PRÉCIS
LÉGISLATION
ET
ÉCONOMIE COLONIALE
PAR
J . - C . Paul ROUGIER
PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE LYON.
AVOCAT A LA COUR D'APPEL
P A R I S
LIBRAIRIE
CUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
ET DU JOURNAL DU PALAIS
L. L A R O S E , É D I T E U R
2 2 , RUE SOUFFLOT, 22
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Bibliothèque Alexandre Franconie
Conseil général de la Guyane

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P R É C I S
D E L É G I S L A T I O N
E T
D'ÉCONOMIE COLONIALE
MANIOC.org
Bibliothèque Alexandre Franconie
Conseil général de la Guyane

D u m ê m e a u t e u r .
Les associations ouvrières, in-8°. P a r i s , 1 8 6 4 , 467 pages,
Guillaumin, éditeur. Ouvrage couronné par l'Académie, de Lyon
Les assurances populaires. Commentaire de la loi du 11 juillet
1868, in-8°, 156 pages, 1869. Paris, Guillaumin.

Les invalides du travail à Lyon, vieillards et incurables, in-8°
L y o n , 70 p a g e s , 1 8 7 5 . Mongin-Rusand, éditeur.
La liberté commerciale, les douanes et les traités de com
merce, in-8°, 734 pages, 1879. Paris, Guillaumin.
Les conditions du travail en France et les syndicats profes
sionnels, in-8°, 32 pages, 1879, P a r i s , Guillaumin.
L'assistance à domicile. L e Dispensaire général de Lyon,
grand in-8°, 80 pages, 1887. Paris, Guillaumin.
Les sociétés de secours mutuels du Rhône. Leur situation
les progrès et réformes qu'elles ont à réaliser, in-8°, 1889. Lyon
Mongin-Rusand, imprimeur.
L'économie politique à Lyon. Les Économistes lyonnais, 1750-
1890, in-8°, L y o n , 1890, 300 pages. P a r i s , Guillaumin.
Les femmes dans les sociétés de secours mutuels, 60 pages,
grand in-8°, 1893. Lyon, R e y , imprimeur.
E t c . , etc.

P
R
É
C
I
S
DE LÉGISLATION
E T
D'ÉCONOMIE COLONIALE
PAR
J.-C. Paul ROUGIER
PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DR OIT DE LYON
AVOCAT A LA COUR D'APPEL
P A R I S
L I B R A I R I E
D U R E C U E I L G É N É R A L D E S L O I S E T D E S A R R Ê T S
ET DU JOURNAL DU PALAIS
L . L A R O S E , É D I T E U R
2 2 , R U E S O U F F L O T , 2 2
1 8 9 5


P R É C I S
DE L É G I S L A T I O N
ET D'ÉCONOMIE COLONIALE.
LIVRE PREMIER.
P R I N C I P E S .
CHAPITRE PREMIER
D É F I N I T I O N S , CLASSIFICATION D E S COLONIES
1 Variété des colonies à raison de leur origine et leur objet.
2. Définitions.
3. Les causes de colonisation : insuffisance des moyens d'existence : be-
soin matériel d'extension.
4. Désir d'indépendance.
Esprit de conquête.
Esprit de commerce.
auses prédominantes depuis le x v siècle.
e
Esprit d'aventure, d'ambition, désir d'enrichissement.
9. Absence primordiale de règles dans la colonisation.
10. Science moderne de la colonisation.
11. Nécessité d'en rechercher et d'en vulgariser les conditions normales.
2. Classification des diverses colonies.
13. 1° Colonies de commerce.
14. 2° Colonies agricoles ou de peuplement.
. 3° Colonies de plantation ou d'exploitation.
. Combinaison possible de ces trois types de colonies.
1. Il est difficile de donner en quelques mots une définition
énérale et suffisamment compréhensive des colonies.
R .

2
L I V R E I . P R I N C I P E S .
Il en existe, en effet, de différentes sortes avec des caract
qui leur sont p r o p r e s , suivant les motifs qui ont déter
leurs fondateurs à quitter leur pays d'origine; le but qu'
sont proposé; la nature des contrées qu'ils ont abordées;
suivant les institutions qu'ils apportaient de la mère-patrie
Ainsi s'explique la variété des définitions qu'on en a don
neés.
2 . On les a définies : « Un établissement fondé par le
citoyens d'un p a y s , en dehors des limites actuelles de leur
patrie, dans un territoire non encore approprié et destin
dans leur pensée, à devenir leur patrie nouvelle (Nouveau
dict. d'Econ. polit.).
» On a dit encore : « Les colonies s
des contrées séparées d'un État à la domination duquel en
se rattachent et ordinairement soumises à un régime partie
lier. » Cette définition, que nous avons adoptée dans no;
c o u r s , se rapproche de celle un peu plus b r è v e , donnée re
cemment dans le Répertoire de M. Ed. Fuzier-Herman
Colonie, n° 1).
3 . Les colonies remontent aux premiers temps de l'histoi
Elles eurent des causes et des effets très divers.
La l cause fut un besoin matériel d'extension. Devenus
re
trop nombreux, se trouvant à l'étroit dans leurs moyens
d'existence, les hommes n'ont pu continuer à vivre ensemble
sur le même point du globle. Cette impossibilité s'est m
festée pour eux en des temps et des lieux bien divers.
Dans l'antiquité, comme de nos jours on a v u , et on
encore, des populations agglomérées sur un espace trop res-
treint, ou mal cultivé, ou mal partagé sur lequel par exemple
un petit nombre de propriétaires concentrant le sol e n t a
leurs mains, y substitue les pâturages au labourage, s'en alle
loin du territoire natal pour chercher des champs nouveaux
C'est ce même sentiment qui, dans un autre ordre de fait
déterminait le départ de ces essaims qui se détachaicnt de
sociétés taisibles, quand les familles devenaient trop non
breuses sur un même domaine.

C L A S S I F I C A T I O N D E S C O L O N I E S .
3
Les diverses époques de l'histoire n o u s montrent des effets
alogues résultant de l'insuffisance des moyens d'existence
s u r un point d é t e r m i n é .
Ainsi s o u s la pression d ' u n e m ê m e nécessité se constituent
des centres nouveaux plus ou moins d o m i n é s par le pays
d ' o r i g i n e , p l u s ou moins séparés de l u i , et dont q u e l q u e s - u n s
deviennent le berceau de populations et de nations nouvelles
q u i deviennent ensuite distinctes de la m è r e - p a t r i e .
4. 2
cause. L e désir d'indépendance et d'ambition expli-
m
e
q u e aussi les tentatives de formation de sociétés p l u s con-
formes au g o û t , a u g é n i e , a u x besoins d'activité et de liberté
des é m i g r a n t s , lesquels entendent d'ailleurs conserver des
relations et communications diverses avec la métropole.
Dans l'antiquité la fondation des villes de T h è b e s , d'Argos,
d'Athènes, n'ont pas d ' a u t r e origine. En d ' a u t r e s t e m p s l'op-
pression de certaines c l a s s e s , ou de certaines sectes fit naître
u n semblable désir. Ainsi a g i r e n t , p a r e x e m p l e , n o m b r e d ' a -
venturiers dont le nom est resté plus ou moins célèbre et dont
les tentatives furent aussi p l u s ou moins p r o s p è r e s .
5 . 3 cause : L'esprit de conquête e u t aussi son influence.
me
L e besoin d'appropriation de terres n o u v e l l e s , et de domina-
tion sur d ' a u t r e s peuples crée des conflits e n t r e des sociétés
distinctes. Le peuple v a i n q u e u r se p a r t a g e les terres conquises
et disperse ou asservit les v a i n c u s ; ou bien il construit chez
eux ou fortifie des villes q u ' i l peuple de ses soldats ou de ses
excédants de population. Ainsi firent la Grèce et Rome q u i
semait R o m e partout.
6. 4
cause : L'esprit commercial a créé des colonies qui
m
e
ont répondu à u n e double nécessité : 1 ° avant l'invention de
la boussole, les navigateurs ne pouvaient se h a s a r d e r trop loin
des côtes. Il leur fallait des retraites s û r e s , des lieux d ' a b r i ,
les points de r e p a i r e ; 2 ° il était indispensable aussi de créer
les entrepôts, des comptoirs où se fît le trafic avec l'intérieur
l e s pays nouvellement explorés. C'est là s e u l e m e n t q u e les
vaisseaux pouvaient opérer leurs é c h a n g e s .

4
L I V R E I . P R I N C I P E S .
Ainsi dans l'antiquité se sont fondées les colonies d'Afrique,
de Sicile et d'Espagne. Les Phéniciens, les Phocéens, ont
créé Carthage et Marseille.
Ces créations offrent une analogie avec les comptoirs que
nous voyons s'établir au moyen â g e , et dans les temps mo-
dernes s u r des rivages lointains. De nos j o u r s , sous d'autres
formes, les besoins du commerce inspirent de semblables
entreprises. La nécessité de trouver de nouveaux placements
aux capitaux qui demeurent sans emploi et dont la r é m u -
nération disparaît p r e s q u e sur le continent européen ; l'am-
bition de faire fortune ailleurs stimulent à leur tour l'ex-
pansion des entreprises coloniales.
7 . Toutes ces causes ont agi surtout depuis le x v siècle
e
j u s q u ' à nos j o u r s , mais q u e l q u e s - u n e s surtout ont prévalu.
C'est l'esprit de commerce, de c o n q u ê t e , d'ambition, qui
ont poussé les Hollandais dans les Indes orientales, les Espa-
gnols en A m é r i q u e , les aventuriers français au C a n a d a , et
s u r les côtes d'Afrique.
8. Partout l'esprit de déprédation fut le m ê m e , on voulut
exploiter les pays explorés, on en tirait tous les avantages
possibles : d'abord par la force brutale puis par des procédés
tyranniques en soumettant les établissements nouvellement
créés à des conditions commerciales exceptionnelles. Les
expédients se succédèrent, souvent au h a s a r d , sans direction
méthodique en dehors de tout sentiment de justice. Parfois,
suivant les entraînements d'un égoïsme aveugle. Comme il
fallait lutter contre des conditions de climat, de s o l , incon-
n u e s , on s'explique que les métropoles aient laissé d'abord
les explorateurs aux prises avec les difficultés; on comprend
qu'ensuile elles soient intervenues à l'aide de règlements
oppressifs, tantôt p a r des concessions à des compagnies pri-
vilégiées, tantôt par une action directe, subordonnée aux
incidents et aux surprises de la politique continentale.
9 . La science de la colonisation ne pouvait être q u ' u n e
œuvre d'expérience, de sang-froid. Aux procédés violents

C L A S S I F I C A T I O N D E S C O L O N I E S .
5
l'observation seule a démontré la nécessité de s u b s t i t u e r des
tutelles h a b i l e s , m o d é r é e s , s ' a t t é n u a n t p r o g r e s s i v e m e n t ,
et devant cesser à p r o p o s . C'est ainsi q u e le procédé des
protectorats est d'invention récente.
On s'explique donc les vicissitudes des c o l o n i e s , leur e n -
fance t o u r m e n t é e qui d u r e quelquefois des s i è c l e s , et décon-
certe ou lasse les esprits impatients et irréfléchis.
1 0 . II y a a u j o u r d ' h u i une science de la colonisation.
Elle s'est lentement formée par les recherches et les travaux
de tous ceux q u i en ont abordé l'élude d e p u i s Adam Smith
j u s q u ' à M. P a u l Leroy-Beaulieu dont le l i v r e , s u r la Coloni-
sation des peuples modernes, peut être considéré comme le
traité le p l u s complet sur la m a t i è r e . Nous ferons différents
e m p r u n t s à ces a u t e u r s au point de vue de l ' h i s t o i r e , des
lois et des faits. Pour se rendre u n compte exact de ce q u ' a
été de ce qu'est a c t u e l l e m e n t , et peut être la colonisation
dans notre p a y s , il faut en effet, en r e t r a c e r l'histoire, et
en e x a m i n e r l'organisation légale et économique. Tel sera
le plan naturel de notre précis q u i n'est q u e la reproduction
de notre enseignement s u r la législation et l'économie colo-
niales.
1 1 . L a nécessité d'un tel e n s e i g n e m e n t dans les F a c u l t é s
de droit et a i l l e u r s , s'affirme p l u s que j a m a i s . Il y a e n v i r o n
vingt a n s on l'eût considéré c o m m e u n a n a c h r o n i s m e . L a
colonisation n'était le souci q u e d ' u n petit n o m b r e . On l'aban-
donnait à la G r a n d e - B r e t a g n e c o m m e le monopole d'une
puissance m a r i t i m e . P e u à peu l'opinion est revenue de cette
indifférence. On a pensé q u e la moitié du m o n d e , encore à
l'état sauvage, sollicitait non pas s e u l e m e n t le zèle de l ' é v a n -
gélisation, mais u n e action m é t h o d i q u e et persévérante des
peuples civilisés.
Nous justifierons plus loin l'utilité de la colonisation.
Quelle qu'elle soit, les g r a n d e s nations ne s'en désintéressent
pas et veulent y p r e n d r e leur p a r t . Notre pays ne pouvait
rester é t r a n g e r à ce mouvement. C'est donc à u n m o m e n t

6
L I V R E I . P R I N C I P E S .
opportun q u e l'étude de la colonisation est venue prendre sa
place dans l'enseignement.
1 2 . L'observation fait naître u n e question primordiale
que n'ont pu se poser les colonisateurs du passé. Quel est le
genre de colonies qui est le plus approprié aux ressources,
aux m œ u r s , au génie de la m è r e - p a t r i e ?
Le moindre coup d'œil s u r l'histoire coloniale nous montre
que les colonies se divisent en trois classes nettement tran-
chées, qui correspondent à des aptitudes distinctes.
Sans d o u t e , plusieurs classifications ont été proposées par
des historiens et des économistes. M a i s , on reconnaît qu'il y
a trois types irréductibles entre lesquels il ne peut y avoir
a u c u n e confusion : 1 ° les colonies, ou comptoirs de com-
m e r c e ; 2° les colonies agricoles ordinaires ou de peuple-
ment ; 3 ° les colonies de plantation ou d'exploitation. P r é -
cisons leurs caractères distinctifs.
1 3 . 1 ° Colonies de commerce. Ce sont des comptoirs, ou
factoreries, c'est-à-dire suivant L i t t r é , le siège des bureaux
des facteurs d'une compagnie de commerce à l'étranger.
Ces comptoirs s'établissent d'ordinaire dans u n e contrée déjà
p e u p l é e , et offrant des r e s s o u r c e s , mais primitive encore, où
le commerce n'est q u ' à l'état d'enfance et a besoin de débou-
chés. De telles colonies ne peuvent être fondées avec succès
q u e par un peuple possédant des moyens d'expansion, c'est-
à-dire avancé c o m m e r c i a l e m e n t , ayant une marine m a r -
chande et militaire d'une certaine importance. La science
économique montre quel lien étroit unit la marine militaire,
la marine marchande et les colonies.
L a première condition de succès de ces colonies est dans
leur situation. Il importe peu qu'elles comprennent des
t e r r e s , pourvu qu'elles aient un bon p o r t , placé sur le
parcours des grandes voies maritimes. Une émigration con-
sidérable ne leur est p a s nécessaire. Elles n'emploient q u ' u n
personnel restreint, en comparaison des capitaux qu'elles
occupent et font fructifier. Les stations des P o r t u g a i s en

C L A S S I F I C A T I O N D E S C O L O N I E S .
7
Afrique et en A s i e , des Hollandais dans la mer des I n d e s ,
des Anglais en Orient, des diverses maisons françaises sur
la Côte d'Ivoire en sont des exemples.
Rien n'est simple comme cette colonisation. Elle naît spon-
tanément de l'initiative privée et des relations commerciales
qui s'imposent à certains peuples maritimes.
Les deux autres catégories de colonies sont bien plus com-
plexes et réclament une étude plus attentive.
1 4 . 2° Les colonies agricoles ou de peuplement sont sou-
mises à deux conditions : a) Elles ne peuvent s'établir, d'or-
dinaire, q u e dans des pays vacants ou peu h a b i t é s , comme
l'était le Canada pour nos premiers explorateurs français.
Elles supposent des conditions de climat à peu près analogues
à celles de la nation colonisatrice. b) La métropole doit être
importante et peuplée de manière à fournir une émigration
abondante et variée. S'il en est a u t r e m e n t , les colonies à
peine nées lui échappent et tombent aux mains d'autres
p e u p l e s , qui leur fournissent un courant p l u s dense d'émi-
gration et de peuplement.
La croissance des colonies agricoles est lente. Il faut des
années pour y développer successivement les industries d i -
verses. Elles sont l'œuvre de plusieurs générations et ont
besoin d'être longtemps soutenues par la m è r e - p a t r i e , q u i
doit les pourvoir d'un double élément, savoir : un personnel
agricole et un autre composé de s a v a n t s , d'artisans, de com-
m e r ç a n t s , d'agents de t r a n s p o r t , ainsi que l'a très bien dé-
montré Wakefield dans son Essai sur l'art de la colonisation.
Nous verrons plus loin combien ce double élément a m a n q u é
à notre colonisation du Canada.
Une fois arrivées à l'aisance, les colonies de p e u p l e m e n t ,
images de la mère-patrie, tendent à s'éloigner d'elle à mesure
qu'elles n'ont p l u s besoin d'en recevoir les éléments de vita-
lité. Se recrutant par le mouvement de leur propre popula-
t i o n , d'autant plus rapide qu'elles ont devant elles p l u s d'es-
p a c e , elles marchent à l'indépendance, surtout si la mère-

8
L I V R E I . P R I N C I P E S .
patrie l e u r fait trop durement subir son j o u g . Elles réalisent
celte parole que faisait entendre T u r g o t , trente ans avant
l'indépendance des États-Unis d'Amérique : « Les colonies
sont comme des fruits qui ne tiennent à l'arbre que j u s q u ' à
leur m a t u r i t é ; devenues suffisantes à elles-mêmes, elles font
ce que fit jadis C a r t h a g e , ce que fera un j o u r l'Amérique. »
Le moyen pour les métropoles de retarder le moment où se
brisera le lien qui retient à elles leurs colonies agricoles et de
p e u p l e m e n t , est de se les rattacher, à la fin s e u l e m e n t , p a r
u n lien nominal et volontaire.
1 5 . 3 ° Les colonies de plantation ou d'exploitation ont
une physionomie spéciale. Ce sont celles q u i , p a r la nature
de leur sol et de leur c l i m a t , ont la faculté de produire des
denrées d'exportation et q u i , dès l o r s , s'adonnent d'une m a -
nière p a r t i c u l i è r e , si ce n'est exclusive, à la culture de cer-
tains produits destinés au commerce extérieur. Il en est ainsi
de nos colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la
R é u n i o n , de toutes les terres tropicales qui fournissent au
vieux monde le s u c r e , le c a f é , le cacao, etc.
Ces colonies, on le c o m p r e n d , diffèrent notablement des
précédentes. Elles réclament de grands capitaux et semblent,
dès leur enfance, avoir besoin d'une organisation artificielle
de t r a v a i l , c'est-à-dire d'une main-d'œuvre peu exigeante et
peu chère. Elles ont été amenées à se la procurer soit par
l'esclavage, soit par l'émigration avec e n g a g e m e n t , comme
l'émigration des coolies, c'est-à-dire des travailleurs de l'Inde
et de la C h i n e , qui vont s'engager à bas p r i x ; soit par la d é -
portation des c r i m i n e l s , comme à la Guyane et à la Nouvelle-
Calédonie.
Les colonies de plantation ou d'exploitation arrivent bien
plus p r o m p t e m e n t q u e les autres à l'aisance et à la prospérité,
mais elles sont soumises à beaucoup p l u s de crises éco-
n o m i q u e s et climatériques. Elles ont un état social particu-
lier, souvent plein de p é r i l s , par suite de l'inégalité des con-
ditions entre les colons et ceux qu'ils emploient.

C L A S S I F I C A T I O N D E S C O L O N I E S .
9
1 6 . Ces trois types de colonies ont une physionomie et un
caractère très distincts. Mais, en fait, ils ne s'offrent pas
toujours à l'état pur, et plusieurs d'entre eux peuvent se com-
biner sur un même point, ainsi que nous le verrons plus
loin. On ne les a donc discernés qu'avec le temps et l'expé-
rience, parfois même à raison des fautes qui ont été com-
mises. Aujourd'hui, il est indispensable de les distinguer,
parce que les conditions de leur développement diffèrent en
raison de leurs caractères propres.
CHAPITRE II.
U T I L I T É D E S C O L O N I E S .
17. La colonisation est-elle utile et légitime ?
18. Opinions d i v e r g e n t e s .
19. Motifs invoqués en faveur de la colonisation. — A v a n t a g e s g é n é r a u x
et p a r t i c u l i e r s .
20. Intérêt général.
2 1 . Intérêt particulier pour les m é t r o p o l e s : 1° au point de v u e matériel.
22. Démonstration p a r les faits et p a r l'histoire.
2 3 . Les métropoles ont-elles plus d'intérêt à v e n d r e qu'à acheter aux
colonies ?
24. Les m ê m e s r é s u l t a t s ne peuvent-ils p a s être o b t e n u s p a r la simple
extension des é c h a n g e s et s a n s le s e c o u r s d e s colonies ?
25. Les faits d é m o n t r e n t les liens étroits que les métropoles ont avec
l e u r s colonies, même avec celles qui se sont d é t a c h é e s d'elles.
2 6 . Emploi d e s métropolitains plus sûr et p l u s fructueux d a n s les c o l o -
nies qu'en p a y s é t r a n g e r s .
27. Impatience excessive d e s r é s u l t a t s . — Nécessité d e s enseignements d e
l'histoire.
2 8 . 2° A v a n t a g e s d ' o r d r e m o r a l et politique.
1 7 . L'œuvre q u i consiste à porter à des peuples nouveaux
les bienfaits de la civilisation, la connaissance des arts utiles,
ne saurait laisser la mère-patrie indifférente. Il y va de son
1*

10
L I V R E I . P R I N C I P E S .
intérêt et de son honneur. Elle ne peut se désintéresser de
l'exportation d'hommes et de capitaux que comportent les
tentatives de ses nationaux. On doit donc se demander ce
qu'il faut penser de la colonisation.
Faut-il l'encourager, ou l'entraver? est-elle utile et légi-
time? est-elle condamnable en soi, ou même relativement?
vaut-elle les sacrifices qu'elle coûtera à la métropole en
hommes et en a r g e n t ?
18. Les opinions ont é t é , sont encore très partagées sur
ces questions. De nos jours on a vu J.-B. Say, Richard Cobben,
et d'autres, combattre les entreprises coloniales. Tandis que
Ad. Smith, John Stuart Mill, M. Paul Leroy-Beaulieu les ap-
prouvent et les soutiennent.
On met en discussion leur utilité, même leur légitimité.
Des esprits élevés en affirment la nécessité dans l'intérêt de
la civilisation, de la justice, de l'expansion des vérités
morales. Il faut, dit-on, amener à nous les peuples barbares,
créer au loin des sociétés nouvelles aussi policées et évangé-
lisées et capables de faire le bien, que nous-mêmes; capables
aussi de vivre dans les conditions de bien-être matériel, mo-
ral, intellectuel dont jouissent les peuples civilisés.
Mais volontiers aussi on traite d'illuminés et de théoriciens,
les partisans de la colonisation. Le bonheur de l'humanité,
dit-on, est une utopie; le bien-être universel dans l'ordre
matériel et moral est une chimère. On en arrive, pour juger
la question, à la poser en ces termes : « Combien telle entre-
prise rapportera-t-elle à notre pays ? »
1 9 . Voyons d o n c , sur quels motifs s'appuient ceux qui
préconisent le mouvement colonial. Ils invoquent d'abord des
considérations d'intérêt général, pour le genre humain.
Adam Smith y voit un progrès de l'espèce humaine. Il
expose avec le plus grand soin les « motifs pour établir de
nouvelles colonies » et « les bienfaits que l'Europe a retirés
de la découverte et des colonies d ' A m é r i q u e , et du passage
aux Indes par le cap de Bonne-Espérance. » Il énumère les

U T I L I T É D E S C O L O N I E S .
1 1
avantages généraux, q u e l'Europe considérée comme un seul
et vaste pays, a retirés de ces grands événements, et les avan-
tages particuliers, q u e chaque pays a obtenus des colonies
qui lui appartiennent (Richesses des nations, liv. II, c h a p .
VII). Il constate que la vie en devient plus facile même dans
les contrées qui ne se sont en rien associées aux efforts de la
colonisation, et il conclut q u e , i n d é p e n d a m m e n t des métro-
p o l e s , l'humanité tout entière doit s'applaudir de ce résultat.
2 0 . M. Paul Leroy-Beaulieu estime q u e le bon m a r c h é des
matières premières e x o t i q u e s , u t i l e s , et même aujourd'hui
indispensables à nos industries, est une conséquence du déve-
loppement des colonies, et que ce bon marché agit à la façon
d'une invention nouvelle, d'une machine, d'un p r o g r è s . L'effet
en est général et universel; et p u i s , l'expansion des races
européennes sur le reste du monde est une loi naturelle et
providentielle : c'est le remède à l'encombrement de la p o p u -
lation ; c'est la solution de b e a u c o u p de questions difficiles
chez le vieux m o n d e ; c'est l'enrichissement de l ' h u m a n i t é
par la mise en valeur de pays nouveaux. Au point de vue
moral et social, la colonisation n'est pas autre chose que l'ac-
tion rationnelle méthodique des peuples organisés sur les
peuples ou les races dont l'organisation plus ou moins défec-
tueuse est incomplète et défectueuse.
Après les considérations d'intérêt g é n é r a l , qu'il ne nous
paraît pas nécessaire de développer davantage, viennent celles
de l'utilité particulière pour c h a q u e métropole.
2 1 . Nous y avons déjà fait allusion en citant l'opinion
d'Adam Smith qu'il a basée s u r des faits p r é c i s , tels qu'il
avait pu les constater en son t e m p s .
Les avantages que peuvent activer des entreprises colo-
n i a l e s , les métropoles qui en supportent les dépenses sont
d'ordre matériel, moral et politique.
Au point de vue matériel, q u a t r e avantages attirent tout
d'abord l'attention : La colonisation soulage la métropole d ' u n
excès de population ; — elle lui offre u n débouché pour les

12
L I V R E I . P R I N C I P E S .
produits nationaux; — elle lui fournit un trafic r é m u n é r a t e u r
pour sa m a r i n e , et en assure la prospérité. L'Angleterre en
est un exemple; — elle lui assure la consommation des pro-
duits coloniaux.
Cependant sur le premier point, une restriction s'im-
pose. Il ne faut pas attendre de la colonisation un exu-
toire d'un effet absolu pour une population trop dense. Ce
qu'on voit c'est le bateau qui part et emmène un certain
nombre de passagers qu'on n ' a u r a plus à n o u r r i r ; mais il est
constaté que la population allégée augmente de nouveau et
d'autant plus vite qu'il s'est produit des vides plus considé-
rables. Ce n'est donc ni à l'émigration, ni à la colonisation que
le vieux monde peut demander un remède contre l'excédant
des naissances (ce q u e d'ailleurs en France nous n'avons pas
à craindre puisque nous occupons le dernier rang dans la
natalité européenne). — C'est au travail, et à l'extension des
moyens de s u b s i s t a n c e , par l'activité et le commerce C'est là
ce qui remédie bien plus que la transplantation de la popula-
tion à son défaut d'équilibre.
2 2 . C'est donc bien plus par les relations commerciales, et
les échanges avec la mère-patrie que la colonisation p o u r r a
être utile à celle-ci et étendre ses ressources. A ce point de vue,
l'utilité matérielle des colonies est incontestable. Entre tant
d'exemples qui s'offrent à l'esprit, il suffira de rappeler un
célèbre discours de B u r k e , s u r les relations de la Grande-
Bretagne avec l ' A m é r i q u e , dans l e q u e l , devant la Chambre
des communes, il démontrait q u e de 1807 à 1875, le seul com-
merce que l'Angleterre entretient avec ses colonies d'Amérique
est aussi important que tout le commerce que l'Angleterre
faisait en 1807 avec le monde entier. « Ainsi, disait-il, en un
espace de temps qui tient dans la vie d'un seul h o m m e , nous
avons conquis autant de terrain que dans les 1700 ans qui
avaient précédé. »
En fait, d'ailleurs tous les peuples ont apprécié le profit
matériel que les métropoles retirent du commerce avec leurs

U T I L I T É D E S C O L O N I E S .
13
colonies, c'est p o u r q u o i , comme nous le verrons plus l o i n ,
ils ont tenu à se les réserver, et m ê m e à les multiplier d'une
manière exagérée et factice au moyen de réglementations
excessives. Nous avons autre part fait l'historique des luttes
de tarifs et à main armée par lesquelles pendant plus de
trois siècles, les États européens se sont disputés les posses-
sions lointaines en vue du profit matériel qu'en attendaient
les métropoles1.
Qu'en c o n c l u o n s - n o u s ? c'est q u e la démonstration est faite
de l'importance extrême q u e , de tout t e m p s , tous les peuples
ont attaché au commerce colonial, et à son influence s u r
les moyens d'existence, l ' a i s a n c e , et la p r o s p é r i t é des m é t r o -
poles.
2 3 . Toutefois, ce qu'on p e u t se demander c'est, si on a
plus d'intérêt à vendre aux colonies, q u ' à l e u r a c h e t e r ,
question qui a préoccupé b e a u c o u p d ' e s p r i t s , mais qu'on ne
peut résoudre, à priori, et sans consulter les faits. C'est
l'intérêt du m o m e n t , ce sont les b e s o i n s , et les moyens d'ac-
tion q u i , suivant les c a s , fourniront la r é p o n s e , c ' e s t - à - d i r e ,
n d i q u e r o n t s'il vaut mieux donner la préférence à l'achat s u r
la v e n t e , ou à la vente sur l'achat.
La question n'est pas nouvelle. Montesquieu se l'était posée
(Esprit des lois, X X I , 7), et la résolvait p a r cette considéra-
tion : nous ne faisons le commerce avec les Indes q u e p a r
l'argent q u e nous y envoyons. « Les Romains y envoyaient
toutes les années environ 50 millions de s e s t e r c e s , qui
étaient convertis en marchandises q u ' i l s r a p p o r t a i e n t en
Occident. Tous les peuples qui ont négocié aux Indes y ont
toujours porté des m é t a u x , et en ont r a p p o r t é des m a r c h a n -
dises. Les Indiens ont leurs arts qui sont adaptés à l e u r
V o y . n o t r e o u v r a g e : La liberté commerciale, les douanes et les traités
1
de commerce. P a r i s , G u i l l a u m i n , é d i t e u r , i n - 8 ° , 734 p . , 1879, d o n t M. M a u -
rice B l o c k a b i e n voulu p u b l i e r un c o m p t e - r e n d u é t e n d u d a n s le Journal
des débats du 16 avril 1 8 7 9 .

14
L I V R E 1 . P R I N C I P E S .
manière de vivre; notre luxe ne saurait être le l e u r , ni nos
besoins être leurs besoins. L e u r climat ne leur demande ni
leur permet presque rien de ce qui vient de chez n o u s . . . Ils
n'ont besoin que de nos métaux qui sont les signes des valeurs,
et pour lesquels ils donnent des marchandises q u e leur fru-
galité, et la nature de leur pays leur procurent en abondance.
Les Indes ont été, les Indes seront ce qu'elles sont à p r é s e n t ;
dans tous les temps ceux qui envoient aux Indes y porteront
de l'argent et n'en rapporteront pas. »
Cela peut être v r a i , — ajouterons-nous, — mais q u ' i m -
porte. Si on achète c'est qu'on a plus besoin des marchandises
que du numéraire avec lequel on les p a y e .
2 4 . On objecte que pour atteindre les mêmes résultats il
n'est pas nécessaire d'avoir des colonies en propriété; — que
les colonies, sauf les colonies de plantation, s'émancipent un
jour ou l'autre et que l'entrée en devient accessible au com-
merce de tous les p e u p l e s ; — que les pays neufs q u i depuis
le commencement du siècle se sont accrus d'éléments Euro-
péens, se civilisent et offrent, par leurs relations avec le vieux
continent, autant d'avantages que les colonies propres.
La conclusion serait donc qu'il nous vaudrait mieux déve-
lopper nos industries d'exportation, et nous orientant dans
le sens de la liberté commerciale, acheter, ou vendre là où
nous aurions intérêt à le faire. A quoi bon, dès lors, dépenser
nos ressources pour nous créer très chèrement des colonies
quand de celles créées par d'autres nous pourrions obtenir les
mêmes avantages. La république de la P l a t a , par exemple,
entretient avec les pays d'Europe un commerce énorme dont
tout le monde profite.
2 5 . Ces arguments contre la colonisation sont spécieux,
bien loin d'être décisifs. Il faut remarquer q u e les colonies,
même émancipées, continuent d'entretenir des relations très
étroites avec les pays de qui elles émanent. On peut citer les
États-Unis qui font un gros chiffre d'affaires avec l'Angleterre
leur ancienne métropole et les pays de l'Amérique espagnole

U T I L I T É D E S C O L O N I E S .
15
qui sont en rapport suivis avec l'Epagne et le P o r t u g a l , le
C a p , quoique passé sous la domination anglaise ayant un
mouvement actif d'échanges avec la métropole à qui il a dû
ses premiers éléments de civilisation.
Quant au commerce avec les nations jeunes et i n d é p e n -
d a n t e s , si la concurrence s'y exerce bien plus aisément et
efficacement q u e dans les anciennes colonies, cela dépend
des c o n s u l s , de l'activité et de l'initiative des nations e u r o -
p é e n n e s ; on ne peut donc prétendre y r é u s s i r à coup s û r et
l'emporter s u r les rivaux. Il en est autrement vis-à-vis des
colonies, même séparées de leur mère-patrie. Il est rare q u e
son influence, son esprit n'y subsistent p a s , et que les
affaires ne s'y fassent pas avec p l u s de confiance et de
sûreté qu'avec les é t r a n g e r s .
2 6 . De m ê m e , les capitaux métropolitains ne sont-ils pas
plus en sûreté dans les colonies nationales q u ' a i l l e u r s ? N'est-
on pas fondé à d i r e , avec M. P . Leroy-Beaulieu, qu'ils y sont
exposés à moins de s u r p r i s e s , de subterfuges, de pertes d'in-
t é r ê t s ? Il estime m ê m e à près de cent millions en revenus et
à deux milliards en capital les sommes dont nos nationaux
ont été spoliés dans des placements en pays lointains é t r a n -
gers. « En eût-il été de même si ces capitaux avaient été
engagés par des capitalistes français d a n s des colonies fran-
ç a i s e s , où ils eussent rencontré les garanties de la loi fran-
çaise? » Enfin, les c a p i t a u x , employés dans les entreprises
coloniales nationales, n'exercent-ils pas u n e action utile sur le
marché intérieur, par la perspective et la possibilité de p l a -
cements nouveaux, à un moment où le g r a n d outillage, créé
chez nous et nos voisins dans la seconde moitié de ce siècle,
laisse les capitaux européens en quête d'emplois.
2 7 . Les avantages matériels de l'expansion coloniale ne
peuvent donc être niés, mais ce qu'on exige c'est qu'ils soient
immédiats. On ne veut pas a t t e n d r e , on m a n q u e de patience,
on oublie que pour le développement normal d'une colonie il
faut des siècles. On ignore les vicissitudes, les l u t t e s , les

16
L I V R E I . P R I N C I P E S .
spoliations, les fautes qui ont compromis les entreprises du
passé.
Pour la F r a n c e , p l u s particulièrement peut-être, est-il vrai
de dire que l'histoire de ses colonies est indispensable pour
l'éclairer sur tout ce qu'elle aurait pu garder et qu'elle a
perdu par défaut de patience, d'entente, de m é t h o d e , et par
des exigences hâtives. C'est ce que, plus loin, sans parti-pris,
et par l'étude impartiale des faits, nous nous efforcerons de
mettre en lumière.
2 8 . Les avantages d'ordre moral et politique sont, peut-
être encore, plus considérables et ils ont, d ' a i l l e u r s , un effet
direct sur les avantages d'ordre matériel. « Ce qui fait une
nation puissante et respectée la fait généralement prospère »
(Chailley-Bert, Nouveau diction. d'Économie politique). Les
hommes d'État a n g l a i s , auxquels on ne peut dénier des vues
pratiques et intéressées, considèrent presque aussi volontiers
l'intérêt futur de la race anglo-saxonne que l'intérêt présent
de la Grande-Bretagne. N'est-il pas évident que l'Empire du
monde appartiendra aux races, non seulement les plus actives,
mais les plus expansives, à celles qui auront le plus et mieux
exporté et colonisé?
Appartient-il à la France q u i , d'année en a n n é e , restreint
chez elle si misérablement son action prolifique, de se confiner
sur son sol, de s'isoler, de se renfermer dans un cercle étroit
de tarifs d o u a n i e r s , de compter sur son goût si vanté, sur
ses articles de l u x e , pour se croire dispensée de rayonner au
dehors et de coloniser?
L'action colonisatrice, l'histoire le m o n t r e , est celle qui
exerce le plus d'influence sur le monde; elle est l'affirmation
la p l u s virile, la plus incontestable de la puissance, du tra-
vail et du génie. Devons-nous rester à l'écart? Nous verrons
plus loin quelle part nous avons dû prendre dans les conven-
tions de 1885 et 1890 avec les grandes puissances. Voulons-
nous nous en retirer et les laisser a g i r ? N'avons-nous pas
(comme d'autres p e u p l e s ) , des esprits aventureux, incapables

U T I L I T É D E S C O L O N I E S .
17
de discipline, t u r b u l e n t s , des déclassés dont il conviendrait,
dans leur intérêt propre comme dans l'intérêt g é n é r a l , de
tourner les vues vers des régions dont les réglementations
sont moins strictes, où il y a p l u s de latitude pour se mouvoir
et tenter fortune? L'Australie n'a-t-elle pas é t é , pour l ' A n -
gleterre, une soupape de sûreté et un c h a m p d'expérience, au
point de vue m o r a l , social et économique? L'act T o r r e n s , ce
procédé nouveau de transfert de la propriété foncière, qui se
présente si timidement dans les pays civilisés, que la Tunisie
et l'Algérie auront expérimenté avant la F r a n c e , n ' a - t - i l pas
fait son apparition dans cette région lointaine par u n e assimi-
lation avec les conventions maritimes en usage pour la vente
des navires ?
Notre conclusion est celle de M. P . Leroy-Beaulieu : « D a n s
la période d'histoire que nous t r a v e r s o n s , dit-il (v° Colonisa-
tion, Nouveau diction. d'Écon. politique), un grand État p r é -
voyant et riche ne peut absolument se désintéresser de la
colonisation. Elle rentre dans la mission des grands États
occidentaux. »
Quels sont les moyens d'accomplir cette grande tâche? Est-
ce l'initiative individuelle? l'action des grandes c o m p a g n i e s ?
l'action militaire? l'action des missions religieuses? l'action
directe de l'Etat? Pour n o u s , a u c u n de ces moyens n'est à
exclure, c'est l'histoire, c'est l'expérience qui nous éclaireront
sur leur utilité successive, et parfois simultanée.

18
L I V R E II. L ' H I S T O I R E .
L I V R E I I .
L'HISTOIRE. — LES COLONIES FRANÇAISES
AVANT LE XIX SIÈCLE.
e
C H A P I T R E P R E M I E R .
COLONIES F R A N Ç A I S E S D E L'AMÉRIQUE DU N O R D .
1. E x p a n s i o n de la F r a n c e d a n s la colonisation a n t é r i e u r e au x i x siècle.
e
2 . P r e m i è r e s t e n t a t i v e s au xiv siècle.
e
3 . Nouvelles e x p l o r a t i o n au x v i siècle. — Le C a n a d a .
e
4 . L a colonisation s o u s Henri IV. — Champlin v é r i t a b l e f o n d a t e u r de la
colonie française d u C a n a d a .
5 . C o m p a g n i e s de colonisation s o u s Richelieu et Colbert.
6. L e u r t â c h e c o m p l e x e .
7. H i s t o r i q u e de la colonie d u C a n a d a . — L e n t e u r de l ' i m m i g r a t i o n . —
Constitution féodale de la p r o p r i é t é au C a n a d a .
8. V i c e s de l'attribution privilégiée d e s t e r r e s . — Insuffisance de travail-
leurs a g r i c o l e s .
9. R e c h e r c h e r e g r e t t a b l e des profits i m m é d i a t s .
10. J u g e m e n t d ' A d . Smith s u r le C a n a d a français.
11. A b s e n c e de libertés p r o v i n c i a l e s et m u n i c i p a l e s . — R i v a l i t é s et conflits
entre les f o n c t i o n n a i r e s .
12. P a s s i o n d é s o r d o n n é e d e s a v e n t u r e s . — Constitution d e la « n o u v e l l e
F r a n c e » .
13. D é v e l o p p e m e n t du C a n a d a et de la L o u i s i a n e a p r è s la s u p p r e s s i o n d e s
c o m p a g n i e s p r i v i l é g i é e s .
14. Belles p e r s p e c t i v e s p o u r la colonisation française en 1755.
15. Rivalité de l ' A n g l e t e r r e . — L a F r a n c e lui cède l'Acadie. — N o u v e l l e s
p r é t e n t i o n s de l ' A n g l e t e r r e .

C O L O N I E S F R A N Ç A I S E S D E L ' A M É R I Q U E D U N O R D .
19
16. L a g u e r r e de s e p t a n s . — Hostilités m a r i t i m e s e n t r e la F r a n c e et l'An-
g l e t e r r e . — N o s colonies livrées à l e u r s p r o p r e s f o r c e s . — Glorieux
échec d e M o n c a l m . — P e r t e d u C a n a d a et d e l a L o u i s i a n e .
17. D e r n i e r s v e s t i g e s de la d o m i n a t i o n de la F r a n c e d a n s l ' A m é r i q u e d u
N o r d . — Iles de S a i n t - P i e r r e et M i q u e l o n , et d r o i t s d e p ê c h e s u r
T e r r e - N e u v e . — R e n v o i de la q u e s t i o n .
1 . L a France lient dans l'histoire de la colonisation une
place infiniment plus grande que celle qu'elle occupe dans
l'État actuel de l'expansion coloniale.
D'une p a r t , nos trafiquants et nos c h a s s e u r s ont pénétré
partout dans le continent américain; ils se sont établis dans
es solitudes les plus reculées parmi les t r i b u s sauvages. Ils
ont devancé de deux siècles les colonisateurs a n g l a i s , et, s u i -
vant divers t é m o i g n a g e s , sur les rives des p l u s grands cours
d'eau qui traversent l'Amérique du Nord on découvre des vil-
lages où « l'aspect et les usages sociaux des habitants forment
u n contraste frappant avec les m œ u r s a n g l o - a m é r i c a i n e s , et
révèlent une origine française » (Merival).
2 . D ' a u t r e part, d'après Jules D u v a l , nos premières créa-
1
lions coloniales en Afrique remonteraient au règne de Charles
V, c'est-à-dire au xiv siècle. Des m a r i n s d i e p p o i s , en 1364,
e
auraient fait voile vers les Canaries, déjà découvertes, seraient
arrivés au Cap-Vert en Sénégambie, auraient parcouru la côte
et échangé leurs marchandises contre de l'or, de l'ivoire et
du poivre. L'année suivante, devançant les G é n o i s , les Por-
t u g a i s , les Espagnols, des marchands de Rouen et de Dieppe
se seraient dirigés j u s q u ' à la Côte d'Or (aux rivages actuels
du Dahomey).
Nous aurions donc été les pères de la colonisation moderne.
Il faut en rabattre en ce sens q u e des voyages de d é c o u v e r t e ,
des comptoirs fondés pour l'échange des m a r c h a n d i s e s , de
simples escales, des dénominations françaises données au pays
ne suffisent pas pour constituer des colonies. Le pavillon
Les colonies et la politique de la France, p . 1.
1

20
L I V R E II. L ' H I S T O I R E .
Français d'ailleurs, dès 1410, ne reparaît plus sur la côte
d'Afrique j u s q u ' e n l'année 1488 où le capitaine Cousin renoua
des relations commerciales avec le Sénégal et la Guinée.
3 . Cependant au commencement du xvie siècle, nos p ê -
cheurs bretons poursuivent la morue j u s q u ' à l'île de T e r r e -
Neuve, et Paulmier de Gonneville, marin de Honfleur, double
le cap de Bonne-Espérance et se voit jeté par la tempête en
Australie. Vingt-cinq ans plus tard les frères Parmentier
débarquent à S u m a t r a , visitent les Moluques et reviennent à
Dieppe avec une riche cargaison.
Ces entreprises isolées, sans suite et sans plan, ont entre-
tenu l'activité de nos m a r i n s , mais n'ont donné a u c u n terri-
toire à la France.
Après une vaine tentative sous François I qui fit visiter
e r
par Verazzano, explorateur florentin, les régions du Nord de
l'Amérique, J a c q u e s Carlier de Saint-Malo, en 1535, débar-
que de nouveau à l'île de Terre-Neuve, aborde le continent,
remonte le S a i n t - L a u r e n t , et p r e n d , au nom de la F r a n c e ,
possession de ses deux rives. De ce jour le Canada devinl
terre française. Mais nos guerres civiles et religieuses devaient
détourner les p a r t i c u l i e r s , aussi bien que la r o y a u t é , des
entreprises coloniales. Si nous mentionnons les généreux
efforts de Coligny qui fit visiter la G u y a n e , le Brésil et la
Floride, nous devons constater que ses vues qui tendaient à
fonder avec les réformés une France protestante au delà des
m e r s , échouèrent devant l'indifférence de la noblesse calvi-
niste, et l'abstention de la couronne.
4 . Sous Henri IV une nouvelle expansion est donnée à la
colonisation. Une seconde fois on visite le Brésil, on découvre
ce qui plus tard sera la L o u i s i a n e , mais nos explorateurs ne
s'y fixent pas et leurs efforts se portent plus au nord. En 1598,
Henri IV nomme le sieur de Laroche lieutenant-général, ès
pays de Canada et a u t r e s ; en 1604, il confère des privilèges
étendus au sieur de Mentz qui fonde, sur la côte de l'Acadie,
une petite colonie dont les privilèges excessifs font naître des

COLONIES F R A N Ç A I S E S DE L ' A M É R I Q U E DU N O R D . 21
conflits avec les pêcheurs basques et rochellois, et amènent
l'échec de l'entreprise. Une nouvelle expédition est tentée sur
le Canada sous la conduite de C h a m p l i n , gentilhomme de
Saintonge, qui éleva Québec et fut le vrai fondateur de la
colonie du Canada.
Sans négliger les pêcheries et le commerce des pelleteries,
il s'efforça d'y attirer les agriculteurs, mais il se heurta à des
difficultés de toutes sortes, notamment à l'opposition de Sully
qui voyait avec peine une désertion d'hommes et d'argent
dans les pays du Nouveau-Monde dont il estimait qu'on ne
devait rien espérer au delà du 4 0 degré de latitude. La mort
e
de Henri IV plongea ces nouveaux établissements dans un
abandon dont Richelieu veut les tirer. Sa pensée constante
fut, comme celle de Colbert, de doter la France de puissantes
colonies. Mais le rude climat du Canada n'exerçait qu'une
faible attraction sur les Français bien plus séduits par la
beauté des Antilles.
5 . On s'explique que l'intervention de l'État sous Richelieu
et Colbert se soit manifestée, selon les idées du t e m p s , par la
création de compagnies pourvues de privilèges extraordinaires.
Nous en voyons douze créées avant Colbert pour la colonisa-
tion du C a n a d a , de l'Acadie, de S u m a t r a , de J a v a , des Mo-
l u q u e s , des Indes orientales, de Madagascar, de la G u i n é e ,
du Cap-Vert. Sous Colbert c'est u n e recrudescence de privi-
èges. Quatorze compagnies principales s'établissent de 1664
à 1718 sous les dénominations de compagnies des Indes orien-
tales, occidentales, du N o r d , du L e v a n t , du S é n é g a l , de la
Guinée, de l'Acadie, de S a i n t - D o m i n g u e , de la baie d ' H u d -
son, de la C h i n e , du Canada; la plupart d'entre elles dispa-
raissent, puis se reconstituent avec quelques modifications,
j u s q u ' à ia C du Mississipi qui de 1718 à 1720 sous l'ad-
ie
ministration du banquier Law fit ouvrir les y e u x , et dissipa
bien des illusions.
6. La création ou le maintien de compagnies privilégiées
ne continua pas moins, et l'abbé Morellet, en 1769, eu c o m p -

22
L I V R E I I . L ' H I S T O I R E
tait 5 5 , la plupart françaises, qui avaient complètement
échoué. Il faut voir dans l'onvrage de Caillet (Histoire de
l'administration de Richelieu)
quelle tâche complexe on
assignait d'ordinaire à ces compagnies. Elles devaient entre-
prendre des voyages, faire des découvertes, fonder des colo-
nies, négocier, trafiquer en tous pays qui ne seraient pas
ennemis déclarés de la commune. Mais les directeurs n ' a c -
ceptaient ces beaux programmes qu'avec la pensée de tirer
parti des monopoles pour quelques objets s e u l e m e n t , en vue
de réaliser de gros bénéfices immédiats. Les esprits éclairés
déploraient le caractère exclusif et tyrannique des privilèges,
et leurs funestes résultats. C h a m p l i n , l'illustre propagateur
de la colonisation française au C a n a d a , s'en plaignait. Bien
plus t a r d , Adam Smith en a condamné les excès.
Nous en examinerons plus loin, dans un chapitre s p é -
cial, les résultats complexes, ainsi q u e les enseignements
qu'il faut en tirer pour l'époque actuelle.
7. Plusieurs causes expliquent la perte de notre colonie
du C a n a d a , nous devons en présenter le rapide aperçu.
Le fait primitif et dominant fut la lenteur de l'immigra-
tion. P o u r y remédier il était dit dans la charte de la com-
pagnie créée en 1628 que seraient régnicoles, c'est-à-dire
jouissant de tous les droits des nationaux, tous les descen-
dants des colons français, tous les indigènes qui se conver-
tiraient au christianisme. On voulait favoriser l'émigration et
le peuplement par toutes sortes de faveurs.
Mais une e r r e u r capitale devait entraver le mouvement :
des gentilshommes recevaient à titre de seigneuries d'é-
normes étendues de terre qu'ils rétrocédaient par parcelles
à des paysans moyennant des charges et redevances féodales,
et sous condition môme de retrait ultérieur de la propriété
en certains cas. Or, comme l'a très bien indiqué Adam Smith
(Recherches sur la richesse des nations, liv. IV, ch. VII) :
« Si une partie quelconque d'un bien noble ou tenu à titre
de fief, reste assujettie pendant un certain temps à un droit

C O L O N I E S F R A N Ç A I S E S D E L ' A M É R I Q U E D U N O R D . 23
de retrait ou de rachat, soit envers l'héritier du seigneur, soit
envers l'héritier de la famille, tous les plus gros domaines
sont tenus en fiefs, ce qui gène nécessairement les aliéna-
tions... La quantité et le bon marché des bonnes terres,
comme on l'a observé, sont les principales sources de la
prospérité rapide des colonies nouvelles. Or, la réunion des
terres en grandes propriétés détruit cette quantité et ce bon
marché. »
8 . Il résulta de la constitution féodale de la propriété ter-
ritoriale au Canada que la classe des paysans cultivateurs ne
s'y constitua que très tard. La production agricole était donc
très faible, et l'on fut obligé s o u v e n t , comme en d'autres
colonies françaises, ainsi que nous le v e r r o n s , de faire venir
des vivres de France.
Sans ce système privilégié d'attribution des t e r r e s , il est
probable qu'aux xviie et xviii siècles on aurait pu recruter
chez les paysans français un bon nombre de colons pour le
Canada.
9 . Les compagnies ne songeaient pas d'ailleurs à déve-
lopper l'agriculture, elles s'appliquaient à obtenir des profits
immédiats par tous les moyens possibles. Elles n'importaient
souvent q u e des produits européens de qualité inférieure
qu'elles prétendaient faire payer très cher par les colons, et
par les i n d i g è n e s , et elles achetaient à aussi bas prix que
possible les produits que la colonie pouvait fournir.
1 0 . Adam Smith a justement appliqué cette observation
au Canada. « La colonie française du Canada, dit-il (en 1780),
a été pendant la plus grande partie du dernier siècle, et
une partie de celui-ci sous le régime d'une compagnie exclu-
sive. Sous une administration aussi n u i s i b l e , les progrès
furent nécessairement l e n t s , en comparaison de ceux des
autres colonies; mais ils devinrent beaucoup plus rapides
lorsque cette compagnie fut dissoute après la chute de ce
qu'on appelle l'affaire du Mississipi. »
1 1 . L'absence de libertés provinciales et municipales a

24
L I V R E I I . L ' H I S T O I R E .
été aussi signalée comme une entrave à l'essor de notre
colonie du Canada. L'institution des intendants dont M. de
Tocqueville a si bien décrit le despotisme souple et artificieux
dans son livre l'Ancien régime et la Révolution, avait passé
les m e r s . Jamais les colons n'étaient consultés et bien q u e
ce gouvernement autoritaire donnât plus d'unité et de r é g u -
larité à l'administration de la colonie, il n'y eut nulle part
autant de divisions et de rivalités parmi les fonctionnaires
d'ordres différents. Au milieu des rivalités de l'autorité a d m i -
nistrative et militaire aucun plan n'était suivi dans la direc-
tion des affaires, dont les dépenses étaient hors de proportion
avec les résultats (V. G a m e a u , Histoire du Canada, t. III,
p . 80 et 282, et M. P . L e r o y - B e a u l i e u , p . 190 et suiv.).
1 2 . Enfin la passion des armes et des aventures chez les
colons les entraînait hors de la production agricole (V. Ga-
m e a u , t. II, p . 179). Le Canada regorgeait d'aventuriers et
manquait d'agriculteurs (P. Leroy-Beaulieu, loc. cit.). L'at-
tention se portait de préférence, dans la mère-patrie, sur les
voyages d'exploration, les découvertes, les conquêtes sur les
Indiens non encore soumis. La population se dispersait ainsi
sur des milliers de lieues. Les découvertes successives de
Frontenac, remontant au centre de l'Amérique septentrionale
au delà des grands lacs d'où sort le S a i n t - L a u r e n t , celles en
sens inverse de Cavelier de la Salle suivant le cours du
Mississipi j u s q u ' a u golfe du Mexique, et la prise de posses-
sion par lui de cette contrée que du nom de Louis XIV il
appela la Louisiane, enflammèrent les e s p r i t s , c'était une
« nouvelle France » qu'on voulait relier par des postes mili-
taires, depuis le golfe du Mexique j u s q u ' a u x rives du Saint-
L a u r e n t . Mais pour s o u m e t t r e , appréhender, peupler cette
é t e n d u e , à peine avions-nous plus de dix mille colons, et il
aurait fallu défricher les forêts, cultiver les t e r r e s , fonder
des villes. Les ambitions g é n é r e u s e s , hardies étaient illimi-
tées, les moyens presque nuls. Malgré ces vices de la coloni-
sation française dans le nord de l'Amérique, il ne faut pas

C O L O N I E S F R A N Ç A I S E S D E L ' A M É R I Q U E D U N O R D . 25
moins admirer ces tentatives et constater les résultats obte-
n u s .
1 3 . Comme nous l'enseigne le témoignage d'Adam Smith,
d'accord avec les faits, c'est après la chute de Law, avec la
suppression des privilèges de la compagnie, que le Canada
commença à grandir, et il le fit rapidement. En 1759, il
comptait plus de 80 mille colons, mais son commerce était
resté faible. La Louisiane n'avait commencé aussi à prospérer
que lorsque la compagnie qui l'exploitait la retrocéda au gou_
vernement.
Telles furent les fautes économiques dont les résultats
auraient p u , avec le temps, grâce à la suppression des privi-
lèges, et à l'extension de la liberté du commerce, s'atténuer et
faire place à une ère nouvelle de progrès réel et de prospérité.
Il nous faut rappeler les faits politiques qui nous ont enlevé
ce magnifique empire colonial de l'Amérique du Nord.
1 4 . En 1755 la France était dans un état relatif de prospé-
rité. On avait, p a r quelques années de paix, cicatrisé les
plaies des guerres précédentes. Notre marine avait été r é g é -
nérée par un ministre habile Machault, nos colonies des
Antilles, de Bourbon et Maurice, comme nous le verrons,
étaient en bonne voie. La Louisiane et le Canada donnaient des
espérances. Dupleix, nous le verrons aussi, s'efforçait de faire
de nos possessions de l'Inde le noyau d'un grand empire.
Jamais la France n'avait eu de plus belles perspectives
comme puissance coloniale.
1 5 . Mais l'Angleterre, en même temps qu'elle arrêtait nos
progrès dans les I n d e s , émettait les prétentions les plus
ardentes en A m é r i q u e , d'abord pour la possession de quel-
ques-unes des Antilles, puis pour la fixation des limites de
nos territoires a u - d e s s u s du Saint-Laurent avec ses propres
colonies. Cependant déjà dans celte région nous lui avions
cédé la presqu'île de l'Acadie par les traités d'Utrech (1713)
et d'Aix-la-Chapelle (1748).
Les limites de l'Acadie semblaient fixées par la nature,
R.
2

26
L I V R E II. L ' H I S T O I R E .
l'Angleterre prétendit les étendre j u s q u e sur le Saint-Laurent,
pour se donner la navigation du fleuve et cerner le Canada.
Les Français avaient découvert le Mississipi, déclaré qu'ils
prenaient possession de tout son b a s s i n , et établi des forts
sur l'Ohio.
Les Anglais prétendirent que cette rivière appartenait à
leurs colonies de la Nouvelle-Angleterre. On négocia. Mais
le ministère anglais envoya quatre corps d'armée en Amérique,
fit sortir 18 vaisseaux à la poursuite de l'escadre du Canada,
et lança ses corsaires sur toutes les mers pour surprendre les
navires marchands français qui naviguaient tranquillement
sur la foi des traités. En quelques semaines deux frégates de
notre escadre et trois cents bâtiments de commerce furent
capturés. La Chambre des communes elle-même déclara ces
prises illégitimes comme entachées de piraterie, et faites hors
d'une guerre déclarée. Mais le ministère dirigé par Pitt se garda
bien de les rendre.
1 6 . Pendant ce temps s'allumait entre la France et la
Prusse alliée à l'Angleterre la guerre de sept ans.
Nous eûmes d'abord sur l'Océan de brillants succès qui
vengèrent les surprises brutales dont nous avions été victimes.
La flotte anglaise de 17 vaisseaux commandée par l'amiral
Bing était battue près de l'Ile Minorque par l'amiral français
La Galissonnière (28 juin 1756). Mais par suite de nos revers
sur le continent nos colonies se trouvaient abandonnées à
leurs propres forces. Un homme du plus haut mérite, l'illustre
marquis de Montcalm, était chargé de défendre le Canada. On
sait qu'avec 4,000 hommes il battit 20,000 anglais près du lac
Saint-Georges. Mais il ne put empêcher la prise du fort D u -
quesne sur l'Ohio, ni celle de Louisbourg (27 juillet 1758).
Les désastres maritimes qui nous survinrent alors ne nous
permirent d'envoyer aucun secours au Canada. Notre flotte de
Toulon s'égarait vers le détroit de Gibraltar (17 août 1759).
Notre flotte de Brest de 21 vaisseaux essuyait près de Belle-
Isle (30 novembre) une douloureuse défaite due à l'impéritie

C O L O N I E S F R A N Ç A I S E S D E L ' A M É R I Q U E D U N O R D .
27
de l'amiral Conflans. P e n d a n t ce t e m p s les A n g l a i s envoyaient
à l e u r aise des renforts d a n s le C a n a d a . Ils y m i r e n t s u r pied
j u s q u ' à 40 mille h o m m e s , tandis q u e leurs b â t i m e n t s p r e -
n a i e n t ou chassaient les vaisseaux français.
M o n t c a l m , s u r ce t h é â t r e obscur, avait déployé d e s talents
de p r e m i e r ordre. A b a n d o n n é par la m é t r o p o l e , il c h e r c h a des
r e s s o u r c e s chez les i n d i g è n e s . Mais il devait s u c c o m b e r . Dix
mille Anglais assiégeant Québec il l e u r livra bataille avec 4,000
h o m m e s , fut battu et tué (10 sept. 1 7 5 9 ) . Q u é b e c d u t se r e n -
d r e : ce petit n o m b r e de F r a n ç a i s , r e s s e r r é d a n s Montréal fut
contraint à c a p i t u l e r . L e C a n a d a était p e r d u p o u r n o u s .
Nous avions encore la L o u i s i a n e , m a i s elle fut cédée à l ' E s -
p a g n e p a r le traité de P a r i s de 1 7 6 3 .
1 7 . Il n o u s restait encore dans l ' A m é r i q u e du Nord l'ar-
chipel de Saint-Pierre et M i q u e l o n , d e r n i e r s vestiges de notre
domination a u C a n a d a . L ' i n d u s t r i e de la p ê c h e y était exer-
cée avec succès p a r nos colons et les m a r i n s b r e t o n s . On y
e m p l o y a i t , paraît-il, p l u s de 200 b â t i m e n t s . P e n d a n t la g u e r r e
de l ' I n d é p e n d a n c e , alors q u e la F r a n c e était allée porter des
forces et des secours aux colons révoltés contre la G r a n d e -
B r e t a g n e , les Anglais s ' e m p a r è r e n t de S a i n t - P i e r r e et Mique-
lon dont ils d é t r u i s i r e n t les constructions de fond en comble
forçant les h a b i t a n t s , au n o m b r e de 1,200, à se réfugier en
F r a n c e .
Le traité de paix conclu à V e r s a i l l e s , en 1 7 8 3 , n o u s les
rendit en toute p r o p r i é t é , en r e c o n n a i s s a n t nos droits de pèche
s u r la côte de T e r r e - N e u v e ( F r e n c h - S h o r e ) , du cap S a i n t - J e a n
à la côte E s t , et j u s q u ' a u cap R o u g e à l'extrémité S u d - O u e s t .
Les h a b i t a n t s q u i avaient été forcés de q u i t t e r la colonie y
furent r a m e n é s a u x frais de l ' É t a t , au n o m b r e de 1,223 et
l'année s u i v a n t e p l u s de 3 1 8 navires p r e n a i e n t p a r t à la pèche
sur les b a n c s de T e r r e - N e u v e . Cette p r o s p é r i t é n e devait
m a l h e u r e u s e m e n t p a s d u r e r . D e u x fois e n c o r e , en 1 7 9 3 , et
1 8 0 3 , les A n g l a i s s ' e m p a r è r e n t d e ces î l e s , qui n o u s furent
définitivement r e n d u e s en 1814 p a r le traité de P a r i s , lequel

2 8
L I V R E II. L ' H I S T O I R E .
stipulait en outre que les droits de pêche sur les côtes de
Terre-Neuve nous appartiendraient dans les mêmes conditions
qu'en 1783.
L'archipel comprend avec Saint-Pierre, la g r a n d e , et la
petite Miquelon, et les îles de Langlade, l'île aux Chiens, le
grand et le petit Colombier, l'île Massacre, l'île aux Vain-
q u e u r s , etc. Depuis 1 8 1 6 les expéditions de pêche ont pour
nous repris une grande activité. Quant à la pèche dans les
eaux de l'île de Terre-Neuve, qui appartient à l'Angleterre, la
France prétend l'exercer. Les négociations encore pendantes
avec la Grande-Bretagne sur nos prétentions, semblent liées
a u j o u r d ' h u i , ainsi que nous l'exposerons plus loin, à une
question douanière qui intéresse l'Angleterre en Tunisie.
C H A P I T R E I I .
LES A N T I L L E S F R A N Ç A I S E S A V A N T LE X I X e SIÈCLE.
18. Situation et division des Antilles.
19. Découverte d e s petites Antilles par Colomb.
20. Leur prise de possession p a r la F r a n c e . — Création de compagnies
privilégiées.
2 1 . Vaines e n t r e p r i s e s de l'Angleterre. — Dissolution de la compagnie et
r e t o u r à la c o u t u m e .
22. Désir d'enrichissement hâtif p a r la culture exclusive des p r o d u i t s d ' e x -
portation. — L'esprit d ' a v e n t u r e s .
2 3 . Histoire de Saint-Domingue. — Boucaniers et flibustiers français.
24. Intervention de la C o u r o n n e . — Succès de la colonie française de
Saint-Domingue. — Témoignage d'Ad. Smith.
2 5 . Abus de la m a i n - d ' œ u v r e servile. — Soulèvement d e s gens de couleur.
26. Traité de 1814. — R e c o n n a i s s a n c e des d r o i t s de la F r a n c e . — N é g o -
ciations infructueuses.
27. Traité de 1825 : perte de Saint-Domingue pour la F r a n c e . — Indemnité
stipulée p o u r les c o l o n s .
28. P e u p l e m e n t des p e t i t e s Antilles.
2 9 . H e u r e u s e influence d u clergé.

L E S A N T I L L E S A V A N T L E X I X S I È C L E .
29
E
3 0 . É l é m e n t s d i v e r s d e la p o p u l a t i o n . — P r o s p é r i t é d e s A n t i l l e s d u e à
l ' i n i t i a t i v e i n d i v i d u e l l e . — P a r a l l è l e d ' A d . S m i t h e n t r e les c o l o n i e s
à s u c r e d e l ' A n g l e t e r r e e t c e l l e s d e l a F r a n c e .
3 1 . Motifs d e l ' i n s u c c è s d e s c o m p a g n i e s .
3 2 . L a p r o s p é r i t é d e s p l a n t e u r s a m a l h e u r e u s e m e n t p o u r b a s e la c u l t u r e
s e r v i l e e t la t r a i t e d e s n o i r s .
3 3 . A b a n d o n d e l ' a g r i c u l t u r e au profit d e s c u l t u r e s p u r e m e n t i n d u s t r i e l l e s .
— H u m a n i t é r e l a t i v e d e s p l a n t e u r s f r a n ç a i s v i s - à - v i s d e s e s c l a v e s .
— T é m o i g n a g e d ' A d . S m i t h .
3 4 . L e s A n t i l l e s f r a n ç a i s e s et le p a c t e c o l o n i a l .
3 5 . L e u r p r o s p é r i t é a p r è s la s u p p r e s s i o n d u m o n o p o l e d e s c o m p a g n i e s .
3 6 . V i c i s s i t u d e s p o l i t i q u e s d e s A n t i l l e s f r a n ç a i s e s j u s q u ' e n 1 8 1 5 .
1 8 . D a n s l'Océan a t l a n t i q u e , avant de p é n é t r e r d a n s le
golfe du Mexique, entre les deux g r a n d e s A m é r i q u e s du Nord
et du Sud existe u n archipel qui se divise en d e u x g r o u p e s :
1° les g r a n d e s Antilles c o m p r e n a n t p r i n c i p a l e m e n t l'île de
C u b a , a u j o u r d ' h u i aux E s p a g n o l s , Haïti ou S a i n t - D o m i n g u e ,
jadis f r a n ç a i s e , a u j o u r d ' h u i p a r t a g é e en d e u x r é p u b l i q u e s
i n d é p e n d a n t e s , la J a m a ï q u e aux A n g l a i s , Porto-Rico aux
E s p a g n o l s ; 2° les petites Antilles c o m p r e n a n t l'île S a i n t -
T h o m a s a u x D a n o i s , la G u a d e l o u p e , chef-lieu B a s s e - T e r r e ,
la M a r t i n i q u e , chef-lieu F o r t - d e - F r a n c e , t o u t e s d e u x aux
F r a n ç a i s , p u i s a u t o u r de la G u a d e l o u p e ses s a t e l l i t e s , les îles
de M a r i e - G a l a n t e , de la D é s i r a d e , des S a i n t e s et q u e l q u e s
petits îlots. Les petites Antilles forment p r e s q u e toutes le
groupe des îles d u V e n t , au S u d d e s q u e l l e s sont les îles
sous le V e n t qui c o m p r e n n e n t les petites îles p l u s r a p p r o c h é e s
des côtes de la G u y a n e .
1 9 . Découverte des petites Antilles. D a n s la nuit du 27
octobre 1 4 9 3 la v i g i e de la corvette M a r i a - G a l a n d a s u r laquelle
Christophe Colomb effectuait son d e u x i è m e voyage signala
u n e terre à l'avant du n a v i r e , on l'appela la Dominica, le j o u r
q u i venait de se lever étant un d i m a n c h e . Bientôt u n e autre
île a p p a r u t ; Christophe Colomb l'appela du n o m de son navire
Maria-Galanda (Marie-Gracieuse), dont n o u s avons fait Marie-
Gralante. L e 4 n o v e m b r e suivant il a b o r d a i t à l'île de T u r u -

30
L I V R E I L L ' H I S T O I R E .
quéra peuplée de Caraïbes qu'il appela du nom du couvent
de N.-D. de Guadalupe dans l'Estramadure. Quelques j o u r s
plus tard, il découvrait l'île Madiana à laquelle il donna le
nom de Martinico (Saint-Martin) d'où l'on a fait : la Mar-
t i n i q u e , puis un petit archipel qu'en souvenir de la T o u s -
saint il appela les Saintes.
2 0 . Déjà maîtres d'un continent immense les Espagnols
ne pensèrent pas à fonder dans ces îles de nouveaux établis-
sements. Cent ans plus tard nous y voyons les Français. E n
1624 un petit gentilhume de Normandie, Pierre Belcain,
sieur d ' E n a m b u c , s'établit dans l'une des petites Antilles
(Saint-Christophe) qu'il quitta pour apparaître à la cour de
France avec un faste extraordinaire (1626). Il déterminera
Richelieu a créer la compagnie des îles d'Amérique pour la
propriété et le commerce exclusif pendant vingt années de toutes
les îles du nouveau monde qu'on mettrait en valeur. Succes-
sivement la compagnie mit la main sur la Martinique et la
Guadeloupe (1630-1635), mais ne retirant pas de l'exercice
de ses privilèges les avantages qu'elle avait espérés, elle se
décida à vendre ses îles. Elles furent achetées au prix de
60,000 l'une, en 1640, par Dyel Duparquet, neveu de d'Enam-
buc qui en devint ainsi propriétaire et seigneur. A sa m o r t ,
ensuite des désordres survenus dans ces îles dont presque
tous les indigènes avaient été massacrés ou expulsés, la Cour
résolut de les donner à une compagnie nouvelle. Rachetées
aux héritiers de Duparquet elles devinrent la propriété de la
compagnie des Indes occidentales, pourvue du droit exclusif
de commerce et de navigation pendant quarante ans dans les
mers d'Amérique (1664).
2 1 . La g u e r r e qui éclata en 1665 entre la France et
l'Angleterre détermina, de la part de nos ennemis, des ten-
tatives de mainmise sur la Martinique, victorieusement r e -
poussées en 1667, 1674 et 1693, par le courage des colons
français. Au cours de ces hostilités la compagnie en décadence
fut dissoute par un édit du mois de décembre 1674 q u i

L E S A N T I L L E S A V A N T L E X I X S I È C L E . 31
E
a t t r i b u a à la couronne la p r o p r i é t é de t o u t e s nos îles des
Antilles d é s o r m a i s accessibles sans distinction à tous les F r a n -
çais q u i viendraient s'y fixer.
2 2 . J u s q u e - l à la compagnie avait usé de tous ses privi-
lèges p o u r r é u s s i r ; des faveurs n o m b r e u s e s étaient accor-
dées aux nobles qui pouvaient y e n t r e r s a n s d é r o g e r , et
a u x artisans a u x q u e l s était accordée de plein droit la m a î -
trise p o u r l'exercice de l e u r métier en F r a n c e a p r è s u n séjour
a u x colonies. Mais ni le c o m m e r c e , ni l ' a g r i c u l t u r e n e ten-
taient les colons. On n'avait q u ' u n désir, celui de s ' e n r i c h i r
hâtivement p a r la culture des d e n r é e s d ' e x p o r t a t i o n , en d é -
laissant les c u l t u r e s v i v r i è r e s , c ' e s t - à - d i r e celle des s u b s i s -
tances. P l u s d ' u n e f o i s , des n a v i r e s é t r a n g e r s , s u r t o u t h o l -
l a n d a i s , a u m é p r i s des droits exclusivement accordés à la
c o m p a g n i e , d u r e n t ravitailler les îles en l e u r p o r t a n t d e s
a p p r o v i s i o n n e m e n t s de vivres e u r o p é e n s . L a c o m p a g n i e récla-
m a i t , elle p r é t e n d a i t seule faire le c o m m e r c e et pourvoir a u x
besoins de la colonie, mais la c u p i d i t é de ses associés exigeait
une exploitation rapace d u sol, q u i c o m p r i m a i t l'essor de la
colonisation. L e s petits g e n t i l s h o m m e s français, n o r m a n d s ou
picards, étaient s u r t o u t en q u ê t e d ' a v e n t u r e s et de r e n o m m é e ;
c'est à e u x , n o t a m m e n t à D u p a r q u e t , à l ' O l i v e , à du Plessis
et a u t r e s , q u ' é c h u t l ' œ u v r e de soumission ou plutôt de d e s -
truction des i n d i g è n e s ; c'est à eux aussi q u e l'on d u t la r é s i s -
tance c o u r a g e u s e , souvent h é r o ï q u e , a u x a g r e s s i o n s d e s
Anglais et des E s p a g n o l s .
2 3 . Il faut voir aussi c o m m e n t , à u n e certaine é p o q u e ,
Haïti ou S a i n t - D o m i n g u e fut occupé p a r les F r a n ç a i s . Chris-
tophe Colomb en avait fait la découverte le 4 d é c e m b r e 1 4 9 2 .
L a s p l e n d e u r d u c l i m a t , la fertilité du sol a u r a i e n t pu d é t e r -
miner la création d ' u n e colonie e s p a g n o l e o p u l e n t e . Mais les
c o m p a g n o n s et p l u s t a r d les s u c c e s s e u r s de Christophe Co-
lomb c h e r c h a i e n t de l'or et non de la t e r r e . Ils se m o n t r è r e n t
tels q u e les vit bientôt le continent a m é r i c a i n . L e u r avidité
insatiable p o u s s a a u désespoir l e s i n d i g è n e s , q u i essayèrent

32
L I V R E II. L ' H I S T O I R E .
d'opposer la force à la violence, une partie d'entre eux fut
exterminée dans cette lutte inégale; le reste succomba rapi-
dement aux travaux et aux misères dont ils furent accablés
après leur soumission. L e u r race entière disparut en moins
d'un siècle. Les destructeurs méritaient une punition qui ne
se tit pas attendre.
L'île, d'abord ravagée par une expédition anglaise, fut
bientôt conquise par des aventuriers sortis des ports de la
Grande-Bretagne et de la France. C'étaient les flibustiers,
enfants perdus de l'Europe q u i , eux a u s s i , dédaigneux des
richesses naturelles du sol, passaient leur vie à chasser et, au
cours de leurs expéditions, se réunissaient pour boucaner,
c'est-à-dire faire sécher à la fumée, selon le procédé des sau-
v a g e s , les bœufs qu'ils avaient tués. De là le nom de bou-
caniers qu'ils reçurent; mais ces hardis chasseurs s'aper-
çurent que la piraterie et la contrebande leur seraient d'une
ressource plus grande que la poursuite du bétail sauvage.
Ils s'adonnèrent avec succès à celte industrie nouvelle et en
reçurent le nom de flibustiers. Cette vie irrégulière exerçait
une vive attraction sur des natures indépendantes. Deux
troupes, arrivées par des côtés opposés, convinrent de garder
le terrain qu'elles avaient parcouru; elles firent des alliances
offensive et défensive pour s'en garantir mutuellement la
possession. Mais, après des lutles et vicissitudes diverses
entre Français, Espagnols et Anglais, nos compatriotes seuls
se maintinrent dans la plus grande partie de l'île.
2 4 . La France entrevit alors les avantages que pouvait
offrir Saint-Domingue à raison de sa situation et de ses p r o -
duits. La couronne intervint et voulut donner une adminis-
tration régulière à la partie française de l'île qui r e ç u t , en
1GG5, son premier gouverneur.
Successivement le territoire fut cédé, avec force privilèges,
à deux compagnies, qui ne surent pas tirer parti de ses r i -
chesses naturelles. Malgré leurs revers, malgré les attaques
du dehors, des révoltes à l'intérieur, des fléaux climatériques,

L E S A N T I L L E S A V A N T L E X I X E S I È C L E .
3 3
des maladies qui emportèrent une partie de la population,
m a l g r é l'incapacité des a d m i n i s t r a t e u r s , S a i n t - D o m i n g u e
a r r i v a , au xviii siècle, à u n e prospérité qui lui fit décerner
e
le titre de Reine des Antilles. Adam Smith a constaté ce
succès de notre colonie de Saint-Domingue : « F o n d é e , dit-il,
par des pirates et des flibustiers qui y d e m e u r è r e n t longtemps
sans recourir à la protection de la F r a n c e et m ê m e sans recon-
naître son a u t o r i t é ; et q u a n d celte race de bandits eut assez
pris le caractère de citoyens pour reconnaître l'autorité de la
m è r e - p a t r i e , pendant longtemps encore il fut nécessaire
d'exercer cette autorité avec beaucoup de prudence et de
circonspection. D u r a n t cette p é r i o d e , la culture et la p o p u l a -
tion de la colonie prirent un accroissement relativement
rapide. Quoique l'oppression de la compagnie exclusive à
laquelle elle fut soumise avec toutes les autres colonies fran-
çaises ait retardé son a v a n c e m e n t , elle n'a pu l'arrêter entiè-
rement. Délivrée de cette oppression, elle reprit aussitôt le
cours de sa prospérité. De toutes les colonies à s u c r e des
Indes occidentales, elle est a u j o u r d ' h u i la p l u s importante et
on dit que son produit vaut seul p l u s q u e celui de toutes les
colonies anglaises à sucre prises ensemble. T o u t e s celles qui
appartiennent à la France s o n t , en g é n é r a l , d a n s un état de
prospérité » (Adam S m i t h , liv. IV, c h a p . VII, p . 105 et 106,
édition en 2 vol. i n - 8 ° , 1788).
2 5 . L'illustre économiste anglais aurait p u , pour complé-
ter ce t a b l e a u , ajouter q u e le b a s prix de la culture était u n
des éléments de la prospérité qu'il s i g n a l e , et il était dû à la
traite et à l'esclavage q u i régnaient à S a i n t - D o m i n g u e avec
une extrême r i g u e u r .
En 1 7 9 1 , u n cri d'indépendance et d'égalité y parvint de la
métropole et eut u n immense retentissement. Il y eut un
soulèvement terrible des n o i r s , mais surtout des m u l â t r e s
libres auxquels on refusait des droits politiques. Les incendies
ravagèrent les plantations, les massacres décimèrent les co-
lons. Ceux qui échappèrent à ce bouleversement y trouvèrent

34
L I V R E II. L ' H I S T O I R E .
une ruine complète. En 1802, une expédition française fut
confiée au général Leclerc, dans le but de rétablir l'ordre et
d'assurer la sécurité des colons. Elle tourna contre ceux-ci. Le
nègre Toussaint-Louverture se mit à la tête des noirs et eut
de nouveau recours à l'incendie et aux massacres. La retraite
de l'armée française, en 1803, consomma la misère des colons.
2 6 . Cependant le traité de paix conclu s u r le continent, le
30 mai 1814, reconnut à la France ses droits sur Saint-Do-
mingue. Des envoyés du gouvernement français tentèrent de
traiter, en 1816, avec les dominateurs de l'île. Ils la trouvèrent
divisée en deux États dont l ' u n , sous forme de R é p u b l i q u e ,
reconnaissait pour chef le président Petion; l'autre, sous
forme de monarchie, était tyrannisé par le nègre Christophe.
Les négociations des envoyés français ne purent aboutir.
Cependant en 1816 une nouvelle révolution réunit sous u n
même gouvernement tout le territoire autrefois occupé par la
France et celui q u i , j u s q u e - l à , était resté fidèle à la domi-
nation espagnole. L'île entière ne forma plus q u ' u n e seule
souveraineté sous le nom de la République d'Haïti. Ce nouvel
état de chose favorisa la reprise des négociations. Souvent
interrompues, elles ne purent aboutir que le 17 avril 1825
au résultat suivant : a) Le gouvernement français renonçait à
tous ses droits sur l'île de Saint-Domingue et concédait à ses
habitants l'indépendance pleine et entière de leur gouverne-
ment; b) une indemnité de 150 millions payable, en cinq ver-
sements, était stipulée en faveur des anciens colons français
dépossédés; c) les ports seraient ouverts au commerce de
toutes les nations ; d) les droits perçus à l'entrée ou à la sortie
des navires seraient uniformes pour tous les pavillons, mais
réduits de moitié pour les navires français.
2 7 . Le gouvernement haïtien accepta ces conditions le
l septembre 1825. Tel est l'acte par lequel la F r a n c e , se
e r
contentant d'une indemnité au profit d'un certain nombre de
particuliers et de droits différentiels en faveur de sa marine mar-
chande, abandonna sa souveraineté sur la Reine des Antilles.

L E S A N T I L L E S A V A N T L E X I X S I È C L E .
35
E
Ce traité ne satisfit même pas les intérêts q u ' o n avait voulu
sauvegarder. Une loi française du 30 avril 1826 fut nécessaire
pour régler la répartition de l'indemnité entre les colons d é -
possédés de leurs biens-fonds immobiliers et refusa tout droit
aux propriétaires d'établissements industriels tout aussi bien
ruinés que les p r e m i e r s . Des difficultés s u r g i r e n t encore sur
le règlement et la répartition de l'indemnité. Un traité inter-
vint à ce sujet entre la F r a n c e et la R é p u b l i q u e d'Haïti le 12
février 1838, une a u t r e loi fut rendue le 18 mai 1840 s u r les
formalités à remplir par les colons créanciers. De nombreuses
questions s'élevèrent enfin s u r les droits respectifs des créan-
ciers, des légataires, des d o n a t a i r e s , des c o l o n s , et tout s'est
terminé par des arrêts de la Cour de cassation relatés au Réper-
toire de
Dalloz (v° Organisation des colonies, n 922 à 941).
o s
28. Cet épisode de notre domination trop passagère sur la
plus belle île des Antilles étant e x p o s é , nous devons revenir
à nos autres îles et retracer leur situation j u s q u ' a u xix siècle.
e
Le peuplement des petites Antilles fut p o u r nous infiniment
plus rapide q u e celui du Canada. Toutes les classes de la
nation y eurent des représentants : la n o b l e s s e , le c l e r g é , la
bourgeoisie, les artisans.
Les cadets de famille, qui n'avaient pu faire fortune dans
la mère-patrie, qui fuyaient leurs créanciers, ou étaient pour-
suivis pour duels ou autres pécadilles, apportèrent l'esprit
de spéculation, d ' a v e n t u r e , et le courage p o u r se créer un
sort dans notre colonie : « Grâce à ces é m i g r a t i o n s , dit Jules
Duval (Les colonies et la politique coloniale de la France, p .
142), et à ces alliances (mariages entre des nobles et des créoles
dont la beauté et la richesse avaient séduit les gentilhommes
à la Cour de France) il n'y avait g u è r e , au siècle dernier, de
famille en France qui n'eût son r e p r é s e n t a n t aux colonies. »
29. A ce premier élément qui se caractérisait par l'entrain
et l'audace souvent trop affranchis de s c r u p u l e s , venaient
s'en joindre d'autres qui « tempéraient, par un heureux alliage,
l'esprit général de la société coloniale » ( P . Leroy-Beaulieu,

36
LIVRE I I . L ' H I S T O I R E .
p. 160). Le clergé se montrait plein d'activité et d'intérêt
pour les progrès de la c u l t u r e , l'amélioration de l'industrie,
l'extension du commerce. Dominicains et Jésuites se pliaient
à de nombreuses industries bienfaisantes et rémunératrices,
construisaient des églises, des forts et des écoles, faisaient
l'office d'ingénieurs, de géomètres, architectes, mécaniciens,
planteurs, etc. La faillite môme du P. Lavalelte, préfet apos-
tolique de la Martinique, en 1762, est une preuve de l'impul-
sion que le clergé cherchait à donner à l'industrie et à la cul-
ture. Bien antérieurement le P. L a b a t , célèbre dominicain,
écrivait au supérieur de la mission de la Guadeloupe qui avait
scrupule de se servir d'un luthérien, natif de H a m b o u r g , de
le lui envoyer bien vile à la Martinique, parce qu'il lui était
indifférent que le sucre qu'il ferait fût luthérien ou catholique,
pourvu qu'il fût bien blanc.
La canne à sucre de l'île de Batavia avait été importée à la
Martinique et aux Antilles par un juif Benjamin Dacosta, venu
du Brésil. L'esprit de tolérance réunissait dans un môme élan
les efforts de t o u s , et après l'édit de N a n t e s , nombre de cal-
vinistes firent pénétrer dans les îles françaises, une activité
sévère et scrupuleuse. On se montrait tout aussi accueillant
envers les juifs q u i , à la suite de Dacosta, firent en grand
nombre à la Martinique de grandes dépenses pour la culture
des terres.
La bourgeoisie, composée de négociants et artisans, qu'en-
travait dans la métropole l'organisation étroite des corpora-
tions, apporta aussi aux Antilles l'esprit de prudence, de
patience pratique, de laborieuse persévérance, de parcimonie
bien entendue.
Il y avait enfin des engagés blancs recrutés en France parmi
les domestiques congédiés, les paysans las de la corvée, les
cadets déshérités dans les villes et les campagnes. L e u r r e -
crutement devint une industrie régulière à Dieppe, au Hâvre,
à Saint-Malo, qui créa un courant continu d'émigration de
1626 à 1774.

L E S A N T I L L E S A V A N T L E X I X S I È C L E .
37
e
3 0 . On peut donc affirmer que la prospérité de nos Antilles
fut u n e œuvre d'initiative privée émanant de toutes les classes
de notre population, bien plus qu'elle ne fut due à l'influence
des compagnies.
Ici vient se placer logiquement u n e observation d'Adam
Smith qui n'a pas moins bien j u g é nos possessions aux A n -
tilles q u e celles du Canada.
« Le capital qui a servi à améliorer les colonies à sucre de
la F r a n c e , — d i t - i l , — et en particulier la grande colonie de
S a i n t - D o m i n g u e , est provenu presque en totalité de la culture
et de l'amélioration progressive de ces colonies. Il a été p r e s -
que en entier le produit du s o l , et de l'industrie des colons,
ou, ce qui revient au m ê m e , le prix de ce produit graduelle-
ment accumulé par une sage économie, et employé à faire
naître toujours un nouveau surcroît de produit. Le capital
qui a servi à faire naître et à améliorer les colonies à sucre
de l'Angleterre a été en grande partie envoyé d'Angleterre,
et ne peut nullement être regardé comme le produit seul du
territoire et de l'industrie des colons. La prospérité des colo-
nies à sucre de l'Angleterre a été en grande partie l'effet des
immenses richesses de l'Angleterre,
dont une p a r t i e , débor-
dant pour ainsi dire de ce pays, a reflué sur les colonies; mais
la prospérité des colonies à sucre de la France est entièrement
l'œuvre de la bonne conduite des colons, qui doit par consé-
quent l'avoir emporté de quelque chose sur celle des colons an-
glais ;
et cette supériorité de bonne conduite s ' e s t , par dessus
tout, fait r e m a r q u e r dans leur manière de traiter les esclaves. »
On ne p e u t , dit à ce propos M. P. Leroy-Beau lieu (p. 162),
mieux rendre justice à la vitalité des colonies d e s Antilles,
3 1 . Comme on le voit, celte prospérité ne fut nullement
attribuée par Adam Smith a l'action des compagnies. Celles-
ci furent oppressives, et entravaient l'initiative individuelle.
La première constituée par Richelieu, la seconde par Colbert,
toutes deux sous la dénomination de compagnie des Indes, pré-
sentèrent le même caractère réglementaire et exclusif. Bien
R.
3

38
L I V R E I I . L ' H I S T O I R E .
que Colbert estimât, comme il l'avait manifesté pour le Canada,
que des Français même ne faisant pas partie de la société
fussent admis à la qualité de colons, la compagnie usa de ses
privilèges avec vigueur. Plus d'une fois elle exaspéra les
colons en abusant de son monopole pour leur vendre les mar-
chandises deux tiers plus cher que ne le faisaient les Hollandais.
Les colons de Saint-Domingue, nous l'avons v u , s'étaient
ouvertement révoltés, ceux de la Martinique et de la Guade-
loupe menaçaient de le faire. Leurs instances obtinrent de
Colbert un arrêt du conseil autorisant tout navire français à
faire le commerce des Antilles avec la permission de la compa-
gnie et moyennant un droit.
32. C'est que, d'autre part, par un déplorable aveuglement,
les planteurs se renfermaient dans la culture des produits
d'exportation, tabac, cacao, indigo qui leur donnaient plus de
profits immédiats q u e les cultures alimentaires, et qui s'adap-
taient mieux à la moyenne et à la petite propriété, alors très
divisée.
L'introduction de la canne à sucre donna lieu à une
industrie encore plus lucrative qui transforma les cultures
individuelles en grandes exploitations. La prospérité s'en
accrut, les planteurs s'enrichirent, mais au point de vue
moral et social les conditions de la colonisation se pervertirent.
De grands capitaux et la main-d'œuvre servile devenant né-
cessaires pour la production à bon m a r c h é , on eut recours
à l'esclavage et à la traite qui fut approuvée par Louis XIV.
Il en était partout de même dans les colonies de plantation.
On vit la servitude s'y établir de toutes parts, les nègres rem-
placer les « petits Blancs » engagés volontaires, et ces vastes
ateliers établis dans les campagnes sous le nom d'habita-
tions, « prisons sans murailles — dit M. Augustin Cochin dans
son histoire de l'abolition de l'esclavage, — manufactures
odieuses produisant du t a b a c , du café, du s u c r e , et consom-
mant des esclaves. »
33. L'agriculture proprement dite se restreignit encore

L E S A N T I L L E S A V A N T L E X I X S I È C L E .
E
39
pour faire place aux plantations de denrées exotiques.
La charrue que les émigrants français avaient introduite
à l'origine disparut devant la traite des noirs et la main-
d'œuvre à vil prix. « Du jour où le rang social se m e s u r a au
nombre des nègres que l'on possédait, le dédain de tout a u t r e
instrument que la houe de l'esclave devint à la mode p e n -
dant deux cents ans (Jules Duval, Les colonies de la France,
p . 155).
Cependant suivant u n passage d'Ad. S m i t h , cité plus haut,
les colons français montrèrent une h u m a n i t é toute spéciale
envers leurs esclaves, et ils en recueillirent les fruits, car l'il-
lustre auteur, confirmant p l u s loin son témoignage a p r è s
avoir démontré avec u n e précision toute b r i t a n n i q u e le profit
que l'on a à traiter, avec modération, ses bestiaux aussi bien
que ses esclaves, ajoute : « c'est une chose, je crois, générale-
ment reconnue, que du côté des bons traitements envers l e u r s
esclaves les planteurs français r e m p o r t è r e n t sur les anglais, »
et suivant lui : « l'administration des colonies françaises a
toujours été conduite avec plus de douceur et de modération
que celle des colonies espagnoles et portugaises. Cette s u p é -
riorité de conduite est conforme au caractère de la nation
française... (Ad. Smith, édition de 1788, citée c i - d e s s u s , t. II,
p. 123).
3 4 . Les colonies des Antilles devinrent donc d'immenses
fabriques dont le but était de produire à outrance des denrées
d'exportation en vue du profit présent. Mais leur prospérité
dépendait des débouchés qui leur seraient ouverts. Ils étaient
limités aux marchés français, mais en retour ce marché leur
était garanti par des droits différentiels qui frappaient les pro-
duits étrangers. C'était ce môme système de pacte colonial q u i
existait entre l'Angleterre et ses colonies, dont nous étudierons
plus loin (à l'occasion du régime général des douanes) les
pernicieux effets. Ce pacte aurait inévitablement conduit à la
ruine les Antilles françaises en les bornant au marché de la
métropole.

40
L I V R E i i . L ' H I S T O I R E .
A partir de 1717, un revirement se manifesta dans l'admi-
nistration coloniale sous les auspices de Law. Un règlement
libéral affranchit de tous droits les marchandises françaises
destinées aux îles. Ce même règlement diminua les droits sur
les marchandises des îles destinées à la consommation fran-
çaise, et autorisa, ce qui valait encore mieux pour les colo-
nies, les denrées des îles, amenées en France à en ressortir
moyennant un droit de 3 p . cent (Voir P. Leroy-Beaulieu, p.
167 et s.).
3 5 . Enfin, le monopole des compagnies fut radicalement
aboli. Aussi rien n'a égalé, depuis cette époque j u s q u ' à la fin
du siècle, la prospérité des Antilles françaises. Il fut même de
mode en Angleterre de vanter leurs relations avec leur
métropole, et nous nous expliquons qu'Ad. S m i t h , comme
nous l'avons déjà indiqué, préférât la situation de nos îles à
celle des colonies anglaises. Enfin, sous divers rapports, les
règlements de la France devinrent moins restrictifs que les
règlements d'Angleterre. La conséquence fut, selon M. Augus-
tin Cochin, que même après la perte du Canada, le mouvement
de nos opérations coloniales l'emportait sur celui de tous les
Étals Européens, y compris celui de l'Angleterre (Voir pour les
détails et les chiffres à l'appui, P. Leroy-Beaulieu, p. 169 et
170).
Cette situation due à un régime économique plus libéral,
est d'autant plus remarquable que nos îles des Antilles
avaient eu à subir, dans l'ordre politique, de redoutables
épreuves.
36. Réunie au domaine de l'État par la suppression de la
compagnie des Indes occidentales en 1675, la Guadeloupe
avait été placée sous la dépendance de la Martinique, siège
du gouvernement civil et militaire des Antilles. Associée aux
vicissitudes politiques de la métropole, assaillie par les Anglais
en 1691 et 1703, elle était tombée sous leur puissance en 1759
pendant quatre années, et nous avait été rendue par le traité
de paix de 1763. Peu après le gouvernement métropolitain

L E S A N T I L L E S A V A N T L E X I X S I È C L E .
E
41
l'avait constituée en colonie indépendante de la Martinique,
mais après 1793, la g u e r r e ayant été déclarée par la France à
l'Angleterre, la Guadeloupe nous échappa en 1794; reprise
par nous sur les Anglais elle retomba sous leur puissance en
1810, et nous fut restituée par le traité du 30 mai 1814, mais
ne rentra définitivement sous la domination de la France
que le 25 juillet 1816.
L a Martinique, exploitée sans succès comme nous l'avons vu
par deux compagnies, fut réunie en 1675 au domaine de l'Etat
et tous les Français sans distinction e u r e n t la liberlé de s'y
fixer. La France, dépouillée en 1713, par le traité d'Utrech de
Terre-Neuve, de l'Acadie et de Saint-Christophe, avait reporté
toute sa sollicitude sur les colonies d'Amérique qui lui r e s -
taient, particulièrement s u r la Martinique qui avait reçu sous
sa dépendance tout l'archipel de nos Antilles, et grâce à sa
situation et à la sûreté de ses ports devint le marché général
de ces îles.
Prise par les Anglais le 13 février 1762, elle nous avait été
restituée par eux avec la Guadeloupe en juillet 1763. Mais les
Anglais s'en emparèrent le 3 février 1794 et la gardèrent j u s -
qu'à la paix d'Amiens (1802). Reprise par eux le 24 février
1809, elle nous a été définitivement r e n d u e en 1815.
Nous étudierons plus loin la situation des Antilles fran-
çaises au x i x siècle.
e
CHAPITRE III.
L A G U Y A N E J U S Q U ' E N 1 8 1 8 .
37. Sa situation. — S a d é c o u v e r t e , p r e m i è r e s t e n t a t i v e s d ' a v e n t u r i e r s
f r a n ç a i s .
38. C o m p a g n i e s de colonisation fondées s o u s R i c h e l i e u et a p r è s l u i . —
L e u r i n s u c c è s .
39. Nouvelle société fondée en 16G3. — I n v a s i o n d e s Anglais et d e s
H o l l a n d a i s .

42
L I V R E I I . L ' H I S T O I R E .
40. La G u y a n e sous le p o u v o i r royal direct (1676). — Vicieuse attribu-
tion d e s t e r r e s . — P r é d o m i n a n c e exclusive de la culture des p r o -
duits d'exploitation. — Insuffisance des t r a v a u x d'assainissement.
4 1 . Déplorable tentative d'exploitation due au duc de Choiseul.
42. H e u r e u s e institution d e s assemblées coloniales. — Brillante tentative
de Malouet e n t r a v é e p a r une opposition fondée sur de pitoyables
calculs.
43. Vicissitudes politiques de la Guyane de 1789 à 1818.
3 7 . Bien qu'appartenant au continent de l'Amérique du
S u d , la Guyane française par sa proximité se rattache aux
Antilles ses voisines. Mais combien différentes ont été ses
destinées.
La partie du territoire américain comprise entre le fleuve
des Amazones et celui de l'Orénoque avait été visitée en 1498
par Christophe Colomb qui la laissa dans sa solitude sauvage.
Cent ans plus tard, la Guyane était reconnue pour la pre-
mière fois par le breton la Bevardière, et après lui par
divers navigateurs normands sans qu'ils y aient fondé d'éta-
blissement durable. Les aventuriers qui cinglaient vers
l'Amérique du Sud étaient plutôt attirés vers les régions du
P é r o u , et les montagnes des Andes au pied desquelles l'ima-
gination rêvait le pays de l'or, el dorado.
3 8 . Cependant une compagnie fut créée à Rouen par
Richelieu avec un droit exclusif de commerce et de navi-
gation dans les pays arrosés par l'Orénoque et le fleuve des
Amazones, ainsi nommé sur les récits fabuleux de nos pre-
miers explorateurs. Mais cette compagnie échoua misérable-
ment par la folie de son chef, Poncet de Bretigny q u i , au
lieu de coloniser, terrorisa sa propre troupe par la tyrannie
et guerroya contre les indigènes qui le massacrèrent.
Une nouvelle compagnie se fonda à Paris sous le titre
de « France équinoxiale, » elle fut subrogée dans tous les
droits et privilèges de la p r e m i è r e ; mais l'expédition com-
prenait un contingent de 7 à 800 h o m m e s , mal commandée
par son chef de Royville qui fut massacré par les siens, se

L A G U Y A N E J U S Q U ' E N 1818.
4 3
perdit dans les compétitions violentes de chefs improvisés et
par la résistance exaspérée des indigènes.
3 9 . La Guyane fut abandonnée par les colonisateurs
européens j u s q u ' e n 1653. Des Hollandais s'y installèrent, et
plus h a b i l e s , plus i n d u s t r i e u x , plus patients y introduisirent
la culture de la canne à sucre et de l'indigo. La Guyane vit
se fonder son commerce et s'accroître sa population. Colbert
alors accorda en 1663 à une nouvelle société française érigée
comme la seconde sous le nom de « France équinoxiale » les
mêmes droits qu'aux précédentes. Celle-ci p l u s h e u r e u s e sous
la direction de de la B a r r e , et avec le concours de Trouville-
T r a c y , gouverneur des Antilles, traita avec les i n d i g è n e s , et
s'établit dans le pays, mais elle eut à lutter contre les colons
hollandais installés sur le littoral à l'Ouest; la Hollande était
alors en g u e r r e avec la France. Deux fois la ville de Cayenne
fut prise par les Anglais d'abord (1668), et par les Hollan-
dais.
4 0 . Rentrée en 1676 sous la domination française, la
Guyane fut désormais gouvernée au nom du roi par ses
officiers comme les autres provinces du r o y a u m e ; elle perdit
u n e partie de son territoire, ainsi q u e ses droits de naviga-
tion sur le fleuve des Amazones réservés aux Portugais
maîtres du Brésil, tandis que d ' a u t r e part les Hollandais
s'étaient solidement implantés sur la rive gauche de l'Oré-
noque. Comme colonie la Guyane était languissante. L'Etat
y faisait de vastes concessions de terrain gratuitement, niais
sans limites précises et à titre provisoire : L a propriété était
ainsi dépourvue de s é c u r i t é , et l'administration imposait
aux concessionnaires les cultures de profits immédiats et de
produits d'exportation, dans l'intérêt de la métropole à
laquelle ils étaient réservés de préférence aux cultures vi-
vrières. Il en résultait d'extraordinaires anomalies. La Guyane
très riche en pâturages n'en tirait pas parti et recevait de la
France la viande qui devait nourrir ses colons. Sous un
régime moins anti-économique, la Guyane eût pu alimenter

44
L I V R E II. L ' H I S T O I R E .
une population nombreuse, et même approvisionner pour
partie les Antilles. Gomme colonie agricole elle manqua
donc son but.
Gomme colonie de plantation elle resta médiocre, à défaut
de travaux d'assainissement du sol que les colons négligeaient
peu encouragés à les faire sur leurs propriétés dépourvues de
garanties.
4 1 . C'est alors que le duc de Choiseul imagina une ten-
tative de colonisation qui devait dépasser en importance toute
les expéditions antérieures. Il rêvait d'un grand établissement
militaire et agricole. On n'embarqua pas moins de quinze
mille colons embrigadés sous les noms divers de seigneurs,
vassaux et m a n a n t s ; ils furent dirigés sur un point de la côte
d'ailleurs bien choisi, K o u r o u , plage sablonneuse et boisée,
l'une des plus salubres de la colonie ; mais où ne se trouvaient
ni abris pour les recevoir, ni magasins pour les approvision-
nements. Il fallut se réfugier en partie dans les bois, les
vivres s'altéraient, les maladies, les épidémies, et la disette
survinrent, les violences suivirent. Le plus grand nombre des
émigrants p é r i t , ceux des derniers convois échappèrent au
désastre en se sauvant dans les îlots du Diable q u i , dès cette
époque, reçurent et ont gardé le nom d'îles du Salut. Le
surplus se retira dans l'intérieur. Vingt ou trente millions
avaient été engloutis dans cette lugubre aventure qui jeta sur
la colonie un sinistre renom.
4 2 . Cependant sous le règne de Louis XVI étaient insti-
tuées les assemblées coloniales par l'initiative de Turgot et de
Necker. La Guyane reçut avec enthousiasme cette innovation
heureuse. En môme temps le gouvernement envoyait M. de
Malouet, commissaire général pour organiser le développe-
ment de la colonie. Il faut constater qu'à côté de la Guyane
française qui végétait misérablement, la Guyane hollandaise
acquérait chaque jour plus d'importance. Malouet eut la pen-
sée d'étudier les procédés économiques de cette dernière colo-
nie pour les appliquer à la nôtre. Mais il eût fallu modifier

L A G U Y A N E J U S Q U ' E N 1818.
45
le mode d'appropriation des terres, entreprendre des travaux
d'assainissement, et de défrichement, tirer un sage parti des
immenses savanes si propres à l'élève du bétail, et adapter les
plaines à la culture du blé. Malouet concevait admirablement
le plan qui eût pu faire de la Guyane tout à la fois une colonie
agricole et une colonie de plantation, mais il eût fallu comme
il demandait qu'on le fit, à l'exemple des Anglais, au lieu de
céder gratuitement des terres sous des conditions arbitraires,
à des gens misérables, les vendre à un prix modique à des
colons sérieux projetant des établissements durables. Malheu-
reusement Malouet était seul de son avis au milieu de l'igno-
r a n c e , de la routine, et des âpres calculs qui se portaient vers
les cultures de profits immédiats, et même vers la recherche
et l'exploitation aléatoire des mines d'or. Malouet dut revenir
en France. La Guyane dévoyée fut replacée sous la pitoyable
administration d'un de ses anciens gouverneurs Bessner qui
échoua dans l'exécution de ses plans aventureux et chiméri-
q u e s , et mourut au bout d'un an blâmé par le Ministre des
colonies.
4 3 . La Révolution de 1789 éclatait dans ces circonstances.
Trois races étaient en présence dans la Guyane, les Européens,
les Indiens indigènes, les Noirs transplantés de la côte d'A-
frique. En même temps il y avait trois classes : les maîtres,
les affranchis, les esclaves. Les Européens constituaient une
sorte d'aristocratie à deux degrés : les grands Blancs planteurs
fabricants de sucres; les petits Blancs commerçants, petits
propriétaires, trafiquants, artisans. Des discussions prirent
naissance, à l'occasion de la loi du 9 août 1790, qui avait con-
cédé sans distinction les droits politiques aux habitants âgés
de 25 ans. Vint ensuite le décret de la Convention qui abolissait
l'esclavage (4 janvier 1794). Les moyens d'existence m a n -
quaient aux noirs affranchis, et les moyens de culture aux
propriétaires de plantations. On dut imposer aux noirs l'obli-
gation de travailler et de mettre en culture des domaines
que les maîtres avaient abandonnés. L'esclavage fut réta-
3*

46
L I V R E Ii. L ' H I S T O I R E .
bli ; plusieurs de ces ferments de discorde troublèrent la
colonie, les Portugais y firent diverses tentatives de débar-
quement plutôt dans un but de pillage que de conquête.
Plusieurs fois repoussés ils réussirent en 1809. La Guyane
française fut occupée par eux jusqu'au mois de novembre 1817.
La colonie avait passé huit ans sous la domination étrangère.
Nous étudierons plus loin les tentatives nouvelles de colonisa-
tion dont elle fut l'objet, sa situation actuelle, et ce qu'il est
possible d'en espérer.
C H A P I T R E I V .
A N C I E N N E S COLONIES DE COMMERCE. SÉNÉGAL. ILES DE
MADAGASCAR ET DE BOURBON. ILE DE F R A N C E .
44. L e caractère d e s colonies de c o m m e r c e .
4 5 . F o n d a t i o n de comptoirs français s u r la côte occidentale de l'Afrique.
— P r e m i e r s établissements français au S é n é g a l .
46. Compagnies d i v e r s e s . — Éléments et p r o s p é r i t é de leur trafic au siècle
dernier.
47. Vicissitudes politiques d e s établissements du Sénégal de 1758 à 1817.
48. L'île de M a d a g a s c a r ou île D a u p h i n e . — P r e m i è r e s tentatives des ma-
rins français.
49. Exploitation tentée p a r la compagnie des I n d e s orientales (1661). —
Causes d ' i n s u c c è s , m a l g r é les ingénieux efforts de L a C a s e .
50. L'île S a i n t e - M a r i e , cédée à la F r a n c e par les i n d i g è n e s .
5 1 . L'île B o u r b o n , et l'Ile d e F r a n c e . — Leur caractère comme colonies
de plantation.
52. L e u r séparation de la F r a n c e a p r è s 1789.
5 3 . L e u r réintégration en 1803. — Administration d u général Decaen. —
Invasion anglaise. — P e r t e de l'Ile de France (île Maurice) en 1814.
4 4 . Nous avons vu que les colonies de commerce ont
pour but le trafic avec les indigènes. Elles ne poursuivent
donc pas la formation de sociétés de colons; le mode d'appro-

L E S É N É G A L .
47
priation du sol, les lois, les libertés n'ont ici qu'une impor-
tance secondaire. Dans les colonies anciennes de ce genre,
notre nation ne réussit guère mieux que dans les colonies
agricoles. « Là encore, dit P. Leroy-Beaulieu, nous avons à
enregistrer, après quelques succès à l'origine, un échec défi-
nitif. » Cependant, dans cette douloureuse histoire, il faut
tenir compte des fautes économiques et des événements poli-
tiques.
4 5 . C'est sur la côte occidentale de l'Afrique que les
marins de Dieppe firent d'abord connaître le nom français; ils
y devancèrent les Portugais et fondèrent, ainsi que nous
l'avons déjà mentionné, quelques comptoirs vers la seconde
moitié du xiv siècle. Mais les guerres civiles et étrangères
e
qui désolèrent la France dans les siècles suivants arrètèrent
en Normandie l'essor des entreprises maritimes. Les comptoirs
français devinrent la proie des P o r t u g a i s , des Anglais, des
Hollandais, des Espagnols.
C'est seulement en 1626 que naît le Sénégal comme colonie
française. Sans aucune concession, sans autre encouragement
qu'une approbation tacite de Richelieu, une association fut
formée par quelques marchands de Rouen et de Dieppe, sous
le nom de Compagnie normande. Dans un îlot situé à l'em-
bouchure du Sénégal elle fonda un établissement, qui devint
plus tard la ville de Saint-Louis. La prospérité de ce comp-
toir ne cessa de croître, mais les Hollandais, dont la puis-
sance maritime était considérable, déjà maîtres de plusieurs
points du littoral (Gorée, Arguin, Rufisque), surveillaient
au nord et au sud l'embouchure du Sénégal. Pour la défendre,
il fallait une organisation plus puissante que celle de la com-
gnie normande. En 1664, elle vendit ses établissements à la
Compagnie des Indes occidentales, qui venait d'être créée au
capital de 7 millions de livres, avec le privilège exclusif de
faire le commerce sur toutes les côtes de l'Océan Atlantique,
depuis le Canada jusqu'au cap de Bonne-Espérance.
4 6 . A partir de ce moment nous voyons les compagnies de

48
LIVRE I I . L ' H I S T O I R E .
colonisation, en Afrique, se transformer, disparaître, et se
multiplier dans le but louable, d'ailleurs, de concentrer plus
spécialement leurs efforts sur un point déterminé. C'est ainsi
que se forment, par voie de cession, ou autrement, la compa-
gnie du Sénégal (1672), celles du cap V e r t , du cap Blanc,
de Guinée, et enfin la compagnie des Indes fondée par Law.
Les opérations de celle-ci furent très habilement dirigées par
son directeur, André Brüe et ses successeurs. Malheureuse-
ment ils ne songèrent pas à tirer parti de leurs explorations
nombreuses pour s'asseoir solidement dans le Sénégal et à
prendre possession du sol. Ils firent le trafic de la gomme, de
l'ivoire, de la cire, des c u i r s , de la poudre d'or et des escla-
ves, moins cependant que les Portugais q u i , des côtes de
Loanda, fournissaient de noirs le Brésil et les colonies d'A-
mérique. Nous voyons, dans les notices officiellement publiées
sur les colonies françaises, sous la direction de M. Louis
Henrique, qu'en une a n n é e , avec 900,000 livres consacrées
aux achats, la compagnie gagnait 7,200,000 livres, c'est-à-dire
800 pour 100. Il est à remarquer, en o u t r e , que les opéra-
tions commerciales étaient bien plus fructueuses que le com-
merce des esclaves (sur 4,500 esclaves achetés au prix de
202,400 livres, 3,000 seulement, soit les 2 / 3 , arrivaient aux
îles d'Amérique ou de la mer des Indes et y étaient revendus
400 livres l ' u n , soit, e n s e m b l e , 1,200,000 l i v r e s , chiffre
auquel il fallait ajouter la gratification de 10 livres que la
couronne accordait par tête de nègre importé dans les colo-
nies françaises).
4 7 . En 1758, les Anglais s'emparèrent du Sénégal et de
l'île de Gorée. Le traité du 10 février 1763 nous rendit seule-
ment l'île de Gorée; m a i s , le 30 janvier 1779, les Français
reprirent le Sénégal de vive force et le traité de paix du 3 sep-
tembre 1783 nous en confirma la possession. La guerre dé-
clarée à l'Angleterre le 8 février 1793, par la Convention,
eut pour résultat de faire renaître les prétentions des Anglais,
qui prirent l'île de Gorée en 1800, recommencèrent les hosti-

M A D A G A S C A R .
49
lités après la r u p t u r e de la paix d ' A m i e n s , contraignirent la
ville de Saint-Louis à capituler malgré une défense héroïque
(1807) et s'emparèrent de tout le Sénégal (1809).
Le traité de P a r i s , du 30 mai 1814, nous restitua tous les
établissements que nous possédions au 1 janvier 1792 sur
e r
la côte occidentale d'Afrique, c'est-à-dire le bassin du Séné-
gal et le littoral compris entre le cap Blanc et l'embouchure
de la Gambie. Ce n'est que le 25 juin 1817 que nous en
reprîmes la possession effective. Nous reviendrons à cette
région dans l'étude ultérieure de nos colonies au siècle actuel.
Nous allons examiner nos expéditions coloniales à l'est de
l'Afrique et dans les Indes. Trois compagnies furent successi-
vement créées sous Henri IV et Richelieu pour l'exploitation
de ce lointain marché. On jeta d'abord les yeux sur Mada-
gascar.
48. Au commencement du xvie siècle des navires portu-
gais se rendant aux Indes furent poussés vers les côtes de
Madagascar, grande île à laquelle Marco Polo avait le premier
donné ce nom. Une tentative de colonisation par les Portugais
n'eut aucun succès. Elle ne découragea pas les marins diep-
pois q u i , sous la conduite du capitaine Bigault, l'un d'eux,
créèrent dès 1635 une société, sous la dénomination de Com-
pagnie de l'Orient. Ils obtinrent de Louis XIII, le 24 juin 1612,
des lettres patentes leur concédant Madagascar, désignée sous
le nom d'île D a u p h i n e , pour y ériger des colonies avec le
privilège d'y faire exclusivement le commerce pendant dix ans.
49. Cette compagnie lit place, en 1664, à celle des Indes
orientales, qui fut créée avec toutes les faveurs et le retentis-
sement possibles. Discours pompeux prononcé par l'académi-
cien Charpentier, célébrant les richesses de l'Orient, la gloire
et l'opulence qui nous y attendaient; souscriptions nombreuses
provoquées chez les courtisans et les gens en place; publicité
officielle à laquelle coopérèrent par ordre les agents du gou-
vernement, des provinces et des villes; subventions royales
qui devaient mettre les associés à l'abri de tout r i s q u e , tout

50
L I V R E II. L ' H I S T O I R E
fut employé pour donner l'éclat e t , on l'espérait du moins,
des bases solides à la nouvelle compagnie. Elle devait jouir,
pendant 50 ans, du privilège du commerce et de la navigation
dans les Indes orientales et dans toutes les mers de l'Orient
et du Sud. Elle obtenait à perpétuité la concession de toutes
les terres, places et îles qu'elle pouvait conquérir, y compris
Madagascar.
Ce pompeux programme n'aboutit pour cette région qu'à
de tristes résultats. Divers chefs d'expédition et aventuriers
déployèrent autant d'audace que d'intrépidité pour se rendre
maîtres de Madagascar, mais ils se heurtèrent à des obstacles
qu'on n'avait pas prévus. C'était d'abord la résistance d'un
peuple nombreux et guerrier, l'insalubrité des côtes, la
difficulté de navigation sur des cours d'eau barrés à leur
embouchure par des bancs de sable et qui auraient exigé
pour être rendus navigables des travaux patients, prolongés
et coûteux; c'était des forêts immenses difficilement péné-
trables. Il fallait conquérir l'île lentement, et habilement sur
les indigènes et sur la nature. Cependant des postes furent
successivement créés à Fort-Dauphin qui devint le siège
principal des opérations et des quelques établissements créés
sur la côte, à Sainte-Luce, à Autongil, Tamatave, Foulpointe,
Tintingue, etc. Un instant on put espérer prendre pied dans
l'île Grâce à l'ascendant que l'aventurier La Case, originaire
de la Rochelle, s'acquit sur les populations malgaches en
épousant une princesse du pays qui fut déclarée souveraine
à la mort de son père. Mais son succès fit naître d'odieux
sentiments d'envie chez ses compatriotes qui mirent sa tête
à prix. Le désordre et la confusion ne cessèrent de régner
parmi les Français. Le massacre des blancs à Fort-Dauphin,
et divers événements malheureux déterminèrent la compa-
gnie des Indes orientales à renoncer à ses droits sur Mada-
gascar qui par arrêt du conseil du 4 juin 1686 fut annexée
à la couronne. « Si l'on considère les causes des échecs de
la colonisation française à Madagascar — dit un auteur —

I L E B O U R B O N E T I L E D E F R A N C E .
51
sans s'arrêter à l'incurie qui fit presque toujours corres-
pondre l'arrivée des envois de la Métropole avec la saison des
fièvres, on voit qu'il faut les attribuer au mauvais choix des
gouverneurs...
« En somme, il n'y eut qu'un seul homme dont la capacité
soit hors de conteste, c'est La Case. Si, lorsqu'il se révéla, la
compagnie avait suivi ses idées, nul doute que la colonisation
eût réussi » (Louis P a u l i a t , Madagascar, P a r i s , C. Lévy,
1884).
5 0 . L'île Sainte-Marie située sur la cote orientale dont
elle est séparée par un bras de mer de quelques kilomètres,
avait été cédée à la France par les indigènes. Fort-Dauphin
fut relevé par les ordres du ministre Choiseul mais la situa-
tion de nos établissements n'en devint pas plus prospère. Ils
furent pour la plupart délaissés. En 1789-90 nous n'occu-
pions plus que Tamatave.
5 1 . L'île Bourbon ou de la Réunion à l'est de Madagascar
avait été appréhendée au nom du roi par la compagnie des
Indes orientales en 1643. Elle reçut en 1649 son nom d'île
Bourbon. La colonie y acquit une certaine importance, mais
elle manquait d'un port. L'attention se porta sur une autre
île voisine successivement occupée puis abandonnée par les
Portugais et les Hollandais qui lui avaient donné le nom
d'île Maurice. Une colonie toute spontanée composée de
Français et de créoles, la plupart de l'île B o u r b o n , s'y fixa
en 1712. Elle fut occupée au nom du roi par la compagnie
des Indes et reçut le nom d'Ile de F r a n c e . Les deux îles
eurent alors comme colonies françaises de sérieux succès.
Elles se couvrirent de plantations de cannes à sucre, d'épices
et de café. Il se produisit le même fait qu'aux colonies de
plantation des Antilles : presque toutes les terres destinées
d'abord à l'élevage ou à la production du r i z , furent peu à
peu transformées en plantations plus lucratives, de sorte que
les habitants durent compter sur le dehors pour leurs vivres.
C'est Madagascar qui, par suite de la prospérité et de l'abon-

52
L I V R E II. L ' H I S T O I R E .
dance du bétail et du riz, eût été le lieu d'approvisionnement
le plus naturel. Mais on se heurta aux difficultés, et à la
mauvaise administration q u i , ainsi que nous l'avons vu,
liront échouer la colonisation dans l'île Malgache.
Les îles de Bourbon et Maurice furent toutes deux rétro-
cédées à la couronne par la compagnie en 1767. Délivrées
du monopole de celle-ci, elles atteignirent une prospérité réelle.
5 2 . La révolution qui éclata en France eut une influence
considérable sur l'Ile de France et l'île Bourbon laquelle
reçut le nom d'île de la Réunion. Une assemblée coloniale
dont les noirs devenus libres pouvaient faire p a r t i e , déposa
le gouverneur siégeant à Bourbon et le remplaça par un
gouvernement local qui se substitua complètement à l'auto-
rité de la métropole.
53, Jusqu'en 1803 la colonie se gouverna elle-même.
A cette époque, sous la main du premier consul, les deux îles
rentrèrent sous l'obédience de la métropole et reçurent une
nouvelle organisation. Le gouvernement en fut confié au
capitaine général Decaen; Bourbon prit en 1805 le nom d'île
Bonaparte.
En 1810, toutes deux furent appréhendées par les Anglais,
qui ensuite du traité de paix du 30 mai 1814 ont gardé Mau-
rice et nous ont restitué seulement l'île de la Réunion qui
reprit son nom d'île Bourbon.
Cependant le gouvernement impérial avait affirmé les
droits de la France sur l'île de Madagascar. Le capitaine
général Decaen avait déclaré par ordre de l'empereur, T a m a -
tave chef-lieu de nos possessions à Madagascar. Le traité de
Paris du 30 mai 1814 a de nouveau reconnu les droits de la
France sur Madagascar. C'est de là que nous affirmons notre
souveraineté ou tout au moins nos droits de protectorat sur
cette île ainsi que sur l'Ile Sainte-Marie q u i , occupée par les
Anglais en 1810, nous a été rendue par le même traité de 1814.
Nous verrons plus loin nos droits confirmés en 1885 et notre
situation actuelle.

