Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787 Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13257 Consulter le document :

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Le voyageur françois ou La connoissance de l'ancien et du nouveau monde. Tome XI Auteur(s) : La Porte, Joseph de (1714-1779) Édition : Paris : L. Cellot. Résumé : 4eme ed. Siècle(s) traité(s) : 18 17 16 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13206 Consulter le document :

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Tratado definitivo de paz concluido entre el Rey nuestro Senor y la Republica Francesca, firmado en Basilea a 22 de julio de 1795 Auteur(s) : France Édition : Mexico : D. Mariano Joseph de Zuniga y Ontiveros. Résumé : Par cet accord conclu le 22 juillet 1795, la France se retire de l'Espagne et obtient en contrepartie la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, mettant ainsi, fin au conflit opposant les deux pays. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13271 Consulter le document :

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Descripción de la parte española de Santo Domingo Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819) Auteurs secondaires : Rodríguez, Cayetano Armando Édition : Ciudad Trujillo : Editora Montalvo. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Université Caen Normandie. Service commun de la documentation Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/CAE19011 Consulter le document :

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Carnet d'étapes : souvenirs de guerre et de captivité de Philippe Beaudoin, sergent-major à la 31ème demi-brigade de ligne Armée de l'ouest-expédition de Saint-Domingue - captivité en Angleterre - retour en France Auteur(s) : Depréaux, Albert (18..-1950) Édition : Paris : Leroy éditeur. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Université Caen Normandie. Service commun de la documentation Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/CAE19036 Consulter le document :

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Lettre des députés de la province du nord de Saint-Domingue, à messieurs les citoyens des districts du Port-au-Prince. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ; séance du 13 octobre 1790 Auteur(s) : Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16052-2 Consulter le document :

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Arrêté n°1777 du 23 germinal an XI de la République française, interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821) Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de) Édition : Paris : imprimerie du Dépôt des lois. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-2 Consulter le document :

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Pièces justificatives du Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait au nom du Comité colonial : Procès-verbaux, arrêtés, proclamations, etc. de l'Assemblée coloniale de la partie françoise de Saint-Domingue Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Auteurs secondaires : Tarbé, Charles (1756-1804) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16065-6 Consulter le document :

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Discours de J. P. Brissot, Député, sur les causes des troubles de Saint-Domingue. Prononcé à la Séance du premier Décembre 1791 Auteur(s) : Brissot de Warville, Jacques-Pierre (1754-1793) Auteurs secondaires : France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16066-6 Consulter le document :

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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité colonial, le 29 février 1792 Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Auteurs secondaires : Tarbé, Charles (1756-1804) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Résumé : Troisième partie Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16065-4 Consulter le document :

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Adresse à l'Assemblée nationale, par les propriétaires de Saint-Domingue, résidans à Paris Édition :  : . Résumé : Comprend la liste des signataires Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16066-11 Consulter le document :

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Sur les troubles de Saint-Domingue : d'Angers, le 31 octobre 1792 Auteur(s) : Milscent, Claude (1740-1794) Édition : [Paris] : Imprimerie du Patriote françois. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16066-24 Consulter le document :

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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité colonial, le 10 janvier 1792 Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Auteurs secondaires : Tarbé, Charles (1756-1804) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Résumé : Seconde partie Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16065-3 Consulter le document :

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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue fait au nom de la Commission des colonies, des Comités de salut public, de législation et de marine, réunis. Tome troisième Auteur(s) : Garran, Jean-Philippe (1748-1816) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Résumé : An V-VII : 22 sept. 1797 - 22 sept. 1799 Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16051-3 Consulter le document :

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Arrêté no 1617 relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue, du 19 fructidor an X de la République française Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821) Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de) Édition : Paris : imprimerie du Dépôt des lois. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-1 Consulter le document :

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Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale du sud de Saint-Domingue, et de sa séance du 16 mai 1790 Auteur(s) : Assemblée provinciale du Sud de Saint-Domingue Édition : Paris : Baudouin. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16052-4 Consulter le document :

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Concordat passé entre les citoyens du Port-au-Prince et les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue Édition : Paris : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16066-28 Consulter le document :

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Continuation des réclamations des anciens propriétaires de St Domingue, réunis à Paris, ou représentés par des fondés de pouvoirs, à Messieurs de la Chambre des députés Édition : [Paris] : Imprimerie de Carpentier-Méricourt. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16016 Consulter le document :

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Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution, présentée à l'assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16092-8 Consulter le document :

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Pétition faite à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 1792 Édition : [Paris] : Imprimerie du Journal des colonies. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16092-18 Consulter le document :

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