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Nombre de mots: cassation: 4, Cour: 11, de: 1235
 | La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848 Auteur(s) : Tanger, Margaret Édition : SAAHG : Société des Amis des Archives de l'Histoire de la Guyane ; APHGG : Association des Professeurs d'Histoire-Géographie de Guyane. Extrait de : "La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe - XIXe siècles" : Colloque international de Cayenne, les 16-19 novembre 2010. Université des Antilles et de la Guyane Description : Mme Tanger présente quelques améliorations des conditions juridiques des esclaves, les deux décennies préalables à l'abolition de 1848. Ceci est rendu possible par le choix de Charles X en 1828, d'appliquer dans l'Outre-mer les codes propre à la métropole, comme le code civil. La cour de cassation devient alors une concurrence à la justice locale, toutefois, c'est elle qui a le dernier mot et qui produit la jurisprudence. La cour de cassation a ainsi essayé de faire entrer le système esclavagiste dans une approche plus humaniste. Siècle(s) traité(s) : 19 Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V11055 | Partager |