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BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
ANNÉE 1862.
CAYENNE,
imprimerie du Gouvernement.
1863.
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TABLE CHRONOLOGIQUE
DES MATIÈRES.
DATES.
ANALYSE.
1861. 27 sept... Circulaire ministérielle notifiant la loi du
26 juin 1861, portant augmentation des
pensions des officiers, fonctionnaires et
agents de la marine et des colonies. — Ex-
plications sur les articles de cette loi, etc. 397
1861. 22 novemb. Circulaire ministérielle (marine et colonies:
4e direction, colonies ; 4e bureau, finances,
hôpitaux et vivres). Instruction sur le
compte en deniers du service colonial pour
les exercices 1861 et 1862.
1
1861. 26 novemb. Dépêche ministérielle n° 7216 (marine et co-
lonies, administration de l'établissement
des invalides, bureau des invalides). Au
sujet d'un bâtiment armé en 1857 et pour
lequel il n'y aurait pas eu de désarmement
postérieur
2
1861. 2 décemb.. Décision qui accorde, à partir du 1er janvier
1862, un secours de 25 francs par mois a
la veuve Dagorn de Restalec
50
1861. 4 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, bureau de la solde,
revues et habillement). Les militaires exo-
nérés ou retraités doivent emporter la
plaque du shako
3
1861.10 décemb. Circulaire ministérielle n° 571 (marine et
colonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Droits d'en-
registrement applicables aux jugements et
arrêts d'apurement de compte en matière
de successions vacantes
4
1861.10 décemb. Dépêche ministérielle n°577 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau).
Approbation de la mesure qui a autorisé
M. l'abbé Jouin, prêtre du clergé de la
Guyane française, à se rendre à la Marti-
nique pour y continuer ses services
47
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— IV-
DATES.
ANALYSE.
C
1861. 13 decemb. Dépêche ministérielle n° 167 (marine et co-
lonies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis de l'approbation, par
S. Exc. le ministre de la marine et des co-
lonies, de la décision du 21 du mois d'oc-
tobre qui nomme provisoirement à un
emploi de surveillant de 3e classe au corps
militaire des surveillants le sieur Fritsch
(Joseph), sergent-fourrier au 3e régiment
d'infanterie de marine, en garnison à
Cayenne
47
1861. 13 décemb. Dépêche ministérielle n° 168 (marine et co-
lonies : 2e direction, 4e bureau, 2e section,).
Rappel en France du détachement du génie
de la Guyane. — Composition de l'état-
major du génie
5
1861. 13 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
2e direction, personnel; 4e bureau, troupes
de la marine; lre section). Avis que, par
décret du 5 de ce mois, ont été nommés
dans le 3e régiment d'infanterie de marine
à la Guyane, savoir : au grade de capitaine,
MM. Roux-Duremère (François-Prosper),
lieutenant, maintenu dans la colonie; Roux
(Jean-Baptiste), lieutenant, officier paveur,
destiné pour la Guadeloupe; au grade de
lieutenant, M. Dufresne (Alphonse), sous-
lieutenant, destiné pour Rochefort; au grade
de sous-lieutenant, M. Oubre (François),
sergent-major, maintenu dans la colonie..
47
1861.18 décemb. Dépêche ministérielle n° 601 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Avis de la
destination pour la Guyane française de
cinq officiers de santé désignés ci-après:
M. Ramonet (Jean-Pierre-Marie), chirur-
gien de 1re classe, en remplacement de
M. Kerhuel, rappelé en France et rattaché
aux ports ; M. Michel (Alexis-Émile), chirur-
gien de 2e classe, en remplacement de
M. Coste, rattaché au cadre métropolitain;
MM. Chauvot ( Antoine-Marius), Louvel-

---

-V-
PAGES
DATES.
ANALYSE.
Dulongpré (Pierre-Emile-Auguste) et Le
Conte (Paul-Marie), chirurgiens de 3e classe,
en remplacement de MM. Antoine, Catel
et Weissenthanner, rappelés en France et
rattachés au service des ports
48
1861. 24 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, bureau des subsis-
tances). Demande d'un état indiquant le
produit des ventes d'objets inutiles au ser-
vice des vivres de la marine
6
1861. 24 décemb. Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
direction du personnel, 6° bureau, subsis-
tances). Demande d'un état annuel de
rations
7
1861.26 décemb. Dépêche ministérielle n° 613 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Avis est
donné, 1° que, par décret impérial du 11 !
décembre 1861, M. Le Maître (Alexandre-
Charles), commis de marine a la Guyane
française, a été nommé au grade d'aide-
commissaire; 2° que M. le commissaire-
adjoint Graton a été destiné pour la Réu-
nion, M. le sous-commissaire Girard et
M. l'aide-commissaire Bladou pour la Mar-
tinique; 3° que M. Chevance, commissaire
adjoint de la marine a la Martinique,
M. Lacour, sous-commissaire a la Gua-
deloupe, et M. Le Maître, aide-commissaire
de nouvelle création, sont appelés a con-
tinuer leurs services à la Guyane française,
en remplacement de MM. Graton, Girard
et Bladou
48
1801.27 décemb. Décret impérial qui nomme le sieur Pidolot
(Jean), brigadier de gendarmerie à la com-
pagnie de la Guyane, chevalier de la Légion
d'honneur
49
1801.27 décemb. Décret impérial qui confère la médaille mi-
litaire au sieur Antoine (Dominique), gen-
darme a la compagnie de la Guyane
49

---

-VI-
DATES.
ANALYSE.
1861. 27décemb. Circulaire ministérielle 14e direction, colo-
nies; Ier bureau, administration générale;
4e bureau, finances, hôpitaux et vivres).
Les fonctionnaires qui occupent par inté-
rim ou temporairement les fonctions de
gouverneur représentent complètement le
gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes
honneurs et préséances
212
1861. 31 décemb. Décret impérial portant promotion de MM.
Favard (Michel), directeur de l'intérieur à
la Guyane française, et Royer (Jean-Pierre-
Paul), chef de bataillon au 3e régiment
d'infanterie de marine à la Guyane fran-
çaise, au grade d'officier de la Légion
d'honneur
49
1861-31 décemb. Décret impérial qui confère la médaille mi-
litaire aux sieursCouzin (Georges) et Mar-
nay (Jean-Baptiste), surveillants de 2e classe
des établissements pénitentiaires
49
1862. 1er janvier. Mercuriale du prix des denrées de la colonie
au 1er janvier 1862
8
1862.1er janvier. Décision qui règle les délivrances de chocolat,
de café et de denrées servant d'assaison-
nement a faire aux malades et à certains
rationnaires de l'hôpital
8
1862. 1er janvier. Arrêté qui modifie les dispositions de l'arrêté
du 24 mai 1855, relatif aux délivrances de
papier, plumes, encre, etc. a faire, par
trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs
hospitalières
10
1862.1er janvier. Décision qui nomme le sieur Poligny (Léopold)
planton à la direction des pénitenciers....
50
1862. 1er janvier. Ordre qui prescrit a M. Nieger, médecin du
service civil, de reprendre ses fonctions..
50
1862.1er janvier. Décision qui met M. Lidin (Eugène-Alexandre),
aide-commissaire de la marine, a la dis-
position de M. le directeur des établisse-
ments pénitentiaires
50

---

— VII —
DATES.
ANALYSE.
1862. 1er janvier. Décision qui appelle M. Lidin (Eugène-Alexan-
dre), aide-commissaire de la marine; à
continuer ses services à l'administration
centrale des pénitenciers, en qualité de
chef de bureau du matériel
30
1862. 1er janvier. Décision qui charge M. Chéron (Jules-Fran-
çois ), chirurgien de 1re classe de la marine,
de la direction du service médical à Saint-
Laurent du Maroni, en remplacement de
M. Audouit (Paul-Edmond-Volcy), officier
de santé de 2e classe, qui en était chargé
provisoirement
51
1 862. 1er janvier. Décision qui met M. Mollenthiel (Philippe),
aide-commissaire de la marine, à la dispo-
sition de M. l'ordonnateur
51
1 862. 1er janvier. Décision qui appelleM. Mollenthiel (Philippe),
aide-commissaire de la marine, à continuer
ses services au détail des revues, armements
et inscription maritime
51
862. 1er janvier. Décision qui porte la solde de M. Météran
(Pierre-Félix-Athénodore), écrivain tem-
poraire de la marine, de 1,100 a 1,200
francs par an
51
1862. Ie' janvier. Décision qui nomme le sieur Polaire (Léon-
(Charles-François) distributeur provisoire
des vivres
51
1862. Ier janvier. Ordre prescrivant au second maître de ma-
nœuvre Griveau (Aristide-Marie), second
de la goélette de l'Etat la Vigilante, d'en
prendre le commandement pendant la
durée du congé accordé a M. l'enseigne de
vaisseau Martial, capitaine titulaire
51
1862. 2 janvier. Décision qui appelle M. Coste (Baptiste),
chirurgien de 2e classe de la marine, a
prendre la direction du service médical de
l'îlet la Mère, en remplacement de M. Royre
( Pierre-Gabriel), officier de santé auxiliaire
de la même classe, rappelé au chef-lieu...
52

---

— VIII —
DATES.
ANALYSE.
1862. 2 janvier. Décision portant maintien, pendant l'année
1862, comme membres du comité d'immi-
gration, de MM. Besse (Gaëtan) et Buja
(Pierre)
11
1862. 2 janvier.. Décision qui charge M. Mathis (Jean-Emile),
chirurgien de 2e classe de la marine, du
service extérieur de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. Coste
(Baptiste), oflicier de santé du même grade.
52
1862. 2 janvier. Décisions qui nomment les sieurs Leroy (Ni-
colas-Michel), ex-sergent au 3° régiment du
génie, et Buy ( Benoît), ex-sergent au 3e ré-
giment d'infanterie de marine, surveillants
de 3e classe pour les établissements péni-
tentiaires a Cayenne
52
1862. 6 janvier.. Décision portant nomination de M. Nérau-
deau (Auguste), capitaine au 3e régiment
d'infanterie de marine, comme juge au
premier conseil de guerre permanent de la
colonie, en remplacement de M. le capi-
taine d'Hual-Carsat, parti pour France;
de M. le lieutenant Roux-Duremère (Fran-
çois-Prosper), juge au deuxième conseil
de guerre, en remplacement de M. Geoffroy
(Emmanuel), rentré en France, et le sieur
Stévenot (Jean-Baptiste), surveillant de
1re classe, greffier au deuxième conseil de
guerre, en remplacement du sergent-four-
rier Siguier, malade
52:
1862. 6 janvier.. Décision qui autorise le sieur Polaire (Fran-
çois-Léonard), premier commis aux vivres
entretenu de 3e classe, a contracter ma-
riage
52
1862. 6 janvier. Circulaire ministérielle (marine et colonies:
2e direction, personnel; 5e bureau, solde,
revues et habillement). Instruction concer-
nant l'admission sur les bâtiments de l'État
des sous-ofliciers de l'armée de terre em-
barqués comme passagers
137
1862. 7 janvier. Dépêche ministérielle n° 1 (marine et colo-

---

— IX
—
DATES.
ANALYSE.
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section ). Avis de la mise en retraite des
sieurs Bellet, maréchal des logis a pied,
et Chicherie (Julien-Marie), gendarme à
cheval à la compagnie de gendarmerie de
la Guyane
78
1862. 7 janvier. Dépêche ministérielle n° 2 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis de l'acceptation de la dé-
mission du gendarme Delmos ( François-
Auguste), de la compagnie de la Guyane..
78
1862. 7 janvier.. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colo-
nies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section). M. le capitaine Vachon, qui
commandait le détachement du génie à la
Guyane, est maintenu dans cette colonie
comme adjoint au chef du génie
79
1862. 9 janvier ■ Décisions qui nomment les sieurs Ali-N'Diaye
et Goyrinet surveillants ruraux de 3e classe,
en remplacement des sieurs Sarand'Gail et
Amab
53
1862. 9 janvier. Décision qui nomme le sieur Pauline-Léopold
surveillant rural de 3° classe au quartier de
Kourou, en remplacement du sieur Verbois
(Pamphiie), démissionnaire
53
1862. 9 janvier.. Dépêche ministérielle n° 4 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis de la décision du 7 dé-
cembre dernier, de M. le ministre de la
guerre, qui confirme dans les emplois qui
lenr avaient été conférés provisoirement les
militaires de la compagnie de gendarme-
rie de la Guyane, savoir : dans l'emploi de
maréchal dés logis à pied, le sieur Ronsin
(Pierre-Marie), brigadier a pied, et dans
l'emploi de brigadier à pied, les sieurs Val-
bert (Paul), Venturini (Grégoire) et Ca-
valli (Louis-Antoine), gendarmes a pied...
79
1862. 10 janvier. Décision qui annule les décisions du 26 dé-

---

— X —
DATES.
ANALYSE.
cembre dernier, relatives a l'envoi du sieur
Anne (François-Victor), distributeur de
1re classe des vivres, sur le pénilencier de
Filet la Mère, en remplacement du sieur
Espar, agent de môme grade
S3
1862. 10 janvier. Décision qui nomme le sieur Phiiomène-Hé-
Iène surveillant rural de 3e classe au quar -
tier de Montsinéry, en remplacement du
sieur Coutard (Théophile), démissionnaire.
53
1862. 10 janvier. Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Ar-
thur), écrivain de la marine, a continuer
ses services au détail des revues, etc
53
1862. 10 janvier. Décision qui nomme le sieur Huchet (Ar-
mand-Louis), distributeur de 1re classe du
matériel, magasinier de 3e classe du ma-
tériel
53
1862. 10 janvier. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau),
Avis d'un arrêté du 30 décembre 1861, qui
porte le traitement du secrétaire du chef
du service judiciaire de la Guyane fran-
çaise de 1,800 a 2,400 francs par an
79
1862. 10 janvier. Décision portant que les bois de charpente
et de marine faits par les transportés libé-
rés établis a Saint-Pierre (Maroni) pourront
être achetés par l'administration
302
1862. 11 janvier. Arrêté qui porte de six à sept le nombre des
manœuvres affectés au service du magasin
général des approvisionnements
12
1862. 11 janvier. Décision qui appelle M. Desgraves (Eugène),
chirurgien de 3e classe de la marine, à con-
tinuer ses services sur le pénitencier de
Kourou , en remplacement de M. Broyé
(Frédéric), officier de santé du môme grade.
54
1862. 11 janvier. Dépêche ministérielle n° 6 (marine et colo-
nies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Avis d'un

---

— XI —
DATES.
ANALYSE.
décret impérial du 11 janvier, qui nomme
M Chapuis (Guillaume-Denis -Ju les), second
médecin en chef de la marine à la Guyane
française, au grade de premier médecin
en chef de la marine dans la même colonie.
79
1862. 12 janvier. Arrêté portant nomination d'un exécuteur
des arrêts criminels a la Guyane française.
12
1862. 12 janvier. Décision qui appelle M. Le Grand (Jean-Fran-
çois), chirurgien de 3e classe de la marine,
a continuer ses services sur le pénitencier
des îles du Salut, en remplacement de
M. Laraussie (Oscar-Eulalle-Floren)
54
1862. 13 janvier. Décision portant que les délivrances de vivres
faites, pour le compte des concession-
naires de Saint-Laurent du Maroni, aux
transportés employés sur leurs concessions,
sont affranchies du remboursement de
l'augmentation de 25 p. 0/0
13
1862. 13 janvier. Décision qui nomme M. Quemener (Jacques-
Alfred), aide-commissaire do la marine,
garde-magasin général du matériel, en rem-
placement de M. Bassigny, ccmmisde ma-
rine
54
1862. 13 janvier. Décision qui nomme M. Bassigny (Nicolas-
Edouard), commis de la marine, agent
comptable des hôpitaux, en remplacement
de M. Volmar, aide-commissaire
54
1862. 13 janvier. Décision qui accorde a M. Courrier, chirur-
gien de l re classe aux îles du Salut, la ces-
sion d'une ration de vivres à titre de
remboursement
52
1862. 13 janvier. Décision qui appelle M. Volmar (Marie-Jo-
seph), aide-commissaire de la marine, à
continuer ses services au détail "des subsis-
tances
54
1862. 14 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de
condamnation à vingt ans de travaux for-

---

— XII —
DATES.
ANALYSE.
cés prononcé par le deuxième conseil de
guerre permanent de la colonie contre le
nommé Cadour Abd-el-Kader
14
1862. 14 janvier. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de
la Feuille, du Bulletin officiel, de l'An-
nuaire et de l Almanach de cabinet de la
Guyane française pour l'année 1862
16
1862. 14 janvier. Décision portant ouverture d'un crédit de
689 fr. 99 cent, sur le budget du service
local, pour l'acquittement de dépenses de
l'exercice clos 1860
21
1862.14 janvier. Tarif d'importation dressé, aux termes de l'ar-
ticle 1er de l'arrêté local du 21 février 1838,
pour servir à la liquidation des droits d'en-
trée sur les munitions et marchandises de
toute origine introduites dans la colonie
depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1862
inclusivement
23
1862. 14 janvier. Arrêté portant que l'approbation des dispo-
sitions du paragraphe Ier de l'arrêté du
11 novembre 1861 est suspendue pendant
la saison d'hiver
30
1862. 14 janvier. Arrêté réglant le traitement de l'exécuteur des
arrêts criminels
31
1862. 14 janvier. Arrêté portant virement de crédit de 1 0,000
francs entre les chapitres 1 et II, section
1er, et le chapitre XI, section 2 du budget
du service local, exercice 1861
32
1862. 14 janvier. Décision qui charge M. le lieutenant de vais-
seau Bouyer (Frédéric-Marie), comman-
dant de l'Alecton, de la direction du service
de la marine pendant la maladie de M. le
capitaine de frégate Féréol de Leyritz
55
1862. 14 janvier. Décision qui autorise trois transportés de la
1re catégorie, concessionnaires a Saint-
Laurent du Maroni, à contracter mariage
avec des femmes transportées de la même

---

-XIII -
Λ
j
DATES.
ANALYSE.
i
catégorie, internées sur le même établisse-
ment
55
1862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement de nouveau
M. Chatellier (Jean-Jacques) avoué près la
cour impériale et le tribunal civil de la
Guyane française
55
1862. 14 janvier. Arrêté qni nomme provisoirement M. Condery
(Louis-Étienne-Charles) avoué près la cour
et le tribunal civil de la Guyane française,
en remplacement de M. Marin, démission-
naire
55
1862. 15 janvier. Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France a M. Douillard (Ed-
mond), aide-commissaire de la marine,
directeur du dépôt d'internement de Mont-
joly
56
1862. 15 janvier. Décision qui charge M. Livrand (Jacques-
Thomas ), chirurgien de 3e classe de la ma-
rine, chargé du service de santé à Mont-
joly, d'exercer provisoirement les fonctions
de directeur...........................................
55 ;
1862. 15 janvier. Décision qui appelle M. Cayrade (Paul-Emile-
Auguste), commis de la marine, à prendre
la direction du service administratif sur le
pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en
remplacement de M. Guérin, employé du
même grade
55
1862. 15 janvier. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean)
apprenti pilote au port de Cayenne
56
1862.15 janvier. Circulaire ministérielle n° 14 ( marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Les observa-
tions sur les dépêches entachées d'irrégula-
rité doivent mentionner la date de ces
dépêches
61
1862. 18 janvier. Décision qui applique dans le service de l'in-
térieur le supplément de 150 francs accordé

---

— XIV —
DATES.
ANALYSE.
aux commis et écrivains de l'administration
de la marine
33
1862. 18 janvier. Arrêté ordonnant le mandatement au nom
du capitaine de port des salaires ou gra-
tifications dus à tous les ouvriers, libres ou
transportés, employés dans ladite direction.
34
1862. 18 janvier. Décision qui élève de 1 ,200 à 1,800 francs
l'indemnité allouée au médecin du service
civil par l'arrêté du 30 mars 1857:
35
1862. 18 janvier. Décision qui porte la solde du sieur Myles
(Félix-François), régisseur de l'habitation
domaniale la Gabrielle, a 3,000 francs par
an...............................................
56
1 862. 18 janvier. Décisions qui nomment les sieurs Léonard
(Nicolas) et Sicard (Pierre) archers de la
police urbaine à Cayenne
56
1862. 18 janvier. Décision qui nomme le sieur Stimul (Pierre)
archer de police à Cayenne
56
1862. 20 janvier. Décision qui accorde une indemnité de 000
francs par an au maréchal des logis ou
brigadier commandant la brigade de gen-
darmerie de Saint-Laurent du Maroni —
56
4862. 20 janvier. Décision qui porte le supplément accordé au
matelot Adrien, patron de la goélette l'Ir-
miss, de 45 à C0 francs
57
1862. 20 janvier. Décision qui porte la solde de M. Boyer, agent
forestier à Saint-Laurent du Maroni, de
2,200 à 2,400 francs par an ...
57
1862. 20 janvier. Décision qui accorde un supplément de 30
francs par mois à tout surveillant, gen-
darme ou agent quelconque de l'adminis-
tration qui aura la direction d'un des
chantiers d'exploitation de bois formés par
l'administration pénitentiaire
57
1862. 20janvier. Ordre prescrivant à M. le capitaine de frégate

---

— XV —
DATES.
ANALYSE.
Féréol de Leyritz de reprendre ses fonctions
de commandant de la marine
57
1862. 20janvier. Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colo-
nics : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis de Sa décision du 4 janvier
1862, par laquelle M. le ministre de la
guerre autorise le passage dans la garde de
Paris du sieur Caput (Pierre-François-
Paul), gendarme à pied de la compagnie
de la Guyane
124
1862. 21 janvier. Arrêté prescrivant que le traitement de table
au supérieur des jésuites en tournée sur les
établissements pénitentiaires sera désor-
mais payé à l'aumônier du pénitencier... .
35
1862. 21 janvier. Décision qui fait passer M. Roux-Duremère,
capitaine au 3e régiment d'infanterie de
marine, du premier conseil de guerre au
deuxième , et M. Dufresne, lieutenant au
même régiment, du premier au deuxième,
et nomme le sergent-major Maisier gref-
fier au premier conseil, en remplacement
de l'adjudant Oubre, promu officier
58
1862. 21 janvier. Dépêche ministérielle n° 28 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Avis d'une
décision du même jour, qui porte a la
1re classe de leur grade MM. les commis-
saires adjoints de la marine Bonneville et
Cornillot, du cadre de la Guvane
124
1862. 22 janvier. Arrêté portant approbation des comptes pré-
sentés par l'administration de la banque
de la Guyane
36
1862. 22 janvier. Arrêté qui rapporte les articles 15, 16 et 17 de
l'arrêté du 13 janvier 4829, concernant les
passe-ports et permis de résidence
37
1862. 22 janvier. Arrêté modificatif de celui du 11 janvier 1861
en ce qui concerne le maximum des fonds
à mettre à la disposition de l'agent comp-

---

-XVI-
w
DATES.
ANALYSE.
table des services régis par économie de la
direction de l'intérieur
38
1862.22 janvier. Arrêté prescrivant l'avance au receveur de
l'enregistrement d'une somme de 1,000
francs, pour subvenir à l'acquittement des
taxes à témoin et des frais urgents de jus-
tice criminelle
39
1862. 22janvier. Décision qui accorde des gratifications en
pain et en vin aux transportés employés
aux chantiers d'exploitation de bois
41
1862. 22 janvier. Décision qui met à la disposition de M. le
médecin en chef MM. Michel (Alexis-
Emile) , chirurgien de 2e classe de la ma-
rine, Le Conte ( Paul-Marie), Chauvot (Ma-
rie-Antoine) et Louvel-Dulongpré (Pierre),
chirurgiens de 3e classe de la marine, arri-
vés de France
58
1862. 22 janvier. Décision qui désigne M. Lalanne ( Célestin),
conseiller privé suppléant, pour remplir,
pendant l'année 4 862, les fonctions de vice-
président du comité d'immigration
58
1862. 23 janvier. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre-
Louis ), contre-maître boulanger, a conti-
nuer ses services au magasin des subsis-
tances à Cayenne
58
1862. 23 janvier. Décision qui nomme le sieur Équilbec (Alexan-
dre), ouvrier d'État d'artillerie de marine,
chef de l'atelier d'outillage aux îles du Salut.
58
1862. 23 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher
(Jean), distributeur du matériel, a conti-
nuer ses services au magasin général a
Cayenne.................................................
59
1862. 24 janvier. Décision qui révoque de son emploi le sur-
veillant rural de 3e classe Lindor Pavant..
59
1862. 25 janvier. Décision qui accorde une gratification de 2 fr.
50 cent, par mètre cube de bois abattu,

---

— XVII —
W
DATES.
ANALYSE.
équarri et façonné, aux ouvriers équarris-
seurs non, concessionnaires sur les chan-
tiers de l'État
42
1862. 27 janvier. Arrêté qui proroge les prochaines assises du
lundi 17 au lundi 24 février 1862
42
1862. 27 janvier. Arrêté portant nomination, par remplace-
cement, d'un membre du collège des asses-
seurs a la Guyane française
44
1862. 27 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher
(Jean), distributeur de 3e classe, à conti-
nuer ses services a Saint-Laurent du Maroni.
59
1862. 28 janvier. Décision qui appelle M. Guérin (Jules-Félix),
commis de la marine, à continuer ses ser-
vices au bureau de la comptabilité centrale
des fonds
59
4862. 28 janvier. Décision qui accorde au nommé Courtel,
transporté de la 1re catégorie, chargé de la
conduite de la scierie à vapeur à Kourou,
un salaire de 4 franc par jour, à partir du
jour de sa libération
458
1862. 28janvier. Dépêche ministérielle n° 32 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau).
Honneurs à rendre au gouverneur par la
cour impériale
89
1862. 29 janvier. Décision qui porte momentanément à cinq
repas par semaine pour le personnel libre,
et à trois pour les transportés, les déli-
vrances de viande fraîche
44
1862. 29 janvier. Décision qui appelle M. Le Conte (Paul-Marie),
chirurgien de 3° classe de la marine, à
continuer ses services sur le pénitencier
des îles du Salut, en remplacement de
M. Privât de Garilhe (Louis-Georges), of-
ficier de santé du même grade,
59
1862. 30 janvier. Décision qui suspend, à compter du 1er février
1862, la délivrance de la ration journa-
B

---

— XVIII-
DATES.
ANALYSE.
.
lière de vingt-cinq centilitres de vin aux
transportés à Cayenne, et du jour de sa
notification dans certains établissements
pénitentiaires
'.
45
1862. 30 janvier. Décision portant acceptation de la démission
offerte par M. Niegèr de son emploi de mé-
decin civil a la direction de l'intérieur...
60
1862. 30 janvier. Dépêche ministérielle n° 42 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Avis de la
décision du 18 du même mois, de S. Exc.
le ministre de la marine et des colonies
qui nomme commis entretenus de la ma-
rine a la Guyane française MM. les écri-
vains de cette colonie Larrouy et Cochet-
Dubelle
125
1862. 31 janvier. Décision prescrivant le désarmement de l'a-
viso à voiles le Grondeur, destiné a servir
de pénitencier flottant
46
1862. 31 janvier. Décision qui autorise le frère Billy ( Jean-
François-Roussin ), de l'institut de Ploër-
mel, à se rendre a la Guadeloupe, pour y
continuer ses services
60
1862. 31 janvier. Décision qui rappelle au chef-lieu, M. Coste
(Baptiste), chirurgien de 2e classe de la
marine, chargé de la direction du service
médical sur le pénitencier de l'îlet la Mère.
60
1862. 31 janvier. Décision qui charge M. Michel ( Alexis-Emile),
chirurgien de 2e classe de la marine, du
service médical de l'îlet la Mère
60
1862. 1er février. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
62
1862. 1er février. Décision portant création d'emplois de contre-
maîtres principaux et de contre-maîtres
pour l'établissement de Saint-Laurent du
Maroni, et fixant le salaire a leur allouer
par journée de travail
62

---

— XIX —
DATES.
ANALYSE.
1862. 1er février. Décision qui règle la solde des boulangers et
des tonneliers a la Guyane française
64
1862. 1er février. Décision qui détermine la solde et le supplé-
ment des boulangers et des tonneliers em-
ployés a Cayenne et sur les établissements
pénitentiaires
65
1862. 1er février. Décision qui nomme M. Pierron (Nicolas),
garde du génie, second du commandant
supérieur de Saint-Laurent du Maroni
80
1862. 1er février. Décision qui accorde aux transportés de la
4e catégorie, 1re section, Gravez, employé
au métrage des travaux et au tracé des
concessions, et Neveu, employé comme
contre-maître des concessionnaires à Saint-
Laurent du Maroni, au premier 1 franc et
au second 75 centimes par journée de
travail
80
1862. 1er février. Décision qui appelle M. Mathis (Jean-Emile),
chirurgien de 2e classe de la marine, a
prendre la direction du service médical à
la Montagne-d'Argent, en remplacement de
M. Thaly ( Jacques -Henri-Flamet), oflicier
de santé du même grade
80
1862. 1er février. Décision qui charge M. Royre (Pierre-Gabriel),
chirurgien auxiliaire de 2e classe de la ma-
rine, du service extérieur de l'hôpital mi-
litaire de Cayenne, en remplacement de
M. Mathis (Jean-Émile), chirurgien entre-
tenu du même grade
80
1862. 1er février. Décision qui nomme M. Caillard (Frédéric-
Auguste), chirurgien de la marine en re-
traite , médecin du service civil à Cayenne,
en remplacement de M. Nieger, démission-
naire
80
1862. 3 février.. Décision qui porte la solde de M. Vendôme
(Henry-Ferdinand-Eudore), secrétaire du
chef du service judiciaire de la Guyane
française, de2,100 à 2,400 francs par an..
18

---

— XX —
DATES.
ANALYSE.
1862. 4 février.. Ordre à M. Rech, chirurgien auxiliaire de
2e classe de la marine, de retour de l'expé-
dition du Maroni, de reprendre ses fonc-
tions de directeur de la léproserie de l'A
carouany
81
1862. 4 février.. Décision qui charge temporairement le sieur
Joseph-Auguste des fonctions de facteur
de la poste aux lettres
84
1862. 4 février.. Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Sicard de son emploi d'archer de
police
81
1862. 6 février.. Décision portant que la solde et les acces-
soires du sieur Imbert (Joseph-Léon-Pierre),
contre-maître charpentier a la direction du
port, réglés par décision du 15 décembre
1864, sont convertis en un traitementannuel
81
1862. 6 février.. Dépêche ministérielle n° 57 ( marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau).
MM. Costes (Pierre) et Roy (Léon), prêtres
du séminaire du Saint-Esprit, ont été atta-
chés au clergé de la Guyane française, en
remplacement de MM. Schaal et Jouin, pas-
sés à la Martinique
125
1862. 6 février.. Décision qui accepte la démission offerte par
M. A. Maxime de son emploi d'écrivain à
la direction de l'intérieur
302
1862. 7 février.. Décision qui autorise le transporté de la
4e catégorie, 2e section, Alacagny-Gansir,
à contracter mariage dans la colonie
82
1862. 7 février.. Dépêche ministérielle n° 61 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau).
Le nouveau cadre local des frères de Ploër-
mel à entretenir avec traitement à la Guyane
a été élevé de quatorze à seize, a partir du
1er janvier 1862
125
1862. 8 février.. Décision qui nomme le sieur Bassières ( Lu-
dovic) apprenti pilote au port de Cayenne.
82

---

-XXI —
DATES.
ANALYSE.
1862. 8 février.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
rendu par le premier conseil de guerre
permanent de la colonie, portant condam-
nations à la peine de mort contre le trans-
porté de la 1re catégorie Lescellière (Jean-
Baptiste)
66
1862. 10 février. Arrêté portant ouverture au directeur de l'in-
térieur d'un crédit supplémentaire de 5,000
francs sur l'exercice 1864
67
1862. 10 février, Décision qui autorise le sieur Dédon ( Romain )
à suppléer temporairement le porteur de
contraintes dans la délivrance des avertis-
sements
82
1862. 10 février. Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau).
Les RR. PP. Viart et de Montfort, de la com-
pagnie de Jésus, accompagnés des frères
coadjuteurs Fustchet Tutour, sont destinés
pour la Guyane française
125
1862. 12 février. Décision qui nomme le sieur Jeannette (Au-
guste ) garçon de bureau au greffe de la cour
impériale, en remplacemeut de la veuve
Makadé (Philippe)
82
1862. 12 février. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guil-
laume-Marie), magasinier de 1re classe du
matériel, à continuer ses services aux îles
du Salut
82
1862. 12 février. Décision qui appelle le sieur Bourquin (Pierre-
Frédéric), distributeur du matériel, à con-
tinuer ses services au magasin général du
chef-lieu
82
1862. 13 février. Décision qui accorde au quartier-maître Bon-
not (Paul-Laurent), détaché de l'aviso h
vapeur l'Économe, pour être chargé du mon-
tage et de la conduite de la scierie à vapeur
de Kourou, un supplément de 75 francs
par mois
88
1862. 13 février. Décision qui charge Mme Aubin, née Mirtil,

---

-XXII —
DATES.
ANALYSE.
sous la surveillance immédiate du com-
missaire-commandant, de tenir l'école du
quartier de Roura
83
1862. 14 février. Décision qui accorde au transporté de la
1re catégorie Hameau une solde de 75 cen-
times par journée de travail, pour cônduire
la machine à vapeur du pénitencier de
Saint-Georges
83
1862. 14 février. Décision qui met à la disposition de M. le
médecin en chef M. Garnier (Gustave-
Emile-Vincent), chirurgien de 3e classe de
la marine, de retour de l'établissement de
l'Acarouany, où il exerçait provisoirement
les fonctions de directeur, en remplace-
ment de M. Rech, officier de santé auxi-
liaire de 2° classe de la marine, titulaire
de l'emploi
83
1862. 1 4 février. Circulaire ministérielle n° 76 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 1er bureau ).
Notification d'un décret concernant le per-
sonnel des douanes
91
1862. 15 février. Décision portant nomination du commissaire
impérial au premier conseil de guerre et
d'un juge au deuxième conseil de guerre
permanents de la colonie
68
1862. 15 février. Décisions qui nomment les sieurs Eugène
Biaise et Bertrand Baudile agents forestiers,
pour être employés, le premier au chantier
établi sur la rive droite du Maroni et le
second au chantier établi dans la rivière de
l'Orapu
83
1862. 15 février. Décision qui appelle M. Louvel-Dulongpré
(Pierre), chirurgien de 3e classe de la ma-
rine, à continuer ses services a la Mon-
tagne-d'Argent, en remplacement de M.
Foll (Gustave-Louis), officier de santé du
même grade
84
1862. 15 février. Décision qui confie a M. Gigon. aide-com-

---

— XXIII —
DATES.
ANALYSE.
missaire de la marine, la direction du détail
des travaux, et celle du détail des approvi-
sionnements à M. Maissin, officier du com-
missariat du même grade, pendant l'absence
de M. le sous-commissaire Girard, en mis-
sion d'inspection administrative sur les
établissements pénitentiaires
84
1862. 15 février. Dépêche ministérielle n° 82 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des
abonnements aux journaux et aux recueils
périodiques, en 1862, pour le service de
santé
93
1802. 15 février. Dépêche ministérielle (marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau , 2e sec-
tion). Avis des décisions des 24 janvier et
8 février, portant nomination a neuf em-
plois de surveillants de 3e classe dans le
corps militaire des surveillants des établis-
sements pénitentiaires a la Guyane
125
1862. 15 février. Dépêche ministérielle n° 16 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis d'une décision du 3 février
1862, qui admet le sieur Ceccaldi (Ven-
tura), surveillant de 1re classe au corps
militaire des surveillants des établisse-
ments de la Guyane, a faire valoir ses droits
a la retraite, pour ancienneté de services..
126
1862. 16 février. Décision qui enjoint h M. Terrien (Léon),
aspirant auxiliaire de la marine, de débar-
quer de l'aviso à vapeur le Casablanca et
d'embarquer sur la goélette la Laborieuse,
en qualité de second
84
1862. 18 février. Décision qui porte la solde de M. Benjamin
(Gilles Sidoine-Alfred ), écrivain de la ma-
rine , de 1,500 a 1,800 francs par an
84
1862. 19 février. Décision qui nomme le sieur Peltier (Domi-
nique) garde de police à Cayenne, en rem-
placement du sieur Bérenger, démission-
naire
84

---

— XXIV —
DATES.
ANALYSE.
1862. 20 février. Décision qui nomme provisoirement M. Gui-
gou, enseigne de vaisseau, juge au deuxième
conseil de guerre, en remplacement de M.
le sous-lieutenant de gendarmerie Ragon,
en tournée
85
1862. 21 février. Décision qui ouvre un concours pour l'admis-
sion à l'emploi d'écrivain de la marine...
69
1862. 22 février. Décision portant remplacement des sapeurs
du génie détaches sur les pénitenciers pour
la surveillance des travaux par des soldats
d'infanterie choisis dans le détachement en
garnison sur chaque pénitencier.
71
1862. 22 février. Décisions qui nomment M. Sillian (Jean-
Baptiste - Joseph - Antoine - Hugues ), lieute-
nant-commissaire-commandant du quartier
d'Iracoubo, commissaire-commandant du-
dit quartier, en remplacement de M. Ma-
rin (Henry), révoqué
85
1862. 22 février. Décision qui nomme le sieur Arcade (Darius)
surveillant rural de 3e classe au quartier
d'Iracoubo, en remplacement du sieur
Pavant (Lindor), révoqué
85
1862. 22 février. Décision qui autorise M. Sailer ( Joseph-Chris-
tian), sous-chef de l'imprimerie locale, à
se rendre à ses frais en France, pour af-
faires personnelles
85
1862. 22 février. Décision qui nomme M. Bertille (Joseph-
Elphège-Pascal) écrivain temporaire à la
direction de l'intérieur
85
1862. 22 février. Décision qui accorde à M. Roustan, agent
voyer de la ville de Cayenne, la jouissance
de l'intégralité de la somme de 1,000 francs,
allouée par le budget pour ce service
158
1862. 23 février. Décision qui attache le sieur Nézès ( Vincent),
en qualité de maître maçon, jusqu'à nouvel
ordre, au pénitencier des îles du Salut...
85
1862. 25 février. Décision qui appelle M. Augier (Alphonse-

---

— XXV —
DATES.
ANALYSE.
Marins), écrivain de la marine, a prendre
la direction du service administratif sur le
pénitencier de l'îlet la Mère, en remplace-
ment de M. Dufourg (Paul), commis de la
marine, rappelé au chef-lieu
86
1862. 24 février. Décision qui appelle M. Desportes (Henry),
écrivain de la marine, a continuer ses ser-
vices au détail des hôpitaux ; il sera chargé
de l'emploi de commis aux entrées, en
remplacement de M. Augier, agent du
même grade
86
1861 24 février. Décision qui suspend de ses fonctions M. Mê-
nard (Gabriel), commis a la direction de
l'intérieur
86
1862. 25 février. Décision qui autorise quatre transportés de
la 1re catégorie concessionnaires au Maroni
à contracter mariage avec des femmes trans-
portées internées sur le même pénitencier.
86
1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 90 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 1er bureau).
S. Exc. approuve le payement par trimestre,
à partir du 1er janvier 1862, de la somme
de 500 francs, accordée, à titre de secours
annuel, par l'administration de la Guyane
française, sur les fonds du budget local, à
Mme Marbeau, veuve de l'armateur de la
Sénégambie
126
1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 91 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau).
Autorisation d'accorder au sieur Séverin,
magasinier de lre classe, un congé pour
affaires personnelles
127
1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 92 (marine et colo-
nies: direction des colonies, 3e bureau).
Avis d'un décrèt du 12 du même mois, por-
tant nominations dans la magistrature co-
loniale
127
1862. 26 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement

---

— XXVI —
DATES.
ANALYSE.
rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, portant condamna-
tion à la peine de vingt ans de travaux
forcés contre le nommé Eggy (Xavier),
transporté de la 1re catégorie
72
1862. 26 février. Arrêté qui modifie celui du 17 décembre
1832 quant à la forme et a l'imputation des
versements mensuels des receveurs de l'en-
registrement
73
1862. 26 février. Arrêté fixant les heures d'ouverture et de fer-
meture des bureaux de l'enregistrement le
dernier jour du mois
74
1862. 26 février. Arrêté portant application aux; agents ruraux
des quartiers des dispositions de l'article
491 du décret du 1er mars 1854 , sur l'en-
registrement des procès-verbaux de la gen-
darmerie
75
1862. 26 février. Arrêté complémentaire de celui du 10 juillet
1857, sur les remises des receveurs de l'en-
registrement en matière de recouvrement
de créances appartenant à la colonie
77
1862. 26 février. Décision qui nomme M. Jomain, lieutenant
au 3e régiment d'infanterie de marine,
juge au deuxième conseil de guerre per-
manent de la colonie, en remplacement de
M. Dufresne, lieutenant au même corps,
parti en détachement; M. Thiébauld, sous-
lieutenant trésorier de gendarmerie, défini-
tivement juge au deuxième conseil, en
remplacement de M. le sous-lieutenant
Ragon
86
1862. 26 février. Circulaire ministérielle ( marine et colonies :
2e direction, personnel: 1er bureau, corps
entretenus, etc. ). Tour de rôle des pharma-
ciens de la marine pour le service colonial.
97
1862. 26 février. Circulaire ministérielle n° 96 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 1er bureau ).
Au sujet de l'exécution du décret du 8 fé-

---

— XXVII-
DATES.
ANALYSE.
vrier 1862, concernant le personnel des
douanes
94
1 862. 27 février. Arrêté qui convoque le conseil municipal
do la ville de Cayenne pour le lundi 10
mars 1862
78
1862. 27 février. Décision qui attache provisoirement au per-
sonnel du clergé de la Guyane M. l'abbé
Puech, prêtre séculier, sans fonctions ré-
tribuées
87
1862. 1er mars.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 100
1862. 1er mars.. Décision portant admission de la demoiselle
Mathiez (Anaée) a l'hôpital militaire de
Cayenne, comme couturière, avec une solde
journalière de 60 centimes et la concession
de la ration de vivres
127
1862. 3 mars... Décision qui accorde des fournitures de bu-
reau en nature aux chefs d'ateliers et de
chantiers sur les établissements péniten-
tiaires
101
1862, 3 mars... Décision qui appelle M. Chauvot (Antoine-
Marius), chirurgien de 3e classe de la ma-
rine, a continuer ses services sur le péni-
tencier de l'îlet la Mère, en remplacement
de M. Pupier (Pierre-Auguste), chirurgien
auxiliaire de la même classe
127
1862. 3 mars... Décision qui autorise, a titre de cession au
service local, la délivrance des vivres né-
cessaires aux immigrants désignés pour
faire le service de canotiers auprès de l'au-
mônier de Saint-Georges, en sa qualité de
desservant de la paroisse d'Oyapock
158
1862. 4 mars... Dépêche ministérielle n° 22 (marine et colo-
nies: direction du personnel, 4e bureau).
Approbation de la nomination du sieur
Gambier (Jean-Baptiste), maréchal des
logis à la 6e compagnie d'ouvriers d'artil-
•
lerie de marine, à un emploi de surveillant

---

— XXVIII —
DATES.
ANALYSE.
-
de 3e classe dans le corps militaire des
surveillants à la Guyane française
156
1862. 5 mars... Dépêche ministérielle n° 107 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau).
Démission offerte de son emploi d'écrivain
de lre classe a la direction de l'intérieur
de la Guyane française par M. Raymond,
en congé en France
156
1802. 5 mars... Décision qui remplace la ration journalière
de tafia de six centilitres accordée aux
transportés par la décision du 30 janvier
dernier par une ration de vingt-cinq cen-
tilitres de vin
105
1802. 7 mars... Circulaire ministérielle n° 108 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 2e bureau).
Au sujet des mémoires de proposition pour
l'admission a la retraite des agents colo-
niaux
138
1862. 9 mars... Décision qui accorde a M. T. Pain, secrétaire-
greffier du quartier d'Oyapock, la ration
de vivres, a charge de remboursement
159
1862. 10 mars.. Décision portant acceptation de la démission
offerte par M. Ch. Giraud de son emploi d'é-
crivain provisoire a la direction de l'inté-
rieur
127
1862. 11 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de
la cour d'assises qui condamne à huit
années de travaux forcés le nommé Sirius
(Michel)
105
1862. 11 mars.. Décision portant ouverture au directeur de
l'intérieur, sur l'exercice 1861, d'un crédit
supplémentaire de 7,500 francs
107
1862. 11 mars.. Arrêté qui substitue le bœuf bouilli en con-
serves de Powel au bacaliau dans la ration
'
des transportés
107
! 1862. 11 mars.. Décision qui accorde à M. Vachou, capitaine

---

— XXIX —
DATES.
ANALYSE.
du génie, faisant fonctions de sous-directcur
par intérim des fortifications a la Guyane
française, pour frais de tournées et de re-
présentation, une indemnité annuelle de
3,000 francs. (Dépêche ministérielle du 30
septembre 1861, n° 134.)
:
128
1862. 11 mars.. Arrêté qui nomme M. Jouven (Marius-Hippo-
Iyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne,
huissier près la cour et les tribunaux de la
colonie, en remplacement du sieur Ribeiro
(Damas), décédé
128
1862. 11 mars.. Décision qui appelle M. Dufourg (Paul-Latour),
commis de marine, à continuer ses services
au détail des travaux et approvisionne-
ments, en remplacement de M. Candolle
(Ernest), écrivain de la marine, provisoi-
rement détaché du secrétariat de l'ordon-
nateur
128
1862. 11 mars.. Décision qui autorise la délivrance d'une
ration journalière de pain à Mme Vouland,
cantinière à l'île Saint-Joseph, à charge
d'en rembourser la valeur
120
1862. 12 mars.. Décision qui nomme le sieur Cousin ( Louis-
Paul) écrivain provisoire, pour être em-
ployé a la comptabilité du matériel sur le
pénitencier de Saint-Laurent (Maroni)
128
1862. 12 mars.. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction de la comptabilité générale, bu-
reau de la comptabilité des matières). De-
•
mande de relevés trimestriels en ce qui
concerne le matériel appartenant au service
marine
139
1862. 12 mars.. Dépêché ministérielle n° 26 ( marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis de nominations dans le
corps militaire des surveillants a la Guyane
française
1 56
1862. 13 mars.. Arrêté qui nomme provisoirement M. Pain

---

- XXX —
DATES.
ANALYSE.
a.
(Henry), premier substitut au parquet de
Cayenne, lieutenant de jugé au même siège,
en remplacement du titulaire, M. Besse,
absent par suite de mission administrative. 129
1862. 13 mars.. Décision qui élève le traitement de M. Ludo-
vic, dessinateur a la direction du génie, de
1,980 à 2,400 francs par an
129
1862. 13 mars.. Circulaire ministérielle n° 124 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 2ebureau).
Communication relative a l'une des forma-
lités requises pour obtenir l'autorisation
d'accepter des legs de bienfaisance
139
1862. 13 mars.. Décision portant que la solde du concierge
du pare des ponts et chaussées sera imputée
au compte du service local
197
1862. 14 mars.. Ordre qui enjoint à M. Demonchy (Marie-
Prosper), aspirant auxiliaire de la marine,
de débarquer de l'aviso a vapeur l'Oyapock
et d'embarquer sur le Casabianca
129
1862. 14 mars.. Décision qui nomme provisoirement M. Stahl,
lieutenant de vaisseau, juge au deuxième
conseil de guerre, en remplacement de M.
Roux, capitaine d'infanterie de marine,
absent momentanément
129
1862. 14 mars.. Dépêche ministérielle n° 126 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau).
Au sujet des objets faisant partie de suc-
cessions de transportés et qui devront être
conservés en nature
140
1862. 45 mars.. Décision concernant le désarmement de l'aviso
à voiles le Grondeur
109
1862. 15 mars.. Décision portant licenciement des surveil-
lants ruraux de 3° classe Maningue et Ré-
gina (Théodore), et qui appeliele surveillant
rural de 3e classe Augustin Moustapha, du
•
quartier du Tour-de-l'Ile, à continuer ses
services dans le quartier de Montsinéry...
129

---

— XXXI —
DATES.
ANALYSE.
1862. 15 mars.. Décision qui nomme M. Chappuis (Nicolas),
secrétaire-greffier dans le quartier de Kaw,
. aux fonctions de lieutenant-commissaire-
commandant dudit quartier
129
1862. 15 mars.. Décision qui nomme le sieur Godefroy (An-
toine) surveillant rural de 3e classe, en
remplacement du sieur liégina (Théodore),
licencié
129
1862. 17 mars.. Décision qui appelle M. Broyé (Frédéric),
chirurgien auxiliaire de 3e classe de la ma-
rine, a continuer ses services à Saint-
Laurent du Maroni, en remplacement de
M. Ollet (Joseph), officier de santé auxi-
liaire de la même classe
130
1862. 1 7 mars.. Décision qui nomme M. Duchâteau ( Nelson )
écrivain provisoire à la direction de l'inté-
rieur, en remplacement de M. Giraud,
démissionnaire
130
1862. 17 mars.. Décision qui appelle M. Royre (Pierre-Gabriel),
chirurgien auxiliaire de 2e classe de la ma-
rine, à prendre la direction du service à
Saint-Louis du Maroni, en remplacement
de M. Foiret (Gustave-Jean), officier de
santé entretenu de la même classe
130
1862. 18 mars.. Décision réglant le concours pour le grade
d'aide-commissaire de la marine dans le ser-
vice colonial à ouvrir a la Guyane, en 1862. 110
1862. 18 mar... Arrêté qui proroge la session du conseil mu-
nicipal du 20 au 29 mars inclus 1862
111
1862. 18 mars.. Ordre qui enjoint a M. Morvan (Auguste),
enseigne de vaisseau, de débarquer de l'a-
viso à voiles le Grondeur et d'embarquer sur
l'aviso à vapeur le Casablanca
130
1862. 18 mars.. Dépêche ministérielle n° 36 (marine et colo-
nies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Autorisation d'accorder des
congés pour affaires personnelles aux sur-

---

— XXXII —
DATES.
ANALYSE.
3
veillants ayant six ans de séjour aux colo-
nies ................................................................................. 141
1862. 20 mars... Décisions qui accordent des congés de con-
valescence pour France a M. Bassigny (Eu-
gène-André-René), secrétaire greffier au
quartier de Roura, et à M. l'abbé Burgaz,
prêtre du clergé de la Guyane
130
,
1862. 20 mars.. Décision qui nomme le sieur Dominique
Maragnon surveillant rural de 3e classe,
en remplacement du sieur Maningue, li-
cencié
131
1802. 20 mars.. Décision qui nomme le sieur Oddo (Ange),
pilote, a l'emploi de chef pilote au port
de Cayenne, en remplacement du sieur
Bordes, décédé
131
1862. 20 mars.. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean),
aspirant pilote, pilote au port de Cayenne,
en remplacement du sieur Oddo (Ange)... 131
1802. 20 mars.. Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France à M. Jaquolot (Jules-
Pierre-Marie ), chirurgien de 2e classe de la
marine..
131
1862. 20 mars.. Décision autorisant M. Coste (Baptiste), chi-
rurgien de 2e classe de la marine, dont le
temps de service colonial est expiré, a ren-
trer en France
131
1862. 20 mars.. Dépêche ministérielle (marine et colonies)-
Envoi au ministère de la marine et des co-
lonies de toutes les dépêches de l'extérieur
pour les autorités maritimes des ports... 212
1802. 21 mars.. Décision qui autorise a rentrer en France
MM. Weissenthanner (Alphonse) et Antoine
(Ferdinand), chirurgiens de 3e classe de
la marine, qui ont accompli leur temps de
service colonial
131 1
1862. 21 mars.. Ordre qui nomme M. Thaly ( Jacques-Henri-
Flamet), chirurgien de 2e classe de la ma-

---

— XXXIII —
DATES.
ANALYSE.
eu
rine, prévôt de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. Jaquolot,
officier de santé du même grade
131
1862. 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 892 (marine et co-
lonies: direction du personnel, 3? bureau,
1re section, inscription maritime). Exécu-
tion des jugements rendus en cours de
voyage par les tribunaux maritimes com-
merciaux
142
1862. 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 143 (marine et colo-
nies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Avis de la
destination de M. Roux (Alexandre) pour
la Guyane française, où il est appelé à servir
en qualité d'écrivain de la marine
156
1862. 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 147 (marine et colo-
nies : direction des colonies, Ier bureau).
Avis d'un décret impérial du 8 mars1862,
qui accorde l'exéquatur à M. Gérald-Raoul
Perry, nommé consul d'Angleterre a la
Guyane française
156
1862. 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 148 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). La démission
offerte par M. Féningre de son emploi de
pharmacien auxiliaire de 3e classe de la ma-
rine à la Guyane française est acceptée.... 157
1862. 22 mars .. Dépêche ministérielle n° 37 (marine et colo-
nies: direction du personnel, 4° bureau,
2e section). Par décret impérial du 16 de
ce mois, M. Masset, colonel d'infanterie
de marine, commandant militaire à la
Guyane française, a été nommé comman-
deur de l'ordre impérial de la Légion d hon-
neur, et, par un autre décret du même jour,
la médaille militaire a été conférée au sieur
Garnier, surveillant de 2e classe des établis-
sements pénitentiaires
157
1862. 22 mars.. Décision qui accorde une allocation journa-
c

---

— XXXIV —
DATES.
ANALYSE.
lière de 3 francs au chef du service admi-
nistratif et au chirurgien de rétablissement
de Saint-Georges, a titre d'indemnité de
traitement de table
157
1862. 23 mars.. Décision portant que M- Sibour (Louis-Marius-
Philippe-Auguste), lieutenant de vaisseau,
de retour de congé de con valescence; reprend
auprès de M. le gouverneur les fonctions
de chef d'état-major, dont il est titulaire. 132
1862. 24 mars.. Arrêté portant fixation du personnel servant
de la léproserie de l'Acarouany
112
1862. 24 mars
Décision prescrivant a M. Girard (Hippolyte-
Auguste), sous-commissaire de la marine,
destiné à continuer ses services a la Marti-
nique , a faire la remise de la direction du
détail des travaux et approvisionnements
à M. Chevance (Pierre-Louis), commissaire
adjoint de la marine, arrivant de la Mar-
tinique
132
1862. 25 mars.. Décision qui appelle M. Le Marinier (Guil-
laume-Léon) à continuer ses services au
détail des hôpitaux
132
1862. 25 mars.. Décision par laquelle M. Yiriot (Eugène),
écrivain de la marine, passe du détail des
hôpitaux au secrétariat de l'ordonnateur.. 132
1862. 23 mars.. Ordre prescrivant à M. Merlaux dit Ponty
( Samuel - Anatole -Mazeppa), chirurgien-
major de l'aviso à vapeur l'Abeille, de dé-
barquer de ce bâtiment, pour être mis a la
disposition de M. l'ordonnateur
132
1862. 23 mars.. Ordre qui enjoint a M. Agarrat, sous-com-
missaire de la marine, chef du service
administratif aux îles du Salut, de remettre
son service à M. Lacour (Clément-Léopold),
officier du commissariat du même grade,
appelé à le remplacer
133
1862. 26 mars.. Arrêté qui assimile les successions présumées

---

— XXXV —
DATES.
ANALYSE.
déshérentes aux successions vacantes, sous
le rapport de l'administration et de la
comptabilité
113
1862. 26 mars.. Arrêté instituant une prime pour la culture
du cotonnier
113
1862. 26 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre permanent de
la colonie qui condamne cinq transportés
à la peine des travaux forcés
117
1862. 26 mars-. Arrêté autorisant le versement dans la caisse
coloniale de l'avoir des successions vacantes
qui ont atteint le terme de la prescription
trentenaire.
119
1862. 26 mars.. Arrêté autorisant le payement de dépenses
d'exercice clos pour une somme de 650 fr.
42 cent
121
1862. 26-mars. · Arrêté portant approbation des comptes de
la curatelle et de l'enregistrement pour la
période de 1857 à 1861 inclusivement
122
1862. 26 mars.. Décision qui désigne M. Lacour (Clément-
Léopold), sous-commissaire de la marine,
pour remplir les fonctions de chef du ser-
vice administratif des îles du Salut, en rem-
placement de M. Agarrat, officier du com-
missariat du même grade
133
1862. 26 mars.. Décision qui charge M. Foiret ( Auguste -Jean),
chirurgien de 2e classe de la marine, du
service extérieur de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. Royre,
officier de santé auxiliaire de la même classe. 133
1862. 26 mars.. Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette a
porter le nom de Laraison
133
1862. 26 mars.. Arrêté qui autorise le sieur Hippolyte Gau-
thier a porter le nom de Lalorêt
133
1862. 26 mars.. Décision qui autorise M. Royre, officier de

---

— XXXVI —
DATES.
ANALYSE.
santé, chargé du service médical a Saint-
Louis du Maroni, a recevoir du magasin
des vivres les diverses denrées nécessaires
aux besoins de sa famille, à charge d'en
rembourser la valeur
133
1862. 26 mars.. Décision qui autorise M. Lacour, sous-com-
missaire de la marine, chef du service
administratif aux îles du Salut, à recevoir
du magasin des vivres une ration de vi-
vres pour les besoins de sa famille, à
charge d'en rembourser la valeur
133
1862. 26 mars. . Arrêté portant prélèvement d'une somme de
15,000 francs sur la caisse de réserve, au
profit de l'exercice 1861
143
1862. 26 mars.. Décision portant ouverture au directeur de
l'intérieur d'un crédit supplémentaire de
15,685 francs sur l'exercice 1861
144
1862. 26 mars.. Dêpêche ministérielle n° 41 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis d'un décret impérial du
12 mars 1862, qui confère la croix de che-
valier de la Legion d'honneur au sieur
Théas (Joseph), gendarme, et la médaille
militaire au sieur Thiébaud (Pierre-Félix),
brigadier de gendarmerie à la Guyane — 157
1862. 27 mars.. Décision qui nomme le sieur Raphaël-Oreste
Albréda surveillant commandeur de la lé-
proserie de l'Acarouany
134
1862. 27 mars.. Décision qui met M. Merlaux dit Ponty
(Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de
2e classe de la marine, placé à la disposi-
tion du service local, à celle de M. le mé-
decin en chef, pour continuer ses services
à la Guyane française
134
1862. 27 mars.. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction des mouvements de la flotte, etc.).
Le lieutenant de vaisseau Rellaize, capi-
taine de port a Cayenne, est autorise à

---

— XXXVII —
DATES.
ANALYSE.
rentrer en France. Cet officier sera rem-
placé par M. Lamendour, officier du même
grade, commandant des pénitenciers flot-
tants, et aura pour successeur le lieutenant
de vaisseau Stalh..
195
1862. 27 mars.. Décision portant que M. Albert (Léon), lieu-
tenant d'infanterie de marine, revenant
de congé, reprend les fonctions d'officier
d'ordonnance du gouverneur, dont il est
titulaire
134
1862. 28 mars.. Dépêche ministérielle n° 1045 (marine et co-
lonies : direction du personnel, 2ebureau,
2e section , équipages de la flotte). Appro-
bation de la décision qui a fait débarquer
le quartier-maître mécanicien Bonnot de
l'aviso à vapeur l'Économe, pour être chargé
provisoirement du montage et de la con-
duite de la scierie à vapeur de l'établisse-
ment de Kourou
157
1862. 28 mars.. Décision qui élève les salaires du sieur Jean-
Louis , surveillant a la direction des ponts
et chaussées, de 4 francs a4 fr. 50 cent., et
nomme le surveillant Chevalier garde des
matières, aux appointements de 1,500 francs 159
1 862. 29 mars.. Décision qui autorise M. Girard (Hippolyte-
Auguste), sous-commissaire de la marine,
appelé à continuer ses services à la Marti-
nique, à prendre passage sur l'aviso à
vapeur l'Alecton pour se rendre à sa nouvelle
destination
134
1862. 30 mars.. Décision portant acceptation de la démission
offerte par le sieur Céphise de son emploi
de surveillant rural de 3e classe au quartier
de Montsinéry..........................................
159
1862. 31 mars.. Décision qui nomme le sieur Heustache-
Moussé surveillant rural de 3e classe à
Approuague, en remplacement du sieur
Bécart (Philippe), démissionnaire
134
1862. 31 mars · Décision qui licencie les nommés Samba-

---

-XXXVIII —
DATES.
.ANALYSE.
Dia (Joseph), concierge, du collège, et Ca-
riaso (Jacques), manœuvre tonnelier a la
direction de l'intérieur
134
1862. 31 mars.. Décision qui appelle le nommé Adrien, ma-
telot de 2e classe, au commandement de la
goélette de servitude l'Organabo, en rem-
placement du second maître Gravier
135
1862. 31 mars.. Dépêche ministérielle n° 162 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Avis de la
destination pour la Guyane française de
M. Maillard (Etienne), chirurgien auxi-
liaire de 3e classe de la marine, en rem-
placement de M. Dolley, officier de santé
auxiliaire de la même classe, décédé
158
1862. 31 mars.. Dépêche ministérielle n° 1 63 (marine et colo-
nies : direction des colonies, -Ier bureau).
Au sujet des navires étrangers achetés dans
nos colonies en vue de la francisation — 165
1 862. 31 mars.. Dépêche ministérielle n° 43 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Confirmation par M. le ministre
de la guerre dans les emplois qui leur
avaient été provisoirement donnés : dans
l'emploi de maréchal des logis chef à che-
val, le sieur Lamesle ; dans l'emploi de
maréchal des logis a pied, les sieurs Des-
granges et Sorel ; dans l'emploi de briga-
dier a pied, les gendarmes a pied Jacquot
et Ameline
158
1862. 1er avril.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 145
1862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Chevance, commis-
saire adjoint de la marine, commissaire
impérial au conseil de révision, en rem-
placement de M. de Chicourt, sous-com-
missaire
159
1862. 1er avril.. Décision qui charge M. Merlaux dit Ponty
(Samuel), chirurgien de 2e classe de la

---

— XXXIX-
DATES.
ANALYSE.
marine, de la direction du service médical
de Kourou, en remplacement de M. Bisch
(Louis-Gustave), officier de santé du même
grade
159
1862. 1er avril . Ordre qui prescrit à M. Demonchy (Marie-
Prosper), aspirant auxiliaire de la marine,
de débarquer de l'aviso à vapeur le Casa-
blanca et d'embarquer en subsistance sur
l'aviso à vapeur l'Oyapock
159
1862. 1er avril.. Décision qui nomme le sieur Samba-Dia
( Achille ) concierge du collège de Cayenne,
en remplacement du nommé Samba-Dia
(Joseph), son père, licencié
160
1862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Brandt (Amour-Vital)
secrétaire-greffier et percepteur du quar-
tier de Boura, en remplacement de M. Bas-
signy, parti pour France, en congé de
convalescence
160
1862. 1er avril.. Décision qui nomme le sieur Lory (Pascal)
manœuvre tonnelier a la direction de l'in-
térieur, en remplacement du nommé Ca-
riaso (Jacques), licencié
1 60
1862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Bertille (Herméné-
gilde-Joseph-André), secrétaire de mairie
au quartier de Macouria, aux mêmes fonc-
tions au quartier d'Iracoubo, en rempla-
cement de M. Sillian, nommé commissaire-
commandant dudit quartier
160
1862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Bertille (Herméné-
gilde-Joseph-André), secrétaire de mairie
au quartier d'Iracoubo, percepteur dudit
quartier, en remplacement de M. Sillian,
nommé commissaire-commandant
160
1 862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Viriot (Bernard-
Stanislas-Ernest) commissaire-commandant
du quartier de Kaw, en remplacement de
M. Brissot, décédé
160
1 862. 1er avril.. Ordre qui enjoint a M. Délioux de Savignac

---

— XL —
DATES.
ANALYSE.
(Emile), commis de marine, officier d'ad-
ministration de l'aviso à voiles le Grondeur,
désarmé, d'embarquer en subsistance sur
l'aviso à vapeur l'Oyapock............................
160
1862. 2 avril... Décision portant que tout transporté affecté
à la récolte du café recevra une prime de
1 centime par kilogramme de cerises.... 145
1862. 2 avril... Décision qui appelleM. Bonnot (Louis-Claude),
pharmacien auxiliaire de 3e classe de la
marine, a prendre la direction pharma-
ceutique sur le pénitencier de la Montagne-
d'Argent, en remplacement de M. Venturini
(Pierre-François), pharmacien entretenu de
la même classe
161
1862. 2 avril ... Décision qui appelle M. Foll (Gustave), chi-
rurgien de3e classe de la marine, à prendre
provisoirement la direction du service de
santé a Saint-Georges, pendant l'absence de
M. Dieudonné, chirurgien auxiliaire de
2e classe
161
1862. 3 avril... Dépêche ministérielle n° 166 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Abonnement
aux instructions générales de l'enregistre-
ment et des domaines
167
1862 5 avril
Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section ). Au sujet des inventaires annuels
du matériel d'artillerie aux colonies
168
1862. 5 avril... Décision portant acceptation de la démission
offerte par M. Lesage de son emploi d'écri-
vain de 2e classe à la direction de l'intérieur. 161
1862. 5 avril.... Décision qui porte les appointements de
M. Bladou (Aristide-Hippolyte), écrivain
provisoire de la marine, de 1,200 a 1,500
francs par an
— 161
1862. 5 avril... Dépêche ministérielle n° 45 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,

---

— XLI —
PATES.
ANALYSE.
2e section ). Nomination de quatre anciens
militaires a l'emploi de surveillant dans les
établissements pénitentiaires
195
1862 6 avril... Décision qui nomme provisoirement M. Ves-
que, capitaine adjudant-major au 3e régi-
ment d'infanterie de marine, juge au premier
conseil de guerre, en remplacement de
M. le capitaine Néraudeau, en traitement
à l'hôpital
161
1862. 7 avril... Procès-verbal du 7 avril 4862, portant que
M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Edouard)
a été agrée comme commis-greffier asser-
menté près la cour impériale de la Guyane
française
161
1 862. 7 avril... Décision qui accorde un secours mensuel de
25 francs a Mme veuve Guillermin, sexagé-
naire
1 62
1862. 7 avril... Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Est autorisé le changement d'arme
des sieurs Dumortier et Feutrel, gendarmes
à pied de la compagnie de la Guyane, qui
avaient demandé à passer dans l'arme à
cheval
195
1862. 10 avril.. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Au sujet des retraites a accorder aux
surveillants
169
1862. 12 avril.. Arrêté qui autorise le payement d'une dé-
pense d'exercice clos montant a 39 francs. 146
1862. 12 avril... Décision qui établi que l'arrêté du 12 février
1858 sera interprété désormais dans ce
sens que le 1er avril sera considéré comme
la limite extrême du délai accordé pour la
vérification du compte de gestion des suc-
cessions de transportés
162
1862. 12 avril.. Décision qui nommele sieur Mayandé (Etienne)

---

— XLII-
DATES.
ANALYSE.
surveillant rural de 3e classe au quartier de
Montsinéry, en remplacement du nommé
Céphise (André), démissionnaire, et fait
passer le surveillant rural de 3e classe
Moussa, employé au quartier de Kourou,
à celui de Roura
162
1862. 14 avril... Arrêté qui règle le payement de l'indemnité
de frais de tournée à payer au comman-
dant et aux officiers de gendarmerie à la
Guyane.....................................................
147
1862. 14 avril.. Décision qui appelle M. Agarrat (Félix-Jean),
sous-commissaire de la marine, à continuer
ses services au détail des revues, arme-
ments et inscription maritime
162
1862. 14 avril... Décision qui autorise M. Mollenthiel (Phi-
lippe-Jean), aide-commissaire de la ma-
rine, à se rendre à la Martinique, où il est
appelé a continuer ses services
162
1862. 14 avril.. Décision qui admet le sieur Bellandy.(Victor)
a la direction des ponts et chaussées, en
qualité de surveillant, en remplacement
du sieur Clotilde (Diogène), licencié
162
1862. 14 avril... Dépêche ministérielle n° 180 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 2e bureau).
M. Viriot (Joseph) a été nommé à l'emploi
de commis à la direction de l'intérieur,
en remplacement de M. Mênard, démis-
sionnaire
196
1862. 14 avril... Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Est autorisé le passage dans la garde
de Paris du gendarme Muneret, de la
compagnie de la Guyane.
196
1862. 14 avril.. Dépêche ministérielle n° 482 ( marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivfes). M. de Chi-
court; sous-commissaire de la marine, est
autorisé à contracter mariage avec Mlle Fa-
vard
196

---

-XLIII —
DATES.
ANALYSE.
1862. 15 avril.. Décision qui nomme une commission chargée
d'apprécier les produits réalisés sur les
établissements pénitentiaires pendant le
deuxième semestre 4 861
151
1862. 15 avril... Décision qui accorde au contre-maître méca-
nicien Bouvet, détaché de l'aviso à vapeur
l'Oyapock, un supplément de 75 francs par
mois, pour conduire la machine a vapeur
de Saint-Georges
163
1862. 19 avril.. Arrêté qui nomme provisoirement deux
membres du collège des assesseurs à la
Guyane française
153
1862. 19 avril.. Décision qui nomme le sieur Piomba (Eugène-
Amertume) surveillant rural de 2e classe
au quartier de Tonnégrande, en rempla-
cement du sieur Pierre Virginie, démis-
sionnaire
163
1862. 19 avril... Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
»
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Le sieur Drône, sergent-fourrier à
bord du vaisseau l'Impérial, a été nommé
surveillant de 3e classe
196
1862. 19 avril.. Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau,,. Dispo-
sitions concernant le recrutement de la
compagnie de gendarmerie de la Guyane.. 196
1862. 20 avril... Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Soret de son emploi de surveillant
rural de 2e classe au quartier du Tour-de-
l'Ile ......................................................
163
1862. 24 avril... Décision qui nomme les membres du jury
pour l'examen a l'emploi d'écrivain de la
marine à la Guyane
154
1862. 24 avril... Décision qui autorise l'admission des supé-
rieures principales des sœurs de Saint-
Paul de Chartres et des sœurs institutrices
de Saint-Joseph à la table du commandant

---

— XLIV —
DATES.
ANALYSE.
à bord des bâtiments de l'Etat dans la co-
lonie
154
1862. 21 avril... Lettres de committimus qui nomment MM. Le-
roy (Léon) et Coste (Pierre), prêtres, le
premier curé de la paroisse de Kaw et le
second de celle de Roura
163
1862. 23 avril.. Dépêche ministérielle n° 193 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 3e bureau).
M. Chatellier est confirmé dans les fonc-
tions d'avoué a Cayenne
197
1862. 23 avril.. Dépêche ministérielle n° 194 (marine et co-
lonies : direction des colonies; 3° bureau).
Approbation de l'arrêté du 23 janvier 1862,
relatif aux transportés employés à des ex-
ploitations de bois
197
1862. 24 avril.. Décision qui appelle M. Laraussie (Oscar-
Eulalie-Florent), chirurgien auxiliaire de
3e classe, à continuer ses services à Saint-
Louis du Maroni, en remplacement de
M. Leroy (Alexis-Lucien), chirurgien entre-
tenu de la même classe
163
1862. 24 avril.. Décision qui nomme M. Méquet, lieutenant
de vaisseau, juge au premier conseil de
guerre permanent de la colonie, en rem-
placement de M. le capitaine d'infanterie
Néraudeau. :
163
1862. 23 avril.. Décision qui nomme le sieur Zéphirin Gui-
soulphe, agent rural au quartier de Roura,
secrétaire de mairie au quartier de Ma-
couria, en remplacement de M. Bertille... 164
1862. 23 avril... Dépêche ministérielle (marine et colonies:
2e direction, personnel; 2° bureau, ins-
cription maritime, équipages de la flotte
et justice maritime). Rappel des pièces qui
doivent accompagner les condamnés ren-
voyés en France
213
1862. 28 avril... Circulaire ministérielle n° 9 (marine et colo-

---

— XLV —
i
DATES.
ANALYSE.
-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Au sujet de l'achat par les ad-
ministrations coloniales des objets dont la
demande aurait été repoussée
170
1862. 30 avril... Décision qui nomme le sieur Champion (Jean-
Antoine) , sergent au 3e régiment du génie,
surveillant de 3e classe aux établissements
pénitentiaires de la Guyane
164
1862. 30 avril.. Arrêté portant que M. Besse (Louis-Marie-
Frédéric-Eugène) reprend ses fonctions de
lieutenant de juge; qui avaient été provi-
soirement conûées a M. Pain, premier subs-
titut
164
1862. 1er mai... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 171
1862. 1er mai... Décision qui nomme le sieur Potaire (Léon)
distributeur de 2e classe des vivres
198
1862. 1er mai... Décision qui appelle le sieur Anne (François-
Victor), distributeur des vivres de 1re classe,
à continuer ses services sur le pénitencier
de Kourou
198
1862. 1er mai... Décision qui a ppelle le sieur Lavy ( Constant ),
distributeur de 2° classe du matériel, à
continuer ses services à Saint-Laurent du
Maroni
198
1862. 1er mai... Décision qui nomme le sieur Bruneau (Sym-
phorien) distributeur des vivres de 2e classe. 198
1862. 1er mai... Ordre qui. prescrit à M. Taillandier, supérieur
des frères de Ploërmel, de se rendre suc-
cessivement à la Martinique et a la Gua-
deloupe, pour étudier le système d'ensei-
gnement pratiqué dans ces colonies
198
1862. 1er mai... Décision qui accepte la démission du sieur
Boudaud (Eugène) de son emploi de sur-
veillant rural
198
1862 3 mai
Décision qui accorde un congé de convales-

---

— XLVI —
S
DATES.
ANALYSE.
-
ccnce pour France aux dames Têtu et Tes-
sier, sœurs hospitalières de Saint-Paul de
Chartres
199
1862. 3 mai — Décision qui accorde, dans les chantiers dépen-
dant des établissements de Saint-Laurent
et de Saint-Louis au Maroni, une gratifi-
cation de 50-centimes a chaque scie qui, à
la fin de la journée, présentera dix-huit
mètres de trait en bois dur ou vingt-huit
mètres en bois tendre
'
199
1862. 5 mai
Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
qui condamne aux travaux forcés et a la
double chaîne quatre transportés apparte-
nant à la 1re catégorie
174
1862. 5 mai.... Arrêté portant promulgation du décret du
26 février, qui règle les conditions de la
navigation au cabotage et au bornage dans
les colonies
173
1862. 5 mai.... Décision qui charge M. Bisch (Louis-Gustave),
chirurgien de 2e classe de la marine, du
service extérieur de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. Foiret,
officier de santé du même grade
199
1862. 5 mai
Décision qui met M. Volmar ( Marie-Joseph ),
aide-commissaire de la marine, a la dispo-
sition de M. le contrôleur colonial
199
1862. 5 mai
Décision portant nominations de juges au
premier conseil de guerre permanent de la
colonie
199
1862. 5 mai.... Dépêche ministérielle n° 216 ( marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau ).
Interprétation du décret du 4 février
sur la solde des magistrats intérimaires... 244
1862. 5 mai
Circulaire ministérielle n° 16 (marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Réception par la commission
du département de la guerre des effets des-
tinés a la gendarmerie coloniale
216

---

— XLVII —
DATES.
ANALYSE.
1862. 6 mai
Arrêté qui autorise la conversion en rentes
3 p. 0/0 des rentes 41/2 p. 0/0 appartenant
à la colonie
180
1862. 6 mai
Arrêté qui autorise le chef du service admi-
nistratif aux îles du Salut a faire des envois
de fonds a Organabo
181
1862. 6 mai
Arrêté portant ouverture au directeur de l'in-
térieur d'un crédit supplémentaire de
7,910 fr. 50 cent, sur l'exercice 1861
182
1862. 6 mai
Arrêté relatif a l'époque et au mode de paye-
ment des primes de rengagement
183
1862. 6 mai
Arrêté réglant le mode et le prix de location,
par les bâtiments du commerce, du pont
de chargement et de déchargement appar-
tenant à la colonie
185
1862. 6 mai.... Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 1re sec-
tion). Le sieur Praud (Gabriel-Jean-Bap-
tiste), chef armurier de 1re classe, a été
destiné 'a remplacer le sieur Gall, chef ar-
murier à la portion du 3e régiment d'infan-
terie de marine à la Guyane
247
1862. 7 mai.... Dépêche ministérielle n° 66 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Par décret du 7 de ce mois,
M. le colonel d'infanterie de marine Favre
a été nommé commandant militaire à la
Guyane française, en remplacement de M.
le colonel Masset, admis à faire valoir ses
droits a la retraite
247
1862. 9 mai
Décision qui accorde â M. Gourrier, chef du
service de santé aux îles du Salut, une
seconde ration journalière de vivres, à
charge de remboursement
199
1862. 9 mai
Dépêche ministérielle (marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 1re sec-
tion). M. Masset, colonel d'infanterie de

---

— XLVIII —
DATES.
ANALYSE.
marine, commandant militaire a la Guyane
française, a été. par décision du 30 avril
4862, admis à faire valoir ses droits a la
retraite
! 247
1862. 9 mai.. · · Décision qui accorde une seconde ration
journalière de vivres au sieur Couzin,
surveillant de 2e classe aux îles du Salut,
à charge de remboursement
200
1862. 9 mai
Décision qui révoque de son emploi de garde
do police Savelly (Jean-Dominique)
200
1862. 9 mai
Décision qui autorise Mme Marie-Eulalie
Poulvé, sœur de Saint-Paul de Chartres,
à se rendre en France, a la disposition de
la supérieure générale de la communauté. 200
1862. 9 mai
Décision qui appelle M. Roux (Alexandre-
François-Edgard), écrivain de la marine,
à continuer ses services au détail des re-
vues, etc
200
1862. 9 mai
Circulaire ministérielle (marine et colonies :
2e direction, 2e bureau, inscription mari-
time, équipages de la (lotte et justice ma-
ritime). Les marins des colonies condamnés
à l'emprisonnement par des tribunaux ma-
ritimes commerciaux ne doivent pas être
envoyés en France pour y subir leur peine,
quelle qu'en soit la duree
420
1862. 10 mai... Décisions portant nomination d'écrivains de
la marine, à la suite des examens qui ont
eu lieu les 5 mai et jours suivants
200
1862. 10 mai... Décision qui fixe les appointements de M.
Riamé (Paul), écrivain de la marine, à
4,200 francs par an
200
1862. 10 mai... Décision qui met M. Niotte (Louis-Joseph-
Armand), écrivain de la marine, à la dis-
position de M. le directeur de l'intérieur. 200
1862. 10 mai,.. Décision portant que M. Leborgne ( Alphonse-

---

— XLIX —
S3
DATES.
ANALYSE.
Antoine-Léon ), écrivain de la marine, con-
tinuera à rester a la disposition de M. le
directeur de l'intérieur
200
1862. 10 mai... Circulaire ministérielle n° 229 (marine et co-
lonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et
vivres). Demande de l'envoi régulier des
états des remises des receveurs de l'enre-
gistrement
217
1862. 12 mai... Décision portant que les ordres de payement
pour primes de rengagement seront expé-
diés au nom du commissaire de l'immi-
gration
187
1862. 12 mai... Circulaire ministérielle (marine et colonies :
2e direction, personnel ; 2e bureau, 3e sec-
tion , justice maritime). Désignation itéra-
tive des documents administratifs qui
doivent accompagner les condamnés mili-
taires sur le lieu de leur détention
217
1862. 13 mai... Décision qui alloue 50 centimes par jour aux
ouvriers de la transportation employés
par la direction des ponts et chaussées et
75 centimes aux contre-maîtres ayant la
surveillance desdits ouvriers
201
1862. 13 mai... Décision qui accorde un secours mensuel de
25 francs aux orphelins du sieur La fond,
ancien militaire
201
1862. 13 mai... Décision qui nomme M. Charron (Charles-
Antoine-Jean) écrivain temporaire à la di-
rection de l'intérieur
201
1862. 13 mai... Décision qui nomme le sieur Sidiqui-S'Dis-
sayoun surveillant rural de 3e classe dans
le quartier de l'Ile-de-Cayenne, on rempla-
cement de Sarand'Gail, révoqué
201
1862. 13 mai... Circulaire ministérielle n° 231 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Faculté ac-
cordée aux employés des trésoriers d'être

---

-L-
DATES.
ANALYSE.
-
traités dans les hôpitaux militaires aux
mêmes conditions que les agents et fonc-
tionnaires de l'Etat
218
1862. 14 mai... Décision qui accorde un supplément mensuel
de 40 francs au sieur Broquier (Félicien),
boulanger de 4re classe
201
1862. 14 mai.. Décision qui accorde un congé d'un mois, pour
affaires personnelles, à M. Baginski, écri-
vain de 2e classe à la direction de l'intérieur. 201
1862. 15 mai... Arrêté qui supprime la ration de tabac aux
transportés
188
1862. 15 mai... Décision qui appelle M. Oui ( Jules-Alexandre-
Philippe), pharmacien de 3e classe de la
marine, à continuer ses services a Saint-
Laurent , en remplacement de M. Lejeune,
pharmacien de la même classe
202
1862. 15 mai... Décision qui charge M. Venturini (Pierre-
François), pharmacien de 3e classe de la ma-
rine , du service de la prévôté de la phar-
macie de l'hôpital militaire de Cayenne, en
remplacement de M. Oui, officier de santé
de la même classe
202
1 862. 1 5 mai... Décision qui admet le sieur Anasta (Félix) en
qualité de tonnelier à la direction des
ponts et chaussées, en remplacement du
sieur Simon (Gratien)
202
1862. 15 mai... Dépêche ministérielle n° 233 ( marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Le trésorier
payeur de la Guyane est autorisé à repré-
senter le comptoir national d'escompte a
Paris pour l'appréciation et la garde des
valeurs remises par la banque de la colonie. 219
1862. 16 mai... Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean-
Baptiste) concierge au collège do Cayenne,
en remplacement du sieur Samba-Dia, dé-
missionnaire
202

---

— LI —
DATES.
ANALYSE.
1862. 16 mai... Décision qui charge M. Leborgne (Alphonse-
Antoine-Léon), écrivain de la marine, dé-
taché a la direction de l'intérieur, des
fonctions de secrétaire du syndicat protec-
teur des immigrants
202
1862. 16 mai... Décision qui nomme le sieur Wananica
(Montrose) surveillant rural de 3e classe,
en remplacement du sieur Boudaud, dé-
missionnaire
202
1862. 16 mai... Décision qui appelle au chef-lieu le sieur
Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de
1re classe aux îles du Salut
203
1862. 19 mai... Décision qui accepte la démission du sieur
Fiévée (Jules) de son emploi de surveil-
lant conducteur de l'atelier des routes
203
1862. 19 mai..
Décision qui affecte trois pagayeurs trans-
portés libérés à chacune des brigades de
gendarmerie d'Approuague, de Kaw, de
Roura et de Tonnegrande
203
1862. 19 mai... Décision qui admet le sieur Savelli (Jean-
Dominique ) à la direction des ponts et
chaussée, comme surveillant, en rempla-
cement du sieur Discand (Gustave)
203
1862., 19 mai... Dépêche ministérielle n° 248 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau).
M. Picquié a été nommé a l'emploi d'écri-
vain de 3e classe, pour servir à la Guyane. 247
1862. 20 mai... Circulaire ministérielle n° 251 (marine et
colonies : 4e bureau , finances, hôpitaux et
vivres). Demande de l'envoi d'un état in-
dicatif des remises de toute nature payées
aux trésoriers payeurs, aux trésoriers par-
ticuliers et aux agents chargés du service
de la perception aux colonies
222
1862. 21 mai... Décision qui nomme M. Lamendour (Yves-
Marie), lieutenant de vaisseau, capitaine
de port a Cayenne, en remplacement de
M. Bellaize, officier du même grade... 203

---

-LII —
DATES.
ANALYSE.
1862. 22 mai... Décision qui nomme le sieur Flotte (Jules)
distributeur des vivres de 2e classe
203
1862. 22 mai... Décision qui accepte la démission offerte par
M. Quinton-Dupin (Joseph-Emile) de son
emploi de secrétaire du commandant de la
marine
203
1862. 22 mai... Décision qui nomme M. Quinton-Dupin com-
missaire-commandant du quartier de l'Ile-
de-Cayenne, en remplacement de M. Gau-
mont, révoqué
204 ;
1862. 22 mai... Décision qui appelle M. Ligier, capitaine de
1re classe à l'etat-major de l'infanterie de
marine, chef du bureau du matériel a la
direction des pénitenciers, a remplir une
mission spéciale dans le quartier de Ton-
n égrande.........
204
1862. 22 mai... Décision qui nomme M. Lidin, aide-commis-
saire de la marine, sous-chef du bureau
du matériel a la direction des péniten-
ciers
204
1862. 22 mai... Décision qui admet le sieur Parasse (Gabriel)
a la direction des ponts et chaussées comme
garde des matières, en remplacement du
sieur Chevalier —
204;
1862, 22 mai... Décision qui admet le sieur Bourgade (Henry)
comme surveillant a la direction des ponts
et chaussées
204
1862. 22 mai... Décision qui nomme M. Mênard (Gabriel)
syndic des immigrants pour la ville de
Cayenne et le charge de remplir, à ce titre,
les fonctions de secrétaire du syndicat pro-
tecteur....................................
205
1862. 23 mai... Décision qui appelle M. de Foucault, capi-
taine de 1re classe a l'état-major du génie,
à prendre la direction du génie a la Guyane,
en remplacement de M· le capitaine Vachon. 205
1862. 23 mai. .. Décision qui accorde un supplément journa-

---

— LIII —
DATES.
ANALYSE.
lier de 1 fr. 70 cent, au sieur Bernicot,
deuxième maître charpentier, attaché a la
direction du port
205
1862. 23 mai... Décision qui autorise M. Feningre (Hippo-
Iyte), pharmacien de la marine, démis-
sionnaire, a rentrer en France
205
1862. 24 mai... Décision qui appelleM. Tranchevent (Auguste),
aide-commissaire de la marine, à conti-
nuer ses services au détail des subsistances. 205
1862. 24 mai... Décision qui débarque M. Quinton-Dupin,
secrétaire du commandant do la marine,
de la goélette de l'Etat l'Ile-d'Aix
206
1 862. 26 mai... Arrêté qui autorise l'imputation de certaines
dépenses d'exercice clos, montant à 35 fr.
55 cent., sur les crédits de l'exercice courant 189
1862. 26 mai... Arrêté qui porte le nombre des pilotes de
trois à quatre
190
1862, 26 mai... Arrêté réglant la prime à accorder aux im-
migrants africains introduits à la Guyane,
le 20 juin 1856, par la Diane, qui contrac-
teront des rengagements dans la colonie..
190
1 862. 26 mai... Décision qui nomme le sieur Amédée (Ar-
mand), aspirant pilote au port de Cayenne,
à l'emploi de pilote
206
1862. 26 mai... Décisions qui accordent des congés de con-
valescence pour France a MM. Bellaize,
Kerhuel, Bernard et Huchet
206
1862. 26 mai... Décision qui appelle le sieur Drapet (Guil-
laume-Marie ), magasinier de 1re classe, à
continuer ses services à l'îlet la Mère, en
remplacement du sieur Banzet
206
1862. 26 mai... Décision qui nomme le sieur Ress (Alfred),
pilote à la direction du port, provisoire-
ment lieutenant de port a Cayenne, en
remplacement du sieur Bernard
206

---

— LIV —
DATES.
ANALYSE.
-
1862. 26 mai... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France au sieur Séverin (Guil-
laume-Théodore), magasinier de 1re classe. 207
1862. 26 mai... Décisions qui accordent des congés de conva-
lescence pour France a MM. Vernier, con-
ducteur des ponts et chaussées, et Archam-
bault, lieu tenant-commissaire-commandant
de Kourou..................................
207
1862. 26 mai... Décision qui nomme M. Stahl, lieutenant de
vaisseau, capitaine de la Chimère, com-
mandant des pénitenciers flottants, en
remplacement de M. Lamendour, officier
du même grade
207
1862. 26 mai... Ordre qui enjoint à M. Lamendour, lieutenant
de vaisseau , de remettre à M. Stahl, offi-
cier du même grade, le service du péni-
tencier flottant le Gardien
207
1862. 26 mai... Ordre qui enjoint à M. Lamendour, lieute-
nant de vaisseau, de débarquer du ponton
le Gardien et de passer a la disposition de
l'ordonnateur
207
1862. 26 mai... Ordre qui enjoint M. Stahl, lieutenant de
vaisseau, de prendre le commandement du
pénitencier flottant la Chimère
207
1862. 26 mai... Dépêche ministérielle n° 73 (marine et colo-
nies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Sanction donnée par M. le mi-
nistre de la guerre au passage dans l'arme
à cheval de la compagnie de gendarmerie
de la Guyane du gendarme a pied Rossé, de
ladite compagnie........................................
247
1862. 26 mai... Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colo-
nies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Approbation de la nomination
a un emploi do surveillant de 3e classe des
établissements pénitentiaires a la Guyane
du sieur Taillepied ( Laurent ), sergent au 3e
régiment d'infanterie de marine, a Cayenne 248

---

— LV —
DATES.
ANALYSE.
1862. 26 mai... Circulaire ministéiielle ( marine et colonies :
administration des invalides. bureau cen-
tral des invalides). Avis immédiat à donner
au ministère, par l'administrationcoloniale,
des versements effectués par les marins a
la caisse des gens de mer, pour que le mon-
tant en soit remis a leur famille, en France.
— Prescriptions au sujet du décomptage
des salaires et des procurations souscrites
au profit des personnes étrangères a la fa-
mille des marins ..........................
309
1862. 27 mai... Décisions qui accordent des congés provi-
soire a deux tiers de solde, pour affaires
personnelles, à trois surveillants des établis-
sements pénitentiaires
207
1862. 27 mai... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France a cinq surveillants des
établissements pénitentiaires
207
1862. 27 mai... Ordre qui prescrit à M. Déiioux de Savignac
(Emile), commis de marine, ex-officier
d'administration du Grondeur, d'embar-
quer en la même qualité sur le Casablanca. 208
1862. 28 mai... Ordre qui appelle le sieur Martiny (Émile),
maréchal des logis a la 14e batterie d'artil-
lerie de marine, à remplir l'emploi de
gardien de batterie, en remplacement du
maréchal des logis Favier.
208
1862. 28 mai... Ordre qui prescrit à M. Féréol de Leyritz,
commandant de la marine, d'effectuer son
retour en France
208
1862. 28 mai... Dépêche ministérielle n° 77 ( marine et colo-
nias : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis de décoration de la mé-
daille militaire accordée à deux gendarmes
et d'un témoignage de satisfaction adressé
à deux autres gendarmes de la compagnie
de la Guyane française
248
1862. 28 mai... Dépêche ministérielle n° 76 ( marine et colo-

---

— LVI —
DATES.
ANALYSE.
nies : direction du personnel, 4e bureau ).
La médaille militaire a été accordée au
sieur Michel, surveillant de 2e classe des
établissements pénitentiaires
248
1862. 30 mai... Arrêté promulguant dans la colonie les décrets
impériaux des 25 août 1861 et 7 février 1862,
relatifs à la francisation dans,les ports de la
métropole des navires des États-Unis d'A-
mérique et de ceux construits au Canada..
192
1802. 30 mai... Décision qui élève la solde du sieur Goudin
(Léonce), piqueur à la direction des ponts
et chaussées, de 150 a 165 francs par mois. 209
1862. 30 mai... Ordre qui enjoint a M. Lecomte (Sylvestre-
Thomas), aspirant auxiliaire de la marine,
d'effectuer son retour en France.
209
1862. 30 mai... Ordre qui prescrit à M. Terrien ( Léon ), aspi-
rant auxiliaire de la marine, de débarquer
de la goélette la Pourvoyeuse pour passer
sur l'aviso a vapeur l'Abeille
209
1862. 31 mai... Décision qui désigne M. Frédéric (Gustave),
propriétaire à Roura, pour faire partie de
la commission instituée à l'effet de cons-
tater l'état des plantations de caféiers et de
cacaoyers de ce quartier, et, en cas d'empê-
chement, M. Felix Myles, géreur du domaine
la Gabrielle
209
1862. 1er juin... Décision qui débarque M. Larrouy (Antoine-
Désiré), commis de marine, de l'aviso a
vapeur le Casablanca, et le charge de cen-
traliser la comptabilité des pénitenciers
flottants de la rade
249
1862. 2 juin
Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 223
1862. 2 juin— Arrêté portant nominations dans les conseils
de guerre et de révision a la Guyane fran-
çaise.........................................
223
-1862. 3 juin.... Décision qui autorise cinq transportés de la

---

— LVII —
M
DATES.
ANALYSE.
1re catégorie, concessionnaires au Maroni,
a contracter mariage avec des femmes
transportées également internées sur le
même pénitencier
249
1862. 3 juin.... Décision qui nomme M. Bonneville (Adrien)
écrivain temporaire à la direction de l'in-
térieur
249
1862. 4 juin
Décision qui débarque le sieur Potaire (Fran-
çois-Léonard), commis aux vivres entre-
tenu de 3e classe des pénitenciers flottants
de la rade
249
1862. 6 juin
Décision qui accorde a M. Houry, habitant,
la quantité de deux cent cinquante litres
de vin par mois, à charge d'en rembourser
la valeur ...........................................
230
1862. 6 juin
Dépêche ministérielle n° 284 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Destination
pour la Guyane de M. Veillon, chirurgien
de 2e classe, et de M. Oré, chirurgien de
3e classe, en remplacement do MM. Bisch
et Mesmin
300
1862. 6 juin.... Dépêche ministérielle n° 282 ( marine et co-
lonies : direction des colonies, 2e bureau ).
Le jeune Goudin, créole de la Guyane
française, a été nommé boursier de l'État
au lycée impérial de Bordeaux
300
1862. 8 juin
Décision qui accorde au chef de gamelle de
l'état-major du pénitencier de la Montagne-
d'Argent, a titre de cession et sur les pro-
duits du pénitencier, le café et l'huile à
brûler nécessaires à ladite gamelle, à
charge d'en payer la valeur
230
1862. 8 juin.... Décision qui accorde, a titre de cession, a
M. Janeau, agent de culture, une ration
journalière de vivres
230
1862. 8 juin... . Décision qui nomme le sieur Soret (Antoine-
Célestin) distributeur de 2e classe des vivres. 230
1862. 8 juin.... Décision portant que les bois de charpente

---

— LVIII -
«
DATES.
ANALYSE.
a
et de marine faits par les libérés à Saint-
Pierre, qu'ils soient concessionnaires ou
non , leur seront payés par l'administra-
tion a raison de 20 francs le stère
302
1862. 10 juin... Circulaire ministérielle (marine et colonies :
2edirection, personnel; 5e bureau, solde,
revues et habillement). Destination à don-
ner aux effets de petit équipement pro-
venant d'hommes rayés des contrôles
309
1862. 11 juin... Dépêche ministérielle n° 291 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau).
Approbation par S. Exc. le ministre de la
marine et des colonies du règlement du
12 septembre 1861, concernant le service
administratif sur les établissements péni-
tentiaires
300
1862. 13 juin... Décision qui modifie le nombre de repas de
viande fraîche à délivrer aux rationnaires
du gouvernement à Cayenne et sur les pé-
nitenciers
224
1862. 13 juin... Décision qui accorde une allocation de 300
francs par an à M. Sibour, chef d'état-major
du gouverneur
250
1862. 14 juin... Arrêté portant prélèvement d'une nouvelle
somme de 15,000 francs sur la caisse de
réserve, au profit de l'exercice 1861
225
1862. 14 juin... Arrêté portant autorisation de payer, sur les
crédits de l'exercice courant, une dépense
de 2,412 fr. 38 cent, de l'exercice clos 1860. 226
1862. 14 juin... Décision qui alloue, en décharge au percep-
teur de Cayenne sur les rôles des exercices
1855,1856 et 1857, une somme de 18,042 fr.
29 cent
227
1862. 14 juin... Décision portant ouverture d'un crédit sup-
plémentaire de 22,500 francs sur l'exercice
1861 .............................................................................
228
1862. 14 juin... Dépêche ministérielle (marine et colonics:

---

— LIX —
DATES.
ANALYSE.
direction du personnel, 6e bureau, sub-
sistances, hôpitaux et chiourmes). Envoi
de deux exemplaires du tableau des prix
moyens pour 1862
257
1862. 14 juin... Dépêche ministérielle n° 296 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2° bureau).
Au sujet du versement a la caisse coloniale
du reliquat actif des successions vacantes.
— Recommandations
300
1862. 15 juin... Décision qui fixe la ration de sucre et de café
à allouer à certains transportés do race
blanche
229
1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Potaire ( Fran-
çois-Léonard), commis aux vivres entre-
tenu de 3e classe, à continuer ses services
au magasin des subsistances à Cayenne.. 250
1862. 15 juin:.. Décision qui appelle le sieur Guitard (Ber-
trand), commis aux vivres de 1re classe,
a continuer ses services aux îles du Salut,
en qualité de commis comptable
251
1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Ernest Jérôme,
deuxième commis aux vivres, a continuer
ses services sur les pénitenciers flottants
de Cayenne
251
1862. 16 juin... Décision portant concession définitive au
transporté Albert de deux terrains, sous
la condition d'inaliénabilité
230
1862. 16 juin... Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Cadeau Patience do son emploi
de surveillant rural
251 |
1862. 16 juin... Décision qui admet le sieur Paul Henry
comme surveillant dans les ateliers de la
direction des ponts et chaussées
251
1862. 16 juin... Décision qui autorise deux transportés de la
1re catégorie concessionnaires au Maroni
à contracter mariage avec des femmes
transportées également internées sur le
même pénitencier
251

---

— LX —■
DATES.
ANALYSE.
-
1862. 16 juin... Décision qui nomme le sieur Piétrini (Jacques-
Philippe) , deuxième maître de manœuvre,
maître de port a Cayenne
251
1862. 16 juin-.. Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France à M. Masset, comman-
dant militaire à la Guyane
232
1862. 16 juin... Décision qui appelle M. le lieutenant-colonel
Colomb, commandant du 3e régiment
d'infanterie a Cayenne, à remplir par in-
térim les fonctions de commandant mi-
litaire
232
1862. 16 juin... Décision qui appelle M. Privat de Garilhe
(Louis-Georges), chirurgien de 3e classe
de la marine, à continuer ses services aux
îles du Salut, où il sera attaché au service
do la pharmacie, en remplacement de
M. Chauvin, pharmacien auxiliaire de
3e classe—
252
1862. 17 juin... Décision qui appelle M. Lefèvre-Dubua (Au-
guste-ànne), aide-commissaire de la ma-
rine, à continuer ses services au bureau
de la comptabilité centrale des fonds
252
1862- 17 juin... Décision qui appelle M. Fstourneau de Ter-
sannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-com-
missaire de la marine, a continuer ses ser-
vices au détail des revues, armements, etc. 252
1862. 17 juin... Décision qui appelle M. de Saint-Pern ( Ar-
thur), écrivain de la marine, à continuer
ses services sous les ordres de l'agent comp-
table des hôpitaux
253:
1862. 17 juin... Décision qui nomme le sieur Marius surveil-
lant rural de 2° classe, en remplacement
du sieur Soret, démissionnaire
250
1862. 18 juin... Décision qui nomme les membres de la com-
mission chargée do procéder à la révision
du tarif d'importation...............................
231
1862. 18 juin... Arrêté portant virement de crédits entre les

---

— LXI —
BATES.
ANALYSE.
<
divers chapitres du budget du service local,
exercice 1861
231
1862. 18 juin... Décision qui admet· le sieur Gaumont (Char-
les) a la direction du génie militaire, en
qualité de comptable
253
1862. 18 juin... Dépêche ministérielle n° 365 ( marine et colo-
nies : cabinet du ministre, 2e bureau, ser-
vice intérieur et bibliothèques). Réduire
au strict nécessaire les dépenses d'impres-
sions faites dans les colonies pour le
compte du service marine
260
1862. 18 juin... Circulaire ministérielle n° 81 ( marine et colo-
nies : direction du personnel et des colonies
et administration de l'établissement des in-
valides de la marine). Instructions concer-
nant le payement des traitements des
membres de la Légion d'honneur et des
décorés de la médaille militaire attachés
au département de la marine et des co-
lonies
310
1862. 20 juin... Décision qui autorise la délivrance hebdoma-
daire d'un numéro de la Feuille officielle
de la Guyane française au consul anglais
à Cayenne
253
1862. 21 juin... Décision qui nomme M. Chaila (Jean-Louis-
tugène), commis a la direction de l'inté-
rieur, commissaire de l'immigration, en
remplacement de M. Maugey, aide-com-
missaire de la marine, décédé
253
1862. 21 juin... Décision qui nomme M. de Saint-Quentin
(Narcisse), écrivain de la marine, commis
expéditionnaire du conseil privé, en rem-
placement de M. Chaila, appelé a d'autres
fonctions
253
1862. 21 juin... Décision qui embarque M. Guidobono-Vis-
conti, enseigne de vaisseau, capitaine de
la goélette de l'état l'Aurore, sur le trans-
port le Cormoran, pour y continuer ses ser-
vices
254

---

— LXII —
DATES.
ANALYSE.
1862. 21 juin... Décision qui appelle le sieur Ballande (Eu-
gène-Adolphe), chef de timonerie, à pren-
dre le commandement de la goélette de
l'État l'Aurore
234
1862. 21 juin... Dépêche ministérielle n° 81 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4ebureau).
Nomination à des emplois de surveillants
dans le corps militaire des surveillants des
établissements de la Guyane française
301 ;
1862. 21 juin... Dépêche ministérielle n° 86 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Approbation do la nomination
à des emplois de surveillants de 3e classe
pour les établissements pénitentiaires de
la Guyane française
301
1862. 23 juin... Circulaire ministérielle n° 310 (marine et co-
lonies: direction des colonies, 3e bureau).
Statistique. — Mercuriales annuelles. —
Instructions générales
261
1862. 24 juin... Décision qui accorde une indemnité annuelle
de 600 francs au pharmacien chef du ser-
vice a l'hôpital, chargé de la centralisation
des médicaments
232
1862. 24 juin... Décision qui attribue la ration de vivres aux
tonneliers employés aux magasins des sub-
sistances et du matériel
234
1862. 24 juin... Décision qui nomme M. Maury (Jean-Bap-
tiste), écrivain de la marine, agent comp-
table du pénitencier de Kourou, en rem-
placement de M. Vendôme
234
1862. 24 juin... Décision qui nomme M. Bassigny (Alcide), t
secrétaire-greffier et lieutenant-commis-
saire-commandant par intérim au quar- *
tier de Kourou, en remplacement de M.
Archambaud
234
1862. 25 juin... Décision qui appelle M. Foiret (Gustave-Jean),
chirurgien de 2e classe de la marine , à con-

---

— LXIII -
DATES.
ANALYSE.
tinuer ses services aux îles du Salut, en
remplacement de M. Jouven (Prosper-
Félix), officier de santé du même grade.,. 233
1862. 26 juin... Décision portant nomination de Mme veuve
Bassigny comme institutrice chargée pro-
visoirement de tenir l'école gratuite mixte
de Kourou
233
1862. 26 juin... Arrêté qui nomme provisoirement membre
du collège des assesseurs a Cayenne M.
Mittre (Sigismond-Joscph), en remplace-
ment de M. Damarat (Joseph-Pierre), décédé. 234
1862. 26 juin... Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt do la
cour d'assises de la Guyane française qui
condamne le nommé Gonard (Mont-Louis)
à sept années de réclusion
233
1862. 26 juin... Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la
cour d'assises de la Guyane française qui
condamne le nommé Claud (Philippe) à
cinq ans de réclusion
237
1862. 26 juin... Arrêté qui fixe a 12,300 francs le cautionne-
ment du percepteur de la ville de Cayenne. 238
1862. 26 juin... Décision qui remet M. Décret (Louis-Léon),
écrivain de la marine, a la disposition de
l'ordonnateur
233
1862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette a
porter le nom patronymique de Bordot... 233
1862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette a
porter le nom patronymique de Pindard.. 233
1862. 27 juin... Décision qui appelle M. Décret (Louis-Léon),
écrivain de la marine, a continuer ses ser-
vices au bureau de la comptabilité centrale
des fonds
255
1862. 27 juin... Circulaire ministérielle n° 318 (marine et co-
lonies: direction des colonies, 1er bureau ).
Banques coloniales. —Le contrôleur colo-

---

— LXIV —
DATES.
ANALYSE.
nial doit rendre compte des délibérations
secrètes du conseil d'administration
263
1862. 27 juin... Dépêche ministérielle n° 319 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Approbation
par S. Exc. le ministre de l'arrêté pour
acquiescer à la conversion en 3 p. 0/0 de la
rente de 9,203 francs 41/2 possédée par la
colonie. .
301
1862. 28 juin... Décision qui accorde au gendarme à pied
détaché au Ouanary, pour surveiller les
travaux de cette exploitation, l'indemnité
représentative de vivres
255
1862. 28 juin... Décision qui nomme la dame Gérémine ( Ma-
rie) infirmière au pénitencier de Saint-
Laurent du Maroni
255
1862. 28 juin... Décision qui nomme le sieur Gratien (Paul-
Berry) garde champêtre du domaine de
Baduel
236
1862. 30 juin... Tarif d'importation pour servir a la liquida-
tion des droits d'entrée sur les munitions
et les marchandises de toute origine in-
troduites dans la colonie du 1er juillet au
31 décembre 1862 inclusivement
240
1862. 30 juin... Décision qui nomme le sieur Adraste Carrière
conducteur dos travaux agricoles au péni-
tencier de Kourou
256
1862. 30 juin... Décision qui accorde un congé de convales-
cence a M. Merlaux dit Ponty, chirurgien
de 2e classe de la marine
256
1862. 30 juin... Ordre portant que M. Sibour, lieutenant de
vaisseau, chef d'état-major du gouverneur,
sera embarqué sur l'Aleclon et détaché à
terre
256
1862. 30 juin... Dépêche ministérielle n° 329 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau.

---

— LXV-
DATES.
ANALYSE.
-
finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des
correspondances à destination du Brésil...
1862 1er juillet Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 263
1862. 1er juillet. Décision qui suspend les délivrances de viande
fraîche au personnel libre à Cayenne
266
1862. 1er juillet. Décisions qui appellent M. Rolland , chirur-
gien de la marine, à prendre la direction
du service médical aux îles du Salut, en
remplacement de M. Courrier
302
1862. 1er juillet. Décisions qui nomment les sieurs Rayonne et
Nelville distributeurs des vivres de 1rereclasse. 303;
1862. ler juillet. Décision qui nomme le sieur Chavry, boulan-
ger de 1re classe , aide-contrc-in;iître bou-
langer
303
1862. 2 juillet.. Décision qui révoque de son emploi le nommé
Raphaël, surveillant-commandeur de la
léproserie de l'Acarouanv
303
1862. 2 juillet.. Circulaire ministérielle n° 25 ( marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Les officiers d'état-major de
l'infanterie de marine doivent être portés
sur les états périodiquos
311
1862. 2 juillet·. Circulaire ministérielle ( marine et colonies :
administration de l'établissement des inva-
lides, etc.). Notification de la loi du 28 juin
1862, portant amélioration des pensions
des contre-maîtres, aides-contre-maîtres et
ouvriers non inscrits et d'autres agents de
la marine servant a terre ; 2° des marins et
autres qui complètent les vingt-cinq ans
exigés pour la demi-solde au moyen de la
navigation pour le compte du commerce. —
Explications sur les articles de cette loi et
sur quelques points qui s'y rattachent...
345
1862. 3 juillet.. Circulaire ministérielle n° 333 ( marine et co-
lonies: direction des colonies, 1er bureau).
Ε

---

-LXVI-
DATES.
ANALYSE.
Responsabilité du directeur de la Banque,
chargé de la garde des effets escomptés... 311
1862. 3 juillet.. Circulaire ministérielle n° 334 (marine et co-
lonies: direction des colonies, 1erbureau).
Prêts sur dépôt d'actions des banques co-
loniales
312
1862. 4 juillet.. Décision qui charge M. Chevance, commis-
saire adjoint do la marine, de procéder à
une inspection administrative de la comp-
tabilité des établissements pénitentiaires. 303
1862. 4 juillet.. Décisions qui chargent MM. Gigon et Maissin,
aides-commissaires de la marine, le premier
de la direction du bureau des travaux et le
second do celui des approvisionnements,
pendant l'absence do M. le commissaire
adjoint Chevance
303
1862. 4 juillet.. Décision qui porte la solde journalière du
nommé Tersy, transporté libéré, placé à
la direction du port comme contre-maître
de l'atelier des forges, de 1 fr. 50 cent, à
2 francs par jour.
303
1862. 5 juillet.. Décision autorisant le sieur Ress, pilote au
port de Cayenne, à contracter mariage
avec la demoiselle Aurélie Hilarian
303
1862. 6 juillet,. Ordre prescrivant au nommé Joseph, quar-
tier-maître de manœuvre, d'embarquer
comme patron sur la goélette l'Organabo,
en remplacement du sieur Adrien, mate-
lot de 1re
classe
304
1862. 6 juillet.. Ordre qui prescrit au matelot de 1re classe
Adrien de remettre le commandement de
l'Organabo au quartier - maître de ma-
nœuvre Joseph
304
1862. 7 juillet·. Dépêche ministérielle n° 349 ( marine et co-
lonies : direction des colonies, 4° bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Approbation
de la nomination de cinq écrivains de la
marine
:
335

---

— LXVII —
DATES.
ANALYSE.
- |
1862. 7 juillet.. Dépêche ministérielle n° 350 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances , hôpitaux et vivres). Avis de no-
minations et de changement de destination
dans le commissariat de la marine à la
Guyane française
333
1862. 8 juillet.. Arrêté autorisant le mandatement de diverses
dépenses d'exercices clos sur les crédits de
l'exercice courant
267
1862. 8 juillet.. Arrêté portant tarif pour le remboursement
de la journée de traitement dans les hôpi-
taux de la Guyane française pendant l'an-
née 1862....."
268
1862. 8 juillet.. Arrêté portant modification a l'article 14 de
l'arrêté du 14 novembre 1844, relatif a l'ad-
mission des enfants au collège de Cayenne. 270
1862. 8 juillet.. Circulaire ministérielle (marine et colonies :
3e direction, matériel ; 3e bureau, appro-
visionnements généraux de la flotte). Ins-
tructions au sujet des demandes do matériel
pour les besoins des bâtiments en cours
de campagne, des stations navales et des
magasins de prévoyance dans les colonies. 421
1862. 9 juillet.. Décision qui licencie le sieur Aly-N'diaye,
surveillant rural de 3e classe...
304
1862. 9 juillet.. Décision qui nomme le sieur Arcade-Fran-
cisco surveillant rural de 3e classe, en
remplacement du sieur Cadeau, démission-
naire
271
1862. 10 juillet. Arrêté portant promulgation de la loi du 12
février 1862, sur la conversion facultative
de la rente 4 1/2, de la rente 4 p. 0/0 et des
obligations trentenaires
277
1862. 11 juillet. Arrêté qui fixe les frais de table alloués aux
officiers passagers sur les goélettes de ser-
vitude des pénitenciers
277
1862. 11 juillet. Décision qui attache le sergent d'infanterie

---

— LXVIII —
—
DATES.
ANALYSE.
• de marine Garnier comme écrivain h la
bibliothèque du conseil privé, en rempla-
cement du caporal Weir
304
1862. 11 juillet. Dépêche ministérielle n° 351 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). M. Delteil,
pharmacien de 2e classe de la marine, est
destiné a servir à la Guyane, en rempla-
cement de M. Martin, rattaché au port de
Rochefort
336
1862. 11 juillet. Dépêche ministérielle n° 93 (marine et colo-
nies : 2e direction, personnel ; 2e bureau,
inscription maritime, etc.; 5e bureau).
Réadmission avec primes. — Solutions de
diverses questions
345
1862. 12 juillet. Arrêté qui promulgue a la Guyane française
les décrets des 30 septembre 1860 et 25
juin 1861
278
1862. 12 juillet. Décision qui met a la disposition de M le
directeur de l'intérieur M. Gigon, aide-
commissaire de la marine
304
1862. 12 juillet. Décision qui charge provisoirement M. Gigon,
aide-commissaire de la marine, du bureau
de l'agriculture et du commerce à la di-
rection de l'intérieur
304
1862. 12 juillet. Décision qui prescrit à M. Merlet, receveur du
deuxième bureau de l'enregistrement, de re-
tour de congé, de reprendre ses fonctions. 305
1862. 14 juillet. Décision qui nomme le sieur Topiac gardien
des hattes a Passoura
305
1862. 14 juillet. Décisions qui appellent M. Maillard, chirur-
gien de 3e classe de la marine, à continuer
ses services au pénitencier de Kourou, en
remplacement de M. Desgraves, officier de
santé de la même classe ................................
305
1862. 16 juillet. Décision qui rappelle à l'activité M. Jobro-
deaux, garde do 2e classe du génie
305

---

— LXIX —
DATES.
ANALYSE.
1862. 17 juillet. Arrêté fixant le programme pour la célébra-
tion de la fête nationale du 15 août 1862. 284
1862. 17 juillet. Décision qui nomme le sieur Caly surveil -
lant-commandeur de la léproserie de l'A
carouany, en remplacement du sieur
Raphaël, licencié
305
1862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée,
écrivains à la direction de l'intérieur, de la
2e a la 1re classe
306
1862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadou-
let, écrivains à la direction de l'intérieur,
de la 3e 'a la 2e classe
306
1862. 18 juillet. Décision qui modifie les dispositions de l'ar-
rêté local du 1er juin 1861, relatif au paye-
ment des ouvriers des directions des
travaux
306
1862. 18 juillet. Décision qui nomme le sergent d'infanterie
de marine Charreton à un emploi de sur-
veillant de 3e classe
306
1862. 19 juillet. Décision qui autorise le sieur Amédée, pilote
au port de Cayenne, à contracter mariage. 306
1862. 21 juillet. Arrêté portant autorisation de mandater sur
les crédits do l'exercice courant une somme
de 543 fr. 75 cent, appartenant a des exer-
cices clos
285
1862. 21 juillet. Décision qui fixe le nombre des distributions
de viande fraîche tant a Cayenne que sur
les pénitenciers
286
1862. 21 juillet. Arrêté portant approbation du dividende de
la banque pour le premier semestre \\ 862.. 287
1862. 21 juillet. Arrêté qui exempte de tous droits d'entrée
les substances alimentaires introduites dans
la colonie à compter de ce jour jusqu'au
31 décembre 1 862
288
1862. 21 juillet. Décision qui accorde un congé pour France,

---

— LXX-
DATES.
ANALYSE.
à deux tiers de solde, au sieur Monestel,
premier commis aux vivres
306
1862. 21 juillet. Décision qui nomme le sieur Ernest ( Gérôme )
deuxième commis aux vivres de 1re classe. 306
1862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Vermond (Jules-
Edmond) piqueur a la direction du génie. 307;
1862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Chocho (Émilien)
surveillant rural de 3e classe, en remplace-
ment du sieur Aly-N'diaye, licencié
307
1862. 22 juillet. Décision qui accorde au sieur Saint-Marcel
dit Quéto un secours mensuel de 12 francs. 336
1862. 23 juillet. Décision qui fixe les indemnités pour frais de
bureau et les suppléments de fonctions aux
différents chefs de détail et de service du
commissariat de la marine a la Guyane... 289
1862. 24 juillet. Décision qui fixe l'allocation pour achat de
fournitures de bureau au commis comp-
table des îles du Salut
291
1862. 24 juillet. Décision instituant une commission chargée
d'examiner un projet de modification dans
le tarif des douanes a la Guyane française. 292
1862. 24 juillet. Décision qui révoque le sieur Moussa, sur-
veillant rural de 3e classe au quartier de
Roura.....................
307
1862. 26 juillet. Décision qui admet a la direction des ponts
et chaussées le sieur Jules-Jean-Désiré
Émile, en qualité de surveillant
307
1862. 27 juillet. Décision qui porte l'indemnité accordée au
matelot Ascnéro, patron de la goélette la
Mana, de 30 a 40 francs par mois
307
1862. 28 juillet. Décision réglant les courses d'embarcations
annoncées pour le jour de la fête nationale
du 45 août et les prix à accorder
293
1862. 28 juillet. Décision qui appelle M. Leroy, chirurgien de

---

— LXXI —
DATES.
ANALYSE.
.
3e classe de la marine, a continuer ses ser-
vices aux îles du Salut, en remplacement
de M. Leconte
307
1802. 28 juillet. Arrêté qui nomme le sieur Lhostis, adjudant
sous-officier à la 14e batterie d'artillerie de
marine, gardien de batterie pour la place
de Cayenne, en remplacement du sieur
Martiny
308
1862. 29 juillet. Décision qui accorde un congé provisoire
pour France au sieur Ruhlman, surveil-
lant de 2e classe des établissements péni-
tentiaires
308
1862. 30 juillet. Décision qui nomme le sieur Nadiré surveil-
lant rural de 3e classe, en remplacement
du sieur Clairency, démissionnaire
308
1862. 30 juillet. Ordre prescrivant au sieur Gall (Joseph),
chef armurior de 2e classe, d'embarquer
sur le transport de l'Etat le Cormoran, pour
se rendre en France
308
1862. 31 juillet. Décision qui fixe ra composition de la ration
des transportés concessionnaires des six
premiers groupes au Maroni
296
1862. 31 juillet. Décision portant nouveau règlement pour les
transportés hors pénitenciers
297
1862. 31 juillet. Décision qui appelle M. Estourneau de Ter-
sannes, aide-commissaire de la marine, à
continuer ses services au détail des travaux
et approvisionnements
308
1862. 31 juillet. Dépêche ministérielle n° 116 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 1er bureau,
2e section). Approbation de la mesure qui
a conservé dans la colonie les sapeurs du
génie Parasse et Bourgade, pour être em-
ployés au service des ponts et chaussées... 373
1862. 1er août. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 314
1862. 1er août.. Décision qui;fixe les salaires à payer aux deux

---

— LXXII —
DATES.
ANALYSE.
transportés employés au service du curé
d'Approuagueet leur alloue une indemnité
représentative de vivres
336
1862. 1er août.. Décision portant permutation entre le sieur
Frost, maréchal des logis adjoint au tréso-
rier de la compagnie de gendarmerie a la
Guyane, et le sieur Sorel, maréchal des
logis à pied
337
1862. 2 août... Décision qui admet le sieur Discand (Gustave)
dans les ateliers de la direction du génie,
en qualité depiqueur, a 150 francs par mois. 441
1862. 4 août— Décision qui nomme le sieur Tébyne archer
de police de Cayenne, en remplaeement
du sieur Sicard, démissionnaire
337
1862. 5 août... Décision portant nomination d'un rapporteur
et d'un juge près le premier conseil de
guerre permanent de la colonie
337
1862. 5 août... Décision qui charge M. le capitaine adjudant-
major Roman, du 3e régiment d'infanterie
de marine, do remplir les fonctions de
juge au premier conseil de guerre
337
1862. 5 août . . Dépêche ministérielle n° 1 19 (marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Le traitement annuel du com-
mandant militaire de la Guyane est porté
de 12,000 a 16,000 francs par an
360
1862. 6 août— Décision qui nomme le sieur Calvol surveil-
lant rural de 1re classe dans le quartier
de Kourou
337
1862. 6 août— Décision qui nomme le sieur Ali-N'diaye sur-
veillant rural de 3e classe dans le quartier
de Roura, en remplacement du nommé
Moussa
338
1862. 7 août... Décision qui appelle M. Roux, écrivain de la
marine, a continuer ses services au détail
des travaux et approvisionnents
338

---

— LXXIII-
DATES.
ANALYSE.
1682. 7 août ... Décision qui appelle M. Vendôme, écrivain
de la marine, a continuer ses services au
détail des revues, ctc
338
1862. 11 août... Décision qui appelle le sieur Backar, distri-
buteur des vivres, a continuer ses services
à Saint-Louis du Maroni
338
1862. 11 août... Dépêche ministérielle n° 401 (marine et co-
lonies: direction des colonies, -Ier bureau).
Justifications à réclamer dos chirurgiens
d'émigration qui ont touché des avances
pour frais de voyage
360
1862. 11 août... Dépêche ministérielle n° 399 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 2e bureau).
La démission offerte par le sieur Gougisde
son emploi de garde de police est acceptée. 389
1802. 11 août.. Décret impérial qui nomme M. Riou-Keran-
gal, chirurgien de -1re classe de la marine,
au grade de second médecin en chef a la
Guyane française
389
1862. 12 août... Décision qui rapporte celle du 12 janvier
1860, relative a l'allocation d'une indem-
nité de 25 francs par mois au garde du
génie chargé de la direction des travaux
sur les trois établissements des îles du
Salut
314
1862. 12 août... Décision qui appelle le sieur Magdeleine,
distributeur des vivres, à continuer ses
services au magasin des subsistances à
Cayenne
338
1862. 12 août .. Circulaire ministérielle n° 402 (marine et co-
lonies: direction das colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Au sujet de
la prise en charge des objets de matériel
achetés et livrés dans les colonies pour
les divers services
361
1862. 12 août .. Décret impérial portant nominations dans
l'ordre de la Légion d'honneur
389

---

— LXXIV —
DATES.
ANALYSE.
1862. 12 août... Dépêche ministérielle n° 403 ( marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). M. de Saint-
Quentin (Emile) a été nommé receveur
de l'enregistrement à la Basse-Pointe ( Mar-
tinique) et M. Martin de La Salle-Dumai-
gnaux commis receveur a Cayenne
390
1862. 12 août.. Dépêche ministérielle /marine et colonies:
direction du personnel, bureau des troupes
de la marine, 1re section). M. Oubre,
sous-lieutenant d'infanterie de marine, a
été autorisé a contracter mariage
390
1862. 13 août.. Arrêté portant modification de la répartition
par articles des crédits du service local
pour l'exercice 4 862
315
1862. 14 août.. Décision accordant, a l'occasion de la fête
nationale du 15 août 1862, aux transportés
internés sur les pénitenciers, une ration ex-
traordinaire de vingt-trois centilitres de vin. 316
1862- 14 août... Décision portant nominations et promotions
dans le corps militaire des surveillants..
317
1862. 14 août... Décision qui appelle M. Jouven, chirurgien
de 2e classe de la marine, à continuer ses
services a Saint-Laurent du Maroni, en
remplacement de M. Audouit
339
1862. 14 août... Décision qui nomme M. le lieutenant de
vaisseau Stahl juge au deuxième conseil
de guerre, et M. Guillemin, lieutenant
d'infanterie, juge au même conseil
339
1862. 14 août... Décision qui nomme M. le capitaine Chéron,
du 3e régiment d'infanterie de marine,
rapporteur du premier conseil de guerre
permanent
339
1862. 16 août... Décision qui débarque de l'aviso à vapeur
l'Alecton M. Dulrey, pour continuer ses
services à Kourou, et le remplace par M.
Le Grand, chirurgien de la même classe.. 339

---

— LXXV —
DATES.
ANALYSE.
1862.. 16 août... Décision qui met M. Vendôme, écrivain de
la marine , a la disposition de M. le direc-
teur dos établissements pénitentiaires
339
1862. 18 août... Décision portant que les repas de viande
fraîche seront remplacés sur le péniten-
cier de Saint-Georges par la viande con-
servée de Powell..
318
1862. 18 août·.. Ordre prescrivant qu'une compagnie d infan-
terie au complet tiendra garnison au Maroni. 318
1862. 18 août... Dépêche ministérielle n° 3612 (marine et co-
lonies : administration des établissements
des invalides, etc.). Une pension de 363
francs sur la caisse des invalides de la ma-
rine a été accordée au sieur Charles (Jean-
Etienne), ancien gardien guetteur de la
vigie
440
1862. 19 août... Décision qui nomme M. Volmar, aide-com-
missaire de la marine, chef du service ad-
ministratif a la Montagne-d'Argent, en
remplacement de M. Viriot, commis de
marine
339
1862. 19 août..
Décision qui appelle M. Foll, chirurgien de
3e classe de la marine, à continuer ses ser-
vices a la Montagne-d'Argent, en rempla-
cement de M. Louvel-Dulongpré, officier
de santé de la même classe
340
1862. 19 août... Décision qui accorde au sieur Beaujois, bou-
langer de 2e classe à Saint-Laurent du Ma-
roni, un supplément de 40 francs par mois. 340
1862. 19 août... Décision qui accorde un supplément de
10 francs par mois au sieur Gourlaouen,
aide-contre-maître boulanger
340
1862. 19 août... Dépêche ministérielle n° 428 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 1er bureau ).
Désignation de M. Lemesle comme agent
d'immigration à Madras
362
1862. 19 août.. - Décision qui admet le sieur Faussoir (Jean)

---

-LXXVI-
DATES.
ANALYSE.
dans les ateliers de la direction du génie,
en qualité de contre-maître maçon, à
4 francs par jour
441
1862. 20 août... Décision qui autorise le transporté Venon
à contracter mariage avec la femme La-
grasse ...............................................
340
1862. 20 août... Décision qui nomme le sieur Chalot agent
de culture et de colonisation pour les éta-
blissements pénitentiaires
340
1862. 22 août... Décision qui nomme une commission à l'effet
de choisir un emplacement pour la nou-
velle caserne d'artillerie a construire
319
1862. 22 août... Décision qui porte les appointements du
sieur Madras (Félix), garçon de bureau au
secrétariat du chef du service judiciaire,
de 480 a 600 francs par an
341
1862. 22 août... Décision qui porte les appointements du
sieur Valentin, garçon de bureau au palais
de justice, de 360 à 480 francs par an.... 341
1862. 22 août... Décision qui révoque le sieur Aly-N'diaye de
son emploi de surveillant rural de 3e classe. 341
1862. 22 août... Décision qui appelle le sieur Anne ( François-
Victor), distributeur des vivres, à conti-
nuer ses services sur les pénitenciers flot-
tants do la rade
341
1862. 23 août... Arrêté portant lixation des fonds de pré-
voyance a mettre à la disposition du cura-
teur aux successions vacantes pour le tri-
mestre
320
1862. 23 août... Arrêté qui détermine le classement, dans les
salles de l'hôpital, des employés du tréso-
rier de la colonie et du porteur de con-
traintes
321
1862. 23 août .. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement i
du premier conseil de guerre qui con-

---

— LXXVII —
DATES.
ANALYSE.
§
a.
damne le transporté Compiègne a cinq
ans de travaux forcés
322
1862. 23 août... Arrêté portant autorisation de mandater cer-
taines dépenses d'exercices clos sur les cré-
dits de l'exercice courant
323
1862. 23 août... Arrêté concernant les primes pour la destruc-
tion des tigres
323
1862. 23 août... Arrêté modificatif de celui du 30 décembre
4 834 , sur le service intérieur du camp
Saint-Denis............................
326
1862. 23 août... Dépêche ministérielle n° 432 (marine et co-
lonies: direction des colonies, 3e bureau).
Au sujet de la répression des crimes et dé-
lits commis sur le territoire contesté de
l'Oyapock
303
1862 23 août... Décision qni accorde un secours mensuel de
42 francs a chacune des veuves E. Besse,
créole, et Goirant, Européenne
390
1862. 25 août... Dépêche ministérielle n° 124 (marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau ).
MM. Tudès, Saint-Gès et Berlemont, gardes
du génie, ont été promus a la 1re classe de
leur grade
390
1862. 27 août... Décision nommant une commission chargée
d'examiner un projet de modifications
d ans le tarif des douanes a la Guyane fran-
çaise ................................................
328
1867. 27 août... Ordre a M le lieutenant d'artillerie de ma-
rine Choblet, assisté de M. Cuny, contrô-
leur d'armes, de visiter les armes des corps
de troupe en garnison dans la colonie,
tant au chef-lieu que sur les pénitenciers. 341
1862. 28 août... Arrêté promulguant a la Guyane française le
décret impérial du 14 mai 1862, qui rend
applicable aux colonies la loi du 17 juillet
1856, relative aux concordats par abandon. 329

---

-LXXVIII-
DATES.
ANALYSE.
1862. 28 août... Décision qui charge M. Audouit, chirurgien
de 2e classe de la marine, du service exté-
rieur de l'hôpital militaire de Cayenne,
en remplacement de M. Bisch, officier de
santé du même grade
341
1862. 29 août... Décision qui modifie le nombre des distribu-
tions de viande fraîche aux différents
rationnaires du gouvernement
332,
1862. 29 août... Décision qui nomme le sieur Marot surveil-
lant rural de 3e classe, en remplacement
du sieur Caly.
342
1862. 29 août... Décision qui révoque le sieur Anne de son
emploi de distributeur des vivres.*
342
1862. 30 août·.. Décision concernant le débarquement des
passagers de table des bâtiments de l'Etat. 333
.1862. 30 août... Décision autorisant le transporté Saisset à
contracter mariage avec la femme Brillant. 342
1 862. 31 août... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France a M. Maudet, lieutenant
de vaisseau, capitaine de l'aviso a vapeur
l'Abeille
342;
1862. 31 août... Décision qui porte la solde du sieur Fran-
cisque , gardien du bétail à l'établissement
d'Organabo, de 500 à 720 francs par an.. 342
1862. 31 août... Ordre prescrivant à M. le lieutenant de vais-
seau Maudet', capitaine de l'Abeille, de
débarquer de ce bâtiment
343
1862. 31 août... Ordre prescrivant a M. Eyriaud, enseigne de
vaisseau, de débarquer de l'Abeille et de
prendre le commandement de l'aviso â
vapeur le Surveillant
343
1862. 31 août... Décision portant que M. Morvan, enseigne de
vaisseau, débarquera du Casablanca, pour
embarquer sur l'Abeille
572
1862. 1er sept... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 365

---

— LXXIX —
DATES.
ANALYSE.
1 862. 1 er sept... Décision qui met a la disposition de M. le
commandant militaire M. Letoulat, com-
mandant particulier de la Montagne-d'Ar-
geni.
.
363
1862 1er sept... Décision portant nominations provisoires
d'un president et d'un juge au conseil de
révision de la colonie
366
1862. 1or sept... Décision qui nomme M. le lieutenant Derbès
commandant particulier du pénitencier de
la Montagne-d'Argent
367
1862. 1er sept... Décision qui nomme M. le lieutenant d'in-
fanterie de marine Granger chef du bureau
du personnel à la direction des pénitenciers. 368
1862. 1er sept... Décision qui nomme M. Briais commis rece-
veur provisoire de l'enregistrement, en
remplacement de M. Niotte, appelé à un
autre emploi
391
1862. 1er sept... Décision qui admet le nommé Comté (Jacques)
dans les ateliers de la direction du genie,
comme terrassier
441
1862. 2 sept
Décision qui appelle M. Pupier, chirurgien
auxiliaire de la marine, a continuer ses
services a l'îlet la Mère, en remplacement
de M. Chauvot, officier de santé entretenu
du môme grade
391
1862. 3 sept.... Décision qui nomme le sieur Blandaux sur-
veillant rural de 3e classe, en remplace-
ment du sieur Berho, révoqué
391
1862. 4 sept
Décision qui fixe l'époque des examens dans
les différents établissements d'instruction
publique de la ville de Cayenne
369
1862. 4 sept
Décision portant nomination d'un jury pour
l'examen des candidats a l'emploi d écri-
vain a la direction de l'intérieur
374
1862. 4 sept
Décision qui met à la disposition de M. le

---

— LXXX —
DATES.
ANALYSE.
.
directeur de l'intérieur M. Varlet. aide-
commissaire de la marine
391
1862. 4 sept
Décision qui accorde un congé pour affaires
personnelles à M. Dauriac, commis de la
marine
391
1862. 4 sept— Décision qui attache M. Varlet, aide-commis-
saire de la marine, au bureau do l'admi-
nistration et du contentieux a la direction
de l'intérieur
391
1862. 5 sept.... Décision qui met M. Viriot (Gustave), com-
mis de marine, a la disposition de M. le
contrôleur colonial, en remplacement de
M. Volmar, aide-commissaire
392
1862. 6 sept
Dépêche ministérielle n° 129 (marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau,
28 section). Approbation de nominations
provisoires dans la compagnie de gendar-
merie
421
1862. 6 sept
Circulaire ministérielle n° 42 (marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Au sujet des effets d'habille-
ment et d'équipement fournis h la gendar-
merie coloniale
422
1862. 8 sept
Décision qui nomme l'indien Bastion (Jules)
capitaine des Indiens topouyes établis au
Maroni
392
1862. 8 sept
Décision qui charge M. Chevance, commis-
saire adjoint de la marine, chef du détail
des travaux et approvisionnements, cumu-
lativement et jusqu'à nouvel ordre, de celui
des subsistances, en remplacement de M.
le sous-commissaire Léchelle
392
1862. 8 sept
Décision qui accorde une cession de vivres,
à titre de remboursement, a M. Dcrbès,
commandant particulier de la Montagne-
d'Argent
392
1862. 8 sept
Dépêche ministérielle n" 4067 ( marine et co-

---

— LXXXI —
DATES.
ANALYSE.
9
ci
lonies : administration de l'établissement
des invalides de la marine, etc.). Une pen-
sion de retraite de 673 francs sur la caisse
des invalides de la marine a été réglée au
sieur Daniélo (Julien), ancien piqueur des
ponts et chaussées
440
1 862. 8 sept — Décision qui admet les nommés Benoit-
Raphaël et Jean-Marie dans les ateliers de
la direction du génie en qualité de contre-
maîtres maçons et autorise le directeur du
génie à admettre dans ses ateliers les
manœuvres maçons Charles et Carthage
( Etienne)
442
1862. 10 sept... Arrêté portant modification 'a celui du 24 mai
1861, sur la réorganisation du service des
ponts et chaussées
373
1862. 10 sept... Arrêté portant autorisation de mandater
certaines dépenses de l'exercice clos 4 864
sur les crédits de l'exercice courant
373
1862. 10 sept... Décision qui autorise M. Bisch, chirurgien
de 2e classe de la marine, a rentrer en
France
392
1862. 10 sept... Dépêche ministérielle n° 133 (direction du
personnel, 4e bureau; 2e section). Le sieur
Charreton (Félix-Melchior), sergent au
3e régiment d'infanterie de marine, a été
confirmé dans l'emploi de surveillant de
3e classe ..
.
440
1862. 10 sept... Dépêche ministérielle n° 132 (direction du
personnel, 4° bureau, 2e section). Le pas-
sage dans la compagnie de gendarmerie
du Nord du sieur Coulon, gendarme à pied
de la compagnie de la Guyane, est autorisé. 440
1862. 11 sept... Décision qui nomme le sieur Romain dis-
tributeur des vivres de 2e classe, pour être
employé a Kourou, en remplacement du
sieur Anne, révoqué
392
1862. 11 sept... Dépêche ministérielle (marine et colonies :
.
!

---

-— LXXXII-
DATES.
ANALYSE.
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). M. Jobredeaux, garde du génie, a
été rappelé a l'activité
440
1862. 11 sept... Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
direction du personnel, 4er bureau, etc.).
M. Dutrey (Clair-Marie-Antoine), chirur-
gien auxiliaire de 2e classe, a été débarqué
de l'aviso a vapeur l'Alecton, pour être at-
taché au service de la colonie
441
1862. 12 sept... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France a M. Le Maître, aide-
commissaire de la marine.
393
1862. 13 sept... Décision qui nomme le sieur Augustin sur-
veillant des transportés employés au ser-
vice du batelage dans la rivière de Kourou. 393
1862. 15 sept... Décision portant que les sieurs Fargette et
Jouven sont chargés provisoirement de la
tenue des écritures (matériel et vivres)
des bâtiments affectés au service local.... 376
1862. 15 sept... Décision qui appelle M. Desgraves, chirur-
gien de 3e classe de la marine, a continuer
ses services à Saint-Laurent du Maroni,
en remplacement de M. Broyé, officier de
santé du même grade
393
1862. 15 sept... Décision qui nomme M. Vivran, conducteur
des ponts et chaussées de 3e classe, chef
de bureau chargé de la centralisation du
service au chef-lieu
393
1862. 15 sept... Décision qui charge M. Le Boucher, sous-
ingénieur colonial, du service des quartiers
du vent et des bâtiments civils a Cayenne. 393
1862. 15 sept... Décision portant que M. Roustan, agent
voyer, reprend le titre de dessinateur à la
direction des ponts et chaussées
393
1862. 15 sept... Décision qui nomme M. Collin-Pâté, piqueur
des ponts et chaussées, à l'emploi d'agent
voyer
394

---

— LXXXIII —
DATES.
ANALYSE.
1862. 15 sept... Décision qui charge provisoirement M. Rous-
tan, dessinateur à la direction des ponts et
chaussées, du service des quartiers sous
le vent
394
1862. 15 sept... Décision qui charge le sieur Parasse, piqueur
des ponts et chaussées, de la garde et de la
comptabilité des matières appartenant a
ce service
394
1862. 16 sept... Décision qui rétablit les distributions de
viande fraîche a Cayenne et sur les établis-
sements pénitentiaires
377
1862. 16 sept... Décision qui appelle M. Alard dit Crécy,
aide-commissaire de la marine, à conti-
nuer ses services au bureau de la compta-
bilité centrale des fonds
394
1862. 16 sept... Décision qui appelle M. Cochet - Dubelle,
commis de marine, à continuer ses ser-
vices au détail des revues, armements et
inscription maritime
394
1862. 16 sept... Décision qui appelle M. Oré, chirurgien
de 3° classe de la marine, à continuer ses
services sur le pénitencier des îles du Salut. 394
1862. 16 sept... Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Stimul de son emploi d'archer de
police
394
1862. 16 sept... Décision qui nomme le sieur Guy concierge
du collège de Cayenne, en remplacement
du sieur Laurent, révoqué
394
1862. 16 sept. .. Ordre qui accorde un congé de convales-
cence pour France a M. Maudet, lieutenant
de vaisseau
394
1862. 16 sept... Dépêche ministérielle n° 466 (marine et co-
lonies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). M. Agarrat,
sous-commissaire do la marine, est appelé
a continuer ses services a la Guadeloupe,

---

-LXΧXIV-
DATES.
ANALYSE.
et M. le sous-commissaire La cour est main-
tenu à la Guyane
494
1862. 18 sept... Décision qui nomme le sieur Brown, surveil-
lant rural de 2e classe, gardien de la pri-
son de Kourou, en remplacement du sieur
Calvel, nommé surveillant de 1re classe.. 393
1862. 20 sept... Circulaire ministérielle n° -474 (marine et
colonies: direction des colonies, 2e bureau,
administration intérieure). Au sujet des
demandes de brevet d'invention déposées
dans les colonies
423
1862. 22 sept... Décision qui charge M. Thaly, chirurgien de
2e classe de la marine, du service extérieur
de l'hôpital militaire de Cayenne, en rem-
placement de M. Audouit, officier de santé
du même grade
395
1862. 25 sept. · . Arrêté qui autorise le versement a la caisse
de réserve de l'excédant de recette de
10,843 fr. 36 cent, de l'exercice 1860
378
1862. 25 sept... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de
la cour d'assises de la Guyane française qui
condamne les nommés Moyalo et Venel... 379
1862. 26 sept... Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Dédel de son emploi de tonnelier. 395
1862. 26 sept... Circulaire ministérielle (marine et colonies :
4e direction, colonies, 1er bureau). Recom-
mandations concernant la régularisation
des avances faites pour frais de voyage... 425
1 862. 29 sept... Dépêche ministérielle n° 142(marine et colo-
nies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis de la confirmation du sieur
Rodet (Pierre-Humbert), gendarme'a pied
de la compagnie de la Guyane, dans l'em-
ploi de brigadier
441
1862. 29 sept... Décision qui admet le sieur Paul Romain
dans les ateliers de la direction du génie,
comme maçon
442

---

— LXXXV —
DATES.
ANALYSE.
1862. 30 sept... Arrêté qui promulgue a la Guyane française
le décret impérial du 2 juillet 1862, ren-
dant applicable aux colonies la loi du
2 juin 1862, concernant les délais des
pourvois devant la cour de cassation en
matière civile
380
1862. 30 sept... Arrêté qui promulgue à la Guyane française
le décret impérial du 2 juillet 1862, ren-
dant applicable aux colonies la loi du 2
mai 1855, sur les justices de paix
385
1862. 1er octobre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 426
1862. 1eroctobre. Décision qui nomme le sieur Lemarchand
(Désir ) distributeur de 2e classe des vivres,
en remplacement du sieur Rosemane,
nommé deuxième commis aux vivres de
2e classe, appelé à remplir l'emploi de com-
mis comptable sur le pénitencier de l'îlet
la Mère
442
1862. 2 octobre. Décision qui alloue une gratification de
75 centimes par mètre cube de roches aux
transportés formant l'atelier d'extraction
de roches dit du canal Voltaire
442
1862. 3 octobre. Arrêté qui autorise la cour impériale de la
Guyane française a tenir pendant le pré-
sent mois d'octobre une session extraor-
dinaire pour le jugement de toutes les
affaires correctionnelles en état d'y être
jugées
427
1862. 4 octobre. Décision qui appelle M. Riou-Kérangal,
second médecin en chef de la marine, a
prendre la direction du service de santé
a la Guyane, en remplacement de M. Cha-
puis, premier médecin en chef, destiné à
continuer ses services à la Martinique
442
1862. 6 octobre. Décision qui appelle M. Chanlou, sous-com-
missaire de la marine, 'a prendre la direc-
tion du détail des subsistances, en rempla-
cement de M. Chevance, commissaire
adjoint, qui en était chargé provisoirement. 442

---

— LXXXVI —
DATES.
ANALYSE.
1862. 6 octobre. Décision qui nomme M. Giaimo (Ernest)
membre de la commission cadastrale, en
remplacement de M- Daramat, décédé.... -143
1862. 6 octobre. Décision qui autorise M. Chapuis (Guillaume-
Denis-Jules ), premier médecin en chef de
la marine, a prendre passage sur le navire
du commerce le Fort-de-France, pour se
rendre a la Martinique, où il est appelé à
continuer ses services
443
1862. 6 octobre. Décision qui autorise M. Martin (Joseph-
François), pharmacien de 2e classe de la
marine, à se rendre en France par la voie
des paquebots français des Antilles
443
1862. 6 octobre. Décision qui nomme le sieur Refugio (Charles-
Saturnin) surveillant rural de 3e classe au
quartier d'Approuague, en remplacement
du sieur Roselet. démissionaire....................
443
1862. 6 octobre. Décision qui embarque M. Tardivel (Pierre-
Louis), frère Anobert, de l'institut de Ploër-
mel, sur le navire de commerce le Fort-de
France, pour se rendre a la disposition du
ministre
443
1862. 6 octobre.. Dépêche ministérielle n° 488 (marine et co-
lonies, 2° bureau). M. l'abbé Robert (Léo-
poli!) remplace M. l'abbé Roux, décédé, dans
le cadre du clergé de la Guvane
494
1862. 7 octobre. Décision qui nomme les membres de la com-
mission chargée de procéder à la visite du
navire américain A. B. Sumner, chargé de
conduire a la côte d'Afrique les immigrants
africains a repatrier
428
1862. 7 octobre.. Décision qui nomme le sieur Philibert ( Jean-
Baptiste) tonnelier de 2° classe, en rem-
placement du sieur Dédel, démissionnaire. 443
1862. 7 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies :
administration des invalides, etc.). Ins-
truction générale sur les propositions 'a

---

— LXXXVII —
DATES.
ANALYSE.
-
adresser en vertu de la loi du 13 mai 1791
et de celle du 28 juin 1862, relativement
aux pensions dites demi-soldes
449
1862. 7 octobre. Décision qui nomme le sieur Noradin (Pier-
rot) surveillant rural de 3e classe, en rem-
placement du sieur Aly-N'diaye, révoqué.
1862. 8 octobre.. Décision portant reconstitution et composi-
tion du conseil de révision et nomination
d'un président et de juges dans les diffé-
rents conseils de guerre de la colonie
429
1862. 8 octobre. Décison qui appelle le sieur Drapet (Guil-
laume-Marie), magasinier du matériel de 1re
classe, a continuer provisoirement ses ser-
vices sur les pénitenciers flottants de la rade. 444
1862. 10 octobre. Décision autorisant l'envoi de cinq numéros
de la Feuille officielle de la Guyane française
au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie.. 430
1862. 10 octobre. Arrêté qui autorise le payement d'une dé-
pense de l'exercice clos 1861, montant a
90 fr. 74 cent., sur les crédits de l'exercice
courant
431
1862. 10 octobre. Décision qui charge le sieur Gilblas, ouvrier
charpentier, d'exécuter les travaux de cons-
truction des coffres devant servir au grand
dessèchement des terres basses entre Kou-
rou et le pénitencier dit des Roches
431
1862. 10 octobre. Décision portant que les dispositions de l'ar-
rêté local du 29 décembre 1854, qui règle les
conditions des cessions et locations d'ob-
jets appartenant a l'État aux îles du Salut,
sont rendues applicables au chef-lieu
432
1862. 10 octobre. Décision qui autorise le transporté Figuard a
s'établir provisoirement sur la rive gauche
de la rivière de la Comté
433
1862. 11 octobre. Circulaire ministérielle (marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Recommandation au sujet du rem-

---

— LXXXVIII —
r.
DATES.
ANALYSE.
boursement du montant des cessions faites
par la direction d'artillerie coloniale à des
services étrangers
460
1802· 1 1 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel. 4e bureau, 2e sec-
tion). Le passage dans la garde de Paris du
sieur Engelhard, gendarme à pied de la
compagnie de la Guyane, est approuvé.... 494
1862. 11 octobre. Dêpêche ministérielle ( marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Le sieur Deguay ( Alfred-Augustin ),
brigadier au régiment d'artillerie de ma-
rine, a été comfirmé dans l'emploi de gen-
darme à pied dans la compagnie de la Guyane. 494
1862. 11 octobre. Dépêche ministérielle n° 493 ( marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Destination
pour la Guyane de MM. Beuf et Dutrey, offi-
ciers de santé
495
1862.13 octobre. Décision qui met M, Gigon (Augustin-Jo-
seph), sous-commissaire de la marine,
chargé du bureau de l'agriculture et du
commerce a la direction de l'intérieur,
à la disposition de l'ordonnateur
414
1862. 13 octobre. Décision qui met M. Beucher (Aristide-Vic-
tor), commissaire adjoint de la marine,
récemment arrivé dans colonie, à la dis-
position du directeur de l'intérieur
444
1862. 13 octobre. Décision quiappelleM.Beucher (Aristide-Vic-
tor) , commissaire adjoint de la marine, a
prendre la direction du bureau de l'agri-
culture et du commerce à la direction de
l'intérieur
444
1862. 13 octobre. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et
colonies: direction des colonies, 3e bu-
reau). Au sujet de la nomination des
huissiers aux colonies
460
Dépêche ministérielle n° 498 (marine et

---

-LXXXIX —
DATES.
ANALYSE.
a.
colonies : direction des colonies, 4e bu-
reau, finances, hôpitaux et vivres). Nomi-
nation dans le commissariat. — Change-
ment de destination
495
1862. 14 octobre. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Jo-
seph), sous-commissaire de la marine, à
continuer provisoirement ses services au
détail des travaux et approvisionnements. 444
1862. 14 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Est sanctionnée la permutation d'em-
ploi entre le maréchal des logis adjoint au
trésorier Frost et le maréchal des logis
Sorel
495
1862. 15 octobre. Décision qui nomme le sieur Bassières(Lu-
dovic) aspirant pilote au port de Cayenne. 444
1862. 13 octobre. Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Hersilie de son emploi de distri-
buteur du matériel
443
1862. 15 octobre. Dépêche ministérielle n° 506 (marine et
colonies: direction des colonies, 3e bu-
reau). M. Chaudière, capitaine à l'état-
major de l'infanterie de marine, a été
nommé directeur du service pénitentiaire. 493
1862. 16 octobre. Circulaire ministérielle n° 513 (marine et
colonies: 1er bureau).Notification du dé-
cret du 6 octobre 1862.—Admission en
franchise des droits de certains produits
coloniaux dans les ports de la métropole. 461
1862.16 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du matériel, bureau des cons-
tructions navales). Le supplément de solde
de travail de 1 fr. 70 cent, par jour accordé,
à titre provisoire, au deuxième maître char-
pentier Bernicot, est accordé a titre dé-
finitif
495
1862. 17 octobre. Décision relative au mode de perception des
rétributions scolaires dans les différents

---

— XC —
DATES.
ANALYSE.
établissements d'instruction publique a
Cayenne
434
1862. 17 octobre. Règlement annexé a la décision de M. le
gouverneur relative au mode de perception
des rétributions scolaires dans les diffé-
rents établissements d'instruction publi-
que à Cayenne
434
1862. 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Pain (Adolphe)
distributeur du matériel de 3e classe, en
remplacement du sieur Hersilie, démision-
naire
445
1862. 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Ferjus-Magloire
gardien-conducteur des condamnés sur les
travaux
448
1862. 19 octobre. Décision interprétative des attributions du
commandant militaire en ce qui concerne
la justice militaire
437
1862.20 octobre. Décision qui nomme le sieur Samba-Nor sur-
veillant rural de 3e classe au quartier d'Ap-
prouague, en remplacement du sieur Nadire 447
1862. 20 octobre. Décision qui reconnaît le sieur Jean Fostine,
Indien tapouye, capitaine des Indiens de
même origine qui habitent le territoire de
l'Oyapoek
443
1862. 21 octobre. Décision qui nomme le sieur Brunet porte-
clefs à la grande geôle de Cayenne, en rem-
placement du sieur Virgile (Archange), dé-
missionnaire
.'
445
1862. 21 octobre, Décisions qui nomment les sieurs Pataria et
Dumbéira archers de la police urbaine... 446
1862. 24 octobre. Décision qui appelle le sieur Lhuerre (Pierre-
Louis), deuxième commis aux vivres, a con-
tinuer ses services au magasin des subsis-
tances a Cayenne, en remplacement du
sieur Magdeleine-Léopold, distributeur de
2e classe, qui le remplace au dépôt d'inter-
nement de Montjolv
446

---

-XCI-
'à
DATES.
ANALYSE.
1862.24 octobre. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Jo-
seph ), sous-commissaire de la marine, à
prendre la direction du service administra-
tif du pénitencier de Saint-Laurent, en rem-
placement de l'aide-commissaire Champy,
rappelé au chef-lieu
446
1862.24 octobre. Dépêche ministérielle n° 522 (marine et colo-
nies: direction des colonies, 1er bureau).
Communication d'une circulaire relative a
l'établissement des réquisitions de passages. 462
1862.27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvin (Pierre-Élie),
pharmacien auxiliaire de 3e classe de la ma-
rine, a continuer ses services à la Montagne-
d'Argent, en remplacement de M. Bonnot,
oflicier de santé du mémo grade
446
1862. 27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvot (Antoine-
Marius), chirurgien de 3e classe de la marine,
à continuer ses services a Saint-Louis du
Maroni, en remplacement de M. Laraussie,
officier de santé auxiliaire de la même classe. 446
1862. 27 octobre. Arrêté qui autorise le sieur Louis, proprié-
taire à Montsinérv, à porter le nom pa-
tronymique de Montfort
446
1862.27 octobre. Décision qui appelle le sieur Cléobie, se-
cond commis aux vivres de 2e classe, à
continuer ses services a Saint-Louis du
Maroni, en remplacement du sieur Bouisson 572
1862.29 octobre. Décision qui charge le second maître canon-
nier Pailagallo de la surveillance des cha-
lands et embarcations des pénitenciers
flottants
438
1862.29 octobre. Décision qui autorise le transporté de la
1re catégorie Colin, n° 4516, a contracter
mariage avec la femme Henry (Marie-Mar-
guerite), n° 81, internée sur l'établissement
de Saint-Laurent (Maroni)
447
1862. 29 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies :
direction du matériel, bureau des cons-

---

— XCII —
DATES.
ANALYSE.
(ructions navales). Le contre-maître Le Gall
(Mathias), du port de Brest, remplace a la
Guyane française le contre-maître char-
pentier Imbert
496
1862. 30 octobre. Décision portant nomination d'un rapporteur
près le deuxième conseil de guerre et d'un
juge au premier conseil
447
1862.30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d'infan-
terie de marine lacquot, appelé au com-
mandement d'une compagnie qui se trouve
au Mexique, à prendre passage sur l'Union,
navire du commerce, pour se rendre a la
Martinique
447
1862. 31 octobre. Décision qui fixe l'époque de la rentrée des
classes dans les divers établissements d'ins-
truction publique à Cayenne
439
1862.31 octobre. Dépêche ministérielle n° 543 ( marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau ).
Transmission d'une instruction relative à
l'application de la législation sur les brevets
d'invention
465
1862.31 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 1er bureau). M.
Thinus, chirurgien de 3e classe de la marine,
est envoyé a la Guyane pour relever M.
Lelez, chirurgien-major du Casablanca.... 571
1862. 1er novernb. Décision portant nomination d'une commis-
sion spéciale a l'effet de préparer un pro-
jet de décret réglant le régime des conces-
- sions provisoires et définitives qui pour-
ront être accordées aux transportés en
cours de peine ou libérés
470
1862. lernovemb. Décision qui nomme une commission spéciale
à l'effet de préparer un projet de décret
réglant les dispositions relatives au régime
disciplinaire des transportés sur les établis-
sements pénitentiaires
470
1862. 1er riovemb. Décision qui nomme le sieur Pascal (Phili-

---

— XCIII-
DATES.
ANALYSE.
bert), ouvrier charpentier à la direction
du port, contre-maître a ladite direction.. 496
1862. 1ernovemb. Décision qui désigne le sieur Langlet (Alfred),
contre-maître charpentier à la direction du
port, pour remplir les fonctions spéciales de
magasinier comptable de ladite direction.. 496
1862. 1 er novemb. Décret impérial (direction des colonies, 2e
bureau ). Nomination de M. Quintrie aux
fonctions de directeur de l'intérieur à la
Guyane française
548
1862.1 er novemb. Décret impérial qui admet M. Favard, direc-
teur de l intérieur, a faire valoir ses droits à
la retraite
549
1862. 3 novemb. Mercuriale du prix dos denrées do la colonie. 471
1862. 3 novemb. Arrêté portant concession de bourses dans le
collège de Cayenne pour l'année 1 862-1863. 472
1862. 8 novemb. Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
direction dn matériel ). Radiation des listes
de la flotte de la goélette l'Ile-d Enet
571 ;
1862. 9 novemb. Décret impérial qui nomme chevaliers de
l'ordre impérial de la Légion d'honneur
MM. le baron van Herdt d'Eversberg et
Cateau van Roseveld, membres de la com-
mission mixte d'exploration du Maroni...
519
1862.10 novemb. Décision qui nomme M. Lhiuerre ( Jules-Émi-
lien-Elvidius ) commis receveur provisoire
de l'enregistrement, en remplacement de
M. Briais, démissionnaire
496
1862. 12 novemb. Arrêté portant autorisation de mandater cer-
taines dépenses des exercices clos 1860 et
1861 sur les crédits de l'exercice courant.. 472
1862.12 novemb. Décision qui,autorise M. de Saint-Quentin
(Edouard-Emile ), receveur de l'enregistre-
ment, destiné à servir à la Martinique, a
prendre passage sur le navire du commerce
l'Union, pour rejoindre sa nouvelle desti-
nation .........................
496
,

---

—XCIV —
DATES.
ANALYSE.
1862. 12 novemb. Décision qui nomme le sieur Henriot (Albert)
distributeur do 2e classe des vivres, en rem-
placement du sieur Flotte, agent du même
grade
496
1862.12 novemb. Décision qui appelle M. Venturini (Pierre-
François), pharmacien de 3e classe de la
marine, a continuer ses services à Saint-
Laurent du Maroni, en remplacement de
M. Oui, officier de santé du même grade.. 497
1862. 12 novemb. Décision qui appelle M. Champy ( Ernest ),
aide-commissaire de la marine, a continuer
ses services au détail des revues, arme-
ments, etc
497
1862.12 novemb. Dépêche ministérielle n° 172 ( marine et colo-
nies : direction du personnel, 4° bureau,
2e section). M. Ragon, sous-lieutenant à la
compagnie de gendarmerie a la Guyane, a
été promu lieutenant
571
1862. 13 novemb. Décision qui met M. Beucher ( Aristide ), com-
missaire adjoint de la marine, chef du
bureau de l'agriculture et du commerce à la
direction de l'intérieur, h la disposition de
M. l'ordonnateur
497
1802. 1 3 novemb. Décision qui met M. Douillard (Félix-Etienne-
Edmondl, sous-commissaire de la marine, a
la disposition de M. le directeur del'intérieur 497
1862.13 novemb. Décision qui charge provisoirement M. Douil-
lard ( Félix-Etienne-Edmond ), sous-commis-
saire de la marine, de la direction du bu-
reau de l'agriculture et du commerce à la
direction de l'intérieur, en remplacement
de M. Beucher, commissaire adjoint de la
marine
497
1862.13 novemb. Décision qui attache momentanément M.
Arribaud ( Gabriel ) au premier bureau de
l'enregistrement a Cayenne, en qualité de
commis receveur temporaire
497
1862.15 novemb. Décision qui appelle M. Lejeune (Yves-Marie),

---

— XCV —
DATES.
ANALYSE.
pharmacien de 3e classe de la marine, à
prendre la prévôté de la pharmacie de l'hô-
pital militaire de Cayenne, en remplace-
ment de M. Venturini, officier de santé du
même grade
498 ;
1862.13 novemb. Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-
Victor), commissaire adjoint de la ma-
rine, à prendre la direction du détail des
revues, armements et inscription maritime,
en remplacement de M. Michaux, officier
supérieur du commissariat du môme grade. 498
1 862.13 novemb. Décision qui autorise, M. Michaux (Antoine-
Léonard), commissaire adjoint de la marine,
à prendre passage sur le navire ducommerce
l'Union pour se rendre a la Guadeloupe, où
il est appelé à continuer ses services
498
1862.13 novemb. Décision qui appelle le sieur Langlet (Ernest),
distributeur du matériel de 1re classe, à
continuer ses services en qualité d'agent
comptable sur l'établissement des hattes
d'Organabo, en remplacement du sieur
Florentin, agent du môme grade
498
1862. 14 novemb. Décision qui nomme le sieur Anne (Alexandre)
surveillant rural de 3e classe à lloura, en
remplacement du sieur Goyrinet, révoqué. 498
1862.14 novemb. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre-
Louis), contre-maître boulanger de 1re
classe, à continuer ses services aux îles du
Salut, en remplacement numérique du sieur
Romain, distributeur des vivres
498
1862.14 novemb. Décision qui nomme M. Marck, notaire, men-
bre de la commission chargée de proposer
un projet de décret réglant le régime des
concessions qui pourront être accordées aux
transportés
498
1862. 14 novemb. Dépêche ministérielle n° 178 ( marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e
section). Nominations dans le corps des
surveillants des établissements pénitentiai-
res à l'a Guyane
571

---

- XCVI —
DATES.
ANALYSE.
1862.15 novemb. Décision qui appelle le sieur Flotte (Jules),
distributeur des vivres de 2° classe, à con-
tinuer ses services a l'ilet la Mère
499
1862.16 novemb. Décision qui augmente l'indemnité pour frais
de bureau et l'indemnité de caisse au chef
du service administratif de Saint-Laurent
du Maroni...................................
474
1862.19 novemb. Arrêté qui autorise M. Niegerf Jules), docteur
eu médecine, à exercer la profession de
pharmacien dans la colonie
499
1862.20 novemb. Décision qui nomme le sieur Jouberi; ( Antoine-
Hippolyte) gardien de la prison de Sinna-
mary, en remplacement au sieur Lœffler,
décédé
499
Décision prescrivant a M. Mélinon, comman-
dant supérieur de Saint-Laurent (Maroni),
de se rendre à Cayenne pour prendre part
aux travaux d'une commission
476
1862. 20 novemb. Décision portant que M. le capitaine d'infan-
terie de marine Chrétien exercera, pen-
dant l'absence de M. Mélinon, les fonctions
de commandant supérieur de Saint-Laurent 477
1862. 20 novemb. Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 4"· sec-
tion ). M. le chef de bataillon Royer a été
admis a faire valoir ses droits a la retraite. 574
1862.22 novemb. Décision qui accorde a M, Roustan, employé
des ponts et chaussées, détaché a Kourou, la
ration journalière de vivres, a charge par
lui d'en rembourser la valeur
499
1 862.22 novemb. Décision qui autorise les transportés de la lre
catégorie Charrel ( André), concessionnaire
au Maroni, et Debain (Joséphine), à con-
tracter mariage
499
1862.22 novemb. Décision qui autorise le transporté de la 1re
catégorie Hourdequin (Jules) a contracter
mariage dans la colonie
500

---

— XCVII —
DATES.
ANALYSE.
!
1862 24 novemb. ( circulaire ministérielle n° 53 ( marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e
section). Invitation d'adresser chaque tri-
mestre un état de situation des objets de
campement
519
1 862.24 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de
la cour d'assises qui condamne le nommé
Agongo à cinq années de réclusion
478
1862. 27 novemb. Arrêté portant fixation de la redevance appli-
cable aux permis de recherches et d'explo-
ration de gisements aurifères sur les terres
domaniales
479
1 862.27 novemb. Arrêté portant tarif pour la perception des
contributions de toutes natures h la Guyane
française pendant l'année 1863.
481
1862.27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugement par le
premier conseil de guerre contre le trans-
porté Darthus
488
1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugment rendu
par le premier conseil de guerre permanent
de la colonie contre le transporté Vento... 489
1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution du jugement pro-
nonce par le deuxième conseil de guerre
permanent de la colonie contre le trans-
porté Dreven
490
1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution du jugement pro-
noncé par le deuxième conseil de guerre
permanent de la colonie contre le transporté
Flouquiet...................................
491
1862.27 novemb. Décision qui régie le traitement à payer a
M. Chaudière, nommé directeur du service
pénitentiaire
492
1862.27 novemb. Arrêté qui autorise la demoiselle (Zabeth-
Anne-Marie) à porter le nom patronymique
de Robert ........................................
500
1862.27 novemb. Dépêche ministérielle n° 569 ( marine et colo-
nies: direction des colonies, 4e bureau, fi-
nances, hôpitaux et vivres). Renvoyer immé-
diatement en France MM. Garnier, Le Grand
et Foil, ch irurgiens de 3e classe de la marine. 571
G

---

— XCVIII -
DATES.
ANALYSE.
1862. 28 novemb. Décision qui accorde un supplément annuel
de 360 francs aux commis de marine et
aux écrivains employés en sous-ordre sur
les établissements pénitentiaires
493
1862.29 novemb. Décision qui appelle M. Décret (Léon-Louis),
écrivain de là marine, à continuer ses servi-
ces à Saint-Laurent du Maroni
500
1862.29 novemb. Décision qui appelle M. de Saint-Pern ( Ar-
thur ) à prendre la direction du service ad-
ministratif sur le pénitencier de l'îlet la Mère 500
1862.1er décemb. Décision portant nomination du commis-
saire impérial et du greffier près le con-
seil de révision
520
1862.Ier décemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 520
1 862.1 "décemb. Décision portant que le second maître canon-
nier Pallagalo sera provisoirement déta-
ché aux îles du Salut, pour être chargé des
mouvements du port
572
1862. 2 décemb. Décision portant que les agents du matériel
et des vivres appelés à remplir sur les éta-
blissements pénitentiaires les fonctions d'a-
gent comptable seront assimilés aux com-
mis de marine pour le passage à bord des
bâtiments de l'Etat
573
1862. 3 décemb. Décision qui élève M. Picquié, écrivain de
3e classe à la direction de l'intérieur, a la
2e classe
'
573
1862. 4 décemb. Arrêté qui promulgue le décret concernant
les actes authentiques à passer dans les
quartiers de la Guyane française
522
1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Dupré de Geneste,
écrivain temporaire a la direction de l'in-
térieur, secretaire de mairie au quartier du
Tour-de-l'Ile
573
1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Déchamp (Victor),
secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-
l lle, écrivain temporaire a la direction de
l'intérieur
573
1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Niotte commis rece-
veur provisoire de l'enregistrement, en

---

-XCIX-
DATES.
ANALYSE.
remplacement de M. Lhuerre, démission-
naire
573
1862. 9 décemb. Arrêté convoquant le conseil municipal de la
ville de Cayenne
529
1806. 9 décemb. Décision qui élève à la 2e classe M. Baginski,
écrivain de 3e classe à la direction de l'in-
térieur
573
1862. 9 décemb. Décision portant que M. Archambault, de re-
tour de congé, reprend ses fonctions de
lieutenant-commissaire-commandant, etc.
du quartier de Kourou
573
1862. 11 décemb. Arrêté relatif au tirage et a la distribution de
la Feuille, du Bulletin officiels de la colo-
nie, de l'Annuaire et do l'Almanach de ca-
binet de la Guyane française
529
1862. 11 décemb. Arrêté qui détermine le tarif des indemnités
de transport et de certains actes, en exécu-
tion du décret du 28 août 1862
535
1862. 12 décemb. Décision qui accorde à M. l'abbé Le Strat,
missionnaire de la colonie, un congé de
convalescence pour France
574
1862. 13 décemb. Le sieur Philibert a été appelé à remplir l'em-
ploi de distributeur comptable a Saint-
Georges,. en remplacement du sieur Cléobie. 574
1862. 15 décemb. Décision portant que le commandant supé-
rieur de Saint - Laurent ( Maroni ) voga-
geant pour le service sera traité comme
officier supérieur
536
1862. 13 décemb. Décision qui appelle M. Ollet, chirurgien de
3° classe de la marine, a continuer ses ser-
vices aux îles du Salut, en remplacement
de M. Privai de Garilhe, oflicier de santé du
même grade
574
1862. 18 décemb. Décision portant nomination des membres de
la commission chargée de la révision du
tarif d'importation
537
1862. 18 décemb. Décision portant nomination des membres de
la commission chargée de procéder a l'exa-
men des rôles de contributions et de donner

---

-C-
—
DATES.
ANALYSE.
son avis sur les demandes en dégrèvement
pendant l'année 1863
538
1862.19 décemb. Décision qui nomme M. le capitaine Bruzon
chef du pénitencier de Saint-Joseph, en rem-
placement de M. le sous-lieutenant Cauvin.. 538
1862. -19 décemb. Décision qui maintien MM. Besse, habitant
propriétaire, et Buja, négociant, pour l'an-
née 1863, comme membres du comité d'im-
migration
574
1862. 20 décemb. Décision portant nomination aux premier et
deuxième conseils do guerre permanents
de la colonie
539
1862. 20 décemb. Décision qui appelle M. Florentin, distribu-
teur du matériel, il continuer ses services au
bureau du garde-magasin du matériel à
Cayenne
574
1862. 23 décemb. Arrêté qui abroge celui du 28 décembre 1857,
qui autorisait l'achat par l'administration
des cotons produits par la colonie
540
1862. 23 décemb. Arrêté qui proroge pour trois mois celui du
.
21 juillet -1862, qui exempte de tous droits
d'entrée les substances alimentaires intro-
duites dans la colonie
541
1862. 23 décemb. Arrêté portant fixation du prix des poudres
pour l'année 1863
541
1862. 23 décemb. Arrêté qui porte établissement et fixation
d'une redevance a payer par les proprié-
taires de bétail de boucherie pour l'usage
du hangar appartenant à la colonie
541
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre de la colonie
qui condamne le transporté Rabeu, de la
1re catégorie, a cinq ans de travaux forcés. 544
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre de la colonie
qui condamne le transporté Figon à cinq
ans de travaux forcés
545
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre de la colonie

---

— CI —
i
DATES.
ANALYSE.
qui condamne ie transporté Machélé a cinq
ans de travaux forcés
346
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui con-
damne le transporté Cosnuel à deux ans
de travaux forcés
347
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne-
le transporté Girard à cinq ans de travaux
forcés
348
1862 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Potalier a cinq ans de travaux
forcés
549
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Vincent a cinq ans de travaux
forcés
550
-1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premiar conseil de guerre qui con-
damne le transporté Najean à trois ans de
double chaîne
551
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Daussart a cinq ans de travaux
forcés
552
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Gavotti à trois ans do travaux
forcés...............................................
553
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
!
le transporté Rougé a trois ans de double
chaine ...............................................
554
1852. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Mathias a cinq ans de travaux
forcés
555
1862. 23 décemb. Décisions qui appellent les sieurs Flotte et
Lemarchand, distributeurs des vivres, à

---

— CII —
DATES.
ANALYSE.
continuer leurs services a Saint-Louis et à
Kourou
574
1862. 23 décemb. Décision portant maintien de
Lalannc,
pour l'année 1863, dans ses fonctions de
vice-président du comité d'immigration.. 575
1862. 24 décemb. Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le
budget des recettes et des dépenses du ser-
vice local pour l'exercice 1863
556
1862. 2 4 décemb. Décisions qui nomment MM. Bonneville et
Déchamp écrivains de 3e classe a la direction
de l'intérieur
575
1862. 24 décemb. Décision qui fixe la quantité d'huile à brûler
a délivrer pour le nouveau phare établi sur
le morne Cépérou
575
1862. 26 décemb. Décision qui charge jusqu'à nouvel ordre M.
Déchamp, commissaire-commandant du
Tour-de-l'Ile, de la perception de ce quartier 575
1862. 26 décemb Décision qui appelle M. Delteil, pharmacien
de 2e classe de la marine, à prendre la direc-
tion du service pharmaceutique aux îles du
Salut, en remplacement de M. Lépine
575
1862. 26 décemb. Décision qui appelle M. Veillon, chirurgien de
2e classe de la marine, a continuer ses ser-
vices aux îles du Salut, en remplacement
de M. Foiret
575
1862. 26 décemb. Décision qui charge M. Gourrier de la direc-
tion du service médical aux îles du Salut,
en remplacement de M. Rolland
576
1862. 27 décemb. Arrêté qui nomme provisoirement les men-
bres du conseil privé de la Guyane fran-
çaise pour les années 1863 et 1864
560
1862. 27 décemb. Décision portant nomination de deux juges
au deuxième conseil de guerre permanent
de la colonie
560
1862. 28 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel
de110 francs a l'ouvrier d'Etat Bernard,
détaché au Maroni
576
1862. 28 décemb. Décisions qui portent à la 1re classe du grade
de distributeur des vivres les sieurs De-
mont et Madeleine
576

---

— CIII —
DATES.
ANALYSE.
.
1862. 29 décemb. Décision qui augmente les appointements du
sieur Zéphirin. distributeur du matériel..
576
1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel
de 10 francs au sieur Gleize, distributeur du
matériel
576
1862. 29 décemb. Décision qui augmente les appointements de
M. Décret, écrivain de lu marine
576
1862. 29 décemb. Décision portant augmentation des appoin-
tements de M. Cousin, écrivain provisoire
à Saint-Laurent du Maroni
576
1862. 29 décemb. Décisions qui nomment les sieurs Dessources
de Quatre-Bceufs et Pomérol, le premier
commis aux vivres de 2e classe et le second
premier commis de 1er classe
577
1862. 29 décemb. Décision qui nomme le sieur Bourquin dis-
tributeur du matériel do 2e classe
577
1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel
de -10 francs au sieur Nara, distributeur
des vivres
577
1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel
de -15 francs au sieur Gozo, second commis
aux vivres
577
1862. 29 décemb. Décision qui appelle le sieur Bouisson, second
commis aux vivres, à continuer ses services
au magasin des subsistances a Cayenne... 577
1862. 30 décemb. Tarif d'importation, dressé, aux termes de
l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir
a la liquidation des droits d'entrée sur les
munitions et marchandises introduites
dans la colonie
562
1862 30 décemb. Décision qui appelle M. Leconte, chirurgien
de 3e classe de la marine, a continuer ses
services a la' Montagne-d'Argent, en rem-
placement de M. Foll
577
1862. 30 décemb. Décision qui nomme le sieur Anne surveillant
des condamnés sur les travaux
578
1862. 30 décemb. Décision qui porte à 1,500 francs par an le
supplément alloué au chirurgien de la ma-

---

— CIV —
DATES.
ANALYSE.
rine faisant fonctions de directeur de la
léproserie de l'Acarouany
578
1862. 30 décemb. Décisions portant augmentation des appointe-
ments de divers ouvrier· et apprentis de
l'imprimerie du gouvernement
578
1862. 30 décemb. Décision qui nomme le sieur Léon-Pierrc-
Louis Provençal surveillant rural de 3e
classe, en remplacement du sieur Lalié...
579
1 862. 30 décemb. Décision portant augmentation des appointe-
ments du sieur Gratien, jardinier chef et
garde champêtre sur la propriété doma-
niale de Baduel
579
1862 30 décemb. Arrêté qui rapporte celui du 44 janvier 1862,
par lequel M. Condéry avait été admis à
exercer provisoirement dans la colonie les
fonctions d'avoué
579
1862. 30 décemb. Décision qui accorde au sieur Gozo, deuxième
commis aux vivres, une indemnité pour
frais de bureau de 8 francs par mois
579
1862. 31 décemb. Décision portant nominations et promotions
dans le corps militaire des surveillants. .. 569
1862. 31 décemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 570
1862. 31 déccmb. Décision qui augmente la solde de MM. Gondin
et Mauras, attachés au service de la di-
rection du génie militaire
579
1862.31 décemb. Décision qui appelle le sieur Bertrand, ou-
vrier charpentier à Kourou, pour exécuter
les travaux de construction des coffres né-
cessaires au dessèchement des terres basses
comprises entre le bourg et Je pénitencier
dit les Roches.............................
579
1862. 31 décemb. Décision qui accorde un supplément mensue
de 40 francs au surveillant de 2e classe
Cailloux, chef de rétablissement des hattes
do Sa pointe française
580
1862. 31 décemb. Décision portant augmentation de solde en
faveur de M. Philibert et qui accorde un
supplément au sieur Eutrope, employés
au génie militaire
580

---

BULLETIN OFFICIEL
DE
LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 1.
JANVIER 1862.
N° 1. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies :
4e direction, colonies; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres).
Instruction sur le compte en deniers du service colonial pour
les exercices 1861 et 1862.
Paris, le 22 novembre 1861.
MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous adresser des exemplaires
de l'imprimé de l'état de développement des dépenses du service
colonial pour les exercices 1861 et 1862.
Depuis l'année 1857, on n'avait pas senti la nécessité de
pourvoir a une nouvelle impression, attendu que le précédent état
avait été formulé de manière a être en rapport, quant aux sub-
divisions des services, avec les budgets des exercices suivants,
et que le grand nombre d'exemplaires distribués permettait de
penser qu'il serait possible d'assurer, par les modifications faites
à la main, les besoins des colonies; mais, par suite de chan-
gements dans la classification des crédits et de l'introduction de
nouveaux services au budget, on a jugé nécessaire de remanier
cet état dans son ensemble et dans ses détails, afin de le mettre en
harmonie avec le budget. Il a donc été pourvu a une nouvelle
impression, qui concilie toutes les exigences du service.
L'époque de transmission de cet état est fixée au plus tard au
1er juin de la deuxième année de l'exercice. Je désire qu'il me
soit adressé avec ses annexes par les voies les plus rapides, et
c'est dans ce but que je l'ai fait imprimer sur un papier léger et
sous un format de petite dimension. Je tiens à ce que les admi-
1

---

-2-
nistrations fassent usage de cet imprimé et emploient ce moyen
de transmission.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 2. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7216 (marine et
colonies : administration de l'établissement des invalides, bu-
reau des invalides). Au sujet d'un bâtiment armé en 1857 et
pour lequel il n'y aurait pas eu de désarmement postérieur.
Paris, le 26 novembre 1861.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , sur le répertoire des armements qui
ont été effectués à la Guyane pendant l'année 1857, on voit fi-
gurer, sous le n° 9, la goélette la Mésange, armée le 23 août de
ladite année. Cet armement ne paraissant pas avoir été suivi d'un
désarmement, il y a lieu de fournir des explications à ce sujet.
A cette occasion, et pour se conformer aux prescriptions de
l'article 40 de l'instruction générale du 19 décembre 1859, sur
le service de l'établissement des invalides, je vous prie de donner
des ordres pour que, dans les cas de naufrage avec perte entière,
il soit produit, a l'avenir, un état sommaire destiné à tenir lieu
du rôle de désarmement et relatant le numéro porté sur le réper-
toire. Cet état devra être accompagné d'un certificat délivré par
le commissaire de l'inscription maritime et constatant que, a
défaut de produits, il n'y avait aucune recette à faire, tant au
service invalides qu'au service gens de mer.
Il devra être pris note au bureau de l'inscription maritime et
au contrôle de la colonie des recommandations contenues dans
la présente dépêche.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
Pour duplicata :
L'Administrateur de l'établissement des invalides,
TURBEST.