L'INDE FRANÇAISE . 53
De l'autre côté (septentrional) de la grande île de Mada-
gascar existe l'archipel des Comores parmi lesquelles les îles
Mayotte et Nossi-Bé. Elles nous appartiennent mais ne nous
ont été acquises, comme nous le verrons, que dans le cou-
rant de ce siècle.
CHAPITRE V.
L ' I N D E F R A N Ç A I S E .
54. P r e m i è r e s tentatives de la F r a n c e et de l'Angleterre dans les I n d e s
— Simultanéité de leurs d é b u t s .
5 5 . P l a n de colonisation de Colbert. — Compagnie d e s I n d e s orientales.
— D é b u t s i n f r u c t u e u x .
56. H e u r e u s e direction de François Martin. — Influence fâcheuse des faits
politiques du continent.
57. Bonne administration du g o u v e r n e u r D u m a s . — Concours utile de L a
B o u r d o n n a i s .
58. Dupleix (1742). — P r o s p é r i t é de la colonie. — Hostilités a v e c l'An-
g l e t e r r e .
59. Fâcheux désaccord. — Disgrâce imméritée de La B o u r d o n n a i s . — S u c -
cès d e Dupleix.
60. Paix d'Aix-la-Chapelle (1748). — S y s t è m e des p r o t e c t o r a t s inauguré
par Dupleix. — Apogée de la c o m p a g n i e .
6 1 . Fautes de Dupleix. — Il est intempestivement r a p p e l é .
62. F u n e s t e s effets d u d é p a r t de Dupleix.
6 3 . G u e r r e de sept ans sur le continent. — Hostilités avec l'Angleterre
d a n s les I n d e s . — Qualités et défauts d u g o u v e r n e u r L a l l y - T o l l e n d a l .
64. Défaillances de ses s u b o r d o n n é s . — Ses défaites. — Sa d i s g r â c e .
6 5 . Traité de P a r i s du 10 février 1763. — Cessions consenties par la
F r a n c e . — Sa d é c a d e n c e coloniale en A m é r i q u e et aux I n d e s .
66. Quelle responsabilité faut-il en a t t r i b u e r a u G o u v e r n e m e n t f r a n ç a i s ?
67. F a u t e s et responsabilités c o m m u n e s . — Opinion d e MM. P . L e r o y -
Beaulieu et L e v a s s e u r . — E n s e i g n e m e n t à tirer du p a s s é .
5 4 . Les relations de l'Europe avec l'Inde devaient rester
difficiles et intermittentes tant qu'elles n'auraient lieu que par

54
L I V R E I L L ' H I S T O I R E .
la voie de terre. Elles n'ont pu prendre un caractère commer-
çai qu'à dater du jour où Vasco de Gama ouvrit, pour y
accéder, une voie maritime (17 mai 1498). Encore les pre-
mières tentatives donnèrent-elles bien des mécomptes.
La France et l'Angleterre furent devancées par les Portu-
gais et les Hollandais. Elles ne songèrent sérieusement à
exploiter le commerce des Indes orientales qu'au commence-
ment du xviie siècle. Presque simultanément on vit une charte
accordée par la reine Elisabeth à une association de marchands
anglais, et un privilège octroyé par Henri IV à une société
de négociants français (1604). Leur origine fut aussi modeste
pour les deux compagnies rivales q u i , plus t a r d , pendant
deux cents a n s , se sont disputé la possession des Indes.
Les premières expéditions de la compagnie française des
Indes ne sont que des voyages d'exploration. Des Rouennais
s'avancèrent jusqu'à Java sans résultats pratiques, de même
que les Dieppois s'étaient arrêtés à Madagascar sans trouver
profit à s'y maintenir.
5 5 . C'est Colbert q u i , en 1664, soumet à Louis XIV un
plan raisonné. Une « nouvelle compagnie des Indes orientales »
reçut un privilège exclusif pour cinquante ans avec divers
avantages :
a) Les étrangers qui prenaient dans la compagnie un intérêt
de 20,000 livres devenaient régnicoles, c'est-à-dire jouissaient
des mêmes droits que les Français (comme au Canada) sans
se faire naturaliser.
b) Aux mêmes conditions, les officiers étaient dispensés de
la résidence, sans rien perdre des prérogatives et gages de
leurs places.
c) Tous objets de constructions, d'armement, de ravitaille-
ment des vaisseaux, étaient exempts de toutes taxes d'entrée
et de sortie.
d) Des primes étaient accordées, de 50 livres par chaque
tonneau de marchandises porté de France aux Indes, et de
75 livres par tonneau rapporté de Inde en France.

L ' I N D E F R A N Ç A I S E .
5 5
e) Le service de la compagnie était assimilé à celui du roi,
et devait rapporter à ceux qui s'y distingueraient des honneurs
et des titres héréditaires.
Ces avantages considérables s'expliquent : il fallait soutenir
le commerce national dans ses efforts naissants. Nous avons
vu que les premiers efforts se portèrent, chemin faisant, sur
Madagascar, de là sur la côte de Malabar où on espérait se
créer des ressources immédiates. Un premier comptoir fut
fondé à Surate par Caron, chef de la compagnie. Puis il enleva
aux Hollandais la baie de Trinquemalé dans l'île de Ceylan;
mais ceux-ci s'y réintégrèrent, c'était des efforts perdus.
Caron passa alors à la côte de Coromandel où il s'empara,
en 1672, de Saint-Thomé, ancienne ville p o r t u g a i s e , dont H
fut délogé en 1674.
Après ces essais infructueux, la ruine de la compagnie était
imminente. Elle fut conjurée par l'habileté d'un de ses agents
François Martin, demeuré justement célèbre.
5 6 . Actif et entreprenant, il rallia quelques F r a n ç a i s , dé-
bris des expéditions de Ceylan et de Saint-Thomé et vint se
fixer sur la même côte de Coromandel dont il obtint la cession
du souverain de Beidjapour (1683). Celte petite colonie devint
florissante, la situation de la compagnie se raffermit et Fran-
çois Martin fut nommé gouverneur de Pondichéry. Il obtint
du grand Mogol des firmans l'autorisant, à faire le commerce
dans les provinces du Bengale, de Bahar, et d'Orissa. La com-
pagnie fonde de nouveaux comptoirs et acquiert Chanderna-
gor sur la rive d'Hougly (1688), mais les Hollandais prennent
ombrage de ces progrès rapides, ils s'emparent de Pondichéry
qu'ils fortifient. Le traité de Riswick (1696), conclu sur le
continent, les obligent à en faire la restitution à la compagnie
et François Martin est de nouveau nommé gouverneur.
Fondateur de la colonie, il y donna tous ses efforts et la
conduisit à une grande prospérité, mais vinrent sur le conti-
nent des vicissitudes politiques. La guerre de la succession
d'Espagne eut un retentissement fâcheux sur la compagnie

56
L I V R E II. L ' H I S T O I R E .
q u i , de p l u s , faillit être entraînée dans la chute du système
de Law (1721).
5 7 . Elle se releva sous le ministère du cardinal Fleury et
acquit Mahé sur la cote de Malabar (1726).
A partir de 1735, l'administration de D u m a s , gouverneur,
jeta un aussi vif éclat que celle de François Martin. Ayant ob-
tenu du grand Mogol l'autorisation de battre monnaie, il réa-
lisa un bénéfice de 4 à 5 millions. En 1739, il fit l'acquisition
de Karikal et de son territoire. L a compagnie s'étend, et a
des comptoirs importants à Ayanoum et à Balassor. Ses éta-
blissements à D a k n a , P a t n a , Cassimbazzar, Calicut, M a h é ,
S u r a t e , rivalisent d'activité avec Chandernagor et Pondichéry.
D'autre p a r t , La Bourdonnais nommé gouverneur des îles
Mascareignes, avec l'esprit d'initiative et les vues d'un homme
supérieur, s'efforce de faire de l'île Bourbon et de l'Ile de
France des étapes de toute sûreté et de grand profit entre la
métropole et les établissements indiens.
5 8 . Les affaires de la compagnie française des Indes étaient
donc en grande prospérité. La dernière impulsion leur fut
donnée par Dupleix, le génie colonial le plus complet p e u t -
être que l'on rencontre dans l'histoire.
Fils d'un ancien directeur de la compagnie et né en 1696,
il est chargé en 1730 d'administrer le comptoir de Chander-
nagor; il en fait un des premiers marchés du Bengale. Ses
talents lui valent un peu plus tard le gouvernement de Pon-
dichéry avec le titre de directeur général des établissements
français de l'Inde (1742). Il rêve des projets d'agrandisse-
ment; il expédie des vaisseaux à S i a m , au Cambodge, en
Cochinchine. Il organise l'armée et la renforce en y faisant
entrer l'élément indigène. Malheureusement l'horizon va s'as-
sombrir et les difficultés s'accroître.
La guerre éclate sur le continent entre la France et l'An-
gleterre (1744). Le ministère français propose au cabinet
anglais que les colonies respectives des belligérants restent
en dehors des hostilités, mais l'Angleterre, jalouse de nos

L'INDE F R A N Ç A I S E .
57
succès dans les Indes, refuse et la flotte anglaise menace Pon-
dichéry. Ici survient le plus lamentable désaccord entre Du-
pleix et La Bourdonnais, commandant général des forces na-
vales. Celui-ci équipe une escadre de six navires; il rencontre
et disperse la flotte anglaise (6 juillet 1746); il délivre Pon-
dichéry, met le blocus devant Madras, principal établissement
de la compagnie anglaise sur la côte de Coromandel et force
cette ville à capituler. Ici commit-il une faute? Devait-il rui-
ner Madras? Il ne le crut pas et lui concéda la faculté de se
racheter moyennant une rançon de 10 millions 700 mille
livres.
5 9 . Mais Dupleix intervient; il se prévaut de son titre de
directeur général, il désavoue La Bourdonnais, il annule la
capitulation et livre Madras au pillage et à l'incendie. Il fait
plus : il dénonce La Bourdonnais comme prévaricateur.
La Bourdonnais, destitué de son commandement après
avoir perdu une partie de ses vaisseaux dans une violente
tempète, revient en France pour se justifier. Il subit une cap-
tivité préventive de plus de trois ans à la Bastille. Son inno-
cence fut reconnue, mais il mourut de chagrin.
Dupleix, pendant ce temps, poursuit avec succès le cours de
ses audacieuses entreprises. Les Anglais avec le nabab d'Ar-
cate marchent sur Madras pour la reprendre sur les Français
qui les mettent en déroute. Mais les Anglais avec une escadre
de 32 bâtiments et près de 5,000 hommes auxquels se joi-
gnent les contingents indiens, parviennent à rentrer dans
Madras et assiègent Pondichéry. Dupleix les oblige enfin à
battre en retraite (1748).
60. La paix d'Aix-la-Chapelle met fin aux hostilités, et
Dupleix peut reprendre son œuvre grandiose de colonisation
Son but est d'asseoir la suprématie de la compagnie française
sur la possession d'un vaste territoire. Pour se rendre maître
de la partie méridionale de l'Indoustan il s'immisce adroite-
ment dans les querelles politiques des provinces et les com-
pétitions locales. D'un prétendant qu'il soutient il obtient un

58
L I V R E I I . L ' H I S T O I R E .
tribut considérable et des territoires étendus autour de Pon-
dichéry et de Karikal. Parmi les lieutenants qui le secondent,
nous devons mentionner le marquis de Bussy.
Cette période marque l'apogée de notre domination dans
l'Inde. En quelques a n n é e s , la France y a conquis un degré
de puissance auquel ses rivaux n'arriveront qu'après q u a -
rante ans d'efforts et de victoires. Elle r è g n e , directement ou
indirectement, de l'assentiment du grand Mogol (par le ré-
g i m e , que Dupleix avait pressenti, des protectorats), sur un
tiers de l'Inde.
Nous occupions ainsi 200 lieues de côtes, et notre commerce
pouvait compter sur un revenu net de 20 millions de francs.
6 1 . Que faut-il, à ce moment, reprocher à Dupleix? Fut-il
enivré par son succès, par les titres de nabab et de rajah
qu'il avait obtenus? Par le luxe de la cour dont il s'était
entouré? M. P. Leroy-Beaulieu lui reproche son insatiable
ambition, son désir effréné de fonder un vaste empire colonial
quel qu'en fût le prix. C'est qu'en effet pour soutenir son faste
de souverain oriental, et étendre à l'infini ses ressources, il
s'engage dans de colossales spéculations, et y emploie les
fonds de la compagnie. Aux actionnaires qui s'attendaient à
d'énormes dividendes, il fait annoncer un déficit de deux
millions et il leur demande de les combler par des verse-
ments nouveaux.
Par suite des mécontentements et des intrigues de cour
entretenues à Paris par l'or anglais, on lui expédie au lieu
le renforts l'ordre d'entrer dans des voies pacifiques, et en
1754 on le rappelle brutalement alors que son lieutenant de
Bussy parcourait l'Inde en vainqueur. Dupleix dut revenir,
il se débattit pendant neuf ans contre les refus de la compa-
gnie de lui rembourser 7,580,000 livres qu'il avait avancées,
et à l'exemple de Law, dont, sur un autre théâtre, le crédit et
la puissance avaient presque égalé les siens, il mourut dans
la détresse en 1763.
6 2 . Le départ de Dupleix avait été funeste à la colonie.

L'INDE F R A N Ç A I S E . 59
Pour maintenir la paix, le gouvernement fit de déplorables
concessions aux Anglais dans l'Inde. Un traité préparé à
Londres fut signé portant les conditions suivantes : a) inter-
diction pour les deux compagnies d'intervenir dans la politi-
que intérieure de l'Inde, leur but devant être exclusivement
commercial; b) renonciation de leurs agents, à toutes dignités,
charges et honneurs conférés par les princes du pays; c) res-
titution au grand Mogol de la plupart des places et territoires
occupés par les deux nations; d) égalité de territoire et de
revenu entre les possessions des deux compagnies.
C'était pour nous un marché de dupes : l'Angleterre cédait
quelques bourgades, la France renonçait à un empire. L a
compagnie française déchue de son influence, de ses posses-
sions, était vouée à la ruine. La compagnie anglaise sut
bientôt prendre sa place en profilant de l'expérience du
passé.
6 3 . Su r ces entrefaites, la guerre de sept ans éclatait sur le
continent. Les deux compagnies stipulèrent entre elles la neu-
tralité. Mais nonobstant cette convention, lord Clive, sur les
ordres du gouvernement Anglais, assiégea, prit, et détruisit
Chandernagor (1757). Il étendit sa domination sur le B e n -
gale, fit déposer et périr le souverain du pays qu'il remplaça
par son premier ministre créature des Anglais et qu'il installa
comme souverain des provinces du Bengale, de Bahor, et
d'Orissa.
On venait d'élever au gouvernement général de l'Inde fran-
cise le comte Lally-Tollendal. Irlandais d'origine au service
de la France, homme d'honneur, d'une loyauté et d'un courage
incontestables, mais hautain, impatient de toute observation,
incapable de se plier aux nécessités de la guerre et de la poli-
tique coloniales. En môme temps, le gouvernement français,
bien qu'il dût réserver toutes ses ressources pour la guerre
continentale, envoya deux mille hommes aux Indes avec une
escadre commandée par le comte d'Aché. Les navires anglais
lurent battus, et Lally-Tollendal enflammé d'orgueil et d'es-

60
L I V R E I I . L ' H I S T O I R E .
pérance s'écriait déjà : « plus d'Anglais dans la Péninsule. »
Il oubliait que le succès ne peut être obtenu que par la b r a -
voure unie à l'habileté, à la souplesse des chefs, et au dévoue-
ment des troupes. Détesté de ses subordonnés habitués à la
licence et au pillage, dur et inflexible vis-à-vis d'eux, il
amoncela contre lui des haines qui le conduisirent à la défaite
et amenèrent en partie la perte de nos possessions.
64. Abandonné par d'Aché, mal obéi par ses troupes, il
était allé assiéger Madras, qu'après trois mois d'efforts il dut
abandonner. Il continua à lutter avec une violence croissante
contre la licence, la lâcheté, la trahison qu'il voyait autour
de lui. Les colons lui refusaient des secours, ses soldats se
révoltèrent, le gouvernement le laissait sans vaisseau, sans
renforts. D'Aché après deux combats inutiles contre la flotte
anglaise s'était retiré à l'Ile de France. Lally n'en put obtenir
aucun aide. Les Anglais, battirent ses troupes à Wandabachi,
s'emparèrent d'Arcate, investirent Pondichéry, quiaprès une
défense héroïque, n'ayant plus que 700 hommes contre 22
mille, se rendit à discrétion (10 janvier 1760).
Les vainqueurs détruisirent les murs, les forts, les édifices
de la capitale de l'Inde française, ne laissant debout que les
cabanes indiennes. Lally emmené prisonnier en Angleterre
obtint du gouvernement anglais de se rendre en France pour
se disculper de ses défaites. A son arrivée il fut jeté à la
Bastille, sous l'inculpation de trahison. Il se présenta devant
le parlement de Paris, fort de son innocence. Après un procès,
qui couvre d'opprobre ses juges il fut condamné à mort et
conduit au supplice un baillon à la bouche. Son fils, aidé de
Voltaire, fit en 1778 réhabiliter sa mémoire.
6 5 . Le traité de Paris du 10 février 1763 mit fin aux hos-
tilités entre la France et l'Angleterre et à la guerre de Sept-
Ans. Par ce traité, la France renonçait à devenir une puissance
commerciale et maritime. Elle cédait aux Anglais, en Améri-
que, ainsi que nous l'avons vu, l'Acadie ou nouvelle Ecosse,
le Canada, le fleuve et le golfe du Saint-Laurent, les îles de

L ' I N D E F R A N Ç A I S E .
61
Sainte-Lucie, de la Dominique et de Tabago qui jusqu'alors
avaient été indivises entre les deux peuples.
Elle cédait la Louisiane à l'Espagne pour la dédommager de
la Floride que l'Espagne donnait aux Anglais moyennant la
restitution de Cuba et des Philippines. Nous cédions encore
aux Anglais les rives du Sénégal (vid. sup., n° 47). Nous ne
gardions nos colonies de l'Inde qu'à la condition de ne pas les
fortifier, et de les laisser sans garnison.
66. Quelle responsabilité de ce traité désastreux faut-il
attribuer au gouvernement français? L'auteur d'un ouvrage
récent très documenté, M. Léon Deschamp (Histoire de la
question coloniale,
1 vol. in-8°, Plon et Nourrit, édit., Paris,
1891), répond en ces termes (p. 233) : « Louis XV porte
dans l'histoire la responsabilité de notre ruine coloniale. On
accuse son insouciance, son ignorance, celle de ses ministres.
On aime à citer le mot de Berryer à Bougainville demandant,
en 1759, des secours pour le Canada : « E h , monsieur, quand
le feu est à la maison on ne s'occupe pas des écuries. » On
tire môme du traité de Paris des conséquences générales et
l'on dit q u e les Français ont cessé d'être colonisateurs après
la perte de leurs colonies.
« Celte opinion nous semble mal fondée. Qu'on accuse la
politique européenne de Louis X V ; qu'on flétrisse la lâcheté
d'un gouvernement avili; nous n'avons garde de contredire.
Mais nous ne pouvons admettre, même pour Louis X V , l'ac-
cusation d'ignorance ou d'indifférence dans l'action coloniale.
Louis XV et ses m i n i s t r e s , pas plus que le Régent et Louis
XVI n'ont à aucune époque dédaigné ou ignoré les avantages
des colonies. Ils o n t , au contraire, brillamment s u i v i , puis
hardiment réformé le système de Colbert et de Louis XIV. Le
traité de Paris, si déplorable qu'il soit, n'est pas plus r é p r é -
hensible q u e le traité d'Utrecht. A ces deux d a t e s , l'intérêt
commercial et colonial a dû être sacrifiéà l'intérêt continental
mal engagé, voilà tout. Or, combien de fois depuis, et notam-
ment sous l'Empire, la France ne s'est-elle pas trouvée dans
H.

62
L I V R E II. L ' H I S T O I R E .
une semblable alternative? à l'heure actuelle même, beaucoup
d'hommes politiques n'agiraient-ils pas.
le cas échéant,
comme Louis XV ? Le découragement dont on a parlé a si peu
été provoqué par l'acte de 1763 qu'à aucune époque on n'a
montré, dans la pensée et dans l'action, une activité plus
féconde au profit des colonies qu'entre les années 1763 et
1789. »
67. Quoi qu'il en soit et en résumé, suivant M. P. Leroy-
Beaulieu, la faute commune aux ministres, aux gouverneurs,
aux chefs d'entreprises coloniales, a été de rechercher non pas
les résultats féconds pour le commerce et l'industrie, non pas le
développement pratique de notre trafic mais les profits immé-
diats, les aventures, les conquêtes et la gloire. « En repas-
sant notre histoire coloniale au Canada, à la Louisiane, à
Madagascar, aux Indes, en voyant combien de nobles et grandes
intelligences, combien de vies et de forces ont été inutilement
gaspillées dans ces vastes entreprises... nous ne pouvons que
nous écrier : le principal obstacle au succès et à la grandeur
de la F r a n c e , c'a été l'esprit exagéré d'aventure, l'impatience
des résultats progressifs et lents, la dissémination des forces
sur un territoire trop indéfini. »
Ces observations ne doivent-elles p a s , de nos jours encore,
être sérieusement méditées?
D'autre p a r t , suivant un historien économiste, M. Levas-
seur : « la nation française n'avait pas encore des mœurs propres
au grand commerce : elle ne connaissait pas la puissance de
l'association. « Vous m'alléguez, écrivait Colbert, les Anglais
et les Hollandais qui font dans le Levant pour 10 ou 12 millions
de commerce, ils le font avec de grands vaisseaux. Messieurs
de Marseille ne veulent que des barques afin que chacun ait
la sienne, et ainsi l'un réussit et l'autre non. La nation man-
quait non seulement de l'esprit de suite et d'économie, chacun
voulait s'enrichir en un jour sans s'assujettir à de longs
labeurs. On mettait à la tête des compagnies des administra-
teurs que la faveur plus que leur expérience portait à ces

L ' I N D E F R A N Ç A I S E . 63
postes élevés » (Levasseur, Hist. des classes ouvrières, t. I I ,
p . 229).
De tels témoignages éclairent de vives l u e u r s le passé de
nos colonies, m a i s ils sont aussi de g r a n d s enseignements
pour le présent, aussi doit-on tenir compte de cette dernière
réllexion de M. Paul Leroy-Beaulieu constatant que notre
domaine colonial singulièrement agrandi à l'heure présente
est encore en voie d'agrandissement : « C'est contre les mômes
obstacles que nous aurons à lutter, la faiblesse de l'esprit
d'association p a r m i nos compatriotes et le défaut de persévé-
rance aussi bien chez l'État que chez les p a r t i c u l i e r s » (p. 1 8 1 ,
en note).

64
LIVRE III. ORGANISATION DES COLONIES.
L I V R E I I I .
ORGANISATION CIVILE DES COLONIES.
CHAPITRE PREMIER.
A P E R Ç U H I S T O R I Q U E S U R L E G O U V E R N E M E N T ET LA
L É G I S L A T I O N DES C O L O N I E S .
1. Observation générale. — Diversité inévitable dans la législation des
colonies.
2. l période. — Les compagnies privilégiées. — Leurs privilèges et
r e
leurs droits de souveraineté.
3. Puissance gouvernementale et administration intérieure. — Droits
réservés à la royauté. — Les gouverneurs lieutenants-généraux.
4. Administration de la justice. — Juridictions de premier degré : a) ami-
rautés pour les affaires maritimes ; b) sièges royaux pour les affaires
civiles.

5. Juridiction de second degré, en matière civile, commerciale et cri-
minelle : a) Conseils souverains; 6) Tribunal terrier. — Pouvoirs
des intendants.

6. Attributions spéciales des conseils souverains en matière de police.
7. 2 période. — Gouvernement royal direct. — Effets divers de la sup-
e
pression des compagnies.
8. 3 période. (1789-1825). — Situation constitutionnelle des colonies
e
réglée par décret du 24 septembre 1791. — Institution d'assemblées
coloniales électives. — Leurs fonctions successives.

9. Constitution du 5 fructidor an III. — Idée nouvelle : Assimilation des
colonies à la métropole.
10. Constitution du 22 frimaire an VIII : abandon du principe d'assimi-
lation. — Administration et lois spéciales.

P R E M I È R E P É R I O D E .
65
1 1 . Continuation d e ce s y s t è m e s o u s l ' e m p i r e .
12. C h a r t e de 1814. — R e t o u r a u r é g i m e a n t é r i e u r à 1 7 8 9 . — G o u v e r -
n e u r s , i n t e n d a n t s , conseils s u p é r i e u r s . — L o i s et r è g l e m e n t s p a r -
t i c u l i e r s .
13. O r d o n n a n c e d u 21 a o û t 1825. — T e n d a n c e à u n e législation uniforme
p o u r les g r a n d e s c o l o n i e s .
14. 4 période. (1825-1852). — O r d o n n a n c e s o r g a n i q u e s d e 1825 à 1 8 3 3 .
e
— C h a r t e d e 1830. — Conseils c o l o n i a u x a y a n t p o u v o i r de légiférer
d a n s q u a t r e c o l o n i e s .
15. Distinction d e s colonies en d e u x c a t é g o r i e s . — L e s g r a n d e s et les p e -
t i t e s .
16. R é g i m e d e s o r d o n n a n c e s p o u r les petites c o l o n i e s .
17. Colonies a c q u i s e s s o u s le g o u v e r n e m e n t d e J u i l l e t .
18. 1848. — A b o l i t i o n d e l ' e s c l a v a g e . — S u p p r e s s i o n d e s conseils c o l o -
n i a u x . — Suffrage u n i v e r s e l . — E l e c t i o n s l é g i s l a t i v e s . — C o n s t i t u -
tion d u 4 n o v e m b r e .
19. 5 période (1852-1870). — Constitution d u 14 j a n v i e r 1 8 5 2 . — R é g i m e
e
n o u v e a u . — S u p p r e s s i o n d e la r e p r é s e n t a t i o n au P a r l e m e n t .
20. S é n a t u s - c o n s u l t e c o n s t i t u t i o n n e l p o u r l e s t r o i s g r a n d e s colonies d u 3
m a i 1854. — R é g i m e d e s d é c r e t s a p p l i q u é a u x a u t r e s c o l o n i e s .
2 1 . Motifs de la distinction établie d é s o r m a i s e n t r e les g r a n d e s et les
p e t i t e s c o l o n i e s .
2 2 . C a r a c t è r e d e la législation coloniale d u s e c o n d E m p i r e . — E m a n c i p a -
t i o n et a s s i m i l a t i o n p r o g r e s s i v e d e s g r a n d e s c o l o n i e s à la m é t r o p o l e .
— L. 3 j u i l l e t 1861. — S u p p r e s s i o n d u p a c t e c o l o n i a l .
2 3 . E x t e n s i o n d e s p o u v o i r s d e s c o n s e i l s g é n é r a u x d e s c o l o n i e s . — Loi
d u 4 juillet 1866. — O c t r o i d e m e r . — D é c r e t s s u r d e s m a t i è r e s
d i v e r s e s .
24. E x t e n s i o n d e s colonies f r a n ç a i s e s s o u s le s e c o n d E m p i r e .
25. 6 période (1870-1893). — P r o f e s s i o n d u m o u v e m e n t d ' a s s i m i l a t i o n des
e
colonies à la m é t r o p o l e .
26. R é g i m e d e s d é c r e t s c o n t i n u é j u s q u ' e n 1880. — D e p u i s 1880 e x t e n s i o n
d e s lois m é t r o p o l i t a i n e s n o u v e l l e s p a r d e s a r t i c l e s s p é c i a u x .
1 . Nous avons vu l'historique des colonies françaises dans
le passé, j u s q u ' a u xixe siècle, leur développement économique,
les causes de leurs i n s u c c è s , les fautes c o m m i s e s , les é v é n e -
m e n t s qui ont modifié, t r a n s f o r m é , amoindri notre e m p i r e
colonial. Nous abordons l'étude de leur organisation civile,
c'est-à-dire la législation coloniale.
U n e observation générale domine celte m a t i è r e , d a n s le
4*

66 LIVRE I I I . O R G A N I S A T I O N D E S C O L O N I E S .
passé comme dans le présent : les colonies ne peuvent p a s ,
comme leur métropole, être assujetties
à un régime uniforme,
toujours légal, toujours régulier. La distance
à laquelle elles
sont placées, les dangers auxquels elles sont exposées pen-
dant la guerre maritime, les conditions intérieures de leur
existence diffèrent. On doit tenir compte aussi de leur climat,
de leurs variétés géologiques, topographiques, des éléments
de leur population, de leurs besoins. Ces circonstances si
diverses ont fait de tout temps considérer pour elles, comme
une nécessité, l'établissement de règles particulières.

Il faut donc distinguer dans la législation des colonies les
règles générales qui peuvent leur être communes, les règles
particulières propres à chacune et qui complètent leur phy-
sionomie.

Pour les unes et les autres on a procédé par voie d'essai.
Ainsi avant, comme depuis 1789, les mesures prises pour les
Antilles, et pour la Réunion, c'est-à-dire pour celles qu'on
appelle les grandes colonies, ont été plus ou moins étendues
à nos autres possessions. C'est ce que nous préciserons en
étudiant les règles générales. L'examen ultérieur de nos di-
verses colonies nous permettra, en signalant leur état actuel,
d'indiquer sommairement les lois absolument spéciales qui
répondent plus directement à leurs conditions économiques.

L'histoire de la législation et du gouvernement des colonies
s'impose tout d'abord à notre attention.
2 . Les colonies furent d'abord soumises à l'autorité fort
arbitraire des compagnies. Celles-ci fonctionnaient sous le
contrôle de l'autorité royale, mais dans cette mesure elles

jouissaient d'une très large indépendance.
Les édits de mai et d'août 1664 qui ont créé les deux com-
pagnies : des Indes orientales concernant les possessions
d'Amérique, les Antilles, la Guyane;
des Indes occiden-
tales concernant le privilège de navigation et de colonisation
dans la mer des Indes, et la mer du Sud et un droit exclusif

sur Madagascar et les îles voisines reconnaissaient à toutes

PREMIÈRE PÉRIODE.
67
deux la p r o p r i é t é , la seigneurie de ces contrées et le droit
d'y rendre la justice.
Les autres compagnies furent constituées et régies par des
édits ou déclarations analogues.
3 . Le roi se réservait le droit de se faire représenter par un
vice-roi, ou un lieutenant-général qui avait s u r t o u t dans ses
attributions les pouvoirs militaires. L'administration i n t é -
rieure était confiée aux gouverneurs q u e la compagnie d'ordi-
naire désignait à la nomination royale.
Nous voyons aux Antilles le roi envoyer deux gouverneurs
lieutenants-généraux, l'un pour les îles du Vent, l'autre pour
les îles sous le Vent (cid. sup.). Il leur était défendu de con-
naître de l'exercice de la j u s t i c e , afin de respecter le principe
de la séparation du pouvoir souverain et du pouvoir judiciaire
(Arrêt du Cons. d'État du 21 mai 1769, et Ord. du 1 févr.
e r
1766). Ils avaient sous leurs ordres comme agents d'exécution
des commandants en seconds et des c o m m a n d a n t s de q u a r -
t i e r s , chargés les premiers de la mise à exécution des ordon-
nances royales et des arrêtés des g o u v e r n e u r s ou lieute-
n a n t s - g é n é r a u x ; et les seconds de l'exécution des ordres du
gouverneur. Ces deux sortes d'agents exerçaient aussi les
fonctions municipales relatives aux c h e m i n s , aux corvées, aux
recensements.
Au point de vue m i l i t a i r e , la direction et la discipline des
corps d'armée appartenaient entièrement au gouverneur lieu-
t e n a n t - g é n é r a l , qui avait, en o u t r e , en matière de police,
des pouvoirs assez étendus.
Le roi intervenait encore indirectement d a n s les affaires
des compagnies en leur n o m m a n t parfois des directeurs de
son choix, mais souvent aussi son autorité fut contestée et
subit quelques échecs.
4. L'administration de la justice était confiée à des j u g e s
désignés par les c o m p a g n i e s , mais n o m m é s par le roi.
On distinguait en première instance d e u x juridictions : a)
les a m i r a u t é s c o n n a i s s a n t , au premier d e g r é , de tous actes

68
L I V R E I I I . O R G A N I S A T I O N D E S COLONIES.
passés pour le commerce de mer et pour la navigation; b) des
sièges royaux ayant compétence en matière civile, c'est-à-dire
statuant sur les règlements de police, tous conflits autres que
ceux nés pour le commerce de mer et la navigation.
5. Pour rendre la justice au second d e g r é , Louis XIV ins-
titua des conseils souverains placés sous la direction d'inten-
dants. Les causes civiles et commerciales en appel et la j u r i -
diction criminelle leur étaient confiées.
Exceptionnellement, certaines matières (clauses de conces-
sion, réunion de domaines, distribution des eaux, servitudes,
c h e m i n s , p o n t s , passages, etc.), étaient dévolues en appel à
un tribunal terrier qui était composé du gouverneur lieute-
nant-général, de l'intendant président du conseil souverain,
et de trois membres du m ê m e conseil nommés par le conseil
lui-même.
Ces divers tribunaux devaient j u g e r conformément aux lois
et ordonnances du royaume et conformément à la coutume de
Paris (Edit de 1664).
6. Le conseil souverain n'était pas seulement un tribunal
de second d e g r é , il avait une part de souveraineté en matière
de police. Ainsi il délibérait et ordonnait des mesures g é n é -
rales de police et de j u s t i c e , avec liberté de suffrages, et à la
pluralité des voix (Règlement du 4 nov. 1641 sur les colonies).
Mais les g o u v e r n e u r s , en tant qu'ils étaient chargés de la
police générale, pouvaient prendre des arrêtés pour les cas
u r g e n t s , n'admettant ni t r ê v e , ni délais (Ord. de 1766).
7. Aux compagnies privilégiées a succédé le gouvernement
royal direct. La s u p p r e s s i o n , à diverses d a t e s , des compa-
gnies privilégiées, eut un double effet : l ° de rendre à tous les
métropolitains la liberté du commerce avec les colonies, et 2° de
réunir au domaine du roi la pleine propriété et seigneurie
des îles. Elles étaient dès lors la propriété du r o i , et cette
situation plus théorique qu'effective déjà j u s q u ' à la constitu-
tion de 1840 qui déclara les colonies territoires français.
Mais les édits de suppression des compagnies déclaraient

D E U X I È M E ET T R O I S I È M E P É R I O D E S .
69
confirmer toutes délibérations, ordonnances, o r d r e s , mande-
ments, etc., faits j u s q u ' à ce jour (Edit de déc. 1674). Les
conseils souverains subirent des modifications dans leur com-
position. Les intendants partagèrent, à certains égards avec le
gouverneur, la direction administrative. Ces mesures m a n -
quant d'ensemble ont fait naître des confusions de pouvoirs
et des conflits qui ne furent pas étrangers aux revers dans
lesquels nous avons perdu l'Inde et le Canada. De nouvelles
ordonnances (1704, 1766, 1781) furent rédigées après la sup-
pression des compagnies, pour mieux préciser les pouvoirs
des procureurs, des i n t e n d a n t s , des conseils souverains, et
éviter les conflits d'attribution.
Tel fut le système général de l'administration des colonies
avant 1789.
8 . Une troisième période doit être distinctement envisagée.
Elle s'étend de 1789 à 1825. A la nouvelle des événements
qui suivirent 1789, les colonies s'étaient soulevées et avaient
tenté de se donner une organisation indépendante. C'est no-
tamment, comme nous l'avons vu, ce que réalisa la Réunion.
L'Assemblée constituante estima q u ' u n e assimilation absolue
des colonies avec la métropole n'était pas possible. Elle décida,
par une première loi (8 mars 1790), qu'elles émettraient elles-
mêmes leurs vœux sur leur constitution et l e u r législation, et
provoqua dans ce but l'élection d'assemblées coloniales.
Plus tard, l'Assemblée constituante déclara que la Consti-
tution du 3 septembre 1791 ne leur serait pas applicable,
elles n'étaient donc pas admises à envoyer des représentants
à l'Assemblée législative.
Leur situation constitutionnelle fut déterminée par un d é -
cret du 24 septembre 1791, qui donna aux assemblées colo-
niales l'initiative des lois à proposer au Corps législatif de
France. Mais ces assemblées, cherchant à dépasser les p o u -
voirs qui leur étaient reconnus, des commissaires civils furent
envoyés pour rétablir l'ordre dans diverses colonies (Décrets
des 28 m a r s , 22 j u i n , 2 juill., 17 août 1792).

70 L I V R E III. O R G A N I S A T I O N C E S C O L O N I E S .
9. La constitution républicaine du 4 fructidor an III
i n a u g u r a u n autre ordre de choses, avec la pensée d'assimiler
les colonies au territoire de la République une et indivisible,
elle les soumit à la même loi constitutionnelle q u e le terri-
toire métropolitain. Une loi du 12 nivôse an VI régla leur
organisation p o l i t i q u e , administrative et j u d i c i a i r e , e t , no-
t a m m e n t , les divisait en départements.
1 0 . Au c o n t r a i r e , avec le gouvernement c o n s u l a i r e , et
la constitution du 22 frimaire an V I I I , le principe d'assimi-
lation fut abandonné. L'article 91 décide que le régime des
colonies françaises sera déterminé par des lois particulières.
C'était un retour aux p r e m i è r e s idées de la Constituante.
En exécution de cette disposition, on organisa p o u r les
colonies une administration qui avait, avec la précédente, une
certaine affinité. Il fut établi dans c h a c u n e d'elle ( p a r un
trait de ressemblance avec le gouvernement consulaire), un
capitaine général ayant les pouvoirs des anciens gouverneurs,
l i e u t e n a n t s - g é n é r a u x , un préfet colonial, chargé de l'admi-
nistration et de la h a u t e p o l i c e , un commissaire de justice,
ou grand j u g e chargé de l'inspection et de la grande police
des t r i b u n a u x .
L e s lois et règlements régissant la métropole étaient exécu-
toires aux colonies, avec ce t e m p é r a m e n t qu'il pouvait être
sursis à leur application par le capitaine général après déli-
bération avec le préfet colonial et le grand j u g e (Arrêtés
22 germinal an IX, 6 prairial an X, 13 pluviôse an XI). Une
loi du 20 floréal an X (20 mai 1802) laissant a u g o u v e r n e -
ment un pouvoir discrétionnaire vis-à-vis des colonies, y
maintint l'esclavage et décida q u e « nonobstant toutes lois
antérieures le régime des colonies est soumis pendant dix ans
aux règlements qui seront faits par le gouvernement. »
1 1 . Ce régime resta celui de l ' E m p i r e , q u i d'ailleurs
oublia les colonies, ou ne s'occupa d'elles q u ' a u point de vue
statistique; aussi les documents législatifs de cette époque
sont-ils peu n o m b r e u x . Cependant quelques arrêtés du capi-

QUATRIÈME P É R I O D E .
71
taine général Decaen, dans la R é u n i o n , font encore loi dans
cette colonie.
1 2 . A l'exemple de l'Assemblée et du Gouvernement du
Consulat et de l ' E m p i r e , la charte de 1814 (art. 73) dispose
que les colonies seront régies par des lois et règlements par-
ticuliers. En conséquence, une ordonnance du 12 décembre
1816 rétablit le régime antérieur à 1789 des gouverneurs,
des intendants, et des conseils supérieurs.
13. Mais en 1825 le Gouvernement estima l u i - m ê m e que
ce régime était suranné, peu en rapport avec le régime cons-
titutionnel institué p a r la Charte. Déjà, d ' a i l l e u r s , des gou-
verneurs armés de pouvoirs très larges avaient par arrêtés
promulgué plusieurs des lois nouvelles : le Code civil aux
Antilles (6 et 7 b r u m . an XIV), à la Guyane (1er vendém.
an XIV), à la Réunion (23 oct. 1805) et dans l'Inde (6 janv.
1819), et le Code de procédure civile à la Réunion (20 juill.
1808) et dans l'Inde (6 j a n v . 1819). On se proposa donc de
donner aux principales colonies une législation uniforme,
autant que le permettaient leur situation, leur importance et
les éléments de leur population.
1 4 . Les ordonnances organiques de 1828 et des années
suivantes font entrer les colonies dans une voie nouvelle qui
forme comme une quatrième période j u s q u ' e n 1852. Ces
ordonnances sont : pour l'organisation administrative, du 9
février 1827 (Antilles), celles du 21 août 1825 (Bourbon), du
27 août 1828 (Guyane) et pour l'organisation judiciaire, celles
du 30 septembre 1827 ( B o u r b o n ) , du 24 septembre 1828
(Antilles), du 21 décembre 1828 (Guyane), du 26 juillet 1833.
C'est dans cette période q u e se place aussi la promulgation
dans plusieurs colonies du Code pénal et des Codes d'instruc-
tion criminelle et de procédure civile. D'autres ordonnances
ont été aussi rendues sur des matières de détail; contentieux
administratif, enregistrement, successions vacantes, hypo-
thèques, exercice de la profession d'avocat, etc.
Cependant la Charte de 1830 supprimant le mot « règle-

72 L I V R E III. O R G A N I S A T I O N D E S C O L O N I E S .
ment » qui se trouvait d a n s la Charte de 1814, disposait q u e
les colonies seraient régies par des lois p a r t i c u l i è r e s , et
M. Dupin aîné, r a p p o r t e u r , caractérisait en ces termes l'es-
prit de cette modification : « Nous sommes rentrés dans la
légalité en disant que les colonies seront régies par des lois
particulières. »
Mais cette disposition ne pouvait être a b s o l u e , car s o u -
mettre les colonies au r é g i m e législatif, m ê m e pour les inté-
rêts les plus m i n i m e s , eût été abusif. C'est pourquoi la loi
du 24 avril 1833 i n t e r v i n t , et eut p o u r objet d'améliorer le
r é g i m e législatif des colonies en réservant au législateur
métropolitain certaines matières déterminées (art. 2), et en
plaçant les a u t r e s sous le r é g i m e d'ordonnances royales (les
conseils coloniaux ou l e u r s délégués étant e n t e n d u s ) et do
décrets r e n d u s p a r le conseil colonial, sur la proposition du
g o u v e r n e u r , ou même p a r le g o u v e r n e u r seul. On donnait
ainsi aux colonies une certaine autonomie par la création de
conseils coloniaux ayant pouvoir de légiférer.
Mais il faut r e m a r q u e r q u e cette loi du 24 avril 1833 n e
fut a p p l i q u é e q u ' a u x q u a t r e g r a n d e s colonies : la M a r t i n i q u e ,
la G u a d e l o u p e , l'île B o u r b o n , la G u y a n e . Les autres colonies
restaient placées comme p r é c é d e m m e n t sous le r é g i m e des
ordonnances (art. 25).
1 5 . Il en résulte q u e la loi de 1833 i n a u g u r a i t une dis-
tinction des colonies en d e u x catégories : celle des grandes
ou anciennes colonies et celle des petites ou nouvelles colo-
nies. C'est ce qui nous explique encore q u e les colonies de
la seconde catégorie ont été l'objet de p l u s i e u r s o r d o n n a n c e s ,
de 1833 à 1848 savoir : relativement à l'organisation a d m i -
nistrative les ordonnances du 23 juillet 1 8 4 0 , p o u r les éta-
blissements de l ' I n d e ; des 26 juillet 1 8 3 3 , 6 août 1835 et
28 s e p t e m b r e 1844, pour S a i n t - P i e r r e et M i q u e l o n ; 27 m a r s
1844 et 4 décembre 1 8 4 7 , pour l'organisation judiciaire du
S é n é g a l ; 30 septembre 1843 s u r l'instruction p u b l i q u e dans
les établissements de l ' I n d e ; s u r le régime hypothécaire et

QUATRIÈME P É R I O D E .
73
l'administration à Saint-Pierre et Miquelon, 18 septembre
1844.
1 6 . Le régime des ordonnances appliqué aux petites
colonies ou colonies nouvelles s'explique d'autant plus à
cette époque que c'est sous le gouvernement de Juillet que
se sont créées nos colonies des îles M a r q u i s e s , des îles de la
Société, de Mayotte et Nossi-Bé, pour lesquelles diverses
ordonnances ont dû être rendues (Dalloz, voy. Org. des colo-
nies,
n° 19).
Ici, rentrant pour u n instant dans l'historique de notre
mouvement colonial, nous croyons utile de faire connaître en
quelles circonstances ces possessions nous ont été acquises.
1 7 . Les îles Marquises, comprises dans les établissements
français de l'Océanie ont été occupées pour la France en 1842
par l'amiral D u p e t i t - T h o u a r , sans opposition de la part des
habitants.
Les îles de la Société appartenaient à la reine Pomaré qui
pour se soustraire aux difficultés suscitées à son gouverne-
ment par les résidents ou missionnaires anglais d e m a n d a , le
9 septembre 1842, le protectorat de la France. Une convention
passée avec l'amiral Dupetit-Thouars fut ratifiée par le gou-
vernement français en mars 1843. Des difficultés survenues
à ce sujet avec l'Angleterre se lient à l'histoire politique civile
et judiciaire de cette colonie sur laquelle n o u s reviendrons
plus loin.
Mayotte, dans le canal Mozambique, fait partie de l'archipel
des Comores. Presque ignorée des Européens elle était, en
1840, l'enjeu de plusieurs prétendants indigènes q u i s'en
disputaient la souveraineté. L'un d'eux alors en possession
du pouvoir la céda à la France (23 avril 1841) moyennant
une rente (5,000 fr.) et le droit de faire élever deux de ses
enfants à la Réunion. La prise de possession, ratifiée par les
Chambres le 10 février 1843, devint définitive le 13 j u i n .
Nossi-Bé, bien plus Rapprochée de Madagascar, lire de
ce voisinage sa principale importance. Envahie par les Saka-
R.
5

74 L I V R E I I I . O R G A N I S A T I O N C I V I L E D E S C O L O N I E S .
loves indigènes de Madagascar chassés p a r les H o v a s , elle se
voyait encore menacée de l e u r s i n c u r s i o n s . La reine de Nossi-
Bé pour s'y soustraire r é c l a m a le protectorat de la F r a n c e . Par
convention du 14 juillet 1840, elle nous céda tous ses droits
de souveraineté sur le B o u e r i e , province de la côte Nord-Ouest
de Madagascar et s u r les îles q u i en d é p e n d e n t : Nossi-Bé,
N o s s i - C u m b a , N o s s i - F a l y , Nossi-Mitzion, dont la prise de
possession eut lieu p o u r nous le 5 mai 1 8 4 1 . Diverses ordon-
nances furent r e n d u e s s u r ces possessions nouvelles.
1 8 . Nous arrivons à 1 8 4 8 . Un des p r e m i e r s actes du gou-
vernement provisoire fut l'abolition de l'esclavage, vainement
tentée après 1790 dans q u e l q u e s colonies. Si louable qu'elle
fût au point de vue de l ' h u m a n i t é , cette m e s u r e devait avoir
de graves c o n s é q u e n c e s . T o u t d'abord elle d é t e r m i n a la sup-
pression des conseils coloniaux. On ne pouvait y a d m e t t r e les
esclaves affranchis qui y a u r a i e n t a c q u i s u n e p r é p o n d é r a n c e
dangereuse, ni les en écarter ce q u i leur e û t donné des motifs
de résistance et d'opposition. En c o m p e n s a t i o n on donne aux
colonies, avec le suffrage u n i v e r s e l , le droit d'avoir des r e p r é -
sentants au P a r l e m e n t . L a concession de droits politiques aux
nègres à peine sortis de l'esclavage était un a u t r e écueil. Il
fallut divers décrets p o u r o r g a n i s e r le t r a v a i l , l ' i n s t r u c t i o n ,
les caisses d ' é p a r g n e , p o u r r é p r i m e r la mendicité, le vagabon-
dage, frapper d ' u n impôt les s p i r i t u e u x , r é g l e m e n t e r l'expro-
priation forcée, la saisie i m m o b i l i è r e , créer des établissements
de crédit.
L a constitution du 4 n o v e m b r e 1 8 4 8 (art. 109) déclarait en
outre territoires français les c o l o n i e s , qui j u s q u ' a l o r s avaient
été considérées comme a p p a r t e n a n t au d o m a i n e royal, ce qui
entraînait pour le souverain le droit de les aliéner.
19. Une cinquième période s'ouvre de 1852 à 1870. La
Constitution du 14 janvier 1852 institua, en effet, un r é g i m e
nouveau pour les colonies. D'abord elle leur enleva leur
représentation au P a r l e m e n t , considérée comme p r é m a t u r é e ,
et déclara (art. 27) q u e l e u r Constitution serait d é t e r m i n é e

CINQUIÈME P É R I O D E .
75
par un sénatus-consulte. Eu attendant, plusieurs décrets
furent rendus pour l'application de diverses lois aux colonies
(Décr. des 27 janv. L852, 15 janv., 19 m a r s , 27 avr. 1853 ;
pour l'organisation de la justice à Mayotte, Nossi-Bé, S a i n t e -
Marie (30 janv. 1852 ) ; le régime commercial du Sénégal
(8 févr. 1 8 5 2 ) ; l'immigration des travailleurs libres (13 févr.,
27 mars 1852) ; le régime de la presse (20 févr., 30 avr. 1842);
la répression des délits d'attroupements (5 m a r s 1 8 5 2 ) ; les
livrets d'ouvriers (4 sept. 1 8 5 2 ) ; l'assistance judiciaire à la
Martinique, la Guadeloupe, la Réunion (16 j a n v . 1854).
20. Le sénatus-consulte promis par la Constitution du
14 janvier 1852 fut rendu le 3 mai 1854. Il donna une consti-
tution à la Martinique, à la G u a d e l o u p e , à la Réunion. Les
autres colonies, p a r m i lesquelles désormais se trouvait la
Guyane, restaient soumises au simple régime de décrets r e n d u s
par l'Empereur. C'était maintenir la division signalée plus
haut, des colonies en deux catégories, grandes et petites, divi-
sion i n a u g u r é e en 1833. Toutefois ce sont des s é n a t u s - c o n -
sultes qui ont étendu à toutes les colonies les lois de la mé-
tropole sur certaines matières (Exp. pour utilité p u b l i q u e ,
S.-C. 3 mai 1856; transcription, 7 juill. 1856; Code de justice
militaire, 4 j u i n 1858; désaveu de paternité en cas de s é p a r a -
tion de corps, 7 mars 1883, etc.).
2 1 . Cette distinction entre les grandes et les petites colo-
nies s'explique par plusieurs considérations : la population
principale des grandes colonies a u n e origine e u r o p é e n n e ,
tandis que chez les autres l'élément indigène tient une plus
large place; les unes sont plus anciennes et peuvent être con-
sidérées comme des colonies faites; chez d ' a u t r e s , la colonisa-
tion est encore à faire, etc. Mais on comprend combien la
distinction risque d'être a r b i t r a i r e , aussi la législation qui
la consacre a déjà reçu et recevra plus d'une dérogation.
22. Le caractère général de la législation du second E m -
pire consiste dans l'émancipation des colonies, et leur assi-
milation progressive à la métropole.

76 L I V R E I I I . O R G A N I S A T I O N C I V I L E D E S C O L O N I E S .
La loi du 3 juillet 1861 d é t r u i t les vestiges de l'ancien
pacte colonial q u i s u b o r d o n n a i t si é t r o i t e m e n t les i n t é r ê t s des
colonies à celui de la m é t r o p o l e . On e s p é r a i t q u e s o u s l'in-
fluence de la liberté c o m m e r c i a l e on v e r r a i t se r é t a b l i r la
fortune des colonies d i m i n u é e p a r l ' é m a n c i p a t i o n des esclaves,
et la c o n c u r r e n c e du s u c r e i n d i g è n e .
L e s colonies avaient u s é avec m o d é r a t i o n des d r o i t s que
leur accordait le s é n a t u s - c o n s u l t e de 1 8 5 4 . Il s e m b l a i t j u s t e
de les a p p e l e r à p r e n d r e u n e p a r t p l u s g r a n d e à la discussion
de leurs p r o p r e s i n t é r ê t s . On a p e n s é a u s s i q u ' e n les laissant
m a î t r e s s e s des tarifs de d o u a n e s a p p l i c a b l e s aux p r o d u i t s
é t r a n g e r s , elles p o u r r a i e n t t r o u v e r des c o m b i n a i s o n s p r o p r e s
à a u g m e n t e r l e u r s r e s s o u r c e s s a n s a p p o r t e r des e n t r a v e s à
l e u r c o n s o m m a t i o n .
23. En c o n s é q u e n c e , u n s é n a t u s - c o n s u l t e d u 4 j u i l l e t 1866
a a u g m e n t é l a r g e m e n t les a t t r i b u t i o n s de l e u r s conseils g é n é -
r a u x et en a fait u n e sorte de l é g i s l a t u r e locale. Il l e u r donne
le pouvoir de voter, s o u s la d é n o m i n a t i o n d'octroi de mer, des
tarifs de d o u a n e s u r les p r o d u i t s é t r a n g e r s , s a u f l ' a p p r o b a -
tion de l'autorité s u p é r i e u r e . E n f i n , il fait u n e nouvelle
répartition des d é p e n s e s d e s c o l o n i e s , en m e t t a n t les p r i n c i -
pales d ' e n t r e elles à la c h a r g e de la m é t r o p o l e .
En exécution de l'article 3 du s é n a t u s - c o n s u l t e du 4 juillet
1 8 6 6 , un décret du 4 août s u i v a n t d é t e r m i n e le mode d ' a p p r o -
bation des d é l i b é r a t i o n s p r i s e s p a r les conseils g é n é r a u x .
D a n s les colonies q u i sont r e s t é e s placées sous le r é g i m e
d e s d é c r e t s i m p é r i a u x , d e s p r o g r è s a n a l o g u e s ont été r é a l i s é s .
L e second E m p i r e se p r é o c c u p e a u s s i d ' a m é l i o r e r la l é g i s -
lation coloniale s u r divers p o i n t s , n o t a m m e n t s u r l'émigration
(Décr. des 13 févr., 27 m a r s 1 8 5 2 , 10 a o û t 1 8 6 1 ) ; s u r les s u c -
cessions vacantes (Décr. 27 j a n v . 1 8 5 5 ) ; s u r le r é g i m e h y p o -
thécaire (Décr. 7 j u i l l . 1 8 5 6 ) ; s u r le service financier (Décr.
31 mai 1 8 6 2 ) .
24. Enfin, d a n s la m ê m e p é r i o d e , la F r a n c e s'est e n r i c h i e
dos colonies s u i v a n t e s : la N o u v e l l e - C a l é d o n i e , d a n s l ' O c é a n i e ,

SIXIÈME P É R I O D E .
7 7
dont la prise de possession eut lieu sans résistance des n a t u -
rels; la Cochinchine, conquise en 1858-1859 d o n t , plus loin,
nous étudierons le développement.
2 5 . Une sixième période s'étend de 1870 à 1893. Depuis
1870, le mouvement d'assimilation des colonies à la métropole
s'est progressivement accentué. Nous nous bornons ici à en
signaler, en ce s e n s , les dispositions législatives les plus
caractéristiques. P r e s q u e toutes les colonies ont un conseil
général pour gérer leurs affaires locales. La loi municipale
du 5 avril 1884 a été appliquée à la moitié d'entre elles. Le
Gode pénal métropolitain a remplacé presque partout les dis-
positions particulières qui les régissaient en matière c r i m i -
nelle. Les gouverneurs ont vu restreindre les pouvoirs qui
leur étaient conférés s u r les colons et les fonctionnaires par
les ordonnances organiques de 1825 et des années suivantes.
La législation métropolitaine sur la presse est appliquée à la
presse coloniale.
2 6 . Il y a lieu de r e m a r q u e r q u e , j u s q u ' e n 1880, c'est le
gouvernement q u i , par des d é c r e t s , étend aux colonies le
bénéfice des lois métropolitaines antérieures. Depuis 1880,
le législateur prend s o i n , par des articles spéciaux insérés
dans les lois civiles, commerciales ou pénales qu'il r e n d , de
les déclarer exécutoires dans les colonies. Dans les cas où il
n'a statué q u e pour les grandes colonies, des décrets ont
étendu les lois nouvelles aux petites colonies, toutes les fois
qu'elles ont paru susceptibles de leur être appliquées (Voy.
Fuzier-Herman, v° Colonie, n 42 et 43). On conçoit que
o s
des dispositions spéciales continuent à régir nos établisse-
ments coloniaux, à raison des éléments complexes de leur
population, de leur éloignement, de leur climat et de leurs
mœurs. L'assimilation à la métropole se h e u r t e r a toujours à
des différences irréductibles. On ne peut uniformiser les b e -
soins de tant de territoires dissemblables. D'ailleurs, la variété
de leurs aptitudes est un élément même de richesse pour
notre domaine colonial.

78
L I V R E I I I . ORGANISATION C I V I L E D E S C O L O N I E S .
CHAPITRE II.
R É G I M E L É G I S L A T I F D E S C O L O N I E S .
2 7 . Q u e s t i o n s r e l a t i v e s au r é g i m e législatif d e s c o l o n i e s .
2 8 . 1° Q u e l est le p o u v o i r c o m p é t e n t p o u r é d i c t e r d e s d i s p o s i t i o n s l é g i s -
l a t i v e s a p p l i c a b l e s a u x c o l o n i e s . — P o u v o i r législatif d a n s l'ancien
d r o i t .
2 9 . P o u v o i r législatif d e l ' A s s e m b l é e n a t i o n a l e , d e s a s s e m b l é e s c o l o n i a l e s
et d e s g o u v e r n e u r s a p r è s 1 7 8 9 . — P o u v o i r législatif v i s - à - v i s d e s
c o l o n i e s j u s q u ' e n 1 8 3 3 .
3 0 . Loi d u 24 a v r i l 1833. — P o u v o i r s d u P a r l e m e n t , d u roi et d e s c o n -
seils c o l o n i a u x .
3 1 . R é g i m e t r a n s i t o i r e en 1 8 4 8 .
3 2 . S é n a t u s - c o n s u l t e d u 3 m a i 1 8 3 4 . — P o u v o i r s législatifs du S é n a t , d u
C o r p s législatif et d e l ' E m p e r e u r .
3 3 . R é g i m e a c t u e l . — S o u v e r a i n e t é d u P a r l e m e n t d e p u i s 1870.
3 4 . M a t i è r e s p o u r l e s q u e l l e s s u b s i s t e le d é c r e t d e 1 8 5 4 .
3 5 . 2° C o m m e n t la loi m é t r o p o l i t a i n e d e v i e n t - e l l e a p p l i c a b l e a u x c o l o n i e s ?
— A n c i e n r é g i m e .
3 0 . C o n s t i t u t i o n s p o s t é r i e u r e s à 1 7 8 9 .
3 7 . 3° C o m m e n t la p r o m u l g a t i o n doit-elle ê t r e faite. — A n c i e n r é g i m e :
t r a n s c r i p t i o n s u r les r e g i s t r e s d e s c o n s e i l s s o u v e r a i n s .
3 8 . A p r è s 1789 p r o m u l g a t i o n p a r l e s a u t o r i t é s l o c a l e s .
3 9 . D é c r e t d u 15 j a n v i e r 1 8 3 3 . — P r o m u l g a t i o n p a r i n s e r t i o n s d a n s l e
Journal officiel local e t , à d é f a u t , p a r le g o u v e r n e u r , s u i v a n t d e s
d é l a i s de d i s t a n c e .
4 0 . C i r c o n s t a n c e s e x c e p t i o n n e l l e s . — P u b l i c a t i o n p a r affiches ou à son d e
t r o m p e .
4 1 . A p p r é c i a t i o n p a r l ' a u t o r i t é l o c a l e d e l ' o p p o r t u n i t é d e la p u b l i c a t i o n
i n t é g r a l e et m ê m e d ' u n e n o u v e l l e p u b l i c a t i o n d e s a c t e s d é j à p u b l i é s
en F r a n c e .
4 2 . R è g l e s s p é c i a l e s p o u r c e r t a i n e s c o l o n i e s . —- D é c r e t s de 1874 et 1 8 8 3
c o n c e r n a n t la N o u v e l l e - C a l é d o n i e et la C o c h i n c h i n e .
4 3 . D é c r e t d u 27 m a r s 1823 c o n c e r n a n t la T u n i s i e .
4 4 . P r o m u l g a t i o n en A l g é r i e . — O r d o n n a n c e s d e s 1 s e p t e m b r e 1834, 16
e r
avril 1 8 4 5 , et a r r ê t é s d e s 14 j a n v i e r 1861 et 27 d é c e m b r e 1 8 7 6 .

RÉGIME L É G I S L A T I F DES COLONIES.
79
45. Distinction e n t r e la promulgation et la publication. — E x e m p l e tiré d e
la loi du 23 juillet 1873 sur l a p r o p r i é t é en Algérie.
46. 4° Quelle est la situation au point de vue législatif d e s colonies t o m -
bées m o m e n t a n é m e n t sous une domination é t r a n g è r e ? — P r i n c i p e s
et j u r i s p r u d e n c e .
47. 5° Lois applicables aux colonies en voie de formation.
2 7 . L'étude du régime législatif des colonies comporte
l'examen des questions suivantes : 1° à qui appartient le
pouvoir législatif vis-à-vis des colonies? 2° comment la loi
métropolitaine y devient-elle applicable? .3° par qui et de
quelle manière doivent être faites aux colonies la promulga-
tion et la publication des lois, décrets ou règlements? 4° quelle
est la situation des colonies tombées momentanément sous
une domination étrangère? 5° quelles lois sont applicables
aux colonies en voie de formation?
2 8 . Sous l'ancien régime, le pouvoir législatif appartenait
au roi dans les colonies comme en F r a n c e .
1
Pendant la période des compagnies privilégiées, la législa-
tion coloniale se compose : 1° des ordonnances, lettres p a -
tentes, édits du roi; 2° des déclarations des directeurs des
compagnies; 3° des édits du gouvernement g é n é r a l ; 4° des
arrêts de règlement des conseils supérieurs qui visaient sur-
tout l'organisation intérieure de chaque colonie (Vide sup.,
liv. III, n° 6).
Après la suppression des compagnies, les règlements émis
par leurs directeurs restèrent momentanément en vigueur
(Édit de déc. 1674 s u r la suppression de la comp. des Indes
occidentales. Le gouverneur général et les conseils souve-
rains conservèrent leurs attributions r é g l e m e n t a i r e s , mais
elles se trouvèrent amoindries par l'extension des p o u v o i r s ,
des intendants (Vid sup., liv. I I I , n 5 et 7 et ci-après, liv.
o s
Nous n o u s b o r n o n s à e x p o s e r les principes en cette m a t i è r e ; p o u r les
1
ducuments d i v e r s et les décisions d e j u r i s p r u d e n c e , V. F u z i e r - H e r m a n ,
Rép., Colonie, n 36 et suiv. Voyez aussi Dalloz, Org. des colonies,
o s
n ° 3 1 , 32 et s.
s

80
LIVRE III. ORGANISATION CIVILE DES COLONIES.
IV, n° 6), on s'explique les conflits d'attributions qui s'élevè-
rent entre les gouverneurs généraux, les conseils souverains
et les intendants (V. sup., liv. II, n° 11 et liv. III, n° 7). D'a-
près les édits du 24 mars 1763, et 1 févr. 1766 pour les An-
e r
tilles et 26 sept. 1766 pour les îles de France et de Bourbon,
le gouverneur général devait avoir le dernier mot, mais l'in-
tendant ou le conseil supérieur avaient le droit de faire par-
venir au Roi leurs observations (V. Fuzier-Herman, n° 49).
2 9 . Après 1789, le pouvoir législatif, d'abord concentré
aux mains de l'Assemblée nationale, fut ensuite délégué par
elles pour certaines matières aux assemblées coloniales qui
avaient été créées, on s'en souvient, par l'initiative de Turgot
et de Necker, et qui désormais devenaient complètement élec-
tives (V. sup., liv. II, n° 42). En fait, elles abusèrent de
leurs pouvoirs réglementaires. Les commissaires civils en-
voyés aux colonies à partir de 1792 (Décr. 22 mars et 15 juin
1792. V. sup., liv. III, n° 8), et après eux les agents du Di-
rectoire, eurent la faculté de suspendre les arrêtés des assem-
blées coloniales qu'ils jugeaient excessifs, sauf recours au
pouvoir législatif métropolitain.
Sous le gouvernement consulaire et le gouvernement im-
périal, le pouvoir législatif fut exercé vis-à-vis des colonies
par le chef de l'État, mais la plupart des règlements émanè-
rent dans chaque colonie du capitaine général (V. sup., liv.
III, n° 11).
Après 1814 bien que le droit de légiférer continuât à
appartenir au chef de l'État, les gouverneurs exercèrent un
pouvoir qui bientôt fut reconnu exorbitant (V. le rapport
qui précède l'ordonnance du 21 août 1825, Moniteur du 25
août), aussi les ordonnances organiques dont nous avons déjà
parlé (V. sup., liv. III, n° 14), rendues en 1825, 1827, 1828,
enlevèrent aux gouverneurs le droit de faire des règlements
si ce n'est en matière de police et d'administration. Le pou-
voir législatif appartint aux Chambres et au Roi. Il fut plus
explicitement organisé par la loi du 24 avril 1833.

R E G I M E L É G I S L A T I F D E S C O L O N I E S .
81
3 0 . Désormais les Chambres étaient appelées à faire :
1° les lois s u r l'exercice des droits p o l i t i q u e s ; 2° les lois ci-
viles et criminelles concernant les h o m m e s l i b r e s ; 3° les lois
pénales déterminant les cas de peine capitale contre les per-
sonnes non l i b r e s ; 4° les lois sur les pouvoirs spéciaux des
gouverneurs en matière de h a u t e police et de sûreté g é n é -
r a l e ; 5° les lois s u r l'organisation de la j u s t i c e ; 6° les lois
sur le c o m m e r c e , les d o u a n e s , la répression de la traite des
noirs, les relations entre la métropole et les colonies (art. 2.
Pour le texte, V. Dalloz, v° Org. des col., p . 1094).
En second lieu, il devait être statué par ordonnances royales
(les conseils coloniaux ou leurs délégués étant préalablement
entendus) s u r l'organisation administrative, excepté le r é -
gime municipal; — s u r la police de la p r e s s e ; — l ' i n s t r u c -
tion p u b l i q u e ; — le service des milices; — sur les r e c e n s e -
ments, les affranchissements; — l'amélioration du sort des
esclaves; — les peines non capitales qui leur étaient appli-
quées; — l'acceptation des dons et legs a u x établissements
publics (art. 3).
En troisième lieu, des décrets pouvaient être r e n d u s par le
conseil colonial (que la môme loi dans son litre II s u b s t i t u a i t
au conseil général, V. sup., liv. III, n° 1 4 ) , s u r les matières
que les articles 213 de la loi de 1833 n'avaient pas réservées
aux lois de l'État, et aux ordonnances. Ce r é g i m e législatif ne
s'appliquait q u ' a u x grandes colonies. Celui des ordonnances
royales subsistait pour les autres.
3 1 . Les commissaires généraux substitués aux gouver-
neurs en 1848 reçurent leurs attributions et en outre la fa-
culté de statuer s u r les matières réservées a u x conseils colo-
n i a u x , désormais s u p p r i m é s (Décr. 27 avril 1848). D'autre
p a r t , comme nous l'avons d i t , les colonies étaient admises à
se faire représenter p a r des députés au P a r l e m e n t .
3 2 . S o u s le second E m p i r e , le sénatus-consulte du 3 mai
1854 forme la base du régime législatif des Antilles et de la
Réunion (Pour le t e x t e , V. Dalloz, n° 6 3 ) . L e pouvoir de lé-
5*

82
LIVRE III. ORGANISATION CIVILE DES COLONIES.
giférer se partage désormais entre le Sénat, le Corps législa-
tif, et l'Empereur.
Le Sénat a le pouvoir de statuer seul sur : 1° l'exercice
des droits politiques, 2° l'état civil des personnes, 3° les
droits de propriété, 4° les contrats et les obligations en géné-
r a l , 5° les transmissions de propriété par successions, dona-
tions, testaments, contrats de mariage, vente, échange,
prescriptions, 6° l'institution du jury, 7° la législation crimi-
nelle, 8° le recrutement des armées de terre et de mer
(art. 3).
Le Corps législatif vote les lois, se référant au régime com-
mercial.
L'Empereur statue soit par simples décrets, soit par décrets
rendus en la forme des règlements d'administration publique.
Il en devait être ainsi dans les matières suivantes : 1° civile,
criminelle, et de simple police (sauf les attributions réservées
au Sénat par l'art. 3 ) , 2° l'organisation judiciaire, 3° l'exer-
cice des cultes, 4° l'instruction p u b l i q u e , 5° le mode de r e -
crutement, 6 la presse, 7° les pouvoirs extraordinaires à
0
conférer aux gouverneurs, 8° l'administration municipale,
sauf les cas réservés au Sénat, 9° le domaine public, 10° le
régime monétaire, le taux de l'intérêt, les établissements de
crédit, 11° les pouvoirs administratifs, 12° le notariat,
13° l'administration des successions vacantes.
Par simples décrets, l'Empereur statue sur : 1° les milices
locales, 2° la police municipale, 3° la grande et la petite
voirie, 4° la police des poids et mesures, 5° et toutes autres
matières qui ne sont attribuées ni au Sénat, ni au Corps lé-
gislatif, ni soumises à des décrets rendus en Conseil d'État.
Les petites ou nouvelles colonies restaient soumises au
régime des décrets simples et des arrêtés des gouverneurs.
33. Depuis 1870, le sénatus-consulte de 1854 a perdu son
caractère constitutionnel. Le Parlement est souverain aujour-
d'hui pour légiférer sur toutes les matières intéressant les
colonies. Cependant le régime des décrets subsiste sur tous

R É G I M E L É G I S L A T I F D E S C O L O N I E S .
83
les points qu'ils ont r é g l é s , tant q u ' u n e loi n'intervient p a s ,
pour les régler à n o u v e a u , en abrogeant les dispositions en
vigueur. Ainsi le sénatus-consulte de 1 8 5 4 , permettait de
modifier l'organisation judiciaire des grandes colonies, par
décret rendu en Conseil d'État (art. 6). Or, la loi des 15-16
juin 1 8 9 0 , ayant reconstitué l'organisation j u d i c i a i r e , il ne
peut plus y être apporté do modifications à l'avenir que par une
loi nouvelle.
Par application du même p r i n c i p e , le Parlement a pu d é -
posséder les conseils généraux des pouvoirs que le s é n a t u s -
consulte du 4 juillet 1866 leur avait attribué de statuer sur
le commerce extérieur. Nous verrons plus loin, à cet é g a r d ,
la loi du 11 janvier 1 8 9 2 , rendue s u r le tarif douanier.
3 4 . Mais les matières q u i , a u x termes du s é n a t u s - c o n -
sulte du 3 mai 1854 peuvent être réglées par des décrets
rendus en Conseil d ' E t a t , ou même par de simples d é c r e t s ,
restent soumises à ce régime tant que le P a r l e m e n t ne se les
est pas appropriées p a r une loi.
Donc les matières que le sénatus-consulte de 1854 attribuait
au pouvoir législatif ne pouvaient lui être soustraites p o u r
être réglées p a r de simples décrets. Telles seraient par exem-
ple les modifications apportées à des lois criminelles, dans les
grandes colonies. Ainsi la substitution du Code pénal m é t r o -
politain au Gode pénal colonial dans les g r a n d e s colonies n'a
pu être édictée que par une loi (L. du 8 janvier 1877), tandis
qu'un décret a suffi pour les petites.
De m ê m e , les matières simplement correctionnelles ou de
simple police n'ayant pas été attribuées au pouvoir législatif
par le s é n a t u s - c o n s u l t e de 1 8 5 4 , peuvent encore être réglées
par de simples décrets dans toutes les colonies.
Enfin, lorsque le domaine colonial comprend u n e contrée
nouvelle, le commandant militaire est considéré comme exer-
çant le pouvoir exécutif et législatif, et ses décisions ont la
même valeur que les simples décrets ou les arrêtés des gou-
verneurs q u i régissent les petites colonies.

84 LIVRE III. ORGANISATION CIVILE DES COLONIES.
3 5 . Une seconde question est celle de savoir comment les
lois métropolitaines sont rendues applicables aux colonies.
Avant 1 7 8 9 , les colonies furent d'abord soumises aux lois
et ordonnances du royaume à dater du moment où le roi y
établissait des tribunaux (Merlin, Répertoire, Colonies,
§ 1, n° 4). En matière civile, les juges devaient suivre la
coutume de Paris.
Plus t a r d , il fut défendu aux tribunaux des colonies d'ap-
pliquer les lois métropolitaines tant que les conseils supérieurs
n'auraient pas reçu l'ordre de les enregistrer (Ord. de 176G et
1771 concernant l'île Bourbon et l'Ile de France).
3 0 . Après 1789 la Constituante considérant qu'on ne peut
assujettir les colonies à des lois qui pouvaient être incompa-
tibles avec leurs convenances locales et particulières décréta
que chaque colonie serait autorisée à faire connaître son vœu
sur la Constitution, la législation et l'administration qui con-
viennent à sa prospérité (Décr. du 8 mars 1790).
Toutes les constitutions postérieures ont proclamé ce p r i n -
cipe que les colonies ne peuvent être régies par les lois,
ordonnances et règlements de la métropole en vertu des seuls
arrêtés des gouverneurs sans que le droit de les promulguer
leur ait été conféré.
Ainsi, si les Godes ont été rendus exécutoires dans les co-
lonies, sous le premier empire, c'est qu'il y a été pourvu par
les capitaines généraux qui, ainsi que nous l'avons vu, avaient
alors le pouvoir législatif.
Le même principe a été consacré implicitement par la
Constitution de 1875, et nous avons vu plus haut (liv. I I I , n°
26) que c'est le gouvernement qui étend par des décrets l'ap-
plication des lois métropolitaines aux colonies, et que depuis
1880, lorsque le Parlement estime qu'il y a lieu de rendre
des lois générales applicables aux colonies, il a soin de leur
en étendre le bénéfice par une déclaration expresse. Ainsi les
lois métropolitaines ne peuvent être de plein droit applicables
aux colonies.

RÉGIME L É G I S L A T I F DES C O L O N I E S .
85
3 7 . Comment la promulgation doit-elle être faite ?
On sait qu'en France sous l'ancien régime l'enregistrement,
c'est-à-dire la transcription des lois et ordonnances sur les
registres du P a r l e m e n t , tenait lieu de promulgation, et nous
avons vu q u ' a u x colonies l'enregistrement s'opérait s u r les
registres des conseils s u p é r i e u r s .
Pour les colonies qui n'avaient pas de conseil s u p é r i e u r il
suffisait que l'enregistrement eût été fait dans la m é t r o p o l e ,
généralement au Parlement de Paris.
3 8 . Après 1789, l'enregistrement devint un simple moyen
de publication. Les autorités locales des colonies, furent char-
gées de la promulgation (Décr. 5 nov. 1789). Cette règle a
été m a i n t e n u e , nonobstant l'application du Code civil, par les
ordonnances o r g a n i q u e s des 21 août 1825 (art. 63) et 9 février
1827 (art. 6 6 ) .
3 9 . Actuellement depuis le décret du 15 janvier 1853 (D.
53. 4. 9 8 ) , la promulgation a lieu par l'insertion de l'acte légis-
latif dans le Journal officiel local. L à où il n'en existe p a s ,
elle se fait de la façon que détermine le gouverneur (art. 3).
Les actes p r o m u l g u é s sont obligatoires dans le chef-lieu de
la colonie le j o u r m ê m e de l'insertion au Journal officiel;
partout ailleurs dans les délais déterminés p a r un arrêté du
gouverneur proportionnellement aux distances (même Décr.,
art. 3, et Décr. 14 j a n v . 1865).
4 0 . Dans les circonstances exceptionnelles si l'autorité
locale juge nécessaire de hâter la mise à exécution des actes
législatifs en les faisant parvenir par voie accélérée d a n s les
localités, ces actes y sont exécutés le lendemain du jour où ils
auront été publiés à son de trompe ou par affiches (Décr.
11 janv. 1 8 6 5 , art. 2).
4 1 . E n f i n , la publication intégrale des textes législatifs
déjà publiés en France n'est pas indispensable. L'arrêté de
promulgation portant q u e le texte obligatoire sera celui qui
résulte de telle loi sera suffisant. C'est à l'autorité locale
chargée de la promulgation qu'il appartient de décider si les

86 L I V R E III. ORGANISATION CIVILE DES C O L O N I E S .
actes, déjà publiés en F r a n c e , doivent être l'objet, dans la
colonie, d'une nouvelle publication (V. H u c , Commentaire
théorique et pratique du code civil.
P a r i s , P i c h a r d , éditeur,
1892, t. I , p . 53).
e r
4 2 . Ces règles sont applicables à toutes les colonies, sauf
à tenir compte des dispositions relatives à une colonie déter-
minée et qui peuvent être différentes. Ainsi pour la nouvelle
Calédonie le décret du 12 déc. 1874 (art. 72, § 1 ) , décide
e r
que la promulgation par le gouverneur résulte de l'inscription
dans la feuille officielle, et que les actes législatifs sont exé-
cutoires au chef-lieu le lendemain de cette insertion. Il en
est de même pour la Cochinchine (Déc. 3 oct. 1883, art. 4,
Conf. Déc. 14 janv. 1865).
Quelquefois une loi nouvelle contiendra elle-même
une règle spéciale pour sa propre exécution; ainsi la loi du 27
mars 1883, relative à l'organisation de la justice en Tunisie
porte (art. 19) qu'elle sera exécutoire dans les trois jours
après son insertion dans le Journal officiel du gouvernement
de Tunis (IIuc, p. 54).
4 4 . En ce qui concerne l'Algérie le fait seul de la con-
quête a eu pour résultat d'y rendre le Gode civil exécutoire
sans promulgation spéciale. Il en est de même de toutes les
lois françaises antérieures à l'ordonnance du 1 septembre
e r
1834 qui a réglé pour l'avenir le mode de publication des lois
en Algérie.
A partir de cette d a t e , les lois métropolitaines n'ont pu de-
venir exécutoires en Algérie qu'en vertu d'une promulgation
spéciale. Il en est autrement des lois qui ont eu seulement
pour but de modifier d'autres lois en vigueur antérieurement.
Elles n'ont pas besoin pour être exécutoires d'une promulga-
tion spéciale. Donc toute modification législative du Gode
civil est de plein droit exécutoire en Algérie sans q u ' u n e pro-
mulgation spéciale soit nécessaire. La Cour de cassation en a
toujours ainsi décidé (pour les arrêts voir H u c , n° 43).
L'ordonnance précitée, du 1 septembre 1834, a été depuis
e r

RÉGIME L É G I S L A T I F DES COLONIES.
87
longtemps confirmée par une ordonnance du 16 avril 1844 et
par les arrêtés des 14 janvier 1861 et 27 décembre 1876. Il en
résulte que les actes législatifs (lois, décrets, arrêtés) ne
deviennent exécutoires en Algérie que par la publication qui
en est faite au Bulletin officiel des actes du gouvernement
(Huc, loc cit.).
4 5 . On sait qu'il existe entre la promulgation et la publi-
cation des lois une différence profonde qui empêche de les
confondre. La promulgation atteste officiellement l'existence
d'un texte législatif avec ordre de le faire exécuter. La publi-
cation, au contraire, a pour objet la détermination du m o -
ment précis où la loi est réputée connue de tous et par con-
séquent obligatoire. Cette distinction trouve son application
en Algérie, ainsi la loi du 26 juillet 1873, relative à l'établis-
sement et à la conservation de la propriété en Algérie, offre
l'exemple d'un cas où la publication se détache nettement
de la promulgation. L'article 31 de cette loi déclare en effet
qu'elle ne sera provisoirement appliquée qu'à la région du
Tell algérien, et q u e , en dehors du Tell des décrets spéciaux
détermineront successivement les territoires où elle deviendra
exécutoire (Huc, n° 43).
4 6 . Quelle est la situation au point de vue législatif des
colonies tombées momentanément sous une domination étran-
gère? On comprend que cette importante question se soit
posée vis-à-vis de nos colonies qui après les vicissitudes poli-
tiques que nous avons exposées (V. sup., liv. II) ont été r e s -
tituées à la France en suite du traité de Paris de 1814.
La question s'est élevée non seulement à l'égard des actes
législatifs mais des décisions de justice émanant de la p u i s -
sance étrangère pendant sa domination temporaire.
Il est hors de doute que l'occupation de fait par l'étranger
n'a opéré aucun changement de nationalité pour les h a b i -
tants; ils restent les sujets de la puissance momentanément
exclue. Il a été jugé aussi que les colonies pendant l'occupa-
tion de fait ont conservé en principe la loi française. Cepen-

88
LIVRE III. ORGANISATION CIVILE DES COLONIES.
dant le retour en possession de la métropole n'efface pas d'une
manière absolue les actes d'autorité et de justice résultant de
la domination étrangère (V. Dalloz, v° Lois, n 108 et suiv.).
o s
Il a été jugé que les lois et règlements promulgués par
l'occupant étranger sont valables s'ils ne portent pas atteinte
à des droits antérieurement acquis et s'ils sont justifiés par
un intérêt général de sécurité et de justice. Il en est de
môme des décisions judiciaires rendues dans l'intérêt privé
des particuliers (V. les nombreux arrêts à l'appui, Dalloz,
Org. des colonies, n 3 1 , 32, 34, 35, 42 et Fuzier-Herman,
o s
Colonie, n 127 et suiv.).
o s
Ces décisions seraient encore applicables si, en cas de guerre,
une colonie française tombait momentanément au pouvoir de
l'ennemi.
47. 5° Quelles sont les lois applicables aux colonies en voie
de formation?
Nous avons vu que lorsqu'une contrée nouvelle s'ajoute au
domaine colonial, le commandant de la force armée est con-
sidéré comme investi de tous les pouvoirs et par conséquent
du pouvoir législatif et réglementaire.
Mais à défaut d'arrêtés fixés par les chefs des troupes d'oc-
cupation, et à défaut de lois spéciales concernant ces posses-
sions nouvelles, lorsque plus tard des tribunaux sont institués
quelles lois doivent-ils appliquer?
Il a été jugé que les indigènes conservent leur législation
civile tant qu'elle n'a pas été abrogée par le nouveau souve-
rain (Cass., 10 mars 1841, S. 4 1 . i. 505).
La Cour de cassation a décidé en outre que les lois fran-
çaises destinées à protéger nos nationaux dans leur personne
et leurs propriétés sont devenues obligatoires par le seul fait
de la conquête et de l'occupation, dans la mesure où les cir-
constances le permettent, sans qu'on puisse opposer le défaut
de promulgation locale (Cass., 17 nov. 1875, S. 66. 1. 267 et
D. 66. 1. 95). — Il en serait ainsi môme pour les lois admi-
nistratives (Cass., 14 déc. 1846, S. 47. 1. 49).

LÉGISLATION CIVILE.
89
C H A P I T R E I I I .
DE LA LÉGISLATION E N V I G U E U R D A N S LES COLONIES.
LOIS CIVILES.
48. Sources d e la législation actuelle d a n s les colonies françaises.
49. PERSONNES RÉGIES PAR LA LOI FRANÇAISE, s u j e t s f r a n ç a i s , n a t i o n a u x ou
indigènes.
50. E t r a n g e r s d e race e u r o p é e n n e et d e race asiatique.
51. Affranchis et gens d e couleur.
52. LÉGISLATION CIVILE. — Code civil. — A . Naturalisation d a n s les
g r a n d e s colonies.
53. Naturalisation en Algérie — (renvoi) et d a n s les a u t r e s colonies.
54. Dans l'Inde française.
55. E n Cochinchine.
56. Dans la Nouvelle-Calédonie.
57. Dans les p a y s p r o t é g é s .
58. A Taïti.
59. Dans les a u t r e s possessions françaises.
60. Observations d e M. H u c .
61. B. Les actes de l'état civil dans les d i v e r s e s colonies.
62. C. R è g l e s s u r le domicile, v i s - à - v i s d u colon résidant m o m e n t a n é m e n t
en F r a n c e .
63. Colon e x p u l s é de sa résidence p a r m e s u r e d e police mais conservant
son domicile dans l a colonie.
64. D. Le mariage a u x colonies. — P o u v o i r s d e s g o u v e r n e u r s r e l a t i v e -
ment a u x formalités.
65. E . L'adoption en A l g é r i e , d a n s l'Annam — d a n s l e s p o s s e s s i o n s d e
l'Inde.
66. F . La tutelle — chez les Annamites — en Algérie chez les m u s u l m a n s .
67. L a loi d u 27 février 1880 déclarée applicable a u x c o l o n i e s .
68. G . L'émancipation d a n s l ' A n n a m , et en A l g é r i e .
69. H. Conseil judiciaire et interdiction d a n s l'Annam e t e n Algérie.
I. Propriété mobilière — objets mobiliers placés d a n s le domaine d e
l'Etat, d a n s l'Algérie et dans les pays d e p r o t e c t o r a t .
71. J . Domaine public, cours d'eau — « pas géométriques. »
72. K. Biens vacants, successions vacantes. — Hérédité.

90
L I V R E III. ORGANISATION CIVILE DES COLONIES.
7 3 . L . Expropriation pour cause d'utilité publique.
74. M. Du droit d'accession à l'égard des ouvrages faits au-dessous du sol.
75. N . Législation minière. I n d e , T o n k i n , Algérie.
7G. O. Régime hypothécaire.
77. P . Lois complémentaires sur le Code civil.
78. P r o c é d u r e civile.
4 8 . La législation en vigueur aux colonies se compose :
1° des Codes métropolitains qui y ont été promulgués; 2° du
sénatus-consulte du 3 mai 1854; 3° de toutes les lois, ordon-
nances et décrets légalement promulgués dans le territoire
respectif de chaque colonie, soit avant, soit après l'acte cons_
titutionnel de 1854, et enfin des arrêtés et règlements rendus
par les gouverneurs dans les limites de leurs pouvoirs.
49. § 1 . PERSONNES RÉGIES PAR LA LOI FRANÇAISE. — Il y
e r
a aux colonies trois catégories de personnes : des Français
d'origine, des indigènes, des étrangers. Leur situation au
point de vue des lois qui leur sont applicables est nécessaire-
ment différente.
Les Français naturellement sont régis par la loi française
sous réserve des modifications qu'elle comporte dans chaque
colonie, et de certaines règles concernant leur domicile légal.
Les indigènes des colonies françaises bien que sujets fran-
çais, en principe ne sont pas soumis aux lois de la métropole.
Ils gardent leurs lois propres et leurs coutumes. Le statut
personnel résultant de ces coutumes doit être respecté à
l'égal d'une loi française, et sa violation donnerait ouverture
à cassation (Cass., 6 juin 1866, D . P . 66. 1. 295). La cir-
constance que le statut indigène serait contraire à l'ordre
public établi en France ne ferait même pas obstacle à son
application aux indigènes dans la colonie (même arrêt). Il en
serait autrement pour l'indigène qui se trouverait hors de la
colonie à laquelle il appartient.
Les indigènes des colonies françaises, nonobstant le statut
personnel conforme à leurs lois et coutumes dont on leur
maintient le bénéfice, ont la qualité de sujets français, mais

LEGISLATION CIVILE.
91
non de citoyens français; ils n'ont pas la jouissance des droits
politiques. Il en est autrement de ceux qui ont renoncé à leur
statut. Ils deviennent alors citoyens français et peuvent exer-
cer leurs droits civils et politiques soit dans la métropole
soit dans toute colonie (Cass., 29 juillet 1889 et 18 j u i n 1890,
D. 89. 1. 457). Toutefois dans quelques colonies, comme
nous le verrons plus loin, bien que gardant leur s t a t u t , ils
jouissent dans une certaine mesure d'un droit de représenta-
tion.
50. Les étrangers de race européenne jouissent des mômes
droits qu'en France conformément à l'article 11 du Code civil.
Ils sont soumis aux obligations imposées aux étrangers dans
la métropole, et aux lois pénales françaises, mais ils peuvent
être expulsés par les gouverneurs en cas d'infraction aux
conditions de séjour ( L . 29 mai 1874, D. 75. 4. 8). Enfin les
étrangers ne jouissent des droits électoraux ni dans les élec-
tions législatives, ni dans les élections au conseil général ou
aux conseils locaux, sauf exceptions particulières (V. Fuzier-
Herman, n° 158). Les étrangers de race asiatique ont en
Indo-Chine une situation spéciale que nous indiquerons p l u s
loin.
51. Enfin les esclaves affranchis et les gens de couleur ne
subissent aucune restriction dans leurs droits conformément
à l'article 1 de la loi du 24 août 1833 portant que « toute
e r
personne née libre ou ayant acquis légalement la liberté,
jouit dans les colonies : 1° des droits civils; 2° des droits p o -
litiques, dans les conditions prescrites par les lois.
52. § 2. LÉGISLATION CIVILE. — Code civil. — Le Code
civil ayant été promulgué dans toutes les colonies, il n'y a
lieu d'indiquer que les modifications qui y ont été apportées
Par suite de considérations locales, ou par application de lois
nouvelles.
A. De la naturalisation dans les colonies. — La Martini-
que, la Guadeloupe, la Réunion ont été soumises à l'applica-
tion des lois de 1849 et 1867 en vertu d'une loi spéciale du 10

92 L I V R E . III ORGANISATION CIVILE DES COLONIES.
juin 1874. D'autre part, elles sont également régies par la loi
du 26 juin 1889 en vertu d'un des articles de cette loi. L'île
Saint-Barthélemy a été rétrocédée par la Suède à la F r a n c e ,
et rattachée à la Guadeloupe par un traité du 10 août 1877.
Par suite, les sujets suédois domiciliés dans l'île sont de-
venus français, mais ils ont pu conserver la nationalité sué-
doise par une déclaration faite dans l'année qui a suivi la
prise de possession.
5 3 . Quant aux autres colonies, la même loi du 20 juin
1889 déclare (art. 2) : « Continueront de recevoir leur applica-
tion le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et les autres dis-
positions spéciales à l'Algérie. » Nous traiterons de la natu-
ralisation en Algérie dans l'étude consacrée plus loin à cette
colonie.
La loi du 26 juin 1889 déclare en outre qu'un règlement
d'administration publique déterminera les conditions aux-
quelles ses dispositions seront applicables aux colonies autres
que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion. Quels sont
donc les textes qui actuellement régissent chez elles la natu-
ralisation ?
5 4 . Inde française. — Les indigènes des établissements fran-
çais de l'Inde présentent cette particularité qu'ils demeurent
soumis aux lois et coutumes de leur caste (Règlement du 23
févr. 1878), mais ils sont français et jouissent du droit de
vote dans l'Inde, qui leur a été reconnu en 1848 et 1849
(Huc, I, n° 242), cependant ils ne sont pas éligibles.
Il ne peut être question à leur égard de naturalisation
puisqu'ils sont français, mais ils peuvent renoncer à leur sta-
tut personnel (Décr. du 21 sept. 1881). Même avant 1881 les
natifs de l'Inde avaient la faculté d'adopter les lois françaises
par des actes de leur libre volonté notamment par le mariage
contracté devant l'officier de l'état civil français.
5 5 . Cochinchine, Annam et Tonkin. — L'indigène annamite
né et domicilié en Cochinchine est français; néanmoins il con-
tinue à être régi par les lois annamites. Il p e u t , sur sa de-

L É G I S L A T I O N C I V I L E .
93
mande, à partir de 21 a n s , être appelé à jouir des droits de
citoyen français, eu vertu d'un décret r e n d u , le Conseil d'Etat
entendu. Le bénéfice du décret s'étend à la femme et aux
enfants m i n e u r s .
Les étrangers établis en Cochinchine peuvent être n a t u r a -
lisés français s'ils demeurent depuis trois ans dans le pays,
et s'ils parlent la langue française. Le délai de la naturalisa-
tion pour les natifs des pays de l'Extrême-Orient placés sous
le protectorat de la France est réduit à un a n , et tout stage
peut être supprimé en cas de services rendus aux intérêts
français (Huc, I, n° 244).
Les mêmes règles ont été édictées par décret du 29 juillet-
28 août 1887, en ce qui concerne la naturalisation en Annam
et au Tonkin (Dalloz, 1887. 4. 81).
5 6 . Nouvelle-Calédonie. — De même les étrangers établis
en Nouvelle-Calédonie depuis trois ans peuveut obtenir la
naturalisation à partir de 21 ans (Décr. 10 nov. 1882).
5 7 . Pays protégés : Tunisie et Indo-Chine. — Aux ternies
de deux décrets du 29 juillet 1887, peuvent être admis à jouir
des droits de citoyens français : — 1° l'étranger qui justifie de
trois années de résidence soit en T u n i s i e , soit en France ou
en Algérie et en dernier lieu en T u n i s i e ; — 2° l'étranger qui
justifie de trois ans de résidence soit en Annam ou au Tonkin,
soit en Cochinchine et en dernier lieu en Annam ou au T o n -
kin; — 3° le sujet tunisien q u i , pendant le môme temps
aura servi dans les armées de terre ou de mer, ou qui aura
rempli des fonctions ou emplois civils rétribués p a r le Trésor
français; — 4° l'indigène annamite ou tonkinois qui sera
dans le même cas. Il est statué s u r la demande par un décret
(Dalloz, 87. 4. 80).
5 8 . Taïti. — D'après la loi du 30 décembre 1880 la natio-
nalité française est acquise de plein droit à tous les anciens
sujets du roi de Taïti.
Quant aux é t r a n g e r s , la même loi dispose que ceux qui sont
nés dans les anciens Étals du protectorat ainsi que les

94 LIVRE III. ORGANISATION CIVILE DES COLONIES.
étrangers qui y sont domiciliés depuis une année au moins
peuvent demander la naturalisation. Mais il est dit (art. 4)
que « les demandes doivent être adressées aux autorités colo-
niales dans le délai de un an à partir du jour où la présente
loi sera exécutoire dans la colonie. » D'où il résulte que la
naturalisation à la Taïti n'a été qu'une mesure temporaire,
prise en vue d'une certaine catégorie de personnes, et limitée
à l'année qui a suivi le jour où la loi a été rendue exécutoire
(Huc, I, 247).
5 9 . Autres possessions françaises. — Les autres possessions
françaises pour lesquelles il n'est intervenu aucun décret
spécial, et auxquelles les lois de la métropole sur la natura-
lisation n'ont pas été déclarées applicables, se trouvent par la
force des choses soustraites à la pratique de la naturalisation.
Les étrangers qui y sont domiciliés ne peuvent donc l'obtenir
quelle que soit la durée de leur résidence et le caractère de
leurs titres.
6 0 . Au sujet des dispositions que nous venons sommaire-
ment de rappeler, M. Huc présente les observations suivantes
(I, n° 249) : 1° la naturalisation obtenue dans les colonies peut
être invoquée partout, même dans la métropole, et y produit
ses effets entiers (Rapport de M. Delangle au Sénat sur le
S.-C. du 14 juillet 1865), or la naturalisation est bien plus
facile à obtenir dans les colonies qu'en France. 2° Sauf en ce
qui concerne l'Algérie depuis la loi de 1889 qui y est appli-
cable, la naturalisation confère tous les droits d'un citoyen
français d'origine sans condition ultérieure d'un stage supplé-
mentaire. « Par conséquent un étranger naturalisé en Nou-
velle-Calédonie, dans l'Indo-Chine, en Tunisie, en Cochinchine,
deviendra immédiatement électeur et éligible eu France,
tandis q u ' u n étranger naturalisé en France ne deviendra éli-
gible qu'après dix ans de résidence. On comprendrait à ia
rigueur la situation inverse, un étranger naturalisé dans les
colonies prénommées n'offrant pas les mêmes garanties qu'un
étranger naturalisé en France. »

L É G I S L A T I O N C I V I L E .
95
6 1 . B. Actes de l'état civil. — Dans nos trois g r a n d e s colo-
nies, et au Sénégal les actes de l'État civil sont d r e s s é s comme
en France par les maires conformément aux règles du Gode
civil.
Pour l'Algérie nous indiquerons p l u s loin la législation
spéciale relative aux actes de l'état civil des indigènes.
Dans nos établissements de l'Inde u n décret du 24 avril
1880 a déclaré applicable aux indigènes le titre II du livre
18 du Gode civil sous certaines modifications et réserves.
Ainsi les déclarations de naissance doivent être faites dans les
dix jours de l'accouchement, — les déclarations de décès
dans [les huit j o u r s . — Le mariage célébré selon le culte
brahmanique doit être déclaré dans les quinze j o u r s de la cé-
lébration.
Parmi les dispositions nouvelles relatives à l'état civil citons
encore : 1° le décret (12 février 1874) q u i charge le direc-
teur de l'administration pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie
de tenir l'état civil des c o n d a m n é s ; 2° un autre décret (3 oct.
1883, D. 84. 4. 77) relatif à l'état civil des Annamites en Co-
chinchine; 3° u n décret du 28 j u i n 1889 (Off. du 29 j u i n )
attribuant les fonctions d'officiers de l'état civil, à des offi-
ciers, ou agents désignés par le commissaire du gouverne-
ment.
6 2 . C. En matière de domicile, le domicile réel est au
lieu du principal établissement et le domicile élu au lieu
choisi expressément dans un acte. Les usages ne sauraient
porter atteinte à ce principe. Ainsi le Français qui vient h a -
biter les colonies n'est pas par cela seul réputé y avoir t r a n s -
féré son domicile s'il est établi par les circonstances qu'il
avait l'intention de rentrer en France et d'y conserver son
domicile.
En sens inverse, le colon qui est momentanément en F r a n c e ,
ne peut être distrait de ses j u g e s n a t u r e l s , c'est-à-dire du
tribunal de son domicile colonial. On ne saurait l'assimiler à
un étranger et invoquer l'article 14 du Code civil pour l'assi-

96
L I V R E I I I . O R G A N I S A T I O N CIVILE D E S C O L O N I E S .
gner en France devant le tribunal du d e m a n d e u r (Jurisp.
Conf., Dalloz, v° Org. des colonies, n° 181).
6 3 . Un colon contre lequel a u c u n e condamnation n'a été
prononcée peut, dans les Antilles françaises, être expulsé de
sa résidence par m e s u r e de police. U n e telle décision ne doit
être prise par le gouverneur qu'en conseil privé avec l'adjonc-
tion à ce conseil de deux m e m b r e s de la Cour d'appel et avec
u n e majorité de six voix s u r huit. L'exclusion ne peut être
q u e temporaire à l'égard de ceux q u i ont dans la colonie des
intérêts de famille ou de fortune. En tout cas, l'expulsé con-
serve son domicile ( H u c , I, n° 377. Voy. Ord. des 9 févr. 1827
et 22 août 1833).
Un pouvoir analogue a été reconnu au résident général en
Annam et au Tonkin (Cons. d ' É t a t , 8 août 1888, S. 90. 3.
55).
6 4 . D. En ce q u i concerne mariage. L'éloignement de la
France rendait impossible le strict accomplissement des for-
malités exigées p a r le Gode. Aussi les gouverneurs ont reçu
le droit d'accorder les dispenses dans les cas prévus par les
articles 145 et 164 du Gode civil (Ord. du 21 août 1825, 9 févr.
1 8 2 7 , 27 août 1828, citées plus h a u t ; — Décrets des 12 déc.
1874 et 17 déc. 1885).
De même le g o u v e r n e u r est investi de pouvoirs spéciaux
qui lui permettent d'habiliter à se marier les i m m i g r a n t s d'o-
rigine i n c o n n u e , ou dont la famille n'est pas constituée.
Quant aux é t r a n g e r s i m m i g r a n t s a p p a r t e n a n t à des Etats où
la famille est constituée, u n sénatus-consulte du 20 juillet
1867 les a u t o r i s e , s'ils sont m i n e u r s et sous puissance de
p a r e n t s , à justifier de leur capacité et du consentement de
leurs parents suivant les règles de leur statut personnel (art.
4), e t , s'ils sont majeurs et non en puissance, à établir seule-
ment par un acte de notoriété leur â g e , leur a p t i t u d e , l'im-
possibilité de rapporter le consentement de leurs parents
(art. 5).
6 5 . E. L'adoption dans les colonies. — Les Français habitant

LÉGISLATION C I V I L E .
97
les colonies sont s o u m i s , quant à l'adoption, aux règles du
Gode civil. Il n'y a d'observation à faire q u e relativement a u x
indigènes qui ont conservé leur statut personnel.
En Algérie la question de savoir si l'adoption, telle que
l'entend la loi française, existe en droit m u s u l m a n , est con-
troversée. Le Koran fait à peine mention d'enfants adoptifs.
En tout c a s , il ne saurait être question pour les indigènes
que de l'adoption filiale, c'est-à-dire de l'acte p a r lequel un
individu en reconnaît un autre pour son enfant, ou de l'adop-
tion ordinaire pratiquée en faveur de celui qui n'a ni père ni
mère (V. H u c , III, n° 152).
Pour l'Annam, le précis de législation annamite rédigé en
exécution de l'article 3 du décret du 3 octobre 1883 contient
sur l'adoption des règles e m p r u n t é e s à la fois au Gode civil et
à la législation locale. Nous nous bornons à r é s u m e r succinc-
tement ces règles exposées par M. Huc dans son Commentaire
du Code civil (t. III, n° 153).
Il est permis d'adopter : en vue de se créer u n e posté-
rité; 2° pour recueillir et élever de j e u n e s enfants, mais ce
genre d'adoption n'est pratiqué q u e par les h o m m e s , les
femmes n'ayant intérêt, d'après les traditions religieuses a n -
namites, ni à adopter, ni à être adoptées.
L'adoption pour continuer la postérité n'est permise que si
l'adoptant est marié depuis dix ans et n'a point de fils. L o r s -
que l'époux meurt sans avoir institué sa postérité, sa veuve
peut, au nom et dans l'intérêt du mari défunt, et avec l'assis-
tance des trois principaux parents de celui-ci, choisir une
personne pour lui servir de postérité. L'adopté e n t r e dans la
famille de l'adoptant dont il prend le nom et perd tous droits
dans la sienne. L a déclaration d'adoption se fait devant l'offi-
cier de l'état civil de l'adoptant et doit être homologuée par le
tribunal civil à la diligence du procureur de la R é p u b l i q u e .
Le même précis de législation annamite réglemente ce qu'il
appelle l'adoption officieuse. Elle consiste dans la faculté
pour tout individu majeur de vingt-cinq ans d'adopter un
R.
6

98 L I V R E I I I . O R G A N I S A T I O N C I V I L E DES C O L O N I E S .
m i n e u r de l'un ou l'autre sexe avec le consentement des pa-
rents sous l'autorité desquels il est placé, des administrateurs
de l'hospice ou de la municipalité.
S'il s'agit d'un enfant a b a n d o n n é de moins de trois a n s , il
passe dans la famille de l'adoptant et en prend le n o m . S'il
s'agit d'un enfant ayant u n e famille il en garde le n o m , et y
conserve ses droits. L ' a d o p t i o n , qui se fait par une déclara-
tion, en présence de deux notables devant l'officier de l'état
civil, est subordonnée à la ratification qui en sera faite par
l'adopté dans l'année après sa majorité. Elle est immédiate-
ment définitive pour les enfants abandonnés de moins de trois
a n s .
D a n s les possessions de l'Inde française, l'adoption est ad-
mise pour les natifs s u r des bases analogues à celles qui
viennent d'être indiquées p o u r l ' A n n a m (Voy. arrêtés locaux
des 6 janv. 1819, 26 mai 1 8 2 7 , 29 déc. 1855. H u c , I I I , n° 153).
6 6 . F . L a tutelle chez les A n n a m i t e s est réglée suivant les
principes formulés au titre X du précis de législation anna-
mite rédigé en exécution du décret du 3 octobre 1 8 8 3 . La tu-
telle est exercée sous la surveillance et l'autorité du chef de
famille (Truong-toé) soit par le père ou la m è r e , soit par un
t u t e u r testamentaire ou un tuteur datif désigné par un conseil
de famille. Les principales règles du Gode civil sur la com-
position du conseil de famille, les obligations du tuteur, etc.,
ont été adaptées a u x besoins de la population indigène (Huc,
III, n° 3 6 6 ) .
La tutelle en Algérie pour les indigènes qui ont conservé
leur statut personnel est régie par la c o u t u m e a r a b e confor-
m é m e n t à la j u r i s p r u d e n c e m u s u l m a n e , qui, suivant M. Huc,
est elle-même fortement pénétrée des principes du droit ro-
m a i n . On y retrouve la tutelle légitime du père (dans certains
cas de la mère), la tutelle t e s t a m e n t a i r e , là tutelle d a t i v e , la
tutelle judiciaire du Gadi. Les pouvoirs du tuteur sur la per-
sonne et les biens du mineur reposent s u r l e s distinctions
admises par le droit romain et le droit français ( H u c , loc. cit.)

LÉGISLATION C I V I L E .
99
67. La loi du 27 février 1880 sur l'administration des
meubles incorporels appartenant aux m i n e u r s a é t é , par son
article 1 1 , déclarée applicable à l'Algérie, aux Antilles et à la
Réunion. Un décret du 8 avril 1880 l'a également étendue à
la Guyane, au S é n é g a l , aux établissements français de l'Inde
et de l'Océanie, à la Cochinchine, à la Nouvelle-Calédonie, à
Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nossi-Ré et au Gabon.
Les délais, quand il y a u r a l i e u , seront augmentés des délais
supplémentaires fixés, à raison des distances, par la loi du
3 mai 1864.
68. G. L'émancipation. — D'après le précis de législation
annamite, les m i n e u r s annamites sont émancipés de plein
droit par le m a r i a g e , ou p a r une déclaration faite p a r le père
ou la mère devant le chef du canton, ou devant deux notables.
Le conseil de famille peut également accorder l'émancipation
au mineur.
En A l g é r i e , la jurisprudence m u s u l m a n e et les c o u t u m e s
admettent, pour l'individu qui a encore son p è r e , u n e éman-
cipation de fait à l'époque de la pleine p u b e r t é . Il y a , en
outre, l'émancipation expresse par le p è r e , confirmée par
jugement du C a d i , et l'émancipation par le tuteur testamen-
taire ou le tuteur q u e le Cadi a nommé d'office.
69. H. Conseil judiciaire et interdiction. — Le précis de
la législation annamite n'admet l'interdiction ni pour cause de
démence, ni pour cause de prodigalité. Il se borne à décider
que le défendeur ne p o u r r a accomplir certains actes qu'avec
l'assistance d'un conseil, qui devra être désigné par le t r i -
bunal.
La partie publiée du précis de législation annamite s'arrête
à cet objet.
En Algérie, le droit m u s u l m a n ne connaît pas l'institution
du conseil j u d i c i a i r e , mais il applique le principe de l'inter-
diction à l'individu en état de démence ou reconnu incapable
d'administrer, ou atteint de maladie m o r t e l l e , au failli, enfin

100 L I V R E III. O R G A N I S A T I O N CIVILE DES C O L O N I E S .
à la femme en puissance de m a r i . Selon les a u t e u r s arabes, la
prodigalité rentre dans les cas ci-dessus (Huc, III, n° 500).
7 0 . I. Propriété mobilière. — Objets mobiliers placés dans
le domaine de l'Etat par la loi du 30 mars 1887. — On sait que
la loi dont il s'agit a eu p o u r objet de prescrire certaines
mesures pour a s s u r e r la conservation des objets d'art ayant
un intérêt historique ou a r t i s t i q u e .
D ' a p r è s l'article 8 de celte loi, il doit être fait, p a r les soins
du ministre de l'instruction publique et des b e a u x - a r t s , un
classement des objets mobiliers a p p a r t e n a n t à l'État, aux dé-
p a r t e m e n t s , aux c o m m u n e s , etc., dont la conservation pré-
s e n t e , au point de vue de l'histoire ou de l ' a r t , un intérêt
national. Les objets classés, a p p a r t e n a n t dès lors à l'Etat, sont
inaliénables et imprescriptibles. Les articles 16 et 17 étendent
ces dispositions à l'Algérie et aux pays de protectorat. On en
comprend aisément l'utilité. Il y a en A l g é r i e , il peut y avoir
au Cambodge et dans l ' A n n a m u n g r a n d n o m b r e d'objets
d ' a r t , b a s - r e l i e f s , s t a t u e s , m é d a i l l e s , v a s e s , c o l o n n e s , etc.,
existant s u r le sol ou dans le sol des i m m e u b l e s concédés à
des établissements publics ou dans des terrains m i l i t a i r e s , et
dont il importe d'assurer la conservation. Déjà des disposi-
tions analogues avaient été édictées pour la T u n i s i e p a r un
décret du 7 mai 1 8 8 6 .
7 1 . J. Domaine public. — Cours d'eau « pas géométri-
ques. » — D ' a p r è s le Code civil, les cours d'eau navigables et
flottables font seuls partie du domaine public. L a législation
coloniale, p a r dérogation à l'article 538 du Code civil, y fait
r e n t r e r m ê m e les petites rivières q u i , sous l'ancien r é g i m e ,
étaient considérées comme a p p a r t e n a n t au roi. A i n s i , on
écarte l'application aux cours d'eau non navigables ni flot-
tables de l'article 644 du Code civil, qui permet aux riverains
de s'en servir à leur passage pour l'irrigation de leur pro-
priété. Dans les colonies, cette faculté est enlevée aux rive-
r a i n s , les cours d'eau dont il s'agit étant considérés comme
a p p a r t e n a n t au domaine public (Voir les d é c i s i o n s , en ce

L É G I S L A T I O N C I V I L E . 101
sens du Conseil d'État, citées p a r F u z i e r - H e r m a n , v° Colo-
nie, n° 186).
En F r a n c e , les rivages de là mer font partie du domaine
public. Dans les colonies, le roi s'était réservé, en o u t r e ,
une bande de terrain dite des « cinquante pas du roi. » Quel
en était le motif? A la Réunion cette réserve se justifiait par
les besoins de la défense et pour les pacages et parcours d'a-
nimaux. Aux Antilles, on se proposait à la fois de faciliter
la défense et de fournir aux artisans les moyens de se loger
sur ces terrains temporairement cédés. Quoi qu'il en soit,
cette réserve a été maintenue après la Révolution, et elle
fait partie du domaine public (En ce sens : Cour de la Marti-
nique, 14 avril 1874; F u z i e r - H e r m a n , voy. les arrêtés et
ordonnances à l'appui, n 191 et 192). S u r la réserve des
o s
cinquante p a s , l'État p e u t consentir des concessions, qui
sont précaires et révocables sans indemnité. La dimension de
ces pas géométriques a varié. Les anciennes ordonnances la
fixaient, au m a x i m u m , à trois pieds et demi pour c h a q u e pas.
A la suite d'un arrêté du capitaine général Decaen (5 m a r s
1807) elle fut fixée, à la R é u n i o n , à cinq pieds p o u r chaque
pas, ce qui donnait 859 mètres pour la totalité.
7 2 . K. Biens vacants et successions vacantes. — Une légis-
lation spéciale a existé de tout temps aux colonies, relativement
aux successions vacantes. Les m e s u r e s édictées p a r le Code
civil (art. 811 à 814) seraient insuffisantes pour protéger les
intérêts des héritiers qui habitent la métropole. Un édit d u
24 novembre 1781 avait confié l'administration des succes-
sions vacantes à des curateurs en titre d'office. A u j o u r d ' h u i ,
les fonctions de c u r a t e u r s sont r e m p l i e s , dans c h a q u e a r r o n -
dissement, par un receveur de l'enregistrement, désigné
par le ministre de la marine et des colonies. L e u r s fonctions
ont été réglementées par u n décret du 27 janvier 1855, édicté
pour les grandes colonies; mais il a été successivement étendu
à la plupart des autres par des actes postérieurs et a été défi-
nitivement rendu exécutoire dans toutes les colonies (Décr. du
6*

102 L I V R E I I I . O R G A N I S A T I O N CIVILE D E S C O L O N I E S .
14 mars 1890). Quand les biens vacants n'ont pas été récla-
més par les ayants-droit dans les cinq a n s , à compter du jour
où le c u r a t e u r en a pris l'administration, la succession est
réputée en d é s h é r e n c e , la curatelle prend fin, le curateur
rend ses comptes et remet les biens à l'administration du
domaine. Mais la possession de ceux-ci n'est encore q u e pro-
visoire. Trente ans seulement a p r è s le d é c è s , les droits des
héritiers sont éteints et les biens deviennent la propriété de
la colonie ou de l ' É t a t , suivant q u e le défunt était domicilié
d a n s la colonie ou au dehors (art. 26, Décr. de 1855).
Dans la G u y a n e et la Nouvelle-Calédonie c'est l'adminis-
tration pénitentiaire qui est chargée de gérer les successions
et biens vacants des condamnés (V. H u c , V, n° 255).
En Algérie, la curatelle des successions vacantes des Fran-
çais, des israélites a l g é r i e n s , et des é t r a n g e r s a été organisée
s u r des bases analogues par l'ordonnance du 16 décembre
1842 q u i , d ' a i l l e u r s , en règle avec soin les plus petits détails
(V. H u e , V, n° 256).
Les successions des m u s u l m a n s , a r a b e s , kabyles ou étran-
g e r s sont d'ailleurs régies p a r la loi m u s u l m a n e (Convention
du 5 j u i l l . 1830). L'article 7 de la loi du 8 août 1833, con-
firmant les dispositions a n t é r i e u r e s , déclare : « Qu'il n'est
pas dérogé au statut personuel ni aux règles de succession
des indigènes entre eux (Conf. Décr. du 10 sept. 1886 pour
les m u s u l m a n s r é s i d a n t en A l g é r i e , non admis à la jouis-
sance des droits de citoyens français. — Il en est de même
p o u r les indigènes de la Kabylie (Décr. du 29 août 1874).
Dans les établissements de l'Inde, la transmission des biens
est régie p a r le Code civil qui y a été déclaré applicable par
arrêté local du 6 janvier 1 8 1 9 , mais cette législation est
modifiée et complétée par les lois et coutumes hindoues que
l'administration locale a m a i n t e n u e s et que les tribunaux
appliquent journellement.
7 3 . L. L'expropriation pour cause d'utilité p u b l i q u e a
été réglementée dans les g r a n d e s colonies p a r le sénatus-

LÉGISLATION C I V I L E .
1 0 3
consulte du 3 mai 1854 qui reproduit les dispositions de la
loi du 3 mai 1841 en abrégeant toutefois la procédure d'ex-
propriation. Les règles sur la matière postérieurement a p p l i -
quées aux autres colonies diffèrent peu de celles du s é n a t u s -
consulte de 1854 (V. pour Saint-Pierre et Miquelon, Décr.
6 juin 1 8 6 3 ; la Cochinchine, Décr. 16 févr. 1 8 7 8 ; le Séné-
gal, Décr. 21 avr. 1880; établissements de l'Inde, Décr. 14
sept. 1880; la Guyane, Décr. 2 j u i n 1 8 8 1 ; les établissements
d'Océanie, Décr. 18 août 1890). Ces décrets s u p p r i m e n t la
formalité préalable du décret déclaratif d'utilité publique et
confèrent aux gouverneurs le pouvoir de constater et de
déclarer, en conseil p r i v é , l'utilité publique après u n e en-
quête administrative. Les tribunaux prononcent ensuite l'ex-
propriation, et un jury de cinq m e m b r e s reste chargé de
fixer les indemnités.
En Algérie l'expropriation a fonctionné assez longtemps
par simple voie de fait ou prise de possession opérée par
l'administration sans formalités protectrices de la propriété
privée. Un système régulier d'expropriation donnant des
garanties suffisantes y a été ensuite institué par un arrêté
du 9 décembre 1 8 4 1 , et u n e ordonnance du 1 octobre 1844
e r
(Huc, IV, n° 103).
7 4 . M. Du droit d'accession à l'égard des ouvrages faits
au-dessous du sol. — Les droits du propriétaire sur le sous-
sol de son terrain sont limités en Tunisie par un décret du 7
mars 1888 d'après lequel nul ne peut faire des fouilles à
l'effet de rechercher des antiquités même s u r son propre
terrain sans en avoir obtenu l'autorisation par écrit de l'admi-
nistration (art. 75). Les objets d'art ou d'antiquités décou-
verts dans les fouilles peuvent devenir la propriété de l'Etat
si l'administration les revendique dans un délai de six mois.
Dans tous les cas, le propriétaire doit être indemnisé, suivant
une expertise, dans des formes déterminées (art. 33).
7 5 . N. Législation minière. — La législation métropolitaine
sur les mines a dû subir des moditications dans les colonies.

104 L I V R E I I I . O R G A N I S A T I O N C I V I L E D E S C O L O N I E S .
D a n s la Nouvelle-Calédonie, le r é g i m e des mines avait
d'abord été fixé par u n a r r ê t é du g o u v e r n e u r du 13 septem-
bre 1873, qui avait organisé d e u x modes d'obtention du droit
d'exploiter les m i n e s , la prise de possession, et l'acte de con-
cession.
Il paraît q u e ce système a m e n a u n trafic nuisible à
de sérieuses exploitations. On a tenté de porter remède aux
a b u s par u n décret du 22 j u i l l e t 1 8 8 3 dont l'application jugée
peu efficace a été s u s p e n d u e par un a u t r e décret du 30 juin
1885.
P o u r les établissements de l'Inde, u n décret du 25 novembre
1884 a reproduit les principales dispositions de la loi m é t r o -
politaine du 21 avril 1810.
Au Tonkin, le régime des mines fait l'objet d ' u n décret
du 16 octobre 1888. Elles s ' a c q u i è r e n t par occupation ou par
adjudication publique. Les sujets ou protégés français p e u -
vent seuls devenir propriétaires de m i n e s , p o s s e s s e u r s ou
exploitants.
En Algérie les m i n e s , m i n i è r e s et carrières s o n t , d'après
l'article 5 de la loi du 16 j u i n 1 8 5 1 , régies par la loi française
de 1 8 1 0 , et celles q u i ont p u , ou p e u v e n t la modifier. Ont
été spécialement p r o m u l g u é e s en Algérie les lois sur la ma-
tière, des 6 mai 1866 et 27 juillet 1 8 8 0 , et le décret du 25
s e p t e m b r e 1 8 8 5 .
7 6 . O. Le régime hypothécaire institué p a r le Code civil
n'avait été a p p l i q u é aux colonies q u e sous certaines restric-
tions, n o t a m m e n t en ce q u i concerne l'expropriation forcée.
L a conservation des h y p o t h è q u e s avait été cependant organisée
comme en F r a n c e , aux A n t i l l e s , à la G u y a n e , à la Réunion,
à S a i n t - P i e r r e et Miquelon (Ordonn. des 14 j u i n et 22 nov.
1829, 26 juill. 1 8 3 3 ) . L a commotion q u i se produisit dans
la fortune des p l a n t e u r s a p r è s l'émancipation des noirs en
1848 rendit nécessaire le décret d u 27 avril de la même
a n n é e , qui déclare exécutoires les titres du Gode civil con-
cernant les h y p o t h è q u e s et l'expropriation forcée, et les
dispositions du Code de p r o c é d u r e civile relatives à la saisie

LÉGISLATION CIVILE.
105
immobilière. Depuis l o r s , toutes les lois se rattachant au r é -
gime hypothécaire, lois s u r la transcription, sur l'aliénation
des biens des mineurs ou interdits, sur l'hypothèque légale
de la femme mariée ont été déclarées applicables aux colonies.
Nous indiquerons plus loin le caractère et le fonctionnement
des banques coloniales qui intéressent également le crédit
foncier des colonies.
7 7 . P. D'ailleurs presque toutes les lois qui ont modifié
ou complété le Code civil ont été rendues applicables aux
colonies (Voy. leur énumération dans le Répertoire, Fuzier-
Herman, v° Colonie, n° 238).
7 8 . Le Code de procédure civile a été mis en vigueur dans
les différentes colonies p a r une série de dispositions qui se
succèdent à partir de 1819 j u s q u ' e n 1892 (V. Dalloz, v° Org.
des col.,
n° 119, et F u z i e r - H e r m a n , n° 263). Elles se rat-
tachent aussi à celles qui règlent l'organisation judiciaire des
colonies que nous exposerons plus loin.
Ont été promulguées aux colonies les lois suivantes : 25
mai 1838 sur les justices de paix; — 2 juin 1841 sur les
ventes judiciaires avec q u e l q u e s modifications; — 24 mai
1842 relative à la saisie des rentes constituées; — 21 mai
1858 sur les saisies immobilières; — 2 juin 1862 sur les
délais des pourvois en cassation; — 2 j u i n 1881 modifiant
l'article 693 du Gode de procédure; — 23 octobre 1885
facilitant les ventes judiciaires d'immeubles.
La loi du 2 mai 1855 modifiant l'article 17, loi du 25 mai
1838 sur les justices de p a i x , a été étendue aux grandes
colonies, à la Guyane et aux établissements de l'Inde (Décr.
2 juill. 1862).

