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Bibliothèque Alexandre Franconie
Conseil général de la Guyane)

BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
ANNÉE 1859.
CAYENNE,
Imprimerie du Gouvernement
1860.
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Bibliothèque Alexandre Franconie
Conseil général de la Guyane


TABLE CHRONOLOGIQUE
DES MATIÈRES.
DATES.
ANALYSE.
1853. 15 mai ... Extrait de l'arrêté ministériel relatif a l'exa-
men pour l'emploi d'écrivain de la marine. 123
1853. 29 octobre. Extrait de l'arrêté ministériel relatif a l'exa-
men pour l'emploi d'écrivain de la marine. 124
1858. 23 novemb. Circulaire ministérielle ( marine : direction du
personnel, bureau de la solde, des revues
et de l'habillement). Of'liciers mariniers
et marins faisant fonctions d'officier. —
Rappel aux dispositions des décrets des
15 août 1851 et 11 août 1856
39
1858. 30 novemb. Dépêche ministérielle (marine : direction du
personnel, bureau des corps organisés et
de la justice maritime). Il n'y a pas lieu de
soumettre à la sanction ministérielle les
nominations aux emplois des parquets et
des greffes des conseils de guerre et de ré-
vision établis dans les colonies
79
1858. 30 novemb Rapport du Prince chargé du ministère de
l'Algérie et des colonies à l'Empereur au
sujet de la situation de la magistrature
coloniale
44
1858. 1er décemb. Décret impérial réglant la situation de la
magistrature coloniale
45.
1858. 1er décemb Dépêche ministérielle n° 316 (direction des
colonies : 5e bureau, personnel et revues).
M. Berville, chirurgien de 2e classe de la
marine, est nommé aide-major au déta-
chement d'infanterie de marine a Cayenne,
en remplacement de M. Cerisier, officier
de santé du même grade, rappelé en France. 165
1858. 7 décemb. Dépêche ministérielle n° 524 (direction des
colonies : 5e bureau, personnel et revues).
Autorisation d'allouer, a titre provisoire,
au sieur Séverin, magasinier de 3e classe .

— IV —
DATES.
ANALYSE.
employé à la Guyane, la solde revenant à
la 2e classe de son grade.........................
29
1858. 17 décemb. Dépêche ministérielle n° 545 (direction des
colonies: 4e bureau, finances et approvi-
sionnements). Réponse a la question sou-
levée par M. le contrôleur colonial à
l'occasion de la vérification de la caisse
du Ier septembre 1858.
1
1858. 21 décemb. Dépêche ministérielle n° 547 (direction des
colonies : 3e bureau, personnel et revues).
M.Manenti,chirurgien auxiliaire de 3e classe
de la marine, destiné pour la Guyane, ne
suivra pas sa destination. — La démission
de M. Artis de son emploi de chirurgien
de 3e classe a été acceptée en principe,
mais il n'y sera donné suite que quand cet
officier de santé aura complété trois années
de services consécutifs dans la colonie...
29
1858. 21 décemb. Dépêche ministérielle n° 348 (direction des
colonies : 3e bureau, personnel et revues).
M. Devilly, sous-commissaire de la marine,
employé à la Martinique , est destiné à con-
tinuer ses services à la Guyane française,
en remplacement de M. Codet de la Mo-
rinière, officier du commissariat du même
grade, qui a accompli deux années de sé-
jour dans la colonie
30
1858. 23 décemb. Dépêche ministérielle (marine : direction du
personnel, services civils et militaires).
M. Gaillard, chirurgien auxiliaire de 3e classe
de la marine, embarqué sur l'aviso à va-
peur le Rapide, en station a la Guyane
française, est autorisé à débarquer de ce
bâtiment, pour être affecté au service colo-
nial a l'arrivée de son remplaçant dans la
colonie
80
1858. 29 décemb. Règlement relatif au service religieux à l'hô-
pital militaire de Cayenne
261
1858. 30 décemb. Dépêche ministérielle n° 6 (bureau des affaires

DATES.
ANALYSE.
militaires et maritimes). Avis : 1° du décret
du 30 décembre 1858 qui nomme dans
l'ordre impérial de la Légion d'honneur :
au grade d'officier, M. Vérand (André-
César), commissaire de la marine, ordon-
nateur à Cayenne; au grade de chevalier,
les sieurs Ceccaldi (Ventura) et Reichert
(Jean-Martin), surveillants de 1re classe des
établissements pénitentiaires; 2° du décret
en date du même jour qui décerne la mé-
daille militaire aux sieurs Philippe (Jean)
et Sari (Charles), surveillants de 2e classe.
30
1858. 31 décemb. Décision qui nomme le sieur Joffroy (Charles-
Emmanuel), piqueur, garde des matières a
la direction des ponts et chaussées
30
1858. 31 décemb. Décision qui augmente le traitement de
M. Bauvise (Tanguy-Marie), écrivain a la
mairie
51
1858. 31 décemb. Décision qui alloue un supplément de res-
ponsabilité au sieur Raymond (Pierre),
écrivain de lre classe, comptable de la di-
rection de l'intérieur
31
1859. Ier janvier. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
2
1859. Ier janvier. Décision qui nomme M. Martin (Urbain) écri-
vain provisoire de la marine
31
1859. 1er janvier. Décision qui nomme M. Gibert (Bernard-
Jules-Adrien) commis a la direction des
pénitenciers
31
1859. 1er janvier. Décision qui augmente les appointements de
M. Lemarinier (Léon-Guillaume), écrivain
de la marine
31
1859. Ier janvier. Décision qui nomme M. Jacquemin (Jean-
Baptiste-Ernest) écrivain a la direction des
pénitenciers
31
1859. 1er janvier. Décision qui nomme le sieur Huchet (Armand-
Louis), distributeur de 2e classe du matériel,
distributeur de lre classe
32

— VI —
DATES.
ANALYSE.
1859. 1er janvier Décision qui nomme le sieur Lefrançois (Vic-
tor-Auguste), distributeur de 1re classe des
vivres, deuxième commis de 2e classe....
32
1859. 1er janvier. Décisions qui augmentent les appointements
de deux écrivains de la marine
32
1859. 3 janvier.. Décision portant réintégration sur les péni-
tenciers de tous les transportés employés
chez les habitants et dans les administra-
tions publiques
3
1859. 3 janvier.. Ordre qui met M. Convents (Sosthènes-Alexan-
dre), commis de la marine, employé au
bureau des revues, armements et inscrip-
tions maritimes, a la disposition de M. le
garde-magasin du matériel
32
1859. 4 janvier.. Décision portant nomination d'une commis-
sion chargée de dresser l'inventaire descrip-
tif de l'ameublement des fonctionnaires et
agents du service colonial auxquels le loge-
ment en nature est accordé
3
1859. 4 janvier.. Ordre qui charge le sieur Gleize (Louis-
Fortuné), distributeur provisoire du ma-
tériel, de la comptabilité des vivres et du
matériel de Baduel, Bourda et Montjoly,
en remplacement du sieur Charles (Jean),
démissionnaire
32
1859. 5 janvier.. Décision qui appelle le sieur Nara (Jérémie),
distributeur de 2° classe des vivres, a servir
a Saint-Augustin de la Comté
32
1859. 6 janvier.. Décision portant diverses nominations dans
le personnel de la police urbaine de
Cayenne
33
1859. 7 janvier.. Arrêté portant ouverture d'un crédit provi-
soire de 100,000 francs sur le chapitre
xIv (Personel), exercice 1859
4
1859. 7 janvier.. Arrêté portant tarif pour la perception des
contributions de toute nature a la Guyane
française pendant l'année 1859
5

— VII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 7 janvier.. Arrêté qui nomme deux membres de l'ordre
judiciaire pour siéger au conseil privé pen-
dant le premier semestre 1859
9
1859. 7 janvier.. Arrêté portant fixation du prix des poudres
pendant l'année 1859
HO
1859. 7 janvier.. Arrêté pour l'application de la taxe sur les
cabrouets et voitures des quartiers de la
colonie
11
1859. 7 janvier.. Arrêté qui rend exécutoires dans la colonie
les budgets des recettes et des dépenses du
service local, exercice 1859
12
1859. 7 janvier.. Décision qui nomme provisoirement M. Rat,
lieutenant de vaisseau, membre du conseil
de révision, en remplacement de M. Frizac,
officier du même grade
33
1859. 8 janvier.. Circulaire ministérielle n° 1 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 3e bureau).
Les acquits-à-caution sont remplacés par des
passavants pour l'expédition aux colonies
des marchandises françaises exemptes de
droits de sortie de France a destination de
l'étranger
87
1859. 10 janvier. Circulaire ministérielle n° 2 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 4ebureau). Les projets de bud-
gets de matériel d'artillerie et du génie
doivent parvenir en France en octobre de
chaque année
88
1859. ... janvier. Circulaire ministérielle n° 8 (Algérie et colo-
nies: direction des affaires militaires et
maritimes, 4e bureau). Annulation de la
circulaire qui avait rendu communs les
dépôts de poudre de guerre dans les ports
et dans les colonies
91
1859. 10 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du Ier conseil de guerre permanent qui
condamne, 1° les nommés Sigural et Coura-

— VIII —
DATES.
ANALYSE.
geux a la peine de mort; 2° le nommé
Goulvin, a celle de 5 ans de travaux forcés.
17
1859. 10 janvier. Ordre qui charge M. Niéger, chirurgien auxi-
liaire de 2e classe de la marine, du service
médical de Mana et de la léproserie de l'A-
carouany, en remplacement de M. Sagot,
officier de santé du même grade
33
1859. 10 janvier. Décision qui porte le sieur Lhuerre (Edmond),
distributeur de 2e classe des vivres, à la
1re classe de son emploi
33
1859. 12 janvier. Décision du chef du service judiciaire au
sujet des affaires criminelles ou correction-
nelles sortant du cabinet d'instruction ....
19
1859. 12 janvier. Arrêté qui institue une commission chargée
de rechercher et de déterminer, 1° la nature
de certains actes urgents pour la passation
desquels il conviendrait d'attribuer compé-
tence aux commissaires-commandants dans
les quartiers et aux chefs du service admi-
nistratif sur les pénitenciers; 2° les faci-
lités et simplifications dont ces mêmes actes
seraient susceptibles, quant a la forme...
33
1859. 12 janvier. Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France à M. Duplaquet, con-
seiller à la cour impériale
34
1859. 13 janvier. Décision qui nomme le sieur Jomère(Théo-
dore) archer de la police urbaine, en rem-
placement du sieur Momey, démissionnaire.
34
1859. 13 janvier. Décision qui augmente le traitement de deux
compositeurs a l'imprimerie du gouver-
nement
34
1859. 17 janvier. Décision qui nomme M. Petit (Louis-Henry)
agent de culture de 2e classe a Sainte-Marie
de la Comté
34
1859. 18 janvier. Décision qui charge le sieur Dubois (Louis-
Joseph ), surveillant de 2e classe, de la

— IX. —
DATES.
ANALYSE.

direction du chantier des Trois-Carbets,
en remplacement du sieur Zeugschmilt...
54
1859. 18 janvier. Décision qui nomme le sieur Bourquin
(Pierre-Frédéric) distributeur du maté-
riel, en remplacement du sieur Gleize...
34
1859. 19 janvier. Décision portant réduction de l'indemnité

journalière allouée aux transportés em-
ployés comme bouchers a la boucherie du
gouvernement. .
35
1859. 24 janvier. Décision portant abrogation de la décision du
2 septembre 1857, qui alloue la ration de
café et de sucre au détachement d'infan-
terie stationné au Maroni
21
1859. 24 janvier. Décision qui nomme M. l'abbé Bourgeon,
aumônier de l'hôpital militaire de Cayenne,
desservant de la paroisse du quartier d'I-
racoubo
35,
1859. 25 janvier. Dépêche ministérielle n° 16 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2° bureau). Destination donnée
a deux commis de la marine
99
1859. 25 janvier. Décision portant réduction du nombre des
repas de viande fraîche a délivrer aux
transportés sur tous les pénitenciers
55
1859. 25 janvier. Décision :M. Masset, lieutenant-colonel d'in-
fanterie de marine, commandant la portion
du 5e régiment en station a Cayenne, et
commandant militaire dans la colonie, de
retour de France, reprend ses fonctions..
35
1859. 25 janvier. Ordre qui nomme le sieur Pluvier (Alexandre),
deuxième commis de 2e classe des vivres,
commis de comptabilité h la direction du
port, en remplacement du sieur Pasteur
(Armand-François )
35
1859. 25 janvier. Ordre qui charge le sieur Pasteur (Armand-
François), distributeur de 1re classe du
matériel, de la comptabilité des vivres et

— X —
DATES.
ANALYSE.
du matériel a Saint-Augustin, en remplace-
;
ment du sieur Blanchard (Louis), deuxième
commis de 2e classe des vivres
36
1859. 23 janvier. Décision qui nomme M. l'abbé Cherrier aumô-
nier de l'hôpital militaire de Cayenne, en
remplacement de M. l'abbé Bourgeon.
36
1859. 26 janvier. Dépêche ministérielle n° 19(Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Avis des décrets du
30 décembre 1858 portant nomination du
maréchal des logis de gendarmerie Bou-
chard comme chevalier de la Légion
d'honneur, et conférant la médaille mili-
taire au maréchal des logis Morin (Louis-
Joseph)
99
1859. 26 janvier. Dépêche ministérielle n° 22 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). M. Géhin, lieu-
tenant de gendarmerie, est autorisé a con-
tracter mariage avec Mlle Bollioud
99
1859. 26 janvier. Dépêche ministérielle n° 23 ( Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes). Avis du décret du 27 décembre
1858 qui nomme M. Charpy (Médard), ma-
réchal des logis de gendarmerie de la com-
pagnie de la Martinique, au grade de sous-
lieu tenant, avec destination pour la G uyane.
99
1859. 26 janvier. Arrêté portant ouverture de crédits provi-
soires sur les chapitres xIv, xv et xvI du
budget du ministère de l'Algérie et des colo-
nies, exercice 1859, pour le service de la
Guyane
21
1859. 26 janvier. Arrêté relatif au tirage et a ladistribution de la
Feuille, du Bulletin officiel et des Almanachs
de poche et de cabinet de la Guyane fran-
çaise pour l'année 1839
23
1859. 26 janvier. Arrêté autorisant le sieur A. Biaise à établir
une forge à Cayenne, dans une maison
sise rue de l'Abattoir
28'

— XI —
DATES.
ANALYSE.
1859. 26 janvier. Arrêté portant approbation des comptes pré-
sentés par l'administration de la banque de
la Guyane
29
1859. 26 janvier. Arrêté qui prescrit de mettre à exécution
l'arrêt de la cour d'assises de Cayenne qui
condamne le nommé Ragouvin a la peine
des travaux forcés a perpétuite
36
1859. 20 janvier. Ordre qui appelle le sieur Anne (François-
Victor), distributeur de 1re classe des vivres
à Cayenne, à continuer ses services aux îles
du Salut, en remplacement du sieur Cou-
teau (Louis), distributeur de la même classe.
36
1859. 28 janvier. Ordre qui autorise M. de Chicourt (Louis-
Antoine-Richard-Sébastien-Octave, aide-
commissaire de la marine, appelé a conti-
nuer ses services a la Guadeloupe, à prendre
passage sur le transport mixte la Loire pour
se rendre a sa nouvelle destination
36
1859. 28 janvier. Décision qui accepte la démission de M. de
Chicourt (Paul-Louis), distributeur de
2e classe des vivres
37
1859. 28 janvier. Ordre qui nomme M. Lozach (Jean-Baptiste),
chirurgien de 1re classe de la marine, chef
du service de santé à Saint-Laurent ( Ma-
roni ), en remplacement de M. Rech, chi-
rurgien auxiliaire de 2e classe
37
1859. 28 janvier. Ordres qui destinent MM. L'helgoualc'h (Adol-
phe-Auguste) et Reybaud (Marius), chirur-
giens de 5e classe de la marine, a servir, le
premier aux îles du Salut, et le deuxième
a Sainte-Marie de la Comté, en rempla-
cement de MM. Amalbert (Marius) et Cotino
(Louis-Marie), officiers de santé de la même
classe, rentrant en France
57
1859. 28 janvier. Décisions qui accordent des congés de con-
valescence a un commis aux vivres, a un
distributeur du matériel et a un aspirant
pilote au port de Cayenne
37

— XII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 29 janvier. Dépêche ministérielle n° 28 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes). M. Disnematin, sous-lieute-
nant d'infanterie de marine, placé hors
cadre comme commandant d'un péniten-
cier a la Guyane, qui se trouve en congé
en France et qui a été nommé lieutenant
au choix, par décret du 19 janvier 1859,
cesse de faire partie de l'état-major et d'être
payé sur les fonds du service pénitentiaire.
Cet officier est destiné a être employé dans
le service des troupes et à remplacer à
Cayenne M. le lieutenant Jacquot, appelé
aux fonctions d'officier payeur de la por-
tion du corps
100
1859. 29 janvier. Ordre qui destine M. Godet de la Morinière
(Camille-Jean-Noël), sous-commissaire de
la marine, attaché au détail des subsis-
tances, a continuer ses services a celui des
travaux et approvisionnements
37
1859. 29 janvier Ordre qui rappelle le sieur Julaude (Marc-
Marie-Napoléon ), distributeur de 2e classe
des vivres, de retour de congé, à servir
aux îles du Salut, en remplacement du
sieur Couteau
37
1859. 29 janvier. Ordre qui nomme le sieur Schæch (François-
Jules), distributeur de 1re classe des vivres
à l'îlet la Mère, en remplacement du sieur
Lavy, démissionnaire
38
1859. 31 janvier. Décision qui rapporte l'ordre du 29 décembre
1858 qui nomme M. le chef de bataillon
Desnous commandant de place à Cayenne.
38
1859. 1erfévrier.. Dépêche ministérielle n° 5 (Algérie et colo-
nies : direction de l'intérieur, 2e bureau).
Autorisation est accordée à M. Boutin, sous-
lieutenant d'infanterie de la marine, de
contracter mariage avec Mlle Brache...... 166
1859. Ier février.. Circulaire ministérielle n° 5 (Algérie et colo-
nies: direction des finances, 1er bureau).
On rappelle les dispositions de la circulaire

—XIII —
DATES.
ANALYSE.
du 9 septembre 1857. au sujet de l'envoi
mensuel à la métropole des récépissés déli-
vrés par suite de remboursement de ces-
sions
89
1859. Ier février. . Décision qui nomme M. Tartara, sous-commis-
saire de 1re classe de la marine, directeur
des habitations de Bourda et Mont-Joly...
40
1859. 1er février.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
42
1859. 1er février.. Décision portant fixation de la ration journa-
lière de vivres a délivrer aux femmes trans-
portées
42
1859. 1erfévrier.. Ordre qui appelle M. Girard (Hippolyte-
Auguste), sous-commissaire de la marine,
arrivant de France, a prendre la direction
du détail des subsistances en remplacement
de M. Tartara (Jules), officier du com-
missariat du même gracie
...
80
1859. 1er février.. Ordre qui appelle M. Bobert (Jean-Baptiste-
Edmond), commis de la marine au bureau
des fonds, a servir au bureau du garde-
magasin des subsistances.
80
1859. 1er février,. Ordre qui appelle M. Douillard (Edmond),
aide commissaire de la marine, de retour
de congé, a servir au détail des subsis-
tances
80
1859. 1er février.. Décision qui alloue au sieur Séverin (Guil-
laume-Théodore), magasinier-comptable de
5e classe, la solde de magasinier de 2e classe.
80
1859. 1er février.. Ordre qui appelle M. Saint-Preux (Élidore),
écrivain de la marine, de retour de congé,
h servir au détail des travaux et approvi-
80
1859. 1er février.. Ordre qui appelle M. Berteau (Jean-Emile-
Gabriel), aide-commissaire de la marine,
employé au détail des travaux, a continuer
ses services au bureau des fonds
81

— XIV —
DATES.
ANALYSE.
1859. 1er février.. Ordre qui nomme le sieur Barbot (Louis
Etienne) distributeur de 2e classe des v ivres.
81
1859. 2 février... Circulaire ministérielle.n° 5 (Algérie et colo-
nies: direction des finances, 5° bureau).
Suppression de la caisse du directeur de
la banque
90
1859. 2 février... Arrêté qui promulgue à la Guyane française
le décret impérial du 1er décembre 4858
réglant la situation de la magistrature co-
43
1859. 4 février... Décision qui accorde au desservant de la pa-
roisse d Iracoubo un supplément annuel de
1,000 francs
46
1859. 6 février... Décision qui nomme le sieur Michély (Alfred)
commis receveur au Ier bureau de l'enre-
gistrement, en remplacement de M. Voisin
(Félix), démissionnaire
81
1 859. 8 février... Dépêche ministérielle n° 36 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 3e bureau). Augmentation du
personnel du service de santé a la Guyane.
91
1859. 8 février... Décision qui attache le sieur Antoinette (Jean-
Pierre) à l'établissement du Maroni, en
qualité de maître-maçon
81
1859. 9 février... Décision concernant la délivrance du riz en
ration aux transportés a raison de deux fois
par semaine
47,
1859. 9 février... Décision portant nominations au conseil de
révision et au 1er conseil de guerre perma-
nent de la Guyane française.
48
1859. 9 février... Ordre qui autorise M. Codet de la Morinière,
sous-commissaire de la marine, appelé à
continuer ses services à la Martinique, à
prendre passage sur le navire du commerce
la Pauline, pour se rendre a sa destination.
81
1859. 9 février... Ordre qui appelle le sieur Couteau (Louis),

— XV —
DATES.
ANALYSE.
distributeur de 1re classe des vivres aux îles
du Salut, à continuer ses services sur les
établissements de Bourda et de Mont-Joly.
81
1859. 10 février.. Décision qui ramène de cinq a trois fois par
semaine les délivrances de viande fraîche
aux divers rationnaires libres du gouverne-
ment
48
1859. 11 février.. Arrêté concernant le recouvrement des con-
tributions publiques a la Guyane française.
49
1859. 11 février.. Ordres qui appellent MM. Boyre, chirurgien
auxiliaire de 2e classe de la marine, et
Weissenthanner( Alphonse), chirurgien de
5e classe de la marine, à continuer leurs
services, le premier aux îles du Salut, le
second a Sainte-Marie de la Comté, en rem-
placement de MM. Eyrolles et Beuf, officiers
de santé des mêmes grades
82
1859. 44 février.. Arrêté qui prescrit de mettre a exécution
l'arrêt de la cour d'assises de Cayenne qui
condamne le nommé Pasmoins Ier à dix ans
de travaux forcés
82
1859. 42 février.. Ordre qui appelle M. Catel (Jules), chirur-
gien de 3e classe de la marine, a continuer
ses services a l'îlet la Mère, en remplace-
ment de M. Chauvelot, oflicier de santé
auxiliaire du même grade
82
1859. 14 février.. Décision qui autorise le sieur Petit, agent de
culture a Sainte-Marie, à recevoir des ma-
gasins de l'état une ration journalière de
vivres, h charge de remboursement
454
1859. 14 février.. Décision portant acceptation de la démission
du sieur Marie-Jeanne (Pierre-Phippe-Thi-
• mogène), distributeur de 2e classe des
vivres

82
1859. 15 février.. Décision qui autorise le sieur Saraille, sur-
veillant de 2e classe a l'île Royale, h recevoir
des magasins de l'État une ration journa-

— XVI —
DATES.
ANALYSE.
lière de vivres, a charge de rembourse-
ment
1859. 15 février.. Décision qui nomme le sieur Césaire ( Jean-
Pierre-lrénée) distributeur de 2e classe des
vivres
82
1859. 15 février.. Décisions qui nomment le sieur Bouram (Jean-
Pierre), surveillant rural de 3e classe, en
remplacement du sieur Caly, révoqué, et
le sieur Talmond (Raphaël) surveillant
rural de 2e classe, en remplacement du sieur
Caux, révoqué
82
1859. 16 février.. Décision qui nomme le sieur Corre (François-
Prosper), deuxième commis de 2° classe des
vivres, premier commis de 2e classe des
vivres
83
1859. 17 février.. Dépêche ministérielle n° 7 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 3e bureau).
Avis de la décision impériale du 28 janvier
1859, qui accorde l'exequatur a M. Joao
Wilkens de Mattos, consul du Brésil à
Cayenne
133
1859. 17 février.. Décision portant que les officiers de santé
ayant accompli leur temps de colonie, et
dont le remplacement aura été officielle-
ment annoncé, ne seront plus envoyés sur
les établissements pénitentiaires a partir
de la réception de la dépêche ministérielle
dans la colonie
83
1859. 18 février.. Décision qui nomme le sieur Cléobie (Domi-
nique) distributeur de 2e classe des vivres.
83
1859. 19 février.. Décret impérial qui place le service des cultes
aux colonies dans les attributions et sous
l'autorité du ministre de l'Algérie et des
colonies
109
1859. 21 février.. Dépêche ministérielle n° 12 (Algérie et colo-
nies : direction de l'intérieur ). Avis du dé-
cret du 16 février 1859 qui nomme M. Tardy
de Montravel (Louis-Marin-François), capi-

— XVII —
DATES.
ANALYSE.
i
taine de vaisseau, gouverneur de la Guyane
française, en remplacement de M. le contre-
amiral Baudin, rappelé en France sur sa
demande
155
1859. 21 février.. Décision qui nomme le sieur Louis (Charles-
Octave), surveillant rural de 2e classe au
quartier de Boura, concierge de la prison
de cette localité, en remplacement du sieur
Charlotte, démissionnaire
85
1859. 24 février.. Dépêche ministérielle (marine : direction du
personnel, bureau des corps organisés).
M. Robert, capitaine-adjudant-major au
détachement du 5e régiment d'infanterie de
marine a Cayenne, est autorisé a contrac-
ter mariage avec Mlle Frentz
133
1859. 24 février.. Ordre qui nomme le sieur Riamé (Aristide)
distributeur de 5e classe du matériel, en
remplacement du sieur Duval, parti pour
France en congé de convalescence
83
1859. 24 février.. Décision qui nomme membre des commis-
sions de recette de bœufs, aux lieu et place
du chirurgien de la marine, le médecin
vétérinaire qui n'était appelé dans ces
commissions qu'à titre consultatif
84
1859. 25 février.. Décision qui nomme provisoirement le sieur
Vial ( Jacques-Eugène-Alexis-César) à l'em-
ploi d'apprenti pilote au port de Cayenne.
84'
1859.26 janvier (*). Dépêche ministérielle n° 1005 (Algérie et co-
lonies : secrétariat général, 2e bureau). Au
sujet de la fixation des délais légaux
107
1859. 26 février.. Arrêté portant nomination provisoire d'un
conseiller à la cour impériale
79
1859. 28 février.. Dépêche ministérielle n° 5 (Algérie et colo-
nies: secrétariat général, 3e bureau). Envoi
du décret impérial du 49 février 1859, qui
place le service des cultes aux colonies dans
les attributions et sous l'autorité du minis-
tre de l'Algérie et des colonies
108
(*) Cette dépêche figure ici par erreur. Elle doit, dans l'ordre chronologique, venir après la g
dépêche n° 23, du 26 janvier 1859, f° x de la présente table.

— XVIII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 28 février.. Dépêche ministérielle n° 63 (Algérie et colo-
nies: direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Avis du décret du
9 février 1859, qui accorde une pension de
126 francs par an à Mme Normand, veuve
d'un brigadier de gendarmerie, domiciliée
a Cayenne
244
1859. 28 février.. Décision portant admission du sergent Derain
(Auguste) comme écrivain secrétaire dans
les bureaux de l'état-major du gouverneur
en remplacement du sergent Bunel, parti
pour France
84
1859. 28 février.. Décision qui nomme le sieur Duchateau
(Nelson) surveillant rural de 2° classe au
quartier de l'île de Cayenne, en remplace-
ment du sieur Garrot, démissionnaire....
84
1859. 28 février.. Ordres qui appellent MM. Castillon et Eyrolles,
chirurgiens de 2e classe de la marine, à
prendre la direction du service de santé:
le premier, des établissements pénitentiaires
de la Comté, et le second, de l'îlet la Mère,
en remplacement de MM. Vidal et Cerf-
Mayer, officiers de santé du même grade..
84
1859. 28 février.. Décision qui licencie le sieur Bilalmar, surveil-
lant rural de 3e classe au quartier de Kaw.
85
1859. 28 février.. Décision portant fixation de l' imputation de
la solde et du supplément de trois écrivains
de la marine
85
1859. 1er mars... Arrêté qui maintient pour 1859 les disposi-
tions de celui du 27 janvier 1857 qui règle
le mode a suivre pour les réparations de
la roule de la pointe Macouria a Iracoubo.
92
1859. 1er mars... Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
93
1859. Ier mars... Arrêté autorisant un prélèvement d'une somme
de 55,000 francs sur les fonds de la caisse
de réserve, pour solder les dépenses du
service local incombant à l'exercice 1858...
94

— XIX —
DATES.
ANALYSE.
1859. 1er mars... Décision qui ramène à quatre fois par semaine
la délivrance de viande fraîche aux mili-
taires, marins de la division, et aux divers
agents de l'État qui reçoivent la ration...
100
1859. 1er mars... Ordre qui appelle M. Eyrolles, chirurgien
auxiliaire de 2e classe de la marine, à
prendre la direction du service médical à
l'îlet la Mère, en remplacement de M. Cerf-
Mayer (Jules), officier de santé entretenu
de la même classe
100
1859. 1er mars... Décision qui nomme M. Pascaud (Biaise),
agent comptable de la caisse de la trans-
portation, surveillant de 2e classe des pé-
nitenciers
'
100
1859. 1er mars... Décision qui alloue a M. Bellaize, lieutenant
de vaisseau, capitaine de port à Cayenne,
une indemnité annuelle de 500 francs
101
1859. 2 mars
Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France à M. Desvieux, greffier
du tribunal de 1re instance
101
1859. 4 mars — Dépêche ministérielle n° 10 (Algérie et colo-
nies : secrétariat général, 5e bureau). Mode
de correspondance a suivre en ce qui con-
cerne le personnel des sœurs institutrices
et des sœurs hospitalières attachées au ser-
vice colonial
134
1859. 4 mars
Arrêté déclarant nuls cinq paragraphes de la
délibération du conseil municipal de la
ville de Cayenne, du H janvier 1859
94
1859. 4 mars... Ordre qui appelle M. Castillon (Jean-Baptiste-
Henry), chirurgien de 2e classe de la ma-
rine. à prendre la direction du service mé-
dical de Sainte-Marie de la Comté, en
remplacement de M. Vidal, officier de santé
du même grade
101
1859. 5 mars— Décision qui nomme le sieur François (Félix-
Magdeleine), régisseur à Baduel, régisseur

— XX —
DATES.
ANALYSE.
de l'habitation la Gabrielle, en remplace-
ment du sieur Vendôme (Jean-Baptiste),
démissionnaire
101
1859. 7 mars ... Dépêche ministérielle n° 78 (Algérie et colo-
nies: direction des affaires militaires et
maritimes, 4e bureau). Avis du décret du
25 février 1859, portant nominations et
mutations dans le génie
134
1859. 8 mars.... Dépêche ministérielle n° 8 (Algérie et colo-
nies: direction des finances, 5e bureau).
La compagnie des mines d'or n'est pas pas-
sible des droits d'enregistrement et propor-
tionnels sur les contrats de ses immigrants 110
1859. 9 mars... Ordre qui nomme M. Cerf-Mayer (Jules), chi-
rurgien de 2e classe de la marine, prévôt
de l'hôpital militaire de Cayenne, en rem-
placement de M. Castillon (Jean-Baptiste-
Henry), officier de santé du même grade.
101
1859. 9 mars— Décision qui autorise M. Clément, lieutenant
de vaisseau, chef d'état-major de la divi-
sion navale, à rentrer en France par la
voie du packet
101
1859. 10 mars... Décisions qui autorisent une permutation
entre M. Léopold (Jean-Louis), secrétaire
de mairie du quartier de Macouria, et
M. Sophie-Marie (Théophile-Jean-Pierre-
Éléodore), secrétaire de mairie du quar-
tier de Montsinéry
102
1859. 10 mars... Décision qui augmente les appointements du
sieur Millelot (Numa), magasinier à la di-
rection de l'intérieur
102
1859. 10 mars... Décision qui charge le sieur Pascal (Janvier)
de la direction du travail sur le domaine
la Gabrielle, en remplacement du sieur
Robert, révoqué
102
1859. 11 mars... Décision qui nomme M. Girard, sous-com-
missaire de la marine, commissaire impé-

— XXI —
DATES.
ANALYSE.
rial près le 1er conseil de guerre permanent,
en remplacement de M..Thuret, officier du
commissariat du même grade, décédé.... 102
1859. 12 mars... Ordre qui, nomme provisoirement M. Berteau
(Jean-Emile-Gabriel), aide - commissaire
de la marine, mis par ordre de l'ordonna-
teur à la disposition du contrôleur colonial,
chef du bureau central du contrôle ...... 102
1859. 12 mars... Décision qui accorde a M. Bellaize (Jules-
Victor-Ferdinand), lieutenant devaisseau,
capitaine de port, un supplément de 1,000
francs par an
102
1859. 12 mars... Ordre qui destine M. Piétri (Jean-Thomas-
Bernard), chirurgien auxiliaire de 2e classe
de la marine, à continuer ses services à
Saint-Laurent du Maroni, en remplacement
de M. Rech (Georges-Louis), officier de
santé du même grade
103
1859.12 mars.... Ordre»qui destine M. Bardon (Étienne-
Édouard), chirurgien auxiliaire de 5e classe
de la marine, a continuer ses services à la
Montagne-d'Argent, en remplacement de
M. Bon (Théophile), officier de santé entre-
tenu de la même classe
103
1859. 12 mars... Ordre qui destine le sieur Barbot (Louis-
Etienne), distributeur de 2e classe des vivres
à Cayenne, à continuer ses services aux îles
du Salut, en remplacement du sieur Béraud
(Adolphe-Alfred-Toussaint)
103
1859. 14 mars... Décision qui accorde au sieur Lovil, compo-
siteur a l'imprimerie du gouvernement, un
congé de convalescence de trois mois pour
la Martinique
103
1859. 15 mars... Dépêche ministérielle n° 85 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau).M. Albert, lieutenant
au 50e régiment de ligne, est détaché de son
régiment pour être employé à l'état-major
du gouverneur de la Guyane française
166

— XXII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 16 mars... Décision portant acceptation de la démission
du sieur Riamé (Aristide), distributeur du
matériel
103
1859. 18 mars... Dépêche ministérielle n° 86 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 5e bureau). Le sieur Imbert,
aide-contre-maître charpentier, est destiné
pour la Guyane, en remplacement du sieur
Guéry, contre-maître, rentré en France..
200
1859. 19 mars... Règlement pour le traitement des chirurgiens
de la marine employés en qualité de com-
missaires d'émigration
180
1859. 19 mars... Dépêche ministérielle n° 25 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 5e bureau)..
Demande d'envoi périodique de renseigne-
ments sur la situation commerciale
145
1859. 19 mars... Décision portant que l'allocation attribuée
aux greffiers des conseils de guerre et de
révision par le décretdu 21 juin 1858 leur
sera payée avec moitié en sus dans la colonie
95
1859. 22 mars... Décision qui nomme M. Hélène (Frédéric-
Jean) percepteur des contributions du
quartier de Tonnégrande, en remplacement
de M. Pain, démissionnaire
103
1859. 25 mars... Arrêté ministériel portant institution, dans
chacun des ports de commerce, d'une com-
mission spéciale d'émigration
178
1859 25 mars... Circulaire ministérielle n° 28 (Algérie et co-
lonies : direction de l'intérieur, 2e bureau).
Mesures a adopter pour les demandes de
caractères typographiques destinés aux im-
146
1859. 25 mars... Dépêche ministérielle n° 88 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 1er bureau;. Avis du décret du
16 mars 1859 qui nomme chevalier de la
légion d'honneur M. le capitaine d'infante-

— XXIII —
DATES.
ANALYSE.
rie de marineDanos (Jean), et confère la
médaille militaire a trois militaires
200
1859. 23 mars... Décision portant nouvelle fixation de la ra-
tion a allouer aux transportés provenant
de l'Algérie
96
1859. 23 mars... Décision qui reporte
le sieur Le Brun
(Alexandre-Pierre-Victor), magasinier pro-
visoire du matériel, a l'emploi de distribu-

teur provisoire
104
1859. 25 mars... Décision qui nomme le sieur Jacquemin
(Jean-Baptiste-Ernest) distributeur de 2"
classe des vivres a Saint-Augustin de la
Comté, en remplacement du sieur Lhuerre,
distributeur de 1re classe
104
1839. 23 mars... Décisions qui révoquent les sieurs Béraud
(Adolphe-Alfred-Toussaint), boulanger de
1re classe, et Julaude (Marc-Marie), distri-
buteur de 1re classe des vivres, et pronon-
cent leur renvoi en France
104
1859 24 mars... Arrêté qui réduit à 5 francs par tête les droits
d'abattoir pour le bétail destiné aux ration-
naires du gouvernement
97
4859. 24 mars... Arrêté qui enjoint de mettre a exécution deux
arrêts de la cour d'assises de Cayenne qui
condamnent le nommé Alexis Cécé dit
Premier a douze années de travaux forcés.
104
1859. 24 mars... Ordre qui rappelle au chef-lieu le sieur Mi-
chel (François-Marie), infirmier ordinaire
de 2e classe, détaché à Sainte-Marie de la
104
1859. 24 mars... Décision qui approuve l'achat d'un gril de ra-
doub pour les bâtiments de l'État à la pointe
de Macouria, et règle le prix de rembour-
sement a faire au service colonial par les
bâtiments de la division navale qui seraient
dans le cas d'en faire usage
104
1859. 25 mars... Ordre qui prescrit a M. Clément (Félix-Am-

— XXIV —
DATES.
ANALYSE.
broise), lieutenant de vaisseau, chef d'état-
major de la division navale, de débarquer
de la goélette l'Ile-d'Énet et d'embarquer
sur l'aviso a vapeur le Flambeau, pour se
rendre aux Antilles, a l'effet d'y prendre
le packet pour se rendre en France
105
1859. 25 mars... Décision qui accorde a M. Roux (Emile-Jo-
seph), pharmacien de 2e classe de la marine,
un congé de convalescence pour France...
105
1859. 26 mars... Décision portant rappel au chef-lieu de la
colonie des soldats noirs et qui leur alloue
la même solde qu'aux soldats européens..
98
1859. 26 mars... Décision portant nominations au 2° conseil
de guerre permanent de la Guyane
105
1859. 28 mars... Dépêche ministérielle n° I676 (marine: ad-
ministration de l'établissement des inva-
lides, bureau des invalides et des pensions).
Avis de la décision du 14 février 1859 qui
accorde au sieur Marck (Bernard), ancien
lieutenant de port a Cayenne, une pension
dite demi-solde de 59 francs par mois
166
1859. 28 mars... Décision qui nommé le sieur Robert (Alfred)
distributeur de 2e classe des vivres
105
1859. 28 mars... Décision qui nomme M. Jullio (François), en
religion frère Liphard, supérieur des frères
de l'institut de Ploërmel à Cayenne, en rem-
placement de M. Lemarchand (Louis-Joseph),
frère Phocas
105
1859. 28 mars... Ordre: M. Baron (Georges-Henry), enseigne
de vaisseau, officier d'ordonnance du gou-
verneur, embarqué sur l'Ile-d'Énet, sera
considéré comme détaché a terre et chargé,
en l'absence du chef d'état-major, de la
transmission des ordres du commandant
en chef
106
1859. 29 mars... Dépêche ministérielle n° 95 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et ma-

— XXV —
DATES.
ANALYSE.
ritimes). M. Sibour, lieutenant de vaisseau,
est attaché a l'état-major du gouverneur de
la Guyane française
166
1859. 30 mars... Ordre qui appelle M. Gay (Jules), pharma-
cien de 5e classe de la marine, a prendre
la direction du service pharmaceutique des
îles du Salut, en remplacement de M. Roux,
pharmacien de 2e classe de la marine, par-
ti pour France en convalescence
106
1859. 31 mars... Circulaire ministérielle n° 26 (Algérie et co-
lonies : direction des finances, 1er bureau).
Au sujet de la comparaison des livres avec
les écritures dans les vérifications de caisse
147
1859. 31 mars... Dépêche ministérielle n° 97 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Envoi d'une circu-
laire de M. le ministre de la marine du 25
janvier 1859, concernant le corps d'infan-
terie de la marine
175
1859. 31 mars... Décision qui nomme M. Lesage (Jean-Louis-
Nicolas-Edouard) commis-receveur au Ier
bureau d'enregistrement
106
1859. 31 mars... Décision portant acceptation de la démission
du sieur Lhuerre (Edmond), distributeur
de 1re classe des vivres
106
1859. 1er avril... Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
111
1859. 1er avril... Ordre qui appelle M. Dauriac (Jules), écrivain
de la marine, a continuer ses services au
bureau des revues, armements et inscrip-
tion maritime
135
1859. 1er avril... Décision portant acceptation de la démission
de M. Brémond (Volcy-Montrose), écrivain
de la marine
135
1859. 1er avril... Décision qui nomme le sieur Délimatias sur-
veillant rural de 5e classe, en remplacement
du sieur Bilalmar, révoqué
155

— XXVI —
DATES.
ANALYSE.
-
1859. 1er avril... Décision qui porte le sieur Lucain (Pierre-
Louis), surveillant rural de 2e classe, a la
lre classe de son emploi
135
1859. 4 avril
Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France h M. Joubert, aide-com-
missaire de la marine, avec autorisation
de s'embarquer sur l'aviso a vapeur le
Fulton
, en partance pour la Guadeloupe,
où il attendra le passage du premier bâti-
ment de l'État qui devra le conduire en
France
135
1859. 4 avril.... Ordre qui appelle M. Vidal (Émile-Léon),
chirurgien de 2e classe de la marine, a
prendre la direction du service médical de
la Montagne-d'Argent, en remplacement de
de M. Thérond (Isidore-Jules), officier de
santé du même grade
135
1859. 4 avril.... Ordre qui appelle M. Soligniac (Gustave), chi-
rurgien auxiliaire de 3e classe, à continuer
ses services aux îles du Salut, en rempla-
cement de M. Dutrey (Jean-Justin), officier
de santé de la même classe
135
1859. 4 avril.... Ordre qui met M. Devilly (Auguste-Armand),
sous-commissaire de la marine, provenant
de la Martinique, a la disposition du con-
trôleur colonial
136
1859. 5 avril.... Décision qui pourvoit a la nomination du
chef du pénitencier de l'île Saint-Joseph..
111
1859. 5 avril.... Ordre qui nomme M. Devilly (Auguste-
Armand), sous-commissaire de la marine,
chef du bureau central du contrôle, en
remplacement de M. Berteau (Gabriel),
aide-commissaire de la marine
136
1859. 6 avril.... Arrêté autorisant M. Chaton ( Prosper) à exer-
cer provisoirement a Cayenne les fonctions
de consul de la République de Vénézuéla...
112
1859. 6 avril.... Décision portant nomination d'une commis-

— XXVII —
DATES.
ANALYSE.
sion chargée de procéder au cubage du
charbon en approvisionnement à la Guyane
française
113
1859. 6 avril ... Décision qui nomme le sieur Trinité (Jules-
Adolphe) surveillant rural de 2e classe, en
remplacement du nommé Lucain (Pierre-
Louis), passé à la 1re classe
136
1859. 7 avril — Décision qui nomme le sieur Véronique
(Marius-Sextius-Antoine-Léonard) apprenti
pilote au port de Cayenne
136
1859. 7 avril... Décision qui casse de son emploi de deuxième
commis aux vivres de 2e classe le sieur
Lefrançois (Victor), et le remet distribu-
teur de 1re classe
136
1859. 8 avril
Décision portant remise au service local de la
ferme-pépinière de Baduel
114
1859. 9 avril.... Dépêche ministérielle n° 28 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 3e bureau).
Avis de l'arrêté du 9 avril 1859 qui nomme
M. Beau, chef du 3e bureau à la direction
des finances, agent centrai de l'indemnité
coloniale, en remplacement de M. Delarbre,
nommé chef du cabinet du ministre
166
1859. 11 avril... Dépêche ministérielle n° 107 ( Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 5e bureau). M. Quoniam est
nommé commandant de la marine a la
Guyane.
148
1859. 11 avril... Décision qui nomme une commission chargée
d'examiner et de proposer pour l'achat,
s'il y a lieu, un moulin a cannes pour
l'usine du Maroni
115
1859. 11 avril... Ordre qui appelle M. Leguillou (Élie-Jean-
François), chirurgien de 1re classe de la
marine, a prendre la direction du service
médical aux îles du Salut, en remplacement
de M. Berville (Esprit-Ange-Nathanaël),
chirurgien de 2e classe de la marine
136

— XXVIII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 11 avril... Ordre qui appelle M. Chauvelot (Germain),
chirurgien auxiliaire de 3e classe de la ma-
marine, à continuer ses services aux îles
du Salut, en remplacement de M. Gros
(Marcel), officier de santé de la même
classe
1 37
1859. 12 avril... Dépêche ministérielle n° 114 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). M. Petit (François),
chef d'escadron de gendarmerie, comman-
dant la compagnie de la Guyane française,
est admis à la retraite
200
1859. 12 avril... Dépêche ministérielle n° 116 (Algérie et colo-
nies: direction des affaires militaires et
maritimes, 3e bureau). Avis de la décision
du 8 avril 1859 qui nomme le sieur Boivin
(Jean-Eugène) distributeur de 3e classe à
la Guyane
201
1859. 12 avril... Décision qui accorde un congé de trois mois
pour affaires personnelles à M. Javouhey,
percepteur des contributions à Mana
137
1859. 13 avril..: Ordre qui destine le sieur Démazure ( Eugène-
François), magasinier de 3e classe, de retour
de congé, pour la Montagne-d'Argent, où
il sera chargé de la comptabilité des vivres
et du matériel.
137
1859. 14 avril... Circulaire ministérielle n° 50 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 1er bureau).
Les trésoriers payeurs sont autorisés à délé-
guer leur signature et a constituer des fondés
de pouvoirs lorsque les nécessités du ser-
vice l'exigeront
148
1859. 14 avril... Décision qui accorde un congé pour affaires
personnelles pour France a M. Persinette-
Gautrez (Eugène), écrivain de la marine.
137
1859. 15 avril... Décisions qui autorisent MM Manès (Alphonse)
et Sagot (Paul-Antoine), chirurgiens de
2e classe de la marine, a prendre passage

— XXIX —
DATES.
ANALYSE.
sur le transport mixte la Seine, pour se
rendre en France
137
1859. 15 avril... Ordre qui renvoie le sieur Michel (François-
Marie), infirmier militaire, à la disposition
de l'autorité maritime a Toulon
137
1859. 15 avril.., Ordre qui prescrit a M. Moisson (Louis-Félix-
Édouard), chirurgien de 2° classe de la
marine, de débarquer du transport mixte
la Seine, pour continuer ses services sur
l'aviso à vapeur de la station le Rapide — 138
1859. 15 avril... Ordre qui prescrit à M. Pontillon (Hippolyte-
Adolphe-Samuel), enseigne de vaisseau, de
débarquer du transport mixte la Seine, et
d'embarquer sur l'aviso a vapeur de la
station le Daim
138
1859. 15 avril... Ordre qui met à la disposition de l'ordonna-
nateur, pour être affecté au service colo-
nial, M. Caillard, chirurgien auxiliaire de
3e classe de la marine, débarqué de l'aviso
a vapeur le Rapide
138
1859. 15 avril... Ordre qui prescrit au sieur Jean-Charles,
distributeur du matériel, de se rendre a
Saint-Laurent du Maroni, pour y continuer
ses services
138
1859. 16 avril... Dépêche ministérielle n° 119 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 5e bureau). Autorisation d'al-
louer au sieur Malo, distributeur du maté-
riel, le traitement de magasinier de 3eclasse,
sur le pied de 1,000 francs par an, pendant
son séjour dans la colonie
201
1859. 16 avril... Dépêche ministérielle (marine : direction du
personnel, bureau de la solde, des revues
et de l'habillement). Fixation du traite-
ment et des allocations a attribuer a M. Quo-
niam, capitaine de frégate, commandant
de la marine à Cayenne.
201
1859. 16 avril... Décision qui porte à cinq le nombre des

— XXX —
.
DATES.
ANALYSE.
membres de la commission chargée de la
recette du bétail de boucherie
116
1859. 16 avril... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France au sieur Blachère
(Firmin-Antoine), distributeur de 2e classe
des vivres
138
1859. 16 avril... Ordre qui enjoint a M. Chassériau, premier
maître de timonerie, de prendre je com-
mandement de la goélette l'Ile-d'Énet, en
remplacement de M. Outré, officier mari-
nier du même grade
138
1859. 17 avril... Ordre qui nomme M. le lieutenant d'artillerie
de la marine Meifrédy directeur d'artillerie
par intérim, en remplacement de M. le
capitaine Thierry, rentrant en France en
congé de convalescence
139
1859. 18 avril... Dépêche ministérielle n° 121 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 5e bureau). M. Cochet-Dubelle,
écrivain de la marine, est destiné pour la
Guyane
202
1859. 18 avril... Arrêté portant tarif pour le remboursement
de la journée de traitement dans les hôpi-
taux de la Guyane française en 1859
116
1859. 18 avril... Arrêté concernant des virements de crédit au
compte du service local
118
1859. 18 avril... Arrêté portant ouverture d'un crédit de
4,446 fr. 21 cent, pour payement de diverses
créances sur exercice clos
119
1859. 18 avril .. Décision qui accorde un congé de six mois
sans solde au sieur Bérenger (Pierre), sur-
veillant de 5e classe
159
1859. 19 avril... Dépêche ministérielle n° 52 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 2e bureau).
Au sujet des extraits de condamnations
concernant les individus transportés a la
Guyane
176


— XXXI —
DATES.
ANALYSE.
1859. 19 avril. • • Décisions portant nominations au premier
conseil de guerre et au conseil de révision.
139.
1859. 20 avril..
Arrêté portant ouverture d'un concours pour
l'emploi d'écrivain de la marine
122
1839. 20 avril... Décision qui nomme le sieur Flore (Joseph),
|
surveillant rural de 3e classe au quartier
de Tour-de-l'Ile, porteur de contraintes
audit quartier, en remplacement du sieur
Lucain (Pierre-Louis)
139
1859. 20 avril... Ordre qui nomme M. Trillet (Antoine) dis-
tributeur des vivres a Cayenne
139
1859. 20 avril... Ordre qui nomme M. Leborgne (Léon) écri-
vain provisoire de la marine
140
1859. 20 avril... Ordre qui destine M. Benjamin (Gilles-Isi-
doine-Alfred ), écrivain provisoire de la
marine au secrétariat de l'ordonnateur, à
servir au détail des revues, armements et
inscription maritime
140
1859. 22 avril... Arrêté explicatif du décret du 28 mai 1858,
relatif aux feux et autres signaux par les-
quels les bâtiments de l'État et ceux du
commerce doivent indiquer leur marche
ou leur position pendant la nuit et par des
temps de brume. — Abrogation des pres-
criptions contenues dans les circulaires
des 7 et 11 octobre 1858
363
1859. 23 avril... Dépêche ministérielle n° 124 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 5e bureau). MM. Dupeyrat et
Huc, aides-commissaires de la marine à la
Guyane, sont remplacés par MM. Delpech
de Frayssinet et Cacaret, officiers du com-
missariat du même grade
202
1859. 23 avril... Circulaire ministérielle n°125 (Algérie et co-
lonies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Les admissions et
nominations provisoires dans la gendar-
merie doivent être soumises, le plus tôt

— XXXII —
DATES.
ANALYSE.
possible, à la sanction de M. le ministre
de la guerre 176
1859. 23 avril... Circulaire ministérielle n° 126 (Algérie et co-
lonies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Au sujet des avances
faites au ministère de la marine
177
1859. 23 avril... Décision qui nomme M. Mélinon comman-
dant supérieur de l'établissement du Maroni
et des établissements secondaires qui en
dépendent
1859. 23 avril... Ordre qui charge M. Rech ( Georges-Louis ),
chirurgien auxiliaire de 2e classe de la
marine, du service extérieur de l'hôpital
militaire de Cayenne, en remplacement de
M. Leguillou, chirurgien de lre classe de
la marine
140
1859. 23 avril... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France au frère Schmodérer,
de la compagnie de Jésus
140
1859. 23 avril... Décision qui adjoint le sieur Counama (Tous-
saint) dit Balade au sieur Crispin (Favart)
pour la surveillance des bois et forêts com-
pris entre la rivière des Cascades et celle
de l'Orapu, et pour la recherche des trans-
portés évadés
140
1859. 23 avril... Arrêté qui nomme M. Lagrandeur (Pierre-
Anatole), commis greffier du tribunal de
première instance de Cayenne, greffier
intérimaire du même tribunal, en rem-
placement de M. Desvieux, absent en congé.
141
1859. 25 avril... Décision qui remet M. Plénet, aide-commis-
saire de la marine, à la disposition de
M. l'ordonnateur
125
1850. 23 avril... Décision qui licencie, par suite de suppres-
sion d'emploi, M. Saint-Preux, agent de
culture et de colonisation
141
1859. 25 avril... Ordre qui met provisoirement le sieur Zéphi-

— XXXIII —
DATES.
ANALYSE.
rin (Gustave), distributeur de 2e classe des
vivres, employé au magasin des subsistances
à Cayenne, à la disposition de M. le garde-
magasin du matériel, en remplacement du
sieur Riamé, démissionnaire
141
1859. 25 avril... Décision qui nomme M. Sy (Henry) régisseur
de la ferme-pépinière de Baduel, en rem-
placement de M. Vauquelin, rentré au
service des pénitenciers
141
1859. 23 avril... Ordre qui appelle M. Mouttet (Joseph-Amédée),
commis de la marine, provenant de la
Martinique, a prendre la direction du ser-
vice administratif de la Montagne-d'Argenl,
en remplacement de M. Desmazes (Jean-
Baptiste-Timoléon-Émile), employé du com-
missariat du même grade,
141
1859. 26 avril..
Dépêche ministérielle n° 33 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 3° bureau).
Immigration. — Composition de la commis-
sion de visite
178
1859. 26 avril... Arrêté portant réintégration dans le collége
des assesseurs de quatre membres remplacés
provisoirement pour cause d'abssnce de la
colonie
126
1859. 26 avril... Arrêté portant recommandation a la clémence
impériale en faveur du transporté Jaouen,
condamné à la peine de mort par jugement
du 2e conseil de guerre, et qui ordonne
l'exécution dudit jugement en ce qui con-
cerne les quatre autres condamnés aux
travaux forcés
127
1859. 26 avril... Décision qui autorise la délivrance de la
ration de vivres réglementaire aux sieurs
Trémoureux et Coadelot, seconds maîtres
armuriers.
142
1859. 26 avril... Décision qui augmente le traitement de
Mlle Gaillard (Caroline), couseuse et re-
lieuse a l'imprimerie du gouvernement à
Cayenne
142

— XXXIV —
.
DATES.
ANALYSE.
1859. 27 avril... Circulaire ministérielle n° 44 (Algérie et co-
lonies : direction de l'intérieur, 2e bureau).
Au sujet de difficultés soulevées dans une
autre colonie, relativement a la position
des capitaines de port
183
1859. 27 avril... Dépêche ministérielle n° 54 (Algérie et colo-
nies: direction des finances, 5e bureau).
Fixation du traitement des chirurgiens
délégués du gouvernement pour le service
de l'immigration
179
1859. 27 avril... Décision portant nominations et promotions
dans le corps militaire des surveillants...
130
1859. 27 avril... Arrêté qui règle la solde des agents des vivres
à la Guyane française
131
1859. 27 avril... Ordre qui appelle M. Plénet (Marius), aide-
commissaire de la marine, a prendre la
direction du service administratif des îles
du Salut, en remplacement de M. Dupeyrat
( Pierre-Joseph-Henri ), officier du commis-
sariat du même grade
142
1859. 28 avril... Décision qui nomme le sieur Dessources de
Quatrebœuf (Charles), deuxième commis
aux vivres de 2e classe, deuxième commis
de 1re classe des vivres
142
1859. 28 avril... Décision qui nomme le sieur Monestel
(Antoine-Marius), deuxième commis aux
vivres de 1re classe, premier commis aux
vivres de 2e classe
142
1859. 28 avril... Décision qui porte le sieur Stanis (François-
Auguste), distributeur des vivres de
2e classe, à la lre classe de son emploi....
145
1859. 28 avril... Décision qui nomme le sieur Azémia (Jean-
Ernest), deuxième commis de 2e classe des
vivres, deuxième commis de 1re classe des
vivres
143
1859. 28 avril... Décision qui alloue aux sieurs Corre (François-

— XXXV —
DATES.
ANALYSE.
Prosper) et Guitard (Bertrand), premiers
commis de 2e classe des vivres, un supplé-
ment de 15 francs par mois
143
1859. 29 avril... Ordre qui charge M. Girard, sous-cOmmis-
saire de la marine, chef du détail des
subsistances, cumulativement du détail des
travaux et approvisionnements, pendant
la maladie du titulaire
143
1859. 30 avril... Décision qui, nomme M. de Saint-Quantin
(Édouard-Émile) commis receveur de l'en-
registrement, en remplacement de M. Lesage
( Jean-Louis-Nicolas - Edouard ), démission-
naire
145
1859. 30 avril... Ordre qui prescrit à M. Mélizan (Gustave-
Armand), enseigne de vaisseau, de débar-
quer de l'aviso à vapeur le Daim, et de
prendre le commandement de la goélette la
Laborieuse
, en remplacement de M. Dupuids
(Marie-Antoine-Alfred)
143
1859. 1er mai
Décision qui crée un pénitencier sous le nom
de Saint-Louis
150
1859. 1er mai
Décision qui nomme le sieur Moulinié (Jean-
Louis) portier du collége de Cayenne en
remplacement du sieur Moirou
167
1859. 1er mai
Décision qui révoque le sieur Pascal (Jan-
vier), contre-maître chargé de la direction
du travail sur le domaine la Gabrielle
203
1859. 2 mai
Décision qui nomme M. Espy (Jean-Baptiste)
lieutenant - commissaire - commandant au
quartier de l'Ile-de-Cayenne
167
1859. 5 mai
Circulaire ministérielle n° 152 (Algérie et co-
lonies : direction des affaires militaires et
maritimes, Ier bureau). Modifications a
apporter dans les envois de situations de
troupes
185
1859. 5 mai
Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
152

— XXXVI —
DATES.
ANALYSE.
1859. 5 mai
Décision portant, composition de la commis-
sion chargée de procéder a la recette des
médicaments pour les besoins des hôpitaux
de la colonie
153
1859. 5 mai
Arrêté fixant le nombre de travailleurs à
employer sur les habitations domaniales la
Gabrielle et Baduel
153
1859. 5 mai
Arrêté portant modification à l'article 3 de
l'arrêté du 3 octobre 1856, concernant les
droits de transmission sur la propriété ru-
r a l e
155
1859. 5 mai
Arrêté modificatif de celui du 30 décembre
1851 portant règlement sur le régime inté-
rieur du camp Saint-Denis
156
1859. 6 mai
Dépêche ministérielle n° 2334 (Algérie et co-
lonies : secrétariat général, bureau du se-
crétariat et du personnel). Avis du décret
impérial du 22 avril 1859 portant nomina-
tions dans la magistrature
202
1859. 6 mai
Dépêche ministérielle n° 135 (Algérie et colo-
nies : direclion des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau ). Envoi d'un mémoire
du docteur Laure relatif a la revaccination
211
1859. 6 mai
Ordre qui nomme M. Daube (Achille-Charles),
pharmacien de 5e classe de la marine, pré-
vôt de l'hôpital militaire de Cayenne, en
remplacement de M. Marion(Amédée-Louis-
Ernest), officier de santé de la même classe.
167
1859. 6 mai... . Ordre qui appelle M. Coste (Baptiste), chi-
rurgien de 2e classe de la marine, a prendre
la direction du service médical de Saint-
Augustin, en remplacement de M. Allongue,
officier de santé de 5e classe, qui reste em-
ployé sous ses ordres
167
1859. 7 mai
Décision qui fixe les allocations à payer aux
sœurs de la congrégation de Saint-Joseph

— XXXVII —
DATES.
ANALYSE.
employées dans le pénitencier des femmes
*
au Maroni
158
1859. 7 mai
Décision qui augmente le traitement de M. Mar-
tin (Urbain), écrivain provisoire de la ma-
167
1859. 7 mai .... Ordre qui met provisoirement a la disposition
de M. le commissaire aux travaux et appro-
visionnements M. Mouttet (Joseph-Amédée),
commis de la marine
167
1859 . 7 mai
Ordre qui appelle M. Rech (Georges-Louis
chirurgien auxiliaire de 2e classe de la ma-
rine, a prendre la direction du service de
santé de Saint-Georges, en remplacement
de M. Dieudonné (Saint-Amant), oflicier
de santé du même grade
168
1859. 7 mai
Ordre qui charge M. Thérond (Isidore-Julie),
chirurgien de 2e classe de la marine, du
service extérieur de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. Rech
(Georges-Louis), officier de santé auxiliaire
de la même classe
168
1859. 7 mai
Décision qui nomme M. Guillermin (Michel-
Nicolas-Amélius) secrétaire de mairie au
quartier de l'Ile-de-Cayenne, en rempla-
cement de M. Balavoine, décédé
168
1859. 9 mai
Décision qui accorde au sieur Auguste, sur-
veillant de 5e classe a la Montagne-d'Argent,
une ration de vivres a charge de rembour-
sement
203
1859. 9 mai
Ordre qui appelleM. Dupeyrat (Pierre-Joseph-
Henry), aide-commissaire de la marine,
ex-chef du service administratif aux îles du
Salut, a continuer ses services au bureau
des travaux et approvisionnements
168
1859. 9 mai ..
Ordre qui nomme le sieur Demont (Claude)
distributeur de 2e classe des vivres, en
remplacement du sieur Trillet (Antoine)..
168


— XXXVIII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 10 mai — Dépêche ministérielle n° 44 (marine: direc-
tion de l'administration, bureau des sub-
sistances, hôpitaux et chiourmes. — Sub-
sistances). Envoi de six exemplaires du ta-
bleau des prix auxquels doivent être ap-
préciées les cessions de denrées faites par
le service des vivres
212
1859. 11 mai — Dépêche ministérielle n° 209 (Algérie et co-
lonies: cabinet du ministre). Demande de
six exemplaires de la Feuille officielle de la
Guyane
186
1859. 11 mai .... Dépêche ministérielle n° 215 (Algérie et co-
lonies : cabinet du ministre, 2e bureau).
Au sujet du Bulletin officiel de la colonie.
Demande du complément des collections.
187
1859. 12 mai
Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France à M. Loubère, chef de
bataillon d'infanterie de marine, directeur
des établissements pénitentiaires
169
1859. 12 mai.... Décision qui nomme M. Chaudière, capitaine
d'infanterie de marine, directeur-adjoint
des établissements pénitentiaires, direc-
teur par intérim de ces mêmes établisse-
ments
169
1859. 13 mai
Dépêche ministérielle n° 142 (Algérie et co-
lonies : direction des affaires militaires et
maritimes, 5e bureau). M. Penther, aide-
commissaire de la marine, destiné pour la
Guyane française, est admis dans le cadre
métropolitain
202
1859. 14 mai — Décision qui fixe le nombre des repas de
viande fraîche a accorder au personnel libre
et aux transportés des établissements péni-
tentiaires
169
1859. 14 mai
Décision qui nomme M. Dédon (Romain)
écrivain provisoire a la direction des péni-
tenciers, en remplacement de M. Jacque-
m i n
169

— XXXIX —
|
DATES.
ANALYSE.
1859. 14 mai.... Décision qui accorde un congé provisoire de
libération sans solde au surveillant de
3e classe Rouby (Simon)
169
1859. 16 mai.... Dépêche ministérielle n° 146 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 5e bureau). Destination pour
la Guyane de trois officiers de santé
276
1859. 16 mai.... Décision portant composition de l'état-major
et du secrétariat du gouverneur
170
1859. 17 mai ... Décision qui prescrit à MM. Baron (Georges-
Henri ), enseigne de vaisseau, aide-de-camp
de M. le contre-amiral gouverneur Baudin,
et Lavieille (François-Sébastien), aide-
commissaire de la marine, faisant fonc-
tions de sous-commissaire de division, de
débarquer de l'Ile-d'Énet, et d'embarquer
sur le Rapide pour se rendre aux Antilles,
où ils prendront passage pour France sur
le packet
170
1859. 17 mai
Ordre qui prescrit a M. Stahl (Frédéric),
enseigne de vaisseau, de débarquer de
l'aviso a vapeur le Rapide, et d'embarquer
sur le ponton flottant le Gardien, sous les
ordres de M. Lamendour, lieutenant de
vaisseau, auprès duquel il remplira les
fonctions de second, et qui l'affecte spécia-
lement à la direction du pénitencier flottant
la Proserpine
170
1859. 18 mai.... Ordre qui charge M. Boyé, officier d'admi-
nistration sur l'aviso à vapeur le Daim, de
centraliser le service administratif de la
division navale
159
1859. 18 mai.... Ordre qui porte le sieur Rosette (Hippolyte),
distributeur de 2e classe des vivres, à la
lre classe de son emploi
170
1859. 19 mai.... Décret relatif a l'échange des correspondances
que les colonies peuvent se transmettre par
voie de la France
215

— XL —
DATES.
ANALYSE.
1859. 19 mai.... Ordre qui appelle le sieur Couteau (Louis),
distributeur de 2e classe des vivres a Bourda
et Montjoly, à continuer ses services au
magasin des subsistances a Cayenne......
170
1859. 20 mai .... Décision portant nominations aux 1er et 2° con-
seils de guerre de la Guyane
171
1859. 20 mai
Décision qui accorde un congé de convales-
cence à M. Deparis, commissaire de police.
171
1859. 20 mai.... Ordre qui nomme M. Météran (Pierre-Félix-
Athénodore) écrivain provisoire de la ma-
rine et le met à la disposition de M. le
contrôleur colonial
171
1859. 21 mai — Ordre qui appelle M. Artis (Hyacinthe-
Armand), chirurgien auxiliaire de 3e classe
de la marine, a continuer ses services a
Sainte-Marie de la Comté, en remplacement
de M. Weissenthanner (Alphonse), chirur-
gien entretenu de la même classe
171
1859. 23 mai.... Ordre qui porte le sieur Gérôme (Ernest),
distributeur de 2e classe des vivres, à la
1re classe de son emploi
171
1859. 23 mai — Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France a M. Douillard (Alfred),
vérificateur des douanes de la Guadeloupe,
en congé à Cayenne
172
1859. 23 mai .... Décision portent acceptation de la démission
du sieur Lenoir (Jean-Claude-Léon), agent
de culture et de colonisation
172
1859. 23 mai .... Décision qui nomme M. Trillet (Antoine)
régisseur de l'habitation de Bourda
172
1859. 24 mai
Ordre qui nomme M. Guillermin (Georges-
Marie-André) commis-greffier intérimaire
près le tribunal de 1re instance de Cayenne.
203
1859. 25 mai .... Dépêche ministérielle n° 42 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 3e bureau).

— XLI —
DATES.
ANALYSE.
Banques coloniales.—Les inscriptions cons-
titutives ne peuvent tenir lieu de provision
préalable
187
1830. 23 mai ... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de
la cour d'assises de la Guyane française
qui condamne le nommé Césaire Villetotte
à six années de réclusion
160
1859. 23 mai
Arrêté portant autorisation d'établir, sur un
terrain dépendant de l'habitation Beaure-
gard, un nouveau cimetière pour le quar-
tier de l'Ile-de Cayenne
161
1859. 23 mai
Décision accordant a M. Saint-Michel-Dunezat,
fondé de procuration des propriétaires de
l'habitation Remontabo, l'autorisation d'éta-
blir sur le littoral de ladite habitation, dans
la limite des cinquante pas géométriques,
un four à chaux et a briques
162
1859. 23 mai.... Décision portant autorisation d'imputer, au
compte de l'exercice courant de 1859, une
dépense de 150 francs appartenant à l'exer-
cice clos de 1857
164
1859. 26 mai .... Décision qui nomme M. Mandel (Jacques),
brigadier de police a Cayenne, commis-
saire de police par intérim, en remplace-
ment de M. Deparis, parti pour France...
172
1859. 27 mai .... Décision qui augmente le traitement de
M. Décret (Léon), sous-chef correcteur à
l'imprimerie du gouvernement à Cayenne.
I72
1859. 28 mai.... Décision qui accorde un secours de 20 francs
par mois à la veuve du sieur Hildevert (Jean). 203
1859. 28 mai
Décision qui approuve la remise à la direc-
tion des pénitenciers des transportés de la
première catégorie mis a la disposition du
service intérieur pour être employés sur la
route du dégrad des Cannes
172
1839. 30 mai
Décision qui accorde au sieur Counama dit

— XLII —
DATES.
ANALYSE.
Balade, surveillant des bois et forets de la
Comté, la ration de vivres allouée aux
agents divers du personnel libre
173
1859. 31 mai
Décision qui nomme une commission chargée
d'examiner et de condamner, s'il y a lieu,
les objets de matériel présenté comme hors
de service par les bâtiments de la station
navale
164
1859. 31 mai
Décision qui autorise une permutation entre
MM. Roux et Jacquot, officiers comptables
près le détachement du 5e régiment d'in-
fanterie de marine a Cayenne
205
1859. 31 mai .... Décision portant acceptation de la démission
du sieur Moustapha (Augustin), surveillant
rural de 5e classe à Roura
204
1859. Ier juin... Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
188
1859. Ier juin... Décision qui nomme le sieur Hug (Jacques)
portier du collége de Cayenne, en rempla-
cement du sieur Mouline (Jean-Louis)
204
1859. 3 juin
Ordre qui fait descendre le sieur Pasteur
(Armand-François), distributeur de 1re
classe du matériel, à la 2e classe de son
emploi, et le destine a servir aux îles du
Salut
204
1859. 5 juin ..
Ordre qui nomme le sieur Epesar (Antoine)
distributeur de 2e classe des vivres a Bourda,
en remplacement du sieur Trillet (Antoine).
204
1859. 6 juin...
Ordre qui révoque le sieur Buisson ( François-
Philippe), deuxième commis de lre classe
des vivres, et prononce son renvoi en
France
204
1859. 7 juin. . . Ordre qui prescrit a M. Caillard (Henri-
Thomas), chirurgien auxiliaire de 3e classe
de la marine, de se rendre aux îles du
Salut, pour être chargé du service de santé
du chantier de Kourou, en remplacement

— XLIII —
DATES.
ANALYSE.
de M. Prouteaux (Georges), officier de
santé de la même classe
204
1859. 8 juin
Décision qui fixe la composition et les salaires
du personnel employé sur rétablissement
de la léproserie a l'Acarouany
205
1859. 8 juin
Dépêche ministérielle n° 165 ( Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 4e bureau). 11 est enjoint de
charger du commandement du détachement
du génie employé à la Guyane un des deux
capitaines.en 2e attachés à la sous-direction
du génie, cumulativement avec les fonc-
tions qui lui sont confiées à la sous-direc-
tion
244
1859. 9 juin
Décision qui autorise l'engagement d'un
ouvrier d'art pour être employé sur le
domaine de la Gabrielle et en fixe les sa-
laires
205
1859. 10 juin
Dépêche ministérielle n° 44 (Algérie et colo-
nies: direction des finances, 2e bureau).
Notification du décret du 19 mai 1859,
relatif a l'échange des correspondances que
les colonies peuvent se transmettre par
voie de la France
214
1859. 11 juin
Ordre qui appelle M. Desmazes ( Emile ),
commis de la marine, ex-chef du service
administratif à la Montagne-d'Argent, a
continuer ses services au détail des revues,
armements et inscription maritime
203
1859. 13 juin— Arrêté concernant la propreté et l'entretien
des rues de la ville
189
1859. 13 juin
Arrêté portant qu'un atelier de travailleurs
a requérir dans les quartiers de l'Ile-de-
Cayenne, du Tour-de-l'Ile, de Roura et de
Kaw sera employé sur les routes de Cayenne
a Approuague.
191
1859. 13 juin.... Décision qui crée deux brigades topographi-

— XLIV —
DATES.
ANALYSE.
nues pour être employées à des travaux
d'exploration au Maroni
192
1859. 13 juin
Décision qui alloue au sieur Banzet (Louis-
Adolphe), magasinier comptable de 3e classe
du matériel, la solde de magasinier de
2e classe
205
1859. 14 juin
Dépêche ministérielle n° 46 (Algérie et colo-
nies: direction des finances, 5e bureau).
Au sujet des listes de souscripteurs et
endosseurs d'effets escomptés
218
1859. 14 juin— Circulaire ministériellen°48 (Algérie et colo-
nies: direction des finances, Ier bureau).
Les agents non tributaires de la caisse des
invalides de la marine qui reçoivent, sur
des crédits non soumis au 3 p. 0/0, des
allocations réglées d'après les tarifs de ser-
vices tributaires, doivent être payés, sans
retenue, du montant réglementaire de ces
allocations
219
1859. 15 juin
Ordre qui prescrit à M. Emler (Michel-Georges-
Stanislas), écrivain de la marine, de retour
de congé de France, de reprendre son ser-
vice au bureau de l'administration et du
contentieux, à la direction de l'intérieur.
206
1859. 15 juin— Décision qui prescrit au sieur Calvel (Jean-
Baptiste), garde de police a Cayenne, de
retour de congé de France, de reprendre
son service
206
1859. 15 juin— Arrêté concernant des virements de crédits
au compte du service local.
349
1859. 16 juin— Instruction sur le mode de gestion des suc-
cessions des fonctionnaires et agents qui
décèdent aux colonies
259
1859. 17 juin
Décision portant modification dans la ration
journalière de liquide des divers ration-
naires du gouvernement
195
1859. 17 juin— Décision qui fixe les indemnités et prestations

— XLV —
DATES.
ANALYSE.
à allouer aux officiers et agents des direc-
tions du génie et des ponts et chaussées,
chargés de diriger les travaux d'exploration
de la brigade topographique envoyée au
Maroni
206
1859. 17 juin— Ordre qui nomme M. Bassigny (Edouard),
écrivain de la marine, agent comptable du
matériel et des vivres du pénitencier flottant
le Castor, à Kourou, et du chantier de bois
établi dans ce quartier, en remplacement
de M. Tiuerin, parti pour France en con-
valescence
206
1859. 17 juin
Ordre qui prescrit a M. Dupuids (Marie-
Antoine-Alfred), lieutenant de vaisseau,
provenant de l'aviso à vapeur le Daim, de
s'embarquer sur le transport à batteries
l'Amazone
207
1859. 17 juin
Dépêche ministérielle n° 77 (Algérie et colo-
nies : direction de l'intérieur, 2e bureau).
Au sujet de l'envoi des états de successions
vacantes fournis par le curateur
307
1859. 17 juin
Dépêche ministérielle n° 78 (Algérie et colo-
nies : direction de l'intérieur, 2e bureau).
Approbation des gratifications supplémen-
taires accordées aux transportés du Maroni.
219
1859. 17 juin— Circulaire relative aux marins et aux mili-
taires de la marine déchus du droit de
porter une décoration
308
1859. 18 juin
Décision qui institue une commission chargée
de (examen des arrêtés qui règlent l'ap-
plication du décret du 13 février 1852 sur
les engagements et la police du travail—
194
1859. 19 juin
Décision portant nominations au 2e conseil de
guerre, à la Guyane
207
1859. 21 juin
Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour Franceà M. Bellain, vérificateur
étalonneur juré du gouvernement
207

— XLVI —
DATES.
ANALYSE.
1859. 21 juin— Décision qui accorde une ration de vivres a
charge de remboursement au sieur Lincey,
distributeur de 2e classe des vivres à Saint-
Laurent du Maroni
207
1859. 21 juin— Décision portant acceptation de la démission
de M. Guillermin (André), commis-greffier
provisoire près le tribunal de lre instance.
207
1859. 21 juin.... Circulaire ministérielle (marine : direction
de l'administration, bureau des subsis-
tances). Au sujet de l'appréciation des
cessions
220
1859. 22 juin.. Décision portant nomination des membres du
jury d'examen pour l'admission a l'emploi
d'écrivain de la marine
196
1859. 22 juin— Décision qui nomme les membres de la com-
mission chargée de procéder a la révision
du tarif d'importation
197
1859. 22 juin.... Ordre qui appelle le sieur Lhuerre (Pierre-
Louis ), distributeur de 1re classe des vivres,
a Sainte-Marie de la Comté, à continuer
ses services sur le ponton flottant le Gardien.
208
1859. 25 juin.... Dépêche ministérielle n° 173 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 3e bureau). M. Martin (Joseph-
François), pharmacien de 2e classe de la
marine, est destiné pour la Guyane, en
remplacement de M. Roux, officier de
santé du même grade...
244
1859. 24 juin.... Ordre qui prescrit à M. Quoniam, capitaine
de frégate, commandant de la marine a
Cayenne, de s'embarquer sur la goélette
de l'État l'Ile-d'Énet
208
1859. 24 juin— Ordre qui appelle M. Cochet-Dubelle, écri-
vain de la marine, a servir au secrétariat
du gouvernement
208
1859. 25 juin
Arrêté portant autorisation de payer diverses

— XLVII —
DATES.
ANALYSE.
créances de l'exercice clos de 1857, s'élevant
ensemble à la somme de 1,073 fr. 57 cent.,
sur les crédits de l'exercice 1859
498
1859. 25 juin .... Ordre qui appelle M. Weissenthanner (Al-
phonse), chirurgien de 5° classe de la
marine, a continuer ses services a Saint-
Laurent du Maroni
208
1859. 25 juin
Arrêtés qui ordonnent la mise à exécution de
deux jugements prononcés par la cour
d'assises de la Guyane contre les nommés
Céladon (Victorien) et Ynacouré dit Niaon.
208
1859. 25 juin— Décision qui accorde un secours de 62 cen-
times par jour a la femme Molette
208
1859. 28 juin.... Décision portant que le concours pour l'ad-
mission a l'emploi d'écrivain de la marine
est remis au 18 juillet 1859
199
1859. 28 juin.... Décisions qui accordent des congés de conva-
lescence pour France a un chirurgien de
3e classe de la marine, a deux sœurs hospi-
talières de Saint-Paul de Chartres et a un
magasinier comptable de 5e classe
208
1859. 28 juin— Ordre qui destine le sieur Boivin (Jean-
Eugène), distributeur de 5e classe du ma-
tériel, arrivant de France, a servir a la
Montagne-d'Argent, en remplacement du
sieur Robert
209
1859. 28 juin
Dépêche ministérielle (marine : direction du
personnel, bureau des corps organisés et de
la justice maritime). Mise en non-activité,
par retrait d'emploi, de M. d'Albaret, capi-
taine adjudant-major du 5e régiment d'in-
fanterie de marine, a Cayenne.
295
1859. 29 juin
Ordre qui met M. Quinton (Ernest-Gcorges-
Émile-Joseph), écrivain provisoire de la
marine, employé au secrétariat du gouver-
nement, à la disposition du commandant
de la marine, pour être embarqué sur l'Ile-

— XLVIII —
DATES.
ANALYSE.
d'Ênet, en qualité de secrétaire particulier
de cet officier supérieur
209
1859. 29 juin— Décision qui accorde un congé provisoire de
convalescence pour France au R. P. Former,
de la compagnie de Jésus
209
|
1859. 29 juin— Ordre" qui appelle M. Desmazes (Emile),
commis de la marine, attaché au bureau
des revues, armements, etc., a conti-
nuer ses services au détail des travaux et
ap provisionnements
209
1859. 29 juin
Ordre qui appelle M. Larrouy (Antoine-
Désiré), écrivain de la marine, de retour
de congé, à continuer ses services au
bureau du garde-magasin des subsistances.
209
1859. 30 juin— Ordre qui prescrit a M. Petit, chef d'escadron
de gendarmerie, autorisé à rentrer en
France par l'Amazone, de remettre h M. le
capitaine Pannetier le commandement de
la compagnie de gendarmerie de la Guyane.
210
1859. 30 juin— Décision portant acceptation de la démission
du sieur Délimatias, surveillant rural de
3e classe
210
1859. 30 juin
Tarif d'importation du 2e semestre 1859
224
1859. 30 juin— Dépêche ministérielle n° 98, Algérie et colo-
nies : direction de l'intérieur, 2e bureau).
Les états de propositions de grâces doivent
être dorénavant envoyés en double expé-
dition
255
1859. 1er juillet.. Dépêche ministérielle n° 5051 (Algérie et co-
lonies: secrétariat général, 2e bureau). Ju-
gements rendus par les conseils de guerre.
Mode de présentation au conseil privé...
256
1859. Ier juillet.. Décision qui alloue une somme de 1,200 fr.
par an au curateur aux successions vacantes
pour frais d'écrivain à la curatelle aux suc-
cessions des transportés
220

— XLIX —
DATES.
ANALYSE.
o
1859. 1er juillet.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
222
1859. 1er juillet.. Décision portant que le sieur Délimatias,
surveillant rural de 3e classe au quartier
de Kaw, dont la démission a été acceptée
a compter du 30 juin 1859, continuera
provisoirement le service au quartier de
Roura, du 1er au 19 juillet 1859 exclus...
277
1859. 1er juillet.. Ordre qui prescrit a M. Frizac, lieutenant de
vaisseau, de remettre le commandement de
l'aviso à vapeur le Surveillant à M. Gallini
(Aristide-Pierre-Auguste), enseigne de vais-
seau, et d'embarquer sur le transport l'A-
mazone,
pour operer son retour en France. 245
1859. Ier juillet.. Ordre qui nomme M. Volmar (Marie-Joseph),
commis de la marine, agent comptable des
hôpitaux, en remplacement de M. Huc
(Pierre-Joseph), aide-commissaire de la
marine, appelé à continuer ses services à
la Martinique
245
1859. 1er juillet.. Ordre qui appelle M. Cacaret (Victor-Ber-
trand), aide-commissaire de la marine, ar-
rivant de la Martinique, à continuer ses
services au détail des hôpitaux
245
1859. 1er juillet.. Décision qui nomme le sieur Roch (Rodibert)
contre-maître chargé de la direction du
travail sur l'habitation la Gabrielle, en rem-
placement du sieur Pascal (Janvier), révo-
245
1859. 1er juillet.. )écisions portant acceptation des démissions
de M. Guillermin(Michel-Nicolas-Amélius),
secrétaire de mairie au quartier de l' Ile-
de-Cayenne, et du sieur Duchateau (Nelson),
surveillant rural de 2e classe au même
quartier
245
1859. 1er juillet.. Arrêté qui convoque extraordinairement la
cour impériale à l'effet de recevoir le ser-
ment de trois magistrats
245
1859. 2 juillet... Vrrêté qui nomme M. Mérentier(Rémi-Joseph-
D

— L —
DATES.
ANALYSE.
Jules-Isidore) procureur impérial provi-
soire près le tribunal de 1re instance de
Cayenne, en remplacement de M. de Guilhe-
manson, nomme conseiller intérimaire à
la cour impériale
246
1859. 4 juillet... Dépêche ministérielle n° 482 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et ma-
ritimes, 3e bureau). Mise en non-activité de
M. Jobredeaux (Vincent), garde de 2e classe
du génie, pour cause d infirmités tempo-
raires
276
1859. 4 juillet... Ordre qui appelle le sieur Démont (Claude),
distributeur de 2e classe des vivres à
Cayenne, a continuer ses services aux îles
du Salut, en remplacement du sieur Rapin,
décédé
246
1859. 5 juillet.
Arrêté qui nomme M. Chapelle de Julleville
agent de change et courtier de commerce
a Cayenne, en remplacement de M. Besse
(Eugène), décédé
246
1859. 6 juillet... Dépêche ministérielle n° 484 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Avis du décret du
16 juin 1859, qui accorde une pension de
retraite de 2,000 francs a M. Petit, chef
d'escadron commandant la compagnie de
gendarmerie de la Guyane
— 276
1859. 6 juillet... Décision portant acceptation de la démission
du sieur Cochaux, imprimeur pressier à
l'imprimerie du gouvernement a Cayenne.
246
4839. 6 juillet... Ordre qui charge le sieur Guitard (Bertrand),
premier commis de 2e classe des vivres a
Cayenne, de la comptabilité des vivres à
Saint-Laurent (Maroni), en remplacement
du sieur Potaire (François-Léonard), pre-
mier commis de 1re classe des vivres..... 246
1859. 6 juillet... Ordre qui rappelle au chef-lieu M. Coste
(Baptiste), chirurgien de 2e classe de la

— LI —
DATES.
ANALYSE.
marine, chef du service de santé à Saint-
Augustin, par suite de l'évacuation de ce
pénitencier
247
1859. 6 juillet..
Ordre qui appelle M. le sous-lieutenant Gran-
ger (Jean-Claude) a remplir près le conseil
d'administration du détachement du 3e ré-
giment d'infanterie de marine en station à
Cayenne, les fonctions d'ofticier payeur,
pendant l'absence de M. le lieutenant Roux,
rentré en France en convalescence
247
1859. 7 juillet... Dépêche ministérielle n° 53 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 3e bureau).
Expositions. — Précautions à prendre pour
l'envoi des collections
256
1859. 7 juillet... Décision qui autorise la dépense résultant de
l'engagement au compte de l'administration
de six immigrants indiens pour être affec-
tés spécialement à l'entretien des pépinières
établies à Baduel, et en fixe l'imputation..
247
1859. 9 juillet... Dépêche ministérielle n° 192 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 1er bureau). Envoi d'une cir-
culaire relative aux marins et aux militaires
de la marine déchus du droit de porter une
décoration
308
1859. 9 juillet... Décision qui autorise l'acquisition au compte
du service local des contrats de vingt im-
migrants africains arrivés par le navire du
commerce le Phénix, et fixe l'imputation
des dépenses qui doivent en résulter
247
1859. 9 juillet... Ordre qui autorise M, Huc (Pierre-Joseph),
aide-commissaire de la marine, destiné a
continuer ses services à la Martinique, a
prendre passage sur le navire du commerce
le Phénix, pour se rendre à sa destination. 247
1859. 10 juillet.. Décision qui nomme M. Disnematin (Charles),
lieutenant d'infanterie de marine, com-
•• mandant particulier de Filet la Mère, en

— LII —
DATES.
ANALYSE.
remplacement de M. Brasseur, officier du
môme grade, décédé
248
1859. 11 juillet.. Décision portant que la ration de vinaigre
pour acidulage sera, jusqu'à nouvel ordre,
remplacée par du tafia
222
1859. 11 juillet.. Décision qui nomme M. Dupré de Geneste
(Henry) secrétaire de mairie au quartier
de l'Ile-de-Cayenne, en replacement de
M. Guillermin (Michel-Nicolas-Amélius),
démissionnaire
248
1859. 11 juillet.. Décisions qui nomment le sieur Melkior (Au-
guste) surveillant rural de 2e classe, et le
sieur Elfort (Hippolyte) surveillant rural
de 3e classe, en remplacement des sieurs
Duchateau (Nelson) et Délimatias, démis-
sionnaires
248
1859. 11 juillet-. Ordre qui appelle M. Bon (Théophile), chi-
rurgien de 3e classe de la marine, a conti-
nuer ses services à Sainte-Marie de la
Comté, en remplacement de M. Allongue,
officier de santé du même grade, décédé.
248
1859. 12 juillet.. Arrêté concernant la réparation et l'entretien
de la route de Montsinéry
223
1859. 12 juillet.. Arrêté qui nomme deux membres de l'ordre
judiciaire pour siéger au conseil privé pen-
dant le 2e semestre 1859
248
1859. 12 juillet.. Décision qui accorde un congé pour se rendre
en France a M. l'abbé Guyodo, supérieur
des prêtres du Saint-Esprit et du Sacré-Cœur
de Marie à Cayenne.
249
1859. 14 juillet.. Arrêté qui accorde la ration de viande fraîche,
de viande salée et de vin aux sous-officiers
et gendarmes a Cayenne, et une indemnité
représentative en argent à ceux détachés
dans les quartiers
251
1859. 14 juillet.. Décision portant nomination d'un président

— LIII —
DATES.
ANALYSE.
et de juges au conseil de révision et au
2e conseil de guerre
252
1859. 15 juillet.. Décision portant modification dans lès dis-
tributions de viande fraîche aux transportés
sur les établissements pénitentiaires
233
1859. 15 juillet.. Décision portant que la ration de viande
fraîche sera remplacée par une ration de
bœuf salé, pour les transportés internés sur
le Gardien, la Proserpine et les propriétés
de Bourda et de Montjoly
233
1859. 17 juillet.. Ordre qui destine M. Quémener (Jacques-Al-
fred), aide-commissaire de la marine, chef
du service administratif a Saint-Augustin,
rappelé au chef-lieu par suite de l'évacua-
tion de ce pénitencier, a continuer ses ser-
vices au détail des travaux et approvision-
nements249
1859. 47 juillet.. Ordre qui destine le sieur Jacquemin (Jean-
Baptiste), distributeur de 2e classe des vivres,
rappelé de Saint-Augustin à Cayenne par
suite de l'évacuation de ce pénitencier, à
continuer ses services au magasin des sub-
sistances
249
1859. 18 juillet.. Décision qui rétablit la ration de liquide des
marins de la station dans les conditions de
la décision du 17 juin 1859 et rapporte celle
du 7 juillet 1859
254
1859. 20 juillet.. Dépêche ministérielle n° 197 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Avis de la décision
de Son Exc. le ministre de la guerre du
9 juillet 1859 qui appelle M. Dugat, chef
d'escadron de gendarmerie a Mautauban,
au commandement de la compagnie de
gendarmerie de la Guyane, en remplace-
ment de M. le commandant Petit, admis à
la retraite
276
1859. 20 juillet.. Décision qui nomme M. Caminade, prêtre à
Cayenne, desservant du quartier d'Oyapock 249

— LIV —
DATES.
ANALYSE.
1859. 21 juillet.. Dépêche ministérielle n° 202 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Avis du remplace-
ment de M. d'Albaret, capitaine adjudant-
major d'infanterie de la marine, à la Guyane,
mis en non-activité par retrait d'emploi, par
M.Revelière (Victor-Marie-Daniel), adju-
dant-major au dépôt du 5e régiment d'in-
terie de marine a Rochefort.
276
1859. 21 juillet.. Ordre qui attache M. Décret (Louis-Léon),
écrivain de la marine, au bureau de l'admi-
nistration et du contentieux à la direction
de l'intérieur
277
1859. 21 juillet.. Arrêté qui pourvoit provisoirement h la no-
mination de cinq membres du collége des
assesseurs
:
235
1859. 21 juillet.. Décisions qui nomment cinq écrivains de la
marine
249
1859. 21 juillet.. Ordre qui nomme M. Convents ( Sosthènes-
Alexandre), commis de la marine, chef du
service administratif a Sainte-Marie de la
Comté, en remplacement de M. Dufourg
(Paul-Latour), employé du commissariat
du même grade
249
1859. 22 juillet.. Arrêté qui convoque extraordinairement la
cour impériale pour recevoir le serment
d'un magistrat
250
1859. 22 juillet.. Ordre nui licencie le sieur Robert (Alfred),
distributeur dé 2e classe des vivres
250
1859. 25 juillet.. Dépêche ministérielle n° 109 (Algérie et colo-
nies: direction de l'intérieur, 1er bureau).
Communication relative à la gestion des suc-
cessions de fonctionnaires et agents décédés
aux colonies
259
1859. 23 juillet.. Dépêche ministérielle n° 56 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 3e bureau).
La banque fournira mensuellement un
état nominatif des prêts sur récoltes
257 i

