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Arrêté n°1777 du 23 germinal an XI de la République française, interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue

Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Édition
: Paris : imprimerie du dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-2
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Réclamations et observations des colons, sur l'idée de l'abolition de la traite et de l'affranchissement des Nègres

Auteur(s) : Duval de Sanadon, David
Édition
: [Lieu de publication inconnu : éditeur inconnu].
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16004
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Adresse à l'Assemblée nationale, par les propriétaires de Saint-Domingue, résidans à Paris

Édition
: [Lieu de publication inconnu : éditeur inconnu].
Résumé : Comprend la liste des signataires
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16066-11
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Arrêté no 1617 relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue, du 19 fructidor an X de la République française

Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Édition
: Paris : imprimerie du dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-1
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Continuation des réclamations des anciens propriétaires de St Domingue, réunis à Paris, ou représentés par des fondés de pouvoirs, à Messieurs de la Chambre des députés

Édition
: [Paris] : Imprimerie de Carpentier-Méricourt.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16016
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Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808

Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Édition
: Paris : chez Rondonneau, au dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-4
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Liquidation d'indemnité, 1846-1847 pour les colons de St Domingue exploits d'huissier

Édition
: [S.l. : s.n.].
Résumé : Date : [185.]
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16015-2
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Décret impérial n°451 qui fixe l'époque jusqu'à laquelle il sera sursis à toutes poursuites pour le paiement de créances antérieures à 1792 et relatives à St.-Domingue : de notre camp impérial de Tilsit, le 20 juin 1807

Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Édition
: Paris : chez Rondonneau, au dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-3
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Pétition présentée à l'Assemblée nationale dans la séance du 11 décembre 1791

Auteur(s) : Gaterau (17..-18.. ; révolutionnaire du Cap-Français)
Édition
: [Paris] : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16066-13
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Pétition à l'Assemblée nationale, relative aux troubles de Saint-Domingue, présentée le 9 décembre 1791

Auteur(s) : Garderot
Édition
: [Paris] : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16066-12
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Liquidation d'indemnité, 1846-1847 pour les colons de St Domingue exploits d'huissier

Édition
: [S.l. : s.n.].
Résumé : Date : [185.]
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16015-1
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Pétition à l'Assemblée nationale, par les propriétaires de Saint-Domingue, résidans à Paris, du 9 décembre 1791

Édition
: Paris : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16066-10
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