106
L I V R E I I I . O R G A N I S A T I O N C I V I L E D E S C O L O N I E S .
CHAPITRE IV.
L É G I S L A T I O N C O M M E R C I A L E E T I N D U S T R I E L L E .
7 9 . P r o m u l g a t i o n d a n s l e s c o l o n i e s d u C o d e d e c o m m e r c e e t d e s lois
c o m p l é m e n t a i r e s .
80. L é g i s l a t i o n s u r l e s b r e v e t s d ' i n v e n t i o n .
8 1 . L o i s s u r l e s m a g a s i n s g é n é r a u x e t l e s v e n t e s p u b l i q u e s d e m a r c h a n -
d i s e s en g r o s .
82. A u t r e s m a t i è r e s c o m m e r c i a l e s . — R e n v o i .
7 9 . Le Gode de c o m m e r c e a été a p p l i q u é a u x g r a n d e s colo-
nies par des a r r ê t é s locaux à partir de 1819 sauf à la Martini-
q u e par u n e é t r a n g e o m i s s i o n ; il a été de n o u v e a u l'objet
d ' u n e p r o m u l g a t i o n dans t o u t e s les colonies avec les modifi-
cations qu'il avait r e ç u e s en F r a n c e (L. du 7 déc. 1850). Mais
d a n s certaines colonies il ne reçoit p a s son exécution en ce
qui touche les t r i b u n a u x de c o m m e r c e qui n ' y existent pas
encore, ainsi q u e nous le verrons p l u s loin. D e p u i s 1850 le
Gode de c o m m e r c e a été a p p l i q u é à nos nouvelles colonies :
C o c h i n c h i n e , G a b o n , N o u v e l l e - C a l é d o n i e , é t a b l i s s e m e n t s d'O-
céanie, G u i n é e française.
Ont été é g a l e m e n t étendues aux colonies t o u t e s les lois qui
depuis la m ê m e é p o q u e ont modifié le Gode de commerce,
savoir, les lois du 17 juillet 1856, s u r les concordats p a r aban-
don d'actif; 17 juillet 1 8 5 6 , s u p p r i m a n t l ' a r b i t r a g e forcé;
décret du 9 août 1864 étendant a u x g r a n d e s colonies la loi
du 2 3 m a r s 1 8 6 3 , s u r le g a g e et les c o m m i s s i o n n a i r e s ; loi
du 14 j u i n 1 8 6 5 , s u r les c h è q u e s ; 24 juillet 1867 et décret
du 22 janvier 1 8 6 8 , s u r les sociétés; 17 février 1872, s u r les
articles 450 et 550 d u Gode de c o m m e r c e et décret du 6 sep-
t e m b r e 1892; loi des 15 j u i n 1 8 7 2 , et 3 août 1880, concernant

LÉGISLATION COMMERCIALE.
107
les titres au porteur; loi du 10 décembre 1874, et 10 juillet
1885, sur l'hypothèque maritime et décret du 6 août 1887; loi
du 11 avril 1888, modifiant les articles 105 et 108 du Code de
commerce, et décret du 9 juillet 1890; loi du 4 mars 1889 et
4 avril 1890 sur les faillites et les liquidations judiciaires et
décret du 9 juillet 1890; loi du 3 mai 1890 modifiant la loi du
23 juin 1857 sur les marques de fabrique, et décret du 12
juin 1890; loi du 24 mars 1891 modifiant les articles 435 et
436 du Gode de commerce et décret du 6 septembre 1892.
8 0 . La loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention a
été rendue applicable aux colonies par un arrêté du président
du Conseil des ministres du 21 octobre 1848.
Il a été jugé que les brevets d'invention obtenus en France
sont valables a u x colonies sans qu'il soit nécessaire d'y
accomplir les formalités prescrites par l'arrêté susdit du 21
octobre 1848 pour les brevets qui sont pris aux colonies... ni
même que les brevets y aient été publiés dans les formes
prescrites par les lois et décrets rendus dans la métropole
(Réunion, 2 août 1858, et Cass., 25 févr. 1861, S. 6 1 . 1. 427.
D. 61. 1. 272).
8 1 . La création de magasins généraux et la vente publique
de marchandises en gros ont été réglementées en France par
deux lois du 28 mai 1858, et un décret du 12 mars 1859,
nous n'avons pas à en rappeler les dispositions. Cette législa-
tion a été rendue exécutoire à la Réunion par un décret du
27 avril 1867 sous certaines modifications quant aux for-
malités à remplir (V. Dalloz, Rép., Org. des colonies,
n° 508).
8 2 . Nous pourrions rattacher à la législation commerciale
les textes édictés en ce qui touche les banques et sociétés de
crédit. Nous consacrons plus loin une étude spéciale à celte
matière importante.
De même nous traiterons plus loin ce qui concerne les rela-
tions commerciales des colonies avec la métropole et le
régime douanier édicté par la loi du 11 janvier 1892.

108
L I V R E I I I . O R G A N I S A T I O N C I V I L E D E S C O L O N I E S .
CHAPITRE V.
L É G I S L A T I O N C R I M I N E L L E .
8 3 . A n c i e n d r o i t c r i m i n e l a u x c o l o n i e s . — P r o m u l g a t i o n d u Code d'ins-
t r u c t i o n c r i m i n e l l e .
84. P r o m u l g a t i o n d u C o d e p é n a l . — Loi d u 8 j a n v i e r 1 8 7 7 .
8 5 . L o i s p o s t é r i e u r e s .
8 6 . E x é c u t i o n d e s p e i n e s . — D i s p o s i t i o n s s p é c i a l e s a u x c o l o n i e s .
8 7 . P o u v o i r s d u g o u v e r n e u r .
8 8 . R é p r e s s i o n s p é c i a l e d e c e r t a i n s d é l i t s . — Délit d e m e n d i c i t é et v a g a -
b o n d a g e . — D é c r e t d u 13 f é v r i e r 1 8 5 2 .
8 9 . C o n v e r s i o n d e s frais e t a m e n d e en j o u r n é e s d e t r a v a i l .
90. S a n c t i o n s d o n n é e s a u x r è g l e m e n t s d u g o u v e r n e u r .
9 1 . D é l i t s f o r e s t i e r s .
83. J u s q u ' à la p r o m u l g a t i o n des Godes d'instruction cri-
minelle et p é n a l , la justice et la p r o c é d u r e criminelles aux
colonies ont été régies par l ' o r d o n n a n c e de Colbert de 1070.
Les Godes nouveaux y sont d e v e n u s applicables au fur et à
m e s u r e de l e u r p r o m u l g a t i o n . Il en a été ainsi pour le Code
d'instruction criminelle s u c c e s s i v e m e n t à la R é u n i o n (Ord.
19 déc. 1 8 2 7 ) ; aux Antilles (Ord. 12 oct. 1828) ; à la Guyane
(Ord. 10 mai 1 8 2 9 ) ; au S é n é g a l (Ord. des 29 m a r s 1836 et
14 févr. 1 8 3 8 ) ; à la Guinée française (Décr. 4 mai 1892).
P o u r lesdites colonies la p r o m u l g a t i o n a été explicite et for-
melle.
P o u r les a u t r e s colonies, la promulgation y est r é s u l t é e im-
plicitement du fait q u e les o r d o n n a n c e s o r g a n i q u e s y ont été
é t e n d u e s par des a r r ê t é s locaux ou des décrets. Cette promul-
gation a soulevé diverses difficultés p o u r l e s q u e l l e s nous
renvoyons en tant q u e de besoin notre lecteur a u Répertoire

LÉGISLATION CRIMINELLE.
109
de Dalloz (v° Org. des colonies), n 517, 522, 584, 6 2 8 , 776,
o s
856, 874, 902.
Depuis lors, les diverses lois qui ont apporté des modifica-
tions au Gode d'instruction criminelle ont été rendues appli-
cables soit à toutes les colonies, soit seulement aux grandes
colonies. Quant à cette distinction, V. Fuzier-Herman, n 286,
o s
287 et infrà, Organisation jud. des colonies).
8 4 . Le Code pénal de 1810 n'a pu être promulgué aux
colonies qu'avec les modifications que nécessitait le régime
exceptionnel de l'esclavage. Elles étaient donc régies en ma-
tière pénale par un Gode spécial dit Code pénal colonial (V.
les ordonnances organiques des 30 déc. 1827, 29 oct. 1828,
15 févr. 1829 concernant nos grandes colonies).
Une loi du 8 janvier 1877 complétée par trois décrets des 6
mars et 1 juin a promulgué dans les colonies le Gode pénal
e r
alors en vigueur dans la métropole. On en a conclu que toutes
les lois qui avant 1877 ont modifié le Gode pénal, se trouvent
étendues aux colonies, alors même qu'elles n'y auraient pas
été régulièrement promulguées.
8 5 Quant à celles qui sont postérieures au 8 janvier 1877,
elles ne sont applicables aux colonies qu'en vertu d'une dis-
position formelle. C'est ce qui a eu lieu pour les lois ou
décrets rendus sur les matières suivantes : associations non
autorisées (Déc. 29 mars 1880); la récidive (Loi 14 août 1885),
l'espionnage (Loi 18 avr. 1886) ; fraude dans le commerce des
beurres (Loi 14 mars 1887) ; diffamation par correspondance
ouverte (Loi 11 févr. 1887); fraudes sur les engrais (Loi 4
févr. 1888); circonstances atténuantes (Loi 26 octobre 1888);
protection des enfants maltraités (Loi 29 juillet 1889), mais
cette loi n'est pas applicable aux indigènes qui n'ont pas été
naturalisés. — Sursis à l'exécution des peines (Loi Bérenger,
26 mars 1891); fraude dans le commerce des vins (14 août
1889 et 11 juillet 1891). Imputation de la détention préventive
sur la durée des peines (Loi 15 novembre 1892).
8 6 . La législation pénale des colonies diffère surtout de
R.
7

110 L I V R E I I I . O R G A N I S A T I O N C I V I L E D E S C O L O N I E S .
celle de la m é t r o p o l e , quant à l'exécution des p e i n e s , et à la
répression de certains délits.
L e régime des prisons est modifié à raison soit des condi-
tions matérielles de leur installation, soit de l'utilisation pos-
sible pour la colonie du travail des condamnés. On a admis
ce principe que l'administration, q u a n d elle le j u g e nécessaire,
peut toujours faire subir au c o n d a m n é sa peine hors de la
colonie, c'est-à-dire dans u n e a u t r e colonie, ou dans la mé-
tropole, sauf à rapatrier g r a t u i t e m e n t le l i b é r é , et à com-
prendre dans la d u r é e de sa p e i n e , le temps de son voyage.
Ainsi pour les colonies qui n'ont pas de maisons de réclusion
leurs habitants condamnés à cette peine sont envoyés en
F r a n c e .
D'autre p a r t , les condamnés de toute catégorie, sauf aux
Antilles et à Saint-Pierre et Miquelon, peuvent être employés
à travailler hors la prison pour les travaux publics ou pour le
nettoyage des villes, ou même comme ouvriers dans les ate-
liers privés, et même comme domestiques. M. Dislère (Traite
de légis. coloniale,
n° 702), critique ces m e s u r e s comme pré-
sentant tantôt une aggravation tantôt u n e trop g r a n d e atté-
nuation de la peine.
L a peine des travaux forcés prononcée dans les colonies
doit, en principe, être subie à la Guyane ou en Nouvelle-Calé
donie, mais pour les petites colonies la peine peut, suivant la
décision de l'autorité locale, être subie soit dans la colonie où
elle a été prononcée, soit dans les établissements péniten-
tiaires affectés aux travaux forcés (Décr. 10 mars 1855, f?
oct. 1879). Nous étudierons p l u s loin le régime des colonies
pénitentiaires, à la G u y a n e , et dans la Nouvelle-Calédonie
et à Obock.
S 7 . En matière criminelle, le gouverneur de chaque
colonie peut seul ordonner, en conseil p r i v é , l'exécution de
l'arrêt de condamnation ou prononcer le sursis lorsqu'il y a
lieu de recourir à la clémence du chef de l'État. Le sursis est
de droit pour la peine capitale, lorsqu'il est demandé p a r deux

LÉGISLATION CRIMINELLE.
111
membres du conseil (Ord. 21 août 1825, art. 9, et 9 févr. 1827,
art. 50). Les grâces et commutations de peine pour les con-
damnés qui subissent leurs peines aux colonies sont accordées
par décret sur rapport du ministre de la justice et du ministre
chargé des colonies (Décr. 15 déc. 1848).
8 8 . La répression de certains délits a un caractère spécial
dans les colonies.
Le décret du 27 avril 1848 supprimant l'esclavage donnait
aux esclaves avec la liberté le titre et les droits de citoyens;
ils devenaient électeurs et éligibles. (V. le rapport et l'ins-
truction qui accompagnait le décret, D. 48. 4. 80). Mais il fal-
lait leur assurer des moyens d'existence, et prévenir les abus
qu'ils feraient de leur liberté. Plusieurs décrets du même
jour établirent la formation d'ateliers nationaux; les condi-
tions d'admission, de travail, et de salaire des ouvriers, et
enfin des dispositions répressives de la mendicité et du vaga-
bondage. Les mendiants, gens sans a v e u , et vagabonds
devaient être mis à la disposition du gouvernement pour un
temps variant de trois à six mois, afin d'être employés dans
des ateliers de discipline à des travaux publics au profit de
l'État.
Ces mesures furent jugées insuffisantes. Il fallait élargir la
définition du vagabondage pour atteindre les gens dangereux
que punit le texte de droit commun (art. 270, G. p.) qui définit
les vagabonds ou gens sans aveu, « ceux qui n'ont ni domicile
certain, ni moyen de subsistance et qui n'exercent habituel-
lement ni métier ni profession, » confondant, ainsi que le fait
observer M. Garraud (Traité de droit pénal, IV, n° 103),
deux catégories de gens que notre ancien droit et le droit
intermédiaire avaient toujours distingués.
Pour atteindre ce but, un décret du 13 février 1852 ajoute:
«ceux qui ne justifient pas d'un travail habituel, par un
engagement d'un an, ou par leur livret. » L'article 12 rendait
le livret obligatoire. On voit que désormais ce qui cons-
tituait le délit de vagabondage était désormais l'absence d'un

112
L I V R E I I I . ORGANISATION CIVILE D E S C O L O N I E S .
engagement d'un a n , ou d'un livret. L a loi du 8 janvier 1877
a maintenu cette disposition, et prescrit que les individus
condamnés pour v a g a b o n d a g e , ou mendicité seront dans les
ateliers de discipline réputés des condamnés de droit commun
et ne porteront pas de costume distinctif (art. 4).
Le décret du 13 février 1852 n'a été déclaré applicable
q u ' a u x Antilles, à la Réunion et à la Guyane. Dans les autres
colonies la répression du vagabondage s'opère donc d'après
les mêmes dispositions que d a n s la métropole.
8 9 . Le décret du 13 février 1852 avait prononcé en outre
q u e les amendes et frais de condamnation s e r a i e n t , de droit,
à défaut de p a i e m e n t , convertis en j o u r n é e s de travail, au
profit de la colonie ou des c o m m u n e s . Cette disposition a été
abrogée par la loi du 15 avril 1890, mais maintenue par décret
du 13 j u i n 1887, pour la Guyane où d'ailleurs le principe de
cette conversion est général et s'applique à toutes les infrac-
tions (Décr. 16 août 1854). Cette m e s u r e s'explique très bien
pour cette colonie où les travaux de voirie et d'assainissement
sont d'une si grande u r g e n c e .
A Mayotte et à Nossi-Ré la conversion des frais et amendes
en journées de travail, en cas d'infraction aux règlements sur
l'immigration, est facultative p o u r les tribunaux (Décr. 2 oct.
1885).
9 0 . En matière de simple police des dispositions spéciales
ont paru nécessaires pour sanctionner les règlements des gou-
v e r n e u r s . Dans le dernier état du droit, la loi du 8 janvier
1877 et les décrets des 6 m a r s et 1 j u i n 1877 font u n e dis-
e r
tinction.
Les infractions aux arrêts locaux de police sont assimilées
à des contraventions de simple police et p u n i e s comme telles.
Les infractions aux arrêtés p r i s sur les matières d'administra-
tion, ou pour l'exécution des lois, d é c r e t s , ou règlements
peuvent être punies de 15 j o u r s de p r i s o n , à 100 francs d'a-
mende au m a x i m u m .
Mais si les peines édictées par les gouverneurs dépassent

LÉGISLATION CRIMINELLE.
113
celles du droit commun en matière de contraventions, le gou-
verneur doit faire sanctionner dans un délai de quatre mois,
par un décret du chef de l'Etat, le règlement qu'il a ainsi
édicté. Ce délai a été porté à six mois pour la Cochinchine,
Mayotte et Nossi-Bé, et à huit mois pour les colonies du Pa-
cifique (Décr. 20 sept. 1877).
91. La législation forestière de la métropole n'a pas été
étendue aux colonies. Presque toutes se trouvent régies par
des arrêts locaux. Nous verrons cependant l'essai qui a été
fait du Code forestier métropolitain en Algérie et les graves
difficultés qui nécessitent l'adaptation d'une législation fores-
tière spéciale à cette colonie.
Une loi du 14 février 1872 a permis au conseil général de la
Réunion de légiférer sur cette matière, ce qu'il a fait par
règlement du 25 février 1874.
Un décret du 25 février 1873 a conféré le même pouvoir au
conseil général de la Martinique, et un autre décret du 12
décembre 1889 a édicté diverses dispositions pénales pour les
forets de cette colonie.

114
L I V R E I V . O R G A N I S A T I O N D E S C O L O N I E S .
L I V R E I V .
O R G A N I S A T I O N P O L I T I Q U E , A D M I N I S T R A T I V E
ET MUNICIPALE D E S COLONIES.
CHAPITRE P R E M I E R .
O R G A N I S A T I O N I N T É R I E U R E .
1. A d m i n i s t r a t i o n d e s c o l o n i e s s o u s l ' a n c i e n r é g i m e .
2 . A t t r i b u t i o n d e s p o u v o i r s civils e t m i l i t a i r e s a u g o u v e r n e u r s o u s la
R e s t a u r a t i o n .
3 . D é t e r m i n a t i o n d e s e s p o u v o i r s p a r l ' o r d o n n a n c e d u 2 1 a o û t 1 8 2 5 . —
C r é a t i o n d e t r o i s c h e f s d ' a d m i n i s t r a t i o n s o u s ses o r d r e s .
4. M o d i f i c a t i o n s é d i c t é e s p a r l e s d é c r e t s d e 1 8 8 2 .
5. R é g i m e a c t u e l . — Les gouverneurs.
6. P o u v o i r s d u g o u v e r n e u r d é t e r m i n é s p a r l e s o r d o n n a n c e s o r g a n i q u e s .
7. S e s p o u v o i r s p o l i t i q u e s .
8. S e s p o u v o i r s m i l i t a i r e s . — P o u v o i r d u c o m m a n d a n t m i l i t a i r e placé
s o u s l ' a u t o r i t é d u g o u v e r n e u r .
9. P o u v o i r s a d m i n i s t r a t i f s d u g o u v e r n e u r .
10. S e s p o u v o i r s q u a n t à l ' a d m i n i s t r a t i o n d e la j u s t i c e .
1 1 . S o n a u t o r i t é s u r l e s f o n c t i o n n a i r e s c o l o n i a u x .
12. S e s p o u v o i r s v i s - à - v i s d e s g o u v e r n e m e n t s é t r a n g e r s .
1 3 . S i t u a t i o n d e s c o l o n i e s t o m b é e s t e m p o r a i r e m e n t s o u s u n e d o m i n a t i o n
é t r a n g è r e .
14. R e c o u r s c o n t r e l e s a c t e s d e s g o u v e r n e u r s .
15. P o u r s u i t e s q u i p e u v e n t ê t r e e x e r c é e s c o n t r e l u i .
16. C o n t r ô l e d e s s e r v i c e s c o l o n i a u x .
17. D u conseil privé o u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
18. S e s f o n c t i o n s a d m i n i s t r a t i v e s .

ORGANISATION P O L I T I Q U E .
115
19. Composition du conseil p r i v é .
20. Des conseils généraux. — L e s c h a m b r e s d'agriculteurs et d e c o m m e r -
çants sous l'ancien r é g i m e .
21. Assemblées coloniales a v a n t et a p r è s 1789. — Création successive des
comités consultatifs et d e s conseils g é n é r a u x . — O r d o n n a n c e s o r g a -
niques de 1825-1828.
22. Substitution d e s conseils coloniaux aux conseils g é n é r a u x par la loi
du 24 avril 1833.
23. Régime i n a u g u r é en 1848. — Tentative d'assimilation des colonies à
la métropole.
24. Sénatus-consulte d u 3 mai 1854. — R é o r g a n i s a t i o n d e s conseils g é n é -
raux.
25. Attributions d e s conseils g é n é r a u x d a n s les grandes colonies.
26. Leur composition.
27. Election et fonctionnement.
28. Classification s o u s trois chefs des attributions des conseils g é n é r a u x .
29. Leurs attributions quant au b u d g e t des c o l o n i e s , et quant à leur r é -
gime douanier. — R e n v o i .
30. De la Commission coloniale, dans les g r a n d e s colonies.
30 bis. Conseils g é n é r a u x d a n s les petites colonies et conseils l o c a u x .
31. Représentation des colonies au Parlement. — Conseil s u p é r i e u r consultatif
32. Organisation municipale des colonies. — Sénatus-consulte du 3 mai 1854
33. Extension aux g r a n d e s colonies de la loi métropolitaine du 5 avril
1884, sous certaines modifications.
34. Régime des petites colonies.
1. A leur origine les colonies étaient administrées par les
vice-rois ou gouverneurs lieutenants-généraux.
Sous le régime des compagnies souveraines, l'administra-
tion se partage entre leurs agents et le gouverneur général.
Sous le gouvernement direct de la royauté, l'administration
est confiée au gouverneur lieutenant-général, aux gouverneurs
particuliers, aux intendants. Parfois les plus notables habi-
tants prenaient part au vote des impôts (V. infrà, n° 20).
Les conseils supérieurs (vid. sup., liv. III, ch. II, 28) étaient
investis du pouvoir de faire des règlements de police et ils
exerçaient, ou s'étaient attribué un droit de remontrance ou
représentation qui formait un contre-poids dans les conflits
très fréquents, entre le gouverneur investi de la puissance
politique et administrative, et l'intendant chargé de l'adminis-

116
L I V R E IV. O R G A N I S A T I O N D E S C O L O N I E S .
tration civile et j u d i c i a i r e , la confusion de leurs attributions
était un écueil et fut le motif de la s u p p r e s s i o n des i n t e n d a n t s
(Ord. des 13 août 1817 et 11 m a r s 1 8 1 8 ) . Dès l o r s , le g o u -
v e r n e u r r é u n i t dans ses m a i n s les pouvoirs civils et militaires.
2 . Mais ce c u m u l de pouvoirs n'était pas sans d a n g e r .
D ' u n e p a r t le g o u v e r n e u r , choisi d'ordinaire dans les a r m é e s
de terre et de m e r , pouvait ne p a s avoir l ' h a b i t u d e ni les con-
naissances nécessaires p o u r expédier les affaires d'ordre p u r e -
ment civil. D ' a u t r e p a r t , il était entravé p a r des détails d ' a d -
ministration. Il fut remédié à cet état de choses p a r u n e
ordonnance du 21 août 1 8 2 5 , et p a r les ordonnances de 1827
et 1 8 2 8 .
3. L'ordonnance du 21 août 1825 d é t e r m i n a les fonctions
du g o u v e r n e u r et lui en facilita l'exercice en plaçant sous son
autorité i m m é d i a t e trois chefs d'administration : 1° u n c o m -
m i s s a i r e - o r d o n n a t e u r c h a r g é , sous les ordres du g o u v e r n e u r
de l'administration de la g u e r r e et de la m a r i n e , de la direc-
tion générale des travaux et de la comptabilité générale (Ord.
de 1825 complétée p a r ord. du 9 févr. 1 8 2 7 ) ; 2° u n directeur
de l'intérieur, chargé de l'administration i n t é r i e u r e de la colo-
n i e , de la police g é n é r a l e et de l'administration des c o n t r i b u -
tions directes et i n d i r e c t e s ; 3° u n chef du service judiciaire
(infrà, liv. V, n° 6 ) .
4 . Ces r o u a g e s ont p a r u trop c o m p l i q u é s . Actuellement de-
p u i s 1882 (Décr. des 15 sept. et 3 o c t . ) , les fonctions du
c o m m i s s a i r e - o r d o n n a t e u r ont été s u p p r i m é e s et transférées
p o u r les services civils au d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r et p o u r les
services militaires et m a r i t i m e s à l'officier du c o m m i s s a r i a t
le plus élevé en g r a d e . Ce d e r n i e r p r e n d le titre de chef du
service administratif de la m a r i n e . L ' a d m i n i s t r a t i o n coloniale
est donc a u j o u r d ' h u i dirigée sous l'autorité du g o u v e r n e u r
p a r deux chefs d ' a d m i n i s t r a t i o n , au-dessous desquels se trou-
vent des chefs de services et des employés s u b a l t e r n e s qui
varient suivant les colonies (Décr. des 2 m a r s et 13 nov. 1880).
5. La direction g é n é r a l e n ' a p p a r t i e n t p a s moins au g o u v e r -

ORGANISATION P O L I T I Q U E .
117
neur, c'est l'ordonnance du 21 août 1825 qui a déterminé ses
fonctions et fixé, quant aux détails, la répartition des p o u -
voirs entre les chefs immédiatement placés sous ses ordres.
Les fonctions de celui qui gouverne les colonies varient d'ail-
l e u r s , aussi bien que son titre, suivant leur c a r a c t è r e , leur
importance, leur situation.
Ainsi, nos principales colonies (Antilles, Guyane, Réunion,
Sénégal, établissements de l'Inde et de l'Océanie, Guinée
française, Diégo-Suarez), sont placées sous l'autorité d'un
gouverneur.
D'autres sont sous l'autorité d'un commandant (Saint-Pierre
et Miquelon, Obock et Mayotte).
D'autres encore, trop étendues pour q u ' u n gouverneur y
exerce directement des pouvoirs, sont dirigées par des lieu-
tenants-gouverneurs, commandants particuliers. Ainsi le gou-
verneur du Sénégal est représenté pour le territoire des Ri-
vières du sud par un lieutenant-gouverneur sous l'autorité
duquel sont placés des résidents dans les établissements de la
Côte-d'Or et du golfe du Bénin (Décr. 1 août 1889).
e r
Les territoires du Gabon et du Congo français forment une
seule colonie sous l'autorité d'un commissaire général qui a
sous ses ordres un lieutenant-gouverneur du Gabon (Décr.
11 déc. 1888).
L'Indo-Chine a un gouverneur général qui administre les
protectorats du Tonkin, de l'Annam et du C a m b o d g e , et par
l'intermédiaire d'un lieutenant-gouverneur la colonie de la
Cochinchine. Tous ces fonctionnaires sont nommés ou révo-
qués par d é c r e t s , aucune condition d'âge ou de capacité n'a
été déterminée par la loi pour ces nominations.
6 . Pouvoirs du gouverneur. — Ils sont déterminés en p r i n -
cipe, nous venons de le dire, par l'ordonnance du 21 août 1825
et successivement pour les diverses colonies par les ordonnan-
ces o r g a n i q u e s , rendues à diverses dates et dont les premières
1
V. le texte des ord. o r g a n i q u e s de 1825, 1827 au Répertoire de Dalloz,
1
Organisation des colonies, p . 1027 et s.
7*

118
L I V R E I V . O R G A N I S A T I O N D E S C O L O N I E S .
r e m o n t e n t à la R e s t a u r a t i o n , savoir : R o u r b o n , Ord. précitée
du 21 a o û t 1 8 2 5 ; — A n t i l l e s , Ord. 9 févr. 1 8 2 7 ; — G u y a n e ,
27 août 1 8 2 7 ; — Inde française, 23 juillet 1 8 4 0 ; — S é n é g a l ,
7 sept. 1 8 4 0 ; — Saint-Pierre et Miquelon, 18 sept. 1 8 4 4 ; —
Cochinchine, Décr. 10 janvier 1 8 8 3 , 20, 29 oct., 12 nov.
1887, 21 avril 1 8 9 1 ; — Nouvelle-Calédonie, 12 déc. 1 8 7 4 ;
— E t a b l i s s e m e n t s de l ' O c é a n i e , 28 déc. 1 8 8 5 ; — G a b o n , 11
déc. 1 8 8 8 ; — G u i n é e , 17 déc. 1 8 9 1 ; — D i é g o - S u a r e z , 1 e r
juillet 1890.
7 . L e g o u v e r n e u r est le chef de toute l'administration co-
loniale. Il r e p r é s e n t e le p r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e , il est le
dépositaire de son autorité (Décr. 21 j a n v i e r 1888), m a i s , de
m ê m e q u ' u n préfet des d é p a r t e m e n t s , il est l'agent c h a r g é
d'exécuter les décisions p r i s e s p a r le conseil général ainsi
q u e n o u s l ' e x p l i q u e r o n s .
8 . Pouvoirs militaires du gouverneur. — C'est la partie dé-
licate de sa t â c h e , et la source de conflits et de m a l e n t e n d u s .
Aussi ses pouvoirs ont-ils été r e s t r e i n t s . D ' a p r è s les ordon-
nances o r g a n i q u e s de 1 8 2 7 , il pouvait p r e n d r e le c o m m a n d e -
ment s u p é r i e u r des forces de terre ou de m e r , qu'il f û t , ou
n o n , investi d ' u n g r a d e d a n s l ' a r m é e . A u j o u r d ' h u i le décret
du 21 janvier 1888 fait des distinctions :
Le c o m m a n d e m e n t militaire est a c t u e l l e m e n t exercé p a r u n
officier général ou s u p é r i e u r n o m m é p a r décret à l'emploi de
c o m m a n d a n t en chef, ou c o m m a n d a n t militaire. Si le g o u -
v e r n e u r est titulaire d a n s l ' a r m é e d ' u n g r a d e égal ou s u p é -
rieur à celui du c o m m a n d a n t m i l i t a i r e , il peut p r e n d r e le
c o m m a n d e m e n t des troupes et exercer les pouvoirs m i l i t a i r e s .
D a n s le cas c o n t r a i r e , le g o u v e r n e u r ne p e u t plus p r e n d r e le
c o m m a n d e m e n t des t r o u p e s , ni exercer les pouvoirs militai-
r e s (art. 4 et 5 du décret).
Le c o m m a n d a n t militaire relève d ' a i l l e u r s h i é r a r c h i q u e -
ment du g o u v e r n e u r m ê m e civil. Celui-ci a le pouvoir de
déclarer ou lever l'état de siège en p r e n a n t (sans être tenu de
s'y conformer) l'avis d u conseil de défense qu'il p r é s i d e et

ORGANISATION P O L I T I Q U E .
119
qui est composé du commandant militaire, du chef du service
administratif de la marine, du commandant des forces navales,
et des officiers chargés de la direction de l'artillerie et du g é -
nie (Décr. 15 sept. 1882).
9 . Pouvoirs administratifs du gouverneur. — Il promulgue
les lois et décrets. Il a le contrôle de tous les services de la
colonie. Il rend exécutoires les rôles des contributions direc-
tes et statue sur les demandes en dégrèvement, etc. Enfin il
fournit au gouvernement tous les renseignements utiles sur
la colonie (V. plus amplement le texte de l'ordonnance du 9
févr. 1827 toujours en vigueur).
1 0 . Pouvoirs du gouverneur quant à l'administration de
la justice. — Il veille à l'administration de la justice en se fai-
sant rendre par le procureur général des comptes périodiques
qu'il transmet au garde des sceaux. Il pourvoit au r e m p l a -
cement des magistrats absents (V. n° 10). Il veille à l'obser-
vation de la séparation des pouvoirs, et peut élever le conflit
(V. l'ordonnance du 9 févr. 1827 complétée par décret du 28
oct. 1858).
1 1 . Pouvoirs du gouverneur sur les fonctionnaires colo-
niaux. — Il a la haute surveillance sur les magistrats, et a
sous son autorité tous les fonctionnaires et agents du gouver-
nement. Ceux-ci sont nommés par l'administration supérieure,
mais le gouverneur peut, en cas d'urgence, faire des nomina-
tions provisoires sans conférer cependant aux intérimaires le
grade ni le titre des fonctions qu'il leur confie. Il nomme de
plus à tous les emplois auxquels le chef de l'Etat, ou les
ministres ne se sont pas réservé de pourvoir et il a le droit
de révoquer ou destituer les agents à sa nomination. Il ne peut
enfin ni modifier les attributions des fonctionnaires, ni créer
un emploi nouveau, si ce n'est en exécution des délibérations
du conseil général (Ord. 9 févr. 1827 ; Décr. 20 nov. 1882).
1 2 . Pouvoirs du gouverneur vis-à-vis des gouvernements
étrangers. — On comprend qu'à raison de la lenteur des com-
munications avec la métropole les gouverneurs de certaines

120
L I V R E IV. ORGANISATION D E S COLONIES.
colonies aient reçu le droit d'entrer en relations directes, en
cas d'urgence et pour les affaires administratives de leur co-
lonie, avec les gouvernements é t r a n g e r s , limitativement dé-
signés p a r les ordonnances ou les décrets (Ord. 9 févr. 1827).
Ils ont en outre qualité pour accorder ou demander l'extradition.
1 3 . Quel serait le s o r t , au point de vue politique et admi-
nistratif, d'une colonie tombée temporairement au pouvoir
d'une puissance étrangère? Cette question se présente n a t u -
rellement ici; nous l'avons précédemment examinée au point
de vue législatif (liv. I I I , n° 4 6 ) .
La souveraineté, dans les colonies, appartient à la métro-
pole, et est exercée par le gouverneur, tant qu'elle est en
possession de droit et de fait.
S i , par suite d'une guerre é t r a n g è r e , u n e colonie est en-
vahie et possédée par une tierce p u i s s a n c e , le retour en pos-
session de la métropole n'efface p a s , d'une manière a b s o l u e ,
les actes résultant de la domination étrangère (Dalloz, v° Lois,
n 108 et suiv.). Il résulte, de la doctrine des auteurs et de la
o s
jurisprudence, q u e les actes faits par la puissance étrangère,
dans un intérêt général de sécurité et de j u s t i c e , et même
dans l'intérêt privé des p a r t i c u l i e r s , conservent leurs effets
et règlent les droits des intéressés (V. Dalloz, v° Organis. des
colonies, n 31 à 3 4 ; voy. aussi suprà, liv. III, n° 40).
o s
1 4 . Recours contre les actes du gouverneur. — Le gouver-
neur exerce toutes ses attributions sous l'autorité du ministre
chargé des colonies (Sénatus-consulte du 3 mai 1854), lequel
lui adresse ses instructions, contrôle ses actes et se fait rendre
compte des plus importants (Ord. de 1827 et Décr. du 7 nov.
1879).
Avant les ordonnances organiques de 1 8 2 5 , 1827, etc., les
actes des gouverneurs n'étaient susceptibles d'aucun recours
contentieux. A u j o u r d ' h u i , au c o n t r a i r e , ils peuvent être
attaqués, soit devant le conseil du contentieux administratif de
la colonie (infrà, liv. V, n° 25), soit devant le Conseil d'État.
1 5 . Le gouverneur peut être poursuivi pour trahison, con-

C O N S E I L P R I V É .
1 2 1
c u s s i o n , a b u s d'autorité ou désobéissance a u x ordres du gou-
vernement. Toutefois, en ce qui concerne les actes d'adminis-
tration, l'article 82 de l'ordonnance du 9 février 1827 énonce
qu'il ne p e u t être r e c h e r c h é que p o u r les m e s u r e s qu'il a
prises ou refusé de p r e n d r e en opposition a u x représentations
ou propositions des chefs d'administration. M. F u z i e r - H e r m a n
critique avec raison cette disposition, qui placerait en état
d'infériorité le g o u v e r n e u r vis-à-vis de ses subordonnés et
q u i , a p r è s avoir disparu des ordonnances s u b s é q u e n t e s , a
reparu d a n s les décrets du 12 s e p t e m b r e 1874 (Nouvelle-
Calédonie) et du 28 d é c e m b r e 1885 (Etablis. d'Océanie).
(V. F u z i e r - H e r m a n , n° 6 0 1 ) .
1 6 . Contrôle des services coloniaux. — N o u s venons de voir
que l'administration du gouverneur tombe s o u s le contrôle du
ministre. Les actes des divers services placés sous sa direc-
tion sont l'objet d ' u n contrôle q u i , j u s q u ' e n 1 8 7 3 , fut exercé
par des inspecteurs p e r m a n e n t s , sous le titre de contrôleurs
coloniaux (Voir O r d o n . du 9 févr. 1 8 2 7 , art. 141) m a i s , après
diverses m e s u r e s q u i ont été r a p p o r t é e s , ils ont été définiti-
vement remplacés p a r des i n s p e c t e u r s g é n é r a u x et des ins-
pecteurs en mission (Décr. des 25 nov. 1 8 8 7 , 9 août 1889 et
3 févr. 1890), qui ont pris p o u r modèle l'inspection générale
des finances.
1 7 . Du conseil privé. — L e conseil privé q u i , dans p l u s i e u r s
colonies, porte le nom de conseil d'administration, remplit
a u p r è s du g o u v e r n e u r , avec des pouvoirs p l u s é t e n d u s , u n
rôle a n a l o g u e à celui des conseils de préfecture. Il tire son
origine des anciens conseils s u p é r i e u r s q u i , ainsi q u e nous
l'avons i n d i q u é , c u m u l a i e n t des attributions administratives
judiciaires.
Les conseils privés institués par les ordonnances o r g a n i q u e s
des 21 août 1825 et 9 février 1829 ont a u s s i des fonctions
très d i v e r s e s , à la fois administratives et j u d i c i a i r e s . N o u s ne
n o u s occuperons ici q u e des p r e m i è r e s .
1 8 . L'intervention du conseil privé dans les affaires a d m i -

122
LIVRE IV. ORGANISATION DES COLONIES.
nistratives est celle d'un conseil consultatif appelé à éclairer
les décisions du gouverneur, mais cette intervention est ou
facultative ou obligatoire. Les matières sur lesquelles le gou-
verneur p e u t , s'il le juge convenable, se dispenser de con-
sulter le conseil privé, sont extrêmement nombreuses et mi-
nutieusement énumérées (V. art. 172 et suiv. de l'Ord. du
9 févr. 1827, complétés par l'Ord. du 24 août 1833; pour les
textes, voy. Dalloz, p . 1023-1099). On pourrait indiquer
plutôt dans la section 3 de l'ordonnance de 1827 « les matières
sur lesquelles le conseil privé doit être consulté et sur les-
quelles il statue. » Là encore l'énumération est extrêmement
étendue. A titre d'exemple, on peut indiquer que le conseil
privé vérifie et arrête les comptes des receveurs et des comp-
tables. Il statue sur les marchés et adjudications d'ouvrages,
fournitures, approvisionnements; sur les ouvertures, redres-
sement, etc., des chemins; sur les expropriations pour utilité
publique; les questions d'interprétation et application des
ordonnances et règlements, etc. (V. Dalloz, n 279 à 286). Le
o s
gouverneur peut soumettre au conseil toutes les affaires sur
lesquelles il désire avoir son avis. Il est toujours en droit de
s'écarter des avis du conseil, sauf pour le cas de sursis à
l'exécution d'une peine capitale; aucune affaire de la compé-
tence du conseil ne doit lui être soustraite. Ses membres titu-
laires peuvent soumettre au gouverneur toutes les propositions
qu'ils jugent utiles au bien du service; le gouverneur décide
s'il en sera délibéré.
1 9 . Le conseil privé comprend au nombre de ses m e m -
b r e s , sous la présidence du gouverneur ou du commandant
de la colonie : le directeur de l'intérieur, le chef du service
judiciaire et deux notables habitants, qui prennent le litre de
conseillers privés ou de membres civils du conseil privé (Ord.
du 9 févr. 1827; Décr. 29 août 1855 et des 15 sept., 30 oct.
1882). Il faut y joindre le chef du service administratif de la
marine (Décr. 20 oct., 23 nov. 1887) et, dans quelques-unes
des petites colonies, d'autres fonctionnaires.

C O N S E I L S G É N É R A U X .
123
Les deux m e m b r e s civils du conseil privé sont n o m m é s par
décret du p r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e , sauf au G a b o n , à
Mayotte et à Nossi-Ré, où ils sont désignés p a r le g o u v e r n e u r .
Le conseil privé doit a p p e l e r à ses s é a n c e s , avec voix délibé-
rative, les chefs de services ou certains fonctionnaires, q u a n d
il y est traité de matières r e n t r a n t d a n s leurs a t t r i b u t i o n s .
2 0 . Des conseils généraux. — Avant 1 7 8 9 , les colons ne
prenaient a u c u n e p a r t à l'administration des colonies. C e p e n -
dant on appelait certains d'entre eux ( p r i n c i p a u x chefs de
m i l i c e , syndics de paroisse) à donner leur avis sur les d é -
penses nécessitant de nouveaux i m p ô t s . A partir de 1759 il
fut créé a u x Antilles des c h a m b r e s d ' a g r i c u l t e u r s et de com-
merçants e t , en 1 7 6 3 , on y s u b s t i t u a u n e c h a m b r e d ' a g r i -
culture composée de sept h a b i t a n t s , q u i étaient consultés
sur les besoins de la colonie. Il y eut m ê m e , à la fin du
règne de Louis X V I , des assemblées coloniales (V. suprà,
liv. II, n° 4 2 ) .
2 1 . L e s assemblées coloniales, r é u n i e s a p r è s 1 7 8 9 , e u r e n t
un caractère plutôt politique qu'administratif. L e g o u v e r n e -
ment de la Restauration songea enfin à associer, d ' u n e m a -
nière r é g u l i è r e , les colons à l'administration des colonies. On
créa d ' a b o r d , par ordonnance du 22 novembre 1819, à la
M a r t i n i q u e , à la G u a d e l o u p e , à la G u y a n e et à Rourbon des
comités consultatifs dont les m e m b r e s , n o m m é s p a r le Roi,
donnaient l e u r avis s u r le b u d g e t de leur colonie. P u i s les
ordonnances o r g a n i q u e s de 1 8 2 5 , 1 8 2 7 , 1828 i n s t i t u è r e n t des
conseils généraux demi-électifs émettant des v œ u x et d o n n a n t
des avis.
2 2 . La loi du 24 avril 1833 les r e m p l a ç a d a n s les q u a t r e
colonies précitées p a r des conseils coloniaux avec des a t t r i b u -
tions p l u s é t e n d u e s , et le pouvoir d'envoyer a u p r è s du g o u -
vernement métropolitain des d é l é g u é s . L a d u r é e de leurs
fonctions était égale à celle du conseil colonial qui les avait
n o m m é s , et qui fixait leur t r a i t e m e n t .
2 3 . L a Révolution de 1848 mit fin à ce r é g i m e . L'esprit du

124
LIVRE IV. ORGANISATION DES COLONIES.
gouvernement était d'assimiler autant que possible les colo-
nies à la mère-patrie; le décret des 5-6 mars 1848 avait décidé
qu'elles seraient représentées par des députés à l'Assemblée
constituante. Il n'était donc plus besoin de conseils coloniaux
et de délégués.
2 4 . Mais lors de la constitution donnée aux colonies par le
sénatus-consulte du 3 mai 1854, la représentation au Parle-
ment leur est enlevée (V. suprà, liv. III, n° 18), et les con-
seils généraux leur sont restitués. Les membres devaient en
être nommés, moitié par le gouverneur, moitié par les con-
seils municipaux.
Leur réorganisation sur le modèle des conseils généraux
de la métropole est l'œuvre du sénatus-consulte du 4 juillet
1866, et des décrets des 3 décembre 1870, 13 février 1877,
12 juin, 7 novembre 1879, 15 février 1882, 21 août 1889.
2 5 . Les attributions du conseil général dans les grandes
colonies sont déterminées par le sénatus-consulte du 4 juillet
et la loi du 18 juillet 1866. Conformément à la loi du 10 mai
1838, elles comprennent trois catégories : décisions, délibéra-
tions, avis. Des conseils analogues ont été successivement
organisés dans les petites colonies par divers décrets (23 déc.
1878, Guyane; — 25 janv. 1879, I n d e ; — 4 févr. 1879, S é -
négal; — 8 févr. 1880, 12 mars 1 8 8 1 , 12 sept. 1888, Cochin-
chine; — 2 avr. 1885, Nouvelle-Calédonie; — 5 avr. 1885,
Saint-Pierre et Miquelon; — 28 déc. 1885, Établissements
d'Océanie). Mais à raison du petit nombre des colons français
établis à Obock, Diégo-Suarez, Mayotte, Nossi-Bé, Guinée et
Congo français, un régime spécial existe pour ces colonies.
2 6 . Composition et fonctionnement des conseils généraux.
— Le conseil général de chaque grande colonie comprend
trente-six membres élus. Les circonscriptions sont détermi-
nées par le gouvernement en conseil privé (Décr. 7 nov. 1879)
d'après le chiffre de la population. Faut-il y comprendre les
étrangers, notamment les immigrants? Oui, si on ne consulte
que le texte du décret; mais M. Fuzier-Herman fait observer

C O N S E I L S G É N É R A U X .
1 2 5
(n° 639) q u e la loi du 16 j u i n 1885 détermine le nombre des
députés des départements français d'après leur p o p u l a t i o n ,
déduction faite des é t r a n g e r s . Cette disposition relative aux
élections législatives, ne semble pas devoir être étendue aux
élections des conseils généraux aux colonies, en présence du
texte plus large du décret qui les concerne. Quant aux règles
à suivre p o u r dresser les listes électorales et pour les élec-
tions, nous renvoyons à F u z i e r - H e r m a n , n 640 et suiv.
o s
2 7 . Les m e m b r e s du conseil général sont élus p o u r six
ans et renouvelés par moitié tous les trois a n s (Décr. 26 juill.
1854). Le conseil tient une session annuelle s u r la convoca-
tion du gouverneur. Il nomme son b u r e a u , et il peut tenir
des sessions extraordinaires. En tout temps il est maître de
son ordre du j o u r . Enfin le mandat de ses m e m b r e s est g r a -
tuit et ne comporte l'allocation d ' a u c u n e indemnité de route
ou de séjour.
2 8 . P o u r déterminer les attributions des conseils g é n é -
r a u x , il faut combiner les dispositions des sénatus-consultes
des 3 mai 1 8 5 4 , et 6 juillet 1 8 6 6 , des décrets des 26 juillet
1854, 11 août 1866 et des lois des 10 août 1871 et 11 janvier
1892. L e u r analyse nous entraînerait trop loin, et nous
croyons devoir à cet égard renvoyer nos lecteurs au Répertoire
F u z i e r - H e r m a n , n 654 à 6 8 2 .
o s
Signalons cependant que les délibérations des conseils g é -
néraux peuvent se classer sous trois chefs (V. suprà, n. 25) :
1° Tantôt ils statuent définitivement (par exemple s u r les
acquisitions, aliénations, échange des propriétés de la colonie,
les baux des biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, les ac-
tions à introduire ou soutenir au nom de la colonie; le classe-
ment et la direction des routes et chemins d'intérêt collectif,
etc., etc.;
2° Tantôt leurs décisions ne sont exécutoires q u ' a p r è s a p -
probation de l'autorité s u p é r i e u r e ;
3° Tantôt enfin les conseils généraux n'émettent q u e de
simples avis.

126
LIVRE TV. ORGANISATION DES COLONIES.
2 9 . Nous indiquerons plus loin leurs pouvoirs, très impor-
tants, en ce qui concerne le budget des colonies et leur régime
douanier.
30. De la commission coloniale. — Près du conseil général
de chacune des grandes colonies, une commission coloniale a
été instituée sur le modèle des commissions départementales
(Décr. 12 juin 1879). Elle se compose de quatre membres au
moins, et sept au plus élus chaque année à la fin de la session
ordinaire. La plupart des règles qui la concernent sont e m -
pruntées à la loi du 10 août 1871. Elle règle les affaires qui
lui sont renvoyées par le conseil général, elle reçoit les com-
munications que doit lui faire le directeur de l'intérieur, par
mois ou par trimestre, etc. Enfin elle présente un rapport au
conseil général à l'ouverture de la session (art. 80, 86, 88 de
la loi précitée du 10 août 1871).
Dans les petites colonies, les pouvoirs des conseils généraux
ne diffèrent que par quelques détails. Quelques-unes seule-
ment peuvent nommer une commission coloniale (Guyane,
Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Sénégal, Eta-
blissements d'Océanie).
Outre le conseil général, il existe des conseils locaux dans
l'Inde et en Cochinchine (Décr. 27 janv. 1879, 26 févr. 1884,
12 juillet 1887, 5 mars 1889).
3 1 . Représentation des colonies. — Sous l'ancien régime
les colonies les plus importantes envoyaient en France des
délégués chargés de défendre leurs intérêts; elles n'étaient
pas représentées aux États généraux.
Le droit d'envoyer des représentants aux assemblées métro-
politaines qui avait été accordé à quelques-unes par la consti-
tution de l'an III leur fut enlevé par celle de l'an VIII. De
nouveau, les colonies furent admises en 1848 à être représen-
tées au Parlement. Ce droit, qui leur fut enlevé par le décret
du 2 février 1852 (V. suprà, liv. III, n 18 et 19), leur a été
o s
restitué par les décrets des 8 et 15 septembre 1870. Il a été
régularisé par la loi du 13 février 1889 portant établissement

O R G A N I S A T I O N M U N I C I P A L E .
127
du scrutin d'arrondissement. Elle a donné aux colonies le droit
d'élire dix d é p u t é s , soit deux pour c h a c u n e des g r a n d e s colo-
nies ( M a r t i n i q u e , G u a d e l o u p e , R é u n i o n ) , u n pour l'Inde
française, un p o u r le S é n é g a l , u n pour la G u y a n e , un p o u r
la Cochinchine. Les trois g r a n d e s colonies et l'Inde élisent en
outre chacune u n sénateur (L. 24 févr. 1875).
Aux diverses époques où les colonies n'étaient pas r e p r é -
sentées dans le P a r l e m e n t , leurs intérêts étaient défendus près
du G o u v e r n e m e n t , soit p a r les délégués choisis p a r elle, soit
par un Conseil s u p é r i e u r consultatif.
La composition de ce conseil a été réglée par u n décret du
29 mai 1890. Il comprend : 1° L e s s é n a t e u r s et députés des
colonies; 2° neuf délégués élus par les petites colonies et les
protectorats p o u r trois a n s ; 3° dix-sept fonctionnaires m e m -
bres de d r o i t ; 4° des délégués des c h a m b r e s de commerce de
Paris, Lyon, Marseille, B o r d e a u x , Rouen, le Hâvre et N a n t e s ;
5° cinq délégués de sociétés d'études coloniales; 6° des m e m -
bres, dont le n o m b r e n'est pas l i m i t é , nommés p a r le m i n i s -
tre. Ce conseil, p u r e m e n t consultatif, donne son avis s u r tous
les projets de lois ou décrets renvoyés à son e x a m e n , et en
général s u r les questions q u e lui soumet le ministre.
3 2 . Organisation municipale des colonies. Les c o m m u n e s
proprement dites n'ont été organisées q u e sous le second E m
pire, et s e u l e m e n t d'abord dans nos trois grandes colonies.
Le sénatus-consulte du 3 mai 1854 divise leur territoire en
communes, ayant chacune un m a i r e , des adjoints et un con-
seil municipal n o m m é s p a r le gouvernement. L e s conseils
municipaux étaient investis du droit de n o m m e r la moitié des
membres du conseil g é n é r a l .
3 3 . La loi du 4 avril 1884 a é t é , en p r i n c i p e , déclarée
applicable aux g r a n d e s colonies (art. 165), sauf q u e l q u e s mo-
difications ou additions q u i s'expliquent par l'éloignement
des autorités supérieures et les particularités locales. A i n s i ,
tandis q u e pour les c o m m u n e s situées en F r a n c e , la loi exige
un décret, un a r r ê t é du g o u v e r n e u r en conseil privé en tient

128
LIVRE IV. ORGANISATION DES COLONIES.
lieu aux colonies, lorsqu'il s'agit soit de vendre des biens
communaux, soit de dissoudre un conseil municipal, soit
d'établir des centimes pour insuffisance de revenus (V. L.
4 avril 1884, art. 43, 44, 165, et L. 12 mai 1889).
D'autre part, des particularités locales expliquent certaines
dispositions, telles, par exemple, ce qui est relatif à l'octroi
de mer, dont nous parlerons sur le régime douanier.
3 4 . Parmi les petites colonies, quelques-unes sont entière-
ment soumises au régime municipal : Saint-Pierre et Mique-
lon (Décr. 13 mai 1872), la Guyane, l'Inde (Décr. 12 mars
1880). — V. pour la Guyane ci-dessous, liv. X , ch. m.
L'organisation communale ne s'applique, au contraire, qu'à
une fraction déterminée du territoire, le surplus restant sous
la direction exclusive de l'administration : au Sénégal (Décr.
10 août 1872 et 12 juin 1880), en Nouvelle-Calédonie (Décr.
8 mars 1879), en Cochinchine (Décr. 8 janvier 1877, 29 avril
1881), à Taïti (Décr. 20 mai 1890). Partout ailleurs, l'orga-
nisation communale n'existe pas.
Dans ces quatre colonies, les conseils municipaux se r é u -
nissent en session ordinaire quatre fois par a n ; chaque ses-
sion peut durer dix jours. Les maires ont, en principe, les
mêmes attributions que dans les grandes colonies (sauf dans
les colonies pénitentiaires, à la Guyane et à Nouméa, en ce
qui concerne la police).
Pour tout ce qui est relatif à l'érection de nouvelles com-
munes, ou sectionnement, ou à la réunion de communes exis-
tantes, au changement de n o m , à la publicité des séances,
une loi du 29 avril 1887 déclare applicables aux mêmes colo-
nies les dispositions de la loi métropolitaine du 4 avril 1884.
Enfin, leurs conseils municipaux ne peuvent correspondre
entre eux comme le font ceux des grandes colonies ou de la
métropole.
En Océanie, le même régime que dans les quatre colonies
sus-indiquées a été institué par un décret du 20 mai 1889.

O R G A N I S A T I O N J U D I C I A I R E .
129
L I V R E V.
O R G A N I S A T I O N J U D I C I A I R E .
C H A P I T R E I.
J U S T I C E C I V I L E ET C R I M I N E L L E D A N S L E S G R A N D E S
C O L O N I E S .
1. Organisation a c t u e l l e d e l a j u s t i c e c o l o n i a l e . — O r d o n n a n c e s o r g a n i -
q u e s .
2. Deux différences p r i n c i p a l e s d i s t i n g u e n t l ' o r g a n i s a t i o n j u d i c i a i r e d e s
c o l o n i e s .
3. Absence d ' i n a m o v i b i l i t é .
4. Conditions d ' â g e et d ' a p t i t u d e .
5. Causes d ' i n c o m p a t i b i l i t é .
6. Discipline j u d i c i a i r e .
7. Justice civile. — C o m p o s i t i o n d e s t r i b u n a u x et d e s c o u r s . — T r i b u -
n a u x d e p a i x .
8. T r i b u n a u x de p r e m i è r e i n s t a n c e .
9. Cour d ' a p p e l .
10. M a g i s t r a t s a b s e n t s ou e m p ê c h é s .
H . A v o c a t s . — A v o u é s .
12. H u i s s i e r s .
13. N o t a r i a t .
14. T r a n s m i s s i o n d e s offices.
15. A s s i s t a n c e j u d i c i a i r e .
16. Justice criminelle. — S i m p l e p o l i c e .
17. T r i b u n a u x c o r r e c t i o n n e l s .
18. C o u r s d ' a s s i s e s .
1 . En étudiant l'organisation civile des colonies ( l i v . I I I ,
ch. 1 ), nous avons indiqué comment la justice y était rendue
er

130
LIVRE V. ORGANISATION JUDICIAIRE.
sous le régime des compagnies privilégiées, et plus tard
sous le gouvernement royal. Nous passons à l'examen des
règles actuelles qui régissent la magistrature coloniale.
De nos j o u r s , l'administration de la justice a fait l'objet
d'ordonnances spéciales qui ont complété le système consti-
tutif institué pour les colonies par le gouvernement de la Res-
tauration. Les ordonnances organiques en cette matière sont
celles du 30 septembre 1827 pour la R é u n i o n , du 24 sep-
tembre 1828 pour la Martinique, du 21 décembre 1828 pour
la Guyane, des 26 juillet et 31 août 1830 pour Saint-Pierre
et Miquelon. L'expérience appelait des modifications qui ont
été l'objet des décrets du 9 août 1854 pour le S é n é g a l , 16
août 1854 pour les Antilles et la Guyane, 28 février (Nouvelle-
Calédonie); 1 juin 1878 (Gabon); 2 septembre 1887 (Obock);
e r
22 avril 1887 (Diégo-Suarez) ; 29 octobre 1887 (Sainte-Marie
de Madagascar); 17 juin 1889; et loi du 15 avril 1890 sur
l'organisation de la justice dans les grandes colonies. Malgré
des différences de détails que nous indiquerons plus loin pour
certaines de ces colonies, ces textes présentent des traits com-
m u n s .
2 . Deux différences principales distinguent l'organisation
judiciaire aux colonies de l'administration de la justice dans
la métropole. 1° La justice, aux colonies, n'est pas placée
dans les attributions du garde des sceaux ; mais dans celles
du ministre de la marine. Toutefois, les décrets de nomina-
tion et de révocation sont contresignés par le garde des sceaux
et les mesures disciplinaires ne peuvent être prises que de
concert entre les deux ministres (Ord. 28 juill. 1841). 2° Elle
ne jouit p a s , comme la magistrature métropolitaine, du pri-
vilège de l'inamovibilité.
3 . Tout d'abord, une ordonnance du 13 novembre 1816
admit l'inamovibilité comme « condition essentielle de l'indé-
pendance du juge. » Mais, tout au contraire, l'ordonnance du
30 septembre 1827 décida que les magistrats coloniaux ne
resteraient en fonctions « que tant que le Roi le jugerait con-
venable au bien de son service. »

GRANDES COLONIES.
131
On voulait éviter que le service de la justice ne fut compro-
mis par le principe de l'inamovibilité, dans les cas où les tri-
bunaux ne seraient composés que d'un seul j u g e , et les cours
restreintes à un petit nombre de magistrats. On a donc con-
sidéré que les colonies se trouvaient à cet égard dans une
situation exceptionnelle, de nature à justifier une dérogation
au principe de l'inamovibilité.
La question a été soumise à un nouvel examen. Lors de la
discussion de la loi du 15 avril 1890, la commission du Sénat
a obtenu le maintien de l'amovibilité, jusqu'à plus ample
examen de l'organisation judiciaire en d'autres pays (Angle-
terre, Hollande, Espagne et Portugal) où l'on s'est attaché à
établir une plus étroite assimilation des institutions j u d i -
ciaires des colonies avec celles des métropoles (D. 9 1 , 4. 2).
4 . Conditions d'âge et d'aptitude des magistrats. — D'abord
différentes, elles sont aujourd'hui les mêmes que dans la m é -
tropole pour les grandes colonies (Antilles et Réunion). Décret
du 16 août 1854 et loi du 15 avril 1890 (D. 9 1 . 4. 2).
Pour les autres colonies subsiste le décret du 16 août 1868
qui exige 22 ans d'âge pour les juges auditeurs et les juges
suppléants; 25 ans pour les conseillers auditeurs et lieutenant
de juge; 27 ans pour les juges et présidents de première ins-
tance; 30 ans pour les juges et présidents d'appel. Le grade
de licencié en droit suffit (L. 20 avr. 1810).
5. Les causes d'incompatibilité sont les mêmes que dans
la magistrature continentale pour la Martinique, la Guade-
loupe, la Réunion et le Sénégal. Dans les autres colonies,
elles restent régies par des ordonnances spéciales. Elles ajou-
tent un degré de parenté à ceux q u i , en F r a n c e , déterminent
l'incompatibilité, les liens de famille étant plus nombreux et
plus étendus que dans nos départements (D. 54. 4. 145).
Lorsqu'un magistrat colonial se trouve par son mariage
dans un des cas d'incompatibilité prévus. Son remplacement
immédiat n'est pas exigé pourvu que les deux magistrats
alliés au degré prohibé ne siègent pas ensemble (Cass., 2 déc.
1858, D. 58. 1. 218).

132
LIVRE V. ORGANISATION J U D I C I A I R E .
6 . Discipline judiciaire. — La direction du service judi-
ciaire est confiée dans chaque colonie à un magistrat qui
prend le titre de chef du service. Cette mission appartient au
procureur général dans les grandes colonies, ainsi qu'à la
Guyane, dans l'Inde, en Cochinchine et au Sénégal.
La discipline sur les magistrats coloniaux est exercée par
les c o u r s , par les tribunaux, le chef du service judiciaire, et
par le chef de l'Etat (Ordonnances organiques précitées).
L'absence d'un magistrat sans congé, hors de la colonie,
emporte sa démission (Ord. 30 sept. 1817, et 24 sept 1828).
L a discipline des avoués et des huissiers appartient au
procureur général qui procède selon les règles fixées par les
ordonnances des 21 août 1825 et 9 février 1827. Il peut pro-
noncer le rappel à l'ordre et la censure, mais pour la suspen-
sion, le remplacement et la destitution, il ne peut que faire les
propositions au gouverneur qui statue. Au cas d'infractions
commises au cours de l'audience les mesures disciplinaires
appartiennent aux magistrats du siège, sauf au cas de destitu-
tion.
En cas d'urgence, le gouverneur peut pourvoir aux emplois
vacants dans la magistrature sauf confirmation par le pouvoir
central.
7 . Composition des cours et tribunaux. — Dans les grandes
colonies (Guadeloupe, Martinique, Réunion), la justice est
rendue par : 1° des tribunaux de paix, des tribunaux de pre-
mière instance, des cours d'appel, des cours d'assises, et en
matière de commerce et de douane par les conseils privés qui
sont aussi juges du contentieux administratif (Décr. du 16 août
1854; L. 27 juill. 1880; L . 15-16 avril 1890. V. le rapport de
M. Casablanca au S é n a t , D. 9 1 . 4. 2).
Les tribunaux de paix connaissent, comme en France, des
actions civiles, personnelles et mobilières sans appel jusqu'à
250 francs et sauf appel j u s q u ' à 500 francs pour les actions
indiquées dans l'article 10 de la loi du 25 mai 1838, et en der-
nier ressort j u s q u ' à 250 francs pour les actions indiquées dans

GRANDES COLONIES.
133
les articles 2-5 de la même loi (Décr. 16 août 1854 a r t . 1 ) .
e r
En matière commerciale, les j u g e s de paix statuent sans
appel jusqu'à 250 francs à la Réunion; j u s q u ' à 150 aux
Antilles. Ils jugent en premier ressort, j u s q u ' à 500 francs à
la Réunion, j u s q u ' à 300 francs aux Antilles (Ord. de sept.
1827-1828 et Décr. du 16 août 1854, art. 2).
Dans les affaires civiles qui excèdent leur compétence ils
font office de conciliateurs.
8 . Les tribunaux de première instance jadis composés de
un juge unique (Ord. de 1828-29), comprennent depuis 1854
un président, deux j u g e s au moins, un procureur, un substitut
s'il y a lieu, un greffier et des commis-greffiers. — Au besoin
on peut y attacher deux juges suppléants (L. 15 avr. 1890).
Dans l'île de Marie-Galante qui dépend de la G u a d e l o u p e , le
tribunal de première instance est remplacé p a r un j u g e de
paix à compétence étendue (Décr. 25 nov. 1890).
Les tribunaux de première instance connaissent de l'appel
des jugements rendus en premier ressort par les juges de paix.
Ils jugent les affaires civiles et commerciales dépassant la com-
pétence de ceux-ci en dernier ressort j u s q u ' à 2,000 francs en
principal et 200 francs de revenu, et à charge d'appel a u -
dessus de ces sommes (Décr. 16 août 1854, art. 3).
9 . Les cours d'appel dans nos trois grandes colonies des
Antilles et Réunion se divisent en trois chambres (civile, cor-
rectionnelle et d'accusation) et comprennent : un président,
sept conseillers au m o i n s , un procureur g é n é r a l , un ou deux
substituts, un greffier et des commis-greffiens. Les arrêts
doivent être rendus par un nombre impair de magistrats. Il
existait autrefois des conseillers auditeurs dans les cours des
grandes colonies qui avaient aux Antilles voix consultative jus-
qu'à 27 ans, et depuis cet âge voix délibérative, mais simple-
ment voix consultative à la Réunion. Le décret du 22 avril
1886 les a supprimés dans les grandes colonies.
Les cours d'appel ont les mêmes attributions qu'en France
mais elles ont de plus une partie des pouvoirs de la Cour de cas-
R.
8

L I V R E V . O R G A N I S A T I O N J U D I C I A I R E .
1 3 4
sation. On comprend que pour les affaires de minime importance
il eût été excessif d'imposer aux parties les lenteurs et les frais
d'un pourvoi en France. Les ordonnances de 1827 et 1828
précitées ont donc chargé les cours coloniales de connaître en
matière civile et commerciale des demandes formées, soit par
les parties, soit par le procureur général dans l'intérêt de la
l o i , en annulation pour incompétence, excès de pouvoir ou
violation de la loi, des jugements rendus en dernier ressort
par les juges de paix.
1 0 . En cas d'empêchement momentané de siéger, il appar-
tient au président de pourvoir au remplacement du magistrat
absent ou empêché en appelant des magistrats honoraires ou
des avoués suivant l'ordre d'ancienneté. Si l'empêchement est
prolongé, le gouverneur peut pourvoir à l'intérim par la
nomination d'un magistrat provisoire.
1 1 . Avocats, avoués. — L'ancienne législation coloniale ne
reconnaissait pas d'avocats. Bien plus, la profession d'avocat y
fut interdite (Arrêt du cons. souverain de la Martinique, 13
janv. 1676) et les arrêts du conseil souverain portaient dis-
penses des consultations d'avocats dans les cas où l'ordon-
nance de 1667 en exigeait.
Plus lard l'ordonnance du 14 juillet 1738 autorisa la créa-
tion de procureurs commissionnés par le gouvernement local
avec le droit de plaider, En fait, q u e l q u e s avocats se glissè-
rent entre les procureurs avec permission de la Cour, et assis-
tance des procureurs. Mais ce fut une innovation accidentelle,
une ordonnance du 1 février 1776 n'admettait d'avocats
e r
qu'autant que leur profession se confondrait avec l'exercice
de la postulation. Ce fut plus tard l'origine des avocats-
avoués.
Après 1789, les procureurs convertirent leur titre en celui
d'avoué comme dans la métropole. Ils continuèrent à être
exclusivement chargés de la plaidoirie et de la postulation.
Les lois et règlements de 1810 sur la profession d'avocat en
France ne furent pas appliqués aux colonies, et les ordon-

G R A N D E S C O L O N I E S .
135
nances de 1 8 2 8 - 1 8 2 9 ne changèrent rien à cet état de
choses.
Mais l'ordonnance du 15 février 1831 déclara q u e la profes-
sion d'avocat pourrait être librement exercée à l'avenir aux
colonies suivant les lois et règlements en vigueur en F r a n c e ,
sauf la réserve des droits acquis aux avoués titulaires en
exercice. Les avoués étaient désormais réduits à la postula-
tion et déchus du droit de plaider conformément à l'ordon-
nance de 1822 concernant les avoués dans la métropole.
1 2 . Les h u i s s i e r s sont n o m m é s par le gouverneur en
conseil sur la proposition du p r o c u r e u r général suivant les
mêmes conditions d ' â g e , de stage et de capacité qu'on exige
en France. Ils j o u i s s e n t , comme les avoués depuis la loi de
finance du 19 mai 1849, du droit de p r é s e n t a t i o n , et doivent
fournir un cautionnement. L e u r s attributions sont les m ê m e s
qu'en France (Ord. de sept. 1827 et 1828).
1 3 . Le notariat présente dans les colonies une physio-
nomie spéciale. Les fonctions en sont exercées par des gref-
fiers à Mayotte, à Nossi-Bé, et dans la Guinée française. Dans
les autres colonies, les notaires exercent conformément à
la loi du 25 ventôse an XI. Cette législation instituée pour
les Antilles par décret du 14 j u i n 1864 et déjà appliquée en
partie à la G u y a n e , a été étendue depuis à la Cochinchine en
1870 (Arrêté local du 27 août 1875), à la Nouvelle-Calédonie
(Arrêté 7 j u i n 1870), à la Réunion (Décr. 26 juin 1879), à
Saint-Pierre et Miquelon (Décr. 30 juill. 1879), aux établis-
sements de l'Inde (Décr. 24 août 1887), aux établissements
d'Océanie (Décr. 29 juill. 1890).
Toutefois l'institution n'est pas partout identique. Dans
les grandes colonies et à la Guyane, les notaires sont officiers
ministériels avec le droit de présenter leurs successeurs à la
nomination du chef de l'État conformément à la loi du 19 mai
1849. Dans les petites colonies, les notaires sont choisis par
le gouvernement sans qu'ils puissent présenter leurs succes-
seurs.

136
L I V R E V. ORGANISATION J U D I C I A I R E .
1 4 . Relativement à la transmission des offices, la loi
précitée du 19 mai 1849 décida (art. 9) que les dispositions
de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 qui donne aux offi-
ciers publics qui y sont dénommés le droit de présenter un
successeur à l'agrément du chef de l'Etat, seraient applicables
pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion,
aux n o t a i r e s , avoués, h u i s s i e r s , courtiers et commissaires-
priseurs.
On fit remarquer plus tard q u e les greffiers avaient été
o m i s , par suite d'une erreur d'un député des Antilles. Cette
omission n'a pas été légalement r é p a r é e , mais l'usage pour
les greffiers de recevoir de leur successeur un prix en argent,
a été maintenu en fait, sans être reconnu comme un droit.
1 5 . L'assistance judiciaire, en matière civile, correction-
nelle, criminelle a été instituée conformément à la loi du
22 janvier 1 8 5 1 , dans les grandes colonies par le décret du
16 janvier 1854, elle est réglée dans les autres par arrêtés
du gouverneur rendus en conseil privé (même décret, art. 28).
1 6 . La justice criminelle est rendue comme dans la mé-
tropole (Loi précitée du 25 avr. 1890).
Dans les tribunaux de simple police les fonctions du mi-
nistère public sont remplies par le commissaire de police, ou
à défaut par l'officier de l'état civil (Ord. de sept. 1827 et
1828).
1 7 . Les tribunaux de police correctionnelle avant 1854
ne jugeaient pas les délits en matière de douane et de com-
merce. Ils ne se composaient alors que d'un j u g e , ce qui fut
considéré comme n'offrant pas assez de garantie pour les
premiers. La connaissance des autres délits de droit commun
appartenait aux cours d'appel, tandis que les infractions aux
lois sur les douanes et le commerce étranger, relevaient au
second degré du conseil privé constitué en commission
d'appel. Ces m e s u r e s , véritablement a n o r m a l e s , ont disparu
(Décr. du 16 août 1854, et du 5 août 1881). Aujourd'hui, le
tribunal civil constitué comme il a été dit plus h a u t , statuant

GRANDES C O L O N I E S . 137
correctionnellement, connaît en premier ressort des délits et
infractions dont la peine excède la compétence du tribunal
de simpie police, et en appel des décisions rendues en simple
police conformément au Code d'instruction criminelle.
Les cours d'appel connaissent aujourd'hui suivant le droit
commun des j u g e m e n t s r e n d u s par les t r i b u n a u x correc-
tionnels.
1 8 . Les cours d'assises coloniales organisées par les or-
donnances des 30 septembre 1827, et 24 septembre 1828
précitées, différaient profondément des cours d'assises de la
métropole. Elles se composaient de trois conseillers de cour
d'appel et de quatre assesseurs. La loi du 27 juillet 1880 a,
dans les grandes colonies, remplacé le collège des assesseurs
par le jury et a statué que toutes les lois en vigueur dans la
métropole s u r le j u r y et notamment la loi fondamentale du
24 novembre 1872 seraient mises en vigueur dans les grandes
colonies.
La liste annuelle du j u r y c o m p r e n d , pour chaque ressort
de cour d ' a s s i s e s , 400 j u r é s . Elle est répartie par le gouver-
neur par arrondissement et p a r canton et dressée pour c h a q u e
arrondissement par une commission composée du président
du tribunal civil, du j u g e de paix, et du conseiller général de
chaque canton (Loi 27 juill. 1880, art. 4).
Outre les lois sur le j u r y , en v i g u e u r d a n s la métropole,
la loi de 1880 a prescrit de p r o m u l g u e r d a n s les g r a n d e s
colonies tous les articles du Code d'instruction criminelle
relatifs à la procédure devant les cours d'assises. Il suffit de
se référer aux articles qui ont été spécialement désignés par
ladite loi comme devant recevoir leur application.
La présence d'un interprète est fréquente dans les cours
d'assises. L'article 332 du Code d'instruction c r i m i n e l l e , mis
en vigueur a u x colonies, a donné lieu à q u e l q u e s difficultés
qui ont été tranchées par la jurisprudence (V. F u z i e r -
Herman, v° Colonie, n 433 et suiv.).
o s
8*

138
L I V R E V. ORGANISATION J U D I C I A I R E .
CHAPITRE II.
O R G A N I S A T I O N DE LA J U S T I C E D A N S L E S P E T I T E S COLONIES.
19. T r i b u n a u x d e paix à c o m p é t e n c e é t e n d u e .
20. T r i b u n a u x d e p r e m i è r e i n s t a n c e .
2 1 . T r i b u n a u x d ' a p p e l .
22. Affaires c o m m e r c i a l e s .
2 3 . Affaires c r i m i n e l l e s .
1 9 . Chacune des petites colonies a une organisation j u d i -
ciaire qui lui est p r o p r e ; mais elle offre certains traits géné-
r a u x .
Les tribunaux de paix jouissent dans les petites colonies
d ' u n e compétence plus étendue que celle des tribunaux de
paix métropolitains. Des justices de paix à compétence étendue
existent à Marie-Galante, voisine de la G u a d e l o u p e , dans
l'Inde, à Y a n a o n , Mahé et C h a n d e r n a g o r , à la Guyane pour
le Maroni, en Nouvelle-Calédonie, au Soudan français; à Diégo-
S u a r e z , à Sainte-Marie de Madagascar à O b o c k , et dans la
Guinée française. Il en avait été créé en Cochinchine (1886)
qui ont été supprimées p a r décret du 17 j u i n 1889.
2 0 . Les tribunaux de première instance se composent d'un
j u g e u n i q u e , qui a le titre de p r é s i d e n t , et qui a pour sup-
pléant un lieutenant de j u g e .
Il en est ainsi dans l'Inde à Karikal et Pondichéry, en
Nouvelle-Calédonie, dans les établissements de l'Océanie, au
G a b o n , au S é n é g a l , à Saïgon, etc. (V. inf., l ' I n d o - C h i n e .
Mais il n'existe q u ' u n j u g e , sans lieutenant de j u g e , dans
les t r i b u n a u x de Cochinchine, à Saint-Pierre et Miquelon, à
Mayotte, à Nossi-Bé, et à Cayenne.
Ces t r i b u n a u x , comme ceux de p r e m i è r e instance de la

P E T I T E S C O L O N I E S .
139
métropole, statuent en appel sur les j u g e m e n t s des t r i b u n a u x
de paix, et de simple police, et en premier ressort s u r les
affaires civiles ou correctionnelles.
2 1 . Les affaires sur lesquelles ces tribunaux statuent en
première instance sont portées en appel soit devant une cour
d'appel
au Sénégal, en Cochinchine, et dans l'Inde (Décr. 15
mai et 17 juin 1889), soit devant un tribunal supérieur ou
conseil d'appel en Nouvelle-Calédonie, à Taïti, à la Guyane et
dans la Guinée française (Décr. du 1 j u i l l . 1 8 8 0 , 28 févr.
e r
1882, 20 févr. 1886, 4 mai 1892).
Nous avons dit précédemment qu'il existait autrefois dans
chaque cour coloniale un ou deux conseillers a u d i t e u r s . Il
n'en existe plus a u j o u r d ' h u i , que dans l'Inde et au Sénégal
(Décr. 18 févr. 1880, et 15 mai 1889).
2 2 . Les affaires commerciales sont j u g é e s par les tribu-
naux civils, q u i , à Nouméa et à Taïti sont complétés par deux
assesseurs choisis p o u r un an par le gouverneur sur une liste
de candidats désignés par les commerçants.
2 3 . Les affaires qui dans la métropole sont de la compé-
tence de la Cour d'assises sont j u g é e s dans les petites colonies
par des tribunaux qui prennent la dénomination, soit de Cours
d'assises
(Sénégal), soit de Cours criminelles (Inde et Cochin-
chine), soit de tribunaux criminels (Guyane, Obock, etc.).
Mais ces juridictions statuent sans l'assistance d'un j u r y . Il
est remplacé suivant les colonies par deux ou q u a t r e a s s e s -
seurs. C'était, nous l'avons d i t , le système appliqué m ê m e
dans les grandes colonies j u s q u ' à la loi du 27 juillet 1880.
La composition du collège des assesseurs faisait l'objet de
diverses dispositions dont nous n'avons p l u s à nous occuper.
Ce qui subsiste c'est q u e les assesseurs sont désignés p a r la
voie du sort sur une liste préalablement dressée par le g o u -
verneur, en Océanie, en Nouvelle-Calédonie, au S é n é g a l , et
dans la Guinée française; — dans les autres colonies cette
liste est dressée par u n e commission composée de magistrats,
d'administrateurs, et de membres des conseils électifs. Dans

140
L I V R E V . ORGANISATION J U D I C I A I R E .
l'Inde et en Cochinchine, lorsque les accusés sont indigènes
les assesseurs sont tirés au sort s u r une liste d'assesseurs
indigènes. Hors ce c a s , et dans la plupart des colonies les
assesseurs doivent être français, domiciliés dans la colonie,
et jouir de leurs droits civils et politiques.
C H A P I T R E I I I .
D U P O U R V O I E N C A S S A T I O N .
24. Du p o u r v o i en c a s s a t i o n d a n s les g r a n d e s et les p e t i t e s c o l o n i e s .
24. Au-dessus des diverses juridictions q u e nous venons
de faire connaître se place la Cour de cassation devant laquelle
on peut se pourvoir contre les j u g e m e n t s en dernier ressort,
et les décisions des juridictions de second degré.
Avant 1 7 8 9 , les pourvois en cassation étaient déférés au
Conseil du roi. En 1 7 9 1 , il fut question d'instituer un tribunal
de cassation spécial pour les colonies à raison de l e u r éloi-
gnement de la métropole. Mais où l'établir? aux Antilles, à
la R é u n i o n , dans l ' I n d e ? L a proposition fut donc repoussée
par l'Assemblée constituante et par la Convention. Le Tribunal
de cassation u n i q u e , créé à P a r i s le 27 novembre 1790, est
devenu compétent pour les colonies.
Nous rappelons cependant que les cours d'appel sont cours
régulatrices au cas d'excès de pouvoir vis-à-vis des tribunaux
de paix et de simple police, vu la d i s t a n c e , et la nécessité
d'une prompte s a n c t i o n , q u a n t aux a b u s des t r i b u n a u x infé-
rieurs (V. sup., n° 9). L e pourvoi devant la Cour suprême
ne fut d'abord ouvert q u e pour les trois grandes colonies
en matière civile, commerciale, correctionnelle et criminelle.
Dans les autres colonies il n'existait q u ' e n matière civile et

J U S T I C E A D M I N I S T R A T I V E .
141
commerciale et seulement dans l'intérêt de la loi en matière
criminelle, aujourd'hui il est ouvert en toutes matières dans
l'intérêt des parties pour toutes les colonies, sauf pour Obock
vis-à-vis de qui les anciennes restrictions ont été maintenues
(Décr. des 27 m a r s , 15 m a i , 25 j u i n , 20 août 1879, 1 j u i l l .
e r
1880, 12 mars 1883, 2 sept. 1887, 15 mai 1889, 4 mai 1 892).
CHAPITRE IV.
DE LA J U S T I C E A D M I N I S T R A T I V E A U X COLONIES.
25. Le conseil p r i v é , en tant q u e t r i b u n a l administratif. — O r d o n n a n c e s
organiques et s é n a t u s - c o n s u l t e du 3 mai 1854.
26. Décret d u 5 a o û t 1881. — O r g a n i s a t i o n d u conseil c o n t e n t i e u x a d m i -
nistratif.
27. Sa compétence.
28. P r o c é d u r e .
29. Voies d e r e c o u r s .
2 5 . Nous avons dit (liv. IV, n 17 et 18) que le conseil
o s
privé, institué par les ordonnances organiques des 21 août
1825 et 9 février 1829, a des fonctions administratives et judi-
ciaires. Nous nous sommes expliqué sur les p r e m i è r e s , nous
envisageons maintenant le conseil privé en tant q u e tri-
bunal administratif. Sa composition et sa compétence avaient
été déterminées par lesdites ordonnances et par le sénatus-
consulte du 3 mai 1854.
La procédure était réglée par l'ordonnance du 31 août 1828.
Lorsqu'il devenait j u g e du contentieux, il se constituait en
comité, ou conseil du contentieux et il lui était adjoint des
membres de l'ordre judiciaire.
26. Cette législation a été en partie modifiée par le décret
du 5 août 1881 rendu pour les grandes colonies, mais peu
après étendu, sous quelques modifications aux petites colonies

1 4 2
L I V R E V. ORGANISATION J U D I C I A I R E .
(Décr. 7 sept. 1881). La législation nouvelle s'est inspirée du
projet qui avait été proposé pour les conseils de préfecture et
qui est devenue la loi du 29 juillet 1889.
En conséquence, la justice administrative aux colonies est
r e n d u e p a r un Conseil du contentieux administratif qui est
composé : 1° des membres du conseil privé, 2 ° de deux magis-
trats désignés c h a q u e année par le g o u v e r n e u r , auxquels sont
adjoints deux autres magistrats en qualité de suppléants. Le
gouverneur préside le conseil avec voix prépondérante en cas
de partage. Le conseil ne peut délibérer q u ' a u t a n t q u e tous
ses m e m b r e s , à l'exception du g o u v e r n e u r , sont présents, ou
régulièrement r e m p l a c é s , en cas d'empêchement motivé. Le
gouverneur étant a b s e n t , la présidence est déférée au fonc-
tionnaire qui vient a p r è s lui dans l'ordre hiérarchique.
Les fonctions du ministère public confiées par le décret du
5 août 1881 à l'inspecteur des services administratifs et finan-
c i e r s , ont, depuis, été dévolues à un officier du commissariat
ou à un autre fonctionnaire désigné p a r le g o u v e r n e u r (Décr.
du 3 février 1891). Le secrétaire archiviste du conseil privé
remplit l'office de greffier.
2 7 . Compétence. Le décret de 1881 a conservé au conseil
du contentieux les pouvoirs que lui conféraient les ordon-
nances o r g a n i q u e s , (sauf en matière d'esclavage, et p o u r les
conflits d'attribution entre l'autorité administrative et l'auto-
rité judiciaire qui sont déférés a u j o u r d ' h u i au tribunal des
conflits (Décr. du 5 août 1 8 8 1 , art. 3 et 4).
Il faut d o n c , relativement à sa c o m p é t e n c e , s'en référer aux
ordonnances organiques de 1825, 1827 et 1828 auxquelles
sont venues s'ajouter celles des 23 juillet et 7 septembre 1840,
et 18 septembre 1844 (Voy. pour les textes, Dalloz, Org. des
colonies).
E n conséquence, le conseil du contentieux connaît : 1° Des
contestations entre l'administration et les e n t r e p r e n e u r s de
fournitures ou de travaux publics. 2° Des réclamations des
particuliers au sujet de torts et dommages provenant du fait

J U S T I C E A D M I N I S T R A T I V E .
143
personnel des entrepreneurs dans l'exécution des marchés
passés avec le gouvernement. 3° Des contestations concernant
les indemnités dues aux particuliers à raison des dommages
causés à leurs terrains pour l'extraction ou l'enlèvement des
matériaux nécessaires à l'exécution des travaux publics.
4° Des demandes en réunion de terrains au domaine lorsque
les concessionnaires n'ont p a s rempli les clauses des conces-
sions. 5° Des contestations relatives à l'ouverture et à l'entre-
tien des routes, chemins vicinaux, etc. 6° De celles relatives à
l'établissement des e m b a r c a d è r e s , p o r t s , b a c s , etc., sur les
rivières et bras de m e r , et à la pêche sur les rivières et étangs
appartenant au domaine public. 7° Des empiétements s u r les
propriétés p u b l i q u e s . 8° Des demandes des comptables en
mainlevée de séquestre ou d'hypothèque. 9° Des demandes
de réintégration de pièces aux archives. 10° Du contentieux
administratif en général. ( S u r les solutions de jurisprudence
auxquelles ces attributions ont pu donner lieu dans la p r a t i -
que, et en outre sur les pouvoirs du conseil du contentieux
en matière de concessions d ' e a u x , Voy. le Rép. de F u z i e r -
Herman, v° Colonie, n 727 et suiv. et 764 et s.).
o s
2 8 . Procédure. — L'instance devant le conseil du conten-
tieux est introduite au moyen d'une requête déposée au secré-
tariat du conseil avec pièces à l'appui (Décr. 5 août 1881).
Elle doit contenir les n o m , profession et domicile du deman-
deur, les nom et d e m e u r e du défendeur, l'exposé des faits, les
moyens et conclusions et l'énonciation des pièces qui y sont
jointes. Il y est fait élection de domicile dans le lieu de rési-
dence du conseil (même décr., art. 7 et 8).
2 9 . Voies de recours contre les décisions du conseil. — Elles
sont au nombre de trois : l'opposition, et la tierce opposition
suivant les mêmes règles que devant les conseils de préfec-
ture, et le recours au Conseil d'État, lequel se compose de
deux phases distinctes la déclaration en recours et la requête
en recours. Pour les formes et les délais il suffit de se r e -
porter aux textes du décret de 1 8 8 1 .

144
L I V R E V I . O R G A N I S A T I O N M I L I T A I R E .
LIVRE VI.
O R G A N I S A T I O N M I L I T A I R E .
1. C o m m a n d e m e n t militaire. — R a p p o r t s a v e c le g o u v e r n e u r .
2 . Du c o m m a n d a n t m i l i t a i r e .
3. De l ' a r m é e r é g u l i è r e et d u r e c r u t e m e n t a u x colonies. — Loi d u 15
juillet 1889. — Son application a u x q u a t r e colonies a n c i e n n e s .
4. R e c r u t e m e n t spécial en A l g é r i e et d a n s les a u t r e s c o l o n i e s ; u n e année
d e s e r v i c e s e u l e m e n t e s t e x i g é e . — D i s p e n s e a b s o l u e à d é f a u t de
c o r p s s t a t i o n n é d a n s un certain r a y o n .
5 . Quid, au cas d e t r a n s p o r t d e domicile en F r a n c e ? — Application du
droit c o m m u n .
6. Motifs de la s i t u a t i o n exceptionnelle d e s F r a n ç a i s et n a t u r a l i s é s rési-
d a n t en Algérie et d a n s les colonies a u t r e s q u e la M a r t i n i q u e , la
G u a d e l o u p e , la G u y a n e et la R é u n i o n .
7 . S i t u a t i o n d e s j e u n e s g e n s i n s c r i t s d a n s la m é t r o p o l e et r é s i d a n t aux
c o l o n i e s .
8. R e c r u t e m e n t d e s c o r p s é t r a n g e r s et i n d i g è n e s . — Milices l o c a l e s .
9. A r m é e coloniale p r o p r e m e n t dite loi d u 1 a o û t 1 8 9 3 .
e r
10. L e c o d e de j u s t i c e militaire aux c o l o n i e s .
1 . Commandement militaire. — Nous avons vu que le
gouverneur de chaque colonie est r e s p o n s a b l e , sous l'autorité
directe du ministre de la m a r i n e , de la garde et de la défense
intérieure et extérieure des établissements placés sous ses
ordres (Décr. 3 févr. 1890). Nous avons constaté aussi q u e le
commandement direct lui avait été enlevé (Décr. 21 janv.
1888). Mais il n'en conserve pas moins l'autorité hiérar-
chique sur le commandant militaire, le droit de r e q u é r i r les
forces navales qui sont dans les e a u x de la colonie, ainsi que
celui de déclarer ou de lever l'état de siège (même décr., art.

ARMÉE COLONIALE. 145
2, 3, 6). Enfin, il exerce lui-même les pouvoirs militaires s i ,
dans l'armée, il est titulaire d'un grade égal ou supérieur à
celui du commandant militaire (art. 5).
2 . Le commandement militaire est exercé par un officier
général ou supérieur nommé par décret à l'emploi de com-
mandant en chef ou de commandant militaire. Lorsqu'il n'y
a pas de commandant ainsi d é s i g n é , les fonctions en sont
exercées par l'officier le plus élevé en grade (art. G). L'auto-
rité sur le personnel marin appartient à un officier désigné par
le chef de l'État (art. 7). Cet officier porte le titre de comman-
dant de la m a r i n e ; il est membre du conseil privé et d u con-
seil de défense. Le gouverneur est son supérieur hiérarchique.
3. Armée coloniale. — Toute nation qui veut coloniser doit se
garder autant que possible d'employer à la défense de ses co-
lonies une partie de l'armée métropolitaine, c'a été une grande
faute depuis 1880 que d'avoir agi ainsi et de là vient que cette
politique est devenue impopulaire (V. P . Leroy-Beaulieu,
p. 745). Gomment faut-il donc pourvoir à la défense d e s co-
lonies, et comment les jeunes gens qui y sont n é s , ou qui y
demeurent doivent-ils satisfaire à la loi militaire?
Avant la loi du 15 juillet 1889 sur le r e c r u t e m e n t , les lois
métropolitaines n'étaient pas applicables aux colonies. Les
jeunes gens dont les parents étaient domiciliés aux colonies,
échappaient au service militaire. Leur situation fait aujour-
d'hui l'objet du titre VI, art. 81 à 83 de ladite loi (V. Dalloz,
89, 4, p. 73) qui règle le recrutement en Algérie et aux colo-
nies.
L'article 81 déclare la loi applicable aux colonies de la
Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.
A la vérité, sa mise à exécution a été différée dans ces colo-
nies suivant l'aveu qui en a été fait à la tribune par le mi-
nistre de la guerre s u r une question de M. de Mahy, d é p u t é ,
qui demandait pourquoi on envoie encore à la Réunion des
hommes de la métropole, alors qu'on ne lève pas ceux du
pays. L'application de la loi soulève, parait-il, des questions
R .
9

146
L I V R E V I . ORGANISATION MILITAIRE.
budgétaires à l'occasion desquelles un projet doit être présenté
à la Chambre (Off. du 18 mars 1894, séance du 17).
4 . Pour l'Algérie et les colonies autres que la Guadeloupe,
la Martinique, la Guyane et la R é u n i o n , l'article 81 édicté
des dispositions particulières très détaillées dont voici le ré-
sumé : En dehors d'exceptions motivées, et dont il serait fait
mention dans le compte-rendu prévu par l'article 86 (que le
ministre de la guerre est tenu de présenter aux Chambres
chaque année avant le 30 juin sur l'exécution de la loi pen-
dant l'année précédente), les Français et les naturalisés Fran-
çais, résidant en Algérie ou dans une colonie (autre que les
quatre ci-dessus mentionnées), sont incorporés dans les corps
stationnés, soit en Algérie, soit aux colonies, et après une
année de présence effective sous les drapeaux, ils sont envoyés
dans la disponibilité, s'ils ont satisfait aux conditions de con-
duite et d'instruction déterminées par le ministre de la guerre.
Mais s'il n'y a pas de corps stationné dans un rayon fixé
par arrêté ministériel, ils sont alors dispensés de la présence
effective sous les drapeaux. Cependant, si cette situation se
modifie avant qu'ils aient atteint l'âge de trente ans, ils accom-
pliraient une année de service dans le corps de troupe le plus
voisin.
En cas de mobilisation générale, les hommes valides qui
ont terminé leurs vingt années de service sont réincorporés
avec la réserve de l'armée territoriale sans pouvoir cependant
être appelés à servir hors du territoire de l'Algérie et des co-
lonies.
5 . Mais si un Français ou un naturalisé F r a n ç a i s , résidant
en Algérie, et ayant bénéficié des dispositions précédentes,
c'est-à-dire, ayant été appelé un a n , ou encore n'ayant pu
être incorporé à défaut de corps en stationnement dans le
rayon, vient à quitter l'Algérie ou la colonie, et transport
son établissement en F r a n c e , quelle est sa situation? — Il re-
tombe alors sous l'empire du droit commun (art. 37), c'est-à-
dire sous l'obligation de faire partie successivement de l'armée

A R M É E C O L O N I A L E .
147
active pendant trois a n s , de la réserve de l'active pendant sept
ans, de la territoriale pendant neuf a n s , de la réserve de la
territoriale pendant neuf a n s , et il complétera dans u n corps
de la métropole son temps de service, sans pouvoir cependant
être retenu au delà de l'âge de trente a n s .
Quant aux Français ou naturalisés F r a n ç a i s qui sont dans
un pays de protectorat où se trouvent stationnées des troupes
françaises, on voit quelle est leur situation. Ils sont a d m i s ,
sur leur d e m a n d e , à bénéficier des dispositions qui p r é c è -
dent.
G. Tel est l'article 81 de la loi du 15 juillet 1889. On pour-
rait s'étonner de la situation exceptionnelle et privilégiée qui
est ainsi faite aux Français naturalisés résidant en Algérie et
en d'autres colonies. L a raison en est q u ' e n A l g é r i e , et dans
les colonies autres q u e la M a r t i n i q u e , la G u a d e l o u p e , la
Guyane, la R é u n i o n , les citoyens français se trouvent clairse-
més au milieu de n o m b r e u s e s populations indigènes non assi-
milées. Il est difficile : 1° de les incorporer pendant trois ans
dans l'armée active, d'où la nécessité de r é d u i r e leur service à
un an; 2° même parfois de les incorporer pendant un a n ; de
là la nécessité de s u s p e n d r e leur incorporation tant qu'il n'y
a pas un corps en stationnement d a n s un rayon r a p p r o c h é ;
3° il y a nécessité et grand avantage pour les jeunes gens
éloignés de la métropole de ne pas i n t e r r o m p r e leurs occupa-
lions; ils méritent p l u s de m é n a g e m e n t s q u e ceux qui sont
dans leur foyer natal métropolitain.
Au contraire, d a n s nos quatre anciennes colonies, l'élément
indigène n'existe p l u s , tous les habitants sont citoyens fran-
çais. Ayant tous les droits des citoyens français, ils peuvent
accomplir les mêmes devoirs.
7 . L'article 82 s'occupe des j e u n e s gens inscrits s u r les
listes de recrutement de la métropole et q u i résident dans u n e
colonie ou un pays de protectorat où il n'y a u r a i t pas de trou-
pes françaises stationnées. — Celle situation, on le comprend,
est celle de beaucoup de j e u n e s gens envoyés dans nos colo-

148
L I V R E VI. ORGANISATION M I L I T A I R E .
nies par des maisons de commerce de F r a n c e , et elle a souvent
préoccupé les chefs de ces maisons. Les vœux qui ont été ex-
primés à leur sujet (V. Soc. d'Écon. pol. de L y o n , séance du
3 déc. 1886, vol. de 1886, p . 47 et suiv.) ont reçu satisfaction
par l'article 82, qui déclare que les j e u n e s gens dont il s'agit
pourront, sur l'avis conforme du gouverneur ou du résident,
bénéficier des dispositions contenues dans l'article 50 qui est
ainsi conçu : « En temps de paix les j e u n e s gens q u i , avant
l'âge de dix-neuf ans révolus, a u r o n t établi leur résidence à
l'étranger hors d ' E u r o p e , et qui y occupent une situation ré-
g u l i è r e , p o u r r o n t , sur l'avis du consul de F r a n c e , être dis-
pensés du service militaire pendant la durée de leur séjour à
l'étranger; ils devront justifier de leur situation chaque an-
née » (V. Dalloz, 89. 4. 95).
S'ils rentrent en F r a n c e avant l'âge de trente ans, ils devront
accomplir le service actif sans pouvoir être retenus au delà de
l'âge de trente a n s ; s'ils rentrent après l'âge de trente ans, ils
ne sont soumis qu'aux obligations de leur classe.
8 . Enfin, aux termes de l'article 8 3 , les conditions spéciales
de recrutement des corps étrangers et indigènes sont réglées
par d é c r e t s , j u s q u ' à ce qu'il y ait une loi spéciale.
La pensée fut exprimée devant la Chambre des députés
d'imposer aux indigènes de l'Algérie, par la loi à intervenir,
le service militaire obligatoire, mais il fut e n t e n d u , à la suite
d'observations qui présentèrent ce système comme dangereux
pour l'avenir du p a y s , qu'on réservait la question de savoir
si les indigènes seraient soumis au service obligatoire, ou si
l'on conserverait le mode actuel de recrutement consistant dans
l'enrôlement volontaire.
C'est par l'enrôlement volontaire que l'on a c o n s t i t u é , sous
des dénominations v a r i é e s , divers corps de troupes indigènes,
en Algérie, en A n n a m , au Sénégal, au Soudan, etc. (Zouaves,
T u r c o s , Tirailleurs a l g é r i e n s , sénégalais, laptots, anna-
mites, etc.). Ces corps sont distincts des milices locales insti-
tuées par décrets ou par arrêtés des gouverneurs (Voy. notam-

A R M E E COLONIALE.
149
ment sur les milices algériennes le décret du 9 nov. 1859.
— Dalloz, v° Org. de l'Algérie, n 327 et suiv.).
o s
9 . Nous venons de nous occuper des conditions de r e c r u t e -
ment des hommes que leur âge et leur qualité de français,
de naturalisés ou assimilés appelleraient au service militaire.
Il y a une autre question à envisager, c'est celle de l'organi-
sation de l'armée coloniale, c'est-à-dire des forces spéciale-
ment affectées à la défense des colonies. La loi du 15 juillet
1889, muette sur ce point, a laissé subsister les errements
suivis j u s q u ' a l o r s , consistant en ce que les détachements de
l'armée régulière envoyés aux colonies se recrutaient exclusi-
vement en France. Bien plus, les jeunes gens auxquels étaient
échus les numéros les plus faibles étaient incorporés dans les
contingents coloniaux. Cette disposition a paru avec raison
contraire à l'équité. Le gouvernement présenta à la C h a m b r e
en 1891 un projet d'ensemble qui contenait u n e organisation
complète de l'armée coloniale. M a l h e u r e u s e m e n t , ce projet a
passé devant le Parlement par de nombreuses vicissitudes, et
a abouti à une réglementation exclusivement relative a u mode
de recrutement des troupes destinées à la défense coloniale.
C'est l'objet de la loi du 1 août 1893.
e r
L'armée coloniale, en ce qui concerne l'élément français,
se recrutera désormais u n i q u e m e n t par des volontaires.
Les engagements et rengagements sont contractés d a n s les
conditions suivantes :
1° Par voie d'engagements volontaires pour une d u r é e de
trois, quatre ou cinq années.
2° Par voie d'incorporation des j e u n e s gens q u i , au moment
des opérations du conseil de révision, auront demandé à entrer
dans les troupes coloniales et auront été reconnus aptes à ce
service.
3° Par voie de rengagement conformément aux dispositions
des articles 63 et 65 de la loi du 15 juillet 1889.
4° En cas d'insuffisance : par l'appel fait sous forme d'en-

150
L I V R E V I . O R G A N I S A T I O N M I L I T A I R E .
g a g e m e n l s , aux volontaires de l'armée de terre, sous-officiers,
b r i g a d i e r s , caporaux ou soldats, ayant p l u s d ' u n e année de
présence sous les d r a p e a u x . En cas d'expédition, s'il y a in-
suffisance, il sera fait appel à la légion étrangère.
Les avantages offerts aux engagés ou r e n g a g é s sont de trois
sortes : a) u n certain n o m b r e d'emplois civils et militaires
sera exclusivement réservé en F r a n c e , en Algérie et aux co-
l o n i e s , aux c a p o r a u x , brigadiers et soldats ayant accompli
quinze années de services dans les troupes coloniales, b) S'ils
sont mariés et s'ils en font la d e m a n d e ils peuvent recevoir,
d a n s l'année qui suit leur libération, un titre de concession
s u r les terres disponibles en Algérie ou dans les colonies. c) I!
p o u r r a être alloué aux engagés volontaires de trois, quatre
ou cinq a n s , et a u x r e n g a g é s de u n , d e u x , trois et cinq ans
des p r i m e s , gratifications et h a u t e - p a y e s , dont le taux et les
conditions de paiements seront déterminés p a r u n décret.
Ces dispositions ne seraient p a s , p a r a î t - i l , considérées
c o m m e définitives. Suivant une promesse formulée au cours
des débats qui ont précédé la création du ministère des colo-
nies (20 m a r s 1894), par les ministres de la g u e r r e et de la
m a r i n e un projet devait u l t é r i e u r e m e n t être présenté sur la
constitution complémentaire des t r o u p e s coloniales d'après un
système d'incorporation s u r place.
10. Code de justice militaire. — L a justice militaire avait
été organisée pour les g r a n d e s colonies p a r les sénatus-con-
sultes du 3 mai 1854 et du 4 j u i n 1858, suivi d'un décret du
21 j u i n relatif aux petites colonies. En p r i n c i p e , les disposi-
tions p é n a l e , du Gode militaire des a r m é e s de mer ont été
appliquées à toutes les colonies (Décr. des 21 j u i n 1858 et 31
m a r s 1868).
L a législation actuelle résulte encore du décret du 4 octobre
1889 et des textes antérieurs q u e ce décret n ' a pas abrogés.
L a justice militaire dans les colonies est r e n d u e aujourd'hui
p a r des conseils de g u e r r e et des conseils de révision per-
m a n e n t s . L e s attributions conférées en F r a n c e aux préfets

CONSEILS DE G U E R R E E T DE R É V I S I O N . 151
maritimes et au ministre de la g u e r r e sont dévolues aux g o u -
verneurs des colonies où ces conseils sont établis.
Uu conseil de guerre permanent est institué dans chacune
des trois grandes colonies M a r t i n i q u e , G u a d e l o u p e , Réunion,
et à la G u y a n e , au S é n é g a l , au G a b o n , à Taïti, pour les éta-
blissements de l'Océanie, à Diégo-Suarez, en y comprenant
dans son ressort Sainte-Marie de Madagascar, Nossi-Bé, Mayotte
et leurs dépendances.
Il en existe deux dans la Cochinchine et deux à la Nouvelle-
Calédonie dont le ressort s'étend à toutes ses dépendances.
Chacune de ces colonies possède un conseil de révision
permanent sauf le Gabon qui ressort du conseil de révision
du Sénégal, Taïti qui ressort de la Nouvelle-Calédonie et Diégo-
Suarez qui ressort de la Réunion.
Pour Saint-Pierre et Miquelon, l'Inde et Obock, la j u r i d i c -
tion appartient au conseil de g u e r r e permanent d'un des
arrondissements maritimes de F r a n c e , désigné par le ministre
de la marine.
Les conseils se composent de cinq j u g e s dont les grades
varient suivant le grade de l'accusé (Voir le tableau annexé
au décret, Dalloz, 9 0 . 4. 98), d'un commissaire-rapporteur
remplissant les fonctions d'instruction et de ministère public
et d'un greffier. Les officiers du grade de colonel et au-dessus
sont jugés en F r a n c e , par un conseil que le ministre désigne.
Un second décret du 4 octobre 1889 a soustrait à la com-
pétence des conseils de guerre et de révision la connaissance
des crimes et délits commis dans les colonies pénitentiaires
par les condamnés aux travaux forcés, pour l'attribuer à des
tribunaux maritimes spéciaux.

152
L I V R E VIL C U L T E S E T INSTRUCTION P U B L I Q U E .
LIVRE V I I .
ORGANISATION DES CULTES ET DE L'INSTRUCTION
PUBLIQUE.
CHAPITRE PREMIER.
L E S C U L T E S .
1. L ' e x e r c i c e des cultes a u x c o l o n i e s . — V i c a i r e s a p o s t o l i q u e s .
2. O r g a n i s a t i o n de d i o c è s e s a u x trois g r a n d e s c o l o n i e s .
3. P o u v o i r s des é v ê q u e s .
i. F a b r i q u e s .
5. Consistoire p r o t e s t a n t à la G u a d e l o u p e .
6. Sièges é p i s c o p a u x .
7. Dons et legs p i e u x .
1 . L a liberté des cultes est u n principe ancien dans les
colonies. Avant 1789, l'intendant et le gouverneur connais-
saient seuls « des affaires de religion » et en avaient la police.
Le culte catholique étant professé p a r le p l u s grand nombre
des colons e u r o p é e n s , on avait dû s'occuper de son organisa-
tion. Mais elle était restée très rudimentaire. L'autorité ecclé-
siastique était confiée à de simples p r ê t r e s , revêtus du titre
de vicaires ou préfets apostoliques. S u p p r i m é s en 1792, ils
avaient été rétablis en 1802, m a i s , n'ayant pas la plénitude
des pouvoirs spirituels des é v ê q u e s , ils manquaient d'une
action suffisante sur le clergé et d'ascendant sur les popula-
tions.

A U T O R I T É S E C C L É S I A S T I Q U E S .
153
2 . Ce n'est q u ' e n 1850 q u e les colonies de la M a r t i n i q u e ,
de la Guadeloupe et de la Réunion furent érigées en diocèses,
ayant chacune un évêché suffragant de l'archevêché de Bor-
deaux (Décr. 18 déc. 1850). Ces diocèses r e ç u r e n t , en 1851
(Décr. 3 févr.), une organisation qui a été complétée par un
avis du 30 avril 1885. Les paroisses sont administrées par de
simples desservants. L'évêque traite d i r e c t e m e n t , avec le
gouverneur, des affaires du diocèse, et fait partie de droit du
conseil privé, avec voix délibérative lorsque le conseil s'occupe
des affaires du culte.
3 . L'évêque exerce sur la publication des livres d'église,
d'heures, et de prières les mêmes pouvoirs que les évêques
de France. Aucune c o m m u n a u t é ou congrégation religieuse
ne peut s'établir sans que l'évêque, d'accord avec le gou-
verneur, l'ait autorisée provisoirement. Les c o m m u n a u t é s et
congrégations reconnues par le gouvernement y jouissent des
mêmes droits que dans la métropole.
4 . Avant 1851 les fabriques étaient régies par des arrêtés
locaux. Depuis le décret du 3 février 1851 elles sont soumises
dans nos trois grandes colonies aux dispositions du décret
du 30 décembre 1809 qui régit la matière. Toutefois l'ar-
ticle 168 de la loi municipale du 4 avril 1884 qui abroge
plusieurs des dispositions du décret de 1809 est applicable
aux colonies.
5 . A la Guadeloupe, dans la c o m m u n e de Saint-Martin dont
la population est en majorité protestante, u n consistoire a
été érigé par décision du 11 mars 1852.
6 . Le siège épiscopal de la Martinique établi d'abord à
Fort-de-France a été transféré dans la ville de Saint-Pierre.
L'évêché de la Réunion a son siège à Saint-Denis.
Au S é n é g a l , l'autorité ecclésiastique reste confiée à un
préfet apostolique siégeant à S a i n t - L o u i s . Il en est de même
dans l'Inde, mais i n d é p e n d a m m e n t de la préfecture aposto-
lique établie à Pondichéry il y existe une mission française
du Malabar dont le chef porte le titre de vicaire apostolique.
9*

1 5 4
L I V R E VII. C U L T E S E T INSTRUCTION P U B L I Q U E
Dans la Nouvelle-Calédonie, le s u p é r i e u r ecclésiastique est
un évêque in partibus. Le service du culte à Mayotte et à
Nossi-Bé dépend de la mission religieuse de Madagascar dont
le siège est à la Réunion.
7 . Les dons et legs pieux faits aux é g l i s e s , aux fabriques,
aux p a r o i s s e s , a u x p a u v r e s , aux hospices, et en général à
tout établissement d'utilité p u b l i q u e et aux associations reli-
gieuses reconnues par la l o i , sont réglementés par les ordon-
nances des 30 septembre 1827 et 25 juin 1833. Les libéralités
n'excédant pas 3,000 francs peuvent être acceptées avec
l'autorisation du gouverneur après délibération du conseil
privé. Pour les dons et legs supérieurs à cette s o m m e , l'ac-
ceptation doit être autorisée par décret rendu en Conseil
d'État après avis préalable donné en conseil par le gouverneur
(mêmes ordonnances).
CHAPITRE II.
L ' I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E .
8. L e s o r d o n n a n c e s o r g a n i q u e s .
9. L e s v i c e - r e c t e u r s et les d i r e c t e u r s d e l ' e n s e i g n e m e n t .
10. Conseil du c o m i t é c e n t r a l de l'instruction p u b l i q u e .
1 1 . E n s e i g n e m e n t p r i m a i r e .
12. E n s e i g n e m e n t s e c o n d a i r e .
1 3 . E n s e i g n e m e n t s u p é r i e u r .
S. Organisation de l'instruction publique. — Les ordonnan-
ces organiques r e n d u e s en 1825, 1827, 1828, que nous avons
souvent citées, ont placé sous la surveillance des gouverneurs
tout ce qui a rapport à l'instruction p u b l i q u e . A u c u n e école
ne pouvait s'établir sans leur autorisation. Ce principe a été
maintenu par la loi du 15 mai 1850 et subsista pour les petites

E N S E I G N E M E N T P R I M A I R E .
155
colonies (Décr. 1 févr. 1893, pour l'Inde). Quant aux grandes
e r
colonies, un règlement d'administration publique annoncé par
l'article 68 de la loi du 30 octobre 1886 devra régler la
matière.
9 . Le service de l'enseignement est confié au directeur de
l'intérieur (Ord. organiques précitées), sauf à la Martini-
que et à la R é u n i o n , où il est placé sous la direction d'un
vice-recteur, qui agit sous la haute autorité du gouverneur,
et doit être appelé au conseil privé avec voix consultative,
lorsque les questions de sa compétence y sont traitées (Décr.
des 2 mars 1880 et 21 sept. 1882).
1 0 . Un conseil ou comité central de l'instruction publique
a été institué, par la loi du 26 septembre 1890, dans chacune
des grandes colonies. Il se compose du gouverneur-président,
du vice-recteur ou du directeur de l'intérieur comme vice-
président, de quatre conseillers g é n é r a u x , du proviseur du
lycée, des directeurs et directrices d'écoles normales, de l'ins-
pecteur primaire, et de deux instituteurs et deux institutrices.
Le comité central a les attributions conférées au conseil
départemental dans la métropole p a r les lois des 28 m a r s
1882 et 30 octobre 1886. Deux inspecteurs g é n é r a u x , l'un
pour les lettres, l'autre pour les sciences doivent, chaque
année, visiter les établissements coloniaux primaires ou secon-
daires (Décr. 7 sept. 1873).
1 1 . L'enseignement primaire est gratuit et obligatoire,
par application des lois régissant la métropole. Toutefois, l'o-
bligation n'est imposée que dans les communes où les locaux
présentent des conditions suffisantes, déterminées par arrêtés
du gouverneur. D a n s les petites colonies, l'obligation n'existe
qu'à Saint-Pierre et Miquelon et dans l'Inde (Décr. 17 sept.
1891 et 1 févr. 1893). Il est laïque ou congréganiste suivant
e r
les localités. Le personnel de l'enseignement primaire n'est
recruté que par décision du ministre chargé des colonies.
Nous traiterons p l u s loin de l'instruction en Algérie et en
Tunisie.

156 L I V R E VII. C U L T E S ET I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E .
1 2 . Le personnel de l'enseignement secondaire, au con-
t r a i r e , dépend du ministre chargé de l'instruction publique.
Des brevets de capacité peuvent être délivrés par le gou-
verneur, ensuite d'examens subis devant un j u r y spécial
(Décr. 27 août 1882). Ils sont échangeables en France contre
des diplômes de bachelier, moyennant la révision des épreuves.
Le décret du 8 août 1890, sur le baccalauréat, a été étendu
aux grandes colonies (Décr. 22 nov. 1892). Enfin, les décrets
des 4 et 5 j u i n 1892, sur l'enseignement secondaire spécial
et l'enseignement secondaire m o d e r n e , s'appliquent égale-
ment aux grandes colonies.
1 3 . L'enseignement supérieur (en dehors de ce qui con-
cerne l'Algérie), n'est représenté aux colonies que par l'Ecole
préparatoire à l'enseignement du droit créée à Fort-de-France,
dans la Martinique (Décr. 20 janv. 1883), l'Ecole de droit de
Pondichéry (Arr. 30 mai 1867 et 24 févr. 1879), et divers cours
professés à la Guadeloupe et dans l ' I n d e .

157
LIVRE VIII.
DU RÉGIME COMMERCIAL ET DOUANIER.
1. Le pacte colonial.
2. Dérogations antérieures à 1789.
3. Rétablissement en principe du pacte colonial en 1815. — Dérogations
nécessaires.
4. Rupture du pacte colonial dans les colonies anglaises en 1850. —
Rupture inévitable dans les colonies françaises.
5. Emancipation de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
en 1861.
6. Sénatus-consulte du i juillet 1866. — Octroi de mer. — Tarifs de
douane votés par les conseils g é n é r a u x .
7. Caractères distincts.
8. Illégalité des arrêtés qui ont établi l'octroi de mer avant 1866.
9. Comment les colonies ont usé de leur autonomie. — Suppression en
premier lieu des tarifs de douane. — Vaine réclamation des pro-
ducteurs métropolitains.
10. Leurs plaintes contre l'octroi de mer.
11. Régime douanier des petites colonies.
12. Nouveau régime douanier des colonies. — Rétablissement des droits
de douane depuis 1884 par les conseils généraux.
13. Mouvement protectionniste accentué dans l'intérêt de la métropole. —
Loi du 29 décembre 1881 en ce qui concerne les importations en
Algérie.
14. Loi du 26 février 1887 appliquant le tarif général à l'Indo-Chine.
15. Effets différents de cette législation en Algérie et en Indo-Chine. —
Plaintes de l'Indo-Chine.
16. Le Parlement n'en a résolûment tenu aucun compte.
17. Régime douanier établi par la loi du 11 janvier 1892.
18. 1° Produits coloniaux importés dans la métropole. — Admission en
franchise sauf deux exceptions.
19. L'admission en franchise subordonnée à l'importation directe et à la
justification d'origine. — Motif : intérêt de la marine marchande.

158
L I V R E VIII. RÉGIME COMMERCIAL E T D O U A N I E R .
20. 2° P r o d u i t s m é t r o p o l i t a i n s i m p o r t é s d a n s les c o l o n i e s .
2 1 . 3° P r o d u i t s é t r a n g e r s i m p o r t é s d a n s les c o l o n i e s . — Application du tarif
g é n é r a l m é t r o p o l i t a i n .
22. Distinction établie par la loi du 11 j a n v i e r 1892 : 1° Colonies sous-
traites à l'application du tarif général m é t r o p o l i t a i n .
2 3 . 2° Colonies s o u m i s e s au tarif g é n é r a l .
24. E x c e p t i o n s a d m i s e s p a r la loi en faveur d e c e r t a i n e s m a r c h a n d i s e s et
r é s e r v e au profit d e s conseils g é n é r a u x du d r o i t de r é c l a m e r de
p l u s a m p l e s e x c e p t i o n s .
1 . Nous avons vu q u e les colonies furent partout dès leur
origine considérées comme exclusivement destinées à l'utilité
et à l'enrichissement de la métropole.
Les avantages naturels qu'elles pouvaient offrir ne suffirent
pas aux métropoles. Celles-ci cherchèrent à s'en assurer
d'artificiels aux moyens de lois et de règlements. Elles vou-
laient monopoliser le commerce de leurs colonies. Cependant
en échange des privilèges qu'elles prenaient de vive force
elles consentirent, au profit de celles-ci, à s'imposer certains
sacrifices. Ce système de restrictions réciproques qui porte
le nom de pacte colonial se retrouve à chaque page de
l'histoire de la colonisation.
Ces restrictions peuvent se ramener à six :
Restrictions sur la destination des produits coloniaux.
L'exportation n'en était permise qu'au profit et à destination
de la métropole;
2° Restrictions sur l'importation dans les colonies d'articles
de fabrication é t r a n g è r e , chaque métropole interdit à ses
colonies de se pourvoir autre part q u e chez elle-même des
produits européens. — La métropole voulait s'assurer un
débouché permanent dans l'intérêt de ses propres produits;
Prohibition de l'importation dans la métropole des pro-
duits exotiques provenant de contrées et de colonies étran-
gères. C'était une compensation accordée aux colonies : on
voulait ainsi par réciprocité assurer à leurs produits des
débouchés exclusifs dans la métropole ;
4° Restrictions sur le transport des marchandises à desti-

LE PACTE COLONIAL
159
nation ou en provenance des colonies. Ce transport n'était
permis que sur les vaisseaux de la métropole. Ce fut un des
principes favoris de la politique anglaise pendant plus de
deux siècles;
5° Interdiction (bien étrange) imposée aux colons de trans-
former leurs produits bruts en produits manufacturés. On
connaît le mot de Chatam : « Les colonies anglaises du nord
de l'Amérique n'ont aucun droit à manufacturer même un
clou, ou un fer à cheval. » Elles étaient obligées d'alimenter
les fabriques d'Angleterre en leur envoyant leurs cotons bruts
qui revenaient aux colonies anglaises sous forme de coton-
nades. — De même, elles ne pouvaient raffiner leurs propres
sucres dans l'intérêt des raffineurs métropolitains. C'était
égoïstement empêcher les colonies de tirer parti de leurs
matières premières pour les contraindre à les réserver à la
mère-patrie;
6° Enfin on leur faisait la concession de droits différentiels
sur les produits qu'elles expédiaient à la métropole. Ces
restrictions réciproques avaient été sanctionnées en France
par divers arrêts du conseil, ou des ordonnances royales.
2 . Mais dès avant 1789 on avait dû y apporter des déroga-
tions. Ainsi après la perte du Canada qui fournissait du bois
aux Antilles il avait fallu permettre à celles-ci d'en demander
aux États-Unis (Règl. du 30 août 1784 qui d'ailleurs autorise
d'autres importations). Déjà la Guyane avait obtenu par lettres
patentes en 1768 de faire le commerce avec toutes les nations.
Maintes fois a u s s i , nous l'avons v u , nos colonies de plan-
tation avaient dû tirer leurs vivres des pays voisins.
3 . En 1815, la Restauration rétablit en principe le pacte
colonial, mais la force des choses, c'est-à-dire la nécessité
des dérogations l'emporta sur des prescriptions vieillies. En
signant des traités de réciprocité avec l'Angleterre et les
Etats-Unis, la France avait fait une large brèche au vieux
système colonial. « Les Antilles ne sont ni les j a r d i n s , ni les
fiefs de l'Europe, » s'écriait en 1822 le général Foy. « C'est

160 L I V R E VIII. R É G I M E COMMERCIAL E T D O U A N I E R .
u n e illusion de notre jeunesse à laquelle il faut renoncer. La
nature les a placées sur le rivage de l ' A m é r i q u e ; avec l'Amé-
rique est leur avenir. C'est comme entrepôts de commerce,
comme grands marchés placés entre deux hémisphères
qu'elles figureront sur la sphère du monde. »
4. Le pacte colonial a été rompu dans les colonies anglaises
en 1850. Deux faits considérables ne permettaient pas de le
maintenir plus longtemps dans les colonies françaises : 1° le
développement de la sucrerie indigène; 2° la suppression de
la surtaxe de provenance sur les sucres étrangers en 1861.
Nos colonies ne produisaient guère q u e du s u c r e ; destituées
de leur privilège, il était bien impossible de les laisser sou-
mises aux prohibitions du pacte colonial (V. Villey, Principes
d'économie politique, p. 635).
5. La loi du 3 juillet 1861 en affranchit la Guadeloupe, la
Martinique et la Réunion. Elle leur permettait : 1° d'importer
chez elles sous tous pavillons les produits étrangers admis
en France, aux mêmes droits que dans la métropole; 2° d'ex-
porter leurs marchandises sous tous pavillons; 3° de se servir
pour leurs échanges entre elles ou avec la métropole des
navires é t r a n g e r s , sauf dans les limites du cabotage. Deux
décrets des 24 décembre 1864 et 11 juillet 1868 étendirent
ce nouveau régime à la Guyane et au Sénégal.
6 . L'indépendance des colonies a été encore plus ample-
ment consacrée par le sénatus-consulte du 4 juillet 1866.
Afin de leur aider à accroître leurs ressources, et de les
mettre en mesure de supporter désormais sur leurs budgets
locaux des dépenses qui jusqu'alors entraient dans le budget
de la marine elles sont désormais maîtresses d'établir l'octroi
de mer, comme en Algérie, c'est-à-dire une taxe perçue au
profit des c o m m u n e s , sur les marchandises de toute prove-
n a n c e ; 2° des tarifs de douane sur les produits étrangers
naturels ou fabriqués importés chez elles. Mais à cet égard
les voles de leurs conseils généraux ne pouvaient être exécu-
toires que par d é c r e t , le conseil d'État entendu.