— LV —
DATES.
ANALYSE.
1859. 23 juillet.. Circulaire ministérielle n°57 (Algérie et co-
lonies : direction des finances, 3e bureau).
Rapports médicaux a transmettre par les
chirurgiens délégués pour l'immigration..
258
1859. 23 juillet.. Décision qui nomme le sieur Moustapha (Au-
gustin) surveillant rural de 3e classe
250
1859. 25 juillet.. Décision qui accorde une gratification jour-
nalière aux transportés employés au ser-
vice des machines sur les avisos a vapeur
l'Économe, le Surveillant et l'Oyapock
250
1859. 25 juillet.. Décision portant nomination de trois can-
tonniers
277
1859. 25 juillet.. Ordre qui met à la disposition du comman-
dant militaire M. Berville ( Esprit-Ange -
Nathanaël), chirurgien de 2e classe de la
marine, nommé aide-major au détachement
du 3e régiment d'infanterie de marine sta-
tionné a Cayenne
250
1859. 25 juillet.. Décision portant révocation du sieur Bernard
(Charles-Ernest), apprenti pilote au port
de Cayenne
250
1859. 26 juillet.. Décision qui accorde une gratification jour-
nalière par journées de travail aux surveil-
lants chargés de la garde des transportés
employés aux travaux de la route du fort
du Diamant
251
1859. 26 juillet. Ordre qui appelle M. Dufourg (Paul-Latour),
commis de la marine, ex-chef du service
administratif de Sainte-Marie de la Comté,
a continuer ses services au bureau du
garde-magasin du matériel
251
1859. 27 juillet.. Arrêté qui oblige les possesseurs de chiens à
leur taire porter une plaque
236
1859 27 juillet.. Arrêté qui impose une taxe mensuelle pour
l'admission aux écoles primaires de la ville
de Cayenne
228

— LVI —
DATES.
ANALYSE.
!
1859. 27 juillet.. Arrêté portant approbation des comptes pré-
sentés par l'administration de la Banque,
et autorisation de procéder au payement
du dividende aux actionnaires—
241
1859. 27 juillet.. Arrêté portant autorisation de payer sur les
fonds du service local, exercice 1859, une
somme de 2,645 fr. 52 cent, concernant les
dépenses de l'exercice clos de 1858
24
1859. 27 juillet.. Ordre qui nomme le sieur Zéphirin (Benoît-
Annésippe-Eugène), écrivain temporaire
de la marine, distributeur du matériel a
Saint-Louis du Maroni
251
1859. 28 juillet.. Dépêche ministérielle n° 210 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 5e bureau). M. Dufaure (Jean-
Baptiste-Valentin-Jules), capitaine en 1er
d'artillerie de la marine, est désigné pour
aller remplacer a la Guyane M. Thierry,
officier du même grade, décédé à Paris, le
11 juillet 1859, dans les doubles fonctions
de directeur d'artillerie et de commandant
de la 1re section de la 24e compagnie du
régiment
277
1859. 28 juillet.
Décision portant qu'une brigade de gendar-
merie sera affectée au service de Montjoly.
245
1859. 28 juillet.. Décision qui autorise la délivrance, à titre
de remboursement, a M. Royre, chirurgien
de 2e classe de la marine aux îles du Salut,
d'une ration de viande fraîche et de pain.
251
1859. 29 juillet.. Décision qui nomme M. Roux-Duremère,
lieutenant au 3e régiment d'infanterie de
marine, juge au 2e conseil de guerre, en
remplacement de M. Vagnair, officier du
même grade
251
1859. 29 juillet.. Décision relative au mode de payement des
ouvriers et a la recette des travaux du ser-
vice local a l'extérieur de Cayenne
251
1859. 50 juillet.. Décision portant modification dans le nombre

— LVII —
DATES.
ANALYSE.
des repas de viande fraîche des marins,
des troupes, etc., à Cayenne et sur les
établissements pénitentiaires
245
1859. 30 juillet.. Décision qui prescrit l'embarquement sur le
pénitencier flottant le Castor d'un quartier-
maître et de neuf matelots qui compteront
sur le Gardien, et qui leur fait application
de l'arrêté du 20 mars 1856
252
1859. 50 juillet.. Décision qui affecte, a titre d'essai, un ca-
brouétier et un immigrant a l'enlèvement
des boues et immondices des rues
252
1859. 30 juillet.. Décision qui nomme le sieur Amédée (Ar-
mand) apprenti pilote au port de Cayenne,
en remplacement du sieur Bernard (Charles-
Ernest), licencié
252
1859. 31 juillet.. Décision qui nomme le sieur Caly surveillant
rural de 5e classe a Roura, en remplacement
du sieur Moustapha, démissionnaire..... 252
1859. 1er août... Dépêche ministérielle n° 4027 (marine : admi-
nistration de l'établissement des invalides,
bureau des invalides et des pensions). Un
supplément de G francs par mois est accordé
au sieur Augais (Charles-Victor-Sénateur),
ancien matelot, titulaire d'une demi-solde
de -10 francs par mois sur la caisse des
invalides
552
1859. 1er août... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 265
1859. 1er août... Arrêté fixant le programme pour la célébra-
tion de la fête nationale du 15 août 1859..
266
1859. 1er août... Arrêté qui ouvre un crédit de 4,000 francs
au service local, à l'occasion de la fêle
nationale du 15 août 1859
267
1859. 1er août... Décision qui nomme le sieur Ferrère portier
du collége de Cayenne, en remplacement
du sieur Hug, démissionnaire
278
1859. 1er août... Décision qui appelle M. Laflèche, capitaine

— LVIII —
DATES.
ANALYSE.
en 2e du génie, à prendre le comman
dement et l'administration du détachement
des sapeurs du génie a la Guyane
278
1859. 2 août.... Ordre qui nomme M. Sillian (Jean-Baptiste-
Joseph'-Antoine-Hugues) commis greffier
provisoire près le tribunal de 1re instance
de Cayenne
278
1859. 5 août.... Décision qui nomme M. Ligier, capitaine au
3e régiment d'infanterie de la marine, juge
au 1er conseil de guerre, en remplacement
de M. Laflèche, capitaine du génie
278
1859. 7 et 11 août. Décrets impériaux qui confèrent la médaille
militaire a trois militaires
295
1859. 7 août
Décision qui autorise provisoirement l'em-
ploi du sieur Aubin ( Eutrope) en qualité
de fondeur à l'imprimerie du gouverne-
ment
278
1859. 8 août.... Décision qui accorde au sieur Flottard,
ouvrier civil aux îles du Salut, deux rations
supplémentaires de pain, a titre de rem-
boursement
278
1859. 9 août.... Circulaire ministérielle (Algérie et colonies:
secrétariat général, 4 1er bureau). Préséance.
— Places à réserver aux consuls étrangers
dans les cérémonies publiques
285
1859. 9 août.... Décision réglant les courses d'embarcations
annoncées pour le jour de la fête nationale
du 15 août, et les prix a accorder
268
1859. .
août... Conditions pour les courses d'embarcations
qui doivent avoir lieu au port, le 15 août,
jour de la célébration de la fête nationale. 269
1859. 9 août.... Décision qui rapporte celle du 46 juin der-
nier qui a modifié la ration, de liquide des
différents rationnaires de l'Etat
271
1859. 9 août — Décision qui autorise le payement a M. Niéger,

— LIX —
DATES.
ANALYSE.
chirurgien auxiliaire de 2e classe de la ma-
rine, chargé de la direction de la léproserie
de l'Acarouany, de l'indemnité de logement
telle que la reçoivent ses collègues sur les
établissements pénitentiaires
279
1859. 10 août... Dépêche ministérielle (Algérie et colonies :
secrétariat général, 1er bureau). Préséance.
—Au sujet des places d'honneur qui devront
être réservées dans les cérémonies publi-
ques aux membres des grands corps de
l'Etat
339
1859. 10 août... Arrêté qui modifie le tarif fixé par l'arrêté du
25 novembre 1857, d'après lequel seront
payés les condamnés et les détenus à la
requête de l'enregistrement, employés a
des travaux d'utilité publique
270
1859. 10 août... Ordres qui augmentent les appointements de
deux écrivains du commissariat de la ma-
279.
1859. 10 août... Arrêté qui ordonne l'exécution d'un jugement
du 2e conseil de guerre permanent de la
Guyane française qui condamne quatre
transportés de la 1re catégorie a vingt ans
de travaux forcés
279
1859. 11 août... Décret impérial portant promotion et nomi-
nation dans l'ordre impérial de la Légion
d'honneur
296
1859. 11 août... Arrêté qui autorise la mise en culture des
cinquante pas géométriques réservés, pour
y faire des plantations lie cocotiers
272
1859. 11 août... Décision portant nominations et promotions
dans le corps militaire des surveillants
279
1859. 12 août... Décision qui rapporte celles des 45 et 50 juillet
1859, qui avaient apporté des modifications
au nombre de repas de viande fraîche à
délivrer aux rationnaires du gouvernement. 274
1859. 12 août... Décision portant renvoi en France, à la dispo-

— LX —
DATES.
ANALYSE.
sition de Son Exc. le ministre de l'Algérie
et des colonies, de M. l'abbé de K/gariou. 280
1859. 12 août .. Ordre qui augmente la solde du sieur Cha-
vry (Jean-Hervé), boulanger de 1re classe.
280
1859. 12 août... Ordre qui accorde au sieur Potaire (François-
Léonard), premier commis aux vivres de
1re classe ', un supplément de 1 5 francs par
280
1859. 12 août... Décision qui augmente la solde d'un magasi-
nier de la direction de l'intérieur et rend
applicable a quatre écrivains de ce service
la dépêche ministérielle du 40 septembre
1857, n° 655, qui accorde un supplément
de 150 francs par an aux agents inférieurs
employés à la Guyane française
280
1859. 42 août... Décision qui accorde au sieur L'hostis, ou-
vrier civil détaché aux îles du Salut, deux
rations supplémentaires de pain, vin et
saindoux, a charge de remboursement... 280
1859. 13 août... Décision portant augmentation de la solde du
sieur Démazure (Eugène-François), maga-
sinier comptable de 5e classe
280
1859. 13 août... Ordre qui rappelle au chef lieu le sieur Quil-
livic (Jean-Germain), boulanger de 1re classe
a la Montagne-d'Argent
284
1859. 13 août... Décision qui nomme M. Stahl (Frédéric),
enseigne de vaisseau, commandant en
second des pénitenciers flottants le Gardien
281
1859. 16 août... Décision qui nomme M. Letoulat, lieutenant
d'infanterie de marine, commandant par-
ticulier des établissements réunis de Sainte -
Marie et de Saint-Augustin, en remplace-
ment de M. Césari, officier du même grade.
281
1859. 16 août... Décision qui autorise M. le directeur de l'in-
térieur a augmenter le cadre du personnel

— LXl —
DATES.
ANALYSE.
de la police de la ville de Cayenne d'un
garde de police et de quatre archers
284
1859. 17 août... Dépêche ministérielle n° 122 ( Algérie et colo-
nies: direction de l'intérieur, 1er bureau).
Avis du décret du 11 août 4859 qui nomme
chevalier de l'ordre impérial de la légion
d'honneur M. Bontemps, aide-commissaire
de la marine et secrétaire-archiviste à
295
1859. 18 août— Décision portant nomination d'un quartier-
maître de manœuvre a l'emploi provisoire
d'adjoint au lieutenant de port à Cayenne.
275
1859. 18 août— Décision qui nomme le sieur Germain (Joseph-
Godefroy) archer de police de la ville de
284
1859. 18 août.... Décision qui nomme une commission chargée
de rechercher, dans les quartiers sous le
vent, s'il ne serait pas possible de trouver
des savanes propres à la nourriture et au
pacage du bétail
282
1859. 19 août..
Dépêche ministérielle n° 4318 (marine : ad-
ministration de l'établissement des inva-
lides, bureau central). Résultat de l'examen
qui a été fait des copies figuratives des ré-
pertoires d'armement et de désarmement
adressées des colonies en exécution de la
circulaire du 15 septembre 1857. — Envoi
d'imprimés pour le renouvellement, a par-
tir du 1er janvier 1860, de la matricule des
bâtiments du commerce dans chaque colo-
nie. — Observations.
340
1859. 19 août— Décision qui nomme M. Goudard (Germain-
Louis-Marie), sous-lieutenant d'infanterie
de marine, chef du pénitencier de Saint-
Joseph, en remplacement de M Granger
(Claude), officier du même grade.
282
1859. 20 août .... Décision portant acceptation de la démission
du sieur Brown (François), surveillant ru
ral de 2e classe
282

— LXII —
DATES.
ANALYSE.
1859 20 août.... Arrêté qui prescrit à M. le capitaine du génie
Chariot de prendre provisoirement le com-
mandement et l'administration du détache-
ment des sapeurs du génie a la Guyane— 282
1859. 20 août.... Décision qui désigne, par mesure d'utilité
publique, M. Martin (Joseph-François),
pharmacien de 2e classe de la marine, mis
par l'ordonnateur a la disposition du direc-
teur de l'intérieur, pour gérer la pharmacie
civile de M. Ronat, pendant son absence
de la colonie
282
1859. 22 août— Dépêche ministérielle n° 225 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes). Avis, 4° du décret du 6 août
1859 qui accorde la médaille militaire au
gendarme Théas, de la compagnie de la
Guyane; 2° de celui du 7 du même mois
qui nomme le brigadier Guerre, de la
même compagnie, chevalier de la Légion
d'honneur
295
1859. 25 août.... Ordre qui appelle M. Quemener (Jacques-
Alfred, aide-commissaire de la marine,
employé au détail des travaux et approvi-
sionnements, a servir au détail des subsis-
tances, en remplacement de M. Douillard
(Edmond), officier du commissariat du
même grade, appelé à prendre la direction
de Bourda et de Montjoly, pendant la ma-
ladie de M. Tartara, titulaire de l'emploi.
285
1859 25 août— Dépêche ministérielle n° 128 (Algérie et colo-
nies : direction de l'intérieur, 2e bureau).
M. Vital est nommé agent de culture pour
la Guyane
296
1859. 25 août.... Dépêche ministérielle n° 250 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes). Destination pour la Guyane de.
trois magasiniers et de deux commis aux
vivres
296
1859. 25 août.... Décision qui nomme le sieur Michotte (Brice)
archer de police de la ville de Cayenne.
285

— LXIII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 26 août— Décret impérial qui porte à 50,000 francs
par an le traitement du gouverneur de la
Guyane française
310
1859. 27 août— Dépêche ministérielle (marine: direction du
personnel, bureau des corps organisés, etc.).
Approbation accordée à la permutation
d'emploi entre MM. Roux, officier d'habil-
lement et d'armement, et Jacquot, officier
payeur des compagnies du 5e régiment
d'infanterie de marine employées a Cayenne. 296
1859. 27 août.... Décision qui prescrit au frère Louvrant
(Barthélémy), de l'institut de Ploërmel,
de s'embarquer sur le navire du commerce
le Phalanstère, pour se rendre a la Gua-
deloupe, à l'effet d'y continuer ses services.
285
1859. 31 août
Arrêté portant nominations provisoires dans
la magistrature de la Guyane
285
1859. 31 août— Décision qui autorise M. Tartara (Jules),
sous-commissaire de la marine, à se rendre
en France en vertu de son congé de conva-
lescence, par la voie du commerce, a défaut
de bâtiment de l'Etat
283
1859. 31 août.... )écision qui accorde à M. Desmazes (Jean-
Baptiste-Albert-Timoléon- Émile), commis
de la marine, un congé de deux mois pour
aller prendre les eaux des Pitons à la Mar-
tinique
284
1859. 31 août
)écision portant acceptation de la démission
du sieur Léonard (Nicolas), archer de
police de la ville de Cayenne
284
1859. 1er sept... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 286
1859. 1er sept... )écision portant nomination d'une nouvelle
commission chargée de faire une enquête
sur les causes qui ont pu produire le défi-
cit reconnu et constaté par la première
commission dans l'approvisionnement de
charbon de terre
287

— LXIV —
DATES.
ANALYSE.
1859. 1er sept... Décision portant acceptation de la démission
de M. Poupon (Théodore-Laurent) de ses
fonctions de commissaire-commandant du
quartier de Sinnamary
297
1859. 1er sept... Décision portant acceptation de la démission
du sieur Vial (Jean-Auguste) de son emploi
de compositeur à l'imprimerie du gouver-
297
1859. 1er sept... Décision qui nomme M. Douillard (Edmond),
aide-commissaire de la marine, directeur
des propriétés de Bourda et de Montjoly,
en remplacement de M. Tartara (Jules),
sous-commissaire de la marine, parti pour
France en congé de convalescence
297
1859. 1er sept... Ordre qui prescrit a M. Guibert (Alexandre),
enseigne de vaisseau, de prendre provi-
soirement le commandement de l'aviso a
vapeur l'Abeille jusqu'à la sortie de l'hôpi-
tal de M. Maudet, commandant titulaire..
297
1859. 1er sept... Décision portant acceptation de la démission
du sieur Melchior (Auguste), surveillant
rural de 2e classe
297
1859. 1er sept
Décision portant révocation du sieur Sarrand-
Gail (Joseph-Nicolas), surveillant rural de
3e classe
298
1859. 1er sept... Décision qui accorde un supplément de
15 francs par mois au sieur Monestel (An-
toine-Marius) , premier commis aux vivres
de 2e classe
298
1859. 1er sept... Ordre qui appelle M. Bisch (Louis-Gustave),
chirurgien de 2e classe de la marine, à
prendre la direction du service de santé de
Sainte-Marie de la Comté, en remplace-
ment de M. Castillon, officier de santé
du même grade
298
1859. 1er sept... Décision qui autorise M. Daniel (Alcide-Fran-
çois), chirurgien de 1re classe de la marine,

— LXV —
DATES.
ANALYSE.
appelé à continuer ses services en France,
a prendre la voie du packet, a défaut
d'occasion par navire de l'État.
298
1859. 1er sept... Décision qui autorise M. Dutrey (Jean-Justin),
chirurgien auxiliaire de 3e classe de la
marine, porteur d'un congé pour affaires
personnelles et sans solde, a prendre pas-
sage sur l'aviso a vapeur le Surveillant qui
se rend à Surinam, d'où il ira rejoindre le
packet a Démérary
298
1859. 2 sept
Ordre qui appelle M. Coste (Baptiste),
chirurgien de 2e classe de la marine, a
prendre la direction du service médical
a la Montagne-d'Argent, en remplacement
de M. Vidal (Emile-Léon), officier de santé
du même grade
298
1859. 2 sept
Décision relative au mode de payement des
travaux exécutés à l'extérieur et dont l'im-
portance serait au-dessous de 500 francs.
299
1859. 5 sept..... Dépêche ministérielle (marine : cabinet du
ministre, 2e section, mouvements). Au
sujet des collections d'instruments hydro-
graphiques délivrés aux commandants de
nos stations
343
1859. 3 sept
Ordre qui appelle M. Thérond (Isidore-Jules),
chirurgien de 2e classe de la marine, à
prendre la direction du service médical
a l'îlet la Mère, en remplacement de
M. Eyrolles, chirurgien auxiliaire de la
même classe
299
1859. 3 sept..
. Décision qui nomme le sieur Amar archer de
la police urbaine..
299
1859. 4 sept
Ordre qui prescrit a M. Sibour (Louis-Marius-
Philippe-Auguste), lieutenant de vaisseau,
d'embarquer sur l'aviso a vapeur l'Oyapock,
dont il prendra provisoirement le com-
mandement, en remplacement de M. Rat
(Tropez), officier du même grade, qui passe
sur le Flambeau

299
E

— LXVI —
DATES.
ANALYSE.
1859. 5 sept
Décision qui attache au service civil, pour
la ville de Cayenne, M. K/huel (Jean-Bap-
tiste-Félix), chirurgien de 1re classe de la
marine, en remplacement de M. Daniel,
oflicier de santé du même grade, parti pour
France
299
1859. 5 sept.... Décision qui révoque de ses fonctions le
sieur Déara, surveillant rural de 3e classe. 299
1859. 6 sept, ... Décision qui révoque de ses fonctions le
sieur Yoro, surveillant rural de 5e classe. 500
1859. 6 sept .. Décision qui accorde un congé provisoire de
convalescence pour France au frère Carité,
de la compagnie de Jésus
300
1859. 6 sept
.
Décision qui nomme le sieur Berthilde (Amé-
dée) surveillant rural de 3e classe
334
1859. 7 sept
Décision portant acceptation de la démission
du sieur Guillorie (François), surveillant
rural de 1re classe
300
1859. 8 sept
Ordre qui nomme le sieur Couteau (Louis),
distributeur de 1re classe des vivres,
deuxième commis aux vivres de 2e classe 300
1859. 8 sept, ,., Ordre qui appelle le sieur Lhuerre (Pierre-
Louis) , distributeur de 1re classe des vivres,
détaché sur le pénitencier flottant, à con-
tinuer ses services au magasin des subsis-
tances a Cayenne
300
1859. 8 sept.
Décision qui nomme le sieur Haasse (Fran-
çois) surveillant rural de 5e classe, en
remplacement du sieur Melchior, démis-
sionnaire
300
1859. 10 sept.... Dépêche ministérielle n° 149 (Algérie et colo-
nies : direction de l'intérieur, 1er bureau).
Notification d'un décret impérial qui porte
à 50,000 francs le traitement du gouver-
neu de la Guyane 309
1859. 10 sept— Arrêtés ministériels portant diverses nomi-

— LXVII —
DATES.
ANALYSE.
nations à la direction de l'intérieur a la
Guyane
333
1859. 10 sept.... Arrêté qui accorde une ration journalière de
café et de sucre aux troupes de la garnison
et aux surveillants stationnés tant à Cayenne
que sur les pénitenciers
288
1859. 10 sept.... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du 1er conseil de guerre permanent qui
condamne le nommé Chasselon (Adolphe-
Victor) à la peine de vingt ans de travaux
289.
1859. 10 sept.... Décision qui accorde au sieur Cousin, sur-
veillant, détaché aux îles du Salut, une
ration supplémentaire de pain, à charge
de remboursement
500
1859. 10 sept.... Décision qui prescrit l'embarquement de cinq
matelots en supplément a l'armement sur
l'aviso a vapeur l'Oyapock, en raison de sa
mission hydrographique dans la rivière du
Maroni
301
1859. 12 sept
Décision qui autoriseM. Frayssinaud, 2e subs-
titut du procureur impérial à Cayenne, à
partir pour France par la voie du packet,
a l'effet d'aller rendre compte de sa con-
duite a S. Exc. le ministre de l'Algérie et
301
1859. 12 sept— Décision qui appelle M. Rat, lieutenant de
vaisseau, embarqué en subsistance sur
l'aviso à vapeur le Flambeau, à remplir
près du gouverneur les fonctions de chef
d'état-major, pendant la durée de la mis-
sion confiée a M. le lieutenant de vaisseau
Sibour.
301
1859. 12 sept— Ordre qui prescrit à M. Sassary (Alphonse-
Léonard), aspirant de 1re classe de la
marine, de débarquer de l'aviso à vapeur
le Flambeau, et d'embarquer provisoire-
ment sur l'aviso a vapeur l'Oyapock
301

— LXVIII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 12 sept— Décision portant acceptation de la démission
de Mlle Gaillard (Caroline), couseuse et
relieuse à l'imprimerie du gouvernement.
301
1859. 13 sept— Dépêche ministérielle n° 255 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Au sujet des sta-
tions locales
310
1859. 13 sept— Ordre qui charge M. Castillon (Jean-Baptiste-
Henry), chirurgien de 2e classe de la ma-
rine, du service extérieur de l'hôpital
militaire de Cayenne, en remplacement de
M. Thérond (Isidore-Julie), ofûeier de
santé du même grade
301
1859. 13 sept.... Ordre qui appelle le sieur Lavy (Constant),
distributeur provisoire du matériel à
Cayenne, a continuer ses services à l'îlet la
Mère, en remplacement du sieur Bayonne,
distributeur de 2e classe des vivres
302
1859. 13 sept.... Ordre qui nomme M. Vidal (Émile-Léon),
chirurgien de 2e classe de la, marine, pré-
vôt de l'hôpital militaire de Cayenne, en
remplacement de M. Cerf-Mayer (Jules),
officier de santé du même grade.
302
1859. 13 sept— Ordre qui appelle M. Marion (Ernest), phar-
macien de 3e classe de la marine, a pren-
dre la direction du service pharmaceutique
à Saint-Laurent (Maroni)
302
1859. 13 sept.... Ordre qui appelle M. Prouteaux (Georges),
chirurgien de 3e classe de la marine, a
prendre la direction du service médical de
l'établissement de Saint-Louis du Maroni.. 302
1859. 13 sept— Ordre qui appelle M. Cerf-Mayer (Jules), chi-
rurgien de 2e classe de la marine, à conti-
nuer ses services a Saint-Laurent (Maroni),
en remplacement de M. Piétri (Jean-Tho-
mas-Bernard), officier de santé auxiliaire de
302
1859. 13 sept — Ordre qui appelle M. Antoine (Ferdinand),

— LXIX —
DATES.
ANALYSE.
chirurgien de 3e classe de la marine, a
continuer ses services a Saint-Laurent (Ma-
roni), en remplacement de M. Weissen-
thanner (Alphonse), officier de santé du
même grade
303
1859. 13 sept— Décision portant augmentation de l'indem-
nité de gestion et de responsabilité attri-
buée au chef du service administratif de
Saint-Laurent (Maroni)
303.
1859. 16 sept .... Décision qui fixe l'époque des examens dans
les différents établissements d'instruction
publique de la ville de Cayenne
290
1839. 16 sept.... Arrêté qui maintient provisoirement à l'ac-
tivité le gendarme Cavally, de la compagnie
de gendarmerie de la Guyane
292
1859. 16 sept
Décision qui accorde aux dames Tisserand
(Jeanne), sœur Apolline, et Guyant, sœur
Sydonie, de la congrégation religieuse de
Saint-Paul de Chartres, un passage sur l'a-
viso à vapeur le Flambeau, allant à Suri-
nam, pour se rendre à leurs frais à Démé-
rary et a la Martinique
303
1859. 17 sept.... Décision qui nomme le sieur Dumas (Michaud)
porte-clefs à la geôle de Cayenne, en rem-
placement du sieur Mériguet, en congé de
convalescence en France
334
1859. 17. sept.... Décision portant acceptation de la démission
de ses fonctions d'un conseiller privé sup-
pléant
292
1859. 47 sept.... Décision portant acceptation de la démission
de M. Quinton-Dupin, conseiller munici-
pal et -Ier adjoint au maire de la ville de
Cayenne
303
1859. 17 sept
Décision qui nomme M. Quinton-Dupin com-
missaire-commandant du quartier de Mana. 504
1859. 17 sept.... Décision qui nomme M. Bollioud, commis-

— LXX —
DATES.
ANALYSE.
saire-comandant de Mana, commissaire-
commandant de Sinnamary, en remplace-
cement de M. Poupon, démissionnaire...
304
1859. 18 sept.... Décision qui nomme M. Césari (César-An-
toine), lieutenant d'infanterie de marine,
commandant particulier de l'établissement
pénitentiaire de Saint-Louis du Maroni...
293
1859. 19 sept.... Dépêche ministérielle n° 76 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 5e bureau).
La banque de la Guyane est autorisée à
prélever sur la caisse de réserve une somme
de 30,000 francs pour être affectée a l'achat
d'un immeuble destiné à l'installation des
bureaux et au logement du directeur de
la banque..
333
1859. 20 sept.... Décision qui accorde un supplément de com-
bustible de 15 kilogr. de charbon de terre
et de 2 fagots d'allumage par jour au déta-
chement d'infanterie de marine stationné a
Cayenne, pour la torréfaction et la prépa-
ration du café
304
1859. 24 sept.... Dépêche ministérielle n° 41 04 ( Algérie et co-
lonies : secrétariat général, 2e bureau).
Instruction au sujet du mode de rédaction
et de transmission des procès-verbaux
d'exécution des condamnations criminelles. 343
1859. 24 sept.... Décisions qui nomment les sieurs Coutard
(Théophile) surveillant rural de 2e classe et
Archange (Joseph) surveillant rural de 5e
classe, en remplacement des sieurs Brown,
démissionnaire, et Sarrand-Gail, révoqué. 304
1859. 22 sept.... Dépêche ministérielle n° 264 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes). Licenciement de la compagnie
des soldats noirs de la Guyane
333
1859. 22 sept.... Décision qui autorise le transporté Albert a
contracter mariage avec la nommée Le
Boédec (Marie-Louise), tous les deux inter-
nés à Saint-Laurent
294

— LXXI —
DATES.
ANALYSE.
1859. 22 sept.... Ordre qui appelle M. Cros (Marcel), chirur-
gien auxiliaire de 5e classe de la marine,
a continuer ses services aux îles du Salut,
en remplacement de M. Chauvelot, offi-
cier de santé du même grade, décédé — 304
1859. 26 sept.... Décision qui nomme le sieur Harmois (André-
Hippolyte) ouvrier relieur à l'imprimerie
dn gouvernement a Cayenne.
334
1859. 26 sept
Ordre qui appelle M. Blanchon (José-Sainte-
Marie-Tony), chirurgien de 5e classe de la
marine, à continuer ses services a la Mon-
tagne-d'Argent, ,en remplacement de M.
Bardon (Etienne-Edouard), officier de santé
auxiliaire du même grade
304
1859 27 sept.... Décisions qui augmentent la solde des sieurs
K/morgant (Jean-Célestin), magasinier du
matériel de 2e classe, et Cablat (Frédéric),
distributeur du matériel
305
1859. 27 sept.... Décision qui accorde un congé de convales-
cence de deux mois a M. Le Bègue (Louis-
Raoul), sous-commissaire de la marine,
pour aller prendre les eaux thermales de
la Martinique
305
1859. 28 sept— Dépêche ministérielle n° 269 ( Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Destination donnée
à deux aides-commissaires de la marine..
333
1859. 28 sept
Décision qui accorde exceptionnellement au
chirurgien chargé du service médical» de
Saint-Louis une indemnité de 5 francs par
jour, a titre de traitement de table, et ce,
jusqu'à ce que la réunion de plusieurs of-
ficiers sur cet établissement ait permis l'ins-
tallation d'une gamelle
305
1859. 29 sept.... Décision qui appelle M. Joubert(Charles-Hen-
ry-Alfred), aide-commissaire de la marine,
de retour de congé, a continuer ses ser-
vices au détail des travaux et approvision-
nements
305

— LXXII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 30 sept— Dépêche ministérielle n° 275 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 3e bureau). Au sujet des ins-
pections d'armes à Cayenne
311
1859. 50 sept.... Ordre qui appelle M. Doué (Philippe-Marius),
pharmacien de 2e classe de la marine, a
prendre la direction du service pharma-
ceutique aux îles du Salut, en remplace-
ment de M. Gay (Jules), pharmacien de 5e
classe de la marine
305
1859. 1er octobre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 312
1859. 1er octobre. Ordre gui charge cumulativement de la
direction du détail des travaux et appro-
visionnements, pendant la durée du congé
accordé pour cause de maladie à M. Le
Bègue, sous-commissaire de la marine,
M. Girard (Hippolyte-Auguste), officier du
commissariat du même grade, chef du
détail des subsistances
334
1859. 1er octobre. Décision portant nominations aux 1er et 2e con-
seils de guerre de la Guyane française—
333
1859. 3 octobre.. Ordre qui appelle M. Catel (Jules), chirur-
gien de 3e classe de la marine, a continuer
ses services aux îles du Salut, en rempla-
cement de M. Soligniac (Gustave), officier
de santé auxiliaire de la même classe
335
1859. 3 octobre.. Décision qui nomme le sieur Chauvet (Joseph-
Augustin) maître au petit cabotage a la
Guyane
335
1859, 4 octobre.. Arrêté qui nomme M. Dechamp (Joseph)
conseiller privé suppléant provisoire, en
remplacement de M. Quinton-Dupin, démis-
sionnaire
335
1859. 5 octobre.. Dépêche ministérielle (marine : direction du
matériel, bureau des constructions navales).
Demande de l'état nominatif des agents payés
sur le chapitre VII actuellement employés
à la Guyane
344

— LXXIII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 6 octobre.. Arrêté prescrivant le retrait du privilège
accordé au sieur Peter Lassen pour l'im-
portation de la glace dans la colonie
343
1859. 6 octobre.
Arrêté portant qu'un atelier de travailleurs a
requérir dans le quartier de l'Ile-de-Cayenne
sera employé sur les routes et chemins pu-
blics dudit quartier
314
1859. 6 octobre.. Arrêté portant ouverture d'un crédit de
6,335 fr. 62 cent, pour le payement de
diverses créances appartenant a l'exercice
clos de 1858
315
1859. 6 octobre.. Décision concernant le versement à la caisse
de réserve de l'excédant de recette sur les
dépenses de l'exercice 1858
313
1859. 6 octobre.. Décision qui nomme le sergent Dénos, du
3e régiment d'infanterie de marine, commis-
greffier près le 2e conseil de guerre perma-
nent de la colonie
;
335
1859. 7 octobre.. Décision relative au changement d'imputation
de la solde du sieur Boivin (Jean-Eugène),
distributeur de 2e classe du matériel. — 335
1859. 8 octobre.. Arrêté qui nomme M. Voisin (Philibert), no-
taire, conseiller municipal et 1er adjoint au
maire de la ville de Cayenne, en remplace-
mentdeM. Quinton-Dupin, démissionnaire. 336
1859. 11 octobre. Ordre qui prescrit à M. Dugat, chef d'esca-
dron de gendarmerie, arrivé de France, de
prendre le commandement de la compa-
gnie de gendarmerie de la Guyane française.
336
1859. 14 octobre. Décision qui autorise le transporté Gros-Jean
et la femme Brillant, tous deux internés à
Saint-Laurent du Maroni, a contracter ma-
riage
319
1859. 15 octobre. Ordre qui appelle M. Gourrier (Ferdinand-
Alexandre), chirurgien de 1re classe de la
marine, à prendre la direction du service
de santé aux îles du Salut, en remplacement

— LXXIV —
DATES,
ANALYSE.
de M. Leguillou, officier de santé du même
grade............... — ...........
336
1859. 15 octobre. Décision qui accorde une ration journalière
de vivres, a charge de remboursement, à
M. Gourrier, chirurgien de 1re classe de la
marine, pour les besoins de sa famille...
336
1859. 17 octobre. Ordre qui charge M. K/marec, lieutenant en
1er d'artillerie de marine, assisté de M. Cuny,
contrôleur d'armes, de la visite des armes
des corps de troupe en garnison dans la
colonie, tant au chef-lieu que sur les péni-
tenciers
336
1859. 17 octobre. Décision qui nomme le sieur Delorme (Jean-
Charles) ouvrier typographe à l imprimerie
du gouvernement de Cayenne
336
1859. 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Sulluy ( Alexis )
portier du collége de Cayenne, en rempla-
cement du sieur Ferrère, démissionnaire.
337
1859. 19 octobre. Décision qui nomme une commission chargée
de déterminer la valeur locative de la partie
meublée de toutes les maisons de la ville
de Cayenne et de la banlieue consacrées à
l'habitation personnelle de chaque contri-
buable
320
1859. 20 octobre. Décision qui fixe le jour de la rentrée des
classes dans les établissements d'instruction
publique a la Guyane
321
1859. 20 octobre. Décision qui nomme M. Dugat, chef d'escadron
de gendarmerie, président du 1er conseil de
guerre, en remplacement de M. Quoniam,
capitaine de frégate, commandant de la
marine
337
1859. 20 octobre. Décision qui nomme le sieur Bourdon (André)
surveillant rural de 3e classe a Tonnégrande,
en remplacement du sieur Samba n° 1,
démissionnaire
337
1859. 24 octobre- Décision portant révocation de M. Roustan de

— LXXV —
DATES.
ANALYSE.
ses fonctions de lieutenant-commissaire-
commandant et de secrétaire de mairie au
quartier d'Iracoubo...... —
337,
1859. ... octobre. Dépêche ministérielle n° 285 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 3e bureau). Observations rela-
tives a des propositions d'avancement éta-
blies en dehors du travail d'inspection
générale
345
1859. 22 octobre. Dépêche ministérielle n° 289 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Destination donnée
à trois officiers de santé
367.
1859. 24 octobre. Dépêche ministérielle n° 85 (Algérie et colo-
nies : direction des finances, 1er bureau).
Au sujet du mode de régularisation des
dépenses faites en France pour le compte du
service local des colonies et du libellé des
récépissés délivrés par les trésoriers payeurs 346
1859. 24 octobre Ordre oui nomme le sieur Le Doux (Jules)
distributeur de 2e classe des vivres, en rem-
placement du sieur Lefrançois, distributeur
de 1re classe des vivres, décédé.
337
1859. 25 octobre. Dépêche ministérielle n° 171 (Algérie et colo-
nies : direction de l'intérieur, 1er bureau).
M. Dérussat, commissaire-adjoint de 2e classe
de la marine, est destiné pour la Guade-
loupe, et est remplacé a la Guyane par
M. Brache, officier du commissariat du
même grade
367
1859. 25 octobre. Arrêté qui donne décharge au trésorier et aux
percepteurs des quartiers des sommes résul-
tant des cotes irrécouvrables sur les rôles
de la ville de Cayenne pour les exercices
compris de 1847 â 1852, et, pour les quar-
tiers, de 1848 à 1854.
:
322
1859. 25 octobre. Arrêté portant organisation du service de
la perception des contributions de la ville
de Cayenne
323

— LXXVI —
DATES.
ANALYSE.
1859. 25 octobre. Arrêté qui nomme le sergent-major Sorel,
du 3e régiment d'infanterie de marine,
greffier près le 1er conseil de guerre perma-
nent de la colonie, en remplacement du
sergent-major Harel, rentrant en France.
337
1859. 26 octobre. Arrêté portant ouverture d'un crédit de 67 fr.
42 cent, pour payement de diverses créances
appartenant à des exercices clos
350
1859. 26 octobre. Arrêté qui modifie les décrets coloniaux des
25 juin 1846, 10 septembre 1847 et l'arrêté
du 13 septembre 1848, concernant la con-
tribution personnelle.
325
1859. 26 octobre. Arrêté portant nomination provisoire de
membres du collége des assesseurs
326
1859. 27 octobre. Dépêche ministérielle n°1832 (Algérie et colo-
nies : cabinet). Au sujet des notes confiden-
tielles
347
1859. 27 octobre. Décision qui nomme le sieur Richard (Michel)
surveillant rural de 3e classe
414
1859. 27 octobre. Décision qui nomme une commission pour
vérifier et constater l'état du charbon menu
en approvisionnement a Cayenne
327
1859. 27 octobre. Arrêté qui nomme M. Poupon (Pierre-Laurent-
Théodore) notaire à la résidence de Sinna-
mary, pour les quartiers de Kourou,
Sinnamary, Iracoubo et Mana
328
1859. 28 octobre. Dépêche ministérielle n° 294 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Au sujet de l'im-
putation de la solde des officiers, fonction-
naires et agents attachés au service péni-
tentiaire
348
1859. 28 octobre. Règlement concernant la police de la rade de
Cayenne, exercée par le navire comman-
dant
330
1859. 29 octobre. Dépêche ministérielle n° 178 (Algérie et colo-

— LXXVII —
DATES.
ANALYSE.
nies : direction de l'intérieur, 2e bureau).
Instructions sur les mesures a prendre à
l'égard des condamnés originaires de la
Guyane française
348
1859. 29 octobre. Décision portant suppression de la brigade de
gendarmerie du quartier de Montsinéry, et
augmentation de celle de Tonnégrande....
331
1859. 29 octobre. Décision qui fixe le nombre de repos de viande
fraîche a délivrer par semaine aux marins
de la division, aux troupes, aux surveillants
et aux agents divers stationnés à Cayenne.
332
1859. 29 octobre. Ordre qui nomme le sieur Vial (Jacques-
Eugène-Alexis-César) aspirant pilote au
port de Cayenne
338
1859. 29 octobre. Ordre qui rappelle au chef-lieu M. Dutrey
(Antoine), pharmacien auxiliaire de 3e classe
de la marine, chargé du service pharma-
ceutique à Sainte-Marie de la Comté
338
1859. 31 octobre. Dépêche ministérielle n° 308 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 3e bureau). Destination pour
la Guyane de M. Vachon, lieutenant en
1er du génie, en remplacement de M. le
capitaine Chanot, rappelé en France
413.
1859. 31 octobre. Décision qui nomme M. Sillian (Jean-Baptiste-
Joseph-Antoine-Hugues) lieutenant-commis-
saire-commandant et secrétaire de mairie
à Iracoubou 338
1859. 31 octobre. Décision prescrivant l'emploi à l'imprimerie
du gouvernement a Cayenne, et jusqu'à
son embarquement pour France, sur la
frégate la Cérès, du sieur Morel, ex-trans-
porté politique et ouvrier typographe
338
1859. 1er nov
Décision qui pourvoit à la nomination du
chef du pénitencier de l'île de Saint-
Joseph
352
1859. 1er nov....
Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
352

— LXXVIII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 2 nov
Décision qui autorise M. Riolet à faire une
coupe de bois sur la rive droite du Maroni.
353
1859. 4 nov
Ordre portant nomination de M. Gay (Jules),
pharmacien de 3e classe de la marine,
comme prévôt de pharmacie a l'hôpital
militaire de Cayenne, en remplacement de
M. Daube (Achille-Charles), officier de santé
du même grade
367
1859. 4 nov
Décision qui affecte un second cabrouétier
et un immigrant appartenant au service
local a l'enlèvement des boues et immon-
dices de la ville
367
1859. 5 nov
Décision portant concession de bourses dans
le college de Cayenne pour l'année sco-
laire 1859-1860.
354
1859. 5 nov
Ordre qui appelle M. Viriot (Gustave), écri-
vain de la marine, employé au détail des
revues, armements et inscription maritime,
à continuer ses services sous les ordres du
garde-magasin du matériel
368
1859. 6 nov ... Décision qui nomme le sieur Zelpha (Jean-
Apollinaire) guetteur de la vigie de Cayenne,
en remplacement du sieur Charles (Jean-
Etienne), licencié pour cause d'infirmités.
368
1859. 7 nov ...
Décision qui accorde à M. Mirat, habitant à
Kourou, à charge de remboursement au
trésor, les vivres qui lui sont nécessaires
pour la nourriture des transportés qu'il
occupe sur son chantier d'exploitation...
414
1859. 7 nov
Ordre qui nomme le sieur Richebourg (Jean)
tonnelier au magasin des subsistances— 568
1859. 8 nov
Décision qui supprime la brigade de gendar-
merie établie clans le quartier du Tour-de-
355
1859. 8 nov
Ordre qui nomme le sieur Quillivic (Jean-
Germain) contre-maître boulanger sur le
pénitencier de Saint-Laurent (Maroni)....
368

— LXXIX —
DATES.
ANALYSE.
1859. 8 novemb. Ordre qui augmente la solde du sieur Gour-
laouen (Frédéric) boulanger de 1re classe..
368
1859. 10 novemb. Dépêche ministérielle n° 509 (Algérie et co-
lonies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Destination pour
la Guyane de MM. Brousmiche et Dufresne,
sous-lieutenants d'infanterie de marine...
413
1859. 10 novemb. Arrêté portant ouverture d'un crédit de
5,909 fr. 57 cent, pour le payement de
dépenses d'exercice clos
383
1859. 11 novemb. Décision portant acceptation de la démission
de M. Persinette-Gautrez, écrivain de la
369
1859. 12 novemb. Décision qui nomme le sieur Domergue
(Pierre) garde de police
369,
1859. 14 novemb. Décision qui appelle M. Joubert (Charles-
Henry-Alfred) , aide-commissaire de la ma-
rine, à prendre la direction du service
administratif de Saint-Laurent (Maroni),
en remplacement de M. Maugey (Nicolas-
Philippe), commis de la marine
369
1859, 44 novemb. Ordre qui appelle M. Dieudonné (Saint-
Amand), chirurgien auxiliaire de 2e classe
de la marine, à prendre la direction du
service de santé a Saint-Georges, en rem-
placement de M. Rech (Georges-Louis),
officier de santé du même grade
369
1859. 15 novemb. Dépêche ministérielle n° 313 (Algérie et co-
lonies : direction des affaires militaires et
maritimes, 3e bureau). Demande de situa-
tions concernant les troupes d'artillerie et
du génie et des listes nominatives des
gardiens de batteries
375
1859. 16 novemb. Décision qui nomme M. Vital (Antoine) agent
de colonisation au Maroni
415
1859. 16 novemb. Décision portant que les immigrants africains

— LXXX —
DATES.
ANALYSE.
introduits dans la colonie par le navire
le Méridien seront distribués par lots de
trois individus, et désignation des habitants
appelés à prendre part à cette distribution. 356
1859. 16 novemb. Ordres qui destinent quatre agents des vivres
arrives de France par le transport à batte-
ries la Cérès à continuer leurs services sur
divers pénitenciers
369
1859. 16 novemb. Décision portant révocation et renvoi en
France du sieur Pasteur (Armand-Fran-
çois), distributeur de 2e classe du matériel. 370
1859. 16 novemb. Ordres qui enjoignent à M. Stahl, enseigne
de vaisseau, de prendre provisoirement le
commandement de la goélette la Vigilante,
et a M. Baucheron de Boissoudy, comman-
dant titulaire, d'embarquer en subsistance
sur le Gardien jusqu'au retour de cette
goélette.
370
1859. 16 novemb. Décision qui prescrit à M. Dufaure, capitaine
d'artillerie de marine, arrivé de France,
de prendre les doubles fonctions de direc-
teur d'artillerie et de commandant de la
1re section de la 24e compagnie de l'arme.
370
1859. 17 novemb. Décision concernant le mode de procéder aux
payements de travaux exécutés dans les
quartiers de la colonie pour le compte du
service local

357
1859. 17 novemb. Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France aux dames Housseau
(Anne), sœur Ananie, et Jury (Catherine),
sœur Antoinette, de la congrégation de
Saint-Paul de Chartres
370
1859. 17 novemb. Décision qui autorise une permutation entre
deux agents des vivres
370
1859. 17 novemb. Décision qui accorde un congé provisoire de
convalescence pour France a six surveil-
lants des pénitenciers
370

— LXXXI —
DATES.
ANALYSE.
1859. 18 novemb. Dépêche ministérielle n° 315 (Algérie et co-
lonies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2ebureau). M. de Saint-Quantin
(Narcisse), écrivain de la marine, est des-
tiné pour la Guyane
413
1859. 48 novemb. Dépêche ministérielle n° 874 (marine : di-
rection du matériel, bureau des appro-
visionnements généraux). Envoi
d'un
procès-verbal de recette pour les charbons
expédiés directement de France
379
1859. 18 novemb. Arrêté portant licenciement de la compagnie
de soldats noirs
359
1859. 18 novemb Décision qui enjoint à M. l'abbé Caminade,
aumônier du pénitencier de Saint-Georges,
de cesser ses fonctions pour se rendre a la
Guadeloupe et y continuer son ministère..
371
1859. 18 novemb. Décisions qui accordent des congés de conva-
lescence pour France à un écrivain de la
marine détaché à la direction de l'intérieur,
et a un frère coadjuteur de la compagnie
de Jésus
371
1859. 19 novemb. Décision qui ordonne la délivrance, tant aux
immigrants de l'administration mis à la
disposition de M. Marin, propriétaire,
qu'aux travailleurs engagés par cet habi-
tant, de la ration entière de vivres, telle
qu'elle est prévue par l'arrêté du 1er août
1856
;
371
1859. 20 novemb. Décision qui nomme M. Pupier (Pierre-Au-
guste) chirurgien auxiliaire de 5e classe...
371
1859. 20 novemb. Décision qui nomme le sieur Michaud (Joseph-
Dumas) porte-clefs a la grande geôle de
Cayenne, en remplacement du sieur Zéphi-
rine (Hippolyte), licencié pour cause de
maladie
572
1859. 24 novemb. Décision qui détache de la direction de l'in-
térieur M. Chaila, écrivain de 1re classe,
F

— LXXXII —
DATES.
ANALYSE.
pour être employé au secrétariat du gou-
vernement en qualité de commis expédi-
tionnaire au conseil privé, en remplacement
de M. Delafon, commis de marine, mis a
la disposition de M. l'ordonnateur
372
1859. 21 novemb. Ordre qui prescrit a M. Larrouy (Antoine-
Désire), écrivain de la marine, mis à la
disposition de M. le commandant de la
marine, d'embarquer sur l'aviso à vapeur
l'Oyapock et de se charger de la compta-
bilité des bâtiments légers de la station...
372
1859. 21 novemb. Ordres qui enjoignent a MM. Rat (Tropez),
lieutenant de vaisseau, et Le Courtois
(Pierre-François), commis de marine, de
débarquer du Flambeau et de l'Oyapock, et
d'embarquer sur le transport à batteries
la Cérès, pour effectuer leur retour en
france
372
1859. 22 novemb. Arrêté qui fixe le prix de la journée de tra-
vail pour les transportés employés comme
ouvriers ou canotiers a la direction du
p o r t
360
1859. 22 novemb. Décision qui nomme le sieur Debrand (Pierre)
garde de police urbaine, en remplacement
du sieur Calvel (Jean-Baptiste), révoqué..
372
1859. 22 novemb. Décision qui nomme le sieur Diarra archer
de la police urbaine, en remplacement du
sieur Cavaille (Nicolas), parti pour le Sé-
négal
372
1859. 23 novemb. Dépêche ministérielle n° 4899 (Algérie et
colonies : secrétariat général, 2e bureau).
Instructions relatives aux renseignements
à fournir pour l'établissement en France
d'un contrôle de la magistrature coloniale. 381
1859. 23 novemb. Décision qui nomme une commission chargée
d'établir le cadre du personnel et la nomen-
clature du matériel qu'il serait utile d'en-
tretenir dans la colonie, pour y assurer
d'une manière complète le service marine.
361

— LXXXIII —
DATES.
ANALYSE.
1859. 24 novemb. Dépêche ministérielle n° 317 (Algérie et colo-
nies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2e bureau). Destination pour
la Guyane française de six officiers de santé. 414
1859. 24 novemb. Arrêté portant promulgation du décret du
28 mai 1858 et de l'arrêté du 22 avril 1859
relatifs aux feux et signaux obligatoires à
bord des navires pendant la nuit et par
temps de brume
362
1859. 24 novemb. Décision qui charge le sieur Gillet, ex-second
maître mécanicien, de diriger le montage
de la machine a vapeur de Saint-Laurent
(Maroni)
373
1859. 24 novemb. Décision qui accorde une paire de souliers
par trimestre et un paletot tous les ans à
chaque planton affecté au service des
bureaux du commandant de la marine et
de la comptabilité des bâtiments légers..
373
1859. 25 novemb. Décision qui charge M. Rademarche de la
comptabilité des écoles primaires des frères
de Ploërmel et des sœurs de Saint-Joseph
de Cluny
373
1859. 27 novemb. Ordre qui met M. Guidobono-Visconti (Lionel-
Richard), enseigne de vaisseau de l'Abeille,
en subsistance sur le Gardien, jusqu'au
retour de son bâtiment
373
1859. 28 novemb. Dépêche ministérielle n° 6182 (marine : admi-
nistration de l'établissement des invalides,
bureau central). Rappel des dispositions
relatives aux apostilles a consigner sur les
états de versement au service gens de mer.
— Ordre d'adresser des états de liquidation
de succession et de sauvetage, et d'indiquer
la composition détaillée des sommes remises
en France, ainsi que de celles qui forment
l'excédant des recettes au 31 décembre de
chaque année
1859. 28 novemb. Arrêté qui modifie les décrets coloniaux des
23 juin 1856, 10 septembre 4847. les

— LXXXIV —
DATES.
ANALYSE.
arrêtés des 13 septembre 1848 et 26 oc-
tobre 1859, concernant la contribution
personnelle
364
1 859. 28 novemb. Arrêté portant ouverture d'un crédit de 160 fr.
59 cent, pour payement de diverses créances
appartenant à des exercices clos
365
1859. 28 novemb. Ordre qui enjoint à M. Stahl (Frédéric),
enseigne de vaisseau, de remettre à M. Bau-
cheron de Boissoudy le commandement de
la goélette la Vigilante, qu'il commandait
provisoirement, et de reprendre son poste
de second sur le Gardien
373
1859. 30 novemb. Décision concernant le service de surveillance
sur le pénitencier de l'île Saint-Joseph...
366
1859. 30 novemb. Décision qui nomme M. Bourny (Pierre),
secrétaire de mairie au quartier de Boura,
commissaire-commandant d'Iracoubo, en
remplacement de M. Garré (Jean-Pierre),
décédé
374
1859. 1er décemb. Décision portant fixation de l'indemnité jour-
nalière a payer aux maîtres et patrons au
petit cabotage ou autres requis pour pilo-
ter les bâtiments de l'Etat
... 384
1859. 1er décemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
385
1859. 1er décemb. Ordre qui destine le sieur Gozo (Barthélemy-
Eugène), deuxième commis aux vivres de
1re classe, arrivé de France, à continuer
ses services à Saint-Laurent (Maroni), en
remplacement du sieurLaforest, démission-
naire
415
1859. 2 décemb. . Décision qui autorise le transporté Bideau
(Pierre), de la 1re catégorie, et la femme
Gros (Marie), également transportée, a con-
tracter mariage
386
1859. 7 décemb.. Décision qui nomme M. Sillian ( Jean-Baptiste-
Antoine-Hugues), secrétaire de mairie au
quartier d'Iracoubo, percepteur des con-

— LXXXV —
DATES.
ANALYSE.
tributions dudit quartier, en remplacement
de M. Garré (Jean-Pierre), décédé
415
1859. 7 décemb.. Ordre qui appelle M. Castillon (Jean-Baptiste-
Henry), chirurgien de 2e classe de la ma-
rine, a continuer ses services aux îles du
Salut, en remplacement de M. Royre (Pierre-
Gabriel), officier de santé auxiliaire de la
même classe
415
1859. 7 décemb.. Ordre quiappelleM. Delafon (Mathieu-Emile),
commis de la marine, a prendre la direc-
tion du service administratif de Saint-Louis
(Maroni)
415
1859. 8 décemb.. Décision qui pourvoit a l'exercice des fonc-
tions d'officier de l'état civil sur le péni-
tencier de Saint-Louis (Maroni)
386
1859. 8 décemb.. Décision portant nominations aux 1er et 2e
conseils de guerre à Cayenne
416
1859. -10 décemb. Décision qui prescrit un recensement général
des vivres, du matériel et autres approvi-
sionnements existant en service ou en ma-
gasin sur les établissements pénitentiaires 387
1859. 12 décemb. Décision qui accorde un congé de convales-
cence de trois mois, pour ta Guadeloupe,
a M. l'abbé Caminade
416
1859. 12 décemb. Décision relative au payement des journées
de travail du sieur Equilbec, ouvrier d'État
à la direction d'artillerie.
416
1859. 15 décemb. Décisions qui nomment M. Gaumont (Jean-
Marie-Charles-Etienne) secrétaire de mai-
rie , lieutenant - commissaire - commandant
et percepteur des contributions au quartier
de Roura, en remplacement de M. Bourny
(Pierre), appelé à d'autres fonctions ,,.
416
1859. 15 décemb. Décision qui nomme le sieur Bassières (Jean-
Alexandre-Louis) surveillant rural de 1re
classe, en remplacement du sieur Guillorie
( François ), démissionnaire
416

— LXXXVI —
DATES.
ANALYSE
1859. 15 décemb. Décision portant acceptation de la démission
du sieur Domergue (Pierre), garde de po-
lice urbaine
417
1859. 15 décemb. Décision qui nomme M. Bally (Jean-Marais)
écrivain à la direction de l'intérieur, en
remplacement de M. Gaumont, appelé a
d'autres fonctions
417
1859. 16 décemb. Ordre qui destine M. Maugey (Nicolas-Phi-
lippe), commis de la marine, de retour de
Saint-Laurent (Maroni;, à continuer ses
services au détail des subsistances
417
1859. 16 décemb. Ordre qui appelle M. de Saint-Quantin (Nar-
cisse-Edouard-Isidore-Marie d'Audiffrédy),
écrivain de la marine, arrivé de France, a
continuer ses services au bureau de la comp-
417
1859. 16 décemb. Ordres qui destinent MM. Quémener (Jacques-
Alfred), aide-commissaire de la marine, et
Viriot (Louis-Gustave), écrivain de la ma-
rine, à servir le premier au bureau du garde-
magasin du matériel, le second au secré-
tariat de l'ordonnateur
417
1859. 17 décemb. Décision qui accorde l'autorisation a six trans-
portés concessionnaires au Maroni de se
marier avec des femmes transportées in-
ternées sur le même établissement
588
1859. 17 décemb. Décision qui nomme M. Lépinay (Jules) per-
cepteur de la ville de Cayenne et de la banlieue 417
1859. 19 décemb. Circulaire portant notification des dispositions
concernant les places, dans l'eglise de
Cayenne, attribuées à la magistrature et au
conseil privé
390
1859. 19 décemb. Décision portant nomination des membres de
la commission instituée par l'article 7 du
décret colonial du 11 juillet 1857.
390
1859. 19 décemb. Arrêté portant ouverture d'un crédit de
15,000 francs sur l'exercice courant, pour

— LXXXVII —
DATES.
ANALYSE.
acquitter des dépenses appartenant aux
exercices clos de 1857 et 1858
391
1859. 19 décemb. Décision qui supprime, a compter du 1er jan-
vier 1 860, le penitencier de Saint-Augustin.
392
1859. 19 décemb. Ordre prescrivant l'évacuation du pénitencier
de Sainte-Marie
392
1859. 19 décemb. Ordre qui nomme le sieur Bertille (Elphége)
distributeur de 2e classe des vivres aux îles
du Salut
448
1859. 20 décemb. Décision portant nomination d'une commis-
sion chargée de dresser l'inventaire de
tout ce qui existe sur les établissements
pénitentiaires de la Comté
393
1859. 22 décemb. Arrêté portant convocation du conseil muni-
cipal de la ville de Cayenne
394
1859. 24 décemb. Décision portant acceptation de la démission
du sieur René (Charles-Émilien), garde de
police urbaine
418
1859. 26 décemb. Décision qui nomme les membres de la com-
mission chargée de procéder à la révision
du tarif d importation
395
1859. 28 décemb. Arrêté qui autorise l'inscription en recette et
en dépense, au compte de l'exercice 1859,
de la somme de 104,450 fr. 53 cent, portée
en non-valeurs aux rôles antérieurs de
1847 a 1854
395
1859. 28 décemb. Arrêté portant tarif pour la perception des
contributions de toute nature à la Guyane
française, pendant l'année 1860
396
1859. 28 décemb. Décision qui accorde une indemnité de
3 francs par jour à l'officier commandant
le détachement des troupes d'infanterie de
marine à l'établissement pénitentiaire de
Saint-Louis (Maroni)
402
1859. 28 décemb. Arrêté prescrivant que la redevance collégiale

— LXXXVIII —
DATES.
ANALYSE.
et les taxes mensuelles pour l'admission
des enfants aux écoles primaires seront
versées mensuellement au trésor colonial
et inscrites au compte du service local...
403
1859. 28 décemb. Arrêté portant fixation du prix des poudres
pendant l'année 1860
404
1859 28 décemb. Décision concernant des nominations et
promotions dans le corps militaire des
405
1859. 28 décemb. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de
la Feuille, du Bulletin officiel et des Alma-
nachs de poche et de cabinet de la Guyane
française, pour l'année 1860
407
1859. 30 décemb. Décision qui autorise la substitution de la
ration ordinaire de malade à la ration dite
de campagne dans le régime alimentaire des
sœurs hospitalières détachées sur les établis-
sements pénitentiaires hors Cayenne
412
1859. 30 décemb. Décision qui met M. Pupier (Pierre-Auguste),
chirurgien auxiliaire de 3e classe de la ma-
marine, a la disposition du directeur de
l'intérieur
418
1859. 30 décemb. Décisions qui augmentent les appointements
de quatre écrivains de la marine
418
1859. 30 décemb. Décision portant fixation des frais de bureau
a allouer au chef du service administratif
de Saint-Louis (Maroni)
418
1859. 31 décemb. Décision qui nomme M. Dechamp (Jean-Marie-
Philippe-Victor) écrivain à la direction de
l'intérieur
418
1859. 31 décemb. Décisions qui augmentent les traitements de
sept ouvriers de l'imprimerie du gouver-
nement
418
1859. 31 décemb. Décision qui nomme le sieur Lhuerre (Jules-
Émilien) apprenti typographe à l'impri-
merie du gouvernement
419

BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 1.
JANVIER 1859.
N° 1. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 343 (direction des
colonies : 4e bureau : finances et approvisionnements). Réponse
à la question soulevée par
M. le contrôleur colonial à l'occasion
de la vérification de la caisse du 1er septembre 1858.
Paris, le 17 décembre 1858.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, votre lettre du 11 septembre der-
nier, n°84, contient l'exposé d'une question soulevée par M. le
contrôleur colonial a l'occasion de la vérification faite, le 1er de
ce même mois, de la caisse et des écritures du trésorier.
M. N
m'a également transmis de son côté, le 7 dudit
mois, copie des observations qu'il a adressées a M. l'ordon-
nateur, au sujet de son remplacement dans cette opération par
M. le chef du bureau des fonds.
L'interprétation donnée par M. le contrôleur aux articles 106
de l'ordonnance organique du 27 août 1828 et 101 de l'ordon-
nance du 22 novembre 1841 n'est pas fondée.
En effet le premier paragraphe de l'article 106 de l'ordonnance
organique porte bien, il est vrai, que l ordonnateur est remplacé
par le contrôleur colonial en cas de mort, d'absence ou de tout
autre empêchement qui l'oblige a cesser son service, et le para-
graphe 3, que si l'ordonnateur n'est que momentanément em-
pêché , il est suppléé par l'officier d'administration de la marine
le plus élevé en grade. Mais il ne faut pas perdre de vue qu'il
s'agit dans cet article de suppléance pour cessation de service et
non de simple délégation d'attributions pour une opération par-
ticulière et déterminée.
On donnerait en outre au paragraphe 3 de l'article 101 de
l'ordonnance du 22 novembre 1841 une portée qu'il n'a pas, si
l' on admettait que les officiers d'administration appelés comme

— 2 —
suppléant l'ordonnateur dans les vérifications de caisse suivant
l'ordre de service
, doivent être forcément l'un des officiers les
plus élevés en grade et les plus anciens.
Le silence des articles 184 et 194 du décret impérial du 26
septembre 1855 n'a d'ailleurs rien changé à la question qui reste
ainsi réglée par l'article 101 de l'ordonnance du 22 novembre 1841;
l'application de cet article a été généralement faite dans les colo-
nies comme elle vient de l'être a la Guyane.
Je vous prie de vouloir bien communiquer la présente dé-
pêche a M. le contrôleur.
Recevez, etc.
Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies.
NAPOLEON
(JÉRÔME).
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des dépêches ministérielles, f° 38 v°.
N° 2. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1erjanvier 1859.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
le kilogr.
//

brut
Idem.
0 50
Café
marchand —
Idem.
2 00
en parchemin.
Idem.
\\ 50
Coton
Idem.
1 80
Cacao
Idem.
1 20
Roucou
Idem.
0 80

noir (clous).
Idem.
0f 60 à 0f 70
Girofle blanc
Idem.
//
| griffes
Idem.
//
Tafia
les 100 l. 110 à 120
Mélasse
Idem.
n
Couac
le kilogr.
0 60
Peaux de bœufs
la peau.
to 00
Cayenne, le 1er janvier 1859.
Les Membres de la commission,
Le Sous-Inspecteur
POUGET, DAUBRIAC fils, GEORGE EMLER.
Chef du service des douanes,
MANGO.
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 528.

— 3 —
N° 3. — DÉCISION portant réintégration sur les pénitenciers
de tous Jes transportés employés chez Jes habitants et dans Jes ad-
m inistrations publiques.

Cayenne, le 3 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Yu les dépêches ministérielles des 21 août et 8 novembre 1858;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires ,
DÉCIDE :
Article 1er. Les transportés employés hors pénitenciers chez
les habitants et dans les administrations publiques, dans toute
l'étendue de l'Ile-de-Cayenne, seront réintégrés sur les péniten-
ciers dans un délai de cinq jours.
Art. 2. A compter du 9 janvier, les agents de la force pu-
blique devront arrêter et déposer a la geôle tout transporté qui
sera rencontré dans les rues de la ville sans être accompagné
d'un surveillant.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur et le directeur des établis-
sements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée par-
tout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels
de la colonie.
Cayenne, le 3 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires,
LOUBÈBE.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 508.
N° 4. — DÉCISION portant nomination d'une commission
chargée de dresser l'inventaire descriptif de l'ameublement des
fonctionnaires et agents du service colonial auxquels le logement
en nature est accordé.

Cayenne, le 4 janvier 4859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Yu l'article 4 paragraphes 2 et 3 de la circulaire ministérielle
du 16 août 1847, n° 348, portant dispositions réglementaires
relatives à l'ameublement des fonctionnaires et agents du service
colonial auxquels le logement en nature est accordé -,

— 4 —
Attendu que depuis plusieurs années il n'a pas été fait d'in-
ventaire descriptif de ces différents ameublements;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Article 1er. Un inventaire descriptif de l'ameublement des
fonctionnaires et agents du service colonial auxquels le logement
en nature est accordé sera dressé à la date du 1er janvier 1859.
Art. 2. Cette opération sera faite par une commission com-
posée de
SAVOIR :
MM. Le commissaire aux travaux et approvisionnements ou
son représentant,
Le capitaine de port,
agissant en présence de M. le receveur de l'enregistrement du
2° bureau.
Art. 3. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont char-
gés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera communiquée à M, le contrôleur colonial.
Cayenne, le 4 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 306.
N° 5. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit provisoire de
100,000 francs sur le chapitre 14 (Personnel ), exercice 1859.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 30 octobre 1858 n°243, por-
tant avis d'une délégation de crédit de 2,423,000 francs faite à
l'ordonnateur, pour subvenir aux dépenses publiques a la Guyane
pendant le 1er semestre 1859, et fixant a 1,500,000 francs la part
dont le chapitre 14 (Personnel) est titulaire dans l'ensemble du
crédit ;
Considérant que l'avis du dépôt au trésor public des ordon-
nances de délégations ministérielles peut se faire attendre encore
quelque temps ; que l'administration reçoit journellement des
fournitures dont le payement ne souffre pas de retard ;

— 5 —
Vu l'article 5 du décret financier du 26 septembre 1855, et vu
l'urgence ;
Sur le rapport de l'ordonnateur, de l'avis du conseil privé,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Article 1er. Un crédit provisoire de cent mille francs est ouvert
à l'ordonnateur pour pourvoir aux dépenses urgentes de l'exer-
cice 1859 et du chapitre 44 ( Personnel civil et militaire).
Art. 2. Ce crédit est imputable sur la délégation de un million
cinq cent mille francs annoncée par la dépêche ministérielle du
30 octobre 1858 n° 243, et sera considéré comme nul en son en-
tier, dès l'arrivée dans la colonie des extraits d'ordonnances éma-
nant du ministère.
Art. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au
Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le7 janvier 4859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 324.
N° 6. — ARRÊTÉ portant tarif pour la perception des con-
tributions de toute nature à la Guyane française, pendant
l'année 1859.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret à la date du 27 décembre 1854 qui autorise le
gouverneur de la Guyane française a statuer par arrêtés sur
l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de
contributions publiques ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er. Les impôts de toute nature seront perçus à la
Guyane française pendant l'année 1859, conformément au tarif
ci-après :

— 6 —
ARTICLE PREMIER. - CONTRIBUTIONS SUR ROLES.
SECTION PREMIERE. - CONTRIBUTIONS DIRECTES.
Droits sur Jes loyers des maisons des villes et bourgs, à raison
de trois pour cent sur la valeur locative, ci
3 p. 0/0
Contribution personnelle.
Sur chaque habitant français de tout sexe, jouissant de ses
droits et qui ne serait pas réputé indigent, et sur tout autre
habitant non français résidant depuis six mois dans la colonie,
sur les fonctionnaires publics, les officiers sans troupes, les
officiers de gendarmerie, les employés des diverses adminis-
trations, quel que soit leur âge (seront considérés comme jouis-
sant de leurs droits les garçons et les filles âgés de 16 ans
accomplis, les veuves et les femmes séparées de leurs maris),
par an, six francs (arrêté local du 13 septembre 1848),
ci
6 00
Patentes.
1re classe, quatre cents francs, ci
400 00
2e classe, cent cinquante francs, ci
150 00
3e classe, soixante francs, ci
60 00
4e classe, quarante francs, ci
40 00
(Arrêté local du 10 mars 1854.)
Les propriétaires de bâtiments faisant le cabotage dans la co-
lonie , les propriétaires de grandes embarcations ou accons à
loyer, exploitant dans le port pour le chargement et le dé-
chargement des navires (lorsque d'ailleurs ces propriétaires ne
sont pas patentés de 1re classe), payeront, pour chacun des
bâtiments ou accons, quatre-vingts francs, ci
80 00
SECTION DEUXIEME. - CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
Droits sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par
an, quatre cents francs, ci
400 00
( â Cayenne, mille deux cents francs,
Licences de caba- ci
1,200 00
ret.
I dans les quartiers, deux cent cinquante francs,
250 00
(Arrêté du 25 novembre 1856.)
Dans la ville de Cayenne, mille quatre
Licences de café.. cents francs, ci
. 1,400 00
Taxe sur les boulangeries, par an, cinq cents francs, ci. 500 00

— 7 —
Droits sur Jes débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 fé-
vrier 1833
»
»
Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci
10 00
Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs,
ci
5 00
Taxe sur Jes chevaux de luxe, à l'exception de ceux appartenant
aux propriétaires d'habitations situées au canal Torcy ou dans
l'Ile-de-Cayenne,
par cheval et par an, quinze francs,
ci
15 00
Taxes sur les chiens, par tête, trois francs, ci
3 00
ART. 2. — DROITS LIQUIDÉS.
Droit fixe de sortie sur les denrées coloniales, représentatif de Ja
contribution foncière.
Sucre brut ou ter- par navires français, soixante-dix centimes,
ré, pour 100kil- ci .............................................0 70
logrammes par navires étrangers,un franc trente cen-
times, ..................................................1 30
par navires français, deux francs cinquante
Café, pour 100 ki-
centimes, ci
2 50
logrammes
par navires étrangers, cinq francs cinquante
centimes, ci
5 50
Coton, pour 100 par navires français, deux franc, ei
2 00
kilogrammes... par navires étrangèrs, trois francs cinquante
centimes, ci .......................................3 50
Boucou, pour 100 par navires français, trois franc, ci
3 00
kilogrammes..... par navires étrangers, trois francs
ci.......................................3 00
par navires français, deux francs trente-cinq
Girolle, pour 100
centimes, ci
2 35
kilogrammes
par navires étrangers, quatre francs quatre-
vingt-dix centimes, ci
4 90
par navires français, dix centimes,
Griffes de girofle!
ci
0 10
pour 100kilog.) par navires étrangers, quarante centimes,
(
ci
0 40
par navires français, cinquante centimes,
ci
0 50
par navires étrangers, cinquante centimes,
ci
0 50

— 8 —
par navires français, quarante-cinq cen-
Cacao, pour 100
Urnes, ci
0 45
kilogrammes... J par navires étrangers, un franc quatre-
(
vingts centimes, ci
1 80
[par navires français, cinquante centimes,
Mélasse, pr 1,000
ci
0 50
litres
par navires étrangers, cinquante centimes,
ci
0 50
Peaux de bœufs
par navires français, cinq cent., ci.
0 05
/

.

7
i
'{par navires etrancers, vingt centimes,
pour chacune.
0 20
Taxes accessoires de navigation : Pilotage à l'entrée et à la
sortie des navires tarif réglé par l'arrêté local du 16 août
1830)
)>
Droits d'emmagasinage (tarif réglé par l'arrêté local du 3
mars 1841)
»
»
ART. 3. — DIVERS PRODUITS ET REVENUS,
Permis de colportage, par individu, soixante francs, ci.
60 00
Droits d'abattoir.
Pour le gros bétail, dix francs par tête, ci
10 00
Pour les veaux, cinq francs par tête, ci
5 00
Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci
2 00
Permis de port d'armes, dix francs chacun, par an (arrêté du
24 août 1826) ci
10 00
Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun (arrêté du 13 jan-
vier 1829), ci
»...
10 00
Passe-ports à l'intérieur, deux francs chacun par an (arrêté du
24 février 1855), ci
2 00
Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires,
trois francs, ci
4
3 00
Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, deux francs
(arrêté du 10 mars 1853), ci
2 00
Droits sur les ventes publiques. un pour cent (arrêté du 2 fé-
vrier 1832), ci
1 p. 0/0
Produit de la poste aux lettres (réglé par les lois des 3 mai 1853
et 20 mai 1854 et décret du 26 novembre 1856)..
»
»
Taxes résultant d'adjudications pour dépôts de matériaux et
autres objets encombrants sur les terrains du Domaine situés
à l'ouest de la ville de Cayenne et sur les bennes intérieures

du canal Laussat
»
«

— 9 —
Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par
hectare, ci
« 3 00
Produit des plaques délivrées, par cabrouet à bête et voilure
à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la
colonie, un franc
(arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier
1859) ci.,
1 00
Produit des plaques délivrées aux journaliers, par an, un franc
(arrêté du 10 mars 1853), ci
1 00
Produit des plaques délivrées, par pirogue, canot, accon et
embarcation quelconque, deux francs (arrêté du 21 octobre
1850), ci...
2 00
Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations em-
ployées exclusivement au service intérieur des habitations.
Produit des plaques délivrées par canots de pêche ( arrêté du
17 juin 1854), trois francs, ci
3 00
ART. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au
présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination
qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine,
contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés
qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient
le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires,
sans préjudice de l'action de répétition contre les receveurs et
individus qui auraient fait la perception.
Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les
taxes qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenses des
communes.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera,
et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
L BAUDIN.
Par le Gouverneur ;
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 552.
N° 7. — ARRÊTÉ qui nomme deux membres de l'ordre judiciaire
pour siéger au conseil privé pendant le 1er semestre 1859.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 168 § 1er de l'ordonnance du 27 août 1828, consti-

— 10 —
tutive du gouvernement de la Guyane française, et l article 207
de l'ordonnance du 31 août même année sur le mode de procé-
der devant les conseils privés des colonies ;
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Sont nommés pour siéger au conseil privé pendant
le 1er semestre de l'année 1859, dans le cas où ce conseil doit
s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire :
MM. HABASQUE (Guillaume), conseiller la cour impériale,
et MÉRENTIER(Remi-Joseph), lieutenant de juge au tribunal de
1re instance de la Guyane française.
Art, 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré tant à la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur:
Le Président de la cour impériale, Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 527.
N° 8. — ARRÊTÉ portant fixation du prix des poudres pendant
l'année 1859.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 12 de l'arrêté du 5 février 1833, ainsi conçu:
« Un arrêté du gouverneur réglera chaque année le prix de
« vente des poudres, a Cayenne, au triple des prix fixés par la
« direction générale des contributions indirectes pour l'expor-
« tation, d'après les ordonnances royales insérées au Bulletin
« des lois. »
Vu le décret du président de la république, du 29 septembre
1850, qui fixe en France le prix des poudres a vendre par la
régie des contributions indirectes, a charge d'exportation ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Le prix des poudres que les deux entreposeurs

— 11 —
de la ville de Cayenne vendront pendant l'année 1859 est fixé

comme suit :
Poudre de chasse fine ou ordinaire, douze francs le kilo-
gramme
12f 00
Poudre de chasse superfine, treize francs cinquante
centimes le kilogramme
13 50
Poudre de chasse extra-fine, quinze francs le kilogr.
15 00
Poudre de chasse ordinaire, non pliée, de toute es-
pèce, six francs le kilogramme
6 00
ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera
et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 331.
N° 9. — ARRÊTÉ pour l'application de la taxe sur les cabrouets
et voitures des quartiers de la colonie.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 24 janvier 1850 pour l'application de la taxe
sur les cabrouets et voitures ;
Considérant qu'il est nécessaire, dans un intérêt d'ordre pu-
blic, de faire application aux cabrouets et voitures des quartiers
de la colonie des dispositions de l'arrêté susvisé ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l' avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. A partir du 1er janvier 1859, toute personne
possédant dans les quartiers de la colonie un ou plusieurs ca-
brouets et voitures, sera tenue d'en faire la déclaration a l'auto-
rité locale. Cette déclaration sera reçue par les commissaires-
commandants.
Toutefois sont affranchies de la mesure les voitures de
maître.
Art. 2. Il sera délivré par les soins de ces fonctionnaires, pour
chaque cabrouet et voiture, une plaque en fer-blanc portant un

— 12 —
numéro d'ordre et le nom du quartier, laquelle plaque devra
être apposée dans l'endroit le plus apparent du cabrouet et de
la voilure.
Art. 3. Le prix de la plaque est fixé a un franc et sera payé
par le propriétaire au percepteur du quartier, sur la remise qui
lui en sera faite.
Art. 4. Toute contravention au présent arrêté sera punie
d'une amende de cinq à vingt francs.
Art. 5. Les personnes qui céderaient ou vendraient les ca-
brouets et voitures pour lesquels elles auraient été inscrites,
devront en faire la déclaration, et faire substituer a leur nom
celui du nouveau propriétaire ; faute par elles de remplir cette
formalité, elles seront passibles de l'amende déterminée à l'ar-
ticle précité.
Art. 6. Est et demeure rapporté l'article 5 de l'arrêté du 24
janvier 1850.
Art. 7. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré h la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n°3l des ordres et décisions, f° 330.
N° 10. —ARRÊTÉ qui rend exécutoires dans la colonie les budgets
des recettes et des dépenses du service local, exercice 1859.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 16 du sénatus-consulte organique de la consti-
tution coloniale :
Vu le décret du 31 juillet 1855, fixant la nomenclature des
dépenses obligatoires ;
Vu les articles 33, 34, 35, 38 et 44 du règlement finaucier
du 26 septembre 1855;
Sur le rapport du directeur de l'intérieur,
Le conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article 1er. Les budgets des recettes et des dépenses du ser-
vice local, exercice 1859, approuvés en séance du conseil privé

— 13 —
du 17 décembre 1858, sont rendus exécutoires dans la colonie,
savoir :
Recettes
921,408 f
Dépenses
921,408
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin offi-
ciels de la colonie.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
RECETTES ORDINAIRES DU SERVICE LOCAL
POUR L'EXERCICE 1859.
ÉVALUATION
NATURE DES RECETTES.
des
TOTAL.
recettes.
ARTICLE PREMIER.
Contributions. indirectes
38,000 128.000
ARTICLE 2.
Droits liquidés (douanes)
137,290
ARTICLE 3.
Enregistrement.... 37,190)
Divers produit revenus
Domaine
133,118
"*( Recettes diverses... 69,500)
398,408
Subvention métropolitaine
525,000
Total
921,408
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
Le Gouverneur de la Guyane française,
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.

— 14 — _
DÉPENSES ORDINAIRES DU SERVICE LOCAL
POUR L'EXERCICE 1859.
ÉVALUATION
NATURE DES DÉPENSES.
des
dépenses.
SECTION Ire—DÉPENSES OBLIGATOIRES.
CHAPITRE Ier.
PERSONNEL.
Article 1er
Bureaux de l'intérieur
55,085
Administrations Enregistrement
13,500 |
55,400
financières.
/ Douanes
21,900
Administrations Mairie de Cayenne
11,600 j
65,520
des communes. Quartiers
55,720
Police urbaine
54,000
72,000
Police des quartiers
58,000
Ponts et chaussées
20,900
j
Instruction
( Frères de Ploërmel
27,400
60,500
publique.
Sœurs de
sœurs St-Joseph
de St-Paul
de Chartres 28,100
4,800
Deux vérificateurs, un éta-
lonneur et un arpenteur..
5,200
Imprimerie du gouvernemt.. 57,600
Concierges des prisons
15,000
Divers agents.. { Surveillants des condamnés
70,595
sur les travaux
5,500
Léproserie
5,295
Agents des habitations doma-
\\
niales
4.000
Dépenses assimilées a la solde
5,000
TOTAL
582.600
A déduire 1 /55e pour les incomplets et retenues d'hô-
7,450
Total de l'article 1
575,
er
150
Article 2. — Hôpitaux.
Traitement de 220 agents, donnant la somme
24,000
Traitement des condamnés et des détenus dans
les ateliers disciplinaires et prisons
2,000
A reporter
399,150

— 15 —
ÉVALUATION
NATURE DES RECETTES.
des
dépenses.
Report
399,150
Article 5. — Vivres.

Nourriture des travailleurs de la Gabrielle....
6,000
Nourriture des prisonniers civils et condamnés 33,500
Nourriture des détenus dans les ateliers disci-
54,000
plinaires de Cayenne et des quartiers..... -13,500
Distributions extraordinaires de tafia et dé-
penses accidentelles
1,000
Total du chapitre 1er— .
455,150
CHAPITRE II.
MATÉRIEL.
Article 1er. — Travaux et Approvisionnements.
Loyers d'établissements et de maisons, ameublements,
etc
31,000
Article 2. — Dépenses diverses.
; Dépenses des prisons (entretien du matériel).
5,000
Subvention en faveur d'établissements d'uti-
28,000
lité publique (entretien des lépreux)
25,000
Total de la section 1re
512,150
SECTION II. — DÉPENSES FACULTATIVES.
CHAPITRE Ier.
PERSONNEL.
Article 1er. — Solde et accessoires de la solde.
Instruction publique
9,000
Divers agents
27,720
Dépenses assimilées à la solde
1,500
58,220
A déduire 1/53e pour incomplets et retenues
d'hôpital, en somme ronde
750
A reporter
57,470

— 16 —
ÉVALUATION
NATURE DES DÉPENSES.
des
dépenses.
Report
57,470
Hôpitaux: Traitement de vingt-cinq agents donnant
1,500
Vivres pour le pilotage extérieur
1,688
Total du chapitre
40,658
CHAPITRE II.
MATÉRIEL.
Article 1er. — Travaux et approvisionnements.
Travaux a l'entreprise et en régie.
Routes, canaux et ponts (constructions neuves et grosses
réparations, etc. )
75,000
Bâtiments civils (constructions neuves et grosses
130,000
réparations, etc.)
55.000
Entretien des embarcations et éclairage de la direction
du port
10,000
Approvisionnements autres que ceux destinés pour les
10,000
Frais de transport
1,200
Entretien des armes de la milice
400
Article 2. — Dépenses diverses.
Abonnements aux journaux périodiques, achat de
livres pour la distribution des prix
-1,500 .
Secours et indemnités a divers
5,500
Traitement des aliénés a la maison de santé de
Bourses dans les lycées de France
2,000
Vingt demi-bourses au pensionnat des Dames
de Saint-Joseph
6,000
Exploitation d'établissements agricoles (ferme
modèle)
25,000
Encouragement a la culture et a l industrie... 18,000
217,000
Éclairage des établissents publics, des postes,
des phares, de la ville, des casernes de gen-
darmerie
17,000
Subvention aux communes pour l'entretien
des vieillards, des infirmes, salles d'asile, etc. 40,000
Dégrèvements, frais relatifs au recouvrement
de l'impôt, etc
12,000
Dépenses diverses, extraordinaires et impré-
vues
15.000
Immigration
75,000
Total de la section 2 —
409,258

— 17 —
RÉCAPITULATION.
DÉPENSES OBLIGATOIRES.
Chapitre 1
453,150
er. — Personnel
Chapitre 2. — Matériel...
59,000
512,150
DEPENSES FACULTATIVES.
Chapitre 1
40,658
er. — Personnel
Chapitre 2. — Matériel...
568,600
409,258
Total du budget des dépenses
921,408
Vu pour être annexé a notre arrêté en date de ce jour.
Cayenne, le 7 janvier 1859.
Le Contre-Amiral Gouverneur de la Guyane française,
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur:
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 560.

11.
ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
1er conseil de guerre permanent, qui condamne, 1° les nommés
SIGURAL et COURAGEUX à la peine de mort; le nommé GOUL-
VIN à celle de 5 ans de travaux forcés.
Cayenne, le 10 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
tel que ledit article a été modifié par la loi du 24 avril 1833 ;
Vu la dépêche ministérielle du 30 avril 1852 n° 227
Vu le jugement rendu le 4 janvier 1859 par le 1er conseil de
guerre permanent de la Guyane française, dans l'affaire cri-
minelle concernant les trois transportés de la 1 re catégorie ci-
après dénommés :
1° SIGURAL (Martin-Honoré), âgé de 22 ans, né à Orléans
(Loiret), ancien vigneron.;
2

— 18 —
2° COURAGEUX (Jacques-François), âgé de 51 ans, né a Croisy-
la-Haie (Seine-Inférieure), ancien tisserand;
3° GOULVIN (Nicolas), âgé de 23 ans, né à Vendeurs (Yonne),
ancien militaire ;
Tous trois internés sur l'établissement pénitentiaire de Sainte-
Marie;
Attendu que par ledit jugement les deux premiers accusés
SIGURAL et COURAGEUX, déclarés a l'unanimité coupables d'avoir,
dans la première semaine de novembre 1858, dans les grands
bois de la Comté, quartier de Roura, commis volontairement,
avec préméditation, et sans circonstances atténuantes, un homi-
cide sur la personne du transporté MARTINVILLE , fait constitutif
du crime d'assassinat, ont été condamnés à la peine de mort
par application des articles 295, 296, 297 et 302 du code pénal;
Attendu que le troisième accusé GOULVIN, déclaré coupable,
par le même jugement, d'homicide volontaire sur la personne
dudit transporté MARTINVILLE , mais sans préméditation et de plus
avec admission de circonstances atténuantes, fait constitutif du
crime de meurtre, a été condamné a cinq ans de travaux forcés,
par application des articles 295, 304 et 463 dudit code pénal.
Attendu que par sa décision en date de ce jour 10 janvier 1859,
le conseil de révision a rejeté le pourvoi formé par les deux pre-
miers condamnés; que le troisième ne s'est pas pourvu ; qu'ainsi
le jugement du conseil de guerre a acquis, à l'égard de tous les
trois, l'autorité de la chose jugée ;
Attendu, en ce qui concerne GOULVIN , que, dans l'application
qui lui a été laite de la peine, le conseil de guerre a bien voulu
descendre en sa faveur jusqu'à la dernière limite de l'indulgence,
En ce qui touche SIGURAL et COURAGEUX :
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la loi, ni dans leurs antécédents, aucune circons-
tance de nature à motiver un recours en grâce en leur faveur;
que bien plus, le caractère odieux de leur crime, les circons-
tances atroces qui l'ont accompagné, la nécessité d'un exemple
immédiat s'opposent a tout sursis dans l'exécution de la peine
prononcée,
Par ces motifs :
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a lieu de recourir a la clémence de Sa Majesté

— 19 —
L'Empereur en faveur des trois condamnes SIGURAL, COURAGEUX
et GOULVIN.
En conséquence, la condamnation prononcée contre eux le
4 janvier courant par le 1er conseil de guerre sera exécutée dans
le plus bref délai, a la diligence du commissaire impérial, rem-
plissant près ledit conseil les fonctions du ministère public.
Art. 2. L'exécution aura lieu à Cayenne dans l'intérieur de la
geôle.
Art. 3. Le chef du service judiciaire et le commissaire impé-
rial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 10 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Président de la cour impériale, chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 558.
N° 12. — DÉCISION du chef du service judiciaire au sujet des
affaires criminelles ou correctionnelles sortant du cabinet d'ins-
truction.

Cayenne, le 12janvier 1859.
Nous PRÉSIDENT de la cour impériale, chef du service judi-
ciaire ,
Vu l'article 14 du décret du 16 août 1854 ainsi conçu :
« Le président de la cour impériale est chef du service judi-
« ciaire. En cette qualité il exerce toutes les attributions admi-
« nistratives et de surveillance antérieurement conférées au pro-
« cureur général. »
Vu la dépêche ministérielle du 27 août 1857 n° 580 ;
Attendu que le chef du service judiciaire, chargé de surveiller
la bonne administration de la justice, d'apprécier la marche de
tous les services y compris celui du parquet, d'en faire rapport au
département et au gouverneur, enfin d'en présenter le compte
rendu dans une mercuriale annuelle, a par là-même le droit in-
contestable d'introduire dans les écritures judiciaires les amélio-
rations qui lui semblent utiles, tant pour mieux exercer sa mis-
sion de surveillance que pour faciliter la confection de la statis-
tique et en garantir l'exactitude ;

— 20 —
Attendu qu'en bonne comptabilité, là où il y a un registre d'en-
trée il doit y avoir un registre de sortie ; qu'au temps de la
chambre d'accusation le procureur général trouvait dans le re-
gistre des arrêts de cette chambre la sortie régulière de toutes
les affaires entrées au cabinet d'instruction ;
Attendu que, par l'effet du décret du 16août 1854, les pou-
voirs de l'ex-chambre d'accusation ont passé aux mains du par-
quet; que c'est donc au parquet à tenir registre des décisions
qu'il rend pour régler le sort de toutes les affaires criminelles ou
correctionnelles revenant du cabinet d'instruction;
Attendu qu'on ne saurait forcer le chef judiciaire, surveillant
et comptable, à rechercher péniblement, dossier par dossier, les
décisions réglementaires du ministère public, soit dans des
feuilles volantes sujettes à s'égarer, soit, ce qui serait encore pis,
dans des actes de citation ou d'accusation presque toujours incom-
plets, en ce sens que, gardant le silence aussi bien sur les chefs
de prévention écartés que sur les prévenus relaxés, ils ne con-
tiennent pas le vrai règlement de la procédure,
Par ces motifs, avons décidé et décidons :
Article 1er. Il sera immédiatement ouvert, soit au parquet du
procureur impérial, soit, au besoin, au greffe de la cour, un re-
gistre spécial sur lequel seront inscrites par ordre de date, à
partir du 1erjanvier 1859, les décisions de toute sorte rendues
par le ministère public pour régler le sort des procédures crimi-
nelles ou correctionnelles revenant du cabinet d'instruction.
Art. 2. Chaque décision recevra à la marge un numéro d'ordre
et sera suivie d'une note finale énonçant la date du réquisitoire
introductif, celle du mandat de dépôt et celle du rapport du juge
d'instruction.
Art. 3. Le registre dont il s'agit sera, le dernier jour du mois,
certifié par le procureur impérial et, à la fin de chaque trimestre,
visé par le chef du service judiciaire.
Art. 4. La 'présente décision sera soumise à l'approbation de
M. le contre-amiral gouverneur,puis transcrite au greffe de la
cour impériale et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Fait en l'hôtel de la présidence, à Cayenne, le 12 janvier 1859.
BAUDOUIN.
Approuvé :
Le Contre-Amiral gouverneur,
A. BAUDIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 559.

