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Nombre de mots: Droit: 30

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament lesa ssemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791

Auteur(s) : Maury, Jean Siffrein (1746-1817)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Édition
: Paris : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13290
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Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique : séance du 23 février 1842

Auteur(s) : Rossi, Pellegrino (1787-1848)
Auteurs secondaires : France. Chambre des pairs
Édition
: [S.l. : s.n.].
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13283
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Recueil des lois relatives à la marine et aux colonies. Tome septième, Du 1er frimaire an V, au 1er vendémiaire an VI

Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies
Édition
: Paris : Imprimerie de la République.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13282
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Recueil de reglemens concernant le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715). Roi de France
Édition
: Paris : Les libraires associés.
Résumé : 1664, 28 Mai. Edit pour l'établissement de la Compagnie des Indes occidentales
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Ville de Bordeaux. Bibliothèque municipale
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/BBX17026
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mise à la portée de tout le monde, et comparée avec les vrais principes de toute Société

Auteur(s) : Morel de Vindé, Charles-Gilbert Terray (1759-1842 ; vicomte de)
Édition
: Angers : Imprimerie de Pavie.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16100-1
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Les colonies pendant la Révolution : la Constituante et la réforme coloniale

Auteur(s) : Deschamps, Léon (1849-19..)
Édition
: Paris : Perrin.
Description : Dans son introduction, cet ouvrage prétend combler la lacune concernant l'histoire de la Constituante dans les colonies françaises. L'auteur s'est pour cela aidé de nombreuses sources dont il présente une bibliographie. Durant cette période, les idées de liberté et d'égalité en droite ligne de 1789 sont mis en application, et ce, bien que de manière plus tardive et différente dans les colonies françaises. Ces nouvelles réformes politiques, économiques, commerciales, administratives... ne sont pas sans conséquences sociales et créent de nombreux troubles et agitations voir même guerre civile. Il termine finalement en proposant une analyse critique des actions de la Constituante dans les colonies.
Siècle(s) traité(s) : 18 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/HASH5184fd4ff9063df686784e
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Du régime des terres et de la condition des personnes aux Antilles françaises avant 1789

Auteur(s) : Baguet, Henri (18..-19..)
Édition
: Paris : Imprimerie Panvert.
Résumé : Thèse pour le Doctorat
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Ville de Pointe-à-Pitre. Réseau des bibliothèques
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/PAP11079
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Code de procédure civile adapté à la Guyane Française

Édition
: Cayenne : [s.n.] ; Cayenne : [s.n.].
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11049
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Code de la Guyane française. Deuxième partie, Depuis la reprise de possession par la France, en novembre 1817. Tome premier

Auteur(s) : Guyane
Édition
: Cayenne : De l'Imprimerie du Roi.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11124
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Le patois guyanais : essai de systématisation

Auteur(s) : Horth, Auguste (1883-1957)
Édition
: Cayenne : Imprimerie Paul Laporte.
Résumé : Malgré nos recherches, nous n'avons pas pu identifier les ayants-droit de Auguste Horth. Cet ouvrage revêtant une importance particulière pour les créolistes, nous avons pris la décision de le mettre en ligne et invitons les ayants-droit à nous contacter.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Evêché de Guyane
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11139
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Précis de législation et d'économie coloniale

Auteur(s) : Rougier, Paul (1826-1901)
Édition
: Paris : L. Larose.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11114
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La crise de la Guadeloupe : ses causes, ses remèdes

Auteur(s) : Blancan, André (18..-19..)
Auteurs secondaires : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques
Édition
: Paris : Arthur Rousseau.
Résumé : Reproduction d'une thèse de droit. Exemplaire dédicacé par l'auteur
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Fondation Clément
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FCL15021
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Traité général du commerce de l'Amérique : contenant l'histoire des découvertes des Européens dans cette partie du monde, son étendue, ses productions. La description & le commerce des Côtes de Guinée, de Malaguete, d'Ivoire, d'Or, de la Barre de Juda, des Royaumes d'Andra, Benin, Loanga, Congo, Angola, la Caffrerie, Cap de Bonne-Espérance, &c. Les moeurs des negres et des esclaves ; l'état des marchandises propres à ce commerce ; les précautions à prendre dans l'achat des esclaves, avec les moyens de les conduire en santé en Amérique. Un traité sur le commerce des grains du Royaume & de l'étranger. Et tous les edits, déclarations, lettres patentes & réglemens concernant les différentes branches de commerce. Tome 1

Auteur(s) : Chambon (17..-17.. ; receveur général des finances)
Édition
: Amsterdam : M.-M. Rey ; Marseille : Jean Mossy.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13139
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Traité général du commerce de l'Amérique : contenant l'histoire des découvertes des Européens dans cette partie du monde, son étendue, ses productions. La description & le commerce des Côtes de Guinée, de Malaguete, d'Ivoire, d'Or, de la Barre de Juda, des Royaumes d'Andra, Benin, Loanga, Congo, Angola, la Caffrerie, Cap de Bonne-Espérance, &c. Les moeurs des negres et des esclaves ; l'état des marchandises propres à ce commerce ; les précautions à prendre dans l'achat des esclaves, avec les moyens de les conduire en santé en Amérique. Un traité sur le commerce des grains du Royaume & de l'étranger. Et tous les edits, déclarations, lettres patentes & réglemens concernant les différentes branches de commerce. Tome 2

Auteur(s) : Chambon (17..-17.. ; receveur général des finances)
Édition
: Amsterdam : M.-M. Rey ; Marseille : Jean Mossy.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13140
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Cause portée devant le tribunal de commerce du département de la Seine, par le cit. Castanet, négociant et habitant au Cap-Français Isle S.-Domingue,contre le cit. Barrillon son associé : question de fidélité sociale

Auteur(s) : Castenet, Denis (17..-18..)
Édition
: Paris : Imprimerie de Renaudière ; Paris : Desenne.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13163
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Histoire de la Compagnie des Indes, avec les titres de ses concessions et privilèges dressée sur les pièces authentiques

Auteur(s) : Du Fresne de Francheville, Joseph (1704-1781)
Édition
: Paris : De Bure l'aîné.
Siècle(s) traité(s) : 18 17
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13138
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Bulletin officiel de la marine et du commerce du 24 Messidor, N°1. l'an 2 de la République française une et indivisible. (Du samedi 12 juillet 1794), N° 2. du 29 Messidor, l'an 2 de la République française une et indivisible. (Du jeudi 17 juillet 1794), N

Auteur(s) : France. Ministère de la marine et du commerce
Édition
: Paris : s.n..
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil Général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13164
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Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté

Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Édition
: Lyon : Imprimerie Aimé Vatar-Delaroche.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13069
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Sur les troubles des colonies, et l'unique moyen d'assurer la tranquillité, la prospérité et la fidélité de ces dépendances de l'Empire : en réfutation des deux discours de M. Brissot, des 1er et 3 décembre 1791

Auteur(s) : Du Morier, Joseph-Pierre
Édition
: Paris : Didot Jeune.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13049
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Les Américains réunis à Paris, et ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Édition
: Paris : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13031
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