L'OCTROI DE MER.
161
Il faut r e m a r q u e r que déjà l'octroi de mer existait aux co-
lonies. Il avait été établi en 1830 p o u r la première fois en
Algérie, pour remplacer l'octroi de terre perçu depuis la con-
quête aux portes d'Alger. Aux termes de l'ordonnance du 21
décembre 1846 qui le réglementa, il était perçu par le service
des douanes, pour le compte des municipalités, sous d é d u c -
tion d'une fraction réservée au Trésor pour couvrir les frais
de perception. De l'Algérie il avait passé aux colonies. Des
arrêts locaux s'établirent de 1841 à 1 8 5 0 , aux Antilles et à la
Réunion.
7. Bien q u e les droits fussent perçus par l'administration
des douanes, et à l'entrée de la colonie, l'octroi de mer n'en
gardait pas moins un caractère tout spécial qui le distinguait
des droits de douane (Ord. 17 août 1839 et 17 janvier 1845
sur le régime financier de l'Algérie; Décr. 11 août 1835 sur
le régime commercial de l'Algérie; Décr. 26 sept. 1855, art.
130, sur le regime financier des colonies). Ce caractère s'accuse
dans l'article 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866. A la
différence des droits de d o u a n e , l'octroi de mer p u r e m e n t
fiscal, n'a pas pour but de protéger les producteurs coloniaux.
Les ressources qu'il procure doivent profiter aux communes
en proportion de leur population.
8 . Quoi qu'il en soit, des difficultés s'élevèrent sur le carac-
tère de l'octroi de m e r . Elles donnèrent lieu à u n désaccord
prolongé entre la Cour d'appel de la Réunion et la Cour de
cassation s u r la légalité des arrêtés q u i , avant 1 8 6 6 , avaient
établi le droit d'octroi. Nous devons mentionner ce conflit qui
a perdu tout intérêt depuis les dispositions du sénatus-con-
sulte de 1 8 6 6 , qui attribue au seul conseil général le pou-
voir d'établir l'octroi de mer.
Des difficultés d'une autre nature ne se sont pas moins
élevées. Il faut voir en effet comment les colonies ont usé de
l'autonomie que leur confère ce sénatus-consulte.
9 . 1° En ce qui touche les tarifs de douane, elles profitè-
rent d'abord de leurs pouvoirs pour établir chez elles la liberté

162 L I V R E VIII. R É G I M E COMMERCIAL E T D O U A N I E R .
commerciale dans l'intérêt de leur consommation. Elles vo-
tèrent donc la suppression des droits de douane sur les
marchandises étrangères. Les négociants métropolitains récla-
mèrent en voyant les produits de tous pays faire concurrence
à leurs propres produits dans les colonies. L e gouvernement
donna raison à celles-ci par trois décrets : 6 novembre 1867
pour la M a r t i n i q u e ; 25 avril 1868 pour la Guadeloupe; 4
juillet 1873 pour la Réunion.
1 0 . 2° En ce qui concerne l'octroi de mer, il fut l'objet de
réclamations de la part des importateurs de la métropole qui
se plaignaient de l'enchérissement de leurs produits par l'effet
de ce droit (V. notamment les plaintes de la Chambre de
commerce de Rouen). M. A m é , directeur général des douanes,
déclara qu'il n'y avait pas lieu d'entraver les colonies dans le
choix de leurs éléments de r e c e t t e s .
1
Les colonies sont donc restées en possession de l'autonomie
q u e leur avait donnée le sénatus-consulte de 1866. Nous
verrons tout à l'heure le régime a u q u e l elles sont soumises
depuis le 11 janvier 1892.
1 1 . Le régime de 1866 ne s'appliquait, nous l'avons v u ,
q u ' à nos trois grandes colonies. Quant aux petites, qui ne sont
régies que par simples décrets conformément à l'article 18 du
sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 , les tarifs étaient fixés p a r le
g o u v e r n e m e n t , en Conseil d ' É t a t , a p r è s avoir pris l'avis des
conseils locaux (Conf. loi du 7 mai 1881). Pour l'octroi de
m e r , la Guyane et l'Inde étaient assimilées aux grandes colo-
nies. En fait, la plupart n'avaient ni d o u a n e s , ni octroi.
1 2 . Le nouveau régime douanier des colonies. — Depuis
1884, les conseils généraux q u i , en 1 8 6 6 , avaient profité de
leurs pouvoirs p o u r donner à leurs colonies la liberté commer-
ciale, sont revenus à la protection dans l'intérêt de la métro-
pole et ont rétabli des droits sur les marchandises étrangères.
On leur avait fait espérer qu'ils pouvaient ainsi sauvegarder
V. n o t r e o u v r a g e : La liberté commerciale, les douanes et les traités
1
de commerce, 1 vol. in-8°, 735 p a g e s . P a r i s , G u i l l a u m i n , 1880.

L E S T A R I F S DE D O U A N E .
163
leur autonomie économique déjà alors menacée p a r une
proposition de loi.
Les tarifs successifs qu'ils avaient votés s'étaient insensi-
blement rapprochés du tarif général métropolitain de 1 8 8 1 .
La Réunion l'avait même adopté à peu près complètement.
1 3 . Le mouvement protectionniste s'accentuait d'autre part.
Pour l'Algérie l'assimilation douanière fut établie p a r la loi
de finances du 29 décembre 1884, dont l'article 10 assujettit,
à de rares exceptions p r è s , l'importation dans ce pays des
produits étrangers a u x mêmes droits que s'ils étaient importés
en France. Les produits de l'Algérie, par compensation,
étaient admis en franchise dans la métropole.
1 4 . De même, l'article 47 de la loi de finances du 26 février
1887 soumit aux droits inscrits au tarif général les produits
étrangers importés en Cochinchine, au Cambodge, à l'Annam
et au Tonkin (sauf certaines exceptions en vertu d'une tarifi-
cation spéciale) (Décr. des 8 sept. 1887 et 11 mai 1889).
15. L'Algérie s'accommoda assez facilement des charges que
lui imposait le nouveau régime à cause des débouchés q u e la
France offrait à ses principaux produits (céréales, bétail, laines
et vins).
L'Indo-Chine, au c o n t r a i r e , dont les produits ne sauraient,
qu'avec le t e m p s , trouver d'importants débouchés en F r a n c e ,
ne cessa de faire entendre des plaintes contre les droits de
douane q u i , sans profit pour p e r s o n n e , si ce n'est p o u r quel-
ques fabricants de tissus de coton, entravaient le c o m m e r c e ,
encourageaient la contrebande et la p i r a t e r i e , et arrêtaient la
propension des affaires en éloignant les commerçants étran-
gers, et notamment les chinois. Elle réclamait avec insistance
l'atténuation des droits au moins sur les produits qui n'ont
Pas de similaires en France (V. Le nouveau régime douanier
des colonies,
par A. Bouchié de B e l l e , Journ. des Écon., t.
III, de 1892, p . 19 et suiv.).
16. La commission des douanes chargée de l'étude du
nouveau tarif qui devait remplacer le précédent tarif général
de 1 8 8 1 , ferma l'oreille à ces réclamations. Bien p l u s elle

164 L I V R E VIII. R É G I M E COMMERCIAL ET D O U A N I E R .
estima que la France qui s'est « imposée des sacrifices consi-
dérables pour ses colonies pouvait légitimement en chercher
la compensation dans un régime lui a s s u r a n t le bénéfice des
échanges avec celles-ci (Rapport de M. Thomson s u r le tarif
douanier, Journ. off., 1 8 9 1 , annexe 1372). En conséquence,
le Parlement vota la loi du 11 janvier 1892 q u i , en ce qui
concerne les colonies, a abrogé le sénatus-consulte de 1866 et
a enlevé à leurs conseils généraux l'initiative en matière de
tarifs douaniers (V. Journ. off. du 12 janv. 1892).
1 7 . Quelle est l'économie de ce régime douanier?
Il faut d'abord rappeler le principe nouveau posé par la loi
du 11 janvier 1892. L'article 1 s u p p r i m e le régime des
e r
traités de c o m m e r c e , et y substitue : 1° le tarif général nou-
veau (tableau A) et 2° un tarif m i n i m u m (tableau R) lequel
est applicable aux marchandises des pays q u i feront béné-
ficier les produits français d'avantages corrélatifs et qui leur
appliqueront leurs tarifs les plus réduits. Telle est la base
du nouveau régime douanier de la F r a n c e .
Trois questions s'élevaient vis-à-vis des colonies : 1° comment
leurs produits seront-ils reçus dans la métropole? 2° comment
les produits métropolitains seront-ils reçus dans les colonies?
et comment les colonies seront-elles traitées quant à l'im-
portation chez elles des produits é t r a n g e r s ?
1 8 . La première question est résolue par l'article 3
(obscur et d'une trop longue rédaction). Les produits coloniaux
sont admis en franchise sur le sol métropolitain. Ils sont assi-
milés à des produits nationaux, sauf deux exceptions :
Première exception : Certains produits ne sont admis qu'en
acquittant les droits inscrits au tarif m i n i m u m (sucres et
mélasses non destinés à la distillation, sirops et b o n b o n s , bis-
cuits s u c r é s , confitures et fruits de toute sorte confits au
sucre et au miel). On comprend le motif de celte restriction.
C'est une protection accordée aux produits similaires indi-
g è n e s .
Deuxième exception : Sont soumis à la moitié des droits du
tarif métropolitain divers produits exotiques (cacao broyé, cho-

L E R É G I M E DOUANIER DE 1892.
165
colat, café, thé, poivre, cannelle, vanille, muscades, etc.). Ici
c'est plutôt un droit fiscal q u ' u n droit protecteur.
19. Tous les autres produits coloniaux, introduits dans la
métropole, sont exempts de droits. Mais la franchise entière, et
l'exemption de la moitié du droit ne sont accordées q u ' à une
double condition : importation directe et justification de l'ori-
gine. Celte mesure s'explique : il fallait éviter que des p r o -
duits exotiques provenant des colonies autres q u e les colonies
françaises se présentassent faussement comme venant de nos
propres colonies. L'importation directe peut, en outre, devenir
une protection pour notre marine m a r c h a n d e .
2 0 . Les produits métropolitains ont toujours été reçus en
franchise dans les colonies. Mais, ainsi q u e nous l'avons expliqué
(sup., n° 6), même avant 1866, on admettait q u e les colonies,
notamment l ' A l g é r i e , pour se créer des ressources locales,
pouvaient frapper d ' u n droit dit octroi de mer les produits
métropolitains à leur entrée chez e l l e s , et le sénatus-consulte
du 4 juillet 1866 avait donné plein pouvoir aux conseils géné-
raux coloniaux pour établir ce droit.
Désormais il leur est enlevé. Les colonies ne pourront
déroger à l'admission en franchise chez elles des produits
métropolitains en les frappant d'un octroi de mer qu'autant
que les délibérations en ce sens de leurs conseils généraux
seront homologuées et rendues exécutoires par des décrets ren-
dus en Conseil d'État.
L'autonomie commerciale des colonies est donc s u p p r i m é e .
2 1 . 3° En ce qui concerne les produits étrangers importés
dans les colonies, il en est de m ê m e . C'est là le point capital
du nouveau r é g i m e , les colonies n'ont plus la faculté d'af-
franchir de tous droits, si bon leur semble, les produits é t r a n -
gersà leur importation chez elles, ni de les frapper de tels
droits de douane qu'elles jugeraient nécessaires sauf à sou-
mettre le vote de l e u r s conseils généraux à la sanction de
décrets rendus en Conseil d'Etat : elles sont assimilées complè-
tement à la métropole. Elles subissent le tarif général doua-
nier de quelque e n c h é r i s s e m e n t qu'il frappe la consommation

166 L I V R E V I I I . R É G I M E COMMERCIAL E T D O U A N I E R .
des produits é t r a n g e r s dont elles ont besoin ( a r t . 3 , § 3, L. 11
janvier 1892).
2 2 . Cependant le régime établi p a r la loi du 11 janvier
1892 n'est pas applicable à toutes les colonies. Le parlement
les a distinguées à cet égard en d e u x catégories.
1° Colonies ne pouvant être soumises au tarif métropolitain,
soit parce qu'elles sont enclavées dans des possessions étran-
gères, soit parce qu'elles ne sont q u e des e n t r e p ô t s , ou trop
éloignées pour qu'il y ait avantage à les assimiler à la métro-
pole. On a donc exempté du tarif métropolitain le Sénégal,
les établissements de la côte occidentale d'Afrique (sauf le
G a b o n ) , Taïti et ses d é p e n d a n c e s , D i é g o - S u a r e z , Nossi-Bé,
Sainte-Marie de M a d a g a s c a r , et nos cinq comptoirs de l'Inde.
2 3 . 2° Colonies chez l e s q u e l l e s , a u contraire, les importa-
tions seront soumises aux mêmes droits q u e les importations
en F r a n c e . Les marchandises é t r a n g è r e s originaires de pays
jouissant du tarif m i n i m u m paieront donc les droits de ce tarif.
Les m a r c h a n d i s e s venant de tous a u t r e s pays supporteront les
droits du tarif général. Ce régime s'appliquera aux Antilles, à
la G u y a n e , à Saint-Pierre et M i q u e l o n , au Gabon, à la Réu-
nion, à Mayotte, à l'Indo-Chine, à la Nouvelle-Calédonie (art.
3, § 3, précité).
2 4 . Cependant le Parlement a considéré q u e certaines
marchandises pourraient être soustraites à l'application du
tarif métropolitain. P a r exemple, celles q u e la F r a n c e ne pro-
duit p a s , ou ne peut importer à cause de l'éloignement, etc.
En conséquence des décrets r e n d u s en forme de règlements
d'administration p u b l i q u e , après avis des conseils généraux
ou des conseils d'administration des colonies pourront déter-
miner les produits q u i , par exception, seront l'objet d'une
tarification spéciale (art, 3 , § 4). En outre, les mêmes conseils
généraux pourront solliciter des exceptions au tarif de la
métropole (art. 4 ) .
Nous examinerons plus loin les conséquences de ce nouveau
r é g i m e , particulièrement dans nos colonies de plantation &
d a n s l ' I n d o - C h i n e .

167
LIVRE IX.
ORGANISATION FINANCIÈRE DES COLONIES.
CHAPITRE PREMIER.
F I N A N C E S D E S COLONIES. — A D M I N I S T R A T I O N . —
B U D G E T . - C O M P T A B I L I T É .
1. Historique du r é g i m e financier d e s c o l o n i e s .
2. Contrôle institué p a r les o r d o n n a n c e s o r g a n i q u e s et p a r les lois d e s 24
avril 1833 et 25 j u i n 1841 p o u r les g r a n d e s c o l o n i e s .
3. Régime i n t e r m é d i a i r e en 1848.
4. Sénatus-consulte d e s 3 mai 1854 et 4 juillet 1866. — L e s colonies doi-
v e n t , en p r i n c i p e , s u b v e n i r à l e u r s c h a r g e s .
5. Décrets d e s 15 s e p t e m b r e , 3 o c t o b r e , 2 n o v e m b r e 1882. — Distinction :
B u d g e t colonial m é t r o p o l i t a i n . — S a c o m p o s i t i o n en r e c e t t e s .
5 bis. Sa composition en d é p e n s e s .
6. Budgets locaux.
7. Comptabilité d e s c o l o n i e s . — D é c r e t s d e s 26 s e p t e m b r e 1855 e t 20 n o -
v e m b r e 1882. — P e r s o n n e l . — S e r v i c e d e s d é p ô t s et c o n s i g n a t i o n s .
8. Les droits d ' e n r e g i s t r e m e n t .
Timbre et d r o i t s de greffe.
1 . Le régime financier des colonies a subi bien des vicissi-
tudes. L'histoire en a été sommairement retracée par M. Béhic,
dans un rapport adressé à la Commission coloniale de 1849
(V. Dalloz, v° Colonies, n° 7 4 ) .
Sous l'empire de la charte de 1814, les dépenses faites aux
colonies n'étaient accompagnées d'aucune garantie légale.

1 6 8 L I V R E I X . ORGANISATION F I N A N C I È R E D E S C O L O N I E S .
Les fonds alloués au b u d g e t pour ce service y figuraient en
b l o c , s a n s a u c u n détail propre à en justifier l'emploi. Expé-
diés directement aux colonies, en vertu d ' u n e ordonnance de
paiement du ministre de la m a r i n e , ils n'apparaissaient,
dans les comptes soumis aux C h a m b r e s , q u e sous une énon-
ciation générale s o m m a i r e , et ils étaient passés dans la comp-
tabilité locale à différents chapitres, suivant la destination que
lui assignait l'administration. Des contributions locales, assises
sans r é g u l a r i t é , complétaient les r e s s o u r c e s ; tout le système
était en dehors des règles financières en u s a g e et du contrôle
des pouvoirs législatifs.
2 . Cependant, les comités consultatifs d'abord, p u i s les con-
seils g é n é r a u x créés p a r les ordonnances de 1825, 1827 et
1828, furent appelés à exercer un contrôle. C'est la loi du 24
avril 1833 q u i , la p r e m i è r e , a s o u m i s à des formes réguliè-
res la composition des b u d g e t s coloniaux. Elle fut complétée
p a r la loi du 25 j u i n 1841 qui ne concernait d'ailleurs, comme
celle de 1833, q u e les Antilles, la R é u n i o n et la Guyane. Le
système était basé sur le contrôle exercé p a r les conseils
coloniaux substitués a u x conseils g é n é r a u x .
3 . L'application de ces deux lois se trouva s u s p e n d u e par
la suppression des conseils coloniaux en 1848 (liv. III, n° 18).
Depuis lors, les b u d g e t s des diverses colonies cessèrent d'être
soumis à des assemblées locales. Ils étaient établis par le
g o u v e r n e u r , et mis à exécution a p r è s leur insertion dans le
budget de l'État.
4 . Le sénatus-consulte du 3 mai 1854 i n a u g u r a u n régime
n o u v e a u , complété par celui du 4 juillet 1866. Le principe
est désormais celui-ci : Les colonies doivent s u b v e n i r elles-
inèmes à toutes leurs dépenses excepté à celles concernant le
t r a i t e m e n t du g o u v e r n e u r , du personnel de la justice et des
c u l t e s , le service du t r é s o r i e r - p a y e u r g é n é r a l , et les ser-
vices militaires. Pourquoi cette exception? Parce q u e ces dé-
penses sont u n e émanation directe et un attribut de la souve-
r a i n e t é ; elles sont i r r é d u c t i b l e s , elles ne peuvent dépendre

BUDGET E T COMPTABILITÉ D E S C O L O N I E S .
169
des ressources parfois variables des colonies, on les consi-
dère comme devant rester à la charge de la métropole.
5. Le budget des colonies a de nouveau fait l'objet d'une
réforme réalisée par les décrets des 15 s e p t e m b r e , 3 o c -
tobre, 2 novembre 1882.
On distingue le budget colonial, et le budget local.
Le budget colonial comprend aux recettes : 1° le contingent
à fournir, s'il y a l i e u , au Trésor public par les colonies; —
2° le produit de la rente de l ' I n d e , versée p a r le gouverne-
ment anglais, à la suite de la convention du 7 m a r s 1 8 1 5 ; —
3° des retenues sur les traitements pour le service des p e n -
sions; — 4° des produits de vente et cession d'objets appar-
tenant à l'État, et de tous autres produits p e r ç u s pour le
compte de l'État, notamment celui q u e donne le prélèvement
de 30 p. 0/0 opéré p a r l'État s u r le travail des transportés
Décr. 20 nov. 1882).
Cette énumération des recettes du budget des colonies doit
être accompagnée de quelques observations :
1° Le contingent à fournir, s'il y a l i e u , p a r les colonies
est fixé chaque année par la loi de finances. L e rapport de
M. Boulanger sur le budget colonial de 1893 s'exprimait
ainsi (18 mars 1893) : « ... La question de la participation de
nos colonies aux dépenses civiles et militaires qu'elles occa-
sionnent, ainsi q u ' a u x dépenses générales de l'État, est r e s -
tée indécise. Elle ne sera résolue q u e par le vote d'une loi
sur l'organisation coloniale, depuis longtemps en prépara-
tion. En attendant, il a paru opportun de poser dans la loi
des finances le principe de la contribution des colonies à ces
dépenses » (V. Dalloz, 9 3 . 4, p . 90, note 7, 3 colonne).
e
En fait, la contribution des colonies aux dépenses civiles et
militaires qu'elles occasionnent à l ' É t a t , a été fixée, pour
l'exercice 1893, à la somme de cent mille francs ainsi répartie
par colonie : A n n a m et T o n k i n , 60,000 francs; — G u a d e -
loupe, Martinique, R é u n i o n , I n d e , chacune 5,000 f r a n c s ;
— Guyane et S é n é g a l , chacune 4,000 francs; — C a m b o d g e ,
R.
10

170 L I V R E I X . O R G A N I S A T I O N F I N A N C I È R E D E S C O L O N I E S .
Nouvelle-Calédonie et C o n g o , c h a c u n e 2,000 francs; — Éta-
blissements de l ' I n d e , Guinée f r a n ç a i s e , Côte d'ivoire, Golfe
de Bénin, chacune 1,000 francs; — Saint-Pierre et Miquelon,
Mayotte, N o s s i - B é , c h a c u n e 500 f r a n c s ; — Diégo-Suarez,
300 francs; — O b o c k , 200 francs. La s o m m e totale 100,000
francs est inscrite sous cette formule : Recettes d'ordre, en
atténuation de d é p e n s e s .
2° De toutes nos colonies la Cochinchine seule fournit un
contingent réel et sérieux. Elle payait à l'État, en 1888, pour
sa part dans les dépenses de notre administration en Indo-
Chine, une s o m m e de 1 1 , 8 9 1 , 0 0 0 francs q u i ne s'élevait plus,
en 1 8 9 1 , q u ' à 8 , 0 0 0 , 0 0 0 . L'article 34 de la loi du 26 janvier
1892 (Dalloz, 92. 4. 9) l'a réduite à 6 , 5 0 0 , 0 0 0 francs. En
1 8 9 3 , son contingent a été réduit à 5,000,000 francs (art. 41.
L . 28-29 avril 1 8 9 3 , Dalloz, 9 3 . 4 , p . 90).
3° On voit que le produit des impôts perçus a u x colonies
ne figure pas au budget colonial métropolitain. L'État en fait
l'abandon a u x colonies. Nous le retrouverons dans le budget
local.
5 bis. Les dépenses inscrites a u budget colonial compren-
nent : 1° celles de gouvernement et de protection ; — 2° sub-
vention à l'instruction p u b l i q u e ; — 3° subventions accordées
au service local ; — 4° dépenses mises à la charge de la mé-
tropole p a r les lois annuelles de finances ou p a r des lois spé-
ciales.
L ' e n s e m b l e de ces dépenses réparti entre 38 chapitres s'est
élevé, d'après la loi de finances d u 26 avril 1 8 9 3 , à 72 mil-
lions 586,635 francs.
6. Budgets locaux. — On appelle b u d g e t local celui qui se
compose des recettes et dépenses d'intérêt local. Il est pré-
paré par le directeur de l'intérieur et voté par le conseil gé-
néral. Dans les colonies où le conseil général n'existe p a s , le
b u d g e t est dressé par les soins du conseil privé auquel sont
adjoints q u e l q u e s colons (Décr. 20 nov. 1884, art. 4 0 ) .
P o u r les établissements de la Guinée française, Diégo-

BUDGET ET COMPTABILITÉ DES C O L O N I E S .
171
Suarez, Nossi-Bé, Sainte-Marie de Madagascar, le b u d g e t est
établi par le chef de l'administration, avec le concours d'un
comité consultatif, et soumis à l'approbation du sous-secré-
taire d'État (Décr. 1 août 1889 et 1 juill. 1890).
e r
e r
Les ressources du budget local comprennent : 1° les droits
de douane et d'octroi de m e r ; — 2° les taxes et contributions
votées par le conseil g é n é r a l ; — les revenus des propriétés
coloniales; — 4° les produits divers dévolus au service local;
— 5° les subventions accordées p a r la métropole.
Le budget des dépenses locales, divisé en deux sections, com-
prend : 1° les dépenses obligatoires; — 2° les dépenses facul-
tatives.
Les dépenses obligatoires, longuement énumérées dans
le sénatus-consulte du 3 mai 1854, et surtout dans celui
lu 4 juillet 1866, ont été r é d u i t e s , mais leur nombre est
encore plus considérable que dans le budget des départe-
ments français.
Les dépenses facultatives sont celles qui sont jugées utiles
et votées par le conseil général.
7. A l'organisation financière des colonies nous croyons
devoir rattacher ce qui est relatif à la comptabilité, au service
des dépôts et consignations, à l'enregistrement, au timbre et
droits de greffe.
La comptabilité des colonies a été réglée par décret du
26 septembre 1855 en 243 articles (V. Dalloz, n 26 et suiv.),
o s
complété par un décret de 1882 (20 nov.). Il y a dans chaque
colonie un trésorier-payeur n o m m é par d é c r e t , chargé de la
recette et de la dépense tant des services de l'État que du
service local, et dans q u e l q u e s - u n e s (grandes colonies,
Cochinchine, Sénégal) des trésoriers particuliers placés sous
les ordres et la responsabilité du trésorier-payeur. Ils sont
nommés par arrêté ministériel.
Le service des dépôts et consignations a été réglé p a r
décret du 22 mai 1862 suivant les formes d'administration et
de comptabilité qui régissent le même service en France.

172 L I V R E I X . O R G A N I S A T I O N F I N A N C I È R E D E S C O L O N I E S .
8 . Enregistrement, timbre et droits de greffe. — L a consti-
tution du 5 fructidor an III en déclarant q u e les colonies fai-
saient partie i n t é g r a n t e de la R é p u b l i q u e et qu'elles étaient
assujéties a u x m ê m e s lois que la m é t r o p o l e , abrogea les dis-
positions a n t é r i e u r e s (L. 8 sept. 1791) s u r le t i m b r e et l'enre-
gistrement aux colonies.
P a r le fait m ê m e de cette constitution, la loi du 23 frimaire
an VII se trouva applicable aux actes passés a u x colonies.
M a i s , avec la constitution consulaire de l'an VIII le prin-
cipe de l'assimilation ayant été a b a n d o n n é il fallut apporter
des modifications au r é g i m e fiscal r é s u l t a n t de la loi de fri-
m a i r e . Elles furent introduites p a r d e u x avis du Conseil d'Etat
des 6 vendémiaire- 10 frimaire an X I V , et 12 d é c e m b r e 1806,
et successivement p a r les lois des 28 avril 1816 et 16 juin
1824 (V. pour les détails F u z i e r - H e r m a n , v° Colonie, n 1045-
o s
1 0 5 4 ) .
D ' a p r è s le dernier état de la législation (L. 13 août 1872,
et 28 février 1872) les actes passés d a n s les colonies, ou rela-
tifs à des b i e n s qui y sont s i t u é s , sont assujétis à deux légis-
lations bien distinctes suivant q u e l ' e n r e g i s t r e m e n t est ou
non établi d a n s la colonie.
Dans les colonies où l ' e n r e g i s t r e m e n t n ' e s t p a s établi
(Établissements d ' A f r i q u e , de la Côte-d'Or, d ' O b o c k , Sainte-
Marie de Madagascar, S a i n t - P i e r r e et M i q u e l o n ) , les actes dont
il s'agit sont assimilés pour la perception des droits aux actes
passés à l'étranger ou concernant des b i e n s situés à l'é-
t r a n g e r .
Quant aux colonies où l ' e n r e g i s t r e m e n t est établi il faut
y c o m p r e n d r e celles où le système de l ' e n r e g i s t r e m e n t est
o r g a n i s é , et où il f o n c t i o n n e , alors m ê m e q u e le recouvre-
ment des droits ne s'opérerait p a s c o m m e en F r a n c e , et que
certains droits ne seraient m ê m e p a s é t a b l i s , comme en
Algérie, par e x e m p l e , où l'impôt s u r les successions n'existe
pas encore. On a p p l i q u e dans ces colonies les principes sui-
v a n t s .

BUDGET ET COMPTABILITÉ DES C O L O N I E S . 173
Les actes qui y sont passés ne sont assujétis à l'enregistre-
ment, en France, que s'ils y sont produits en justice, ou s'il
en est fait usage en France dans un acte p u b l i c , ou devant
une autorité constituée. On suit la même règle p o u r les
actes passés et concernant les biens situés dans les colonies
(mutations d ' i m m e u b l e s , droit fixe 3 francs p a r application
de l'avis du Conseil d'État de 1 8 0 6 , et tous autres actes et
jugements : tarif de la métropole. — V. pour de plus amples
détails F u z i e r - H e r m a n , loc. cit., et v Enregistrement et
i s
Succession).
9 . En ce qui concerne le timbre on fait u n e distinction
analogue : 1° colonies où le timbre est établi. Si les actes y
ont été régulièrement soumis au timbre, il peut en être fait
usage en France sans supplément de droit. — Si les actes
n'ont pas été régulièrement t i m b r é s , les droits et amendes
exigibles en France sont ceux édictés par le tarif colonial. Il
en est ainsi pour les Antilles, la G u y a n e , le Sénégal, la Réu-
nion, l'Inde; mais les tarifs y sont différents.
2° Colonies où le timbre n'est pas établi : les actes venant
de ces colonies ne peuvent être produits en France et doivent
être soumis au timbre tel qu'il y est en vigueur. Il en est ainsi
pour les actes venant des colonies suivantes : Cochinchine,
Mayotte, Nossi-Bé, Océanie, Saint-Pierre et Miquelon, Éta-
blissements d'Afrique, Côte-d'Or, Gabon, Obock, Sainte-
Marie de Madagascar.
Les droits de greffe sont perçus dans toutes les colonies
sauf au Gabon et les droits d'hypothèque partout aussi sauf
en Cochinchine et au Gabon ( F u z i e r - H e r m a n , loc. cit.,
n° 1080).
10*

174 L I V R E I X . O R G A N I S A T I O N F I N A N C I È R E D E S C O L O N I E S .
CHAPITRE IL
I N S T I T U T I O N S D E C R É D I T . — B A N Q U E S C O L O N I A L E S .
10. O r i g i n e d e s b a n q u e s c o l o n i a l e s . — L o i d u 30 a v r i l 1849 concernant
les t r o i s g r a n d e s c o l o n i e s .
1 1 . L o i o r g a n i q u e d u 11 j u i l l e t 1 8 5 1 . — E x t e n s i o n à la G u y a n e et au Sé-
n é g a l .
1 2 . P r i v i l è g e d e l ' é m i s s i o n d e s billets d e b a n q u e . — P r o r o g a t i o n . — Loi
du 24 j u i n 1 8 7 4 , et d é c r e t d u 31 m a r s 1 8 7 4 .
1 3 . F o n c t i o n n e m e n t d e s cinq b a n q u e s d e s Antilles, d e l a Guyane, du Sé-
négal e t d e la Réunion. — I m p o r t a n c e e t d i v i s i o n d e leur capital.
14. A d m i n i s t r a t i o n et d i r e c t i o n .
1 5 . Conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n . — C e n s e u r .
1 6 . A s s e m b l é e s g é n é r a l e s .
1 7 . S u r v e i l l a n c e officielle e x e r c é e s u r l e s b a n q u e s .
1 8 . O p é r a t i o n s d e s b a n q u e s c o l o n i a l e s . — É n u m é r a t i o n .
1 9 . L ' e s c o m p t e d e s effets d e c o m m e r c e . — L e t a u x .
2 0 . L e s p r ê t s s u r c e s s i o n d e r é c o l t e s . — F o r m a l i t é s . — C a r a c t è r e du
c o n t r a t .
2 1 . L ' é m i s s i o n d e s b i l l e t s d e b a n q u e . — P e t i t e s c o u p u r e s . — B o n s de
c a i s s e .
2 2 . L i m i t a t i o n légale d e l ' é m i s s i o n . — Currency principle.
2 3 . Banque de l ' I n d o - C h i n e . — S o n o r i g i n e e t s o n o b j e t . — D é c r e t du 21
j a n v i e r 1 8 7 5 .
2 4 . S o n e x t e n s i o n a u T o n k i n . — D é c r e t d u 1 a v r i l 1 8 8 5 .
e r
*25. Modification d e s s t a t u t s p r i m i t i f s . — D é c r e t d u 20 février 1888,
e x t e n s i o n d e la b a n q u e d e l ' I n d o - C h i n e a u x a u t r e s c o l o n i e s et pos-
s e s s i o n s d e l ' O r i e n t .
2 6 . P r o r o g a t i o n du p r i v i l è g e d e l ' é m i s s i o n j u s q u ' e n 1 9 0 5 . — Succursale
de N o u m é a .
2 7 . Capital d e la b a n q u e .
2 8 . Conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n .
2 9 . A s s e m b l é e s g é n é r a l e s .
3 0 . C o m m i s s a i r e d u g o u v e r n e m e n t , et c o m m i s s i o n d e s u r v e i l l a n c e des
b a n q u e s c o l o n i a l e s .
3 1 . P r o s p é r i t é d e la b a n q u e d e l ' I n d o - C h i n e .

BANQUES C O L O N I A L E S .
175
32. Malaise des a u t r e s b a n q u e s . — S e s c a u s e s .
33. Opportunité de confier les services coloniaux à d e s s u c c u r s a l e s de la
Banque de F r a n c e .
10. En réglant l'indemnité due aux colons par suite de
l'affranchissement de leurs noirs que les décrets des 4 m a r s
et 27 avril 1848 avaient proclamé, la loi du 30 avril 1849
décida qu'un huitième serait prélevé sur la rente de 6 mil-
lions en 5 p . 0/0 attribuée aux colons dépossédés pour servir
à l'établissement de banques de prêt et d'escompte dans les
colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
1 1 . Ces banques ont été organisées et réglementées par la
loi du 11 juillet 1851 qui prescrit la création d'un établissement
du même genre à la Guyane. Elle fixe à 3 millions le capital des
banques des trois grandes colonies, et à 700,000 francs le
capital de la banque de la Guyane. Le capital étant formé prin-
cipalement par des rentes 5 p . 0/0 prélevées sur l'indemnité
des colons, ceux-ci devaient recevoir en représentation de ces
rentes, des actions de leur banque.
Le prélèvement du huitième avait été ordonné provisoire-
ment par décret du 24 novembre 1849 pour la Guyane et le
Sénégal en vue de la création de banques dans ces colonies
sous la condition qu'il serait restitué aux colons si ces banques
n'étaient pas établies au 1 octobre 1852. Ultérieurement, le
e r
délai fut prorogé j u s q u ' a u 1 avril 1854.
e r
La banque du Sénégal fut enfin créée (Décr. 21 déc. 1853)
au capital de 230,000 francs; — celle de la Guyane (Décr. 1 e r
févr. 1854) au capital de 300,000 francs au lieu de 700,000
francs fixés par la loi du 18 juillet 1851.
1 2 . Chacune de ces cinq b a n q u e s avait reçu le privilège
de l'émission dans la colonie où elle était établie et dans ses
dépendances, de billets payables à vue et au porteur à l'ex-
clusion de tout autre établissement de crédit, pendant la
durée de vingt ans après sa constitution.
La durée de ces banques et de leur privilège a été prorogée
par divers décrets. La loi du 24 juin 1 8 7 4 , a enfin édicté les

176 L I V R E I X . O R G A N I S A T I O N F I N A N C I È R E D E S C O L O N I E S .
règles et s t a t u t s a u x q u e l s elles doivent se conformer, en pro-
rogeant leur privilège pour vingt a n s à partir du 11 septembre
1874. (Il vient d'être é t e n d u j u s q u ' a u 1 janvier 1896. —
e r
Décret du 16 juillet 1894).
A cette loi il faut j o i n d r e un décret du 31 m a r s 1874 qui a
modifié l'article 8 du décret a n t é r i e u r (17 nov. 1852) créant
u n e agence centrale des b a n q u e s coloniales à P a r i s .
Telle est la législation à laquelle il y a lieu de se référer
p o u r l'étude des b a n q u e s coloniales.
1 3 . Ces b a n q u e s , instituées sous la forme de sociétés ano-
n y m e s , ont leur siège : celle de la G u a d e l o u p e à la Pointe-à-
P î t r e ; — celle de la Martinique à S a i n t - P i e r r e ; — celle de la
R é u n i o n à S a i n t - D e n i s ; — celle de la Guyane à Cayenne;
— celle du Sénégal à S a i n t - L o u i s .
L e u r capital est divisé en actions de 500 francs; et de 375
francs s e u l e m e n t p o u r celle de la G u y a n e . Il est de 3 millions
p o u r c h a c u n e des trois p r e m i è r e s ; — de 4 5 0 , 0 0 0 francs pour
celle de la G u y a n e (par suite du r e m b o u r s e m e n t de 125 francs
à chacune de ses 1,200 actions formant le m o n t a n t de son
capital qui avait été r a m e n é à 6 0 0 , 0 0 0 francs et qui se trouve
réduit a u j o u r d ' h u i à 4 5 0 , 0 0 0 ) . Le capital de la b a n q u e du
S é n é g a l , primitivement fixé à 2 3 0 , 0 0 0 francs, a été élevé à
6 0 0 , 0 0 0 francs (Décr. 4 j u i l l . 1888).
Les actions sont n o m i n a t i v e s , t r a n s m i s s i b l e s p a r u n trans-
fert signé du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs sur un
registre tenu au siège de la b a n q u e , mais elles sont suscep-
tibles d'être transférées d a n s la métropole à l'agence centrale
des b a n q u e s coloniales s i t u é e à P a r i s , lorsqu'elles sont dépo-
sées avec u n e déclaration en ce sens au siège de la banque.
1 4 . L a direction et l'administration de c h a q u e b a n q u e sont
confiées à un directeur et à un conseil d'administration com-
p r e n a n t , outre le directeur, des c e n s e u r s qui assistent à ce
conseil sans y avoir voix délibérative.
Le directeur est n o m m é , et p e u t être révoqué p a r décret
du chef de l'État. En cas d ' e m p ê c h e m e n t , de. suspension ou

BANQUES C O L O N I A L E S . 177
de cessation de ses fonctions, le gouverneur de la colonienomme
en conseil privé un directeur intérimaire. Le directeur doit
posséder 20 actions, et seulement 10 à la Guyane et au Séné-
gal; il ne p e u t , pour son compte, faire aucun c o m m e r c e , ni
s'intéresser dans aucune entreprise commerciale, ni faire
escompter par la banque les effets ou engagements revêtus de
sa signature.
1 5 . Le conseil comprend quatre a d m i n i s t r a t e u r s , dont
trois sont élus par l'assemblée générale des actionnaires, pour
trois ans, avec rééligibilité, le quatrième en fait partie de
droit : c'est le trésorier de la colonie, ou le délégué par lequel
il se fait remplacer, s'il ne réside pas lui-même au siège de
la banque.
Chaque banque a deux censeurs dont l'un est élu p a r l'as-
semblée générale pour trois a n s , et est rééligible. Il doit pos-
séder le même nombre d'actions que les a d m i n i s t r a t e u r s ;
l'autre est désigné par le ministre, parmi les inspecteurs per-
manents des services administratifs et financiers de la marine
et des colonies (Décr. 23 juillet 1879). Outre le censeur titu-
laire élu, l'assemblée générale élit, dans les mêmes conditions,
un censeur suppléant.
Les fonctions du conseil d'administration sont précisées par
les statuts annexés à la loi précitée du 24 juin 1874.
1 0 . L'assemblée générale des actionnaires présente cette
particularité qu'elle se compose, non de tous les actionnaires,
mais seulement des cent actionnaires (trente actionnaires seu-
lement pour les banques de la Guyane et du Sénégal), pro-
priétaires du plus grand nombre d'actions depuis six mois
révolus. Nul actionnaire non français ne peut faire partie de
l'assemblée générale s'il n'a son domicile, depuis cinq ans au
moins, dans la colonie ou dans une autre colonie française,
ou en France.
L'assemblée générale se réunit au moins u n e fois par an
au mois de juillet. Elle statue sur les comptes de l ' a n n é e ,
Procède aux élections d'administrateurs et de censeurs (titu-

178 L I V R E I X . O R G A N I S A T I O N F I N A N C I È R E D E S C O L O N I E S .
laire ou s u p p l é a n t , etc.). Elle peut être convoquée extraordi-
n a i r e m e n t toutes les fois q u e le conseil d'administration en
reconnaît la nécessité.
C'est le conseil d'administration q u i n o m m e et révoque les
employés s u r les propositions du d i r e c t e u r .
1 7 . La surveillance officielle des b a n q u e s coloniales s'exerce
de d e u x m a n i è r e s : 1° par ce fait q u e le trésorier de la colonie
est de droit a d m i n i s t r a t e u r , et q u e l'un des c e n s e u r s est nommé
p a r le m i n i s t r e , et 2° par l'organe d ' u n e commission de sur-
veillance q u e la loi de 1851 a instituée et qui a été maintenue
p a r la loi de 1874.
E n o u t r e , le ministre et le g o u v e r n e u r p e u v e n t faire pro-
céder par les a g e n t s q u ' i l s désignent à toute vérification des
r e g i s t r e s , caisses et opérations de la b a n q u e .
1 8 . Les b a n q u e s coloniales ne p e u v e n t faire que les opé-
rations q u i leur sont permises par leurs s t a t u t s .
Elles consistent : 1° à recevoir des dépôts de s o m m e s sans
i n t é r ê t , susceptibles d'être retirées à v u e p a r les déposants
ou transférées p a r virement à un a u t r e c o m p t e . Aussi bien
q u e le dépôt, moyennant un droit de g a r d e de t o u s titres, lin-
g o t s , monnaies et m a t i è r e s d'or et d ' a r g e n t ; 2° à escompter
des lettres de c h a n g e et a u t r e s effets à o r d r e , ainsi q u e les
traites du T r é s o r public ou s u r le T r é s o r public, les ministères
et les caisses p u b l i q u e s ; 3° à escompter des obligations négo-
ciables ou non négociables g a r a n t i e s , soit p a r des récépissés
de m a r c h a n d i s e s déposées d a n s les m a g a s i n s p u b l i c s , soit par
des cessions de récoltes p e n d a n t e s , soit p a r des transferts de
r e n t e s ou des dépôts, m o n n a i e s , matières d'or et d ' a r g e n t ; 4° à
se c h a r g e r p o u r le compte des particuliers ou p o u r celui des
établissements p u b l i c s , de l'encaissement des effets qui lui
sont r e m i s , et à p a y e r tous m a n d a t s ou a s s i g n a t i o n s ; 5 ° à
é m e t t r e des billets à o r d r e , des traites et m a n d a t s , et enfin,
ce q u i est le privilège actuel de la B a n q u e de F r a n c e dans la
m é t r o p o l e , à émettre des billets payables à vue et au porteur.
1 9 . Celles de ces opérations qui doivent plus particulière-

B A N Q U E S COLONIALES.
179
ment appeler notre attention sont : l'escompte du papier; les
avances garanties par cession de récoltes pendantes, et la faculté
de l'émission des billets de b a n q u e .
Pour l'escompte des effets de c o m m e r c e , les banques n'exi-
gent que deux s i g n a t u r e s , au lieu de trois que demande la
Banque de France. L'intérêt légal est fixé à 9 p . 0/0 en ma-
tière civile, et 12 p . 0/0 en matière commerciale (V. le R a p -
port de M. Elisée Pelagaud à la Soc. d'écon. politique de Lyon,
sur les banques coloniales, vol. de 1893, p . 427 et suiv.).
2 0 . La faculté de faire des e m p r u n t s sur cession de récoltes
est une innovation propre aux colonies. « Le planteur qui
veut profiter de cet avantage se rend au siège de la b a n q u e et
il y déclare le nombre d'hectares qu'il a planté en c a n n e s ; la
banque a des e x p e r t s , elle les envoie visiter les champs des
emprunteurs, s'assurer de la bonne venue des c a n n e s , de la
surface des terrains plantés, et aussi de la moralité des plan-
leurs qui sollicitent cette avance de fonds. Lorsque toutes ces
formalités ont été remplies, elle leur prête u n tiers de la valeur
de leurs récoltes futures, au taux de 6 p . 0 / 0 ; ce prêt est
garanti par l'acte de cession qui est un véritable transfert de
propriété consenti à la banque ( P e l a g a u d , loc. cit.).
La banque doit faire transcrire l'acte de p r ê t , c'est-à-dire
de cession de récoltes au bureau du receveur de l'enregistre-
ment, et lorsque la transcription a été opérée sans q u ' a u c u n e
opposition régulière ait élé faite ou m a i n t e n u e , la banque est
considérée comme saisie de la récolte ergà ornnes. Mais s i ,
antérieurement à cette transcription, il y a eu une saisie i m -
mobilière régulièrement transcrite frappant les biens dont la
recolte a été cédée, cette saisie doit avoir son effet sur la r é -
colte de ces biens à l'encontre même de la b a n q u e , dont le
droit ne passe alors q u ' a p r è s celui du saisissant.
De ce qui précède il résulte que la banque a un droit de
propriété sur la récolte et que le contrat intervenu procède
non du gage mais de la vente (Pelagaud, loc. cit., en ce sens,
Cass., 10 févr. 1858, 21 nov. 1882). « Ces prêts fonction.

180 LIVRE IX. ORGANISATION FINANCIÈRE DES COLONIES.
ncnt régulièrement, dit M. Pelagaud, ils n'ont jamais donné
de mécomptes sérieux et ils ont puissamment contribué au
développement de l'agriculture coloniale. »
2 . 1 . Le privilège d'émission des billets de banque ne
comportent pour les banques coloniales, en vertu de la loi
du i l juillet 1851, que des billets de 500, 100 et 25
francs. Il a été étendu par la loi de 1874 aux billets de 5
francs.
Cette faculté avait été étendue pour les banques de la Mar-
tinique et de la Guadeloupe par l'autorisation donnée à leur
gouverneur (Décr. 23 avr. 1855) de mettre en circulation
des bons de caisse depuis 50 centimes jusqu'à 10 francs
dont le montant doit être garanti par une somme égale en
numéraire dans la caisse.
2 2 . En dehors des bons de caisse dont nous venons de
parler, inférieurs au chiffre de 5 francs, l'émission des bil-
lets de 500, 100, 25 et 5 francs ne peut, dans son ensemble,
dépasser le triple de l'encaisse métallique (Statuts de 1874).
C'est une application du système appelé Currency principle,
c'est-à-dire la circulation limitée par la loi, système qui
fonctionne en Angleterre depuis le bill de 1844 et qui a
donné lieu à de vives controverses que nous ne pouvons
aborder ici parce qu'elles se rattachent à la question géné-
rale de la liberté ou de la réglementation des banques d'é-
mission (V. Courcelle-Seneuil, Traité des opérations de ban-
que,
p. 325 et suiv.; Woloski, Question des banques, p. 330
et suiv.; Cauwes, Précis d'économie politique, t. I , n° 617
e r
et P. Leroy-Beaulieu, Du danger de la suppression de la
limite d'émission de la Banque de Franee, Écon. franç.
du
3 nov. 1883).
2 3 . La banque de l'Indo-Chine, constituée par une société
d'actionnaires ayant son siège social à Paris avec deux suc-
cursales, l'une à Saïgon, l'autre à Paris, a obtenu l'approba-
tion de ses statuts par un décret du 21 janvier 1875. Elle
avait, à l'exclusion de tous autres établissements, le droit

BANQUE DE L ' I N D O - C H I N E .
181
d'émettre des billets de banque (1,000, 500, 100, 20 et
5 francs) pendant vingt ans à compter du 21 janvier 1875,
mais seulement dans la Cochinchine et l'Inde française.
D'après ces s t a t u t s , elle a pour but de faire toutes les
opérations pratiquées par les b a n q u e s de p r ê t , d'escompte
et d'émission avec faculté d'établir des agences sur tous les
points de l'Extrême-Orient où se trouvent des comptoirs régis
par la loi française, et dans les ports de Chine, du Japon et
des Indes orientales.
2 4 . A la suite de notre occupation du Tonkin, une s u c c u r -
sale fut établie à Haïphong ( 1 avr. 1885). C'était u n essai;
e r
la banque ne jouissait d'aucun privilège pour l'émission de
billets de banque au Tonkin.
2 5 . Dans le but d'étendre à celte région et à d'autres
colonies les avantages qui pouvaient en résulter, un décret
du 20 février 1888, modifiant les statuts primitifs, a approuvé
l'institution de la succursale de H a ï p h o n g , décidé la c r é a -
tion d'une succursale à Nouméa, et obligé la banque à établir
ultérieurement ( s u r la demande du ministre, la commission
de surveillance des banques coloniales entendue), des suc-
cursales ou des agences à Nossi-Bé, Mayotte et leurs dépen-
dances, et dans les établissements de l'Océanie, et des agences
au Cambodge, dans l ' A n n a m , au T o n k i n , dans les ports de
Chine, du J a p o n , de la mer des Indes et de l'Océan pacifique
qui lui seraient désignés.
2 6 . En même t e m p s , le privilège d'émission d'abord
limité à la Chine et à l'Inde française a été prorogé de dix
ans, soit jusqu'au 21 janvier 1905, avec stipulation qu'il
s'étendrait à nos possessions ci-dessus indiquées dès que
des succursales y seraient établies.
Nous devons mentionner qu'avant le décret du 20 février
1888 une banque avait existé à la Nouvelle-Calédonie avec
privilège d'émission de billets j u s q u ' e n 1894 (Décr des 14
juill. 1874 et 25 nov. 1875), mais celle banque ayant fait
faillite, la banque de l'Indo-Chine a été autorisée, comme
R.
11

182 L I V R E I X . ORGANISATION F I N A N C I È R E D E S COLONIES.
BOUS venons de le d i r e , par le décret du 20 février 1888, à
installer u n e succursale à Nouméa.
2 7 . Le capital de la b a n q u e de l'Indo-Chine, primitive-
ment fixé à 8 millions et élevé depuis 1888 à 12 millions, est
divisé en actions de 500 francs. Il peut être augmenté par
décision de l'assemblée générale des actionnaires approuvée
p a r le ministre.
Les actions sont nominatives j u s q u ' à leur libération, après
laquelle elles p e u v e n t , au choix des actionnaires, être nomi-
natives ou au porteur.
2 8 . Le conseil d'administration siégeant à Paris compre-
nant de huit à quinze m e m b r e s , élit son président, à la diffé-
rence des autres b a n q u e s coloniales (Vide suprà, n° 14), il
n o m m e , mais avec l'agrément du m i n i s t r e , les directeurs des
succursales. Il est assisté d'un commissaire du gouverne-
ment nommé par le ministre, qui doit être convoqué à chaque
s é a n c e , et a les attributions qu'exercent les censeurs des
autres banques coloniales.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus,
et des attributions plus détaillées sur certains points que les
autres banques coloniales (V. F u z i e r - H e r m a n , v° Banque,
n° 745). Comme pour celles de la M a r t i n i q u e , de la Guade-
loupe et de la Réunion, l'assemblée générale se compose seu-
lement des cent actionnaires q u i , depuis six m o i s , sont pro-
priétaires du plus grand nombre d'actions.
2 9 . L'assemblée générale se réunit annuellement au mois
de m a i , et plus fréquemment si le conseil le j u g e nécessaire.
Elle doit être convoquée extraordinairement dans deux cas :
1° lorsque des actionnaires réunissant ensemble le tiers des
actions en font par écrit la demande motivée ; 2° dans le cas
où des pertes réduiraient le capital de moitié.
3 0 . L'action du gouvernement s'exerce vis-à-vis de la
b a n q u e par les fonctions du commissaire nommé par le mi-
nistre et qui doit être convoqué à chaque séance du conseil
d'administration et à chaque assemblée générale.

BANQUE DE L ' I N D O C H I N E .
183
La commission de surveillance des banques coloniales, dont
nous avons déjà parlé, exerce les mêmes fonctions vis-à-vis de
la banque de l'Indo-Chine q u e vis-à-vis des autres banques.
Des agents officiels peuvent soit d'office, soit sur la demande
des gouverneurs, être chargés de vérifier les registres, caisses
et opérations.
Le détail des opérations prévues par les statuts et les règles
que la banque d'Indo-Chine doit observer sont exposés très
explicitement dans le Répertoire de Fuzier-Herman ( n 769 et
o s
suiv.).
3 1 . La banque de l'Indo-Chine est en pleine prospérité et
M. Pelagaud, dans son rapport à la société d'Économie poli-
tique de Lyon sur les banques coloniales, en donne plusieurs
raisons : elle a un excellent personnel financier, elle a des
vues très larges, surtout elle est plus commerciale q u ' a g r i -
cole et elle a affaire à des négociants sérieux; elle a compris
que le particularisme financier était un grand danger pour une
banque et qu'elle devait chercher à s'appuyer sur plusieurs
colonies, au lieu de se restreindre à une seule région q u e l -
que importante qu'elle fût
3 2 . Au contraire, les banques des autres colonies, suivant
M. Pelagaud, sont trop localisées, trop isolées les unes des
autres, trop exposées aux conséquences des sinistres qui frap-
pent les colonies de plantation, comme les cyclones qui ont
été signalés dans ces dernières a n n é e s , « dans des cas s e m -
blables l'île ( R é u n i o n , ou Martinique, ou Guadeloupe) tout
entière est frappée, et c'est un désastre complet s'il n'y a
Qu'une banque locale. Elle se trouve nécessairement débor-
dée parce que tous les gens ont besoin d'argent à la fois.
D'un autre côté, s'il y a une baisse de la vanille, s'il se déclare
une maladie de la canne à s u c r e . . . , la b a n q u e ne peut plus
rentrer dans les fonds qu'elle a avancés en prêts sur récoltes.
Le gouvernement est obligé d'intervenir, et c'est le budget
métropolitain qui finit par payer. »
33. M. Pelagaud signale encore d'autres causes de malaise

184 L I V R E IX. ORGANISATION F I N A N C I È R E D E S C O L O N I E S .
pour les b a n q u e s des colonies à p l a n t a t i o n , elles touchent à
des considérations de personnes qui peuvent être fondées. Il
conclut q u ' à la place des banques créées dans chaque colonie
s é p a r é e s , et sujettes à des causes locales d'insuccès, climaté-
riques ou a u t r e s , u n e b a n q u e centrale serait préférable, et
q u e ce qui vaudrait encore mieux ce serait de confier tous les
services coloniaux à des succursales de la B a n q u e de France
(vol. de la Soc. d'Écon. politique de Lyon de 1893, p . 443).

185
LIVRE X.
LA COLONISATION FRANÇAISE AU XIX SIÈCLE
e
EN AMÉRIQUE.
CHAPITRE PREMIER.
COLONIES F R A N Ç A I S E S DE L ' A M É R I Q U E DU N O R D . — S t - P I E R R E
ET MIQUELON. — P Ê C H E R I E S DE T E R R E - N E U V E .
1. Programme de l ' é t u d e de la colonisation française au x i x siècle.
e
2. La F r a n c e o c c u p e le troisième r a n g en A m é r i q u e dans la colonisa-
tion.
3. Des relations s u b s i s t a n t e n t r e la F r a n c e e t le C a n a d a .
4. Pêcheries françaises. — S a i n t - P i e r r e et Miquelon et côtes d e T e r r e -
N e u v e . — Loi d u 22 juillet 1851 sur les p r i m e s allouées à la p ê c h e
maritime.
5. Justification d e s e n c o u r a g e m e n t s d o n n é s à cette i n d u s t r i e .
6. Contestations e n t r e la F r a n c e et l ' A n g l e t e r r e r e l a t i v e m e n t à la p ê c h e
à T e r r e - N e u v e . — H i s t o r i q u e .
7. Etendue de nos d r o i t s de p ê c h e .
8. Origine d e s contestations r é c e n t e s .
9. Découverte de mines à T e r r e - N e u v e et ses effets vis-à-vis de n o t r e
occupation d u littoral.
10. Convention e n t r e la F r a n c e et l'Angleterre en 1 8 8 5 . — T e n u e en échec
p a r le p a r l e m e n t local de T e r r e - N e u v e .
11. En q u e l s t e r m e s s e p o s e a c t u e l l e m e n t la question de n o s p ê c h e -
ries.
12. Solution possible liée à la négociation d ' u n r é g i m e d o u a n i e r e n t r e la
F r a n c e et l'Angleterre v i s - â - v i s de la T u n i s i e .

186 L I V R E X . C O L O N I S A T I O N F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
1 3 . I m p o r t a n c e d e la s o l u t i o n à i n t e r v e n i r . — I n t é r ê t s d e n o s a r m e m e n t s
d e p ê c h e s u r n o t r e littoral d e l ' A t l a n t i q u e .
14. R è g l e m e n t s relatifs a u p e r s o n n e l d e la p ê c h e m a r i t i m e . — D é c r e t d u 16
février 1 8 8 9 .
15. P o p u l a t i o n e t c o m m e r c e d e S a i n t - P i e r r e et M i q u e l o n . — I m p o r t a t i o n s ,
e x p o r t a t i o n s .
1 . Après avoir étudié la colonisation française dans son
passé, c'est-à-dire l'histoire de nos colonies d e p u i s leurs ori-
gines j u s q u ' a u rétablissement de la paix en 1815 qui restitua
à la F r a n c e les possessions qu'elle avait p e r d u e s pendant la
g u e r r e , nous avons exposé la législation q u i régit nos éta-
blissements coloniaux. Il nous faut m a i n t e n a n t examiner
leur situation individuelle d e p u i s cette é p o q u e , ce qui nous
obligera à q u e l q u e s notions s u r les lois spéciales et les insti-
tutions judiciaires particulières q u i l e u r sont p r o p r e s . Mais
c'est surtout leur développement h i s t o r i q u e et économique
dans ce siècle, ainsi q u e les questions a u x q u e l l e s il peut don-
ner lieu qui appelleront notre attention.
Nous suivrons d a n s cette étude, le m ê m e ordre q u e précédem-
ment, en c o m m e n ç a n t p a r nos établissements d ' A m é r i q u e , qui
forment nos plus anciennes colonies. Nous d i s t i n g u e r o n s chez
elles n a t u r e l l e m e n t nos établissements de pèche (Saint-Pierre et
Miquelon, et Terre-Neuve) seuls vestiges de notre ancien empire
colonial de l'Amérique du N o r d , et nos colonies de plantation
(Martinique, G u a d e l o u p e , G u y a n e , R é u n i o n ) . Nous aborde-
r o n s ensuite notre e m p i r e colonial africain comprenant
l'Algérie, la T u n i s i e , le Sénégal, la G u i n é e , la côte d'Ivoire, le
D a h o m e y , le G a b o n , le Congo et les annexes d'Obock et de
Tadjourah, de Nossi-Bé et d é p e n d a n c e s , ainsi q u e nos droits
s u r le protectorat de Madagascar.
L'Asie s'ouvrira devant n o u s , et nous y suivrons notre
colonisation d a n s l ' I n d e , en C o c h i n c h i n e , au C a m b o d g e ,
dans l'Annam, au T o n k i n , en y c o m p r e n a n t nos droits sur
S i a m .
N o u s n ' a u r o n s p l u s q u ' à descendre dans l'Océan Pacifique

AMÉRIQUE DU NORD.
187
où notre examen de la colonisation française au x i x siècle
e
nous amènera à la Nouvelle-Calédonie et à nos établissements
de l'Océanie.
Nous aurons alors une idée d'ensemble, sinon absolument
approfondie de notre œuvre colonisatrice actuelle. Il nous res-
tera à rechercher par quels moyens elle peut encore s'affer-
mir, se compléter, se développer, de manière à assurer à notre
pays, l'influence définitive qu'il est appelé à exercer sur une
partie du globe.
2 . En Amérique, nous n'avons plus que le troisième rang.
Le premier appartient à la Grande-Bretagne malgré la perte
de ses anciennes colonies en 1783. Elle a encore aujourd'hui
le Canada, la baie d'Hudson, Terre-Neuve, les Bernudes, la
Grenade, Tabago, la Trinité et plusieurs autres petites îles,
le Honduras, une partie de la Guyane, les îles Falkand.
Le deuxième rang est encore à l'Espagne avec Cuba, le
plus grand pays producteur de canne à s u c r e , et P o r t o -
Rico.
Le troisième r a n g nous r e s t e , et après n o u s , viennent la
Hollande avec ses possessions de la Guyane et de Curaçao et
d'une partie de Saint-Martin, enfin le Danemark avec l'Ir-
lande, Sainte-Croix, Saint-Thomas.
Mais un fait digne de remarque c'est qu'aucune nation
européenne pendant ce siècle n'a gagné de terrain dans l'an-
cien Nouveau-Monde. L'Europe, au contraire, a été expulsée
en partie de l'Amérique dans la seconde moitié du siècle der-
nier et dans la première de celui-ci par des nations jeunes qui
lui devaient la vie mais qui, de bonne h e u r e , ont voulu con-
quérir leur liberté. C'est ainsi qu'en 1783 les États-Unis se
sont détachés de l'Angleterre, en 1821 le Brésil s'est séparé
du Portugal, de 1814 à 1826 le Chili, le Mexique, la Plata,
1 Amérique méridionale, l'Amérique centrale, le Pérou se sont
rendus indépendants de l'Espagne.
3. Mais plusieurs de ces États ont conservé d'étroites et
fructueuses relations avec leur ancienne métropole (sup. liv.

188 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
I, n° 26). Bien q u e nous n'ayions r i e n g a r d é de nos posses-
sions du Canada et de la L o u i s i a n e , il est certain q u e les
populations de race française qui p e u p l e n t ces c o n t r é e s , y
m a i n t i e n n e n t des t r a d i t i o n s , des i d é e s , des sentiments qui
créent, entre elles et n o u s , u n lien s y m p a t h i q u e , dont nous
avons eu p l u s d ' u n e fois l'occasion de r e t i r e r des avantages.
C'est ce qui ressort du livre publié par M. R a m e a u sur le
développement de la race française h o r s de l ' E u r o p e , notam-
m e n t sur les F r a n ç a i s en A m é r i q u e , acadiens et canadiens (La
France aux colonies, 1 vol. i n - 8 ° , J o u b y , éditeur, P a r i s , 1859,
passim).
4 . Nous n'avons a u j o u r d ' h u i dans ces p a r a g e s q u e les îles
de S a i n t - P i e r r e et Miquelon et certains droits sur Terre-Neuve
(V. suprà, liv. II, n° 17).
On a dit de ces îles qu'elles sont de g r a n d e s fabriques de
m o r u e . Cette qualification est exacte. Cette petite colonie
ne peut s u b s i s t e r q u e par la pêche où elle puise toute sa
richesse. D e p u i s l o n g t e m p s des p r i m e s d ' e n c o u r a g e m e n t sont
accordées p a r la métropole a u x gens de mer q u i se livrent à
cette i n d u s t r i e . J u s q u ' e n 1 8 3 2 , le taux des p r i m e s fut réglé
p a r les o r d o n n a n c e s , et postérieurement p a r les lois des 2
mai 1832 et 13 août 1 8 4 1 . Les conditions en ont été modifiées
p a r la loi du 22 juillet 1851 q u i n e devait avoir d'effet que
j u s q u ' e n 1861 mais qui a été successivement prorogée (V.
lois du 17 déc. 1880 et 31 juill. 1890).
Cette loi d i s t i n g u e deux sortes de p r i m e s : 1° L a prime
d ' a r m e m e n t donnée à l ' a r m a t e u r a u m o m e n t du départ du
n a v i r e , et qui est calculée d'après le n o m b r e des m a r i n s em-
b a r q u é s , soit 50 francs par h o m m e d ' é q u i p a g e p o u r la pêche
avec sécherie, à T e r r e - N e u v e , S a i n t - P i e r r e et M i q u e l o n , 50
francs par h o m m e d ' é q u i p a g e pour la pèche sans sécherie
dans les m e r s d ' I s l a n d e , et 30 francs par h o m m e d'équipage
p o u r la pèche sans sécherie s u r le g r a n d banc de Terre-Neuve.
2° Une a u t r e p r i m e est accordée s u r les p r o d u i t s de la pêche,
proportionnellement à leur i m p o r t a n c e , et suivant la distance

AMÉRIQUE DU NORD.
189
du pays de destination. La loi a eu surtout pour objet de
favoriser l'exportation des morues sèches (V. le Rapport de
M. Ancel (D. 52. 4. 27), et Dalloz, v° Pêche maritime, n 1 1 ,
o s
12 et suiv.).
5 . Le montant de ces primes atteindrait, suivant M. P .
Leroy-Beaulieu (p. 578), 4 millions de francs, et ne serait
guère inférieur aux bénéfices réalisés par les entrepreneurs de
pèche. Cependant d'après les statistiques relatées dans les
notices sur les colonies publiées lors de l'exposition univer-
selle de 1889 sous la direction de M. Henrique (Notice sur
Saint-Pierre et Miquelon, p . 52), le commerce de ces îles suit
une progression constante, mais il y a surtout à considérer
qu'il fait vivre un nombre considérable de gens de m e r , et
qu'il favorise le recrutement de dix mille matelots d'élite dont
le concours peut fournir un appoint important, suivant les
circonstances, à la marine de l'État. A ce seul titre notre colo-
nie des îles de Saint-Pierre et Miquelon mérite toute la solli-
citude de la métropole.
6 . Les droits de pèche pour nos nationaux sur les côtes de
l'île de Terre-Neuve donnent lieu aujourd'hui entre l'Angleterre
et la France à une « question » dont nous devons préciser le
caractère.
Le droit des Français de pratiquer la pèche sur les côtes de
Terre-Neuve remonte originairement à l'article 13 du traité
de paix conclu à Utrecht le 11 avril 1713.
Aux termes de ce traité, la France faisait remise à la Grande-
Bretagne de tout ce qu'elle possédait dans l'île de Terre-Neuve
et ne gardait plus que le droit d'y établir les « échafauds et
cabanes nécessaires pour sécher le poisson, ainsi que le
droit d'aborder dans l'île seulement dans le temps nécessaire
à ces opérations » (V. Pradier-Fodéré, Traité de droit interna-
tional, t. V, p. 593, n° 2453). De plus, ces droits ne pouvaient
être exercés que « depuis le lieu appelé cap de la Bona-Vista,
jusqu'à l'extrémité septentrionale de l'île, et de là en suivant
la partie occidentale j u s q u ' a u lieu appelé Pointe-Riche. »
11*

190 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
L e traité du 10 février 1763, qui mit fin à la guerre de
sept a n s maintient les clauses du traité de 1713. Il en est de
m ê m e du traité du 3 septembre 1783, dans lequel toutefois il
est dit que « pour prévenir les querelles entre les deux nations
française et a n g l a i s e , la France renonce au droit de pêche
d e p u i s le cap de la Bona-Vista j u s q u ' a u cap Saint-Jean ; mais
elle acquiert le droit de pêcher depuis le cap Saint-Jean en
montant au n o r d , et en redescendant p a r la côte occidentale
j u s q u ' a u cap Rage. L a p ê c h e , dans le golfe S a i n t - L a u r e n t ,
nous est en outre maintenue telle qu'elle nous avait été con-
cédée par le traité de 1713.
Ces clauses sont de nouveau confirmées par le traité conclu
après la paix d'Amiens en 1802. Enfin l'article 13 du traité
de Paris du 30 mai 1 8 1 4 , déclare que : « q u a n t au droit de
pêche des Français s u r le grand banc de Terre-Neuve, sur les
côtes de l'île de ce nom, et des îles adjacentes, et dans le golfe
S a i n t - L a u r e n t , tout sera remis sur le m ê m e pied qu'avant
1792. » Ces dispositions ont été encore ratifiées par le traité
du 20 novembre 1815.
7 . De ces clauses il résulte que le droit de pêche des F r a n -
çais s u r les parties de la côte anglaise de Terre-Neuve qui
leur a été réservée p a r les traités est limité quant à l'étendue
du littoral,
s u r lequel il peut être exercé, et q u a n t à la saison
pendant laquelle il est autorisé, mais il est illimité quant à la
n a t u r e , et au genre de pêche qui peuvent être exercés. Il est
a b s o l u , exclusif de toute concurrence étrangère.
Les Anglais eux-mêmes l'ont toujours ainsi entendu. Ainsi
en 1835 les jurisconsultes de la c o u r o n n e , consultés par le
ministère sur la question de savoir si, aux termes des traités,
les sujets anglais ne pouvaient être admis à partager avec les
français le droit de pèche s u r la côte réservée à ceux-ci,
répondaient q u e , dans leur opinion, les Français avaient le
droit exclusif de pèche sur la partie de la côte de Terre-Neuve,
mentionnée dans le traité de 1 7 8 3 .
De nouveau, en 1837, ils déclaraient que : « les sujets b r i -

AMÉRIQUE DU NORD.
191
tanniques sont exclus du droit d'y pêcher, s'ils ne peuvent le
faire sans apporter quelque gêne à la pêche française. »
Il y a déjà ici une petite restriction. A l'occasion de quels
faits et dans quelle mesure le droit de la France a-t-il pu être
rais en question ?
8 . Les circonstances sont assez curieuses. Le littoral de
Terre-Neuve sur lequel nous avons droit de pêche ne peut,
d'après les traités, être couvert d'aucune construction française
permanente, et seulement d'installations provisoires et tempo-
raires devant disparaître à la fin de chaque pèche. D'autre
part, le gouvernement anglais s'est engagé à ne tolérer de la
part de ses propres nationaux, l'existence d'aucun établisse-
ment sédentaire, d'où le littoral, ce qu'on appelle le french-
schore, restait et devait rester complètement inhabité (Pra-
dier-Fodéré, p . 599).
En fait, il en a été autrement. Des habitants de T e r r e -
Neuve s'y sont successivement introduits et installés comme
auxiliaires des marins français. L'hiver on leur confiait la
garde du matériel qu'on laissait sur la plage. Là ils vivaient
en famille. L'anglais pêchait à son aise; qui songeait à le lui
défendre? La pêche était son seul moyen d'existence, en la
lui supprimant on l'eût inévitablement condamné à mourir de
faim. Il y a donc eu tolérance de la part des pêcheurs fran-
çais. Les Anglais, misérables au d é b u t , se sont installés sur
la côte réservée aux F r a n ç a i s , ils y ont fait souche, ils y sont
devenus nombreux et n'en sont plus sortis. Ils pèchent libre-
ment, avec toutes sortes de filets sur les points que les F r a n -
çais n'occupent pas et fréquemment aussi dans les mêmes
parages que les pêcheurs français.
L'administration de Saint-Jean, chef-lieu de l'île de Terre-
Neuve, leur a facilité la création de villages, d'écoles, de
temples, c'a été un envahissement en règle dont les progrès
s'accentuent tous les jours.
9 . Puis est survenue, en 1859, une découverte de mines de
cuivre et de plomb qui n'ont, à de rares exceptions p r è s ,

192 L I V R E X . C O L O N I S A T I O N F R A N Ç A I S E A U X I X S I È C L E .
e
d'autres débouchés q u e la partie du littoral où les Français ont
le droit de p è c h e , et dont l'exploitation ne peut avoir lieu
qu'au préjudice de la pèche française.
Bien p l u s , en 1 8 6 6 , des mines de plomb argentifère sont
découvertes vers la côte ouest, mais l'absence de routes qui
soient p r a t i c a b l e s , ne laisse au minerai d'autre débouché que
le rivage occupé par les pêcheries françaises.
De cet état de chose résulte une situation économique et
politique très dangereuse pour le développement et la pros-
périté de ces p ê c h e r i e s , — mais surtout pour le maintien des
rapports pacifiques entre les deux nations. La métropole an-
glaise ne veut pas m a n q u e r à ses obligations envers la France;
mais les terre-neuviens manifestent des velléités d'indépen-
dance. Ils sont fortement i m b u s de l'idée q u e Terre-Neuve doit
appartenir à ses h a b i t a n t s , et non aux Anglais.
Terre-Neuve a son parlement local, avec lequel l'Angleterre
doit compter. En vue de prévenir des collisions, des négocia-
t i o n s , déjà a n c i e n n e s , ont été e n t a m é e s , interrompues et
reprises (1844, 1 8 5 1 , 1856).
1 0 . En 1859, une commission franco-anglaise ne put
aboutir à d'autres résultats q u e le maintien du statu quo. En
1885, les gouvernements anglais et français posent les bases
d'un a r r a n g e m e n t qui donne aux habitants de Terre-Neuve
des avantages considérables. L ' a r r a n g e m e n t est signé à Paris
le 14 novembre 1885.
Dans un message que la Reine adresse au Parlement
a n g l a i s , elle se félicite hautement d'avoir pu s u p p r i m e r ainsi
la cause de difficultés entre deux peuples voisins et amis.
Mais la Reine compte sans le Parlement de Terre-Neuve qui
refuse de ratifier l ' a r r a n g e m e n t , et vote une loi (désignée
sous le nom de Bill-Boët, du mot boët qui signifie l'appât des-
tiné à amorcer les engins de pèche).
Cette loi porte interdiction à tous les habitants de l'île de
vendre aux pêcheurs français les a p p â t s nécessaires à l'exer-
cice de leur industrie.

AMÉRIQUE DU N O R D .
193
1 1 . Que fait le gouvernement anglais?
Il ratifie, après deux ans d'hésitation, cette loi — et il justifie
ainsi l'observation que M. Flourens faisait dans la séance du
20 janvier 1890 de la Chambre des députés que « depuis quel-
ques années la Grande-Bretagne semble ne gouverner ses
colonies, qu'à la condition de leur obéir » (Officiel du 21
janvier 1890, pages 28 et suiv.).
1 2 . En dernier lieu, l'attitude et le langage de la Grande-
Bretagne sont en quelque sorte piteux. L'argumentation qu'on
nous oppose consiste à dire que les Français n'ont que le
droit de pêcher à Terre-Neuve; — que pêcher c'est prendre
des poissons; — qu'ils n'ont donc pas le droit de prendre
des homards lesquels sont des crustacés et non des poissons!
Que répondre? sinon que les négociateurs du traité d'U-
trecht en 1713 n'ont certes jamais songé à cette distinction.
Ils ont accordé aux Français le droit de pêcher à Terre-Neuve,
en donnant au mot pêche toute la signification qu'il com-
porte, sans distinguer entre les diverses espèces de poissons
qui vivent au fond des mers. Nos d r o i t s , r e c o n n u s , expli-
qués, sanctionnés par les traités de 1713, 1763, 1783, 1802,
1814, 1815, par l'avis des jurisconsultes anglais en 1835 et
1837, sont formels.
Enfin le gouvernement anglais s'est formellement engagé à
ne pas permettre que les pêcheurs britanniques troublent,
par la concurrence d'une façon quelconque, les opérations de
pêche des marins français à Terre-Neuve.
1 3 . Telle est la question qui, pour le moment en suspens,
revient de temps à autre avec une certaine acuité. Espérons
qu'elle obtiendra une solution équitable quand après l'expi-
ration, en 1896, du traité de douane italo-tunisien, nous
aurons à négocier avec l'Angleterre un régime douanier con-
cernant l'importation des produits anglais en Tunisie. La
question de Terre-Neuve pourra se joindre à celle du régime
douanier à établir entre l'Angleterre et la T u n i s i e , et aboutir
à un résultat satisfaisant pour les intérêts anglais et français.

194 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
Une solution est d'autant plus désirable en ce qui con-
cerne nos droits de pèche sur le littoral et le banc de
Terre-Neuve que cette industrie fait vivre, comme nous
l'avons dit, bon nombre de familles françaises. Parmi les rive-
rains de notre littoral métropolitain le p r e m i e r r a n g a long-
temps appartenu aux habitants de S a i n t - J e a n - d e - L u z , puis
après le comblement du port par les caprices de l'Océan, aux
p ê c h e u r s de Bayonne.
Les Bretons viennent après les Basques. Une douzaine de
ports Bretons, notamment Saint-Brieuc, P a i m p o l , Saint-Malo
et Saint-Servan s'occupent activement de la grande pèche.
La Normandie compte aussi divers ports qui a r m e n t des
bâtiments de pèche pour S a i n t - P i e r r e et Miquelon, et les côtes
de Terre-Neuve.
Un décret du 16 février 1 8 8 9 , modifiant des dispositions
antérieures, a réglé les conditions d'armement, q u a n t au per-
sonnel des bâtiments.
1 4 . Les a r m e m e n t s destinés à la pèche de la morue soit
à Saint-Pierre et Miquelon, soit sur la côte de T e r r e - N e u v e ,
doivent au m i n i m u m être de 30 t o n n e s , de 2 5 , ou de 20 sui-
vant la jauge des navires. — Il y a q u e l q u e s modifications
q u a n t aux a r m e m e n t s destinés pour la pèche au grand Banc
de Terre-Neuve, et relativement à ceux qui pratiquent la
pêche, et la sécherie, et ceux qui pratiquent la salaison à bord.
Ces distinctions ont une raison d'être dans la variété des
primes allouées aux a r m a t e u r s .
1 5 . La population des trois î l e s , grande et petite Miquelon
et l'île aux Chiens est d'environ 6,000 â m e s , dont 4,800 environ
à S a i n t - P i e r r e , chef-lieu de la colonie. Les importations
annuellement dépassent 12 millions de francs; les exportations
atteignent p r è s de 16 millions, dont plus des trois quarts
consistent en morue. On a donc pu dire avec raison que
la m o r u e entretient une partie de l'activité du littoral fran-
çais p a r les a r m e m e n t s que sa pèche exige et qui occupent
annuellement p l u s de 600 navires j a u g e a n t 80,000 tonneaux.

COLONIES DE P L A N T A T I O N .
195
D'autre p a r t , c'est la F r a n c e qui fournit de m o r u e s , en
dehors de ses propres p o r t s , l'Italie, la G r è c e , le L e v a n t ,
l'Algérie, l'Espagne et le Portugal. La morue de nos îles de
Saint-Pierre et Miquelon, et de nos pêcheries de Terre-Neuve
alimente aussi nos Antilles, et pénètre m ê m e sous pavillon
français j u s q u ' a u Chili et au Pérou (Notice Henrique, déjà
citée, p. 48).
CHAPITRE II.
COLONIES DE P L A N T A T I O N . — M A R T I N I Q U E ,
G U A D E L O U P E , R É U N I O N .
16. Conditions g é n é r a l e s d e leur p r o s p é r i t é . — C a u s e s de l e u r malaise
au d é b u t d u siècle.
17. Nécessité et d a n g e r s d e la s u p p r e s s i o n d e l ' e s c l a v a g e . — L a q u e s t i o n
est éludée par la C o n s t i t u a n t e et la L é g i s l a t i v e .
18. Suppression p r é m a t u r é e de l ' e s c l a v a g e p a r la C o n v e n t i o n . — S e s effets.
— M e s u r e s p o l i t i q u e s fatales à la G u y a n e . — L ' e s c l a v a g e est r é -
tabli p a r le C o n s u l a t .
19. État lamentable d e s colonies d e p l a n t a t i o n en 1815. — P o l i t i q u e c o -
loniale de la R e s t a u r a t i o n .
-0. t e n t a t i v e s m a l h e u r e u s e s de colonisation p a r l'initiative officielle.
21. Succès partiel o b t e n u p a r u n e t e n t a t i v e d'initiative p r i v é e .
21 bis. Mesures p r é p a r a t o i r e s de l ' é m a n c i p a t i o n des e s c l a v e s s o u s le g o u -
v e r n e m e n t d e J u i l l e t .
-2. Projets d ' é m a n c i p a t i o n d e M M . P a s s y et de B r o g l i e . — A c t e s l é g i s -
latifs t e n d a n t au m ê m e b u t .
23. L'affranchissement p r o c l a m é en 1848. — M e s u r e s c o m p l é m e n t a i r e s .
Indemnité allouée a u x p r o p r i é t a i r e s p r i v é s de la m a i n - d ' œ u v r e s e r -
vile. — Difficultés a u x q u e l l e s elle a d o n n é lieu.
25. Conséquences d i v e r s e s d e l ' é m a n c i p a t i o n d a n s les colonies.
26. L'immigration des travailleurs indiens et chinois se s u b s t i t u e à la m a i n -
d ' œ u v r e s e r v i l e . — Difficultés a v e c le g o u v e r n e m e n t a n g l a i s .
27. Législation d e 1852 et c o n v e n t i o n de 1861 s u r l ' i m m i g r a t i o n .
28. Décrets de 1885, 1887, 1890.

196 LIVRE X . COLONISATION FRANÇAISE AU X I X SIÈCLE.
e
29. Réglementation qui en r é s u l t e . — S e s dispositions principales.
30. L'immigration non r é g l e m e n t é e .
3 1 . P r o t e s t a t i o n s et c o n t r o v e r s e s auxquelles donne lieu l'immigration.
32. Les approvisionnements et les débouchés des colonies de plantation. —
Effets pour les Antilles d u régime d o u a n i e r de 1892.
33. Nécessité pour les colonies de plantations de faire venir du dehors les
p r o d u i t s qu'elles ne cultivent p a s .
34. Est-il rationnel de les contraindre p a r l'application du tarif général
métropolitain à d e m a n d e r exclusivement ces produits à la métro-
p o l e ? — Observations p r é s e n t é e s p a r nos colonies.
3 5 . Satisfactions insuffisantes données p a r les d é c r e t s de novembre 1892
à la G u a d e l o u p e , à la Martinique.
36. ... à la G u y a n e , à la R é u n i o n , à M a y o t t e .
37. Ce qui en résulte.
38. Le régime des sucres. — Origine et h i s t o r i q u e de la question.
39. Concurrence c r o i s s a n t e du sucre i n d i g è n e de b e t t e r a v e . — Faveurs
d r a w b a c h et admissions t e m p o r a i r e s inutilement accordées au sucre
colonial.
40. Régime établi par les lois de 1884. — I m p ô t s sur les sucres de toute
origine. — S u r t a x e sur les sucres importés d ' E u r o p e . — Détaxe
accordée aux s u c r e s coloniaux.
4 1 . Augmentation de la d é t a x e à leur profit. — Loi d e 1886.
42. Ces dispositions sont-elles suffisantes p o u r atténuer, vis-à-vis du sucre
colonial, la concurrence d u sucre i n d i g è n e ?
43. Situation actuelle de nos colonies de p l a n t a t i o n .
1 6 . La prospérité de nos colonies de plantation qui sont,
comme nous l'avons vu avant tout, des fabriques de sucre,
dépend de plusieurs causes, notamment des conditions de leur
main-d'œuvre et de leurs débouchés.
Au commencement de ce siècle, l'état de marasme des colo-
nies anglaises venait d'une législation commerciale tyran-
nique. Nous avons constaté, pour les colonies françaises, que
de nombreuses dérogations à l'ancien pacte colonial en avait
assoupli et atténué la rigueur. Ce n'est pas de ce côté que
vinrent les épreuves subies par nos colonies. Le mal intense
dont elles souffrent au début du siècle leur vient du déchire-
ment social que la Révolution produisit dans leur existence,
à raison soit des dominations étrangères qu'elles eurent a
subir, soit de la privation de leurs débouchés naturels, soi

COLONIES DE P L A N T A T I O N .
1 9 7
des commotions q u e fit naître chez elles la question de l'es-
clavage.
17. La main-d'œuvre s e r v i l e , nous l'avons v u , était la
base de leur production et ce r é g i m e , ainsi que la traite des
nègres, qui en était le c o m p l é m e n t , n'eut pas chez n o u s ,
suivant le témoignage d'Adam S m i t h , un caractère d'inhu-
manité aussi flagrant que chez d'autres colonies, et notam-
ment chez les colonies anglaises. Cependant on s'explique
que, quelque tolérable q u e fût l'esclavage a u x Antilles fran-
çaises, il devait disparaître un j o u r , et q u e sa s u p p r e s s i o n
ferait naître de graves difficultés pour la substitution d'un
travail l i b r e , efficace et productif au travail servile bien p l u s
économique.
La question de l'esclavage ne fut cependant posée ni dans
l'Assemblée c o n s t i t u a n t e , ni dans l'Assemblée législative. Il
semble qu'elles aient redouté les effets de l'affranchissement
des esclaves, dont la mise à exécution sans transition pouvait
être la cause de troubles et de désastres.
La seule question que la Constituante aborda fut celle de
savoir si les h o m m e s l i b r e s , de couleur, auraient les mêmes
droits q u e les blancs. Les m u l â t r e s libres se virent refuser
les droits p o l i t i q u e s , ce q u i fut l'une des causes des luttes
sanglantes où nous perdîmes Saint-Domingue.
Quant à la législative, elle se borna à s u p p r i m e r la prime
accordée, en 1784, à la traite des noirs ; mais l'esclavage et la
traite continuèrent d'exister. Si la suppression subite de l'es-
clavage pouvait être écartée comme m e s u r e p r é m a t u r é e ,
du moins on a u r a i t pu éprouver u n e philanthropie sincère
pour les noirs. Il n'en fut rien. Tout au c o n t r a i r e , u n e i n s -
truction du capitaine-général de la M a r t i n i q u e , en date du
19 brumaire an I I , ordonna « de faire fermer toutes les
écoles p u b l i q u e s où sont admis les nègres et les gens de
couleur. »
18. C e p e n d a n t , la traite et l'esclavage d i s p a r u r e n t un
moment, par un décret du 16 pluviôse an I I , « décret, dit

198 LIVRE X . COLONISATION FRANÇAISE AD X I X S I È C L E .
e
M. A u g . Cochin, aussi laconique qu'imprévoyant, rendu par
acclamation et par surprise. »
La Guyane et la Guadeloupe en portèrent seules le poids.
La Martinique, alors envahie par les Anglais, é c h a p p a , j u s -
qu'après la paix d'Amiens, à son application. L'Ile de France
(Maurice) qui nous appartenait alors, et la Réunion, s'oppo-
sèrent au débarquement des agents de la Convention, qui
venaient appliquer le décret. En même t e m p s , comme elles
avaient déjà défendu l'introduction des noirs de traite, elles
parvinrent à prévenir tous les troubles.
La Guyane subit de graves désordres et un complet aban-
don des c u l t u r e s , résultats faciles à prévoir d'une émancipa-
tion subite. De p l u s , elle eut à souffrir du discrédit et du
bouleversement qui pesèrent sur elle par suite de déporta-
tions politiques. Le Directoire lui expédia, en effet, les nom-
breuses victimes de ses coups d'État. Plus de 500 déportés
politiques (parmi lesquels Billaud-Varennes, Collot-d'Her-
b o i s , Barbé-Marbois, Pichegru, etc.) furent envoyés sur di-
vers points du littoral de la G u y a n e , sans aucune mesure
prise pour garantir leur subsislance.
A la Guadeloupe, la proclamation inattendue de l'indépen-
dance des nègres produisit des excès qui ruinèrent l'industrie
et le commerce. On crut devoir recourir à des mesures extrê-
mes dans l'intérêt de l'ordre, telle que la défense, sous peine
de m o r t , de voler et d'arracher les vivres; on ordonna même
le travail, sous peine de mort, et, dans ce b u t , l'embrigade-
ment des noirs. On ne put échapper à la dévastation. Bestiaux,
c u l t u r e , bâtiments, tout fut anéanti par les nègres émancipés.
Cependant, un gouverneur h a b i l e , Desfournaux, sut rétablir
l'ordre et le travail, en organisant le colonat partiaire et des
inspections de culture. Le consulat (Décrets des 30 floréal an
X, 20 mai 1802) reconnut la nécessité de rapporter l'acte
d'émancipation, et de rétablir l'esclavage « conformément aux
lois et règlements existant avant 1789. » La question de l'af-
franchissement se trouvait ajournée.

COLONIES DE P L A N T A T I O N .
199
19. Après tant de vicissitudes, nos colonies de plantation
étaient dans un état déplorable, lorsque le traité du 30 mai
[814 restitua à la France tous les établissements coloniaux
qu'elle possédait au 1 j a n v i e r 1792.
e r
La Restauration rétablit tout aussitôt, chez nos anciennes
colonies (Antilles, G u y a n e , Réunion), les institutions et la
politique coloniale antérieures à 1789. Suivant l'opinion de
M. Rossi (Rapport à la Chambre des p a i r s , du 20 juin 1 8 4 3 ,
sur la question des sucres), il ne pouvait guère en être a u t r e -
ment dans les circonstances où se trouvait placé le gouverne-
ment. Cependant, la période de la Restauration ne laissa pas
que d'être réparatrice. On élargit les relations des colonies
avec l'étranger, en signant des traités avec l'Angleterre et les
États-Unis, et en prenant diverses mesures que nous avons
signalées autre part (Institution de comités consultatifs, créa-
tion des b a n q u e s , système m é t r i q u e , meilleur régime m o n é -
taire, enregistrement, conservation des hypothèques, etc.).
2 0 . Mais deux tentatives malheureuses font concevoir
quelle était encore l'inexpérience du gouvernement. Elles
eurent lieu à la Guyane et au Sénégal. On avait oublié
l'échec terrible de l'expédition de Kourou tentée par le duc
de Choiseul, à la Guyane (V. sup., liv. II, n° 41). On risqua
presque sur le même théâtre un nouvel essai de colonisation
artificielle sur les bords de la Mana. Les débuts de l'établisse-
ment parurent satisfaisants, mais la p a r e s s e , le libertinage,
l'ivrognerie perdirent les colons. Il fallut disperser la colonie
qui avait pris le nom de N o u v e l l e - A n g o u l ê m e , quelques
familles alsaciennes venues pour la remplacer se maintinrent
dans de bonnes conditions tant qu'elles furent soutenues par
des rations alimentaires. Mais livrées ensuite à leur propre
initiative, les colons abandonnèrent la culture pour s'adonner
à la chasse et à la pêche et bornèrent leur industrie à l'ap-
Provisionnement des agents que l'État entretenait pour diriger
la colonisation.
2 1 . Une tentative due à l'initiative privée eut plus de

200 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
succès. La supérieure des religieuses de Saint-Joseph de
Cluny, Madame Javouhey, obtint d'aller à la Nouvelle-Angou-
lème recueillir les débris de cet établissement. Elle en prit
possession en avril 1828 avec un certain nombre de sœurs,
et le concours de trente-neuf cultivateurs engagés pour trois
ans. A l'expiration de ce délai, en 1831, ils abandonnèrent la
colonie. Sa fondatrice continua son œuvre avec des noirs.
Cinq cent cinquante esclaves libérés furent réunis sous sa
direction. Elle se proposait de les initier par le travail à la
liberté. Ainsi se fonda le bourg de Mana devenu un des plus
populeux de la colonie (V. les notices, Louis Henrique,
Notice sur la Guyane, p. 31).
Une autre expérience fut tentée par le gouvernement au
Sénégal. De grandes cultures industrielles organisées officiel-
lement à trente ou quarante lieues de Saint-Louis aboutirent
à un insuccès (V. infr., ch. IV., le Sénégal).
2 1 bis. Le gouvernement de Juillet porta principalement
ses vues sur le régime intérieur des colonies de plantation, on
adoucit le sort des esclaves, on simplifia la forme des affran-
chissements, on abolit les peines de la mutilation et de la
m a r q u e , on procéda au recensement et à l'établissement des
actes de l'état civil des esclaves, on organisa pour eux des
moyens d'instruction primaire et religieuse, l'inspection du
travail et des ateliers. Des crédits furent votés (1840-41)
pour étendre les écoles, augmenter le nombre des magistrats
qui devaient être les inspecteurs et les patrons des esclaves.
Mais les planteurs se montrèrent hostiles à l'application
de ces mesures qui tendaient à préparer l'émancipation. Ils
considéraient le travail servile comme indispensable à la
culture, et l'émancipation projetée comme un danger et une
ruine.
2 2 . Deux projets d'émancipation furent élaborés Par
M. Hipp. Passy et le duc de Broglie pour ménager la transi-
tion du travail servile au travail libre. L'un d'eux comportait
notamment une émancipation progressive devant s'appliquer

C O L O N I E S D E P L A N T A T I O N .
201
d'abord aux invalides, en obligeant les planteurs à leur
payer une pension alimentaire, puis aux enfants de moins de
sept ans, et enfin aux enfants à naître qui devaient être
élevés aux frais de l'État. L'émancipation aurait ensuite été
accordée aux adultes moyennant l'allocation de primes qui
les auraient aidés à se racheter en contractant mariage. Ils
auraient en outre obtenu un jour de liberté par semaine pour
arriver par un travail rémunéré à gagner un pécule de
rachat.
En attendant, des mesures législatives étaient prises pour
préparer la transition de l'esclavage à la liberté. En vertu
d'une loi du 18 juillet 1845, l'esclave reçut le droit de pos-
séder, et celui d'obtenir son affranchissement moyennant
rançon. Marié, il pouvait se r é u n i r a sa femme. Une autre loi
du 19 juillet 1845 ouvrait des crédits dans le but de concourir
au rachat des esclaves quand l'administration le jugerait n é -
c ssaire, — d'appeler dans les colonies des ouvriers et culti-
vateurs européens, et de former des établissements agricoles
au moyen du travail libre et rémunéré. L'administration elle-
même déployait sur les lieux une activité intelligente. On
fil d'heureux essais de colonat partiaire avec des nègres.
L'instruction primaire et l'instruction religieuse étaient c o n -
sidérées comme la meilleure préparation à l'affranchissement.
Un appel fut adressé aux Frères de Ploërmel, et aux T r a p -
pistes pour seconder les essais de colonies agricoles.
2 3 . L'influence de ces mesures ne fut pas perdue quand,
en 1848, le gouvernement provisoire proclama, par décrets
des 27 avril et 4 mai, l'émancipation simultanée et immédiate
des nègres. Elle fut suivie d'un excès de réglementation
libérale, si on peut réunir ces deux expressions (V. divers
décrets, Dalloz, v° Org. des colonies, p. 1115). On accordait
aux planteurs un délai insuffisant pour effectuer la récolte
avec le concours de leurs esclaves; on supprimait les enga-
gements à temps comme se rapprochant trop de la condition
servile, etc.

202 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X SIÈCLE.
e
Ces prescriptions étaient arbitraires et trop absolues. Il
fallut adopter quelques-unes des mesures qu'avait indiquées
M. de Broglie, telle que l'institution des ateliers de discipline
pour réprimer le vagabondage et la mendicité (V. sup.,
liv. II, n° 88).
2 4 . Parmi les questions se rattachant à l'abolition de l'es-
clavage celle de l'indemnité était la plus importante.
Nous avons vu (liv. IX, n° 10) qu'une loi avait été rendue
les 30 avril-4 mai 1849 dans le double but d'assurer une
indemnité aux propriétaires dépossédés de leurs esclaves par
les décrets des 27 avril-4 mai 1848, et de créer un fonds pour
l'institution des banques nationales.
L'indemnité avait pour base : 1° une rente de 6 millions,
5 p. 0/0 inscrite au grand-livre de la dette p u b l i q u e ; 2° une
somme de 6 millions payable en numéraire et en totalité dans
les trente jours de la promulgation de la présente loi.
Les noirs affranchis dans les colonies de la Martinique, la
Guadeloupe, la Guyane, la R é u n i o n , le Sénégal, Nossi-Bé et
Sainte-Marie, et d'autre part les engagés à temps du Sénégal
libérés donnaient droit à une indemnité au profit de leurs
anciens mailres.
Un décret du 24 mars 1849 fut rendu pour la répartition de
cette indemnité (V. D. 49. 4, p . 96 et 169). Elle aboutissait
à un chiffre d'environ 500 francs par chaque esclave. Sa ré-
partition donna lieu à des récriminations et à des procès.
Les planteurs trouvaient l'indemnité trop faible, tardive et
mal répartie. On invoquait l'exemple des colonies anglaises
dans lesquelles l'indemnité est payée préalablement à l'affran-
chissement; puis s'éleva devant les tribunaux la curieuse
question de savoir, devant le silence de la loi, si l'indemnité
avait un caractère mobilier ou immobilier, si dès lors elle
levait être répartie au marc le franc entre les créanciers des
ayants-droit ou attribuée par préférence aux créanciers hypo-
thécaires, solution qui fut écartée.
2 5 . Les colonies souffrirent inégalement de l'émancipation,

COLONIES DE P L A N T A T I O N .
203
selon leur situation, leur fécondité n a t u r e l l e , les traitements
qu'y subissaient les esclaves.
La Réunion subit à peine quelque temps d'arrêt dans la
culture, les coolies lui arrivèrent de l'Inde, et les machines
de France. La prospérité reprit dans des proportions inatten-
dues.
Dans la Guyane, territoire i m m e n s e , faiblement p e u p l é ,
les nègres affranchis se dispersèrent, et les plantations dépé-
rirent.
La Martinique surmonta les difficultés par l'emploi des
machines, et des accords amiables avec les nègres pour le
maintien du travail.
La Guadeloupe, comme la J a m a ï q u e q u i est a u x A n g l a i s ,
fut sérieusement atteinte. Les nègres y étaient moins bien
traités qu'ailleurs, les planteurs en subirent les conséquences.
L'émancipation transformant la main-d'œuvre devait amener
un renouvellement complet des conditions économiques et
sociales dans les établissements coloniaux.
Du rapport d'une commission chargée en mai 1849 par l'a-
miral Bruat d'étudier l'état du travail à la Martinique, il résulte
que la grande culture fut presque complètement abandonnée
pendant les deux mois q u i suivirent l'émancipation, puis le
travail reprit progressivement sur tous les points de la colonie.
La Martinique se releva donc avec courage. La R é u n i o n ,
grâce aux coolies, augmenta la quantité de ses produits, la
Guadeloupe resta en souffrance, et la Guyane renonça à peu
près à la production du sucre. Elle devint surtout une colonie
pénitentiaire de colonie de plantation qu'elle avait été; nous
l'étudierons bientôt sous ce nouvel aspect.
2 6 . L'émancipation a été ainsi le point de départ d'une
immigration considérable, excessive, de coolies indiens et de
chinois. Nous devons en faire l'étude historique et économique.
Dès 1852, le gouvernement français prit des mesures dans
de but : 1° de favoriser l'immigration par des garanties et
avantages offerts aux émigrants; 2° de préserver les colonies

204 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X SIÈCLE.
e
des dangers qu'ils pouvaient faire courir à l'ordre public. Telle
était, en effet, la double face du problème (Décr. des 13 févr.
et 27 mars 1852).
2 7 . Les efforts tentés pour se procurer des immigrants euro-
péens échouèrent complètement. Les planteurs ne s'y prêtèrent
pas dans la crainte d'avoir à payer des salaires trop élevé.
Au contraire des agences se multipliaient pour favoriser l'en-
gagement des noirs. Mais des a b u s se produisirent : à défaut
de nègres engagés volontaires, on recrutait sur la côte d'A-
frique des esclaves noirs qu'on ne libérait q u ' à la condition
qu'ils contracteraient un engagement de cinq à six années.
C'était un servage dont le caractère fut dévoilé par la presse. Le
gouvernement en 1859 interdit l'émigration africaine.
On eut alors recours aux natifs de l'Inde, soit de l'Inde
française, soit de l'Inde anglaise. Mais l'Angleterre protesta,
et ses observations amenèrent la France à signer avec elle une
convention du 1 juillet 1861, encore en vigueur, et dont
e r
nous devons, par conséquent, préciser les clauses :
Le gouvernement anglais s'y est réservé le droit de sus-
pendre l'émigration des coolies dans telle ou telle colonie quand
il le jugerait opportun. Il usa de cette prérogative en 1876
pour la G u y a n e , et en 1882 pour la R é u n i o n , en alléguant
q u ' u n e trop grande mortalité y atteignait les immigrants.
2 8 . Il demanda que les contrats de réengagement ne fussent
conclus qu'après l'expiration du premier engagement et avec
le visa du consul anglais de la colonie. Cette demande lut
accueillie par le gouvernement français; mais l'Angleterre
demandait encore que les dépenses de l'immigration fussent
inscrites comme dépenses obligatoires dans les budgets colo-
niaux, et que le consul anglais pût venir visiter et inspecter
les domaines sur lesquels travailleraient les coolies. Le gou-
vernement français n'a pas voulu insérer ces clauses dans un
traité. Toutefois pour aplanir les difficultés il a promulgué à
la Guyane et à la Réunion un ensemble de mesures (Décr. des
13 juin-27 août 1887) qui semblent de nature à offrir

COLONIES DE P L A N T A T I O N .
205
garanties désirables dans l'intérêt des immigrants indiens.
L'application en a été étendue à la Guadeloupe par décret du
30 juin 1890. Des mesures analogues avaient été prises par
décret du 2 octobre 1885 relativement à l'émigration à Mayotte
et à Nossi-Bé, mais les travailleurs qui leur sont nécessaires
leur viennent de la côte de Mozambique après entente avec le
gouvernement portugais à qui elle appartient.
L'immigration ouvrière dans les établissements d'Océanie
et à la Nouvelle-Calédonie est réglée par des arrêtés locaux.
Elle n'est réglementée ni à Saint-Pierre et Miquelon, ni au
Sénégal, ni en Cochinchine, ni dans l'Inde française.
2 9 . La réglementation résultant tant des décrets de 1852,
que de la convention de 1861, et des décrets précités de 1885,
1887 et 1890 est assez minutieuse. Nous n'en indiquerons que
les dispositions principales. Le recrutement s'opère sous la
direction d'agents désignés par le gouvernement français,
lesquels sont soumis dans l'Inde à l'agrément du gouverne-
ment britannique. Les agents d'émigration doivent, sous le
contrôle d'un commissaire français, veiller à ce q u e les é m i -
grants contractent en toute liberté. Ceux-ci s'engagent à servir
soit une personne désignée, soit toute autre à laquelle ils
seront confiés par l'autorité à leur arrivée dans la colonie. Les
engagements ne peuvent, pour les sujets anglais, dépasser
cinq ans.
A leur arrivée dans la colonie, une commission reçoit les
immigrants, remplit les formalités nécessaires pour constater
leur identité, leur état civil. Ils sont répartis par les soins de
l'administration entre les colons qui en font la demande. Cha-
cun d'eux est immatriculé sur un registre spécial et reçoit un
livret. Enfin ils sont employés suivant les besoins, les clauses
de leur contrat et suivant leur sexe et leurs aptitudes, comme
domestiques ou comme ouvriers attachés à des exploitations
agricoles ou industrielles.
Les décrets précités ont aussi réglé le mode d'aménagement
et de distribution de leurs logements, le minimum de leur
R.
12

2 0 6 L I V R E X . C O L O N I S A T I O N F R A N Ç A I S E A U X I X S I È C L E .
e
s a l a i r e et t o u t ce q u i est relatif a u x soins m é d i c a u x et pha
m a c e u t i q u e s d o n t ils p e u v e n t avoir b e s o i n .
L e s c o n t e s t a t i o n s r e l a t i v e s à l'exécution d u c o n t r a t d'enga
g e m e n t , sont j u g é e s en d e r n i e r r e s s o r t p a r le j u g e de paix.
T o u s a u t r e s l i t i g e s i n t é r e s s a n t les i m m i g r a n t s sont soum
a u x r è g l e s d e d r o i t c o m m u n . L e s i m m i g r a n t s , régulièremen
e n g a g é s , j o u i s s e n t d ' a i l l e u r s d e l ' a s s i s t a n c e j u d i c i a i r e . E t
d a n s c h a q u e colonie e s t i n s t i t u é u n service d e l'immigra
c o m p o s é de s y n d i c s s o u s l a d i r e c t i o n d ' u n commissaire
l ' i m m i g r a t i o n ou « p r o t e c t e u r d e s i m m i g r a n t s . » L e s infr?
t i o n s a u x q u e l l e s d o n n e lieu s p é c i a l e m e n t l'immigratio
telles q u e les a b s e n c e s i l l é g a l e s , l e s f r a u d e s e n m a t i è r e d'er
g a g e m e n t , e t c . , sont p u n i e s de d i v e r s e s p e i n e s , correction
n e l l e s ou d e s i m p l e p o l i c e .
3 0 . T o u t ce q u e n o u s v e n o n s d ' e x p o s e r se r é f è r e à l'immi
g r a t i o n r é g l e m e n t é e . Celle q u i est p r a t i q u é e librement n
j o u i t d ' a u c u n e d e s m e s u r e s p r o t e c t r i c e s p r é v u e s p a r les décrets
L e s e n g a g e m e n t s q u e c o n t r a c t e n t d e s f r a n ç a i s ou d e s étranger
v e n u s d u d e h o r s d a n s u n e colonie n ' o n t d ' a u t r e sanction que
l e s r è g l e s du Gode civil.
3 1 . T e l est l ' e n s e m b l e d e s m e s u r e s q u i o n t été p r i s e s pour
a s s u r e r d e s b r a s a u x p l a n t e u r s . M a i s l ' i n t r o d u c t i o n d'immi
g r a n t s , s u b s t i t u a n t l e u r s s e r v i c e s à c e u x d e s n o i r s émancipés
a s u s c i t é d e s o p p o s i t i o n s . L e s a n c i e n s a f f r a n c h i s , et leur
e n f a n t s o n t p r o t e s t é c o n t r e l ' i n t r o d u c t i o n a u x frais de la co
d e s t r a v a i l l e u r s i n d i e n s faisant c o n c u r r e n c e a u travail
A u x A n t i l l e s la r é s i s t a n c e est v e n u e d e s conseils g é n é r a u x
la m a j o r i t é se c o m p o s e d ' h o m m e s d e c o u l e u r . L a Martin
a s u p p r i m é chez elle l ' i m m i g r a t i o n r é g l e m e n t é e ( A r r ê t é
d u 17 j a n v i e r 1 8 8 5 ) .
D e l e u r côté les p l a n t e u r s p r é t e n d e n t q u e le t r a v a i l libre
est à la fois trop c h e r et i n s u f f i s a n t ; et à d é f a u t d u trava
servile q u i était le m o i n s c o û t e u x , ils r é c l a m e n t le système d'
l ' i m m i g r a t i o n qui l e u r p r o c u r e des o u v r i e r s dont le salaire
est m o i n d r e q u e c e l u i d e s t r a v a i l l e u r s l i b r e s .

C O L O N I E S DE P L A N T A T I O N .
207
D'autre p a r t , on a signalé les a b u s inévitables a u x q u e l s a
donné lieu l'immigration des I n d i e n s . Elle a fait r é a p p a r a î t r e
un trafic analogue à la t r a i t e , et elle contribue à p e r p é t u e r
des procédés agricoles routiniers. L ' a b o n d a n c e des b r a s a sup-
pléé trop longtemps a u x m a c h i n e s et aux p r o g r è s . L e m ê m e
l'ait s'est produit d a n s les colonies anglaises. « C'est u n moyen
de ne pas a d m e t t r e les perfectionnements c o m m a n d é s par
expérience, » disait Lord E l g i n , g o u v e r n e u r de la J a m a ï q u e .
Suivant Rossi (dans son r a p p o r t s u r la loi des sucres)
« avec le capital fixe inutilement prodigué d a n s les colonies,
ON aurait plus de sucre que les cinq parties du monde n'en
consomment. » Ce capital fixe inutilement prodigué « c'étaient
les esclaves; dit M. P a u l Leroy-Beaulieu (p. 2 3 2 ) . Depuis l'im-
migration ce sont les i m m i g r a n t s . »
« Les 24 millions de francs, — écrivait J u l e s Duval, — q u e
la Réunion a dépensés pour faire venir les coolies de l ' I n d e ,
appliqués en p r i m e s a u travail et en élévation de gages n'au-
raient certainement p a s été stériles. » — Et M. P a u l Leroy-
_heaulieu ajoute : « a p p l i q u é s en m a c h i n e s , ou au paiement
d'habiles contre-maîtres ou c o n s t r u c t e u r s européens ils e u s s e n t
assurément produit encore d a v a n t a g e , mais on a mieux aimé
accumuler les b r a s q u e de rechercher les perfectionnements »
(loc. cit.). Ces témoignages autorisés montrent a u x colonies
dans quelle voie il leur serait p l u s profitable de s'engager.
2 . Nous avons dit q u e les destinées des colonies de plan-
i sont liées non seulement aux conditions dans lesquelles
erce leur m a i n - d ' œ u v r e , c'est ce q u e nous venons d'exa-
ier, mais qu'elles sont influencées aussi p a r leur r é g i m e
mmercial. Nous avons à cet égard, en étudiant la législation
a colonies, i n d i q u é p a r quelles fluctuations ont passé l e u r s
exportations et leurs importations j u s q u ' a u régime établi p a r
la loi du 11 janvier 1892 (sup., liv. V I I I , n 22 et 23). L e
o s
moment est venu d'en examiner les conséquences en ce q u i
concerne nos colonies de plantation (Antilles, G u y a n e , R é u -
nion, Mayotte).

208 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
3 3 . Une réflexion préalable vient spontanément à l'esprit
en ce q u i touche cette catégorie de colonies : A tort ou à rai-
s o n , cédant à u n courant naturel, ou parfois incitées par la
métropole désireuse de tirer d'elles tous les avantages qu'elles
peuvent r e n d r e , elles sont avant tout des colonies industrielles,
des fabriques de s u c r e , c o m m e , de leur c ô t é , Saint-Pierre et
Miquelon sont des fabriques de m o r u e s . L e s économistes leur
ont reproché d'avoir délaissé les cultures alimentaires pour se
livrer exclusivement aux productions spéciales q u e leur climat
comporte. La conséquence c'est q u ' i l l e u r faut faire venir du
dehors ce dont elles ont besoin et q u ' e l l e s ne produisent pas
Le tarif général qui frappe l'importation chez elles des pro-
duits é t r a n g e r s , a pour b u t de les obliger à donner la préfé-
rence a u x produits métropolitains. Mais le peuvent-elles tou-
j o u r s ? E v i d e m m e n t non. La M a r t i n i q u e , la G u a d e l o u p e , la
Guyane, comme la Nouvelle-Calédonie, à cause de la distance
et des frais de t r a n s p o r t , ne peuvent r a i s o n n a b l e m e n t faire
venir de F r a n c e le b é t a i l , les farines, le c h a r b o n , les engrais
dont elles ont besoin. La R é u n i o n , n o t a m m e n t , ne peut s'ap-
provisionner en France d u r i z , des houilles qui forment la
partie principale de ses achats. L e s u n e s et les a u t r e s ne peu-
vent acheter chez nous que des objets fabriqués, qui ne
représentent à peu près q u e la moitié de leur importation.
3 4 . Est-il rationnel d'imposer à ces colonies l'obligation
de s'approvisionner en F r a n c e d'objets q u i s'offrent à plus
bas prix de pays é t r a n g e r s plus r a p p r o c h é s ? En ce qui con-
c e r n e , p a r e x e m p l e , les viandes s a l é e s , serait-il admissible
q u e la F r a n c e les fît venir des États-Unis p o u r les réexporter
aux Antilles? Ce n'est p a s au moyen de droits de d o u a n e su
des marchandises de p r e m i è r e nécessité q u ' o n p o u r r a arriver
à accroître de force le commerce entre la F r a n c e et ses posses-
sions d'outre-mer. Les droits de douane en élevant le prix des
choses usuelles pèsent lourdement s u r les c o n s o m m a t e u r s , et
ne leur laissent plus assez de r e s s o u r c e s pour acheter les
objets dont ils n'ont q u ' u n moindre b e s o i n , et qui, précisé-

C O L O N I E S DE P L A N T A T I O N .
209
ment, sont ceux q u e fabrique la métropole. L'application du
tarif général métropolitain r i s q u e donc d'être a b s o l u m e n t
désastreuse pour nos colonies. Tels ont été les avis e x p r i m é s
chez elles p a r leurs conseils locaux s u r l'application de la loi
du 21 janvier 1892.
Ils ont montré n o t a m m e n t q u e l'élévation des droits de
douane, en a m e n a n t u n renchérissement général a pour résultat
non seulement d'accroître l e s frais de subsistance mais d'aug-
menter, p a r contre-coup, le prix de revient de tous les objets
destinés à être exportés (Bouchié de Belle, Journal des Eco-
nomistes
du 15 octobre 1892, p . 162).
Des exceptions a u tarif général de la métropole ont
donc été sollicitées p a r les conseils généraux des colonies,
ainsi que le pouvoir leur en avait été réservé p a r les articles 3
et 4 de la loi du 11 janvier 1892 (V. sup., liv. VIII, n° 4). Et
il a été statué s u r l e u r s réclamations conformément à ces
mêmes articles par des décrets r e n d u s en Conseil d'État.
3 5 . Le conseil général de la Guadeloupe a reçu d'un
décret du 29 novembre 1892 certaines satisfactions. Ce décret
a, en effet, exempté des droits p l u s i e u r s p r o d u i t s t o u c h a n t
à l'alimentation : les viandes salées, les farines de froment
et de maïs, la houille, les futailles vides p o u r l'emballage
des sucres, etc. L a taxe a été établie p a r tète sur les a n i m a u x
vivants, conformément au désir du conseil g é n é r a l . Mais les
droits absolument prohibitifs d u tarif général ont été m a i n t e -
nus sur la m o r u e . A u c u n dégrèvement n'a été accordé s u r les
tissus de coton, non p l u s q u e s u r les produits fabriqués. « La
partie la plus pauvre de la population se trouve ainsi con-
damnée à payer beaucoup p l u s cher l'aliment grossier q u e la
modicité de son prix lui faisait rechercher, ainsi que ses vête-
ments et autres objets divers dont elle a besoin » (Bouchié
de Belle, Journal des Economistes du 15 octobre 1 8 9 2 ,
p. 167).
Ea Martinique, comme la Guadeloupe, reçoit du dehors les
objets de grande consommation a l i m e n t a i r e , et divers a u t r e s
12*

210 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
non moins nécessaires. En 1884, son conseil g é n é r a l , à
l'exemple de celui de la Guadeloupe, avait rétabli des tarifs
protecteurs au profit de l'industrie métropolitaine (V. sup.,
liv. VIII, n° 12). Et sous ce régime la moitié environ de ses
importations venait de la France ou des colonies françaises.
Elles consistaient principalement en p r o d u i t s d'origine ou de
fabrication française ( v i n s , huile d'olive, s u c r e raffiné, pro-
duits de p ê c h e , vêtements confectionnés, m a c h i n e s , tissus
autres q u e ceux de coton).
Le décret du 29 novembre 1892 a p p l i q u é à la Martinique
vint la contraindre à s'approvisionner en F r a n c e dans une
p l u s large m e s u r e . Les droits majorés du tarif métropolitain
sont a p p l i q u é s a u x tissus de toute n a t u r e , et aux a u t r e s pro-
duits fabriqués. Les produits alimentaires q u i , sous le régime
antérieur étaient exempts de d r o i t , n'obtiennent que de
simples réductions. L'exemption complète n'existe q u e pour
u n petit nombre d'articles (froment, m a ï s , r i z , bois de chauf-
fage, huile minérale d'éclairage, e n g r a i s c h i m i q u e s , futailles
vides). L e décret s'est m ê m e montré moins libéral vis-à-vis
de la Martinique qu'envers la Guadeloupe q u i j o u i t de la
franchise p o u r plusieurs produits q u e la M a r t i n i q u e ne peut
recevoir q u ' e n payant certains droits (Journal des Econo-
mistes, loc. cit.,
p . 169).
3 6 . La Guyane n'a pas été mieux traitée q u e les Antilles.
Nous avons vu qu'elle possède peu de terre en c u l t u r e , parti-
culièrement à cause de l'absence de voies de communication
et du transport difficile des p r o d u i t s , elle est donc obligée de
s'approvisionner au dehors en vivres et en objets de toute sorte.
L e décret du 29 novembre 1 8 9 2 , qui la c o n c e r n e , a aggravé
sa situation (V. pour les détails Bouchié de Belle, loc. cit.,
p . 170) en lui a p p l i q u a n t le tarif général des douanes sauf
certaines réductions ou exemptions. Un r é g i m e plus favorable
lui serait nécessaire pour d i m i n u e r chez elle le coût de la
vie et lui attirer des travailleurs de toutes races et de tout
pays.

C O L O N I E S D E P L A N T A T I O N .
211
La R é u n i o n , c o m m e les Antilles, se livre principalement à
la culture de la canne à s u c r e . Elle est obligée de recourir à
l'importation des objets d'alimentation et des produits fabri-
qués. Elle importe surtout des f a r i n e u x , du riz q u e c o n s o m -
ment ses i m m i g r a n t s a s i a t i q u e s , des a n i m a u x vivants, des
viandes salées, des b o i s s o n s , des c o m b u s t i b l e s . Nous avons
dit (liv. VIII, n° 12) q u e en 1884-1885 elle avait appliqué chez
elle presque complètement le tarif général métropolitain voté
en 1881, mais son conseil général avait exempté les a n i m a u x
vivants, les denrées a l i m e n t a i r e s , les bois de construction et
la houille. Le décret du 26 novembre 1892 ne maintient
l'exemption q u e p o u r une partie des objets d'alimentation
viandes s a l é e s , f a r i n e u x , a n i m a u x vivants), pour les ani-
maux de trait et de b â t , les huiles m i n é r a l e s , les bois c o m -
muns.
Tous les a u t r e s p r o d u i t s , y compris la h o u i l l e , sont a s s u -
jétis au tarif général de 1892. On sait combien les droits y
sont majorés s u r ceux du tarif de 1 8 8 1 . L a comparaison qui
en serait faite, trop m i n u t i e u s e pour que n o u s la reprodui-
sions, permet d'apprécier les c h a r g e s nouvelles imposées à la
Réunion. Pour e l l e , comme pour la Guadeloupe et la M a r t i -
nique, ce sera r e n c h é r i s s e m e n t des frais d'existence, l ' a u g -
mentation des frais de p r o d u c t i o n , et p a r suite l'impossibilité
de soutenir la concurrence é t r a n g è r e s u r les m a r c h é s du
monde entier. Les effets seront les m ê m e s pour Mayotte dont
l'unique culture est celle de la c a n n e à s u c r e .
3 7 . D'une récente étude publiée sous ce titre : Les Antilles
françaises en 1893, par M. Monchoisy (Revue des Deux-Mondes
du 15 sept. 1893) ressort la confirmation des faits et des a p -
préciations q u e nous venons d'exposer. « On ne saurait se
dispenser, d i t - i l , de constater q u e les b u d g e t s locaux ont été
bouleversés p a r l'application aux colonies du tarif général
des d o u a n e s , et q u ' i l en est r é s u l t é u n accroissement de
charges qui retombe p r e s q u e tout entier s u r les travailleurs
et les pauvres g e n s . » C e p e n d a n t , l'auteur se montre indul-

212 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
gent vis-à-vis des t e m p é r a m e n t s a p p o r t é s a u tarif général par
les décrets précités de novembre 1892. « Ces t e m p é r a m e n t s ,
d i t - i l , n'ont pu porter ni s u r la m o r u e , ni s u r les t i s s u s , ni
sur la m é t a l l u r g i e . L'intérêt de l ' a r m e m e n t m a r i t i m e , celui
des g r a n d e s industries textiles, celui de la défense nationale
engagée à protéger l'industrie d u fer, n e permettaient pas
qu'il en fût a u t r e m e n t . » Mais les r é s u l t a t s de la protection
ainsi accordée à ces trois intérêts au détriment des colonies,
n'en sont pas moins très lourds p o u r celles-ci. M. Monchoisy
le reconnaît : « Voilà c o m m e n t , alors q u e déjà toutes les
choses nécessaires à la vie étaient vendues à des prix élevés
avec des bénéfices de 50 à 60 p . 0 / 0 , tout a augmenté encore
et la condition matérielle du travailleur a e m p i r é . Qui pour-
rait dire ce q u e l'on m a n g e , et à q u e l p r i x . . . Et combien s'est
accrue la misère des ouvriers d e s c h a m p s ? Sans compter
q u ' a u x droits de d o u a n e édictés p a r la métropole s'ajoutent
les droits d'octroi de mer, votés p a r le conseil général avec
les sanctions du Conseil d ' É t a t . Souvent on paie deux fois...
ce dualisme, ce double emploi d a n s les droits à l'importation
semblent ne pouvoir d u r e r toujours. »
Dans u n e des séances de la société d'économie politique de
L y o n , M. P e l a g a u d , à l'occasion de la question des banques
coloniales, touchant à l'application du tarif général des
douanes et de l'octroi de m e r , estime également q u e cet état
de choses « tue le commerce et p r o d u i t la misère d a n s les co-
l o n i e s , parce qu'il charge les objets de production et qu'il
entrave le développement de l'industrie » (Soc. d'écon. polit.
de Lyon,
année 1893, p . 454). On se demande comment
peuvent se concilier les sympathies q u e dans les discussions
le Parlement français manifeste p o u r les colonies, avec la
dureté du r é g i m e d o u a n i e r qu'il l e u r a i m p o s é . Examinons
si les colonies ont été mieux traitées par la législation s u r les
s u c r e s .
3 8 . L e régime d'importation des sucres coloniaux dans la
métropole est devenu, pour nos c o l o n i e s , u n e question abso-

C O L O N I E S DE P L A N T A T I O N .
213
lument capitale qui n ' a pris naissance q u ' à u n e époque rela-
tivement récente.
Le sucre colonial a été longtemps seul connu en E u r o p e .
Avant 1789 celui de nos colonies dépassait largement les b e -
soins de la F r a n c e . Elle n'en consommait g u è r e que 22 mil-
lions de kilogr., tandis que nos colonies en produisait p l u s
de 99 millions. Aussi le sucre é t r a n g e r était-il repoussé du
marché intérieur. En sus d'un droit fiscal de 3 francs par
100 kilog. il supportait une surtaxe de 10 francs véritable-
ment prohibitive. L a législation i n t e r m é d i a i r e , m a l g r é des
fluctuations, eut le m ê m e caractère prohibitif, mais un décret
du 5 août 1810, rendu sous le r é g i m e du blocus c o n t i n e n t a l ,
vint changer les destinées du s u c r e de canne. A cette é p o q u e
la France avait p e r d u ses colonies, ses ports m a r c h a n d s
étaient déserts, les sucres s'élevèrent à un prix e x o r b i -
tant.
La science vint accomplir u n e révolution. Elle trouva d a n s
la betterave u n s u c r e identique à celui des t r o p i q u e s . De
1811 à 1814 la législation fit éclore en quelque sorte par voie
de contrainte la nouvelle production. A p r è s 1814 nos colonies
nous étant r e n d u e s , l e u r sucre r e p a r u t sur nos m a r c h é s . Il
fut de nouveau protégé contre l'introduction du sucre é t r a n -
ger; mais en retour il était soumis à u n e taxe fiscale. Le
sucre de betterave en fut affranchi. On ne le considérait pas
comme un concurrent sérieux du sucre colonial. C'était, pen-
dit-on, un produit factice appelé à disparaître. Il n'en fut
rien. En 1828, 101 fabriques indigènes existaient et d o n -
naient un produit de 5 millions de kilogr. Il fallait sauvegar-
der l'intérêt du Trésor en frappant d'un impôt cette p r o d u c -
tion nouvelle, et défendre contre elle le sucre des colonies
menacé de r u i n e , et qui jusque-là donnait un fret i m p o r t a n t
à notre marine. Une taxe fut donc établie s u r le sucre indigène
de 15 francs d ' a b o r d , ensuite de 25 f r a n c s , p u i s graduelle
de 1843) j u s q u ' à ce qu'elle atteignit le droit payé p a r le
sucre étranger.