— 21 —
N° 13. — DÉCISION portant abrogation de la décision du
2 septembre 1857, qui alloue la ration de café et de sucre au
détachement d'infanterie stationné au Maroni.

Cayenne, le 24 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 2 septembre 1857, qui alloue la ration de
café et de sucre au détachement d'infanterie de marine stationné
au Maroni-,
Vu la décision du 19 novembre 1855, qui accorde la ration
de sucre et de café aux troupes de la garnison, a charge de rem-
boursement par les ordinaires ;
Attendu que, sur la demande des chefs de corps, la décision
précitée a été abrogée, et qu'il n'y a aucun motif particulier pour
maintenir celle du 2 septembre 1857, qui alloue cette même ra-
tion au détachement du Maroni ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
DÉCIDE :
La décision du 2 septembre 1857, qui alloue la ration de café
et de sucre au détachement d'infanterie de marine stationné au
Maroni, est abrogée a partir du 1er février prochain.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-
sion, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin
sera.
Cayenne, le 24 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 351.
N° 14. — ARRÊTE portant ouverture de crédits provisoires sur
les chapitres 14, 15 et 16 du budget du ministère de l'Algérie
et des colonies, exercice
1859, pour le service de la Guyane.
Cayenne, le 26 janvier 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 30 octobre 1858 n° 243, por-
tant avis d'une délégation de crédit de 2,423,000 francs faite à
l'ordonnateur pour assurer le service des dépenses publiques a

22 —
la Guyane, pendant le 1er semestre de la présente année laquelle
délégation se répartit comme suit :
Sur le chapitre 14 (Personnel)
1,500,000f
Sur le chapitre 15 ( Matériel )
400,000
Sur le chapitre 16 (Subvention au service local
des colonies)
523,000.
Égal
2,423,000
Vu l'arrêté local du 7 du mois courant, qui ouvre a l'ordon-
nateur un crédit provisoire de 100,000 francs imputable sur la
délégation de 1,500,000francs dont le chapitre 14 (Personnel)
est débiteur.
Considérant que l'acquittement des grosses fournitures de sub-
sistances récemment faites a absorbé la presque totalité de ce
crédit; que les arrivages de bétail de boucherie qui continuent
d'avoir lieu régulièrement donnent matière a de nouvelles dé-
penses payables sans délai, et que le moment sera venu dans
quelques jours d'ordonnancer la solde acquise au personnel poul-
ie mois de janvier.
Considérant en outre :
1° Que, parmi les dépenses du matériel, il y en a dont le
payement ne peut être ajourné, tels sont les salaires des ouvriers,
les fournitures de bêtes à cornes pour la reproduction ;
2° Que la faiblesse des recettes locales au début de l'exercice
rend indispensable le versement immédiat dans la caisse colo-
niale d'une partie de la subvention métropolitaine.
Attendu que les avis d'ordonnances de délégations annoncés
par la dépêche ministérielle précitée du 30 octobre 1858 ne
sont pas encore parvenus.
Vu l'article 5 du décret financier du 26 septembre 1855 et vu
l'urgence ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
De l'avis du conseil privé,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Article 1er. Des crédits provisoires jusqu'à concurrence de
neuf cent mille francs sont ouverts à l'ordonnateur sur l'exercice
1859 et sur les chapitres ci-après du budget du ministère de
l'Algérie et des colonies,

— 23 —
SAVOIR :
Sur le chapitre 14 (Personnel) .
400,000f
Sur le chapitre 15 (Matériel)
200,000
Sur le chapitre 16 (Subvention au service local
des colonies)
300,000
Total égal
900,000
Art. 2. Ces crédits sont imputables sur les délégations minis-
térielles applicables aux dépenses de l'exercice 1859, et seront
annulés dans leur entier par le fait de l'arrivée des avis d'or-
donnances qui doivent rendre ces délégations disponibles.
Art. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 26 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 361.
ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du
Bulletin officiel et des Almanachs de poche et de cabinet de la
Guyane française, pour l'année
1859.
Cayenne, le 26 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 15 de l'arrêté colonial du 15 septembre 1827,
portant règlement pour les ateliers de l'imprimerie et de la
reliure du gouvernement ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit :
Article 1er. Le tirage de la Feuille, du Bulletin officiel et
des almanachs de poche et de cabinet est fixé ainsi qu'il suit
pour l'année 1859 :
Feuille officielle
330 exemplaires.
Bulletin officiel
200 idem.
Almanach de poche
200 idem.
de cabinet
1.000 idem,

— 24

Ces ouvrages seront distribués gratuitement pour ladite année
d'après les bases de la liste suivante :
EXTERIEUR.
Le Ministre d'État et du commerce pour le Moniteur.. .
2
»
Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies.
2
20
»
Le cabinet particulier du Prince
I
»
»
»
Le Directeur des colonies »
2
»
»
Le Rédacteur en chef de la Revue coloniale
I
»
»
»
Le Rédacteur du moniteur de la colonisation I
»
»
Le Rédacteur du journal de bordeaux
r
»
»
Le Gouverneur I
I
I
L'Ordonnateur I
I
I
Martinique
/Le Directeur de l'Intérieur
r
I
I
»
Le procureur général I
I
r
»
Le contrôleur colonial
I
I
I
»
Le Gouverneur I
I
I
L'ordonnateur r
I
I
Guadeloupe
Le Directeur de l'Intérieur
I
I
I
Guadeloupe
Le procureur généra,
........
I
I
I
Le contrôleur colonial
I
I
I
\\ Le Chef de l'Imprimerie du Gouvt..
I
I
I
Le Gouverneur
I
I
L'ordonnateur I
I
I
Ile de la reunion Le directeur de l'intérieur I
I
I
Le procureur général
I
I
I
Le contrôleur colonial I
I
Le Gouverneur I
I
I
L'Ordonnateur I
I
I
Sénégal
Le contrôleur colonial
r
I
I
( Le Chef de l'Imprimerie du Gouvt..
I
»
I
Corée
Le Gouverneur
2
I
Océanie
Le Gouverneur
I
I
I
Le Gouverneur I
I
I
Inde
L'Ordonnateur
I
I
I
I
I
I
I
I
I
r
I
I
«
Saint-Pierre et Mi- L'Ordonnateur
I
I
I
»
quelon
Le Contrôleur colonial
I
I
I
Démérary
consul Français
I
»
»
Le Gouverneur
I
»
Le secrétaire Général
I
»
»
Surinam
Le Consul français
I
»
Le Rédacteur du journal
I
»
A REPORTER 43 5I 37
»

— 25 —
43 51
37
»
GUYANE FRANÇAISE.
GOUVERNEMENT.
Le Gouverneur r
I
I
4
Les six Conseillers privés titulaires et suppléants
6
6 6
6
Le Consul du Brésil à Cayenne
»
I
I
Le consul des États-Unies d'Amérique
I
I
»
Le Commandant de la statut Navale
I
I
»
Le Bureau de l'Etat-major général
I
I
I
Le Secrétaire archiviste et bibliothécaire ( pour les bu-
reaux et le conseil privé
3
3
3
Le Portier de l'hotel du Gouvernement
I
»
»
SERVICE MILITAIRE.
Le commandant militaire
I
I
2
Le Directeur du genie
I
I
1
Le commandant de la gendarmerie
I
I
2
Le Commandant des troupes d'artillerie, Directeur
I
I
2
Le Commandant des troupes d'infanterie
1
I
I
L'adjudant de place
»
I
I
Le Président du Ier conseil de guerre
I
I
I
Le Président du 2e conseil de guerre
I
I
I
Les Capitaines rapporteurs près les deux conseils de guerre.
2
»
I
2
Les Officiers commandant de lieutenance de gendarmerie
à Cayenne et à Kourou 2
»
»
2
Les Commandants des brigades de gendarmerie des quar-
tiers d'Approuague, de Roura, de Kourou, de Sinna-
mary, de Mana, îles du Salut, îlet la Mère , Diamant,
Saint-Georges, Montagne-d'Argent, Iracoubo, Malma-
noury, Cayenne, Macouria, Tonnégrande, Montsinéry,
Pointe de Macouria, Bourda, Baduel, Tour-de-l'Ile,
Kaw, Sainte-Marie, Saint-Augustin et du Maroni. . ..
24
»
»
24
SERVICE DE L'ORDONNATEUR.
L'Ordonnateur
1
Le médecin en chef
1
2
Le Trésorier colonial
1
2
Le Capitaine de Port
1
2
Le Commissaire aux revues, armements et classes
1
2
Le commissaire des subsistance
1
2
Le Commissaire des approvisionnements
I
2
Le Commissaire des fonds
I
2
Le Commissaire des travaux
I
2
A REPORTER
98 78 69 76

— 26 —
Report
98 78 69 76
Le Commissaire des Hopitaux I
I
I
2
Le Chef du secrétaire de l'Ordonnateur
I
I
I
2
Le Garde magasin du materiel
I
I
I
2
Le Garde magasin des substances
I
I
I
2
L'agent comptable des hôpitaux I
I
r
2
La Supérieure des sœurs de saint-Paul à l'hôpital I
I
I
I
Les Chefs de service administratif des établissements pé-
nitentiaires 7
7
7
Le Comptable des ponts et chaussées »
»
»
1
Les Guetteurs de vigie de Cayenne et de l'Ilet-la-Mère... .
»
»
»
3
SERVICE DE l'intérieur.
Le directeur de l'interieur I
I
I
I
Le Maître de la ville I
I
I
2
Le Préfet apostolique I
I
I
I
Le Directeur des ponts et Chaussées I
I
2
Le Chef du bureau de l'administration et du contentieux.
I
I
I
6
Le Chef du bureau de l'agriculture et du commerce
I
I
I
3
Le Sous-Chef du bureau de l'administration et du con-
tention affecté aux contributions I
I
I
3
Le Chef du secretariat du directeur I
I
I
I
Le commis chargé de la poste
I
»
I
Le Sous-Inspecteur des douanes
I
I
I
2
Le Receveur du Ier bureau de l'enregistrement
I
I
I
2
I
I
I
2
L'Agent général de culture et de colonisation
I
»
I
I
Le chef de l"imprimerie I
I
I
4
Les curés des paroisses d'Approuague, canal Torcy, Roura,
Kaw, Rémire, Macouria, Kourou, Sinnamary, Mont-
sinéry et Mana 10
»
10
Les Commissaires-commandants des quartiers
13
3
3
3
Le commissaire de police de cayenne I
I
I
I
Le Directeur de la léproserie de l'Acarouany
I
»
I
I
Le régiseur de la Gabriel I
»
»
I
Le supérieur des frère de Plöelmel I
»
»
I
La Supérieure des sœurs de Saint-Joseph, à Cayenne....
I
«
I
2
La Supérieure du camp Saint-Denis
I
»
I
I
Le concièrge de la geôle »
»
»
I
administration de la justice.
Le Président de la Cour impériale, chef judiciaire, et les
Quatre conseillers de la Caor 5
I
5
5
Le Rureau du parquet du chef judiciaire
I
I
I
I

A reporter
160 119 118 166

— 27 —
REPORT 160 119 18 166
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (SUITE).
Le Procureur impérial I
I
I
I
Les substituts du procureur principal
2
I
2
2
Le Juge du tribunal de permier instance I
I
I
I
Le juge auditeur I
»
»
I
Le lieutenant de juge I
I
I
I
Le Juge de paix Cayenne I
I
I
I
Le Greffier de la Cour Imperiale
I
I
I
I
Le Grefier du Tribunal de premier instance I
I
I
I
Le greffier de la justice de paix Cayenne
»
»
»
I
Les Greffiers des justices de paix d'Oyapock, d'Ap-
prouague, de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kou-
-,
rou et de Mana
»
7
CONTRÔLE COLONIAL.
Le Contrôleur colonial
ï
I
I
2
Le Chef du bureau central du contrôle
I
I
I
I
Le Délégué du contrôle au magasin général
I
I
I
I
ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
Le Directeur des établissements pénitentiaires (y com-
5
pris les bureaux)
5
5
5
5
Le Supérieur et les aumôniers de la transportation
8
1
8
Les Commandants des pénitenciers
12
12
12
12
Le Médecin vétérinaire
I
I
I
-.

Totaux
198 l46 l48 213
Art. 2. Les ouvragés en excédant aux délivrances ci-dessus
mentionnées, savoir :
Feuille officielle
132 exemplaires,
Bulletin officiel
54 idem,
Almanach de poche
52 idem,
de cabinet
787 idem,
resteront à la disposition de l'imprimerie pour être délivrés aux
abonnés et donnés a titre de cession aux particuliers.
Art. 3. Les nouvelles délivrances ne pourront avoir lieu,
pour l'année 1859, que sur une décision du gouverneur.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

— 28 —
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
N° 16. — ARRÊTÉ autorisant le sieur A. BLAISE à établir une
forge à Cayenne dans une maison sise rue de l'Abattoir.
Cayenne, le 26 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la demande du sieur A. BLAISE, en date du 22 novembre
dernier, a l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir une forge a
Cayenne, dans une maison appartenant a Mme veuve FERJUS et
sise rue de l'Abattoir ;
Yu l'arrêté du 23 mai 1849 concernant les établissements
dangereux, insalubres ou incommodes;
Yu les annonces insérées trois fois consécutives dans la Feuille
officielle de la colonie ;
Yu l'avis du maire, ensemble celui du directeur des ponts et
chaussées ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :

Article 1er. Le sieur A. BLAISE est autorisé a établir une forge
dans la ville de Cayenne, dans la maison de M veuve
ME
FERJUS ,
située rue de l'Abattoir.
Art. 2. Cette autorisation est accordée au sieur BLAISE, a la
charge par lui de construire une cheminée dont l'élévation sera
au moins de onze mètres au-dessus du sol et ayant une largeur
convenable.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 532.

— 29 —
N° 17. — ARRÊ TÉ portant approbation des comptes présentés
par l'administration de la banque de la Guyane.
Cayenne, le 26 janvier 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 28 et 30 des statuts de la banque de la Guyane ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du
11 janvier 1859;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les comptes présentés par le directeur de la
banque, arrêtés au 31 décembre 1858, sont approuvés.
Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le
deuxième semestre de l'année 1858 est fixé a 4 francs 61 cen-
times pour cent ou 23 francs 5 centimes par action de 500 francs.
Art. 3. L'administration de la banque est autorisée a payer ce
dividende à partir du 1er février prochain.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 janvier 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f°552.
ORDRES 5 NOMINATIONS , ETC.
N° 18. — Par dépêche ministérielle du 7 décembre 1858,
n° 324 (direction des colonies : 3e bureau, personnel et revues),
autorisation est donnée d'allouer, à titre provisoire, au sieur
Séverin, magasinier de 3e classe employé a la Guyane, la solde
revenant a la 2e classe de son grade.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des dépêches ministérielles, f° 58 v°.
N° 19. — Par dépêche ministérielle du 21 décembre 1858,
n° 347 (direction des colonies: 3e bureau, personnel et revues),

— 30 —
avis est donné, 1° que M. MANENTI, chirugien auxiliaire de 3E
classe de la marine, récemment destiné pour la Guyane, ne
suivra pas cette destination ;
2° que la démission de M. ARTIS de son emploi de chirurgien
de 3 classe a été acceptée en principe ; mais qu'il n'y sera donné
E
suite que quand cet officier de santé aura complété trois années
de services consécutifs dans la colonie.
Enregistré au contrôle, registren° 31 des dépêches ministérielles, f° 36 r°.
N° 20. — Par dépêche ministérielle du 21 décembre 1858,
n° 348 (direction des colonies : 3e bureau, personnel et revues),
il est donné avis que M. DEVILLY, sous-commissaire de la marine
employé à la Martinique, est destiné a continuer ses services a la
Guyane française en remplacement de M. CODET DE LAMORINIÈRE ,
officier du commissariat du même grade, qui a accompli deux
années de séjour dans la colonie.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des dépêches ministérielles, f°39r°.
N° 21. — Par dépêche ministérielle du 30 décembre 1858,
n° 6 (bureau des affaires militaires et maritimes ), il est donné avis
que, par décret du 30 décembre 1858, rendu sur la proposition
de S. A. I. le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des
colonies, l'Empereur a nommé dans l'ordre impérial de la Lé-
gion d'honneur:
Au grade d'officier,
M. VÉRAND (André-César), commissaire de la marine ordon-
nateur à Cayenne.
Au grade de chevalier,
Les sieursCECCALDI(Ventura) et REICHERT (Jean-Martin), sur-
veillants de 1re classe des établissements pénitentiaires;
Et que, par décret en date du même jour, la médaille militaire
a été décernée aux sieurs PHILIPPE (Jean) et SARI (Charles), sur-
veillants de 2e classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des dépêches ministérielles, f° 45 v°.
N° 22. — Par décision du 31 décembre 1858, le sieur JOF-
FROY (Charles-Emmanuel), piqueur, est nommé garde des ma-
tières à la direction des ponts et chaussées a partir du 1er janvier
1859.

— 31 —
il jouira, a ce titre, d'un supplément annuel de 300 francs
imputable sur les fonds des travaux.
Enregistré au contrôle, registre n°3l des ordres et décisions, f° 562.
N° 23. — Par décision du même jour, le traitement du sieur
BAUVISE (Tanguy-Marie), écrivain à la mairie, est porté de 1,800
à 2,000 francs à partir du 1er janvier 1859.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 319.
N° 24. — Par décision du même jour, il est alloué, a partir
du 1 janvier
ER
1859,au sieur RAYMOND (Pierre), écrivain de 1RE
classe, comptable de la direction de l'intérieur, un supplément
de responsabilité de 300 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 519.
N° 25. — Par décision du 1er janvier 1859, M. MARTIN (Ur-
bain) est nommé écrivain provisoire de la marine aux appoin-
tements de 600 francs par an pour être attaché au bureau des
fonds.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 299.
N° 26. — Par décision du même jour, M. GIBERT (Bernard-
Jules-Adrien), licencié en droit de la faculté de Paris, employé
comme écrivain à la direction des pénitenciers, est nommé com-
mis à la même direction, aux appointements annuels de 2,400 fr.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 325.
N° 27. — Par décision du même jour, les appointements de
M. LEMARINIER (Léon-Guillaume), écrivain de la marine, sont
portés de 1,500 à 1,600 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 299.
N° 28. — Par décision du même jour, M. JACQUEMIN (Jean-
Baptiste-Ernest) a été nommé écrivain à la direction des établis-
sements pénitentiaires aux appointements de 1,200 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 526.

— 32 —
N°29. — Par décision du même jour, le sieur HUCHET (Ar-
mand-Louis), distributeur de 2 classe du matériel, a été nommé
E
distributeur de 1re classe aux appointements de 1,800 francs par
an.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 323.
N° 30. — Par décision du même jour, le sieur LEFRANÇOIS
( Victor-Auguste ), distributeur de 1re classe des vivres, est
nommé deuxième commis de 2e classe.
Enregistré au contrôle, registre n°3l des ordres et décisions, f° 524.
N° 31. — Par décisions du même jour, les appointements de
MM. VIRIOT (Eugène) et ZULIMA(LOUIS), écrivains du commis-
sariat de la marine, ont été portés de 1,200 a 1,500 francs pour
le premier, et de 1,200 a 1,400 francs pour le second.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, fos 505 et 504.
N° 32. — Par ordre du 3 janvier 1859, M., CONVENTS (Sos-
thène-Alexandre), commis de la marine, employé au bureau des
revues, armements et inscription maritime, a été mis a la dis-
position de M. le garde-magasin du matériel.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f°305.
N° 33. — Par ordre du 4 janvier 1859, le sieur GLEIZE
( Louis-Fortuné), distributeur provisoire du matériel, a été chargé
de la comptabilité des vivres et du matériel de Baduel, Bourda
et Montjoly, en remplacement du sieur CHARLES (Jean), dont la
démission est acceptée.
Il recevra dans cette position une solde calculée sur le pied de
1,800 francs par an, et une indemnité annuelle de 180 francs
pour frais de bureau, imputables l une et l'autre au compte du
chapitre 1er, article 1er, paragraphe 7.
Il recevra en outre la ration de vivres.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, fos 305 et 315.
N° 34. — Par décision du 5 janvier 1859, le sieur NARA (Jéré-
mie), distributeur de 2e classe des vivres, a été appelé a continuer
ses services a Saint-Augustin de la Comté.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 525.

— 33 —
N° 35. — Par décision du G janvier 1859, les sieurs RENÉ
(Jean-Charles), BURTICE (André) cl PÉRIGNY (Jean-Baptiste) ont
été nommés : le premier, garde de la police urbaine, en rempla-
cement du sieur BÉQUIÉ, démissionnaire, et les deux autres, ar-
chers de police, en remplacement des sieurs CHARLES (Jean-Bap-
tiste), révoqué, et TOBA, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 335 et 541.
N° 36. — Par décision du 7 janvier 1859, M. BAT, lieutenant
de vaisseau, est nommé provisoirement membre du conseil de
révision en remplacement de M. FRIZAC, officier du même grade,
devant s'absenter du chef-lieu, et pour siéger seulement dans
l'affaire des nommés COURAGEUX et SIGURAL, transportés de la
1re catégorie.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et. décisions, f° 524.
N° 37. — Par ordres du 10 janvier 1859, M. NIÉGER, chi-
rurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, a été chargé du ser-
vice médical de Mana et de la léproserie de l'Acarouany, en rem-
placement de M. SAGOT (Paul-Antoine), officier de santé du
même grade, remis a la disposition de l'ordonnateur.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 556.
N° 38. — Par décision du même jour, le sieur LHUERRE (Ed-
mond), distributeur de 2e classe des vivres a Saint-Augustin de
la Comté, a été nommé distributeur de 1re classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 555.
N° 39. — Par arrêté du 12 janvier 1859, une commission com-
posée de six membres a été instituée, sous la présidence du chef
du service judiciaire, à l'effet de rechercher et de déterminer,
1° la nature de certains actes urgents pour la passation desquels il
conviendrait d'attribuer compétence aux commissaires-comman-
dants dans les quartiers et aux chefs du service administratif sur
les pénitenciers 2° les facilités et simplifications dont ces mêmes
actes seraient susceptibles quant h la forme.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 361.

— 34 -
N° 40. — Par décision du même jour, il a été accordé à M. Du-
PLAQUET , conseiller à la cour impériale, un congé de convales-
cence pour se rendre en France pour le rétablissement de sa
santé.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 529.
N° 41. — Par décision du 13 janvier 1859, le sieur JOMÈRE
(Théodore) a été nommé archer de police en remplacement du
sieur MOMEY, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 336.
N° 42. — Par décision du même jour, le traitement des sieurs
VIAL (Jean-Auguste) et LOVIL(Louis-Hippolyte), compositeurs
à l'imprimerie du gouvernement, a été porté : pour le premier,
de 1,800 à 1,900 francs par an, et pour le second, de 1,600 a
1,700 francs, à compter du 16 du courant.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 341
N° 43. — Par décision du 17 janvier 1859, M. PETIT (Louis-
Henry), jardinier botaniste breveté, employé pendant près de
quatre ans a l'exploitation du caoutchouc dans la province du
Para (Brésil), est nommé agent de culture de 2e classe a Sainte-
Marie de la Comté, avec la mission spéciale de s'occuper du
caoutchouc.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 542.
N° 44. — Par décision du 18 janvier 1859, le surveillant de
2 classe
E
DUBOIS (Louis-Joseph) a été chargé de la direction du
chantier des Trois-Carbets, a compter du 22 du courant, en rem-
placement du sieur ZEUGSCHMITT , rappelé au chef-lieu.
Dans cette position, le surveillant DUBOIS recevra, comme son
prédécesseur, une indemnité mensuelle de 30 francs.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 542.
N° 45. — Par décision du même jour, le sieur BOURQUIN
(Pierre-Frédéric), ancien soldat au 3 régiment d'infanterie de
E
la marine, a été nommé distributeur du matériel en remplace-
ment du sieur GLEIZE , appelé a un autre emploi.
Sa solde, fixée a \\ ,200 francs par an , sera imputée au cha-
pitre 14, article 1er, paragraphe 7.

— 35 -
Il recevra en outre, conformément à la décision du 29 avril
1856, la ration journalière des vivres déterminée par la décision
du 16 novembre 1854.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 545.
N° 46. — Par décision du 19 janvier 1859, l'indemnité journa-
lière allouée aux transportés employés comme bouchers a la bou-
cherie du gouvernement, qui était de 1 franc pour le chef boucher
et de 50 centimes pour les autres bouchers, a été réduite, a comp-
ter du 15 dudit, à 50 centimes pour le boucher chef et 25 cen-
times pour les autres bouchers.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 557.
N°47. — Par décision du 24 janvier 1859, M. l'abbé BOURGEON,
aumônier à l'hôpital militaire de Cayenne, a été nommé desser-
vant de la paroisse du quartier d'Iracoubo.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 368.
N° 48. — Par décision du 25 janvier 1859, le nombre des
repas de viande fraîche à délivrer aux transportés sur tous les
pénitenciers a été réduit, a partir du 1er février 1859, a deux par
semaine, les dimanche et jeudi. En conséquence la décision du
29 décembre 1858 a été rapportée.
Enregistré au contrôle, registre n° 351 des ordres et décisions, f° 351.
N° 49. — Par décision du même jour, M. MASSET, lieutenant-
colonel d'infanterie de la marine commandant la portion du 3e
régiment en station à Cayenne, et commandant militaire dans la
colonie, de retour de son voyage en France, reprendra ses fonc-
tions a partir du 26 du courant.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 549.
N° 50. — Par décision du même jour, le sieur PLUVIER
(Alexandre), deuxième commis de 2e classe des vivres, est nommé
commis de comptabilité à la direction du port à Cayenne, en
remplacement du sieur PASTEUR ( Armand-François), appelé à
un autre emploi.

— 36 -
Sa solde, fixée a 2,200 francs par an, sera imputée au compte
du service local.
Enregistré au contrôle, registre n°31 des ordres et décisions, f° 544.
N° 51. — Par ordre du même jour, le sieur PASTEUR (Armand-
François), distributeur de 1re classe du matériel,commis de
comptabilité à la direction du port, mis a la disposition de l'or-
donnateur, a été chargé, par décision du 26 dudit, de la comp-
tabilité des vivres et du matériel à Saint-Augustin, en remplace-
ment du sieur BLANCHARD (Louis), deuxième commis de 2 classe
E
des vivres, rappelé à Cayenne pour cause de maladie.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 544.
N° 52. — Par décision du même jour, M. CHERRIER, prêtre,
a été nommé aumônier a l'hôpital militaire de Cayenne a compter
dudit, en remplacement de M. l'abbé BOURGEON, appelé a un
autre emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 565.
N° 53. — Par arrêté du 26 janvier 1859, il est prescrit de
mettre à exécution l'arrêt de la cour d'assises de Cayenne, qui
condamne le nommé RAGOUVIN à la peine des travaux forcés à
perpétuité.
Enregistré au contrôle, registre n°31 des ordres et décisions, f° 359.
N° 54. — Par ordre du même jour, le sieur ANNE (Fran-
çois-Victor), distributeur de 1re classe des vivres, employé au
magasin des subsistances à Cayenne, est appelé a continuer ses
services aux îles du Salut, en remplacement du sieur COUTEAU
(Louis), distributeur de la même classe, rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 545.
N° 55. — Par ordre du 28 janvier 1859, M. DE CHICOURT
(Louis-Antoine-Bichard-Sébastien-Octave), aide-commissaire
de la marine, appelé a continuer ses services a la Guadeloupe,
prendra passage sur le transport mixte la Loire, pour se rendre
à sa nouvelle destination.
Enregistré au contrôle, registre n°31 des ordres et décisions; f° 545.

— 37 —
56. — Par décision du même jour, la démission de l'em-
ploi de distributeur de 2 classe des vivres offerte par
E
M . DE CHI-
COURT (Paul-Louis) est acceptée.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 345.
N° 57. — Par ordre du même jour, M. LOZACH (Jean-Bap-
tiste), chirurgien de 1re classe de la marine, a été nommé chef
du service de santé a Saint-Laurent (Maroni ) en remplacement
de M. RECH , chirurgien auxiliaire de 2e classe, qui restera em-
ployé sous ses ordres.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 547.
N° 58. — Par ordres du même jour, MM. L'HELGOUALC'H
( Adolphe-Auguste) et REYBAUD ( Marius), chirurgiens de 3e classe
de la marine, ont été appelés a continuer leurs services, le pre-
mier, aux îles du Salut, et le deuxième, à Sainte-Marie de la
Comté, en remplacement de MM. AMALBERT (Marius) et COTINO
(Louis-Marie), officiers de santé de la même classe, qui ont
terminé leur temps de colonie et sont autorisés à prendre passage
sur le transport mixte la Loire pour se rendre en France.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 546.
N° 59. — Par décisions du même jour, des congés de conva-
lescence ont été accordés aux personnes ci-après, à l'effet de se
rendre en France pour le rétablissement de leur santé :
1° BLANCHARD (Louis), deuxième commis de 2 classe des
E
vivres,
2° DUVAL (Hippolyte), distributeur provisoire du matériel,
3° VERNIER (Auguste), aspirant pilote au port de Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, fos 547 et 348.
N° 60. — Par ordre du 29 janvier 1859, M. CODET DE LAMO-
RINIÈRE (Camille-Jean-Noël), sous-commissaire de la marine at-
taché au service des subsistances, passe a celui des travaux et
approvisionnements.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 555.
N° 61. — Par ordres du même jour, le sieur JULAUDE ( Marc-

— 38 -
Marie-Napoléon), distributeur de 1re classe des vivres, de retour
de congé, est appelé a continuer ses services aux îles du Salut,
en remplacement du sieur COUTEAU, rappelé au chef-lieu et des-
tiné à servir au magasin des subsistances.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, fos 348 et 349.
N° 62. — Par ordres du même jour, le sieur SCHAECH (Fran-
çois-Jules), soldat congédié du 3e régiment d'infanterie de la
marine, a été nommé distributeur de 1re classe des vivres pour
être employé a Filet la Mère, en remplacement du sieur LAVY,
dont la démission est acceptée.
Enregistré au contrôle, registre n°31 des ordres et décisions, fos 548 et 549.
N° 63. — Par décision du 31 janvier 1859, est rapporté
l'ordre du 29 décembre 1858, qui nomme M. le chef de bataillon
DESNOUS commandant de place à Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 555.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
F. DE GLATIGNY.
Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement.



BULLETIN OFFICIEL
DE L A
GUYANE FRANÇAISE.
N" 2.
FEVRIER 1859.
N° 64. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Ministère de la
marine (direction du personnel : bureau de la solde.. des re-
vues et de l'habillement. — Officiers mariniers et marins
faisant fonctions d'officier.) — Rappel aux dispositions des
décrets des 15 août 1851 et 11 août 1856.

Paris, le 2ô novembre 1858.
MONSIEUR LE CONTRE-AMIRAL, le tarif n° 6 annexé au décret
du 11 août 1856 concernant la solde, les revues et l'adminis-
tration des équipages de la flotte, fixe a 1 franc par jour la
quotité du supplément spécial a allouer aux marins (sans dis-
tinction de grade) remplissant à défaut d'officiers les fonctions
de second ou de chef de quart a bord d'un bâtiment.
Cette allocation est d'ailleurs indépendante de l'indemnité de
traitement de table accordée, d'après les fixations du tarif n° 18,
aux maîtres chargés, et qui est due à fortiori, aux officiers
mariniers qui exercent une fonction supérieure.
C'est d'après les fixations rappelées ci-dessus que devait être
établi le traitement de l'officier marinier auquel vous aviez attri-
bué les fonctions d'officier par suite d'un renvoi en France d'un
enseigne de vaisseau embarqué sur le Rapide.

— 40 —
Quoiqu'il en soit, prenant en considération les circonstances
qui vous ont porté à penser que l'officier marinier dont il s'agit
devait, en raison de ses nouvelles fonctions, être admis a la table
de l'état-major du Rapide, je consens a ne pas revenir sur la
quotité d'après laquelle le traitement de table a été alloué et je
donne des ordres en conséquence a l'administration du port de
Cherbourg.
Je ne terminerai pas sans vous rappeler, a celte occasion,
qu'aux termes de l'article 53, 2e §, du décret du 15 août 1851.
nulle personne embarquée appartenant a un service public n'est
admise a la table de l'état-major, si elle n'a rang d'officier.
L'exception ouverte par les articles 59, 597 et 641 du décret
précité, en faveur dès secrétaires des officiers généraux pourvus
d'un commandement en chef, des commis de marine faisant
fonctions d'officiers d'administration et des chirurgiens de 3e
classe remplissant l'emploi de chirurgien-major, ne comporte
aucune extension.
Veuillez, je vous prie, porter à la connaissance de l'adminis-
tration locale et a celle des conseils d'administration des bâti-
ments placés sous vos ordres les dispositions rappelées dans la
présente dépêche, â l'observation desquelles je vous invite à
tenir rigoureusement la main.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d' État de la marine et des colonies,
HAMELIN.
Enregistré au contrôle, registre 50 des dépêches ministérielles, f° 16 r°.
\\° 65. — DÉC ISION qui nomme M. TARTARA, sous-commis-
saire de 1re classe de la marine, directeur des habitations de
Bourda et de Montjoly.
Cayenne, le 1er février 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française.
\\ u les décisions des 22 février 1855,10 mars et 4 février 1856
et 11 novembre 1858, cette dernière ayant imposé l'obligation
de la résidence à Bourda au commandant des trois dépôts d'in-
ternement : Montjoly, Bourda et Baduel;

— 41 —
Attendu que ce commandement était exercé par M. VAUQUE-
LIN , agent général des cultures ;
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt du service, que l'agent
général des cultures soit entièrement à la disposition de M. le
directeur des établissements pénitentiaires pour exécuter les
ordres que ce fonctionnaire aurait a lui donner sur les divers
établissements pénitentiaires ;
Attendu que les propriétés de Bourda et de Montjoly sont des-
tinées à recevoir et a entretenir le bétail de l'administration et
doivent, par suite de cette destination, être placées sous la di-
rection de l'ordonnateur,
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
M. TARTARA ( Jules )
sous-commissaire de la marine de
1re classe, est nommé directeur des propriétés de Bourda et de
Montjoly en remplacement de M. VAUQUELIN, appelé à d'autres
fonctions.
Cet officier d'administration conservera son traitement de
grade et son indemnité de logement au titre du chapitre 14,
article 1er, Solde, Commissariat, Service pénitentiaire.
Il jouira de plus d'un supplément de 1 ,500 francs et d'une
indemnité de 240 francs pour frais de bureau. Cette dépense
sera imputée au chapitre 14, article 4, Vivres.
Le personnel existant sur les propriétés de Bourda et de Mont-
joly, ainsi que les agents des vivres et le magasin de dépôt établi
à Baduel, sont placés sous les ordres de M. le directeur des éta-
blissements.
Le service des établissements sera remis À M . TARTARA dans
les formes réglementaires.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 1er février 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n°
des ordres et décisions, f° 365.

— — 42 — —
N° 66. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
an 1er février 1859.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
le kilogr.
''
brut
Idem.
0 52
Ca
marchand
Idem.
2 00
en parchemin.
Idem.
1 50
Coton
Idem.
1 80
Cacao
Idem.
1 20
Roucou
Idem.
0 80
( noir(clous).
Idem.
0f 60 à 0f 70
Girofle j blanc
Idem.
//
(griffes
Idem.
//
Tafia
les 100 1.
110 00
Mélasse
Idem.
n
Couac
le kilogr.
0 50
; Peaux de bœufs .... la peau.
10 00
Cayenne, le 1er février 1859.
Les Membres de la commission,
C. LALANNE, POUGET, DAUBRIAC fils, GEORGE EMLER.
Le Sous-I nspecteur
Chef du service des douanes,
MANGO,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 8.
N° 67. — DÉCISION portant fixation de là ration journalière
de vivres à délivrer aux femmes transportées.
Saint-Laurent, le Ier février 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 252 du règlement du 10 mai 1855, qui fixe la com-
position de la ration des transportés;
Vu la décision du 21 février 1856;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires ,
DÉCIDE :
La ration des femmes subissant la transportation a la Guyane

— 43 — -
sera la même que celle qui est allouée actuellement à tous les
transportés, avec cette différence que les six centilitres de tafia
seront remplacés, pour elles, par vingt-cinq centilitres de vin.

Ces dispositions auront leur effet a compter du 2 février.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et
insérée au Bulletin officiel de la colonie.

Saint-Laurent, le 1er février 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires,
LOUBÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 557.
N° 68. — ARRÊTÉ qui promulgue à la Guyane française le
décret impérial du 1er décembre 1858 réglant la situation de la
magistrature coloniale.
Cayenne, le 2 février 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ;
Vu la circulaire ministérielle du 7 décembre 1858, n° 325,
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret impé-
rial du 1er décembre 1858 réglant la situation de la magistra-
ture coloniale.

Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera
et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne , le 2 février 1859.
Pour le Contre-Amiral Gouverneur, en tournée :
Le Lieutenant-Colonel Commandant militaire,
MASSET.
Par le Gouverneur :
Le Président de la cour impériale, Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 366..

— 44 —
RAPPORT A L'EMPEREUR.
Paris, le 30 novembre 1858.
SIRE ,
Les magistrats de l'Algérie ont toujours fait partie du corps
judiciaire de la métropole -, en vertu du principe posé dans l'or-
donnance du 26 septembre 1855 et consacré par un décret récent,
ils sont considérés comme détachés du département de la justice.
Votre Majesté, en plaçant sous mon autorité l'administration de

la justice en Algérie, a maintenu cette disposition.
Les magistrats des colonies, au contraire bien que de tout
temps l'administration de la justice ait été dans les attributions-
du ministère auquel ressortissaient ces établissements, forment
en quelque sorte un corps à part, et n'ont que la faculté de solli-

citer leur entrée éventuelle dans la magistrature métropolitaine,
après un séjour aux colonies d'une durée déterminée.

Si, a une autre époque, la constitution toute spéciale du ser-
vice judiciaire aux colonies a pu justifier cette situation excep-
tionnelle, le temps me paraît venu de la faire disparaître.

Les magistrats coloniaux remplissent les conditions d'âge et
d'aptitude déterminées pour la magistrature continentale, et il
importe de leur accorder des garanties d'avenir dont l'absence,
dans l'état actuel des choses, constitue, pour le recrutement du
corps, une sérieuse difficulté.

Je viens, en conséquence, proposer a Votre Majesté d'appli-
quer a la magistrature des colonies les dispositions du décret
du 29 juillet dernier, relatif à la magistrature de l'Algérie.

Cette mesure, favorable aux intérêts des magistrats, serait,
pour le service en général, une amélioration plus importante
encore.

Je n'ai pas pensé qu'il y eût, pour le moment, lieu de l'étendre
aux juges de paix, qui ont été, jusqu'à ce jour, nommés sur la
seule proposition du ministre auquel appartient l'administration
des colonies. Cette disposition, consacrée par l'ordonnance du
28 juillet 1841, se justifie suffisamment par les motifs que le

recrutement des sujets appelés a exercer les fonctions modestes
et peu rétribuées dont il s'agit, s'effectue presque exclusivement
sur les lieux, et que le roulement, pour des magistrats de cet
ordre, entre les colonies et la métropole, entraverait plutôt le
recrutement qu'il ne le faciliterait.

A leur égard. les règles en vigueur dans les colonies conti-

— 45— —
Hueraient a avoir leur effet, et le droit de proposition exclusive
pour la nomination ou la révocation des juges de paix serait
maintenu dans mes attributions.

Aux termes du sénatus-consulte du 3 mai 1854, il ne peut
être statué sur l'organisation de la magistrature dans les colo-
nies que par décret rendu dans la forme de règlement d'admi-

nistration publique.
Le projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à Votre
Majesté a été préparé de concert avec M. le garde des sceaux, et
le conseil d'État l'a adopté dans sa séance du 18 novembre 1858.

Veuillez agréer, Sire, l'hommage du profond et respectueux
attachement avec lequel je suis.
De Votre Majesté
Le très-dévoué Cousin.
Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies,
NAPOLÉON
(JÉRÔME).
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT.
Vu les articles 3, 6 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu l'ordonnance du 28 juillet 1841 ;
Vu notre décret du 24 juin 1858, qui crée un ministère de
l'Algérie et des colonies;
Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie
et des colonies et de notre garde des sceaux, ministre secré-
taire d'État au département de la justice :

Notre conseil d'État entendu,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Les magistrats des cours impériales et des tri-

bunaux de première instance des colonies françaises sont consi-
dérés comme détachés du ministère de la justice pour un service
public, et placés sous l'autorité du ministre de l'Algérie et des

colonies.
Art. 2. Toutefois, les mesures disciplinaires qu'il y aurait
lieu de prendre a leur égard seront arrêtées de concert entre le
ministre de l'Algérie et des colonies et le garde des sceaux,
ministre de la justice, sans préjudice des pouvoirs et attributions


— 46 —
conférés aux gouverneurs, ainsi qu'aux cours et tribunaux, par
les ordonnances organiques concernant l'administration de la

justice aux colonies.
Art. 3. Les décrets portant nomination ou révocation des
membres des cours impériales et des tribunaux de première
instance sont rendus sur la proposition collective du ministre
de l'Algérie et des colonies et du garde des sceaux, ministre de
la justice, qui les contre-signent.

Art. 4. Les décrets ayant pour objet de modifier, dans les
colonies, soit la législation civile , correctionnelle et de simple
police, soit l'organisation judiciaire, sont rendus sur le rapport
du ministre de l'Algérie et des colonies et du garde des sceaux,
ministre de la justice, dans les formes et dans les limites dé-
terminées par les articles 3, 6 et 18 du sénatus-consulte du
3 mai 1854.

Les procureurs généraux ou chefs du service judiciaire adres-
sent, tous les six mois, au ministre de l'Algérie et des colonies
et au garde des sceaux,ministre de la justice, un rapport sur

l'administration de la justice et sur la marche de la législation
dans les colonies.

Art. 5. Sont abrogées l'ordonnance du 28 juillet 1841 et
toutes autres dispositions contraires au présent décret.
Art. 6. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des
colonies et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État
au département de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Compiègne, le 1er décembre 1858.
NAPOLEON.
Par l'Empereur :
Le Prince chargé du ministère de
Le garde des sceaux, ministre secré-
l'Algérie et des colonies,
taire d'Etat au département de la
justice,
NAPOLÉON
E. DE ROYER,
(JÉRÔME.)
N° 69. — DÉCISION qui accorde au desservant de la paroisse
d'Iracoubo un supplément annuel de 1,000 francs.
Cayenne, le 4 février 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la prévision de 10,000 francs inscrite au budget des dé-
penses de l'exercice 1859 (service colonial) pour supplément

— 47 —
aux ecclésiastiques desservant les paroisses de dix quartiers de la
colonie-,

Attendu que, par suite de l'insuffisance de cette prévision, on
s'est trouvé dans la nécessité d'imputer, sur le fonds de 3,800 fr.
alloué au même budget pour frais de mobilisation du clergé, le
supplément annuel de 1,000 francs au curé de Cayenne et pareil
supplément au desservant de la paroisse du quartier de Ton-
négrande;

Vu la désignation d'un ecclésiastique faite le 24 janvier der-
nier par M. le préfet apostolique pour occuper la cure du quartier
d'Iracoubo, non comprise dans les dix paroisses susindiquées,

Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Le desservant de la paroisse d'Iracoubo recevra un supplément
annuel de mille francs, a prélever sur le restant de la somme de
3,800 francs qui figure au budget des dépenses du service colo-
nial, a compter du 24 janvier 1859 et jusqu'à ce que cette nou-
velle dépense ait pu être régulièrement portée au budget.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-
sion , qui sera enregistrée partout où besoin sera et communiquée
au contrôle colonial.

Cayenne, le 4 février 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 566.
N° 70. — DÉCISION concernant la délivrance du riz en ration
aux transportés à raison de deux fois par semaine.
Cayenne, le 9 février 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le tableau annexé au règlement du 10 mai 1855 qui fixe la
composition de la ration des transportés;
V u l'approvisionnement de riz qui existe au magasin des sub-
sistances ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
A l'avenir et jusqu'à nouvel ordre, il sera délivré du riz aux
transportés deux jours par semaine, le mercredi et le vendredi.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

— 48 —
présente décision. qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 9 février 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 567.
71. — DÉCISION portant nomination du président et d'un
membre du conseil de révision et d'un juge au 1er conseil de
guerre permanent de la Guyane française.
Cayenne, le 9 février 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, com-
mandant en chef la division navale,
Vu le code de justice militaire pour l'armée de mer du 4
juin 1858;
Vu les articles 10 et 27 du code susvisé.
DÉCIDE :
M.
MASSET, lieutenant-colonel commandant
militaire, est
nommé président du conseil de révision en remplacement de
M. PETIT, chef d'escadron de gendarmerie, nommé membre du
même conseil.
M. PETIT, chef d'escadron de gendarmerie, est nommé mem-
bre du conseil de révision en remplacement de M. THIERRY,
capitaine d'artillerie, malade.
M. DHUAL-CARSAT, capitaine d'infanterie de marine, est nommé
juge au 1er conseil de guerre en remplacement de M. DANIEL,
capitaine, parti pour France.
Cavenne, le 9 février 1859.
A. BAUDIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 369
N° 72. — DÉCISION qui ramène de cinq à trois fois par semaine
les délivrances de viande fraîche aux divers rationnaires libres
du gouvernement.

Cayenne, le 10 février 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la situation actuelle des approvisionnements en bétail de
boucherie dans les parcs de l'administration ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Article 1er, Les délivrances de viande fraîche aux troupes, aux

— 49 —
marins de la division navale et tous autres rationnaires libres de
l'État, sont ramenées a trois repas par semaine jusqu'à nouvel
ordre, les dimanche, mardi et jeudi. à compter du 12 du courant.

Art. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cavenne, le 10 février 1859.
A. BAUDIN.
Par te Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, 1° 371.
N° 73. — ARRÊTÊ concernant le recouvrement des contributions
publiques à la Guyane française
Cayenne, le 11 février t859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret colonial du 8 février 1834 sur le mode de recou-

vrement des contributions publiques à la Guyane française;
Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 concernant l'assiette,
la répartition et la perception des contributions publiques à la
Guyane française ;
Vu le décret du 27 décembre 1854 qui autorise le gouverneur
de la Guyane à statuer par arrêtés sur l'assiette, le tarif, la per-
ception et les poursuites en matière de contributions publiques;

Vu le décret du 26 septembre 1855 sur le service financier
des colonies ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1858 portant création de l'emploi
d'un porteur de contraintes pour la ville de Cayenne,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE : Vu l'urgence, pour être exécuté provisoirement et
sauf l'approbation du ministre.
Article 1er. Les poursuites en matières de contributions sur
rôles seront exercées à la Guyane française conformément au
règlement et au tarif qui suivent :

RÈGLEMENT.
PBEMIÈBE PARTIE.
Droits et devoirs des percepteurs et redevables aussitôt l'émission
des rôles et avant les poursuites.
Article premier.
Les percepteurs ont seuls titre pour effectuer et poursuivre
le recouvrement des contributions sur rôle appartenant au trésor

— 50 —
colonial et celui de tous impôts ou taxes locales et spéciales
légalement établis.

Art. a.
Les percepteurs ne peuvent exiger aucunes sommes des con-
tribuables, s'ils ne sont porteurs d'un rôle confectionné par le
directeur de l'intérieur, rendu exécutoire par le gouverneur et
publié dans la Feuille officielle de la Guyane.

Art. 3.
Le maire ou commissaire-commandant constate, par son visa
apposé au bas du rôle, le jour où il a été reçu par le percepteur.
Immédiatement après, ce comptable doit veiller a ce que les
premiers avertissements qui les accompagnent soient exactement
remis aux contribuables.

Ces avertissements étant établis aux frais de l'administration
et distribués par des agents qu'elle salarie a cet effet, il ne peut
être rien exigé des redevables pour leur rédaction ou leur remise.

Art. 4.
Les percepteurs qui ont laissé passer cinq années entières, à
dater du jour où les rôles leur sont parvenus, sans exercer de
poursuites, ou qui, après les avoir commencées, les ont aban-

données pendant cinq années révolues, sont déchus de leurs
droits contre les redevables

Passé ce délai, toutes poursuites leur sont interdites.
Art. 5.
Les contributions directes, autres que celles des patentes,
et les contributions indirectes perçues en vertu de rôles, sont
payables intégralement dans le mois qui suit celui de la remise
des premiers avertissements.

Art. 6.
L'impôt des patentes est payable en deux termes égaux, dont
le premier est exigible en même temps que les autres contribu-
tions locales, et le second dans le courant du mois de juillet,
excepté pour les subrécargues et capitaines géreurs de bâtiments
français, qui les acquitteront en un seul payement pour le se-
mestre ou pour le trimestre de leur arrivée, avant tout établis-
sement.

En cas de fermeture de magasins par suite de décès ou faillite
pendant les six premiers mois, le second terme de la patente ne

— 51 —
peut être exigé. En cas de vente totale, volontaire ou forcée,
comme en cas de déménagement hors du quartier où l'impôt a
été établi, cette contribution devient exigible en entier.

La patente de colporteur et celles de toutes classes prises pen-
dant les deux derniers trimestres de l'année sont payables inté-
gralement au moment de leur délivrance.

Art. 7.
Les contributions directes de la Guyane sont :
1° La taxe personnelle ou capitation;

2° La taxe locative ou droit sur la valeur locative des maisons ;
3° La taxe des patentes.
Les impôts assimilés aux contributions directes sont :
1° Ceux établis sur les licences de boulanger, de cabaretier,

de limonadier et d'entreposeur de poudres ;
2° Les taxes sur alambics, cabrouets ou voitures à bête et a
bras, chevaux de luxe et chiens.
Art. 8.
Le privilége attribué au trésor colonial et aux percepteurs
agissant en son nom, pour le recouvrement des contributions
directes et assimilées, s'exerce avant tout autre.

Il est établi pour l'année échue et l'année courante des di- *
verses natures de contributions sur les récoltes, fruits, loyers
et revenus des immeubles, et, de plus, sur les meubles et effets
mobiliers des redevables, sur leurs gages ou salaires.
Art. 9.
L'acquéreur d'une propriété vendue soit à l'amiable, soit par
autorité de justice, doit, en conséquence de ce privilége, et
nonobstant toutes clauses contraires des contrats ou cahiers des
charges, s'assurer, sous peine d'être tenu personnellement, que
les contributions dues par l'ancien propriétaire ont été payées

jusqu'au jour de la vente.
A défaut de non-payement de contributions privilégiées, il
est autorisé à en retenir et solder le montant, a l'acquit de son
vendeur, jusqu'à concurrence du prix intégral de la vente.

Art. 10.
Les héritiers ou légataires peuvent être poursuivis solidaire-
ment, et un pour tous, a raison des contributions de ceux dont
ils ont hérité ou auxquels ils ont succédé, tant que la mutation
n'a pas été operée sur le rôle.


— 52 —
Art. II.
Tous fermiers et locataires sont tenus de payer, à l' acquit des
propriétaires ou usufruitiers, la contribution des biens qu'ils
tiennent a ferme ou à loyer, et peuvent être poursuivis comme
les propriétaires ou usufruitiers eux-mêmes. (Voir l'article 8 de
la loi du 17 brumaire an v.)

Ces derniers sont tenus de recevoir les quittances du montant
de ces contributions en déduction du prix des fermages et loyers,
à moins que les fermiers et locataires n'en soient chargés par

leur bail.
Art. 12.
Tous receveurs, agents, économes, notaires, engagistes et
autres dépositaires et débiteurs de deniers appartenant aux re-
devables ou provenant de leur chef et affectés au privilége du

trésor colonial sont tenus, sur la demande qui leur en est faite
par le percepteur, de payer à l'acquit des contribuables, sur le
montant et jusqu'à concurrence des fonds qu'ils doivent ou qui

sont entre leurs mains, les contributions dues par ces derniers.
Les commissaires-priseurs, syndics de faillite, séquestres,
curateur aux successions vacantes et autres dépositaires publics
sont même obligés de payer d'office les contributions dues avant

de procéder à la délivrance des deniers. (Lois du 18 août 1791 et
du 12 novembre 1808).

Les sommes légitimement payées aux percepteurs leur sont
allouées en compte.
Art. 13.
Les propriétaires et principaux locataires des maisons doivent.
un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires ou
sous-locataires, se faire représenter par ces derniers les quit-

tances de leurs contributions de toutes natures, comprenant
toutes les sommes exigibles à l'époque du déménagement.

A défaut de cette représentation, ils en donnent immédiate-
ment avis au percepteur, qui ne peut se refuser à leur délivrer par
écrit une reconnaissance de cet avertissement.
Art. 14.
Dans les cas de déménagement furtif, les propriétaires*, et à
leur place les principaux locataires, sont responsables des termes
échus de la contribution de leurs locataires, s'ils n'ont pas fait
constater dans les cinq jours ce déménagement par le maire, le
juge de paix ou le commissaire de police pour la ville de Cayenne.

— 53 —
et par le commissaire-commandant ou son lieutenant. ou a défaut
de l'un ou de l'autre, par l'un des surveillants pour les quartiers,.

La remise au percepteur d'une expédition du procès-verbal
de déménagement furtif dressé dans le délai voulu dispense le
propriétaire ou principal locataire de toute garantie, si cette re-

mise est prouvée par une reconnaissance du percepteur.
Art. 15.

Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux en-
gagistes, en cas de disparition, déménagement furtif et cessation
du contrat de leurs engagés.

Art. 16.
Dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur part,
les engagistes, propriétaires ou principaux locataires demeurent
responsables de la contribution des personnes logées par eux en
garni.

Art. 17.
Le privilége attribué au trésor colonial ne préjudicie pas aux
droits qu'il peut exercer, comme tout autre créancier, sur les
biens des redevables.
Lorsqu'il y a lieu de recourir à l'expropriation forcée des im-
meubles des contribuables, elle n'est poursuivie qu'avec l'auto-
risation du gouverneur, sur la proposition du trésorier et l'avis
du directeur de l'intérieur.

Art. 18.
Les droits et priviléges attribués au trésor colonial pour le
recouvrement des contributions directes et assimilées s'étendent
au recouvrement des frais dûment taxés.
Art. 19.
Les contribuables en réclamation n'en sont pas moins tenus
de payer leurs cotes dans les délais fixés par le présent règlement,
jusqu'à ce qu'il leur ait été délivré une ordonnance de décharge
ou de réduction.
Art. 20.
Les réclamations concernant la perception des contributions
directes et assimilées, ainsi que les poursuites auxquelles cette
perception donne lieu, sont du ressort de l'autorité administra-

tive.

— 54 —
Art. 21.
Nul fonctionnaire n'a le droil de surseoir au recouvrement
des contributions directes et assimilées ni aux poursuites qui ont
ce recouvrement pour objet.

Seulement, lorsqu'il est constaté que, par suite d'événements
désastreux, les contribuables sont dans l'impossibilité de payer,
le directeur dé l'intérieur en informe le trésorier, afin de préve-
nir des poursuites pour des contributions qui devraient défini-
tivement être couvertes par le fonds de non-valeurs.

Poursuites.
Art. 22.
Le contribuable qui n'a pas acquitté son impôt dans les délais
fixés par les articles 5 et 6 du présent règlement est dans le cas
d'être poursuivi.

Art. a3.
Le percepteur ne peut exercer de poursuites avec frais contre
les patentables, a l'occasion du deuxième terme de leur patente,
sans leur avoir, huit jours à l'avance, adressé un avis gratuit.

Cet avis est donné au domicile du redevable, s'il réside dans
la ville ou le quartier; s'il n'y réside pas, il est remis a son prin-
cipal locataire, fermier ou régisseur; et, à défaut de personne
qui le représente, à son engagé ou au maire ou commissaire-
commandant.

La date de la remise de cet avis doit toujours être constatée
sur le rôle, à l'article du redevable.
Art. 24.
Les poursuites comprennent, sans division d'exercices, toutes
les sommes dues par le même contribuable.
Art. 25.
Aucune poursuite donnant lieu à des frais ne peut être exercée
qu'en vertu d'une contrainte décernée par le trésorier de la co-
lonie , visée par le directeur de l'intérieur et établie au pied des
états nominatifs des contribuables à poursuivre.

Cette contrainte est dressée en double expédition , dont l'une
reste entre les mains du percepteur et l'autre est remise par lui à
l'agent de poursuites.
Art. 26.
Néanmoins, en considération de la difficulté des communica-

— 55 —
tions avec le chef-lieu de la colonie, les commissaires-comman-
dants des quartiers sont autorisés à décerner eux-mêmes au lieu

et place du trésorier ces contraintes qui, dans ces cas, ne sont pas
assujetties au visa du directeur de l'intérieur.
Toutes les fois qu'il est fait usage de cette faculté, il en est
immédiatement rendu compte au trésorier par le percepteur, et
au directeur, de l'intérieur par le commissaire-commandant.

Art. 27.
Les percepteurs demandent au trésorier ou aux commissaires-
commandants des contraintes contre les contribuables en retard
quand ils le jugent nécessaire pour l'exactitude du recouvrement.

Le trésorier peut d'office décerner ces contraintes, en se con-
formant a l'ordre et aux règles établies pour les degrés de pour-
suites.

Art. 28.
Toute contrainte, avant d'être exécutée, doit être publiée dans
la ville ou le quartier, à l'aide d'affiches apposées, soit à la porte
de la demeure du commissaire-commandant, soit a celle de
l'église, suivant l'usage local.

Cette publication doit être faite, autant que possible, les di-
manches et jours fériés, au matin.
La date en est constatée par celle du visa du maire ou com-
missaire-commandant apposée au bas de la contrainte.
DEUXIÈME PARTIE.
Agents de poursuites
Art. 29.
Les poursuites en matière de contributions directes ou assi-
milées sont exercées par des porteurs de contraintes et des
garnisaires.
Les porteurs de contraintes agissent dans tous les degrés des
poursuites ; les garnisaires ne sont employés que pour la gar-
nison individuelle.
Art. 30.
Le gouverneur règle le nombre des porteurs de contraintes,
sur la proposition du directeur de l'intérieur; le directeur de
l'intérieur nomme aux emplois vacants, sur la présentation du
trésorier.

5


56
——•
Art. 31.
Les garnisaires à employer dans la ville de Cayenne sont dé-
signés par le directeur de l'intérieur, sur la proposition du tré-
sorier.
Dans les quartiers, les porteurs de contraintes remplissent de
droit les fonctions de garnisaires.
Art. 32.
Les porteurs de contraintes, seuls, sont commissionnés par
le directeur de l'intérieur, et prêtent serment devant ce chef
d'administration ou son délégué.

Art. 33.
Aucun des individus attachés au service personnel des autorités
administratives et a celui du trésorier ou des percepteurs ne
peut être choisi pour l'emploi de porteur de contraintes ou de
garnisaire.

Art. 34.
Les porteurs de contraintes, dans l'exercice de leurs fonctions,
doivent être munis de leur commission.
Ils la mentionnent dans leurs actes et la représentent quand ils
en sont requis.
Art. 35.
Les porteurs de contraintes remplissent les fonctions d'huissier
pour les contributions directes.
Cependant il sont sans titre pour faire les citations, notifications
et significations requises pour l'instruction des procès et géné-
ralement tous les actes introductifs d'instances, lesquels sont
exclusivement réservés aux huissiers civils, lors même que le
trésor colonial est en cause.

Art. 36.
En leur qualité, ils font les commandements, saisies, ventes
de récoltes et actes conservatoires.
Dans les quartiers, ils procèdent aux ventes de meubles ;
à Cayenne, elles sont opérées par le commissaire-priseur, qui,
en vertu de l'article 31 de la loi de finances du 23 juillet 1820,
est tenu de se soumettre, pour le payement de ses frais, au tarif

administratif.
Art. 37.
Les porteurs de contraintes et garnisaires ne sont pas assujettis
au droit de patente.

— 57 —
A.rt. 38.
En cas d'absence, de maladie ou d'insuffisance accidentelle
des porteurs de contraintes, le directeur de l'intérieur peut, par
exception, autoriser les percepteurs, sur la demande du trésorier,
à employer soit les huissiers ordinaires, soit les agents de police,
soit la gendarmerie, mais en se conformant, pour les frais, aux
fixations déterminées par l'administration.
Dans ce cas, ampliation de la décision du directeur de l'in-
térieur est remise a ces agents, pour tenir lieu de commission
provisoire de porteur de contraintes.
Art. 39.
Les garnisaires ne jouissent d'aucun traitement fixe et ne sont
payés qu'autant qu'ils sont employés.
Les porteurs de contraintes reçoivent pour leur salaire :
1° Celui que leur attribue le tarif administratif sur les actes
de poursuites par eux signifiés. ( Voir le tarif à la fin du présent
règlement. )
2° Un traitement fixe pour suppléer à l'insuffisance des frais
faits.
Provisoirement, les émoluments fixes des porteurs de con-
traintes des quartiers et le traitement a allouer à celui de la per-
ception de Cayenne sont fixés conformément aux arrêtés locaux
antérieurs.
Art. 40.
Les porteurs de contraintes et garnisaires ne peuvent dans
aucun cas ni sous aucun prétexte recevoir aucune somme des
percepteurs ni des contribuables pour leur salaire, a peine de
destitution.
Art. 41
Les porteurs de contraintes sont assujettis a tenir un répertoire
coté et parafé par le directeur de l'intérieur.
Ils y portent tous les actes de leur ministère, a partir des com-
mandements inclusivement, sous peine de 1 franc d'amende par
omission.
Art. 42.
Ce répertoire présente :
1° Le numéro d'ordre de l'acte (une seule série de numéros
par an), 2°.sa date, 3° sa nature, 4° l'exercice, 5° les noms
et domiciles des parties, 6° le numéro de l'article du rôle, 7° le

— 58 —
montant de la cote. 8° la somme due. 9° le coût de chaque acte
d'après le tarif.
Art. 43.
Tous les mois chaque percepteur doit vérifier le répertoire du
porteur de contraintes de sa résidence et s'assurer de la régularité
des inscriptions. Aussitôt après cette vérification, ce livre est
soumis par l'agent de poursuites au visa du commissaire-com-
mandant ou maire.
Art. 44.
Indépendamment de cette obligation périodique, les porteurs
de contraintes sont tenus de présenter leur répertoire, à toute
réquisition, au percepteur, maire ou commissaire-commandant,
trésorier, ainsi qu'aux agents du contrôle, a ceux de la direction
de l'intérieur et aux inspecteurs des finances en tournée.
Celui de Cayenne est en outre astreint a le faire viser par le
receveur de l'enregistrement dans les dix premiers jours de
chaque trimestre, sous peine de dix francs d'amende par dix
jours de retard, et de le communiquer aux préposés de cette
administration toutes les fois qu'ils croiront devoir l'exiger.
Tout refus le rendrait passible d'une amende de 50 francs.
Art. 45.
En cas d'injures ou de rebellion contre les agents des pour-
suites, ils se retirent auprès du percepteur pour en dresser
procès-verbal.
Ce procès-verbal est visé par le directeur de l'intérieur ou par
le commissaire-commandant, son délégué naturel, et envoyé,
par l'intermédiaire du trésorier, a l'administration intérieure,
chargée de dénoncer le fait aux tribunaux, s'il y a lieu.
TROISIÈME PARTIE.
Moyens et degrés des poursuites.
Art. 46.
Les degrés des poursuites sont établis ainsi qu'il suit :
1er degré : Sommation avec frais ;
2e degré : Garnison individuelle ;
3e degré : Commandement ;
4e degré : Saisie ;
5e degré : Vente.
Art. 47.
Le prix des différents actes de poursuites délivrés par les

— 59 —
porteurs de contraintes et garnisaires est fixé conformément
au tarif.
Chacun de ces actes doit relater le prix auquel il a été taxé,
sous peine de nullité.
Art. 48.
Lorsqu'un contribuable n'a pas intégralement payé la somme
pour laquelle il a été poursuivi, le même degré de poursuites
ne peut être répété-, mais il doit être procédé par les degrés
subséquents, quand bien même, dans l'intervalle, de nouvelles
cotes ou de nouveaux termes de contributions seraient venus
accroître le chiffre de sa dette primitive.
Cependant, si durant les poursuites les rôles d'un nouvel
exercice sont mis en recouvrement, et si d'autre part la saisie
n'a pas encore été opérée, la série des frais commencés est
aussitôt interrompue. Il est alors procédé, pour Sa totalité des
sommes dues, a de nouvelles poursuites, a partir du premier
degré inclusivement.
Art. 49.
Le contribuable poursuivi qui vient à se libérer dans l'in-
tervalle de l'expédition de la contrainte à sa signification n'est
pas pour cela exempt du payement des frais encourus.
Art. 50.
La faculté conférée aux commissaires-commandants et per-
cepteurs de quartiers par l'article 26 ne s'étend pas à la gar-
nison individuelle.
Les ventes mêmes ne peuvent être autorisées par les com-
missaires-commandants que lorsqu'il y a lieu de craindre la
perte ou la dégradation des objets saisis. Dans ce cas les por-
teurs de contraintes annexent a leurs procès-verbaux de vente
les décisions motivées. (Voir art. 83 du règlement.)
PREMIER DEGRÉ.—SOMMATION AVEC FRAIS.
Art. 51.
La poursuite par sommation avec frais peut être employée
contre tous les contribuables qui n'ont pas acquitté leur impôt
dans les délais fixés par les articles 5 et 6, ou huit jours après
l'avis qui leur a été remis conformément à l'article 23 du pré-
sent règlement.
Art. 52.
Cette poursuite est notifiée à chacun des redevables par un

— 60 —
acte ou bulletin imprimé, d'après un état nominatif dressé par le
percepteur ou le trésorier, remis à l'agent de poursuites, et au
pied duquel la contrainte est décernée.
Art. 53.
Les porteurs de contraintes remettent entre les mains des
maires ou commissaires-commandants, qui en donnent récé-
pissé sur la contrainte, les bulletins qui n'auraient pas pu être
signifiés par suite de l'absence du contribuable et de toute
autre personne apte a les recevoir. (Voir article 62.)
DEUXIÈME DEGRÉ. — GARNISON INDIVIDUELLE.
Art. 54.
La garnison individuelle peut être employée huit jours après
la sommation avec frais. Elle ne saurait avoir lieu pour une
dette inférieure à 30 francs.
Art. 55.
Ce degré de poursuites, qui consiste dans l'envoi d'un garni-
saire au domicile du contribuable arriéré, n'est pas obligatoire
pour le percepteur, qui peut, après la sommation, procéder im-
médiatement par voie de commandement.
Art. 56.
Le garnisaire ne peut rester plus de quatre jours chez un rede-
vable.
Il délivre a celui chez lequel il s'établit en vertu de l'état
qui lui a été remis par le percepteur, un bulletin imprimé En
cas d'absence du redevable, il est dû le prix d'une journée de
garnison individuelle au porteur de contraintes, qui se conforme
pour le reste aux dispositions de l'article 53.
Pendant la durée de la garnison individuelle, l'agent ne doit
exercer aucune autre poursuite.
Art.
Si le contribuable se libère le jour même où il reçoit le garni-
saire, le percepteur ordonne à celui-ci de se retirer, et le contri-
buable ne doit que les frais d'une journée avec vivres et loge-
ment ou la représentation.
TROISIÈME DEGRÉ. — COMMANDEMENT.
Art. 58.
Le commandement n'a lieu que huit jours après la garnison

—61 —
individuelle, ou huit jours après la sommation, si la garnison
individuelle n'a pas été employée.
Art. 59.
La contrainte par commandement, décernée conformément
aux prescriptions des articles 25 ou 26 du présent règlement,
comprend l'ordre de procéder a la saisie si le contribuable ne se
libère pas dans le délai de trois jours francs à dater de la signifi-
cation du commandement.
Art. 60.
Le commandement mentionne, a peine de nullité :
La date des jour, mois et an ;
2° Les nom et domicile du percepteur ou trésorier pour-
suivant ;
3° Les nom, demeure et immatricule de l'agent de pour-
suites ;
4° Les nom et demeure du contribuable poursuivi ;
5° La mention de la personne à laquelle la copie du com-
mandement est laissée.
Il contient en outre notification des rôles en vertu desquels se
fait la poursuite et l'élection de domicile faite par le percepteur
ou trésorier, dans la ville ou le quartier où doit avoir lieu l'exé-
cution , si le comptable n'y demeure pas.
Enfin il doit être signifié a la personne du contribuable ou à
son domicile.
Art. 61.
En cas d'absence du contribuable, la copie du commandement
est laissée, sur les lieux mêmes, à ses parents ou serviteurs.
Si le porteur de contraintes ne trouve personne au domicile du
redevable, il le constate sur le commandement et donne la copie
à un des voisins. A défaut de voisins sachant signer, il la remet
soit au maire ou commissaire-commandant, soit a l'adjoint ou
lieutenant-commissaire.
Art. 62.
Le commandement est fait et délivré par le porteur de con-
traintes sur imprimés.
L'original du commandement est collectif. Dans les quartiers
il peut comprendre tous les contribuables poursuivis en vertu
de la même contrainte. Dans la ville il ne contient que les noms
des redevables poursuivis le même jour.

— 62 —
Art. 63.
Lorsqu'un contribuable est domicilié hors de la ville ou du
quartier où il est imposé, sans y être représenté par un fermier,
locataire ou régisseur, il peut être procédé immédiatement contre
lui par voie de commandement.
Pour l'exercice de cette poursuite, le percepteur dresse, dans
la forme ordinaire, un état de poursuites par commandement et
l'adresse au trésorier avec un extrait du rôle certifié par lui et
visé par le maire ou le commissaire-commandant.
Le trésorier décerne la contrainte contre le débiteur, la soumet
au visa du directeur de l'intérieur, et la transmet avec l'extrait du
rôle, pour être exécutée, au percepteur du lieu où réside le con-
tribuable.
Art. 64.
Si le contribuable a quitté la colonie, la contrainte, après l'ac-
complissement des formalités préalables ci-dessus prescrites, est
adressée par le trésorier au ministère des finances, qui la fait par-
venir, pour la suite à y donner, au receveur général du départe-
ment ou au trésorier payeur de la colonie où le redevable a son
domicile.
QUATRIÈME DEGRÉ. — SAISIE.
Art. 65.
La saisie des meubles et effets, ou celle des fruits pendants par
racines, est toujours précédée d'un commandement.
Elle ne peut avoir lieu que trois jours francs après la significa-
tion dudit commandement ; elle est effectuée en exécution de la
même contrainte, sur un état nominatif rédigé par le percepteur
et visé par le trésorier, ou, s'il y a urgence, par les commis-
saires-commandants des quartiers.
Art. 66.
Il ne peut être procédé à la saisie des fruits pendants par
racines, ou saisie-brandon, que dans les six semaines qui pré-
cèdent l'époque ordinaire de la maturité des fruits.
Art. 67.
La saisie est faite pour tous les termes échus des contributions
et pour les cotes ou termes qui seront devenus exigibles au jour
de la vente, quoique le commandement ait exprimé une somme
moindre.

— —63 — —
Art. 68.
Les saisies s'exécutent d'après les formes prescrites pour les
saisies judiciaires, titre VIII, livre v du code de procédure civile
modifié pour la Guyane.
Art. 69.
La saisie est exécutée nonobstant toute opposition ou reven-
dication de meubles saisis, faite soit par le saisi, soit par des
tiers.
Art. 70.
Quels que soient les motifs des oppositions, elles doivent,
sous peine de nullité, être tout d'abord portées par les opposants
devant le directeur de l'intérieur qui statue sur leur objet dans
les trente jours qui suivent celui de la remise des mémoires.
(Voir article 91.)
Le tribunal civil ne peut juger ces oppositions au fond qu'après
l'accomplissement de cette formalité et l'expiration du délai ci-
dessus fixé.
Art. 71.
Lorsque le porteur de contraintes vient à effectuer une saisie,
et que le contribuable retardataire demande, soit par écrit, soit
pardevant témoins, à se libérer chez le percepteur, l'agent de
poursuites doit suspendre la saisie et s'établir en garnisaire chez
le redevable jusqu'à ce qu'il ait effectué sa libération.
Sur le vu de la quittance du percepteur, il se retire, après
avoir constaté dans son procès-verbal le motif qui lui a fait sus-
pendre son opération et y avoir relaté le numéro de la quittance
du percepteur, la date et le montant du versement fait.
Si, après deux jours de garnison individuelle, cette preuve de
libération n'est pas fournie, le porteur de contraintes opère la
saisie. Les frais de la garnison individuelle s'ajoutent alors à ceux
de la saisie.
Art. 72.
Le porteur de contraintes qui, se présentant pour saisir, trouve
une saisie déjà faite, se borne à procéder au récolement des
meubles et effets saisis, et s'il y a lieu, provoque la vente, ainsi
qu il est prescrit par les articles 611 et 612 du code de procédure
civile.
Art. 73.

Lorsque le porteur de contraintes ne peut exécuter sa com-
mission parce que les portes sont fermées ou que l'ouverture en
est refusée, il a le droit d'établir un gardien aux portes pour em-

— 64 —
pêcher le divertissement. Il se retire sur-le-champ soit devant le
maire ou l'adjoint, soit devant le commissaire-commandant ou
son lieutenant, lequel autorise l'ouverture des portes, y assiste
et reste présent a la saisie des meubles et effets.
L'ouverture des portes et la saisie sont constatées par un seul
procès-verbal dressé par le porteur de contraintes, et signé en
outre par le fonctionnaire administratif qui a assisté a l'opération.
Art. 74.
Le procès-verbal de saisie fait mention de la réquisition faite
au saisi de présenter un gardien volontaire. Le porteur de con-
traintes est tenu d'admettre ce gardien, sur l'attestation de sol-
vabilité ou de moralité donnée par le représentant de l'autorité
locale.
Art. 75.
Si le saisi ne présente pas de gardien, le porteur de contraintes
en établit un d'office, en observant les prohibitions portées par
l'article 598 du code de procédure civile.
Art. 76.
Il ne peut être établi qu'un seul gardien. Dans le cas où la na-
ture des objets saisis en exigerait un plus grand nombre, il y
serait pourvu sur l'avis du maire ou commissaire-commandant.
Art. 77.
Les gardiens à la saisie sont contraignables par corps pour la
représentation des objets saisis.
Art. 78.
Si le gardien d'effets mobiliers ne les représente pas, le per-
cepteur se pourvoit auprès du directeur de l'intérieur, et par l'in-
termédiaire du trésorier, pour obtenir l'autorisation de poursuivre
ce gardien devant le tribunal civil, à l'effet de le voir condamner
par corps au payement des contributions et des frais de poursuite
dus, conformément aux articles 2060, 2065 et 2067 du code
civil et à la loi du 17 avril 1832 sur la contrainte par corps.
Art. 79.
En cas de soustraction frauduleuse, les gardiens d'objets saisis
autres que le saisi lui-même, peuvent être poursuivis par la voie
criminelle. Le contribuable qui aura détruit, détourné ou tenté
de détourner les objets saisis sur lui et confies à sa garde est pas-

— 65 —
sible des peines portées en l'article 406 du code pénal. Il est
passible des peines portées a l'article 401. si la garde des objets
saisis et par lui détruits ou détournés avait été confiée a un tiers.
Art. 80.
Ne peuvent être saisis pour contributions arriérées et frais
faits à ce sujet :
Les lits et vêtemements nécessaires au contribuable et a sa
famille;
Les farines et menues denrées nécessaires à sa consommation
et a celle de sa famille pendant dix jours:
Les outils et métiers a travailler;
Les chevaux, bœufs, mulets et autres bêtes de somme ou de
trait servant au labour, pourvu qu'ils soient rigoureusement né-
cessaires a l'exploitation du fonds :
Les charrues, charrettes, cabrouets, ustensiles et instruments
aratoires, harnais de bêtes de labourage indispensables pour le
même objet;
Les livres relatifs a la profession du saisi, jusqu'à la somme de
trois cents francs à son choix ;
Les machines et instruments servant à l'enseignement pratique
ou exercice des sciences et arts, jusqu'à concurrence de la même
somme et au choix du saisi;
La quantité de grains, graines ou cannes à sucre nécessaires
à l'ensemencement ou plantation ordinaire des terres ;
Lés vers à soie et les feuilles nécessaires à leur nourriture, ne
sont saisissables, ainsi que les abeilles, que dans les temps dé-
terminés par les lois et usages ruraux.
Art. 81.
Les porteurs de contraintes qui contreviendraient à ces dispo-
sitions sont passibles d'une amende fixée à vingt-cinq francs.
Art. 82.
A défaut d'objets saisissables, il sera dressé par le porteur de
contraintes, et en présence de deux témoins, un procès-verbal
de carence qui sera certifié par le maire ou commissaire-com-
mandant.
Les procès-verbaux de carence peuvent être collectifs, et sont
rédigés en double original, dont l'un sera annexé aux états de
payement des porteurs de contraintes et l'autre remis aux per-
cepteurs pour être, s'il y a lieu, joints aux états de cotes irré-
couvrables présentés par eux.

— 66 —
CINQUIÈME DEGRÉ. — VENTE.
Art. 83.
Sauf le cas prévu par le deuxième paragraphe de l'article 50
du présent règlement, aucune vente ne peut s'effectuer que huit
jours au moins après le procès-verbal de saisie, et en vertu d'une
autorisation spéciale du directeur de l'intérieur accordée sur la
la demande expresse du percepteur et par l'intermédiaire du
trésorier.
L'avis du trésorier et l'autorisation du directeur de l' intérieur
seront placés à la suite de la demande du percepteur.
Art. 84.
Les ventes sont faites dans les formes usitées pour celles qui
ont lieu par autorité de justice ; titres VIII, IX et X du code de
procédure civile. Celles qui ont lieu à Cayenne sont préalablement
déclarées au receveur de l'enregistrement par l'agent de pour-
suites, sous peine de 20 francs d'amende.
Les porteurs de contraintes et commissaires-priseurs sont te-
nus, sous leur responsabilité, de discontinuer la vente aussitôt
que son produit est jugé suffisant pour solder l'impôt dû et les
frais faits.
Art. 85.
La vente doit avoir lieu dans la circonscription administrative
où s'est opérée la saisie.
Il ne peut être dérogé à cette règle que d'après l'autorisation
du commissaire-commandant. La vente alors s'opère au marché
qui est jugé le plus avantageux.
Les frais de transport des meubles et objets saisis sont réglés
par le directeur de l'intérieur, sur la proposition du trésorier.
Art. 86.
Il est défendu aux porteurs de contraintes, commissaires-pri-
seurs et percepteurs de s'adjuger ou faire adjuger aucun des
objets vendus en conséquence des poursuites faites ou dirigées
par eux, sous peine de destitution.
Art. 87.
Le percepteur doit être présent à la vente ou s'y faire repré-
senter pour en recevoir les deniers. Il est responsable desdits
deniers.
Art. 88.
Immédiatement après avoir reçu le produit de la vente, le

— 67 —
percepteur émarge les rôles jusqu'à co ncurrence des sommes
dues par le saisi et lui en délivre une quittance à souche.
Il conserve en ses mains le surplus du produit de la vente
jusqu'après la taxe des frais, et délivre au contribuable une re-
connaissance portant obligation de lui en rendre compte et de
lui restituer l'excédant s'il y a lieu.
A la réception de l'état des frais régulièrement taxés, le
percepteur en porte le montant en recette sur son journal à
souche et sur le rôle, et rembourse le surplus du produit de la
vente au redevable.
Le compte rendu de cette opération est inscrit à la suite du
procès-verbal de vente et signé contradictoirement par le con-
tribuable et le percepteur.
Art. 89.
Toute vente faite contrairement aux formalités prescrites par
la loi peut donner lieu a des poursuites contre ceux qui y ont
procédé et les frais faits peuvent être laissés a leur charge.
Art. 90.
Les prescriptions de l'article 70 sont applicable en cas de
contestation sur la légalité de la vente et d'opposition sur les
fonds en provenant.
Art. 91.
Dans les circonstances prévues par l'article qui précède et par
les articles 69 et 70, les oppositions peuvent être portées devant
l'autorité administrative par les percepteurs, faute de l'avoir été
par les opposants eux-mêmes.
Mais l'intervention des comptables, n'ayant lieu que dans l'in-
térêt du trésor et de leur responsabilité personnelle, ne saurait
en aucun cas relever de la nullité radicale dont sont frappés les
actes des parties opposantes qui ont négligé de se soumettre aux
prescriptions de la loi du 5 novembre 1790.
Moyens conservatoires.
Art. 92.
A défaut de payement des contributions par un receveur,
agent, économe, commissaire-priseur, ou autre dépositaire et
débiteur de deniers provenant d'un redevable et affectés au pri-
vilége du trésor colonial, le percepteur fait auxdits dépositaires
et débiteurs de deniers sommation d'avoir à payer, conformé-

— 68 —
ment a la loi du 12 novembre 1808. le montant des cotes dues
par ce redevable, et jusqu'à concurrence des sommes qu'ils ont
entre leurs mains, lors même qu'il existerait des oppositions
précédemment formées par d'autres créanciers du contribuable.
Le tout sous peine, pour les tiers, d'être personnellement
contraints.
Art. 93.
Si les sommes dues par les tiers ne sont pas frappées de pri-
vilége en faveur du trésor colonial: ou bien si, l'étant, il y a
lieu de craindre, que leur existence ou leur quotité soient con-
testées par eux, le percepteur agit par voie de saisie-arrêt.
Ce mode de poursuite est également le seul à employer lors-
qu'il ne s'agit pas de saisir-arrêter des sommes d'argent, mais
des effets mobiliers d'une autre nature.
La saisie-arrêt n'est pas nécessaire lorsque le percepteur a
fait constater sa demande ou saisie-arrêt dans un procès-verbal
de vente de récolte ou d'effets mobiliers, dressé par un officier
ministériel.
Art. 94.
La sommation et la saisie-arrêt ou opposition s'opèrent à la
requête des percepteurs, par le ministère des porteurs de con-
traintes, sans autres diligences, et sans qu'il soit besoin d'auto-
risation préalable. Les formes de ce dernier mode de poursuites
sont celles du titre VII, livre v du code de procédure civile.
Art. 95.
Mais l'assignation en validité doit être préalablement autorisée
par le directeur de l'intérieur, sur la demande présentée par les
percepteurs, d'après l'avis du trésorier.
Art. 96.
Les huissiers civils, seuls compétents pour la signification des
exploits qui contiennent assignation devant les tribunaux ordi-
naires, sont exclusivement chargés de la rédaction des actes
nécessaires pour faire prononcer la validation des saisies-arrêts,
conformément au code de procédure civile.
Leurs états de frais, vérifiés par les percepteurs et visés par
le trésorier, sont liquidés par l'autorité judiciaire et taxés par le
directeur de l'intérieur.
Art. 97.
Lorsque la saisie-arrêt ou opposition doit être faite entre les

— 69 —
mains d' un receveur ou de tout autre dépositaire de deniers pu-
blics. l'agent de poursuites se conforme aux formalités prescrites
par le décret du 18 août 1807.
Art. 98.
Lorsqu'un percepteur est informé d'un commencement d'en-
lèvement furtif de meubles ou de fruits, et qu'il y a lieu de
craindre la disparition du gage de la contribution, il a le droit,
s'il y a déjà eu un commandement, de faire procéder aussitôt,
et sans autre ordre ni autorisation, à la saisie-exécution par un
porteur de contraintes, et, a son défaut, par un huissier des
tribunaux.
Dans les quartiers, le commissaire-commandant, en sa qualité
de délégué du directeur de l'intérieur, désigne, h défaut de por-
teur de contraintes, un autre agent pour le remplacer, confor-
mément à l'article 38 du présent règlement.
Art. 99.
Si le commandement n'a pas été fait, le percepteur établit
d'office, soit au domicile du contribuable, soit dans le lieu où
existe le gage de l'impôt, un gardien chargé de veiller a sa con-
servation , en attendant qu'il puisse être procédé aux poursuites
ultérieures qui commenceront sous trois jours au plus tard.
Art. 100.
Lorsqu'il y a lieu d'appliquer les dispositions autorisées par
l'article 99 ci-dessus, le percepteur en informe le maire ou com-
missaire-commandant du quartier du contribuable, et en rend
compte au trésorier en lui demandant ses instructions.
Dans tous les cas. la vente ne peut être faite que dans la forme
ordinaire.
Dispositions communes aux poursuites de divers degrés.
Art. 101.
Les bulletins de sommations avec frais et de garnisons in-
dividuelles ne sont pas sujets a l'enregistrement.
Art. 102.
Dans les quartiers, aucun des actes de poursuites signifiés par
les porteurs de contraintes n'est soumis à cette formalité.
Dans la perception de Cayenne seule, les actes de commande-
ments, sommations, saisies-arrêts, ventes et tous autres actes,,

— 70 —
tant en action qu'en défense, ayant pour objet le recouvrement
des contributions publiques et de toutes autres sommes dues à
l'État, ainsi que la rentrée des contributions locales, doivent,
«quels que soient les agents qui les aient signifiés, être enregistrés
dans les quatre jours, non compris celui de la date.
Art. 103.
Cet enregistrement a lieu gratis quand il s'agit de cotes, droits
ou créances n'excédant pas en total la somme de 100 francs.
S'ils excèdent ce chiffre, le droit d'enregistrement dû pour
chaque acte est de 50 centimes.
Art. 104.
Seront encore enregistrés gratis, même quand il s'agira de cotes,
droits ou créances excédant 100 francs, tous les actes de poursuite
(les procès-verbaux de vente exceptés) qui n'auront pas encore
été présentés à l'enregistrement, lorsque les contribuables se se-
ront libérés dans le délai de quatre jours mentionné à l'article 102.
Dans ce cas, le porteur de contraintes de Cayenne, quand les
actes ont été signifiés par lui, annote sur son répertoire la date
de la libération du redevable.
Sur les états de frais dressés par les agents de poursuites dans
ladite perception de Cayenne, cette mention est également éta-
blie par eux : leur déclaration est certifiée de plus par le per-
cepteur.
Art. 105.
Le tarif des frais de poursuites sera affiché à la mairie pe
Cayenne et dans chaque bureau de perception.
Art. 106.
Tous les imprimés relatifs aux poursuites sont établis aux frais
de l'administration locale, et fournis au trésorier qui les distribue
selon les besoins du service entre les percepteurs.
Ces fonctionnaires tiennent registre de la recette et de l'emploi
des formules qui leur sont remises et dont ils ne peuvent répéter
le prix contre les contribuables.
Art. 107.
Les actes de tous les degrés sans exception a distribuer aux
contribuables devront être imprimés sur un papier de couleur
différente pour chaque degré de poursuite.
Chaque formule d'acte sera revêtue du cachet du trésorier
apposé a la main.

__ 71
Art. 108
Les papiers de couleur adoptés pour les différents actes de
poursuites sont les suivants:
Sommations avec frais, sur papier vert; bulletins de garni-
sons individuelles, sur papier lilas; commandement, sur papier
bleu ; saisies-exécutions et saisies-brandons, sur papier rouge ;
ventes, sur papier gris; saisies-arrêts et actes conservatoires,
sur papier jaune ; validations de saisies-arrêts, réquisitoires et
procès-verbaux relatifs à la contrainte par corps et tous autres
actes qui incombent aux agents des tribunaux ordinaires, sur
papier blanc.
QUATRIÈME PARTIE.
Justification, règlement et recouvrement des frais de poursuites.
Art. 109.
Les états nominatifs des contribuables poursuivis par voie de
sommation avec frais, garnison individuelle, commandement,
vente, etc., indiqueront pour chacun d'eux le prix des actes de
poursuites.
Ces états seront dressés en double expédition et certifiés par
les agents de poursuites, qui les remettront aux percepteurs en
joignant a l'appui les contraintes ou autorisations en vertu des-
quelles ils auront agi, et de plus les originaux des actes de
commandement, saisie, vente, etc.
Art
110.
Les percepteurs, après les avoir vérifiés et signés, les adresse-
ront au trésorier, qui, après en avoir reconnu la régularité, les
transmettra, avec toutes les pièces à l'appui, au directeur de
l'intérieur.
Art. 111.
Le directeur de l'intérieur, après vérification, les arrêtera
et rendra exécutoires. Il en tiendra registre et renverra sans
retard au trésorier les deux expéditions avec les justifications
qui les accompagnaient.
Ces justifications resteront déposées au trésor pour y avoir re-
cours au besoin.
6

— 72 —
Art. 112.
Lorsque le trésorier, en vérifiant les états des frais de pour-
suites, reconnaîtra des abus dans l'application des tarifs, il pro-
posera au directeur de l'intérieur de réduire les frais a ce qui
sera légitimement dû à l'agent des poursuites.

Le directeur de l'intérieur peut, par le même motif, opérer
d'office cette réduction.
Art. 113.
Seront rejetés, jusqu'à régularisation, les états de frais non
accompagnés des productions prescrites par l'article 109.
Art. 114
Seront mis à la charge ou de l'agent qui les aura exécutés, ou
du comptable qui les aura provoqués :
1° Les frais de saisies et de ventes faits contre des contri-
buables notoirement insolvables au moment où le commandement
leur a été signifié ;

2° Les poursuites de toute nature exercées arbitrairement ou
dans un ordre contraire a celui qui est tracé par le présent règle-
ment.
Art. 115.
Le salaire et le prix des actes dus aux divers agents de pour-
suites leur seront payés sur mandats du directeur de l'intérieur,
auxquels il sera joint une des expéditions des états définitivement
arrêtés et taxés.

Art. 116.
La deuxième expédition de ces états de frais rendus exécu-
toires par le directeur de l'intérieur sera remise par le trésorier
au percepteur, qui en deviendra comptable, et sera chargé d'en

suivre le recouvrement sur les contribuables y dénommés, après
avoir inscrit sur le rôle, à l'article de chacun d'eux, le chiffre

des frais dus par lui.
Art. 117.
Le percepteur est tenu d'émarger sur lesdits états, en même
temps que sur les rôles, les payements qui lui seront faits pour
remboursement de frais, d'en donner quittance à souche aux
contribuables et de comprendre dans s ses versements au trésor
les sommes qu'il a reçues.

— 73 —
Art. 118.
Les payements de frais qui sont effectués par les redevables
avant que le percepteur n'ait reçu les états rendus exécutoires
par le directeur de l'intérieur, sont émargés, et sur le rôle et
sur le double de la contrainte ou autorisation de poursuite que le
comptable a gardé par devers lui.

A l'arrivée des états taxés, il y transporte aussitôt ces émar-
gements.
Art. 1 19.
S'il y a lieu de rembourser au contribuable un trop-pavé sur
les frais, le percepteur effectue ce remboursement lui même et
s'en fait donner quittance qu'il fait viser par le commissaire-
commandant ou maire, et qu'il comprend ensuite comme pièce
de dépense dans son plus prochain versement.

Art. 120.
Le directeur de l'intérieur, sur le vu de cette pièce, délivre un
mandat au nom du trésorier pour le couvrir de cette avance.
Art. 121.
Tout contribuable taxé est en droit d'exiger du percepteur
la communication de l'état des frais sur lequel il est porté.
Art. 122.
Le percepteur prévenu d'avoir frauduleusement exigé, soit
avant, soit après la taxe, des frais pour une somme plus forte
que celle portée au tarif ou arrêtée dans l'état des frais, sera

traduit devant les tribunaux pour y être jugé comme concus-
sionnaire.

