Résultats pour la recherche : France. Convention nationale
34 documents satisfont la requête.

Nombre de mots: Convention: 34, nationale: 122, France: 255

Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime les compagnies financières

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
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Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République française, qui déclare que toutes les colonies françaises sont en état de guerre

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: [S.l.] : Imprimerie de Surre fils.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13224
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Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Aix : Impr. Nationale de Pierre-Joseph Calmen.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13226
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Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an premier de la République françoise : organisation de la légion franche des Américains

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13234
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Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13233
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Décret de la Convention nationale, du 7me jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la publication périodique d'un état de la navigation & du commerce de France, des colonies & des peuples étrangers

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Marseille : Jouve.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13223
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Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Marseille : J. Mossy.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13227
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Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux Isles du Vent

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13232
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Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration civile de la marine dans les colonies

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13230
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Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les Iles du Vent

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13221
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Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Grenoble : Cuchet.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13225
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Décret de la Convention nationale, du 11 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux citoyens déportés par ordre des commissaires civils des Isles du Vent

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13220
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Décret de la Convention nationale, du 26e jour de Germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les compagnies financières

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13229
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Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux Colonies

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13222
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Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Marseille : Impr. du Sans-Culotte Rochebrun.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13228
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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du Vent

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13217
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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du Vent

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Toulon : Imprimerie de Surre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13211
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Loi n°865 relative aux traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, du 3 prairial

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
:  : .
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13051
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Discours de B. Gouly, représentant du peuple, aux membres de la Convention nationale, Paris, le 15 fructidor, an 3 de la République

Auteur(s) : Gouly, Benoît (1753-1823)
Auteurs secondaires : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie de Galletti.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13016
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Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition
: Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13068
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