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 | Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778 Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791) Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : Imprimerie royale. Résumé : "L'arrêt du conseil d'Etats du Roi interdit aux "Blancs" de contracter des mariages avec les "Noirs, Mulâtres ou autre gens de Couleur"" Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-25 Consulter le document :   | Partager |