Art. 1 2 3.
Indépendamment de la haute surveillance exercée par l'auto-
rité administrative sur les poursuites et les frais auxquels elles
donnent lieu, le trésorier est tenu de prendre des informations
sur la conduite des percepteurs, porteurs de contraintes, garni-

saires, etc., dans l'exercice des poursuites effectuées contre les
contribuables; de s'assurer que lesdites poursuites ne sont faites
que dans les cas prévus, dans les formes voulues et suivant les
tarifs arrêtés, et de provoquer les mesures de répression contre

les abus qui parviendraient a sa connaissance.

— 74 —
TARIF des frais de poursuites pour le recouvrement de contribu-
lions publiques et locales et des taxes recouvrées par le trésorier
et les percepteurs de la Guyane française.

DEGRES
PRIX DES ACTES
dans les perceptions
NATURE DES ACTES DE POURSUITES.


pour
de
des
suites.
Cayenne.
quartiers.
Sommation avec frais (Bulletin
de)
of 30
lf 00
2
Garnison individuelle (idem) :
Avec vivres et logement , par jour-
née
3 00
2 00
Sans vivres ni logement
4 00
5 00
3
Commandement (original et co-
pie) (1)
1 00
2 00
4
Saisies et oppositions :
Sommation à un détenteur de de-
niers affectés au privilège du tré-
sor (original et copie)
3 00
3 00
;
Sommation à un propriétaire ou
principal locataire de payer la cote
due par son locataire, en cas de dé-
ménagement (original et copie)..
3 00
3 00
Saisie-arrêt :
Exploit de saisie-arrêt (original et
copie au tiers saisi)
3 00
3 00
Dénonciation au saisi et assignation
en validité (original et copie).. . i
au tiers saisi de demande en

validité (original et copie)
'
judiciaire.
Tarif

;
Assignation au tiers saisi pour la dé-
claration affirmative
Saisie-exécution :
Procès-verbal de saisie (original et
copie au saisi, ou s'il est absent
au commissaire-commandant ou
maire)
300
3 00
Copie au gardien quand ce n' est pas
le saisi
100
100
(1) L'enregistrement, quand il s'agit de cotes au-dessus de 100 francs,
est dû en sus pour les commandements et actes subséquents signifiés dans
la perception de Cayenne.


— 75 —
PRIX DES ACTES
DEGRÉS|
dans les perceptions
des
NATURE DES ACTES DE POURSUITES.
pour-
de
des
suites.
Cayenne.
quartiers.
4
[a 1 franc chacun dans
(Suite )
Salaire de 2)
les quartiers
2f 00
témoins (1) a 75 centimes chacun a
(
Cayenne
1f 50
Quand la saisie-exécution aura eu
lieu hors du domicile et en l'ab-
sence du saisi (article 602 du Code
de procédure civile), il sera dû en
sus, original et copie de la signi-
cation au saisi du procès-verbal
de saisie
2 00
2 00
Saisie interrompue pour cause Je
libération :
Le premier jour, procès-verbal (ori-
ginal et copie)
2 00
2 00
témoins comme ci-dessus
1 50
2 00
Le deuxième jour, procès-verbal (ori-
ginal et copie)
5 00
5 00
témoins comme ci-dessus
2 00
2 50
Saisie-brandon:
Procès-verbal de saisie-brandon, ori-
ginal et copie au saisi quand il est
domicilié dans le quartier où la
saisie a lieu
5 00
5 00
Copie au gardien du sequestre
1 00
1 00
:
Copie au maire ou commissaire-com-
mandant du quartier où la saisie
a eu lieu (2)
1 00
1 00
Si la partie ne demeure pas dans le
quartier où la saisie a été faite et
n'y est pas représentée par un ré-
gisseur, il lui est fait une signifi-
cation de la saisie (original et co-
pie)
2 00
2 00
5
Frais pour parvenir a la vente et
frais de vente.
1° lin suite de saisie-exécution:
Frais de gardien :
Huit premiers jours, a Cayenne (par
jour)
.
0 75
dans les quartiers (par jour),
//
1 00
(I) Les agents de police et surveillants ruraux sont choisis de préfé-
rence pour témoins.
(2) Il n'y a pas de témoins pour la saisie-brandon.

— 76 —
DEGRÉS
PRIX DES ACTES
dans les perceptions
des
NATURE DES ACTES DE POURSUITES.
pour-
de
des
suites.
Cayenne.
quartiers.
5
Jours suivants, à Cayenne (par jour).
0f 50
//
(Suite) —
dans les quartiers (par jour)..
//
0f 75
Procès-verbal de récolement avant la
vente (original)..
1 00
\\ 00
(Cayenne, 75 centimes
Salaire de 2)
chacun
1 50
' '
témoins. Quartiers, 1 franc cha-
cun
»
2 00
Procès-verbal d'apposition d'affiches
auquel sera joint l'original de l'af-
fiche
1 00
1 00
Original d'affiches et placards manus-
crits
1 50
1 50
Prix de chaque affiche (quatre lorsque
la vente a lieu dans le quartier et
cinq quand elle est faite ailleurs).
0 50
0 50
Déclaration au bureau de l'enregistre-
ment avant la vente et rédaction de
l'extrait de cette déclaration

1 00
«
Transport des effets saisis au lieu de
la vente (1)
Mémoire.
Procès-verbal de vente (original seule-
ment, copie ne devant être délivrée
que sur la demande de la partie
intéressée)
Taxe mobile selon la
Il est alloué au commissaire-priseur
valeur vendue.
5 p. 0/0 du montant de la vente.
dans les quartiers 5 francs par
jour (2).
Copie du procès-verbal de vente lors-
qu'elle sera demandée par le saisi
( par chaque journée de vente)...
1f50
1f50
Seront alloués en outre les frais d'in-
sertion de l'annonce de la vente
dans la Feuille officielle de la
Guyane
Mémoire.
2° En suite de saisie-brandon :
Mêmes taxes que pour la vente en
suite de saisie-exécution, déduc-
(1) A régler par le directeur de l'intérieur lorsque le procès-verbal aura
énoncé le transport et sera accompagné d'un certificat du maire ou com-
missaire-commandant constatant le prix.
(2) Les frais de criée et de tambour, s'il y a lieu, sont à la charge
de l'agent qui opère la vente.

— 77 —
PRIX DES ACTES
DEGRÉS
dans les perceptions
des
NATURE DES ACTES DE POURSUITES.
pour-
de
des
suites.
Cayenne
quartiers.
5
tion faite du salaire des témoins
(Suite.)
dont l'assistance-n'est pas prescrite.
Actes extraordinaires.
1 ° Procès-verbal de récolement en cas de
saisie exécutée antérieurement et som-
mation au premier saisissant de
vendre (original et deux copies,
l une au gardien, l'autre au saisi).
3f 00 3f 00
Salaire de deux témoins (comme
pour la vente)
1 50
2 00
Même procès-verbal de récolement
en cas de saisie-brandon antérieure
(original et trois copies, dont une
au gardien, une au maire ou com-
missaire-commandant et une au
premier saisissant)
4 00
4 00
Procès-verbal de renvoi de vente à
un jour autre que celui indiqué dans
le procès-verbal de saisie-exécution

(original)
1 00
1 00
Copie a la partie si elle réside dans
le quartier où étaient ses objets
saisis, ou si elle était présente...
1 00
1 00
Copie au gardien
1 00
1 00
bis. Sommation à la partie saisie
non domiciliée dans ledit quartier
et non présente, de se trouver à la
vente le jour indiqué au procès-verbal
de renvoi
(original et copie) (1)..
2 00
2 00
Procès-verbal de renvoi de vente sur
saisie-brandon (original)
1 00
1 00
Copie à la partie si elle réside dans
le quartier ou si elle est présente.
1 00
1 00
Copie au gardien du sequestre
1 00
1 00
au maire ou commissaire-com-
mandant
1 00
1 00
4° bis. Sommation à la partie saisie
brandonnée non domiciliée dans le
quartier, ou non présente, de se)


(1) On allouera en outre à l'agent de poursuites ceux des frais qu'il
aura faits pour parvenir à la vente, selon le tarif ci-dessus.

— 78 —
DEGRÉS
PRIX DES ACTES
dans les perceptions
des
NATURE DES ACTES DE POURSUITES.
pour-
de
des
suites.
Cayenne.
quartiers.
5
trouver à la vente le jour indiqué au
(Suite )
procès-verbal de renvoi (original et
copie) (1)
2 00
2 00
Procès-verbal de défaut, quand le
gardien ne représente pas les effets
saisis (original sans copie)
2 00
2 00
Salaire de deux témoins (d'après tes
bases ci-dessus) (1)
1 50
2 00
6° Exploit d'opposition sur le prix de
la vente des objets saisis antérieure-
ment (original)
2 00
2 00
Copie au premier saisissant et à
l'huissier
2 00
2 00
bis. Sommation au saisissant par
le percepteur opposant de faire, vendre
dans la huitaine ( original et copie)
5 00
5 00
!
Procès-verbal de rébellion
Taxe spéciale.
Frais d'expropriation immobilière...
Tarif judiciaire.
(1) On allouera en outre à l'agent de poursuites ceux des frais qu'il
aura faits pour parvenir à la vente, selon le tarif ci-dessus.
Les actes non prévus dans la présente nomenclature seront
taxes en raison de leur analogie avec ceux ci-dessus indiqués.
Art. 2. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions con-
traires au présent arrêté.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne. le il février 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.

— 79 —
N° 74. — ARRÊTÊ portant nomination provisoire d'un
conseiller à la cour impériale.
Cayenne, le 26 février 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu que par suite de l'éloignement de M. le conseiller
DUPLAQUET, récemment parti pour France en congé de conva-
lescence, le personnel de la cour impériale n'est plus en nombre
suffisant pour faire face aux besoins du service ; qu'il y a dès
lors nécessité d'appeler provisoirement a cette cour un conseiller
intérimaire ;

Vu les articles 61, 126 et 161 de l'ordonnance organique
du 27 août 1828, tels qu'ils ont été modifiés par l'ordonnance du
22 août 1833:

Vu l'article 11 du décret du 16 août 1854;
Vu également les articles 109 et 110 de l'ordonnance judi-
ciaire du 21 décembre 1828,
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
ARRÊTE :
Article 1er. M. DE GUILHEMANSON (Charles), procureur im-
périal près le tribunal de première instance de Cayenne, est
nommé conseiller provisoire à la cour impériale, en rempla-
cement de
M. DUPLAQUET, parti pour France en congé de con-
valescence.
Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécu-
tion du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin
sera et de plus inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la

colonie.
Fait à Cayenne, le 26 février 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur:
Le Président de la Cour impériale, chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 5.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 75. — Par dépêche ministérielle du département de la
marine, du 30 novembre 1858 (direction du personnel: bureau
des corps organisés et de la justice maritime), il est donné avis
qu il n'y a pas lieu de soumettre à la sanction ministérielle les


— 80 —
nominations aux emplois des parquets et des greffes des conseils
de guerre et de révision établis dans les colonies.

Enregistré au contrôle, registre n°30 des dépêches ministérielles, f° 16 v°.
N° 76. — Par dépêche ministérielle du 23 décembre 1858
(ministère de la marine, direction du personnel : services ci-
vils et militaires), il est donné avis que M. GAILLARD , chirurgien
auxiliaire de 3e classe de la marine, actuellement embarqué sur
l'aviso à vapeur
le Rapide, en station a la Guyane française, est
autorisé a débarquer de ce bâtiment pour être affecté au service
colonial a l'arrivée de son remplaçant dans la colonie.
Enregistré au contrôle, registre n°3l des dépêches ministérielles, f° 16 v°.
N° 77. —- Par ordre du 1 février
ER
1859, M. GIRARD (Hip-
polyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, arrivant de
France, prend la direction du service des subsistances, en rem-

placement de M. TARTARA (Jules), ofïicier du commissariat du
même grade, appelé à d'autres fonctions.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 364.
N° 78. — Par ordre du même jour. M. ROBERT (Jean-Bap-
tiste-Edmond), commis de la marine attaché au bureau de la
comptabilité centrale des fonds, passe au bureau du garde-ma-
gasin des subsistances.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 364.
N° 79. — Par ordre du même jour, M. DOUILLARD (Edmond),
aide-commissaire de la marine, de retour de congé, est appelé
a continuer ses services au détail des subsistances.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 353.
N° 80. — Par décision du même jour, la solde de magasinier
comptable de 2e classe, soit 2,400 francs par an, est allouée au
sieur
SÉVERIN (Guillaume-Théodore), magasinier comptable de
3e classe, a compter du 1er février, en conformité de la dépêche
du
7 décembre 1858 n° 334.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 364.
N° 81. — Par ordre du même jour. M. SAINT-PREUX (Éli-
dore), écrivain de la marine, de retour de congé, est appelé à
continuer ses services au détail des travaux et approvisionnemens.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 365.

— 81 —
N° 82. — Par ordre du même jour, M. BERTEAU (Jean-Emile-
Gabriel), aide-commissaire de la marine, employé au détail des
travaux, est appelé à continuer ses services au bureau de la comp-
tabilité centrale des fonds.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 565.
N° 83. — Par ordre du même jour, le sieur BARDOT (Louis-
Etienne), soldat congédié du 3 régiment d'infanterie de la ma-
E
rine. est nommé distributeur de 2e classe des vivres pour être
employé au magasin des subsistances a Cayenne.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 504.
N° 84. — Par décision du 6 février 1859, le sieur MICHELY
(Alfred) a été nommé, à compter du 7 de ce mois, commis rece-
veur a 1,300 francs par an, au 1er bureau de l'enregistrement,

en remplacement de M. VOISIN (Félix), démissionnaire a compter
dudit.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 367.
N° 85. — Par décision du 8 février 1859, le sieur ANTOI-
NETTE (Jean-Pierre) est attaché à l'établissement du Maroni, en
qualité de maître maçon, à raison de 4 fr. 50 cent, par jour
et les vivres de campagne.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décision, f° 367.
N° 86. — Par ordre du 9 février 1859, M. CODET DE LAMORI-
NIÈRE, sous-commissaire de la marine, appelé a continuer ses
services à la Martinique, a été autorisé à prendre passage sur
le navire du commerce
la Pauline, pour se rendre à sa desti-
nation.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 554.
N° 87. — Par ordre du même jour, le sieur COUTEAU (Louis),
distributeur de 1re classe des vivres, rentrant des îles du Salut,
est appelé a continuer ses services sur les établissements de
Bourda et de Montjoly.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 369

— 82 —
N° 88. — Par ordres du 11 février 1859, MM. ROYRE, chirur-
gien auxiliaire de 2 classe, et
E
WEISSENTHANER(Alphonse), chi-
rurgien de 3e classe de la marine, ont été appelés à continuer
leurs services, le premier aux îles du Salut et le second a Sainte-

Marie de la Comté, en remplacement de MM. EYROLLES et BEUF ,
officiers de santé des mêmes grades, qui ont terminé leur temps
de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 355.
N° 89. — Par arrêté du même jour, il est prescrit de mettre
a exécution l'arrêt de la cour d'assises de Cayenne de 26 mai
1858, qui condamne le nommé PASMOINS IER À dix ans de travaux
forcés.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 7.
N° 90. — Par ordre du 12 février 1859, M. CASTEL (Jules),
chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé a continuer ses
services a l'îlet la Mère, en remplacement de M.
CHAUVELOT,
officier de santé du même grade, qui a terminé son temps de
détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 555.
N° 91. — Par décision du 14 février 1859, est acceptée la
démission offerte par le sieur MARIE-JEANNE (Pierre-Phiiippe-
Thimogène) de son emploi de distributeur de 2e classe des vivres.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 555.
N° 92. — Par décision du 15 février 1859, le sieur CÉSAIRE
(Jean-Pierre-Irénée) est nommé distributeur de 2 classe des
E
vivres pour être employé en ladite qualité sur les pénitenciers
flottants
le Gardien et la Proserpine.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 572.
N° 93. — Par décisions du même jour, ont été nommés,
savoir : le sieur BOURAM (Jean-Pierre), surveillant de 3e classe,
au quartier de Kaw, en remplacement du sieur
CALY , révoqué ;
Le sieur TALMOND (Raphaël), surveillant de 2 classe, au
E
quartier de Tonnégrande, en remplacement du sieur CAUX, ré-
voqué.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 581.

— 83 —
N° 94. — Par décision du 16 février 1859, le sieur CORRE
(François-Prosper), deuxième commis de 2 classe des vivres,
E
chargé de la comptabilité des vivres et du matériel sur les péni-
tenciers flottants
le Gardien et la Proserpine, est nommé premier
commis de 2e classe des vivres, pour continuer ses services sur
les mêmes pénitenciers.

Enregistré au contrôle, registre n° 5! des ordres et décisions, f° 373.
N° 95. — Par décision du 17 février 1859, il a été arrêté
qu'à l'avenir les officiers de santé ayant accompli leur temps de
colonie et dont le remplacement aura été officiellement annoncé,
ne seront plus envoyés sur les établissements pénitentiaires à
partir de la réception de la dépêche ministérielle dans la colonie.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, 372.
N° 96. — Par décision de 18 février 1859, le sieur CLÉOBIE
(Dominique) a été nommé distributeur de 2 classe des vivres
E
pour être employé à la Montagne-d'Argent.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 362.
N° 97. — Par décision du 21 février 1859, le sieur Louis
(Charles-Octave), surveillant rural de 2e classe au quartier de
Roura, a été nommé concierge de la prison dans cette localité,
pour compter du 1er mars suivant, en remplacement du sieur
CHARLOTTE , démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 385.
N° 98. — Par ordre du 24 février 1859, le sieur RIAMÉ ( Aris-
tide) est nommé distributeur de 3e classe du matériel pour être
employé au magasin du matériel a Cayenne, en remplacement
du sieur
DUVAL, distributeur du matériel, parti pour France en
congé de convalescence.

Sa solde, fixée a 1,200 francs par an, sera imputée au compte
du chapitre 16, article 1er, paragraphe 7 : Agents divers.
Il aura droit en outre, conformément a la décision du 29 avril
1856, a la ration journalière des vivres fixée par la décision du
16 novembre 1854.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 373.

— 84 —
N° 99. — Par décision du même jour, le médecin vétérinaire
qui n'était appelé qu'à titre consultatif dans les commissions de
recette de bœufs est nommé membre de ces mêmes commissions
aux lieu et place du chirurgien de la marine, qui ne sera plus

appelé à l'avenir.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 373.
N° 100. — Par décision du 25 février 1859, le sieur VIAL
(Jacques-Eugène-Alexis-César) a été nommé provisoirement et
par urgence à l'emploi d'apprenti pilote au port de Cayenne.
Sa nomination ne deviendra définitive que lorsqu'il aura ac-
compli sa 23e année et qu'il aura d'ailleurs fourni les pièces rela-
tives a son temps de navigation.
Il jouira d'un traitement annuel de 800 francs, dont 600 francs
de solde et 200 francs d'indemnité représentative de vivres à défaut
de la ration en nature, imputable au budget du service local,
section 2, Dépenses facultatives; chapitre 1er, Personnel, arti-
cle 1er, Divers agents, pilotes et agents de vigie, conformément
à l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 1857.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 374.
N° 101. — Par décision du 28 février 1859, le sergent DERAIN
( Auguste), de la 2e compagnie du 3e régiment d'infanterie de la
marine, sera employé, à compter du 1er mars 1859, comme écri-

vain secrétaire dans les bureaux de l'état-major du gouverneur,
en remplacement du sergent
BUNEL . parti pour France.
Ce sous-officier jouira d'une allocation de 30 francs par mois.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 374.
N° 102. — Par décision du même jour, le sieur DUCHATEAU
(Nelson) a été nommé surveillant rural de 2e classe au quartier
de l'île de Cayenne, en remplacement du sieur
GARROT, démis-
sionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 383.
103. — Par ordres du même jour, MM. CASTILLON et
EYROLLES , chirurgiens de 2e classe de la marine, ont été appelés
à prendre la direction du service de santé, le premier, des éta-


— 85 —
blissements pénitentiaires de la Comté, et le second, de l' îlet la
Mère, en remplacement de
MM. VIDAL et CERF-MAYER, officiers
de santé du même grade, rappelés au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions. f° 382.
104. — Par décision du même jour, le sieur BILALMAR.
surveillant rural de 3e classe au quartier de Kaw, est licencié
de son emploi,

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 385.
N° 105. — Par décision du même jour, la solde et le supplé-
ment de 150 francs des trois écrivains de la marine dont les noms
suivent seront reportés de l'article 4, § 3 du chapitre 16, où ils
sont actuellement payés, a l'article 1er, § 2 (service pénitentiaire ),
à compter du 1er mars 1859, savoir :
BASSIGNY (Nicolas-Edouard)
1,950f
HENRY (Paul-Henry)
1.950
ZULIMA (Louis)
1,550
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 378.
Certifié conforme :
l.e Contrôleur colonial,
F. DE GLATIGNY.
Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement.


BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 3.
MARS 1859
N° 64. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 1 (Algérie et
colonies : direction des finances, 3e bureau). Les acquits-à-
caution sont remplacés par des passavants pour l'expédition
aux colonies des marchandises françaises exemptes de droits
de sortie de France à destination de l'étranger.

Paris, le 8 janvier 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes des articles 15 de la
loi du 17 juillet 1791 et 19 de la loi du 21 avril 1818, les mar-
chandises nationales ou nationalisées, expédiées à destination de
nos colonies ou possessions d'outre-mer, doivent être accom-
pagnées d'acquits-a-caution.
Le but de cette mesure est, d'une part, d'empêcher que les
produits que l'on exporte ainsi en exemption de droits et par
exception aux prohibitions de sortie ne soient conduits a l'étran-
ger, et de l'autre de servir de titre d'origine pour l'admission
de ces mêmes produits a leur arrivée dans nos possessions
d'outre-mer.
Par suite des remaniements opérés pendant ces dernières
années dans les tarifs, les taxes de sortie ont été supprimées
a l'égard du plus grand nombre des produits. Pour cette caté-
gorie de marchandises on n'a donc plus à se préoccuper de la
crainte qu'au lieu d'être dirigées sur nos colonies elles soient
transportées a l'étranger, et l'emploi de l'acquit-à-caution qui
7

— 88 —
entraîne un certain surcroît de formalités et d' écritures devient,
dès lors, sans intérêt. Il ne s'agit donc plus que d'assurer leur
admission en franchise dans les colonies, au moyen d'une pièce
attestant leur origine, et, pour remplir cet effet, il suffit de
simples passavants qui ne donnent lieu a l'intervention d'aucune
caution.
En conséquence, et par analogie avec ce qui se pratique pour
les transports en cabotage d'un port a un autre de France,
M. le ministre des finances a, d'accord avec le département dont
je suis chargé, décidé que la formalité de l'acquit-à-caution sera
supprimée pour tous les produits dirigés sur nos colonies ou pos-
sessions d'outre-mer dont l'exportation a l'étranger est permise
en franchise, et de les faire accompagner de simples passavants ;
les règles actuelles continueront d'être appliquées seulement a
l'égard des marchandises passibles de droits ou de prohibitions a
la sortie d'après les tarifs.
Vous aurez a pourvoir a ce que notification soit faite de cette
décision au service de la douane de la Guyane.
Recevez, etc.
Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies,
NAPOLÉON
( JÉRÔME).
N° 65. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 2 (Algérie
et colonies direction des affaires militaires et maritimes,
4 bureau).
e
Les projets de budgets de matériel d'artillerie et
du génie doivent parvenir en France en octobre de chaque année.
Paris, le 10 janvier 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, une circulaire ministérielle en date
du 23 février 1853, rappelée par une autre circulaire du 23 fé-
vrier 1855, a prescrit aux administrations coloniales d'envoyer
en France les projets de budgets du génie militaire et de l'ar-
tillerie assez a temps pour qu'ils y parviennent dans le courant
du mois d'octobre de l'année antérieure a celle qui précède
l'exercice pour lequel ils sont dressés, c'est-à-dire quinze mois
avant l'année à laquelle ils se rapportent.
Malgré ces recommandations, le département qui m'est confié

— 89 —
n'a pas reçu en temps opportun ces documents, et il en résulte
un grave inconvénient. Faute de données suffisantes, les budgets
arrêtés par l'administration centrale ne peuvent pas toujours
concorder avec les propositions dûment justifiées des adminis-
trations locales. De la des remaniements, et, par suite, des diffi-
cultés qu'on éviterait si ces documents étaient envoyés en France
avant la fixation définitive des budgets.
Il importe de remédier à cet état de choses, et je vous invite
a recommander a MM. les ordonnateurs et les chefs du génie et
de l'artillerie de ne pas perdre de vue les instructions du 23 fé-
vrier 1853.
Vous voudrez bien m'aceuser réception de la présente cir-
culaire.
Recevez, etc.
Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies,
NAPOLÉON
(JÉRÔME. )
N° 66. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 3 (Algérie et
colonies : direction des finances, 1er bureau). On rappelle les
dispositions de la circulaire du
9 septembre 1857 au sujet de
l'envoi mensuel à la métropole des récépissés délivrés par suite
de remboursement de cessions.

Paris, le 1er février 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la circulaire que vous a adressée
M. l'amiral Hamelin, le 9 septembre 1857, prescrit aux admi-
nistrations coloniales d'envoyer très-exactement, à la fin de
chaque mois, les récépissés du trésorier constatant les rembour-
sements de cessions faites par le service marine aux services
coloniaux ou a divers.
J'ai remarqué que plusieurs colonies ont négligé de faire droit
a ces prescriptions ; que les unes se contentent de suivre la
période trimestrielle pour l'envoi en France de ces sortes de
pièces, et que d'autres apportent un certain retard à l'envoi des
récépissés du mois antérieur.
Je vous prie de rappeler à l'administration placée sous vos
ordres que les cessions doivent toujours être régularisées aussi-
tôt qu'elles se produisent, et qu'ensuite les récépissés doivent être

— 90 —
exactement remis par le comptable a la fin de chaque mois. Vous
pourvoirez a ce que l'on se conforme aux dispositions de la cir-
culaire précitée pour l'envoi des récépissés qui constatent l'opé-
ration de remboursement.
Recevez, etc.
Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des
travaux publics, chargé par intérim du ministère
de l'Algérie et des colonies.

Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'Etat chargé de la direction des finances,
Raron DE ROUJOUX.
N° 67. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 5 (Algérie et
colonies: direction des finances, 3° bureau). Suppression de
la caisse du directeur de la banque.

Paris, le 2 février 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'attention de la commission de sur-
veillance des banques coloniales s'est portée sur la création, dans
plusieurs de ces établissements, en sus des deux caisses régle-
mentaires, d'une troisième caisse dite caisse du directeur. La
commission a fait remarquer que les règlements financiers n'ad-
mettent que deux caisses pour le service des banques, et que
s'écarter de. leurs prescriptions c'est donner ouverture à des dan-
gers sérieux. Cette troisième caisse est, en effet, gérée par un
directeur dont le cautionnement, qui ne dépasse pas 10,000 fr.,
serait insuffisant pour répondre des découverts qui peuvent se
produire dans la gestion de valeurs s'élevant parfois a des sommes
considérables.
Ces considérations ont déterminé la commission a demander
que la caisse du directeur fût supprimée sans délai; j'ai adopté
cet avis. Vous voudrez bien inviter, en conséquence, le directeur
et le conseil d'administration de la banque de Cavenne à modi-
fier en ce sens le règlement intérieur de la banque et la pratique
des faits.
Recevez, etc.
Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des
travaux publics, chargé par intérim du ministère
de l'Algérie et des colonies,
ROUHER.

— 91 —
N° 68. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 8 (Algérie
et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
4e bureau). Annulation de la circulaire qui avait rendu com-
muns les dépots de poudre de guerre dans les ports et dans les
colonies.
Paris, le — janvier 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par une circulaire en date du 30 no-
vembre 1857, M. le ministre de la marine interdisait la cession
de poudres de guerre entre les services marine et des colonies
alors réunis et placés sous ses ordres. Aux termes de cette cir-
culaire les dépôts de poudres dans les ports et aux colonies
étaient en commun.
La séparation des deux services ne permettant plus d'appli-
quer cette disposition, il convenait de revenir a l'ancien mode
de procéder et d'annuler la circulaire précitée du 30 novembre
1857. M. le.ministre de la marine a fait rétablir dans nos ports
militaires les dépôts distincts de poudre de guerre qui existaient
antérieurement au 30 novembre, en tenant compte des recettes
et des dépenses faites depuis cette époque au compte des deux
services marine et colonies.
Je vous invite a pourvoir à ce que cette mesure soit appliquée
à la Guyane.
Pour le Prince et par ordre :
Le Colonel, premier aide de camp, chargé du ministère
de l'Algérie et des colonies,
DE FRANCONIÈRE.
N° 69. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 36 (Algérie et
colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 3e bu-
reau). Augmentation du personnel du service de santé à la
Guyane.

Paris, le 8 février 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , par suite de la demande contenue
dans votre lettre du 12 août dernier n° 33, et renouvelée dans
celle du 11 décembre n° 364, j'ai décidé que le personnel du
service de santé a la Guyane serait augmenté de deux emplois de
chirurgiens de 3e classe de la marine.
Ces deux emplois de nouvelle création et les quatre devenus
vacants par suite de la promotion de M. NIÉGER à la 2e classe, du
licenciement de M. GAUTHIER et du décès de M. FOULON et de la

— 92 —
démission de M. ARTIS, nécessitaient la nomination de six chirur-
giens de 3e classe de la marine.
Par dépêches des 12 et 26 novembre nos 280 et 307, je vous
ai annoncé que MM. WEISSENTHANER, REIBAUD et BARBON, les
deux premiers chirurgiens de La marine de 3 classe, le troisième
E
chirurgien auxiliaire de la même classe, étaient envoyés a la
Guyane : d'un autre côté M. le ministre de la marine m'a informé
que M. GAILLARD , chirurgien auxiliaire de 3 classe embarqué sur
E
le Rapide, avait été mis par lui à votre disposition. Enfin ma
dépêche du 21 décembre n° 347 vous fait savoir que M. ARTIS
serait remplacé lorsqu'il aurait accompli ses trois années de
séjour. Il ne reste donc plus qu'une seule vacance de chirurgien
de 3 classe et il y sera pourvu après les concours d'avril.
E
Recevez, etc.
Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies
Pour le Prince et par ordre :
Le colonel, premier aide de camp, chargé de la direction
des affaires militaires et maritimes,
P. DE FRANCONIÈRE.
N° 70. — ARRÊTÉ qui maintient pour 1859 les dispositions
de celui du 27 janvier 1857, qui règle le mode à suivre pour
les réparations de la route de la pointe Macouria à Iracoubo.
Cayenne, te Ier mars 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 27 janvier 1857,. qui règle le mode a suivre
pour exécuter les travaux de réparation et d'entretien de la route
conduisant de la pointe Macouria a Iracoubo ;
Attendu qu'il résulte d'un rapport du directeur des ponts et
chaussées qu'il y a nécessité de reprendre ces travaux en 1859;
Vu l'article 26 de l'ordonnance organique du 27 août 1828:
Vu l'article 475 du code pénal colonial ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 1857,
qui règle le mode à suivre pour les travaux de réparation de la
route conduisant de la pointe Macouria a Iracoubo, sont main-

— 93 —
tenues selon leur forme et teneur, pour être exécutées pendant le
cours de la présente année.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et inséré à la
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 1er mars 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 27.
N° 71. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er mars 1859.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
le kilogr.
//
brut
Idem.
0 52
Idem.
2 00
Café marchand —
en parchemin.
Idem.
1 50
Coton
Idem.
1 80
Cacao
Idem.
1 20
Roucou
Idem.
70 à 80c
( noir (clous).
Idem.
60 a 70e
Girofle blanc
Idem.
//
griffes
Idem.
//
Tafia
les 100.
10
Mélasse
Idem.
//
Couac
le kilogr.
0 40
Peaux de bœufs
13 peau.
10 00
Cayenne, le 1er mars 1859.
Les Membres de la commission,
QlINTON-DUPIN, C. LAL ANNE, DAUBRIAC fils,
GEORGE EMLER, POUGET.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
MANGO.
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 42.

— 94 —
N° 72. — ARRÊTÉ autorisant un prélèvement d'une somme
de55,000 francs sur les fonds de la caisse de réserve, pour solder
les dépenses du service local incombant à l'exercice 1858.
Cayenne, le 1er mars 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 99 du décret sur le service financier des colonies,
du 26 septembre 1855 ;
Vu le retard apporté dans la réalisation des recettes du service
local, qui met ce service dans l'impossibilité de faire immédiate-
ment face aux dernières dépenses de l'exercice 1858;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
Et de l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Il sera prélevé, sur les fonds de la caisse de réserve, une
somme de cinquante-cinq mille francs pour solder les dépenses
du.service local incombant a l'exercice 1858.
L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cavenne, le 1er mars 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 377,
N° 73. — ARRÊTÊ déclarant nuls cinq paragraphes de la
délibération du conseil municipal de la ville de Cayenne, du 11
janvier 1859.
Cayenne, le 4 mars -1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu L'article 20 du décret colonial du 30 juin 1835 concernant
l'organisation municipale de la Guyane française, ainsi conçu :
« Toute délibération du conseil municipal portant sur des objets
« étrangers a ses attributions, toutes délibérations du conseil
« municipal hors de sa réunion légale, sont nulles de plein
« droit. Le gouverneur, en conseil privé, en déclarera la
« nullité; »

— 95 —
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Cayenne
dans sa séance du 11 janvier 1859;
Attendu que, dans une adresse votée à S. A. I. le Prince
chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, le conseil s'est
livré à des attaques contre l'administration pénitentiaire et contre
une certaine partie des habitants de la colonie;
Attendu que, par ce fait, le conseil municipal est sorti de
ses attributions, telles qu'elles sont définies par le décret précité ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Sont déclarés nuls, et devront être supprimés de
la délibération du conseil municipal de Cayenne, du 11 jan-
vier 1859, les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, de l'adresse votée par
ce conseil a S. A. I. le Prince chargé du ministère de l'Algérie
et des colonies, commençant par ces mots : « Ce devoir, Monsei-
gneur, etc. » et finissant par ceux-ci : « Les citoyens honnêtes
et les hommes frappés par la justice. »
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et inséré à la
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 4 mars 1859.
A. BAUDIN
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 579.
N° 74. — DÉCISION portant que l'allocation attribuée aux
greffiers des conseils de guerre et de révision par le décret du
21 juin 1858 leur sera payée avec moitié en sus dans la colonie.
Cayenne, le t9 mars 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret du 21 juin 1858 concernant le personnel, les ar-
chives et les dépenses du service de la justice maritime, promul-
gué à la Guyane française par arrêté du 9 octobre 1858;
Attendu que la somme de 15 francs par mois allouée a chaque
greffier des conseils de guerre et de révision, suffisante en France

— 96 —
pour les dépenses pour fournitures de bureau auxquelles ils sont
tenus de pourvoir, ne l'est plus dans la colonie, où le prix de tous
ces objets est plus élevé que dans la métropole ;
Étant par suite nécessaire d'augmenter cette allocation dans
la même proportion que les indemnités de séjour aux colonies ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
L'allocation de 15 francs par mois attribuée aux greffiers des
conseils de guerre et de révision par le décret du 21 juin 1858
leur sera payée avec moitié en sus dans la colonie, et élevée par
conséquent a vingt-deux francs cinquante centimes.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-
sion, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au
Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne , le 19 mars 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° H.
N° 75. — DÉCISION portant nouvelle fixation de la ration
à allouer aux transportés provenant de l'Algérie.
Cayenne. le 23 mars 1859.
LE CONTRE-AMIRAL commandant en chef la division navale,
GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 252 du règlement du 10 mai 1855 sur le service
intérieur des pénitenciers, qui règle la composition de la ration
à allouer aux transportés des deux races ;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires,
DÉCIDE :
Article 1er. Tous les transportés provenant de l'Algérie rece-
vront désormais la ration allouée aux transportés de la race
blanche.
Art. 2. L'ordonnateur et le directeur des établissements péni-
tentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécu-

— 97 —
tion de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera.
Cayenne, le 23 mars 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires,
LOUBÈRE.
Enregistré au contrôle, registre 52 des ordres et décisions, f° 17.
N° 76. — ARRÊTÉ qui réduit à 5 francs par tête les droits
d'abattoir pour le bétail destiné aux rationnaires du gouver-
nement.
Cayenne, le 24 mars 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la délibération du conseil privé à la date du 17 décembre
1858;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1859 portant tarif pour la perception
des contributions de toute nature a la Guyane française pendant
l'année 1859;
Considérant que, dans l'arrêté précité, les droits d'abattoir
sont fixés en général à 10 francs par tête de bétail, et que
les dispositions de cet acte ne consacrent pas la distinction
établie par la délibération susmentionnée a l'égard du bétaii
de l'administration ;
Attendu qu'il importe de régler cette situation en vue de la
perception des droits dont il s'agit-,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les droits à acquitter par l'administration pour
l'abattage du bétail destiné aux besoins de ses rationnaires sont
fixés a cinq francs par tête a partir du 1er janvier 1859.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera
et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 24 mars 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 18

— 98 —
N° 77. — DÉCISION portant rappel au chef-lieu de la colonie
des soldats noirs et qui leur alloue la même solde qu'aux sol-
dats européens.

Cayenne, le 26 mars 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les observations présentées par M. le général inspecteur
général des services militaires sur les inconvénients qui existent
a maintenir détachés les militaires de la compagnie de soldats
noirs sur les établissements pénitentiaires, où ils ne rendent pas
de services et ne se trouvent pas soumis a une discipline suffi-
sante ;
Étant dès lors nécessaire de les rappeler au chef-lieu ;
Vu., d'un autre côté, la difficulté de les faire vivre à Cayenne
au même ordinaire que les compagnies de soldats européens, à
raison de la différence entre la solde de ceux-ci, qui est de 45 OU
de 40 centimes, et celle des soldats noirs, qui n'est que de 24 ou
21 centimes, suivant qu'ils se trouvent de 1re ou de 2e classe ;
Considérant que le seul moyen d'atteindre le but que l'on se
propose est de faire disparaître cette inégalité en allouant aux sol-
dats noirs la même solde qu'aux soldats blancs, auxquels ils sont
déjà assimilés quant à l'uniforme et a la ration,
Sur la proposition du commissaire ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
Article 1er. Les militaires de la compagnie de soldats noirs en
service sur les établissements pénitentiaires et détachés a l'exté-
rieur rentreront immédiatement au chef-lieu.
Art. 2. Ils recevront désormais, et à compter du jour de leur
arrivée a Cayenne, la même solde journalière que les soldats eu-
ropéens , savoir :
Pour les fusiliers de 1re classe
45 centimes.
de 2e classe
40 centimes.
Il sera pourvu a cette nouvelle dépense au moyen de la somme
disponible sur l'allocation de 17,793 fr. 75 cent, portée au budget
du service colonial, exercice courant, pour la solde des 150 hom-
mes de troupe indigènes, dont l'effectif actuel n'est que de 37.
Art. 3. Les dispositions qui précèdent seront exécutées provi-
soirement dans la colonie, en attendant les ordres du ministre.
Art. 4. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

— 99 —
qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin
officiel de la colonie.
Cayenne, le 26 mars 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n°52 des ordres et décisions, f° 18.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 78. — Par dépêche ministérielle n° 16, du 25 janvier
1859
( Algérie et colonies : direction des affaires militaires et
maritimes, 2 bureau), avis est donné que M.
E
REGUILLET , commis
de la marine du cadre de la Guyane, qui se trouve actuellement
en France en congé de convalescence, est appelé à continuer
ses services a la Martinique en remplacement de M. ACHARD,
destiné à le remplacer.
N° 79. — Par dépêche ministérielle du 26 janvier 1859 n° 19
( Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
2e bureau), avis est donné que l'Empereur, par décrets du 30
décembre 1858, a nommé chevalier de l'ordre impérial de la
Légion d'honneur le sieur BOUCHARD, brigadier de gendar-
merie a la compagnie de la Guyane, et conféré la médaille militaire
au sieur MORIN (Louis-Joseph), maréchal des logis de gendar-
merie.
N° 80. — Par dépêche ministérielle du 26 janvier 1859 n° 22
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
2e bureau), avis est donné que M. GEHIN, lieutenant de gendar-
merie, est autorisé a contracter mariage avec mademoiselle
BOLLIOUD.
N° 81. — Par dépêche ministérielle du 26 janvier 1859 n°23
( Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes),
il est donné avis que. par décret impérial du 27 décembre 1858,

— 100 —
M. CHARPY (Médard), maréchal des logis de gendarmerie à la
compagnie de la Martinique, a été promu au grade de sous-
lieutenant, avec destination pour la Guyane.
N° 82. — Par dépêche ministérielle du 29 janvier 1859 n° 28
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes),
il est donné avis que M. DISNEMATIN, sous-lieutenant d'infanterie
de la marine, placé hors cadre comme commandant d'un péni-
tencier a la Guyane, qui se trouve en congé en France et qui
a été nommé au grade de lieutenant au choix, par décret du
du 12 janvier 1859, cesse de faire partie de l'état-major et d'être
payé sur les fonds du service pénitentiaire.
Cet officier est destiné a être employé dans le service des
troupes et a remplacer a Cayenne M. le lieutenant JACQUOT,
appelé aux fonctions d'officier payeur de la portion du corps.
N° 83. — Par décision du 1er mars 1859, est ramenée à
quatre fois par semaine la délivrance de viande fraîche aux mi-
litaires marins de la division et aux divers agents de l'état qui
reçoivent la ration.
Enregistré au contrôle, registre n°5 l des ordres et décisions, f° 575.
N° 84. — Par ordres du même jour, M. EYROLLES, chirurgien
auxiliaire de2e classe de la marine, a été chargé du service de
santé a l'ilet la Mère, en remplacement de M. CERF-MAYER
(Jules), officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 375.
N° 85. — Par décision du même jour, M. PASCAUD (Biaise),
ex-sous-officier au 22e régiment d'infanterie de ligne, agent
comptable de la caisse de la transportation, est nommé surveil-
lant de 2e classe aux établissements pénitentiaires de la Guyane.
Dans cette position il jouira d'une solde annuelle de 1,800 fr.
imputable au chapitre 10, article 1er, Agents divers.
Il recevra en outre, à titre de supplément de fonctions, une
indemnité annuelle de 2,680 francs formant, avec sa solde de
surveillant, le montant des appointements qu'il touchait comme
chef du bureau de la caisse de la transportation.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 8.

— 101 —
N° 86. — Par décision du même jour, il est alloué a M. BEL-
LAIZE, lieutenant de vaisseau, capitaine de port a Cayenne, une
indemnité annuelle de 500 francs imputable à la 2e section : Dé-
penses facultatives, chapitre 2,article 1er, Entretien des embar-
cations et éclairage de la direction du port,
du budget du ser-
vice local.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 15.
N° 87. — Par décision du 2 mars 1859, un congé de conva-
lescence est accordé À M. DESVIEUX, greffier du tribunal de pre-
mière instance, à l'effet de se rendre en France pour le réta-
blissement de sa santé.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 376.
N°88. —Par ordres du 4 mars 1859, M. CASTILLON (Jean-
Barthélemy), chirurgien de 2e classe de la marine, est appelé a
prendre la direction du service de santé de Sainte-Marie de la
Comté, en remplacement de M. VIDAL, officier de santé du
même grade, rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n°3l des ordres et décisions, f° 578.
N° 89. — Par décision du 5 mars 1859, le sieur FRANÇOIS
(Félix-Madeleine), régisseur à Baduel, passe, à compter dudit
jour, comme régisseur sur l'habitation la Gabrielle, en rempla-
cement du sieur VENDÔME (Jean-Baptiste), démissionnaire.
Il recevra en cette nouvelle qualité un traitement annuel de
2,000 francs.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 1.
N° 90. — Par ordres du 9 mars 1859, M. CERF-MAYER (Jules),
chirurgien de 2e classe de la marine, est nommé prévôt de l'hô-
pital militaire de Cayenne, pour compter du 13 courant, en rem-
placement de M. CASTILLON (Jean-Baptiste-Henry), officier de
santé du même grade, qui a fini son temps de prévôté.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 582.
N° 91. — Par décision du même jour, M. CLÉMENT, lieute-
nant de vaisseau, chef d'état-major de la division navale, est au-
torisé a rentrer eu France par la voie du packet.
Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 380.

— 102 —
N° 92. — Par décisions du 10 mars 1859, M. Jean-Louis
LÉOPOLD , secrétaire de mairie au quartier de Macouria, passe en
la même qualité au quartier de Montsinéry, en remplacement de
M. SOPHIE-MARIE ( Théophile-Jean-Pierre-Éléodore), également
secrétaire de mairie, qui passe a Macouria.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 583.
N° 93. — Par décision du même jour, le sieur MILLELOT
(Numa), magasinier a la direction de l'intérieur, est porté, avec
effet rétroactif du 1er janvier
1859, aux appointements de
1,500 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 2.
N° 9i. — Par décision du même jour, le sieur PASCAL (Jan-
vier) a été chargé de la direction du travail sur le domaine la
Gabrielle, en remplacement du sieur
ROBERT, contre-maître,
révoqué par mesure disciplinaire.

Il jouira d'un traitement de 600 francs par an et de la ration
fixée par l'arrêté du 4 mars 1856 pour les agents et ouvriers des
directions employés hors du chef-lieu.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, F° 16.
N° 95. — Par décision du 11 mars 1859, M. GIRARD, sous-
commissaire de la marine, est nommé commissaire impérial
près le 1er conseil de guerre permanent, en remplacement de

M. THURET, officier du commissariat du même grade, décédé.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 5.
N° 96. — Par ordres du 12 mars 1859, M. BERTEAU (Jean-
Emile-Gabriel), aide-commissaire de la marine, mis par l'ordon-
nateur à la disposition du contrôleur colonial, a été chargé provi-
soirement de la direction du bureau central du contrôle.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 15 et 17.
N° 97. — Par décision du même jour, il a été accordé a
M. BELLAIZE (Jules-Victor-Ferdinand), lieutenant de vaisseau,
capitaine de port,un supplément de 1,000 francs par an avec

imputation de la dépense au chapitre 16, article 2, §2.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 4.

— 103 —
N° 98. — Par ordres du même jour, M. PIÉTRI ( Jean-Thomas-
Bernard), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, est
appelé à continuer ses services a Saint-Laurent du Maroni, en
remplacement de M.
RECH (Georges-Louis), officier de santé
du même grade, rappelé au chef-lieu, ayant terminé son temps
de détachement..
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 6.
N° 99. — Par ordres du même jour, M. BARDON (Étienne-
Édouard), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, est
appelé à continuer ses services à la Montagne-d'Argent, en rem-
placement de M. Box (Théophile), officier de santé de la même
classe, rappelé au chef-lieu, ayant terminé son temps de déta-

chement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 4.
N° 100. — Par ordres du même jour, le sieur BARBOT (LOUIS-
Étienne), distributeur de 2e classe des vivres, employé au maga-
sin des subsistances à Cayenne, est appelé à continuer ses services
aux îles du Salut, en remplacement du sieur
BÉRAUD (Adolphe-
Toussaint-Alfred), rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 5 et 6.
N° 101. — Par décision du 14 mars 1859, il a été accordé
au sieur LOVIL, compositeur à l'imprimerie du gouvernement, un
congé de convalescence de trois mois pour aller se faire traiter
aux eaux des Pitons à la Martinique.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des dépêches ministérielles, f° 1 i
N° 102. — Par décision du 16 mars 1859 est acceptée la
démission offerte par le sieur RIAMÉ (Aristide) de son emploi de
distributeur du matériel.

Enregistré au contrôle, registre n° 52des dépêches ministérielles, f° i 1.
N° 103. — Par décision du 22 mars 1859, M. HÉLÈNE (Fré-
déric-Jean) est nommé percepteur des contributions du quartier
de Tonnégrande, en remplacement de M.
PAIN, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 16.
8

— 104 —
N° 104. — Par décision du 23 mars 1859, le sieur LE BRUN
(Alexandre-Pierre-Victor), magasinier provisoire du matériel a
la solde de 1,800 francs, est reporté a l'emploi de distributeur
provisoire du matériel a
1,500 francs, pour continuer ses services
aux îles du Salut.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordrçs et décisions, f° 1.
N° 105. — Par décision du même jour, le sieur JACQUEMIN
(Jean-Baptiste) est nommé distributeur de 2e classe des vivres,
pour être employé a Saint-Augustin de la Comté, en rempla-
cement du sieur
LHUERRE, distributeur de 1 classe, rappelé au
RE
chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 14.
106. — Par décisions du même jour, les sieurs BÉRAUD
(Adolphe-Alfred-Toussaint), boulanger de 1 classe, et
RE
JULAUDE
(Marc-Marie), distributeur de lre classe de vivres, sont révoqués
de leur emploi et mis en subsistance a bord du ponton le Gardien,
en attendant un bâtiment de guerre pour être renvoyés en France.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 14 et 15.
N° 107. — Par arrêté du 24 mars 1859, il est enjoint de
mettre a exécution les deux arrêts de la cour d'assises de Cayenne
qui condamnent le nommé ALEXIS CÉCÉ dit PREMIER a douze
années de travaux forcés.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 52.
N° 108. — Par ordre du même jour, le sieur MICHEL (Fran-
çois-Marie), infirmier ordinaire de 2e classe détaché sur les
établissements pénitentiaires de Sainte-Marie de la Comté, est
rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 19.
N° 109. — Par décision du même jour est approuvé l'achat
d'un gril de radoub pour les bâtiments de l'État â la pointe de
Macouria. M. le gouverneur a en outre décidé que les bâtiments
de la division navale qui seraient dans le cas d'en faire usage

devront payer au service colonial qui a supporté cette dépense :
Les avisos de 60 et 120 chevaux
200 fr.
Les goélettes et les petits avisos
100
E nregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions . f° 44

— 105 —
N° 110. — Par ordre du 25 mars 1859, il a été prescrit à
M. CLÉMENT (Félix-Ambroise), lieutenant de vaisseau, chef d'état-
major de la division navale, de débarquer le 28 courant de la
goëlette
l'Ile-d'Ênet et d'embarquer sur l'aviso à vapeur le Flam-
beau
pour se rendre aux Antilles, à l'effet d'y prendre le packet
anglais pour se rendre en France.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 15.
N° 111 . — Par décision du même jour, il est accordé à M. Roux
( Émile-Joseph), pharmacien de2e classe de la marine, un congé
de convalescence pour se rendre en France.
Enregistré au contrôle, registre n°52 des ordres et décisions, f° 14.
N° 112. — Par décision du 26 mars 1859, M. D'ALBARET, capi-
taine adjudant-major au 3 régiment d'infanterie de la marine,
E
est nommé rapporteur près le 2e conseil de guerre permanent de
la colonie en remplacement de M. ROBERT, capitaine adjudant-
major au même régiment, pour siéger seulement dans l'affaire
des nommés MARTIN (Jean), caporal, et ALLAIN (Pierre-Hippo-
lyte), soldat au
3 régiment de marine,
E
M. le capitaine ROBERT
ayant porté plainte.
M. LIGIER, capitaine au même régiment, est nommé juge au
2e conseil de guerre en remplacement de M. NÉRAUDEAU, capi-
taine, pour siéger seulement dans l'affaire du nommé
GILLIS
( Isidore ), soldat au 3 régiment d'infanterie de marine, M.
E
NÉ-
RAUDEAU ayant porté plainte.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 20,
N° 113. — Par décision du 28 mars 1859. le sieur ROBERT
(Alfred) a été nommé distributeur de 2e classe des vivres pour
être employé sur le pénitencier de la Montagne-d'Argent.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 22.
N° 114. —Par décision du même jour, M. JULLIO (Fran-
çois). en religion frère LIPHARD , a été nommé supérieur des
frères de l institut de Ploërmel, a Cayenne, en remplacement de

M. LE MARCHAND (Louis-Joseph), frère PHOCAS.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 21.

— 106 —
N° 115. — Par ordre du même jour. M. BARON (Georges-
Henry), enseigne de vaisseau, officier d'ordonnance du gouver-
neur, embarqué sur l'Ile-d'Ênet, sera considéré comme détaché
à terre à partir de ce jour.

Il sera chargé, en l'absence du chef d état-major, de la trans-
mission des ordres du commandant en chef.
A ce titre, il recevra les frais de vacations attribués a son
grade, sans interruption, et l'indemnité de frais de bureau dé-
terminée par les règlements.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 37.
N° 116. — Par ordre du 30 mars 1859, M. GAY (Jules),
pharmacien de 3 classe de la marine, est appelé a prendre la
E
direction du service pharmaceutique des îles du Salut, en rem-
placement de M. Roux, pharmacien de 2e classe de la marine,
parti pour France en congé de convalescence.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 22.
N° 117. —Par décision du 31 mars 1859, M. LESAGE (Jean-
Louis-Nicolas-Édouard) a été nommé commis receveur au 1er bu-
reau à Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions. f° 31.
118. — Par décision du même jour, est acceptée la démis-
sion offerte par le sieur LHUERRE (Edmond) de son emploi de
distributeur de 1re classe des vivres.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 36.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
F. DE GLATIGNY.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement

BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 4.
AVRIL 1859.
119. —— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 1005 (Algérie
et colonies : secrétariat général, 2e bureau). Au sujet de la
fixation des délais légaux.

Paris, le 26 janvier 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la fixation des délais légaux, tels
qu'ils ont été déterminés par le règlement de 1738 en ce qui con-
cerne les colonies, n'est plus en rapport avec les faits actuels.

Motivée par la lenteur, la difficulté et l'incertitude des com-
munications maritimes à la date de ce règlement, la fixation
dont il s'agit a perdu aujourd'hui sa raison d'être. Maintenir
une législation dictée par la présomption qu'un an serait néces-
saire aux personnes domiciliées dans les colonies, pour former
à Paris un pourvoi en cassation, et qu'une autre année serait
également indispensable pour la signification de l'arrêt d'admission

dans les colonies, ce serait commettre un véritable anachronisme.
Les progrès de la navigation ont considérablement abrégé la
durée des traversées-, c'est ainsi, par exemple, qu'il suffit au-
jourd'hui de quinze a vingt jours pour le voyage de Brest ou du
Havre aux Antilles ; les communications avec le Sénégal deman-
dent a peine la moitié de ce temps, et ainsi des autres colonies.
C'est surtout en ce qui concerne la Réunion et les établisse-
ments français dans l'Inde que le besoin d'une réforme présente
une véritable urgence, l'accomplissement des formalités ci-des-

sus indiquées comportant, pour ces dernières colonies, un double
délai de deux ans. La conséquence de cet état de choses est de

9

— 108 —
conduire indirectement a une sorte de déni de justice, puisqu'il
est aujourd'hui démontré qu'on pourrait obtenir, en moins d'une
année, le résultat judiciaire pour lequel la lenteur des commu-
nications, il y a un siècle, réclamait jusqu'à quatre et cinq années.

La cour de cassation, saisie de l'examen de la question des
délais légaux, en matière de pourvois intéressant les habitants de
l'Algérie, a émis le vœu que le gouvernement étendit aux autres
colonies la réforme projetée depuis plusieurs années pour l'Algé-
rie. Ce vœu m'a paru de nature a être pris en considération, il y
aura d'ailleurs tout avantage a statuer, par une seule et même

loi, sur les modifications que comporte la législation qui régit la
question des distances légales, en ce qui concerne les différentes
possessions coloniales de la France.

Je vous invite, en conséquence, a faire de la question que je
signale à votre attention l'objet d'un examen sérieux.
Le besoin d'une réforme en ce qui concerne la fixation des dé-
lais légaux s'est principalement manifesté à l'occasion des pour-
vois portés devant la cour de cassation. Mais il n'en importe pas
moins de généraliser cette réforme et de l'étendre notamment a
l'article 73 du code de procédure civile, qui détermine les délais
d'assignation en ce qui concerne les habitants domiciliés hors de

France. Il demeure donc entendu que cette question doit être
envisagée à un point de vue d'ensemble.

Vous devrez, après vous être entouré de tous les renseigne-
ments nécessaires, formuler votre avis dans un projet de loi qui
sera soumis aux délibérations du conseil privé.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics, chargé par
intérim du ministère de l'Algérie et des colonies,
ROUHER.
N° 120. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 5 (Algérie et
colonies: secrétariat général, 3 bureau), portant envoi du
E
décret impérial du 19 février 1859, qui place le service des
cultes aux colonies dans les attributions et sous l'autorité du
ministre de l'Algérie et des colonies.

Paris, le 28 février 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par décret impérial du 19 févrie
1859, le service des cultes aux colonies est placé dans les attri-

109
butions et sous l'autorité du ministre de l'Algérie et des colonies.
Je vous transmets ici une ampliation de ce décret, que vous
aurez a faire publier à la Guyane française.
Recevez, etc.
Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies.
Pour le Prince et par autorisation :
Le Conseiller d'Etqt, Secrétaire général,
ALFRED BLANCHE.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et À venir, SALUT.
Vu les articles 6,8 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 10 dé-

cembre 1848, sur l'administration du personnel des cultes aux
colonies ;

Vu notre décret du 24 juin 1858, qui crée un ministère de
l'Algérie et des colonies ;
Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et
des colonies et de notre ministre secrétaire d'État au département
de l'instruction publique et des cultes,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Le service des cultes aux colonies est placé dans
les attributions et sous l'autorité du ministre de l'Algérie et des
colonies.
Art. 2. Toutefois les décrets statuant sur l'exercice des
cultes sont rendus sur le rapport du ministre de l'Algérie et
des colonies et de notre ministre secrétaire d'Etat au département
de l'instruction publique et des cultes, dans les formes et dans
les limites déterminées par les articles 6, 8 et 18 du sénatus-
consulte du 3 mai 1854.

Art. 3. Les décrets portant nomination des évêques et des
préfets apostoliques aux colonies sont rendus sur la proposition
collective du ministre de l'Algérie et des colonies et de notre
ministre secrétaire d'État au département de l'instruction pu-
blique et des cultes, qui les contre-signent.

Art. 4. Sont abrogés l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en
date du 10 décembre 1848, et toutes autres dispositions con-
traires au présent décret.

— 110 —
Art. 5. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des co-
lonies et notre ministre secrétaire d'État au département de l'ins-
truction publique et des cultes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 19 février 1859.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Prince chargé du ministère
Le Ministre de l'instruction
de l'Algérie et des colonies,
publique et des cultes,
NAPOLÉON (JÉRÔME.)
ROLLAND.
N° 121. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 8 (Algérie et
colonies : direction des finances, 3e bureau). La compagnie
des mines d'or n'est pas passible des droits d'enregistrement et

. proportionnels sur les contrats de ses immigrants.
Paris, le 8 mars 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par votre lettre du 15 janvier der-
nier, n° 36, vous m'entretenez de la réclamation présentée par
la compagnie des mines d'or de l'Approuague contre la perception
du droit d'enregistrement fixe et des droits proportionnels qui
avaient été demandés par le receveur de l'enregistrement sur

les contrats des immigrants africains introduits aux frais de la
compagnie par le navire
le Joseph.
Le conseil privé, considérant que le décret du 13 février 1852
a stipulé explicitement que les droits dont il s'agit étaient établis
principalement dans le but de procurer à la caisse d'immigration
des ressources pour faire face aux dépenses d'introduction et de
rapatriement qu'elle prenait a sa charge, a exprimé l'avis qu'il n'y
avait pas lieu, dans l'espèce, à exiger de la compagnie l'acquit-
tement de ces droits, puisque la caisse coloniale ne contribuera

en aucune manière aux dépenses d'introduction et de rapatrie-
ment des engagés du Joseph.
Vous avez pris, dans ce sens, une décision qui me paraît con-
forme à l'équité, et j'y donne ma complète approbation.
Recevez, etc.
Pour le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies :
Le Conseiller d'État chargé de la direction des finances.
Baron DE ROUJOUX.

— 111 —
V 122. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er avril 1859.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
""
brut
Idem.
0 52
C
( marchand
Idem.
//
| en parchemin.
Idem.
''
Coton
Idem.
''
Cacao
Idem.
\\ 00
Roucou
Idem.
70 à 80c
noir (clous).
Idem.
''
'
Girofle j blanc
Idem.
''
griffes
Idem.
//
| Tafia
Les 1001.
110 00
Mélasse
Idem.
'' '
Couac
Le kilog.
0 40
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Cayenne, le 1er avril 1859.
Les Membres de la commission,
C. LALANE et GEORGE EMLER.
Le Sous- Inspecteur
Chef du service des douanes,
MANGO.
Vu : POUF le Directeur de l'intérieur :
Le Chef du bureau de l'administration et du contentieux,
DERUSSAT.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 84.
N° 123. — DÉCISION qui pourvoit à la nomination du chef
du pénitencier de l'île Saint-Joseph.
Cayenne, le 5 avril 1859.
Le CONTRE-AMIRAL commandant en chef la division navale,
GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 32 du règlement du 10 mai 1855 sur le service
intérieur des établissements pénitentiaires:
Vu la lettre du 18 mars 1859 de M. le sous-lieutenant BICHOT,


112 —
chef du pénitencier de Saint-Joseph, par laquelle cet officier
demande à reprendre son service de régiment;

Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires,
DÉCIDE :
Article 1er. M. GRAINGER (Jean-Claude), sous-lieutenant au
3e régiment d'infanterie de marine, est nommé chef du péni-
tencier de l'île Saint-Joseph, sous les ordres de
M. le comman-
dant supérieur des îles du Salut, en remplacement de M. BICHOT,
qui rentre a son corps.
Art. 2. A compter du jour de son entrée en fonctions, M. le
sous-lieutenant GRANGER jouira, comme son prédécesseur, d'un
supplément annuel de 1,200 francs et d'une indemnité de 120
francs pour frais de bureau, imputables au chapitre XVI, ar-

ticle Ier, Commandement et direction des pénitenciers.
Art. 3. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur
des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au
Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 5 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires
LOUBÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 28.
N° 124. — ARRÊTÉ autorisant M. CHATON (Prosper) à exercer
provisoirement à Cayenne les fonctions de consul de la république
de Venezuela.
Cayenne, le 6 avril 1 859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR, .
Vu l'acte du président de la république de Venezuela, en date
du 21 janvier 1859, qui nomme M. CHATON (Prosper) consul
à Cayenne ;

Vu la dépêche ministérielle du 13 septembre 1844, numé-
rotée 303,
ARRÊTE :
Article 1ER. M. CHATON (Prosper) est autorisé à exercer pro-

— 113 —
visoirement les Fonctions de consul de la république de Vene-
zuela a Cayenne, en attendant l'exequatur du gouvernement de
l'Empereur.

Art. 2. Le présent arrêté sera publié et enregistré partout où
besoin sera et inséré au Bulletin officiel et a la Feuille de la
Guyane.

Cayenne, le 6 avril 1859.
A. BAUDIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 27.
N° 125. — DÉCISION portant nomination d'une commission
chargée de procéder au cubage du charbon en approvisionne-
ment à la Guyane française.
Cayenne, le 6 avril 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 4 février dernier, n° 53, par

laquelle Son Exc. le ministre de la marine prescrit de faire
opérer le cubage des divers tas de charbon qui composent le
dépôt de la Guyane, pour arriver à connaître le plus approxima-
tivement possible la situation de l'approvisionnement ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Article 1er. Une commission composée de :
MM. LE BÈGUE, sous-commissaire de la marine, commissaire
aux travaux et approvisionnements, président ;
BRICE , lieutenant de vaisseau, commandant l'aviso a va-
vapeur l'Économe;
CHANOT , lieutenant du génie,
est nommée pour faire le cubage.des divers tas de charbon de
terre qui composent les dépôts de Cayenne et des îles du Salut,
en vue d'arriver à connaître le plus approximativement possible
la situation réelle de l'approvisionnement desdits dépôts.

Ladite commission agira en présence de M. le contrôleur co-
lonial ou de son délégué.
Art. 2. Les résultats de l'opération devront être comparés
l'existant en écritures, et on fera ressortir les déficits ou les excé-
dants qui seraient reconnus.


— 114 —
Art. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin
sera.
Cayenne, le 6 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 27.
N° 126. — DÉCISION portant remise au service local de la
ferme-pépinière de Baduel.
Cayenne, le S avril 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté en date du 22 février 1855 portant création d'un
emploi d'agent général de culture et de colonisation spéciale-
ment chargé de la ferme-pépinière de Baduel ;

Considérant que les motifs énoncés au préambule de cet acte,
et tirés de la nécessité de faciliter a l'administration des éta-
blissements pénitentiaires les moyens d'utiliser les bras des trans-
portés, n'existent plus, du moins pour ce qui concerne la propriété

domaniale de Baduel ; que ceux des transportés qu'on y avait
placés ont dû, en effet, en être retirés et que, par cela même,
la mission particulière dévolue, a ce titre, a l'agent général de
culture et de colonisation, en tant qu'agent dépendant de la di-
rection des établissements pénitentiaires, n'a plus aujourd'hui

sa raison d'être,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. La ferme-pépinière de Baduel cesse absolument,
à compter de ce jour, d'être régie par le service pénitentiaire
pour passer exclusivement au service local et être, comme pré-
cédemment , exploitée sous la haute surveillance de la direction
de l'intérieur.

Art. 2. Ce nouvel état de choses résultera de la remise régu-
lière qui sera faite, par un service a l'autre, de cet établisse-
ment, ensemble de ses circonstances et dépendances, avec le
matériel d'exploitation y attaché, et au moyen d'un récolement
d'inventaire.


— 115 —
Art. 3. Cette remise s'effectuera en présence d'une commis-
sion dont les membres seront désignés par M. le directeur de
l'intérieur, et qui devra procéder, selon les formes réglementaires,
à l'opération dont il s'agit sur l'ordre de convocation de ce
fonctionnaire.

Art. 4. Le directeur de l'intérieur et le directeur des établis-
sements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne , de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée
partout où besoin sera.

Cayenne, le 8avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n°32 des ordres et décisions, f° 79.
N° 127. — DÉCISION qui nomme une commission chargée
d'examiner et de proposer pour l'achat, s'il y a lieu, un moulin
à cannes pour l'usine du Maroni.

Cayenne, le 11 avril 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Une commission composée de :
MM.TARTARA, sous-commissaire de marine,
RATEAU , enseigne de vaisseau,
K/MAREC, lieutenant d'artillerie de marine,
se réunira, en présence de M. le contrôleur colonial ou de son
délégué, sur l'habitation de M.
QUINTON-DUPIN, à l'effet d'exa-
miner et de proposer pour l'achat, s'il y a lieu, un moulin à
cannes pour l'usine du Maroni.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-
sion, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 11 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 35.

— 116 —
N° 128. — DÉCISION qui porte à cinq le nombre des membres
de la commission chargée de la recette du bétail de boucherie.
Cayenne, le 16 avril 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu que la commission chargée de la recette du bétail
n'est composée que de quatre membres, et qu'en cas de partage
des voix les décisions peuvent être embarrassées et quelquefois
nuisibles au bien du service;

Sur la proposition de l'ordonnateur,
DÉCIDE :
À l'avenir la commission chargée de la recette du bétail sera
composée ainsi qu'il suit :
Le commissaire aux subsistances ;
Le lieutenant de vaisseau capitaine de port ;

Un officier de la direction des pénitenciers;
Un officier d'infanterie ou d'artillerie désigné par M. le com-

mandant militaire;
Le médecin vétérinaire.
La commission opérera en présence de M. le contrôleur ou

de son délégué.
Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des
établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
enregistrée au contrôle.

Cayenne, le 16 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 44.
N° 129. — ARRÊTÉ portant tarif pour le remboursement de
la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane
française en 1859.
Cayenne, le 18 avril 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les dépêches ministérielles des 8 octobre 1841, nu-
méro 347, et 15 février 1850, numéro 44;

— 117 —
Vu l'arrêté du 8 mars 1858, qui a fixé pour ladite année le
prix des différentes catégories de journées de traitement dans
les hôpitaux de la Guyane ;
Vu le compte des dépenses desdits hôpitaux pour l'exer-
cice 1857 et les prix moyens qui en sont le résultat, soit
5 francs 41 centimes pour l'hôpital de Cayenne et 3 francs 40 cen-
times pour les hôpitaux placés sur les établissements péniten-
tiaires ;

Vu le tableau des prix des cinq derniers exercices liquidés
dont la moyenne, s'élevant à 5 francs 96 centimes pour l'hôpi-
tal de Cayenne et a 2 francs 82 centimes pour les hôpitaux des
pénitenciers, doit, aux termes des dispositions susvisées, servir

de base au tarif des remboursements à effectuer en 1859;
Sur le rapport de l'ordonnateur,
De l'avis du conseil privé,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
Article 1er. Le prix de la journée de traitement dans les
hôpitaux de la Guyane française est fixé ainsi qu'il suit, pour
servir au remboursement de sa valeur par les divers services

publics cessionnaires et par les marins des navires du commerce
et les habitants traités à leurs frais, savoir :

HÔPITAL
HÔPITAUX
des
de
péniten-
Cayenne.
ciers.
1RE PARTIE. — Journées à la charge de divers
services publics à titre de cession.
Officiers, aspirants et assimilés
7f86
Sous-officiers, soldats, marins et agents
5 89
2f 82
Immigrants, indigents, détenus au compte
du service local (2/3 du prix ordinaire)...
3 95
2 82
2e PARTIE. — Malades traités à leurs frais.
Marins
Traités comme officiers
6 00
du
comme sous - officiers,
commerce. soldats
5 00
2 82
Traités comme officiers
6 00
comme sous - officiers,
Habitants.
soldats
3 00
2 82
comme immigrants, in-
digents, détenus
1 60
1 60
Art. 2. Les frais de sépulture et de funérailles sont indépen-

— 118 —
dants des prix, ci-dessus; ils seront remboursés en raison de la
dépense réellement faite.
Art. 3. L'admission a l'hôpital de Cayenne des personnes
étrangères au service reste subordonnée a l'autorisation de l'or-
donnateur, de même que leur placement dans les diverses salles
d'officiers, d'aspirants, de sous-officiers, de soldats et d'immi-
grants, etc.

L'admission des habitants à leur frais dans les hôpitaux des
pénitenciers n'a lieu que dans les cas d'urgence et pour des in-
dividus se trouvant malades sur les lieux ; elle est subordonnée

à l'autorisation spéciale du commandant de l'établissement.
Il peut être exigé dans l'un et l'autre cas, avant l'entrée, le
dépôt de la somme supposée des frais de leur maladie.
Art. 4. Le tarif établi a l'article 1er aura son effet a dater
du 1er janvier 1859, en ce qui concerne la première partie, et
du jour de la notification pour la deuxième partie.

Art. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 18 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 70.
N° 130.—ARRÊTÉ concernant des virements de crédit au compte
du service local.
Cayenne, le 18 avril 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 52 du décret sur le service financier des colonies,
du 26 septembre 1855;
Vu l'insuffisance des crédits alloués au chapitre 2 des deux
sections du budget du service local, exercice 1858;
Vu l'économie réalisée sur le chapitre 1er de la section 1re
dudit budget-,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,

— 119 —
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Deux virements de crédits, montant ensemble à vingt-sept
mille cent soixante-dix francs, somme provenant de l'économie
réalisée sur le chapitre 1er de la section 1re, seront opérés, savoir :
neuf mille cent quatre-vingt-seize francs soixante-seize cen-

times en faveur du chapitre 2 de la section 1re, ci.. 9,196f 76
Dix-sept mille neuf cent soixante-treize francs
vingt-quatre centimes, en faveur du chapitre 2 de la
section 2e, ci..

17,973 24
Total
27,170 00
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au trésorier payeur et enregistré partout
où besoin sera.

Cayenne, le 18 avril 1859.
A
BAUDIN.
Par le Gouverneur:
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 48.
131. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de 4,446 fr.
21 cent, pour payement de diverses créances sur exercice clos.
Cayenne, le 18 avril 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu que diverses sommes n'ont pu être mandatées avant
la clôture de l'exercice 1857, par suite de retard dans la pro-
duction des titres;

Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, en-
semble l'article 97 du décret , du 26 septembre 1855 sur le
régime financier des colonies ;

Vu le décret du gouvernement provisoire, du 27 avril 1848,
concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les
colonies,

Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé.

ARRÊTE :
Article 1er. La somme de quatre mille quatre cent quarante-six
francs, vingt et un centimes sera mandatée sur les fonds du service

— 120 —
local, exercice 1859, suivant le détail ci-dessous, aux chapitres
respectifs des dépenses partielles, savoir :

1° Au trésorier de la Guyane, pour remboursement
de somme payée en France À M. DELAMARRE, pour
fourniture, en 1857, de deux ais ferrés destinés au
service de l'imprimerie de la colonie

11f 00
2° Au même, pour remboursement de somme payée
en France à M. A. CABROL jeune, armateur a Bordeaux,
pour fret, en 1857, de divers colis chargés sur le
navire l'Union, allant a Cayenne
497 40
3" Au même, pour remboursement de somme
payée en France a M. FAURE-BEAULIEU , entrepreneur
à-Paris, pour frais de transports effectués pendant 1856.

4 91
4° Au même, pour remboursement de somme payée
au caissier de l'imprimerie impériale, pour montant
de l'abonnement a un exemplaire du Bulletin officiel

de la marine, pendant l'année 1857
16 03
5° Au même, pour remboursement de somme payée
a MM. VILMORIN-ANDRIEUX et Cie, marchands grainiers
à Paris, pour fourniture, en 1857, de graines potagères

pour le service de la colonie
298 95
6° Au même, pour remboursement de somme payée
à l'économe du lycée impérial de Toulouse, pour pen-
sion, pendant les 3e et 4e trimestre 1857, des élèves

NOYER et DE SAINT-QUANTIN, boursiers de la colonie..
100 52
Au même, pour remboursement de somme payée
au directeur de l'asile des aliénés a Marseille, pour
pension, pendant le2e semestre 1857, de l'aliéné MAGY,
créole de la colonie
246 60
8° Au même, pour remboursement de somme payée
a madame la supérieure générale des sœurs de Saint-
Paul de Chartres, pour montant de retenues exercées
pour délégation, a son profit, pendant le 4e trimestre

1857, sur le traitement des sœurs de la congrégation
employées comme institutrices dans la colonie
250 00
9° Au même, pour remboursement de somme payée
en France à M. PLANTIN (Charles), commis aux vivres
à la Guyane, en remboursement de la retenue exercée
en trop pour sa délégation sur sa solde du 1er au 26

juin 1857 inclus
13 33
A reporter
1,438 74

— 121 —
Report
l,438f 74
10° Au même, pour remboursement de somme payée
a M. CHEVANCE , aide-commissaire de la marine, pour
délégation, pendant le 3e trimestre 1857, d'une somme
annuelle de 300 francs au profit de
MM. MARCK et
MORLEM
75 00
11° Au même, pour remboursement de somme payée
a M. CHEVANCE, aide-commissaire de la marine, pour
délégation, pendant le 4e trimestre 1857, d'une somme
annuelle de 300 francs au profit de
MM. MARCK et
MORLENT, tailleurs
75 00
12° Au même, pour remboursement de somme payée
à M. GUILLAUME (Pierre), piqueur de travaux, pour
indemnité de passage du 18 septembre au 10 novem-
bre 1857, à raison de 50 centimes par jour ( 53 jours).

26 50
13° Au même, pour remboursement de somme payée
a M. Ch. DIÉRICHX, directeur de la monnaie à Paris,
pour fournitures de médailles d'or en 1857

207 67
14° Au même, pour remboursement de somme payée
au directeur général des postes, représenté par le cais-
sier central du trésor public, pour montant des sommes
dues par la Guyane pour l'échange des correspondances
entre la France et cette colonie par la voie des paque-
bots britanniques, pendant le 2e semestre 1857

1,662 79
15° Au même, pour remboursement de somme payée
à M. BRUNETTI, aumônier du collége de Cayenne, pour
montant de sa délégation sur sa solde, du 1er avril au
31 décembre 1857, au profit de M. SCHWINDENHAMMER ,
supérieur du séminaire du Saint-Esprit
750 00
16° Au même, pour remboursement de somme
payée en France a M. MAILLARD, courtier maritime,
pour droit de courtage de 1 p. 0/0 sur un fret en
1857

0 08
17° Au même, pour remboursement de somme payée
à M. COUY (Alexandre), commissaire-commandant du
quartier de l'Ile-de-Cayenne, pour 30 jours de solde
de congé de convalescence, à 1 ,000 francs par an, pen-
dant décembre 1857

83 33
18° Au même, pour remboursement de somme payée
à M. FAURE-BEAULIEU , pour montant des transports par
A reporter
4,319 11

122
Report
4,319f 11
roulage effectués pour le compte de la colonie pen-
dant le 2e semestre 1857

98 24
19° Au même, pour remboursement de somme payée
a M. LITTARDI, receveur des finances du Var, en rem-
boursement d'avances faites par le service des subsis-
tances de la marine, pour passagers du service local

des colonies
28 86
Total
4,446 21
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 18 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur:
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f°71.
N° 132. — DÉCISION portant ouverture d'un concours pour
l'emploi d'écrivain de la marine.
Cayenne, le 20 avril 1839.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1853 portant application
au service colonial des dispositions de l'arrêté ministériel du 15
mai 1853, qui ont réglé les conditions d'admission à l'emploi
d'écrivain dans le commissariat de la marine-,

Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit :
Un concours pour l'admission a l'emploi d'écrivain de la ma-
rine sera ouvert à Cayenne le jeudi 30 juin prochain, a deux
heures de relevée, et les jours suivants, dans la salle destinée

aux séances du tribunal maritime commercial.
Les candidats se feront inscrire sur une liste ouverte au secré-
tariat du gouvernement a Cayenne, et qui sera close le lundi
27 juin, à 5 heures de l'après-midi.

— 123 —
Ils devront, en se faisant inscrire, déposer les pièces sui-
vantes :
1° Une expédition de leur acte de naissance-,
2° Un certificat constatant les services qu'ils auraient rendus
dans l'une des carrières publiques.
Nul ne sera admis a concourir s'il n'a, en outre, justifié qu'il
est Français ou naturalisé Français, et s'il n'est âgé de 16 ans
révolus.
L'examen aura lieu dans les conditions des articles 5 et 6 de
l'arrêté ministériel du 15 mai 1853 et de l'article 4 de l'arrêté
ministériel du 29 octobre 1853.
Le nombre des emplois à accorder est fixé a quatre. Les écri-
vains aujourd'hui employés a titre provisoire, qui ne se présen-
teront pas au concours ou qui ne satisferont pas aux épreuves de

l'examen, de manière a être déclarés admissibles, seront licen-
ciés pour faire place a ceux admis.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au
Bulletin et à la Feuille officielle de la colonie.

Cayenne, le 20 avril 1859,
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions,. f° 49.
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 MAI 1853.
ART. 5. Les examens sont divisés en deux parties :
La première comprend les compositions écrites ou épreuves
préliminaires ,
La seconde, les questions orales.
Compositions écrites.
Les sujets a traiter par écrit sont les mêmes pour tous les can-
didats du port ;
Ils se composent :
1° D'une dictée d'au moins trois pages, laquelle devra contenir
un certain nombre des difficultés de la langue française;
10

124 —
2° D'un problème d'arithmétique avec ses développements.
Les compositions ont lieu en commun, sous la surveillance

d'un des membres du jury.
Elles emploient deux séances.
Il est accordé :
Deux heures pour la dictée ;
Deux heures pour la résolution du problème d'arithmétique.
Pendant la durée des séances, il est interdit aux candidats,

sous peine d'exclusion de l'examen, d'avoir aucune communi-
cation avec le dehors et de consulter aucun livre ni cahier.

Les compositions, après avoir été signées par les candidats,
sont soumises au visa du membre de la commission qui a sur-
veillé le travail; elles sont ensuite remises au président, qui les
fait placer sous enveloppe.

La commission d'examen se livre sans délai a l'appréciation
du mérite des compositions, qui sont cotées, ainsi que l'écri-
ture, de 0 à 20 (nul, 0; mal, 5; assez bien, 10, bien, 15;
très-bien, 20).

Tout candidat dont les deux compositions et l'écriture ont
reçu un chiffre total d'appréciation inférieur a 30 est éliminé
de l'examen; les autres candidats sont admis aux épreuves
orales.

ART. 6. Les épreuves orales portent sur :
La grammaire française,
L'arithmétique, y compris les proportions et l'extraction des

racines carrées et cubiques ;
La géographie ancienne et moderne.
L'ensemble des réponses aux questions orales, sur chacune

des matières ci-dessus déterminées, est apprécié par la com-
mission par des chiffres de 0 a 20, comme il est dit plus haut.
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 29 OCTOBRE 1853.
ART. 4. Le jury d'examen pour l'admission aux emplois
d'écrivain est composé :
De l'ordonnateur,
A la Guyane. Du contrôleur colonial
D' un commissaire-adjoint ou d un sous-com-
missaire de marine désigné par le gouverneur.

— 125 —
Dans toutes les colonies, un aide-commissaire ou un commis
de marine, désigné par le gouverneur, remplit les fonctions de
secrétaire du jury.
N° 133. — DÉCISION qui nomme M. MÉLINON commandant
supérieur de l'établissement du Maroni et des établissements
secondaires qui en dépendent.

Cayenne, le 25 avril 1859.
LE CONTRE-AMIRAL commandant en chef la division navale,
GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le développement considérable qu'a pris la colonie agricole
pénitentiaire du Maroni;
Voulant donner à M. Mélinon un témoignage de haute satis-
faction pour le zèle et l'aptitude supérieure dont il a fait preuve
dans la création et l'organisation de cet important établissement,

DÉCIDE :
Article 1 . M.
er
MÉLINON est nommé commandant supérieur
de la colonie agricole pénitentiaire du Maroni et des établis-
sements secondaires qui en dépendent.

Art. 2. Dans cette position, le supplément annuel de fonc-
tions, alloué à M. MÉLINON par la décision du 22 août 1857,
sera porté de 1,500 a 2,400 francs.

Art, 3. l'ordonnateur et le directeur des établissements pé-
nitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution de la présente décision, qui aura son effet a compter du

1
mai
ER
1859 et sera insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 23 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires,
LOUBÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 57. •
N° 134. — DÉCISION qui remet M. PLÉNET, aide-commissaire
de la marine, à la disposition de M. l'ordonnateur.
Cayenne, le 25 avril 1859.
LE CONTRE-AMIRAL commandant en chef la division navale,
GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les décisions des 11 novembre 1858, numéro 216,
1
février
ER
1859, numéro 18. et 8 avril de la même année;

126
Vu la demande de M. l'ordonnateur en date du 23 mars,
numéro 104;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires ,
DÉCIDE :
Article 1er. M. PLÉNET, aide-commissaire de la marine,
chargé du bureau des cultures a la direction des pénitenciers,
est remis a la disposition de M. l'ordonnateur, sur la demande
de ce chef d'administration.

Art. 2. M. VAUQUELIN , agent général de culture et de colo-
nisation , reprendra la direction de ce bureau.
Art. 3. Le traitement annuel de 5,000 francs, que ce fonc-
tionnaire recevait précédemment au compte de la transportation
et du service local, sera désormais en totalité a la charge exclu-
sive du premier de ces services et sera imputé au chapitre XVI,
article 1er, paragraphe 3 du budget (Agents de colonisation).

Art. 4. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le directeur
des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera en-

registrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au
Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 25 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires,
LOUBÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 51.
N° 135. — ARRÊTÉ portant réintégration dans le collège des
assesseurs de quatre membres remplacés provisoirement pour
cause d'absence de la colonie.
Cayenne, le 26 avril 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'art. 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1829 ;
Vu ie décret impérial du 1er avril 1857, portant composition
du collége des assesseurs de la Guyane française pour les an-
nées 1857, 1858 et 1859;
Ayant à pourvoir a la réintégration sur la liste de quatre asses-

— 127 —
seurs remplacés provisoirement pour cause d'absence de la
colonie ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :
Article 1ER. M. CHAUMIER, marchand, de retour dans la co-
lonie, qui, par arrêté du 27 avril 1858, avait été remplacé
provisoirement par M. ASTOUL (Jean-Pierre), ainsi que
MM. BUJA (Pierre), négociant,
DEVILLY (Armand), sous-commissaire de la marine,
DOUILLARD (Edmond), aide-commissaire de la marine,
Remplacés provisoirement, par arrêté du 29 juillet dernier,
par MM. CHARRON (Jean), négociant, VAUQUELIN (Charles-
Pierre), agent général de culture et de colonisation, et
BERTEAU
(Jean-Emile-Gabriel), aide-commissaire de la marine, sont réin-
tégrés sur la liste des assesseurs.
.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le26 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
Le Chef du service judiciaire,
M. FAVARD.
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 78.
136. — ARRÊTÉ portant recommandation à la clémence
impériale en faveur du transporté Jaouen, condamné à la peine
de mort par jugement du 2e conseil de guerre, et qui ordonne
l'exécution dudit jugement en ce qui concerne les quatre autres
condamnés aux travaux forcés.
Cayenne, le 26 avril 1839.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
tel qu'il a été modifié par l'ordonnance du 22 août 1833, ledit
article ainsi conçu :


128 —
« En matière criminelle, le gouverneur ordonne en conseil
« privé l'exécution de l'arrêt de condamnation, ou prononce le
« sursis lorsqu'il y a lieu de recourir a notre clémence. »

Vu le jugement rendu le 15 avril 1859, par le deuxième con-
seil de guerre permanent de la Guyane française, contre les cinq
accusés ci-après dénommés :

1° LÉGER (Paul-Mathurin), 35 ans,
2° CHABBERT (Victor), 36 ans,
3° BOURJADE (Pierre), 37 ans,
4° BÉZIAT (François) dit LE POUCE, 38 ans,
JAOUEN (Nicolas), 30 ans,
Tous transportés de la 1re catégorie, internés en dernier lieu
sur le pénitencier de Sainte-Marie, quartier de la Comté.
Attendu que par le jugement précité les cinq accusés ont été
déclarés coupables d'avoir, le 22 janvier 1859, sur l'habitation la
Louise, quartier de la Comté, à l'aide de violences suivies d'une
blessure, et de plus avec cette circonstance que deux d'entre
eux étaient porteurs d'armes apparentes, soustrait frauduleuse-
ment des armes, de l'argent, ainsi que divers objets et effets

mobiliers, au domicile et au préjudice des époux Ballade, pro-
priétaires cultivateurs audit lieu;

Attendu que cette déclaration de culpabilité n'ayant pas été
tempérée par l'admission des circonstances atténuantes, les sus-
dits accusés ont été condamnés, savoir : JAOUEN a la peine de
mort, et les quatre autres à celle des travaux forcés à perpétuité,
le tout par application des articles 381, 382 et 56 § 7 du code
pénal ;
Attendu que sur le pourvoi en révision, formé contre ledit
jugement par JAOUEN seul. le conseil permanent de révision de la
Guyane française a, par décision du 23 avril courant, prononcé la
confirmation du jugement attaqué;

Attendu, en ce qui concerne les quatre condamnés LÉGER,
CHABBERT, BOURJADE et BÉZIAT, qu'il n'existe ni dans leurs an-
técédents, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de
la loi pénale, aucun motif de les recommander a la clémence de
Sa Majesté;

Mais en ce qui touche JAOUEN,
Attendu que la condamnation a mort de cet accusé n'est point
la peine directement attachée a son crime, mais a pour cause
une agravation pénale dérivant d'un antécédent judiciaire; qu'en
effet, par arrêt de la cour d'assises du Finistère en date du 29
avril
1857, JAOUEN, déclaré coupable, mais avec circonstances

— 129 —
atténuantes, de vol et d'assassinat, avait été déjà condamné aux
travaux forcés à perpétuité ; que c'est cette condamnation précé-
dente qui, en le constituant en état de récidive capitale, a mo-
tivé contre lui, a raison de son nouveau crime, l'application de
la peine de mort, tandis que ses quatre coaccusés, qui n'étaient
que des condamnés a temps, ne se sont trouvés passibles que

de la peine des travaux forcés à perpétuité;
Attendu que dans la perpétration du crime exécuté en com-
mun, ce n'est point JAOUEN qui a rempli le rôle principal; que
d'après l'instruction écrite et orale, c'est le nommé LÉGER qui
a été l'instigateur, le moteur, le chef dirigeant, tant de l'évasion
du pénitencier de Sainte-Marie que du pillage commis sur l'ha-
bitation
BALLADE;
Attendu qu'en présence d'une telle situation, il semble pénible
et même peu concordant de faire tomber la tête d'un complice
secondaire, tandis qu'on épargne celle de l'auteur principal du
méfait; que c'est le cas d'en référer au pouvoir souverain qui

seul a droit, quand il le juge convenable, de tempérer par la clé-
mence les rigueurs de la justice;
Attendu que, tout en exprimant un vœu pour que le condamné
conserve la vie, le conseil privé désire cependant que le crime
auquel il s'est associé ne reste pas tout a fait impuni; qu'il y

aurait un moyen d'éviter cette impunité en recourant a l'article
7 de la loi du 30 mai 1854, et en convertissant en cinq années
d'application a la double chaîne la peine de mort prononcée contre
JAOUEN;
Adoptant au surplus les faits et motifs développés dans le rap-
port du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Le condamné à mort JAOUEN est recommandé À
la clémence de Sa Majeste l'Empereur.
Art. 2. Il sera en conséquence sursis a l'exécution de ce
condamné jusqu'à l'arrivée des ordres de Sa Majesté.
Art. 3. Sa Majesté impériale est suppliée de vouloir bien com-
muer la peine capitale infligée À JAOUEN en cinq années d'appli-
cation a la double chaîne.

Art. 4. Il n'y a pas lieu d'intercéder auprès de Sa Majesté en
faveur des quatre condamnés LÉGER, CHABBERT, BOURJADE et
BÉZIAT. Par suite, le jugement susmentionné du deuxième con-
seil de guerre sortira immédiatement sou plein et entier effet.

Art. 5. Le chef du service judiciaire et le commissaire impé-

— 130 —
rial près le deuxième conseil de guerre sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
enregistré partout où besoin sera et de plus inséré au Bulletin
officiel de la colonie.

Cayenne. le 26 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur:
Le Président de la Cour impériale, Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions , f° 76.
N° 137. — DÉCISION portant nominations et promotions
dans le corps militaire des surveillants.
Cayenne» le 27 avril 1859.
LE CONTRE-AMIRAL commandant en chef la division navale,
GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 2 et 5 du décret impérial du 22 avril 1854
sur l'organisation du corps militaire des surveillants;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires,
DÉCIDE :
Article 1
classe
ER. Le surveillant de 2E
PASCAUD (Biaise), nu-
méro matricule 344, agent comptable de la transportation. est
nommé surveillant de 1re classe aux appointements de 2,100
francs ( par application de l'article 24 de l'ordonnance du 16 mars
1836).
Ce sous-officier conservera le supplément annuel de fonctions
qui lui est alloué par la décision du 1 mars
ER
1859, plus l'in-
demnité de frais de bureau qui lui est accordée comme agent
comptable de la transportation.

Art. 2. Sont nommés surveillants de 2 classe, a la solde
E
annuelle de 1.600 francs, les surveillants de 3 classe dont les
E
noms suivent :
LAURE (Hippolyte), numéro matricule 160, employé au ser-
vice actif aux îles du Salut;
SAINT-MARTIN (François-Alphonse), numéro matricule 310,
ex-sergent au 24 régiment d'infanterie, employé au service
E
actif à Cayenne ;

— 131 —
LECOANET (Sébastien-Louis), numéro matricule 330, ex-ser-
gent au 77e régiment d'infanterie, employé aux battes a Saint-
Laurent du Maroni.

