Éditeur(s) : Université des Antilles. Service commun de la documentation Université des Antilles. Service commun de la documentation
Extrait de : "Au bord de l'espoir : Haïti et la République dominicaine" : conférence, le 11 octobre 2016, Université des Antilles
Description : La façon dont la République dominicaine traite les migrants haïtiens et les citoyens dominicains d?origine haïtienne a dominé la problématique des droits humains en 2015. Les autorités gouvernementales continuent à faire suite à une décision prise par la Cour constitutionnelle en 2013, et qui avait privé de leur nationalité des dizaines de milliers de Dominicains issus de familles migrantes, pour la plupart originaires d?Haïti, en menant une double politique consistant à réenregistrer les citoyens déchu de leur nationalité tout en pratiquant des expulsions massives. Dans le même temps, le gouvernement a pour la première fois engagé un effort global pour régulariser le statut des migrants sans papiers, pour la plupart Haïtiens. En novembre 2014, la Cour constitutionnelle a également mis en danger l?ensemble des protections des droits humains en déclarant inconstitutionnelle l?adhésion du gouvernement en 1999 à la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l?homme. Cette décision a créé un vide juridique qui n?a toujours pas été résolu.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V17009

Extrait de : "Langage du droit et langage commun. Juristes et linguistes : quel regard sur la langue ?", le 19 janvier 2010. Université des Antilles et de la Guyane
Description : En partant du droit antique, jusqu'au code civil, Gabriel Marion démontre l'impact du langage dans l'évolution du droit.

Provenance : Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/HASH01aaae20bcc1f77ae4391349

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13124