Résultats pour la recherche : Droit
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Nombre de mots: Droit: 45

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament lesa ssemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791

Auteur(s) : Maury, Jean Sifrein (1746-1817)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Édition
: Paris : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13290
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Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique : séance du 23 février 1842

Auteur(s) : Rossi, Pellegrino (1787-1848)
Auteurs secondaires : France. Chambre des pairs
Édition
: [S.l. : s.n.].
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13283
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Recueil des lois relatives à la marine et aux colonies. Tome septième, Du 1er frimaire an V, au 1er vendémiaire an VI

Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies (1790-1893)
Édition
: Paris : Imprimerie de la République.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13282
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Recueil de reglemens concernant le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique

Auteur(s) : France
Édition
: Paris : chez les Libraires associez.
Résumé : 1664, 28 Mai. Edit pour l'établissement de la Compagnie des Indes occidentales
Siècle(s) traité(s) : 18 17
Provenance : Ville de Bordeaux. Bibliothèque municipale
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/BBX17026
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mise à la portée de tout le monde, et comparée avec les vrais principes de toute Société

Auteur(s) : Morel de Vindé, Charles-Gilbert Terray (1759-1842 ; vicomte de)
Édition
: Angers : Imprimerie de Pavie.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16100-1
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Thèse pour le doctorat ; Droit romain : De la Condition en matière d'affranchissement - Droit français : Étude historique de la condition légale des esclaves dans les colonies françaises

Auteur(s) : Trayer, Paul
Édition
: Paris : impr. de L. Baudoin.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17011
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Thèse pour le doctorat ; Droit romain : De l'impôt des successions à Rome - Droit français : De l'impôt des mutations par décès : Etude comparée de la loi du 22 frimaire an VII et de l'ordonnance du 31 décembre 1828 établissant l'enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe, et à la Guyane

Auteur(s) : Butel, Pierre
Édition
: Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
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Thèse pour le doctorat ; Droit romain : Personnalité de l'esclave - Droit français : Étude critique sur la transcription

Auteur(s) : Cazier, Camille
Édition
: Rennes : Impr. typ. F. Gralland.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17016
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Des charges imposées par le maître à la liberté concédée à l'esclave en droit romain - Principes de la sanction de l'obligation d'emploi ou de remploi des biens de la femme mariée en droit français

Auteur(s) : Astoul, Charles (1863-1929)
Édition
: Paris : Typographie Gaston Née.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17012
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Bibliografía española contemporánea del derecho y la política : 1800-1880 : con tres apéndices relativos a la bibliografía extranjera sobre el derecho español, a la hispano-americana y a la portuguesa-brasileña : obra que sirve de complemento a los Estudios de bibliografía española y extranjera del derecho y del notariado : guía de los juristas y políticos

Auteur(s) : Torres Campos, Manuel (1850-1918)
Édition
: Madrid : Fernando Fe ; Sevilla : Hijos de Fe ; Lisboa : Bertrand [et al.].
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Université Toulouse - Jean Jaurès. Service Commun de la Documentation
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Thèse pour le doctorat ; Droit romain : Les procédés d'affranchissement - Droit français : Les syndicats agricoles

Auteur(s) : Pochon, S.
Édition
: Caen : Impr. E. Adeline.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
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A nacionalidade dos filhos de pae portuguez nascidos no Brazil : estudo comparado das legislações portugueza e brazileira sobre este assumpto

Auteur(s) : Flores, Luiz Leopoldo
Édition
: Rio grande do Sul : s. n..
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17018
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Comment on devient esclave et comment on cesse de l'être en droit romain ; De la communauté légale en droit français

Auteur(s) : Fouet, Gaston
Édition
: Paris : A. Derenne.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17005
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Thèse pour le doctorat ; Droit romain : Du pécule de l'esclave armateur de navires - Droit français : Du règlement des indemnités en matière d'assurances sur corps de navires

Auteur(s) : Ricordeau, Alexis (1861-1931)
Édition
: Paris : L. Larose et Forcel.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17009
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Thèse pour le doctorat ; Droit romain : Du pécule de l'esclave - Droit français : De la condition juridique des commis des marchands

Auteur(s) : Grenier, Émile
Édition
: Paris : impr. de H. Jouve.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17010
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De la condition des esclaves en droit romain et des effets du cautionnement en droit français

Auteur(s) : Bey Fouad, Ibrahim
Édition
: Toulouse : P. Privat.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
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Thèse pour le doctorat ; Droit romain : Etude historique des actions données au pupille contre son tuteur - Droit français : La traite des noirs et les puissances

Auteur(s) : Lévy, Henri
Édition
: Nancy : typogr. G. Crépin-Leblond.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
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De la condition des esclaves à Rome ; De la condition des serfs dans l'ancien droit français ; Des incapacités absolues de disposer par donation ou par testament d'après le Code Civil

Auteur(s) : Piet, Marcel
Édition
: Toulouse : Privat.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17008
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Der Freiheitsprozess im klassischen Altertum : insbesondere der Prozess um Verginia

Auteur(s) : Maschke, Richard (1862-1926)
Édition
: Berlin : R. Gaertners.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse - Jean Jaurès. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17046
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De la condition des esclaves en droit romain ; Des empêchements au mariage, des nullités de mariage, des dispenses en droit français

Auteur(s) : Duchauffour, A.
Édition
: Paris : typogr. Lahure.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17007
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