Art. 3. Sont portés de la solde annuelle de 1,600 francs à celle
de 1,800 francs les surveillants de 2e classe dont les noms
suivent :

GARNIER (François), numéro matricule 76. employé comme
surveillant chef a Saint-Joseph;
AUBERT (Pierre), numéro matricule 246, chargé du service
de l'habillement, à Saint-Laurent du Maroni;
MORISOT (Marie-Antoine), numéro matricule 250, employé
comme écrivain à la direction des pénitenciers;
GROS (Paulin), numéro matricule 322, employé au bureau du
personnel à la direction des pénitenciers.
Art. 4. Ces nominations et promotions compteront du 1er mai
1859.
Art. 5. L'ordonnateur et le directeur des établissements pé-
nitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où
besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la
colonie.
Cayenne. le 27 avril 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires,
LOUBÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 58.
N° 138. — ARRÊTÉ qui règle la solde des agents des vivres
à la Guyane française.
Cayenne, le 27 avril 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 13 juillet 1855, n° 369,

Vu le tarif n° 3 annexé au décret du 11 août 1856, réglant
la solde des agents des vivres embarqués sur les bâtiments de la
flotte ;

Vu les deux premiers paragraphes de l'ordre de l'ordonnateur
du 22 mars 1858, ainsi conçus :

— 132 —
« A dater du 1er avril 1858, la solde des agents des vivres
« employés a la Guyane sera décomptée par jour sur le pied de sa
« fixation journalière, c'est-à-dire à raison de 365 ou 366 jours
« par an;
« Cette solde sera celle de présence dite solde a terre en red-
« dition de compte du tarif n° 3 annexé au décret du i l août
« 1856. »
Attendu que la solde accordée aux agents des vivres en reddi-
tion de compte est une solde exceptionnelle qui ne doit être appli-
quée qu'aux agents placés dans une position également excep-
tionnelle ;
Attendu qu'en se reportant aux dispositions de la dépêche
ministérielle du 13 juillet 1855, n° 369, on voit clairement qu'a
l'occasion de l'envoi à la Guyane de deux seconds commis aux
vivres de 1re classe, le département a fixé leur traitement d'après
le tarif des agents embarqués;
Attendu que le service des agents des vivres employés tant dans
les magasins de Cayenne que sur les établissements péniten-
tiaires est très-pénible et très-assujettissant, qu'il convient par
conséquent d'accorder auxdits agents la solde qui leur revient en
raison de l'emploi qu'ils occupent, afin de conserver ceux dont les
services sont utiles et faciliter le recrutement qui aujourd'hui
présente des difficultés considérables;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Article 1er. A dater du 1er mai prochain, la solde des agents
des vivres employés a la Guyane sera celle portée dans la pre-
mière colonne du tarif n° 3 annexé au décret du 11 août 1856,
doublée dans la colonie, conformément a l'ordonnance du 22 sep-
tembre 1819.
Art. 2. La solde coloniale sera fixée ainsi qu'il suit, et sera
décomptée par mois :
Premier commis aux vivres de lre classe
2,190
Premier commis aux vivres de 2e classe
2,044
Deuxième commis aux vivres de lre classe
1,679
Deuxième commis aux vivres de 2e classe
1,533
Distributeur de 1re classe
1,095
Distributeur de 2e classe
1,022
Art. 3. Il pourra être accordé un supplément de dix a trente
francs par mois aux premier et deuxième commis aux vivres qui
donneront des preuves de zèle et d'aptitude dans leurs fonctions.

— 133 —
Ce supplément sera accordé par l'ordonnateur, conformément
aux termes de la dépêche ministérielle du 13 juillet 1 855, n° 369.
Un supplément mensuel de dix à vingt francs pourra aussi être
accordé aux distributeurs qui rempliront les fonctions de second
ou de premier commis.
Art. 4. Les agents qui sont en possession d'allocations plus
élevées que celles qui précèdent les conserveront tant qu'ils seront
pourvus de leurs fonctions actuelles.
Art. 5. Toutes dispositions contraires a celles contenues au
présent sont et demeurent rapportées.
Art. 6. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la
Feuille et au Bulletin de la colonie.
Cayenne, le 27 avril 1839.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 60.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 139. — Par dépêche ministérielle du 21 février 1859 n° 12
(Algérie et colonies : direction de l'intérieur), il est donné avis
que, par décret impérial du 16 février 1839, M. TARDY DE MONT-
RAVEL (Louis-Marin-François), capitaine de vaisseau, a été
nommé gouverneur de la Guyane française, en remplacement de
M. le contre-amiral BAUDIN, rappelé en France sur sa demande.
N° 140. — Par dépêche ministérielle du 17 février 1859
n° 7 (Algérie et colonies: direction des finances, 3e bureau), il est
donné avis que, par décision impériale du 28 janvier 1859, l'exe-
quatur a été accordé a M. JOAO WILKENS DE MATTOS, consul du
Brésil a Cayenne.
N° 141. — Par dépêche ministérielle du 24 février 1859
( ministère de la marine: direction du personnel, bureau des corps
organisés)
, il est donné avis de l'autorisation accordée a M. ROBERT,

— 134 —
capitaine adjudant-major au 3e régiment d'infanterie de la marine,
pour contracter mariage avec MLLE FRENTZ.
N° 142. — Par dépêche ministérielle du 4 mars 1859 N° 10
( Algérie et colonies: secrétariat général, 3e bureau ), il est donné
avis que le mode de correspondance a suivre, en ce qui concerne
le personnel des sœurs institutrices et des sœurs hospitalières
attachées au service colonial, est reglé ainsi qu'il suit :
Tout ce qui est relatif aux sœurs institutrices doit être adressé
au secrétariat général, 3e bureau ;
Tout ce qui est relatif aux sœurs hospitalières, a quelque con-
grégation qu'elles appartiennent, doit être adressé a la direction
des affaires militaires et maritimes, 2e bureau.
N° 143. — Par dépêche ministérielle du 7 mars 1859 n° 78
(Algérie et colonies: direction des affaires militaires et mari-
times , 4e bureau), avis est donné que, par décret du 25 février
1859, MM. CHANOT et LAFLÈCHE, lieutenants du génie de 1re
classe, employés a l'état-major de l'arme, a Cayenne, ont été
promus au grade de capitaine et qu'ils continueront leurs ser-
vices dans la colonie.

2° Que, par décret de la même date, les militaires dont les
noms suivent ont été nommés gardes de 2e classe du génie, pour
être employés a la Guyane :
1° M. BERLEMONT (Benoît-Joseph), sergent-major a la divi-
sion du génie de la garde impériale,
2° M. TUDÈS (Isidore), sergent au 1er régiment du génie,
3° M. SAINT-GÈS (Pierre), sergent au 2 régiment du génie.
E
Ces trois employés militaires remplaceront les gardes GOTT
BOUILLOT et BORIES, rappelés en France.
OMISSIONS AU BULLETIN DE FÉVRIER 1859.
N° 144. — Par décisions de M. le gouverneur des 14 et 15 fé-
vrier 1859, le sieur PETIT, agent de culture à Sainte-Marie, et le
sieur SARAILLE, surveillant de 2e classe a l'île Royale, ont été
autorisés a recevoir des magasins de l'État une ration journalière
de vivres, à charge de remboursement.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 10

— 135 —
N° 145. — Par ordre du 1er avril 1859, M. DAURIAC (Jules),
écrivain de la marine, est appelé à continuer ses services au bu-
reau des revues, armements et inscription maritime.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 26.
N° 146. — Par décision du même jour, est acceptée la démis-
sion de l'emploi d'écrivain de la marine offerte par M. BRÉMOND
( Volcy-Montrose ).
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 24.
N° 147. — Par décision du même jour, le sieur DÉLIMATIAS,
a été nommé surveillant rural de 3e classe, en remplacement du
sieur BILALMAR, révoqué.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 55.
N° 148. — Par décision du même jour, le sieur LUCAIN (Pierre-
Louis), surveillant de 2e classe, est porté a la lre classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 55.
N° 149. — Par décision du 4 avril 1859, un congé de conva-
lescence pour France est accordé a M. JOUBERT, aide-commis-
saire de la marine.
Cet officier du commissariat est autorisé a s'embarquer sur
l'aviso a vapeur Je Fulton, qui retourne a la Guadeloupe, où il
attendra le passage du premier bâtiment de l'État qui devra le
conduire en France.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 24.
N° 150. —Par ordre du même jour, M. VIDAL (Émile-Léon),
chirurgien de 2e classe de la marine, est appelé a prendre la
direction du service médical de laMontagne-d'Argent, en rem-
placement de M. THÉROND (Isidore-Jules), officier de santé du
même grade, rappelé au chef-lieu, ayant terminé son temps de
détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 25.
N° 151. — Par ordres du même jour, M. SOLIGNIAC ( Gustave),
chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, est appelé a con-
tinuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Du-

— 136 —
TREY ( Jean-Justin), officier de santé de la même classe, rappelé
au chef-lieu, comme ayant terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 25 et 26.
N° 152.
Par ordre du même jour, M. DEVILLY (Auguste-
Armand) , sous-commissaire de la marine , arrivant de la Marti-
nique, est misa la disposition du contrôleur colonial.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 28.
N° 153. — Par ordre du 5 avril 1859, M. DEVILLY (Auguste-
Armand), sous-commissaire de la marine, prendra, à compter
du 6 du courant, la direction du bureau central du contrôle, en
remplacement de M. BERTEAU (Gabriel), aide-commissaire de la
marine, qui en avait été provisoirement chargé.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 28.
N° loi. — Par décision du 6 avril 1859, le sieur TRINITÉ
(Jules-Adolphe) a été nommé surveillant de 2e classe, en rem-
placement du nommé LUCAIN (Pierre-Louis), passéa la 1 classe.
RE
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 34.
N° 155. — Par lettre de service de M. le gouverneur, du
7 avril 1859, le sieur VÉRONIQUE (Marius-Sextius-Antoine-Léo-
nard) a été nommé apprenti pilote au port de Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 30.
N° 156. — Par décision du même jour, le sieur LEFRANÇOIS
(Victor), deuxième commis aux vivres de 2 classe, détaché
E
sur le pénitencier flottant le Gardien, est cassé de son emploi et
remis distributeur de 1re classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 30.
N° 157. — Par ordres du 11 avril 1859, M. LE GUILLOU (Élie-
Jean-François), chirurgien de lre classe de la marine, est ap-
pelé a prendre la direction du service médical aux îles du Salut,
en remplacement de M. BERviLLE (Esprit-Ange-Nathanaël),chi-

— 137 —
rurgien de 2e classe lie la marine, rappelé au chef-lieu, ayant
terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 64.
N° 158. — Par ordres du même jour, M. CHAUVELOT (Ger-
main), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, est appelé
à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de
M. CROS (Marcel), officier de santé de la même classe, rappelé
au chef-lieu, ayant terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, 53.
N° 159. — Par décision du 12 avril 1859, un congé de trois
mois pour affaires personnelles est accordé à M. JAVOUHEY, per-
cepteur des contributions a Mana.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, 78.
N8 160. — Par ordre du 13 avril 1859, le sieur DÉMAZURE
(Eugène-François ), magasinier de 3 classe, de retour de congé,
E
est destiné pour la Montagne-d'Argent, où il sera chargé de la
comptabilité des vivres et du matériel.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 53.
N° 161. —Par décision du 14 avril 1859, un congé pour affaires
personnelles est accordé a M. PERSINETTE-GAUTREZ (Eugène),
écrivain de la marine.
Cet employé est autorisé à s'embarquer sur le transport mixte
la Seine, pour se rendre en France.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 57.
N° 162. — Par décisions du 15 avril 1859, MM. les chirur-
giens de 2 classe de la marine
E
MANÈS (Alphonse) et SAGOT
(Paul-Antoine) sont autorisés à prendre passage sur le trans-
port mixte la Seine, pour se rendre en France.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 38 et 39.
N° 163. — Par ordre du même jour, le sieur MICHEL (Fran-

— 138 —
cois-Marie), infirmier militaire, est renvoyé à la disposition de
l'autorité maritime à Toulon.
Il prendra passage sur le transport mixte la Seine.
Enregistre au contrôle, registre n°32 des ordres et décisions, f° 58.
N° 164. — Par ordre du même jour, M. MOISSON (Louis-
Félix-Édouard), chirurgien de 2e classe de la marine, a été dé-
barqué du transport mixte la Seine, pour continuer ses services
sur l'aviso a vapeur de la station le Rapide.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f°57.
N° 165. — Par ordre du même jour, M. PONTILLON (Hippo-
lyte-Adolphe-Samuel), enseigne de vaisseau, a été débarqué du
transport mixte la Seine, et est passé sur l'aviso a vapeur de la
station le Daim.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 57.
N° 166. — Par ordre du même jour, M. GAILLARD, chirur-
gien auxiliaire de 3e classe de la marine, débarqué de l'aviso à
vapeur le Rapide, a été mis à la disposition de l'ordonnateur pour
être affecté au service colonial, conformément à la dépêche du
23 décembre 1858.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 46.
N° 167. — Par ordre du même jour, le sieur JEAN-CHARLES ,
nommé distributeur du matériel pour être employé au magasin
des subsistances a Cayenne, aux appointements de 1,500 francs
par an, en remplacement du sieur RIAMÉ , démissionnaire, se
rendra a Saint-Laurent (Maroni), pour y continuer ses services
comme chargé du matériel.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 42.
N° 168. — Par décision du 16 avril 1859, un congé de con-
valescence pour France est accordé au sieur BLACHÈRE (Firmin-
Antoine), distributeur de 2e classe des vivres.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 40.
N° 169. — Par ordre du même jour, il est enjoint à, M. CHAS-
SÉRIAU, premier maître de timonerie, deprendre le commandement

— 139 -
de la goëlette l'Ile-d'Énet, en remplacement de M. OUTRÉ, offi-
cier marinier du même grade.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 58.
N° 170. — Par ordre du 17 avril 1859, M. le lieutenant d'ar-
tillerie de la marine MEIFRÉDY est nommé directeur d'artil-
lerie par intérim, en remplacement de M le capitaine THIERRY,
qui était chargé de ces fonctions, et qui rent re en France en congé
de convalescence.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions. f° 45.
N® 171. — Par décision du 18 avril 1859, un congé de six
mois sans solde, pour compter du 6 mai au 6 novembre 1859,
a été accordé au sieurBÉRENGER (Pierre), surveillant de 3eclasse.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f°-42.
N° 172. — Par décisions du 19 avril 1859, M. PETIT, chef
d'escadron de gendarmerie, est nommé président du 1er conseil
de guerre, en remplacement de M. PLANE, chef de bataillon
d'infanterie de la marine, rentrant en France,
Et M. CHANOT, capitaine du génie, est nommé membre du
conseil de révision, en remplacement de M. PETIT, chef d'es-
cadron de gendarmerie, appelé a d'autres fonctions.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 44.
N° 173. — Par décision du 20 avril 1859, le sieur Joseph
FLORE, surveillant rural de 3e classe au quartier du Tour-de-
l'Ile, a été nommé porteur de contraintes audit quartier, en
remplacement du sieur LUCAIN (Pierre-Louis), passé dans une
autre localité.
Il aura droit dans cette position a l'allocation annuelle de
300 francs fixée par l'article 20 de l'arrêté du 20 août 1850.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 56.
N° 174. — Par ordre du même jour, M. TRILLET (Antoine)
est nommé distributeur des vivres à la solde de 1,500 francs par
an, pour être attaché au magasin des subsistances a Cayenne.
1 1

- 140 —
Il jouira en outre de la ration des vivres telle qu'elle est fixée
par l'arrêté du 16 novembre 1854.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 46.
N° 175. — Par ordre du même jour, M. LEBORGNE (Léon)
est nommé écrivain provisoire de la marine, aux appointements
a nnuels de 500 francs, pour servir au secrétariat de l'ordonnateur.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 47.
N° 176. — Par ordre du même jour. M. BENJAMIN (Gilles-
Isidoine-Alfred), écrivain provisoire de la marine, passe du se-
crétariat de l'ordonnateur au détail des revues, armements et
inscription maritime.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 45.
N° 177. — Par ordre du 23 avril 1859, M. RECH (Georges-
Louis) , chirurgien auxiliaire de 2 classe de la marine, est
E
chargé du service intérieur de l'hopital militaire de Cayenne,
en remplacement de M. LE GUILLOU, chirurgien de 1 classe de
RE
la marine.
Il aura droit, dans cette position, a l'allocation de 600 francs
par an, fixée par la décision du 13 août 1858.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 55.
N° 178. — Par décision du même jour, un congé de conva-
lescence pour France a été accordé au frère SCHMODÉRER, de la
compagnie de Jésus.
Il prendra passage sur l'aviso à vapeur le Rapide, pour se
rendre à Surinam, où il suivra la voie du packet anglais.
Enregistré au contrôle, registre n» 32 des ordres et décisions, f° 49.
N° 179. — Par décision du même jour, le sieur COUNAMA
(Toussaint) dit BALADE est adjoint au sieur Crispin FAVART
pour la surveillance des bois et forêts compris entre la rivière
des Cascades et celle de l'Orapu, et pour la recherche des mal-
faiteurs, transportés évadés, qui pourraient se trouver dans cette
contrée;
Le traitement du sieur COUNAMA est fixé, conformément a la
décision du 19 juin 1855, a la somme de 50 francs par mois,

— 141 -
avec imputation de la dépense au chapitre 16, article 1er, para-
graphe 2 (Surveillants et agents divers).
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 50.
N° 180. — Par arrêté du même jour, M. LAGRANDEUR (Pierre-
\\natole), commis greffier du tribunal de 1re instance de Cayenne,
est nommé greffier intérimaire du même tribunal, a compter
du 26 courant, jour de sa prestation de serment, en remplace-
ment de M. DESVIEUX, absent en congé.
Il jouira en totalité des frais de service alloués au titulaire à
raison de 3,000 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f"54.
N° 181. — Par décision du 25avril 1859, M. SAINT PREUX,
agent de culture et de colonisation, employé sur l'établissement
de Baduel, a été licencié du service par suppression d'emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f" 60
N° 182. — Par ordre du même jour, le sieur ZÉPHIRIN (Gus-
tave), distributeur de 2e classe des vivres, employé au magasin
des subsistances a Cayenne, est mis provisoirement a la dis-
position de M. le garde-magasin du matériel, en remplacement
du sieur RIAMÉ, distributeur du matériel, démissionnaire.
Sa solde sera par suite imputée jusqu'à nouvel ordre au compte
du chapitre 16, article 1er, paragraphe?.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 54.
N° 183. — Par décision du même jour, M. Sv (Henri) a été
nommé régisseur de la ferme-pépinière de Baduel, en rempla-
cement de M. VAUQUELIN, rentré au service des pénitenciers.
Il lui est alloué le traitement annuel de 2,000 francs porté au
budget pour l'emploi qui lui est confié.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 55.
N° 184. — Par ordre du même jour, M. MOUTTET (Joseph-
Amédée), commis de la marine, provenant de la Martinique, est

— 14 2 —
appelé à prendre la direction du service administratif de la
Montagne-d'Argent, en remplacement de M. DESMAZEs(Jean-Bap-
tiste-Timoléon-Emile), employé du commissariat du même grade,
rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n°32 des ordres et décisions, fos 51 et 53.
N° 185. — Par décision du 26 avril 1859, est autorisée la
délivrance de la ration de vivres telle qu'elle est déterminée pour
les autres agents du personnel libre par la décision du 16 no-
vembre 1854, aux deux seconds maîtres armuriers TRÉMOUREUX
et COADELOT, arrivés de France par le transport mixte la Seine,
pour être employés à la direction d'artillerie a Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 63.
N° 186. — Par décision du même jour, le traitement de
Mlle GAILLARD (Caroline), couseuse et relieuse h l'imprimerie du
gouvernement a Cayenne, est porté de 1.000à 1,200 francs par
an à partir du 1er mai 1859.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 56.
N° 187. — Par ordre du 27 avril 1859, M. PLÉNET (Marius),
aide-commissaire de la marine, est appelé à prendre la direction
du service administratif des îles du Salut, en remplacement de
M. DUPEYRAT (Pierre-Joseph-Henri), officier du commissariat
du même grade, rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 52.
N° 188. — Par décision du 28 avril 1859, le sieur DESSOUR-
CES DEQUATREBOEUF (Charles), deuxième commis aux vivres
de 2e classe, employé à Cayenne, est nommé deuxième commis
de 1re classe des vivres.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, t'° 87,
N° 189. — Par décision du 28 avril 1859. le sieur MONESTEL

— 143 —
Antoine-Mari us), deuxième commis aux vivres de 1re classe,
détaché aux îles du Salut, est nommé premier commis aux vivres
de 2e classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 54.
N° 190. — Par décision du même jour, le sieur STANIS (Fran-
çois-Auguste), distributeur des vivres de deuxième classe,
employé au magasin des subsistances à Cayenne, est porté a la
première classe de son grade.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 55.
N° 191. — Par décision du même jour, le sieur AZÉMIA (Jean-
Ernest), deuxième commis aux vivres de 2e classe, employé au
magasin des subsistances a Cayenne, est nommé deuxième com-
mis de 1re classe des vivres, à partir du 1er mai 1859,
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 57.
N° 192. — Par décision du même jour, il est alloué aux sieurs
CORRE ( François-Prosper) et GUITARD (Bertrand), premiers
commis de 2e classe des vivres, un supplément de 15 francs par
mois à partir du 1er mai 1859.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 55 et 57.
N° 193. — Par ordre du 29 avril 1859, M. GIRARD, sous-
commissaire de la marine, chef du détail des subsistances, est
chargé cumulativement du détail des travaux et approvision-
nements pendant la maladie du titulaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 55.
N° 194. — Par décision du 30 avril 1859, M. DE SAINT-
QUANTIN (Édouard-Émile) a été nommé commis receveur de
l'enregistrement, à partir du 1 mai
ER
1859, en remplacement de
M. LE SAGE (Jean-Louis-Nicolas-Édouard), démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f" 50.
N° 195. — Par ordre du même jour, M. MÉLIZAN (Gustave-
Armand), enseigne de vaisseau, est débarqué, à partir du 1er mai
1859, de l'aviso a vapeur Je Daim et embarqué à la même date

- 144 —
sur la goëlette la Laborieuse, dont il prendra le commandement,
en remplacement de M. DUPUIDS (Marie-Antoine-Alfred ), nommé
lieutenant de vaisseau, qui est embarqué en subsistance sur le
Daim.
Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 39.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
F. DE GLATIGNY.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.



BULLETIN OFFICIEL
DE
LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° S.
MAI 1859.
196. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 23 (Algérie et
colonies : direction des finances, 3e bureau). Demande d'envoi
périodique de renseignements sur la situation commerciale.
Paris, le 19 mars 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'intérêt qu'attache le département
de l'Algérie et des colonies a suivre le développement agricole,
industriel et commercial de nos divers établissements nécessite
l'envoi a l'administration centrale de renseignements périodiques
sur la situation, à ces différents points de vue, de nos établisse-

ments d'outre-mer.
Plusieurs de nos colonies fournissent ces informations, aux-
quelles elles rattachent naturellement les faits de politique inté-
rieure qui peuvent influer sur leur économie générale. Je verrais
avec plaisir que cet exemple fût suivi par celle de la Guyane
française.

Je vous invite donc a madresser, sous le présent timbre et
par chaque courrier, une lettre spéciale contenant tous les ren-
seignements propres a m'édifier complétement sur l'état agricole
et industriel de la colonie, l'affluence ou la rareté des navires,
la situation commerciale, l'apparence des récoltes, l'attitude
des travailleurs, etc., enfin tous les renseignements rentrant dans

le cadre que je viens d'indiquer et qui étaient autrefois fournis
12

— 146 —
tant sous le timbre Régime politique et commerce que sous le
timbre Administration et législation.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics, Ministre par
intérim de l'Algérie et des colonies,
ROUHER.
N° 197. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 28(Algérie
et colonies : direction de l'intérieur, 2e bureau). Mesures à
adopter pour les demandes de caractères typographiques destinés
aux imprimeries coloniales.

Paris. le 23 mars 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , les demandes de caractères typo-
graphiques destinés au service des imprimeries du gouvernement
dans nos colonies sont en général accompagnées d'un état sur
lequel on se borne a indiquer ces objets suivant les appellations

techniques.
Cette manière de procéder n'est pas suffisante : des caractères
portant la même dénomination peuvent, s'ils proviennent de fon-
deries différentes, présenter des* disparates qui s'apercevraient
seulement dans leur emploi ; ainsi, il est difficile que dans deux

fabriques distinctes les caractères soient tout a fait identiques,
les uns étant plus ou moins gros que les autres.
À l'avenir chaque commande devra être accompagnée, non-
seulement de l'état indicatif mentionné plus haut, mais encore
d'un certain nombre d'épreuves obtenues au moyen des carac-
tères à remplacer ou a compléter.

Quant à cette partie de matériel hors de service, il y aura
lieu d'en faire le renvoi sans frais (c'est-à-dire par les bâtiments
de l'État) à mon département, qui sera a portée de faire appli-
cation , dans l'espèce, de l'article 56 du décret du 26 septembre

1855, en ce qui concerne le remploi des matières appartenant
au service.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics, Ministre par
intérim de l'Algérie et des colonies.

Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur de l'intérieur,
ZOEPFFEL.

— 147 —
N° 198. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 26 (Algérie
et colonies : direction des finances, 1er bureau). Au sujet de la.
comparaison des livres avec les écritures dans les vérifications de
caisse.

Paris, le 31 mars 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, un déficit vient d'être découvert
dans la caisse d'un percepteur dans une de nos colonies. Il a été
découvert que ce déficit remontait à plus de dix-huit mois, qu'il
s'était modifié et accru de mois en mois, mais qu'il avait toujours
existé des différences entre le solde en écritures et le solde en

caisse.
Ces différences ont ainsi, pendant dix-huit mois échappé aux
vérifications mensuelles ou inopinées de la caisse. Ce défaut de
perspicacité provient de ce que les vérificateurs se sont presque

toujours bornés à comparer le solde du livre récapitulatif des re-
cettes et des dépenses avec le solde en caisse. Le comptable infidèle
avait soin, au moyen de forcements sur le livre récapitulatif, de
tenir ce document en concordance avec son encaisse, en sorte que
le seul examen de ces deux caisses faisait croire à une corcondance

illusoire, tandis qu'il s'abstenait de forcer ses livres de détail,
afin qu'on pût au besoin reconnaître l'exactitude de chacun de ces
comptes comparés aux pièces de recette et de dépense. Or ce
n'était la qu'une partie de la vérification. Le rapprochement des
livres de détail du livre récapitulatif et leur concordance entre

eux et avec l'encaisse pouvaient seuls conduire à une appréciation
exacte de la situation. Tant que ce rapprochement n'a pas été
fait, le comptable a pu dissimuler et augmenter son déficit. Le

jour où il a eu lieu, on a reconnu la prévarication.
J'ai jugé à propos de porter cette circonstance a la connais-
sance de l'administration de la Guyane française, afin qu'au besoin
elle soit conduite à redresser de mauvais errements. Je vous re-

commande de prescrire qu'il soit apporté la plus grande régula-
rité dans la description de tous les faits de comptabilité et dans
les opérations qui affectent les caisses publiques. C'est surtout

dans cette partie du service qu'il faut s'abstenir des habitudes
de laisser-aller et des vérifications de confiance.

Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

— 148 —
199. __ DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 107 (Algérie
et colonies : direction des affaires militaires et maritimes.
3 bureau), portant avis de la nomination de
E
M.
QUONIAM
comme commandant de la marine à la Guyane.
Paris, le H avril 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. QUONIAM, capitaine de frégate,
a été nommé par une décision impériale en date du 2 avril,
rendue sur le rapport, de M. le ministre de la marine, comman-
dant de la marine a la Guyane.
Cet officier supérieur exercera ses fonctions sous votre au-
torité immédiate.
Recevez , etc.
Le Ministère de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Colonel chargé provisoirement de la direction des affaires
militaires et maritimes,
P. DE FRANCONIÈRE.
N° 200. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 30(Algérie
et colonies : direction des finances, 1er bureau). Les trésoriers
payeurs sont autorisés à déléguer leur signature et à constituer
des fondés de pouvoirs, lorsque les nécessités du service l'exige-
ront.

Paris, le 14 avril 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, quelques trésoriers payeurs des
colonies ont saisi mon département de demandes tendant à ob-
tenir l'autorisation de constituer des fondés de pouvoirs, soit
pour les remplacer au chef-lieu, lorsque les besoins du service
les en éloigneraient, soit pour les suppléer dans des visites chez

les comptables éloignés.
Comme il ne peut résulter de cette combinaison que des avan-
tages pour le service, et que j'y vois un moyen de fortifier le
contrôle des trésoriers sur les comptables de leur circonscription,

j'ai décidé, de concert avec le ministre des finances, que les ins-
tructions et règlements qui régissent à cet égard les receveurs
généraux et les payeurs des départements seront applicables aux
trésoriers des colonies qui réunissent ces doubles attributions en
vertu du décret du 26 septembre 1855.

Ainsi, lorsqu'un trésorier demandera a constituer un fondé
de pouvoirs, il devra présenter son mandataire à l'autorité su-

- 149 -
périeure pour obtenir son agrément, et cet agent ne sera accré-
dité qu'en vertu d'un acte notarié énonçant l'autorisation donnée
au comptable de se faire suppléer et l'acceptation par l'autorité
supérieure de l'agent présenté.

Dans le cas où le comptable se réserverait de signer lui-même,
concurremment avec son fondé de pouvoirs, et sans arrêter l'effet
de sa procuration, les pièces susceptibles d'être produites à la
cour des comptes, l'acte devra exprimer formellement cette ré-
serve, qui, si elle était omise, mettrait la cour dans la nécessité

de considérer la procuration comme étant révoquée par la pre-
mière signature que le comptable fournirait à l'appui de ses
comptes postérieurement à l'installation de son fondé de pouvoirs.

La procuration devxa être faite en double original, dont l'un
restera aux mains du notaire qui en délivrera au besoin des co-
pies-, l'autre, destiné à la cour des comptes, devra être signé

comme le premier en présence du notaire, non-seulement par
le comptable, mais encore par son fondé de pouvoirs, afin que
la signature de ce. dernier puisse être comparée, au besoin, avec

celles dont sont revêtus les récépissés et les diverses pièces déli-
vrées par lui ultérieurement, et soumises a l'examen de la cour.

Le comptable devra transmettre immédiatement a M. le pro-
cureur général près ladite cour ce second exemplaire, sur
lequel la signature du notaire devra être légalisée par le prési-

dent du tribunal civil ou par l'autorité supérieure de la colonie.
Il avisera enfin mon département ainsi que M. le ministre
des finances, le caissier central du trésor public et les autres
directeurs chefs de service du ministère des finances du jour
où le fondé de pouvoirs aura commencé a le suppléer. Ce dernier
signera à titre de confrontation, en marge de cet avis, dans le-
quel seront d'ailleurs indiquées les dates de la procuration et de
l'envoi de la copie de l'acte a M. le procureur général près de

la cour des comptes.
En toute circonstance, le trésorier payeur ne devra laisser
signer les traites par son mandataire qu'autant que, d'après* le
temps écoulé depuis l'époque de l'expédition de l'avis de notifica-
tion de signature, il aura la certitude morale que cet avis est

parvenu en France, ou du moins qu'il y précèdera la présen-
tation des traites. Cette précaution est nécessaire afin d'éviter

que le payement des valeurs dont il s'agit ne puisse jamais être
refusé faute de connaître la signature du fondé de pouvoirs. Je
vous autorise à vous servir de la voie la plus rapide pour la trans
mission en France de ces lettres de notification.


— 150 —
Mon intention n'est pas de limiter la faculté de constituer des
fondés de pouvoirs au seul cas où le comptable supérieur se trouve
à son poste : je n'atteindrais pas ainsi le but que je me propose,
qui est non-seulement de fortifier et d'étendre l'action du tréso-
rier sur les comptables de la colonie, mais encore de maintenir
intacts sa responsabilité et les errements de sa comptabilité qui
en sont la conséquence. Ainsi, lorsqu'un trésorier payeur quittera
la colonie par suite de congé ou de toute autre circonstance,
les pouvoirs délégués au mandataire pourront rester les mêmes,
et celui-ci gérera pour le compte et sous la responsabilité du

titulaire.
Les seuls cas de mort, de retraite, de démission, d'interdiction
ou de changement de poste détermineront la cessation des pou-
voirs de l'agent choisi, et le titulaire sera alors remplacé momen-

tanément par un gérant au choix de l'autorité supérieure.
Vous notifierez aux trésoriers payeurs de la colonie placée sous
vos ordres les dispositions contenues dans la présente circulaire;
de son côté, M. le ministre des finances leur adresse des instruc-
tions rédigées dans le même sens.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par ordre :
Baron DE ROUJOUX.
N° 202. — DÉCISION qui crée un pénitencier sous le nom de
Saint-Louis.
Cayenne, le1er mai 1859.
LE CONTRE-AMIRAL commandant en chef la division navale,
GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 22 août 1857, portant création de la colonie
agricole pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni;
Vu la décision du 23 avril 1859, qui nomme M. MÉLINON com-
mandant supérieur, à compter du 1er mai 1859 ;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires ,
DÉCIDE :
Art. 1er. Il est créé un pénitencier annexe à la colonie agricole

151 —
pénitentiaire du Maroni, pour l'installation des usines nécessaires
a l'exploitation de l'établissement. Ce pénitencier prend le nom
de Saint-Louis.

Art. 2. L'effectif du nouveau pénitencier est provisoirement
fixé à 150 hommes-, mais il sera progressivement augmenté et
porté, aussitôt que possible, a 300 hommes :

Art. 3. M. l'enseigne de vaisseau RATEAU (Etienne-Charles-Vic-
tor), capitaine de la goëlette l'Ile-d'Aix, est nommé chef de ce
pénitencier, sans cesser pour cela de commander son bâtiment,

qui sera employé dans la rivière au transport des divers maté-
riaux nécessaires aux travaux du nouvel établissement. Cet officier
sera spécialement chargé, sous sa responsabilité personnelle,
des travaux d'exploitation, de construction et autres, nécessaires
a l'installation de ce nouveau pénitencier, et des usines, scieries,
moulins à tan, qui doivent y être établis.

Art. 4. Le chef de cet établissement relèvera administrati-
vement de M. le commandant supérieur. A cet effet, toutes les
demandes de matières, outils, ustensiles, etc., nécessaires aux
installations de son pénitencier, seront adressées par M.
RATEAU
à ce dernier fonctionnaire, qui y devra satisfaire selon les res-
sources de ses magasins, ou les transmettre immédiatement au
chef-lieu avec son visa.

Art. 5. Quatre surveillants choisis par le directeur des éta-
blissements pénitentiaires seront mis à la disposition de M. RA-
TEAU pour les besoins de son service.
Art. 6. Le chef du pénitencier de Saint-Louis aura autorité
sur tout le personnel libre ou transporté de son établissement ; il
règlera lui-même, suivant les attributions des chefs de péniten-
ciers , les récompenses à accorder et les punitions à infliger.

Art. 7. M. RATEAU conservant tous les avantages attachés à la
position de capitaine de bâtiment, ne jouira d'aucun supplément-,
mais une indemnité annuelle de 240 francs imputable au chapitre

16, article 1er, § 2 du budget (Commandement et direction des
pénitenciers) lui sera accordée pendant la durée de ses fonctions,
a titre de frais de bureau.

Art. 8. Dans le cas où la goélette l'Ile-d'Aix serait indispen-
sable au service du chef-lieu et serait rappelée a Cayenne, M. RA-
TEAU laisserait la direction des travaux et le commandement du
pénitencier, et marcherait avec sa goëlette.

Art. 9. L'ordonnateur et le directeur des établissements péni-
tentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin


— 152 —
sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie
Cayenne, le 1er mai 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires,
LOUBÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 82.
N° 122. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1 mai
ER
1859.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.

Sucre terré
Le kilog.
//

brut
Idem.
0 56
Ca marchand
Idem.
//
en parchemin.
Idem.
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
1 00
Roucou
Idem.
85 à 90e
noir (clous).
Idem.
//
Girolle j blanc
Idem.
//
( griffes
Idem.
//
Tafia
Les 100 1.
110 00
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
35 a 40
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Cayenne, le 3 mai 1859.
Les Membres de la commission,
QUINTON-DUPIN, C. LALANNE et GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
MANGO.
Vu : Pour le Directeur de l'intérieur :
Le Chef du bureau de l'administration et du contentieux,
DERUSSAT.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 107.

— 153 —
N° 203. — DÉCISION portant composition de la commission
chargée de procéder à la recette des médicamen ts pour les besoins
des hôpitaux de la colonie.

Cayenne, le 5 mai 1859.
Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Sur la proposition de l'ordonnateur,
DÉCIDONS :
La commission chargée de procéder a la recette des médica-
ments pour les besoins des hôpitaux sera composée ainsi qu'il
suit à l'avenir:

Le prévôt de l'hôpital, chirurgien de 2e classe,
Un pharmacien de 2e classe,

Un commis de marine.
La commission opèrera en présence de M. le contrôleur ou de

son délégué.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-
sion, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 3 mai 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 62.
N° 204. —ARRÊTÉ fixant le nombre de travailleurs à employer
sur les habitations domaniales la Gabrielle et Baduel.
Cayenne, le 5 mai 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 15, § 2, de l'ordonnance organique du 27 août
1828;
Considérant qu'aucun acte de l'autorité n'a réglé jusqu'à ce
jour le nombre de travailleurs qui pourront être employés sur
les habitations domaniales et les salaires qui leur seront
accordés ;

Considérant que les habitations la Gabrielle et Baduel sont
rentrées sous l'administration du directeur de l'intérieur, dont

- 154 -
elles avaient été détachées pendant quelque temps, et qu il im-
porte dès lors de se conformer sous ce rapport aux prescrip-

tions de l'article 15, § 2, de l'ordonnance organique du 27
août 1828 ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Le nombre de travailleurs, immigrants ou autres,
hommes et femmes, affectés à l'exploitation de la Gabrielle, est
fixé à quatre-vingts.
Le nombre de travailleurs, immigrants ou autres, hommes et
femmes, destinés à l'exploitation de ia ferme-pépinière de Baduel,
est limité a cinquante.
Art. 2. Aucune augmentation de travailleurs ne pourra avoir
lieu que par une nouvelle décision du gouverneur.
Art. 3. Les immigrants recevront les salaires journaliers tels
qu'ils résultent de leur contrat respectif d'engagement et confor-
mément à l'arrêté du 1er août 1856.

Les commandeurs pourront recevoir, a titre de récompense,
un supplément de salaire de 3 a 5 francs par mois.
Les salaires des travailleurs, autres que les immigrants, qui
ont contracté des engagements avec l'administration, sont réglés
comme suit :
Première classe, 70 centimes par journée de travail ;
Deuxième classe, 60 centimes par journée de travail-,
Troisième classe, 50 centimes par journée de travail.

Les individus qui feront partie des ateliers seront classés sui-
vant leur capacité par les soins du directeur de l'intérieur.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 5 mai 1859.
Pour le gouverneur empêché :
Le Commandant militaire,
MASSET.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 75.

— 155 —
205. — ARRÊTÉ portant modification à l'article 3 de
l'arrêté du 3 octobre 1856, concernant les droits de transmission
sur la propriété rurale.
Cayenne, le 5 mai 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'ordonnance du 31 décembre 1828 portant établissement
de l'enregistrement a la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane
française;
Vu le décret du 27 décembre 1854 qui autorise le gouverneur
de la Guyane française à statuer sur l'assiette, le tarif, la per-
ception et les poursuites relatives aux contributions publiques,
par des arrêtés qui seront exécutoires, sauf l'approbation du

ministre de la marine et des colonies-,
Vu l'arrêté du 3 octobre 1856 modifiant l'article 4 du cha-
pitre 1er, titre 1er, de l'ordonnance du 31 décembre 1828 sur
l'enregistrement ;

Attendu qu'il convient de pourvoir à une omission qui a été
faite dans ledit arrêté ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 1856 est mo-
difié ainsi qu'il suit :
Les droits de mutation par décès seront perçus conformé-
ment au tarif fixé par l'ordonnance du 31 décembre 1828 sur
l'enregistrement.
Art. 2. Le présent arrêté recevra son effet a partir de ce jour,
même en ce qui concerne les droits dus et non encore acquittés.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et publié au Bul-
letin et a la Feuille officiels de la Guyane.

Cayenne, le 5mai 1859.
Pour le gouverneur empêché :
Le commandant militaire,
MASSET.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 84.

— 156 —
N° 206. — ARRÊTÉ modificatif de celui du 30 décembre 1851
portant règlement sur le régime intérieur du camp Saint-
Denis.
Cayenne, le 5 mai 1859.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française
Vu l'arrêté du 30 décembre 1851 portant règlement sur le
régime intérieur du camp Saint-Denis ;
Considérant que l'extension qu'a prise progressivement cet
établissement lui a imprimé une nouvelle destination et en a
fait aujourd'hui un véritable hospice ;

Attendu que, par suite, il est devenu de la plus indispensable
nécessité d'introduire certaines modifications a l'arrêté précité ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Sont modifiés ainsi qu'il suit les articles 4, 10,
17 et 19 de l'arrêté susvisé du 30 décembre 1851, savoir :
Article 4.
Le nombre des lits affectés aux personnes des deux sexes est
fixé à cent cinquante. Ce chiffre atteint, il n'y aura d'admissions
nouvelles qu'à la suite de sorties ou de décès.
Article 10.
La sœur supérieure a, sous ses ordres, six sœurs hospitalières
dont une surnuméraire n'ayant droit qu'a la ration, et, en outre,
tout le personnel servant, dont la composition et la solde sont
réglées comme suit, savoir :

Gardien de l'établissement, 70 francs par mois
1
Écrivain, 80 centimes par jour
1
Surveillant pour les enfants (garçons), 1 franc 62cen-
times par jour
1
Surveillant pour les enfants ( tilles ), 1 franc 62 centimes
par jour
1
Cuisinier, 2 francs 12 centimes par jour
1
Aide de cuisine, 1 franc 62 centimes par jour
1
Gardien des fous, idem
1
Charretier, idem
1
Domestique pour les sœurs, 1 franc 62 cent. par jour..
1
Infirmiers (pour deux seulement), 1 franc 82 cent. un ou une
par jour
pour
Ou infirmières, 1 franc 62 centimes par jour.... 115 malades.

— 157 —
Blanchisseuses, 1 franc 62 cent. par jour. Une pour 20 malades.
Dans le chiffre des salaires dont le détail précède est com-

prise l'indemnité journalière représentative de vivres de 62 cen-
times allouée par la décision du 26 mai 1858.
Les emplois de gardien de l'établissement et d'écrivain, lors-
qu'ils seront occupés par des Européens, donneront a leurs titu-
laires droit à la ration alimentaire pain, viande et vin ; dans le
cas où ils viendraient à être remplis par des indigènes, l'in-
demnité susdite de vivres de 62 centimes sera décomptée à
ceux-ci en addition de leur solde.

Article 17.
La ration alimentaire pour les indigents et infirmes, etc.,
autre que celle fournie aux malades du camp Saint-Denis, com-
prend :

Couac, cinq cent cinquante grammes
550
Ou
Riz, cinq cents grammes
500
Morue, deux cent quinze grammes
.
215
Les enfants reçoivent demi-ration.
Il est pourvu à cette délivrance de vivres sur demandes ré-

gulières de la supérieure approuvées par le directeur de l'in-
térieur.

Article 19.
Il est accordé pour le service général de l'établissement :
■ 440 grammes huile à brûler ;
Par jour 20 grammes coton filé pour mèches ;
2 chandelles de 20 au kilogramme ;
1 bougie.
Par mois, 250 grammes savon par individu, hommes, femmes,
enfants.
Art. 2. L'article 12 de l'arrêté susvisé est abrogé.
Art. 3. Toute personne de la population, tout engagé sur
la demande de son engagiste, pourra être admis dans l'établis-
sement comme malade, sauf remboursement du prix de la
journée de traitement.
Ces admissions sont laissées à l'appréciation du directeur de
l'intérieur-, dans le cas où elles auraient lieu, il serait fait entre
les mains de la supérieure du camp le dépôt préalable, a titre

de garantie, d'une somme de 19 francs 50 centimes représen-
tant la valeur de quinze journées de traitement: a l'expiration

158 —
des quinze jours, ce dépôt sera renouvelé ; a défaut, le malade
sera mis exeat illico.

Art. 4. Les hautes attributions conférées à M. l'ordonnateur,
a une autre époque , en tout ce qui concerne la nomination des
agents au camp Saint-Denis, le régime intérieur, l'ordre et la
discipline sont aujourd'hui exercées par le directeur de l'in-
térieur.

Art. 5. Sont maintenues toutes dispositions de l'arrêté du
30 décembre 1851, non contraires aux présentes.
Art. 6. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera
et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 5 mai 1859.
Pour le gouverneur empêché :
Le Commandant militaire,
MASSET.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 105.
N9 207. -— DÉCISION qui fixe les allocations à payer aux
sœurs de la congrégation de Saint-Joseph employées dans le
pénitencier des femmes au Maroni.
Cayenne, le 7 mai 1859.
LE CONTRE-AMIRAL commandant en chef la division navale,
GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche du 16 septembre n° 171, qui décide que des
sœurs de la congrégation de Saint-Joseph seront employées a la
direction et à la surveillance du pénitencier des femmes a Saint-
Laurent du Maroni ;

Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires ,
DÉCIDE :
Article 1er. Une indemnité annuelle de six cents francs, avec
la ration des vivres, est allouée a chaque sœur de Saint-Joseph,
employée dans le pénitencier des femmes de Saint-Laurent, a

— 159 —
compter du 2 février 1859, jour de leur débarquement dans la
colonie.

Art. 2. Il sera ajouté à cette indemnité une allocation de deux
cents francs par sœur et par an, comme abonnement avec la
congrégation de Saint-Joseph pour l'entretien au complet des
sœurs employées sur ledit établissement.

Art. 3. Ces dépenses seront imputées au chapitre 16, article
1er du budget (Agents divers. — Service pénitentiaire.)
Art. 4. L'ordonnateur et le directeur des établissements pé-
nitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où
besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 7 mai 1859.
A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires,
LOUBÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 85.
N° 208. — ORDRE qui charge M. BOYÉ, officier d'adminis-
tration sur l'aviso à vapeur le Daim, de centraliser le service
administratif de la division navale.
Cayenne, le 18 mai 1859.
En conséquence de l'ordre de M. le contre-amiral BAUDIN,
en date du 16 mai, ordre qui institue M. BOUCHET-BIVIÈRE
commandant de la marine par intérim,
LE CAPITAINE DE VAISSEAU GOUVERNEUR de la Guyane
ORDONNE :
M. BOYÉ, commis de marine, officier d'administration du
Daim, centralisera le service administratif de la division pendant
la durée du commandement temporaire de
M. BOUCHET-BIVIÈRE,
lieutenant de vaisseau , commandant de l'aviso a vapeur le Daim.
Cayenne, le 18 mai 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 95.

— 160 —
N° 209. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de la
cour d'assises de la Guyane française, qui condamne le nommé
CÉSAIRE VILETOTTE à six années de réclusion.
0
Cayenne, le 25 mai 1859.
LE CAPITAINE DE VAISSEAU GOUVERNEUR de la Guyane fran-
çaise ,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ;
Vu l'arrêt rendu le 17 mai 1859, par la cour d'assises de la

Guyane française, contre l'accusé CÉSAIRE VILETOTTE, âgé de
20 ans, ouvrier menuisier, né a Kaw, demeurant à Cayenne;

Attendu que par cet arrêt ledit accusé a été reconnu coupable
d'avoir, du 9 au 10 mars 1859, a Cayenne, la nuit, dans une
maison habitée, et a l'aide d'une fausse clef, tenté de voler divers
objets mobiliers et effets d'habillement au domicile et au préju-
dice de MM.
CHAUMIER et BEILVERT, marchands en ladite ville ;
laquelle tentative, manifestée par un commencement d'éxcution,
n'a été supendue ou n'a manqué son effet que par des circons-
tances indépendantes de la volonté de son auteur ;

Attendu que cette déclaration de culpabilité ayant été modifiée
par l'admission des circonstances atténuantes, l'accusé CÉSAIRE
VILETOTTE a été condamné a six ans de réclusion et aux frais de
la procédure, par application des articles 384, 381, n° 4 ; 398,2 ;
et 463 du code pénal colonial ;

Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les
antécédents du condamné, ni dans l'application qui a été faite de
la loi pénale aucun motif de nature a appeler sur le condamné

la clémence de Sa Majesté Impériale,
Par ces motifs,
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :
Art. 1er. Il n'y pas lieu de recommander le condamné CÉSAIRE
VILETOTTE a la clémence de Sa Majesté l'Empereur.
Art. 2. En conséquence, l'arrêt précité de la cour d'assises qui
le condamne a six années de réclusion pour vol qualifié recevra
immédiatement sa pleine et entière exécution.
Art. 3. Le chef du service judicaire, le procureur impérial
et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,


— 161 —
qui sera enregistré partout où besoin sera. et de plus inséré au
Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 25 mai 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions. f° 102
N° 210. — ARRÊTÉ portant autorisation d'établir, sur un
terrain dépendant de l'habitation Beauregard. un nouveau
cimetière pour le quartier de l'Ille-de-Cayenne.
Cayenne. le 25 mai 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la lettre en date du 12 janvier 1859, dans laquelle l' auto-
rité administrative du quartier de lIle-de-Cayenne expose la
convenance de rapprocher de l'église de Rémire le cimetière de
la commune ;

Vu les pouvoirs donnés par qui de droit au sieur Lecomte pour
gérer l'habitation Beauregard, et la transmission, par substitu-
tion, desdits pouvoirs par ce dernier au sieur Bouché ;

Vu l'autorisation donnée par les propriétaires de l'habitation
Beauregard, représentés par M. R. de Monforrand, audit sieur
Lecomte pour la création , sur une portion de leur propriété, d'un

nouveau lieu de sépulture destiné aux habitants du quartier de
l'Ile-de-Cayenne ;

Attendu que cette autorisation n'est donnée qu'en tant qu'il ne
résultera de la mesure en question rien de préjudiciable aux in-
térêts du fermier de la propriété Beauregard ;

Vu, par suite, la déclaration du sieur Bouché, aujourd'hui
fermier de cette habitation, aux termes de laquelle il n'élève aucune
opposition a la cession par les propriétaires de Beauregard d'une
partie de terrain en dépendant, en vue de l'utiliser dans le but
dont il s'agit ;

Considérant qu'il y a motifs pour ordonner le changement
demandé, motifs tirés de l'éloignement du cimetière actuel et de
la difficulté extrême du transport des corps par les mauvais
temps ;

13

— 162 —
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. A compter du 1er juin prochain, les inhumations
des personnes décédées dans la paroisse de Rémire, quartier de
l'Ile-de-Cayenne, auront lieu sur un terrain dépendant de l'habi-

tation Beauregard, mesurant vingt-cinq ares, et compris entre
le grand chemin et le sentier qui conduit a Cabassou, lequel ter-

rain est cédé par les propriétaires de ladite habitation.
Art. 2. Ce nouveau cimetière sera clos en haies vives, et l'on se
conformera aux prescriptions suivantes pour les fosses : celles-ci
auront deux mètres de profondeur sur huit décimètres de largeur,
et devront être, après avoir reçu les corps, remplies de terre bien
foulée ; elles seront distantes les unes des autres de 75 centi-
mètres.

Art. 3. Le renouvellement des mêmes fosses, pour d'autres sé-
pultures , ne pourra s'exécuter qu'après la période quinquennale.
Art. 4. Le cimetière actuel sera abandonné l,e 1er juin prochain,
et il ne pourra être fait aucune culture, aucune fondation ni cons-
truction sur le terrain qu'après cinq années révolues à compter

de cette date.
Art. 5. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré
à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 25 mai 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 103.
211. — DÉCISION accordant à M. SAINT-MICHEL DUNEZAT,
fondé de procuration des propriétaires de l'habitation Remon-
tabo, l'autorisation d'établir sur le littoral de ladite habitation,
dans la limite des cinquante pas géométriques, un four à chaux
et à briques.
Cayenne, le 25 mai 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la demande présentée par M. SAINT-MICHEL DUNEZAT, de-

163 -
meurent en cette ville, au nom et comme mandataire des pro-
priétaires de l'habitation Remontabo, située dans le quartier de

l'Ile-de-Cayenne, à l'effet d'être autorisé à établir, sur le littoral
et dans la limite des cinquante pas géométriques riverains de

cette propriété, une chaufournerie et une briqueterie, et d'y ex-
ploiter tous les matériaux qu'il indique comme devant servir a la
fabrication de la chaux et des briques, savoir : le bois, les dépôts
marins, la terre et les pierres a construction ;

Vu les articles 33 § 5 et 107 § 31 de l'ordonnance organique
du 27 août 1828;
Vu l'article 4 du décret colonial du 21 août 1834 ;
Vu l'ordonnance coloniale du 26 avril 1822, articles 4 et 5 ;

Attendu qu'il convient d'encourager, au point de vue de l'inté-
rêt colonial, des entreprises aussi utiles que celle dont il s'agit,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
DÉCIDE :
Article 1er. M. SAINT-MICHEL DUNEZAT, ès noms et qualités
qu'il agit, est autorisé à créer des établissements de fabrication
de chaux et de briques sur le littoral de l'habitation Remontabo,
dans la limite de l'espace réservé dit des cinquante pas géomé-

triques, et d'y exploiter les matériaux ci-dessus énumérés néces-
saires a cette double industrie.
Art. 2. Cette autorisation n'a qu'un caractère provisoire et
cessera, dans ses effets, sans répétition d'indemnité quelconque
de la part du concessionnaire ou des ses ayants droit, le jour où,
pour les besoins du service quels qu'ils soient, l'administration
locale jugera à propos de reprendre le terrain exploité.

Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle colo-
nial et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 25 mai 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 107.

164 —
N° 212. — DÉCISION portant autorisation d'imputer au compte
de l'exercice courant de 1859 une dépense de 150 francs ap-
partenant à l'exercice clos de 1857,
Cayenne, le 25 mai 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu que la somme de cent cinquante francs due au sieur
LÉOVILLE , pour l'entretien des embarcations du quartier de Kaw,
pendant le 2e semestre 1857, n'a pu être mandatée avant la clô-
ture de l'exercice 1857, par suite de retard dans la production

du titre de la créance ;
Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, en-
semble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 sur le ré-
gime financier des colonies-,

Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. La somme de cent cinquante francs sera mandatée
sur les fonds du service local, exercice 1859, pour l'entretien
des embarcations du quartier de Kaw, pendant le 2e semestre
1857, exécuté par le sieur LÉOVILLE, entrepreneur, suivant
son marché du 8 janvier 1857, approuvé en conseil privé le 10
février suivant

Art, 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 25 mai 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 99.
N° 213. — DÉCISION qui nomme une commission chargée
d'examiner et de condamner, s'il y a lieu, les objets de matériel
présentés comme hors de service par les bâtiments de la station
navale.
Cayenne, le 31 mai 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant qu'aucune disposition n'a réglé le mode d'exa-

— 165 —
men et de condamnation des objets de matériel présentés comme
hors de service par les bâtiments de la station ;

Sur la proposition de l'ordonnateur,
DÉCIDE :
Une commission composée de :
MM. LAMENDOUR, lieutenant de vaisseau, commandant le pé-
nitencier le Gardien,
BELLAIZE , lieutenant de vaisseau, capitaine de port,
FOUNTAS, commis de la marine,
est nommée à l'effet d'examiner et de condamner, s'il y a lieu,
les objets de matériel présentés comme hors de service par les

bâtiments de la station navale.
Cette commission se réunira trois fois par semaine, le lundi,
le jeudi et le samedi, à huit heures du matin, a la direction du
port, où devront être présentés, par les maîtres chargés de chaque

bâtiment, les objets de matériel qu'il y aurait lieu de condamner.
La commission, après examen, indiquera dans la colonne d'ob-
servation des remises les mots à changer, à réparer, propre au

service.
En cas de départ pressé d'un navire qui aurait des objets à
remplacer, la commission en serait informée, et dans ce cas elle
se réunirait extraordinairement.
La commission opèrera en présence de M. le contrôleur colo
nial ou de son délégué.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision,
qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 31 mai 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 99
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 214. — Par dépêche ministérielle du 1 décembre
ER
1858
316 (direction des colonies : 3 bureau, personnel et revues), il
E
est donné avis que M. BERVILLE, chirurgien de 2E classe de la

— 166 -
marine, a été nommé a l'emploi d'aide-major du détachement
d'infanterie de marineà Cayenne, en remplacement de M.
CE-
RISIER , officier de santé du même grade, rappelé en France.
N° 215. — Par dépêche ministérielle du 1er février 1859 n° 3
(.Algérie et colonies: direction de l'intérieur, 2e bureau), avis est
donné de l'autorisation accordée a M. BOUTIN, sous-lieutenant
d'infanterie de la marine, de contracter mariage avec
MLLE BRA-
CHE.
N° 216. — Par dépêche ministérielle du 15 mars 1859 n° 83
(.Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
2 bureau), avis est donné que
ré-
E
M. ALBERT, lieutenant au 30E
giment de ligne, a été détaché de son régiment pour être em-
ployé a l'état-major du gouverneur de la Guyane française.
Cet officier continuera a compter a son régiment, et sa solde
de grade sera imputée sur les fonds du département de la guerre,
son supplément colonial et les accessoires de solde seront seuls
imputés sur les fonds du budget de l'Algérie et des colonies.

N° 217. — Par dépêche ministérielle du 28 mars 1859 n° 1676
(■marine et colonies : administration de l'établissement des invalides,
bureau des invalides et des pensions), avis est donné que, par
décision du 14 février dernier, une pension dite demi-solde de

trente-neuf francs par mois, a été accordée au sieur MARCK
(Bernard), ancien lieutenant de port à Cayenne.
N° 218. — Par dépêche ministérielle du 29 mars 1859 n° 93
(.Algérie et colonies: direction des affaires militaires et maritimes),
avis est donné que M. SIBOUR , lieutenant de vaisseau, est atta-
ché à l'état-major du gouverneur de la Guyane française.
N° 219. — Par dépêche ministérielle du 9 avril 1859 n° 28
(Alégrie et colonies: direction des finances, 3e bureau), avis est
donné que, par un arrêté du 9 de ce mois, M BEAU, chef du 3e

— 167 —
bureau à la direction des finances, a été nommé agent central de
l'indemnité coloniale, en remplacement de M.
DELARBRE nommé
chef du cabinet du ministre. .

N° 220. — Par décision du 1er mai 1859, le nommé MOULINIÉ
(Jean-Louis) est nommé portier du collége de Cayenne, en
remplacement du sieur MOIROU.
Il recevra en cette qualité un traitement annuel de 365 francs.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, 1° 81.
N° 221. — Par décision du 2 mai 1859, M. ESPY (Jean-
Baptiste) a été nommé lieutenant-commissaire-commandant au
quartier de l'Ile-de-Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 05.
222. — Par ordres du 6 mai 1859, M. DAUBE (Achille-Charles),
pharmacien de 3e classe de la marine, est nommé prévôt de l'hô-
pital militaire de Cayenne, en remplacement de
M. MARION
(Amédée-Louis-Ernest), officier de santé de la même classe, qui
a terminé son temps de prévôté.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 104.
N° 223. — Par ordres du même jour, M. COSTE (Baptiste),
chirurgien de 2e classe de la marine, est appelé à prendre la direc-
tion du service médical de Saint-Augustin, en remplacement de

M. ALLONGUE, officier de santé de 3e classe, qui reste employé
sous ses ordres.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 63.
N° 224. — Par décision du 7 mai 1859, le traitement de
M. MARTIN (Urbain), écrivain provisoire de la marine, est porté
de 600 a 900 francs par an.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 00.
225. — Par ordre du même jour, M. MOUTTET (Joseph-

— 168 —
Amédée), commis de la marine, arrivant de la Martinique, est
mis provisoirement à la disposition de M. le commissaire aux
travaux et approvisionnements.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 66.
N° 226. — Par ordres du même jour, M. RECH (Georges-
Louis), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, est ap-
pelé à prendre la direction du service de santé de Saint-Georges,
en remplacement de M.
DIEUDONNÉ (Saint-Amand), officier de
santé du même grade, rappelé au chef-lieu, ayant terminé son
temps de détachement.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 89 et 90.
N° 227. — Par ordre du même jour, M. THÉROND (Isidore-
Julie ), chirurgien de 2 classe de la marine, est chargé du service
E
extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement
de
M. RECH (Georges-Louis), officier de santé de la même classe,
appelé a un autre emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 66.
N° 228. — Par décision du même jour. M. GUILLERMIN (Mi-
chel-Nicolas-Amélius) a été nommé secrétaire de mairie au
quartier de l'Ile-de-Cayenne, en remplacement de M.
BALAVOINE,
décédé.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 65.
N° 229. — Par ordre du 9 mai 1859, M. DUPEYRAT (Pierre-
Joseph-Henry), aide-commissaire de la marine, de retour des
îles du Salut, où il remplissait les fonctions de chef du service
administratif, est appelé à continuer ses services au bureau des
travaux et approvisionnements.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 67.
N° 230. — Par ordre du même jour, le sieur DEMONT ( Claude),
ex-caporal au 3e régiment d'infanterie de la marine, a été nom-
mé distributeur de 2e classe des vivres, pour être employé au

magasin des subsistances a Cayenne, en remplacement du
sieur
TRILLET (Antoine), employé du même grade, mis a la dis-

- 169 —
position du directeur de Bourda et Montjoly, pour être employé
en cette qualité sur lesdites propriétés.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 07.
N° 231. —• Par décision du 12 mai 1859, un congé provi-
soire de convalescence pour France est accordé a M. LOUBÈRE,
chef de bataillon d'infanterie de marine, directeur des établis-
sements pénitentiaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 68.
N° 232. — Par décision du même jour, M. CHAUDIÈRE, ca-
pitaine d'infanterie de marine, directeur adjoint des établisse-
ments pénitentiaires, a été nommé directeur par intérim de ces
mêmes établissements.

Il recevra, a partir du jour de son entrée en fonctions, au
compte du chapitre 16 de l'article 1er, un supplément de 4,000
francs au lieu de celui de 2,000 francs qu'il recevait précédem-
ment.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 68.
N° 233. — Par décision du 14 mai 1859, le nombre des repas
de viande fraîche accordé au personnel libre des établissements
pénitentiaires est fixé a quatre par semaine, les dimanche, mardi
jeudi et samedi.
Les transportés de tous les établissements pénitentiaires rece-
vront trois repas de viande fraîche par semaine au lieu de deux,
les dimanche, mardi et jeudi.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 81.
234. — Par décision du même jour, M. DÉDON (Romain)
est nommé écrivain provisoire a la direction des pénitenciers,
aux appointements mensuels de 60 francs, en remplacement de
M. JACQUEMIN, appelé a d'autres fonctions.
Enregistré au contrôle, registre n° 32des ordres et décisions, f° 74.
N° 235. — Par décision du même jour, un congé provisoire
de libération sans solde a été accordé au surveillant de 3e classe
ROUBY ( Simon), numéro matricule 176. pour compter jusqu'au
8 juin inclusivement, jour où il sera congédié définitivement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 74.

— 170 —
N° 236. — Par décision du 16 mai 1859, M. le gouverneur
porte k la connaissance des chefs d'administration et de service
que la composition de son état-major et de son secrétariat est
fixée ainsi qu'il suit :

MM. SIBOUR, lieutenant de vaisseau, chef d'état-major,
ALBERT, lieutenant d'infanterie de ligne, officier d'ordon-
nance ,
BONTEMPS, aide-commissaire de la marine, chef du secré-
tariat du gouvernement et secrétaire archiviste du con-
seil privé.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 75.
N° 237. — Par décision du 17 mai 1859, MM. BARON ( Georges-
Henry), enseigne de vaisseau, aide de camp de M. le contre-
amiral gouverneur
BAUDIN, et LA VIEILLE (François-Sébastien),
aide-commissaire de la marine, faisant fonctions de sous-com-
missaire de division, débarqueront de l'ile-d'Énet à compter du

18 courant et seront embarqués sur le Rapide pour se rendre
aux Antilles, où ils prendront passage pour France sur les pac-
kets anglais.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 85.
N° 238. — Par ordre du même jour, M. STAHL (Frédéric),
enseigne de vaisseau, a été débarqué de l'aviso a vapeur le Rapide
et embarqué sur le ponton flottant le Gardien, sous les ordres
de
M. LAMENDOUR, lieutenant de vaisseau, auprès duquel il
remplira les fonctions de second.
M. STAHL sera spécialement affecté à la direction du péniten-
cier flottant la Proserpine.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 92.
N° 239. — Par ordre du 18 mai 1859, le sieur ROSETTE ( Hip-
polyte), distributeur de 2e classe des vivres, a été porté k la
1re classe de son emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 80.
N° 240. — Par ordre du 19 mai 1859, le sieur COUTEAU

— 171 —
Louis), distributeur de 2e classe des vivres, détaché à Bourda
et Montjoly, est appelé a continuer ses services au magasin des
subsistances a Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 80.
N° 241. — Par décision du 20 mai 1859, M. CHARPY, sous-
lieutenant de gendarmerie, a été nommé juge au 1er conseil de
guerre, en remplacement de M. BARON,enseigne de vaisseau,
parti pour France.

M. LIGIER, capitaine au 3erégiment d'infanterie de la marine,
a été nommé juge au 2e conseil de guerre pour siéger seulement
dans l'affaire du nommé
FILLEUL , en remplacement de M. NÉRAU-
DEAU, capitaine porteur de la plainte.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 92.
N° 242. — Par décision du môme jour, un congé de con-
valescence a été accordé à M. DEPARIS, commissaire de police,
pour se rendre en France.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 93.
N° 243.
Par ordre du même jour, M. MÉTÉRAN (Pierre-
Félix-Athénodore) a été nommé écrivain provisoire de la ma-
rine et mis à la disposition de M. le contrôleur colonial.
Sa solde, fixée à 500 francs par an, sera imputée au chapitre
16, art. 2 § 2, Service pénitentiaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 95.
N° 244. — Par ordres du 21 mai 1859, M. ARTIS (Hyacinthe-
Armand) , chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, est
appelé a continuer ses services à Sainte-Marie de la Comté, en
remplacement de M.
WEISSENTHANNER (Alphonse), chirurgien
de la marine de la même classe, rappelé au chef-lieu pour cause
de maladie.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 89 et90.
N° 245. — Par ordre du 23 mai 1859, le sieur GÉROME
( Ernest ), distributeur de 2e classe des vivres est porté à
la 1re classe de son emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 91,

— 172 —
N° 246. — Par décision du même jour, il a été accordé a
M. DOUILLARD (Alfred), vérificateur des douanes de la Guade-
loupe, en ce moment a Cayenne, un congé de convalescence
pour France.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 91.
N° 247. — Par décision du même jour, est acceptée la dé
mission de l'emploi d'agent de culture et de colonisation offerte
par le sieur
LENOIR (Jean-Claude-Léon. )
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 90.
N° 248. — Par décision du même jour, M. TRILLET (Antoine)
a été nommé, a partir du 1er juin 1859, régisseur de l'habita-
tion de Bourda, a la solde de 1,800 francs par an, avec impu-
tation de la dépense au chapitre 16, article 1er, paragraphe 7,
Agents divers.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 90.
N° 249. — Par décision du 26 mai 1859, M. MANUEL
(Jacques), brigadier de police à Cayenne, a été nommé provi-
soirement commissaire de police au même lieu, en remplacement
de
M. DEPARIS, parti pour France en congé de convalescence.
M. MANDEL recevra, pendant la durée de son intérim, l' in-
demnité de loyer de maison s'élevant a 600 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 94.
IN0 250. — Par décision du 27 mai 1859, le traitement de
M. DÉCRET (Léon), sous-chef correcteur a l'imprimerie du
gouvernement a Cayenne, a été porté de 3,000 a 3,200 francs
par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 94
N° 251. Par décision du 28 mai 1859, a été approuvée la
remise a la direction des pénitenciers, à compter du 1er juin
prochain, des transportés de la première catégorie mis a la dis-
position du service intérieur par décision du 1er juin 1856, pour
être employés sur la route du dégrad des Cannes.


173 —
Ces transportés devront être dirigés sur l'établissement de
Montjoly auquel ils resteront affectés.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 95.
N° 252. — Par décision du 30 mai 1859, il a été accordé
au sieur COUNAMA, dit BALADE, nommé surveillant des bois et
forêts de la Comté, par décision du 21 avril 1859, a compter
du jour de son arrivée à son poste, la ration de vivres telle

quelle est allouée aux agents divers du personnel libre.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, 96
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
F. DE GLATIGNY.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.




BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 6.
JUIN 1859.
N° 253. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 97 (Algérie et
colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 2e bu-
reau). Envoi d'une circulaire de M. le Ministre de la marine
du 25 janvier 1859, concernant le corps d'infanterie de marine.
Paris, le 31 mars 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous transmettre
ci-joint dix exemplaires d'une circulaire (1) de M. le ministre de la
marine, en date du 25 janvier dernier, portant notification de la
décision impériale du 8 janvier 1859, qui, en ramenant l'effectif
général du corps d'infanterie de marine au chiffre de 12,766 hom-
mes, représentant les prévisions du budget de l'exercice 1859,
détermine une nouvelle répartition des garnisons coloniales.
Vous aurez a exécuter, en ce qui vous concerne, les prescrip-
tions de cette circulaire.
Recevez,
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Colonel chargé de la direction des affaires militaires
et maritimes,
P. DE FRANCONIÈRE.
(1 ) Voir au Bulletin officiel de la marine de 1859 , n° 4, page 75.
14

176 —
N° 254. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 32 (Algérie et
colonies : direction des finances, 2e bureau). Au sujet des
extraits de condamnations concernant les individus transportés

à la Guyane.
Paris, le 19 avril 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par dépêche du 14février dernier,
vous me faites connaître que vous avez reçu, jusqu'à ce jour, de
nos colonies des Antilles un assez grand nombre de bulletins
relatifs a des extraits de condamnations concernant les transportés
qui subissent la détention dans les établissements pénitentiaires
de Cayenne.
L'envoi de ces bulletins ne doit pas avoir lieu, ainsi que vous
le faites remarquer en vous référant aux termes d'une dépêche
du département de la marine et des colonies en date du 10 sep-
tembre 1857. En effet, conformément a la décision du ministre
des finances du 17 janvier 1853, concertée avec le ministre de
la justice, l'administration de l'enregistrement en France n'exerce
jamais son recours en remboursement de frais de justice, tant
sur le produit de salaires que sur les envois de secours faits par
les familles, qui constituent le pécule des condamnés.
J'ai notifié ces dispositions a MM. les gouverneurs de la Mar-
tinique et de la Guadeloupe, pour qu'a l'avenir le service de
l'enregistrement de ces colonies s'abstienne de vous faire par-
venir les bulletins en question.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 255. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 125 (Al-
gérie et colonies: direction des affaires militaires et maritimes;
2e bureau), Les admissions et nominations provisoires dans la
gendarmerie doivent être soumises, le plus tôtpossible, à la sanc-

tion de M. le ministre de la guerre.
Paris, le23 avril 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les administrations coloniales ont
été autorisées, dans l'intérêt du service, a pourvoir, par voie de
décision provisoire, a des admissions et nominations dans la gen-
darmerie des colonies, mais cette faculté n'a été accordée qu'à
la condition que ces décisions seraient soumises, dans le plus
bref délai possible, avec toutes les pièces nécessaires et sur des
mémoires de propositions régulièrement établis, à la sanction
de M. le ministre de la guerre.

- 177 —
Ces dispositions semblent avoir été perdues de vue dans quel-
ques-unes de nos colonies, et des militaires, admis provisoire-
ment dans la gendarmerie, ont pu quitter le service avant la
confirmation de leur nomination, tandis que d'autres, promus
par des nominations provisoires à des emplois de brigadier ou de
maréchal des logis, figurent sur les contrôles avec leur nouveau
grade et sont l'objet de propositions nouvelles avant même que
l'approbation de leur première nomination ait été demandée à
M. le ministre de la guerre, et par conséquent avant qu'ils soient
réellement devenus titulaires de ces emplois. Ces irrégularités,
outre qu'elles sont l'indice d'une négligence évidente dans le
service, présentent, a l'égard des militaires au sujet desquels
elles se produisent, de sérieux inconvénients et peuvent même
les exposer a être privés des avantages attachés a l'emploi dont
ils ne sont pourvus qu'a titre provisoire.
Je vous invite, en conséquence, à vouloir bien donner des
ordres pour que, toutes les fois qu'une nomination ou une ad-
mission dans la gendarmerie coloniale aura été autorisée par
vous et dans la limite de vos pouvoirs, la plus grande exactitude
soit apportée dans l'envoi immédiat en France de tous les docu-
ments nécessaires pour que M. le ministre de la guerre puisse
être mis en mesure de statuer.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 256. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 126 (Algérie
et colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 2e bu-
reau). Au sujet des avances faites au ministère de la marine.
Paris, le 25 avril 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le traitement dans les hôpitaux des
colonies des marins embarqués sur les bâtiments de l'État, et
la cession par les magasins coloniaux de vivres et de médica-
ments a ces mêmes bâtiments, occasionnent les dépenses qui,
supportées provisoirement par le budget colonial, doivent rester
définitivement à la charge du département de la marine.
Il importe, dans l'intérêt du service, que le montant de ces
avances soit rétabli, le plus promptement possible, au crédit
des chapitres du budget du ministère de l'Algérie et des colonies
qui ont supporté la dépense.
Je vous invite, en conséquence, à donner des ordres pour que

— 178 —
les pièces constatant les avances de cette nature me soient adres-
sées, à l'avenir, aussitôt que la dépense aura été effectuée, afin
que le remboursement en soit demandé au ministère de la marine
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 257. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 33 (Algérie et
colonies : direction des finances, 3e bureau). Immigration. —
Composition de la commission de visite.
Paris, le 26 avril 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous adresser ci-
joint cinq exemplaires d'un arrêté ministériel, en date du 23 mars
dernier, qui a pour objet de déterminer la composition de la com-
mission, chargée d'effectuer, à bord des bâtiments affectés a
l'immigration, la visite prescrite par le décret du 27 mars 1852.
Vous voudrez bien donner des ordres pour que les dispositions
de cet arrêté soient appliquées, à l'occasion, autant du moins
que le permettront les circonstances et la composition du per-
sonnel placé sous vos ordres.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat chargé de la direction des finances,
DE ROUJOUX.
Paris, le 25 mars 1859.
ARRÊTÉ.
Au NOM DE L'EMPEREUR,
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics, ministre par intérim de l'Algérie et des colonies,
Sur le rapport du conseiller d'État chargé de la direction des
finances,
Vu les lettres en date des 3 mars, 5 et 15 février, contenant
l'avis des ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics, de l'intérieur et de la marine,
ARRÊTE :
Article 1er. Il est institué, dans chacun de nos ports de com-

— 179 —
merce, une commission spéciale d'émigration, qui sera chargée
de la visite des navires affectés à ce genre d'opérations, à des-
tination de l'une de nos colonies (quelque soit d'ailleurs le point
de départ).
Art. 2. Cette commission sera ainsi composée :
Le directeur des mouvements du port ou, à défaut, dans les
ports où ces fonctions n'existent pas, le capitaine, lieutenant ou
maître de port ;
Le commissaire de l'inscription maritime ;
Le médecin ordinairement chargé de la visite des coffres à
médicaments des navires ;
Le commissaire adjoint de l'émigration ( pour le Havre :
M. le capitaine au long cours P. GIMET);
Un des officiers visiteurs des navires du commerce.
Art. 3. La présidence de ladite commission appartiendra au
directeur des mouvements du port ou au commissaire de l'ins-
criptions maritime, suivant le grade dont chacun d'eux sera
pourvu.

Art. 4. La commission se réunira, quand il sera besoin, sur
l'invitation du chef du service de la marine de chacun des ports
et d'après les ordres du ministre de l'Algérie et des colonies.
Art. 5. Les navires destinés à l'émigration et visités par cette
commission, au point de vue des règlements spéciaux de ce
service, ne sont point dispensés de la visite prévue par la loi
du 13 août 1791.
Palais-Royal, le 23 mars 1859.
E. ROUHER.
N° 258. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 34 (Algérie
et colonies: direction des finances, 3e bureau). Fixation du
traitement des chirurgiens délégués du gouvernement pour le

service de l'immigration.
Paris, le 27 avril 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous adresse ci-joint vingt exem-
plaires d'un règlement portant fixation du traitement des chi-
rurgiens de la marine attachés au service de l'immigration, dans
les différentes positions de présence a bord, de congé, etc. Ce
traitement, qui comprend la solde fixe et l'indemnité de fonction,
est fixé à 8,000 francs pour les chirurgiens de 1re classe et à
0,000 francs pour ceux de 2e classe. La solde fixe se compose de
la solde de grade sur le pied d'Europe et d'un supplément à peu

— 180 —
près équivalent à l'indemnité de logement. La solde de grade
proprement dite reste, comme par le passé, à la charge du dépar-
tement de la marine. L'indemnité de fonctions, dont le chiffre
est de 5,200 francs et de 3,900 francs, selon le grade du délégué,
aussi bien que le supplément qui fait partie de la solde fixe, sont
payés sur les fonds du budget du service local des coloaies inté-
ressées, sauf remboursement ultérieur par lacaisse d'immigration.
Indépendamment de ces allocations, les chirurgiens chargés
de remplir les fonctions de délégués reçoivent pendant la durée
effective de leur embarquement, sans distinction de grade et en
leur qualité de médecins de l'équipage et des passagers, un sup-
plément de 1,800 francs par an dont le montant total est mis à
la charge de l'armement. Il m'a paru convenable, dans l'intérêt
de la dignité et de l'indépendance des délégués, que ce supplé-
ment leur fût payé directement par l'administration. Les divers
négoeiants ou armateurs titulaires de marchés passés avec mon
département auront, en conséquence, a verser a la caisse des
gens de mer, en lin de campagne de chacun des bâtiments affectés
à l'immigration, le montant calculé par mois et par jour de la
somme à laquelle aura droit le chirurgien délégué au moment
où il quittera le bâtiment sur lequel il était embarqué. Vous vou-
drez bien, le cas échéant, donner les ordres nécessaires pour
assurer l'exécution de cette disposition.
Les chirurgiens actuellement embarqués jouiront, a dater du
19 mars 1859, du traitement et des allocations fixés par le pré-
sent règlement.
Les payements de toute nature qui pourront être faits aux
chirurgiens attachés au service de l'immigration devront être ins-
crits sur leur livret avec la mention de l'imputation de la dépense.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Prince et par autorisation :
Le Conseiller d'État chargé de la direction des finances,
DE ROUJOUX.
Paris, le 19 mars 1859.
RÈGLEMENT pour le traitement des chirurgiens de la marine
employés en qualité de commissaires d'émigration.
Taux et décomposition du traitement.
Article 1er. Le traitement des chirurgiens de la marine em-

— 181 -
ployés en qualité de commissaires d'émigration est déterminé
ainsi qu'il suit :
INDEMNITÉ
SOLDE FIXE.
de
TOTAL.
fonctions.
Chirurgien de \\ re classe
2,800f
5,200f
8,000f
Chirurgien de 2e classe.
2,100
5,900
6,000
Ce traitement est passible d'une retenue de 3 p. 0/0 au profit
de la caisse des invalides de la marine.
Solde en expectative d'emploi.
Art. 2. Le chirurgien de la marine, mis à la disposition du
ministre de l'Algérie et des colonies, reçoit, en attendant un
ordre de départ, la solde fixe mentionnée à l'article 1er.
Indemnité de fonctions.
Art. 3. Pourvu d'une destination active, il a droit à l'indem-
nité supplémentaire de fonctions, depuis le jour de son départ
jusqu'à celui de son débarquement en France, sauf l'exception
ci-après :
Solde a l'hôpital dans les colonies.
Art. 4. Lorsque le commissaire d'émigration, par suite de
maladie, débarque dans une colonie et entre à l'hôpital, il n'a
droit pendant son séjour a l'hôpital qu'au traitement colonial de
son grade, selon les tarifs de la marine.
Indemnité de fonctions maintenue en France.
Art. 5. Si le bâtiment-transport, sur lequel est embarqué un
commissaire d'émigration, rentre en France et reste destiné à
entreprendre un autre voyage d'immigration, le commissaire,
d'immigration maintenu sur ce navire conserve l'indemnité de
fonctions.
Traitement aux colonies ou à l'étranger.
Art. 6. Dans les colonies ou en pays étranger, les commis-
saires d'émigration en expectative d'un embarquement n'ont
droit à aucun autre traitement que la solde fixe cumulée avec
l'indemnité de fonctions.

182 —
Solde de congé.
Art. 7. Le commissaire d'émigration autorisé, pendant le
séjour en France du navire sur lequel il est embarqué, à s'ab-
senter du port, en jouissance de congé, n'a droit pendant toute
la durée de cette absence qu'à la solde fixe.
Supplément à titre 3e médecin.
Art. 8. Les chirurgiens de la marine impériale embarqués en
qualité de commissaires d'émigration remplissent les fonctions de
médecins à bord ; ils doivent leurs soins à l'équipage et aux pas-
sagers. Ils reçoivent, à cet effet, un supplément de 1,800 francs,
qu'ils soient chirurgiens de 1re classe ou de 2e classe.
Ce supplément est acquis pendant l'embarquement effectif sur le
transport.
Art. 9. Ce supplément n'est acquis que pendant la durée ef-
fective de l'embarquement sur le navire-transport, soit que le
chirurgien embarque au port de l'armement ou en toute autre
localité vers laquelle il aurait été dirigé en prévision de service,
soit qu'il débarque en France, à la fin de la campagne, ou dans
les colonies en même temps que le convoi d'immigrants trans-
portés, le navire recevant une destination nouvelle.
Indemnité de route.
Art. 10. L'indemnité de route, par application du tarif n° 2 du
décret du 19 octobre 1851 en vigueur dans la marine, est ac-
cordée aux chirurgiens de la marine pour se rendre de leur
résidence au port d'où le départ doit s'effectuer, et, dans le cas
où ils cessent d'être attachés au service de l'immigration, du
port d'arrivée au lieu de leur résidence officielle.
Indemnité de route supprimée pendant les congés.
Art. 11. Les congés ou permissions, à solde fixe, spécifiés à
l'article 7, ne donnent point droit à l'indemnité de route.
Rapatriement,
Art. 12. Le commissaire d'émigration débarqué dans une
colonie est rapatrié sous le plus bref délai par les soins du gou-
verneur de la colonie, à moins qu'une destination prévue ne
doive se réaliser prochainement. Le rapatriement, par navire de
l'État ou de commerce, est également dû au commissaire d'émi-
gration, après toute maladie qui aura motivé la cessation du
service et l'entrée à l'hôpital.
Retour du commissaire d'émigration dans sa résidence officielle.
Art. 13. Lorsque le chirurgin de la marine, commissaire

— 183 —
d'émigration, débarquant dans un port autre que celui au cadre
duquel il est attaché, et désirant continuer a servir dans l'immi-
gration, voudra rentrer dans sa résidence officielle, il y sera
autorisé par le préfet maritime ou le chef du service de la ma-
rine, mais il n'aura point droit a l'indemnité de route.
S'il renonce au service de l'immigration ou si, ultérieurement
à son retour dans sa résidence, il est remis a la disposition du
ministre de la marine, il a droit a l'indemnité de route pour le
trajet accompli sur le territoire français.
Le commissaire de l'immigration est porteur d'un livret.
Art. 14. Toute somme payée au commissaire d'émigration est
inscrite sur le livret dont il est porteur.
Les frais d'entretien de caisse ne sont pas dus.
Art. 15. Les chirurgiens de la marine, commissaires d émi-
gration, doivent être munis d'une trousse et de la caisse d'ins-
truments qui leur est donnée par la marine. Ils n'ont point droit
aux frais de caisse en usage dans ce département.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics, Ministre par
intérim de l'Algérie et des colonies,
ROUHER.
N° 259. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 44 (Algérie
et colonies : direction de l'intérieur, 2e bureau). Au sujet de
difficultés soulevées dans une autre colonie, relativement à la

position des capitaines de port.
Paris, le 27 avril 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, des difficultés ont été soulevées
récemment par un capitaine de port d'une autre colonie, au
sujet de la situation qui lui était faite au tribunal maritime com-
mercial dont la présidence se trouvait confiée a un commissaire
de l'inscription maritime, investi seulement du grade de sous-
commissaire de la marine.
Cet agent a prétendu qu'ayant rang d'officier supérieur, comme
assimilé à un capitaine de port de 1re classe de la métropole, et
se trouvant, par suite, d'un grade plus élevé que le sous-com-
missaire de la marine, président, il pouvait se faire remplacer
au tribunal par le lieutenant ou maître de port, conformément
aux dispositions de l'article 14, paragraphe 2 du décret du
24 mars 1852, relatif à la justice maritime commerciale.

— 184 —
La question de la situation des capitaines de port dans les
colonies, ayant déjà donné lieu dans des circonstances analogues
a des appréciations erronées, je crois utile de vous faire connaî-
tre comment cette question doit être résolue, afin de prévenir
désormais toute incertitude à cet égard.
Il n'existe dans le décret du 15 juillet 1854 sur l'organisation
des capitaines de port dans la métropole, lequel n'a point été
promulgué dans les colonies, aucune disposition qui attribue a
ces agents une assimilation que ne justifierait nullement, du
reste, le caractère essentiellement civil des fonctions dont ils
sont chargés en France. C'est à tort qu'on se prévaudrait de ce
que l'article 14 précité du décret sur la justice maritime com-
merciale a dû prévoir le cas où l'un d'eux se trouverait supérieur
en grade ou en ancienneté de grade au commissaire de l'inscrip-
tion maritime auquel appartient de droit la présidence du tri-
bunal ; car, cette prévision faite seulement pour les colonies, n'a
été consignée dans ce décret que par le motif que, dans ces éta-
blissements , les fonctions de capitaine de port ( comme cela a
lieu en ce moment a la Réunion) peuvent être remplies par un
officier de marine en activité de service.
Rien de semblable n'existe dans la Métropole ; le ministre de
l'agriculture, du commerce et des travaux publics recrute ex-
clusivement les capitaines de port parmi les capitaines au long
cours, ou les officiers de marine admis à la position de retraite,
sans que le grade dont ces derniers ont été revêtus leur confère
aucun privilége spécial.
D'un autre côté, de ce que le même article 44 du décret de
1852 désigne, comme pouvant faire partie du tribunal maritime
commercial, le capitaine, le lieutenant ou le maître de port, on ne
doit pas conclure que le capitaine ait le droit de se faire rem-
placer, lorsqu'il le veut, par l'un des agents sous ses ordres.
Cette disposition a été adoptée uniquement en vue d'assurer la
composition légale du tribunal dans les ports qui ne possèdent
qu'un lieutenant ou un simple maître de port.
Quant à l'uniforme avec écusson de taille qu'ont été autorisés
à porter les capitaines de port des colonies, assimilés aux mêmes
agents de 1re classe du service continental, il n'y a pas lieu de
le considérer comme le signe distinctif du grade d'officier supé-
rieur, alors qu'il est simplement l'indice d'une classe dans un
service spécial.
En résumé, aucune assimilation à un grade militaire n'a été
conférée aux capitaines de port, et ces agents, quelle que soit

— 185 -
leur classe, sont expressément placés, par le décret organique
du 15 juillet 1854 (art. 20), sous les ordres immédiats du com-
missaire de l'inscription maritime, quel que soit aussi le grade
personnel de l'officier du commissariat auquel ces fonctions sont
dévolues.
Tels sont, Monsieur le gouverneur, les principes qui devront
être suivis, dans l'espèce, à la Guyane. Je vous invite à y pour-
voir, le cas échéant.
J'adresse des instructions- identiques à MM. les gouverneurs
des autres colonies.
Recevez, etc.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur de l'intérieur,
ZOEPFFEL.
N° 260. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 132 (Algérie
et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
1er bureau). Modifications à apporter dans les envois de situa-
tions de troupes.

Paris, le 5 mai 1859
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , indépendamment des états de situa-
tions de troupes qui me sont envoyés mensuellement, je reçois
tous les trois mois un état de situation spécial portant effectif des
chevaux et mulets qui se trouvent à la Guyane française.
Quelques modifications sont nécessaires dans le mode suivi
jusqu'ici pour cet envoi.
Je vous prie de faire ajouter aux états mensuels de situation
de troupes une colonne ainsi divisée.
CHEVAUX
MULETS.
d'officiers. de troupes.
Cette colonne devra être remplie tous les mois.
De cette façon, l'état trimestriel spécial, faisant connaître la
situation d'effectif des chevaux, deviendra inutile et devra être
supprimé.
Vous voudrez bien également, Monsieur le gouverneur, faire
établir, chaque trimestre, à la suite de l'état de situation des
troupes qui se trouvent à la Guyane française, le relevé détaillé

— 186 —
des milices, douaniers, marins et autres employés armés. Ce
renseignement sera nécessaire pour que je sois mis à même de
savoir d'une façon positive sur quelles forces il serait permis de
compter, si le besoin s'en faisait sentir, pour la défense du pays.
Cette disposition, adoptée depuis longtemps en Algérie, devra
recevoir son exécution aux colonies dès la réception de la pré-
sente dépêche.
Recevez, etc.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Général Directeur,
DE CISSEY.
N° 261. - DEPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 209 (Algérie
et colonies: cabinet du ministre). Demande de six exem-
plaires de la Feuille officielle de la Guyane.
Paris, le 11 mai 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par décision en date du 22 avril
dernier, j'ai autorisé l'abonnement a six exemplaires de la Feuille
officielle de la Guyane française, en faveur des différents ser-
vices de l'administration centrale du ministère.
Chaque exemplaire devra être adressé sous bande séparée aux
destinations suivantes :
1° Cabinet du ministre (2e bureau), rue Saint-Honoré, 216;
2° M. le secrétaire général, idem;
3° M. le directeur des finances, au Louvre (pavillon de Rohan) ;
4° M. le directeur de l'intérieur, idem;
M. le directeur des affaires militaires et maritimes, idem,
6° M. le secrétaire du conseil supérieur, idem.
Je vous invite, Monsieur le Gouverneur, à donner les ordres
nécessaires pour que les divers exemplaires du journal parvien-
nent régulièrement a mon département par voie anglaise. Vous
voudrez bien aussi, comme par le passé, faire imputer la dépense
qui résulte de ces abonnements sur les fonds du budget local de
la colonie.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État, Secrétaire général,
ALFRED BLANCHE.

