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Nombre de mots: Impôt: 4

De l'impôt des successions à Rome [en] droit romain ; De l'impôt des mutations par décès [en] droit français : étude comparée de la loi du 22 frimaire An VII et de l'ordonnace du 31 décembre 1828 établissant l'enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane : thèse pour le doctorat

Auteur(s) : Butel, Pierre
Auteurs secondaires : Faculté de droit (Paris ; 1806-1896)
Édition
: Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17013
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De l'impôt du vingtième sur l'affranchissement des esclaves

Auteur(s) : Arnault de La Ménardière, Joseph Camille (1834-1927)
Édition
: Poitiers : A. Dupré.
Siècle(s) traité(s) : 1 2 3 4 5
Provenance : Université Toulouse 1 Capitole. Service Commun de la Documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/TLS17004
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Du régime des terres et de la condition des personnes aux Antilles françaises avant 1789

Auteur(s) : Baguet, Henri (18..-19..)
Édition
: Paris : Imprimerie Panvert.
Résumé : Thèse pour le Doctorat
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Ville de Pointe-à-Pitre. Réseau des bibliothèques
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/PAP11079
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Une question de taxes et contributions locales : de l'illégalité des redevances superficiaires pour permis d'exploitation forestière en Guyane française

Auteur(s) : Bassières, Léon (1871-1938)
Édition
: Cayenne : Imprimerie du journal Le petit guyanais.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12336
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