Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13124
Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : "The Americas have a rich history of regional cooperation. In the Caribbean Basin, however, mechanisms for regional cooperation and/or integration have emerged which have sought to transcend the issues of legal status and to address common questions of socio-economic development, democratic institutions and functions. Three regional grouping fall into this category: the Caribbean Community (1937), the Organization of Eastern Caribbean States (1981) and the Association of Caribbean States (1994). This paper will do a comparative survey and analysis of the three organizations. The second part of the paper will examine the specific areas of greatest participation by the non-independent members in the activities of specific regional organizations. The conclusion addresses contemporary themes such as the dynamics of political/constitutional evolution which affect the membership of non-independent territories." Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13127
Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : « Les partisans d'un régionalisme politique à l'échelle de l'Europe considèrent en général que la valorisation des entités régionales et locales est un phénomène mécaniquement induit par la dynamique d'intégration régionale, et qu'une forte connivence lie les collectivités infra-étatiques et l'organisation régionale du fait de leurs intérêts convergents. A ce titre, la politique de cohésion de l'Union est sans doute la mieux qualifiée pour éprouver la pertinence de ce postulat et renseigner sur le rôle attribué plus spécialement aux entités infra-étatiques dans le cadre des organisations d'intégration et/ou de coopération régionales (OICR). Au fil des réformes des instruments financiers de la politique structurelle, le degré de maturité atteint par cette politique permet d'apprécier si le processus d'intégration européenne, qui a engendré cette politique régionale, a favorisé la promotion effective des acteurs locaux et régionaux et leur affranchissement relatif de la tutelle de l'Etat membre. » Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13131
Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière qui concerne les coopérations de voisinage dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune. La coopération transnationale concerne des territoires issus d'au moins deux Etats membres. La coopération transrégionale (ou interrégionale) ouverte à toutes les régions européennes, qui sans être contigües, peuvent décider de développer des réseaux de coopération. Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13132
Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : « Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays « Caraïbe » du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs Europe 2020. Outre le resserrement des objectifs et le caractère ciblé des thématiques d'intérêt commun, les changements les plus marquants de cette nouvelle approche résident dans sa dimension géopolitique globale. Pour autant, les résultats demeurent peu concluants lorsqu'il s'agit d'observer la place accordée aux collectivités infra-étatiques de la zone Caraïbe dans l'application de cette stratégie. » Siècle(s) traité(s) : 21 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13137