— 187 —
No 262. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 215 (Algérie et
colonies : cabinet du ministre, 2e bureau). Au sujet du Bulletin
officiel de la colonie. — Demande du complément des collections.
Paris, le 11 mai 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les différents bureaux de l'adminis,
tration centrale réclament, dans l'intérêt du service, le complément
des collections du Bulletin officiel de votre colonie. Je vous serai
vivement obligé de faire réunir, si toutefois cela est possible,
dix collections complètes de cette publication officielle jusqu'au
dernier numéro paru, et de me les adresser par le plus prochain
courrier. Je vous prie également de veiller à ce que l'expédition
des vingt exemplaires de ces Bulletins se fasse régulièrement
au fur et à mesure de leur publication.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État, Secrétaire général,
ALFRED BLANCHE.
N° 263. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 42 (Algérie et
colonies : direction des finances, 3e bureau). Banques colo-
niales. — Les inscriptions constitutives ne peuvent tenir lieu de
provision préalable.
Paris, le 25 mai 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. l'agent central des banques co-
loniales m'a demandé l'autorisation d'engager à la banque de
France une des inscriptions constitutives de la banque de la
Guadeloupe jusqu'à la concurrence de la somme nécessaire pour
assurer le payement d'un certain nombre de mandats émis par
cet établissement sans qu'aucune provision préalable ait été faite,
ainsi que l'exigent formellement les statuts.
Les circonstances particulières dans lesquelles s'est produite
l'émission de ces mandats m'ont conduit à autoriser l'engagement
réclamé. Mais je n'ai accordé cette autorisation qu'à titre tout à
fait exceptionnel et sous la condition expresse que la banque de
la Guadeloupe devrait se libérer le plus tôt possible des obligations
contractées par elle envers la banque de France.

- 188 -
Il m'a paru utile de porter ce tait à votre connaissance afin
qu'il demeure bien entendu, conformément à l'avis exprimé à ce
sujet par la commission de surveillance des banques coloniales,
que les inscriptions de rentes constitutives du capital desdites
banques ne sauraient être considérées comme pouvant tenir lieu
des provisions préalables formellement prescrites par l'article 26
des statuts.

Vous voudrez bien donner communication de la présente dé-
pêche a M. le directeur de la banque de la Guyane française.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 264. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er juin 1859;
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré.
Le kilog.
//

brut
Idem.
50 à 52c
Ca
marchand
Idem.
//
en parchemin.
Idem.
//
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
1f 00
Roucou
Idem.
90c a 1f 00
noir (clous).
Idem.
//
Girofle blanc
Idem.
//
griffes
Idem.
//
Tafia
Les 100 l. 100 à 110f
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0f 40
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Cayenne, le 1er juin 1859.
Les Membres de la commission,
QUINTON-DUPIN, C. LALANNE , DAUBRIAC fils,
et GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 154.

— 189 —
N° 265. — ARRÊTÉ concernant la propreté et l'entretien des
rues de la ville.
Cayenne, le 13 juin 1859.
LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,
Vu l'ordonnance coloniale du 5 mars 1818 concernant la
propreté des rues et des places publiques ;
Vu l'arrêté municipal du 31 août 1823 concernant l'entretien
des rues et la salubrité de la ville ;
Attendu que différents faits qui se sont produits depuis la
promulgation de ces actes exigent qu'il y soit apporté aujour-
d'hui certaines modifications en rapport avec la nouvelle situation
de la ville et de ses habitants ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :
Article 1er. Tout propriétaire ou locataire de maison dans la
ville de Cayenne est tenu d'entretenir en état de propreté le
trottoir formant le devant de la maison qu'il habite. Cet entre-
tien consiste à balayer, tous les matins, le terrain jusqu'au fossé
qui longe la rue. Les ordures provenant de ce nettoyage seront
enlevées et transportées aux endroits désignés en l'article 6.

Art. 2. Les propriétaires ou locataires de terrains qui ne sont
pas habités devront les entourer et clore de manière à empêcher
les animaux d'y pénétrer. L'intérieur desdits terrains devra être
entretenu en état de propreté, et il est défendu d'y jeter aucune
ordure. Les parties situées sur la rue seront nettoyées jusqu'au
fossé et devront être sabrées régulièrement une fois par mois.

Art. 3. Le service des ponts et chaussées demeure chargé
de l'entretien des fossés servant a l'écoulement des eaux et de
la partie de la rue comprise entre les deux fossés.

Art. 4. Il est expressément défendu de laisser paître et di-
vaguer dans les rues et sur les places de la ville les animaux,
tels que chevaux, bœufs, vaches, mulets, ânes, chèvres, ca-
bris ,

cochons.
Ces animaux, lorsqu'ils traverseront la ville, devront toujours
être accompagnés d'un gardien qui est tenu de les conduire sans
les laisser s'écarter, et de les empêcher de s'arrêter dans la
ville.
Toute pièce de gros ou menu bétail trouvée errant dans les
rues ou sur les places publiques sera arrêtée et conduite par les

- 190 —
agents de police a la geôle, où elle restera en fourrière jusqu'à ce
qu'elle ait été réclamée par son propriétaire. Elle ne pourra lui
être rendue qu'après le payement entre les mains du receveur de
l'enregistrement de l'amende ci-après fixée, savoir :

Pour chaque cheval, mulet, bœuf, vache ou âne, six francs ;
pour chaque tête de menu bétail, un franc cinquante centimes.
Plus les droits de fourrière accordés au concierge par les
arrêtés en vigueur.
Art. 5. Les habitants de la ville sont autorisés a envoyer
paître sur la place de l'Esplanade et sur le bord de la mer des trou-
peaux de moutons, qui devront toujours être accompagnés d'un

gardien.
Tout mouton errant et sans gardien dans les rues de la ville
sera arrêté par la police et mis à la geôle en fourrière, confor-
mément aux prescriptions de l'article 4 du présent arrêté.

Art. 6. En attendant que des dispositions aient été prises pour
l'enlèvement des ordures et immondices, celles-ci continueront
à être portées dans les endroits ci-après désignés, savoir :
Pour la nouvelle ville, à l'anse de la mer ou sur le terrain situé
entre la ville et le cimetière a 50 pas de la route de Cayenne a
Baduel.

Pour l'ancienne ville, a la mer,.entre la jetée du port et les
bâtiments de la caserne d'infanterie.
Les vidanges ne pourront être jetées que dans le canal Laus-
sat, du pont de la rue de Berry, ou a la mer, soit sur l'anse, soit
entre la jetée du port et les latrines de la caserne d'infanterie.

Art. 7. Il est formellement interdit de laisser dans les rues ,
le long des maisons, sur les digues ou les bermes extérieures du
canal Laussat, des matériaux pour la construction ou la répara-
tion, tels que bois de charpente, bardeaux, planches, sable,
roches, etc., a moins d'en avoir obtenu préalablement la permis-

sion de M. le maire de la ville, qui pourra l'accorder dans des cas
urgents et exceptionnels.
Les charrettes et cabrouets devront tous les soirs être rentrés
dans les cours ou magasins des maisons ou être réunis sur la place
de la Chaussée-Sartines, qui leur servira de lieu de dépôt. Les ma-
tériaux pourront également être déposés sur ladite place.

Un arrêté municipal réglera les dispositions de détail de ce
dépôt.
Art. 8. Il est interdit aux marchandes ou revendeuses de se
transporter a la digue du canal Laussat pour y acheter des fruits,
légumes, volailles., gibiers, poissons et autres denrées alimen-


— 191 -
taires ; ces divers produits seront transportés au marché par leurs
propriétaires et pourront alors y être débités, conformément aux
dispositions d'un arrêté municipal qui règlera l'heure à laquelle

commencera la vente.
Art. 9. Toute contravention aux articles 1, 2,6,7 et 8 du
présent arrêté sera poursuivie et punie conformément a l'article
471 du code pénal colonial.

Art. 10. Sont abrogées toutes dispositions antérieures con-
traires au présent arrêté.
Art. 1 1. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et publié à la

Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 13 juin 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 115.
N° 266. — ARRÊTÉ portant qu'un atelier de travailleurs à
requérir dans les quartiers de l'Ile-de-Cayenne, du Tour-de-
l'Ile, de Roura et de Kaw, sera employé sur les routes de

Cayenne à Approuague.
Cayenne, le 13 juin 1859.
LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,
Vu la nécessité de mettre en état de circulation et de bon
entretien les routes de Cayenne à Approuague, et de Cayenne
à Capassou et a la Montagne-Tigre ;

Attendu que le budget du service local a prévu, sur l'exercice
courant, des fonds spéciaux à cet objet, et détaillés au plan de
campagne établi par le directeur des ponts et chaussées pour ledit

exercice ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :
Article 1er. Un atelier de travailleurs sera attaché aux travaux
de réparation et d'entretien des routes de Cayenne a Approuague,
15

— 192 —
et de Cayenne à la Montagne-Tigre et a Cabassou. Cet atelier
est placé sous les ordres du directeur des ponts et chaussées.

Art. 2. Pourra être requis, a dater de la publication du pré-
sent acte, pour être employé, dans les limites de la localité où
il est domicilié, tout individu du sexe masculin inscrit sur les
rôles de contributions pour sa cote personnelle dans les quartiers
de l'Ile-de-Cayenne, du Tour-de-l'Ile, de Roura et de Kaw.

Tout réquisitionnaire devra rester sur les travaux pendant six
jours consécutifs.
Art. 3. Il est alloué par tâche ou par journée de travail, à
chaque travailleur requis, une rétribution de 1 fr. 30 cent.,
passible de la retenue de 3 p. 0/0 en faveur des invalides de la
marine. Chaque travailleur pourvoira lui-même à sa subsistance.

Art. 4. Il sera dressé par les soins de la direction de l'inté-
rieur un état de tous les individus du sexe masculin portés sur les
rôles des contributions des quartiers susindiqués pour leur cote
personnelle.

Cet état sera adressé dans le plus bref délai possible au
commissaire-commandant de chacun des quartiers de l'Ile-de-
Cayenne, Tour-de-l'Ile, Roura et Kaw, chargé de faire re-
mettre aux individus qui s'y trouveront inscrits la réquisition
d'avoir a se rendre sur les travaux aux lieu et jour indiqués.

Art. 5. Toute infraction aux présentes dispositions sera punie
d'une amende de 21 a 40 francs, conformément au § 12 de l'ar-
ticle 175 du code pénal colonial.

Art. 6. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et publié
à la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane.

Cayenne, le 13 juin 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 155.
N° 267. — DÉCISION qui crée deux brigades topographiques
pour être employées à des travaux d'exploration au Maroni
Cayenne, le 13 juin 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 11 de la loi du 24 avril 1833 ;

— 193 —
Vu les arrêtés des 12 mai 1853 et 14 avril 1854,
DÉCIDE :
Article 1er. Deux brigades de huit hommes pris dans la compa-
gnie noire du 3e régiment d'infanterie de la marine, sous les
ordres de deux caporaux du cadre de cette compagnie, seront
mises le 16 juin 1859 à la disposition de la direction des péni-
tenciers pour être employées à des travaux d'exploration dirigés
par le capitaine du génie
LAFLÈCHE.
Art. 2. Les deux caporaux et les seize Yolofs désignés ces-
seront, a compter dudit jour, de recevoir, au titre du 3° régi-
ment d'infanterie, les vivres seulement.

Art. 3. Pendant tout le temps qu'ils seront employés par
ladite direction, ces hommes recevront par ses soins les pres-
tations en nature.

Art. 4. Conformément a l'arrêté de M. le gouverneur, sus-
visé, ils auront droit, pendant cette période de temps, et jusqu'au
jour de leur rentrée au régiment, a une somme déterminée ainsi
qu'il suit :
Caporaux surveillants
0f 75c par jour.
Soldats noirs
0 50 par jour.
Art. 5. La solde ainsi que la prime journalière d'entretien de
la masse individuelle continueront a leur être allouées par le
corps.

Art. 6. Il leur sera délivré, par les soins du corps, deux pan-
talons de toile, dits de bord; les chemises et les souliers dont ils
pourraient avoir besoin pendant les travaux leur seront fournis
par la direction des pénitenciers ; le montant des effets fournis
sera retenu sur la solde dite de travail.

Art. 7. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur
des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision.

Cayenne. le 13 juin 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 111.
N° 268. — DÉCISION portant modification dans la ration
journalière de liquide des divers rationnaires du gouvernement.
Cayenne, le 17 juin 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 15 avril dernier n° 39, portant

- 194
avis du naufrage du navire l'Albert, chargé de vin et de farine
pour le compte de la Guyane ;
Vu le faible approvisionnement de vin qui existe dans les
magasins de la colonie ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
DÉCIDONS :
La ration journalière de liquide à distribuer aux troupes et aux
autres rationnaires du gouvernement tant à Cayenne que sur les
établissements pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit, jusqu'à
nouvel ordre, a compter de demain :

Six centilitres de tafia
6 centilitres.
Vingt-cinq centilitres de vin
25
Les marins de la division recevront :
Six centilitres de tafia
G
Quarante-six centilitres de vin
46
Toutes les gratifications de vin aux transportés sont interdites:
elles pourront être remplacées par du tafia.
L'ordonnateur et le directeur des établissements péniten-
tiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.

Cavenne, le 17 juin 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 114.
N° 269. — DÉCISION qui institue une commission chargée de
l'examen des arrêtés qui règlent l'application du décret du
13 février 1852 sur les engagements et la police du travail.
Cayenne, le 18 juin 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française ,
Vu le décret du 13 février 1852 sur les immigrations et.les
engagements de travail dans les colonies ;
Vu les arrêtés du 4 août 1852 sur les engagements de travail
et du 10 mars 1853 concernant certaines professions exercées à
Cayenne par des individus se disant journaliers ;

Attendu qu'une expérience de plus de six années a pleinement
démontré l'insuffisance desdits actes pour assurer l'exécution du

— 195 -
décret précité, en ce qui concerne les engagements et la police
du travail ;

Attendu que les états de la population de la ville de Cayenne
constatent chaque année l'abandon, par les classes ouvrières
attachées à l'agriculture, des quartiers de la colonie où elles

sont domiciliées, pour venir habiter la ville, où elles vivent gé-
néralement dans un état d oisiveté et de vagabondage ;

Attendu qu'il est indispensable, dans l'intérêt de la colonie,
d'apporter une réforme sérieuse à cette situation, dont les con-
séquences funestes seraient inévitablement d'arrêter entière-
ment la production des denrées coloniales propres à l'exporta-
tion et d'entraîner une nouvelle disette des matières alimentaires

dont le pays a eu récemment tant a souffrir,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. Une commission composée de :
MM. F
AVARD, directeur de l'intérieur, président,
BAUDOUIN, chef du service judiciaire,
MERLET . maire de la ville,
DE LA TRANCHADE, trésorier colonial,
F.
BESSE, substitut du procureur impérial,
Alexandre COUY, commissaire-commandant du quartier
de l'Ile-de-Cayenne,
est nommée a l'effet d'examiner les arrêtés du 4 août 1852 sur
les engagements de travail, et du 10 mars 1853 concernant

certaines professions exercées à Cayenne par des individus se
disant journaliers.

Art. 2. La commission devra s'attacher a mettre ces deux
actes en rapport avec les principes du décret du 13 février 1852,
pour assurer un travail régulier de la part des individus enga-
gés a la culture, dans l'industrie ou a la domesticité, qui est
aussi un genre de travail.

Elle recherchera dans l'étude des arrêtés pris a la Martinique,
à la Guadeloupe et à la Réunion sur l'organisation du travail,
en rapport avec les décrets des 13 février et 27 mars 1852,
quelles seraient les meilleures dispositions a arrêter à la Guyane
pour atteindre le même but.

Elle étudiera avec soin la question si délicate du syndicat des
engagés immigrants ou autres.
Elle s'occupera des moyens d'écarter de la ville et de faire
refluer sur la campagne tous les individus inoccupés qui ne pour-

— 196 —
raient pas justifier d'un engagement avec un propriétaire sérieux
offrant les garanties nécessaires.
Elle devra également se faire rendre compte de la condition
dans laquelle sont placés les nombreux enfants qui habitent la
ville et y fréquentent les écoles publiques.

La commission proposera sur ces diverses questions les ré-
formes qu'elle jugera utile d'y apporter et qui seront en rapport
avec les principes consacrés par le décret du 13 février 1852.

Art. 3. La commission pourra appeler devant elle les fonc-
tionnaires qu'elle jugera utile de consulter.
Elle se réunira sur la convocation de son président, en pré-
sence de M. le contrôleur colonial ou de son représentant.
Cayenne, le 18 juin 1859.
L. TARDY DE MONT RAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 1 44
N° 270. — DÉCISION portant nomination des membres du jury
d'examen pour l'admission à l'emploi d'écrivain de la marine.
Cayenne, le 22 juin 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 20 avril dernier, fixant l'époque d'ouverture
du concours pour l'emploi d'écrivain de la marine ;
Ayant à pourvoir a la nomination des membres du jury d'exa-
men ,
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit:
Article 1er. Sont nommés membres du jury d'examen pour
l'emploi d'écrivain de la marine :
MM. VÉRAND, ordonnateur, président,
DE GLATIGNY, contrôleur colonial,
NOYER, commissaire-adjoint de la marine,
assistés de M. DUPIN, comme examinateur pour les questions
orales.

— 197 —
M. D'HEUREUX,aide-commissaire de la marine, remplira les
fonctions de secrétaire du jury.
Art. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée au contrôle colonial et insérée à
la Feuille officielle et au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 22 juin 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 123.
N° 271. — DÉCISION qui nomme les membres de la commission
chargée de procéder à la révision du tarif d'importation.
Cayenne, le 22 juin 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1838, relatif

au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits
d'entrée ;

Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commis-
sion chargée de procéder à la révision du tarif d'importation,
d'après lequel ces droits seront perçus pendant le deuxième
semestre 1859 ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur.
DÉCIDONS ce qui suit :
Article 1er. Sont nommés membres de la commission :
MM. MANGO, sous-inspecteur, chef du service des douanes ;
AUGER, négociant-,
BALLY jeune, idem.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécutiou
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 22 juin 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 154

- 198
N° 272. — ARRÊTÉ portant autorisation de payer diverses
créances de l'exercice clos 'de 1857, s'élevant ensemble à la
somme de
1,073 fr. 57 cent., sur les crédits de l'exercice 1859

Cayenne, le 23 juin 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu que diverses sommes dues en 1857 et mandatées sur
l'exercice 1858, suivant arrêtés du gouverneur des 10 juillet
et 7 septembre 1858 et état de conventions verbales du mois de

décembre 1858, n'ont pu être payées jusqu'au 31 décembre 1858;
Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, en-
semble l'article 97 du décret du 26 septembre sur le régime
financier des colonies ;

Vu le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848,
concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colo-
nies,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
Et de l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :
Article 1er. La somme de mille soixante-treize francs cinquante-
sept centimes sera mandatée sur les fonds du service local,
exercice 1859, suivant le détail ci-dessus, a un article 3e (addi-

tionnel) du chapitre 2 de la section 1re du budget du service
local.

SAVOIR :
A M. CLAILVOIT (Vincent), pour remboursement de sa
contribution personnelle de 1855
6f 00
2° A M. GARRÉ, entrepreneur, pour un premier a-
compte sur les travaux de réparation exécutés aux ponts
et ponceaux situés sur la route de Cayenne a Iracoubo
en décembre 1857, la somme de

823 96
3° A M. BROWN (François), surveillant au Tour-de-
l'Ile, pour frais de justice à lui dus pour signification
des jugements donnés dans ledit quartier a la requête
de M. le commissaire de police de la ville de Cayenne.

3 61
4° A M. BRUNET, juge de paix à Kourou, pour in-
demnité de route acquise en décembre 1857
10 00
A M. GUÉRIN , chirurgien de la marine, pour rem-
boursement de la contribution personnelle de 1856..
6 00
A reporter
849 57

— 199 —
Report
849 57
6° A M. GIRALDE (Manuel), pour remboursement
de sa contribution personnelle de 1851 et 1852
12 00
7° A M. BEAUMAINE ( Jean-Jacques ), pour la contri-
bution personnelle de 1855
6 00
8° A M. CHARLY ( Guillaume ), pour sa contribution
personnelle de 1855
6 00
9° A M. LOYER (Jules), pour location d'une maison
ayant servi de magasin au garde-côte l'Édouard, du
1er août au 31 décembre 1857
200 00
Total
1,073 57
Les arrêtés précités des 10 juillet et 7 septembre 1858 sont
abrogés en ce qui concerne les dépenses comprises au présent.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 25 juin 1859.
Pour le Gouverneur empêché et par ordre;
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistre au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 133.
N° 273. — DÉCISION portant que le concours pour l'admission
à l'emploi d'écrivain de la marine est remis au 18 juillet pro-
chain.

Cayenne, le 28 juin 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Sur la proposition de l'ordonnateur,

DÉCIDONS î
Le concours pour l'admission à l'emploi d'écrivain de la ma-
rine qui, conformément à la décision du 20 avril dernier, devait
être ouvert à Cayenne le jeudi 30 du courant, a deux heures de
relevée, est remis au lundi 18 juillet prochain.
à une heure de
l'après-midi.


— 200 —
•• •


La présente décision sera enregistrée et communiquée partout
où besoin sera.
Cayenne, le 28 juin 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 126
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 274. — Par dépêche ministérielle du 18 mars 1859 n° 86
(Algérie et colonies: direction des affaires militaires et mari-
times, 3e bureau), il est donné avis de l'envoi à la Guyane du
sieur IMBERT, aide contre-maître charpentier, en remplacement
du sieur
GUÉRY , contre-maître de la même profession, rentré en
France.
La solde du sieur IMBERT, fixée en France à 2 fr. 90 cent,
par jour, sera portée au double, soit 5 fr. 80 cent., à titre de
traitement colonial.

N° 275. — Par dépêche ministérielle du 23 mars 1859 n° 88
(Algérie. et colonies : direction des affaires militaires et mari-
times, \\er bureau
), il est donné avis que, par décret du 16 de ce
mois, l'Empereur a nommé au grade de chevalier dans la Légion
d'honneur :

M. DANOS (Jean), capitaine d'infanterie de marine, comman-
dant du pénitencier de Saint-Augustin ;
Et que, par décret du même jour, la médaille militaire a
été conférée aux nommés :
PATISSIER (Benoît), sapeur du génie;
MACQUERON (Sébastien-Louis), surveillant militaire de 3e classe ;
STERQUE (Albert), surveillant militaire de 2e classe.
N° 276. — Par dépêche ministérielle du 12 avril 1859 n° 114
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,

- 201 —
2e bureau), il est donné avis que M. PETIT (François), chef
d'escadron de gendarmerie, commandant la compagnie de la
Guyane française, a été admis a faire valoir ses droits a la pen-
sion de retraite, pour ancienneté de service.

N° 277. — Par dépêche ministérielle du même jour n° 116
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
3e bureau), il est donné avis que, par décision du 8 avril 1859,
le sieur
BOIVIN (Jean-Eugène) a été nommé distributeur de
3°classe à la Guyane. Son traitement d'Europe, fixé à 600 francs
par an, sera porté a 1,200 francs sur le pied colonial. — Il aura

droit, en outre, à la ration de vivres et au logement.
IN0 278. — Par dépêche ministérielle du 16 avril 1859 n° 119
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
3e bureau), autorisation est donnée d'allouer au sieur MALO,
distributeur du matériel, le traitement de magasinier de 3e classe,
sur le pied de 1,000 francs par an, pendant son séjour dans la
colonie.

279. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine :
direction du personnel, bureau de la solde, des revues et de V habil-
lement)
, le traitement et les allocations attribués a M. QUONIAM,
capitaine de frégate, nommé commandant de la marine, à la
Guyane française, par décision impériale du 2 avril courant, ont
été réglés ainsi qu'il suit :
M. QUONIAM sera porté sur le rôle d'équipage de l'un des bâti-
ments de la station locale, et recevra, au titre de ce bâtiment,
toutes les allocations en deniers et en nature attribuées, par les

règlements de la marine, au capitaine de frégate commandant un
bâtiment armé.

Le traitement de table sera payé sans interruption à cet offi-
cier supérieur, a partir du jour de son arrivée dans la colonie.
L'officier commandant titulaire du bâtiment sur lequel M. QUO-
NIAM comptera pour sa solde continuera a avoir droit a la jouis-
sance de son traitement de table, alors même que le commandant
de la marine se trouverait à bord. Il en sera de même à l'égard
des capitaines des navires du service local sur lesquels
M. QUONIAM
arborerait sa cornette de commandement.

— 202 —
N° 280. — Par dépêche ministérielle du 18 avril 1859, n° 121
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
3e bureau), il est donné avis de la destination pour la Guyane de
M. COCHET-DUBELLE, en qualité d'écrivain de la marine, a la
solde de 1,800 francs par an sur le pied colonial.

N° 281. — Par dépêche ministérielle du 23 avril 1859 n° 124
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
3e bureau), il est donné avis du remplacement a la Guyane de
MM. DUPEYRAT et Huc, aides-commissaires de la marine, em-
ployés depuis plus de deux ans dans la colonie, par MM. DEL-
PECH DE FRAYSSINET et CACARET, officiers du commissariat du
même grade.
282. — Par dépêche ministérielle du 6 mai 1859 n° 2334
(Algérie et colonies : secrétariat général, bureau du secrétariat et
du personnel
), il est donné avis que, par décret impérial du
22 avril 1859, ont été nommés :
Premier substitut du procureur impérial près le tribunal de
1re instance de Cayenne, M. ADAM Juge auditeur au même siége,
en remplacement de
M. GRELLET-BALGUERIE , nommé juge au tri-
bunal de 1re instance de Fort-de-France-,

Juge auditeur au tribunal de 1 instance de Cayenne,
RE
M. BORDE,
ancien magistrat, en remplacement de M. ADAM , passé À d'autres
fonctions ;

Lieutenant de juge faisant fonctions de juge d'instruction au
tribunal de 1re instance de Cayenne, M. BESSE, deuxième subs-
titut du procureur impérial près le tribunal de 1re instance du
même siége, en remplacement de
M. MÉRENTIER, nommé juge
au tribunal de 1re instance de la Pointe-à-Pitre;
Deuxième substitut du procureur impérial près le tribunal de
1
instance de Cayenne,
RE
M. FRAYSSINAUD (Paul-Émile), avocat,
attaché au parquet du procureur général d'Alger, en remplace-
ment de
M. BESSE, nommé lieutenant de juge a Cayenne.
N° 283. — Par dépêche ministérielle du 13 mai 1859 n° 142
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
3e bureau), il est donné avis que M. PENTHER, aide-commissaire
de la marine, destiné a continuer ses services a la Guyane fran-

- 203 —
çaise, ne suivra pas cette destination , par suite de son admission
dans le service métropolitain.

OMISSION DU MOIS DE MAI.
284. — Par décision du 1 mai 1859, le nommé
ER
JANVIER-
PASCAL, contre-maître chargé de la direction du travail sur le
domaine
la Gabrielle, a été révoqué de son emploi à partir dudit
jour.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 135.
N° 285. — Par décision du 9 mai 1859, il a été accordé, à
charge de remboursement, au sieur AUGUSTE, surveillant de
3e classe a la Montagne-d'Argent, une ration de vivres.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 113.
286. — Par ordre du 24 mai 1859, M. GUILLERMIN (Georges-
Marie-André) , admis en qualité de commis greffier intérimaire,
près le tribunal de 1re instance de Cayenne, aura droit à la solde

de 1,500 francs par an, a compter dudit, jour de sa prestation de
serment.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 114.
N° 287. — Par décision du 28 mai 1859, le secours de 20 francs
par mois accordé au sieur Jean HILDEVERT , indigent décédé, a
été reporté au nom de la veuve de cet ancien serviteur, à compter
du 1er juin 1859.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 130.
N° 288. — Par décision du 31 mai 1859, a été autorisée la
permutation demandée entre MM. Roux et JACQUOT, officiers
comptables au 3e d'infanterie de marine. Le premier de ces
officiers continuera à exercer provisoirement les fonctions d'offi-

cier payeur, et le second prendra celles d'officier d'habillement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 114.

— 204 —
N° 289. — Par décision du même jour, la démission offert»
par le sieur MOUSTAPHA (Augustin) de son emploi de surveillant
rural de 3e classe au quartier de Roura a été acceptée a compter
du 1er juin 1859.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres, et décisions, f° 159
290. — Par décision du 1er juin 1859, le nommé Hug
(Jacques) a été nommé portier du collége de Cayenne, en rem-
placement du nommé MOULINIÉ (Jean-Louis), qui a cessé ses
fonctions. Le sieur
HUG recevra en sa qualité un traitement
annuel de 365 francs.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 101.
N° 291. — Par ordre du 3 juin 1859,1e sieur ÉPESAR(An-
toine), soldat congédié du 3 régiment d'infanterie de marine,
E
a été nommé distributeur de 2e classe des vivres, pour être em-
ployé a Bourda, en remplacement du sieur
TRILLET (Antoine),
appelé à un autre emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 400.
N° 292. — Par ordre du même jour, le sieur PASTEUR (Ar-
mand-François) , distributeur de 1re classe du matériel, détaché
a Saint-Augustin de la Comté, a été reporté a l'emploi de dis-

tributeur de 2e classe, a la solde de 1,500 francs par an, et destiné
pour les îles du Salut.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 119
N° 293. — Par ordre du 6 juin 1859, le sieur BUISSON (Fran-
çois-Philippe) , deuxième commis de 1re classe des vivres a bord
du ponton
le Gardien, a été révoqué de son emploi et mis en sub-
sistance à bord dudit ponton, en attendant que le passage d'un
bâtiment de l'État permette de le renvoyer en France.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 402.
N° 294. — Par ordre du 7 juin 1859, M. GAILLARD (Henry-
Thomas) , chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, se ren-
dra aux îles du Salut, pour être chargé du service de santé au
chantier de Kourou, en remplacement de
M. PROUTEAUX (Georgesj,

— 205 —
officier de santé de la même classe, rappelé au chef-lieu, ayant
terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 109 et 1 10.
N° 295. — Par décision du 8 juin 1859, rendue sur la pro-
position de M. le directeur de l'intérieur, le personnel employé
sur l'établissement de la léproserie, à l'Acarouany, et les salaires

attribués à chacun de ces agents demeurent fixés ainsi qu'il suit :
Un commandeur a 6 Trafics par mois ;
Un infirmier principal a 8 francs par mois ;
Un tisanier a 3 francs par mois ;
Un infirmier h 5 francs par mois.
Ces agents devront être pris parmi les lépreux valides; les

infirmiers et le tisannier se partageront le service de la cuisine.
Enregistré au contrôle, régi .stre n° 52 des ordres et décisions, f° 112.
N° — 296. Par décision du 9 juin 1859 est autorisé l'enga-
gement d'un ouvrier d'art aux salaires d'un franc par jour, pour
être employé sur le domaine de
la Gabrielle aux travaux journa-
liers de menues réparations des bâtiments ; cette dépense sera
imputée comme celle des sutres engagés au compte du service

local, section 2, Dépenses facultatives, chapitre2, Matériel,
article 2, Dépenses diverses, paragraphe 4, Exploitation d'éta-
blissements agricoles.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 123.
N° — 297. — Par ordre du 11 juin 1859, M. DESMAZES
(Émile), commis de la marine, de retour de la Montagne-d'Ar-
gent, où il remplissait les fonctions de chef du service adminis-
tratif, a été appelé à continuer ses services au détail des revues,

armements et inscription maritime.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 124.
298. — Par décision du 13 juin 1859, il a été alloué au
sieur BANZET (Louis-Adolphe), magasinier comptable de 3 classe
E

— 206 —
du matériel, détaché a l'îlet la Mère, la solde de magasinier de
2e classe, soit 2,400 francs par an, à compter du 1er juillet 1859

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 115.
IN0 299. — Par ordre du 15 juin 1859, M. EMLER (Michel-
Georges-Stanislas) , écrivain de la marine, aux appointements de
1,800 francs par an, attaché a la direction de l'intérieur, et de
retour de France où il était en congé de convalescence , reprend
son service au bureau de l'administration et du contentieux.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 136
N° 300. — Par décision du même jour, le sieur CALVEL (Jean-
Baptiste), garde de police a Cayenne, aux appointements de
1,800 francs par an, de retour de son congé de convalescence
reprend son service dans la police urbaine.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 136.
301. — Par ordre du 17 juin 1859, M. BASSIGNY (Édouard),
écrivain de la marine, a été nommé agent comptable du matériel
et des vivres du pénitencier flottant
le Castor, à Kourou, et du
chantier de bois établi dans ce quartier, pendant l'absence de
M.
GUÉRIN, parti pour France en congé de convalescence.
Enregistré au contrôle, registre 52 des ordres et décisions, fos 120 et 121.
302. — Par décision du même jour, M. le gouverneur a,
sur la proposition de l'ordonnateur, fixé ainsi qu'il suit les in-
demnités et prestations a allouer aux officiers et agents des direc-
tions du génie et des ponts et chaussées, chargés de diriger les
travaux d'exploration de la brigade topographique envoyée au
Maroni, savoir :

A MM. LAFLÈCHE , capitaine du génie, 10 francs par jour ;
VERNIER , conducteur des ponts et chaussées, 8 francs ;
LUDOVIC , piqueur a la direction du génie, 6 francs ;
Félix
PASCAL , piqueur a la direction des ponts et
chaussées, 6 francs.
ils auront droit en outre a une ration journalière de vivres.
Ces prestations, qui sont toutes spéciales a cette mission,sont

207 —
destinées à leur tenir lieu de frais de transport et de séjour pen-
dant leurs travaux d'exploration.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 117.
N° 303. — Par ordre du même jour, M. DUPUIDS (Marie-
Antoine-Alfred), lieutenant de vaisseau, provenant de l'aviso à
vapeur
le Daim, a été embarqué sur le transport a batteries
l'Amazone,
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 136.
N° 304. — Par décision du 19 juin 1859, M. Roux, lieute-
nant officier payeur au 3e régiment d'infanterie de marine, a
été nommé juge au 2e conseil de guerre, en remplacement de

M. GÉHIN, lieutenant de gendarmerie, dont les fonctions sont
expirées.

M. NESSLER, sous-lieutenant au 3e régiment d'infanterie de
marine, a été nommé juge au 2e conseil de guerre, en rempla-
cement de M. PONT, lieutenant, appelé a servir au 2 de l'arme.
E
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 120.
N° 305. — Par décision du 21 juin 1859, un congé de con-
valescence pour France a été accordé à M. BELLAIN, vérificateur
étalonneur juré du gouvernement.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 119.
N° 306. — Par décision du même jour, une ration de vivres,
a charge de remboursement, a été accordée a partir du 18 cou-
rant au sieur
LINCEY , distributeur de 2e classe des vivres a Saint-
Laurent du Maroni.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 136.
N° 307. — La-démission offerte par M. GUILLERMIN (André)
de ses fonctions de commis greffier provisoire près le tribunal
de 1re instance a été acceptée par ledit tribunal. a compter du

21 juin 1859.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 121.
16

— 208 —
N° 308. — Par ordre du 22 juin 1859, le sieur LHUERRE
Pierre-Louis), distributeur de 1re classe des vivres, détaché
a Sainte-Marie de la Comté, a été appelé à continuer ses services
sur le ponton flottant
le Gardien.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 125.
N° 309. — Par ordre de 24 juin 1859, M. QUONIAM, capi
taine de frégate, commandant de la marine a Cayenne, a été
embarqué sur la goélette de l'État l'Ile-d'Énet.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 125.
310. — Par ordre du même jour, M. COCHET-DUBELLE ,
écrivain de la marine, à 1,800 francs par an, a été appelé a con-
tinuer ses services au secrétariat du gouvernement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 140.
N° 311. — Par ordre du 25 juin 1859, M. WEISSENTHANNER
(Alphonse), chirurgien de 3 classe de la marine, est appelé a
E
continuer ses services a Saint-Laurent du Maroni.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 129.
N° 312. — Par arrêtés du même jour, il est ordonné de mettre
a exécution les arrêts de la cour d'assises de la Guyane qui con-
damnent les nommés CÉLADON (Yictorin) et YNACOURÉ dit NIAON,
savoir : le premier a huit ans de réclusion, et le second a cinq ans
de la même peine.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos i 56 et 157.
N° 313. —Par décision du même jour, un secours de 62 cen-
times par jour a été accordé, a compter du 1er juillet prochain,
à la femme MOLETTE, infirmière et sage-femme a l'hôpital de
Cayenne, en récompense de ses longs services.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 128.
N° 314. — Par décisions du 28 juin 1859, des congés 'de
convalescence pour France ont été accordés aux personnes
dénommées ci-après :


— 209 —
M. BEUF, chirurgien de 3e classe de la marine-,
Dames LEFÈVRE (Victorine), sœur Saint-André, et CABROUIL-
ER (Marguerite), sœur Victoire, hospitalières de la congréga-
tion de Saint-Paul de Chartres ;
Le sieur FALCON, magasinier comptable de 3 classe.
E
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 4 26,127 et
128.
N° 315. — Par ordre du même jour, le sieur BOIVIN (Jean-
Eugène), distributeur de 3e classe du matériel, arrivant de
France, a été destiné à continuer ses services à la Montagne-

d'Argent, en remplacement du sieur ROBERT, rappelé au chef-
lieu pour cause de maladie.
Sa solde, fixée à 1,200 francs sur le pied colonial, sera impu-
tée au chapitre 16, article 4, paragraphe 3.
Enregistre au contrôle, registre n°32 des ordres et décisions, f° 123.
N° 316. — Par ordre du 29 juin 1859, M. QUINTON (Ernest-
Georges-Émile-Joseph), écrivain provisoire de la marine, em-
ployé au secrétariat du gouvernement, a été mis à la disposition
du commandant de la marine, pour être embarqué sur la goélette
l'Ile-d'Énet, en qualité de secrétaire particulier de cet officier
supérieur.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 125.
N° 317. — Par décision du même jour, un congé provisoire
de convalescence pour France a été accordé au R. P. FORNIER ,
de la compagnie de Jésus, avec autorisation de prendre passage
sur le transport
l'Amazone.
Enregistré au contrôle, registre 52 des ordres et décisions, f° 127.
N° 318. — Par ordre du même jour, M. DESMAZES (Émile),
commis de la marine, attaché au bureau des revues, armements,
etc., est appelé à continuer ses services au détail des travaux et
approvisionnements.

Enregistré au contrôle , registre n° 52 des ordres et décisions, f° 127.
N° 319. — Par ordre du même jour, M. LARROUY (Antoine-
Désiré), écrivain de la marine, de retour de France où il était

— 210 —
en congé pour affaires personnelles, a été appelé a continuel
ses services au bureau du garde-magasin des subsistances.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 130.
N° 320. — Par ordre du 30 juin 1859, M. PETIT, chef
d'escadron de gendarmerie, est autorisé a prendre passage sur
l'Amazone pour effectuer son retour en France. Il remettra, à
dater du 1er juillet suivant, le commandement dont il était chargé
à
M. PANNETIER, capitaine à la même compagnie de gendarmerie.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, 132.
N 321. — Par décision du même jour, a été acceptée la dé-
°
mission offerte par le nommé DÉLIMATIAS de son emploi de sur-
veillant rural de 3e classe.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 151.
Certifie conforme :
Le Contrôleur colonial,
F. DE GLATIGNY.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.

BULLETIN OFFICIEL
DE
LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 7.
JUILLET 1859.
N° 322. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 135 (Algérie
et colonies : direction des affaires militaires et maritimes. •
2 bureau). Envoi d'un mémoire du docteur
E
LAURE relatif à la
revaccination des adultes.
Paris, le 6 mai 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous transmettre
ci-joint un exemplaire du numéro du journal l'Union Médicale
du 7 avril, dans lequel se trouve inséré un mémoire de M. le
docteur
LAURE, chirurgien principal de la division des équipages
de la flotte a Toulon, rendant compte du résultat d'expériences
tentées pour la revaccination des marins adultes réunis dans des
casernes flottantes (1).

M. le docteur LAURE est arrivé à des conclusions susceptibles
de modifier certaines idées admises, et de rendre plus efficaces
des opérations pratiquées en vue d'éviter les épidémies toujours
si graves de la variole. Je vous invite a appeler l'attention de
M. le chef du service de santé sur les observations de M. le doc-
teur
LAURE, dont le mémoire devra être inséré dans le journal
officiel de la colonie.

Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État Secrétaire général, chargé par intérim
de la direction,
ALFRED BLANCHE.
(1) Voir la Feuille officielle du 6 août 1859, n° 33.
17

212
N° 323. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE 44 (Marine:
direction de l'administration, bureau des subsistances, hôpi-
taux et chiourmes. — Subsistances. )
Envoi de six exem-
plaires du tableau des prix auxquels doivent être appréciées
les cessions de denrées faites par le service des vivres.
Paris, le 10 mai 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous transmettre
ci-joint six exemplaires du tableau des prix auxquels devront
être appréciées les cessions de denrées et ustensiles qui seron
faites a la Guyane par le service des vivres de la marine au
service colonial pendant l'année 1859.

On fera usage du présent état jusqu'à la réception de celui de
l'année 1860.
Prière de m'accuser réception de la présente dépêche.
Recevez, etc.

L'Amiral Ministre de la marine.
Pour le ministre et par son ordre :
Le Directeur de l'administration,
ROUFFIO.
DIRECTION
ANNÉE 1859.
MARINE IMPÉRIALE
L'ADMINISTRATION.
BUREAU
Prix moyens des rations, des denrées et des usten-
DES SUBSISTANCES,
siles devant servir à l'appréciation des cessions
HÔPITAUX
faites dans les colonies par le service des vivres de
ET CHIOURMES.
la marine.
NUMÉROS
■ ESPÈCES
d'ordre
DESIGNATION DES RATIONS, DES DENREES
PRIX
des
des
unités
et des ustensiles.
moyen.
unités.
collectives.
Rations ( de marins
L'une.
0f 8872
do campne.
de mousses
Idem.
0 6861
1
Biscuit
Les 100 k.
40 14
2
Farine d'armement
Idem.
41 91
4
Pain d'équipage et de troupe
Idem.
24 58
5
Vin pour
de Bordeaux
L'hectol.
40 89
campagne
de Provence
Idem.
25 09
i Eau-de-vie
Idem.
55 69
6
Spiritueux Rhum
Idem.
250 00
Tafia
Idem.
59 89

- 213 —
NUMÉROS
ESPÈCES
d'ordre
DÉSIGNATION DES RATIONS, DES DENRÉES
PRIX
des
des
unités
et des ustensiles.
moyen.
unités.
collectives.
L'hectol.
19
Liquides ( Biè
f 58
re
Idem.
11 62
divers
divers.
j Cidre
V maigre
Idem.
19 68
Nombre.
283 48
Animaux ( Bœufs vivants
8
Animaux
Moutons vivants
Idem.
26 71
v i\\ ants
volailles vivantes
Idem.
1 59
9
Les 1 00 k.
79 88
10
Viandes
Bœuf salé
Idem.
225 00
et poissons Lard salé...
Idem.
424 00
salés.
Morue
Idem.
56 02
Bouillon gras
Idem.
231 96
11
Conserves \\ Con-
de bœuf
Idem.
479 86
et gelée
de mouton
Idem.
270 33
de viande,
serves j de volaille
Idem.
504 97
\\ Gelée de viande
Idem.
468 17
j Avoine
Idem.
48 60
Fécule de riz
Idem.
96 12
42
ules,
Gluten granulé
Idem.
450 64
pâte
Orge
Idem.
21 17
et grains.
Riz.
.
Idem.
60 50
[ Tapioca
Idem.
214 59
1 -
Fruits
Gelée de coing et de pomme.
Idem.
528 10
Idem.
152 22
conlit lires
confitures
Pruneaux
Raisiné
Idem.
456 02
frais..
Pommes de terre.
Idem.
8 30
Fayols
Idem.
52 54
secs
Fèves
Idem.
24 79
secs.
Lentilles
Idem.
64 62
Idem.
41 42
( Choucroute
Idem.
22 82
44
Légumes.. con-
Juliennepr bouilln
Idem.
165 22
servés.j Oseille confite—
Idem.
28 06
Haricots et pois verts.
Idem.
214 70
Idem.
dessé- Choux
228 40
Fèves et haricots.
Idem.
67 05
chés.|
Julienne
Idem.
229 04
15
Fromage de Hollande.
Idem.
184 49
Café
Idem.
166 05
[ Chocolat....,
Idem. "
549 75
Jus de citron
Idem.
100 00
16
Café,
J Lait concentré
Idem.
521 28
sucre, etc. \\ Mélasse
Idem.
45 74
j OEufs
Idem.
5 78
Sucre cassonade
Idem.
106 11
Thé
Idem.
976 00

— 214 —
N UM ÉROS
ESPÈCES
d'ordre
DÉSIGNATION DES RATIONS. DES DENRÉES
PRIX
des
des
unités
et des ustensiles.
moyen.
unités.
collective*.
Achards.
Les 100k.
192f06
i Be ,„J conservé
Idem.
342 57
17
Assaison- Beurre
salé
Idem.
171 66
nements
Huile d'olive
Idem.
189 88
et épices.
Sel
Idem.
5 22
Graine de moutarde
Idem.
75 99
Poivre
Idem.
198 71
Bois de chauffage
Idem.
2 48
Chauffage. Char- de bois
Idem.
8 44
48
bon
de terre
Idem.
5 49
Éclairage.—Huile à brûler
Idem.
137 71
Barriques
Nombre.
40 52
25
Quarts à farine et à légumes
Idem.
5 99
Quarts a salaisons
Idem.
11 96
Vu :
Paris, le 5 mai 1859.
Le Directeur de l'Administration,
Le Chef du bureau des subsistances
hôpitaux et chiourmes,
ROUFFIO.
E. CHABRIÉ.
APPROUVÉ :
Paris, le 5 mai 1859.
L'Amiral Ministre de la marine.
HAMELIN.
N° 324. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE 44 (Algérie et
colonies: direction des finances, 2e bureau). Notification du
décret du
19 mai 1859, relatif à l'échange des correspondances
que les colonies peuvent se transmettre par voie de la France.

Paris, le 10 juin 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous informe que, de concert
avec mon département, le ministère des finances a préparé un
projet de décret dans le but de rendre plus facile l'échange des
correspondances que les colonies de la Martinique, la Guade-
loupe, la Guyane française, les îles Saint-Pierre et Miquelon,


— 215 -
leSénégal, Corée, la Réunion, Mayotte, Sainte-Marie de Ma-
dagascar et les établissements français dans l'Inde peuvent se
transmettre réciproquement par l'intermédiaire de l'administra-
tion des postes de la métropole au moyen des paquebots anglais.
Ce décret a été signé le 19 mai dernier par S. M. l'Impératrice -
régente-, vous en trouverez ci-joint un exemplaire autographié.
Ainsi que vous le remarquerez, cet acte, qui n'est que le corol-
laire de celui du 26 novembre 1856, étend pour l'envoi des
imprimés de toute nature à nos colonies d'outre-mer (les établis-

sements de l'Inde exceptés) la faculté d'échange concédée poul-
ies lettres ordinaires et les lettres chargées.
J'ai lieu de penser que ces dispositions auront pour effet im-
médiat de développer les relations intercoloniales et de faire
cesser les entraves qui jusqu'à présent avaient singulièrement
gêné l'échange de ces correspondances.

Quant a la taxe déterminée par ce même décret. tant en ce qui
concerne les lettres affranchies et non affranchies pour le compte
de la métropole que pour le compte des colonies d'origine et de
destination, elle a été établie de manière à sauvegarder complé-
tement les intérêts respectifs.

Vous voudrez bien, Monsieur le gouverneur, donner a ce
décret, dont les dispositions sont exécutoires a partir du 1er oc-
tobre prochain, toute la publicité qu'il comporte, le notifier aux
divers services compétents et en assurer l'exécution.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour Je Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'Etat chargé de la direction des finances,
Baron DE ROUJOUX.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS.
A tous présents et a venir, SALUT.
Vu l'article 4 de la loi du 3 mai 1853 ;
Vu notre décret du 26 novembre 1856 portant dispositions
sur le mode de correspondance entre la France et la Martinique,
la Guadeloupe, la Guyane française, les îles Saint-Pierre et Mi-
quelon, le Sénégal, l'île de Corée, l'île de la Réunion, Mayotte


— 216 —
et dépendances, Sainte-Marie de Madagascar et les établissements
français dans l'Inde, par la voie des paquebots anglais ;

Sur le rapport de notre ministre des finances et de notre mi
nistre de l'Algérie et des colonies,
AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Les habitants des colonies et établissements fran-
çais désignés dans notre décret susvisé du 26 novembre 1856
pourront échanger entre eux, par la voie des paquebots britan-

niques et de la France, des lettres ordinaires et des lettres char-
gées.
Les habitants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane
française, des îles Saint-Pierre et Miquelon, du Sénégal, de l'île
de Gorée, de l'île de la Réunion, de Mayotte et dépendances, et de
Sainte-Marie de Madagascar pourront en outre échanger entre eux
par la même voie, des journaux, des gazettes, des ouvrages pério-
diques, des livres brochés, des livres reliés, des brochures, des
papiers de musique, des catalogues, des prospectus, des annonce:
et des avis divers, imprimés, gravés, lithographiés ou autogra-

phiés.
Art. 2. La taxe a percevoir sur les lettres ordinaires expédiées
de colonie a colonie par la voie de la France, a raison du parcour
desdites lettres sur le territoire colonial, est fixée, savoir:

1° Pour chaque lettre affranchie a la somme de vingt centimes
par sept grammes et demi ou fraction de sept grammes et demi ;
2° Et, pour chaque lettre non affranchie, a la somme de trente
centimes par sept grammes et demi ou fraction de sept grammes
et demi.

Le produit des taxes perçues, en vertu du présent article, sera
partagé par moitié entre la colonie d'origine et la colonie de des-
tination.
Art. 3. Indépendamment des taxes déterminées par l'article
précédent, les lettres désignées dans ledit article supporteront,
a raison de leur parcours entre la colonie d'origine et la colonie
de destination, une taxe de voie de mer et de transit fixée pour

chaque lettre a quatre-vingts centimes par sept grammes et demi
ou fraction de sept grammes et demi. Cette taxe sera perçue pour
le compte de l'administration des postes de la métropole.

Art. 4. Les taxes applicables aux lettres chargées devront être
payées d'avance par les envoyeurs. Elles seront doubles de celles
iixées pour les lettres ordinaires affranchies.

Art. 5. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres

— 217 —
brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalogues,
prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithogra-
phies ou autographiés, que les habitants de la Martinique, de la
Guadeloupe, de la Guyane française, des îles Saint-Pierre et Mi-
quelon, du Sénégal, de l'île de Gorée, de l'île de la Réunion, de
Mayotte et dépendances et de Sainte-Marie de Madagascar échan-
geront entre eux par la voie des paquebots britanniques et de la
France, devront être affranchis par les envoyeurs jusqu'à desti-
nation.

Art. 6. La taxe applicable aux objets désignés dans l'article
précédent, à raison de leur parcours sur le territoire colonial,
sera perçue, d'après le poids brut de chaque paquet portant une
adresse particulière, sur le pied de cinq centimes par quarante
grammes ou fraction de quarante grammes.

Le produit des taxes d'affranchissement perçues en vertu des
dispositions du présent article sera partagé par moitié entre la
colonie d'origine et la colonie de destination.

Art. 7. Indépendamment de la taxe déterminée par l'article
précédent, chaque papier portant une adresse particulière sup-
portera, à raison de son parcours entre la colonie d'origine et la
colonie de destination , une taxe de voie de mer et de transit de

vingt centimes par quarante grammes ou Traction de quarante
grammes.

La taxe de voie de mer et de transit ci-dessus fixée sera perçue
pour le compte de l'administration des postes de la métropole.
Art. 8. Les dispositions du présent décret seront exécutoires
à partir du 1er octobre 1859.
Art. 9. Nos ministres secrétaires d'État aux départements des
finances et de l'Algérie et des colonies sont chargés de l'exécution
du présent décret.
Fait en conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 19
mai 1859.
Pour l'Empereur et en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés,
EUGÉNIE.
Par l'impératrice Régente :
Le Ministre Secrétaire d'État
Le Ministre Secrétaire d'État
au département de l'Algérie et des colonies, au département des finances,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
P. MAGNE.
Pour copie conforme :
Le Conseiller d'État chargé de la direction des finances,
DE ROUJOU X.

- 218 —
325. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 46 (Algéri
et colonies : direction des finances, 3e bureau). Au sujet des
listes de souscripteurs et endosseurs d'effets escomptés.

Paris, le 14 juin 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les listes de souscripteurs et endos-
seurs d'effets escomptés, qui sont adressées périodiquement à
mon département par la banque de la Guyane, ne présentent pas
la clarté et la précision nécessaires pour que la commission d

surveillance puisse se rendre un compte exact des crédits ouvert
à chaque maison de commerce.
Au lieu d'établir a la fin de chaque mois la situation de chacun
des débiteurs de la banque, ces documents ne contiennent que
l'indication des effets admis a l'escompte pendant le mois écoul<
Il a été reconnu, en outre, que ces documents ne présentaient
pas toujours une concordance exacte avec le montant des effet

de commerce existant dans le portefeuille de la banque, tel
qu'il ressort de l'état de situation dressé à la lin de chaque mois

Dans le but de faciliter les recherches et les rapprochement
auxquels ils peuvent donner lieu, les noms figurant dans les
relevés dont il s'agit devront, a l'avenir, être inscrits dans
l'ordre alphabétique. Les chiffres placés en regard du nom de
chaque négociant devront faire connaître exactement le mon-
tant de la somme totale pour laquelle il est engagé ; et ces chiffres

seront, au besoin, accompagnés d'explications propres a éclairer
mon département sur l'objet, la marche et l'importance des cré-
dits accordés.

Les chiffres de chacune des colonnes : Souscripteurs, Endos-
seurs, devront toujours être additionnés, et leurs totaux non-
seulement se balancer entre eux, mais encore se trouver en con-
cordance exacte avec le montant des effets de commerce existant
dans le portefeuille de la banque , tel que l'établira la situation

mensuelle arrêtée a la fin de chaque mois.
Vous voudrez bien inviter M. le directeur de la banque a pré-
senter a l'avenir, suivant les prescriptions de la présente dépêche,
les listes de souscripteurs et endosseurs d'effets escomptés qui
seront fournies a mon département.

Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

— 219 —
, 326. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 48 (Algérie
et colonies : direction des finances, 1er bureau). Les agents
non tributaires de la caisse des invalides de la marine qui

reçoivent, sur des crédits non soumis aux 3 p. 0/0, des allo-
cations réglées d'après les tarifs de services tributaires, doivent
être payés, sans retenue, du montant réglementaire de ces
allocations.

Paris, le 14 juin 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été consulté par l'administra-
tion d'une de nos colonies sur la question de savoir si les dépenses
faites pour le compte de divers ministères non tributaires de la
caisse des invalides de la marine, doivent être mandatées au

chiffre brut et payées sans retenue aux parties prenantes, ou s'il
y a lieu de faire au profit des crédits de chaque ministère une
déduction correspondante a la prestation qui fût revenue a la
caisse des invalides pour un agent retraitable par elle.

Les décomptes établis au profit de fonctionnaires placés dans
la position assez rare d'ailleurs qui sert ici d'hypothèse, seront
payés aux créanciers sans être frappés d'une retenue que les
règlements de leur administration et leur législation de retraite
ne comportent pas. Il est entendu qu'en cas de frais de passage

payables ou remboursables sur les crédits de départements non
tributaires, et quand l'administration coloniale traite directement
avec les armateurs ou capitaines de navires, il y a lieu de tenir
compte, pour la fixation des prix, de la suppression de la retenue
de 3 p. 0/0 exercée lorsqu'il s'agit d'agents des services marine
ou colonial.

Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 327. — DÉPÊCIIE MINISTÉRIELLE n° 78 (Algérie
et colonies: direction de l'intérieur, 2e bureau), portant
approbation des gratifications supplémentaires accordées aux
transportés du Maroni.

Paris, le 17 juin 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. votre prédécesseur m'a fait
connaître, par une lettre du 15 avril dernier, n° 274, l'évaluation

— 220
de la dépense occasionnée par les gratifications supplémentaires
en vin et en argent accordées aux transportés du Maroni.

J'ai pris connaissance avec intérêt des explications qui m'ont
été fournies à cet égard, et je ne puis que renouveler l'approba
tion qui a été donnée a la mesure dont il s'agit.

Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur de l'intérieur,
ZOEPFFEL.
N° 328. — CIRCULA IRE MINISTÉRIE L LE (Marine : direction
de l'administration, bureau des subsistances). Au sujet de
l'appréciation des cessions.
Paris, le 21 juin 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par ma dépêche du 10 mai dernier
n° 44, je vous ai adressé des exemplaires du tableau des prix
auxquels devront être appréciées les cessions de rations, den-
rées et ustensiles qui seront faites par le service des vivres de
la marine, du service colonial, pendant l'année 1859.

Il est bien entendu que les prix portés sur ce tableau ne devront
servir que pour l'appréciation des denrées ou ustensiles provenant
d'envois de France.

Les cessions d'objets achetés ou confectionnés dans les colo-
nies continueront d'être appréciées d'après les prix d'achat ou de
fabrication.

Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente dépêche,
Recevez, etc.
L'Amiral Ministre de la marine.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur de l'administration,
ROUFFIO.
N° 329. — DÉCISION qui alloue une somme de 1,200 francs
par an au curateur aux successions vacantes, pour frais
d'écrivain à la curatelle des successions des transportés.
Cayenne, le 1er juillet 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la réclamation du receveur de l'enregistrement, curateur


221
aux successions vacantes, et sa demande tendant à ce qu'un
commis soit attaché a son bureau, en raison de l'extension con-
sidérable qu'ont prise ses écritures par l'adjonction à la curatelle
des successions de transportés ;

Vu l'avis émis a cet égard le 5 avril dernier par la commis-
sion chargée de l'apurement du compte du curateur, en ce qui
concerne lesdites successions;
Vu la dépêche ministérielle du 31 mai 1858 n° 447 ;
Considérant qu'une rémunération de 3 p. 0/0 au curateur sur

ses recettes de l'espèce, telle qu'elle est autorisée jusqu'aujour-
d'hui par Son Exc. le ministre, ne peut suffire qu'à couvrir une
partie des frais qu'entraîne le payement, par ce comptable, d'un
nouvel employé devenu indispensable;

Attendu qu'il convient de statuer par avance sur la rému-
nération à accorder au curateur, à cause de l'obligation qui lui
est imposée de verser sans retard à la caisse des gens de mer
les reliquats des successions, au fur et a mesure qu'ils sont

lemandés par le ministère;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires,
DÉCIDE :
Article 1er. Une somme de douze cents francs par an est
allouée au receveur curateur pour frais d'écrivain a la curatelle
les successions de transportés.
Art. 2. Cette dépense sera imputée au chapitre 16, article
1er du budget (commandement et direction des pénitenciers).
Art. 3. L'ordonnateur et le directeur des établissements pé-
nitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où
besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 1er juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 153.

— 222 —
N° 330. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er juillet 1859.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS. ;
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//

brut.
Idem.
46 à 48c
CaFÉ marchand
Idem.
//
en parchemin.
Idem.
//
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
1 00
Roucou
Idem.
1f 00
noir (clous).
Idem.
// '
Girolle blanc
Idem.
//
griffes
Idem.
//
Tafia
Les 100 l. \\ 00 a 110f
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0f 40
Peaux de bœufs .... La peau.
12 00
Cayenne, le 1er juillet 1859.
Les Membres de la commission,
C. LALANNE, GEORGE EMLER et QUINTON-DUPIN
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 159.
N° 331. — DÉCISION portant que la ration de vinaigre pour
acidulage sera, jusqu'à nouvel ordre, remplacée par du tapa.
Cayenne, le 11 juillet 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 15 avril dernier, n° 39, annon-
çant la perte du navire l'Albert, chargé de vin, de vinaigre et de
farine pour les rationnaires de la Guyane ;
Attendu que l'approvisionnement de vinaigre est épuisé dans
les magasins de l'État et qu'on n'en trouve pas dans le commerce ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Le vinaigre délivré pour l'acidulage des rationnaires de toutes

— 223 —
les catégories tant à Cayenne que sur les établissements péni-
tentiaires est remplacé par 0l 025 de tafia.
Cette disposition sera applicable à Cayenne à compter de
demain 12 du courant, et sur les pénitenciers du jour qu'elle
parviendra au commandant de l'établissement.

L'ordonnateur et le directeur des établissements péniten-
tiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Cayenne, le 11 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 147.
N° 332. — ARRÊTE concernant la réparation et l'entretien de
la route de Montsinéry.
Cayenne, le 12 juillet 1859. .
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le mauvais état de la route de Montsinéry;
Vu l'arrêté du 29 juin 1857 prescrivant la réparation et l'entre-
tien de cette voie de communication avec le chef-lieu ;
Attendu que des fonds sont prévus au budget du service local
pour les travaux a exécuter cette année;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :

Article 1er. Sont maintenues et rendues exécutoires pour
l'année 1859 les dispositions de l'arrêté du 29 juin 1857 pour la
réparation et l'entretien de la route de Montsinéry.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 12 juillet 1859.
Pour le Gouverneur empêché et par ordre :
L' Ordonnateur, Président du conseil,
VÉRAND.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle , registre n° 52 des ordres et décisions, f° 175.

— 224 —
N° 333. — TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de
l'article 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à
la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchan-
dises de toute nature introduites dans la colonie depuis le

1er juillet jusqu'au 31 décembre 1859 inclusivement.
DESIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Produits et dépouilles d'animaux.
,
( Jambons
Kilogr.
1f 60
de porc (1).
}
autres
»
1 5o
salées de bœuf
Cœurs
»
0 35
Viandes ..
autres
»
1 00
apprêtées
»
4 00
Laines en masse
»
4 00
Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs
assorties
.
4 00
à écrire, apprêtées
»
3o 00
Plumes...
Duvet de cygne, d'oie, de
de lit
canard et de flamant
»
7 00
autres
»
6 5o
Cire
non brune ou jaune
»
4 00
ouvrée.. blanche
»
4 00
Graisse de mouton. — Suif brut
»
2 00
Saindoux
»
2 40
Colle forte
,,
1 80
Fromages

»
1 80
frais ou fondu
»
3 00
Beurre... salé
»
2 40
Miel
»
2 00
Engrais (2)
»
0 15
Pêche.
Graisses de poisson
Kilogr.
1 60
/ salés, autres que la morue (3)
0 5o
Harengs dits pucelles (3)
»
0 25
Poissons
secs ou fumés (3)
»
0 40
de mer.
Morue (3)
»
0 60
j Bacaliau....
»
0 50
marinés ou à l'huile
»
4 00
(1) Le porc salé, en baril ou demi-baril, de fabrication française, est exempt
de droits à l'importation. (Arrêté du 28 décembre 1833.)
Cette disposition s'applique également au bœuf salé.
(2) Exempts de droits, par tous pavillons. (Arrêté du 9 mai 1833.)
(3) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

225
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Substances propres a la médecine et a la parfumerie.
Sangsues
Pièce.
0f 15
Cantharides
Kilogr.
15 00
Vessies de cerf et de snack, en morceaux ou râpures.. .
»
9 00
( communes
»
10 00
J Eponges.. fines
»

20 00
Farineux alimentaires.
»
Froment. — Farine pure française
Baril.
55 00
(1)
étrangère
, »
45 00
Kilogr.
0 3o
Maïs
Maïs (i)
(1)..
Grains
Farine
»
0 40
Orge (grains )
»
0 3o'
Avoine (grains)
»
0 30
Autres céréales (grains)
»
0 25
»
d'Afrique et de l'Inde
0 30
Riz
,
")•••! d'ailleurs
0 5o
; Marrons, châtaignes et leurs farines
»
0 5o'
Pommes de terre
(1)
»
0 20
Légumes secs et leurs farines (1)
»
0 40
Gruaux et fécules
»
0 60
Grains perlés ou mondés
»
1 00
Alpiste et millet
»
0 2 5
Salep
»
12 00'
Sagou
»
2 50
Pain et biscuit de mer (1)
»
0 80
Biscuits sucrés

4 00
Pâtes d'Italie et autres pâtes granulées
»
1 00
Fruits.
secs ou tapés
Kilogr.
2 00
au sucre ou au
de table..
sirop
»
5 00
f confits
à l'eau-de-vie. Caisse.
16 00
au vinaigre et
au sel.
Kilogr.
2 00
Amandes
1 00
Noix toucas
»
0 40
Fruits.. ..
.
! NOIX, noisettes, avelines et
oléagineux
,
faînes
»
1 00
Graines de lin
»
1 5o
non dénommés
»
1 50
à distiller. — Anis vert
»
1 20
à ensemencer. — Grainesde jardin et de fleurs
7 00
»
(1) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

— 226 —
i
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Denrées coloniales.
Sirops divers
Caisse.
2 2f 00
Confitures et bonbon
Kilogr.
3 Go
Thé
»
10 00
Tabac en feuilles ou en côte
»
2 20
de la Havane
Millier.
75 oo
Cigares. . .
autres
»
3o oo
Sucs végétaux.
Gommes d'Europe
Kilogr.
t 20
pures. exotiques
»
1 8o
Poix ou galipot
»
o 3o
Brai gras et goudron
»
o 20
Térébenthine (essence de)
»
1 5o
Brai sec, colophane et résine d'huile
»
0 20
Résineux Scammonée
»
8o oo
exotiques autres
»
4 8o
Benjoin
»
6 4o
\\
Storax
liquide
»
3 20
Baumes.../
préparé.
en pains
»
2 00
Copahu
*>
4 00
autres
»
24 00
Aloès
»
4 40
»
! Sucs
Opium
64 00
Camphre raffiné
»
6 00
d' espèces < Manne
3 60
particulières Caoutchouc (gomme élastique)
»
2 50
Jus de réglisse
»
2 00
d'amandes
»
4 5o
de graines grasses
»
1 60
Huile
fine, en paniers ou caisses. . P.ouC.
18 00
f d'o live
commune, en caves
Cave.
8 00
fine, en barils ou dames-
jeannes
Kilogr,
2 5o
Espèces médicinales.
Ipécacuanha
Kilogr.
26 00
Rhubarbe et méchoacan
»
10 00
Salsepareille
»
4 00
Racines.. . •; Jalap
»
6 40
j Iris de Florence
»
3 60
Réglisse
»
1 5o
\\ autres
6 00
»
de séné, entières ou en grabeaux
»
7 00
Feuilles...
g
( autres
2 OO
»

227
DÉSIGNATION DES MA RCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Espèces médicinales. (Suite.)
Fleurs
de lavande
Kilogr.
4f oo
autres que de lavande
»
a oo
Graines de moutarde
»
1 50
Fruits.
Follicules de séné
»
5 5o
autres
»
a oo
Lichens médicinaux
»
fio 00
Bois communs.
Bois a construire, de pin et sapin sciés, ayant d'épais-
seur de 3 à 8 centimètres
Mètre.
0 60
Bois feuillards, de 2 à 4 mètres
Pièce.
0 09
»
0 ao
Osier en bottes, pelé ou fendu
»
0 20
Fruits, tiges et filaments a ouvrer.
Étoupes
Kilogr.
0 80
Produits et déchets divers.
Légumes. verts (1)
Kilogr.
0 25
salés ou confits
»
a 00
Foin, paille, herbes de pâturage, etc
»
0 15
Fourrages, j Son de toute sorte de grains
»
0 15
.
Bulbes ou oignons ( excepté les oignons communs)
1 00
Champignons, morilles et mousserons secs ou marinés..
»
6 00
Pierres, terres et autres fossiles.
Marbre sculpté, moulé ou poli
Kilogr.
1 00
Meules de 43 centimètres et au-dessous
Pièce.
9 00
à aiguiser. au-dessus de 43 centimètres
»
20 00
Carreaux de 31 centimètres
»
0 08
de terre,
de 16 centimètres
»
0 o5
(simples
»
0 04
Matériaux. Briques.... simbles
»
0 07
f Pierre à chaux proprement dite
Kilogr.
0 06
Chaux
Barriq.
18 00
à feu
Kilogr.
0 75
Pierres à aiguiser
»
0 75
ponce
»
0 3o
Pierres
(en pierres brutes
»
0 ao
! et terres
Émeri

»
en grains ou en poudre
0 a5
\\ Ocres ou argiles chargées d'oxydes, soit
aux arts
»
0 15
rouges, jaunes ou vertes
et
métiers.

Craie (chaux carbonatée)
»
0 15
autres
»
ï 50
(1) Exempts de droits, venant de France.( Arrêté du 28 décembre 1833. )
18

228
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS. PRIX.
Pierres, terres et autres fossiles. (Suite.)
,
fondu en Canons ou autrement épuré
Kilogr.
1f 00
S. ouf re... .
sublimé, en poudre, ou fleur de soufre.. . .
»
1 00
Bitume (houille)
»
o 06
Métaux.
Fonte brute
Kilogr.
0 40
étiré en barres
»
o 5o!
platiné Tôle
»
1 00
i Fer
ou laminé.
Fer-blanc
»
a a5
de tréfilerie, fil de fer, même étamé
»
2 00
( naturel et cémenté, en barres
f carbure.
»
a 5o
Acier.
fondu en barres
3 00
pur, battu ou laminé
»
4 00
Cuivre
allié
battu ou laminé
»
4 00
de zinc, | pour cordes d'instruments. .
»
15 oo
laiton autres
»
4 50
battu ou laminé
»
1 00
Plomb
à giboyer
»
1 00
Zinc laminé
»
1 ao
Mercure natif ou vif-argent
»
9 00
Manganèse
»
o o5
Produits chimiques.
I sulfurique
Kilogr.
0 40
» nitrique
»
3 70
muriatique
»
0 24
Acides....
nitro-muriatique
»
1 00
i
,
phosphorique
1 00
»
a 00
\\ tartrique, oxalique
»
15 00
Potasse
»
1 30
Alcalis •
Soude

0 a5
de marais ou de salines
»
0 07'
ammoniacaux
»
3 00
Nitrate de potasse
»
1 60'
Sels
de soude
»
0 80
magnésie
»
1 70
d'alumine.
brûléoucalciné
»
a 50
\\
UllcltCs .
alun.
autres
»
0 45
j de cuivre
»
1 8o
\\ de zinc
-
a 25
Chlorure de chaux
»
2 40
Tartrate. acide de potasse pur (crême de tartre)
»
3 50
Carbon,te de plomb pur ou mélangé (céruse)
»
2 00
Oxyde de plomb rouge (minium)
1 30
»

229 __
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX. '
Couleurs.
Vernis de toute sorte Kilogr. 6f 00
à souliers »
2 00
d'ivoire
»
1 50
Noir
d'os
animal
de cerf et autres
»
o 15
de
fumée »
0 70.
sèches ou liquides
»
1 40'
Autres couleurs en pâtes humides
»
1 40.
Compositions diverses.
Moutarde préparée
Kilogr.
2 00
Cire ouvrée, blanche ou jaune
»
6 00
Savons
>
1 00!
blancs, marbrés ou noirs
ordinaires. rouges »
1 00
Poudre à tirer
»
8 00'
de blanc de baleine en de cachalot
»
3 80;
Bougies d'acide stéarique
»
3 20'
Chandelles
Caisse.
20 00
Kilogr.
8 00
Tabac....
»
1 80
Sucre raffiné en pains, en poudre ou candi
»
1 20
Boissons.
de la Gironde. Barriq 110 00
ordinaires en fatailles. d'ailleurs
»
90 00
de la Gironde. Caisse. 22 00
en bouteilles d'ailleurs »
15 00
en futailles L itre
1 20
Vins
Vermout en bouteilles Caisse. 18 00
autres
Litre.
2 5o
de Champagne
de v
.
(en futailles
0 50
Vinaigres
1 00

en bouteilles
»
f de bière, cidre et poiré
Cidre, poiré et verjus
»
0 3o
Bière
Panier.
8 00
(en bouteilles
18 00
de
f en futailles
1 20
de grains et de pommes de terre
0 5o
Eau-de-vie
(en futailles
1 20
de genièvre en bouteilles
»
16 00
Kirschwasser
Litre.
2 5o
de cerises.
.
Guignolet
Panier.
16 00
i Absinthe
Caisse.
3o 00
Liqueurs
»
20 00
Eaux
( gazeuses, en cruchons
Litre.
1 00
minérales autres
»
1 00

230 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
USITES.
PRIX.
--
-
Fils.
Kilogr.
2f 50
de chanvre ou de lin retors écru à voiles
Fil
autres
2 00
de coton
»
9 00
Ouvrages en matières diverses.
de chanvre
Kilogr.
1 5o
C ordages de sparte
»
0 5o
Limes
à grosse tailles ■
4 50
à polir, de 17 centimètres de longueur et
et râpes ;
au-dessus
»
7 5o'
j Scies .
( ayant
centimètres de longueur ou plus.
»
4 50
»
6 75
i de pur fer
3 00
Outils
j de fer rechargé d'acier
4 00
2 00
en plomb
»
1 80
en fonte »
O 60
Clous
»
1 10
en fer
autres

2 00
Ouvrages en tôle
»
2 00
en acier
»
4 5o
en zinc
4 5o
\\ en étain
»
3 5o
Dames-jeannes clissées
Pièce.
2 5o
Ancres
Kilogr.
1 50
Câbles en fer
»
1 50
Parapluies
en soie
Pièce.
12 00
et parasols. | en toile cirée ou autres
»
4 00
Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts
en bottes à mélasse et à sucre)
»
10 00
Cayenne, le 50 juin 1859.
Les Membres de la commission
J. AUGER et J. BALLY jeune.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MAN GO.
M. FAYARD.
Approuvé d'urgence pour être mis à exécution à compter du 1er juillet
au 51 décembre 1859 inclusivement.
A Cayenne, le 1er juillet 1859.
Le Gouverneur de la Guyane française,
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Approuvé en conseil privé dans sa séance du 12 juillet 1859.
Pour le Gouverneur de la Guyane française empêché et par ordre :
L'Ordonnateur, Président du conseil,
VERAND.

- 231 —
N° 334. — ARRÊTÉ qui accorde la ration de viande fraîche, de
viande salée et de vin aux sous-officiers et gendarmes à Cayenne,
et. une indemnité représentative en argent à ceux détachés dans
les quartiers.

Cayenne, le 1 4 juillet 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 21 mai 1859, n° 152, portant
autorisation d'accorder la ration de viande et de vin aux mili-
taires de la gendarmerie a Cayenne et dans les quartiers;
Attendu que celte mesure, d'une application facile pour la
ville, serait inexécutable sur les autres points de la colonie où
se trouvent les brigades, à raison de leur éloignement, des diffi-
cultés de communications et de transport ainsi que des pertes et

des dépenses qui en résulteraient ;
Considérant que le seul moyen de remédier à celle impossi-
bilité est d'allouer aux sous-officiers et gendarmes détachés hors
de Cayenne la valeur représentative en argent des denrées dont
il s'agit ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1854 portant fixation de la ration
de vivres des troupes et des agents divers dans la colonie :
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
Article 1er. A compter de demain 15 du courant* les sous-
officiers et gendarmes de la compagnie de la Guyane stationnés
en ville recevront la rayon de viande fraîche, de viande salée et

de vin dans les mêmes proportions, aux mêmes époques et de
la même manière que les autres troupes de la garnison.

Art. 2. Pour les militaires de cette arme faisant partie des
brigades détachées dans les quartiers, il sera suppléé à la déli-
vrance qui ne peut leur être faite en nature des denrées men-
tionnées en l'article précédent par une allocation en argent,

calculée sur le prix moyen desdites denrées.
La dépense résultant de cette allocation sera imputée sur les
fonds du chapitre 16, Personnel civil et militaire, article 4,
Vivres, paragraphe 4, Services militaires.
Des états d'effectif pour servir au payement de l'indemnité
représentative de vivres seront dressés trimestriellement par le
conseil d'administration de la compagnie de gendarmerie, sous
le contrôle du commissaire aux revues, et soumis au visa de
l'ordonnateur.


— 232 —
Art. 3. Les sous-officiers et gendarmes employés dans les
pénitenciers continueront comme par le passé a recevoir la ra-
tion entière dite de campagne allouée aux militaires des autres
corps en service sur ces établissements.

Art. 4. Sont et demeurent abrogées les dispositions de l'ar-
rêté du 22 décembre 1847 concernant l'indemnité représen-
tative de vivres de 240 francs par an aux gendarmes détachés,
et toutes autres dispositions contraires au présent arrêté.

Art. 5. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 14 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 168.
N° 335. — DÉCISION portant nomination d'un président et de
juges au conseil de révision et au 2e conseil de guerre.
Cayenne, le 14 juillet 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le code de justice militaire pour l'armée de mer du
4 juin 1858;
Vu les articles 10 et 27 du code susvisé,
DÉCIDE :
M. QUONIAM, capitaine de frégate, est nommé président du
1 conseil de guerre en remplacement de M.
ER
PETIT, chef d'esca-
dron , parti pour France.
M. LAMENDOUR, lieutenant de vaisseau, est nommé membre
du conseil de révision en remplacement de M. FRIZAC , lieutenant
de vaisseau, parti pour Fiance.

M. VAGNAIR, lieutenant d'infanterie de la marine, est nommé
jnge au 2e conseil de guerre, en remplacement de M. Roux,
lieutenant, parti pour France.
Cayenne, le 14 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 161.

— 233 —
N° 336. — DÉCISION portant modification dans les distribu-
tions de viande fraîche aux transportés sur les établissements
pénitentiaires.
Cayenne, le 15 juillet 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la situation de l'approvisionnement du bétail de boucherie,
Sur la proposition de l'ordonnateur,

AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Le nombre de repas de viande fraîche qui était fixé a trois
par semaine pour les transportés sur les établissements péniten-
tiaires est ramené a deux repas jusqu'à nouvel ordre.

Les distributions de viande fraîche auront lieu le dimanche
et le jeudi.
Le repas de viande fraîche supprimé sera remplacé par une
ration de bœuf salé.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.

Cayenne, le 15 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions-, f° 165.
N° 337. — DÉCISION portant que la ration de viande fraîche
sera remplacée par une ration de bœuf salé, pour les transportés
internés sur le Gardien, la Proserpine et les propriétés de Bourda
et de Montjoly.

Cayenne, le 15 juillet 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'insuffisance de l'approvisionnement de bétail de boucherie-,
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
A compter de demain et jusqu'à nouvel ordre, il ne sera plus
distribué de viande fraîche aux transportés internés sur le Gardien
et la Proserpine et sur les propriétés de Bourda et de Montjoly.


— 234 —
La viande fraîche sera remplacée par du bœuf salé pour celle
catégorie de rationnaires.
L'ordonnateur et le directeur des établissements péniten-
tiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion de la présente décision.
Cayenne, le 15 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :.
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 162.
N° 338. — DÉCISION qui rétablit la ration de liquide des
marins de la station dans les conditions de la décision du
17 juin dernier, et rapporte celle du 7 juillet courant.
Cayenne, le 18 juillet 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu qu'il a été reconnu que l'approvisionnement de vin

existant à l'hôpital de Cayenne excédait les besoins actuels et
qu'une partie de cet approvisionnement pourrait servir a rendre

la ration de vin réglementaire aux équipages de la station et a
accorder un supplément de ration au personnel libre du péni-

tencier de la Comté, sur lequel règne en ce moment une maladie
épidémique ;
Vu nos décisions des 17 juin et 7 juillet 1859 portant réduction
de la ration de vin aux troupes, aux marins et aux autres agents
du service;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Notre décision du 7 de ce mois est rapportée.
Les marins de la station recevront comme par le passé :
Six centilitres de tafia pour le déjeuner,
Quarante six centilitres de vin pour le dîner et le souper.
Il sera accordé au personnel libre du pénitencier de la Comté

un supplément de quinze centilitres de vin par jour.

235
L'ordonnateur, le commandant de la marine et le directeur
des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
enregistrée au contrôle.
Cayenne, le 18 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 164.
N° 339. — ARRÊTÉ qui pourvoit provisoirement à la
nomination de cinq membres du collège des assesseurs.
Cayenne, le 21 juillet 1859.
LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,
Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre
1828;
Vu le décret impérial en date du 1er avril 1857, portant nomi-
nation des membres du collége des assesseurs appelés à faire
partie des cours d'assises à la Guyane française;

Vu l'arrêté local du 17 novembre 1858, qui nomme provisoi-
rement M. Huc (Pierre-Joseph) membre dudit collége;
Ayant à pourvoir au remplacement de cinq de ces membres,
savoir : MM. POSTEL (Pierre-Auguste), négociant, et Huc
(Pierre-Joseph), aide-commissaire de la marine, qui ont quitté
tous deux la colonie. de M.
PLÉNET (Jules-Marius), officier du
commissariat du même grade, que ses obligations de service
retiennent éloigné du chef-lieu, et de MM.
DOUILLARD (Etienne),
commerçant, et
BONNEFOY (Jean-Baptiste-Étienne), commis
négociant, que leur proche degré de parenté avec MM. DOUILLARD
(Edmond) et AGARRAT (Félix) ne permet pas de conserver au
nombre des assesseurs du collége concurremment avec ces deux
derniers ;

Attendu qu'il importe de consacrer ces mutations avant le
tirage, fixé au 26 de ce mois, qui doit s'effectuer pour les pro-
chaines assises, et qu'il n'est pas, dès lors, possible d'attendre
pour cette consécration la réunion du conseil privé;


— 236 —
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
. ARRÊTE d'urgence :
Article 1er.
MM. RIFER (Joseph), commerçant;
BALLY ( Jean-Jacques), idem ;
HARMOIS (Victor-Joseph), idem;
LE BOUCHER (Jean-Baptiste-Louis), sous-ingénieur co-
lonial ;
DUGUEY (Charles-Frédéric), aide-commissaire de la ma-
rine,
sont nommés provisoirement membres du collége des asses-
seurs en remplacement de
MM. POSTEL, Étienne DOUILLARD,
BONNEFOY, PLÉNET et Huc, susnommés et qualifiés-,
Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 21 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, F° 176.
N° 340. — ARRÊTÉ qui oblige les possesseurs de chiens à leur
faire porter une plaque.
Cayenne, le 27 juillet 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret du 27 décembre 1854 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1856 relatif à une taxe sur les chiens ;
Attendu que le but dudit arrêté n'a pas été atteint et que le

nombre de ces animaux a considérablement augmenté, sans que
la déclaration prescrite par l'article
3 en ait été faite régulière-
ment à la mairie ;
Attendu que ces animaux, en grande partie abandonnés a
eux-mêmes, incommodent les habitants de la ville, et qu'il y a
lieu, par conséquent, à prendre les mesures propres a faire ces-
ser cet abus;


— 237 —
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :
Article 1er. A dater du 1er octobre prochain, tout possesseur
de chiens, inscrit a la mairie par application de l'article 3 de
l'arrêté du 12 mai 1856, est tenu de faire porter à l'animal dé-

claré une plaque indiquant le numéro matricule et le millésime
de l'année pour laquelle la taxe a été acquittée.
Ces plaques seront distribuées a la mairie à ceux qui en feront
a demande.
Art. 2. Tout animal de cette espèce qui sera rencontré pen-
dant le jour dans les rues de la ville et places publiques, sans
être porteur de la plaque prescrite, sera arrêté et mis en four-
rière par les agents de la police.

Art. 3. Il est interdit à tout possesseur de chiens. même dé-
clarés, de les laisser divaguer dans les rues de la ville pendant
la nuit. Les agents de la police devront arrêter et mettre en four-

rière tous les chiens qui seront rencontrés sans leur maître après
dix heures du soir. Ils sont même autorisés à les abattre au
besoin.

La police fera déposer dans les rues des boulettes empoison-
nées pour parvenir à la destruction de tous les animaux de cette
espèce circulant seuls pendant la nuit.

Art. 4. Le propriétaire de tout chien mis en fourrière ne
pourra en obtenir la restitution qu'en acquittant, entre les mains
du concierge, à titre de droit de capture, au profit du capteur,
une somme de 5 francs, indépendamment du droit de fourrière

revenant au concierge, fixé a 1 franc.
Tout chien qui n'aura pas été retiré dans les vingt-quatre
heures sera abattu.
Art. 5. Les possesseurs des chiens arrêtés et mis en fourrière
ainsi que ceux qui, bien qu'ayant fait leur déclaration a la mairie,
ne se seraient pas conformés aux dispositions du présent arrêté,

seront punis d'une amende de 5 a 25 francs.
Art. 6. Toute contrefaçon de la plaque prescrite par le pré-
sent arrêté sera punie d'une amende de 61 a 100 francs et de dix
à quinze jours d'emprisonnement, sans préjudice, s'il y a lieu,
des peines plus graves portées par le Code pénal colonial.

Art. 7. Sont rendus exécutoires, à dater de sa publication à
la Feuille officielle, les articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.
Art. 8. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions con-
traires au présent arrêté.

— 238 —
Art. 9. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera en-
registré au contrôle et inséré au Bulletin et à la Feuille officiels
de la colonie.

Cayenne, le 27 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 193.
N° 341. — ARRÊTÉ qui impose une taxe mensuelle pour
l'admission aux écoles primaires de la ville de Cayenne.
Cayenne, le 27 juillet 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que le nombre des vieillards et des infirmes
qui sont tombés a la charge de la colonie s'est accru consi-
dérablement depuis quelques années-,

Considérant que les ressources du service local ne sont pas
en rapport avec les dépenses qu'occasionnent ces indigents;
Considérant, en outre, que la plupart des enfants de la cam-
pagne, élevés en ville loin des yeux de leurs parents, s'y trouvent
livrés a eux-mêmes sans surveillance aucune ;

Que, dès lors, l'enseignement élémentaire, au lieu d'être un
bienfait pour eux, devient au contraire la cause des vices qu'ils
contractent par le fait de l'état d'abandon dans lequel ils se

trouvent placés ;
Vu les articles 35 et 108 de l'ordonnance organique du 27 août
1828;
Vu la dépêche ministérielle du 24 novembre 1853, n° 606;
Vu les arrêtés du 3 novembre 1854 portant organisation des

écoles gratuites des garçons et des filles ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. A dater du 1er novembre 1859, les écoles pri-
maires de la ville de Cayenne, tenues par les frères de Ploërmel

239
, et les dames de la congrégation de Saint-Joseph de Cluny, cesse-
ront d'être gratuites.

Art. 2. L'admission des enfants aux écoles primaires de
Cayenne ne pourra avoir lieu avant l'âge de six ans ; elle devra
cesser à la fin de l'année scolaire dans laquelle l'enfant atteindra

l'âge de douze ans révolus.
Art. 3. Tout chef de famille qui voudra faire admettre son enfant
à l'école primaire devra en adresser la demande au directeur de
l'intérieur. Cette demande devra être accompagnée de l'acte de
naissance de l'enfant, d'un certificat de médecin constatant qu'il
a été vacciné et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse,

et d'un certificat de bonne conduite et d'habitudes régulières de
travail, délivré en faveur du pétitionnaire par le maire de la ville
ou par le commissaire-commandant du quartier qu'il habite.
Les parents domiciliés dans les communes rurales, qui deman-
deront l'admission de leurs enfants dans les écoles primaires
de la ville, devront présenter de bons répondants qui s'enga-
geront à soigner, à surveiller ces enfants et à payer la taxe men-

suelle, ainsi qu'il sera dit ci-après, pendant tout le temps qu'ils
seront admis a fréquenter l'école.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur, après examen, décidera,
s'il y a lieu, à l'admission de l'enfant a l'école primaire. Dans ce
cas, il en sera donné avis au chef de l'institution et à la famille
de l'enfant.
Il sera tenu à la direction de l'intérieur un registre sur lequel
seront inscrites les demandes d'admission et les décisions ren-
dues.

Art. 5. Tout chef de famille ou tout répondant ayant fait
admettre un enfant à l'école primaire sera tenu de surveiller sa
conduite en dehors des heures de l'école.

Tout enfant qui sera rencontré dans les rues y causant du
désordre sera, sur le rapport qui en sera adressé au directeur
de l'intérieur, renvoyé de l'école.
Art. 6. L'admission a l'école primaire des jeunes garçons,
comme à celle des jeunes filles, donnera lieu, de la part de leurs
parents ou de leurs répondants, au payement d'une taxe men-
suelle fixée ainsi qu'il suit :

Pour les enfants de neuf ans et au-dessous
2f 00c
Pour les enfants de neuf a douze ans
3 00
Ces taxes seront doublées pour les enfants dont les pères »
mères ou tuteurs ne seront pas domiciliés dans la ville de Cayenne.

— 2 40 —
Art. 7. Le payement de ces taxes devra avoir lieu d'avance,
dans la première quinzaine de chaque mois, entre les mains de
remployé de la direction de l'intérieur, chargé de la perception
des taxes de cette nature pour le collége de Cayenne, et dans le
conditions réglées par l'arrêté du 8 juin 1850.

Art. 8. Les enfants pour lesquels la taxe fixée par l'article
6 du présent arrêté n'aurait pas été acquittée dans le délai voulu,
seront rayés du registre des écoles. Il en sera donné avis aux
supérieurs de ces établissements qui devront, dès lors, cesser
de les admettre a leurs classes.

Art. 9. Indépendamment de la commission supérieure chargée,
par la décision du 19 août 1829, d'inspecter, en lin d'année, les
écoles, il est créé un comité spécial de surveillance des écoles,
composé de :
MM. le Maire de la ville ;
le Curé de la paroisse:
le Secrétaire-Archiviste;
le Sous-Chef du bureau de l'agriculture et du commerce.

Ce comité est chargé de visiter les écoles a différentes époques
de l'année scolaire et de s'assurer si les règlements qui les con-
cernent y reçoivent leur application ;

Art. 10. Seront exempts de la rétribution scolaire les enfants
indigents de la ville de Cayenne, mais seulement après que l'in-
digence des parents ou des personnes qui les auront a leur charge
aura été constatée par le comité de surveillance.

Art. 11. Il sera consacré deux heures par jour, le dimanche
et le jeudi de chaque semaine, a une classe de catéchisme dans
les deux écoles de la ville, a laquelle seront admis gratuitement
les enfants qui n'auront pas encore fait leur première communion.

Art. 12. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions
contraires au présent arrêté.
Art. 13. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et inséré a
la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 27 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions. f° 185.

— 241 —
N° 342. — ARRÊTÉ portant approbation des comptes présentés
par l'administration de la banque, et autorisation de procéder
au payement du dividende aux actionnaires.

Cayenne, le 27 juillet 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 28 et 30 des statuts de la banque de la Guyane ;
Vu la délibération de l'assemblée générale des actionnaires en

date du 24 juillet 1859,
Sur la proposition du directeur l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les comptes présentés par le directeur de la
banque, arrêtés au 30 juin 1859, sont approuvés.
Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le pre-
mier semestre de 1859 est fixé a 5 francs 40 centimes ou 27 francs
par action de 500 francs.

Art. 3. L'administration de la banque est autorisée à payer
ce dividende à partir du 1er août prochain.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 27 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 172.
N° 343. — ARRÊTÉ portant autorisation de payer sur les fonds
du service local, exercice 1859, une somme de 2,615 fr. 32 cent.,
concernant des dépenses de l'exercice clos de
1858.

