Résultats pour la recherche : Code civil
6 documents satisfont la requête.

Nombre de mots: civil: 49, Code: 63

Le statut très particulier des Noirs libres et affranchis des îles de France et de la Réunion dans l'arrêté supplémentaire au Code civil du 1er brumaire an XIV - 23 octobre 1805
Auteur(s) : Maillard, Bruno Maillard, Bruno
Année de publication :

Partager

| Plus
Les mariages mixtes en France, de l'Ancien Régime à la Restauration
Auteur(s) : Boulle, Pierre H.
Année de publication :

Partager

| Plus
Les demandes de dispenses relatives au mariage présentées au conseil privé de la Martinique, première moitié du XIX siècle
Auteur(s) : Benavides, Christine
Année de publication :

Partager

| Plus
Juristes et linguistes : quel regard sur la langue ? Débat (première partie)
Auteurs secondaires : Bertin-Elisabeth, Cécile
Année de publication :

Partager

| Plus
Du latin au français : l'outil linguistique au service du droit
Auteur(s) : Marion, Gabriel
Année de publication :

Partager

| Plus
La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848
Auteur(s) : Tanger, Margaret
Année de publication :

Partager

| Plus