TY - BOOK ID - SCH13104 T1 - Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques : et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne françoise : donnée à Paris, le 11 février 1791 A1 - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) PY - 1791-01-01 KW - Révolution ER -