Cayenne, le 27 juillet 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu que diverses sommes dues en 1858 et mandatées sur
ledit exercice n'ont pu être payées jusqu'au 30 juin 1859;
Vu l'article 42 de l'ordonnance organique du 22 novembre
1841, ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 sui-
te régime financier des colonies;

Vu le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848 con-
cernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies;

— 242 —
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. La somme de deux mille six cent quinze francs
trente-deux centimes sera mandatée sur les fonds du service local,
exercice 1859, suivant le détail ci-dessous, aux chapitres res-

pectifs que ces dépenses concernent, savoir :
1° A M. le trésorier de la Guyane, indemnité par lui acquise
pour le comptage et le cachetage des rouleaux de sous-marques
pendant l'année 1858

500f 00
A. M. JAVOUHEY (Auguste), pour rations de
vivres faites pendant le 3e trimestre 1858
194 00
3° Au*même, pour fourniture d'huile a brûler pen-
dant le 4e trimestre 1858
131 01
4° Au même, pour fourniture de vivres pendant le
4e trimestre 1858
250 70
5° A M. Th.-Louis LOEFFLER, pour fourniture de
vivres en juillet et octobre 1858
3 00
0° A M. François WAILLY, cultivateur, prime de
capture acquise pour arrestation , dans le quartier de
Roura, de trois condamnés en 1858

6 00
7° A M. Romain GUERO, cultivateur, pour le même
motif
6 00
8° A M. Gabriel RAYMOND , entrepreneur, pour cons-
truction d'une écurie de gendarmerie à la pointe de
Macouria
859 23
9° A M. Th. CEIDE, entrepreneur, couverture du
bâtiment du palais de justice parallèle a la rue de
Choiseul
349 34
10° A M. ROUSTAN, entrepreneur, pour diverses
réparations à la caserne de gendarmerie du bourg
d'Iracoubo en 1858
316 04
Total
2,615 32
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 27 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 189.

— 243 —
N° 344. — DÉCISION portant qu'une brigade de gendarmerie
sera affectée au service de Montjoly.
Cayenne, le 28 juillet 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision de notre prédécesseur du 10 janvier 1857 ;
Vu celle du 1er février 1859;
Considérant qu'il importe à l'ordre et à la sécurité publique

d'affecter une brigade de gendarmerie sur le dépôt d'internement
de Montjoly,

DÉCIDE :
Une brigade de gendarmerie composée de :
Un brigadier et trois gendarmes sera affectée au service de

Montjoly.
Elle prêtera son concours à l'agent des cultures, et obtempé-
rera aux réquisitions de ce dernier pour le maintien de l'ordre
et de la discipline dans l'établissement, et se conformera d'ailleurs
aux dispositions de police en usage sur les pénitenciers, notam-
ment aux articles 65, 67 , 80, 223, 225, 228, 331, 340 du
règlement local du 10 mai 1855.

Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des
établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera noti-

fiée à M. le commandant de la gendarmerie et enregistrée aux
revues et au contrôle.

Cayenne, le 28 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 178.
N° 345. — DÉCISION portant modification dans le nombre
des repas de viande fraîche des marins, des troupes, etc., à
Cayenne et sur les établissements pénitentiaires.

Cayenne, le 50 juillet 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le retard qu'éprouvent les arrivages de bétail de boucherie
destiné au service des subsistances ;
19

244 —
Sur la proposition de l'ordonnateur.
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Il ne sera plus délivré jusqu'à nouvel ordre que deux repas
de viande fraîche par semaine, le dimanche et le jeudi, aux
marins de la division, aux troupes, aux surveillants et aux autres
agents ayant droit a la ration.

La même mesure sera appliquée sur les établissements péni-
tentiaires, tant qu'on y sera pourvu de bétail de boucherie.
Il ne sera plus délivré de viande fraîche aux transportés sur les
établissements pénitentiaires.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-
sion , qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 30 juillet 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur,
VERAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 174,
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
346. —Par dépêche ministérielle du 28 février 1859 n° 63
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et mari-
times, 2e bureau), il est donné avis que, par décret du 9 février
1859, une pension de 126 francs par an a été accordée a MME NOR-
MAND, veuve d'un brigadier de gendarmerie, domiciliée À Cayenne.
347. — Par dépêche ministérielle du 8 juin 1859 n° 165
( Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
4e bureau), il est enjoint de charger du commandement du déta-
chement du génie employé a la Guyane un des deux capitaines en
2e attachés à !a sous-direction du génie, cumulativement avec les

fonctions qui lui sont confiées à la sous-direction.
348. — Par dépêche ministérielle du 23 juin 1859 n° 173
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,

245 —
3e bureau), avis est donné du remplacement, à la Guyane fran-
çaise, de
M. Roux, pharmacien de 2e classe de la marine, par
M. MARTIN (Joseph-François), officier, de santé du même grade.
N° 349. — Par ordre du 1er juillet 1859, M. FRIZAC, lieu-
tenant de vaisseau, a remis le commandement de l'aviso à vapeur
Je Surveillant à M.
GALLINI ( Aristide-Pierre-Auguste), enseigne
de vaisseau, et a été embarqué le même jour sur le transport
l'Amazone, pour opérer son retour en France.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 129.

N° 350. — Par ordre du même jour, M. VOLMAR (Marie-
Joseph), commis de la marine, a été nommé comptable des
hôpitaux, en remplacement de M. Huc (Pierre-Joseph), aide-

commissaire de la marine, appelé a continuer ses services à la
Martinique.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 131 et 132

N° 351. — Par ordre du même jour, M. CACARET (Victor-
Bertrand), aide-commissaire de la marine, arrivant de la Marti-
nique, a été appelé a continuer ses services au détail des hôpitaux.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 154.
N° 352. — Par décision du même jour, le sieur Roch (Rodi-
hert) a été nommé contre-maître chargé de la direction du travail,
sur l'habitation la Gabrielle, en remplacement du sieur
PASCAL
(Janvier), révoqué.
Il recevra a ce titre un salaire annuel de 600 francs et la
ration de vivres fixée par l'arrêtée du 1er octobre 1856.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 135.

N° 353. — Par décisions du même jour, les démissions de
M. GUILLERMIN (Michel-Nicolas-Amélius), secrétaire de mairie,
et du sieur DUCHATEAU (Nelson), surveillant rural de 2 classe,
E
tous deux au quartier de l'île de Cayenne, ont été acceptées a
dater dudit jour.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 177.
N° 354. — Par arrêté du même jour, la cour impériale a été
19

— 246 —
convoquée extraordinairement pour ledit jour a l'effet de recevoir
le serment de M M. BESSE, ADAM et FRAYSSINAUD , appelés a di-
verses fonctions de l'ordre judiciaire par décret impérial du

22 avril 1859.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 149.
N° 355. — Par arrêté du 2 juillet 1859, M. MÉR ENTIER
(Rémi-Joseph-Jules-Isidore), ancien juge d'instruction a Cayenne,
récemment appelé aux fonctions de juge au tribunal de 1re ins-
tance a la Pointe-à-Pitre, a été nommé provisoirement procu-
reur impérial près le tribunal de lre instance de Cayenne, en
remplacement du titulaire, M. DE GUILHEMANSON, remplissant
les fonctions de conseiller intérimaire a la cour impériale.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 150.
N° 356. — Par ordre du 4 juillet 1859, le sieur DÉMONT
(Claude), distributeur de 2e classe des vivres, employé au ma-
gasin des subsistances a Cayenne, a été appelé a continuer ses
services aux îles du Salut, en remplacement du sieur RAPIN,
décédé.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 188.
357. — Par arrêté du 5 juillet 1859, M. CHAPELLE DE
JULLEVILLE , domicilié a Cayenne, a été nommé agent de change,
courtier de commerce, sur cette place, en remplacement de

M. Eugène BESSE, décédé.
Enregistré an contrôle, registre n 52 des ordres et décisions, f° 152.
°
N° 358. — Par décision du 6 juillet 1859, la démission
offerte par le sieur COCHAUX de ses fonctions d'imprimeur-
pressier a l'imprimerie du gouvernement à Cayenne, a été
acceptée , pour avoir son effet du lendemain.
Enregistré au contrôle , registre n° 32 des ordres et décisions, f° 153.

N° 359. — Par ordres du même jour, le sieur GUITARD (Ber-
trand), premier commis de 2e classe des vivres, employé au

— 247 —
magasin des subsistances a Cayenne, a été chargé de la compta-
bilité des vivres à Saint-Laurent (Maroni), en remplacement du
sieur P
OTAIRE (François-Léonard), premier commis de 1re classe
les vivres, rappelé au chef-lieu pour y continuer ses services.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions,
1 40 et 141.
fos
N° 360. — Par ordre du même jour, M. COSTE (Baptiste),
hirurgien de 21e classe de la marine, chef du service de santé à *
Saint-Augustin, a été rappelé au chef-lieu, par suite de l'éva-
cuation de ce pénitencier.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 145.

N° 361. — Par ordre du même jour, M. GRANGER (Jean-
Claude) , sous-lieutenant, a été appelé a remplir près du conseil
d'administration du 3 régiment d'infanterie de marine, en station
E
a Cayenne, les fonctions d'officier payeur, pendant l'absence de
M. Roux, lieutenant, rentré en France en convalescence.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 158.

N° 362. Par décision du 7 juillet 1859, et sur la proposition
du directeur de l'intérieur, M. le gouverneur a autorisé la dépense
résultant de l'engagement, au compte de l'administration, de
six immigrants indiens pour être affectés spécialement h rentre-
tien des pépinières établies à Raduel.

La dépense sera imputée au compte du service local, section
2, Dépenses facultatives, chapitre 2, Matériel, article 2, para-
graphe 4, Exploitation d'établissements agricoles.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, 1° 160.

N° 363. — Par décision du 9 juillet 1859, est autorisée
l'acquisition, au compte du service local, des contrats de vingt
immigrants africains arrivés par le navire du commerce le
Phénix.

Les dépenses qui doivent en résulter seront supportées par la
section 2, chapitre 2, article 2, paragraphe 5, Encouragement
à la culture et a l'industrie.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 139.
N° 364. — Par ordre du même jour, M. Huc (Pierre-Joseph),
aide-commissaire de la marine, destiné a continuer ses services

— 248 —
à la Martinique, est autorisé a prendre passage sur le navire
du commerce le Phénix, pour se rendre à sa nouvelle destination.
Enregistre an contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 139.
365. — Par décision du 10 juillet 1859, M. DISNEMATIN
(Charles), lieutenant d'infanterie de marine, a été nommé com-
mandant particulier de Filet la Mère, en remplacement de
M.
BRASSEUR, officier du môme grade, décédé.
A compter du jour de son entrée en fonctions, il jouira d'un
supplément annuel de 1,500 francs et d'une indemnité de
240 francs pour frais de bureau qui seront imputés au chapitre

16, article 1er, Commandement et direction des pénitenciers.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 146.
N° 3G6. — Par décision du 11 juillet 1859, M. DUPRÉ DE
GENESTE (Henry) a été nommé secrétaire de mairie au quartier
de l'île de Cayenne, en remplacement de M.
GIILLERMIN (Michel-
Nicolas-Amélius). démissionnaire.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 145.
N° 367. — Par décisions du même jour, les sieurs MELKIOR
(Auguste) et ELFORT (Hippolyte) ont été nommés surveillants
ruraux : le premier de
2 classe et le second de
classe, en
E
3E
remplacement des sieurs DUCHATEAU (Nelson) et DÉLIMATIAS,
démissionnaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 143 et 148.
N° 368. — Par ordre du même jour, M. BON (Théophile),
chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé a continuer
ses services a Sainte-Marie de la Comté, en remplacement de
M. ALLONGUE, officier de santé de la même classe, décédé.
Enregistré, au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 146.
369. — Par arrêté du 12 juillet 1859, MM. DE LIGONIER,
juge impérial au tribunal de 1 instance, et
RE
MOURIÉ, conseiller
auditeur a la cour impériale de la Guyane française, ont été
nommés pour siéger au conseil privé pendant le 2e semestre
1859, dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres
de l'ordre judiciaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 161.

— 249 —
N° 370. — Par décision du même jour, il a été accordé a
M. l'abbé GUYODO, supérieur des prêtres du Saint-Esprit et du
Saint-Cœur de Marie à Cayenne, un congé pour se rendre en
France.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 162.
N° 371. — Par ordre du 17 juillet 1859, M. QUÉMENER
(Jacques-Alfred), aide-commissaire de la marine, chef du ser-
vice administratif à Saint-Augustin, rappelé à Cayenne par suite

de l'évacuation de ce pénitencier, est appelé h continuer ses
services au détail des travaux et approvisionnements.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 163.
N° 372. — Par ordre du même jour, le sieur JACQUEMIN (Jean-
Baptiste), distributeur de 2e classe des vivres, rappelé de Saint-
Augustin à Cayenne par suite de l'évacuation de ce pénitencier,
a été destiné à continuer ses services au magasin des subsistances.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 167.
N° 373.—Par décision du 20 juillet 1859, M. l'abbé CAMINADE,
prêtre à Cayenne, a été nommé desservant du quartier d'Oyapock.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 158.
N° 374 — Par décisions du 21 juillet 1859, rendues à la
suite des examens qui ont eu lieu à Cayenne les 18, 19 et 20 du
même mois, ont été nommés a l'emploi d'écrivain de la marine :
MM.
MARTIN (Louis-Charles-Urbain),
BENJAMIN ( Gilles-Sidoine-Alfred ),
DÉCRET ( Louis-Léon ),
RIBEIRO ( Joseph-Réné-César-Hippolyte),
CANDOLLE (Ernest-Antoine-Étienne-Polycarpe ).
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 164, 165,
166 et 168.
N° 375. — Par ordres du même jour, M. CONTENTS (Sosthènes-
Alexandre), commis de la marine, a été appelé a prendre la di-
rection du service administratif à Sainte-Marie de la Comté, en

250
remplacement de M. DUFOURG (Paul-Latour ), employé du com-
missariat du même grade, rappelé au chef-lieu, ayant terminé
son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 158 et 159
N° 376. — Par arrêté du 22 juillet 1859, la cour impériale
de la Guyane française a été convoquée extraordinairement pour
ledit jour, à l'effet de recevoir le serment de M.
BORDE, nommé
juge auditeur par décret du 22 avril 1859.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 169
N° 377. —• Par ordre du même jour, le sieur ROBERT (Alfred),
distributeur de 2e classe des vivres, appelé a servir à la Montagne
d'Argent et ne pouvant continuer ses services sur ce pénitencier,

est licencié de son emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 165.
N° 378. — Par décision du 23 juillet 1859, le sieur MOUSTA-
PHA (Augustin) a été nommé surveillant rural de 3 classe au
E
quartier de l'Ile-de-Cayenne, pour compter du 25 courant.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 179.
N° 379. — Par décision du gouverneur du même jour, il a
été accordé aux transportés employés au service des machines sur
les avisos a vapeur. l'Économe, le Surveillant et l'Oyapock, une
gratification de 25 centimes par jour.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 170.
N° 380. — Par ordre du 25 juillet 1859, M. BERVILLE ( Esprit-
Ange-Nathanaël), chirurgien de 2e classe de la marine , nommé
aide-major au détachement du 3e régiment d'infanterie de marine,
stationné à Cayenne, est mis a la disposition du commandant

militaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 178.
N° 381. — Par décision du même jour, le sieur BERNARD
(Charles-Ernest) a été révoqué, a compter du 26 courant, de
l'emploi d'apprenti" pilote au port de Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions,, f° 170.

— 251 —
N° 382. — Par décision du 26 juillet 1859, il est accordé
une gratification de un franc par journée de travail aux sur-
veillants chargés de la garde des transportés employés aux travaux

de la route du fort du Diamant.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 171.
N° 383. — Par ordre du même jour, M. DUFOURG (Paul-
Latour), commis de la marine , de retour de Sainte-Marie de
la Comté, où il remplissait les fonctions de chef du service ad-
ministratif, a été appelé à continuer ses services au bureau du

garde-magasin du matériel.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 172.
N° 384. — Par ordre du 27 juillet 1859, le sieur ZÉPHIRIN
(Benoît-Annésipe-Eugène), écrivain temporaire de la marine,
employé au magasin du matériel, a été nommé distributeur du
matériel et mis à la disposition du commandant particulier de
Saint- Louis (Maroni).

Sa solde, qui reste fixée h 1,400 francs par an. sera imputée
au chapitre 16, article 1er, paragraphe 7, Agent divers.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, 172.
N° 385. — Par décision du 28 juillet 1859, a été approuvée,
a titre de remboursement, la délivrance a M. ROYRE, chirurgien
le 2e classe de la marine, employé aux îles du Salut, d'une
ration de viande fraîche et de pain.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 178.
N° 386. — Par décision du 29 juillet 1859, M. ROUX-DURE-
MÈRE, lieutenant au 3 régiment d'infanterie de marine, a été
E
nommé juge au 2 conseil de guerre, en remplacement de M.
E
VAG-
NAIR, lieutenant, parti pour Saint-Louis (Maroni).
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 173.
N° 387. — Par décision du gouverneur, notifiée par lettre
du 29 juillet 1859. n° 108, MM. le directeur de l'intérieur et le

— 252 —
contrôleur colonial ont été autorisés, lorsqu'ils le jugeront con-
venable, a se faire représenter dans les commissions procédant
à l'extérieur, soit aux payements des ouvriers, soit a la recette
de travaux, par les autorités du quartier, afin d'éviter des frais

de déplacement onéreux au trésor.
N° 388. — Par décision du 30 juillet 1859, il sera embarqué
sur le pénitencier flottant le Castor un quartier-maître et neuf
matelots qui compteront sur
le Gardien.
Les dispositions de l'arrêté du 20 mars s 1856 seront appliquées
à cet équipage.
Cette décision aura son effet a partir du 1er août prochain.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 180.
N° 389. — Par décision du même jour, et en conformité des
dispositions contenues en l'article 6 de l'arrêté du 13 juin 1859
concernant la propreté de la ville, un cabrouetier et un lmmi-
grant payés par l'administration ont été, à titre d'essai, affectés
a l'enlèvement des boues et immondices des rues. Il sera alloué
au cabrouetier un salaire de 3 francs par jour de travail, et l'immi-
grant sera traité suivant les conditions de son engagement.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 179.
N° 390. — Par décision du même jour, le sieur AMÉDÉE
(Armand) a été nommé, a compter du 28 juillet courant, apprenti
pilote au port de Cayenne, par suite de la vacance laissée par
le licenciement du sieur
BERNARD (Charles-Ernest).
Il jouira, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 25 novem-
bre 1857, d'un traitement annuel de 800 francs, dont 600 francs
de solde et 200 francs d'indemnité représentative de vivres a
défaut de la ration en nature, avec imputation de la dépense au
compte du service local, section 2, Dépenses facultatives, cha-

pitre 1er, Personnel, article 1er, paragraphe 2, Divers agents.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 174.
N° 391. — Par décision du 31 juillet 1859, le sieur CALY a
été nommé, a compter du 1 août
ER
1859, surveillant rural de

— 253 —
3e classe au quartier de Roura , en remplacement du sieur Mous-
TAPHA, dont la démission a été acceptée le 1er juin 1859.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 182.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
F. DE GLATIGNY.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.


BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 8.
AOUT 1859.
N" 392. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 98 (Algérie et
colonies : direction de l'intérieur, 2e bureau). Les états de
propositions de grâces doivent être dorénavant envoyés en double
expédition.

Paris, le 50 juin 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , j'ai reçu, avec votre lettre du 7 mai
dernier, n° 357, le travail de propositions de grâces dressé
dans la colonie, a l'occasion de la fête du 15 août prochain, en
faveur des transportés des 1re et 2e catégories.
Les tableaux qui composent ce travail ont été transmis à qui
de droit, en vue de la suite qu'il y a lieu de donner aux proposi-
tions formulées par l'administration coloniale. Mais, par suite
des apostilles qui doivent être inscrites sur les feuilles matricu-
laires des condamnés, copie de ces documents a dû être gardée
au bureau compétent. Je vous prie de pourvoir a ce que doréna-
vant les états dont il s'agit me soient adressés en double expé-
dition , lesquels seront
simultanément envoyés sous le timbre de
la présente dépêche
, afin d'éviter le retard qui résulte de leur
transcription, avant leur transmission aux services qui doivent
les examiner.

Recevez,
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur de l'intérieur,
ZOEPFFEL.
20

— 256 —
N° 393. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 3051 (Algérie
et colonies : secrétariat général, 2e bureau ). Jugements rendus
par les conseils de guerre. — Mode de présentation au conseil
privé.
Paris, le 1er juillet 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS m'avez demandé, par votre
dépêche du 29 avril dernier, des instructions au sujet du mode
qu'il convient d'adopter pour la présentation, au conseil privé,
des propositions formulées à l'occasion des jugements rendus

par les conseils de guerre.
Vous avez pensé que le droit de saisir le conseil de ces pro-
positions devrait appartenir au commandant militaire et non au
chef du service judiciaire qui l'a seul exercé jusqu'à ce jour.

Il n'est pas douteux en effet que ce soin ne doive appartenir
au commandant militaire, qui a dans ses attributions tout ce qui
concerne la justice militaire, et par conséquent l'initiative des pro-

positions qu'il peut y avoir lieu de soumettre au conseil privé,
au sujet soit des militaires, soit des transportés condamnés par

les conseils de guerre.
Il conviendra en conséquence que vous preniez les dispositions
nécessaires pour faire modifier a cet égard les errements adoptés
jusqu'à ce jour. Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer que
le chef du service judiciaire étant lui-même membre du conseil
privé, se trouvera toujours a même de présenter, a l'occasion de
ces affaires spéciales, toutes les observations que pourra lui sug-

gérer son expérience des choses judiciaires.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 394. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 53 (Algérie et
colonies : direction des finances, 3e bureau). Expositions.—
Précautions à prendre pour l'envoi des collections.
Paris, le 7 juillet 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , le transport aussi bien que l'embal-
lage des collections adressées à l'exposition permanente de l'Al-
gérie et des colonies réclament habituellement des soins particu-
liers, sans lesquels on risque de compromettre la conservation


— 257 —
même des objets qui les composent. Il est fréquemment arrivé que,
faute d'indications suffisantes, des colis destinés à cet établisse-

ment ont été égarés ou heurtés dans les magasins, et que des alté-
rations ou des bris regrettables en ont été le résultat.

En vue de prévenir le retour de ces faits, je vous prie de
prendre les dispositions nécessaires pour qu'à l'avenir tous les
envois de l'espèce soient adressés a M.
Aubry-Lecomte, conser-
vateur de l'exposition permanente de l'Algérie et des colonies, au
Palais de l'Industrie, à Paris.

Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par autorisation:
Le Conseiller d'État chargé de la direction des finances,
DE ROUJOUX.
N° 395. — DÉPÊCHÉ MINISTÉRIELLE n° 56 (Algérie et
colonies : direction des finances, 3e bureau). La banque four-
nira mensuellement un état nominatif des prêts sur récoltes.

Paris, le 25 juillet 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , dans le but de me rendre un compte
exact des diverses opérations effectuées par les banques colo-
niales, j'ai décidé, d'après l'avis de la commission de surveil-
lance , que chacun de ces établissements fournirait mensuellement
a mon département un état nominatif des colons ayant obtenu
des prêts sur récoltes, avec indication de la somme due par cha-
cun d'eux à la banque.

Dans le but de faciliter les recherches et les rapprochements
auxquels ils peuvent donner lieu, les noms figurant dans les re-
levés dont il s'agit devront être inscrits dans l'ordre alphabé-

tique , et les chiffres placés en regard de chaque nom devront
faire connaître exactement le montant de la somme totale pour
laquelle l'emprunteur est engagé. Ces chiffres seront, au besoin,
accompagnés d'explications propres à éclairer mon département
sur l'objet, la marche et l'importance des crédits accordés. Enfin
les sommes placées en regard de chaque nom seront additionnées,
et le total devra se trouver en concordance avec le chiffre des
prêts sur récoltes, tel que l'établit l'état de la situation générale

de la banque arrêté à la fin de chaque mois. Pour obtenir cette
concordance, il faudra nécessairement que chaque relevé nomina-


258
tif indique non seulement les opérations effectuées pendant le
mois écoulé, mais encore les opérations antérieures, de manière
a faire connaître, a la fin de chaque mois, la situation vraie de

chacun des débiteurs de la banque.
Vous voudrez bien inviter M. le directeur de la banque à four-
nir le document dont il s'agit, et à l'établir conformément aux in-
dications contenues dans la présente dépêche.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 396. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 57 (Algérie
et colonies : direction des finances, 3e bureau ). Rapports
médicaux à transmettre par les chirurgiens délégués pour
l'immigration.

Paris, le 23 juillet 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les instructions des chirurgiens
délégués a bord des navires de l'immigration leur prescrivent de
transmettre a mon département, en fin de campagne, un rapport
médical sur les divers incidents du voyage et sur les observations
qu'ils ont été en position de faire.

Quelques chirurgiens font parvenir ce rapport par l'intermé-
diaire des administrations coloniales-, d'autres, au contraire,
l'adressent directement à mon département. Des réclamations
m'ont été transmises contre ce dernier mode de procéder, attendu
qu'il prive les administrations locales du profit qu'elles peuvent
tirer de la communication des observations et réflexions faites

par les délégués.
Afin de donner satisfaction à cet intérêt, j'ai décidé que les
chirurgiens délégués remettraient, à l'avenir, à leur arrivée dans
la colonie, un rapport spécial au gouverneur, afin d'éclairer l'ad-
ministration locale sur tous les points susceptibles de l'intéresser.

Un second rapport présentant les observations d'ensemble
sera adressé directement, par le chirurgien, à mon département.
Vous voudrez bien veiller à l'exécution des présentes ins-
tructions.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

— 259 —
N° 397. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 109 (Algérie
et colonies: direction de l'intérieur, 1er bureau). Communi-
cation relative à la gestion des successions de fonctionnaires et
agents décédés aux colonies.

Taris, le 23 juillet 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, des instructions ont été demandées
à mon département à l'occasion d'une question qui s'est élevée
dans deux de nos principales colonies, et qui est relative au
mode de gestion des successions laissées dans ces établissements
par les fonctionnaires et les agents des directions de l'intérieur
ainsi que par les agents municipaux.

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie certifiée d'une
dépêche que je viens d'adresser a MM. les gouverneurs de la Mar-
tinique et de la Guadeloupe.

Vous voudrez bien considérer les instructions qui y sont con-
signées comme vous étant personnellement adressées, et tenir la
main à ce qu'elles soient exactement suivies à la Guyane française.

Recevez, etc.
Pour le Ministre et par ordre :
Le Directeur de l'intérieur,
ZOEPFFEL.
INSTRUCTION sur le mode de gestion des successions des
fonctionnaires et agents qui décèdent aux colonies.
Paris, le 16 juin 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, en 1858 l'administration de la Mar-
tinique a consulté le département de l'Algérie et des colonies
sur le point de savoir s'il incombe ou non a l'administration de

la marine, a l'exclusion de la direction de l'intérieur, de pour-
voir à la liquidation des successions de tous fonctionnaires et
agents salariés de l'État et du service local qui décèdent aux
colonies, et dont les héritiers sont absents.

On a demandé également dans l'une de nos colonies si la
gestion de l'administration de la marine par les mains de l'offi-
cier chargé des revues doit s'étendre aux successions des agents
municipaux.

Les motifs invoqués à l'appui de l'affirmative sur le double
point dont il s'agit résulteraient de la généralité des termes de
l'article
25 du décret du 27 janvier 1855 concernant l'adminis-

260
tration des successions et biens vacants, dans nos trois princi-
pales colonies, comme des instructions ministérielles qui ont
accompagné ce décret.

Pour la négative, à l'égard spécialement des fonctionnaires et
agents dépendant de la direction de l'intérieur, on se fonde sur
ce que la disposition générale de l'article précité aurait été res-
treinte dans son application par le décret du 26 septembre 1855
sur le nouveau régime financier des colonies : ainsi, dans ce
système, l'ordonnateur qui, avant le décret, avait l'ordonnan-
cement des dépenses de tous les services , n'ayant plus aujour-
d'hui à s'occuper que des dépenses du service colonial au compte
de l'État, et le directeur de l'intérieur ayant de son côté a ordon-
nancer les dépenses du service local. il s'ensuivrait que, pour le
personnel spécial placé sous la dépendance de chacun de ces deux
fonctionnaires, la gestion des successions provenant des agents
dont il se compose devrait appartenir au commissaire aux revues
pour les fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds du service
colonial, et a la direction de l'intérieur pour ceux qui sont payés

sur le service local.
Une semblable doctrine n'est pas admissible. En effet, d'une
part, il ne faut pas perdre de vue que, dans l'état actuel de la
législation ,les fonctionnaires et agents salariés de l'État ou du
service local ont tous à subir sans exception, sur leurs appoin-
tements, une retenue au profit de la caisse des invalides de la
marine.

D'un autre côté, le décret du 23 décembre 1857 portant réor-
ganisation des directions de l'intérieur aux colonies a assimilé le
personnel civil de ces directions, pour la solde comme pour la pen-

sion de retraite sur la caisse des invalides, aux officiers et aux
employés du commissariat qui sont attachés temporairement au
service de ces mêmes directions.

On ne comprendrait pas, dès-lors, que des fonctionnaires et
agents qui se trouvent ainsi rattachés au même titre a l'admi-
nistration de la marine puissent en être distraits quand il s'agit
de la gestion officieuse de leurs successions.
En définitive, d'après les dispositions combinées des trois
décrets précités des 27 janvier, 26 septembre 1855 et 23 décembre
1857, c'est au commissaire aux revues qu'il appartient de gérer
les successions de tous les fonctionnaires et agents civils et mili-
taires salariés de l'État ou du service local. Cette règle implique
naturellement, pour la caisse des invalides de la marine, un droit
éventuel sur le montant des successions dont elle reçoit le dépôt ;


— 261 —
mais il est à remarquer que les déshérences se produisant dans
des cas assez rares, c'est bien moins l'administration de la marine
qui se trouve intéressée à l'intervention vigilante et d'ailleurs
toute gratuite du commissaire aux revues pour la gestion des

successions des fonctionnaires et agents, que les héritiers eux-
mêmes.

Quant aux agents municipaux, comme ils sont payés sur les
fonds des communes et que rien ne les rattache à la caisse des
nvalides de la marine, la gestion de leurs successions rentre
évidemment dans les attributions du curateur aux successions
vacantes, telles qu'elles sont définies et consacrées pour les colo-
nies par le décret du 27 janvier 1855.

Je vous invite à donner connaissance à qui de droit des obser-
vations consignées dans la présente dépêche, afin qu'elles servent
de règle à l'avenir, le cas échéant.

Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
OMISSION DU MOIS DE MARS 1859.
N° 398. — RÈGLEMENT relatif au service religieux
à l'hôpital militaire de Cayenne.
Cayenne, le 29 décembre 1858.
Aumônier.
ART. 1er. L'aumônier de l'hôpital est désigné titulairement
par l'autorité ecclésiastique de la colonie (art. 1er du règlement
du 23 août 1845, relatif au service religieux dans les établisse-
ments de la marine).

ART. 2. Ses appointements sont les mêmes que ceux alloués
aux prêtres de la paroisse (art. 2).
ART. 3. Il est logé dans l'établissement même et y est nourri
comme les officiers de santé de garde ou de service. Il prend ses
repas dans son logement (art. 18).

ART. 4. Aucune personne ne peut, même a titre de domes-
tique, être admise à résider près de l'aumônier (art. 15).
ART. 5. En cas de maladie, l'aumônier est traité dans sa
chambre. Il supporte alors sur ses appointements la retenue par
journée de traitement déterminée par les règlements (art, 4.)

— 262 —
ART. 6. Comme ecclésiastique, il est placé sous la direction
et la discipline du préfet apostolique ; comme aumônier de l'hô-
pital , il est sous les ordres de l'ordonnateur. Il doit obtempérer
aux réquisitions qui lui sont faites pour le service de l'hôpital
par le commissaire chargé de ce détail (art. 6 et 7).

ART. 7. L'aumônier doit en outre se conformer très-exacte-
ment aux devoirs qui lui sont imposés par le présent règlement
(art. 9).
ART. 8. L'aumônier doit dire tous les matins, À l'heure con-
venue entre lui et le commissaire, la messe dans la chapelle de
l'établissement. Il y fait la prière tous les soirs, après la seconde

distribution des aliments aux malades (art. 20).
ART. 9. La messe et la prière sont annoncées un quart
d'heure à l'avance par un son de cloche (art. 21 ).
ART. 10. A moins d'empêchement légitime, les malades, in-
firmiers, ouvriers et manœuvres employés a l'hôpital et appar-
tenant à la transportation, sont tenus d'assister a la messe et a
la prière.

ART. 11. Il est assigné aux transportés un endroit particu-
lier dans la chapelle , afin qu'ils ne puissent communiquer avec
les hommes libres (art. 30).

ART. 12. A des heures autres (sauf les cas d'urgence) que
celles fixées pour les visites des malades par les officirs de santé,
et pour les distributions des vivres et médicaments, l'aumônier
parcourt les salles pour offrir aux malades les consolations de la

religion. Il se rend en outre auprès des malades qui le font
appeler pendant la journée ou la nuit. Il administre les sacre-
ments aux malades, soit a leurs lits, soit à la chapelle, suivant

leur position (art. 22).
Sacristain.
ART. 13. Le sacristain de la chapelle de l'hôpital ne peut
être qu'un homme libre. Il est nommé par l'ordonnateur sur la
demande de l'aumônier et la proposition du commissaire. Il est

assimilé aux infirmiers libres pour les salaires, et est autant que
possible logé près de l'hôpital (art.
31 ).
ART. 14. Le sacristain est sous la direction et la police du
commissaire et sous les ordres de l'aumônier. Il est principale-
ment chargé :
1° de la propreté et de l'éclairage de la sacristie et de la
chapelle ;
2° D'assister l'aumônier pendant la célébration des divers ser-
vices religieux dans la chapelle, dans les salles des malades, etc.

— 263 —
3° Du service personnel de l'aumônier (art. 34.)
Services funèbres.
ART. 15. Les services funèbres n'ont lieu que dans la chapelle
le l'hôpital (art. 48).
ART. 16. Les frais de funérailles des malades décédés n'ap-
partenant pas au service de l'État, sont a rembourser au service
des hôpitaux par les particuliers, d'après les indications sui-
vantes :
Pour un officier ou assimilé
25f 00
Pour un sous-officier ou asssimilé
15 00
Pour un soldat ou assimilé
6 00
Ces sommes seront portées a la suite du décompte des frais de
traitement et de sépulture (noteà l'article Services funèbres du-
dit règlement).

Il est affecté pour la pompe funèbre :
D'UN OFFICIER
D'un
D'UN SOLDAT
D'un
ou
SOUS-OFFICIER
ou
assimilé.
ou assimilé.
assimilé.
TRANSPORTÉ.
Drap mortuaire
Un en velours Un en drap noir. Un en drap noir. Un
en
serge
de coton noir. Le cercueil est Le cercueil est
noire.
Le cercueil est
placé sur deux
placé sur deux Le cercueil est
placé sur une
tréteaux.
tréteaux.
placé sur deux
estrade.
petits
tré-
Chandeliers dont les cierges
teaux.
sont allumés et placés sur
l'autel
6 grandi.
4 grands.
2 grands
4 petits.
Petites bougies allumées et
et 2 petits.
placées autour du cer
cueil
24.
16.
10.
4.
La croix et l'eau bénite placées pres du cercueil des decedes des quatre categories.
ART. 17. Les corps des malades dont le décès a été légale-
ment constaté sont déposés dans la salle mortuaire. Hors le cas
prévu par l'article suivant, ils sont, aux heures fixées par le
commissaire, transportés a la chapelle, où l'aumônier chante,

pour les officiers, et récite, pour les autres catégoriès de décé-
dés, les prières prescrites par le rituel (art. 50 du même règle-
ment et 741 du règlement du 1 avril

ER
1831 combinés).
ART. 18. Sur la demande des familles, des corps, etc., les
obsèques peuvent avoir lieu à l'église de la ville. Dans ce cas, le

— 264 —
corps du décédé est remis aux personnes intéressées qui ont
également a leur charge tous les frais de sépulture (art. 51).

ART. 19. Après la cérémonie funèbre, l'aumônier accompa-
gnera les corps des officiers, sous-officiers et soldats, marins et
y assimilés jusqu'au cimetière.

ART. 20. Les sous-officiers, soldats, marins', etc., venant à
décéder dans les établissements de l'État, qui ne sont pas immé-
ditement réclamés par leurs familles, et les individus exécutés
par suite d'une condamnation a la peine capitale par les con-
seils de guerre sont apportés a l'hôpital, où ils sont déposés dans
la chambre mortuaire, et les dispositions des articles 17 et 19
sont à exécuter ensuite (art. 53).

ART. 21. Sont également apportés a l'hôpital et déposés dans
la chambre mortuaire les corps des transportés :
1° Décédés dans un établissement de l'État ;
2° Exécutés par suite d'une condamnation à la peine capitale
parles conseils de guerre (art. 54).
ART. 22. A l'heure fixée par le commissaire, les corps des
transportés décédés sont portés à la chapelle, où l'aumônier de
l'hôpital récite les prières précitées.

ART. 23. L'installation et l'ameublement de la sacristie et de
la chapelle, ainsi que les espèces et quantités d'objets destinés à
la célébration du service religieux, sont réglés par les tarifs
annexés au règlement du 23 août 18-45 et prévus pour les hôpi-
taux principaux et succursales de Saint-Louis et de Saint-Man-
drier.

ART. 24. L'aumônier est responsable et comptable envers
l'administration de tous les objets existants dans la sacristie et
la chapelle, et qui lui sont remis sur procès-verbal d'inventaire
(art. 64).

ART. 25. Les sœurs de l'hôpital restent exclusivement char-
gées du blanchissage du linge de la chapelle (y compris celui des
ornements de l'aumônier et du sacristain), de la conservation,
de l'entretien et de l'arrangement de tous les objets nécessaires
au service du culte (art. 67).

ART. 26. Les menues dépenses auxquelles donneront lieu le
blanchissage du linge, l'entretien des ornements, etc., et la pré-
sence d'enfants de chœur aux enterrements seront prélevées sur
les sommes mises a la disposition de la sœur supérieure, et jus-
tifiées en fin de mois dans la forme accoutumée.


— 265 -
ART. 27. Les dispositions du présent règlement sont à exé-
cuter à compter du 5 mars 1859.
Cayenne, le 29 décembre 1858.
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Vu et approuvé :
Le Contre-Amiral Gouverneur,
A. BAUDIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 217.
N° 399. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er août 1859.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
''

brut
Idem.
0f 48
marchand
Café
Idem.
2f
en parchemin
Idem.
1 40
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
0 90
i Roucou
Idem.
lf 00
noir (clous).
Idem.
//
j Girofle ] blanc
Idem.
''
( griffes
Idem.
Tafia
Les 1 00 1.
110f
Mélasse
Idem.
Couac
Le kilog.
0f 40
Peaux de bœufs.
La peau.
12 00
Cayenne, le 1er août 1859.
Les Membres de la commission,
QUINTON-DUPIN, POUGET, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Le Directeur de l'intérieur,
MANGO
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 233.

— 266 —
N° 400. — ARRÊTÉ fixant le programme pour la célébration
de la fête nationale du 15 août 1859.
Cayenne, le 1er août 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret du 16 février 1852 qui dispose qu'a l'avenir l'an-
niversaire du 15 août sera seul reconnu et célébré comme fête
nationale ;

Sur la proposition du commandant militaire et du directeur de
l'intérieur,
ARRÊTE :
La fête nationale sera célébrée lundi 15 de ce mois.
La veille 14 août, au coucher du soleil, une salve de vingt et

un coups de canon, tirée par la batterie de la place, annoncera
la solennité du lendemain.
Le 15 août, au lever du soleil, la place fera une salve de vingt
et un coups de canon en arborant le pavillon national.
Les bâtiments de l'État et du commerce et le mât de signaux,
du fort seront pavoisés.
A sept heures un quart, avant la cérémonie religieuse, les
troupes de la garnison seront passées en revue sur la place
d'Armes par le gouverneur.

A sept heures trois quarts du matin, MM. les chefs d'adminis-
tration, les fonctionnaires et employés des divers services se ren-
dront â l'hôtel du Gouvernement, pour accompagner le gouver-
neur a la messe militaire qui sera célébrée a l'église paroissiale, à
huit heures.

Au moment où l'on entonnera le Domine salvum fac, il sera fait
une salve de vingt et un coups de canon par l'artillerie de la place.
Un Te Deum sera chanté â l'issue de la messe.
Les militaires et tous autres individus détenus pour fautes
légères seront mis en liberté.
Les troupes et les marins de l'État recevront une ration extra-
ordinaire de vin.
Une somme de mille francs sera prélevée sur les fonds de la
caisse coloniale et versée au bureau de bienfaisance, pour secours
aux indigents.
Des danses et des jeux publics auront lieu sur la Savane.
Il y aura également des courses d'embarcations sur la rade.
Une dernière salve de vingt et un coups de canon sera faite au

coucher du soleil.
Le soir, les édifices et les établissements publics seront illu-
minés.

— 267 —
La fête nationale sera célébrée le même jour dans les quartiers
de la colonie.
MM. les chefs d'administration et les chefs de corps sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié et affiché partout où besoin sera, et inséré
au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie.

Cayenne, le 1er août 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
Le Directeur de l'intérieur,
MASSET.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 223.
N° 401. — ARRÊTÉ qui ouvre un crédit de 4,000 francs au service
local, à l'occasion de la fête nationale du 15 août 1859.
Cayenne, le 1er août 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la nécessité de mettre le service local en état de faire face
aux dépenses qu'occasionnera la célébration de la fête nationale
du 15 août 1859;

Attendu que cette somme n'a pas été prévue dans le budget de
ce service, exercice 1859;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
Sauf régularisation en conseil privé,

ARRÊTE :
Un crédit de la somme de quatre mille francs est ouvert par

addition aux crédits déjà accordés au budget du service local,
exercice 1859, pour la cause énoncée ci-dessus.

Cette dépense sera imputée à la section 2e, chapitre 2, article
2 dudit budget.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 1er août 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Régularisé en conseil privé dans la séance du 10 août 1839.
Le Gouverneur de la Guyane française,
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 208.

— 268 -
N° 402. — DÉCISION réglant les courses d'embarcations
annoncées pour le jour de la fête nationale du 15 août, et les
prix à accorder.

Cayenne, le 9 août 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 1er du courant, fixant le programme pour la
célébration de la fête nationale du 15 août 1859, en ce qui a
trait aux courses d'embarcations dans le port de Cayenne;
Attendu qu'il y a lieu de déterminer le chiffre des prix a accor-
der, et de désigner les membres de la commission qui sera
chargée de régler les conditions des courses et de décerner
les prix,

DÉCIDE :
Article 1er. Les prix à distribuer aux jouteurs, à l'occasion des
courses d'embarcations qui auront lieu a Cayenne le 15 août 1859,
sont arrêtés comme suit, savoir :
1er prix, cent vingt francs
120f 00
2e prix, cent francs
100 00
3e prix, quatre-vingts francs
80 00
Il est en outre alloué une somme de vingt-cinq francs
pour frais d'installation
25 00
Ensemble
325 00
Cette dépense de trois cent vingt-cinq francs sera imputée
sur les fonds du service local.
Art. 2. Les conditions de détail, spéciales aux régates dont il
s'agit, sont celles adoptées pour les années précédentes, et qui
seront publiées a la suite de la présente décision.

Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de
régler les conditions des courses et de remettre les prix :
MM. le commissaire de l'inscription maritime ou son repré-
sentant ,
le capitaine de port,
GALLINI (Aristide-Pierre-Augustin), enseigne de vaisseau,

TATTEVIN , capitaine du navire du commerce l'Hermance-
et-Jenny.
Art. 4. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

— 269 —
présente décision, qui sera insérée dans la Feuille officielle de
la colonie.
Cayenne, le 9 août 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L' Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 208.
CONDITIONS pour les courses d'embarcations qui doivent avoir
lieu au port le 15 août, jour de la célébration de la fête nationale.
Article 1er. Les embarcations de toute espèce pourront pren-
dre part aux courses; elles devront être réunies à 4 heures et de-
raie précises du soir devant le quai du magasin général, et avoir

été préalablement inscrites au port.
Art. 2. L'aviso à vapeur le Surveillant sera rapproché du
quai du magasin général, pour servir de point de départ aux
courses et recevoir à son bord la commission.
Art. 3. Le sort déterminera les places que les embarcations
devront occuper pendant les courses.
Art. 4. Seront écartées des courses les embarcations qui ne
seraient pas en bon état, et dont les hommes n'auraient pas une
tenue convenable.

Art. 5. La distance à parcourir est ainsi réglée :
Partir d'un point qui sera indiqué au quai, doubler le chalan

ou l'embarcation qui sera mouillée au large, et revenir au point
de départ.

Art. 6. Il y aura trois courses.
Les prix à décerner ont été fixés comme suit :

Première course
120 fr.
pour toute espèce d'embarcations avec l'armement qui leur est
propre;

Deuxième course
100 fr.
pour les embarcations a la pagaie seulement;
Troisième course
80 fr.
pour les embarcations a l'aviron seulement.

— 270 —
Art. 7. L'embarcation qui aura obtenu le premier prix de
120 francs ne pourra plus concourir.
Art. 8. La première course aura lieu à 5 heures et demie
précises du soir.
Pour chaque course, le signal sera donné par un coup de
perrier tiré de l'aviso a vapeur a bord duquel siégera la com-
mission.
Art. 9. Les embarcations ne devront ni se gêner entre elles
ni chercher à se nuire dans leur marche.
Celles qui seront reconnues avoir voulu en agir ainsi seront
exclues du concours.
NOTA. — Les baleinières seront exclues des courses d'embar-
cations a la pagaie ; y seront seuls admis les canots de pêche et
autres de même construction.

Conformément au programme de la fête nationale du 15 août,
les pêcheurs et propriétaires d'embarcations qui voudront pren-
dre part aux courses de pirogues et canots annoncées pour le
lundi 15, à 5 heures et demie précises du soir, dans le port,
devront se faire inscrire a la direction du port le même jour
avant midi.

Les embarcations des bâtiments de la flotte, de la direction
du port et des navires du commerce sont admises a concourir.
N° 403. — ARRÊTÉ qui modifie le tarif fixé par l'arrêté du
25 novembre 1857, d'après lequel seront payés les condamnés
et les détenus à la requête de l'enregistrement, employés à des
travaux d'utilité publique.

Cayenne, le 10 août 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 40 et 41 du code pénal ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1849, portant que les condamnés
à
l'emprisonnement dans les prisons de la colonie pourront être
employés à des travaux d'utilité publique ;

Vu l'arrêté du 21 mai 1853, qui rend applicables aux femmes
condamnées a la réclusion et â l'emprisonnement les dispositions
de l'arrêté du 31 mars de la même année ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1857, portant établissement du
tarif d'après lequel seront payés les condamnés lorsqu'ils seront
employés à des travaux publics ;

Attendu que l'expérience a prouvé que ce tarif, qui ne diffère

— 271 —
pas de la paye allouée aux immigrants qui viennent librement
travailler dans la colonie, est beaucoup trop élevé, et que les
condamnés en font généralement un mauvais usage, en l'em-
ployant à se procurer des boissons alcooliques;

Attendu que ce salaire élevé, loin d'exciter les condamnés au
travail, semble au contraire entretenir leur paresse, qui chaque
jour devient plus grande;

Attendu qu'il importe de mettre un terme a cet abus,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :
Article 1er. Le tarif des salaires réglé par l'arrêté du 25 no-
vembre 1857, pour les condamnés à l'emprisonnement et les
détenus à la requête de l'enregistrement, des deux sexes, em-
ployés a l'extérieur
à des travaux d'utilité publique, est et de-
meure fixé, a dater de la publication du présent arrêté, de la
manière suivante :

Pour les hommes
0f 25c la tâche.
Pour les femmes
0 20 la tâche.
Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent
arrêté.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et inséré â la
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 10 août 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôleregistre n° 32 des ordres et décisions, f° 244.
N° 404. — DÉCISION qui rapporte celledu 17 juin dernier, qui
a modifié la ration de liquide des différents rationnaires de
l'État.
Cayenne, le 9 août 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française ,
Vu l'arrivée dans la colonie du navire l'Impératrice-Eugénie,

— 272
avec l'approvisionnement de vivres provenant du sauvetage de
l'Albert,
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Notre décision du 17 juin dernier, qui avait modifié la ration
journalière de vin, est rapportée.
Les troupes et autres rationnaires du gouvernement, tant a
Cayenne que sur les établissements pénitentiaires, recevront la
ration de vin telle qu'elle a été fixée par les règlements antérieurs.
MM. les commandants des établissements pénitentiaires pour-
ront reprendre les gratifications de vin aux transportés en se
conformant aux ordres qui leur ont été transmis a ce sujet.
La présente décision recevra son exécution a compter de
demain pour les rationnaires de Cayenne, et, sur les établissements
pénitentiaires, à partir du lendemain du jour où elle leur sera
parvenue.

L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-
sion, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 9 août 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 186.
N° 405. — ARRÊTÉ qui autorise la mise en culture des cin-
quante pas géométriques réservés, pour y faire des plantations
de cocotiers.

Cayenne, le 11 août 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 27 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
Voulant encourager tous les essais qui sont de nature à ac-
croître les produits du sol en cette colonie ;
Considérant qu'au nombre de ces essais se place au premier
rang celui qui a pour objet la culture si éminemment utile et
profitable du cocotier-,

Attendu que diverses demandes se sont produites, dans ces
derniers temps, en vue de l'autorisation a obtenir, par certains

— 273 —
propriétaires des habitations qui bordent le rivage de la mer, pour
avoir la faculté d'exploiter, par des plantations de cocotiers, la
portion du littoral dite des cinquante pas géométriques con-
finant auxdites habitations;

Vu l'article 3 de l'ordonnance coloniale du 26 avril 1822,
ensemble l'article 4 de l'arrêté local du 21 août 1834;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Tout habitant propriétaire d'habitations contigües
à la mer ou aux rades et rivières navigables, qui voudra utiliser
le terrain constituant la zone dite des cinquantes pas géomé-
triques prolongeant ces habitations, en plantant des cocotiers,
y demeure de plein droit autorisé, sous la condition de la dé-
claration qu'il sera tenu d'en faire à la mairie de son quartier.
Art. 2. Si, dans les six mois qui suivront la publication du
présent arrêté, un propriétaire n'a pas exploité la portion de
terrain comprise dans les cinquante pas géométriques et dans
les limites de sa propriété, ou s'il n'a pas revendiqué son droit
d'opposition légitimée, il sera déchu de tout droit a réclamer
contre la concession de ce terrain à tout autre particulier dési-
rant l'exploiter en plantations de cocotiers.

Art. 3. Toute personne ayant obtenu d'exploiter en cocotiers
une portion de terrain comprise dans la zone géométrique, mais
qui n'aurait pas, dans le délai d'une année, fait sa plantation au
tiers au moins de la surface de la concession, à raison de 600 pieds
de cocotiers par hectare, perdrait tout droit à cette faveur.
Art. 4. A titre d'encouragement et de prime il sera payé par
l'administration à toute personne qui se sera livrée à cette cul-
ture, et sur ses diligences, une somme de deux cent cinquante
francs par mille pieds de cocotiers bien venus ayant, au minimum,
trois ans d'âge.

Cette prime ne sera comptée qu'après constatation, par une
commission, de l'état des plantations en faveur desquelles elle
sera réclamée.

Art. 5. Il reste entendu que de pareils permis d'exploitation
ne pourront, en aucun cas, interrompre la circulation sur le bord
de la mer en face des terrains ainsi exploités.
Art. 6. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

— 274 —
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 11 août 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 225.
N° 406. — DÉCISION qui rapporte celles des 15 et 30 juillet
dernier, qui avaient apporté des modifications au nombre de repas
de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement.
Cayenne, le 12 août 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrivée à Cayenne du bétail de boucherie pour le service

des subsistances;
Vu nos décisions des 15 et 30 juillet dernier qui avaient ap-
porté des modifications au nombre de repas de viande fraîche a
délivrer aux rationnaires du gouvernement;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ ET DÉCIDONS :
Le nombre de repas de viande fraîche pour les marins de la

station, les troupes et les divers agents tant à Cayenne que sur les
établissements pénitentiaires est fixé à trois repas par semaine,

le dimanche, le mardi et le jeudi.
Les transportés sur tous les établissements pénitentiaires
recevront deux repas de viande fraîche par semaine, le dimanche
et le jeudi.
Le vinaigre sera de nouveau substitué au tafia pour l'acidulage
des transportés.
La présente décision aura son effet a Cayenne a compter du
14 de ce mois, et. sur les établissements pénitentiaires, à partir
du lendemain du jour où elle leur parviendra.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision,
qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 12 août 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 196.

— 275 —
N° 407. — DÉCISION portant nomination d'un quartier-maître
de manœuvre à l'emploi provisoire d'adjoint au lieutenant de
port, à Cayenne.
Cayenne, le 18 août 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu que le développement toujours croissant du service

les établissements pénitentiaires impose à la direction du port
de nouvelles obligations auxquelles il importe de la mettre en
mesure de faire face ;
Considérant que le lieutenant de port, dont la santé est altérée,
ne peut plus aujourd'hui suffire aux exigences de ce service, et
qu' il convient de placer auprès de lui un agent capable de l'aider
dans la direction et la surveillance des nombreux chargements,
déchargements et mouvements d'embarcations qui ont incessam-

ment lieu ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Le sieur ROLLAND (Yves), quartier-maître de manœuvre de
lre classe sur la goélette de l'État la Vigilante, mis à notre dis-
position par M. le commandant de la marine, sera, à compter du
13 du courant, employé provisoirement à la direction du port a

Cayenne, comme adjoint au lieutenant de port.
Il recevra, a ce titre, une solde annuelle de mille quatre cent
quarante francs, imputable au chapitre 16, article 2, paragra-
phe 2, Services pénitentiaires.
Dans cette position, le sieur ROLLAND jouira de la ration de
vivres en nature.
L'ordonnateur et le commandant de la marine sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci-
sion , qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 18 août 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 203. .

276 -
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 408. — Par dépêche ministérielle du 16 mai 1859 n° 140
( Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
3e bureau), il est donné avis de la destination, pour la Guyane,
des officiers de santé dont les noms suivent :

MM. COURRIER (Ferdinand-Alexandre), chirurgien de lre classe,
en remplacement de M. DANIEL, rappelé en France;
BISCII (Louis-Gustave), chirurgien de 2 classe, en rem-
E
placement de M. BERVILLE, nommé aide-major au 3e ré-
giment d'infanterie de marine;

BLANCHON (José-Sainte-Marie-Tony), chirurgien de 3E
classe, qui occupera l'emploi de son grade, resté
vacant dans la colonie.
N° 409. — Par dépêche ministérielle du 4 juillet 1859 n° 182
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
3e bureau), il est donné avis de la mise en non-activité de M. Jo-
BREDEAUX (Vincent), garde de 2e classe du génie, pour cause d'in-
firmités temporaires.

N° 410. — Par dépêche ministérielle du 6 juillet 1859 n° 184
( Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
2e bureau), avis est donné que, par décret du 16 juin 1859, une
pension de retraite de 2,000 francs a été accordée a M. PETIT,
chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de
la Guyane.

N° 411. —Par dépêche ministérielle du 20 juillet 1859 n° 197
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
2e bureau), il est donné avis que. par décision de Son Exc. le
ministre de la guerre du 9 juillet dernier,
M. DUGAT, chef d'esca-
dron de gendarmerie à Montauban, a été appelé au comman-
dement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane, en rem-
placement de M. le commandant PETIT , admis à la retraite.

. N° 412. — Par dépêche ministérielle du 21 juillet 1859 n 202

— 277 —
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
2e bureau), avis est donné du remplacement de M. D'ALBARET,
capitaine adjudant-major d'infanterie de la marine à la Guyane,
mis en non-activité par retrait d'emploi, par M. REVELIÈRE
(Victor-Marie-Daniel), adjudant-major au dépôt du 3° régiment
d'infanterie de marine, à Rochefort.
N° 413. — Par dépêche ministérielle du 28 juillet 1859 n° 210
(.Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
bureau), avis est donné de la désignation de M. DUFAURE
Jean-Baptiste-Valentin-Jules), capitaine en 1er d'artillerie de
a marine, pour aller remplacer à la Guyane M. THIERRY, officier
lu même grade, décédé à Paris le 11 juillet 1859, dans les dou-
bles fonctions de directeur d'artillerie et de commandant de la

lre section de la 24e compagnie du régiment.
OMISSIONS DU MOIS DE JUILLET 1859.
N° 414. — Par décision du 1er juillet 1859, le sieur DÉLIMA-
TIAS , surveillant rural de 3e classe au quartier de Kaw, dont la
démission a été acceptée a compter du 30 juin , continuera pro-
visoirement le service au quartier de Roura, a partir du 1er juillet

jusqu'au 19 exclus du même mois.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 200.
N° 415. — Par ordre du 21 juillet 1859, M. DÉCRET (Louis-
Léon), écrivain de la marine, a été attaché au bureau de l'ad-
ministration et du contentieux a la direction de l'intérieur, a comp-
ter dudit jour, aux appointements de 1,200 francs, y compris le
supplément annuel de 150 francs accordé par dépêche ministé-
rielle du 10 septembre 1857, n° 625.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 190.
N° 416. — Par décision du 25 juillet 1859, ont été admis
dans les ateliers de la direction des ponts et chaussées, en qualité
de cantonniers, à raison de 50 francs par mois, les nommés

MAYANDÉ, BILALMAR et MAPATÉ.
Enregistré au contrôle registre n° 32 des ordres et décisions, f° 229.

— 278 —
N° 417. — Par décision du 1 août
ER
1859, le sieur FERRÈRE
a été nommé portier du collège de Cayenne, en remplacement
du sieur HUG , démissionnaire.
Il jouira dans cette position d'un traitement annuel de 365 fr.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 181.
N° 418. — Par décision du même jour, M. LAFLÈCHE, capi-
taine en 2e du génie, a été appelé à prendre, à dater dudit jour, le
commandement et l'administration du détachement des sapeurs

du génie a la Guyane.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 193.
N° 419. — Par ordre du 2 août 1859, M. SILLIAN (Jean-
Baptiste-Joseph-Antoine-Hugues) a été nommé, pour compter
dudit, jour où il a prêté serment, commis greffier provisoire

près le tribunal de lre instance de Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 194.
N° 420. — Par décision du 5 août 1859, M. LIGIER, capi-
taine au 3e régiment d'infanterie de la marine, est nommé juge
au
1 conseil de guerre, en remplacement de
ER
M. LAFLÈCHE,
capitaine du génie, absent du chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 182.
N° 421. — Par décision du 7 août 1859, le sieur AUBIN (Eu-
trope) sera employé provisoirement, à compter du 8, en qualité
de fondeur à l'imprimerie du gouvernement, à raison de 2 fr.
60 centimes par journée de travail, pendant le temps que néces-
sitera la refonte de divers articles d'imprimerie.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 182.
N° 422. — Par décision du 8 août 1859, il a été accordé au
sieur FLOTTARD, ouvrier civil aux îles du Salut, deux rations sup-
plémentaires de pain, a titre de remboursement.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 209.

— 279 —
N° 423. — Par décision du 9 août 1859, M. NIÉGER, chi-
gien auxiliaire de 2e classe de la marine, chargé de la direction
de la léproserie de l'Acarouany, recevra, a partir du jour où il
a pris le service, l'indemnité de logement telle que la reçoivent
ses collègues sur les établissements pénitentiaires.

Enregistré au contrôle, registre n°32 des ordres et décisions, f° 200.
N° 224. — Par ordres du 10 août 1859, les appointements
de MM. MARTIN (Urbain) et VENDÔME (Frédéric), écrivains du
commissariat de la marine, ont été portés, a compter du 15
courant, de 900 à 1,000 francs pour le premier, et de 1,200 a
1,400 francs pour le second.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 191.
N° 425. — Par arrêté du même jour, il est enjoint de mettre
à exécution le jugement du 2e conseil de guerre permanent de
la Guyane française qui condamne a vingt ans de travaux forcés
les nommés
GOBILLON, DELAPLANCHE, MUGUET et LALAY, tous
transportés de la 1re catégorie.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 227.
N° 426. — Par décision du 11 août 1859, les promotions
et nominations suivantes ont été faites, pour compter du 15 août,
dans le corps militaire des surveillants.

Ont été nommés surveillants de 2e classe les surveillants de
3e classe : CHARLIER (Joseph-Alexis) ; PLANTIER ( Louis-Zénon) ;
RHULMANN (Charles)-, JOLIVET (Alexandre-Louis) ;
BOURLET
(François); CAILLOUX (Claude); LARS (Charles-Marie): SAIL-
LARD (Pierre-Antoine); VILLÉ (Eugène); LACROIX (François);
STARCK (Jean-Georges) ; VACHERESSE (Claude); ESPIRAC (Charles-
Laurent) ;
GINHOUX (François) ; Moyse (Achille ).
Ont été portes à la solde de 1,800 francs par an les surveil-
lants de2e classe : LÈBRE (François); ALEXIS (Désiré-Jacques);
BARRET (Jean-Marie); SARAILLE (Jean-François).
A été promu à la lre classe le surveillant de 2e classe LE-
PHAY (Isidore-Félix), a la solde annuelle de 2,100francs.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 195.

280
N° 427. — Par décision du 12 août 1859, ordre a été donné
à M. l'abbé DE KERGARIOU de se rendre en France à la disposi-
tion de Son Exc. le ministre de l'Algérie et des colonies.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 210.
N° 428. — Par ordre du même jour, la solde du sieur CHAVRY
(Jean-Hervé), boulanger de 1re classe, a été portée de 1,008 à
1,080 francs, pour compter du 15 courant.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 199.
N° 429. —Parordre du même jour, il a été accordé au sieur
POTAIRE (François-Léonard), premier commis aux vivres de
lre classe, employé au magasin des subsistances, un supplément
de 15 francs par mois, à compter du 15 du courant, conformé-
ment a l'arrêté du 27 avril 1859.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 199.
N° 430. — Par décision du même jour, a été rendu applicable
aux quatre employés écrivains à la direction de l'intérieur :
MM. MÊNARD ( Gabriel-Frédéric ),
BONNET ( Amédée-Désiré),
CHAILA (Jean-Louis-Eugène),
VIRIOT (Joseph-Amédée),
la mesure par suite de laquelle il a été accordé un supplé-
ment de 150 francs par an aux officiers inférieurs de l'armée.
(Dépêche ministérielle n° 625, du 10 septembre 1857.)

La solde de M. MILLELOT (Philippe-Numa), employé de la
même direction, a été portée de 1,500 a 1,800 Francs par an.
Ces avantages courront du 1er juillet 1859.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 201.
N° 431. — Par décision du même jour, il a été accordé au
sieur L'HOSTIS, ouvrier forgeron détaché aux îles du Salut, deux
rations supplémentaires de pain, vin et saindoux, a charge d'en
rembourser la valeur au trésor.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 229.
N° 432. — Par décision du 13 août 1859, la solde du sieur
DÉMAZURE (Eugène-François), magasinier comptable de 3° classe.

— 281 —
détaché à la Montagne-d'Argent, est portée de 2,000 à 2,200fr.,
à compter du 1er août courant.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 197.
N° 433. — Par ordre du même jour, le sieur QUILLIVIC (Jean-
Germain) , boulanger de 1re classe, détaché à la Montage-d'Ar-
gent, est rappelé au chef-lieu.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 197.
N° 434. — Par décision du même jour, M. STAHL (Frédéric),
enseigne de vaisseau, est nommé commandant en second des
pénitenciers flottants
le Gardien et la Proserpine.
A compter du 15 août, cet oflicier touchera un supplément de
1,200 francs par an, imputable au chapitre 16, article 1er, para-
graphe 2.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 197.
N° 435. — Par décision du 16 août 1859, M. LETOULAT,
lieutenant d'infanterie de marine, est nommé commandant par-
ticulier des établissements réunis de Sainte-Marie et de Saint-
Augustin, en remplacement de M. CÉSARI, officier du même
grade, commandant du pénitencier de Sainte-Marie, rappelé au
chef-lieu.
M. LETOULAT prendra le titre de commandant particulier de la
Comté. Dans sa nouvelle position, il continuera de jouir d'un sup-
plément annuel de 1,500 francs et d'une indemnité de 240 francs
pour frais de bureau.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 199.
N° 436. — Par décision du même jour, M. le directeur de
l'intérieur a été autorisé à augmenter le cadre du personnel de
la police de la ville de Cayenne d'un garde de police à 1,800 francs

et de quatre archers à 1,200 francs. La dépense résultant de cette
augmentation au personnel de la police sera imputée à la 1re sec-
tion, Dépenses obligatoires, chapitre 1er, article 1er.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 235
N° 437. — Par décision du 18 août 1859, le sieur GERMAIN
(Joseph-Godefrov) a été nommé archer de police de la ville de
Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 226

— 282 —
N° 438. — Par décision du même jour, une commission
nommée par M. le gouverneur a été chargée de rechercher, dans
les quartiers sous le vent, s'il ne serait pas possible de trouver
des savanes propres à la nourriture et au pacage du bétail.

Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 198
N° 439. — Par décision du 19 août 1859, M. GOUDARD (Ger-
main-Louis-Marie), sous-lieutenant d'infanterie de marine, est
appelé a remplir provisoirement les fonctions de chef du péni-
tencier de Saint-Joseph, en remplacement de M.
GRANGER
(Claude), officier du même grade, rappelé momentanément à
Cayenne pour occuper la position de trésorier payeur du régi-
ment.
M. GOUDARD recevra, pendant la durée de son intérim, un
supplément annuel de 1,200 francs et une indemnité de 120
francs pour frais de bureau, imputable au chapitre 16, article 1er
du budget.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 205.
N° 440. — Par décision du 20 août 1859, est acceptée, a
compter dudit, la démission offerte par le sieur BROWN (Fran-
çois) de son emploi de surveillant rural de 2e classe.

Enregistré au contrôle, registre n° 52 de? ordres et décisions, f° 201.
N° 441. — Par arrêté du même jour, M. le capitaine du gé-
nie CHANOT prendra le commandement et l'administration du
détachement des sapeurs du génie à la Guyane, jusqu'à l'arrivée
du capitaine
LAFLÈCHE.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 204.
N° 442. — Par décisions du même jour, M. MARTIN (Joseph-
François), pharmacien de classe de la marine, mis par
M. r ordonnateur a la disposition de M. le directeur de l'intérieur, a
été désigné, par mesure d'utilité publique, pour gérer la phar-
macie civile de
M. RONAT pendant son absence de la colonie.
M. MARTIN a été autorisé a conserver dans cette position le
traitement affecté a son grade.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 250 et 210.

— 283 -
N° 443. — Par ordres du 23 août 1859, M. QUEMENER
Jacques-Alfred), aide-commissaire de la marine, employé au
détail des travaux et approvisionnements, passe au détail des sub-
sistances en remplacement de M.
DOUILLARD (Edmond), officier
du commissariat du même grade, appelé a prendre la direction

des établissements de Bourda et de Montjoly pendant la mala-
die de
M. TARTARA , titulaire de l'emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 209 et 243.
N° 444. — Par décision du 25 août 1859, le sieur MICHOTTE
(Brice) a été nommé archer de police de la ville de Cayenne, à
la solde de 1,200 francs par an, pour compter dudit jour.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 220.
N° 445. — Par décision du 27 août 1859. le frère LOUVRANT
(Barthélémy), de l'institut de Ploërmel, a été embarqué sur le
navire du commerce
le Phalanstère, pour se rendre à la Guade-
loupe , a l'effet d'y continuer ses services.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 211.
N° 446. — Par arrêté du 31 août 1859, M. DE GUILHEMAN-
SON, qui avait été nommé provisoirement conseiller à la cour im-
périale, reprendra, à compter du 1er septembre, ses fonctions
de procureur impérial, qui avaient été confiées provisoirement a

M. MÉRENTIER.
Par le même arrêté, ont été nommés : conseiller provisoire
à la cour impériale de Cayenne en remplacement de M. DUPLA-
QUET, parti pour France pour cause de santé, M. MOURIÉ, con-
seiller auditeur à ladite cour ;

Conseiller auditeur provisoire en remplacement de M. MOURIÉ,
M. BORDE, juge auditeur au tribunal de première instance du
même siége.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 231.
N° 447. — Par décision du même jour, M. TARTARA (Jules),
sous-commissaire de la marine, a été autorisé a se rendre en
France, en vertu de son congé de convalescence, par la voie du
commerce, a défaut de bâtiment de l'État.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 212.

— 284 —
N° 448. — Par décision du même jour il a été accordé à
M. DESMAZES (Jean-Baptiste-Albert-Timoléon-Émile), commis de
la marine, un congé de deux mois pour aller prendre les eaux des
Pitons à la Martinique.

Cet employé prendra passage sur le navire de commerce le
Sully, à défaut de bâtiment de l'État.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 212.
N° 449. — Par décision du même jour, la démission offerte
par le sieur LÉONARD (Nicolas) de ses fonctions d'archer "de po-
lice de la ville de Cayenne a été acceptée.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 242.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
F. DE GLATIGNY.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.



BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.

SEPTEMBRE 1859.
N° 450. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (Algérie et co-
lonies : secrétariat général, 1er bureau. ) Préséances. — Places
à réserver aux consuls étrangers dans les cérémonies publiques.

Paris, le 9 août 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la question de rang et de préséance
des consuls étrangers dans les cérémonies publiques a donné lieu
fréquemment a des difficultés résultant du silence gardé sur ce
point par le décret de messidor an XII
M. le ministre des affaires
étrangères a appelé mon attention sur cette question, et j'ai
l'honneur de vous adresser aujourd'hui des instructions qui ont
pour objet de concilier les égards dus aux consuls étrangers avec
une législation qui ne permet pas de leur assigner un rang offi-

ciel déterminé dans les cérémonies publiques. Bien que le droit
des gens n'attribue pas de caractère représentatif aux membres
du corps consulaire, les convenances exigent que ces fonction-
naires reçoivent, tant en France qu'en Algérie et aux colonies,
l'accueil et le traitement les plus honorables. C'est le principe

que le département des affaires étrangères s'est toujours attaché
à soutenir auprès des gouvernements étrangers, afin d'obtenir
par réciprocité, pour ses agents consulaires, la considération et
l'autorité nécessaires a l'exercice de leurs fonctions.

Dans cet état de choses, les départements des affaires étran-
gères et de l'Algérie et des colonies ont pensé que la solution la
plus simple était celle qui a été adoptée, à Paris, dans ces der-

nières années, en plusieurs occasions solennelles, a l'égard du
corps diplomatique : quand le corps diplomatique est invité spé-

22

— 286 —
cialement, on le traite en cette qualité et on lui donne une place
d'honneur; quand, au contraire, on laisse à l'initiative de ses
membres la faculté de se joindre a la cérémonie. on leur réserve
des places très-honorables en dehors de la hiérarchie établie
par le décret de messidor.

C'est à vous qu'il appartient, Monsieur le Gouverneur, d'assu-
rer l'effet des présentes instructions, et de donner satisfaction,
dans la mesure indiquée ci-dessus, à ce qu'exigent les conve-
nances a l'égard des puissances étrangères.

Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Algérie
et des colonies,
Comte DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 451. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er septembre 1859.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
îles denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//
brut
Idem.
0f 48
marchand
Café
Idem.
2F
en parchemin
Idem.
1 50
Coton
Idem.
Cacao
Idem.
0 90
Roucou
Idem.
1f 10
noir (clous).
Idem.
//
Girofle blanc
Idem.
griffes
Idem.
Tafia
Les 100 1.
110f
Mélasse
Idem.
Couac
Le kilog.
0f 40
Peaux de bœufs .... La peau.
\\2 00
Cayenne, le 1er septembre 1859.
Les Membres de la commission,
LAL ANNE, QUINTON-DUPIN, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 274.

— 287 -
N° 452. — DÉCISION portant nomination d'une nouvelle
commission chargée de faire une enquête sur les causes qui ont
pu produire le déficit reconnu et constaté par la première com-
mission dans l'approvisionnement de charbon de terre.

Cayenne, le 1er septembre 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 4 février 1859 n° 53;
Vu la décision du 6 avril dernier, portant nomination d'une
commission chargée de cuber le charbon de terre existant en
approvisionnement tant a Cayenne qu'aux îles du Salut ;
Attendu que les opérations de cette commission ont fait recon-
naître un déficit de 374,693 kilogrammes de ce combustible a
Cayenne ;
Attendu que cette commission n'a rempli qu'imparfaitement
son mandat, puisqu'elle s'est bornée a constater le déficit sans
en indiquer les causes ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Une nouvelle commission composée de :
MM. G
IRARD, sous-commissaire de la marine, président,
RAT, lieutenant de vaisseau,
MEIFREDY, lieutenant d'artillerie,
est nommée a l'effet de faire une enquête sur les causes qui ont
pu produire le déficit de 374,693 kilogrammes de charbon de
terre, que la première commission a reconnu et qu'elle constate

dans son procès-verbal du 18 juillet dernier.
La commission pourra se livrer à telles investigations qu'elle
jugera convenable.
Elle pourra interroger les officiers et employés du commissariat
du magasin général et autres agents qui pourraient lui fournir des
renseignements utiles pour arriver à découvrir la vérité.
Enfin elle pourra faire telles expériences qu'elle croira propres
au but de sa mission.
La commission commencera ses opérations sans délai, et elle
les poursuivra avec toute la diligence possible.
Le travail de la commission sera consigné dans un rapport
qui sera remis à M. l'ordonnateur.
La commission opérera en présence de M. le contrôleur colo -
nial ou de son délégué.

— 288 —
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-
sion , qui sera enregistrée au contrôle.
Cayenne, le 1er septembre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 214.
N° 453. — ARRÊTÉ qui accorde une ration journalière de
café et de sucre aux troupes de la garnison et aux surveillants
stationnés tant à Cayenne que sur les pénitenciers.

Cayenne, le 10 septembre 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française, vu les décisions lo-
cales des 19 novembre 1855 et 10 juillet 1858, la première
autorisant les délivrances de sucre et de café a titre de cession
aux ordinaires des compagnies stationnées a Cayenne, la seconde
reportant cette cession aux cantinières des corps ;

Atttendu que les militaires n'ont pas les moyens de se procu-
rer a la cantine le café qui, sous le climat de la Guyane, est d'une
indispensable nécessité ;

Considérant que dans tous nos établissements coloniaux le
sucre et le café font partie de la ration réglementaire accordée
aux troupes de toutes armes ;

Vu l'article 247 de l'ordonnance du 22 juin 1847 ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,

Et de l'avis du conseil privé,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Il sera délivré chaque jour, aux troupes de la garnison et aux
surveillants stationnés tant a Cayenne que sur les établissements
pénitentiaires, une ration de sucre et de café qui sera composée
de la manière suivante :
Sucre
17 grammes,
Café
17
Les officiers et les divers agents qui reçoivent la ration sur
les établissements pénitentiaires n'auront pas droit à la ration
de café.
Les dispositions qui précèdent seront provisoirement exécu-

289 —
tées dans la colonie à partir du 10 de ce mois, en attendant la
décision de Son Exc. le ministre de l'Algérie et des colonies.
Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 10 septembre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 240.
N° 454. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
1er conseil de guerre permanent, qui condamne le nommé CHAS-
SELON (Adolphe-Victor) à la peine de vingt ans de travaux
forcés.
Cayenne, le 10 septembre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, tel
qu'il a été modifié par l'ordonnance du 22 août 1833, ledit article
ainsi conçu :

« En matière criminelle, le gouverneur ordonne, en conseil
« privé, l'exécution de l'arrêt de condamnation, ou prononce le
« sursis lorsqu'il y a lieu de recourir à notre clémence. »
Vu les décrets du 29 août 1855 et du 21 juin 1858, article
12, paragraphe 1er ;
Vu la dépêche ministérielle du 1er juillet 1859, qui donne au
commandant militaire, pour tout ce qui concerne les condamna-
tions prononcées en matière criminelle par les conseils de

guerre permanents de la colonie, les attributions dévolues au
procureur général par l'article 109, paragraphe 1er de l'ordon-
nance susvisée;

Vu le jugement rendu le 9 août 1859 par le 1er conseil de guerre,
qui condamne à la peine de vingt ans de travaux forcés le nommé
CHASSELON (Adolphe-Victor), numéro 247, âgé de 33 ans, né
â Paris ( Seine ), transporté de la 3e catégorie, 1re section, interné

sur le pénitencier de Montjoly, pour tentative d'assassinat sur la
personne du transporté
NOEL , interné au même dépôt ;
Attendu que. par le jugement précité, l'accusé a été déclaré cou-

— 290 —
pable à l'unanimité d'avoir donné, le 9 juin 1859, cinq coups
de couteau au transporté
NOEL , et qu'il a été condamné a la peine
de vingt ans de travaux forcés par application des articles 12.

296, 297, 302, 463, paragraphes 1er et 2 du code pénal ordi-
naire et de l'article 169 du code de justice maritime;
Attendu que, par l'admission de circonstances atténuantes, la
peine qu'il devait encourir a été diminuée, et qu'il ne s'est pas
pourvu en révision ;

Considérant que les mauvais antécédents du condamné, qui a
déjà subi neuf condamnations pour vols, rébellion, coups et bles-
sures, et plusieurs punitions corporelles depuis son arrivée à
Cayenne, le 1er septembre 1853, sont loin de motiver un recours
en grâce en sa faveur ;

Adoptant, au surplus, les faits et motifs développés dans l'ex-
posé du commandant militaire ;
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
CHASSELON , susqualifié, À la clémence de Sa Majesté l'Empereur.
Art. 2. Par suite, le jugement susmentionné, du 1er conseil
de guerre, recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 3. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près dudit conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera enregistré
partout où besoin sera, et de plus inséré au Bulletin officiel de la
colonie.

Cayenne, le 10 septembre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
MASSET.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 237.
N° 455. — DÉCISION qui fixe l'époque des examens dans les
différents établissements d'instruction publique de la ville de
Cayenne.

Cayenne, le 16 septembre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 19 août 1829 portant nomination de la
commission chargée de l'inspection des écoles;

— 291

Vu la décision du 31 décembre 1831 adjoignant un nouveau
membre a cette commission ;
Attendu qu'il y a lieu de fixer l'époque à laquelle commenceront
es examens de la présente année scolaire dans les établissements
d'instruction publique, au chef-lieu de la colonie, et auront lieu
les distributions des prix qui en sont la suite ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur.
DÉCIDE :
Art. 1er. Une commission composée de
MM. le directeur de l'intérieur,
le maire de la ville,
le préfet apostolique,

le président du tribunal de 1re instance,
le procureur impérial,
DECHAMP (Joseph ), notaire,
DUPIN, sous-chef de bureau à la direction de l'intérieur,
est chargée de procéder, pour la présente année, aux opérations
dont il s'agit d'examens et de distributions des prix au collége de

Cayenne et dans les maisons tenues par les religieuses de l'ordre
de Saint-Joseph et par les frères de l'institut de Ploërmel.
Art. 2. Lesdites opérations s'effectueront suivant le détail et
dans l'ordre ci-après, savoir :
Lundi 26 septembre, a sept heures du matin, examen à l'école
gratuite des sœurs.
Mardi 27, même heure, examen à l'école gratuite des frères.
Mercredi 28, même heure, examen au pensionnat, demi-
pensionnat et externat des sœurs.
Jeudi 29, même heure, examen au collége.
Vendredi 30, même heure, distribution des prix a l'école gra- .

tuite des sœurs.
Samedi 1er octobre, même heure, distribution des prix à
l'école gratuite des frères.
Lundi 3, même heure, distribution des prix au collége.
Mardi 4, même heure, distribution des prix au pensionnat,

demi-pensionnat et externat des sœurs de Saint-Joseph.
Art. 3. Les examens seront publics.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin

— 292 —
sera, et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 16 septembre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 257,
N° 456. — ARRÊTÉ qui maintient provisoirement à l'activité
le gendarme CAVALLY, de la compagnie de gendarmerie de
la Guyane.

Cayenne, le 16 septembre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
VU la demande formée par le gendarme CAVALLY ,
Sur la proposition du commandant de la compagnie et de l'avis
du commandant militaire,
ARRÊTE :
Le gendarme CAVALLY , dont la démission a été acceptée par
décision ministérielle du 27 juillet dernier, est provisoirement
autorisé à continuer ses services dans ladite compagnie, en
attendant que Son Exc. le ministre de la guerre ait statué sur la
demande formée par ledit gendarme.

Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Cayenne, le 16 septembre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 249
N° 457. — DÉCISION portant acceptation de la démision de
ses fonctions d'un conseiller privé suppléant.
Cayenne, le 17 septembre 1859.
LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,
Vu la démission offerte par M. QUINTON-DUPIN de ses fonc-
tions de conseiller privé suppléant ;
Vu l'article 173 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
DÉCIDE :
La démission offerte par M. QUINTON-DUPIN de ses fonctions

— 293 —
de conseiller privé suppléant est acceptée provisoirement, saut
approbation de Sa Majesté.
La présente sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 17 septembre 1859.

L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 246.
V 458. — DÉCISION qui nomme M. CÉSARI (César-Antoine),
lieutenant d'infanterie de marine, commandant particulier de
l'établissement pénitentiaire de Saint-Louis du Maroni.

Cayenne, le 18 septembre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 22 août 1857 portant création de la colonie
agricole de Saint-Laurent du Maroni;
Vu la décision du 23 avril 1859 qui nomme M. MÉLINON com-
mandant supérieur, a compter du 1er mai 1859;
■ Vu la décision du 1er mai 1859 portant création du pénitencier
de Saint-Louis, et nommant M. l'enseigne de vaisseau RATEAU
commandant de ce pénitencier;
Considérant que l'expérience a démontré qu'il était nécessaire
de séparer les deux établissements ;
Considérant, d'autre part, que la décision du 1er mai 1859 n'a
pas fixé la position du pénitencier de Saint-Louis;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires par intérim,
DÉCIDE :
Article 1er. Le pénitencier de Saint-Louis sera établi sur la
rive droite du Maroni, à quatre kilomètres de Saint-Laurent,
et aura pour limite, du côté de cet établissement, la rivière
Balété.

Art. 2. M. CÉSARI (César-Antoine), lieutenant d'infanterie de
marine, est nommé commandant particulier de Saint-Louis.
Art. 3. Dans cette position, M. CÉSARI jouira, à compter de
son entrée en fonctions, d'un supplément annuel de 1,500 francs
et d'une indemnité de frais de bureau de 240 francs.

Art. 4. M. RATEAU rentrera au chef-lieu avec la goélette l'Ile-
d'Aix, et remettra le service a M. CÉSARI , pour tout ce qui con-
cerne Saint-Louis ; quant à l'usine, la remise devra en être faite


— 294 —
a M. MÉLINON , qui restera chargé de la direction des travaux DE
cet établissement, considéré désormais comme une annexe du
pénitencier de Saint-Laurent.

Art. 5. L'ordonnateur et le directeur des établissements péni-
tentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 18 septembre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 248,
N° 459. — DÉCISION qui autorise le transporté ALBERT à
contracter mariage avec la nommée LE BOÉDEC (Marie-Louise),
tous les deux internés à Saint-Laurent.
Cayenne, le 22 septembre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 12 de la loi du 30 mai 1854 ;
Vu les dépêches ministérielles des 29 novembre 1856 n° 897,
27 avril 1858 n° 312, et 26 juillet 1858 n° 32 ;
Attendu que, par la dernière dépêche susvisée, le département
a donné entière approbation à la décision du 4 juin 1858, qui
accorde au transporté OUDARD, n° 1346, de la 1re catégorie,
l'autorisation de contracter mariage, et l'exercice dans la co-
lonie des droits civils qui dérivent légalement de cet acte;

Vu la demande du transporté ALBERT, n° 1263, et le consen-
tement donné à cette demande par la nommée LE BOÉDEC ( Ma-
rie-Louise), n° 47 ;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires par intérim,
DÉCIDE :
Article 1er. Le transporté de la 1re catégorie ALBERT , n° 1263,
et la femme LE BOÉDEC (Marie-Louise), n° 47, de la 1re caté-
gorie, tous les deux internés à Saint-Laurent du Maroni, sont
autorisés a contracter mariage, et a exercer dans la colonie les
droits civils qui peuvent dériver légalement de cet acte.


— 295 —
Art. 2. Le directeur de l'intérieur, le chef du service judi-
ciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée
au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 22 septembre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIERE.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 253.
ORDRES , NOMINATIONS, ETC.
N° 460. — Par dépêche ministérielle du 28 juin 1859 (ma-
nne : direction du personnel, bureau des corps organisés et de
la justice maritime), il est donné avis de la mise en non-activité,
par retrait d'emploi, de M. D'ALBARET, capitaine adjudant-ma-
jor au 3e régiment à Cayenne.

N° 461. — Par dépêche ministérielle du 17 août 1859 n° 122
Algérie et colonies : direction de l'intérieur, 1er bureau), avis
est donné que, par décret du 11 de ce mois, l'Empereur a nommé
chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M.
BON-
TEMPS, aide-commissaire de la marine, et secrétaire archiviste
de Cayenne.

N° 462. — Par dépêche ministérielle du 22 août 1859 n° 225
(Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes ),
avis est donné, 1° que, par décret du 6 août 1859, la médaille
militaire a été accordée au sieur THÉAS, gendarme a la compa-
gnie de la Guyane; 2° que, par un autre décret du 7 du même

mois, le sieur GUERRE, brigadier à la même compagnie, a été
nommé chevalier de la Légion d'honneur.

N° 463. — Par décrets impériaux des 7 et 11 août 1859, la

— 296 —
médaille militaire a été conférée aux militaires dont les noms
suivent :
LEROY, sergent du génie, a Cayenne;
ANGÉLINI, surveillant de 2e classe, à la Guyane ;
RIVOILLE, idem.
N° 464. — Par décret impérial du 11 août 1859, rendu sur
la proposition du ministre secrétaire d' État de l'Algérie et des
colonies, ont été promus ou nommés dans l'ordre impérial de la
Légion d'honneur,

Au grade d'officier :
M. LOUBÈRE, chef de bataillon d'infanterie de marine, direc-
teur des pénitenciers.
Au grade de chevalier :
M. LAMENDOUR, lieutenant de vaisseau, commandant les pé-
nitenciers le Gardien et la Proserpine.
N° 465. — Par dépêche ministérielle du 25 août 1859
128 (Algérie et colonies : direction de l'intérieur, 2 bu-
E
reau) , avis est donné de la nomination de M. VITAL comme
agent de culture, pour être employé a la Guyane, au traitement
colonial actuel de 1,800 francs, plus la ration et le logement.


466.
— Par dépêche ministérielle du 25 août 1859
230 (Algérie et colonies : direction des affaires militaires et
maritimes
), avis est donné de la désignation des magasiniers et
commis aux vivres ci-après dénommés, pour être employés a la
Guyane, savoir :

Les sieurs DRAPET, magasinier de 2 classe ;
E
OLIVIER, idem;
SAMATRAKI , idem ;
POMEROL , deuxième commis aux vivres ;
PLANCHE, distributeur, qui, en raison de ses longs services
dans son emploi, pourra être employé comme deuxième com-
mis aux vivres de 2e classe.

N° 467. — Par dépêche ministérielle du 27 août 1859 (ma-

— 297 —
rine : direction du personnel, bureau des corps organisés, etc. ),
avis est donné de l'approbation accordée à la permutation d'em-
ploi entre MM. Roux, officier d'habillement et d'armement, et
JACQUOT , officier payeur des compagnies du 3e régiment d'infan-
terie de marine, employés à Cayenne.
N° 468. — Par décision du 1er septembre 1859, M. le gouver-
neur a accepté la démission offerte par M. POUPON (Théodore-
Laurent) de ses fonctions de commissaire-commandant du

quartier de Sinnamary.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 222.
N° 469. — Par décision du même jour, la démission du sieur
VIAL (Jean-Auguste) de son emploi de compositeur à l'impri-
merie du gouvernement a été accceptée à compter du 29 août.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 222.
N° 470. — Par décision du même jour, M. DOUILLARD (Ed-
mond ), aide-commissaire de la marine, est nommé directeur
des propriétés de Bourda et de Montjoly, en remplacement de
M.
TARTARA (Jules), sous-commissaire de la marine, qui a
obtenu un congé de convalescence pour France.

M. DOUILLARD jouira dans cette position du supplément et de
l'indemnité alloués par la décision du 1er février 1859.
Enregistré au contrôle, registre n°32 des ordres et décisions, fos 214 et 216.
N° 471. — Par ordre du même jour, M. GUIBERT (Alexandre),
enseigne de vaisseau, prendra provisoirement le commandement
de l'aviso à vapeur
l'Abeille, qu'il exercera jusqu'à la sortie
de l'hôpital de
M. MAUDET, commandant titulaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 242.
N° 472. — Par décision du même jour, la démission du sieur
MELCHIOR (Auguste), surveillant rural de 2e classe, a été ac-
ceptée.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 226.

— 298 —
N° 473. — Par décision du même jour, le nommé SARRAND-
GAIL (Joseph-Nicolas), surveillant rural de classe, a été révo-
qué de ses fonctions.

Enregistré au contrôle registre n° 32 des ordres et décisions, f° 226.
N° 474. — Par décision du même jour et en conformité de
l'arrêté du 27 avril 1859, qui règle la solde des agents des vivres
à la Guyane, il a été accordé un supplément de 15 francs par mois
au sieur
MONESTEL (Antoine-Marius), premier commis aux
vivres de 2e classe, détaché aux îles du Salut.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 230.
N° 475. — Par ordres du même jour, M. BISCH (Louis-Gus-
tave) , chirurgien de 2e classe de la marine, est appelé a prendre
la direction du service médical de Sainte-Marie de la Comté,

en remplacement de M. CASTILLON, officier de santé du même
grade, rappelé au chef-lieu, ayant terminé son temps de déta-

chement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, fos 221 et 222.
N° 476. — Par décision du même jour, M. DANIEL (Alcide-
François), chirurgien de 1re classe de la marine, appelé à con-
tinuer ses services en France, est autorisé à prendre la voie du
packet anglais a défaut d'occasion par navire de l'État.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions. f° 211.
N° 477. — Par décision du même jour, M. DUTREY (Jean-
Justin), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, porteur
d'un congé pour affaires personnelles et sans solde, est autorisé
à prendre passage sur l'aviso à vapeur
le Surveillant, qui se rend
a Surinam, d'où il ira rejoindre le packet anglais a Démérary.

Enregistré au contrôle, registré n° 32 des ordres et décisions, f° 212.
478. — Par ordres du 2 septembre 1859, M. COSTE (Bap-
tiste), chirurgien de 2e classe de la marine , est appelé a prendre
la direction du service médical
à la Montagne-d'Argent, en rem-
placement de
M. VIDAL (Emile-Léon), officier de santé du
même grade, qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 213.

— 299 —
° 479. — Par décision de M. le gouverneur rendue sur la
N
proposition de M. l'ordonnateur, en date du 2 septembre 1859,
les payements des travaux exécutés à l'extérieur, et dont l'impor-
tance serait au-dessous de 500 francs, pourront être effectués
sans déplacement de la commission des recettes, sur certificat
détaillé ayant a l'appui une facture de l'entrepreneur certifiée par
le directeur du génie.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 217.
N° 480. — Par ordres du 3 septembre 1859, M. THÉROND (Isi-
dore-Jules), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé
à prendre la direction du service médical à l'îlet la Mère, en
remplacement de M.
EYROLLFS, chirurgien auxiliaire de la même
classe, rappelé au chef-lieu, ayant terminé son temps de déta-
chement.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 215 et 216.
N°481. — Par décision du même jour, le sieur AMAR a été
nommé archer de la police urbaine a compter du 4 suivant .
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 243.
N° 482. —Par ordres du 4 septembre 1859, il a été prescrit à
M. SIBOUR (Louis-Marius-Philippe-Auguste), lieutenant de vais-
seau, d'embarquer sur l'aviso à vapeur l'Oyapock, dont il pren-
dra provisoirement le commandement, qui lui sera remis par
M. RAT (Tropez), officier du même grade, qui passe sur le
Flambeau.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 216 et 231.
N° 483. — Par décision du 5 septembre 1859, M. K/HUEL
(Jean-Baptiste-Félix), chirurgien de 1re classe de la marine, a
été attaché au service civil, pour la ville de Cayenne,
à compter
du 1 dudit, en remplacement de
ER
M. DANIEL, officier de santé
du même grade, parti pour France.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 242.
N° 484. — Par décision du même jour, le sieur DÉARA est ré-
voqué de son emploi de surveillant rural de 3 classe.
E
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 250.