---

— 3 —
N° 3. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies:
direction du personnel, bureau de la solde, revues et habille-
ment). Les militaires exonérés ou retraités doivent emporter
la plaque du shako.
Paris, le 4 décembre 1861.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, sous la date du 16 septembre der-
nier, Vous m'avez transmis une demande formée par le conseil
d'administration secondaire de la portion du 3e régiment d'in-
fanterie de marine en station a là Guyane, a l'effet d'obtenir
l'annulation d'une décision par laquelle le conseil d'administra-
tion central a mis a sa charge la valeur de huit plaques de sha-
kos emportées par les militaires exonérés ou admis à la retraite.
Le conseil central se basait, pour appuyer sa décision, sur ce
que le tableau annexé a l'instruction du 8 novembre 1847 ne
mentionne pas la plaque du shako comme devant être emportée
dans les cas d'admission à la retraite ou d'exonération.
est évident que, dans cette circonstance, le conseil central
s'est mépris sur l'esprit de l'instruction précitée, qui, en laissant
a l'homme retraité le shako qu'il avait au service, a voulu lui
conserver le souvenir du corps auquel il appartenait. Or la plaque
du shako a seule cette signification, et la coiffure, sans cet
ornement, n'aurait plus aucune raison d'être entre les mains des
hommes retraités ou exonérés.
Par suite des considérations qui précèdent, j'ai accueilli favo-
rablement la demande du conseil d'administration secondaire,
en décidant que la décision précitée du conseil central serait
annulée.
Veuillez, je vous prie, faire porter le contenu de la présente
dépêche a la connaissance de l'administration placée sous vos
ordres.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

---

— 4 _
N° 4. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 571 (marine
et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hô
pitaux et vivres). Droits d'enregistrement applicables aux ju-
gements et arrêts d'apurement de comptes en matière de suc-
cession vacante.
Paris, Ie 10 décembre 1861.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la question s'est élevée a la Réu-
nion de savoir si les jugements et arrêts d'apurement des comptes
des gestions des curateurs aux successions vacantes donnent
ouverture aux droits fixes tels qu'ils sont déterminés par l'article
91 de l'ordonnance de 1829, ou bien s'ils sont assujettis au droit
proportionnel de 35 centimes p. 0/0 auquel ont été tarifés, par
l'article 92, paragraphe 3, n° 3 de la même ordonnance, les ju-
gements et arrêts ou autres décisions en matière civile ou de
commerce portant condamnation, attribution ou liquidation de
valeurs mobilières, intérêts et dépens entre particuliers.
A l'appui de la première opinion, on rappelle que les ju-
gements et arrêts dont il s'agit sont rendus en exécution du
décret du 27 janvier 1855, sur la curatelle aux successions et
biens vacants, et l'on soutient que, dans ces circonstances, le
rôle du tribunal a plutôt un caractère administratif que judiciaire;
que le jugement ou l'arrêt ne prononce pas une condamnation ou
une attribution de somme; qu'il n'emporte pas la liquidation dans
le sens où la loi fiscale a employé ce mot, attendu qu'en matière
de curatelle il ne saurait y avoir de contestation judiciaire pro-
prement dite ; qu'enfin on diminue ainsi les frais de curatelle,
but que le législateur a eu constamment en vue d'atteindre. Ces
considérations ne peuvent être admises sans restriction, et il y
a lieu de distinguer deux cas différents.
Lorsque le tribunal ou la cour se borne à apurer, en les approu-
vant, les comptes des curateurs, le jugement ou l'arrêt n'est
passible que du droit fixe, alors même que, conformément a l'ar-
ticle 40 du décret du 27 janvier 1855, il fixerait le montant de
la recette et de la dépense, et la situation du curateur vis-à-vis
des ayants droit.
Dans ce cas, en effet, et ce doit être le plus ordinaire, il y a
une simple décision d'homologation. Or, d'après l'ordonnance
de 1829, article 91, paragraphe 6, n°13, les jugements portant
homologation d'actes et rapports ne donnant pas lieu au droit
proportionnel doivent être enregistrés moyennant le droit fixe,
et il paraît certain que le compte du curateur est exempt du droit

---

— 5 —
proportionnel, puisque par cet acte se trouve accompli le mandat
que le curateur a reçu.
Mais si, au lieu d'être homologué, le compte était modifié par
le tribunal, qui jugerait devoir augmenter ou diminuer tel ou tel
chiffre de la recette ou de la dépense, il est plus régulier d'exiger
le droit proportionnel, parce qu'il y a réellement une décision
judiciaire réglant les intérêts respectifs des curateurs et des
ayants droit aux successions, emportant liquidation de sommes,
et tombant, dès lors, sous l'application de l'article 92, para-
graphe 3, n° 3 de l'ordonnance précitée. Le désir d'amoindrir les
frais de gestion des curateurs ne saurait prévaloir contre les dis-
positions expresses de la loi.
Veuillez prescrire aux agents de l'enregistrement de se con-
former, le cas échéant, à ces instructions, qui ont été concertées
entre mon département et la direction générale de l'enregis-
trement et des domaines.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur des colonies,
DE ROUJOUX.
N° 5. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 168 (marine et
colonies : 2e direction, 4e bureau, 2e section). Rappel en
France du détachement du génie de la Guyane. — Composition
de l'état-mafor du génie.
Paris, le 13 décembre 1861.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS m'avez fait connaître, sous la
date du 28 octobre dernier, en réponse à ma dépêche du 7 sep-
tembre, que vous partagiez complètement l'opinion émise par
M. l'inspecteur général BRUNOT sur le détachement du génie
employé a la Guyane, lequel ne vous paraît d'aucune utilité dans
la colonie.
Vous pensez qu'il y aurait avantage a faire rentrer ce détache-
ment et à le remplacer par des militaires intelligents choisis
dans la garnison, et auxquels il serait alloué une gratification de
1 franc par journée de surveillance sur les travaux.

---

— 6 —
Conformément à votre proposition, j'écris à M. le ministre de
la guerre pour l'informer que le détachement du génie de la
Guyane sera prochainement remis a sa disposition. Vous aurez,
en conséquence, à faire repatrier ce détachement par la première
occasion d'un bâtiment de l'État.
Je vous autorise à détacher des corps de la garnison le nombre
d'hommes nécessaire pour la surveillance des travaux. Ces hommes
recevront la solde spéciale déterminée par l'article 10 du règle-
ment du 10 octobre 1856, laquelle sera payée sur les fonds des
travaux auxquels ils seront employés.
J'ai décidé que la composition de l'état-major du génie a la
Guyane serait définitivement réglée ainsi qu'il suit, savoir :
Un chef du génie (chef de bataillon ou capitaine en premier),
Un officier adjoint,
Sept gardes.
Cette organisation est conforme aux prévisions budgétaires
établies pour l'état-major du génie de la Guyane. La somme pré-
vue pour l'entretien du détachement sera appliquée à d'autres
besoins.
M. le capitaine.DE FOUCAULT, désigné pour les fonctions de chef
du génie, 11e tardera pas, je l'espère, à rejoindre sa destination.
Quant À M. le capitaine VACHON, aujourd'hui titulaire de l'em-
ploi de commandant du détachement, il sera provisoirement
maintenu a la Guyane comme adjoint au chef du génie. Je de-
mande à M. le ministre de la guerre de le maintenir, dans ce
but, à la disposition de mon département.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CIIASSELOUP-LAUBAT.
N° 6. — DÉPÊCHÉ MINISTÉRIELLE (marine et colonies :
direction du personnel, bureau des subsistances). Demande
d'un état indiquant le produit des ventes d'objets inutiles au
service des vivres de la marine.
Paris, le 24 décembre 1861.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous prie de me transmettre,
sous le timbre Personnel-Subsistances, un état faisant connaître les

---

-7-
objets inutiles au service des vivres de la marine qui ont pu être
vendus en 1861 a la Guyane française , avec l'indication du pro-
duit des ventes au profit du trésor.
Il conviendra, à l'avenir, de m'adresser, chaque année, un état
semblable, indiquant la valeur des ventes effectuées pendant le
cours de l'année précédente.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel,
LÀYRLE.
N° 7. — DÉPÊCHÉ MINISTÉRIELLE ( marine et colonies :
direction du personnel, 6e bureau, subsistances). Demande
d'un état annuel de rations.
Paris, le 24 décembre 1861.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous prie de me transmettre,
sous le timbre Personnel-Subsistances, un état faisant connaître
le nombre des rations qui ont pu être délivrées en 1861, à la
Guyane, aux agents divers du service marine ou aux marins des
bâtiments de l'État, lorsque ces rations ne figureront pas sur
les rôles des bâtiments dont il s'agit.
Il conviendra, a l'avenir, de m'adresser annuellement, sous
te même timbre, un état semblable, indiquant le nombre des ra-
tions de ce genre consommées pendant le cours de l'année pré-
cédente.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur du personnel,
LAYRLE.

---

_ 8 -
Ν° 8. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er janvier 1862.
INDICATION
COURS
UNITES.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrees.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//
—— brut
Idem.
0f 45
c r j marehand....
Idem.
2 40
en parchemin.
Idem.
1 60
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
1 25
Roucou
Idem.
80 a 85e
noir (clous).
Idem.
0f 70
Girofle blanc
Idem.
S
griffes
Idem.
//
Tafia
Les 100 l.
80 a 85f
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0f 50
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
tt
Cayenne, le 1er janvier 1862.
Les Membres de la commission,
POUGET, C. LALANNE, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 204.
N° 9. — DÉCISION qui règle les délivrances de chocolat, de
café et de denrées servant d'assaisonnements à faire aux malades
et à certains rationnaires de l'hôpital.
Cayenne, le -1er janvier -1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 25 septembre 1858, portant application aux
hôpitaux de la Guyane française du tarif du régime alimentaire
faisant suite au règlement du 1er avril 1831, sur le service des
hôpitaux militaires;
Considérant que ledit arrêté, tout en prévoyant, dans son ar-
ticle 2, paragraphe 2, les délivrances de café et de chocolat, n'a

---

— 9 -
pas réglé la consommation de ces aliments distribués chaque
matin aux malades et a certains rationnaires des hôpitaux, non
plus que celle des assaisonnements et de quelques denrées d'un
usage journalier ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Les délivrances de chocolat et de café aux malades, ainsi qu'à
certains rationnaires de l'hôpital dont la désignation se trouve
dans l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1858, et la consom-
mation des denrées servant d'assaisonnements, sont réglées de la
manière suivante :
ESPÈCES QUANTI-
TÉS
DESIGNATION DES ALIMENTS. des
OBSERVATIONS.
À
unités,
allouer.
Chocolat
Kilogr.
0k 030
ou
Café.............Idem. 0 020
Sucre blanC ρour Officiers.
Idem.
0 030
POUR CHAQUE DÉJEUNER CHAUD
Sucre brut pour sous-of-
au cafe ou au chocolat·
liciers et soldats
Idem.
0 030 i
ou
Sirop de sucre brut
Idem.
0 050
ASSAISONNEMENTS.
Beurre.
Idem.
0 015
maigre ou friture, OMELETTE,
Saindoux
Idem.
0 010
Panade.
Sel
Poiv le
QUANTÎTÉ SUFFISANTE.
Farine
.
Vinaigra·.
)
La présente décision sera insérée a la Feuille et au Bulletin
officiels de la colonie, et enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 1er janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 168.

---

— 10-
Ν° 10. — ARRÊTE qui modifie les dispositions de l'arrêté du
24 mai 1855, relatif aux délivrances de papier, plumes, encre,
etc. à faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs
hospitalières.
Cayenne, le 1er janvier 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 24 mai 1855, qui règle les fournitures de
bureau a délivrer aux pharmaciens et aux sœurs de l'hôpital de
Cayenne et des pénitenciers ;
Vu la réclamation formulée par M . le chef du service phar-
maceutique ;
Attendu que les fournitures de bureau ne sont plus aujourd'hui
en rapport avec les exigences du service ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
A compter du 1er janvier 1862, sont modifiées les dispositions
de l'arrêté du 24 mai 1855, et sont réglées ainsi qu'il suit les
délivrances de papier, plumes, encre, etc. à faire, par trimestre,
aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières :
Rames
Phar-
de l'hôpital
3
10 30
1
3 5 21 00 0k 020 0k 030 3
ma-
]
ciens
des pénitenciers.
\\
5 25
//
2 // 1 00 0 0 10
//
1
Sœurs
de l'hôpital
\\
6 23
1
4 3 \\ 00 0 020 0 030 1
hospita-j
lières
des pénitenciers.
6
3
//
\\
2 3 0 30 0 020 0 020 1
mains.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

---

— 11 —
sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et
au Bulletin officiels de la Guyane.
Cayenne, le 1er janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 166.
N° 11. — DÉCISION portant maintien, pendant l'année 1862,
comme membres du comité d'immigration, de MM. BESSE
(Gaétan) et BUJA (Pierre).
Cayenne, le 2 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1860, sur la ré-
partition des immigrants à leur arrivée et le régime de leur
protection a la Guyane française ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. MM. BESSE (Gaétan), habitant propriétaire,
et BUJA (Pierre), négociant,
sont maintenus, pendant l'année 1862, comme membres du co-
mité d'immigration.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 2 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 219

---

— 12 —
Ν° 12. — ARRÊTÉ qui porte de six à sept le nombre des
manœuvres affectés au service du magasin général des appro-
visionnements.
Cayenne, le 1 1 janvier -1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 15, paragraphe 2 de l'ordonnance organique du
27 août 1828;
Vu la nécessité d'augmenter le nombre de manœuvres affec-
tés au service du magasin général à Cayenne, en raison des
nombreux mouvements d'entrée et de sortie qui ont lieu chaque
jour, et de la multiplicité des lieux de dépôt dépendant de cet
établissement;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
ARRÊTE :
Le nombre de manœuvres affectés au service du magasin gé-
néral des approvisionnements est porté de six a sept a compter
du 15 courant-, il est adjoint, en outre, un tonnelier pour les tra-
vaux d'emballage.
La solde de ces divers agents reste fixée par les arrêtés des
30 septembre 1858 et 1er septembre 1861.
La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera,
Cayenne, le 11 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 165
N° 13. — ARRÊTÉ portant nomination d'un exécuteur des
arrêts criminels à la Guyane française.
Cayenne, le 12 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la lettre du procureur impérial en date du 11 janvier 1862,
portant proposition du nommé JOLY (Alexandre), transporté de
la 3e catégorie, 1re section, pour l'emploi d'exécuteur des arrêts
criminels à la Guyane française ;

---

— 13 —
Vu l'adhésion donnée à cette proposition par le chef du ser-
vice judiciaire ;
Vu l'article 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Sur le rapport du chef du service judiciaire,
ARRÊTE :
Article 1er. Le nommé JOLY (Alexandre), transporté de la
3e catégorie, 1re section, est nommé exécuteur des arrêts cri-
minels à la Guyane française.
Art. 2. Un arrêté pris en conseil privé fixera le traitement de
cet exécuteur ainsi que les allocations a lui attribuer pour chaque
exécution.
Art. 3. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécu-
tion du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin
sera.
Cayenne, le 12 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f" 190
N° 14. — DECISION portant que les délivrances de vivres faites,
pour le compte des concessionnaires de Saint-Laurent du Ma-
roni, aux transportés employés sur leurs concessions, sont
affranchies du remboursement de l'augmentation de 25 p. 0/0.
Cayenne, le 13 janvier 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 3 de la décision du 23 novembre 1861, qui accorde
aux concessionnaires du Maroni la facilité d'employer sur leurs
concessions rurales des transportés, a charge de rembourser au
trésor la valeur des rations délivrées à ces travailleurs;
Considérant que les prix des cessions de vivres aux rationnaires
de l'État ne sont pas forcés de l'augmentation de 25 p. 0/0
prescrite pour les cessions a des particuliers;

---

— 14 —
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires et de l'avis conforme de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Les délivrances de vivres faites, pour le compte des conces-
sionnaires de Saint-Laurent du Maroni, aux transportés employés
par eux à l'exploitation desdites concessions, sout affranchies,
dans leur remboursement, de l'augmentation de 25 p. 0/0.
Cette disposition aura son effet à compter du 23 novembre 1861,
comme complément de la décision qui autorise la délivrance des
vivres aux transportés employés par les concessionnaires de
Saint-Laurent.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle et partout
où besoin sera.
Cayenne, le 13 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim ,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 171.
N° 15. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de con-
damnation à vingt ans de travaux forcés prononcé par le
deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le
nommé CADOUR ABD-EL-IVADER.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859;
Vu la condamnation prononcée le 15 novembre 1861, par le
deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, contre le
nommé CADOUR ABD-EL-KADER , transporté de la 4e catégorie,
1re section, interné sur l'établissement de Montjoly, âgé de trente
et un ans, né à Mascara, département d'Oran
Attendu que CADOUR ABD-EL-KADER, reconnu coupable à l'una-
nimité de tentative d'assassinat sur la personne du transporté

---

— 15 —
BERTHOLIER, de la même catégorie, également interné a Mont-
joly, a été condamné, le 15 novembre 1861, à vingt ans de tra-
vaux forcés, avec admission de circonstances atténuantes, con-
formément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 364 du
code de justice maritime, 2, 56, 297 et 463 du code pénal
ordinaire;
Attendu qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans
l'information, ni dans l'instruction, ni même dans l'application
de la peine, aucune circonstance de nature a infirmer le jugement
contre lequel il n'a pas cru devoir se pourvoir en révision, et
qu'ainsi l'arrêt qui l'a condamné a acquis l'autorité de la chose
jugée ;
Attendu que les mauvais antécédents de cet homme, loin de
militer en sa faveur, prouvent qu'il persiste dans ses funestes et
criminelles habitudes;
Sur le rapport du commandant militaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander à la clémence de
l'Empereur CADOUR ABD-EL-KADER.
En conséquence, la condamnation de vingt ans de travaux
forcés prononcée par le deuxième conseil de guerre permanent
de la colonie, dans sa séance du 15 novembre 1861, recevra sa
pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des pénitenciers
et le commissaire impérial près le deuxième conseil de guerre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-
sent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré
au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
L.. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
MASSET.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 171,

---

— 16 —
N° 16. — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution de la
Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach
de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1862.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 15 de l'arrêté colonial du 15 septembre 1827,
portant règlement sur le régime et les travaux de l'imprimerie
du service local;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1861 ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur:
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Le tirage de la Feuille, du Bulletin officiel, de
l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet, est fixé comme suit
pour l'année 1862 :
NOMBRE D'EXEMPLAIRES
Feuille officielle
21 7
138
355
Bulletin officiel
MO
28
198
Annuaire
180
69
249
Almanach de cabinet
227
777
1,004
Totaûx
794
1,012
1,806
Art. 2. La distribution des exemplaires destinés aux services
publics aura lieu conformément au tableau suivant :

---

— 17 —
EXTÉRIEUR.
Le Ministre de la marine et des colonies
2
»
»
»
Le Cabinet particulier du Ministre...............................
2
20
8
»
Le Secrétaire général du Ministre
I
»
»
»
Le directeur des colonies........................................
»
2
12
»
Pour les besoins de l'administration centrale
120
»
»
Le Secrétaire général du conseil supérieur
I
»
Le Ministre d'État, pour le Moniteur ............................
2
I
1
Le Ministre de l'agriculture et du commerce
I
I
I
Le Directeur administrateur de la Bibliothèque impériale.
I
1
I
Le Redacteur de la Revenue coloniale.................................... I
I
I
. r
Le Rédacteur du Moniteur de la colonisation
1
I
r
»
Le Rédacteur du Journal de Bordeaux ............................
1
1
1
»
Le Rédacteur du Courrier du Havre .........................
I
I
I
»
Le Librairie de la Revenue maritime et coloniale................................2
2
2
»
Le Gouverneur.........................
I
I
1
»
L'Ordonnateur
1
I
I
»
....
Le Directeur de l'intérieur
I
Martinique
procureur géneral
I
I
I
»
I
1
I
»
\\ Le Chef de l'Imprimerie du Gouvt..
I
Ί
I
»
Le Gouverneur ................................
I
ï
I
»
L'Ordonnateur...................................
I
I
1
»
,
ι Le Directeur de 1 intérieur
1
I
I
Guadeloupe
1
I
I
>î
Le Contrôleur colonial
I
I
I
»
\\ Le Chef de l'Imprimerie du Gouvt..
I
I
I
>'
Le Gouverneur ................................
I
τ
I
»
L'Ordonnateur
I
I
1
„
île de la Réunion. J Le Directeur de l'intérieur
I
I
I
»
Le Procureur général..........................
I
I
I
>.
Le Contrôleur colonial
I
I
I
»
Le Gouverneur
I
I
I
»
Sénégal....................
1 L'Ordonnateur
I
I
»
Le Contrôleur colonial.
r
I
J
»
! Le Chef de l'Imprimerie du Gouvt..
I
I
I
»
Gorée.......... Le Gouverneur
I
»
Océanie
Le Gouverneur
I
I
I
»
Le Gouverneur
I
I
»
L'Ordonnateur
r
I
I
j Le Contrôleur colonial
I
I
I
Le Chef de l'Imprimerie du Gouvt. .
I
I
I
Mayotte............................ Le Commandant...................
I
I
I
A reporter
45 7° 57
»
2

---

- 18 -
Report....................... 45 7° 57
»
Le commandant................
1
1
I
»
saini-P ierre et Mi- L'Ordonnateur
I
1
I
quelon
Le Contrôleur colonial
I
I
I
Calédonie
Le Commandant
I
I
I
Démérary
Le Consul français
I
»
I
»
Le Secrétaire général
Surinam
Le Consul français
I
»
Le Rédacteur du journal .............
I
»
GUYANE FRANÇAISE.
GOUVERNEMENT.
Le Gouverneur..........................
I
1
I
4
Les six Conseillers privés titulaires et suppléants
6
6
6
6
Le Consul du Bresil à Cayene...............................
I
I
I
Le Consul des États-Unis d'Amériques.........................
I
»
I
I
Le consule de Venenzuela..............................
I
»
I
I
Le bureau de l'État major général.......................
I
I
I
I
La secretairer archiviste......................
2
I
3
3
Le portier du Gouvernement............................
»
"
I
SERVICE DE LA STATION NAVALE.
Le commandement de la marine .......................................
I
I
1
2
SERVICE MILITAIRE.
Le commandant militaire......................
I
I
I
2
Le Directeur du génie ....................................
I
I
1
2
Le Commandant de la Gendarmerie......................................
I
I
I
2
Le Commandant des troupes d'artillerie, Directeur
I
I
I
2
Le Commandant des troupes d'infanterie
I
I
I
I
Ladjudant de place ................................
I
»
1
I
Le Président de premier conseil de guerre........................
»
I
1
I
Le Président du deuxième conseil de guerre
»
I
I
I
Les Capitaines rapporteurs près les deux conseils de guerre.
2
2
2
Les Commissaires impériaux près les deux conseils de
*
guerre..........................
2
2
»
2
Les Officiers commandants de lieutenance de gendarmerie
à Cayenne et à Kourou..........................
2
»
2
Les Commandants des brigades de gendarmerie d'Ap-
prouague, Roura, Sainte-Marie, Kourou, Mana, îles du
Salut, îlet la Mère, Diamant, Saint-Georges, Montagne-
A reporter ....................
81
91
88
38

---

— 19 —
Report
81
9
88 38
1
d'Argent, Iracoubo, Malmanoury, Cayenne, Macouria,
Tonnégrande, Pointe de Macouria, Bourda, Montjoly,
Kaw, Saint-Laurent et Saint-Louis du Maroni
21
» » 2 I
SERVICE DE L'ORDONN ATEUR.
L'Ordonateur .......................
1
I
1 2
Le Médecin en chef
I
I
1 2
Le tresorier colonial......................
I
I
I 2
Le Capitaine de Port.................................
I
1
1 2
Le Commissaire aux revues, armements et classes
I
1
I
2
Le Commissaire des subsistances ................................
I
1 2
Le Commissaire des approvisionnements et travaux
I
1
I
2
Le Commissaire des fonds .................................
I
1
I
2
Le Commissaire des hôpitaux...............................
I
I
1 2
Le Chef du secretariat de l'Ordonateur...........................
I
1
I
2
Le Grand-magazin du materiel.............................
I
I
1 2
Le Grand maazin des subsistances..........................
I
1
I
2
L'Agant comptable des hôpitaux ............................
I
I
1 2
La Supérieure des sœurs de Saint-Paul, à l'hôpital
I
I
1
I
Les Chefs de service administratif des établissements pé-
nitentiaires ......................
8
8
8
8
SERVICE DE L'INTERIEUR.
Le Directeur de l'interieur.................
1 I
I
2
Le Maire de la ville ............................
1 I
I
2
le prefet Apostolique.........................
1
I
I
I
Le Chef du bureau de l'administration et du contentieux.
2
3 IO
Le Directeur des ponts et chaussées
1 I
I
6
Le Chef du bureau de l'agriculture et du commerce
1 I
2
4
Le Commissaire de l'immigration ................... 1 I
I
I
Le Commis chargé de la poste ............................. 1 I
I
I
Le Sous-Inspecteur des douanes ........................................ 1
I
τ
2
Le Receveur du ier bureau de l'enregistrement
1
I
I
2
Le Receveur du 2 e bureau de l'enregistrement
1
I
I
2
Le Chef de l'Imprimerie
1
I
I
4
Les curés des paroisses d'Approuague, Canal-Torcy, Roura,
Kaw, Rémire, Macouria, Kourou, Sinnamary, Mont-
sinéry, Mana, Iracoubo, Tonnégrande et Tour-de-l'Ile
13
» » 13
Les Commissaires-Commandants des quartiers
13
13
I3
13
Le Conservateur du comité local de l'exposition perma-
nente des colonies .............................
I
»
»
»
A reporter
164 139 138 157

---

— 20 —
Report........ 164 139 138 157
Le Conducteur des ponts et chausses à Kourou................
1
»
» »
Le Commissaire de police de Cayenne..........................
1
I
1 2
Le Commissaire de Police adjoint..........................
I
»
» I
life Directeur de la léproserie de l'Acarouany
I
»
1 I
Le Régisseur de la Gabrielle....................................
I
»
» I
Le Regisseur de Baduel .....................................
» »
I
Le superieur des frères de Pliërmel ..................
I
»
1 I
La Supérieure des sœurs de Saint-Joseph à Cayenne
I
»
1
2
La Supérieure du camp Saint-Denis
I
»
1 I
Le verificateur des poids et mesures ...................
I
I
1 I
Le cpmtable des points et chaussées ................
»
«
1
I
Le Concierge de la grande geôle.....................
»
1
»
I
Le Concierge de la petite geôle ........................
»
»
1 I
Les Guetteurs de vigie de Cayenne et de l'llet-la-Mère.. . .
»
»
1 3
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
Le Président de la Cour impériale, chef judiciaire, et les
trois Conseillers et auditeur .........................
4
I
4
4
Le Bureau du parquet du Chef judiciaire.
I
I
I
I
Le procureur imperial...................................
I
I
I
I
Les Substituts du Procureur impérial
I
2
Le juge du tribunal de première instance .............................
J
I
1
I
Le juge auditeur..................................
I
»
» I
Le Lieutenant de juge ...........................
I
1
I
Le Juge de paix de Cayenne
I
1
I
I
Le grefier de la cour imperiale......................
1
I
I
I
Le grefier du tribunel de premiere instance................
I
I
I
l
Le Greffier de la justice de paix de Cayenne
»
»
»
I
Les Greffiers des justices de paix d'Oyapock , d'Ap-
prouague, de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kou-
rou et de Mana...........................................
»
» »
» 7
CONTRÔLE COLONIAL.
Le Contrôleur colonial
I
1
I
2
Le Chef du bureau central du contrôle
I
I
1
I
Le Délégué du contrôle au magasin général
I
I
1
I
ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
Le Directeur des établissements pénitentiaires (y com-
pris les beuureau).................................
5
5
5
5
Le Supérieur et les Aumôniers de la transportation
8
»
I
8
Les Commandants des pénitenciers
12
I 2
12
12
Le Médecin vétérinaire.......................................
I
»
I
t
L'Agent général de culture..........................
I
»
I
I
—
—
— —
Totaux.
217 170 180 227

---

— 21 —
Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de
celles ci-dessus fixées, que par décision du gouverneur.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
L. TABBY DE MONTBAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M- FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 107.
N° 17. — DÉCISION portant ouverture d'un crédit de 689 fr.
99 cent, sur le budget du service local, pour l'acquittement de
dépenses de l' exercice clos 1860.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 12 décembre 1861, qui ouvre un crédit de
689 fr. 99 cent, sur le budget du même exercice, pour l'acquitte-
ment de diverses dépenses appartenant a l'exercice I860;
Considérant que cette décision n'a pu être exécutée, faute de
fonds disponibles, avant le 31 décembre dernier;
Vu l'article 153 de l'ordonnance du 31 octobre 1840;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
DÉCIDE :
Article 1er. Le crédit ouvert par la décision du 12 décembre
1861 est annulé.
Art. 2. Il est ouvert au directeur de l'intérieur un nouveau
crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget de l'exercice 1862 et
le chapitre ci-après indiqué, pour l'acquittement des dépenses,
dont le délail suit, savoir :

---

— 22 --
CHAPITRE 1ER. — PERSONNEL.
Remboursement des frais de traitement à Brest, en 1860, d'un
gardien des prisons de la colonie
430f 05
CHAPITRE II. — MATÉRIEL.
Somme due au sieur BOULET, pour réparation de
seaux, en décembre 1860
'
5 00
Au même, pour réparation d'un baril de galère...
5 28
Au même, pour le même motif
3 00
Remboursement de la somme payée en France au
sieur PROVENÇAL, pour fret d'une caisse d'effets d'ha-
billement destinés au détachement du génie a Cayenne.
7 26
Remboursement de la somme payée en France au
sieur CARTIER, pour fournitures de cartons À l'impri-
merie
216 00
Sommes dues à trois réquisitionnaires, pour salaires
de journées fournies aux travaux de la route de l'ile-
de-Cayenne
23 40
Total pour le chapitre II
259 94
Total général
689 99
Art. 3. Il sera pourvu à ces dépenses sur les voies et moyens
de l'exercice 1862.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera, et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 213.

---

— 23 —
Ν° 18. — TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de
l'article 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à
la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchan-
dises de toute origine introduites dans la colonie depuis le
1er janvier jusqu'au 30 juin 1862 inclusivement.
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Produits et dépouilles d'animaux.
,
( Jambons
Kilogr.
2f 00
de porc (1). ! autres
»
1 5o
salées
, ( Cœurs
»
0 35
Viandes
de bœuf'.. | autres
»
1 00
apprêtées.................
»
4 oo|
Laines en masse ..................
»
4 00
Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs
assorties ........................
»
4 00
à écrire, apprêtées.................
»
3o 00
Plumes... ]
ί Duvet de cygne, d'oie, de
1 de lit
J
canard et de flamant.. .. .
Ν
7 00
( autres
»
6 5o
Cire nonj brune ou jaune
»
4 00
ouvrée..
blanche.....................
»
4 00
Graisse de mouton. — Suif brut
»
2 00
Saindoux
»
2 4°
; Colle forte
»
ι 80
Fromages .........................
»
2 00
Ρ
( frais ou fondu
»
3 00
ocurre...{
1/
( sale
»
2 5o
s Miel
»
2 00
Engrais (2)............................................................................. » 0 15 »
Pêche.
Graisses de poisson
Kilogr.
1 5o
1 salés, autres que la morue (3)
»
0 5o
s Harengs dits pucelles (3)
»
O 25
Poissons
» secs ou fumés (3)
»
0 4ο1
de mer.
\\ Morue (3)
»
ο 5o
1 Bacaliau
»
0 44
marinés ou à l'huile ..................................
»
»
4 00
(ï) Le porc salé, en baril ou demi-baril, de fabrication française, est exempt
de droits à l'importation. (Arrêté du 28 décembre i833.)
Cette disposition s'applique également au bœuf salé.
(2) Exempts de droits, par tous pavillons. (Arrêté du 9 mai 1833.)
(3) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

---

-24
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Substances propres a la médecine et a la parfumerie.
Sangsues
...............................
Pièce.
of 15
Cantharides...............................
Kilogr.
15 001
Vessies de cerf et de snack, en morceaux ou râpures.. .
»
9 00
Communes...................................
»
15 001
i réponses . . ( lines
»
9° 00 ;
Farineux alimentaires.
Froment - Ferine pure ( française............................................
Baril.
65 00
(1)
étrangère
»
55 00
»
45 00
Seigle. — Farine
{ ,
»
40 00
-
Grains
Kilogr.
0 30
Mais (1).. j Farine
»
0 40
Orge (grains)...........................................
»
0 3o
Avoine (grains) .....................
»
0 3o
Autres céréales (grains) ......................
»
O 2 0
d'Afrique et de l' Inde...........................
>·
0 35
Riz (1)
d'ailleurs ..............................
»
0 50
Marrons, chateaus et leurs faires...................................
»
O DO
Pommes de terre (1).....................
»
Ο 20 :
Légumes secs et leurs fraines (1)................................
»
0 5o i
Gruaux et fécule ...............................
0 60
»
Grains perlés ou mondés....................................
»
ί OO !
Alpes et millet................................
»
Salep ................................
n
Sagou ...........................................
"
12 OO
Pain et biscuit de mer (1) ...............................
»
Biscuits sucrés .............................................................
»
4 oo.
Pâtes d'Italie et autres pâtes granulées
I 00
»
Fruits.
( secs ou tapés
Kilogr.
2 OO
,
, .
1
(au sucre ou au sirop.
»
5 00
de table
I
\\ , „
·
1
1
) conifits a 1 eau-de-vie
Caisse.
16 00
i
(
( au vinaigre et au sel.
»
8 00
1
/ Amandes....
Kilogr.
I 00
Noix toucas ................................
»
0 40
^ .
if·
) Noix, noisettes, avelines et
Fruits...
oleagmeux.
faînes
»
1 00
Grainnes de lin...................
»
I 80
non denommés.................................
»
ι 5o
[ à distiller. — Anis vert
»
1 20
\\ à ensemencer.—Graines de jardin et de fleurs
»
7 °°i
(ι) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833. )

---

- 25 —
DÉSIGNATION DES . MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX,
Denrées coloniales.
Sirops divers ...............................
Caisse.
00
Confitures et bonbons...........................
Kilogr.
3 6o'
Thé...........................................
»
1O 00
Tabac en feuille ou en côtes................................
»
2 60
(de la Havane
Millier. η 5 oo
Cgares... autres
»
4o oo
Sucs végétaux.
Gommes
d'Europe ....................................
Kilogr.
I 2<>
pures l'exotiques..................................
»
ι 8o
Poix ou galipit..............................
»
0 3o
Brai gras et goudron
»
Ο 20
Térébenthine (essence de) ....................................
»
I 5o
Braie sec, colophane et résine d'huile ........................
»
O 20
Résineux
Scammonée .........................
»
80 oo
exotique
autres ............................
»
4 8o
Benjoin ...........................................
»
6 4°
Storax
liquide...
»
3 2 0
Baumes.......
préparé
en pains ............................. »
2 00
Copahu
»
4 00
autres ............
»
24 00
Aloes
»
4 40,
Opium ....................
»
64 00
Sucs
»
6 00
d'espèces
Manne
»
3 60,
particulières
\\
1
1 Caoutchouc ( gomme elastique)
2 5o
Jus de reglisse......................................
»
2 OOj
d'amandes
»
4 50
de graines grasses
»
1 60
Huile
fine, en paniers ou caisses. . P.ouC. 20 00
commune, en caves
Cave.
8 00
'
fine, en barils ou dames-
(
jeannes
Kilogr.
2 5o
Espèces médicinales.
Impecacuanha
Kilogr.
26 00
1 Rhubarbe et méchoacan
>»
10 00
Salsepareille
»
4 00
Racines
Jalap....................................
»
6 4°
Iris de Florence
»
3 60
Réglisse
»
50
autres
»
6 00
,,
(de séné, entières ou en grabeaux
»
7 00
( autres
»
2 OOj

---

— 2 6 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITES.
PRIX.
Espèces médicinales. (Suite.)
Kilogr.
4f 00
Fleurs
lavande
»
2 00
»
1 50
1 50
»
2 00
» ,
60 00
Bois communs.
Bois à construire rouge, de pin et sapin, sciés, ayant d'é-
Mètre.
0 75
Pièce.
0 09
»
O 20
»
Ο 20
Mètre.
O 4o
Fruits, tiges et filaments à ouvrer.
Kilogr.
O 80
Produits et déchets divers.
Kilogr.
0 25
Légumes,
sales ou confits
»
2 00
(Foin, paille, herbes de pâturage, etc
»
O I 5
»
0 15
Bulbes ou oignons (excepté les oignons communs)
»
I OO
Champignons, morilles et mousserons secs ou marines..
»
6 00
Pierres, terres et autres fossiles.
Kilogr.
1 00
Meules
( de 43 centimètres et au-dessous
Pièce.
9 00
l à aiguiser. ( au-dessus de 43 centimètres
»
20 00
Carreaux ( de 31 centimètres
»
0 08
1
de terre ( de 16 centimètres
»
0 15
Mntprîaux ) Brimée
S Simples
»
0 04
doubles
»
0 06
ι Pierre à chaux proprement dite
Kilogr.
0 06
Barriq.
18 00
à feu.. .,
Kilogr.
0 75
j Pierres
| à aiguiser
»
0 75
»
0 3o
1
en pierres brutes
»
O 20
et terres
1 Jimeri
.
en grains ou en poudre
»
0 25
servant
\\ Ocres ou argiles chargées d' oxydes, soit
et métiers
rouges, jaunes ou vertes.
»
0 15
et metiers.
, 1
0 15.
»
\\ autres
1 50
||
(ι) Exempts de droits, venant de France. (Arrete du 28 décembre 1833

---

— 27 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Pierres, terres et autres fossiles. (Suite.) .
fondu en canons ou autrement épuré
Kilogr.
1f 00
Soufre....
sublimé, en poudre, ou fleur de soufre.. ..
»
I oo
Bitumé (houille)
»
o oo
Métaux.
Fonte brute
Kilogr.
0 4°
étiré en barres
»
o 50
platiné
Tôle
»
oo
Fer
J ou laminé. ) Fer-blanc
»
2 23
J de tréfilerie, fil de fer, même étamé
»
2 OO
Ι
,
.
naturel et cémenté, en barres
carburé.-)
ou tôles
„
2 5o
cier
j fondu en barres
»
3 oo
pur, battu ou laminé
»
4 00
»
4 oo
u ivre ....<
zinc | pour cordes d'instruments. .
»
15 oo
(
( laiton)
( autres.
»
4 50
battu ou laminé
»
I oo
iriomD.. « . à giboyer .........................................
»
0 80
Zinc laminé
»
Mercure natif ou vif-argent
»
9 00
Manganèse
"
O 23
Produits chimiques.
sulfureique
Kilogr.
1 4°
nitrique
»
3 70
muriatique................................
»
ι 24
Acides...........nitro-muratique
»
1 00
phosphorique
»
I 00
arsenieux
»
2 OO
tartrique, oxalique
»
15 00
Potasse
»
1 3o
Alcalis
Soude.................
»
O 25
de marais ou de salines ..............................
0 07
»
ammoniacaux
»
3 00
Nitrate de potasse
»
1 60
Sels
de Soude........................
0 80
»
de magnésie
»
1 70
d alumine
brûle ou calcine
»
2 50
Sulfates..
x
,
(alun)
autres
»
0 45
de cuivre
»
I 80
de Zinc
»
2 25
Chlorure de chaux
»
2 40
Tartrate, acide de potasse pur (crême de tartre)
»
3 50
Carbonate de plomb pur ou mélangé (céruse)
»
2 00
Oxyde de plomb rouge (minimum)
I 30
»

---

— 28 —
UNVITÉS.
PRIX.
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
Couleurs.
Vernis de toute sorte
Kilogr.
6f oo
à souliers
M
d'ivoire
Noir
animal
d'os de cerf et autres
»
Ο I 5
de fumée
»
r oo
Autres sèches ou liquides
I 40
»
couleurs
en pâtes humides
Compositions diverses.
Moutarde préparee
Kilogr.
1 oo
Cire ouverée, blanche ou jaune
6 oo
n
Savons
blancs, marbrés ou noirs
»
I oo
ordinaires
rouges
»
I 00
Poudre à tirer
»
de blanc de baleine ou de cachalot
»
3 8o
Bougies
d'acide stéariques
»
3 oo
Chandelles
Caisse.
20 0
en poudre
Kilogr.
1O OO
Tabac
préparé, à chiquer
2 8o
»
Sucre raffiné en pains, en puodre ou candi
I 1Ο
Boissons.
en fu-
de la Gironde
Barriq. 15o 00
tailles
d'ailleurs.
»
105 oo
/ ordinaires..
·
en bou-( de la Gironde
Caisse.
25 00
teilles. ( d'ailleurs (muscat).
»
1O 00
Vins
Ver-
en futailles
Litre.
I 25
de liqueur..]
moût. ( en bouteilles
Caisse.
20 OO
autres
Litre.
2 50 I
de Champagne
»
3 5o
en futailles
»
ο 50
Vinaigres e vin
en bouteilles
»
1 00
de bière, cidre et poiré
»
o 3o
Cidre, piré et verjus
»
o 3o
Bière
Panier.
8 oo
en bouteilles
Caisse.
18 oo
de vin
en futailles
Litre.
1 20
de grains et de pommes de terre
0 50
Eau-de-Vie
en futailles
»
I 20
de genievre
en bouteilles
Caisse.
16 oo
Kirschwasser
Litre.
2 5o
de cerises..
.
Guignoler
Panier.
18 oo
Absinthe
Caisse.
3o oo
Liqueurs
. »
Eaux
gazeuses, en cruchons
Litre.
I 00
minerales
autres
»
I on

---

— 29 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UN ITÉS
PRIX.
Fils.
.
,·
) à voiles
Kilogr.
de chanvre ou de lin retors j autre
Fil
2 OO
j de coton
9 00
Ouvrages en matières diverses.
de chanvre
Kilogr.
I 5o
Cordages..
de sparte
»
0 5o
L .
à grosses tailles
»
4 5o
1imes
< à polir, de 17 centimètres de longueur et
et râpes,
au-dessus
»
7 50
ayant 146 centimètres de longueur ou plus.
»
4 5o
Scies
ayant moins de 146 centimètres
6 7-5
«
de pur fer
»
3 oo
Outils... .
de fer rechargé d'acier
»
4 00
aratoires
2 00
»
en plomb
1 80
»
en fonte
»
0 60
Clous
1 10
1 en ter
»
autres
»
Ouvrages
en tôle
»
2 00
en acier
»
4 50
en zinc
»
en étain
»
4 5o
Dames-Jeannes clissées
Pièce.
2 5o
Ancres
Kilogr.
I 50
Cables en fer
1 5o ;
»
Perapluies
en soie
Pièce.
15 00
! et parasols
en toile cirée ou autres
»
3 50
Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts
en bottes à mélasse et à sucre)
10 00
*
Cayenne, le 30 décembre 1861.
Les Membres de la commission,
ELIE FRANCOME, H. ISNARD.
Le Sous-Inspecteur
chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
,
M. FAVARD.
Approuvé d'urgence, pour être misa exécution a compter du 1er jan-
vier au 30 juin 1862, sauf régularisation en conseil privé.
Pour le Gouverneur de la Guyane française, en tournée, et par ordre :
Le Commmandant militaire,
MASSET.

---

— 30 —
N° 19. — ARRÊTÉ portant que l'application des dispositions
du paragraphe 1er de l'arrêté du 11 novembre 1861 est sus-
pendue pendant la saison d'hiver.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 66 de l'ordonnance du 27 août 1828, sur l'orga-
nisation de la Guyane française ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er de l'arrêté en date du 11 no-
vembre1861, concernant la police des embarcations fréquentant
le canal Laussat;
Considérant que, pendant la mauvaise saison, l'état de la mer
constitue un danger réel pour les chalands et autres bateaux de
transport ou naviguant au petit cabotage; que la disposition de
l'arrêté précité oblige à quitter ledit canal Laussat pour aller
prendre mouillage en rade, aussitôt les opérations de leur dé-
chargement opérées;
Sur la propositition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Est suspendue pendant la saison d'hiver, c'est-à-
dire du 1er novembre au 1er juin de chaque année, l'application
des dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté du
11 novembre 1801, qui obligent les chalands et barques de fort
échantillon, les embarcations tapouyes ou celles ayant cette
forme et faisant le cabotage, à aller prendre leur mouillage en
rade après leur déchargement dans le canal Laussat.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré a la Feuilie et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M.FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 196,

---

- 31 —
N° 20. — ARRÊTÉ réglant le traitement de l'exécuteur des
arrêts criminels.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française.
Vu l'arrêté local en date du 12 janvier 1862, par lequel le
nommé JOLY (Alexandre), transporté de la 3 catégorie,
sec-
E
1RE
tion, a été nommé exécuteur des arrêts criminels à la Guyane
française ;
Vu notamment l'article 2 de cette décision, portant qu'un ar-
rêté ultérieur, pris en conseil privé, réglera le traitement de cet
exécuteur, ainsi que les allocations a lui attribuer ;
Vu le décret du 18 juin 1811, portant tarif des frais en ma-
tière criminelle et de police;
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Le nommé JOLY (Alexandre), transporté de. la
3e catégorie, lre section, exécuteur des arrêts criminels à la
Guyane française, jouira a ce titre d'un traitement mensuel de
30 francs.
Art. 2. Il recevra, de plus, trois rechanges de vêtements
par an.
Art. 3. II lui sera, en outre, alloué pour chaque exécution à
mort 100 francs; pour toute autre exécution par suite d'arrêts
criminels, 20 francs.
Art. 4. L'ordonnateur et le chef du service judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° -182.

---

-32-
N° 21 — ARRÊTE portant virement de crédit de 10,000 francs
entre les chapitres 1er et II section 1re, et le chapitre Π. sec-
tion 2 du budget du service local, exercice 1861.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'insuffisance des crédits ouverts par le budget du service
local (exercice 1861) au titre du matériel des dépenses facul-
tives ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1861, portant virement de crédit
entre le chapitre 1er de la lre section et le chapitre II de la
2e section du budget de l'exercice 1861, pour une somme de
10,000 francs;
Considérant que, nonobstant le virement susmentionné, les
dépenses faites sur les chapitres 1er et II de la section 1re du
même budget n'atteindront pas le chiffre des crédits qui leur
sont applicables ; qu'en conséquence il y a intérêt a reporter la
portion disponible de ces crédits sur le chapitre II de la 2e sec-
tion, dont la dotation budgétaire est épuisée;
Vu l'article 52 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé ,
ARRÊTE :
Article 1er. Les crédits ouverts par le budget de l'exercice 1861
et modifiés par l'arrêté de virement du 12 décembre 1861 sont
annulés jusqu'à concurrence d'une somme de 20,000 francs, qui
se répartit, dans la proportion de 6,000 francs pour l'un et de
14,000 francs pour l'autre, entre les chapitres 1er et II de la
lre section dudit budget, lesquels se trouvent réduits, par suite :
Le chapitre Ier à 460,180francs ; le chapitre II à 225,635 francs.
Art. 2. Le crédit ouvert par le budget de l'exercice 1861
sur le chapitre II, Matériel, de la 2e section, Dépenses faculta-
tives, déjà modifié par l'arrêté de virement du 12 décembre
1861, est augmenté de 20,000 francs, et porté conséquemment
à 257,618 francs.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du

---

— 33 —
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sert, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
.
Cayenne, le 14 janvier 1862.
L. TABDY DE MONTRAVEL.
Pair le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 221.
N° 22 — DÉCISION qui applique dans le service de l'intérieur
le supplément de 1 50 francs accordé aux commis et écrivains
de l'administration de la marine.
Cayenne, le 18 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret du 23 décembre 1857, sur la réorganisation des
directions de l'intérieur ;
Considérant que les commis et écrivains de l'administration de
l'intérieur sont assimilés, sous tous les rapports, aux commis et
écrivains de l'administration de la marine ;
Vu la dépêche ministérielle du 10 septembre 1857 ;
Vu le budget du service local pour l'exercice 1862;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Les commis et écrivains de la direction de l'intérieur qui re-
çoivent la solde réglementaire jouiront, à partir du 1er janvier 1862,
du supplément de solde de 150 francs par an alloué, par la dépêche
ministérielle du 10 septembre 1857, aux agents inférieurs de.
l'administration à la Guyane.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pré-
sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 18 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 174.
3

---

— 34 -
N° 23. — ARRÊTÉ ordonnant le mandatement, au nom du
capitaine de port, des salaires ou gratifications dus à tous les
ouvriers libres ou transportés employés dans ladite direction.
Cayenne, le 18 janvier 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la circulaire ministérielle en date du 22 juillet 1847, rela-
tive au mode de remboursement des cessions;
Vu l'arrêté du 13 mai 1857, portant règlement sur la caisse
des transportés a ia Guyane française, ensemble les articles 1er
et 2 de l'arrêté du 1er juin 1861, relatif au payement des ouvriers
employés dans les directions de travaux;
Considérant que la direction du port occupe un grand nombre
de travailleurs appartenant à la transportation ;
Attendu que, si l'on n'en était pas empêché par l'obligation
de mandater les salaires dus aux transportés au nom de l'agent
comptable de la transportation, on pourrait éviter le double tra-
vail de confection d'états d'imputation spéciaux aux transportés
et aux ouvriers libres, souvent affectés aux mêmes travaux, ce
qui rend difficile l'appréciation séparée du travail exécuté par les
uns et par les autres, en ce qui concerne le remboursement des
cessions de main-d'œuvre ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Les salaires ou gratifications dus à tous les ouvriers libres ou
transportés employés a la direction du port seront mandatés, a
l'avenir, au nom de M. le capitaine de port, a charge par ce fonc-
tionnaire de verser immédiatement a la caisse de la transporta-
tion. sur état nominatif portant décompte, les sommes dues
aux transportés employés dans les travaux de sa direction.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 18 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 197.

---

— 35 —
N° 24 — DÉCISION qui élève de 1,200 à 1,800 franes l'in-
demnité allouée au médecin du service civil par l'arrêté du
30 mars 1857.
Cayenne, le 18 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 30 mars 1857. qui alloue une indemnité de
1,200 francs par an a l'officier de santé de la marine chargé des
fonctions de médecin du service civil a Cayenne, et l'arrêté du
26 avril 1861, qui décide que ces fonctions seront remplies à
l'avenir par l'un des médecins civils de la localité;
Considérant que l'indemnité de 1,200 francs n'est pas suffi-
samment rémunératrice ;
Vu le budget du service local pour l'exercice 1862;
Sur la proposition du directeur de l'intérteur,
DÉCIDE :
L'indemnité allouée au médecin du service civil est portée
a 1,800 francs par an à partir du 1er janvier 1862.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pré-
sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et
insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 18 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVAPRD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 174.
N° 25. — ARRÊTÉ prescrivant que le traitement de table au
supérieur des jésuites en tournée sur les établissements péni-
tentiaires sera désornwis payé à l'aumônier du pénitencier.
Cayenne, le21 janvier 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 180 et 181 de l'arrêté du 10 mai 1855, modifié
par la décision du 21 mai 1861 ;
Considérant que, lorsque le R. P. jésuite supérieur des aumô-
niers de la transportation se rend en tournée sur les établisse-

---

— 36 —
ments pénitentiaires, il est d'usage que cet ecclésiastique soit
traité à la table de l'aumônier du pénitencier;
Considérant, dès lors, qu'il est convenable d'allouer à cet au-
mônier l'indemnité pour traitement de table attribuée au com-
mandant du pénitencier ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Le traitement de table du supérieur des jésuites en tournée
sur les établissements pénitentiaires sera payé désormais à l'au-
mônier du pénitencier.
Ce traitement de table reste fixé à 16 francs par jour, ainsi
qu'il a été réglé par la décision du 21 mai 1861.
La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera
et communiquée à M. le directeur des établissements péniten-
tiaires.
Cayenne, le 21 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 176.
N° 26. — ARRÊTÉ portant approbation des comptes présentés
par l'administration de la banque de la Guyane.
Cayenne, le 22 janvier -!862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 28 et 30 des statuts de la banque de la Guyane;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du
10 janvier courant ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les comptes présentés par le directeur de la
banque, arrêtés au 31 décembre 1861, sont approuvés.
Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le
deuxième semestre de l'année 1861 est fixé à 8 p. 0/0 ou
40 francs par action de 500 francs.

---

— 37 —
Art. 3. L'administration de la banque est autorisée a payer
ce dividende à partir du 27 du courant.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 22 janvier 1862.
L.. TARDY DE MONTRAVEL
Par le Gouverneur :
Le- Directeur de l'intérieur,.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 187.
N° 27. — ARRÊTÉ qui rapporte les articles 15, 16 et 17
de l'arrêté du 13 janvier 1829, concernant les passe-ports et
permis de résidence.
Cayenne, le 22 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ,
concernant le gouvernement de la Guyane française;
Vu l'arrêté en date du 13 janvier 1829, en ce qui a trait aux
formalités et aux obligations imposées aux individus qui mani-
festent l'intention de sortir de la colonie;
Vu la dépêche ministérielle en date du 13 décembre 1861,
numérotée 586;
Considérant qu'il convient aujourd'hui de mettre en harmonie
avec les mesures adoptées par le gouvernement métropolitain
celles de la réglementation locale relatives a la délivrance des
passe-ports; qu'on ne saurait, en effet, plus longtemps conserver
les dispositions de l'arrêté susvisé qui sont gênantes pour la li-
berté de circulation, alors surtout qu'on les reconnaît insuffi-
santes pour répondre à la pensée qui les a dictées;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Sont rapportés, a compter de ce jour, les ar-
ticles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 13 janvier 1829.
Art. 2. Le passe-port à l'extérieur continuea être obligatoire

---

— 38 —
Art. 3. Il sera délivré, à Cayenne, dans les bureaux de la
direction de l'intérieur, sur le vu du récépissé du trésorier, entre
les mains duquel on en aura préalablement acquitté le coût, dé-
terminé au tableau des taxes locales.
Lorsque le passe-port, dont la durée reste fixée à une année,
aura déjà été délivré et qu'il sera valable encore, il suffira de
le faire viser.
Art. 4. Les requérants devront justifier de leur identité, soit
par des papiers émanant de l'autorité, soit par la comparution
de deux témoins connus et domiciliés dans le pays, et portés sur
les rôles de contributions. La nature de ces papiers ou les noms
des témoins seront consignés sur le talon du passe-port.
Art. 5. Ces dispositions ne sont pas applicables aux fonction-
naires et salariés de l'administration, aux militaires des armées
de terre et de mer, ainsi qu'a leurs femmes et à leurs enfants
mineurs les accompagnant, lorsqu'ils voyagent avec une feuille
de route ou tout autre titre en tenant lieu.
Art. 6. Toutes prescriptions contraires sont et demeurent
abrogées.
Art, 7. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le22 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M, FAVARD,
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 198.
N° 28. — ARRÊTÉ modificatif de celui du 11 janvier 1861, en
ce qui concerne le maximum des fonds à mettre à la disposition
de l'agent comptable des services régis par économie de la di-
rection de l'intérieur.
Cayenne, le 22janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1861 ;
Considérant que la somme de 4,000 francs, qui, d'après cet
article, représente le maximum des fonds pouvant être mis à la

---

— 39 —
disposition de l'agent comptable des services régis par économie
de la direction de l'intérieur, est reconnue insuffisante pour
assurer le service des payements dont ledit agent comptable est
chargé ;
Vu l'article 78 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur.
Le conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article 1er. L'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1861 est
ainsi modifié:
Le total des avances à mettre à la disposition de l'agent
comptable des services régis par économie de la direction de
l'intérieur ne pourra dépasser la somme de 6,000 francs.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié au trésorier payeur et enregistré
partout où besoin sera.
Cayenne, le 22 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 183.
N° 29. — ARRÊTÉ prescrivant l' avance au receveur de l'enre-
gistrement d'une somme de 1,000 francs, pour subvenir à
l'acquittement des taxes à témoins et des frais urgents de justice
criminelle.
Cayenne, le 22 janvier 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1832, établissant que les frais de
justice criminelle seront avancés par le receveur de l'enregistre-
ment;
Vu la nécessité pour ce fonctionnaire de verser, le deraier
jour de chaque mois, le montant de toutes les recettes qu'il a
effectuées pendant la période expirée;

---

_ 40 —
Attendu que cette obligation ne peut être remplie qu'à la
condition qu'il trouve dans sa caisse, au moment du versement,
tous les fonds reçus par lui pendant le mois écoulé, et que les
taxes à témoins ne peuvent être admises comme espèces par le
trésorier ;
Attendu qu'il est indispensable d'assurer le payement des taxes
à témoins, ainsi que des frais urgents de justice criminelle, et de
mettre le mode d'acquittement en harmonie avec les règles de
comptabilité auxquelles est soumis aujourd'hui le receveur de
l'enregistrement;
Que le seul moyen d'éviter les embarras résultant de cette
situation est d'autoriser des avances à ce comptable;
Vu les articles 93 à 97 du règlement financier du 31 oc-
tobre 1840;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
De l'avis du conseil privé,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Article 1er. Il sera expédié, au nom du receveur de l'enregis-
trement, sur bordereau visé par l'ordonnateur et le contrôleur,
enregistré au bureau de la comptabilité centrale des fonds, une
somme de 1,000 francs, représentant la moyenne des dépenses
faites mensuellement pour le payement des taxes à témoins et
des frais urgents de justice criminelle.
Art. 2. La justification de l'emploi de cette avance, qui sera
imputée sur les fonds de frais de justice, aura lieu suivant les
formes prescrites par les règlements sur la comptabilité.
Art. 3. 11 ne sera fait aucune nouvelle avance de fonds au re-
ceveur de l'enregistrement qu'après justificatibn de la précédente.
Art. 4. Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 17 dé-
cembre 1832 précité en ce qu'elles ont de contraire au présent.
Art. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au
Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 22 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré tu contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 177,

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— 41 —
N° 30. — DÉCISION qui accorde des gratifications en pain et
en vin aux transportés employés aux chantiers d'exploitation
de bois.
Cayenne, le 22 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche du 26 août 1861, numérotée 388;
Considérant que, pour exciter l'ardeur des transportés em-
ployés au travail pénible de l'exploitation des bois, il n'y a pas
de moyen plus certain que d'accorder a ces travailleurs spéciaux
des gratifications proportionnées au travail et a la bonne con-
duite de chacun;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires par intérim,
DÉCIDE :
Article 1er. Il est accordé à tout transporté faisant partie de
l'effectif d'un chantier d'exploitation de bois une gratification
de vingt-cinq centilitres de vin par jour, lorsqu'il l'aura méritée
par son travail et sa bonne conduite. Ces gratifications, qui ne
seront accordées que les jours de travail, ne devront pas occa-
sionner une dépense de plus des trois cinquièmes de celle que
nécessite la ration de ces mêmes hommes.
Art. 2. Ces gratifications en vin remplaceront, pour les hommes
des chantiers de bois, toutes les autres gratifications délivrées
en vertu de l'article 97 du règlement du 10 mai 1855, de la
décision du 7 décembre 1857, de celle du 14 décembre 1858,
spéciale à l'établissement de Saint-Laurent, de celle du 9 juillet
1861.
Art. 3. Il sera , en outre, accordé à ces travailleurs une gra-
tification journalière de pain calculée à raison de dix kilogrammes
par cent hommes.
Art. 4. L'ordonuatenr et le directeur des établissements pé-
nitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où
besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 22janvier 1862.
L. TABDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 218.

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— 42 —
N° 31. — DÉCISION qui accorde une gratification de 2 fr.
50 cent, par mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, aux
ouvriers équarrisseurs non concessionnaires employés sur les
chantiers de l'État.
Cayenne, le 25 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française ,
Vu la dépêche du 26 août 1861, numérotée 388;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires par intérim,
DÉCIDE :
Article 1er. Outre les gratifications en vin et en pain qui sont
délivrées aux transportés des chantiers d'exploitation de bois
en vertu de la décision du 22 janvier 1862, il sera accordé, à
compter du 1er février, une gratification de 2 fr. 50 cent, aux
ouvriers équarrisseurs non concessionnaires employés sur les
chantiers de l'État, par chaque mètre cube de bois abattu,
équarri et façonné, pour le compte de la marine ou d'autres
services publics.
Art. 2. Cette gratification ne sera payée que lorsque la com-
mission de recette aura examiné le bois et déclaré qu'il est de
bonne qualité et remplit toutes les conditions pour être expédié.
Art. 3. L'ordonnateur et le directeur des établissements pé-
nitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exé-
cution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où
besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 25 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 217.
N° 32. — ARRÊTÉ qui proroge les prochaines assises
du
lundi 17 au lundi 24 février 1862.
Cayenne, le 27 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française ,
Vu l'article 63 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre

---

— 43 —
1828, l'article 3 du règlement du 7 octobre 1829, sur le service
des tribunaux, ainsi que les articles 386 et suivants du code
d'instruction criminelle;
Attendu que, d'après l'ensemble de ces dispositions, la cour
d'assises de la Guyane française doit tenir une session par tri-
mestre; que l'ouverture de chaque session est fixée au troisième
lundi des mois de février, mai, août et novembre; que le tirage
des assesseurs appelés a y siéger doit précéder de vingt jours
l'ouverture de la session, mais que néanmoins, si les besoins du
service le commandent, le gouverneur, en conseil, peut changer
l'époque de l'ouverture des assises, a la condition de n'en pas
diminuer le nombre;
Attendu que, avant de procéder au tirage régulier des asses-
seurs qui devront siéger a la prochaine session, il est indispensable
de remplacer un membre du collège, M. CACARET, aide-commis-
saire de la marine, récemment parti pour les Antilles;
Attendu, en outre, qu'il est utile de donner au ministère public
le temps de mettre en état, s'il est possible, une affaire crimi-
nelle présentement en cours d'instruction;
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. L'ouverture des prochaines assises est prorogée
du lundi 17 au lundi 24 février 1862.
Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera,
et, de plus, inséré tant à la Feuille qu'au Bulletin officiels de la
colonie.
Cayenne, le 27 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 192

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— 44
Ν° 33. — ARRÊTÉ portant nomination, par remplacement, d'un
membre du collège des assesseurs à la Guyane française.
Cayenne, le 27 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre
1828;
Vu le décret impérial, en date du 21 avril 1860, portant
nomination des membres du collège des assesseurs appelés à
faire partie des cours d'assises a la Guyane française;
Atteudu qu'il y a nécessité de remplacer l'un des membres
dudit collège, M. CACARET (Victor-Bertrand), aide-commissaire
de la marine, parti pour les Antilles, où il a été destiné a con-
tinuer ses services;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. M. LESAGE (Jean-LouisNicolas-Edouard),
écrivain à la direction de l'intérieur, est nommé provisoirement
membre du collège des assesseurs à la Guyane française, en
remplacement de M. CACARET (Victor-Bertrand) susnommé.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 27 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 195.
N° 34. — DÉCISION qui porte momentanément à cinq repas
par semaine pour le personnel libre et à trois pour les trans-
portés les délivrances de viande fraîche.
Cayenne, le 29 janvier 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la pétition de MM. FABENS et FRANCHI, entrepreneurs de la
boucherie du gouvernement à la Guyane française;

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— 45 —
Vu les nombreux arrivages de bétail de boucherie qui ont eu
lieu, depuis quelques jours, a Cayenne, et l'impossibilité où se
trouvent les fournisseurs d'assurer l'alimentation de ces troupeaux;
Vu la décision du 22 novembre 1861, déterminant les con-
ditions de délivrance de viande fraîche aux rationnaires du gou-
vernement a la Guyane ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Les délivrances de viande fraîche seront faites, pendant le mois
de février, a Cayenne et sur les établissements pénitentiaires, à
raison de cinq repas par semaine pour le personnel libre et de
trois repas pour les transportés.
Ces distributions auront lieu, pour le personnel libre, les
dimanche, mardi, mercredi, jeudi et samedi, et, pour les trans-
portés, les dimanche, mardi et jeudi.
Le commandant militaire, i'ordonnateur et le directeur des
établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera en-
registrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 29 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 184.
N° 35. — DÉCISION qui suspend, à compter du 1er février 1862,
la délivrance de la ration journalière de vingt-cinq centilitres
de vin aux transportés à Cayenne, et du jour de sa notification
dans certains établissements pénitentiaires.
Cayenne, le 30 janvier \\862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la situation de l'approvisionnement de vin dans le magasin
des subsistances;
Attendu qu'il est prudent de constituer un approvisionnement

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— 46 —
de réserve pour les besoins des services militaires et du service
marine;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
A compter du 1er février, la délivrance de la ration journalière
de vingt-cinq centilitres de vin aux transportés sera suspendue à
Cayenne.
Celte ration sera remplacée par une délivrance de six centi-
litres de tafia.
La même disposition sera appliquée, du jour de sa notification,
dans les établissements pénitentiaires, a l'exception de ceux des
îles du Salut, de la Montagne-d'Argent et de Saint-Georges.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 30 janvier 1862.
'
L. TARDY DE MONTRAVEL,
Par le Gouverneur ;
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 197.
N° 36. — DECISION prescrivant le désarmement de l'aviso à
voiles le Grondeur, destiné à servir de pénitencier flottant.
Cayenne, le 31 janvier 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française
DÉCIDE :
L'aviso a voiles le Grondeur, destiné a servir de pénitencier
flottant, sera désarmé administrativementle plus tôt possible.
Les objets de matériel pouvant servir aux bâtiments de la
station seront versés à titre définitif dans les magasins de la co-
lonie; ceux qui ne sauraient être utilisés seront également
versésau magasin général, mais à titre provisoire, comme devant
être renvoyés en France à la première occasion. Les vivres
seront versés définitivement au magasin des subsistances.

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— 47 —
Une commission spéciale, composée de:
MM.le commandant de la marine,
le commissaire aux approvisionnements,
le capitaine de port,
et qui opérera en présence de M. le contrôleur colonial ou de
son délégué,
Aura a statuer sur les objets qui devront être conservés pour
le service de la station et sur ceux qui devront être renvoyés en
France.
Il sera statué ultérieurement sur le débarquement de l'état-
major et de l'équipage.
L'ordonnateur et le commandant de la marine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision, qui sera communiquée au contrôle colonial.
Cayenne, le 31 janvier 1862.
L. TARDY DE MONTRA VEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 186.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 37. — Par dépêche ministérielle du 10 décembre 1861,
n° 577 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau),
avis est donné de l'approbation de la mesure qui a autorisé
M. l'abbé JOUIN, prêtre du clergé de la Guyane française, à se
rendre à la Martinique pour y continuer ses services.
N° 38. — Par dépêche ministérielle du 13 décembre 1861,
n° 167 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine
et des colonies a approuvé la décision du 21 du mois d'octobre
qui nomme provisoirement à un emploi de surveillant de 3e classe
au corps militaire des surveillants le sieur FRITSCH (Joseph),
sergent-fourrier au 3e régiment d'infanterie de marine, en gar-
nison à Cayenne.
N° 39. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine
et colonies : 20 direction, personnel; 4e bureau, troupes de la
marine, 1er section), avis est donné que, par décret du 5 du

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— 48 -
même mois, les promotions ci-après ont eu lieu parmi les offi-
ciers du 3e régiment d'infanterie de marine à la Guyane, savoir :
Au grade de capitaine.
MM. ROUX-DUREMÈRE (François-Prosper). lieutenant, main-
tenu dans la colonie ;
Roux (Jean-Baptiste), lieutenant, officier payeur, destiné
pour la Guadeloupe.
Au grade de lieutenant.
M. DUFRESNE (Aphonse),sous-lieutenant, destiné pour Roche-
fort.
Au grade de sous-lieutenant.
M. OUBRE (François), sergent-major, maintenu dans la colonie.
N° 40. — Par dépêche ministérielle du 18 décembre 1861,
n° 601 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que les cinq officiers
de santé de la marine ci-dessous désignés ont été destinés pour
la Guyane française, savoir :
Chirurgien de \\re classe.
M. RAMONET (Jean-Pierre-Marie), en remplacement de M. KER-
HUEL, rappelé en France et rattaché au service des ports.
Chirurgien de 2e classe.
M. MICHEL (Alexis-Émile), en remplacement de M. COSTE,
rattaché au cadre métropolitain.
Chirurgiens de 3e classe.
MM. CHAUVOT (Antoine-Marius),
LOUVEL-DULONGPRÉ (Pierre-Emile-Auguste)
et LECONTE (Paul-Marie),
en remplacement de
MM. ANTOINE ,
CATEL
et WEISSENTHANNER ,
rappelés en France et rattachés au service des ports.
N° 41. — Par dépêche ministérielle du 26 décembre 1861,

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— 49 —
N° 613 (marine et colonies : direction des colonies, 4 bureau,
E
finances, hôpitaux et vivres ), avis est donné, 1° que, par décret
impérial en date du 11 décembre 1861, M. LE MAÎTRE (Alexandre-
Charles), commis de marine à la Guyane française, a été nommé
au grade d'aide-commissaire·,
2° Que M. le commissaire adjoint GRATON a été destiné pour
la Réunion, M. le sous-commissaire GIRARD et M. l'aide-com-
missaire BLADOU pour la Martinique;
3° Que M. CHEVANCE, commissaire adjoint de la marine à la
Martinique, M. LACOIJR, sous-commissaire a la Guadeloupe, et
M. LE MAÎTRE, aide-commissaire de nouvelle création, sont appe-
lés à continuer leurs services a la Guyane française, en rempla-
cement de MM, GRATON , GIRARD et BLADOU.
N°42. — Par décret impérial en date du 27 décembre 1861,
rendu sur la proposition de S. Exc. le maréchal ministre de la
guerre, le sieur PIDOLOT (Jean), brigadier de gendarmerie à la
compagnie de la Guyane, a été nommé chevalier de la Légion
d'honneur.
N° 43. — Par décret du même jour, rendu sur la même pro-
position, la médaille militaire a été conférée au sieur ANTOINE
(Dominique), gendarme à la compagnie de la Guyane.
N° 44. — Par décret impérial en date du 31 décembre 1861,
rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre de la marine et
des colonies, ont été promus au grade d'officier de la Légion
d'honneur :
MM. FAVARD (Michel), directeur de l'intérieur à la Guyane-
française.
et ROYER (Jean-Pierre-Paul), chef de bataillon au 3 régi-
E
ment d'infanterie de marine a la Guyane française.
N° 45. — Par décret du même jour, rendu sur la même pro-
position, la médaille militaire a été conférée aux sieurs COUZIN
(Georges) et MARNAY (Jean-Baptiste), surveillants de 2e classe
des établissements pénitentiaires.
4

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— 50 —
N° 46. — Par décision du 2 décembre 1861, il a été accordé,
à partir du 1er janvier 1862, un secours de 25 francs par mois a
la veuve DAGORN DU RESTALEC, mère de quatre enfants, dont une
(fille presque aveugle, a sa charge.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 189.
N° 47. — Par décision du 1 janvier
ER
1862, le sieur POLY-
CARPE (Léopold) a été nommé planton à la direction des péniten-
ciers, aux appointements de 40 francs par mois.
Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er, para-
graphe 1er (Commandement et direction , etc.).
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 170.
N° 48. —Par ordre du même jour, il est prescrit a M. NIEGER,
médecin du service civil, de reprendre ses fonctions à partir du
1er du courant.
Il jouira dès à présent de l'indemnité de 1,800 francs allouée
par le budget de 1862.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 143
N° 49. — Par décision du même jour, M. LIDIN (Eugène-
Alexandre), aide-commissaire de la marine, attaché au détail
des revues, armements et inscription maritime, a été mis à la
disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 132.
N° 50. — Par décision du même jour, M. LIDIN (Eugène-
Alexandre), aide-commissaire de la marine, a été appelé a con-
tinuer ses services à l'administration centrale des pénitenciers,
en qualité de chef du bureau du matériel.
■ Cet officier jouira du jour de son entrée en fonctions d'un sup-
plément de 1,200 francs par an et d'une indemnité annuelle de
300 francs pour frais de bureau, imputables au chapitre III,
article 1er, paragraphe 1er (Commandement, etc.).
Sa solde d'aide-commissaire de la marine continuera à lui
être payée au compte du chapitre III, article 1er, paragraphe 2
(Administration).
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 139

---

— 51 —
N° 51. — PAR décision du même jour, M. CHÉRON (Jules-
François), chirurgien de 1re classe de la marine, a été appelé à
prendre la direction du service médical à Saint-Laurent du Ma-
roni, en remplacement de M. AUDOUIT (Paul-Edmond-Volcy),
officier de santé de 2e classe, qui en était chargé provisoirement
et qui continuera ses services sous les ordres de M. CHÉRON.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 134.
N° 52. — Par décision du même jour, M. MOLLENTHIEL (Phi-
lippe), aide-commissaire de la marine, employéau bureau central
du contrôle, a été mis à la disposition de M. l'ordonnateur.
N° 53. — Par décision du même jour, M. MOLLENTHIEL (Phi-
lippe), aide-commissaire de la marine, a été appelé à continuer
ses services au détail des revues, armements et inscription ma-
ritime.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 132.
N° 54. — Par décision du même jour, la solde de M. MÉTÉRAN
(Pierre-Félix-Athénodore), écrivain temporaire de la marine,
employé au contrôle colonial, a été portée de 1,100 à 1,200 francs
par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° \\ 33.
N° 55. — Par décision du même jour, le sieur POTAIRE ( Léon-
Charles-François) a été nommé distributeur provisoire des vivres
a bord du ponton flottant le Gardien.
Il recevra, dans cette position, une solde de 500 francs par an
et la ration journalière de vivres attribuée au personnel libre dans
les établissements pénitentiaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 132.
N° 56. — Par ordre du même jour, il est prescrit au second
maître de manœuvre GRIVEAU (Aristide-Marie), second de la
goélette de l'État la Vigilante, d'en prendre le commandement,
à titre provisoire, pendant la durée du congé accordé à M. l'en-
seigne de vaisseau MARTIAL (Louis-Ferdinand), capitaine ti-
tulaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 135.
4*

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— 52 —
N° 57. — Par décision du 2 janvier 1862, M. COSTE (Baptiste),
-chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à prendre la
direction du service médical sur le pénitencier de l'îlet la Mère,
en remplacement de M. ROYRE (Pierre-Gabriel), officier de santé
auxiliaire de la même classe, rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 133.
N° 58. — Par décision du même jour, M. MATHIS (Jean-
Emile), chirurgien de 2 classe de la marine, a été chargé du
E
service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en rempla-
cement de M. COSTE (Baptiste), officier de santé du même grade,
qui a reçu une autre destination.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 133.
N° 59. — Par décisions du même jour, les sieurs LEROY (Ni-
colas-Michel), ex-sergent au 3e régiment du génie, et BUY
( Benoît), ex-sergent au 3e régiment d'infanterie de marine, ont
été nommés surveillants de 3e classe pour les établissements pé-
nitentiaires a Cayenne.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisons, fos 159 et 166.
N° 60. — Par décision du 6 janvier 1862, ont été nommés:
M. NÉRAUDEAU (Auguste), capitaine au 3e régiment d'infanterie
de la marine, juge au premier conseil de guerre permanent de
la colonie, en remplacement de M. le capitaine D'HUAL-CARSAT,
parti pour France;
M. le lieutenant ROUX-DUREMÈRE ( François-Prosper). juge au
deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. GEOFFROY
(Emmanuel), rentré en France,
Et le sieur STÉVENOT (Jean-Baptiste), surveillant de 1re classe,
greffier au deuxième conseil de guerre, en remplacement du
sergent-fourrier SIGUIER, malade.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 155.
N° 61. — Par décision du même jour, le sieur POTAIRE
(François-Léonard), premier commis aux vivres entretenu de
3e classe, a été autorisé à contracter mariage avec la dame veuve
LAURENTIN, propriétaire, demeurant a Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 160

---

— 53 —
N° 62. — Par decisions du 9 janvier 1862, les sieurs ALI-
N'DIAYE et GOYRINET ont été nommés surveillants ruraux de
3e classe au quartier de Roura, le premier en remplacement du
sieur SARAND'GAIL, passé dans le quartier de l'lle-de-Cayenne,
et le second en remplacement du sieur AMAB, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 154.
N° 63. — Par décision du même jour, le sieur PAULINE-
LÉOPOLD a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier
de Kourou, en remplacement du sieur VEEBOIS (Pamphile),
démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 dos ordres et décisions, f° 134.
N° 64. — Par décision du 10 janvier 1862, sont et demeurent
annulées les décisions du 26 décembre dernier, relatives a l'en-
voi du sieur ANNE (François-Victor), distributeur de 1re classe
des vivres, sur le pénitencier de l'îlet la Mère, pour y continuer
ses services, en remplacement du sieur EPESAR, agent du même
grade.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 133.
N° 65. — Par décision du même jour, le sieur PHILOMÈNE-
HÉLÈNE a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier
de Montsinéry, en remplacement du sieur COUTARD (Théophile),
démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 159.
N° 66. — Par décision du même jour, M. DE SAINT-PERN
(Arthur), écrivain de la marine, arrivé de France, a été appelé
à continuer ses services au détail des revues, armements et ins-
cription maritime.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 156.
N° 67. — Par décision du même jour, le sieur HUCHET
(Armand-Louis), distributeur de 1re classe du matériel, em-
ployé au magasin général a Cayenne, a été nommé magasinier
de 3e classe du matériel dans le service colonial, a la solde an-
nuelle de 2,000 francs.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 159.

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— 54. —
Ν° 68. — Par décision du 11 janvier 1862, M. DESGRAVES
(Eugène), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé a
continuer ses services sur le pénitencier de Ivourou, en rempla-
cement de M. BROYE (Frédéric), officier de santé auxiliaire du
même grade, qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 162.
N° 69. — Par décision du 12 janvier 1862, M
LEGRAND
(Jean-François), chirurgien de 3e classe de la marine, a été
appelé à continuer ses services sur le pénitencier des îles du
Salut, en remplacement de M. LARAUSSIE (Oscar-Eulalie-Florent),
qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° i 61.
N° 70. — Par décision du 13 janvier 1862, M. QUEMENER
(Jacques-Alfred), aide-commissaire de la marine, a été nommé
garde-magasin général du matériel, en remplacement de M. BAS-
SIGNY (Nicolas-Edouard), commis de marine.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° -162.
N° 71. — Par décision du même jour, M. BASSIGNY (Nicolas-
Edouard), commis entretenu de la marine, a été nommé agent
comptable des hôpitaux, en remplacement de M. VOLMAR, aide-
commissaire de la marine.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 170.
N° 72. — Par décision du même jour, il a été accordé à
M. GOURRIER, chirurgien de 1re classe de la marine aux îles du
Salut, la cession d'une ration de vivres pour les besoins de sa
famille, à charge d'en rembourser la valeur au trésor.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 168.
N° 73. — Par décision du même jour, M. VOLMAR (Marie-
Joseph), aide-commissaire de la marine, agent comptable des
hôpitaux, a été appelé à continuer ses services au détail des sub-
sistances.
Sa solde sera imputée au compte du chapitre III, article 1er,
paragraphe 2.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 212.

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— 55 —
N° 74. — Par décision du 14 janvier 1862, M. le lieutenant
de vaisseau BOUYER (Frédéric-Marie), commandant de l'aviso à
vapeur l'Alecton, a été chargé de la direction du service de la
marine pendant la durée de la maladie de M. le capitaine de
frégate FÉRÉOL DE LEYRITZ.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f0161.
N° 75. — Par décision du même jour, les trois transportés
de la 1re catégorie concessionnaires au Maroni dénommés ci-après
ont été autorisés a contracter mariage avec les femmes dont les
noms suivent :
NUMERO
NUMERO
matricule.
matricule.
Thésard (Louis)
3641
Leminez (Anne).
85
Gaillard (François-Hilaire).. 4695 Bédel (Marie-Claire)
66
Bodeven (Jean-Marie)
4967 Ledeleter (Anne)80
Ils pourront, par suile, exercer tous les droits inhérents
au mariage.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 172.
N° 76. — Par arrêté du même jour, M. CHATELLIER (Jean-
Jacques) a été provisoirement nommé de nouveau avoué près la
cour impériale et le tribunal civil de la Guyane française.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 193.
N° 77. — Par arrêté du même jour, M. CONDÉRY (Louis-
Etienne-Charles) a été nommé provisoirement avoué près la cour
et le tribunal civil de la Guyane française, en remplacement de
M. MARIN, dont la démission est acceptée.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 194.
N° 78. — Par décision du 15 janvier 1862, M. LIVRAND (Jean-
Thomas), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, chargé
du service de santé a Montjoly, a été appelé a y exercer provisoi-
rement les fonctions de directeur.
A compter du même jour et pendant que durera l'intérim,
M. LIVRAND jouira du supplément et de l'indemnité fixés par
l'article 2 de la décision du 1er juillet 1860.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 169.
N° 79. — Par décisions du même jour, M. CAYRADE (Paul-

---

— 56 —
Émile-Auguste), commis entretenu de la marine, employé au
bureau de la comptabilité centrale des fonds, a été appelé a prendre
la direction du service administratif sur le pénitencier de Saint-
Louis du Maroni, en remplacement de M. GUÉRIN, employé du
même grade, rappelé au chef-lieu.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos \\ 56 et i 60.
N° 80. — Par décision du même jour, le sieur LAURENT
(Jean) a été nommé apprenti pilote au port de Cayenne, a comp-
ter du 11 janvier 1862.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 167.
N° 81. — Par décision du même jour, un congé de convales-
cence pour France a été accordé à M. DOUILLARD (Edmond),
aide-commissaire de la marine, directeur du dépôt d'internement
de Montjoly.
N° 82. — Par décision du 18 janvier 1862, la solde du sieur
MYLES (Félix-François), régisseur de l'habitation domaniale la
Gabrielle, a été portée à 3,000 francs par an, a compter du
1er du même mois.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 175.
N° 83. — Par décisions du même jour, les sieurs LÉONARD
(Nicolas) et SiCARD (Pierre) ont été nommés archers de la police
à Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 176.
N° 84. — Par décisiou du même jour, le sieur STIMUL (Pierre)
a été nommé archer de police a Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 176.
N° 85. — Par décision du 20 janvier 1862, une indemnité de
600 francs par an a été accordée au maréchal des logis ou au bri-
gadier commandant la brigade de gendarmerie de Saint-Laurent
du Maroni.
Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er, para-
graphe 4.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, fu 180.

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— 57 —
N° 86. — Par décision du même jour, le supplément accordé
au matelot ADRIEN, comme patron de la goélette l'Irmiss, a été
porté de 45 à 60 francs.
Celte dépense sera imputée au chapitre III, article 1er, para-
graphe 6.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 179.
N° 87. — Par décision du même jour, la solde de M. BOYER,
agent forestier à Saint-Laurent du Maroni, a été portée de
2,200 a 2,400 francs par an.
Celte dépense est imputable au chapitre III, article Ier, para-
graphe 6 (Agents divers).
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 178.
N° 88. — Par décision du même jour, un supplément de
30 francs par mois a été accordé a tout surveillant, gendarme
ou agent quelconque de l'administration qui aura la direction
d'un des chantiers d'exploitation de bois formés par l'adminis-
tration pénitentiaire, pendant l'exercice de ses fonctions.
Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er, para-
graphe 4 (Police et surveillance).
DESIGNATION
DES ÉTABLISSEMENTS.
DES CHANTIERS.
Intermédiaire.
Kourou
Des Trois-Carbets.
Saint-Laurent
Des Grands-Bois.
Saint-Louis
Chantier.
Pénitenciers flottants
Sainte-Marie.
Saint-Georges
Cascfesoka.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 206.
N° 89. — Par ordre du même jour, M. le capitaine de fré-

---

- 58 —
gate FÉRÉOL DE LEYRITZ reprend ses fonctions de commandant
de la marine, a partir du 21.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 181.
N° 90. —Par décision du 21 janvier 1862, M. Roux-Du-
REMÈRE , capitaine au 3e régiment d'infanterie de la marine, juge
au deuxième conseil de guerre, passe en la même qualité au
premier conseil; M. DUFRESNE, lieutenant au même régiment,·
juge au premier conseil de guerre, passe en la même qualité au
deuxième, et le sergent-major MAISIER est nommé greffier au
premier conseil, en remplacement de l'adjudant OUBRE, promu
sous-lieutenant.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 175.
N° 91. — Par décision du 22 janvier 1862, MM. MICHEL
(Alexis-Émile), chirurgien de 2 classe de la marine,
E
LECONTE
(Paul-Marie), CHAUVOT (Marie-Antoine) et LOUVEL-DULONGPRÉ
(Pierre), chirurgiens de 3 classe de la marine, arrivés de France
E
par l'aviso a voiles le Grondeur, ont été mis à la disposition de
M. le médecin en chef.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 178.
N° 92. — Par décision rendue en conseil privé le même jour.
M. LALANNE (Célestin), conseiller privé suppléant, a été dési-
gné pour remplir, pendant l'année 1862, les fonctions de vice-
président du comité d'immigration créé par l'article 1er de l'arrêté
du 28 décembre 1860.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 223.
N° 93. — Par décision du 23 janvier 1862, le sieur BRISSARD
(Pierre-Louis), contre-maître boulanger, de retour de congé, a
été appelé à continuer ses services provisoirement au magasin
des subsistances à Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 176.
N° 94. — Par décision du même jour, le sieur ÉQUILBEC
(Alexandre), ouvrier d'état d'artillerie de marine, a été nommé
chef de l'atelier d'outillage aux îles du Salut.

---

— 59 —
Dans cette position, il jouira, 1° de sa solde de grade et de son
indemnité de logement, a raison de 1,320 francs sur le pied co-
lonial. et imputable au chapitre III, article 2, paragraphe 2 du
budget colonial; 2° d'une indemnité annuelle de 1.280 francs
représentative de la solde de travail.
Ladite indemnité sera imputée au chapitre VII (Salaires d'ou-
vriers) du budget du service marine (Avances remboursables).
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 183.
N° 95. — Par décision du même jour, le sieur BOUSCHBACHER
(Jean), distributeur du matériel de 3° classe, arrivé de France
par l'aviso a voiles le Grondeur, a été appelé a continuer ses ser-
vices au magasin général à Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 1 83.
N° 96. — Par décision du 24 janvier 1862, le surveillant
rural de 3e classe Lindor PAVANT a été révoqué de son emploi à
partir du 1er février prochain.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 180.
97. — Par décision du 27 janvier 1862, le sieur BOUSCHBACHER
(Jean), distributeur de 3e classe, employé au magasin général
a Cayenne, a été appelé à continuer ses services a Saint-Laurent
du Maroni.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 182.
N° 98. — Par décision du 28 janvier 1861, M. GUÉRIN (Jules-
Félix), commis de la marine, a été appelé a continuer ses ser-
vices au bureau de la comptabilité centrale des fonds.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 218.
N° 99. — Par décisions du 29 janvier 1862, M. LECONTE
(Paul-Marie), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé
a continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en
remplacement de M. PRIVAT DE GARILHE (Louis-Georges), officier
de santé du même grade, rappelé au chef-lieu.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f° 1 85 et \\ 86.

---

— 60 -
N° 100. — Par décision du 30 janvier 1862, est acceptée, à
compter du 1er février suivant, la démission offerte par M. NIEGEU
de son emploi de médecin civil a la direction de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 191.
N°101. — Par décision du 31 janvier 1862, M. COSTE (Bap-
tiste), chirurgien de 2e classe de la marine, chargé de la direction
du service médical à l'îlet la Mère, a été rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 188.
N° 102. — Par décision du même jour, M. MICHEL (Alexis-
Emile), chirurgien de 2e classe de la marine, a été chargé du ser-
vice médical sur le pénitencier de l'îlet la Mère.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 188·
N° 103. — Par décision du même jour, le frère BILLY (Jean-
François ROUSSIN), de l'institut de Ploërmel, a été autorisé à se
rendre a la Guadeloupe, pour y continuer ses services ; il prendra
passage sur le navire du commerce l'Atalaya, en partance pour
les Antilles.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 186
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A. NOYEB.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.

---

BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 2.
FÉVRIER 1862.
N° 104. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 14 (marine
et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpi-
taux et vivres). Les observations sur les dépêches entachées
d'irrégularité doivent mentionner la date de ccs dépêches.
Paris, le 15 janvier 1862.
MONSÎEIJRLE GOUVERNEUR, les administrations coloniales m'ont
quelquefois signalé des irrégularités a la charge de l'administra-
tion des postes, au sujet des dépêches closes envoyées aux colo-
nies par la voie des paquebots anglais.
La direction générale des postes m'a informé que les réclama-
tions de l'espèce ne mentionnent pas toujours les dates des feuilles
d'avis des bureaux d'échange de la métropole. Aucun agent ne
peut être rendu particulièrement responsable de ces irrégularités,
surtout dans le service des bureaux ambulants, où ce ne sont pas
les mêmes employés qui effectuent tous les envois pour les colonies.
Je vous prie, en conséquence, d'inviter les receveurs des bu-
reaux ambulants d'échange coloniaux a fournir a l'avenir, à l'ap-
pui des observations qu'ils auraient a faire, la date de toute dé-
pêche dont la vérification donnerait lieu de relever des irrégu-
larités.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur des colonies,
DE ROUJOUX.
5

---

— 62 —
Ν° 105. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er février 1862.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//
brut
Idem.
0f 45
marchand...
Idem.
2 40
( en parchemin.
Idem.
) 60
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
1 20
Roucou
Idem.
90c à I f
noir (clous).
Idem.
0f 70
Girofle j blanc
Idem.
//
griffes
Idem.
0 15
Tafia
Les 100 .
80 00
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0 50
; Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
j
séchées
Le kilog.
5 00
Cayenne, le 1er février 1862.
Les Membres de la commission,
POUGET, GEORGE EMLER, CHAPELLE-JULLEV1LLE.
Le Sous-Inspecteur
Vu :
Chef du service des douanes,
Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 212.
N° 106. — DÉCISION portant création d'emplois de contre-
maîtres principaux et de contre-maîtres pour l'établissement
de Saint-Laurent du Maroni, et fixant le salaire à leur allouer
par journée de travail.
Cayenne, le \\er février t 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 19 janvier 1857, portant organisation du
personnel des transportés ;

---

— 63 —
Vu ladécision du 14 décembre 1858, qui, pour l'établissement
de Saint-Laurent, a doublé le nombre des ouvriers de 1re classe;
Considérant que le développement pris par l'établissement de
Saint-Laurent depuis deux ans rend insuffisants les avantages qui
avaient été faits aux transportés, qui, sur ce point, se font remar-
quer par leur travail et leur bonne conduite ;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires,
DÉCIDE :
Article 1er. Il est créé, pour l'établissement de Saint-Laurent
du Maroni, quatre emplois de contre-maîtres principaux, qui se-
ront payés à raison de 75 centimes par journée de travail, et dix
emplois de contre-maîtres a raison de 40 centimes par journée
de travail.
Art. 2. Pour l'établissement aux hattes des transportés de la
3e catégorie, 1re section, il est créé quatre contre-maîtres à raison
de 50 centimes par journée de travail et six aides-contre-maîtres
a 25 centimes.
Art. 3. Pour le village de Saint-Pierre, occupé par les trans-
portés de la 4e catégorie, il est créé un contre-maître à 75 cen-
times et deux aides-contre-maîtres à 50 centimes.
Art. 4. Les dispositions de la présente décision n'ont point
pour but de multiplier le nombre des emplois payés, mais seule-
ment d'augmenter la solde de quelques-uns d'entre eux. Les
règles fixées par la décision du 14 décembre 1858 continueront,
en conséquence, a être suivies pour le nombre des contre-maîtres,
aides-contre-maîtres et ouvriers de 1re classe.
Art. 5. L'ordonnateur et le directeur des établissements péni-
tentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion de la présente décision, qui sera enregistrée partout où
besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 1er février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 201,

---

— 64 —
N° 107. — DÉCISION qui règle la solde des boulangers et
des tonneliers à la Guyane française.
Cayenne, le 1er février -1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le tarif n° 3 annexé au décret du 11 août 1856, réglant la
solde des agents des vivres embarqués sur les bâtiments de la
flotte;
Vu l'arrêté du 27 avril 1859, qui réglemente la solde des
agents des vivres à la Guyane française;
Attendu qu'il convient de combler une lacune qui existe dans
ledit arrêté, lequel, en déterminant la solde des commis et dis-
tributeurs des vivres, n'a rien fixé en ce qui concerne les bou-
langers et les tonneliers;
Considérant que ces deux catégories d'agents sont assimilées,
par le décret du 11 août 1856, aux distributeurs des vivres;
Que, les nécessités du service ayant provoqué la création à la
Guyane d'emplois de contre-maîtres et d'aides-contre-maîtres
boulangers, il est nécessaire de régler l'assimilation de ces der-
niers agents, en même temps qu'il convient d'établir une certaine
concordance entre leur traitement et celui des commis aux vivres;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Article 1er. La solde coloniale des boulangers et tonneliers
sera fixée ainsi qu'il suit et sera décomptée par mois à partir de
ce jour :
Contre-maître boulanger de lre classe.
2,190r
Contre-maître boulanger de 2e classe
1.800
Aide-contre-maître boulanger de 1re classe
1,500
Aide-contre-maître boulanger de 2e classe
1,200
Tonnelier et boulanger de 1re classe
1,095
Tonnelier et boulanger de 2e classe
1,022
Art. 2. Il pourra être accordé un supplément de 10 à 30
francs par mois aux contre-maîtres et aides-contre-maîtres boulan-
gers, et de 5 à 20 francs par mois aux tonneliers et aux bou-
langers qui donneront des preuves de zèle et d'aptitude dans leurs
fonctions.
Ce supplément sera accordé par l'ordonnateur, conformément
aux termes de la dépêche ministérielle du 13 juillet 1855, n° 369,
et de l'article 2. paragraphe 2 de l'arrêté précité du 27 avril 1859.
Art. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente

---

— 65 —
décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée
au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie.
Cayenne, le 1er février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 232.
N° 108. — DÉCISION qui détermine la solde et le supplément
des boulangers et des tonneliers employés à Cayenne et sur les
établissements pénitentiaires.
Cayenne, le 1er février \\862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu notre décision en date de ce jour, qui règle la solde des
boulangers et des tonneliers a la Guyane française;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
La solde et les suppléments des boulangers et des tonneliers
dénommés ci après sont fixés ainsi qu'il suit :
SOLDE
SOLDE
et suppléments
réglée
annuels
NOMS ET PRÉNOMS.
EMPLOIS.
par
réglés
les décisions
par la décision
du
antérieures.
1er février 1862.
2,190f sol.
Brissard (Pierre-Louis).. C.-m. b. de 1re cl. 6f 50 pr jour.
15 sup.
Quillivic (Jean-Germain). A.-c.-m. b de 2e cl. 1 ,200 f P
1,200
an
Grisnoir (Louis)
Idem
\\ ,200
-1,200
Gourlaouen (Frédéric)... Idem
1,200
Broquier (Félicien-Léop.). Boulang. de 1re cl. 1,080
1,095
Chavry (Jean-Hervé)
Idem i ,080
1,095
Carmin (Louis)
Idem 1,080
1,095
Beaujois (Saint-Hilaire).. Boulang. de 2e cl. 1,022
1,022
1,095 sol.
Ranoche (Victor)
Tonnelier de lre cl. 1,140
5 sup.
Bichebourg (Jean)
Idem
1,080
-1,095
Tell (Hippolyte)
Idem
1,080
1,095

---

— 66 —
La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 1er février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 232.
N° 109. — ARRÊTÉ ordonnant l' exécution d'un jugement rendu
parle premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant
condamnation ά la peine de mort contre le transporté de la
4ER catégorie LESCELLIÈRE (Jean-Baptiste).
Cayenne, le8 février 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
modifiée par celle du 22 août 1833;
Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859;
Vu le jugement du premier conseil de guerre permanent de
la colonie, qui, dans sa séance du 29 janvier 1862, a condamné
le nommé LESCELLIÈRE (Jean-Baptiste), n° 6341, transporté de
la 1re catégorie, interné sur le pénitencier de l'île Royale, âgé
de quarante et un ans, né a Néville, département de la Manche;
Attendu que LESCELLIÈRE, reconnu coupable d'assassinat avec
préméditation sur la personne du transporté EXMELIN, interné
sur le même pénitencier, a été condamné, le 29 janvier 1862,
à la peine de mort, conformément aux articles 88 du règlement
du 11 avril 1749, 295, 296 et 302 du code pénal ;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les
antécédents du condamné, ni même dans l'application de la loi
pénale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en
grâce en sa laveur ;
Par ces motifs,
Sur le rapport du colonel commandant militaire,
De l'avis du conseil privé,.
ARRÊTE :

---

— 67 —
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander a la clénience
DE Sa Majesté Impériale le condamné LESCELLIÈRE (Jean-Bap-
tiste).
En conséquence, le jugement du conseil de guerre qui l'a con-
damné à la peine de mort recevra immédiatement sa pleine et
entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des péniten-
ciers et le commissaire impérial du premier conseil de guerre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 8 février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 227
N° 110. — ARRÊTÉ portant ouverture au directeur de l'inté-
rieur d'un crédit supplémentaire de 5,000 francs sur l'exercice
1861.
Cayenne, le 1 0 février \\ 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'insuffisance du crédit primitivement ouvert sur le cha-
pitre II de la section II du budget de l'exercice 1861 ;
Considérant que les recettes réalisées dépassent de 5,000 francs
les prévisions budgétaires de l'exercice ;
Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
Vu l'urgence et sauf régularisation en conseil,
ARRÊTE :
Article 1er. Un crédit supplémentaire de 5,000 francs est ou-
vert au directeur de l'intérieur sur le chapitre II section II du
budget de l'exercice 1861.
Il sera pourvu à sa réalisation sur les voies et moyens de
l'exercice 1861.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé d'assurer l'exé-

---

— 68 —
cution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré
partout où besoin sera.
Cayenne, le 10 février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Régularisé en conseil privé, dans la séance du 20 février 1862.
Le Gouverneur de la Guyane française,
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 240.
N° 111 — DÉCISION portant nominations du commissaire
impérial au premier conseil de guerre et d'un juge au deuxième
conseil de guerre permanents de la colonie.
Cayenne, le 15 février 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Yu le code de justice militaire pour l'armée de mer du -4 juin
1858;
Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d'adminis-
tration publique pour l'application aux colonies du code précité,
DÉCIDE :
M. DEVILLY, sous-commissaire de la marine, est nommé com-
missaire impérial au premier conseil de guerre, en remplacement
de M. GIRARD, partant pour la Martinique;
M. THIÉBAULD, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, est
nommé provisoirement juge au deuxième conseil de guerre, en
remplacement de M. DUFRESNE, lieutenant d'infanterie de la ma-
rine, parti en détachement.
Cayenne, le 15 février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 208.

---

— 69 —
N° 112. — DÉCISION qui ouvre un concours -pour l'admission
à Vemploi d'écrivain de la marine.
Cayenne, le 21 février -1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1853, portant application
au service colonial des dispositions de l'arrêté ministériel du
15 mai 1853, qui ont réglé les conditions d'admission à l'emploi
d'écrivain dans le commissariat de la marine;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Un concours pour l'admission à l'emploi d'écrivain de la ma-
rine sera ouvert à Cayenne, le 5 mai prochain et les jours sui-
vants, dans la salle destinée aux séances du tribunal maritime
commercial.
Les candidats se feront inscrire sur une liste ouverte au secré-
tariat du gouvernement à Cayenne, et qui sera close le 3 mai
précité.
Ils devront, en se faisant inscrire, déposer les pièces suivantes :
1° Une expédition de leur acte de naissance;
2° Un certificat constatant les services qu'ils auraient rendus
dans l'une des carrières publiques.
Nul ne sera admis à concourir s'il n'a, en outre, justifié qu'il
est Français ou naturalisé Français et s'il n'est âgé de seize ans
révolus.
L'examen aura lieu dans les conditions des articles 5 et 6 de
l'arrêté ministériel du 15 mai 1853, et de l'article 4 de l'arrêté
ministériel du 29 octobre 1853.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision,
qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée dans la
Feuille et dans le Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 21 février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 214.

---

— 70 —
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 MAI 1853.
Art. 5. Les examens sont divisés en deux parties :
La première comprend les compositions écrites ou épreuves
préliminaires;
La seconde les questions orales.
Compositions écrites.
Les sujets à traiter par écrit sont les mêmes pour tous les can-
didats du port.
Ils se composent :
1° D'une dictée d'au moins trois pages, laquelle devra contenir
un certain nombre des difficultés de la langue française;
2° D'un problème d'arithmétique avec les développements.
Les compositions ont lieu en commun, sous la surveillance
d'un des membres du jury.
Elles emploient deux séances.
Il est accordé :
Deux heures pour la dictée,
Deux heures pour la résolution du problème d'arithmétique.
Pendant la durée des séances, il est interdit aux candidats,
sous peine d'exclusion de l'examen, d'avoir aucune communica-
tion avec le dehors et de consulter aucun livre ni cahier.
Les compositions, après avoir été signées par les candidats,
sont soumises au visa du membre de la commission qui a surveillé
le travail; elles sont ensuite remises au président, qui les fait
placer sous enveloppe.
La commission d'examen se livre sans délai à l'appréciation
du mérite des compositions, qui sont cotées, ainsi que l'écriture,
de 0 à 20(nul, 0; mal, 5; assez bien, 10; bien, 15; très-bien,
20).
Tout candidat dont les deux compositions et l'écriture ont
reçu un chiffre total d'appréciation inférieur a 30 est éliminé de
i'examen; les autres candidats sont admis aux épreuves orales.
Art. 6. Les épreuves orales portent sur :
La grammaire française ;
L'arithmétique, y compris les proportions et l'extraction des
racines carrées et cubiques;
La géographie ancienne et moderne.
L'ensemble des réponses aux questions orales, sur chacune

---

— 71 -
des matières ci-dessus déterminées, est apprécié par la commis-
sion par des chiffres de 0 à 20, comme il est dit plus haut.
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 29 OCTOBRE 1853.
Art. 4. Le jury d'examen pour l'admission aux emplois d'écri-
vain est composé :
À la Guyane.
De l'ordonnateur, du contrôleur colonial, d'un commissaire
adjoint ou d'un sous-commissaire de marine désigné par le gou-
verneur.
Dans toutes les colonies, un aide-commissaire ou un commis
de marine, désigné par le gouverneur, remplit les fonctions de
secrétaire du jury.
N° 113. — DECISION portant remplacement des sapeurs du
génie détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des tra-
vaux par des soldats d'infanterie choisis dans le détachement
en garnison sur chaque établissement.
Cayenne, le 22 février \\ 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche du 13 décembre 1861, n° 168, qui prescrit
la rentrée en France du détachement du génie en station a la
Guyane ;
Vu le règlement du 17 octobre 1856, sur la durée du travail et
sur le prix de la journée dans les ateliers du gouvernement aux
colonies,
DÉCIDE :
Article 1er. Les sapeurs du génie qui étaient détachés sur les
pénitenciers pour la surveillance des travaux seront remplacés·
dans cet emploi par les soldats d'infanterie choisis dans le dé-
tachement en garnison sur chaque établissement.
Art. 2. Dans cette position, ces militaires seront considérés
comme faisant fonctions de caporaux piqueurs, et, à ce titre, ils
recevront une allocation de 1 fr. 75 cent, pour dix heures de
travail.

---

-72-
Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des
pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout
où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 22 février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°21
N° 114. —ARRÊTE ordonnant l'exécution d'an jugement rendu
par le premier conseil de guerre permanent de la colonie,
portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés
contre le nommé EGGY (Xavier), transporté de la 1 catégorie.
RE
Cayenne, le 26 février 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article -49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
modifiée par celle du 22 août 1833·,
Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859:
Vu le jugement du premier conseil de guerre, qui a, dans sa
séance du 20 février 1862, condamné le nommé EGGY (Xavier),
n° 8688, transporté de la 1re catégorie, interné sur le péni-
tencier flottant de la Proserpine, âgé de quarante et un ans, né a
Erstein , département du Ras-Rhin ;
Attendu que le transporté EGGY (Xavier), reconnu coupable,
1° d'évasion, 2° de vols commis de nuit, dans une maison habitée,
a l'aide d'effraction, avec récidive, a été condamné a la peine de
vingt ans de travaux forcés, conformément à l'article 7 de la loi
du 30 mai 1854 et aux articles 56, 381 et 384 du code pénal;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les
antécédents du condamné, ni dans l'application de la loi pénale,
aucune circonstance de nature à motiver un recours en sa faveur ;
Par ces motifs,
Sur le rapport du commandant militaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander a la clémence de
Sa Majesté Impériale le condamné EGGY (Xavier).

---

— 73 —
Eu conséquence, le jugement du conseil de guerre qui l'a con-
damné à la peine de vingt ans de travaux forcés recevra immé-
diatement sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des établis-
sements pénitentiaires et le commissaire impérial du premier
conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 26 février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
MASSET
Enregistré a» contrôle registre n° 35 des ordres et décisions f° 228.
N° 115. — ARRÊTÉ qui modifie celui du il décembre 1832
quant à lu forme et à l'imputation des versements mensuels
des receveurs de l'enregistrement.
Cayenne, le 26 février 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté local du 17 décembre 1832, qui fixe l'époque, la
forme et l'imputation des versements mensuels des receveurs de
l'enregistrement a Cayenne;
Vu l'instruction ministérielle du 16 janvier 1857, portant que
les versements des receveurs auront lieu sur ordres de recette et
que le montant en sera imputé au titre que les produits con-
cernent dans la comptabilité du trésorier;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur, de concert avec
l'ordonnateur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. L'arrêté du 17 décembre 1832, relatif aux verse-
ments mensuels des receveurs de l'enregistrement à Cayenne,
est rapporté.
Art. 2. A compter de ce jour, toutes les sommes perçues par
les receveurs de l'enregistrement a Cayenne, soit pour le compte

---

— 74 —
de l'État, soit pour le compte du service local, seront versées
par ces comptables au trésor le dernier jour de chaque mois,
à trois heures au plus tard, sur états détaillés visés, suivant le
cas, par le directeur de l'intérieur ou par l'ordonnateur.
Art. 3. Les sommes versées par les receveurs de l'enregistre-
ment seront portées en recette par le trésorier aux titres que les'
produits concernent. En conséquence, les états de versements
devront être divisés suivant l'imputation des produits.
Art. 4. A l'expiration de chaque année et à l'appui du borde-
reau final de décembre, les receveurs de l'enregistrement remet-
tront au trésorier, pour être annexé à son compte de gestion, un
double du bordereau général des recettes et des dépenses de
leurs bureaux respectifs pendant l'année.
Art. 5. Le directeur de l'intérieur et l'ordonnateur sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 février 1862.
L. TABDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 236.
N° 116. — ARRÊTÉ fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des bureaux de l'enregistrement le dernier jour du mois.
Cayenne, le 26 février 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté de ce jour, qui impose aux receveurs de l'enregis-
trement a Cayenne l'obligation de verser leurs recettes au trésor
le dernier jour du mois, à trois heures au plus tard ;
Attendu qu'il importe de leur laisser le temps nécessaire pour
préparer leurs pièces de versement et pour les faire viser par les
chefs d'administration compétents ;
Vu l'article 78 de l'ordonnance royale du 31 décembre 1828,
ainsi conçu : « Les bureaux de l'enregistrement seront ouverts

---

— 75 —
« au public pendant six heures, tous les jours, excepté les
« dimanches et jours de fêtes légales; »
Vu l'arrêté du 24 décembre 1856;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les bureaux de l'enregistrement à Cayenne se-
ront ouverts dorénavant, le dernier jour du mois, à six heures
du matin et fermés à midi.
Ils continueront d'être ouverts, les autres jours, de sept à
dix heures le mâtin et d'une heure à quatre heures l'après-midi.
Art. 2. L'arrêté du 24 décembre 1856 est rapporté.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et,
de plus, affiché tant a la porte des bureaux de l'enregistrement
que dans les lieux les plus apparents de la ville.
Cayenne, le 26 février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 24 t.
N° 117. — ARRÊTÉ portant application aux agents ruraux
des quartiers des dispositions de l'article 491 du décret du
1er mars 1854, sur l'enregistrement des procès-verbaux de la
gendarmerie.
Cayenne, le 26 février 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 9 de l'arrêté du 4 août 1848, qui confère aux
agents ruraux des quartiers les attributions d'officiers de police
judiciaire définies par le code d'instruction criminelle de la
Guyane française ;
Vu l'article 491 du décret impérial du 1er mars 1854, qui
dispose que le ministère public est chargé de remplir la formalité
de l'enregistrement a l'égard des procès-verbaux des gendarmes

---

- 76 —
dans la résidence desquels ne se trouve pas un bureau d'enregis-
trement ;
Attendu que, d'après les décisions prises de concert par les
ministres de la justice et des finances, les 1er octobre et 4 no-
vembre 1856, les gendarmes qui justifient avoir transmis leurs
procès-verbaux en temps utile au parquet du ministère public
ne sont pas responsables du non-enregistrement desdits procès-
verbaux dans les délais fixés par la loi ;
Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions d'officiers
de police judiciaire, les agents ruraux étant soumis aux mêmes
obligations que les gendarmes, il n'y a pas de raison de les traiter
différemment;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les dispositions du deuxième paragraphe de l'ar-
ticle 491 du décret du 1er mars 1854, ainsi conçu :
« Ils (les procès-verbaux) sont présentés à cette formalité
« (celle de l'enregistrement) par les gendarmes dans le délai
« de quatre jours, lorsqu'il se trouve un bureau d'enregistre-
« ment dans le lieu de leur résidence; dans le cas contraire,
« l'enregistrement a lieu a la diligence du ministère public
« chargé des poursuites, »
Sont rendues applicables aux agents ruraux des quartiers.
Art. 2. Le receveur de l'enregistrement est autorisé à annuler
sur ses sommiers les amendes consignées à la charge des agents
ruraux des quartiers pour cause de non-enregistrement de leurs
procès-verbaux dans les délais voulus.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 241.

---

— 77 —
Ν° 118. — ARRÊTÉ complémentaire de celui du 10 juillet 1851.
sur les remises des receveurs de l'enregistrement en matière de
recouvrement de créances appartenant à la colonie.
Cayenne, le 26 février 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1857, ainsi conçu :
« Les recouvrements opérés par le receveur, étant précédés
« de liquidations et de diligences préalables et souvent difficiles,
« donneront lieu à la remise de 10 p. 0/0, par analogie avec les
« recouvrements d'amende et d'immigration ; »
Considérant que le recouvrement des sommes dues au service
local, soit par l'État, soit par la banque, ne donne lieu à
aucunes liquidations ni diligences de la nature de celles susin-
diquées ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1857 est com-
plété comme suit :
« Toutefois les recouvrements de loyers, d'arrérages et de di-
« videndes, et généralement de toutes créances sur l'État ou
« les services publics, payables à présentation de titres et de
« mandats, ne donneront lieu qu'a une remise de 5 p. 0/0. »
Art. 2. Cette disposition est exécutoire a partir du 1er janvier
1862.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 234
6

---

— 78 —
N° 119.
— ARRÊTE qui convoque le conseil municipal de
la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862.
Cayenne, le 27 février 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 25, paragraphe 1er de l'ordonnance royale du 27
août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française,
ensemble l'ordonnance modificative du 22 août 1833;
Vu l'article 15 du décret colonial du 30 juin 1835, sur l'orga-
nisation municipale ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
ARRÊTE :
Article 1er. Le conseil municipal de la ville de Cayenne est
convoqué pour le lundi 10 mars 1862.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 27 février 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 239
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 120. — Par dépêche ministérielle du 7 janvier 1862,
n° 1 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section), avis est donné que les sieurs BELLET, maréchal des
logis a pied à la compagnie de gendarmerie de la Guyane, et ac-
tuellement en congé en France, et CHICHERIE (Julien-Marie),
gendarme à cheval de la même compagnie, en subsistance à
Saint-Lô (Manche), ont été admis a la pension de retraite, le
premier par décret du 16 octobre dernier, le second par décret
du 17 novembre suivant.
N° 121. — Par dépêche ministérielle du même jour, n°2 (ma-
rine et colonies : direction du personnel, -4e bureau, 2e section),·

---

— 79 —
avis est donné que, par décision du 18 décembre 1861, M. le
ministre de la guerre a accepté la démission du gendarme BELMAS
(François-Auguste), de la compagnie de la Guyane.
N° 122. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 3
(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que M. le ministre de la guerre a décidé que M. le
capitaine VACHON, qui commandait le détachement du génie à la
Guyane, serait maintenu dans cette colonie comme adjoint au
chef du génie.
N° 123. — Par dépêche ministérielle du 9 janvier 1862, n° 4
(■marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décision du 7 décembre dernier, M. le
ministre de la guerre a confirmé dans les emplois qui leur avaient
été conférés provisoirement, le 1er septembre 1861, les mili-
taires de la compagnie de gendarmerie de la Guyane dont les
noms suivent :
1° Dans l'emploi de maréchal des logis a pied, vacant par
suite de la rentrée en France du sieur BELLET , proposé pour la
retraite.
Le sieur RONSIN (Pierre-Marie), brigadier à pied ;
2° Dans les emplois de brigadier h pied vacants, le premier
par suite de la promotion du sieur BONSIN et les autres par le
passage dans la gendarmerie départementale des sieurs LEBRESNE
et TESTART,
Les sieurs WALBERT (Paul),
VENTURINI (Grégoire)
et CAVALLI (Louis-Antoine), gendarmes a pied.
N° 124. — Par dépêche ministérielle du 10 janvier 1862,
n° 3 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis
est donné que, par arrêté du 30 décembre 1861, le traitement
du secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française
a été porté, a partir du 1er janvier 1862, de 1,800 à 2,400 francs
par an.
N° 125. — Par dépêche ministérielle du 14 janvier 1862,
n° 6 (marine et colonies : direction des colonies, 4e burevu, fi-
6*

---

— 80 —
nances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décret im-
périal en date du 11, rendu sur le rapport de S. Exc. le ministre
de la marine et des colonies, M. CHAPUIS (Guillaume-Denis-Jules),
second médecin en chef de la marine a la Guyane française, a été
promu au grade de premier médecin en chef de la marine dans
la même colonie.
N° 126. — Par décision du 1er février 1862, M. PIERRON (Ni-
colas), garde du génie, a été nommé second du commandant
supérieur de Saint-Laurent du Maroni.
Il recevra , a titre de supplément de solde, une indemnité an-
nuelle de 600 francs, a partir du jour où il aura été installé
dans ses fonctions.
Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er. para-
graphe Ier (Commandement et direction des pénitenciers).
Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisions, f° 206.
N° 127. — Par décision du même jour, les transportés de la
4e catégorie, 1re section, GRAVEZ, numéro matricule 241, em-
ployé, à Saint-Laurent du Maroni, au métrage des travaux et au
tracé des concessions, et NEVEU, numéro matricule 150, employé
comme contre-maître des concessionnaires, recevront, le pre-
mier 1 franc et le second 75 centimes par journée de travail.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 201.
N° 128. — Par décisions du même jour, M. MATHIS (Jean-
Émile), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à
prendre la direction du service médical à la Montagne-d'Argent,
en remplacement de M. THALY (Jacques-Henry-Flamet), officier
de santé du même grade, qui a terminé son temps de détache-
ment.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 188.
N° 129. — Par décision du même jour, M. ROYRE (Pierre-Ga-
briel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, a été
chargé du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en
remplacement de M. MATHIS (Jean-Emile), chirurgien entretenu
du même grade, qui a reçu une autre destination.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 189.
N° 130. — Par décision du même jour, M. GAILLARD (Frédé-

---

— 81 —
ric-Auguste), chirurgien de la marine en retraite, a été nommé
médecin du service civil à Cayenne, en remplacement de M. NIE-
GER, démissionnaire.
11 jouira, dans cette position, de l'indemnité de 1,800 francs
allouée par le budget.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 191
N° 131. — Par décision du 3 février 1862, la solde de M. VEN-
DÔME (Henry-Ferdinand-Eudore), secrétaire du chef du service
judiciaire de la Guyane française, a été porté, à partir du 1er jan-
vier 1862, de 2,100 à 2,400 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 191.
N° 132. — Par ordre du 4 février 1862, M. RECH, chirurgien
auxiliaire de 2e classe de la marine, de retour de l'expédition du
Maroni, reprendra ses fonctions de directeur de la léproserie de
l'Acarouany.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 198.
•
N° 133. —Par décision du même jour, le sieur JOSEPH-AUGUSTE
a été chargé temporairement des fonctions de facteur de la poste
aux lettres, à compter du 1er février.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 198.
N° 134. — Par décision du même jour, a été acceptée la dé-
mission offerte par le sieur SICARD de sou emploi d'archer de
police.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres el décisions, f° 230.
N° 135. — Par décision du 6 février 1862, la solde et les
accessoires du sieur IMBERT (Joseph-Léon-Pierre), contre-maître
charpentier a la direction du port, qui avaient été réglés ainsi
qu'il suit par décision du 15 décembre 1861, savoir:
Solde journalière
7f 50e
Supplément individuel
0 80
Supplément de fonctions
0 50
Solde des dimanches et jours fériés
3 75

---

— 82 —
sont convertis en un traitement annuel de 2,920 francs, impu-
table, a partir du 1er janvier 1862, au chapitre 1er, article 2, para-
graphe 4 (Service des ports).
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions f° 200.
N° 136. — Par décision du 7 février 1862, le transporté de la
4 catégorie,
section,
E
2E
ALACAGNY-GANSIR a été autorisé à con-
tracter mariage dans la colonie.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 248.
N° 137. — Par décision du 8 février 1862 , le sieur BASSIÈRES
(Ludovic) a été nommé apprenti pilote au port de Cayenne, a
compter du 7.
Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisions, f° 211.
N° 138. — Par décision du 10 février 1862, le sieur DÉDON
(Romain) a été autorisé à suppléer temporairement le porteur
de contraintes dans la délivrance des avertissements.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 281.
N° 139. — Par décision du 12 février 1862, le sieur JEANNETTE
(Auguste) a été nommé garçon de bureau au greffe de la cour
impériale, en remplacement de la veuve MAKADÉ (Philippe), qui
a cessé ses fonctions pour cause d'infirmités.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 225.
N° 140. — Par décision du même jour, le sieur DRAPET (Guil-
laume-Marie), magasinier de 1rc classe du matériel, employé
au magasin général a Cayenne, a été appelé à continuer ses ser-
vices aux îles du Salut.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 205.
N° 141. — Par décision du même jour, le sieur BOURQUIN
(Pierre-Frédéric), distributeur du matériel, employé aux îles
du Salut, a été appelé à continuer ses services au magasin géné-
ral du chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisions, f° 205.

---

— 83 —
N° 142. —Par décision du 13 février 1862, il a été accordé au
quartier-maître mécanicien BONNOT (Paul-Laurent), détaché de
l'aviso à vapeur l'Économe pour être chargé du montage et de
la conduite de la scierie à vapeur de Kourou, un supplément
de 75 francs par mois, au compte du chapitre III, article 2, pa-
ragraphe 5.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 207.
N° 143. — Par décision du même jour, MME AUBIN, née MIR-
TIL, a été chargée, sous la surveillance immédiate du commis-
saire-commandant, de tenir l'école du quartier de Roura, dans
les conditions déterminées par les arrêtés des 27 mars 1860 et
3 novembre 1854.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 246.
N° 144·. — Par décision du 14 février 1862, il est accordé au
transporté de la 1 catégorie
RE
HAMEAU, numéro matricule 2005,
une solde de 75 centimes par journée de travail, pour conduire
la machine a vapeur du pénitencier de Saint-Georges.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 229.
N° 145. — Par décision du même jour, M. GARNIER (Gustave-
Emile- Vincent), chirurgien de 3e classe de la marine, de retour
de l'établissement de l'Acarouany, où il exerçait provisoirement
les fonctions de directeur, en remplacement de M. BECH, officier
de santé auxiliaire de 2e classe de la marine, titulaire de l'em-
ploi, a été mis a la disposition de M. le médecin en chef.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 213.
N° 146. —Par décisions du 15 février 1862, les sieurs Eugène
BLAISE et Bertrand BAUDILE ont été nommés agents forestiers,
pour être employés, le premier au chantier établi sur la rive
droite du Maroni et dépendant de l'établissement pénitentiaire
de Saint-Louis, le second pour être employé au chantier établi
dans la rivière de l'Orapu.
Dans cette position , ils recevront une solde de 1,500 francs
par an, et auront, en outre, droit au logement et à la ration or-
dinaire du personnel libre dans les établissements pénitentiaires,

---

— 84 —
Leur solde sera imputée au chapitre III. article 2, paragraphe
5 (Produits industriels, essais de ulture).
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 209 et 210. ·
N° 147. — Par décisions du même jour, M. LOUVEL-DULONG-
PRÉ (Pierre), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé
à continuer ses services à la Montagne-d'Argent, en remplace-
ment de M. FOLL (Gustave-Louis), olïicier de santé du même
grade, qui a terminé son temps de détachement.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 208 et 209.
N° 148. — Par décision du 15 février 1862, la direction du
détail des travaux a été confiée à M. GIGON, aide-commissaire de
la marine, et celle du détail des approvisionnements à M. MAISSIN,
officier du commissariat du même grade, pendant l'absence de
M. le sous-commissaire GIRARD, en mission d'inspection admi-
nistrative sur les établissements pénitentiaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 209.
N° 149. — Par décision du 16 février 1862, il est enjoint a
M. TERRIEN (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, de dé-
barquer de l'aviso à vapeur le Casablanca et d'embarquer sur
la goélette la Pourvoyeuse, en qualité de second.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 213.
N° 150. — Par décision du 18 février 1862, la solde de
M. BENJAMIN (Gilles-Sidoiue-Alfred), écrivain de la marine, em-
ployé au détail des revues' armements et inscription maritime,
a été portée de 1,500 à 1,800 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 213.
N° 151. — Par décision du 19 février 1862, le sieur PELTIER
(Dominique) a été nommé garde de police a Cayenne, en rem-
placement du sieur BÊRENGER, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 216

---

— 85 —
N° 152. — Par décision du.20 février 1862, M. GUIGOIJ, en-
seigne de vaisseau, a été nommé provisoirement juge au deuxième
conseil de guerre, en remplacement de M. le sous-lieutenant de
gendarmerie RAGON, en tournée.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°2M.
N° 153. — Par décisions du 22 février 1862, M. SILLIAN
(Jean -Raptiste-Joseph - Autoine-Hugues), lieutenant-commis-
saire-commandant du quartier d'iracoubo, a été nommé com-
missaire-commandant dudit quartier, en remplacement de M. MA-
RIN (Henry), révoqué.
Enreg. au contrôle, reg. n" 33 des ordres et décisions, fos 222 et 224.
N° 154. — Par décision du même jour, le sieur ARCADE (Darius)
a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier d'iracoubo,
en remplacement du sieur PAVANT (Lindor), révoqué.
Enregistré au contrôle Registre n" 33 des ordres et décisions, t'° 216.
N° 155. — Par décision du même jour, M. SAILER (Joseph-
Christian), sous-chef de l'imprimerie locale, a été autorisé a se
rendre à ses frais en France, pour affaires personnelles.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 217
N° 156. — Par décision du même jour, M. RERTILLE (Joseph-
Elphège-Pascal) a été nommé écrivain temporaire a la direction
de l'intérieur, à la solde annuelle de 1,080 francs.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 214.
N° 157. — Par décision du 23 février 1862, le sieur NÉZÈS
(Vincent), maître maçon, a été attaché jusqu'à nouvel ordre,
en cette qualité, au pénitencier des îles du Salut.
Il jouira, pendant la durée de son séjour sur le pénitencier,
d'une solde de 5 francs par journée de travail, sera logé et re-
cevra la ration ordinaire des vivres allouée au personnel libre.
Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 2. para-
graphe 5 (Essais de culture).
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 226,

---

— 86 —
Ν° 158 — Par décision du 24 février 1862, M. AUGIER (Al-
phonse-Marius), écrivain de la marine, employé à l'hôpital
comme commis aux entrées, a été appelé à prendre la direction
du service administratif sur le pénitencier de l'îlet la Mère, en
remplacement de M. DUFOURG (Paul), commis de la marine,
rappelé au chef-lieu, sur sa demande.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 224.
N° 159. — Par décision du même jour, M. DESPORTES (Henry),
écrivain de la marine, employé au secrétariat de l'ordonnateur,
a été appelé à continuer ses services au détail des hôpitaux.
Il sera chargé de l'emploi de commis aux entrées, en rempla-
cement de M. AUGIER, qui a reçu une autre destination, sans
préjudice du concours qu'il aura a prêter aux autres parties du
détail.
Dans cette position. M, DESPORTES restera en permanence à
l'hôpital, où il sera logé et nourri.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 225.
N° 160. — Par décision du même jour, M. MÊNARD (Gabriel),
commis a la direction de l'intérieur, a été suspendu de ses fonc-
tions, en attendant que le département de la marine et des colonies
ait statué sur l'offre de sa démission.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 229.
N° 161. — Par décision du 25 février 1862, les quatre trans-
portés de la 1re catégorie concessionnaires au Maroni dénommés
ci-après ont été autorisés à contracter mariage avec les femmes
dont les noms suivent :
NUMERO
NUMÉRO
matricule.
matricule.
Diot (Alexandre-Alphonse).. 4137 Barrier (Marie-Anne)
88
Gaulay (Jean-Baptiste)
4783 Goxes (Jeanne, dite Pauline).. 73
Rivon"(CamilIe-Aug.-Désiré). 6407 Sauquet (Marie-Louise)
61
Corpsdegarde (Conrad)
2524 Falguière (Marie-Anne)
58
Ils pourront exercer, par suite, tous les droits inhérents au
mariage.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 225.
N° 162. — Par décision du 26 février 1862, M. JOMAIN, lieu-

---

— 87 —
tenant au 3e régiment d'infanterie de marine, a été nommé juge
au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, en
remplacement de M. DUFRESNE, lieutenant au même corps,
parti en détachement.
M. THIÉBAULD, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, a été
nommé définitivement juge au deuxième conseil, en rempla-
cement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie RAGON.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 226.
N° 163. — Par décision du 27 février 1862, M. l'abbé PUECH,
prêtre séculier, sans fonctions rétribuées, a été provisoirement
attaché au personnel du clergé de la Guyane.
Il jouira, dans cette position, du traitement alloué aux ecclé-
siastiques en service.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 231.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A. NOYER.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.

---

---

BULLETIN OFFICIEL
DE
LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 3.
MARS 186-2.
N° 164. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 32 (marine et
colonies: direction des colonies, 3e bureau). Honneurs à
rendre au gouverneur par la cour impériale.
Paris, le 28 janvier 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les ordonnances organiques qui
régissent l'ordre judiciaire dans nos colonies ont déterminé les
honneurs à rendre au gouverneur par les cours et tribunaux dans
les cérémonies publiques, civiles et religieuses.
Une question a été soulevée récemment a cet égard par l'ad-
ministration de l'une de nos colonies. On s'est demandé quelle
était la situation qui devait être faite au fonctionnaire délégué
par le gouverneur pour le remplacer dans ces cérémonies.
Je vous transmets ci-joint copie des instructions adressées
à ce sujet par mon département aux gouverneurs de la Mar-
tinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, a la date du 10 janvier
courant.
Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de vouloir bien notifier
les instructions susmentionnées a M. le chef du service judi-
ciaire, chargé d'en assurer l'exécution.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur des colonies,
DE ROUJOUX.
7

---

— 90 -
Copie de la circulaire adressée aux gouverneurs de la MarUnique.
de la Guadeloupe et de la Réunion.
Paris, lo 10 janvier 1862.
Les ordonnances concernant l'organisation de l'ordre judi-
ciaire et l'administration de la justice a la Martinique et à la
Guadeloupe portent:
« Dans les cérémonies qui auront lieu hors du palais de justice,
les corps judiciaires ne pourront être convoqués que par le gou-
verneur , la lettre de convocation sera transmise par le procureur
général.
« Lorsque le gouverneur se trouvera dans le lieu de la résidence
de la cour, elle se rendra en corps a son hôtel, à l'heure indiquée.
« Dans tout autre cas, les autorités se réuniront au palais de
justice, d'où partira le cortège. »
Quelques doutes se sont élevés sur la portée et le sens véritable
du dernier paragraphe.
Aux termes de l'ordonnance du 9 février 1827 (Antilles),
21 août 1825 (Réunion ), le gouverneur, ayant la faculté, en cas
d'absence ou d'empêchement, de déléguer ses pouvoirs à l'un
des fonctionnaires de l'ordre administratif désignés par l'article
89 (Antilles), 84 (Réunion), on s'est demandé si un gouverneur
intérimaire héritait des prérogatives du titulaire, ou si, au
contraire, le gouverneur devant être, dans ce cas, considéré
comme absent du lieu de résidence de la cour, celle-ci devait,
à l'occasion d'une fête publique, se réunir au palais de justice,
conformément au paragraphe précité.
D'après les articles 7 (Antilles), 6 (Réunion) de la même ordon-
nance, le gouverneur étant le dépositaire de l'autorité souveraine
dans nos colonies, il importe que le fonctionnaire désigné par la
loi pour occuper ce poste important, même temporairement,
soit investi, pour tout ce qui n'a pas été expressément réservé,
de l'autorité et des prérogatives attribuées aux fonctions qu'il est
appelé à remplir.
Partant de ce principe, le gouverneur ne peut donc être
réellement considéré comme absent lorsqu'il y a au chef-lieu où
réside la cour un fonctionnaire qui le remplace, conformément
aux dispositions précitées.
Le paragraphe dont il s'agit me semble donc s'appliquer seu-
lement au cas où le gouverneur, absent du chef-lieu ou empêché,
n'aurait pas jugé opportun de constituer un intérimaire.

---

— 91 —
.Dans ce dernier cas, la cour devra se réunir au palais de
justice, d'où part le cortège; mais dans le premier cas, lorsque
le gouverneur a choisi un mandataire, la cour sera tenue de se
rendre, non au domicile du fonctionnaire désigné, mais a
l'hôtel même du gouverneur, où l'intérimaire la recevra.
Je ne me préoccupe pas de la circonstance où la cour im-
périale résiderait accidentellement dans une localité où ne se
trouveraient ni le gouverneur, ni aucun des fonctionnaires ayant
qualité pour le remplacer.
Le lieu de la résidence de la cour impériale étant toujours le
chef-lieu de la colonie où siègent le gouverneur et les fonction-
naires susdésigués, le cas dont il est question ne serait que tout
à fait fortuit, et alors il demeure implicitement entendu que la
cour ne pourrait que se réunir directement au siège provisoire du
palais de justice.
En résumé, dans les cérémonies publiques qui ont lieu hors de
l'enceinte du palais de justice comme pour le cérémonial à
observer lorsque le gouverneur se rend à la cour impériale, les
prérogatives et honneurs dont jouit le chef de la colonie, aux
termes des règlements en vigueur, doivent être attribués éga-
lement à celui que la loi désigne pour le remplacer et qu'il a
investi de ce mandat.
Telle est l'interprétation que comportent les dispositions pré-
citées de l'ordonnance du 9 février 1827 (Antilles), 21 août 1825
(Réunion).
Je vous prie , Monsieur le gouverneur, de vouloir bien notifier
les présentes instructions à M. le chef du service judiciaire,
chargé d'en assurer l'exécution.
Pour copie conforme :
Le Conseiller d'État Directeur des colonies,
Baron DE ROUJOUX.
N° 165. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 76 (marine
et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Notification
d'un décret concernant le personnel des douanes.
Paris, le I4 février 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes des ordonnances des
25 octobre 1829 et 16 avril 1837, concernant l'organisation des
douanes coloniales, les fonctionnaires et agents des douanes

---

-92 —
servant aux colonies ne peuvent être admis a prendre rang, avec
leur grade, dans le personnel des douanes de France, qu'autant
qu'ils ont été employés pendant cinq ans dans ce grade ; ils sont,
en outre, exclus des fonctions de directeur et d'inspecteur, qu'il
avait paru utile de réserver, en principe, a des fonctionnaires
envoyés de la métropole.
J'ai été à même d'apprécier les inconvénients auxquels donnent
lieu, dans la pratique, ces dispositions restrictives, et M. le mi-
nistre des finances, a qui j'ai fait part de mes appréciations à
ce sujet, a reconnu également qu'il y avait lieu d'assurer aux
employés des douanes certaines garanties, soit pour leur avance-
ment aux colonies, soit pour leur placement en France.
J'ai soumis, en conséquence, à la signature de Sa Majesté
un décret qui a pour objet de garantir, sous certaines conditions,
aux employés des douanes coloniales leur placement en France,
et de les admettre aux fonctions de directeur et d'inspecteur.
Vous trouverez ci-joint une copie de cet acte, dont je vous prie
de vouloir bien faire donner communication au chef du service
des douanes.
Je vous adresserai prochainement les instructions que comporte
l'exécution de ces nouvelles dispositions.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
DÉCRET concernant le personnel des douanes coloniales.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS.
A tous présents et a venir, SALUT.
Vu les ordonnances des 25 octobre 1829 et 16 avril 1837,
concernant l'organisation des douanes coloniales;
Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État au départe-
ment de la marine et des colonies et au département des finances,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Les fonctionnaires et agents des douanes coloniales,
après cinq ans de service aux colonies, auront droit a être placés
en France ou en Algérie avec le grade dont ils sont pourvus, quel
que soit le temps pendant lequel ils auront été employés dans ce
grade.

---

— 93 -
Auront également droit à être placés en France ou en Algérie
les fonctionnaires et agents des douanes coloniales que des mala-
dies ou infirmités graves, dûment constatées, mettraient dans
l'impossibilité de servir aux colonies jusqu'à l'expiration du terme
fixé ci-dessus.
Leur traitement, calculé sur le pied d'Europe, pourra, dans
ce cas, subir une réduction, qui ne devra pas, toutefois, excéder
un sixième dudit traitement.
Art. 2. Les fonctionnaires et agents des douanes coloniales
qui rempliront les conditions déterminées en l'article 1er ne seront
admis a prendre rang dans les douanes de France et d'Algérie
qu'en raison du nombre de vacances qui s'y produiront.
Art. 3. Les emplois qui deviendront vacants en France ou en
Algérie seront réservés aux fonctionnaires et agents des douanes
coloniales dans la proportion de cinq pour cent pour le personnel
administratif et de deux pour cent pour le personnel actif.
Art. 4. Les inspecteurs et les directeurs des douanes coloniales
pourront être choisis parmi les fonctionnaires servant aux colonies.
Art. 5. Sont abrogées les dispositions contraires au présent
décret.
Art. 6. Nos ministres secrétaires d'État au département de la
marine et des colonies et au département des finances sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait au palais des Tuileries, le 8 février 1862.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État au dé- Le Ministre Secrétaire d'État au dé-
partement des finances,
partement de la marine et des colo-
nies,
ACHILLE FOULD.
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 166. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 82 (marine et
colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux
et vivres). Au sujet des abonnements aux journaux et aux
recueils périodiques, en 1862, pour le service de santé.
Paris, le 15 février 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous informer que

---

— 94 —
j'ai approuvé, pour 1862, le renouvellement des abonnements
aux journaux et recueils périodiques qui ont été envoyés l'année
dernière pour le service de santé de la Guyane; j'ai, en outre,
décidé qu'ils seront adressés par les voies rapides des paquebots
à vapeur.
Les éditeurs sont responsables des envois; toute réclamation
pourra leur être directement adressée, si les numéros ne par-
viennent pas régulièrement. Je vous prie donc de donner des
ordres pour qu'on s'assure de la régularité du service de ces
documents. La mesure que je vous fait connaître répond aux
diverses réclamations qui m'ont été adressées sur le retard et
l'irrégularité des envois faits jusqu'à ce jour pour le service de
santé des colonies.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonics.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat Directeur des colonies,
DE ROUJOUX.
N° 167. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 96 (marine
et colonies : direction des colonies, 1er bureau) Au sujet de
l'exécution du décret du 8 février 1862, concernant le personnel
des douanes.
Paris, le 26 février 1 862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous ai transmis, sous la date
du 14 de ce mois, copie d'un décret concernant le personnel des
douanes coloniales.
L'article 1er fixe à cinq années la durée du temps pendant
lequel les fonctionnaires et agents des douanes doivent servir aux
colonies pour avoir droit à être placés en France avec leur grade.
Il doit être entendu que le bénéfice de cette disposition sera
acquis seulement aux employés qui compteront cinq années de
service effectif aux colonies, et qui. par conséquent, n'auront
joui, pendant cette période, d'aucun congé hors de la colonie.
La durée des congés, de quelque nature qu'ils soient, et des
traversées d'aller et de retour, lorsque l'employé quittera la co-
lonie, ne sera pas comptée comme temps de service effectif.
Vous devrez, en vue de cette disposition, me transmettre,
chaque année, avant le mois d'août, les demandes des employés

---

— 95 —
qui se trouveraient eu mesure d'obtenir leur placement en France, -
afin qu'elles puissent être transmises, en temps utile , à la direc-
tion générale des douanes.
Quant aux fonctionnaires et agents qui se trouveraient dans
la nécessité de demander leur rappel dans la métropole pour
raison de santé, conformément au paragraphe 2 de l'article 1er,
les demandes qu'ils vous adresseront, à cet effet, devront me
parvenir, soit isolément, soit en même temps que l'envoi collectif
dont il vient d'être fait mention, selon le degré d'urgence qu'elles
comporteront; chacune de ces demandes devra être accompagnée
d'un certificat médical constatant, de la manière la plus explicite :
1° Que l'employé à qui il s'applique est atteint de maladies
ou d'infirmités qui le mettent dans l'impossibilité de continuer
utilement son service aux colonies;
2° Que lesdites maladies ou infirmités sont de nature à com-
promettre gravement sa santé, au cas où il continuerait à servir
aux colonies ;
3° Qu'un séjour prolongé en France est indispensable au ré-
tablissement de sa santé.
Il y a lieu de penser que l'administration des douanes fera
soumettre a une nouvelle visite les employés qui seraient remis
à sa disposition pour motif de santé; cette raison me dispense-
rait d'insister, s'il en était besoin, sur la nécessité d'apporter la
plus grande réserve dans les constatations dont il s'agit.
Les fonctionnaires ou agents des douanes coloniales qui seront
admis dans le service métropolitain avant l'expiration du terme
fixé au paragraphe 1er de l'article 1er ne pourront prétendre,
d'une manière absolue, à une position équivalente a celle qu'ils
occupaient aux colonies. Cette disposition est fondée sur ce que
les employés qui sont envoyés de France pour servir aux colo-
nies obtiennent, en général, un avancement extraordinaire en
entrant dans le service colonial. On a, par suite, jugé convenable
de réserver à l'administration des douanes le soin d'apprécier
dans quelle mesure ces avantages doivent être conservés à ceux
qui n'ont pas entièrement accompli la durée réglementaire du
temps de services aux colonies.
Les garanties qui sont assurées aux employés des douanes
pour leur placement en France seraient, toutefois, de nature a
créer de graves embarras, si le bénéfice pouvait en être reven-
diqué d'une manière absolue et sans autres restrictions que celles
résultant de la condition d'un certain temps de service ou d'in-

---

— 96 —
capacité physique. Leur admission en France doit évidemment
rester subordonnée à la situation du cadre du personnel métro-
politain. C'est pour prévenir tout abus à cet égard que le décret
a admis les agents du service colonial a participer dans une pro-
portion déterminée aux emplois qui deviendraient vacants, soit
en France, soit en Algérie. Celte proportion a été fixée à cinq
pour cent pour les emplois du service administratif et à deux
pour cent pour les emplois du service actif
Mais, afin que le placement en France de ces derniers agents
ne soulève aucune difficulté, il est indispensable que les direc-
teurs des douanes se conforment strictement aux règles suivies
dans la métropole pour l'admission dans le service des brigades
des agents nommés par eux.
Bien que ces nouvelles dispositions aient été adoptées plus
particulièrement en vue de faciliter le retour en France des fonc-
tionnaires et agents qui, avant de servir aux colonies, apparte-
naient au cadre métropolitain, il n'y a aucune raison pour en
refuser le bénéfice aux employés qui n'ont été appelés a servir
qu'aux colonies; il y aurait même, aujourd'hui que le tarif des
douanes de France est appliqué à certaines de nos possessions,
un intérêt réel a ce que, dans le cours de leur carrière, ces em-
ployés fussent attachés temporairement au service métropolitain
et pussent acquérir ainsi les connaissances que comporte le nou-
veau régime commercial auquel les colonies sont soumises.
Il doit être bien entendu que les employés qui auront demandé
à rentrer en France ne devront être autorisés a quitter leur
poste qu'après l'arrivée de leur remplaçant, à moins toutefois
que des circonstances exceptionnellement graves ne nécessitent
leur départ immédiat. Vous voudrez bien tenir la main à ce que
cette recommandation ne soit pas perdue de vue.
L'article 4 du décret a pour effet d'abroger la disposition des
anciens règlements qui excluait les employés des douanes colo-
niales des fonctions d'inspecteur et de directeur. Bien que cette
disposition n'ait jamais été appliquée d'une façon absolue, elle
n'en produisait pas moins une impression fâcheuse, de nature a
jeter le découragement parmi les agents dont l'avancement pou-
vait, à la rigueur, être limité au grade de sous-inspecteur.
L'application du décret du 8 février aura pour résultat, d'une
part de rendre beaucoup plus rares que par le passé les conces-
sions de congés de longue durée, d'autre part de débarrasser
le cadre colonial des employés qu'un séjour trop prolongé aux
colonies a rendu incapables de rendre de bons services. Dans

---

— 97 —
cette situation, il sera possible, sans doute, d'apporter certaines
réductions dans l'ensemble du personnel colonial, ou tout au
moins de renoncer à des augmentations que viendrait à suggérer
le développement des importations et des exportations.
Je dois signaler d'ailleurs a votre attention la nécessité d'ob-
tenir une réduction de quelque importance dans le chiffre des
dépenses, afin que le règlement que prépare actuellement mon
département, dans le but d'élever les traitements au taux nor-
mal , puisse recevoir son exécution sans qu'il soit nécessaire
d'accroître le chiffre des crédits. Je vous invite donc a m'adres-
ser éventuellement des propositions en ce qui concerne les fonc-
tionnaires et employés qui rempliraient, au 1er janvier prochain,
les conditions voulues pour être admis a faire valoir leurs droits
à la retraite.
Recevez, etc.
Le Ministre de lclarine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat Directeur des colonies,
DE ROUJOUX.
N° 168. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et
colonies : 2e direction, personnel; 1er bureau, corps entre-
tenus, etc.). Tour de rôle des pharmaciens de la marine pour
le service colonial.
Paris, le 26 février 1862.
LE MINISTRE
a MM. les préfets maritimes et gouverneurs des colonies.
MESSIEURS, les dispositions contenues dans la circulaire du
26 mars 1851 (Bulletin officiel, premier semestre, page 262),
dont l'objet était d'assurer l'exécution du décret du 27 février
précédent, relatif au mode de recrutement des pharmaciens
de la marine pour le service des colonies, ayant soulevé des
réclamations, j'ai invité les préfets maritimes, par une dépêche
du 13 mai 1861, a les soumettre à l'examen des conseils de
santé, en leur prescrivant d'indiquer quel serait, suivant eux, lE
mode de service à adopter pour obvier aux inconvénients signalés.

---

— 98 —
Les conseils de santé se sont, en majorité, prononcés pour
rapporter les dispositions de la circulaire du 26 mars 1851; au
lieu de la répartition par ports et par colonies, ils ont pro-
posé d'établir une liste générale dans laquelle on puiserait, au lin·
et a mesure des besoins qui se produiraient dans nos colonies,
le personnel des officiers de santé du service pharmaceutique
nécessaire pour y faire face.
Les préfets maritimes, également en majorité, ont appuyé, en
me les transmettant, les propositions des conseils de santé, et le
conseil d'amiraulé, consulté, a été aussi d'avis que la liste géné-
rale était préférable aux dispositions actuellement en vigueur.
Convaincu moi-même que c'est, en effet, le meilleur moyen
d'arriver à une plus égale répartition des charges du service, j'ai
décidé qu'il serait établi à la direction du personnel( bureau des
corps entretenus et agents divers) une liste générale ayant pour
objet de régler les tours de destination coloniales ou autres des
pharmaciens de la marine, et voici quelles sont les mesures de
détail qui m'ont paru devoir être adoptées pour l'exécution de
ma décision. L'embarquement et les destinations pour les expé-
ditions auront également lieu d'après la liste générale.
Lorsqu'une mission hors de France ou un embarquement aura
duré deux ans, le tour de service sera considéré comme accompli,
et le pharmacien prendra alors la queue de la liste : la faculté
sera, en conséquence, accordée à tout pharmacien embarqué sur
un bâtiment d'y prolonger son séjour pendant deux années
consécutives.
La durée d'une mission ou d'une expédition hors de France
n'est pas, toutefois, strictement limitée à deux ans, et les phar-
maciens qui s'y trouveront engagés n'auront pas le droit de
réclamer leur remplacement après cette période.
Les destinations seront données d'après la liste générale, en
tenant compte :
1° Du rang respectif des pharmaciens de récente promotion
qui doivent le service à leurs anciens ;
2° De la date de débarquement du pharmacien qui aura ter-
miné une période de service aux colonies ou en mission.
Dès qu'une vacance se produira, il m'en sera immédiatement
rendu compte, afin qu'il soit pourvu sans délai a la désignation
du pharmacien dont le tour de service sera venu.

---

— 99 —
Le pharmacien qui devra recevoir une destination coloniale
sera désigne assez à temps pour qu'il soit parvenu a sa destination
à l'époque où l'officier de santé qu'il devra remplacer aura com-
plété aux colonies la période, qui n'est point modifiée, de trois
ou quatre années de service effectif, suivant le grade.
Tout pharmacien établi dans une colonie qui désirera y pro-
longer son séjour au dela du terme fixé par les règlements devra
en formuler la demande par écrit, et cette demande me sera
transmise par la voie hiérarchique, de manière qu'elle soit par-
venue au département quatre mois avant la date fixée pour le
remplacement. Si la demande est agréée, ce pharmacien recom-
mencera une période entière de service, à l'expiration de laquelle
sa demande devra être renouvelée ; dans le cas contraire, il sera
remplacé d'office.
Afin d'empêcher que ces prolongations de service ne mo-
difient l'ordre général des tours, le pharmacien qui aurait dû
partir sera considéré comme ayant terminé son service hors de
France et prendra la queue de la liste avec la date du jour où
j'aurai statué sur le maintien sollicité.
Transitoirement, les officiers de santé du corps pharma-
ceutique ayant actuellement accompli la période coloniale qui
désireront conserver leur poste devront en faire une déclaration
officielle, dont la date servira de point de départ pour une nou-
velle période de service aux colonies.
Dans le but de mettre dès à présent à exécution les dispo-
sitions qui précèdent, vous me transmettrez, le plus promp-
tement possible, un état exact, par grades, de tous les phar-
maciens employés dans le port de...
En regard du nom de ceux qui ont déjà servi hors de la mé-
tropole, vous indiquerez avec précision la date de leur rentrée
en France en retour des colonies, ou de leur débarquement à la
suite d'une mission outre-mer ou de service à la mer. A l'avenir,
et afin que l'on puisse maintenir avec toute la régularité néces-
saire l'ordre dans lequel les pharmaciens devront figurer sur la
lisle générale des tours de service, vous aurez soin de me faire
exactement connaître, dès qu'ils se produiront, leurs mouvements
d'embarquement, de débarquement, de départ pour les colonies
et d'arrivée des colonies.
Je ne doute pas, Messieurs, que l'ensemble de ces mesures ne
soit de nature à donner pleine satisfaction au corps des phar-
maciens de la marine; mais, comme quelques-uns d'entre eux
pourraient, se plaçant à un autre point de vue, regretter le mode

---

— 100 —
de procéder qui leur assurait le retour dans le port auquel ils
étaient attachés, mon intention est, pour ménager la transition,
que les pharmaciens actuellement employés aux colonies soient
replacés, autant que possible, dans le port où ils servaient avant
leur départ.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 169. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er mars 1862.
INDICATION
COURS
UNITÉS.
PRIX
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
| Sucre terré
Le kilog.
//
brut
Idem.
0F 45
idem.
2
Café
40
marcharnd
en parchemin.
Idem.
1 60
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
1 20
Roucou
Idem.
90 a 95c
noir (clous).
Idem.
0f 70
Girofle ] blanc
Idem.
//
griffes
Idem.
0 15
Tafia
Les 100 1.
75 à 80f
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilos.
0f 50
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
5 00
Cayenne, le 1er mars 1862.
Les Membres de la commission,
POUGET, J. WACONGNE, C. LALANNE, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 280.

