Résultats pour la recherche : Justice
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Nombre de mots: Justice: 29

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française

Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies (1790-1893)
Édition
: Paris : Imprimerie royale.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13203
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Édition
: Paris : Imprimerie royale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13257
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Ordonnance du Roi qui règle le mode de remplacement provisoire des Présidents des Cours royales aux colonies, dans certains cas prévus par les ordonnances d'organisation judiciaire. Au palais des Tuileries, le 20 janvier 1846 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 24 septembre 1828 concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe. Au château de Saint-Cloud, le 10 octobre 1829 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 30 septembre 1827, concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de Bourbon. Au château des Tuileries, le 11 avril 1830 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 21 décembre 1828, concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guyane française. Au château des Tuileries, le 11 avril 1830

Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies (1790-1893)
Édition
: [Paris] : [s.n.].
Extrait de : Bulletin des lois
Résumé : Bulletin des lois n° 1272
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13201
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Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Marseille : Impr. du Sans-Culotte Rochebrun.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13228
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Antilles : organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs

Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies (1790-1893)
Édition
: Paris : Imprimerie impériale.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13256
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Mémoire pour le sieur François Tainon, demeurant sur son Habitation, au Grand-Goave, Isle & Côte de Saint-Domingue, Intimé, contre Mre Alexandre Armand Prevot, Chevalier, seigneur d'Ollebreuse, appelant

Édition
: La Rochelle : Jérôme Legier.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16105-16
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Discours d'un Nègre marron, qui a été repris, & qui va subir le dernier supplice

Auteur(s) : Lemonnier, Guillaume-Antoine (1721-1797)
Édition
:  : .
Résumé : [17??]
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16126-2
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Projet de loi sur les délits et les peines militaires corrigé

Édition
: Paris : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16056-10
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Mémoire pour Messire Alexandre Prevost, Chevalier, Seigneur d'Olbreuse, ancien Capitaine de Cavalerie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de St. Louis, Appellant

Édition
: La Rochelle : Jérôme Legier.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16105-17
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Mémoire signifié pour Jean-Joseph Maximin, ci-devant capitaine du Brigantin le S. Jean de la Martinique, intimé. Contre Jean Audouin, négociant à La Rochelle, propriétaire du même Brigantin, Appellant de Sentence de l'Amirauté générale du Palais, à Paris, du 3 mars 1752

Édition
: [S.l.] : Imprimerie de J. Th. Herissant.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16098-2
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Projet de loi, Sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire.

Auteur(s) : Chabroud, Charles (1750-1816)
Édition
: Paris : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16056-8
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Projet de décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux, présenté par le comité de la marine

Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Édition
: [Paris] : imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16056-24
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Projet de loi sur les délits et les peines militaires

Auteur(s) : Wimpffen, Félix Louis de (1744-1814)
Édition
: Paris : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16056-9
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Observations pour le S.r Tainon, contre le S.r d'Olbreuse

Édition
: La Rochelle : Jérôme Legier.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16105-18
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Affaire Sainte-Marie Antonin (Guadeloupe) : mémoire pour le demandeur en cassation

Auteur(s) : France. Cour de cassation. Chambre criminelle Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864)
Édition
: Paris : Imp. P. H. Cordier.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17103
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Voir aussi

Justice Guadeloupe
Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume, avec les jugemens qui les ont décidées. Tome CXVIII

Auteur(s) : Des Essarts, Nicolas-Toussaint (1744-1810)
Auteurs secondaires : Richer, François (1718-1790)
Édition
: [s.n].
Résumé : 2 Vol.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17113
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Voir aussi

Justice Droit
Affaire Labrousse (Guadeloupe) : mémoire pour le demandeur en cassation

Auteur(s) : France. Cour de cassation. Chambre criminelle Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864)
Édition
: Paris : Imp. P. H. Cordier.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17104
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Voir aussi

Justice Guadeloupe
Déposition en justice : médecins, secret

Auteur(s) : France. Cour de cassation. Chambre criminelle
Édition
: Paris : A. Guyot, Imp. du Roi.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17102
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Voir aussi

Justice Guadeloupe
Mémoire pour Madame Marie-Anne-Zélie de Tessière de Bellecize, épouse Mourié, dûment assistée et autorisée, demanderesse, en restitution de la valeur de divers esclaves et en 20 000 francs à titre de dommage - intérêts pour DOL et fraude, contre le Sieur Pierre-Antoine Mirat. produit devant le Tribunal Civil de première instance de la Guyane française

Année de publication :
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/HASH4e8e852a982a9fd1cc0071
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La grande géhenne

Auteur(s) : Darquitain, Victor (1866-19..) Le Boucher, Léon (18..-19..)
Édition
: Paris : Librairie des sciences politiques et sociales.
Extrait de : Etudes de psychologie sociale
Résumé : Publié sous le patronnage de l'Institut Colonial Français
Siècle(s) traité(s) : 19 20
Provenance : Ville de Pointe-à-Pitre. Réseau des bibliothèques
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/PAP11068
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