214 L I V R E X . COLONISATION FRANÇAISE AU X I X e SIÈCLE.
Cependant le sucre indigène continuait sa marche ascen-
dante, celui des colonies périclita au contraire après 1848
par suite des perturbations causées dans la main-d'œuvre par
l'émancipation des noirs.
Les envois des colonies dans la métropole descendirent à
40 millions, tandis que la production indigène dépassait 100
millions. Devant la décroissance de la production coloniale le
prix du sucre subit, à partir de 1850, une augmentation de
prix. On pensa que cet étal de choses appelait l'application
de mesures nouvelles. Une loi du 13 juin 1851 accorda une
détaxe aux sucres coloniaux : c'était le renversement de la
situation antérieure à 1 8 4 3 . Cette détaxe provisoire fut pro-
rogée jusqu'en 1870, et coûta au Trésor 110 millions.
3 9 . La production indigène continuait ses succès. On ne
pouvait la supprimer ni l'entraver et elle portait un coup
funeste à nos colonies. Que faire? On pensa qu'il fallait faci-
liter les débouchés de notre production coloniale. Dans cet
esprit on avait déjà accordé (dès 1840) un drawbach aux
sucres coloniaux réexportés. Le drawbach aboutissait môme à
de véritables primes de sortie en ce que les droits à l'impor-
tation étant perçus sur les sucres bruts, la restitution en était
faite sur des sucres rafinés, qui dans la pratique donnaient
un rendement bien supérieur à celui de 70 kilog. qui était
admis comme rendement normal du sucre brut importé.
C'était donc une prime de sortie onéreuse pour le Trésor,
mais de plus elle souleva des réclamations de l'étranger vis-à-
vis duquel elle constituait une infraction aux tarifs de douane
conventionnels.
L a diplomatie intervint sans succès dans deux essais
d'unions sucrières entre la France, les Pays-Bas, la Grande-
Bretagne, la Belgique. Aux drawbachs furent substituées des
admissions temporaires en franchise qui se heurtèrent à
d'autres difficultés, touchant à l'identité ou à l'équivalent des
sucres réexportés. Un troisième système fut essayé (L. du 30
déc. 1875) : c'était la production de certificats de sortie à

COLONIES D E P L A N T A T I O N .
215
portation des sucres raffinés constatant la nature et la
resse saccharine de ces sucres. Ces certificats étaient admis
le Trésor (dans un délai de deux m o i s ) , en compensation
droits que ces sucres réexportés auraient payés s'ils étaient
és dans la consommation intérieure. Mais une difficulté
velle surgissait : par quels procédés pouvait-on recon-
Fre exactement la richesse saccharine? C'était une nou-
a face de la question des sucres. L a science fut consultée,
is quel que fût le procédé de saccharimétrie employé, son
lication nécessitait chez les raffineurs la pratique vexatoire
l'exercice par la Régie.
4 0 . Un nouveau système fut donc étudié. Il a été consacr é
r la loi du 30 juillet 1 8 8 4 , qui s'est proposé de satisfaire et
acilier tous les intérêts en présence : Intérêt du T r é s o r ;
érêt du sucre indigène qui est le produit de vingt-six
partements et occupe plus de 100 mille cultivateurs; intérêt
ES colonies.
Les principales dispositions sont les suivantes : L'article l e r
xe les droits qui seront perçus sur les sucres de toute
r i g i n e (sucres bruts et raffinés 50 fr. par 100 kil. de sucre
affiné, sucre candi 53 fr. 5 0 ; — glucoses 10 f r . ) . Viennent
nsuite les droits sur les dérivés du sucre, chocolat, m é -
a s s e , etc. (ces droits ont été depuis lors modifiés).
Les articles 3 et 4 permettent aux fabricants de sucre
ndigène de contracter avec l'administration des contributions
ndirectes un abonnement; — de p l u s , c'est là une innovation
mporlanle, l'impôt sera perçu sur la matière p r e m i è r e , c'est-
à-dire sur la betterave, tandis qu'il était j u s q u ' a l o r s perçu
avec tant de difficultés) sur le produit fabriqué.
L'article 5 déclare que les sucres des colonies françaises
mportés directement en F r a n c e auront droit à un déchet de
àbrication de 12 p. 0 / 0 . — L e rapport présenté au Sénat
3ar M. de Saint-Vallier, énonce q u e celte réduction d ' i m -
ôt accordée au sucre colonial pourra être élevée, si une
xpérience suffisante démontre q u e les intérêts des colonies

216 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X e S I È C L E .
ne sont pas suffisamment sauvegardés (V. Dalloz, 188
4 e partie, p. 3 2 , 3e colonne).
Enfin, l'article 1 0 , tant dans l'intérêt du sucre colonial q
du sucre indigène, soumet à une surtaxe de 7 francs, jusqu
31 août 1 8 8 6 , les sucres bruts importés des pays d'Euro
ou des entrepôts d'Europe. Cette surtaxe a été considé
comme une entrave nécessaire, mais suffisante à conteni
flot envahissant de certains sucres é t r a n g e r s , notamment
sucres allemands (V. le rapport de M. Villain à la Chamb
— Dalloz, 8 5 . 4 . 3 5 , lre col.).
4 1 . Il avait été entendu dans la discussion de la loi q
la détaxe obtenue par les sucres coloniaux pourrait être mod
fiée de manière à établir l'équivalence de situation entre eux
et les sucres indigènes. L a détaxe fut j u g é e insuffisante, ains
que le constate le rapport présenté au Sénat par M. Cuvinot
sur un nouveau projet : « Tandis que les bonis de fabrication
dit-il, atteignaient en F r a n c e , 2 0 , 2 5 et 30 p. 0 / 0 , de la pro
duction totale, les sucres des colonies françaises avaient droit
seulement à un déchet de fabrication de 12 p. 0 / 0 . Les repré
sentants des colonies ont fait ressortir que le régime accord
aux produits coloniaux plaçait ces derniers dans une situation
d'infériorité évidente par rapport aux sucres de la métropole,
(Dalloz, 8 6 . 4 . 8 1 ) .
• En conséquence, par une loi du 13 juillet 1886 (Dalloz, loc.
cit.), il a été décidé :
1° Qu'en principe, les sucres des colonies françaises à des
tination de la métropole auront droit à un déchet de fabrica-
lion égal à la moyenne des excédents de rendement obtenus
par la sucrerie indigène pendant la dernière campagne de fa
brication (on entend par campagne la période de fabrication
comprise entre le l e r septembre de chaque année et le 31 août
de l'année suivante).
2° Pour la campagne suivante, le déchet de fabrication sera
élevé de 12 à 24 p. 0 / 0 . Pour y avoir droit, les sucres de la
Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion seront anal

C O L O N I E S D E P L A N T A T I O N .
217
lysés aux ports d ' e m b a r q u e m e n t dans des conditions détermi-
nées.
La même loi prorogeait la surtaxe de 7 francs sur les sucres
bruts importés des pays ou des entrepôts d ' E u r o p e .
4 2 . Ces dispositions générales sont toujours en v i g u e u r .
La législation sur les s u c r e s , n'a d e p u i s 1887 comporté q u e
des réglementations administratives sur les rendements légaux
de la betterave (L. 5 juillet 1887 et Décr. 28 août 1887) sur
la prorogation de la surtaxe de 7 francs imposée aux s u c r e s
importés d ' E u r o p e , et s u r diverses modifications apportées à
l'impôt dont sont grevés les sucres de toute origine ( L . 25
juillet 1888).
En ce qui concerne nos colonies de plantations, les principes
posés par la loi de 1884 subsistent. Elle a institué en faveur
de leur sucre u n e protection basée sur le principe de l'équiva-
lence. Théoriquement, la canne a droit a u x avantages a s s u r é s
à la betterave. « En fait, dit M. Monchoisy (Revue des Deux-
Mondes, 15 sept. 1 8 9 3 , p. 4 3 4 ) , il ne lui en est concédé
qu'une faible partie. » Mais r a p p e l o n s - n o u s la promesse
énoncée dans le r a p p o r t de M. de S a i n t - V a l l i e r , et acceptée
par le Sénat : la réduction d'impôt accordée au sucre colonial,
vis-à-vis du sucre i n d i g è n e , p o u r r a être a u g m e n t é e si l'expé-
rience démontre q u e les intérêts coloniaux ne sont pas suffi-
samment sauvegardés.
Les représentants des colonies ont sans doute les yeux o u -
verts sur cette question. Mais, d ' a u t r e p a r t , suivant M. Mon-
choisy, voici ce q u e d e m a n d e à cette heure l'industrie s u c r i è r e
des Antilles : une diminution des c h a r g e s locales, une a m é l i o -
ration du régime des prêts hypothécaires, la reprise de l ' i m m i -
gration, et l'abaissement ou la suppression du demi-droit d'en-
trée inscrit au tarif général s u r le café, le cacao, la vanille. Ce
demi-droit n'a p l u s , comme nous l'avons r e m a r q u é p l u s haut
(liv. VIII, n° 18) caractère fiscal et son r e n d e m e n t est
des plus limité. Ne serait-il pas d'une équitable politique de
supprimer? « Le budget de la R é p u b l i q u e n'y perdrait pas
R.
13

2.18 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X SIÈCLE.
e
grand'chose et l'activité agricole aux Antilles y gagnerait
beaucoup. »
4 3 . Il suffit de jeter un coup d'œil sur la situation actuelle
de nos colonies de plantation pour voir combien elles méritent
l'intérêt de la métropole. La Guadeloupe avec ses dépendances
a le territoire le plus étendu, 265,123 hectares peuplés de
200,000 habitants. Elle consacre 23 mille hectares à la cul-
ture de la canne donnant un rendement de 58 millions de
kilogr. de sucre brut (V. les notices L . H e n r i q u e , La Guade-
loupe, p . 129). Son commerce, qui était de 57 millions il y a
quelques années (soit 25 millions et 1/2 d'importations, et 32
millions d'exportations) a notablement fléchi. Il y a donc un
ralentissement dans sa prospérité.
La Martinique avec une moindre étendue que le groupe de
la Guadeloupe, a une population presque égale. Elle comprend
98,708 hectares avec 178,000 habitants environ. 21,300 hec-
tares en canne à sucre produisent environ 40,700,000 kilogr.
de sucre. 201 hectares rendent 29,000 kilogr. de café. 97J5
hectares fournissent 418,000 kilogr. de cacao. 120 hectares
produisent du coton. Les cultures vivrières n'occupent que
18,000 hectares. Le commerce de la Martinique s'élève à 45
millions, soit 24 millions importations, 21 mil! ions exportations.
CHAPITRE III.
L A G U Y A N E .
44. La G u y a n e m o d e r n e . — Sa p h y s i o n o m i e .
4 5 . Que faut-il p e n s e r de son i n s a l u b r i t é ? — O p i n i o n s de M . Leveillé et
de M. P . L e r o y - B e a u l i e u .
46. Conclusions favorables s u r l ' a t t é n u a t i o n d e s o n i n s a l u b r i t é et de la
m o r t a l i t é .
47. La situation coloniale m é d i o c r e de la G u y a n e t i e n t à d i v e r s e s causes.
— R é g i m e vicieux d ' a p p r o p r i a t i o n d u sol et de la c u l t u r e .

LA G U Y A N E .
2 1 9
;s. Abus et a r b i t r a i r e d e s r è g l e m e n t s a d m i n i s t r a t i f s . — P r o g r a m m e q u i
d e v r a i t ê t r e s u i v i .
Système a d m i n i s t r a t i f j u s q u ' e n 1870.
50. Réformes o p é r é e s d e p u i s cette é p o q u e . — O r g a n i s a t i o n a d m i n i s t r a t i v e ,
m u n i c i p a l e , j u d i c i a i r e .
51. Richesses n a t u r e l l e s d e la G u y a n e . — S e s m o y e n s d e p r o d u c t i o n .
52. Insuflisance de sa p o p u l a t i o n . — D é s e r t i o n d e l ' a g r i c u l t u r e p o u r la
r e c h e r c h e et l'exploitation d e s m i n e s d ' o r .
53. Quelles r e s s o u r c e s la G u y a n e p e u t - e l l e t r o u v e r d a n s sa c o n s t i t u t i o n
comme colonie p é n i t e n t i a i r e ? — C o m m e n t la q u e s t i o n est p o s é e p a r
M. Leveillé. — E x c l u s i o n c o m m e t r a v a i l l e u r s d e s d é p o r t é s p o l i t i -
ques.
54. Emploi d e s c o n d a m n é s d e d r o i t c o m m u n a u x t r a v a u x f o r c é s . — L o i s
des 20 février 1852 e t 30 mai 1854.
55. Application qui a été faite s a n s m é t h o d e d u t r a v a i l d e s f o r ç a t s . —
R e g r e t t a b l e d é c r e t d e 1867 q u i d i r i g e l e s c o n d a m n é s b l a n c s à la
Nouvelle-Calédonie.
56. La relégation d e s r é c i d i v i s t e s . — Loi d u 27 m a i 1 8 8 5 . — C r i t i q u e d e
ce système p a r M . L e v e i l l é . — C o n c l u s i o n : affecter a u x t r a v a u x d e
colonisation d e la G u y a n e les c o n d a m n é s de d r o i t c o m m u n les p l u s
coupables.
57. Causes de l'insuffisance a b s o l u e du t r a v a i l d e s c o n d a m n é s à la
Guyane : — 1° M u t a t i o n s t r o p f r é q u e n t e s d e s g o u v e r n e u r s .
2° A d o u c i s s e m e n t s y s t é m a t i q u e et e x a g é r é d e la p e i n e ; — 3° t r a n s -
fert des c o n d a m n é s b l a n c s à la N o u v e l l e - C a l é d o n i e .
59. 4° Conditions insuffisantes de !a m o r a l i s a t i o n d e s forçats p o u r la c o n s -
titution d e la famille. — De l ' o p p o r t u n i t é de m a r i e r les c o n d a m n é s
avec d e s filles i n d i g è n e s .
60. Vœux a n a l o g u e s f o r m u l é s p a r M. P . L e r o y - B e a u l i e u : L e s c o n d a m n é s
les plus e n d u r c i s e n v o y é s à la G u y a n e , et les p l u s r e p e n t a n t s m a -
riés s u r p l a c e .
Travaux d'utilité p u b l i q u e à i m p o s e r a u x c o n d a m n é s . — R é s u l t a t s à
espérer. — P a r o l e d e M a l o u e t .
62. Législation r é c e n t e : d é c r e t s d e 1879 et 1879 s u r la d i r e c t i o n d e l ' a d -
ministration p é n i t e n t i a i r e à la G u y a n e .
63. Décrets de 1889 et 1890 s u r la police j u d i c i a i r e , s u r la r é p r e s s i o n d e s
crimes et délits d e s forçais d a n s les c o l o n i e s p é n i t e n t i a i r e s , e t s u r
l'envoi d e s c o n d a m n é s a u x d i v e r s e s c o l o n i e s .
4 4 . Nous avons étudié l'histoire de la Guyane française
depuis sa découverte j u s q u ' e n 1818 (V. suprà, liv. I I , n°s 37
a 43). Nous devons examiner sa situation a c t u e l l e , son r a n g ,

220 L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
son caractère, parmi nos possessions coloniales modernes.
Elle a été étudiée par beaucoup d'écrivains. Nul n'en pré-
sente une description physique plus saisissante et peut-être
plus exacte que M. Leveillé, de la Faculté de droit de Paris,
dans le récit de la mission qu'il a remplie dans celte colonie.
Il s'élève contre l'anathème jeté sur cette contrée par le pré-
sident du conseil supérieur de s a n t é , qui écrivait, le 23
octobre 1884, au ministre de la marine : « Sauf l'îlot de
Cayenne..., sauf les trois îlots... qui portent le nom d'îles du
S a l u t , la Guyane tout entière... n'est q u ' u n vaste marais
dans lequel les Européens ne peuvent ni vivre ni travailler. »
P o u r M. Leveillé, cette description n'est pas exacte. Il en
produit une a u t r e , très intéressante et très détaillée, plus
p r é c i s e , et qui semble plus fidèle. La conclusion en est que
« la Guyane n'est pas un pays plat. Elle offre sans doute à
l'Européen qui descend de son navire d'abord une terre
b a s s e ; mais cette terre basse n'est que le rez-de-chaussée. La
Guyane présente bientôt, à des altitudes progressivement
croissantes, le triple et successif étage de ses hautes terres.
L'histoire de la colonie s'est, il est v r a i , principalement
déroulée sur le littoral; les terres hautes ne sont guère par-
courues que depuis trente ans, depuis qu'il y a des chercheurs
d'or. »
La Guyane n'a pas un bon p o r t , son littoral se confond
avec les bancs de sable d'une m e r fangeuse. Elle est arrosée
par une vingtaine de cours d ' e a u , dont les plus importants
sont le Marôni, la M a n a , le K o u r o u , la Cayenne, l'Oyapock,
sans parler de leurs affluents, ni de ceux encore mal connus
de l'Orénoque et de l'Amazone. Des derniers écrits du re-
gretté docteur Crevaux il apparaîtrait q u e , à partir du Yari,
aflluent de l'Amazone, qui communique avec le Maroni, on
pourrait, au moyen d'un travail de canalisation, ouvrir l'accès
du plus grand bassin de l'Amérique méridionale. Ce serait
une transformation complète des abords de celle colonie. Mais
il y a , dans la partie basse du p a y s , comme une immense

L A G U Y A N E .
221
cuvette tapissée d'argile dans laquelle, à côté de plaines l u x u -
riantes, se voit « u n marais fétide o ù , trop s o u v e n t , le voya-
geur i m p r u d e n t s'enlise et trouve la mort. » On s'explique
donc aisément la réputation d'insalubrité faite à la G u y a n e ,
la lièvre paludéenne, la dyssenterie, l'anémie, la fièvre j a u n e ,
qui ont décimé les forçats e u r o p é e n s e t , j a d i s , les colonisa-
teurs de Kourou et du Maroni.
4 5 . Cependant M. Leveillé distinguant les maladies e n d é -
miques, et les maladies exotiques, d é t e r m i n a n t les principales
causes de mort qui ont enlevé les t r a n s p o r t é s , discute leurs
résultats, et conclut q u e si l'on défalque des statistiques offi-
cielles les années d ' é p i d é m i e , où ont sévi des maladies impor-
tées du d e h o r s , on ne rencontre p l u s q u e des mortalités de
6,7, de 4 , 7 , de 5 , 9 , chiffres qui conduisent à une moyenne
générale de 6 p. 0 / 0 . Or « n o u s avons en F r a n c e (M. Leveillé
les cite) des maisons centrales d ' u n e mortalité égale ou même
supérieure, » ce n'est pas à dire q u e pour des colonisateurs
autres que des forçats, cette perspective soit bien réjouissante.
Mais, d'autre part, il y a, d'après le même a u t e u r , des p a r a g e s
bien plus s a l u b r e s . Telle serait n o t a m m e n t cette partie du sol
qu'on appelle le territoire contesté q u ' i l serait facile, a u g o u -
vernement français, de dégager des prétentions s é c u l a i r e s ,
on pourrait dire s u r a n n é e s du B r é s i l , qui en l'état actuel sur-
tout serait fort empêché de les soutenir. « Il y a , dit M. L e -
vellé, entre l ' A t l a n t i q u e , l ' A m a z o n e , le Rio-Negro et le Rio-
i'danco à mettre en valeur u n territoire p l u s vaste et plus
riche que notre G u y a n e , et a u q u e l est adjacente la g r a n d e
Ile de Maraca, sans compter les espaces encore i n e x p l o r é s , les
immenses forêts vierges dans l'intérieur des terres et de vastes
prairies qui nourriraient p l u s de bétail q u e nos savanes du
Kourou et de Maroni. »
D'autre p a r t , M. P . Leroy-Beaulieu discute à son tour l'in-
salubrité de la G u y a n e . Il aboutit à des conclusions encore
plus favorables. 11 montre par des exemples d'autres terres
qui, on peut le d i r e , ont été d o m p t é e s , q u e « le p a l u d i s m e

2 2 2 L I V R E X. COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
n'est q u ' u n des maux passagers inhérents à la nature brute;
la c u l t u r e , l'habitation prolongée, la plantation de certaines
essences d'arbres parviennent à la vaincre. Considérée aujour-
d'hui comme un tombeau, la Guyane peut devenir le berceau
d'une population florissante » (De la colonisation, p. 528 et s.).
4 6 . Le même auteur discute aussi la mortalité dans la
Guyane, et avec l'autorité des docteurs Dutrouleau (Traité des
maladies des Européens), et Gustave Lagneau (l'Emigration de
France), il en arrive à des conclusions qui ne s'écartent
g u è r e de celles de M. Leveillé.
Les objections contre la colonisation sérieuse de la Guyane,
tirées de son insalubrité et de la mortalité qui y régnent sont
donc très contestables, et en tout cas peuvent singulièrement
s'atténuer.
Il n'en est pas moins vrai que la G u y a n e , discréditée, dé-
laissée, bien qu'on y ait fondé au siècle dernier et au début
de celui-ci, sous la Restauration, de grandes espérances, n'a
jamais pu sortir jusqu'ici de son état de médiocrité.
4 7 . Mais cette situation n'est pas due seulement à la répu-
tation d'insalubrité du climat, elle s'explique par d'autres
c a u s e s , et tout d'abord par le régime vicieux qui a été cons-
tamment suivi dans l'appropriation des terres.
Nous avons dit (liv. I I , ch. m , n° 42), q u ' à la fin du xviiie
siècle un administrateur d'une rare intelligence, Malouet,
réclamait que l'on mît à la Guyane les terres en vente au lieu
de les concéder gratuitement. Cette réforme n'a jamais été
appliquée; on a continué dans ce siècle à faire des concessions
gratuites, temporaires, soumises à des conditions résolutoires
nombreuses. Suivant ce qu'écrivait, il y a plus de trente ans,
Jules Duval (Les colonies de la France, p . 209) : « Les admi-
nistrateurs professent que la principale destinée de cette co-
lonie consiste à approvisionner la mère-patrie de denrées
exotiques... Ils en font la condition de toute concession pro-
visoire de propriété, grevant le b u d g e t local à cette fin. Ainsi
tenus en dédain, les vivres ne sont produits qu'en minime

LA G U Y A N E .
223
quantité, et la disette se fait sentir pour peu q u ' u n accident
accroisse les b e s o i n s , ou d i m i n u e les récoltes.
La conséquence e s t , q u e la Guyane bien q u ' a y a n t les énor-
mes espaces que nous avons s i g n a l é s , é m i n e m m e n t p r o p r e s à
l'élevage du bétail, n'en produit pas assez pour sa c o n s o m m a -
tion, et elle fait venir des b œ u f s , des a n i m a u x de t r a i t , et
des viandes conservées, soit d ' E u r o p e , soit des a u t r e s con-
trées d'Amérique.
D'autre p a r t , d a n s ses cours d'eau n o m b r e u x , la G u y a n e
pourrait avoir des scieries mécaniques p o u r l'exploitation de
se? forêts, mais l'administration se s e r a i t , p a r a î t - i l , montrée
peu favorable à celte industrie. Elle a , au c o n t r a i r e , dépensé
des sommes considérables en p r i m e s p o u r la culture de d e n -
rées coloniales q u i ne sont produites q u ' à u n prix élevé. L a
question de la m a i n - d ' œ u v r e s'y est présentée comme dans les
autres colonies de p l a n t a t i o n , s u r t o u t depuis l'abolition de
l'esclavage qui y a produit des p e r t u r b a t i o n s analogues à celles
que subirent les Antilles et la R é u n i o n . L a secousse y fut même
plus rude à cause de la vaste é t e n d u e du sol cultivable, et des
mauvaises m e s u r e s adoptées p a r les colons (vid. sup., n° 25).
4 8 . M. P . Leroy-Beaulieu signale aussi comme causes de
la médiocrité de situation de la Guyane : les abus et l'arbi-
traire des r è g l e m e n t s administratifs et de l'ingérence gouver-
nementale qui s'y est manifestée s a n s esprit de suite s u r l'a-
griculture, l ' i n d u s t r i e , le c o m m e r c e , et s u r la vie entière des
habitants, et l'insuffisance a u moins j u s q u ' à un temps assez
rapproché des libertés m u n i c i p a l e s .
M. Leveillé montre de son côté dans q u e l état d'abandon
est, à certains é g a r d s , laissée cette contrée : « Les moyens
de communication y sont des p l u s défectueux : peu de r o u t e s ,
aucune ligne télégraphique ni t e r r e s t r e , ni s o u s - m a r i n e ne
relie la colonie au reste du m o n d e . U n e fois p a r m o i s , u n
vapeur de la compagnie t r a n s a t l a n t i q u e touche à C a y e n n e ;
un autre fait un service mensuel entre Cayenne et l ' O r é n o q u e ,
un voilier a m é r i c a i n , six fois par a n , fait le service entre

224 LIVRE X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X S I È C L E .
e
Cayenne et Boston. Enfin de petites goëlettes mettent en rela-
tions, assez irrégulièrement, les différents points de la côte. »
Quel serait donc le programme à remplir? Vendre à bas
prix les terres et les forêts domaniales; respecter complète-
ment la liberté d'installation et de c u l t u r e ; s u p p r i m e r toutes
les p r i m e s , employer les fonds qui y étaient destinés au déve-
loppement de la viabilité par terre et par e a u ; refaire enfin à
cette contrée une bonne réputation q u a n t à ses conditions hy-
giéniques, et à son régime administratif.
4 9 . L'administration y a été en effet plus défectueuse
qu'ailleurs, nous avons vu que sous l'ancien Régime il y avait
à côté du gouverneur un conseil supérieur, et sous Louis XVI
une assemblée provinciale. Sous la Révolution, la Guyane
avait eu un instant des députés à l'Assemblée législative,
sous la Restauration, le gouvernement de 1830 un conseil
électif et des délégués. La République de 1848 lui rendit
le droit de représentation au Parlement et lui accorda des
conseils généraux. Mais sous le régime du second Empire
on y remarque une concentration excessive de pouvoirs entre
les mains du gouverneur. Il n'a plus auprès de lui qu'un
conseil privé composé en majorité de fonctionnaires et de
quelques habitants désignés par le gouverneur lui-même.
Il est investi, à partir de 1854, du droit de fixer à son gré
la nature et l'assiette des i m p ô t s , d'en régler seul la quotité,
la perception, l'emploi. Du jour au lendemain, il peut les
improviser à son gré. « Jamais on ne vit pouvoir plus ab-
solu » (J. Duval, p. 288). Le 1 janvier 1860 fut pro-
e r
mulgué un budget dressé la veille, exécutoire le même jour,
et qui doublait ou triplait certaines taxes. Ce système arbi-
traire, absolu, était encore a g g r a v é , comme dans toutes les
colonies françaises, par le renouvellement incessant des gou-
v e r n e u r s , qui ne pouvaient être éclairés et soutenus ni par
la voix p u b l i q u e , par la presse, ni par une représentation
municipale ou provinciale. La ville de Cayenne seule était
constituée en commune avec un conseil municipal nommé

LA G U Y A N E .
225
par le pouvoir. Le territoire était divisé en quatorze, districts
sous l'administration sans contrôle de commissaires, com-
mandants concentrant dans leurs mains les attributions les
plus discordantes. Enfin, pour une population de vingt mille
âmes il y avait un millier de fonctionnaires outre la garni-
son de terre et de mer. Ce qui s'expliquait peut-être, nous le
reconnaissons, à raison du régime pénitentiaire dont nous
parlerons plus loin.
5 0 . Depuis 1870 ont été accomplies des réformes, timides
d'abord, plus hardies après 1878. C'est en premier lieu l'ins-
titution d'une chambre de notables dite chambre d'agricul-
ture, de commerce et d'industrie (Arrêté du gouv. 31 août
1870) composée par les cent propriétaires ou fermiers ou
concessionnaires les plus imposés, et par les patentés de
première et deuxième classe; elle devait donner son avis sur
les intérêts de la colonie.
Puis, par décret du 23 décembre 1878, un conseil de seize
membres est élu avec les attributions conférées aux conseils
généraux des autres colonies. Un deuxième décret (25 oct.
1870) divise la Guyane en dix communes de plein exercice,
on lui restitue en outre le droit d'élire un député au Parle-
ment français. Un décret du 28 avril 1882 a créé une com-
mission coloniale d'étude et de contrôle, élue parmi les mem-
bres du conseil. Un décret du 12 mars 1880 avait soumis
en principe la Guyane au régime municipal métropolitain ;
un autre décret du 26 juin 1884 a déclaré applicables aux
communes de cette colonie les articles 11 à 45, 74 à 87 et
165 de la loi du 5 avril 1884 sur le régime municipal en
France, c'est-à-dire les dispositions sur l'élection des conseils
municipaux, la nomination des maires et adjoints, etc. Enfin,
une loi du 29 avril 1880 étend à la Guyane les dispositions
de la môme loi du 5 avril 1884 (art. 1 à 9 et art. 54) qui
concernent l'érection de nouvelles communes et la publicité
des délibérations des conseils municipaux.
Nous avons indiqué plus haut en ce qui concerne cette
13*

226 LIVRE X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X SIÈCLE.
e
colonie, son organisation administrative (liv. IV, n 5 et
o s
s u i v . ) e t son organisation judiciaire (liv. V, n 1 et suiv.).
o s
5 1 . La Guyane semble donc actuellement dans des con-
ditions propres à seconder l'initiative privée et l'activité des
colons. Ses moyens propres de production sont nombreux. La
notice qui lui est consacrée parmi celles qui ont été publiées
officiellement sous la direction de M. Louis Henrique énonce
que peu de pays offrent autant de ressources à l'agriculture.
Toutes les é p i c e s , toutes les c é r é a l e s , tous les fruits des
tropiques peuvent y être récoltés. Beaucoup de plantes d'Eu-
rope et des autres colonies y ont été acclimatées. Le poivre,
le girofle, la muscade, la cannelle, le café, le cacao pourraient
y donner de grands bénéfices.
Mais partout les bras manquent. Une seule tentative de
recensement a été faite en 1884, elle ne put aboutir, on
n'évalue donc que très approximativement à 8,500 le nombre
des habitants dans le territoire même de Cayenne et à 12,000
celui de la population répandue à l'intérieur, jusque dans
les profondeurs lointaines, incultes et inexplorées. On ne
peut tirer aucune action utile de la plupart des indigènes.
La terre reste donc à peu près i n c u l t e , particulièrement
depuis que la main-d'œuvre servile a fait défaut, et depuis la
découverte de l'or.
5 2 . La Guyane qui fut autrefois une colonie agricole et
de plantation a perdu ce double caractère. L'immigration
africaine y a été interdite il y a trente ans parce qu'elle
semblait devoir enlever le travail aux anciens esclaves affran-
chis. L'immigration indienne a pris fin vers 1877, il reste à
voir quel parti on pourrait tirer de la m a i n - d ' œ u v r e pénale,
c'est ce que nous examinerons plus loin. En l'état actuel, la
population ouvrière locale est tellement réduite qu'elle ne
peut suffire a u x besoins du pays. On peut donc affirmer que
des ouvriers européens exerçant des professions de m e n u i -
s i e r s , charpentiers, c h a r r o n s , etc., et des travailleurs agri-
coles y trouveraient facilement un salaire r é m u n é r a t e u r .

LA GUYANE.
227
Mais, il faut le dire, toute l'activité depuis quarante ans
s'est tournée de plus en plus vers la recherche et l'exploi-
tation des métaux précieux. Les gens valides du pays déser-
tent les ateliers et les champs pour se rendre aux placers,
encore leur nombre est-il insuffisant. C'est en 1854 que l'or
a été découvert à la Guyane. Une véritable lièvre dès ce m o -
ment s'est emparée des habitants. La Guyane alors a cessé
d'être une colonie de plantation, on y a abandonné la culture
pour se précipiter à la recherche de l'or, qui d'ailleurs a été
funeste aux habitants en leur donnant moins de bien-être
qu'ils n'en espéraient, et en leur inspirant des habitudes de
paresse et l'âpre désir d'une oisiveté fruit de gains rapides
obtenus par un minimum d'effort.
5 3 . Pour reconstituer la colonie, la remettre dans la voie
de la culture, et la ramener à l'exploitation normale de ses
richesses naturelles si considérables, il lui faudrait des élé-
ments de travail que sa population ne peut plus lui fournir.
Nous sommes ainsi conduits à rechercher quel concours,
à défaut de la main-d'œuvre servile, que l'on ne saurait r e -
gretter, la main-d'œuvre pénale serait susceptible de lui ap-
porter.
Nous avons donc à envisager la Guyane en tant que colo-
nie pénitentiaire.
Le problème est ainsi posé par M. Leveillé : Les lois de
1850, de 1854, de 1885 ont-elles créé des convicts utilisables
dans nos possessions d'outre-mer?
La peine de la déportation a été réglée par la loi du 8 juin
1850. Elle concerne les condamnés politiques : ils devaient
subir leur peine à Noukahiva l'une des îles Marquises (art. 5),
sauf au gouvernement à déterminer en quels autres lieux la
déportation pourrait aussi être subie (art. 7). En fait, nous
n'avons jamais colonisé, nous ne coloniserons jamais avec
des déportés. Ils ne sont pas obligés au travail, ils gardent
l'esprit de retour. Les déportés n'ont jamais été pour la
Guyane et la Nouvelle-Calédonie que des hôtes de passage.

228 LIVRE X . COLONISATION FRANÇAISE AU X I X SIÈCLE.
e
5 4 . On p e u t , au contraire, coloniser avec des condamnés
de droit commun.
La loi du 30 mai 1854 l'a ainsi entendu. Elle porte : art.
I : La peine des travaux forcés sera subie à l'avenir dans
e r
des établissements créés par décrets sur le territoire d'une ou
plusieurs possessions françaises, autres que l'Algérie; —
art. 2 : Les condamnés seront employés aux travaux les plus
pénibles de la colonisation, et à tous autres travaux d'utilité
publique; — art. 6 : Tout individu condamné à moins de huit
années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine,
de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée
de sa condamnation. — Si la peine est de huit années, il sera
tenu d'y résider pendant toute sa vie; — art. 11 : Les con-
damnés des deux sexes qui se seront rendus dignes d'indul-
gence par leur bonne conduite... pourront obtenir : 1° l'auto-
risation de travailler aux conditions déterminées par l'admi-
nistration, soit pour les habitants de la colonie, soit pour les
administrations locales; 2° une concession de terrains, et la
faculté de le cultiver pour leur compte, etc.
Cette loi avait été précédée d'un essai de transportation des
forçats à la Guyane, offerte comme une faveur aux condam-
nés pendant le cours de leur peine (L. du 20 févr. 1852).
3,000 avaient accepté. A partir de 1854 la transportation de-
vint un régime pénal habituel pour les forçats. Ce système a
obtenu l'approbation complète de M. Leveillé, Il en est autre-
ment de la relégation organisée par la loi de 1885, ainsi que
nous le verrons.
5 5 . Néanmoins quels résultats a donnés le système de
transportation créé par la loi de 1854 ? Pendant plusieurs an-
nées l'application en a été faite sans méthode. A leur arrivée
on déposait les forçais dans les îles du Salut, puis on les éva-
cuait en divers points du territoire, mais avec si peu de sévé-
rité que quelques-uns résidaient à Cayenne et y étaient em-
ployés comme ouvriers, domestiques, ou même y tenaient
boutique. Peut-être était-ce un bien d'en faire immédiate-

LA G U Y A N E .
229
ment des travailleurs productifs, mais il ne fallait pas trop
se hâter de leur donner ce rôle. S u r les plaintes de la m u n i -
cipalité de Cayenne on prit des mesures plus s é v è r e s , mais
non moins improvisées.
En 1860, une organisation plus méthodique sembla devoir
être appliquée. On assigna aux forçats u n territoire d é t e r -
miné (entre la Mana et le Maroni) et on essaya de les m o r a -
liser par la famille et la propriété. Puis tout à c o u p , par u n
de ces exemples d'instabilité dont l'administration a été si
souvent coutumière en matière de colonisation, il fut décidé
(1867) qu'on ne transporterait plus à la Guyane q u e les con-
damnés noirs ou arabes, parce q u e leur t e m p é r a m e n t s ' a c -
commodait mieux au climat. Les condamnés blancs furent dès
celte époque dirigés sur la Nouvelle-Calédonie. Nous exami-
nerons plus loin leur situation dans cette île, mais on sait q u e
le séjour « à la nouvelle » est devenu un attrait pour les cri-
mininels q u i , souvent, se font condamner aux travaux forcés
préférablement à la réclusion pour y être envoyés.
5 6 . La loi du 27 mai 1885 a créé une autre classe de con-
victs susceptibles d'être envoyés dans les possessions loin-
taines. Ce sont les récidivistes frappés de relégation suivant
qu'ils ont subi d e u x , t r o i s , q u a t r e , ou sept condamnations
dont les caractères sont déterminés par la loi. M. G a r r a u d ,
dans son Traité théorique et pratique du droit pénal français
en a tracé (t. I I , p . 254) un tableau synoptique très saisis-
sant.
M. Leveillé critique absolument ce nouveau système. S u i -
vant l u i , il était facile de régler la situation des récidivistes
de profession. « Il fallait : 1° décréter contre ces incorrigibles
une peine u n i q u e d'une force et d'une souplesse éprouvées :
la servitude pénale a n g l a i s e , et 2° tempérer la servitude pé-
nale par la mise en liberté conditionnelle. »
Ce n'est pas ce qu'on a fait, et sans n o u s étendre sur di-
verses modifications apportées au projet de loi primitif, soit
sur les observations de M. L e v e i l l é , soit sur l'intervention de

230 LIVRE X . COLONISATION FRANÇAISE AU X I X SIÈCLE.
e
M. le sénateur Bérenger, nous constatons que par les textes
combinés des lois des 27 mai et 14 août 1885, et d'un règle-
ment du mois de novembre suivant, ce n'est pas la masse
des repris de justice qui par la relégation est versée dans la
Guyane ou en Calédonie, ce qui y eût empêché toute coloni-
sation libre, mais un nombre plus restreint, et que ceux qui
n'auraient pas des moyens d'existence dûment constatés sont
astreints au cantonnement, au travail et à des juridictions
spéciales. Ce qui est évidemment le sort de la majorité.
Il y aurait donc des moyens d'utilisation simultanée du
travail des forçats et de celui des récidivistes relégués. Nous
indiquerons tout à l'heure quelles règles et quelles distinc-
tions pourraient leur être appliquées.
Mais en thèse générale au point de vue du travail péniten-
tiaire qu'on peut obtenir des condamnés dans nos colonies,
M. Leveillé donne les conclusions suivantes : « nous avons,
d i t - i l , trois peines qui se subissent dans nos possessions
d'outre-mer, la déportation de la loi de 1 8 5 0 , la transporta-
tion
de la loi de 1854, la relégation de la loi de 1885. C'est
trop de deux. La déportation est une peine coûteuse et infé-
conde qu'il faudrait abolir. Il y aurait lieu également de sup-
primer la relégation... qui ne se distingue plus en dernière
analyse que par l'étiquette... Nous ne devrions conserver que
la transportation q u i , seule, est un type net, franc et bien
combiné. Mais la transportation ne devrait atteindre que les
récidivistes d'habitude. L'expatriation est excessive quand on
l'inflige à des hommes condamnés pour une première faute
aux travaux forcés. Ces débutants devraient être envoyés à
la maison centrale; je ne voudrais chasser de France que les
repris de justice ayant déjà supporté autrefois la prison, et
ne s'y étant pas amendés. En un mot, je ne maintiendrais que
la peine créée par la loi de 1854, mais je la réserverais aux
malfaiteurs de profession qu'a visés le législateur de 1885. »
C'est un remaniement de notre législation pénale que
demande M. Leveillé. Quelque bien fondés que soient ses

LA G U Y A N E .
2 3 1
motifs on p e u t douter q u e le législateur se prête à modifier
la législation très récente de 1885. Mais nous verrons que le
but que M. Leveillé se propose au point de vue de la coloni-
sation pénale à la Guyane, en y affectant les condamnés les
plus endurcis peut être atteint par une simple modification
dans le choix des sujets qui y seraient dirigés.
5 7 . En fait, M. Leveillé constate et déplore les r é s u l t a t s
actuellement o b t e n u s . Le véritable centre pénitentiaire de la
Guyane S a i n t - L a u r e n t , au M a r o n i , est u n e sorte de cité
ouvrière où le convict apprend un métier s'il en a le goût,
ou l'agriculture coloniale s'il le p r é f è r e , or, dans u n cas
comme dans l'autre les condamnés ne fournissent q u ' u n
travail insuffisant, e t , suivant l'éminent c r i m i n a l i s t e , ce fait
s'explique par les causes suivantes :
1° La mutation trop fréquente des g o u v e r n e u r s , dont l'ad-
ministration présente une versabilité attestée p a r les mesures
les plus contradictoires, dont l'auteur donne d e s exemples. Il
convient q u e en Guyane et en Calédonie, « les g o u v e r n e u r s
ne soient p l u s des nomades q u i passent m a i s des fonction-
nairesqui d u r e n t , et qui se consacrent, pour plus de vingt-
quatre mois, à l'avancement et à la solution progressive des
question pénales. »
5 8 . 2° L'adoucissement général et systématique de la peine
au profit de tous les condamnés. La peine de la transportation
a été vis-à-vis de tous les condamnés bons ou mauvais amollie
jusqu'à l'excès. Elle constitue u n e véritable retraite a u x t r a -
vailleurs privilégiés du crime. Ils ont l'habillement, le loge-
ment, la n o u r r i r u r e , et cette existence étroite p e u t - ê t r e , mais
paisible ne leur impose q u ' u n e fatigue légère. M. Leveillé en
donne des exemples saisissants. Il voudrait qu'on ne leur
assurât q u e le pain, et que s'ils veulent du vin, de la viande,
des l é g u m e s , ils achètent ces s u p p l é m e n t s par une dépense
effective de travail.
3° En G u y a n e , u n e troisième cause explique l'affaissement
des établissements pénitentiaires. C'est le décret de 1807, q u e

232 LIVRE X . COLONISATION FRANÇAISE AU X I X SIÈCLE.
e
nous avons signalé et en vertu duquel les condamnés euro-
péens sont dirigés sur la Calédonie, tandis que la Guyane ne
reçoit plus, en principe que des Arabes ou quelques noirs.
Depuis lors la valeur technique du personnel a baissé d'une
façon incroyable. Les Arabes peuvent bien planter ou couper
la canne, mais ils ne sont ni maçons, ni menuisiers, ni
peintres, ni serruriers, ni mécaniciens. Il en résulte que les
ouvriers d'art font défaut. « Les fonctionnaires qui ont vu
le décret de 1867 porter de tels fruits, ont proposé qu'il fût
abrogé, et que la métropole reprît aussitôt que possible l'en-
voi des forçais blancs en Guyane. »
5 9 . 4° La tentative de constituer la famille en mariant les
forçats n'a pas réussi. Pourquoi? parce que pour faciliter les
mariages des condamnés, on a songé à les pourvoir de femmes
prises parmi les condamnées aux travaux forcés, ou parmi
celles qui subissent la réclusion dans des maisons centrales
de France. Tristes unions pour les époux, et pour les enfants
qui en naissent. M. Leveillé préférerait qu'on essayât de
marier les forçats qui se conduiraient bien avec des filles
indigènes qu'on trouverait en nombre et presque sur place.
« La tare originelle n'existerait plus chez les ascendants que
d'un côté; et les enfants viendraient au monde plus robustes
et d'un acclimatement plus facile. »
6 0 . Les vues de M. P. Leroy-Beaulieu se rapprochent par
plus d'un point de celles de M. Leveillé. Il voudrait que
forçats ou relégués envoyés à la Guyane fussent choisis parmi
les plus coupables, dont la criminalité est plus grave, plus
invétérée, et que les récidivistes d'une culpabilité moindre
fussent dirigés dans les colonies pénitentiaires dont le climat
est plus favorable, comme dans la Nouvelle-Calédonie, les
Nouvelles-Hébrides, ou encore sur certains points du Congo.
Il insiste aussi sur la nécessité de marier les condamnés,
non pas qu'il soit désirable qu'ils fassent souche d'une pro-
géniture nombreuse; cependant il ne faut pas oublier que
l'Australie, jadis inhabitée, doit à ce régime une partie de la

LA G U Y A N E .
233
population aujourd'hui exempte de souillure, qui a contribué
à sa prospérité.
61. M. P. Leroy-Beaulieu voudrait a u s s i , comme M. L e -
veillé, q u e les transportés fussent employés à des travaux
utiles ; c'est par eux que devront être opérés ces défrichements,
ces c h e m i n s , ces voies de communications diverses, sans
lesquelles ces immenses territoires resteraient à j a m a i s sans
valeur. Voilà la méthode que l'expérience recommande. P r a -
tiquée avec persévérance pendant u n demi-siècle elle aboutira
à la formation d'une société européenne et française, et lors-
qu'après cinquante ou cent ans la Guyane partout percée de
roules a u r a rendu ses forêts p é n é t r a b l e s , mis ses territoires
en culture régulière et pratiqué l'élevage du bétail, elle réali-
sera la parole de Malouet qu'elle « devrait à elle seule nourrir
la mère-patrie. »
6 2 . En attendant que se réalise celte perspective lointaine,
voici la législation actuelle qui se réfère à la Guyane en tant
que colonie pénitentiaire :
Deux décrets des 17 avril 1 8 7 8 , et 1 février 1 8 7 9 , y ont
e r
organisé l'administration pénitentiaire. Le directeur n o m m é
par le chef de l'État devient m e m b r e du Conseil privé; il
prend r a n g après le chef du service judiciaire. Il soumet tous
projets d'arrêtés et règlements au g o u v e r n e u r , p r e n d les
mesures relatives à l'organisation du travail, au service reli-
gieux, à l'instruction des condamnés. Il a dans ses attributions
les propositions q u i ont p o u r objet les autorisations de séjour
hors du lieu de la transportation, les concessions de t e r r a i n s ,
les engagements de travail dans les ateliers publics ou chez
les habitants, l'initiative des travaux de toutes s o r t e s , la
répartition et l'emploi des condamnés sur les divers établis-
sements, etc.
Le directeur a ainsi u n e mission très a m p l e , et q u i , bien
entendue et bien exécutée, pourrait donner satisfaction à
plusieurs des vœux que nous avons exposés.
Il est secondé par un personnel qui ne serait pas trop nom-

234 LIVRE X . COLONISATION FRANÇAISE AU X I X S I È C L E .
e
breux si ses fonctions diverses sont exactement remplies (V.
le décret du 1 févr. 1879). Le service des cultures est placé
e r
sous la direction d'un agent générai pourvu d'auxiliaires, les
travaux pénitentiaires, d'utilité publique sous ceux d'un
ingénieur ou conducteur nommé par le ministre; le service
religieux est confié à des aumôniers dont le traitement est
fixé par le ministre, et le service médical et pharmaceutique
à des médecins et pharmaciens du corps de la marine.
6 3 . La police judiciaire a reçu un complément d'organi-
sation par un décret du 5 septembre 1889, qui modifie l'ar-
ticle 9 du Gode d'instruction criminelle (Dalloz, 90. 4. 99).
Une mesure d'une portée plus générale est celle qui a été
édictée par un décret des 16-19 novembre 1889 (Dalloz, 90. 4,
p. 102), aux termes duquel la désignation de la colonie péni-
tentiaire dans laquelle sera envoyé chaque condamné aux
travaux forcés sera faite par décision du sous-secrétaire d'État
des colonies, après avis de la commission permanente du
régime pénitentiaire.
Les vœux exprimés par MM. Leveillé et P . Leroy-Beaulieu,
relativement à l'envoi de condamnés blancs à la Guyane, pour-
raient donc recevoir satisfaction. Il dépend du ministre des
colonies, institué en remplacement du sous-secrétaire d'État,
de modifier ainsi la translation si regrettable à la Nouvelle-
Calédonie de condamnés dont les travaux pourraient bien
plus utilement être employés à la Guyane.
Enfin nous signalons les décrets des 31 décembre 1889 et
25 février 1890, qui ont institué les tribunaux maritimes spé-
ciaux pour la répression des crimes ou délits commis par les
condamnés aux travaux forcés, ainsi que les peines qui leur
sont appliquées (V. Dalloz, 1890, 4, p . 96 et 101).

235
LIVRE XL
COLONIES D'AFRIQUE.
C H A P I T R E P R E M I E R
L'EUROPE E N A F R I Q U E .
1. Aperçu général.
2. Conférence d e B e r l i n . — Convention internationale du 26 février 1883.
— Constitution de l ' É t a t i n d é p e n d a n t d u Congo.
Acte de navigation c o n c e r n a n t le N i g e r .
4. Convention de 1890. — Doctrine de l'Hinterland ou a r r i è r e - p a y s .
5. Convention anglo-française du 5 a o û t 1890. — Situation de la F r a n c e
en Afrique.
1. L'Afrique devient pour l'Europe, à la fin du xix siècle,
e
un Nouveau-Monde ouvert à toutes les entreprises et à toutes
les ambitions.
Il y a vingt-cinq a n s , la F r a n c e , l'Angleterre, le Portugal
et l'Espagne, vieilles nations coloniales, étaient seules établies
sur les rivages du continent noir. Des événements, datant du
dernier quart de ce siècle, ont créé un besoin universel de
colonisation au cœur même de l'Afrique.
Avant 1870, on ne voyait la colonisation, en A f r i q u e , q u e
Par la France dans l'Algérie et par l'Angleterre au Gap.
Cependant, des voyageurs visitaient d'immenses régions
inconnues : le docteur Livingstone mourant dans u n misé-
rable village noir, puis S t a n l e y , Savorgnan de Rrazza, le

236
L I V R E X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
docteur Nachtigal. Mais l'occupation de l'Égypte par l'An-
gleterre, le débarquement des Italiens à Massaouah, l'éta-
blissement du protectorat de la France en T u n i s i e , les
brusques résolutions de M. de Bismarck de donner, dans cet
é l a n , une part à l'Allemagne, allumèrent partout une fièvre
de colonisation africaine.
En 1884, se posa la « question du Congo » résultant de
trois rivalités, celle de la F r a n c e , maîtresse du Gabon et de
l'OgOwé, du P o r t u g a l , maître de la province d'Angola, de
l'association internationale africaine, société géographique et
commerciale dirigée par le roi des Belges, ayant Stanley à
son service, établie sur le Bas-Congo. Toutes trois élevèrent
des prétentions sur l'immense région arrosée par ce fleuve et
ses affluents. Les puissances furent convoquées à Berlin à
une conférence sur les questions coloniales. Déjà les États-
Unis avaient reconnu le drapeau de l'association internatio-
nale. Il fut successivement reconnu de novembre 1884 à fé-
vrier 1885 par l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, l'Autriche-
H o n g r i e , les P a y s - B a s , l ' E s p a g n e , la F r a n c e , le Portugal.
Ces deux dernières nations s i g n è r e n t , en même t e m p s , des
conventions de délimitation avec l'association, qui devint un
état assez fictif, mais s'affirmant devant l'Europe sous le nom
d ' « État indépendant du Congo. »
2 . La conférence de Berlin aboutit à un « acte général »
signé le 26 février 1885 (V. le texte très étendu, dans le Traité
de droit international public de Pradier-Fodéré, t. V, n° 2550)
Nous en indiquerons seulement les clauses essentielles.
Il dispose que le commerce de toutes les nations jouira
d'une complète liberté dans le bassin du Congo et de ses
affluents, ainsi q u e dans les zones voisines (l'une s'étendant
sur l'Océan A t l a n t i q u e , l'autre se prolongeant à l'est du
bassin du Congo j u s q u ' à l'Océan Indien). Tous les pavillons,
sans distinction de nationalité, y auront libre accès, ainsi
qu'à tous les canaux qui seraient creusés entre les cours
d'eau et les lacs. Ils pourront entreprendre tout transport de

L E U R O P E EN A F R I Q U E .
237
voyageurs et de marchandises. Les puissances n'y concéde-
ront aucun monopole commercial. Les étrangers y jouiront
indistinctement, pour leur p e r s o n n e , leurs b i e n s , l'exercice,de leurs professions, du même traitement et des mêmes droits
que les nationaux. Il ne sera concédé aucun privilège de na-
vigation soit à des sociétés ou corporations, soit à des p a r t i -
culiers (art. 1, 2, 5, 13).
La navigation ne sera grevée d'aucun droit, d'aucun péage.
Les taxes ou droits q u i auront le caractère de rétribution
pour services rendus à la navigation pourront seuls être
perçus. Les r o u t e s , chemins de fer ou canaux latéraux qui
seraient établis pour suppléer à l'insuffisance des voies flu-
viales seront également ouverts au commerce de toutes les
nations. Il n'y sera perçu q u e les péages calculés sur les
dépenses de construction et d'entretien (art. 14, 15 et 16).
Enfin, il est institué une Commission internationale chargée
d'assurer l'exécution des dispositions dudit acte de navigation.
Elle a en outre été investie d'un m a n d a t , auquel la n a t u r e
propre de ses fonctions ne l'appelait à aucun t i t r e , mais que
justifie l'absence de souverainetés civilisées dans la plus
grande partie de son domaine territorial et des territoires
voisins, c'est celui de surveiller, dans les États indigènes, le
maintien de la liberté commerciale, de la liberté r e l i g i e u s e ,
ainsi que la protection des populations, des missionnaires et
des voyageurs.
La souveraineté du nouvel État du Congo est r e c o n n u e , à
titre personnel, au roi de B e l g i q u e , Léopold II. Cette con-
vention constitue une innovation s i n g u l i è r e , qui donne la vie
à un Etat neutre, sans nationalité, relevant du roi des Belges
sans appartenir à la Belgique.
3. La même convention du 26 février 1885 contient un
acte de navigation concernant le Niger, avec cette différence
que l'application des lois conventionnelles qui doivent y régir
la navigation appartiendra exclusivement aux puissances qui
acquis ou qui pourraient y acquérir des droits de s o u -

238
L I V R E XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
veraineté, c'est-à-dire en l'état actuel à la France et à l'An-
gleterre (Voy. le Rapport de M. Engelhardt sur les travaux de
la conf. de Berlin, cité par M. Pradier-Fodéré, p. 1119-1120
et publié en entier dans le Recueil des traités de la France
de De Clercq, t. XIV, p . 465 et suiv.).
4 . Des conventions sont encore intervenues, en 1890, pour
un tout autre objet.
Il ne s'agit plus de limiter l'expansion des nations euro-
péennes en Algérie, mais de partager d'immenses région,
connues et inconnues. Elles ont été conclues entre l'Angle-
terre et l'Allemagne, 1 juillet 1 8 9 0 ; — l'Angleterre et la
e r
F r a n c e , 5 août 1 8 9 0 ; — l'Angleterre et le Portugal, 20 août
1890 ; — l'Angleterre et l'Italie, en novembre 1890.
Chaque nation veut sa part dans le « nouveau monde afri-
cain. » Des régions même inexplorées, habitées par des indi-
gènes qui n'ont jamais vu un b l a n c , sont attribuées et déli-
mitées dans des réunions de diplomatie. Les chancelleries
y proclament la doctrine de l'arrière-pays ou Hinterland.
doctrine en vertu de laquelle une puissance européenne ayant
une station sur un point de la côte peut réclamer, au delà de
cette station, toute la profondeur du continent, jusqu'au point
de rencontre avec la puissance qui aurait fondé une station
semblable sur le littoral opposé. Ces partages et ces doctrines
remettent en mémoire la célèbre bulle du pape Alexandre U
divisant le monde entre les Espagnols et les Portugais par une
ligne de démarcation fictivement tracée entre leurs possessions
5 . Au lendemain, comme la veille de ces conventions, la
France conserve en Afrique sa situation prépondérante. Elle
reste la première parmi les six puissances qui se partagent
Je continent noir.
L'Angleterre (maîtresse de l'Inde, en Asie; du Canada, en
Amérique; de l'Australie, en Océanie) ne vient qu'après nous
sur la terre africaine. A la vérité, ses colonies, ses protecto-
rats, ses zones d'inlluence y représentent une superficie total
supérieure à celle de nos possessions.

L ' E U R O P E E N A F R I Q U E .
239
Mais combien notre d o m a i n e est p l u s riche ! Il c o m p r e n d ,
au nord, sur le grand lac e u r o p é e n , l'Algérie et la T u n i s i e ;
sur la côte occidentale, trois riches colonies de commerce : le
Sénégal, la p l u s a n c i e n n e , a g r a n d i e , dans ces dix d e r n i è r e s
années du S o u d a n , p u i s du S a h a r a , extension nouvelle recon-
nue par la convention franco-anglaise du 5 août 1890. Cette
convention contient deux dispositions essentielles : 1° L ' A n -
gleterre reconnaît de nouveau le protectorat de la F r a n c e s u r
Madagascar; 2° la F r a n c e , en tant q u e maîtresse de l'Algérie,
de la Tunisie, du S é n é g a l et du bas Niger, et l'Angleterre en
tant que maîtresse de la colonie de L a g o s et du moyen Niger,
s'appliquant m u t u e l l e m e n t la nouvelle doctrine de l'Hinter-
land tracent, dans le bassin du Niger, u n e ligne séparant
leurs deux « zones d'influence. »
Cette ligne p a r t , t r a n s v e r s a l e m e n t , de la ville soudanaise
le Saï, située au sud-est de T o m b o u c t o u , p o u r rejoindre
Barna, sur le lac T c h a d . D'où il résulte q u ' a u - d e s s u s d ' e l l e ,
au nord, s'étend la zone d'influence française j u s q u ' à l'Algérie
et la Tunisie, à travers le pays des T o u a r e g s , et, au m i d i , la
zone d'influence anglaise, se rattachant à sa colonie de L a g o s .
Nos droits ainsi reconnus d e p u i s la M é d i t e r r a n é e , à t r a -
ders le Sahara et le p a y s des T o u a r e g s j u s q u ' a u S o u d a n et
au Sénégal au midi et à l'ouest, et j u s q u ' à Say au midi, s ' é -
tendent en outre j u s q u ' à la rive occidentale du lac T c h a d , à
Lest. L'imagination se plaît à rêver r é t a b l i s s e m e n t d'une voie
ferrée reliant, dans l'avenir, la Méditerranée au lac Tchad et
au Niger, aboutissant par le D a h o m e y aux rivages de l'Atlan-
tique à Kotonou.
Là nous a v o n s , en second l i e u , nos établissements des
rivières du S u d , et ceux de la Côte-d'Or. E n f i n , une troi-
sième colonie, celle d u Gabon avec la vallée de l'Ogowé et le
Congo français au s u d , remontant au nord-est bien a u - d e s s u s
du Congo de l'association i n t e r n a t i o n a l e , l a i s s a n t , ou plutôt
en serrant à l'ouest, e n t r e le Dahomey devenu f r a n ç a i s , la
colonie anglaise de L a g o s et celle de C a m e r o u n , qui a p p a r -

240
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
tient aux allemands. (Rien ne peut mieux en donner l'idée
que la carte en couleurs publiée par le Petit Journal du
5 mars 1894.)
C H A P I T R E I I .
L ' A L G É R I E .
6. § I . Conquête de l'Algérie. — Son origine. — Son c a r a c t è r e .
7. Difficultés que p r é s e n t a i t la colonisation a l g é r i e n n e . — Aperçu des
p h a s e s de la c o n q u ê t e .
8. § II. Population de l'Algérie. — S e s é l é m e n t s .
9. É l é m e n t s a p p o r t é s p a r la F r a n c e . — I n c e r t i t u d e et contradiction
d a n s la politique relative à l ' é m i g r a t i o n .
10. L'émigration s p o n t a n é e . — Sa s u p é r i o r i t é .
11. L'émigration officielle. — Loi du 19 s e p t e m b r e 1848. — Ses tristes
r é s u l t a t s .
12. Objection contre l'immigration t i r é e de la mortalité d e s Européens en
Algérie.
13. Inégalité d'acclimatation des différentes r a c e s e u r o p é e n n e s . — Nata-
lité des colons français en Algérie bien s u p é r i e u r e à celle des habi-
t a n t s de la F r a n c e .
14. De l'équilibre à établir e n t r e les i m m i g r a n t s f r a n ç a i s , les immigrants
é t r a n g e r s et les israëlites francisés. — Influence sur les étrangers
de la naturalisation, d e s m a r i a g e s mixtes, d e l'école et du culte.
15. Supériorité au point de vue de la colonisation d e s colons français sur
les é t r a n g e r s .
16. S u p é r i o r i t é n u m é r i q u e d e s colons français.
17. Extension numérique d e s m u s u l m a n s . — Comment en conjurer les
effets?
18. § I I I . Le régime des terres. — C a r a c t è r e mixte d e l'Algérie. — Néces-
sité de l'appropriation du sol.
19. Moyens d ' a p p r o p r i a t i o n vis-à-vis d e s i n d i g è n e s . — Cantonnement ou
a c h a t .
20. V i s - à - v i s des colons. — Système d e concessions g r a t u i t e s . — Leur
caractère p r é c a i r e .
2 1 . A u t r e s causes de p r é c a r i t é . Cinq s o r t e s d e propriétés chez les indi-
g è n e s .

L ' A L G É R I E .
241
22. Ordonnances d e 1844 et 1846 p o u r s o u s t r a i r e la p r o p r i é t é a u x c a u s e s
d'éviction. — Loi d e 1845 et o r d o n n a n c e d e 1847 s u r les c o n c e s -
sions.
23. Décret du 15 juillet 1860 s u b s t i t u a n t la v e n t e d e s t e r r e s aux c o n c e s -
sions g r a t u i t e s . — Difficultés p r o v e n a n t d e l ' i n c e r t i t u d e d e s d r o i t s
des t r i b u s s u r les t e r r e s d o n t elles j o u i s s a i e n t .
24. Sénatus-consulte du 22 avril 1 8 6 3 , q u i d é c l a r e les t r i b u s p r o p r i é t a i r e s
des t e r r a i n s d o n t elles j o u i s s e n t et o r d o n n e la d é l i m i t a t i o n d e s
propriétés.
25. Législation s p é c i a l e d e s t i n é e à faciliter c e t t e d é l i m i t a t i o n . — L o i d u
26 juillet 1873 qui p l a c e la p r o p r i é t é a r a b e s o u s le r é g i m e d e l a loi
française. — L o i d u 23 m a r s 1882 s u r l ' é t a t civil d e s i n d i g è n e s .
25 bis. Lois c o m p l é m e n t a i r e s de 1887 et 1890 s u r la délimitation d e s p r o -
priétés i n d i g è n e s .
26. Décret du 19 d é c e m b r e 1887 s u r le b o r n a g e d e la p r o p r i é t é d e s t r i b u s
et des d o u a r s .
27. Formalités d e d é l i m i t a t i o n d e s p r o p r i é t é s p r i v é e s . — Difficultés p r o -
venant d e l'indivision d a n s les familles a r a b e s .
28. La transmission d e p r o p r i é t é s entre vifs c h e z les i n d i g è n e s , e s t r é g i e
par la loi f r a n ç a i s e . — L a t r a n s m i s s i o n s u c c e s s o r a l e r e s t e s o u m i s e
à la loi m u s u l m a n e . — D r o i t s d e s t i e r s . — L e cheffa à ou r e t r a i t
successoral.
Transmission d e la p r o p r i é t é privée p a r les i n d i g è n e s a u x Européens.
30. Transmission a u x Européens d e p a r c e l l e s p r i s e s s u r les p r o p r i é t é s col-
lectives.
31. De la c e s s a t i o n d e l'indivision d a n s la famille a r a b e . — Du p a r t a g e
amiable, j u d i c i a i r e , et de la licitation. — A v a n c e s d e s frais p a r
l'État.
31. bis. Nouveau p r o j e t d e loi voté p a r le S é n a t .
32. Cette législation t e n d à faciliter la colonisation p a r l'initiative p r i v é e .
— Mais l ' a d m i n i s t r a t i o n ne r e n o n c e p a s à la c o l o n i s a t i o n officielle.
— Création a d m i n i s t r a t i v e d e v i l l a g e s .
33. Essai de c o l o n i s a t i o n officielle a p r è s l ' i n s u r r e c t i o n d e 1 8 7 1 . — C o n c e s -
sions g r a t u i t e s a u x a l s a c i e n s - l o r r a i n s . — R é s u l t a t s s t é r i l e s .
34. Autres e s s a i s d e c o n c e s s i o n s . — T r a p p i s t e s d e S t a o u ë l i . — C a r a c t è r e
exceptionnel. — C o n c e s s i o n s à d e s s o c i é t é s .
35. Conclusion. — L'initiative p r i v é e , les a c h a t s d i r e c t s d e t e r r e a u x
i n d i g è n e s , sont l e s m e i l l e u r s m o y e n s d e c o l o n i s a t i o n et d e c u l t u r e .
36. § IV. Organisation judiciaire. — N é c e s s i t é d ' u n e d o u b l e o r g a n i s a t i o n
judiciaire : française e t m u s u l m a n e . — P r e m i è r e o r g a n i s a t i o n d e
t r i b u n a u x français.
37. Organisation j u d i c i a i r e française a c t u e l l e . — J u r i d i c t i o n s c i v i l e s :
14

242 L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
j u s t i c e s d e p a i x . — E x t e n s i o n de c o m p é t e n c e . — T r i b u n a u x civils.
— C o u r d ' a p p e l d ' A l g e r .
3 8 . A u x i l i a i r e s d e la j u s t i c e : — A v o c a t s . — A v o u é s . — C u r a t e u r s aux
s u c c e s s i o n s v a c a n t e s . — H u i s s i e r s . — I n t e r p r è t e s .
3 9 . T r i b u n a u x d e c o m m e r c e .
4 0 . J u r i d i c t i o n s r é p r e s s i v e s . — S i m p l e p o l i c e . — T r i b u n a u x correctionnels.
— C o u r s d ' a s s i s e s . — C o m p é t e n c e v i s - à - v i s l e s m u s u l m a n s .
4 1 . Tribunaux musulmans. — P r e m i è r e o r g a n i s a t i o n . — C a d i s . — Mid-
g e l è s .
4 2 . N o u v e l l e o r g a n i s a t i o n . — D é c r e t s d e 1859 e t 1866. — Question
c i v i l e s c o m m e r c i a l e s e t d ' É t a t , d é f é r é e s a u c a d i . — Option offerte
a u x i n d i g è n e s . — L i t i g e s d é f é r é s p a r e u x à la j u s t i c e française.
4 3 . S u r v e i l l a n c e e x e r c é e s u r la j u s t i c e m u s u l m a n e . — P e r s o n n e l des
c a d i s . — R ô l e d e s m i d g e l è s .
4 4 . A p p e l d e l e u r s s e n t e n c e s d e v a n t les t r i b u n a u x civils français, ou
d e v a n t la C o u r d ' A l g e r . — A d j o n c t i o n s d ' a s s e s s e u r s musulmans.
4 5 . Cas d e référé au Conseil de droit musulman.
4 6 . P r o c é d u r e d e v a n t les c a d i s . — L e u r s fonctions e x t r a - j u d i c i a i r e s .
4 7 . Modifications p r o p o s é e s p o u r l ' e x t e n s i o n d e la j u s t i c e française. —
D i m i n u t i o n d u n o m b r e d e s c a d i s .
48. R é d u c t i o n d e l e u r s a t t r i b u t i o n s p a r s u i t e d e l a loi d u 26 juillet 1873.
— R é d u c t i o n d u n o m b r e d e s a s s e s s e u r s m u s u l m a n s .
4 9 . Code de l'indigénat. — E n q u o i il c o n s i s t e . — Son c a r a c t è r e exor-
b i t a n t .
50. § V . Régime commercial. — P h a s e s p r i m i t i v e s . — O r d o n n a n c e s de
1 8 3 5 e t 1 8 4 3 . — R é s i s t a n c e s p a r l e m e n t a i r e s .
5 1 . Loi d u 11 j a n v i e r 1 8 5 1 . — A s s i m i l a t i o n d e s p r o d u i t s algériens aux
p r o d u i t s m é t r o p o l i t a i n s . — H e u r e u x r é s u l t a t s . — L o i d u 17 juillet
1 8 6 7 .
5 2 . É t a b l i s s e m e n t d ' u n octroi de mer p u r e m e n t fiscal. — S e s avantages
r é e l s .
5 3 . L e m o u v e m e n t c o m m e r c i a l d e l'Algérie d e p u i s 1864. — Supériorité
n é c e s s a i r e d e s i m p o r t a t i o n s .
54. Loi d u 11 j a n v i e r 1892 s u r le r é g i m e d o u a n i e r m é t r o p o l i t a i n . -
D i s p o s i t i o n s c o n c e r n a n t l ' A l g é r i e .
5 5 . § V I . Régime financier. — L ' i m p ô t foncier en A l g é r i e . — Loi du 23
d é c e m b r e 1 8 8 4 . — I m p ô t s u r la p r o p r i é t é b â t i e .
5 6 . A b s e n c e d ' i m p ô t foncier s u r le s o l . — Motifs d e c e t t e immunité. -
J u s q u ' à q u a n d d o i t - e l l e s u b s i s t e r ?
5 7 . I m p ô t s i n d i r e c t s . — D r o i t s d ' e n r e g i s t r e m e n t , d e m u t a t i o n s , etc. —
I m m u n i t é d e s m u t a t i o n s p a r d é c è s .
58. L ' i m p ô t a r a b e . — Q u a t r e s o r t e s de c o n t r i b u t i o n s . — L e u r ancienneté
— P e r c e p t i o n p a r l e s c a ï d s . — Effets d e l ' i m p ô t a r a b e .

L ' A L G É R I E .
243
39. Le b u d g e t de l ' A l g é r i e . — A p e r ç u d e s r e c e t t e s et d e s d é p e n s e s .
Excédent des d é p e n s e s . — E v a l u a t i o n d e ce q u e l'Algérie c o û t e
annuellement à la F r a n c e . — S i t u a t i o n a p p a r e n t e .
61. Situation r é e l l e . — A v a n t a g e s m a t é r i e l s et m o r a u x q u i c o m p e n s e n t
l'excédent d e s d é p e n s e s sur les r e c e t t e s d a n s le b u d g e t a n n u e l . —
Comment l'Algérie e s t une bonne affaire p o u r la F r a n c e .
62. Opinion et v œ u x d e M . P . L e r o y - B e a u l i e u .
63. § VII. Le crédit en Algérie. — E x e m p l e d o n n é p a r l e s A n g l a i s et l e s
Américains.
64. Loi du 4 août 1 8 5 1 . — B a n q u e d ' A l g é r i e . — M a g a s i n s g é n é r a u x . —
Crédit foncier a l g é r i e n , e t c .
65. §. VIII. Le gouvernement de l'Algérie. — Difficultés d u p r o b l è m e . —
P h a s e s d i v e r s e s . — O r d o n n a n c e de 1834. — I n s t i t u t i o n d ' u n g o u -
verneur g é n é r a l .
66. Ordonnance d e 1845. — Division d e l'Algérie en t r o i s p r o v i n c e s , et
en t e r r i t o i r e s m i l i t a i r e s , mixte e t a r a b e . — I n s t i t u t i o n d e s b u r e a u x
arabes m i l i t a i r e s .
67. Constitution d u 4 n o v e m b r e 1848, t e n t a t i v e d ' a s s i m i l a t i o n d e l'Algérie
à la m é t r o p o l e .
68. Décret du 24 j u i n 1858. — I n s t i t u t i o n d"un m i n i s t è r e s p é c i a l d e l'Algérie.
69. Décrets de 1860 et 1864. — R é g i m e m i l i t a i r e . — S y s t è m e d u « R o y a u m e
arabe. »
70. Transformation en 1 8 7 0 . — L ' A l g é r i e r e p r é s e n t é e au P a r l e m e n t . —
Considérations en f a v e u r d e la s u p p r e s s i o n d e s b u r e a u x a r a b e s
militaires.
71. Nomination d e g o u v e r n e u r s civils. — E v o l u t i o n v e r s u n e a s s i m i l a t i o n
des indigènes a u x n a t i o n a u x .
72. Organisation m u n i c i p a l e . — Loi d u 5 avril 1884. — T r o i s c a t é g o r i e s
de c o m m u n e s . — Condition d e l ' é l e c t o r a t m u n i c i p a l .
73. Conseils g é n é r a u x é l u s . — L e u r c o m p o s i t i o n . — D é c r e t s d e 1875 e t
1880.
74. Conseil s u p é r i e u r d e g o u v e r n e m e n t .
75. Epanouissement du r é g i m e civil.
76. Système des r a t t a c h e m e n t s . — D é c r e t s d u 26 a o û t 1 8 8 1 . — T o u s les
services sont d i r e c t e m e n t r a t t a c h é s a u x d i v e r s m i n i s t è r e s . —
Atteinte au p r e s t i g e e t à l ' a u t o r i t é d u g o u v e r n e u r g é n é r a l .
Interpellation p a r l e m e n t a i r e du m o i s d e m a r s 1 8 9 1 . — C o m m i s s i o n
sénatoriale c h a r g é e d ' u n e e n q u ê t e .
78. Rapport d e M . J u l e s F e r r y . — Motifs c o n t r e la t h é o r i e de l ' a s s i m i l a -
tion.
79. Caractère d u s y s t è m e d e s r a t t a c h e m e n t s .
80. Comment le r a p p o r t d u g o u v e r n e u r g é n é r a l A l b e r t G r é v y (1880) a
p r é p a r é l e s d é c r e t s d e 1881.

244
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
8 1 . Effets d u s y s t è m e d e s r a t t a c h e m e n t s d ' a p r è s le r a p p o r t d e M. Jules
F e r r y . — C o n c l u s i o n s c o n t r e l ' a s s i m i l a t i o n . — P r o j e t d e réforme.
82. D i s c u s s i o n d e v a n t le S é n a t . — V o t e d e confiance en faveur de
M . C a m b o n , g o u v e r n e u r g é n é r a l . — C o n s é q u e n c e d e ce vote. —
O p i n i o n s u r le c a r a c t è r e d e l ' a s s i m i l a t i o n à r é a l i s e r .
8 3 . R é f o r m e s r é c e m m e n t v o t é e s par le S é n a t s u r le r é g i m e fiscal de l'Al-
g é r i e . — I n t r o d u c t i o n d e l'impôt foncier s u r l e s o l . — Modifications
a p p o r t é e s a u x i m p ô t s a r a b e s .
84. § I X . Le rôle de l'État et de l'administration. — L e s services
p u b l i c s .
8 5 . L e s e r v i c e d e s forêts. — M e s u r e s p r o p o s é e s .
86. L e s e r v i c e d e s p o n t s et c h a u s s é e s .
87. L e s e r v i c e d e la t o p o g r a p h i e .
8 8 . L a viabilité d e l ' A l g é r i e .
8 9 . L e s c h e m i n s d e fer.
9 0 . § X. La politique à suivre vis-à-vis des indigènes. — Trois sys-
t è m e s .
9 1 . T e r g i v e r s a t i o n s i n é v i t a b l e s . — O r i e n t a t i o n v e r s le fusionnement. —
C a r a c t è r e s n é c e s s a i r e s d e ce m o u v e m e n t .
92. I l l u s i o n s s u r la s o u m i s s i o n d e s i n d i g è n e s . — L e u r i n t é r ê t à rappro-
c h e r l e u r é t a t é c o n o m i q u e et s o c i a l d u n ô t r e . — P h y s i o n o m i e des
K a b y l e s .
9 3 . Motifs é c o n o m i q u e s d e la p o l y g a m i e c h e z l e s a u t r e s i n d i g è n e s . —
C o m m e n t elle p o u r r a i t s ' a t t é n u e r .
94. D e l ' é d u c a t i o n d e s i n d i g è n e s . — Effets i n a t t e n d u s . — Redoublement
d e l e u r s s e n t i m e n t s h o s t i l e s .
9 5 . L e s é t a b l i s s e m e n t s d ' i n s t r u c t i o n d e s i n d i g è n e s .
96. L ' i n s t r u c t i o n p r i m a i r e o b l i g a t o i r e en A l g é r i e . — Loi d u 20 octobre
1 8 8 0 . — D é c r e t s de 1886, 1887. — R é s i s t a n c e d e s i n d i g è n e s .
97. E s s a i s en K a b y l i e . — O p i n i o n de P a u l B e r t s u r l e s p r o g r a m m e s a sui-
v r e d a n s l'enseignement primaire.
9 8 . E n s e i g n e m e n t professionnel chez l e s i n d i g è n e s .
99. L ' e n s e i g n e m e n t c o n g r é g a n i s t e . — L ' œ u v r e d u c a r d i n a l L a v i g e r i e . —
P è r e s b l a n c s et S œ u r s b l a n c h e s .
100. L ' i n s t r u c t i o n d e s c o l o n s f r a n ç a i s , s a p r o s p é r i t é .
101. C o n c l u s i o n s : a u x é l é m e n t s d ' a s s i m i l a t i o n p r é c é d e m m e n t indiqués il
faut j o i n d r e la f o r c e .
6 . § I. Conquête de l'Algérie. — La plus importante de
nos possessions africaines, l'Algérie tient une place à part
dans l'histoire de la colonisation. On a dit q u e notre conquête
algérienne a eu u n caractère exceptionnel et u n i q u e dans

L ' A L G É R I E .
245
l'histoire en ce qu'elle est n é e , s a n s préméditation d ' u n e
question de point d ' h o n n e u r national. Gela est vrai si on ne
tient compte que des circonstances d a n s lesquelles notre oc-
cupation s'est produite. Mais on peut dire q u ' e l l e était dans
l'ordre des choses n a t u r e l l e s et d ' u n e prévision nécessaire.
Le commerce m a r i t i m e dans la Méditerranée n'avait cessé
depuis des siècles d'être inquiété p a r les corsaires a u x q u e l s
Alger offrait u n a b r i s û r . Dès la fin d u x v i s i è c l e , la régence
e
d'Alger avait trouvé u n e force nouvelle dans le protectorat des
Turcs, maîtres de Constantinople d e p u i s 1 4 5 3 .
Vainement C h a r l e s - Q u i n t , en 1 5 4 1 , dom J u a n d ' A u t r i c h e ,
dans la glorieuse j o u r n é e de L é p a n t e en 1 5 7 1 , dom S é b a s t i e n
de Portugal d a n s son e n t r e p r i s e sur le M a r o c , Louis XIV en
1684 et 1G87, et les E s p a g n o l s p l u s i e u r s fois a u siècle d e r -
nier, avaient tenté de d é t r u i r e la piraterie algérienne.
Alger était j u s q u ' e n 1830 le r e p a i r e de pirates dont le b r i -
gandage désolait la m a r i n e e u r o p é e n n e . P o u r y m e t t r e fin,
les Etats-Unis en 1815, l'Angleterre seule en 1816, p u i s
alliée à la F r a n c e en 1819 avaient a t t a q u é Alger sans obtenir
de satisfaction décisive. La destruction de q u e l q u e s é t a b l i s -
sements c o m m e r c i a u x que n o u s avions élevés sur la côte
d'Afrique d é t e r m i n a le g o u v e r n e m e n t français à d e m a n d e r
une réparation au dey d'Alger. Celui-ci répondit par u n o u -
trage personnel à notre r e p r é s e n t a n t . Le g o u v e r n e m e n t fran-
çais dut r é p r i m e r cette insolence. Une flotte portant des
troupes de d é b a r q u e m e n t b o m b a r d a Alger q u i capitula le 5
juillet 1830.
Dès le l e n d e m a i n , la colonie française était fondée en p r i n -
cipe par l'arrêté qui déclarait : la p r i s e de possession civile,
et la direction administrative du pays p a r l'autorité française.
Mais, comme on l'a d i t , a p r è s nous être e m p a r é d'Alger,
nous avons dû y r e s t e r , moins par u n besoin i m m é d i a t de
colonisation q u e p a r la difficulté m ê m e de n o u s en retirer.
Il faut voir les d é b u t s difficiles de notre occupation d a n s l'é-
tude de M. Camille Rousset : « C o m m e n c e m e n t s d ' u n e con-
14*

246
L I V R E XI. C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
quête » (Revue des Deux-Mondes des 1 j a n v i e r , février, mars
e r
e t avril 1 8 8 5 ) . On s'y r e n d c o m p t e des difficultés de toute
n a t u r e q u e n o t r e colonisation a l g é r i e n n e a r e n c o n t r é e s , soit
d a n s le p a y s , soit de la part de l a m é t r o p o l e . L e s Chambres
françaises, p e n d a n t toute la p r e m i è r e p a r t i e du règne de
L o u i s - P h i l i p p e se m o n t r a i e n t hostiles à l'idée d ' u n e occupa-
tion définitive q u e b e a u c o u p d'esprits s é r i e u x déconseillaient.
C'est q u ' e n effet la F r a n c e se trouvait jetée s u r u n e terre déjà
occupée et c u l t i v é e , défendue p a r u n e population nombreuse,
g u e r r i è r e , opiniâtre. Il fallait l u t t e r contre u n e race fixée au
sol d e p u i s des siècles en possession d'une civilisation spéciale,
formant u n e société r é g u l i è r e , pleine de v i t a l i t é , soutenue
p a r le fanatisme r e l i g i e u x . Rien n e r e s s e m b l e ici à l'établis-
s e m e n t des E s p a g n o l s au Mexique et au P é r o u , et à celui des
Anglais d a n s l ' A m é r i q u e du N o r d . A ce point de v u e , notre
conquête est u n fait s a n s précédent dans l ' h i s t o i r e .
7. Notre tâche se r é s u m a i t en ces t e r m e s : 1° fonder une
colonie agricole d a n s un pays déjà possédé et c u l t i v é ; 2° in-
troduire une p o p u l a t i o n e u r o p é e n n e suffisamment compacte
a u sein d ' u n e population m u s u l m a n e q u ' o n n'avait ni le droit
ni les moyens d e faire d i s p a r a î t r e ou de r e f o u l e r ; 3° faire de
ces deux éléments si d i s s e m b l a b l e s u n e n s e m b l e régulier,
c'était l à , c o m m e le fait r e m a r q u e r M. P . Leroy-Beaulieu
( p . 3 3 3 ) , le p l u s difficile p r o b l è m e q u e se fût encore posé la
politique coloniale des p e u p l e s m o d e r n e s .
Nous ne pouvons faire le récit de notre c o n q u ê t e . Nous
n o u s b o r n e r o n s à en r a p p e l e r les faits p r i n c i p a u x et des dates
dont q u e l q u e s - u n e s sont glorieuses : d é b a r q u e m e n t d'Alger,
14 j u i n 1 8 3 0 ; sa reddition, 5 j u i l l e t ; occupation d'Oran, 1831;
prise de la K a s b a ou citadelle de B ô n e , 1 8 3 2 ; de Mostaganem,
1 8 3 3 ; de T l e m c e n , 1 8 3 6 ; p r e m i è r e et infructueuse expédition
s u r C o n s l a n t i n e , 1 8 3 6 ; traité avec A b d e l - K a d e r q u i ne nous
laisse g u è r e q u e le l i t t o r a l , 1 8 3 7 ; d e u x i è m e expédition et
p r i s e de C o n s l a n t i n e , 1 8 3 7 ; prise de M é d é a h , de Millianah,
1 8 4 0 ; i n s u r r e c t i o n de la province d ' O r a n , 1 8 4 2 ; prise de

L ' A L G É R I E .
247
Biskra, 1844; victoire d'Isly sur les M a r o c a i n s , 1 8 4 4 ; r e d d i -
tion d'Abdel-Kader, 22 décembre 1 8 4 7 ; prise de Laghouat,
1852; expédition de K a b y l i e , 185G; sa soumission, 1857. I n -
surrection des provinces d'Alger, de Constantine, 1871 ; de la
province d ' O r a n , 1 8 8 1 . Occupation du M'zab, 1 8 8 2 ; s o u m i s -
sion du Sahara a l g é r i e n , 1885. (L'exiguité d ' u n précis ne
nous permet pas d'entrer dans les détails, nous renvoyons
nos lecteurs dans la France coloniale, publiée sous la direc-
tion de M. Alfred R a m b a u d , à la notice s u r l'Algérie de
M. Pierre Foncin.) L a soumission matérielle de l'Algérie est
un fait accompli, quant à la conquête intellectuelle et morale
des indigènes, elle est encore à faire. Elle seule fondera réel-
lement une France nouvelle en Afrique. « Il s'agit de réussir
là où Rome a échoué. »
8 . § II. La population de l'Algérie. — L a réussite se
heurte aux conditions hétérogènes de la population. La race
prédominante en Algérie est l'antique race b e r b è r e qui j u s -
qu'à ce jour a absorbé presque en totalité ses conquérants.
Qu'y reste-t-il des P h é n i c i e n s , des Carthaginois, des Ro-
mains, des V a n d a l e s , des Ryzantins? Tous les éléments
étrangers introduits dans les parages habités p a r cette race
primitive pendant l'antiquité et pendant les premiers siècles
du moyen âge ont disparu dans le sang berbère (V. Revue des
Deux-Mondes des 15 janv. et 15 févr. 1 8 9 4 ; l'Afrique ro-
maine,
par Gaston Boissier). Les Arabes ont mieux résisté
en apparence, leur langue est p r é p o n d é r a n t e , mais à elle
seule elle ne constitue pas la race. Nous avons même con-
tribué à arabiser la Kabylie en y répandant la langue a r a b e .
Nous avons d'ailleurs pris l'habitude d'appeler arabes tous
les nomades a l g é r i e n s , dont les éléments étaient bien a n t é -
rieurs aux arabes proprement dits. En réalité la masse de la
Population en Algérie peut se diviser en Berbères arabisés
(2 millions environ) et en A r a b e s berbérisés (800,000). Les
Maures, T u r c s , nègres y sont représentés par des « é c h a n -
tillons » de peu d ' i m p o r t a n c e , et qui tendent à s'effacer. L e s

248
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
juifs seuls non seulement se maintiennent mais s'accroissent.
Il faut donc considérer les indigènes algériens comme for-
mant une m ê m e r a c e , mais p r é s e n t a n t , suivant leur distri-
bution g é o g r a p h i q u e , des m œ u r s et des institutions assez dif-
férentes. La distinction pratique à retenir c'est q u e les uns
sont n o m a d e s , les autres sédentaires (P. F o n c i n , France colo-
niale, p.
32). Les conditions de leur assimilation, comme
nous le v e r r o n s , sont donc différentes.
9 . Quels éléments nouveaux l'occupation française a-t-elle
apportés j u s q u ' à ce jour parmi la population algérienne? Les
phases ont été bien diverses. M. P . Leroy-Beaulieu nous four-
nit ici de précieuses indications. De 1830 à 1835 le gouver-
nement français crut devoir apporter des entraves à l'immi-
gration. Il redoutait, non sans raison, la misère pour les colons
qui n'avaient pas de moyens personnels d'existence. Une déci-
sion ministérielle de 1832 s'oppose j u s q u ' à nouvel ordre à
l'immigration de tout Européen q u i ne justifiera pas qu'il a
amplement de quoi s'entretenir dès son arrivée dans la co-
lonie. Il fut, en conséquence, interdit aux légations françaises
de délivrer des passeports à de nouveaux i m m i g r a n t s . Ces
mesures étaient très rationnelles. L'immigration européenne
dans une terre non vacante et non pacifiée ne devait s'opérer
qu'avec circonspection. On ne comptait donc en 1835 qu'un
peu plus de 11,000 Européens en Algérie. Dans les dix an-
nées suivantes l'augmentation de l ' a r m é e , le développement
des opérations militaires attirent u n n o m b r e croissant de pe-
tits trafiquants. P u i s divers villages se c o n s t r u i s e n t , le gou-
v e r n e m e n t , vu les circonstances, change de tactique. Il a
franchement recours à l'immigration. Des appels sont adres-
sés aux agriculteurs et ouvriers français.
Il existait d o n c , en 1 8 4 5 , 95,500 Européens (en chiffre
rond), sans compter l'armée.
1 0 . Cette émigration était toute spontanée. On sait q u e c'est
la m e i l l e u r e , la plus n a t u r e l l e , la p l u s s û r e . On peut regret-
ter q u e le gouvernement indécis ait alternativement pendant

L ' A L G É R I E .
249
celle période, ouvert ou fermé la porte a u x é m i g r a n t s et r e n d u
leur courant inégal et intermittent.
1 1 . En 1848, on se laisse e n t r a î n e r p a r u n e grave e r r e u r .
On a recours à l'immigration officielle. U n e loi du 19 s e p t e m b r e
1848 décide q u e 12 mille colons seront installés en Algérie
aux frais de l'État, c'était u n e loi de circonstance t e n d a n t à
désobstruer Paris et la province d'une population t u r b u l e n t e .
Vers 1850, 42 villages avaient été bâtis et étaient habités p a r
10 à 11 mille individus mais la population s'y était déjà
renouvelée u n e ou deux fois. L'immigration de 1848 avait
transplanté 12,666 i n d i v i d u s .
Deux ans a p r è s , 1 0 , 2 1 7 avaient disparu p a r d é p a r t s , d é -
sertion, décès. En définitive, des t e r r a i n s avaient été g r a t u i -
tement fournis à 3,230 concessionnaires, ce qui par famille
était équivalent à u n e subvention de 8,374 fr. 6 1 , soit 2 , 5 9 7
par individu. E s t - c e u n paradoxe de dire avec certains c r i -
tiques de cette époque q u e le sort de ces i m m i g r a n t s e u t été
meilleur si on leur avait tout s i m p l e m e n t acheté de la rente
en les engageant à rester et à c h e r c h e r du travail en F r a n c e ?
Le fait démontra le vice des concessions gratuites de t e r -
rains, le vice d'une immigration p r o v o q u é e , c o m p r e n a n t des
gens qui ne sont p a s a g r i c u l t e u r s , et enfin la préférence à
donnera l'immigration s p o n t a n é e .
1 2 . Par u n e réaction peu intelligente on se rejeta en sens
inverse, on redouta u n e i m m i g r a t i o n trop considérable. En
1854 un rapport était adressé a u ministre de l'agriculture au
nom du comité d ' é m i g r a t i o n , on exprimait les craintes de voir
s'étendre trop a m p l e m e n t le n o m b r e des i m m i g r a n t s à raison
des difficultés d'acclimatation, et à u n moment où d ' a u t r e
part surgissaient les g u e r r e s d'Orient. L ' i m m i g r a t i o n fut donc
découragée, entravée. Au lieu de s'étendre avec la pacifica-
tion elle alla en d i m i n u a n t .
Il faut reconnaître q u e p e n d a n t vingt ans la mortalité avait
été considérable. Les décès dépassaient sensiblement le chiffre
des naissances dans la population civile (V. les chiffres dans

250
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
le Rapport du colonel de R i b o u r t , cité p a r M. P . Leroy-Beau-
l i e u , p . 3 3 6 ) . C e p e n d a n t à p a r t i r de 1 8 5 3 , cet excédant de
décès cessa et lit place peu à peu à u n excédant annuel des
naissances s u r t o u t d e p u i s en 1 8 6 4 . L a population civile de
l'Algérie arriva enfin à se r e c r u t e r d ' e l l e - m ê m e , et l'immi-
gration spontanée reprit son essor.
1 3 . Il est intéressant de signaler l'acclimatation inégale des
diverses nationalités e u r o p é e n n e s . L e s I t a l i e n s , les Maltais,
les E s p a g n o l s , sont peu d é f r i c h e u r s ; ils s'adonnent au jardi-
nage ou à divers m é t i e r s , ils s'éloignent p e u de la c ô t e , on ne
les voit p a s s'enfoncer dans le d é s e r t , leur mortalité est donc
p e u sensible. L e s F r a n ç a i s , au c o n t r a i r e , forment la plus grande
partie de la population agricole d a n s les centres éloignés de
la mer ; p r e s q u e s e u l s , ils passent l'Atlas et vont j u s q u ' à l'en-
trée du S a h a r a . Même d a n s ces conditions bien p l u s défavo-
r a b l e s , l e u r mortalité s'est a t t é n u é e et l e u r natalité croissante
oscille a n n u e l l e m e n t entre 34 et 40 pour mille h a b i t a n t s , attei-
g n a n t p r e s q u e la fécondité des Allemands en Allemagne. Les
F r a n ç a i s en Algérie donnent ainsi à leurs compatriotes de
F r a n c e u n exemple q u e ceux-ci sont bien éloignés de suivre.
Aussi les naissances des F r a n ç a i s en Algérie dépassent de 15
à 20 p . 0 / 0 les décès. L e u r mortalité n'excède pas celle des
E s p a g n o l s . La fécondité des Juifs q u i , a u j o u r d ' h u i sont fran-
çais depuis leur naturalisation en m a s s e en 1 8 7 0 , est prover-
biale. P e u t - ê t r e est-ce p a r eux q u e les m o u v e m e n t s de la
population civile française se trouvent influencés. L e u r natalité
est de 53 naissances pour mille, et l e u r mortalité de 31 décès.
E n même temps q u e s'élève la natalité des E s p a g n o l s , des
M a l t a i s , des Ifaliens, et q u e s'abaisse l e u r m o r t a l i t é , les
A l l e m a n d s voient leur n o m b r e d i m i n u e r , p a r c e q u e le climat
n e leur convient p a s . L e u r natalité est cependant encore de
31 pour mille, m a i s leur mortalité s'élève à 43 (V. La France
coloniale,
déjà c i t é e , notice de M. F o n c i n , p . 7 0 ) . Les Bel-
g e s , les Alsaciens-Lorrains ont eu d'abord u n e mortalité de
55 pour m i l l e , elle est descendue à 3 1 , m a i s ils ont néan-

L ' A L G É R I E .
251
moins beaucoup plus de peine à s'acclimater q u e les i n d i -
vidus de régions p l u s méridionales, et leur natalité reste
faible.
S'ensuit-il que les A l l e m a n d s , et les Alsaciens-Lorrains, et
les Français de nos départements du Nord ne doivent pas
émigrer en Afrique? M. P . L e r o y - B e a u l i e u , ne le pense p a s ;
il estime que la n a t u r e h u m a i n e est bien p l u s élastique q u ' o n
ne se le figure. Avec le t e m p s , avec l ' h y g i è n e , il n'y aurait
aucun doute que les g e n s du Nord ne parviennent à prospérer
en Afrique. Cette élasticité est attestée par divers exemples.
Les Normands et les Bretons sortis de climats tempérés
se sont acclimatés au Canada. D ' a u t r e p a r t , des colons anglais
irlandais, nés dans des régions h u m i d e s et froides, se sont
implantés au S u d des É t a t s - U n i s , et j u s q u e d a n s l'Australie.
1 4 . L'extension des Juifs français ne peut nous s u r p r e n d r e
quand on considère qu'ils sont en réalité de véritables i n d i -
gènes depuis longtemps acclimatés. Y a-t-il lieu de penser
que leur population deviendra p r é p o n d é r a n t e ? Non, car ils ne
s'accroissent q u e par l'excédent de leurs naissances sur leurs
décès, et non par l'immigration. Toutefois, leur influence sur
la destinée de la colonie algérienne n'est pas douteuse. Qu'ils
deviennent de p l u s en plus français d'esprit et de c œ u r , et
nous ne saurions nous émouvoir de leur extension.
La multiplication des Espagnols en A l g é r i e , inspire q u e l -
ques craintes. On a dit il ne faut pas q u e la patrie française
couve en Algérie un œuf e s p a g n o l , pas plus q u ' e n Tunisie
un œuf italien (1). L'équilibre de la population française devra
et pourra être m a i n t e n u e par plusieurs m o y e n s . D'abord par la
naturalisation devenue aujourd'hui plus facile. M. P . Leroy-
Beaulieu compte aussi s u r l'influence des mariages mixtes,
de l'école et du culte. L'école en propageant notre langue et
NOS idées préparera un p l u s g r a n d n o m b r e de naturalisations.
(1) La loi d u 8 a o û t 1893 r e l a t i v e a u s é j o u r d e s é t r a n g e r s en F r a n c e e t
à la protection du t r a v a i l n a t i o n a l , a é t é r e n d u e e x é c u t o i r e en A l g é r i e , p a r
décret du 7 février 1894 (Off., d u 9 f é v r . ) .

252
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
L e culte peut nous rallier les E s p a g n o l s , les Italiens, les
Maltais. Il faut q u e le clergé soit r e c r u t é u n i q u e m e n t dans l'é-
lément français et se serve de notre l a n g u e . M. P . Leroy-
Beaulieu considère c o m m e une f a u t e , au point de vue de la
p r é p o n d é r a n c e française dans la colonisation algérienne, la
s u p p r e s s i o n par le P a r l e m e n t d e s trois q u a r t s des crédits
alloués au clergé a l g é r i e n , et l'abolition de toute subvention
a u x s é m i n a i r e s . Peut-on donc laisser le clergé s'alimenter d'é-
léments italiens et e s p a g n o l s ?
1 5 . A u n a u t r e point de vue l'extension des Italiens, des
Maltais, des Espagnols ne s a u r a i t avoir les effets q u ' à pre-
mière vue on p o u r r a i t s u p p o s e r . L e principal colon de l'Al-
gérie est essentiellement le F r a n ç a i s . Il s'entend mieux à tirer
parti de la terre et des h o m m e s , il a plus de ressources d'es-
prit et de c a r a c t è r e , p l u s de c a p i t a u x , et p l u s d'entente dans
les e n t r e p r i s e s . L e s obstacles à son acclimatation tendent à
d i m i n u e r à raison soit des progrès de la c u l t u r e et des condi-
tions d ' a s s a i n i s s e m e n t , soit de l'amélioration de l'hygiène, et
aussi du r é g i m e forestier, soit enfin parce q u e la génération
a c t u e l l e , née s u r le sol a l g é r i e n , est plus résistante que celle
qui l'a p r é c é d é e , ou dont elle est issue.
1 6 . Le total de la population a l g é r i e n n e étant en chiffre
rond de 4 millions c o m p r e n d p r è s de 3 millions 270 mille
m u s u l m a n s , contre 260 mille F r a n ç a i s , 44 mille Israélites et
145 mille E s p a g n o l s , le s u r p l u s se composant de Maltais, de
Marocains et d'Allemands dont le n o m b r e va en diminuant.
L ' é l é m e n t français dépasse d o n c tous les é l é m e n t s étran-
g e r s , mais si on ne p e u t se désintéresser du développement
de ceux-ci, l'attention doit encore p l u s se porter s u r l'élément
m u s u l m a n si considérable et qui tend s a n s cesse à s'accroître.
1 7 . La population indigène profile en effet de l'apport de
nos c a p i t a u x , des p r o g r è s de la c u l t u r e , de l'élévation des
s a l a i r e s , de l ' a u g m e n t a t i o n , de la sécurité et du bien-être, de
l'amélioration de l ' h y g i è n e , des facilités nouvelles d'existence
provenant des voies de c o m m u n i c a t i o n , des moyens de traits

L'ALGERIE.
253
port et d'approvisionnement, en u n mot de la civilisation
même; à l'heure qu'il e s t , il y a certainement 5 millions d ' a -
rabes dans l'ensemble de nos possessions africaines du Nord
(Algérie et T u n i s i e ) , et dans cinquante ou soixante a n s , ce
chiffre sera doublé. L a population européenne suivra-t-elle la
même progression? L a population française algérienne dont la
natalité est si s u p é r i e u r e à celle de la France continentale,
pourra-t-elle s'accroître dans la m ê m e proportion ? Dans les
hypothèses les plus favorables, on voit combien u n e é m i g r a -
tion française plus large et plus féconde est nécessaire; c o m -
bien aussi il importe q u e par u n traitement équitable n o u s
nous concilions les A r a b e s , et q u e nous les imprégnions de
nos aspirations, de nos i d é e s , de notre esprit national. Mais
cette tâche ne peut être exclusivement celle de la loi ni des
pouvoirs publics, nous n'exercerons u n ascendant efficace s u r
la population arabe q u e p a r le respect de ses c o u t u m e s , de ses
croyances, et par une supériorité morale, réelle et incontestée.
A cette condition seule u n e action peut être civilisatrice, et
arriver à dominer les populations inférieures.
1 8 . § III. Le régime des terres. — L'Algérie n'est donc
inhospitalière ni pour les E u r o p é e n s , ni en particulier p o u r
les français, et il est désirable q u e leur nombre s'accroisse
devant la masse m u s u l m a n e indigène.
Mais que v o u l o n s - n o u s , et q u e pouvons-nous faire en
Afrique? L'Algérie est u n e colonie d'un caractère mixte. Elle
ne rentre pas dans la catégorie des colonies de plantation dont
nous avons étudié le caractère et l'existence; elle n'a p a s la
culture industrielle et prépondérante du s u c r e , du c a f é , du
cacao, de l'indigo. Elle ne peut non p l u s être assimilée aux
colonies de peuplement comme celles dans lesquelles au Ca-
nada et en Australie les Anglais ont eu pour b u t de remplacer
la race indigène, et de s'approprier ses terres : ainsi le noir
australien ou le H u r o n sont rejetés de plus en plus d a n s le
désert; ils disparaissent, on les refoule; ils d é p é r i s s e n t , on
les tue, ou on aide à leur destruction par l'alcool, ou enfin
R.
15

254
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E
ils se croisent. Elle se r a p p r o c h e r a i t d a v a n t a g e des colonie;
d'exploitation c o m m e les I n d e s orientales et Java où le peuple
colonisateur a p p o r t e ses c a p i t a u x , sa direction politique et
é c o n o m i q u e , s a n s c h e r c h e r à r e m p l a c e r la race indigène, et
en r e s p e c t a n t son o r g a n i s a t i o n .
L'Algérie est en définitive u n e colonie h y b r i d e , mais en
tout état il lui faut des t e r r e s c u l t i v a b l e s , et c'est là que les
obstacles s u r g i s s e n t : L e s o l , n e l'oublions p a s , était occupé
et c u l t i v é , fallait-il p a r la force en c h a s s e r les habitants? Le
d o m a i n e du Bey fut confisqué et se t r o u v a d i s p o n i b l e , mais il
était trop limité. Que faire p o u r livrer des t e r r e s a u x colons?
19. Il n'y avait q u e deux m o y e n s : 1° le « cantonnement
i n d i g è n e , » c'est-à-dire la spoliation des h a b i t a n t s et leur
refoulement loin des c ô t e s , procédé b r u t a l , i n j u s t e , rappelant
ceux des anciens c o n q u é r a n t s de l ' a n t i q u i t é , d'ailleurs déplo-
rable et d a n g e r e u x au point de vue p o l i t i q u e ; c'était entretenir
l'esprit de h a i n e et de v e n g e a n c e , la g u e r r e p e n d a n t plus d'un
siècle; 2° l ' é c h a n g e , c'est-à-dire l'achat de t e r r e a u x indigènes,
mais l'absence de p r o p r i é t é individuelle le r e n d a i t impossible.
Dans le principe donc, on eut r e c o u r s au p r e m i e r procédé,
à la violence. T o u t était enlevé d a n s les r a z z i a s , mobilier,
bestiaux et t e r r e s . C'était le s y s t è m e d é p r é d a t e u r r o m a i n . Plu?
t a r d , il prenait u n c a r a c t è r e p l u s r é g u l i e r q u a n d il apparais-
sait c o m m e u n e confiscation imposée aux t r i b u s révoltées.
N o u s verrons q u e le s y s t è m e d ' a p p r o p r i a t i o n des terres en
T u n i s i e a pu être bien différent.
Ces difficultés d ' a p p r é h e n s i o n des t e r r e s en Algérie nais-
saient de la n a t u r e des choses. Elles n ' é t a i e n t pas créées par
le g o u v e r n e m e n t , p a s p l u s qu'il n'était en son pouvoir de les
faire d i s p a r a î t r e . Mais il en r e n c o n t r a , et m ê m e en ajouta
d ' a u t r e s .
20. Vis-à-vis des c o l o n s , il eut r e c o u r s au système de
concessions g r a t u i t e s s u r les t e r r e s confisquées a u Bey ou
a u x i n d i g è n e s . Ces concessions furent ce q u ' e l l e s devaient
ê t r e , ce qu'elles ont toujours é t é , ainsi q u e précédemment

L ' A L G É R I E . 255
nous l'a montré l'histoire, a r b i t r a i r e s , i n é g a l e s , puis entou-
rées de formalités n o m b r e u s e s , de clauses résolutoires; elles
étaient simplement t e m p o r a i r e s , révocables. A p r è s cinq a n s ,
si les inspecteurs de colonisation déclaraient la concession,
dans un état insuffisant, le colon dont on suspectait l'activité
et l'intelligence, vis-à-vis duquel on multipliait les précau-
tions, ne recevait donc la propriété q u ' à titre p r é c a i r e , et
n'était pas s û r , malgré ses efforts, de pouvoir la garder. On
objectait que les colons devaient être t e n u s de très p r è s , étant
souvent de nature r e b e l l e , aventureuse et peu disciplinée.
Cependant il y a u n fait i n d i s c u t a b l e , la colonisation est i m -
possible sans u n e propriété foncière et individuelle solidement
assise.
2 1 . Mais d'autres difficultés rendaient encore la propriété
instable. Même les concessions, devenues définitives, et les
acquisitions les plus régulières restaient exposées à diverses
causes d'instabilité, et à des menaces d'éviction. Pour s'en
rendre compte, il faut connaître les distinctions q u e la loi
musulmane a établies e n t r e les biens fonciers.
Ils emportent : 1° les propriétés particulières de l ' É t a t ,
connues sous la dénomination de blad et beylik ou azel ;
les propriétés des établissements religieux dites habous ; 3° les
propriétés dont les t r i b u s ont la jouissance et appartenant à
l'Etat, blad et djemaa ou arch ou sabéga; 4° les terres possé-
dées en pleine propriété p a r des collectivités ou des individua-
lités, blad et melk; 5° enfin les b i e n s g é n é r a u x de la c o m m u -
nauté musulmane bladel Islam (V. n o t a m m e n t l ' É t u d e de M.
Ch. Roussel publiée p a r le Journal des économistes du 15
mai 1894.)
Ces distinctions avaient été souvent m é c o n n u e s , et des terres
dont l'origine était mal définie, dénuée de toute justification
avaient été indistinctement concédées ou vendues. On avait
OPeré des transmissions de biens-fonds à tort et à t r a v e r s ,
biens du beylick, bien h a b o u s , e t c . , sans songer aux éven-
tualités de revendications, et il arriva q u ' e n 1844 on se trouva

256
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
en présence d ' u n e masse de b i e n s sujets à éviction. De plus
des s p é c u l a t e u r s exploitaient en vue de bénéfices rapides,
plutôt q u e dans u n intérêt sérieux de c u l t u r e , et revendaient
hâtivement des biens qu'ils avaient a c q u i s sans titre sérieux
de p r o p r i é t é .
2 2 . Dans ces c i r c o n s t a n c e s , p o u r donner à la propriété
privée la base solide qui lui m a n q u a i t , les ordonnances du
1 octobre 1844 en 115 articles (V. pour le texte : Dalloz, Org.
e r
de l'Algérie, p . 785) et celle du 21 juillet 1846 (Dalloz, p. 791,
et n 1129 et 1 1 5 3 ) , édictèrent différentes m e s u r e s et notam-
o s
ment organisèrent un mode de vérification des titres de la
propriété r u r a l e .
Mais en m ê m e t e m p s qu'on se préoccupait de donner plus
de stabilité aux acquisitions immobilières, les lois des 21 juillet
1 8 4 5 , 5 j u i n et l'ordonnance du 1 s e p t e m b r e 1847 (V. Dalloz.
e r
53. 3 . 150 et 47. 3 , p . 118 et 1 7 9 ) , nous montrent de quelles
réserves d é c o u r a g e a n t e s on continuait à e n t o u r e r les conces-
sions. Les préfets d a n s les territoires c i v i l s , les généraux
dans les territoires militaires n'en pouvaient consentir pas plus
de 25 h e c t a r e s , et le g o u v e r n e u r pas p l u s de 100, et toujours
à titre provisoire, avec impossibilité d'aliéner et d'hypothéquer.
Un t e m p é r a m e n t fut apporté à ce système ensuite d'un rap-
port du ministère de la g u e r r e qui en montrait les inconvé-
nients. Un décret du 26 avril 1851 et une loi du 16 juin 1851
(D. 5 1 . 4. 91), transforment les conditions et les modes de
concession. Les préfets reçoivent la faculté de concéder 50
h e c t a r e s . On n'exige p l u s de c a u t i o n n e m e n t , mais les cahiers
des charges imposent encore des conditions et des formalités
n o m b r e u s e s . M. J u l e s Duval écrivait avec raison, d a n s son livre
s u r l'Algérie ( p . 439), q u e m i e u x valait acheter q u e recevoir
la terre g r a t u i t e m e n t . On oubliait q u ' a u siècle dernier Ma-
louet avait signalé la supériorité du régime de vente sur celui
des concessions des t e r r e s (vid. sup., liv. II, n° 42). Cette
m ê m e doctrine préconisée en A n g l e t e r r e p a r Wakefield était
a p p l i q u é e en Australie.

L ' A L G É R I E .
257
2 3 . Il faut arriver au décret du 15 juillet 1860 ( D . 6 0 . 4.
132), sur l'aliénation des terres d o m a n i a l e s , trente ans a p r è s
la conquête, pour voir ce régime s'introduire en Algérie; en
core persévéra-t-on subrepticement d a n s la pratique des con-
cessions gratuites q u e l'on considère comme u n e prérogative
administrative intangible. C e p e n d a n t , d'après la législation
nouvelle, deux systèmes d'aliénation pouvaient être s i m u l t a -
nément mis en vigueur : Ventes de terres domaniales à prix
fixe, et à b u r e a u ouvert, et ventes aux e n c h è r e s .
Mais que fallait-il comprendre parmi les terres d o m a n i a l e s ?
Nous avons vu q u e p a r m i elles se trouvaient des terres (arch
ou sabega dans la province d'Oran) dont la propriété a p p a r -
tenait à l'État, et la jouissance a u x t r i b u s , ou à des fractions
de tribus. L'article 11 de la loi du 16 j u i n s'était b o r n é à
reconnaître et à maintenir, tels qu'ils existaient au m o m e n t
de la conquête, les droits de propriété et les droits de j o u i s -
sance appartenant aux p a r t i c u l i e r s , aux tribus et aux frac-
tions de tribus. Lors donc q u e des t r i b u s détenaient un ter-
ritoire sans titre en vertu d'une possession i m m é m o r i a l e ,
avaient-elles u n e propriété collective ou seulement une simple
jouissance à titre précaire? D a n s ce c a s , quel était le p r o -
priétaire du fonds ? avant la conquête, c'était le Sultan en tant
que maître de tout le territoire. La France avait-elle, p a r la
conquête, hérité de ce droit du grand T u r c ? l'État devait-il
l'invoquer? D'autre p a r t , les territoires ainsi occupés p a r les
tribus étaient i m m e n s e s , hors de proportion avec leurs b e -
soins, ne valait-il pas mieux par u n e sorte de transaction en
restreindre l'étendue et en échange de ce sacrifice, les déclarer
propriétaires de la partie qui leur serait laissée? Un projet
de cantonnement amiable en ce sens fut é t u d i é , mais il s o u -
leva de grandes objections. Comment pourrait-on le faire
accepter par les t r i b u s , et les a m e n e r à relâcher une partie
des biens dont elles avaient la jouissance i m m é m o r i a l e ? on
ne pouvait recourir ni à une expropriation violente, ni à u n e
expropriation dans les formes légales.

258
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
2 4 . C'est alors q u e fut édicté le s é n a t u s - c o n s u l t e du 22
avril 1863 (D. P . 6 3 . 4 . 47) e n s u i t e d ' u n e lettre d e l'empereur
du 6 février 1863 qui d a n s le b u t de « m e t t r e u n terme aux
i n q u i é t u d e s excitées p a r tant de discussions s u r la propriété
a r a b e , et ... afin de consolider la p r o p r i é t é entre les mains de
ceux q u i la d é t i e n n e n t » avait e x p r i m é l'intention « de con-
vertir p a r u n acte solennel la possession immémoriale des
t r i b u s en p r o p r i é t é i n c o m m u t a b l e . »
Cette innovation fondamentale fut réalisée p a r le sénatus-
consulte du 2 3 avril 1 8 6 3 . Il déclare (art. 1 ) que « les
e r
t r i b u s d e l'Algérie sont p r o p r i é t a i r e s des t e r r a i n s dont elle?
ont la j o u i s s a n c e p e r m a n e n t e ou t r a d i t i o n n e l l e , à quelque
titre q u e ce soit » et décide ( a r t . 2) q u e : « il sera procédé
a d m i n i s t r a t i v e m e n t , 1° à la délimitation des territoires des
tribus; 2° à l e u r répartition e n t r e les différents douars de
c h a q u e tribu du Tell et des a u t r e s p a y s de culture avec
réserve des t e r r e s qui devront conserver le c a r a c t è r e de biens
c o m m u n a u x ; 3° à l ' é t a b l i s s e m e n t de la p r o p r i é t é individuelle
entre les m e m b r e s de ces d o u a r s , p a r t o u t où cette mesure
sera r e c o n n u e o p p o r t u n e . »
Dès lors, d é s o r m a i s l'achat de gré à g r é deviendrait pos-
sible p a r des traités avec les t r i b u s , les d o u a r s et les familles
a r a b e s , mais on e s t i m e q u ' u n e législation spéciale était
nécessaire p o u r faciliter ces d é l i m i t a t i o n s de p r o p r i é t é , et
ces a c h a t s de g r é à g r é . Et c'est ainsi q u ' o n a été amené à
r e n d r e la loi ( a u j o u r d ' h u i très critiquée) du 26 j u i l l . 1873.
P o u r en bien c o m p r e n d r e l'esprit et le b u t il faut voir le
r a p p o r t très i n t é r e s s a n t de M. W a r g n i e r q u i l'a précédée
(Dalloz, 7 4 . 4, p . 4 ) . Il m o n t r e q u e l'invasion islamique, il y
a douze s i è c l e s , a été la r u i n e de la c u l t u r e s u r les rivages
de l'Afrique. Elle a créé le c o m m u n i s m e là où chez les na-
tions b e r b è r e s existait la p r o p r i é t é privée q u i avait fait de
l'Afrique un « i m m e n s e j a r d i n divisé à l'infini. » Actuellement
3 millions d ' h e c t a r e s s e u l e m e n t s u s c e p t i b l e s de donner des
p r o d u i t s r e p r é s e n t e n t le contingent de la propriété indivi

L ' A L G É R I E .
259
duelle des berbères qui ont conservé une sorte d'indépen-
dance sous la domination m u s u l m a n e , et 11 millions d ' h e c -
tares sont en commun a u x a r a b e s et aux b e r b è r e s arabisés.
C'est dans cette propriété collective qu'il faut faire p é n é t r e r
la division et l'appropriation individuelle.
2 5 . Pour atteindre ce r é s u l t a t , la loi du 26 juillet 1873 ( D .
74. 4, p. 4) pose un principe nouveau : « L'établissement
de la propriété immobilière en A l g é r i e , la conservation et la
transmission des i m m e u b l e s sont régis par la loi française.
En conséquence, sont abolis tous droits quelconques fondés
sur le droit m u s u l m a n (art. 1 ) . Suivent t r e n t e - d e u x articles
e r
pour la mise à exécution du p r i n c i p e , mais on a compris
qu'il ne suffisait pas de légiférer. Une condition préalable à
la transformation de la propriété collective en propriété
privée, consiste à donner aux indigènes u n état civil. Ce n'est
pas une lâche facile. U n e loi du 23 m a r s 1882 a été votée
dans ce but. L ' œ u v r e est difficile et coûteuse. Elle avait
abouti à donner, au 30 s e p t e m b r e 1889, u n état civil à p l u s
de 300,000 habitants du Tell. C'est u n a c h e m i n e m e n t vers
la civilisation des a r a b e s et des k a b y l e s ; mais il sera très
lent et très coûteux.
2 5 bis. Deux lois des 29 avril 1887 (D. 87. 4. 65), et 18 d é -
cembre 1890 (D. 9 1 . 4. 108) ont complété celle du 26 juillet, 1873 (V. les R a p p o r t s de M. Bourlier à la C h a m b r e et de
M. Casimir F o u r n i e r au S é n a t , D. 87, loc. cit.).
Les articles 1 et 2 de la loi du 29 avril 1887 ordonnent
l'exécution dans les t r i b u s qui n'y avaient pas encore été
soumises des opérations préalables consistant dans la d é l i m i -
tation et la répartition prévues p a r la législation a n t é r i e u r e
(Sénatus-consulte 22 févr. 1 8 6 3 , et loi 26 juill. 1873).
Cette disposition ne constitue p a s , à vrai d i r e , une inno-
vation. Les a u t e u r s de la loi de 1873 avaient compris q u e la
propriété individuelle n e serait constituée et assise d a n s les
tribus où elle était collective q u ' a p r è s u n e reconnaissance
préalable du p é r i m è t r e du t e r r i t o i r e , non seulement de la

260
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
t r i b u , mais des différents douars qu'elle c o m p r e n d . Le douar
est la c o m m u n e a r a b e .
Cette délimitation était e l l e - m ê m e u n problème. Quelle
méthode fallait-il e m p l o y e r ? Suivant le décret de 1863 la
tâche était confiée à des commissions administratives dont
les procédés avaient soulevé des r é c l a m a t i o n s . « Les procédés
nouveaux — dit l'article 2 de la loi du 27 avril 1887 —
seront d é t e r m i n é s (par u n décret) de m a n i è r e à éviter les
condescendances extrêmes des c o m m i s s i o n s administratives
précédentes p o u r les o c c u p a n t s . T r o p s o u v e n t , paraît-il, on
avait considéré et classé c o m m e propriétaires définitifs des
occupants q u i n'avaient q u ' u n e j o u i s s a n c e t e m p o r a i r e . De telle
sorte q u e des b i e n s en d é s h é r e n c e , ou a p p a r t e n a n t à l'État,
devant r e n t r e r dans son d o m a i n e avaient été a t t r i b u é s à des
particuliers qui en j o u i s s a i e n t s a n s y avoir des titres suffi-
s a n t s .
2 6 . En exécution de cet article 2 a été r e n d u un décret
des 22 s e p t e m b r e - 1 9 d é c e m b r e 1887 (D. 8 8 . 4 . 10) compre-
n a n t trois titres. D ' a p r è s le titre I , en cinq a r t i c l e s , il sera
e r
procédé successivement et à bref délai aux opérations de
délimitation et de répartition d a n s c h a q u e d é p a r t e m e n t . Les
commissaires délimitateurs seront désignés par le gouverneur
et agiront sous la direction d ' u n e Commission administrative.
L e u r s opérations ne pouvant se faire s a n s le concours des
i n d i g è n e s , u n e djemmâa ou commission de douze d'entr'eux
sera constituée p a r le préfet ou le g é n é r a l ( s u i v a n t le terri-
toire) pour r e p r é s e n t e r la collectivité et assister les commis-
saires d é l i m i t a t e u r s .
L e titre II édicte les formalités de la délimitation et du
bornage entre les tribus (art. 5, 6 , 7 ) .
L e titre III règle la répartition des territoires des tribus
entre les d o u a r s (art. 8 à 19), le tout avec procès-verbaux,
p l a n s , p u b l i c a t i o n s , affiches et insertions, notamment au «
Mobacher, » j o u r n a l officiel en l a n g u e i n d i g è n e , énonçant
le délai fixé p o u r les oppositions et r é c l a m a t i o n s .

