Résultats pour la recherche : Maret, Hugues
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Arrêté no 1777 Interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des Colons de Saint-Domingue

Auteur(s) : Maret, Hugues
Édition
: Paris : imprimerie du dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-2
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Arrêté no 1617 relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue

Auteur(s) : Maret, Hugues
Édition
: Paris : imprimerie du dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-1
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Décret impérial no 571 relatif aux Créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue. A Bayonne, le 24 Juin 1808

Auteur(s) : Maret, Hugues
Édition
: Paris : imprimerie du dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-4
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Décret impérial no 451 qui fixe l'époque jusqu'à laquelle il sera sursis à toutes poursuites pour le paiement de créances antérieures à 1792 et relatives à St.-Domingue

Auteur(s) : Maret, Hugues
Édition
: Paris : imprimerie du dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-3
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