---

— 101
N° 170 — DÉCISION qui accorde des fournitures de bureau
en nature aux chefs d'ateliers et de chantiers sur les établisse-
ments pénitentiaires.
Cayenne, le 3 mars 1862.
LE GOUVERNEUR Je la Guyane française,
Vu la décision du 2 janvier 1830, statuant sur l'espèce et la
quantité des fournitures de bureau à allouer en nature à divers
services de la colonie;
Attendu qu'il importe de mettre les établissements péniten-
tiaires a même de remplir leurs obligations en matière de comp-
tabilité, de donner notamment aux chefs d'ateliers ou de chan-
tiers sur les établissements les moyens de fournir les documents
périodiques qui leur sont demandés et de tenir les écritures
qu'il y a lieu ;
Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des éta-
blissements pénitentiaires,
DÉCIDE :
A compter du 1er janvier 1862, les fournitures de bureau sont
accordées par semestre aux pénitenciers dont la désignation suit,
et dans les proportions indiquées dans le tableau ci-après, savoir :
ILES DU SA LUT
1 Ateliers du génie
1
1/2 1
30
1
12
6
1
0 030
2
2
2
2
Ateliers de confection. (Vê-
tements.)
2
1/2 1
25
2
12
6
1
0 030
2
2
2
2
Ateliers de confection. (Bois
et fer.)
1
1/2 1
22
1
6
3
1
0 030
2
2
2
2
Atelier d'outillage
1
1/2 1
22
2
12
6
1
0 030
2
2
2
2
Atelier de la culture
1
//
1/2
17
1
6
3
1
0 030
1
1
1
1
Service des pelotons. (Ser-
i
vice disciplinaire.)
3
//
1
25
2
20
12
2
//
1
10
2
2
—
-
Totaux
9
2
5 1/2
141
9
68
36
7
0 150
10
19 11 11

---

102
—
—
KOUROU.
Ateliers du génie
2
1/2
1
50
1
12
6
1
0 020
1
1
1
1
Atelier de la culture et éta-
blissements de Corneil et
1
1/2
1
25
2
12
6
1
0 040
2
2
2 2
Chantieis des Trois-Carbets.
1
1/2
1
25
1
12
6
1
0 020
1
1
1 1
Chantier intermédiaire. . . .
//
1/2
1
25
1
12
6
1
0 020
1
1 1
1
Service des pelotons
i
//
1
25
2
13
6
2
//
1
4
1
1
Totaux
5
2
5
150
7
61
30
6
0 100
6
9
6
6
SAINT-LAURENT.
Ateliers du génie
1
1/2 1
35
1
12
6
1
0 050
2
2
2 2
Atelier de la culture et con-
cessions
2
1
1
60
2
24
12
2
0 040
2
2
2
2
Atelier de confection. ("Vête-
ments et autres.)
1
1/2 1
35
1
12
6
1
0 030
1
1
1
1
Chantier d'exploitation....
1
1/2 1
22
1
12
6
1
0 030
1
1 1
1
Service des pelotons
1
//
1/2
25
1
6
6
1
//
1
1
1
1
Totaux
6
2 1/2 4 1/2
177
6
66
36
6
0 150
7
7
7
7
SAINT-LOUIS.
Ateliers du génie
1
1/2
1/2
20
1
10
6
0 030
1
1
1
1
Atelier de la culture.
1
1/2
1/2
15
1
10
6
1
0 025
1
1
1
1
Ateliers de confection et au-
tres
1
1/2
1/2
15
1
10
6
1
0 025
1
1
1
1
Chantier d'exploitation....
1
1/2
1/2
20
1
10
6
1
0 020
1
1 1
1
Service des pelotons
1
//
1/2
25
1
5
6
1
//
1
1 1
1
Totaux
5
2
2 1/2
95
5
45
30
5
0 100
5
s 5 5

---

-103 —
ILET LA MERE.
Ateliers du ge'nie
1
1
1/2
25
1
12
6
1.
0 040
1
1
1
Atelier de la culture
1
1/2
1/2
25
1
12
6
1
0 030
1
1
1
Atelieps de confection. (\\è-
tements et autïes.) .....
1
1
1/2
25
1
12
6
1
0 030
1
1
1
Service intérieur. . ,
1
//
1/2
25
2
24
12
2
//
1
1
1
- - -
Totaux
4
2 1/2.
2
100
60
30
0 100
4
4 4
5
5
MONTAGNE-D'ARGENT.
Ateliers du genie
1
1/2
1/2
25
1
12
6
1
0 040
1
1
1
Atelier de la culture
1
1/2
1/2
25
1
12
6
1
0 030
1
1
1
Ateliers de confection d'ef-
fets , etc
1
1/2
1/2
25
1
12
6
1
0 030
1
1
1
Atelier de la pèche
1/2
//
//
12
1
6
3
0 50 0 020
1
1
1
Service général
2
//
1/2
25
2
24
12
2
//
1
1
1
-
-
Totaux
5 1/2 1 1/2
2
112
6
66
33
5 50 0 120
5
5
5
5
SAINT-GEORGES.
Atelier de la culture
1
1/2
1/2
25
1
12
6
1
0 020
1
1
1
1
Ateliers des travaux
1
1/2
1/2
25
1
12
6
1
0 030
1
1
1
1
Chantier d'exploitation. . . . 1
1/2
1/2
25
1
12
6
1
0 030
1
1
1
1
Service de discipline
1/2
//
1/2
25
1
6
4
1
0 020
1
1 1
1
—
-
Totaux
3 1/2 1 1/2
2
100
4
42
22
4
0 100
4
4
4 4
MONTJOLY.
Atelier de la culture
1
1/2
1/2
25
1
12
6
1
0 030
1
1
1
1
Ateliers de construction. (Ha-
billement et confection.). 1 1/2
1/2
1/2
50
2
12
6
1
0 040
1
1 1
1
Service de discipline
1
//
1/2
25
1
12
6
1
0 030
1
1
1
1
- - -
Totaux
3 1/2
1
1 1/2
100
4
36
18
3
0 100
3
3
3
3

---

— 104 -
GARDIEN.
Chantier de Sainte-Marie. .
1
1/2
1/2
23
1
12
6
1
0 020
1
1
1
1
Atelier de réparations
1
//
1/2
25
1
12
6
1
0 020
1
1
1
1
Service de l'habillement. . .
1
//
1/2
25
1
12
6
1
0 020
1
1
1
1
Service de discipline
2
1/2
1/2
50
2
20
12
2
0 020
2
2
2
2
Totaux
5
1
2
125
5
56
30
5
0 080
5
5
5
5
RECAPITULATION,
Iles de Salut..............................................
9
i
5 1/2
141
9
68
36
7
0 150
10
19 11 11
Kourou
5
2
5
150
7
61
30
6
0 100
6
9
6
6
Saint-Laurent
6
2 1/2 4 1/2
177
6
66
36
6
0 150
7
7
7
7
Saint Louis
5
S
2 1/2
95
5
45
30
5
0 100
5
5
5
5
Ilet la mer
4
2 1/2 2
100
5
60
30
5
0 100
4
4
4
4
Montagne-d'Afgent
5 1/2 1 1/2 2
112
6
66
33
5 50 0 120
5
5
5
5
Saint-Georges
3 1/2 11/2 2
100
4
42
22
4
0 100
4
4 4
4
Montjoly
3 1/2 1
1 1/2
100
4
36
18
3
0 100
3
3
3
3
Gardien, etc
5
1
2
125
5
56
30
5
0 080
5
5
5
5
Totaux
46
16
27
1,100
51
500
265 46 50 1 000
49
61 50 50
1/2
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera
et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 3 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnteaur,
Le Directeur des établissements
pénitentiaires par intérim,
F. DE GLATIGNY.
CHAUDIÈRE.

---

— 105 —
N° 171. — DÉCISION qui remplace la ration journalière de
tafia de six centilitres, accordée aux transportés par la décision
du 30 janvier dernier, par une ration de vingt-cinq centilitres
de vin.
Cayenne, le S mars 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision en date du 30 janvier dernier, qui substitue a
la ration journalière de vingt-cinq centilitres de vin une déli-
vrance de six centilitres de tafia ;
Attendu que les raisons qui ont déterminé l'adoption de cette
mesure n'existent plus depuis l'arrivée dans la colonie des ap-
provisionnements nécessaires ;
Considérant qu'il y a lieu dès lors de se conformer aux pres-
criptions de la dépêche ministérielle du 26 juin 1861, n° 271;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
La ration journalière de tafia de six centilitres par transporté,
délivrée en conformité de la décision précitée du 30 janvier
dernier, sera remplacée par une ration de vingt-cinq centilitres
de vin.
La présente disposition recevra son effet, à Cayenne a compter
du 7 du courant, et sur les établissements pénitentiaires du len-
demain du jour de la notification de la présente décision, qui
sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 5 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRA"VEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contôle, registre n° 35 des ordres et décisions f" 231.
N° 172. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de la
cour d'assises qui condamne à huit années de travaux forces
le nommé SIRIUS (Michel).
Cayenne, le 1 1 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu l'arrêt rendu , le 24 février 1862, par la cour d'assises de
la Guyane française, contre le nommé Sirius (Michel), âgé de
8

---

— 106 —
trente-trois ans, né a Cayenne, cultivateur, demeurant a Kou-
rou;
Attendu que par cet arrêt ledit accusé est reconnu coupable :
1° D'avoir, dans l'après-midi du 25 décembre 1861. sur la
route de Kourou à Macouria, volontairement porté des coups et
fait des blessures à la nommée Célest (Julie), ménagère chez
le sieur Jean-François Dauphine, propriétaire, domicilié dans
ledit quartier de Kourou ;
2° D'avoir, le même jour, vers la même heure et au même
lieu, commis un viol sur la personne de la susnommée Julie
Célest;
Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, l'ac-
cusé SIRIUS (Michel) a été condamné a huit années de travaux
forcés et aux frais, par application des articles 311, 332 du code
pénal, 365 et 368 du code d'instruction criminelle ;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du con-
damné aucune circonstance de nature à motiver un recours en
grâce en sa faveur ;
Par ces motifs,
Sur le rapport du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. 11 n'y a pas lieu de recommander a la clémence
de Sa Majesté Impériale le condamné SIRIUS (Michel).
En conséquence, l'arrêt précité de la cour d'assises de
Cayenne, qui le condamne à la peine de huit années de travaux
forcés pour délit de coups et blessures volontaires et pour crime
de viol, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des éta-
blissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré
partout où besoin sera.
Cayenne, le 11 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 269.

---

— 107 —
N° 173. — DÉCISION portant ouverture au directeur de l'in-
térieur, sur l'exercice 1861, d'un crédit supplémentaire de
7,500 francs.
Cayenne, le 11 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que les dépenses de l'exercice 1861 ont excédé
les crédits ouverts par le budget; que, d'autre part, les recettes
réalisées ont excédé, dans la même proportion, les recettes pré-
vues de l'exercice;
Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
DÉCIDE :
Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1861
et les chapitres ci-après, un crédit supplémentaire de 7,500
francs, savoir :
Sur le chapitre II (section 1re)
4,000'
Sur le chapitre II (section 2)
3,500
Égal
7,500
Il sera pourvu a la réalisation de ce crédit sur les voies et
moyens de l'exercice 1861.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera,
et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 11 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registren° 35 des ordres et décisions, f° 235.
N° 174. — ARRÊTÉ qui substitue le bœuf bouilli en conserves
de Powell au bacaliau dans la ration des transportés.
Cayenne, le \\\\ mars 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 26 septembre 1861, numérotée

---

— 108 —
438, qui autorise le remplacement du bœuf salé et du bacaliau
par le bœuf bouilli en conserves du procédé Powell dans la com-
position de la ration des transportés de race blanche ;
Vu l'arrivée dans la colonie d'une quantité de quarante mille
kilogrammes de ces conserves ;
Vu le tarif n° 2 annexé au règlement de principe du 10 mai
1855, concernant la composition de la ration attribuée aux trans-
portés ;
Considérant que la passation d'un marché pour la fourniture
a l'administration du bœuf salé nécessaire aux besoins des
rationnaires, pendant l'année 1862, ne permet pas de supprimer,
quant a présent, l'emploi de cette viande;
Vu l'arrêté du 11 juin 1861, qui fixe la quotité de la ration
de bœuf bouilli en conserves à délivrer aux rationnaires des dif-
férents services ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
A partir du 1er avril 1862, l'emploi du bacaliau dans la com-
position de la ration des transportés de race blanche est et
demeure supprimé.
Cette ration se composera :
De viande fraîche, deux fois par semaine ;
Viande conservée de Powell, une fois par semaine ;
Bœuf salé, une fois par semaine;
Lard salé, trois fois par semaine.
Il n'est rien changé aux dispositions qui règlent les quantités
de ces denrées entrant dans la composition de la ration, non
plus que celles du pain, du vin, des légumes et des assaisonne-
ments.
La viande conservé de Powell continuera a être délivrée à
raison de deux cents grammes par ration.
Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 11 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur
Le Directeur des établissements
F DE GLÀTIGNY
pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 251.

---

- 109 —
N° 175. — DÉCISION concernant le désarmement de l'aviso
à voiles le Grondeur.
Cayenne, le 15 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 31 janvier 1862, prescrivant le désarmement
administratif de l'aviso à voiles le Grondeur,
DÉCIDE :
Article 1er. L'aviso à voiles le Grondeur sera désarmé et remis
au service pénitentiaire à compter du 1er avril 1862.
Tous les registres de comptabilité de ce bâtiment seront clos
et arrêtés a cette date.
Art. 2. La remise du Grondeur au service pénitentiaire aura
lieu dans les formes ci-après :
Chaque maître chargé devra dresser une liste détaillée des
différents objets qui ne peuvent être remis dans les magasins.
Une commission, composée de
MM. LAMENDOUR, lieutenant de vaisseau, commandant les
pénitenciers flottants;
le commissaire aux approvisionnements;
QUENTIN, lieutenant de vaisseau, commandant le Gron-
deur,
et DÉLIOUX DE SAVIGNAC, officier d'administration du Gron-
deur,
se réunira à bord de ce bâtiment, le 1er avril, à huit heures du
matin, pour faire le récolement de tous ces objets et en arrêter
définitivement l'inventaire.
Cet inventaire sera fait en triple expédition, une pour l'ordon-
nateur, une pour le service pénitentiaire, et la troisième, qui
restera entre les mains de l'officier d'administration du Grondeur
pour être mise à l'appui de sa comptabilité, portera déclaration
de prise a charge par qui de droit.
Art. 3. A partir du 1er avril prochain, le service du Grondeur
sera fait par un équipage composé d'un second maître de ma-
nœuvre et de huit matelots.
Ces neuf hommes compteront pour la solde, l'habillement et
les vivres, sur le pénitencier flottant le Gardien.

---

— 110 —
Le reste de l'équipage sera réparti sur les bâtiments de la
division navale.
Cayenne, le 15 mars 1862.
Le Gouverneur de la Guyane française,
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 255.
N° 176. — DÉCISION réglant le concours pour le grade d'aide-
commissaire de la marine, dans le service colonial, à ouvrir
à la Guyane en 1862.
Cayenne, le 1 8 mars 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 5,14 et 15 du décret impérial du 14 mai 1853,
portant organisation du corps du commissariat de la marine, et
l'arrêté ministériel du 29 octobre 1853 , qui a déterminé les
conditions du concours pour le grade d'aide-commissaire de la
marine aux colonies ;
Vu la circulaire ministérielle du 15 février 1862, n° 81, por-
tant envoi des sujets de composition pour le concours de 1862
et réglant les conditions d'admission audit concours ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Article 1er. Le concours pour le grade d'aide-commissaire de
la marine, dans le service colonial, a ouvrir en 1862, aura lieu,
en ce qui concerne la Guyane, a Cayenne, au local du tribunal
maritime commercial, le 20 mai prochain, à huit heures du ma-
tin, et les jours suivants.
Art. 2. La commission locale chargée de procéder aux exa-
mens oraux est composée, en exécution de l'arrêté du 29 oc-
tobre 1853, de
MM. l'ordonnateur, président ;
le contrôleur colonial ,
le directeur d'artillerie :
le procureur impérial près les tribunaux de la Guyane ;
un commissaire adjoint ou un sous-commissaire a dési-
gner au moment du concours.
Un aide-commissaire remplira les fonctions de secrétaire du
jury-

---

— 111 —
Art. 3. Les candidats se feront inscrire au secretariat du gou-
vernement.
La liste de ceux admis sera arrêtée le 17 mai 1862, h cinq
heures du soir.
Art. 4. Pourront être admis aux épreuves du concours :
1° Les commis de marine ayant complété deux années de ser-
vice le jour de l'ouverture du concours ;
2° Les commis de marine qui compléteront a la même date
le temps de service qui leur manque dans cet emploi par un
temps de service double en qualité d'écrivain ;
3° Les écrivains de marine ayant complété a la même date
quatre années de service.
Le temps de service colonial sera compté, pour les commis et
écrivains envoyés d'Europe, à raison de la moitié en sus de sa
durée.
Art. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée
au Bulletin et a la Feuille officiels de la colorsie.
Cayenne, le 18 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registren°35 des ordres et décisions, f° 250.
N° 177. — ARRÊTE qui proroge la session du conseil
municipal du 20 au 29 mars inclus 1862.
Cayenne, le 18 mars 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu notre arrêté en date du 27 février dernier, portant convo-
cation du conseil municipal de la ville de Cayenne pour le
lundi 10 mars 1862 ;
Considérant que plusieurs des membres du conseil n'ont pu,
contre leur volonté, participer régulièrement à ses délibérations;
que ses travaux s'en sont trouvés retardés, et qu'il devient né-
cessaire d'y remédier en reculant la date de clôture de la session
dudit conseil ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,

---

— 112 —
ARRÊTONS :
Article 1er. La session du conseil municipal de la ville de
Cayenne est prorogée du 20 au 29 mars inclus présent mois.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 18 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL. '
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 280.
N° 178. — DÉCISION portant fixation du personnel servant
de la léproserie de l'Acarouany.
Cayenne, le 24 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la demande de M. le chirurgien directeur de la léproserie
de l'Acarouany;
Vu la décision du 8 juin 1859, qui fixe le personnel servant de
cet établissement;
Considérant que l'expérience a démontré les inconvénients
d'un personnel exclusivement choisi parmi les lépreux et l'in-
suffisance des salaires qui lui sont attribués ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Le personnel servant de la léproserie de l'Acarouany sera
composé a l'avenir :
1° D'un surveillant commandeur pris en dehors de la lépro-
serie ;
2° De trois agents inférieurs, un infirmier principal, un se-
cond infirmier et un tisanier choisis parmi les lépreux en état
de servir.
Leurs émoluments ou salaires sont fixés comme suit :
Surveillant commandeur, 500 francs par an et la ration ;
Infirmier principal, 10 francs par mois;
Second infirmier, 8 francs par mois ;
Tisanier, 6 francs par mois.

---

— 113 -
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la
" présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera,
et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 24 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 281.
N° 179. — ARRÊTÉ qui assimile les successions présumées
déshérentes aux successions vacantes, sous le rapport de l'ad-
ministration et de la comptabilité.
Cayenne, le 26 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 7 avril 1846, réglant le service des successions
présumées déshérentes ;
Vu la dépêche ministérielle du 10 août 1855,insérée a la
page 409 du Bulletin officiel de la Guadeloupe (année 1855),
laquelle s'exprime ainsi :
« Cette division d'affaires (celle des successions vacantes et
« des successions présumées déshérentes ) me paraît pleine d'in-
« convénients pour leur bonne gestion ; elle interrompt la tradi-
« tion, elle nuit même à la facilité du contrôle qu'ont a exercer
« les vérificateurs ou tous autres fonctionnaires appelés à sur-
« veiller l'administration des successions, qui, au fond, n'ont,
« quant a ce point, rien qui diffère essentiellement jusqu'à
« l'échéance de la prescription trentenaire ; »
Vu l'arrêté du 10 juillet 1857, qui charge le curateur aux
successions vacantes de la gestion des successions présumées
déshérentes, que l'arrêté du 7 avril 1846 avait détachées de son
service ;
Considérant que la réunion des deux espèces de successions
dans les mêmes mains rend inutiles la plupart des opérations
prescrites par l'arrêté du 7 avril 1846, et que, en présence de
l'opinion du département sur la similitude des successions va-
cantes et des successions présumées déshérentes, toutes les

---

— 114 -
distinctions de livres et de comptes établies à l'époque de leur
séparation peuvent être aujourd'hui supprimées, comme n'ayant
pas d'objet;
Voulant, dans un but de simplification et d'uniformité, sou-
mettre l'une et l'autre nature de succession aux mêmes règles
d'administration et de comptabilité, tout en laissant à chacune
d'elles l'espèce de juridiction qui lui est propre ;
Vu le décret du 27 janvier 1855 et l'arrêté ministériel du
15 février suivant, sur le régime des successions vacantes ;
Vu le décret du 19 décembre 1857 et l'arrêté ministériel du
29 du même mois, qui ont rendu ces deux actes applicables à
la Guyane ;
Sur le rapport du vérificateur de l'enregistrement en mission
a la Guyane,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. L'arrêté du 7 avril 1846, sur le service des suc-
cessions présumées déshérentes, est rapporté.
Art. 2. Il ne sera plus tenu par le curateur qu'un seul livre
de comptes ouverts et qu'un seul livre-journal pour la consta-
tation des opérations relatives tant aux successions vacantes
qu'aux successions présumées déshérentes.
Toutefois le livre spécial de comptes où sont inscrites ac-
tuellement les successions présumées déshérentes restera en
service jusqu'à l'extinction des successions qui y figurent.
Art. 3. Le compte ouvert dans la comptabilité du trésorier
sous le titre Produits de déshérences est supprimé. Les re-
cettes et les dépenses concernant les successions, soit vacantes,
soit présumées déshérentes, seront toutes constatées au compte
unique intitulé Dépôt de successions vacantes.
L'avoir des successions présumées déshérentes formant le
solde créditeur du premier compte à la date de ce jour sera
versé au crédit du deuxième compte.
Art. 4. Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 20, 21, 28, 30,
31, 32, 35, 47,48, 49 et 50 du décret du 27 janvier 1855,
et les dispositions réglementaires de l'arrêté ministériel du
15 février suivant, sont applicables à l'administration et à la
comptabilité des successions présumées déshérentes.
Art. 5. Dans tous les cas où le décret rend nécessaires les
autorisations du juge du tribunal ou du conseil de curatelle,
ces autorisations seront données par le directeur de l'intérieur.

---

- 115—
Les charges et dettes des successions présumées déshérentes
ne pourront être également liquidées et payées que sous le visa
du directeur de l'intérieur.
Art. 6. A l'expiration de la période trentenaire, l'avoir des
successions non réclamées sera retiré du compte de dépôt des
successions vacantes, suivant les formes ordinaires de la comp-
tabilité, et misa la disposition du receveur de l'enregistrement
et des domaines, pour être compris parmi les recettes de ce
service.
Art. 7. Les comptes de la curatelle seront soumis au conseil
privé en même temps que ceux de l'enregistrement, sans pré-
judice de l'exécution des articles 37 et suivants du décret du
26 janvier 1855, en ce qui concerne l'apurement des successions
vacantes par le tribunal de première instance.
Art. 8. Le directeur de l'intérieur et l'ordonnateur sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 26 mai s 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 281.
N° 180. — ARRÊTÉ instituant une prime pour la culture
du cotonnier.
Cayenne, le 26 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 28 décembre 1857, qui autorise l'administration
de l'intérieur a acheter tous les cotons de provenance de la co-
lonie qui lui seront présentés et qui règle les prix auxquels ils
seront payés, suivant leur qualité;
Attendu que cet acte, qui avait pour but d'encourager a la
Guyane la production de cette denrée, n'a pas réalisé les inten-
tions de l'administration, et que cette culture, quiautrefois avait
été suivie avec succès, est aujourd'hui entièrement délaissée;
Attendu que dans l'état des besoins de ce produit, qui chaque
jour se révèlent, i! est d'un puissant intérêt de chercher à en

---

— 116 -
rétablir la culture par tous les moyens dont l'administration
peut disposer;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il est alloué une prime pour encourager la plan-
tation du cotonnier.
Art. 2. Cette prime est acquise aux deux cents premiers
hectares de terrains qui seront, à dater de ce jour, employés à
des plantations de cette nature, soit en terre haute, soit en terre
basse.
Art. 3. Tout propriétaire ou chef d'exploitation agricole qui
voudra obtenir la prime devra en faire par écrit la déclaration
au commissaire-commandant de son quartier, afîn de prendre
son rang d'inscription.
Ces déclarations devront indiquer l'étendue et la nature des
terrains destinés à recevoir les plantations-, elles seront trans-
mises à l'administration de l'intérieur et transcrites sur un
registre par ordre de date.
Toute déclaration qui n'aurait pas reçu son exécution dans
le cours d'une année sera considérée comme nulle et rayée du
registre.
Art. 4. Pour avoir droit a la prime, les plantations de coton-
niers devront mesurer en terres hautes au moins deux hectares
et un hectare en terres basses. Les terrains en auront été préala-
blement défrichés et préparés conformément aux règles admises
pour cette sorte de culture.
Art. 5. La prime allouée sera de 50 francs pour chaque hectare
de terre haute planté en cotonniers du pays et de 100 francs
pour chaque hectare de ce même cotonnier planté en terre
basse; elle sera de 75 francs pour chaque hectare de terre haute
planté en cotonnier sea-island et de 150 francs pour chaque
hectare de terre basse planté en ce même cotonnier.
La prime ne sera acquise, dans tous les cas, que pour les
plantations ayant au moins un an d'existence et dont le bon état
d'entretien sera constaté.
Art. 6. Il sera formé dans chaque quartier de la colonie une
commission qui sera chargée de se transporter sur les habitations
où il aura été fait de nouvelles plantations de cotonniers, à l'effet
de constater l'état de ces plantations et de proposer, s'il y a lieu,
la prime qui sera acquise.
Cette commission sera composée du commissaire-commandant

---

— 117 —
du quartier, d'un habitant notable du quartier, désigné par ie
directeur de l'intérieur, et du chef de la brigade de gendarmerie.
Dans les quartiers où il n'existerait pas de brigade de gendar-
merie, le chef de brigade serait remplacé par le secrétaire de
la mairie.
Art. 7. Tout propriétaire ou chef d'exploitation agricole qui
croira remplir les conditions pour avoir droit à la prime en
donnera connaissance au commissaire-commandant du quartier.
Ce fonctionnaire réunira la commission, qui se transportera sur
l'habitation indiquée, à l'effet de visiter les cultures pour les-
quelles la prime est réclamée.
Si ces cultures sont en bon état et réunissent les conditions
voulues, la commission en dressera procès-verbal et proposera
l'allocation de la prime. Ce procès-verbal sera adressé au direc-
teur de l'intérieur, qui prendra les mesures nécessaires pour en
assurer l'exécution.
Art. 8. Il n'est rien changé aux dispositions de l'arrêté du
28 décembre 1857, qui fixe les prix auxquels seront payées
par l'administration les différentes espèces de coton de prove-
nance du pays qui lui seront présentées, lesquelles continueront
à recevoir leur plein et entier effet.
Art. 9. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle, et inséré à
la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane.
Cayenne, le 26 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 274
N° 181. ■—· ARRÊTE ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui con-
damne cinq transportés à la peine des travaux forcés.
Cayenne, le 26 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
modifiée par celle du 22 août 1833;
Vu la décision ministérielle du 8 juillet 1859;
Vu le jugement du premier conseil de guerre permanent de

---

— 118 —
la colonie, qui, dans sa séance du 28 février 1862, condamne :
1° SIBERT (Jean-Baptiste-Auguste), n° 8722, né en 1828, à Équille,
département des BoucIies-du-Rhône, profession de serrurier;
2° CARDOT (Claude-Joseph), n° 7956, né en 1834, à Presse,
département de la Haute-Saône, sans profession; 3° GAUTHIER
(Claude), n° 8462, né le 22 juillet 1832, a Lyon, département
du Rhône, ouvrier en soie; 4° LAFFAY (Georges), n° 8558, né
le 9 avril 1829, à Saint-Marcel de Félines, département de la
Loire, marchand de comestibles, et JACQUET (Georges), n° 8578,
né le 25 septembre 1831, à Paris, département de la Seine,
profession d'apprêteur pour les dorures sur cadres, appartenant
tous à la 1re catégorie;
Attendu que les cinq transportés ci-dessus désignés, reconnus
coupables d'évasion, ont été condamnés, les quatre premiers a
deux ans de travaux forcés, conformément à l'article 7 de la loi
du 30 mai 1854, le dernier a un an de la même peine, par ap-
plication de l'article 8 de la loi précitée;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les
antécédents des condamnes, ni dans l'application de la loi pénale,
aucune circonstance de nature a motiver un recours en leur faveur;
Par ces motifs,
Sur le rapport du commandant militaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. il n'y a pas lieu de recommander a la clémence
de Sa Majesté Impériale les condamnés SIBERT (Jean-Baptiste-
Auguste), CARDOT (Claude-Joseph), GAUTHIER (Claude), LAFFAY
(Georges) et JACQUET (Georges).
En conséquence, le jugement du conseil de guerre qui les a
condamnés à la peine de deux ans et un an de travaux forcés
recevra immédiatement sa pleine et entière exécution.
Article 2. Le commandant militaire, le directeur des établis-
sements pénitentiaires et le commissaire impérial du premier
conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le-26 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
MASSET.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions f® 257.

---

— 119 —
N° 182. — ARRÊTÉ autorisant le versement dansla caisse colo-
niale de l'avoir des successions vacantes qui ont atteint le terme
de la prescription trentenaire.
Cayenne, le 26 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'état des successions vacantes qui ont atteint le terme de
la période trentenaire déterminée par la loi ;
Vu les articles S39, 789 et 2262 du code Napoléon ;
Vu l'article 108, paragraphe 34 de l'ordonnance organique du
27 août 1828, et l'article 15, paragraphe 2 de l'arrête du 7 avril
1846-,
Sur le rapport du vérificateur de l'enregistrement en mission
a Cayenne ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les successions vacantes désignées dans l'état an-
nexé au présent et tombées en déshérence par suite de la pres-
cription trentenaire sont définitivement acquises au domaine.
Art. 2. Les fonds appartenant a ces successions seront remis
par le trésorier au receveur de l'enregistrement et des domaines,
qui les comprendra au titre Produits des déshérences dans les
recettes effectuées pour le compte du service local.
L'opération de dépense aura lieu sur mandat de l'ordonnateur.
Le receveur des domaines aura droit sur la recette à la remise
proportionnelle de 5 p. 0/0 fixée par l'arrêté du 26 février 1862.
L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 26 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 273,

---

— 120 —
Situation des fondu existant au trésor, au profit des successions
ci-après, dont l'ouverture remonte à plus de trente années, et
qui doivent être remises au domaine.
NU-
NUMERO
MERO
SOMMES
de l'état
ÉPOQUE
d'or-
dre
de leur
existant
général des
NOMS DES SUCCESSIONS.
du
succes-
pré-
ouverture.
au trésor,
sions.
sent.
4
436 Marti n (Antoine)
9 déc. 1831.
1 61f 39c
2
308 Kuntz (Georges)
7 mai 1824.
7 23 !
3
17 Agathe Claude
8 octob. 1829.
1,959 56 !
4
191
Depeirey ( François )
7 nov. 1829.
753 74
5
426 Mesoyer-Confians
29 mai 1809.
830 57 :
6
461
O'Kély
22 août 1829.
1,614 07
7
494 Prodon Saint-Jouelin
20 déc. 1823.
' 92 87
8
599 Weygaud ( Hippolyte )
20 oct. 1831.
407 74
9
596 Voii'in (Alexandre)
16 janv. 1830.
24 99
10
534 Rostène
1814.
62 66
11
434 Rayinondon (Marguerite)
28 juill. 1829.
111 32
12
538 Rondeau (Adrien)
7 avril 4829.
440 88
13
18
Anfray (Jean)
25 janv. 4830.
206 06 !
14
132 Coste (Claude)
4 1juin 1811.
8 82 1
15
131
Collet (Joseph)
31 mars 1831.
0 38
16
190 Ducert
26 déc. 1829.
86 14
17
404 Hamilton-Mayer
1828.
1,312 45
18
210 Eudes
février 4 831.
0 26
19
366 Lapécaudière (Henri-Bernard).
1831.
1 69
20
540 Rivol (Denis)
29 déc. 1830.
640 70
21
567 Segond (Guillaume)
30 sept. 1831.
5 77
22
559 Sigoigne
1827.
4,543 47
23
130
Clémence Briffaut
12 janv. 1829.
435 60
24
121
Couturier Saint-Clair
1819.
1,068 61
25
125 Chauveau (Jeanne)
6 juill. 1829.
43 43
26
120 Capon (Michel)
octobre 1818.
278 18
27
488
Dubreuil (Benjamin)
15 sept. 1825.
284 36
28
16 Amadœuf (Jacques)
6 août 1828.
158 33
29
277 Hugon dit La fond (Jean)
21 nov. 1831.
4,224 62 1
30
209 Espagnard (Jean-Baptiste)
23 nov. 1829.
715 80
34
24
Remy (Antoinette)
13 déc. 1830.
99 50 1
32
499 Piserada (José)
17 janv. 1832.
21 09 |
Total
44,298 95

---

- 121 -
N° 183. — ARRÊTÉ, autorisant le payement de dépenses
d'exercices clos pour une somme de 650 fr. 42 cent.
Cayenne, le 26 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les titres de créances à la charge du service local portant
sur les exercices clos de 1862;
Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les dépenses d'exercices clos ci-après détaillées
seront mandatées sur les crédits ouverts dans le budget de
l'exercice courant et sur les distributions faites jusqu'à ce jour
aux différents chapitres que ces dépenses concernent, savoir:
Chapitre Ier (Personnel).
Pour valeur de cessions de vivres faites aux passagers du ser-
vice local sur les bâtiments de l'État, sur divers exercices. Rem-
boursement d'avances
553f 09
Chapitre II.
Pour fourniture d'un exemplaire du Bulletin de la
marine par l'Imprimerie impériale, en 1860. Rembour-
sement d'avances
8 33
Pour réparation au pont de Karouabo, par Laurent
Beauchavert, en 1860
19 00
Pour fourniture de journaux à souche par le trésorier
de la Guyane, en 1857
70 00
Total général
650 42
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 26 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 279,
9

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- 122
N° 184. — ARRÊTE portant approbation des comptes de la cu-
ratelle et de l'enregistrement pour la période de 1857 à 1861
inclusivement.
Cayenne, le 26 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française ,
Vu l'article 363 de l'ordonnance organique du 27 août 1828
et l'article 151 du décret financier du 26 septembre 1855 ;
Vu les comptes présentés par MM. II. de SAINT-QUENTIN, re-
ceveur du premier bureau d'enregistrement de Cayenne, curateur
aux successions vacantes, pour les années 1857 a 1861 inclu-
sivement, et A. MERLET, receveur du deuxième bureau, pour
la période du 1er janvier 1857 au 28 juillet 1861, date de son
départ de la colonie, en congé ;
Attendu que ces comptes, appuyés de leurs pièces justifi-
catives de recette et de dépense, ont été vérifiés par le vérifi-
cateur de l'enregistrement en mission à la Guyane;
Vu les procès verbaux de vérification dont ils sont accom-
pagnés;
Sur le rapport du directeur de l'intérieur;
Ouï M. le vérificateur de l'enregistrement dans ses con-
clusions ;
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Les comptes présentés par MM. H. DE SAINT-QUENTIN, receveur
du premier bureau d'enregistrement de Cayenne, curateur aux
successions vacantes, pour les années 1857 à 1861 inclusi-
vement, et A. MERLET, receveur du deuxième bureau, pour la
période du 12 janvier 1857 au 18 juillet 1861, sont approuvés.
En conséquence, les recettes et les dépenses sont admises pour
les sommes ci-après rapportées :
GESTION DE M. H. DE SAINT-QUENTIN.
ENREGISTREMENT.
Année 1857. — Recette et dépense
34,780f 76
Année 1858. — Recette et dépense.....
30,317 05
Année 1859. — Recette
43,630 43
Dépense
43,624 90
Année 1860. — Recette
26,676 41
Dépense
20,681 94
Année 1861. — Recette et dépense
49,742 20

---

— 123 -
CURATELLE.
Successions vacantes.
Année 1857. — Recette et dépense
52,178'51
Année 1858. — Recette et dépense..13,025 59
Année 1859. — Recette et dépense
13,066 50
Année 1860. — Recette et dépense
19,191 04
Année 1861. — Recette
37,407 85
Dépense
37,245 41
Le comptable est déclaré reliquataire au 31 dé-
cembre 1861, sur les fonds provenant de la recette
des successions vacantes, d'une somme de
162 44
Successions en déshérence.
Année 1861. — Recette
262 02
Dépense pour prélèvement de remises a 10 p. 0/0
26 12
Pour versement au tré. or
235 90
L'avoir des successions en déshérence au compte
desquelles il a été fait des recettes ou des dépenses
pendant l'année 1861 est, en outre, arrêté comme
suit au 31 décembre :
Successions.
ÀLONDE
230 36
ANFRAY
206 06
BÉBÉ (Adélaïde)
1 85
CAPON (Michel)
278 18
COUTURIER-SAINT-CLAIR
1,068 61
IDAMA (Pierre)
48 73
LEBLANC (Adrien)
68 86
LEFÉREC (René-Michel)
592 66
LEMARINIER (Jules)
4 48
L'HUÈRE (Onésime)
29 40
MARTIN (Pierre)
839 79
MARTINEAU (Augustin)
61 44
MESOYER-GONFLANS
830 57
RONDEAU (Adrien)
140 88
TASSEI
154 88
GESTION DE M. A. MERLET.
ENREGISTREMENT.
Année 1857. — Recette et dépense
47,227 52

---

— 124 —
Année 1858. — Recette et dépense
65,868f 83
Année 1859. — Recette et dépense
66,957 94
Année 1860. — Recette et dépense
65,737 74
Année 1861. — Du 1er janvier au 31 juillet :
Recette
32,481 71
Dépense
27,990 00
Le comptable est déclaré reliquataire, à la date
du 28 juillet 1861, de la somme de
4.491 70
Art. 2. Les receveurs des deux bureaux de Cayenne sont dé-
chargés de leurs gestions susindiquéës, sous réserve des sommes
dont ils sont déclarés reliquataires.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAYEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 276.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 185— Par dépêche ministérielle du 20 janvier 1862, n° 7
(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décision du 4 janvier 1862, M. le mi-
nistre de la guerre a autorisé le passage dans la garde de Paris
du sieur CAPUT (Pierre-François-Paul), gendarme à pied de la
compagnie de la Guyane, actuellement en congé de convales-
cence en France.
N° 186. — Par dépêche ministérielle du 21 janvier 1862,
n° 28 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que , par décision
du même jour, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies
a porté à la 1re classe de leur grade, pour prendre rang à partir
du 11 décembre 1861, MM. les commissaires adjoints de la

---

— 125 —
marine BONNEVILLE, en expectative de pension de retraite À la
Guyane française, et CORNILLOT, destiné pour la même colonie
et actuellement en France, en congé de convalescence.
N° 187. —■ Par dépêche ministérielle du 30 janvier 1862 ,
n° 42 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision du
18 du même mois, S. Exc. le ministre de la marine et des co-
lonies a nommé commis entretenus de la marine à la Guyane
française MM. les écrivains de cette colonie LARROUY et COCHET-
BÛBELLE.
N° 188. — Par dépêche ministérielle du 6 février 1862, n° 57
(marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est
donné que, sur la désignation de M. le supérieur général du
séminaire du Saint-Esprit, MM. COSTE (Pierre) et ROY (Léon),
prêtres, ont été attachés au clergé de la Guyane française, en
remplacement de MM. SCHAAL et Joum, qui, s'étaut rendus à la
Martinique, y ont été inscrits définitivement sur le cadre local.
N° 189. — Par dépêche ministérielle du 7 février 1862, n° 61
( marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau), avis est
donné que, a partir du 1er janvier 1862, le nouveau cadre local
des frères de Ploërmel à entretenir avec traitement à la Guyane
a été élevé de quatorze a seize.
N° 190. — Par dépêche ministérielle du 10 février 1862,
n° 72 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau), avis
est donné de la destination pour la Guyane française des ré-
vérends pères VIART et DE MONFORT, de la compagnie de Jésus,
accompagnés des frères coadjuteurs FUSTCH et TUTOUR.
N° 191. — Par dépêche ministérielle du 15 février 1862
(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décisions des 24 janvier et 8 février·,
S Exc. le ministre de la marine et des colonies a nommé à des

---

— 126 —
emplois de surveillants de 3e classe dans le corps militaire des
surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane les
sieurs:
DOYONNAR (Jean - Baptiste), ancien sergent au 3e régiment
d'infanterie de marine-,
SARRAZIN (Pierre-Aimé), ancien marin, actuellement ouvrier
forgeron à la direction des constructions Davales à Rochefort;
BABIN (François), ancien sergent au 23Erégiment d'infanterie
de ligne;
GUÉRIN (Jean-Pierre), ouvrier machiniste à la direction des
constructions navales de Rochefort ;
FROGER, sergent au dépôt des compagnies disciplinaires des
colonies à l'île d'Oléron;
BOURELLY (Claude-Marius), ouvrier modeleur à l'atelier des
machines de la direction des constructions navales à Toulon ;
Iuou (Jean-Claude), maître forgeron, provenant du vaisseau
l'Impérial;
PATOUILLARD (Jean-Simon), ancien surveillant de 3e classe de
ce corps;
/
LÉROUX (Jacques-Marie), ancien brigadier au 7 régiment de
E
lanciers;
THOMAS, JACOB, ROBIN, anciens militaires, et LEDRANT (Auguste-
Amable), matelot de 1re classe, provenant de l'Alcyone.
N° 192. —- Par dépêche ministérielle du 1 5 février 1862, n° 16
(marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décision du 3 février 1862, le sieur
CECCALDI (Ventura), surveillant de 1re classe au corps militaire
des surveillants des établissements de la Guyane, a été admis à
faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de service.
N° 193. — Par dépêche ministérielle du 25 février 1862,
n° 90 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau), avis
est donné que S. Exc. a approuvé le payement par trimestre, à
partir du 1er janvier 1862, de la somme de 500 francs accordée
à titre de secours annuel, par l'administration de la Guyane, sur
le fonds du budget local, à Mme MARBEAU, veuve de l'armateur
de la Sénégambie, résidant à Paris.

---

— 127 —
Ν°. 194. — Par dépêche ministérielle du 25 février 1862,
n° 91 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau),
l'autorisation a été donnée d'accorder au sieur SEVERIN, maga-
sinier de 1re classe, un congé pour affaires personnelles, pendant
lequel il recevra les deux tiers de sa solde sur le pied d'Europe.
N° 195. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 92
(marine et colonies: direction des colonies, 3° bureau), avis
est donné que, par décret en date du 12 du même mois, rendu
sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du
garde des sceaux ministre de la justice, ont été nommés :
Conseiller a la cour impériale de la Réunion, M. DE LIGONIER,
juge impérial au tribunal de première instance de Cayenne, en
remplacement de M. HABASQUE, nommé, sur sa demande, juge
impérial au tribunal de première instance de Cayenne;
Juge impérial au tribunal de première instance de Cayenne,
M. HABASQUE, conseiller à la cour impériale de la Réunion, en
remplacement de M. DE LSGONIER, nommé conseiller a la cour de
la Réunion.
N° 196. — Par décision du 1er mars 1862, la demoiselle
MATHIEZ (Anaée) a été admise a l'hôpital militaire de Cayenne
comme couturière, avec une solde journalière de 60 centimes et
la concession de la ration de vivres allouée aux agents nourris
dans cet établissement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 236.
N° 197. — Par décisions du 3 mars 1862, M. CHAUVOT
(Antoine-Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, a été
appelé a continuer ses services sur le pénitencier de l'îlet la Mère,
en remplacement de M. PUPIER (Pierre-Auguste), chirurgien
auxiliaire de la marine de la même classe, qui a terminé son
temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 230.
N° 198. — Par décision du 10 mars 1862, a été acceptée la
démission offerte par M. Ch. GIRAUD de son emploi d'écrivain
provisoire a la direction de l'intérieur.
Enregistré au contrôle registre n° 35 des ordres et décisions, f° 260

---

— 128 —
N° 199. — Par décision du 11 mars 1862, M. VACHON, capi-
taine du génie, faisant fonctions de sous-directeur par intérim
des fortifications à la Guyane française, recevra par voie de rappel,
à compter du 1 janvier
ER
1862, pour frais de tournées et de repré-
sentation, une indemnité annuelle fixée au chiffre de 3,000 francs
par dépêche ministérielle du 30 septembre 1861, n° 134.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 234.
N° 200. — Par arrêté en date du même jour, rendu sur la
proposition du chef du service judiciaire, M. JOUVEN (Marius-
Hippolyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne, à été nommé
huissier près la cour et les tribunaux de la colonie, en rempla-
cement du sieur RIBEIRO-DAMAS , décédé.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 270.
N° 201. — Par décision du même jour, M. DUFOURG (Paul-
Latour), commis de marine, de retour de l'îlet la Mère, où il
exerçait les fonctions de chef du service administratif, a été
appelé a continuer ses services au détail des travaux et appro-
visionnements, en remplacement de M. CANDOLLE (Ernest),
écrivain de la marine, provisoirement détaché du secrétariat de
l'ordonnateur dans ce détail.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 245.
N° 202. — Par décision du même jour, a été autorisée la
délivrance d'une ration journalière de pain À MME VOULAND,
cantinière a l'île Saint-Joseph, à charge d'en rembourser la
valeur.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 266.
N° 203. — Par décision du 12 mars 1862, le sieur COUSIN
(Louis-Paul) a été nommé écrivain provisoire, pour, être em-
ployé a la comptabilité du matériel sur le pénitencier de Saint-
Laurent (Maroni).
11 jouira d'une solde de 360 francs par an et recevra la ration
de vivres attribuée aux agents du personnel libre sur les établis-
sements pénitentiaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 236.

---

— 129 —
N° 204 — Par arrêté du 13 mars 1862, rendu sur la propo-
sition du chef du service judiciaire, M. PAIN (Henry), premier
substitut au parquet de Cayenne, a été nommé provisoirement
lieutenant de jugé au même siège, en remplacement du titulaire,
M. BESSE, absent par suite de mission administrative.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 271.
N° 205. — Par décision du même jour, le traitement de
M. LUDOVIC, dessinateur à la direction du génie, a été élevé de
1,980 à 2,400 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 266.
N° 206. — Par ordre du 14· mars 1862, il est enjoint À M. DE-
MONCHY (Marie-Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de
débarquer de l'aviso à vapeur l'Oyapock, à compter du 15, et
d'embarquer, a la même date, sur l'aviso a vapeur le Casablanca.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 245.
N° 207. — Par décision du même jour, M. STAHL, lieutenant
de vaisseau, a été nommé provisoirement juge au deuxième con-
seil de guerre, en remplacement de M. Roux, capitaine d'infan-
terie de marine, absent momentanément.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 252.
N° 208. — Par décision du 15 mars 1862, les surveillants
ruraux de 3 classe
E
MANINGUE et RÉGINA (Théodore) ont été licen-
ciés du service.
Le surveillant rural de 3 classe
E
MOUSTAPHA (Augustin), du
quartier du Tour-de-l'Ile, a été appelé à continuer ses services
dans le quartier de Montsinéry.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 244.
N° 209. — Par décision du même jour, M. CHAPPUIS (Nicolas),
secrétaire-greffier dans le quartier de Kaw, a été nommé aux
fonctions de lieutenant-commissaire-commandant dudit quartier.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 246.
N°210. — Par décision du même jour, le sieur GODEFRÔY
(Antoine) a été nommé surveillant rural de 3 classe, pour ser-
E

---

— 130 —
vir dans le quartier de l'He-de-Cayenne, en remplacement du
sieur RÉGINA (Théodore), licencié.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 244.
N° 211. — Par décisions du 17 mars 1862, M. BROYÉ (Fré-
déric), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été
appelé à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en
remplacement de M. OLLET (Joseph), officier de santé auxiliaire
de la même classe, qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 237.
N° 212. — Par décision du même jour, M. DUCHATEAU (Nel-
son) a été nommé écrivain provisoire a la direction de l'intérieur,
pour servir dans le bureau de l'agriculture et du commerce, a
la solde annuelle de 1,080 francs, en remplacement de M. GIRALD,
démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 244.
N°213. — Par décisions du même jour, M. ROYRE (Pierre-
Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, a été
appelé a prendre la direction du service de santé à Saint-Louis
du Maroni, en remplacement de M. FOIRET (Gustave-Jean), offi-
cier de santé entretenu de la même classe, qui a terminé son
temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 238.
N° 214. — Par ordre du 18 mars 1862, il a été enjoint à
M. MORVAN (Auguste), enseigne de vaisseau, de débarquer de
l'aviso à voiles le Grondeur et d'embarquer sur l'aviso a vapeur
le Casabianca.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 268.
N° 215. — Par décisions du 20 mars 1862, un congé de con-
valescence pour France a été accordé a M. BASSIGNY (Eugène-
André-René), secrétaire-greffier au quartier de Roura, et à
M. l'abbé RURGAZ, prêtre du clergé de la Guyane, avec autori-
sation de prendre la voie du commerce.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 245 et 247.

---

— 131 —
N° 216. — Par décision du 20 mars 1862, le sieur Dominique
MARAGNON a été nommé surveillant rural de 3 classe dans le
E
quartier de Kaw, en remplacement du sieur MANINGUE, licencié.
;
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 248.
N° 217. — Par décision du gourverneur en date du même
jour, le sieur ODDO (Ange), pilote, a été nommé a l'emploi de
chef pilote au port de Cayenne, en remplacement du sieur BORDES,
décédé.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 243.
N° 218. — Par décision du même jour, le sieur LAURENT
(Jean), aspirant pilote, a été nommé pilote au port de Cayenne,
en remplacement du sieur ODDO (Ange), promu à l'emploi de
chef pilote audit port.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 253.
N° 219. —- Par décision du même jour, un congé de convales-
cence pour France a été accordé à M. JAQUOLOT (Jules-Pierre-
Marie), chirurgien de 2e classe de la marine, avec autorisation
de prendre passage sur le navire du commerce l'Union, allant à
Bordeaux.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 238.
N°220. — Par décision du même jour, M. COSTE (Baptiste),
chirurgien de 2e classe de la marine, dont le temps de service
colonial est expiré, a été autorisé a rentrer en France sur le
navire du commerce l'Union, en partance pour Bordeaux.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 239.
N° 221. — Par décision du 21 mars 1862, MM. WEISSENTHAN-
NER (Alphonse) et ANTOINE (Ferdinand), chirurgiens de 3 classe
E
de la marine, qui ont accompli leur temps de service colonial,
ont été autorisés à prendre passage sur le navire du commerce
la Léonie, en partance pour la Martinique, où il sera pourvu à leur
embarquement sur le premier bâtiment de l'État ou du com-
merce qui fera voile pour France.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 247.
N° 222. — Par ordre du même jour, M. THALY (Jacques-
Henri-Flamet) , chirurgien de 2 classe de la marine, a été
E

---

— 132 —
nommé prévôt de l'hôpital militaire de Cayenne, en rempla-
cement de M. JAQUOLOT, officier de santé du même grade, qui a
obtenu un congé de convalescence.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 249.
N° 223. — Par décision du 23 mars 1862, M. SIBOUR (Louis-
Marius-Philippe-Auguste), lieutenant de vaisseau, de retour de
congé de convalescence, reprend, auprès de M. le gouverneur,
les fonctions de chef d'état-major, dont il est titulaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 258.
N° 224·. — Par décision du
mars 1862, M. GIRARD (Hippo-
lyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, destiné à conti-
nuer ses services à la Martinique par dépêche ministérielle en
date du 26 décembre 1861, a été appelé a taire la remise de la
direction du détail des travaux et approvisionnements à M. CHE-
VANCE (Pierre-Henri), commissaire adjoint de la marine, arri-
vant de la Martinique.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 249.
N° 225. — Par décision du 25 mars 1862, M. LEMARUNIER
(Guillaume-fcéon), commis de la marine, employé au secrétariat
de l'ordonnateur, a été appelé a continuer ses services au détail
des hôpitaux.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 248.
N° 226. — Par décision du même jour, M. VIRIOT (Eugène),
écrivain de la marine, attaché au détail des hôpitaux, passe au
secrétariat de l'ordonnateur.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 250.
N° 227. — Par ordre du même jour, M. MERLAUX dit Ponly
(Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien-major de l'aviso à vapeur
l'Abeille, débarque de ce bâtiment pour être mis à la disposition
de M. l'ordonnateur.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 255.

---

- 133 —
N° 228. — Par ordre du 25 mars 1862, il est enjoint à
M. AGARRAT, sous-commissaire de la marine, chef du service
administratif aux îles du Salut, de remettre son service à M. LA-
COUR (Clément-Léopold), officier du commissariat du même
grade, appelé a le remplacer.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 233.
N° 229. — Par décision du 26 mars 1862, M. LACOUR
(Clément-Léopold), sous-commissaire de la marine, a été dési-
gné pour remplir les fonctions de chef du service administratif
des îles du salut, en remplacement de M. AGARRAT, officier du
commissariat du même grade, rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 253.
N° 230. — Par décision du même jour, M. LOIRET (Gustave-
Jean), chirurgien de 2 classe de la marine, a été chargé du
E
service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplace-
ment de M. ROVRE, officier de santé auxiliaire de la même classe,
qui a reçu une nouvelle destination.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 259.
N° 231. — Par arrêté pris en conseil privé le même jour, la
demoiselle HENRIETTE a été autorisée à porter le nom de LARAISON.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 272.
N° 232. — Par arrêté en date du même jour, pris également
en conseil privé, le sieur Hippolyte GAUTHIER a été autorisé À
porter le nom de LAFORÊT.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 272.
N° 233. — Par décision du même jour, M. ROYRE, officier
de santé, chargé du service médical à Saint-Louis (Maroni), a été
autorisé à recevoir du magasin des vivres les diverses denrées
nécessaires aux besoins de sa famille, a charge d'en rembourser
la valeur.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 267.
N° 231. — Par décision du même jour, il a été accordé à
M. LACOUR, sous-commissaire de la marine, chef du service ad-
ministratif des îles du Salut, une ration supplémentaire de vivres
pour les besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 254.

---

— 134 —
N° 235. — Par décision du 27 mars 1862, le sieur Raphaël-
Oreste ALRRÉDA a été nommé surveillant commandeur de la lé-
proserie de l'Acarouany ; il recevra en cette qualité une solde
annuelle de 500 francs, plus la ration journalière de vivres telle
qu'elle est fixée pour les lépreux.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 257.
N° 236. — Par décision du même jour, M. MERLAUX dit
Ponty (Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la
marine, placé a la disposition du service colonial par ordre du 25
mars 1862, a été mis a celle de M le médecin en chef, pour con-
tinuer ses services à la Guyane française.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 255.
N° 237. — Par décision du 28 mars 1862, M. ALBERT (Léon),
lieutenant d'infanterie de marine, revenant de congé, reprend
les ionctions d'offcier d'ordonnance du gouverneur, dont il est
titulaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 258.
N° 238. —- Par décision du 29 mars 1862, M. GIRARD (Hip-
polyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, appelé à con-
tinuer ses services a la Martinique, a été autorisé à prendre pas-
sage sur l'aviso à vapeur l'Alecion, allant à Démérary, pour
rejoindre sa nouvelle destination par la voie du packet anglais.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 258.
N° 239. — Par décision du 31 mars 1862, le sieur MOUSSÉ
(Heustache) a été nommé surveillant rural de 3e classe à Ap-
prouague, en remplacement du sieur BÉCART (Philippe), démis-
sionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 265.
N° 240. — Par décision du même jour, les nommés SAMBA-
DIA (Joseph), concierge du collège, et CARIASO (Jacques), ma-
nœuvre tonnelier a la direction de l'intérieur, ont été licenciés.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 264.

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— 135 —
N° 241. — Par décision du 31 mars 1862, le nommé ADRIEN,
matelot de 2e classe, a été appelé au commandement de la goélette
de servitude l'Organabo, en remplacement du second maître
GRAVIER, rappelé au chef-lieu.
Dans cette position, le matelot ADRIEN jouira du supplément
de 60 francs qui lui avait été accordé par décision du 20 janvier
1862, comme patron de la goélette l'Irmiss.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 260.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A. NOYER.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.

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BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 4.
AVRIL 1862.
N° 242. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colo-
nies :2e direction, personnel; 5e bureau, solde, revues et
habillement). Instruction concernant l'admission sur les bâti-
ments de l'Etat des sous-officiers de l'armée de terre embar-
qués comme passagers.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux préfets mari-
times, commissaires généraux et ordonnateurs, gouverneurs
des colonies.
Paris, le 6 janvier 1862.
MESSIEURS, par une décision en date du 3 décembre dernier,
concernant les sous-officiers de l'armée de terre embarqués
comme passagers sur les bâtiments de l'État, M. le maréchal
ministre de la guerre vient d'arrêter les dispositions suivantes,
que je crois devoir porter immédiatement a votre connaissance.
Les adjudants sous-officiers, sergents-majors ou maréchaux
des logis chefs continueront a être admis a la table des maîtres,
a laquelle seront attribués les frais de passage déterminés, pour
les cas de l'espèce, par la circulaire du 3 juin 1859 (Bulletin
officiel, page 320) et par le tarif n° 18 annexé au décret du
11 août 1856.
Quant aux autres sous-officiers que leur grade assimile aux
seconds maîtres et pour lesquels il n'existe pas de table, ils rece-
10

---

— 138 -
vront, comme ceux-ci, la ration journalière de vivres en nature,
à l'exclusion de toute indemnité de frais de passage.
D'après le désir manifesté par M. le maréchal Randon, les
dispositions qui précèdent devront recevoir leur application h
compter du jour où vous sera parvenue la présente dépêche.
Veuillez, je vous prie, donner des ordres en conséquence.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAURAT.
N° 243. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 108 (marine
et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Au sujet des
mémoires de proposition pour l'admission à la retraite des
agents coloniaux.
Paris, le 7 mars 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, diverses administrations locales ont
fait récemment parvenir à mon département des mémoires de
proposition pour l'admission à la retraite de fonctionnaires et
agents coloniaux.
Ces envois m'ont donné lieu de remarquer que les mémoires
dont il s'agit ne contenaient pas toujours, de la main de l'inté-
ressé, la déclaration attestant l'exactitude du relevé de ses ser-
vices, conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle
du 31 octobre 1850. Cette omission nécessitant le renvoi des
pièces dans la colonie, et entraînant, par suite, des retards
regrettables, je vous invite a pourvoir à ce que les mémoires de
proposition pour l'admission à la pension de retraite contiennent
toujours le certifié dont il s'agit.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur des colonies,
DE ROUJOUX.

---

139 —
Ν° 244. — DÉPÊCHE MIMSTÉRIELE (marine et colonies :
direction de la comptabilité générale, bureau de la compta-
bilité des matières). Demande de relevés trimestriels en ce qui
concerne le matériel appartenant au service marine.
Paris, le 12 mars 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le règlement du 30 octobre 1860,
inséré au Bulletin officiel, pages 381 et suivantes, prescrit de
transmettre au ministre, a la fin de chaque trimestre, et, s'il y a
lieu, pour chaque service, un relevé des entrées et des sorties
effectuées dans les dépôts de matériel établis hors du territoire
continental au compte du service marine.
Je vous prie de donner des ordres pour que les relevés sus-
mentionnés me soient régulièrement transmis à l'avenir sous le
présent timbre.
11 reste entendu que ces relevés sont indépendants des si-
tuations mensuelles relatives aux charbons, qui continueront à
m'être envoyées sous le timbre Direction du matériel, bureau
des approvisionnements généraux. Toutefois, les pièces justifi-
catives dont ces situations étaient accompagnées seront rat-
tachées, annotées avec soin des numéros de nomenclature, aux
états de recette et de dépense qui doivent être mis a l'appui des
relevés trimestriels. A défaut de ces derniers documents, des
avis négatifs devront m'être adressés.
Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 245. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 121 (ma-
rine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Commu-
nication relative à l'une des formalités requises pour obtenir
l'autorisation d'accepter des leys de bienfaisance.
Paris, le 13 mars 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, il a été fait renvoi a mon dépar-
tement de deux projets de décrets soumis a l'examen du conseil

---

— 140
d'Etat et ayant pour objet d'autoriser l'acceptation de legs faits a
des établissements de bienfaisance à la Martinique.
Ce renvoi a été motivé sur ce qu'il ne résultait d'aucune des
pièces parvenues de la colonie que les formalités prescrites par
l'article 3 de l'ordonnance du 4 janvier 1831 eussent été
accomplies, c'est-'a-dire que les héritiers connus ou inconnus du
testateur eussent été mis en demeure de donner leur consen-
tement aux legs ou de produire leurs moyens d'opposition.
A défaut de cette formalité, dont l'accomplissement est, d'après
la jurisprudence du conseil d'État, exigé d'une manière géné-
rale et absolue, je viens d'inviter l'administration de la colonie
à pourvoir a ce que l'instruction des deux affaires soit complétée
en ce sens, et a me faire ensuite parvenir les pièces justificatives,
pour être transmises au conseil d'État.
J'ai cru devoir vous adresser cette communication, afin qu'on
n'omette jamais, en pareil cas, dans la colonie, de justifier de
l'accomplissement de la formalité en question.
Recevez, etc.
Le Minstre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur des colonies,
DE ROUJOIJX.
Ν° 246. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 126 (marine et
colonies : direction des colonies, 3e bureau). Au sujet des
objets faisant partie de successions de transportés et qui devront
être conservés en nature.
Paris, le 14 mars 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par votre lettre en date du 28 dé-
cembre dernier, relative à un portrait faisant partie de la suc-
cession du nommé Nuens (Martin) et réclamé par la mère de ce
transporté, vous me demandez des instructions sur la marche à
suivre lorsque, dans les successions de transportés, il se trouvera
des objets qui. par leur nature, pourront inspirer aux familles la
pensée de les réclamer. Vous demandez notamment qui, du cura-
teur ou de l'agent comptable de la transportation, devra rester
dépositaire de ces objets en nature.
En me reportant aux actes qui régissent les successions va-
cantes , il me paraît naturel de charger le curateur du dépôt de

---

— 141—
ces objets. On devra donc continuer à remettre a cet agent tous
les objets laissés par le décédé; seulement, par analogie avec ce
qui se pratique pour les successions des militaires et marins, il
devra, avant de procéder à la vente, réserver ceux de ces objets
qui, par leur nature, pourraient offrir un intérêt particulier poul-
ies familles.
Lorsque les dépôts ainsi conservés n'auront pas été réclamés
après un délai de cinq années révolues, à dater du jour d'ou-
verture de la succession, époque à laquelle l'administration du
domaine entre en possession provisoire des successions gérées par
la curatelle, ils seiont vendus par les soins du curateur, et le
montant du prix en sera joint aux autres valeurs déjà réalisées.
Quant au mode à suivre pour faire parvenir en France les.
objets réclamés par les héritiers, je crois devoir me référer à
ma circulaire du 22 avril 1850, relative aux envois de même
nature concernant les successions des militaires et des marins
décédés aux colonies.
En conformité des prescriptions de cette circulaire, les objets
en nature qui auront été destinés par le curateur a être envoyés
en France seront déposés dans une caisse, suivant les formalités
indiquées. Il sera dressé procès-verbal de l'opération en triple
expédition. L'une d'elles devra m'être transmise, la seconde sera
conservée dans la colonie, et la dernière remise au commandant
du bâtiment chargé de transporter la caisse en France.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. BE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 247. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 36 (marine et
colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section).
Autorisation d'accorder des congés pour affaires aux sur-
veillants ayant six ans de séjour aux colonies.
Paris, le 18 mars 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 31 octobre 1861 ,
n° 443, vous m'avez adressé des observations au sujet des de-
mandes de congés pour affaires sollicités dans l'intérêt des
surveillants par leurs familles. Vous me demandez en même temps
l'autorisation d'accorder des congés de cette nature à deux tiers

---

— 142 —
de solde, conformément aux dispositions de ia circulaire du
12 juin 1855, a ceux de ces sous-officiers qui auraient au moins
six ans d'absence d'Europe et que des affaires urgentes appel-
leraient en France.
Je reconnais avec vous que l'administration de ia colonie, en
présence de l'effectif si restreint du personnel des surveillants,
doit apporter la plus grande réserve dans les concessions de
congés pour affaires·, mais, quant aux sous-officiers qui comptent
six ans d'absence d'Europe et qui rentrent dans les conditions
prévues par la circulaire précitée, il est évident que les né-
cessités du service pourraient seules vous déterminer à les priver
du bénéfice des dispositions bienveillantes contenues dans cette
dépêche en faveur des fonctionnaires du service colonial. Je ne
puis donc que vous laisser entièrement le soin de prendre sur les
demandes de congés qu'ils pourraient vous adresser telle dé-
cision que vous jugerez convenable, sauf a m'en donner avis en
temps utile.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et de.s colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 248. — DÉPÊCHÉ MINISTÉRIELLE n° 892 (marine et
colonies: direction du personnel, 3e bureau, 1rc section, ins-
cription maritime). Execution des jugements rendus en cours
de voyage par les tribunaux maritimes commerciaux.
Paris, le 21 mars 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, c'est avec raison que, dans votre
lettre du 28 janvier dernier, n° 42 , vous avez exprimé l'opinion
qu'il n'y a pas lieu de mentionner sur le rôle d'équipage la con-
damnation prononcée contre un individu embarqué a bord d'un
navire du commerce, lorsque déjà celte condamnation a été
transcrite sur le livre de punitions, conformément a l'article 47
du décret-loi du 24 mars 1852.
La transcription sur le livre de punitions suffit, en effet, pour
que le commissaire de l'inscription maritime, qui doit toujours
consulter ce document en procédant au désarmement, soit en
mesure de faire exécuter les jugements prononcés en cours
de voyage.

---

— 143 —
J'écris aujourd'hui même dans ce sens au chef du service de
la marine a Bordeaux, en lui prescrivant de prendre les mesures
pour que le matelot N. .. subisse sur les premiers gages qu'il
gagnera une retepue égale aux dix jours de solde qu'il a touchés
en trop. Le jugement rendu le 15 mars 1861, par le tribunal ma-
ritime commercial réuni a Cayenne, recevra ainsi son exécution.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies
Comte P. DE CHASS Ε LOUP-LALBAT.
N° 249. — ARRÊTÉ portant prélèvement d'une somme de
15,000 francs sur la caisse de réserve au profit de l'exer-
cice 1861.
Cayenne, le 26 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que les dépenses de l'exercice 1861 service
local) excèdent de 15,000 francs les recettes réalisées·, que les
ressources propres de l'exercice seront insuffisantes à couvrir
cet excédant de dépense, et que la rentrée des restes à re-
couvrer se fera d'ailleurs trop lentement pour que le payement
des créances aujourd'hui liquidées puisse lui être équitablement
subordonné;
Vu l'article 99 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Une somme de 15,000 francs sera prélevée sur la
caisse de réserve et versée aux produits divers du service local,
exercice 1861.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 26 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n°35 des ordres et décisions, f° 303.

---

— 144 —
N° 250. — DECISION portant ouverture au directeur de
l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 15,685 francs sur
l'exercice 1861.
Cayenne, le 26 mars 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la situation des fonds réalisés au titre de l'exercice 1861;
Vu l'arrêté de ce jour, qui autorise un prélèvement de 15,000
francs sur la caisse de réserve ;
Considérant que les crédits ouverts par le budget de l'exercice
1861 sont insuffisants pour l'ordonnancement des dépenses y
aflérentes ;
Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé ,
DÉCIDE :
Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1861
et les chapitres ci-après désignés, un crédit supplémentaire de
quinze mille six cent quatre-vingt-cinq francs, savoir :
Sur le chapitre Ier (section lre)
3,320r
Sur le chapitre II (section lre)
5,365
Sur le chapitre II (section 2)
7.000
15,685
Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit sur les voies et
moyens de l'exercice et au moyen d'un prélèvement de 15,000
francs sur la caisse de réserve.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pré-
sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 26 mars 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FÀVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 304.

---

— 145 —
Ν° 251. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er avril 1862.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
brut
Idem.
0f 45
Idem.
2 40
| Café marchand.,..
en parchemin.
Idem.
1 60
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
\\ 00
Roucou
Idem.
90c à 1f
noir(clous).
Idem.
//
Girofle blanc.
Idem.
//
griffes
Idem.
//
Tafia
Les 1001.
80f 00
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0 50
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
4 50
Cayenne, le 1er avril 1862.
Les Membres de la commission,
PODGET, GEORGE EMLER.
Vu :
Pour le Directeur de l'intérieur:
Le Sous-Inspecteur
Le Chef du bureau de l'administratio
Chef du service des douanes,
et du contentieux,
MANGO.
CUINIER.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 303.
N° 252. — DÉCISION portant que tout transporté affecté à la
récolte du café recevra une prime d'un centime par kilogramme
de cerises.
Cayenne, le 2 avril -1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que le meilleur moyen d'obtenir que la récolte de
café soit bien faite est d'encourager les transportés qui y sont
affectés,
DÉCIDE :
Tout transporté affecté a la récolte du café recevra une prime

---

— 146 —
d'un centime par kilogramme de cerises bien mûres qu'il appor-
tera au magasin de l'établissement.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et
insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le2 avril 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331.
N° 253. — ARRÊTÉ qui autorise le payement d'une dépense
d'exercice clos montant à 39 francs.
Cayenne, le 12 avril 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'extrait du procès-verbal de vérification du premier bureau
d'enregistrement de Cayenne, duquel il résulte que le receveur
a trop versé au trésor, pendant l'année 1857, une somme de
39 francs ;
Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
La somme de 39 francs, trop versée par le receveur du premier
bureau de l'enregistrement au trésor, pendant l'année 1857,
sera mandatée sur les crédits ouverts dans le budget de l'exercice
courant.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 12 avril 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Pour le Directeur de l'intérieur, absent, et par ordre :
Le Chef du bureau de l'administration et du contentieux,
CUINIER.
En registre au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 294,

---

— 147 —
Ν° 254. — ARRÊTÉ qui règle le payement de l'indemnité de
frais de tournées à payer au commandant et aux officiers de
gendarmerie à la Guyane.
Cayenne, le 14 avril 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le règlement du 11 mai 1856, sur la solde, les revues,
l'administration et la comptabilité de la gendarmerie dans la
métropole ;
Vu la dépêche ministérielle du 18 janvier 1862, sur l'applica-
tion à la compagnie de la Guyane de diverses dispositions de ce
règlement, et notamment de l'article 180, relatif aux frais de
tournées des commandants de compagnie et des commandants
d'arrondissement;
Considérant que l'application de cet article entraîne la né-
cessité d'établir les distances en kilomètres entre Cayenne et
les brigades extérieures et ces brigades entre elles, et de fixer
l'itinéraire à suivre pour les tournées dont il s'agit;
Vu les tableaux dressés à cet effet par la direction des ponts
et chaussées et par le commandant de la compagnie de la Guyane ;
Considérant que, pour les brigades qui ne peuvent être visitées
que par la voie de mer, il y a lieu de déterminer l'indemnité à
allouer aux officiers en tournées pendant leur séjour dans ces
localités et à bord des bâtiments de l'État ;
Sur la proposition du commissaire ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Article 1er. L'indemnité de frais de tournées allouée par l'ar-
ticle 180 du règlement du 11 mai 1856, sur la comptabilité de
la gendarmerie, sera payée, à partir du deuxième trimestre 1862,
au commandant et aux officiers de la compagnie de la Guyane,
sur le taux doublé du tarif n° 15 du règlement précité et d'après
les distances réellement parcourues, réglées par le tableau et
l'itinéraire annexés au présent arrêté.
Art. 2. Les tournées faites par la voie de mer ne donneront
pas lieu a l'application du tarif.
Dans ce cas, le commandant et les officiers seront reçus, a
bord des bâtiments de l'État, aux différentes tables que leur as-
signent leurs grades, et il ieur sera payé, pendant la durée de
leur séjour à terre dans les brigades ainsi visitées, les frais de
vacations fixés par les règlements.
Toutefois, lorsqu'il s'agira de tournées faites dans les brigades
des établissements pénitentiaires où il existe des tables orga-

---

— 148 —
nisées d'officiers, il sera fait application des dispositions de
l'article 186 du règlement du 10 mai 18o5.
A.rt. 3. L'allocation des indemnités de tournées n'aura lieu
que sur la justification des feuilles itinéraires individuelles.
Ces feuilles devroat porter, à l'arrivée et au départ, le visa du
commissaire-commandant, ou du lieutenant-commissaire-com-
mandant, ou du secrétaire-greffier des quartiers où stationnent
les brigades, et celui du chef du service administratif dans les
établissements pénitentiaires.
Elles devront, en outre, être soumises a la signature du com-
missaire aux revues, au commencement et a la fin de chaque
tournée.
Les visas ne seront apposés sur les feuilles itinéraires indivi-
duelles qu'en présence même des officiers qu'elles concernent.
Art. 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré dans
la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Fait à Cayenne, le 14 avril 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle. registre n° 35 des ordres et décisions, f° 332.
GENDARMERIE IMPÉRIALE.
COMPAGNIE DE LA GUYANE FRANÇAISE.
ITINÉRAIRE obligé de tournée des officiers de la compagnie,
avec le chiffre de kilomètres à parcourir, suivant le tableau ci-
joint, certifié par le directeur des ponts et chaussées.
BRIGADES A VISITER
NOMBRE
de
OBSERVATIONS.
et retour forcé au chef-lieu.
kilomètres.
TOURNEE DU COMMANDANT.
De Cayenne a Tonnegrande
20
De Tonnegrande à Koura
,
26
A reporter
46

---

— 149 —
BRIGADES A VISITER
N OMBRE
de
OBSERVATIONS.
et retour force au chef-Jieu.
kilomètres.
TOURNÉE DU COMMANDANT. (Suite.)
Report
46
De Roura a Saint-Augustin
34
Retour de Saint-Augustin à Cayenne...
62
De Cayenne à Bourda et au Diamant.. 14
Retour à Cayenne
14
De Cayenne a Organabo, passant par les
brigades de Macouria, Kourou. Sin-
namary, Iraeoubo et Organabo, où
est
établi un poste de gendarmerie
174
Retour a Cayenne
174
Du Maroni (pénitenciers de Saint-Lau-
rent et de Saint-Louis) à Mana, par
terre ou en canot
48
Retour aux deux pénitenciers du Ma-
roni par la môme voie
48
De Cayenne a Approuague (passant par
Kaw, par terre ou en canot par mer).
108
D'Approuague a Aïicoupaïe
97
Retour a Cayenne
205
De Cayenne a Saint-Georges, passant par
l'ilet la Mère, la Montagne-d'Argent,
et retour "a Cayenne.■
Trajet par mer.
De Cayenne aux îles du Salut et retour.
//
I
Total
1,024
TOURNÉES DES OFFICIERS.
ARRONDISSEMENT DE CAYENNE (1re SECTION").
De Cayenne a Tonnégrande
20
De Tonnégrande à Roura
26
De Roura à Saint-Augustin
34
Retour de Saint-Augustin à Cayenne . ■
62
De Cayenne au Diamant, passant par
Boyrda et Montjoly..
14
Retour à Cayenne
1 4
De Cayenne a Macouria.
23
Retour a Cayenne
23
De Cayenne a Saint-Georges, passant par
l'îlet la Mère et la Montagne-d'Argent. //
Trajetparmer.
Total
216

---

— 150 —
BRIGADES A VISITER
NOMBRE
de
OBSERVATIONS.
et retour forcé au chef-lieu.
kilomètres.
ARRONDISSEMENT DE CAYENNE (2e SECTION).
De Cayenne a Approuague et Guizan-
bourg, en passant par Kaw
108
De Guizanbourg a Aïcoupaïe
97
Retour à Cayenne
205
De Cayenne au Maroni
//
trajet par mer.
Total
410
ARRONDISSEMENT DE KOUROU.
De Kourou a Malmanoury
30
De Malmanoury à Sinnamarv
21
De Sinnamary a Iracoubo
34
D'Iracoubo à Organabo
37
j D'Organabo a Mana, en canot
32
Retour a Kourou.
154
Total
308
Certifié par le Chef d'escadron commandant la compagnie
de gendarmerie de la Guyane française.
A Cayenne, le 12 avril 1862.
DUGAT.
Vu : Le Commissaire aux revues,
MICHAUX.
Vu et soumis a l'approbation de M. le Gouverneur ;
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Appprouvé pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour.
Cayenne, le 14 avril 1862.
Le Gouverneur,
L. TARDY DE MONTRAVEL.

---

— 151 —
DISTANCES de Cayenne aux principaux points de la colonie,
exprimées en kilomètres, d'après les documents pris à la direc-
tion des ponts et chaussées.
Kilo-
Kilo-
mètres.
mètres.
De Cayenne a Tonnégrande
D'Organabo à Mana (par terre) 32
(par eau)
20
De Mana à l'embouchure du
De Tonnégrande à Roura (id.).
26
Maroni (Pointe-Française). 19
De Cayenne à Roura par terre) 28
De l'embouchure du Maroni
De Roura à
Saint-Augus-
au pénitencier St-Laurent. 25
tin (idem)
34
De St-Laurent à St-Louis
4
Retour de Saint-Augustin à
De Cayenne aux îles du Salut
Cayenne (idem)
62
(par mer)
46
De Cayenne à Bourda (idem).
3
Des îles du Salut a Kourou (id.). 15
De Bourda à Montjoly (idem).
4
De Cayenne à Kaw ( par eau
DeMontjolyau Diamant (id.).
7
ou par terre)
79
De Cayenne à la Pointe-Ma-
De Cayenne à Guizanbourg
couria (par eau)
4
(Approuague), passant par
De la Pomte-Maeouria au
*
Kaw
108
bourg du même nom (id.). 19
De Guizanbourg aux placers
De Macouria a Kourou (par
d'Aïcoupaïe
97
terre)
29
De Cayenne à l'ilet la Mère
De Kourou a Malmanoury (id.). 30
(par mer)
26
De Malmanoury à Sinnamary
De Cayenne à la Montagne-
( idem )
21
d'Argent (idem)
121
De Cayenne a Sinnamary (id.) \\ 03
De Cayenne à Saint-Georges
De Sinnamary à Iracoubo (id. ) 34
(Oyapock), idem
191
D'Iracoubo à Organabo (id.).
37
Certifié véritable par le directeur des ponts et chaussées.
A Cayenne, le 12 avril 1862.
LALLOUETTE.
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Approuvé pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour.
Cayenne, le 44 avril 1862.
Le Gouverneur,
L. TARDY DE MONTRAVEL.
N° 255. — DÉCISION qui nomme une commission chargée
d'apprécier les produits réalisés sur les établissements péniten-
tiaires pendant le deuxième semestre 1861.
Cayenne, le 45 avril 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le troisième paragraphe de l'article 6 de la décision du

---

—152—
I1 décembre i860, relative à la constatation des produits
réalisés sur les établissements pénitentiaires, et ainsi conçu:
« Les produits des établissements pénitentiaires fournis aux
« différents services seront portés dans les comptes pour la
« valeur qui leur sera attribuée au commencement de chaque
« semestre par un arrêté pris en conseil privé, sur la propo-
« sition de l'ordonnateur; »
Vu la décision en date du 23 septembre 1861, qui nomme
une commission chargée de procéder à l'estimation des produits
réalisés sur les pénitenciers pendant le premier semestre 1861 ;
Vu la dépêche ministérielle du 29 janvier 1862, numérotée 44,
au sujet du mode d'estimation de la valeur des produits de la
transportation ;
Attendu qu'il convient d'apprécier les produits réalisés sur les
établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre
1861 ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Une commission, composée de
MM.DUFAURE, capitaine en premier d'artillerie, directeur;
BELLAIZE, lieutenant de vaisseau, capitaine de port;
VACHON, capitaine du génie, directeur par intérim;
GIGON, aide-commissaire de la marine, attaché au détail
des travaux et approvisionnements;
LIDIN, aide-commissaire, chef du bureau du matériel à
la direction des pénitenciers,
est nommée a l'effet d'apprécier les produits réalisés sur les éta-
blissemements pénite.itiaires pendant le deuxième semestre 1861.
Cette commission se réunira au lieu et au jour indiqués par
le président; elle procédera en présence de M. le contrôleur
colonial ou de son délégué et dressera le procès-verbal de ses
opérations, pour nous être transmis par M. l'ordonnateur.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente dé-
cision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 15avril 1862.
L.. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré an contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 295.

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— 153 —
N° 256. — ARRÊTÉ qui nomme provisoirement deux membres
du collège des assesseurs à la Guyane française.
Cayenne, le 19 avril 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre
1828;
Vu le décret impérial en date du 21 avril 1860, comprenant
M. HARMOIS (Victor-Joseph), commerçant a Cayenne, au nombre
des membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des
cours d'assises à la Guyane française ;
Vu notre arrêté en date du 27 janvier 1862, portant nomi-
nation, en la même qualité, de M. LESAGE (Jean-Louis-Nicolas-
Édouard);
Attendu qu'il y a nécessité de remplacer ces deux membres
dudit collège, à raison du départ pour France du premier et de
la destination donnée au deuxième, appelé à exercer les fonctions,
incompatibles avec celles d'assesseur, de commis greffier à la
cour impériale;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1ER. MM. CUGNEAU (René), constructeur de marine, et
GASQUET (Sauveur), marchand, sont nommés provisoirement,
tous deux, membres du collège des assesseurs à la Guyane fran-
çaise, en remplacement de MM. HARMOIS et LESAGE susnommés.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 19 avril 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au greffe de la cour impériale de la Guyane française, au
registre à ce destiné, tome VIII, 1° 111 v°.
Cayenne, le 21 avril 1862.
G. LHUERRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 332
11

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— 154 —
N° 257. — DÉCISION qui nomme les membres du jury pour
l'examen à l'emploi d'écrivain de la marine à la Guyane.
Cayenne, le 21 avril 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1853, réglant les
conditions pour l'admission à l'emploi d'écrivain dans le com-
missariat de la marine aux colonies;
Vu notre décision en date du 21 février 1862, qui ouvre un
concours à Cayenne pour l'admission à l'emploi d'écrivain de la
marine ;
Ayant a pourvoir a la nomination des membres du jury de cet
examen;
Sur la proposition de l'ordonnateur.
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit :
Le jury d'examen pour le concours à l'emploi d'écrivain de la
marine a ouvrir à Cayenne, le 5 mai prochain et jours suivants,
sera composé de
MM. LE DOULX DE GLATIGNY, ordonnateur, président;
NOYER, contrôleur colonial;
MICHAUX, commissaire adjoint de la marine;
MAISSINJ aide-commissaire de la marine, secrétaire.
Le jury pourra se faire assister de M. DUPIN, sous-chef de
bureau à la direction de l'intérieur, comme professeur.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déci-
sion , qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée a la
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 21 avril 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
·
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 285.
N° 258. — DÉCISION qui autorise l'admission des supérieures
principales des sœurs de Saint-Paul de Chartres et des sœurs
institutrices de Saint-Joseph à la table du commandant à bord
des bâtiments de l' État, dans la colonie.
Cayenne, le 21 avril 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 3 du règlement ministériel du 1er décembre 1833,

---

— 155 —-
qui détermine le classement des fonctionnaires, officiers et agents
des divers services publics admis comme passagers a bord des
bâtiments de l'Etat ;
Attendu qu'il n'a rien été statué à l'égard des supérieures des
congrégations religieuses en service dans les colonies, et qu'il
importe de régler d'une manière précise le droit de cette caté-
gorie de fonctionnaires;
Considérant que, par leur position au service et leurs relations
avec les différentes autorités locales, les supérieures principales
des sœurs hospitalières de Saint-Paul et des sœurs institutrices
de Saint-Joseph doivent être assimilées, pendant la durée de
leurs fonctions dans la colonie, aux supérieures générales des
communautés religieuses, que le règlement du 1er décembre
1833 admet a la table du commandant;
Considérant, en outre, que les supérieures principales des
sœurs de Saint-Paul et de Saint-Joseph en mission pour le bien
du service sont le plus souvent seules de leur ordre pendant
l'accomplissement de leurs voyages dans la colonie, et que c'est
un motif de plus pour leur assurer les convenances auxquelles
elles peuvent prétendre;
Sur la proposition du commissaire ordonnateur et du directeur
de l'intérieur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Les supérieures principales des sœurs hospitalières de Saint-
Paul et des sœurs institutrices de Saint-Joseph voyageant pour
le service dans la colonie seront désormais admises, à bord des
bâtiments de l'État, a la table du commandant.
Toutes dispositions contraires sont et demeurent rapportées.
L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée
au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 21 avril 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
L'Ordonnateur,
M. FAVARD.
F. DE GLATIGÎVT.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 296
11*

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- 156 —
ORDRES, NOMINA I SONS, ETC.
N°. 259. — Par dépêche ministérielle du 4 mars 1862,
n° 22 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau),
avis est donné que S. Esc. le ministre de la marine et des
colonies a approuvé la nomination du sieur GÀMBIER (Jean-
Baptiste), maréchal des logis a la 6e compagnie d'ouvriers d'ar-
tillerie de la marine, a un emploi de surveillant de 3e classe
dans le corps militaire des surveillants à la Guyane française.
N° 260. — Par dépêche ministérielle du 5 mars 1862,
n° 107 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau),
avis est donné de la démission offerte de son emploi par
M. RAYMOND, écrivain de 1er classe A la direction de l'intérieur
de la Guyane française, en congé en France.
N° 261. — Par dépêche ministérielle du 12 mars 1862,
n° 26 (marine -et colonies: direction du personnel, 4 bureau,
E
2e section), avis est donné que, par décision du même jour,
ont été nommés à des emplois de surveillants des établissements
pénitentiaires de la Guyane les sieurs CHESNAUD, CONTEJEAN,
LAURENT, LARBAUDIE, PRÉVOST et KIEFFER, anciens militaires;
WATREMEZ, ex-adjudant sous-ofïicier au 4 régiment de vol-
E
tigeurs de la garde; THOUVENOT, surveillant de prison dans le
département de la Seine; HÉRAUD et PETIT, sergents; MICHEL
et BLAZY, caporaux d'infanterie de ligue.
N° 262. — Par dépêche ministérielle du 21 mars 1862,
n° 145 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. Roux
(Alexandre-Edgar) a été destiné a servir à la Guyane française,
en qualité d'écrivain de la marine, aux appointements de 600
francs par an sur le pied d'Europe et de 1,200 francs par an sur
le pied colonial.
N° 263. Par dépêche ministérielle du même jour, n° 147
(marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau), avis est
donné que, par décision impériale du 8 mars 1862, l'exéquatur
a été accordé à M. GÉRALD-RAOUL (Perry), nommé consul
d'Angleterre a la Guyane.

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— 157 -
Ν° 264. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 148
(marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances,
hôpitaux et vivres), avis est donné que S. Exc. le ministre de
la marine et des colonies a accepté la démission offerte par M. Fe -
NINGRE de son emploi de pharmacien auxiliaire de 3e classe de la
marine à la Guyane française.
N° 265. — Par dépêche ministérielle du 22 mars 1862, n° 37
(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décret impérial du 16 de ce mois, rendu
sur la proposition de S. Exc. le ministre de la marine et des
colonies, M. MASSET, colonel d'infanterie de marine, com-
mandant militaire a la Guyane française, a été nommé com-
mandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur.
Par un autre décre.t de même date, Sa Majesté a conféré la
médaille militaire au sieur GARNIER, surveillant de 2e classe
des établissements pénitentiaires de la Guyane.
N° 266. Par dépêche ministérielle du 26 mârs 1862, n° 41
(marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion) , avis est donné que, par décret du 12 mars 1862,
rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre de la guerre,
l'Empereur a conféré :
1° La croix de chevalier de la Légion d'honneur au sieur
THÉAS (Joseph), gendarme a la Guyane;
2° La médaille militaire au sieur THIÉBALD (Pierre-Félix),
brigadier de gendarmerie dans la même colonie.
N° 267. — Par dépêche ministérielle du 28 mars 1862,
n° 1045 (marine et colonies: direction du personnel, 2e bureau,
2e section, équipages de la flotte), avis est donné de l'appro-
bation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies de la
décision de M. le gouverneur qui a fait débarquer le quartier-
maître mécanien BONNOT de l'aviso a vapeur l'Économe, pour
être chargé provisoirement du montage et de la conduite de la
scierie à vapeur de l'établissement pénitentiaire de Kourou,-
tout en continuant de compter a bord de l'Économe pour la
solde.

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— 158 -
N° 268. — Par dépêche ministérielle du 31 mars 1862,
n° 162. (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. MAILLARD
(Etienne), chirurgien auxiliaire de 3° classe de la marine, a été
destiné pour la Guyane française, en remplacement de M.
DOLLEY, officier de santé auxiliaire de la même classe, décédé.
N° 269. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 43
( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décision du 21 mars courant, M. le
ministre de la guerre a confirmé dans les emplois que M. le gou-
verneur leur avait provisoirement conférés, le 15 décembre
1831 , les militaires de la compagnie de la gendarmerie de la
Guyane dont les noms suivent, savoir:
1° Dans l'emploi de maréchal des logis chef a cheval, le sieur
LAMESLE, maréchal des logis h pied;
2° Dans l'emploi de maréchal des logis a pied les sieurs DES-
GRANGES et SOREL, brigadiers à pied ;
3° Dans l'emploi de brigadier à pied, les gendarmes à pied
JACQUOT et AMELINE.
N° 270. — Par décision du 28 janvier 1862, il a été accordé
au nommé COCRTEL, n° 3825, transporté de la 1 catégorie,
ER
chargé de la conduite de la scierie à vapeur a Kourou, un sa-
laire d'un franc par journée de travail, à partir du 11 mai pro-
chain, jour de sa libération.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 337.
N° 271. — Par décision du 22 février 1862, il a été accordé
à M. ROUSTAN, agent voyer de la ville de Cayenne, la jouissance
de l'intégralité de la somme de 1,000 francs allouée par le bud-
get pour ce service.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 297.
N°272. — Par décision du 3 mars 1862, a été autorisée, à
titre de cession au service local, la délivrance des vivres néces-
saires aux immigrants BIZAME-M'GOME et SAMBA-TAMPO-LOPÈS.
désignés pour faire le service de canotiers auprès de l'aumônier

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- 159 —
de Saint-Georges, en sa qualité de desservant de la paroisse
d'Oyapock.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 306.
N° 273. — Par décision du 9 mars 1862, a été accordée à
M. PAIN, secrétaire-greffier du quartier d'Oyapock, la ration de
vivres, a charge d'en rembourser la valeur au trésor.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 292.
N° 274. — Par décision du 28 mars 1862, les salaires du sieur
JEAN-LOUIS, surveillant À la direction des ponts et chaussées, ont
été élevés de 4 francs a 4 fr. 50 cent., et le surveillant CHEVALIER a
été nommé garde des matières, aux appointements de 1 ,500 francs
par an, dont 300 francs a titre de supplément.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°297.
N° 275. — Par décision du 30 mars 1862, est acceptée, à
compter du 1er avril suivant, la démission offerte par le sieur
CÉPHISE de son emploi de surveillant rural de 3e classe au quar-
tier de Montsinéry.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 290.
N°276. — Par décision du 1er avril 1862, M. CHEVANCE ,
commissaire adjoint de la marine, a été nommé commissaire
impérial au conseil de révision, en remplacement de M. DE CHI-
COURT, sous-commissaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293.
N° 277. — Par décisions dn même jour, M. MERLAUX dit
Ponty (Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la
marine, a été appelé à prendre la direction du service médical
de Kourou, en remplacement de M. BISCH (Louis-Gustave), offi-
cier de santé du même grade, qui a terminé son temps de dé-
tachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 261.
N° 278. —- Par ordre du même jour, il a été prescrit à M. DE-
MONCHY (Marie-Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de

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- 160 -
débarquer de l'aviso à vapeur le Casablanca et d'embarquer en»
subsistance sur l'aviso à vapeur l'Oijapock.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 266.
N° 279. — Par décision du même jour, le nommé SAMBA-DIA.
(Achille) a été nommé concierge du collège de Cayenne, en rem-
placement du nommé SAMBA-DIA (Joseph), son père, licencié..
Enregistré au contrôle, registre n" 33 des ordres et décisions, f° 265.
N° 280. — Par décision du même jour, M. BRANDT (Amour-
Vital) a été nommé secrétaire-greffier et percepteur du quartier
de Roura, en remplacement de M. BASSIGNY, parti pour France,
en congé de convalescence.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 263.
N° 281. — Par décision du même jour, le nommé LORY (Pas-
cal) a été nommé manœuvre tonnelier a la direction de l'inté-
rieur, en remplacement du nommé CARIASO (Jacques), licencié,,
avec une solde de 5 10 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, Γ 264.
N° 282. — Par décision du même jour, M. BERTILLE (Her-
ménégilde-Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier de
Macouria, a été nommé aux mêmes fonctions au quartier d'Ira-
coubo,en remplacement de M. SILLIAN, nommé commissaire-
commandant audit quartier.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 263.
N° 283. — Par décision du même jour, M. BERTILLE (Her-
ménegilde-Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier d'Ira-
coubo, a été nommé percepteur dudit quartier, en remplacement
de M. SILLIAN, nommé commissaire-commandant.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f" 263.
N°284. —· Par décision du même jour, M. VIRIOT (Bernard-
Stanislas-Ernest) a été nommé commissaire-commandant du
quartier de Kaw, en remplacement de M. BRISSOT, décédé.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions f° 263.
N° 285. — Par ordre du même jour, il a été enjoint à M. DÉ-
LIOUX DE SAVIGNAC (Emile), commis de marine, officier d'admi-
nistration de l'aviso a voiles le Grondeur, désarmé, d'embarquer
en subsistance sur l'aviso a vapeur l'Oijapock.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 263.

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— 161 —
Ν° 286. — Par décisions du 2 avril 1862, M. BONNOT (Louis-
Claude), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été
appelé à prendre la direction du service pharmaceutique sur
le pénitencier de la Montagne-d'Argent, en remplacement de
M. V ENTURINI (Pierre-François), pharmacien entretenu de la
même classe, qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 262.
N° 287. — Par décision du même jour, M. FOLL (Gustave),
chirurgien de 3e classe de la marine, est appelé a prendre pro-
visoirement la direction du service de santé à Saint-Georges,
pendant l'absence de M. DIEUDONNÉ, chirurgien auxiliaire de
2e classe, titulaire de l'emploi.
Enregistre au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 261.
N°288. — Par décision du 5 avril 1862, les appointements
de M. BLADOU (Aristide-Hippolyte), écrivain provisoire de la
marine, ont été portés de 1,200 à 1,500 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 266.
N° 289. — Par décision du même jour, a été acceptée, à
compter du 7, la démission offerte par M. LESAGE de son emploi
d'écrivain de 2e classe à la direction de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 291.
N° 290. — Par décision du 6 avril 1862, M. VESQUE, capitaine
adjudant-major au 3e régiment d'infanterie de la marine, a été
nommé provisoirement juge au premier conseil de guerre, en
remplacement de M. le capitaine NÉRAUDEAU, en traitement à
l'hôpital.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293.
N° 291. -— D'un procès-verbal en date du 7 avril 1862, il
appert que M. LESAGE (Jean-Louis-Nicolas-Édouard) a été agréé
comme commis greffier assermenté près la cour impériale de la
Guyane française.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 280.

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— 162 —
Ν° 292. — Par décision du même jour, un secours mensuel
de 25 francs a été accordé, à partir du 1er avril, à Mme veuve
GUILLERMIN , sexagénaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 309.
N° 293. — Par décision rendue en conseil privé, le 12 avril
1862, il a été établi que l'arrêté du 12 février 1858 sera inter-
prété désormais dans ce sens que le 1er avril sera considéré
comme la limite extrême du délai accordé pour la vérification
du compte de gestion des successions de transportés, et non
comme la date a laquelle elle doit exclusivement s'effectuer.
Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisons, f° 291.
N° 294. — Par décision du même jour, le sieur MAYANDÉ
(Etienne) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier
de Montsinéry, en remplacement du nommé CÉPHISE (André),
démissionnaire,
Et le surveillant rural de 3e classe MOUSSA , employé au quar-
tier de Kourou, passe en la même qualité dans celui de Roura.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 284.
N° 295. — Par décision du 14 avril 1862, M. AGAKRAT (Félix-
Jean), sous-commissaire de la marine, de retour des îles du
Salut, où il exerçait les fonctions de chef du service administratif,
a été appelé à continuer ses services au détail des revues, arme-
ments et inscription maritime.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 284.
N° 296. — Par décision du même jour, M. MOLLENTHIEL ( Phi-
lippe-Jean), aide-commissaire de la marine, a été autorisé à
prendre passage sur l'aviso à vapeur l'Abeille, à l'effet d'aller
profiter a Démérary du départ du packet, qui se rend a la Marti-
nique, où il est appelé a continuer ses services.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 268.
N° 297. — Par décision du même jour, le sieur BELLENDY
(Victor) a été admis à la direction des ponts et chaussées en
qualité de surveillant, a raison de 4 francs par jour, en remplace-
ment du sieur CLOTII.DE (Diogène), licencié.
Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisions. f° 320.

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— 163 —
N° 298. — Par décision du 15 avril 1862, il a été accordé
au contre-maître mécanicien BOUVET, détaché de l'aviso à vapeur
l'Oyapock, un supplément de 75 francs par mois, pour conduire
la machine à vapeur de Saint-Georges, avec imputation de la
dépense au chapitre III, article 2, paragraphe 5.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293.
N° 299. — Par décision du 19 avril 1862, le sieur PIOMBA
(Eugène-Armentine) a été nommé surveillant rural de 2e classe
au quartier de Tonnégrande, en remplacement du sieur Pierre
VIRGINIE, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 285.
N° 300. — Par décision du 20 avril 1862, a été acceptée la
démission offerte par le sieur SORET de son emploi de surveillant
de 2° classe au quartier du Tour-de-l'Ile.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 290.
N° 301. — Par lettres de committimus de M. le préfet apos-
tolique, du 21 avril 1862, MM. BOY (Léon) et COSTE (Pierre),
prêtres, ont été nommés, le premier curé de la paroisse de Kaw,
et le second de celle de Kourou.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 286.
N° 302. — Par décisions du 21 avril 1862, M. LARAUSSIE
(Oscar-Eulalie-Florent), chirurgien auxiliaire de 3° classe de
la marine, a été appelé a continuer ses services à Saint-Louis
du Maroni, en remplacement de M. LEROY (Alexis-Lucien),
chirurgien entretenu de la même classe, qui a terminé son temps
de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 287.
N° 303. — Par décision du même jour, M. MÉQUET , lieute-
nant de vaisseau, a été nommé juge au premier conseil de guerre
permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine

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— 164 —
d'Infanterie de marine NÉKAUDEAU, devant rentrer en France
comme convalescent.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293
N° 304. —Par décision du 25 avril 1862, le sieur Zéphirin
GUISOULPHE, agent rural au quartier de Roura, a été nommé
secrétaire de mairie au quartier de Macouria, en remplacement
de sieur BERTILLE, appelé à d'autres fonctions.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 288.
N° 305. — Par décision du 30 avril 1862, le sieur CHAMPION
(Jean-Autoine), sergent au 3 régiment du génie, a été nommé
E
surveillant de 3 classe aux établissements pénitentiaires de la
E
Guyane, à compter du 1er mai prochain.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 294.
N° 306. — Par arrêté du même jour, M. BESSE (Louis-Marie-
Frédéric-Eugène) reprendra, a partir du 1er mai prochain, ses
fonctions de lieutenant de juge, qui avaient été provisoirement
confiées à M. PAIN, premier substitut, pendant la durée de la
mission administrative dont il avait été chargé.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 292
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A. NOYER
Cayenne. — Imprimerie du gouvernement.

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BULLETIN OFFICIEL
DE
LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 5.
MAI 1862.
N° 307. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 163 (marine
et colonies: direction des colonies, 1et bureau). Au sujet des
navires étrangers achetés dans nos colonies en vue de la fran-
cisation.
Paris, le 31 mars 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes des décrets des 25 août
1861 et 5 février 1862, les navires des États-Unis d'Amérique
et ceux construits au Canada peuvent, sous les conditions déter-
minées, être admis a la francisation dans les ports de la métro-
pole, et, par application de la loi du 3 juillet 1861, dans les
ports de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, spé-
cialement lorsque l'importateur y réclame l'attache locale. Autre-
ment, dans ces colonies aussi bien que dans nos autres posses-
sions d'outre-mer, quand un navire américain ou canadien acheté
par un Français est importé avec l'intention de le faire nationaliser
en France, l'administration coloniale doit procéder conformément
à une circulaire adressée par M. le ministre des affaires étran-
gères a nos consuls à l'étranger, sous la date du 26 septembre
1861. Je vous en en transmets ci-joint copie. Vous y verrez que
le rôle de ces agents, et par conséquent le vôtre, consiste uni-
quement dans la délivrance de congés provisoires d'après la
règle indiquée.
Aucun changement, d'ailleurs, n'est apporté au régime des
francisations exceptionnelles existant dans les colonies.
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Je vous invite à promulguer dans la colonie les décrets des 25
août 1861 et 5 février 1862.
Recevez, etc.
Le Minisire Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
COPIE de la circulaire adressée, le 26 septembre 1861, par
M. le ministre des affaires étrangères, aux consuls français
à l'étranger.
MONSIEUR, aux termes de l'article 1ER du décret impérial du
25 août dernier, dont vous trouverez le texte ci-après, les bâti-
ments de mer construits aux États-Unis ou naviguant sous le
pavillon de l'Union peuvent être francisés, moyennant le paye-
ment d'un droit de 25 francs par tonneau pour les navires en
bois et de 70 francs par tonneau pour les navires en fer. Cette
disposition, qui doit être entendue dans le sens le plus large, est
applicable aux bâtiments américains achetés non-seulement dans
les ports des États-Unis, mais encore dans ceux de tout autre
pays. Vous êtes donc appelé, Monsieur, à concourir, au même
titre que les agents consulaires de France dans l'Union, a l'exé-
cution du décret du 25 août, en délivrant des lettres de franci-
sation provisoire aux navires américains que des sujets français
achèteraient dans les ports de votre arrondissement consulaire.
La circulaire que mon département a adressée, le 22 décembre
1855, aux consuls de France a l'étranger, au sujet du décret
qui avait momentanément admis à la francisation les bâtiments
de toute nationalité, renfermait, en ce qui concerne la délivrance
des papiers de bord provisoires, des instructions auxquelles il
me suffirait de me référer, si elles ne comportaient une modifi-
cation essentielle. En 1855, il avait été décidé que les bâtiments
achetés en pays étranger ne seraient autorisés à arborer le pa-
villon français pour se rendre en France, et ne jouiraient, a leur
arrivée, du traitement national, qu'autant qu'ils s'abstiendraient
de toute escale volontaire comme de toute opération de com-
merce pendant le trajet. Aujourd'hui, au contraire, dans le but
de facilitera nos armateurs l'acquisition de navires américains,
en allégeant les frais de voyage du lieu d'achat en France, nous
permettons à ces navires de s'arrêter dans le cours de la tra-
versée et de prendre des marchandises de fret sur leur passage ;

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mais, pour que celle faculté ne dégénère pas en abus, nous en
limitons la durée a six mois, et nous n'autorisons les escales que
dans les ports qui se trouvent sur la route.
Vous devrez donc, Monsieur, mentionner, dans les congés
provisoires que vous délivrerez aux capitaines, qu'ils ne sont Va-
lables que pour six mois, et y insérer la réserve expresse de l'in-
terdiction de toute escale dans les ports autres que ceux situés
sur la route que les bâtiments auront a suivre pour se rendre
en France.
Les navires arrivant dans ces conditions jouiront, ainsi que
leurs cargaisons, des avantages afférents au pavillon national.
De même qu'en 1855, il ne sera pas indispensable que les offi-
ciers et les trois quarts de l'équipage soient français; mais cette
tolérance, qui, du reste, cessera dès que le navire aura été défi-
nitivement francisé, devra être justifiée par un certificat consu-
laire attestant l'impossibilité matérielle de satisfaire, dans le port
<le départ, aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 21 sep-
tembre 1793, sur la composition des équipages.
Recevez, etc.
N° 308. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 166 (marine
et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances,
hôpitaux et vivres). Abonnement aux instructions générales
de l'enregistrement et des domaines.
Paris, le 3 avril 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par suite de l'application aux co-
lonies de différentes dispositions législatives de France sur
l'impôt du timbre et de l'enregistrement, il m'a paru utile que
les agents de ce service soient mis à même de se guider, autant
que possible, sur l'interprétation des règles métropolitaines.
En conséquence, j'ai décidé qu'un exemplaire des instructions
générales sera adressé désormais :
1° Au directeur de l'intérieur,
2° Au chef du service de l'enregistrement,
3° Aux vérificateurs de ce service,
4° Aux conservateurs et receveurs de chaque bureau.
Enfin un exemplaire sera tenu en réserve par mon départe-
ment pour compléter les collections qui seraient dépareillées.
La colonie de la Guyane aura donc a sa charge quatre abon-

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demerits au prix annuel de 1 fr. 50 cent, l'un; cette dépense
sera imputée sur les fonds du service local.
Il est bien entendu que ces instructions, qui devront être
reliées en un volume à la fin de chaque année, feront partie du
matériel de l'administration, et seront, ace titre, inscrites
sur le registre d'inventaire, et que les divers receveurs devront
se remettre la collection a chaque mutation de comptable.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat Directeur des colonies,
DE ROUJOUX.
N° 309. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7 (marine et
colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au
sujet des inventaires annuels du matériel d'artillerie aux colo-
nies.
Paris, le 5 avril 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, conformément aux prescriptions
contenues dans une circulaire en date du 12 août 1854, l'admi-
nistration de la Guyane doit adresser au département, dans le
premier trimestre de chaque année, un inventaire général du
matériel d'artillerie existant dans la colonie, au titre du service
colonial, au 31 décembre précédent, et établi d'après un modèle
dont plusieurs exemplaires étaient joints a la circulaire précitée.
Depuis quelque temps un certain nombre d'administrations
coloniales ont cessé d'envoyer ce document, et d'autres ne
l'adressent que longtemps après l'époque prescrite. D'un autre
côté, j'ai reconnu l'utilité qu'il y aurait a faire établir également
chaque année, d'une manière distincte et dans la forme indiquée
pour ce qui concerne le service colonial, la situation du matériel
d'artillerie appartenant au service marine, afin d'avoir sur l'exis-
tant de ce matériel aux colonies des données complètes.
Ces motifs m'ont conduit a rappeler les administrations locales
à l'exécution des dispositions de la circulaire précitée du 12 août
1854, et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des
ordres afin que les deux inventaires soient désormais régulière-
ment produits à l'époque prescrite.
La nomenclature générale du matériel devant être incessant-

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ment remaniée, il va être nécessaire de modifier en conséquence-
la nomenclature des objets portés sur les modèles d'inventaires
des directions d'artillerie coloniales, et cette circonstance m'a
conduit a faire ajourner le tirage de nouveaux exemplaires. Dans
le cas où la collection d'imprimés qui vous ont été envoyés en
1854 serait épuisée, vous auriez à faire transcrire à la main les
situations qui doivent urètre adressées, tant pour le matériel
appartenant au service colonial que pour celui qui est la propriété
du service marine. EN ce qui concerne ce dernier service, il sera
même plus avantageux, attendu le nombre restreint des objets,
de faire établir les inventaires annuels au moyen d'états tracés
à la main.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur du personnel,
LAYRLE.
N° 310. — DÊPÊC1IE MINISTÉRIELLE (marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des
retraites à accorder aux surveillants.
Paris, le 10 avril 1802.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 28 décembre 1861,
N° 538, vous me faites connaître que plusieurs sous-officiers du
corps militaire des surveillants ayant accompli vingt-cinq ans de
services effectifs demandent a faire valoir leurs droits a la retraite.
Vous me demandez, en même temps, si vous devez appliquer
rigoureusement les prescriptions de la circulaire du 20 septembre
1831, sur les règles a suivre pour l'instruction des demandes de
retraite pour les militaires, règles d'après lesquelles, hors les
cas d'urgence, il ne doit être procédé qu'une fois par an et lors
des inspections générales à l'admission des militaires a leur pen-
sion de retraite.
Je reconnais volontiers avec vous que certains de ces militaires
peuvent être proposés par exception, dans le cours de l'année,
pour la pension de retraite; mais cette catégorie ne doit com-

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prendre, outre les cas d'urgence, que ceux à qui le mauvais
état de leur santé ne permettrait plus de faire un service régulier.
Pour les autres, ils devront, comme par le passé, n'être pré-
sentés qu'à l'occasion des inspections générales.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel,
LAYRLE
N° 311. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 9 (marine et
colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au
sujet de l'achat par les administrations coloniales des objets
dont la demande aurait été repoussée.
Paris, le 28 avril 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , l'examen des comptes annuels des
services militaires dans l'une de nos colonies a donné lieu de
constater que des objets, et notamment des ouvrages dont j'avais
repoussé la demande , parce que leur envoi ne me paraissait pas
nécessaire, ont été ensuite achetés par les administrations lo-
cales sur les fonds affectés aux travaux.
Ces faits sont très-regrettables, et, s'ils se reproduisaient à
l'avenir, des mesures seraient prises pour connaître les fonction-
naires à qui ils devraient être imputés, et je n'hésiterais pas à
donner des ordres pour leur faire rembourser le montant de la
dépense que les achats de cette nature auraient fait supporter
au trésor.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire donner à
MM. les chefs des services de l'artillerie et du génie communi-
cation de cette circulaire, laquelle devra être enregistrée au
contrôle colonial.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

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— 171 —
N° 312. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie-
au 1er mai 1862.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//
brut
Idem.
0f 44
marchand
Idem.
2 40
en parchemin.
Idem.
1 60
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
I 00
Roucou
Idem.
90c à 1f
noir (clous).
Idem.
//
Giroile ] blanc
Idem.
//
( griffes
Idem.
//.
Tafia
Les 100.
80f 00
Mélasse
Idem.
Ί1
Couac
Le kilos.
0 30
Peaux de bœufs.
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
5 00
Cayenne, le 1er mai 1862.
Les Membres de la commission,
POUGET, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 313.
N° 313. — ARRÊTÉ ordonnant Vexéculion d'un jugement du
deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, qui con-
damne à cinq ans de travaux forcés les transportés SORDET et
FEISSAT, et à deux ans de double chaîne les transportes HU-
BERT et BUNIET, appartenant à la 1RE catégorie.
Cayenne, le 5 mai 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
modifiée par celle du 23 août 1833;
Vu la décision ministérielle du 1er juillet 1859;
Vu le jugement du deuxième conseil de guerre, qui, dans sa
séance du 28 mars 1862, condamne les nommés :

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— 172 —
1° SOKDET ( Jean-Bapliste) né le 19 octobre 1818, a Annoire,
département du Jnra, profession de charpentier, n° 8070:
2° FEISSAT (Antoine), né le 23 juin 1811, a Saint-Aradoux-de-
Chirouse, département de la Creuse, sans profession, n° 5449;
3° HUBERT (Auguste-Finest), né le 23 février 1835, au Petit-
Montrouge, département de la Seine, profession de placier fleu-
riste, n°6834;
4° BUNIET (Charles-François), né le 20 décembre 1823, a Dun-
kerque, département du Nord, profession de maçon, n° 6574,
appartenant tous à la 1ro catégorie ;
Attendu que les quatre transportés ci-dessus désignés, recon-
nus coupables d'évasion, ont été condamnés, les deux premiers
à cinq ans de travaux forcés et les deux derniers a deux ans de
double chaîne, conformément a l'article 7 de la loi du 30 mai
1854 ;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les
antécédents des condamnés, ni dans l'application de la loi pé-
nale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en
leur faveur;
Par ces motifs,
Sur le rapport du commandant militaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. 11 n'y a pas lieu de recommander à la clémence
de l'Empereur les condamnés SORBET (Jean-Baptiste), FEISSAT
(Antoine), HUBERT (Auguste-Ernest) et BuNiET (Charles François).
En conséquence, le jugement du conseil de guerre, qui les a
condamnés & la peine de cinq ans de travaux forcés et a deux ans
de double chaîne, recevra immédiatement sa pleine et entière
exécution.
Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des péniten-
ciers et le commissaire impérial du deuxième conseil de guerre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 5mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
MASSE!.
Enregistré au contrôle, registre n°' 33 des ordres et décisions f° 313.

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— 173 —
N° 314. — ÀRRÈTÊ portant promulgation du décret du 26
février 1862, qui règle les conditions de la navigation au
cabotage et au bornage dans les colonies.
Cayenne, le S mai 1862.
Nous. GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret impérial du 26 février 1862, réglant les condi-
tions de la navigation au cabotage dans les colonies;
Vu la dépêche ministérielle du 26 mars suivant, numéro-
tée 149, transmissive de ce décret;
Vn l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
sur le gouvernement de la Guyane, ensemble la circulaire mi-
nistérielle du 31 mars 1856, sur le mode a suivre pour la pro-
mulgation des actes dans ces colonies;
Sur la proposition du commissaire ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret impérial
du 26 février 1862, qui règle les conditions de la navigation au
cabotage et au bornage dans les colonies.
Art. 2. L'ordonnateur et le chef du service judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré au greffe de la cour, et inséré au
Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie.
Cayenne, le 5 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 314.
DÉCRET.
Du 26 février 1862.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et â venir, SALUT.
Vu l'ordonnance royale du 31 août 1828, sur le cabotage aux
colonies:

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— 174 —
Vu le décret impérial du 26 janvier 1857, sur l'admission au
commandement des bâtiments du commerce dans les ports de
l'empire;
Vu le décret du 20 mars 1852, sur la navigation au bornage;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
tement de la marine et des colonies,
Le conseil d'amirauté entendu,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
TITRE PREMIER.
DES DIVERSES CATÉGORIES DE NAVIGATION AUX COLONIES
ET DE LEURS LIMITES RESPECTIVES.
Article 1er Dans les colonies de la Martinique, de la Gua-
deloupe, de la Guyane française, du Sénégal'et dépendances,
de la Réunion et de l'Inde, la navigation commerciale autre que
celle effectuée par les navires au long cours comprend les caté-
gories ci-après, savoir :
Le grand cabotage,
Le petit cabotage,
Le bornage.
Art. 2. La navigation au grand cabotage est celle qui s'exerce
dans les limites suivantes:
Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane française, sur
toute l'étendue des côtes et des îles situées entre le cap Saint-
Roch, sur la côte orientale de l'Amérique du Sud, et la partie
septentrionale de l'île de Terre-Neuve, soit dans toute la portion
de l'Atlantique comprise a l'ouest du 35°, et entre les 5° de lati-
tude sud et 52° de latitude nord.
Pour le Sénégal, entre les îles Canaries au nord, le Gabon au
sud et les îles du cap Vert â l'ouest, soit à l'est du 30° de longi-
tude ouest, entre les parallèles de 0° à 30° nord.
Pour la Réunion et les établissements de l'Inde, sur les côtes
et les îles situées dans les mers qui s'étendent du cap de Bonne-
Espérance jusques et y compris les îles de la Sonde.
Art. 3. La navigation au petit cabotage comprend:
Pour la Martinique et la Guadeloupe, l'espace situé entre le
8° et le 19° de latitude nord, et depuis le 61° de longitude
occidentale du méridien de Paris jusqu'à une ligne partant de
l'extrémité ouest de l'île de Puerto-Rico et dirigée sur le cap
Chichibaco, dans l'Amérique méridionale.

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— 175 —
Pour la Guyane française, l'espace entre le fleuve des Amazones
et celui de l'Orénoque.
Pour le Sénégal. le banc d'Arguin et le parcours entre ce point
et Sierra-Leone.
Pour la Réunion, les côtes de l'île et le voyage entre ces côtes
et l'île Maurice.
Dans l'Inde, pour Mahé, la côte de Malabar, depuis Surate
jusqu'au cap Comorin, et, pour les établissements situés sur la
partie orientale de la presqu'île, la côte de Coromandel, depuis
le Gange jusqu'à la pointe de Galles.
Art. 4. La navigation au bornage est celle faite d'un point à
un autre de chaque colonie ou entre la colonie et celles de ses
dépendances qui sont situées à vue d'œil du rivage, par une em-
barcation jaugeant au plus vingt-cinq tonneaux, avec faculté
d'escales sur la côte desdites terres seulement.
Le chiffre de tonnage peut toutefois être élevé, mais seulement
pour les chalands, allèges, gros bois et autres embarcations de
transport naviguant le long de la côte.
TITRE IL
DE LA RÉCEPTION DES MAITRES AU CABOTAGE.
Art. 5. Nul ne peut être admis à commander au grand cabo-
tage ou au petit cabotage des colonies s'il n'a satisfait à un
examen sur la pratique et la théorie de la navigation.
Art. 6. Chaque année il est procédé à cet examen par une
commission composée :
D'un officier supérieur de la marine impériale en activité de
service, ou, à défaut, d'un officier commandant un bâtiment ;
Du capitaine de port;
De deux capitaines au long cours et (à défaut de.professeur
d'hydrographie) d'un professeur de mathématiques désigné par
le gouverneur.
La commission est présidée par l'officier de vaisseau ou par
le capitaine de port, suivant la priorité de grade ou d'ancienneté,
si ce dernier appartient au corps de la marine impériale et se
trouve en activité de service.
Art. 7. Les examens sont publics; ils ont lieu à l'époque et
dans la localité fixées par le gouverneur. Ils sont annoncés trois
mois à l'avance.
Art. 8. Nul ne peut se présenter aux examens pour l'obtention
du brevet de maître au grand cabotage ou au petit cabotage :

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— 176 —
S'il n'est âgé de vingt-quatre ans accomplis avant l'époque fixée
pour les examens;
S'il ne justifie de soixante mois de navigation effectués sur les
bâtiments français, dont douze au moins à bord des bâtiments
de l'État autres que les stationnaires et les bâtiments de servi-
tude employés dans l'intérieur des ports et rades.
L'embarquement à titre correctionnel ne peut être admis dans
la supputation des douze mois de service à l'État. (Décret-loi du
24 mars 1852, article 55.)
Art. 9. Sont dispensés de la condition de douze mois de ser-
vice a bord des bâtiments de l'État :
1° Les candidats qui ont subi une détention de plus de deux
années dans les prisons de l'ennemi;
2° Les candidats atteints d'infirmités évidentes ou qui ont été
déclarés impropres au service de la flotte d'une manière absolue
par le conseil de santé de la colonie.
Ceux de ces derniers qui n'auront pas encore été portés sur la
matricule des livres de service ne pourront toutefois être admis
aux examens sans une autorisation du gouverneur.
Art. 10. Les candidats doivent produire :
1° Leur acte de naissance ou une pièce équivalente (ceux d'ori-
gine étrangère sont tenus de justifier de leur naturalisation ou
de leur admission a domicile en pays français);
2° L'état de leurs services;
3° Une attestation de bonne conduite délivrée par le maire du
lieu de leur domicile et visée par le commissaire de l'inscription
maritime ;
4° Les certificats des capitaines des bâtiments à bord desquels
ils ont navigué, affirmant leur aptitude et leur bonne conduite.
Les certificats délivrés par les capitaines des navires de com-
merce doivent être visés par le commissaire de l'inscription mari-
time.
Il est procédé a l'inscription des candidats dont les pièces sont
reconnues régulières sur des listes nominatives (modèle n°1)
établies d'après l'espèce de commandement auquel aspirent les
candidats; une annotation spéciale indique ceux d'entre eux qui
désirent exercer le commandement de navires à vapeur.
Ces listes sont ouvertes au secrétariat de l'ordonnateur; elles
sont arrêtées et remises au président de la commission, avec
toutes les pièces à l'appui, le jour fixé pour l'examen.
Art. 11. La commission procède a un tirage au sort des can-
didats portés sur les listes qui lui ont été remises.

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— 177 —
Le sort indique l'ordre dans lequel les candidats sont interrogés.
Art. 12. Pour les maîtres au grand cabotage, l'examen de pra-
tique porte :
1° Sur le gréement;
2° Sur la manœuvre des bâtiments à voiles et des embar-
cations·,
3° Sur les sondes;
4° Sur la connaissance des fonds ;
5° Sur le gisement des terres et écueils, les courants et les
marées , dans les limites assignées a la navigation au grand ca-
botage des colonies ;
6° Sur le canonnage.
Toutes les parties du programme sont également obligatoires.
Les candidats qui ont manifesté l'intention d'exercer des com-
mandements de navires a vapeur sont seuls interrogés sur la ma-
nœuvre de ces bâtiments.
La commission peut se faire assister, avec voix consultative,
du premier pilote ou d'un pratique du pays.
Les candidats déclarés admissibles peuvent seuls se présenter
à l'examen de théorie ; ils reçoivent, à cet effet, un bulletin d'ad-
mission.
Il est procédé en deux séances distinctes à l'examen de pratique
et à celui de théorie. Chacun de ces examens comporte une liste
spéciale de candidats et un tirage au sort, conformément aux dis-
positions de l'article 11.
L'examen de théorie se divise en deux parties :
La première est relative aux questions orales,
La seconde aux questions écrites.
Les épreuves orales comprennent:
1° Les éléments d'arithmétique pratique;
2° Des notions élémentaires de géométrie;
3° Des éléments de navigation pratique ;
4° Des notions élémentaires sur les machines à vapeur et leur
application à la navigation, mais seulement pour les candidats qui
se destinent à exercer des commandements de bâtiments à vapeur.
Les épreuves écrites comprennent :
1° Deux séries de calculs conformes aux types adoptés ;
2° Une réponse écrite â l'une des questions de l'examen.
Toutes les conditions portées au présent article sont également
obligatoires.
Les candidats sont classés par ordre de mérite.
Les candidats déclarés inadmissibles a l'examen de théorie

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— 178 —
pourront se présenter a cet examen pendant deux années consé-
cutives, et ainsi de suite, pourvu qu'ils aient accompli six mois
de navigation pour chaque nouvelle période de deux années.
Art. 13. Pour les maîtres au petit cabotage, l'examen comprend
a la fois la théorie et la pratique ; il porte :
1° Sur le gréement;
2° Sur la manœuvre des bâtiments à voiles et des embarcations ;
3° Sur l'usage de la boussole et de la carte réduite;
4° Sur les sondes, la connaissairce des fonds, le gisement des
terres et écueils, la direction des courants, des marées et des
vents, sur l'entrée des principaux ports et rades, le tout dans les
limites assignées à la navigation au petit cabotage y
5° Sur la lecture, l'écriture et les éléments d'arithmétique et
de navigation pratique.
Art. 14. Les examens mentionnes aux articles 12 et 13 ci-
dessus auront lieu conformément aux programmes détaillés ci-
annexés.
Art. 15. La commission dresse des listes conformes au modèle
n° 2; il y est fait mention, en ce qui touche le grand cabotage,
des candidats admissibles qui ont fait preuve des connaissances
exigées sur les machines a vapeur. Ces listes sont adressées au
gouverneur par l'intermédiaire de l'ordonnateur.
Art. 16. Les candidats qui, ayant satisfait aux conditions ci-
dessus, auront été déclarés admissibles a la suite des examens,
recevront du gouverneur le brevet de maître au grand cabotage
ou de maître au petit cabotage des colonies (modèle n° 3), avec
mention, pour les maîtres au grand cabotage, de leur aptitude à
commander des navires a vapeur.
Art. 18. Les maîtres au grand cabotage des colonies qui
voudront exercer dans une circonscription coloniale autre que
celle de leur ressert devront se présenter à l'examen dans celte
nouvelle circonscription, mais seulement pour les matières énu-
• mérées au paragraphe 5 de l'article 12 ci-dessus. S'ils sont
déclarés admissibles, leur brevet sera annoté par le gouverneur
de la nouvelle juridiction dans laquelle ils seront placés.
TITRE III.
DES CONDITIONS POUR LE COMMANDEMENT AU BORNAGE.
Art. 19. Tout marin définitivement inscrit et réunissant trente-
six mois de navigation, dont douze sur les bâtiments de l'État,
pourra commander au bornage.

---

— 179 —
Art. 20. Le rôle d'équipage de tout bâtiment ou embarcation
armé au bornage mentionnera ce genre de navigation; il sera
renouvelé annuellement. Il sera assimilé au rôle des bâtiments
ou embarcations armés au cabotage, en ce qui touche le décomp-
tage des services et la prestation des invalides.
Art. 21. Les bâtiments et embarcations armés au bornage
seront assimilés â ceux qui sont armés au cabotage, relativement
aux infractions en matière de rôle d'équipage, d'indications à
l'arrière, d'embarquement et de débarquement irréguliers.
Art. 22. Tout individu non autorisé qui aura exercé le com-
mandement d'une embarcation armée au bornage sera puni
d'une amende de cent francs.
Sera puni de la même peine tout patron au bornage qui aura
exercé le commandement d'une embarcation de plus de vingt-
cinq tonneaux ou qui aura franchi la limite de parcours indiquée
sur le rôle d'équipage.
Art. 23. Sera également puni d'une amende de cent francs
tout patron pêcheur qui aura effectué un transport de marchan-
dises ou de passagers.
Art. 24. Le commandement d'une embarcation armée à la
petite pêche ne pourra être exercé que par un marin définiti-
vement inscrit, sous peine de cinquante francs d'amende.
Art. 25. Les informations prévues par le présent titre autres
que celles relatives à l'usurpation du commandement, qui sont
du ressort des tribunaux maritimes commerciaux créés par
le décret-loi du 24 mars 1852, et auxquelles sont applicables
les dispositions des articles 8, 9, 10, 11 et 12 du décret
du 19 mars 1852, seront recherchées et constatées par les com-
missaires de l'inscription maritime, consuls et vice-consuls de
France, officiers et officiers mariniers commandant les bâtiments
ou embarcations de l'État, les syndics des gens de mer, gardes
maritimes, gendarmes et autres agents préposés.
TITRE IV.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 26. Des arrêtés des gouverneurs, rendus dans les limites
de compétence fixées par le sénatus-consulte du 3 mai 1854, or-
ganique de là constitution coloniale, réglementent, dans chaque
colonie, la police des embarcations non pontées inférieures à-
vingt-cinq tonneaux de jauge.

---

— 180 -
Art. 27. Les dispositions du present décret seront mises en
vigueur a partir du 1er juillet 1863.
Elles pourront être successivement appliquées, par arrêtés des
gouverneurs, a chacune des autres colonies françaises non dé-
nommées ci-dessus.
Gesarrêtés, qui devront être préalablement soumis a l'appro-
bation de notre ministre de la marine et des colonies, fixeront
les limites assignées, tant au grand qu'au petit cabotage, dans
chaque localité.
Art. 28. Sont abrogées, a partir de la mise en vigueur du
présent décret, toutes les dispositions contraires a celles qu'il
contient, notamment l'ordonnance du 31 août 1828, en ce qui
concerne la réception des maîtres au grand et au petit cabotage
des colonies.
Art. 29. Notre ministre secrétaire d'État au département de
la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel
de la marine et des colonies.
Fait au palais des Tuileries, le 26 février 1862.
NAPOLÉON;
Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 315. — ARRÊTÉ qui autorise la conversion en rentes
3 p. 0/0 des rentes 41/2 p. 0/0 appartenant à la colonie.
Cayenne, le 6 mai 1862
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la loi du 12 février 1862, sur la conversion de la rente
4 1/2 p. 0/0 en 3 p. 0/0;
Vu le décret d'exécution du même jour, qui fixe à 5 fr. 40 cent,
par 4 fr. 50 cent, de rente le montant de la soulte exigée pour
la conversion;
Considérant que cette opération, dans les termes où elle est
faite, offre des avantages incontestables aux porteurs de la rente
41/2;
'
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,

---

— 181 —
ARRÊTE :
Article 1er. Les rentes 4 1/2 appartenant à la colonie seront
converties en 3 p. 0/0 dans les conditions déterminées par le
décret du 12 février 1862.
Art. 2. La colonie s'acquittera de la soulte envers le trésor
au moyen de six versements égaux, qui auront lieu de trois mois
en trois mois, à partir du 1er juillet prochain.
La dépense en résultant sera imputée, en ce qui concerne les
trois premiers termes, sur le fonds porté pour dépenses im-
prévues au budget de l'exercice courant. Les trois derniers
termes seront couverts par une allocation spéciale au budget
de l'exercice 1863.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera , et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 6 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistre au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 45.
N° 316. -—ARRÊTE qui autorise le chef du service administratif
aux îles du Salut à faire des envois de fonds à Organabo.
Cayenne, le 6 mai 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Attendu que l'établissement des hattes pénitentiaires d'Orga-
nabo n'est pas encore organisé de manière à y constituer un agent
de payement pour ie compte du trésorier de la colonie;
Considérant qu'il convient cependant d'y faire parvenir des
envois de fonds pour le payement des mandats dont sont titu-
laires les employés de cet établissement;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Le chef du service administratif aux îles du Salut est autorisé
à expédier aux battes d'Organabo, à l'adresse du directeur de
43

---

— 182 —
cet établissement, avec les mandats des officiers et agents qui y
sont employés, le montant en numéraire de ces mandats.
Ces envois d'argent seront expédiés par les bâtiments de l'État
et les goélettes du service pénitentiaire, chargés du ravitaille-
ment des hattes, et sur factures acquittées par les capitaines de
ces bâtiments.
Les mandats émargés par les intéressés devront être renvoyés
le plus tôt possible, par M. le directeur des hattes d'Organabo, à
M. le chef du service administratif aux îles du Salut.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 6 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 310.
N°317. — ARRÊTÉ portant ouverture au directeur de l'inté-
rieur d'un crédit supplémentaire de 7,910 fr. 50 cent, sur
l'exercice 1861.
Cayenne, le 6 mai 1862,
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la situation des crédits ouverts et des recouvrements effec-
tués sur l'exercice 1861 ;
Considérant que les fonds réalisés excèdent de 7,910 fr.
50 cent, les crédits ouverts jusqu'à ce jour;
Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il est ouvert au directeur de l'intérieur un crédit
supplémentaire de 7,910 fr. 50 cent, sur le chapitre II, Maté-
riel, section 1re, Dépenses obligatoires du budget de l'exercice
1861.
Art. 2. Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit sur les
voies et moyens du même exercice.

---

— 183 —
Art. S. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 6 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 311.
N°,318. — ARRÊTÉ relatif à l'époque et au mode de payement
des primes de rengagement.
Cayenne, le 6 mai 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 9 septembre 1861, modificatif de celui du 26 avril
précédent, sur la division, le taux et l'imputation de la prime
accordée aux immigrants qui se rengagent à l'expiration de leur
temps d'engagement ;
Considérant que cet arrêté n'a pas prescrit les mesures propres
a assurer le payement en temps utile de la portion de prime
imputable soit provisoirement, soit définitivement au fonds d'im-
migration ;
Attendu qu'il est du plus haut intérêt que ce payement s'effec-
tue, comme celui de la portion de prime a débourser par l'enga-
giste, aussitôt la passation du contrat de rengagement ;
En l'absence de dispositions réglementaires applicables à ce
service;
Vu l'article 14 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. La portion de prime de rengagement imputable
au fonds d'immigration sera payée, en même temps que celle
due par l'engagiste, aussitôt la passation du contrat de rengage-
ment.
Art. 2. A cet effet, et dès l'expiration des premiers engage-
ments, le commissaire de l'immigration dressera, par quartier,
les états des primes payables aux immigrants qui auront déclaré

---

— 184 —
vouloir se rengager-, ces états seront transmis par le directeur
de l'intérieur à l'ordonnateur, pour servir à la préparation immé-
diate des ordres de payement qui doivent autoriser la sortie de
fonds du trésor.
Les ordres de payement seront au nom de l'employé qui sera
désigné par le gouverneur, sur la proposition du directeur de
l'intérieur.
Il y aura autant d'ordres de payement que de listes nomina-
tives; ils pourront néanmoins être touchés plusieurs ou tous a
la fois.
Art. 3. Au vu des ordres de payement, le trésorier en déli-
vrera le montant, sur sa quittance, à l'employé dénommé dans
lesdits ordres. Celui-ci sera tenu de rapporter au trésorier, dans
le délai d'un mois, la justification de l'emploi des fonds délivrés.
Le délai sera de deux mois quand il s'agira de payements à faire
à Mana.
«
En cas de retaid dans la remise des justifications, le trésorier
pourra refuser de faire droit a tout nouvel ordre de payement
concernant le quartier duquel proviendra le retard.
Art. 4. Les payements seront faits et visés par l'agent qui
aura reçu les fonds du trésor, et qui en demeurera comptable
jusqu'à l'acceptation par le trésorier des justifications rapportées
en échange.
Toutefois les commissaires-commandants pourront être char-
gés des payements lorsque cette opération aura lieu dans les
quartiers. Le directeur de l'intérieur reste juge des motifs et de
l'opportunité de la délégation.
Art. 5. Les payements devront être effectués en présence des
ionctionnaires ci-après désignés, qui le certifieront, savoir:
A Cayenne, le maire et le syndic des immigrants ou tout autre
employé du bureau de l'immigration;
Dans les quartiers, le commissaire-commandant et le syndic
des immigrants.
Lorsque le commissaire-commandant sera chargé de la remise
des fonds aux ayants droit, il se fera remplacer comme témoin
par le fonctionnaire qui vient après lui dans l'ordre du service
(le syndic des immigrants excepté), et, à défaut de ce fonction-
naire, par un habitant notable du quartier.
Art. 6. La certification du payement devra être délivrée dans
la forme ci-après déterminée, en marge ou au pied de la liste
nominative des primes acquises :

---

— 185 —
(1) Nom du fonc
Nous soussigné (1)
(2)
tionnaire
quartier d
et (1)
(2)
(2) Quanti.
certifions avoir vu payer par les mains de M. (4)
(3) En toutes lettres.
(2)
la somme de (3)
auj
de
immigrants dont les noms suivent :
A
(4).
le
186
.
Le Syndic,
Le
L'Agent de payement,
Art. 7. Lorsqu'il y aura des immigrants absents au payement,
les motifs de leur absence seront indiqués, en regard de leurs
noms, dans la colonne d'observations de la liste nominative.
Les sommes leur revenant seront versées au fonds d'immigra-
tion et le double du récépissés versement sera compris parmi
les pièces justificatives à remettre au trésorier.
Art. 8. Toutes dispositions contraires sont abrogées.
Art. 9. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont char-
gés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout
où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 6 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°324.
N° 319. — ARRÊTE réglant le mode et le prix de location, par
les bâtiments du commerce, du pont de chargement et de
déchargement appartenant à la colonie.
Cayenne, le 6 mai 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que le pont de chargement et de déchargement
construit sur les quais du port de Cayenne peut être mis à la dis-
position du commerce hors le temps pendant lequel il est occupé

---

— 186 —
par les bâtiments de l'État; que, par suite, il devient nécessaire
d'en régler le mode et le prix de location ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
ARRÊTE :
Article 1er Tout capitaine de navire du commerce qui voudra
se servir du pont de chargement et de déchargement construit
par l'administration sur les quais du port de Cayenne devra en
demander l'autorisation, vingt-quaire heures au moins à l'avance,
au capitaine de port.
Art. 2. Les capitaines autorisés a se servir du pont devront
l'aborder avec précaution , et, pour ce faire, assujettir fortement
leurs navires en jetant deux amarres a terre et deux amarres
sur les corps morts placés à cet effet du côté de la mer.
Les avaries occasionnées au pont, les bouées perdues par la
faute d'un capitaine pendant l'opération d'abordage, de char-
gement ou de déchargement et de départ, resteront à sa charge ;
il en remboursera le montant au trésor, sur compte estimatif du
directeur de l'intérieur.
Art. 3. La location du pont aura lieu d'après le tarif ci-après :
24 francs par journée pour les bâtiments de cent tonneaux et
au-dessus (la totalité du prix sera due pour toute journée
commencée) ;
8 francs par demi-journée pour les bâtiments de cinquante
à cent tonneaux ;
ο francs par demi-journée pour les bâtiments au-dessous de
cinquante tonneaux.
Art. 4. Les sommes dues par application du tarif ci-dessus
seront versées entre les mains du trésorier, au profit du service
local (Divers produits et revenus), sur états de liquidation dressés
par le capitaine de port et visés par le directeur de l'intérieur.
Les capitaines débiteurs ne pourront obtenir leur permis de
passe qu'après avoir justifié du payement desdites liquidations.
Art. 5. Il est interdit de frapper des amarres sur les piles
du pont, à peine de les voir couper et de payer 100 francs d'a-
mende.
Il est également interdit d'y attacher des embarcations,
lesquelles seraient saisies, conduites au port, et ne seraient res-
tituées qu'après l'acquittement d'une somme égale à la prime
de sauvetage.

---

— 187 —
Art. 6. Les marchandises devront, être enlevées de dessus le
pont au fur et à mesure de leur déchargement.
Quand l'opération du chargement ou du déchargement sera
terminée, le capitaine qui a occupé le pont sera tenu de le ba-
layer et de prévenir le capitaine de port de son départ.
Art. 7. Seront passibles de 10 francs d'amende les capitaines
ou autres qui laisseraient le pont sans l'avoir balayé ou qui y
déposeraient des immondices ou des décombres.
Art. 8. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 6 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL
Pur le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 355.
N° 320. — DÉCISION portant que les ordres de payement pour
primes de rengagement seront expédiés au nom du commissaire
de l'immigration.
Cayenne, le 12 mai 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française ,
Vu l'article 2 de l'arrêté du 6 mai courant, concernant le mode
de payement des primes de rengagement;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Les ordres de payement qui doivent autoriser l'avance par
le trésorier des fonds nécessaires pour le payement des primes
de rengagement seront expédiés, jusqu'à nouvel ordre, au nom
du commissaire de l'immigration.
Celui-ci sera tenu, sous sa responsabilité, de justifier de l'em-
ploi desdits fonds dans les formes et délais fixés nar l'arrêté du
6 du courant.

---

- 188 —
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 12 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 312.
N° 321. — ARRÊTÉ qui supprime la ration de tabac aux
tans portés à compter du 1er juillet 1862.
Cayenne, le 15 mai 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 10 mai 1855, qui prévoit la délivrance d'une
ration de tabac à effectuer aux transportés ;
Attendu que les établissements pénitentiaires devront être en
mesure, à la date du 1er juillet prochain, de pourvoir à la con-
sommation de cette denrée pour les condamnés ;
Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des établis-
sements pénitentiaires,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
A compter du 1er juillet 1862, la ration de tabac de dix
grammes par homme et par jour, fixée par l'arrêté du 10 mai
1855, cessera d'être délivrée aux transportés de toutes les ca-
tégories.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 15 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
Le Directeur des établissements
pénitentiaires par intérim,
F. DE GLATIGNY.
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 312.

---

— 189 —
Ν° 322. — ARRÊTÉ qui autorise l'imputation de certaines dé-
penses d'exercice clos, montant à 35 fr. 55 cent., sur les crédits
de l'exercice courant.
Cayenne, le 26 mai 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les ordres de payement nos 15 et 844, constatant des dé-
penses faites en France, au compte du service local de la Guyane,
sur l'exercice 1860;
Considérant que ces pièces font partie de l'envoi du 30 jan-
vier dernier et ne peuvent plus être régularisées qu'à titre de
dépenses d'exercice clos;
Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855 ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Les dépenses ci-après seront mandatées sur les crédits de
l'exercice courant, aux différents chapitres que ces dépenses
concernent, savoir:
CHAPITRE 1ER — PÈRSONNEL.
Payement de la délégation de M. BOURNY, commissaire-com-
mandant d'iracoubo, pour le quatrième trimestre 1860.
25f 00
CHAPITRE II. — MATÉRIEL.
Payement fait à M. DUFILS, agent général des compa-
gnies de chemin de fer, pour transport d'objets destinés
à la colonie
10 55
Total
35 55
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 26 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 329.

---

— 190 —
Ν° 323. — ARRÊTÉ qui porte le nombre des pilotes de trois
à quatre.
Cayenne, le 26 mai 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française.
Vu l'arrêté local du 25 novembre 1857, relatif a la composi-
tion du cadre du personnel des pilotes à Cayenne;
Considérant que le nombre de ces pratiques, fixé à trois par
ledit arrêté, est insuffisant pour assurer les besoins du service
du pilotage dans la colonie ;
Considérant que cette situation, reconnue depuis plus d'une
année, a nécessité la nomination d'un quatrième pilote, et qu'il
convient dès lors de régulariser l'augmentation de dépense qui
en est la conséquence naturelle;
Sur la proposition de l'ordonnateur, de concert avec le direc-
teur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Les articles 1er (paragraphe 1er) et 2 de l'arrêté du 25 no-
vembre 1857 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Le nombre des pilotes soldés par la colonie est fixé à quatre.
Celui des apprentis pilotes est réduit à un.
L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 26 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 356.
N° 324. — ARRÊTÉ réglant la prime à accorder aux immi-
grants africains introduits à la Guyane, le 20 juin 1856, par
le navire la Diane (deuxième voyage), qui contracteront des
rengagements dans la colonie.
Cayenne, le 26 mai -1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 2 du décret du 13 février 1852, sur les immigra-
tions et les engagements de travail dans les colonies,

---

— 191 —
Vu l'article 37, titre IV du décret du 27 mars 1852;
Vu les dépêches ministérielles des 22 novembre 1859, n° 90,
et 15 juillet 1851, n° 305;
Vu l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1860, modifié par
l'arrêté du 9 septembre 1861 ;
Considérant que le terme de l'engagement des immigrants
africains introduits dans la colonie, le 20 juin 1856, par le
navire la Diane, expirera le 1er juillet 1862; qu'il importe, en
prévision des opérations de rengagement et de repatriement a
intervenir, de fixer à l'avance la quotité de la prime a accorder
aux immigrants de ce convoi qui contracteront un nouvel enga-
gement;
Attendu qu'il appartient aux administrations coloniales de
fixer la quotité de la prime de rengagement;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il sera payé à chaque immigrant qui, ayant accom-
pli dans la colonie son temps de travail convenu, contractera un
nouvel engagement, savoir:
Pour tout rengagement de sept ans, une prime de
300 francs.
Pour tout rengagement de six ans, une prime de
250
Pour tout rengagement de cinq ans, une prime de
200
Pour tout rengagement de quatre ans, une prime de... 150
Pour tout rengagement de trois ans, une prime de
100
Pour tout rengagement de deux ans, une prime de
60
Pour tout rengagement d'un an, une prime de
30
Cette prime sera supportée par la caisse de l'immigration,
dans la proportion du tiers pour tous les rengagements.
Le surplus restera au compte des engagistes; mais néanmoins
ia caisse d'immigration leur fera l'avance du second tiers de la
prime, qui sera remboursé par eux au bout d'un an, à compter
de l'engagement intervenu.
A cet effet, l'engagiste souscrira une obligation de la somme
due a la caisse d'immigration au moment même de la passation
de l'acte de rengagement, en fournissant caution.
Ar t. 2. La prime, ainsi réglée, sera de moitié pour les non-
adultes de dix à quatorze ans.
Art. 3. Le payement, entre les mains de l'immigrant, de la
part de prime incombant a la charge de l'engagiste, aura lieu
immédiatement après la signature de l'acte de rengagement.

---

— 192 —
Le payement de la part a effectuer sur le fonds de l'immigra-
tion aura lieu également au moment de la signature de l'acte de
rengagement, et suivant le mode déterminé par l'arrêté du 6 mai
1862.
Art. 4. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont
abrogées.
Art. 5. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 107.
N° 325. —· ARRÊTÉ promulguant dans la colonie les décrets
impériaux des 25 août 1861 et 5 février 1862, relatifs à la
francisation dans les ports de la métropole des navires des
États-Unis d'Amérique et de ceux construits au Canada.
Cayenne, le 30 mai 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
concernant le gouvernement de la Guyane française ;
Vu la dépêche ministérielle du 31 mars 1862, numérotée 163;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
ARRÊTE :
Article 1er. Sont promulgués dans la colonie, pour y être exé-
cutés selon leur forme et teneur, le cas échéant, les décrets
impériaux en date des 25 août 1861 et 7 février 1862, aux
termes desquels les navires des États-Unis d'Amérique et ceux
construits au Canada sont admis a la francisation dans les ports
de la métropole.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

---

— 193 —
du présent arrêté , qui sera publié et enregistré partout où besoin
sera, et, de plus, inséré, ainsi que les décrets susmentionnés, à
la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 30 mai 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 334.
DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la francisation les bâtiments
de mer construits dans les États-Unis d'Amérique ou navi-
guant sous le pavillon de l'Union américaine.
Du 25 août \\ 861.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS ,
A tous présents et a venir, SALUT.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-
ment de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;
Considérant qu'il y a intérêt pour le commerce français à ap-
pliquer aux navires des États-Unis d'Amérique les dispositions
insérées dans les traités intervenus entre la France et la Grande-
Bretagne et la Belgique, relativement à la francisation des bâti-
ments de mer,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonne, les
bâtiments de mer à voiles ou à vapeur construits dans les États-
Unis d'Amérique ou naviguant sous le pavillon de l'Union amé-
ricaine seront admis à la francisation aux conditions suivantes :
en bois ...........................25t
Batiments de mer ................ en
70
Par tonneau de jauge
Coques de bâtiments en bois
15
français.
de
meren fer
50 )
Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en
fer
25 francs les 100 kilogrammes.
Art. 2. Nos consuls ou agents consulaires dans les ports des
États-Unis d'Amérique sont autorisés à délivrer des lettres de

---

— 194 —
francisation provisoire aux bâtiments de mer achetés par ou
pour le compte des sujets français.
Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de
l'agriculture. du commerce et des travaux publics, au départe-
ment des affaires étrangères et au département des finances, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-
sent décret.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 août 1861.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
E. ROUHER.
DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la francisation les bâtiments
de mer construits au Canada.
Du 5 février 1862.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
À tous présents et a venir, SALUT.
Sur le rapport de notre ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics ;
Considérant qu'il y a intérêt pour le commerce français à ap-
pliquer aux navires du Canada les dispositions insérées dans les
traités intervenus entre la France et la Grande-Bretagne et la
Belgique, relativement a la francisation des bâtiments de mer,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les
bâtiments de mer à voiles ou a vapeur construits au Canada seront
admis a la francisation aux conditions suivantes :
Bâtiments de mer
j en fer
70
Par tonneau de jauge
Coques de bâtiments en bois
15
français.
de mer
j en fer
50 t
Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en
fer
25 francs les 100 kilogrammes.
Art. 2. Nos consuls ou agents consulaires dans les ports du
Canada sont autorisés à délivrer des lettres de francisation provi-

---

— 195 —
soire aux bâtiments de mer achetés par ou pour le compte des
sujets français.
Art. 3. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des
travaux publics, des affaires étrangères et des finances sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent,
décret.
Fait au palais des Tuileries, le 5 février 1862.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur:
Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
E. ROUHER.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 326. — Par dépêche ministérielle du 27 mars 1862
(marine et colonies : direction des mouvements de la flotte et
opérations militaires, état-major), avis est donné de l'appro-
bation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies des
mouvements ci-après dans le personel des officiers de la colonie :
1° Le lieutenant de vaisseau BELLAIZE, capitaine de port à
Cayenne, qui y a fait un séjour de près de quatre ans, est au-
torisé a rentrer en France par le premier bâtiment qui effectuera
son retour dans un des ports de la métropole ;
2° Cet officier sera remplacé dans les fonctions qu'il occupe
par M. LAMENDOUR, officier du même grade, actuellement com-
mandant des pénitenciers flottants;
3° Enfin ce dernier aura pour successeur dans son comman-
dement le lieutenant de vaisseau STAHL.
N° 327. — Par dépêche ministérielle du 5 avril 1862, n° 45
(marine et colonies : direction du personnel, 4 bureau,
section),
E
2E
avis est donné que, par décision du même jour, les sieurs CHOLET,
DITELY, MARTIN et MOREAU, anciens militaires, ont été nommés
a des emplois de surveillants de 3 classe dans le corps militaire
E
des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane.
N° 328. — Par dépêche ministérielle du 7 avril 1862 [ma-

---

— 196 —
rine et colonies : direction du personnel, 4* bureau, 2E section),
avis est donné que, par décision du 48 mars 4862, M. le mi-
nistre de la guerre a autorisé le changement d'arme des sieurs
DUMORTIER et FEUTREL, gendarmes h pied de la compagnie de
la Guyane, qui avaient demandé à passer dans l'arme à cheval.
N° 329. — Par dépêehe ministérielle du 14 avril 4862,
n° 480 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau),
avis est donné que S. Esc. le ministre de la marine et des co-
lonies a, par décision du 42 du même mois, nommé a l'emploi
de commis a la direction de l'intérieur M. VIRIOT (Joseph),
écrivain de 1re classe, en remplacement de M. MÉNARD (Gabriel),
démissionnaire.
N° 330. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine
et colonies: direction du personnel, 4E bureau, 2e section), avis
est donné que, par décision du 2 du même mois, M. le ministre
de la guerre a autorisé le passage dans la garde de Paris du gen-
darme MLNERET, de la compagnie de la Guyane, actuellement en
France, en congé de convalescence.
N° 331. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 482
(marine et colonies : direction des colonies, 4 bureau, finances,
E
hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision du 7 du
même mois, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a
autorisé M. DE CHICOURT, sous-commissaire de la marine a la
Guyane française, à contracter mariage avec MLLE FAVARD (Eli-
sabeth-Victorine-Nancie-Alice).
N° 332 — Par dépêche ministérielle du 49 avril 1862 (marine
et colonies: direction du personnel, 4° bureau, 2Esection), avis est
donné que, par décision du 42 du même mois, le sieur DRÔNE,
sergent-fourrier a bord du vaisseau l'Impérial, a été nommé à
un emploi de surveillant de 3E classe dans le corps militaire des
surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane.
N° 333. — Par dépêche ministérielle du 19 avril 1862
(marine et colonies : direction du personnel, 4 bureau,
section ),
E
2E
avis est donné que, par décision du 30 mars dernier, M. le mi-

---

197 —
nistrè de la guerre a arrêté les dispositions suivantes pour le
recrutement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane,
savoir :
1° Sont désignés pour passer dans celte compagnie, en qualité
de gendarmes à cheval, les sieurs BODRLARD (Brutus), gendarme
À cheval de la compagnie de la Seine; LESCURE (Élie), gendarme
à cheval de ia compagnie d'Eure-et-Loir, et PETIT-DEMANGE
(Joseph-Alexandre), gendarme à cheval de la compagnie des
Vosges, et, en qualité dé gendarme à pied, le sieur PERRIN
( Jean-Bapliste), gendarme à pied de la compagnie de la Savoie.
2° Sont nommés en qualité de gendarmes a cheval les sieurs
LAPORTE (Joseph-Victor), brigadier à la 5e compagnie de remonte,
et DEMEY (Charles-Nicolas), ex-brigadier au 18e régiment d'ar-
tillerie, et, en qualité de gendarmes a pied, les sieurs BERNADOU
(Antoine), cavalier au 6e escadron du train d'artillerie; JULLY
(Joseph), brigadier a la 6e compagnie de cavaliers de remonte;
CORNIRERT (François-Antoine), ex-brigadier à la compagnie de
gendarmerie des Deux-Sèvres; COORLET (Joseph-Félicien), ex-
gendarme de la légion d'Afrique; MAUPETIT (Claude), ex-bri-
gadier au régiment de chasseurs de la garde, et THIELLEMENT
(Pierre-Césaire), ex-soldat du 2e régiment des zouaves.
N° 334. — Par dépêche ministérielle du 23 avril 1862,
n° 193 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau),
avis est donné de la confirmation de Me CHATELLIER dans les
fonctions d'avoué a Cayenne.
N° 335. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 194
(marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis est
donné de l'approbation par S. Exc. le ministre de la marine et
des colonies de l'arrêté du 20 janvier 1862. relatif aux transportés
employés à des exploitations de bois.
N° 336. — Par décision du 13 mars 1862, la solde du concierge
du parc des ponts et chaussées, qui était payée par le service pé-
nitentiaire, sera imputée, a partir du 1er juin prochain, au compte
du service local.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 337.
N° 337. — Par décision du 22 mars 1862, une allocation
14

---

— 198 —
journalière de 3 francs a été accordée au chef du service admi -
nistratif et au chirurgien de l'établissement pénitentiaire de
Saint-Georges, à titre d'indemnité de traitement de table, pat-
assimilation avec les décisions des 28 septembre et 28 décembre
1859 et 19 juillet 1860.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331.
N° 338. — Par décision du 1 mai
ER
1862, le sieur POTAIRE
(Léon-Charles-François), distributeur provisoire des vivres a
bord du ponton le Gardien, a été nommé distributeur de 2 classe,
E
pour continuer ses services aux îles du Salut.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 286.
N° 339. — Par décision du même jour, le sieur ANNE (Fran-
çois-Victor), distributeur des vivres de lre classe, employé au
magasin des subsistances, a été appelé à continuer ses services
au pénitencier de Kourou.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 286.
N° 340. — Par décision du même jour, le sieur LAVY (Constant),
distributeur de 2 classe du matériel aux îles du Salut, a été
E
apppelé a continuer ses services a Saint-Laurent du Maroni.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 286.
N° 341. — Par décision du môme jour, le sieur BRUNEAL
(Symphorien) a été nommé distributeur des vivres de 2 classe,
E
pour être employé aux îles du Salut.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 288.
N° 342. — Par ordre du même jour, il est prescrit a M. TAIL-
LANDIER , supérieur des frères de Ploërmel a la Guyane, de se
rendre successivement a la Guadeloupe et a la Martinique, pour
étudier le système d'enseignement pratiqué dans ces colonies et
conférer des sujets qui s'y rapportent avec les supérieurs généraux
de la communauté, sur les lieux.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 287.
N° 343. — Par décision du même jour, a été acceptée la dé-
mission offerte par le sieur BOUDAUD (Eugène) de son emploi de
surveillant de 3e classe au quartier d'Oyapock.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331,

---

— 199 —
Ν° 344. — Par décision du 3 mai 1862, un congé de conva-
lescence pour France a été accordé aux dames TÉTU et TESSIER,
sœurs hospitalières de la congrégation de Saint-Paul de Chartres,
avec autorisation de prendre passage sur le navire de commerce
le Paquebot-deCayenne, en partance pour Bordeaux.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 289.
N° 345. — Par décision du même jour, il a été accordé dans
les chantiers dépendant des établissements de Saint-Laurent et de
Saint-Louis, au Maroni, une gratification de 50 centimes a
chaque scie qui, à la fin de la journée, présentera dix-huit mètres
de trait en bois dur ou vingt-huit mètres en bois tendre.
Cette gratification sera payée par moitié a chacun des deux
hommes nécessaires pour faire marcher la scie.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 307.
N° 346. —- Par décision du 5 mai 1862, M. BISCH (Louis-
Gustave), chirurgien de 2 classe de la marine, a été chargé du
E
service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en rempla-
cement de M. FOIRET, officier de santé du même grade.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 289.
N° 347. — Par décision du même jour, M. VOLMAR (Marie-
Joseph), aide-commissaire de la marine, employé au détail des
subsistances a Cayenne, a été mis a la disposition de M. le con-
trôleur colonial.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 289.
N° 348. — Par décision du même jour, M. VESQUE, capitaine
adjudant-major au 3 régiment d'infanterie de la marine, a été
E
nommé juge au premier conseil de guerre permanent de la colo-
nie, en remplacement de M. BELLAIZE, et M. GRANGER, lieute-
nant du même corps, a été nommé juge au même conseil, en
remplacement de M. JACQUOT.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, t° 310.
N° 349. — Par décision du 9 mai 1862, il a été accordé a
M. GOURRIER, chef du service de santé aux îles du Salut, une
seconde ration journalière de vivres, pour les besoins de sa
famille, à charge d'en rembourser la valeur au trésor.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 314.

---

- 200
N° 350. —- Par décision du même jour, une seconde ration
journalière de vivres a été accordée au sieur COUZIN, surveillant
de 2e classe aux îles du Salut, pour les besoins de sa famille, à
charge d'en rembourser la valeur au trésor.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 309.
N° 351. — Par décision du même jour, le garde de police
SAVELLI (Jean-Dominique) a été révoqué de son emploi.
Enregistréau contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 298.
N° 352. — Par décision du même jour, Mme Marie-Euhlie
POULVÉ, sœur de Saint-Paul de Chartres, attachée à l'hospice civil
du camp Saint-Denis, a été autorisée à se rendre en France, à la
disposition de la supérieure générale de la communauté.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 296.
N° 353. — Par décision du même jour, M. Roux (Alexandre-
François-Edgar), écrivain de la marine, arrivé de France, a été
appelé a continuer ses services au détail des revues, armements
et inscription maritime.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 297.
N° 354. — Par décisions du 10 mai 1862, à la suite des
examens qui ont eu lieu a Cayenne, les 5 et jours suivants, ont été
nommés écrivains de la marine, sauf approbation par S. Exc. le
ministre de la marine et des colonies :
MM. RIAMÉ (Paul),
MÉTÉRAN (Félix-Picrre-Athénodore),
NIOTTE (Louis-Joseph-Armnnd),
LE BORGNE (Alphonse-Antoine-Léon),
BLADOU (Aristide-Hippolyte).
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, fos 298,
299, 300 et 30 1.
N° 355. — Par décision du même jour, les appointements de
M. RIAMÉ (Paul), écrivain de !a marine, on tété fixés a 1,200 francs
par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 299.
N° 356. — Par décision du même jour, M. NIOTTE (Louis-
Joseph-Armand), écrivain de la marine, a été mis a la disposi-
tion de M. le directeur de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 302.

---

— 201 —
Ν° 357. — Par décision du même jour, M. LE BORGNE (Al-
phonse-Antoine-Léon), écrivain de la marine, employé a la di-
rection de l'intérieur, continuera à rester a la disposition du
chef de cette administration.
Enregistré au contrôle, registre N° 35 des ordres et décisions, f° 299.
N° 358. — Par décision du 13 mai 1862, il est alloué 50 cen-
times par journée de travail aux ouvriers de la transportation
employés par la direction des ponts et chaussées, et 75 centimes
aux contre-maîtres ayant la surveillance desdits ouvriers. Cette
disposition remontera pour son effet au 1er avril 1862.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 340.
N° 359. — Par décision du même jour, un secours mensuel
de 25 francs a été, a compter du 1er, accordé aux trois orphelins
Adéline-Marie, Nathalie-Marie et Victor-Martin, enfants du sieur
LAFOND , ancien militaire, décédé à la Guyane.
Le mandat en sera ordonnancé au nom du sieur IMBERT, contre-
maître charpentier a la direction du port à Cayenne, leur tuteur,
qui a dû forcément recueillir ces orphelins, comme il est leur
unique et proche parent.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 328.
N° 360. — Par décision du même jour, M. CHARRON (Charles-
Jean-Antoine) a été nommé écrivain temporaire à la direction
de l'intérieur, aux appointements de 1,080 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 298.
N° 361. — Par décision du même jour, le sieur SIDIQUI (S'Dis-
sayoun) a été nommé surveillant rural de 3e classe dans le quar-
tier de l'ile-de-Cayenne, en remplacement du sieur SARAND'GAIL,
révoqué.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 298.
N° 362. — Par décision du 14 mai
1862, un supplément
mensuel de 10 francs a été accordé au sieur BROQUIER (Félicien),
boulanger de lre classe sur le pénitencier de Saint-Louis du
Maroni.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 301.
N° 363. — Par décision du même jour, un congé d'un mois,

---

— 202 -
pour affaires personnnelles, a été accordé a M. BAGINSKI (Edgar),
écrivain de 2e classe à la direction de l'intérieur, avec autorisa-
tion de se rendre a Surinam (Guyane hollandaise) pendant la
durée de son congé.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 300.
N° 364. — Par décision du 15 mai 1862, M. Oui (Jules-
Alexandre-Philippe), pharmacien de 3e classe de la marine, a
été appelé a continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni,
en remplacement de M. LEJEUNE (Yves-Marie), pharmacien de
la même classe, qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 302.
N° 365. — Par décision du même jour, M. VENTURINI (Pierre-
François), pharmacien de 3" classe de la marine, a été appelé
rà prendre le service de la prévôté de la pharmacie de l'hôpital
militaire de Cayenne, en remplacement de M. Oui, officier de
santé du même grade, qui a reçu une autre destination.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 303.
N° 366. — Par décision du même jour, le sieur ANASTA (Fé-
lix) a été admis en qualité de tonnelier, a 2 francs par jour, a la
direction des ponts et chaussées, en remplacement du sieur
SIMON (Gralien).
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 339).
N° 367. — Par décision du 16 mai 1862, le sieur LAURENT
(Jean-Baptiste) a été nommé concierge au collège de Cayenne,
en remplacement du sieur SAMBA-DIA, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 306.
N° 368. — Par décision du même jour. M. LE BORGNE (Al-
phonse-Antoine-Léon) , écrivain de la marine, employe a la di-
rection de l'intérieur, a été appelé a remplir provisoirement les
fonctions de secrétaire du syndicat protecteur des immigrants.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 307.
N° 369. — Par décision du même jour, le sieur WANANICA
(Montrose) a été nommé surveillant rural de 3° classe au quartier
d'Oyapock, en remplacement du sieur BOUDAUD, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 307.