L ' A L G É R I E .
261
Tel est le système de délimitation dans les tribus et les
douars, institué par le décret du 19 septembre 1887.
2 7 . Pour la délimitation des propriétés privées il nous
faut revenir à la loi précitée du 23 avril 1887. Si l'indivision
existe entre plusieurs familles, on procède au partage par
famille des i m m e u b l e s qui sont commodément p a r t a g e a b l e s .
S'ils ne le sont p a s , les intéressés peuvent r e q u é r i r la licita-
tion suivant l'article 815 du Gode civil.
Mais dans cette œ u v r e d'assimilation des indigènes aux
métropolitains surgissent à c h a q u e pas des difficultés : nous
venons de parler de l'indivision entre familles, mais en quoi
consiste la famille a r a b e ? Le r a p p o r t de M. Bourlier donne
à cet égard d'intéressants détails (Dalloz, 87. 4 , p. 6 5 ) . La
famille dont les commissaires r é p a r t i t e u r s ont à tenir compte
est la famille i s l a m i q u e , or, « soit sous la tente, soit s o u s le
toit du gourbi ou de la m a i s o n , il n'y a j a m a i s a u t o u r du
foyer qu'un petit n o m b r e d'êtres u n i s , le m a r i , la femme
(ou les femmes s'il y a polygamie), les enfants et parfois des
sœurs, des neveux en b a s - â g e , quelquefois aussi u n p è r e
infirme, une mère â g é e . » Ce petit g r o u p e c'est le f e u , c'est
la famille. C'est j u s q u ' à ce g r o u p e irréductible q u e l'indivi-
sion doit être b r i s é e , c'est j u s q u ' à lui q u e le commissaire
enquêteur doit a m e n e r le p a r t a g e , sous la seule réserve
que le bien soit commodément partageable( a r t . 3 , L . 29 avr
1887).
2 8 . Les formes des cessions, des p a r t a g e s , des licitations
sont celles de la loi française (art. 4). Mais q u a n t aux droits
successifs dans la famille m u s u l m a n e , et par conséquent
aux droits individuels, la loi m u s u l m a n e s u r les successions
doit être respectée (V. Rapport de M. Casimir F o u r n i e r au
Sénat, D. 87. 4, p . 66, 1 col., en note).
re
L'article 5 est relatif à la conservation des droits des t i e r s ,
creanciers et autres personnes prétendant à d e s droits r é e l s ;
des délais leur sont accordés p o u r opérer des transcriptions
ou prendre inscription.
15*

262
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
La législation m u s u l m a n e a d m e t u n e sorte de retrait connu
sous le nom de cheffaà. On sait q u ' e n droit f r a n ç a i s , d'après
l'article 8 4 1 , toute p e r s o n n e qui n'est p a s successible du
défunt à laquelle u n cohéritier a u r a i t cédé son droit à la
succession peut être écartée du p a r t a g e p a r tous les héritiers
ou par u n s e u l , en lui r e m b o u r s a n t le prix de la cession
(art. 8 4 4 , C. civ.). De m ê m e en droit m u s u l m a n , u n e portion
d ' i m m e u b l e s indivis étant aliénée à un tiers par l'un des co-
propriétaires était frappée du droit de r e t r a i t appelé cheffaà,
et sous la loi du 16 j u i n 1851 (art. 17, § 2 ) , les j u g e s avaient
u n pouvoir d'appréciation : ils a d m e t t a i e n t le retrait lorsque
l ' a c q u é r e u r n'avait acheté que p a r s p é c u l a t i o n , et non si
c'était d a n s l'intention de développer la production agricole.
A u j o u r d ' h u i , d ' a p r è s la loi du 26 j u i l l e t 1873 (art. 1 ), sont
e r
abolis t o u s droits r é e l s , toutes c a u s e s de résolutions quel-
c o n q u e s fondés s u r le droit m u s u l m a n ou k a b y l e . Le droit
réel de cheffaà n e p o u r r a , d é s o r m a i s , être opposé a u x acqué-
r e u r s q u ' à titre de retrait successoral p a r les p a r e n t s succes-
sibles d ' a p r è s le droit m u s u l m a n , et s o u s les conditions
p r e s c r i t e s p a r l'article 841 du Gode civil. » L e s j u g e s , par
c o n s é q u e n t , n'ont p l u s en cette m a t i è r e de pouvoir d'appré-
ciation : ils devront a d m e t t r e le cheffaà, d a n s tous les cas où
le retrait successoral devrait être a d m i s ( H u c , Code civil,
t. V, n° 3 3 1 . — Voir en outre le projet de loi ci-après voté
p a r le S é n a t , le 16 févr. 1 8 9 4 , a r t . 1 7 , n° 31 bis, infrà).
Ici p o u r r a i t se placer l'étude de l'application à l'Algérie du
mode de t r a n s m i s s i o n de propriété dérivant de l'Act Torrens,
u s i t é en Australie et q u ' o n tente d'acclimater en Tunisie.
Cette question a été très approfondie p a r le regretté profes-
s e u r à l'École de droit d'Alger, M. Dain. N o u s l'étudierons à
p r o p r o s de l'application de l'Act T o r r e n s à la Tunisie (V.
infrà, c h a p . I I I , n 15 et s u i v . Voy. toutefois ci-après,
o s
n° 34 bis).
2 9 . L'article 6 , de la loi du 29 avril 1887 (qui ne com-
prend p a s moins de douze alinéas), est relatif à la transmission

L ' A L G É R I E .
263
par des indigènes à des E u r o p é e n s , d'immeubles constituant
des propriétés privées. L e s contrats doivent toujours revêtir la
forme a u t h e n t i q u e ; des précautions n o m b r e u s e s sont i m p o -
sées pour assurer u n bornage public et contradictoire. Enfin
des formalités sont exigées p o u r que l'administration du d o -
maine et des contributions directes p u i s s e , a u vu de titres
certains, établir la matière foncière.
3 0 . Les articles 7 à 10 sont relatifs à la transmission à des
acquéreurs colons, ou i m m i g r a n t s européens de propriétés
prises sur celles qui restent encore collectives entre la t r i b u ,
ou entre la famille. Ils tendent à ce q u e les a c q u é r e u r s aient
désormais toutes g a r a n t i e s , toute s é c u r i t é , et des délimita-
tions parfaitement déterminées.
bien que le texte vise des a c q u é r e u r s e u r o p é e n s , « l'immi-
grant originaire d'Amérique ou d'Asie qui voudrait acheter
un immeuble situé en territoire de propriété collective pour le
soumettre à la loi française et le posséder dans les conditions
de notre droit civil jouirait des m ê m e s droits q u e le colon ou
immigrant espagnol ou maltais.
Jusqu'à p r é s e n t , soit la loi du 26 juillet 1873, soit les
articles précédents de la loi du 27 avril 1887 n'ont tendu :
1° qu'à faire cesser l'indivision entre les familles, et 2° à a s -
surer et consolider les transmissions de propriétés privées à
des acquéreurs.
3 1 . Les articles 11 à 18 vont plus loin : ils s'attaquent a
la propriété familiale : ils veulent faciliter la cessation de
l'indivision entre ses m e m b r e s . Il faut, pour en a s s u r e r le par-
tage, une procédure peu coûteuse.
Dans ce b u t , les articles 1 2 , 1 3 , 14 traitent du partage
amiable, et les articles 15 à 18 du partage judiciaire et de la
licitation qui deviennent accessoires lorsque les parties ne se
sont pas mises d'accord pour opérer u n partage amiable. Nous
constatons q u e les partages seront régis par l'article 883 du
Code civil q u a n t à leurs effets, et p a r les articles 887 et s u i -
vants quant aux causes de nullité.

264
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
L'article 19 pose le p r i n c i p e de la r é d u c t i o n à u n e quotité
aussi m i n i m e q u e possible et p r o p o r t i o n n e l l e à la valeur des
b i e n s , de tous les frais et h o n o r a i r e s d e s actes de partage et
a u t r e s .
L e s articles 20 à 22 p o r t e n t c e r t a i n e s e x e m p t i o n s de timbre
et d ' e n r e g i s t r e m e n t . Ils sont c o m p l é t é s p a r la loi du 18 dé-
c e m b r e 1890 (D. 9 1 . 4. 108) qui d é c l a r e q u e : les frais occa-
sionnés p a r les o p é r a t i o n s de d é l i m i t a t i o n et de répartition
des territoires des t r i b u s , et de constatation ou de constitu-
tion de p r o p r i é t é i n d i v i d u e l l e , seront p o r t é s en dépenses à un
compte spécial : a v a n c e s a u service de la p r o p r i é t é indivi-
duelle i n d i g è n e en A l g é r i e , compte ouvert p a r l'article 1 de
e r
la loi du 28 d é c e m b r e 1884. Il sera p r o c é d é a u remboursement
a u m o y e n , savoir : 1° des c e n t i m e s additionnels à l'impôt
a r a b e (à voir p l u s l o i n ) ; 2° de s o m m e s i m p o s é e s à l'État
p r o p o r t i o n n e l l e m e n t à la superficie dont la p r o p r i é t é lui a été
ou lui sera a t t r i b u é e à la s u i t e de ces o p é r a t i o n s .
3 1 bis. Nous v e n o n s de faire c o n n a î t r e la législation exis-
t a n t e ; m a i s elle sera tout à la fois t r a n s f o r m é e et complétée
s u r divers points si la C h a m b r e des d é p u t é s a d m e t le projet
r é c e m m e n t voté p a r le S é n a t ( S é a n c e d u 16 février 1894, J.
off., du 17 f é v r . ) .
Nous devons en i n d i q u e r l'économie g é n é r a l e :
D a n s son article 1 il a b r o g e les p r o c é d u r e s soit d'ensem-
e r
b l e , soit p a r t i e l l e s , i n s t i t u é e s p a r les titres II et III de la loi
d u 26 juillet 1 8 7 3 et p a r la loi du 2 8 avril 1 8 8 7 .
Il s'agit des formalités assez n o m b r e u s e s édictées par la
d é l i m i t a t i o n , le p a r t a g e et la licitation de la p r o p r i é t é chez
les i n d i g è n e s (V. suprà, n 25 et 2 6 ) .
o s
On p e u t voir d a n s la discussion à q u e l s a b u s , à quelles
l e n t e u r s et m ê m e à q u e l l e s spoliations a d o n n é lieu l'applica-
tion de ces p r o c é d u r e s , s u r t o u t a u cas de licitation (Séance
du S é n a t , p . 136 et s u i v . , J. officiel du 17 févr. 1894). Dé-
s o r m a i s la p r o p r i é t é d a n s le T e l l , et d a n s les territoires qui
seront d é t e r m i n é s p a r a r r ê t é s du g o u v e r n e u r s e r a i t soumise

L ' A L G É R I E .
265
à un régime nouveau. E n voici le point de d é p a r t : à la suite
d'une procédure nouvelle (art. 5 et suiv. du projet) des titres
délivrés par l'administration des domaines assureront erga
omnes, la propriété entre les mains des bénéficiaires de ces
titres ; — c'est-à-dire q u e tous les droits réels non légale-
ment maintenus seront définitivement abolis (art. 2).
Toutefois, les immeubles ainsi p u r g é s resteront soumis à
toutes les prescriptions de la loi française sauf certaines
exceptions prévues aux articles 1 5 , 16 et 17 (art. 3).
Quelles personnes peuvent bénéficier de ce mode de cons-
tatation de la p r o p r i é t é ? — Ce s o n t , d'après l'article 4 du
projet, sans distinction de nationalité ou d'origine, tous les
propriétaires ou a c q u é r e u r s d ' i m m e u b l e s situés dans le p é r i -
mètre territorial d'application des dispositions nouvelles.
Quelles formalités devront être r e m p l i e s ? — Elles sont d é -
terminées ainsi qu'il suit :
1° Une requête en délivrance de titres est adressée au p r é -
fet, en territoire civil, ou au général c o m m a n d a n t la division
eu territoire militaire (avec consignation de f r a i s , élection
de domicile, indication de l'immeuble par contenance et con-
tins, consignation s u r un registre ad hoc, récépissé) (art. 5).
2° Dans les trente j o u r s de la r e q u ê t e , bornage et levé du
plan par un agent de l'administration après formalités d'in-
sertion et affichage d a n s le but d'inviter les tiers à p r o d u i r e
leurs dires qui seront recueillis p a r l'agent et insérés dans
son procès-verbal (art. 6).
3° Pendant q u a r a n t e - c i n q j o u r s dépôt du procès-verbal à
la mairie où toute personne peut venir y affirmer les droits
réels auxquels elle prétend (art. 7 ) .
4° Nouveau délai de dix j o u r s après lequel l'agent dresse
un procès-verbal définitif ensuite d u q u e l l'immeuble, objet de la requête, d e m e u r e r a , conformément à l'article 2, affranchi
de tous droits réels q u i n'auront point été réclamés en t e m p s
utile (art. 8 ) .
transmission du procès-verbal et des pièces au directeur

266
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
des domaines. Et a l o r s : en l'absence de réclamation, les titres
de propriété sont délivrés a u r e q u é r a n t ;
A u cas de réclamation p a r l'Etat : communication en est
donnée au gouverneur g é n é r a l .
E n tous cas, les titres ne sont remis q u ' a p r è s mainlevée de
toutes réclamations. Cette mainlevée étant obtenue soit par
voie de renonciation des r é c l a m a n t s , soit par voie judiciaire
et avec d o m m a g e s - i n t é r ê t s contre eux (art. 9).
6° Si des r é c l a m a t i o n s , portant non sur la p r o p r i é t é , mais
s u r des charges qui la grèvent sont reconnues fondées, le
r e q u é r a n t p o u r r a néanmoins obtenir un titre, mais les charges
reconnues y seront inscrites (art. 10).
7° Toujours dans l'hypothèse des réclamations par des tiers,
le r e q u é r a n t doit, d a n s les six mois après la transmission du
procès-verbal au directeur du domaine, faire connaître à celui-
ci les actes introductifs d'instance p a r lesquels il poursuit la
mainlevée des réclamations p r o d u i t e s ; — à défaut de quoi
la requête est considérée comme non avenue (art. 11).
Des divers territoires où la nouvelle loi serait applicable :
a) Au lieu de concerner l'Algérie tout entière les disposi-
tions qui précèdent ne seront appliquées q u ' à la région du
Tell a l g é r i e n , délimitée conformément à l'article 31 de la
loi du 26 juillet 1 8 7 3 , et en dehors du T e l l , aux territoires
déterminés p a r les arrêtés spéciaux du g o u v e r n e u r (art. 12).
b) Dans les territoires délimités par application du sénatus-
consulte du 22 avril 1863, le plan parcellaire dressé afin de
régulariser d'après la jouissance effective la situation de l'oc-
cupation de la t e r r e , sera homologué p a r le gouverneur gé-
n é r a l , si u n e d e m a n d e d'enquête partielle a lieu. — Et à
dater de cet arrêté les occupants m a i n t e n u s en possession
seront considérés comme propriétaires à titre privé des terres
dont ils a u r o n t été r e c o n n u s possesseurs (art. 1 3 ) .
c) D a n s les territoires où les lois des 26 juillet 1873 et 28
avril 1887 ont reçu leur application, les détenteurs de titres
français non p u r g é s , a u r o n t u n délai de six mois pour se

L ' A L G É R I E .
267
pourvoir aux fins de j o u i r des avantages de la nouvelle loi
(art. 14), et à l'expiration de ce délai tous les droits non
révélés seront p u r g é s ( a r t . 15).
d) Dans les territoires déterminés par arrêté du gouverneur
général, les transactions sur i m m e u b l e s intervenues entre
indigènes pourront avoir lieu p a r actes du ministère des cadis
(art. 16).
Enfin l'article 17 prévoit le cas où u n propriétaire indivis
demandera le partage d'une terre dont la moitié au moins
appartient à des indigènes. Si la terre n'est pas commodément
partageable il n'y a u r a pas lieu de recourir à la licitation.
L'article 827 du Code civil dont l'application a donné lieu à
de regrettables a b u s , cessera désormais d'être appliqué de
plein droit. Les co-propriétaires pourront ou accepter la lici-
tation si elle ne leur paraît ni trop o n é r e u s e , ni contraire à
leurs intérêts, ou désintéresser le d e m a n d e u r en partage en
lui payant une somme d'argent représentant la valeur de ses
droits sur l'immeuble (Voir le texte de l'art. 17 et la d i s c u s -
sion oflicielle du 17 févr. 1894, p . 140, 1 col., 1142, 2 col.).
re
e
Et à défaut d'entente s u r la fixation de ce p r i x , le j u g e m e n t
intervenant pour déterminer la somme à payer ne sera s u s -
ceptible d'aucun r e c o u r s , ni d'opposition, ni d'appel.
Ce projet de loi a donc un double but : 1° rendre la consti-
tution de la propriété individuelle chez les indigènes p l u s
facile, moins c o û t e u s e , et faire disparaître les abus auxquels
a donné lieu la licitation. 2° Vis-à-vis de tout propriétaire ou
acquéreur, p e r m e t t r e la constitution de la propriété en la
purgeant de tous droits réels au moyen de formalités p l u s
simples que celles exigées par le Code civil (V. sur le carac-
tère et les conséquences du vote du S é n a t , u n e étude de
Ch. Rouxel, conseiller d'État, Journ. des économistes,
mai 1894).
3 2 . Toute cette législation, tant celle qui n'a pas été a b r o -
gée que celle qui est projetée, répond au besoin de colonisation
Par la constitution de la propriété privée chez les i n d i g è n e s ,

268
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
et par l'initiative privée des colons au moyen d'acquisitions
de terrains aux indigènes.
Quant à la colonisation officielle p a r l'administration, elle
ne s'en est pas désintéressée. Elle a persisté, après les lois de
1873 et 1887, ainsi q u e n o u s l'avons d i t , à faire en certains
cas des concessions g r a t u i t e s , et elle désigne les lieux où
doivent être élevées les habitations des concessionnaires, c'est
la création administrative et obligatoire de villages officiels.
On ne peut nier que ce ne soit une grave atteinte aux conve-
nances des colons q u i préféreraient des maisons d'habitation
et d'exploitation p l u s i n d é p e n d a n t e s , et placées au centre de
leur domaine.
On objecte des nécessités de défense et de stratégie. M. P.
Leroy-Beaulieu estime qu'il faut laisser les villages s'élever
d'eux-mêmes, s p o n t a n é m e n t , suivant l'expansion de la culture,
la nécessité des m a r c h é s , s u r les c o u r s d'eau ou à l'entre-
croisement des r o u t e s . L a constitution libre et toute naturelle
des villages est absolument préférable a u x choix officiels d'em-
placement factice.
M a i s , de p l u s , l'administration q u i crée ainsi des villages,
des c e n t r e s , s'est aussi arrogé la faculté de les supprimer. On
ne peut i m a g i n e r u n e plus grave atteinte à la liberté d'aller,
de venir, de s'établir, de bâtir, et de r e n d r e sa propriété
stable et appropriée aux besoins et a u x convenances de celui
qui possède.
33. D'autre p a r t , les faits ont m o n t r é u n e deuxième fois,
après l'expérience de 1848, combien les concessions gratuites
sont peu aptes à a s s u r e r la colonisation. L'insurrection de 1871
r é p r i m é e , a e u , entre a u t r e s c o n s é q u e n c e s , celle de fournir
p a r la confiscation s u r les tribus soulevées un territoire do-
manial considérable. Le droit de la g u e r r e mit ainsi entre les
m a i n s de l'État 300 mille hectares outre un t r i b u t de 30 mil-
l i o n s , dont p l u s de 25 millions versés en 1875 permirent
d'indemniser les colons qui avaient s u b i des d o m m a g e s par le
fait de l'insurrection.

L ' A L G É R I E .
269
Il se produisit alors une recrudescence de L'immigration,
100,000 hectares furent attribués aux familles d'Alsace-Lor-
raine qui avaient opté pour la nationalité française. Maïs
la plupart manquaient de r e s s o u r c e s , bien loin qu'elles e u s -
sent les 5,000 francs exigés par la loi du 15 septembre 1871
pour avoir droit à une concession. Des souscriptions diverses
dues à l'initiative de M. Jean Dolfus, et de sociétés p h i l a n -
thropiques secondèrent cette immigration. Des terres furent
concédées gratuitement. Mais ce nouvel essai de colonisation
artificielle ne donna p a s , à vingt ans d'intervalle, des résultats
beaucoup plus brillants qu'en 1848. P a r m i les 10,000 é m i -
grants qui furent transportés en A l g é r i e , accueillis à b r a s
ouverts, l o g é s , n o u r r i s , secourus pendant plusieurs a n n é e s ,
bien peu connaissaient la terre. L a p l u p a r t étaient des ouvriers
de fabrique aussi mal p r é p a r é s q u e possible a leur nouveau
métier, et au climat. Les u n s quittèrent leur concession
lorsque les distributions de vivres et d'argent c e s s è r e n t , les
autres lorsque leur bail de cinq ans fut expiré. Le petit
nombre qui savait c u l t i v e r , resta et fut récompensé par le
succès. « La société de protection des Alsaciens-Lorrains, di-
rigée par le comte d'Haussonville, dont il ne faut pas c o n -
fondre l'œuvre avec la tentative officielle de 1 8 7 1 , a donné de
meilleurs résultats (Notice de, P . F o n c i n , précitée, p. 73).
3 4 . L'administration a essayé encore d'un a u t r e système.
Des collectivités ont reçu de vastes t e r r a i n s . Ainsi les Trap-
pistes à Staoueli. On sait quels résultats sérieux ils ont obte-
nus, mais ils ne peuvent être assimilés à des colons o r d i n a i -
res. Des sociétés de capitalistes, telles q u e la compagnie
genecoise aux environs de Sétif, et plus tard la Société générale
algérienne,
ont aussi été pourvues de concessions étendues,
mais « elles n'ont été d'aucun secours pour la colonisation. »
Elles se sont bornées à exploiter le sol et à en tirer bénéfice.
En dernier lieu la société générale louait p u r e m e n t et s i m p l e -
ment des terres aux indigènes. L a compagnie genevoise ne fait
pas autre chose aujourd'hui (notice précitée de P . Foncin, p . 72).

270
L I V R E XI. C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
3 5 . De tous ces essais est ressortie pour les observateurs
sérieux la conviction q u e la colonisation officielle est impuis-
s a n t e . L e s attributions gratuites de terre ne devraient être
m a i n t e n u e s que pour récompenser des services exceptionnels.
L a constitution de la propriété individuelle chez les indigènes
est une œ u v r e louable mais très l e n t e , très o n é r e u s e , malgré
les mesures prises par la loi du 18 décembre 1890 pour cou-
vrir par des centimes a d d i t i o n n e l s , les frais de délimitation
et de partage. P e u t - ê t r e , dit-on (P. F o n c i n , p . 7 5 ) , serait-il
p l u s économique d'acheter des terres aux indigènes que de les
a m e n e r à des délimitations, et à des p a r t a g e s q u i répugnent
à leurs m œ u r s et à la constitution de leur famille. En tout
c a s , ce ne sont pas des sociétés de capitalistes q u i , pas plus
q u e l'initiative officielle, soient capables d ' a p p r é h e n d e r , d'a-
m é n a g e r et de bien cultiver la t e r r e ; c'est l'initiative indi-
viduelle, et le droit c o m m u n , c'est-à-dire l'entente des parti-
c u l i e r s , avec les i n d i g è n e s , l'achat amiable de leurs terres
p a r des colons r é s o l u s , intelligents et e n t r e p r e n a n t s qui sem-
blent le meilleur moyen de colonisation et de c u l t u r e .
3 6 . § I V . Organisation judiciaire. — On ne pouvait,
s u r t o u t à l'origine, songer à enlever les indigènes à leurs lois,
et à leurs j u g e s . Il a donc fallu admettre parallèlement une
organisation judiciaire m u s u l m a n e et u n e organisation judi-
ciaire française.
L à comme dans les a u t r e s b r a n c h e s d'administration on a
procédé p a r voie d ' e m p i r i s m e . Nous m e n t i o n n o n s simplement
p o u r mémoire le système très r u d i m e n t a i r e créé par un arrêté
du 22 octobre 1830 : une cour de justice française connaissant
de toutes les causes civiles ou commerciales entre français ou
é t r a n g e r s ; u n tribunal correctionnel avec les m ê m e s attribu-
tions qu'en F r a n c e ; les causes civiles et criminelles des indi-
g è n e s et des israélites continuant à être portées devant les
cadis et les r a b i n s .
Ce n'est q u ' e n 1834 q u ' a p p a r a î t une véritable organisation
judiciaire (Ord. du 10 août). Un tribunal civil de première

L ' A L G É R I E .
271
instance de deux j u g e s est créé à A l g e r , à Bône et à Oran,
et un tribunal d'appel à Alger. A Alger des deux j u g e s de
première instance l'un connaît des affaires civiles, même de
celles des justices de paix, l'autre des affaires de simple police
et correctionnelles. A Oran et à Bône il n'y a q u ' u n juge et
un juge suppléant, ils c u m u l e n t et se partagent toutes les
attributions. Plus t a r d , le tribunal de première instance d'Al-
ger reçoit trois j u g e s .
Le tribunal d'appel avait u n président et trois j u g e s , u n
procureur général, un substitut, un greffier.
On comprend q u e cette organisation insuffisante a dû être
progressivement modifiée. Nous passons sous silence les phases
successivement p a r c o u r u e s , et nous abordons la situation
actuelle.
3 7 . L'organisation judiciaire comprend a u j o u r d ' h u i : 1° des
justices de paix dont le nombre s'étend sans cesse, 2° des t r i -
bunaux de première i n s t a n c e , 3° de c o m m e r c e , 4° une cour
d'appel à Alger, 5° des t r i b u n a u x m u s u l m a n s .
Les juges de paix o n t , en p r i n c i p e , la même compétence
et les mêmes attributions qu'en France (Décr. du 11 mai
1874; Loi du 11 avril 1875, D. 7 5 . 4. 67). D a n s certaines
localités ils ont des suppléants r é t r i b u é s , et leur compétence
y est étendue (Décr. du 19 août 1854). Ils j u g e n t en dernier
ressort jusqu'à 500 francs et à charge d'appel j u s q u ' à 1,000
francs en matière civile et commerciale (Décr. 19 avril 1879,
D. 79 4. 51 et 49). D a n s les territoires militaires, les fonc-
tions de juges de paix sont remplies p a r les chefs militaires
locaux.
Les t r i b u n a u x de première instance comprenant trois
chambres à Alger, Oran et Constantine ont un président,
deux vice-présidents, huit j u g e s , u n p r o c u r e u r et trois substi-
tuts. Dans les autres villes, Philippeville, B l i d a h , Gonstantine,
Mostaganem, Tlemcen, Setif, e t c . , ils ont q u e l q u e s j u g e s de
moins, et une des deux c h a m b r e s suivant leur importance. A
chaque tribunal est attaché un assesseur m u s u l m a n avec

272
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
voix consultative pour les causes intéressant les indigènes et
les colons. Un s u p p l é m e n t de traitement est alloué aux magis-
trats qui connaissent l ' a r a b e , et a u x assesseurs musulmans
qui connaissent le français (Décr. des 14 déc. 1879 et 31 déc.
1882).
La cour d'appel d'Alger qui a r e m p l a c é le tribunal supé-
r i e u r (Ord. du 26 sept. 1842) a trois c h a m b r e s civiles et
une c h a m b r e d'accusation. Elle a les m ê m e s attributions que
les cours de F r a n c e et connaît, en outre, de l'appel des juge-
m e n t s des t r i b u n a u x m u s u l m a n s (13 déc. 1 8 6 6 , Décr. des
19 août 1 8 5 4 , 15 déc. 1856, 1 m a r s 1864, 11 août 1875).
e r
3 8 . Les auxiliaires de la justice comprenaient d'abord des
défenseurs a u x q u e l s ont été substitués des avocats, et des
avoués avec les m ê m e s attributions q u ' e n F r a n c e (Arrêté du
16 avr. 1848, et Décr. du 27 août 1849). Des curateurs aux
successions vacantes sont constitués en titre d'office comme
dans les colonies (V. sup., liv. III, n° 72). Les huissiers exis-
tent là où les offices peuvent être suffisamment rémunérateurs.
Enfin il y a deux classes d'interprètes assermentés. Les
interprètes militaires et civils, qui s o n t , en o u t r e , les uns judi-
ciaires, les a u t r e s t r a d u c t e u r s . Ils sont astreints au versement
d'un cautionnement.
3 9 . Des tribunaux de commerce existent à A l g e r , Oran et
Conslantine. Dans les autres villes, les affaires commerciales
sont j u g é e s p a r les t r i b u n a u x civils ou p a r les j u g e s de paix
à compétence é t e n d u e .
4 0 . Juridictions répressives. — L ' o r d o n n a n c e du 26 sep-
tembre 1842 qui a constitué la juridiction des j u g e s de paix
leur a donné les m ê m e s attributions q u ' à ceux de la métropole
en matière de simple police. Mais certaines différences existent,
suivant q u e leur compétence est restreinte ou étendue (V. le
décret du 19 août 1854). Ils ont compétence vis-à-vis de tous
justiciables français, é t r a n g e r s , indigènes, les tribunaux mu-
s u l m a n s , c o m m e n o u s le v e r r o n s , n ' a y a n t de juridiction que
relativement aux matières civiles et commerciales.

L ' A L G É R I E .
273
Les tribunaux correctionnels fonctionnent comme en
France, sauf en ce qui concerne les justices de paix à compé-
tence étendue qui connaissent de certains délits (Décr. du 10
août 1854). Les délits commis par des m u s u l m a n s en t e r r i -
toire militaire sont réservés à l'autorité militaire.
Conformément au droit c o m m u n , les appels sont déférés à
la cour d'Alger.
La juridiction appelée à j u g e r les infractions emportant
peine afflictive et infamante a souvent varié (Voir pour l'his-
torique Dalloz, 82. 4. 82). Il existe aujourd'hui des cours
d'assises à Alger, à Gonstantine, à B ô n e , à O r a n , à B l i d a h ,
jugeant avec l'assistance du j u r y .
Mais leur réorganisation a été demandée par M. Letellier,
député, dans u n e proposition de loi q u i , par suite des graves
inconvénients q u e présente l'institution du j u r y en Algérie,
tendrait à composer les cours d'assises exclusivement de
magistrats (Off. du 3 juin 1893, et pour l'Exposé des motifs,
Off., p. 1029. Voir aussi la Revue algérienne, janvier 1894,
46).
4 1 . Des tribunaux musulmans. — Au moment de la c o n -
quête, la justice indigène était organisée selon les prescriptions
du Coran : au criminel et au civil un seul j u g e : le Cadi. On
pouvait recourir contre ses sentences p a r un appel au sou-
verain, ou devant le cadi mieux informé, c'est-à-dire entouré
un comité consultatif appelé midgelès, composé de m u p h t i s
(chefs du service religieux) et de Tolbas (jurisconsultes), mais
I cadi était libre d'infirmer ou de confirmer sa première sen-
e
tence nonobstant l'avis du midgelès. L a politique c o m m a n -
dait de maintenir un système q u i , malgré ses imperfections,
avait pour les indigènes l'autorité de leur Gode religieux.
Cependant diverses garanties furent prises contre l'arbitraire
des cadis.
4 2 . Les décrets du 31 décembre 1859 et 13 décembre 1866
ont modilié l'organisation de la justice m u s u l m a n e . C'est par
les soins du prince Napoléon q u ' a u r a i t été préparée celte évo-

274 L I V R E X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
lution qui a fait « le p l u s logique et le p l u s opportun départ,
imaginé j u s q u e - l à ou d e p u i s , entre les attributions de la jus-
tice française et celles des t r i b u n a u x indigènes » (Ch. Rous-
set, Journal des Economistes d'octobre 1 8 9 3 , p . 20).
Toutes les contestations civiles et commerciales et les ques-
tions d'état entre m u s u l m a n s , indigènes ou é t r a n g e r s , conti-
nuaient à être déférées a u x cadis. Mais la juridiction française
p e u t désormais être saisie : 1° par u n accord entre les musul-
m a n s s u r u n litige existant; 2° par la clause intervenue dans
un acte d'après laquelle les parties déclarent contracter sous
l'empire de la loi française.
L o r s q u e les m u s u l m a n s optent pour la juridiction française,
le j u g e de paix est substitué au cadi, et l'appel de la sen-
tence est porté selon les cas devant le tribunal civil du ressort
ou devant la Cour d'Alger. Le litige est alors tranché par le
j u g e français suivant le droit m u s u l m a n .
4 3 . La justice m u s u l m a n e est, en o u t r e , l'objet d'une sur-
veillance qui appartient sous l'autorité du g o u v e r n e u r général,
en territoire civil au premier président et au p r o c u r e u r géné-
ral, en territoire militaire aux m ê m e s magistrats qui se con-
certent avec le c o m m a n d a n t militaire.
Il y a des cadis du rite Maléki (rite arabe) et du rite Hanéfi
(rite turc ou des kouloughis, c'est-à-dire des descendants des
turcs mariés à des femmes indigènes).
L e personnel d e la juridiction des cadis est la Mahakma.
Elle comprend le c a d i , les adels (littéralement les justes)
suppléants, assesseurs, greffiers des c a d i s , sorte de corpora-
tion placée sous l'autorité d'un président ou machadel. Il y a
a u s s i des avouns (huissiers), des oukils (défenseurs), des tha-
lebs ( s a v a n t s ) , remplaçant les adels. Les u n s et les autres
sont nommés par arrêté du g o u v e r n e u r . Le personnel de cha-
que Mahakma est fixé selon les besoins du service par le gou-
v e r n e u r .
L e s midgelès, qui avaient un instant été constitués comme
juridiction s u p é r i e u r e statuant sur l'appel des j u g e m e n t s du

L ' A L G É R I E .
275
cadi ont de nouveau été ramenés au rôle de comités consulta-
tifs, réunion de docteurs assistant le (cadi j u g e naturel de la
contestation (V. Dalloz, v° Org. de l ' A l g é r i e , n° 7 8 1 ) .
4 4 . Fallait-il donner a u x m u s u l m a n s u n e juridiction sou-
veraine, instituer des t r i b u n a u x d'appel m u s u l m a n s ? L'essai
qu'on avait fait en 1854 en donnant cette attribution aux
midgelès n'avait pas été h e u r e u x . En c o n s é q u e n c e , aux t e r -
mes de l'article 21 des deux décrets des 31 décembre 1859 et
13 décembre 1866, les appels des j u g e m e n t s r e n d u s en p r e -
mier ressort par les cadis sont portés devant les t r i b u n a u x de
première instance ou devant la Cour d'appel d'Alger, confor-
mément aux distinctions énoncées dans les articles 22 et 23
desdits décrets.
Il faut r e m a r q u e r la composition particulière des chambres
des tribunaux et de celle de la Cour d'Alger, appelées à p r o -
noncer au deuxième degré de juridiction s u r les sentences
des cadis, où il a été fait ou dû être fait application du droit
musulman. Ces c h a m b r e s se composent à la Cour, et dans les
deux tribunaux d'Oran et de Constantine, de trois magistrats
français et de deux assesseurs m u s u l m a n s , et dans les autres
tribunaux, de deux magistrats français et un assesseur m u -
sulman. Ces assesseurs ont voix délibérative et sont n o m m é s
par le chef du pouvoir exécutif; les magistrats français, faisant
partie de la c h a m b r e des appels des affaires entre m u s u l -
mans, sont désignés lors du roulement a n n u e l .
4 5 . Si, dans le cours d ' u n e procédure s u r appel, les j u g e s
estiment que la décision du procès dépend de la solution
d'une question de droit touchant à la loi religieuse ou à l'état
civil des m u s u l m a n s , ils doivent, soit d'office ou sur la d e -
mande des parties, soumettre préalablement cette question a u
Conseil de droit musulman.
Ce conseil siège à Alger. Il est composé de cinq j u r i s c o n -
sultes musulmans et d ' u n greffier n o m m é s par le président
de la République et r é m u n é r é s par l'État (Voir au Rép. de
Dalloz, v° cit., n° 7 8 3 , l'énumération des matières religieuses

276
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
et d'état sur lesquelles il y a lieu à référer au conseil de droit
m u s u l m a n ) . La réponse du conseil doit être motivée et le juge
du fond est tenu de s'y conformer et de la viser dans ses dé-
cisions.
4 6 . La procédure devant les cadis est d'une extrême sim-
plicité : comparution volontaire des parties ou sur un avis
écrit donné par un aoûn à jour fixe. Les cadis tiennent leurs
audiences aux j o u r s et heures fixés par les autorités qui ont,
comme nous l'avons v u , la surveillance de la justice musul-
mane (art. 28, 29, 3 0 , Décr. du 31 déc. 1859, modifiés par
Décr. du 13 déc. 1866). Les j u g e m e n t s sont inscrits dans les
vingt-quatre h e u r e s , sur u n registre spécial. Il n'y a pas d'au-
tres frais que ceux de l'expédition à la charge de celui qui
la lève. L'appel doit être formulé par u n e simple déclara-
tion reçue par l'adel, contre récépissé, et dans les trente jours
qui suivent le j u g e m e n t .
Aucun recours en cassation n'est admis contre les décisions
r e n d u e s s u r appel ni contre celles de première instance en
dernier ressort, en vertu de ce principe que : « aucune ques-
tion de droit m u s u l m a n ne peut être portée devant la Cour de
cassation. »
L'autorité de la chose jugée n'existe pas en droit musul-
man. Ou peut toujours revenir s u r une décision de justice
j u s q u ' à lassitude de la partie la moins persévérante ou la
moins riche (Cass., 13 déc. 1864, aff. Luce, D. 6 5 . 1. 142).
Les cadis ont des attributions extrajudiciaires. Ils font fonc-
tions de notaires pour les actes publics et les liquidations de
successions entre m u s u l m a n s (V. au surplus Dalloz, n 793
o s
et suiv., et les art. 40 à 97 du décret de 1889, précité).
4 7 . Des modifications à cet état de choses ont été proposées
et q u e l q u e s - u n e s ont été déjà réalisées.
On s'est demandé si l'on ne devait pas a m e n e r plus promp-
tement et plus complètement la prépondérance de la justice
française sur la justice m u s u l m a n e .
On a proposé que dans tout litige entre musulmans et en

L ' A L G É R I E . 277
matière musulmane, l'une des parties fût autorisée à déférer
à elle seule la cause à la juridiction française, sans avoir be-
soin de l'assentiment de son adversaire. Celte m e s u r e n'aurait
rien d'excessif. On a fait observer q u e , soit par suite de l'ac-
cord des parties, soit p a r suite de déclarations intervenues
dans un acte où les parties m u s u l m a n e s énonçaient qu'elles
entendaient contracter sous l'empire de la loi française, le
nombre des causes j u g é e s par les cadis a singulièrement
diminué.
Avant 1880, on avait s u p p r i m é 200 fonctions de cadi; en
1880, on en a s u p p r i m é 13 : il n'en restait plus q u e 120. E n
1885, ils ne sont plus q u e 80. Il est alloué 1,500 francs a u x
cadis de 1 classe, 1,200 à ceux de 2 classe, 1,000 à ceux
re
e
de 3 classe. On alloue u n e prime de 200 francs à ceux q u i
e
connaissent le français. Il est évident que l'exiguïté de ce t r a i -
tement contribue à réduire leur n o m b r e et contraint indirec-
tement les indigènes à recourir à la justice française, mais il
faudrait que celle-ci ne fût pas plus onéreuse que la juridic-
tion musulmane.
Beaucoup de personnes pensent q u ' i l faudra arriver à s u p -
primer les cadis. Cette réforme est peut-être désirable. C e -
pendant si, en fait, le recours au cadi d i m i n u e en Kabylie et
dans le Tell, il devra s'accroître dans le S u d , au fur et à m e -
sure que l'influence française s'étendra s u r les t r i b u s .
Il n'est d'ailleurs ni b o n , ni u t i l e , suivant l'observation d e
M. P. Leroy-Beaulieu, de fermer toute fonction libérale a u x
indigènes.
On a remarqué q u e l'une des classes indigènes les p l u s
mécontentes et les plus portées à soupirer a p r è s l'indé-
pendance est celle q u i remplissait autrefois les fonctions
judiciaires ou religieuses et que l'influence française d i -
minue.
Il y aurait donc avantage à conserver un certain n o m b r e
d'emplois subalternes dans les administrations pour les Arabes
instruits connaissant notre langue.
R. 16

278
L I V R E X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
4 8 . Cependant une législation récente est v e n u e , par la
force des c h o s e s , réduire encore l'importance et les attribu-
tions des cadis. Une conséquence naturelle de la loi du 26
juillet 1 8 7 3 , qui a i n a u g u r é , comme nous l'avons vu (V. su-
pra, n° 24), le principe que l'établissement de la propriété
immobilière, la conservation et la transmission des immeubles
sont régies par la loi française, a été d'enlever aux cadis la
connaissance des litiges concernant les immeubles et les suc-
cessions immobilières entre m u s u l m a n s . Ils ne sont plus juges
de droit commun vis-à-vis d'eux q u ' e n matière de statut per-
sonnel et de successious mobilières. Nous avons v u , d'autre
p a r t , qu'ils n'exercent a u c u n e justice répressive (Décr. des
10 sept. 1886 et 17 avr. 1889).
De p l u s , les assesseurs m u s u l m a n s , d a n s les cas où jus-
qu'alors leur concours était obligatoire p o u r la justice fran-
çaise, n'ont plus q u e voix consultative et, à leur extinction,
ils ne seront pas remplacés.
De m ê m e , les attributions des cadis en matière notariale
ont élé restreintes. Ils ne peuvent procéder aux opérations
de comptes, liquidations et p a r t a g e s , q u e si elles sont mobi-
lières. On se propose de donner bientôt u n e assiette plus sûre
à la propriété foncière en Algérie : c'est encore une consé-
quence de la législation de 1873. On peut d'ailleurs remar-
q u e r , avec M. P . Leroy-Beaulieu, qu'avant le décret du 18
septembre 1886, les indigènes, sans y être forcés, recouraient
de plus en plus au notariat français.
4 9 . U n e institution spéciale doit être ici mentionnée, c'est
le « Code de l'indigénat,» ensemble de c o u t u m e s surannées.
Il consiste dans l'observation de p r a t i q u e s extra-légales,
fondées s u r de vieux usages et qui soumettent les indigènes
à une police et même à des sanctions exceptionnelles pour
des infractions q u i ne sont pas comprises dans notre droit
c o m m u n .
Son caractère exorbitant a été encore a g g r a v é ; ainsi un
décret du 29 août 1874 (D. 79. 4. 4 2 ) , relatif à l'organisation

L ' A L G É R I E .
279
de la justice en Kabylie, s'exprime ainsi dans son article. 17 :, En territoire civil, les indigènes non naturalisés pourront
être poursuivis et condamnés aux peines de simple police
portées par les articles 464 à 466 du Gode pénal pour infrac-
tions spéciales à l'indigénat, non prévues par la loi française,
mais déterminées dans des arrêtés préfectoraux rendus sur
les propositions des commissaires civils, des chefs de circons-
cription cantonale ou des maires.
La peine de l'amende et de la prison peuvent être a n n u -
lées et s'élever au double en cas de récidive. Les j u g e s de
simple police statuant, en cette m a t i è r e , sans appel et sans
frais.
Quelques jours a p r è s , un décret du 11 septembre 1874
déclare ces dispositions applicables dans tous les territoires
civils de l'Algérie (les territoires militaires étant soumis à
l'administration des b u r e a u x arabes français, composés de
militaires français). De p l u s , une loi du 29 j u i n 1881 (D. 82.
4. 30) confère aux administrateurs civils des communes
mixtes en territoire civil la r é p r e s s i o n , par voie discipli-
naire, des infractions spéciales à l'indigénat.
Ainsi, des peines sont édictées pour des infractions de
police que ne prévoit pas la loi française, qui sont détermi-
nées par des arrêtés administratifs et même laissées à l ' a p -
préciation d'autorités locales. Ces mesures avaient été prises
d'abord en vue de réprimer les velléités d'indiscipline des
Kabyles. Il était excessif de les étendre à toutes les communes
du territoire civil. A ces dispositions vient s'ajouter la respon-
sabilité collective des tribus ou des douars en matière pénale.
Les indigènes sont ainsi traités en gens suspects, vis-à-vis
desquels le droit c o m m u n paraît insuffisant. Cette législa-
tion a été justement critiquée par des magistrats de la Cour
d'Alger.
L'impartialité nous fait cependant u n devoir de signaler
l'opinion sur l'indigénat, exprimée par M. François Charve-
riat, professeur à l'École de droit d'Alger (A travers la Ka-

280
LIVRE X I . COLONIES D'AFRIQUE.
bylie, Plon et Nourrit, éditeurs, p . 108). Il affirme que le?
habitants français réclament le maintien du Gode de l'indi-
génat comme indispensable pour assurer la tranquillité du
pays (V. Les vœux conformes du conseil supérieur du gouver-
nement,
procès-verbaux de 1887, p. 511 et suiv.). « Il faut,
sans doute, dit-il, supprimer quelques cas beaucoup trop
vagues, prendre des mesures contre l'arbitraire possible ,
mais la législation actuelle n'en doit pas moins être conservée
dans son ensemble, si exceptionnelle qu'elle soit, car elle est
commandée par une situation exceptionnelle. Les administra-
teurs ne seront respectés et obéis des indigènes qu'autant
qu'ils resteront investis d'un pouvoir spécial de discipline, de
même q u e , dans les régiments, les colonels ne conserveront
quelque autorité qu'à la condition de pouvoir infliger la salle
de police et la prison. »
5 0 . § V. Le régime commercial. — Jusqu'en 1851, l'Al-
gérie fut privée de la liberté d'exportation et d'importation.
Depuis la conquête elle a subi, à cet égard, bien des vicissi-
tudes. De 1830 à 1835 ses rapports coloniaux avec la métro-
pole furent très difficiles. La législation douanière se montrait
très sévère sur l'importation en France des produits algé-
riens. Ils étaient traités comme s'ils venaient de l'étrangèr et
frappés des mêmes droits et prohibitions que les produits
étrangers.
D'autre part, quant aux produits à importer dans la colo-
nie, comme il fallait assurer la subsistance de l'armée d'occu-
pation, l'Algérie fut d'abord ouverte aux importations de tous
les p a y s , sans distinction de pavillons.
Mais l'ordonnance du 11 novembre 1854 marqua une ère
nouvelle. S'inspirant du pacte colonial, elle réserva à la mé-
tropole le débouché de l'Algérie, et tous les transports aux
navires français. Les produits algériens continuaient à être
assujettis à tous les droits de douane qui frappaient les
produits étrangers à leur entrée en France.
Les producteurs français les voyaient apparaître avec les

L'ALGÉRIE.
281
plus vives appréhensions. Ce régime était excessif et p e u
propre à faciliter une assimilation de l'Algérie à la métropole.
Une ordonnance du 16 décembre 1843, moins restrictive,
abaissa à la moitié les droits de douane sur les produits a l g é -
riens. Il fallait faire plus. Un projet de loi en 1849, M. H i p p .
Passy étant ministre, tendit à l'entière assimilation des p r o -
duits algériens à ceux de la France. Il fit naître une vive
opposition parlementaire, M . H i p p . Passy y répondit à la t r i -
bune par ces sages paroles : « Aux arguments q u e je viens
d'entendre s i , en 1 7 9 1 , on n'avait pas abattu les barrières
qui défendaient les provinces, il se trouverait encore des
hommes qui en demanderaient le maintien. » Voulait-on, en
effet, considérer ou non l'Algérie comme une terre française?
N'était-il pas évident qu'après vingt ans écoulés depuis la
conquête elle allait avoir besoin de la liberté d'importation et
d'exportation ?
5 1 . Le pas fut franchi. Une loi du 11 janvier 1851 a s s i -
mila les produits algériens aux produits français, en leur
donnant un libre accès sur la métropole. Les résultats en fu-
rent remarquables. En 1864, en treize a n s , les importations
le l'Algérie avaient doublé et ses exportations s'étaient d é c u -
plées.
Sous l'impression des principes de liberté commerciale q u i
ont inspiré le fameux traité conclu le 23 janvier 1860 entre
la France et l'Angleterre, le p r o g r a m m e économique de l'Al-
gérie fut formulé dans une lettre retentissante du 20 j u i n
1865, où l'Empereur écrivait : « L'Algérie doit être ouverte
a tous les produits du globe, sans barrières de douanes. » Il
y signale en outre la nécessité de l'extension de la navigation
maritime et de l'établissement de ports francs. C'est ce qui
fut réalisé par une loi du 17 juillet 1867.
52. Un octroi de mer avait été institué en Algérie par
arrêté du 22 septembre 1830. Il était simplement fiscal et
frappait sans distinction de nationalité, ni de provenance,
toutes les marchandises entrant en Algérie par les ports. Il
16*

282
L I V R E X L C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
avait p o u r but de défrayer les b u d g e t s des communes et celui
de la colonie. Son utilité l'a fait maintenir. Généralement pro-
portionnel et m o d é r é , atteignant 15 à 20 p . 0/0 du prix de la
marchandise en g r o s , et frappant p r i n c i p a l e m e n t les viandes
salées, les s u c r e s , les v i n s , les e a u x - d e - v i e , les tabacs, les
bougies, c'est-à-dire des objets de consommation générale, il
se perçoit directement sur les cargaisons. Il est payé en bloc par
les négociants importateurs, et se répartit silencieusement sur
le prix des marchandises. Il n'entraîne donc ni les formalités,
ni les vexations qu'on reproche aux octrois métropolitains. M.
P . Leroy-Beaulieu estime qu'avec de telles qualités, il est pré-
cieux et devrait subsister encore u n q u a r t de siècle sinon
p l u s , mais il ne se montre pas favorable aux ports francs
qu'il considère comme un expédient d ' u n a u t r e â g e , offrant
plus d'inconvénients que d'avantages, e t séparant les villes de
leur banlieue.
5 3 . De 1864 à ce j o u r , diverses oscillations se sont mani-
festées entre les importations et les exportations en Algérie.
P . Leroy-Beaulieu exprime que les importations de la France
en Algérie ont dû naturellement dépasser, à plusieurs reprises,
les exportations parce q u ' u n pays neuf a besoin qu'on lui
apporte des c a p i t a u x , des produits de toute n a t u r e ; ce fait se
vérifie encore depuis bientôt un siècle pour l'Australie, et il est
« tout n a t u r e l , dit-il, q u ' i l en soit ainsi : comme un enfant à
la mamelle, une j e u n e colonie vit du lait de sa mère. » Les
vieilles colonies, au contraire, comme l'Inde anglaise, ont des
importations beaucoup p l u s faibles q u e l e u r s exportations.
L'Algérie en est donc encore à cette période où ayant à exé-
cuter de g r a n d s travaux, elle doit plus importer qu'exporter.
Elle a u r a reçu normalement de la F r a n c e , et sans qu'il y ait
lieu d'en être s u r p r i s , p l u s i e u r s milliards entre un quart ou
la moitié d'un siècle. Son commerce oscillant entre 400 et
500 millions de f r a n c s , elle a eu en 1887 pour 220,094,772
francs d'importations, et pour 2 0 0 , 4 4 0 , 4 5 7 francs d'exporta-
tions.

L ' A L G É R I E .
283
Avec d'autres b a s e s , la notice de M. P . Foncin sur l'Al-
gérie (France coloniale, p . 87) constate un résultat analogue :
supériorité des importations sur les exportations. On voit donc
que la métropole avait grand tort de s'alarmer de la s u p p r e s -
sion des droits sur les produits a l g é r i e n s , puisqu'elle y im-
porte encore plus de produits qu'elle n'en reçoit.
5 4 . Les dernières bases du régime commercial de l'Algérie
ont été établies par la loi du 11 janvier 1872, dont nous avons
autre part étudié le mécanisme et les effets pour nos colonies
de plantations (V. suprà, liv. VIII, n 17 et suiv.).
o s
Le tableau E annexé à cette loi comprend parmi les p r o -
duits d'origine é t r a n g è r e , ceux importés d'Algérie. Voici le
sort qui leur est fait : 1° Ils sont exempts de tous droits à
leur importation en F r a n c e , s'ils sont a l g é r i e n s , ou si, d'ori-
gine étrangère, ils ont été naturalisés en Algérie par l'acquit-
tement des droits dont le tarif de la métropole frappe les
produits étrangers. Cette disposition est logique et de toute
équité, l'Algérie est une terre française.
2° Ils sont soumis au tarif métropolitain, si d'origine étran-
gère ils ont été simplement transbordés ou entreposés en
Algérie. Ils n'ont, en effet, que subi un transit.
3° Ils sont soumis au paiement de la différence entre le ta-
rif de la métropole et les taxes spéciales ou octroi de mer
qu'ils auraient payés en Algérie, si le montant est inférieur
aux droits inscrits dans le tarif métropolitain. C'est encore de
toute justice. A i n s i , si un produit étranger taxé à 10 francs de
droits d'importation au tarif général métropolitain est importé
en Algérie et n'y paie q u e 5 francs d'octroi de mer, il devra
acquitter encore 5 francs, si d'Algérie il'est réexporté en France.
5 5 . § VI. Le régime financier. Au régime commercial se
rattache d'une manière intime le régime financier sous sa
double face : les impôts et le crédit.
Dans les colonies, comme partout ailleurs, il faut distin-
guer les impôts directs et indirects, et les établir suivant les
convenances qui répondent au t e m p é r a m e n t , aux conditions

284
L I V R E X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
d'existence, à l'activité de la colonie. Il y a, de plus, en Algé-
rie à distinguer des impôts français et l'impôt arabe.
L'impôt foncier peut avoir pour assiette le sol et la propriété
bâtie.
L'impôt foncier sur la propriété bâtie a été institué en Al-
gérie par la loi du 23 décembre 1884. Le caractère et l'histo-
rique en sont retracés d a n s le rapport très instructif de M.
Versigny (Dalloz, 8 5 . 4. 36). Il frappe les m a i s o n s , usines, et
généralement toutes les propriétés bâties situées en Algérie
(art. 1 ). C'est un impôt de quotité basé sur le revenu net
e r
imposable tel qu'il est défini, en ce qui concerne les propriétés
bâties, par la loi du 3 frimaire an VII. Le taux de l'impôt est de
5 p . 0 / 0 du revenu net imposable (art. 4 et 6 ) . Le revenu net
imposable est établi, tous les cinq a n s , par un contrôleur des
contributions directes assisté du maire ou de son délégué (art.
7). Les conseils g é n é r a u x , et les conseils municipaux peuvent
voter annuellement des centimes additionnels ordinaires et
extraordinaires. Ce système fonctionne parfaitement et il a
p r o d u i t , en 1888, 1,246,243 francs.
5 6 . Quant à l'impôt foncier sur le sol, il n'existe pas encore
en A l g é r i e , et cette i m m u n i t é se conçoit. Le cadastre n'est
terminé que dans une partie seulement de l'Algérie. Si l'im-
pôt s u r le sol devait y être é t a b l i , il y aurait lieu, dans l'inté-
rêt des d é p a r t e m e n t s , d'édicter des exemptions temporaires
qui réduiraient pour un certain temps d'une manière sensible
le produit de l'impôt sur les terres. On affirme, en outre, que
l'impôt foncier dans u n pays neuf risque d'arrêter le défriche-
ment.
Cependant, tout au contraire, on a soutenu qu'il ne produit
pas nécessairement cet effet : si l'impôt foncier grève des terres
non défrichées, on peut croire que le propriétaire ne laissera
pas inculte et sans rendement le sol qui en sera frappé. Il se
trouvera même incité à hâter le défrichement pour obtenir
plutôt un revenu foncier. L'impôt serait donc un utile stimu
lant. En outre il déjoue la spéculation des propriétaires riches

L ' A L G É R I E .
285
qui seraient tentés de laisser des domaines en friche, atten-
dant leur plus-value de l'effet du temps et de la culture envi-
ronnante. C'est peut-être par ces considérations qu'était i n s -
pirée la lettre impériale du 20 juin 1865 qui s'était prononcée
sans restriction pour l'impôt foncier sur le sol. Il ne faut
donc pas le retarder indéfiniment, mais l'établir avec modé-
ration et au besoin en différer l'application pendant u n certain
temps, par exemple pendant les cinq ans qui suivent l'acqui-
sition des terres. Il est désirable aussi que l'impôt foncier s u r
le sol soit affecté aux c o m m u n e s , aux provinces et non à
l'Etat. Le colon, en voyant l'emploi qui en serait fait, en ac-
cepterait plus volontiers le fardeau.
5 7 . Quant aux impôts i n d i r e c t s , ils sont excellents s'ils ne
frappent pas des objets de première nécessité, et s'ils n'en-
trainent pas de formalités et de vexation inutiles. On en a
un exemple dans l'octroi de mer dans les conditions où il est
perçu.
La plupart des colonies a n g l o - s a x o n n e s , et spécialement
la Tasmanie, l'Australie, tirent une grande partie de l e u r s
ressources de taxes sur les vins et les liqueurs venant d ' E u -
rope. Ces taxes sont à l'abri de toutes critiques dans les colo-
nies qui n'ont pas de vignes et font venir les liquides par m e r .
On paie alors les droits s a n s frais accessoires et sans difficulté,
comme cela a lieu en Algérie pour l'octoi de m e r . Toutefois,
pour les colonies viticoles, il ne faut pas décourager la culture
de la vigne par des impôts s u r les vins à l'intérieur.
Les droits d'enregistrement et de mutations trop élevés en
France, tendent à entraver la transmission des terres. D a n s
les colonies c'est un grave inconvénient, car rien ne facilite
et ne stimule p l u s efficacement le progrès de la culture q u e
la fréquence des aliénations.
Le principe de la matière relativement à l'Algérie est d a n s
le décret du 19 octobre 1841, q u i y a établi les droits d'enre-
gitrement, de timbre et d'hypothèque (V. Dalloz, Org. de
l'Algérie,
p. 766).

286
L I V R E X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
Il est à r e m a r q u e r q u e les mutations par décès sont
exemptes de tous droits, mais les droits de mutation entre vifs
y sont perçus suivant les règles de la législation métropoli-
taine (Décr. du 10 août 1850).
5 8 . De l'impôt arabe. — La population arabe est soumise à
des taxes particulières q u i ne frappent qu'elle, et qui ne sont
q u e le maintien des contributions qu'elle acquittait avant la
conquête. Elles sont au nombre de quatre :
L'achour, impôt sur les récoltes selon leur importance.
Avant la conquête il était payable en n a t u r e , et s'élevait en-
viron à 1/10 des produits en céréales, b l é , orge. Il a été
converti en argent suivant un tarif fixé par le gouverneur
général.
2° Le zekkat, impôt de capitation sur le b é t a i l , par tète
d'animaux. Il est déterminé par arrêté du gouverneur : un
chameau 4 francs, un b œ u f 3 f r a n c s , une chèvre 0 fr. 20, un
mouton 0 fr. 15.
3° Le hokor de la province de C o n s t a n t i n e , qui s'appelle
guetcha dans la province d ' O r a n , redevance pour l'usage de
la c h a r r u e , 20 francs par c h a r r u e p o u r u n e étendue de 8 à 20
hectares variant suivant les usages locaux.
4° La lezma, contribution en argent mise sur les tribus
dont on n ' a pu apprécier le revenu q u e d'une manière géné-
rale. Il en est de deux sortes. Dans le S a h a r a , c'est un impôt
s u r les palmiers. Dans la Kabylie, c'est un impôt établi après
sa soumission par le maréchal Randon. Il y avait d'abord
quatre catégories de contribuables : la première la plus nom-
breuse ne payant rien, la seconde 5 francs par a n , la troisième
10 francs, l a q u a t r i è m e 15 francs. Celle-ci, a p r è s l'insurrection
de 1871, a été subdivisée en trois classes comprenant ceux
q u i paient 15 f r a n c s , ou 50 francs, ou 100 francs. Mais en
s o m m e , même avec cette imposition nouvelle les Kabyles
paient infiniment moins que les Arabes (Revue algérienne,
janv. 1892, p . 15).
On avait d'abord, après 1871, cherché à établir en Kabylie

L ' A L G É R I E .
287
les mêmes impôts que pour les A r a b e s , mais on en reconnut
l'impossibilité parce que la culture des céréales y est trop
restreinte.
Les caïds sont les collecteurs légaux et responsables des
impôts. A une époque indiquée par des affiches, ils sont tenus
de se présenter chez le percepteur, d'y verser le monlant de
la contribution collective, payant même pour les contribuables
qui n'auraient pas encore acquitté leur dette. Si la somme
versée par le caïd est conforme à la totalité du r ô l e , le per-
cepteur lui donne un récépissé collectif, et presque toujours
en présence de plusieurs contribuables de la tribu qui l'ont
accompagné dans cette opération.
En définitive, quel est le poids des contributions sur les
indigènes? On a dit au Sénat (séances des 2 et 6 m a r s 1891),
qu'ils étaient écrasés d'impôts. M. Constans a fait une réponse
saisissante appuyée sur les chiffres, de laquelle il résulterait
que les indigènes paient en moyenne 11 fr. 04 par tête, et les
Européens, assujétis aux divers impôts de la législation fran-
çaises : 105 fr. 22 par tète (Revue algérienne, janv. 1892,
p. 29).
5 9 . Le budget de l'Algérie est voté chaque année par le
conseil supérieur (Décr. 10 déc. 1860, 7 oct. 1871). Les
recettes comprennent les impôts directs (environ 9,141,000 fr.)
parmi lesquels les patentes ( 1 , 7 0 0 , 0 0 0 ) , les impôts arabes
(7,250,000); les recettes domaniales 4 millions environ parmi
lesquelles les recettes forestières et l'enregistrement; le
timbre 9,584,000 francs, puis les postes et télégraphes, les
contributions indirectes s u r les boissons, e t c . , les droits de
douane. Les recettes s'élèvent environ à 40 ou 42 millions,
contre 51 à 52 millions de d é p e n s e s , d'où un excédent de
dépenses annuelles de 9 à 10 millions, sans les dépenses de
l'armée. Gel excédent reste à la charge de la France.
Les dépenses comprennent celles du gouvernement et de
l'administration générale de l'Algérie; des services indigènes
militaires, du service m a r i t i m e , des services civils : j u s t i c e ,

288
L I V R E X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
administration, police; des travaux publics, ponts et chaussées;
de la colonisation, c'est-à-dire la création et le développement
des centres de population, subventions aux colons, frais d'é-
migration en Algérie, etc.
6 0 . Nous avons dit que l'excédent des dépenses sur les
recettes laisse annuellement un solde de 9 à 10 millions à la
charge de la métropole, mais ce chiffre est loin de ce que
l'Algérie coûte réellement à la F r a n c e . P o u r en faire l'évalua-
tion, il faut encore tenir compte des dépenses de chacun des
ministères pour leurs services a l g é r i e n s , et en particulier,
de celles de la guerre et de la m a r i n e . Nous trouvons ainsi
en prenant l'un des budgets des a n n é e s précédentes (lesquels
n'offrent pas d'écarts considérables d'une année à l'autre) :
Dépenses civiles 56,649,534 fr.
Dépenses de l'armée 56,686,865
Dépenses de la marine 558,128
Total 113,894,527 fr.
Les recettes de l'Algérie, comme nous
l'avons vu, étant d'environ. . . . . . . . 41,000,000
C'est u n déficit de. 72,894,527 fr.
Soit, en m o y e n n e , 73 millions grevant le budget métro-
politain.
6 1 . Mais ce déficit n'est q u ' a p p a r e n t . Ce n'est un déficit
que pour le budget de l'État. « Si l'on considère l'intérêt de
la nation prise dans son e n s e m b l e , non seulement l'acquisi-
tion de l'Algérie n'a pas été onéreuse p o u r la F r a n c e , niais
elle a élé une affaire excellente qui se solde en bénéfices et finira
par rembourser largement les capitaux dépensés depuis 1850 »
(La France coloniale, notice de M. F o n c i n , p. 88). Sans
parler des avantages politiques et militaires que l'occupation
de l'Algérie procure à la France sur cette rive de la Méditer-

L ' A L G É R I E . 289
ranéè plus de deux cent mille Français y trouvent leur sub-
sistance et s'y étendent avec u n e natalité plus forte q u e
celle de la métropole. L e u r existence et leur développement
sont un accroissement de force n u m é r i q u e pour la nation, et
un moyen nouveau d'expansion p o u r elle. Ajoutons que cette
population emprunte à la métropole la moyenne partie des ca-
pitaux qu'elle met en valeur. Les seules recettes des chemins
de fer algériens, par exemple, dépassent 16 millions de
francs. Ce sont des dividendes de quelque importance p o u r
les actionnaires français. Nous en dirons autant des i n t é -
rêts et dividendes que les b a n q u e s , dont nous reparlerons
bientôt, comptent aux capitaux français qu'elles emploient.
Mentionnons encore les revenus q u e des capitalistes français
peuvent retirer de placements en m a i s o n s , t e r r a i n s , cultures
en Algérie, ou en transports maritimes. Enfin, n'est-ce rien
que d'avoir purgé la mer de p i r a t e s , d'avoir rendu la naviga-
tion sûre, en y élevant des p h a r e s , en y creusant des ports?
toute sécurité se p a i e , et celle-là a diminué les frais d'assu-
rances de tous nos navires. M. Foncin fait encore observer
que du commerce annuel qui se pratique entre la France et
l'Algérie tant en importations q u ' e n exportations, tous les
échanges étant lucratifs, sans quoi ils ne se feraient p a s , les
commerçants tirent encore un bénéfice de 30 millions p e u t -
Wre. Nous avons vu plus haut que ce commerce oscille entre
400 et 500 millions de francs. L'auteur que nous citons conclut
donc que l'Algérie doit être considérée comme ajoutant au
revenu national un revenu annuel de 300 millions. D'où si
l'on tient compte qu'elle coûte en moyenne annuellement 43
millions au budget national, elle rend encore à la nation pour
millions de revenus français. Si donc on ne veut tenir
compte ni de la gloire d'avoir dompté la b a r b a r i e , ni de l'es-
poir de fonder non loin de la mère-patrie une seconde France
à la quelle se rattachera de plus en plus tout notre empire c o -
lonia africain, au seul point de vue des chiffres la conquête
de l'Algérie ne resterait pas moins une bonne affaire.
R.
17

290
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
62. M. P . Leroy-Beaulieu conclut dans le même sens. Sui-
vant l u i , et en thèse g é n é r a l e , la fondation d ' u n e colonie est
u n placement à intérêt lointain dont les frais de premier éta-
blissement se continuent pendant des a n n é e s et parfois pen-
d a n t un siècle. Progressivement, la colonie rend à la métropole
tout ce qu'elle lui a coûté non sous la forme d'excédent de re-
venu qu'elle verserait au trésor m é t r o p o l i t a i n , mais par l'ac-
tivité qu'elle donne au commerce et à l'industrie de la mère-
p a t r i e , p a r les profits et salaires qu'elle fournit à ses fabri-
cants et o u v r i e r s , p a r les emplois qu'elle ouvre à ses capitaux,
enfin, par la propagation de la l a n g u e et des m œ u r s , et l'élar-
gissement de l'horizon intellectuel.
Cependant il serait temps d ' a u g m e n t e r les ressources que
l'Algérie p e u t obtenir de ses p r o p r e s efforts. Il faudrait donc,
suivant M. P . L e r o y - B e a u l i e u , y i n t r o d u i r e l'impôt rural fon-
cier, l'impôt sur les successions, et u n e majoration des droits
s u r les principales denrées de consommation (alcool, huile,
café, etc.) (Voir p l u s loin sous le n° 8 3 , les réformes récem-
m e n t votées par le S é n a t ) .
63. § VII. Le crédit en Algérie. — L e crédit, qui n'est autre
chose que l'argent de ceux qui n'en ont p a s , est partout indis
pensable mais p l u s particulièrement aux colons. Les Anglais
et les Américains l'ont si bien compris q u e d a n s chaque village
nouvellement créé dans leurs colonies ils s'empressent de fonder
avec un égal e m p r e s s e m e n t l ' É g l i s e , l'école et la maison de
b a n q u e , d'escompte et de dépôt, sans laquelle ils estiment que
l'activité et les efforts des colons ne p o u r r a i e n t être utilement
stimulés et fécondés. Les établissements de crédit dans les
colonies sont d'autant plus indispensables q u e seuls ils peu-
vent remédier à la cherté naturelle de l'argent q u i , dans les
colonies, est plus élevé q u ' a i l l e u r s , parce q u e les capitaux en
argent et en outillage y sont p l u s r a r e s et y sont recherchés.
6 4 . Une loi du 4 août 1851 a créé la b a n q u e d'Algérie
dont les succursales se sont établies successivement à Oran,
C o n s t a n t i n e , B ô n e , Philippe ville, T l e m c e n , elle rend de

L ' A L G É R I E . 291
grands services au commerce, à l'industrie, à l'agriculture,
elle émet des billets au porteur de 20 à 1,000 francs, q u i sont
reçus comme monnaie légale dans les caisses de l'État et cir-
culent partout avec confiance. Son capital actuel est de 20 mil-
lions de francs. Le montant de ses billets en circulation c u -
mulé avec celui des sommes dues par la Banque en compte-
courant ne peut excéder le triple du numéraire en caisse. Elle
est ainsi sous le régime du currency principle, auquel sont
assujetties les cinq b a n q u e s des Antilles, de la G u y a n e , du
Sénégal et de la Réunion (Voy. suprà, liv. I X , n° 22). Son
privilège expire le 1 novembre 1897, deux mois avant celui
e r
de la Banque de France. Le taux de ses escomptes est d e s -
cendu de 6 à 5, et à 4 p. 0 / 0 , suivant les fluctuations du
marché des capitaux.
Un décret du 31 mars 1860 a rendu applicable à l'Algérie
la loi du 21 mai 1858 s u r les magasins généraux, et le Crédit
foncier privilégié comme celui de France a été institué le 11
juillet 1860.
Depuis 1881, le taux de l'intérêt légal a été réduit de 10 à
6 p. 0/0, et diverses sociétés privées se sont établies : Foncière
de France, société de crédit foncier et agricole d'Algérie, m a -
gasins généraux, succursales du crédit Lyonnais; enfin, quel-
ques grandes sociétés anonymes d'exploitation foncière, qui
devraient avoir surtout pour objet de faciliter la culture par
des travaux préparatoires consistant en r o u t e s , c a n a u x , opé-
rations d'arpentage, etc.
6 5 . § VIII. Le gouvernement de l'Algérie. — L'organisation
du gouvernement en Algérie est une œuvre difficile, et qui a
dû passer par plusieurs phases. Le problème n'en est pas en-
core résolu à l'heure actuelle. Il s'agit, en effet, de rechercher
et de constituer un mécanisme q u i , en les conciliant, puisse
satisfaire des intérêts contraires : intérêts militaires, intérêts
civils, droits des m u s u l m a n s , intérêts des colons.
Comment à celte contrée qui aujourd'hui est bien conquise
donner à la fois la liberté et la sécurité?

292
L I V R E XI. C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
On n'a depuis la conquête procédé q u e par voie de tâtonne-
ments.
De juillet 1830 à décembre 1 8 3 1 , le général commandant
l'armée d'occupation fut investi de tous les pouvoirs. L a po-
pulation civile ne comptait p a s . Elle ne comprenait presque
que les commerçants ou trafiquants qu'entraîne toujours après
elle une armée en c a m p a g n e . Cependant en 1831 elle parut
susceptible d'être soumise à u n e administration particulière.
L'ordonnance du 1 décembre confie la direction et la surveil-
e r
lance des services civils et financiers, ainsi q u e l'administra-
tion de la justice à u n intendant civil placé sous les ordres du
Président du conseil des m i n i s t r e s , et respectivement sous
ceux des divers ministres. C'était p e u t - ê t r e p r é m a t u r é , alors
qu'on était en pleine période de combats. Aussi on s'explique
entre les administrations civile et militaire, les nombreux con-
flits dont M. Camille Rousset a donné le récit saisissant dans
la Revue des Deux-Mondes (janvier, février, mars 1885).
Une ordonnance du 12 mai 1832 révoque la précédente et
remplace l'intendant civil par u n chef des services civils, sous
l'autorité du commandant en chef. Cette modification satisfai-
sait la hiérarchie sans rien c h a n g e r aux attributions civiles et
militaires, et sans les confondre.
Cependant, en 1834 (Ord. du 22 juill. et Arrêté du 1 sept.),
e r
le commandement et la h a u t e administration sont confiés à
un gouverneur général militaire auquel reste subordonné l'é-
lément civil (Ord. du 31 oct. 1838).
66. 1845 m a r q u e la fin de la conquête proprement dite.
L a conception du commandement général et de la haute ad-
ministration entre les mains d'une sorte de vice-roi est conso-
lidée par une ordonnance du 15 avril 1845. Une plus grande
importance est donnée à l'élément civil subordonné au gou-
verneur général qui relève du ministre de la g u e r r e .
A u p r è s de lui sont placés u n directeur des affaires civiles,
un directeur des services administratifs, un conseil supérieur
d'administration, un conseil du contentieux.

L ' A L G É R I E .
293
A cette époque, l'Algérie est divisée en trois provinces et
chacune en trois zones de territoire (V. Dalloz, 4 5 . 3. 90) civil,
mixte, arabe. Dans le territoire civil les services sont complè-
tement organisés ; dans le territoire mixte l'autorité militaire
remplit les fonctions civiles. Le territoire m u s u l m a n est
exclusivement soumis aux bureaux arabes dont Lamoricière
fut l'instaurateur. Suivant M. G. Rousset (Journal des Écono-
mistes, octobre 1893, p . 12), leur création fut un trait de
génie. La soumission des tribus n'avait été obtenue le plus
souvent qu'à raison des inimitiés héréditaires qui les divi-
saient. Mais elle n'était pas solide. Il suffisait du passage d'un
marabout pour réveiller au nom du Coran des sentiments
hostiles, ou de l'apparition d'un chef de tribu rivale qui
menaçait de la razzia nos alliés de la veille. Ceux-ci tout
aussitôt nous abandonnaient et se tournaient contre n o u s .
Tout était à recommencer. C'est dans ces conjonctures que
vint l'idée de placer à la tète des tribus disposées à accepter
notre domination des officiers français de qui relèveraient les
chefs indigènes, associés désormais à notre œuvre de pacifi-
cation, et assujétis à notre discipline militaire.
Leur concours, il est v r a i , n'était pas désintéressé. Il fallait
l'acheter par quelques traitements pécuniaires, par des déco-
rations, des h o n n e u r s , des témoignages publics de confiance
et d'amitié. Il fallait aussi leur maintenir la situation offi-
cielle qu'ils avaient dans leur t r i b u , ce qui entraînait la con-
servation intégrale de l'économie de la société m u s u l m a n e .
A ce prix les officiers français des bureaux arabes dominant
les chefs des tribus tenaient celles-ci sous leurs mains.
C'était un acheminement vers la réalisation d'un royaume
arabe juxtaposé à notre domination, placé sous u n protectorat
de notre part qui aurait assuré la soumission du pays en le
divisant en deux zones l'une dévolue aux E u r o p é e n s , l'autre
aux indigènes, système de cote mal taillée conçu dans un
esprit séparatiste que préconisait le maréchal Pélissier. Il y
voyait surtout la pacification obtenue sans perte d'hommes.

294
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
6 7 . Cependant la constitution du 4 novembre 1848 avait
déclaré que l'Algérie, désormais territoire français, serait
régie par des lois particulières, et un décret du 9 décembre
avait créé dans chaque province, un département, un préfet,
un conseil de préfecture. Le territoire civil avait reçu plus
d'extension ; on avait supprimé le territoire mixte et maintenu
le territoire militaire aux confins. On avait eu quelque temps
l'idée d'une assimilation complète de la colonie à la métropole
en laissant néanmoins le gouverneur général investi de la
haute administration avec la disposition de toutes les forces
militaires.
6 8 . Sous l'Empire, qui avait enlevé aux colons les droits
électoraux que la République leur avait accordés, on aban-
donnait l'idée prématurée et peu réfléchie d'une assimilation
de l'Algérie à la France. L'autorité militaire gardait son pres-
tige et son pouvoir, et en attendant que le Sénat dotât l'Al-
gérie d'une constitution définitive on voulut prévenir des con-
flits d'autorité toujours possibles en créant un régime d'u-
nité.
Un décret du 24 juin 1858 institue un ministère spécial de
l'Algérie et des colonies, dont fut investi le prince Napoléon,
lequel n'était pas tenu de séjourner en Afrique et pouvait
rester à Paris. On supprimait en même temps les fonctions
du gouverneur général et le conseil de gouvernement. Le
chef de l'armée d'Afrique dépourvu de fonctions civiles p r e -
nait le titre de commandant des troupes. Le maréchal Randon,
gouverneur g é n é r a l , donna sa démission. Il n'entre pas dans
notre cadre d'étudier en détail le rôle que remplit le prince
Napoléon. Suivant M. C. R o u s s e t , son activité ne fut ni
stérile ni malfaisante. C'est lui qui aurait préparé la répar-
tition dont nous avons parlé (suprà, n 41 et 4 2 ) , des attri-
o s
butions de la justice française et de la justice musulmane.
C'est lui qui ordonna d'établir, pour les indigènes du terri-
toire civil, des rôles personnels, a u x q u e l s , par la s u i t e , de-
vaient être soumis les indigènes du territoire militaire. C'é-

L ' A G É R I E .
295
lait une sage innovation, car elle mettait lin aux abus sur
lesquels jusqu'alors on avait fermé les yeux et qui consis-
taient en ce que les tribus étant collectivement imposées,
leurs chefs qui percevaient les contributions demandaient aux
contribuables plus que ceux-ci ne devaient, et faisaient leur
profit de l'excédent, à la façon des traitants et sous-traitants
chargés en France sous l'ancien régime de la ferme des impôts.
Personne n'ignore, dit M. C. Rousset, que le prince Na-
poléon fut remplacé sur les instances de l'autorité militaire
alarmée de l'ascendant et de la popularité qu'il conquérait dans
la colonie. D'après certains témoignages que cite le même
écrivain, l'empereur ne l'aurait investi de ses fonctions que
par le calcul machiavélique, qu'il s'y perdrait et qu'il entraî-
nerait dans son naufrage le régime civil. La nomination de
son successeur M. de Chasseloup-Laubat, n'aurait été qu'une
transition destinée à masquer le retour au régime militaire.
6 9 . Quoi qu'il en soit, un décret du 24 novembre 1860
rétablit un gouverneur général en la personne du maréchal
Pélissier, qui relevait directement de l'empereur, et qui in-
clinait, comme nous l'avons dit, vers le système du royaume
a r a b e , gardant avec une autonomie apparente ses traditions
héréditaires, mais étroitement placé sous l'influence des bu-
reaux militaires. Un décret du 7 juillet 1864 accentua le ca-
ractère du système en donnant aux généraux commandant les
divisions le titre de commandants de province, et en leur con-
férant autorité sur les préfets qui durent leur adresser des
rapports et recevoir leurs instructions. On retombait ainsi
plus que jamais dans le régime militaire dont l'ombre s e u l e ,
suivant M. P. Leroy-Beaulieu, suffit pour exaspérer les colons
et éloigner les émigrants.
7 0 . 1870 amène une transformation. D'abord le principe
électif s'étendit à t o u t , comme nous le verrons en exposant
l'organisation des conseils généraux et du régime municipal.
Les algériens français envoyèrent au Parlement des députés à
partir de 1871 et des sénateurs à partir de 1875. Le gouver-

296
LIVRE X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
neur général prit le titre de gouverneur civil bien qu'il appar-
tînt à l'armée comme l'amiral de Gueydon, et après lui le
général Chanzy. A côté du gouverneur on maintient le con-
seil supérieur de gouvernement. La direction des affaires ci-
viles fut rattachée au ministère de l'Intérieur. Les préfets
furent relevés de leur subordination aux généraux, et le terri-
toire civil reçut une extension nouvelle. Le nombre et les
attributions des bureaux arabes furent r é d u i t s , et des com-
missaires civils les remplacèrent dans tout le Tell. Le ter-
ritoire civil c o m p r e n a i t , en 1 8 8 7 , d'après le rapport de
M. Etienne, près de 11,920,000 hectares peuplés de 3 mil-
lions d'habitants; le territoire militaire, restant trois fois
plus considérable, ne comprenait que 7 à 800,000 habi-
tants.
L'esprit général de la politique à suivre vis-à-vis de l'Algé-
rie avait subi une transformation, même dans les dernières
années de l'Empire. Pour ôter à l'insurrection ses moyens, il
ne fallait pas se fier à l'action des bureaux a r a b e s , et à la
soumission des chefs de tribus hiérarchisés sous la direction
de nos bureaux militaires. Ce système q u i , ainsi que nous
l'avons v u , laissait aux tribus leur physionomie, leurs tradi-
tions, leur vie intérieure, contrariait l'échange des rapports
entre les races, ajournait leur fusionnement, les maintenant
en présence comme deux entités inconciliables. Il y avait un
autre danger, c'était l'organisation militaire des tribus. Leurs
forces aisément mobilisables obéissaient sans doute au bureau
arabe mais elles étaient tout d'abord dans la main des chefs
indigènes. A leur appel, sur les suggestions d'un illuminé
provoquant à la guerre sainte, en un clin d'œil elles pouvaient
passer à l'insurrection et avant l'arrivée de nos colonnes
prendre du c h a m p , se livrer à des incursions dévastatrices et
entraîner les douars fidèles. Voilà pourquoi la mission des
bureaux arabes s'appuyant sur les chefs indigènes et sur l'or-
ganisation militaire des tribus ne paraissait plus avoir autant
d'opportunité.

L ' A L G É R I E .
297
7 1 . Pour ôter à l'insurrection ses m o y e n s , il fallait s u p -
primer la hiérarchie indigène, entamer et dissoudre la tribu.
Cette opinion avait été exprimée dans les dernières années de
l'Empire par un député très compétent en ces matières, M.
Jérôme David, ancien officier des bureaux arabes. C'est ce
q u e , après 1870, le gouvernement a voulu. Il ne pouvait con-
fier cette mission à l'armée, c'eût été lui demander de détruire
son ouvrage, c'est au pouvoir civil qu'il en a remis l'exécution.
Nous voyons tout d'abord les gouverneurs généraux devenant
des fonctionnaires civils, bien que revêtus des plus h a u t s
grades militaires, et la loi civile s'efforcer de pénétrer de plus
en plus dans la t r i b u , même dans la famille arabe.
Nous pouvons comprendre maintenant l'évolution résultant
des lois que nous avons déjà signalées et expliquées : la p r o -
priété immobilière se conservant, et se transmettant suivant
la loi française (L. 26 juill. 1873, V. sup., n° 24), l'état civil
introduit chez les indigènes (L. 23 m a r s 1882, sup., n° 24),
la délimitation du sol des tribus et des douars (L. 28 avr.
1887, sup., n° 25), les opérations de bornage effectuées entre
des commissaires civils et la djemàa de chaque tribu (Décr.
du 19 déc. 1887), le fractionnement de la propriété collective
des tribus, et sa division entre les d o u a r s , les familles et les
formalités simplifiées pour faciliter les partages (L. 28 avr.
1887, sup., n 27 et suiv.).
o s
En même temps, l'extension progressive du territoire civil
entraînait, pour les populations qui l'habitent, le régime
administratif métropolitain concernant les c o m m u n e s , les
conseils municipaux et le conseil général.
7 2 . La constitution des douars ressemblant à nos com-
munes de France avait déjà été préparée par les sénatus-con-
sultes des 22 avril 1863 et 9 mai 1 8 6 8 . C'était un premier
morcellement de la tribu.
L'application de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation
municipale en France ayant été appliquée à l'Algérie et aux
colonies en vertu de l'article 164 de la dite loi, sauf certaines
17*

298
L I V R E XI C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
dérogations de détail, il en est résulté pour l'Algérie la con-
sécration de trois catégories de communes : 1° les communes
de plein exercice assimilées aux communes françaises; 2° les
communes mixtes, avec une vie municipale embryonnaire;
3° les communes indigènes administrées par des agents de
l'autorité centrale, sauf chez les Kabyles qui ont leurs djem-
m a s , assemblées électives.
Le progrès a consisté à faire passer les communes de la
troisième catégorie dans les communes de la seconde, et
celles-ci dans la première catégorie. La difficulté provient du
petit nombre de colons français dans certaines régions à côté
de centaines d'indigènes. On ne peut conférer les mêmes
droits à t o u s , car le grand nombre des indigènes leur don-
nerait la prépondérance. Parmi les électeurs français sont
compris les israélites indigènes que le décret de septembre
1871 a nationalisés en bloc. Les indigènes ont été admis à
l'électorat municipal mais à l'âge de vingt-cinq ans révolus, et
à la condition d'avoir dans la commune un domicile de deux
a n n é e s , et d'être propriétaire foncier, ou fermier d'une pro-
priété r u r a l e , ou d'être employé de l'État, du département
ou de la commune, ou d'être décoré de la Légion d'honneur
ou de la médaille militaire. Les étrangers européens sont
exclus de l'électorat municipal.
Mais un sentiment de défiance a inspiré le décret du 4 avril
1884 qui a réduit à six le nombre de conseillers municipaux
musulmans à élire dans chaque conseil, même à Alger où il
y a quarante conseillers. Il refuse en outre aux conseillers
municipaux musulmans le droit de participer à l'élection du
maire.
7 3 . Les conseils généraux élus pour les provinces d'Alger,
Oran et Gonstantine ont été institués par décret du 12 octobre
1871. Ils ont été l'objet d'une législation spéciale résultant
des décrets des 23 septembre 1875 et 3 août 1880 (D. 76. 4,
p. 5 1 , et D. 8 1 . 4. 92). Chacune de ces assemblées départe-
mentales se compose d'européens é l u s , et de six indigènes

L ' A L G É R I E .
299
désignés dans chaque département par le gouverneur général.
Les cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité qui excluent des
conseils généraux certaines catégories de citoyens, sont plus
nombreux que dans la loi métropolitaine du 5 avril 1884, en
attendant, dit le décret du 3 août 1880, que cette exception
disparaisse lors des lois qui interviendront sur la réorganisa-
tion de l'Algérie.
7 4 . Enfin le conseil supérieur de gouvernement institué,
sous diverses modifications par les décrets des 13 septembre
1844, 9 décembre 1848, 7 octobre 1871, a pour principale
attribution la préparation du budget de l'Algérie et l'examen
des projets de loi que le gouvernement se propose de présenter
aux Chambres. Il est composé de h a u t s fonctionnaires nommés
par le président de la République, et de dix-huit conseillers
généraux élus par leurs collègues d'Alger, d'Oran et de Cons-
tantine. Pourquoi n'y ferait-on pas entrer six indigènes é l u s ,
à raison de deux dans chaque département? (1)
7 5 . L'administration civile est ainsi en plein épanouisse-
ment en Algérie, ce que nous sommes bien loin de regretter,
et l'évolution accomplie qu'il ne faut peut-être pas attribuer
exclusivement au régime civil, mais qui lui est concomitante,
consiste en ce que l'indigénat paraît s o u m i s , et plus que ja-
mais éloigné de toute idée insurrectionnelle, son désarroi après
l'insurrection de 1871, la confiscation d'une partie de son sol,
les amendes infligées aux rebelles, la disparition par la mort
ou l'exil de personnages r e m u a n t s , et aussi chez la masse
arabe une secrète satisfaction d'échapper aux exactions de
chefs qui la ruinaient, enfin la législation qui tend à désagréger
la t r i b u , et à partager la propriété jadis collective, tout cet
ensemble de faits a mis en relief la doctrine de l'assimilation
progressive de l'Algérie à la métropole.
(1) M. Isaac a d é p o s é s u r le b u r e a u du Sénat une p r o p o s i t i o n de loi por-
tant modification du système de r e p r é s e n t a t i o n d e s i n d i g è n e s algériens
(Exposé des m o t i f s , J. off., 1803, p . 278, annexe 134). L a proposition a
été r e n v o y é e à la Commission de l'Algérie.

300
LIVRE X L COLONIES D ' A F R I Q U E .
7 6 . Mais la bureaucratie a pensé en faire son affaire et, à
partir de 1881, on est entré dans une voie nouvelle, qui se
caractérise par l'expression de « système des rattachements. »
En voici l'économie :
Sept décrets ont été rendus le même jour 26 a o û t - 1 sep-
e r
tembre 1881 : L'un d'eux pose ainsi les principes nouveaux.
Art. 1 : « Tous les services civils, justice, intérieur, c u l t e s ,
e r
finances, marine, instruction p u b l i q u e , beaux-arts, agricul-
ture et commerce, postes et télégraphes sont placés sous
l'autorité directe des ministres compétents. » Art. 2 : « Les
lois, décrets et règlements qui régissent en France ces divers
services s'appliquent désormais en Algérie (sauf dans leurs
dispositions auxquelles il a été dérogé par des textes spé-
ciaux). » Art. 3 : « Les communications entre les préfets, ou
les généraux de division, et les ministres ont lieu par l'inter-
médiaire du gouverneur général ». Art. 4 : « Le gouverneur
général rend compte de ses actes aux ministres compétents
qui peuvent, selon les c a s , les annuler ou les réformer » (D.
82. 4, p . 85).
Six autres décrets contiennent l'énumération des matières
sur lesquelles le gouverneur général statuera par délégation
de chacun des ministres.
Il en ressort que le gouvernement de l'Algérie n'appartient
plus au gouverneur général, jadis sorte de vice-roi, mais au
gouvernement central, c'est-à-dire aux ministres o u , dans le
fond des choses, par suite de l'instabilité des cabinets, aux
chefs de services des différents ministères. Le gouverneur
général n'est plus qu'un délégué tenu de rendre compte
incessamment de ses actes aux ministres; et ses pouvoirs de
délégué ne lui laissent aucune latitude puisqu'ils sont pré-
cisés par décrets.
7 7 . Ce système de rattachement de tous les services de
l'Algérie aux divers ministères, qui rapetisse ou même anni-
hile la fonction du gouverneur général, est loin d'avoir satis-
fait les divers intéressés. Après une expérience de près de

L ' A L G É R I E .
301
dix années, au mois de mars 1891 il a fait naître au Sénat
l'interpellation du sénateur Dide qui a abouti à la nomina-
tion d'une commission « chargée, suivant le libellé officiel,
d'examiner les modifications à introduire dans la législa-
tion et dans l'organisation des divers services de l'Algérie. »
7 8 . L'enquête ouverte par la commission sénatoriale a
abouti au célèbre rapport de M. Jules Ferry en 1892. Le pro-
blème qu'il se pose est celui de savoir si le moment est venu
d'assimiler l'Algérie à la métropole; s'il faut donner à toutes
les deux les mêmes institutions, le même régime législatif et
politique. C'est, sans doute, une conception simple, bien faite
pour séduire l'esprit français. Ce n'est p a s , sans quelque
courage qu'on peut la combattre et dissuader les esprits portés
à croire que les lois françaises ont la vertu magique de fran-
ciser tous les rivages sur lesquels on les importe. L'assimila-
tion réalisée jusqu'ici par la troisième République s'est m a -
nifestée par toutes ses lois, mais surtout par la libéralité
excessive avec laquelle elle a appliqué à l'Agérie, à quelques
variantes p r è s , la loi du 10 août 1871 sur les conseils g é n é -
r a u x , et celle du 4 avril 1884 sur l'organisation municipale.
Hé bien, la théorie de l'assimilation n'a pas été satisfaite,
elle porte plus haut et plus loin. Elle voudrait l'incorporation
pure et simple des trois départements algériens dans le cadre
des départements continentaux, avec trois préfets semblables
aux préfets de France. Mais alors que deviendrait le gouver-
neur général? un décor coûteux et inutile, « un inspecteur
colonial — dit M. Jules Ferry — dans le palais d'un roi
fainéant, » c'est dans cet esprit que le décret du 24 octobre du
gouvernement de la Défense nationale avait supprimé le g o u -
verneur général, et assimilé les trois provinces à trois dépar-
tements, et les trois préfets aux préfets de France. Quant
aux territoires militaires, ils doivent relever uniquement à
l'avenir du général de division commandant les forces de terre
et de mer. Mais le décret du 24 octobre 1870 ne fut jamais
appliqué, ce qui permet de constater que la fonction du g o u -

302
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
verneur général a subsisté dans sou intégrité j u s q u ' e n 1881.
Les décrets de rattachements du 26 août 1 8 8 1 , l'ont respecté
tout en l'amoindrissant.
7 9 . Quels ont été leurs effets, mais surtout quelle en est l'o-
rigine? suivant M. Jules Ferry, l'assimilation à outrance avait
d'abord été préconisée dans les dernières années de l'Empire,
et après 1870, comme une protestation et une réaction contre
l'idée séparatiste un instant accueillie surtout sous le maré-
chal Pélissier, d'un royaume arabe distinct de l'Algérie propre-
ment dite, mais étroitement dominé par l'autorité militaire,
au moyen des bureaux arabes (V. c i - d e s s u s , n 68, 69, 70).
o s
L'assimilation poursuivie après 1870 laissait subsister au
moins pour un temps le gouvernement g é n é r a l , mais l'ad-
ministration impérieuse du général Chanzy en avait quelque
peu aliéné les e s p r i t s , et les rapporteurs du budget à la
Chambre des députés, choisis parmi les députés algériens
suivant un usage dont on s'est départi depuis 1890, s'atta-
chaient à affirmer l'incapacité administrative du gouverneur
général et la supériorité technique des bureaux de la métro-
pole. Avec persistance d o n c , ils lancèrent l'idée des « ratta-
chements. »

8 0 . A la vérité, le décret d'investiture d'Albert Grévy, suc-
cédant le 15 mars 1879 au général Chanzy, exprimait l'idée
de consolider les pouvoirs « proconsulaires » du gouverneur.
Mais par une de ces contradictions pleines d'ironie que les
événements font parfois surgir, c'est précisément le gouverneur
Albert Grévy qui a contribué à l'annihilation de sa fonction,
c'est lui qui, le 3 novembre 1880, présentait un rapport sur
lequel le ministre de l'intérieur, M. Constans, institua une
commission extraparlementaire pour « reviser, organiser, dé-
finir les attributions du gouverneur général, etc., et dégager
du régime des décrets la législation de l'Algérie. »
Sur ce dernier point, la commission n'aboutit pas ; le régime
législatif est resté en dépit des critiques ce qu'il est depuis le
22 juillet 1834 : un régime mélangé de lois et de décrets.

L ' A L G É R I E .
303
Quant aux rattachements « la procédure ne languit pas et
l'exécution fut r a p i d e , impitoyable ».
Voici quelles idées prévalurent : « un service rattaché, —
suivant la définition qui en fut donnée — est placé sous l'au-
torité directe du ministre compétent. » Il échappe dès lors au
gouverneur général qui se transforme en un simple organe
de transmission, et n'a plus de raison d'être du j o u r où tous
les services sont rattachés à leur ministère respectif. — Ce
système se justifie en ce que la centralisation a pour elle la
supériorité de ses organes techniques, la sévérité de ses
règles financières, l'inflexibilité de la discipline, la forte cons-
titution de ses bureaux qui doit l'emporter sur le relâchement
des habitudes coloniales.
Telles sont les considérations qui ont déterminé les décrets
de rattachement du 26 août 1881.
8 1 . Quels en ont été les effets? 1° En ce qui concerne les
travaux p u b l i c s , c'était, suivant M. J. Ferry, du fétichisme
administratif que de vouloir les faire diriger par le pouvoir
central. En fait, depuis le rattachement, ils n'ont été ni mieux
dotés, ni mieux conduits. 2° Pour le service des e a u x , on a
dépassé le but. Le régime des eaux algériennes ne peut être
assimilé à celui de la France. Or, avec le rattachement au
ministère, le gouverneur général ne p e u t ni mettre les tra-
vaux à l'étude sans la permission de l'administration cen-
trale, ni subventionner comme il convient, dans la limite des
crédits, les associations syndicales. 3° Quant aux chemins de
fer, on a créé des types qui n'ont de raison d'être que le port
auquel ils aboutissent, et des ports que pour le chemin de
fer qui y conduit. 4° Le service des postes et télégraphes,
échappant à l'action du gouverneur général, n'a créé aucune
recette nouvelle et il ne s'est nullement amélioré. 5° Quant
au service des forêts, le Gode forestier métropolitain du 31
juillet 1827 est absolument inapplicable à l'Algérie où se
trouvent des essences forestières que ce Gode ne soupçonne
même pas. On appelle forêt, en Algérie, des bois de futaie,

304
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
de chênes-lièges, des terrains vagues semés de l a n t i s q u e s ,
de palmiers n a i n s , de maquis broussailleux, etc. La popula-
tion arabe y vit, y sème, y laboure, c'est un campement sécu-
laire pour des tribus mi-nomades, mi-pastorales. Un peuple
de 800,000 âmes y a ses douars, ses gourbis, ses mosquées,
ses cimetières. L'application du Code forestier, qui défend à
tout usager le pacage des chèvres, brebis, moutons, qui p r o -
hibe le labourage, qui n'autorise les maisons qu'à un 1 kilo-
mètre des forêts, etc., etc., a jeté la désolation chez les indi-
gènes. De 1883 à 1890, il leur a été dressé plus de 95 mille
procès-verbaux. L'administration forestière, d'après le Code
métropolitain, y est donc inexorable ou impuissante, et l'on
s'explique les incendies dont le nombre s'accroît avec les
vexations administratives. Conclusion : il faut à l'Algérie son
Code forestier et non pas le nôtre. Lui seul peut admettre des
tolérances selon les temps, les lieux, les circonstances écono-
m i q u e s , politiques, climatériques, etc.
La conséquence générale des décrets du 26 août 1881 est
que « les affaires algériennes sont noyées à Paris dans les
dossiers de ministères qui n'ont entre eux ni rapports obliga-
toires, ni unité de vues, ni compétence spéciale, et contiées
enfin à des agents qui ne connaissent pas l'Algérie. » L'er-
reur fondamentale est d'avoir voulu voir dans l'Algérie autre
chose qu'une colonie. Le rapport de M. J. Ferry va plus loin :
il conteste même l'opportunité et l'efficacité des lois qui ten-
dent à la constitution de la propriété individuelle. Quant au
service de la justice, « nos juges de paix et s u p p l é a n t s , pour
la plupart, tombant de France sans rien savoir ni des lois à
appliquer, ni de la langue des justiciables, livrés à l'inter-
vention équivoque des interprètes, font regretter aux Arabes,
race pauvre et processive, la juridiction décriée, mais très
expéditive, de leurs cadis. » Donc il faut aviser, peut-être
rebrousser chemin, et reconstituer avant tout l'autorité du
gouverneur général (1).
(1) A l'occasion de la discussion générale à la C h a m b r e des d é p u t é s du

L ' A L G É R I E .
305
8 2 . La commission territoriale qui avait reçu de M. J.
Ferry l'héritage hasardeux de soutenir les conclusions de son
rapport, et de faire prévaloir le projet de décret qui renver-
sait le système des rattachements et centraliserait à Alger
tous les services sous la direction du gouverneur général, n'a
pas manqué à sa tâche. Une très importante discussion s'est
engagée devant le Sénat pendant quatre jours (25, 26, 29 et
30 mai 1893), au cours de laquelle ont été entendus M. Franck
Chauveau, rapporteur; MM. T i r m a n , Combes, I s a a c , Ernest
Hamel, Jacques, Paulliat, Constans, président de la commis-
sion, et M. Cambon, gouverneur général, q u i , avec un grand
talent de parole et une remarquable vaillance, a revendiqué
l'extension de ses pouvoirs et les responsabilités qui en décou-
leraient.
La commission, d'accord avec le gouvernement, a proposé
l'ordre du jour suivant qui a été voté :
« Le Sénat, constatant l'accord du gouvernement et de la
commission sur la nécessité de rapporter les décrets de ratta-
chement et de fortifier les pouvoirs du gouverneur général de
l'Algérie, conformément aux conclusions du rapport et aux
déclarations de la commission, passe à l'ordre du jour » (Off.
du 31 mai 1893).
Ce que l'on peut conclure de cette solennelle discussion,
c'est que la formule de l'assimilation de l'Algérie à la France
n'est qu'une orientation, « un plan indicateur du b u t à attein-
dre, et auquel on n'arrivera qu'après des siècles dont l'œuvre
aura été de changer (comme nous l'avons déjà indiqué plus
h a u t , n° 15) l'état d'esprit, et de transformer la conscience
morale de la société m u s u l m a n e . »
8 3 . Le Sénat ne s'en est pas tenu au vote de confiance que
nous venons de signaler. La commission chargée d'examiner
budget de l'Algérie dans les séances des 6 et 7 février 1893, M . J o n n a r d ,
r a p p o r t e u r , a p r é s e n t é un tableau très imagé et t r è s fidèle de la situation
de l ' A l g é r i e , dans lequel il a vivement critiqué la politique d'assimilation
et le système des r a t t a c h e m e n t s .

306
LIVRE X I . COLONIES D'AFRIQUE.
les modifications à introduire dans le régime fiscal de l'Algé-
rie a déposé un rapport sur lequel s'est engagée une discus-
sion très technique qui a abouti à une résolution par laquelle
« le Sénat recommande à l'attention vigilante du gouverne-
ment les conclusions formulées dans le rapport sur le régime
fiscal de l'Algérie » (Off. du 23 janv. 1894).
Ces conclusions comportent les réformes suivantes : 1° in-
troduire en Algérie, sous une forme appropriée au pays, l'im-
pôt foncier sur les propriétés non bâties, qui serait dû par
toutes les terres non soumisesàl'impôt arabe dénommé achour,
d'après leur contenance et la catégorie des cultures. 2° En ce
qui touche les divers impôts arabes que nous avons précé-
demment étudiés (V. suprà, n° 58), réunir l'hockor et l'a-
chour, qui formeraient désormais un impôt unique combiné
sur l'importance des cultures et le nombre des c h a r r u e s ; —
généraliser et compléter l'hockor de Constantine; — expéri-
menter en Kabylie un impôt de répartition à la place de la
lezma (V. suprà, n° 58-4°); — diminuer, autant que possible,
le nombre des rôles et des convocations; — rétablir les amen-
des fiscales en cas de dissimulation; — affranchir de l'impôt
sur les troupeaux (kekkat) les petits propriétaires de bestiaux.
La discussion qui a précédé le vote du Sénat avait été ter-
minée par un intéressant discours de M. le gouverneur géné-
ral Cambon, commissaire du gouvernement qui a constaté
l'accord du gouvernement et de la commission.
8 4 . § IX. Le rôle de l'Etat et de l'administration. — De ce
que l'initiative privée est préférable à l'intervention officielle
dans la colonisation, il ne s'ensuit pas que le rôle de l'État
doive se borner à assurer la sécurité et la justice.
L'administration en Algérie, quel que soit son caractère
(qu'elle dérive de l'autorité centrale ou de l'autorité d'un gou-
verneur), n'a pas moins à remplir une tâche importante.
Nous n'avons pas la prétention de lui assigner un pro-
gramme, mais nous devons faire connaître les vues émises
par ceux qui ont étudié, de près. l'Algérie.

L ' A L G É R I E .
3 0 7
8 5 . Le service des forêts y est une des branches princi-
pales de l'administration coloniale. La superficie forestière,
au 31 décembre 1887, y était de 3,247,692 hectares, compre-
nant, il est vrai, beaucoup de broussailles, mais d'immenses
espaces de chênes-lièges.
Nous avons vu, d'après le rapport de M. Jules Ferry, quelle
a été l'erreur qui consistait à appliquer à l'Algérie le Code
forestier métropolitain. Le régime qui lui convient est donc
une des études qui s'imposent. Concilier les mesures métho-
diques d'application et de conservation avec les besoins et les
habitudes séculaires des populations est l'un des termes du
problème. La solution en est difficile : elle comporte un ser-
vice de surveillance ininterrompue pour prévenir et réprimer
les incendies dus à la malveillance ou à la routine des indi-
gènes q u i , volontiers, brûlent les terrains boisés qu'ils occupent
pour chasser les fauves ou pour se procurer des pâturages.
M. P. Leroy-Beaulieu préconise les mesures suivantes :
repeupler les terrains déboisés, aliéner à titre onéreux cer-
taines forêts de chêne-liège pour les livrer à l'exploitation par
l'industrie privée; prélever 200 à 250,000 hectares qui ne
sont plus boisés que de n o m , et situés dans des plaines où
l'entretien de massifs forestiers offre le moins d'utilité, et les
livrer au défrichement et à la culture (1).
8 6 . Les ponts et chaussées ont une mission complexe qui
comporte les opérations de desséchement, de canalisation, de
barrage, et l'établissement de puits artésiens indispensables à
la création d'oasis. « D'une bonne politique hydraulique, et
d'une bonne politique forestière en Algérie, a dit Jules Duval,
on doit attendre la mise en valeur de cette contrée. »
(1) Le 1er juin 1893, le Sénat a adopté les conclusions de la commission
chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et
l'organisation des sections de l'Algérie. Elles t e n d a i e n t : 1° à la n o m i n a -
tion d'une commission spéciale chargée d e rédiger un Code forestier a p -
plicable à l'Algérie; 2° à l'adoption de diverses m e s u r e s t r a n s i t o i r e s . —
V. Journal officiel, 1893, p a g e 34, a n n e x e s n° 37, et Off. du 2 j u i n .

308
LIVRE X L COLONIES D'AFRIQUE.
8 7 . Le service de la topographie a pour objet de cadas-
trer, et d'allotir, car c'est le point de départ de toute appro-
priation et la condition de tout peuplement. La division du sol
en sections, et en lots, placés, le long des routes, peut seule
provoquer l'établissement des colons, qui auraient la certitude
d'avoir des propriétés nettement circonscrites et à jamais
assurées.
8 8 . De la viabilité de l'Algérie, dépend aussi sa prospé-
rité. La loi du 29 mars 1890 a porté à dix le nombre des
routes nationales. Elles auront, étant achevées, une étendue
de près de 3 mille kilomètres, ce qui est encore insuffisant
pour le territoire à desservir. Il y a, il est vrai, les routes dé-
partementales comprenant 1,144 kilomètres, dont 847 sont à
l'état d'empierrement, puis les chemins vicinaux, ceux de
grande communication, ceux d'intérêt commun, dont l'ensem-
ble a une longueur nominale de près de 10 mille kilomètres.
Est-ce assez pour un pays qui a mille kilomètres de côtes, et
une profondeur de 100 à 120 kilomètres? M. P. Leroy-Beau-
lieu estime que si on employait judicieusement en dix ans une
centaine de millions à la viabilité de l'Algérie, on pourrait
aisément construire une vingtaine de mille kilomètres au prix
moyen de 5,000 francs par kilomètre.
8 9 . L'œuvre principale, dans le domaine des travaux pu-
blics, consiste dans l'établissement des chemins de fer. Nous
ne ferons pas l'historique des différentes lignes. Le réseau
nord africain, sans parler de la Tunisie, comprend actuelle-
ment 3,100,000 kilomètres. La direction de certaines lignes
est-elle rationnelle? Il y aurait bien des critiques à faire si
on tenait rigoureusement compte du rapport de M. Jules
Eerry. Mais il est de règle, en cette matière, qu'il ne faut pas
évaluer l'utilité d'un chemin de fer d'après ses seules recettes.
Les actionnaires seraient-ils déçus dans leur prévision, que
les voies ferrées n'auraient pas moins une valeur considérable
à raison des économies et de la rapidité qu'ils offrent aux
habitants pour leurs transports. Il ne faut pas oublier que les

L ' A L G É R I E .
309
routes s'entretiennent à grands frais, et ne rapportent rien,
pas même leur entretien. Malheureusement, les garanties
d'intérêt promises par l'État sont pour lui une charge très
lourde (environ 20 millions par an). Il faudra des années pour
que le trafic devienne suffisamment rémunérateur; mais la
colonisation, ne l'oublions j a m a i s , est une œuvre de patience
et de t e m p s .
9 0 . § X . La politique à suivre vis-à-vis des indigènes. —
Il reste encore un problème capital et d'un ordre bien diffé-
rent. Quelle est la politique à suivre vis-à-vis des indigènes?
Nous avons vu que leur population de 3,275,000 â m e s , tend
à s'accroître. Il y avait, nous l'avons déjà indiqué, à faire
choix entre trois systèmes : « la dépossession et le refou-
lement au delà de l'Atlas, même au fond du Sahara. C'eût
été la guerre à perpétuité et le renoncement à toute espé-
rance d'étendre notre influence au S u d ; 2° le fusionnement,
par contrainte ou propagande, de la population musulmane
avec la population européenne, œuvre qui semble irréali-
sable, à raison de l'attachement des populations musulmanes
à leur culte, à leurs m œ u r s , à leurs conventions; 3° enfin
l'abstention, c'est-à-dire le respect absolu des coutumes et
des propriétés indigènes, la constitution d'une sorte de pro-
tectorat qu'ils eussent volontiers accepté en raison de la sé-
curité qu'ils en auraient t i r é , les uns vis-à-vis des a u t r e s , et
du bien-être que leur aurait procuré le voisinage de notre
civilisation, de nos m a r c h é s , de nos industries. C'était la
conception très soutenable d'un « royaume arabe » placé à
côté et presque en dehors de nous; mais c'eût été une abdi-
cation de notre p a r t , et un ajournement indéfini à toute ten-
tative d'assimilation.
9 1 . Il n'était pas possible, à priori, de faire dès 1830, ni
même vingt, ni trente ans a p r è s , un choix entre ces trois
systèmes. La politique suivie a flotté entre tous les trois,
pleine d'irrésolution, de retours et de contradictions. Il serait
injuste d'en accuser qui que ce soit. Un colonisateur de génie

310 LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
exceptionnel n'eût pas mieux pu indiquer la solution qu'au-
cun des gouverneurs militaires ou civils qui se sont succédé.
Cependant s'il faut une orientation, c'est le second système
qui seul semble la fournir. Le fusionnement absolu est irréa-
lisable, cependant c'est le but auquel il faut tendre. Les faits
que nous avons constatés nous permettent de dire que dans
cette tendance on a apporté une impatience extrême. On a
rêvé une assimilation rapide par voie administrative, presque
par voie de contrainte. On a cru que par le rattachement de
tous les services au gouvernement central on arriverait à
faire en peu de temps l'annexion pure et simple des trois dé-
partements algériens au sol français, en effaçant, et faisant
peut-être un jour disparaître le gouvernement général comme
un décor coûteux, devenu inutile. En même temps, par une
intention louable, on a assujéti la propriété musulmane à la
loi française, on a espéré désagréger les t r i b u s , supprimer
peu à peu leur propriété collective familiale. Les lois succes-
sives que nous avons exposées ont-elles été trop hâtives, pré-
maturées? M. J. Ferry en a exprimé l'idée. Nous ne pouvons
cependant revenir en arrière. Mais un changement d'allure
s'impose; c'est la réflexion, la lenteur, avec une continuité
d'action tempérée par la souplesse d'une autorité locale, vi-
gilante et habile, sachant, sans le heurter, pénétrer chez l'in-
digène. Nous ne serions pas surpris que le gouverneur géné-
ral actuel répondit exactement aux exigences de ce programme.
92. L'illusion a été de croire que l'indigène était plus mal-
léable, plus soumis qu'il ne l'est réellement. Sans doute, il
peut être influencé et se rapprocher de nous par la commu-
nauté d'intérêts et de situation au point de vue économique,
politique et social, mais sa nature propre et ses habitudes de
race placent entre lui et nous un abîme que les siècles seuls
parviendront à combler.
Ce n'est pas, d'ailleurs, vis-à-vis des indigènes pris en
masse que notre action pourra uniformément s'exercer. 11 faut
tenir compte que leur population manque d'homogénéité.

L ' A L G É R I E .
311
Elle ne présente aucun des caractères communs q u i consti-
tuent la nationalité (P. Leroy-Beaulieu). Le seul trait com-
mun, c'est la religion musulmane. Mais, même à ce point de
vue, il y a deux branches principales : les Kabyles et les Ara-
bes. Les Kabyles comprennent environ 1,200,000 berbères
purs, habitants primitifs de la contrée, ne différant des E u r o -
péens q u e sur un point : la religion. Mais elle n'influe pas
chez eux sur leur organisation économique et sociale. Le
Kabyle est monogame, la femme a le visage découvert, et sa
situation morale, bien que pitoyable, se rapproche davantage
de celle de l'épouse légitime. Le Kabyle a des conseils (djem-
maas) électifs, il honore le travail, il pratique l'épargne, il a
l'habitude et le goût de la propriété privée.
C'est ainsi que M. P. Leroy-Beaulieu l'envisage. Toutefois,
le jeune et regretté professeur de l'École de droit d'Alger,
François Charveriat, dans son livre : À travers la Kabylie,
estime q u e , pas plus que les Arabes, les Kabyles ne sont a c -
quis à la France. Vaincus, ils restent indomptés, pour ne pas
dire indomptables; de tous les indigènes, ils sont les plus dif-
ficiles à gouverner. Cependant, suivant F . Charveriat, « ils
seront les premiers à s'assimiler, si jamais des musulmans
s'assimilent. »
9 3 . Ce serait un immense progrès et un rapprochement
de la civilisation européenne si tous les indigènes algériens
parvenaient à adopter une organisation domestique, écono-
mique, sociale, analogue à celle des Kabyles. Chez les Arabes
indigènes autres que les Kabyles, la polygamie s'explique
surtout par ce fait que leurs femmes pratiquent tous les arts
manuels : cuisine, mouture du grain, fabrication du pain, des
tissus avec lesquels elles confectionnent les tentes et les vête-
ments. Mais s i , par une organisation économique meilleure,
on arrivait chez eux à former des artisans, des meuniers, des
boulangers, des tisserands, des tailleurs, etc., avec la divi-
sion du travail et ses perfectionnements, pourraient naître la
diversité et l'échange des services. La polygamie, qui n'est au

312
LIVRE XI. COLONIES D'AFRIQUE.
fond qu'une servitude domestique mal déguisée, perdrait ses
principales raisons d'être.
9 4 . L'éducation des indigènes, Kabyles ou Arabes, a-t-elle
sur eux une action efficace? S'il faut en croire l'auteur que
nous avons cité, François Charveriat, « l'hostilité d'un indi-
gène se mesure à son degré d'instruction française. » Plus
il est instruit, plus il y a lieu de s'en défier longtemps,
ajoute-t-il, je me suis insurgé contre une vérité aussi dé-
sespérante. Je n'ai cédé que devant le concert unanime de
toutes les personnes que j'ai pu consulter... Ma conviction
s'est encore accrue quand j'ai lu ces graves paroles, pro-
noncées au conseil supérieur de gouvernement (séance du 18
nov. 1886) par le gouverneur de l'Algérie : « l'expérience
tend à démontrer que c'est quelquefois chez les indigènes à
qui nous avons donné l'instruction la plus complète que nous
rencontrons le plus d'hostilité » (V. les Procès-verbaux du
conseil supérieur de gouvernement, année 1886, p. 428),
c'est q u e , malheureusement, l'instruction donnée aux indi-
gènes en fait trop souvent des déclassés. Élevé à l'européenne,
un Arabe ne peut se faire pardonner par les siens son édu-
cation qu'en redoublant d'hostilité contre les conquérants de
son pays. Les faits sont malheureusement là pour prouver
cette triste vérité (F. Charveriat, p . 150).
9 5 . Il ne faut pas cependant renoncer à répandre l'ins-
truction chez les indigènes. Les établissements créés dans ce
but sont de deux sortes : 1° écoles de douars, donnant un
enseignement purement a r a b e , 2° écoles arabes françaises et
collèges arabes français.
Parmi les écoles des douars, il en est qui correspondent à
nos écoles primaires, on y enseigne la lecture et l'écriture;
d'autres écoles, les Zaouias donnent l'instruction secondaire
dans lesquelles on étudie le Coran et ses commentateurs. Elles
étaient anciennement la pépinière des Cadis.
Trois écoles supérieures, ou Medersas à Alger, Tlemcen,
Gonstantine préparent les jeunes arabes aux emplois de la

L ' A L G É R I E .
313
magistrature indigène. Tout cela est médiocre et p a u v r e , dit
M. P. Leroy-Beaulieu, mais il n'y a pas trop lieu de s'en affliger
car il apparaît que la connaissance du Coran diminue en A l -
gérie, et il est préférable de ne pas la raviver (1).
L'extension de l'enseignement arabe-français peut donner
de bien plus utiles résultats, en tant que les enfants indigènes
y seraient initiés à notre langue, à nos coutumes, à notre m a -
nière de penser. Il existait dix-huit écoles arabes françaises
disséminées dans les trois provinces (Alger, O r a n , Constan-
tine).
Il y avait aussi, au-dessus des écoles françaises arabes, des
collèges arabes-français à Alger et à Constantine. On y ensei-
(1) Le S é n a t a consacré ses séances d e s 15 et 18 j u i n 1894 à la discussion
des conclusions du r a p p o r t de M. le s é n a t e u r Combes s u r la réforme de
l'enseignement supérieur m u s u l m a n , au nom de la commission chargée
d'examiner les modifications à i n t r o d u i r e d a n s les services de l'Algérie.
La commission concluait à l'adoption d'un plan de réforme et d e d é v e -
loppement t r è s coûteux des m e d e r s a s . Elle espérait en faire u n e pépinière
de fonctionnaires m u s u l m a n s « d é g a g é s de l'intolérance que l ' I s l a m i s m e ,
étroitement interprété p o r t e a v e c lui, » — p o u v a n t d e v e n i r « l e s initiateurs
de leurs coreligionnaires à d e s pensées n o u v e l l e s , plus l a r g e s , p l u s h u -
maines... Ils seraient « des a p ô t r e s de civilisation, v i s - à - v i s de l e u r s
coreligionnaires. »
MM. G e r e n t e et L e s u e u r ont critiqué, à divers points de v u e , le projet
de la commission. M. L e s u e u r s u r t o u t a considéré (Of. du 19 j u i n , p .
548), qu'il y avait d a n g e r à raviver et p r o p a g e r la c o n n a i s s a n c e d u Coran
dont l'esprit présente avec nos idées une antinomie a b s o l u e . M. C a m b o n ,
gouverneur général, commissaire du g o u v e r n e m e n t , d a n s un d i s c o u r s que
nous r e g r e t t o n s de ne p o u v o i r r e p r o d u i r e , a très finement critiqué l'ensei-
gnement et les p r o g r a m m e s de l'enseignement p r i m a i r e en A l g é r i e et a
indiqué c o m m e n t il désirait q u e la réforme projetée « n e fût pas s e u l e m e n t
une réforme p é d a g o g i q u e , qu'elle n'eût p a s seulement pour b u t d e d é v e -
lopper l'instruction d e s élèves dont n o u s prenons la c h a r g e ; mais que
nous fissions de l'instruction un instrument d'autorité et un m o y e n d ' i n -
fluence. »
L a discussion a abouti à l'adoption de l'ordre du j o u r s u i v a n t : « Le
S é n a t , a p p r o u v a n t en principe le développement de l'institution d e s m e -
d e r s a s , r e n v o i e au g o u v e r n e m e n t l'étude de celte i m p o r t a n t e question »
(Of., 19 juin 1894, p . 554).
R .
18

314
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
gnait la langue française, l'histoire, la géographie, l'arith-
métique, la géométrie, le dessin linéaire, la gymnastique,
mais ils ne réunissent q u ' u n nombre restreint d'élèves, fils
de chefs opulents.
9 6 . Les lois sur l'instruction primaire obligatoire ont été
déclarées applicables à l'Algérie, quelques dispositions spé-
ciales la concernant (V. L. 30 oct. 1886, Décr. des 8, 12
nov., 9 déc. 1887. — Revue algérienne de législ. et de ju-
rispr., 1888, p. 4, 13, 15). L'instruction primaire est obliga-
toire pour les enfants des deux sexes, de six ans à treize ans
révolus, quelle que soit la nationalité des parents. Mais cette
obligation n'est applicable à la population indigène, musul-
mane, même dans les communes de plein exercice, qu'en
vertu d'arrêtés spéciaux du gouverneur général (Décr. 8 nov.
1887, art. 14).
Les indigènes ont, en divers endroits de l'Algérie, énergi-
quement protesté contre l'obligation qui leur était imposée,
particulièrement quant à l'instruction des filles. Une mani-
festation significative à laquelle prirent part plus de 500
arabes se produisit à Tlemcen au commencement de 1887
(V. le Petit colon, 31 mars 1887).
9 7 . C'est la Kabylie qui a été plus particulièrement choisie
pour faire l'essai de l'instruction primaire obligatoire. Le
recrutement des élèves a élé difficile... Il se passera encore
bien des années avant que les familles indigènes soient
pénétrées de l'utilité de l'instruction française et se fassent
spontanément les auxiliaires des instituteurs pour assurer la
fréquentation régulière des écoles (Cons. sup. de gouverne-
ment, 1888, p. 408).
Paul Bert, dont M. François Charveriat a écrit qu'il fut un
des rares hommes d'État qui aient connu l'Algérie et parti-
culièrement la Kabylie, insistait avec raison sur la nécessité
d'un grand discernement dans le choix des programmes. Il
signale dans ses Lettres sur la Kabylie (p. 63), la fierté avec
laquelle, dans une école de la grande Kabylie, un instituteur

L ' A L G É R I E .
315
lui montrait les enfants qu'il préparait au certificat d'étude.
« Le certificat d'étude pour les élèves indigènes, dit Paul
Bert, c'est là une conception délirante... Je prends le ca-
hier de rédaction du meilleur élève. Dictée : Les remords
de Frédégonde...
mais ces enfants familiers avec Brunehaut,
et les intérêts composés, je leur demandais en vain l'étendue
de la F r a n c e , le nombre de ses soldats, le bien qu'elle a fait
à leur p a y s , leurs devoirs envers elle ( 1 ) . »
La conclusion q u e tirait Paul Bert c'est q u e , en fait, l'ins-
tituteur dans la Kabylie n'enseigne que « ce qu'il sait, ce
qu'on lui a appris à enseigner, ce qui est admis dans les
Écoles normales de la métropole, et apprécié de MM. les
Inspecteurs. » Il faudrait donc étudier un programme spécial
de l'instruction à donner dans les école primaires indigènes.
Nous aimons à croire que ce vœu de Paul Bert et de M. Cam-
bon recevra satisfaction.
9 8 . On a pensé que l'enseignement professionnel offrirait
plus d'utilité pratique que l'enseignement primaire classique;
une demande en ce sens fut soumise par un certain nombre
d'indigènes à M. Berthelot, ministre, lors de sa visite en
Algérie. En fait, il existait une école des arts et métiers, dont
on n'avait guère eu à se louer, car elle avait formé des élèves
qui avaient apporté avec d'autant plus d'intelligence leur con-
cours à l'insurrection de 1871. Quoi qu'il en soit, il est évi-
dent qu'il vaut mieux, par l'instruction, faire des jeunes indi-
gènes, des agriculteurs, des maçons, des charpentiers, des
menuisiers, des forgerons que des g r a m m a i r i e n s , des mathé-
maticiens, des historiens. Ce nouvel enseignement devra tou-
jours comprendre comme base la connaissance de la langue
française. Sera-t-il bien recherché des indigènes? C'est la
question que se pose M. F . Charveriat, et à l'appui il cite
(1) M. Cambon, g o u v e r n e u r général d e l'Algérie, s'étonnait pareillement,
devant le Sénat q u ' à propos de B e r n a r d Palissy on enseignât aux j e u n e s
kabyles le français du xvie siècle (Of. d u 19 février 1894, p . 544).

