Résultats pour la recherche : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Nombre de mots: 13: 4, Etat: 5, 1791: 69, Conseil: 73, France: 187, d: 206

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Édition
: Paris : Imprimerie royale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13257
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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur

Auteur(s) : Sartine, Antoine de (1729-1801)
Auteurs secondaires : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Édition
: Paris : Imprimerie royale.
Résumé : "L'arrêt du conseil d'Etats du Roi interdit aux "Blancs" de contracter des mariages avec les "Noirs, Mulâtres ou autre gens de Couleur""
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-25
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Édition
: Lyon : de l'Imprimerie du roi.
Résumé : Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13156
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Arrêt du Conseil d''état du Roi du 10 septembre 1786, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux Isles du Vent dans les ports d'entrepôt, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'Isle de Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du Domaine d'Occident : et qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue...

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Édition
: Paris : Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Ville de Pointe-à-Pitre. Réseau des bibliothèques
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/PAP11146
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