---

— 203 —
Ν° 370. — Par décision du même jour, le sieur DRAPET (Guil-
laume-Marie) , magasinier de lre classe aux îles du Salut, a été
rappelé au chef-lieu , pour y continuer ses services.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 324.
N° 371. — Par décision du 19 mai 1862, a été acceptée la
démission offerte par le sieur FIÉVÉE (Jules) de son emploi de
surveillant conducteur de l'atelier des routes.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331.
N° 372. — Par décision du même jour, il a été affecté trois
pagayeurs transportés libérés à chacune des brigades de gendar-
merie aux quartiers d'Approuague, de Kaw, de Roura et de
Tonnégrande.
La nourriture et le salaire de ces transportés seront imputés
au budget de l'exercice courant, chapitre Ier, article 2, para-
graphe 7, Accessoires de la solde, service de marche et transport
pour la gendarmerie coloniale.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f'° 318.
N° 373. — Par décision du même jour, le sieur SAVELLI (Jean-
Dominique-Joseph) a été admis a la direction des ponts et chaus-
sées comme surveillant, a 4 francs par jour, en remplacement
du sieur DISCAND (Gustave).
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 354.
N° 374. —- Par décisions du 21 mai 1862, M. LAMENDOUR
(Yves-Marie), lieutenant de vaisseau, a été nommé capitaine
de port a Cayenne, en remplacement de M. BELLAIZE, officier
du même grade, rentrant en France sur la frégate a batteries
la Cérès.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 313 et 316.
N° 375. — Par décision du 22 mai 18 52, le sieur FLOTTE
(Jules) a été nommé distributeur des vivres de 2e classe, pour
être employé aux îles du Salut.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 311.
N° 376. — Par décision du même jour, a été acceptée-, à
compter du 25, la démission offerte par M. QCINTON-DIPIN (Jo-

---

— 204- —
seph-Émile-Georges-Emest
de son emploi de secrétaire du
commandant de la marine.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 345.
N° 377. — Par décision du même jour, M. QUINTON-DUPIN a
été nommé commissaire-commandant du quartier de l'Ile-de-
Çayenne, en remplacement de M. GAUMONT (Jean-Marie-Charles-
Étienne), révoqué.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisons, fos 308 et 309.
N° 378. — Par décision du même jour, M. LIGIER, capitaine
de 1re classe a l'état-major de l'infanterie de marine, chef du
bureau du matériel a fa direction des pénitenciers, a été appelé
à remplir une mission spéciale dans le quartier de Tonnégrande.
Dans cette position, cet officier touchera la solde de son grade
et le supplément qui lui a été alloué par la décision du 13 no-
vembre 1856, modifiée par celle du 15 mars i860, en sa qualité
de chef du bureau du matériel.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 335.
N° 379. — Par décision du même jour. M. LIDIN, aide-com-
missaire de la marine, qui avait été appelé à la direction du bu-
reau du matériel à l'administration centrale des pénitenciers, en
vertu de la décision du 1er janvier 1862, a été nommé sous-chef
dudit bureau, par suite du retour dans la colonie de M. le capi-
taine LIGIER, titulaire de l'emploi; il continuera à diriger ce bu-
reau pendant la durée de la mission spéciale confiée a cet officier.
Dans cette position, M. LIDIN jouira d'un supplément de
1,200 francs par an.
L'indemnité de frais de bureau affectée au bureau du maté-
riel sera également payée à cet officier du commissariat.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 356.
N° 380. — Par décision du même jour, le sieur PARRASSE (Ga-
briel) a été admis à la direction des ponts et chaussées en qua-
lité de surveillant, aux appointements annuels de 1,200 francs,
avec un supplément de 300 francs comme garde des matières,
en remplacement du sieur CHEVALIER.
Enregistré au contôle, registre n° 35 des ordres et décisions f° 338.
N° 381. — Par décision du même jour, le sieur BOURGADE
(Henry) a été admis comme surveillant a la direction des ponts

---

— 205 —
et chaussées, a 4 francs par jour, en remplacement du sieur
CLOTILDE (Apollinaire).
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 338.
N° 382. — Par décision du même jour, M. MÉNARD (Gabriel)
a été nommé syndic des immigrants pour la ville de Cayenne,
et appelé a remplir, à ce titre, les fonctions de secrétaire du syn-
dicat protecteur.
Dans cette position , il recevra une solde de 2,000 francs par
an, imputable au budget du service local, chapitre I (Personnel),
ER
article 1er (Solde), paragraphe 10 (Agents divers).
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 309.
N°383. — Par décision du 23 mai 1862, M. DK FOUCAULT,
capitaine de 1re classe à l'état-major du génie, a été appelé à
prendre, a compter du 24, la direction du service du génie a la
Guyane, en remplacement de M. le capitaine VACHON, qui en
était provisoirement chargé.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 317.
N° 384. — Par décision du même jour, un supplément jour-
nalier de 1 fr. 70 cent, a été accordé, à partir du 1er, au sieur
BERMCOT, deuxième maître charpentier de Ve classe de la ma-
rine, attaché a la direction du port à Cayenne, avec imputation
de la dépense au compte du chapitre VII (Salaires d'ouvriers)
du budget de la marine.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°' 313.
N° 385. — Par décision du même jour, M. FENINGRE (Hippo-
lyte), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, dont la
démission a été acceptée par S Exc. le ministre de la marine et
des colonies, suivant dépêche du 21 mars dernier, n° 148, a été
autorisé a prendre passage pour France sur la frégate à batteries
la Ccrès.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 317.
N° 386. — Par décision du 24 mai 1862, M. TRANCHEVENT (Au-
guste-Victor-Arnold), aide-commissaire de la marine, récem-
ment arrivé de France, a été appelé à continuer ses services au
détail des subsistances.
Enregistré au contrôle, registre n" 35 des ordres et décisions, f° 316

---

— 206 —
N° 387. — Par décision du même jour, M. QUINTON-DLPIN
(Joseph-Émile-Georges-Ernest), secrétaire du commandant de
la marine, démissionnaire, a été débarqué, a compter du 25, de
la goélette de l'État l'Ilét-d'Aix.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 346
N° 388. — Par décision du 26 mai 1862, le sieur AMÉDÉE
(Armand), aspirant pilote au port de Cayenne, a été nommé a
l'emploi de pilote.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 321.
N° 389. — Par décisions du même jour, des congés de con-
valescence pour France ont été accordés à
MM. BELLAIZE (Jules-Victor-Ferdinand), lj.eutenant de vais-
seau, ex-capitaine de port a Cayenne;
KERHUEL (Jean-Baptiste-Félix), chirurgien de 1 classe
RE
de la marine;
BERNARD (Firmin-Honoré), lieutenant de port à Cayenne,
et HUCHET (Armand-Louis), magasinier de 3e classe,
avec autorisation de prendre passage sur la frégate à batteries
la Cèrès.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, fos 319,
320, 324 et 323.
N° 390. — Par décisions du même jour, le sieur DRAPET (Guil-
laume-Marie), magasinier de 1re classe, a été appelé a continuer
ses servvices À l'îlet la Mère, en remplacement du sieur BANZET
(Louis-Adolphe), agent du matériel du même grade, rappelé au
chef-lieu pour être employé au magasin général.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 330 et 340.
N° 391. — Par décision du même jour, le sieur BESS (Alfred),
pilote à la direction du port, a été nommé provisoirement lieute-
nant de port a Cayenne, en remplacement du sieur BERNARD,
partant pour Fiance, en congé de convalescence.
Dans cette position, il conservera son traitement de pilote,
réglé à 1,600 francs par an, et recevra, en outre, un supplément
de 1,200francs, imputable au budget du service colonial, cha-
pitre 1er, article 1er, paragraphe 2, pour lui tenir lieu de toutes
allocations accessoires ou de prestations en nature.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 323.

---

— 207 —
N'° 392. — Par décision du même jour, un congé de convales-
cence pour France a été accordé au sieur SÉVERIN (Guillaume-
Théodore), magasinier de 1re classe, au titre colonial, avec au-
torisation de prendre passage sur la frégate a batteries la Cérès.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 321 ■
N° 393. — Par décisions du même jour, des congés de con-
valescence pour France ont été accordés a MM. VERNIER (Gabriel-
Victor), conducteur de 1re classe des ponts et chaussées dans le
•
service de la Guyane, et ARCHAMBAULT (Pierre-Hippolyte), lieu-
tenant-commissaire-commandant et secrétaire-greffier du quar-
tier de Ivourou.
Enreg. au contrôle, reg. n° 33 des ordres et décisions, fos 319 et 320.
N° 394. -— Par décision du même jour, M. STAHL, lieutenant
de vaisseau, capitaine da la Chimère, a été nommé commandant
des pénitenciers flottants, en remplacement de M. LAMENDOUR,
officier du même grade, passé capitaine de port a Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 335.
N° 395. — Par ordre du même jour, il est enjoint a M. LA-
MENDOUR, lieutenant de vaisseau, appelé a la direction du port
de Cayenne, de remettre a M. STAHL, officier du même grade,
le service du pénitencier flottant le Gardien, qu'il commandait.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 318.
N° 396. — Par ordre du même jour, il est enjoint a M. LA-
MENDOUR (Ives-Marie). lieutenant de vaisseau, de débarquer du
ponton le Gardien, qu'il commandait, et de passer à la disposi-
tion de M. l'ordonnateur.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f" 354.
N° 397. — Par ordre du même jour, il est enjoint à M. STAHL,
lieutenant de vaisseau de 2e classe, de prendre le commande-
ment du pénitencier flottant la Chimère, dont les rôles sont ou-
verts, le ponton le Gardien entrant le même jour en désarmement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 319.
N° 398. — Par décisions du 27 mai 1862, des congés provi-
soires, avec jouissance des deux tiers de la solde d'Europe, ont
été accordés aux surveillants des établissements pénitentiaires

---

— 208 —
dont les noms suivent, à l'effet de se rendre en France, où les
appellent des affaires de famille, savoir :
ARNAUD (Jacques), surveillant de 2e classe;
PHILIPPE (Jean), surveillant de 2e classe;
FOURNIER (René-Étienne), surveillant de 3e classse,
avec autorisation de prendre passage sur la frégate à batteries
la Cerès.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f" 323.
N° 399. — Par décision du même jour, un congé provisoire
*
de convalescence pour France a été accordé a chacun des sur-
veillants de 2e classe des établissements pénitentiaires dont les
noms suivent :
1° DUBOIS (Louis-Joseph),
2° STERQUE (Albert),
3° MACQUERON (Florentin-Isidore),
4° BERNARD (Jules-François),
5° LE COANET (Sébastien-Louis).
Ces sous-officiers sont autorisés a prendre passage sur la fré-
gate à batteries la Cérès.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 322.
N° 400. — Par ordre du même jour, il est prescrit À M, DÉ-
LIOUX DE SAVIGNAC (Emile), commis de la marine, officier d'ad-
ministration du Grondeur, embarqué en subsistance sur l'aviso
à vapeur l'Oyapock, de débarquer de ce bâtiment et d'embar-
quer, a compter du 1er juin prochain, sur l'aviso à vapeur le
Casablanca, en qualité d'officier d'administration de ce bâtiment.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 328.
N°401, — Par ordre du 28 mai 1862, le sieur MARTINY (Emile),
maréchal des logis à la 14e batterie d'artillerie de marine, a été
appelé à remplir l'emploi de gardien de batteries, en remplace-
ment du maréchal des logis FAVIER, passé dans la gendarmerie
coloniale.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 233.
N° 402. — Par ordre du même jour, il a été prescrit à M. FÉ-
RÉOL DE LEYRITZ. capitaine de frégate, commandant de la marine

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— 209 —
à Cayenne, d'embarquer sur la frégate à batteries la Cèrès, pour
effectuer son retour en France, en conformité de la dépêche
ministérielle du 8 mars dernier.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 322.
N° 403. — Par décision du 30 mai 1862, la solde du sieur
GOUDIN (Léonce), piqueur à la direction du génie, a été élevée
de 150 a 165 francs par mois.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 341.
N° 404. — Par ordre du même jour, il est enjoint a M. LE-
COMTE (Sylvestre-Thomas), aspirant auxiliaire de la marine, de
débarquer de l'aviso à vapeur l'Abeille et d'embarquer sur la
frégate à batteries la Cérès, pour effectuer son retour en France.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 324.
N° 405. — Par ordre du 30 mai 1862, M. TERRIEN (Léon),
aspirant auxiliaire de la marine, débarque de la goélette la Pour-
voyeuse pour passer sur l'aviso à vapeur l'Abeille.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 354.
N° 406. — Par décision du 31 mai 1862, M. FRÉDÉRIC (Gus-
tave), habitant propriétaire a Roura, a été désigné pour faire
partie de la commission instituée a l'effet de constater l'état des
plantations de caféiers et de cacaoyers dudit quartier. En cas
d'empêchement, cet habitant sera suppléé par M. Félix MYLES,
géreur du domaine de la Gabrielle, dans le quartier de Roura.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 336.
Certifié conforme :
Le. Contrôleur colonial,
A. NOYER.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.

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BULLETIN OFFICIEL
DE
LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 6.
JUIN 1862.
N° 407. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (4e direction,
colonies: 1er bureau, administration générale; 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Les fonctionnaires qui occupent
par intérim ou temporairement les fonctions de gouverneur
représentent complètement le gouverneur titulaire et ont droit
aux mêmes honneurs et préséances.
Paris, le 27 décembre 1861.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux gouverneurs
et commandants des colonics.
MESSIEURS, j'ai été consulté par l'administration d'une de nos
colonies sur la question de savoir comment doit être considéré
et traité, sous le rapport des honneurs et préséances, l'officier
appelé à remplir par intérim les fonctions de gouverneur.
Les ordonnances organiques constitutives des colonies déter-
minent par qui doit être remplacé le gouverneur en cas de mort,
d'absence ou de tout autre empêchement. IL n'y a pas lieu, à cet
égard, de faire de distinction sur la nature de l'empêchement.
Du moment où le gouverneur se trouve empêché par une cause
quelconque, dont il ne doit compte qu'au gouvernement de Sa
Majesté, il peut, s'il est en état de le faire, désigner un rempla-
çant. Ce remplaçant temporaire est, d'ailleurs, indiqué par les
règlements constitutifs; il ne peut être autre que celui qui a été
15

---

— 212 —
prévu, a moins que l'Empereur n'y ait pourvu en faisant une
autre désignation.
Une fois cette désignation faite, le gouverneur provisoire ou
temporaire, exerçant les fonctions par intérim, représente com-
plètement le gouverneur absent ou empêché, et il est le déposi-
taire de l'autorité de l'Empereur comme l'était le titulaire, sans
qu'il y ait lieu d'élever aucune distinction entre l'exercice du
pouvoir qui serait délégué et les honneurs et préséances qui se-
raient réservés. Dans une cérémonie publique quelconque, le
gouverneur temporaire est le remplaçant du gouverneur et a
droit aux mêmes honneurs que le titulaire.
Telle est la règle, Messieurs, qu'il y aura lieu d'observer.
Vous comprendrez, toutefois, combien il importe, surtout
dans les circonstances solennelles, que le gouverneur nommé par
Sa Majesté puisse exercer lui-même les hautes fonctions qui lui
appartiennent; a.moins d'un empêchement que le plus sérieux
dévouement ne saurait prévenir, il doit le faire, d'abord par dé-
férence pour l'autorité souveraine dont il est le représentant,
ensuite pour éviter les difficultés auxquelles a souvent donné
lieu la présence d'un intérimaire.
Je suis convaincu, Messieurs, qu'il suffit d'avoir appelé votre
attention sur ce sujet pour que vous vous empressiez de faire tout
ce qui dépendra de vous à cet égard.
La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel.
Recevez, etc.
Le Ministre Secretaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 408. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colo-
nies : cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et
bibliothèques). Envoi au ministère de la marine et des colonies
de toutes les dépêches de l'extérieur pour les autorités maritimes
des ports.
Paris, le 20 mars \\ 862.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux gouverneurs des
colonies françaises, consuls de France a l'étranger, officiers
généraux, supérieurs et autres commandants à la mer.
MESSIEURS, il arrive fréquemment que des dépêches de ser-

---

— 213 -
vice provenant des pays d'outre-mer sont adressées directement
à des fonctionnaires des ports qui refusent de les recevoir, en
raison des taxes étrangères, du décime de mer ou de la taxe
ordinaire pour le parcours en France dont elles se trouvent gre-
vées.
Ces dépêches, après avoir été présentées aux destinataires,
sont renvoyées à l'administration générale des postes, à Paris,
qui les transmet au ministère de la marine et des colonies, d'où
elles sont de nouveau dirigées vers leurs destinations respectives,
sous le couvert de mon département.
Il résulte de ces transmissions multiples des retards considé-
rables, qui, suivant le degré d'urgence des dépêches, peuvent en-
traîner un grave préjudice pour les intérêtsengagés.
Pour remédier à cet élat de choses, je désire qu'a l'avenir les
correspondances de l'extérieur pour une autorité maritime quel-
conque de France soient mises sous bandes, portent en suscrip-
tion l'adresse du destinataire et soient renfermées ensuite sous
enveloppe, à l'adresse du ministre de la marine et des colonies;
elles recevront ici, dès leur arrivée, telle direction qu'il appar-
tiendra.
Je vous invite à vous conformer rigoureusement, en ce qui
vous concerne, à l'exécution de ces dispositions, et à donner les
ordres que vous jugerez nécessaires pour qu'elles soient exécu-
tées ponctuellement par les divers services placés dans vos
attributions.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
Comte P. DE CIIASSELOUP-LAUBAT.
N° 409. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-
lonies : 2e direction, personnel; 2e bureau, inscription mari-
time, équipages de la flotte et justice maritime) Rappel des
pièces qui doivent accompagner les condamnés renvoyés en
France.
Paris, le 25 avril 1862.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux gouverneurs des
colonies, officiers généraux, supérieurs et autres comman-
dants à la mer.
MESSIEURS, j'ai constaté que, dans le cours des deux dernières

---

— 214 —
années, un assez grand nombre de condamnés provenant des
colonies ou des divisions navales sont arrivés en France sans
que l'administration du port de débarquement, chargée de leur
faire suivre les destinations qui devaient leur être assignées, ait
pu pourvoir à cette partie du service en temps opportun, faute
d'extraits de jugement établissant la situation de ces condamnés.
Je vous prie de vouloir bien prendre les dispositions néces-
saires pour que tout condamné dont vous ordonnerez le renvoi
en France soit toujours accompagné d'une expédition ou d'un
extrait de son jugement soigneusement établis. A ce document
indispensable, qui ne peut être remplacé par une simple anno-
tation sur le billet de destination, il conviendra de joindre toutes
autres pièces dont la production a été antérieurement recom-
mandée, et spécialement l'état signaiélique, le relevé des puni-
tions et la situation financière de chacun.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 410. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 216 (marine et
colonies: direction des colonies, 3e bureau). Interprétation
du décret du 4 février 1849, sur la solde des magistrats inté-
rimaires.
Paris, le 5 mai 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été amené récemment À exa-
miner si, jusqu'à présent, ou avait bien interprété, notamment
en ce qui touche les juges de paix et greffiers, le texte du décret
présidentiel du 4 février 1849, qui règle la solde a allouer aux
magistrats intérimaires, dont l'article 3 est ainsi conçu :
« Le magistrat appelé à remplir un intérim autre que celui
« de procureur général ne recevra que le traitement attribué à
« l'emploi dont il est titulaire.
« Lorsque l'intérim sera rempli par une personne prise en
« dehors de la magistrature, le magistrat intérimaire recevra,
« a titre d'appointements annuels, une somme égale a la moitié
« du traitement colonial attribué a l'emploi. »
D'après les errements suivis jusqu'ici, les émoluments éventuels

---

— 215 —
n'étant pas considérés comme faisant partie du traitement, les
juges de paix, par exemple, chargés d'un intérim n'avaient
droit qu'à leur traitement fixe de jugé de paix; il ne pouvait leur
être tenu compte de leurs émoluments variables que par la voie
d'indemnités gracieuses, lesquelles veulent être sollicitées et
peuvent être refusées.
Or, qu'a entendu le rédacteur du décret de 1849 ?
D'une part, attribuer au magistrat intérimaire pris en dehors
de la magistrature une rémunération en rapport avec les ser-
vices qu'il est appelé à rendre; d'autre part, maintenir le ma-
gistrat chargé d'un intérim dans sa situation antérieure en ce
qui touche les rémunérations attachées à sa charge. Par le mot
traitement il faut ici comprendre l'ensemble des rémunérations
résultant des fonctions. D'ailleurs les émoluments d'un juge de
paix ou d'un greffier forment une partie d'un traitement dont le
complément est payé par l'État à un taux qui, dans le principe,
a été fixé en raison même du chiffre du casuel de la charge.
Cette interprétation, logique et équitable, me paraît d'autant
plus pouvoir être admise que déjà, et par suite d'une lacune
qui existe dans le décret de 1849, lequel ne prévoit pas le cas
où le magistrat intérimaire serait pris parmi les fonctionnaires
en jouissance d'un traitement, mais n'appartenant pas à la ma-
gistrature, on a payé aux intérimaires dans ces conditions leur
solde et accessoires de solde.
En conséquence, j'ai décidé, sous la date du 10 avril courant,
que, pour l'avenir, le traitement à allouer aux juges de paix et
greffiers chargés d'un intérim comprendra le traitement fixe
des fonctions dont ils sont titulaires et le casuel de leur charge,
dont le chiffre sera déterminé par vous au moyen des éléments
d'appréciation que l'intéressé vous soumettra par la voie hiérar-
chique.
Vous me rendrez compte spécialement de chaque application
que vous aurez à faire des dispositions qui précèdent.
Recevez, etc.
Le Minisire de la marine et des colonies,
Comte P. DE CUASSELOUP-LAUBAT.

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— 216 —
N° 411. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 16 (marine
et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section).
Réception par la commission du département de la guerre des
effets destinés à la gendarmerie coloniale.
Paris, le 5 mai 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le dernier marché passé par le dé-
partement de la guerre avec M. DUPÉRIER, pour l'habillement
de la gendarmerie, impose à ce fabricant l'obligation de pré-
senter ses draps et étoffes à l'examen d'une commission instituée
à Paris, sous la présidence d'un officier général, puis de faire
recevoir, par la môme commission, les effets confectionnés,
avant leur expédition aux compagnies.
Les chapeaux, les passementeries et les effets de harna-
chement sont également soumis au contrôlede ladite commission.
J'ai pensé que les militaires de la gendarmerie coloniale ne
pourraient que gagner à ce que ce contrôle s'exerçât également
sur les fournitures qui leur sont destinées. MM. DUPÉRIER et
TACONNET, auxquels les compagnies et détachements de gendar-
merie coloniale adressent ordinairement leurs commandes, ont
pris l'engagement de soumettre à cette commission les effets qui
seront confectionnés par eux a l'avenir pour la gendarmerie co-
loniale, et je me suis concerté avec M. le ministre de la guerre
pour l'exécution de cette mesure.
Pour la gendarmerie départementale, la commission est
chargée de faire procéder sous ses yeux a l'emballage et à l'expé-
dition des fournitures; mais il ne peut en être ainsi pour la gen-
darmerie coloniale, les fournisseurs étant responsables de leurs
marchandises jusqu'à leur arrivée à destination. Les effets, une
fois reçus seront donc marqués par la commission, et vous vou-
drez bien faire connaître au conseil d'administration de la compa-
gnie de la Guyane qu'il sera en droit de refuser et de renvoyer
ceux qui ne seraient revêtus d'aucun timbre d'acceptation.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur du personnel,
LAYRLE.

---

— 217 —
N° 412. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 229 (marine
et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hô-
pitaux et vivres). Demande de l'envoi régulier des états des
remises des receveurs de l'enregistrement.
Paris, le 10 mai 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai appelé, a différentes reprises,
l'attention de l'administration coloniale sur la nécessité de m'a-
dresser régulièrement l'état des traitements, indemnités, salaires
et remises perçus par les receveurs de l'enregistrement et les
conservateurs des hypothèques.
Je vous serai obligé de donner des ordres pour qu'a l'avenir
il soit établi en double expédition, et qu'il parvienne chaque
année à mon département pour l'année précédente vers la fin du
mois de mars au plus tard.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.
N° 413. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-
lonies: 2e direction, personnel; 2° bureau, 3e section, justice
maritime). Désignation itérative des documents administratifs
qui doivent accompagner les condamnes militaires dirigés sur
le lieu de leur détention.
Paris, le 12 mai 1862.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux préfets maritimes,
gouverneurs des colonies, officiers généraux, supérieurs et
autres commandants à la mer.
MESSIEURS, M. le ministre de la guerre vient d'appeler mon
attention sur ce fait qu'un assez grand nombre de condamnés
provenant de la marine arrivent dans des établissements péni-
tentiaires militaires sans les documents administratifs dont l'en-
voi est recommandé par des instructions réitérées, et dont une

---

— 218 —
note de rappel, en date du 13 août 1846 (Journal militaire,
page 197) donne la désignation ci-après :
1° Relevé du contrôle signalétique ;
2° Relevé des punitions;
3° Situation de masse individuelle.
J'ai l'honneur de vous prier de prendre, en ce qui vous con-
cerne, les dispositions nécessaires pour qu'à l'avenir la produc-
tion de ces pièces, lorsqu'elle n'aura point accompagné la remise
du condamné à l'autorité militaire, ne subisse pas au moins des
retards préjudiciables au bien du service.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAURAT.
N° AU. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 231 (marine
et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hô-
pitaux et vivres). Faculté accordée aux employés des trésoriers
d'être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions
que les agents et fonctionnaires de l'État.
Paris, le 13 mai 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , mon attention a été appelée sur la
question de savoir si les employés des trésoriers aux colonies
pouvaient être admis et traités dans les hôpitaux militaires aux
mêmes conditions que les employés de l'État.
Les employés dont il s'agit sont payés par les trésoriers eux-
mêmes , sur les frais de service alloués en partie pour cet objet
par le budget colonial. et, à ce titre, ils ne peuvent être consi-
dérés d'une manière absolue comme agents ou fonctionnaires du
gouvernement; mais, comme ils concourent avec les trésoriers
à la description des faits de comptabilité et à la sauvegarde des
deniers publics, il m'a paru équitable de les appeler à jouir des
bénéfices accordés aux trésoriers eux-mêmes. D'ailleurs l'exi-
guïté du traitement que reçoivent quelques-uns d'entre eux, les
frais toujours plus considérables qu'entraîne le traitement à do-
micile, enfin l'absence de médecins civils dans quelques-unes de
nos"colonies, m'ont fait envisager cette question au point de vue

---

— 219 —
de l'humanité et m'ont engagé à la résoudre dans le sens le plus
bienveillant.
J'ai donc décidé qu'a l'avenir les employés des trésoriers seront,
snr la demande de leur chef, admis et traités dans les hôpitaux
militaires sous la condition d'une retenue analogue a celles qui
sont déterminées par les règlements pour le personne! ordinaire.
Pour l'exécution de cette mesure, les trésoriers devront faire
connaître a l'administration le traitement, dégagé de toute autre
allocation, qu'ils payent à chacun de leurs employés, et c'est
d'après le taux reconnu de ce traitement que sera déterminée
l'assimilation avec les agents de l'État en ce qui concerne l'ad-
mission a l'hôpital et la somme à verser au trésor comme équi-
valent de la retenue qu'aurait subie un fonctionnaire dans un cas
identique.
Le remboursement de la dépense sera effectué par les tréso-
riers, saut à prendre envers leurs commis telles mesures qui
leur paraîtront convenables pour se couvrir de ces avances.
Vous m'accuserez réception de la présente circulaire, qui sera
enregistrée au contrôle.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSEELOUP-LAU ΒAΤ.
N° 415. — DÉPÊCHE MINISTÉRI ΕL.LE n° 233 (marine
et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hô-
pitaux et vivres). Le trésorier payeur de la Guyane française
est autorisé à représenter le comptoir national d'escompte à
Paris pour l'appréciation et la garde des valeurs remises par
la banque de la colonie.
Paris, le 15 mai 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, dans une lettre que vous m'avez
adressée le 16 janvier dernier, vous m'avez informé que l'admi-
nistration de la Guyane avait cru devoir, sur la communication
d'une lettre adressée au trésorier payeuf par M. le directeur de
la comptabilité générale des finances, et à défaut d'instructions
spéciales de mon département, reconnaître M. DE LA TRANCHADE

---

— 220 —
comme suffisamment accrédité pour représenter le comptoir na-
tional d'escompte de Paris dans l'appréciation cl la garde des
valeurs de cet établissement de crédit remises par la banque de
la Guyane, et qu'elle avait pris les mesures nécessaires pour la
constatation du mouvement de ces valeurs.
J'approuve l'initiative que vous avez prise en cette circons-
tance, et, comme la marche à suivre par l'administration doit
être la même que celle qui a été prescrite au trésorier, je vous
envoie ci-joint, pour qu'il en soit fait application . copie des ins-
tructions qui lui ont été adressées, à cet égard, par le ministère
des finances.
Recevez, etc.
Le Ministre Secretaire d'État de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.
COPIE d'une lettre écrite le 30 septembre 1861, par le directeur
de la comptabilité générale des finances, au trésorier payeur
de la Guyane française.
MONSIEUR, aux termes d'un traité passé le 30 mars dernier
avec M. LEPELLETIER DE SAINT-RÉMY, agent central des banques
coloniales, le comptoir d'escompte de Paris doit ouvrir, jusqu'à
concurrence de 400,000 francs, un crédit par compte courant
à la banque de la Guyane, qui est autorisée à faire usage de ce
crédit par voie de traites et à couvrir le comptoir en effets de
son portefeuille.
Il a été stipulé, en outre, que les valeurs remises en couver-
ture devront être soumises à l'appréciation d'une agence qui
serait créée dans la colonie, et qui demeurerait chargée de con-
server celles de ces valeurs qu'elle aurait agréées et de les rétro-
céder à la banque, à leur échéance, sous les conditions spécifiées
audit traité; mais le conseil d'administration du comptoir, ne
jugeant pas opportun, dans les circonstances actuelles, d'établir
une agence proprement dite à la Guyane, a accepté la proposi-
tion que la banque lui a faite de vous conférer provisoirement le
mandat de le représenter dans toutes les opérations relatives à
l'appréciation et à la garde des valeurs à remettre par ladite
banque en couverture du crédit de 400,000 francs.

---

-221-
En conséquence, après s'être assurée de votre adhésion per-
sonnelle, l'administration du comptoir a demandé au ministre
de vous autoriser a exercer, comme représentant du comptoir,
les diverses attributions conférées par le traité du 30 mars à
l'agence dont il est fait mention dans ce traité, en déclarant,
d'ailleurs, que le mandat qui vous serait confié ne pourrait,
dans aucun cas et pour quelque cause que ce fût, engager la
responsabilité du département des finances vis-à-vis de l'admi-
nistration du comptoir, et qu'il prendrait lin aussitôt qu'une
agence pourrait être établie dans la colonie.
Sur la proposition de M. le directeur du mouvement général
des fonds et d'après mon avis, S. Exc. a fait droit, sous la ré-
serve ci-dessus exprimée, à la demande du comptoir.
J'ai l'honneur, Monsieur, de vous informer de cette disposi-
tion ; je vais en même temps vous tracer la marche à suivre pour
constater dans vos écritures le mouvement des valeurs dont la
garde vous est ainsi attribuée.
Vous ouvrirez à votre grand livre deux nouveaux comptes, l'un,
classé parmi les comptes de caisse et de portefeuille, intitulé :
Effets remis par la banque de la Guyane en couverture des
avances du comptoir d'escompte de Paris.
Le deuxième compte, placé dans la série de vos correspon-
dances, aura pour titre :
Comptoir d'escompte de Paris, S/C d'effets remis par la banque
de la Guyane.
Le premier de ces comptes sera débité par le crédit du second
du montant des valeurs remises par la banque et que vous aurez
agréées; il fera, en outre, l'objet d'un livre élémentaire ou de
détail spécial à tenir dans la forme du modèle n° 356 de l'ins-
truction générale du 20 juin 1859.
Le deuxième compte sera débité par le crédit du premier du
montant des effets rétrocédés à la banque. La recette et la dé-
pense portées à ce compte figureront naturellement sur les bor-
dereaux de votre comptabilité mensuelle, modèles nos 45 et
65 de l'instruction du 30 juin 1857. La recette sera appuyée des
talons des récépissés que vous aurez souscrits au nom du comp-
toir pour le montant des remises de la banque. La dépense sera
justifiée par les reçus ou accusés de réception de la banque pour
le montant des effets que vous lui aurez rétrocédés.
Je vous invite, Monsieur, à décrire conformément a ces ins-

---

—- 222 —
tractions les opérations Je votre comptabilité relatives au trai lé
du 30 mars prémentionné.
Recevez, etc.
Le Directeur de la comptabilité générale des finances,
DÉLÉPINE.
Pour copie conforme :
Le Chef de la comptabilité des parieurs et trésoriers coloniaux,
RAYMOND.
Pour extrait :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.
N° 416. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 251 (marine
et colonies : direction des colonies, 4ebureau, finances, hôpi-
taux et vivres). Demande de l'envoi d'un état indicatif des
remises de toute nature payées aux trésoriers payeurs, aux
trésoriers particuliers et aux agents chargés du service de la
perception aux colonies.
Paris, le 20 mai 1862
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , une circulaire du 30 avril 1856
vous a invité a transmettre,chaque année, au département, un
état détaillé des allocations payées aux trésoriers des colonies
pour la centralisation des produits du service local, indépen-
damment de ce document
je vous prie de m'en-
voyer un bordereau faisant connaître la totalité des remises, de
quelque provenance qu'elles soient (recettes, invalides, douanes,
enregistrement, postes, etc.), qui sont payées chaque année à
ces comptables ainsi qu'aux agents chargés du service de la per-
ception aux colonies. Il devra être établi par comptable et m'être
transmis tous les ans.
Mon département a intérêt a suivre la variation qui peut se
produire chaque année dans le montant des allocations dont il
s'agit.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.

---

— 223 —
N° 417. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 2 juin 1862.
COURS
INDICATION
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
//
Sucre terré
Le kilog.
brut
Idem.
0f 43
marchand
Idem.
2 40
en parchemin.
Idem.
\\ 60
Coton
Idem.
Cacao
Idem.
1 00
Roucou
Idem.
85 à 90c
noir(elous).
Idem.
//
Girofle blanc
Idem.
//
griffes
Idem.
//
Tafia
Les 100 l
70f 00
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0 55
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
|
séchées
Le kilog.
5 00
Cayenne, le 2 juin 1862
Les Membres de la commission,
P. WACONGNE, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Vu :
Chef du service des douanes,
Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° \\.
N° 418. — ARRÊTÉ portant nominations dans les conseils de
guerre et de révision à la Guyane française.
Cayenne, le 2 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le code de justice militaire pour l'armée de mer du 4 juin
1858:
Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d'administra-
tion publique pour l'application aux colonies du code précité,
ARRÊTE :
M. DE FOUCAULT, capitaine directeur du génie, est nommé
membre du conseil de révision, en remplacement de M. VACHON.

---

— 224 —
M. BRUZON (Bernard-Auguste), capitaine au 3 régiment d'in-
E
fanterie de marine, est nommé juge au premier conseil de guerre,
en remplacemeut de M. ROUX-DUREMÈRE, parti pour France.
M. CHÉRON (Alexandre-Louis-Joseph), capitaine au 3e régi-
ment d'infanterie de marine, est nommé juge au deuxième conseil
de guerre, en remplacement de M. Roux, parti pour la Guade-
loupe.
M. DUFRESNE (Alphonse), lieutenant au 3e régiment d'infan-
terie de marine, est nommé juge au deuxième conseil de guerre,
en remplacement de M. JOMAIN, lieutenant, parti pour France.
Cayenne, le 2 juin 1862.
L. TARDY DE MONTR AVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, i'° 339.
N° 419. — DÉCISION qui modifie le nombre de repas de viande
fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement à Cayenne
et sur les pénitenciers.
Cayenne, le 13 juin 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la lettre par laquelle M. C. LALANNE, fournisseur de bétail
de boucherie, expose les contrariétés éprouvées par les goélettes
chargées du ravitaillement de la colonie;
Considérant qu'il convient de prévenir, dès ce jour, les em-
barras qui pourront surgir des retards dans l'arrivée du bétail
attendu du Brésil, pour assurer les besoins du service des subsis-
tances;
Vu la décision locale du 22 novembre 1861, qui fixe le nombre
des distributions de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du
gouvernement a la Guyane;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
A compter de ce jour, les délivrances de viande fraîche
effectuées, le dimanche et le jeudi, au personnel des transportés,
sont supprimées tant à Cayenne que sur les pénitenciers.
Cette ration sera remplacée le dimanche par de la viande
conservée de Powel, et le jeudi par du lard salé étranger, dans
les proportions indiquées aux tarifs relatifs à ces denrées.

---

— 225 —
Le bétail existant sur les pénitenciers sera conservé pour les
besoins des hôpitaux de ces établissements, et la viande en
provenant sera délivrée aux malades et au personnel libre, à
raison de trois repas par semaine. Le quatrième repas de viande
fraîche déterminé par la décision précitée du 22 novembre 1861
sera remplacé par une ration de bœuf bouilli en conserves. Il
continuera a être délivré trois repas de lard salé français par
semaine au personnel libre des pénitenciers.
Lorsque le bétail sera épuisé sur chaque établissement, les
délivrances de viande fraîche seront remplacées par trois repas
de conserves, les dimanche, mardi et jeudi, et il sera délivré du
lard salé français pendant les quatre autres jours de la semaine.
Il n'est rien changé aux dispositions de la décision du 22 no-
vembre 1861 en ce qui concerne la délivrance journalière de
viande fraîche à l'hôpital de Cayenne et au personnel des ration-
naires libres du chef-lieu, à raison de quatre repas par semaine.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui aura
son effet à partir du lendemain de sa notification sur chaque
établissement pénitentiaire et sera enregistrée partout où besoin
sera.
Cayenne, le 13 juin 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 351.
N° 420. — ARRÊTÉ portant prélèvement d'une nouvelle somme
de 15,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l'exercice
1861.
Cayenne, le 14 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté local du 26 mars 1862, portant prélèvement d'une
somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve au profit de
l'exercice 1861 ;
Considérant que l'excédant de dépense sur les recettes, qui
n'était a cette époque que de la somme de 15,000 francs, s'est

---

— 226 —
accru, depuis lors, d'une somme égale, par suite des payements
faits en France pour le compte de la colonie;
Attendu que ces payements doivent être remboursés au trésor
avant la clôture de l'exercice, dont le terme est fixé au 30 du
mois courant;
Vu l'article 99 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé-,
ARRÊTE :
Article 1er. Une nouvelle somme de 15,000 francs sera pré-
levée sur la caisse de réserve, pour équilibrer les dépenses de
l'exercice 1861.
Art. 2. Le di recteur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le l 4 juin 1862.
- L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 343.
N° 421. — ARRÊTÉ portant autorisation de payer, sur les
crédits de l'exercice courant, une dépense de 2,112 fr. 38 cent,
de l'exercice clos 1860.
Cayenne, le 14 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'ordre de payement n° 796 faisant partie de l'envoi de
France du 1er mars dernier, et constatant une dépense faite à
la charge de l'exercice 1860;
Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
La somme de 2,412 fr. 38 cent., payée en France pour règle-
ment du compte des correspondances échangées entre la métro-
pole et la Guyane, par la voie des paquebots britanniques, pen-
dant le deuxième semestre 1860, sera mandatée sur les crédits

---

_ 227
ouverts dans le budget courant, au chapitre II, Matériel, sec-
tion Ire Dépenses obligatoires, article 4, Dépenses d'exercices
clos.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 14 juin 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et déeisions, f° 347.
N° 422. ·— DECISION qui alloue en décharge au percepteur de
Cayenne, sur les rôles des exercices 1855, 1856 et 1857, une
somme de 18,042 fr. 29 cent.
Cayenne, le 14 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Yu l'état des cotes et des frais de poursuites tombés en non-
valeurs sur les rôles des contributions directes et indirectes des
exercices 1855, 1856 et 1857, lesquels sont maintenant atteints
par la prescription quinquennale·,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
DÉCIDE :
Les restes a recouvrer sur les rôles des contributions directes
et indirectes des exercices 1855, 1856 et 1857 sont alloués en
dégrèvement au percepteur de la ville de Cayenne, pour la somme
de 18,042 fr. 29 cent.
Cette somme sera portée en recette et en dépense dans la
comptabilité administrative et dans celle du trésorier.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 14 juin 1862.,
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M.FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 348.
16

---

— 228 -
N° 423. — DÉCISION portant ouverture d'un crédit
supplémentaire de 22.500 francs sur l'exércie 1861.
Cayenne, le 14 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la situation des fonds réalisés au titre de l'exercice 1861;
Vu l'arrêté de ce jour, qui autorise un prélèvement de 15,000
francs sur la caisse de réserve;
Considérant que les crédits ordinaires et supplémentaires de
l'exercice 1861 sont insuffisants pour l'ordonnancement des dé-
penses y afférentes;
Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
DÉCIDE :
Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1861
et les chapitres ci-après désignés , un crédit supplémentaire de
22,500 francs, savoir:
Sur le chapitre Ier 1re section)
4,600r
Sur le chapitre II (idem)
1,500
Sur le chapitre II (2e section).
16,400
Egal
22,500
Il sera pourvu a la réalisation de ce crédit sur les voies et
moyens de l'exercice 1861, y compris le prélèvement de 15,000
francs sur la caisse de réserve autorisé par l'arrêté de ce jour.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pré-
sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 14 juin 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M- FAYARD.
Enregistre au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 349.

---

— 229 —
Ν° 424. — DÉCISION qui fixe la ration de sucre et de café
à allouer à certains transportes de race blanche.
Cayenne, le 15 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les dépêches ministérielles du 1er février 1862, numérotée
51, et du 28 avril de la même année, numérotée 200;
Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des péni-
tenciers ,
DÉCIDE :
Il sera délivré tous les matins, a partir du 16 juillet, aux
transportés de race blanche désignés dans le tableau ci-après,
une ration de sucre et de café qui sera composée de la manière
suivante :
Sucre
17 grammes.
Café
17
Les transportés qui ont droit à cette ration sont :
1° Ceux de Saint-Georges;
2° Ceux de l'Orapu ;
3° Ceux de la Comté;
4° Ceux de Kourou ;
5° Ceux d'Orgauabo;
Et 6° les transportés qui se livrent à l'exploitation des bois
pour le compte de l'État, dans les chantiers dépendant des pé-
nitenciers.
L'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée
au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 15 juin 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
Le Directeur des établissements
F. DE GLATIGNY.
pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 350.

---

— 230 —
Ν° 425. — DÈCISIO Nportant concession definitive au transporté
ALBERT de deux terrains, sous la condition d'inaliinabilité.
Cayenne, le 16 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 1 1 de la loi du 30 mai 1854;
Vu le décret impérial du 30 mai 1860;
Considérant que le transporté ALBERT (Dominique), qui avait
été condamné a six ans de travaux forcés le 24 juin 1855, et que
la femme LEBOÊDEC (Marie-Louise), son épouse, qui avait été
condamnée a huit ans de travaux forcés le 5 juin 1856, sont arri-
vés tous les deux au terme des peines auxquelles ils avaient été
condamnés ;
Considérant que la concession de deux hectares faite au trans-
porté ALBERT le 20 juin 1858 et celle d'un hectare qui lui a été
faite en 1861 sont aujourd'hui complètement défrichées et cul-
tivées;
Sur la proposition du directeur des pénitenciers,
DÉCIDE :
Article 1er. Les deux terrains portés au plan figuratif joint à
la présente et accordés au transporté ALBERT, a litre provisoire,
par décisions du 20 juin 1858 et du 19 janvier 1861, lui sont,
concédés définitivement, sous la condition d'inaliénabilité, jusqu'à
ce qu'il ait été statué définitivement sur les concessions par le
règlement d'administration publique a intervenir, aux termes de
l'article 14 de la loi du 30 mai 1854.
Art. 2. Le directeur des établissements pénitentiaires est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui devra être
enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée
au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 16 juin 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 358.

---

— 231 —
N° 426. —- DÉCISION qui nomme les membres de la com-
mission chargée de procéder à la révision du tarif d'impor-
tation.
Cayenne, le 18 juin 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1838, relatif au
mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée;
Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commis-
sion chargée de procéder à la révision du tarif d'importation
d'après lequel ces droits seront perçus pendant le deuxième se-
mestre 1862;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDONS ce qui suit :
Article 1er. Sont nommés membres de la commission :
MM. MANGO, sous-inspecteur chef du service des douanes;.
P. BUJA. négociant,
E. CARNAVANT , idem.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 18 juin 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par.le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° -19
N° 427. — ARRÊTE portant virement de crédits entre les
divers chapitres du budget du service local, exercice 1861.
Cayenne, le 18 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la situation des crédits des différents chapitres du budget
de 1861;
Considérant que, pour clore les opérations relatives à cet exer-
cice , il est nécessaire d'employer au profit du chapitre I
sec-
ER, 1ER
tion, une partie des crédits qui se trouvent en excédant sur les
autres chapitres ;

---

— 232 —
Vu l'article 52 du décret financier du 26 septembre 1855;
Attendu qu'il y a urgence, à cause de la prochaine clôture
d'exercice ;
Su la proposition du directeur de l'intérieur et sauf régulari-
sation en conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les crédits du chapitre II, lre section, du budget
de l'exercice 1861, sont réduits d'une somme de 50 francs.
Les crédits du chapitre Ier, 1re section, du budget de même
exercice, sont augmentés d'une somme égale de 50 francs.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 18 juin 1862.
L, TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Régularisé en conseil privé, dans la séance du 26 juin 1862.
Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre :
Le Commissaire Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle,.registre n° 36 des ordres et décisions, f° 19.
N° 428. — DÉCISION qui accorde une indemnité annuelle de
600 francs au pharmacien chef du service à l'hôpital, chargé
de la centralisation de la comptabilité des médicaments (cha-
pitre III, article 1er, Personnel, dépenses des hôpitaux).
Cayenne, le 24 juin 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que le service des hôpitaux a la Guyane française,
établi en régie, impose à l'agent comptable de ces établissements
l'obligation de tenir écriture des recettes et des consommations

---

— 233 —
en médicaments; que, jusqu'à ce jour et en raison des connais-
sances spéciales que comporte ce travail. le pharmacien chef du
service de l'hôpital de Cayenne a été chargé de la conservation
et de la comptabilité de ces médicaments, dont l'envoi sur les
établissements pénitentiaires, dans des conditions d'économie et
de bonne répartition, réclame de grands soins et une surveillance
continuelle;
Considérant qu'il est juste de compenser par une indemnité
le surcroît de travail dont se trouve ainsi chargé le pharmacien
chef du service;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Il est alloué au pharmacien de 1re classe de la marine rem-
plissant les fonctions de chef du service pharmaceutique à l'hôpi-
tal de Cayenne un supplément annuel de 600 francs, comme
chargé de la préparation des envois de médicaments à effectuer
dans les différents établissements pénitentiaires et de la centra-
lisation dans sa comptabilité du montant desdits envois, ainsi
que des consommations portées sur les états fournis par les phar-
maciens desdits établissements pénitentiaires.
La présente décision, qui recevra son exécution à compter du
Ier juillet prochain, sera enregistrée aux revues, aux hôpitaux et
au contrôle colonial.
Cayenne, le 24 juin 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 359.
N° 429. — DÉCISION portant nomination de Mme veuve
BASSIGNY comme institutrice chargée provisoirement de tenir
l' école gratuite mixte de Kourou.
Cayenne, le 26 juin 1862.
LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ,
Vu les arrêtés des 3 novembre 1831 et 27 mars 1860, con-
cernant les écoles primaires gratuites dans la colonie;

---

— 234 —
Vu la décision prise à cette dernière date , portant création à
Kourou d'un établissement de ce genre, mixte, pour les enfants
de ce quartier;
Attendu qu'il y a lieu de remplacer, pendant la durée du congé
qui lui a été délivré, M. ARCHAMBAULT, parti pour France, qui
tenait cette école;
Vu les articles 98 et 115 de l'ordonnance du 27 août 1828.
concernant le gouvernement de la Guyane française;
Sur la proposition du commissaire-commandant dudit quartier
de Kourou,
DÉCIDE :
Article. 1er Mme veuve BASSIGNY, domiciliée à Kourou, est
chargée provisoirement de l'école en ce bourg, dans les con-
ditions déterminées par les arrêtés susvisés.
Art. 2. II lui sera alloué, en cette qualité et par an, à
compter du 14 juin 1862, date à laquelle s'est effectuée la mu-
tation, une rémunération dont le chiffre, de 500 à 800 francs,
sera basé sur le nombre de ses élèves, ainsi qu'il est réglé par
l'article 9 de l'arrêté modificatif en date du 27 mars 1860. Le
payement en sera effectué, par trimestre, sur le vu d'un certi-
ficat délivré par le chef de la commune, constatant l'effectif
numérique desdits élèves.
Art. 3. La présente décision sera enregistrée partout où
besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la
colonie.
Cayenne, le 26 juin 1862.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 369,.
N° 430. — ARRÊTÉ qui nomme provisoirement, membre du
collège des assesseurs à Cayenne M. MITTRE (Sigismond-Jo-
seph), en remplacement de M. DARAMAT (Joseph-Pierre),
décédé.
Cayenne, le 26 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre
1828;

---

- 235 —
Vu le décret impérial en dale du 21 avril 1860, portant nomi-
nation, comme membre du collège des assesseurs dans la colo-
nie, de M. DARAMAT (Joseph-Pierre), commerçant sur la place;
Attendu qu'il y a nécessité de pourvoir à son remplacement,
pour cause de décès ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er M. MITTRE (Sigismond-Joseph) est nommé pro-
visoirement membre dudit collège a Cayenne, aux lieu et place
de M. DARAMAT, décédé.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 26 juin 1862.
Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre :
Le Commissaire Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 367.
N° 431. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de l'arrêt de la
cour d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé
GONARD (Mont-Louis) à sept années de réclusion.
Cayenne, le 26 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française, en date
du 5 juin 1862, rendu contre le nommé GONARD (Mont-Louis),

---

— 236 —
âgé de trente-deux ans, transporté de la 4e catégorie, 2" section,
né a Saint-Pierre (Martinique), charpentier, demeurant actuel-
lement a Cayenne ;
Attendu que par cet arrêt ledit accusé a été reconnu coupable
d'avoir, dans l'après-midi du dimanche 24 novembre 1861,
pendant les vêpres, au bourg de Rémire (Ile-de-Cayenne), dans
une maison habitée, a l'aide d'effraction extérieure et d'escalade,
soustrait frauduleusement, au préjudice de M. Bouché, fermier
de l'habitation Beauregard, une somme d'environ 44 francs,
déposée dans un tiroir;
Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité,
modifiée toutefois par l'admission des circonstances atténuantes,
l'accusé, qui se trouvait en état de récidive légale, a été con-
damné à sept années de réclusion et aux frais, par application
des articles 384, 381 n° 4, 56, paragraphes 1er et 3, 463, para-
graphes 1er et 7 du code pénal, et 368 du code d'instruction
criminelle ;
Attendu que le condamné ne s'est pas pourvu en cassation
dans le délai légal, et que dès lors l'arrêt précité a acquis force
de chose irrévocablement jugée ;
Attendu, en outre, qu'il n'existe ni dans les faits de la cause,
ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du
condamné, aucune circonstance de nature à motiver un recours
en grâce en sa faveur ;
,
Par ces motifs,
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé ,
ARRÊTE :
Article 1er. 11 n'y a pas lieu de recommander le condamné
GONARD (Mont-Louis) à la clémence de Sa Majesté impériale.
En conséquence, l'arrêt susmentionné de la cour d'assises de
la Guyane française, qui le condamne a sept années de réclusion
et aux dépens, recevra dans le plus bref délai sa pleine et entière
exécution.
Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des éta-
blissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré

---

— 237 —
partout où besoin sera et mentionné au Bulletin officiel de la
colonie.
Cayenne, le 26 juin 1862.
Pour le gouverneur, empêché, et par ordre:
Le Commissaire Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 378.
N° 432. -— ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de l'arrêt de la cour
d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé
CLAUD (Philippe) à cinq ans de réclusion.
Cayenne, le 26 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française, en date
du 24 mai 1862, rendu contre le nommé CLAUD (Philippe),
âgé de trente-trois ans, né à Macouria, cultivateur, demeurant
à Cayenne;
Attendu que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable
d'avoir, dans le courant du mois de février 1862, sur l'habi-
tation la Désirée (quartier de Roura), dans une maison habitée,
à l'aide d'effraction intérieure, soustrait frauduleusement, à
diverses reprises, une certaine quantité de morue, au préjudice
de l'administration de l'intérieur, et qu'à l'époque de cette sous-
traction frauduleuse l'accusé travaillait habituellement dans le
lieu d'habitation où ladite soustraction a été commise ;
Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité,
modifiée toutefois par l'admission des circonstances atténuantes,
l'accusé a été condamné à cinq années de réclusion et aux frais,
par application des articles 384, 381 n° 4, 386 nos 1 et 4, 463
du code pénal, 21 du décret du 16 août 1854, 365et 368 du-
code d'instruction criminelle ;

---

— 238 —
Attendu que, le condamné ne s'étant pas pourvu en cassation
dans le délai légal, l'arrêt précité a acquis force de chose irré-
vocablement jugée;
Attendu, en outre, qu'il n'existe ni dans les faits de la cause,
ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du
condamné, aucune circonstance de nature a motiver un recours
en grâce en sa faveur ;
Par ces motifs,
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
CLAUD (Philippe) À la clémence de Sa Majesté Impériale.
En conséquence, l'arrêt précité de la cour d'assises de la
Guyane française, qui le condamne à cinq années de réclusion ,
recevra dans le plus bref délai sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des éta-
blissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré
partout où besoin sera et mentionné au Bulletin officiel de la
colonie.
Cayenne, le 26 juin 1862.
Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre;
Le Commissaire Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 377.
N° 433. — ARRÊTÉ qui fixe à 12,300 francs le cautionnement
du percepteur de la ville de Cayenne.
Cayenne, le 26 juin 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 53 de l'arrêté du 25 octobre 1859, qui fixe a

---

— 239 —
a.000 francs le cautionnement du percepteur de la ville de
Cayenne ;
Considérant que ce chiffre, arbitrairement fixé au moment de
la création de l'emploi, n'est pas en rapport avec l'importance
de la recette et la responsabilité qui en découle ;
Attendu que les recouvrements effectués sur les rôles de .
Cayenne, en 1861, se sont élevés a la somme de 135,300 francs,
qui peut servir de base pour la fixation du cautionnement du
percepteur;
Vu l'article 205 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la demande du trésorier payeur et la proposition du di-
recteur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1859 est
rapporté.
Art. 2. Le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne
est fixé à 12,300 francs; il devra être constitué en numéraire.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 26 juin 1862.
Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre:
Le Commissaire Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366.

---

— 240 —
Ν° 434. — TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de
l' article 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir ά
la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et mafehan-
dises de toute origine introduites dans la colonie depuis le
1er juillet jusqu'au 31 décembre 1862 inclusivement.
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITES.
PRIX.
Produits et dépouilles d'animaux.
1
,
Jambons
Kilogr.
OO
de porc (1).
antreg
»
1
50
l salees
.
Cœurs
»
0 35
Viandes
de bœuf · · ( autres
»
1 00
apprètées...............
»
4 00
Laines en masse............................................
»
4 00
Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs
assories ....................
4 00
à écrire, apprêtées..........................
»
3o 00
Plumes...
Duvet de cygne, d'oie, de
de lit
canard et de flamant
7 00
autres
»
6 5o
Cire
non brune ou jaune
»
4 00
ouvrée..) blanche
«
4 00
Graisse de mouton. — Suif brut
»
2 00
Saindoux.................................
»
2 40
Colle forte
»
r 80
Fromages...................................
»
2 00
frais ou fondu
»
3 00
Beurre...j salé
»
2 50
Miel
»
2 00
Engrais (2)
0 15
»
Pêche.
Graisses de poisson..............................
Kilogr.
I 50
salés, autres que la morue (3)
»
0 5o
Harengs dits pucelles (3)
»
0 30
Poissons J secs ou fumés (3)
»
0 40
de mer.
Morue (2)...................
»
0 50
Bacaliau
»
0 44
marinés ou à l'huile.............................
»
4 00
(1) Le porc salé, en baril ou demi-baril, de fabrication française, est exempt
de droits à l'importation. (Arrêté du 28 décembre 1833.)
Cette disposition s'applique également au bœuf salé.
(2) Exempts de droits, par tous pavillons. (Arrêté du 9 mai 1833.)
(3) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

---

— 241 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Substances propres a la médecine et a la parfumerie.
Sangsues.................
Pièce.
of 15
j Cantharides
Kilogr.
15 00
i Vessies de cerf et de snack, en morceaux ou râpures.. .
»
9 00
communes ..................
»
15 00
Éponges..
fines.............................
»
90 OO
Farineux alimentaires.
Forment
Farine pure
française..................
Baril.
70 00'
(1)
( étrangère
60 00
»
« . , -
·
française
»
45 00
beigle. — F arme
\\ .
étrangère.
40 00
»
Grams
Kilogr.
30 :
Mais (1). . j Farine
»
0 4°
Orge (grains)...............................
»
0 30,
Avoine (grains) ...............................
»
0 3o
»
0
Riz
.
( d'Afrique et de l'Inde
>>
0 40
(Ι)···| d'ailleurs
»
0 60
Marrons, châtaignes et leurs farines
»
0 oo
Pommes de terre (1).................................................
0 20
»
Legumes secs et leurs farines (1)..............................
0 5o
»
Gruaux et fécules ..................................
0 60
»
I 00
»
! Alpiste et millet
0 2D
Salep ....................
»
12 00
Sagou................................
2 5o
»
Pain et biscuit de mer (1)
I 00
»
Biscuits sucrés
»
4 00
j Pâtes d'Italie et autres pâtes granulées
I 00
»
Fruits.
( secs ou tapés
Kilogr.
2 00
,
, ,
)
(au sucre ou au sirop.
5 00
de table.. . .
a. 1
,
-,
comits a 1'eau-de-vie
Caisse.
16 00
l
( au vinaigre et au sel.
»
8 00
1
1 Amandes
Kilogr.
r 00
1 Noix toucas
»
0 40
Fruits...
·
Noix, noisettes, avelines et
F ruits...
oleâgineux .
*
Graines de lin
»
1 80
1
\\ non dénommés
»
ι 5o
à distiller — Anis vert .............................
»
1 20
\\ à ensemencer.—Graines de jardin et de fleurs
7 oo
*
(1) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

---

-242-
DESIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Denrées coloniales.
Sirops divers
Caisse
25f OO
Confitures et bonbons
Kilogr.
3 6o
Thé
»
1O OO
Tabac en feuilles ou en côtes
»
2 6o ;
de la Havane
Millier.
75 oo
b
* ( autres
40 oo
Sucs végétaux.
Gomme
d'Europe
Kilogr.
1 20
pures
exotiques
ι
»
80
Poix ou galipot
»
0 30
Brai gras et goudron
»
20
Térébenthine (essence de )
»
ι 50
Brais sec, colophane et d'huile
O 2 Ο
»
Résineux
Scammonée
»
80 oo
exotiques
autres
»
4 80
Benjoin
6 40
1
Storax
liquide
»
3 2 0
Baumes.../
préparé
( en pains
a
2 oo :
copahu
»
4 00
autres
»
24 00
Aloes
»
4 4°
Opium
64 00 :
Sucs Camphre raffiné
»
6 oo
d'espèce
Manne
»
3 60
particuliaires
Caoutchoue (gomme élastique )
»
2 5o
Jus de réglisse
»
2 00
d'amandes
»
4 5o
de graines grasses
»
1 60
Huile
<
[ fine, en paniers ou caisses. . P.ouC. 20 00
/ i, ,·
) commune, en caves
Cave.
8 00
' (
v
· · · j filie ^ en barils ou dames-
(
jeannes
Kilogr.
2 5o
Espèces médicinales.
Ipécacuanha
Kilogr.
26 00
Rhubarbe et méchoacan
»
10 OO
Salsepareille
»
4 00
Racines
Jalap
»
6 4°
i Iris de Florence
»
3 60
Réglisse
ι 5o
»
autres
»
6 00
r
(de séné, entières ou en grabeaux
»
7 00
remues... <
σ
autres ..............................................
2 00
»

---

— 243 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS
PRIX.
Espèces médicinales. (Suite.)
Fleures
de la-vande
Filogr.
4f 00
• · ' ' j autres que de lavande
»
2 OO
Graines de moutardes
»
1 50
Fruits
Follicules de séné
»
1 5o
autres
»
2 00
Lichens médicinaux
»
60 00
Bois communs.
Bois à construire rouge , de pin et sapin, sciés, ayant d'é-
paisseur de 3 à 8 centimètres
Mètre.
0 70
Bois feuillards, de 2 à4 mètres
Pièce.
0 09'
»
0 20
i Osier en bottes, pelé ou fendu
»
O 20|
Bois à construire, de sap blanc
Mètre.
Ο 40
Fruits, tiges et filaments a ouvrer.
Étoupes
Kilogr.
0 80
Produits et déchets divers.
,
\\ verts (1)
Kilogr.
0 25
gume ..
salés ou confits
»
2 00
„
( Foin, paille, herbes de pâturage, etc
»
Ο l5
Fourrages,
gon de
sorte de grains
»
0 i5
j Bulbes ou oignons ( excepté les oignons communs)
»
1 00
Champignons, morilles et mousserons secs ou marinés..
»
6 00'
Pierres, terres et autres fossiles.
Marbre sculpté, moulé ou poli
Kilogr.
I OO
Meules
^ de 43 centimètres et au-dessous
Pièce.
9 00
à aiguiser. \\ au-dessus de 43 centimètres
»
20 00
/
Carreaux ( de 3i centimètres
»
0 08
\\
de terre
( de 16 centimètres
»
0 o5.
ivtnt^piuiv )
ί simples
»
0 04
doubles
»
0 06
Pierre à chaux proprement dite
Kilogr.
0 06
Chaux
Barriq.
18 ooj
à feu
Kilogr.
0 75
Pierres
< à aiguiser
»
0 75
»
0 3o
Pierres
1
; 1
.
,
1 fi
·
en pierres brutes
»
0 20
; et terres
1 ilmeri
1
1
j
en grain ou en poudre
»
O 25
srvant
Ocres ou argiles chargées d'Oxydes, soit
aux arts
rouges, jaunes ou vertes
» -
0 i5
et métiers
Caie (chaux carbonatée)
y
0 i5
autres
»
1 5o
(ι) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)
17

---

— 244 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Pierres, terres et autres fossiles. (Suite.)
ç
j fondu en canons ou autrement épuré
Kilogr.
If 00
ou re.. .. j sublimé, en poudre, ou fleur de soufre.. . .
1 oo
Bitume (houille)
»
o 06
Métaux.
Fonte brute
Kilogr.
4°
1 étiré en barres
»
0 50
platiné
( Tôle
»
I
Fer
ou laminé
Fer-blanc
»
de tréfilerie, fil de fer, même étamé
»
2
I
.
,
( naturel et cémenté, en barres
2 5o
Acier
ou tôles
fondu en barres
»
3 oo
pur, battu ou laminé
»
4 00,
allié
battu ou laminé
4 oo
u ivre
... . de zinc
pour cordes d'instruments. .
»
15 oo
(
(laiton)
( autres
4 5o
battu ou laminé
»
Plomb
à giboyer
*
0 8o
Zinc laminé
1 20
! Mercure natif ou vif-argent
»
9 00
Manganèse
»
o 05
Produits chimiques.
1 sulfurique
Kilogr.
1 4°
nitrique
3 70
muriatiques
1 24
Acide....... nitro-muriatique
»
1 00
phosphorique
»
1 00'
ersénieux
»
2 00
tartrique, oxalique
»,
15 00
Potasse
»
1 30
Alcalis
Soude
»
0 25
de marais ou de salines
»
0 07
ammoniacaux
»
3 00
Nitrate de potasse
»
1 60
Sels
de Soude
0 80
de magnésie
»
1 7°,
d'alumine
brûlé ou calcine
»
Sulfates
(a lun)
autres
»
0 45
de cuivre
»
1 80
de
Zinc
»
2 2 5
Chlorure de chaux
»
2 40
Tartrate, acide de potasse pur (crème de tartre)
»
3 50
Carbonate de plomb pur ou mélangé (céruse)
»
2 00
Oxyde de plomb rouge (minium)
»
1 30

---

— 245 —
"
DESIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Couleurs.
Vernis de toute sorte
Iiilogr.
6f oo
à souliers
*
»
1 50
Noir
animal
d'ivoire d'os de cerf et autres
»
ο 15
de fumée
Autres
sèches ou liquides
1 40
»
couleurs
en pâtes humides
1 40
Compositions diverses.
Moutarde préparée
Kilogr.
Cire ouvrée, blanche ou jaune
Savons
blancs, marbreés ou noir
I oo
»
ordinaires
rouges
I oo
»
Poudre à tirer................................................
»
8 oo
de blanc de baleine ou de cachalot
3 8o
»
Bougies
d'acides stéarique
»
3 oo
Chandelles
Caisse.
20 oo
en poudre
Kilogr.
10 00
Tabac
préparé, à chiquer
Sucre raffiné en pains, en poudre ou candi
I 10
*
Boissons.
en fu-
de la Gironde.. ..
Barriq. 15o oo
1 tailles 1 d'ailleurs
»
100 00
or dinair es.
de la Giron e
d
j en bou- de la Gironde
Caisse.
25 00
teilles.
d'ailleurs
»
10
yjns
^
Ver- ( en futailles
Litre.
20
de liqueur..
mout
en bouteilles
Caisse.
20 OO
autres
Litre.
2 5o
de champagne
»
4 oo
(en futailles
»
0 5oi
Vinaigres
en bouteilles
«
1 oo |
de bière, cidre et poiré
»
0 3o
Cidre, poiré et verjus
»
0 30
Bières
Panier.
8 oo
en bouteilles
Caisse.
18 oo
de vin en futailles
Litre.
I 20
de grains et de pommes de terre
0 50
Eau-de-vie Ί
(en futailles
I 20
de genievre
en bouteilles
Caisse.
16 00
Kirschwasser
Litre.
2 5o
de cerises
Guignolet
Panier.
18 oo
Absinthe
Caisse.
3o oo
Liqueurs
»
20 OO
Eaux
gazeuses, en cruchons
Litre.
I 00
minérales
autres
»
I 00

---

246 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Fils.
, J
·
) à voiles
Kilogr.
2f 5o
de chanvre ou de lin retors )
Fil
1
2 OO
»
autre
de coton
»
9 00
Ouvrages en matières diverses.
,
de chanvre
Kilogr.
1 50
Cordages.. !
,
de sparte
»
0 50
T .
a grosses tailles
»
4 5o
1 Limes
à polir, de 17 centimètres de longueur et
et râpes·
au-dessus
»
7 50
ayant 146 centimètres de longueur ou plus.
»
4 5o
ayant moins de 146 centimetres
»
6 75
de pur fer
»
3 00
Outils
de fer rechargé d'acier
»
4 00
aratoires
»
2 00
en plomb
»
80
en fonte
»
0 60
1
1 Clous
»
s 10
! en fer
1 autres
»
2 00
Ouvrages.
en tôle
»
2 00
en acier
»
4 5o
en Zinc
»
4 50
en étain
»
4 50:
Dames-jeannes clissées
Pièce.
1 50
Ancres
Kilogr.
r 50
Cables en fer
»
1 50
Parapluies
en soie
Pièce.
15 00
et parasols
en toile cirée ou autres
»
3 50
Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts
en bottes à mélasse et à sucre)
»
10 00
Cayenne, le 28 juin 1861.
Les Membres de la commission,
E. CARNAVANT neveu, P. BUJA.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAYARD.
Approuvé pour être mis a exécution a compter du -Ier juillet au 31
décembre 1862 inclusivement.
En séance du conseil privé, à Cayenne, le 30 juin 1862.
Le Gouverneur de la Guyane française,
L. TARDY DE MONTRAVEL.

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— 247 —
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 435. — Par dépêche ministérielle du 6 mai 1862 (ma-
rine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, lre section),
avis est donné que le sieur PRAUD (Gabriel-Jean-Baptiste), chef
armurier de lre classe à Rochefort, a été destiné à remplacer le
sieur GALL, chef armurier de 2 classe a la portion du
régi-
E
3E
ment d'infanterie de marine, qui a accompli plus de quatre
années consécutives de séjour a Cayenne et qui est appelé à
continuer ses services à Rochefort.
N° 436. — Par dépêche ministérielle du 7 mai 1862, n° 66
(:marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décret du 7 de ce mois, S. M. l'Empereur
a nommé M. le colonel d'infanterie de marine FAVRE comman-
dant militaire à la Guyane française, en remplacement de M. le
colonel M ASSET, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
N° 437. — Par dépêche du 9 mai 1862 (marine et colonies:
direction du personnel, 4e bureau, 1re section), avis est donné
que M. MASSET, colonel d'infanterie de marine, commandant
militaire à la Guyane française, a été, par décision impériale du
30 avril 1862, admis a faire valoir ses droits à la retraite, a titre
d'ancienneté de services et par application de la limite d'âge.
N° 438. — Par dépêche ministérielle du 19 mai 1862, n° 248
(marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau), avis est
donné que, par décision du 16 de ce mois, S. Exc. le ministre
de la marine et des colonies a nommé M. PICQUIÉ a l'emploi
d'écrivain de 3e classe, pour servir a la Guyane, aux appointe-
ment de 1,200 francs sur le pied colonial et de 600 francs sur
celui d'Europe.
N° 439. —Par dépêche ministérielle du 26 mai 1862, n° 73
(■mar ine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décision du 13 mai courant, M. le mi-
nistre de la guerre a sanctionné le passage dans l'arme a cheval
de la compagnie de gendarmerie de la Guyane du gendarme a
pied ROSSÉ , de ladite compagnie.

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— 248 —
N° 440. — Par dépêche ministérielle du même jour n° 72
(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion), avis est donné de l'approbation, par S. Exc. le ministre de
la marine et des colonies, de la nomination a un emploi de sur-
veillant de 3e classe des établissements pénitentiaires à la Guyane
du sieur TAILI.EPIED (Laurent), sergent a la portion du 3e régi-
ment d'infanterie de marine détachée à Cayenne, pour prendre
rang du jour de sa nomination provisoire.
N° 441 — Par dépêche ministérielle du 28 mai 1862, n° 77
(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décret du 24 mai 1862, rendu sur le
rapport de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, les
gendarmes BOULE, CHAPALAIN, Fox et SCHALTENBRAND, de la com-
pagnie de la Guyane, qui se sont fait remarquer par leur courage
et leur dévouement dans l'arrestation de quatorze transportés
évadés, ont été décorés, les deux premiers de la médaille mili-
taire.
Quant aux deux autres, il leur est adressé un témoignage de
satisfaction pour la conduite qu'ils ont tenue dans cette circons-
tance.
N° 442. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 76
(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion), avis est donné que, par décret du 24 mai 1862, la médaille
militaire a été accordée au sieur MICHEL, surveillant de 2e classe
dans le corps militaire des surveillants a la Guyane, en récom-
pense du zèle et du dévouement qu'il a montrés en sauvant, au
péril de ses jours, un certain nombre de transportés dans le nau-
frage d'un chaland a la Monlagne-d'Argent, le 18 février dernier.
OMISSION DU MOIS DE JANVIER 1862.
N° 443. — Par décision du 25 janvier 1862, le sieur LARUE
(Gilbert) a été nommé gardien de la case récemment construite
sur la route stratégique du Diamant.
Il recevra, dans cette position, une somme de 25 francs par
mois et les vivres.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° S.

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— 249 -
N° 444. — Par décision du 1ER juin 1862, M. LARROIÎT (An-
toine-Désiré), commis de marine, qui exerçait les fonctions
d'officier d'administration sur l'aviso à vapeur le Casablanca, a
été débarqué de ce bâtiment et chargé de centraliser, en qualité
de chef du service administratif des pénitenciers flottants de la
rade, la comptabilité de ces établissements.
Dans cette position, il aura droit â la solde de son emploi sur
le pied colonial, et jouira, en outre, de l'indemnité annuelle de
500 francs déterminée par la décision du 24 mai 1861 et d'une
allocation de 150 francs par an, a titre de frais de bureau.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f°357.
N° 445. — Par décision du 3 juin 1862, les transportés ci-
après désignés, concessionnaires au Maroni, ont été autorisés
à contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent :
REINBROLL (Antoine), n° 5275, avec CARON ( Marthe-Marie-
Josèphe), n° 75;
DESGREY, n° 3959, avec HENRY (Marguerite), n° 81;
WONEMBERGER , η0 5324, avec FALGUIÈRE (Marie-Anne), n° 58;
FROMAGE, n° 6359, avec CARLIER (Eugénie), n° 70;
ANDRÉ, n° 7041, avec MASSIP (Marguerite), n° 59, transpor-
tées internées sur ledit établissement.
Ils pourront, par suite, exercer tous les droits inhérents au
mariage.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 338.
N° 446. — Par décision du même jour, M. BONNEVILLE (Adrien)
a été nommé écrivain temporaire à la direction de l'intérieur,
aux appointements de 1,080 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331.
N° 447. — Par décision du 4 juin 1862, le sieur POTAIRE
(François-Léonard), commis aux vivres entretenu de 3° classe,
débarquera des pénitenciers flottants, où il exerçait les fonctions
d'agent comptable, aussitôt qu'il aura remis à M. LARROUY, com-
mis de marine, le service de la comptabilité dont il était chargé.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 334.

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— 250 —
N° 448. — Par décision du 6 juin 1862, il a été accordé, à
M. HOURY, habitant au quartier de Kourou, en dehors des ra-
tions journalières de vin que reçoivent les transportés qu'il
emploie dans le quartier, la quantité de deux cent cinquante
litres de vin par mois, à charge d'en rembourser la valeur au
trésor.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions-, f° 361.
N° 449. — Par décision du 8 juin 1862, il a été accordé au
chef de gamelle de l'état-major du pénitencier de la Montagne-
d'Argent, a titre de cessiou et sur les produits du pénitencier,
le café et l'huile à brûler nécessaires à ladite gamelle, à charge
d'en payer la valeur au trésor.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 360.
N° 450. — Par décision du même jour, il a été accordé à
titre de cession, à M. JANEAU, agent de culture sur le péni-
tencier de Saint-Georges, une ration journalière de vivres, a
charge d'en rembourser la valeur au trésor.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 16.
N° 451. — Par décision du même jour, le sieur SORET ( An-
toine- Célestin), distributeur des vivres, provenant de la goélette
de l'État la Laborieuse, a été nommé distributeur de 2e classe,
pour continuer ses services sur les pénitenciers flottants de
Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 340.
N° 452. — Par décision du 13 juin 1862, une allocation de
300 francs par an a été, a partir du 1er du courant, allouée a
M. SIBOUR, lieutenant de vaisseau , chef d'état-major du gouver-
neur, à titre de frais de bureau, pour la centralisation du service
de la station navale.
Cette dépense sera imputée au budget de la marine, chapitre
XIV, F rais de voyage et dépenses diverses.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 341.
N° 453. — Par décision du 15 juin 1862, le sieur POTAIRE
(François-Léonard), commis aux vivres entretenu de 3e classe,

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— 251 —
actuellement agent comptable des pénitenciers flottants, a été
appelé a continuer ses services au magasin des subsistances a
Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n°35 des ordres et décisions, f° 345.
N° 454. Par décision du même jour, le sieur GUITARD (Ber-
trand), commis aux vivres de 1re classe, employé au magasin
des subsistances a Cayenne, a été appeléà-continuer ses services
aux îles du Salut, en qualité de commis comptable.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 341.
N° 455. — Par décision du même jour, le sieur Ernest GÉ-
ROME, second commis aux vivres sur le pénitencier de la Mon-
tagne-d'Argent, a été appelé a continuer ses services sur les
pénitenciers flottants de Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 369.
N° 456. — Par décision du 16 juin 1862, a été acceptée la
démission offerte par le sieur CADEAU (Patience) de son emploi
de surveillant rural au quartier de Kaw.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366.
N° 457. — Par décision du même jour, le sieur Paul HENRY
a été admis comme surveillant dans les ateliers de la direction
des ponts et chaussées, à raison de 5 francs par jour, en rempla-
cement du sieur FLEURY (Jean-Baptiste).
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371.
N° 458. — Par décision du même jour, les transportés ci-
après dénommés, concessionnaires au Maroni, ont été autorisés
à contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent :
ABRY (Claude), n°4102, avecBRUGUIÈRE (Marie), n°57;
GAUTHIER (Louis), n° 7241, avec MORET (Henriette), n° 79,
transportées internées sur le même établissement.
Ils pourront, par suite, exercer tous les droits inhérents au
mariage.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 353.
N° 459. — Par décision du même jour, le sieur PIÉTRINI
(Jacques-Philippe), second maître de manœuvre à bord de

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— 252 —
l'aviso à vapeur l'Oyapock, a été nommé maître de port à
Cayenne, avec une solde annuelle de 2,500 Irancs.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 341.
N° 460. — Par décision du même jour, un congé de conva-
lescence pour France a été accordé à M. M ASSET, commandant
militaire à la Guyane, avec autorisation de prendre passage sur
l'aviso à vapeur le Tartare, pour se rendre à la Martinique, où
il profitera de la voie du packet français.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 342.
N° 461. — Par décision du même jour, M. le lieutenant-co-
lonel COLOMB, commandant la portion du 3E régiment d'infanterie
de la marine à la Guyane, a été appelé à remplir, par intérim
et a partir du 18 du même mois, les fonctions de commandant
militaire, en remplacement de M. le colonel M ASSET . partant
pour France en congé de convalescence.
M. COLOMB conservera en même temps le commandement
dont il est titulaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 342.
N° 462. ■— Par décisions du même jour, M. PRIVAT DE GAHILHE
(Louis-Georges), chirurgien de 3 classe de la marine, a été
E
appelé a continuer ses services aux îles du Salut, où il sera at-
taché au service de la pharmacie, en remplacement de M. CHAU-
VIN (Alcide), pharmacien auxiliaire de 3 classe, qui a terminé
E
son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 343.
N° 463. — Par décision du 17 juin 1862, M. LEFÈVRS-DUBUA
(Auguste-Anne), aide-commissaire de la marine, arrivé dans la
colonie par l'aviso a vapeur le Tartare, a été appelé à continuer
ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 349.
N° 464. — Par décisiou du même jour, M. ESTOURNEAU DE
TERSANNES (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la
marine, récemment arrivé dans la colonie, a été appelé a con-
tinuer ses services au détail des revues, armements et inscription
maritime.
Enregistré au contrôle, registre n· 35 des ordres et décisions, f° 344.

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— 253 -
N° 465. — Par décision du même jour, M. DE SAINT-PERN
(Arthur), écrivain de la marine, employé au detail des revues,
armements et inscription maritime, a été appelé à continuer ses
services sous les ordres de l'agent comptable des hôpitaux.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 344.
N° 466. — Par décision du même jour, !e sieur MARIUS a
été nommé surveillant rural de 2e classe dans le quartier du
Tour-de-l'Ile, en remplacement du sieur SORET (Antoine-Léon),
démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 350.
N° 467. — Par décision du 18 juin 1862, le sieur GAUMONT
(Charles) a été admis a la direction du génie militaire, en qua-
lité de comptable, à la solde de 200 francs par mois.
Celte dépense sera imputée au titre de Salaires d'ouvriers,
chapitre 111, Établissements pénitentiaires, article 2, Matériel,
paragraphe Ier, Constructions d'établissements et de baraques,
etc., etc.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 346.
N° 468. —- Par décision du 20 juin 1862, a été autorisée la
délivrance hebdomadaire d'un numéro de la Feuille officielle de
la Guyane française au consul anglais à Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 18.
N° 469. —- Par décision du 21 juin 1862, M. CHAILA (Jean-
Louis-Eugène), commis de la direction de l'intérieur, a été
nommé commissaire de l immigration, en remplacement de
M. MAUGEY, aide-commissaire de la marine, décédé pendant
son congé de convalescence en France.
Il jouira, en cette qualité, du traitement et des accessoires
prévus par le budget.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 354.
N° 470. — Par décisions du même jour, M. DE SAINT-QUENTIN
(Narcisse), écrivain de la marine, attaché au bureau de la comp-
tabilité centrale des fonds, mis a la disposition du gouverneur, a
été nommé commis expéditionnaire du conseil privé, aux appoin-

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— 254 —
tementsde 2,4ΟΟ francs par an, en remplacement de M. CHAILA
(Jean-Louis-Eugène), appelé à d'autres fonctions.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 353.
N° 471. — Par décision du même jour, M. GUIDOBONO-VISCONTI,
enseigne de vaisseau, capitaine de la goëlette de l'État l'Aurore,
a été débarqué de ce bâtiment et embarqué sur le transport le
Cormoran, pour y continuer ses services.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 334.
N° 472. — Par décision du même jour, le sieur BALLANDE
(Eugène-Adolphe), chef de timonerie, en subsistance sur l'a-
viso à vapeur l'Alecton, a été appelé à prendre le commandement
de la goélette de l'État l'Aurore.
Enregistré au contôle, registre n° 33 des ordres et décisions f" 354.
N° 473. — Par décision du 24 juin 1862, et en vertu des
dispositions contenues dans les décisions des 15 et 31 mars 1852,
8 août 1854 et 1er février 1862, la ration de vivres a été attri-
buée aux tonneliers employés aux magasins des subsistances et
du matériel.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 361.
N° 474. — Par décision du même jour, M. MAURY (Jean-
Baptiste), écrivain de la marine, employé au bureau de la
comptabilité centrale des fonds, a été nommé agent comptable
du pénitencier de Kourou, en remplacement de M. VENDOME
(Frédéric), rappelé au chef-lieu pour y continuer ses services.
Il aura droit à la solde de sou grade et aux allocations de
frais de bureau et d'indemnité de responsabilité attribuées à
l'emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f" 358.
N° 475. — Par décision du même jour, M. BASSIGNY (Alcide)
a été nommé secrétaire-greffier et lieutenant-commissaire-com-
mandant par intérim du quartier de Kourou, en remplacement
de M. ARCHAMBAULT, parti pour France, en congé de con-
valescence.
Il jouira, dans cette position, de la moitié du traitement alloué
au titulaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 371.

---

— 255 —
N° 476. — Par décisions du 25 juin 1862. M. FOIRET (Gus-
tave-Jean), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé
a continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de
M. JOUVEN (Prosper-Félix), officier de santé du même grade,
qui a terminé son temps de détachement.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 359 et 360.
N° 477. — Par décision du 26 juin 1862, M. DÉCRET (Louis-
Léon), écrivain de la marine, détaché à la direction de l'in-
térieur, a été remis à la disposition de l'ordonnateur.
enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 361.
N° 478. — Par arrêté du même jour, pris en conseil privé,
la demoiselle HENRIETTE, âgée d'environ quatre-vingts ans, a été
autorisée à porter le nom patronymique de BORDOT.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 376.
N° 479. — Par arrêté du même jour, pris en conseil privé, la
demoiselle HENRIETTE, âgée d'environ quarante-huit ans, a été
autorisée a porter le nom patronymique de PINDARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 375.
N° 480. — Par décision du 27 juin 1862, M. DÉCRET (Louis-
Léon), écrivain de la marine, provenant de la direction de
l'intérieur, a été appelé a continuer ses services au bureau de la
comptabilité centrale des fonds, a la solde de 1,200 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 361.
N° 481. — Par décision du 28 juin 1862, il a été accordé au
gendarme à pied détaché au Ouanary pour surveiller les tra-
vailleurs de cette exploitation, l'indemnité représentative de
vivres pendant le temps que durera son déplacement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 370.
N° 482. — Par décision du même jour, la dame GÉRÉMINE
(Marie) a été nommé infirmière, pour être attachée à l'hôpital
des femmes transportées du pénitencier de Saint-Laurent du
Maroni.

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— 256 —
Elle jouira, dans cette position, d'une solde mensuelle de
36 francs et aura droit à la ration ordinaire des vivres.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 362.
N° 483. — Par décision du même jour, le sieur GRATIEN
(Paul-Berry) a été nommé garde champêtre du domaine de
Baduel.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 364.
N° 484. — Par décision du 30 juin 1862, le sieur Adraste
CARRIÈRE a été nommé conducteur des travaux agricoles, pour
être employé au pénitencier de Kvourou à compter du 1er juillet
prochain.
Dans cette position, il jouira d'une rétribution mensuelle de
75 francs et aura droit a la ration de vivres délivrée au person-
nel libre sur les établissements pénitentiaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 7.
N° 485. — Par décision du même jour, un congé de conva-
lescence pour France a été accordé a M. MERLADX dit Ponty
(Samuel-Ànatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la marine,
avec autorisation de prendre passage sur le navire du commerce
la Sainte-Êlisabeth, qui se rend a la Martinique, où il profitera
de la voie des paquebots français de la ligne de Saint-Nazaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 368.
N° 486. — Par ordre du même jour, M. SIBOUR, lieutenant
de vaisseau, chef d'état-major du gouverneur, sera embarqué, à
compter du 1er juillet, sur l'aviso à vapeur l'Àlecton, et détaché
a terre à partir de la même date.
Il recevra l'indemnité de séjour de son grade, sans réduction,
pour toute la durée du séjour à terre, aux termes de la dépêche
du 27 novembre 1856.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A. NOYER.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.

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BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 7.
JUILLET 1862.
N° 487. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colo-
nies : direction du personnel, 6e bureau, subsistances, hôpi-
taux et chiourmes). Envoi de deux exemplaires du tableau des
prix moyens pour 1862.
Paris, lο 14 juin 1862.
MONSIEUR ÎE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous transmettre
ci-joint deux exemplaires du tableau des prix moyens d'après
lesquels devront être évalués, en 1862, les rations, les denrées
et les ustensiles cédés à la Guyane française, par le magasin des
vivres de la marine, au service colonial et à divers, et qui pro-
viendront d'envois de France.
Quant aux denrées et objets cédés par le service des vivres de
la marine résultant d'achats effectués dans la colonie ou de ces-
sions faites par le service colonial, ils devront être évalués aux
prix de ces achats et desdites cessions.
Je vous prie de donner des ordres pour que le remboursement
de la valeur des denrées et ustensiles cédés par le service marine,
et appréciés conformément aux indications ci-dessus, soit exac-
tement opéré.
Il sera fait usage du tableau ci-joint jusqu'à l'arrivée de celui
de l'année 1863.
Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente dépêche.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel,
LAYRLE.
18

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— 258 —
Prix moyens devant servir à l'appréciation des rations, des denrées et des
ustensiles qui seront cédés à bord des bâtiments de l'Etal, ainsi que dans
les colonies françaises, par les magasins du service marine, et provenant
d'envois de France.
N°5
d'ordre
PRIX
des
ESPECE
moyens
UNITÉS
DESIGNATION DES RATIONS , DES DENREES , ETC.
des
. collec-
des unités.
tives.
cinq ports.
1ER PARTIE. — RATIONS COMPLÈTES.
(Les prix des rations ci-dessous comprennent les droits
divers dont elles sont passibles.)
de journalier
j de
L'une.
0
marin
f 9305
de mousse
Idem.
0 7064
1
de campagne
de marin
Idem.
1 0266
de mousse
Idem
de prisonnier de guerre
dans les ports et rades
Idem.
0 4898
et de déporté
à la mer
Idem
IIE PARTIE. —· DENRÉES, CHAUFFAGE, USTENSILES.
(Les prix ci-dessous ne comprennent pas les droits divers
dont les denrées sont passibles J
Biscuit non loge
Les 100 k.
50 78
3
Farine d'armement noii logée
Idem.
50 77
Pain d'equipage et de troupe, non logé
(
pour
( de Bordeaux
Les 100 1.
42 72
I campagne
de Provence ou de
Languedoc
Idem.
27 29
j
5
Vin non logés rouge
de Bordeaux
Idem.
36 51
pour de province ou de
journalier
Languedoc
Idem.
23 82
de Saintinge
Idem.
43 83
Idem.
6
Spiritueux non logés
Eau de vie
127 18
Idem.
59 08
( Bière
Idem.
17 51
7
Liquides divers non logés
Cidre
Idem
9 19
Vinaigre
Idem.
25 60
Bœuf de 400 kil
Nombre.
274 90
8
Animaux vivants
Mouton de 20 kil. . .
Idem.
24 24
Volailles
Idem.
2 01
9
Viande fraiche
Les 100 k.
91 37
10
Viandes et poissons salés non logés.. .
Idem,
125 10
Morue
Bouillon gras
Idem.
154 64
Conserves et gelée de de bœuf
Idem.
145 73
viande non logées.. . .
Conserves. j de mouton
de volaille.................................................
Idem.
368 06
Gélée de viande
Idem.
345 47
Avoine.
Idem.
13 15
1 Fécule de riz
Idem.
90 02
12
Fécules, pâtes et grains non logés
J Gluten granulé
Idem.
100 10
Orge
Idem.
20 47
Riz
Idem.
36 19
j
\\ Tapioca
Idem.
183 22
1

---

— 259 —
Nos
d'ordre
PRIX
des
,
,
ESPECE
moyens
unités
DESIGN ACTIOM DBS RATIONS, DES DBNREES , ETC.
des
collec-
des unités.
tives.
cinq ports.
( Gelée
S de poings
Les 100 k.
256f 03
Fruits et confitures non]
( de Ppmmes
Idem.
13
loges
Pruneaux
Idem.
165 93
[ Raisiné
Idem.
73 03
/ frais. — Pommes de terre
Idem.
12 06
Fayols
Idem.
35 11
Fèves décortiquées.. .
Idem.
44 15
secs
Fèves ordinaires. . . .
Idem.
26 27
Lentilles
Idem.
53 77
1 4
Légumes non logés
Pois
Idem.
34 64
Choucroute
Idem.
24 41
conservés.. Julienne Pour bouil-
Idem.
( Oseille confite
Idem.
35 78
j
\\ desséchés. — Julienne
Idem.
169 11
15
Fromage non logé
j de Comté
Idem.
140 14
[ de Hollande
167 68
/ Café
Idem.
155 57
chocolat
Idem.
293 52
Jus de citron
Idem.
87 20
Café, chocolat, etc. non]
( concentré
Idem.
649 02
1 6
logés
Lait ······) double
Idem.
101 58
ordinaire
Les 100 1.
21 89
Mélasse
Les 100 k.
46 54
OEUFS
Nombre
0 065
Sucre cassonnade
Les 100 k.
72 90
Achars
Idem.
217 64
Beurre
j conservé
Idem.
284 92
Assaisonnements non lo-
189 64

sale
17
gés
Huile d'olive
Idem.
168 66
Idem.
4 74
f Graine de moutarde
Idem.
73 72
Poivre
Idem.
181 24
Bois à bruler
Idem.
2 61
18
Chauffage
;
de bois
11 12
Charbon
de terre
Idem.
4 34
en fer-blanc
Nombre.
0 55
1
en
/ de 5 kil
Idem.
2 71
1 tôle e'tamée J de ι ο kil
Idem.
4 50
Boites
de 15 kil
Idem.
5 20
pour
. de 3 kil
Idem.
1 30
conserves
/ de 2 kil
Idem.
1 15
de 1k 400
Idem.
0 80
Idem.
0 60
22
et
\\
fer-blanc de 0k
800
objets divers
i de 0 500
Idem.
0 40
de 0 420
Idem.
0 35
de 0 400
Idem.
0 30
Biuteilles à gelés de viande
Le cent.
18 00
Sacs en toiles
Nombre.
2 50

---

— 260 —
Nos
PRIX
d'ordre
ESPECE
des .
,
moyens
unités
DESIGNATION DES RATIONS , DES DENREES , ETC.
des
des unités.
collec-
cinq ports.
tives.
1 de 150 litres
Nombre.
12f 06
de 125
Idem.
11 06
1 de 100
Idem.
11 26
Barils
de 80
Idem.
9 23
de 6o
Idem.
7 43
de 40
Idem.
5 48
de 20
Idem.
4 70
cerclées en bois et en
Barriques, . J
fer
Idem.
18 40
( cerclées en bois.....
Idem.
12 67
Boucauts
Idem.
6 59
Caisse à biscuit
Idem.
3 20
Caisses
à comparti· f grandes
Idem.
8 69
ments
moyennes
6 54
pour
1 petites
Idem.
4 48
fromages.
Caisses
de 300 décim· cabes·
Idem.
6 20
23
Futailles et caisses
/ diverses,
j de
Idem.
4 95
200
de 100
/ de 2 ou de 5oo litres.
Idem.
39 20
Pièces
) de ι ou de 2 5ο
Idem.
23 33
Λ de 1/2 ou tiercons de
(
125 litres
Idem.
17 60
1 de 6oo litres et au-
i
dessus
36 28
Pièces
j de ^°° ® ^99 litres· ·
Idem.
28 22
à spiritueux. \\ de 4oo a 499
Idem.
20 16
1 de 200 a 299
Idem.
10 08
\\ Au-dessous de 200 lit.
Idem.
7 05
Pièces à l'huile de 400 à 5oo litres..
Idem.
21 09
à farine
Idem.
6 48
! Quarts....) à légumes
Idem.
4 85
J a liquides
Idem.
[ à salaisons
Idem.
15 03
Approuvé :
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
Comte P. DE CIJÀSSELOUP-LAUBAT.
N° 588. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 365 (marine et
colonies : cabinet du ministre, 2e bureau , service intérieur et
bibliothèques). Réduire au strict nécessaire les dépenses d'im-
pressions faites dans les colonies pour le compte du service marine.
Paris, le 18 juin 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je remarque que, malgré les envois
d'imprimés qui ont eu lieu de France, les dépenses d'impressions

---

— 261 -
faites dans nos colonies et en pays étrangers pendant l'année
1861, pour le compte du service marine, ont notablement aug-
menté, ce qui ne peut s'expliquer que par l'obligation où se sont
trouvées les administrations coloniales de l'aire imprimer des
modèles concernant ce service.
Comme les formes des modèles en usage dans le service géné-
ral sont conservées par l'Imprimerie impériale, que leur impres-
sion dans les colonies donne lieu, par conséquent, à des dépenses
de composition, de tirage et de papier que l'on peut éviter, je
vous invite à prescrire les mesures nécessaires pour qu'à l'avenir
les demandes de formules pour le service marine qui seront
présumées devoir être nécessaires pendant une année me par-
viennent assez a temps pour qu'il y soit satisfait, de manière à
ne recourir aux imprimeries de la localité que le plus rarement
possible et lorsqu'il y aura nécessité absolue.
Quand les exigences du service vous obligeront à avoir recours
aux ressources de la colonie, il conviendra de réduire la dépense
au strict nécessaire, et, en me transmettant les pièces concer-
nant ces dépenses, vous aurez à me rendre compte des motifs
qui les ont nécessitées.
Dans le cas où il serait fait usage à la Guyane française, poul-
ie service marine, d'imprimés qui ne se trouveraient pas compris
dans la nomenclature, vous voudriez bien me faire parvenir, sous
le timbre de la présente dépêche, deux exemplaires de ces mo-
dèles, afin que j'examine s'il n'y aurait pas lieu de les y comprendre
et de les faire adopter par les autres colonies.
Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CIIASSELOUP-LAUBAT.
Pour ampliation :
Le Chef du cabinet,
JULES DELARBRE.
N° 489. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 310 (ma-
rine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Statis-
tique. — Mercuriales annuelles. — Instructions générales.
Paris, le 23 juin 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes d'une circulaire en date
du 26 janvier 1854, la mercuriale qu'il y a lieu de présenter

---

— 262 —
annuellement a la cour impériale, pour être ensuite envoyée au
département de la marine et des colonies, doit comprendre les
travaux accomplis par les juridictions coloniales pendant la durée
de chaque année judiciaire, soit, comme cela se pratique dans
la métropole, du 1er janvier au 31 décembre.
En conséquence, le chef du service judiciaire de la colonie
que vous administrez est appelé à vous remettre, Monsieur le
gouverneur, dans les premiers mois qui suivent l'exercice écoulé,
la mercuriale de l'année qui précède, c'est-à-dire le rapport gé-
néral sur la manière dont la justice civile et la justice criminelle
ont été rendues dans l'étendue du ressort des diverses juridictions.
Les mercuriales ont été établies jusqu'ici conformément à la
circulaire du département de la marine et des colonies du 24 fé-
vrier 1851, qui avait précédé celle précitée de janvier 1854.
La circulaire du 24 février 1851 s'était attachée à indiquer
les renseignements à fournir tant pour la justice civile que pour
la justice criminelle, et à tracer les cadres spéciaux dans lesquels
ces renseignements devaient être compris.
Mais l'uniformité qui aurait dû présider à ce travail, qui s'éloi-
gnait des errements adoptés dans la métropole pour la même
matière, a fait constamment défaut. Chaque colonie, se plaçant
au point de vue de son organisation spéciale, a envoyé sa mer-
curiale établie sur des bases dissemblables, de telle sorte que,
lorsqu'il s'est agi de présenter, en 1853, à l'Empereur, un rap-
port général pour les années 1850, 1851 et 1852, les éléments
divers dans lesquels l'administration centrale a dû puiser pour
présenter son travail d'ensemble n'ont pu fournir qu'un tout
insuffisant et incomplet.
Mon département se trouve actuellement dans l'obligation de
continuer jusqu'en 1861 inclus à se servir des mêmes documents
pour le travail général de statistique, puisque les états afférents
aux exercices écoulés sont, pour la plupart, terminés ou sur le*
point d'être terminés par l'administration coloniale ; mais, à par-
tir du 1er janvier de l'année courante, je désire que le service
judiciaire de nos colonies se conforme, à l'avenir, aux modèles
de la statistique de la chancellerie.
En adoptant ce mode de procéder, on ne fera que revenir aux
errements adoptés avant 1848. Dès celte époque les colonies
recevaient pour l'établissement des statistiques judiciaires des
imprimés qui, sauf la division de la population en libres et en
esclaves, étaient semblables à ceux distribués aux parquets de
la métropole.

---

— 263 —
Aujourd'hui que notre organisation judiciaire, modifiée par la
législation de 1854, tend à se rapprocher de plus en plus de
celle de la métropole, il importe de suivre la même marche que
celle adoptée par la chancellerie pour le compt-e rendu de ses
statistiques annuelles.
De cette manière, le cadre a remplir sera le même pour toutes
nos colonies. Il y aura unité de méthode dans le travail, et les
résultats comparatifs, qui sont la base essentielle de toute statis-
tique, seront beaucoup plus faciles à obtenir.
Je vous transmets, en conséquence, Monsieur le gouverneur,
trois exemplaires des modèles de la statistique civile de la mé-
tropole, nos 1 a 6, et trois exemplaires de la statistique crimi-
nelle, nos 1 à 5 (par bâtiment à voile).
Chaque modèle contieut l'indication la plus complète et la plus
détaillée donnée par la chancellerie pour les renseignements qui
doivent figurer dans les divers états composant cette double sta-
tistique; il serait donc superflu de les reproduire ici. Je me bor-
nerai seulement a vous faire remarquer, Monsieur le gouverneur,
que la où le renseignement manquera, en l'absence de la juridic-
tion compétente ou des attributions suffisantes de ladite juridic-
tion , une mention spéciale devra en être faite sur l'état.
Deux exemplaires de chacune de ces mercuriales devront
m'être transmis dans le premier trimestre de l'année 1863.
Veuillez m'accuser réception de la présente communication
et des documents qui l'accompagnent, après l'avoir notifiée au
chef de l'administration de la justice dans votre colonie.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine, et des colonies,
Comte P. DE CIIASSELOUP-LAUBAT.
N° 490. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n» 318 (marine
et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Ranques colo-
niales. — Le contrôleur colonial doit rendre compte des déli-
bérations secrètes du conseil d'administration.
Paris, le 26 juin 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , une divergence d'opinions s'est pro-
duite récemment, entre le conseil d'administration de la banque
de la Réunion d'une part et le contrôleur colonial d'autre part,
sur la question de savoir si ce fonctionnaire doit rendre compte

---

— 264 —
à mon département des résolutions adoptées en comité secret.
En présence de l'opposition manifestée à ce sujet par le conseil,
M. Desrobert, jugeant que ce droit lui était réservé par l'article 59
des banques coloniales, en a référé a mon département.
L'article 59 dispose que « le contrôleur colonial, en sa qua-
« lité de censeur, correspond avec le gouverneur et le ministre
« de la marine ; il rend, chaque mois et plus souvent, s'il y a
« lieu, au ministre, compte de la surveillanc qu'il exerce. »
Les termes de cet article sont absolus et obligent le contrô-
leur colonial a me rendre compte de toutes les délibérations des
conseils d'administration des banques coloniales, alors même
que ces conseils les considèrent comme devant être tenues se-
crètes. S'il en était autrement, il suffirait aux conseils d'admi-
nistration de se constituer en comité secret pour dérober leurs
délibérations a la connaissance de la commission de surveillance,
dont le contrôle ne peut s'exercer utilement qu'a la condition
qu'elle sera exactement et complètement informée des résolu-
tions adoptées par les banques coloniales.
Je vous prie de donner communication de la présente dépêche
au directeur de la banque et au contrôleur, censeur légal.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 491. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 329 (marine et
colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hô-
pitaux et vivres). Au sujet des correspondances à destination
du Brésil.
Paris, le 30 juin 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 1 avril dernier, vous
ER
m'avez demandé des renseignements complémentaires sur le
mode d'expédition des lettres à destination du Brésil par la
voie des paquebots-postes britanniques. Mon département s'est
concerté à cet effet avec la direction générale des postes pour
adopter les dispositions qui suivent:
1° Les lettres non affranchies des pays auxquels la France
sert d'intermédiaire 11e doivent pas être taxées par les bureaux
coloniaux·, elles seront simplement inscrites a l'article 8 de
l'avoir de la colonie (feuille d'avis G).
2° Les lettres affranchies seront inscrites a l'article 8 de

---

— 265 —
l'avoir de la métropole. La taxe a payer par le public est de
1 fr. 60 cent, par lettre simple (sept grammes et demi).
3° La bonification à faire à la métropole est de 1 fr. 45 cent.,
qui se subdivise en 1 fr. 15 cent., prix du port, et en 30 cen-
times, prix du transit par les services d'Angleterre.
D'après ces dispositions, vous aurez soin de donner des
ordres pour faire ajouter le mot Brésil après le royaume de Grèce
dans la nomenclature G des pays indiqués au bas des feuilles
d'avis G.
Recevez, etc.
Le Minisire Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 492. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er juillet 1862.
INDICATION
COURS
UNITES.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrees.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//
brut
Idem.
Of 43
Café- marchand
Idem.
2 20
en parchemin. . Idem.
1 40
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
1 10
Roucou
Idem.
0 90
( noir (clous).
Idem.
//
Girofle ] blanc
Idem.
//
( griffes
Idem.
//
Tafia
Les 1001.
70 00
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0 55
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
4 50
Cayenne, le 1er jui llet 1862.
Les Membres de la commission,
POUGET, WACONGNE, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 4.

---

— 266 —
N° 493. — DÉCISION qui suspend les délivrances de viande
fraîche au personnel libre à Cayenne.
Cayenne, le 1er juillet 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'état d'épuisement dans lequel se trouve l'approvisionne-
ment des entrepreneurs de la boucherie du gouvernement, par
suite du retard qu'ont éprouvé les goélettes chargées de l'impor-
tation du bétail venant de l'extérieur;
Vu la décision du 13 juin 1862, qui modifie le nombre des
repas de viande fraîche à délivrer aux transportés à Cayenne,
ainsi qu'au même personnel et aux rationnaires libres sur les
pénitenciers;
Attendu qu'il convient, dans cette situation, de réserver ex-
clusivement pour le service des malades le peu de bétail restant
à la disposition des entrepreneurs ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Les délivrances de viande fraîche aux rationnaires du gouver-
nement a Cayenne sont suspendues a compter de demain, à
l'exception de celles concernant les besoins journaliers de l'hô-
pital de Cayenne.
En conséquence, les délivrances de viande fraîche attribuées
aux rationnaires libres à Cayenne seront remplacées, jusqu'à
nouvel ordre, par trois repas de bœuf bouilli en conserves. Il
sera délivré du lard salé français pendant les quatre autres jours
de la semaine.
Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des
pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au con-
trôle et partout où besoin sera.
Cayenne, le 1er juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 372.

---

— 267 —
N° 494. — ARRÊTÉ autorisant le mandatement de diverses
dépenses d'exercices clos, montant à 12,092 fr. 31 cent., sur les
crédits de l'exercice courant.
Cayenne, le 8 juillet 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que diverses dépenses du service local n'ont pu
être mandatées dans le cours des exercices auxquels elles appar-
tiennent, faute par les créanciers d'avoir produit leur titres en
temps utile ;
Vu l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Les dépenses ci-après, montanta 12,092 fr. 31 cent., seront
mandatées sur les crédits ouverts dans le budget de l'exercice
courant, aux différents chapitres que ces dépenses concernent,
savoir :
CHAPITRE 1er. — PERSONNEL. ARTICLE 4.
Payement fait à la Martinique pour solde et accessoires d'un
chef de bureau de la Guyane en 1861
565f 82
Au même, pour frais d'hôpital du même
772 87
CHAPITRE II. — MATÉRIEL. ARTICLE 4.
Payement fait a la Martinique, pour coût d'affran-
chissement de la correspondance avec la Guyane
par le packet anglais. en 1861
142 06
Au même, pour traitement de deux aliénés pro-
venant de la Guyane, en 1861
925 80
Somme due à l'ancien trésorier de la colonie,
M. VEYRIÈRES, pour remises, comme receveur gé-
néral, du 1er janvier 1856 au 30 juin 1857, d'après
le tarif contenu dans la dépêche ministérielle du
31 décembre 1859
8,128 63
Au même, en qualité de percepteur pendant le
même temps
1,146 21
Montant des loyers de la maison des héritiers
SEMELLE, occupée par le secrétaire-greffier d'Ap-
prouague, du 1er juillet au 31 décembre 1860....
250 00
A reporter
11,931 39

---

— 268 —
Report
11,931f 39
Montant de l'avance faite par l'agent des services
régis par économie, pour salaires du personnel
servant de la léproserie de l'Àcarouany, en octobre,
novembre et décembre 1860
66 00
Somme due a la nommée Brigitte BEAUMAINE, pour
fourniture de curi pour l'exposition de Londres....
14 40
A GABRIEL RAYMOND, pour pose de ferrements au
logement du commissaire-commandant de l'Ile-de-
Cayenne
80 52
Total
12,092 31
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 8 juillet 1862.
Pour le Gouverneur, en tournée, et par ordre :
Le Commisssaire Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 373.
N° 495. — ARRÊTÉ portant tarif pour le remboursement de
la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane fran-
çaise, pendant l'année 1862.
Cayenne, le 8 juillet 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les dépêches ministérielles des 8 octobre 1841, n° 347, et
15 février 1850, n° 44;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1861, qui a fixé pour ladite année le
prix des différentes catégories de journées de traitement dans
les hôpitaux de la Guyane;
Vu le compte général des dépenses desdits hôpitaux pour
l'exercice 1861 et les prix moyens qui en sont le résultat;
Vu le tableau des prix des cinq derniers exercices liquidés,
dont la moyenne, s'élevant à 6 fr. 71 cent, pour l'hôpital de
Cayenne et a 3 fr. 54 cent, pour les hôpitaux des pénitenciers,
doit, aux termes des dispositions susvisées, servir de base au
tarif des remboursements a effectuer en 1862 ;

---

— 269 —
Voulant ramener a une juste proportion entre elles les journées
de traitement, en raison des frais plus ou moins élevés qu'elles
occasionnent, suivant les différentes catégories de malades;
Sur le rapport de l'ordonnateur et de l'avis du conseil privé,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
Article 1er. Le prix de remboursement de la journée de traite-
ment dans les hôpitaux de la Guyane est fixé ainsi qu'il suit,
pendant l'année 1862, savoir :
HÔPITAUX
HÔPITAL
des
de
péniten-
Cayenne.
ciers.
1RE PARTIE. — Journées à la charge des divers
services publics, à titre de cessions.
Officiers, aspirants et assimilés
8f 95
//
Sous-oiliciers, soldats, marins et agents assi-
milés
6 71
3f 54
Immigrants, indigents et détenus au compte
du service local (2/3 du prix ordinaire)...
4 47
3 54
2e PARTIE. — Malades traités à leurs frais.
MERINS
( traités comme officiers, aspi-
rants et assimilés...
6 00
//
commerce)
commerce
comme sous
soldats,
-
etc officiers,
3 00
3 00
( traités comme officiers , aspi-
rants et assimilés...
8 95
//
Habitants
ET
comme sous-officiers,
(
soldats, etc
6 71
3 54
Immigrants, indigents et transportés em-
ployés chez les particuliers
1 60
1 60
Art. 2. Les frais de sépulture et de funérailles sont indépen-
dants des prix ci-dessus; ils seront remboursés en raison de la
dépense réellement faite.
Art. 3. L'admission a l'hôpital de Cayenne des personnes
étrangères au service reste subordonnée a l'autorisation de l'or-
donnateur, de même que leur placement dans les diverses salles
d'officiers, d'aspirants, de sous-officiers, de soldats et d'immi-
grants. Les demandes d'admission devront être accompagnées
d'un certificat du médecin constatant l'état du malade.
L'admission des habitants a leurs frais, dans les hôpitaux des
pénitenciers, n'a lieu que dans les cas d'urgence et pour des

---

— 270 —
individus se trouvant malades sur les lieux ; elle est subordonnée
a l'autorisation spéciale du commandant de l'établissement.
Il peut être exigé dans l'un et l'autre cas, avant l'entrée, le
dépôt de la somme supposée des frais de leur maladie.
Art. 4. Le tarif établi a l'article 1er aura son effet à dater du
1er janvier 1862 en ce qui concerne la première partie, et du
1er juillet courant pour la deuxième partie.
Art. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 8 juillet 1862.
Pour le Gouverneur, en tournée, et par ordre :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Par le Gouverneur :
Pour l'Ordonnateur et par ordre :
Le Commissaire adjoint de la marine,
L. MICHAUX.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 2.
N° 496. — ARRÊTÊ portant modification à l'article 14 de
l'arrêté du 14 novembre 1844, relatif à l'admission des enfants
au collège de Cayenne.
Cayenne, le 8 juillet 1862.
♦
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 14 de l'arrêté en date du 14 novembre 1844,
portant réorganisation du collège de Cayenne, ledit article dé-
terminant le mininum d'âge de sept ans comme condition prin-
cipale d'admission des enfants dans cet établissement ;
Considérant qu'il y a lieu de revenir sur une telle disposition
aujourd'hui qu'à l'égard des classes primaires ce minimum d'âge,
fixé d'abord à six ans, a été ramené à quatre, faveur à laquelle,
d'ailleurs, s'ajoute la gratuité de l'enseignement pendant deux
années ;
Considérant, en effet, qu'il n'y a pas raison de traiter sur un
pied différent les familles des classes aisées de la population, qui,
ne pouvant s'occuper elles-mêmes de leurs tout jeunes enfants,

---

— 271 —
préfèrent pour eux la tenue, la discipline et l'instruction du
collège, alors surtout qu'elles restent assujetties au payement de
la rétribution scolaire ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. L'article 14 de l'arrêté du 14 novembre 1844 sus-
visé est modifié comme suit :
« Les enfants seront reçus au collège à l'âge de quatre ans
« révolus, etc., etc. »
Art. 2. Ils acquitteront la taxe mensuelle de 7 fr. 50 cent,
réglée par l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1847.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera,
et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 8 juillet 1862.
Pour le Gouverneur, en tournée, et par ordre :
Le Commissaire Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° l7.
N° 497. — ARRÊTÉ portant promulgation de la loi du 12
février 1862, sur la conversion facultative de la rente 4 1/2,
de la rente 4 pour 0/0 et des obligations trentenaires.
Cayenne, le 10 juillet 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu la dépêche ministérielle du 27 mai dernier, n° 267;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
ARRÊTE :
Article 1er. Sont promulgués dans la colonie, pour y être -
exécutés selon leur forme et teneur:
1° La loi du 12 février 1862, sur la conversion facultative

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— 272 —
de la rente 4 1/2, de la rente 4 pour 0/0 et des obligations
trentenaires ;
2° Le décret impérial du même jour, rendu pour l'exécution
de la loi précitée.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin
sera, et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie,
en même temps que les actes promulgués.
Cayenne, le 10 juillet 1802.
Pour le Gouverneur, en tournée, et par ordre:
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 60.
LOI relative à la conversion facultative de la rente 4 1/2 p. 0/0,
de la rente 4 p. 0/0 et des obligations trentenaires.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT.
AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS
ce qui suit :
LOI.
Extrait du procès-verbal du Corps législatif.
LE CORPS LÉGISLATIF a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Article 1er. Le ministre des finances est autorisé a inscrire au
grand-livre de la dette publique de nouvelles rentes 3 p. 0/0,
portant jouissance du 1er avril 1862 et payables de trois mois en
trois mois, a partir de ladite époque, pour les échanger contre
les rentes 4 1/2 p. 0/0, les rentes 4 p. 0/0 et les obligations tren-
tenaires du trésor dont les propriétaires demanderont la conver-
sion aux conditions déterminées par la présente loi.
Art. 2. Les propriétaires de rentes 4 1/2 p. 0/0 et 4 p. 0/0

---

— 273 —
qui en formeront la demande dans le délai de vingt jours, à
partir de la promulgation de la présente loi, recevront de nou-
veaux titres d'une somme égale en rentes 3 p. 0/0 créées en
vertu de l'article précédent, en échange de leurs rentes 4 1/2
p. 0/0 et 4 p. 0/0, qui seront immédiatement annulées.
Art. 3. Cet échange aura lieu moyennant l'engagement sous-
crit par le rentier de verser au trésor public une somme propor-
tionnelle au montant des rentes a convertir.
Un décret impérial déterminera le versement a faire par chaque
quotité de 4 fr. 80 cent, ou de 4 francs de rente, les termes et
les conditions du payement, ainsi que l'échange des titres.
Art. 4. Les arrérages échéant le 22 mars 1862 des rentes 4
1/2 p. 0/0 et 4 p. 0/0 qui seront déposées pour être converties
seront payés aux ayants droit sur la présentation du récépissé du
dépôt de leur titre.
Art. 5. Les obligations trentenaires du trésor autorisées par
des lois antérieures pourront être échangées contre les nou-
velles rentes 3 p. 0/0, à raison de 20 francs de rente pour chaque
obligation. Les déclarations relatives à ces échanges devront être
faites dans le délai de vingt jours, fixé par l'article 2.
Art. 6. La dotation de l'amortissement des rentes 3 p. 0/0
nouvellement créées sera fixée au centième du capital nominal
desdites rentes, conformément a la loi du 10 juin 1833. La do-
tation de l'amortissement des rentes 4 1/2 p. 0/0 et 4 p. 0/0 sera
réduite de la portion afférente aux rentes annulées.
Art. 7. Le délai d'option sera porté à deux mois pour les pro-
priétaires de rentes ou d'obligations,qui se trouveraient hors de
France, mais en Europe ou en Algérie, et à un an pour ceux qui
se trouveraient hors d'Europe et d'Algérie.
Art. 8. En ce qui concerne les propriétaires qui n'ont pas la
libre et complète disposition de leurs biens, l'acceptation de la
conversion sera assimilée à un acte de simple administration, et
sera dispensée d'autorisation spéciale et de toute autre formalité
judiciaire.
Art. 9. Pour les rentes grevées d'usufruit, l'engagement peut
être souscrit par le nu-propriétaire ou l'usufruitier. Toutefois il
n'est pas porté atteinte aux stipulations particulières qui règlent
les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier.
Art. 10. Tous les titres et expéditions à produire, en tant
qu'ils serviraient uniquement aux opérations nécessitées par
la présente loi, seront visés pour timbre et enregistrés gratis,
pourvu que cette destination soit exprimée.
19

---

— 274 —
Art. 11. Le produit des versements effectués en exécution de
l'article 3 sera porté en atténuation des découverts du trésor.
Délibéré en séance publique, a Paris, le 8 février 1862.
Le Président,
Comte DE MORNY.
Les Secrétaires,
VERNIER, DE SAINT-GERMAIN, baron JÉRÔME DAVID.
Extrait du procès-verbal du Sénat.
LE SÉNAT ne s'oppose pas a la promulgation de ia loi relative à
la conversion facultative de la rente 4 1/2 p. 0/0, de la rente
4 p. 0/0 et des obligations trentenaires.
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 11 février
1862.
Le Président,
TROPLONG.
Les Secrétaires,
Marquis DE CRAMAYEL, 0. DE BARRAL, baron T. DE LACROSSE.
Vu et scellé du sceau du Sénat :
Le Sénateur Secrétaire,
Baron T. DE LACROSSE.
MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau
de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux
cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils
les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent
observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de
la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Fait au palais des Tuileries, le 12 février 1862.
NAPOLÉON.
Vu et scellé du grand sceau :
Par l'Empereur :
Le Garde des sceaux
Le Ministre d'État,
Ministre de la justice,
DELANGLE.
A. WALEWSKI.

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— 275 —
DÉCRET.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT.
Vu la loi du 12 février 1862 ;
Sur le rapport de notre ministre des finances,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Les propriétaires de rentes 4 1/2 et 4 p. 0/0 et
les porteurs d'obligations trentenaires du trésor qui voudront
échanger leurs titres contre des rentes 3 p. 0/0, aux conditions
exprimées par la loi du 12 février courant, auront à faire des
déclarations conformes aux modèles ci-annexés sous les numéros
1 et 2.
Ces déclarations, appuyées des titres a convertir, seront reçues
du 15 de ce mois au 6 mars prochain, savoir :
A Paris, par le directeur des caisses centrales du trésor, au
ministère des finances ;
Dans les départements, par le receveur général et par les re-
ceveurs d'arrondissement.
Art. 2. La soulte à verser au trésor, pour l'échange des ren-
tes 4 1/2 et 4 p. 0/0 contre des rentes 3 p. 0/0 de création nou-
velle, est fixée, savoir :
A la somme de 5 fr. 40 cent, pour 4 fr. 50 cent, de rente
4 1/2 p. 0/0;
A la somme de 1 fr. 20 cent, pour 4 francs de rente 4 p. 0/0.
La libération en aura lieu en six termes. 11 sera payé, savoir :
Pour
Pour
les rentes
les rentes
4 1/2 p. 0/0.
4 p. 0/0.
fr. c.
fr. c.
Au 1er juillet 1862.
0 90
0 20
Au Icr octobre 1862
0 90
0 20
Au 1er janvier 1863
0 90
0 20
Au 1er avril 1 863
0 90
0 20
Au Ier juillet -1863
0 90
0 20
Au 1er octobre \\ 863
0 90
0 20
Total
510
120
Les requérants auront la faculté de se libérer d'un ou de plu-

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— 276 —
sieurs termes par anticipation. Il leur sera, dans ce cas, bonifié
un intérêt calculé au taux de 4 p. 0/0 par an.
Art. 3. Il sera délivré aux déclarants un récépissé, visé au
contrôle, pour leur tenir lieu des titres déposés.
Art. 4. Le semestre des rentes nominatives échéant au 22 mars
1862 sera payé sur la présentation du récépissé de dépôt.
Pour les rentes au porteur, le coupon du même semestre sera
détaché de l'inscription préalablement au dépôt.
Art. 5. Les rentes 3 p. 0/0 résultant de la conversion seront
inscrites avec jouissance du Ier avril 1862. Les ayants droit
seront mis en possession de leur inscription nouvelle après le
payement intégral de la soulte.
Jusque-là, le récépissé de dépôt leur vaudra titre pour le re-
couvrement des trimestres et pour la négociation de la rente.
Art. 6. Les obligations du trésor ne seront admises à la con-
version qu'autant qu'elles auront été entièrement libérées.
Art. 7. La prolongation de délai accordée par l'article 7 de la
loi n'est pas applicable aux rentes au porteur.
Art. 8. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution
du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 12 février 1862.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre des finances,
ACHILLE FOULD.
LE MINISTRE des finances,
Vu le décret impérial en date de ce jour,
ARRÊTE ce qui suit :
Art. 2. Les déclarations pour l'échange de rentes porteront
engagement de payer la soulte due au trésor; elles serontf aites
par le propriétaire, ou, en son nom, par le porteur de l'inscrip-
tion.
Art. 3. Les titres déposés h l'appui des déclarations seront
immédiatement frappés d'un timbre portant les mots Converti
en 3 p. 0/0.

---

— 277 —
Art. 4. Il sera délivré au requérant un certificat qui lui tiendra
lieu des titres déposés, et sur lequel seront constatés les verse-
ments faits a valoir sur la soulte d'échange.
Ce certificat sera soumis au visa du contrôle prescrit par la loi
du 24 avril 1833.
Art. 5. Le directeur de la dette inscrite est autorisé a ouvrir,
dès a présent, le livre des nouvelles rentes 3 p. 0/0 pour y ins-
crire les ayants droit.
Les inscriptions provenant de la conversion seront expédiées
avec jouissance du 1er avril 1862. Les transferts et les mutations
qui pourront survenir s'effectueront avec jouissance du trimestre
courant.
Art. 6. Le transfert du certificat de dépôt ne sera opéré
qu'après vérification faite de sa conformité avec l'inscription au
grand-livre de la dette publique.
Ce 12 février 1862.
ACHILLE FOULD.
N° 498. — A RRÊ TÉ qui fixe les frais de table alloués aux officiers
passagers sur les goëlettes de servitude des pénitenciers.
Cayenne, le M juillet 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté local du 19 décembre 1838, portant fixation des
frais de table alloués aux officiers et aux autres fonctionnaires
embarqués comme passagers sur les navires caboteurs de la
colonie ;
Attendu qu'il n'a rien été statué relativement au traitement
de table a payer pour les officiers, militaires et agents divers
embarqués comme passagers sur les goëlettes de servitude des
établissements pénitentiaires ;
Considérant que les patrons desdites goélettes ne sont pas en
position de recevoir à leur table ou de nourrir les officiers ou
tous autres passagers au moyen des allocations ordinaires;

---

— 278 —
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Tout officier ou autre fonctionnaire ayant rang d'officier em-
barqué pour le service comme passager sur les goëlettes de ser-
vitude des établissements pénitentiaires aura droit, pour chaque
jour d'embarquement, à une allocation de 5 francs, destinée à lui
tenir lieu de traitement de table.
Les détachements militaires embarqués sur lesdites goëlettes,
ainsi que les passagers traités ordinairement à la table des
maîtres et à la ration sur les bâtiments de l'État, continueront
à recevoir, par les soins du pénitencier, la ration réglementaire
pour le temps présumé de la traversée.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin
et a la Feuille officiels de la Guyane.
Cayenne, le 11 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRA VEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 372.
N° 499. — ARRÊTÉ qui promulgue à la Guyane française
les décrets des 30 septembre 1860 et 25 juin \\ 861.
Cayenne, le 12 juillet 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
sur le gouvernement de la Guyane française, ensemble la circu-
laire ministérielle du 31 mars 1856, relative au mode à suivre
pour la promulgation des actes dans la colonie ;
Vu la dépêche du 19 mai 1862, n° 252;
Sur la proposition du commissaire ordonnateur,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Article 1er. Sont promulgués â la Guyane française les trois
décrets suivants des 30 septembre 1860 et 25 juin 1861, savoir :
Le premier disposant que les inscrits maritimes ayant acquis

---

— 279 —
sis années de service a l'État, depuis leur inscription definitive,
ne pourront plus être levés qu'en vertu d'un décret impérial ;
Le second fixant l'exercice de la levée permanente et les sur-
sis a accorder à certaines catégories de marins ;
Le troisième accordant des primes dans le cas de réadmis-
sion des marins au service de la flotte.
Art. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, et
inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 12 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n°356 des ordres et décisions 1° 379.
DÉCRETS.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES ÉRANÇAIS,
A tous présents et a venir, SALUT.
Vu la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), sur l'inscrip-
tion maritime;
Vu le décret du 28 janvier 1857, relatif a l'inscription des
mécaniciens, chauffeurs et autres individus affectés au service
des machines des bâtiments a vapeur faisant la navigation ma-
ritime ·,
Vu l'avis émis par le conseil d'amirauté ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-
ment de la marine,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Les inscrits maritimes qui ont acquis six années de
services à l'État, depuis leur inscription définitive, ne pourront
désormais être levés de nouveau pour le service de la flotte ou
des arsenaux qu'en vertu d'un décret impérial.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de

---

— 280 —
la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera
inséré.au Bulletin officiel de la marine.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 30 septembre 1860.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
L'Amiral Ministre Secrétaire d'Etat de la marine,
HÂMELIN.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et a venir, SALUT.
Vu la loi du 3 brumaire an IV, sur l'inscription maritime,
Vu le décret du 30 septembre 1860;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-
ment de la marine et des colonies;
Le conseil d'amirauté entendu,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Les levées des gens de mer portent :
1° Sur les marins qui n'ont pas encore de service à l'Etat;
2° En cas d'insuffisance, sur les hommes qui ont le moins de
service, ou, à durée égale de service, sur ceux qui ont été le
plus anciennement congédiés.
Ne peuvent être levés qu'en vertu d'un décret les marins ayant
plus de six années de service.
Art. 2. Ont droit a des sursis de levée les marins qui se
trouvent dans les positionssuivantes, savoir:
L'aîné d'orphelins de père et de mère ;
Le marin ayant un frère au service par suite de levée d'office :
l e sursis accordé dans ce dernier cas est appliqué autant de fois
dans la même famille que les mêmes droits s'y reproduisent ;
Le fds unique ou l'aîné des fils, ou, a défaut de fds ou de
gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme
actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa
soixante et dixième année.
Dans le cas ci-dessus, le frère puîné obtient un sursis si le
frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité qui le
rende impotent.

---

— 281 —
Art. 3. Aucun autre sursis de levée ne peut être accordé que
par n offre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,
sur la proposition motivée des préfets maritimes ou des chefs
de service de la marine.
Sauf les cas d'urgence, dont il est rendu compte immédiate-
ment au ministre, les hommes pour lesquels ces propositions
de sursis sout faites doivent être mis en route et attendre la
décision ministérielle aux chefs-lieux des divisions.
Le marin inscrit, en activité de service, ne peut être excep-
tionnellement renvoyé dans ses foyers que lorsqu'il se trouve
dans un des cas prévus pour l'obtention d'un sursis de levée.
Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de
la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait au palais de Fontainebleau, le 25 juin 1861.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CIIASSELOUP-LALBAT.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
À tous présents et à venir, SALUT.
Vu le décret du 5 juin 1856, sur l'organisation du personnel
des équipages de la flotte ;
Vu le décret du 11 août 1856, portant règlement sur la solde,
les revues, l'administration et la comptabilité des équipages de
la flotte;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine
et des colonies ;
Le conseil d'amirauté entendu,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. Les quartiers-maîtres et les matelots de l'inscrip-
tion maritime, porteurs d'un certificat de bonne conduite délivré
a bord du dernier bâtiment sur lequel ils ont, navigué, peuvent,
sur leur demande, être maintenus ou réadmis au service toutes»
les fois qu'il n'existe pas d'ordre contraire du ministre.

---

— 282 —
Avant leur réadmission, ils doivent être reconnus aptes a
faire un bon service.
Art. 2. Les quartiers-maîtres et les matelots de l'inscription
maritime reçoivent la prime dite de réadmmion lorsque, ayant
accompli la première période obligatoire de service, ils sont,
sur leur demande, maintenus ou réadmis au service pour une
période de trois années.
Cette prime est fixée a 50 centimes par jour pour les marins
des spécialités et a 40 centimes pour les marins sans spécialité.
Art. 3. Les actes constatant les réadmissions avec prime sont
reçus :
1° Par les commissaires aux armements pour tous les hommes
présents à la division des équipages de la flotte ou a bord des
bâtiments placés sous l'autorité des préfets maritimes;
2° Par les commissaires de l'inscription maritime pour les
marins présents dans leurs quartiers ;
3° Par les conseils d'administration des bâtiments en cours
de campagne, sous l'approbation du commandant en chef de
l'escadre ou de la division navale, lorsque le bâtiment ne navigue
pas isolément.
Les actes sont inscrits sur un registre spécial; ils sont signés
après lecture par le marin réadmis et par l'autorité qui les a
reçus.
Mention de la réadmission avec prime est faite sur le rôle,
sur le livre de compagnie et sur le livret du marin.
Art. 4. Chaque réadmission pour trois années donne droit
au payement de la prime, mais seulement pendant une période
de quinze années, a partir de l'âge de vingt ans.
Au de la de leur trente-cinquième année, les quartiers-maître s
et marins réadmis au service n'ont droit qu'a la haute paye
d'ancienneté fixée par le tarif n° 5 annexé au décret du 11 août
1856.
Art. 5. La prime de réadmission se divise en trois annuités.
Ces trois annuités sont payées comme la solde et aux mêmes
époques; elles sont décomptées à raison de la fixation journalière.
Toutefois la première annuité est payable par avance, inté-
gralement, aux marins réadmis qui en font la demande.
Ce payement peut avoir lieu dans le quartier auquel appar-
tient le marin réadmis.

---

— 283 —
En cas de décès ou de radiation des rôles, l'annuité non
encore payée n'est due que proportionnellement au temps
écoulé jusqu'au jour du décès ou de la radiation. Cette dernière
disposition est applicable aux marins qui, pendant une période
de réadmission, atteignent les quinze années de service men-
tionnées en l'article précédent ou sont portés au grade de
second maître.
Toutefois, lorsque le décès ou la radiation des rôles a eu lieu
à la suite de blessures ou d'infirmités contractées dans un ser-
vice commandé, la totalité des allocations qui leur reviennent
en vertu des actes de réadmission leur appartient, après eux à
leurs femmes, enfants ou ascendants, et, à défaut, les sommes
dues profitent à la caisse des invalides de la marine.
Art. 6. A l'avenir, auront droit a une prime journalière de
30 centimes les quartiers-maîtres et les matelots de l'inscription
maritime qui, ayant accompli la première période obligatoire,
seront levés de nouveau ou éventuellement maintenus au service.
Art. 7. Les quartiers-maîtres et les matelots auxquels est at-
tribuée la prime ont la faculté de la déléguer en totalité ou en
partie à leurs familles.
Le montant des sommes ainsi déléguées vient alors en aug-
mentation du chiffre des délégations prévues par le décret du
11 août 1856.
Art. 8. Des congés a solde entière, qui n'excéderont pas
deux mois, pourront être accordés aux marins réadmis qui arri-
veront d'une campagne de mer.
Art. 9. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions
des décrets des 5 juin et 11 août 1856, dans ce qu'elles ont de
contraire au présent décret.
Art. 10. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des
colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait au palais de Fontainebleau , le 25 juin 1861.
NAPOLÉON.
Par l' Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies
Comte P. DE CIIASSELOUP-LAUBAT.

---

— 284 —
λ" 500. — ARRÊTÉ fixant le programme pour la célébration
de la fête nationale du 15 août 1862.
Cayenne, le 17 juillet 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret du 16 février 1852, portant qu'à l'avenir l'an-
niversaire du 15 août sera seul reconnu et célébré comme fête
nationale ;
Sur la proposition du commandant militaire et du directeur
de l'intérieur,
ORDONNE :
La fête nationale sera célébrée le vendredi 15 août prochain.
A cet effet, seront exécutées les dispositions suivantes :
1° La veille, au coucher du soleil, il sera fait une salve de
vingt et un coups de canon, par la batterie de la place, pour
annoncer la solennité.
2° Le lendemain 15 août, cette salve sera répétée au lever du
soleil, en même temps qu'on arborera au fort le pavillon national,
et, au moment même, les bâtiments de l'État, ceux du com-
merce et le sémaphore se couvriront de leurs pavois pour la
journée.
3° A sept heures et demie, avant la cérémonie religieuse, le
gouverneur passera en revue, sur la place d'Armes, les troupes
de la garnison.
4° 11 y aura, à huit heures, messe militaire avec Te Deurn;
à huit heures moins un quart, MM. les chefs d'administration,
les chefs des divers services, les fonctionnaires et employés sous
leurs ordres, se rendront à l'hôtel du gouvernement, pour ac-
compagner le gouverneur a l'église. Au moment où l'on enton-
nera le Te Deum, il sera fait une nouvelle salve de vingt et un
coups de canon.
5° Les militaires, marins et tous autres individus punis pour
fautes légères seront graciés.
6° Les troupes et les équipages des navires de guerre rece-
vront une ration extraordinaire de vin,
7° 11 y aura danses et jeux publics sur la savane et régates en
rade.
8° Une somme de 1,000 francs, prélevée sur les fonds du ser-
vice local, sera versée au bureau de bienfaisance de la ville de

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— 285 —
Cayenne, pour être distribuée par qui de droit en secours aux
indigents.
9° Une dernière salve de vingt et un coups de canon sera faite
au coucher du soleil.
10° Le soir les édifices et les bâtiments publics devront être
illuminés.
11° La retraite sera battue â neuf heures et demie.
La fête nationale sera célébrée le même jour dans tous les
quartiers de la colonie, avec le concours des autorités sur les lieux;
elles devront en faciliter les réjouissances.
MM les chefs d'administration et les chefs de corps sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
ordre, qui sera publié et affiché partout où besoin sera, et inséré
au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie.
Cayenne, le 17 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire p. intérim,
Le Directeur de l'intérieur,
COLOMB.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 20.
N° 501. —ARRÊTÉ portant autorisation de mandater sur les
crédits de l'exercie courant une somme de 543 fr. 75 cent, ap-
partenant aux dépenses d'exercices clos.
Cayenne, le 21 juillet -1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que diverses dépenses du service local, exercice
1861, la plupart payées en France et notifiées tardivement, n'ont
pu être mandatées avant la clôture dudit exercice;
Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Les dépenses ci-après de l'exercice 1861, montant à la somme
de 543 fr. 75 cent., seront mandatées sur les crédits de l'exercice
courant, suivant leur imputation respective, savoir:

---

— 286 —
CHAPITRE 1er — PERSONNEL.
SECTION 1re. - DÉPENSES OBLIGATOIRES.
ARTICLE 4. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS.
Payement, pour novembre et décembre 1861, de la délégation
souscrite par M. BAGINSKI , écrivain de la direction de l'intérieur,
en faveur de son père
56f 25
Payement, pour les deuxième, troisième et quatrième
trimestres 1861, de la délégation souscrite par le sieur
CRUON, préposé des douanes, en faveur du sieur SANS.
225 00
Payement, pour le quatrième trimestre 1861, de la
délégation souscrite par M. l'abbé BRUNETTI, aumônier
du collège de Cayenne, en faveur de M. le procureur
de sa congrégation
187 50
Total pour le chapitre Ier
468 75
CHAPITRE II. — MATÉRIEL.
SECTION Ire. — DÉPENSES OBLIGATOIRES.
ARTICLE 4. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS.
Somme due au sieur Gustave GUISOULPHE, pour avoir
rempli les fonctions de porteur de contraintes a Roura
pendant le quatrième trimestre 1861
73 00
Total
543 75
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 21 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAYEL
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 8.
N° 502. — DÉCISION qui fixe le nombre de distributions de
viande fraîche tant à Cayenne que sur les établissements péni-
tentiaires.
Cayenne, le 21 juillet 1862.
Nous, Gouverneur de la Guyane française,
Yu nos décisions du 13 juin et du 1er juillet 1862, qui sup-

---

— 287 —
priment les délivrances de viande fraîche aux rationnaires du
gouvernement, tant au chef-lieu que sur les pénitenciers;
Vu les arrivages de bétail de boucherie qui viennent d'avoir
lieu et qui permettent de reprendre les distributions de viande
fraîche ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1861, qui fixe le nombfe de re-
pas de viande fraîche à délivrer au personnel libre et aux trans-
portés tant à Cayenne que sur les pénitenciers ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Article 1er. Les délivrances de viande fraîche aux différents
rationnaires du gouvernement, tant à Cayenne que sur les éta-
blissements pénitentiaires, seront reprises dans les conditions
réglées avec l'entrepreneur de la boucherie, savoir :
Quatre fois par semaine pour le personnel libre à Cayenne et
sur les pénitenciers, le dimanche, le mardi, le jeudi et le samedi,
et deux fois par semaine pour le personnel de la transportation,
le dimanche et le jeudi.
Cette mesure aura son effet a Cayenne à partir du 23 du cou-
rant, et sur les établissements pénitentiaires le lendemain de
la date de sa notification.
Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des
établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enre-
gistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 21 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 9.
N° 503. — ARRÊTÉ portant approbation du dividende de la
banque pour le premier semestre 1862.
Cayenne, le 21 juillet 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 28 et 30 des statuts de la banque de la Guyane :
Vu le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale
des actionnaires en date du 20 juillet 1860;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,

---

— 288 —
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Le dividende revenant aux actionnaires de la banque
de la Guyane pour le premier semestre 1862 est fixé à 40 francs,
ou 8 p. 0/0 du capital des actions, conformément au compte
présente'par le directeur de cet établissement.
Art. 2. L'administration de la banque est autorisée à payer ce
dividende à partir du 1er août prochain.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 2i juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre u" 36 des ordres et décisions, 1'° 22.
N° 504. — ARRÊTÉ qui exempte de tous droits d'entrée les
substances alimentaires qui seront introduites dans la colonie
à compter de ce jour jusqu'au 31 décembre 1862.
Cayenne, le 21 juillet 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 31 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
concernant le gouvernement de la Guyane française;
Vu l'embarras où pourrait se trouver la colonie par le manque
de vivres en quantité suffisante pour assurer les besoins de la
population ;
Considérant que cet état de gêne pourrait se prolonger jusqu'à
la récolte des nouvelles plantations;
Voulant encourager temporairement l'importation des ma-
tières alimentaires du dehors et faciliter au commerce le moyen
de les livrer à la consommation au meilleur marché possible;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les substances alimentaires telles que le couac
et le riz, de toute provenance et sous tout pavillon, qui seront
introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu'au 31 dé-
cembre 1862, seront exemptes de tous droits d'entrée.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

---

— 289 —
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 21 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
*
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, Ρ Ι6.
N° 505. — DÉCISION qui fixe les indemnités pour frais de
bureau et les suppléments de fonctions aux différents chefs de
détail et de service du commissariat de la marine à la Guyane.
Cayenne, le 23 juillet \\862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 25 janvier 1858, portant tarif des allocations
de frais de bureau et de suppléments de fonctions attribués aux
divers services du commissariat de la marine et du contrôle
colonial ;
Vu la décision du 24 mai 1861, qui accorde un supplément
annuel de 500 francs aux commis et écrivains de la marine
chargés des fonctions de chef du service administratif sur les
pénitenciers ;
Vu les diverses décisions des 13 août 1858, 13 septembre et
30 décembre 1859, 1er mars, 3 août et 14 décembre 1860,
modificatives de l'arrêté précité du 25 janvier 1858;
Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 1862;
Vu l'opportunité de mettre les allocations dont il s'agit en
rapport avec lesdites prévisons;
Considérant que, pour rendre plus facile l'application des
règles relatives a ces frais de bureau et à ces suppléments, il est
indispensable de réunir en un seul acte les dispositions éparses
aujourd'hui en vigueur;
Sur la proposition du commissaire ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Article 1er. Sont et demeurent fixés, a compter du 1er juillet
1862, conformément au tarif ci-après, les frais de bureau et les
suppléments de fonctions à allouer aux divers chefs de détail et
de service du commissariat de la marine et du contrôle colonial
à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires, ainsi que
l'indemnité spéciale accordée aux commis de marine et écrivains
20

---

— 290 —
chargés des fonctions de chef du service administratif sur lesdits
pénitenciers :
IMPUTATION DES ALLOCATIONS.
Ch. 1er Ch. 1er
Chapitre 3.
Art. 1
1° FRAIS DE BUREAU.
er Art. 2.
Art. \\ er.
2.
8.
3 2.
7.
Service administratif à Cayenne.
Chef du secrétariat de l'ordonnateur...
900f
//
//
//
Commissaire aux revues, armements et
inscription maritime
800
//I
//
//
Commissaire aux travaux et approvts...
//
//
700f
//
Commissaire des fonds
//
//
660
//
Commissaire des subsistances
//
//
570
//
Commissaire des hôpitaux
//
600f
//
//
Garde-magasin du matériel
400
//
//
//
Garde-magasin des subsistances
360
//
//
//
Agent comptable des hôpitaux
//
300
//
//
Service du contrôle.
Chef du bureau central
600
//
//
//
Délégué au magasin général
240
//
//
//
Service administratif
sur les établissements pénitentiaires.
Chef du service aux îles du Salut
//
//
500
//
Chef du service a Saint-Laurent
//
//
350
//
Chef du service a Saint-Louis
//
//
300
//
Chef du service à la Montagne-d'Argent.
//
//
300
//
Chef du service à l'îlet la Mère
//
//
300
//
Chef du service à Saint-Georges
//
//
240
//
Chef du service a Kourou
//
//
240
//
Chef du service aux pénitenciers flottants
//
//
240
//
2° SUPPLÉMENT DE FONCTIONS A CAYENNE.
Garde-magasin du matériel
600
//
//
//
Garde-magasin de subsistances
//
//
600
//
Agent comptable des hôpitaux
//
600
//
//
3° INDEMNITÉ SPÉCIALE AUX COMMIS
ET ÉCRIVAINS SDR LES PÉNITENCIERS.
Montagne-d'Argent
//
//
//
500f
Kourou
II
II
II
500
Saint-Georges
II
II
II
500
Ilet la Mère
II
II
II
500
Saint-Louis (Maroni)
//
//
II
500
Pénitenciers flottants
II
//
II
500

---

— 291 —
Art. 2. L'indemnité de bonne gestion et de responsabilité
accordée, par l'arrêté du 25 janvier 1858, aux chefs du service
administratif sur les établissements pénitentiaires, comme agents
de payement du trésor, est fixée ainsi qu'il suit :
Iles du Salut, par an
600 francs.
Saint-Laurent
400
Ilet la Mère
300
Montagne-d'Argent
300
Saint-Louis
.. 240
Saint-Georges
240
Kourou
240
Art. 3. Cette indemnité sera décomptée par trimestre, à
terme échu, et après constatation régulière, par l'ordonnateur,
de la bonne exécution du service pendant la période écoulée.
L'imputation de la dépense à l'une des prévisions du budget
du service pénitentiaire sera fixée, chaque.année, par l'ordon-
nateur.
Art. 4. L'indemnité spéciale de 500 francs sera payée à tous
les commis et écrivains qui seront chargés des fonctions de chef
de service sur des pénitenciers autres que les établissements ci-
dessus dénommés.
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente dé-
cision , qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au
Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 23 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 27.
N° 506. — DÉCISION qui fixe l'allocation pour achat de four-
nitures de bureau au commis comptable des îles du Salut.
Cayenne, le 24 juillet 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision en date du 15 octobre 1861, qui fixe a 8 francs

---

— 292 —
par mois l'indemnité a payer pour frais de bureau aux commis
comptables sur les établissements pénitentiaires;
Considérant que, en raison de l'importance du service sur le
pénitencier des îles du Salut, cette allocation n'est pas suffisante
pour défrayer le comptable de cet établissement des dépenses
qu'il a à effectuer pour achat de fournitures de bureau;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
L'indemnité mensuelle de 8 francs attribuée aux commis
comptables des pénitenciers, pour achat de fournitures de bu-
reau, sera doublée pour le commis comptable de l'établissement
pénitentiaire des îles du Salut. '
La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera,
Cayenne, le 24 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 14.
N° 507. — DÉCISION instituant une commission chargée d'exa-
miner un projet de modifications dans le tarif des douanes à
la Guyane française.
Cayenne, le 24 juillet 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 12 mars 1862, numérotée
117, et le projet de décret annexé;
Attendu que, dans la dépêche précitée, S. Exc. le ministre
de la marine et des colonies invite l'administration de la colonie
à faire une étude comparative et raisonnée sur le régime des
douanes à la Guyane française et sur les modifications qui pour-
raient avantageusement être introduites dans ce régime;
Considérant que l'administration doit s'entourer de tous les
renseignements possibles sur les besoins et sur les ressources
actuelles du pays ;

---

— 293 —
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. Une commission, composée de
M. GOYRIENA, conseiller privé, président ;
du sous-inspecteur chef du service des douanes ;
de MM. George EMLER, négociant;
BUJA, idem,
et du chef du bureau de l'agriculture et du commerce,
est nommée à l'effet d'étudier toutes les questions de douanes
posées par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies dans
sa dépêche du 12 mars 1862, numérotée 117.
Cette commission pourra, dans son rapport, faire sur le régime
des douanes à la Guyane française telles observations et proposi-
tions qu'elle jugera opportunes et favorables aux intérêts com-
binés de la colonie et de la métropole.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 24 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 3,6 des ordres et décisions, f° 18.
N° 508. — DÉCISION réglant les courses d'embarcations annon-
cées pour le jour de la fête nationale du 15 août et les prix à
accorder.
Cayenne, le 28 juillet 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 17 juillet dernier, fixant le programme pour
la célébration de la fête nationale du 15 août 1862 , en ce qui a
trait aux courses d'embarcations dans le port de Cayenne;
Attendu qu'il y a lieu de déterminer le chiffre des prix a accor-
der et de désigner les membres de la commission qui sera char-
gée de régler les conditions et de décerner les prix de ces courses,
DÉCIDE :

---

— 294 —
Article 1er. Les prix à distribuer aux jouteurs, a l'occasion
des courses d'embarcations qui auront lieu à Cayenne, le 15 août
1862, sont arrêtés comme suit, savoir :
Premier prix, cent vingt francs
120f
Deuxième prix, cent francs
100
Troisième prix, quatre-vingts francs
80
Il est, en outre, alloué une somme de vingt-cinq francs
pour frais d'installation, ci
25
Ensemble
325
Art. 2. La dépense sera imputée à la section Ire, chapitre II,
Matériel, article 3, paragraphe 8 du budget du service local.
Art. 3. Les conditions de détail spéciales aux régates en
question sont celles adoptées pour les années précédentes et
qui seront publiées a la suite de la présente décision.
Art. 4. Sont nommés membres de la commission chargée de
déterminer les conditions des courses et de remettre les prix :
MM. le maire ou l'un de ses adjoints, président;
le capitaine de port;
un enseigne de vaisseau ;
DUPIN, sous-chef de bureau à la direction de l'intérieur;
un capitaine au long cours.
Art. 5. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera, et insérée dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 28 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 21.

---

— 295 —
CONDITIONS pour les courses d'embarcations qui doivent avoir
lieu au port le 15 août, jour de la célébration de la fête natio-
nale.
Article 1er. Les embarcations de toute espèce pourront prendre
part aux courses ; elles devront être réunies, a quatre heures pré-
cises du soir, devant le quai du magasin général, et avoir été
préalablement inscrites au port.
Art. 2. Un bâtiment de l'État sera rapproché du quai du ma-
gasin général, pour servir de point de départ aux courses et
recevoir à son bord la commission.
Art. 3. Le sort déterminera les places que les embarcations
devront occuper pendant les courses.
Art. 4. Seront écartées des courses les embarcations qui ne
seraient pas en bon état et dont les hommes n'auraient pas une
tenue convenable.
Art. 5. La distance à parcourir est ainsi réglée :
Partir d'un point qui sera indiqué au quai, doubler le chaland
ou l'embarcation qui sera mouillée au large et revenir au point
de départ.
Art. 6. Il y aura trois courses.
Les prix a décerner ont été fixés comme suit :
Première course
120 francs,
pour toute espèce d'embarcations avec l'armement
qui leur est propre ;
Deuxième course
100
pour les embarcations à la pagaie seulement;
Troisième course
80
pour les embarcations a l'aviron seulement.
Art. 7. L'embarcation qui aura obtenu le premier prix de
120 francs ne pourra plus concourir.
Art. 8. La première course aura lieu a cinq heures précises
du soir.
Pour chaque course, le signal sera donné par un coup de
canon tiré du bâtiment à bord duquel siégera la commission.
Art. 9. Les embarcations ne devront ni se gêner entre elles ni
chercher à se nuire dans leur marche.
Celles qui seront reconnues avoir voulu en agir ainsi seront
exclues du concours.
NOTA. Les baleinières seront exclues des courses d'embar-
barcations à la pagaie; y seront seuls admis les canots de pêche
et autres de même construction.

---

— 296 —
Conformément au programme de la fête nationale du 15 août,
les pêcheurs et propriétaires d'embarcations qui voudront prendre
part aux courses de pirogues et canots annoncées pour le ven-
dredi Ίο, a cinq heures précises du soir, dans le port, devront
se faire inscrire a la direction du port le même jour, avant midi,
QU môme la veille.
Les embarcations des bâtiments de la flotte, de la direction
du port et des navires du commerce sont admises à concourir
auxdites régates.
N° 509. — DÉCISION qui fixe la composition de la ration des
transportés concessionnaires des six premiers groupes au Ma-
roni.
Cayenne, le 31 juillet1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la loi du 10 mai 1854;
Vu la décision du 22 août 1857, portant création de Saint-
Laurent du Maroni ;
Vu les décisions des 23 février, 20 juin et 24 août 1858, 4 fé-
vrier, 2 avril et 18 septembre 1859, qui constituent les trans-
portés en groupes de concessionnaires ;
Considérant qu'aujourd'hui un assez grand nombre de ces
transportés concessionnaires commencent a produire et que dès
lors il est juste que l'administration s'occupe de diminuer suc-
cessivement les prestations qu'elle leur a faites jusqu'ici,
DÉCIDE :
A partir du 1er août, les légumes secs, le riz, le saindoux et
l'huile cesseront de faire partie de la ration des transportés con-
cessionnaires des six premiers groupes.
Cette ration demeurera, à l'avenir, fixée à :
Pain.
750 grammes.
Viande fraîche
250
ou
Lard salé
180
ou
Bœuf
salé
250
ou
Viande conservée
200
Sel
022
Vin
25 centilitres.

---

— 297 —
L'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée
au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 31 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f°24.
N° 510. — DÉCISION portant nouveau règlement pour les
transportés hors pénitenciers.
Cayenno, le 31 juillet 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la loi du 30 mai 1854 ;
Vu le règlement du 16 décembre 1859, sur le régime des trans-
portés employés hors des pénitenciers par les habitants de la
colonie ;
Attendu que l'article 6 dudit règlement oblige l'employeur à
rembourser les irais de traitement a l'hôpital, et que plusieurs
propriétaires ont cru pouvoir imputer ces frais au compte des
travailleurs-,
Attendu que, dans plusieurs circonstances, des transportés
ont été rendus a l'administration après avoir été employés plus
ou moins longtemps chez les habitants, sans qu'il soit possible à
l'autorité d'apprécier, par un décompte régulièrement établi, le
travail produit par ehacun d'eux ;
Attendu que l'article 7 du même règlement, en énonçant que
les vivres seraient accordés gratuitement pendant une certaine
période aux habitants qui emploieraient plus de cinq transportés,
n'a pas cru nécessaire de déterminer la manière dont ces vivres
seraient délivrés aux travailleurs, et que quelques propriétaires
ou chefs d'exploitation, touchant les vivres gratuitement, aux
termes de l'article 7, ont cru pouvoir décompter ces rations à
leurs transportés au prix de la place ou même à des prix arbi-
traires ;

---

— 298 —
Considérant que, s'il est utile d'habituer ces travailleurs a
compter avec eux-mêmes, il est en même temps du devoir de l'ad-
ministration de veiller a leurs intérêts, en faisant cesser au plus
tôt un état de choses aussi contraire au but qu'elle s'est proposé,
DÉCIDE :
Article 1er. Les vivres accordés aux habitants, conformément
aux dispositions de l'article 7 du règlement du 16 décembre
1839, devront être délivrés régulièrement et gratuitement aux
travailleurs, dans les proportions déterminées par le tableau ci-
après :
Pain, 750 grammes ;
Lard salé, 180 grammes ;
ou
Bœuf salé, 250 grammes ;
ou
Viande conservée,200grammes ;
Légumes secs, 140 grammes;
ou
Riz, 80 grammes;
Sel, 22 grammes ;
Saindoux, 15 grammes;
ou
Huile d'olive, 9 grammes;
Vin, 25 centilitres.
Art. 2. Dans aucun cas et sous aucun prétexte les vivres ainsi
accordés par le gouvernement ne devront entrer dans les conven-
tions faites entre l'employeur et le transporté ; il en sera de même
du payement a l'hôpital des quinze premiers jours de maladie,
payement qui, aux termes de l'article 6 du règlement précité,
est à la charge de l'engagiste, qui ne devra jamais exercer pour
cette dépense de reprise sur le salaire de son travailleur.
Art. 3. Les propriétaires et les chefs d'exploitation pourront,
lorsque la ration, telle qu'elle est indiquée au tableau qui précède,
ne leur paraîtra pas suffisante, donner à leurs hommes la faculté
d'acheter chez eux des denrées alimentaires pour augmenter leur
bien-être. Dans ce cas, la vente sera faite aux prix de la place,
augmentés de 20 p. 0/0. Lorsqu'il s'agira de liquide, la délivrance
supplémentaire par homme et par jour ne pourra jamais dépasser
un demi-litre de vin ou six centilitres de boissons alcooliques.
Art. 4. Les salaires a payer aux transportés placés chez les
habitants seront divisés en deux parties distinctes : 1° un tiers,

---

— 299 —
qui, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du
13 mai 1857, sera versé au pécule des transportés et destiné à
leur former un avoir, lorsque leur libération arrivera ou lorsqu'ils
obtiendront la faveur de s'établir pour leur compte ; 2° les deux
autres tiers, qui seront donnés de la main a la main par l'enga-
giste et qui serviront à couvrir les dépenses de toute nature que
le travailleur aura pu faire au magasin tenu chez son engagiste.
Art. 5. Les dépenses faites par l'engagiste pour le compte des
transportés qu'il emploie devront être rigoureusement calculées,
de manière à ne jamais dépasser les deux tiers laissés disponibles,
car l'administration, à la réintégration du transporté, n'admettra
aucune reprise de la part de l'employeur sur le tiers réservé pour
le pécule.
Art. 6. Tout transporté qui sera réintégré devra être porteur
d'un règlement de compte signé par l'habitant qui l'a employé.
Ce règlement de compte, qui sera remis a l'administration, devra
établir que le tiers des salaires acquis a été réellement réservé
pour le pécule.
Art. 7. Le versement de ce tiers pourra se faire, au choix de
l'engagiste, soit par mois, soit par trimestre, soit par semestre.
Dans le cas de réintégration, le versement devra avoir lieu dans
le mois pendant lequel le transporté a été remis au pénitencier.
Art. 8. Aux termes de l'article 6 du règlement du 16 dé-
cembre 1859, tout engagiste de transportés doit habiller ses
travailleurs a ses frais ; néanmoins, dans la pratique et pour évi-
ter aux habitants une trop forte dépense, l'administration a jus-
qu'ici livré les transportés aux employeurs avec leurs effets d'ha-
billement et de couchage. Cette manière de procéder continuera
à être mise en pratique ; mais, a chaque réintégration, le sac du
transporté sera visité, et, si le nombre des effets qui s'y trouve
ne concorde pas avec celui qui existait au départ, l'engagiste
sera tenu de remplacer les effets qui manqueront par des effets
analogues a ceux que fournit l'administration ou d'en rembourser
la valeur au trésor.
Art. 9. L'habitant qui réintégrera un transporté ne pourra
prétendre au remplacement sur son habitation du travailleur
qu'il a rendu à l'administration qu'autant qu'il se sera exacte-
ment conformé aux prescriptions des articles qui précèdent.
Art. 10. Chaque habitant ou chef d'exploitation qui emploiera
des transportés sera tenu de présenter ses comptes à l'officier
chargé de l'inspection des transportés placés hors pénitenciers,.

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— 300 —
Art. 11. La présente décision, qui sera enregistrée et publiée
partout où besoin sera, devra être mise à exécution a partir du
16 août 1862.
Cayenne, le 31 juillet 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 30.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 511. — Par dépêche ministérielle du 6 juin 1862, n° 282
(marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est
donné que, par décision du 26 avril, le jeune GOUDIN ? Wilfrid—
Ursule), créole de la Guyane française, a été nommé boursier
de l'État, à demi-pension, au lycée impérial de Bordeaux.
N° 512. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 284
(marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances,
hôpitaux et vivres), avis est donné de la destination pour la
Guyane de M. VEILLON (Alexandre), chirurgien de 2e classe de
la marine, en remplacement de M. BISCH, rattaché au service
des ports, et de M. ORÉ (Louis-Léon-Gustave), chirurgien de
3E classe, en remplacement de M. MESMIN, décédé.
N° 513. — Par dépêche ministérielle du 11 juin 1862,
n° 291 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau),
avis est donné de l'approbation par S. Exc. le ministre de la
marine et des colonies du règlement du 12 septembre 1861,
concernant le service administratif sur les établissements péni-
tentiaires.
N° 514. — Par dépêche ministérielle du 14 juin 1862,
n° 296 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau),
S. Exc. le ministre recommande :
1° De toujours indiquer, avant le versement a la caisse colo-
niale du reliquat actif des successions vacantes qui ont atteint
le terme de la prescription trentenaire, si des réclamations n'ont
pas été faites par les prétendants droit au sujet de ces succes-
sions ;

---

— 301 —
2° De ne jamais manquer de transmettre préalablement à son
département la liste des successions de l'espèce, afin de pouvoir
vérilier si elles n'ont pas été dans la métropole, à l'insu de la
colonie, l'objet de demandes anciennes ou récentes, mais encore
en instance, qui auraient pour effet d'interrompre la prescription.
La même dépêche rappelle, en outre, la règle qui veut que le
curateur impute au fur et a mesure, au compte particulier des
successions, les avances faites dans leur intérêt; elle ajoute que
l'institution du conseil de curatelle a, en effet, pour but d'éclai-
rer le curateur sur l'opportunité des avances a faire dans l'intérêt
des successions, et qu'il est évident que les avances sur les fonds
du service local n'étant justifiées que par l'éventualité de la
déshérence qui pourra atteindre, au profit du même service, les
produits nets des sucessions, il ne peut y avoir lieu à avancer
lorsque la liquidation doit finalement être présumée onéreuse.
N° 515. — Par dépêche ministérielle du 21 juin 18G2,
n° 84 (marine et colonies: direction du personnel, 4 bureau,
E
2° section), avis est donné que les sieurs GANDON, ex-sergent au
3E régiment d'infanterie de marine, et MONGIN, ex-sergent pre-
mier secrétaire du trésorier au bataillon de tirailleurs sénégalais,
ont été nommés, le 21 juin dernier, à l'emploi de surveillant
de 3E classe dans le corps militaire des surveillants des établis-
sements pénitentiaires de la Guyane.
N° 516. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 86
(marine et colonies: direction du personnel, 4 bureau,
sec-
E
2E
tion), avis est donné de l'approbation par S. Exc. le ministre
de la nomination à des emplois de surveillants de 3e classe des
sieurs LEROY (Nicolas-Michel), ex-sergent au 3e régiment du
génie, et BUY (Benoît), ex-sergent au 3e régiment d'infanterie
de la marine.
Ces surveillants prennent rang dans leur emploi à compter du
2 janvier dernier, date de leur nomination provisoire.
N° 517 — Par dépêche ministérielle du 27 juin 1862,
n° 319 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres), avis est donné de l'approbation par
S. Exc. le ministre de l'arrêté pris en conseil privé, constitué

---

— 302 —
en conseil général, le 0 mai 1862, pour acquiescer a la conver-
sion en 3 p. 0/0 de la rente de 9,203 francs 4 1/2 possédée par
la colonie.
OMISSION DU MOIS DE JANVIER 1862.
N° 518. — Par décision du 10 janvier 1862, les bois de char-
pente et de marine faits par les transportés libérés établis à
Saint-Pierre, au Maroni, pourront être achetés par l'adminis-
tration.
Ils seront payés à raison de 10 francs le stère pour les libérés
non concessionnaires, et a raison de 20 francs pour les libérés
concessionnaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 43.
OMISSION DU MOIS DE FÉVRIER 1862.
N° 519. — Par décision du 6 février 1862, a été acceptée la
démission offerte par M. A. MAXIME de son emploi d'écrivain à
la direction de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 25.
OMISSION DU MOIS DE JUIN 1862.
N° 520. — Par décision du 8 juin 1862, les bois de charpente
et de marine faits par les libérés à Saint-Pierre, qu'ils soient
concessionnaires ou non, leur seront payés par l'administration à
raison de 20 francs le stère. (La décision du 10 janvier 1862
est rapportée.)
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 60.
N° 521. — Par décisions du 1er juillet 1862, M. ROLLAND
(Gustave-Théodore), chirurgien de 1re classe de la marine, a
été appelé à prendre la direction du service médical aux îles du
Salut, en remplacement de M. GOURRIER (Ferdinand), officier de
santé du même grade, rappelé au chef-lieu pour y continuer
ses services.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 362 et 363.

---

— 303 -
Ν° 522. — Par décisions du même jour, les sieurs BAYONNE
(Urbain-Alexandre) et NELVILLE (Emilien) ont été nommés
distributeurs des vivres de 1re classe, a la solde de 1,095 francs
par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365.
N° 523. — Par décision du même jour, le sieur CHAVRY (Jean-
Hervé), boulanger de 1re classe, a été nommé aide-contre-maître
boulanger, a la solde de 1,200 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365.
N° 524. — Par décision du 2 juillet 1862, le nommé RAPHAEL
(Oreste-Albréda), surveillant commandeur de la léproserie de
l'Acarouany, a été révoqué de son emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366.
N° 525. — Par décision du 4 juillet 1862, M. CHEVANCE
(Pierre-Honoré), commissaire adjoint de la marine, a été
chargé de procéder a une inspection administrative de la comp-
tabilité des établissements pénitentiaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 63.
N° 526. — Par décisions du même jour, la direction du
détail des travaux a été confiée a M. GIGON, aide-commissaire de
la marine, et celle du détail des approvisionnements a M. MAISSIN,
officier du commissariat du même grade, pendant l'absence de
M. le commissaire adjoint CHEVANCE, en mission d'inspection
administrative sur les établissements pénitentiaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366.
N° 527. — Par décision du même jour, la solde journalière
du nommé TERSY (Henri-Aimé), transporté libéré, placé à la
direction du port comme contre-maître de l'atelier des forges,
a été portée de 1 fr. 50 cent. a 2 francs par jour.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 26.
N° 528.— Par décision du 5 juillet 1862, le sieur RESS
(Alfred), pilote au port de Cayenne, faisant fonctions de lieu-
tenant de port par intérim, a été autorisé à contracter mariage
avec la demoiselle Aurélie HILARIAN.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 369.

