Résultats pour la recherche : Clause de compétence
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Nombre de mots: Clause: 4, compétence: 57, de: 17372

Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal
Auteur(s) : François-Lubin, Bertrand
Auteurs secondaires : Lacom, Gérard
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Auteur(s) : Juniel, Aude
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