— 300 —
N° 485. — Par décision du 6 septembre 1859, le nommé
YORO, surveillant rural de 3 classe, a été révoqué de ses fonc-
E
tions.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 227.
N° 486. — Par décision du même jour, il a été accordé au
frère CARITÉ, de la compagnie de Jésus, un congé provisoire de
convalescence pour France.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 224.
N°487. — Par décision du 7 septembre 1859, la démission
du sieur GUILLORIE (François) de son emploi de surveillant ru-
ral de 1re classe a été acceptée.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 251.
N° 488. — Par ordre du 8 septembre 1859, le sieur COUTEAU
(Louis), distributeur de 1re classe des vivres, est nommé
deuxième commis aux vivres de 2e classe, pour être employé à
bord du
Gardien.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 252.
489. — Par ordre du même jour, le sieur LHUERRE (Pierre-
Louis), distributeur de 1re classe des vivres, détaché sur le pé-
nitencier flottant, est appelé a continuer ses services au magasin
des subsistances a Cayenne.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 254.
N° 490. — Par décision du même jour, le sieur HAASSE
(François) a été nommé surveillant rural de 2eclasse, en rem-
placement du sieur
MELCHIOR, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 255.
N° 491. — Par décision du 10 septembre 1859, il a été ac-
cordé au sieur COUSIN, surveillant détaché aux îles du Salut, une
ration supplémentaire de pain, a charge de remboursement.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, 1° 241

— 301 —
N° 492. — Par décision du même jour, et en raison de la
mission hydrographique de l'aviso a vapeur l'Oyapock dans la
rivière du Maroni, il sera embarqué cinq matelots en supplément
à l'armement.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 250.
N° 493. — Par décision du 12 septembre 1859, M. FRAYS-
SINAUD
substitut du procureur impérial à Cayenne, a été au-
, 2E
torisé a partir pour France par la voie du packet anglais, à l'effet
l'aller rendre compte de sa conduite à S. Exc. le ministre de
l'Algérie et des colonies.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 236.
N° 494. — Par décision du même jour, M. RAT, lieutenant
de vaisseau, embarqué en subsistance sur l'aviso à vapeur le Flam-
eau, est appelé à remplir près du gouverneur les fonctions de
chef d'état-major, pendant la durée de la mission confiée a

M. le lieutenant de vaisseau SIBOUR.
Enregistré au contrôle, registre n° 2 des ordres et décisions, f° 235.
N° 495. — Par ordre du même jour, M. SASSARY (Alphonse-
Léonard) , aspirant de 1re classe de la marine, débarquera de l'a-
viso a vapeur le Flambeau, et embarquera provisoirement sur
l'aviso a vapeur l'Oyapock, commandé par M. SIBOUR , lieutenant
de vaisseau.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 237
N° 496. — Par décision du même jour, la démission offerte
par MLLE GAILLARD (Caroline) de son emploi de couseuse et re-
lieuse à l'imprimerie du gouvernement a été acceptée.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 242.
N° 497. — Par ordre du 13 septembre 1859, M. CASTILLON
(Jean-Baptiste-Henry), chirurgien de 2e classe de la marine, a
25

— 302 —
été chargé du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne
en remplacement de M. THÉROND (Isidore-Julie), officier de
santé du même grade.

Il aura droit a l'allocation de 600 francs par an fixée par la
décision du 13 août 1858.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 242.
N° 498. — Par ordre du même jour, le sieur LAVY (Cons-
tant), distributeur provisoire du matériel à Cayenne, a été ap-
pelé a continuer ses services à l'ilet la Mère, en remplacement

du sieur BAYONNE, distributeur de 2 classe des vivres, rappelé
E
au chef-lieu pour continuer ses services au magasin des subsis-
tances.
Enregistré au contrôle, registren° 32 des ordres et décisions, f° 241
N° 499. — Par ordre du même jour, M. VIDAL (Émile-Léon),
chirurgien de 2° classe de la marine, a été nommé prévôt de l'hô-
pital militaire de Cayenne, en remplacement de
M. CERF-MAYER
(Jules), officier de santé du même grade, qui a terminé son
temps de prévôté.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 232
500. — Par ordre du même jour, M. MARION (Ernest),
pharmacien de 3e classe de la marine, a été appelé à prendre la
direction du service pharmaceutique à Saint Laurent (Maroni).

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 256.
501. — Par ordre du même jour, M. PROUTEAUX (Georges),
chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé a prendre la di-
rection du service médical sur l'établissement de Saint-Louis,

au Maroni.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 259.
502. — Par ordres du même jour, M. CERF-MAYER (Jules),
chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à continuer

— 303 —
ses services a Saint-Laurent (Maroni), en remplacement de
M. PIÉTRI (Jean-Thomas-Bernard), officier de santé auxiliaire
de la même classe, rappelé au chef-lieu. ayant terminé son temps
de détachement.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 235 et 236.
N° 503. — Par ordres du même jour, M. ANTOINE ( Ferdinand),
chirurgien de 3 classe de la marine, a été appelé a continuer
E
ses services à Saint-Laurent (Maroni), en remplacement de
M. WEISSENTHANNER (Alphonse), officier de santé du même grade,
rappelé au chef-lieu, ayant terminé son temps de détachement.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 238 et 259.
N° 504. — Par décision du même jour, l'indemnité de ges-
tion et de responsabilité attribuée au chef du service administratif
sur l'établissement pénitentiaire de Saint-Laurent (Maroni) a
été portée, à compter de ce jour et a raison de l'augmentation
le personnel de cet établissement, de 120 a 300 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 245.
505. — Par décision du 16 septembre 1859. il est accordé
aux dames TISSERAND (Jeanne), sœur Appoline, et GUYANT, sœur
Sydonie, de la congrégation religieuse de Saint-Paul de Chartres,
un passage sur l'aviso a vapeur
le Flambeau, allant à Surinam,
pour se rendre a leurs frais à Démérary et h la Martinique.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 244.
N° 506. — Par décision du 17 septembre 1859, a été accep-
tée la démission donnée par M. QUINTON-DUPIN de ses fonctions
de conseiller municipal et de 1er adjoint du maire de la ville de
Cayenne.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 251

— 304 —
N° 507. — Par décision du même jour M. QUINTON-DUPIN
est nommé commissaire-commandant du quartier de Mana.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 251.
N° 508. — Par décision du même jour, M. BOLLIOUD, com-
missaire-commandant de Mana, passe en la même qualité au
quartier de Sinnamary, en remplacement de M.
POUPON, démis-
sionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 251.
N° 509. — Par décision du 20 septembre 1859, un supplé-
ment de combustible de 15 kilogr. de charbon de terre et de
deux fagots d'allumage a été accordé par jour, à partir du 16

dudit, au détachement d'infanterie de marine stationné à Cayenne',
pour la torréfaction et la préparation du café accordé a la troupe
par l'arrêté du
10 septembre 1859.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 254.
N° 510. — Par décisions du 21 septembre 1859, le sieur
COUTARD (Théophile) a été nommé surveillant rural de2 classe,
E
en remplacement du sieur BROWN, démissionnaire, et le sieur
ARCHANGE (Joseph) est nommé surveillant rural de 3 classe, en
E
remplacement du sieur SARAND-GAIL , révoqué.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 252.
N° 511. —Par ordre du 22 septembre 1859, M. CROS (Mar-
cel), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été ap-
pelé à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement
de M.
CHAUVELOT, officier de santé du même grade, décédé.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 255.
N° 512. — Par ordres du 26 septembre 1859, M. BLANCHON (José-
Sainte-Marie-Tony), chirurgien de 3e classe de la marine, a été
appelé a continuer ses services a la Montagne-d'Argent, en rem-
placement de M.
BARDON (Étienne-Édouard), chirurgien auxi-

— 305 —
aire du môme grade, rappelé au chef-lieu, ayant terminé son
temps de détachement.
nregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 255.
N° 513. — Par décisions du 27 septembre 1859, la solde du
sieur KERMORGANT (Jean-Célestin), magasinier du matériel de
2e classe, a été portée de 2,400 à 2,700 francs par an :
Et le sieur CABLAT (Frédéric), distributeur du matériel, a été
nommé magasinier de 2e classe, à la solde annuelle de 2,000
francs.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 256.
N° 514. — Par décision du même jour, un congé de conva-
lescence de deux mois est accordé À M. LE BÈGUE ( Louis-Raoul),
sous-commissaire de la marine, pour aller prendre les eaux
thermales de la Martinique.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 256.
515. — Par décision du 28 septembre 1859, et jusqu'à
ce que la réunion de plusieurs officiers sur l'établissement de
Saint-Louis ait permis l'installation d'une gamelle, il est accordé
exceptionnellement au chirurgien chargé de la direction du ser-
vice médical une indemnité de 3 francs par jour, à titre de trai-

tement de table, avec imputation de la dépense au chapitre 16,
article 3, Hôpitaux, § 1er.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, 1° 262.
516. — Par ordre du 29 septembre 1859, M. JOUBERT
(Charles-Henri-Alfred), aide-commissaire de la marine, de re-
tour de congé, a été appelé à continuer ses services au détail des
travaux et approvisionnements.

Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions. f° 264.
N° 517. — Par ordre du 30 septembre 1859, M. DOUÉ ( Phi-
lippe-Marius), pharmacien de 2e classe de la marine, a été
appelé à prendre la direction du service pharmaceutique aux îles

— 306 —
du Salut, en remplacement de M. GAY (Jules), pharmacien DE
3e classe de la marine, rappelé au chef-lieu, ayant terminé son
temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 258,
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
F. DE GLATIGNY.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.



BULLETIN OFFICIEL
DE
LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 10.
OCTOBRE 1859.
N° 518. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 77 (Algérie et
colonies : direction de l'intérieur, 2e bureau). Au sujet de
l'envoi des états de successions vacantes fournis par le curateur.

Paris, le 17 juin 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. votre prédécesseur a été invité
a faire parvenir à mon département les états de successions
vacantes fournis par le curateur, en deux états distincts com-
prenant, l'un les successions ordinaires régies par le décret du
27 janvier 1855, et l'autre les successions de transportés.
Par suite des besoins du service résultant de l'organisation de
l'administration centrale, il convient qu'a l'avenir ces deux états
me soient adressés par lettres distinctes : l'une de ces lettres,
celle relative aux successions de transportés, me sera envoyée
sous le timbre de la direction de l'intérieur, 2e bureau, et l'autre
sous le timbre du secrétariat général.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur de l'intérieur,
ZOEPFFEL.
24

— 308 —
N° 519. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 192 (Algérie et
colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 1er bu-
reau). Envoi d'une circulaire relative aux marins et aux mili-
taires de la marine déchus du droit de porter une décoration.

Paris, le 9 juillet 1859.
MESSIEURS,
Son Exc. le ministre de la marine vient de m'adresser, et j'ai
l'honneur de vous transmettre ci-joint des exemplaires d'une cir-
culaire en date du 17 juin dernier, relative aux marins et aux
militaires de la marine déchus du droit de porter une décoration.
Je vous ferai remarquer que c'est à mon département que le
renvoi des brevets, des décorations et des médailles devra être
fait, lorsque les militaires qui auront encouru cette déchéance
seront employés dans le service colonial ou placés a la disposition
du ministère de l'Algérie et des colonies.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Général Directeur,
DE CISSEY.
LE MINISTRE DE LA MARINE aux Préfets maritimes; Gou-
verneurs des colonies; Officiers généraux, supérieurs et autres,
commandant à la mer. (Direction du personnel : bureau des
corps organisés et de la justice maritime. )
Paris, le 17 juin 1859.
Décision relative aux marins et aux militaires de la marine
déchus du droit de porter une décoration.
MESSIEURS, le décret impérial du 26 février 1858, qui a réglé
l'action disciplinaire a l'égard des titulaires des médailles de
Sainte-Hélène, de Crimée et de la Raltique (1) a soulevé la
question de savoir si les insignes et les brevets devraient être
retirés aux marins et aux militaires déchus du droit de porter
une décoration.
Je vous annonce que, conformément à l'avis exprimé sur ce
point par le conseil de la Légion d'honneur, le 20 décembre 1858,
et de concert avec M. le ministre de la guerre, j'ai décidé :
(1) Circulaires des 11 mars et 6 mai 1858 (Bulletin officiel de la marine,
1858, pages 18l et 312).

— 309 —
1° Que les marins et les militaires de la marine qui auront été
exclus de la Légion d'honneur, ou rayés des contrôles de la mé-
daille militaire, seront tenus de remettre leurs brevets.
2° Que ceux qui auront été privés définitivement du droit de
porter des décorations ou des médailles étrangères devront res-
ituer leurs insignes et leurs brevets;
3° Que les brevets de toute nature dont le retrait aura été
opéré seront transmis, par les soins du département de la ina-
ine, à Son Exc. M. le grand chancelier de la Légion d'honneur,
•t que les décorations et médailles seront envoyées à Son Exc.
le ministre des finances pour être versées au domaine, à l'excep-
tion, toutefois, de celles de ces décorations qui, aux termes des
statuts, devraient être restituées aux gouvernements étrangers.
En conséquence, les brevets, les décorations et les médailles
qui, en exécution de cette décision, devront être déposés par des
titulaires appartenant aux différents corps de la marine, me
seront adressés désormais en même temps que les extraits de
jugements qui auront entraîné la décheance, et dont l'envoi est
prescrit par ma circulaire du 11 mars 1858.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-dis-
tinguée.
L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine,
Signé HAMELIN.
520.—DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 149 (Algérie et
colonies : direction de l'intérieur, 1er bureau). Notification d'un
décret impérial qui porte à
50,000 francs le traitement du gou-
verneur de la Guyane.
Paris, le 10 septembre 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous informer
que, par décret du 26 août dernier, intervenu sur ma proposi-
tion, S. M. l'Empereur a bien voulu élever votre traitement
de 30,000 à 50,000 francs par an, à partir du 15 mai 1859.
Je vous adresse ci-joint une ampliation de ce décret.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par autorisation et pour le Directeur
de l'intérieur empêché :
Le Général Directeur des affaires militaires et maritimes,
DE CISSEY.

— 310 —
DÉCRET.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et a venir, SALUT.
Vu le décret du 30 juillet dernier, qui ouvre a notre ministre
secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies un
crédit de 12,500 francs au titre du chapitre xvi (Personnel civil
et militaire), article 1er(Solde), exercice 1859, en vue de porter
de 30,000 à 50,000 francs le traitement du gouverneur de la
Guyane française-,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
tement de l'Algérie et des colonies;
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Le traitement du gouverneur de la Guyane fran-
çaise est porté de 30,000 a 50,000 francs par an, a partir du
15 mai 1859.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de
l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Saint-Sauveur, le 26 août 1859.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Algérie
et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
Pour ampliation :
Le Conseiller d'État Secrétaire général,
ALFRED BLANCHE.
N° 521. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 253 (Algérie
et colonies : direction des affaires militaires et maritimes,
2e bureau). Au sujet des stations locales.
Paris, le 13 septembre 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, une circulaire en date du 8 jan-
vier dernier, insérée au Bulletin officiel de l'Algérie et des co-
lonies n° 17, indiquait la nature et la forme des états périodiques
à fournir sur les bâtiments des stations locales.
Quelques administrations coloniales ne semblent pas avoir
pris connaissance de cette circulaire destinée à rappeler aux pres-

— 311 —
criptions de la dépêche ministérielle du 15 novembre 1855. Vous
voudrez bien, en vous y référant, donner des ordres pour qu'un
état conforme au modèle me soit adressé sans délai, et que ce
document me soit ensuite envoyé exactement tous les six mois.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Général Directeur,
DE CISSEY.
N° 522. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 275 (Algérie et
colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 3e bu-
reau). Au sujet des inspections d'armes à Cayenne).
Paris, le 30 septembre 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'administration de la Guyane n'a
fait parvenir à mon département aucun document relatif a l'ins-
pection des armes de la gendarmerie, des surveillants, etc.
Les règlements rendent cette mesure obligatoire chaque année,
et mon département y attache une grande importance, parce
que les inspections font connaître la véritable situation de l'ar-
mement dans nos possessions d'outre-mer. Vous voudrez bien
me faire part des motifs qui ont empêché l'administration de
Cayenne de procéder, l'année dernière, à l'inspection des armes
de la garnison.
Jusqu'à présentées rapports d'inspection fournis par les admi-
nistrations locales sont arrivés en France à des époques indéter-
minées. Il est indispensable que ces documents me parviennent
en même temps que ceux de nos diverses possessions d'outre-mer.
J'ai donc décidé que, chaque année, l'inspection d'armes.au-
rait lieu aux colonies à une époque telle, que tous les documents
les concernant puissent arriver en France pendant le courant
du mois d'avril de l'année suivante.
Vous voudrez bien assurer l'exécution à Cayenne de cette dé-
cision, et tenir la main a ce que ces inspections soient passées
selon la forme prescrite par les règlements dans tous les détache-
ments de troupes composant la garnison de la Guyane. On devra
faire deux envois distincts: l'un se rapportant exclusivement

— 312 —
aux troupes de la marine, l'autre aux corps étrangers à ce dé-
partement.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Algérie
et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 523. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er octobre 1859.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
brut
Idem.
0f 48
CAFÉ
marchand —
Idem.
2 00
j
en parchemin.
Idem.
1 50
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
0 90
Roucou
Idem.
1 00
noir (clous).
Idem.
0 00
Girofle ] blanc
Idem.
//
griffes
Idem.
0 20
Tafia
Les 1001.
110 00
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0 45
Peaux de bœufs — La peau.
12 00
Cavenne, le 1er octobre 1859,
Les Membres de la commission,
POUGET, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, t'° 287,

— 313 —
N° 524. — DÉCISION concernant le versement à la caisse de
réserve de l'excédant de recette sur les dépenses de l'exercice
1858.
Cayenne, le G octobre 1850.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 98 du décret sur le service financier des colonies
du 26 septembre 1855 ;
Vu le règlement des comptes de l'exercice 1858, duquel il res-
sort un excédant de recette de 5,909 fr. 57 cent, sur les dépenses
dudit exercice ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
DÉCIDE :
Article 1er. La somme de cinq mille neuf cent neuf francs
cinquante-sept centimes, présentant l'excédant de recette sur les
dépenses de l'exercice 1858, sera versée à la caisse de réserve.
Art. 2. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera , et insérée
au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 6 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 274.
N° 525. — ARRÊTÉ prescrivant le retrait du privilége accordé
au sieur Peter LASSEN pour l'importation de la glace dans la
colonie.
Cayenne, le 6 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté en date du 13 mars 1857, portant concession au
sieur Peter LASSEN, citoyen des États-Unis, d'un privilége de
six années pour l'importation et la vente de la glace a Cayenne ;
Attendu qu'il est exprimé à l'article 3 de cet arrêté qu'il sera
fait retrait de ce privilége dans le cas où les conditions n'en se-

— 314 —
ront pas remplies par le sieur Peter LASSEN, et notamment
dans le cas où il restera une année entière sans importer de
glace dans la colonie ;
Attendu qu'à la date de ce jour il est établi qu'aucune intro-
duction de glace n'a eu lieu depuis le mois de novembre 1857,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Le privilége de six années accordé au sieur Peter
LASSEN, le 13 mars 1857, pour l'importation et la vente de la
glace à la Guyane, lui est retiré.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 6 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 301.
N° 526. — ARRÊTÉ portant qu'un atelier de travailleurs à re-
quérir dans le quartier de l'Ille-de-Cayenne sera employé sur
les routes et chemins publics dudit quartier.

Cayenne, le 6 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant qu'il y a nécessité de remettre au plus tôt en bon
état de circulation et d'entretien les différentes voies de com-
munication du quartier de l'Ile-de-Cayenne,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Un atelier de travailleurs placé sous les ordres du
directeur des ponts et chaussées sera employé aux travaux qu'il
y a lieu d'exécuter pour la restauration des routes et chemins
publics situés dans le quartier de l'Ile-de-Cayenne.

315 — —
Art. 2. Pourra être requis, a dater de la publication du pré-
sent arrêté, pour être employé sur lesdits travaux, pendant six
jours consécutifs, et dans les limites de la localité où il est
domicilié, tout individu du sexe masculin inscrit sur les rôles
de contributions, pour sa cote personnelle, dans le quartier de
l'Ile-de-Cayenne.
Art. 3. Il est alloué par tâche ou par journée de travail, a
chaque travailleur requis, une rétribution de 1 fr. 30 cent, pas-
sible de la retenue de 3 p. 0/0 en faveur des invalides de la
narine; chaque travailleur pourvoira lui-même a sa subsistance.
Art. 4. Il sera établi, dans les bureaux de la direction de
l'intérieur, une liste nominative de tous les individus du sexe
masculin portés sur les rôles des contributions du quartier sus-
désigné pour leur cote personnelle. Cette liste devra être immé-
diatement adressée au commissaire-commandant dudit quartier,
chargé de faire remettre aux individus qui s'y trouveront inscrits
la réquisition d'avoir à se rendre sur les travaux aux jour et
heure indiqués.
Art. 5. Toute infraction aux présentes dispositions sera punie
d'une amende de 21 à 40 francs, conformément au paragra-
phe 12 de l'article 475 du code pénal colonial.
Art. 6. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et publié à la
Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane.
Cayenne. le 6 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 301.
N° 527. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de 6,335 fr.
62 cent., pour le payement de diverses créances appartenant à
l'exercice clos de 1858.
Cayenne, le 6 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,

Attendu que diverses sommes n'ont pu être mandatées avant la

— 316 —
clôture de l'exercice 1858, par suite de retards dans la produc-
tion des titres ;
Vu l'article42de l'ordonnance du 22novembre 1841, ensemble
l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 sur le régime fi-
nancier des colonies ;
Vu le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848
concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les co
lonies ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. La somme de six mille trois cent trente-cinq
francs soixante-deux centimes sera mandatée sur les fonds du
service local, exercice 1859, suivant le détail ci-dessous, aux
chapitres respectifs des dépenses partielles, savoir :
1° Au trésorier de la Guyane, pour remboursement de somme
payée a la Martinique au sieur HILAIRE dit SUFFRIN, ouvrier ty-
pographe , pour solde acquise en décembre 1858
76f 34
2° Au même, pour remboursement de somme payée
a la Martinique à M. LEMERLE, receveur comptable
des postes, pour montant du coût de l'affranchisse-
ment, par la voie anglaise, de lettres et paquets adressés
à M. le gouverneur de la Guyane française pendant le
4e trimestre .1858
45 05
3° Au même, pour remboursement de somme payée
À M. LIOT, trésorier-payeur, pour remboursement au
chapitre 14 (ancien chapitre 1er du service colonial),
article 3, exercice 1858. de la part afférente au ser-
vice local de la Guyane dans les dépenses accessoires
des hôpitaux, pendant le 2e semestre 1858.
223 24
4° Au même, pour remboursement de somme payée
à M. Jules VERGERON, entrepreneur de l'hôpital, repré-
senté par M. A. BLAIN, pour frais de traitement, a
l'hôpital de Fort-de-France, en décembre 1858, d'un
agent du service local de Cayenne
14 00
5° Au même, pour remboursement de somme payée
en France h M. le trésorier général de l'établissement
des Invalides de la marine, pour montant de retenues
exercées, pendant l'exercice 1857, sur la solde des
fonctionnaires en congé appartenant à la colonie
89 73
A reporter
448 36

— 317 —
Report
448f 36
6° Au même, pour remboursement de somme payée
au sieur CALVEL, garde de police, pour solde acquise
en décembre 1858
75 00
7° Au même, pour remboursement de somme payée
en France au proviseur du lycée impérial de Toulouse,
pour montant des pensions des jeunes NOYER et DE
SAINT-QUANTIN , boursiers de la colonie, pendant le
4e trimestre 1858
270 62
8° Au même, pour remboursement de somme payée
à M. T. DENIS, pour affrétement du navire l'Alice....
074
9° Au même, pour remboursement de somme payée
au supérieur général de l'institut des frères de Ploër-
mel, pour indemnité de remplacement pendant le
2e semestre 1858, à raison de 200 francs par an et par
frère, soit pour 14 frères
1,400 00
10° Au même, pour remboursement de somme
payée a M. THORAVAL, chirurgien de 2e classe de l'im-
migration , pour supplément de fonctions du 13 octobre
au dernier décembre 1858 inclus
733 33
11° Au même, pour remboursement de somme
payée a MM. CARPENTIER et CIE, imprimeurs, pour in-
sertions dans le journal le Courrier du Havre, pour
fourniture de bœufs, en 1858
....
6 60
12° Au même, pour remboursement de somme
payée à M. HENRY, emballeur, pour emballages pen-
dant le 4e trimestre 1858
376 64
13° Au même, pour remboursement de somme
payée a M. Charles JAUGEON , pour fourniture, en 1858,
d'objets de papeterie destinés au service de l'impri-
merie de la colonie
262 05
14° Au même, pour remboursement de somme
payée en France à M. ROHARD, pour fournitures di-
verses d'objets de lithographie destinés à l'imprime-
rie du gouvernement à Cayenne, en 1858
126 50
15° Au même, pour remboursement de somme
payée à M. BARRE, graveur, pour montant des frais de
gravure du type original des timbres-poste destinés au
service de la colonie, en 1858
23 70
A reporter
3,723 54

— 318 —
Report
3,723f 54
16° Au même, pour remboursement de somme
payée À M. DELAMOTTE , pour montant d'une fourniture
de tubes de vaccin destinés au service de la colonie,
en 1858
25 00
17° Au même, pour remboursement de somme
payée à M. HACHETTE, pour montant de la fourni-
ture d'un ouvrage destiné au service de la colonie,
en 1858
7 80
18° Au même, pour remboursement de somme
payée a M. HACHETTE, pour montant d'une fourniture,
en 1858, de livres destinés au collége de la colonie. .1,107 70
19° Au même, pour remboursement de somme
payée à M. HACHETTE, pour montant d'une fourniture
de livres destinés au service des écoles de la colonie,
en 1858..'.
992 05
20° Au même, pour remboursement de somme
payée a M. DOUZANS, enseigne de vaisseau, chef de ga-
melle de l'état-major du transport la Loire, pour frais
de passage, en 1858, de quatre sœurs de Saint-Jo-
seph
126 00
21° Au même, pour remboursement de somme
payée en France à M. Charles PORQUET, pour fourni-
ture du Guide du compositeur, destiné au service de la
colonie, en 1858
13 50
22° Au même, pour remboursement de somme
payée à M. BONNEVILLE, sous-commissaire de la ma-
rine, détaché a la direction de l'intérieur, pour mon-
tant de délégation, pendant le mois de décembre 1858,
d'une somme annuelle de 2,474 fr. 22 cent, au profit
de MME BONNEVILLE, sa femme
206 18
23° Au sieur CHAPUIS, surveillant rural de 1 classe
RE
au quartier de Kaw, montant de deux mémoires des
frais a lui dus pour notifications de divers actes faits a
la requête du brigadier de gendarmerie remplissant
les fonctions de ministère public près le tribunal de
simple police audit quartier, pendant les 1er et 2e se-
mestres 1857
32 40
24° Au même, pour le même motif, pendant les 1er
et 2e semestres 1858
39 15
A reporter
6,273 32

— 319 —
Report
6,273f 32
25° A M. CATY (Agénor), pour fourniture de rations
de vivres faite a l'atelier disciplinaire du quartier de
Kaw, pendant le 4e trimestre 1858
51 60
26° À M. MIRAT (Pierre-Antoine), pour rembourse-
ment de la taxe d'un chien qu'il a indûment payée a
Cayenne, pour l'exercice 1858 (suivant décision du
27 juillet 1859)
3 00
27° A M. POSTEL , négociant, pour fourniture de cou-
teaux de cuisine faite en décembre 1858
7 70
Total
6,335 62
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 6 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 308.
N° 528.
DÉCISION qui autorise le transporté GROS-JEAN et la
femme BRILLANT, tous deux internés à Saint-Laurent du Ma-
roni, à contracter mariage.

Cayenne, le 14 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 12 de la loi du 30 mai 1854 ;
Vu les dépêches ministérielles des 29 novembre 1856 n° 897 ;
27 avril 1858 n° 312, et 26 juillet 1858 n° 32 ;
Vu les décisions locales des 4 juin 1858 et 22 septembre 1859 ;
Vu la demande du transporté GROS-JEAN, numéro 5504, et
le consentement donné à cette demande par la nommée BRILLANT
(Marie-Pauline), numéro 12;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires par intérim,
DÉCIDE :
Article 1
catégorie
ER. Le transporté de la 1RE
GROS-JEAN, nu-
méro 5504, et la femme BRILLANT (Marie-Pauline), numéro 12,
de la 1re catégorie, tous les deux internés à Saint-Laurent du

— 320 —
Maroni, sont autorisés a contracter mariage et a exercer dans la
colonie les droits civils qui peuvent dériver légalement de cet acte.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur, le chef du service judi-
ciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée
au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 14 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 271.
N° 529. — DÉCISION qui nomme une commission chargée de
déterminer la valeur locative de la partie meublée de lotîtes les
maisons de la ville de Cayenne et de la banlieue consacrées à
l'habitation personnelle de chaque contribuable.

Cayenne, le 19 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu qu'il importe de constater sur de nouvelles bases la
valeur locative des maisons de la ville de Cayenne et de la ban-
lieue ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. Une commission est nommée a l'effet de détermi-
ner la valeur locative de la partie meublée de toutes les maisons
de la ville de Cayenne et de la banlieue, consacrées a l'habitation
personnelle de chaque contribuable.
Sont nommés membres de cette commission :
MM. le Maire de la ville, président,
GIAIMO , conseiller municipal,
ROUSSEAU SAINT-PHILIPPE , propriétaire,
JOSEPH ADOLPHE, entrepreneur,
le sous-chef du bureau de l'administration et du conten-
tieux a la direction de l'intérieur.

321



Membres suppléants :
MM. J.-J. BALLY,
DARAMAT.
Elle procèdera en présence du contrôleur colonial ou de l'un
de.ses délégués.
Art. 2. Le résultat des opérations de la commission sera con-
signé dans un procès-verbal qui sera transmis au directeur de
l'intérieur.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée au bureau de l'ad-
ministration et du contentieux et au contrôle colonial.
Cayenne, le 19 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 275.
N° 530. — DÉCISION qui fixe le jour de la rentrée des classes
dans les établissements d'instruction publique à la Guyane.
Cayenne, le 20 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. La rentrée des classes dans les établissements
d'instruction publique, à Cayenne, aura lieu le lundi 7 novembre
prochain.
Cette rentrée sera inaugurée par une messe du Saint-Esprit
qui sera célébrée, à huit heures du matin, à l'église paroissiale,
et à laquelle devront assister les élèves des écoles de la ville.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera.
Cayenne, le 20 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 302.

— 322 —
N° 531. — ARRÊTÉ qui donne décharge au trésorier et aux
percepteurs des quartiers des sommes résultant des cotes irrecou-
vrables sur les rôles de la ville de Cayenne pour les exercices

compris de 1847 à 1852, et pour les quartiers, de 1848 à 1854,
Cayenne, le 25 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le titre III de l'arrêté du 18 décembre 1840;
Vu le procès-verbal en date du 22 juillet 1859 de la com-
mission instituée par l'article 23 de l'arrêté susvisé, en vue de
l'apurement des rôles de contributions;
Vu les états des cotes irrecouvrables sur les rôles de contri-
butions de la ville de Cayenne pour les exercices 1847 à 1852,
et pour les quartiers , de 1848 a 1854, et l'état récapitulatif
desdits exercices, arrêté par la commission et présentant un
arriéré de cent quatre mille quatre cent cinquante francs cin-
quante-trois centimes ;
Considérant que l'arriéré existant sur les rôles de contribu-
tions dont il s'agit se trouve aujourd'hui frappé de prescription
et par conséquent irrecouvrable; qu'a ce titre, et par suite de sa
complication, il entretient la confusion dans les écritures du
trésor et de la perception, situation qui nuit essentiellement à
la marche du service courant ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il est donné décharge, sous réserve de la sanc-
tion ultérieure du département de l'Algérie et des colonies, au
trésorier et aux percepteurs des quartiers, de la somme de cent
quatre mille quatre cent cinquante francs cinquante-trois cen-
times représentant, à la date du 25 juin 1859, dans les écritures
du trésorier, les restes a recouvrer sur les rôles des exercices
susmentionnés.
Art. 2. Mention sera faite à la suite de chaque rôle de la dé-
cision qui donne décharge au trésorier de la somme formant le
solde du rôle.
Art. 3. Il est interdit aux percepteurs et à tous autres agents
de faire, a l'avenir, sous peine d'être considérés comme con-
cussionnaires, aucun recouvrement sur les rôles desdits exercices
ou sur les extraits en tenant lieu, non plus que sur les frais de
poursuites restant encore a recouvrer sur les mêmes exercices.

— 323 -
Art. 4. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à
la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 25 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
Lu Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 292.
N° 532. — ARRÊTÉ portant organisation du service de la
perception des contributions de la ville de Cayenne.
Cayenne, le 25 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le titre I de l'arrêté du 20 août 1850 concernant le
ER
recouvrement des contributions directes dans les quartiers de
la colonie ;
Vu les articles 159, 160, 198 a 214, 234 à 242 du décret du
26 septembre 1855 sur le service financier des colonies;
Vu la dépêche ministérielle à la date du 20 mai 1859 n° 41 ;
Considérant que la création des percepteurs dans les quartiers
de la colonie a produit des résultats satisfaisants pour le recou-
vrement de l'impôt, et que ce moyen pourrait être utilement em-
ployé a Cayenne, où la rentrée de l'impôt éprouve des retards
regrettables pour le bon ordre des finances ;
Considérant d'ailleurs qu'il est nécessaire de régler définiti-
vement le service de la perception de la ville «le Cayenne et de
prendre, a cet effet, des dispositions pour le mettre en harmo-
nie avec le décret du 26 septembre 1855 qui a organisé d'après
de nouveaux principes le service financier des colonies;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il y aura pour la ville de Cayenne et 4a banlieue un
percepteur chargé du recouvrement:
1° Des contributions sur rôles, soit directes, soit indirectes,
23

324

-
'2° Des produits divers ci-après mentionnés, savoir :
Taxes sur les passe-ports;
Taxes sur les permis de port d'armes ;
Droits pour les plaques délivrées aux pirogues, canots de
pêche, aux journaliers, aux cabrouets a bêtes et a bras ;
Droits d'abattoir ;
Redevance des revendeurs et revendeuses-,
Droits de permis de colportage ;
Redevance des canotiers, portefaix et commissionnaires;
Droits sur les livrets remplacés.
Art. 2. Le percepteur sera nommé par le gouverneur sur la
proposition du directeur de l'intérieur et la présentation du tré-
sorier payeur.
Il sera placé sous la surveillance et la responsabilité du trésorier
payeur faisant fonctions de receveur général, et exercera ses attri-
butions conformément aux prescriptions du décret du 26 septem-
bre 1855 sur le service financier et de l'arrêté du 11 février 1859.
Art. 3. Ce comptable sera tenu de fournir un cautionnement
de cinq mille francs en numéraire.
Art. 4. Il versera tous les mois au trésor les sommes qu'il aura
perçues dans le mois précédent, et sera personnellement respon-
sable des recouvrements qu'il aura effectués.
Art. 5. Les remises a allouer au percepteur de la ville de
Cayenne sont réglées comme suit :
1° Dix pour cent sur la perception réalisée sur les rôles des
contributions directes ;
2° Cinq pour cent sur toutes les sommes par lui recouvrées
sur les rôles des contributions indirectes ;
3° Deux pour cent sur la perception réalisée des autres pro-
duits locaux.
Art. 6. Le trésorier payeur, en qualité de receveur général,
sera chargé de la centralisation de tous les produits du service
local, et recevra a ce titre des remises réglées ainsi qu'il suit :
1° Cinq pour cent sur le montant des recouvrements des per-
cepteurs sur les divers rôles de contributions:
2° Quatre pour cent sur ses recouvrements personnels tant sur
les produits divers que sur ceux de l'immigration (le produit des
douanes excepté);
3° Trois pour cent sur le total des produits divers locaux recou-
vrés par les percepteurs ;
4° Un pour cent sur les versements des comptables autres que

325


les percepteurs et sur les recettes des douanes comprises dans ses
comptes sous le titre de liquidation de droits.
Art. 7. Les remises allouées au percepteur de Cayenne lui
seront payées trimestriellement d'après un état de perception
dressé par le trésorier payeur et visé par le directeur de l'inté-
rieur, conformément a l'article 19 de l'arrêté du 20 août 1850.
Dans aucun cas la même somme ne pourra procurer une double
remise au profit du même comptable.
Art. 8. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont
rapportées.
Art. 9. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
nséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 25 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistre au contrôle, registre n°52 des ordres et décisions, f° 294.
N° 533. — ARRÊTÉ qui modifie les décrets coloniaux des
23 juin 1846, 10 septembre 1847 et l'arrêté du 13 septembre
1848, concernant la contribution personnelle.
Cayenne, le 26 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret du 27 décembre 1854 qui autorise le gouverneur
de la Guyane française à statuer par arrêtés sur l'assiette, le ta-
rif, la perception et les poursuites relatives aux contributions
publiques ;
Attendu qu'il importe de créer de nouvelles ressources au
budget des recettes du service local ;
Considérant que les avantages que présente le séjour de la
ville, comparativement a celui des campagnes, justifie pleinement
une différence dans l'impôt exigé pour l'une et l'autre des deux
résidences ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :

— 326 —
Article 1er. La taxe de la contribution personnelle établie à
la Guyane par les décrets coloniaux des 23 juin 1846, 10 sep-
tembre 1847 et par -l'arrêté du 13 septembre 1848, est élevée
a neuf francs pour les habitants de la ville de Cayenne et de la
banlieue, à dater du premier janvier mil huit cent soixante.
Art. 2. La taxe de cette contribution demeure fixée, comme
par le passé, a six francs pour les habitants domiciliés dans les
quartiers de la colonie.
Art. 3. Sont maintenues les dispositions des décrets coloniaux
et de l'arrêté ci-dessus mentionnés, en ce qu'elles n'ont point
de contraire au présent arrêté.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera,
et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 502.
N° 534. — ARRÊTÉ portant nomination provisoire de membres
du collège des assesseurs.
Cayenne, le 26 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828;
Vu le décret impérial en date du 1er avril 1857, portant nomi-
nation des membres du collége des assesseurs appelés à faire
partie des cours d'assises a la Guyane française ;
Yu l'arrêté local du 27 avril 1858 qui nomme provisoirement
M. BOULET (Charles), membre du collége des assesseurs, en
remplacement de M. BOZONNET, parti pour France, lequel est
aujourd'hui de retour à Cayenne;
Vu l'arrêté local du 21 juillet 1859, aux termes duquel sont
nommés, en la même qualité, MM. LEBOUCHER, sous-ingénieur
colonial, et DUGUEY , aide-commissaire de la marine ;
Attendu que ces deux derniers fonctionnaires ne sauraient

— 327 —
être maintenus comme membres de ce collége en raison de leur
proche degré de parenté ;
Attendu qu'il y a nécessité de remplacer provisoirement M. Ro-
NAT , pharmacien en cette ville, membre du collége et absent de
la colonie ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur et du chef du
service judiciaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. M. BOZONNET (Claude), qui vient de rentrer a la
Guyane, est rétabli comme assesseur titulaire parmi les membres
du collége aux lieu et place de M. BOULET.
Art. 2. MM. MICHAUX (François-Charles), aide-commissaire
de la marine, et BOULET (Charles) sont nommés provisoirement
membres dudit collége des assesseurs en remplacement de

MM. DUGUEY et RONAT, susqualifîés.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 505.
N° 535. — DÉCISION qui nomme une commission pour vé-
rifier et constater l'état du charbon menu en approvisionne-
ment à Cayenne.
Cayenne, le 27 octobre 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu que dans l'approvisionnement du charbon menu il
existe une certaine quantité de ce combustible qui, par suite de
l'état dans lequel il se trouve, ne paraît propre à aucun service ,
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Une commission composée de :

328


MM. ( GIRARD, commissaire aux approvisionnements.
RAT, lieutenant de vaisseau,
CHANOT, capitaine du génie,
est nommée a l'effet de vérifier et de constater l'état du charbon
menu en approvisionnement a Cayenne, et d'en proposer le dé-
classement ou la condamnation, s'il y a lieu.
La commission opèrera en présence de M. le contrôleur ou de
son délégué.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente dé-
cision.
Cayenne, le 27 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, 1° 292;
N° 536. — ARRÊTÉ qui nomme M. POUPON (Pierre-Laurent-
Théodore) notaire à la résidence de Sinnamary, pour les
quartiers de Kourou, Sinnamary, Iracoubo et Mana.

Cayenne, le 27 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Yu la loi du 25 ventôse an xi (16 mars 1803) sur l'organisa-
tion du notariat, telle qu'elle a été modifiée et promulguée à la
Guyane française par l'ordonnance coloniale du 24 février 1820;
Yu notamment les articles 4, 5, 6, 31, 33, 34, 35, 36, 38
et 39 de ladite ordonnance coloniale ;
Yu en outre la loi financière du 28 avril 1816, article 91 ; la
loi du 25 juin 1841, articles 6. 7 et 10; la loi du 19 mai 1849,
article 9, ainsi que l'arrêté local du 19 juillet 1849 portant pro-
mulgation des articles précités, tous relatifs à la transmission
des offices publics et ministériels ;
Attendu que l'étude de notaire établie a Sinnamary est depuis
longtemps vacante par suite de la mort de M. MILLE (Auguste),
dernier titulaire, décédé a Sinnamary le 18 janvier 1857 ;
Attendu que les besoins de la circonscription demandent que
cette étude soit pourvue d'un nouveau titulaire ;

— 329 —
Vu la requête par laquelle M. POUPON (Pierre-Laurent-Théo-
dore), ancien greffier, ancien juge de paix, ex-commissaire-
commandantdu quartier de Sinnamary, sollicite l'investiture de
l'office vacant;
Vu le traité de cession passé entre l'aspirant et M. le receveur
de l'enregistrement, curateur à la succession vacante du sieur
MILLE , ledit traité précédé d'une autorisation de justice, et dressé
par-devant notaire, a Cayenne, sous la date du 8 septembre
dernier;
* Vu la déclaration écrite par laquelle, en exécution du traité
susénoncé, le même receveur curateur présente le cessionnaire
aspirant a l'agrément de l'autorité ;
Attendu qu'au point de vue de l'aptitude, de la capacité, de la
moralité, l'aspirant, ainsi que l'établissent les certificats, pièces
et documents du dossier, satisfait aux conditions voulues par la loi ;
Attendu que d'après l'arrêté local du 20 juillet 1850 qui a
nommé M. MILLE dernier titulaire, la circonscription notariale
de l'étude de Sinnamary comprend tous les quartiers sous le
vent, c'est-à-dire les quatre quartiers de Kourou, Sinnamary,
Iracoubo et Mana;
Attendu qu'il est juste de maintenir le nouveau titulaire ac-
quéreur de l'étude dans la circonscription de son prédécesseur,
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
ARRÊTE :
Article 1er. M. POUPON (Pierre-Laurent-Théodore) est nommé
notaire a la résidence de Sinnamary, pour les quartiers de Kourou,
Sinnamary, Iracoubo et Mana, en remplacement de M. MILLE,
décédé.
Art. 2. M. POUPON exercera, dans la même circonscription, les
fonctions de notaire de la curatelle.
Art. 3. Avant d'entrer en fonctions, et dans les deux mois au
plus tard à partir du présent arrêté, il prêtera, devant le tri-
bunal de première instance, lé serment politique et spécial exigé
tant par la constitution que par l'article 38 de l'ordonnance colo-
niale du 24 février 1820.
Après son entrée en exercice, il fournira, en la forme et dans
le délai prescrits le cautionnement de mille francs destiné a la
garantie de sa gestion.
Art. 4. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui tiendra lieu de commission au notaire dési-

— 330 —
gné, et sera en outre publié et enregistré partout où il en sera
besoin.
Cayenne, le 27 octobre 1859.
TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur ;
Le Président de la Cour impériale, Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 298.
N° 537. — RÈGLEMENT concernant la police de la rade de
Cayenne exercée par le navire commandant.
Cayenne, le 28 octobre 1859.
Article 1er. Le navire commandant la rade est chargé de la
police et du maintien de l'ordre en rade, sans préjudice de
l'action exercée par le capitaine du port, conformément a l'or-
donnance coloniale du 20 novembre 1819 et a l'arrêté local
du 11 août 1830.
Art. 2. Il veillera au maintien de l'ordre et de la discipline
a bord des navires du commerce.
Il prendra connaissance en ce qui lui appartiendra des plaintes
portées par les capitaines ou par leurs équipages ; il en rendra
compte ou en fera rendre compte à qui de droit.
Art. 3. Les navires du commerce arboreront le pavillon na-
tional le dimanche et les jours fériés et toutes les fois qu'un
navire français ou d'une puissance amie entrera ou sortira de
la rade.
Du branle-bas du soir a celui du matin, ils tiendront un feu
au mât de misaine ou a la corne.
Art. 4. Les bâtiments du commerce ne feront ni salve ni
décharge d'armes à feu sans en avoir prévenu le navire com-
mandant.
Art. 5. Les billets de passe dont les navires doivent être
munis a leur départ, et qui sont visés par le gouverneur, seront
remis au commandant de la rade, qui ne laissera sortir aucun
navire, même caboteur, s'il n'a rempli cette formalité.
Art. 6. Le navire commandant arrêtera les embarcations qui
lui paraîtraient suspectes, et aura le droit, en conséquence, de
faire accoster tous canots sortant de la rade ou y entrant.

— 331 —
Art. 7. 11 tiendra la main à ce que les capitaines des navires
du commerce français se rendent a son bord pour le prévenir de
leur arrivée et de leur départ, lui communiquer les avis qui
pourraient intéresser le service et prendre les ordres concernant •
la police de la rade.
Art. 8. Un registre sera tenu a bord du navire commandant
la rade; on y inscrira chaque jour les noms des bâtiments arri-
vant ou partant, ceux des capitaines et des passagers, la nature
du chargement, le port d'expédition ou de destination, la durée
de la traversée et les points de relâche.
Art. 9. Le navire commandant adressera chaque jour, à
huit heures du matin, un rapport au commandant de la marine,
pour lui faire connaître les noms des navires arrivés et partis
dans les vingt-quatre heures, ainsi que leurs provenances et
destinations.
En outre de ce rapport journalier, le navire commandant fera
connaître sur-le-champ au commandant de la marine (qui au
besoin en informera le gouverneur) toute circonstance de na-
ture à fixer son attention ou à nécessiter des mesures immé-
diates.
Cayenne, le 28 octobre 1859.
Le Capitaine de vaisseau Gouverneur de la Guyane française,
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 320.
N° 538. — DÉCISION portant suppression de la brigade de
gendarmerie du quartier de Montsinéry, et augmentation de
celle de Tonnégrande.

,
Cayenne, le 29 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française
DÉCIDE :
Article 1er. La brigade de gendarmerie du quartier de Mont-
sinéry est supprimée.
En conséquence, cette brigade sera rappelée immédiatement
au chef-lieu. et M. le directeur de l'intérieur prendra les mesures
nécessaires pour faire établir l'état des lieux au moment où la
brigade quittera son casernement.
Art. 2. La brigade de gendarmerie de Tonnégrande sera
augmentée de deux hommes.

— 332 —
Art. 3. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Cayenne, le 29 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 286.
N° 539. — DÉCISION qui fixe le nombre de repas de viande
fraîche à délivrer par semaine aux marins de la division, aux
troupes, aux surveillants et aux agents divers stationnés à
Cayenne.

Cayenne, le 29 octobre 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'approvisionnement assez considérable de bétail de bou-
cherie destiné a la nourriture des divers rationnaires de la colonie ;
Vu l'arrêté local du 16 novembre 1854 qui fixe à cinq le nom-
bre de repas de viande fraîche a distribuer par semaine au per-
sonnel libre existant dans la colonie ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Le nombre de repas de viande fraîche pour les marins de la
division, les troupes, les surveillants et les divers agents station-
nés a Cayenne, est fixé a cinq par semaine, le dimanche, le
lundi, le mardi, le jeudi et le samedi.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-
sion, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 29 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,
VÉRAND.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 287.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 540. — Par dépêche ministérielle du 1er août
1859
n° 4027 (marine : administration de l'établissement des invalides,

— 333 —
bureau des invalides et des pensions), il est donné avis que le
sieur AUGAIS (Charles-Victor-Sénateur), ancien matelot, titu-
laire d'une demi-solde de 10 francs par mois sur la caisse des
invalides, a obtenu un supplément de 6 francs par mois, par
décision du 25 juillet dernier.
N° 541. — Par dépêche ministérielle du 19 septembre 1859
n° 76 (Algérie et colonies : direction des finances,bureau), il
est donné avis que la banque de la Guyane a été, sur l'avis con-
forme de la commission de surveillance, autorisée à prélever sur
la caisse de réserve une somme de 30,000 francs pour être
affectée à l'achat d'un immeuble destiné à l'installation des bu-
reaux et au logement du directeur de la banque.
N° 542. •— Par dépêche ministérielle du 22 septembre 1859
n° 261 (Algérie et colonies : direction des affaires militaires et
maritimes), il est donné notification de la décision qui prononce
le licenciement de la compagnie des soldats noirs de la Guyane
et des mesures à prendre à l'égard des militaires européens for-
mant le cadre de cette compagnie et des soldats indigènes qui
la composent.
N° 543. — Par dépêche ministérielle du 28 septembre 1859
n° 269 (Algérie et colonies : direction des affaires militaires et
maritimes,
2e bureau), avis est donné que M. DELPECII DE FRAYS-
SINET, aide-commissaire de la marine, passe du service de la
Guyane dans celui de l'Océanie, et M. PAGEOT-DESNOUTIÈRES ,
officier du commissariat du même grade, du "service de l'Océanie
dans celui de la Guyane.
N° 544. — Par arrêtés de Son Exc. le ministre de l' Algérie
et des colonies, en date du 10 septembre 1859, ont été nommés
à la direction de l'intérieur, savoir:
MM. MARTIN (Jean-Paul-André-Marie-Louis-Urbain), sous-
chef de bureau de lre classe , au traitement de 4,200
francs par an ;
DUPIN (Jean-Baptiste-François-Victor), sous-chef de

- 334 -
bureau de 2E classe, au traitement de 4,000 francs
par an ;
ARNOULD (Augustin), MÊNARD (Pierre-Gabriel-Frédé-
ric), BONNET (Amédée) et MARVILLE (Félix-Martin),
commis de direction, aux appointements de 2,400
francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, fos 304 et 305.
OMISSIONS DU MOIS DE SEPTEMBRE 1859.
N° 545. — Par décision du G septembre 1859, le sieur BER-
THILDE (Amédée) a été nommé surveillant rural de 3e classe
à dater dudit.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 280.
N° 546. — Par décision du 17 septembre 1859, le sieur
DumAS (Michaud) a été nommé porte-ciels à la geôle de
Cayenne à compter dudit, en remplacement du sieur MÉRIGUET,
en congé de convalescence en France.
Sa solde est fixée a 600 francs par an, moitié de celle revenant
au titulaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 272.
N° 547. — Par décision du 26 septembre 1859, le sieur
HARMOIS (André-Hippolyte) a été nommé ouvrier relieur a
l'imprimerie du gouvernement à Cayenne, aux appointements
de 1,200 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 273.
N° 518. — Par ordre du 1er octobre 1859, M. GIRARD (Hip-
polyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, chef du dé-
tail des subsistances, est chargé cumulativement de la direction
du détail des travaux et approvisionnements pendant la durée du
congé accordé, pour cause de maladie, à M. LE BÈGUE, officier
du commissariat du même grade.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 259.

— 335 —
N° 549. — Par décision du même jour, M. LICIER, capitaine
au 3e régiment d'infanterie de marine, a été nommé rapporteur
près le 1 conseil de guerre, en remplacement de
ER
M. BRICE,
lieutenant de vaisseau, dont les limites de fonctions sont expi-
rées, et M. MEIFREDY, lieutenant d'artillerie de la marine, est
nommé juge au 1er conseil de guerre, en remplacement de M. le
capitaine LIGIER, passé rapporteur audit conseil.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, t'° 259.
N° 550. — Par ordres du 3 octobre 1859, M. CATEL (Jules),
chirurgien de 3° classe de la marine, est appelé à continuer ses
services aux îles du Salut, en remplacement de M. SOLIGNIAC
(Gustave), officier de santé auxiliaire de la même classe, rap-
pelé au chef-lieu, ayant terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 265.
N° 551. — Par décision du même jour, le sieur CHAUVET (Jo-
seph-Augustin) a été nommé, à compter du 21 septembre 1859,
maître au petit cabotage à la Guyane.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 265.
N° 552. — Par arrêté du 4 octobre 1859, M. DECHAMP (Jo-
seph) a été nommé provisoirement conseiller privé suppléant,
en remplacement de M. QUINTON-DUPIN, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 261.
N° 553. — Par décision du 6 octobre 1859, le sergent DÉNOS,
du 3e régiment d'infanterie de marine, est nommé commis greffier
près le 2e conseil de guerre permanent de la colonie.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 228.
N° 551. —Par décision de l'ordonnateur du 7 octobre 1859,
la solde du sieur BOIVIN (Jean-Eugène), distributeur de 2e classe
du matériel, qui était payée au chapitre 16, article 4, Vivres, § 3,
sera imputée a compter du 1er courant au chapitre 16, article 1er,
§ 7, Agents divers.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 269.

— 336 -
N° 555. — Par arrêté du 8 octobre 1859, M. VOISIN (Phili-
bert), notaire, a été nommé conseiller municipal et 1er adjoint
au maire de la ville de Cayenne, en remplacement de M. QUINTON-
DUPIN , démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 270.
N° 556
Par ordre du 11 octobre 1859, il a été prescrit a
M. DUGAT, chef d'escadron de gendarmerie, appelé par décision
de Son Exc. le ministre de la guerre du 9 juillet 1859 à com-
mander la compagnie de la Guyane, en remplacement du chef
d'escadron PETIT, admis a la retraite, de prendre le comman-
dement de ladite compagnie, à compter du 10du courant, jour
de son débarquement dans la colonie.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 268.
N° 557. — Par ordres du 15 octobre 1859, M. GOURRIER (Fer-
dinand-Alexandre) , chirurgien de 1re classe de la marine, a été
appelé a prendre la direction du service de santé aux îles du
Salut, en remplacement de M. LE GUILLOU, officier de santé du
même grade, rappelé au chef-lieu, ayant terminé son temps de
détachement.
Enregistré au contrôle, registre n°52 des ordres et décisions, fos 272 et 286.
N° 558. — Par décision du même jour, une ration journalière
de vivres a charge de remboursement a été accordée a M. GOUR-
RIER, chirurgien de 1 classe de la marine, pour les besoins de sa
RE
famille.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 275.
N° 559. — Par ordre du 17 octobre 1859, M. K/MAREC, lieu-
tenant en 1er d'artillerie de marine, assisté de M. CUNY, contrôleur
d'armes, a été chargé de la visite des armes des corps de troupe
en garnison dans la colonie tant au chef-lieu que sur les péniten-
ciers.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 275.
N° 560. — Par décision du même jour, le sieur DELORME (Jean- •
Charles) a été nommé ouvrier typographe à l'imprimerie du gou-
vernement , a Cayenne, aux appointements de 1,900 francs par an.
Enregistré au contrôle,registre n° 52 des ordres et décisions, f° 291

— 337 —
N° 561. — Par décision du 18 octobre 1859, le sieur SULLUY
Alexis) a été nommé portier du collége de Cayenne, a la solde
de 365 francs par an, en remplacement du sieur FERRÈRE, dé-
missionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 296.
N° 562. — Par décision du 20 octobre 1859, M. DUGAT, chef
d'escadron de gendarmerie, est nommé président du 1er conseil de
guerre, en remplacement de M. QUONIAM, capitaine de frégate,
commandant de la marine.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 275.
N° 563. — Par décisions du même jour, le sieur BOURDON
(André) est nommé surveillant rural de 3 classe a Tonnégrande,
E
en remplacement du sieur SAMBA n° 1, dont la démission a été
acceptée a compter du 10 du même mois.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordreset décisions, fos 280 et 281.
N° 564. — Par décision du 21 octobre 1859, M. ROUSTAN,
lieutenant-commissaire-commandant et secrétaire de mairie au
quartier d'Iracoubo, est révoqué de ses fonctions.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 281.
N° 565. — Par ordre du 24 octobre 1859, le sieur LE DOUX
(Jules) est nommé distributeur de 2 classe des vivres, pour
E
être employé sur le Gardien, en remplacement du sieur LEFRAN-
ÇOIS,distributeur de 1re classe des vivres, décédé.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 286.
N° 566. — Par arrêté du 25 octobre 1859, le sergent-major
SOREL , du 3e régiment d'infanterie de la marine, est nommé gref-
fier près le 1er conseil de guerre permanent de la colonie, en
remplacement du sergent-major HAREL, rentrant en France
comme libérable du service militaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 285.

— 338 -
N° 567. — Par ordre du 29 octobre 1859, le sieur VIAL
(Jacques-Eugène-Alexis-César) a été nommé aspirant pilote
au port de Cayenne.
Il jouira a ce titre d'une solde annuelle de 1,000 francs, dont
800 francs de solde et 200 francs d'indemnité de vivres, lorsque
sa ration ne lui sera pas fournie en nature.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 288.
N° 568. — Par ordre du même jour, M. DUTREY (Antoine),
pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, chargé du ser-
vice pharmaceutique a Sainte-Marie de la Comté, est rappelé au
chef-lieu, ayant terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 297.
N° 569. — Par décision du 31 octobre 1859, M. SILLIAN
(Jean-Baptiste-Joseph-Antoine-Hugues) a été nommé lieutenant-
commissaire-commandant et secrétaire de mairie à Iracoubo, a
dater du 1er novembre 1859, aux appointements annuels de
1,200 francs.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 291.
N° 570. — Par décision du même jour et jusqu'à son embar-
quement sur la frégate la Cérès, le sieur MOREL , ex-transporté
politique et ouvrier typographe, sera employé a l'imprimerie du
gouvernement à Cayenne, a raison de 100 francs par mois.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 299.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
F. DE GLATIGNY.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.

BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 11.
NOVEMBRE 1859.
V 571. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (Algérie et co-
lonies: secrétariat général, 1er bureau). Préséances. —Au
sujet des places d'honneur qui devront être réservées dans les
cérémonies publiques aux membres des grands corps de l'État.

Paris, le 10 août 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, il a été arrêté par décision de Sa
Majesté l'Impératrice régente, prise en conseil des ministres,
qu'à l'avenir des places d'honneur seront réservées dans les cé-
rémonies publiques a MM. les sénateurs, les députés et les con-
seillers d'État qui se présenteront revêtus de leur costume.
Lorsque les autorités se rendront en cortége, dans l'enceinte
où sera célébrée une solennité, les membres des grands corps
de l'État ne se joindront pas au cortége, ils se rendront séparé-
ment au lieu de la cérémonie et y trouveront les places spéciales
qui leur auront été réservées.
J'ai l'honneur de vous notifier cette décision en vous invitant
à vouloir bien, en ce qui vous concerne, veiller à son exécution.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Algérie
et des colonies,
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'Etat Secrétaire général,
ALFRED BLANCHE.
26

- 340 —
N° 572. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 4318 (marine,
administration de l'établissement des invalides : bureau cen-
tral). Résultat de l'examen qui a été fait des copies figuratives
des répertoires d'armement, et de désarmement adressées des

colonies, en exécution de la circulaire du 15 septembre 1857.—
Envoi d'imprimés pour le renouvellement, à partir du 1er jan-
vier 1860, de la matricule des bâtiments du commerce dans
chaque colonie. — Observations.
Paris, le 19 août 1859.
MONSIEUR , en examinant avec attention les copies figuratives
des répertoires d'armement et de désarmement qui ont été
adressées au département de la marine, en exécution des ordres
contenus dans la circulaire du 15 septembre 1857 n° 4745, pour
servir au contrôle administratif qu'exerce l'administration cen-
trale des invalides, il a été relevé plusieurs erreurs et inexac-
titudes qui sembleraient indiquer que, dans toutes les colonies,
la matricule des bâtiments et bateaux du commerce n'est pas
tenue avec tout le soin désirable.
Pour assurer à cet égard plus de régularité, et pour mettre en
harmonie la matricule des colonies avec le double qui existe au
bureau central des invalides, j'ai décidé qu'il sera procédé au
renouvellement desdites matricules, à partir du
1er janvier 1860,
et je vous adresse a cet effet la quantité de feuilles do l'imprimé
n° 51 qui a paru nécessaire, tant pour le renouvellement de la
matricule de la colonie que pour établir le double de ladite ma-
tricule, qui me sera envoyé sous le timbre de la présente dépêche.
Il est bien entendu,
1° Qu'on ne devra pas reporter sur la nouvelle matricule les
bâtiments et bateaux qui ont été rayés pour cause de naufrage,
démolition, etc., depuis l'ouverture de la matricule actuelle :
2° Qu'on ne devra y comprendre que les navires et bateaux
dont les équipages sont assujettis a la taxe en faveur de la caisse
des invalides; les autres embarcations qui ne se livrent pas a la
navigation proprement dite et auxquelles il ne serait délivré que
des permis de navigation continueront d'être inscrites sur un
registre spécial dont l'administration centrale des invalides n'a
pas à s'occuper ;
3° Mais que, saut ces exceptions, la nouvelle matricule indi-
quera tous les autres bâtiments, ensemble tous les bateaux pontés
ou non pontés, sans qu'il soit besoin de faire de division par espèce
L'administration coloniale devra se conformer d'ailleurs. pour

- 341 -
rétablissement de ce travail, aux prescriptions de la circulaire
explicative du 2 novembre 1842, et vous recommanderez surtout
de maintenir la concordance la plus complète entre la matricule
de la colonie et la copie destinée pour mon département.
Quant aux états de mouvements d'armement et de désarme-
ment des bâtiments que chaque colonie est dans l'obligation d'en-
voyer au ministère, dans le courant do mois qui sait le semestre
expiré (circulaire précitée du 2 novembre 1842), afin que l'ad-
ministration centrale des invalides puisse tenir à jour le double de
la matricule des bâtiments de la colonie, il a été remarqué que
ces états ne parviennent pas toujours régulièrement et qu'ils ne
sont pas établis comme il est expliqué au modèle qui accompa-
gnait ladite circulaire, savoir :
1re partie. — Bâtiments armés;
2e partie. — Bâtiments désarmés;
3e partie. — Bâtiments rayés;
4e partie. — Bâtiments inscrits,
avec la distinction des ports où sont inscrits les bâtiments et
bateaux, notamment pour les navires venus de France et qui
désarment et réarment dans les colonies.
Je recommande plus d'exactitude pour l'avenir.
D'autre part, je crois devoir rappeler que, d'après une circu-
laire du 18 décembre 1835, il a été prescrit d'adresser tous les
trois mois au ministère de la marine, sous le timbre Invalides, la
copie des rôles de désarmement des bâtiments inscrits en France
qui désarment dans les colonies. Cette recommandation, repro-
duite dans une dépêche Prises, Bris et Naufrages, du 23 mars
1852, ne paraît pas avoir été observée avec tout le soin désirable :
je la renouvelle ici formellement, et je demande qu'il soit envoyé
en même temps, quand il y aura lieu, un avis de réarmement pour
servir à l'annotation de la matricule dans le port d'immatricu-
lation du bâtiment en France.
Ces pièces seront d'ailleurs transmises dans les quartiers res-
pectifs , après examen dans les bureaux de l'administration cen-
trale des invalides,
et cette transmission dispensera l'administration
coloniale d'adresser directement des copies des rôles dans les ports.
Faute de la régularité qui devrait être apportée de 1a part de
toutes les colonies dans l'envoi de ces documents, les matricules
des gens de mer et celles des bâtiments présentent, en effet, des
lacunes qui sont doublement regrettables, puisqu'elles exposent
les marins a perdre une partie de leur navigation, et qu'elles
laissent de l'incertitude sur le sort des bâtiments.

— 342 —
Vous savez qu'aux termes de la circulaire précitée du 18 dé-
cembre 1835, il doit être ouvert chaque année, le 1er janvier,
une double série de numéros, pour les rôles afférents a quelque
navigation que ce soit soumise a la taxe des invalides.
L'une de ces séries sera applicable aux armements, et l'autre
aux désarmements.
J'insiste, en conséquence, pour qu'on inscrive, jour par jour,
sur les répertoires, tous les bâtiments et bateaux pour lesquels
il y aura eu, soit une expédition de rôle d'armement, soit le
dépôt d'un rôle pour être désarmé, et je recommande à l'autorité
supérieure de la colonie de veiller à ce que ces répertoires soient
tenus constamment a jour, que tous les renseignements qu'ils
comportent y soient consignés en temps utile, etc., etc.
C'est au moyen de la copie figurative de ces répertoires dont
vous avez à me faire l'envoi, chaque année, en vertu de ma cir-
culaire du 15 septembre 1857, que je me réserve de suivre jusqu'à
complète réalisation les désarmements pour lesquels il aura été
donné un numéro, bien que, par une raison quelconque qui devra
m'être indiquée, il ait pu n'y avoir pas eu de versement effectué
depuis la date du dépôt du rôle au bureau de l'inscription maritime
de la colonie, jusqu'au 31 décembre où finit la gestion annuelle.
Il est entendu, d'ailleurs, que l'envoi annuel de la copie exacte
des répertoires d'armement et de désarmement dispense de
l'envoi du bordereau récapitulatif des armements et des désar-
mements que la circulaire du 18 décembre 1835 avait prescrit
d'adresser en France.
En terminant, je rappelle ici qu'en principe on ne doit pas
délivrer de nouveaux rôles aux armateurs ou patrons, avant
d'avoir assuré le versement, chez le trésorier, des droits revenant
à la caisse des invalides, ou des dépôts afférents à la caisse des
gens de mer, au titre des marins débarqués ou décédés en cours
de voyage, versement qui doit se faire directement entre les mains
dudit trésorier,
sur pièces établies au bureau de l'inscription ma-
ritime, et sans qu'en aucun cas les fonds puissent séjourner audit
bureau ou passer par des personnes interposées entre le capi-
taine ou l'armateur et le comptable.
L'observation de ces règles importe à l'intérêt des marins
ou de leurs familles, qui attendent toujours avec impatience le
payement de ce qui est versé pour leur compte.
Je ne saurais donc trop recommander l'exécution ponctuelle
des dispositions contenues dans la présente dépêche, qui devra
être communiquée au contrôle de la colonie.


— 343 —
Je vous prie, en outre, de m'en accuser réception, pour que
j'aie l'assurance que l'on va s'occuper partout de cet objet qui
mérite toute votre sollicitude.
Recevez, etc.
L'Amiral Ministre de la marine,
HAMELIN.
N° 573. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine : cabinet
du ministre, 2e section, mouvements). Au sujet des collec-
tions d'instruments hydrographiques délivrés aux commandants
de nos stations.

Paris, le 3 septembre 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai décidé, par dépêche en date du
2 septembre courant et sur la proposition que m'en avait faite
M. le directeur général du dépôt de la marine, que les collec-
tions d'instruments hydrographiques délivrées aux commandants
de nos stations, d'après les prescriptions de ma circulaire du
25 mai 1858, seraient renouvelées a l'avenir en même temps
que le commandant de chaque station serait remplacé, au lieu
de passer, par voie de versement, d'un bâtiment commandant
à l'autre.
Pour vous conformer a ces dispositions vous aurez donc *
quand vous effectuerez votre retour en France, à rapporter la
collection complète des instruments qui vous ont été délivrés a
votre départ, et a en faire la remise au directeur de l'observatoire
du port où vous rentrerez.
Recevez, etc.
L'Amiral Ministre de la marine,
HAMELIN.
N° 574. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 4104 (Algérie
et colonies : secrétariat général, 2e bureau). Instruction au
sujet du mode de rédaction et de transmission des procès-ver-
baux d'exécution des condamnations criminelles.

Paris, le 2\\ septembre 1859
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes de la législation qui ré-
git les colonies, il vous appartient d'ordonner en conseil l'exécu-

— 344 -
tion des arrêts rendus en matière criminelle ou de prononcer le
sursis lorsqu'il y a lieu de recourir à la clémence impériale. Les
instructions du département vous prescrivent en outre de m'in-
former des décisions que vous avez prises dans ce but.
J'aurai l'honneur de vour faire remarquer en premier lieu que
les extraits de ces décisions ne me parviennent pas exactement,
par suite soit de négligence de vos bureaux, soit d'une fausse
direction donnée aux procès-verbaux, soit enfin parce que ces
procès-verbaux, traitant de matières différentes, ne peuvent être
scindés et sont envoyés a celui des bureaux de mon départe-
ment que concerne l'affaire la plus importante.
Je vous prie donc, Monsieur le gouverneur, de donner des
ordres pour que les extraits des procès-verbaux du conseil en
matière d'exécution de condamnations me soient transmis avec
la plus grande exactitude, et, pour éviter toute fausse direction,
je désire que vous me les fassiez parvenir par lettres spéciales
timbrées : secrétariat général, 2e bureau.
Cette première recommandation me conduit à vous en adres-
ser une seconde.
Afin de faciliter autant que possible l'ordre intérieur que je
veux établir dans mon département, je vous prie de me trans-
mettre les procès-verbaux d'exécution de condamnations crimi-
nelles sous forme d'extraits distincts pour chaque condamné.
Cet extrait sera joint a la feuille d'assises et me permettra
d'examiner, soit les demandes en grâce qui pourront m'être
adressées directement, soit les propositions de même nature
que vous pourriez avoir a me faire.
Je vous prie de m'accuser réception des présentes instruc-
tions.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 575. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine: direction
du matériel, bureau des constructions navales). Demande de
l'état nominatif des agents payés sur le chapitre vu actuelle-
ment employés à la Guyane.

Paris, le 5 octobre 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les contre-maîtres, aides-contre-

— 345 -
maîtres, ouvriers et autres agents payés sur le chapitre VII, qui
sont envoyés dans les colonies, y reçoivent dans le cours de leur
mission des mutations ou avancements sur lesquels j'aurais be-
soin d'être fixé d'une manière précise, afin de pouvoir suivre fa-
cilement la dépense qui leur est relative et déterminer en temps
utile la part à leur réserver dans le budget.
En vue de me procurer ces renseignements que les ports ne
sont pas toujours en mesure de fournir, je vous prie de vouloir
bien m'adresser désormais deux fois par an, a la date du 1er janvier
et du 1er juillet, un état nominatif des divers agents payés sur le
chapitre vu, employés dans la colonie de la Guyane, avec l'indi-
cation du grade du sujet, du port auquel il appartient, de la date
de son envoi, des détails de sa solde et toutes autres informa-
tions utiles.
Recevez, etc.
L'Amiral Ministre de la marine,
HAMELIN.
N° 576. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 285 (Algérie et
colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 3e bu-
reau). Observations relatives à des propositions d'avancement
Habites en dehors du travail d'inspection générale.
Paris, le .... octobre 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, à l'occasion des vacances qui se
sont produites dans le personnel des gardes du génie, il m'a été
adressé des propositions d'avancement qui n'avaient point été
comprises dans le travail d'inspection générale.
Les promotions roulant sur l'ensemble du corps, il n'y a pas
lieu de restreindre le nombre des propositions aux seules vacances
qui surviennent, et les sujets méritants, s'ils remplissent les con-
ditions voulues, peuvent en être l'objet au moment de l'inspec-
tion générale, alors même que les cadres se trouvent au complet.
Je vous prie de tenir compte à l'avenir de cette observation,
qui s'applique non-seulement aux gardes, mais encore à tout le
personnel du génie et de l'artillerie employé aux colonies.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte DE CHASSELOUP-LAUBAT.

— 346 —
N° 577. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 85 (Algérie et
colonies: direction des finances, 1er bureau). Au sujet du
mode de régularisation des dépenses faites en France, pour le

compte du service local des colonies et du libellé des récépissés
délivrés par les trésoriers payeurs.

Paris, le 24 octobre 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le département de l'Algérie et des
colonies et le département des finances se trouvent embarrassés
souvent par la manière dont les administrations coloniales opèrent
la régularisation des dépenses faites en France pour le compte du
service local des colonies et dont les trésoriers libellent leurs
récépissés. Les unes régularisent en fin de gestion, d'autres pour
plusieurs mois a la fois, et souvent les comptables omettent d'ins-
crire au verso des récépissés le détail de la dépense par partie
prenante. La plupart des colonies et des comptables ont une
manière d'opérer différente.
M, le ministre des finances et moi avons été frappés de ce
défaut d'unité, ainsi que de la difficulté de reconnaître en détail
les opérations régulatrices, et nous avons jugé nécessaire de tracer
à ce sujet aux administrations et aux trésoriers des colonies une
marche à laquelle ils devront exactement se conformer.
Dès que les administrations coloniales recevront de Paris des
ordres de payement, elles devront en faire la régularisation la
plus prompte possible et par transmission, sans attendre un nouvel
envoi de France. Si deux envois arrivent à la fois, elles auront
à mandater distinctement pour chacun d'eux, afin de 11e jamais
détruire les éléments de rapprochement et de concordance.
Quant aux récépissés établis distinctement par comptable de
France, ils devront porter au dos le détail de la dépense à la
somme brute, le nom du titulaire de l'ordre de payement, et être
remis a l'administration coloniale, qui me les transmettra mois
par mois, en indiquant le numéro de la transmission ministérielle
avec la date de la dépêche a laquelle étaient joints les ordres de
payement.
Le département des finances, de son côté, réclame du comp-
table, à l'appui du talon de récépissé, un bordereau indiquant
le nom du créancier, le numéro ainsi que le montant du mandai
de régularisation et le chapitre d'imputation au budget local.
Je vous serai obligé, Monsieur le gouverneur, de tenir la main
à ce que ces recommandations soient exactement observées ; de
cette manière le département des finances et celui de l'Algérie et

347 —
des colonies pourront exercer facilement leur contrôle et n'éprou-
veront aucune difficulté pour comparer le chiffre de régularisa-
tion avec celui des payements effectués par les receveurs géné-
raux en France.
La mesure dont il s'agit recevra une exécution immédiate
et vous ferez mettre, s'il y a lieu, le service au courant sous ce
rapport.
Je profite de cette occasion pour vous faire connaître que toutes
les opérations faites en France sur le service local étant défini-
tives , elles devront être régularisées dans la colonie, même quand
il y a lieu a observations pour erreurs ou autre cause. C'est par
une opération nouvelle a demander a qui de droit que la recti-
fication peut et doit avoir lieu.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 578. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 1832 (Algérie
et colonies : cabinet). Au sujet des notes confidentielles.
Paris, le 27 octobre\\859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la circulaire du 14 mai 1850 a pres-
crit l'envoi par semestre au département, en primata et dupli-
cata, des notes confidentielles sur les fonctionnaires, magistrats
et agents des différents services employés aux colonies.
Je rappelle cette disposition a votre attention et vous invite à
m'adresser dorénavant le primata, comme par le passé, sous le
timbre du service compétent, et le duplicata sous le timbre de
mon cabinet.
Je désire que les notes du deuxième semestre de 1859 me
soient transmises conformément aux indications de la présente
dépêche.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies,
Comte DE CHASSELOUP-LAUBAT.

— 348 —
N° 579. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 294 (Algérie et
colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 2e bu-
reau). Au sujet de l'imputation de la solde des officiers, fonc-
tionnaires et agents attachés au service pénitentiaire.
Paris, le 28 octobre 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , les dépenses des établissements pé-
nitentiaires qui, jusqu'à ce jour, avaient été comprises dans les
prévisions du budget au même chapitre que les autres dépenses
de personnel faites pour le compte de l'État, seront, à partir de
1860, imputées à un chapitre spécial.
Il importe, pour éviter toute confusion, que mon département
soit mis en mesure, lorsque des payements devront être faits en
France aux officiers, fonctionnaires et agents de la Guyane, re-
venus en congé ou dans toute autre position, de savoir auquel des
deux services ils appartiennent.
Je vous invite, en conséquence, à donner des ordres pour
qu'à l'avenir la mention du chapitre sur les fonds duquel sont
payées les allocations de ces officiers, fonctionnaires et agents
soit portée sur leur livret de solde lorsqu'ils quitteront la Guyane
soit pour venir en France, soit pour continuer leurs services
dans une autre colonie.
Les mêmes indications devront être données avec soin en en-
voyant les déclarations de délégations.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Général Directeur,
DE CISSEY.
N° 580.— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 178 (Algérie et
colonies: direction de l'intérieur, 2° bureau). Instructions
sur les mesures à prendre à l'égard des condamnés originaires
de la Guyane française.

Paris, le 29 octobre 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , vous m'avez exposé les inconvé-
nients qui! y a à ce que les condamnés libérés originaires de la
Guyane française, qui relèvent de la direction de l'intérieur,
par suite de la surveillance légale à laquelle ils doivent être sou-
mis . continuent. comme ceux qui proviennent de France ou des

- 349 —
autres colonies, h rester placés sous la tutelle de l'administra-
tion pénitentiaire.

En effet, pour ces condamnés comme pour ceux qui, appar-
tenant a une des autres colonies secondaires désignées dans le
décret du 10 mars 1855 ( Bulletin des lois, page 410), subissent
leur peine dans ces mêmes colonies, la peine accessoire résul-
tant de l'art. 6 de la loi du 30 mai 1851 n'a pas son applica-
tion.. Dès lors il est rationnel que ces individus, à l'expiration

de leur condamnation, cessent immédiatement d'être placés sous
la juridiction du service des pénitenciers.
Je ne puis donc qu'approuver la radiation des contrôles des
établissements pénitentiaires des individus originaires de la
Guyane condamnés dans la colonie, et dont la peine est expirée.
Ils doivent être remis h l'administration de l'intérieur chargée
d'appliquer à leur égar d les mesures résultant de surveillance de
la haute police.

Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur de l'intérieur,
ZOEPFFEL.
OMISSION DE JUIN 1859.
N° 581. — ARRÊTÉ concernant des virements de crédits au
compte du service local.
Cayenne, le 15 juin 4850.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 52 du décret du 26 septembre 1855 sur le ser-

vice financier des colonies ;
Vu l'insuffisance des crédits alloués a l'article 1er du chapitre
2 de la section 1re, à l'article 3 du chapitre 1er de la section 2,
a l'article 1er du chapitre 2 de la section 2 du budget du service
local, exercice 1858;

Vu l'économie réalisée sur l'article 3 du chapitre 1er de la
section 1re, à l'article 2 du chapitre2 de ladite section, a l'ar-
ticle 1er du chapitre 1er de la section 2, à l'article 2 du cha-
pitre 2 de la section 2 dudit budget,

Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
AYONS ARRÊTÉ, et ARRÊTONS :
Des viremements de crédits montant ensemble a la somme

— 350 —
de cinquante-neuf mille soixante-treize francs cinquante-un cen-
times seront opérés en faveur du chapitre 2 de la section 1re
pour la somme de

12,749 98
Du chapitre 1er de la section 2 pour
2,896 35
Du chapitre 2 de la section 2 pour
43,427 18
Total
59,073 51
tes sommes seront prélevées, savoir :
1° Sur l'article 3 du chapitre 1er de la section 1re
pour la somme de
5,688 13
2° Sur l'article 2 du chapitre 2 de la section 1re..
7,061 85
3° Sur l'article 1er du chapitre 1er de la section 2 . 9,469 01
4° Sur l'article2 du chapitre 2 de la section 2... 36,854 52
Total
59,073 51
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté, qui sera notifié au trésorier payeur et enregistré
partout où besoin sera.

Cayenne, le 15 juin 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Approuvé définitivement en conseil privé le 6 octobre 1859.
Le Gouverneur de la Guyane française,
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, t'° 332.
OMISSION D'OCTOBRE 1859.
N°582.—ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de 67 fr. 42 cent,
pour payement de diverses créances appartenant à des exercices clos.
Cayenne, le 26 octobre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu que diverses sommes n'ont pu être mandatées avant
la clôture de l'exercice 1858, par suite de retards dans la pro-
duction des titres;

Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, en-
semble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 sur le
régime financier des colonies ;


— 351 —
Vu le décret du gouvernement provisoire, du 27 avril 1848, con-
cernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :
Article 1er. La somme de soixante-sept francs quarante-
deux centimes sera mandatée sur les fonds du "service local,
exercice 1859, suivant le détail ci-dessous, aux chapitres res-
pectifs des dépenses partielles, savoir :

1° Au trésorier de la Guyane, pour remboursement de somme
payée en France, en 1858, a M. SERIRE, pour le montant de la
fourniture d'un exemplaire de l'Almanach impérial 1858
12f 00
2° Au même, pour remboursement de somme payée
en France, en 1858, à M. MALLET, pour fourniture
d'un exemplaire de l'Annuaire du bureau des longi-

tudes pour le service de la colonie
1 00
3° Au même, pour remboursement de somme payée
en France, en 1858, au caissier central du trésor pu-
blic, pour remboursement d'avances faitesen 1858 pour
fourniture de convoi à un agent du service local de la

Guyane
22 38
4° Au même, pour remboursement de somme payée
en France, en 1858, au caissier central du trésor pu-
blic, pour remboursement du prix de journées de traite-
ment à l'hôpital de Brest, pendant le 3e trimestre 1858,
d'agents du service local de la Guyane
25 85
5° Au même, pour remboursement de somme payée
en France, en 1858, au caissier central du trésor pu-
blic, pour remboursement d'avances faites en 1858 pour
payement de frais de transport à un agent du service
local de la Guyane

6 19
Total
67 42
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 26 octobre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 341,

— 352 —
N° 583. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er novembre 1859.
COURS
INDICATION
UNITÉS
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog
//
—— brut
Idem.
0f 50
Café marchand —
Idem.
2 40
en parchemin.
Idem.
1 80
Coton
:
Idem.
//
; Cacao
Idem.
0 90
Roucou
Idem.
1f 00 a 1f 20
noir (clous).
Idem.
0 60
Girofle blanc
Idem.
//
( grilles
Idem.
n
Tafia
Les 100 1.
100 00
Mélasse. —
Idem.
,
.
//
Couac
Le kilog.
0 40
Peaux de bœufs ...
La peau.
12 00
Cayenne, le 1er novembre 1859.
Les Membres de la commission,
POUGET, GEORGE EMLER, DAUBRIAC fils.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 347.
N° 584. — DÉCISION qui pourvoit a la nomination du chef du
pénitencier de l'île de Saint-Joseph.
Cayenne, le 1er novembre \\ 859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855 sur le
service intérieur des pénitenciers
Vu la décision du 19 août 1859, qui charge provisoirement
M. le sous-lieutenant GOUDARD des fonctions de chef du péni-
tencier de Saint-Joseph

— 353 —
Vu le départ prochain de cet officier promu au grade de lieu -
tenant, et appelé en cette qualité à continuer ses services en
France ;

Vu l'ordre de M. le commandant militaire qui met M. le lieu-
tenant BOUTIN à la disposition de M. le directeur des pénitenciers ;
Sur la proposition de M. le directeur des établissements
pénitentiaires par intérim,
DÉCIDE :
ART. 1er. M. BOUTIN (Achille-Jean-Jacques), lieutenant d'in-
fanterie de marine, est nommé chef du pénitencier de Saint-Jo-
seph en remplacement de M. le lieutenant GOUDARD qui part
pour France.

Art. 2. A compter du jour de son entrée en fonctions, M. BOU-
TIN recevra un supplément annuel de 1,200 francs et une indem-
nité de 120 francs pour frais de bureau, qui seront imputés

au chapitrexvi, article 1er. (direction et commandement des pé-
nitenciers).
Art. 3. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur
des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enre-

gistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de
la colonie.
Cayenne, le 1 novembre
ER
1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 290.
N° 585. — DÉCISION qui autorise M. RIOLLET à faire une
coupe de bois sur la rive droite du Maroni.
Cayenne, le 2 novembre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française
DÉCIDE :
M. RIOLLET est autorisé a faire sur la rive droite du Maroni, a
l'endroit désigné par M. MÉLINON, une coupe de 60 a 80 arbres.
U n atelier de cinquante transportés pris.à Saint-Laurent et a

354
Saint-Louis sera mis a la disposition de M. RIOLLET aussitôt son
arrivée dans le Maroni.
Ces transportés recevront du magasin aux vivres de Saint-
Laurent la ration qui leur est allouée sur les pénitenciers.
En cas de maladie ces hommes seront traités a l'hôpital de
Saint-Laurent aux frais de M. RIOLLET (À raison de 1F,60 par
journée).
Lorsque M. RIOLLET demandera la réintégration d'un ou plu-
sieurs hommes, sa demande devra être accueillie, et au besoin
on lui remplacera les transportés réintégrés par un même nombre
de travailleurs.

Lorsque l'essai que tente en ce moment M. RIOLLET sera ter-
miné, c'est-à-dire lorsqu'il aura chargé un navire, il rendra aux
établissements de Saint-Laurent et de Saint-Louis les transportés
qui auront formé son atelier.
M. RIOLLET aura a s'entendre avec M. le chef du service admi-
nistratif de Saint-Laurent sur la manière dont il touchera les
vivres que le gouvernement accorde pour la nourriture de ses

travailleurs.
Le commandant de Saint-Laurent sera chargé de l'inspection
des transportés placés hors pénitenciers dans le Maroni, et, en
cette qualité, il devra visiter une fois par mois l'atelier de
M.
RIOLLET, afin de s'assurer que les prescriptions de la pré-
sente décision sont suivies rigoureusement.

Cayenne, le 2 novembre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 507.
N° 586. — DÉCISION portant concession de bourses dans le
collège de Cayenne pour l'année scolaire 1859-1860.
Cayenne, le 5 novembre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 7 de l'arrêté du 14 novembre 1844, portant or-
ganisation du collége de Cayenne ;
Vu la liste de présentation soumise par le directeur de cet
établissement ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :

— 355 —
Article 1er. Il est accordé six bourses gratuites, dans le col-
lége de Cayenne, aux élèves ci-après dénommés, qui s'en sont
rendus dignes entre tous pendant l'année scolaire 1 858-1859,
savoir :

MERLEJUDE ( Alexandre ),
LATOURTE (Louis-Ernest),
BONNEFOY ( Volcy-Victor ),
DESVALLONS ( Auguste-Gaston ),
JAMBE (Élie),
NARDIL (Adolphe).
Art. 2. Cette concession pourra être prolongée, a titre de ré-
compense méritée par la bonne conduite et le travail.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 5 novembre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 246.
N° 587. — DÉCISION qui supprime la brigade de gendarmerie
établie dans le quartier du Tour-de-l' Ile.
Cayenne, le 8 novembre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française
DÉCIDE :
Article 1er. La brigade de gendarmerie établie dans le quartier
du Tour-de-l'Ile est et demeure supprimée.
En conséquence, cette brigade sera rappelée dans le plus bref
délai au chef-lieu.
Art. 2. Le commandant militaire et le directeur de l'intérieur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision, qui sera communiquée partout où besoin sera.

Cayenne, le 8 novembre 1859.
L. TARDY. DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 297.
27

— 356 -
X° 588. — DÉCISION portant que les immigrants africains
introduits dans la colonie par le navire le Méridien seront
distribués par lots de trois individus, et désignation des habitants
appelés à prendre part à cette distribution.
Cayenne , le 16 novembre 1859.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que le chiffre fort réduit des immigrants africains
qui viennent d'être introduits dans la colonie, par le navire
le Méridien, diminué encore par suite des admissions à l'hôpital,
ne permet d'en asseoir la distribution que par groupes de trois

individus,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. Les immigrants importés par les susdit navire
seront, avant leur placement chez l'habitant, classés par les soins
de l'administration par lots de trois personnes et par famille
autant que possible. Ces lots ne pourront être divisés et il ne
sera fait aucune cession d'engagement au-dessous de la fixation

numérique de chacun d'eux.
Art. 2. Sont appelés a prendre part à la distribution des cent
soixante-quinze immigrants actuellement disponibles et pour les
chiffres ci-après:
C. Bar
15
Report
96
Goyriena
15
Michel Napoléon
5
Marie-Justine Ribeiro
5
Habitation Ramponneau...
12
Pouget
5
Cie de l'Approuague— ..
9
G. Dechamp
6
Saint-Michel-Dunezat
6
Veuve Yanoltz
6
Vauquelin
3
Besse (héritiers)
6
Franchi
6
Aimé Niotte (Pactole)
9
Jobredeaux
5
E. Barrat
9
Dame Faure
5
Chapelle de Julleville....
5
Volmar
5
F. Galliot
3
Romieu frères
15
A. Chauvet
3
Joseph Dechamp
3
Bouché
6
Paul Dunez
3
F. F. Virgile
6
L'administration
10
Victor Rosily
3
Total égal
175
A reporter
96
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de

— 357 —
la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cavenne, le 16 novembre 1859.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 549.
N° 589. — DÉCISION concernant le mode de procéder aux
payements de travaux exécutés dans les quartiers de la colonie
pour le compte du service local.
Cayenne, le 17 novembre 1859.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , vous avez pris, le 29 juillet dernier,
une décision en vue de réduire, autant que possible, les dé-
penses et les embarras qu'a occasionnés, jusqu'ici, l'envoi dans
les quartiers de commissions chargées de l'examen des travaux

exécutés pour le compte de la caisse du service local, et du
payement des journées de travail obtenues par voie de réquisition
ou autre.

Cette nouvelle forme de procéder pouvant présenter des diffi-
cultés dans l'exécution, je crois nécessaire de formuler, à ce
sujet, des instructions, et j'ai l'honneur de vous prier de vou-
loir bien les revêtir de votre sanction.

Je parlerai d'abord de l'examen des travaux, et, a cet égard,
il n'y a lieu qu'à de courtes explications.
Lorsque le service des ponts et chaussées jugera indispen-
sable d'envoyer un agent pour assister a une opération de ce
genre, le commissaire-commandant convoquera la commission
aussitôt l'arrivée de cet agent dans le quartier, de manière a
opérer sans retard.

Le procès-verbal de l'examen sera dressé par le commissaire-
commandant et présentera l avis des membres de la commission
sur la bonne ou la mauvaise confection des travaux examinés et
sur la qualité des matériaux employés. Ce procès-verbal sera

immédiatement signé et devra être adressé, par la plus prochaine
occasion, à la direction de l'intérieur.

Quant aux payements h faire aux travailleurs et autres, ils

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donneront lieu à des envois de fonds aux commissaires-comman-
dan