---

— 304 —
N° 529. — Par ordre du 6 juillet 1862, il est prescrit au
nommé JOSEPH, quartier-maître de manœuvre, d'embarquer
comme patron sur la goélette l'Organabo, en remplacement du
sieur ADRIEN, matelot de 1 classe, qui reçoit une autre desti-
RE
nation.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 12.
N° 530. — Par ordre du même jour, il est prescrit au matelot
de 1 classe
RE
ADRIEN, patron de la goélette de servitude l'Orga-
nabo, de remettre le commandement de cette goélette au nommé
JOSEPH, quartier-maître de manœuvre, et d'embarquer sur l'aviso
a vapeur l'Économe, pour se rendre a Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions f° 12.
N° 531. — Par décision du 9 juillet 1862, le sieur ALYN'DIAYE,
surveillant rural de 3° classe dans le quartier de Kourou. a été
licencié.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371.
N° 532. — Par décision du même jour, le sieur ARCADE-FRAN-
CISCO a été nommé surveillant rural de 3E classe dans le quartier
de Kaw, en remplacement du sieur CADEAU, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371.
N° 533. — Par décision du 11 juillet 1862, le sergent d'in-
fanterie de marine GARNIER a été attaché comme écrivain à la
bibliothèque du conseil privé, en remplacement du caporal WEIR.
Ce sous-officier recevra une allocation mensuelle de 45 francs,
imputable au budget du service local (Dépenses imprévues).
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 10.
N° 534. — Par décision du 12 juillet 1862, M. GIGON (Au-
gustin-Joseph), aide-commissaire de la marine, employé au
détail des travaux et approvisionnements, a été mis à la disposi-
tion de M. le directeur de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 372.
N° 535. — Par décision du même jour, M. GIGON (Augustin-
Joseph) , aide-commissaire de la marine, a été chargé provisoire-

---

— 305 —
ment de la direction du bureau de l'agriculture et du commerce
À la direction de l'intérieur, en remplacement de M. BONNEVILLE,
commissaire adjoint, admis à la retraite.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 373.
N° 536. — Par décision du même jour, M. MERLET (Augus-
tin), receveur du deuxième bureau de l'enregistrement, de re-
tour de France, où il était en congé de convalescence, reprend
ses fonctions.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371.
N° 537. — Par décision du 14 juillet 1862, le sieur TOPIAC
(Michel) a été nommé gardien des hattes à Passoura.
Dans cette position, il touchera une solde annuelle de
1,800 francs et la ration ordinaire du personnel libre sur les
établissements pénitentiaires.
Cette dépense sera imputée au compte du service pénitentiaire,
chapitre III, article 2, paragraphe 5 (Essais de culture).
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 24.
N° 538. — Par décisions du même jour, M. MAILLARD (Etienne),
chirurgien auxiliaire de 3E classe de la marine, a été appelé a
continuer ses services au pénitencier de Kourou, en remplace-
ment de M. DESGRAVES (Marie-Eugène), officier de santé entre-
tenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 380.
N° 539. — Par décision du gouverneur, du 16 juillet 1862,
M. JORREDEAIIX (Vincent), garde de 2e classe du génie, qui avait
été mis en non activité pour infirmités temporaires, en vertu
de la décision impériale du 25 juin 1859, a été rappelé provi-
soirement a l'activité, à partir du 1er août prochain, sauf sanc-
tion du ministre.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 5.
N° 540. — Par décision du 17 juillet 1862, le sieur CALY,
surveillant rural de 3e classe à Mana, a été nommé surveillant
commandeur de la léproserie de l'Acarouany, en remplacement
du sieur RAPHAEL (Oreste-Albréda,), licencié.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 5.
21

---

— 306 —
Ν° 541. — Par décisions du 18 juillet 1862, MM. FÉRÉOL
(Alfred-Théodore) et PIGRÉE (Jean-Emmanuel-Amélius), écri-
vains de 2e classe a la direction de l'intérieur, ont été élevés à
la 1re classe de leur emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, fos 7 et 8.
N° 542. — Par décisions du même jour, MM. LEBORGNE (Al-
phonse-Antoine-Léon) et GADOULET (Isidore-Marie-Attilius),
écrivains de 3e classe à la direction de l'intérieur, ont été élevés
a la 2e classe de leur emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 6.
N° 543. — Par décision du même jour, les dispositions de
l'arrêté local du 1er juin 1861, relatif au payement des ouvriers
des directions des travaux, ont été modifiées ainsi qu'il suit :
Les salaires des ouvriers de la direction du génie seront man-
datés au nom du garde du génie chef du service des bureaux
de cette direction.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 26.
N° 544. — Par décision du 19 juillet 1862, le sieur CHARRE-
TON, sergent au 3e régiment d'infanterie de marine, a été nommé,
à compter du 21, à un emploi de surveillant de 3e classe dans le
corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires
a la Guyane.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 6.
N° 545. — Par décision du même jour, le sieur AMÉDÉE (AR-
mand), pilote au port de Cayenne, a été autorisé à contracter
mariage avec la demoiselle Louise-Virginie PHILINTE.
N° 546.
Par décision du 21 juillet 1862, un congé pour
France, a deux tiers de solde sur le pied d'Europe, a été accordé,
pour affaires personnelles, au sieur MONESTEL, premier commis
aux vivres, avec autorisation de prendre passage sur le transport
de l'État le Cormoran.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 10.
N° 547. — Par décision du même jour, le sieur ERNEST (Gé-
rôme), deuxième commis aux vivres de 2e classe, a été nommé

---

— 307 —
deuxième commis aux vivres de 1re classe, a la solde de 1,679
francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 7.
N° 548. — Par décision du 22 juillet 1862, le sieur VERMOND
(Jules-Edmond) a été nommé piqueur à la direction du génie,
aux appointements mensuels de 150 francs.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 12.
N° 549. — Par décision du même jour,
le sieur CHOCHO
(Émilien) a été nommé surveillant rural de 3e classe a Kourou,
en remplacement du sieur ALY-N'DIAYE, licencié.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 6.
N° 550. — Par décision du 24 juillet 1862, le sieur MOUSSA,
surveillant rural de 3e classe au quartier de Roura, a été révoqué
de son emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 10.
N° 551. — Par décision du 26 juillet 1862, le sieur Jules-Jean-
Désiré EMILIE a été admis à la direction des ponts et chaussées,
en qualité de surveillant, a 4 francs par jour, en remplacement
du sieur FÉRÉOL (Luc-Étienne), démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 29.
N° 552. — Par décision du 27 juillet 1862, l'indemnité
accordée au matelot ASCHÉRO (Jean-Cecconi), patron de la goé-
lette la M ana, a été portée de 30 à 40 francs par mois, avec
imputation de la dépense au chapitre III, article 1er, para-
graphe 6.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres e décisions, f° 23.
N° 553. — Par décisions du 28 juillet 1862, M. LEROY
(Alexis-Lucien), chirurgien de 3e classe de la marine, a été
appelé a continuer ses services aux îles du Salut, en rempla-
cement de M. LECONTE (Paul-Marie), officier de santé de la
même classe, qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° I I.

---

— 308 —
N° Soi. — Par arrêté du 28 juillet 1862, le sieur LHOSTIS
(François-Henry), adjudant sous-officier à la 14e batterie d'ar-
tillerie de la marine, a été nommé gardien de batterie pour la
place de Cayenne, en remplacement du sieur MARTINY (Emile),
maréchal des logis.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 56.
N° 555. — Par décision du 29 juillet 1862, un congé pro-
visoire pour France a été accordé, pour affaire de famille, au
sieur RUHLMANN (Charles), surveillant de 2e classe des établis-
sements pénitentiaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 11.
N° 556. — Par décision du 30 juillet 1862, le sieur NADIRÉ
(Joseph) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier
d'Approuague, en remplacement du sieur CLAIRENCEY (Maximin),
démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 14.
N° 557. — Par ordre du même jour, il est prescrit au sieur
GALL (Joseph), chef armurier de 2 classe, d'embarquer sur le
E
transport de l'État le Cormoran, pour se rendre en France, à
l'effet de continuer ses services au port de Rochefort.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 12.
N° 558. — Par décision du 31 juillet 1862, M. ESTOURNEAU
DE TERSANNES (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de
la marine, employé au détail des revues, armements et inscrip-
tion maritime, a été appelé à continuer ses services a celui des
travaux et approvisionnements.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 13.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A
NOYER.
Cayenne. — Imprimerie du gouvernement.

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BULLETIN OFFICIEL
DE
LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° «S.
AOUT 1862.
N° 559. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et
colonies : administration de l'établissement des invalides,
bureau central des invalides). Avis immédiat à donner au
ministère, par l'administration coloniale, des versements effec-
tués par les marins à la caisse des gens de mer, pour que le
montant en soit remis à leur famille en France. — Prescrip-
tions au sujet du décomptage des salaires et des procurations
souscrites au profit de personnes étrangères à la famille des
marins (1).
N° 560. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-
lonies : 2e direction, personnel ; 5e bureau, solde, revues et
habillement). Destination à donner aux effets de petit équi-
pement provenant d'hommes rayés des contrôles.
Paris, le 10 juin 1862.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux préfets maritimes,
aux gouverneurs des colonies, commissaires généraux de la
marine et ordonnateurs dans les colonies.
MESSIEURS, l'article 767 de l'ordonnance du 22 juin 1847 dé-
termine la destination qu'il y a lieu de donner aux effets de petit
équipement laissés au corps par les hommes rayés des contrôles.
Ces dispositions, qui avaient été empruntées à l'ordonnance
du 10 mai 1844, ont été modifiées en ce qui concerne les troupes
(1) Voir le Bulletin officiel de la marine, 1862, page S03, 1er semestre.
22

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— 310 —
du département de la guerre par une décision ministérielle en
date du 21 mars 1862, insérée au Journal militaire, page 152.
Les modifications apportées aux prescriptions ci-dessus rappe-
lées m'ayant paru de nature a être rendues applicables aux troupes
de la marine, j'ai décidé qu'à l'avenir les effets de petit équipe-
ment, neufs ou bons, laissés par les hommes rayés des contrôles,
pourront être échangés contre des effets de même nature et
moins bons qui se trouveraient en la possession de militaires
présents sous les drapeaux.
L'échange devra être autorisé par le chef de corps, et de pré-
férence au profit des hommes d'une bonne conduite, dont la
masse individuelle serait en débet ou au-dessous du complet, par
suite de circonstances exceptionnelles.
Cet échange devra être effectué sans écritures, dans les huit
jours du versement des effets en magasin, sous la réserve du
prélèvement que le commissaire aux revues peut requérir, con-
formément au paragraphe 5 de l'article 767 de l'ordonnance
précitée.
Passé le délai de huit jours ci-dessus indiqué, il sera procédé,
conformément au mode tracé par l'article dont il s'agit, à la
constatation du nombre et a la nature des effets, à l'établisse-
ment du bordereau (modèle n° 123), et enfin à la remise au
domaine des objets destinés a être vendus au profit du trésor.
(Articles 767 et 789 de l'ordonnance et circulaire du 28 novembre
1849; Bulletin officiel, page 763.)
Veuillez, je vous prie, assurer l'exécution des dispositions
contenues dans la présente circulaire, dont l'insertion au Bulle-
tin officiel tiendra lieu de notification.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CIIASSELOUP-LAUBAT.
N° 561. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-
lonies : directions du personnel et des colonies et administra-
tion de l'établissement des invalides de la marine). Instructions
concernant le payement des traitements des membres de la
Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire atta-
chés au département de la marine et des colonies (1).
(I) Voir le Bulletin officiel de la marine, -1862, page4, 2e semestre.

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— 311 —
N° 562. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 25 (marine
et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section).
Les officiers d'étal-major de l'infanterie de marine doivent être
portés sur les états périodiques.
Paris, le 2 juiliet 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, plusieurs administrations coloniales
ne produisent pas toujours d'états de mutations des officiers
d'état-major des troupes de la marine détachés dans nos diffé-
rentes colonies.
Pour suppléer à cette lacune et pour diminuer même le
nombre des états périodiques a fournir, je vous invite a faire
ajouter, à la suite des états de mutations du détachement d'in-
fanterie de marine en station dans la colonie, les officiers de
l'état-major de celte arme qui sont employés a la Guyane.
Les officiers d'état-major et employés militaires d'artillerie
de la marine seront également portés sur l'état de situation du
détachement d'artillerie.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le -Conseiller d'Etat Directeur du personnel,
LAYRLE.
N° 563. — CIRCULAIRE 1MINISTÉRIELLE n° 333 (marine
et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Responsabi-
lité du directeur de la banque, chargé de la garde clés effets
escomptés.
Paris, le 3 juillet 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , j'ai l'honneur de vous transmettre
ci-joint extrait d'une dépêche adressée à M. le gouverneur de la
Réunion au sujet de la garde des effets de commerce escomptés
par la banque et de la responsabilité qui peut en résulter pour le
directeur de l'établissement.
Je vous prie de donner communication de la présente dé-
pêche a M. le directeur de la banque de la Guyane.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.

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— 312 —
EXTRAIT.
Paris, le 26 juin 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR ,
Il est du devoir du directeur d'une banque de garder les effets
de commerce escomptés jusqu'au moment de leur remise au
caissier pour l'encaissement, et pas un des directeurs des suc-
cursales de la banque de France n'est dégagé de cette obligation.
Il ne faut point s'exagérer d'ailleurs la responsabilité qu'un di-
recteur encourt comme dépositaire des effets admis a l'escompte ;
a moins de négligence ou d'infidélités bien constatées, il ne sau-
rait être tenu a répondre des pertes éprouvées, puisqu'en dehors
de ces hypothèses lesdites pertes seraient dues à des faits et a
des circonstances de force majeure qu'il n'aurait pas été en son
pouvoir d'empêcher. D'ailleurs, en cas de vol, la voie de l'op-
position au payement est toujours ouverte pour prévenir le pré-
judice qui pourrait résulter des soustractions commises. La com-
mission de surveillance a pensé, en conséquence, et je partage
entièrement son avis, que le directeur de la banque ne saurait
être relevé de l'obligation de garder, chaque mois, les effets
escomptés jusqu'au jour de leur échéance.
Je vous prie de donner communication de la présente dé-
pêche a M. le directeur de la banque.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CIIASSELOUP-LAURAT.
Pour extrait :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.
N° 564. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 334 (marine
et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Prêts sur
dépôts d'actions des banques coloniales.
Paris, le 3 juillet 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai eu récemment l'occasion de
rappeler à M. le gouverneur de la Réunion les règles auxquelles
doivent se conformer les banques coloniales en matière de prêts
garantis par leurs propres actions.

---

— 313 —
Je crois utile de vous transmettre une copie de la dépêche que
j'adresse a ce sujet a M. le baron Darricau, en vous priant d'en
donner communication a M. le directeur de la banque de la
Guyane.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
COPIE.
Paris, le 26 juin 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, dans sa séance du 19 novembre 1861,
le conseil d'administration de la banque de la Réunion a accueilli
une demande de prêt garantie par le transfert de deux actions
de l'établissement et a établi en principe que le montant du prêt
sur chaque action pouvait être fixé à 500 francs, attendu que
ces actions, a raison de la plus-value résultant de leur part de
propriété dans le fonds de réserve, représentent en réalité une
valeur de 750 francs.
Ainsi que l'a fait connaître a l'administration de la colonie la
dépêche ministérielle du 19 avril 1855, n° 147, la commission
de surveillance s'est prononcée négativement sur la question
de prêts directs garantis uniquement par transfert d'actions.
Les banques coloniales doivent donc s'interdire toute opération
de ce genre ; mais elles peuvent toutefois, a l'exemple de la
banque de France, admettre leurs propres actions comme garan-
tie ou comme équivalent de la deuxième signature exigée par
l'article 13 des statuts. Quant au taux auquel les actions ainsi
admises en garantie peuvent être reçues, la commission ne voit
point d'inconvénient à le fixer a 500 francs, mais elle est d'avis
que ce chiffre ne doit pas être dépassé.
Je vous prie de donner connaissance de la présente dépêche
à M. le directeur de la banque.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
Pour copie:
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.

---

— 314 —
Ν° 565. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er août 1862.
INDICATION
COURS
UNITES.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrees.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//
brut
Idem.
0f 40
marchand....
Idem.
2 20
Café
en parchemin.
Idem.
1 40
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
1 15
Roucou
Idem.
0 80
noir (clous).
Idem.
//
Girofle blanc
Idem.
//
griffes
Idem.
//
Tafia
Les 100 l.
70 00
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0 60
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
4 50
Cayenne, le 1er août 1862.
Les Membres de la commission,
CHAPELLE-JULLEVILLE, P. WACONGNE, POUGET, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Vu :
Chef du service des douanes,
Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 74.
N° 566. — DÉCISION qui rapporte celle du 12 janvier 1860,
relative à l'allocation d'une indemnité de 25 francs par mois
au garde du génie chargé de la direction des travaux sur les
trois établissements des îles du Salut.
Cayenne, le 12 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 12 janvier 1860, qui accorde une indemnité
de 25 francs par mois au garde du génie chargé du service des
travaux des trois îles du Salut ;
Considérant qu'au moment où cette décision a été prise la ré-

---

— 315 —
sidence du garde était a Saint-Joseph, ce qui l'obligeait a des
déplacements trop fréquents pour ne pas lui occasionner quelques
dépenses;
Attendu qu'aujourd'hui le garde réside à l'île Royale, et que
dès lors il n'a plus que de rares occasions de se déplacer et que
ces déplacements peuvent avoir lieu sans aucun frais,
DÉCIDE :
La décision du 12 janvier 1860, qui accorde une indemnité
de 25 francs par mois au garde du génie chargé des travaux des
trois îles du Salut, est rapportée.
La présente décision, qui aura son effet à compter de ce jour,
sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Cayenne, le 12 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 38.
N° 567. — ARRÊTÉ portant modification de la répartition par
articles des crédits du service local pour l'exercice 1862.
Cayenne, le 13 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'insuffisance des fonds alloués par le budget du service
local (exercice 1862) pour les travaux de la colonie;
Considérant que le mauvais état des routes et des bâtiments
civils nécessite de promptes réparations, pour éviter que le mal
ne s'aggrave et pour rétablir les communications interrompues
entre Cayenne et certains quartiers;
Attendu que la subvention de 50,000 francs allouée par le
budget local au fonds d'immigration est encore disponible et
que la situation dudit fonds ne paraît pas en exiger le versement
cette année;
Vu l'article 59 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. La subvention de 50,000 francs inscrite au budget
du service local (exercice 1862) en faveur du fonds d'immigra-

---

— 316 —
lion est supprimée; les fonds en provenant seront appliqués aux
dépenses urgentes des ponts et chaussées.
Art. 2. Par suite de la disposition qui précède, la répartition
budgétaire des crédits de l'exercice est modifiée comme suit :
Article 1er. Travaux et approvisionnements, cent quatre-vingt
mille franps, ci
.
180,000f
Art. 2. Dépenses diverses, deux cent cinquante-
sept mille sept cent vingt-cinq francs, ci
257,725
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 13 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
ML FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 46.
N° 568. — DÉCISION accordant, à l'occasion de la fête nationale
du 15 août 1862, aux transportés internés sur les pénitenciers,
une ration extraordinaire de vingt-trois centilitres de vin.
Cayenne, le 14 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française
DÉCIDE :
A l'occasion de la fête nationale du 15 août, les transportés
internés sur les pénitenciers recevront une ration extraordinaire
de vingt-trois centilitres de vin.
Sont exceptés de cette gratification les hommes a l'hôpital et
ceux des pelotons de correction.
La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 14 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 36.

---

— 317 —
NS 569. — DÉCISION portant nominations et promotions dans
le corps militaire des surveillants.
Cayenne, le 14 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 2,3,5, 6 et 7 du décret impérial du 22 avril
1854, sur l'organisation du corps militaire des surveillants;
Vu les vacances existantes dans les cadres de ce corps;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires,
DÉCIDE :
Article 1er. La solde annuelle des surveillants de 1re classe
dont les noms suivent est portée de 2,100 francs a celle de
2,300 francs :
LACOUR (Sicaire), numéro matricule 196;
GROS (Paulin), numéro matricule 322.
Art. 2. La solde annuelle des surveillants de 2e classe dont les
noms suivent est portée de 1,600 francs a celle de 1,800 francs :
GINHOUX (François-Adolphe), numéro matricule 253;
MALLEVAU (Jean), numéro matricule 280;
CANCÉ (Jean-Pierre), numéro matricule 293;
CHABOTY (Antoine), numéro matricule 248.
Art. 3. Les surveillants de 3° classe dont les noms suivent
sont promus au grade de surveillant de 2e classe, avec solde
annuelle de 1,600 francs:
QUIVORON (Eugène-Marie), numéro matricule 140;
MITRAULT (Clément), numéro matricule 353.
Art. 4. Ces nominations et promotions compteront du 15 août
1862.
Art. 5. L'ordonnateur et le directeur des établissements péni-
tentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution de la présente décision, qui devra être communiquée
et enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et
au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 14 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
• Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 39.

---

— 318 —
N° 570. — DÉCISION portant que les repas de viande fraîche
seront remplacés sur le pénitencier de Saint-Georges par la
viande conservée de Powell.
Cayenne, le 18 août 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision en date du 21 juillet 1862, qui règle les distri-
butions de viande fraîche aux différents rationnaires du gouver-
nement tant à Cayenne que sur les établissements pénitentiaires ;
Considérant que l'effectif du personnel libre et des transportés
européens du pénitencier de Saint-Georges est trop réduit pour
que l'on y abatte du bétail de boucherie, dont le produit ne peut
être consommé en rations régulières par ce personnel ;
Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des établis-
sements pénitentiaires,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Il ne sera plus effectué d'envoi de bétail de boucherie sur le
pénitencier de Saint-Georges.
Les repas de viande fraîche délivrés, en vertu de la décision
du 21 juillet dernier, au personnel libre et aux transportés eu-
ropéens, seront désormais remplacés par des repas de viande
conservée de Powell, a raison de deux cents grammes par homme
et par jour, sans préjudice du repas de même viande qui est
déjà accordé aux transportés de race blanche en remplacement
du bacaliau.
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 18 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL,
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 40.
N° 571. — Ordre prescrivant qu'une compagnie d'infanterie au
complet tiendra garnison dans le Maroni.
Cayenne, le 18 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant l'importance que prennent les établissements pé-
nitentiaires fondés sur la rive droite du Maroni;

---

— 319 —
Considérant que le développement donné aux travaux, en
agrandissant le cercle des terrains occupés par les ateliers, n'a pu
avoir lieu sans l'augmentation de l'effectif des condamnés, et que,
par ce fait, la surveillance à exercer est devenue plus difficile;
Considérant que l'effectif de la garnison du Maroni a été
augmenté en raison des circonstances et que la présence d'un
seul lieutenant pour la commander est insuffisante pour assurer
toutes les parties du service dans les divers postes occupés par
la troupe ;
Sur la proposition du commmandant militaire et du directeur
des établissements pénitentiaires,
ORDONNE :
Article 1er. Une compagnie d'infanterie ayant tout son cadre
en officiers, sous-officiers et caporaux au complet, tiendra gar-
nison dans le Maroni.
Art. 2. La compagnie sera répartie dans les postes du Maroni
suivant les besoins du service.
Art. 3. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le di-
recteur des établissements pénitentiaires sont chargés de l'exécu-
tion du présent ordre, chacun en ce qui le concerne.
Cayenne,le 18 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 4L
N° 572. — DÉCISION qui nomme une commission à l'effet de
choisir un emplacement pour la nouvelle caserne d'artillerie à
construire.
Cayenne, le 22 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la délibération prise dans la séance du conseil privé du
13août courant,
DÉCIDE :
Une commission spéciale, composée de
MM. le commandant militaire, président;
CUINIER, commissaire adjoint de la marine, chef du pre-
mier bureau a la direction de l'intérieur ;
le directeur du génie ;
le directeur d'artillerie,

---

— 320 —
est nommée à l'effet de choisir un emplacement pour la nouvelle
caserne d'artillerie a construire.
Cette commission se réunira sur la convocation de son pré-
sident, en présence du contrôleur colonial ou de son délégué.
Cayenne, le 22 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 44.
N° 573. — ARRÊTÉ portant fixation des fonds de prévoyance
à mettre à la disposition du curateur aux successions vacantes
pour le trimestre.
Cayenne, le 23 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Yu l'article 47 du décret du 27 janvier 1855, sur le service des
successions vacantes, appliqué à la Guyane par celui du 11 dé-
cembre 1857;
Vu la demande du curateur et le procès-verbal de délibération
du conseil de curatelle,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Le fonds de prévoyance à mettre à la disposition du curateur
aux successions vacantes est fixé pour le trimestre a 1,000 francs.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 23 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 47.

---

— 321 —
N° 574. — ARRÊTÉ qui détermine le classement, dans les salles
de l'hôpital, des employés du trésorier de la colonie et du por-
teur de contraintes.
Cayenne, le 23 août 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la circulaire ministérielle du 13 mai 1862, n° 231, qui
accorde la faculté aux employés des trésoriers coloniaux d'être
traités, dans les hôpitaux militaires, aux mêmes conditions que
les fonctionnaires et agents de l'État;
Étant nécessaire de déterminer l'assimilation de ces employés
en ce qui concerne leur admission dans les hôpitaux et la somme
qu'ils auront à verser au trésor en remboursement de leurs jour-
nées de traitement;
Vu l'état fourni par le trésorier payeur de la colonie du traite-
ment alloué aux employés de son service, en raison de l'impor-
tance et de la nature des attributions de chacun d'eux;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1860, portant tarif des retenues à
exercer sur la solde des fonctionnaires, employés ou agents du
service colonial, et fixant leur classement dans les salles des hô-
pitaux de la colonie;
Sur la proposition du commissaire ordonnateur,
Le conseil privé entendu,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Article 1er. Il sera fait application du tarif des retenues pour
traitement a l'hôpital du 10 janvier 1860 aux employés du ser-
vice du trésor qui demanderont à être admis dans les hôpitaux
de la colonie.
Art. 2. Le classement des employés dans les différentes salles
des hôpitaux demeure fixé comme suit :
Chef de comptabilité
)
Caissier
Officiers.
Premier commis du trésor
...
Employés ou écrivains
Sous-officiers.
Art. 3. Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le
trésorier fournira a l'administration, pour servir de base à la
quotité de la retenue à exercer, un état nominatif du traitement,
dégagé de toute autre allocation, alloué à chacun de ses employés.
Art. 4. Le remboursement de la dépense, d'après ces retenues,
sera effectué par le trésorier payeur, au moyen d'ordres de re-

---

— 322 —
cette décomptés, qui seront dressés par les soins du commissaire
des hôpitaux.
Art. 5. A l'avenir, le porteur de contraintes sera admis à la
salle des sous-officiers.
Art. 6. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à
la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le23 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 48.
N° 575. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui con-
damne le transporté de la 1 catégorie
RE
COMPIÈGNE (Eugène) à
vingt ans de travaux forcés.
Cayenne, le 23 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828,
modifié par l'ordonnance du 22 août 1833, ainsi conçu :
« En matière criminelle, le gouverneur ordonne, en conseil
« privé, l'exécution de l'arrêt de condamnation ou prononce le
« sursis lorsqu'il y a lieu de recourir a notre clémence ; »
Vu la dépêche ministérielle du 1er juillet 1859;
Vu le jugement rendu, le 8 août 1862, par le premier conseil de
guerre permanent de la colonie, qui condamne a la peine de
vingt années de travaux forcés le transporté de la 1re catégorie
COMPIÈGNE (Eugène), pour vol de marchandises commis la nuit,
avec escalade et effraction, dans une maison habitée, au préju-
dice des sieurs Chaumier et Beilvert, négociants;
Attendu qu'il n'existe, soit dans les faits de la cause, soit dans
les antécédents de l'accusé, aucun motif de nature à appeler sur
lui l'indulgence;

---

— 323 —
Adoptant les faits et les motifs développés dans le rapport du
commandant militaire;
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
COMPIÈGNE (Eugène) à la clémence de l'Empereur.
Art. 2. Le jugement qui condamne COMPIÈGNE a la peine de
vingt années de travaux forcés recevra sa pleine et entière exé-
cution.
Art. 3. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près le premier conseil de guerre sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera en-
registré partout où besoin sera, et, de plus, inséré au Bulletin
officiel de la colonie.
Cayenne, le 23 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire par intérim,
COLOMB.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 50.
N° 576. — ARRÊTÉ portant autorisation de mandater certaines
dépenses d'exercices clos, montant à 2,367 fr. 42 cent., sur les
crédits de l'exercice courant.
Cayenne, le 23 août1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que certaines dépenses de l'exercice 1861 n'ont
pu être mandatées sur les crédits de cet exercice, par suite
de la production tardive à l'administration locale, soit des pièces
de dépenses payées en France, soit des bordereaux de fourni-
tures faites dans les quartiers;
Vu l'article 97 du décret du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :

---

— 324 —
Article 1er. Les dépenses ci-après de l'exercice 1861, montant
a la somme de 2,367 fr. 42 cent., seront mandatées sur les crédits
de l'exercice courant, aux chapitres respectifs que ces dépenses
concernent, savoir:
CHAPITRE 1er. — ARTICLE 4.
Payement de délégation, pour le quatrième trimestre 1861, au
profit de M. LEMET
60F 00
Payement du 1er mars au dernier décembre 1861,
au profit de M. BOURNY père
125 00
Total
185 00
CHAPITRE II. — ARTICLE 4.
Payement fait en France pour abonnement au Bul-
letin de la marine et des colonies en 1861
8 63
Idem, pour transports de timbres-postes de Paris
a Cayenne, par paquebots anglais
26 60
Idem, pour fourniture de registres et d'imprimés
pour le service de l'enregistrement
815 45
Idem, pour le montant d'une bourse pendant le
deuxième semestre 1861
172 68
Idem, pour transports du deuxième semestre 1861.
57 97
Idem, pour affrétements conclus au port de Nantes.
3 87
Idem, pour délégations faites aux familles de coolies
expédiés de Canton à la Guyane par le Galilée, du 15
septembre au 15 décembre 1861 inclus
79 56
Fournitures faites par M. JAVOUHEY, a Mana, pen-
dant le deuxième semestre 1861. (Service de la pri-
son.)
451 16
Idem, pendant le même temps, pour le service
de la léproserie
566 50
Total
2,182 42
Chapitre 1er
185 00
Chapitre n
2,182 42
Total
2,367 42

---

— 325 —
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 23 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 53.
N° 577. — ARRÊTÉ concernant les primes pour la destruction
des tigres.
Cayenne, le 23 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les arrêtés des 2 mars 1832, 23 octobre 1845 et 19 avril
1849, concernant les primes pour la destruction des tigres;
Attendu que l'arrêté susvisé du 19 avril 1849, en élevant les
taux de ces primes, avait pour but principal d'encourager les
battues par une rémunération plus efficace ;
Considérant que, malgré le tarif élevé des primes accordées
dans cet arrêté, les chasseurs n'entreprennent pas de battues
ayant pour but la destruction des tigres; que, par suite, l'appli-
cation du tarif grève inutilement le budget du service local, sans
produire les effets qu'on devait en attendre ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les primes pour la destruction des tigres sur le
territoire de la Guyane française seront payées, sans distinction
du sexe de l'animal, sur le pied ci-après:
Pour un grand tigre
20f
Pour un moyen tigre
15
Pour un petit tigre
10
Art. 2. Les personnes prétendant à la prime seront tenues de
se munir d'un certificat soit du commissaire-commandant ou du
lieutenant-commissaire-commandant, soit d'un agent de la force
publique assermenté du quartier où l'animal a été tué. Ce cer-
23

---

— 326 —
tilicat devra constater qu'une peau de tigre a été présentée
fraîche et que l'animal n'avait pas dû être dépouillé depuis plus
de trois jours ; il énoncera, en outre, les noms et prénoms des ha-
bitants ayant droit a la prime.
Cette prime sera payée sur la présentation à la direction
de l'intérieur de la peau entière et complète du tigre et du cer-
tificat indiqué ci-dessus.
Ladite peau, après avoir été estampée d'une marque au fer
chaud dans un endroit apparent, sera remise a la personne qui
aura obtenu la prime, pour en disposer suivant qu'elle jugera à
propos.
Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent
arrêté, lequel sera exécutoire à partir du 1er septembre 1862.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 23août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 81.
N° 578. — ARRÊTÉ modificatif de celui du 30 décembre 1851,
sur le service intérieur du camp Saint-Denis.
Cayenne, le 23 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les arrêtés des 30 décembre 1851, 16 mai 1858 et 5 mai
1859, qui ont successivement réglé le nombre, les salaires et
les vivres du personnel servant de l'hospice du camp Saint-Denis ;
Attendu que les exigences du service et l'extension croissante
de cet établissement réclament un remaniement dans le person-
nel ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Le nombre, les salaires et les vivres des divers

---

— 327 —
agents du personnel servant du camp Saint-Denis, placé sous les
ordres de la sœur supérieure, sont réglés ainsi qu'il suit :
RATIONS
NOMBRE.
SOLDE.
OBSERVATIONS.
de vivres.
Gardien de l'établissement. . . .
r
de 6o à 80 francs par mois.
//
Ecrivain 1
de 0f 5o à 0f 8o par jour. . .
1
Emploi facul-
atif laisse à la
Infirmier major penseur 1 de 1 75 à 2 50 par jour
1
lisposition du di-
Surveillant pour les enfants
recteur de l'inté-
(garçons)
rieur.
1
de 0 8o à 1 25 par jour. . .
1
Surveillant pour les enfants
(filles)
1
de 0 80 à 1 2 5 par jour. . .
1
Gardien des fous
1
de 1 oo à 2 oo par jour. . .
1
Cuisinier
1
de 1 20 à 2 oo par jour. . .
1
Aide de cuisine
1
de 0 ηο à 1 25 par jour. . .
1
Tisanier
1
de 0 8o à 1 5o par jour. . .
1
Charretier
1
de 0 8o à 1 5o par jour. . .
1
Domestique pour les sœurs. . .
1
de 0 80 à 1 25 par jour. . .
1
infirmiers ) un ou une pour
ou
Suivant
de 0 8o à 1 50 par jour. . .
Suivant
douze malades.
i
l'effectif.
l'effectif.
nfirmières,
Blanchisseuses, une pour quinze
malades
Idem.
de 0 80 à 1 2 5 par jour. .
Idem.
Art. 2. Les individus provenant de la transportation, à quel-
que catégorie qu'ils appartiennent, qui pourront être employés
dans le personnel servant du camp Saint-Denis, recevront, outre
la ration journalière de vivres prévue dans les règlements du ser-
vice pénitentiaire, une solde de 50 a 80 centimes par jour.
Art. 3. Les immigrants qui seront employés dans le per-
sonnel servant susmentionné pourront recevoir, au lieu des
salaires et des vivres fixés par les articles 1 et 4 du présent
arrêté, les salaires et les vivres prévus dans leurs contrats d'en-
gagements et dans les arrêtés concernant les immigrants engagés
avec l'administration.
Art. 4. La ration alimentaire du personnel servant sera com-
posée comme suit :
Couac ou riz, 750 grammes ;
avec
Morue ou poisson salé, 250 grammes ;
ou
Bœuf salé. 250 grammes;

---

— 328 —
ou
Lard salé, 200 grammes;
avec
Saindoux pour la morue ou le poisson salé, 10 grammes;
et
Sel pour le riz, 10 grammes.
Il y aura quatre repas de morue ou poisson salé par semaine,
les lundi, mercredi, vendredi et samedi.
Les mardi, jeudi et dimanche, il pourra être délivré de la
viande salée en remplacement de morue.
Art. 5. La ration mentionnée en l'article 4 et la ration des
immigrants africains et indiens mentionnée en l'article 3 pour-
ront être remplacées, s'il y a lieu, par une indemnité de 62 cen-
times par jour.
La ration des immigrants chinois mentionnée en l'article 3
pourra également être remplacée par une indemnité de 70 cen-
times par jour.
Ces indemnités représentatives de vivres seront décomptées
comme la solde.
Art. 6. Toutes dispositions contraires sont abrogées.
Art. 7. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 23 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 79.
N° 579.
— DÉCISION nommant une commission chargée
d'examiner un projet de modifications dans le tarif des douanes
à la Guyane française.
Cayenne, le 27 août \\ 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Yu l'article 1er de la décision du 24 juillet 1862, instituant
une commission chargée d'examiner un projet de modifications
dans le tarif des douanes à la Guyane française, et insérée a la
Feuille officielle du 26 juillet, n° 30;

---

— 329 -
Vu la lettre en date du 16 de ce mois, par laquelle M. GOYRIENA
se démet des fonctions de membre de ladite commission, en
raison de ses occupations privées;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article. 1er. Une commission, composée de
MM. le sous-inspecteur chef du service des douanes, président ;
George EMLER, négociant;
BUJA, négociant et propriétaire;
P. POUJET, négociant et propriétaire,
et du chef du bureau de l'agriculture et du commerce ,
est nommée à l'effet d'étudier les questions de douanes posées
par son S. Exc. le ministre de la marine et des colonies dans sa
dépêche du 12 mars 1862, numérotée 117.
Cette commission pourra faire sur le régime des douanes à la
Guyane française telles observations qu'elle jugera opportunes et
favorables aux intérêts combinés de la colonie et de la métropole.
Art. 2. Est rapportée la décision du 24 juillet.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 27 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 80.
N° 580. — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane française le
décret impérial du 14 mai 1862, qui rend applicable aux
colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats
par abandon.
Cayenne, le 28 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ;

---

— 330 —
Vu la circulaire ministérielle du 2 juillet 1862, n° 331;
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué à la Guyane française le décret
impérial du 14 mai 1862, qui rend applicable aux colonies la loi
du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon.
Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret et la loi précités,
enregistré partout où besoin sera et inséré tant à la Feuille qu'au
Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 28 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 64.
DÉCRET rendant applicable aux colonies la loi relative aux
concordats par abandon.
Du 14 mai 1862.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et À venir, SALUT.
Vu les articles 6 et 8 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu l'avis du comité consultatif des colonies en date du 23
avril 1862 ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
tement de la marine et des colonies,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. La loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats
par abandon, est déclarée applicable aux colonies.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la

---

— 331 —
marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait au palais des Tuileries , le 14 mai 1862.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
LOI relative aux concordats par abandon.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et a venir, SALUT.
AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS
ce qui suit :
LOI.
Extrait du procès-verbal du Corps législatif.
LE CORPS LÉGISLATIF a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Article unique. L'article 541 du code de commerce est modi-
fié ainsi qu'il suit :
« Art. 541. Aucun débiteur commerçant n'est recevable à
« demander son admission au bénéfice de cession de biens.
« Néanmoins un concordat par abandon total ou partiel de
« l'actif du failli peut être formé, suivant les règles prescrites
« par la section 2 du présent chapitre.
« Ce concordat produit les mêmes effets que les autres con-
« cordats ; il est annulé ou résolu de la même manière.
« La liquidation de l'actif abandonné est faite conformément
« aux paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 529, aux articles 532,
« 533, 534, 535 et 536, et aux paragrahes 1er et 2 de l'article
« 537.
« Le concordat par abandon est assimilé a l'union pour la
« perception des droits d'enregistrement. »
Délibéré en séance publique, a Paris, le 26 juin 1856.
Le Président,
Comte DE MORNY.
Les Secrétaires,
Comte JOACHIM MURAT, marquis DE CHAUMONT-QUINTRY,
TESNIERE, ED. DALLOZ.

---

— 332 —
Extrait du procès-verbal du Sénat.
LE SÉNAT ne s'oppose pas a la promulgation de la loi relative
aux concordats par abandon.
Délibéré en séance, au palais du Sénat, le 11 juillet 1856.
Le Président,
TROPLONG.
Les Secrétaires,
DE LADOUCETTE, DE GOULHOT DE SAINT-GERMAIN,
baron T. DE LACROSSE.
Vu et scellé du sceau du Sénat :
Baron T. DE LACROSSE.
MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de
l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours,
aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les
inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent obser-
ver, et notre ministre secrétaire d'État au département de la
justice est chargé d'en surveiller la publication.
Fait à Plombières, le 17 juillet 1856.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Vu et scellé du grand sceau :
Le Ministre d'Etat,
Le Garde des sceaux Ministre Se-
'
crétaire d'Etat au département
ACHILLE FOULD.
de la justice,
ABBATUCCI.
N° 581. — DECISION qui modifie le nombre de distributions de
viande fraîche aux différents rationnaires du gouvernement.
Cayenne, le 29 août 1862.
NOUS, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la situation de l'approvisionnement en bétail de boucherie
existant a Cayenne ;
Vu l'impossibilité de se procurer, au compte des fournisseurs,
le bétail nécessaire aux besoins des rationnaires du gouverne-
ment;
Vu la décision du 21 juillet dernier, qui fixe le nombre de

---

— 333 —
distributions de viande fraîche tant à Cayenne que sur les éta-
blissements pénitentiaires ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Article 1er. Les délivrances de viande fraîche au personnel
des rationnaires libres du gouvernement sont réduites de quatre
a deux par semaine, et auront lieu le dimanche et le jeudi. Il sera
délivré du bœuf bouilli en conserves en remplacement des deux
repas de viande fraîche supprimés.
Art. 2. Les délivrances de viande fraîche en ration aux
transportés sont supprimées jusqu'à nouvel ordre et seront
remplacées, le dimanche et le jeudi, par deux repas de lard salé
étranger.
Art. 3. Les dispositions ci-dessus auront lieu à Cayenne à
compter du 1er septembre, et dans les établissements péniten-
tiaires à partir du lendemain du jour de leur notification ; elles
ne seront pas applicables a l'hôpital de Cayenne, qui continuera
à recevoir tous les jours la viande de boucherie qui lui est né-
cessaire.
Art. 4. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le direc-
teur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 29 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 51.
N° 582. — DECISION concernant le débarquement des passagers
de table des bâtiments de l'État.
Cayenne, le 30 août 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Voulant faire cesser les difficultés qui se présentent parfois
pour le règlement des frais de passage des tables de bord;

---

— 334 —
Vu la décision locale du 10 janvier 1855, relative aux ordres
d'embarquement;
Vu la dépêche ministérielle du 9 février 1860, autorisant le
gouverneur à accorder passage aux particuliers sur les bâtiments
de l'État faisant le service postal entre la Guyane française,
Surinam et Demerara;
Vu la circulaire du 9 mars 1860, prescrivant de porter sur
les ordres d'embarquement le service auquel doit incomber la
dépense du passage,
DÉCIDE :
Article 1er. Le débarquement des passagers de table des bâti-
ments de l'État aura lieu le jour de l'arrivée quand le bâtiment
aura mouillé avant cinq heures de l'après-midi ; après cinq heures
de l'après-midi, le débarquement n'aura lieu qu'à compter du
lendemain de l'arrivée. Toutefois les passagers à la ration qui
auront reçu un repas à bord ne compteront à terre que du len-
demain de l'arrivée, et recevront, en conséquence, les autres
repas avant d'être mis à terre.
Art. 2. Les ordres d'embarquement continueront à être déli-
vrés à Cayenne par M. le commandant militaire, MM. les chefs
d'administration et M. le directeur des pénitenciers, pour les
officiers, fonctionnaires, sous-officiers, soldats et agents divers
placés sous leurs ordres ; ils devront être présentés au visa du
commissaire aux armements et à celui du chef d'état-major. Le
visa du directeur des pénitenciers devra, en outre, être apposé
sur les ordres de toute personne se rendant sur un établissement
pénitentiaire.
Les ordres d'embarquement relatifs aux particuliers qui auront
obtenu passage du gouverneur seront établis par la majorité,
qui devra les envoyer, avec la décision du gouverneur, au bureau
des armements pour le visa dudit ordre et la suite à donner au
remboursement des frais de passage. Les ordres d'embarquement
ainsi établis ne seront délivrés aux particuliers par le bureau des
armements qu'après qu'ils auront justifié du versement au trésor
du montant des frais de passage.
Art. 3. Les autorisations d'embarquement à la planche, pour
les passagers sur le pont, entre Cayenne, Surinam et les diffé-
rents points de la colonie, continueront néanmoins à être déli-
vrés par la majorité et ne seront soumis à aucun visa.
Art. 4. Il est expressément recommandé à MM. les capitaines

---

— 335 -
des bâtiments de la station de ne pas recevoir a leur bord des
passagers qui ne seraient pas porteurs d'ordres ainsi établis.
. Art. 5. Sont et demeurent rapportées toutes dispositions an-
térieures contraires à la présente décision.
Art. 6. Le commandant militaire et les chefs d'administration
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera communiquée partout où besoin sera,
enregistrée au contrôle et mise a l'ordre de la station navale.
Cayenne, le 30 août 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 54.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 583. — Par dépêche ministérielle du 7 juillet 1862, n° 349
(marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances,
hôpitaux et vivres), S. Exe. le ministre a approuvé les nomi-
nations en qualité d'écrivain de la marine faites a la Guyane
française, a la suite d'examens qui y ont eu lieu du 5 au 9
mai 1862, savoir:
MM. RIAMÉ (Paul),
MÉTÉRAN (Pierre-Félix-Athénodore),
NIOTTE (Louis-Joseph-Armand),
LE BORGNE (Alphonse-Antoine-Léon),
BLADOU (Aristide-Hippolyte).
N° 584. — Par dépêche ministérielle du même jour, n" 350
(marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances,
hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décret impérial du
2 juillet 1862, ont été nommés dans le cadre du commissariat
de la marine aux colonies, pour être employés à la Guyane :
Au grade de commissaire adjoint (à l'ancienneté).
M. BEUCHER, sous-commissaire de 1re classe, aujourd'hui EN
service à la Guadeloupe.
Au grade de sous-commissaire.
MM. DOUILLARD (au tour du choix)
et GIGON (au tour de l'ancienneté).

---

— 336 —
Au grade d'aide-commissaire.
MM. ALARD dit Crecy, commis de marine, aujourd'hui à la
Guadeloupe (à l'ancienneté),
et CAYRADE , commis de marine À la Guyane (ancienneté).
La même dépêche fait aussi connaître : 1° que MM. LÉCHELLE
et LACOUR, sous-commissaires, aujourd'hui à la Guyane, sont
destinés a continuer leurs services, le premier a la Martinique et
le second à la Guadeloupe, par suite de la nomination au grade
de sous-commissaire de MM. DOUILLARD et GIGON, qui restent
attachés au cadre de la Guyane,
Et 2° que, par décision du 7 juillet, M. AUGIER, écrivain de
la marine, a été nommé commis de marine et maintenu à la
Guyane,
N° 585. — Par dépêche ministérielle du 11 juillet 1862,
n° 351 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. DELTEIL
(Arthur), pharmacien de 2e classe de la marine, a été destiné a
servir à la Guyane française, en remplacement de M. MARTIN
(Joseph-François), officier de santé du même grade, rattaché
au port de Rochefort.
OMISSION DU MOIS DE JUILLET 1862.
N° 586. — Par décision du 22 juillet 1862, il a été accordé
au sieur SAINT-MARCEL dit Quéto, vieillard infirme, âgé de quatre-
vingt-trois ans et n'ayant aucun moyen d'existence, un secours
mensuel de 12 francs, imputable sur le budget du service local,
chapitre II, Matériel, section II, article 6, paragraphe 1er,
Secours aux. indigents.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 49.
N° 587. — Par décision du 1er août 1862, les salaires a payer
aux deux transportés employés au service de M. l'abbé COUDRAY,
curé au quartier d'Approuague, ont été fixés a 50 centimes par
jour; ils recevront, en outre, une indemnité journalière de
1 franc, pour leur tenir lieu de la ration de vivres.
Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 48.

---

— 337 —
N° 588. — Par décisions du même jour, les sieurs CYRILLE
(Barthélémy) et LAVERGNE (Simon) ont été nommés gardiens-
conducteurs des condamnés sur les travaux, en remplacement
des sieurs PERSIL (Auguste) et MAGLOIRE (Ferjus-Mathurin),
licenciés.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 15.
N° 589. — Par décisions du même jour, le sieur SOREL
(Alexandre), maréchal des logis a pied a la compagnie de la
Guyane, passe maréchal des logis adjoint au trésorier dans la
même compagnie, par permutation avec le sieur FROST (Claude-
Charles-Adrien).
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f°14.
N° 590. — Par décision du 4 août 1862, le sieur TÉRYNE
(Félix) a été nommé archer de police à Cayenne, en remplace-
ment du sieur SICARD , démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 15.
N° 591. — Par décision du 5 août 1862, M. le lieutenant
d'infanterie de marine DERBÈS, juge au premier conseil de guerre
permanent de la colonie, a été appelé à remplir les fonctions de
capitaine rapporteur auprès dudit conseil, en remplacement de
M. le capitaine BRUZON ,
Et M. le sous-lieutenant LENTREIN a été nommé juge au pre-
mier conseil de guerre.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 33.
N° 592. — Par décision du même jour, M. le capitaine adju-
dant-major ROMAN, du 3 régiment d'infanterie de la marine,
E
a été appelé à exercer les fonctions de juge au premier conseil
de guerre, jusqu'au retour à Cayenne de M. le lieutenant de
vaisseau MÉQUET.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 32.
N° 593. — Par décision du 6 août 1862, le sieur CALVEL

---

— 338 —
(Jean-Baptiste), gardien de la prison de Kourou, a été nommé
surveillant rural de 1re classe dans le même quartier.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 23.
N° 594. — Par décision du même jour, le sieur ALY-N'DIAYE
a été nommé surveillant rural de 3e classe dans le quartier de
Roura, en remplacement du nommé MOUSSA, révoqué.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 27.
N° 595. — Par décision du 7 août 1862, M. Roux (Edgard),
écrivain de la marine, employé au détail des revues, armements
et inscription maritime, a été appelé à continuer ses services a
celui des travaux et approvisionnements.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 22.
N° 596. — Par décision du même jour, M. VENDÔME (Frédéric),
écrivain de la marine, de retour de Kourou, où il occupait les
fonctions d'agent comptable de ce pénitencier, a été appelé a
continuer ses services au détail des revues, armements et ins-
cription maritime.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 22.
N° 597. — Par décision du 11 août 1862, le sieur BACKAR
(Gustave), distributeur des vivres de 2e classe, a été appelé à
continuer ses services a Saint-Louis du Maroni, en remplace-
ment du sieur MAGDELEINE , agent de la même classe, rappelé
au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 29.
N° 598. — Par décision du 12 août 1862, le sieur MAGDE-
LEINE (Léopold), distributeur des vivres de 2e classe, provenant
du pénitencier de Saint-Louis du Maroni, a été appelé a conti-
nuer ses services au magasin des subsistances a Cayenne, en
remplacement du sieur BACKAR , agent des vivres de la même
classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 32.

---

— 339 —
N° 599. — Par décisions du 14 août 1862, M. JOUVEN (Pros-
per-Félix), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à
continuer ses services a Saint-Laurent du Maroni, en remplace-
ment de M. AUDOUIT (Paul-Edmond-Volcy), officier de santé du
même grade, rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n°36 des ordres et décisions, f° 30.
N° 600. — Par décision du même jour, M. le lieutenant de
vaisseau STAHL a été nommé juge au deuxième conseil de guerre
permanent, en remplacement de M. CHRÉTIEN, capitaine d'in-
fanterie de marine, et M. GUILLEMIN, lieutenant au même corps,
a été nommé juge au même conseil, en remplacement de M. le
capitaine CHÉRON.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 35.
N° 601. — Par décision du même jour, M. le capitaine CHÉRON,
du 3e régiment d'infanterie de la marine, a été nommé rappor-
teur du premier conseil de guerre permanent, en remplacement
de M. le capitaine LEMOINE, empêché pour cause de maladie.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 35.
N° 602. — Par décisions du 16 août 1862, M. DUTREY (An-
toine), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, a été dé-
barqué de l'aviso à vapeur l'Alecton, où il remplissait les fonc-
tions de chirurgien major, et appelé à continuer ses services,
comme chef du service de santé, au pénitencier de Kourou, en
remplacement de M. LE GRAND (Jean-François), chirurgien de
3 classe, qui embarque sur l'Alecton en son lieu et place.
E
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 46.
N°603.-—Par décision du même jour, M. VENDÔME (Frédéric),
écrivain de la marine, employé au détail des revues, armements
et inscription maritime, a été mis à la disposition de M. le di-
recteur des établissements pénitentiaires.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 34.
N° 604. — Par décisions du 19 août 1862, M. VOLMAR (Marie-

---

— 340 —
Joseph), aide-commissaire de la marine, mis a la disposition de
l'ordonnateur par le contrôleur colonial, a été nommé chef du
service administratif a la Montagne-d'Argent, en remplacement
de M. VIRIOT (Gustave), commis de la marine, rentrant au
chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 36.
N° 605. — Par décisions du même jour, M. FOLL (Gustave-
Louis), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à
continuer ses services sur le pénitencier de la Montagne-d'Argent,
en remplacement de M. LOUVEL-DULONGPRÉ, officier de santé de
la même classe, qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions , f° 38.
N° 606. — Par décision du même jour, il a été accordé au
sieur BEAUJOIS (Saint-Hilaire), boulanger de 2° classe sur le
pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, un supplément de
10 francs par mois à compter du 1er septembre prochain.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 38.
N° 607. — Par décision du même jour, il a été accordé au
sieur GOURLAOUEN (Frédéric), aide-contre-maître boulanger de
2e classe sur le pénitencier de l'îlet la Mère, un supplément
mensuel de 10 francs a compter du 1er septembre 1862.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 41.
N° 608. — Par décision du 20 août 1862, le transporté de
la 1RE catégorie VENON (Pierre), n° 6189, concessionnaire in-
terné à Saint-Laurent du Maroni, a été autorisé à contracter
mariage avec la femme LAGRASSE (Anne-Marie), n° 74, de la
1re catégorie.
Ils pourront, par suite, exercer dans la colonie tous les droits
inhérents au mariage.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 40.
N° 609. — Par décision du même jour, le sieur CHALOT a
été nommé agent de culture et de colonisation pour les établis-
sements pénitentiaires, aux appointements de 1,800 francs par
an.

---

— 341 —
Sur les pénitenciers, cet agent aura droit au logement et a la
ration ordinaire du personnel libre.
Pour sa place à bord des bâtiments de l'État, le sieur CHALOT
sera assimilé aux piqueurs des ponts et chaussées.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 41.
N° 610. — Par décision du 22 août 1862, les appointements
du sieur MADRAS (Félix), garçon de bureau au secrétariat du
chef du service judiciaire, ont été portés de 480 a 600 francs
par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 45.
N° 611. — Par décision du même jour, les appointements du
sieur VALENTIN (Jacques), garçon de bureau au palais de jus-
tice, ont été portés de 360 a 480 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 43.
N° 612. — Par décision du même jour, le sieur ALY-N'DIAYE ,
surveillant rural de 3e classe, a été révoqué de son emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 45.
N° 613. — Par décision du même jour, le sieur ANNE (François-
Victor), distributeur des vivres de 1re classe, provenant du pé-
nitencier de Kourou, a été appelé à continuer ses services sur
les pénitenciers flottants de la rade, en remplacement du sieur
SORET.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 51.
N° 614. — Par ordre du 27 août 1862, M. le lieutenant
d'artillerie de marine CHOBLET, assisté de M. CUNY, contrôleur
d'armes, a été chargé de la visite des armes des corps de troupe
en garnison dans la colonie, tant au chef-lieu que sur les pé-
nitenciers.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 50.
N° 615. — Par décision du 28 août 1862, M. AUDOUIT (Paul-
24

---

— 342 —
Edmond- Volcy), chirurgien de 2e classe de la marine, a été
chargé du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en
remplacement de M. BISCH, officier de santé du même grade,
gui rentre en France.
Enregistré au contrôle,·registre n° 36 des ordres et décisions, f° 56.
N° 616. — Par décision du 29 août 1862, le sieur MAROT
(Auguste) a été nommé surveillant rural de 3e classe dans le
quartier de Mana, en remplacement du sieur CALY, appelé a un
autre emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 53.
N° 617. — Par décision du même jour, le sieur ANNE (Fran-
çois-Victor), distributeur des vivres de 1re classe, a été révoqué
de son emploi, à compter du 22 du courant.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 74.
N° 618. — Par décision du 30 août 1862, le transporté de la
1re catégorie SAISSET (François-Joseph), n° 7816, concession-
naire interné a Saint-Laurent du Maroni, a été autorisé à
contracter mariage avec la femme BRILLANT (Marie-Pauline),
n° 12, également transportée de la 1re catégorie.
Ils pourront, par suite, exercer dans la colonie tous les droits
inhérents au mariage.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 53.
N° 619. — Par décision du 31 août 1862, la solde du sieur
FRANCISQUE, gardien du bétail à l'établissement d'Organabo, a
été portée de 500 à 720 francs par an, à compter du 1er sep-
tembre prochain.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 59.
N° 620. — Par décision du même jour, un congé de conva-
lescence pour France a été accordé à M. MAUDET (Eugène-
Michel), lieutenant de vaisseau, capitaine de l'aviso a vapeur
l'Abeille.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 52.

---

— 343 —
N° 621. — Par ordre du même jour, il est enjoint à M. MAUDET,
capitaine de l'aviso a vapeur l'Abeille, qui a obtenu un congé de
convalescence, de débarquer de ce bâtiment et d'en remettre le
commandement a M. MÉQUET (Amédée-César), lieutenant de
vaisseaudésigné pour lui succéder à partir du 1er septembre'
prochain.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 52.
N° 622. — Par ordre du même jour, il est enjoint à M. EY-
RIAUD , enseigne de vaisseau, second de l'aviso a vapeur l'Abeille,
de débarquer de ce bâtiment et de prendre, à compter du 1er sep-
tembre prochain, le commandement de l'aviso a vapeur le Sur-
veillant.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions. f° 59.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A. NOYER.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.

---

---

BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE. FRANÇAISE.
N° 9.
SEPTEMBRE 1862.
N° 623. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colo-
nies : administration de l'établissement des invalides, bureau
central des invalides et des pensions). Notification de la loi du
28 juin 1862, portant amélioration des pensions, 1° des contre-
maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers non inscrits et d'autres
agents de la marine servant à terre; 2° des marins et autres
qui complètent les vingt-cinq ans exigés pour la demi-solde au
moyen de la navigation pour le compte du commerce. — Expli-
cations sur les articles de cette loi et sur quelques points qui s'y
rattachent.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux préfets maritimes,
commissaires généraux de la marine et chefs du service dans
les sous-arrondissements, directeurs des établissements hors
des ports, inspecteurs en chef de la marine, commissaires de
l'inscription maritime, commandant de la marine a Alger,
gouverneurs et commandants des colonies et officiers généraux,
supérieurs et autres commandants à la mer.
Paris, le 2 juillet 1862.
MESSIEURS, VOUS trouverez ci-après le texte de la nouvelle loi,
en date du 28 juin 1862, qui modifie le régime de la loi du 13
mai 1791 et des actes subséquents relatifs aux pensions dites
demi-soldes (1).
(1) Voir le Bulletin des lois du -Ier juillet 1862, n° 1033.
25

---

346
—
—
Cette loi, qui a été votée à l'unanimité par le Corps législatif
et le Sénat, est une nouvelle preuve de l'intérêt que le gouver-
nement de l'Empereur porte a tous ceux qui servent dans le
département de la marine et de sa sollicitude spéciale pour les
marins inscrits, qui forment la réserve de notre marine militaire.
En examinant l'esprit dans lequel ont été conçues les dispo-
sitions que renferme la loi précitée, on aperçoit qu'il y est éta-
bli, tout d'abord, une distinction, conforme d'ailleurs à la nature
des choses, entre les services rendus directement a l'État par
diverses catégories d'agents de la marine ou d'ouvriers, appelés
désormais à obtenir la pension de retraite, au lieu de l'ancienne
demi-solde, et les services mixtes rendus par cette catégorie
nombreuse de marins qui, tout en étant soumise, il est vrai, par
le régime de l'inscription maritime, à l'obligation de monter sur
les bâtiments de la flotte, lorsqu'elle en est requise, se livre
habituellement à la navigation commerciale ou a la pêche, ce qui
constitue, il faut bien le reconnaître, une situation différente de
celle des serviteurs de l'État.
Pour assurer l'exécution régulière de cette loi, je crois devoir
entrer ici dans quelques développements.
TITRE PREMIER.
DES PENSIONS DE RETRAITE.
Article 1er. Les principales conséquences de l'article 1er et
du tarif n° 1 qui s'y rataltache sont :
1° Au lieu de la simple pension dite demi-solde, le droit à la
pension de retraite pour ancienneté, avec minimum et maximum,
conformément aux dispositions de la loi du 18 avril 1831, pour
les contre-maîtres, aides-contre-maîtres, ouvriers, apprentis et
journaliers des professions non soumises au régime de l'inscrip-
tion maritime, ainsi qu'en faveur de certains agents de la marine
servant a terre et qui n'avaient pas jusqu'ici figuré dans les tarifs
de pensions de retraite, bien qu'ils pussent réunir soit trente
ans de services pour le compte de l'État, soit vingt-cinq ans dont
six sur les bâtiments de l'État, ou neuf années tant à la mer que
dans les colonies françaises;
2° Le droit, pour les mêmes individus, d'obtenir des pensions
pour blessures ou infirmités, par application des articles 12, 13,
14, 15, 16 et 17 de la loi précitée du 18 avril 1831, et de l'ar-
ticle 4 de celle du 26 juin 1861 ;
3° La supputation de bénéfices de campagnes, pour le service

---

— 347 —
à la mer, aux colonies ou hors d'Europe, conformément aux
articles 7 et 8 de la loi du 18 avril 1831 ;
4° L'application aux veuves et orphelins des articles 19, 20,
21 et 22 de cette dernière loi, et de l'article 2 de celle du 26 juin
1861, pour le cas de séparation de corps prononcée contre la
femme à la demande du mari.
En conséquence, on devra employer à l'avenir, pour ces sortes
de propositions, les modèles adoptés pour l'exécution de la loi
générale du 18 avril 1831, sur les pensions de l'armée de mer.
Art. 2 et 3. D'après l'article 2, le droit d'obtenir la pension
d'ancienneté est ouvert, après vingt-cinq ans de services effectifs,
au profit des contre-maîtres, aides-contre-maîtres, ouvriers et
journaliers non inscrits, par analogie avec ce qui a été stipulé
pour les ouvriers inscrits par l'article 1er de la loi du 24 no-
vembre 1848.
Toutefois la loi n'a pas dû vouloir qu'il y eût liquidation de
la pension avant l'âge de cinquante ans, â moins de constatation
régulière que la partie se trouve hors d'état de travailler ou de
servir.
Pour les autres agents désignés au nouveau tarif des pensions
de retraite, la durée des services exigés est, par continuation,
de trente ans, conformément à la loi générale du 18 avril 1831,
sauf le cas où ils réuniraient, ainsi qu'il a été dit, les six ans
d'embarquement sur les bâtiments de l'État, ou neuf ans tant de
mer que de colonies, qui leur donnent exceptionnellement le mini-
mum de la pension de retraite à vingt-cinq ans.
Pour les uns comme pour les autres, il a été, du reste, expliqué
devant le Corps législatif, et admis d'un commun accord, que
l'article 11 de la loi du 18 avril 1831 ne leur était pas applicable,
le bénéfice du cinquième en sus n'étant légalement attribué qu'aux
grades militaires ou réputés tels, ainsi que l'a reconnu le Corps
législatif en votant la loi du 26 juin 1861 et le tarif y annexé.
TITRE II.
DES PENSIONS DITES DEMI-SOLDES.
Art. 4. La pension dite demi-solde continuera d'être réglée en
tenant compte, comme par le passé, dans la supputation des
vingt-cinq ans exigés du service fait par le compte de l'État,
ainsi que de la navigation au commerce et a la pêche ayant subi
une retenue au profit de la caisse des invalides de la marine.
Toutefois une amélioration importante a été introduite dans

---

— 348 —
la fixation de cette pension , le principal étant bonifié de quatre
dixièmes (voir la deuxième colonne du tarif n° 2); c'est, on le
sait, la proportion la plus favorable d'après laquelle aient été
augmentées les pensions militaires par les lois des 25 et 26
juin 1861, et je ne doute pas que ce nouveau bienfait ne soit
accueilli avec reconnaissance par la population du littoral.
On a, d'ailleurs, conservé le supplément créé par le décret du
11 juillet 1856 pour les marins réunissant six ans au moins de
service sur les bâtiments de l'État ou aux équipages de la flotte
(3e colonne du tarif), ainsi que le supplément d'invalidité pour
soixante ans d'âge ou pour infirmités contractées au service de
l'État (colonne 4).
Seulement, des modifications ont été introduites dans la clas-
sification des payes devant servir de base a la fixation de la demi-
solde, afin de faire correspondre, autant que possible, les
diverses catégories avec les grades des équipages de la flotte.
La condition de cinquante ans d'âge reste toujours obligatoire
pour l'obtention de la demi-solde. Toutefois, si des infirmités
contractées au service de l'Etat mettaient le marin dans l'impos-
sibilité de continuer la navigation, la justification en serait faite,
1° par la production du certificat qui aurait motivé le congé-
diement ou la réforme; 2° par la déclaration d'officiers de santé
portant que l'état actuel du marin se rattache à l'infirmité cons-
tatée dans le temps, et qu'elle entraîne l'incapacité absolue de
travail pour l'avenir.
Art. 5 et 6. Ces nouvelles dispositions sont généralement
plus favorables que les anciennes dispositions de la loi du 13
mai 1791; elles font rentrer, d'ailleurs, les droits des veuves,
et, à défaut de veuves, les droits des orphelins de marins, dans
le système général qui a prévalu lors de la discussion des nou-
velles lois de pensions, a partir de 1831.
Art. 7. Cet article maintient le subside de 2 ou 3 francs par
mois que l'article 4 du règlement annexé à la loi du 13 mai 1791
a créé pour les demi-soldiers et pour leurs veuves, a l'effet de les
aider à élever des enfants qu'ils destinent, le plus souvent, â la
navigation.
TITRE III.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES.
Art. 8. Cet article, dont le principe est tiré du droit commun
en matière de pensions, indique bien que le législateur n'a pas

---

— 349 —
voulu revenir sur les pensions déjà inscrites au moment de la
promulgation de la nouvelle loi.
Il n'y a pas a justifier une disposition que rendait nécessaire le
respect dû aux liquidations faites d'après les lois précédentes.
Quant à la réserve de certains droits acquis en vertu de la légis-
lation antérieure, le deuxième paragraphe de l'article 8 a en-
tendu, 1° que l'on continuerait de prendre dans la loi du 13
mai 1791 le droit à la pension lorsqu'il s'agirait de la veuve d'un
des agents compris au tarif n° 1 qui serait mort entre sa vingt-
cinquième et sa trentième année de service, antérieurement à la
promulgation de la nouvelle loi; 2° que l'on reconnaîtrait aussi,
par continuation, le droit à pension a celle qui ne pourrait jus-
tifier de deux ans de mariage avant la cessation de l'activité de
son mari, en tant, bien entendu, que la sortie du service aura
précédé ladite promulgation.
Art. 9. L'abrogation prononcée par l'article 9 a pour effet,
1° de substituer le titre Ier de la nouvelle loi à la date du 13
mai 1791 pour tous les individus compris au tarif n° 1 ; 2° de
remplacer par le tarif n° 2 les fixations prévues par le règlement
annexé a la loi du 13 mai 1791 toutes les fois qu'il y aura lieu
de régler, soit la pension dite demi-solde, soit la pension de veuve
ou le secours annuel d'orphelin d'un marin ou de tout autre
pouvant prétendre à la demi-solde, ou mort en jouissance d'une
pension de cette nature.
Je n'ai pas besoin d'ajouter que toutes ces pensions seront ,
comme par le passé, acquittées sur la caisse des invalides de la
marine, conformément aux lois spéciales de son institution (loi
du 13 mai 1791, arrêté du 19 frimaire an XI et ordonnance de
reconstitution du 22 mai 1816) et en application du principe
reconnu par les lois des 18 avril 1831,19 mai 1834, 21 juin 1856
et autres.
J'appelle sur la présente circulaire l'attention des officiers et
fonctionnaires qui sont appelés a concourir a l'exécution de la
loi précitée, dont ils ne manqueront pas d'expliquer a leurs ad-
ministrés toute la portée bienfaisante dans le présent et l'avenir.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

---

— 350 —
LOI sur les pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers
agents de la marine non inscrits, et sur les pensions dites demi-
soldes des marins inscrits.
Du 28 juin 1862.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT.
AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMUL-
GUONS ce qui suit :
LOI.
(Extrait du procès-verbal du Corps législatif.)
LE CORPS LÉGISLATIF a adopté le projet de loi dont la teneur
suit :
TITRE PREMIER.
DES PENSIONS DE RETRAITE.
Article 1er. Les contre-maîtres, aides-contre-maîtres, ou-
vriers, apprentis et journaliers des professions non soumises à
l'inscription maritime, et les autres agents du département de
la marine compris au taril n° 1 annexé à la présente loi, ob-
tiendront, à l'avenir, des pensions de retraite, conformément
audit tarif et aux dispositions de la loi du 18 avril I83I, au
lieu de la pension dite demi-solde qui leur était précédemment
attribuée par la loi du 13 mai 1791.
Art. 2. Le droit à la pension pour les contre-maîtres, aides-
contre-maîtres, ouvriers, apprentis et journaliers désignés dans
le précédent article, est acquis après vingt-cinq ans accomplis
de services effectifs.
Art. 3. La pension d'ancienneté ne peut être réclamée par
l'ayant droit avant l'âge de cinquante ans accomplis, à moins
d'incapacité définitive de travail ou de service dûment constatée.
TITRE II.
DES PENSIONS DITES DEMI-SOLDES.
Art. 4. La pension dite demi-solde des marins réunissant
vingt-cinq ans accomplis, soit de service pour le compte de
l'Etat, soit de navigation sur les bâtiments du commerce, est
fixée conformément au tarif n° 2 annexé à la présente loi.

---

— 351 —
Cette pension ne peut être réclamée par l'ayant droit avant
l'âge de cinquante ans accomplis, à moins qu'il ne justifie d'in-
firmités contractées au service de l'Etat et qui le mettent dans
l'impossibilité de continuer la navigation.
Art. 5. La pension des veuves desdits marins est fixée au tiers
du maximum de la pension attribuée au mari par le tarif n° 2.
Art. 6. Après le décès de la mère ou lorsqu'elle se trouvera
déchue de ses droits à la pension, l'enfant ou les enfants mi-
neurs du marin mort en jouissance de la demi-solde ou en pos-
session de droits à cette demi-solde reçoivent, quel que soit
leur nombre, un secours annuel égal à la pension que la mère
aurait obtenue ou aurait été susceptible d'obtenir.
Ce secours est payé jusqu'à ce que le plus jeune d'entre eux
ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis; mais, dans ce cas,
la part des majeurs est reversible sur les mineurs.
Art. 7. Il est alloué auxdits marins, pour chacun de leurs
enfants âgés de moins de dix ans, un supplément de 24 ou
36 francs par an, conformément aux indications du tarif n° 2.
TITRE III.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES.
Art. 8. Les dispositions de la présente loi seront appliquées
à toutes les pensions non inscrites avant sa promulgation.
Sont néanmoins réservés les droits acquis, en vertu de la
législation antérieure, aux veuves des individus compris au tarif
n° 1 dont le décès aura eu lieu ou dont la demi-solde aura été
inscrite avant ladite promulgation.
Art. g. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la
présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juin 1862.
Le Président,
Comte DE MORNY.
Les Secrétaires,
VERNIER, DE SAINT-GERMAIN, comte LE PELETIER D'AUNAY,
marquis DE TALHOUET.
(Extrait du procès-verbal du Sénat.)
LE SÉNAT ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative
aux pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers

---

— 352 —
agents de lu marine non inscrits et aux pensions dites demi-
soldes des marins inscrits.
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 20 juin 1862.
Le Président,
TROPLONG.
Les Secrétaires,
O. DE BARRAL, marquis DE CRAMAYEL,
baron T. DE LA CROSSE.
Vu et scellé du sceau du Sénat:
Le Sénateur Secrétaire,
Baron T. DE LACROSSE.
MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau
de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux
cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour
qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent
observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de
la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Fait au palais de Foutainebleau , le 28 juin 1862.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Vu et scellé du grand sceau :
.
Le Ministre d'Etat,
Le Garde des sceaux Ministre Se-
crétaire d'État au déparrement
A. WALEWSKI.
de la justice,
DELANGLE.

---

TARIF N° 1,
POUR L'EXÉCUTION DE LA LOI DU 28 JUIN 1862,
EN CE QUI CONCERNE
LES PENSIONS DE RETRAITE
A REGLER
AUX CONTRE-MAITRES, AIDES-CONTRE-MAITRES
ET OUVRIERS NON INSCRITS,
ET AUTRES AGENTS DE LA MARINE SERVANT A TERRE.

---

— 354 —
PENSIONS DE RETRAITE
POOR ANCIENNETE DE SERVICE.
Accroisse-
Minimum nient pour
chaque
Maximum,
à 20
année
de service
à 45
GRADES.
OU3°aM effectif
de service au delà de ou 5o ans
25 ou3o ans
effectif
effectif ,
et pour
service ,
chaque
suivant
année
résultant
campagnes
le droit
de la
supputation comprises.
de la partie
des
campagnes.
Personnel des professions Contre-maître
415f
7f 50
565f
non soumises
Aide-contre-maître et chef journalier
385
6 00
505
à l'inscription maritime. ) Ouvrier, apprenti et journalier
365
5 00
465
Inspecteur des pêches
665
10 00
865
Personnel civil
Syndic de 1re classe et de 2e classe..
415
7 50
565
des quartiers
de l'inscription Syndic de 3e classe
385
6 00
505
maritime.
Garde maritime de 1re classe
385
6 00
505
Garde maritime de 2e classe
365
5 00
465
Chef de section et chef d'escouade
Escouades
de gabiers de port ( s'ils ne sont
de gabiers
pas officiers mariniers)
415
7 50
565
et gardiens
de vaisseaux.
Gabier de port
385
6 00
505
Gardien de vaisseau
365
5 00
465
/ Gardien-major
665
10 00
865
Gardiens,
i Gardien-concierge
415
7 50
565
portiers,
1 Gardien-portier
485
6 00
505
canotiers
1
et divers agents] Patron d'embarcation
385
6 00
505
affectés
i Gardien des divers services
365
5 00
465
a la surveillance 1
.
Brigadier d'embarcation, canotier,
\\
chaloupier et gabarier
365
5 00
465

---

— 355 —
PENSIONS DE RETRAITE
POUR CAUSE OB BLESSURES OU INFIRMITES GRAVES ET INCURABLES.
PENSIONS
aux veuves,
Blessures ou infirmités qui occa-
Blessures ou infirmités moins graves
seconrs
Amputation
sionnent la perte absolue de
qui mettent dans l'impossibilité de
A
d'un
rester au service avant d'avoir ac-
annuels
Amputation
l'usage d'un membre ou qui y
de deux
membre
compli le temps exige pour avoir
aux
membres
ou
sont equivalentes. (Art. 16 de
droit a la pension d'ancienneté. (Art.
ou
perte
la loi du
17 de la loi du 18 avril I83I.)
18 avril I83I.)
orphelins.
pe»rte totale
absolue
de l'usage
d
la vue
Accroisse-
(Art. 4
de deux
ment pour
Quart
de la loi
membres.
Accroisse-
Maximum
(Art. 15
Maximum
chaque année
d
26 juin
du
de la loi
ment
de service
1861.)
à
du
à
au delà de 25
18 avril
pour
maximum
ou 3o ans,
I83I.)
Pension
chaque
45 ou 5o ans
20 ans
lorsque les
de
fixe,
Minimum.
année
Minimum.
campagnes
Pension
la pension
quelle que
de service, de service,
cumulées
de service,
soit
fixe ,
avec
affectee
a durée
quelle que
y compris campagnes
les services
campagnes
d des services
soit
les
effectifs
au grade.
la durée
comprises.
forment
comprises.
des services
campagnes.
un total de 25
ou 3o ans.
735f
565f
415f
7f 50
565f
415f
7f 50
565f
141f
657
505
385
6 00
505
385
6 00
505
126
605
465
365
5 00
465
365
5 00
465
116
1,125
865
665
10 00
865
665
10 00
865
216
735
565
415
7 50
565
415
7 50
565
141
657
505
385
6 00
505
385
6 00
505
126
657
505
385
6 00
505
385
6 00
505
126
605
465
365
5 00
465
365
5 00
465
116
735
565
415
7 50
565
415
7 50
565
141
657
505
385
6 00
505
385
6 00
505
126
605
465
365
5 00
465
365
5 00
465
116
1,125
865
665
10 00
865
665
10 00
865
216
735
565
415
7 50
565
415
7 50
565
141
657
505
385
6 00
505
385
6 00
503
126
657
505
385
6 00
505
385
6 00
505
126
605
465
365
5 00
465
365
5 00
465
116
605
465
365
5 00
465
365
5 00
465
116

---

— 356 -
Vu pour être annexé au projet de loi adopté par le Corps législatif
dans sa séance du 10 juin 1862.
Le Président,
Comte DE MORNY.
Les Secrétaires,
VERNIER, DE SAINT-GERMAIN, marquis DE TALHOUET,
comte LE PELETIER D'AUNAY.
Vu pour être annexé à la loi relative aux pensions de retraite des
ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits, et aux
pensions dites demi-soldes des marins inscrits.
Le Sénateur Secrétaire du Sénat,
Baron T. DE LACROSSE.
Vu pour être annexé a la loi du 28 juin 1862.
Le Ministre d'État,
A. WALEWSKI.

---

TARIF N° 2,
POUR L'EXÉCUTION DE LA LOI DU 28 JUIN 1862,
EN CE QUI CONCERNE
LES PENSIONS DITES DEMI-SOLDES
POUR LES MARINS RÉUNISSANT VINGT-CINQ ANS
SOIT DE SERVICE POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT,
SOIT DE NAVIGATION SUR LES BATIMENTS DU COMMERCE.

---

— 358 -
FIXATIONS MENSUELLES
MINIMUM.
SUPPLÉMENTS
d'invalidité
PAYES ET GRADES
pour
pour
6 an»
60
dâge
Tarif
Augmenta-
de service
pour
sur
infirmités
les bâtiments
contactées
de l'État
au service
COMPRIS DANS CHAQUE CATEGORIE.
du 13 mai
tion
ou aux
L'Etat.
équipages (Tarif
de la flotte.
du 13 mai
1791.
de 4/10.
(Decret
1791
du 11 juillet
, et
1856. )
ordonnance
du 5 octobre
1844.)
/ de 25f 00 et au-dessous...
8f 00
3f 25
4f 00
6f 00
de 25 01 à 40f
10 00
4 00
4 50
6 00
j de 40 01 à 55
12 50
5 00
S 00
6 00
Payes
de 55 01 à 70
15 00
6 00
5 50
6 00
de 70 01 à 85
18 00
7 25
6 00
6 00
au-dessus de 85f
Le 1/4 de la 4/10
de la 1/4 du chiffre
9 00
paye.
fixation ci- fixé en vertu
contre
du tarif du
13 mai 1791
ORDONNANCE DD 10 MAI 1841.
[ n'ayant pas 12 ans de com-
Maîtres
mandement
18 00
7 25
6 00
6*00
au
cabotage
ayant 12 ans de comman-
dement
22 50
9 00
5 75
9 00
n'ayant pas 6 ans de com-
Capitaines
mandement
22 50
9 00
5 75
9 00
au
long cours j
6
ANS de commande-
ment
31 25
12 50
7 75
9 00
Vu pour être annexé au projet de loi adopté par le Corps législatif
dans sa séance du 10 juin 1862.
Le Président,
Comte DE MORNY.
Les Secrétaires,
VERNIER, DE SAINT-GERMAIN, marquis DE TALHOUET,
comte LE PELETIER D'AUNAY.

---

— 359 —
#
FIXATIONS ANNUELLES.
TRAITE-
MINIMUM.
SUPPLEMENTS
TIERS
d'invalidité
MENT
pour
pour
6 ans
60 ans d'âge
DU MAXIMUM
pour
Tarif
Augmenta-
de service
ou pour
sur
infirmités
les bâtiments
contractées
MAXIMUM.
MAXIMUM.
LES SNFANTJ
de l'État
au service
aux veuves
du 13 mai
iion
ou aux
de l'Etat.
équipages
(Tarif
au-dessous
de la flotte.
du 13 mai
et orphelins.
de 4/10.
( Décret
1791
1791.
du 11 juillet
et
ordonnance
de 10 ans.
x856.)
du 5 octobre
1844.)
21f 25
96f 00
39f 00
48f 00
72f 00
255f 00
85f 00
24f 00
24 50
120 00
48 00
54 00
72 00
294 00
98 00
24 00
28 50
150 00
60 00
60 00
72 00
342 00
114 00
24 00
32 50
180 00
72 00
66 00
72 00
390 00
130 00
24 00
37 25
216 00
87 00
72 00
72 00
447 00
149 00
24 00
Le total des Le 1/4 de la 4/10 de la 1/4 du chiffre
108 00 Le total des Le 1/3 d u to-
36 00
fixations ré-
paye.
fixation ci-
fixé en vertu
fixations ré-
tal ci-contre
sultant des
contre.
du tarif du
sultant des
4 premières
13 mai 1791
4 premières
colonnes.
colonnes.
37 25
216 00
87 00
72 00
72 00
457 00
149 00
24 00
46 25
270 00
108 00
69 00
108 00
555 00
185 00
36 00
46 25
270 00
108 00
69 00
108 00
555 00
185 00
36 00
60 50
375 00
150 00
93 00
108 00
726 00
242 00
36 00
Vu pour être annexé a la loi relative aux pensions de retraite des
ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits, et aux
pensions dites demi-soldes des marins inscrits.
Le Sénateur Secrétaire du Sénat,
Baron T. DE LACROSSE.
Vu pour être annexé à la loi du 28 juin 1862.
Le Ministre d'État,
A. WALEWSKI.

---

— 360 —
N° 624 — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 93 (marine et
colonies : 2edirection, personnel; 2e bureau, inscription ma-
ritime, équipages de la flotte et justice maritime; 5° bureau,
solde, revues et habillement). Réadmission avec primes. —
Solutions de diverses questions (1).
N° 625. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 119 (marine
et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section).
Le traitement annuel du commandant militaire de la Guyane
est porté de 12,000 à 16,000 francs par an.
Paris, le 5 août 1862.
Par un décret en date du 6 juillet dernier, le traitement du
commandant militaire de la Guyane française a été porté de
12,000 à 16,000 francs par an.
Je vous invite a assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution
de ce décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur du personnel,
LAYRLE.
N° 626. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 401 (marine et
colonies : direction des colonies, 1er bureau). Justifications
à réclamer des chirurgiens d'émigration qui ont touché des
avances pour frais de voyage.
Paris, le 11 août 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les chirurgiens de la marine qui
ont été envoyés, soit a Pondichéry, par la voie de Suez, soit aux
Antilles, par le packet anglais, à l'effet d'être embarqués sur les
navires affectés au transport des emigrants, ont reçu, avant leur
départ de France, une certaine somme destinée a couvrir leurs
frais de voyage (3,000 francs dans le premier cas, 1,500 francs
(1) Insérée au Bulletin officiel de la marine, 1862.

---

— 361 —
dans le second). Les officiers de santé doivent faire connaître
l'emploi de ces fonds et produire des pièces justificatives a l'ap-
pui de leur compte de dépense.
La cour des comptes ayant récemment provoqué la régulari-
sation de dépenses de l'espèce, il importe de prévenir de nou-
velles observations a cet égard. il serait donc nécessaire que mon
département fût mis le plus promptement possible en posses-
sion du compte d'emploi, appuyé des pièces justificatives, que
les chirurgiens ont dû établir des sommes à eux remises pour
l'accomplissement de leur voyage.
Je vous prie de me faire parvenir les décisions locales qui au-
raient pu être prises en vue de régulariser la situation de chacun
de ces officiers. Vous voudrez bien accompagner cet envoi des
pièces justificatives, notes, etc. qui se trouveraient encore
entre vos mains.
Je vous recommande de veiller, a l'avenir, à l'accomplisse-
ment de cette formalité. Vous inviterez, en conséquence, les
chirurgiens qui auront touché des avances pour frais de voyage à
vous remettre des comptes justificatifs, que vous me transmet-
trez avec vos observations.
J'écris dans le même sens sur le même objet a M. le gouver-
neur de Pondichéry.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 627. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 402 (marine
et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hô-
pitaux et vivres). Au sujet de la prise en charge des objets de
matériel achetés et livrés dans les colonies pour leurs divers
services.
Paris, le 12 août 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , la cour des comptes a remarqué
dans les comptes des trésoriers coloniaux que, en ce qui concerne
les meubles et autres objets de matériel achetés et livrés dans
les colonies pour leurs divers services, la formalité de la pris'e en
charge n'est pas toujours régulièrement remplie ; elle a appelé
26

---

— 362 —
mon attention sur ce point, en me priant d'examiner la question
et de voir s'il n'y aurait pas lieu de prendre des mesures à ce
sujet.
J'ai reconnu la justesse des observations de la cour. Je vous
prie, en conséquence, de vouloir bien donner immédiatement
des ordres pour que dorénavant tous les objets de matériel, de
quelque nature qu'ils soient, achetés et livrés à la Guyane fran-
çaise pour les différents services de la colonie, figurent dans
les inventaires des magasins, et, après leur admission en recette,
soient inscrits sur des registres spéciaux qui seront tenus a cet
effet par les gardes-magasins, avec un numéro de prise en charge.
Il est d'ailleurs bien entendu que tous les objets compris dans
une seule et même facture ou un seul et même mémoire ne
donneront lieu qu'à une déclaration de prise en charge, avec un
seul numéro d'ordre; mais alors cette déclaration et ce numéro
d'ordre, ainsi que la date, devront toujours être mentionnés par
le garde-magasin sur la facture ou le mémoire joint au mandat
ou à l'ordre de payement délivré au profit du fournisseur.
Vous voudrez bien tenir la main a la stricte exécution de ces
dispositions et m'accuser réception de la présente circulaire.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
Pour ampliation :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.
N° 628. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 428 (marine
et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Désignation
de M. LEMESLE comme agent d'immigration à Madras.
Paris, le 19 août 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les besoins de nos colonies m'ont
paru nécessiter la création d'une agence d'émigration à Madras.
J'ai désigné, pour occuper cette position, M. LEMESLE, de la
maison Lecot et compagnie, de Madras.

---

— 363 —
Cette création entraîne une modification dans la circons-
cription qui avait été primitivement assignée à l'agence de Pon-
dichéry, laquelle devait étendre son action sur tous les terri-
toires avoisinant Madras.
J'ai décidé, en conséquence, que l'agence de Madras aura les
districts de Chinglopett, North-Arcot, Nellore, Guntoor, Kur-
noul, Cuddapah, Bellary ; que l'agence de Pondichéry aura les
districts du Sud, d'Arnt, Salem, Coïmbatour et la province de
Mysore, et que l'agence de Karikal aura les districts de Trichna-
poly, Tanjore, ainsi que les provinces de Maduré et de Trinni-
velly.
M. LEMESLE a adhéré aux conditions imposées à tous les
autres agents d'émigration. Il vous appartient de vous mettre,
si vous le jugez convenable, en rapport avec lui pour faire
venir des Indiens de Madras et traiter des conditions dans les-
quelles ces opérations devront s'effectuer.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.
N° 629. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 432 (marine
et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la
répression des crimes et délits commis sur le territoire con-
testé de l'Oyapock.
Paris, le 23 août 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. le ministre des affaires étran-
gères vient de m'adresser et je m'empresse de vous transmettre
copie d'une déclaration échangée par lui, à la date du 28 juin
dernier, avec M. le ministre du Brésil a Paris, en vue d'assurer
la répression des crimes et délits sur le territoire contesté de
l'Oyapock.
Cet acte ne fait que consacrer les dispositions provisoires qui
avaient été déjà arrêtées d'un commun accord entre mon dépar-
tement et celui des affaires étrangères, à l'occasion de l'arres-

---

— 364 -
talion a Mapa du nommé JUAN DE SALLES, inculpé de meurtre
sur un sujet péruvien et déféré aux tribunaux de Cayenne.
Aux termes de ladite déclaration, il demeure entendu que
les malfaiteurs du territoire en litige qui viendraient à être
remis entre les mains de la justice française ou de la justice
brésilienne seront jugés par les tribunaux de la nation à laquelle
ils auront été livrés.
Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de vouloir bien donner
communication de ladite déclaration a M. le chef du service ju-
diciaire de la colonie, chargé d'en assurer l'exécution.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre.
Pour le Directeur des colonies, empêché :
Le Chef du deuxième bureau,
BLANQUET DU CHAYLA.
COPIE.
En attendant que le litige pendant au sujet du territoire de
l'Oyapock soit amicalement résolu entre la France et le Brésil,
il importe que les criminels et les malfaiteurs provenant de ce
territoire qui auront été conduits, soit devant les tribunaux de
Cayenne, soit devant les tribunaux brésiliens, ne puissent arguer
de la situation encore mal définie du territoire dont il s'agit
pour récuser la compétence des tribunaux français ou bré-
siliens. En conséquence, et dans un intérêt commun d'ordre et
de sécurité, il demeure entendu par la présente déclaration que
le gouvernement de S. M. l'Empereur des Français et celui de
S. M. l'empereur du Brésil ne mettront respectivement aucun
obstacle à ce que les malfaiteurs du territoire en litige qui
viendraient a être remis entre les mains de la justice française
ou de la justice brésilienne soient jugés par l'une ou l'autre,
cette déclaration ne préjugeant rien d'ailleurs quant à la solution
à intervenir dans la question des limites, encore pendante.
En foi de quoi, etc.

---

— 365 —
Ν° 630. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er septembre 1862.
INDICATION
COURS
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//
brut
Idem.
0f 42
Café
marchand
Idem.
2 20
( en parchemin.
Idem.
1 40
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
1 20
Roucou
Idem.
0 90
noir (clous).
Idem.
//
Girofle ] blanc
Idem.
//
griffes
Idem.
"
Tafia
Les 100 l.
70 00
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0 60
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
4 00
Cayenne, le 1er septembre 1862.
Les Membres de la commission,
GEORGE EMLER, POUGET.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 77.
N° 631. — DÉCISION qui met à la disposition de M. le com-
mandant militaire M. LETOULAT , commandant particulier de
l'établissement pénitentiaire de la Montagne-d' Argent.
Cayenne, le 1er septembre \\ 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 1 août
ER
1860, qui nomme M. LETOULAT,
lieutenant d'infanterie, commandant particulier du pénitencier
de la Montagne-d'Argent ;

---

— 366 —
Vu le décret du 25 juin 1862, qui nomme M. LETOULAT au
grade de capitaine, pour servir en France,
DÉCIDE :
M. LETOULAT cessera d'exercer le commandement de la Mon-
tagne-d'Argent et sera remis, à compter de ce jour, a la disposi-
tion de M. le commandant militaire, pour continuer ses services
au régiment.
La présente décision sera communiquée et enregistrée partout
où besoin sera.
Cayenne, le 1er septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 53.
N° 632. —■ DÉCISION portant nominations provisoires d'un
président et d'un juge au conseil de révision de la colonie.
Cayenne, le 1er septembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d'adminis-
tration publique pour l'application aux colonies du code de jus-
tice militaire pour l'armée de mer;
Vu l'article 27 du code de justice militaire pour l'armée de
mer;
Vu la décision du 3 octobre 1860, qui nomme M. le colonel
MASSET, commandant militaire, aux fonctions de président du
conseil de révision ;
Vu ensemble les articles 28, 31, 24, n° 5, et 20 du code de
justice militaire pour l'armée de mer;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer provisoirement le
commandant militaire, parti pour France;
Considérant que le lieutenant-colonel COLOMB, président du
deuxième conseil de guerre, se trouvant l'officier le plus élevé
en grade de la colonie, ne saurait présider le conseil de révision
auquel est porté le jugement d'une affaire qu'il a connue,
DÉCIDE ;

---

— 367 —
Article 1er. M. ROYER, chef de bataillon d'infanterie de la
marine, juge au conseil de révision, est nommé président pro-
visoire dudit conseil.
Art. 2. M. LE MERLE DE BEAUFOND, chef de bataillon d'infan-
terie de la marine, est nommé juge provisoire au conseil de
révision, en remplacement du chef de bataillon ROYER , appelé
à présider provisoirement le conseil.
Cayenne, le 1ER septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 56.
N° 633. — DÉCISION qui nomme M. le lieutenant DERBÊS
commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d'Ar-
gent.
Cayenne, le 1er septembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855;
Vu la décision du 22 juillet 1852, portant création d'un péni-
tencier a la Montagne-d'Argent;
Vu la décision du 1er août 1860, qui a nommé M. LETOULAT
commandant particulier de la Montagne-d'Aargent;
Vu le décret du 25 juin 1862, qui nomme M. LETOULAT au
grade de capitaine, pour servir en France;
Vu la décision de ce jour, qui remet cet officier a la disposition
de M. le commandant militaire;
Sur la" proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires ,
DÉCIDE :
Article 1er. M. DERBES, lieutenant à l'état-major de l'infanterie
de marine, chef du bureau du personnel à la direction des pé-
nitenciers, est nommé commandant particulier du pénitencier de
la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. LETOULAT.
Art. 2. Dans cette position M. DERBÈS aura droit, comme son
prédécesseur, a un supplément annuel de 1.500 francs ; mais, en

---

— 368 —
raison de sa position a l'état-major de l'arme et conformément
aux dispositions de la décision du 8 décembre 1855, ce supplé-
ment ne|lui sera décompté qu'a raison de 1,100 francs par an.
IL aura droit également à une indemnité de frais de bureau de
240 francs.
Art. 3. Cette dépense, ainsi que la solde de M. DERBÈS, est
imputable au chapitre III, article 1ER, paragraphe 1 (Direction
ER
et commandement des pénitenciers).
Art. 4. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le di-
recteur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision, qui devra être
enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel
de la colonie.
Cayenne, le 1erseptembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 37.
N° 634. — DÉCISION qui nomme M. le lieutenant d'infanterie
de marine GRANGER chef du bureau du personnel à la direction
des pénitenciers.
Cayenne, le 1er septembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 18 mars 1856, qui a nommé M. DERBÈS,
officier d'infanterie, chef du bureau du personnel à la direction
des pénitenciers ;
Vu la décision de ce jour, qui nomme M. DERBÈS au comman-
dement du pénitencier de la Montagne-d'Argent, en remplace-
ment de M. LETOULAT, nommé capitaine;
Vu l'ordre de M. le commandant militaire qui met M. le lieu-
tenant GRANGER a la disposition du service pénitentiaire-,
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires ,
DÉCIDE :
Article 1er. M. GRANGER, lieutenant d'infanterie de marine,

---

— 369 —
est nommé chef du bureau du personnel à la direction des péni-
tenciers, en remplacement de M. DERBÈS.
Art. 2. Cet officier jouira, a compter de ce jour, d'un sup-
plément annuel de 1,200 francs et d'une indemnité de frais de
bureau de 300 francs.
Art. 3. Cette dépense est imputable au chapitre III, article 1er,
paragraphe 1er (Direction et commandement des pénitenciers).
Art. 4. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur
des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui devra
être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin
officiel de la colonie.
Cayenne, le 1er septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 38.
N° 635. — DÉCISION qui fixe l'époque des examens dans les
différents établissements d'instruction publique de la ville de
Cayenne.
Cayenne, le 4 septembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 19 août 1829, portant nomination de la com-
mission chargée de l'inspection des écoles ;
Vu la décision du 31 décembre 1831, adjoignant un nouveau
membre a cette commission ;
Attendu qu'il y a lieu de fixer l'époque à laquelle commen-
ceront les examens de la présente année scolaire dans les établis-
sements d'instruction publique au chef-lieu de la colonie et au-
ront lieu les distributions des prix qui en sont la suite;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. Une commission, composée de
MM. le directeur de l'intérieur;
le maire de la ville ;

---

—
370 —
MM. le préfet apostolique ;
le président du tribunal de première instance ;
le procureur impérial ;
DE SAINT-MICHEL-DUNEZAT, notaire;
DUPIN, sous-chef de bureau à la direction de l'intérieur,
est chargée de procéder, pour la présente année, aux opérations
d'exameus et de distributions des prix au collége de Cayenne et
dans les maisons tenues par les religieuses de l'ordre de Saint-
Joseph et par les frères de l'institut de Ploërmel.
Art. 2. Lesdites opérations s'effectueront suivant le détail et
dans l'ordre ci-après :
Lundi 22 septembre, à sept heures du matin, examen à l'école
primaire des sœurs ;
Mardi 23, même heure, examen a l'école primaire des frères;
Mercredi 24, même heure, examen aux pensionnat et demi-
pensionnat des sœurs;
Jeudi 25, même heure, examen au collége ;
Vendredi 26, même heure, distribution des prix à l'école des
sœurs;
Samedi 27, distribution, à la même heure, a l'école primaire
des frères-,
Lundi 29, distribution des prix au collége, à la même heure;
Mardi 30, distribution des prix, à la même heure, aux pen-
sionnat et demi-pensionnat des sœurs.
Art. 3. Les examens sont publics.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 4 septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 83.

---

— 371 —
N° 636. — DÉCISION portant nomination d'un jury pour
l'examen des candidats à l'emploi d'écrivain de la direction de
l'intérieur.
Cayenne, le 4 septembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Yu l'article 7 du décret du 23 décembre 1857, sur la réorga-
nisation des directions de l'intérieur, ainsi conçu :
« Nul ne peut être admis dans les directions de l'intérieur
« s'il n'a satisfait aux conditions exigées par l'arrêté ministériel
« du 29 octobre 1853, relatif à l'admission a l'emploi d'écrivain
« de la marine ; »
Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 1853, réglant le mode d'ad-
mission a l'emploi d'écrivain du commissariat de la marine dans
les ports et rendu applicable dans le service colonial par l'arrêté
ministériel du 29 octobre de la même année ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Un jury, composé de
MM. le directeur de l'intérieur, président-,
le contrôleur colonial
et le chef du bureau de l'administration et du contentieux,
se réunira le 20 décembre prochain et jours suivants, dans le ca-
binet de M. le directeur de l'intérieur, pour procédera l'examen
public des candidats à l'emploi d'écrivain de la direction de l'in-
térieur.
Le sous-chef du bureau de l'agriculture et du commerce as-
sistera le jury en qualité de secrétaire.
Les séances du jury auront lieu de huit heures a onze heures
du matin et de deux heures a cinq heures de l'après-midi.
Le procès-verbal de ses opérations sera adressé au gouverneur,
avec les propositions du chef d'administration président.
Les candidats sont tenus de se faire inscrire au secrétariat du
gouvernement, sur la liste ouverte a cet effet, le 18 décembre au
plus tard. La liste sera close le même jour, a cinq heures du soir.
Ils devront, en se faisant inscrire, déposer les pièces suivantes :
1° Une expédition de leur acte de naissance,
2° Un certificat de leurs services.
Nul ne sera admis à l'examen s'il n'a justifié qu'il est Français
ou naturalisé Français et s'il n'est âgé de seize ans révolus.
L'examen aura lieu dans la forme et d'après le programme

---

— 372 —
établis par les articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 15 mai
1853.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pré-
sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et
insérée dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 4 septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL. *
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 103.
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 MAI 1853.
Art. 5. Les examens sont divisés en deux parties :
La première comprend les compositions écrites ou épreuves
préliminaires,
La seconde les questions orales.
♦
Compositions écrites.
Les sujets a traiter par écrit sont les mêmes pour tous les can-
didats du port.
Ils se composent :
1° D'une dictée d'au moins trois pages, laquelle devra contenir
un certain nombre des difficultés de la langue française;
2° D'un problème d'arithmétique avec les développements.
Les compositions ont lieu en commun, sous la surveillance
d'un des membres du jury.
Elles emploient deux séances.
Il est accordé
Deux heures pour la dictée,
Deux heures pour la résolution du problème d'arithmétique.
Pendant la durée des séances, il est interdit aux candidats,
sous peine d'exclusion de l'examen, d'avoir aucune communica-
tion avec le dehors et de consulter aucun livre ni cahier.
Les compositions, après avoir été signées par les candidats,
sont soumises au visa du membre de la commission qui a surveillé

---

— 373 —
le travail; elles sont ensuite remises au président, qui les fait
placer sous enveloppe.
La commission d'examen se livre sans délai à l'appréciation
du mérite des compositions, qui sont cotées, ainsi que l'écriture,
de0 à20(nul, 0; mal, 5 ; assez bien, 10; bien, 15; très-bien,
20).
Tout candidat dont les deux compositions et l'écriture ont
reçu un chiffre total d'appréciation inférieur a 30 est éliminé de
l'examen ; les autres candidats sont admis aux épreuves orales.
Art. 6. Les épreuves orales portent sur
La grammaire française ;
L'arithmétique, y compris les proportions et l'extraction des
racines carrées et cubiques ;
La géographie ancienne et moderne.
L'ensemble des réponses aux questions orales, sur chacune
des matières ci-dessus déterminées, est apprécié par la commis-
sion par des chiffres de 0 a 20, comme il est dit plus haut.
N° 637. — ARRÊTÉ portant modification à celui du 24 mai
1861, sur la réorganisation du service des ponts et chaussées.
Cayenne, le 10 septembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 24 mai 1861;
Considérant que, si cet arrêté répondait aux besoins du mo-
•
ment, l'expérience a démontré la nécessité d'y apporter certaines
modifications pour le mettre plus en rapport avec les exigences
actuelles du service ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1861, relatif à la
composition et aux émoluments du personnel de la direction des
ponts et chaussées, est modifié comme suit :
Un directeur.
Traitement fixe
6,000f
Frais de tournées
1,500
A reporter
7,500f

---

— 374 —
Report
7.500f
Un sous-ingénieur colonial, chargé de l'arrondis-
sement des quartiers au vent et des bâtiments civils
de Cayenne.
Solde
4,500f
Logement
480
4,980
Trois piqueurs, dont deux à 4 francs et un à 5 francs
par jour, payés sur les fonds des travaux. (Mémoire.)
Un conducteur de 1re classe, résidant a Kourou,
chargé de l'arrondissement des quartiers sous le vent.
Solde
4,000f
Logement
360
4,360
Trois piqueurs, dont deux a 4 francs et un à 5 francs
par jour, payés sur les fonds des travaux.
(Mémoire.)
Un conducteur de 3e classe, chef de bureau à la di-
rection des ponts et chaussées, chargé de la grande
voirie du chef-lieu.
Solde
3,200f
Logement
360
3,560
Trois piqueurs, dont deux à 4 francs et un a 5 francs
par jour, payés sur les fonds des travaux. ( Mémoire. )
Un dessinateur ou un conducteur auxiliaire.
Appointements
2,400
Un agent voyer, chargé de la petite voirie de Cayenne
et des opérations sur le terrain.
Appointements
2,100
Un comptable.
Appointements
2,500
A ajouter :
Frais de tournées aux agents d'arrondissement, à
840 francs l'un
l,680f
Supplément au conducteur chef de bureau,
pour la centralisation des détails
400
Supplément au piqueur chargé du magasin.
600
2,680
30,080

---

— 375 —
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 10 septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 77.
N° 638. — ARRÊTE portant autorisation de mandater certaines
dépenses de l'exercice clos 1861, montant à 548 fr. 50 cent.,
sur les crédits de l'exercice courant.
Cayenne, le 10 septembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que certaines dépenses de l'exercice 1861 n'ont
pu être mandatées sur les crédits de cet exercice, par suite de
la production tardive à l'administration locale, soit des pièces
de dépenses payées en France, soit des certificats de service
fait dans les quartiers de la colonie ;
Vu l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Les dépenses ci-après de l'exercice 1861, montant à la somme
de 548 fr. 50 cent., seront mandatées sur les crédits de l'exer-
cice courant, à l'article 4 du chapitre II du budget (Matériel,
dépenses d'exercices clos), savoir:
Payement fait en France ponr fourniture d'un Annuaire du
bureau des longitudes en 1861
1f 00
Payement fait en France pour fourniture de cinq
exemplaires des Lettres sur la constitution de l'empire.
10 00
Somme due au porteur de contraintes du quartier de
Mana pour service fait en 1861
37 50
A reporter
48 50

---

— 376 —
Report
48f 50
Somme due pour les loyers de la caserne de gendar-
merie de Malmanoury, du 1er juillet au 31 décembre
1861
500 00
Total
548 50.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 10 septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 70.
N° 639. — DÉCISION portant que les sieurs FARGETTE etJOUVEN
sont chargés provisoirement de la tenue des écritures (Matériel
et vivres) des bâtiments affectés au service local.
Cayenne, le 15 septembre 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les dépêches ministérielles des 12 février 1861, n° 10, et
23 avril 1862, concernant la tenue de la comptabilité des bâti-
ments affectés au service local de la colonie ;
Vu les propositions adressées au département, en conformité
du rapport de la commission chargée de vérifier la comptabilité
desdits bâtiments;
Considérant qu'il y a urgente nécessité, en attendant la décision
ministérielle, de pourvoir le bureau chargé de tenir, à terre, la
comptabilité des bâtiments légers, des agents dont le concours
a été reconnu indispensable ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
En attendant l'envoi dans la colonie d'un commis aux vivres
et d'un magasinier, demandés au département pour la tenue de
la comptabilité des bâtiments affectés au service local de la co-
lonie, les sieurs FARGETTE (Charles-Augustin), magasinier de

---

— 377 —
3 classe, employé au magasin général du matériel, et
E
JOUVEN,
distributeur des vivres de 2e classe, embarqué en qualité de
commis aux vivres sur la goélette de l'État la Pourvoyeuse,
seront, a compter de ce jour, placés sous les ordres de l'employé
d'administration chargé de centraliser la comptabilité desdits
bâtiments.
Ces agents recevront, dans cette position, le traitement attri-
bué a leur emploi sur le pied colonial et la ration journalière de
vivres.
La dépense sera mise au compte du service marine (Avances
remboursables), au titre de l'aviso a vapeur le Surveillant.
La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera
et communiquée au contrôle.
Cayenne, le 15 septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 72.
N° 640. — DECISION qui rétablit les distributions de viande
fraîche à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires.
Cayenne, le 16 septembre 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 29 août dernier, qui a modifié le nombre
des distributions de viande fraîche aux rationnaires du gou-
vernement a la Guyane ;
Vu les arrivages de bétail qui viennent d'avoir lieu et qui per-
mettent de rentrer dans les conditions ordinaires de ces distri-
butions;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Les distributions de viande fraîche au personnel des ration-
naires du gouvernement, tant a Cayenne que sur les pénitenciers,
sont reprises dans les conditions prescrites par l'arrêté du
21 juillet, savoir :
27

---

— 378 —
Quatre fois par semaine pour le personnel libre, le dimanche,
le mardi, le jeudi et le samedi ;
Deux fois par semaine pour le personnel de la transportation,
le dimanche et le jeudi.
Cette mesure aura son effet a Cayenne a partir du 18 du
courant, et sur les établissements pénitentiaires a compter du
lendemain de sa notification.
Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des
établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enre-
gistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 16septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 71.
N° 641. — ARRÊTÉ qui autorise le versement à la caisse de
réserve de l'excédant de recette de 10,843 fr. 36 cent. de
l'exercice 1860.
Cayenne, le 25 septembre1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les comptes de recettes et de dépenses du service local pour
l'exercice 1860, et la déclaration de conformité rendue par la
commission de vérification desdits comptes;
Considérant qu'il en résulte un excédant de recette de 10,843
fr. 36 cent.;
Vu l'article 98 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
L'excédant de recette de 10,843 fr. 36 cent. que font ressor-
tir les comptes du service local pour l'exercice 1860 sera versé à
la caisse de réserve.
Un troisième chapitre est ouvert au budget de l'exercice cou-
rant, sous le titre Versement a la caisse de réserve. Son crédit,

---

— 379 —
qui se formera du montant de la somme à verser, est mis à la
disposition du directeur de l'intérieur.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 25 septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 85.
N° 642. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de la
cour d'assises de la Guyane française, qui condamne les nom-
més MOYALO et VÉNEL chacun à sept années de reclusion.
Cayenne, le 25 septembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu l'arrêt rendu, le 21 août 1862, par la cour d'assises de la
Guyane française, contre les nommés :
1° MOYALO (Louis), âgé de trente ans, cultivateur, né et
demeurant a Approuague ;
2° VÉNEL (Julien), âgé de trente-cinq ans, né a Kourou, cul-
tivateur, demeurant a Cayenne;
Attendu que. par cet arrêt, lesdits accusés ont été recon-
nus coupables, le premier comme auteur principal et le second
comme complice, tant par assistance que par recel, d'avoir, du
8 au 9 juin 1862, sur l'habitation la Jamaïque, quartier d'Ap-
prouague, dans une maison habitée, pendant la nuit, à l'aide
d'effraction extérieure, soustrait frauduleusement une somme
de 70 francs environ, en la demeure du régisseur de ladite habi-
tation et au préjudice de la compagnie aurifère;
Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, mo-
difiée toutefois par l'admission des circonstances atténuantes,
lesdits accusés, dont l'un, le nommé MOYALO, était d'ailleurs en
état de récidive légale, ont été condamnés chacun à sept années
de réclusion, par application des articles 56, 384, 381, 59,
60, 463 du code pénal, 21 du décret du 16 août 1854 et 368 du
code d'instruction criminelle ;

---

— 380 —
Attendu que, les condamnés ne s'étant pas pourvus en cassa-
tion , l'arrêt précité a acquis force de chose irrévocablement
jugée;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des con-
damnés, aucune circonstance de nature à motiver un recours en
grâce en leur faveur ;
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé ,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander les condamnés
Louis MOYALO et Julien VÉNEL a la clémence de Sa Majesté Im-
périale.
En conséquence, l'arrêt ci-dessus visé de la cour d'assises de
Cayenne, qui leur inflige a chacun la peine de sept années de
reclusion, recevra dans le plus bref délai sa pleine et entière
exécution.
Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des éta-
blissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré
partout où besoin sera et mentionné au Bulletin officiel de la
colonie.
Cayenne, le 25 septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire ,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 92.
N° 643. — ARRÊTÉ qui promulgue à la Guyane française le
décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux
colonies la loi du 2 juin 1862, concernant les délais des pour-
vois devant la cour de cassation, en matière civile.
Cayenne, le 30 septembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu la circulaire ministérielle du 2} juillet 1862, n° 367;

---

— 381 —
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué à la Guyane française le décret
impérial du 2 juillet 1862, qui rend applicable aux colonies la
loi du 2 juin 1862, concernant les délais des pourvois devant la
cour de cassation, en matière civile.
Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret et la loi précités,
enregistré partout où besoin sera et inséré tant a la Feuille
qu'au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 30 septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions f° 92.
DÉCRET rendant applicable aux colonies la loi du 2 juin 1862,
concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation,
en matière civile.
Du 2 juillet 1862.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et À venir, SALUT.
Vu l'article 8 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
tement de la marine et des colonies,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:
Article 1er. La loi du 2 juin 1862, concernant les délais des
pourvois devant la cour de passation, en matière civile, est dé-
clarée applicable aux colonies.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des.

---

— 382 —
colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera
inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 2 juillet 1862.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
LOI concernant les délais des pourvois devant la cour de
cassation, en matière civile.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT.
AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS
ce qui suit :
LOI.
(Extrait du procès-verbal du Corps législatif.)
LE CORPS LÉGISLATIF a adopté le projet de loi dont la teneur
suit :
Article 1er. Le délai pour se pourvoir en cassation sera de
deux mois a compter du jour où la signification de la décision
objet du pourvoi aura été faite à personne ou a domicile.
A l'égard des jugements et arrêts par défaut qui pourront être
déférés à la cour de cassation, ce délai ne courra qu'à compter
du jour où l'opposition ne sera plus recevable.
Art. 2. Le demandeur en cassation est tenu de signifier l'arrêt
d'admission à personne ou à domicile dans les deux mois après
sa date, sinon il est déchu de son pourvoi envers ceux des dé-
fendeurs à qui la signification aurait dû être faite.
Art. 3. Le délai pour comparaître sera d'un mois a partir de
la signification de l'arrêt d'admission faite à la personne ou au
domicile des défendeurs.
Art. 4. Les délais fixés par les articles 1 et 3, relativement
au pourvoi en cassation et à la comparution des défendeurs,
seront augmentés de huit mois en faveur des demandeurs ou dé-
fendeurs absents du territoire français de l'Europe ou de l'Algé-
rie, pour cause de service public, et en faveur des gens de mer
absents de ce même territoire pour cause de navigation.

---

— 383 —
Art. 5. Il est ajouté au délai ordinaire du pourvoi, lorsque le
demandeur sera domicilié en Corse, en Algérie, dans les îles
britanniques, en Italie, dans le royaume des Pays-Bas et dans les
États ou confédérations limitrophes de la France continentale,
un mois;
S'il est domicilié dans les autres États, soit de l'Europe, soit
du littoral de la Méditerranée et de celui de la mer Noire, deux
mois;
S'il est domicilié hors d'Europe, en deçà des détroits de Ma-
lacca et de la Sonde ou en deçà du cap Horn, cinq mois;
S'il est domicilié au delà des détroits de Malacca et de la Sonde
ou au delà du cap Horn , huit mois.
Les délais ci-dessus seront doublés pour les pays d'outre-mer
en cas de guerre maritime.
Art. 6. Les mêmes délais sont ajoutés :
1° Au délai ordinaire accordé au demandeur, lorsqu'il devra
signifier l'arrêt d'admission dans l'un des pays désignés en l'article
précédent ;
2° Au délai ordinaire réglé par l'article 3, lorsque les défen-
deurs domiciliés dans l'un de ces pays devront comparaître sur
la signification de l'arrêt d'admission.
Art. 7. Lorsque le délai pour la comparution sera expiré sans
que le défendeur se soit fait représenter devant la cour, l'audience
ne pourra être poursuivie que sur un certificat du greffier cons-
tatant la non-comparution du défendeur.
Art. 8. Les arrêts de la chambre des requêtes contenant au-
torisation d'assigner en matière de règlement de juges ou de ren-
voi pour suspicion légitime seront signifiés dans le mois de leur
date aux défendeurs, sous peine de déchéance. Les défendeurs
devront comparaître dans le délai fixé par l'article 3 ; néanmoins
ces délais pourront être réduits ou augmentés, suivant les cir-
constances, par l'arrêt portant permission d'assigner.
Art. 9. Tous les délais ci-dessus énoncés seront francs. Si le
dernier jour du délai est un jour férié, le délai sera prorogé au
lendemain. Les mois seront comptés suivant le calendrier gré-
gorien.
Art. 10. Il n'est pas dérogé aux lois spéciales qui régissent les
pourvois en matière électorale et d'expropriation pour cause
d'utilité publique.
Art. 11. Sont abrogés, dans leurs dispositions contraires à la

---

— 384 —
présente loi, l'ordonnance d'août 1737. le règlement du 28
juin 1738, les lois des 27 novembre 1790, 2 septembre 1793,
1er frimaire an XI, 11 juin 1859 et autres lois relatives a la
procédure en matière civile devant la cour de cassation.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 mai 1862.
Le Président,
Comte DE MORNY.
Les Secrétaires,
Comte JOACHIM MURAT, marquis DE TALHOUET, baron JÉRÔME DAVID,
comte LE PELLETIER D'AUNAY.
(Extrait du procès-verbal du Sénat.)
LE SÉNAT ne s'oppose pas a la promulgation de la loi concer-
nant les délais des pourvois devant la cour de cassation, en ma-
tière civile.
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 23 mai 1862.
Le Président,
TROPLONG.
Les Secrétaires,
Marquis DE CRAMAYEL, O. DE BARRAL, baron T. DE LACROSSE.
Vu et scellé du sceau du Sénat :
Le Sénateur Secrétaire,
Baron T. DE LACROSSE.
MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau
de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux
cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils
les inscrivent sur leurs registres, les observent et les lassent
observer, et notre ministre de la justice est chargé d'en sur-
veiller la publication.
Fait au Palais des Tuileries, le 2 juin 1862.
NAPOLÉON.
Vu et scellé du grand sceau :
Par l'Empereur :
Le Garde des sceaux
Le Ministre d'État,
Ministre de la justice,
A. WALEWSKI.
DÉLANGLE.

---

— 385 —
Ν° 644. — ARRÊTÉ qui promulgue à la Guyane française le
décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux
colonies la loi du 2 mai 1855, qui modifie celle du 25 mai
1838, sur les justices de paix.
Cayenne, le 30 septembre \\ 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Yu la circulaire ministérielle du 21 juillet 1862, n° 368 ;
Sur la proposiîion du chef du service judiciaire,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué a la Guyane française le décret
impérial du 2 juillet 1862, qui rend applicable aux colonies de la
Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane
et de l'Inde, la loi du 2 mai 1855, qui modifie celle du 25 mai
1838, sur les justices de paix.
Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret et la loi précités,
enregistré partout où besoin sera et inséré tant à la Feuille
qu'au Bulletin officiels de la colonie.
*
Cayenne, le 30 septembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
DÉCRET rendant applicable aux colonies de la Martinique, de
la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de l'Inde, la
loi du 2 mai 1855, qui modifie celle du 25 mai 1838, sur les
justices de paix.
Du 2 juillet 1862.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et a venir, SALUT.
Vu les articles 6 et 8 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-
ment de la marine et des colonies,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. La loi du 2 mai 1855, qui modifie celle du 25 mai

---

— 386 —
1838, sur les justices de paix, est rendue exécutoire dans les
colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de
la Guyane et de l'Inde.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des
colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera
inséré au Bulletin des lois.
Fait a Paris, le 2 juillet 1862.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
LOI qui modifie celles des 25 mai 1838 et 20 mai 1854·,
sur les justices de paix.
Du 2 mai 1855.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et À venir, SALUT.
AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS
ce qui suit :
LOI.
(Extrait du procès-verbal du Corps législatif.)
LE CORPS LÉGISLATIF a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Article 1er. L'article 3 de la loi du 25 mai 1838, modifié par
la loi du 20 mai 1854, est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 3. Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à
« la valeur de cent francs, et, a charge d'appel, à quelque valeur
« que la demande puisse s'élever, des actions en payement de
« loyers ou fermages, des congés, des demandes en résiliation
« de baux fondées sur le seul défaut de payement des loyers ou
« fermages, des expulsions de lieux et des demandes en validité
« de saisie-gagerie, le tout lorsque les locations verbales ou par
« écrit n'excèdent pas annuellement quatre cents francs.
« Si le prix principal du bail consiste en denrées ou presta-
« tions en nature appréciables d'après les mercuriales, l'éva-
« luation sera faite sur celle du jour de l'échéance, lorsqu'il
« s'agira du payement des fermages. Dans tous les autres cas,

---

— 387 —
« elle aura lieu suivant les mercuriales du mois qui aura précédé
« la demande.
« Si le prix principal du bail consiste en prestations non
« appréciables d'après les mercuriales, ou s'il s'agit de baux
« à colons partiaires, le juge de paix déterminera la compé-
« tence, en prenant pour base du revenu de la propriété le
« principal de la contribution foncière de l'année courante, mul-
« tiplié par cinq. »
Art. 2. L'article 17 de la loi du 25 mai 1838 est modifié ainsi
qu'il suit :
« Art. 17. Dans toutes les causes, excepté celles qui re-
« quièrent célérité et celles dans lesquelles le défendeur serait
« domicilié hors du canton ou des cantons de la même ville, il
« est interdit aux huissiers de donner aucune citation en justice
« sans qu'au préalable le juge de paix n'ait appelé les parties
« devant lui, au moyen d'un avertissement sur papier non
« timbré, rédigé et délivré par le greffier, au nom et sous la
« surveillance du juge de paix, et expédié par la poste, sous
« bande simple, scellé du sceau de la justice de paix, avec
« affranchissement.
« A cet effet, il sera tenu par le greffier un registre sur pa-
« pier non timbré, constatant l'envoi et le résultat des avertisse-
« ments; ce registre sera coté et parafé par le juge de paix. Le
« greffier recevra, pour tout droit et par chaque avertissement,
« une rétribution de vingt-cinq centimes, y compris l'affran-
« chissement, qui sera, dans tous les cas, de dix centimes.
« S'il y a conciliation, le juge de paix, sur la demande de
« l'une des parties, peut dresser procès-verbal des conditions de
« l'arrangement ; ce procès-verbal aura force d'obligation privée.
« Dans les cas qui requièrent célérité, il ne sera remis de
« citation non précédée d'avertissement qu'en vertu d'une per-
« mission donnée, sans frais, par le juge de paix, sur l'original
« de l'exploit.
« En cas d'infraction aux dispositions ci-dessus de la part de
« l'huissier, il supportera, sans répétition, les frais de l'exploit. »
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 avril 1855.
Le Président,
A. DE MORNY.
Les Secrétaires,
JOACHIM MURAT, marquis DE CHAUMONT-QUITRY,
ED. DALLOZ, duc DE TARENTE.

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— 388 —
(Extrait du procès-verbal du Sénat.)
LE SÉNAT ne s'oppose pas a la promulgation de la loi portant
modification des articles 3 et 17 dest lois des 25 mai 1838 et
20 mai 1854.
Délibéré en séance, au palais du Sénat,le 24 avril 1855.
Le Président,
TROPLONG.
Les Secrétaires
E. DE BEAUMONT, CÉCILE, baron T. DE LACROSSE.
Vu et scellé du sceau du Sénat :
Baron T. DE LACROSSE.
MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau
de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux
cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils
les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent ob-
server, et notre ministre secrétaire d'État au département de la
justice est chargé d'en surveiller la publication.
Fait au palais des Tuileries, le 2 mai 1855.
NAPOLÉON.
Vu et scellé du grand sceau :
Par l'Empereur :
Le Garde des sceaux Ministre
Le Ministre d'État,
Secrétaire d'État au départe-
ACHILLE FOULD.
ment de la justice,
ABBATUCCI.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 645. — Par dépêche ministérielle du 21 juillet 1802,
n° 113 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section), avis est donné que, par décision du 16 juillet cou-
rant, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans le
détachement de gendarmerie de Taïti du gendarme à pied MÉ-
GARD, de la compagnie de la Guyane, actuellement en France,
en congé de convalescence.
N° 646. — Par dépêche ministérielle du 31 juillet 1862,
n° 116 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau,

---

— 389 —
2e section), avis est donné que S, Exc. le ministre de la guerre
a approuvé que les sapeurs du génie PARRASSE (Gabriel) et
BOURGADE (Henry), conservés "dans la colonie pour être em-
ployés au service des ponts et chaussés, soient placés en position
de congé jusqu'à l'époque de leur libération.
N° 647. — Par dépêche ministérielle du 11 août 1862, n° 399
(marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est
donné de l'acceptation par S. Exc. le ministre, à compter du 22,
de la démission pour cause de santé du sieur GOUGIS , garde de
police à Cayenne, actuellement en congé de convalescence en
France.
N° 648. — Par décret impérial en date du même jour,
M. RIOU-KÉRANGAL, chirurgien de 1 classe de la marine
RE
Martinique, a été nommé au grade de second médecin en chef
à la Guyane française, en remplacement de M. CHAPUIS, premier
médecin en chef, qui passe à la Martinique.
N° 649. — Par décret impérial en date du 12 août 1862,
rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies,
ont été nommés dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur :
Au grade de chevalier.
MM. DUFAURE, capitaine en premier d'artillerie de marine;
GODERERT, capitaine-major au 3e régiment d'infanterie
de marine ;
CHRÉTIEN, capitaine au 3e régiment d'infanterie de ma-
rine ;
CHATELAIN, idem;
ROCHET, garde du génie de 1re classe;
VIDAL, lieutenant de vaisseau, ex-président de la com-
mission du Maroni;
BERNARD, premier maître de timonerie, lieutenant de
port à Cayenne ;
DUBOIS, surveillant de 2e classe des établissements pé-
nitentiaires.

---

— 390 —
N° 650. — Par un autre décret du même jour, la médaille
militaire a été conférée aux sieurs
PRÉAUX dit Préot, brigadier de gendarmerie a pied;
LECOANET, surveillant de 2e classe des établissements péni-
tentiaires ;
PASCAUD, surveillant de 1RE classe des établissements péni-
tentiaires.
N° 651. — Par dépêche ministérielle du même jour (ma-
rine et colonies: direction du personnel, bureau des troupes de
la marine, 1re section), M. OUBRE (François), sous-lieutenant
au 3e régiment d'infanterie de la marine, a été autorisé à con-
tracter mariage avec Mlle HARMOIS (Clémence-Anne), domiciliée
a Cayenne.
N°Y 652.
— Par dépêche ministérielle du même jour, n° 403
marine et colonies: direction des colonies, 4 bureau, finances,
E
hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision ministé-
rielle du 7 août 1862, M. DE SAINT-QUENTIN (Emile), commis
receveur à Cayenne, a été nommé receveur de l'enregistrement
à la Basse-Pointe (Martinique), et M. Martin DE LA SALLE-DUMAI-
GNAUX a été nommé commis receveur à Cayenne, au traitement
de 2,000 francs par an, en remplacement de M. DE SAINT-
QUENTIN.
N° 653. — Par dépêche ministérielle du 25 août 1862,
n° 124 (marine et colonies : direction du personnel, 4 bureau,
E
2E section), avis est donné que, par décret impérial du M août
1862, MM. TUDÈS, SAINT-GÈS et BERLEMONT, gardes du génie,
employés à la Guyane, ont été promus à la première classe de
leur grade.
OMISSION DU MOIS D'AOUT 1862.
N° 654. — Par décision du 23 août 1862, un secours men-
suel de 12 francs a été accordé à chacune des deux veuves
E. BESSE, créole de Cayenne, et GOIRANT, Européenne, dénuées
de toutes ressources, avec imputation de la dépense a la section
II du budget local (Dépenses facultatives), article 6 (Dépenses
diverses), paragraphe 1er (Secours et indemnités a divers).
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 87.

---

— 391 —
N° 655. — Par décision du 1er septembre 1862, M. BRIAIS
(Paul-Marie-Emile-Sébastien) a été nommé commis receveur
provisoire de l'enregistrement, en remplacement de M. NIOTTE
(Louis-Joseph-Armand), appelé à un autre emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 61.
N° 656. — Par décisions du 2 septembre 1862, M. PUPIER
(Pierre-Auguste), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la ma-
rine a été appelé a continuer ses services sur le pénitencier de
l'îlet la Mère, en remplacement de M. CHAUVOT (Antoine-Marius),
officier de santé entretenu du même grade, qui a terminé son
temps de détachement.
Enreg. au contrôle, reg. n° 36 des ordres et décisions, fos 58 et 59.
N° 657. — Par décisions du 3 septembre 1862, le sieur
BLANDAUX a été nommé surveillant rural de 3 classe au quartier
E
de Sinnamary, en remplacement du sieur BERHO , agent du même
grade, révoqué.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 62.
N° 658. — Par décision du 4 septembre 1862, M. VARLET
(Louis-Alexandre-Armand), aide-commissaire de la marine,
récemment arrivé de France, où il était en congé, a été mis à la
disposition de M. le directeur de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 60.
N° 659. — Par décision du même jour, un congé pour affaires
personnelles, à demi-solde d'Europe, a été accordé à M. DAURIAC
(Martin-Urbain), commis de la marine, avec autorisation de
prendre passage a ses frais sur l'aviso à vapeur l'Alecton, qui se
rend à la Martinique, où il profitera d'une occasion pour effectuer
son voyage en France.
Enregistré au contrôle, registre n" 36 des ordres et décisions, f°64.
N° 660. —· Par décision du même jour, M. VARLET (Louis-
Alexandre-Armand), aide-commissaire de la marine, a été
attaché au bureau de l'administration et du contentieux de la
direction de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 62.

---

— 392 —
N° 661. — Par décision du ο septembre 1882, M. VIRIOT
(Gustave), commis de marine, provenant de la Montagne-d'Ar-
gerit, où il exerçait les fonctions de chef du service administratif,
a été mis à la disposition de M. le contrôleur colonial , en rem-
placement de M. VOLMAR, aide-commissaire de la marine.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 61.
N° 662. — Par décision du 8 septembre 1862, l'Indien BAS-
TIEN (Jules) a été nommé capitaine des Indiens tapouyes établis
au Maroni.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 102.
N° 663. — Par décisions du même jour, M. CHEVANCE (Pierre-
Honoré), commissaire adjoint de la marine, chef du détail des
approvisionnements et travaux, a été chargé, cumulativement et
jusqu'à nouvel ordre, de la direction du détail des subsistances,
en remplacement de M. LÉCHELLE (Honoré-Henri), sous-com-
missaire de la marine, qui est autorisé à prendre passage sur
l'aviso a vapeur l'Alecton pour se rendre à la Martinique, où il
doit continuer ses services.
Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, ios 63 et 64.
N° 664. — Par décision du même jour, une cession de vivres,
à titre de remboursement mensuel, a été accoidée a M. DERISÈS,
commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d'Ar-
gent, pour les besoins de sa famille.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 67.
N° 665. — Par décision du 10 septembre 1862, M. BISCH
(Louis-Gustave), chirurgien de 2e classe de la marine, qui a ter-
miné son temps de séjour réglementaire a la Guyane, a été au-
torisé a profiter de l'occasion de l'aviso à vapeur l'Alecton, qui
se rend a la Martinique, où il sera pourvu à son départ pour
Saint-Nazaire sur le premier paquebot transatlantique français
de passage a Fort-de-France.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 66.
N° 666. — Par décision du 11 septembre 1862, le sieur RO-
MAIN (Émilien) a été nommé distributeur des vivres de 2e classe,
pour être employé sur le pénitencier de Kourou, en remplace-
ment du sieur ANNE, agent de la même classe, révoqué.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, 1° 65.

---

— 393 —
N° 667. — Par décision du 12 septembre 1862, un congé
de convalescence pour France a été accordé à M. LE MAÎTRE
(Alexandre-Charles), aide-commissaire de la marine, avec au-
torisation de profiter de l'occasion de l'aviso a vapeur l'Alecton,
qui se rend à la Martinique, où il sera pourvu a son départ pour
Saint-Nazaire sur l'un des paquebots transatlantiques français
de passage a Fort-de-France.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 66.
N° 668. — Par décision du 13 septembre 1862, le sieur AU-
GUSTIN (Ignace) a été nommé surveillant des transportés em-
ployés au service du batelage dans la rivière de Kourou.
Il recevra, à ce titre, une idemnité de 60 francs par mois sur
les fonds alloués au budget du service local pour l'entretien des
bacs et passages.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 72.
N° 669. — Par décisions du 15 septembre 1862, M. DES-
GRAVES (Marie-Eugène), chirurgien de 3 classe de la marine,
E
a été appelé à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni,
en remplacement de M. BROYE (Frédéric), officier de santé
auxiliaire de la même classe, qui a fini son temps de délache-
ment.
Enreg. au contrôle, reg. n°36 des ordres et décisions, fos 68 et 69.
N° 670. — Par décision du même jour, M. VIVRAN (Jean-
Henry), conducteur de 3 classe des ponts et chaussées, a été
E
nommé chef de bureau chargé de la centralisation du service
au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 73.
N° 671. — Par décision du même jour, M. LE BOUCHER (Jean-
Baptiste-Louis), sous-ingénieur colonial, a été chargé du ser-
vice des quartiers du vent et des bâtiments civils de Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 76.
N° 672. — Par décision du même jour, M. ROUSTAN (Louis),
agent voyer, reprend le titre de dessinateur a la direction des
ponts et chaussées.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 74.
28

---

— 394 —
N° 673. — Par decision du même jour, M. COLLIN-PATÉ, pi-
queur des ponts et chaussées, a été nommé à l'emploi d'agent
voyer.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 75.
N° 674. —Par décision du même jour, M. ROUSTAN (Louis),
dessinateur a la direction des ponts et chaussées, a été chargé
provisoirement du service des quartiers sous le vent.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 75.
N° 675. — Par décision du même jour, M. PARRASSE (Gabriel),
piquéur des ponts et chaussées, a été chargé de la garde et de
la comptabilité des matières appartenant a ce service.
Il recevra, a ce titre, le supplément de 600 francs alloué par
le budget.
Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 75.
N° 676. — Par décision du 16 septembre 1862, M. ALARD dit
Crécy (Camille-Marie), aide-commissaire de la marine, arrivant
de la Guadeloupe, a été appelé à continuer ses services au bu-
reau de la comptabilité centrale des fonds.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 71.
N° 677. — Par décision du même jour, M. COCHET-DUBELLE
(Anthony-Scipion-Marie), commis de marine, employé au bu-
reau de la comptabilité centrale des fonds, a été appelé a conti-
nuer ses services au détail des revues, armements et inscription
"maritime.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 71.
N° 678. — Par décision du même jour, M. ORÉ (Louis-Léon-
Gustave), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à
continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 69.
N° 679. —Par décision du même jour, le sieur STIMUL (Pierre),
archer de police à Cayenne, a été révoqué de son emploi.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 71.
N° 680. — Par décision du même jour, le sieur GUY (Théo-
dore) a été nommé concierge du collége de Cayenne, à la solde
annuelle de 500 francs, en remplacement du sieur LAURENT
(Jean-Baptiste), révoqué.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 72.

---

— 395 -
N° 681. — Par ordre du même jour, un congé de convales-
cence pour France a été accordé a M. MAUDET (Eugène-Michel),
lieutenant de vaisseau. En conséquence, cet officier, provisoire-
ment embarqué sur l'aviso a vapeur l'Alecton, se rendra par ce
bâtiment a la Martinique, pour de là être dirigé sur France.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 70.
N° 682. — Par décision du 18 septembre 1862, le sieur
BROWN, surveillant rural de 2 classe au quartier de Kourou,
E
a été nommé gardien de la prison du même quartier, en rem-
placement du sieur CALVEL, nommé surveillant de 1re classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 73.
N° 683. — Par décisions du 22 septembre 1862, M. THALV
(Jacques-Henry-Flamet), chirurgien de 2° classe de la marine,
a été chargé du service extérieur de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. AUDOUIT (Paul-Edmond-
Volcy), officier de santé du même grade, qui a été nommé
prévôt audit hôpital.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 82.
N° 684. — Par décision du 26 septembre 1862, a été accep-
tée la démission offerte par le sieur DÉDEL (Alexandre) de son
emploi de tonnelier de 1re classe au magasin général des appro-
visionnements.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 84.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A
NOYER.
Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement.

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BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 10.
OCTOBRE 1862.
*
N° 685. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-
lonies : administration de l'établissement des invalides, bureau
central des invalides et des pensions) notifiant la loi du
26 juin 1861, portant augmentation des pensions des officiers,
fonctionnaires et agents de la marine et des colonies. — Expli-
cations sur les articles de cette loi et sur quelques points qui s'y
rattachent.
Paris, le 27 septembre 1861.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux préfets maritimes,
commissaires généraux de la marine et chefs du service dans
les sous-arrondissements, directeurs des établissements hors
des ports, inspecteurs en chef de la marine, commissaires
de l'inscription maritime, commandant de la marine a Alger,
gouverneurs et commandants des colonies, et officiers géné-
raux, supérieurs et autres commandants à la mer.
MESSIEURS, vous trouverez ci-après le texte de la nouvelle loi,
en date du 26 juin 1861, portant augmentation des pensions des
officiers et de divers fonctionnaires et agents du département de
la marine et des colonies.
Cette loi, dans laquelle chacun a déjà reconnu une nouvelle
29

---

— 398 —
preuve de la sollicitude constante de l'Empereur pour les intérêts
maritimes et coloniaux, a été, vous le savez, insérée au Bulletin
des lois, sous le numéro 942, pages 812 à 822, et elle est repro-
duite au numéro25 du Bulletin officiel de la marine, pages 45
à 56.
Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer : 4° que, sauf les
modifications contenues dans l'article 2 et dans le deuxième
paragraphe de l'article 3 de la nouvelle loi, c'est toujours a celle
du 18 avril 1831 et à l'ordonnance du 26 janvier 1832 qu'il faut
se reporter quant aux conditions sous lesquelles on obtient la
pension de retraite pour ancienneté dè services ou pour blessures
ou infirmités;
2° Que, pour la pension des officiers des troupes de la marine,
le tarif qui leur est devenu applicable est celui que contient la
loi du 25 juin 1861, sur les pensions de l'armée de terre, insérée
pareillement au numéro 942 du Bulletin des lois, pages 807
à 812. Ici s'applique, par continuation, le principe posé dans
l'article 23 de la loi du 18 avril 1831 (1).
Bien que les divers articles de la nouvelle loi du 26 juin 1861
soient généralement d'une interprétation facile, je crois néan-
moins devoir les reprendre ici, pour vous donner quelques ex-
plications sommaires sur la portée de leurs dispositions.
Article 1er. L'article 1er est, sans contredit, le plus important;
c'est lui qui donne force de loi au nouveau tarif, où se trouvent
principalement les améliorations introduites dans le régime des
pensions, soit en faveur des officiers et assimilés et des fonction-
naires qui figuraient déjà dans le tableau joint à la loi du 18 avril
1831, soit en faveur de ceux qui avaient pris place dans les ser-
vices de la marine, depuis la promulgation de ladite loi, sous
des appellations nouvelles ou sous des dénominations différentes.
Pour les officiers et autres qui sont compris dans la première
section du tarif, on voit d'un seul coup d'œil que les amélio-
rations correspondent à ce que le tarif de la loi du 25 juin 1861 a
réalisé pour les officiers et autres de l'armée de terre.
Quant à la deuxième section du nouveau tarif, laquelle s'ap-
plique aux agents au-dessous du grade d'officier, cette partie du
tarif a sa raison d'être dans l'organisation spéciale de la marine.
(1) Quant aux sous-officiers, caporaux et soldats, c'est le tarif de la
loi du 11 avril 1831, combine avec l'article 19 de la loi du 26 avril
1855, qui continue de leur être applicable.

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— 399 —
Une remarque à faire tout d'abord, c'est que les premiers
maîtres mécaniciens, les premiers maîtres et les capitaines
d'armes de 1re et de 2e classes des équipages de la flotte, au
lieu de l'augmentation de 165 francs qu'ils avaient obtenue jus-
qu'alors, par application des lois des 26 avril 1855 et 21 juin
1856, ont été mis en dehors de ce régime, pour passer dans le
tarif de la nouvelle loi du 26 juin 1861, qui leur est d'ailleurs
plus favorable.
D'un autre côté, les écrivains des divers services, qui jusqu'ici
n'avaient obtenu que la pension dite clemi-solde, d'après la loi du
13 mai 1791, recevront, à l'avenir, des pensions de retraite, ce
qui constitue un avantage propre à faciliter le recrutement de
ces utiles agents.
Enfin, à temps égal de service, les contre-maîtres, aides-
contre-maîtres et ouvriers des professions soumises au regime
de l'inscription maritime, recevront la même rémunération que
les seconds maîtres, quartiers-maîtres et matelots des équipages
de la flotte, auxquels ils correspondent pour le grade : c'est un
nouvel avantage dont ils sauront se montrer dignes.
Il ne vous échappera pas, comme règle générale d'interpré-
tation, que, le bénéfice du cinquième en sus pour douze ans
d'activité dans un grade militaire ou réputé militaire ayant été
porté en regard de chacun des grades dont les titulaires ont le
droit d'y prétendre, toute hésitation doit disparaître désormais
devant les indications du tarif qui fait partie intégrante de la
loi nouvelle.
Art. 2. L'article 20 de la loi du 18 avril 1831, qui excluait
du droit a la pension toute femme en état de séparation de corps,
était, en certains cas, attaqué comme disposition trop rigoureuse
dans ses termes absolus, surtout depuis que la loi du 9 juin
1853, sur les pensions civiles, avait restreint l'exclusion à la
femme contre laquelle la séparation a été obtenue.
Une disposition analogue devait donc être introduite dans la
législation en matière de pensions militaires, et tel est l'objet
de l'article 2, pour l'exécution duquel il devra toujours être
joint une copie du jugement de séparation, afin que le droit de
la veuve puisse être reconnu si l'autorité judiciaire a prononcé
en sa faveur.
Art. 3. Cet article, après avoir déclaré que le droit à la pen-
sion de retraite demeure acquis aux aumôniers de la flotte,
d'après les dispositions de l'article 1er de la loi du 18 avril 1831

---

— 400 —
lorsqu'ils en remplissent les conditions, leur accorde une abré-
viation de quatre ans dans la durée du service effectif, ou,
en d'autres termes, leur reconnaît le droit a la pension de re-
traite a vingt et un ans au lieu de vingt-cinq ans de service
effectif, lorsqu'ils justifieront de douze ans de navigation sur
les bâtiments de l'État.
Cette disposition exceptionnelle s'explique par l'âge, relative-
ment avancé, auquel ces ecclésiastiques entrent généralement
dans le service de la marine, ce qui aurait rendu pour eux trop
difficile l'accomplissement de l'effectif ordinaire.
Art. 4. Le nouveau tarif ne comprenant pas les marins et
assimilés, dont les pensions doivent rester fixées d'après la loi
du 18 avril 1831 combinée avec celle du 21 juin 1856, vous
trouverez ci-joint un second tableau dans lequel le maximum
prévu pour chaque grade a été augmenté de 30 p. 0/0 pour le
cas d'amputation de deux membres ou de cécité complète, en
exécution du deuxième paragraphe de l'article 4 de la loi du
26 juin 1861 (1).
Quant aux officiers et autres qui figurent au tarif de la loi du
26 juin 1861, l'augmentation de 20 ou 30 p. 0/0, suivant le cas,
est comprise dans les fixations portées à la quatrième colonne
dudit tarif.
Il est entendu, d'ailleurs, que, pour tous ceux qui peuvent
prétendre au cinquième en sus, ce bénéfice s'ajouterait, s'il y
avait lieu, à l'augmentation dont il s'agit.
Art. 5. L'article 5 ayant décidé, suivant l'usage établi, que
le point de départ de l'application de la loi serait la date de sa
promulgation, il a été donné cours, d'après les nouvelles bases,
aux liquidations de pensions qui étaient en instance; mais sont
maintenues, bien entendu, comme le veut la loi, toutes les pen-
sions qui, lors de la promulgation, étaient déjà inscrites sur la
matricule générale des pensionnaires de la marine.
Art. 6. L'abrogation prononcée par l'article 6 a pour effet de
substituer le nouveau tarif a celui de 1831 : 1° pour l'exécution
de la loi du 19 mai 1834, en ce qui concerne les pensions et
soldes de réforme; 2° pour l'application du doublement que
comporte la loi du 26 avril 1856, au profit des veuves et des
(1) Ce second tableau, en complétant la série des tarifs des pensions
de retraite, permet de saisir l'ensemble de la matière.

---

— 401 —
orphelins de militaires tués sur le champ de bataille, et 3° enfin
pour la liquidation des pensions de veuves et orphelins d'officiers
ou autres qui mourront titulaires de pensions liquidées d'après
l'ancien tarif.
Art. 7. Sous le titre de disposition transitoire, l'article 7 con-
tient en faveur des officiers de santé de 1re classe une réserve
de droits, laquelle permettra de conserver à tous ceux dont la
nomination est antérieure à la loi du 26 juin 1861 les divers
avantages qui résultaient pour eux, d'après la loi de 1831, de leur
assimilation, pour la pension. au grade de capitaine de corvette.
C'est d'après le maximum de la pension afférente a ce grade,
et suivant le nouveau tarif, que les veuves de ces officiers de santé
seront traitées, d'après ce qui vient d'être expliqué et d'après ce
qui a été dit sous l'article 6.
Je n'ai pas besoin d'ajouter que toutes ces pensions seront,
comme par le passé, acquittées sur la caisse des invalides de la
marine, conformément aux lois spéciales de son institution (loi
du 13 mai 1791, arrêté du 19 frimaire an XI, décret du 4 mars
1808 et ordonnance de reconstitution du 22 mai 1816) et en
application du principe reconnu par la loi du 18 avril 1831, ar-
ticle 26, par la loi du 19 mai 1834, article 25, et par celle du
21 juin 1856, article 2.
Je recommande la lecture attentive de la présente circulaire à
tous ceux qui sont appelés à concourir à son exécution.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
LOI qui modifie celle du 18 avril 1831, sur les pensions
de l'armée de mer.
Du 26 juin 1861.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et a venir, SALUT.
AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS.
ce qui suit :

---

— 402 —
LOI.
(Extrait du procès-verbal du Corps législatif.)
LE CORPS LÉGISLATIF a adopté le projet de loi dont la teneur
suit :
Article 1er. Les pensions de retraite des officiers et des fonc-
tionnaires assimilés de l'armée de mer et celles des autres agents
du département de la marine et des colonies sont fixées confor-
mément au tarif annexé à la présente loi.
Toutefois les pensions des vice-amiraux et des contre-ami-
raux et celles des fonctionnaires de la marine qui leur sont assi-
milés pour la retraite ne pourront, en aucun cas, excéder la
solde attribuée, selon le grade, aux officiers généraux dans le
cadre de réserve.
Art. 2. En cas de séparation de corps, la femme contre laquelle
elle a été admise ne peut prétendre à la pension de veuve; en
ce cas, les enfants, s'il y en a, sont considérés comme orphelins.
Art. 3. Le droit à la pension de retraite demeure acquis aux
aumôniers de la flotte d'après les dispositions de l'article 1er de
la loi du 18 avril 1831.
Toutefois ils auront droit à ladite pension a vingt et un ans
de services effectifs, s'ils comptent douze ans de navigation sur
les bâtiments de l'Etat.
Art. 4. Pour l'amputation d'un membre ou la perte absolue
de l'usage de deux membres, les officiers, officiers mariniers,
assimilés et autres agents du département de la marine et des
colonies, reçoivent le maximum de la pension qui leur est attri-
buée par la présente loi ou par la loi du 21 juin 1856.
En cas d'amputation de deux membres ou de la perte totale
de la vue, ce maximum est augmenté de 20 p. 0/0 pour les offi-
ciers et fonctionnaires assimilés compris dans la première section
du tarif annexé à la présente loi, et 30 p. 0/0 pour les marins et
autres assimilés dont les pensions sont régies par la loi du 21 juin
1856, ainsi que pour les agents compris dans la deuxième sec-
tion du tarif ci-dessus.
Dans cette dernière augmentation de 30 p. 0/0 se trouve com-
pris le supplément alloué par l'article 33 de la loi du 28 fructidor
an vu.
Art. 5. Les dispositions de la présente loi seront appliquées
a toutes les pensions non inscrites avant sa promulgation.

---

— 403 —
Art. 6. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la
présente loi,
DISPOSITION TRANSITOIRE.
Art. 7. Les officiers de santé de tre classe déjà pourvus de ce
grade a l'époque de la promulgation de la présente loi, auxquels
le tarif annexé a la loi du 18 avril 1831 attribuait la pension de
retraite de capitaine de corvette, conserveront ce droit en cas
d'admission à la retraite.
Délibéré en séance publique, a Paris, le 17 juin 18G1.
Le Président,
Comte DE MORN Y.
Les Secrétaires,
VERNIER, comte JOACHIM MURAT, marquis DE TALHOUET,
baron JÉRÔME DAVID.
(Extrait du procès-verbal du Sénat.)
LE SÉNAT ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui modifie
celle du 18 avril 1831, sur les pensions de l'armée de mer.
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 24 juin 1861.
Le Président,
TROPLONG.
•
Les Secrétaires,
A. DAR1STE, 0. DE BARRAL, baron T. DE LACROSSE.
Yu et scellé du sceau du Sénat :
Le Sénateur Secrétaire,
Baron T. DE LACROSSE.
MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau
de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adresséès aux

---

— 404 —
cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour
qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les
fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au dépar-
tement de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Fait au palais de Fontainebleau, le 26 juin 1861.
NAPOLÉON.
Vu et scellé du sceau de l'État :
Par l'Empereur :
Le Garde des sceaux
Le Ministre d'État,
Ministre de la justice,
A. WALEWSKI.
DELANGLE.

---

ANNEXE N° 1.
TARIF
DES PENSIONS DE RETRAITE
DES OFFICIERS ET FONCTIONNAIRES ASSIMILÉS
ET DES AUTRES AGENTS
DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES.

---

— 406 —
PENSIONS DE RETRAITE PENSIONS DE RETRAITE
POUR ANCIENNETÉ DE SERVICE.
( Article g de la loi du 18 avril 1831.)
Accroissement Maximum
AMPUTATION
Minimum
pour
,
AMPUTATION
d'un
chaque année à 45
de deux
membre
à 25
de service
ou 50 ans membres
ou perte
GRADES.
effectif
de
ou
absolue
ou 30 ans
au delà de 25
perte totale
de l'usage
ou 30 ans,
service,
de la vue.
de deux
de service
suivant
suivant
—
membres.
le corps,
le corps,
Pension
—
effectif,
et pour chaque fixe,
Pension fixe
année résultant
quelle que
quelle
suivant
de la
pagnes
soit
que soit
supputation
com-
la durée
la durée
le corps. des campagnes.
prises. des services des services.
1RE SECTION. — OFFICIERS ET ASSIMILÉS.
/ Vice-amiral
5,200f 130f 00
7,800f
9,360f
7,800f
Contre-amiral
3,900
65 00
5,200
6,240
5,200
Capitaine de vaisseau
3,120
39 00
3,900
4,680
3,900
Officiers
Capitaine de frégate
2,340
39 00
3,120
3,744
3,120
de marine. Capitaine de corvette (1)..
1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
J Lieutenant de vaisseau
1,560
28 00
2,120
2,544
2,120
Enseigne de vaisseau
1,120
28 00
1,680
2,016
1,680
\\ Aspirant et volontaire
840
28 00 1,400 1,680 1,400
Mécanic.
Mécanicien en chef
1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
ayant rang Mécanic. principal de 1re cl. 1,560
28 00
2, 120
2,544
2,120
d'officiers. | Mécanic. principal de 2e cl. 1,120
28 00
1,680
2,016
1,680
Inspecteur général du génie
maritime
3,900
65 00
5,200
6,240
5,200
Directeur des constructions
et ingénieur hydrographe
en chef
3,900
65 00
5,200
6,240
5,200
Ingénieur de la marine et
ingénieur hydrographe
de 1re classe
3,120
39 00
3,900
4,680
3,900
Ingénieur de la marine et
Génie
ingénieur hydrographe
maritime.
de 2e classe
2,340
39 00
3,120
3,744
3,120
Sous-ingénieur de la marine
et s.-ingénieur hydrogra-
phe de 1re et de 2e classe. 1,560
28 00
2,120
2,544
2,120
Sous-ingénieur de la marine
et sous-ingénieur hydro-
graphe de 3e classe
1,120
28 00 1,680
2,016
1,680
Élève du génie maritime
et élève ingénieur hydro-
graphe
840
28 00
1,400
1,680
1,400
(1) Grade maintenu au tableau en vue des pensions à accorder aux assimilés et aux veuves.

---

— 407 —
MINIMUM ET MAXIMUM
OUR CAUSE DE BLESSURES OU INFIRMITÉS GRAVES ET INCURABLES.
PENSIONS
augmentés du 1/5e en sus. aux veuves,
(Articles
( Article 11
12, 13, 14, 15, 16 et 17 de la loi du 18 avril
831.)
seconrs
de la loi du 18 avril I83I.)
annuels
aux
Blessures ou infirmités
Blessures ou infirmités moins graves qui
orphelins.
qui occasionnent la perte absolue
( Articles

mettent dans l'impossibilité de rester au service
de l'usage d'un membre
21 et 2 2
ou qui y sont équivalentes.
de la loi

avant d'avoir accompli le temps exige pour
(Article
du I8 avril
16
le droit à la pension d'arcienneté. (Article
de la loi du
1831.)
18 avril I83I.)
17 DE LA LOI DU 18 AVRIL 1831.)
Minimum.
Maximum.
Quart
Accroissemt Maximum
Accroisst pour chaque Maximum
du
pour chaque
à
annee de serv. au delà à 45 ou 5o
Mini-
année
maximum

20 ans
Mini-
de 25 ou 30, SUIVANT LE ans de serv.
de
de service , de service
corps, lorsque les cam-
suivant
la pension
mum.
y compris
campagnes
mum.
pagnes cumulées av. les le corps ,
affectée
les
comprises.
serv. effectifs forment campagnes
au grade.
campagnes.
un total de 25 ou 3o ans comprises.
5,200f 130f 00
7,800f 5,200f
130f 00
7,800f
6,240f
9,360f
1,950f
3,900
65 00
5,200 3,900
65 00
5,200
4,680
6,240
1.300
3,120
39 00
3.900 3,120
39 00
3,900
3,744
4,680
975
2,340
39 00
3,120 2,340
39 00
3,120
2,808
3,744
780
1,950
32 00
2,590
1,950
32 00
2,590
2,340
3,108
648
1,560
28 00
2,120
1,360
28 00
2,120
1,872
2.544
530
1,120
28 00
1,680
1,120
28 00
1,680
1,344
2,016
420
840
28 00 1,400
840
28 00
1,400
1,008
1,680
350
1,950
32 00
2,590
1,950
32 00
2,590
2,340
3,108
648
1,560
28 00
2,120
1,560
28 00
2,120
1,872
2,544
530
1,120
28 00
-1,680 1,120
28 00 1,680
1,344
2,016
420
3,900
65 00
5,200 3,900
65 00
5,200
4,680
6,240
1,300
9,900
65 00
5,200 3,900
65 00
5,200
4,680
6,240
1,300
3,120
39 00
3,900 3,120
39 00
3,900
3,744
4,680
975
2,340
39 00
3,120 2,340
39 00
3,120
2,808
3,744
780
1,560
28 00
2,120
1,560
28 00
2,120
1,872
2,544
530
1,120
28 00
1,680
1,120
28 00
1,680
1,344
2,016
420
840
28 00
1,400
840
28 00
1,400
1,008
1,680
350

---

— 408 —
PENSIONS DE RETRAITE PENSIONS DE RETRAITE
POU'. ANCIENNETÉ DE SERVICE.
( Article 9 de la loi du 18 avril 1831.)
Accroissement Maximum
AMPUTATION
Minimum
AMPUTATION
d'un
pour
à 45
chaque année
de deux
membre
membres
ou perte
à 25
de service
ou 50 ans
GRADES.
effectif
de
ou
absolue
ou 30 ans
„
au delà de 25
service, perte totale
de l'usage
ou 3o ans,
de la vue.
de deux
de service
suivant
suivant
membres.
le corps ,
le corps,
Pension
effectif,
et pour chaque
cam-
fixe,
Pension fixe
année résultant
quelle que
quelle
suivant
de
la
pagnes
soit
que soit
supputation
com-
la durée
la durée
le corps.
campagnes.
prises.
des services des services.
Commissaire général de la
marine
3,900f
65f 00
5,200f
6,240f
5,200f
Commissaire de la marine. 3,120
39 00
3,900
4,680
3,900
Commis- ! Commissaire adjoint de la
sariat.
marine
1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
| Sous-commissaire de la ma-
rine
,560
28 00
2,120
2,544
2,120
\\ Aide-commis. de la marine. 1,120
28 00 1,680
2,016
1,680
Inspection Inspecteur en chef
3,900
65 00
5,200
3,1
6,240
5,200
20
39 00
3,900
4,680 3,900
des services] Inspecteur
3,120
39 00
0,900
4,680
3,900
administ.
Inspecteur adjoint
1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
Personnel
Agent administratif princi-
administ. J
pal
-1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
des directns Agent administratif
1,560
28 00
2,120
2,544
2,120
de travaux. ( Sous-agent administratif..
1,120
28 00
1,680
2,016 1,680
Personnel
Chef de manutention Prin-
1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
'j Chef de manutention
1,560
28 00
2,120
2,544
2,120
manutentns Sous-chef de manutention. 1,120
28 00
1,680
2,016
1,680
Personnel
Agent comptable principal. 1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
de la
r
r
Agent comptable
1,560
28 00
2,120
2,544
2,120
comptabil.
Sous-agent comptable
1,120
28 00
1,680
2,016
1,680
de matières
Inspecteur général du ser-
vice de santé
3,900
65 00
5,200
6,240
5,200
Directeur du serv. de santé. 3,900
65 00
5,200
6,240
5,200
Premier officier de santé en
chef
3,120
39 00
3,900
4,680
3,900
Service
Second officier de santé en
de. santé.
chef
2,340
39 00
3,120
3,744
3,120
Officier de santé professeur,
chirurgien principal
1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
Officier de santé de 1re cl.. 1,560
28 00
2,120
2,544
2,120
Officier de santé do 2e cl..
1,120
28 00
1,680
2,016
1,680
Officier do santé de 3° cl...
810
28 00 1,400
1,680
1 100

---

— 409 —
MINIMUM ET MAXIMUM
POUR CAUSE DE BLESSURES OU INFIRMITES GRAVES ET INCURABLES.
PENSIONS
augmentes du 1/5e en sus. aux veuves,
[Articles
(Article 11
12, 13, 14, 15, 16 et 17 de la loi du 18 avril I83I.)
seconrs
de la loi du 18 avril 1831.)
annuels
aux
Blessures ou infirmites
Blessures ou infirmites moins graves qui
orphelins.
(Articles
qui occasionnent la perte absolue mettent dans l'impossibilité de rester au service
21
de l'usage d'un membre
et 22
avant d'avoir accompli le temps exige pour
de la loi
ou qui y sont equivalents.
( Article 16
le droit a la pension d'ancienneté. (Article
du 18 avril
1831.)
de la loi du 18 avril I83I.)
17 de la loi du 18 avril I83I.)
Minimum.
Maximum.
Quart
Accroissemt Maximum
Accroisst pour chaque Maximum
du
pour chaque
à
année de serv. au delà à 45 ou 5o
Mini -
maximum
Mini-
année
de 25 ou 30, suivant le ans deserv.
20 ans
de
de service , de service,
corps, lorsque les cam-
suivant
la pension
mum.
y compris
campagnes
mum.
pagnes cumulées av. les le corps ,
affectée
les
comprises.
serv. effectifs forment campagnes
au grade.
campagnes.
un total de 25 ou 3o ans comprises.
3,900f
65f 00
5,200f 3,900f
65f 00
5,200f
4,680f
6,240f
1,300f
3,120
39 00
3,900 3,120
39 00
3,900
3,744
4,680
975
1,950
32 00
2,590
1,950
32 00
2,590
2,340
3,108
648
1,560
28 00
2,120
1,560
28 00
2,120
1,872
2,544
530
1,120
28 00
1,680
1,120
28 00
1,680
1,344
2,016
420
3,900
65 00
5,200 3,900
65 00
5,200
' 4,680
6,240
-1,300
3,120
39 00
3,900 3,120
39 00
3,900
3,744
4,680
975
1,950
32 00
2,590
1,950
32 00
2,590
2,340
3,108
648
1,950
32 00
2,590 -1,950
32 00
2,590
//
//
648
1,560
28 00
2,120
1,560
28 00
2,120
//
//
530
1,120
28 00
1,680
1,120
28 00
-1,680
II
//
420
1,950
32 00
2,590
1,950
32 00
2,590
"
648
1,560
28 00
2,120
1,560
28 00
2,120
II
n
530
1,120
28 00
-1,680
1,120
28 00
4,680
II
n
420
1,950
32 00
2,590
1,950
32 00
2,590
II
n
648
1,560
28 00
2 120
1,560
28 00
2,120
II
■ //
530
1,120
28 00
1,680
1,120
28 00
1,680
II
II
420
3,900
65 00
5,200 3,900
65 00
5,200
4,680
6,240
1,300
3,900
65 00
5,200 3,900
65 00
5',200
4,680
6,240
1,300
3,120
39 00
3,900 3,120
39 00
3,900
3,744
4,680
975
2,340
39 00
3,120 2,340
39 00
3,120
2,808
3,744
780
1,950
32 00
2,590
1,950
32 00
2,590
2,340
3,108
648
1,560
28 00
2,120
1,560
28 00
2,120
1 ,872
2,544
530
1,120
28 00
1,680
1,120
28 00
1,680
-1,344
2,016 •
420
840
28 00
1,400
840
28 00
1,400
1,008
1,680
350

---

— 410 —
PENSIONS DE RETRAITE PENSIONS DE RETRAITE
POUR ANCIENETE DE SERVICE.
( Article 9 de la loi du 18 avril 1831.)
Accroissement Maximum
AMPUTATION
Minimum
,
AMPUTATION
d'
p
un
our
a 45
chaque année
de deux
membre
a 25
-,
-
ou 5o ans
de service
membres
ou perte
GRADES.
effectif
de
ou
ou
absolue
00 ans
.
au delà de 25
service
perte totale
de l'usage
ou 3o ans.
de la vue. de
de service
.
suivant
suivant
membres.
le corps ,
le corps ,
Pension
effectif ' et pour chaque
cam-
Pension fixe
année résultant
quelle que
quelle
suivant
de la
pagnes
soit
que soit
supputation
com-
la durée
la durée
e corps. des campagnes. prises.
desservices des services.
j Commisaires rapporteurs à
Brest, Toulon et Roche-
fort
3,120r
39f 00
3,900f
4,680f
3,900f
Commissaires rapporteurs
à Cherbourg et Lorient..
1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
maritimes.; Greffiers à Brest, Toulon
et Rochefort
1,560
28 00
2,120
2,544
2,120
Greffiers à Cherbourg et
\\
Lorient
1,120
28 Oo 1,680
2,016
1,680
Aumônier en chef
Aumôniers
3,900
65 00
5,200
6,240
5,200
Aumônier 1,560
28 00
2,120
2,544
2,420
Examinateurs des élèves de
l'école navale et exami-
i
nateur hydrographe
3,640
52 00
4,680
5,616
4,680
Examina-
Professeur de 1re classe
2,340
39 00
3,120
3,744
3,120
teurs
Professeur de 2° classe
1,560
39 00
2,340
2,808
2,340
et
Professeurs de 3e et 4e classe 1,120
28 00
1,680
2,016
1,680
professeurs] Professeur de dessin et pro-
fesseurs des écoles de
maistrance des divisions
et des mousses
1,120
28 00
1,120
2,016
1,680
/ Trésorier général des inva-
lides de la marine (1)... 3,900f
65 00
5,200
6,240
5.200
Trésoriers \\ Trésorier de 1re classe des
Trésoriers
invalides delamarine(i). 1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
Trésorier de 2e classe des in-
invandes.
valides de la marine (1)
1,560
28 00
2,120
2,544
2,120
Trésoriers de 3e et 4° cl. des
invalides de la marine ( 1 ). 4,420
28 00
4,680
2,016
1,680
Personnel des forges et fonderies. — Con-
ducteur principal
1,120
28 00
4,680
2,016
4,680
(1) Les trésoriers et leurs veuves restant passibles des lois et règlements relatifs aux comptables en débet, et notam-

---

—
411 —
MINIMUM ET MAXIMUM
POUR CAUSE DE BLESSURES OU INFIRMITES GRAVES ET INCURABLES.
PENSIONS
augmentes du 1/5E en sus. aux veuves,
(Articles 12,
(Article 11
13, 14, 15, 16 et 17 de la loi du 18 avril I83I.)
secours
de la loi du 18 avril I83I.)
annuels
aux
Blessures on infirmités
Blessures ou infirmités moins graves qui
orphelins.
qui occasionnent la perte absolue
( Articles
mettent dans l'impossibilite de rester au service
de l'usage d'un membre
21 et 22
ou qui y sont equivalentes.
avant d'avoir accompli le temps exige pour
de la loi
(Article 16
le droit a la pension d'anciennete. (Article
du 18 avril
de la loi du 18 avril
I83I.)
I83I.)
17 de la loi du 18 avril I83I.)
Minimum.
Maximum.
Quart
Accroissemt Maximum
Accroisst peur chaque Maximum
du
pour chaque
année de serv. au delà à 45 ou 5o
Mini-
à
maximum
année
Mini-
20 ans
de 25 ou 3o, suivant le ans de serv.
de
de service , de service,
corps, lorsque les cam-
suivant
la pension
mum.
y compris
campagnes
mum.
pagnes cumulées av. les le corps,
affectée
les
comprises.
serv. effectifs forment campagnes
au grade.
campagnes.
un total de 2 5 ou 3o ans comprises.
3,120f
39f 00
3,900f 3,120f
39f 00
3,900f
//
//
975f
1,950
32 00
2,590 1,950
32 00
2,590
//
//
648
1,560
28 00
2,120
1,560
28 00
2,420
//
//
530
1,120
28 00
1,680 1,120
28 00
4,680
//
//
420
3.900
65 00
5,200 3,900
65 00
5,200
4,680f
6,240f
//
1,560
28 00
2,4 20 1,560
28 00
2,120
1,872
2,544
//
3,640
52 00
4,680 3,640
52 00
4,680
//
//
4,470
2,340
39 00
3,120 2,340
39 00
3,120
//
//
780
1,560
39 00
2,340 1,560
39 00
2,340
"
//
585
1,120
28 00
1,680 1,120
28 00
4,680
"
//
420
1,120
28 00
•1,680 1,120
28 00
4,680
//
//
420
3,900
65 00
5,200 3,900
65 00
5,200
//
//
1,300
•1,950
32 00
2,590
1,950
32 00
2,590
//
//
648
1,560
28 00
2,120 1,560
28 00
2,120
//
//
530
1,120
28 00
•1,680 4 420
28 00
4,680
//
//
420
1,120
28 00
1,680 4,420
28 00
1,680
1,344
2,016
420
ment de la loi du 18 avril 1792.