316
L I V R E XI. C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
d'après les rôles de contributions, ce fait curieux que les
Kabyles résolvent ce problème de « savoir vivre vingt-cinq sur
un champ où un seul Français mourrait de faim » (p. 156).
On peut donc supposer que dans leur dédaigneuse indifférence,
ils estimeront qu'ils en savent assez pour cultiver leur champ,
et suffire à leurs besoins industriels. On voit combien encore
la propagation de l'instruction est en Algérie une œuvre de
discernement et de patience.
9 9 . Il est intéressant de savoir ce qu'est l'enseignement
congréganiste chez les indigènes. Nous empruntons au livre
de M. Charveriat quelques renseignements sur l'œuvre du
cardinal Lavigerie : les Pères Blancs et les Sœurs Blanches
(p. 160 et suiv.).
Les Pères Blancs ont dix établissements, les Sœurs Blan-
ches n'en ont qu'un. « Les Pères Blancs ne font aucun pro-
sélytisme, dit F . Charveriat (p. 62). Il est très difficile de con-
vertir les musulmans au Christianisme. Cela tient à ce que
l'Islamisme, tout en satisfaisant certains des besoins religieux
de l'homme, lui donne toute latitude pour s'abandonner à ses
passions... A l'heure actuelle, les Pères Blancs cherchent uni-
quement à se concilier les Kabyles. Ils vont visiter les ma-
lades, et leur distribuent quelques remèdes. Dans les écoles
ils enseignent aux enfants les éléments de la propreté, le
français, l'arithmétique, un peu d'histoire. Jamais sous
aucun prétexte ils n'abordent avec eux la question religieuse.
Ils se bornent à leur rappeler les grands principes de la
morale pratique. C'est la laïcité par des religieux. En évitant
soigneusement de blesser le sentiment mahométan, les Pères
Blancs tournent l'obstacle résultant de leur qualité de prêtres
catholiques... Ils puisent néanmoins dans leur caractère
religieux une grande force auprès des indigènes. Comme
tous les musulmans, les Kabyles sont fort choqués de l'irre-
ligion professée par la plupart des Français avec lesquels
ils se trouvent en rapport. Aussi témoignent-ils un profond
respect pour les marabouts français qui eux, au moins, savent

L ' A L G É R I E .
317
prier Dieu. En tout cas, ils apprécient les services rendus par
les Pères Blancs, et ils leur confient leurs enfants.
C'est par les mêmes moyens que les S œ u r s Blanches r é u -
nissent autour d'elles (chez les Ouadhias) environ 150 élèves.
Quelques-unes de celles-ci sont mariées et viennent à l'école
avec leurs nourrissons. Les Sœurs Blanches, en leur appre-
nant le français, ne les initient pas à la syntaxe, mais elles
leur enseignent « les différents usages du savon, la cuisine et
le raccommodage. Elles forment des ménagères kabyles, elles
s'efforcent de corriger les mauvais penchants de leurs élèves,
particulièrement leur propension toute spéciale à la colère;
aussi les anciennes élèves des Sœurs Blanches trouvent-elles
sans difficulté à se marier » (Fr. Charveriat, p . 164).
1 0 0 . Nous n'avons rien dit jusqu'à ce moment de l'ins-
truction parmi les colons algériens. Elle est florissante. L'Al-
gérie, suivant M. P. Leroy-Beaulieu, est au premier rang de
tous les pays pour la fréquentation des écoles primaires.
Les établissements d'instruction secondaire y sont nom-
breux. Parmi e u x , on peut citer aussi le collège des Pères
Blancs du cardinal Lavigerie, qui donne l'instruction secon-
daire complète et reçoit les israélites.
Enfin, Alger possède un centre complet d'instruction supé-
rieure, des écoles de médecine et de pharmacie, de droit, des
sciences et des lettres. Il est désirable de les voir transformées
en Facultés. L'Algérie posséderait ainsi une Université, pré-
sentant cette particularité qu'on y ferait une large place à
l'enseignement de l'arabe, comme dans les écoles indigènes,
on doit faire une part aussi complète que possible à la langue
française.
1 0 1 . C'est avec tous ces éléments d'ordre moral et maté-
riel que la France peut avoir l'espérance d'accomplir, dans
un temps indéterminé, l'assimilation progressive de l'Algérie;
mais les illusions ne sont pas permises : la population indi-
gène est réfractaire à cette assimilation. Elle hait la domina-
tion française; elle la supporte parce qu'elle cède à la force,
1 8 *

318
LIVRE XI. COLONIES D'AFRIQUE.
et que si le sort des combats nous a été favorable, c'est qu'il
en devait être ainsi : c'était écrit. Mais l'espérance de repré-
sailles n'est pas éteinte. Toutefois, notre autorité a sur les in-
digènes un prestige extraordinaire, précisément parce qu'elle
procède de la force, et qu'ils savent qu'au besoin elle serait
appuyée par les armes. Suivant un écrivain qui a vu de près
l'islamisme, M. Léon Roches (Trente-deux ans à travers l'Is-
lam, 2 vol. in-8°, 1885), il faut plus que jamais répéter les
paroles du maréchal Bugeaud : « Soyons justes et cléments
vis-à-vis des Arabes, occupons-nous de leur éducation, de
leur bien-être, admettons-les aux bienfaits de notre civilisa-
tion, mais restons toujours forts. » Le sentiment de l'indi-
gène, même en apparence le plus francisé, au fond n'est autre
que celui qu'exprime ce proverbe arabe : « Baise la main que
tu ne peux couper. »
C H A P I T R E I I I .
LA T U N I S I E .
1. Le passé de la Tunisie j u s q u ' a u protectorat français.
2. Circonstances qui y ont d o n n é lieu.
3. Traité du Bardo du 12 mai 1 8 8 1 .
4. Décret du 22 avril 1882 définissant l e s pouvoirs du résident général
français.
5. Convention d u 8 juin 1883 qui précise le caractère de notre p r o -
tectorat.
6. Décret du 4 octobre 1884 n o m m a n t des contrôleurs civils.
7. Décret du 23 juin 1885 s u r les pouvoirs d u résident général. —
Émancipation de la Tunisie vis-à-vis des puissances européennes.
8. Réforme financière. — Son caractère.
9. Réforme judiciaire. — P r e m i è r e organisation de la justice française.
10. Régime douanier. — Circonstances qui en ajournent l'établissement.
11. Ce que doit être la colonisation française en Tunisie.
12. L'agriculture. — Les ressources du sol.

L A T U N I S I E .
319
13. De l'acquisition des t e r r a i n s . — Le régime d e s t e r r e s . — P r o p r i é t é s
p r i v é e s d i s p o n i b l e s .
14. P r o p r i é t é s de m a i n m o r t e ou bien h a b o u s . — F a c u l t é d'acquisition. —
Loi du 1 j u i l l e t 1885 et décret beylical d u 8 février 1892.
e r
15. Transmission de la p r o p r i é t é p a r l'application de l'Act Torrens. —
Son mécanisme en A u s t r a l i e . — Explication détaillée.
16. R é s u m é des t r a i t s caractéristiques de l'Act Torrens.
17. De l'application qui en a été faite en T u n i s i e . — Loi du 1 juillet
e r
1885. — Décret du 17 juillet 1888.
18. De l'application qui p o u r r a i t en être faite en Algérie et du système
d e s Handfesten B r e m o i s e s .
19. L e s effets de n o t r e intervention en Tunisie. — Traits c a r a c t é r i s t i q u e s
du p r o t e c t o r a t .
20. G o u v e r n e m e n t et administration de la Tunisie en l'état central. — Pou-
voirs du r é s i d e n t g é n é r a l .
21. Institution et fonctions d e s c o n t r ô l e u r s civils. — Leur p o u v o i r sur les
Caïds, les Khalifats et les C h e i k h s .
22. Compléments a p p o r t é s à l'organisation j u d i c i a i r e . — De la création
d'une cour d ' a p p e l à T u n i s .
23. Des t r i b u n a u x m u s u l m a n s .
24. De l'instruction publique.
25. L e régime m o n é t a i r e , le c r é d i t , le b u d g e t , l e s impôts.
26. L e régime commercial et douanier. — E s p é r a n c e d'une union d o u a -
nière franco-tunisienne en 1896.
27. Situation civile et politique des colons et d e s i n d i g è n e s . — Conclu-
sion : le p r o t e c t o r a t français a été un bienfait pour la Tunisie.
1 . Le territoire de la T u n i s i e , plus encore que celui de
l'Algérie, a été le théâtre de péripéties multiples. Habité pri-
mitivement par des Berbères auxquels s'est mêlée une race
aryenne, occupé par les Phéniciens, fondateurs de C a r t h a g e ,
subjugué par les Bomains, sous la domination desquels, pen-
dant les premiers siècles du Christianisme, il a été illustré
par saint Augustin et d'autres pontifes de l'Église latine, il
est retombé sous la barbarie avec les m u s u l m a n s ; il a été
visité par saint Louis et les Français sous les croisades, vai-
nement attaqué plus tard par Don Juan d'Autriche et les Es-
pagnols; il a été le champ de guerres incessantes avec les
régences d'Alger et de Tripoli, enfin soumis nominalement
au joug du grand Turc dont il s'est affranchi au siècle der-

320
LIVRE XI. COLONIES D'AFRIQUE.
nier, il a formé un État indépendant sous la dynastie Hassé-
nite qui règne encore aujourd'hui avec le protectorat de la
France. Déjà la prépondérance française s'y était affirmée
sous Louis XIV par des traités de commerce, et en ce siècle
par deux traités de 1802 et 1830. Depuis lors, nos rapports
furent plus fréquents avec la Tunisie jusqu'aux faits récents
qui ont donné naissance à notre protectorat.
2 . On sait comment le bey Sadock, qui fit ou laissa faire
par son premier ministre, Mustapha Khaznadar, des emprunts
à gros intérêts, fut, en 1869, obligé de déposer son bilan. La
France, l'Angleterre, l'Italie procédèrent au règlement de sa
banqueroute. Une commission internationale, dans laquelle
nous avions le rôle prépondérant, fut chargée d'administrer
les ressources du pays et de veiller au paiement des intérêts
de la dette unifiée. Mais une dette flottante nouvelle se formait
à côté de l'ancienne, et le Bey s'acheminait à une deuxième
banqueroute. La régence, abandonnée à elle-même, marchait
à sa ruine. Il lui fallait un tuteur. Les événements appe-
lèrent la France à remplir ce rôle.
Aux contins de la Tunisie et de l'Algérie se trouvait une
zone de tribus insoumises et belliqueuses perpétuellement en
guerre et en razzias les unes contre les a u t r e s , qui entrete-
naient dans ces contrées, d'un accès difficile, un foyer d'insur-
rections, de brigandages et de meurtres (Circ. de M. Barthé-
lémy Saint-Hilaire, 9 mai 1881), des violations de frontière
par la tribu des Kroumirs ayant eu lieu en février et mars
1 8 8 1 , une entrée en campagne pour les châtier fut décidée
par le gouvernement français. Trois divisions sous le com-
mandement en chef du général Forgemol pénétrèrent sur le
territoire des tribus insoumises, et non sans de graves diffi-
cultés provenant des obstacles naturels rencontrés dans une
région montagneuse, accidentée et peu connue, elles parvin-
rent à dominer le pays et à obtenir au Kef la soumission de
l'unique citadelle de la Tunisie occidentale.
Pendant ce temps, M. Roustan notre consul qui, depuis dix

LA T U N I S I E .
321
ans à Tunis était parvenu à reconquérir comme au temps
des traités de Louis XIV « la prééminence sur tous les autres
consuls » remplissait avec succès la délicate mission qui lui
était échue : empêcher le Bey de se déclarer en guerre avec
nous, obtenir au contraire la coopération des réguliers tuni-
siens pour pacifier le p a y s , prévenir tout mouvement insur-
rectionnel dans Tunis même.
D'autre part, de nouvelles troupes françaises débarquaient
à Bizerte avec le général Bréart, le gouvernement français
déclinait en termes courtois mais précis l'offre que l'Angleterre
faisait à la France de sa médiation; il laissait entendre au
sultan A b d u l - H a m i d qu'aucune intervention de sa part ne
serait tolérée dans les affaires tunisiennes, et comme il fallait
se hâter d'y apporter une solution, on traita directement avec
le Bey au palais du Bardo.
3 . Ce traité du 12 mai 1881, un peu hâtif et dans lequel
le mot de protectorat n'est pas même prononcé (V. le texte :
Dalloz, 82. 4. 54) stipule pour la France le droit d'occupa-
tion militaire et celui de représenter la Régence à l'extérieur.
En retour, elle s'engage à garantir l'ordre et la sécurité s u r
les frontières et le littoral, et à fixer, avec le Bey, les bases
d'une organisation financière, de manière à assurer le ser-
vice de la dette publique et à garantir les droits des créanciers
de la Tunisie.
Le gouvernement français maintenait, conformément à ses
engagements antérieurs avec les puissances, les traités qui
unissaient celles-ci à la Tunisie. Les agents diplomatiques et
consulaires de la France étaient chargés de la protection à
l'étranger, des intérêts de la Bégence, et de ses nationaux.
A la fin de mai 1881, l'action commune de nos colonnes et
de l'armée régulière du Bey achevait de soumettre le p a y s ;
la partie militaire de notre programme était r e m p l i e , une
fraction de nos troupes (10,000 hommes) fut rappelée en
France. Ce rappel eut de fâcheux effets. Le bruit se répandit
parmi les indigènes qu'un ultimatum du Sultan en avait été

322
LIVRE X I . COLONIES D'AFRIQUE.
la cause et qu'une armée ottomane considérable allait débar-
quer en Tunisie pour se substituer à la protection de la
France.
Dans cette expectative, et pour seconder cette intervention
armée du Sultan, la ville de Sfax se mit en révolte ouverte,
la rébellion s'étendit jusqu'à Gabès, à l'Arad, au Djerid. Des
mesures énergiques étaient nécessaires. Notre escadre reparut
et débarqua, le 16 juillet, à Sfax, après avoir, en respectant
la ville, démantelé ses batteries, ses murs et sa citadelle. Le
succès de notre assaut fut complet. La ville prise se soumit
à une contribution de guerre de 5 millions de francs. Sousse,
Djerba, Gabès, furent successivement occupées. Kerouan, la
cité sainte, nous ouvrait ses portes le 29 septembre. Bientôt
après le pays était entièrement pacifié.
4 . Le 18 février 1882, M. Cambon, préfet du n o r d , était
désigné pour succéder, comme résident général à T u n i s , à
M. Roustan, notre consul, dont la tâche diplomatique était
terminée. Un décret du 22 avril 1882 définit les attributions
du représentant de la République française en Tunisie. Les
divers services ou établissements fonctionnant dans la Régence
sont placés sous l'action de la France et rattachés aux dépar-
tements ministériels qui y correspondent Le résident général
à Tunis est le représentant de tous ces services et, à ce titre,
correspond avec les ministres français, desquels il recevra
ses instructions (V. le rapport qui accompagne le décret, dans
l'Officiel du 23 avril).
5 . Une convention du 8 juin 1883, bien plus catégorique
que le traité du Bardo, précise le caractère de notre occupa-
tion : « Afin de faciliter au gouvernement français l'accom-
plissement de son Protectorat, le Bey s'engage à procéder
aux réformes administratives, judiciaires et financières que
le gouvernement français jugera utiles (art. 1 ). Celui-ci
e r
garantira, à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront
les meilleures, un emprunt à émettre par le Bey, pour la con-
version ou le remboursement de la dette consolidée (125 mil-

LA T U N I S I E .
323
lions) et de la dette flottante, à concurrence de 17,550,000
francs. Le Bey s'interdit de contracter, à l'avenir, aucun em-
prunt sans l'autorisation du gouvernement français (art. 2).
Sur les revenus de la R é g e n c e , le Bey prélèvera : 1° les
sommes nécessaires pour le service de l'emprunt garanti par
la F r a n c e ; 2° sa liste civile, 2 millions de piastres, soit
1,200,000 francs. Le surplus des revenus devant être affecté
aux dépenses d'administration et au remboursement des char-
ges du protectorat (art. 3).
Cette convention nous donnait ainsi un plein pouvoir de
direction dans les affaires de la Régence, tant à l'intérieur
qu'à l'extérieur. Les moyens d'exercer cette intervention nous
manquaient encore.
6 . Il y a été pourvu par un décret du 4 octobre 1884, ainsi
conçu : « Considérant que l'article 1 de la convention franco-
e r
tunisienne du 8 j u i n 1885 donne au gouvernement français la
faculté de provoquer, dans la Régence, les réformes adminis-
tratives nécessaires pour la bonne administration du pays. —
Considérant qu'il y a lieu d'organiser, d'une manière r é g u -
lière, le service du contrôle, vu l'article 1 de la loi du
e r
7 avril 1884, décrète : Art. 1 . « Des contrôleurs civils se-
e r
ront nommés par décret du Président de la R é p u b l i q u e , sur
la proposition du ministre des affaires étrangères. Des contrô-
leurs suppléants pourront être nommés par le Résident du
gouvernement à Tunis. »
7. Enfin, un décret du 23 juin 1885 porte que le r e p r é -
sentant du gouvernement de la République française a le titre
de résident général et relève du ministre des affaires étran-
gères. Il est le dépositaire du pouvoir de la République dans
la Régence. Il a sous ses ordres les commandants des troupes
de terre et de mer et tous les services administratifs concer-
nant les Européens et les indigènes; il communique avec les
divers ministres, par l'intermédiaire du ministère des affaires
étrangères. Il a seul le droit de correspondre avec le gouver-
nement français. Par exception à cette r è g l e , les affaires d'un

324
LIVRE XI. COLONIES D'AFRIQUE.
Caractère purement technique et d'ordre intérieur peuvent
être traitées directement avec les ministres compétents, par
les chefs des divers services institués en Tunisie.
On voit, après ces décrets, avec quelle rapidité s'était
transformé le traité du Bardo. Du consentement du Bey, l'ad-
ministration française devenait maîtresse dans la Régence.
Il ne restait plus qu'à émanciper la Tunisie des servitudes
diverses qu'elle subissait vis-à-vis de plusieurs puissances
européennes. Ces servitudes étaient de trois sortes : finan-
cières, judiciaires et commerciales.
8 . Réforme financière. — Nous avons vu que le Bey avait
eu la faiblesse de céder aux sollicitations de la finance cosmo-
polite. Il avait contracté sans nécessité absolue, et employé
sans profit des emprunts disproportionnés avec les ressources
de la Régence. Encore avait-il reçu le montant de ses em-
prunts partie en espèces, partie en n a t u r e , c'est-à-dire en la
valeur plus qu'hypothétique d'un navire hors d'usage et de
canons prétendus rayés. On s'explique qu'il ait été dans la
nécessité de se placer sous la curatelle d'une commission
financière internationale qui devait gérer, pour le compte des
créanciers européens, divers revenus de la Tunisie.
Le gouvernement français a obtenu du Parlement (13 oct.
1884) une nouvelle organisation financière. Moyennant la ga-
rantie de la France, donnée à la dette tunisienne, deux con-
versions de 5 en 4 p. 0/0 et de 4 en 3 1/2 p. 0/0 (en 1889)
ont été réalisées, ce qui a procuré une notable réduction des
arrérages à payer et permis de mettre à la disposition du gou-
vernement tunisien quelques millions pour l'exécution de tra-
vaux publics.
La commission financière internationale s'est donc dissoute,
n'ayant plus de raison d'être devant la garantie de la France.
Elle a fait place à l'administration financière de la Tunisie,
remise entre les mains d'agents français. Au-dessus de la
direction générale, une direction des douanes et une direc-
tion des contributions directes ont été créées. Les inspecteurs

L A T U N I S I E .
325
et contrôleurs sont pris en F r a n c e ; une partie de l'ancien
personnel subalterne a été conservé moyennant de modestes
traitements et avec le retrait de la faculté qu'il avait précé-
demment de faire le commerce pour son compte.
Voilà une première forme de vasselage vis-à-vis de l'étran-
ger, qui a disparu.
9 . Une seconde servitude consistait dans les juridictions
consulaires, et les capitulations en vigueur. Nous nous
trouvons, en effet, en présence de tribunaux multiples :
chaque consul, en vertu des usages, plus encore que des
traités, jugeait ses propres nationaux, et demeurait en outre
chargé de l'exécution des jugements rendus contre eux par
les autres consuls. Ils agissaient comme de petits souverains :
les jugements qui condamnaient leurs ressortissants n'avaient
force de loi que si tel était leur bon plaisir. Ce régime plein
d'arbitraire n'avait plus l'ombre d'un prétexte dans un pays
de protectorat européen. Mais il fallait, en premier lieu, faire
fonctionner la justice française.
La loi qui l'a organisée est du 27 mars 1883. Elle crée
un tribunal civil de première instance à Tunis rattaché au
ressort de la Cour d'Alger et six justices de paix, à T u n i s , la
Goulette, Bizerte, Sousse, Sfax et au Kef (art. 1 ). Les nou-
e r
veaux magistrats ont compétence s u r les Français et protégés
français en matière civile, commerciale et pénale et sur
toutes autres personnes que désigneraient les décrets du
Bey, c'est-à-dire sur les indigènes pour certaines natures
d'action, et sur les Européens, au fur et à mesure de la
suppression de leurs tribunaux consulaires. Les j u g e s de paix
ont une compétence « é t e n d u e , » c'est-à-dire le droit de
juger on dernier ressort et en matière civile j u s q u ' à 500 francs,
et à charge d'appel j u s q u ' à 1,000 francs. De p l u s , ils peu-
vent rendre des ordonnances de référé dont l'appel est porté
au tribunal civil.
En matière répressive les juges de paix o n t , comme tribu-
naux de simple police, la compétence de droit commun. En
R.
19

326
LIVRE XI. COLONIES D'AFRIQUE.
matière correctionnelle, ils connaissent de tous les délits
n'emportant pas une peine supérieure à six mois de prison et
de 500 francs d'amende. On s'explique très bien l'extension
de la compétence des juges de paix relativement éloignés du
tribunal de Tunis.
Quant à la compétence de celui-ci (art. 4), elle est étendue
ainsi qu'il suit : Il statue en dernier ressort jusqu'à 3,000
francs ou sur les litiges concernant 120 francs de revenu
immobilier. En matière correctionnelle, il juge en premier
ressort les délits et contraventions dont la connaissance n'est
pas attribuée aux juges de paix. En matière criminelle, il
statue en dernier ressort sur tous les faits qualifiés crimes,
mais avec l'assistance de six assesseurs, ayant voix délibé-
rative, tirés au sort sur une liste de notables dressée chaque
année. Le tribunal statuant au criminel est saisi par un arrêt
de renvoi de la chambre des mises en accusation de la Cour
d'Alger; il tient ses assises tous les trois mois (art. 5 et 6).
Rappelons qu'un régime analogue a existé en Algérie
pendant quarante ans. Ce sont les décrets des 24 octobre et
18 novembre 1870 qui ont institué en Algérie les cours
d'assises assistées du jury.
Quant aux défenseurs, ils sont chargés à la fois de la solli-
citation et de la plaidoirie comme ceux que le décret du 26
novembre 1841 avait créés en Algérie. Les décrets et arrêtés
concernant les huissiers en Algérie sont rendus applicables
en Tunisie.
Le tribunal civil de Tunis comprend aujourd'hui (Décr.
19 juill. 1886), un président, cinq j u g e s , un vice-président,
deux greffiers.
Un tribunal de première instance a été depuis créé à
Sousse avec des défenseurs et des huissiers (Décr. 1 déc.
e r
1887, et 17 avr. 1888).
La justice française ayant été organisée en Tunisie, les
négociations commencèrent pour la suppression des capitu-
lations. Elles furent laborieuses avec l'Angleterre à raison

LA T U N I S I E .
327
des nombreux maltais qui habitaient la Régence, et avec
l'Italie à cause de la proximité de la Sicile. Il fut seulement
stipulé, vis-à-vis de l'Angleterre, que certaines réclamations
de particuliers seraient soumises à un arbitrage. Deux affaires
seulement furent ainsi tranchées. Au 1 août 1884 tous les
e r
tribunaux consulaires étrangers avaient cessé d'exister et la
juridiction française s'étendait à toute la population euro-
péenne en Tunisie.
1 0 . La troisième forme de vasselage auquel la Tunisie
était soumise vis-à-vis de puissances européennes était rela-
tive au régime commercial. Il existe encore en partie au-
jourd'hui.
La Tunisie avait avec l'Italie et l'Angleterre des traités de
commerce qui leur assurent le traitement de la nation la plus
favorisée. Il s'ensuit que ces nations sont en droit de deman-
der pour les produits italiens ou anglais importés en Tunisie
un traitement aussi favorable que celui qui régit les produits
français. Est-ce j u s t e ? Evidemment n o n , car depuis le pro-
tectorat, la France fait tous les frais du maintien de l'ordre,
et elle garantit la dette tunisienne.
Mais en vertu de l'article 4 du traité du Bardo, la France
a aussi garanti l'exécution des engagements pris par la Ré-
gence. Elle est donc obligée de subir les traités.
La convention douanière italo-tunisienne expirera en 1896.
On en sera quitte pour ne pas la renouveler.
Le traité anglo-tunisien a une durée indéfinie, mais quand
la question douanière avec l'Italie sera tranchée il y aura
lieu de négocier avec l'Angleterre en même temps que sur
la question de Terre-Neuve (V. supr., liv. X, n° 12).
Il est désirable que la France recouvre toute sa liberté en
1896 pour déterminer, à partir de cette d a t e , les bases de
l'union douanière franco-tunisienne.
1 1 . Caractère de la colonisation française en Tunisie. —
L'oeuvre de la France en Tunisie peut être à la fois agricole,
industrielle et commerciale. La Tunisie doit être une colonie

328
LIVRE X I . COLONIES D'AFRIQUE.
mixte comme tous les établissements qui ont été ou seront
fondés dans les Etats barbaresques (Voy. P. L.-Beaulieu, De
la colonisation, p. 480 et suiv.), comme l'ont été le Pérou et
le Mexique, jadis pour l'Espagne. L'expérience prouve que
ces colonies mixtes, dans lesquelles le pays colonisateur
apporte ses capitaux, sa direction politique et économique,
et où il respecte les mœurs des indigènes, présentent plus de
difficultés que les colonies à caractère accentué, sont beau-
coup plus lentes à se développer et demandent un certain
temps pour qu'on y réalise l'unité et la pacification. Cepen-
dant la situation est déjà satisfaisante et l'on voit comment
la colonisation s'y développera.
Les Européens se rendront en Tunisie les u n s , comme di-
recteurs de domaines ou d'usines, comme contre-maîtres,
commis, ouvriers d'élite, avec l'esprit de retour; d'autres
comme agriculteurs, colons, avec l'intention de s'y fixer.
Sur les 13 millions d'hectares de superficie qui y existent
(soit le quart de la F r a n c e , le tiers de l'Italie, le double de
la Grèce), il y en a environ la moitié susceptible de recevoir
des cultures analogues aux nôtres et dont la population qui
s'élève environ à 12 ou 1,300,000 habitants en totalité, est
loin de tirer toutes les ressources que le sol peut fournir.
1 2 . C'est donc par l'œuvre agricole et par les industries
connexes à l'agriculture que les Européens peuvent y exercer
leur première, et peut-être leur principale influence.
La géographie et les ressources du sol de la Tunisie ont
été décrites par plusieurs économistes et publicistes, notam-
ment par M. Jacques Tissot (France coloniale, sous la direc-
tion de M. A. R a m b a u d , p. 158 et suiv.) et par M. P. Leroy-
Beaulieu qui indique notamment par quels procédés de cul-
ture et de tenure de la terre, métayages arabes ou main-
d'œuvre a r a b e , on peut obtenir un rendement rémunérateur
en céréales et un élevage encore plus sûr du bétail auquel
s'offrent de nombreux débouchés, et dont la proximité des
côtes et des ports abaisse le prix de revient; puis des résul-

LA T U N I S I E .
329
tats en vignes de 40, 50, 60 hectolitres à l'hectare (V. p . 4 8 1 ,
482 et suiv.).
Ce qu'il importe de signaler en Tunisie c'est que la terre
n'y manque p a s , et que pour arriver à la posséder il n'est
pas besoin d'exproprier les Arabes suivant la méthode sau-
vage appliquée pendant trop longtemps en Algérie.
1 3 . La facilité de la transmission du sol, tient notamment
à deux circonstances : à la constitution de la propriété privée,
et au caractère spécial de la société tunisienne.
La propriété p r i v é e , individuelle ou familiale (dans la par-
tie septentrionale et centrale) constitue le régime terrien
habituel.
Dès l'origine du protectorat, des propriétaires d'immenses
domaines étaient disposés à s'en dessaisir à prix d'argent.
Les favoris du Bey avaient reçu de lui des concessions con-
sidérables, mais sa faveur était aussi précaire que prodigue,
et des exils volontaires ou forcés ont rendu disponibles de
nombreux domaines. On peut donc trouver des terres à vendre
(suivant M. P. Leroy-Beaulieu, p . 483) à 100 ou 150 francs
l'hectare, prix doublé par le défrichement.
Des Sociétés, telles que la Société foncière de Tunisie, la
Société franco-africaine, la Société marseillaise ont acheté
d'immenses domaines, notamment celui de l'Enfida, 130 hec-
tares, appartenant au pacha Keredine, au sujet duquel eut
lieu un procès curieux et retentissant. Ces sociétés ont pour
but de revendre leur propriété en détail. L a main-d'œuvre
agricole se compose d'ouvriers Siciliens, Calabrais, Arabes,
Kabyles, Marocains, Sahariens et d'un petit nombre de F r a n -
çais, la rémunération en est très peu élevée.
1 4 . Une autre catégorie de biens s'offre aux a c q u é r e u r s ,
ce sont les biens de main-morte ou habous très étendus et
qui ont trois origines distinctes : 1° biens religieux affectés
au service des mosquées et à la rémunération du culte m u -
sulman; 2° biens affectés à des œuvres de bienfaisance de
diverse nature : entretien de collèges a r a b e s , bourse pour les

330
LIVRE XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
étudiants musulmans, établissements pour les malades, en-
tretien de puits et de chemins, 3° biens individuels frappés
de substitutions, sorte de majorats dont les possesseurs n'ont
que la jouissance. Ces biens sont inaliénables; mais la juris-
prudence a trouvé un moyen de les soustraire aux inconvé-
nients de l'inaliénabilité. On peut obtenir la jouissance des
biens habous moyennant une rente de 5 à 10 francs par hec-
tare payée au titulaire. Or lorsqu'un bien de cette nature est,
de la part de celui qui en jouit, l'objet de travaux qui lui
profitent, un usage ancien reconnaît au possesseur une sorte
de propriété superficielle sur les constructions et réparations
qu'il a faites. Quelle que soit la plus-value que l'immeuble
puisse acquérir, le titulaire du habous ne peut désormais en
reprendre la jouissance; il n'a droit qu'au paiement de la rente
perpétuelle qui grève la terre.
L'immeuble est dit tenu en enzel. L'enzeliste, débi-ren-
tier, est en réalité le maître de la t e r r e , et lorsqu'il transmet
sa tenure à un tiers, il perçoit un prix représentant la valeur
du domaine utile qui lui appartient (V. notice de M. Challa-
m e l , Annuaire de législation, 1886, p. 177. — H u c , Cod.
civ., t. IV, n° 46 bis).
La loi du I juillet 1885 sur la propriété foncière en Tu-
e r
nisie place au nombre des droits réels immobiliers l'enzel et
la rente de l'enzel, et ces droits peuvent être transformés en
propriété définitive. Toute personne a la faculté, en remplis-
sant certaines formalités, et moyennant une consignation peu
considérable, de demander la mise aux enchères du bien ha-
bous. Avec le temps, ce régime aura pour effet de transférer
en pleine propriété les biens de main-morte.
Mais on a voulu faire plus. On a obtenu un décret beylical
du 8 février 1892 dont voici l'économie : 1° les terrains pro-
pres à plusieurs cultures (céréales, vigne, tabac, plantes di-
verses) peuvent être divisés en plusieurs lots et mis en vente
à prix réduits, et l'on accorde une réduction de moitié sur le
prix de leur voyage aux personnes qui manifestent l'intention

L A T U N I S I E .
331
de se porter acquéreurs ; 2° dans la région de Sfax où l'État
possède de grandes terres propres à la culture de la vigne,
et surtout de l'olivier dont la plantation est d'un excellent
rapport, ces terres spéciales sont offertes aux colons à raison
de 10 francs l'hectare payables moitié comptant, moitié après
l'expiration de la quatrième année. Dans sa demande en con-
cession, le colon prend l'engagement d'effectuer la plantation
totale conformément aux usages du pays et dans un délai de
quatre a n s , à l'expiration duquel une commission d'experts
constate l'état des plantations. Le titre définitif de propriété
n'est délivré que s u r le rapport des experts. Si l'expertise n'est
pas favorable, l'État reprend possession du terrain sans payer
aucune indemnité au cultivateur, qui perd en outre les 5 francs
par hectare qu'il a payés au début. On voit quel intérêt il a
à bien conduire son entreprise. Pendant le cours des quatre
premières années, le concessionnaire peut céder ses droits à
un tiers avec l'autorisation de l'administration. On attend
d'heureux résultats de ce procédé d'aliénation de terrains par
l'État (V. le Lyon Républicain du 27 mars 1892).
15. On a tenté aussi de faciliter la transmission de la pro-
priété foncière par l'application de l'Act Torrens. On sait en
quoi consiste ce mécanisme imaginé en 1856 dans l'Australie
du Sud par sir Robert T o r r e n s , et qui porte partout le nom
de son auteur bien que son véritable titre soit dans la loi an-
glaise the Réal Property Act : un propriétaire veut placer sa
terre sous le régime de l'Act T o r r e n s , il adresse au Directeur
de l'enregistrement, Registrar General, une demande en y
ajoutant son titre de propriété, avec description des droits et
charges qui peuvent grever l'immeuble, et un plan détaillé.
Le directeur de l'enregistrement confie le dossier à un
ou deux jurisconsultes (examiners of title) qui ont pour
fonction d'examiner les pièces avec autant de soin qu'ils le
feraient s'ils avaient à acheter le domaine pour leur propre
compte. Les titres du propriétaire ne leur paraissent-ils pas
suffisamment établis? La demande est rejetée. Les t i t r e s , au

332
LIVRE X I . COLONIES D'AFRIQUE.
contraire, leur paraissent-ils irréprochables? Les vérificateurs
donnent un avis favorable au directeur de l'enregistrement,
celui-ci fait alors insérer des annonces dans les journaux de
la colonie, ou même des colonies voisines et de la métropole.
Si dans un délai déterminé (de un mois à trois ans selon les
cas) il n'y a pas d'opposition, le domaine est placé définitive-
ment sous le régime du Réal Property Act et le propriétaire
en devient propriétaire incommutable. Il ne reste plus qu'à
procéder à l'immatriculation.
Cette opération s'accomplit de la manière suivante : Le di-
recteur de l'enregistrement rédige deux certificats absolument
identiques. Dans chacun il fait la description de l'immeuble
en reproduisant en marge du certificat le plan annexé au
dossier. De ces deux certificats, l'un est gardé par le directeur
de l'enregistrement, qui l'insère à un folio numéroté d'un
registre qui devient le grand-livre de la propriété foncière.
L'autre certificat est remis au propriétaire pour lequel il de-
vient le titre portatif de sa propriété. Ce certificat porte le
numéro du volume et du folio matricule où se trouve annexé
le certificat correspondant, afin de rendre les recherches
promptes et faciles.
Du jour où le propriétaire a vu son titre immatriculé, et a
reçu son certificat, son droit est désormais inattaquable et
placé sous la garantie de l'État. Sa propriété est purgée de
toute hypothèque et de tout droit réel autre que ceux qui y
sont indiqués. Le propriétaire qui a son titre en main n'a
donc à s'inquiéter de rien pour le p a s s é , et ceux qui traitent
avec lui comme acquéreurs ou prêteurs n'ont pas à s'inquiéter
davantage. La sécurité est complète pour le propriétaire
comme pour les tiers.
La transmission de la propriété se fait sous la condition par
les parties de faire constater leur identité et la sincérité de
leur signature. Le directeur de l'enseignement annule le cer-
tificat précédemment délivré au vendeur et délivre un nou-
veau certificat à l'acquéreur. Le trait caractéristique du trans-

L A T U N I S I E .
333
fert dans le système Torrens, consiste donc dans la délivrance
d'un nouveau titre destiné à remplacer l'ancien.
On voit
quelle est l'erreur dans laquelle sont tombés les hommes les
plus compétents (tels que M. Yves Guyot, et M. P. Leroy-
Beaulieu) quand ils énoncent que le certificat de propriété est
un titre qui passe de main en main par endossement, comme
la lettre de change. Cette observation est parfaitement justifiée
par M. Charles Gide dans son Élude sur l'Act Torrens (Bull.
de législ. comp., 1886) qui expose dans ses détails les plus mi-
nutieux, le système dont nous venons de présenter seulement
les traits les plus essentiels. Il fait remarquer notamment
avec beaucoup de justesse que les choses se passent, en somme,
comme chez nous dans le transfert de rentes sur l'État. Le
certificat du vendeur est a n n u l é ; un certificat nouveau est dé-
livré à l'acheteur par le service des titres, et le transfert est
inscrit sur le folio du grand-livre.
D'autres facilités résultent du système pour le cas où le
propriétaire veut contracter un emprunt en l'hypothéquant
sur sa propriété.
1 6 . En résumé, ses traits caractéristiques peuvent se r é s u -
mer dans les dix principes suivants que nous empruntons à
M. Gide, toutefois en les abrégeant :
1° Caractère facultatif du système : liberté pour tout pro-
priétaire de l'adopter ou de s'en tenir au droit commun.
2° Enregistrement exigé pour tous les droits qui peuvent
affecter un immeuble, non seulement pour les rendre opposa-
bles aux tiers mais aussi pour les constituer entre les parties.
3° Garantie de l'Etat vis-à-vis des propriétaires immatricu-
lés; il est pécuniairement responsable vis-à-vis des ayants-
droit, en cas d'erreur commise dans l'immatriculation et la
délivrance des titres.
4° Publicité réelle, et non personnelle consistant dans l'éta-
blissement d'un grand-livre foncier où se trouve ouvert un
compte à chaque domaine.
5° Remise à tout propriétaire enregistré d'un certificat ser-
19*

334
LIVRE XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
vant de titre, et renouvelable à chaque changement de pro-
priétaire.
6° Facilité pour tout propriétaire d'emprunter sur gage par
la simple remise de son titre.
7° Droit de vérification attribué au fonctionnaire chargé de
l'enregistrement.
8° Concentration de toutes les opérations relatives à l'enre-
gistrement dans la capitale.
9° Extrême modicité des droits d'enregistrement.
10° Suppression de toute solennité dans la rédaction des
actes.
1 7 . La loi du 1 juillet 1885 a déclaré le système Torrens
e r
applicable à la Tunisie. Il y est facultatif, il place le régime
de la propriété foncière, sous la juridiction des tribunaux
français, et il semble appelé à rendre de grands services.
Cependant les résultats en ont été assez restreints, si on en
j u g e par le rapport adressé au Président de la République en
1890, au nom du ministre des affaires étrangères. De plus, la
loi du 1 juillet 1885 a fait l'objet d'un examen critique dans
e r
le congrès de la paix sociale tenu en 1889 (Réf. soc, 16 nov.
1889).
Des documents produits, il résulte que du 1 juillet 1885
e r
au 1 juillet 1889 il ne s'était présenté que 93 demandes de
e r
propriétaires voulant placer leur domaine sous le régime de
l'Act Torrens (soit 56 Français, 20 Européens divers, 17 T u -
nisiens). Il y avait cependant 13 demandes nouvelles, nous
avons lieu de croire que le nombre des adhérents s'est accru,
doublé peut-être. Il faudra du temps pour qu'on se familiarise
avec un régime si différent du nôtre.
En Australie sir Robert T o r r e n s , fit table r a s e , sauf à
Melbourne de la législation existante. En Tunisie on a placé
le système nouveau à côté : 1° de la législation française en
matière de transmission et de purge ; 2° des formalités et règles
de transmission existant suivant deux rites.
On a dû exiger des justifications dont on a fait juge un tri-

LA T U N I S I E .
335
bunal spécial, mixte, composé de juges français et d'asses-
seurs m u s u l m a n s , mais ces formalités sont coûteuses. Une
commission réunie à Tunis en 1891 a dû reprendre « l'exa-
men de l'ensemble du tarif pour en atténuer les bases de
perception. »
Mais si un trop petit nombre de propriétaires à eu recours
au système, et si à ce point de vue le résultat est médiocre,
cependant relativement à la sécurité des titres on a pu en
apprécier les avantages réels. Le rapport du ministre des
affaires étrangères, à ce point de vue en affirme le plein
succès.
En exécution du système Torrens a été rendu un décret du
17 juillet 1888 qui détermine la compétence des juridictions
françaises en Tunisie, en matière immobilière. Nous y voyons
que (art. 1 ) : Les droits réels sur les biens immatriculés sont
e r
régis par les lois tunisiennes spécialement édictées pour cette
catégorie d'immeubles, et les litiges y relatifs ressortiront aux
juridictions françaises dans la régence.
(Art. 2). Le titre dressé en suite de la décision du tri-
bunal mixte prononçant l'immatriculation est définitif et
inattaquable.
Il formera, devant les juridictions françaises, le point de
départ unique de la propriété et des droits réels qui l'affectent
à l'exclusion de tous autres droits non inscrits.
Les inscriptions portées ultérieurement sur ces titres feront
foi, devant les mêmes juridictions, dans les limites fixées
par les lois qui régissent, en T u n i s i e , les immeubles imma-
triculés.
Plusieurs critiques ont été formulées sur les détails d'ap-
plication du système Torrens en Tunisie (V. la notice de
M. Ch. Gide, Bulletin de la société de législation comparée,
1886). Il serait intéressant de les examiner, mais c'est sur-
tout la pratique qui révèlera les modifications à apporter au
mécanisme de l'Act Torrens.
1 8 . M. Gide estime que le moment serait opportun pour

336
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
l'application du système en Algérie. « La propriété y est
encore dans un état d'indétermination dont on s'efforce à
grand'peine et à grand frais de la dégager. » L'administra-
tion procède, nous l'avons vu, à la délimitation des domaines.
Elle dresse des plans et délivre, à chaque ayant-droit, un
titre, q u i , comme le dit M. Dain (Revue algérienne d'oct.-
nov. 1885) « constitue le point de départ d'une propriété
dégagée désormais de tous les droits réels qui n'auraient pas
été révélés en temps utile. » P o u r q u o i , dès l o r s , l'adminis-
tration ne délivrerait-elle pas ces titres dans les formes exi-
gées par la loi australienne? Pourquoi ne pas les rédiger en
double expédition, dont l'une serait délivrée au propriétaire
indigène, avec obligation de renouvellement à chaque muta-
tion, et dont l'autre resterait déposée aux archives, pour
constituer un grand-livre de la propriété foncière, dans lequel
chaque fonds aurait son signalement et son état civil?
Ces mêmes vœux ont été exprimés avec beaucoup de clarté
et d'autorité devant la société d'économie politique de Lyon,
dans sa séance du 20 janvier 1893, par M. P i c , ancien pro-
fesseur à l'École de droit d'Alger, professeur à la Faculté de
droit de Lyon. Il s'est attaché, en o u t r e , à démontrer que
l'application du système T o r r e n s , qui assurerait la mobilisa-
tion du sol algérien, et en augmenterait considérablement la
valeur « pourrait être complétée par un système de mobilisa-
tion du crédit hypothécaire, analogue à celui qui fonctionne
actuellement en Allemagne. En d'autres termes, le conserva-
teur des registres pourrait, en remettant au propriétaire le
double du titre, lui délivrer en même temps des bons fon-
ciers, ou coupons d'engagement, rédigés à peu près comme
les handfesten Brèmoises. Telles sont précisément les bases
essentielles du projet de loi élaboré, en 1886, par la Com-
mission extra-parlementaire chargée d'étudier la réforme du
régime foncier algérien. Ce projet n'a pas é t é , jusqu'à pré-
sent, soumis au Parlement; mais la question est au point et
pourrait être rapidement tranchée » (Soc. d'écon. polit. de

LA TUNISIE.
337
Lyon, vol. de l'année 1893, p . 259 et s u i v . ) . Le projet, ré-
1
cemment voté par le Sénat, donnerait en grande partie satis-
faction à ce vœu (V. suprà, liv. XI, n° 31 bis).
1 9 . Le temps écoulé depuis le traité du Bardo jusqu'à ce
jour permet d'apprécier le caractère et les effets de notre
intervention en Tunisie.
L'expérience a démontré que le protectorat est la méthode
de civilisation la plus économique, la plus fraternelle et la
plus rapide pour les colonies d'exploitation, et les colonies
mixtes, quand on se trouve en présence d'une organisation
suffisamment cohérente. Ce n'était pas le cas de l'Algérie,
dans laquelle la population se trouvait divisée et où n'existait
aucun pouvoir central et stable.
Le protectorat a pour base des ménagements envers l'orga-
nisation indigène, une sorte de collaboration avec elle, per-
mettant de réaliser des changements graduels et des réfor-
mes en évitant les froissements. Le protectorat n'est pas une
L e système de mobilisation du crédit h y p o t h é c a i r e , réalisé en Alle-
1
magne et spécialement à Brème et en P r u s s e , p a r la constitution d e s
handfesten et des bons fonciers, a été exposé d a n s la même séance de la
société d'économie politique de Lyon, p a r M. P i c et par M. Ch. Brouilhet,
avocat à la Cour d ' a p p e l , l'un des secrétaires d e la société. On sait q u e
la h a n d f e s t e , ou lettre de g a g e , organisée par la législation de la ville de
B r ê m e , est un titre représentatif d'une fraction d e la valeur de l'immeuble
délivré au p r o p r i é t a i r e , sur sa r e q u ê t e , par la commission c h a r g é e de la
tenue des registres fonciers. Les handfesten d ' u n même fonds constituent
une série de titres dont les bénéficiaires ne concourent j a m a i s entre e u x ,
attendu que c h a q u e lettre de gage est rédigée d e manière à faire connaître
sa place dans la série. Tout p r o p r i é t a i r e peut avoir ainsi en portefeuille
une série de t i t r e s , qu'il lui est loisible d ' e n g a g e r d a n s l'ordre qui lui
plaît et q u a n d il le j u g e r a à p r o p o s . Les bons fonciers de la législation
prussienne p r é s e n t e n t une assez g r a n d e analogie avec les handfesten de
Brême. F a u d r a i t - i l , pour l'Algérie et la T u n i s i e , ajouter l'essai de ce sys-
tème de mobilisation du crédit de la t e r r e à l'application d u système T o r -
r e n s ? L a q u e s t i o n , en l ' é t a t , serait bien complexe e t , d'autre p a r t , la
facilité qui serait ainsi offerte au propriétaire d ' e n g a g e r et d'émietter en
quelque sorte son d o m a i n e , ne donnerait-elle p a s à la p r o p r i é t é une i n s -
tabilité très d a n g e r e u s e en elle-même et très nuisible à la c u l t u r e ?

338
LIVRE X I . COLONIES D'AFRIQUE.
immobilisation, mais un instrument de progrès d'une supé-
riorité incontestable dans les contrées qui ont franchi l'époque
de la barbarie et sont dans un état de demi-civilisation.
2 0 . La Tunisie continue donc à être gouvernée par son
Bey qui est Sidi Ali frère du Bey Sadoc auquel il a succédé
le 28 octobre 1882. Le Bey a, nominalement, un pouvoir illi-
mité sur la p e r s o n n e , la v i e , les biens de ses sujets, il est
leur juge s u p r ê m e , mais cette puissance avait même avant
notre intervention reçu diverses atteintes par suite des con-
ventions internationales. C'est ainsi que l'esclavage avait été
supprimé en vertu d'un traité avec la France du 8 août 1830,
les étrangers avaient été soustraits, par les capitulations,
pour toutes les actions mobilières et pénales aux juridictions
indigènes.
Mais les plus grandes restrictions au pouvoir du Bey ont
été apportées, comme nous l'avons v u , par la convention du
8 juin 1883 q u i , amplifiant singulièrement le traité indécis
du Bardo, a conféré, au gouvernement français, la faculté de
provoquer dans la régence toutes les réformes nécessaires à
la bonne administration du pays.
Dès lors, et en vertu du décret du 23 juin 1885, le rési-
dent général, dépositaire de tous les pouvoirs du gouverne-
ment français a, sous ses ordres tous les services adminis-
tratifs concernant les Européens et les indigènes, et les
commandants des troupes de terre et de mer.
Le Bey a conservé ses droits souverains de législateur mais
ses lois ne sont exécutoires qu'après avoir reçu le « visa » du
résident général. Celui-ci est le ministre des affaires étran-
gères du Bey, il a la préséance sur le personnage tunisien
qui porte le titre de premier ministre.
Le ministère tunisien comprend, outre le résident général
et le premier ministre, un ministre de la guerre qui est le
général français commandant les troupes, un ministre des
finances, fonctionnaire français, un ministre des travaux
publics, ingénieur français, un ministre « de la plume »

L A T U N I S I E .
339
personnage tunisien, et un secrétaire général du gouverne-
ment tunisien qui est français. Le conseil est présidé par le
résident général. Voilà l'organisation centrale, elle consacre
la prépondérance absolue de la F r a n c e , en la conciliant avec
une juste déférence pour les autorités indigènes.
2 1 . Les organes de transmission de notre influence dans
les provinces sont les contrôleurs civils, institués par décret
du 4 octobre 1884; ils exercent auprès des autorités indigènes
les mêmes fonctions de direction et de conseil que le résident
général auprès du Bey. Mais ils n'administrent jamais par
eux-mêmes.
D'abord au nombre de six, ils dépassent aujourd'hui un
nombre double et sont assistés parfois de contrôleurs s u p -
pléants. On exige d'eux la connaissance de la langue arabe.
Leurs fonctions sont multiples. Il sont, en première ligne,
nos représentants auprès des autorités indigènes.
Au premier rang de celles-ci sont des Caïds (qu'il ne faut
pas confondre avec les Cadis ou juges de paix des indigènes)
et qui sont assistés de leurs Khalifats, c'est-à-dire lieutenants.
Ils ont la charge du maintien de l'ordre, et la perception de
certains impôts. On a établi en Tunisie, comme en France
l'usage des registres à souches où les cotes sont inscrites, de
manière à faire disparaître l'arbitraire, l'incertitude et les
exactions.
Les Caïds et les Khalifats q u i , n a g u è r e , achetaient leurs
charges ne sont plus nommés par le gouvernement tunisien
que sur la proposition du résident.
En second lieu, sous la surveillance des Caïds se trouvent
les Cheicks, chefs de village ou de fractions de tribus. Leurs
fonctions variées sont déterminées par la coutume et répon-
dent à celles d'un Maire patriarcal ; ils encourent le reproche
de ne pas tenir d'actes de l'état civil, coutume européenne
qu'on ne pourra propager qu'avec beaucoup de ménagements.
C'est ce personnel administratif que nos contrôleurs civils
ont à surveiller, et à conseiller. On voit combien leur tâche

340
LIVRE XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
est délicate. Vis-à-vis de la population européenne ils rem-
plissent les fonctions d'officiers de l'état civil, même de notaires,
de juges de paix, et de consuls. Ils exercent ainsi cumulati-
vement des pouvoirs administratifs et judiciaires, mais cette
confusion d'attributions peut s'excuser dans une période de
transition.
Les contrôleurs civils sont eux-mêmes, depuis 1890, soumis
à une direction générale.
2 2 . L'organisation judiciaire a été établie sur les bases
que nous avons fait précédement connaître. Elle s'est com-
plétée par l'institution de nouvelles justices de paix.
Serait-il opportun de créeer une Cour d'appel à Tunis? La
question est en suspens. Pour une solution affirmative on
invoque l'éloignement de la Cour d'Alger, l'extension des
frais, les difficultés de toute nature qui en résultent pour les
justiciables. Mais en sens inverse, on redoute la dépendance
des magistrats de la Cour qui seraient amovibles, et l'on a
soutenu qu'il était préférable de porter devant la Cour d'Aix
les appels des jugements rendus par les tribunaux tunisiens.
Ce serait bien pire au point de vue de la distance. La création
d'une Cour d'appel à Tunis doit rentrer dans le programme de
notre colonisation en Tunisie.
2 3 . Gomme en Algérie, il y a en Tunisie des tribunaux
musulmans. Les règles de compétence sont les suivantes :
Les contestations entre E u r o p é e n s , ou entre Européens et
indigènes sont jugées par les tribunaux français. Mais, par
exception, les contestations en matière immobilière entre
Européens et musulmans sont portées devant le tribunal mixte
dont nous avons parlé. Il jouit d'une compétence étendue et
statue en dernier ressort. C'est une juridiction de transition
qui a l'avantage de soustraire les Européens pour les questions
immobilières à la juridiction m u s u l m a n e .
Les indigènes ont une juridiction spéciale, mais elle pro-
cède de deux rites religieux, le rite Hanéfi qui vient des Turcs,
le rite Malleki, indigène, qui est le plus répandu. Au-dessus

L A T U N I S I E .
341
de ces deux juridictions un tribunal suprême, sous le nom de
Chara siège à Tunis. Mais comme il statue suivant la loi reli-
gieuse formulée dans le Coran, et appliquée dans toute sa
rigueur, on a constitué une sorte de juridiction prétorienne,
l'ouzara, qui corrige par la coutume ce q u e la loi religieuse
pourrait avoir de trop inflexible. Cette organisation doit être
respectée : elle se rattache à des usages anciens.
Il y a enfin dans les tribus, la juridiction inférieure des
Cadis q u i , dans les litiges concernant les indigènes, statuent
comme juges de police et juges de paix.
« En nous servant des Cheicks, des Caïds et des Cadis —
dit M. P. Leroy-Beaulieu — en leur laissant une autorité
réelle..., nous nous épargnerons bien des embarras et nous
travaillerons plus efficacement que par des procédés violents
à la francisation du pays. »
2 4 . L'instruction publique présente dans la Tunisie cette
particularité remarquable qu'elle y est plus recherchée et
appréciée par les indigènes qu'en Algérie. Les documents de
statistique sur cette matière signalent la grande mosquée de
Tunis comme fréquentée par environ six cents élèves indi-
gènes. Plus de cinq cents écoles primaires arabes existent
dans la régence. Toute localité de quelque importance en
possède plusieurs. La langue française s'y r é p a n d , paraît-il,
avec succès. Deux créations indigènes récentes sont celles du
collège Sadiki, très richement doté, et de l'école normale ou
collège allaoui fondé en 1884.
Les institutions françaises d'instruction publique sont le
collège Saint-Charles créé par le cardinal Lavigerie, acquis
depuis par l'État, et transformé en lycée d'enseignement
secondaire spécial, sept écoles primaires à Tunis pour les
garçons, dont trois gratuites dirigées par les Frères de la
Doctrine chrétienne, deux écoles pour les filles, l'une p r i -
m a i r e , l'autre secondaire tenues par l'État, deux établisse-
ments d'instruction dirigés par les religieuses de Saint-
Joseph.

342
LIVRE XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
A l'intérieur on compte environ quarante écoles de gar-
çons, publiques ou privées, vingt écoles publiques ou privées,
pour les filles, dont plus de la moitié est dirigée par des
religieuses.
Une lutte est engagée entre l'instruction française et l'ins-
truction italienne, jusqu'à ce jour, très libéralement subven-
tionnée par le gouvernement italien dont les efforts sont
manifestes pour nous disputer la jeune génération.
2 5 . Au point de vue monétaire une réforme s'impose con-
sistant dans l'adoption du système décimal de l'union latine,
le franc devant être substitué à la piastre comme unité. De
m ê m e , les besoins du crédit justifieraient l'extension à la
Tunisie de la banque privilégiée d'Algérie.
La nouvelle conversion de la dette tunisienne en 1889,
dont nous avons parlé (V. sup., n° 8), a eu d'heureux résul-
tats. Grâce à l'abaissement du taux de l'intérêt, le service
actuel de la dette représente moins du tiers des recettes
normales de la Tunisie. Le budget qui avant notre occupa-
tion était en constant déficit donne des excédents notables et
à peu près réguliers. S'élevant à 18 millions de francs, il est
d'une charge annuelle assez lourde pour une population
d'environ 1,300,000 âmes. La Tunisie est donc, relativement,
aussi lourdement chargée que l'Algérie. Cependant, sauf les
sommes mises à la charge du budget métropolitain pour la
garantie d'intérêts du chemin de fer de la Medjerdah (2 mil-
lions) et pour l'entretien du corps d'occupation (6 millions),
elle se suffit à elle-même.
C'est surtout à l'amélioration des procédés de perception
et de contrôle qu'est due la plus-value des recettes tuni-
siennes. Les fonctionnaires français n'interviennent que pour
diriger, surveiller et encadrer les agents indigènes chargés
des perceptions.
Nous ne suivrons pas M. P. Leroy-Beaulieu dans l'analyse
et la critique très détaillée qu'il fait des impôts tunisiens
(p. 500 et suiv.). On ne peut pour le moment songer à une

LA T U N I S I E .
343
refonte générale de ces impôts; il n'est loisible que de les
adoucir graduellement, au fur et à mesure des recettes.
Cependant le vœu récemment exprimé par le Sénat sur la
réforme des impôts arabes algériens ne pourrait-il pas s'ap-
pliquer en partie aux impôts arabes tunisiens? (V. sup.,
liv. X, ch. II, n° 83).
2 6 . Le régime commercial de la T u n i s i e , nous l'avons
dit, ne pourra recevoir une organisation satisfaisante q u ' a -
près l'expiration, en 1896, du traité italo-tunisien, et une
convention à intervenir entre la France et l'Angleterre, à la
même époque. Cependant le commerce extérieur, très faible
avant l'occupation française, s'est notablement développé de-
puis (V. les chiffres énoncés dans le rapport de M. P . Cambon,
Douanes, T u n i s , 1886). Le régime auquel sont soumises les
marchandises importées est fixé par les traités de l'ancienne
régence avec les nations étrangères et par un décret du 3
octobre 1884. Il échappe donc complètement aux dispositions
du tarif édicté par la loi métropolitaine du 11 janvier 1892.
L'administration des douanes tunisiennes fonctionne avec
un personnel français. Les droits à l'importation sont, en
général, perçus ad valorem à concurrence d'environ 8 p. 0/0.
Divers articles sont admis en franchise (les céréales, les
machines agricoles importées directement par les propriétaires
pour leurs exploitations). L'importation de certaines denrées,
le sel, le tabac, etc., est prohibée, dans l'intérêt des produits
similaires indigènes.
Les principales marchandises importées sont les céréales,
farines et semoules, les tissus de coton, toile, soie, laine, les
denrées coloniales, bois de construction ou ouvrés, les vins,
spiritueux, métaux bruts et ouvrés, les cuirs et chaussures,
les modes et confections, machines et instruments. On voit
par cette énumération que les droits sont inspirés aussi bien
par un motif de protection pour la production indigène que
dans un but fiscal.
Les exportations sont grevées de droits de sorties dans un

344
L I V R E XI. C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
intérêt fiscal. Elles comprennent surtout le blé, l'alfa, l'huile
d'olive, le t a n , les bestiaux, la laine brute ou lavée, les
tissus de laine, les éponges, légumes secs, dattes, etc., et
enfin, depuis p e u , des vins.
Depuis 1890, les droits exorbitants qui d'ancienne date
frappaient les produits tunisiens à leur entrée en France ont
été atténués. Le terrain ne sera libre, comme nous l'avons
déjà dit, par la conclusion d'une union franco-tunisienne,
qu'après 1896. Espérons qu'elle ne rencontrera pas les diffi-
cultés auxquelles s'est heurtée si longtemps l'admission en
France des produits algériens.
2 7 . Situation civile et politique des colons français et des
indigènes.
Les colons français restent français et ont tous les droits
que leur confère cette qualité. Nous avons vu qu'ils relèvent
de la juridiction française et ne sont justiciables de tribunaux
mixtes dans lesquels l'élément français domine, qu'au cas de
contestations immobilières avec les indigènes.
La part qu'ils sont appelés à prendre dans l'administration
consiste en ce qu'ils peuvent faire partie des municipalités
qui partout sont mixtes, c'est-à-dire composées de Français
et d'indigènes. Il est désirable que les étrangers ne soient
admis dans a u c u n e , et qu'en outre les emplois quelconques
dans les services publics soient toujours réservés à nos natio-
naux. Les membres des municipalités sont partout nommés
par le résident général, il ne peut encore être question d'é-
lectorat ni d'éligibilité.
Nos colons n'ont de moyens d'exprimer leurs idées ou
leurs vœux sur leurs intérêts privés ou collectifs qu'au sein
des chambres de commerce françaises, des syndicats agri-
coles, ou des sociétés d'agriculture, ou encore dans le comité
consultatif institué en 1890, et dont quelques-uns d'entre
eux sont appelés à faire partie. Les éléments de population
de la Tunisie sont trop hétérogènes pour qu'on puisse de
longtemps l'associer à la vie parlementaire.

L A T U N I S I E .
345
Nous avons suffisamment indiqué les traits caractéristiques
de tout protectorat en général, et du nôtre en Tunisie pour
que nous ayons à insister sur les ménagements et les bons
procédés dont nos colons, comme nos fonctionnaires, doivent
user envers les habitants.
Les indigènes restent sujets du Bey. Ils gardent leurs cou-
t u m e s , leur culte, leur organisation familiale, ils se rendent
compte des réformes que nous avons introduites : notamment
en matière d'impôts ils ne se voient plus pressurés à merci
comme ils l'étaient jadis quand la perception en était faite
sans contrôle par les Caïds. Ils savent que toutes les cotes
sont inscrites sur des registres envoyés chaque année au Caïd
qui note sur la souche la somme p e r ç u e , détache le reçu
écrit en arabe et le remet au contribuable. Leur état d'esprit
se manifeste aussi par leur désir de s'initier à la langue fran-
çaise, et par ces sympathies que les autorités religieuses
musulmanes elles-mêmes ont montrées en faveur du dévelop-
pement de l'instruction dans nos écoles. Pour peu qu'ils
veuillent venir à nous, la nationalité française leur est très
accessible par les conditions faciles de naturalisation que leur
offre le décret du 29 juillet 1887 (V. suprà, liv. III, n° 57).
Les résultats matériels, de notre protectorat, l'extension
des importations et des exportations, le bien-être qui en dé-
coule, sont reconnus et appréciés par le Bey, et l'on peut
croire que ce n'était point un langage officiel mais un senti-
ment sincère qui lui faisait dire dans les fêtes de Tunis au
mois de mai 1893 : « Je vois chaque j o u r davantage le bien
que la France fait ici sous tous les r a p p o r t s , et je bénis Dieu
d'avoir placé la Tunisie sous la protection de cette grande et
puissante nation. »

3 4 6
LIVRE XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
C H A P I T R E IV.
COLONIES FRANÇAISES DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE.
S É N É G A L , S O U D A N , G U I N É E , CONGO.
1. § I. Sénégal. — Le Sénégal en 1818. — Tentatives infructueuses de
culture. — Causes spéciales.
2. Commerce de la gomme. — Culture fructueuse de l'arachide. — E x -
plorations nouvelles.
3. Le général F a i d h e r b e . — 1854-61; 1863-65.
4. Développements ultérieurs.
5. Vue d'ensemble sur nos possessions d u Sénégal : 1° la rive droite du
fleuve; 2° le Sénégal p r o p r e m e n t d i t ; 3° les rivières du Sud.
6. Convention entre la France et l'Allemagne (1885). — L'Allemagne
renonce à tous droits sur les rivières du Sud.
7. Convention entre la F r a n c e et le P o r t u g a l (1887). — Délimitation de
la Guinée portugaise.
8. Convention entre la France et l'Angleterre (1890). — Délimitation de
S i e r r a - L e o n e .
9. Richesses naturelles du S é n é g a l .
10. Le Sénégal envisagé comme colonie d'exploitation agricole et de com-
merce.
11. Le régime douanier.
12. Comment nous d e v o n s traiter les indigènes. — Les écoles.
13. L'organisation judiciaire.
14. L'organisation administrative et municipale.
15. L'influence du christianisme.
16. L'avenir du Sénégal.
17. § II. Le Soudan. — Les e x p l o r a t e u r s .
18. L'exploration Monteil du Sénégal à la M é d i t e r r a n é e .
19. Organisation du Soudan comme colonie distincte du Sénégal.
20. Résumé synoptique de notre domination d u Sénégal j u s q u ' à la Guinée.
2 1 . § III. La Côte de la Guinée septentrionale : historique de nos établis-
sements sur la Côte d'Or, et la Côte d e s Esclaves.
22. Organisation judiciaire.
2 3 . Organisation douanière.
24. Limites de nos possessions du G r a n d - B a s s a m et d'Assinie. — Organi-
sation administrative.

S É N É G A L , SOUDAN, G U I N É E , CONGO.
347
23. R i c h e s s e s naturelles. — P r o d u i t s indigènes. — Avenir de la colonie
du Grand-Bassam et d'Assinie.
26. Nos possessions de la Côte des E s c l a v e s . — Le Dahomey.
27. P r o t e c t o r a t de P o r t o - N o v o et de G r a n d - P o p o . — Délimitation avec
l'Angleterre.
28. Le commerce français et e u r o p é e n d a n s ces régions. — L e u r avenir.
29. § IV. La côte de la Guinée méridionale. — Gabon et Congo. — Ex-
p l o r a t i o n s d i v e r s e s .
30. Explorations d e S a v o r g n a n de Brazza. — Traité avec le roi M a k o k o .
31. Convention de Berlin (26 février 1885). — Convention avec l'Etat
libre du Congo (29 avril 1887).
32. R é u n i o n sous la même administration du Gabon et du Congo (11 d é c .
1888).
33. Organisation de la j u s t i c e , du service militaire, du culte.
34. L e s maisons de commerce. — I m p o r t a t i o n s . — E x p o r t a t i o n s . — Ave-
nir du Congo.
1 . La Restauration « avec ce zèle digne d'éloge, et cette
singulière inexpérience dont on a vu déjà des preuves à la
Guyane, » voulut donner à notre colonisation d'Afrique une
grande et définitive impulsion. Nous n'avions réellement au
Sénégal en 1818 que Saint-Louis, simple comptoir de traite
à l'embouchure du fleuve, et l'île de Gorée sur la côte à
180 kilomètres plus au sud. On tenta des entreprises a g r i -
coles pour la culture du coton et de l'indigo. Le 8 mai 1819
fut passé avec le chef indigène du Oualo un traité par lequel
il nous cédait en toute propriété moyennant des coutumes
ou redevances annuelles les îles et le territoire de Oualo con-
finant à Saint-Louis sur la rive gauche du Sénégal.
On avait rencontré, non loin de la mer, des pieds de coton-
nier venus spontanément. On avait conclu qu'on pouvait tirer
un parti excellent d'une plante poussant ainsi naturellement
dans le pays et sans s'occuper autrement de la nature du ter-
rain et des conditions météorologiques, on se mit avec ardeur
à la nouvelle culture. On entreprit aussi celle de l'indigotier;
on fit venir du Bengale un agent spécial et on créa d'immenses
plantations; mais après six ans on constata que si la qualité
du produit était la même que celle de l'indigo des Indes, la

348
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
main-d'œuvre était plus c h è r e , les exportations étaient insuf-
fisantes (6,250 kilogr. seulement en six a n n é e s ) , et l'entre-
prise se trouvait en perte.
La culture du coton n'aboutit pas à de meilleurs résultats,
on les attribua à l'élévation du prix de la main-d'œuvre, aux
accidents provenant des débordements périodiques du fleuve,
à la rareté des pluies, à l'action désséchante du vent. On put
constater aussi que les cultivateurs recevant du gouvernement
des primes de culture y trouvaient leur principal bénéfice et
trompaient les agents du fisc inexpérimentés ou infidèles en
leur faisant accepter comme arbustes sains des pieds de
cotonnier desséchés et improductifs. Comment d'ailleurs
pouvait-on installer à 30 ou 40 lieues de Saint-Louis de
grandes cultures industrielles ? Les primes très élevées qui
n'aboutirent qu'à un gaspillage considérable auraient été bien
mieux employées si elles avaient été affectées à l'amélioration
du fleuve.
2 . On abandonna donc l'indigo et le coton pour se rejeter
sur le commerce de la gomme qui donna lieu à une spécula-
tion elfrénée. En 1 8 4 1 , une nouvelle culture fit son appari-
tion, celle de l'arachide, et dès lors le commerce entra dans
des voies plus régulières.
Dans l'intervalle de 1819 à 1841 s'étaient produits plusieurs
faits d'une sérieuse importance : un traité passé avec les
chefs du territoire de la Casamance, la construction d'un
poste à Sedhiou, des négociations qui avaient empêché l'é-
tablissement des Maures sur la rive droite du Sénégal, la
mise en vigueur de quelques-uns dés Codes métropolitains
(commerce, pénal, instr. c r i m . ) , l'organisation de la justice
et de la force militaire, l'ouverture de l'école des Frères à
Saint-Louis (4 nov. 1841). A partir de 1843, sous l'adminis-
tration du capitaine de corvette Bouët-Villaumez, une mis-
sion remontait le fleuve j u s q u ' à Bakel, traversait Sénou-
débou, visitait les mines d'or de Kéniéba et rentrait par la
Gambie, le 16 mars 1844.

S É N É G A L , SOUDAN, G U I N É E , CONGO.
349
De 1846 à 1854 des explorations étaient faites vers le
Soudan et vers le Saharah occidental, nos possessions s'éten-
dirent sur le territoire de Sénoudébou. Les indigènes furent
admis à entrer clans le corps des spahis (1847), on créa un
tribunal spécial pour les musulmans (1848), on rendit exé-
cutoire la loi du 27 avril sur l'abolition de l'esclavage.
Enfin, pour mettre fin aux actes de brigandage des Maures,
des Ouolofs et des Toucouleurs, une colonne expéditionnaire
établit un fortin à Podor et prit Dialmath, capitale du Dimar.
Sur la demande des habitants de Saint-Louis, le commandant
Faidherbe était nommé gouverneur de la colonie (16 déc. 1854).
3. La première période d'administration du nouveau gou-
verneur, promu bientôt au grade de colonel, s'étend de 1854
au mois de juin 1861 et peut se diviser en trois parties :
1° guerre contre les Maures, de février 1855 à j u i n 1859;
2° guerre contre El Hadj Omar, chef des Toucouleurs, de
janvier 1855 à août 1860; 3° actes administratifs.
Ne pouvant nous arrêter aux détails des expéditions difficiles,
souvent sanglantes et enfin victorieuses de Faidherbe, nous
constatons qu'il assuraà nos traitants le droit de navigation tout
le long du fleuve et le protectorat de la F r a n c e sur les pays de
Dimar, de Toro, de D a m g a , du Saloum, de la Casamance et
de la Mellacorée. Le nombre des ports fortifiés qui s'éten-
daient le long du fleuve, outre celui très important de Médine,
fut augmenté, et les territoires des villages de Dagoua, Bakel,
Sénoudébou, N'diago, G a é , etc., ainsi q u e diverses enclaves
des environs de S a i n t - L o u i s , furent déclarés annexés à la
colonie.
C'est pendant cette première période de l'administration du
colonel Faidherbe que la ville de Saint-Louis fut assainie,
embellie, pourvue d'un m u s é e , de c a s e r n e s , d'hôpitaux,
d'écoles, d'une i m p r i m e r i e , et d'un journal officiel local.
De 1861 à 1863, pendant que le colonel Faidherbe obtenait
en France un repos momentané, après neuf années de séjour
et de nombreuses campagnes au Sénégal, son successeur, le
R .
20

350
L I V R E XI. C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
capitaine de vaisseau J a u r e g u i b e r r y , infligeait plusieurs dé-
faites aux Toucouleurs, toujours insoumis. De retour dans la
colonie avec le grade de général (14 juill. 1863) le gouver-
neur Faidherbe achevait la conquête du Cayor et consolidait,
sur divers points, la domination de la France. Son succes-
seur, de 1865 à 1869, le colonel Pinet-Laprade, poursuivit
l'œuvre de son illustre prédécesseur; il dirigea surtout ses
efforts sur la contrée située au-delà de la Gambie, appelée
aujourd'hui les Rivières du Sud. Il établit le protectorat de la
France sur une grande partie des rivières (Gasamance, Cassini,
Nunez, Pongo) et y fît construire des postes fortifiés, ainsi
que d'autres dans le nord et sur le Sénégal m ê m e , entre les-
quels il établit une ligne télégraphique communiquant avec
Saint-Louis. Après vingt années de séjour dans le Sénégal,
le colonel Pinet-Laprade fut malheureusement enlevé en
quelques heures par le choléra.
4 . Dans les dix années qui suivirent, la colonie jouit d'une
tranquillité relative, pendant laquelle son organisation inté-
rieure se compléta par diverses créations : formation de deux
arrondissements à Saint-Louis et Dakar; création d'une cham-
bre de commerce à Saint-Louis; institution de diverses com-
munes, établissement d'une société d'agriculture, d'une caisse
de retraite, du conseil général, représentation au Parlement
(8 avril 1879). En 1880 et 1881 plusieurs corps indigènes
sont créés ou augmentés en vue d'une action sur le Haut-
Fleuve. Des lignes télégraphiques sont organisées. En 1885,
un chemin de fer établi dans le Cayor relie Dakar à Saint-
Louis. En 1886, Saint-Louis et Rufisque sont éclairés à l'é-
lectricité. De 1887 à 1890 plusieurs lois, décrets ou ordon-
nances, outre les Codes métropolitains depuis longtemps
promulgués au Sénégal, sont rendus applicables à la colonie
(notamment sur la police des chemins de fer, l'inscription mari-
t i m e , l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que
la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l ' a r m é e , etc.).
La même période a vu l'extension de notre protectorat sur

S É N É G A L , S O U D A N , GUINÉE., CONGO. 351
le Fouta-Djallon et le Djolof. En sorte q u e , sans pouvoir
entrer dans plus de détails, nous constatons, à l'heure
actuelle, qu'il existe au Sénégal trois sortes de territoires :
1° les pays possédés, savoir : Saint-Louis, Dakar, Rufisque,
avec leurs banlieues, l'île de Gorée, et divers territoires à
Arguin, à Kaolack, dans la basse et la haute Gasamance, dans
le Nunez, dans la Mellacorée, le Kayor, les provinces de
N' Diander, de G a n k o u n é , etc.; 2° les pays annexés, Oualo,
Cayor septentrional, T o r o , Dimar, D a m g a , où les popula-
tions ont conservé leurs lois et leurs c o u t u m e s , mais dont les
chefs sont nommés par le gouverneur de la colonie, et l'impôt
perçu par l'administration française; 3° les pays protégés,
dont les chefs, sans être choisis par l'administration, sont
agréés par elle et reconnaissent notre prépondérance. C'est
sous ce régime que se trouvent le Fouta central, le Djolof,
le F e r l o , le Gayor méridional, le S i n e , le Saloum et divers
bassins des Rivières du Sud.
R existe, enfin, des traités de commerce et d'amitié avec
les rois Maures des Trarzas, des Braknas et des Douaïch
(V., pour suivre ces indications, l'atlas de Schrader, Prudent
et Anthoine, édité par Hachette et C ) .
i e
5 . Il en résulte que si nous jetons un coup d'œil d'en-
semble s u r toute la région sénégalienne, nous remarquerons
qu'elle constitue ce que les géographes dénomment la Séné-
gambie française, divisée en trois parties distinctes :
1° La côte d'Arguin, au nord, près de l'Adrar mauritanien.
Cette région commence au cap Blanc et va j u s q u ' à la rive
septentrionale du Sénégal. Par sa nature elle appartient au
Sahara et est habitée, y compris l'Adrar et le Tagant, par les
Maures, qui sont liés avec nous par des traités de protectorat
ou d'amitié. Leurs incursions et leurs pillages, jadis pério-
diques sur la rive nord du fleuve, y ont pris fin. Ils sont enfin
contenus dans leurs limites; ils acceptent notre influence et
ont intérêt à faire des échanges avec nous.
Le Sénégal proprement dit, où coulent le fleuve, le Séné-

352
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
gal, le Saloum et la Gambie. Cette contrée, par sa constitu-
tion géologique, n'appartient plus au Sahara, sans appartenir
proprement à la région des forêts, mais elle présente certains
caractères de ces deux régions.
3° Enfin les Rivières du Sud (Campony, Nunez, Pongo,
Dubréka et Mellacorée), qui appartiennent entièrement à la
région forestière. Leur territoire a été pacifié et soumis sur-
tout à partir de 1887.
Sur ces derniers points, ce n'était pas seulement vis-à-vis
des indigènes qu'il y avait à assurer notre prépondérance. Il
était nécessaire de la soustraire aux prétentions de puis-
sances européennes.
A cet égard, sont intervenues des conventions que nous
devons signaler.
6 . Le 24 décembre 1 8 8 5 , la situation respective de la
France et de l'Allemagne, dans l'Afrique occidentale, était
réglée par un protocole, dont nous extrayons seulement ici
la partie relative aux Rivières du Sud dans la Sénégambie et
spécialement à la Dubreka. Il y est dit que « l'Empereur
d'Allemagne renonce à tous droits ou prétentions qu'il pour-
rait faire valoir sur les territoires situés entre le Rio-Nunez
et la Mellacorée, notamment sur le Koba et le Kabitaï, et
reconnaît la souveraineté de la France sur ces territoires. »
Les autres parties de cette convention traitent des possessions
françaises et allemandes : 1° sur la côte des Esclaves (terri-
toire de Togo, des Popos et d'Agoué); 2° dans le golfe de
Biafra, relativement à la délimitation du Congo français et de
la colonie de Kameroun. Nous reviendrons sur ces clauses de
ladite convention quand nous traiterons de nos possessions du
Dahomey et du Congo. Ce qu'il faut retenir ici, c'est que
l'Allemagne n'a plus rien à prétendre sur nos possessions
sénégaliennes.
7 . Un peu plus tard, une autre convention signée entre le
Portugal et la France (12 mai 1886-31 août 1887) délimitait
leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale.

S É N É G A L , S O U D A N , G U I N É E , CONGO.
3 5 3
L'article 1 de cette convention est relatif aux Rivières du
e r
Sud au Sénégal confinant au territoire de la Guinée portu-
gaise. La ligne de démarcation est déterminée à partir de la
rivière la Gasamance, en suivant divers degrés de latitude et
de longitude expressément mentionnés.
Par l'article 2 , le Portugal reconnaît le protectorat de la
France sur le Fouta-Djallon.
8 . Enfin, nous devons signaler une troisième convention.
Elle est intervenue entre la France et l'Angleterre, le 10
août 1889, et a été ratifiée le 12 mars 1890.
Les articles qui y sont relatifs au Sénégal et aux Rivières
du Sud sont très étendus et comprennent différentes annexes,
dans lesquelles on se réfère à la carte dressée par M. Monteil
en 1886. Leurs dispositions, qui indiquent à la fois des
degrés et des noms de localités diverses, tendent à établir
la ligne de démarcation entre nos possessions sénégaliennes
et le territoire de la colonie anglaise de Sierra-Leone.
Pour peu qu'on jette un coup d'ceil sur la carte on remar-
quera que la colonie anglaise, dans sa partie située à l'est,
confine aux territoires de Samory, ce chef indiscipliné, tou-
jours impatient, toujours révolté contre notre protectorat et
qui, dans ses conflits avec les nôtres, s'approvisionne d'armes
et de munitions chez ses voisins les Anglais, qui les lui four-
nissent en échange de ses produits. Cette situation a donné
lieu à de récentes et singulières méprises de la part des
troupes anglaises de Sierra-Leone vis-à-vis de nos propres
troupes. Il y aurait lieu de revoir, d'une manière plus précise,
les confins de Sierra-Leone avec les territoires de Samory,
qui ne sont nullement indépendants et ne forment pas, comme
le prétendait le colonel Ellis (mars 1894), une sorte d'état
tampon entre nous et Sierra-Leone, mais sont sous notre
domination directe, sauf à nous à la rendre plus effective
par la défaite définitive et la ruine de Samory. Les expédi-
tions engagées contre lui se lient à notre conquête du Soudan,
dont nous parlerons bientôt.
20*

354
LIVRE XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
9 . Etant donnée cette étendue considérable, on comprend
que le Sénégal, colonie importante, soit appelé à le devenir
bien plus encore. Ses richesses naturelles sont nombreuses.
Il n'y existe cependant pas de mines. La production minérale
n'y est représentée que par les salines de Gandiole, au sud
de Saint-Louis, d'où l'on tire presque tout le sel nécessaire à
la colonie, ainsi qu'aux populations du haut fleuve et des
Rivières du Sud.
Mais les richesses végétales sont considérables. Les noirs
s'y livrent à la culture du mil, qui est la base de la nourri-
ture indigène, soit à l'état n a t u r e l , soit mélangé avec le
maïs, ce qui forme le couscous, auquel on ajoute de la viande
et du poisson. Ils cultivent en outre l'arachide, dont on tire
des huiles recherchées pour diverses industries. Le prix
moyen de vente de l'arachide, à Marseille, est de 30 francs la
barrique, qui est de 100 kilogr. Le rendement de l'arachide
varie entre 30 et 35 pour u n ; autrement dit, 80 kilogr. de
graines semées peuvent donner un rendement de 2,500 à
3,600 kilogr.
A part Bakel, qui fait partie du Soudan français, les prin-
cipaux marchés d'arachides sont les stations de Cayor, Rufis-
q u e , Sedhiou, Carabane, enfin Boké, dans les Rivières du
Sud. Les expéditions hors de la colonie sont presque toutes
dirigées sur Marseille. Le Cayor, jadis en partie inculte, s'est
trouvé mis en culture comme par enchantement, depuis qu'on
a construit le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.
L'arachide ne fournit pas seulement des huiles; ses tour-
teaux sont très estimés et employés en Algérie, en Tunisie,
même en Angleterre et dans l'Amérique du Sud.
Après le mil et l'arachide, la gomme arabique est le produit
végétal le plus important. On en distingue environ dix sortes,
qui trouvent des débouchés dans tous les pays, pour de
nombreux emplois pharmaceutiques, industriels et alimen-
taires.
Le riz, le maïs, le coton, le café, le tabac, les graines oléa-

S É N É G A L , SOUDAN, G U I N É E , CONGO.
355
gineuses, viennent ensuite avec des plantes médicinales, et le
caoutchouc, dont il est exporté pour environ 650 à 700,000
francs par an. Les diverses essences d'arbre, dont quelques-
unes sont très appréciées, nécessiteront une exploitation fores-
tière spéciale q u i , bien comprise, donnerait, paraît-il, d'im-
portants bénéfices. Il serait question de créer au Sénégal
proprement dit, et dans les Rivières du S u d , deux jardins
coloniaux, comme pépinières pour les plantes du pays et
comme terrains d'acclimatation et champs d'expériences pour
les plantes de la métropole.
1 0 . Cet aperçu permet d'apprécier, au point de vue colo-
nial, le caractère du Sénégal. Il ne peut être pour nous une
colonie de peuplement, mais une colonie d'exploitation agri-
cole et de commerce. Nous devons y susciter, y commanditer
des cultures. Ce qui, pendant longtemps, a empêché le déve-
loppement agricole de ces régions, c'était les incursions et les
pillages des Maures sur la rive droite du Sénégal, c'était
l'esclavage, la tyrannie exercée par les chefs indigènes sur
les territoires les uns des a u t r e s , c'était les razzias, les
ravages de Samory. Cet état de choses a presque partout
disparu et disparaîtra entièrement quand Samory, dont on
a toujours lieu de craindre les retours offensifs et les dévas-
tations qu'il inflige aux villages indigènes, sera définitive-
ment réduit à l'impuissance. Avec la sécurité il faut la liberté
des trafics. Des obstacles d'origines diverses entravaient jadis
la circulation des marchandises. Sur le fleuve, c'étaient des
droits appelés coutumes, perçus arbitrairement par les Maures
et q u i , aujourd'hui, ont disparu ou ont été abaissés.
1 1 . Les importations échappent heureusement à l'appli-
cation du tarif métropolitain du 11 juillet 1892 (V. suprà,
liv. VIII, n° 22). Des droits locaux subsistent sur certains
points et des octrois de mer ont été établis par des arrêtés
ministériels (1873 et 1876), au profit des communes de Saint-
Louis et de Gorée-Dakar. Ces mesures sont acceptables en
tant qu'elles ont pour but de procurer des ressources à la

356
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
colonie. Ce n'est pas l'impôt direct qui peut leur en donner
de suffisantes.
C'est dans ce même b u t que les produits exportés des dé-
pendances de Gorée, comprenant la côte située entre le cap
V e r t , le cap Sangomor, et les rivières de Saloum, de la
Cazamance, de Nunez, de Pongo et de la Mellacorée sont
soumis à une taxe de 4 p. 0/0 au maximum (Décr. des
19 févr. 1868 et 20 juin 1872).
Le commerce du Sénégal est resté longtemps inférieur à ce
qu'il était au siècle dernier, quand la traite lui fournissait
son principal élément. Il comprend aujourd'hui environ 25
millions de francs, dans lesquels les importations dominent.
Ce n'est qu'un commencement, nous sommes à peine sortis
de la période militaire de la colonisation.
1 2 . Comment devons-nous traiter les indigènes? Prétendre
les plier à une assimilation serait une chimère, surtout quand
on considère combien la population européenne est encore
clairsemée. Mais nous pouvons les rapprocher de nous par les
idées, par une sage direction donnée au travail agricole, par
une initiation aux mœurs plus régulières de la civilisation,
par le spectacle même et le fonctionnement régulier de nos
institutions. Les écoles doivent aussi exercer une heureuse
influence. Dès 1857, des écoles ont été ouvertes pour les indi-
gènes. L'école de Saint-Louis, l a ï q u e , avait déjà, il y a vingt
a n s , plus de 200 élèves m u s u l m a n s , sans compter un certain
nombre d'élèves q u i , « par les conseils des marabouts eux-
mêmes, fréquentaient les classes des Frères. » Il y a environ
trente écoles primaires de garçons et quatorze de filles, et deux
écoles secondaires congréganistes, dont l'une est subventionnée
(V. dans la collection Henrique la Notice sur le Sénégal, p . 96).
1 3 . Nous avons mentionné les traits généraux que pré-
sente l'organisation de la justice dans les petites colonies,
parmi lesquelles le Sénégal est placé (V. sup., liv. V, n 19
o s
et suiv.). Outre les juges de paix à compétence étendue dont
l'institution devra prendre plus d'extension, il y a les deux

S É N É G A L , S O U D A N , G U I N É E , C O N G O .
357
tribunaux de première instance de Saint-Louis et de Gorée,
et la cour d'appel de Saint-Louis dont le ressort comprend
tous les établissements français sur la côte occidentale d'A-
frique. Elle est composée du procureur g é n é r a l , chef du
service judiciaire du Sénégal, de un président, un conseiller,
un conseiller-auditeur, un greffier (Décr. 31 janv. 1891).
La justice répressive a été revendiquée à tous les degrés par
l'autorité française. A Saint-Louis siège la cour d'assises
composée de trois magistrats de la cour d'appel et quatre
assesseurs, pris parmi les notables, sur une liste dressée
chaque année. On y joint des assesseurs musulmans quand
l'accusé est un indigène musulman.
La justice musulmane a été instituée en matière civile par
décret du 20 mai 1857. Elle est rendue par un tribunal qui
comprend un cadi, un assesseur suppléant, un greffier, et
qui connaît de toutes les actions entre indigènes musulmans,
concernant leur état civil, le mariage, les successions, dona-
tions, testaments, d'après le droit et les formes en usage
chez les musulmans.
L'appel est porté devant un conseil spécial qui se compose
du gouverneur, d'un conseiller de la cour d'appel, du direc-
teur des affaires indigènes, du chef de la religion m u s u l -
mane ou « Tamsir. »
Cependant les parties peuvent, d'un commun accord, por-
ter leurs contestations devant le tribunal français qui est alors
assisté d'un assesseur m u s u l m a n , avec voix délibérative
désigné par le gouverneur.
1 4 . Nous avons implicitement indiqué l'organisation
administrative et municipale du Sénégal, en traitant de cette
matière pour les grandes et les petites colonies. Nous énu-
mérerons simplement ici les dates des décrets les plus récents
en ce qui concerne le Sénégal : décret du 10 août 1872 sur
les institutions municipales de plein exercice au Sénégal; —
décrets des 29 avril et 26 juin 1884 qui y rendent applicable
la loi municipale métropolitaine du 5 avril précédent, et

358
LIVRE XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
règlent l'élection des membres du conseil, des maires et
adjoints; — décret du 4 février 1879 instituant un conseil
général et réglant en outre la composition du conseil d'admi-
nistration qui assiste le gouverneur; — décret du 8 avril
1879 qui rétablit la représentation du Sénégal, à la Chambre
et au Sénat.
1 5 . Toutes ces institutions sont autant de rouages dans
l'œuvre de la colonisation du Sénégal, et contribuent à
assurer avec la justice et la sécurité notre suprématie sur
les indigènes.
Mais M. P. Leroy-Beaulieu considère qu'une autre source
d'influence doit se répandre plus largement, c'est le chris-
tianisme. « Dans le centre et à l'ouest, dit-il (p. 539), un
des grands obstacles que rencontre la civilisation européenne
ce sont les progrès de l'Islamisme. Il faudrait, en évitant
tout trouble religieux, prévenir le développement de l'Islam
dans cette région. Cela eût été facile il y a un quart de
siècle. Il eût suffi de convertir au christianisme toutes les
tribus encore payennes. Quant à essayer d'une propagande
quelconque auprès des populations devenues, même d'hier,
m u s u l m a n e s , ce serait inutile et dangereux. Mais notre
gouvernement devrait encourager les missionnaires à con-
vertir au christianisme tous les païens; on éviterait qu'ils
devinssent la proie du mahométisme. Cette œ u v r e , qui est
pressante, exige de l'habileté et de l'esprit de suite. »
1 6 . En r é s u m é , « si nous savons tirer parti des avan-
tages de situation — dit encore M. P. Leroy-Beaulieu — le
Sénégal doit devenir un des grands établissements coloniaux
du inonde. Situé à 400 lieues de Tombouchtou et relativement
voisin de notre grande colonie d'Algérie, conduit par des
mains habiles, il est appelé à constituer un centre important
de commerce et de civilisation. »
Cet horoscope se trouve justifié par les récentes conquêtes
accomplies dans le Soudan. C'est une autre contrée qui vient
se joindre au Sénégal et qui ouvre un nouveau champ à

S É N É G A L , S O U D A N , G U I N É E , CONGO. 359
notre action civilisatrice en lui permettant, en effet, de se
rapprocher de notre colonisation algérienne et tunisienne.
1 7 . L'histoire du Soudan français ne commence réelle-
ment qu'en 1 8 8 1 , c'est-à-dire à partir de l'occupation de ce
pays par nos troupes.
Il n'est pas sans intérêt cependant de signaler les princi-
pales explorations qui jusqu'à cette époque ont été tentées
dans cette région divisée en un très grand nombre d'Étals,
les u n s indépendants, les autres vassaux ou tributaires des
précédents. Après 1 8 1 5 , nous voyons Gaspard Mollien, l'un
des survivants du naufrage de la Méduse, parent du ministre
de Napoléon I , traverser les forêts du F e r l o , remonter le
e r
Sénégal jusqu'à Bondou, franchir la G a m b i e , découvrir ses
sources, et celles du S é n é g a l , gagner au moyen du Rio-
Grande les établissements portugais de Bissao, et rentrer par
mer à Saint-Louis (1819).
Plus heureux encore, René Caillié, né en 1800 à Mauzé,
dans les Deux-Sèvres, après une jeunesse aventureuse à la
Guadeloupe et au Sénégal où il apprit la langue et les cou-
tumes arabes chez les B r a k n a s , partit de Freetown, colonie
anglaise, le 22 mars 1827, arriva au Fouta-Djallon, atteignit
le Niger à Kouroutsa, se joignit à une caravane qui allait à
Kankan, arrivait à T i m é , à D i e n n é , au lac Débo et par
Kabara à Timbouchtou (20 avr. 1828) qui, suivant son esti-
mation n'avait alors que 10 à 12 mille habitants et n'était
qu'un amas de masures en terre. Il partait ensuite avec une
caravane qui se dirigeait vers le Maroc, le 12 août il entrait
à Fez, se présentait le 7 septembre au consul de France à
Tanger qui lui donnait les moyens de rejoindre Toulon, de
là René Caillié gagnait Paris où il recevait le grand prix
annuel de la Société de géographie.
Son exploration ayant été critiquée, même contestée u l t é -
rieurement, fut défendue par M. J o m a r d , membre de l'Ins-
titut, et confirmée vingt-cinq ans plus tard par un autre explo-
rateur, le hambourgeois Barth, q u i , parvenu lui aussi à

360
LIVRE XI. COLONIES D'AFRIQUE.
Timbouchtou (1848), put vérifier l'exactitude du récit de Cail-
lié, mort dans l'intervalle, et en souvenir duquel le général
Faidherbe fit élever une colonne à Boké, sur les rives du
Nunez.
En 1846, Anne Raffenel, officier du commissariat de ma-
rine, chercha à traverser le Soudan pour gagner le lac Tchad
et atteindre les sources du Nil; mais arrêté dans le Kaarta,
retenu à Fontobi, où se termina son exploration, il publia un
ouvrage intéressant, sous le titre de Nouveau voyage au pays
des Nègres.
De 1860 à 1866, nous voyons les explorations du lieutenant
de vaisseau Mage et du chirurgien Quintin à K i t a , à Segou,
où ils furent retenus aussi par Ahmadon, successeur de El-
hadj-Omar, son père, qui les relâcha sur les menaces de
Faidherbe.
Paul Soleillet, quinze ans a p r è s , entreprenait le même
voyage, avec l'intention d'étudier une voie de communication
entre le Sénégal et l'Algérie; m a i s , comme les précédents, il
fut retenu à Segou par Ahmadou qui, en l'entourant d'égards,
l'empêcha néanmoins d'aller plus loin. Signalons encore deux
autres explorations de Paul Soleillet : l'une au sud de l'Algérie,
jusqu'à I n - S a l a h , l'autre vers la mer R o u g e , à notre colonie
d'Obock, qui lui doit une partie de son extension territoriale.
Nous ne mentionnons pas diverses tentatives faites sur l'ini-
tiative de maisons de commerce, dans un but géographique
et commercial; et nous signalerons pour mémoire les mis-
sions de MM. Jacquemart, Monteil, Bayol, Galliéni, Qui-
quandon, qui ont eu d'heureux résultats d'exploration et ont
abouti à une dizaine de traités de protectorat. Mais ces traités,
souvent fragiles, ou impatiemment supportés et mal exécutés,
ont parfois besoin d'être consolidés et complétés par les armes.
Tel fut le but des expéditions du colonel Borguis-Desbordes
(1881-1883), du lieutenant-colonel Boilère (1883-1884), du
commandant Combes (1884-1885), du lieutenant-colonel Frey
(1885-1886), du lieutenant-colonel Gallieni, pourvu du titre

G U I N É E , CONGO.
361
de commandant supérieur du Soudan français (1887-1889),
des commandants et plus tard lieutenants-colonels H u m b e r t ,
Archinard, etc. (1889-1893). Nous ne pouvons oublier ni la
malheureuse mission Flatters, ni les derniers voyages d'explo-
ration Oberdorf, Liotard, Tautin et Quiquandon, Levasseur,
Binger, etc., ni les expéditions topographiques q u i , de 1881 à
ce jour, ont à plusieurs reprises étudié le Soudan et dressé les
cartes de diverses régions; ainsi a été préparée la carte g é -
nérale divisée en seize feuilles.
1 8 . Dans ce rapide tableau, nous avons conscience que
beaucoup de noms devraient encore prendre place. Une plus
ample histoire du Soudan rendra certainement justice à tous
ceux qui ont contribué à donner à la France ce nouvel empire
colonial. Nous nous reprocherions d'omettre le nom du com-
mandant Monteil, dont l'odyssée heureuse montre ce que l'on
peut espérer de l'avenir. Parti de Saint-Louis (Sénégal), le
9 octobre 1890, il se trouvait, après quelques semaines, à
Segou, sur le Niger, à 1,600 kilomètres de la côte. Inclinant
au sud-est, il gagnait le pays des Bobos, habité par une race
de cultivateurs laborieuse et h o n n ê t e , puis le Mossi, région
pacifique où sévit le fétichisme. Contraint de quitter le Mossi,
il se rendit à Dosi, puis à Saï, tête de ligne dont nous avons
parlé plus haut (Liv. XI, n° 5) de la délimitation assez fictive
qui, jusqu'au lac Tchad, fixe le point extrême de notre Hin-
terland algérien et tunisien. Nous le voyons s'arrêter à Kano,
capitale du commerce et de l'industrie du Soudan, avec une
population de 40 à 50 mille habitants, pénétrer dans le Bar-
nou, toucher au lac Tchad e t , enfin, laissant à grande dis-
tance Timbouchtou sur sa gauche, remonter à Tripoli, où il
arriva le 12 décembre 1892. Par ce voyage véritablement
féerique, accompli au milieu de difficultés sans n o m b r e , le
commandant Monteil est le premier explorateur, croyons-
nous, q u i , parti de l'Atlantique, ait pu rejoindre la Méditer-
ranée en passant par le cœur de l'Afrique.
1 9 . De ce que nous venons d'exposer, il résulte que le
R.
21

362
LIVRE XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
Soudan est pour nous une colonie distincte du Sénégal, ayant
sa physionomie, ses populations, ses éléments particuliers de
commerce et d'industrie, devant lesquels s'ouvrira pour nous,
avec le temps, un marché immense d'importations et d'expor-
tations.
L'importance en a été reconnue et consacrée par les décrets
des 18 août 1890 et 27 août 1892, d'après lesquels le Soudan
français a été constitué en colonie indépendante, séparée du
Sénégal dont jusqu'alors il faisait partie. Un troisième décret
du 27 février 1893 a institué un conseil d'administration auprès
du commandant supérieur, conformément aux dispositions du
décret du 5 août 1881, concernant l'organisation et la compé-
tence des conseils d'administration de la Martinique, de la
Guadeloupe et de la Réunion (V. Off. du 1 mars 1893).
e r
2 0 . Après l'étude que nous venons de faire, si nous embras-
sons du regard le littoral occidental de l'Afrique, au sud du
pays des Maures, nous voyons la domination de la France
prendre naissance au cap Blanc et s'étendre, par Saint-Louis
et Dakar, jusqu'à la Gambie anglaise, petite colonie que nous
entourons, pour suivre de nouveau la mer j u s q u ' à la Guinée
portugaise, bien plus importante. Après celle-ci, nous péné-
trons dans nos possessions sénégaliennes des Rivières du Sud.
Notre domination s'arrête à ce point du littoral, où se ren-
contrent successivement la colonie anglaise de Sierra-Leone,
capitale Freetown, limitée à l'est par les États de notre protégé
Samory et la république nègre indépendante de Libéria.
Alors commence le littoral du golfe de G u i n é e , sur lequel
s'échelonnent successivement la Côte d'Ivoire, la Côte de l'Or,
la côte des Esclaves; nous y rencontrons, en premier lieu,
nos possessions du grand Bassan et d'Assinie e t , p l u s loin,
celles de Porto-Novo et du Dahomey.
Le moment est venu d'en faire l'étude.
2 1 . Ce n'est pas d'aujourd'hui que notre domination e t
apparue sur les côtes du golfe de Guinée. Mais nous ne men-
tionnerons que pour mémoire les premières expéditions des

G U I N É E , CONGO.
363
marins de Dieppe qui, ayant fondé au xiv siècle des comptoirs
e
au Sénégal, élevèrent sur la Côte d'Or le fort de la Mine. Les
établissements créés dans ces tentatives aventureuses tombè-
rent en décadence. En 1700, la Compagnie d'Afrique essaya
de relever le commerce de la Côte d'Or et établit non loin sur
la Côte des Esclaves un fort à W i d a h qui resta occupé par la
France jusqu'en 1797, et un comptoir à l'entrée de la rivière
d'Assinie dont l'existence fut éphémère.
Pendant plus d'un demi-siècle, nos rapports avec ces régions
furent interrompus. Le gouvernement du roi Louis-Philippe
entreprit d'y rétablir notre influence. C'est à la suite d'une
expédition poursuivie en 1838 jusqu'au cap Lopez que fut
décidée la création des établissements d'Assinie, du G-rand-
Bassan et du Gabon.
Des traités conclus en 1842 avec les chefs indigènes ayant
donné à la France la souveraineté de ces p a y s , trois expédi-
tions partirent de Gorée en juin 1843 pour prendre posses-
sion des territoires cédés. Un nouveau traité conclu la même
année avec le roi d'Assinie nous donna en toute propriété la
presqu'île sur laquelle a été fondé notre nouvel établissement
d'Assinie, et soumit à notre protection le territoire adjacent.
2 2 . Sous le second Empire, notre établissement au Grand-
Bassan se consolida. Une organisation judiciaire y fut établie
ainsi qu'au Gabon (Décr. 11 sept. 1869). Elle a été complétée
par décret du 1 juin 1878. Deux tribunaux d'arrondissement
e r
existent au Grand-Bassan et à Assinie, comprenant chacun
un j u g e , un officier du ministère public et un greffier. Ils
jugent sans préliminaire de conciliation en matière civile. Ils
connaissent en premier et dernier ressort de toutes les matiè-
res attribuées aux juges de paix par la loi du 25 mai 1838,
et des affaires civiles et commerciales en dernier ressort j u s -
qu'à 1,500 francs et 60 francs de revenu immobilier. Les appels
étaient portés d'abord devant la Cour du Sénégal. Depuis 1879,
ils sont déférés à un tribunal supérieur situé à Grand-Bassan
qui constitue la juridiction du second degré pour nos établis-

364
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
sements de la Côte d'Or et de la Côte des Esclaves, aujourd'hui
du Dahomey. Il est composé de un président, deux j u g e s ,
un procureur, un greffier. Il connaît en matière criminelle de
toutes les affaires d'assises avec l'adjonction de deux asses-
seurs désignés par la voie du sort sur une liste annuellement
dressée par le commandant supérieur.
2 3 . Dès 1868, pour seconder le développement commercial
de nos établissements de la Côte d'Or, un décret (12 sept.)
décida que les marchandises de toute nature et de toute pro-
venance pourraient être importées par tous pavillons dans tous
les établissements de la Côte d'Or et du Gabon. Pour donner
des ressources au pays, la perception d'un droit de sortie de
4 francs fut autorisée sur les produits indigènes exportés.
Un décret en date du 3 septembre 1889 a frappé les mar-
chandises de toutes provenances importées à Grand-Bassan
et à Assinie des droits suivants : 10 à 15 francs par hectolitre
de vin; 40 à 60 francs par hectolitre d'alcool; 20 francs par
100 kilogs sur les ouvrages en fonte, fer, acier, cuivre, divers
autres produits de 15 à 20 p. 0/0 ad valorem, etc. (Voir la
notice de la collection Henrique, p. 56).
Ce régime a été respecté par la loi du 11 janvier 1892 (V.
suprà, liv. VIII, n° 22).
2 4 . Nos possessions du Grand-Bassan et d'Assinie sont
limitées à l'ouest par la République de Libéria, au nord par
les territoires de Samory, par les États du roi Tiéba notre
protégé bien plus soumis que son turbulent voisin, et par les
États de Kong, principal centre commercial et industriel de
la région, enfin à l'est par la colonie anglaise de la Côte
d'Or.
La République nègre de Libéria, originairement constituée
en 1821 par une société philanthropique du nord des États-
Unis avec des noirs affranchis, s'est rendue indépendante des
États-Unis en 1848 en se donnant un gouvernement calqué
sur le leur, nos relations avec cet État indépendant sont
bonnes; cependant il serait question en ce moment même d'un

G U I N É E , CONGO.
365
traité avec la République de Libéria tendant à mieux définir
notre frontière vis-à-vis d'elle. La même nécessité s'était im-
posée entre notre pays d'Assinie et la colonie anglaise de la
Côte d'Or, avec laquelle nos limites ont été fixées par un traité
que le gouvernement français a ratifié le 12 mars 1890.
Notre possession du Grand-Bassan et d'Assinie a passé par
des phases diverses. Après les divers traités conclus avec les
indigènes, on crut devoir maintenir une occupation militaire
effective pour assurer la sécurité de nos traitants. Mais les
troupes furent décimées par une mortalité énorme à laquelle
contribuèrent leur oisiveté et les excès qui en étaient la suite.
Après des vicissitudes sans nombre (évacuation en 1 8 7 0 ,
réoccupation, rattachement au Gabon, puis au Sénégal), nos
établissements du Grand-Bassan et d'Assinie ont été placés,
depuis le l janvier 1890, sous la haute autorité du lieute-
e r
nant-gouverneur des Rivières du S u d , mais ils sont a d m i -
nistrés par un résident qui a le droit de correspondance
directe avec l'administration centrale des colonies (V. suprà,
liv. IV, n. 5).
2 5 . Les ressources offertes au commerce par le pays sont
l'huile et l'amande de p a l m e , dont l'exportation alimente en
partie des stéarineries et des savonneries du midi de la France.
Les gisements aurifères d'Assinie ne contiennent pas de filons
mais de la poudre d'or qui est recherchée, exploitée et lavée
par les indigènes avec un soin et une patience inexprimables.
Son exportation est d'environ 5,000 onces par an. Assinie est
un marché très connu des habitants de l'intérieur. De longues
caravanes viennent s'approvisionner près de nos comptoirs et
factoreries des produits européens qui leur deviennent de plus
en plus nécessaires. Les principales marchandises échangées
contre les produits africains sont des spiritueux, des étoffes,
de la poudre, des a r m e s , du tabac, des articles de quincail-
lerie et même de parfumerie. Les possessions françaises d'As-
sinie et du Grand-Bassan, n'ont pas une même importance.
Le Grand-Bassan n'a pour solder ses achats que de l'huile et

366
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
des amandes de palme, mais Assinie est un centre d'approvi-
sionnement d'une région dont les besoins comme les res-
sources sont illimités. Il ne s'agirait que de donner aux popu-
lations de l'intérieur et du n o r d , désireuses d'échanger leur
poudre d'or contre nos produits, un facile accès vers le littoral
dont elles sont séparées par des forêts souvent impénétrables
(V. la notice de M. A. Bretignière, publiée dans la France
coloniale, édition de M. A. Rambaud).
Les indigènes n'ont pas de cultures susceptibles de fournir
des articles d'exportation. Mais par l'initiative de factoreries
françaises on pourra arriver à une exploitation fructueuse du
sol. Déjà on cultive avec succès le palmier oléifère et le kola.
On sait que les graines du kola sont de plus en plus employées
en Europe à des usages pharmaceutiques. Les cultures du
café sur la Côte des Esclaves et sur la Côte d'Or, sont déjà
nombreuses. M. de Lanessan, dans son ouvrage sur les plantes
utiles des colonies, a donné des détails sur les opérations que
nécessitent la culture et la récolte du café appartenant à l'espèce
dite de Libéria. M. Verdier, chef d'une maison de La Bochelle
qui possède plusieurs comptoirs sur la côte, et qui de 1871
à 1889 a été chargé des fonctions de résident de France à
Grand-Bassan et à Assinie, a créé de grandes plantations de
caféiers. Les produits de cette exploitation sont vendus à Paris,
au Havre, à Bordeaux, Nantes et La Bochelle.
Les autres productions indigènes sont : le r i z , l'igname,
le manioc, le bananier, l'arachide, le sésame, le coton, l'in-
digo, le m a ï s , le citronnier et l'oranger. Mais les produits de
ces différentes cultures, qui se développeront avec le t e m p s ,
sont pour le moment cantonnés dans le pays.
L'importance de nos territoires du Grand-Bassan et d'As-
sinie ne se limite pas aux échanges commerciaux. Ces pos-
sessions nous ont ouvert un accès direct sur le Soudan fran-
çais.
C'est ce qui résulte de deux traités conclus en 1888, l'un
avec le roi du Bondoukou qui a placé ses États sous le protec-

G U I N É E , CONGO.
367
torat de la F r a n c e , après entente avec M. Treich, directeur
des exploitations agricoles de la maison Verdier ; l'autre a été
signé à la même époque par le capitaine Binger avec le roi
de l'État de Kong (V. l'ouvrage du capitaine Binger, Du Niger
au golfe de Guinée par Kong).

2 6 . Nous avons dit qu'à l'est nos possessions du Grand-Bas-
sam et d'Assinie sont limitées par la colonie anglaise très im-
portante de la Côte d'Or, divisée en 15 provinces ou districts
qui a subjugué au nord les indigènes appelés Achantis. Puis
vient le Togoland, colonie allemande sur les flancs de laquelle
du côté du Dahomey, nous avions des comptoirs à Porto-Sé-
guro, et à Petit-Popo. Nous en avons, par une convention du
26 décembre 1885, fait cession à l'Allemagne qui en retour a
renoncé à toute prétention sur divers points de nos possessions
sénégaliennes des Rivières du Sud (V. suprà, n° 6).
Nous arrivons ainsi au Dahomey dont la conquête par le
général Doods est présente à tous les souvenirs. Le Dahomey
se limite au sud par le littoral dénommé la Côte des Esclaves.
Nous y possédions déjà quelques comptoirs, notamment à
Widah que nous avons déjà occupé au siècle dernier. Les
Portugais s'y maintenaient encore il y a quelques années con-
curremment avec nous, mais ne pouvant malgré leurs tentatives
pénétrer dans le p a y s , ils ont évacué ce point en 1887.
Près de W i d a h , nous avons obtenu le territoire de Kotonou
par la cession que nous en a faite en 1878 le roi Gleglé, père
et prédécesseur de Behanzin. Tous les explorateurs considé-
raient que nous serions amenés à pénétrer dans le Dahomey,
soit pour y réprimer les épouvantables sacrifices humains qui
s'y accomplissaient comme autrefois chez les achantis soumis
aujourd'hui à la colonie anglaise de la Côte d'Or, soit pour
empêcher les Dahoméens de venir enlever des habitants, c'est-
à-lire recruter des victimes sur les territoires voisins soumis
à notre protectorat.
Le Dahomey était représenté d'ailleurs par tous les explo-
rateurs comme étant un pays riche, et très p e u p l é , pouvant

368
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
donner des quantités considérales d'huiles et d'amandes de
palme si nécessaires à nos industries métropolitaines.
Le roi Behanzin ayant, au début de 1890, contesté le traité
qui nous cédait Kotonou, puis retenu par force le représen-
tant de la France, le lieutenant-gouverneur Bayol, en mission
à Abomey, ces faits devinrent le point de départ de l'expédi-
tion dans laquelle le général Doods nous a rendus maîtres du
Dahomey.
La conquête en est aujourd'hui définitive. Les opérations
militaires y ont pris fin. Le territoire partagé entre deux chefs
indigènes soumis à la F r a n c e , sera placé sous la direction
d'un gouverneur français, M. Ballot, et rattaché au minis-
tère des colonies.
2 7 . A l'est du Dahomey se trouve le royaume de Porto-
Novo. En 1863 son souverain le plaça sous le protectorat de
la F r a n c e , mais ensuite de difficultés avec l'Angleterre, qui,
encore à l'est, est maîtresse de l'importante colonie de Lagos,
notre protectorat de Porto-Novo cessa de fonctionner, il était
devenu purement nominal.
Après un abandon de plusieurs années il fut réorganisé par
décret du 16 décembre 1883 et placé sous l'autorité du com-
mandant particulier de notre colonie du Gabon. Le mouve-
ment qui porte les principales puissances européennes à fon-
der des établissements en Afrique avait rendu cette réorgani-
sation nécessaire, et nous avions, par ce même motif, accepté
en 1883 la demande de protectorat adressée à la France par
les chefs des pays de Petit-Popo et de Grand-Popo, desquels
dépendaient aussi les villages de Porto-Seguro, d'Agovie et de
Togo, situés à l'ouest du Dahomey. Au moment où nos droits
venaient d'être reconnus (avril 1885), l'Allemagne avait saisi
l'occasion d'un conflit entre un de ses nationaux et un chef
indigène pour planter son pavillon sur Togo et à Porto-Se-
guro.
C'est alors que fut conclue, le 24 décembre 1885, la con-
vention dont nous avons déjà parlé, et par laquelle on cédait à

G U I N É E , C O N G O .
369
l'Allemagne nos droits sur Petit-Popo. Celle-ci reconnaît notre
protectorat sur le Grand-Popo et A g o u é , et accepte une déli-
mitation entre sa colonie du Kameroun et le Congo français.
Cette délimitation vient d'être fixée par une loi du 24 juillet
1894 (Off. du 26).
Il restait à régler la délimitation du territoire français à
Porto-Novo du côté de la colonie anglaise de Lagos. Le 11
août 1889 un traité très circonstancié est intervenu entre la
France et l'Angleterre. Il détermine la ligne séparative entre
les deux colonies dont les habitants jouiront de garanties ré-
ciproques pour pouvoir faire des échanges en toute liberté sur
les deux territoires.
2 8 . A Grand-Popo, et à Porto-Novo, le commerce français
appartient notamment aux maisons Mante frères, Borelli de
Régis, Cyprien F a b r e , colonna de Leca et Maurel. Il y a en
outre douze maisons créoles, cinq maisons allemandes, une
anglaise, une portugaise et cinq brésiliennes. Le mouvement
d'affaires de toute la région, y compris le Dahomey, ne s'élève
pas à moins de 26 ou 27 millions de francs, dont plus de 21
millions pour les maisons françaises.
Les articles d'exportation consistent surtout en huile et
amandes de p a l m e , puis en noix de coco et en maïs. Les im-
portations comprennent des articles de faïences, quincaillerie,
chaussures, verroterie, comestibles (en grande partie français),
puis des alcools, des tissus, des p o u d r e s , armes, tabac, etc.,
de diverses provenances.
Les maisons de commerce, qui tentaient depuis longtemps
de faire parvenir leurs marchandises à Abomey, auront désor-
mais toute facilité pour y arriver. Dans le même b u t , des
traités de commerce avaient été signés pour faire des échanges
à Abeokouta, ville principale du pays des E g b a s , et dans le
Yorouba, petit État situé au nord d'Abeokouta.
En résumé, ces contrées sont appelées à un important ave-
nir commercial. Elles nous permettent, en outre, d'accéder du
golfe de Guinée au Soudan français, et par celui-ci surtout
21*

370
LIVRE X I . COLONIES D'AFRIQUE.
depuis la prise de Timbouchtou et de récents succès sur les
Touaregs, de pénétrer dans le S a h a r a , qu'a si heureusement
traversé le commandant Monteil.
2 9 . §IV. La côte de la Guinée méridionale. — Gabon et Congo.
— Si après Lagos, descendant au sud, nous côtoyons le littoral
du Benin, nous retrouvons un protectorat anglais sur les pays
compris dans le delta du Niger, et sur les rives de son affluent
le Benoué. Rappelons que l'article 26 de l'acte général signé
dans la conférence de Berlin du 26 février 1885 déclara entiè-
rement libre la navigation du Niger et de ses affluents. Plus
au sud encore nous sommes en vue du pays de Cameroun, co-
lonie allemande de plus de 300,000 kilomètres c a r r é s , avec
500,000 habitants, dont la capitale est à Cameroun sur l'es-
tuaire du fleuve Onouri. Nous arrivons ensuite au Gabon et
au Congo français.
Dans ces parages, comme du reste au Dahomey sur la Côte
des Esclaves, s'exerçait avec les plus grands profits pour les
négriers la traite des noirs. Des traités furent signés entre les
cabinets de Paris et de Londres en 1831 et 1833 pour répri-
mer cet odieux trafic en exerçant sur les navires un droit de
visite. Ce régime, plus ou moins efficace, entraînait de graves
inconvénients pour le commerce. La répression de l'esclavage
ne pouvait être sérieusement tentée que par une occupation
de la côte. C'est ce qui avait déterminé l'Angleterre à se créer
la colonie de Sierra-Leone, dont elle forma sa capitale free-
vown
en la peuplant de noirs libérés de l'esclavage.
C'est la même tâche qui nous est échue par l'occupation
du Gabon opérée en 1839. La rive gauche de l'estuaire du
Gabon nous fut cédée par le roi souverain de cette contrée,
moyennant une pension et quelques prérogatives, parmi les-
quelles celle de porter des décorations et des costumes fran-
çais d'ancien régime. La rive droite nous était cédée en 1841,
et en 1844, nous obtenions également par cession toutes les
terres, îles et presqu'îles baignées par les affluents du Gabon.
1849 vit la construction de Libre-Ville par des noirs que

GABON ET CONGO.
371
nous avions rendus à la liberté. Alors commença une série
d'explorations dont l'histoire dépasserait le cadre où nous de-
vons nous restreindre.
3 0 . Il fut néanmoins question, par raison d'économie, d'é-
vacuer le Gabon après 1870. Mais bientôt commença la p r e -
mière mission que M. Savorgnan de Brazza obtint de tenter
en 1874. Avec des ressources de diverses provenances, aux-
quelles contribuèrent les ministères de la marine, du com-
merce, de l'instruction publique, et le patrimoine personnel
du j e u n e officier, il explora, jusque dans les derniers mois de
1878, le fleuve, les affluents et tout le lerritoire de l'Ogoué.
La seconde expédition, dirigée sur le Congo, détermina des
abandons de territoire par diverses tribus riveraines, et, en
définitive, la création d'un service de transport.
En juin 1880, fut fondée la station de Franceville. Un traité
conclu avec le roi Makoko concédait ensuite à la France un
territoire sur les bords du Congo et le protectorat de ses Etats,
bientôt suivi de traités d'amitié avec les populations riveraines
de l'Oubanghi. Plusieurs stations furent fondées, l'une rece-
vant le nom de Brazzaville.
Une troisième expédition, accomplie par M. de Brazza avec
le titre de commissaire du gouvernement dans l'ouest afri-
cain, assure l'occupation de Loango et la prise de possession
des deux rives du Congo.
3 1 . C'est alors q u e , ensuite des explorations de Stanley et
de l'association internationale qui, parallèlement aux expédi-
tions de Savorgnan de Brazza, avaient été poursuivies dans
les parages voisins, il y eut lieu à une délimitation sur la-
quelle est intervenue, le 26 février 1885, la conférence qui
réunit à Berlin les représentants des puissances européennes
prétendant avoir des droits sur le continent africain.
Nous avons déjà fait connaître les clauses de cet acte g é -
néral relatives à la liberté du commerce dans le bassin du
Congo, à la traite des esclaves, à la navigation du Congo et
du Niger, et à l'hinterland, c'est-à-dire à la zone d'influence

372
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
acquise, en raison de leur territoire, à chaque partie contrac-
tante (V. suprà, liv. XI, n° 2). En même temps était reconnue
l'existence de l'Etat indépendant du Congo, appartenant à l'as-
sociation internationale.
Ultérieurement, le 29 avril 1887, a été passée, avec l'État
libre du Congo, une autre convention qui confirmait à la
France le droit de préemption qui lui avait été précédemment
accordé sur cet État, au cas où celui-ci voudrait réaliser ses
territoires. Cette convention fixe en outre la frontière entre
l'État libre et le Congo français.
3 2 . Un décret du 11 décembre 1888 a réuni sans distinc-
tion et sous la même administration, la colonie du Gabon et
le territoire du Congo. Ainsi a été constitué à la France, prin-
cipalement par Savorgnan de Brazza, un domaine colonial im-
mense sur le continent africain, le long de la côte dite de la
Guinée méridionale.
Nous regrettons de ne pouvoir mentionner que les noms
des principaux explorateurs qui ont été, dans une mesure di-
verse, les collaborateurs de cette œuvre : le lieutenant Mizon,
le docteur Ballay, MM. de Lastours, Pleigueur, Crampel,
Fourneau, notre compatriote lyonnais de Chavannes, etc.
L'administration du Congo français, réunie au Gabon par
le décret du 11 décembre 1888, comprend, en vertu de ce
même décret, un conseil d'administration ainsi composé : le
commissaire général président, le lieutenant-gouverneur vice-
président, le commandant de la marine, le directeur de l'in-
térieur, le chef du service administratif, le chef du service
judiciaire et deux habitants notables désignés par le commis-
saire général. Ce conseil peut se constituer en conseil de con-
tentieux administratif ( i ) . C'est à Libreville que sont établis les
différents services du gouvernement et le vicariat apostolique.
3 3 . L'organisation de la justice au Congo est la même qu'à
Grand-Bassam et à Assinie (Décr. 1 juin 1878). Le tribunal
e r
(1) Un décret du 13 juillet 1894 (Off. du 16) a d é t a c h é du Congo la région
de l'Oubanghi et l'a placée sous le commandement du c o m m a n d a n t Monteil.

