Éditeur(s) : SAAHG : Société des Amis des Archives de l'Histoire de la Guyane APHGG : Association des Professeurs d'Histoire-Géographie de Guyane
Extrait de : La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVII - XIX siècles.
Description : Mme Tanger présente quelques améliorations des conditions juridiques des esclaves, les deux décennies préalables à l'abolition de 1848. Ceci est rendu possible par le choix de Charles X en 1828, d'appliquer dans l'Outre-mer les codes propre à la métropole, comme le code civil. La cour de cassation devient alors une concurrence à la justice locale, toutefois, c'est elle qui a le dernier mot et qui produit la jurisprudence. La cour de cassation a ainsi essayé de faire entrer le système esclavagiste dans une approche plus humaniste.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V11055

Éditeur(s) : Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires IDHM : Institut des Droits de l'Homme de la Martinique
Description : Questions du public suite à l'exposé des différents cas particuliers d'affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/HASHcf669e7691e58e45fd6edd

Éditeur(s) : IDHM : Institut des Droits de l'Homme de la Martinique Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires
Description : Exposé des différents cas particuliers d?affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d?élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/HASH0120d75f84f2339195646c2d