---

— 412 —
PENSIONS DE RETRAITE PENSIONS DE RETRAITE
POUR ANCIENNETÉ DE SERVICE.
( Article 9 de la loi du 18 avril 1831.)
Accroissement Maximum
AMPUTATION
Minimum
pour
AMPUTATION
à 45
d'un
de deux
chaque année
membre
à 25
de service
ou 5o ans membres
ou perte
GRADES.
effectif
de
ou
absolue
ou 3o ans au delà de 25
perte totale
de l'usage
service,
ou 3o ans,
de la vue.
de deux
de service
suivant
suivant
—
membres.
le corps,
le corps,
Pension
effectif,
et pour chaque
fixe,
Pension fixe
cam-
année résultant
quelle que
quelle
suivant
de la
pagnes
soit
que soit
supputation
com-
la durée
la durée
le corps. des campagnes.
des services
prises.
des services.
Directeur de l'intérieur aux
colonies
3,120f
39f 00
3,900f
4,680f
3,900f
Secrétaire général des di-
rections de l'intérieur.. 1,950
32 00
2,590
3,408
2,590
Chef de bureau de 1re cl. des
directions de l'intérieur. 1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
Chef de bureau de 2e cl. des
directions de l'intérieur. 4,560
28 00
2,120
2,544
2,120
Sous-chef de bureau de 1re
classe des directions de
l'intérieur
1,560
28 00
2,120
2,544
2,120
Sous-chef de bureau de 2e
classe des directions de
l'intérieur
1,120
28 00
4,680
1,016
4,680
Chefs de service a Chander-
nagor et Karikal
3,120
39 00
3,900
4,680
3,900
Service
Chefs de service à Yanaon
colonial.
et Mahé
1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
Chef de l'imprimerie du
gouvernement de 1re cl.. 1,560
28 00
2,420
2,544
2,120
Chef de l'imprimerie du
gouvernement de 2e cl.. 4,420
28 00
4,680
2,016
4,680
Ecclésiastique des colonies
au traitement d Europe
de4,000 fr. et au-dessus. 3,120
39 00
3,900
4,680
3,900
Ecclésiastique des colonies
au traitement d'Europe
de 3,000à 3,999 francs.. 1,950
32 00
2,590
3,408
2,590
Ecclésiastique des colonies
au traitement d'Europe
de 2,000 à 2,999 francs
4,560
28 00
2,420
2,544
2,420
Ecclésiastique des colonies
à un traitement d'Europe
inférieur à 2,000 francs. 1,120
28 00
4,680
2,016
4,680

---

— 413 -
P
MINIMUM ET MAXIMUM
OUR CAUSE DE BLESSURES OU INFIRMITES GRAVES ET INCURABLES. augmentés du 1/5
PENSIONS
e en sus. aux veuves,
(Articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de la loi du 18 avril
(Article 11
I83I.)
secours
de la loi du 18 avril I83I.)
annuels
aux
Blessures ou infirmites
Blessures ou infirmite's moins graves qui
orphelins.
qui occasionnent la pcrte absolue
( Articles
mettent dans l'impossibilité de rester au service
de l'usage d'un membre
21 et 22
ou qui y sont equivalentes.
avant d'avoir accompli le temps exige pour
de la loi
(Article 16
le droit a la pension d'anciennete. (Article
du 18 avril
de la loi du 18 avril 183 1.)
17 de la loi du 18 avril 1831.)
I83I.)
Minimum. Maximum
Quart
Accroissemt Maximum
Accroisst peur chaque Maximum
du
pour chaque
année de serv. au delà à 45 ou 5o
Mini-
à
maximum
année
Mini-
20 ans
de 25 ou 3o, suivant le ans de serv.
de
de service , de service,
corps, lorsque les cam-
suivant
la pension
mum.
y compris
campagnes
mum.
pagnes cumulées av. les le corps,
affectée
les
comprises.
serv. effectifs forment campagnes
au grade.
campagnes.
un total de 2 5 ou 3o ans comprises.
3,120
"
f
39f 00
3,900f 3,120f
39f 00
3,900f
"
975f
1,950
32 00
2,590 1,950
32 00
2,590
//
II
648
j
1,950
32 00
2,590 1,950
32 00
2,590
//
//
648
1,560
28 00
2,120 1,560
28 00
2,120
//
//
530
♦
1 ,560
28 00
2,120
1,560
28 00
2,120
//
"
530
»
1,120
28 00
1,680 1,120
28 00
1,680
//
II
420
3,120
39 00
3,900 3,120
39 00
3,900
//
"
975
1,950
32 00
2,590 1,950
32 00
2,590
//
"
648
1,560
28 00
2,120 1,560
28 00
2,120
//
//
530
1,120
28 00
1,680 1,120
28 00
1,680
//
//
420
î 3,120 39 00 3,900 3,120
39 00
3,900
//
"
"
1,950
32 00
2,390 1,950
32 00
2,590
//
"
"
1,560
28 00
2,120 1,560
28 00
2,120
//
"
"
•
1
1,120
28 00
1,680 1,120
28 00
1,680
//
"
"
30

---

— 414 —
PENSIONS DE RETRAITE PENSIONS DE RETRAITE
POUR ANCIENNETE DE SERVICE.
( Article 9 de la loi du 18 avril 1831.)
Accroissement Maximum
Minimum
AMPUTATION

pour
, à 45
AMPUTATION
D'UN
,
chaque année
de deux
membre
membres
ou perte
à 25
de service
ou 50 an
GRADES.
effectif
de
ou 30 ans
ou
absolue
perte totale de l'usage
au delà de 25
service,
ou 3o ans,
de la
vue. de deux
de service
suivant
suivant
membres.
Pension
effectif le coprs,
'
le corps
effectif,
et pour chaque
cam-
fixe,
Pension fixe
année résultant
quelle que
quelle
suivant
de la
pagnes
soit,
que soit
supputation
com-
la tluree
la durée
e corps. des campagnes.
prises.
des services des services.
IIE SECTION. — AGENTS AU-DESSOUS
DU GRADE D'OFFICIER.
Commis de marine
900f
25f 00
1,400f
1,820f
l,400f
Commis des divers services
, et dessinateur
900
25 00
1,400
1,820
1,400
Ecrivain des divers services
, a 600 francs et au-dessus.
415
7 50
565
735
565
Ecrivain des divers services
au-dessous de 600 francs.
385
6 00
505
657
505
Premier maître mécanicien
embarquant, maître en-
tretenu et conducteur de
travaux a 1,500 francs et
au-dessus
840
28 00 1,400
1,820
1,400
Premier maître, capitaine
d'armes des équipages de
la flotte do 1re et de2e cl.,
Divers
maître entretenu et con-
ducteur do travaux au-
r
dessous de 1,500 francs.
700
14 00
980
1,274
980
Contre-maître des profes-
sions inscrites
415
7 50
565
735
565
Aide-contre-maître des pro-
1
fessions inscrites
385
6 00
505
657
505
Ouvrier et apprenti des pro-
i
fessions
365
5 00
465
605
465
g Magasinier du corps des
comptables à -1,500 francs
et au-dessus
840
28 00 1,400
1,820
1,400
Magasinier du corps des
comptables au-dessous de
1,500 francs
700
14 00
980
\\ ,274
980
Préposé de dépôt et distri-
buteur du corps des
comptables
415
7 50
565
/35
565

---

— 415 —
MFNIMUM ET MAXIMUM
PENSIONS
POUR CAUSE DE BLESSURES OU INFIRMITES GRAVES ET INCURABLES. augmentés du I/5e en sus. aux veuves,
(Article 11
(Articles 12, 13, 14, 15, 18 et 17 de la loi du 18 avril 1831.)
seconrs
de la loi du 18 avril I83I.)
annuels
orpheline.
Blessures ou infrmites
Blessures ou infirmités moins graves qui
( Articles
qui occasionnent la perte absolue mettent dans l'impossibilite de rester au service
21 et 22
de l'usage d'un membre
avant d'avoir accompli le temps exige pour
de la loi
ou qui y sont équivalentes.
du
( Article
18 avril
16
le droit a la pension d'anciennete. (Article
1831.)
de la loi du 18 avril I83I.)
17 de la loi du 18 avril I83I.)
Minimum.
Maximum.
Quart
Accroissem
Maximum
1
Maximum
Accroisst pour chaque
du
pour chaque
à 45 ou 5o
à
année de serv. au delà
maximum
Mini-
année
Mini-
de 25 ou 3o, suivant le ans deserv.
20 ans
de
de service ,
de service,
corps, lorsque les cam-
suivant
la pension
y compris
le corps,
campagnes
mum.
pagnes cumulées av. les
affectée
les
campagnes
comprises.
serv. effectifs forment
au grade.
campagnes.
un total de 2 5 ou 3o ans comprises.
900f
25f 00
4 ,400f
900f
25f 00
1,400f
1,080r
\\ ,680f
350f
900
25 00
-1,400
900
25 00
1,400
//
350
415
7 50
565
415
7 50
565
//
//
444
385
6 00
505
385
6 00
505
//
//
126
840
28 00
1,400
840
28 00
1,400
4,080
\\ ,680
350
700
14 00
980
700
14 00
980
840
1,176
245
415
7 50
565
415
7 50
565
498
678
141
385
6 00
505
385
6 00
505
462
606
126
365
5 00
465
365
5 00
465
//
//
116
840
28 00
1,400
840
28 00
4,400
»
//
350
700
14 00
980
700
14 00
980
II
//
245
415
7 50
565
415
7 50
565
//
//
141

---

416
Vu pour être annexé au projet de loi adopte par le Corps légis-
latif, dans la séance du 17 juin 1861.
Le Président,
Comte DE MORNY.
Les Secrétaires,
VERNIER, comte JOACHIM MURAT, marquis DE TALHOUET,
baron JÉRÔME DAVID.
Vu pour être annexé à la loi qui modifie celle du 18 avril 1831,
sur les pensions de l'armée de mer.
Le Sénateur Secrétaire du Sénat,
Baron T. DE LACROSSE.
Vu pour être annexé à la loi du 26 juin 1861.
Le Ministre d'Etat,
A. WALEWSKI.

---

ANNEXE N° 2.
TARIF
DES PENSIONS DES MARINS ET ASSIMILÉS,
AU-DESSOUS DU GRADE D'OFFICIER,
QUI CONTINUENT DE RECEVOIR
L'APPLICATION DE LA LOI DU 18 AVRIL 1831
COMBINÉE
AVEC CELLE DU 21 JUIN 1856.

---

— 418 —
PENSIONS DE RETRAITE PENSIONS DE RETRAITE
POUR ANGAENNETÉ D.î SEAVIC 2.
( Article 9 de la loi du 18 avril 1831.)
Accroissement Maximum
AMPUTATION
Minimum
pour
à 45
AMPUTATION
d'un
de deux
chaque année

membre
membres
ou perte
a 25
de service
ou 5o ans
GRADES.
effectif
de
ou
absolue
ou 30 ans au de la de 25
s
perte totale
de l'usage
e
ou 30 ans,
de la vue.
de deux
de service
suivailt
suivant

1
membres.
le corps ,
le corps,
Pension
pffertif ' et pour chaque
Cam-
fise,
Pension fixe
année résultant
quelle que
quelle
suivant
dela
pagnes
soit
que soit
supputation
com-
la durée
la durée
le corps. des campagnes.
prises.
des services des services..
Maître et sergt-majr des equip, de la flotte
665f
10f 00
865f
1,1 25f
865f
Second maître, sergent d'armes et serg1
fourrier des équipages de la flotte...
415
7 50
565
735
565
Quartier-maître, caporal d'armes et capo
ral fourrier des équipages de la flotte.
385
6 00
505
657
505
Matelot, fourrier ordinaire, novice, ap
prenti marin et mousse
365
5 00
465
605
465
Chef de musique de bord
665
10 00
865
1,125
865
Second chef de musique
415
7 50
565
735
565
Musicien
365
5 00
465
605
465
Pilote côtier
665
10 00
865
\\ 125
865
Maître tambour, me clairon, me tailleur
415
7 50
565
735
565
Infirmier chef
665
10 00
865
1,1 25
865
Infirmier-major de lre classe
415
7 50
565
735
565
Infirmier-major de 2e classe
385
6 00
505
657
505
Infirmier ordinaire
365
5 00
465
605
465
Maître mécanicien
665
10 00
865
1,125
865
Second maître et contre-maître mécanic
415
7 50
565
735
565
Quartier-maître mécanicien
385
6 00
505
657
505
Chauffeur
365
5 00
465
605
465
Magasinier embarqt a 78 fr. et au-dessus.
665
10 00
865
1,125
865
Magasin1- embarqt a la solde de second m'
415
7 50
565
735
565
Magasinr cinbarqt a la solde do quartier
maître
385
6 00
505
657
505
Premier commis aux vivres
665
-10 00
865
1,125
865
Second commis aux vivres
415
7 50
565
735
565
Distributeur, tonnelier, boulanger et coq
385
6 00
505
657
505
Forgeron et chaudronnier embarquant
415
7 50
565
735
565
Agent de serv. embarq, payé par l'Etat
385
6 00
505
657
505
Adjudant sous-officier des chiournies...
765
20 00
1,165
1,515
1,165
Sous-adjudant des chiourmes.
665
10 00
865
i ,125
865
Surveillant de 1re cl. des établts pénitentes
765
20 00
1,165
1,515
-1,-165
Surveillant de 2e cl. des établts pénitentes
665
-10 00
865
1,125
865
Surveillant de 3e cl. des établts pénitentes
415
7 50
565
735
565

---

— 419 —
MINIMUM ET MAXIMUM
R CAUSE DE BLESSURES OU INFIRMITES GRAVES ET INCURABLES.
PENSIONS
augmentes du 1/5e en sus. aux veuves,
Articles
(Article 11
12, 13, 14, 15, 16 et 17 de la loi du 18 avril 1831.)
secours
de la loi du 18 avril I83I.)
annuels
aux
orphelins.
Blessures on infirmites
Blessures ou infirmites moins graves qui
Maximum (Articles
qui occasionnent la perte absolue
mettent dans l'impossibilite de rester au service
dans
21 et 22
de l'usage d'un membre
avant d'avoir accompli le temps exige pour
le cas
de la loi
ou qui y sont equivalentes.
du 18 avril
(Article 16
le droit a la pension d'anciennete. (Article Mini-
Maxi-
d'ampu-
1831.)
de la loi du 18 avril 1831.)
17 de la loi du 18 avril I83I.)
tation
de deux
Quart
Accroissem1
Maximum
Accroisst peur chaque Maximum
membres
du
pour chaque
année de serv. au delà à 45 ou 5o mum.
mum.
à
maximum
Mini-
Mini-
ou de
année
de 25 ou 3o, suivant le ans de serv.
20 ans
de
de service ,
corps, lorsque les cam-
suivant
perte
de service,
la pension
mum.
y compris
campagnes
mum.
pagnes cumulées av. les le corps,
totale
affectee
les
comprises.
serv. effectifs forment campagnes
au grade.
de la vue.
campagnes.
un total de 25 ou 3o ans comprises.
665f
10f 00
865f
665f
10f 00
865f 798f l,038f l,350r
2l6r
415
7 50
565
415
7 50
565
498
678
882
141
383
6 00
505
385
6 00
505
462
606
788
126
365
5 00
465
365
5 00
465
II
//
//
116
665
10 00
865
665
10 00
865
798 1,038
1,350
216
415
7 50
565
415
7 50
565
498
678
882
141
365
5 00
465
365
5 00
465
//
//
//
116
665
10 00
865
665
10 00
865
798 1,038
1,350
216
415
7 50
565
415
7 50
565
498
678
882
141
665
10 00
865
665
10 00
865
798 1,038
1,350
216
415
7 50
565
415
7 50
565
498
678
882
141
385
6 00
505
385
6 00
505
462
606
788
126
365
5 00
465
365
5 00
465
//
//
//
116
665
10 00
865
665
10 00.
865
798 1,038 -1,350
216
415
7 50
565
415
7 50
565
498
678
882
141
385
6 00
505
385
6 00
505
462
606
788
126
365
5 00
465
365
5 00
465
//
//
n
116
665
10 00
865
665
10 00
865
798 1,038
1,350
216
415
7 50
565
415
7 50
565
498
678
882
141
385
6 00
505
385
6 00
505
462
606
788
126
665
10 00
865
665
10 00
865
798 1,038
1,350
216
415
7 50
565
415
7 50
565
498
678
882
141
385
6 00
505
385
6 00
505
462
606
788
126
415
7 50
565
415
7 50
565
498
678
882
141
385
6 00
505
385
6 00
505
462
606
788
126
765
20 00
1.165
765
20 00
1 ,-165
918 1,398
1,818
291
665
10 00
865
665
10 00
865
798 1,038
1,350
216
765
20 00
1,165
765
20 00
1,165
918 1.398
1,818
291
665
10 00
865
665
10 00
865
798 1.038
1 350
216
415
7 50
565
415
7 50
565
498
678
882
141

---

— 420 —
Ν° 686. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-
lonies : 2e direction, 2e bureau, inscription maritime, équi-
pages de la flotte et justice maritime). Les marins des colonies
condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux maritimes
commerciaux ne doivent pas être envoyés en France pour y
subir leur peine, quelle qu'en soit la durée.
Paris, le 9 mai 1862.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES a M. le
gouverneur de la Martinique.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, c'est avec raison que l'adminis-
tration de la Martinique a pensé qu'il n'y avait pas lieu d'en-
voyer en France le matelot J..né, inscrit et domicilié a la
Guadeloupe, afin de lui faire subir, au pénitencier maritime de
Brest, un emprisonnement de trois ans prononcé contre lui, le
19 mars dernier, par le tribunal maritime commercial de Fort-
de-France (Martinique).
Le deuxième paragraphe de l'article 41 du décret-loi du
24 mars 1852 porte, il est vrai, que la peine de l'emprison-
nement prononcée hors de France doit être subie dans la mé-
tropole lorsque sa durée excède trois mois, et l'article 1er du
décret du 5 décembre 1859 a prescrit de diriger sur le péni-
tencier maritime de Brest les marins condamnés a l'emprison-
nement, pour une année ou plus, par les divers tribunaux de la
marine.
Mais ces dispositions ne sont évidemment pas applicables aux
marins inscrits dans les colonies et y exerçant habituellement
leur profession. Le renvoi en France n'a, en effet, été ordonné
qu'en vue de soustraire les condamnés aux périls d'une détention
prolongée dans des contrées où ils ne sont pas acclimatés. Or,
cette mesure irait directement contre son but si elle était
exécutée à l'égard des marins créoles, puisque c'est précisément
sous le ciel de l'Europe que ceux-ci trouveraient des conditions
climatériques exceptionnelles et dangereuses pour leur santé.
D'un autre côté, les marins des colonies dirigés sur Brest
devraient être renvoyés dans leur pays après l'expiration de leur
peine; ils seraient ainsi inutilement soumis a deux longues
traversées, dont il convient d'épargner la dépense à l'État.
Par ces motifs, je décide que le nommé J... continuera à
subir dans les colonies l'emprisonnement de trois ans auquel
il a été condamné, soit que vous le mainteniez dans la maison

---

— 421 —
d'arrêt de Fort-de-France, où il a été provisoirement éeroué,
soit que vous croyiez devoir le renvoyer à la Guadeloupe, où il
est inscrit.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies.
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 687. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-
lonies : 3e direction, matériel ; 3° bureau, approvisionnements
généraux). Instructions au sujet des demandes de matériel
pour les besoins des bâtiments en cours de campagne, des sta-
tions navales et des magasins de prévoyance dans les colonies (1).
N° 688. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 129 (marine et
colonies: direction du personnel, 4E bureau, 2 section).
E
Approbation de nominations provisoires dans la compagnie
de gendarmerie.
Paris, le 6 septembre 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous informer
que, par décision du 25 août 1862, M. le ministre de la guerre
a confirmé dans les emplois de gendarme que vous leur avez
conférés provisoirement dans la compagnie de gendarmerie de
la Guyane les militaires dont les noms suivent, savoir:
Pour prendre rang du 25 novembre 1861, les sieurs DREY-
DEMY (Guillaume), sergent au 3e régiment d'infanterie de ma-
rine ;
DAUNOS, (René-Louis), sergent au même régiment;
Pour prendre rang du 11 décembre 1861, les sieurs POISSON
(Antoine), caporal au 3e régiment d'infanterie de marine;
PETIT-MANGIN (François), idem;
MATHIS (François), idem;
Pour prendre rang du 16 décembre 1861, le sieur POCOT
(Guillaume), caporal au même régiment;
Pour prendre rang du 26 décembre 1861, le sieur BASSIGNOT
(Charles-Hippolyte), sergent au même régiment;
Pour prendre rang du 19 mai 1862, les sieurs SIMONIN
(André), caporal au 3e régiment du génie ;
(1) Bulletin officiel de la marine, 1862, 28 semestre, page 97.

---

-422-
LEDUC (Etienne), artificier au régiment d'artillerie de marine ;
Pour prendre rang du 27 mai 1862, le sieur FAVIER (Auguste-
Louis-Joseph), maréchal des logis au régiment d'artillerie de
marine.
Vous trouverez ci-joint les commissions destinées a ces mili-
taires.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel,
LAYRLE.
N° 689. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 42 (marine
et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section).
Au sujet des effets d'habillement et d'équipement fournis à la
gendarmerie coloniale.
Paris, le 6 septembre 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par ma circulaire du 5 mai dernier,
je vous ai notifié la décision que j'avais prise de faire recevoir
par la commission spéciale instituée au ministère de la guerre
tous les effets confectionnés destinés aux compagnies et déta-
chements de gendarmerie coloniale.
M. le maréchal Randon m'a fait connaître qu'il a laissé en
dehors du contrôle de cette commission les objets de pansage et
de petite monture et les effets de linge et de chaussure, qui,
jusqu'à nouvel ordre, continueront a être reçus, en France, par
les conseils d'administration de gendarmerie. Les mêmes dis-
positions devront être appliquées aux colonies. Je vous invite à
donner des ordres en conséquence.
Je suis informé que, dans certaines colonies, les dispositions
contenues dans ma circulaire précitée ont été interprétées
comme laissant a la charge des fournisseurs les frais d'assurance
des effets envoyés aux compagnies de gendarmerie. Ces frais,
qui sont entièrement distincts des prix d'achat, doivent toujours
être supportés par la masse de secours de la compagnie ou du
détachement auquel les effets sont destinés, et la responsabilité
des fournisseurs ne doit s'étendre qu'aux dégâts qui pourraient

---

— 423 —
provenir de leur fait du jour de la réception par la commission à
celui de l'expédition au port d'embarquement.
Recevez, etc.
Le Minisire de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel,
LAYRLE.
N° 690. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 471 (ma-
rine et colonies : direction des colonies, 2e bureau , adminis-
tration intérieure). Au sujet des demandes de brevets d'invention
déposées dans les colonies.
Paris, le 20 septembrs 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, dans les instructions qui accom-
pagnaient la circulaire de mon département en date du 28 no-
vembre 1848, relativement à l'application aux colonies de la loi
du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, il a été dit que,
par dérogation à cette loi, le directeur de l'intérieur devrait
vérifier si les pièces qui lui seraient remises étaient chacune en
triple expédition, si elles étaient dressées conformément, aux
prescriptions légales, et donner au déposant les instructions né-
cessaires pour les régulariser, s'il y avait lieu. Cette exception,
établie par interprétation de l'article 3, paragraphe 3 de l'arrêté
du pouvoir exécutif en date du 21 octobre 1818, a été motivée,
pour les colonies, sur ce que, l'omission d'une formalité pouvant
entraîner le rejet de la demande, la distance ne permettrait pas
à un colon de prendre immédiatement un second brevet et
pourrait lui faire perdre la priorité de son invention.
En m'entretenant récemment de la nécessité de rappeler au
public, par voie d'affiche, les principales dispositions de la loi
de 1844, en tue de prévenir le retour de certaines irrégularités
dans la rédaction des demandes de brevets et des pièces qui les
accompagnent, M. le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics m'a demandé si le motif qui a déterminé
l'exception précitée devait encore prévaloir sur l'inconvénient
que présente l'examen des pièces déposées, notamment pour
les employés des directions de l'intérieur, qui, en s'acquittant de
ce soin, peuvent être exposés parfois a des suppositions - fâ-
cheuses pour eux comme pour l'administration elle-même,

---

— 424 —
D'après cette observation et la promptitude avec laquelle ont
lieu aujourd'hui les communications des colonies avec la mé-
tropole , il n'y a plus, en effet, de raison pour maintenir l'excep-
tion dont il s'agit.
En conséquence, à partir du 1er janvier prochain, le dépôt
dans les colonies des demandes de brevets d'invention devra
s'effectuer d'après les principes en vigueur dans la métropole.
Je vous remets ci-joint le modèle d'affiche qui m'a été trans-
mis par M. Rouher, et que je vous prie de vouloir bien faire
apposer dans le bureau de la direction de l'intérieur où sont
reçues les demandes de brevets. En résumé, les employés de-
vront se borner, à l'avenir, à recevoir les plis qui leur seront
remis, en s'abstenant rigoureusement, même lorsque la demande
leur en serait faite, d'ouvrir les paquets qui leur seront présentés,
de prendre connaissance des pièces ou d'y faire des additions
ou corrections quelconques. Ils auront soin, d'ailleurs, d'in-
viter toutes les personnes qui auront a faire un dépôt de de-
mande de brevet d'invention à prendre connaissance de l'affiche.
Celles qui jugeraient n'avoir pas observé les règles prescrites
dans l'avis ci-joint emporteront leur paquet cacheté et le rap-
porteront également cacheté, après avoir fait hors des bureaux
des additions ou modifications nécessaires.
Il demeure bien entendu que les documents et pièces formant
l'objet du dépôt devront, comme le prescrit d'ailleurs l'arrêté
du 21 octobre 1848, être établis en triple expédition et ren-
fermés dans deux plis séparés. Le premier de ces plis, à
l'adresse de M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des
travaux publics, devra m'être transmis par vos soins, et con-
tenir un original et une expédition de chacune des pièces
déposées. Sur l'enveloppe devront, ainsi que j'ai eu occasion de
le recommander dans plusieurs circonstances, être indiqués la
date et le numéro de la lettre par laquelle le gouverneur ou
commandant fait envoi de ce pli.
Le second pli, destiné à être conservé aux archives des di-
rections de l'intérieur, pour qu'on puisse, en cas de sinistre,
constater les droits de l'inventeur, devra contenir une expédition
de chacune des pièces renfermées dans l'autre pli. Je me réfère,
au surplus, sur ce point, aux indications consignées dans l'annexe
qui accompagnait la dépêche ministérielle du 28 novembre 1848.
Je profite de cette occasion pour vous faire remarquer que,
dans quelques colonies, les administrations locales se bornent
à accuser réception des brevets qui leur sont transmis par mon

---

-425 —
département, bien qu'il leur soit toujours recommandé d'in-
diquer la date de la remise du brevet, ainsi que le nom de la
personne à laquelle cette remise a été effectuée. Ces dernières
indications sont cependant de rigueur, et je vous prie de veiller
a ce qu'a l'avenir elles ne soient jamais omises.
Recevez, etc.
Le Ministre des affaires étrangères,
chargé par intérim du ministère de la marine et des colonies,
THOUVENEL.
N° 691. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-
lonies: 4e direction, colonies, 1er bureau). Recommandations
concernant la régularisation des avances faites pour frais de
voyage.
Paris, le 26 septembre 1862.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES aux préfets maritimes,
gouverneurs et commandants des colonies.
MESSIEURS, les fonctionnaires attachés au service colonial
reçoivent, dans certains cas, a titre d'avances pour frais de
voyage, des sommes dont ils doivent justifier l'emploi à leur
arrivée à destination. Ces justifications sont nécessaires pour
être rattachées au payement fait par les comptables du trésor.
Je ne suis pas toujours exactement saisi des documents indis-
pensables pour régulariser ces avances en temps utile. D'un autre
côté, on se borne souvent a présenter un mémoire sommaire
des déboursés, sans produire de pièces a l'appui.
Il est cependant essentiel que les justifications de ces dépenses
soient faites de la manière la plus rapide et la plus régulière.
Les fonctionnaires auxquels auront été faites des avances pour
frais de voyage devront donc, a l'avenir, être informés qu'ils ont
à produire, à l'appui de leurs dépenses, les récépissés délivrés par
les parties prenantes, et les administrations des ports et des
colonies veilleront a ce que ces pièces me soient transmises sans
délai.
L'application rigoureuse de la première de ces prescriptions
ne saurait être exigée, sans doute, pour certains menus frais de
voyage ; mais il y a lieu de tenir la main à la production des
quittances lorsqu'il s'agit des dépenses principales, telles-que
frais de passage, de séjour, etc. Vous voudrez bien remarquer

---

— 426 —
que la règle s'applique aussi bien au service local qu'au service
colonial.
L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la
marine tiendra lieu de notification, j'aurai soin moi-même de
faire connaître aux administrations les payements que j'aurai
autorisés à titre d'avance.
Recevez, etc.
Le Ministre des affaires étrangères,
chargé par intérim du ministère de la marine et des colonies,
THOUVENEL.
N° 692. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er octobre 1862.
INDICATION
COURS
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//
brut
Idem.
0f 40
Café [ marchand.. ..
Idem.
2 20
{ en parchemin.
Idem.
\\ 60
Coton.
Idem.
II
Cacao
Idem.
\\ 20
Roucou
Idem.
80 à 85e
noir(clous).
Idem.
0f 70
Girofle blanc
Idem.
II
( griffes
Idem.
0 20
Tafia
Les 1001.
70 00
Mélasse
Idem.
II
Couac
Le kilog.
0 53
) Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
4 50
Cayenne, le 1er octobre 1862.
Les Membres de la commission,
C. LALANNE, CHAPELLE-JULLEVILLE, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Vu :
Chef du service des douanes,
Le Directeur de l'intérieur
MANGO.
M. FAVAHD.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 116

---

— 427 —
N° 693. — ARRÊTÉ qui autorise la cour impériale cle la
Guyane française à tenir, pendant le présent mois d'octobre,
une session extraordinaire pour le jugement de toutes les af-
faires correctionnelles en état d'y être jugées.
Cayenne, le 3 octobre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 119 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre
1828;
Attendu que la rentrée de la cour et des tribunaux de la co-
lonie ne doit avoir lieu que le lundi 3 novembre prochain; qu'il
y a en ce moment, au parquet de Cayenne, un assez grand
nombre d'affaires correctionnelles en état d'être immédiatement
jugées; qu'il est de l'intérêt des prévenus comme encore d'une
bonne administration de la justice de ne pas ajourner jusqu'à la
fin des vacances la solution de ces procédures ;
Par ces motifs,
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :
Article 1er. La cour impériale de la Guyane française est au-
torisée à tenir, pendant le présent mois d'octobre, une session
extraordinaire pour le jugement de toutes les affaires correc-
tionnelles en état d'y être portées.
Art. 2. Cette session s'ouvrira le jeudi 9 octobre courant et
se prolongera jusqu'à l'entier épuisement de toutes les affaires
inscrites au rôle.
Art. 3. Le chef du service judiciaire et le procureur impérial
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et,
de plus, inséré tant au journal qu'au Bulletin officiels de la
colonie.
Cayenne, le 3 octobre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 113.

---

— 428 —
Ν° 694 — DÉCISION qui nomme les membres de la commission
chargée de procéder à la visite du navire américain R. B.
Sumner, chargé de conduire à la côte d'Afrique les immi-
grants africains à repatrier.
Cayenne, le 7 octobre 1 862
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les dispositions de l'article 26 du décret du 27 mars 1852;
Vu la circulaire ministérielle du 26 avril 1859, n° 33, en-
semble l'arrêté ministériel du 23 mars 1859;
Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la com-
mission chargée de procéder à la visite du navire américain
R. B. Sumner, capitaine E. A. Upton, armateur S. E. Fabens,
chargé de conduire a la côte d'Afrique les immigrants provenant
des deux convois de la Diane qui, à l'expiration de leur temps
d'engagement, ont déclaré opter pour le repatriement;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. Sont nommés membres de la commission:
MM. le commissaire de l'inscription maritime, président;
le capitaine de port;
·
un chirurgien de la marine, au choix de M. l'ordonnateur;
le commissaire spécial de l'immigration;
un capitaine au long cours, à la désignation de M. le
commissaire de l'inscription maritime.
Elle se réunira le 13 du courant, a la direction du port, à
huit heures du matin, en présence de M. le contrôleur colonial
ou d'un de ses délégués.
Art. 2. La commission aura a constater l'état de navigabilité
du navire, suivant les prescriptions de l'article 26 du décret
du 27 mars 1852, et celui des emménagements, d'après les
clauses du marché passé avec M. Fabens, le 4 octobre courant.
Art. 3. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera
et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 7 octobre 1862.
L. TABDY DE MONTBAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 91.

---

— 429 —
Ν° 69ο. — DÉCISION portant reconstitution et composition du
conseil de révision et nomination d'un président et de juges
dans les différents conseils de guerre de la colonie.
Cayenne , le 8 octobre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le code de justice militaire pour l'armée de mer du
4 juin 1858;
Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d'adminis-
tration publique pour l'application aux colonies du code précité;
Considérant qu'il ne se trouve pas dans la colonie un nombre
suffisant d'officiers du grade requis pour la composition ordinaire
du conseil de révision, et qu'il y a lieu dès lors de former ce
conseil de trois juges, conformément à l'article 8 du décret
précité ;
Vu l'arrivée dans la colonie de M. le colonel FAVRE, com-
mandant militaire, nommé en remplacement de M. le colonel
MASSET, rentré en France;
Devant pourvoir au remplacement de plusieurs membres des
conseils de guerre permanents embarqués ou détachés du chef-
lieu pour le service,
DÉCIDE :
Article 1er. Le conseil de révision permanent de la Guyane
française est reconstitué et composé de la manière suivante:
MM. FAVRE, colonel, président;
DUGAT, chef d'escadron de gendarmerie, juge ;
ROYER, chef de bataillon, idem;
MICHAUX, commissaire adjoint de la marine, commissaire
impérial;
FOUCHY, brigadier de gendarmerie, greffier.
Art. 2. M. LE MERLE DE BEAUFOND, chef de bataillon d'infan-
fanterie de la marine, est nommé président du premier conseil
de guerre permanent, en remplacement de M. le chef d'escadron
DUGAT, nommé membre du conseil de révision.
M. LAMENDOUR, lieutenant de vaisseau, est nommé juge au
même conseil, en remplacement de M. MÉQUET, lieutenant de
vaisseau, embarqué.
M.
GHOBLET, lieutenant en premier d'artillerie, est nommé
juge au même conseil, en remplacement de M. DERBÈS, parti
en détachement.
31

---

— 430 —
M. OUBRE, sous-lieutenant d'infanterie de marine , est nommé
juge au même conseil, en remplacement de M. LENTREIN, parti
eu détachement.
M. LETOULAT, capitaine d'infanterie de la marine, est nommé
juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de
M. STAHL, lieutenant de vaisseau, embarqué.
Art. 3. Le commandant militaire est chargé de l'exécution
de Sa présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 8 octobre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 94.
N° 696. — DÉCISION autorisant l'envoi de cinq numéros de
la Feuille offtcielle de la Guyane française an gouverneur de
la Nouvelle-Calédonie.
Cayenne, le 10 octobre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 14 janvier 1862;
Vu la lettre de M. le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
DÉCIDE :
Le tirage hebdomadaire de la Feuille officielle de la colonie
sera augmenté de cinq numéros, destinés au gouvernement de
la Nouvelle-Calédonie.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 10 octobre 1862.
TABDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l' intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 96,

---

— 431 —
Ν° 697. — ARRÊTÉ qui autorise le payement d'une dépense de
l'exercice clos 1861, moulant à 90 fr. 74 cent., sur les crédits
de l'exercice courant.
Cayenne, le 10 octobre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant qu'une somme de 90 fr. 74 cent., représentant
les salaires de deux cultivateurs pendant les troisième et qua-
trième trimestres 1861, n'a pu être payée clans les délais de
l'exercice, par suite de l'absence des ayants droit;
Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
La somme de 90 fr. 74 cent., montant de salaires acquis et
non payés en 1861, sera mandatée sur les crédits de l'exercice
courant, avec imputation à l'article 4 du chapitre 11 du budget.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 10 octobre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M.FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 103.
N° 698. — DÉCISION qui charge le sieur GILBLAS, ouvrier
charpentier, d'exécuter les travaux de construction des coffres
devant servir au grand dessèchement des terres basses entre
Kourou et le pénitencier dit des Roches.
Cayenne, le 10 octobre 1 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française
DÉCIDE :
Le sieur GÎLBLAS, ouvrier charpentier, est chargé d'exécuter
les travaux de construction des coffres devant servir au grand
dessèchement des terres basses entre Kourou et le pénitencier
dit des Roches.

---

— 432 —
Dans cette position, il jouira d'un salaire de 4 francs par
journée de travail, aura droit au logement et a la ration des
vivres délivrée au personnel libre sur les établissements péniten-
tiaires.
Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 2, para-
graphe 5 (Essais de culture).
L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision, qui sera enregistrée au bureau des revues
et au contrôle.
Cayenne, le 10 octobre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 102.
N° 699. — DÉCISION portant que les dispositions de l'arrêté
local du 29 décembre 1854, qui règlentles conditions des cessions
et locations d'objets appartenant à l'État aux îles du Salut,
sont rendues applicables au chef-lieu.
Cayenne, le 10 octobre 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la nécessité de venir en aide au commerce, en prêtant aux
capitaines de navires les transportés qui peuvent leur être né-
cessaires pour opérer le chargement ou le déchargement de
leurs cargaisons;
Considérant que, s'il convient d'accorder à ces différents
besoins l'aide des bras de la transportation, il est juste que le
travail des transportés, qui sont nourris et entretenus aux frais
de l'État, profite dans une certaine proportion au trésor public;
Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des éta-
blissements pénitentiaires,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
Article 1er. Les dispositions de l'arrêté local du 29 dé-
cembre 1854, spécial aux établissements pénitentiaires des
îles du Salut, sont rendues applicables au chef-lieu de la colonie,
lorsque des corvées de travailleurs appartenant à la transpor-
tation auront été accordées, sur leur demande, aux capitaines
des navires du commerce ou à des négociants de la ville.

---

— 433 —
Art. 2. Le prix de ces journées sera remboursé au trésor sur
états décomptés, dressés par le chef du service administratif des
pénitenciers flottants, visés par le commandant de ces éta-
blissements, et qui, après avoir été reconnus par l'employeur,
seront régulièrement ordonnancés.
Art. 3. L'ordonnateur et le directeur des établissements pé-
nitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout
où besoin sera.
Cayenne, le 10 octobre 18G2.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur
Le Directeur des établissements
F DE GLATIGNY
pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, 1° 106.
N° 700. —. DÉCISION qui autorise le transporté FIGUARD À
s'établir provisoirement sur la rive gauche de la rivière de la
Comté.
Cayenne, le 10 octobre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la demande formée par le transporté de la 4e catégorie,
2E section, FIGUARD (Auguste), numéro matricule 81, à l'effet
d'obtenir la concession d'un terrain de vingt hectares, dépendant
d'une propriété du service pénitentiaire, sur la rive gauche de la
rivière de la Comté ;
Vu le décret du 21 août 1834, sur les concessions de terrains
à la Guyane française ;
Vu les articles 11 et 13 de la loi du 30 mai 1854;
Voulant récompenser le transporté FIGUARD de la bonne con-
duite dont il n'a cessé de donner des preuves ·,
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires,
DÉCIDE :
Article 1ER Le transporté FIGUARD est autorisé à s'établir pro-
visoirement sur un terrain de vingt hectares, situé sur la rive
gauche de la rivière de la Comté et appartenant au service pénir
tentiaire, tel qu'il est délimité dans le plan figuratif annexé à la
présente.

---

— 434 —
Art. 2. Cette concession provisoire, qni est personnelle au
nommé FIGUARD, ne pourra devenir délinitive qu'après qu'il aura
défriché en partie le terrain concédé et qu il aura rapporté le
procès-verbal de bornage et d'arpentage.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur et le directeur des établis-
ments pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée
partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la co-
lonie.
Cayenne, le 10 octobre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 96.
N° 701. — DÉCISION relative au mode de perception des
rétributions scolaires dans les différents établissements d'instruc-
tion publique à Cayenne.
Cayenne, le 17 octobre 1 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant les difficultés que présente le recouvrement des
rétributions scolaires dans les établissements d'instruction pu-
blique a Cayenne·,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour
assurer la perception de ces rétributions scolaires ;
Vu les articles 35 et 108 de l'ordonnance organique du 27
août 1828 ;
Vu les arrêtés des 14 et 29 novembre 1844 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1859 ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. Les rétributions scolaires mensuelles dans les dif-
férents établissements d'instruction publique à Cayenne seront
payables d'avance, au moment de l'entrée, et, successivement,
dans les huit premiers jours du mois courant.
Il reste entendu que la rétribution mensuelle ne sera pas exi

---

— 435 —
gible quand un élève aura été absent au delà de quinze jours
dans le courant du mois, pour cause de maladie dûment cons-
tatée.
Art. 2. L'agent comptable chargé de la recette des écoles fera
remettre, du 9 au 11, un avertissement aux parents ou répon-
dants des enfants dont la rétributiou scolaire n'aurait pas été
acquittée dans les huit premiers jours du mois.
Art. 3. L'agent comptable dressera, pour chaque établissement
d'instruction publique, la liste des élèves qui se seront présentés
sur les bancs dans le courant de la première quinzaine du mois,
et dont les parents ou répondants n'auront pas, pendant ladite
quinzaine et malgré un avertissement reçu, fait acquitter le mon-
tant de la rétribution scolaire.
Art. 4. La liste susmentionnée sera lue publiquement, par
l'agent comptable, dans chaque établissement, et remise ensuite
au chef de l'établissement.
Art. 5. A partir du lendemain de la remise de cette liste, il
sera interdit aux chefs d'établissement de recevoirsurles bancs les
enfants retardataires, jusqu'à ce qu'ils aient justifié du payement
des sommes arriérées.
Art. 6. Le directeur de l'intérieur est chargé de faire tel rè-
glement qu'il appartiendra pour assurer l'exécution de la présente
décision, qui sera enregistrée au contrôle et insérée à la Feuille
et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 17 octobre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions f° 126.
N° 702. — RÈGLEMENT annexé à la décision de M. le gou-
verneur du 17 octobre 1862, relative au mode de perception
des rétributions scolaires dans les différents établissements d'ins-
truction publique à Cayenne.
Cayenne, le 17 octobre 1862.
LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR,
Vu l'article 5 de la décision en date du 17 octobre 1862. rela-

---

- 436 —
tive au mode de perception des rétributions scolaires dans les
différents établissements d'instruction publique à Cayenne,
ORDONNE :
Article 1er. Le 15 de chaque mois, les chefs d'établissement
d'instruction publique à Cayenne feront parvenir à l'agent comp-
table chargé de la recette des écoles un relevé des élèves qui se
seront présentés sur les bancs dans le courant de la première
quinzaine du mois.
Art. 2. L'agent comptable, au moyen des contrôles tenus par
lui et des relevés dont il est fait mention dans l'article précédent,
dressera, conformément a l'article 3 de la décision du 17 oc-
tobre 1862, la liste des enfants dont les parents ou répondants
n'auront pas, malgré un avertissement reçu, fait acquitter la
rétribution scolaire dans les délais fixés.
Art. 3. A partir du 16 de chaque mois, l'agent comptable se
rendra dans chaque établissement d'instruction publique à
Cayenne.
En présence des élèves, il fera la lecture publique de la liste
dressée conformément a l'article 3 de la décision du 17 octobre
1862; il préviendra les élèves compris sur cette liste qu'a partir
du lendemain ils cesseront d'être reçus dans l'établissement jus-
qu'à ce que le montant des sommes arriérées soit soldé.
Art. 4. Les chefs des différents établissements ne recevront
sur les bancs les élèves dont il est fait mention dans l'article 5
de la décision du 17 octobre 1862 qu'après avoir exigé d'eux la
présentation d'une quittance délivrée par le comptable des écoles
et constatant le payement de toutes les sommes arriérées.
Lesdits chefs d'établissement remettront immédiatement cette
quittance aux enfants, après avoir pris note, sur un registre ad
hoc, de sa date et de la date de sa présentation.
Art. 5. Les chefs des établissements d'instruction publique à
Cayenne et l'agent comptable chargé de la recette des écoles
sont chargés de tenir la main aux prescriptions du présent rè-
glement.
Le comité spécial de surveillance des écoles, institué par arrêté
du 27 juillet 1859, est chargé d'en surveiller l'exécution.
Cavenne, le 17 octobre 1862.
M. FAVARD.
Approuvé :
Le Gouverneur,
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f" 127.

---

— 437 —
N° 703. — DÉCISION interprétative des attributions du com-
mandant militaire en ce qui concerne la justice militaire.
Cayenne, le 19 octobre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que des doutes se sont élevés sur l'étendue des
attributions du commandant militaire en ce qui concerne la jus-
tice militaire, et qu'il y a utilité, pour mieux assurer la marche
de ce service important, de faire disparaître toute incertitude à
cet égard, tant en rappelant les dispositions des lois et règle-
ments d'exécution sur la matière qu'en adoptant quelques autres
dispositions de détail jugées nécessaires;
Vu le titre III de l'ordonnance organique du 9 février 1827,
concernant le gouvernement de la Martinique et de la Guade-
loupe, rendu applicable à la Guyane par le décret du 15 janvier
1853, spécialement le paragraphe 2 de l'article 93 de ladite
ordonnance, ainsi conçu :
« Le commandant militaire adresse au gouverneur les rap-
« ports concernant les crimes et les délits commis par des mi-
« litaires, et pourvoit à l'exécution des ordres donnés par le
« gouverneur pour la poursuite des prévenus et pour la réunion
« des conseils de guerre; »
Vu la dépêche ministérielle du 1er juillet 1859, aux termes
de laquelle « le commandant militaire a dans ses attributions tout
« ce qui concerne la justice militaire; »
Vu le commentaire de l'article 97 du code de justice militaire
pour l'armée de terre,
DÉCIDE :
Article 1er. Le commandant militaire aura la haute surveillance
de la justice militaire.
En conséquence, il devra veiller a ce que les conseils de guerre
soient toujours maintenus au complet; il préparera et soumettra
au gouverneur les projets de décision portant nomination des
membres desdits conseils.
Il s'assurera que les poursuites et les jugements ne traînent
pas en longueur. A cet effet, les commissaires impériaux et les.
rapporteurs devront lui rendre compte de la situation des affaires
pendantes devant les conseils de guerre toutes les fois qu'il en
fera la demande, ainsi que de tout ce qui pourrait retarder ou
entraver la marche régulière de l'instruction de ces affaires,

---

- 438 -
Art. 2. A l'avenir, les plaintes, rapports, etc. à adresser au
gouverneur, concernant les crimes et les délits commis par des
militaires, seront envoyés au commandant militaire, qui les
transmettra immédiatement et sans émettre d'avis au chef de
la colonie.
En ce qui concerne les transportés, les mêmes plaintes, rap-
ports, etc. seront directement adressés au gouverneur par le di-
recteur des établissements pénitentiaires.
Art. 3. Dès qu'une affaire de la compétence des conseils de
guerre sera soumise au gouverneur, le chef de la colonie, s'il
décide qu'il y a lieu de lui donner suite, en fera le renvoi au
commandant militaire, qui sera alors chargé de préparer l'ordre
d'informer. Cet ordre (l'informer sera, après la signature du
gouverneur, adressé a qui de droit par les soins du commandant
militaire, chargé d'en assurer l'exécution.
Art. 4. Aussitôt que le dossier sera revenu au gouverneur, avec
l'avis du rapporteur et les conclusions du commissaire impérial,
le chef de la colonie renverra le tout au commandant militaire,
soit pour la préparation de l'ordre de mise en jugement et de
convocation du consèil, soit pour celle de l'ordonnance de non-
lieu.
Art. 5. La présente décision sera mise a l'ordre des différents
corps de troupes et enregistrée aux greffes des premier et
deuxième conseils de guerre et du conseil de révision.
Cayenne, le 19 octobre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistre au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f" 108.
N° 704. — DÉCISION qui charge le second maître canonnier
PALLAGALLO de la surveillance des chalands et embarcations
des pénitenciers flottants.
Cayenne, le 29 octobre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française
DÉCIDE :
Le second maître canonnier PALLAGALLO, embarqué en subsis-
tance sur la Chimère, sera chargé spécialement de la surveil-
lance des chalands et embarcations des pénitenciers flottants.
Ce sous-officier recevra, pour ce service, un supplément de

---

— 439 —
I fr. 20 cent, par jour, imputable au chapitre III, article 2, pa-
ragraphe 2 (Construction et reparations de chalands).
L'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision , qui devra être enregistrée partout où besoin sera et in-
sérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 29 octobre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 111.
N° 705. — DÉCISION qui fixe l'époque de la rentrée des
classes dans les divers établissements de l'instruction publique
à Cayenne.
Cayenne, le 31 octobre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. La rentrée des classes dans les divers établis-
sements d'instruction publique de Cayenne aura lieu le lundi
17 novembre prochain.
Cette rentrée sera inaugurée par une messe du Saint-Esprit,
qui sera célébrée a huit heures du matin, en l'église paroissiale,
a laquelle devront assister les élèves des écoles de la ville.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera.
Cayenne, le 31 octobre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 125.

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— 440 -
ORDRES, SOMINATIOIONS, ETC.
N° 706. — Par dépêche ministérielle du 18 août 1862,
n° 3612 (marine et colonies : administration de l'établissement
des invalides, bureau des invalides et des pensions), avis est
donné que, par décret du 11 du même mois, il a été réglé une
pension de 365 francs sur la caisse des invalides de la marine
au sieur CHARLES (Jean-Étienne), ancien gardien guetteur de
vigie, domicilié à Cayenne.
N° 707. — Par dépêche ministérielle du 8 septembre 1862,
n° 4067 (marine et colonics : administration de- l'établissement
des invalides, bureau des invalides et des pensions), avis est
donné que, par décret du 28 août dernier, il a été réglé une
pension de retraite de 675 francs,sur la caisse des invalides de
la marine au sieur DANIELLO (Julien), ancien piqueur des ponts
et chaussées, domicilié a Cayenne.
N° 708. — Par dépêche ministérielle du 10 septembre 1862,
n° 133 (marine et colonies : direction du personnel, 4° bureau,
2e section), avis est donné de la confirmation de la nomination
à un emploi de surveillant de 3e classe aux établissements péni-
tentiaires à la Guyane du sieur CHARRETON (Félix-Melchior),
sergent au 3e régiment d'infanterie de marine, en garnison dans
la colonie.
N° 709. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 132
(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion) , avis est donné que, par décision du 25 août dernier, M. le
ministre de la guerre a autorisé le passage dans la compagnie
de gendarmerie du Nord du sieur COULON, gendarme à pied de
la compagnie de la Guyane, actuellement en congé de conva-
lescence en France.
N° 710. — Par dépêche ministérielle du 11 septembre 1862,
n° 135 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section), avis est donné que, par décret du 2 du même mois,
M. JOBREDEAUX, garde du génie, qui se trouvait en non activité
pour cause d'infirmités temporaires, a été rappelé à l'activité

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— 441 —
et mis à la disposition du département de lamarine, pour con-
tinuer ses services à la Guyane en sus du cadre actuel.
N° 711. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine
et colonies : direction du personnel, 1er bureau, corps entretenus,
etc.), avis est donné que M. DUTREY (Clair-Antonie-Marie-Adé-
laïde), chirurgien auxiliaire de 2e classe, embarqué sur VAlectan,
serait débarqué de cet aviso pour être attaché au service de la
colonie, en remplacement de M. PIÉTRI, chirurgien auxiliaire de
la même classe, dont l'envoi dans l'Inde a laissé une vacance
dans le cadre médical de la Guyane française.
N° 712. — Par dépêche ministérielle du 29 septembre 1862,
n° 149 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section), avis est donné que, par décision du 16 de ce mois,
M. le ministre de la guerre a confirmé le sieur RODET (Pierre-
Humbert), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, dans
l'emploi de brigadier, qui lui avait été conféré provisoirement le
22 juillet dernier.
OMISSION DU MOIS D'AOUT 1862.
N° 713. — Par décision du 2 août 1862, le sieur DISCAND
(Gustave) a été admis dans les ateliers de la direction du génie,
en qualité de piqueur, a 130 francs par mois.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 104.
N° 714. — Par décision du 19 août 1862, le sieur FAUSSOIR
(Jean) a été admis dans les ateliers de la direction du génie, en
qualité de contre-maître maçon, a raison de 4 francs par jour.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 104·
OMISSION DU MOIS DE SEPTEMBRE 1862.
N° 715. — Par décision du 1er septembre 1862, le nommé
COMTÉ (Jacques) a été admis dans les ateliers de la direction du
génie, comme terrassier, à 2 francs par jour.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions. f° 105.

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— 442
N° 716. — Par décision du 8 septembre 1862, les nommés
BENOÎT (Raphaël) et JEAN-MARIE ont été admis dans les ateliers
de la direction du génie, en qualité de contre-maîtres maçons, le
premier a 4 francs et le second à 3 fr. 50 cent, par jour.
La même décision autorise le directeur du génie à admettre
dans ses ateliers les manœuvres MAÇON (Charles) et CARTHAGE
(Étienne), a raison de 2 francs par jour.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 67.
N° 717. — Par décision du 29 septembre 1862, le sieur PAUL-
ROMAIN a été admis dans les ateliers de la direction du génie,
comme maçon, à raison de 3 fr. 50 cent, par jour.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 105.
N° 718. — Par décisions du 1er octobre 1862, le sieur LE-
MARCHAND (Désir) a été nommé distributeur de 2e classe des
vivres, pour être employé au magasin des subsistances a Cayenne,
en remplacement du sieur ROSEMANE (Joseph-Eugène), nommé
deuxième commis aux vivres de 2e classe et appelé à remplir
l'emploi de commis comptable sur le pénitencier de l'îlet la Mère.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 84.
N° 719. — Par décision du 2 octobre,1862, il a été alloué
une gratification de 75 centimes par mètre cube de roches aux
transportés formant l'atelier d'extraction de roches dit du canal
Voltaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 87.
N° 720. — Par décision du 4 octobre 1862, M. Riou-KE-
RANGAL , second médecin en chef de la marine, arrivé dans la
colonie par l'aviso à vapeur l'Alecton, a été appelé à prendre, à
compter du 6, la direction du service de santé à la Guyane, en
remplacement de M. CHAPUIS, premier médecin en chef, destiné
à continuer ses services a la Martinique.
Enregistré au contrôlé, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 90.
N° 721. — Par décision du 6 octobre 1862, M. CHANLOU
(Pierre-Emmanuel), sous-commissaire de la marine, arrivant

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— 443 —
de France, a été appelé a prendre la direction du détail des
subsistances, en remplacement de M. CHEVANCE, commissaire
adjoint, qui en était provisoirement chargé, cumuîativement avec
le détail des travaux et approvisionnements.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 86.
N° 722. — Par décision du même jour, M. GIAIMO (Ernest)
a été nommé membre de la commission cadastrale, en rempla-
cement de M. DARAMAT, décédé.
N° 723. — Par décision du même jour, M. CHAPUIS (Guil-
laume-Denis-Jules), premier médecin en chef de la marine, a
été autorisé a prendre passage sur le navire du commerce le
Fort-de-France, pour se rendre à la Martinique, où il est appelé
à continuer ses services.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 90.
N° 724. — Par décision du même jour, M: MARTIN (Joseph-
François), pharmacien de 2" classe de la marine, qui a fini
son temps de séjour colonial, a été autorisé à se rendre en France
par la voie des paquebots français des Antilles.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 89.
N° 725. — Par décision du même jour, le sieur REFUGIO
(Charles-Saturnin) a été nommé surveillant rural de 3e classe
au quartier d'Approuague, en remplacement du sieur ROSELET
(Noël), démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 89.
N° 726. — Par décision du même jour, M. TARDIVEL (Pierre-
Louis), frère de Ploërmel, attaché à l'instruction publique dans
la colonie, a été embarqué sur le navire de commerce le Fort-
de-France , pour se rendre à la Martinique, d'où il sera pourvu à
son passage pour France par la voie des paquebots français.
Enregistré au contrôlé, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 89.
N° 727. — Par décision du 7 octobre 1862, le sieur PHILIBERT
(Jean-Baptiste) a été nommé tonnelier de 2e classe, pour être
employé au magasin des approvisionnements à Cayenne, en rem-
placement du sieur DÉDEL , démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 93.

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444 —
N° 728. — Par décision du même jour, le sieur NORADIN
( Pierrot) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier
de Roura, en remplacement du sieur ALY-N'DIAYE, révoqué?
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 89.
N° 729. — Par décision du 8 octobre 1862, le sieur DRAPET
(Guillaume-Marie), magasinier de lre classe du matériel, a été
appelé à continuer provisoirement ses services sur les péni-
tenciers flottants de la rade.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 97.
N° 730. — Par décision du 13 octobre 1862, M. GIGON
(Augustin-Josepb), sous-commissaire de la marine, chargé de
la direction du bureau de l'agriculture et du commerce a la di-
rection de l'intérieur, a été remis à la disposition de l'ordon-
nateur.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 97.
N° 731. — Par décision du même jour, M. BEUCHER (Aris-
tide-Victor), commissaire adjoint de la marine, récemment
arrivé de la Guadeloupe, a été mis a la disposition de M. le di-
recteur de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 98.
N° 732. — Par décision du même jour, M. BEUCHER (Aris-
tide-Victor), commissaire adjoint de la marine, a été appelé à
prendre la direction du bureau de l'agriculture et du commerce
a la direction de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 99.
N° 733. — Par décision du 14 octobre 1862, M. GIGON (Au-
gustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, provenant de la
direction de l'intérieur, a été appelé a continuer provisoirement
ses services au détail des travaux et approvisionnements.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 97.
N° 734. — Par décision du 15 octobre 1862, le sieur BASSIÈRES

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— 445 —
(Ludovic)a été nommé aspirant pilote au port de Cayenne, pour
compter du 11.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 100.
N° 735. — Par décision du même jour a été acceptée la dé-
mission offerte par le sieur HERSILIE de son emploi de distri-
buteur du matériel au magasin général.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 105
N° 736. — Par décision du 18 octobre 1862, le sieur PAIN
(Adolphe) a été nommé distributeur du matériel de 3E classe,
pour être employé au bureau du garde-magasin du matériel à
Cayenne, en remplacement du sieur HERSILIE, agent du même
grade, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 101.
N° 737. — Par décision du même jour, le sieur FERJUS-
MAGLOIRE a été nommé gardien conducteur des condamnés sur
les travaux.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, 1° 99.
N° 738. — Par décision du 20 octobre 1862, le sieur SAMBA-
NOR a été nommé surveillant rural de 3 classe au quartier d'Ap-
E
prouague, en remplacement du sieur NADIKÉ, dont la nomina-
tion est rapportée.
Enregistré au'contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 99.
N° 739. — Par décision du même jour, le sieur Jean FOSTINE,
Indien tapouye, a été reconnu capitaine des Indiens de même
origine qui habitent le territoire de l'Oyapock.
N° 740. — Par décision du 21 octobre 1862, le sieur BRUNET
a été nommé porte-clefs a la grande geôle de Cayenne, en rem-
placement du sieur VIRGILE (Archange), démissionnaire.
Enreg. au contrôle, reg. n° 36 des ordres et décisions, fos 101 et \\ 05.
32

---

— 446 —
N° 741. — Par décisions du même jour, les sieurs PATARIA et
DUMBAEIRA ont été nommés archers de la police urbaine.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 101
N° 742. — Par décision du 24 octobre 1862, le sieur LHUERRE
(Pierre-Louis), deuxième commis aux vivres de 2e classe, em-
ployé à Montjoly, a été appelé a continuer ses services au ma-
gasin des subsistances à Cayenne, en remplacement du sieur
MAGDELEINE (Léopold), distributeur des vivres de 2e classe, qui
le remplace au dépôt d'internement de Montjoly.
Enregistré au contrôle, registre n°36 des ordres et décisions, f° 104.
N° 743. — Par décisions du même jour, M. GIGON (Augustin-
Joseph), sous-commissaire de la marine, a été appelé a prendre
la direction du service administratif du pénitencier de Saint-
Laurent du Maroni, en remplacement de M. l'aide-commissaire
CHAMPY, rappelé au chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 1111.
N° 744. — Par décisions du 27 octobre 1862, M. CHAUVIN
(Pierre-Élie), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, a
été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de la Mon-
tagne-d'Argent, en remplacement de M. BONNOT, officier de
santé auxiliaire de la même classe, qui a terminé son temps
de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 108.
N° 745. — Par décision du même jour, M. CHAUVOT (Antoine-
Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé a
continuer ses services sur le pénitencier de Saint-Louis du Ma-
roni, en remplacement de M. LARAUSSIE (Oscar-Enlalie-Florent),
officier de santé auxiliaire de la même classe, qui a terminé son
temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 110.
N° 746. — Par arrêté du même jour, le sieur Louis, âgé d'en-
viron soixante ans, propriétaire à Montsinéry, a été autorisé à
porter le nom patronymique de Mont-Fort.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° H4.

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— 447 —
N° 747. — Par décision du 29 octobre 1862, le transporté de
la {"■ catégorie COLIN, n° 4516, concessionnaire à Saint-Laurent
du Maroni, a été autorisé à contracter mariage avec la femme
HENRY (Marie-Marguerite), n° 81, internée sur le même établis-
sement. Ils pourront, par suite, exercer dans la colonie les droits
civils qui dérivent légalement de cet acte.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 112.
N° 748. — Par décision du 30 octobre 1862, M. VESQUE, ca-
pitaine adjudant-major au 3° régiment d'infanterie de marine,
faisant fonctions d'adjudant de place, a été nommé rapporteur
près le deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. CHA-
TELAIN, Capitaine au même corps.
M. LEMOINE, capitaine au même corps, a été nommé juge au
premier conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine
VESQUE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 1 l i
N° 749. — Par décision du même jour, M. le capitaine d'in-
fanterie de marine JACQUOT, appelé au commandement d'une
compagnie qui se trouve au Mexique, a été autorisé a prendre
passage sur le navire du commerce l'Union, pour se rendre à la
Martinique, à l'effet de rejoindre son poste.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 112.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A
NOYER.
Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement.

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BULLE TIN
OFFICIEL
DE LA
GUYANE
FRANÇAISE.
N° 11.
NOVEMBRE 1862.
N° 750. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-
lonies: administration de l'établissement des invalides, bureau
central des invalides et des pensions). Instructions générales
sur les propositions à dresser en vertu de la loi du 13 mai 1791
et de celle du 28 juin 1862, relativement aux pensions dites
demi-soldes.
LE MINISTRE BE LA MARINE ET DES COLONIES aux préfets mari-
times, commissaires généraux de la marine et chefs du service
dans ies sous-arrondissements, directeurs des établissements
hors des ports, commissaires de l'inscription maritime, com-
mandant de la marine à Alger, gouverneurs et commandants
des colonies.
Paris, lo 7 octobre 1862.
MESSIEURS, depuis la circulaire du 21 novembre 1854, qui
contenait des instructions générales sur les propositions à établir
en matière de demi-soldes, il est intervenu plusieurs actes im-
portants dans le sens de l'amélioration de ces pensions.
Ces actes sont :
1° Le décret du 11 juillet 1856, qui crée un supplément
spécial pour les marins réunissant six ans de services sur les bâ-
timents de l'État ou dans les équipages de la flotte;
2° Le décret du 28 janvier 1857, qui, par son article 12,
règle l'assimilation des mécaniciens, chauffeurs, etc. des bâ-
timents du commerce;
33

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- 450 —
Et 3° enfin la loi du 28 juin 1862, dont l une des dispositions
les plus importantes a introduit une augmentation de quatre
dixièmes sur le principal des pensions dites demi-soldes, telles
qu'elles avaient été fixées précédemment.
J'ai donc pensé qu'il était utile de coordonner dans une seule
circulaire tous les renseignements utiles aux fonctionnaires
chargés d'établir ou de vérifier les propositions à la pension dite
demi-solde, a la pension de veuve, etc., etc.
Tel est l'objet de la présente instruction.
DES DROITS A LA PENSION DITE DEMI-SOLDE, A LA PENSION DE-
VEUVE, AU SUPPLÉMENT D'INVALIDITÉ, ETC.
Services admissibles.
Les services admissibles sont :
1° Les services rendus dans tous les corps, arsenaux et éta-
blissements de la marine, ainsi que la navigation au commerce
et à la pêche pendant laquelle il a été exercé une retenue au
profit de la caisse des invalides de ia marine ;
2° Les services dans l'armée de" terre ;
3° Les services civils, en tant qu'ils seraient admis dans une
pension a la charge de l'Etat et qu'ils n'auraient pas été ter-
minés par une démission (1), une destitution ou une révocation.
Ces derniers services (les services civils) comptent de l'âge
de vingt ans; les parties ne peuvent, du reste, s'en prévaloir
pour une pension sur la caisse des invalides qu'autant qu'elles
justifieraient, en outre, de vingt ans de services dans la marine
ou de dix ans de services aux colonies. (Art. 4 de la loi du
18 avril 1831.)
Droits h la demi-solde.
Les droits à la demi-solde sont ouverts par cinquante ans
d'âge et vingt-cinq ans de services soit à l'État, soit au com-
merce. (Ordonnance du 12 mars 1826 et loi du 28 juin 1862,
art. 4.)
Sont dispensés de la condition d'âge ceux qui ont été atteints,
au service de l'État, de blessures ou d'infirmités qui, par leur
aggravation, les mettent dans l'impossibilité de continuer la na-
vigation. (Loi du 28 juin 1862, art. 4, § 2.)
(I) Toutefois la démission suivie du passage immédiat dans un autre
service ou de la réintégration dans l'ancien n'entraîne point la perte
du droit h la pension.

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- 451 —
La pêche du poisson frais, avec taxc fixe, admise d'abord
pour la moitié de sa durée par l'ordonnance du 17 septembre 1823,
compte pour les trois quarts depuis l'ordonnance du 29 juin 1828;
elle est même admisé pour sa totalité au profit de tout marin
qui réunit si\\ ans de services sur les bâtiments de l'État ou dans
les corps organisés de la marine. (Ordonnance du9 octobre 1837
et circulaire du 21 novembre suivant.)
Le temps de captivité, pour le marin pris anciennement sur
un bâtiment de l'Etat ou sur un corsaire, est également admis
en liquidation. (Ordonnance du 22 janvier 1824.)
Les services â terre, dans l'arsenal, comptent de l'âge de
seize ans, et les services a la mer de l'âge de dix ans.
Droits au supplément d'invalidité.
Le supplément d'invalidité, qui n'était d'abord acquis qu'a
soixante-quinze ans, et. plus tard, à soixante-dix ans (ordon-
nance du 12 mars 1826), puis â soixante-cinq (ordonnance du
29 juin 1828), est accordé aujourd'hui â soixante ans. en vertu
de l'ordonnance du 5 octobre 1844.
Droits au traitement d'enfant.
Dans le cas de blessures ou d'infirmités graves et incurables
contfactées au service de l' État, ledit supplément est acquis sans
condition d'âge. ( Décision du 19 juillet 1832.)
Les enfants légitimes ont seuls droit au traitement de 2 ou
3 francs par mois, suivant le cas, jusqu'à l'âge de dix ans
accomplis.
Droits des veuves.
Les veuves, lorsqu'elles sont âgées de quarante ans, ont droit
â la pension si, au moment de leur décès, les maris réunissaient
vingt-cinq ans de services donnant droit à la demi-solde. (Ordon-
nance du 12 mars 1826.)
Celles qui ont a leur charge un ou plusieurs enfants, dont
l'existence doit être, dans ce cas spécial, constatée par un cer-
tificat du maire, sont dispensées de toute condition d'âge. (Dé-
cision royale du 14 mars 1830.)
Les veuves des demi-soldiers ont les mêmes droits, quelle que
soit l'époque de leur mariage. (Décision du 9 juin 1834.)
Droits des orphelins.
Les orphelins des individus réunissant vingt-cinq ans de ser-

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— 452 —
vices admissibles ont droit, quel q|ue soit leur nombre, à un
secours annuel et temporaire jusqu'à l'âge de vingt et un ans
accomplis, à la condition d'être issus d'un mariage légitime,
(Art. 6. de la loi du 28juin 1862.)
Il en est de même des orphelins des demi-soldiers (1).
DE LA MANIÈRE DE FORMULER LES
PROPOSITIONS ET DES
JUSTIFICATIONS A METTRE A L'APPUI (2).
1° Demi-soldes.
Mémoires de proposition.
Les mémoires de proposition à la demi-solde doivent pré-
senter exactement, ponr chaque intéressé, les noms, prénoms,
dates et lieux de naissance, grades et payes au service de l'État,
Il est indispensable que les services y soient portés dans leur
ordre chronologique, sans double emploi, et décomptés exac-
tement (3); il est également nécessaire que chaque nature de
service soit placé dans la colonne y afférente, puisque, pour les
capitaines au long cours et les maîtres au cabotage, par exemple,
le temps de commandement sert de base au chiffre de la demi-
solde (ordonnance du 10 mai 1841), et que, d'un autre côté,
la pêche ne compte pour sa durée effective que si elle est ac-
compagnée de six ans de service sur les bâtiments de l'Etat ou
dans les corps organisés de la marine. (Ordonnance du 9 oc-
tobre 1837 et circulaire du 21 novembre suivant.)
D'autre part, le droit au supplément créé par le décret du
(1 ) Les enfants déjà titulaires du traitement de 2 ou 3 francs par mois
doivent donc, au moment où ils deviennent orphelins de père et de
mère, être proposés, en remplacement dudit traitement, pour le tiers du
maximum de la demi-solde a laquelle leur père pouvait prétendre.
(Circulaire du 9 décembre 1834 et loi du 28 juin 1802, art. 0. )
(2) Les commissaires de l'inscription maritime sont invités à ne
se servir, pour l'envoi au ministère, que des nouveaux modèles d'états de
proposition a la demi-solde, au supplement d'invalidité et a la pension
de veuve qui viennent d'être adressés dans les quartiers.
(3) Un moyen certain de vériiication consiste dans le calcul des in-
terruptions. La récapitulation des services, additionnée avec le total de
ces interruptions,doit représenter exactement le temps écoulé du
premier au dernier jour de l'activité.
Exemple:
Point de départ des services, 1er janvier 1830
) 384 rnaic
Date de la cessation des services, 31 décembre 1861 )
mois.
Récapitulation dos services...
310 mois 25 jours) 384
Interruptions
73
5

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— 453 —
\\ 1 juillet 1856 ne peut être facilement reconnu que si l'on pré-
sente, dans les colonnes voulues, les six années de service sur
les bâtiments de l'État ou dans les équipages de la flotte.
Lorsque la pêche ne doit compter que pour les trois quarts de
sa durée, la déduction du quart se fait au bas de la colonne à la
pêche, comme l'indique l'exemple suivant :
Total de la pêche
200 mois.
1/4 à déduire
50
Reste
150
États de proposition.
Lesétatsde proposition à la demi-solde sont établis en classant,
autant que possible, les intéressés d'après leur grade, et en
commençant par ceux qui ont droit à la demi-solde la plus élevée.
Il y a lieu d'abandonnêr, par conséquent, l'habitude qu'avaient
prise certains administrateurs de classer leurs propositions par
ordre alphabétique.
Les noms, prénoms, grades, etc. doivent être inscrits très-
lisiblement et sans abréviations. La récapitulation des services
doit être la reproduction exacte de celle portée au mémoire de
proposition, et, quand la pêche ne compte que pour les trois
quarts, l'indication en est faite ainsi :
Pêche du poisson frais, 3/4...
Les enfants au-dessous de l'âge de dix ans, s'il y en a, sont
inscrits d'après l'ordre de leur naissance, en commençant par
les plus âgés.
On ne saurait trop recommander ici a MM. les commissaires
de l'inscription maritime de se faire remettre toujours par les
parties, au moment où ils préparent leurs propositions a la demi-
solde , les actes de naissance des enfants au-dessous de l'âge
de dix ans que lesdites parties peuvent avoir a leur charge : on
évitera par ce moyen des réclamations tardives, qui ajoutent
au travail des bureaux et causent des pertes d'arrérages aux in-
téressés, la date de jouissance des traitements d'enfants ne
pouvant, dans certains cas prévus par la circulaire du 4 sep-
tembre 1839, remonter au delà de l'époque à laquelle est faite
la réclamation.
Fixation du chiffre de la demi-solde.
Le chiffre de la demi-solde s'établit généralement d'après la

---

— 454 —
paye mensuelle obtenue au service de l'Etat. Toutefois cette base
n'est pas applicable aux capitaines au long cours et aux maîtres
au cabotage. Aux termes de l'ordonnance du 10 mai 1841 , Ia
pension de ces marins varie suivant qu'ils ont exercé plus ou
moins longtemps le commandement. (Voir d'ailleurs le tarif n° 2
annexé à la loi du 28 juin 1862. )
Il en est de môme des mécaniciens et chauffeurs des bâtiments
du commerce, dont l'assimilation a été déterminée ainsi qu'il
suit par l'article 12 du décret du 28 janvier 1857 :
Emplois
Assimilation
à bord des bâtiments du commerce.
aux grades de la marine impériale.
Mécaniciens de machines de 200
Second maître mécanicien de 1re
chevaux et au-dessus.
classe a 90 francs.
Mécaniciens de machines au-des-
Quartiermaître mécanicien de
sous de 200 chevaux.
1re classe a 60 fianes.
Aides-mécaniciens de machines
Quartier-maître mécanicien de 2e
de 200 chevaux et au-dessus.
classe a 54 francs.
Aides-mécaniciens de machines
Chauffeur de 1re classe à 39 francs.
au-dessous de 200 chevaux.
Chauffeurs
Chauffeur de 2e classe a 33 francs
ou de 3e classe â 27 francs.
Agents inférieurs des machines..
Matelot de 3e classe à 24 francs.
Les mécaniciens et aides-mécaniciens qui n'auront pas été
employés deux ans dans les positions indiquées au tableau ci-
dessus ne pourront prétendre qu'à la demi-solde du degré
immédiatement inférieur.
La loi du 28 juin 1862 ayant déterminé, par son tarif n° 2, la
quotité de la demi-solde et des accessoires afférents aux diverses
payes, on ne peut qu'engager a consulter ledit tarif. Il est à
remarquer seulement qu'on devra faire figurer dans la même
colonne le chiffre de la demi-solde, tel qu'il résultait de la loi du
13 mai 1791, et l'augmentation de quatre dixièmes accordée
par la nouvelle loi, puis additionner les deux sommes de la ma-
nière suivante :
8f 00
10f 00
12f 50
15f 00
18f 00
22f 50
31f 25
3 25
4 00
5 00
6 00
7 25
9 00
12 50
11 25
14 00
17 50
21 00
| 25 25
31 50
43 75

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— 455 -
Justification des services.
Les services à l'Etat sont constatés par des certilicats émanant
des fonctionnaires compétents, et doivent mentionner la paye.
(Circulaire des 22 juin 1849 et 31 octobre 1850.)
Les services au commerce ou a la pêche sont certifiés par les
commissaires de l'inscription maritime des quartiers où le désar-
mement a eu lieu. Si cette opération s'est effectuée au quartier
qui fait la proposition, le numéro du rôle de désarmement doit
être rapporté dans la colonne du mémoire de proposition à ce
destinée. (Voir d'ailleurs les circulaires des 14 septembre 1832,
9 septembre et 17 octobre 1834, et 15 septembre 1835.)
La constatation des services rendus dans l'armée de terre a
lieu dans la forme indiquée par la circulaire du 13 août 1851.
Les services civils doivent, comme les précédents, être cons-
tatés par des pièces originales et délivrées par les fonctionnaires
ayant mission pour les certifier.
Justifications des blessures ou infirmités dispensant de la condition
d'âge.
Quant aux blessures ou infirmités pouvant faire obtenir la
pension avant l'âge de cinquante ans, il en est justifié par les
certificats ayant motivé le congédiement ou la réforme du service
et par la déclaration d'officiers de santé faisant connaître : 1° que
Fétat actuel se rattache à l'infirmité constatée dans le temps, et
2° que ladite infirmité entraîne, par son aggravation, l'incapa-
cité absolue de travail pour l'avenir.
Justification do l'état civil.
Enfin les propositions à la demi-solde doivent être appuyées
de l'acte de naissance du postulant et de celui des enfants au-
dessous de l'âge de dix ans, s'il y a lieu.
Suppléments d'invalidité.
Les états de proposition pour supplément d'invalidité sont
dressés d'après l'ordre d'inscription des demi-soldiers sur la ma-
tricule. La quotité de la demi-solde mensuelle, la date de la dé-
cision qui l'a concédée, les folio et numéro d'inscription, sont
autant de renseignements indispensables à la vérification qui se
fait a Paris.
Si les demi-soldiers ont déjà obtenu le traitement de 2 ou
3 francs pour des enfants au-dessous de dix ans, les prénoms
et dates de naissance desdits enfants doivent être reproduits

---

— 456 —
pour mémoire, avec l'indication suivante: Enfants déjà admis, à
reporter sur le nouveau brevet.
Les seules pièces à joindre aux états de proposition de sup-
pléments d'invalidité sont, pour les demi-soldiers non âgés de
soixante ans, les certificats constatant les blessures ou infirmités,
ainsi que leur incurabilité.
Traitements d'enfants de demi-soldiers.
Les états de proposition de traitements pour enfants survenus
depuis la concession de la demi-solde doivent indiquer les
prénoms et la date de naissance des enfants proposés, et être
accompagnés de l'acte de naissance de chacun d'eux; ils doivent
aussi rappeler la quotité de la demi-solde du père, la date de
la décision qui l'a concédée, ainsi que les folio et numéro d'ins-
cription sur la matricule (1).
Observation.
Toutes les allocations afférentes au chapitre demi-soldes sont
présentées avec leur leur chiffre mensuel dans les états de pro-
position.
2° Pensions aux veuves, etc.
Veuves et orphelins de marins et autres morts en possession de droits
a la demi-solde.
Les mémoires et états de proposition en faveur des veuves ou
orphelins d'individus morts eu possession de droits a la demi-
solde s'établissent de la même manière que les mémoires et
états de proposition a la demi-solde, en y ajoutant les noms,
prénoms, dates et lieux de naissance des veuves ou orphelins,
ainsi que*la date du décès du mari ou du père.
La pension pour les veuves et le secours annuel pour les or-
phelins, quel que soit leur nombre, sont fixés au tiers du
maximum de la demi-solde a laquelle aurait pu prétendre le
mari ou le père. (Art. 5 et 6 de la loi du 28 juin 1862.)
La justification des services est la même que pour les demi-
soldes.
(1) On rappelle ici qu'après la notification qui en est faite par le mi-
nistère les enfants admis au traitement de 2 ou 3 francs doivent être
inscrits par MM. les commissaires de l'inscription maritime au dos du
brevet de leur père. Quand ils ont atteint dix ans ou s'ils meurent
avant d'être parvenus a cet âge, la date de la cessation du payement est
consignée par l'administration locale dans la colonne réservée à l'apos-
tille des extinctions.

---

-
457 -
Les pièces de l'état civil à produire par les veuves sont:
1° L'acte de naissance de la veuve :
2° L'acte de mariage-,
3° Un certificat de non-séparation de corps (et de non-divorce,
si le mariage est antérieur a la loi du 8 mai 1816), établi d'après
le modèle annexé à la circulaire du 31 octobre 1850;
4° L'acte de décès du mari (si le. décès a eu lieu par suite
d'un événement de mer, la justification en est faite dans la
forme indiquée par la circulaire du 23 août 1842) (1);
5° L'acte de naissance de chacun des orphelins au-dessous
de l'âge de dix ans, s'il y a lieu.
Pour les orphelins, on doit produire :
1° L'acte de naissance de chacun des orphelins au-dessous de
l'âge de vingt et un ans ;
2° L'acte de mariage de leurs parents;
3° L'acte de décès du père, ou, s'il y a lieu, les justifications
prescrites par la circulaire du 23 août 1842 (2);
4° L'acte de décès de la mère.
Veuves et orphelins de demi-soldiers.
L'indication et ia justification des services ne sont pas néces-
saires pour les propositions en faveur de veuves ou d'orphelins de
demi-soldiers (3); le brevet du mari ou du père, mis a l'appui
du dossier, suffit pour constater le droit. Dans le cas de perte de
cette pièce, elle doit être remplacée par un extrait de la matri-
cule des demi-soldiers certifié par le commissaire de l'inscription
maritime.
Quant aux pièces de l'état civil, ce sont les mêmes que pour
les cas précédents.
Lorsque le mari était titulaire du traitement mensuel de 2 ou
3 francs pour des enfants au-dessous de l'âge de dix ans, les
prénoms et dates de naissance de ces enfants doivent être re-
produits pour memoire à l'état de proposition, au-dessous de ia
date du décès du demi-soldier, avec l'indication suivante :
(1) Voir également la dépêche du 4 septembre 1838, pour le cas où
un marin tombe a la mer et disparaît. ( Annales maritimes de 1838,
pages 898 et 899.)
(2) Idem.
(3) A l'avenir, on devra proposer, au fur et à mesure de la production
des pièces, sur les modèles en usage pour l'exécution de la loi du 18 avril 1831,
les veuves ou orphelins de demi-soldiers dont le grade figure au tarif
n° \\ annexé à la loi du 28 juin 1862,

---

- 458 -
Enfants déjà admis, à reporter du chapitre demi-soldes,
folio
numéro
au chapitre pensions.
Il est entendu qu'une nouvelle production des actes de nais-
sance n'est pas nécessaire, et qu'on ne doit pas proposer de
nouveau la concession du traitement dont il s'agit.
Le chiffre des allocations en faveur des veuves ou orphelins
de demi-soldiers est du tiers du maximum auquel le mari ou le
père aurait pu prétendre. (Art. 5 et 6 de la loi du 28 juin 1862.)
Observation.
Toutes les allocations se rapportant au chapitre pensions sont
présentées, avec leur chiffre annuel, dans les étals de proposifion.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Époques de proposition.
Les propositions de toute nature doivent être adressées a
Paris, avant le 31 décembre de chaque année. (Ordonnance du
17 juillet 1816 et circulaires des 31 juillet 1819 et 9 sep-
tembre 1834.)
Une circulaire en date du 4 septembre 1839 a autorisé, en
outre, l'envoi d'états supplémentaires arrêtés le 15 mai et ne
devant comprendre que des suppléments d'invalidité, des trai-
tements d'enfants et des propositions pour les veuves et orphelins
de demi-soldiers.
Cependant quelques administrateurs des ports croient pouvoir
renvoyer à ce travail des propositions de demi-soldes ou de
pensions pour des marins et des veuves dont les droits auraient
pu être très-facilement constatés dès l'année précédente. Cette
manière d'opérer est irrégulière, et, sauf les cas d'exception
(qu'il faut restreindre dans de justes limites), les seules propo-
sitions qui puissent trouver place dans le travail supplémentaire
sont celles indiquées ci-dessus.
Reproduction des articles ajournés.
On devra cependant rattacher aussi aux propositions du
15 mai les articles qui auraient été ajournés par le ministère,
lors de l'examen du travail général. Cette reproduction se fera
au moyen d'un nouvel état de proposition.
Demandes en révision.
Les demandes en révision seront également accompagnées

---

— 459 —
d'un état de proposition, des pièces justificatives de la récla-
mation et du brevet de ia partie.
Délivrance et légalisation gratuites des pièces de l'état civil.
On rappelle ici, dans l'intérêt de la population maritime,
que toutes les pièces dé l'état civil peuvent être délivrées sur
papier libre et légalisées gratis. ( Loi du 28 fructidor an vu,
art. 64; décision du ministre des finances du 27octobre 1807 et
loi de finances du 15 mai 1818, art. 80; voir également les
circulaires des 28 août 1829 cl 30 mai 1849.)
Tous les actes doivent être délivrés in extenso (circulaire du
30 mai 1849) et ne peuvent être remplacés par de simples
extraits ou certificats.
•
Certification de l'identité.
Toutes les fois que les pièces mises a l'appui d'un dossier
présentent des différences dans l'énoncé des noms et prénoms,
ainsi que dans les dates et lieux de naissance, il y a lieu de pro-
duire le certificat d'identité exigé par la circulaire du 31 oc-
tobre 1850.
Renvoi des anciens brevets des demi-soldiers mis en possession du
supplément d'invalidité.
Enfin, pour obvier aux inconvénients qui pourraient résulter
de la possession d'un double titre, il convient que les anciens
brevets soient renvoyés a Paris dès que les commissaires de
l'inscription maritime ont remis les nouveaux entre les mains
des demi-soldiers qui obtiennent le supplément d'invalidité.
Veuillez, Messieurs, concourir, chacun en ce qui vous con-
cerne, à l'exécution de la présente.
Comme cette circulaire doit remplacer désormais celle du
21 novembre 1854, qui traitait du même sujet, il y a lieu de la
raltacher à la page 247 de l'instruction générale du 19 dé-
cembre 1859, concernant la comptabilité de l'établissement des
invalides.
Piecevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

---

— 460 -
N° 751. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Re-
commandations au sujet du remboursement du montant des
cessions faites par la direction d'artillerie coloniale à des ser-
vices étrangers.
Paris, le 11 octobre 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , les crédits compris au budget du
service colonial pour les travaux de l'artillerie dans nos posses-
sions d'outre-mer doivent être exclusivement appliqués à des
dépenses concernant ce service. 11 suit de là que le prix des trans-
ports et des travaux exécutés pour le compte des services étran-
gers, tels que troupes de la marine, équipages et bâtiments de
la flotte, génie militaire, ponts et chaussées, etc., etc., que
les objets de matériel et d'approvisionnement qui leur seraient
cédés, en un mot, que toutes les dépenses faites par les direc-
tions d'artillerie coloniales en dehors de leur service propre
doivent faire l'objet de remboursement à leur profit. Ces opé
rations doivent être effectuées assez à temps pour que les rem-
boursements puissent venir en atténuation des dépenses de
l'exercice pendant lequel les cessions ont été opérées.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner les ordres
les plus formels dans ce sens, et de prescrire, en même temps,
que toutes les opérations ci-dessus énoncées soient clairement
indiquées dans les comptes du service de l'artillerie, afin que
la vérification en soit faite lors de l'examen de cette comptabilité
par l'inspection générale de l'artillerie de la marine.
Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circu-
laire et m'informer des mesures que vous aurez prises pour
assurer l'exécution des ordres qui y sont contenus.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur du personnel,
LAYRLE.
N° 752. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 504 (marine
et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de
la nomination, des huissiers aux colonies.
Paris, le 13 octobre 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes de l'ordonnance por-

---

— 461 —
tant organisation de l'ordre judiciaire dans votre colonie, la
nomination et la révocation des huissiers sont arrêtées par vous,
en conseil privé, sur la proposition du procureur général, chef
du service judiciaire.
Malgré les dispositions formelles de ce texte, en rendant
compte au département de la nomination d'un huissier, quelques
gouverneurs demandent mon approbation à l'arrêté qu'ils portent
a ma connaissance.
Cette approbation me paraît complètement inutile, en ce sens
qu'elle ne peut ajouter aucune force nouvelle a la mesure que
vous avez adoptée en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés
par l'ordonnance organique précitée.
J'ai décidé, en conséquence, que le département se bornerait
désormais a enregistrer les nominations d'huissiers que vous lui
ferez connaître, après avoir soumis à un dernier examen les
pièces justifiant, que les formalités réglementaires ont été rigou-
reusement observées.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.
N° 753. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 515 (marine
et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Notification
du décret 6 octobre 1862 (admission en franchise de droits de
certains produits coloniaux dans les ports de la métropole).
Paris, le 16 octobre 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le Moniteur du 12 octobre courant
contient un décret, en date du 6 du même mois, portant qu'à
l'exception des sucres, des mélasses non destinées à être con-
verties en alcool, des confitures et fruits confits au sucre, du
café et du cacao, les produits des possessions françaises d'outre-
mer autres que Gorée, le Sénégal et l'Algérie, importés par
navires français, sont admis en franchise de droits dans les
ports de la métropole.
Ce régime avait été accordé aux Antilles et a la Réunion par
l'article 8 de la loi du 3 juillet 1861. J'ai lieu d'espérer qu'il
constituera un précieux stimulant pour l'exploitation industrielle

---

— 462 —
et agricole des richesses naturelles du pays que vous administrez.
•le vous prie de pourvoir à la publication du décret dont il
s'agit.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
DÉCRET.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT.
Sur le rapport de notre ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics;
Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814;
Vu l'article 8 de la loi du 3 juillet 1861,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Article 1er. A l'exception des sucres, des mélasses non des-
tinées a être converties en alcool, des confitures et fruits confits
au sucre, du café et du cacao, les produits des possessions
françaises d'outre-mer autres que Corée, le Sénégal et l'Algérie,
importés par navires français, sont admis en franchise de droits.
Art. 2. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des
travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Biarritz, le 6 octobre 1862.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur:
Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
E. ROUHER.
N° 754. — DÉPÊCHE MINISTÉRIEL LE n° 522 (marine et
colonies : direction des colonies, 1er bureau). Communication
d'une circulaire relative à l'établissement des réquisitions de
passages.
Paris, le 24 octobre 1802.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les ordres d'embarquement dressés
par les autorités maritimes et coloniales, et qui sont mis à l'ap-

---

— 463 —
pui des états destinés à servir au remboursement des frais de
passage dus a la compagnie transatlantique, ne renfermant pas
toujours tous les renseignements désirables, j'ai cru devoir indi-
quer dans la circulaire ci-jointe la manière dont ces pièces de-
vraient être établies; j'ai rappelé, en même temps, les règles
a suivre pour le classement des passagers a bord des paquebots
de la compagnie.
Je vous envoie ci-joint dix exemplaires de ladite circulaire,
en vous priant de recommander à qui de droit l'observation des
dispositions qu'elle contient.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : 2e di-
rection, personnel; 4e bureau, troupes de la marine; 5e bu-
reau, solde, revues et habillement; 4e direction, colonies,
1er. 2e, 3° et 4° bureaux). Instructions pour l'établissement des
réquisitions de passages. — Règles à suivre pour le classement
des passagers à bord des paquebots de la compagnie générale
transatlantique.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES a M. le vice-amiral
commandant en chef les forces navales au Mexique, aux gou-
verneurs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
française, et à M. le chef du service de la marine a Nantes.
Paris, le 2 octobre -1862.
MESSIEURS, l'examen des ordres d'embarquement établis par
les autorités de la marine, et qui ont été mis a l'appui des états
destinés à servir au remboursement des frais de passage dus à
la compagnie générale transatlantique par le département de la
marine, m'a donné lieu de reconnaître que ces documents ne
portaient pas les indications nécessaires pour la justification des
dépenses de l'espèce.
Ces ordres d'embarquement ou réquisitions, qui ont pour objet
de justifier le montant des frais de passage et de nourriture dus
à la compagnie, doivent, pour l'établissement du décompte des

---

— 464 —
frais de nourriture, présenter exactement les dates d'embarque-
ment et de débarquement des passagers,'et indiquer la place à
laquelle ils ont droit.
Il est indispensable, en outre, qu'indépendamment du nom,
des prénoms, du grade ou de l'emploi, ces réquisitions relatent
la date et le timbre (direction et bureau) de la dépêche minis-
térielle ou l'ordre de l'autorité en vertu de laquelle les passagers
sont embarqués, ainsi que le lieu de destination et le motif du
déplacement.
il convient aussi de ne pas porter sur une même réquisition
des passagers appartenant à des services différents, et, pour
éviter toute confusion a cet égard, il y a lieu d'établir une ré-
quisition pour chaque passager embarqué, excepté, bien entendu,
pour ceux qui sont accompagnés de leur famille, et les détache-
ments de militaires et de marins, pour lesquels il suffira de
porter les effectifs par grade et par arme.
Enfin je crois devoir vous rappeler ici que les fonctionnaires
et agents du département admis sur les paquebots doivent être
classés à bord comme suit, savoir :
Premières places. Les officiers généraux, les officiers supérieurs
des divers corps de la marine et les fonctionnaires assimilés.
Deuxièmes places. Les lieutenants de vaisseau, les enseignes ,
les aspirants, les officiers ou agents des autres corps ou services
prenant rang avec eux.
Troisièmes places. Les adjudants, les sous-officiers et officiers
mariniers.
Quatrièmes places. Les caporaux et soldats, quartiers-maîtres
et marins.
Veuillez, je vous prie, donner des instructions en conséquence
à l'administration placée sous vos ordres et lui prescrire de ne
faire aucun payement a la compagnie générale transatlantique,
qui a demandé à recevoir à Paris le montant de tous les frais
de. passage qui lui seraient dus par le département de la marine
et des colonies.
Recevez, etc.
Pour le Ministre des affaires étrangères,
chargé par intérim du ministère de la marine et des colonies,
et par son ordre :
Le Conseiller d'État Directeur du personnel,
LAYRLE.

---

— 465 —
N° 755. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 543 (marine et
colonies : direction des colonies, 2e bureau). Transmission
d'une instruction relative à l'application de la législation sur
les brevets d'invention.
Paris, le 31 octobre 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , dans une circulaire du 20 sep-
tembre dernier, je vous ai tracé les règles qui devront être ob-
servées, a partir du 1er janvier prochain, dans la réception des
demandes de brevets d'invention déposées dans les colonies.
Depuis lors, M. le ministre de l'agriculture et du commerce
m'a fait parvenir une récente instruction, rédigée par les soins
de son département, pour l'exécution en France des lois du
5 juillet 1844 et du 31 mai 1856, sur la même matière.
Cette instruction, dont aucune disposition n'est contraire à
celles que je vous ai notifiées par ma circulaire précitée, con-
tient, sur l'application de la législation des brevets d'invention,
des indications qui m'ont paru de nature a mettre les adminis-
trations locales a même de résoudre les questions qui pourraient
leur être posées à cet égard, sans en référer au département.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous en adresser deux
exemplaires.
Recevez, etc.
Le Min istre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.
BREVETS D'INVENTION.
( Lois du a juillet 1844 et du 31 mai 1856.)
Les brevets d'invention se délivrent pour une durée de cinq,
dix ou quinze années, au choix des demandeurs; ils sont soumis
au payement d'une taxe qui s'acquitte par annuités de 100 francs.
Tout individu, Français ou étranger, peut prendre un brevet
d'invention.
On commence par verser une somme de 100 francs, à Paris,
chez le receveur central du trésor, et, dans les départements,
chez les receveurs des finances. Le versement de cette somme,
34

---

- 466 -
qui forme la première annuité de la taxe, est constaté par un
récépissé que délivre le receveur.
On se présente ensuite au secrétariat général de la préfecture
du département où l'on est domicilié, ou d'un autre départe-
ment, en y élisant domicile, et l'on dépose, avec le récépissé
de la première annuité, un paquet cacheté, renfermant : 1° une
demande au ministre de l'agriculture, du commerce et des tra-
vaux publics; 2° une description de l'invention-, 3° les dessins
qu'on juge nécessaires pour l'intelligence de la description ; 4° un
bordereau des pièces déposées. Si l'on charge une personne de
prendre le brevet. ou seulement de faire le dépôt des pièces.
cette personne doit justifier d'un pouvoir écrit à cet effet et le
déposer.
Chaque demande doit être limitée à un seul objet principal-
avec les objets de détail qui le constituent et les applications qui
ont été indiquées; elle ne doit contenir ni restrictions, ni condi-
tions, ni réserves. Il faut mentionner la durée qu'on entend assi-
gner au brevet en choisissant l'une des périodes fixées par la
loi, et désigner l'objet de l'invention d'une manière sommaire
et précise.
La description doit être fournie en triple exemplaire, un
original et deux copies. L'original doit porter en tête le mot
original, et les copies les mots duplicata et triplieata. La des-
cription ne peut être écrite en langue étrangère ; elle ne doit pré-
senter ni grattage, ni surcharge, ni altération quelconque, ni
mots interlignés, ni dénominations de poids ou mesures autres
que celles du système métrique. Les mots rayés comme nuls
doivent être comptés et constatés, les pages et les renvois pa-
rafés. L'original, le duplicata et le triplieata doivent être con-
formes et signés du demandeur ou de son fondé de pouvoir.
Il est nécessaire que chaque dessin soit fourni en triple exem-
plaire, un original et deux copies. En outre, l'original doit por-
ter en tête le mot original, et les copies les mots duplicata et
triplieata. Les dessins doivent être tracés 'a l'encre et ne renfer-
mer ni grattage, ni surcharge, ni altération quelconque, ni au-
cunes dénominations de poids ou mesures autres que celles du
système métrique. L'original, le duplicata et le triplieata doivent
être conformes et signés du demandeur ou de son fondé de pou-
voir.
Lorsqu'on juge 'a propos d'ajouter a un dessin une légende
explicative, on doit l'inscrire en marge sur l'original et sur les

---

— 467 -
copies. Les trois exemplaires doivent être conformes-, ils ne
peuvent être écrits en langue étrangère; ils ne doivent renfermer
ni grattage, ni surcharge, ni altération quelconque, ni mots
interlignés, ni dénominations de poids ou mesures autres que
celles du système métrique. Les mots rayés comme nuls doivent
être comptés et constatés, et les renvois parafés. L'original et les
copies doivent être signés du demandeur ou de son fondé de
pouvoir.
On doit laisser aux descriptions, dessins et légendes, une
marge suffisante pour y inscrire les mentions administratives.
Les échantillons ou modèles que des demandeurs jugeraient
nécessaires pour l'intelligence de la description doivent être
déposés en même temps que le paquet ci-dessus mentionné,
mais dans un autre paquet cacheté.
Le dépôt est constaté par un procès-verbal dont une expé-
dition est remise au déposant, moyennant le remboursement
des frais de timbre.
La durée du brevet court du jour du dépôt; elle ne peut être
prolongée que par une loi.
L'objet de l'invention doit être désigné de la même manière
dans la demande et dans le procès-verbal de dépôt. Ces deux
pièces doivent aussi indiquer le même titulaire et la même durée
pour se brevet.
Les brevets dont la demande a été régulièrement formée sont
délivrés sans examen préalable, aux risques et périls des de-
mandeurs, et sans garantie, soit de la réalité, de la nouveauté
ou du mérite de l'invention , soit de la fidélité ou de l'exactitude
de la description, et sans que la délivrance du brevet dispense
l'impétrant de l'exécution d'aucune loi ou d'aucun règlement.
L'auteur d'une invention ou découverte déjà brevetée à l'étran-
ger peut obtenir un brevet en France, mais la durée de ce brevet
ne peut excéder celle du brevet antérieurement pris à l'étranger.
L'inobservation des formalités indiquées ci-dessus, para-
graphes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 13 ci-dessus, peut, suivant les
cas, entraîner le rejet de la demande.
La loi ne permet de recevoir aucune demande de brevet, soit
pour une composition pharmaceutique ou un remède quelconque,
soit pour un plan ou combinaison de crédit ou de finances.
Toute personne peut obtenir copie d'une description, en la
demandant au ministre et en lui transmettant le récépissé de la
taxe de 25 francs versée comme celle du brevet. Quant aux des-
sins, les personnes qui en veulent des copies doivent venir au

---

— 468 —
ministère les faire elles-mêmes ou envoyer un mandataire pour
exécuter ce travail à leurs frais, Les descriptions, dessins, échan-
tillons et modèles des brevets délivrés restent déposés au mi-
nistère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
jusqu'à l'expiration de ces brevets, et y sont communiqués sans
frais. C'est au Conservatoire impérial des arts et métiers que
l'on trouve les descriptions et dessins des brevets expirés.
Le breveté ou les ayants droit au brevet peuvent, pendant la
durée déterminée, se réserver le droit exclusif d'exploiter a leur
profit des changements, perfectionnements ou additions au bre-
vet, en se faisant délivrer un certificat dit d'addition. Les forma-
lités sont les mêmes que pour les demandes de brevet, excepté
que chaque certificat d'addition n'est soumis qu'au payement
d'une taxe unique de 20 francs. Tout certificat d'addition pro-
duit ses effets a partir du jour du dépôt et prend fin avec le
brevet. Les certificats d'addition pris par un des ayants droit
profitent à tous les autres. Toute personne peut obtenir copie
d'une description, en la demandant au ministre et en lui trans-
mettant le récépissé de la taxe de 20 francs versée comme celle
du certificat.
Tout breveté peut, d'ailleurs, prendre, au lieu d'un certificat
d'addition expirant avec le brevet primitif, un second brevet
principal de cinq, dix ou quinze ans, pour un changement, per-
fectionnement ou addition. Les formalités et la taxe sont les
mêmes que pour un brevet ordinaire.
Toute autre personne que le breveté ou ses ayants droit peut
prendre un brevet pour un changement, perfectionnement ou
addition a son brevet; mais le breveté a la préférence pour les
changements, perfectionnements ou additions pour lesquels il a
pris lui-même, pendant la première année, un brevet ou un
certificat d'addition.
Tout breveté peut céder la totalité ou une partie de son brevet.
La cession, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, ne peut être
faite que par acte notarié et après le payement de la totalité de
la taxe. Aucune cession, d'ailleurs, n'est valable a l'égard des
tiers qu'après avoir été enregistrée au secrétariat général de la
préfecture du département dans lequel l'acte a été passé.
Les cessionuaires d'un brevet et ceux qui ont acquis d'un bre-
veté ou de ses ayants droit la faculté d'exploiter la découverte
ou l'invention profitent, de plein droit, des certificats d'addi-
tion qui sont ultérieurement délivrés au breveté ou a ses ayants
droit; réciproquement, le breveté ou ses ayants droit profitent

---

- 469 -
des certificats d'addition qui sont ultérieurement délivrés aux
cessionnaires.
Sont nuls les brevets délivrés dans les cas suivants, savoir:
1° si la découverte, invention ou application n'est pas nouvelle;
2° si la découverte, invention ou application consiste, soit dans
une composition pharmaceutique ou remède quelconque, soit
dans un plan ou combinaison de crédit ou de finances; 3° si les
brevets portent sur des principes, méthodes, systèmes, décou-
vertes et conceptions théoriques dont on n'a pas indiqué les
applications industrielles; 4° si la découverte, invention ou ap-
plication est reconnue contraire à l'ordre ou à la sûreté publique,
aux bonnes mœurs ou aux lois de l'Empire, sans préjudice des
peines qui pourraient être encourues pour la fabrication ou le
débit d'objets prohibés; 5° si le titre sous lequel le brevet a été
demandé indique frauduleusement un objet autre que le véri-
table objet de l'invention; 6° si la description jointe au brevet
n'est pas suffisante pour l'exécution de, l'invention ou si elle
n'indique pas d'une manière complète et loyale les véritables
moyens de l'inventeur; 7° si le brevet a été pris dans l'année
pour un changement, perfectionnement ou addition à un brevet
pris par une autre personne, et si cette dernière a usé en temps
utile de la préférence qui lui est accordée par l'article 18 de la
loi du 5 juillet 1814. Sont également nuls les certificats concer-
nant des changements, perfectionnements ou additions qui ne
se rattachent pas au brevet principal.
N'est pas réputée nouvelle toute découverte, invention ou ap-
plication qui, en France ou à l'étranger, et antérieurement à la
date du dépôt de la demande, a reçu une publicité suffisante
pour pouvoir être exécutée.
Est déchu de tous ses droits : 1° le breveté qui n'a pas ac-
quitté son annuité avant le commencement do chacune des an-
nées de la durée de son brevet; 2° le breveté qui n'a pas mis en
exploitation sa découverte, invention ou application en France,
dans le délai de deux ans à dater du jour de la délivrance du
brevet, ou qui a cessé de l'exploiter pendant deux années con-
sécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie
des causes de son inaction; 3° le breveté qui, sans avoir obtenu
une autorisation du ministre de l'agriculture, du commerce et
des travaux publics, a introduit en France des objets fabriqués,
en pays étranger et semblables à ceux qui sont garantis par
son brevet.

---

— 470 —
Ν° 756 —DÉCISION portant nomination des membres d'une,
commission spéciale à l'effet de préparer un projet de décret
réglant le régime des concessions provisoires et définitives qui
pourront être accordées aux transportés en cours de peine ou
libérés.
Cayenne, le 1er novembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 14 de la loi du 30 mai 1854;
Vu la dépêche ministérielle du 8 septembre 1862, numérotée
457,
DÉCIDE :
Une commission spéciale, composée de
MM. le directeur des établissements pénitentiaires, président;
le supérieur des aumôniers;
GOURRIER, chirurgien de 1 classe de la marine;
RE
DE GHICOURT, sous-commissaire de la marine;
le commandant des pénitenciers flottants a Cayenne,
est nommée à l'effet de préparer un projet de décret réglant
les dispositions relatives au régime disciplinaire des transportés
dans les établissements pénitentiaires.
Cayenne, le 1er novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
N° 757. — DÉCISION qui nomme une commission spéciale à
l'effet de préparer un projet de décret réglant les dispositions
relatives au régime disciplinaire des transportés dans les éta-
blissements pénitentiaires.
Cayenne, le 1er novembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 14 de la loi du 30 mai 1854;
Vu la dépêche ministérielle du 8 septembre 1862, n° 457,
DÉCIDE :
Une commission spéciale, composée de
MM. le chef du service judiciaire, président;
le directeur des établissements pénitentiaires;
CUINIER, chef du premier bureau de la direction de l'in-
térieur;
MÉLINON, commandant supérieur de Saint-Laurent;
OUDOT, substitut du procureur impérial,

---

471 —
est nommée à l'effet de préparer un projet de décret réglant le
régime des concessions provisoires et définitives qui pourront
être accordées aux transportés en cours de peine ou libérés.
Cayenne, le 1er novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
N° 758. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 3 novembre 1862.
INDICATION
COURS
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
//
Le kilog.
brut .
Idem.
0f 44
fé marchand....
Idem.
2 30
(en parchemin.
Idem.
1 00
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
1 20
Roucou
Idem.
0 85
noir(clous).
Idem.
0 70
Girolle ] blanc
Idem.
//
| griffes
Idem.
0 20
Tafia
Les 100 1.
70 00
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0 60
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
4 00
Cayenne, le 3 novembre 1862.
Les Membres de la commission,
POUGET, GEORGE EMLIER
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f» 119.

---

— 472 —
Λ" 759. — DÉCISION portant concession de bourses dans le
collège de Cayenne pour l'année 1862 1863.
Cayenne, le 3 novembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 7 de l'arrêté du 14 novembre 1844, portant réor-
ganisation du collège de Cayenne ;
Sur la proposition du directeur du collège et du directeur de
l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. Il est accordé six bourses gratuites aux élèves du
collège de Cayenne qui se sont distingués entre tous par leur
conduite et leur travail pendant l'année 1861-1862:
CUNY (Alexandre),
VIRGINIE (Théodule),
LANNE (Charles),
TULLINS (Lionel-Paul),
BAZARD (Frédéric),
FAGEOLLE (Emmanuel).
Art. 2. Cette concession, faite pour l'année 1862-1863, pourra
être prolongée si ces élèves continuent, par leur aptitude, à se
montrer dignes de 1a. bienveillance de l'administration.
Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée a la Feuille et au
Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 3 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 112.
N° 760. — ARRÊTÉ portant autorisation de mandater certaines
dépenses des exercices clos 1860 et 1861, montant à 3,074 fr.
98 cent., sur les crédits de l'exercice courant.
Cayenne, le 42 novembre1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que certaines dépenses des exercices 1860 et

---

— 473 —
1861 n'ont pu être mandatées avant la clôture desdits exer-
cices, par suite de la production tardive à l'administration
locale des pièces qui s'y rapportent;
Vu l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Les dépenses ci-après des exercices 1860 et 1861, montant
à la somme de trois mille soixante-quatorze francs quatre-vingt-
dix-huit centimes, seront mandatées sur les crédits de l'exercice
courant, aux chapitres respectifs que ces dépenses concernent,
savoir :
CHAPITRE Ier. — ARTICLE 4.
Payement a la supérieure générale des sœurs de Saint-Paul
de Chartres du montant des retenues exercées pour délégation,
pendant les exercices 1860 et 1861, sur le traitement des sœurs
attachées au service du camp Saint-Denis
2,378f 89
Payement au supérieur général de l'institut de
Ploërmel de la solde coloniale d'un frère pour la
journée du 30 décembre 1861
4 44
Payement au même des frais de route de trois
frères en 1862
225 30
2,608 63
CHAPITRE II. — ARTICLE 4.
Pension pendant les premier, deuxième et quatrième tri-
mestres 1861, du jeune de Saint-Quentin, boursier de la co-
lonie
324f 75
Fourniture de deux exemplaires du dictionnaire
de Bouillot, par L. Hachette et Cie, à Paris
41 60
Fourniture par Louvier, a Paris, de trente exem-
plaires de la brochure de Malavois, sur la culture
de la canne et la fabrication du sucre à la Réunion.
75 00
Fourniture par Fontaine, libraire à Paris, de
divers ouvrages destinés au service de l'école diri-
gée par les sœurs de Saint-Joseph de Cluny
25 00
466 35
Chapitre Ier
2,608 63
Chapitre
II.
466 35
Total
3,074 98

---

— 474 —
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 12 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL,
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 123.
N° 761. DÉCISION qui augmente l'indemnité pour frais de
bureau et l'indemnité de frais de caisse au chef du service ad-
ministratif de Saint-Laurent du Maroni.
Cayenne, le 16 novembre 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 23 juillet 1862, qui fixe a 350 francs par
an l'indemnité de frais de bureau et à 400 celle de bonne
gestion a payer au chef du service administratif de Saint-
Laurent du Maroni ;
Considérant que, en raison de l'importance que prend chaque
jour le service administratif sur le pénitencier de Saint-
Laurent, il convient d'augmenter ces allocations et de les
porter à un taux égal a celui des îles du Salut·,
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
L'indemnité annuelle pour frais de bureau, de 350 francs,
accordée au chef du service administratif de Saint-Laurent du
Maroni, est portée, à compter de ce jour, a 500 francs, et celle
de bonne gestion et de responsabilité est aussi augmentée de
400 à 600 francs.
La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 16 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 122.

---

— 475 —
Ν° 762. — DÉCISION qui charge le concierge de la geôle de
délivrer la ration, pour le compte des bâtiments, aux marins
de l'État détenus disciplinairement.
Cayenne, le 18 novembre 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 3 de la décision du 11 avril 1856, portant fixation
de la ration de vivres à allouer aux militaires et marins détenus
à la prison de Cayenne ;
Considérant que l'obligation imposée aux bâtiments de la sta-
tion de fournir les vivres qui sont nécessaires a la ration journa-
lière des marins de leurs bords détenus disciplinairement à la
geôle entraîne des complications et des difficultés dans le service,
à raison des nombreux mouvements des bâtiments sur rade et
de leurs fréquentes absences du port de Cayenne ;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit :
L'article 3 de la décision du 1 l avril 1856 est modifié ainsi
qu'il suit en ce qui concerne la nourriture journalière des marins
de l'État détenus a la geôle par mesure de discipline :
A l'avenir les denrées entrant dans la composition journalière
de la ration seront fournies aux marins de l'État détenus disci-
plinairement sur les vivres délivrés au concierge de la geôle par
le magasin des subsistances, en exécution de l'article 2 de l'arrêté
du 11 avril 1856.
A la fin du mois le concierge de la geôle sera tenu d'établir un
relevé des vivres délivrés pendant ledit mois aux marins des
bâtiments de l'État détenus disciplinairement.
Cet état sera dressé au nom du bâtiment qui aura eu des ma-
rins de son équipage mis en punition a la geôle; il indiquera les
noms des marins, ainsi que le jour de leur entrée à la geôle et
celui de leur sortie.
Ces états, dûment certifiés par le concierge, seront adressés
au commissaire des subsistances, qui y apposera son visa et les
remettra au garde-magasin, chargé d'en opérer la reprise sur
les premières demandes de vivres qui lui seront présentées par
le bâtiment au nom duquel le relevé aura été fait.
Après le remboursement par le navire débiteur, le relevé de la
geôle sera remis au commis aux vivres du bord, comme pièce
justificative de ces consommations.

---

— 476 —
Il n'est apporté aucune autre modification aux dispositions de
la décision du 11 avril 1856.
L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés de
l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout
où besoin sera, publiée dans la Feuille de la Guyane et insérée
au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 18 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par lo Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLAÏIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, fu 227.
N°763. — DÉCISION prescrivant à M. MÉLINON, commandant
supérieur de Saint-Lauront (Maroni), de se rendre à Cayenne-
pour prendre part aux travaux d'une commission.
Cayenne, le 20 novembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 2 novembre, qui nomme M. MÉLINON
membre de la commission chargée de préparer un projet de
règlement d'administration publique sur le régime des conces-
sions à accorder aux condamnés et aux libérés;
Considérant qu'il importe d'assurer la marche du service a
Saint-Laurent pendant l'absence de M. MÉLINOM,
DÉCIDE :
M. MÉLINON se rendra à Cayenne dans le plus bref délai pour
prendre part aux travaux de cette commission.
Avant son départ, M. MÉLINON remettra le commandement de
Saint-Laurent À M. le capitaine d'infanterie CHRÉTIEN.
Pendant tout le temps que M. MÉLINON restera en mission à
Cayenne, il touchera sa solde proprement dite et des vacations,
conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 1849.
Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des
pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

---

— 477 —
l'exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée
partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 20 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAYEL.
Enregistre au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 136.
N° 764. — DÉCISION portant que M. le capitaine d'infan-
terie de marine CHRÉTIEN exercera, pendant l'absence de
M. MÉLINON, les fonctions de commandant supérieur de
Saint-Laurent.
Cayenne, le 20 novembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 2 novembre, qui nomme M. MÉLINON
membre d'une commission chargée de préparer un projet de
règlement d'administration sur le régime des concessions a faire
aux condamnés et aux libérés;
Vu la décision en date de ce jour, qni prescrit a M. MÉLINON
de se rendre à Cayenne dans le plus bref délai,
DÉCIDE :
M. le capitaine CHRÉTIEN exercera, pendant l'absence de
M. MÉLINON, les fonctions de commandant supérieur de Saint-
Laurent.
Dans cette position, M. le capitaine CHRÉTIEN jouira d'un
supplément de fonctions calculé à raison de 2,400 francs par an
et d'une indemnité de frais de bureau calculée à raison de
240 francs par an.
Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des
pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée
partout où besoin sera et insérée au Bulletin ofliciel de la colonie.
Cayenne, le 20 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138.

---

— 478 —
"V 76ο. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de la
cour d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé
AGONGO à cinq années de réclusion.
Cayenne, le 27 novembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu l'arrêt rendu le 18 novembre 1862, par la cour d'assises de
la Guyane française, contre le nommé AGONGO, immigrant africain,
âgé de dix-neuf ans révolus, cultivateur, engagé au service de
M. le docteur Virgile, demeurant au quartier de l'Ile-de-Cayenne;
Attendu que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable
d'avoir, dans la matinée du 11 août dernier, dans une maison
habitée, à l'aide d'escalade et d'effraction extérieure, soustrait
frauduleusement, au préjudice de la dame Lenoir, une somme de
25 francs et divers objets mobiliers;
Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, mo-
difiée toutefois par l'admission de circonstances atténuantes,
l'accusé AGONGO a été condamné à cinq années de réclusion et
aux frais, par application des articles 384, 381, n° 4463 du code
pénal et 21 du décret du 16 août 1851·;
Attendu que, le condamné ne s'étant pas pourvu en cassation
dans les délais de la loi, la condamnation prononcée contre lui est
devenue irrévocable;
Considérant d'ailleurs qu'il n'existe ni dans les faits de la cause,
ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du
condamné, aucune circonstance de nature a motiver un recours
en grâce en sa faveur;
Sur le rapport du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander a la clémence
de Sa Majesté Impériale le condamné AGONGO ci-dessus désigné.
En conséquence, l'arrêt précité de la cour d'assises de Cayenne,
qui le condamne à la peine de cinq années de réclusion pour
crime de vol, recevra immédiatement sa pleine et entière exé-
cution.
Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des éta-

---

- 479 —
blissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré
partout où il en sera besoin.
Cayenne, le 27 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n°-36 des ordres et décisions, f° 141.
N° 766. — ARRÊTÉ portant fixation nouvelle de la redevance
applicable aux permis de recherches et d'exploration de gise-
ments aurifères sur les terres domaniales.
Cayenne, le 27 novembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 4décembre 1861, qui a soumis a une redevance
au profit du budget local les permis de recherches et d'explo-
ration de gisements aurifères sur les terres domaniales ;
Considérant que cette redevance, exclusivement assise sur le
sol et fixée à 5 centimes par hectare, ne répond ni aux besoins
de la caisse coloniale, ni à l'importance du produit des terres
explorées ;
Attendu qu'il est juste et naturel que la colonie profite dans
une certaine mesure des résultats de l'industrie aurifère établie
sur les terres du domaine, et qu'elle a d'autant moins lieu
d'abandonner ses droits a cet égard que la recherche de l'or
ne contribue pas, comme l'agriculture, l'élève du bétail, l'ex-
ploitation des bois, etc. aux progrès de la colonisation ;
Vu le décret du 1er août 1858, rendant exécutoire à la Guyane
la loi du 21 avril 1810 sur les mines-,
Vu l'article 6 de ladite loi et la dépêche ministérielle du 19 fé-
vrier 1858, n° 108, relative à son application dans la colonie ;
Vu l'arrêté réglementaire du 10 mars 1856;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur.
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :

---

— 480 —
Article 1er. A partir du 1er janvier 1863, les permis ou renou-
vellements de permis de recherches et d'exploration de gisements
aurifères sur les terres domaniales sont soumis, au profit de la
caisse coloniale, à une redevance divisée comme suit :
1° 10 centimes par hectare et par an sur la totalité des terres
comprises dans le permis;
2° 2 p. 0/0 sur la valeur de l'or ou du minerai d'or recueilli
dans les explorations.
Art. 2. La première partie de la redevance est payable en
entier, sans fractionnement, au moment de la délivrance du per-
mis d'exploration ; elle est perçue par le receveur de l'enregis-
trement et du domaine.
La deuxième partie sera acquittée sous forme de droit de
sortie, entre les mains du trésorier, avant l'embarquement de
l'or déclaré a la douane et d'après les liquidations établies par
ce service.
Art. 3. Tout individu qui se livrerait sans permis a l'explora-
tion des terres aurifères dépendant du domaine, ou qui, a l'expi-
ration de son permis, continuerait d'occuper ou d'explorer le
terrain désigné dans ledit permis, sera puni des peines portées
aux articles 465 et 466 du code pénal colonial.
L'emprisonnement et l'amende pourront être prononcés soit
cumulativement, soit séparément, a l'appréciation du juge et
suivant la gravité de l'infraction.
Le contrevenant sera, en outre, tenu au payement de la re-
devance pour l'année entière, comme s'il était muni d'un permis.
La confiscation de l'or saisi sera toujours prononcée.
Art. 4. Aucune quantité de minerai d'or ou d'or brut, soit
en poudre, soit en pépites, soit en lingot, ne pourra être expé-
diée hors de la colonie sans un congé de la douane locale.
Toute contravention à cette disposition sera punie par la con-
fiscation des matières et par 100 francs d'amende. (Art. 60 du
code des douanes. )
Ces contraventions seront poursuivies et jugées comme en
matière de douanes. Le chef du service des douanes conserve
à leur égard le droit de transaction.
Art. 6. Toutes dispositions contraires sont rapportées.
Art. 7, Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-

---

— 481 —
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 27 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 143.
N° 767. — ARRÊTÉ portant tarif pour la perception des
contributions de toute nature à la Guyane française, pendant
l'année 1863.
Cayenne, le 27 novembre \\ 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret du 27 décembre 1854, qui autorise le gouverneur
de la Guyane française à statuer par arrêtés sur l'assiette, le
tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions
publiques ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les impôts de toute nature seront perçus à la
Guyane française, pendant l'année 1863, conformément au tarif
ci-après :
ARTICLE PREMIER. — CONTRIBUTIONS SUR ROLES.
SECTION PREMIÈRE. — CONTRIBUTIONS DIRECTES.
Droits sur la valeur locative des maisons dans les villes et bourgs,
à raison de trois pour cent, ci
3 p. 0/0.
Contribution personnelle.
Sur chaque habitant français de tout sexe, jouissant de ses
droits, qui ne sera pas réputé indigent, sur tout habitant non
français résidant depuis plus de six mois dans la colonie, sur
les fonctionnaires publics, les officiers de gendarmerie, les offi-
ciers sans troupes, les employés des diverses administrations,
quel que soit leur âge.
35

---

- 482 —
Sont considérés comme jouissant de leurs droits les garçons
et les fillies âgés de seize ans accomplis, les veuves et les femmes
séparées de leurs maris.
Pour la ville de Cayenne et la banlieue, neuf francs, ci.
9 00
Pour les quartiers de la colonie, six francs, ci
6 00
(Arrêté du 26 octobre 1839. )
Toutefois ne sont pas soumis â la contribution personnelle
tous ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni. rentiers, ni employés,
ni patentés, et ne disposant pas de moyens d'existence assurée,
ont atteint l'âge de soixante-cinq ans. f Arrêté du 28 novembre
1859.)
Patentes.
Les patentes se divisent en quatre classes
Sont assujettis à la patente de 1re classe :
Les négociants recevant de l'extérieur des consignations de
cargaisons pour leur compte et le compte de tiers ;
Les armateurs de navires faisant des expéditions hors de la
colonie ;
·
Les banques et comptoirs d'escompte ;
Les marchands en gros achetant des cargaisons ou des parties
de cargaison en bloc :
Les subrécargues et capitaines géreurs de navires français, de
quelques lieux qu'ils soient expédiés.
La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le
bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, a l'exclusion de
tous autres, a donner leur cautionnement en douane.
Sont assujettis.a la patente de 2e classe :
Les courtiers ;
Les restaurateurs ;
Les pharmaciens ;
Les marchands tenant magasin de draperie , mercerie et soie-
ries, étoffes de coton, toileries, linons, indiennes et mousse-
lines de toute espèce, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et
autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaines et cristaux,
modes, meubles, plumes et fleurs artificielles, vêtements con-
fectionnés, chaussures, jouets d'enfants, vinaigre, huile, vins
fins, eau-de-vie, rhum et liqueurs fines, ces derniers articles
sous cercles, en caisses ou en bouteilles cachetées, autant qu'ils
n'en font pas leur principal commerce. (Arrêté du 23 juillet 1861,)

---

— 483 —
Sont assujettis à la patente de 3e classe :
Les notaires-,
Les avoués ;
Les commissaires-priseurs ;
Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux
de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture,
et tous les travaux généralement quelconques-,
Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles
et de tabac, à moins qu'ils ne payent déjà la licence de cabaret.
Sont assujettis a la patente de 4e classe :
Les huissiers;
Les colporteurs de marchandises pouvant se faire accompagner
par un porteur-,
Les entrepreneurs de pêche;
Les relieurs, les loueurs de livres;
Les maîtres horlogers, ébénistes,serruriers,orfèvres, maîtres
tailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourre-
liers, les charcutiers, confiseurs, distillateurs, liquoristes, chau-
dronniers ;
Les maîtres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons,
maréchaux ferrants, les tonneliers, peintres, graveurs, peintres
en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, char-
rons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état.
DANS
TAUX DES PATENTES.
A CAYENNE.
les quartiers.
Do lre classse
600f
400f
De 2e classe
250
150
De 3e classe
150
00
De 4° classe
60
40
Droits de vérification des poids et mesures. (Arrêté du 12 no-
vembre 1860.)
Les propriétaires des bâtiments faisant le cabotage dans la
colonie, les propriétaires des grandes embarcations ou accons à
loyer, exploitant dans le port pour le chargement et le décharge-
ment des navires (lorsque d'ailleurs ces propriétaires ne sont
pas patentés de 1re classe), payeront, pour chacun des bâtiments
ou accons, quatre-vingts francs, ci
80 00

---

— 484 —
SECTION II. - CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
Droits sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par
an, quatre cents francs, ci
400 00
a Cayenne, mille deux cents francs,
Licences de caba-
ci
1,200 00
ret
dans les quartiers, deux cent cinquante francs,
ci
250 00
(Arrêté du 25 novembre 1856.)
[ dans la ville de Cayenne, mille quatre
Licences de café..) , cents francs, ci
1,400 00
dans
les quartiers, cinq cents francs,
(
ci
500 00
Taxe sur les boulangeries, par an, cinq cents francs, ci.
500 00
Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 fé-
vrier 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en conseil
privé, le 10 août 1859, par débit et par an, a cinq cent trente
francs vingt-cinq centimes, ci
530 25
Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci
10 00
Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs, ci
5 00
Sont exceptés de cette taxe les voitures et cabrouets destinés
au service des habitations.
Taxe sur les chevaux de luxe, à l'exception de ceux appartenant
aux propriétaires d'habitations situées dans les quartiers de la
colonie, par cheval et par an, quinze francs, ci.. .
15 00
Taxe sur les chiens, par tête, trois francs, ci
3 00
ARTICLE II — DROITS LIQUIDÉS.
D •oit fixe de sortie sur les denrées coloniales, représentatif de la
contribution foncière.
„
,
,
par navires français, soixante-dix centimes,
Sucre brut ou ter- ci
0 70
re, pour 100 ki
navires étrangers, un franc trente cen-
logrammes....(
times, ci
1 30
par navires français, deux francs cinquante
Café, pour 100 ki-
centimes, ci
2 50
logrammes. ...
par navires étrangers, cinq francs cinquante
centimes, ci
5 50

---

— 485 —
100 par navires français, deux francs, ci
2 00
Coton. pour 100 ; par navires étrangers, trois francs cinquante
kilogrammes ..
centimes, ci ...
3 50
par navires français, un franc cinquante cen-
Roucou, pour 100)
times, ci
1 50
kilogrammes.. j par navires étrangers, un franc cinquante cen-
times, ci
1 50
par navires français, un franc vingt-cinq cen-
Girolle, pour 1001
times, ci
1 25
kilogrammes.
par navires étrangers, deux francs cinquante
centimes, ci
2 50
•
par navires français, dix centimes,
Grillés de girolle.)
ci
0 10
pour 100 kilog. par navires étrangers, quarante centimes,.
{
ci
0 40
par navires français, cinquante centimes,
Tafîa, pour 1,0001
ci
0 50
litres
) par navires étrangers, cinquante centimes,
ci......
0 50
par navires français, quarante-cinq cen-
Cacao, pour 100
times, ci
0 45
kilogrammes..] par navires étrangers, un franc quatre-
V
vingts centimes, ci
1 80
par navires français, cinquante centimes,
Mélasse, pr 1,0001
ci
0 50
litres
par navires étrangers, cinquante centimes,
(
ci
0 50
par navires français, vingt-cinq centimes,
Peaux de bœufs,)
ci
0 25
pour chacune.) par navires étrangers, cinquante centimes,
ci
0 50
Droit proportionnel sur la valeur de l'or, représentatif d'une par-
tie de la redevance sur. les permis d'exploitation , ci 2 p. 0/0.
(Arrêté du 27 novembre 1862)
Droits d'importation (fixés par arrêté local du 28 décembre 1833
et perçus sur la valeur vénale des marchandises, d'après les
formes prescrites par l'arrêté du 22 février 1838)..
»
»
Taxes accessoires de navigation : pilotage a l'entrée et à la;

---

— 486 —
sortie des navires (tarif réglé par l'arrêté du 16 août
1830)
»
»
Droits d'emmagasinage (tarif réglé par l'arrêté local du 3
mars 1841)
»
»
ARTICLE III. — DIVERS PRODUITS ET REVENUS.
Permis de colportage, par individu, par an, soixante francs,
c
i
6
0 00
Droits d'abattoir.
Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par
tète (arrêté du 12 juillet 1860), ci
5 00
Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du
gouvernement, par tête, cinq francs (arrêté du 24 mars
1859), ci
5 00
Pour les veaux, cinq francs par tête, ci
5 00
Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci
2 00
Permis de port d'armes, dix francs chacun par an (arrêté du
24 août 1826), ci
10 00
Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun par an (arrêté du 13
janvier 1829), ci
10 00
Passe-ports à l'intérieur, deux francs chacun par an (arrêté du
24 février 1855), ci
2 00
Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires,
trois francs, ci
3 00
Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, deux francs
(arrêté du 10 mars 1853) , ci
2 00
Taxes mensuelles pour l'admission aux écoles.
Pour les enfants de neuf ans et au-dessous, deux francs,
ci
2 00
Pour les enfants de neuf à douze ans, trois francs, ci.
3 00
Ces taxes sont doublées pour les enfants dont les pères,
mères ou tuteurs ne seront pas domiciliés dans la ville de
Cayenne. (Arrêté du 27 juillet 1859.)
Taxe mensuelle pour l'admission au collège de Cayenne.
Pour les enfants des écoles primaires, sept francs cinquante cen-
times, ci
7 50

---

— 487 —
Pour les enfants ties classes secondaires, douze francs (arrête
du 25 mars 1847), ci
12 00
Droits sur les rentes publiques, un pour cent (arrêté du 2 fé-
vrier 1832), ci
1 p. 0/0.
Poste aux lettres.
Taxe sur les lettres (réglée par les lois des 3 mai 1853 et 20 mai
1851, et décrets des 28 novembre 1855 et 11 mai 1861). » »
Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par
hectare (arrêté du 9 mars 1853), ci
3 00
Redevance annuelle sur les explorations des terrains aurifères,
dix centimes par hectare (arrêté du 27 novembre
1802), ci
0 10
Taxe sur les plaquer, délivrées par cabrouet à, bête et voilure
à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la
colonie, un franc (arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier
1859), ci
100
Taxe sur les plaques délivrées aux journaliers, par an , un franc
( arrêté du 10 mars 1853), ci
1 00
Taxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et
embarcation quelconque, deux francs (arrêté du 21 octobre
1850), ci
2 00
Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations em
ployées exclusivement au service intérieur des habitations.
Taxe sur les plaques délivrées par canot de pêche (arrêté du
17 juin 1854), trois francs, ci
3 00
Taxe sur les livrets remplacés, cinquante centimes (arrêté du
3 mars 1853), ci
0 50
Art. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au
présent arrêté, a quelque titre et sous quelque dénomination
qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, a peine,
contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés
qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient
le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires,
sans préjudice de l'action en répétition contre les receveurs et
individus qui auraient fait la perception.
Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes
qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenses des com-
munes.

---

— 488
Ar l. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera,
et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 27 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVAUD.
Enregistré au contrôle, registre n" 36 des ordres et décisions, f° 1-43.
N° 768. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement rendu par
le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le
transporté DARTHUS (Bernard-Marcelin dit François).
Cayenne, le 27 novembre i 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la col.onie, dans sa séance du 17 octobre 1862, qui
condamne le nommé DARTHUS (Bernard-Marcelin dit François),
âgé de trente-deux ans, né à Gaujan, département du Gers, a
la peine de deux ans de travaux forcés, pour évasion du péniten-
cier de Kourou ;
Considérant que cette peine est le minimum de celle fixée par
l'article 7 de la loi du 30 mai 1834;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
les antécédents du condamné, ni même dans l'application de la
peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en
grâce en sa faveur ;
Par ces motifs,
Sur le rapport du colonel commandant militaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander à la clémence
de Sa Majesté l'Empereur le condamné DARTHUS (Bernard-
Marcelin dit François).
En conséquence, le jugement précité du premier conseil de
guerre recevra sa pleine et entière exécution.

---

— 489 —
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le27 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, 1° 135.
N° 769. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement rendu par
le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le
transporté VENTO (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron).
Cayenne, le 27 novembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu le 17 octobre 1862, par le premier con-
seil de guerre permanent de la colonie, qui condamne le nommé
VENTO (Antoine-Jean-Baptiste Ail Léon-Mouron), né en 1831. à
Marseille (Bouches-du-Rhône), transporté de la 4e catégorie,
1re section, à la peine de vingt ans de travaux forcés, pour ten-
tative de vol commise la nuit, a l'aide d'effraction, dans une
maison habitée, â Cayenne, par application des articles 2, 384 et
56, n° 5 du code pénal ;
Attendu que le jugement précité, contre lequel le nommé
VENTO ne s'est pas pourvu en révision dans le délai légal, a acquis
force de chose jugée;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
les antécédents du condamné, ni même dans l'application de la
peine, laquelle n'atteint pas le maximum fîxé par la loi, aucune
circonstance de nature a motiver un recours en grâce en sa
faveur ;
Par ces motifs,
Sur le rapport du colonel commandant militaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :

---

- 490 —
Article 1er Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
VENTO (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron) a la clémence
de Sa Majesté Impériale.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre permanent recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 27 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, 1° 134.
N° 770. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement prononcé
par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie
contre le transporté DREVON (Jean).
Cayenne, le 27 novembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu le 29 août 1862, par le deuxième con-
seil de guerre permanent de la colonie, contre le nommé DREVON
(Jean), né en 1824, à Roche, département de l'Isère, transporté
de la 3e catégorie, lresection, interné au pénitencier de la Mon-
tagne-d'Argent ;
Attendu que, par ce jugement, l'accusé DREVON, reconnu
coupable, 1° d'évasion dudit pénitencier, 2° de vol commis la
nuit, dans une maison habitée, au quartier de l'Approuague, a
été condamné a la peine de vingt ans de travaux forcés, par ap-
plication des articles 384, 381 et 56 du code pénal;
Attendu que ce jugement, contre lequel DREVON s'est pourvu
en révision, a été confirmé par décision du conseil de révision
du 30 octobre 1862;
Attendu qu'il n'existe,ni dans les faits de la cause, ni dans
les antécédents du condamné, ni même dans l'application de la

---

— 491 —
peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en
grâce en sa faveur;
Par ces motifs,
Sur le rapport du colonel commandant militaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. I1 n'y a pas lieu de recommander à la clémence
de Sa Majesté Impériale le condamné DREVON (Jean).
En conséquence, le jugement précité du deuxième conseil de
guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 27 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 133.
N° 771. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement prononcé
par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie
contre le transporté FLOUQUET (Augustin-Séraphin-Joseph).
Cayenne, le 27 novembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu le 29 août 1862, par le deuxième con-
seil de guerre permanent de la colonie, contre le nommé FLOU-
QUET (Augustin-Séraphin-Joseph), âgé de trente-huit ans, né à
Haisnes, département du Pas-de-Calais, transporté de la 3e ca-
tégorie, lre section, interné sur le pénitencier de la Montagne-
d'Argent;
Attendu que, par ce jugement, l'accusé FLOUQUET, reconnu
coupable, 1° d'évasion dudit pénitencier, 2° de vols commis la
nuit, à l'aide d'escalade et d'effraction, dans une maison ha-
bitée, a été condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés,
par application des articles 384, 381 et 56 du code pénal;

---

— 492 -
Attendu que ce jugement, contre lequel FLOUQUET s'était
pourvu en révision, a été confirmé par décision du conseil de
révision du 30 octobre 1862;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans-
les antécédents du condamné, ni même dans l'application de
la peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours-
en grâce en sa faveur;
Par ces motifs,
Sur le rapport du colonel commandant militaire,
De l'avis du conseil privé ,
ARRÊTE :
Article 1er. 11 n'y a pas lieu de recommander le condamné
FLOUQUET (Augustin-Séraphin-Joseph) à la clémence de Sa
Majesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement précité du deuxième conseil de
guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 27 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 132.
N° 772. — DÉCISION qui règle le traitement à payer ά
M. CHAUDIÈRE, nommé directeur du service pénitentiaire.
Cayenne, le 27 novembre 862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche en date du l5 octobre 1862, n° 506, donnant
avis de la nomination de M. CHAUDIÈRE, directeur provisoire du
service pénitentiaire, aux fonctions de directeur titulaire dudit
service, par décision ministérielle du 13 du même mois;
Vu la dépêche du 24 janvier 1853, n° 41, fixant a 12,000 francs
le traitement du directeur du service pénitentiaire,
DÉCIDE :
Article 1er. M. CHAUDIÈRE, directeur du service pénitentiaire .

---

— 493 —
recevra, a partir du 13 octobre dernier, le traitement de
12,000 francs affecté aux fonctions qu'il remplit.
Art. 2, L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera communiquée au contrôle colonial.
Cayenne, le 27 novembre 1862.
L TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 130.
N° 773. — DÉCISION qui accorde un supplément annuel de
360 francs aux commis de marine et aux écrivains employés
en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires.
Cayenne, le 28 novembre 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 24 mai 1861, qui autorise l'allocation d'un
supplément annuel de 500 francs aux commis et écrivains de la
marine chargés des fonctions de chef du service administratif
sur les établissements pénitentiaires, en raison de l'insuffisance
de leur traitement et de l'obligation de contribuer aux dépenses
communes de la gamelle des officiers;
Considérant que, par suite du développement des établisse-
ments pénitentiaires, il devient nécessaire d'adjoindre, suivant
les circonstances, un commis ou écrivain de la marine pour
aider les chefs du service dans l'accomplissement de leurs fonc-
tions;
Considérant que les raisons qui ont motivé la décision sus-
visée du 24 mai 1861 existent pour les employés du commis-
sariat qui seront envoyés en sous-ordre sur les pénitenciers,
puisqu'ils seront appelés a supporter les mêmes charges de la
gamelle;
Sur la proposition de l'ordonnateur,
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
À partir de ce jour, il sera alloué a tout commis ou écrivain
de la marine détaché en sous-ordre sur les établissements
pénitentiaires un supplément annuel de 360 francs, imputable
au chapitre III, article 1er (Personnel, dépenses accessoires).
L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente dé-

---

— 494 —
cision, qui sera enregistrée aux revues et au contrôle et insé-
rée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 28 novembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 130.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 774. — Par dépêche ministérielle du 16 septembre 1862,
n" 466 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau,
finances hôpitaux et vivres), avis est donné que M. AGARRAT,
sous-commissaire de la marine, est appelé à continuer ses ser-
vices a la Guadeloupe, et que M. le sous-commissaire LACOUR,
qui avait été destiné pour cette colonie, est maintenu à la Guyane.
N° 775. —- Par dépêche ministérielle du 6 octobre 1862,
n° 488 (marine et colonies : direction des colonies, 2° bureau),
avis est donné du remplacement dans le cadre du clergé de la
Guyane de M. l'abbé ROY, décédé, par M. l'abbé ROBERT (Léo-
pold).
N° 776. — Par dépêche ministérielle du 41 octobre 1862
( marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décision du 27 septembre dernier,
M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans la garde
de Paris du sieur ENGELHARD, gendarme à pied de la compagnie
de la Guyane.
N° 777. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine
et colonies : direction du personnel, 4° bureau , 2e section), il est
donné avis que, par décision du 25 septembre dernier, M. le
ministre de la guerre a confirmé dans l'emploi de gendarme
a pied, qui lui avait été conféré provisoirement dans la com-
pagnie de la Guyane, le 25 juillet 1862, le sieur DEGUAY (Alfred-
Augustin), brigadier au régiment d'artillerie de la marine.
N° 778. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 493
(marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances
hôpitaux et vivres), avis est donné de la destination pour le

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— 495 -
service des hôpitaux de la Guyane française de MM. BEUF, chi-
rurgien de 2e classe de la marine, actuellement aide-major au
3e régiment d'infanterie de marine a Cayenne, et DUTREY , chi-
rurgien auxiliaire de 2e classe, actuellement embarqué sur l'a-
viso a vapeur l'Alecton, en remplacement de MM. JAQUOLOT,
décédé, et PIÉTRI, appelé à un autre poste.
N" 779. — Par dépêche ministérielle du 13 octobre 1862,
n° 498 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décret
impérial du 10 du même mois, M. DELRIEU, sous-commissaire
de la marine à la Guadeloupe, a été promu au grade de com-
missaire adjoint, au choix.
La même dépêche fait connaître que cet officier supérieur du
commissariat a été destiné pour la Guyane française, où il rem-
placera M. le commissaire adjoint MICHAUX, qui est appelé a
continuer ses services À la Guadeloupe, et que M. BONTEMPS,
sous-commissaire de la marine a la Guyane française, a été porté
à la 1re classe de son grade.
N° 780. — Par dépêche ministérielle du 14 octobre 1862
(marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section),
avis est donné que, par décision du 27 septembre dernier, M. le
ministre de la guerre a sanctionné la permutation d'emploi qui
avait été autorisée provisoirement, le 1er août, entre le maréchal
des logis adjoint au trésorier FROST (Claude-Adrien) et le ma-
réchal des logis à pied SOREL (Alexandre), de la compagnie de
gendarmerie de la Guyane.
N° 781. — Par dépêche ministérielle du 15 octobre 1862,
n° 506 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau) ,
avis est donné que, par décision ministérielle en date du 13 du
même mois, M. CHAUDIÈRE, capitaine a l'état-major de l'infan-
terie de marine, a été nommé directeur du service pénitentiaire
à la Guyane.
N° 782. -— Par dépêche ministérielle du 16 octobre 1862
(marine et colonies: direction du matériel, bureau des cons-
tructions navales), avis est donné que le supplément de solde de
travail de 1 fr. 70 cent, par jour accordé a titre provisoire au

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-496 —
deuxième maître charpentier BERNICOT sera concédé à titre dé-
finitif à cet officier marinier.
N° 783. — Par dépêche ministérielle du 29 octobre 1862
(marine et colonies: direction du matériel, bureau des construc-
tions navales), avis est donné que le contre-maître de 1re classe
LEGALL (Mathias), du port de Brest, a été désigné pour remplacer
à la Guyane française le contre-maître charpentier IMBERT.
N° 784. —- Par décision du 1er novembre 1862, le sieur
PASCAL (Philibert), ouvrier charpentier à la direction du port, a
été nommé contre-maître à ladite direction, à la solde jour-
nalière de 3 fr. 50 cent.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 110.
N° 785. — Par décision du même jour, le sieur LANGLET
(Alfred), contre-maître charpentier à la direction du port, a été
désigné pour remplir les fonctions spéciales de magasinier comp-
table de ladite direction; il sera, en conséquence, chargé de la
garde et de la conservation de tous les outils et matières en
approvisionnements dans les magasins ou en service dans les ate-
liers de la direction du port.
Cet agent aura droit, a litre d'indemnité de fonctions, à un
supplément de 50 centimes par jour, décompté et imputable
comme sa solde.
Enregistre au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f°110
N° 786. — Par décision du 10 novembre 1862, M. LHUERRE
(Jules-Emilien-Helvidius) a été nommé, a compter du 1er,
commis receveur provisoire de l'enregistrement, en rempla-
cement de M. BRIAIS, démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 123.
N° 787. — Par décision du 12 novembre 1862, M. de SAINT-
QUENTIN (Edouard-Émile), receveur de l'enregistrement, des-
tiné à servir a la Martinique, a été autorisé a prendre passage
sur le navire du commerce l'Union, en charge, au Maroni, pour
les Antilles, a l'effet de se rendre à sa nouvelle destination.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 118.
N° 788. — Par décision du même jour, le sieur HENRIOT

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— 497 —
(Albert) a été nommé distributeur de 2e classe des vivres, pour
être employé aux îles du Salut, en remplacement du sieur
FLOTTE , agent du même grade.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 121.
N° 789. — Par décisions du même jour, M. VENTURINI
(Pierre-François), pharmacien de 3e classe de la marine, a été
appelé a continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en
remplacement de M. Oui (Jules-Alexandre-Philippe), officier de
santé de la même classe, qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 120.
N° 790. — Par décision du même jour, M. CHAMPY (Ernest),
aide-commissaire de la marine, de retour de Saint-Laurent du
Maroni, où il remplissait les fonctions de chef du service admi-
nistratif, a été appelé à continuer ses services au détail des
revues, armements et inscription maritime.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 116.
N° 791. — Par décision du 13 novembre 1862, M. BEUCHER
(Aristide), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau
de l'agriculture et du commerce a la direction de l'intérieur, a
été remis a la disposition de l'ordonnateur.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 118.
N°792. —Par décision du même jonr, M. DOUILLARD (Félix-
Étienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, arrivé de
France, où il était en congé de convalescence, a été mis à la
disposition de M. le directeur de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° -120.
N° 793. — Par décision du même jour, M. DOUILLARD (Félix-
Étienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, a été chargé
provisoirement de la direction du bureau de l'agriculture et du
commerce a la direction de l'intérieur, en remplacement de
M. BEUCHER (Aristide), commissaire adjoint, appelé a d'autres
fonctions.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° -120.
N° 794. —Par décision du même jour, M. ARRIBAUD (Gabriel)
a été momentanément attaché au premier bureau de l'enregis-
trement à Cayenne, en qualité de commis receveur temporaire.
Dans cette position, il jouira d'une solde annuelle de 1,000 fr.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 117.
36

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— 498 -
N° 795. — Par décision du même jour, M. LEJEUNE (Yves-
Marie), pharmacien de 3e classe de la marine, a été appelé à
prendre la prévôté de la pharmacie de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. VENTURINI (Pierre-François),
officier de santé du même grade, qui a reçu une autre destination.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 122.
N° 796. — Par décision du même jour, M. BEUCHER (Aristide-
Victor), commissaire adjoint de la marine, a été appelé a prendre
la direction du détail des revues, armements et inscription ma-
ritime, en remplacement de M. MICHAUX (Antoine-Léonce), ofii-
cier supérieur du commissariat du même grade, destiné à con-
tinuer ses services à la Guadeloupe.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 118.
N° 797. — Par décision dn même jour, M. MICHAUX (Antoine-
Léonce), commissaire adjoint de la marine, a été autorisé à
prendre passage sur le navire du commerce l'Union pour se
rendre a la Guadeloupe, sa nouvelle destination.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 117.
N° 798. — Par décision du même jour, le sieur LANGLET
(Ernest), distributeur du matériel de lre classe, employé au
magasin général, a été appelé à continuer ses services, en qua-
lité d'agent comptable, sur l'établissement des battes d'Orga-
nabo, en remplacement du sieur FLORENTIN, agent du même
grade, qui reçoit une autre destination.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 121.
N° 799. — Par décision du 14 novembre 1862, le sieur ANNE
(Alexandre) a été nommé surveillant rural de 3° classe dans le
quartier de Roura, en remplacement du sieur GOIRINET, révo-
qué.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 124.
N° 800. — Par décision du même jour, le sieur BRISSARD
(Pierre-Louis), contre-maître boulanger de 1re classe, attaché
au magasin des subsistances a Cayenne, a été appelé a continuer
ses services aux îles du Salut, en remplacement numérique du
sieur ROMAIN (Similien), distributeur des vivres, rentrant au
chef-lieu pour y être employé.
Enreg. au contrôle, reg. n° 36 des ordres et décisions, fus 120 et 121.

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— 499 —
N° 801. — Par décision du même jour, M. MARCK, notaire,
a été nommé membre de la commission chargée de préparer un
projet de décret réglant le régime des concessions qui pourront
être accordées aux transportés.
N° 802. — Par décision du 15 novembre 1862, le sieur
FLOTTE (Jules), distributeur des vivres de 2 classe aux îles du
E
Salut, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier
de Filet la Mère.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 122.
N° 803.
— Par arrêté du 19 novembre 1862, M. NIEGER
(Jules), docteur en médecine, a été autorisé a exercer la profes-
sion de pharmacien dans la colonie.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 125.
N° 804. — Par décision du 20 novembre 1862, un supplé-
ment de 20 francs par mois, à partir du 1er courant, a été alloué
au nommé NANTES dit Commerce, comme chargé des soins à
donner a un cheval et une voiture achetés par la direction de
l'intérieur pour les besoins du service.
Cette dépense sera imputée sur les fonds Dépenses extraordi-
naires et imprévues.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 194.
Ν° 805. — Par décision du même jour, le sieur JOUBERT
(Antoine-Hippolyte) a été nommé gardien de la prison de Sinna-
mary, en remplacement du sieur LOEFLER, décédé.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 125.
N° 806. — Par décision du 22 novembre 1862, il a été accor-
dé À M. ROUSTAN, employé des ponts et chaussées, détaché à
Kourou, la ration journalière des vivres, a charge par lui d'en
rembourser la valeur au trésor.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 130.
N° 807. — Par décision du même jour, les transportés de la
1re catégorie CHARREL (André), numéro matricule 5961, con-
cessionnaire au Maroni, et DEBAIN (Joséphine), numéro matri-
cule 76, ont été autorisés a contracter mariage ensemble et à
exercer, par suite de leur union, les droits civils qui dérivent
légalement de cet acte.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 128.

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— 500 —
Ν° 808. — Par décision du même jour, le transporté de la
1re catégorie HOURDEQUIN (Jules), numéro matricule2919. a été
autorisé à contracter mariage dans la colonie et à exercer les
droits civils qui peuvent dériver légalement de cet acte.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 128.
N° 809. — Par arrêté du 27 novembre 1862, la demoiselle
ZABETH (Anne-Marie), âgée d'environ soixante-cinq ans, a été
autorisée à porter le nom patronymique de REBERT.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions. f° 140.
N° 810. — Par décision du 28 novembre 1862, les trans-
portés de la 1 catégorie
RE
DELILE (Pierre-Paschal), n° 5427, con-
cessionnaire au Maroni, et REMY (Matbilde), n° 62, ont été
autorisés à contracter mariage ensemble et à exercer dans la
colonie, par suite de leur union, tous les droits civils qui dé-
rivent légalement de cet acte.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 132.
N° 811. — Par décision du 29 novembre 1862, M. DÉCREI
(Léon-Louis), écrivain de la marine, a été appelé â continuer
ses services sur le pénitencier de Saint-Laurent du Maroni. sous
les ordres du chef du service administratif de cet établissement.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, 1° 131.
N° 812. — Par décisions du même jour, M. DE SAINT-PERN
(Arthur), écrivain de la marine, employé an bureau de l'agent
comptable des hôpitaux, a été appelé à prendre la direction du
service administratif sur le pénitencier de l'îlet la Mère, en rem-
placement de M. AUGIER, commis de marine, rentrant au chef-
lieu pour y continuer ses services.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 131.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A NOYER.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement

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BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 12.
DÉCEMBRE 1862.
N° 813. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 81 (marine
et colonies : direction du personnel et des colonies et admi-
nistration de l'établissement des invalides de la marine).
Instructions concernant le payement des traitements des mem-
bres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille mili-
taire attachés au département de la marine et des colonies.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à MM. les préfets
maritimes, chefs du service de la marine, gouverneurs et
commandants de colonies, officiers généraux, supérieurs et
autres commandants a la mer.
Paris, le 18 juin 1862.
MESSIEURS, aux termes d'une décision impériale en date du
12 juin 1860, les traitements des membres de la Légion
d'honneur et des décorés de la médaille militaire doivent être
payés par semestre et sur certificats d'inscription analogues à
ceux qui sont en usage pour le service des pensions.
C'est là le principe général. Toutefois, comme il a été reconnu
que, en ce qui concerne les militaires des corps de troupes,
la forme de payement collectif entre les mains des conseils
d'administration présentait de sérieux avantages au point de
vue de la rapidité des opérations et de la simplicité des écritures,
S. Exc. M. le grand chancelier a donné a cet égard des instruc-
tions spéciales par circulaire du 15 février 1861.
Les dispositions précitées intéressant le département de la
37

---

— 502 —
marine, il m'a paru indispensable d'indiquer aux. fonctionnaires
relevant de ce département les formes suivant lesquelles fonc-
tionnera le nouveau système de payement des traitements des
membres de la Légion d'honneur et des titulaires de la médaille
militaire, tant dans le service marine que dans le service co-
lonial.
Les dispositions arrêtées par la grande chancellerie de la
Légion d'honneur, dans la circulaire du 1 5 juillet dernier, étant
admises en principe, il y a lieu de distinguer ce qui concerne les
officiers, les sous-officiers et soldats ou assimilés faisant partie
d'un corps de troupe ayant en France un conseil d'administra-
tion ou un dépôt et les officiers, sous-officiers et marins qui
sont en dehors de ces conditions.
Dans la première catégorie se trouvent compris :
Le régiment d'artillerie de la marine,
Les six compagnies d'ouvriers d'artillerie de la marine,
Les quatre régiments d'infanterie de la marine,
Les cinq compagnies de gendarmerie maritime,
La compagnie de disciplinaires stationnée a l'île d'Oléron.
Les autres corps d'officiers et corps de troupes de la marine,
tant en France que dans les colonies, ne sont pas pourvus d'un
conseil d'administration ou d'un dépôt en France, centralisant
leur comptabilité; ils forment la seconde catégorie.
PREMIÈRE CATÉGORIE.
TITULAIRES DE LA LÉGION D'HONNÈUR OU DE LA MÉDAILLE MILITAIRE
FAISANT PARTIE DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES
ET AYANT EN FRANCE UN CONSEIL D'ADMINISTRATION CENTRAL OU
UN DÉPÔT.
Parmi les titulaires de la Légion d'honneur et de la médaille
militaire appartenant au département de la marine et des co-
lonies et ayant en France un conseil d'administration ou un
dépôt, il y a lieu de distinguer la situation de ceux qui servent
en France et de ceux qui sont en service aux colonies ou en
expédition.
Pour les premiers, il n'y aura qu'à suivre les prescriptions
de la circulaire de la grande chancellerie déjà citées, du 15
juillet 1861, dont j'ordonne l'insertion au Bulletin officiel de
la marine et des colonies, et à procéder comme on le fait dans
tous les corps de troupes de l'armée de terre. Les conseils d'ad-
ministration des corps placés dans cette catégorie adresseront

---

— 503 —
a M. le grand chancelier de la Légion dhonneur, tous les six
mois, avant le 15 janvier et le 15 juillet, les étals nominatifs en
double expédition des officiers, sous-officiers et soldats faisant
partie de ces corps auxquels seraient dus, k la date des 30 dé-
cembre et 30 juin, des sommes quelconques comprises auxdits
états, tant pour le dernier semestre écoulé que pour arrérages
antérieurs. Ces états, visés par les commissaires aux revues,
devront être dressés conformément aux instructions de la grande
chancellerie et être accompagnés des justifications indiquées
dans la circulaire (procès-verbaux d'individualité, états de mu-
tation, certificats de cessation de payement).
La même marche sera suivie pour les titulaires de cette ca-
tégorie qui sont en service aux colonies ou en expédition ; mais
je me suis préoccupé des retards considérables devant résulter
pour eux de la distance qui les sépare de la métropole, où est
leur conseil central ou leur dépôt. Pour obvier à ces lenteurs,
j'autorise les conseils d'administration secondaires à faire, sui-
tes fonds courants en caisse, le payement des arrérages échus
pour traitement des titulaires de la Légion d'honneur et de la
médaille militaire. Des étals nominatifs en triple expédition,
et en tous points conformes a ceux qui doivent être fournis par
les conseils d'administration principaux, seront établis par les
conseils d'administration secondaires, sous le visa du fonction-
naire du commissariat ayant la surveillance administrative des
troupes. Deux de ces expéditions, adressées au conseil central,
serviront à celui-ci pour obtenir le remboursement de l'avance
faite sur les fonds intérieurs du corps, en le mettant à même
de comprendre les sommes ainsi payées sur le plus prochain
état nominatif a préparer pour la grande chancellerie. Les états
transmis par les conseils d'administration secondaires seront
accompagnés, quand il y aura lieu, des justifications mention-
nées a la fin du paragraphe précédent.
Les titulaires de la Légion d'honneur et de la médaille mili-
taire détachés du corps de troupes dont ils faisaient partie, et
résidant soit en France, soit aux colonies, ne seront payés à
titre individuel qu'après l'envoi à la grande chancellerie du cer-
tificat de cessation de payement par le corps. Ce certificat sert
de notification de mutation a la chancellerie, qui, seulement
alors, délivre le certificat d'inscription qu'elle a jusqu'alors re-
tenu. Quand ces titulaires repasseront d'un service détaché, de
la non-activité ou de toute autre position isolée, dans leurs corps,
les conseils d'administration feront immédiatement le renvoi k

---

— 504 —
la grande cliancellefie des certificats d'inscription dont ces titu-
laires étaient porteurs.
Les conseils d'administration des corps de troupes sont dis-
pensés d'établir des certificats de vie, les états nominatifs
dressés par eux constatant expressément, dans leur arrêté,
l'existence, a la date des 30 juin ou 31 décembre, des membres
de la Légion d'honneur ou des décorés de la médaille militaire
portés sur ces étals.
SECONDE CATEGORIE.
TITULAIRES DE LA LÉGION D'HONNEUR OU DE LA MÉDAILLE MILI-
TAIRE FAISANT PARTIE DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES
COLONIES ET N'AYANT EN FRANCE NI CONSEIL D'ADMINISTRATION
CENTRAL NI DÉPÔT.
Le bénéfice de la décision impériale du 12 juin I860 reste
acquis en entier aux officiers et fonctionnaires appartenant aux
services marine et colonies, aux officiers mariniers et marins
des équipages de la flotte , aux marins et ouvriers de l'inscription
maritime, et enfin aux militaires des corps de troupes de la
marine qui n'ont point de conseil centralisant en France les
dépenses et l'administration de ces corps.
Les membres de la Légion d'honneur et les décorés de la
médaille militaire de cette catégorie recevront de la grande
chancellerie le certificat d'inscription qui leur est destiné, et
ils auront la faculté de se faire payer dans le lieu qu'ils auront
désigné. Déjà, et pour un grand nombre de légionnaires et mé-
daillés, la grande chancellerie a établi des états quinquennaux
qui sont entre les mains des receveurs généraux, en leur qualité
de préposés de la caisse des dépôts et consignations chargés des
payements pour le compte de la grande chancellerie. Les in-
téressés qui s'adresseront a vous pourront être invités à se
présenter a la recette générale, à l'effet de s'assurer si leurs
noms sont compris sur ces états d'ordonnancement. S'ils ne s'y
trouvent pas compris, ils pourront s'adresser directement à la
grande chancellerie, en faisant connaître le lieu où ils désirent
toucher le montant de leur traitement, et, ce lieu une fois fixé,
ils pourront y recevoir leur traitement, soit directement, soit
par les mains d'un tiers, pourvu que celui-ci soit porteur de
leur certificat d'inscription et d'un certificat de vie en bonne forme.
Les trésoriers payeurs et les trésoriers particuliers des co-
lonies , étant aujourd'hui préposés de la caisse des dépôts et
consignations, pourront dorénavant payer les arrérages des

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— 505 —
traitements des légionnaires et des médaillés, au même titre
et dans les mêmes formes que les receveurs des finances de la
métropole. Ainsi les légionnaires et médaillés résidant aux co-
lonies, soit en activité de service, soit en retraite, pourront, a
leur choix, recevoir les arrérages auxquels ils ont droit, soit
dans la colonie, soit en France, par l'entremise d'un tiers, en
ayant soin de mettre ce tiers en possesion de leur certificat d'ins-
cription et de leur certificat de vie.
Le trésorier général des invalides à Paris et les trésoriers des
invalides dans tous les ports sont éventuellement autorisés a
recevoir les certificats d'inscription des légionnaires et mé-
daillés, k percevoir les arrérages échus et à les conserver ou a
les faire tenir aux personnes indiquées par les titulaires; mais je
dois faire observer que la caisse des gens de mer, dans laquelle
ces fonds auront été déposés sur mandat du commissaire de
l'inscription maritime, ne peut se dessaisir d'aucune somme en
d'autres mains que celles du propriétaire, sans une procuration
de celui-ci.
MESURES GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES.
Ponr ménager la transition de l'ancien régime au nouveau, il
importe que les membres de la Légion d'honneur ayant droit k
traitement et les titulaires de la médaille militaire soient invités,
par des avis réitérés émanant des autorités maritimes ou co-
loniales, à faire connaître directement a la grande chancellerie
dans quelles localités ils désirent recevoir les arrérages de ces
traitements. C'est sur ces demandes que M. le grand chancelier
complétera, si cela est nécessaire, les mesures qu'il a déjà prises,
transmettra les certificats d'inscription et arrêtera les mesures
propres au payement.
Pour toute nomination nouvelle , le procès-verbal d'indivi-
dualité ou certificat d'activité de service devra faire connaître
en quel lieu chaque nouveau légionnaire ou médaillé désirera
recevoir les arrérages du traitement attaché a sa qualité. 11 im-
porte aussi d'envoyer régulièrement a la grande chancellerie, k
l'appui de toute nomination nouvelle, l'acte de naissance et l'état
de service du légionnaire ou médaillé. Ces deux pièces sont né-
cessaires pour l'expédition du brevet et l'immatriculation, et le
procès-verbal d'individualité sert a constater l'activité de service,
k laquelle seule le traitement est attaché, et la délivrance du
certificat d'inscription.
J'appelle l'attention des administrateurs dépendant du minis-

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- 506 —
tère de la marine et des colonies, et celle des titulaires eux-
mêmes, sur la nécessité d'établir les certificats d'individualité
et les certificats de vie d'une manière parfaitement régulière et
en tous points conforme, quant aux noms et prénoms, a l'ordre
et 'a l'orthographe qui figure aux actes de naissance. La moindre
différence peut retarder le payement. Vous trouverez, à la suite
de la présente instruction, un modèle de certificats de vie
portant quittance, qui a été établi par la grande chancellerie de
la Légion d'honneur. J'en ai fait imprimer un grand nombre
et j'en ferai envoyer partout où il sera jugé utile d'en établir un
dépôt. Il est d'autant plus nécessaire d'employer cet imprimé
que la caisse des dépôts et consignations paraît disposée a re-
commander a ses préposés de n'en point admettre d'autres.
Les payements de la Légion d'honneur et de la médaille mi-
litaire font l'objets d'états d'ordonnancement établis pour une
période de cinq ans. Ces états, une fois dressés, ne peuvent être
modifiés que par des états rectificatifs et supplémentaires,
auxquels on procède tous les six mois. Toute demande de chan-
gement dans le lieu de payement qui ne sera pas parvenue à la
grande chancellerie avant le 1er juin et le 1er décembre sera
renvoyée au semestre suivant. Le payement des arrérages subira,
dans ce cas, des retards que la diligence des intéressés peut
facilement prévenir.
Pour faciliter les communications résultant du nouvel ordre de
choses et ne pas imposer aux légionnaires et médaillés des frais
de poste qu'ils ne subissaient pas auparavant, M. le ministre des
finances a décidé, le 28 juin 1861, que les certificats de vie et
d'inscription seraient transmis en franchise par les notaires,
commissaires de marine, intendants militaires et présidents des
conseils d'administration, aux receveurs généraux, et renvoyés
par ceux-ci dans les mêmes conditions. Vous trouverez cette
décision a la suite de la présente instruction. Je recommande,
de mon côté, à tous les fonctionnaires du département de la ma-
rine de prêter leur concours aux membres de la Légion d'hon-
neur et aux décorés de la médaille militaire.
L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la
marine et des colonies tiendra lieu de notification.
Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. I)E CHASSELOUP-LAUBAT.

