Résultats pour la recherche : France. Cour de cassation. Chambre criminelle
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Nombre de mots: criminelle: 3, Cour: 7, cassation: 8, Chambre: 22, France: 252, de: 665

Affaire Sainte-Marie Antonin (Guadeloupe) : mémoire pour le demandeur en cassation

Auteur(s) : France. Cour de cassation. Chambre criminelle Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864)
Édition
: Paris : Imp. P. H. Cordier.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17103
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Justice Guadeloupe
Affaire Labrousse (Guadeloupe) : mémoire pour le demandeur en cassation

Auteur(s) : France. Cour de cassation. Chambre criminelle Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864)
Édition
: Paris : Imp. P. H. Cordier.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17104
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Justice Guadeloupe
Déposition en justice : médecins, secret

Auteur(s) : France. Cour de cassation. Chambre criminelle
Édition
: Paris : A. Guyot, Imp. du Roi.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17102
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