G A B O N E T C O N G O .
373
civil siège à Libreville. Le greffier remplit les fonctions de
notaire. Des justices de paix, à compétence étendue, ont été
établies à Lambaréné, Franceville, Brazzaville et Loango. Les
chefs de ces postes remplissent les fonctions de juges de paix
(Décr. 8 nov. 1889). Le gouverneur commissaire général peut
autoriser la tenue d'audiences foraines.
L'administration pénitentiaire est représentée par dix sur-
veillants militaires, chargés de la garde d'une centaine de
forçats annamites ou chinois qu'on emploie à des travaux de
voirie ou d'assainissement.
Le service militaire, qui comprenait des troupes fournies
par la colonie du Sénégal, est formé actuellement par un corps
spécial de soldats indigènes. A l'intérieur, la défense de nos
postes, de nos stations, des convois de ravitaillement, est confiée
à des miliciens noirs, secondés au besoin par des indigènes
recrutés dans les tribus qui nous sont le plus dévouées.
Le culte est représenté par deux prélats des missions afri-
caines. L ' u n porte le titre d'évèque : évèque d'Archis, vicaire
apostolique des deux Guinées, l'autre est le vicaire apostoli-
que du Congo français. Ces prélats sont secondés par d'autres
missionnaires. La notice publiée dans la collection Louis
Henrique donne d'amples et intéressants détails sur les mis-
sions religieuses et les écoles tenues par les Pères du Saint-
Esprit, ou par les religieuses de l'Immaculée-Conception de
Castres. M. de Brazza, s'inspirant des idées du général Fai-
d h e r b e , a voulu amener peu à peu chacun des villages de
l'intérieur à envoyer des enfants indigènes aux écoles congré-
ganistes pour les arracher au fétichisme et les soustraire à la
propagande ultérieure du mahométisme dont M. P. Leroy-
Beaulieu considère l'influence comme néfaste, pour le déve-
loppement de la morale et de la civilisation.
3 4 . Les maisons de commerce au nombre d'environ q u a -
rante disséminées dans les différents centres sont en majeure
partie portugaises, hollandaises, françaises, anglaises, alle-
m a n d e s , et quelques-unes américaines et même indigènes.

374
LIVRE XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
Jusqu'ici nos commerçants n'ont pas été à la hauteur de nos
explorateurs. Cependant les marchandises d'exportation ont
de l'importance et consistent en huile de p a l m e , caoutchouc,
bois de t e i n t u r e , santal, ébène et ivoire.
Les marchandises importées d'Europe sont les armes à feu,
la poudre, les armes blanches, le sel, les étoffes, les vêtements
même les plus bizarres, les spiritueux, le t a b a c , le s u c r e , la
quincaillerie, les chaussures, la mercerie, les faïences, la cha-
pellerie, etc. Le chiffre des exportations s'élevait récemment à
4,400,000 en chiffres ronds; celui des importations à 3,000,000.
Le commerce français y est bien inférieur à celui des autres
pays. Des droits d'importation sont perçus, avec une détaxe
de plus de moitié pour les produits français. Un certain
nombre de marchandises jouissent d'une franchise absolue
des droits d'importation, notamment tout ce qui est destiné
aux travaux ou approvisionnements du service de la colonie.
Des droits de sortie sont perçus sur les produits d'une partie
du littoral, surtout celle qui confine à la frontière portugaise.
Enfin sont perçus des droits de patente et des licences sur les
débits de boisson.
Grâce à la création d'un service maritime postal le littoral
qui compte plus de 1,000 kilomètres d'étendue est entré dans
une période de mise en valeur.
Le Congo est donc comme nos autres colonies de l'Afrique
occidentale appelé à un avenir prospère pour peu que notre
marine marchande et nos commerçants y portent leurs efforts.
M. P. Leroy-Beaulieu compte aussi sur la persévérance de
nos explorateurs, et pense qu'un jour venant ils pourront
de la rivière Oubanghi, affluent de droite du Congo, atteindre
le Chiari, affluent du lac Tchad, sur le cours desquels ils arri-
veraient à conclure des traités avec les populations qui en-
tourent ce grand lac intérieur et n'ont encore aucun lien de
vassalité envers une puissance européenne déterminée. Ainsi
réparant les torts de la délimitation franco-anglaise signée en
1890 (V. sup., liv. XI, chap. I, n 4 et 5), qui a malheureu-
o s

GABON ET CONGO.
375
sement restreint par la ligne droite de Say au lac Tchad, notre
Hinterland algérien, nous pourrions réunir le Congo français
à la Tunisie et à l'Algérie. « Nos possessions s'étendraient ainsi
du 5 degré, à savoir de Tschi-Loango, jusqu'au 38 , c'est-
e
e
à-dire à la Méditerranée. »
Ce serait surtout dans ces régions que pourraient s'établir
les sociétés de colonisation préconisées par M. Leveillé, et
dont nous parlerons plus loin (liv. XIV, n° 8).
C H A P I T R E V.
POSSESSIONS FRANÇAISES DE L'AFRIQUE ORIENTALE
ET DE LA MER ROUGE.
1. Obock et Tadjourah. — Historique de cette colonie.
2. Administration. — Service judiciaire. — Service pénitentiaire.
3. R e s s o u r c e s locales. — Commerce avec le Choa. — Avenir commercial.
4. Cheïk-Saïd s u r la mer R o u g e . — Son importance politique.
1 . Colonie d'Obock et Tadjourah. — La colonie d'Obock
se divise en deux parties : 1° la colonie proprement dite ou
territoire d'Obock; 2° les pays de protectorat.
Comment ces possessions sont-elles entre nos mains? En
1857, le gouvernement français nommait agent consulaire à
Aden M. Henri Lambert. Celui-ci intervenant dans un conflit
entre deux chefs arabes de la baie de Tadjourah prit parti
pour l'un d'eux Abou-Beker. Il obtint le concours du comman-
dant Mequet venu à Aden sur un brick de guerre avec lequel
il se proposait de parcourir la mer Rouge.
Ensemble ils firent triompher la cause d'Abou-Beker. Celui-
ci reconnaissant offrit ses services au commandant du navire
français, et lui proposa de céder à la France, moyennant
10,000 thalaris, les territoires de Bas-Ali, d'Ouano et d'Obock

376
LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
situés sur la grande route maritime de Suez aux Indes et pla-
cés en face d'Aden.
Cette cession fut ratifiée à Paris le 11 mars 1862. Elle nous
assurait avec les îles des Frères à l'entrée du détroit de Mab-
el-Mandeb, un littoral étendu sur la côte orientale d'Afrique.
Diverses concessions y furent consenties à des colons français
ou européens, surtout à partir de 1872. Toutefois, ce n'est
qu'en 1883 que la France dut songer à tirer parti de ces ter-
ritoires, afin d'assurer à notre marine entre Suez et Saigon
un lieu de refuge et de ravitaillement.
De 1885 à 1888, nous étendîmes notre protectorat sur la
petite ville de Tadjourah et tout le golfe qui porte son nom et
a une profondeur de cent kilomètres sur le continent africain.
2 . Depuis 1886, la colonie d'Obock est placée sous l'auto-
rité d'un gouverneur assisté d'un commis de marine (service
administratif), d'un lieutenant des troupes de la marine (ser-
vice militaire), d'un trésorier-payeur, de deux médecins de
marine ( l et 2e classe), d'un conducteur des ponts et chaus-
r e
sées, d'un magasinier et de sept surveillants militaires.
Pour tous les services on se sert d'indigènes comme fonc-
tionnaires français, aussi avons-nous de bonnes relations avec
tous les chefs des pays protégés, et avec ceux de l'intérieur.
Le service judiciaire a été organisé par décrets des 2 sep-
tembre 1887 et 22 juillet 1889. Il consiste en une justice de
paix à compétence étendue dont les fonctions sont remplies par
le chef des services administratifs, et à son défaut par un offi-
cier ou un fonctionnaire désigné par le gouverneur.
Il s'agit pour nous de nous étendre et d'avoir dans ces pa-
rages un contre-poids à la domination anglaise ou italienne
qui se sont établies dans les régions abyssiniennes, et une
escale pour nos navires dans le golfe de Tadjourah.
Un décret du 7 octobre 1886 a prescrit la transportation à
Obock des forçats d'origine africaine ou indienne qui sont h a -
bitués au climat tropical et peuvent fournir une main-d'œuvre
utile et à bon compte pour des travaux de toutes sortes.

O B O C K ET TADJOURAH .
377
3 . Les facilités d'alimentation sont assez amples. Il y existe
de nombreux produits, et la culture comprend outre celle du
cacaotier, du ricin, du dattier, du palmier, de l'eucalyptus,
des légumes de toute espèce. Il en résulte qu'Obock peut faire
une concurrence sérieuse à Aden, situé de l'autre côté du golfe
de ce n o m , port anglais où l'on ne trouve ni e a u , ni vivres
frais.
La création d'oasis sur certains points de l'intérieur et le
long des routes commerciales peut donner à la colonie une
prospérité et une importance appréciables. C'est du côté de
Harrar, ville de 30 à 35,000 âmes à l'intérieur, et vers le pays
des Gallas, dont les indigènes sont presque b l a n c s , et où les
populations sont chrétiennes, que doivent tendre nos efforts.
Le reste du pays est musulman, mais non fanatique et assez
accessible à notre influence.
Les produits et marchandises indigènes consistent dans l'i-
voire, le café, la poudre d'or, le musc, les plumes d'autruches,
l'encens. Jadis le commerce des esclaves était très florissant,
on les vendait à Tadjourah.
Le sultan de Tadjourah, devenu notre protégé, supprima
officiellement ce trafic dans ses États à la fin de 1889. Néan-
moins notre représentant à Obock fait surveiller la côte et
visiter les centres indigènes.
Nous sommes d'accord avec le roi Menelick, souverain du
Choa qui a défendu ce trafic dans ses États. Nous avons eu
d'ailleurs déjà, même sous le roi Louis-Philippe, de bonnes
relations avec ses prédécesseurs. Menelick s'est fait couronner
roi d'Ethiopie en novembre 1889. Un avenir nous est ouvert
du côté de cette région par la création qui devra être entre-
prise de routes, et par la suite d'une voie ferrée. M. Paul
Soleillet, dont l'expérience comme explorateur a une haute a u -
torité, estime que « au Choa la France a une œuvre importante
à accomplir : aider au développement économique d'un peuple
qui a une civilisation analogue à la nôtre, puisqu'il est chrétien
et régi par un Code inspiré du droit romain. »

378
L I V R E X I . C O L O N I E S D ' A F R I Q U E .
4. Par les îles Soba et le cap Séjarn, dépendances de notre
territoire d'Obock, nous possédions une des deux passes du
détroit de Mab-el-Mandeb. En face de P é r i m , l'île anglaise
située au milieu du détroit, et séparée seulement par un chenal
étroit, se trouve le territoire de Cheik-Saïd qui comprend le cap
Mab-el-Mandeb, à l'extrémité sud-ouest de l'Arabie. Ce ter-
ritoire est devenu français depuis qu'il a été vendu en 1868
par un chef local indépendant à une maison de commerce de
Marseille qui y fit construire une factorerie. L'intérêt commer-
cial de cette possession est secondaire, son intérêt politique
pour nous est considérable.
En occupant Cheik-Saïd, en le reliant par des forts dont les
feux pourraient se croiser aux îles Soba et au cap Séjarn, nous
devenons les maîtres de la liberté du canal de Suez. Dans au-
cune éventualité, nous n'aurions à craindre qu'on ne nous
fermât le passage du canal, car nous tenons la clef de la mer
Rouge à son extrémité vers le cap Mab-el-Mandeb.

379
LIVRE X I I .
NOS COLONIES ET NOS PROTECTORATS
DANS L'OCÉAN INDIEN ET L'OCÉAN PACIFIQUE.
1. § I. Iles de l'Océan indien. — Madagascar. — Historique de notre
situation à M a d a g a s c a r depuis la fin du siècle d e r n i e r .
2. Intervention de 1882. — B o m b a r d e m e n t de T a m a t a v e . — Traité d u
17 d é c e m b r e 1885. — Convention anglo-française du 5 août 1890.
3. Colonie française de Diégo-Suarez. — Administration. — Commerce.
— L a j u s t i c e française à Diégo-Suarez et d a n s le protectorat d e
M a d a g a s c a r .
4. L'île Sainte-Marie de M a d a g a s c a r .
5. La Réunion. — Son s o r t est celui des colonies de plantation p r é c é -
demment é t u d i é e s .
6. L ' a r c h i p e l des Comores. — Son importance s t r a t é g i q u e .
7. Mayotte, colonie de plantation. — Son avenir comme entrepôt com-
mercial.
8. Nossi-Bé. — Son importance au point de vue commercial.
9. § II. Établissements et colonies de l'Océan pacifique. — Iles Marquises.
— L e u r utilité comme stations n a v a l e s .
10. Iles de la Société. — Historique d e leur prise de p o s s e s s i o n .
11. Archipel des Tubuai. — Annexion en 1880.
12. Administration et organisation judiciaire de n o s établissements de
l'Océan pacifique. — R é g i m e c o m m e r c i a l .
13. La Nouvelle-Calédonie et les îles Loyalty. — H i s t o r i q u e .
14. Administration. — Organisation judiciaire et commerciale de la N o u -
velle-Calédonie. — Son a v e n i r comme colonie a g r i c o l e , minière e t
industrielle.
15. Son caractère comme colonie pénitentiaire.
16. Comment peut-on dans la Nouvelle-Calédonie faire d'un forçat un
c o l o n ? — Deux s y s t è m e s en p r é s e n c e . — Vices d u système de
« l'assignation. » — Préférence à donner à l'institution des « élèves
c o n c e s s i o n n a i r e s . »
17. Conditions auxquelles sont s u b o r d o n n é e s l e s c o n c e s s i o n s . — Le m a -
r i a g e des l i b é r é s .

380
L I V R E X I I . C O L O N I E S E T P R O T E C T O R A T S
18. Conclusions. — P r o g r a m m e de la colonisation pénale à la Nouvelle-
Calédonie.
19. Les îles Wallîs. — Apostolat et colonisation du P . Bataillon.
20. Convention avec la F r a n c e en 1842. — Traité de 1886. — A d m i n i s -
tration et physionomie toute particulière des îles W a l l i s .
2 1 . Les îles Futuna. — L e u r caractère. — Leur t r a n s f o r m a t i o n .
22. Les îles Kuerguelen. — Leur célébrité comme station a s t r o n o m i q u e .
23. L e s îles Hébrides. — L e u r neutralité. — Convention de 1887.
1 . § I. Iles de l'Océan indien. — Madagascar. — Nous
avons vu précédemment les causes d'insuccès de nos tenta-
tives de colonisation à Madagascar au siècle dernier (V. sup.,
liv. I I , n 48, 49, 53). Cependant de 1790 à 1804, des habi-
o s
tants de l'Ile de France et de la Réunion y avaient fondé des
comptoirs et créé quelques plantations. Ces établissements
parurent assez importants et assez nombreux au général
Decaen, administrateur de l'Ile de France et de la Réunion
pour qu'il les réunît sous la direction d'un agent commercial,
avec Tamatave comme chef-lieu. Cette situation dura jusqu'à
la prise de possession de l'Ile de France par les Anglais qui
entraîna la décadence des petits établissements français de
Madagascar.
Cependant par le traité de Paris du 30 mai 1814, les droits
de la France sur la grande île furent reconnus par l'Angle-
terre.
En 1818, une commission française reprit possession de
l'île Sainte-Marie et de Tamatave. Des péripéties diverses,
trop nombreuses pour être étudiées ici, déterminèrent en 1845
une démonstration combinée de la France et de l'Angleterre
contre le gouvernement des Hovas, et le bombardement de
Tamatave pour venger les injures et les mauvais traitements
infligés par les Hovas aux commerçants européens. Les
résultats n'en furent pas heureux. Pendant huit années, Ma-
dagascar resta fermée au commerce français et anglais.
On put croire, en 1853, que deux de nos compatriotes qui
étaient parvenus à prendre pied dans l'île et à y fonder de
castes établissements agricoles, MM. de Lastelle et Laborde

D A N S L ' O C É A N I N D I E N : M A D A G A S C A R .
381
réaliseraient leur rêve d'y faire pénétrer des capitaux et un
personnel d'ingénieurs qui y auraient mis le sol en valeur.
Il fallait compter sans les menées anglaises qui y fomen-
taient des résistances locales et secondaient dans des vues
intéressées les discensions existant entre les indigènes Saka-
laves qui avaient accepté notre protectorat et les Hovas.
L'avènement au trône du roi Radama II parut ouvrir une ère
nouvelle à la colonisation de l'île. Par l'entremise d'un de nos
compatriotes M. Lambert, que le nouveau roi prit pour son
représentant en Europe, et qu'il nomma duc d'Ermine, une
compagnie fut formée en France au capital de 50 millions,
sous la présidence de M. de Richemont, sénateur. En même
temps un traité allait être conclu avec la France qui aurait
reconnu Radama II en qualité de « roi de Madagascar » tout
en réservant les droits de suzeraineté et de protectorat de la
France sur celle île. Mais une sédition populaire envahit son
palais et mit à mort le nouveau souverain.
Le révérend Wiliam E l l i s , pasteur anglican, circonvint sa
veuve élevée au pouvoir sous le nom de Rasoherina. Celle-ci
rompant la convention passée avec la compagnie française
moyennant une indemnité légitimement exigée par celle-ci, se
plaça sous l'influence anglaise.
En 1865 fut conclu entre le gouvernement britannique et le
gouvernement Hova un traité q u i , sous un prétexte de libre
propagande religieuse accentuait dans l'île la prépondérance
des missionnaires anglais. Une nouvelle reine, Ranavalo I I ,
acquise comme la précédente à l'influence anglaise, consentit
cependant avec la France le 8 août 1868 un traité qui recon-
naissait certains droits aux Français, notamment celui d'acqué-
rir des terres, mais presque en même temps la reine décré-
tait que tout indigène qui vendrait des terres à des étrangers
serait puni de dix ans de fer. 1870 survient, les missionnaires
anglais redoublèrent de prosélytisme en représentant la France
comme étant désormais une puissance sans prestige et sans
armes. Le gouvernement français exigea cependant la répara-

382 LIVRE XII. COLONIES ET PROTECTORATS
lion d'injures faites à notre pavillon, et envoya en 1875 à
Tamatave un représentant avec le titre de commissaire de la
République française. En cette qualité, plusieurs fonction-
naires français se succédèrent en peu de temps. Cette insta-
bilité ne contribua pas peu à entraver la solution de diffé-
rentes questions (parmi lesquelles, celle de la succession de
notre consul M. Laborde). Pendant ce temps, les missionnaires
anglais, désignés sous le nom d'indépendants, continuèrent
avec une grande ardeur leur propagande politique appuyée
de distributions d'argent pour soulever contre nous les Saka-
laves nos protégés.
Une intervention plus caractérisée de la France devint
nécessaire. Le gouvernement de la reine Ranavalo II fut
averti officiellement que « la France avait de sérieux griefs
à lui reprocher, concernant principalement le droit de pro-
priété à Madagascar, et l'empiétement progressif des Hovas
sur la côte nord-ouest dépendant de notre protectorat. » —
On lui signifiait en outre que nous entendions « soutenir nos
droits sur la grande île, et faire appliquer dans leur inté-
grité nos anciens traités avec les Sakalaves (1882).
2 . La soumission du gouvernement Hova ne fut qu'appa-
rente. La population indigène, entraînée par des excitations
dont il est superflu d'indiquer l'origine, se livra à de sanglants
excès. Pour conjurer les mesures énergiques qu'allait pren-
dre notre marine, le gouvernement de Madagascar envoya eu
France des ambassadeurs, desquels, à la vérité, nous ne pûmes
rien obtenir. Un ultimatum adressé à la reine Ranavalo II
de « reconnaître nos droits sur l'île » et de satisfaire aux récla-
mations des héritiers de notre consul Laborde, demeura sans
succès (7 juin 1883). Le lendemain, le contre-amiral Pierre
bombardait Tamatave, et faisait arrêter le prédicant anglais
Schaw qui s'était signalé par une complicité manifeste dans
des tentatives de meurtre sur nos soldats. — Mais, hélas, sur
les réclamations du gouvernement britannique ordre était
donné à l'amiral Pierre de relâcher Schaw auquel le Par-

DANS L'OCÉAN INDIEN : MADAGASCAR.
383
lement français allouait même une indemnité de 25,000 francs.
Est-il besoin de dire quelle impression cet acte produisit?
A l'amiral Pierre, rappelé en France et mourant en rade de
Marseille, succédaient l'amiral Galiber, et bientôt après l'ami-
ral Miot; des négociations furent reprises avec le gouverne-
ment Hova. Elles aboutirent à un traité du 17 décembre 1885
entre la France et une nouvelle reine de Madagascar Ranavalo
III. Il stipulait la soumission de l'île de Madagascar au pro-
tectorat de la France, représentée désormais à Tananarive
par un résident qui présiderait aux relations extérieures. Des
garanties étaient convenues pour assurer la liberté du com-
merce à nos nationaux, et leur droit de prendre à bail emphy-
téotique des propriétés immobilières. La tolérance religieuse
et la liberté de conscience comprises dans le traité du 7 août
1868 étaient confirmées; enfin le gouvernement de la reine
s'engageait à payer la somme de 10 millions de francs pour
satisfaire à toutes réclamations et à tous dommages envers
nos nationaux.
Aurions-nous dû ne pas nous contenter de ces conditions,
marcher sur Tananarive et y fonder enfin un établissement
durable? Telle est l'opinion de M. P. Leroy-Beaulieu. Cepen-
dant, le 27 février 1886, M. de Lanessan, rapporteur du pro-
jet de loi tendant à la ratification de ce traité, énonçait qu'il
était sans doute défectueux mais que le repousser eût été r e -
prendre les hostilités...
Notre situation à Madagascar n'est pas moins difficile ac-
tuellement que par le passé, et il semble inévitable que nous
ne devions prochainement recourir à la force pour avoir raison
de la mauvaise volonté et de l'inertie que le gouvernement
Hova oppose à l'exercice de notre protectorat.
Il ne faut point oublier que la convention du 5 août 1880
qui reconnaît les droits respectifs de la France et de l'Angle-
terre sur leurs possessions africaines (V. suprà, liv. X I ,
n° 5), a sanctionné de nouveau nos droits sur Madagascar,
nous devrions donc compter sur la neutralité absolue du gou-

384
LIVRE XII. COLONIES ET PROTECTORATS
vernement britannique en ce qui concerne les conflits pouvant
exister entre la France et la reine de Madagascar.
3 . A l'extrémité nord de l'île se trouve, en dessus du cap
d'Ambre la magnifique baie de Diego-Suarez. Le traité du 17
décembre 1885 nous a concédé le droit de l'occuper et d'y
faire des établissements à notre convenance. Les voyageurs
ont comparé cette baie à celles de Rio-de-Janeiro et de San-
Francisco, mais elle a beaucoup plus d'analogie, paraît-il,
avec le splendide port Jackson en Australie. Elle peut recevoir
et abriter toute une flotte qui serait invisible du large.
C'est sur la côte méridionale de la baie que se sont fondés
les établissements français, magasins, casernement, hôpi-
t a l , etc. Tout le territoire avoisinant, mais non encore offi-
ciellement déterminé est annexé en toute propriété à la France.
L'administration en est confiée à un gouverneur qui réunit
sous son autorité nos possessions de Sainte-Marie de Madagas-
car et de Nossi-Bé. Un chef d'escadron d'artillerie de marine
dirige les services militaires.
Le commerce général ne dépasse guère 800,000 francs
dont la plus grande partie pour les importations (fer, métaux,
tissus, mercerie, riz, spiritueux, v i n s , etc.). Les exporta-
tions consistent en animaux divers, p e a u x , caoutchouc,
écaille. Notre établissement de Diego-Suarez est compris
dans le groupe des colonies auxquelles ne s'applique pas le
régime douanier métropolitain du 11 janvier 1892 (V. suprà,
liv. VIII, n° 22). Il est donc régi par des tarifs spéciaux.
La justice est rendue à Diego-Suarez par un tribunal com-
posé de un j u g e , un lieutenant de j u g e , un procureur de la
République, un greffier (Décr. 22 août 1887). — Une loi des
2-8 avril 1891, a statué en ces termes sur l'organisation de
la justice dans notre protectorat de Madagascar (Dalloz, 91.
1. 112). « Des tribunaux français sont institués à Madagascar.
L'organisation, la compétence de ces t r i b u n a u x , la procédure
à suivre devant eux en matière civile et criminelle, seront d é -
terminés par décrets. »

DANS L'OCEAN INDIEN : SAINTE-MARIE
385
Cette organisation n'a pas encore été réalisée. Répondant
à une question de M. de Mahy, le 2 avril 1892, M. le ministre
Ribot a énoncé que la juridiction française devait en effet être
substituée à la juridiction consulaire, mais la mise à exécution
de la loi se heurte à la juridiction consulaire anglaise dont le
gouvernement britannique a promis la disparition aussitôt que
nos tribunaux seraient institués dans le protectorat.
4 . Sur la côte orientale de Madagascar est située l'île de
Sainte-Marie dont la possession qui ne nous est pas contestée
aujourd'hui, nous a été longtemps disputée. Sa superficie est
de 15,500 hectares, sa population de 6 à 7,000 habitants
d'origine malgache, parmi lesquels on ne compte guère qu'une
trentaine d'Européens; une partie de son sol est d'une très
grande fertilité; l'autre partie est, au contraire, d'une complète
stérilité. L'importance de Sainte-Marie dépend uniquement
de notre situation à Madagascar. Suivant les circonstances,
elle pourrait devenir un entrepôt général de m a r c h a n d i s e s ,
un port de relâche et de r a d o u b , un refuge pour nos navires.
Après avoir été rattachée à la colonie de la Réunion, Sainte-
Marie est, depuis 1889, placée sous le gouvernement de Diego-
Suarez.
5. Située dans l'hémisphère sud, un peu au-dessus de la
ligne du tropique, l'île de la Réunion occupe dans la mer
des Indes, comme un poste d'avant-garde à 140 lieues à l'est
des côtes de la grande île de Madagascar. Elle se trouve sur
la route que les premiers navigateurs ont dû suivre après
avoir doublé le cap de Bonne-Espérance pour remonter au
nord vers les Indes et les mers de l'Extrême-Orient.
Le percement de l'isthme de Suez a modifié, à certains
égards, son importance géographique, mais l'a rapprochée
de la métropole, puisque par la mer Méditerranée et la mer
Rouge on p e u t , de Marseille, s'y rendre en vingt et un jours.
Nous avons précédemment fait l'historique de l'île de la
Réunion, nous en avons étudié les productions, ies débou-
chés, en examinant la situation des colonies de plantation.
R.
22

386
LIVRE X I I . COLONIES ET PROTECTORATS
Nous avons successivement indiqué son organisation au point
de vue législatif, judiciaire, administratif, commercial, finan-
cier, etc., et les effets du régime douanier métropolitain de
1892 (V. suprà, liv. III, IV, V et suiv., et liv. X).
Le caractère de la Réunion, comme colonie de plantation,
se révèle par ce fait que sur 60,000 hectares en culture, plus
de la moitié, soit 34,000, y est affectée à la culture de la
canne. On comprend par quelles péripéties cette intéressante
colonie a dû passer avec les crises survenues sur la main-
d'œuvre depuis l'abolition de l'esclavage, la concurrence du
sucre de betterave, les variations de la législation sur les
sucres, les fluctuations du régime douanier, les conséquences
signalées plus haut de l'application du tarif général métropo-
litain, les malaises financiers dont elle souffre encore, sans
parler des dévastations parfois produites par les cyclones. Son
sort dépend donc des mêmes conditions que celui de nos
autres colonies de plantation, et nous nous expliquons les
vœux exprimés par M. A. Jacob de Cordemoy au cours d'une
notice publiée dans la France coloniale : « S i , grâce à des
mesures émanant de la métropole, ou à d ' a u t r e s , les prix des
terres se relevaient assez pour procurer aux propriétaires
coloniaux des recettes qui les missent en mesure d'introduire
dans leurs usines et leurs champs les récents perfectionne-
ments sans lesquels la lutte industrielle n'est plus possible,
la Réunion reverrait encore les beaux jours d'autrefois et
redeviendrait la colonie modèle. »
6 . A mi-distance entre Madagascar et le continent de
l'Afrique est situé l'archipel des Comores, composé de quel-
ques îlots et de quatre î l e s , dont la principale dénommée la
Grande-Comore ou Angazyza, peuplée de 20,000 âmes, a pour
capitale Moroni.
Le sultan de cette île, Saïd-Ali, après avoir vainement
demandé le protectorat français, conclut un traité de com-
merce avec un de nos compatriotes, M. Humblot. Les sultans
des îles voisines, ayant voulu s'opposer à l'établissement des

DANS L'OCEAN INDIEN : MAYOTTE.
387
Français, l'aviso le La Bourdonnais fut envoyé pour protéger
nos nationaux. Son commandant obtint la soumission des indi-
gènes, avec le concours de Saïd-Ali, et l'archipel entier dut
accepter notre protectorat (1886); depuis lors, nous y entre-
tenons un résident. L'archipel a une grande importance stra-
tégique par sa position au milieu du canal de Mozambique et
sur le flanc de Madagascar.
7 . Mayotte se rattache aux Comores par sa situation. Nous
avons vu que, depuis 1843, elle est une véritable colonie fran-
çaise (V. suprà, liv. I I I , n° 17). Peuplée à cette époque de
3,500 habitants environ, elle en comptait plus de 10,000 en
1887. Sa principale culture est celle de la canne à sucre. Elle
a subi les mêmes crises qui ont atteint nos colonies de plan-
tation (V. suprà, liv. X, ch. II). Elle est soumise, comme elles,
au tarif douanier métropolitain de 1892. L'immigration est
pour Mayotte une question vitale, l'indolence des indigènes
ne permettant pas aux planteurs de trouver parmi eux des
travailleurs réguliers. Lorsqu'en 1860, l'immigration afri-
caine fut interdite, la colonie recruta des travailleurs dans les
Comores. Depuis 1881, ensuite de négociations avec le gou-
vernement portugais, Mayotte reçoit de Mozambique des t r a -
vailleurs dont le recrutement régulier s'effectue sur la côte
de la colonie portugaise sous la surveillance d'un agent du
gouvernement français, avec le contrôle à Mayotte d'un con-
sul portugais. Suivant un témoignage recueilli dans la notice
consacrée à Mayotte dans la collection de L. Henrique sur les
colonies françaises, « aucune colonie n'est mieux placée pour
devenir, en peu d ' a n n é e s , le centre d'un commerce considé-
rable... Elle est à peu près la seule escale de tous les cabo-
teurs qui font la navigation de Madagascar et de la côte d'A-
frique. Qu'elle soit approvisionnée des objets demandés par
les populations malgaches et africaines, et la force des choses
fera de Mayotte l'entrepôt obligé de toutes ces populations qui
viendront y échanger les productions de leur pays contre nos
produits européens. » Cet horoscope ne rencontrera-t-il pas

388
LIVRE X I I . COLONIES ET PROTECTORATS
quelques obstacles dans les entraves apportées par le tarif
général douanier auquel Mayotte a été soumise? (V. suprà,
liv. VIII, n° 23, et liv. X, n° 36).
La justice est rendue à Mayotte par un juge unique (V.
suprà, liv. V, n° 20), et l'administration est confiée à un gou-
verneur assisté d'un conseil d'administration composé des
chefs de service, du juge-président, du chef de service de
santé, etc. Mayotte est représentée par un délégué au conseil
supérieur des colonies.
8 . Nossi-Bé. — « Ile grande » située près de la côte ouest
de Madagascar nous appartient, comme nous l'avons vu (suprà,
liv. III) depuis 1841. Cependant, en 1849, elle faillit nous
échapper lors d'un soulèvement des indigènes favorisé par
l'abolition de l'esclavage. Son rôle est celui d'une sentinelle
dans le canal de Mozambique.
Jusqu'en 1888, Nossi-Bé était administrée par un comman-
dant particulier, depuis lors elle est rattachée au gouverne-
ment de Diego-Suarez, et n'a plus qu'un administrateur. Elle
a, en outre, un juge-président, un chef du service adminis-
tratif (sous-commissaire de la marine), un médecin-chef du
service de santé, et un trésorier-payeur. Sa population est
d'environ 9,500 habitants sans y comprendre celle des petites
îles qui sont ses satellites.
Les travaux publics, et les travaux militaires y sont dirigés
par deux agents des ponts et chaussées. L'instruction y est
donnée par des instituteurs laïques et congréganistes. Le
service du culte y est assuré par un supérieur ecclésiastique
et deux desservants. Nossi-Bé est l'entrepôt des marchandises
de la côte d'Afrique, de Madagascar et de Bombay. Le com-
merce y est exercé par un grand nombre de petits commer-
çants, outre trois grandes maisons qui représentent trois
nationalités la France, l'Amérique et l'Angleterre. Le mou-
vement commercial se chiffre par 7 à 8 millions, importations
et exportations réunies.
Les produits d'exportation sont surtout le sucre, le rhum, la

DANS L'OCÉAN PACIFIQUE : Î L E S DE LA SOCIÉTÉ 389
vanille, des tissus, parfois fort chers quand ils sont émaillés
d'or et d'argent. Les importations comprennent des denrées
alimentaires, des boissons, des tissus européens, du bétail,
des c u i r s , etc. Nossi-Bé n'est pas soumise au tarif général
métropolitain (V. suprà, liv. VIII, n° 22).
Cette intéressante colonie est malheureusement exposée à
la dévastation des cyclones.
9 . § II. Colonies et établissements de l'Océan pacifique. —
Sous le titre d'établissements français de l'Océanie, on com-
prend les îles Marquises, nos établissements militaires et ma-
ritimes des îles de la Société, et des petites îles Gambier, et
quelques archipels sur lesquels s'étend notre protectorat. La
Nouvelle-Calédonie, qui a fait aussi partie de ces établisse-
ments, en a été séparée en 1860 pour former une colonie d i s -
tincte.
La prise de possession des îles Marquises, au nombre de
onze, dont sept sont habitées, a eu lieu en 1842 sans opposi-
tion des indigènes. Elle a été inspirée par une pensée plus
politique que coloniale. Le gouvernement français voulut
doter la France d'établissements échelonnés autour du globe
pour servir de stations navales et de lieux de ravitaillement
et de refuge.
1 0 . L'établissement de notre protectorat sur les îles de la
Société, rencontra plus de difficultés. Depuis 1797, des mis-
sionnaires anglicans avaient évangélisé ces îles et s'y étaient
acquis une grande influence. Le gouvernement local, sous
leur action, s'était transformé en une sorte de gouvernement
représentatif dans lequel l'ordre était troublé par diverses
factions. L'appui d'un pouvoir extérieur hors de toute con-
testation parut nécessaire aux indigènes eux-mêmes; — sur-
tout aussi à raison des désordres auxquels se livraient les
équipages étrangers qui venaient y relâcher.
Les chefs indigènes sur les conseils du consul des États-
Unis, qui était aussi chargé des fonctions de consul de F r a n c e ,
sollicitèrent le protectorat du gouvernement français (1841).
22*

390
LIVRE X I I . COLONIES ET PROTECTORATS
En 1842, l'amiral Dupetit-Thouars qui venait de prendre pos-
session des îles Marquises, se rendit auprès de la reine
Pomaré à Taïti, la principale des îles de la Société et accepta,
au nom de la F r a n c e , le protectorat des îles. Toutefois, il se
heurta contre des intrigues anglaises, notamment contre celle
du consul britannique, le ministre anglican Pritchard qui lui
opposa toutes sortes d'obstacles. L'amiral français se crut
autorisé à prendre possession militairement de Taïti et de ses
dépendances. Mais notre gouvernement s'en tint à la conven-
tion de protectorat primitivement conclue, au lieu de ratifier
la prise de possession, et consentit même à payer une indem-
nité au ministre Pritchard à raison d'un préjudice personnel.
Ce fait eut en France, à la tribune et dans la presse, un reten-
tissement considérable.
Les difficultés et les oppositions soulevées contre notre
protectorat subsistèrent et compromirent même le pouvoir de
la reine. En 1846, un vigoureux coup de main détermina la
soumission des Taïtiens, et la reine put reprendre l'exercice
de la souveraineté sous notre protectorat (1847).
L'archipel des îles de la Société se divise en deux groupes :
celui du sud-est, îles du Vent; celui du nord-ouest, îles sous
le Vent, dont la principale est Reïateïa. La diminution des
chefs de Taïti s'étendait aussi sur les îles Basses ou Tuamoty,
et les îles Tubuai qui sont en dehors de l'archipel de la So-
ciété. Ces îles se sont ultérieurement rangées sous notre pro-
tectorat. Il en est de même des îlots Gambier situés à l'extré-
mité sud-est des îles Basses.
1 1 . L'archipel des Tubuai (ou Tubouaï) se compose de
quatre îles : Raïvavaé, T u b u a i , R u t u r u , Rimatara, et des
petits îlots Maria. Notre protectorat sur ces îles et les divers
archipels fut remplacé par une annexion en vertu d'un traité
conclu le 28 décembre 1880 avec le souverain successeur de
la reine Pomaré. L'article 2 du traité est ainsi conçu : « Taïti
et tous les archipels qui en dépendent sont déclarés colonies
françaises. » Ce texte comprenait évidemment l'archipel entier

DANS L'OCÉAN PACIFIQUE : ÎLES M A R Q U I S E S .
391
des Tubaï. Toutefois, lors de l'exécution de l'annexion en
1881, l'administration française omit, paraît-il, de faire les
actes d'autorité nécessaire dans les îles de R u t u r u et R i m a -
tara. Cette omission fut réparée les 27 et 29 mars 1889. Un
incident s'est produit en mars 1892, de la part d'une fraction
d'habitants des îles sous le Vent qui refusaient de reconnaître
notre pavillon. Cette insubordination a été réprimée par notre
résident avec le concours même des indigènes soumis à notre
domination.
Des agents du gouvernement français avaient été installés
dans ces îles et archipels dès l'établissement de notre p r o -
tectorat, un gouverneur, notamment, avait été institué aux
îles Marquises, à Nouka-Hiva avec des pouvoirs très étendus
(Ord. 18 nov. 1843). L'extension de notre protectorat sur
Taïti, et plus tard sa transformation en annexion ont nécessité
des modifications.
1 2 . Le gouverneur des îles Marquises, est devenu le gou-
verneur-commandant des établissements français de l'Océanie
(Décr. 14 janv. 1860). Le siège du gouvernement a été trans-
féré à Papeete qui a été organisée régulièrement en com-
mune (Décr. 20 mai 1890).
L'organisation judiciaire analogue à celle des petites colo-
nies (Décr. 18 août 1868) comporte à Papeete : 1° un tribunal
civil de première instance (un j u g e , un lieutenant de j u g e ,
un greffier) qui statue en dernier ressort j u s q u ' à 1,500 francs
et 60 francs de revenu immobilier, et juge en appel des déci-
sions des tribunaux de paix existant dans diverses villesdes éta-
blissements ; 2° un tribunal de commerce composé de cinq no-
tables commerçants, résidant depuis au moins un a n , nommés
chaque année sans rétribution, par le gouverneur qui dési-
gne le président. Leur mandat est renouvelable; 3° un tri-
bunal supérieur qui statue en appel sur les décisions du
tribunal civil et du tribunal de commerce.
La justice répressive est rendue par le tribunal de p r e -
mière instance qui connaît des contraventions en dernier r e s -

392
LIVRE XII. COLONIES ET PROTECTORATS
sort, et des délits à charge d'appel devant le tribunal supé-
rieur. Celui-ci fait fonction de cour d'assises : il se compose
alors du juge-président assisté du juge du tribunal de pre-
mière instance, d'un des membres du conseil de guerre dési-
gné par le c o m m a n d a n t , et de deux assesseurs tirés au sort
sur la liste de dix membres notables dressée chaque année
par le commandant.
L'île principale est Taïti avec Papeete pour chef-lieu. Un
décret du 20 mai 1890 lui a rendu applicable, ainsi qu'à
tous les établissements français de l'Océanie, les principaux
articles de la loi municipale du 5 avril 1884 (V. suprà, liv.
IV, n 32 et suiv.).
o s
La population de Taïti et de ses dépendances parait être de
25 mille â m e s , on y a fait de sérieux essais de colonisation
(comité d'agriculture, caisse agricole, caisse de dépôt et
d'épargne, écoles, conseil de surveillance des écoles, etc.).
Malheureusement, pendant longtemps des mesures adminis-
tratives exagérées, des taxes excessives ont éloigné les p ê -
cheurs et les navires de commerce ; cependant des relations
assez régulières existent entre Taïti et San-Francisco.
Les principaux produits d'exportation sont le coprah, le
coco, le coton, la nacre, les perles, la vanille. Les principaux
produits importés sont les cotonnades, les tissus, les farines,
les viandes salées, les conserves.
Taïti et ses dépendances ne sont pas soumises aux droits
d'importation inscrits au tarif général du 11 janvier 1892 (V.
suprà, liv. VIII, n° 22). Cependant l'importation de la vanille
dans la métropole est soumise à un droit fiscal égal à la moitié
des droits inscrits au tarif métropolitain, soit 208 francs (V.
suprà, liv. VIII, n 18-105, et le Nouveau tarif, par Rossignol,
o s
p . 130). Le commerce général qui a atteint près de 9 millions
en 1884 est descendu à 6 ou 7 millions, par suite des crises
locales. Malheureusement les 9/10 du commerce se font avec
l'étranger; la France qui a cependant une grande colonie voi-
sine, la Nouvelle-Calédonie, y prend une part très restreinte.

DANS L'OCÉAN PACIFIQUE : NOUVELLE-CALÉDONIE 393
1 3 . La Nouvelle-Calédonie. — Le 4 septembre 1774, le
célèbre navigateur anglais, capitaine Cook, quittant les Nou-
velles-Hébrides, découvrit un nouvel archipel. Frappé de la
ressemblance du pays qu'il avait devant lui avec quelques
points des côtes d'Écosse, il lui donna le nom de Nouvelle-
Calédonie,
mais il ne s'y fixa pas et se rendit à la Nouvelle-
Zélande.
Depuis lors, la Nouvelle-Calédonie reçut la visite de navi-
gateurs de toutes nationalités, sans qu'aucun songeât à y fonder
un établissement stable. Dumont-d'Urville, en 1840, en releva
la position et, en 1843, une corvette y portail des mission-
naires français. La Nouvelle-Calédonie était le théâtre de
scènes terribles de cannibalisme et de carnages. Cet état de
choses provoquait une intervention et un protectorat, c'est le
nôtre qui s'imposa.
La France cherchait une terre salubre et lointaine, suscep-
tible de recevoir des condamnés, qui la mettraient en culture,
en même temps que nos navires y trouveraient des ports de
relâche et de ravitaillement. Le 24 septembre 1853, l'amiral
Février-Despointes prit possession de la Grande I l e , et peu
après de l'île des Pins. En 1854, le capitaine de vaisseau
Tardy de Montravel compléta la prise de possession, conclut
des traités avec les chefs indigènes et choisit la baie de Nouméa
pour y fonder le chef-lieu de nos nouveaux établissements.
De 1854 à 1860, la Nouvelle-Calédonie fut placée sous les
ordres du gouverneur des établissements français de l'Océanie,
qui résidait tantôt à Papeete, tantôt à Nouméa. Un décret, du
15 juillet 1860, érigea la Nouvelle-Calédonie en colonie avec
un gouverneur. L'amiral Guillain y resta en cette qualité
jusqu'en 1870, il eut à lutter contre des difficultés de toutes
sortes et à réduire les indigènes, dont les soulèvements com-
promirent plus d'une fois la mise en culture du sol. Des postes
militaires furent établis en 1862, 1865.
Les îles Loyalty, situées à l'est, où nos missionnaires s'é-
taient établis en 1859, ne furent occupées militairement par
la France qu'en 1864.

394
LIVRE X I I . COLONIES ET PROTECTORATS
Cette même année vit arriver à Nouméa un premier convoi
de condamnés. Après les événements de 1871, l'île des Pins et
la presqu'île Ducos furent choisies comme lieux de déporta-
tion, et reçurent 4,000 déportés.
Une insurrection indigène éclata le 25 juin 1878. Elle était
occasionnée, en partie, par les vexations dont les naturels
avaient été l'objet (violation de leurs sépultures, distribution
de t e r r e s , qui leur étaient enlevées sans compensation). Le
soulèvement fut comprimé mais laissa en ruine plusieurs éta-
blissements agricoles.
1 4 . L'administration de la colonie est confiée à un gouver-
neur, qui a sous ses ordres un commandant militaire et les
commandants des bâtiments de la station locale. Il exerce l'au-
torité civile avec le concours d'un conseil privé, ou conseil
d'administration (Décr. des i l sept. 1866, 18 m a r s 1868) qui,
comme ailleurs, en outre de ses attributions administratives,
est chargé du contentieux administratif. Il lui est alors adjoint
deux magistrats, désignés chaque année par le gouverneur.
Le territoire est divisé en cinq arrondissements, sous la di-
rection d'un fonctionnaire, qui a le titre d'administrateur. Les
îles Loyalty forment un territoire spécial, sous la direction
d'un administrateur résident.
Un arrêté du 3 mars 1874 a constitué, à Nouméa, un corps
municipal composé de un m a i r e , deux adjoints et neuf con-
seillers, nommés pour trois ans par le gouverneur. La loi
métropolitaine du 5 avril 1885, sur les municipalités, a été
rendue applicable à la Nouvelle-Calédonie (L. du 20 mai 1891).
On ne lui a pas accordé de d é p u t é , mais la colonie est repré-
sentée, en F r a n c e , par un délégué au conseil supérieur des
colonies, élu par le suffrage universel. Un décret du 2 avril
1885 a institué un conseil général électif.
L'organisation judiciaire de la Nouvelle-Calédonie analogue
à celle de Taïti et des îles de la Société et des îles Marquises
comporte un tribunal civil, un tribunal de commerce et un
tribunal supérieur (Décr. du 27 mars 1879), qui connaît de

DANS L'OCÉAN PACIFIQUE : NOUVELLE-CALÉDONIE. 395
l'appel des affaires civiles, commerciales et correctionnelles,
et statue comme tribunal criminel sur toutes les affaires de la
compétence des cours d'assises.
Nouméa possède une chambre de commerce (neuf membres
élus pour trois ans et renouvelables par tiers); une chambre
d'agriculture (trente membres dont quinze élus, et quinze dési-
gnés par le gouverneur). L'agriculture n'est pas encore très
développée, les principales richesses de la colonie consistant
dans son bétail et ses mines.
Le voisinage de l'Australie, terre de formation analogue,
indique la voie où il faudrait entrer, et les ressources qu'on
pourrait tirer de la Nouvelle-Calédonie et de son groupe. Elle
est appelée à devenir une colonie agricole et pastorale, m i -
nière et industrielle. Il y a des centaines d'hectares disponibles
pour l'élevage du bétail; mais la production exigerait une
population plus dense et une exportation des viandes abattues,
pratiquée selon les procédés de conservation des Anglais;
enfin le terrain est propre au blé et à la vigne.
Ce sont les usines q u i , jusqu'ici, ont donné le plus d'ac-
tivité à la Nouvelle-Calédonie. Trois compagnies minières de
Nickel occupaient récemment 1,075 hectares et des conces-
sions de cobalt entre dix compagnies s'étendaient, en 1888,
sur 3,227 hectares. Nous devons mentionner aussi deux mines
de plomb argentifère et des concessions de chrome. Dans dix
ou quinze ans on peut prévoir la possibilité d'un grand déve-
loppement pour ces industries diverses, mais l'indispensable
condition est l'extension du personnel d'exploitation. Nous
sommes donc amenés à nous rendre compte de la population
de la Nouvelle-Calédonie et du concours que l'organisation
pénitentiaire pourrait fournir à l'œuvre de la colonisation.
1 5 . Le beau climat de la Nouvelle-Calédonie, ses richesses
minières, la fertilité d'une grande partie de son sol devraient
la mettre au premier r a n g de nos colonies. Cependant tous
ceux qui l'ont étudiée sont unanimes à dire que depuis plus
de vingt ans elle n'a pas fait un pas vers le p r o g r è s , et que

396
LIVRE X I I . COLONIES ET PROTECTORATS
l'une des causes de sa stagnation est l'insuffisance de sa
population.
Le dernier recensement lui attribue 41,606 habitants, soit
25,068 indigènes, 7,477 transportés, et 9,061 habitants
forment la population libre (laquelle se divise en 8,186 fran-
çais, 429 anglais et 446 personnes de nationalités diverses).
De ces divers éléments que peut-on tirer pour la coloni-
sation libre, déduction faite des indigènes, des condamnés,
des é t r a n g e r s , des traficants, des fonctionnaires civils et de
la force armée? environ 3,500 colons, femmes et enfants
compris, soit peut-être 800 familles, ce qui est manifeste-
ment insuffisant. On a vainement offert des concessions gra-
tuites à des soldats libérés du service. Sans plus de succès,
le ministère a traité avec une société d'émigration pour en-
voyer, il y a deux a n s , en Nouvelle-Calédonie, douze familles
d'agriculteurs qui ne devaient être que l'avant-garde d'un
plus nombreux essaim. L'entreprise a échoué. La colonisa-
tion libre est donc nulle dans la grande île des Canaques.
Peut-être est-ce parce que le travailleur libre redoute d'y
rencontrer les 7 à 8 mille condamnés : quoi qu'il en soit,
puisque la métropole ne peut fournir une main-d'œuvre de
bonne volonté, c'est au bagne qu'il faut demander le travail
indispensable à la mise en valeur de la colonie.
Un écrivain qui pendant cinq années a sur place étudié
la question, l'a traitée et résolue en concluant à la régéné-
ration du criminel par un travail utile de colonisation et par
la vie de famille dans la Nouvelle-Calédonie.
M. Paul Mimande dans ses études intitulées : Au Bagne
(V. Revue des Deux-Mondes, n des 15 mai et 15 juill. 1893)
o s
est ainsi en parfait accord avec les vues émises par MM. Paul
Leroy-Beaulieu et Leveillé sur la Guyane (V. sup., liv. X,
n 56 et 60).
os
1 6 . Peut-on faire du forçat un être repentant, soumis,
disposé à s'amender, désireux de se réhabiliter, capable
d'apporter à la colonisation, et même au peuplement de la

DANS L'OCÉAN PACIFIQUE : N O U V E L L E - C A L É D O N I E . 397
colonie un concours dont on n'ait pas à se repentir ? Voilà
le problème. Dans la première de ses é t u d e s , M. Paul Mi-
mande nous montre le forçat « à la Nouvelle » sous un jour
bien différent de celui que nous supposions, et que s u p p o -
sent les criminels novices, qui de l o i n , dans les espaces du
beau rivage et sous le beau ciel dont ils ont entendu parler,
entrevoient un semblant de liberté. Tout au contraire la
réalité est affreuse. Le forçat placé dès son arrivée dans la
première classe, celle où les labeurs sont les plus d u r s , y
restera bien des années dans un milieu ambiant épouvan-
table avant de passer à la seconde, et il n'arrive qu'après
avoir subi la moitié de sa peine à la troisième d'où s'il s'est
livré à des travaux utiles à la colonie, sans avoir encouru de
punitions, il est classé pour obtenir u n e concession.
Mais le condamné candidat à une concession n'est point
transformé tout à coup de prisonnier en propriétaire (con-
cession rurale) ou en artisan (concession urbaine). On l'assu-
jettit à une sorte de surnumérariat.
Ici deux systèmes ont été mis concurremment en pra-
tique : l'un excellent et qui a donné de très bons résultats,
c'est l'institution des « élèves concessionnaires; » l'autre,
que M. Mimande condamne a b s o l u m e n t , et qui est « l'assi-
gnation » chez les colons.
Dans le premier système, les forçats jugés dignes d'arriver
à une concession sont réunis et chargés de préparer, sous la
direction d'agents techniques, les terrains qui seront alotis,
de bâtir les cases, de tracer les c h e m i n s , et en un mot de
créer les villages qu'ils habiteront bientôt. C'est une transi-
tion heureuse entre le travail forcé et l'initiative individuelle.
Des notes mensuelles données au point de vue de la con-
duite et de la capacité professionnelle, déterminent la durée
du stage imposé à chaque candidat.
Le second système mettant les condamnés à la disposition
des habitants, a le tort d'établir entre ceux-ci et ceux-là une
sorte de promiscuité, de familiarité, et parfois d'intimité
R.
23

398
LIVRE XII. COLONIES ET PROTECTORATS
complètes. « Le colon libre n'a p l u s , au degré nécessaire, la
notion de la distance qui le sépare du forçat, et le forçat
est bien près d'oublier son indignité. » S i , à un moment
donné, le malfaiteur purifié par le baptême du repentir peut
être réhabilité, conformément à l'article 10 de la loi du 14
août 1885 et reprendre un rang modeste parmi les honnêtes
gens, c'est à la condition qu'il se sera efforcé de monter là
où ils sont. Mais si c'est le contraire qui a l i e u , si le con-
damné amène à lui au bas de l'échelle sociale l'homme libre
pour fraterniser avec lui, la colonisation pénale au lieu d'être
un puissant adjuvant risque de contaminer ce qu'elle touche.
M. Mimande cite de nombreux et piquants exemples de cette
promiscuité des colons, et des membres de leur famille, avec
les condamnés mis à leur disposition, qui sont parfois leurs
commensaux, leurs serviteurs familiers, les gardiens, même
les éducateurs de leur progéniture. Des colons, dégagés de
préjugés, s'estiment heureux d'avoir sous leur toit des con-
damnés (anciens voleurs ou faussaires, ou ayant expié des
attentats aux mœurs), capables d'enseigner à leurs enfants la
grammaire, le calcul, l'histoire, p e u t - ê t r e même de leur
donner d'élémentaires leçons de morale.
Et c'est ainsi que des agriculteurs, des industriels, des
débitants, au lieu de faire travailler les canaques qui sont
mous et paresseux, ou les libérés qui demandent 3 francs de
salaire quotidien, obtiennent la main-d'œuvre de condamnés
qu'ils paient 12 francs par m o i s , qu'ils nourrissent plus ou
moins bien, qu'ils tiennent à leur merci, dont ils font tantôt
des commensaux trop familiers, tantôt de véritables esclaves,
d'autant plus soumis et obséquieux que s'ils désertaient ou
étaient renvoyés ce serait pour être réintégrés au bagne avec
une punition.
On voit combien ce système est vicieux, combien est pré-
férable l'institution des élèves concessionnaires.
1 7 . En tous cas, lorsque le condamné candidat a terminé
son stage, et qu'on a des lots de terrains disponibles, s i ,

DANS L'OCÉAN PACIFIQUE : N O U V E L L E - C A L É D O N I E . 399
d'autre part il est âgé de moins de 50 a n s , reconnu suffisam-
ment valide, et s'il possède un pécule d'au moins 200 francs,
il reçoit une concession de 4 ou 5 hectares située dans un des
centres agricoles : Bourail, Fonwary, le Diahot, Pouembout.
On lui donne un titre provisoire de propriété, les objets d'ou-
tillage indispensables, on lui assure des rations de vivres, et
trente mois après il aura un titre définitif, ou bien il sera
dépossédé, suivant que son lot sera reconnu en bon rapport
ou mal cultivé.
D'ordinaire le concessionnaire réussit, mais à une condition;
ne pas vivre s e u l , faire venir sa famille de F r a n c e , ou se
marier dans la colonie. Lequel vaut le m i e u x ? On peut sou-
tenir le pour et le contre. On affirmerait difficilement que les
familles des forçats, fort suspectes pour la p l u p a r t , apportent
de France avec elles une atmosphère de vertu. D'autre p a r t ,
que valent les mariages entre forçats libérés et femmes ou
filles réclusionnaires? Cependant M. Mimande affirme q u e ,
en dépit des lois de l'atavisme, depuis près de vingt a n s , pas
un seul enfant d'origine pénale n'a été l'objet d'une poursuite
correctionnelle.
La progéniture vaut donc mieux que les
parents, et peut avec le temps fournir de nouvelles g é n é -
rations de gens honnêtes aptes à une bonne colonisation.
M. Mimande entre dans des détails très pittoresques sur le
« Couvent, » autrement dit, en style officiel, la « maison de
force et de correction pour les femmes » d'où sortent les
épouses offertes aux hommes libérés. Il y a des chances pour
que ces unions ne soient pas pires que beaucoup de ménages
d'ouvriers dans la métropole. En tout c a s , les conjoints se
marient pour la vie, c'est-à-dire sans songer au divorce, avec
la conviction qu'ils entrent dans une voie nouvelle, où ils
ont tout intérêt à se rendre la vie commode, et à apporter
tous leurs soins et leurs efforts pour se créer des moyens de
libre existence et reprendre un certain rang social.
L'auteur donne les renseignements les plus intéressants
sur le développement des villages créés par les libérés con-

400 LIVRE X I I . COLONIES ET PROTECTORATS
cessionnaires « urbains » et concessionnaires « ruraux »
peuplant le bourg et le territoire environnant. L'établissement
de Bourail, qui date de 1869, en est un spécimen très curieux,
sauf le commandant, fonctionnaire qui a droit de haute et
basse justice, deux médecins de marine, divers agents d'ordre
secondaire et les congrégations qui ont ouvert d'excellentes
écoles, toute la population se compose de libérés des deux
sexes et de leurs enfants, en tout, près de 2,000 personnes,
avec une église, un hôpital, des magasins ou boutiques de
toute sorte. Détail à signaler, les crimes sont très rares parmi
ces anciens criminels, et la gendarmerie réduite à l'inaction
se livre à la chasse aux perruches et aux pigeons verts.
1 8 . Abrégeons, et en quelques mots retenons le pro-
gramme qui se dégage de l'étude substantielle de M. Mimande.
Il faut : « employer les forçats au profit exclusif de l'État, les
soumettre à une gradation raisonnée de sévères épreuves qui
permette d'opérer parmi eux une sélection; transformer en
colons tous ceux qui auront donné des témoignages irrécusa-
bles d'amendement, et qui satisferont à certaines conditions
de capacité, d'âge, de vigueur physique; leur faciliter les
moyens de se constituer un foyer; exercer le droit de tutelle
sur les nouvelles familles; instruire les enfants et leur
apprendre un métier. En un mot : garder une puissante
main-d'œuvre en utilisant les 10 mille transportés maintenus
au bagne, et par un large développement donné à la colo-
nisation p é n a l e , fournir au pays des habitants qui lui man-
quent. »
1 9 . Les îles Wallis. — Le groupe des îles Wallis a été
découvert en 1767 par le navigateur dont elles portent le
nom. Il se compose d'une terre principale, Uvéa ou Namo
et d'une douzaine d'États. Aucun document plus complet
et plus précis n'a été donné sur ces î l e s , et sur le groupe
des îles Futuna dont nous parlerons plus loin, que l'étude que
leur consacre M. Louis Henrique dans sa collection des
Notices sur les colonies Françaises ( P a r i s , Quantin, 1890).

DANS L'OCÉAN PACIFIQUE : Î L E S W A L L I S .
401
D'après cet auteur « toute l'histoire de la civilisation des
îles Wallis se confond avec celle du P . Bataillon, mission-
naire mariste (de Lyon), qui pendant quarante ans lutta
contre les usages et les m œ u r s des n a t u r e l s , et parvint à
force de patience à les transformer complètement. »
M. Aylic Marin dans son ouvrage intitulé en Océanie (Bayle,
éditeur, P a r i s , 1889), a raconté l'arrivée du P . Bataillon aux
îles Wallis en 1837. Leur roi Lavélua était l'ennemi acharné
des Européens; plusieurs équipages de navires baleiniers qui
s'étaient aventurés à Uvéa avaient été massacrés par ses
ordres. Des missionnaires protestants, venus de Tonga-Tabou
avaient eu le même sort. Le P . Bataillon eut le courage de
s'y rendre seul, n'ayant pour toute défense que sa profonde
connaissance des dialectes de l'Océanie centrale, et sa grande
habitude de la vie des indigènes, acquise dans la mission
qu'il avait déjà fondée aux îles de Tonga. Il sut se faire
accueillir par le roi Lavélua en lui annonçant qu'il venait
pour apprendre aux Uvéens les secrets de la civilisation. On
se croit en plein moyen-âge quand on lit les récits recueillis
par les commandants Mallet et Pigeard des péripéties qu'a
subies le P. Bataillon, de son ascendant et de ses succès
sur les naturels, dont il obtint la conversion en masse. Peu
après la mort du roi Lavélua qui avait lui-même renoncé
au culte de ses ancêtres, le pouvoir revint à la jeune Amélia
sa nièce, élève du P. Bataillon devenu évèque d'Enos. Son
œuvre fut dès lors assurée.
Nous nous souvenons avoir entendu le P. Bataillon dans un
des rares voyages qu'il fit à Lyon, où il décrivait avec une
vivacité très pittoresque les progrès et les besoins de sa m i s -
sion. Il la dirigea j u s q u ' à sa m o r t , survenue en 1867.
Quels ont é t é , relativement à notre p a y s , les résultats de
son œuvre?
2 0 . Il obtint du roi Lavélua une convention conclue le 4
novembre 1 8 4 2 , et recueillie à cette date par le capitaine de
corvette commandant l'Embuscade, aux termes de laquelle :

402
LIVRE X I I . COLONIES ET PROTECTORATS
Le roi et deux chefs indigènes constituent leur pays en un
État libre et indépendant, en le plaçant, en raison de la com-
munauté de religion, sous la protection du roi des Français.
« Les bâtiments et les sujets du roi des Français seront reçus
aux îles Wallis sur le pied de la nation la plus favorisée ; ils y
jouiront de la protection du roi et des chefs et seront assistés
dans tous leurs besoins; — les marchandises françaises, ou
reconnues de provenance française, ne pourront être prohi-
b é e s , ni payer un droit d'entrée plus élevé que 2 p . 0/0 ad
valorem, aucuns droits de tonnage ou d'importation ne pour-
ront être exigés des marchands français ; — les habitants des
îles Wallis qui viendront en F r a n c e . . . y jouiront de tous les
avantages accordés à la nationalité la plus aimée et la plus
favorisée. »
Ce traité d'amitié était accompagné d'un traité de com-
merce, et d'un règlement de police qui admettaient tous les
étrangers à résider aux îles W a l l i s , pourvu qu'ils se confor-
massent à la religion et aux lois du pays. Ils pourront acqué-
rir des terres avec l'autorisation du roi, et en disposer ensuite
à leur gré. En 1844 l'amiral Bruat signifia au roi des Wallis
l'acceptation par Louis-Philippe du protectorat stipulé dans
le traité du 4 novembre 1842.
En 1870, la reine Amelia qui avait succédé à son oncle La-
vélua, dans le but de se soustraire à la pression des Alle-
mands établis aux îles Samoa et à des tentatives d'annexion de
l'Angleterre, se rapprocha encore de la F r a n c e , et renouvela
en 1883 le désir de voir confirmée par nous la convention de
1842.
En 1886 (19 nov.) le contre-amiral Marcq de Saint-Hilaire,
au nom du gouvernement français, signa avec Amelia un
traité qui renouvela et compléta les déclarations du 4 novem-
bre 1842. Un décret inséré à l'Officiel du 5 avril 1887 a con-
firmé ce traité et ratifié en tant que de besoin les traités pré-
cédents. En vertu de cet acte un résident français a son entrée
dans le conseil des ministres de la Reine, et notre pavillon

DANS L'OCÉAN P A C I F I Q U E : Î L E S F U T U N A .
403
flotte aux îles W a l l i s , ce qui a une importance particulière
dans cette partie du Pacifique où l'Angleterre et l'Allemagne
exercent leur influence aux îles Fidji et aux Samoa. L'éta-
blissement de notre protectorat aux îles Wallis a été notifié à
toutes les puissances.
Jusqu'en 1887 le gouverneur de Taïti était plus particuliè-
rement appelé à surveiller les îles W a l l i s . Un décret du 27
novembre 1887 les a rattachées administrativement et finan-
cièrement à notre colonie de la Nouvelle-Calédonie.
La colonisation des îles Wallis a une physionomie toute
particulière. Beaucoup d'habitants, élèves du P . Bataillon ou
de la mission qu'il a fondée, parlent le français, et « un plus
grand nombre encore s'expriment très facilement en latin. »
Quelques-uns ont des notions d'anglais et d'italien. Grâce à
l'éducation qu'ils ont r e ç u e , ils sont beaucoup plus i n d u s -
trieux que les habitants des autres archipels de l'Océanie cen-
trale. La mission y a établi une exploitation agricole considé-
rable, elle y a introduit le bétail, elle a formé des menuisiers,
des tailleurs de p i e r r e , des maçons, des briquetiers, des
chauffourniers, même des imprimeurs. Les importations aux
îles Wallis consistent en cotonnades ou indiennes, en objets
divers de quincaillerie. Les exportations portent sur certains
produits exotiques : le coprah, le kava, les nattes fines, etc.
2 1 . Le groupe des îles Futuna, situé au sud-ouest des îles
W a l l i s , découvert en 1616, n'a jamais été régulièrement ex-
ploité.
En 1837 un missionnaire, né dans notre région, le P. Cha-
nel, vint s'y établir comme initiateur d'une civilisation supé-
rieure. Il tenta d'en évangéliser les habitants. Sa propagande
entraîna un certain nombre d'indigènes qui formèrent le parti
des jeunes parmi lesquels était le fils du roi. Le parti des an-
ciens le fit saisir et mettre à mort (28 août 1841). Une cor-
vette française, l'Allier, se présenta en janvier pour venger ce
meurtre. Un missionnaire apostolique, très connu dans notre
ville où il avait été aumônier d'une maison d'éducation,

404
LIVRE X I I . COLONIES ET PROTECTORATS
M. Pompallier, s'interposa et amena le nouveau roi et les
principaux chefs des tribus à reconnaître le protectorat de la
France (1842). Les choses en restèrent là. En 1881 notre
influence devint plus prépondérante grâce à un évèque d'Océa-
nie, M L a m a g e , et en 1887 les deux rois de F u t u n a firent
gr
des propositions qui ont été ratifiées par un décret du 16 fé-
vrier 1888. Depuis lors, l'archipel est très régulièrement
placé sous notre protectorat.
La population, d'environ 5 à 6,000 habitants, est exclusi-
vement catholique et d'une moralité exceptionnelle. Avant
1837, elle était anthropophage. Son gouvernement est une
monarchie constitutionnelle avec deux rois élus. La terre y est
très riche, bien cultivée. L'industrie locale consiste dans la
fabrication de tissus fins en écorces d'arbres présentant des
dessins originaux et élégants.
2 2 . Les îles Kuerguelen, ou de la Désolation, furent d é -
couvertes en 1772 par un Français, de Kuerguelen, lieutenant
de vaisseau, qui les annexa au domaine colonial de la France.
Le capitaine Cook les visita plus tard; il y relâcha en des
jours de tempête et les nomma terre de la Désolation. La no-
tice de la collection Henrique qui leur est consacrée ne dit
rien de leur population. L'archipel ne comprend pas moins de
cent trente îlots autour de l'île principale de Kuerguelen. Le
climat y est presque égal en toute saison, d'une température
peu élevée. C'est là que du 15 novembre 1874 au 24 janvier
1875, fut établie une station astronomique où fut observé le
passage de Vénus, notamment par M. André, professeur à la
Faculté des sciences de Lyon, avec les membres d'expéditions
anglaise, américaine et allemande, qui s'y étaient donné
rendez-vous pour étudier ce phénomène d'un haut intérêt
scientifique.
2 3 . Les Nouvelles-Hébrides, découvertes en 1606 par les
Espagnols, furent délaissées par eux. Visitées en 1768 par le
navigateur français Bougainville, elles reçurent de lui le nom
de Nouvelles-Cyclades, mais elles ont gardé la dénomination

DANS L'OCÉAN PACIFIQUE : N O U V E L L E S - H É B R I D E S . 405
de Nouvelles-Hébrides que leur donna quelques années après
le capitaine Cook.
Elles ont été explorées à diverses reprises par Lapeyrouse,
d'Entrecasteaux, Dumont-d'Urville, D u p e t i t - T h o u a r s ; on les
considérait comme faisant partie de droit des dépendances de
la Nouvelle-Calédonie, lorsque des missionnaires presbyté-
riens organisèrent en Australie des meetings pour déterminer
un mouvement en faveur de leur annexion aux possessions
anglaises (1877).
En fait, de nombreux colons anglais partis de l'Australie
s'étaient établis dans ces îles très fertiles, très riches en pro-
duits divers, en bois propres à la teinture et en denrées d'un
débit facile, et se mettaient en mesure de garantir leurs droits
en inscrivant leurs propriétés suivant l'acte Torrens.
Sur l'initiative d'un Australien d'origine irlandaise, négo-
ciant dans la Nouvelle-Calédonie, plusieurs habitants de
Nouméa résolurent d'occuper commercialement l'archipel des
îles Hébrides. Ils formèrent en trois jours une société au
capital de 300,000 francs et acquirent dans les principales
îles du groupe plus de 500,000 hectares de terre appartenant
soit aux indigènes, soit à des colons anglais. Ils conclurent en
outre un traité d'amitié avec les trois principaux chefs dans
l'île Mallicolo, qui se rangèrent sous le protectorat et le pa-
villon français (10 nov. 1884).
Les prétentions de l'Angleterre n'ont pas permis de main-
tenir définitivement cette situation. Une convention anglo-
française du 24 octobre 1887 a abouti à une action protec-
trice simultanée des marines française et anglaise. Mais les
colons de la Nouvelle-Calédonie et les indigènes des Nou-
velles-Hébrides manifestent ouvertement leur désir de voir
s'établir la prépondérance française sur ces îles. La conven-
tion de 1887 ne sera pas éternelle.
23*

406
LIVRE XIII. COLONIES D ' A S I E .
LIVRE X I I I .
COLONIES D'ASIE, INDE ET INDO-CHINE.
CHAPITRE PREMIER.
I N D E .
1. Vue générale s u r l'Europe en Asie. — P o s s e s s i o n s de l ' A n g l e t e r r e ,
de la R u s s i e , du P o r t u g a l et de la F r a n c e .
2. Etablissements français d e l ' I n d e .
3. Administration.
4. Organisation j u d i c i a i r e .
5. Organisation de l'instruction et du culte.
6. Situation commerciale. — Caractère et importance de l'Inde française.
1 . Si nous avons le premier rang parmi les nations euro-
péennes sur le sol africain, il en est bien autrement en Asie
malgré les colonies et les protectorats que nous y avons r é -
cemment acquis.
L'Angleterre depuis qu'elle nous a enlevé au siècle dernier
la prépondérance dans l'Inde est devenue la première des
nations européennes en Asie. Il importe cependant de voir par
qui son pouvoir peut y être tenu en échec.
L'Inde anglaise est une immense colonie d'exploitation,
peuplée de 250, les uns disent de 280 millions d'habitants fai-
sant un commerce dont l'importance approche de 4 milliards.
Elle a de plus pour annexes la Birmanie et les établissements
des détroits. Enfin c'est la possession de l'Inde qui l'a conduite

I N D E .
407
à occuper Singapour, à conquérir Hong-Kong et qui lui a
permis de prendre en Chine une situation commerciale toute
privilégiée.
La Russie est sa rivale en Asie. Elle y possède des terri-
toires beaucoup plus vastes que l'Europe, près de 17 millions
de kilomètres c a r r é s , tandis que l'Europe n'en comprend que
10 millions. Elle ne compte, à la v é r i t é , dans cet immense
e m p i r e , guère plus de 17 millions d'habitants. Mais elle a la
Sibérie tout entière, elle a enlevé des provinces à la Chine,
elle étend son influence dans la Corée, elle peut par Vladi-
vostok entretenir une flotte dans les mers du Céleste-Empire.
D'autre part elle s'est annexé, ou a placé sous son protectorat
les territoires sans limites des Kirghis et des T u r c o m a n s ,
elle étend ses postes frontières en avant de Merv et elle touche
à la Perse. Sur un troisième côté, par la Transcaucasie, elle
est aux sources de l'Euphrate et du T i g r e , routes des Indes.
Elle est à la fois une menace pour la Chine et pour l'Indoustan
(L. Vignon : Expansion de la France, p . 210), sa prépondé-
rance contrebalance, si elle ne dépasse celle de l'Angle-
terre.
Le Portugal qui nous avait jadis glorieusement précédés
dans la carrière coloniale n'est resté possesseur que de quel-
ques kilomètres carrés dans l'Indoustan (Ile D i u , D a m a n ,
Goa) et de la petite île de Macao sur les côtes de la Chine.
Nous venons donc après l'Angleterre et la Russie s u r le
continent asiatique, où la péninsule indo-chinoise que nous
y occupons pourra avec le temps nous aider à oublier la perte
de nos conquêtes du siècle dernier.
2 . Dans l'Inde proprement dite il nous en reste des ves-
tiges bien restreints. Les traités de 1814 et 1815 nous ont
laissé cinq fractions de territoire, isolées les unes des a u t r e s ,
présentant une superficie totale de 50,803 hectares, savoir :
1° sur la côte de Coromandel : Pondichéry, et ce que l'on peut
appeler sa banlieue; 2° sur la même côte : Karikal et les Ma-
ganons ou districts qui en dépendent; 3° sur la côte d'Orissa :

408
LIVRE XIII. COLONIES D'ASIE.
Yanaon, et les aidées ou villages qui l'entourent; 4° sur la
côte de Malabar : Mahé et ses dépendances; 5° au Bengale :
Chandernagor et son territoire. Toutes ces stations sont bai-
gnées par l'Océan Indien à l'exception de Chandernagor.
Les établissements français comptent encore certaines loges,
ou places de commerce : celle de Mazulipatam sur la côte
d'Orissa; celle de Galicut au Malabar; celles de Kassim-Bazzar,
Zangdia, Dakka, Balassor et Patna au Bengale, et la facto-
rerie de Surate.
L'ensemble de nos possessions comprend un peu moins de
300,000 â m e s , dont un très petit nombre d'Européens et
d'habitants de race croisée. Des esprits hostiles à la politique
de colonisation ont pu sans soulever l'opinion en proposer
l'abandon, la vente ou l'échange. Cependant au point de vue
commercial et fiscal ce sont des établissements productifs, les
seuls avec la Cochinchine qui donnent à la métropole des r e -
venus supérieurs à leurs dépenses.
Le chef-lieu de nos établissements est Pondichéry (42,000
habitants) qui est entouré d'un territoire de près de 30 mille
hectares divisé en quatre communes, sillonné de huit cours
d'eau et de neuf grands canaux de dérivation et sur lequel se
présentent aux regards des rizières, des champs de cotonniers
et d'indigotiers, des bananiers, des bouquets de palmiers.
Pondichéry avec laquelle, paraît-il, peu de cités anglaises
dans l'Inde peuvent rivaliser d'élégance, est le premier de nos
comptoirs commerciaux indiens.
La seconde ville, au point de vue de l'importance commer-
ciale, est Karikal dont le port est parfois périlleux; son terri-
toire de 15 mille hectares comprend trois communes. Arrosé
par six petites rivières, il est d'une remarquable fertilité, et
a été justement appelé le jardin de l'Inde méridionale.
Yanaon avec ses dépendances, dans la province de Golconde,
est un reste direct des conquêtes de Dupleix et Bussy. Le sol
en est très fertile mais l'activité commerciale en est entravée
par la configuration sablonneuse et mouvante de la côte.

I N D E .
409
Mahé, ancienne ville indienne à laquelle Mahé de la Bour-
donnais donna son nom patronymique lorsqu'il s'en empara
en 1726, est entourée d'un territoire de près de six mille h e c -
tares dont l'accès par la mer n'est possible qu'à la marée
haute. Enfin Chandernagor, vieille cité française, rappelle les
plus beaux temps de notre domination dans les I n d e s , c'est là
que se faisait tout le commerce du B e n g a l e , mais elle a été
ruinée par les g u e r r e s , par l'envasement du Gange dans la
partie qui la b a i g n e , et surtout par la fondation et le prodi-
gieux développement, plus près de la mer, de Calcutta chef-
lieu de l'Inde anglaise où s'arrêtent nécessairement tous les
navires. La superficie de son territoire n'est que de 940 hec-
tares.
3 . L'administration de nos possessions de l'Inde, dont nous
avons déjà indiqué les éléments (V. sup., liv. IV, n 31 et
o s
34), a passé par plusieurs phases. Depuis 1840 (Ord. orga-
nique du 23 juillet), le commandement et la direction en appar-
tiennent à un gouverneur résidant à Pondichéry, assisté d'un
conseil d'administration ou conseil privé composé, en outre de
deux membres civils (V. sup., liv. IV, n° 19), du directeur de
l'intérieur, du procureur général, du chef du service adminis-
tratif de la marine, du chef du service de santé, et du trésorier
payeur.
On a reproché pendant bien des années à l'administration
de nos établissements de l'Inde d'avoir été trop personnelle,
arbitraire, hostile à la représentation collective des habitants,
à l'organisation communale et d'avoir négligé les grands t r a -
vaux d'utilité publique.
Les habitants réclamaient leur participation à la gestion
des intérêts locaux, une représentation spéciale de l'agricul-
t u r e , la réforme dé l'impôt foncier trop lourd et mal assis,
l'amélioration des canaux, des irrigations, etc.
Depuis 1870, ils ont reçu satisfaction sur divers points, un
décret du 13 j u i n 1872, complété par u n décret du 25 janvier
1879, a créé : 1° un conseil colonial à Pondichéry, faisant

410
LIVRE XIII. COLONIES D'ASIE.
fonction de conseil général, 2° des conseils locaux dans cha-
que établissement, enfin des conseils municipaux.
Le conseil colonial, chargé des attributions des conseils
généraux comprend douze membres, cinq fonctionnaires de
droit et sept membres élus par les conseils locaux, sachant
parler, lire et écrire le français. Il tient une session ordinaire
par a n , il vote les dépenses obligatoires et facultatives du
budget local, celles des travaux publics, les contributions
autres que les droits de douane, etc.
Dans chacun des cinq établissements, un administrateur
ou ordonnateur, au nom du gouverneur est le représentant
du pouvoir exécutif, et exerce par délégation les attributions
dévolues au gouverneur. En outre, il est l'agent d'exécution
des chefs d'administration et de service qui n'ont pas de délé-
gué dans les établissements, notamment du directeur de l'in-
térieur.
Les conseils locaux, présidés par l'ordonnateur, sont élus
moitié par les Européens ou naturalisés, moitié par les indi-
gènes. Ils émettent des vœux sur les matières agricoles,
industrielles, commerciales et administratives.
Les deux listes électorales, l'une contenant les électeurs
français ou européens naturalisés, l'autre les électeurs indi-
gènes, servent également à l'élection des conseils municipaux
et du conseil général.
Les élections législatives comprennent l'élection d'un dé-
puté (Décr. du 15 sept. 1870 et loi du 13 févr. 1889, relative
au scrutin d'arrondissement) et l'élection d'un sénateur (L.
du 24 févr. 1875, art. 2).
Le régime municipal a été établi par décret du 12 mars
1880, qui a créé dix communes de plein exercice. Il y a donc
dans l'Inde trois types de conseils soumis au régime du suf-
frage universel direct, et assimilés, autant que le comportent
les circonstances locales (Décr. du 26 févr. 1884), aux insti-
tutions analogues de la France et des grandes colonies, savoir :

I N D E .
411
conseil général, cinq conseils locaux ou d'arrondissement,
dix conseils municipaux.
4 . Les règles générales de l'organisation judiciaire des
colonies que nous avons fait connaître (sup., liv. V) s'appliquent
dans l'Inde. Nous n'avons donc ici qu'à en faire une mention
sommaire. La justice est rendue (Ord. du 7 févr. 1842) par
les tribunaux de paix, les tribunaux de première instance,
les cours d'appel et les cours criminelles siégeant dans cha-
cun de nos établissements (Décr. du 12 j u i n 1883).
Les tribunaux de paix de Pondichéry et K a r i k a l , ont la
même compétence que celle des tribunaux de paix de la mé-
tropole (Décr. du 31 mai 1873). Mais ceux de Mahé, Yanaon,
et Chandernagor ont une compétence étendue (Décr. des 1 e r
mars 1879, 28 juill. 1887, 31 mai 1890. V. l'Of. du 1 juin).
e r
Des tribunaux de première instance siègent à Pondichéry
et Karikal; leur compétence est réglée par le décret du 31
mai 1873. La Cour d'appel de Pondichéry a la même compé-
tence que celles de la métropole. Elle connaît des faits de dis-
cipline conformément aux dispositions du chapitre IV du titre
IV de l'ordonnance du 7 février 1842.
Trois notaires ont été successivement institués à Pondichéry.
V. décret du 7 mai 1890, Off. du 8 mai.
5 . Dans les établissements français de l'Inde, comme dans
le reste de la Péninsule, trois religions sont en présence : le
christianisme, l'islamisme, et le brahmanisme. La grande
majorité des Indiens a conservé ce dernier culte auxquels se
rattachent leurs diverses castes. Celles qui comprennent les
agriculteurs, les commerçants, les artisans après lesquels
viennent les parias se subdivisent en une infinité de classes
qui correspondent aux professions diverses, et suivant les cir-
constances peuvent changer de rang. L'attachement des Hin-
dous à ce fractionnement de la société en tant de groupes, a son
fondement dans leurs croyances et leurs antiques traditions
religieuses. Le contact des Européens en a sans doute adouci
et modifié le caractère immuable et rigoureux. Toutefois, il

412
LIVRE XIII. COLONIES D'ASIE.
peut être impolitique de heurter trop violemment leurs cou-
tumes, et le respect qu'ils professent pour l'organisation
religieuse et sociale qu'ils tiennent de leurs ancêtres. C'est
pour avoir méconnu cette nécessité que l'Angleterre vit s'élever
dans ses possessions indiennes un formidable soulèvement en
1857. Ce serait encore, parait-il, pour avoir trop oublié le
rôle que les castes jouent aux Indes, qu'elle se trouverait
actuellement en présence de nouveaux symptômes d'insur-
rection.
Le service du culte catholique, dans nos possessions de
l'Inde, a été réglé par un décret du 21 juin 1891, ensuite
d'un accord (du 1 sept. 1886) avec le Saint-Siège. Le vica-
e r
riat apostolique de Pondichéry a été converti en archevêché;
quatre congrégations de religieuses d'origine indienne diri-
gent des orphelinats, des écoles, des maisons de refuge. La
congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Cluny dessert un
hôpital et diverses œuvres à Pondichéry, Chandernagor, Ka-
rikal et Mahé.
Quant à l'instruction publique primaire et secondaire, on
peut dire que les populations de l'Inde française trouvent des
facilités égales à celles que leur offriraient la métropole.
Le collège de Pondichéry, subventionné par la colonie et
dirigé par les Pères de la Congrégation des missions étran-
gères ensuite d'un traité intervenu entre l'archevêque et l'ad-
ministration locale, enseigne l'instruction primaire, l'instruc-
tion secondaire classique, les arts d'agrément. Il existe aussi
à Pondichéry un établissement d'instruction primaire supé-
rieure, dit école Calvi, du nom de son fondateur, où l'on e n -
seigne la langue anglaise et la langue tamoule. Enfin, pour
les filles, plusieurs institutions fonctionnent avec succès, laï-
ques et congréganistes.
11 en est de même à Karikal, Mahé, Yanaon et Chander-
nagor. En outre, dans toutes les localités de quelque impor-
tance se trouvent des écoles primaires, ou des écoles rurales,
où des maîtres de français, d'anglais, de tamoul et de maléo-

I N D E .
413
lum donnent l'enseignement élémentaire. Divers décrets (18
nov. 1863, 26 oct. 1871, 2 avr. 1875, 11 déc. 1880), com-
plétés par des arrêtés locaux, ont r é g l é , conformément aux
lois métropolitaines, les conditions d'obtention des diplômes
de baccalauréat ès-lettres ou ès-sciences, et des brevets de
capacité.
Une école de droit (Arr. 30 mai 1867, 24 févr. 1879) donne
à Pondichéry un enseignement qui comprend les principales
matières du programme des Facultés françaises, et des cours
spéciaux de droit hindou et de droit m u s u l m a n .
6 . C'est à Pondichéry que se concentrent à peu près tout
le commerce et les industries de l'Inde française. Les coton-
nades teintes en bleu avec de l'indigo, dites guinées, y ont
acquis une véritable renommée. Les guinées de Pondichéry
se vendent particulièrement au Sénégal et sur les côtes d'A-
frique.
Le grand commerce est presque exclusivement entre les
mains de quelques maisons françaises, qui ont donné une
grande extension à l'exportation des arachides. L'ensemble
du mouvement commercial atteint 27 à 28 millions, dont 21
millions et demi en exportations. Le commerce avec la France
est relativement restreint : il ne comprend que 10 millions et
demi (environ) d'exportations en France, et 5 à 6 mille francs
d'importation.
Pondichéry possède une chambre de commerce composée
de quatorze membres é l u s , neuf Européens ou descendants
d'Européens et cinq I n d i e n s , dont le directeur de l'intérieur
est de droit membre et président (Arr. 13 août 1879).
Les témoignages et documents concernant l'Inde française
aboutissent à une conclusion unanime : créer à Pondichéry
ou dans ses environs immédiats un port aisément accessi-
ble, et nous aurions non seulement u n e station de ravitail-
lement très précieuse pour nos navires allant à l'Extrême-
Orient, m a i s , de plus, tous les produits susceptibles d'être
exportés y convergeraient : « indigo, café, arachides, poivres,

414
LIVRE XIII. COLONIES D'ASIE.
peaux de la province anglaise de Madras, viendraient y abou-
tir, grâce au raccordement des voies ferrées. Ce serait l'en-
trepôt central du Sud, et le lieu de transit de tout le riche
commerce qui se distribue actuellement, faute de mieux, sur
les rades ouvertes de Madras, etc., ou qui est même dirigé
sur Bombay, Goa, Calicut, Kochin, malgré l'élévation des
prix de transport par terre. » . . . Notre colonie de l'Inde a p -
pelle de tous ses vœux la réalisation d'un projet q u i , plus
que toute autre conquête, en ferait une colonie de premier
ordre (V. la notice de la collection Henrique, p. 93. — V.
aussi la notice de M. Deloncle dans la France coloniale).
C H A P I T R E I I .
INDO-CHINE ( C o c h i n c h i n e , C a m b o d g e , A n n a m , T o n k i n , Siam).
1. § I. Historique de notre prise de possession. — Première cession à la
France de trois provinces de la Cochinchine (18G2).
2. Conquête des trois autres provinces. — Soumission absolue de la
Cochinchine (1867-1879).
3. Comment le Cambodge a demandé le protectorat de la France (traités
de 1863 et 1884).
4. Explorations au Tonkin de Doudart de Lagrée et de Francis Garnier.
— Premier traité avec l'Annam (1874). — Comment prit naissance
l'expédition du Tonkin.
5. Traités de Hué de 1883 et 1884. — Traités de Tien-Tsin avec la Chine
(1884-1885). — Nouveaux troubles dans l'Annam. — P r i s e de Hué.
— Soumission de l'Annam et du Tonkin. — Traité commercial avec
ta Chine (1886-1887). — Union indo-chinoise de la Cochinchine, du
C a m b o d g e , de l'Annam et du Tonkin (1887).
6. Le conflit franco-siamois. — Traité du 3 octobre 1893. — Prétention
de l'Angleterre à la création d'un « État-Tampon » sur le Mé-
k o n g .
7. § H. Organisation de l'Indo-Chine. — L'union indo-chinoise. — Décrets
des 1er juillet 1887, 17 octobre 1887, etc.

I N D O - C H I N E .
415
7 bis. Organisation administrative de la Cochinchine. — Conseil p r i v é . —
Conseil g é n é r a l . — R é g i m e communal. — R e p r é s e n t a t i o n au P a r -
lement.
8. Organisation j u d i c i a i r e . — Décrets d i v e r s de 1862 à 1888.
9. § I I I . Organisation administrative et judiciaire du Cambodge. — F o n c -
tions des r é s i d e n t s français. — T r i b u n a u x français d u Cambodge.
10. § IV. Organisation administrative et judiciaire de l'Annam. — C a r a c -
t è r e de n o t r e p r o t e c t o r a t . — Territoire érigé en possessions fran-
ç a i s e s . — Administration intérieure. — Législation annamite. —
T r i b u n a u x .
11. § V. Organisation administrative et judiciaire du Tonkin. — D é c r e t s
d e s 17, 20 octobre, 12 n o v e m b r e 1887 et 11 mai 1888. — P o u v o i r s
d u résident général et d e s résidents locaux. — Organisation des
c o m m u n e s .
12. L e s t r i b u n a u x indigènes. — L e s tribunaux français. — Règles de
c o m p é t e n c e , etc. — Décret d u 28 février 1890. — Justice civile,
correctionnelle et c r i m i n e l l e .
13. § V I . Régime douanier et commercial de l'Indo-Chine. — Absence de
droits d ' e n t r é e j u s q u ' e n 1887. — Réclamations des industriels m é -
tropolitains. — Caractère protectionniste de l'union indo-chinoise
de 1887. — Application du tarif général a u x p r o d u i t s é t r a n g e r s .
14. R é c l a m a t i o n s d e s négociants de l ' I n d o - C h i n e . — P o u r q u o i on n'en a
p a s tenu c o m p t e .
15. L'application d u tarif général métropolitain à l'Indo-Chine est c o n -
d a m n é e par M. P . Leroy-Beaulieu. — Loi d u 11 j a n v i e r 1892.
16. Même opinion formulée par la c h a m b r e de commerce d e Lyon. —
D o c u m e n t s p r o d u i t s p a r M. Ulysse P i l a . — R é s u l t a t s néfastes
p o u r le Tonkin de l'application du tarif g é n é r a l .
17. A u t r e s fautes c o m m i s e s . — L a ferme de l'opium. — Effets d é s a s -
t r e u x . — Causes d e la p i r a t e r i e .
18. Monopole de la cannelle. — Conséquences d é s a s t r e u s e s .
19. Conclusion : E r r e u r consistant à considérer le Tonkin exclusivement
c o m m e un d é b o u c h é p o u r la métropole. — Son v é r i t a b l e c a r a c t è r e .
— Colonie d'exploitation.
20. Conclusions i d e n t i q u e s de M. P . L e r o y - B e a u l i e u et d u prince H e n r i
d'Orléans. — Avenir de l ' I n d o - C h i n e .
1 . § I. Historique. — Il semble que nous ayons voulu clans
la seconde moitié de ce siècle compenser la perte que nous
avions éprouvée de l'Hindoustan au siècle dernier par de
grandes acquisitions dans l'Asie centrale. Nous y avons

416 LIVRE XIII. COLONIES D'ASIE.
aujourd'hui comme colonies ou protectorats, la Cochinchine,
le Cambodge, l'Annam et le Tonkin.
Nous devons faire en premier lieu l'historique de ces acqui-
sitions, nous en examinerons ensuite l'organisation au point
de vue de leur administration, de leurs institutions judiciaires,
de leur régime douanier et de leur avenir commercial.
La Cochinchine est pour nous la première en date.
Nos rapports avec cette contrée remontent à plus de cent
ans.
Nous rencontrons à leurs débuts le nom d'un homme qui
mérite une place dans nos fastes coloniaux, Pigneau de
Béhaine né en France en 1741 aux environs de Laon, entraîné
par une vocation généreuse s'était voué à l'apostolat en
Cochinchine. Son but était tout à la fois religieux et patrioti-
que. Il voulait faire prévaloir l'influence de la France dans ce
pays christianisé en partie par des missionnaires portugais.
Nommé évèque d'Adram il recueillit au milieu de guerres
civiles l'héritier légitime du royaume d'Annam dont la Basse-
Cochinchine faisait alors partie. Il vint en France avec le jeune
prince et signa un traité par lequel le prétendant, en échange
d'un corps auxiliaire français mis à sa disposition, cédait en
toute propriété à la France la presqu'île de Tourane et les
îles adjacentes (28 nov. 1787). L'histoire a conservé les noms
des officiers français de terre et de mer qui allèrent prendre
possession des pays cédés. A la mort de l'évêque d'Adram
(1798) le roi dont il avait fait reconnaître les droits lui éleva
un mausolée existant encore qui a élé depuis quelques années
déclaré monument historique.
Mais après la mort du roi en 1820 les droits de la France
furent contestés par son successeur. Une démonstration
navale française en 1847 n'eut qu'un résultat éphémère. Sous
le roi Tu-Duc des persécutions furent exercées, dans les-
quelles deux missionnaires français furent massacrés. En
1852 la France fit des réclamations. Elle n'obtint qu'une
réponse évasive en 1856, bientôt suivie de nouvelles violences

INDO-CHINE.
417
contre les Français, et les chrétiens de l'Annam qu'on estimait
alors au chiffre de 6 0 0 , 0 0 0 .
Un évêque espagnol, M Diaz, vicaire apostolique du Ton-
gr
kin, fut arrêté et massacré. Une expédition française à laquelle
se joignit l'Espagne fut dirigée contre l'empire d'Annam
(1858). Les opérations interrompues pendant la guerre avec
la Chine furent reprises avec vigueur en 1861 et 1862.
Le roi d'Annam Tu-Duc, forcé de demander la paix, signa à
Saigon un traité par lequel il cédait à la France trois des six
provinces qui composaient la Basse-Cochinchine, autorisant en
outre les sujets de la France à commercer librement dans les
trois ports annamites de Tourane, Balut, et Q a n g - A n , et s'en-
gageant à nous payer une indemnité de guerre de 20 millions
(5 j u i n 1862).
2 . L'année suivante le roi du Cambodge, empire limitro-
phe de la Basse-Cochinchine au nord, se plaça sous le pro-
tectorat de la France (Traité du 11 août 1863). Le roi Tu-Duc
n'avait cependant pas perdu l'espoir de recouvrer les provinces
cédées. Il envoya à Paris, en 1863, une ambassade chargée d'en
obtenir la rétrocession. En France l'opinion déjà impressionnée
par l'expédition du Mexique s'inquiétait des expéditions loin-
taines. De nombreux adversaires de notre colonie de la Cochin-
chine obtinrent du gouvernement que son occupation fit place
à un traité de protectorat.
Ce n'est que justice de signaler les noms des personnages
politiques qui résistèrent à cette décision. MM. de Chasseloup-
L a u b a t , ministre de la marine, Duruy, de l'instruction publi-
q u e , l'amiral Rigault de Genouilly, et MM. Thiers et L a m -
brecht obtinrent un contre-ordre du gouvernement et sauvèrent
notre conquête. Mais les agitations, les soulèvements fomen-
tés par le roi T u - D u c rendaient nécessaire une occupation
militaire. Elle eut lieu en I 867 et nous a n n e x a , sans perte
pour nos troupes, les trois autres provinces que le traité de
1862 avait laissées au souv un annamite. Notre conquête
de la Cochinchine fut dès lors complète, et lui donnait ses

418
LIVRE XIII. COLONIES D'ASIE.
frontières naturelles : au nord et au nord-est l'Annam séparé
par des montagnes et des forêts; au nord-ouest le Cambodge,
sous notre protectorat; à l'ouest, au sud et à l'est la mer.
C'était un territoire de 5,945,000 hectares, peuplé (aujour-
d'hui) de 1,916,000 habitants (recensement de 1888).
Depuis cette époque quelques révoltes locales se produisi-
rent; elles purent être réprimées par les milices indigènes;
la Cochinchine accepta notre domination.
Cependant à la suite de nos revers de 1870, la Cour de
Hué crut le moment opportun de nous faire de nouvelles pro-
positions de rachat des provinces cédées, elles n'eurent aucune
suite. C'est à l'amiral de la Grandière que revient l'honneur
d'avoir organisé notre conquête et pacifié définitivement la
Cochinchine.
Une ère nouvelle, celle du régime civil, a été inaugurée par
la nomination de M. le Mire de Vilers comme gouverneur (7
juill. 1879).
3 . Le Cambodge est la moins importante de nos posses-
sions de l'Indo-Chine, mais elle est néanmoins intéressante à
divers titres.
L'histoire très compliquée du Cambodge, très fertile en
incidents dramatiques, sortirait de notre cadre. Egalement
convoité par les rois de Siam et de l'Annam, le Cambodge,
avant l'avènement du roi actuel, avait été le théâtre de douze
années de guerre à la suite desquelles il dut reconnaître à la
fois la protection de l'Annam et celle du Siam.
En 1859, un nouveau roi âgé de vingt-quatre ans fut appelé
au trône où il monta en prenant le nom de Norodom. C'est
pour se soustraire à la domination de ses deux protecteurs
qu'il sollicita de la France le protectorat qu'elle lui a accordé
par le traité susmentionné du 11 août 1863.
Norodom n'eut pas moins à réprimer à main aimée les sou-
lèvements suscités successivement par deux prétendants, no-
tamment par son frère Votha, qu'il défit avec un renfort fran-

I N D O - C H I N E .
419
çais envoyé de Saigon. Le protectorat qui le plaçait sous notre
direction, mieux précisé, a été l'objet d'un second traité à
la date du 17 juin 1884 conclu par M. Charles Thompson,
gouverneur de la Cochinchine (Dalloz, 8G. 4. 79).
Aux termes de ce traité, le roi du Cambodge, Dorodom I e r
accepte toutes les réformes administratives, judiciaires, fi-
nancières et commerciales auxquelles le gouvernement fran-
çais jugera utile de procéder pour faciliter l'exercice de son
protectorat (art. 1 ).
e r
Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le con-
trôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf
en ce qui concerne l'établissement et la perception des impôts,
les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics
et en général les services qui exigent une direction unique
ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens (art. 3).
Le résident chargé, aux termes de l'article 2 du traité du 11
août 1863, d'assurer l'exercice régulier du protectorat, a dé-
sormais le titre de résident général et a sous ses ordres des
résidents, ou des résidents-adjoints placés dans les chefs-lieux
des provinces (art. 4).
Les dépenses du royaume et celles du protectorat seront à
la charge du royaume (art. 6).
Le sol du r o y a u m e , jusqu'à ce jour propriété exclusive de
la couronne, cessera d'être inaliénable. Il sera procédé, par
les autorités françaises et cambodgiennes, à la constitution de
la propriété au Cambodge. Les chrétientés et les pagodes
conserveront en toute propriété les terrains qu'elles occupent
actuellement (art. 9).
La ville de Pnom-Penh sera administrée par une com-
mission municipale, composée du résident général ou de son
délégué, président; six fonctionnaires ou négociants français
nommés par le gouverneur de la Cochinchine; de trois c a m -
bodgiens, un annamite, deux chinois, un indien, et un malais
nommés par le roi du Cambodge sur une liste présentée par
le gouverneur de la Cochinchine (art. 10).

420
LIVRE XIII. COLONIES D'ASIE.
L'esclavage est aboli sur tout le territoire du Cambodge
(art. 8).
Postérieurement à ce traité, quelques révoltes se manifes-
tèrent encore, pendant lesquelles fut décapité un missionnaire
apostolique, M. Guyomard. Les rebelles furent châtiés (1886),
et depuis cette époque le Cambodge a été soumis et pacifié à
ce point qu'une garnison insignifiante y est seule nécessaire
aujourd'hui.
4 . Maîtres de la Cochinchine et protecteurs du Cambodge
presque annexé, comment sommes-nous devenus protecteurs
de l'Annam et par voie de conquête maîtres du Tonkin?
Les Anglais, possesseurs de l'Inde, cherchaient depuis long-
temps dans la vallée de l'Irradouady une route qui ouvrirait
à leur commerce les riches provinces du Céleste-Empire. La
même préoccupation devait s'imposer à nous dès notre établis-
sement en Cochinchine.
Tout d'abord nos explorateurs, le capitaine de frégate Dou-
dart de Lagrée et les lieutenants de vaisseau Francis Garnier
et Delaporte eurent pour mission de remonter le haut Mékong
qui ne fut reconnu navigable que dans une partie de son
cours. C'est pendant cette expédition que mourut le comman-
dant de Lagrée. Francis Garnier ramena sa petite troupe à
Saigon après avoir parcouru près de 10,000 kilomètres dont
6,000 en embarcations. Il avait pu observer l'éclipse totale
du 18 août 1868 dans des régions réputées inaccessibles.
Des routes terrestres furent alors recherchées du côté du
Tonkin, région qui, longtemps indépendante, était depuis un
siècle sous la dépendance de l'Annam, bien que la Chine y
prétendît des droits de suzeraineté. C'est dans le cours de
cette exploration toute pacifique qu'un de nos compatriotes,
Jean Dupuis, fut molesté par des mandarins en 1873. Francis
Garnier fut envoyé avec 175 hommes pour régler ce conflit, il
s'empara de la citadelle d'Hanoï et des places voisines du Delta,
mais il périt dans une embuscade.
La cour de Hué fut contrainte de signer à Saigon (5 janv.-

INDO-CHINE.
421
14 mars 1874), un traité qui nous donnait la navigation libre
du fleuve R o u g e , et l'ouverture au commerce des ports de
Qui-Nhon en A n n a m , de Haïphong et d'Hanoï au Tonkin.
Nous avions ainsi accès dans cette région septentrionale de
l'Annam. Mais le gouvernement annamite n'ayant pas respecté
ses engagements et favorisant les agressions contre nous des
bandes chinoises de Pavillons Noirs, une expédition fut jugée
nécessaire (1882). Le commandant Rivière y trouva la mort
(19 mai 1883). La cour annamite n'en devint que plus a r r o -
gante et notre représentant à H u é , capitale de l ' A n n a m , dut
se retirer.
Il fallait en finir avec l'Annam et maîtriser le Tonkin. Une
plus ample expédition fut décidée, nos troupes avaient à vain-
cre la résistance des Annamites, maîtres du p a y s , et des Chi-
nois qui prétendaient intervenir dans les affaires de l'Annam
et du Tonkin en qualité de suzerains. De 1883 à 1885 sous
le commandement successif des généraux B o u e t , Brière de
l'Isle, de Négrier, Millot, de Courcy et de l'amiral Courbet
se sont accomplis : la prise de H u é , de Son-Tay, le bombar-
dement de Fou-Tchéou, les opérations contre F o r m o s e , la
prise des Pescadores, etc.
5 . Les opérations contre le Tonkin et l'Annam, dont les
péripéties sont connues, amenèrent les traités suivants :
1° traité de H u é du 25 août 1883, auquel par voie de rectifi-
cation fut substitué celui du 6 juin 1884 négocié par M. Pate-
nôtre qui consacrait notre protectorat sur l'Annam et le Ton-
k i n ; 2° le traité de Tien-Tsin du 11 mai 1 8 8 5 , par lequel
la Chine reconnaissait les conventions intervenues entre la
France et le roi d'Annam et s'engageait à retirer ses troupes
du Tonkin.
Tout semblait t e r m i n é , mais la mort du roi T u - D u c , les
intrigues qui la suivirent à la cour de H u é avec l'élévation au
pouvoir successivement de trois jeunes princes, créatures des
mandarins qui refusèrent de se soumettre à la France ravi-
vèrent les résistances. Les hostilités se rouvrirent avec des in-
R.
24

422
L I V R E X I I I . C O L O N I E S D ' A S I E .
cidents divers au cours desquels, notamment le commandant
Dominé avec quelques centaines d'hommes dut soutenir pen-
dant quarante jours à Tuyen-Quang, l'effort de toute une armée.
La paix avec la Chine fut de nouveau conclue le 4 avril 1885. Il
fallut encore marcher sur Hué où les mandarins, régents du
jeune prince, troisième successeur de T u - D u c , persistaient
à méconnaître le traité du 6 juin 1884. Sous la direction du
général de Courcy, la citadelle de Hué fut prise (5 juill. 1885)
et les régents s'enfuirent dans les montagnes avec leur jeune
roi Nam-Ghi.
Reconstituant le gouvernement avec l'aide de la reine-mère
et des princes de la famille royale, le général de Courcy fît
monter au trône le frère de Nam-Ghi, qui régna sous le nom
de Dong-Khanh.
Nos troupes eurent encore à dompter la rébellion organisée
par Thuyet l'un des régents; enfin le prince Nam-Ghi tomba
entre nos mains vers la fin de 1888 et fut envoyé prisonnier
à Alger. Mais le roi Dong-Khanh, récemment par nous élevé
au trône et dévoué à l'influence française, périt subitement.
Il a eu pour successeur (31 janv. 1890) le jeune roi qui règne
sous le nom de Than-Taï.
Depuis la fin de 1885, le pays était considéré comme pacifié.
Nous avions enfin conquis le Tonkin, et soumis étroitement
l'Annam à notre protectorat. Le traité de paix avec la Chine,
du 4 avril 1885, a été complété par une convention commer-
ciale du 25 avril 1886, négociée par M. Cogordan, notre com-
patriote lyonnais. Nous n'y trouvions pas encore des satisfac-
tions suffisantes. M. Constans fut envoyé avec une mission
spéciale en Chine, en qualité de ministre plénipotentiaire,
pour apporter à cette convention les modifications que récla-
maient nos intérêts commerciaux. Il réussit dans sa tâche et
accepta à son retour comme mission temporaire le gouverne-
ment général de l'Indo-Chin. Des clauses de la convention
conclue avec la Chine, il résulte que trois points de pénétra-
tion dans le pays nous ont été concédés avec des réductions

INDO-CHINE.
423
sur le tarif général de douanes du Céleste-Empire de 3/10 pour
les marchandises de pénétration en C h i n e , et de 4/10 pour
les marchandises chinoises de pénétration au T o n k i n ; or,
comme les droits inscrits au tarif de la Chine sont de 5 p. 0/0
(ad valorem) à l'entrée et à la sortie, il en résulte que nous
ne payons que 3 p . 0/0 au lieu de 5 que paient nos rivaux
pour les ports de Shangaï, Canton, Tien-Tsin.
M. Ulysse Pila analysant cette convention devant la Société
d'Economie politique de Lyon (vol. de 1888, p. 210 et suiv.),
estimait que les intérêts commerciaux de la Chine et de notre
pays seraient la plus sûre garantie d'une pacification réelle et
permanente entre les deux pays.
Des révoltes individuelles, des actes de b r i g a n d a g e , de pi-
raterie au Tonkin étaient encore à craindre, et se sont fré-
quemment produits. Nous examinerons plus loin quelles
peuvent en être les causes d'ordre administratif et écono-
mique. Mais au point de vue politique, la soumission du pays,
et celle de la cour d'Annam permettaient de substituer un
régime civil au commandement supérieur militaire. C'est ce
qui a eu lieu par l'envoi au Tonkin, en 1886, de M. Paul Bert
comme gouverneur civil. Après sa mort prématurée (11 mars
1887), le gouvernement français a jugé à propos de grouper
nos quatre possessions de l'Extrême-Orient, le Cambodge, la
Cochinchine, l'Annam et le Tonkin, sous la haute direction
du gouverneur général. Nous exposerons plus loin le caractère
de cette union indo-chinoise (infr., n 7, 11 et 13.)
o s
L'organisation administrative et judiciaire de chacune de
nos possessions doit d'abord appeler notre attention.
Mais cet exposé historique ne serait pas complet si nous ne
faisions connaître notre situation vis-à-vis du royaume de
Siam. Nous devons donc rappeler les faits récents qui ont
amené u n traité franco-siamois, et suscité les prétentions de
l'Angleterre à la création d'un « État-Tampon. »
6 . Nous avions, il y a deux siècles, de bonnes relations
avec le royaume de Siam qui avait envoyé deux ambassades

424
LIVRE X I I I . C O L O N I E S D ' A S I E .
en France en 1683 et 1684. Malheureusement, l'influence fran-
çaise ne sut pas s'y maintenir et laissa se rétablir l'influence
primitive des Hollandais.
Plus tard, la compagnie anglaise des Indes, maîtresse dans
la Birmanie de territoires sur lesquels le Siam avait exercé
jadis des droits de suzeraineté, ne dissimula pas ses vues d'am-
bition, et le Siam se tourna de nouveau vers la France, avec
laquelle il conclut un traité d'amitié en 1856.
Nous avons vu que le Cambodge resserré entre le Siam et
l'Annam qui se livraient à des incursions constantes sur son
territoire, les appelait alternativement à son secours l'un vis-
à-vis de l'autre et que, pour se soustraire à leurs usurpations,
il se plaça, le 11 août 1863, sous notre protectorat; d'autre
p a r t , l'Annam à son tour reconnaissait notre tutelle par le
traité, signalé plus h a u t , du 25 août 1883.
Le S i a m , dans l'intervalle, redoutant peut-être que nous
lui lissions rendre au Cambodge, notre protégé, les terres
qu'il lui avait usurpées, avait, par un traité avec la France
du 24 novembre 1867, ratifié le 20 mars 1868 (Moniteur uni-
versel
du 21 mars), reconnu notre protectorat sur ce royaume.
Mais ce traité n'avait pas nettement délimité ia puissance
territoriale siamoise sur la rive gauche du Mékong. Le Siam
affirmait ses droits de propriété sur le territoire situé entre le
fleuve et les montagnes de l'Annam. La France prétendait,
au contraire, que le Siam s'étendait sans droit sur la rive
gauche, alors que le fleuve devait être considéré comme la
limite naturelle entre le Siam et l'Annam. Quelques publicis-
tes contestaient même les droits du Siam sur une partie de la
rive droite. Une commission de délimitation franco-siamoise
ne p u t , de 1886 à 1888, aboutir à une entente. Le Siam en
attendant une solution qu'il semblait retarder par des ater-
moiements calculés, proposa la création d'une zone neutre
de 50 kilomètres formée sur le territoire contesté. Il deman-
dait, en outre, que jusqu'au règlement définitif rien ne fût
changé dans les conditions administratives et politiques exis-

INDO-CHINE.
425
tantes. C'était le maintien du fait accompli. Le gouvernement
français refusa, et par l'organe du ministère des Affaires étran-
gères, il affirma énergiquement les prétentions françaises sur
la rive gauche du Mékong. Le prince Devawongse, ministre
des Affaires étrangères du Siam, proposa de déférer la question
à des arbitres.
Mais deux incidents vinrent précipiter les événements. Le
capitaine français Thoreux se trouvant dans l'île de Kon avec
des soldats sous ses ordres fut surpris et fait prisonnier par
des troupes siamoises (3 mai 1893), sa mise en liberté immé-
diatement ordonnée par la cour de Bangkok ne reçut son
exécution qu'à la fin de juillet.
D'autre part, un français, l'inspecteur de police Grosgurin,
ayant enjoint au mandarin siamois, Phra-Yot, d'abandonner
un poste qu'il occupait sur la rive gauche considérée comme
dépendance de l'Annam, crut devoir le reconduire jusqu'au
fleuve par mesure de sécurité pour sa personne. Mais avant
même d'y arriver, M. Grosgurin est massacré avec son escorte.
Pour protéger nos nationaux contre l'éventualité d'un mou-
vement populaire, une canonnière française s'avança j u s q u e
devant Bangkok. Notre gouvernement apprend l'arrivée de
trois navires britanniques, des ordres de temporisation et d'ex-
pectative son adressés à l'amiral Human, mais ils lui arrivent
trop tard; l'amiral avait déjà fait franchir la barre à deux
autres canonnières qui furent immédiatement accueillies par
les feux des forts siamois. Cette attaque, en dehors de toute
déclaration de guerre, était incompréhensible. Elle était accom-
pagnée d'une entreprise nocturne des Siamois sur l'un de nos
bâtiments dont l'équipage fut fait prisonnier, et les papiers
de bord soustraits. Nous passons sur divers incidents, et nous
constatons qu'après un énergique ultimatum et un échange
de correspondance, le gouvernement de Siam, reconnaissant
ses torts, a signé, le 3 octobre 1893, le traité qui lui était pré-
senté par M. le Myre de Vilers notre plénipotentiaire.
24*

426
LIVRE XIII. COLONIES D'ASIE
Ce traité, qui a été ratifié par une loi française du 2 février
1894 (V. Off. du 11 février), est ainsi conçu :
Art. 1 . Le gouvernement siamois renonce à toute préten-
e r
tion sur l'ensemble des territoires de la rive gauche du Mé-
kong et sur les îles du fleuve.
Art. 2. Le gouvernement siamois s'interdit d'entretenir ou
de faire circuler des embarcations ou des bâtiments armés sur
les eaux du Grand-Lac, du Mékong, et de leurs affluents situés
dans les limites visées à l'article suivant.
Art. 3. Le gouvernement siamois ne construira aucun poste
fortifié ou établissement militaire dans les provinces de Bat-
tambung et de Siam-Keap, et dans un rayon de 25 kilomètres
sur la rive droite du Mékong.
Art. 4. Dans les zones visées par l'article 3 , la police sera
exercée, selon l'usage, par les autorités locales avec les con-
tingents strictement nécessaires. Il n'y sera entretenu aucune
force armée régulière ou irrégulière.
Art. 5. Le gouvernement siamois s'engage à ouvrir, dans
un délai de six mois, des négociations avec le gouvernement
français, en vue du règlement du régime douanier et com-
mercial des territoires visés à l'article 3 ; d'après la conclusion
de cet accord, il ne sera pas établi de droits de douane dans
la zone dudit article 3. La réciprocité continuera à être accor-
dée par le gouvernement français aux produits de ladite zone.
Art. 6. Le développement de la navigation du Mékong pou-
vant rendre nécessaires sur la rive droite certains travaux ou
l'établissement de relais de batellerie et de dépôts de bois et
de charbons, le gouvernement siamois s'engage à donner
toutes les facilités nécessaires à cet effet.
Art. 7. Les citoyens, sujets ou ressortissants français peu-
vent librement circuler et commercer dans les territoires visés
à l'article 3, munis d'une passe délivrée par les autorités fran-
çaises. La réciprocité sera accordée aux habitants desdites
zones.
Art. 8. Le gouvernement français se réserve d'établir des

I N D O - C H I N E .
427
consuls, où il le jugera convenable, dans l'intérêt de ses r e s -
sortissants (notamment à Korat et à Muang-Van).
Art. 9. En cas de difficultés d'interprétation, le texte fran-
çais fera seul foi.
Le même jour, une convention complémentaire a été s i -
g n é e , stipulant l'évacuation des postes militaires siamois sur
la rive g a u c h e , la destruction de certaines fortifications s i a -
moises, le jugement des auteurs des attentats dont nous avons
eu à nous plaindre, et la remise aux autorités françaises de
tous les sujets français, annamites, laotiens de la rive gauche,
et des cambodgiens détenus au Siam à un titre quelconque, etc.
Nous avons ainsi obtenu satisfaction. Quelques incidents
ont surgi relativement au jugement du mandarin P h r a -
Yot, qui finalement a été condamné à vingt ans de travaux
forcés.
Tels sont les faits. Nous n'avons pas à examiner si les p r é -
tentions de la France sur la rive gauche du Mékong et sur
une partie de sa rive droite étaient fondées. Cette question,
qui a donné lieu à une controverse, vient d'être traitée et r é -
solue affirmativement par M. A. Mérignhac, professeur de
droit international public et privé à la Faculté de droit de
Toulouse, dans une très importante étude (Revue de droit pu-
blic et de la science politique en France et à l'étranger,
n° de
mars-avril 1894).
Resterait à savoir quel fondement peuvent avoir les pré-
tentions que l'Angleterre a élevées avant et après la conclu-
sion du traité du 3 octobre 1893. Elle considère que l'exten-
sion de l'influence française sur les deux rives du Mékong est
un danger pour les 13 ou 1,400 sujets anglais établis au
Siam et même pour l'Inde anglaise. « Si les Français pre-
naient les territoires qu'ils réclament, ils seraient les maîtres
de la grande route des caravanes qui mène dans les provinces
du sud-ouest de la Chine. Il ne faut pas permettre aux Fran-
çais de s'emparer de cette route. Le succès des Français a u -
rait pour conséquence d'établir des tarifs commerciaux prohi-

428
LIVRE XIII. COLONIES D'ASIE.
bitifs. Ce serait la ruine de Manchester au profit de Mar-
seille, etc. »
En conséquence, elle estime qu'il conviendrait de créer dans
la vallée du fleuve un Etat neutre ou zone neutre, un « Etat-
Tampon » pris en dehors du Siam sur le haut Mékong, fixé à
une largeur d'environ 80,000 kilomètres.
M. Mérignhac discute d'après les principes du droit inter-
national les quatre types d'Etat-Tampon, dont on trouve
l'exemple dans la situation de la Belgique ou de la Suisse, ou
dans l'institution d'une zone soumise au condominium de
deux puissances, ou d'une zone neutralisée divisée en deux
parties. Nous ne pouvons entrer dans l'examen de cette ques-
tion qui appartient plus particulièrement au droit interna-
tional, et nous nous bornons à constater qu'avec une grande
puissance de logique, l'auteur démontre que l'Etat-Tampon
demandé par l'Angleterre ne serait ni justifié, ni même d'une
utilité réelle dans la circonstance. La question, néanmoins,
reste pendante devant une commission spéciale dont les con-
clusions ne semblent pas devoir être formulées avant un temps
assez long.
7 . § II. Organisation politique, administrative et financière
de l'Indo-Chine. — L'administration primitivement instituée
à la Cochinchine a dû être modifiée lorsque ensuite d'une
mesure touchant au système commercial et douanier dont nous
indiquerons plus loin le caractère, elle a formé avec le Cam-
bodge, l'Annam et le Tonkin, ce que l'on a appelé l ' u n i o n
indo-chinoise.

Nous verrons comment l'agglomération politique de ces di-
vers pays résultant d'abord de la loi de finances du 27 février
1887, a été complétée par un décret du 1 juillet suivant. Elle
e r
forme aujourd'hui un ensemble colonial dont les divers élé-
ments constituent l'Indo-Chine.
Son organisation politique, administrative, financière est
réglée ainsi qu'il suit (Décr. 17 oct. 1887. V. Off., 18 oct. l887).
L'Indo-Chine est placée sous la direction supérieure d'un

INDO-CHINE.
429
gouverneur général qui a sa résidence officielle à Saïgon, avec
la faculté de séjourner dans toute autre ville selon les besoins
du service (art. 1 ).
e r
Il a sous sa direction cinq chefs d'administration : le com-
mandant supérieur des troupes; le commandant supérieur de
la m a r i n e ; le secrétaire général; le chef du service judiciaire;
le directeur des douanes et régies (art. 2 ) .
Un trésorier-payeur est chargé sous les ordres immédiats
du gouverneur général, de la direction du Trésor pour les ser-
vices indo-chinois (art. 2). (Tout ce qui est relatif aux fonc-
tions du trésorier-payeur pour l'Indo-Chine, et spécialement
pour le Tonkin, fait l'objet de deux décrets du 26 décembre
1887, Off. du 28 décembre. V. Sirey, 89. 4. 89.)
Le gouverneur général a aussi sous ses ordres un lieute-
nant gouverneur en Cochinchine, un résident général au Cam-
bodge, au Tonkin et dans l'Annam. Ils y représentent l ' a u -
torité métropolitaine et assurent l'exécution des instructions du
gouverneur général par les officiers et fonctionnaires appar-
tenant aux diverses administrations (art. 3, Décr. 17 oct.).
Toutes les dépenses des troupes de terre et de mer, fran-
çaises ou indigènes du gouvernement général, des postes et
télégraphes, des contributions indirectes et des douanes sont
supportées par le budget de l'Indo-Chine (art. 8 ) .
Le budget est proposé par le gouverneur général, et déli-
béré par le conseil supérieur de l'Indo-Chine, composé du
gouverneur général, président, du lieutenant gouverneur de
la Cochinchine, du résident général en Annam et au Tonkin,
du résident général au Cambodge, des cinq chefs d'adminis-
tration mentionnés plus haut (art. 10) (1).
(1) Nous ferons r e m a r q u e r que la partie de cet article concernant l ' i n s -
titution d'un conseil supérieur, et sa composition est toujours en v i g u e u r .
Il en est autrement des dispositions de l'article 8 et dudit article 10, relatives
à l'institution d'un budget unique de l'Indo-Chine. Nous v o y o n s , en effet,
un décret du 11 mai 18S8 (Off. du 13 mai), a b r o g e r ces dispositions et d é -
clarer : « Art. 1 : Le b u d g e t général de l ' I n d o - C h i n e est s u p p r i m é ; les
e r

430
L I V R E X I I I . COLONIE S D ' A S I E .
Des emprunts peuvent être contractés, soit pour l'Indo-
Chine, soit pour la Cochinchine, ou l'un des pays de protec-
torat.
Les différents services financiers en Indo-Chine sont soumis
aux inspections métropolitaines (art. 7 et 12).
Enfin le gouverneur général correspond directement, avec le
ministre de France en Chine, et avec les consuls et vice-con-
suls de France, à Batavia, Hong-Kong, Singapour, Siam et
L u a n g - P r a b a n g (art. 6).
Un décret du 12 avril 1888, a réglé la solde du personnel
politique et administratif de l'Indo-Chine (Voir le tableau a n -
nexé au décret. Off. du 14 avr. 1888).
Un autre décret du 12 novembre 1887 (Off. du 14 nov.),
confère au gouverneur général le pouvoir de nommer tous les
fonctionnaires, à l'exception de ceux auxquels il est pourvu
par décrets, ou par nominations ministérielles.
7 bis. Le service administratif propre à la Cochinchine est
dirigé, comme nous venons de le voir, par le lieutenant gou-
verneur agissant sous l'autorité du gouverneur général de
l'Indo-Chine.
Il est assisté d'un conseil privé qu'il ne faut pas confondre
avec le conseil supérieur dont nous avons parlé plus haut,
ce conseil privé se compose (Décr. 16 juill. 1888. Off. du 20
juill.) : du gouverneur général de l'Indo-Chine, président, du
du lieute