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(Première annexe a la" circulaire du 18 juin 1862.)
Instructions à MM. les membres des conseils d'administration
des corps pour le payement des traitements par semestre.
MESSIEURS , la décision impériale du 12 juin 1860 présentant
dans son application, en ce qui concerne les payements a faire
aux titulaires de traitement qui font partie des différents corps
des armées de terre et de mer, des inconvénients qu'il est utile
de prévenir, ma circulaire du 1er mai 1861 doit être modifiée
dans son entier, et considérée, par conséquent, comme non
avenue.
Le traitement sera payé par semestre aux membres de l'ordre
et aux décorés de la médaille militaire en activité dans les corps
de troupes, non pas sur présentation des certificats d'inscription
dont les conseils d'administration devaient être dépositaires,
mais suivant un mode spécial plus simple et au moyen duquel
on évitera les déplacements fréquents de titres, et qui pré-
sentera plus de facilité et plus de sécurité pour vous et pour la
grande chancellerie
Ce mode est analogue à celui qui avait été suivi jusqu'à présent,
sauf quelques modifications que l'expérience et les besoins du
nouveau service des traitements ont dû nécessairement apporter
a ce qui se pratiquait. Vous aurez donc a vous conformer à l'a-
venir aux présentes instructions pour ce qui concerne seulement
les payements que la grande chancellerie devra vous faire.
Etats de payement à produire par semestre.
Vous m'adresserez avant le 15 août de cette année, terme de
rigueur, deux états en double expédition conformes aux modèles
nos 1 et 2. Dans la première colonne de ces états seront portés
les nouveaux numéros d'inscription des membres de l'ordre.
Pour la première fois, c'est la grande chancellerie qui inscrira
ces numéros que vous ne connaissez pas·, il en sera de même
pour les nominations et promotions qui pourront être faites a
l'avenir dans votre corps. Les décorés de la médaille militaire
ayant conservé leurs numéros anciens, vous pourrez remplir la
première colonne de l'état n° 2.
La seconde colonne est destinée à recevoir les noms et
prénoms des titulaires; ils doivent être écrits lisiblement, con-
formément a l'acte de naissance, et espacés de manière a ce qu'il
n'y ait pas de confusion. Les colonnes 3, 4, 5 contiendront la

---

— 508 —
quotité annuelle du traitement afférent a chaque grade dans
l'ordre. Dans la sixième vous aurez le soin de n'indiquer la date
de la nomination ou promotion que pour les titulaires nouvel-
lement nommés ou promus, qui n'ont pas encore touché le trai-
tement de leur grade dans l'ordre. Si les arrérages à payer ne
couvrent pas la somme a verser par le titulaire pour prix de dé-
coration et de brevet, le payement en sera renvoyé au semestre
suivant. La septième colonne est destinée a recevoir les sommes
dues pour traitement antérieur au semestre en payement, et la
huitième celles qui sont afférentes au semestre même. Enfin
vous porterez dans les colonnes 9 et 10 le versement intégral
à faire, par chaque titulaire, pour prix de décoration et de brevet.
Vous aurez à joindre à ces états :
Pièces à l'appui des états do payement.
1° Procès-verbaux d'individualité.
1° Pour chacun des membres de l'ordre et des décorés de la
médaille militaire nommés ou promus dans le courant du premier
semestre 1861, un procès-verbal d'individualité pour servir à la
constatation du droit au traitement (modèle n° 3). Ces procès-
verbaux individuels, remplaçant les états d'immatriculation,
devront me parvenir à mesure que les nominations ou promotions
vous auront été notifiées dans le courant de chaque semestre;
ils sont indépendants des autres productions que vous êtes tenus
de faire a la grande chancellerie.
Tout titulaire d'une nomination ou promotion nouvelle porté
dans les états de payement pour lequel le procès-verbal d'indi-
dividualité ci-dessus relaté n'aura pas été envoyé sera rayé
desdits étals.
2° Etats de mutations.
2° Un état des mutations survenues dans l'effectif des titu-
laires de traitement qui font partie de votre corps, établi con-
formément au modèle n° 4.
Les causes de mutations sont au nombre de quatre, savoir :
1° Le changement de corps,
2° La libération définitive du service et l'admission à la re-
traite ,
3° Le détachement pour un service spécial,
4° Le décès.

---

— 509 —
3° Cessation de payement.
Ces mutations me seront notifiées dans le courant de chaque
semestre, séparément et individuellement, au moyen de certi-
ficats de cessation de payement conformes au modèle n° 5.
Pour les changements de corps, les indications portées à l'état
de mutations suffiront à la grande chancellerie pour opérer le
changement.
Pour la libération du service et l'admission à la retraite, la
cessation de payement sera rigoureusement exigée. Vous aurez
le soin d'indiquer surtout dans cette pièce le domicile de ceux
qui se retirent du service.
Pour les titulaires qui seront détachés de votre corps, il vous
sera loisible de recevoir les sommes auxquelles ils pourront avoir
droit ou de les autoriser a toucher directement au lieu de leur
résidence; dans ce dernier cas, la cessation de payement est in-
dispensable.
Pour les décès, cette pièce sera également nécessaire et devra
m'ètre envoyée dans le plus bref délai. Dans le cas où un titu-
laire de traitement serait décédé restant débiteur envers le corps,
vous pourrez toucher les arrérages courus jusqu'à concurrence
de la somme qui vous serait due-, seulement le débet sera cons-
taté d'une manière spéciale par l'intendant mililitaire chargé
de l'inspection administrative de votre régiment, sur les états
de payement produits par vos soins.
Et enfin, pour les titulaires de traitement qui, étant payés
individuellement, passeront de la non-activité ou d'un service
détaché a l'activité dans leurs corps respectifs, le conseil d'ad-
ministration fera le renvoi immédiat a la grande chancellerie du
certificat d'inscription dont ces titulaires pourraient être porteurs.
Epoques des productions de pièces.
L'envoi des états de payement et pièces à l'appui me sera fait
à l'avenir du 1er au 15 juillet de chaque année, en payement poul-
ie premier semestre, et du 1er au 15 janvier pour le second se-
mestre , l'existence des membres de l'ordre et des décorés de la
médaille militaire devant être constatée dans le premier cas au
30 juin et dans le second au 31 décembre.
Comme vous le voyez, Messieurs, les certificats d'inscription
ne seront pas envoyés aux conseils d'administration des corps;
ces certificats ne pourront être délivrés aux titulaires que sur la
production qui m'en sera faite de certificats de cessation de

---

— 510 —
payement établis par vous dans les cas spécifiés plus haut. Vous
recevrez a des époques fixes et régulières des mandats spciaux
au moyen desquels vous toucherez le montant des traitements
dus aux ayants droit, et l'un des états dressés par vos soins
vous sera renvoyé en même temps que ces mandats.
Les payements s'effectueront aux dépôts des corps seulement.
J'ai l'honneur de vous prier de veiller a la bonne exécution
des présentes instructions.
Agréez, etc.
Le Grand Chancelier de la Légion d'honneur,
HAMELIN.

---

— 511 —
GRANDE CHANCELLERIE
Modèle n° 1. — Circulaire du 15 juillet 1861.
DE L'ORDRE IMPÉRIAL
1er RÉGIMENT D'INFANTERIE DE LIGNE.
de
LA LÉGION D'HONNEUR
DÉPÔT a
DÉPARTEMENT d
TRAITEMENT DES MEMBRES DE LA LÉGIOX D'HOWEIR.
Etat nominatif des officiers, sous-officiers et soldats faisant partie du -1 er
régiment de ligne, auxquels sont dues les sommes portées ci-après, tant
pour le premier semestre 1861 que pour arrérages antérieurs.
QUOTITÉ
NUME-
DATE
Ave-
du traitement
de la
SEMESTRE
SOMMES
ROS
rages
affecté
nomination
à verser
sur
NOMS
ou
anté-
échu
à chaque grade
les re-
promotion. rieu
pour prix
vs
dans l'ordre.
le
OBSERVATIONS.
gistres
Époque
au
d'ins-
et prénoms.
de
se-
1er juillet
Com- Qffi. Che-
de
de
crip-
la jouissance mes-
deco-
man-
Va-
du
1861.
tion.
cier.
tre.
ra- bre-
deur.
lier. traitement.
tion. vet.
Était officier à
PARIS (Adolphe-
l,000f
10 fév. 1861.
//
391f 65
169f
40f
Théodore).
5oo francs.
1530 PARIS ( Adolphe-
500f
II
54 15
//
//
Commandeur du
Ihéodore).
10 fév. 1861.
1672 GÛYOW
(Jean-
.... 500
//
250 00
//
//
Baptiste).
BLANC (Antoine-
500
10 fév. 1861.
//
195 80
74
25 Etait chevalier à
Gustave ).
250 francs.
23440 BLANC ( Antoine-
250f
//
27 10
//
//
Officier du 10 fé-
Gustave).
vrier 1861.
21691 SIMON (JOSEPH)
250
//
125 00
// //
21732
250 26 déc. 1860. 3f 45 125 00 15 12
te).
Louis
( Jacob-
250 15 avr. 1861. //
52 80
15
// Sous-officr. Etait
Philippe).
décoré de la
médaille.
TOTAUX... 3 45 1,221 50 273
77
Le présent état est dressé par nous, Membres du conseil d'administration du 1er régiment d'infanterie
de ligne, â l'effet de constater l'existence au 3o juin 1861 des membres de la Légion d'honneur qui
font partie du corps et qui ont droit aux sommes ci-dessus portées.
Fait a
, le 3o juin 1861.
Les Membres du conseil d'administration,
Vu par nous,
Intendant militaire.
Le
1861.

---

— 512 —
GRANDE CHANCELLERIE
Modèle n° , — Circulaire du 15 j utllet 1 36 1.
DE L'ORDRE
IMPBRIAI·
de
LA LÉGION D'HONNEUR
1er RÉGIMENT D'INFANTERIE DE LIGNE.
DÉPÔT a
DÉPARTEMENT d
TRAITEMENT DES DÉCORÉS DE LA MÉDAILLE MILITAIRE.
État nominatif des sous-officiers et soldats faisant partie du 1er régiment de
ligne auxquels sont dues les sommes portées ci-après, tant pour le pre-
mier semestre 1861 que pour arrérages antérieurs.
DATE
NU-
SEMESTRE
SOMMES
ARRÉRAGES
MEROS
de
sur
à verser
la nomination.
échu
les re-
antérieurs
pour
le
gistres
NOMS ET PRÉNOMS.
OBSERVATION t.
au
valeur
d'ins-
Époque
1er juillet
crip-
de
de la jouissance semestre.
tion.
1861.
médaille.
du traitement
10540
HERMANN (Arthur).
//
50F 00
//
12720
BORELU
( Nicolas-
100F 00
50 00
//
15819
Louis (Jacob-Phi-
//
28 85
//
Chevalier du 15
LIPPE)
avril 1861.
30645
Lutz
( Hippolyte-
13 mars 1860.
30 00
50 00
10f 00
Gustave-Joseph).
30742
MARTINET
(LOUIS-
15 avril 1861.
//
21
10
10 00
TOTAUX
130 00
199 00
20 00
Le présent état est dressé par nous , Membres du conseil d'administration du 1er régiment d'infanterie
de ligne, à l'effet de constater l'existence, au 3o juin 1861, des décorés de la médaille militaire qui
font partie du corps et qui ont droit aux sommes ci-dessus portées.
Fait a
le 3o juin 1861.
Les Membres du conseil d'administration,
Vu par nous,
Intendant militaire.
Le
1861

---

— 513 —
GRANDE
Modèle n° 3. — Circulaire du 15 juillet 1861
CHANCELLERIE
DE L'ORDRB IMPERIAL
de la
LEGION D'HONNEUR.
DIVISION
PROCES-\\ERBAL D INDIVIDUALITÉ
DES FONDS
et de la
Pour servir à la constatation du droit au traitement, en
COMPTABILITÉ.
conformité de l'article 33 du décret organique de la
Légion d'honneur du 16 mors 1852, et à l'immatricu-
1et bureau.
lation sur les registres d'inscription des titulaires de
traitement.
(1
(1) Designation du
eorps.
L'an mil huit cent soixante-
le
du mois d
*
Par-devant nous soussignés, Membres du conseil d'ad-
(a) Lea nom, pré-
ministratiod d
a comparu M. (1)
noms et autres rensei-
gnements lisiblement
écrits et littéralement
né le
a (3)
copiés sur l'acte de
naissance ou toute autre
département d
, ainsi qu'il résulte de son
pièce en tenant lieu.
acte de naissance, qu'il nous a représenté;
(3) Si le titulaire est
né en pays étranger, le
Lesquels, dans le but de constater l'individualité du
corps devra faire con-
comparant et son activité de service à la date de sa nomi-
naître comment la qua-
lité de citoyen français
nation, ont déclaré que ledit sieur
a été acquise, ou s'il y
a instance pour obtenir
est bien le titulaire de la nomination comme
cette qualité. Ces ren-
qui a été faite par décret eu date du
seignements seront por-
tés au nota placé au bas
pour prendre rang du
, et qu'à cette dernière date
du présent procès-ver-
bal.
il était en activité de service en qualité de
dans
S'il y a des différences
le corps dont l'administratisn nous est confiée.
entre l'état civ il du com-
parant et les mentions
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal,
portées dans le décret
denomination, le con-
poua être transmis de suite à la grande chancellerie, afin
seil
d'administration
donnera des explica-
de servir aux causes indiqnées en tête du présent.
tions sur ces différen-
ces, qui se trouveront
Les Membres du conseil d'administration,
ainsi rectifiées par le
présent.
Vu par nous,
Intendant militaire
d
NOTA.

---

— 514 —
GRANDE CHANCELLERIE
Modèle n° 4· — Circulaire du 15 juillet 1861.
DE L'ORDRE IMPÉRIAL
de
1 er RÉGIMENT D'INFANTERIE DE LIGNE.
LA LÉGION D'HONNEUR
Etat nominatif des membres de la Légion d'honnenr et des décorés de la
médaille militaire qui sont entrés dans le 1er régiment de ligne ou qui
l'ont quitté du Ier janvier au 30 juin 1861.
...
NUMEROS
DATES
GRADE
d'ins-
NOMS ET PRÉNOMS.
et
MUTATIONS.
dans l'ordre.
cription.
lieux de naissance.
ENTRÉES.
1530
PARIS (Adolphe-Théodore)
Né le 25 janvier
Commandeur.
Venu du 20E de ligne.
1810,
à Stras-
(Cessation de paye-
bourg (Bas-Rhin)
ment du 20E jointe.)

/
J
12720
BORELLI (Nicolas-Alphon-
Né le io octobre Médaille militre. Venu du dépôt de recru-
se).
1814, à Versailles
tement de la Moselle.
( Seine-et-Oise).
(Certificat d'inscrip-
tion joint. N'a pas tou-
ché 1860.)
30645
LUTZ ( Hippolyte-Gustave-
Né le 5 juillet 1817,
Idem.
Venn du département
Joseph ).
à Nancys ( Meur-
de la Meurtlie.
the).
(Procès-verbal d'in-
dividualité envoyé à la
grande chancellerie.)
SORTIES.
2640
3ATTISTI (Antoine-Joseph). Né le 5 mai 1813, à
Officier.
Passé au 4° bataillon
Paris.
de chasseurs à pied.
( Cessation de paye-
ment envoyée
à la
grande chancellerie. )
13490
LEONARD (Jean-Baptiste).
Né le 10 mai 1804,
Chevalier.
Retraité. S'est retiré à
à Melun (Seine-
Melun (S.-et-Marne).
et-Marne ).
(Cessation de paye-
ment envoyée
à la
grande chancellerie. )
19740
MARÉCHAL (Nicolas).. . . .
Né le 15 avril 1810, Médaille militre. En congé à Paris, rue
à Brest (Finis-
Saint-Honoré, n° 14·
tère).
(Cessation de paye-
ment envoyée
à la
grande chancellerie. )
20718
RAIMBAUD (Alphonse-Paul)
Né le 7 août 1812,
Idem.
Détaché au recrutement
à Paris.
de l'Eure.
(Cessation de paye-
ment envoyée
à la
grande chancellerie. )
30740
SAINTY (Michel-Ange). . .
Vé le 15 juin 1819,
Idem.
Décédé le 7 juillet 1860.
à Bastia ( Corse ).
( Cessation de paye-
ment envoyée
à la
grande chancellerie. )
A Gap, le Ier juillet 1861.
Les .Membres du conseil cl'administration,

---

— 515 —
GRANDI
Modèle n° 5. — Circulaire du 15 juillet 1861.
CHANCELLERIE
DE L'ORDRE IMPÉRIAL
de la
LÉGION D'HONNEUR.
CERTIFICAT
DE CESSATION DE PAYEMENT.
AVIS DE MUTATION
POUR LES MEMBRES UE LA LEGION D'HONNEUR
OU LES DÉCORÉS DE LA MEDAILLE MILITAIRE.
Nous soussignés, Membres du conseil d'administration
(1) Désignation du
corps.
d (1)
(2) Nom, prénoms,
date et lieu de naissance
certifions que M. (a)
d'après l'acte de nais-
sance.
jouissant d'un traitement annuel de
francs, en
(3) Grade dans la Lé-
gion d'honneur ou dé-
coré de la médaille
qualité de (3)
, a cessé d'être payé par nos
militaire.
(4) Ier janvier, IER
soins à compter du (4)
juillet 186
.
(5) Ier ou 2e semestre
186
.
Le dernier payement qni lui a été fait étant celui du (5)
(6) Si le titulaire
change de corps: « qu'il
est passé au... en qua-
il ne sera plus compris sur les états de
lité de... »
S'il est libéré ou re-
payement du corps à partir de la date ci-dessus indiquée.
traité : « qu'il a été libé-
ré ou retraité et qu'il a
fixe sa résidence a. . »>
Nous certifions, en outre, qu'il (6)
L'indication du domi-
cile doit être rigoureu-
Fait a
le
sement inscrite.

186
.
S'il est détaché, l'in-
dication du lieu de dé-
tachement.
Les Membres du conseil d'administration,
Et, enfin, s'il est dé-
cédé, la date précise du
décès.
Vu par nous,
Intendant militaire.
L.
186

---

— 516 -
(2e annexe à la circulaire du 18 juin 1862.)
GRANDE
CHANCELLERIE
MODÈLE
DE L'ORDRE IMPERIAL
de la
DE CERTIFICAT D'ACTIVITÉ DE SERVICE,
LÉSION D'HONNEUR.
Pour servir à la constatation du droit au traitement, en
DIVISION
conformité de l'article 33 du décret organique de la
DES FONDS
Légion d'honneur du\\ 6 mars 1852, et à l'immatricula-
et de la
tion sur les registres d'inscription des titulaires du
COMPTABILITÉ.
traitement.
1er bureau.
(1) Sous · intendant
Je soussigné (i)
ou commissaire de la
marine.
(a) Les nom, pré-
certifie que le nommé (3)
noms et autres rensei-
gnements écrits lisible-
né le
ment et littéralement
copiés sur l'acte de
a (3)
département d
naissance ou toute au-
tre pièce en tenant lieu.
ainsi qu'il résulte de son immatriculation sur les rôles
(3) Si le titulaire est
né en pays étranger, le
certificateur devra faire
connaître comment la
en conformité de son acte de naissance, a
qualité de citoyen fran-
çais a été acquise, ou
s'il y a instance pour
été nommé
de la Légion d'honneur
obtenir cette qualité.
Ces renseignements se-
par décret du
pour prendre
ront portés au nota
placé au bas du présent
rang du
qu'a cette dernière date il était
certificat.
S'il y a des différences
entre l'état civil du
présent a
en qualité
comparant et les men-
tions portées dans le
de
décret de nomination,
le certificateur donnera
et qu'il a été rayé des contrôles de l'activité le
des explications sur ces
différences, qui se trou-
veront ainsi rectifiées
par le présent.
Fait a
le
186
NOTA.
Ce certificat
remplace, en ce qui
concerne le personnel
ne faisant pas partie
des troupes ayant un
conseil d'administra-
tion, le procès-verbal
d'individualité.
Indiquer ici la résidence, etc.

---

—
517
—
(3° annexe à la circulaire du 18 juin 1802.)
CERTIFICAT DE VIE
MODELE
KO!» SUJET AU TIMBRE.
DE CERTIFICAT DE VIE
Ordonnance du
POUR TRAITEMENT DE LA (1)
20
juin 1817 et décision
ministérielle du 11 no-
vembre 1828.
Nous soussigné
certifions que (2)
né a
, département d
le
, suivant acte de (3)
qu'il nous a représenté, jouissant d'un traitement de
f,
en qualité de
, est vivant,
pour s'être présenté aujourd'hui devant nous.
En foi de quoi nous avons délivré le présent, que le re-
quérant a signé avec nous (4)
Fait a
,1e
mil huit cent soixante
(1) Énoncer s'il s'agit de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire.
(2) Énoncer les nom, prénoms et domicile du certifié. Ses nom et prénoms
doivent être nettement et lisiblement écrits, littéralement copiés d'après l'acte
de naissance et placés dans le même ordre que sur cet acte.
(3) Indiquer le caractère de l'acte.
(4) Enoncer que le certifié a signé ou qu'il n'a pu le faire, pour telle ou telle
cause.
DÉPARTEMENT
Quittance de payement du semestre échu le
186
.
d
NATURE
NOM
NUMERO
du
TRAITEMENT.
du legionnaire.
matricule.
traitement.
A payer pour le semeitre....
Pour acquit de la somme de
reçue par moi,
porteur du
certificat d'inscription , demeurant a
A
, le
186
.
38

---

— 518 —
(4e annexe à la circulaire du 18 juin 1862 )
DÉCISION de S. Exc. M. Je ministre des finances, en date du
28 mai 1861, relative à la trnsmission en franchise des certi-
ficats de vie et d'inscription des membres de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire.
« Les certificats de vie et d'inscription des traitements des
« membres de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
« domiciliés hors du siège de la recette générale de leur dépar-
« tement seront admis au bénéfice de la franchise aux con-
ic ditions suivantes :
« 1° Les certificats des légionnaires et des médaillés militaires
« en non-activité de service seront adressés, sous le contre-
« seing des notaires qui auront délivré les certificats de vie et
« sous le couvert du payeur départemental, dans les formes
« voulues par l'article 12 de l'ordonnance du 17 novembre 1844,
« au receveur général, qui les renverra , par le même intermé-
« diaire, estampillés et revêtus de son visa, aux notaires expé-
« diteurs.
« 2° Les certificats des légionnaires et médaillés militaires
« en activité de service circuleront sous le contre-seing et le
« couvert des commissaires de la marine, des intendants et sous-
« intendants militaires, et des présidents des conseils d'admi-
« nistration des corps militaires, d'une part, et des receveurs
« généraux, d'autre part.
« 3° Les dépêches contenant les certificats mentionnés au
« numéro 2 précédent devront porter sur la suscription les mots :
« Payement des traitements de la Légion d'honneur et de la mé-
« daille militaire. »
Pour copie conforme :
Le Chef de la division administrative,
PALMY.
N° 814. — DÉCRET IMPÉRIAL (direction des colonies:
2e bureau ) portant nomination de M. QUINTRIE aux fonctions
de directeur de l'intérieur à la Guyane française.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
, EMPEREUR DES FRANÇAIS ,
A tous présents et à venir, SALUT.
Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

---

— 519 —
Article 1er M. QUINTRIE (Antoine-Auguste), secrétaire géné-
ral à la direction de l'intérieur de la Guadeloupe, est nommé
directeur de l'intérieur à la Guyane française, en remplacement
de M. FAYARD (Michel), admis a faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. Notre ministre de la marine et des colonies est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Saint-Cloud, le 1er novembre 1862.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 815. — Par décret impérial en date du 1er novembre 1862,
M. FAVARD (Michel), directeur de l'intérieur a la Guyane fran-
çaise, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre
d'ancienneté de services.
N° 816. ·— Par un autre décret du 9 novembre 1862, rendu
sur la proposition de S. Exc. le ministre des affaires étrangères,
ont été nommés chevaliers de l'ordre impérial de la Légion d'hon-
neur :
MM. le baron VAN HEERDT D'ÉVERBERG
et CATEAU VAN ROSEVELD ,
membres de la commission mixte d'exploration du Maroni.
N° 817. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 53 (marine
et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section).
Invitation d'adresser chaque semestre un état de situation des
objets de campement.
Paris, le 24 novembre 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le département a expédié dans nos
diverses colonies et il continue à y envoyer, lorsque les besoins
le réclament, des objets de campement pour le service des
troupes. J'ai constaté que la situation de ce matériel ne faisait
l'objet d'aucune communication de la part des administrations

---

— 520 -
locales, et que l'existant dans chacune de nos posessions ne
pouvait être établi, faute de renseignements.
Pour faire cesser cet état de choses, j'ai décidé que chaque
semestre un état des objets de campement me sera adressé, avec
toutes les indications nécessaires pour faire apprécier le nombre
et la situation des divers objets.
Cet état devra être adressé, pour la première fois, dès la
réception de la présente circulaire, ensuite a la fin du premier
semestre 1863, et ainsi chaque semestre. Lorsqu'il ne sera sur-
venu aucune mutation dans ce matériel, il me sera adressé un
état se référant à celui qui contiendra le dernier inventaire dé-
taillé; cette référence sera ainsi indiquée :
Sans mutation, voir l'état du...
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des ordres
dans le sens de ces prescriptions et de veiller à ce que le docu-
ment dont il s'agit me soit régulièrement transmis chaque se-
mestre.
Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'Etat. Directeur du personnel,
I.AYRLE.
N° 818. — DÉCISION portant nomination du commissaire
impérial et du greffier près le conseil de révision.
Cayenne, le 1er décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 27, 29 et 7 du code de justice militaire pour
l'armée de mer;
Vu le décret du 21 juin 1858, portant application aux colo-
nies du code précité,
DÉCIDE :
M. BEUCHER, commissaire adjoint de la marine, est nommé
commissaire impérial près le conseil de révision, en remplace-
ment de M. MICHAUX, commissaire adjoint de la marine, appelé
à continuer ses services à la Guadeloupe.
Le sieur DUBOIS (Charles), gendarme a la compagnie de la

---

— 521 —
Guyane, ancien sous-officier, est nommé greffier près le même
conseil, en remplacement du sieur FOUCHY, brigadier de gen-
darmerie.
Le commandant militaire est chargé de l' exécution de la pré-
sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 1er décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 135.
N° 819. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er décembre 1862.
INDICATION
COURS
UNITES.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrees.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//
brut
Idem.
0' 40
1" marchand....
Idem.
2 40
é ( en parchemin.
Idem.
1 60
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
//
Roucou
Idem.
90e à 1|f
noir(clous).
Idem.
0f 75
Girolle ] blanc......
Idem.
//
griffes
Idem.
//
Tafia
Les 100 1.
70 00
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0 50
Peaux de bœufs
La peau.
12 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
4 50
Cayenne, le 1er décembre 1862.
Les Membres de la commission,
POUGET, CHAPELLE-JULLEYILLE, J. WACONGNE.
Le Sous-Inspecteur
Vu :
Chef du service des douanes,
Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 172,

---

— 522 —
N° 820. — ARRÊTÉ qui promulgue le décret concernant les actes
authentiques à passer dans les quartiers de la Guyane française.
•
Cayenne, le 4 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR (1e la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu la dépêche ministérielle du 9 octobre 1862, n° 496;
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret impérial
dn 28 août 1862, concernant les actes authentiques à passer
dans les quartiers de la Guyane française.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret précité, inséré
tant à la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 4 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 165.
DÉCRET concernant les actes authentiques à passer dans les
quartiers de la Gurjane française.
Du 28 août 1862.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et a venir, SALUT.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la ma-
rine et des colonies et de notre garde des sceaux ministre
secrétaire d'État de la justice ;
Vu la loi du 25 ventôse an XI, sur le notariat, modifiée pour
la Guyane française ;
Les articles 967 à 1001 du code Napoléon;
Le titre 1er du livre II du code de procédure civile, modifié
pour la Guyane française;

---

— 523
-
L'ordonnance royale du 31 décembre 1828, sur l'enregis-
trement;
Notre décret du 16 août 1854;
Vu l'avis du comité consultait des colonies, en date du 25
juin 1862,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
TITRE PREMIER.
DES ACTES A PASSER DANS LES QUARTIERS.
g Ier. Des attributions des commissaires-commandants.
Article 1er. Dans les quartiers de la colonie de la Guyane
française autres que celui de Sinnamary, les actes dont rénu-
mération suit pourront être reçus par les commissaires-eom-
inandants de ces quartiers où lesdits actes seront passés, au
même titre que les notaires, savoir :
1° Les testaments publics;
2° Les révocations de testaments;
3° Les consentements à mariage (et îes actes respectueux);
4·° Les procurations spéciales;
5° Les révocations de procurations;
6° Les contrats de prêt, d'échange, de vente, de caution-
nement, les reconnaissances de dettes, les promesses de paye-
ment et les quittances, lorsque ces actes ne s'appliqueront qu'à
des objets purement mobiliers et que la valeur desdits objets
n'excédera pas 500 francs ;
7° Les inventaires;
8° Les ventes publiques d'objets mobiliers et de ceux désignés
aux articles 620 et 621 du code de procédure civile modifié pour
la Guyane française.
Art. 2. Le commissaire-commandant qui recevra ces actes
sera assisté du lieutenant-commissaire, et, à défaut, du secré-
taire de mairie.
Quand il s'agira d'un testament, il appellera, en outre, deux
témoins.
A défaut du lieutenant-commissaire et du secrétaire de mairie,
il procédera avec le concours de quatre témoins pour les tes-
taments et de deux témoins pour les autres actes.
Art. 3. En cas d'empêchement, le commissaire-commandant
sera suppléé par le lieutenant-commissaire. En cas d'empê-

---

— 524 —
chement simultané du commissaire-commandant et de son lieu-
tenant-commissaire, les actes pourront être reçus par le secré-
taire de mairie, qui se conformera, pour le nombre des témoins,
aux deux derniers paragraphes de l'article qui précède.
Art. i. Si les trois fonctionnaires du quartier où l'acte doit
être passé se trouvent empêchés, il seront suppléés par ceux
d'un quartier limitrophe.
g 2. Des testaments.
Art. 5. Si le testament est reçu par le commisaire-com-
mandant, avec le concours soit du lieutenant-commissaire, soit
du secrétaire de mairie, il doit être écrit par l'un d'eux, a la
volonté du commissaire-commandant.
Art. 6. Conformément a l'article 974 du code Napoléon, il
suffira qu'un des deux témoins signe si le testament est reçu par
deux des trois fonctionnaires ci-dessus désignés, et que deux des
quatre témoins signent si le testament est reçu par un seul de
ces fonctionnaires.
Art. 7. Il n' est pas nécessaire que les témoins des testaments
soient domiciliés dans le quartier où ces actes seront passés, ni
dans la colonie; il leur suffira de réunir les conditions de ca-
pacité exigées par l'article 980 du code Napoléon.
Art. 8. Les testaments seront reçus en double minute.
Le fonctionnaire qui aura reçu l'acte adressera, par le prochain
courrier, une des minutes, cachetée, au juge impérial à Cayenne.
Ce dernier dressera procès-verbal de la réception du paquet, de
son ouverture et de l'état du testament, dont il ordonnera le
dépôt entre les mains du notaire choisi par le testateur, et, à
défaut, commis par lui. Le notaire dépositaire accusera réception
de ce dépôt au fonctionnaire qui aura rédigé le testament.
L'autre minute restera dans les archives du quartier, et sera,
en cas de perte de la première, adressée au juge impérial, qui
procédera comme il vient d'être dit.
Art. 9. Le notaire dépositaire prendra lecture du testament
et fera connaître au juge impérial son avis sur les causes de nul-
lité dont le testament pourrait être entaché, et le juge impérial
en informera le fonctionnaire qui l'aura reçu.
Art. 10. Les formalités auxquelles les testaments sont soumis
par le code Napoléon seront observées pour les testaments
publics reçus dans les quartiers, et les nullités prononcées par
le même code leur seront également applicables.

---

— 525 —
ji 3. Des actes ordinaires.
Art. 11. 11 n' est pas nécessaire que les témoins des actes
énumérés aux numéros 2 à 8 inclusivement de l'article 1er soient
domiciliés dans le quartier où l'acte sera passé; il suffira qu'ils
aient leur résidence dans la colonie.
Art. 12. Pour les actes autres que les testaments, la présence
du fonctionnaire en second ou des deux témoins n'est requise
qu'au moment de la lecture par le fonctionnaire qui les aura reçus
et de la signature par les parties; elle sera mentionnée , a peine
de nullité.
Art. 13. Les articles 8 et 9 sont applicables aux révocations
de testaments.
Art. 14. Les inventaires et les procès-verbaux de vente pu-
blique seront passés en minute.
Art. 15. Les actes éuoncés aux numéros 3, 4, 5 et 6 de l'ar-
ticle 1er du présent décret pourront être passés en simple brevet
ou en minute, au choix des parties.
Art. 16. Les actes passés en minute seront transmis par la
poste au notaire désigné par les parties, pour être rangés au
nombre de ses minutes. Il peut refuser ce dépôt, si les droits
d'enregistrement ne lui ont pas été consignés par le fonctionnaire
qui a reçu les actes.
Art. 17. Le notaire dépositaire accusera réception de l'acte
au fonctionnaire devant qui il aura été passé. Ce notaire pourra
seul en délivrer les grosses, expéditions et extraits.
Art. 18. Les parties ne pourront recourir au ministère d'un
notaire, pour les inventaires et les ventes publiques, que tout
autant que la majorité l'aura décidé, majorité qui devra consister
à la fois et dans le nombre des héritiers et dans l'importance des
parts héréditaires.
S'il y a des mineurs ou interdits parmi les héritiers, le recours
au notaire aura toujours lieu sur la seule demande du tuteur ou
du curateur.
Dans tousles cas, cette décision sera constatée par le com-
mandant du quartier ou l'un de ses suppléants et transmise au
notaire choisi, qui l'annexera à son procès-verbal.
Art. 19. Au cas de l'article 944 du code de procédure civile,
le fonctionnaire requis de procéder à l'inventaire statuera pro-
visoirement, sans préjudice, pour les parties, du droit de se
pourvoir en référé devant le président du tribunal de première
instance.

---

— 526 —
La même attribution est conférée à tout notaire instrumentant
dans les quartiers.
Le notaire désigné par les articles 931 et 952 du code de pro-
cédure civile pour représenter les absents, soit a la levée des
scellés, soit a l'inventaire, pourra être remplacé par le commis-
saire-commandant du quartier ou par l'un des deux fonction-
naires appelés a le suppléer.
Art. 20. Les ventes publiques auront lieu un jour de dimanche,
à la mairie du quartier, a moins que, sur la demande des parties,
le fonctionnaire qui devra y procéder n'ait désigné un autre jour
et un autre lieu.
Il suffira de mentionner cette décision dans le procès-verbal
de vente, sans autre formalité.
La vente sera faite par le commissaire-commandant ou par
celui de ses suppléants qu'il aura désigné a cet effet.
Art. 21. La vente sera annoncée, trois jours auparavant, par
trois placards au moins, publiés a son de tambour ou de trompe
et affichés, l'un au lieu où l'inventaire a été fait, l'autre à la
mairie et le troisième a la porte de la chapelle paroissiale, sans
qu'il soit nécessaire d'aucune annonce dans un journal.
Lorsque la vente n'aura pas lieu a la mairie, un quatrième pla-
card sera publié et affiché au lieu de la vente.
Art. 22. La publication et l'apposition des affiches seront
faites par un surveillant rural du quartier, qui en dressera procès-
verbal, auquel sera annexé un exemplaire du placard.
Art. 23. Les sommations d'être présents aux inventaires et aux
ventes publiques seront faites par un surveillant rural du domi-
cile de la partie sommée.
Art. 24. Si, lors de la vente, il s'élève des difficultés, il sera
statué provisoirement par le fonctionnaire qui devra y procéder,
sans préjudice du droit accordé aux parties par l'article 19.
Art. 25. On se conformera pour le surplus aux articles 618,
624, 950 et 951 du code de procédure civile modifié pour la
colonie.
Art. 26. Les ventes publiques qui auront lieu dansles quartiers
sont dispensées de la déclaration préalable prescrite par l'article
95 de l'ordonnance royale du 31 décembre 1828, sur l'enre-
gistrement.
Art. 27. S'il ne s'élève aucune difficulté entre les parties, le
produit de la vente leur sera remis par l'officier public qui y aura
procédé. En cas de contestation, les fonds seront déposés chez
un notaire désigné par les parties.

---

— 527 —
Art. 28. Au cas de l'article 986 du code de procédure civile,
l'autorisation de vendre sera accordée par le commissaire-com-
mandant ou l'un des deux fonctionnaires appelés a le suppléer,
sur la réquisition verbale des parties.
Cette autorisation sera annexée au procès-verbal de vente.
Art. 29. La forme et les règles prescrites par la loi du 25 ven-
tôse an XI, modifiée pour la colonie, seront observées pour les
actes reçus par les commissaires-commandants et leurs sup-
pléants, sauf les exceptions résultant du présent décret.
Les cas de nullité prévus pour les actes notariés leur sont
également applicables.
g 4. Dispositions générales.
Art. 30. Les obligations imposées aux notaires par la loi du
25 ventôse an xi et par l'ordonnance royale du 31 décembre
1828, sur l'enregistrement, sont applicables aux fonctionnaires
appelés à exercer les fonctions de notaire dans les quartiers.
Toutefois ils ne pourront être poursuivis en réparation civile
pour dommages résultant des actes qu'ils auront reçus.
Art. 31. Le répertoire exigé par la loi de ventôse et l'ordon-
nance de 1828 sera tenu par double.
Le visa de ce répertoire aura lieu dans les deux mois qui sui-
vront l'expiration de chaque trimestre.
Art. 32. Le délai pour l'enregistrement des actes reçus dans
les quartiers sera de deux mois, sans préjudice de l'augmenta-
tion de délai prévue par le deuxième alinéa du numéro 1er de
l'article 28 de l'ordonnance de 1828.
Les actes et procès-verbaux dressés en exécution de l'article
8 du présent décret seront enregistrés, en même temps que les
testaments, dans le délai fixé par l'article 30 de ladite ordon-
nance.
Art. 33. Chacune des contraventions commises est punie d'une
amende de 5 francs.
Art. 31. Le ministère des fonctionnaires auxquels le présent
décret confère les attributions de notaire est gratuit.
En cas de déplacement, les moyens de transport leur sont
fournis, soit en nature, par les parties, soit par une allocation
dont les conditions et le mode de payement seront réglés par
un arrêté du gouverneur.
Art. 35. Pour les actes énoncés aux articles 22 et 23, le
surveillant aura droit à un salaire qui sera fixé par un tarif local,

---

- 528 -
TITRE II
DES APPOSITIONS ET LEVÉES DE SCELLÉS.
Art. 36. Les commissaires-commandants de quartier auxquels
notre décret du 16 août 1854 n'a pas conféré les attributions de
juge de paix procéderont, dans leur quartier respectif, aux
appositions et levées de scellés, en se conformant aux dis-
positions du code de procédure civile modifié pour la colonie.
En cas d'empêchement, ils seront suppléés par les lieutenants-
commissaires.
Art. 37. Les fonctions de greffier seront remplies par le se-
crétaire de mairie.
Art. 38. Les testaments et paquets cachetés trouvés lors des
appositions ou levées de scellés seront adressés, par la poste et
par le plus prochain courrier, au juge impérial à Cayenne, sans
préjudice des formalités prescrites par le code de procédure
civile.
Art. 39. Les délais pour l'enregistrement des procès-verbaux
d'appositions et levées de scellés, et pour le visa de répertoire à
tenir par le secrétaire de mairie remplissant les fonctions de
greffier, seront les mêmes que ceux fixés par les articles 32 et
33 du présent décret.
Art. 40. Les dispositions de l'article 35 sont applicables au
présent titre.
Le greffier seul, en outre du transport en nature, aura droit
à un salaire, qui sera déterminé par un arrêté local.
Art. 41. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des
colonies et notre garde des sceaux ministre secrétaire d'État
de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Saint-Cloud, le 28 août 1862.
NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État de la
Le Garde des sceaux Ministre
marine et des colonies,
Secrétaire d'Etat de la justice,
Cte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT-
DELANGLE.

---

— 529 —
N° 821. — ARRÊTÉ convoquant le conseil municipal de la ville
de Cayenne.
Cayenne, le 9 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 25, paragraphe 1er, et 108, paragraphe 1er de
l'ordonnance organique en date du 27 août 1828, constitutive du
gouvernement de la Guyane française, ensemble celle modifi-
cative de la précédente, du 22 août 1833;
Vu l'article 15 du décret colonial du 30 juin 1835, sur l'orga-
nisation municipale;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
ARRÊTE :
Article 1er. Le conseil municipal de la ville de Cayenne est
convoqué pour le lundi 22 décembre 1862.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 9 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 181
N° 822. — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution de la
Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l' Almanack
de cabinet de la Guyane française pour l'année 1863.
Cayenne, le \\ I décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 15 de l'arrêté colonial du 15 septembre 1827,
portant règlement sur le régime et les travaux de l'imprimerie
du service local;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1861 ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :

---

— 530 —
Article 1er. Le tirage de la Feuille, du Bulletin officiel, de
l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet est fixé comme suit
pour l'année 1863 :
NOMBRE D EXEMPLAIRES
destinés
destinés
à la vente
aux
ou aux
Total.
services
abonne-
publics.
ments.
Feuille officielle
223
438
363
Bulletin officiel
171
28
199
Annuaire
182
69
251
Almanach de cabinet...
230
777
1,007
Totaux
808
1,012
1,820
Art. 2. La distribution des exemplaires destinés aux services
publics aura lieu conformément au tableau suivant :
EXTÉRIEUR.
Le ministre de la marine et des colonies
2
„
»
»
Le cebinet particulier du ministre
1
20
8
Le secrétaire dgénéral du ministre
I
»
»
»
Le diréteur des colonies
s
2
I 2
»
Pour les besoins de l'administration central
„ 10 » »
Le secrétaire général du conseil superieur
I
»
»
Le ministre d'État, pour le Moniteur
2
I
I
»
Le ministre de l'agriculture et du commerce
I
1
I
»
Le directeur administrateur de la bibliothèque Impériale.
I
I
I
»
Le rédacteur de la Revue coloniale
I
I
I
»
Le rédacteur du Moniteur de la colonisation
1
I
r
»
Le redacteur du journal de Bordeaux
I
I
I
»
Le rédacteur du courier du Hevre
I
I
I
»
Le libraire de la Revue maritime et coloniale
2
*
Le gouverneur
I
I
I
»
Ι L'ordonnateur
I
I
I
»
Le directeur de l'interieur
I
I
I
»
Martinique
Le procureur général
I
I
I
»
Le controleur colonial
I
1
I
»
\\ Le chef de l'imprimerie du Gouvt. .
I
1
I
»
— —
A reporter
22
47 35

---

— 531 —
Report
H
35
»
47
Le gouverneur
I
I
I
»
L'ordonnateur
I
I
I
»>
Le directeur de l'intérieur
I
I
M
Guadeloupe
Le procureur général
I
I
I
Le controleur colonial
I
I
I
\\ Le chef de l'imprimerie du Gouvt..
I
I
I
Le gouverneur
I
I
I
L'ordonateur
I
I
I
»
de la Réunion.
Le directeur de l'interieur
I
I
I
Le procureur général
I
I
I
»
Le contrôleur colonial
I
I
I
»>
Le gouverneur
I
I
I
»
Le gouverneur
1
I
I
Sénégal
Le contrôleur colonial
I
I
I
( Le chef de l'imprimerie du Gouvt...
I
I
I
Gorée
Le gouverneur
I
»
Océanie
Le gouverneur
I
I
I
"
Le gouverneur
I
I
I
"
L'ordonateur
I
I
I
»
Inde
Le controleur colonial
I
I
I
Le chef de l'imprimerie du Gouv*.. .
I
I
I
Mauotte
Le commandant
I
I
I
»
Le commandant
J
I
I
Saint-Pierre et Mi- IVor(lonnateur
I
1
I
»
quelon Le contrôleur colonial
I
I
I
Nouv.- Caledonie.
Le gouverneur
I
I
"
Démérary
Le consule française
I
»
Le gouverneur
I
»
Le sécretaire général
•
»
»
Surinam
Le consul français
I
»
"
Le redacteur du journal
Β
I
*
GUYANE FRANÇAISE.
GOUVERNEMENT.
Le gouverneur
I
I
4
1
Les six conseillers privés titulaires et suppléants
6
b
h
()
Le consul du Brésil à Cayenne
I
Β
I
I
Leconsul des Étas Unis d'Ameriques
I
»
I
I
Le consul de Vénézuela
I
»>
I
I
Le bureau de l'état majore général
I
1
I
I
LE secretaire archiviste
1
I
3
3
»
»
»
X
Le portier du Gouvernement
— — -—
A reporter........ 72
83 75

---

— 532 —
Report
7 2
83
75
18
SERVICE DE LA STATION NAVALE.
Le commandant de la marine
I
1
I
1
SERVICE MILITAIRE.
Le commandant militaire
I
2
Le directeur du génie
I
2
Le commandant de la gendarmerie
I
2
Le commandant des troupes d'artillerie, directeur
I
2
Le commandant des troupes d'infanterie
I
I
L'adjudant de place
I
Le president du premier conseil de guerre
»
I
I
Le president du deuxième conseil de guerre
»
I
I
Les commissaires impériaux près les deux conseils de
guerre
2
»
2
2
Les capitaines rapporteurs près les deux conseils de guerre.
2
»,
2
2
Les officiers commandants de lieutenance de gendarmerie
à Cayenne et à Kourou
2
»
»
2
Les commandants des brigades de gendarmerie d'Ap-
prouague, Roura, Sainte-Marie, Kourou, Mana, îles du
Salut, îlet la Mère, Diamant, Saint-Georges, Montagne-
d'Argent, Iracoubo, Malmanoury, Cavenne, Macouria,
Tonnégrande, Pointe de Macouria, Bourda, Montjoly,
Kaw, Saint-Laurent et Saint-Louis du Maroni
2 I
»
«
21
SERVICE DE L'ORDONNATEUR.
L'ordonateur
I
1
I
1
Le medecin en chef
I
I
I
2
Le tresorier colonial
I
I
I
2
Le capitaine de port
I
1
I
2
Le commissaire aux revues, armements et classes
I
I
I
2
Le commissaire des subsistances
I
I
1
2
Le commissaire des approvisionnements et travaux
I
I
I
2
Le commissaire des fonds
I
I
2
Le commissaire des hôpitaux
I
I
I
2
Le chef du secrétariat de l'ordonnateur
I
I
I
2
Le grand-magasin du matériel
I
1
I
2
Le grand magasin des subsistances
I
I
I
2
L'agent comptable des hôpitaux
I
I
I
2
La supérieure des sœurs de Saint-Paul, à l'hôpital
l
I
I
I
SERVICE DE L'INTERIEUR.
Le directeur de l'interieur
1
I
I
2
Le maire de la Ville
I
I
I
2
— — —
A reporter
122 I07 104 9°

---

— 533 —
J
Report
122 107 1ο4
90
Le préfet apostolique
Le chef du bureau de l'administration et du contentieux. 3
2
3
10
Le directeur des ponts et chaussées.
1
1
1
6
Le chef du bureau de l'agriculture et du commerce
1
1
2
4
Le commissaire de l'immigration
Le commis chargé de la poste
1
1
1
1
Le sous-inspecteur des douanes
1
1
1
2
Le receveur du 1er bureau de l'enregistrement
1
1
1
2
Le receveur du 2e bureau de l'enregistrement
1
1
1
2
Le chef de l'imprimerie
1
1
1
4
Les curés des paroisses d'Approuague, Canal-Torcy,Roura,
Kaw, Rémire, Macouria, Kourou, Sinnamary, Mont-
sinéry, Mana, Iracoubo, Tonnégrande et Tour-de-l'Ile.
13
»
»
i3
Les commissaires-commandants des quartiers.. .
13
13
13
13
Le conservateur du comité local de l'exposition perma-
nente des colonies
1
»
»
»
Le conducteur des ponts et chaussées à Kourou
1
»
»
»
Le commissaire de police de Cavenne
1
1
1
2
Le commissaire de police adjoint
1
»
τ
Le directeur de la léproserie de l'Acarouany
1
»
1
1
Le régisseur de la Gabiielle
1
»
»
1
Le régisseur de Baduel
1
»
»
1
Le supérieur des frères de Ploërmel
1
»
1
2
La supérieure des soeurs de Saint-Joseph à Cayenne
1
»
1
2
La superier du camp Saint-Denis
1
»
1
1
Le verificateur des poids et mesures
1
1
1
1
L'aprenteur jure du Gouvernement
1
»
1
1
Le comptable des ponts et chaussée
Le concierge de la grande géole
»
»
»
»
Le concierge de la petite géole
»
»
»
1
Les guetteurs de vigie de Cayenne et de 1 ilet la Mère.. . .
»>
»
»
3
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
Le président de la cour impériale, chef judiciaire, et les
trois conseillers et cpnsseiller auditeur
4
4
4
4
Le bureau du parquet du chef judiciaire
1
1
1
1
Le procureur général
1
1
1
1
Les substitus du procureur imperial
2
1
2
2
Le juge du tribunal de premiere instance
1
1
1
1
Le juge auditeur
1
»
»
1
Le lieutenant de juge
1
1
1
1
Le juge de paie de Cayenne
1
1
1
1
Le greffier de la cour impériale... .
1
1
τ
ι
A reporter
*8 5 141 ij<),i8i
3y

---

— 534 —
Report
185 141 1 49 181
Le greffier du tribunal de première instance
I
I
I
I
Le greffier de la justice de paix de Cayenne
»
»
»
I
Les greffiers des justices de paix d'Oyapoek, d'Ap-
prouague , de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kou-
rou et de Mana
»
»
»
7
CONTRÔLE COLONIAL.
Le contrôleur colonial
I
l
1
2
Le chef du bureau central du contrôle
I
I
I
1
Le délégué du contrôle au magasin général
I
I
1
I
ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
Le directeur des établissements pénitentiaires (y com-
pris les bureaux)
5
5
5
5
Le supérieur et les aumôniers de la transportation
8
»
I
8
Les commandants des pénitenciers
1 2
1 2
12
12
Les chefs du service administratif et agents comptables
sur les établissements pénitentiaires
y
9
9
9
Le medecin veterinaire
I
1
1
L'agent général1 de culture
1
r
1
—
Totaux. .......... 225 171 182 230
Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de
celles ci-dessus fixées, que par décision du gouverneur.
Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le H décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Pour le Directeur de l'intérieur, empêché:
Le Chef du contentieux,
CUINIER.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres el décisions, f° 166.

---

— 535 —
N° 823. — ARRÊTÉ qui détermine le tarif des indemnités de
transport et de certains actes, en execution du décret du 28 août
1862.
Cayenne, le 11 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret impérial du 28 août 1862, qui accorde certaines
attributions de notaire et de juge de pais aux commissaires-com-
mandants dans les quartiers de la colonie où il n'existe ni no-
taire ni juge de paix, et qui détermine les actes d'huissier a faire
par les surveillants ruraux;
Vu le décret du 16 février 1807, concernant le tarif des frais
et dépens en matière civile, ensemble l'arrêté local du 24 oc-
tobre 1829, qui read ce décret applicable à la Guyane française,
en le modifiant;
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
De l'avis du conseil privé ,
ARRÊTE :
Article 1er. Lorsque, en comarmite du décret précité du
28 août 1862, les commissaires-commandants de quartier se
transporteront hors du lieu de leur résidence pour exercer les
fonctions soit de notaire, soit de juge de paix, et que les parties
n'auront pu leur fournir les moyens de transport en nature, il
leur sera accordé une allocation de 15 francs par jour, a la charge
des parties.
Art. 2. Les secrétaires de mairie assistant les commissaires-
commandants en qualité de greffier auront droit, dans les cas
prévus à l'article qui précède, à une allocation de 10 francs par
jour.
Art. 3. 11 est alloué aux secrétaires de mairie remplissant les
fonctions de greffier :
1° Pour chaque vacation de trois heures, lors des appositions
et levées de scellés, 5 francs ;
2° Pour chaque rôle d'expédition de procès-verbaux de ces
opérationsà délivrer aux parties sur leur réquisition, contenant
vingt lignes a la page et dix syllables à la ligne, 75 centimes.
Art. 4. Les surveillants ruraux auront droit aux salaires ci-
après :
1° Pour la publication et l'apposition des affiches dans chaque
vente, 9 francs ;

---

- 536
—
2° Pour l'original de la sommation d'assister aux inventaires
et aux ventes, 3 francs, et pour chaque copie 75 centimes.
Art. 5. En cas de contestation par les parties, la taxe des frais
énoncés au présent arrêté sera faite, savoir :
Ceux des commissaires-commandants par le juge impérial,
Et ceux revenant aux secrétaires de mairie et aux surveillants
ruraux par le commissaire-commandant du quartier.
Art. 6. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré a la Feuille de la Guyane française et au Bulletin officie!
de la colonie.
Cayenne, le 11 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL,
le Gouverneur :
du service judiciaire,
BAUDOUIN·
Enregistré au contrôle, registre'n° 36 des ordres et décisions, f° 168
N° 824. ·— DÉCISION portant que le commandant supérieur
de léétablissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni,
voyageant pour le service, sera traite, à l'avenir, comme offi-
cier supérieur.
Cayenne, le 15 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française ,
Considérant que le commandant supérieur de rétablissement
pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni doit être assimilé à
un officier supérieur, en raison de l'importance des fonctions
qu'il remplit;
Vu l'arrêté local du 3 mai 1849, réglant l'indemnité de séjour
pour les fonctionnaires voyageant dans la colonie,
DÉCIDE :
Article 1er Le commandant supérieur de l'établissement pé-
nitentiaire de Saint-Laurent du Maroni, voyageant pour le ser-
vice, sera traité, à l'avenir, comme officier supérieur.
Il sera, en conséquence, admis a la table du commandant à
bord des bâtiments de l'État, et recevra, dans les cas où il y

---

— 537 —
aura lieu de l'attribuer, l'indemnité de séjour allouée aux offi-
ciers supérieurs par les arrêtés des 3 mai 1849 et 13 août 1858.
Art. 2. L'ordonnateur et le directeur du service pénitentiaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel de la
colonie et aura son effet a partir du 28 novembre dernier.
Cayenne, le 15 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 147.
N° 825. — DÉCISION portant nomination des membres de la
commission chargée de la révision du tarif d'importation.
Cayenne, le 1 S décembre 1862.
Nous, GOUVERNEUR de. la Guyane française,
Vu l'article
de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode
d'évaluatie
s marchandises soumises aux dtoits d'entrée;
Ayant a,pourvoir à la nomination des membres de la commis-
sion chargée de procéder a la révision du tarif d'importation
d'après lequel ces droits seront perçus pendant le premier se-
mestre 1863;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDONS ce qui suit :
Article 1er. Sont nommés membres de la commission :
MM. MANGO, sous-inspecteur, chef du service des douanes;
F. LHUERRE, négociant;
H. ISNARD,idem.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 18 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, regislre n° 36 des ordres et décisions, f° 181.

---

— 538 —
N° 826. — DÉCISION portant nomination des membres de la
commission chargée de procéder à l'examen des rôles de contri-
butions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement
pendant l'année 1863.
Cayenne, le 18 décembre 1862
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le décret colonial du 11 juillet 1837;
Ayant à pourvoir a la nomination des membres de la com-
mission qui doit assister le maire de la ville de Cayenne dans la
mission de l'examen des rôles de contributions et donner son
avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1863;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article 1er. Sont nommés membres de la commission ins-
tituée par l'artice 7 du décret colonial du 11 juillet 1837, pour
procéder, sous la présidence du maire de la ville de Cayenne,
pendant l'année 1863, aux opérations ci-dessus mentionnées:
MM. G IAIMO, conseiller municipal :
BALLY ( J.-J.), idem;
CUGNEAU , marchand et propriétaire ;
CHARRON , idem;
WACONGNE , conseiller municipal ;
CARNAVANT (Etienne), négociant.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin
sera.
Cayenne, le 18décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 149.
N° 827. — DÉCISION qui nomme M. le capitaine d'infanterie
de marine RRUZON chef du pénitencier de Saint-Joseph (îles du
Salut), en remplacement de M. le sous-lieutenant CAUVIN.
Cayenne, le19 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855 :

---

- 539 —
Vu la décision du 10 août 1861, qui nomme M. le sous-lieu-
tenant CAUVIN chef du pénitencier de Saint-Joseph ,
Vu la décision en date de ce jour qui remet M. CAUVIN, lieu-
tenant, à la disposition de M. le commandant militaire, pour
continuer ses services au régiment ;
Sur la proposition du directeur du service pénitentiaire,
DÉCIDE :
Article 1er. M. BRUZON, capitaine de la compagnie d'infanterie
de marine en garnison aux îles du Salut, est nommé chef du
pénitencier de Saint-Joseph, en remplacement de M. CAUVIN,
rappelé au chef-lieu.
Art. 2. A compter du jour de son entrée en fonctions, M. le
capitaine BRUZON recevra un supplément annuel de 1,200 francs
et une indemnité de 120 francs de frais de bureau, qui seront
imputés au chapitre III, article 1
(Comman-
ER, paragraphe 1ER
dement et direction des pénitenciers).
Art. 3. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le direc-
teur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision, qui devra être
enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel
de la colonie.
Cayenne, le 19 décembre 1882.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
Le Directeur du service pénitentiaire,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 150.
N° 828. — DÉCISION portant nominations aux premier et
deuxième conseils de guerre permanents de la colonie.
Cayenne, le 20 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu le code de justice militaire pour l'armée de mer;
Vu le décret du 21 juin 1858, portant application au colonies
du code précité,
DÉCIDE :
M. LETOULAT, capitaine a I 3® régiment d'infanterie de la'ma-

---

— 540 —
rine, est nommé rapporteur prés le premier conseil de guerre
permanent, en remplacement de M. le capitaine CHÉRON, parti
en détachement avec sa compare.
M. CHATELAIN, capitaine au même régiment, est nommé juge
au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le ca-
pitaine LETOULAT.
Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la pré-
sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le 20 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, l'° 149.
N° 829. — ARRÊTÊ qui abroge celui du 28 décembre 1857,
qui autorisait l'achat par l' administration des cotons produits
par la colonie.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 27 octobre dernier, numé-
rotée 529;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
L'arrêté pris en conseil privé, le 28 décembre 1857, qui au-
torise l'achat par l'administration des cotons produits par la co-
lonie, en vue d'encourager le développement de cette culture,
cessera d'avoir son effet le 31 décembre prochain.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré â la
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au eontrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 182.

---

— 541 —
Ν° 830. — ARRÊTÉ qui proroge pour trois mois celui du 21
juillet 1862, qui exempte de tous droits d'entrée les substances
alimentaires introduites dans la colonie.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 31 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, con-
cernant le gouvernement de la Guyane française ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1862, qui exempte de tous droits
d'entrée les substances alimentaires qui seront introduites dans
la colonie jusqu'au 31 décembre même année;
Considérant que l'état peu avancé des nouvelles plantations de
vivres exige le maintien des dispositions de l'arrêté précité ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. L'arrêté susvisé du 21 juillet 1862 est prorogé
pour trois mois, et ses dispositions continueront, en conséquence,
a être exécutées jusqu'au 31 mars 1863.
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin
sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 182.
N° 831. — ARRÊTÉ portant fixation du prix des poudres pour
l'année 1863.
Cayenne, le 23 décembre -1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 12 de l'arrêté du 5 février 1833, ainsi conçu :
« Un arrêté du gouverneur réglera chaque année le prix des
« poudres a Cayenne, au triple des prix fixés par la direction
« générale des contributions indirectes pour l'exportation; »

---

— 542 —
Vu le décret du président de la république du 29 septembre.
1850, portant tarif du prix des poudres destinées a l'exportation ;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Le prix des poudres qui seront débitées a Cayenne
par les entreposeurs commissionnés, pendant l'année 1863, est
fixé comme suit :
Poudre de chasse fine ou ordinaire, le kilogramme... 12f 00
Poudre de chasse superfine, le kilogramme
13 50
Poudre de chasse extrafine, le kilogramme....... 15 00
Poudre de chasse ordinaire, non pliée, de toute espèce,
le kilogramme
6 00
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 183.
N° 832, — ARRÊTÉ qui porte établissement et fixation d'une
redevance à payer par les propriétaires de bétail de boucherie
pour l'usage du hangar appartenant à la colonie.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la délibération du conseil privé en date du 10 juillet 1857 ;
Considérant les dépenses faites par le service local pour la
construction et l'entretien du hangar servant a remiser le bétail
de boucherie destiné a l'abattoir de la ville;
Attendu qu'il est juste de faire porter sur les propriétaires de
bétail une partie des frais que s'est imposée la colonie dans leur
intérêt particulier;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :

---

— 543 —
Article 1er. A partir du 1er janvier 1863, toute tête de bétail
entrant pour être remisée dans le bangar de la ville donnera
lieu de la part du propriétaire au payement d'une redevance
ainsi fixée :
Pour le bétail du pays, par tête, une fois payée
3f 00
Pour le bétail étranger, par tête, une fois payée
5 00
Ces pris donneront droit a l'usage du hangar pendant dix
jours; le propriétaire qui voudrait y laisser son bétail au de la
de ce temps sera tenu de payer de nouveau la redevance pour
en obtenir l'autorisation.
Art. 2. Le montant de la redevance devra être versé entre
les mains du percepteur de la ville avant l'introduction du
bétail dans le hangar.
L'autorisation d'introduire sera donnée indifféremment par
le maire ou le commissaire de police, sur le vu de la quittance
du percepteur constatant le payement de la somme due. La quit-
tance elle-même ne sera délivrée que sur l'avis du maire ou du
commissaire de police.
Art. 3. Tout propriétaire de bétail de boucherie qui aurait
remisé ses animaux dans le hangar de la ville sans en avoir ob-
tenu l'autorisation de qui de droit sera tenu au payement d'une
double redevance. Le bétail irrégulièrement introduit sera
retenu par l'administration dans le bangar jusqu'à l'acquittement
du droit et ne pourra être enlevé que sur la production de la
quittance du percepteur.
Art. 4. L'enlèvement furtif et illicite du bétail retenu dans
le hangar pour cause de non payement de la redevance sera puni
de 5 à 100 francs d'amende, par application de l'article 466 du
code pénal colonial.
Art. 5. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et
inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Fnregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions,. f° 184

---

- 544 —
Ν° 833. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre de la colonie, qui condamne le trans-
porté RABEU, de la 1re catégorie, à cinq ans de travaux forcés.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé RABEU (Assiscle), né en 1833, à Larrogue,
département des Pyrénées-Orientales, transporté de la lre ca-
tégorie, numéro matricule 9212, interné sur le pénitencier de
Saint-Laurent, a été condamné a la peine de cinq ans de tra-
vaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de
l'article 7 de la loi du 30 mai 1854 ;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature à motiver un recours en sa fa-
veur ;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mi-
litaire ,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
RABEU (Assiscle) a la clémence de Sa Majesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout
où besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, 158.

---

— 545 —
Ν° 834. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre qui condamne le transporté FIGON à
cinq ans de travaux forcés.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé FIGON ( Jeau - Baρtis te-Philippe dit Pillet), né le
29 septembre 1823, à Avenay, département de la Marne, trans-
porté de la 1re catégorie, numéro matricule 2638, interné sur
le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de
cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par
application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature à motiver un recours en sa fa-
veur;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mi-
litaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. 11 n'y a pas lieu de.recommander le condamné
FIGON (Jean-Baptiste-Philippe dit Pillet) a la clémence de Sa
Majesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire.,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 158.

---

— 546 —
N° 835. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre qui condamne le transporte MACHELÉ
à cinq ans de travaux forcés.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé MACHELÉ (Georges), né à Wuenheim, dépar-
tement du Haut-Rhin, transporté de la 1re catégorie, numéro
matricule 9711, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été
condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion
dudit pénitencier, par application de l'article 7 de la loi du
30 mai 1854;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature à motiver un recours en sa fa-
veur ;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mi-
litaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. 11 n'y a pas lieu de recommander le condamné
MACHELÉ (Georges) à la clémence de Sa Majesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistre au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 158

---

— 547 —
N° 836. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre qui condamne le transporté COSNUEL
à deux ans cle travaux forcis.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé COSNUEL (Pierre-Louis), né le 15 janvier 1821,
à Bazourges-la-Pérouse, département d'ille-et-Vilaine, trans-
porté de la 1 catégorie, numéro matricule
RE
6835, interné sur
le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de deux
ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par appli-
cation de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature a motiver un recours en sa fa-
veur;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mi-
litaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
COSNUEL (Pierre-Louis) à la clémence de Sa Majesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 158

---

— 548 —
N° 837. —ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'an jugement du
premier conseil de guerre qui condamne le transporté GIRARD
à cinq ans de travaux forcés.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828:
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé GIRARD (Jules), né en 1837, à Sery, départe-
ment de l'Yonne, transporté de la 1° catégorie, numéro ma-
tricule 9255, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été con-
damné a la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit
pénitencier, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai
1854;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature a motiver un recours en sa fa-
veur ;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mi-
litaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1ER 11 n'y a pas lieu de recommander le condamné
GIRARD (Jules) a la clémence de Sa Majesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistre au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 158.

---

- 549 —
N° 838. —ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre qui condamne le transporté POTALIER
à cinq ans de travaux forcés.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12décembre 1862, par
lequel le nommé POTALIER (Jean), né en 1829, a Lyon, dépar-
tement du Rhône, transporté de la 1re catégorie, numéro matri-
cule 8711, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été con-
damné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion
dudit pénitencier, par application de l'article 7 de la loi du 30
mai 1851;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mili-
taire ,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
POTALIER (Jean) à la clémence de Sa Majesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAYRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 158.
Ai)

---

— 550 -
Ν° 839. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre qui condamne le transporté VINCENT
à cinq ans de travaux forcés.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
T,E GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé VINCENT (Casimir-Mathieu dit Blanc), né en
1825, a Mouthiers, département des Basses-Alpes, transporté
de la lre catégorie, numéro matricule 8658, interné sur le péni-
tencier de Saint-Louis, a été condamné a la peine de cinq ans de
travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application
de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature a motiver un recours en sa faveur;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mili-
taire ,
De l'avis du conseil privé ,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
VINCENT (Casimir-Mathieu dit Blanc) a la clémence de Sa Ma-
jesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRÉ.
Enregistré au contrôle, registre· n° 36 des ordres et décisions, fe 158.

---

— 551 —
Ν° 840.
ARRÊTÉ ordonnant l' exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre qui condamne le transporté NAJEAN
à trois ans de double chaîne.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé NAJEAN (Nicolas-Sébastien), né le 9 septembre
1837, a Crézilles, département de la Meurthe, transporté de la
1re catégorie, numéro matricule 8401, interné sur le pénitencier
de Saint-Louis, a été condamné a la peine de trois ans de double
chaîne pour évasion dudit pénitencier, par application de l'article
7 de la loi du 30 mai 1854 ;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature a motiver un recours en sa faveur;
Sur le rapport et ia proposition du colonel commandant mili-
taire ,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
NAJEAN (Nicolas-Sébastien) à la clémence de Sa Majesté l'Empe-
reur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRA VEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 159.

---

- 552 —
N° 841 - ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement da
premier conseil de guerre qui condamne le transporté BAUSSA ART
à cinq ans de travaux forcés.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé BAUSSART (Aimé-Joseph), né en 1817, à Mar-
quillies, département du Nord, transporté de la 1re catégorie,
n° 8i2i, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été con-
damné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit
pénitencier, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature a motiver un recours en sa faveur;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mili -
taire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
BAUSSART (Aimé-Joseph) À la clémence de Sa Majesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneurs
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 159,

---

— 553 —
N° 842. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre qui condamne le transporté GAVOTTI
à trois ans de travaux forcés.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé GAVOTTI (Jean-Baptiste), né en 1840, à Nice
(Piémont), transporté de la lre catégorie, n° 8337, interné
sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné a la peine
de trois ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par
application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature h motiver un recours en sa fa-
veur ;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mi-
litaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
GAVOTTI (Jean-Baptiste) a la clémence de Sa Majesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
enne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTHAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 159.

---

— 554 —
Ν° 843. — ARRÊTE ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre qui condamne le transporté ROUGÉ
à trois ans de double chaîne.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Yu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé ROUGÉ (Maurice), né le 15 novembre 1836, a
Cozes, département de la Charente-Inférieure , transporté de la
1re catégorie, numéro matricule 9088, interné sur le péniten-
cier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de trois ans
de double chaîne pour évasion dudit pénitencier, par application
de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune considération de nature a motiver un recours en sa fa-
veur;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mi-
litaire,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
ROUGÉ (Maurice) a la clémence de Sa Majesté l'Empereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 159.

---

— 555 —
N° 844. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du
premier conseil de guerre qui condamne le transporté MATHIAS
à cinq ans de travaux forcés.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par
lequel le nommé MATHIAS OU MACHIAS (Luiggi), né en 1825, a
Cognato (Piémont), transporté de la 1re catégorie, numéro ma-
tricule 9298, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été
condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour éva-
sion dudit pénitencier, par application de l'article 7 de la loi du
30 mai 1854;
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans
l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné,
aucune circonstance de nature a motiver un recours en sa faveur ;
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mi-
litaire ,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné
MATHIAS OU MACHIAS ( Luiggi) à la clémence de Sa Majesté l'Em-
pereur.
En conséquence, le jugement susmentionné du premier con-
seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial
près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
besoin sera.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur ;
Le Commandant militaire,
A. FAVRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 159.

---

— 556 —
N° 845. — ARRÊTÉ qui rend exécutoire dans la colonie le budget
des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1863.
Cayenne, le 24 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 38 du décret financier du 26 novembre 1855;
Sur la proposition du directeur de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er. Les budgets des recettes et des dépenses du ser-
vice local pour l'exercice 1863 sont rendus exécutoires tels
qu'ils ont été approuvés, celui des recettes dans la séance du
conseil privé du 23 du courant et celui des dépenses dans la
séance d'aujourd'hui 24, le tout conformément aux tableaux
A et Β ci-annexés, savoir:
Budget des recettes
l,062,780r
Budget des dépenses
1,062,780
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.
Cayenne, le 24 décembre 1862.
L. TARDY DE MOMRAVEL.
Par le-Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
TABLEAU A.
Recettes du service local.
CHAPITRE 1ER — RECETTES ORDINAIRES.
ARTICLE 1ER
Contributions
Directes
190,500f
sur rôles.
Indirectes
45,540
236,040f
ART. 2.
Liquidations de droits (droits de douanes, droits de sortie
en remplacement de L'impôt foncier et de la redevance
sur les permis d'exploration de gisements aurifères)...
143,000
A reporter
379,040

---

— 557 -
Report
379,040f
ART. 3.
Droits d'enregistrements, de greffe et
Divers produits d'hypothèques, amendes
43,300f
et revenus
Domaine
35,7470
Recettes diverses
81,300 -160,740
Total
339,780
ART. 4.
Subvention métropolitaine
523,000
Total du chapitre Ier
1,062,780
CHAPITRE II. —Recettes extraordinaires
Mémoire.
Total général
(1) 1,062,780
Cayenne, le 23 décembre 1862
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour.
Cayenne, le 23 décembre 1862.
Le Gouverneur de la Guyane française,
L. TARDY DE MONTRAVEL.
TABLEAU B.
Dépenses du service local pour l'exercice 1863.
CHAPITRE 1er. — PERSONNEL.
SECTION 1RE — DÉPENSES OBLIGATOIRES.
Article -1er. — Solde et accessoires
444,900f
g 1er. Direction de l'intérieur
64,620f
3 2. Administration des communes
72,300
g 3. Police
82,720
ι" Enregistrement
18,100
g 4. Services) Douane
23,080
financiers.
Poste aux lettres
3,900
( Vérification des poids et mesures
2,300
A reporter.
267,220
444,900
(1) Dans ce chiffre se trouvent compris 75,690 francs de non-valeurs, ce
qui réduit les prévisions de recette effective à 987,090 francs.

---

— 558 —
Report
267,220f
444,900r
? 5. Instruction publique
59,300
g 6. Ponts et chaussées
30,080
g 7. Service des ports
16,180
| 8. Imprimerie
40,000
I 9. Service des prisons
20,100
g 10. Agents divers
17,340
11 Dépenses assimilées à la solde (frais de
route et de passage)
10,000
Total
400,220
Déduction de 1/30e pour retenues d'hôpital et
incomolets
15,340
Reste on somme ronde
444,900
Art. 2. Hôpitaux
25,600
Art. 3. Vivres
34,300
Art. 4. Dépenses d'exercices clos
Mémoire.
Total de la 1re section et du chapitre Ier
504,800
CHAPITRE II. - MATÉRIEL.
SECTION 1RE — DÉPENSES OBLIGATOIRES.
Article 1er Travaux et approvisionnements
118,674
1er. Travaux
76,374f
2. Matériel des services publics (douane, poste
aux lettres, service des ports, ponts et chaus-
sées, imprimerie, instruction publique, prisons) 42,300
Total
118,674
Art. 2. Loyers et ameublements.
27,910
1er. Loyers
8,160
| 2. Ameublement
4,500
3. Casernement de la gendarmerie
15,250
Total
27,910
Art. 3. Dépenses diverses
321,976
1er. Eclairage des établissements du service local.
1,300
g 2. Entretien d'établissements d'utilité publique
et dépenses accessoires (entretien des aliénés et
des lépreux)
25,983
§ 3. Subvention au fonds d'immigration et frais
de repatriement des immigrants
25,000
$ 4. Frais de recouvrement de l'impôt
33,000
5. Frais de procédures civiles
300
g 6. Frais de correspondance et d'abonnement aux
journaux
6,000
7. Monvaleurs et dégrèvements
75,690
A reporter
167,273
468,560

---

— 559 —
Report
167,273r
468,560f
3 8. Frais de conversion de la rente 4 1/2
5,521
g 9. Dépenses d'intérêt communal (1)
147,182
g 10. Dépenses imprévues
2,000
Total
321,976
Art. 4. Dépenses d'exercice clos
Mémoire.
Total de la 1re section
468,560
SECTION II. — DÉPENSES FACULTATIVES.
Art. 5. Travaux neufs
\\ 1,000
Art. 6. Dépenses diverses
78,420
β, 1er. Secours et indemnités à divers
6,140f
g 2. Encouragement a la culture et à l'industrie.
30,480
3 3. Rourses et subventions
11,500
4. Achat de livrés
300
5. Frais d'exploitation des habitations doma-
niales
30,000
Total
78,420
Total du chapitre II
557,980
RÉCAPITULATION.
Chapitre 1er. — Personnel
504,800
Chapitre II. — Matériel
557,980
Total général
1,062,780
Cayenne, le 23 décembre 1862.
Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD.
Vu pour être annexé a notre arrêté de ce jour.
Cayenne, le 24 décembre -1862.
Le Gouverneur,
L. TARDY DÉ MONTRAVEL.
(1) On a réuni sous ce titre les loyers et l'ameublement, l'entretien des
églises, presbytères, mairies, écoles de Cayenne et des quartiers, la dépense
de l'enlèvement des immondices et de l'entretien des rues de la ville, celle
de l'hospice et de l'orphelinat du camp Saint-Denis, le traitement des indi-
gents à l'hôpital militaire, et enfin les frais de célébration de la Fête-Dieu et
de la fête nationale.

---

— 560 -
N° 846. — ARRÊTÉ gui nomme provisoirement les membres du
conseil privé de la Guyane française pour les années 1863 et
1864.
Cayenne, le 27 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 61, paragraphe 2 de l'ordonnance organique du
27 août 1828, ensemble l'article 173 de la même ordonnance;
Vu le décret du 28 mai 1853,
ARRÊTE :
Article 1er. Sont nommés provisoirement membres du conseil
privé à la Guyane pour les années 1863 et 1864, et dans l'ordre
suivant, savoir:
Conseillers privés titulaires.
MM. MERLET (Nicolas),
VIRGILE (Philippe-Frédéric),
LALANNE (Célestin).
Conseillers privés suppléants.
MM. DE SAINT-MICHEL-DUNEZAT (Jean-Baptiste-François),
COUY (Alexandre),
EMLER (George).
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin
sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 27 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL,
Enregistré au contrôle, règistre n° 36 des ordres et décisions, f° 154.
N° 847. — DÉCISION portant nomination de deux juges au
deuxième conseil de guerre permanent de la colonie.
Cayenne, le 27 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
·
Vu les articles 6, 10 et 20 du code de justice maritime

---

- 561
Vu le décret du 21 juin 1858, portant application aux colonies
du code précité,
DÉCIDE :
M. PAGEOT DES NOUTIÈKES, lieutenant au 3 régiment d'infan-
E
terie de la marine, est nommé juge au deuxième conseil de
guerre permanent, en remplacement de M. GUILLEMIN, lieutenant
au même corps, parti en détachement avec sa compagnie.
M. RAGON, lieutenant de gendarmerie, est nommé juge au
même conseil, en remplacement de M. DUFRESNE, lieutenant au
3° régiment, parti en détachement avec sa compagnie.
Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la pré-
sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.
Cayenne, le27 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur:
Le Commandant militaire,
A. FAYRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° \\ 157,

---

- 562 -
N° 848. — TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de
l'article 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à
la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchan-
dises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er
janvier jusqu'au 30 juin 1863 inclusivement.
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITES.
PRIX.
Produits et dépouilles d'animaux.
Jambons
Kilogr.
2f OO
de porc (1). j autres
»
1 50
salees
,
Cœurs
0 35
Viandes..
de bœuf
autres
»
I 00 ;
apprêtées
»
4 00
Lains en masse
».
4 00
Crins préparés, soit frises, soit en bottes, de longueurs
assorties
»
4 00 !
à 'crire, apprêées
»
30 00!
Plumes.
1 Duvet de cygne, d'oie, de
de lit
canard et de flamant
»
7 00
autres
»
6 5o
Cire
Donj brune ou jaune
»
4 00
ouvrée
blenche
»
4 00
Graisse de mouton. — Suif brut
«
2 00
Saindoux
»
2 40
Colle forte
»
ι 80
Fromages
»
2 00;
„
( frais ou fondu
»
3 00
Beurre···! salé
»
2 50
Miel
»
2 00
Engrais (2)
0 1i5
»
Pêche.
Graisses de poisson
Kilogr.
1 5o
/ salés, autres que la morue (3)
»
0 5o
1 Harengs dits pucelles (3)
»
0 30
1 Poissons
secs ou fumés (3)
»
0 40
de mer
Morue (3)
>»
0 50
Bacaliau
»
0 44
\\ marinés ou à l'iuile
4 00
(1) Le porc salé, en baril ou demi-baril, de fabrication française, est exempt
de droits à l'importation, (Arrêté du 28 décembre 1833)
Cette disposition s'applique également au bœuf salé.
(2) Exempts de droits, par tous pavillons. (Arrêté du 9 mai 1i833.)
(3) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

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— 563 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS. PRIX.
Substances propres à la médecine et a la parfumerie.
! Sangsues
Pièce.
of 15
Cautharides
Kilogr.
15 00
Vessies de cerf et de snack, en morceaux ou râpures.. .
»
9 00
Éponges
( communes
15 00
»
fines
90 00
»
Farineux alimentaires.
Froment. — Farine pure
française
Baril.
55 00
(1)
étrangère
»
45 00
française
»
45 00
Seigle. —Farine
étrangère
»
40 00
Grains
Kilogr.
0 30
Maïs (1 ). .
·
Farine
»
0 40
Orge (grains)
»
0 30
»
0 30
Autres céréales (grains)
»
0 25
»
0 45
Riz (I) d'ailleurs
0 60
Marrons, chataigne et leurs farine
»
0 50
Pommes de terr& (1)
»
0 20
Légumes secs et leurs farines (1)
»
0 50
Gruaux et fécules
0
»
60
Grains perlés ou mondés
»
I 00
Alpiste et millet
»
0 25
Salep
»
12 00
Sagou
»
2 5o
Pain et biscuit de mer (1)
»
I 00
Biscuits sucrés
»
4 00
Pâtes d'Italie et autres pâtes granulées
»
1 00
Fruits.
secs ou tapés
Kilogr.
2 00
au sucre ou au sirop.
»
5 00
de table.. . .
confits
a l' eau-de-vie
Caisse.
16 00
au vinaigre et au sel.
»
8 00
Amandes
Kilogr.
I 00
Noix toucas
»
0 40
Noix, noisettes, avelines et
Fruits....
oleagineux.
faînes
Graines de lin
»
1 80
non dénommés
»
1 5o
à distiller. — Anis vert
»
I 20
\\ à ensemencer.—Graines de jardin et de fleurs
»
7 00
(I) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)

---

— 564 —
DESIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Denrées coloniales.
Sirop divers
Caisse.
25f OO
Confitures et bonbons Kilogr.
3 6o
Thé
»
10 00
Tabac en feuilles ou en côtes
»
3 5o
75 oo
Cigare
de la Havane
autres
4o oo
Sucs végétaux.
Gommes
d'Europe Kilogr.
I 20
pures exotiques »
I 80
Poix ou galipot >»
0 30
Brai gras et goudron
0 25
»
I 5o
Brai sec, colophane et résine d'huile
»
0 35
Résineux
Scammonée
»
80 oo
exotiques
autres »
4 80
Benjoin »
6 4o
Storax
liquide
»
3 20
Baumes.../
préparé
en pains
»
2 00
Copahu »
4 00
autres »
24 OO
Aloès »
4 40
Sucs
Opium
»
64 00
»
6 00
d' espèces
»
3 60
particulières J Caoutchouc ( gomme élastique)
».
2 5o
Jus de réglisse
»
2 00
d'amandes »
4 5o
| de graines grasses
»
1 60
Huile
fine, en paniers ou caisses. . P.ouC.
20 00
d'olive
commune, en caves
8 00
fine, en barils ou dames
jeannes
Kilogr.
2 5o
Espèces médicinales.
Ipécacuanha
Kilogr.
26 00
Rhubarbe et méchoacan
»
10 00
Salsepareille »
4 00
Racines
Jalap
»
6 4°
Iris de Florence
»
3 60
Réglisse »
1 50
autres »
6 00
...
( de sene, entières ou en grabeaux
»
7 00
Feuilles . .
autres
2 00
■

---

— 565 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS. PRIX.
•
Espèces médicinales. (Suite.)
Kilogr.
4f 00
Fleurs
de lavande
autres que de lavande
2 00
I 50
Fruits. .. .
Follicules de séné
-
I 50
autres
2 00
Lichens médicinaux »
6o 00
Bois communs.
Bois à construire rouge, de pin et sapin, sciés, ayant d'é-
paisseur de 3 à 8 centimètres
Mètre.
0 70
Bois feuillards, de 2 à 4 mètres Pièce.
0 09
Merrains de chêne »
0 20
Osier en bottes, pelé ou fendu
»
0 20
Bois à construire, de sap blanc
Mètre.
0 40
Fruits, tiges et filaments a ouvrer.
Étoupes
Kilogr.
0 80
Produits et déchets divers.
Kilogr.
0 25.
Légumes
verts (I)
salés ou confits »
2 00
Foin, paille, herves de pâturage, etc
»
0 15
Fourrages. Son de toute sorte de grains m
0 15
Bulbes ou oignons ( excepté les oignons communs)
»
1 00
Champignons, morilles et mousserons secs ou marines..
6 οο:
Pierres, terres et autres fossiles.
Mabre sculpté, moulé ou poli Kilogr.
I 00
Meules
de 43 centimètres et au-dessous
Pièce.
9 00
à aiguiser
au-dessus de 43 centimètres
«
20 00
Carreaux
de 31 centimètres
•
0 08
de terre
de 16 centimètres
»
0 05
simples »
ο 04
Matériaux. Briques
doubles
«
ο 06
Pierre à chaux proprement dite Kilogr.
ο 06
Chaux
Barriq.
18 οο
à feu
Kilogr.
ο 75
Pierres
à aiguiser
»
ο 75
Pierres
ponce •
ο 30
en pierres brutes •
0 20
et terres
Émeri
en grains ou en poudre
»
ο 25
servant
Ocres ou argiles chargées d'oxydes, soit
aux arts
rouges, jaunes ou vertes
»
ο 15
et métiers
Craie (chaux carbonatée)
»
ο 15
autres
I 50
(I) Exempts de droits, Tenant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)
||
41

---

— 566 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Pierres, terres et autres fossiles. (Suite.)
fondu en canons ou autrement épuré
Kilogr.
If oo
Soufre... .
sublimé, en poudre, ou fleur de soufre.. . .
»
1 00
Bitume (houille)
»
0 06
Métaux.
Fonte brute
Kilogr
0 40
étiré en barres
»
0 50
platiné
Tôle.
»
I 00
Fer
ou laminé.
Fer-blanc
»
2 25
de tréfilerie, fil de fer, même étamé. .....
»
2 00
i
,
,
( naturel et cementé, en barres
carburé. —
ou tôles
2 50
Acier
fondu en barres 2 50
pur, battu ou laminé 4 oo
allié
battu ou laminé
»
4 00
Cuivre.... de zinc
! pour cordes d'instruments. .
»
15 00
(laiton)
autres
4 50
battu ou laminé I 00
Plomb à giboyer 0 80
Zinc laminé
» I 20
Mercure natif ou vif-argent
»
9 00
Manganèse
» 0 05
Produits chimiques.
sulfurique
Kilogr.
1 40
nitrique
»
3 70
muriatique
»
I 24
Acides
nitro-muriatique
»
I 00
phosphorique
» I 00
arsénieux
»
2 00
tartrique, oxalique
»
15 00
Potasse
ι 30
Alcalis . . . Soude
0 25
(le marais ou de salines
»
0 07
ammoniacaux
»
3 00 !
Nitrate de potasse
» I 60
Sels
de soude 0 80
de magnésie
»
1 70
d'alumine brûlé ou calcine
»
2 50
Sulfates..
(alun)
f autres
»
0 45
de cuivre
»
1 80
de zinc
»
2 25
Chlorure de chaux
. .
»
2 40
Tartrate, acide de potasse pur (crême de tartre)
»
3 50
Carbonate de plomb pur ou mélangé (céruse)
»
2 00
Oxyde de plomb rouge (minium)
»
1 30

---

— 567 —
DÉSIGNΑΤION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Couleurs.
Vernis de toute sorte Kilogr.
6f oo
à souliers »
2 00
d'ivoire »
1 80
Noir. animal d'os de cerf et autres »
0 15
de
fumée
1 3o
Autres
sèches ou liquides »
I 40
couleurs en pâte humides
I 40
»
Compositions diverses.
Moutarde préparée Kilogr.
2 OO
Cire ouvrée,
blanche ou jaune
6 oo
»
Savons
blanc, marbrés ou noirs »
I 00
ordinaires
rouges
»
I 00
Poudre à tirer >»
8 oo
de blanc de baleine ou de cachalot
»
3 8o
Bougies
d'acide stéarique »
3 00
Chandelles
Caisse.
2O 00
en
poudre
Kilogr.
10 00
Tabac
préparé, à chiquer
»
3 50
; Sucre raffiné en pains, en poudre ou candi
»
I Ι0
Boissons.
en fu-
de la Gironde
150 oo
ordinaires. en bou- de la Gironde
25 00
teilles
d'ailleurs
Vins
Ver-
en futailles
Litre.
I 25
de liqueur.. ]
mout
en bouteilles
Caisse.
20 00
autres
Litre.
2 5o
de Champagne
»
4 oo
(en futailles
0 50
de vin
,
...
»
Vinaigres
en bouteilles
»
I 00
f de bière, cidre et poiré
»
0 30
Cidre, poiré et verjus
»
0 30
Bière
Panier.
8 oo
,
(en bouteilles
Caisse.
18 00
de vin
en futailles
Litre.
I 20
de grains et de pommes de terre
»
0 50
Eau-de-vie
.,
(en futailles
»
de genièvre. en bouteilles
Caisse.
14 oo
Kirschwasser
de cerises
Guignolet
Absinthe
Caisse.
3o 00
Liqueurs
20 OO
Eaux
gazeuses, en cruchons Titre.
I 00
minérales
autres
»
I 00

---

— 568 —
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
UNITÉS.
PRIX.
Fils.
à voiles Kilogr.
2f 5o
Fil
de chanvre ou de lin retors
autre •
2 OO
de coton »
9 00
Ouvrages en matières diverses.
(de chanvre
Kilogr.
I 50
Cordages.. de sparte
»
0 50
à grosses tailles
»
4 5o
Limes
à polir, de 17 centimètres de longueur et
et râpes
au-dessus
»
7 5o
Scies
ayant 146 centimètres de longueur ou plus.
4 5o
Scies
ayant moins de centimètres
6 75
de pur fer...
3 00
Outils
de fer rechargé d'acier
4 00
j aratoires
2 00
en plomb. . .
.
I 80
en fonte
0 60
en fer Clous
1 10
autres
2 00
Ouvrages.. en tôle
2 00
en acier
4 5o
en zinc
4 50
en étain ,
4 5o
Dames-jeannes clissées
Pièce.
2 5o
Ancres
Kilogr.
1 50
Câbles en fer »
I 5o
Parapluies
en soie
Pièce.
15 00
et parasols
en toile cirée ou autres
»
3 50
Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts
en botte à mélasse et à sucre)
10 00
»
Cayenne, le 31 décembre 1862.
Les Membres de la commission,
M. ISNARD, F. LHUERRE.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu : Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAYARD.
Approuvé d'urgence pour être mis a exécution à compter du 4" janvier
au 30 juin 1863 inclusivement.
Le Gouverneur de la Guyane française,
L. TARDY DE MONTRAVEL.

---

— 569 —
N° 849. — DÉCISIONS portant nominations et promotions
dans le corps militaire des surveillants.
Cayenne, le 31 décembre 1862.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu les articles 2, 3, 5, 6 et 7 du décret impérial du 22 avril
1854, sur l'organisation du corps militaire des surveillants;
Vu les vacances existantes dans ce corps ;
Sur la proposition du directeur des établissements péniten-
tiaires,
DÉCIDE :
Article 1er. Les surveillants de 2e classe dont les noms suivent
sont promus au grade de surveillant de 1re classe, avec solde
annuelle de 2,100 francs :
MISCHLER (Clément), numéro matricule 81 ;
MARNAY (Philibert-Jean-Baptiste), numéro matricule 281.
Art. 2. La solde annuelle des surveillants de 2e classe dont
les noms suivent est portée de 1,600 à 1,800 francs :
SAGET (Henri), numéro matricule 346 ;
DESPREZ (Eugène), numéro matricule 295;
PIERRE, numéro matricule 313;
VÉRONIQUE (Philippe), numéro matricule 84;
HÉRIOT (Jean), numéro matricule 273;
LE DRANT (Jean-François), numéro matricule 350.
Art. 3. Les surveillants de 3e classe dont les noms suivent
sont promus au grade de surveillant de 2e classe, avec solde
annuelle de 1,600 francs :
LAFRANQUE (Jean), numéro matricule 157;
PIAT (Pierre-Charles), numéro matricule 359;
LEROY (Nicolas-Michel), numéro matricule 366.
Art. 4. Ces promotions et nominations compteront du 1er jan-
vier 1863.
Art. 5. L'ordonnateur et le directeur des établissements
pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution de la présente décision, qui devra être

---

— 570 —
communiquée et enregistrée partout où besoin sera, et insérée
à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 31 décembre 1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires,
CHAUDIÈRE.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 167.
N° 850. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie
au 1er janvier 1863.
INDICATION
COURS
UNITÉS.
PRIX.
du
OBSERVATIONS.
des denrées.
fret.
Sucre terré
Le kilog.
//
brut
Idem.
0f 40
Café marhand
Idem.
2 40
en parchemin.
Idem.
\\ 60
Coton
Idem.
//
Cacao
Idem.
\\ 20
Roucou
Idem.
90c à 1f
noir (clous).
Idem.
0f 75
Girofle ] blanc
Idem.
//
( griffes
Idem.
0 15
Tafia
Les 100 l.
70 00
Mélasse
Idem.
//
Couac
Le kilog.
0 54
Peaux de bœufs
La peau.
\\2 00
Vessies natatoires des-
séchées
Le kilog.
4 00
Cayenne, le 31 décembre 1862.
Les Membres de la commission,
POUGET, GEORGE EMLER.
Le Sous-Inspecteur
Chef du service des douanes,
Vu: Le Directeur de l'intérieur,
MANGO.
M. FAYARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 174.

---

— 571 —
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
N° 851. — Par dépêche ministérielle du 31 octobre 1862
(marine et colonies: direction du personnel, 1er bureau, corps
entretenus et agents divers), avis est donné de l'envoi de Cher-
bourg a la Guyane de M. THINUS, chirurgien auxiliaire de 3e classe,
pour relever M. LELEZ, chirurgien de 2e classe, de ses fonctions
de chirurgien-major de l'aviso a vapeur le Casablanca.
N° 852. —Par dépêche ministérielle du 8 novembre 1862
(marine et colonies: direction du matériel, bureau des construc-
tions navales), avis est donné que, par décision de ce jour, S.
Exc. le ministre de la marine et des colonies a prononcé la radia-
tion des listes de. la flotte de la goélette l'Ile-d'Énet.
N° 853. — Par dépêche ministérielle n° 172, du 12 novembre
1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section), avis est donné que, par décret du 10 octobre dernier,
M. RAGON (Claude-Armand), sous-lieutenant À la compagnie de
gendarmerie de la Guyane, a été promu lieutenant, pour prendre
rang du 29 septembre 1862.
N° 854. — Par dépêche ministérielle du 14 novembre 1862,
n° 478 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section), avis est donné de la nomination des sieurs RAUDEL
(Joseph-Léopold), ex-sergent-major d'infanterie de marine, et
CLOCLUS (Jacques), ex-garde de Paris, à des emplois de surveil-
lants de 3° classe dans le corps militaire des surveillants des
établissements pénitentiaires de la Guyane.
N° 855. — Par dépêche ministérielle du 20 novembre 1862
(marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 1re section),
avis est donné que, par décision du 18, M. le chef de bataillon
d'infanterie de marine ROYER a été admis à faire valoir ses droits
à la retraite, à titre d'ancienneté de services et d'office.
N° 856. — Par dépêche ministérielle du 27 novembre 1862,
n° 569 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres), il a été prescrit de renvoyer immé-

---

— 572 —
diatement en France, pour être rattachés au service des ports,
MM. GARNIER. LEGRAND et FOLL, chirurgiens de 3° classe, em-
ployés à la Guyane française.
OMISSION DU MOIS D'AOUT 1862.
N°857.— Par décision du 31 août 1862, M. MORVAN, enseigne
de vaisseau, embarqué sur le Casablanca, débarquera de ce bâ-
timent à partir du 1er septembre, pour passer à la même date sur
l'Abeille.
Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 195.
OMISSION DU MOIS DE JUIN 1862.
N° 858. — Par décision du 26 juin 1862, une gratification
journalière de 10 centimes aux transportés et de 15 centimes
aux contre-maîtres affectés a l'entretien et aux réparations des
rues de la ville de Cayenne remplace, pour les bons travailleurs,
la ration de six centilitres de tafia qu'ils recevaient précédem-
ment.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 277.
N° 859. — Par décision du 27 octobre 1862, le sieur CLÉOBIE
(Dominique), deuxième commis aux vivres de 2e classe, rem-
plissant les fonctions de commis comptable sur le pénitencier de
Saint-Georges, a été appelé a continuer ses services, en la même
qualité, sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en rem-
placement du sieur BOUISSON, agent du même grade, rappelé au
chef-lieu.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 142.
N° 860. — Par décision du 1er décembre 1862, le second
maître canonnier PALLAGALLO, embarqué sur la Chimère, a été
provisoirement détaché aux îles du Salut, pour être chargé des
mouvements du port.
Dans cette position, ce sous-officier continuera a toucher le
supplément de 1 fr. 20 cent. par jour qui lui a été alloué par la
décision du 29 octobre 1862.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138,

---

— 573 —
N° 861. — Par décision du gouverneur, prise, le 2 décembre
1862, sur la proposition de l'ordonnateur, les agents du matériel
et des vivres appelés a remplir sur les établissements péniten-
tiaires les fonctions d'agent comptable seront assimilés aux com-
mis de marine pour le passage à bord des bâtiments de l'Etat.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 85.
N° 862. — Par décision du 3 décembre 1862, M. PICQUIÉ
(Louis-Jules-Joseph-Ernest), écrivain de 3e classe à la direction
de l'intérieur, a été élevé à la 2e classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 134.
N° 863. — Par décision du 8 décembre 1862, M. DUPRÉ DE
GENESTE ("Laurent), écrivain temporaire à la direction de l'inté-
rieur, a été nommé secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-
l'Ile.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139.
N° 864. — Par décision du même jour, M. DECHAMP (Victor),
secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-l'Ile, a été nommé
écrivain temporaire a la direction de l'intérieur, à la solde de
1,200 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139.
N° 865. — Par décision du même jour, M. NIOTTE (Eugène)
a été nommé commis receveur provisoire de l'enregistrement, a
la solde de 1,300 francs par an, en remplacement de M. LHUERRE,
démissionnaire.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139.
N° 866. — Par décision du 9 décembre 1862, M. BAGINSKI
(Edgar), écrivain de 3e classe à la direction de l'intérieur, a
été élevé à la 2e classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139.
N° 867. — Par décision du même jour, M. ARCHAMBAULT
(Pierre-Hippolyte), de retour du congé de convalescence qui
lui avait été accordé pour France, reprend ses fonctions de lieu-
tenant-commissaire-commandant, de secrétaire-greffier et d'ins-
tituteur primaire du quartier de Kourou.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 140.

---

— 574 —
N° 808. — Par décision du 12 décembre 1862, M. l'abbé LE
STRAT, missionnaire de la colonie, a été autorisé a se rendre en
France, en congé de convalescence.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 145.
N° 869. — Par décision du 13 décembre 1862, le sieur PHI-
LIBERT (Philippe), distributeur des vivres de 2e classe, attaché
au pénitencier de Saint-Georges, a été appelé à remplir l'emploi
de distributeur comptable, en remplacement du sieur CLÉOBIE
(Dominique), deuxième commis aux vivres de 2e classe, appelé
à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 142.
N° 870. — Par décisions du 15 décembre 1862, M. OLLET
(Joseph), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été
appelé à continuer ses services aux îles du Salut, en remplace-
ment de M. PRIVAT BE GABILHE (Louis-Georges), officier de santé
entretenu du même grade, qui a terminé son temps de détache-
ment.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 146.
N° 871. — Par décision du 19 décembre 1862, MM. BESSE
(Gaétan), habitant propriétaire, et BUJA (Pierre), négociant,
ont été maintenus, pour l'année 1863, comme membres du
comité d'immigration.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 150.
N° 872. — Par décision du 20 décembre 1862, le sieur FLO-
RENTIN (Charles), distributeur du matériel de 1 classe, prove-
RE
nant des battes d'Organabo, a été appelé à continuer ses services
au bureau du garde-magasin du matériel à Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 148.
N° 873. — Par décisions du 23 décembre, les sieurs FLOTTE
(Jules) et LEMARCHAND (Désir), distributeurs des vivres de 2e classe,
ont été appelés à continuer leurs services, le premier sur le pé-
nitencier de Saint-Louis et le second sur celui de Kourou.
Enreg. au contrôle, reg. n" 36 des ordres et décisions, fos 150 et 152.

---

— 575 —
N° 874. — Par décision du même jour, M. le conseiller privé
LALANNE, qui avait été chargé, conformément a l'article 1er, pa-
ragraphe 2 de l'arrêté du 28 décembre 1860, de remplir les fonc-
tions de vice-président du comité d'immigration pendant l'année
1862, a été maintenu dans ses fonctions pour l'année 1863.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 151.
N° 875. — Par décisions du 24 décembre 1862, MM. BONNE-
VILLE (Adrien-Pierre-Marie-Gustave) et DECHAMP (Victor) ont
été nommés écrivains de 3e classe à la direction de l'intérieur.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 165.
N° 876. — Par décision du même jour, l'huile à délivrer pour
l'éclairage du phare nouvellement établi sur le morne Cépérou,
à Cayenne, a été fixée a la quantité d'un litre par nuit, avec les
mèches et le vieux linge nécessaires.
La même décision accorde une gratification de 50 centimes
par jour au transporté chargé de l'entretien et de l'allumage de
ce phare.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 258.
N° 877. — Par décision du 26 décembre 1862, M. DECHAMP
(François-Philippe-Germain), commissaire-commandant du quar-
tier du Tour-de-l'lle, a été chargé jusqu'à nouvel ordre de la
perception de ce quartier.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 153.
N°878. —Par décision du même jour, M. DELTEIL (Arthur),
pharmacien de 2e classe de la marine, a été appelé a prendre la
direction du service pharmaceutique aux îles du Salut, en rem-
placement de M. LÉPINE (Justin-Gabriel), officier de santé du
même grade, qui a terminé son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 154.
N° 879. — Par décisions du même jour, M. VEILLON (Alexandre),
chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé a continuer ses
services aux îles du Salut, en remplacement de M. FOIRET (Gus-
tave-Jean), officier de santé du même grade, qui a terminé son
temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 157.

---

— 576 —
N° 880. — Par décisions du même jour, M. COURRIER (Ferdi-
nand-Alexandre), chirurgien de 1re classe de la marine, a été
appelé à prendre la direction du service médical aux îles du Salut,
en remplacement de M. ROLLAND (Gustave-Théodore), officier
de santé du même grade, qui a fini son temps de détachement.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 «les ordres et décisions, f° 153,
N° 881. — Par décision du 28 décembre 1862, il a été ac-
cordé à l'ouvrier d'État BERNARD, détaché au Maroni, un sup-
plément mensuel de 110 francs, avec rappel du 3 juin 1862.
Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 2, para-
graphe 5 (Essais de culture).
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 176.
N° 882. — Par décisions du 29 décembre 1862, les sieurs
DEMONT (Claude), CLOTILDE (Alphonse) et MADELEINE (Léopold),
distributeurs des vivres de 2e classe, ont été portés à la 1re classe
de leur emploi, à compter du 1er janvier 1863.
Enreg. au contrôle, reg. n° 36 des ordres et décisions, fos 155 et 156.
N° 883. — Par décision du même jour, les appointements
du sieur ZÉPHIRIN (Eugène-Benoît) , distributeur du matériel
de 1re classe, ont été portés de 1,500 'a 1,809 francs par an, à
compter du 1er janvier 1863.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 161.
N° 884. — Par décision du même jour, un supplément men-
suel de 10 francs a été accordé au sieur GLEIZE (Jean-Fortuné),
distributeur du matériel, a compter du 1er janvier 1863.
Enregistré au contrôle, registre n°36 des ordres et décisions, f° 161.
N° 885.
- Par décision du même jour, les appointements
de M. DÉCRET (Léon-Louis), écrivain de la marine, détaché
sur le pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, ont été portés
de 1,200 à 1,500 francs par an , à partir du 1er janvier 1863.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 154.
N° 886. ·— Par décision du même jour, les appointements
de M. COUSIN (Louis-Paul), écrivain provisoire, employé à la
comptabilité du matériel sur le pénitencier de Saint-Laurent du

---

— 577 —
Maroni, ont été portés de 720 à 960 francs par an, a partir du
1er janvier 1863.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° l56.
N° 887. — Par décisions du même jour, les sieurs DES-
SOURCES DE QUATRE-BOEUFS (Charles), deuxième commis aux
vivres de 1re classe, et POMEROL (Charles-François), premier
commis aux vivres de 2e classe, ont été nommés, pour compter
du 1er janvier 1863, le premier à l'emploi de premier commis
aux vivres de 2e classe et le second a celui de premier commis
de 1re classe.
Enreg. au contrôle, reg. n° 36 des ordres et décisions, fos 155 et 160.
N° 888. — Par décision du même jour, le sieur BOURQUIN
(Pierre-Frédéric), distributeur du matériel de 3e classe, est
nommé, a compter du 1er janvier 1863, distributeur du matériel
de 2e classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 161.
N° 889. — Par décision du même jour, un supplément
mensuel de 10 francs a été accordé, à compter du 1er janvier
1863, au sieur NARA, distributeur des vivres de 1RE classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 154.
N° 890. — Par décision du même jour, un supplément de
15 francs par mois a été accordé, à compter du 1er janvier 1863,
au sieur Gozo (Barthélemy-Louis), deuxième commis aux vivres
de 1re classe.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f" 156.
N° 891. — Par décision du même jour, le sieur BOUISSON
(François-Philippe), deuxième commis aux vivres de 1re classe,
provenant du pénitencier de Saint-Louis du Maroni, a été appelé
à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 156.
N° 892. — Par décisions du 30 décembre 1862, M. LECONTE
(Paul-Marie), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé
à continuer ses services à la Montagne-d'Argent, en rempla-
cement de M. FOLL (Gustave-Louis), officier de santé de la
même classe, rentrant au chef-lieu pour effectuer son retour en
France.
Enregistré au contrôle, registre n" 36 des ordres et décisions, 1° 157.

---

— 578 —
N° 893. — Par décision du même jour, le sieur ANNE (Fran-
çois-Victor), ex-militaire du 3e régiment d'infanterie de la ma-
rine, a été nommé, a compter du 1er janvier 1863, surveillant
des condamnés sur les travaux, en remplacement du sieur LA-
VERGNE (Simon), révoqué.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 164.
N° 894. — Par décision du même jour, le supplément de
1,200 francs attribué au chirurgien de la marine faisant fonc-
tions de directeur de la léproserie de l'Acarouany a été porté à
1,500 francs par an, à dater du 1er janvier 1863.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 164.
N° 895. — Par décisions du même jour, les appointements
des divers ouvriers et apprentis de l'imprimerie du gouver-
nement ci-après désignés ont été élevés, pour compter du
1er janvier 1863, savoir:
Les sieurs NUMA (Charles-Antoine-Honoré), ouvrier compo-
siteur, de 2,000 a 2,200 francs par an-,
BOURETTE (Léonce), ouvrier pressier, de 2,000 à
2,200 francs par an ;
LOVIL (Louis-Hyppolyte), ouvrier compositeur, de
1,800 a 2,000 francs par an ·,
HARMOIS (André-Hippolyte), ouvrier relieur, de
1,200 a 1,600 francs par an;
BRÉMOND (Gustave), ouvrier compositeur, de 1,000
à 1,200 francs par an ;
ROSEMBERG (Edouard-Rosine), ouvrier pressier, de
1,000 à 1,200 francs par an ;
SYMPHORIEN (Pierre-Euloge), apprenti compositeur,
de 600 à 800 francs par an ;
IIÉDER (Paul-Alexandre-Hippolyte), apprenti pres-
sier, de 600 à 800 francs par an;
FARD (Louis-Alfred-Maurice), apprenti relieur, de
600 a 800 francs par au ;
EXAMA (Eugène-Josaphat), apprenti compositeur,
de 400 a 600 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 162.

---

— 579 —
N° 890. — Par décision du même jour, le sieur LÉON (Pierre-
Louis-Provençal) a été nommé surveillant rural de 3e classe
dans le quartier de Macouria, en remplacement du sieur LALIÉ.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 164.
N° 897. — Par décision du même jour, les appointements du
sieur GRATIEN (Paul-Berry), jardinier chef et garde champêtre
sur la propriété domaniale de Baduel, ont été portés de 600 à
800 francs par an, à compter du 1er janvier 1863.
Enregistré au contrôle, registre n°36des ordres et décisions, f° 161.
898. — Par arrêté du même jour est rapporté celui du 14 jan-
vier 1862, par lequel ME CONDERY (Louis-Etienne-Charles) avait
été admis à exercer provisoirement dans la colonie les fonctions
d'avoué.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 167.
N° 899. — Par décision du même jour, une indemnité pour
frais de bureau de 8 francs par mois, à partir du 1er janvier 1863,
est accordée au sieur Gozo (Barthélémy), deuxième commis aux
vivres de 1re classe, faisant fonctions de magasinier comptable
du matériel a Saint-Laurent du Maroni.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 198.
N° 900. — Par décision du 31 décembre 1862, la solde des
sieurs GOUDIN et MAURAS, attachés au service de la direction du
génie militaire, a été portée, pour le premier de 1,900 a 2,100
francs par an et pour le second de 1,800 a 1,980 francs par an.
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f" 170.
N° 901. — Par décision du même jour, le sieur BERTRAND
(Angélas), ouvrier charpentier, a été appelé à Kourou pour
exécuter les travaux de construction des coffres nécessaires au
desséchement des terres basses comprises entre le bourg et le
pénitencier dit des Roches.
Dans cette position, il jouira d'un salaire de 5 francs par
journée de travail, aura droit au logement et à la ration des
vivres délivrée au personnel libre sur les pénitenciers.
Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 2, para-
graphe 5 (Essais de culture).
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 166.

---

— 580 —
Ν° 902. — Par décision du même jour, un supplément
mensuel de 40 francs a été accordé, a compter du 1er jan-
vier 1863, au surveillant de 2e classe CAILLOUX (Claude), chef
de l'établissement des battes de la Pointe-Française, à l'embou-
chure du Maroni.
Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er, para-
graphe A (Police et surveillance).
Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 166.
N'° 903. — Par décision du même jour, les appointements
du sieur PHILIBERT (Alfred), attaché au service des bureaux de
la direction du génie militaire, ont été élevés de 1,900 à
2,100 francs. La même décision accorde a M. EUTROPE (Ludovic),
dessinateur à ladite direction, un supplément de 50 francs par
mois.
Certifié conforme :
Le Contrôleur colonial,
A. NOYER.
CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement.

---

BULLETIN OFFICIEL
DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
TABLE DES NOMS.

---

---

TABLE DES NOMS.
A
Abry C
. 251
Anne F V
578
Vdraste Carrierre
256
Anne F V
198 341
Adrien
137 304
Anne F V
342
Adrien
57
Anne A
498
A0arrat F J
162 133
Antoine D
49
Alacagny-Gansir
· · · ·
82
Antoine F
48
Alard dit Crecy
394
Antoine F
131
Alard dit Crecy
336
Arcade D
...
85
Albert L
134
Arcade Francisco
3o4
Albert
230
Archambault P L
207
Albreda R Ο
134
Archambault P L
573
Agongo
478
Arnaud J
208
Alonde
123
Arribaud G
497
Aly-N'diaye
53
Aschéro J C
307
Aly-N'diaye
338
Aubin (Ve) née Mirtile
83
Aly-N'diaye
3o4 341
Audouit Ρ Ε V
342
Amab
53
Audouit P E V
395
Amédée A
206
Augier A L
86
Amédée A
. .. .
3o6
Augier A L
* . 5oo
Ameline
156
Augier A L
336
Anasta F
202
Augustin J
393
André n° 7041
249
Aurélie Hilarion
3o3
Αnfray
123
Β
Babin F.
126
Bellaize J V F
152 195
Backar
338
Bellaize J V F
206
Baginski Ε
201
Bellet
78
Baginski Ε
573
Bedel M C...,.
55
Bailande Ε A
254
Bellendy V
161
Bally J J
538
Benjamin G S A
84
Banzet L A
206
Benoit R
442
Barrier M A
88
Berenger
84
Bassières L
82 444
Berho
391
Bassignot C H
421
Berlemont
390
Bassigny (Ve)
233
Bernadou A
197
Bassigny A
254
Bernard F H
206
Bassigny Ν Ε
54
Bernard J F
208
Bassigny E A R
130
Bernard
576
Bastien J
392
Bernard F H
389
Baussart A J
552
Bernicot
205
Bayonne V A
3o3
Bertille H J A
160
Bazar F
472
Bertille J E Ρ
85
Beaujois S H
340
65
Bertrand Baudile
83
Bebé A
123
Bertrand A
» 579
Becart Ρ
134
Besse G
11
50

---

— 712 —
Besse L* M F.........
129
Boule
. 248
Besse L M F
164
Bourelly C M.
126
Besse G r: : : : ; :
Bourgade H
204 389
Besse Ε (V')
,
390
Bourquin Ρ F
82 577
Beucher A V
335
Bourette L
578
Beucher A V
444 497 498
Bouschbacher J
59
Beucher A V
520
Bouvet.
: : : : :
Beuf
494
Bouyer
55
Billy
60
Boyer
57
Bisch L G.. . 3oo 342 169 392 199
Brandt A V Ν
: . . 160
Bizame M'Gome
158
Brémond G
578
Blaise Ε
83
Briais Ρ Ε M S
391 496
Bladou A H
200 161 335
Brissard P L
58 65 498
Bladou
49
Brissot
160
Blandaux
391
Broquier F L
65 201
Blazy
156
Brown
.. : ;.
Bodeven J M
55
Broyé F
54 r3o 3g3
Bonneville
125
Bruneau
198
Bonneville A
249 575
Brunet Β
445
Bonnot P L
157
82
Bruzon
'
224 337 538
Bonnot L C
161 446
Bruguière
251
Bontemps
495
Buja Ρ
11 231 292 329 574
Bordot...
2.55
Buniet Β
172
Boudaud Ε
198 202
Burgaz
.. . ... 130
Bouisson F Ρ
577
Buy Β
54 301
Boulard Β
197
C
Cacaret V B
44
Céphise
159
Cadeau F
251 304
Chaboty A
317
Cadour Abdel-Kader
Chaila L E
253
Caillard F A
81
Chalot
340
Cailloux C.
580
Champion J A
164
Calvel J Β
3g5
Champy.........
446 497
Caly
3o5
Chanlou P L
443
Cancé JP
317
Chapalain
248
Candolle
E.
128
Chappuis Ν
129
Capon M
123
Chapuis G D
80 389 442 443
Caput H F P
124
Charles
. 440
Cardot CJ
,
118
Charrel
*
. 499
Cariaso J
134 160
Charreton
306 44°
Carmin L
65
Charron
.. . . 538
Carnavant Ε
231 538
Chatelain
38g 447 540
Carthage Ε
442
Chatellier
55 197
Cateau van Roseveld
519
Chaudière
492 495
Catel
48
Chauvin Ρ Ε
446
Cauvin
538
Chauvin A
252
Cavalli L A
79
Chauvot A M.. 48 58 125 391 446
Cayrade Ρ Ε Α....
'56 336
Chavry J H.. .
303
Céccaldi V
126
Cheron A L J
224 339 53g

---

— 713 —
Chéron J F
51
Conte-Jean
156
Chesnaud .
.156 Cornibert F A
197
Chevance P. 49 132 159 303 392 443
Cornillot
25
Chicherie J M
78 Corps-de-Garde C
....
86
Chocho
195
Cosnuel Ρ Ε
...... 547
Choblet...
Costes Ρ Ν
125 163
Cholet
. . 195
Coste Β
52 60 131
Clairency
308
Coudray .
336
Claud
237
Coulon
440
Cléobie.. .
572
Courlet J F
197
Cloclus
571
Courtel
158
Clotilde D. . ..
162 576
Cousin L P
128 576
Cochet-Dubelle A S M.... 125 394
Coutard Τ
53
Collin-Pâté
394
Couturier Saint-Clair
123
Colin.
447
Couzin G
49
Colomb
252
Cugneau R
· · · · 153 538
Compiègne Ε
322
Cuinier
319
Comte
441
Cuny
341 572
Condéry L C
55 579
Cyrille Β
337
D
Dagorn du Restalec
5o
Desgranges
158
Daniélo J
44°
Desgrez
234
Daramat J Ρ
234
Desportes H
86
Darthus Β M
488
Desprez E A
.. . 569
Daunos R L
141
Dessources
de
Quatre-Bœufs. 577
Dauriac M V.. .
391
Devilly A
68
Debain J
499
D'Hual-Carsat
52
Déchamp V
573
Dieudonné
161
Déchamp F. P. G.. .
575
Diot A A
.. ■
86
De Chicourt Ρ M
196 Discand G
. 441
Décret L L
255 500 576
Ditely
195
Dedel
395
Douiilard F E E
335 336 497
Dédon
82
Douillard E
56
De Foucault G M
205 223
Doyonnard J Β
126
Deguay A A
494
Drapet G M
82 20S 206 444
Delile Ρ Ρ
500 Drevon J
. . 490
De Ligonnier
127
Dreydemy G
421
Delioux de Savignac
160 208
Dubois L J
208 389 520
Delmas A
79
Duchateau Ν
130
Delrieu
495
Dufaure.
152 389
Delteil A
336 575
Dufourg.
86 128
Demey C Ν
197
Dufresne A
48 58
87
Demonchy M P
129 159
Dugat
429
Demont C
576
Dumbaeira
. 446
Derbès
337
39
Dumortier
196
2
De Saint-Michel-Dunezat
370
Dupin
370
De Saint-Pern
53 253 500
Dupré de Geneste
573
De Saint-Quentin E E...
496
Dutrey A
339 494
De Saint-Quentin N.. .
253
Dutrey C A M
Ht
Desgraves M E
54 393

---

— 714 —
E
Eggy
7
Ernest Gérôme
251 3o6
2
Emilie J
307
Épesar
53
Emler G
293 329
Estourneau de Tersannes.. 252 578
Engelhard
494
Exama Ε J
578
Équilbec A
58
Eyriaud
343
F
Fageolle Ε
472
Figuard
423
Falguière MA
58
Foiret G J
130 133 199 575
Fard L A M..,,
578
Foll G L. . . . 84 161 349 572 577
Fargette C A
: .. 376
Fostine J N.
445
Faussoir J
441
Fouchy
429 521
Favard ( Dlle )
196
Fournier R F,
208
Favard M
49 519
Fox
248
Favier A L J
208 422
Fleury J Β
251
Favre,
247 429
Florentin C
498 574
Feissat
'. .. 171
Flotte J
203 499
Feningre
157 205
Flouquet A S J
491
Féréol A T
3o6
Francisque.
342
Fereold de Leyritz. ...
208 209
Frédéric G
209
Ferjus-Magloire
445
Fritsch J Ν
47
Feutrel
196
Froger
126
Fiévée J
203
Frost C A
337 495
Figon J Β Ρ
545
Fustch
125
G
Gadoulet
3o6
Gilblas. .
... 481
Gaillard FL
55
Ginhoux
317
Gall J
247 308
Girard
68 84 49 132 134
Gambier J Β
156
Girard J
548
Gandon
301
Gleize J F
576
Garnier
157
Godehert
380
Garnier J E Y
83
Godefroy A
129
Garnier
304
Goirant
3go
Gasquet S
153
Gonard L M
235
Gaulay J Β
86
Goudin W V
300
Gaumont C
2o4 253
Goudin L
209 579
Gauthier C
118
Gougis
38g
Gauthier L
252
Gourlaouen F
65 73 340
Gavotti
553 Gourrier F A 54 199 470 576
Geoffroy E
52
Goxes J dit Ρ
73
Gerald-Raoul
156
Goyrinet
53
Gérémine M
255
Gozo
577 579
Giaimo E
442 538
Granger
199 368
Gigon... 84 152 303 304 335 444
Gratien
256

---

— 715 —
Graton
49 279
Guérin J Ρ. . . .
126
Gravez
80
Guido-Bono-Visconti
254
Gravier
135
Guigou
85
Grisnoir L
65
Guillermin (Ve)
162
Griveau A M
51
Guillermin
339
o P
Guitard Β
251 252
Gr s

317
Guérin J F
56
5g
Guy Th
394
H
Habasque
127
Henry MM
447
Hameau
83
Héraud
156
Harmois (Mlle)
390
Hériot J
56g
Harmois A H
153 578 Hersilie
445
Héder Ρ A H
578
Hourdequin J
5oo
Henriette (Mlle)
133 Houry
450
Henriette (Mlle)
255
Hubert A E
171
Hériot Α. Ν
496
Huebet
53 206
Henry Ρ
252
Hyppolyte-Gautier. ...... .. . . 133
I
Idama Ρ
123
Imbert J L Ρ
81
Iliou J C
126
Isnard H
537
J
Jacquet G
.
118
Jobredeaux
305 440
Jacquot
158
Jomain
86 224
Jacquot
447
Joseph-Auguste
81
Janeau
25ο
Joubert A H
499
Jaquolot Β
131 495
Jouin
47 125
Jean-Louis
159
Jouven M H S
. 128
Jeannette
82
Jouven F F
255 339
Jean-Marie
442
Jouven
376
Joly
13
31
Κ
Kerhuel J J B F
206
Kieffer
156
L
Lacour L G
133 494
Laforêt
. . 133
Lacour S
317
Lafrangue J
569
Laffay G
118
Lalanne C
58 560 575
Lafond
201
Lalie
579

---

— 716 —
Lamendour . 109 203 207 195 429
Le Marchand
442 574
Lamesle
t.:,. 158
Le Maître A C
393
Langlet E
496 498
Lemarinier J
123
Lanne C
472
Lemarinier G H
.. 132
Laporte J V
. 197 Lemerle de Beaufond
367
Laraussie Ο E F
54 163 446
Leminez A
55
Laraison
133
Lemoine .
447
Larbaudie
156
Lentrein
430
Larrouy
125 249
Léonard Ν
56
Larue G
248
Lépine J
G
575
Laurent J B Ν
202 394
Le Roux J M
126
Laurent
156
Leroy Ν M
54 569
Laurent J
56 231
Leroy A L
, 167 307
Lavergne S
578
Leroy L
163
Lavy C
198
Lescellière J Β
66
Leblanc A
123
Lesage J L Ν E
59 153 161
Le Borgne A A
201 202 306
Lescure
197
Le Boucher J Β L
393
Le Strat
574
Lebresne
79
Letoulat.... 365 367 430 540 53g
Léchelle H L
392
Lhuerre JEH
496
Lecoannet S L
208 390
Lhuerre Ρ H
446
Lecomte S Τ
209 301
Lhuerre Ο
123
Leconte Ρ M
307 58 59 577
Lhuerre F
537 573
Le Deleter A
55
Lidin E A
5o 152 204
Le Duc.,
422
Ligier
204
Le Drant J F
350
Lindor Pavant
5g
Le Doulx de Glatigny
154
Livrand J Τ
55
Le Gall M
496
Lœffler
499
Le Férec R M
123
Lory Ρ
169
Lefèvre-Dubua
232
Louis-Monfort
446
Le Grand J F
54 572
Louvel du Longpré
84
58
Lejeune Y M..
202 4g8
Ludovic
129
Lelez
571
.
M
Machelé G
546
Marius
2 53
Macon C
442
Marnay P J B
281
Macqueron F I
208
Marolle
342
Madras F
341
Martial L F
51
Magdeleine L.. . . 338 446 443 376
Martin Ρ
123
Maillard C
3o5
Martin
195
Maillard Ε
158
Martin J F
336 443
Maisier...
58
Martin de la Salle Dumaignaux. 390
Maissin
84 154 3o3
Martineau A
123
Malleveau J
317
Martiny
208 3o8
Mango
537
Masset
157 247 252
Maningue
129
Massi M
249
Marbeau (V
Mathias L
555
e)
126
Marck
499
Mathiez A
127
Marignon..
131
Mathis J E
52
80
Marin
. !. . .
85
Mathis F
421

---

— 717 —
Maudet
342 343 395
Michel A E. . . 58 154 156 60 248
Mauras
579
Mischler C
569
Maupetit
197
Mitrault
317
Maury J Β
254 Mittre SJ
234
Maxime A
302
Myles F F
52
Mayandé E
162
Mollenthiel Ρ
5t 162
Mégard
388
Monestel
,. .·. 3o6
Mélinon
470 476 477
Monfort (de)
».
125
Ménard G
86 196 2o5
Mongin
.
301
Méquet
163 337 343 429
Moreau
. 195
Merlaux dit Ponty S A M. 132 134 256
Moret L
251
Merlet Ν
560
Morvan
130
Merlet A
305
Moussa
307
Mesmin
300
Mousse
134
Mesoyer Conflans
Moustapha A....
129

123
Météran F Ρ A
51 200 335
Munerez
196
Michaux A L. 495 498 429 519 521
Ν
Nadiré J
308 445
Nézès V. . .
85
Najean Ν S
551
Nieger
50 60 81 499
Nantes dit Commerce
499
Niotte E
373
Nara
577
Niotte L J A
200 335 391
Nelville E
'
3o3
Noradin V
. . i .
85
Neraudeau A
52 164
Noyer
154
Neveu
.·
80
Noma
..
578
O
Oddo A
131
Oubre F
58 390 430
Ollet J
130 574
Oui J A P
202
Oré L L G . .
300 394
F
Pain A
445
Petit-Demange J A
197
Petit-Mangin
421
Pain H.,
129 164
Pain
139
Picquié
247 573
Pallagallo
438 572
Pierre
569
Parasse G
204 389 3g4 Pigrée J E A
306
Pascaud
390
Pierron Ν
80
Pataria.. .
446
Piétri
441 4g5
Patouillard J S
126
Piétrini J Ρ
251
Pauline-Léopold
S3
Philibert J Β
443 445
Pavant-Lindor
85
Philibert Ρ
574
Philippe F
208
Peltier D..
84
Perrine S Β
197
Philomèle Hélène
53
Piomba F A
163
Petit
156

---

— 718 —
Pocot G.
, ... 121
Poulvé M
200
Poisson A Ν
421
Praud G J H
247
Polyoarpe L
50
Preaux dit Préo
390
Pomerol C F
. 577
Prévost
156
Potaire L C F.
.... 51 198
Privat de Garilhe L G
59 .252
Potaire F L
249
Provençal L L F
.
. . . 579
251
Potalier J
: . 549
Puech
87
Pouget
329
Pupier Ρ A
127 391
Q
Quemener J A
.
54
Quinton-Dupin J E
203 206
Quentins
109
Quintrie A A
120 518
Quillevic J G
65
Quiveron E M
317
R
Rabeu A
544
Rodet Ρ H
·
441 571
Ragon C A
571
Rolland G F
302 576
Randel J L
571
Romain E
392
Ranoche V.......
65
Romain Ρ
442
Raphaêl Ο A
3o3 3o5
Romain S
498
Raymond
»
156
Rondeau A
123
Rebert
500
Ronsin Ρ M
79
Rech
81
Rosemane J E
442
Refugio C S
443
Kosemberg
578
Régina
129
Roselet Ν
443
Reinbroll,..
249
Rossé
247
Remy M
5oo
Rongé M
554
Ress A
206 333
Roustan
394 499
Riamé Ρ
200
Roux
494 224
Ribeiro-Damas
128
Roux A F E
156 338 200
Richebourg J
65
Roux-Duremère
58 224
Riou-Kérangal
389 442
Roy L. .
125
Rivon C A D
86
Royer
129
Robert L
494
Royre
80 130 133
Rochet
389
s
Saget L
569
Savelli F D J
203
Saint-Gès
390
Schaltenbrand
248
Saint-Marcel dit Quéto
336
Schaal
125
Saisset F J M
342
Séverin G F
207 127
Samba-Dia A N
160
Sibert J Β A
118
Samba-Dia J
134
Sibour
132 250 256
Sambanor
443
Sicard Ρ
56
81
Sarand'Gail
53 201
Sidiqui
.· 201
Sarrazin P A
126
Siguier
52
Sauquet L M
86
Sillian.
160

---

— 719 —
Simonin A
421
Stahl
207 129
Sirius M
105
Sterque A
208
Sordet J Β
172
Stévenot J Β
52
Sorel
158
Stimul Ρ
56 3g4
Soret A C ......
250 495
Τ
Taillepied L.... . ,
248
Thiebault..
68
87
Tardivel Ρ L
443
Thiebault Ρ F
157
Tassel
...... 123
Thinus
;
571
Tell H....
65
Thomas R J
126
Terrien L
84
Thouvenot
156
Tersy Ρ A
3o3
Topiac M
305
Testard
79
Tranchevent A V A...
205
Thaly J H F
80 I3I 3g5
Tullins L P.
.... . 472
Théas J
157
Tudès
'.
·. 390
Thésard L
55
V
Vachon
79 118 152 223
Vermond J E
307
Valentin J
·
341
Véronique Ρ
569
Van Heerdt d'Everberg
519
Vesque
161 447
Varlet L A
391
Viart
125
Veillon A
395 575
Vidal
389
Vendôme H F E.. 81 254 338 339
Vincent C M
550
Venel
379
Virginie Τ
472
Venon
340
Viriot G
340 392
Vento A J Β
489
Viriot E
132
Venturini Ρ F
161 497 408
Vivran J H
393
Venturini G
79
Volmar M J
54 339 392
Verbois Ρ
53
w
Wacongne
538
Weïr
304
Walbert Ρ
79
Weissenthanner A
131
Watremez
156
Wunemberger
249
Ζ
Zabeth A
M.
500
Zéphirin Ε Β
576

---

---

TABLE ALPHABÉTIQUE
DES MATIÈRES.
DATES.
ANALYSE.
A
Abattoir.
Voir Bétail.
Acarouany (Léproserie de l')
1862. 30 décemb. Décision qui porte à 1,500 francs par an le
supplément alloué au chirurgien de ta ma-
rine faisant fonctions de directeur de la
léproserie de l'Acarouany
578
1862. 2 juillet.. Décision qui révoque de son emploi le nommé
Raphaël, surveillant-commandeur de la
léproserie de l'Acarouany
303
1862. 17 juillet. Décision qui nomme le sieur Caly surveil-
lant-commandeur de la léproserie de l'A-
carouany, en remplacement du sieur
Raphaël . licencié
305
Achats par les administrations locales
des colonies.
1862. 28 avril... Circulaire ministérielle n° 9 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4° bureau,
2e section). Au sujet de l'achat par les ad-
ministrations coloniales des objets dont la
demande aurait été repoussée
170
1862. 12 août .. Circulaire ministérielle n° 402 (marine et co-
lonies: direction das colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Au sujet de
la prise en charge des objets de matériel
achetés et livrés dans les colonies pour
les divers services
361
Acidulage.
Voir Rations.
42

---

— 582 —
DATES.
ANALYSE.
Acquits a caution.
Voir Douanes.
Actionnaires.
Voir Banques.
Administration de l'intérieur.
Voir Direction de l'intérieur.
Administration de la marine.
Voir Agents des vivres, Commissariat de la
marine, Comptables des matières (Corps des).
Administration des pénitenciers.
Voir Pénitenciers (Direction des).
Agents de culture et de colonisation.
1862. 20 août... Décision qui nomme le sieur Chalot agent
do culture et de colonisation pour les éta-
blissements pénitentiaires
340
Agents des vivres.
1862. 1er janvier. Décision qui nomme le sieur Polaire (Léon-
Charles-François) distributeur provisoire
des vivres
51
1862. 6 janvier.. Décision qui autorise le sieur Potaire (Fran-
çois-Léonard), premier commis aux vivres
entretenu de 3e classe, à contracter ma-
riage
52
1862. 10 janvier. Décision qui annule les décisions du 26 dé-
cembre dernier, relatives à l'envoi du sieur
Anne (François-Victor), distributeur de
1re classé des vivres, sur le pénitencier de
l'îlet la Mère en remplacement du sieur
Espar, agent de même grade
58
1862. 23 janvier. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre-

---

— 583 —
DATES.
ANALYSE.
Louis), contre-maître boulanger, à conti-
nuer ses services au magasin des subsis-
tances à Cayenne
58
1862. 23 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher
(Jean), distributeur du matériel, a conti-
nuer ses services au magasin général a
59
1862. 27 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher
(Jean), distributeur de 3e classe, à conti-
nuer ses services à Saint-Laurent du Maroni.
59
1862. 1er février. Décision qui règle la solde des boulangers et
des tonneliers a la Guyane française
64
1862. 1er février. Décision qui détermine la solde et le supplé-
ment des boulangers et des tonneliers em-
ployés à Cayenne et sur les établissements
pénitentiaires
65
1862. 1er mai... Décision qui appelle le sieur Anne ( François-
Victor), distributeur des vivres de 1re classe,
a continuer ses services sur le pénitencier
de Kourou
198
1862. 1er mai... Décision qui nomme le sieur Potaire (Léon)
distributeur do 2e classe des vivres
198
1862. 1er mai... Décision qui nomme le sieur Bruneau (Svm-
phorien) distributeur des vivres de 2e classe. 198
1862. 14 mai... Décision qui accorde un supplément mensuel
de 10 francs au sieur Broquier (Félicien),
boulanger de 1re classe
201
1862. 22 mai... Décision qui nomme le sieur Flotte (Jules)
distributeur des vivres de 2e classe
203
1862. 4 juin
Décision qui débarque le sieur Potaire (Fran-
çois-Léonard), commis aux vivres entre-
tenu de 3e classe, des pénitenciers flottants
de la rade
249
1862. 8 juin.... Décision qui nomme le sieur Soret (Antoine-
Célcstin) distributeur de 2 classe des vivres. 250
e

---

— 584 —
DATES.
ANALYSE.
1802. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Potaire (Fran-
çois-Léonard), commis aux vivres entre-
tenu de 3° classe, à continuer ses services
au magasin des subsistances à Cayenne.. 250
1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Guitard (Ber-
trand), commis aux vivres de 1re classe,
a continuer ses services aux îles du Salut,
en qualité de commis comptable
251
1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Ernest Jérôme,
deuxième commis aux vivres, à continuer
ses services sur les pénitenciers flottants
do Cayenne
251
1862. 1er juillet. Décisions qui nomment les sieurs Bayonne et
Nelville distributeurs des vivres de 1re classe. 303
1862. 1er juillet. Décision qui nomme le sieur Chavry, boulan-
ger de 1re classe, aide-contre-maître bou-
langer
303
1862. 21 juillet. Décision qui nomme le sieur Ernest ( Gérôme )
deuxième commis aux vivres de 1re classe. 306
1862. 11 août... Décision qui appelle le sieur Backar, distri-
buteur des vivres, à continuer ses services
à Saint-Louis du Maroni
338
1862. 12 août... Décision qui appelle le sieur Magdeleine,
distributeur des vivres, a continuer ses
services au magasin des subsistances à
Cayenne
338
1862. 19 août... Décision qui accorde au sieur Beaujois, bou-
langer de 2e classe à Saint-Laurent du Ma-
roni , un supplément de 10 francs par mois. 340
1862. 19 août... Décision qui accorde un supplément de
10 francs par mois au sieur Gourlaouen,
aide-contre-maître boulanger
340
1862. 22 août... Décision qui appelle le sieur Anne ( François-
Victor), distributeur des vivres, à conti-
nuer ses services sur les pénitenciers flot-
tants de la rade
341

---

— 585 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 29 août... Décision qui révoque le sieur Anne de son
emploi de distributeur des vivres
342
1862. 11 sept... Décision qui nomme le sieur Romain dis-
tributeur des vivres de 2e classe,pour être
employé à Kourou, en remplacement du
sieur Anne, révoqué
392
1862. 26 sept... Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Dédel de son emploi de tonnelier. 395
1862. 1er octobre. Décision qui nomme le sieur Lemarchand
( Désir ) distributeur do 2e classe des vivres,
en remplacement du sieur Rosemane,
nommé deuxième commis aux vivres de
2e classe, appelé à remplir l'emploi de com-
mis comptable sur le pénitencier do Filet
la Mère
442
1862. 7 octobre.. Décision qui nomme le sieur Philibert (Jean-
Baptiste) tonnelier de 2e classe, en rem-
placement du sieur Dédel, démissionnaire. 443
1862. 25 octobre. Décision qui appelle le sieur Lhuerre (Pierre-
Louis), deuxième commis aux vivres, a con-
tinuer ses services au magasin des subsis-
tances à Cayenne, en remplacement du
sieur Magdeleine-Léopold, distributeur de
2e classe, qui le remplace au dépôt d'inter-
nement de Montjoly.
446
1862.27 octobre. Décision qui appelle le sieur Cléobie, se-
cond commis aux vivres de 2e classe, à
continuer ses services a Saint-Louis du
Maroni, en remplacement du sieur Bouisson 572
1862.12 novemb. Décision qui nomme le sieur Henriot ( Albert )
distributeur de 2e classe des vivres, en rem-
placement du sieur Flotte, agent du même
grade
496
1862. 14 novemb. Décision qui appelle le sieur Rrissard (Pierre-
Louis), contre-maître boulanger de 1re
classe, a continuer ses services aux îles du
Salut, en remplacement numérique du sieur
Romain, distributeur des vivres
498

---

— 586 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 15 novomb. Décision qui appelle le sieur Flotte (Jules),
distributeur des vivres de 2e classe, à con-
tinuer ses services a l'îlet la Mère
499
1862. 13 décemb. Le sieur Philibert a été appelé à remplir l'em-
ploi de distributeur comptable à Saint-
Georges, en remplacement au sieur Cléobie. 574
1862. 23 décemb. Décisions qui appellent les sieurs Flotte et
Lemarchand. distributeurs des vivres, a
continuer leurs services a Saint-Louis et a
Kourou
.... 574
1862. 28 décemb. Décisions qui portent a la 1re classe du grade
de distributeur des vivres les sieurs De-
mont et Madeleine
576
1862. 29 décemb. Décisions qui nomment les sieurs Dessources
de Quatre-Bœufs et Pomérol, le premier
commis aux vivres de 2e classe et le second
premier commis do 1re, classe
577
1862.29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel
de 15 francs au sieur Gozo, second commis
aux vivres
577
1862. 29 décemb. Décision qui appelle le sieur Bouisson, second
commis aux vivres, à continuer ses services
au magasin des subsistances à Cayenne... 577
1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel
de 10 francs au sieur Nara, distributeur
des vivres
577
1862. 30 décemb. Décision qui accorde au sieur Gozo, deuxième
commis aux vivres, une indemnité pour
frais de bureau de 8 francs par mois
579
Almanach de poche et de cabinet.
Voir Imprimerie du gouvernement.
Apostilles.
Voir Gens de mer.

---

— 587 —
DATES.
ANALYSE.
Archers de police urbaine.
Voir Police urbaine.
Armements.
"
Voir Bâtiments de commerce.
Arrêts.
Voir Conseil de guerre et de révision, Justice.
Assesseurs.
1862. 27 janvier. Arrêté portant nomination, par remplace-
cement, d'un membre du collége des asses-
seurs à la' Guyane française
44
1862. 19 avril.. Arrêté qui nomme provisoirement deux
membres du collége des assesseurs à la
Guvane française
153
1862. 26 juin... Arrêté qui nomme provisoirement membre
du collége des assesseurs a Cayenne M.
Mittre (Sigismond-Joseph), en remplace-
ment de M. Damarat (Joseph-Pierre), décédé. 234
Artillerie (Direction d').
1862 5 avril
Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Au sujet des inventaires annuels
du matériel d'artillerie aux colonies
168
1862. 28 mai... Ordre qui appelle le sieur Martiny (rémile),
maréchal des logis à la 14e batterie d'artil-
lerie de marine, a remplir l'emploi de
gardien de batterie, en remplacement du
maréchal des logis Favier
208
1862. 28 juillet. Arrêté qui nomme le sieur Lhostis, adjudant
sous-officier a la 14e batterie d'artillerie de
marine, gardien de batterie pour la place
do Cayenne, en remplacement du sieur
Martiny
308

---

— 588 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 22 août... Décision qui nomme une commission à l'effet
de choisir un emplacement pour la nou-
velle caserne d'artillerie à construire
319
1862. 27 août... Ordre a M. le lieutenant d'artillerie de ma-
rine Choblet, assisté do M. Cuny, contrô-
leur d'armes, de visiter les armes des corps
de troupe en garnison dans la colonie,
tant au chef-lieu que sur les pénitenciers. 341
1862.11 octobre. Circulaire ministérielle (marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Recommandation au sujet du rem-
boursement du montant des cessions faites
par la direction d'artillerie coloniale a des
services étrangers
460
Autorisations de mariage.
Voir Mariages.
Avances au service marine.
Voir Comptabilité générale des finances.
B
Baduel.
Voir Habitations domaniales.
Banques.
1862. 22 janvier. Arrêté portant approbation des comptes pré-
sentes par l'administration de la banque
de la Guyane
30
1862. 6 mai — Arrêté qui autorise la conversion en rentes
3 p. 0/0 des rentes 4 1/2 p. 0/0 appartenant
a la colonie
180
1862. 13 mai, .. Dépêche ministérielle n° 233 ( marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Le trésorier

---

— 589 —
DATES.
ANALYSE.
payeur de la Guyane est autorisé à repré-
senter le comptoir national d'escompte à
Paris pour l'appréciation et la garde des
valeurs remises par la banque de la colonie. 219
1862. 27 juin... Dépêche ministérielle n° 319 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Approbation
par S. Exc. le ministre de l'arrêté pour
acquiescer à la conversion en 3 p. 0/0 de la
rente de 9,203 francs 4 1/2 possédée par la
colonie
301
1862. 27 juin... Circulaire ministérielle n° 318 ( marine et co-
lonies: direction des colonies, 1er bureau ).
Banques coloniales.— Le contrôleur colo-
nial doit rendre compte des délibérations
secrètes du conseil d'administration
263
1862. 3 juillet.. Circulaire ministérielle n° 333 ( marine et co-
lonies: direction des colonies, 1er bureau).
Responsabilité du directeur de la Banque,
chargé de la garde des effets escomptés... 311
1862 3 juillet.. Circulaire ministérielle n° 334 ( marine et co-
lonies: direction des colonies, 1er bureau).
Prêts sur dépôt d'actions des banques co-
loniales
312
1862. 21 juillet. Arrêté portant approbation" du dividende de
la banque pour le premier semestre 1862..
287
Bâtiments de la station.
Voir Division navale de la Guyane française,.
Bâtiments du commerce.
1862. 26 novemb. Dépêche ministérielle n° 7216 (marine et co-
lonies: administration de l'établissement
des invalides, bureau des invalides). Au
sujet d'un bâtiment armé en 1857 et pour
lequel il n'y aurait pas eu de désarmement
postérieur.'
2
1862. 31 mars.. Dépêche ministérielle n° 163 (marine et colo-

---

— 590 —
DATES.
ANALYSE.
nies: direction des colonies, 1er bureau).
Au sujet des navires étrangers achetés dans
nos colonies en vue de la francisation
165
1862. 6 mai
Arrêté réglant le mode et le pris de location,
par les bâtiments du commerce, du pont
de chargement et de déchargement appar-
tenant à la colonie
185
1862. 30 mai... Arrêté promulguant dans la colonie les décrets
impériaux des 25 août 1861 et 7 février 1862,
relatifs à la francisation dans les ports de la
métropole des navires dos États-Unis d'A-
mérique et de ceux construits au Canada.. 192
Bâtiments légers.
Voir Division navale de la Guyane française.
Bétail.
1862. 23 décemb. Arrêté qui porte établissement et fixation
d'une redevance a payer par les proprié-
taires de bétail de boucherie pour l'usage
du hangar appartenant à la colonie
542
Bœufs.
Voir Bétail.
Boulangers.
Voir Agents des vivres
Bourses.
Voir Collége de Cayenne.
Brevets d'invention.
1862. 20 sept... Circulaire ministérielle n° 471 (marine et
colonies : direction des colonies, 2e bureau,
administration intérieure). Au sujet des
demandes do brevet d'invention déposées
dans les colonies
423

---

— 591 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 31 octobre. Dépêche ministérielle n° 543 ( marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau ).
Transmission d'une instruction relative a
l'application de la législation sur les brevets
465
Budgets.
Voir Comptabilité générale des finances.
Bulletin officiel de la Guyane.
Voir Imprimerie du gouvernement.
c
Cabotage.
1862. 5 mai
Arrêté portant promulgation du décret du
26 février, qui règle les conditions de la
navigation au cabotage et au bornage dans
les colonies.
173
Cacaoyers et Caféiers.
Voir Caféiers.
Camp Saint-Denis.
1862. 23 août... Arrêté modificatif do celui du 30 décembre
1851, sur le le service] intérieur du camp
326
Canal Laussat.
1862. 14 janvier. Arrêté portant que l'approbation des dispo-
sitions du paragraphe 1er de l'arrêté du
11 novembre 1861 est suspendue pendant
la saison d'hiver
30
Canotiers.
Voir Transportés.

---

— 592 —
DATES.
ANALYSE.
Capitaines indiens.
1862. 20 octobre. Décision qui reconnaît le sieur Jean Fostine,
Indien tapouye, capitaine des Indiens de
mémo origine qui habitent le territoire de
l'Oyapock
445
1862. 8 sept
Décision qui nomme l'Indien Bastien (Jules)
capitaine des Indiens tapouyes établis au
Maroni
392
Cantonniers.
Voir Ponts et chaussée s (Direction des ).
Capture (Primes de).
Voir Nègres aouacas, Transportés.
Cautionnement.
Voir Banques coloniales, Courtiers de commerce
Chef artificier.
Voir Artillerie de la marine (Corps de l').
Chef d'état-major du gouverneur.
Voir Etat-major du gouverneur.
Chefs des pénitenciers.
Voir Commandants des pénitenciers.
Chimère (La).
Voir Pénitenciers flottants.
Chirurgiens de la marine.
Voir Santé (Service de ).
Cimetières.
Voir Établissements dangereux, insalubres et
incommodes.

---

— 593 —
DATES.
ANALYSE.
Circulation.
Voir Monnaies.
Classement.
Voir Commissariat de la marine, Intérieur
(Direction de l').
Classes (Rentrée des).
Voir Instruction publique.
Clergé.
1862.10 décemb. Dépêche ministérielle n° 577 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2° bureau).
Approbation de la mesure qui a autorisé
M. l'abbé Jouin, prêtre du clergé de la
Guyane française, à se rendre à la Marti-
nique pour y continuer ses services
47
1862. 6 février.. Dépêche ministérielle n° 57 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2° bureau).
MM. Costes (Pierre) et Roy (Léon), prêtres
du séminaire du Saint-Esprit, ont été atta-
chés au clergé de la Guyane française, eu
remplacement de MM. Schaal et Jouin, pas-
sés à la Martinique
125
1862. 17 février. Décision qui attache provisoirement au per-
sonnel du clergé de la Guyane M. l'abbé
Puech, prêtre séculier, sans fonctions ré-
tribuées
87
1862. 21 avril... Lettres de committimus qui nomment MM. Le-
roy (Léon) et Costes (Pierre), prêtres, le
premier curé de la paroisse de Kaw et le
second de celle do Roura
163
1862. 6 octobre.. Dépêche ministérielle n° 488 (marine et co-
lonies, 2e bureau). M. l'abbé Robert (Léo-
pold) remplace M. l'abbé Houx, décédé, dans
le cadre du clergé do la Guyane
494

---

— 594 —
BATES.
ANALYSE.
Collége des assesseurs.
Voir Assesseurs.
Collége de Cayenne.
1862. 1er avril.. Décision qui nomme le sieur Samba-Dia
(Achille) concierge du collège de Cayenne,
en remplacement du nommé Samba-Dia
(Joseph), son père, licencié
160
1862. 16 mai... Décision qui nomme le sieur Laurent.( Jean-
Baptiste ) concierge au collége de Cayenne,
en remplacement du sieur Samba-Dia, dé-
missionnaire
;
202
1862. 8 juillet.. Arrêté portant modification a l'article 14 do
l'arrêté du 14 novembre 1844, relatif à l'ad-
mission des enfants au collège de Cayenne. 270
1862. 16 sept... Décision qui nomme le sieur Guy concierge
du collège de Cayenne, en remplacement
du sieur Laurent], révoqué
394
1862. 3 novemb. Arrêté portant concession de bourses dans le
collège de Cayenne pour l'année 1862-1863. 472
Comité d'immigration.
Voir Immigration.
Commandants de la marine.
1862.14 janvier. Décision qui charge M. le lieutenant de vais-
seau Bouyer (Frédéric-Marie), comman-
dant de l'Alecton, de la direction du service
de la marine pendant la maladie de M. le
capitaine de frégate Féréol de Leyritz
55
1862. 20 janvier. Ordre prescrivant à M. le capitaine de frégate
Féréol de Leyritz de reprendre ses fonctions
de commandant de la marine... ■
57
1862. 22 mai... Décision qui accepte la démission offerte par
M. Quinton-Dupin (Joseph-Emile) de son

---

— 595 —
DATES.
ANALYSE.
emploi de secrétaire du commandant de la
marine
».
203
1862. 24 mai... Décision qui débarque M. Quinton-Dupin,
secrétaire du commandant de la marine,
de la goëlette de l'État l'Ile-d'Aix
206
1862. 28 mai... Ordre qui prescrit a M. Féréol de Leyritz,
commandant de la marine, d'effectuer son
retour en France
208
Commandant militaire.
1862, 7 mai
Dépêché ministérielle n° 66 ( marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2° section). Par décret du 7 de ce mois,
M. le colonel d'infanterie de marine Favre
a été nommé commandant militaire a la
Guyane française, en remplacement de M.
le colonel Masset, admis a faire valoir ses
droits a la retraite
247
1862. 9 mai.... Dépêche ministérielle (marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 1re sec-
tion). M. Masset, colonel d'infanterie de
marine, commandant militaire à la Guyane
française, a été, par décision du 30 avril
1862, admis à faire valoir ses droits à la
retraite
·
247
1862. 16 juin... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France à M. Masset, comman-
dant militaire a la Guyane.
252
1862. 16 juin... Décision qui appelle M. le lieutenant-colonel
Colomb, commandant du 3e régiment
d'infanterie a Cayenne, a remplir par in-
térim les fonctions de commandant mi-
252
1862. 5 août... Dépêche ministérielle n° 119 (marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Le traitement annuel du com-
mandant militaire de la Guyane est porté
de 12,000 à 16,000 francs par an
360

---

— 596 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 19 octobre. Décision interprétative des attributions du
commandant militaire en ce qui concerne
la justice militaire
437
Commandants des pénitenciers.
1862. 15 janvier. Décision qui charge M. Livraud | Jacques-
Thomas ), chirurgien de 3e classe de la ma-
rine, chargé du service de santé à Mont-
joly, d'exercer provisoirement les fonctions
de directeur
55
1862. 1er février. Décision qui nomme M. Pierron (Nicolas),
garde du génie, second du commandant
supérieur de Saint-Laurent du Maroni
80
1862. 26 mai... Décision qui nomme M. Stahl, lieutenant de
vaisseau, capitaine de la Chimère, com-
mandant des pénitenciers flottants, en
remplacement de M. Lamendour, officier
du même grade
207
1862. 26 mai... Ordre qui enjoint à M. Lamendour, lieutenant
de vaisseau , de remettre a M. Stahl, offi-
cier du même grade, le service du péni-
tencier flottant le Gardien
207
1862. 26 mai... Ordre qui enjoint M. Stahl, lieutenant de
vaisseau, de prendre le commandement du
pénitencier flottant la Chimère
207
1862. 26 mai... Ordre qui enjoint à M. Lamendour, lieute-
nant de vaisseau, de débarquer du ponton
le Gardien et de passer à la disposition de
l'ordonnateur
'
207
1862. 1er sept... Décision qui met a [la disposition de M. le
commandant militaire M. Letoulat, com-
mandant particulier de la Montagne-d'Ar-
gent
365
1862.20 novemb. Décision prescrivant a M. Mélinon, comman-
dant supérieur de Saint-Laurent (Maroni),
de se rendre à Cayenne pour prendre part
aux travaux d'une commission
476

---

— 597 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 1er sept,.. Décision qui nomme M. le lieutenant Derbès
commandant particulier du pénitencier de
la Montagne-d'Argent
367
1862. 27 novemb. Décision qui règle le traitement à payer à
M. Chaudière, nomme directeur du service
•pénitentiaire
492
1862.15 décemb. Décision portant que le commandant supé-
rieur de Saint-Laurent (Maroni) voya-
geant pour le service sera traité comme
officier supérieur
536
1862.19 décemb. Décision qui nomme M. le capitaine Bruzon
chef du pénitencier de Saint-Joseph, en rem-
placement de M. le sous-lieutenant Cauvin.. 538
Commis aux entrées.
Voir Hôpitaux.
Commis aux vivres.
Voir Agents des vivres.
Commissaires-Commandants.
Voir Adm inistration des quartiers de la colonie.
Commissaires de police.
Voir Police urbaine.
Commissaire spécial de l'immigration.
Voir Immigration.
Commissariat de la marine.
1861. 26 décemb. Dépêche ministérielle n° 613 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Avis est
donné, 1°que, par décret impérial du 11
décembre 1861, M. Le Maître ( Alexandre-
Charles), commis de marine à la Guyane
43

---

— 598 —
DATES.
ANALYSE.
française, a été nommé au grade d'aide-
commissaire; 2° que M. le commissaire-
adjoint Graton a été destiné pour la Réu-
nion, M. le sous-commissaire Girard et
M. l'aide-commissaire Bladou pour la Mar-
tinique; 3° que M. Chevance, commissaire
adjoint de la marine à la Martinique,
M. Lacôur, sous-commissaire à la Gua-
deloupe, et M. Le Maître, aide-commissaire
de nouvelle création, sont appelés a con-
tinuer leurs services a la Guyane française,
en remplacement de MM. Graton, Girard
et Bla'dou
48
1862. 1er janvier. Décision qui porte la solde de M. Météran
(Pierre-Félix-Athénodore), écrivain tem-
poraire de la marine, de 1,100 à 1,200
francs par an.
51
•1862. 1er janvier. Décision qui met M. Mollenthiel (Philippe),
aide-commissaire de la marine, à la dispo-
51
1862.1er janvier. Décision qui appelle M. Mollenthiel (Philippe),
aide-commissaire de la marine, a continuer
ses services au détail des revues, armements
et inscription maritime
51
1862. 1er janvier. Décision qui met M. Lidin (Eugène-Alexandre),
aide-commissaire de la marine, a la dis-
position de M. le directeur des établisse-
ments pénitentiaires
50
1862.1er janvier. Décision qui appelle M. Lidin (Eugène-Alexan-
dre), aide-commissaire de la marine, à
continuer ses services a l'administration
centrale des pénitenciers, en qualité de
chef de bureau du matériel
50
1862. 10 janvier. Décision qui appelle M. de Saint-Pern ( Ar-
thur), écrivain de la marine, a continuer
ses services au détail des revues, etc
53
1862. 13 janvier. Décision qui appelle M. Volmar (Marie-Jo-
seph), aide-commissaire de la marine, à

---

— 599 —
DATES.
ANALYSE.
continuer ses services au détail des subsis-
tances
54
1862. 13 janvier. Décision qui nomme M. Quemener (Jacques-
Alfred), aide-commissaire de la marine,
garde-magasin général du matériel, en rem-
placement de M. Bassigny, ccmmis de ma-
rine
54
1862. 13 janvier. Décision qui nomme M. Bassigny (Nicolas-
Edouard), commis de la marine, agent
comptable des hôpitaux, en remplacement
de M. Volmar, aide-commissaire
54
1862. 15 janvier. Décision qui appelle M. Cayrade (Paul-Emile-
Auguste), commis de la marine, à prendre
la direction du service administratif sur le
pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en
remplacement de M. Guérin, employé du
même grade
55
1862. 15 janvier. Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France a M. Douillard (Ed-
mond), aide-commissaire de la marine,
directeur du dépôt d'internement de Mont-
joly
56
1862. 21 janvier. Dépêche ministérielle n° 28 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Avis d'une
décision du même jour, qui porte à la
1re classe de leur grade MM. les commis-
saires adjoints de la marine Bonneville et
Cornillot, du cadre de la Guyane
124
1862. 28 janvier. Décision qui appelle M. Guérin (Jules-Félix),
commis de la marine, à continuer ses ser-
vices au bureau de la comptabilité centrale
des fonds
59
1862. 30 janvier. Dépêche ministérielle n° 42 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances , hôpitaux et vivres). Avis de la
décision du 18 du même mois, de S. Exc.
le ministre de la marine et des colonies ,

---

— 600 —
DATES.
ANALYSE.
qui nommé commis entretenus de la ma-
rine .il la Guyane française MM. les écri-
vains de cette colonie Larrouy et Cochet-
Dubelle
125
1862. 15 février. Décision qui confie a M. Gigon, aide-com-
missaire de la marine, la direction du détail
des travaux, et celle du détail des approvi-
sionnements a M. Maissin, officier du com-
missariat du même grade, pendant l'absence
de M. le sous-commissaire Girard, en mis-
sion d'inspection administrative sur les
établissements pénitentiaires
84
1862. 18 février. Décision qui porte la solde de M. Benjamin
(Gilles Sidoine-Alfred), écrivain de la ma-
rine. de 1,500 a 1,800 francs par an
84
1862. 21 février. Décision qui ouvre un concours pour l'admis-
sion à l'emploi d'écrivain de la marine...
69
1862. 21 février. Décision qui appelle M. Augier (Alphonse-
Marius), écrivain de la marine, à prendre
la direction du service administratif sur le
pénitencier de l'îlet la Mère, en remplace-
ment de M. Dufourg (Paul), commis de la
marine, rappelé au chef-lieu
86
1862. 24 février. Décision qui appelle M. Desportes (Henry),
écrivain de la marine, a continuer ses ser-
vices au détail des hôpitaux ; il sera chargé
de l'emploi de commis aux entrées, en
remplacement de M. Augier, agent du
même grade
86
1862. 11 mars.. Décision qui appelle M. Dufourg (Paul-Latour),
commis de marine, a continuer ses services
au détail des travaux et approvisionne-
ments, en remplacement de M. Candolle
(Ernest), écrivain de la marine, provisoi-
rement détaché du secrétariat de l'ordon-
nateur
128
1862. 18 mars.
Décision réglant le concours pour le grade
d'aide-commissaire de la marine dans le ser-
vice colonial à ouvrir à la Guyane, en 1862.
110

---

— 601 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 145 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
linances, hôpitaux et vivres). Avis de la
destination de M. Roux (Alexandre) pour
la Guyane française, où il est appelé à servir
en qualité d'écrivain de la marine...... . 156
1862. 24 mars.. Décision prescrivant a M. Girard (Hippolyte-
Auguste), sous-commissaire de la marine,
destiné a continuer ses services à la Marti-
nique , de faire la remise de la direction du
détail des travaux et approvisionnements
à M. Chevance (Pierre-Louis), commissaire
adjoint de la marine, arrivant de la Mar-
tinique
132
1862. 23 mars.. Décision qui appelle M. Le Marinier (Guil-
laume-Léon) à continuer ses services au
détail des hôpitaux
132
1862. 23 mars.. Décision qui fait passer M. Viriot (Eugène),
écrivain de la marine, du détail des hôpi-
taux au secrétariat de l'ordonnateur
132
1862. 23 mars.. Ordre qui enjoint a M. Agarrat, sous-com-
missaire de la marine, chef du service
administratif aux îles du Salut, de remettre
son service à M. Lacour (Clément-Léopold),
oflicier du commissariat du même grade,
appelé à le remplacer
133
1862. 26 mars.. Décision qui désigne M. Lacour (Clément-
Léopold), sous-commissaire de la marine,
pour remplir les fonctions de chef du ser-
vice administratif des îles du Salut, en rem-
placement de M. Agarrat, oflicier du com-
missariat du même grade
133
1862. 29 mars.. Décision qui autorise M. Girard (Hippolyte-
Auguste), sous-commissaire de la marine,
appelé à continuer ses services à la Marti-
nique, à prendre passage sur l'aviso à
vapeur l'Alecton pour se rendre à sa nouvelle
destination
134
1862. 14 avril.. Décision qui appelle M. Agarrat (Félix-Jean),

---

— 602 —
DATES.
ANALYSE.
sous-commissaire de la marine, à continuer
ses services au détail des revues, arme-
ments et inscription maritime
162
1862. 14 avril... Décision qui autorise M. Mollenthiel (Phi-
lippe-Jean), aide-commissaire de la ma-
rine, à se rendre à la Martinique, où il est
appelé à continuer ses services
162
1862. 14 avril.. Dépêche ministérielle n° 182 ( marine et colo-
nies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). M. de Chi-
court, sous-commissaire de la marine, est
autorisé a contracter mariage avec Mlle Fa-
vard
496
1862. 15 avril.. Décision qui nomme une commission chargée
d'apprécier les produits réalisés sur les
établissements pénitentiaires pendant le
deuxième semestre 1861
151
1862. 5 mai
Décision qui met M. Volmar (Marie-Joseph),
aide-commissaire de la marine, à la dispo-
sition de M. le contrôleur colonial
199
1862. 9 mai
Décision qui appelle M. Roux (Alexandre-
François-Edgard), écrivain de la marine,
à continuer ses services au détail des re-
vues , etc
200
1862. 10 mai... Décisions portant nomination d'écrivains de
la marine, à la suite des examens qui ont
eu lieu les 5 mai et jours suivants
'200
1862. 10 mai... Décision qui fixe les appointements de M.
Riamé (Paul), écrivain de la marine, à
1 ,200 francs par an
200
1862. 10 mai... Décision qui met M. Niotte (Louis-Joseph-
Armand ), écrivain de la marine, à la dis-
position de M. le directeur de l'intérieur. 200
1862. 24 mai... Décision qui appelle M. Tranchevent (Auguste),
aide-commissaire de la marine, à conti-
nuer ses services au détail des subsistances. 205

---

— 603 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 17 juin... Décision qui appelle M. Lefèvre-Dubua (Au-
guste-Anne), aide-commissaire de la ma-
rine , à continuer ses services au bureau
de la comptabilité centrale des fonds
232
1862. 17 juin. . Décision qui appelle M. Estourneau de Ter-
sannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-com-
missaire de la marine, a continuer ses ser-
vices au détail des revues, armements, etc. 232
1862. 17 juin... Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Ar-
thur), écrivain do la marine, à continuer
ses services sous les ordres de l'agent comp- 233
1862. 24 juin... Décision qui nomme M. Maury (Jean-Bap-
tiste], écrivain de la marine, agent comp-
table du pénitencier de Kourou, en rem-
placement do M. Vendôme
234
1862. 26 juin... Décision qui remet M. Décret (Louis-Léon),
écrivain de la marine', à la disposition de
l'ordonnateur
255
1862. 27 juin... Décision qui appelle M. Décret (Louis-Léon),
écrivain de la marine, a continuer ses ser-
vices au bureau de la comptabilité centrale
des fonds
255
1862. 4 juillet.. Décision qui charge M. Chevance, commis-
saire adjoint de la marine, de procéder à
une inspection administrative de la comp-
tabilité des établissements pénitentiaires. 303
1862. 4 juillet.. Décisions qui chargent MM. Gigon et Maissin,
aides-commissaires de la marine, le premier
de la direction du bureau des travaux cl le
second de celui des approvisionnements,
pendant l'absence de M. le commissaire
adjoint Chevance
303
1862. 7 juillet. Dépêche ministérielle n° 349 ( marine et co-
lonies : direction des colonies, 4° bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Approbation
de la nomination de cinq écrivains de la 333

---

— 604 —
DATES.
ANALYSE..
1862. 7 juillet.. Dépêche ministérielle n° 350 (marine et colo-
nies: direction des colonies, 4e bureau,
finances , hôpitaux et vivres). Avis de no-
minations et de changement de destination
dans le commissariat de la marine a la
Guyane française
335
1862. 12 juillet. Décision qui met a la disposition de M. le
directeur de l'intérieur M. Gigon, aide-
commissaire de la marine
304
1862. 23 juillet. Décision qui fixe les indemnités pour frais de
bureau et les suppléments de fonctions aux
différents chefs de détail et de service du
commissariat de la marine à la Guyane... 289
1862. 31 juillet. Décision qui appelle M. Estourneau de Ter-
sannes, aide-commissaire de la marine, à
continuer ses services au détail des travaux
et approvisionnements. ..
308
1682. 7 août— Décision qui appelle M. Vendôme, écrivain
de la marine, à continuer ses services au
détail des revues, etc
338
1862. 7 août ... Décision qui appelle M. Roux, écrivain de la
marine, a continuer ses services au détail
des travaux et apporvisionnents
338
1862. 16 août... Décision qui met M. Vendôme, écrivain de
la marine , a la disposition de M. le direc-
teur des établissements pénitentiaires
339
1862. 19 août... Décision qui nomme M. Volmar, aide-com-
missaire de la marine, chef du service ad-
ministratif a la Montagne-d'Argent, en
remplacement de M. Viriot, commis de
marine
339
1862. 4 sept
Décision qui mot a la disposition de M. le
directeur de l'intérieur M. Varlet, aide-
commissaire de la marine
391
1862. 5 sept
Décision qui met M. Viriot (Gustave), com-
mis de marine, a la disposition de M. le

---

— 605 —
DATES.
ANALYSE.
contrôleur colonial, en remplacement do
M. Volmar, aide-commissaire
392
1862. 8 sept.. . Décision qui charge M. Chevance, commis-
saire adjoint de la marine, chef du détail
des travaux et approvisionnements, cumu-
lativement et jusqu'à nouvel ordre, de celui
des subsistances, en remplacement de M.
le sous-commissaire Léchelle
392
1862. 12 sept... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France à M. Le Maître, aide-
commissaire de la marine
393
1862. 16 sept... Décision qui appelle M. Alard dit Crécy,
aide-commissaire de la marine, a conti-
nuer ses services au bureau do la compta-
bilité centrale des fonds
394
1862. 16 sept... Décision qui appelle M. Cochet - Dubelle,
commis do marine, a continuer ses ser-
vices au détail des revues, armements et
inscription maritime
394
1862. 16 sept... Dépêche ministérielle n° 466 (marine et co-
lonies: direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). M. Agarrat,
sous-commissaire de la marine, est appelé
à continuer ses services a la Guadeloupe,
et M. le sous-commissaire Lacour est main-
tenu a la Guyane
494
1862. 6 octobre. Décision qui appelle M. Chanlou, sous-com-
missaire de la marine, à prendre la direc-
tion du détail des subsistances, en rempla-
cement de M. Chevance, commissaire
adjoint, qui en était chargé provisoirement. 442
1862. 13 octobre. Décision qui met M. Beucher ( Aristide-Vic-
tor ), commissaire adjoint de la marine,
récemment arrivé dans la colonie, à la dis-
position du directeur de l'intérieur
444
1862. 13 octobre. Dépêche ministérielle n° 498 (marine et
colonies: direction des colonies, 4e bu-
reau, finances, hôpitaux et vivres). Nomi-

---

— 606 —
DATES.
ANALYSE.
nation dans le commissariat. — Change-
ment de destination
444
1862. 14 octobre. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Jo-
seph), sous-commissaire de la marine, a
continuer provisoirement ses services au
détail des travaux et approvisionnements. 444
1862. 24 octobre. Décision qui appelle M. Gigon ( Augustin-Jo-
seph ), sous-commissaire de la marine, à
prendre la direction du service administra-
tif du pénitencier de Saint-Laurent, en rem-
placement de l'aide-commissaire Champy,
rappelé au chef-lieu
446
1862.12 novemb. Décision qui appelle M. Champy ( Ernest ),
aide-commissaire de la marine, a continuer
ses services au détail des revues, arme-
ments, etc
497
1862.13 novemb. Décision qui met M. Douillard (Félix-Etienne-
Edmond), sous-commissaire de la marine, à
la disposition de M. le directeur de l'intérieur 497
1862. 13 novemb. Décision qui appelle M. Beucber (Aristide-
Victor), commissaire adjoint de la ma-
rine, a prendre la direction du détail des
revues, armements et inscription maritime,
en remplacement de M. Michaux, officier
supérieur du commissariat du même grade. 498
1862. 13 novemb. Décision qui autorise, M. Michaux ( Antoine-
Léonard), commissaire adjoint de lamarine,
à prendre passage sur le navire du commerce
l'Union pour se rendre a la Guadeloupe, où
il est appelé a continuer ses services
498
1862. 28 novemb. Décision qui accorde un supplément annuel
de 360 francs, aux commis de marine et
aux écrivains employés en sous-ordre sur
les établissements pénitentiaires
493
1862.29 novemb. Décision qui appelle M. Décret (Léon-Louis),
écrivain de la marine, à continuer ses servi-
ces à Saint-Laurent du Maroni,
500

---

— 607 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 29 novemb. Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Ar-
thur ) à prendre la direction du service ad-
ministratif sur le pénitencier de l'îlet la Mère 300
1862.29 décemb. Décision qui augmente les appointements de
M. Décret, écrivain de la marine
376
Compagnie de Jésus (RR. PP. de la).
Voir Mission religieuse des pénitenciers.
Comptabilité des matières (Bureau de la)
1862. 12 mars.. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction de la comptabilité générale, bu-
reau de la comptabilité des matières). De-
mande de relevés trimestriels en ce qui
concerne le matériel appartenant au service
marine
-
139
Comptabilité générale des finances.
1861.22 novemb. Circulaire ministérielle (marine et colonies :
4e direction, colonies ; 4e bureau, finances,
hôpitaux et vivres). Instruction sur le
compte en deniers du service colonial pour
les exercices 1861 et 1862
.*
1
1862. 14 janvier. Décision portant ouverture d'un crédit de
689 fr. 99 cent. sur le budget du service
local, pour l'acquittement de dépenses de
l'exercice clos 1860
21
1862. 14 janvier. Arrêté portant virement de crédit de 10,000
francs entre les chapitres 1 et II, section
1re, et le chapitre II, section 2 du budget
du service local, exercice 1861 32
1862. 10 février. Arrêté portant ouverture au directeur de l'in-
térieur d'un crédit supplémentaire de 5,000
francs sur l'exercice 1861
67
1862. 11 mars.. Décision portant ouverture au directeur de
l'intérieur, sur l'exercice 1861, d'un crédit
supplémentaire de 7,300 francs
107.

---

— 608 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 26 mars.. Arrêté autorisant le payement de dépenses
d'exercice clos pour une somme de 650 fr.
42 cent
121
1862. 26 mars.. Arrêté portant prélèvement d'une somme de
15,000 francs sur la caisse de réserve, au
profit de l'exercice 1861
143
1862. 26 mars.. Décision portant ouverture au directeur de
l'intérieur d'un crédit supplémentaire de
15,685 francs sur l'exercice 1861
144
1862. 12 avril.. Arrêté qui autorise le payement d'une dé-
pense d'exercice clos montant a 39 francs. 146
1862. 6 mai
Arrêté portant ouverture au directeur de l'in-
térieur d'un crédit supplémentaire de
7,910 fr. 50 cent. sur l'exercice 1861
182
1862. 6 mai
Arrêté qui autorise le chef du service admi-
nistratif aux îles du Salut à faire des envois
de fonds à Organabo
181
1862. 26 mai... Arrêté qui autorise l'imputation de certaines
dépenses d'exercice clos, montant à 35 fr.
55*cent., surles crédits de l'exercice courant 189
1862. 14 juin... Arrêté portant prélèvement d'une nouvelle
somme de 15,000 francs sur la caisse de
réserve, au profit de l'exercice 1861
225
1862. 14 juin... Arrêté portant autorisation de payer, sur les
crédits de l'exercice courant, une dépense
de 2,412 fr. 38 cent. de l'exercice clos 1860. 226
1862. 14 juin... Décision qui alloue en décharge au percep-
teur de Cayenne, sur les rôles des exercices
1855,1856 et 1857, une somme de 18,042 fr.
29 cent
227
1862. 14 juin... Décision portant ouverture d'un crédit sup-
plémentaire de 22,500 francs sur l'exercice
228
1862. 18 juin... Arrêté portant virement de crédits entre les

---

— 609 —
DATES.
ANALYSE.
divers chapitres du budget du service local,
exercice 1861
231
1862. 8 juillet.. Arrêté autorisant le mandatement do diverses
dépenses d'exercices clos sur les crédits de
l'exercice courant
267
1862. 21 juillet. Arrêté portant autorisation de mandater sur
les crédits de l'exercice courant une somme
de 343 fr. 73 cent. appartenant a des exer-
cices clos
285
1862. 13 août.. Arrêté portant modification de la répartition
par articles des crédits du service local
pour l'exercice 1862.
315
1862. 23 août... Arrêté portant autorisation de mandater cer-
taines dépenses d'exercices clos sur les cré-
dits de l'exercice courant
323
1862. 10 sept... Arrêté portant autorisation do mandater
certaines dépenses de l'exercice clos 1861
sur les crédits de l'exercice courant
373
1862. 23 sept... Arrêté qui autorise le versement à la caisse
de réserve de l'excédant de recette do
10,843 fr. 36 cent. de l'exercice 1860
378
1862. 10 octobre. Arrêté qui autorise le payement d'une dé-
pense de l'exercice clos 1861, montant à
90 fr. 74 cent., sur les crédits de l'exercice
courant
431
1862. 12 novemb.. Arrêté portant autorisation de mandater cer-
taines dépenses des exercices clos 1860 et
1861 sur les crédits de l'exercice courant.. 472
Comptables des matières (Corps des).
1862. 10 janvier. décision qui nomme le sieur Huchet (Ar-
mand-Louis), distributeur de 1re classe du
matériel, magasinier de 3e classe du ma-
tériel
53
1862. 12 février. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guil-

---

— 610 —
DATES.
ANALYSE.
.
laume-Marie), magasinier de 1re classe du
matériel, à continuer ses services aux îles
du Salut
82
1862. 12 février. Décision qui appelle le sionr Bourquin (Pierre-
Frédéric), distributeur du matériel, à con-
tinuer ses services au magasin général du
chef-lieu
82
1862. 1er mai... Décision qui appelle le sieur Lavy ( Constant),
distributeur de 2e classe du matériel, a
continuer ses services a Saint-Laurent du
Maroni
198
1862. 16 mai... Décision qui rappelle au chef-lieu le sieur
Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de
1re classe aux îles du Salut.
203
1862. 26 mai... Décision qui appelle le sieur Drapet (Guil-
laume-Marie), magasinier de 1re classe, à
continuer ses services a l'îlet la Mère, en
remplacement du sieur Banzet
206
1862. 8 octobre. Décison qui appelle le sieur Drapet (Guil-
laume-Marie), magasinier du matériel de 1re
classe, à continuer provisoirement ses ser-
vices Sur les pénitenciers flottants de la rade. 444
1862. 15 octobre. Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Hersilie de son emploi de distri-
buteur du matériel
445
1862. 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Pain (Adolphe)
distributeur du matériel de 3e classe, en
remplacement du sieur Hersilie, démision-
naire
445
1862.13 novemb. Décision qui appelle le sieur Langlet (Ernest),
distributeur du matériel de 1re classe, à
continuer ses services en qualité d'agent
comptable sur l'établissement des hattes
d'Organabo, en remplacement du sieur
Florentin, agent du même grade
498
1862. 20 décemb. Décision qui appelle M. Florentin, distribu-

---

— 611 —
DATES.
ANALYSE.
leur du matériel, à continuer ses services au
bureau du garde-magasin du matériel à
574
1862. 29 décemb. Décision qui augmente les appointements du
sieur Zéphirin, distributeur du matériel.. 576 ;
1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel
de 10 francs au sieur Gleize, distributeur du
matériel
576
1862. 29 décemb. Décision qui nomme le sieur Bourquin dis-
tributeur du matériel de 2e classe.
577
Concessionnaires.
Voir Transportés.
Concierges.
Voir les divers établissements auxquels ils
sont attachés.
Concordats par abandon.
1862. 28 août... Arrêté promulguant à la Guyane française le
décret impérial du 14 mai 1862, qui rend
applicable aux colonies la loi du 17 juillet
1856, relative aux concordats par abandon. 329
Conducteurs des ponts et chaussées.
Voir Arpentage, Ponts et chaussées (Direction des)
Conducteurs des travaux.
Voir Établissements pénitentiaires.
Congés.
1862. 31 janvier. Décision qui autorise le frère Billy (Jean-

---

— 612 —
DATES.
ANALYSE.
François-Roussin ), de l'institut de Ploër-
mel, à se rendre à la Guadeloupe, pour y
continuer ses services
60
1862. 22 février. Décision qui autorise M. Sailer ( Joseph-Chris-
tian), sous-chef de l'imprimerie locale, à
se rendre a ses frais en France, pour af-
faires personnelles
83
1862. 23 février. Dépêche ministérielle n° 91 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau).
Autorisation d'accorder au sieur Séverin,
magasinier de 1re classe, un congé pour
affaires personnelles
127
1862. 18 mars.. Dépêche ministérielle n° 36 (marine et colo-
nies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Autorisation d'accorder des
congés pour affaires personnelles aux sur-
veillants ayant six ans de séjour aux colo-
nies
141
1862. 9 mai
Décision qui autorise Mme Marie-Eulalie
Poulvé, sœur de Saint-Paul de Chartres,
a se rendre en France, a la disposition de
la supérieure générale de la communauté. 200
1862. 14 mai... Décision qui accorde un congé d'un mois, pour
affaires personnelles, à M. Baginski, écri-
vain de 2e classe à la direction de l'intérieur. 201
1862. 27 mai... Décisions qui accordent des congés provi-
soires a deux tiers de solde, pour affaires
personnelles, a trois surveillants des établis-
sements pénitentiaires
207
1862. 21 juillet. Décision qui accorde un congé pour France,
à deux tiers de solde, au sieur Monestel,
premier commis aux vivres
306
1862. 4 sept
Décision qui accorde un congé pour affaires
personnelles à M. Dauriac, commis.de la
marine
391

---

— 613 —
DATES.
ANALYSE.
Congrégation de Saint-Joseph de Cluny
(Sœurs de la).
Voir Pensionnat des sœurs de Saint-Joseph de
Cluny.
Congrégation de Saint-Paul de Chartres
(Sœurs de la).
Voir Daines de Saint-Paul de. Chartres.3
Conseil de curatelle.
Voir Curatelle.
Conseils de guerre et de révision
1862. 6 janvier.. Décision portant nomination de M. 3Nérau-
deau (Auguste), capitaine au 3e régiment
d'infanterie de marine, comme juge au
premier conseil de guerre permanent de la
colonie, en remplacement de M. le capi-
taine d'Hual-Carsat, parti pour France;
de M. le lieutenant Roux-Duremère (Fran-
çois-Prosper), juge au deuxième conseil
de guerre, en remplacement de M. Geoffroy
(Emmanuel), rentré en France, et du sieur
Stévenot (Jean-Baptiste), surveillant de
1re classe, greffier au deuxième conseil de
guerre, en remplacement du sergent-four-
rier Siguier, malade
32
1862. 14 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de
condamnation à vingt ans de travaux for-
cés prononcé par le deuxième conseil de
guerre permanent de la colonie contre le
nommé Cadour Abd-el-Kader
14
1862. 21 janvier. Décision qui fait passer M. Roux-Duremère,
capitaine au 3e régiment d'infanterie de
marine, du premier conseil de guerre au
deuxième, et M. Dufresne, lieutenant au
même régiment, du premier au deuxième,
et nomme le sergent-major Maisier gref-
44

---

— 614 —
DATES.
ANALYSE.
lier au premier conseil, en remplacement
de l'adjudant Oubre, promu oflicier
38
1862. 15 février. Décision portant nomination du commissaire
impérial au premier conseil de guerre et
d'un juge au deuxième conseil de guerre
permanents de la colonie
68
1862. 20 février. Décision qui nomme provisoirement M. Gui-
gou, enseigne de vaisseau, juge au deuxième
conseil de guerre, en remplacement de M.
le sous-lieutenant de gendarmerie Ragon,
en tournée
83
1862. 26 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, portant condamna-
tion a la peine de vingt ans de travaux
forcés contre le nommé Eggy (Xavier),
transporté de la 1re catégorie
72
1862. 26 février. Décision qui nomme M. Jomain, lieutenant
au 3e régiment d'infanterie de marine,
juge au deuxième conseil de guerre per-
manent de la colonie, en remplacement de
M. Dufresne, lieutenant au même corps,
parti en détachement; M. Thiébauld, sous-
lieutenant trésorier de gendarmerie, défini-
tivement juge au deuxième conseil, en
remplacement de M. le sous-lieutenant
Ragon
86
1862. 14 mars.. Décision qui nomme provisoirement M. Stahl,
lieutenant de vaisseau, juge au deuxième
conseil de guerre, en remplacement de M.
Roux, capitaine d'infanterie de marine,
absent momentanément
129
1862. Ier avril.. Décision qui nomme M. Chevance, commis-
saire adjoint de la marine, commissaire
impérial au conseil de révision, en rem-
placement de M. de Chicourt, sous-com-
missaire
159

---

— 615 —
DATES.
ANALYSE.
1862 6 avril ... Décision qui nomme provisoirement M. Ves-
que, capitaine adjudant-major au 3e régi-
ment d'infanterie de marine, juge au premier
conseil de guerre, en remplacement de
M. le capitaine Néraudeau, en traitement
à l'hôpital
161
1862. 24 avril.. Décision qui nomme M Méquet, lieutenant
de vaisseau, juge au premier conseil de.
guerre permanent de la colonie, en rem-
placement de M. le capitaine d'infanterie
Néraudeau
163
1862. 5 mai
Décision portant nomination de juges au
premier conseil de guerre permanent de la
colonie
199
1862. 2 juin.· ·. Arrêté portant nominations dans les conseils
de guerre et de révision à la Guyane fran-
223
1862. 5 août ... Décision portant nomination d'un rapporteur
et d'un juge près le premier conseil de
guerre permanent do la colonie
337
1862. 3 août . . . Décision qui charge M. le capitaine adjudant-
major Roman, du 3° régiment d'infanterie
de marine, de remplir les fonctions de
juge au premier conseil de guerre
337
1862. 14 août... Décision qui nomme M. le capitaine Chéron,
du 3e régiment d'infanterie de marine,
. rapporteur du premier conseil de guerre
permanent
339
1862. 11 août... Décision qui nomme M. le lieutenant de
vaisseau Stahl juge au deuxième conseil
de guerre, et M. Guillemin, lieutenant
d'infanterie, juge au même conseil
339
1862. 1er sept... Décision portant nomination provisoire d'un
président et d'un juge au conseil de révi-
sion de la colonic..
366
1862. 8 octobre. Décision portant reconstitution et composi-

---

— 616 —
DATES.
ANALYSE.
tion du conseil de révision et nomination
d'un président et de juges dans les diffé-
rents conseils de guerre de la colonie
429
1862. 30 octobre. Décision portant nomination d'un rapporteur
près le deuxième conseil de guerre et d'un
juge au premier conseil
447
1862. 1er décemb. Décision portant nomination du commis-
saire impérial et du greffier près le con-
seil de révision
520
1862. 20 décemb. Décision portant nomination aux premier et
deuxième conseils de guerre permanents
de la colonie
539
1862. 27 décemb. Décision portant nomination de deux juges
au deuxième conseil de guerre permanent
de la colonie
560
Conseil municipal.
1862. 27 février. Arrêté qui convoque le conseil municipal
de la ville de Cayenne pour le lundi 10
mars 1862
78
1862. 18 mars.. Arrêté qui proroge la session du conseil mu-
nicipal du 20 au 29 mars inclus 1862
111
1862. 6 octobre. Décision qui nomme M. Giaimo (Ernest)
membre de la commission cadastrale, en
remplacement de M. Daramat, décédé
443
1862. 9 décemb. Arrêté convoquant le conseil municipal de la
ville de Cayenne
529
Conseil privé.
1862. 24 juin... Décision qui nomme M. de Saint-Quentin
(Narcisse), écrivain do la marine, commis
expéditionnaire du conseil privé, en rem-
placement de M. Chaila, appelé à d'autres
fonctions
253

---

— 617 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 11 juillet. Décision qui attache le sergent d'infanterie
de marine Garnier comme écrivain à la
bibliothèque du conseil privé , en rempla-
cement du caporal Weir
304
1862. 27 décemb. Arrêté qui nomme provisoirement les men-
bres du conseil privé de la Guyane fran-
çaise pour les années 1863 et 1864
560
Voir Conseil privé, Intérieur (Direction de l'),
Pénitenciers (Direction des), Secrétariat du
gouvernement, pour les officiers et employés
qui y sont attachés, et Division navale pour
ceux qui sont embarqués.
Conserves.
Voir Rations de vivres.
Consuls.
1862. 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 147 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 1er bureau).
Avis d'un décret impérial du 8 mars 1862,
qui accorde l'exéquatur à M. Gérald-Raoul
Perry, nommé consul d'Angleterre a la 156
Guyane française
Contraintes.
Voir Contributions.
Contributions.
1862. 10 février. Décision qui autorise le sieur Dédon (Romain )
à suppléer temporairement le porteur de
contraintes dans la délivrance des avertis-
82
sements
238
1862. 26 juin... Arrêté qui fixe a 42,300 francs le cautionne-
'
ment du percepteur de la ville de Cayenne.

---

— 618 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 7 novemb.. Arrêté portant tarif pour la perception des
contributions de toutes natures a la Guyane
française pendant l'année 1863. .
481
1862. 18 décemb. Décision portant nomination des membres de
la commission chargée de procéder a l'exa-
men des rôles de contributions et de donner
son avis sur les demandes en dégrèvement
pendant l'année 1863
538
1862. 24 décemb. Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le
budget des recettes et des dépenses du ser-
vice local pour l'exercice 1863
336
Voir Comptabilité générale des finances.
Contrôle colonial.
Voir Commissariat de la marine.
Convalescence.
1862. 20 mars.. Décisions qui accordent des congés de con-
valescence pour France a M. Bassigny (Eu-
gène-André-René), secrétaire greffier au
quartier de Roura, et à M. l'abbé Burgaz,
prêtre du clergé de la Guyane ..
130
1862. 20 mars. . Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France à M. Jaquolot (Jules-
Pierre-Marie ), chirurgien de 2e classe de la
marine
131
1862. 3 mai.... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France aux dames Têtu et Tes-
sier, sœurs hospitalières de Saint-Paul de
Chartres
199
1862. 26 mai... Décisions qui accordent des congés de con-
valescence pour France à MM. Bellaize,
Kerhuel, Bernard et Huchet
206

---

— 619 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 26 mai... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France au sieur Séverin (Guil-
laume-Théodore), magasinier de 1re classe. 207
1862. 26 mai... Décisions qui accordent des congés de conva-
lescence pour France a MM. Vernier, con-
ducteur des ponts et chaussées, et Archam-
bault, lieutenant-commissaire-commandant
de Kourou
207
1862. 27 mai... Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France a cinq surveillants des
établissements pénitentiaires
207
1862. 30 juin... Décision qui accorde un congé de convales-
cence a M. Merlaus dit Ponty, chirurgien
de 2e classe de la marine
256
ι 1862. 29 juillet.. Décision qui accorde un congé provisoire
pour France au sieur Ruhlman, surveil-
lant de 2e classe des établissements péni-
tentiaires
308
1862. 31 août.. Décision qui accorde un congé de convales-
cence pour France a M. Maudet, lieutenant
de vaisseau, capitaine de l'aviso à vapeur
l'Abeille
342
1862. 16 sept... Ordre qui autorise M. le lieutenant de vais-
seau Maudet a profiter de son congé de
convalescence
394
1862. 12 décemb. Décision qui accorde a M. l'abbé Le Strat,
missionnaire de la colonie, un congé de
convalescence pour France
574
Voir Congés.
Convalescents.
Voir Convalescence.
Correspondances.
1862.15 janvier. Circulaire ministérielle n° 14 (marine et co-i j

---

— 620 —
DATES.
ANALYSE.
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Les observa-
tions sur les dépêches entachées d'irrégula-
rité doivent mentionner la date de ces
61
1862. 15 février. Dépêche ministérielle n° 82 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des
abonnements aux journaux et aux recueils
périodiques, en 4862, pour le service de
santé
93
1862. 20 mars.. dépêche ministérielle (marine et colonies).
Envoi au ministère de la marine et des co-
lonies de toutes les dépêches de l'extérieur
pour les autorités maritimes des ports... 212
Voir Postes (Service des).
Cours d'assises.
1862. 12 janvier. Arrêté portant nomination d'un exécuteur
des arrêts criminels à la Guyane française.
12
1862. 14 janvier. Arrêté réglant le traitement de l'exécuteur des
arrêts criminels
31
1862. 27 janvier. Arrêté qui proroge les prochaines assises du
lundi 47 au lundi 24 février 1862
42
1862. 3 octobre. Arrêté qui autorise la cour impériale de la
Guyane française à tenir pendant le pré-
sent mois d'octobre une session extraor-
dinaire pour le jugement de toutes les
affaires correctionnelles en état d'y être
jugées.
427
Voir Collège des assesseurs.
Cour de cassation.
1862. 30 sept... Arrêté qui promulgue h la Guyane française
le décret impérial du 2 juillet 4862, ren-
dant applicable aux colonies la loi du

---

— 621 —
DATES.
ANALYSE.
2 juin 1862, concernant les délais des
pourvois devant la cour de cassation en
matière civile
380
Courses d'embarcations.
Voir Fête nationale.
Créances.
Voir Comptabilité générale des finances.
Crédits.
Voir Comptabilité générale des finances.
Culture du coton.
1862. 26 mars.. Arrêté instituant une prime pour la culture
115
1862· 23 décemb. Arrêté abrogeant celui du 28 décembre 1857,
qui autorisait l'achat par l'administration
des cotons produits par la colonie
540
Curatelle.
1862. 26 mars.. Arrêté qui assimile les successions présumées
désherentes aux successions vacantes, sous
le rapport de l'administration et de la
comptabilité
113
1862. 26 mars.. Arrêté portant approbation des comptes de
la curatelle et de l'enregistrement pour la
période de 1857 à 1861 inclusivement
122
Voir Successions vacantes, Enregistrement
(Service de l' J.
Culte (Service du).
Voir Mission religieuse des pénitenciers.

---

— 622 —
DATES.
ANALYSE.
D
Dames de Saint-Joseph de Cluny.
Voir Sœurs de Saint-Joseph de Cluny.
Dames de Saint-Paul de Chartres.
Voir Sœurs de Saint-Paul de Chartres.
Denrées de la colonie.
Voir Mercuriales du prix des denrées de la colon ie.
Dépêches.
Voir Correspondances.
Dépenses.
Voir Comptabilité générale des finances, Expo-
sition coloniale, Exposition universelle.
Dépôt d'internement.
Voir Internement.
Direction de l'intérieur.
Voir Intérieur (Direction de l').
Direction des pénitenciers.
Voir Pénitenciers \\(Direction des).
Direction des ponts et chaussées.
Voir Ponts et chaussées (Direction des).
Direction du génie.
Voir Génie (Direction du).
Direction du port.
Voir Port. (Direction du).

---

— 623 —
DATES.
ANALYSE.
Distributeurs.
Voir Agents des vivres, Agents du matériel.
Distributions de prix.
Voir Instruction publique.
Dividende.
Voir Banques coloniales.
Division navale.
1862. 1er janvier. Ordre prescrivant au second maître de ma-
nœuvre Griveau (Aristide-Marie), second
de la goélette de l'Etat la Vigilante, d'en
prendre le commandement pendant la
durée du congé accordé à M. l'enseigne de
vaisseau Martial, capitaine titulaire
51
1862. 20 janvier. Décision qui porte le supplément accordé au
matelot Adrien, patron de la goélette l'Ir-
miss, de 45 à 60 francs
57
1862. 16 février. Décision qui enjoint à M. Terrien (Léon),
aspirant auxiliaire de la marine, de débar-
quer de l'aviso a vapeur le Casablanca et
d'embarquer sur la goélette la Laborieuse,
en qualité de second
84
1862. 14 mars.. Ordre qui enjoint a M. Demonchy (Marie-
Prosper), aspirant auxiliaire de la" marine,
de débarquer de l'aviso à vapeur l'Oyapock,
et d'embarquer sur le Casablanca
129
1862. 15 mars.. Décision concernant le désarmement de l'aviso
a voiles le Grondeur
109
1862. 18 mars.. Ordre qui enjoint a M. Morvan (Auguste),
enseigne de vaisseau, de débarquer de l'a-
viso a voiles le Grondeur et d'embarquer sur
l'aviso a vapeur le Casablanca
130
1862. 23 mars.. Ordre prescrivant à M. Merlaux dit Ponty

---

— 624 —
DATES.
ANALYSE.
(Samuel - Anatole-Mazeppa), chirurgien-
major de l'aviso à vapeur l'Abeille, de dé-
barquer de ce bâtiment, pour être mis a la
disposition de M. l'ordonnateur
132
1862. 28 mars.. Dépêche ministérielle n° 1045 (marine et co-
lonies : direction du personnel, 2e bureau,
2e section , équipages de la flotte) Appro-
bation de la décision qui a fait débarquer
le quartier-maître mécanicien Bonnot de
l'aviso a vapeur l'Économe, pour être chargé
provisoirement du montage et de la con-
duite de la scierie à vapeur de l'établisse-
ment de Kourou
157
1862. 31 mars.. Décision qui appelle le nommé Adrien, ma-
telot de 2e classe , au commandement de la
goëlette de servitude l'Organabo, en rem-
placement du second maître Gravier
135
1862. 1er avril.. Ordre qui prescrit à M. Demonchy (Marie-
Prosper), aspirant auxiliaire de la marine,
de débarquer de l'aviso à vapeur le Casa-
blanca et d'embarquer en subsistance sur
l'aviso à vapeur l'Oyapock
159
1862. 1er avril... Ordre qui enjoint à M. Délions de Savignac
(Émile), commis de marine, officier d'ad-
ministration de l'aviso à voiles le Grondeur,
désarmé, d'embarquer en subsistance sur
l'aviso à Vapeur l'Oyapock
160
1862. 27 mai... Ordre qui prescrit à M. Délioux de Savignac
( Emile), commis de marine, ex-officier
d'administration du Grondeur, d'embar-
quer en la même qualité sur le Casablanca. 208
1862. 30 mai... Ordre qui enjoint a M. Lecomte (Sylvestre-
Thomas), aspirant auxiliaire de la marine,
d'effectuer son retour en France
209
1862. 30 mai... Ordre qui prescrit à M. Terrien (Léon ), aspi-
rant auxiliaire de la marine, de débarquer
de la goélette la Pourvoyeuse pour passer
sur l'aviso a vapeur l'Abeille
209
.

---

— 625 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 1er juin... Décision qui débarque M. Larrouy (Antoine-
Désiré), commis de marine, de l'aviso à
vapeur le Casablanca, et le charge de cen-
traliser la comptabilité des pénitenciers
flottants de la rade
249
1862. 21 juin... Décision qui embarque M. Guidobono-Vis-
conti. enseigne de vaisseau, capitaine do
la goélette de l' état l'Aurore, sur le trans-
port le Cormoran, pour y continuer ses ser-
vices
234
1862. 21 juin... Décision qui appelle le sieur Ballande (Eu-
gène-Adolphe), chef de timonerie, a pren-
dre le commandement de la goélette de
l'Etat l'Aurore
234
1862. 6 juillet.. Ordre qui prescrit au matelot de 1re classo
Adrien de remettre le commandement de
l'Organabo au quartier-maître de ma-
nœuvre Joseph
304
1862. 6 juillet . Ordre prescrivant au nommé Joseph, quar-
tier-maître de manœuvre, d'embarquer
comme patron sur la goélette l'Organabo,
en remplacement du sieur Adrien, mate-
lot de 1re classe
304
1862. 8 juillet.. Circulaire ministérielle (marine colonies :
3e direction, matériel; 3e bureau, appro-
visionnements généraux de la flotte). Ins-
tructions au sujet des demandes de matériel
pour les besoins des bâtiments en cours
de campagne, des stations navales et des
magasins de prévoyance dans les colonies. 421
1862. 27 juillet. Décision qui porte l'indemnité accordée au
matelot Aschéro, patron do la goélette la
Mana, de 30 a 40 francs par mois
307
1862. 30 juillet. Ordre prescrivant au sieur Gall (Joseph),
chef armurier de 2e classe, d'embarquer
sur le transport de l'Etat le Cormoran, pour
se rendre en France
308
1862. 16 août... Décision qui débarque de l'aviso à vapeur

---

— 626 —
DATES.
ANALYSE.
l'Alecton M. Dutrey, pour continuer ses
services a Kourou, et le remplace par M.
Le Grand, chirurgien de la même classe.. 339
1862. 31 août... Ordre prescrivant à M. le lieutenant de vais-
seau Maudet, capitaine de l'Abeille, de
débarquer de ce bâtiment
343
1862. 31 août... Ordre prescrivant a M. Éyriaud, enseigne de
vaisseau, de débarquer de l'Abeille et de
prendre le commandement de l'aviso a
vapeur le Surveillant
343
1862 . 31 août... Décision portant que M. Morvan, enseigne de
vaisseau, débarquera du Casablanca, pour
embarquer sur l'Abeille
372
1862. 11 sept... Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
direction du personnel, 1er bureau, etc. ).
M. Dutrey (Clair-Marie-Antoine), chirur-
gien auxiliaire do 2e classe, a été débarqué
de l'aviso à vapeur l'Alecton, pour être at-
taché au service de la colonie
441
1862. 31 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel,
bureau). M.
Thinus, chirurgien de 3e classe de la marine,
est envoyé a la Guyane pour relever M.
Lelez, chirurgien-major du Casablanca
371
1862. 8 novemb. Dépêche ministérielle ( marine et- colonies :
direction du matériel ). Radiation des listes
de la flotte de la goélette l'Ile-d'Enet
571
Douanes.
1862. 14 février. Circulaire ministérielle n° 76 (marine et co-
lonies : direction des colonies , 1er bureau ).
Notification d'un décret concernant le per-
sonnel des douanes
;
91
1862. 26 février. Circulaire ministérielle n° 96 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 1er bureau ).
Au sujet de l'exécution du décret du 8 fé-

---

— 627 —
DATES.
ANALYSE.
vrier 1862, concernant le personnel des
douanes
94
Voir Importation.
Droits de douanes.
Voir Douanes (Service des).
Droits d'enregistrement et d'hypothèques
Voir Enregistrement (Service de l').
Droits de poste.
Voir Postes (Service des).
Ε
Ecclésiastiques.
Voir Culte (Service du).
Éclairage des foris.
1862. 24 décemb: Décision qui fixe la quantité d'huile à brûler
à délivrer pour le nouveau phare établi sur
le morne Cépérou
'.
575
Écoles.
Voir Instruction publique.
Économie.
1862. 22 janvier. Arrêté modificatif de celui du 11 janvier 1861,
en ce qui concerne le maximum des fonds
à mettre à la disposition de l'agent comp-
table des services régis par économie de la
direction de l'intérieur
38
Emission.
Voir Billets de banque.
•

---

— 628 —
DATES.
ANALYSE.
Emprisonnement.
Voir Libérés, Marins.
Encouragement.
Voir Primes d'encouragement.
Engagements de travail aux colonies.
Voir Immigration.
Enregistrement (Service de Γ).
1862. 22 janvier. Arrêté prescrivant l'avance au receveur de
l'enregistrement d'une somme de 1,000
francs, pour subvenir à l'acquittement des
taxes à témoin et des frais urgents de jus-
tice criminelle
39
1862. 26 février. Arrêté qui modifie celui du 17 décembre
1832 quant à la forme et à l'imputation des
versements mensuels des receveurs de l'en-
registrement
73
1862. 26 février. Arrêté fixant les heures d'ouverture et de fer-
meture des bureaux de l'enregistrement le
dernier jour du mois
74
1862. 26 février. Arrêté portant application aux agents ruraux
des quartiers des dispositions de l'article
491 du décret du 1er mars 1854, sur l'en-
registrement des procès-verbaux de la gen-
darmerie
75
1862. 26 février. Arrêté complémentaire de celui du 10 juillet
1857, sur les remises des receveurs de l'en-
registrement en matière de recouvrement
de créances appartenant à la colonie
77
1862. 26 mars·. Arrêté autorisant le versement dans la caisse
coloniale, de l'avoir des successions vacantes
qui ont atteint le terme de la prescription
trentenaire
119

---

— 629 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 3 avril..
Dépêche ministérielle n° 166 (|marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Abonnement
aux instructions générales de l'enregistre-
ment et des domaines
;
167
1862. 12 juillet. Décision qui prescrit à M. Merlet, receveur du
deuxième bureau de l'enregistrement, de re-
tour de congé, de reprendre ses fonctions. 305
1862. 12 août... Dépêche ministérielle n° 403 ( marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres).. M. de Saint-
Quentin (Emile) a été nommé receveur
de l'enregistrement à la Basse-Pointe (Mar-
tinique) et M. Martin de La Salle-Dumai-
gnaux commis receveur a Cayenne
390
1862 23 août— Arrêté portant fixation des fonds de pré-
voyance a mettre à la disposition du cura-
teur aux successions vacantes pour le tri-
mestre
320
1862. 1er sept... Décision qui nomme M. Briais commis rece-
veur provisoire de l'enregistrement, en
remplacement de M. Niotte, appelé à un
autre emploi
394
1862. 10 novemb. Décision qui nomme M. Lhuerre ( Jules-Émi-
lien-Elvidius) commis receveur provisoire
de l'enregistrement, en remplacement de
M. Briais, démissionnaire
496
1862.12 novemb. Décision qui, autorise M. de Saint-Quentin
( Edouard-Emile ), receveur de l'enregistre-
ment, destiné a servir à la Martinique, a
prendre passage sur le navire du commerce
l'Union, pour rejoindre sa nouvelle desti-
nation
496
1862.13 novemb. Décision qui attache momentanément M.
Arribaud ( Gabriel ) au premier bureau de
l'enregistrement h Cayenne, en qualité de
commis receveur temporaire
497 |
45

---

— 630 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Niotte commis rece-
veur provisoire de l'enregistrement, en
remplacement de M. Lhuerre, démission-
naire
573
Établissements pénitentiaires.
1862. 10 janvier. Décision portant que les bois de charpente
et de marine faits par les transportés libé-
rés établis a Saint-Pierre (Maroni) pourront
être achetés par l'administration
302
1862. 20 janvier. Décision qui accorde une indemnité de 600
francs par an au maréchal des logis ou
brigadier commandant la brigade de gen-
darmerie de Saint-Laurent du Maroni....
56
1862. 20 janvier. Décision qui porte la solde de M. Boyer, agent
forestier à Saint-Laurent du Maroni, de
2,200 à 2,400 francs par an
....
57
1862. 20 janvier. Décision qui accorde un supplément de 30
francs par mois à tout surveillant, gen-
darme ou agent quelconque de l'adminis-
tration qui aura la direction d'un des
chantiers d'exploitation de bois formés par
l'administration pénitentiaire
57
1862. 23 janvier. Décision qui nomme le sieur Équilbec (Alexan-
dre), ouvrier d'Etat d'artillerie de marine,
chef de l'atelier d'outillage aux îles du Salut.
58
1862. 23 janvier. Décision qui accorde une gratification de 2 fr.
50 cent. par mètre cube de bois abattu.,
équarri et façonné, aux ouvriers équarris-
seurs non concessionnaires sur les chan-
tiers de l'État
42
1862. 31 janvier. Décision prescrivant le désarmement de l'a-
viso à voiles le Grondeur, destiné a servir
de pénitencier flottant
46
1862. 1er février. Décision portant création d'emplois de contre-
maîtres principaux et de contre-maîtres
pour l'établissement de Saint-Laurent du
Maroni, et fixant le salaire à leur allouer
par journée de travail
62

---

— 631 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 13 février. Décision qui accorde au quartier-maître Bon-
not (Paul-Laurent), détaché de l'aviso a
vapeur l'Économe, pour être chargé du mon-
tage et de la conduite de la scierie à vapeur
de Kourou, un supplément de 75 francs
par mois
83
1862. 15 février. Décisions qui nomment les sieurs Eugène
Blaise et Bertrand Baudile agents forestiers,
pour être employés, le premier au chantier
établi sur la rive droite du Maroni et le
second au chantier établi dans la rivière de
l'Orapu
83
1862. 22 février. Décision portant remplacement des sapeurs
du génie détachés sur les pénitenciers pour
la surveillance des travaux par des soldats
d'infanterie choisis dans le détachement en
garnison sur chaque pénitencier
71
1862 23 février. Décision qui attache le sieur Nézès (Vincent),
en qualité de maître maçon, jusqu'à nouvel
ordre, au pénitencier des îles du Salut...
85
1862. 3 mars... Décision qui accorde des fournitures de bu-
reau en nature aux chefs d'ateliers et de
chantiers sur lès établissements péniten-
tiaires..
101
1862. 12 mars.. Décision qui nomme le sieur Cousin (Louis-
Paul) écrivain provisoire, pour être em-
ployé à la comptabilité du matériel sur le
pénitencier de Saint-Laurent (Maroni)
128
1862. 2 avril... Décision portant que tout transporté affecté
a la récolte du café recevra une prime de
1 centime par kilogramme de cerises.... 145
1862. 15 avril... Décision qui accorde au contre-maître méca-
nicien Bouvet, détaché de l'aviso à vapeur
l'Oyapock, un supplément de 75 francs par
mois, pour conduire la machine à vapeur
de Saint-Georges
163
1862. 23 avril... Dépêche ministérielle n° 194 (marine et co-

---

— 632 —
DATES.
ANALYSE.
lonies : direction des colonies, 3° bureau).
Approbation de l'arrêté du 25 janvier 1862,
relatif aux transportés employés à des ex-
ploitations de bois
. 197
1862. 3 mai.... Décision qui accorde, dans les chantiers dépen-
dant des établissements de Saint-Laurent
et de Saint-Louis au Maroni, une gratifi-
cation de 50 centimes à chaque scie qui, à
la fin de la journée, présentera dix-huit
mètres de trait en bois dur ou vingt-huit
mètres en bois tendre
199
1862. 8 juin. .. Décision qui accorde au chef de gamelle de
l'état-major du pénitencier de la Montagne-
d'Argent, à titre de cession, sur les pro-
duits du pénitencier, le café et l'huile à
brûler nécessaires à ladite gamelle, à
charge d'en payer la valeur
250
1862. 8 juin
Décision portant que les bois de charpente
et de marine faits par les libérés à Saint-
Pierre, qu'ils soient concessionnaires ou
non , leur serant payés par l'administra-
tion à raison de 20 francs le stère
302
1862. 11 juin·. . Dépêche ministérielle n° 291 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau ).
Approbation par S. Exc. le ministre de la
marine et des colonies du règlement du
12 septembre 1861 , concernant le service
administratif sur les établissements péni-
tentiaires
300
1862. 28 juin... Décision qui nomme la dame Gérémine ( Ma-
rie) infirmière au pénitencier de Saint-
Laurent du Maroni
255
1862. 30 juin... Décision qui nomme le sieur Adraste Carrière
conducteur des travaux agricoles au péni-
tencier de Kourou
256
1862. 14 juillet. Décision qui nomme le sieur Topiac gardien
des hattes à Passoura
305
1862. 24 juillet. Décision qui fixe l'allocation pour achat de
fournitures de bureau au commis comp-
table des îles du Salut
291

---

— 633 —
PATES.
ANALYSE.
1862. 31 juillet. Décision portant nouveau règlement pour les
transportés hors pénitenciers
297
1862. 13 sept... Décision qui nomme le sieur Augustin sur-
veillant des transportés employés au ser-
vice du batelage dans la rivière de Kourou. 393
1862. 15 sept... Décision portant que les sieurs Fargette et
Jouven sont chargés provisoirement de la
tenue des écritures (matériel et vivres)
des bâtiments affectés au service local.... 376
1862. 10 octobre. Décision qui charge le sieur Gilblas, ouvrier
charpentier, d'exécuter les travaux de cons-
truction des coffres devant servir au grand
desséchement des terres basses entre Kou-
rou et le pénitencier dit des Roches
431
1862.16 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du matériel, bureau des cons-
tructions navales). Le supplément de solde
de travail de 1 fr. 70 cent. par jour accordé,
a titre provisoire, au deuxieme maître char-
pentier Bernicot, est concédé à titre dé-
finitif
495
1862. 29 octobre. Décision qui charge le second maître canon-
nier Pallagallo de la surveillance des cha-
lands et embarcations des pénitenciers
flottants
438
1862. 1er novemb. Décision portant nomination d'une commis-
sion spéciale à l'effet de préparer un pro-
jet de décret réglant le régime des conces-
sions provisoires et définitives qui pour-
ront être accordées aux transportés en
cours de peine ou libérés
470
1862. 1er novemb. Décision qui nomme une commission spéciale
à l'effet de préparer un projet de décret
réglant les dispositions relatives au régime
disciplinaire des transportés sur les établis-
sements pénitentiaires
470
1862. 14 novemb. Décision qui nomme M. Marck, notaire, men-
bre de la commission chargée de proposer

---

— 634 —
DATES.
ANALYSE.
un projet de décret réglant le régime des
concessions qui pourront être accordées aux
transportés
498
1862. 16 novemb. Décision qui augmente l'indemnité pour frais
de bureau et l'indemnité de caisse au chef
du service administratif de Saint-Laurent
du Maroni
474
1862. 1er décemb. Décision portant que le second maître canon-
nier Pallagallo sera provisoirement déta-
ché aux îles du Salut, pour être chargé des
mouvements du port
572
1862. 2 décemb.. Décision portant que les agents du matériel
et des vivres appelés a remplir sur les éta-
blissements pénitentiaires les fonctions d'a-
gent comptable seront assimilés aux com-
mis de marine pour le passage à bord des
bâtiments de l'Etat
573
1862. 28 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel
de 110 francs a l'ouvrier d'Etat Bernard,
détaché au Maroni
576
1862. 29 décemb. Décision portant augmentation des appoin-
tements de M. Cousin, écrivain provisoire
-à Saint-Laurent du Maroni
576
1862. 31 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel
de 40 francs au surveillant de 2e classe
Cailloux, chef de l'établissement des hattes
de la pointe Française :
580
1862. 31 décemb. Décision qui appelle le sieur Bertrand, ou-
vrier charpentier, a Kourou, pour exécuter
les travaux de construction dés coffres né-
cessaires au dessèchement dès terres basses
comprises entre le bourg et le pénitencier
dit des Roches
579
Voir Chefs des pénitenciers, Internement.
État-major du gouverneur.
1862. 23 mars.. Décision portant que M. Sibour (Louis-Marius-

---

— 635 —
DATES.
ANALYSE.
Philippe-Auguste), lieutenant de vaisseau,
de retour de congé de convalescence, reprend
auprès de M. le gouverneur les fonctions
de' chef d'état-major, dont il est titulaire. 132
1862. 27 mars.. Décision portant que M. Albert ( Léon), lieu-
tenant d'infanterie de marine, revenant
de congé, reprend les fonctions d'officier
d'ordonnance du gouverneur, dont il est
titulaire
134
1862. 13 juin... Décision qui accorde une allocation de 300
francs par an à M. Sibour, chef d'état-major
du gouverneur
250
1862. 30 juin... Ordre portant que M. Sibour, lieutenant de
vaisseau, chef d'état-major du gouverneur,
sera embarqué sur l'Alecton et détaché à
terre
256
État-major de l'infanterie de la marine.
Voir Infanterie de marine.
État civil.
Voir Actes de l'.
États de passagers.
Voir Passagers.
Examens.
Voir Instruction publique.
Excédants de recette.
Voir Comptabilité générale des finances.
Exercices clos.
Voir Comptabilité générale des finances.
Exéquatur.
Voir Consuls.

---

— 636 —
DATES.
ANALYSE.
Exploitation.
Voir Gisements auriferes.
F
Facteur.
Voir Poste aux lettres.
Farine.
Voir Rations de vivres.
Fête nationale.
1862. 17 juillet. Arrêté fixant le programme pour la célébra-
tion de la fête nationale du 15 août 1862. 284
1862. 28 juillet· Décision réglant les courses d'embarcations
annoncées pour le jour de la fête nationale
du 15 août et les prix à accorder
293
1862. 14 août.. Décision accordant, à l'occasion de la fête
nationale du 15 août 1862, aux transportés
internés sur les pénitenciers, une ration ex-
traordinaire de vingt-trois centilitres devin. 316
Feuille de la Guyane.
Voir Imprimerie du gouvernement.
Feux.
Voir Police de la navigation.
Fondés de pouvoirs.
Voir Trésoriers.
Fonds.
Voir Agent spécial des services régis par éco-
nomie, Chefs du service administratif des
pénitenciers, Comptabilité générale des fi-
nances.

---

— 637 —
DATES.
ANALYSE.
Forçats libérés.
Voir Libérés.
Fours a chaux.
Voir Génie (Direction du).
Frais do bureau.
Voir les divers services auxquels appartiennent
les officiers, employés, etc. qui en jouissent.
Frais de route.
Voir Surveillants (Corps militaire des).
Frais de service.
Voir les fonctionnaires auxquels il en est
accordé.
Frères de Ploërmel.
Voir Institut des frères de Ploërmel.
Frères laïques.
Voir Compagnie de Jésus (RR. PP. de la).
G
Gabrielle (La).
Voir Habitations domaniales.
Garanties.
Voir Banque de France.
Garçons de bureau.
1862. 1er janvier. Décision qui nomme le sieur Poligny (Léopold)
planton à la direction des pénitenciers....
50

---

— 638 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 12 février. Décision qui nomme le sieur Jeannette (Au-
guste ) garçon de bureau au greffe de la cour
impériale, en remplacement de la veuve
Makadé (Philippe)
82
1862. 22 août... Décision qui porte les appointements du
sieur Madras (Félix), garçon de bureau au
secrétariat du chef du service judiciaire,
de 480 a 600 francs par an....
341
1862. 22 août... Décision qui porte les appointements du
sieur Valentin, garçon de bureau au palais
de justice, de 360 a 480 francs par an.... 341
Garde des matières.
Voir Ponts et chaussées (Direction des).
Gardes de police urbaine.
Voir Police urbaine.
Gardes du génie.
Voir Génie (Direction du)
Gendarmerie.
1861.27 décemb. Décret impérial qui nomme le sieur Pidolot
(Jean), brigadier de gendarmerie à la com-
pagnie de la Guyane, chevalier de la Légion
d'honneur
49
1861.27 décemb. Décret impérial qui confère la médaille mi-
litaire au sieur Antoine (Dominique), gen-
darme a la compagnie de la Guyane
49
1862. 7 janvier. Dépêche ministérielle n° 1 ( marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section ). Avis de la mise en retraite des
sieurs Bellet, maréchal des logis à pied,
et Chicherie (Julien-Marie), gendarme à
cheval à la compagnie de gendarmerie de
la Guyane
78
1862. 7 janvier. Dépêche ministérielle n° 2 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,

---

— 639 —
DATES.
ANALYSE.
2e section ). Avis de l'acceptation de la dé-
mission du gendarme Delmas ( François-
Auguste), de la compagnie de la Guyane..
78
1862. 9 janvier.. Dépêche ministérielle n° 4 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4° bureau,
2e section). Avis de la décision du 7 dé-
cembre dernier, de M. le ministre de la
guerre, qui confirme dans les emplois qui
leur avaient été conférés provisoirement les
militaires de la compagnie de gendarme-
rie de la Guyane, savoir : dans l'emploi de
maréchal des logis a pied, le sieur Ronsin
(Pierre-Marie), brigadier à pied, et dans
l'emploi de brigadier à pied, les sieurs Val-
bert (Paul), Venturini (Grégoire) et Ca-
valli (Louis-Antoine), gendarmes a pied...
79
1862. 20 janvier. Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colo-
nics : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis de la décision du 4 janvier
1862, par laquelle M. le ministre de la
guerre autorise le passage dans la garde de
Paris du sieur Caput (Pierre-François-
Paul), gendarme à pied de la compagnie
de la Guyane
124
1862. 31 mars.. Dépêche ministérielle n° 43 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Confirmation par M. le ministre
de la guerre dans les emplois qui leur
avaient été provisoirement donnes : dans
l'emploi de maréchal des logis chef a che-
val, le sieur Lamesle; dans l'emploi de
maréchal des logis a pied, les sieurs Des-
granges et Sorel ; dans l'emploi de briga-
dier a pied, les gendarmes a pied Jacquot
et Ameline
158
1862. 7 avril... Dépêche ministérielle (marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 2° sec-
tion). Est autorisé le changement d'arme
des sieurs Dumortier et Feutrel, gendarmes
à pied de la compagnie de la Guyane, qui
avaient demandé a passer dans l'arme à
cheval
195

---

— 640 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 14 avril... Dépêche ministérielle (marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau , 2e sec-
tion). Est autorisé le passage dans la garde
de Paris du gendarme Muneret, de la
compagnie de la Guyane
196
1862. 14 avril... Arrêté qui règle le taux de l'indemnité de
frais de tournée à payer au comman-
dant et aux officiers de "gendarmerie à la
Guyane
147
1862. 19 avril.. Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau;. Dispo-
sitions concernant le recrutement de la
compagnie de gendarmerie de la Guyane.. 196
1862. 5 mai.... Circulaire ministérielle n° 46 (marine et co-
lonies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section ). Réception par la commission
du département de la guerre des effets des-
tinés a la gendarmerie coloniale
264
1862. 26 mai... Dépêche ministérielle n° 73 ( marine et colo-
nies: direction du personnel, 4° bureau,
2e section). Sanction donnée par M. le mi-
nistre de la guerre au passage dans l'arme
à cheval de la compagnie de gendarmérie
de la Guyane du gendarme à pied Rossé, de
ladite compagnie
247
1862. 1er août.. Décision portant permutation entre le sieur
Frost, maréchal des logis adjoint au tréso-
rier de la compagnie de gendarmerie à la
Guyane, et le sieur Sorel, maréchal des
logis à pied
337
4862. 6 sept.... Dépêche ministérielle n° 4 29 ( marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Approbation de nominations
provisoires dans la compagnie de gendar-
merie
421
1862. 6 sept
Circulaire ministérielle n° 42 (marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section ). Au sujet des effets d'habille-

---

— 641 —
DATES.
ANALYSE.
ment et d'équipement fournis a la gendar-
merie coloniale
422
Dépêche ministérielle n° 132 (direction du
personnel, 4e bureau, 2e section). Le pas-
sage dans la compagnie de gendarmerie
du Nord du sieur Coulon, gendarme à pied
de la compagnie de la Guyane, est autorisé. 440
1862. 29 sept,.
Dépêche ministérielle n° 142(marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avisde la confirmation du sieur
Rodet (Pierre-Humbert), gendarme a pied
de la compagnie de la Guyane, dans l'em-
ploi de brigadier
!
441
1862.11 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Le passage dans la garde de Paris du
sieur Engelhard, gendarme à pied de la
compagnie de la Guyane, est approuvé— 494
1862.11 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Le sieur Deguay ( Alfred-Augustin ),
brigadier au régiment d'artillerie de ma-
rine, a été confirmé dans l'emploi de gen-
darme a pied dans la compagnie de la Guyane 494
1862.14 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Est sanctionnée la permutation d'em-
ploi entre le maréchal des logis adjoint au
trésorier Frost et le maréehal des logis
Sorel
495
1862.12 novemb. Dépêche ministérielle n° 172 ( marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). M. Ragon, sous-lieutenant à la
compagnie de gendarmerie a la Guyane, a
été promu lieutenant
571
Génie (Direction du).
1861.13 décemb. Dépêche ministérielle n° 168 (marine et co-

---

— 642 —
DATES.
ANALYSE.
lonies : 2e direction, 4e bureau, 2e section.).
Rappel en France du détachement du génie
de la Guyane. — Composition de l' état-
major du génie
5
1862. 7 janvier.. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colo-
nies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section). M. le capitaine Vachon, qui
commandait le détaehement du génie à la
Guyane, est maintenu dans celte colonie
comme adjoint au chef du génie
79
1862. 11 mars.. Décision qui accorde à M. Vachon, capitaine
du génie, faisant fonctions de sous-directeur
par intérim des fortifications à la Guyane
française, pour frais de tournées et de re-
présentation, une indemnité annuelle de
3,000 francs. (Dépêche ministérielle du 30
septembre 1861, n° 134.)
128
1862. 13 mars.. Décision qui élève le traitement de M. Ludo-
vic, dessinateur a la direction du génie, de
1,980 à 2,400 francs par an.
129
1862. 23 mai... Décision qui appelle M. de Foucault, capi-
taine de 1re classe a l'état-major du génie,
à prendre la direction du génie a la Guyane,
en remplacement de M. le capitaine Vachon. 205
1862. 18 juin... Décision qui admet le sieur Gaumont (Char-
les) à la direction du génie militaire, en
qualité de comptable
253
1862. 16 juillet. Décision qui rappelle à l'activité M. Jobro-
deaux, garde de 2e classe du génie
305
1862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Vermond ( Jules-
Edmond) piqueur a la direction du génie. 307
1862. 2 août... Décision qui admet le sieur Discand (Gustave)
dans les ateliers de la direction du génie,
en qualité de piqueur, à 150 francs par mois. 441
1862. 12 août... Décision qui rapporte celle du 12 janvier
1860, relative à l'allocation d'une indem-

---

— 643 —
DATES.
ANALYSE.
nité de 25 francs par mois au garde du
génie chargé de la direction des travaux
sur les trois établissements des îles du
Salut
314
1862. 19 août... Décision qui admet le sieur Faussoir (Jean)
dans les ateliers de la direction du génie,
en qualité de contre-maître maçon; à
4 francs par jour
441
1862. 25 août... Dépêche ministérielle n° 124 (marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau ).
MM. Tudès, Saint-Gès et Berlemont, gardes
du génie, ont été promus à la 1re classe de
leur grade
390
1862. 1er sept... Décision qui admet le nommé Comté (Jacques)
dans les ateliers de la direction du génie,
comme terrassier
441
1862. 8 sept.... Décision qui admet les nommés Benoît-
Raphaël et Jean-Marie dans les ateliers de
la direction du génie en qualité de contre-
maîtres maçons et autorise le directeur du
génie à admettre dans ses ateliers les
manœuvres maçons Charles et Carthage
( Etienne)
442
1862. 11 sept... Dépêche ministérielle (marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion),. M. Jobredeaux, garde du génie, a
été rappelé à l'activité
440
1862. 29 sept... Décision qui admet le sieur Paul Romain
dans les ateliers de la direction du génie,
comme maçon
442
1862. 31 décemb. Décision qui augmente la solde de MM. Goudin
et Mauras, attachés au service de la di-
rection du génie militaire
579
1862.31 décemb. Décision portant augmentation de solde en
faveur de M. Philibert et qui accorde un
supplément au sieur Eutrope, employés
au génie militaire
580

---

— 644 —
DATES.
ANALYSE.
Gens de mer (Service des).
1862. 26 mai... Circulaire ministérielle ( marine et colonies :
administration des invalides, bureau cen-
tral des invalides ). Avis immédiat à donner
au ministère, par l'administration coloniale,
des versements effectués par les marins a
la caisse des gens de mer, pour que le mon-
tant en soit remis a leur famille, en France.
— Prescriptions au sujet du décomptage
des salaires et des procurations souscrites
au profit des personnes étrangères à la fa-
mille des marins
309
1862. 11 juillet. Dépêche ministérielle n° 93 (marine et colo-
nies : 2e direction , personnel ; 2e bureau,
inscription maritime, etc.; 5e bureau).
Réadmission avec primes. — Solutions de
diverses questions
345
1862. 12 juillet. Arrêté qui promulgue à la Guyane française
les decrets des 30 septembre 1860 et 25
juin 1861
278
Geôles.
Voir Prisons (Service des).
Goëlettes de servitude.
Voir Division navale.
H
Habitations domaniales.
1862. 31 mai... décision qui désigne M. Frédéric (Gustave),
propriétaire a Roura, pour faire partie de
la commission instituée à l'effet de cons-
tater l'état des plantations de caféiers et de
cacaoyers de ce quartier, et, en cas d'empê-
chement, M. Felix Myles, géreur du domaine
la Gabrielle
j 209
1862. 28 juin.. · Décision qui nomme le sieur Gratien (Paul-
!

---

— 645 —
DATES.
ANALYSE.
Berry) garde champêtre du domaine de
Baduel.
256
1862. 30 décemb. Décision portant augmentation des appointe-
ments au sieur Gratien, jardinier en chef et
garde champêtre sur la propriété doma-
niale de Daduel
579
Hommes de peine.
Voir Imprimerie du gouvernement.
Honneurs et préséances.
1861. 27 décemb. Circulaire ministérielle ( 4e direction, colo-
nies; 1er bureau, administration générale;
4e bureau, finances, hôpitaux et vivres).
Les fonctionnaires qui occupent par inté-
rim ou temporairement les fonctions de
gouverneur représentent complétement le
gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes
honneurs et préséances
211
1862. 28 janvier. Dépêche ministérielle n° 32 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau).
Honneurs à rendre au gouverneur par la
cour impériale
89
Hôpitaux.
1862. 1er janvier. Décision qui règle les délivrances de chocolat,
de café et de denrées servant d'assaison-
nement a faire aux malades et a certains
rationnaires de l'hôpital
8
1862. 1e janvier. Arrêté qui modifie les dispositions de l'arrêté
du 24 mai 1855, relatif aux délivrances de
papier, plumes, encre, etc. à faire, par
trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs
hospitalières
10
1862. 1er mars.. Décision portant admission de la demoiselle
Mathiez (Anaée) à l'hôpital militaire de
Cayenne, comme couturiere, avec une solde
journalière de 60 centimes et la concession
de la ration de vivres
127
46

---

— 646 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 21 avril... Décision qui autorise l'admission des supé-
rieures principales des sœurs de Saint-
Paul de Chartres et des sœurs institutrices
de Saint-Joseph a la table du commandant
à bord des bâtiments de l'Etat dans la co- 154
1862. 24 juin... Décision qui accorde une indemnité annuelle
de 600 francs au pharmacien chef du ser-
vice à l'hôpital, chargé de la centralisation
de la comptabilité des médicaments
232
1862. 8 juillet.. Arrêté portant tarif pour le remboursement
de la journée de traitement dans les hôpi-
taux de la Guyane française pendant l'an-
née 1862
268
1862. 23 août... Arrêté qui détermine le classement, dans les
salles de l'hôpital, des employés du tréso-
rier de la colonie et du porteur de con-
traintes
32
Hypothèques.
Voir Enregistrement (Service de l').
I
Iles du Salut.
Voir Établissements pénitentiaires.
Ilet la Mère.
Voir Établissements pénitentiaires.
Immigrants.
Voir Immigration.
Immigration.
1862. 2 janvier). Décision portant maintien, pendant l'année
1862, comme membres au comité d'immi-

---

— 647 —
DATES.
ANALYSE.
gration, de MM. Besse (Gaëtan) et Buja
( Pierre)
11
1862. 22 janvier. Décision qui désigne M. Lalanne (Célestin),
conseiller privé suppléant, pour remplir,
pendant l'année 1862, les fonctions de vice-
président du comité d'immigration.
58
1862 6 mai
Arrêté relatif à l'époque et au mode de paye-
ment des primes de rengagement
183
1862. 12 mai... Décision portant que les ordres de payement
pour prîmes de rengagement seront expé-
diés au nom du commissaire de l'immi-
gration
187
1862. 16 mai... Décision qui charge M. Leborgne ( Alphonse-
Antoine-Léon), écrivain de la marine, dé-
taché à la direction de l'intérieur, des
fonctions de secrétaire du syndicat protec-
teur des immigrants
202
1862. 22 mai... Décision qui nomme M. Mênard (Gabriel)
syndic des immigrants pour la ville de
Cayenne et le charge de remplir, a ce titre,
les fonctions de secrétaire du syndicat pro-
tecteur
205
1862. 26 mai... Arrêté réglant la prime a accorder aux im-
migrants africains introduits à la Guyane,
le 20 juin 1856, par la Diane, qui contrac-
teront des rengagements dans la colonie.. 190
1862. 21 juin... Décision qui nomme M. Chaila (Jean-Louis-
Eugène), commis a la direction de l'inté-
rieur, commissaire de l'immigration, en
remplacement de M. Maugey, aide-com-
missaire do la marine, décédé
253
1862. 11 août... Dépêche ministérielle n° 401 (marine et co-
lonies: direction des colonies, Ier bureau).
Justifications à réclamer des chirurgiens
d'émigration qui ont touché des avances
pour frais de voyage
360
4862. 19 août... Dépêche ministérielle N° 428 (marine et co-
.

---

— 648 —
DATES.
ANALYSE.
lonies : direction des colonies, 1er bureau)."
Désignation de M. Lemesle comme agent
d'immigration a Madras
362
1862. 7 octobre. Décision qui nomme les membres de la com-
mission chargée de procéder a la visite du
navire américain A. B. Sumner, chargé de
conduire a la côte d'Afrique les immigrants
africains à repatrier
428
1862. 19 décemb. Décision qui maintient MM. Besse, habitant
propriétaire, et Buja, négociant, pour l'an-
née 1863, comme membres du comité d'im-
migration
574
1862. 23 décemb. Décision portant maintien de M. Lalanne,
pour l'année 1863, dans ses fonctions de
vice-président du comité d'immigration.. 575
Voir Agent spécial des services régis par économie
Importation.
1862. 14 janvier. Tarif d'importation dressé, aux termes de l'ar-
ticle 1er de l'arrêté local du 21 février 4 838,
pour servir à la liquidation des droits d'en-
trée sur les munitions et marchandises de
toute origine introduites dans la colonie
depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 4862
inclusivement
23
1862. 18 juin... Décision qui nomme les membres de la com-
mission chargée do procéder à la révision
du tarif d'importation
234
1862. 23 juin... Circulaire ministérielle n° 310 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 3e bureau).
Statistique. — Mercuriales annuelles. —
Instructions générales
264
1862. 30 juin... Tarif d'importation pour servir a la liquida-
tion des droits d'entrée sur les munitions
et les marchandises de toute origine in-
troduites dans la colonie du 1er juillet au
31 décembre 1862 inclusivement
240

---

— 649 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 21 juillet. Arrêté qui exempte de tous droits d'entrée
les substances alimentaires introduites dans
la colonie- à compter de Ce jour jusqu'au
31 décembre 1862
288
1862. 24 juillet. Décision instituant une commission chargée
d'examiner un projet de modification dans
le tarit des douanes a la Guyane française. 292
1862. 27 août... Décision nommant une commission chargée
d'examiner un projet de modifications
dans le tarif des douanes à la Guyane fran-
328
1862. 16 octobre. Circulaire ministérielle n° 515 (marine et
colonies: 1er bureau).Notification du dé-
cret du 6 octobre 1862.—Admission en
franchise des droits de certains produits
coloniaux dans les ports de la métropole. 461
1862. 18 décemb. Décision portant nomination des membres de
la commission chargée de la révision du
tarif d'importation
537
4862. 23 décemb. Arrêté qui proroge pour trois mois celui du
21 juillet 1862, qui exempte de tous droits
d'entrée les substances alimentaires intro-
duites dans la colonie
...
541
1862. 30 décemb. Tarif d'importation dressé, aux termes de
l'arrêté local du 24 février 1838, pour servir
a la liquidation des droits d'entrée sur les
munitions et marchandises introduites
dans la colonie
562
Voir Douanes (Service des).
Imprimerie du gouvernement.
1862. 14 janvier. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de
la Feuille, du Bulletin officiel, de l'An-
nuaire et de l'Almanach de cabinet de la
Guyane française pour l'année 1862.
16
1862, 18 juin...
Dépêche ministérielle n° 365 (marine et colo-

---

— 650 —
DATES.
ANALYSE.
nies : cabinet du ministre, 2e bureau, ser-
vice intérieur et bibliothèques). Réduire
au strict nécessaire les dépenses d'impres-
sions faites dans les colonies pour le
compte du service marine
260
1862. 20 juin... Décision qui autorise la délivrance hebdoma-
daire d'un numéro de la Feuille officielle
de la Guyane française au consul anglais
à Cayenne
253
1862. 10 octobre. Décision autorisant l'envoi de cinq numéros
de la Feuille officielle de la Guyane française
au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie.. 430
1862. 11 décemb. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de
la Feuille, du Bulletin officiel de la colo-
nie, de l'Annuaire et de l'Almanach de ca-
binet de la Guyane française
529
1862. 30 décemb. Décisions portant augmentation des appointe-
ments de divers ouvriers et apprentis de
l'imprimerie du gouvernement
578
Imprimés.
Voir Enregistrement (Service de l').
Indemnités.
Voir les divers services auxquels appartienent
les officiers, employés, etc. auxquels il en
a été accordé.
Indemnité de vivres.
1862. 28 juin... Décision qui accorde au gendarme à pied
détaché au Ouanary, pour surveiller les
travaux de cette exploitation, l'indemnité
représentative de vivres
255
Indemnité de logement.
Voir Logement.
·
Infanterie de la marine (Corps de l').
1861. 13 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies:

---

— 651 —
DATES.
ANALYSE.
2e direction, personnel; 4e bureau, troupes
de la marine; 1re section). Avis que, par
décret du 3 de ce mois, ont été nommés
dans le 3e régiment d'infanterie de marine
à la Guyane, savoir : au grade de capitaine,
MM. Roux-Duremère (François-Prosper),
lieutenant, maintenu dans la colonie; Roux
(Jean-Baptiste), lieutenant, officier paveur,
destiné pour la Guadeloupe; au grade de
lieutenant, M. Dufresne (Alphonse), sous-
lieu tenant, destiné pour Rochefort; au grade
de sous-lieutenant, M. Oubre (François),
sergent-major, maintenu dans la colonie..
47
1862. 6 mai.... Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 1re sec-
tion). Le sieur Praud (Gabriel-Jean-Bap-
tiste), chef armurier do 1re classe, a été
destiné à remplacer le sieur Gall, chef ar-
murier à la portion du 3e régiment d'infan-
terie de marine à la Guyane
247
1862. 2 juillet.. Circulaire ministérielle n° 25 ( marine et co-
lonies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Les officiers d'état-major de
l'infanterie de marine doivent être portés
sur les états périodiques
311
1862 12 août .. Dépêche ministérielle (marine et colonies :
direction du personnel, bureau des troupes
de la marine, 1re section). M. Oubre,
sous-lieutenant d'infanterie de marine, a
été autorisé a contracter mariage
390
1862. 18 août... Ordre prescrivant qu'une compagnie d'infan-
terie au complet tiendra garnison au Maroni. 318
1862. 30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d'infan-
terie de marine Jacquot, appelé au com-
mandement d'une compagnie qui se trouve
au Mexique, à prendre passage sur l'Union,
navire du commerce, pour se rendre a la
Martinique
447
1862. 20 novemb. Décision portant que M. le capitaine d'infan-

---

— 652 —
DATES.
ANALYSE.
terie de marine Chrétien exercera, pen-
dant l'absence de M. Mélinon, les fonctions
de commandant supérieur de Saint-Laurent 477
1862 20 novemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 4e bureau, 1re sec-
tion). M. le chef de bataillon Royer a été
admis a faire valoir ses droits a la retraite. 571
-
1862. 24 novemb. Circulaire ministérielle n° 53 ( marine et colo-
nics : direction du personnel, 4e bureau, 2e
section). Invitation d'adresser chaque tri-
mestre un état de situation des objets de
campement
519
Infirmerie.
Voir Hôpitaux.
Inscription maritime.
Voir Gens de mer.
Institut des frères de Ploërmel.
1862. 7 février.. Dépêche ministérielle n° 61 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau).
Le nouveau cadre local des frères de Ploër-
mel à entretenir avec traitement a la Guyane
a été élevé de quatorze à seize, a partir du
1er janvier 1862
125
1862. 6 octobre. )écision qui autorise l'embarquement de
M. Tardivel (Pierre-Louis), frere Anobert,
de l'institut de Ploërmel, sur le navire de
commerce le Fort-de-France, pour se rendre
de la Martinique en France
443
Instruction publique.
1862. 13 février. Décision qui charge Mme Aubin, née Mirtil,
sous la surveillance immédiate du com-
missaire-commandant, de tenir l'école du
quartier de Roura
83
1862. 1er mai... Ordre qui prescrit à M. Taillandier, supérieur

---

— 653 —
DATES.
ANALYSE.
des frères de Ploërmel, de se rendre suc-
cessivement à la Martinique et a la Gua-
deloupe, pour étudier le système d'ensei-
gnement pratiqué dans ces colonies
198
1862. 26 juin... Décision portant nomination de Mme veuve
Bassigny comme institutrice chargée pro-
visoirement de tenir l'école gratuite mixte
de Kourou
233
1862. 4 sept
Décision qui fixe l'époque des examens dans
les différents établissements d'instruction
publique de la ville de Cayenne
369
1862. 17 octobre. Règlement annexé à la décision de M. le
gouverneur relative au mode de perception
des rétributions scolaires dans les diffé-
rents établissements d'instruction publi-
que à Cayenne.
434
1862. 17 octobre. Décision relative au mode de perception des
rétributions scolaires dans les différents
établissements d'instruction publique a
Cayenne
434
1862.31 octobre. Décision qui fixe l'époque de la rentrée des
classes dans les divers établissements d'ins-
truction publique a Cayenne
439
Intérieur (Direction de l').
1862. 24 février. Décision qui suspend de ses fonctions M. Mê-
nard (Gabriel), commis à la direction do
l'inténeur
86
1862. 18 janvier. Décision qui applique dans le service de l'in-
térieur le supplément de 150 francs accordé
aux commis et écrivains de l'administration
de la marine
33
1862. 6 février.. Décision qui accepte la démission offerte par
M. A. Maxime de son emploi d'écrivain à
la direction de l'intérieur
302
1862. 22 février. Décision qui nomme M. Bertille (Joseph-

---

— 654 —
DATES.
ANALYSE.
Elphège-Pascal) écrivain temporaire à la
direction de l'intérieur
85
1862. 5 mars., Dépêche ministérielle n° 107 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau).
Démission offerte de son emploi d'écrivain
de 1re classe à-la direction de l'intérieur
de la Guyane française par M. Raymond ,
en congé en France
156
1862. 10 mars.. Décision portant acceptation de la démission
offerte par M. Ch. Giraud dé son emploi d'é-
crivain provisoire a la direction de l'inté-
rieur
127
1862. 17 mars.. Décision qui nomme M. Duchâteau ( Nelson )
écrivain provisoire à la direction de l'inté-
rieur, en remplacement de M. Giraud,
démissionnaire
130
1862. 31 mars . Décision qui licencie les nommés Samba- J 34
Dia (Joseph), concierge du collége, et Ca-
riaso (Jacques); manœuvre tonnelier à la
direction de l'intérieur
134
1862. 1er avril., Décision qui nomme le sieur Lory (Pascal)
manœuvre tonnelier à la direction de l'in-
térieur, en remplacement du nommé Ca-
riaso (Jacques), licencié
160
1862. 5 avril... Décision portant acceptation de la démission
offerte par M. Lesage de son emploi d'écri-
vain de 2e classe à la direction de l'intérieur. 161
1862. 14 avril... Dépêche ministérielle n° -180 (marine et co-
lonies: direction des colonies, 2e bureau).
M. Viriot (Joseph) a été nommé k l'emploi
de commis a la direction de l'intérieur,
en remplacement de M. Mênard, démis-
sionnaire
196
1862. 10 mai . Décision portant que M. Leborgne ( Alphonse-
Antoine-Léon ), écrivain de la marine, con-
tinuera a rester a la disposition de M. le
directeur de l'intérieur
200

---

— 655 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 10 mai.. . Circulaire ministérielle n° 229 (marine et co-
lonies : 4° bureau, finances, hôpitaux et
vivres). Demande de l'envoi régulier des
états des remises des receveurs "do l'enre-
gistrement..
.'
217
1862. 13 mai... Décision qui nomme M. Charron (Charles-
Antoine-Jean) écrivain temporaire a la di-
rection de l'intérieur
201
1862. 19 mai... Dépêche ministérielle n° 248 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau).
M. Picquié a été nommé a l'emploi d'écri-
vain de 3e classe, pour servir a la Guyane. 247
1862. 3 juin.... Décfsio'n qui nomme M. Bonneville (Adrien)
écrivain temporaire à la direction de l'in-
térieur
249
1862. 12 juillet. Décision qui charge provisoirement M. Gigon,
aide-commissaire do la marine, du bureau
de l'agriculture et du commerce à la di-
rection de l'intérieur
304
1862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée,
écrivains a la direction do l'intérieur, de la
2e à la 1re classe
306
1862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadou-
let, écrivains à la direction de l'intérieur,
de la 3e à la 2e classe
306
1862. 4 sept
Décision portant nomination d'un jury pour
l'examen des candidats a l'emploi d'écri-
vain à la direction de l'intérieur
371
1862. 4 sept.... Décision qui attache M. Varlet, aide-commis-
saire de la marine, au bureau de l'admi-
nistration et du contentieux a la direction
de l'intérieur
391
1862. 13 octobre. Décision qui met M, Gigon (Augustin-Jo-
seph), sous-commissaire de la marine,
chargé du bureau de l'agriculture et du
commerce a la direction de l'intérieur,
a la disposition de l'ordonnateur
444

---

— 656 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 13 octobre. Décision qui appelle M. Beucher ( Aristide-Vic-
tor), commissaire adjoint de la marine, a
prendre la direction du bureau de l'agri-
culture et du commerce a la direction de
l'intérieur
444
1862. 1er novemb. Décret impérial (direction des colonies, 2e
bureau). Nomination de M. Quintrie aux
fonctions de directeur de l'intérieur a la
Guyane française
518
1862. 1er novemb. Décret impérial qui admet M. Favard, direc-
teur de l'intérieur, a faire valoir ses droits à
la retraite
-
519
1862.13 novemb. Décision qui met M. Beucher ( Aristide ), com-
missaire adjoint de la marine, chef du
bureau de l'agriculture et du commerce à la
direction de l'intérieur, à la disposition de
M. l'ordonnateur
497
1862. 13 novemb. Décision qui charge provisoirement M. Douil-
lard ( Félix-eÉtienne-Edmond ), sous-commis-
saire de la marine, de la direction du bu-
reau de l'agriculture et du commerce à la
direction de l'intérieur, en remplacement
de M. Beucher, commissaire adjoint de la
marine
497
1862. 3 décemb. Décision qui élève à la 2e classe M. Picquié,
écrivain de 3e classe a la direction de l' in-
térieur
573
1862. 9 décemb. Décision qui élève a la 2e classe M. Baginski,
écrivain de 3e classe à la direction de l'in-
térieur
573
1862. 24 décemb. Décisions qui nomment MM. Bonneville et
Déchamp écrivains de 3e classe a la direction
de l'intérieur
575
Interprètes.
Voir Immigrants.

---

— 657 —
DATES.
ANALYSE.
Introduction (Primes d').
Voir Immigrants.
Invalides (Caisse des).
Voir Pension.
.
Irmiss (Goélette l').
Voir Goëlettes de servitude.
J
Jésuites.
Voir Compagnie de Jésus (RR. PP. de la).
Journaux.
Voir Postes (Service des).
Jugements.
Voir Conseil de guerre et de révision, Justice.
Jury.
1862. 21 avril... Décision qui nomme les membres du jury
pour l'examen a l'emploi d'écrivain de la
marine à la Guyane
154
Justice.
1862. 8 février.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
rendu par le premier conseil de guerre
permanent de la colonie, portant condam-
nations à la peine de mort contre le trans-
porté de la 1re catégorie Lescellière (Jean-
Baptiste)
66
1862. 26 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
rendu par le premier conseil de guerre per-
manent de la colonie, portant condamna-
tion à la peine de vingt ans de travaux
forcés contre le nommé Eggy ( Xavier ),
transporté de la 1re catégorie
72

---

— 658 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 11 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de
la cour d'assises qui condamne à huit
années de travaux forcés le nommé Sirius
(Michel)
105
1862. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 892 (marine et co-
lonies: direction du personnel, 3e bureau,
1re section, inscription maritime). Exécu-
tion des jugements rendus en cours de
voyage par les tribunaux maritimes com-
merciaux
j 142
1862. 26 mars. · Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre permanent de
la colonie qui condamne cinq transportés
à la peine des travaux forcés
117
1862. 5 mai.... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
qui condamne aux travaux forcés et a la j
double chaîne quatre transportés apparte-j
liant à la 1re catégorie
171
1862. 12 mai... Circulaire ministérielle (marine et colonies : ;
2e direction, personnel ; 2e bureau, 3e sec- j
tion , justice maritime). Désignation itéra-'
tive des documents administratifs qui
doivent accompagner les condamnés mili-
taires sur le lieu de leur détention
217
1862. 26 juin... Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la
cour d'assises de la Guyane française qui
condamne le nommé Gonard (Mont-Louis)
à sept années de reclusion
... 235
1862. 26 juin... Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la
cour d'assises de la Guyane française qui
condamne le nommé Claud (Philippe) 'a
cinq ans de reclusion.
237
1862. 23 août... Dépêche ministérielle n° 432 (marine et cO-
lonies: direction dos colonies, 3° bureau).
Au sujet de la répression des crimes et dé-
lits commis sur le territoire contesté do
l'Ovapock..
363
1862. 23 sept. . . Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de

---

— 659 —
DATES.
ANALYSE.
la cour d'assisesde la Guyane française qui
condamn.e les nommés Moyalo et Venel... 379
1862.24 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de
la cour d'assises qui condamne le nommé
Agongo a cinq années de reclusion
478
1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugement rendu
par le premier conseil de guerre contre le
transporté Darthus
488
1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugment rendu
par le premier conseil de guerre permanent
de la colonie contre le transporté Vento... 489
1862. 27 novemb Arrêté portant exécution du jugement pro-
noncé par ie deuxième conseil de guerre
permanent de la colonie contre le trans-
porté Dreven
490
1862.27 novemb. Arrêté portant exécution du jugement pro-
nonce par le deuxième conseil de guerre
permanent de la colonie contre le transporté
Flouquet
491
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre de la colonie
qui condamne le transporté Rabeu, de la
1re catégorie, à cinq ans de travaux forcés. 544
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre de la colonie
qui condamne le transporté Figon à cinq
ans de travaux forcés
545
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre de la colonie
qui condamne le transporté Machélc a cinq
ans de travaux forcés
546
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui con-
damne le transporté Cosnuel a deux ans
de travaux forces
547
1862. 23 décemb Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement

---

— 660 —
DATES.
ANALYSE.
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Girard à cinq ans de travaux
548
1862 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Potalier à cinq ans de travaux
forcés
549
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Vincent a cinq ans de travaux
forcés
550
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui con-
damne le transporté Najean a trois ans de
double chaîne
551
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Baussart à cinq ans de travaux
forcés
552
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Gavotti à trois ans de travaux
forcés
553
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Rougé a trois ans de double
chaîne
...
554
1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui condamne
le transporté Mathias a cinq ans de travaux '
forcés
555
Jurés.
Voir Assesseurs.
Justice militaire et maritime.
Voir Conseils de guerre et de révision, Juge-
ments.

---

— 661 —
DATES.
ANALYSE.
Justice de paix.
1862. 30 sept... Arrêté qui promulgue à la Guyane française
le décret impérial du 2 juillet 1862, ren-
dant applicable aux colonies] la loi du 2
mai 1835, sur les justices de paix
385
Κ
Kourou.
Voir Administration desquartiers de la colonie
Établissements pénitentiaires.
L
Légion d'honneur (Ordre impérial de la).
1861. 31 décemb. Décret impérial portant promotion de MM.
Favard (Michel), directeur de l'intérieur à
la Guyane française, et Royer (Jean-Pierre-
Paul ), chef de bataillon au 3e régiment
d'infanterie de marine, à la Guyane fran-
çaise, au grade d'officier de la Légion
d'honneur
49
1861.31 décemb. Décret impérial qui confère la médaille mi-
litaire aux sieurs Cousin ( Georges) et Mar-
nay (Jean-Baptiste), surveillants de 2e classe
des établissements pénitentiaires
.
49
1862. 22 mars .. Dépêche ministérielle n° 37 (marine et colo-
nies: direction du personnel, -4e bureau,
2° section). Par décret impérial du 46 de
ce mois, M. Masset, colonel d'infanterie
de marine, commandant militaire à la
Guyane française, a été nommé comman-
deur de l'ordre impérial de la Légion d'hon-
neur, et, par un autre décret du même jour,
la médaille militaire a été conférée au sieur
Garnier, surveillant de 2e classe des établis-
sements pénitentiaires
157
1862. 26 mars.
Dêpêche ministérielle n° 41 (marine et colo-
47

---

— 662 —
DATES.
ANALYSE.
nies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section ). Avis d'un décret impérial du
12 mars 1862, qui confère la croix de che-
valier de la Légion d'honneur au sieur
Théas (Joseph), gendarme, et la médaille
militaire au sieur Thiébaud (Pierre-Félix),
brigadier de gendarmerie à la Guyane.... 157
1862. 18 juin... Circulaire ministérielle n° 81 (marine et colo-
nies : direction du personnel et des colonies
et administration de l'établissement des in-
valides de la marine ). Instructions concer-
nant le payement des traitements des
membres de la Légion d'honneur et des
décorés do la médaille militaire attachés
au département de la marine et des co-
310
1862. 12 août... Décret impérial portant nominations dans
l'ordre de la Légion d'honneur
389
1862. 9 novemb. Décret impérial qui nomme chevaliers de
l'ordre impérial de la Légion d'honneur
MM. le baron van Herdt d'Eversberg et
Cateau van Roseveld, membres de la com-
mission mixte d'exploration du Maroni... 519
Legs de bienfaisance.
1862. 13 mars.. Circulaire ministérielle n° 121 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 2e bureau).
Communication relative a l'une des forma-
lités requises pour obtenir l'autorisation
d'accepter des legs de bienfaisance
139
Léposerie de l'Acarouany.
1862. 4 février.. Ordre a M. Rech, chirurgien auxiliaire de
2e classe de la marine, de retour de l'expé-
dition du Maroni, de reprendre ses fonc-
tions de directeur de la léproserie de l'A-
carouany
81
1862. 24 mars.. Arrêté portant fixation du personnel servant
de la léproserie de l'Acarouany
112

---

— 663 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 27 mars.. Décision qui nomme le sieur Raphaël-Oreste
Albréda surveillant commandeur de la lé-
proserie de l'Acarouany
134
Lettres.
Voir Correspondances.
Libérés.
Voir Établissements pénitentiaires, Transportés
Lieutenants commissaires-commandants
Voir Administration des quartiers de la colonie.
Lycées impériaux.
1862. 6 juin
Dépêche ministérielle n° 282 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 2e bureau ).
Le jeune Goudin , créole de la Guyane
française, a été nommé boursier de l'État
au lycée impérial de Bordeaux
300
M
' Magasiniers.
1862. 27 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher
(Jean), distributeur de 3e classe, a conti-
nuer ses services à Saint-Laurant du Maroni.
59
Voir Agents du matériel·.
Magasin général
1862. 11 janvier. Arrêté qui porte de six à sept le nombre des
manœuvres affectés au service du magasin
général des approvisionnements
12
Magistrature.
Voir Ordre judiciaire.
Maître au cabotage.
Voir Cabotage.
Mana (Goëlette la).
Voir Bâtiments de servitude.

---

— 664 —
DATES.
ANALYSE.
Mariages
Vois les divers corps auxquels appartiennent
les officiers, employés, etc. autorisés à se
marier, Immigrants, Transportés.
Marins.
Voir Gens de mer.
Matériel.
Voir Artillerie ( Direction d'),
Comptabilité.
Matières premières.
N oir Douanes (Service des).
Médaille militaire.
1862. 28 mai...· Dépêche ministérielle n° 77 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). La médaille militaire est accor-
dée à deux gendarmes et un témoignage de
satisfaction est adressé a deux autres gendar-
mes de la compagnie de la Guyane française. 248
1862. 28 mai... Dépêche ministérielle n° 76 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau).
La médaille militaire a été accordée au
sieur Michel, surveillant de 2e classe des
établissements pénitentiaires
248
Médecin civil.
1862. 1er janvier. Ordre qui prescrit a M. Nieger, médecin du
service civil, de reprendre ses fonctions.
50
1862. 18 janvier. Décision qui élève de 1,200 à 1,800 francs;
l'indemnité allouée au médecin du service
civil par l'arrêté du 30 mars 1857
35
1862. 30 janvier. Décision portant acceptation de la démission
offerte par M. Nieger de son emploi dé mé-
decin civil a la direction de l'intérieur...
60

---

— 665 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 1er février. Décision qui nomme M. Gaillard ( Frédéric-
Auguste ), chirurgien de la marine en re-
traite , médecin du service civil à Cayenne,
en remplacement de M. Nieger, démission-
naire
80
1862. 19 novemb. Arrêté qui autorise M. Nieger ( Jules ), docteur
en médecine, à exercer la profession de
pharmacien dans la colonie
499
Ménageries pénitentiaires d'Organabo.
1862. 31 août... Décision qui porte la solde du sieur Fran-
cisque, gardien du bétail à l'établissement
d'Organabo, de 500 à 720 francs par an.. 342
Mercuriales du prix des denrées.
1862. 1er janvier. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
8
1862. 1er février. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
62
1862.1er mars... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 100
1862. 1er avril.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 145
1862. 1er mai... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 171
1862. 2 juin.... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 223
1862. 1er juillet. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 265
1862. 1er août.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 314
1862. 1er sept... Mercuriale du prir des denrées de la colonie. 365
1862. 1er octobre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 426
1862. 3 novemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 471
1862. 1er décemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie
521
1862. 31 décemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie
au Ier janvier 1863
570

---

— 666 —
DATES.
ANALYSE.
Mesures.
Voir Poids et mesures (Service des).
Militaires exonérés du service.
1861. 4 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, bureau de la solde,
revues et habillement). Les militaires exo-
nérés ou retraités doivent emporter la
plaque du shako
34
Mines aurifères.
1862. 27 novemb. Arrêté portant fixation de la redevance appli-
cable aux permis de recherches et d'explo-
ration de gisements aurifères sur les terres
domaniales
479
Missionnaires.
Voir Culte (Service du), Mission religieuse des
pénitenciers.
Mission religieuse des pénitenciers.
1862. 21 janvier. Arrêté prescrivant que le traitement de table
au supérieur des jésuites en tournée sur les
établissements pénitentiaires sera désor-
mais payé à l'aumônier du pénitencier....
35
1862. 10 février. Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau).
Les RR. PP. Viart et de Montfort, de la com-
pagnie de Jésus, accompagnés des frères
coadjuteurs Fustch et Tutour, sont destinés
pour la Guyane française
125
Monnaies.
Voir Comptabilité générale des finances.
Montjoly.
Voir Dépôt d'internement.

---

— 667 —
DATES.
ANALYSE.
Ν
Noms patronymiques.
1862. 26 mars.. Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette a
porter le nom de Laraison
133
1862. 26 mars.. Arrêté qui autorise le sieur Hippolyte Gau-
thier a porter le nom de Laforêt
133
1862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à
porter le nom patronymique de Bordot... 255
1862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à
porter le nom patronymique de Pindard.. 255
1862.27 octobre. Arrêté qui autorise le sieur Louis, proprié-
taire à Montsinéry, à porter le nom pa-
tronymique de Montfort
446
1862.27 novemb. Arrêté qui autorise la demoiselle Zabeth-
Anne-Marie à porter le nom patronymique
500
O
Officiers d'ordonnance.
Voir État-major du gouverneur.
Officiers de santé.
Voir Santé (Service de).
Officiers de vaisseau.
Voir Division navale.
Officiers ministériels.
1862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement de nouveau
M. Chatellier (Jean-Jacques) avoué près la
cour impériale et le tribunal civil de la
Guyane française
55
1862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement M. Condery
(Louis-Étienne-Charles) avoué près la cour

---

— 668 —
DATES.
ANALYSE.
.
et le tribunal civil de la Guyane française,
en remplacement de M. Marin , démission-
naire
55
■
1862, 23 avril... Dépêche ministérielle n° 193 (marine et co-
lonies, direction des colonies, 3e bureau).
M. Chatellier est confirmé dans les fonc-
tions d'avoué à Cayenne
197
1862.13 octobre. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et
colonies : direction des colonies, 3° bu-
-
reau). Au sujet de la nomination des
huissiers aux colonies
460
1862. 30 décemb. Arrêté qui rapporte celui du 14 janvier 1862,
par lequel M. Condery avait été admis it
exercer provisoirement dans la colonie les
fonctions d'avoué
579
Or (Mines d').
Voir Gisements aurifères.
Ordre judiciaire.
1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 92 (marine et colo-
nies: direction des colonies, 3e bureau).
Avis d'un décret du 12 du même mois, por-
tant nominations dans la magistrature co-
loniale
127
1862. 11 mars.. Arrêté qui nomme M. Jouven (Marius-Hippo-
lyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne,
huissier près la cour et les tribunaux de la
colonie, en remplacement du sieur Ribeiro-
Damas, décédé
128
1862. 13 mars.. Arrêté qui nomme provisoirement M. Pain
(Henry), premier substitut au parquet de
Cayenne, lieutenant de juge au même siége,
en remplacement du titulaire, M. Besse,
absent par suite de mission administrative. 129
1862. 7 avril... Procès-verbal du 7 avril 1862, portant que
M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Edouard)
a été agrée comme commis greflier asser-

---

— 669 —
DATES.
ANALYSE.
menté près la cour impériale de la Guyane
française
161
1862. 30 avril.. Arrêté portant que M. Besse r Louis-Marie-
Fréderic-Eugène) reprend ses fonctions de
lieutenant de juge, qui avaient été provi-
soirement confiées à M. Pain, premier subs-
t i t u t
164
1862. 5 mai....* Dépêche ministérielle n° 216 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 3e bureau).
Interprétation du décret du 4 février 1849,
sur la solde des magistrats intérimaires... 214
Ouvertures de crédits.
Voir Comptabilité générale des finances.
Ouvriers.
Voir Salaires d'ouvriers.
Ouvriers d'artillerie de ,la marine
Voir Artillerie de la marine (Corps de l').
Ouvriers d'État.
Voir Établissements pénitentiaires.
Ρ
Pain.
Voir Rations de vivres.
Passagers.
1862. 6 janvier. Circulaire ministérielle (marine et colonies:
2° direction, personnel ; 5e bureau, solde,
revues et habillement). Instruction concer-
nant l'admission sur les bâtiments de l'Etat
des sous-officiers de l'armée de terre em-
barqués comme passagers
137
1862. 30 août... Décision concernant le débarquement, des
passagers de table des bâtiments de l'Etat. 333
1862. 26 sept... Circulaire ministérielle (marine et colonies:

---

— 670 —
DATES.
ANALYSE.
4e direction, colonies, 1er bureau). Recom-
mandations concernant la régularisation
des avances faites pour frais de voyage... 425
Passages.
Voir Passagers.
Passe-ports.
1862. 22 janvier. Arrêté qui rapporte les articles 15, 16 et 17 de
l'arrêté du 13 janvier 1829, concernant les
passe-ports et permis de résidence
37
Voir Permis de résidence.
Pénitenciers (Direction des).
1862. 22 mai... Décision qui nomme M. Lidin, aide-commis-
saire de la marine, sous-chef du bureau du |
matériel à la direction des pénitenciers. 204
1862. 22 mai... Décision qui appelle M. Ligier, capitaine de
1re classe a l'état-major de l'infanterie de
marine, chef du bureau du matériel a la
direction des pénitenciers, à remplir une
mission spéciale dans le quartier de Ton-;
négrande
204
1862. 1er sept... Décision qui nomme M. le lieutenant d'in-
fanterie de marine Granger chef du bureau
du personnel a la direction des pénitenciers. j 368
1862.15 octobre. Dépêche ministérielle n° 506 (marine et'
colonies : direction des colonies, 3e bu-
reau). M. Chaudière, capitaine à l'état-
major de l'infanterie de marine, a été
nommé directeur du service pénitentiaire. 495
Pénitenciers flottants.
Voir Division navale, Etablissements péniten-
tiaires.
Pensionnaires.
Voir Pensions.
Pensions.
1862. 2 juillet.. Circulaire ministérielle (marine et colonies:

---

— 671 —
DATES.
ANALYSE.
.
administration de l'établissement des inva-
lides, etc. ). Notification de la loi du 28 juin
1862, portant amélioration des pensions
des contre-maîtres, aides-contre-maîtres et
ouvriers non inscrits et d'autres agents de
la marine servant a terre; 2° des marins et
autres qui complètent les vingt-cinq ans
exigés pour la demi-solde au moyen de la
navigation pour le compte du commerce.—
Explications sur les articles de cette loi et
sur quelques points qui s'y rattachent... 345
1862. 18 août·.. Dépêche ministérielle n° 3612 ( marine et co-
lonies : administration des établissements
des invalides, etc.). Une pension de 363
francs sur la caisse des invalides de la ma-
rine a été accordée au sieur Charles (Jean-
Etienne), ancien gardien guetteur de la
vigie
440
1862. 8 sept— Dépêche ministérielle n° 4067 (marine et co-
lonies : administration de l'établissement
des invalides de la marine, etc.). Une pen-
sion de retraite de 675 francs sur la caisse
des invalides de la marine a été réglée au
sieur Daniélo (Julien), ancien piqueur des
ponts et chaussées
440
1862. 7 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies :
administration des invalides, etc.). Ins-
truction générale sur les propositions a
adresser en vertu de la loi du 43 mai 1791
et de celle du 28 juin 1862, relativement
aux pensions dites demi-soldes
449
Percepteurs.
1862. 20 mai... Circulaire ministérielle n° 251 (marine et
colonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et
vivres). Demande de l'envoi d'un état in-
.
dicatif des remises de toute nature payées
aux trésoriers payeurs, aux trésoriers par-
ticuliers et aux agents chargés du service
de la perception aux colonies
222
Voir Contributions.

---

— 672 —
DATES.
ANALYSE.
Petit équipement militaire.
1862. 10 juin... Circulaire ministérielle (marine et colonies :
2e direction, personnel; 5e bureau , solde,
revues et habillement). Destination a don-
ner aux effets de petit équipement pro-
venant d'hommes rayés des contrôles
309
Pharmaciens de la marine.
Voir Service de santé.
Piqueurs.
Voir Génie (Direction du) , Ponts et chaussées
(Direction des ).
Police rurale.
1862. 9 janvier · Décisions qui nomment les sieurs Ali-N'Diaye
et Goyrinet surveillants ruraux de 3e classe,
en remplacement des sieurs Sarand'Gail et
Amab
53
1862. 9 janvier. Décision qui nomme le sieur Pauline-Léopold
surveillant rural de 3° classe au quartier de
Kourou, en remplacement du sieur Verbois
(Pamphile), démissionnaire
53
1862. 10 janvier. Décision qui nomme le sieur Philomène-Hé-
lène surveillant rural de 3e classe au quar-
tier de Montsinéry, en remplacement du
sieur Coutard (Théophile), démissionnaire.
53
1862.24 janvier. Décision qui révoque de son emploi le sur-
veillant rural de 3* classe Lindor Pavant..
59
1862. 22 février. Décision qui nomme le sieur Arcade (Darius)
surveillant rural de 3e classe au quartier
d'Iracoubo, en remplacement du sieur
Pavant (Lindor), révoqué
|
85
1862. 13 mars.. Décision qui nomme le sieur Godefroy (An-
toine) surveillant rural de 3e classe, en
remplacement du sieur Régina (Théodore),
licencié
129
1862, 15 mars.. Décision portant licenciement des surveil-

---

— 673 —
DATES.
ANALYSE.
lants ruraux de 3e classe Maningue et Ré-
gina (Théodore), et qui appelle le surveillant
rural de 3e classe Augustin Moustapha. du
quartier du Tour-de-l'Ile, à continuer ses
services dans le quartier de Montsinéry...
129
1862. 20 mars.. Décision qui nomme le sieur Dominique
Maragnon surveillant rural de 3e classe,
en remplacement du sieur Maningue, li-
cencié
131
1862. 30 mars.. Décision portant acceptation de la démission
offerte par le sieur Céphise de son emploi
de surveillant rural de 3e classe au quartier
de Montsinéry
139
1862. 31 mars.. Décision qui nomme le sieur Heustache-
Moussé surveillant rural de 3e classe à
Approuague; en remplacement du sieur
Bécart (Philippe), démissionnaire
134
1862. 12 avril..
Décision qui nomme le sieur Mayandé (Etienne)
surveillant rural de 3e classe au quartier de
Montsinéry, en remplacement du nommé
Céphise (André), démissionnaire, et fait
passer le surveillant rural de 3° classe
Moussa, employé au quartier de Kourou,
à celui de Roura 162
1862. 19 avril.. Décision qui nomme le sieur Piomba (Eugène-
Amertume) surveillant rural de 2e classe
au quartier de Tonnégrande, en rempla-
cement du sieur Pierre Virginie, démis-
sionnaire
163
1862. 20 avril... Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Soret de son emploi de surveillant
rural de 2e classe au quartier du Tour-de-
l ' I l e
163
1862. 23 avril.. Décision qui nomme le sieur Zéphirin Gui-
soulphe, agent rural au quartier de Roura,
secrétaire de mairie au quartier de Ma-
couria, en remplacement de M. Bertille...
164
1862. 1er mai... Décision qui accepte la démission du sieur

---

— 674 —
DATES.
ANALYSE.
Boudaud (Eugène) de son emploi de sur-
veillant rural
198
1862. 13 mai... Décision qui nomme le sieur Sidiqui-S'Dis-
sayoun surveillant rural de 3e classe dans
le quartier de l'Ile-de-Cayenne, en rempla-
cement de Sarand Gail, révoqué
201
1862. 16 mai... Décision qui nomme le sieur Wananica
( Montrose ) surveillant rural de 3e classe,
en remplacement du sieur Boudaud, dé-
missionnaire
202
1862. 16 juin... Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Cadeau Patience de son emploi
de surveillant rural
'
251
1862. 17 juin... Décision qui nomme le sieur Marius surveil-
lant rural de 2e classe, en remplacement
du sieur Soret, démissionnaire
250
1862. 9 juillet.. Décision qui nomme le sieur Arcade-Fran-
cisco surveillant rural de 3e classe, en
remplacement du sieur Cadeau, démission-
naire
217
1862. 9 juillet.. Décision qui licencie le sieur Aly-N'diaye,
surveillant rural de 3e classe
304
1862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Chocho (Émiiien)
surveillant rural de 3e classe, en remplace-
ment du sieur Aly-N'diaye , licencié
307
1862. 24 juillet. Décision qui révoque le sieur Moussa, sur-
veillant rural de 3e classe au quartier do
Roura
307
1862. 30 juillet. Décision qui nomme le sieur Nadiré surveil-
lant rural de 36 classe, en remplacement
du sieur Clairency, démissionnaire
308
1862. 6 août.... Décision qui nomme le sieur Calvel surveil-
lant rural de 1re classe dans le quartier
de Kourou
337
1862. 6 août.,.
Décision qui nomme, le sieur Ali-N'diaye sur-

---

— 675 —
DATES.
ANALYSE.
veillant rural de 3e classe dans le quartier
de Roura, en remplacement du nommé
Moussa
338
1862. 22 août... Décision qui révoque le sieur Aly-N'diaye de
son emploi de surveillant rural de 3e classe. 341
1862. 29 août... Décision qui nomme le sieur Marot surveil-
lant rural de 3e classe, en remplacement
du sieur Caly
342
1862. 3 sept
Décision qui nomme le sieur Blandaux sur-
veillant rural de 3e classe, en remplace-
ment du sieur Berho, révoqué
394
1862. 18 sept... Décision qui nomme le sieur Brown, surveil-
lant rural de 2e classe, gardien de la pri-
son de Kourou, en remplacement du sieur
Calvel, nommé surveillant de 1re classe.. 395
1862. 6 octobre. Décision qui nomme le sieur Refugio (Charles-
Saturnin) surveillant rural de 3e classe au
quartier d'Approuague, en remplacement
du sieur Roselet, démissionnaire
443
1862. 7 octobre. Décision qui nomme le sieur Noradin (Pier-
rot) surveillant rural de 3e classe, en rem-
placement du sieur Aly-N'diaye, révoqué.
1862. 20 octobre. Décision qui nomme le sieur Samba-Nor sur-
veillant rural de 3e classe au quartier d'Ap-
prouague, en remplacement du sieur Nadiré 447
1862.14 novemb. Décision qui nomme le sieur Anne (Alexandre)
surveillant rural de 3e classe à Roura, en
remplacement du sieur Goyrinet, révoqué. 498
1862 30 décemb. Décision qui nomme le sieur Léon-Pierre-
Louis Provençal surveillant rural de 3e
classe, en remplacement du sieur Lalié... 579
Police urbaine.
1862. 18 janvier. Décision qui nomme le sieur Stimul (Pierre)
archer de police à Cayenne
56

---

— 676 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 18 janvier. Décisions qui nomment les sieurs Léonard
(Nicolas) et Sicard (Pierre) archers de la
police urbaine à Cayenne
56
1862. 4 février.. Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Sicard de son emploi d'archer de
police
81
1862. 49 février. Décision qui nomme le sieur Peltier (Domi-
nique) garde de police a Cayenne, en rem-
placement du sieur Bérenger, démission-
naire
84
1862. 9 mai.... Décision qui révoque de son emploi le garde
de police Savelly (Jean-Dominique)
200
1862. 4 août
Décision qui nomme le sieur Tébyne archer
de police a Cayenne, en remplacement
du sieur Sicard, démissionnaire
337
1862. 11 août... Dépêche ministérielle n° 399 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 2° bureau ).
La démission offerte par le sieur Gougis de
son emploi de garde de police est acceptée. 389
■ 1862. 16 sept... Décision qui accepte la démission offerte par
le sieur Stimul de son emploi d'archer de
police
"
394
1862. 21 octobre. Décisions qui nomment les sieurs Pataria et
Dumbéira archers de la police urbaine... 446
Ponts et chaussées (Direction des).
1862. 28 mars.. Décision qui élève les salaires du sieur Jean-
Louis, surveillant à la direction des ponts
et chaussées, de 4 francs à 4 fr. 50 cent., et
nomme le surveillant Chevalier garde des
matières, aux appointements de 1,500 francs
159
1862. 14 avril.. Décision qui admet le sieur Bellandy (Victor)
à la direction des ponts et chaussées, en
qualité de surveillant, en remplacement
du sieur Clotilde (Diogène), licencié
162
1862. 15 mai... Décision qui admet le sieur Ànasta (Félix) en
,

---

— 677 —
DATES.
ANALYSE.
qualité de tonnelier a la direction des
ponts et chaussées, en remplacement du
sieur Simon (Gratien)
202
1862. 19 mai .. Décision qui admet le sieur Savelli (Jean-
Dominique) a la direction des ponts et
chaussées, comme surveillant,en rempla-
cement du sieur Discand (Gustave)
203
1862. 22 mai... Décision qui admet le sieur Bourgade (Henry)
comme surveillant à la direction des ponts
et chaussées
204
1862. 22 mai... Décision qui admet le sieur Parasse (Gabriel)
à la direction des ponts et chaussées comme
garde des matières, en remplacement du
sieur Chevalier
204
1862. 30 mai... Décision qui élève la solde du sieur Goudin
(Léonce), piqueur a la direction des ponts
et chaussées, de 150 à 165 francs par mois. 209
1862. 16 juin... Décision qui admet le sieur Paul Henry
comme surveillant dans les ateliers de la
direction des ponts et chaussées
251
1862. 26 juillet. Décision qui admet à la direction des ponts
et chaussées le sieur Jules-Jean-Désiré
Émile, en qualité do surveillant
307
1862. 31 juillet. Dépêche ministérielle n° 116 ( marine et colo-
nies : direction du personnel, 1er bureau,
2e section). Approbation de la mesure qui
a conservé dans la colonie les sapeurs du
génie Parasse et Bourgade, pour être em-
ployés au service des ponts et chaussées... 373
1862. 10 sept... Arrêté portant modification à celui du 24 mai
1861, sur la réorganisation du service des
ponts et chaussées
373
1862. 15 sept. .. Décision portant que M. Roustan, agent
voyer, reprend le titre de dessinateur à la
direction dos ponts et chaussées
393
1862. 13 sept., . Décision qui nomme M. Vivran, conducteur
48

---

— 678 —
DATES.
ANALYSE.
des ponts et chaussées de 3e classe, chef
de bureau chargé de la centralisation du
service au chef-lieu
393
1862. 15 sept ... Décision qui charge M. Le Boucher, sous-
ingénieur colonial, du service des quartiers
du vent et des bâtiments civils à Cayenne. 393
1862. 15 sept. ·. Décision qui nomme M. Collin-Pâté, piqueur
des ponts et chaussées, a l'emploi d'agent
voyer
394
1862. 15 sept... Décision qui charge provisoirement M. Rous-
tan, dessinateur à la direction des ponts et
chaussées, du service des quartiers sous
le vent
394
1862. 15 sept... Décision qui charge le sieur Parasse, piqueur
des ponts et chaussées, de la garde et de la
comptabilité des matières appartenant a
ce service
394
1862. 22 novemb. Décision qui accorde à M. Roustan, employé
des ponts et chaussées, détaché à Kourou, la
ration journalière de vivres, à charge par
lui d'en rembourser la valeur
499
Port (Direction du).·
1862. 15 janvier. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean)
apprenti pilote au port de Cayenne
56
4862. 48 janvier. Arrêté ordonnant le mandatement au nom
du capitaine de port des salaires ou gra-
tifications dus à tous les ouvriers, libres ou
transportés, employés dans ladite direction.
34
1862. 6 février.. Décision portant que la solde et les acces-
soires du sieur Imbert (Joseph-Léon-Pierre),
contre-maître charpentier a la direction du
port, réglés par décision du 15 décembre
1861, sont convertis en un traitement annuel
81
1862. 8 février.. Décision qui nomme le sieur Bassières ( Lu-
dovic) apprenti pilote au port de Cayenne.
82

---

— 679 —
DATES. -
ANALYSE.
1862. 20 mars.. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean),
aspirant pilote, pilote au port de Cayenne,
en remplacement du sieur Oddo (Ange),.. 131
1862. 20 mars.. Décision qui nomme le sieur Oddo (Ange),
pilote, à l'emploi de chef pilote au port
de Cayénne, en remplacement du sieur
Bordes, décédé
131
1862. 27 mars.. -Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction des mouvements de la flotte, etc.).
Le lieutenant de vaisseau Bellaize, capi-
taine de port à Cayenne, est autorise à
rentrer en France. Get officier sera rem-
placé par M. Lamendour, officier du même
grade, commandant des pénitenciers flot-
tants, qui aura pour successeur le lieutenant
de vaisseau Stalh
195
1862. 21 mai... Décision qui nomme M. Lamendour ( Yves-
Marie), lieutenant de vaisseau, capitaine
de port a Cayenne, en remplacement de
M. Bellaize, officier du même grade... 203
1862. 23 mai... Décision qui accorde un supplément journa-
lier de 1 fr. 70 cent. au sieur Bernicot,
deuxième maître charpentier, attaché a la
direction du port
205
1862. 26 mai. . Arrêté qui porte le nombre des pilotes de
trois à quatre 190
1862. 26 mai... Décision qui nomme le sieur Amédée (Ar-
mand), aspirant pilote au port de Cayenne,
à l'emploi de pilote
206
1862. 26 mai... Décision qui nomme le sieur Ress ( Alfred ),
pilote à la direction du port , provisoire-
ment lieutenant de port a Cayenne, en
remplacement du sieur Bernard
206
1862. 16 juin .
Décision qui nomme le sieur Piétrini (Jacques-
Philippe) . deuxième maître de manœuvre,
maître de port à Cayenne
251
1862. 4 juillet. . Décision qui porte la solde journalière du

---

— 680 —
DATES.
ANALYSE.
nomme Tersy , transporte libéré , place a
la direction du port comme contre-maître
de l'atelier des forges, de 10 fr. 50 cent. a
2 francs par jour
303
1862. 5 juillet.. Décision autorisant le sieur Ress, pilote au
port de Cayenne, à contracter mariage
avec la demoiselle Aurélie Hilarian
303
1862. 19 juillet. Décision qui autorise le sieur Amédée, pilote
au port de Cayenne, à contracter mariage. 306
1862.15 octobre. Décision qui nomme le sieur Bassières ( Lu-
dovic ) aspirant pilote au port de Cayenne. 444
1862. 29 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies :
direction du matériel, bureau des cons-
tructions navales). Le contre-maître Le Gall
(Mathias), du port de Brest, remplace a la
Guyane française le contre-maître char-
pentier Imbert
496
1862.1er novemb. Décision qui désigne le sieur Langlet (Alfred),
contre-maître charpentier a la direction du
port, pour remplir les fonctions spéciales de
magasinier comptable de ladite direction.. 496
1862. 1er novemb. Décision qui nomme le sieur Pascal (Phili-
bert), ouvrier charpentier à la direction
du port, contre-maître a ladite direction.. 496
Porte-clefs.
Voir Prisons.
Poste aux lettres.
Voir Postes (Service des).
Postes (Service des).
1862. 4 février.. Décision qui charge temporairement le sieur
Joseph-Auguste des fonctions de facteur
de la poste aux lettres
84
1862. 30 juin... Dépêche ministérielle n° 329 ( marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,

---

— 681 —
DATES.
ANALYSE.
finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des
correspondances a destination du Brésil... 264
Voir Correspondance.
Poudres.
1862. 23 décemb. Arrêté portant fixation du prix des poudres
pour l'année 4863
541
Prélèvement.
Voir Comptabilité générale des finances.
Prévôts.
Voir Santé (Service de).
Primes d'encouragement. (Destruction
de tigres).
1862. 23 août... Arrêté concernant les primes pour la des truc-
325
Prisons (Service des).
1862. 21 octobre. Décision qui nomme le sieur Brunet porte-
clefs à la grande geôle de Cayenne, en rem-
placement du sieur Virgile (Archange), dé-
missionnaire
.,:
445
1862. 20 novemb. Décision qui nomme le sieur Joubert ( Antoine-
Hippolyte) gardien de la prison de Sinna-
mary, en remplacement du sieur Lœffler,
décédé
499
Prix.
Voir Courses d'embarcations, Denrées de la
colonie, Distribution de prix.
Produits.
Voir Établissements pénitentiaires.
Q
Quartiers de la colonie (Administra-
tion des).
1862. 22 février. Decision qui
nomme M. Sillian (Jean-

---

— 682 —
DATES.
ANALYSE.
Baptiste - Joseph - Antoine - Hugues ), lieute-
nant-commissaire-commandant du quartier
d'Iracoubo, commissaire-commandant du-
dit quartier, en remplacement de M. Ma-
rin (Henry), révoqué
85
1862. 13 mars.. Décision qui nomme M. Chappuis (Nicolas),
secrétaire-greffier dans le quartier de Kaw,
aux fonctions de lieutenant-commissaire-
129
1862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Brandt (Amour-Vital)
secrétaire-greffier et percepteur du quar-
tier de Roura, en remplacement de M. Bas-
signy, parti pour France, en congé de
convalescence
160
1862. 1er avril.. Décision qui nomme M. Bertille (Herméné-
gilde-Joseph-André), secrétaire de mairie
au quartier de Macouria, aux mêmes fonc-
tions au quartier d'Iracoubo, en rempla-
cement de M. Sillian, nommé commissaire-
commandant dudit quartier.
160
1862. 1er avril. Décision qui nomme M. Bertille (Herméné-
gilde-Joseph-André), secrétaire de mairie
au quartier d'Iracoubo, percepteur dudit
quartier, en remplacement de M. Sillian,
nommé commissaire-commandant
160
1862. 1er avril .. Décision qui nomme M. Viriot (Bernard-
Stanislas-Ernest) commissaire-commandant
du quartier de Kaw, en remplacement de
M. Brissot, décédé
160
1862. 22 mai... Décision qui nomme M. Quinton-Dupin com-
missaire-commandant du quartier de l'Ile-
de-Cayenne, en remplacement de M. Gau-
mont, révoqué
204
1862. 24 juin... Décision qui nomme M. Bassigny ( Alcide)
secrétaire-greffier et lieutenant-commis-
saire-commandant par intérim au quar-
tier de Kourou, en remplacement de M.
Archambaud
254

---

— 683 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 4 décemb. Arrêté qui promulgue le décret concernant
les actes authentiques à passer dans les
quartiers de la Guyane française
322
1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Dupré de Geneste,
écrivain temporaire à la direction de l' in-
térieur, secretaire de mairie au quartier du
Tour-de-l'Ile
573
1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Déchamp ( Victor ),
secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-
l'Ile, écrivain temporaire a la direction de
l'intérieur
573
1862. 9 décemb. Décision portant que M. Archambault, de re-
tour de congé, reprend ses fonctions de
lieutenant-commissaire-commandant, etc.
du quartier de Kourou
. ·
573
1862. 11 décemb. Arrêté qui détermine le tarif des indemnités
de transport et de certains actes, en exécu-
tion du décret du 28 août 1862
535
1862. 26 décemb. Décision qui charge jusqu'à nouvel ordre M.
Déchamp, commissaire-commandant du
Tour-de-l'Ile, de la perception de ce quartier. 575
R
Radiation des listes de la flotte.
Voir Bâtiments de la division navale.
Rationnaires.
Voir Reliions de vivres.
Rations de vivres.
1861. 24 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 6e bureau, subsis-
tances). Demande d'un état annuel de
rations
7
1862. 13 janvier. Décision portant que les délivrances de vivres

---

— 684 —
DATES.
ANALYSE.
faites, pour le compte des concession-
naires de Saint-Laurent du Maroni, aux
transportés employés sur leurs Concessions,
sont affranchies du remboursement de
l'augmentation de 25 p. 0/0
13
1862. 13 janvier. Décision qui accorde à M. Courrier, chirur-
gien de 1re classe aux îles du Salut, la ces-
sion d'une ration de vivres a titre de
54
1862. 22janvier. Décision qui accorde des gratifications en
pain et en vin aux transportés employés
aux chantiers d'exploitation de bois
41
1862. 29 janvier. Décision qui porte momentanément a cinq
repas par semaine pour le personnel libre,
et à trois pour les transportés, les déli-
vrances de viande fraîche
44
1862.30 janvier. Décision qui suspend, a compter du 1er février
1862, la délivrance de la ration journa-
lière de vingt-cinq centilitres de vin aux
transportés à Cayenne, et du jour de sa
notification dans certains établissements
pénitentiaires
45
1862. 3 mars... Décision qui autorise ; à titre de cession au
service local, la délivrance des vivres né-
cessaires aux immigrants désignés pour
faire le service de canotiers auprès de l'au-
mônier de Saint-Georges, en sa qualité de
desservant de la paroisse d'Oyapock
158
1862. 5 mars... Décision qui remplace la ration journalière
de tafia de six centilitres accordée aux
transportés par la décision du 30 janvier
dernier, par une ration de vingt-cinq cen-
tilitres de vin
105
1862. 9 mars... Décision qui accorde à M. T. Pain, secrétaire-
greffier du quartier d'Oyapock, la ration
de vivres, à charge de remboursement
159
1862. 11 mars.. Arrêté qui substitue le bœuf bouilli en con-

---

— 685 —
DATES.
ANALYSE.
serves de Powel au bacaliau dans la ration
des transportés..-...
107
1862. 11 mars.. Décision qui autorise la délivrance d'une
ration journalière de pain à Mme Vouland,
cantinière à l'île Saint-Joseph, à charge
d'en rembourser la valeur
120
1862. 22 mars.. Décision qui accorde une allocation journa-
lière de 3 francs au chef du service admi-
nistratif et au chirurgien dê l'établissement
de Saint-Georges, a titre d'indemnité de
traitement de table
157
1862. 26 mars... Décision qui autorise M. Royre, officier de
santé, chargé du service médical a Saint-
Louis du Maroni, à recevoir du magasin
des vivres les diverses denrées nécessaires
aux besoins de sa famille, a charge d'en
133
1862. 26 mars.. Décision qui autorise M. Lacour, sous-com-
missaire de la marine, chef du service
administratif aux îles du Salut, à recevoir
du magasin des vivres une ration de vi-
vres pour les besoins de sa famille, à
charge d'en rembourser la valeur
133
1862. 9 mai
Décision qui accorde à M. Gourrier, chef du
service de santé aux îles du Salut, une
seconde ration journalière de vivres, a
charge de remboursement
199
1862. 9 mai....
Décision qui accorde une seconde ration
journalière de vivres au sieur Couzin,
surveillant de 2° classe aux îles du Salut,
à charge de remboursement
200
1862. 15 mai... Arrêté qui supprime la ration de tabac aux
transportés
488
1862. 6 juin
Décision qui accorde à M. Houry, habitant,
la quantité de deux cent cinquante litres
de vin par mois, a charge d'en rembourser
230

---

— 686 —
BATES.
ANALYSE.
1862. 8 juin.... Décision qui accorde, à titre de cession, a
M. Janeau, agent de culture, une ration
250
1862. 43 juin... Décision qui modifie le nombre de repas de
viande fraîche à délivrer aux rationnaires
du gouvernement à Cayenne et sur les pé-
nitenciers
224
1862. 14 juin... Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 6e bureau, sub-
sistances, hôpitaux et chiourmes). Envoi
de deux exemplaires du tableau des prix
moyens pour 1862
257
1862. 15 juin... Décision qui fixe la ration de sucre et de café
à allouer à certains transportés de race
blanche
229
1862. 24 juin... Décision qui attribue la ration de vivres aux
tonneliers employés aux magasins des sub-
sistances et du matériel
254
1862. Ier juillet. Décision qui suspend les délivrances de viande
fraîche au personnel libre a Cayenne
266
1862.· 24 juillet. Décision qui fixe le nombre des distributions
de viande fraîche tant a Cayenne que sur
les pénitenciers
286
1862. 31 juillet. Décision qui fixe la composition de la ration
des transportés concessionnaires des six
premiers groupes au Maroni.
296
4862. 18 août... Décision portant que les repas de viande
fraîche seront remplacés sur le péniten-
cier de Saint-Georges par la viande con-
servée de Powell
318
1862. 29 août... Décision qui modifie le nombre des distribu-
tions de viande fraîche aux différents
rationnaires du gouvernement.
332
1862. 8 sept.... Décision qui accorde une cession de vivres, à
titre de remboursement, à M] Derbès, com-
mandant particulier de la Montagne-d'Argent 392

---

— 687 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 10 sept... Décision qui rétablit les distributions de
viande fraîche a Cayenne et sur les établis-
377
Recettes.
Voir Comptabilité générale des finances.
Recueils périodiques.
Voir Imprimerie du Gouvernement.
.
Réexportation.
Voir Douanes (Service des).
Remboursement.
1862. 10 octobre. Décision portant que les dispositions de l'ar-
rêté local du 29 décembre 1854, qui règle les
conditions des cessions et locations d'ob-
jets appartenant à l'État aux îles du Salut,
sont rendues applicables au chef-lieu
432
Voir Hôpitaux.
Rente.
1862. 10 juillet
Arrêté portant promulgation de la loi du 12
février 1862, sur la conversion facultative
de la rente 4 4/2, de la rente 4 p. 0/0 et des
obligations trentenaires
277
Voir Comptabilité générale des finances.
Repatriement.
Voir Immigration, Passagers.
Retour.
Voir Immigration.
Retraite.
1861. 27 sept.
Circulaire ministérielle notifiant la loi du
26 juin 1861. portant augmentation des
pensions des officiers, fonctionnaires et
agents de la marine et des colonies. — Ex-
plications sur les articles de cette loi, etc. 397

---

— 688 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 7 mars... Circulaire ministérielle n° 108 ( marine et co-
lonies : direction des colonies, 2° bureau).
Au sujet des mémoires de proposition pour
l'admission à la retraite des agents colo-
niaux. .
138
Voir les corps et les services auxquels appar-
tiennent les officiers, employés, etc. qui y
sont admis.
Rôles.
Voir Contributions.
Routes.
1862. 19 mai... Décision qui accepte la démission du sieur
Fiévée (Jules) de son emploi de surveil-
lant conducteur de l'atelier dos routes— 203
1862.18 octobre. Décision qui nomme le sieur Ferjus-Magloire
gardien-conducteur des condamnés sur les
travaux
448
1862. 30 décemb. Décision qui nomme le sieur Anne surveillant
des condamnés sur les travaux
578
S
Saint-Georges.
Voir Établissements pénitentiaires.
Saint-Laurent.
Voir Établissements pénitentiaires.
Saint-Louis.
Voir Établissements pénitentiaires.
Saint-Pierre.
Voir Établissements pénitentiaires.

---

— 689 —
DATES.
ANALYSE.
Sainte-Marie.
Voir Établissements pénitentiaires.
Santé (Service de).
1861. 18 décemb. Dépêche ministérielle n° 601 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Avis de la
destination pour la Guyane française de
cinq officiers de santé désignés ci-après:
M. Ramonet (Jean-Pierre-Marie), chirur-
gien de 1re classe, en remplacement de
M. Kerhuel, rappelé en France et rattaché
aux ports ; M. Michel (Alexis-Émile), chirur-
gien de 2e classe, en remplacement de
M. Coste, rattaché au cadre métropolitain ;
MM. Chauvot ( Antoine-Marius), Louvel-
Dulongpré ( Pierre-Emile-Auguste) et Le
Conte (Paul-Marie), chirurgiens de 3e classe,
en remplacement de MM. Antoine, Catel
et Weissenthanner, rappelés en France et
rattachés au service des ports
48
1862. 1er janvier. Décision qui charge M. Chéron (Jules-Fran-
çois), chirurgien de 1re classe de la marine,
de la direction du service médical a Saint-
Laurent du Maroni, en remplacement de
M. Audouit ( Paul-Eamond-Volcy), officier
de santé de 2e classe, qui en était chargé
provisoirement
j
51
1862. 2 janvier.. Décision qui appelle M. Coste (Baptiste),
chirurgien de 2e classe de la marine, a
prendre la direction du service médical de
l'îlet la Mère, en remplacement de M. Royre
( Pierre-Gabriel), officier de santé auxiliaire
de la même classe, rappelé au chef-lieu...
52
1862. 2 janvier.. Décision qui charge M. Mathis (Jean-Émile),
chirurgien de 2e classe de la marine, du
service extérieur de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. Coste
(Baptiste), officier de santé du même grade.
52
1862. 11 janvier. Décision qui appelle M. Desgraves (Eugène), '

---

— 690 —
DATES.
ANALYSE.
chirurgien de 3e classe do la marine, à con-
tinuer ses services sur le pénitencier de
Kourou, en remplacement de M. Broyé
(Frédéric), officier de santé du même grade.
54
1862. 11 janvier. Dépêche ministérielle n° 6 (marine et colo-
nies: direction des colonies, 4e bureau,;
finances, hôpitaux et vivres). Avis d'un
décret impérial du 11 janvier, qui nomme
M. Chapuis (Guillaume-Denis-Jules), second
médecin en chef de la marine à la Guyane
française, au grade de premier médecin
en chef de la marine dans la même colonie.
79
.
1862. 12 janvier. Décision qui appelle M. Le Grand (Jean-Fran-
çois), chirurgien de 3e classe de la marine,
a continuer ses services sur le pénitencier
des îles du Salut, en remplacement de
M. Laraussie (Oscar-Eulalie-Florent)
;
54
1862. 22 janvier. Décision qui met a la disposition de M. le
médecin
en chef
MM. Michel (Alexis-
Émile), chirurgien de 2e classe do la ma-
rine, Le Conte ( Paul-Marie), Chauvot (Ma-
rie-Antoine) et Louvel-Dulongpré (Pierre),
chirurgiens de 3e classe de la marine, arri-
vés de France
j
58
1862. 29 janvier. Décision qui appelle M. Le Conte (Paul-Marie),
chirurgien de 3e classe de la marine, à
continuer ses services sur le pénitencier
des îles du Salut, en remplacement de
M. Privat de Garilhe (Louis-Georges), of-
ficier de santé du même grade
59
1862. 31 janvier. Décision qui rappelle au chef-lieu, M. Coste
(Baptiste), chirurgien de 2e classe do la
marine, chargé de la direction du service
médical sur le pénitencier de l'îlet la Mère.
60
1862. 31 janvier. Décision qui charge M. Michel (Alexis-Emile),
chirurgien de 2e classe de la marine , du
service médical de l'îlet la Mère
; .
60
1862. 1er février. Décision qui appelle M. Mathis (Jean-Émile).

---

— 691 —
DATES.
ANALYSE.
chirurgien de 2e classe de la marine, à
prendre la direction du service médical à
fa Montagne-d'Argent, en remplacement de
M: Thaly ( Jacques-Henri-Flamet), officier
de santé du même grade
80
1862. 1er février. Décision qui charge Ml Royre (Pierre-Gabriel),
chirurgien auxiliaire de 2e classe de la ma-
rine, du service extérieur de l'hôpital mi-
litaire de Cayenne, en remplacement de
M. Mathis ( Jean-Émile), chirurgien entre-
tenu du même grade
80
1862. 14 février. Décision qui met à la disposition de M. le
médecin en chef M. Garnier (Gustave-
Emile-Vincent), chirurgien de 3e classe de
la marine, de retour de l'établissement de
l'Acarouany , où il exerçait provisoirement
les fonctions de directeur, en remplace-
ment de M. Rech, officier de santé auxi-
liaire de 2° classe de la marine, titulaire
de l'emploi
83
1862. 15 février. Décision qui appelle M. Louvel-Dulongpré
(Pierre), chirurgien de 3e classe de la ma-
rine, a continuer ses services a la Mon-
tagne-d'Argent, en remplacement de M.
Foll (Gustave-Louis), oflicier de santé du
même grade
84
1862. 26 février. Circulaire ministérielle (marine et colonies :
2e direction, personnel, 1er bureau, corps
entretenus, etc. ). Tour de rôle des pharma-
ciens de la marine pour le service colonial.
97
1862. 3 mars... Décision qui appelle M. Chauvot (Antoine-
Marins) , chirurgien de 3e classe de la ma-
rine , à continuer ses services sur le péni-
tencier de l' îlet la Mère, en remplacement
de M. Pupier (Pierre-Auguste), chirurgien
auxiliaire de la même classe
127
1862. 17 mars.. Décision qui appelle M. Broyé (Frédéric),
chirurgien auxiliaire de 3e classe de la ma-
rine. à continuer ses services à Saint-

---

— 692 —
DATES.
ANALYSE.
Laurent du Maroni, en remplacement de
M. Ollet (Joseph), officier de santé auxi-
liaire de la même classe
130
1862. 17 mars.. Décision qui appelle M. Royre (Pierre-Gabriel),
chirurgien auxiliaire de 2e classe de la ma-
rine, a prendre la direction du service à
Saint-Louis du Maroni, en remplacement
de M. Foiret (Gustave-Jean), officier de
santé entretenu de la même classe
130
1862. 20 mars.. Décision autorisant M. Coste (Baptiste), chi-
rurgien de 2e classe de la marine, dont le
temps de service colonial est expiré, a ren-
trer en France
131
1862. 21 mars.. Décision qui autorise à rentrer en France
MM. Weissenthanner (Alphonse) et Antoine
(Ferdinand), chirurgiens de 3e classe de
la marine, qui ont accompli leur temps de
service colonial
131
1862. 21 mars.. Ordre qui nomme M. Thaly ( Jacques-Henri-
Flamet) , chirurgien de 2e classe de la ma-
rine, prévôt de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. Jaquolot,
officier de santé du même grade
131
1862 . 21 mars.. Dépêche ministérielle n° 148 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 4° bureau,
finances, hôpitaux et vivres). La démission
offerte par M. Féningre de son emploi de
pharmacien auxiliaire de 3e classe de la ma-
rine a la Guyane française est acceptée.... 1 57
1862. 26 mars.. Décision qui charge M. Foiret ( Auguste-Jean),
chirurgien de 2e classe de la marine, du
service extérieur de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. Royre,
officier de santé auxiliaire de la même classe
133
1862 27 mars... Décision qui met M. Merlaux dit Ponty
(Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de
2e classe de la marine, placé à la disposi-
tion du service colonial, à celle de M. le mé-

---

— 693 —
HATES.
ANALYSE.
decin en chef, pour continuer ses services
à la Guyane française 134
1862. 31 mars.. Dépêche ministérielle n° 162 (marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau
finances, hôpitaux et vivres). Avis de la
destination pour la Guyane française de
M. Maillard (Etienne)," chirurgien auxi-
liaire de 3e classe de la marine, en rem-
placement de M. Dolley, officier de santé
auxiliaire de la même classe, décédé
138
1862. 1er avril.. Décision qui charge M. Merlans dit Ponty
(Samuel), chirurgien de 2e classe de la
marine, de la direction du service médical
de Kourou, en remplacement de M. Bisch
(Louis-Gustave), officier de santé du même
grade
139
1862. 2 avril ... Décision qui appelle M. Bonnot (Louis-Claude),
pharmacien auxiliaire de 3° classe de la
marine, à prendre la direction pharma-
ceutique sur le pénitencier de la Montagne-
d'Argent, en remplacement de M. Venturini
(Pierre-François), pharmacien entretenu de
la même classe
161
1862. 2 avril ... Décision qui appelle M. Foll (Gustave), chi-
rurgien de 3e classe de la marine, à prendre
provisoirement la direction du service de
santé a Saint-Georges, pendant l'absence de
M. Dieudonné, chirurgien auxiliaire de
2e classe
161
1862. 24 avril.. Décision qui appelle M. Laraussie (Oscar-
Eulalie-Florent), chirurgien auxiliaire de
3e classe, à continuer ses services à Saint-
Louis du Maroni, en remplacement de
M. Leroy (Alexis-Lucien), chirurgien entre-
tenu de la même classe
163
1862. 3 mai
Décision qui charge M. Bisch (Louis-Gustave),
chirurgien do 2e classe de la marine, du
service extérieur de l'hôpital militaire de
Cayenne, en remplacement de M. Foiret,
officier de santé du même grade
199
49

---

— 694 —
DATES.
ANALYSE.
1862 15 mai... Décision qui charge M. Venturini (Pierre-
François), pharmacien de 3e classe de la ma-
rine , du service de la prévôté de la phar-
macie de l'hôpital militaire de Cayenne, en
remplacement de M. Oui, officier de santé
de la même classe
j
202
1862. 15 mai... Décision qui appelle M. Oui ( Jules-Alexandre-
Philippe), pharmacien de 3e classe de la'
marine, à continuer ses services à Saint-
Laurent , en remplacement de M. Lejeune,
pharmacien de la même classe
202
1862. 23 mai... Décision oui autorise M. Feningre (Hippo-
lyte), pharmacien de la marine, démis-
sionnaire, a rentrer en France
205
1862. 6 juin.... Dépêche ministérielle n° 284 ( marine et co-
lonies : direction des colonies, 4° bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Destination
pour la Guyane de M. Veillon, chirurgien
de 2e classe, et de M. Oré, chirurgien de
3e classe, en remplacement de MM. Bisch
et
Mesmin
300
1862. 16 juin... Décision qui appelle M. Privat de Garilhe
(Louis-Georges), chirurgien de 3e classe
de la marine, a continuer ses services aux
îles du Salut, où il sera attaché au service
de la pharmacie, en remplacement de
M. Chauvin, pharmacien auxiliaire de
3e classe
252
1862. 25 juin... Décision qui appelle M. Foiret (Gustave-Jean),
chirurgien de 2e classe de la marine, a con-
tinuer ses services aux îles du Salut, en
remplacement de M. Jouven ( Prosper-
Félix), officier de santé du même grade...
255
1862. 1er juillet. Décisions oui appellent M. Rolland, chirur-
gien de la marine, a prendre la direction
du service médical aux îles du Salut, en
remplacement de M. Courrier
302
1862. 11 juillet. Dépêche ministérielle n° 351 (marine et co-

---

— 695
—
DATES.
ANALYSE.
lonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). M. Delteil,
pharmacien de 2° classe de la marine, est
destiné a servir à la Guyane, en rempla-
cement de M. Martin, rattaché au port de
■ Rochefort..
330
1862. 14 juillet. Décisions qui appellent M. Maillard, chirur-
gien de 3° classe de la marine, à continuer
ses services au pénitencier de Kourou , en
remplacement de M. Desgraves, officier de
santé de la même classe
305
1862. 28 juillet. Décision qui appelle M. Leroy, chirurgien de
3° classe de la marine, a continuer ses ser-
vices aux îles du Salut, en remplacement
de M. Leconte
307
1862. 11 août.. Décret impérial qui nomme M. Riou-Kéran-
gal, chirurgien de 1re classe de la marine,
au grade de second médecin en chef à la
Guyane française
389
1862. 15 août... Décision qui appelle M. Jouven, chirurgien
de 2° classe do la marine, a continuer ses
services à Saint-Laurent du Maroni,' en
remplacement de M. Audouit
339
1862. 19 août..". Décision qui appelle M. Foll, chirurgien de
3e classe de la marine, a continuer ses ser-
vices à la Montagne-d'Argent, en rempla-
cement de M. Louvel-Dulongpré, officier
de santé de la même classe...
340
1862. 28 août.. . Décision qui charge M. Audouit, chirurgien
de 2e classe de la marine, du service exté-
rieur de l'hôpital militaire de Cayenne,
en remplacement de M. Bisch, officier de
santé du même grade 341
1862. 2 sept Décision qui appelle M. Pupier, chirurgien
auxiliaire de 3e classe de la marine, à con-
tinuer ses services à l'îlet la Mère, en rem-
placement de M. Chauvot, officier de santé
entretenu du même
. ..
391

---

— 696 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 10 sept... Décision qui autorise M. Bisch, chirurgien
de 2e classe de la marine, à rentrer en
France
392
1862. 15 sept... Décision qui appelle M. Desgraves, chirur-
gien de 3e classe do la marine, a continuer
ses services a Saint-Laurent du Maroni.
en remplacement de M. Broyé, officier de
santé du même grade
393
1862. 16 sept... Décision qui appelle M. Oré, chirurgien
de 3° classe de la marine, a continuer ses
services sur le pénitencier des îles du Salut. 394
1862. 22 sept... Décision qui charge M. Thaly, chirurgien de
2e classe de la marine, du service extérieur
de l'hôpital militaire de Cayenne, en rem-
placement de M. Audouit, officier de santé
au même grade
395
1862. 4 octobre. Décision qui appelle M. Riou-Kérangal,
second médecin en chef de la marine, a
prendre la direction du service de santé
a la Guyane, en remplacement de M. Cha-
puis, premier médecin en chef, destiné a
continuer ses services à la Martinique....
442
1862. 6 octobre. Décision qui autorise M. Chapuis (Guillaume-
Denis-Jules), premier médecin en chef de
la marine, à prendre passage sur le navire
du commerce le Fort-de-France, pour se
rendre a la Martinique, où il est appelé à
continuer ses services
443
1862. 6 octobre. Décision qui autorise M. Martin (Joseph-
François), pharmacien de 2e classe de la
marine, à se rendre en France par la voie
des paquebots français des Antilles
443
1862. 11 octobre. Dépêche ministérielle n° 493 ( marine et colo-
nies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Destination
pour la Guyane de MM. Beuf et Dutrey, offi-
ciers de santé
495
1862. 27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvin (Pierre-Élie),

---

— 697 —
DATES.
ANALYSE.
pharmacien auxiliaire Je 3e classe de la ma-
rine, à continuer ses services à la Montagne-
d'Argent, en remplacement de M. Bonnot,
officier de santé du même grade
446
1862. 27 octobre. Decision qui appelle M. Chauvot (Antoine-
Marins), chirurgien de 3e classe de la marine,
à continuer ses services à Saint-Louis du
Maroni, en remplacement de M. Laraussie,
officier de santé auxiliaire de la même classe. 446
1862.12 novemb. Decision qui appelle M. Venturini (Pierre-
François), pharmacien de 3e classe de la
marine, a continuer ses services à Saint-
Laurent du Maroni, en remplacement ;de
M. Oui, officier de santé du même grade..
497
1862.15 novemb. Décision qui appelle M. Lejeune (Yves-Marie),
pharmacien de 3e classe de la marine, à
prendre la prévôté de la pharmacie de l'hô-
pital militaire de Cayenne, en remplace-
ment de M. Venturini, officier de santé du
même grade.
498
1862. 27 novemb. Dépêche ministérielle n° 560 ( marine et colo-
nies: direction des colonies, 4e bureau, fi-
nances, hôpitaux et vivres). Renvoyer immé-
diatement en France MM. Garnier, Le Grand
et Foll, chirurgiens de 3e classe de lamarine. 571
1862. 15 décemb. Décision qui appelle M. Ollet, chirurgien de
3e classe de la marine, a continuer ses ser-
vices aux îles du Salut, en remplacement
de M. Privat de Garilhe, officier de santé du
même grade
574
1862. 26 décemb. Décision qui appelle M. Delteil, pharmacien
de 2e classe de la marine, à prendre la direc-
tion du service pharmaceutique aux îles du
Salut, en remplacement de M. Lépine.... 575
1862. 26 décemb. Décision qui appelle M. Veillon, chirurgien de
2e classe de la marine, a continuer ses ser-
vices aux îles du Salut, en remplacement
de M. Foiret
L
575

---

— 698 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 26 décemb. Décision qui charge M. Courrier de la direc-
tion du service médical aux îles du Salut,
en remplacement de M. Rolland.
576
1862. 30 décemb. Decision qui appelle M. Leconte, chirurgien
de 3e classe de la marine, à continuer ses
services à la Montagne-d'Argent, en rem-
placement de M. Foll
577
Salaires d'ouvriers.
1862. 18 juillet. Décision qui modifie les dispositions de l'ar-
rêté local du 1er juin 1861 , relatif au pave-
ment des ouvriers des directions
des
travaux
306
Secours.
1861. 2 décemb. Décision qui accorde, a partir du 1er janvier
1862, un secours de 25 francs par mois à
la veuve Dagorn de Restalec
50
1862. 5 février. Dépêche ministérielle n° 90 (marine et colo-
nies : direction des colonies,: Ier bureau).
S. Exc. approuve le payement par trimestre,
a partir du 1er janvier 1862, de la somme
de 500 francs accordée, à titre de secours
annuel, par l'administration de la Guyane
française, sur tes fonds du budget local, à
Mme Marbeau, veuve de l'armateur de la
Sénégambie
:
j
126
1862. 7 avril. Décision qui accorde un secours mensuel de
25 francs a Mme veuve Guillermin, sexagé-
naire
162
1862. 13 mai..
Décision qui accorde un secours mensuel de
25 francs aux orphelins du sieur Lafond,
ancien militaire
j
201
1861. 22 juillet
Décision qui accorde au sieur Saint-Marcel
dit Quéto un secours mensuel de 12 francs. 336
1862. 23 août·.
Décision qni accorde un secours mensuel de

---

— 699 —
DATES.
ANALYSE.
12 francs à chacune des veuves Ε. Besse,
créole, et Goirant, européenne
390
Secrétaire-archiviste flu conseil privé.
Voir Conseil privé.
Secrétaires de mairie.
Voir Quartiers de la colonie.
Secrétaires-greffiers.
Voir Administration des quartiers de la colonie.
Service administratif.
Voir Établissements pénitentiaires.
Service civil.
Voir Médecins civils.
Service extérieur de l'hôpital militaire.
Voir Santé (Service de).
Service judiciaire.
Voir Ordre)judiciaire.
Servitude (Goëlettes de).
Voir Bâtiments de la division navale.
Sœurs hospitalières.
Voir Hôpitaux.
Sœurs institutrices.
Voir Instruction publique.
Solde.
1862. 10 janvier. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colo-

---

— 700 —
DATES.
ANALYSE.
nies : direction des colonies, 3° bureau).
Avis d'un arrêté du 30 décembre 1861, qui
porte le traitement du secrétaire du chef
du service judiciaire de la Guyane fran-
çaise de 1,800 a 2,400 francs par an......
79
1862. 18 janvier. Décision qui porte la solde da sieur Myles
(Félix-François), régisseur de l'habitation'
domaniale la Gabrielle, à 3,000 francs par
a
n
56
1862. 3 février.. Décision qui porte la solde de M. Vendôme
(Henry-Ferdinand-Eudore), secrétaire du
chef du service judiciaire de la Guyane
française, de 2,100 à 2,400 francs par an..
18
1862. 22 février.. Décision qui accorde a M. Roustan, agent j
voyer de la ville de Cayenne, la jouissance,
de l'intégralité de la somme de 1,000 francs, !
allouée par le budget pour ce service
j 158
1862. 13 mars.. Décision portant que la solde du concierge
du parc des ponts et chaussées sera imputée '
au compte du service local.
197
1862. 5 avril.... Décision qui porte les appointements de
M. Bladou ( Aristide-Hippolyte )
écrivain
provisoire de la marine, de 1,200 à 1,500 |
francs par an 161
Station locale.
Voir Division navale.
Successions.
1861. 10 décemb. Circulaire ministérielle n° 571 (marine et
colonies : direction des colonies, 4e bureau,
finances, hôpitaux et vivres). Droits d'en-
registrement applicables aux jugements et
arrêts d'apurement de compte en matière,
de successions vacantes
4
1862. 14 mars.. Dépêche ministérielle n° 126 (marine et colo-
nies: direction des colonies, 3e bureau).

---

— 701 —
DATES.,
ANALYSE.
Au sujet des objets faisant partie de suc-
cessions de (transportés et qui devront être
conservés en nature
140
1862. 12 avril... Décision qui établit que l'arrêté du 12 février
1858 sera interprété désormais dans ce
sens que le 1er avril sera considéré comme
la limite extreme du délai accordé pour la
vérification du compte de gestion des suc-
cessions de transportés
162
1862. 14 juin... Dépêche ministérielle n° 296 (marine et colo-
nies : direction des colonies, 2e bureau).
Au sujet du versement à la caisse coloniale
du reliquat actif des successions vacantes.
— Recommandations
300
Voir Curatelle.
Surveillants (Corps militaire des).
1861. 13 décemb. Dépêche ministérielle n° 167 (marine et co-
lonies: direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis de l'approbation, par
S. Exc. le ministre de la marine et des co-
lonies, de la décision du 21 du mois d'oc-
tobre qui nomme provisoirement à un
emploi de surveillant de 3e classe au corps
militaire des surveillants le sieur Fritsch
(Joseph), sergent-fourrier au 3e régiment
d'infanterie de marine, eu garnison à
Cayenne
47
1862. 2 janvier. Décisions qui nomment les sieurs Leroy (Ni-
colas-Michel ), ex-sergent au 3e régiment du
génie, et Buy ( Benoît), ex-sergent au 3e ré-
giment d'infanterie de marine, surveillants
de 3e classe pour les établissements péni-
tentiaires à Cayenne
52
1862. 15 février. Dépêche ministérielle (marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau , 2e sec-
tion). Avis des décisions des 24 janvier et
8 février, portant nomination à neuf em-
plois de surveillants de 3e classe dans le

---

— 702 —
DATES.
ANALYSE.
corps militaire des surveillants des établis-
sements pénitentiaires a la Guyane
125
1862. 15 février. Dépêche ministérielle n° 16 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis d'une décision du 3 février
1862, qui admet le sieur Ceccaldi (Ven-
tura), surveillant de 1re classe au corps
militaire des surveillants des établisse-
ments de la Guyane, à faire valoir ses droits
a la retraite, pour ancienneté de services..
126
1862. 4 mars... Dépêche ministérielle n° 22 ( marine et colo-
nies: direction du personnel, 4e bureau).
Approbation de la nomination du sieur
Gambier ;(Jean-Baptiste), maréchal des
logis à la 6e compagnie d'ouvriers d'artil-
lerie de marine, a un emploi de surveillant
de 3° classe dans le corps militaire des
surveillants à la Guyane française
156
1862. 12 mars.. Dépêche ministérielle n° 26 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Avis de nominations dans le
corps militaire des surveillants à la Guyane
française
156
1862 . 5 avril... Dépêche ministérielle n° 45 ( marine et colo
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Nomination de quatre anciens
militaires a l'emploi de surveillant dans les
établissements pénitentiaires
...·.. 195
1862. 10 avril.. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Au sujet des retraites à accorder aux
surveillants
169
1862. 19 avril... Dépêche ministérielle ( marine et colonies :
direction du personnel, 4e bureau, 2e sec-
tion). Le sieur Drone, sergent-fourrier à
bord du vaisseau l'Impérial, a été nommé
surveillant de 3e classe
196
1862. 30 avril... Décision qui nomme le sieur Champion (Jean-
Antoine), sergent au 3e· régiment du génie,

---

— 703 —
DATES.
ANALYSE.
surveillant de 3e classe ans établissements
pénitentiaires de ta Guyane
164
1862. 20 mai. Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Approbation de la nomination
a un emploi de surveillant de 3e classe des
établissements pénitentiaires a la Guyane
du sieur Taillepied ( Laurent ), sergent au 3°
régiment d'infanterie de marine, à Cayenne 248
1862. 21 juin... Dépêche ministérielle n° 81 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau).
Nomination à des emplois do surveillants
dans le corps militaire des surveillants des
établissements de la Guyane française
301
1862. 21 juin... Dépêche ministérielle n° 86 (marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau,
2e section). Approbation de la nomination
à des emplois de surveillants de 3e classe
pour les établissements pénitentiaires de
la Guyane française
301
1862. 18 juillet. Décision qui nomme le sergent d'infanterie
de marine Charreton a un emploi de sur-
veillant de 3e classe
306
1862. 14 août... Décision portant nominations et promotions
dans le corps militaire des surveillants..
317
1862. 10 sept. ..
Dépêche ministérielle n° 133 (direction du
personnel, 4e bureau, 2e section). Le sieur
Charreton
( Félix-Melchior), sergent au
3e régiment d'infanterie de marine, a été
confirmé dans l'emploi de surveillant de
3e classe
440
1862. 14 novemb. Dépêche ministérielle n° 178 ( marine et colo-
nies : direction du personnel, 4e bureau, 2e
section). Nominations dans le corps des
surveillants des établissements pénitentiai-
res à la Guyane.
..!
571
1862. 31 décemb. Décision portant nominations et promotions
dans le corps militaire des surveillants...
569

---

— 704 —
DATES.
ANALYSE.
.
Syndicat protecteur des immigrants.
Voir Immigration.
Τ
Tabacs.
Voir Rations de vivres.
Tafia.
Voir Rations de vivres.
Tarifs.
Voir les diverses matières qu'ils concernent.
Taxe.
Voir Poste aux lettres.
Tigres.
Voir Primes.
Tonneliers.
Voir Agents des vivres.
Traitement de table.
1862. 11 juillet. Arrêté qui fixe les frais de table alloués aux
officiers passagers sur les goélettes de ser-
vitude des pénitenciers
277
1862. 24 octobre. Dépêche ministérielle n° 522 (marine et colo-
nies: direction des colonies, 1er bureau).
Communication d'une circulaire relative à
l'établissement des réquisitions de passages. 462
Transportés.
1862. 14 janvier. Décision qui autorise trois transportés de la

---

— 705 —
DATES. „
ANALYSE.
1re catégorie, concessionnaires à Saint-
Laurent du Maroni, à contracter mariage
avec des femmes transportées de la même
catégorie, internées sur le môme établisse-
ment
55
1862. 28 janvier. Décision qui accorde au nommé Courtel,
transporté de la 1re catégorie, chargé de la
conduite de la scierie a vapeur à Kourou,
un salaire de 1 franc par jour, à partir du
jour de sa libération
158
1862. 1er février. Décision qui accorde aux transportés de la
4e catégorie, 1re section , Gravez, employé
au métrage des travaux et au tracé des
concessions, et Neveu, employé comme
contre-maître des concessionnaires à Saint-
Laurent du Maroni, au premier 1 franc et
au second 75 centimes par journée de
travail
80
1862. 7 février.. Décision qui autorise le transporté de la
4e catégorie, 2e section, Alacagny-Gansir,
à contracter mariage dans la colonie
82
1862. 14 février. Décision qui accorde au transporté de la
1re catégorie Hameau une solde de 75 cen-
times par journée de travail, pour conduire
la machine a vapeur du pénitencier de
Saint-Georges
83
1862 25 février. Décision qui autorise quatre transportés de
la 1re catégorie concessionnaires au Maroni
à contracter mariage avec des femmes trans-
portées internées sur le même pénitencier.
86
1862. 13 mai... Décision qui alloue 50 centimes par jour aux
ouvriers do la transportation employés
par la direction des ponts et chaussées et
75 centimes aux contre-maîtres ayant la
surveillance desdits ouvriers
201
1862. 19 mai... Décision qui affecte trois pagayeurs trans-
portés libérés à chacune des brigades de
gendarmerie d'Approuague, de Kaw, de
Roura et de Tonnégrande
203

---

— 706 —
DATES.
ANALYSE.
1862. 3 juin— Décision qui autorise cinq transportés de la
1re catégorie, concessionnaires au Maroni,
a contracter mariage avec des femmes
transportées également internées sur le
même pénitencier
249
1862. 16 juin... Décision portant concession définitive au
transporté Albert de deux terrains, sous
la condition d'inaliénabilité
230
1862. 16 juin... Décision qui autorise deux transportés de la
1re catégorie concessionnaires au Maroni
à contracter mariage avec des femmes
transportées également internées sur le
même pénitencier
251
1862. 1er août.. Décision qui fixe les salaires a payer aux deux
transportés employés au service du curé
d'Approuague et leur alloue une indemnité
representative de vivres
.
336
1862. 20 août... Décision qui autorise le transporté Venon
à contracter mariage avec la femme La-
grasse
340
1862. 23 août... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement
du premier conseil de guerre qui con-
damne le transporté Compiègne a cinq
ans de travaux forcés
322
1862. 30 août... Décision autorisant le transporté Saisset a
contracter mariage avec la femme Brillant. 342
1862. 2 octobre. Décision qui alloue une gratification de
75 centimes par mètre cube de roches aux
transportés formant l'atelier d'extraction
de roches dit du canal Voltaire
442
1862.10 octobre. Décision qui autorise le transporté Figuard à
s'établir provisoirement sur la rive gauche
de la rivière de la Comté
433
1862. 29 octobre. Décision qui autorise le transporté de la
1re catégorie Colin, n° 4516, a contracter
mariage avec la femme Henry (Marie-Mar-

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— 707 —
DATES.
ANALYSE.
guerite), n°81, internée sur l'établissement
de Saint-Laurent (Maroni)
447
1862.22 novemb. Décision qui autorise les transportés de la 1re
catégorie Charrel ( André), concessionnaire
au Maroni, et Debain (Joséphine), à con-
tracter mariage 499
1862. 22 novemb Décision qui autorise le transporté de la 1re
catégorie Hourdequin (Jules) h contracter
mariage dans la colonie
500
Travaux.
Voir Etablissements pénitentiaires.
Travaux forcés.
Voir Transportés.
Trésor, Trésorier.
Voir Comptabilité générale des finances, Con-
tributions.
1862. 18 mai..
Circulaire ministérielle n° 231 ( marine et co-
lonies : direction des colonies, 4e bureau ,
finances, hôpitaux et vivres). Faculté ac-
cordée aux employés des trésoriers d'être
traités dans les hôpitaux militaires aux
mêmes conditions que les agents et fonc-
tionnaires de l'État
218
Tribunaux maritimes commerciaux.
1862. 25 avril..
Dépêche ministérielle (marine et colonies:
2e direction, personnel; 2° bureau, ins-
cription maritime, équipages de la flotte
et justice maritime). Rappel des pièces qui
doivent accompagner les condamnés ren-
voyés en France
213
1862. 9 mai.
Circulaire ministérielle (marine et colonies :
2e direction, 2e bureau, inscription mari-
time. équipages de la flotte et justice ma-

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— 708 —
DATES.
ANALYSE.
ritime). Les marins des colonies condamnés
à l'emprisonnement par des tribunaux ma-
ritimes commerciaux no doivent pas être
envoyés en France pour y subir leur peine,
quelle qu'en soit la durée
420
Trois-Carbets (Chantier des).
Voir Établissements pénitentiaires.
V
Ventes d'objets inutiles au service.
1861. 24 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
direction du personnel, bureau des subsis-
tances). Demande d'un état indiquant le
produit des ventes d'objets inutiles au ser-
vice des vivres de la marine
6
Viande fraîche.
Voir Rations de vivres.
Vigies.
Voir Port (Direction du).
Vin.
Voir Rations de vivres.
Virement.
Voir Comptabilité générale des finances.
Vivres.
Voir Rations de vivres.
Voirie.
Voir Ponts et chaussées ( Direction des).

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Document Outline

• 1861. 27 sept... Circulaire ministérielle notifiant la loi du 26 juin 1861, portant augmentation des pensions des officiers, fonctionnaires et agents de la marine et des colonies. „ Explications sur les articles de cette loi, etc.
• 1861. 22 novemb. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 4e direction, colonies ; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Instruction sur le compte en deniers du service colonial pour les exercices 1861 et 1862.
• 1861. 26 novemb. Dépêche ministérielle n° 7216 (marine et colonies, administration de l'établissement des invalides, bureau des invalides). Au sujet d'un bâtiment armé en 1857 et pour lequel il n'y aurait pas eu de désarmement postérieur.
• 1861. 2 décemb.. Décision qui accorde, à partir du 1er janvier 1862, un secours de 25 francs par mois a la veuve Dagorn de Restalec.
• 1861. 4 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, bureau de la solde, revues et habillement). Les militaires exonérés ou retraités doivent emporter la plaque du shako.
• 1861.10 décemb. Circulaire ministérielle n° 571 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Droits d'enregistrement applicables aux jugements et arrêts d'apurement de compte en matière de successions vacantes.
• 1861.10 décemb. Dépêche ministérielle n°577 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Approbation de la mesure qui a autorisé M. l'abbé Jouin, prêtre du clergé de la Guyane française, à se rendre à la Martinique pour y continuer ses services.
• 1861. 13 decemb. Dépêche ministérielle n° 167 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de l'approbation, par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, de la décision du 21 du mois d'octobre qui nomme provisoirement à un emploi de surveillant de 3e classe au corps militaire des surveillants le sieur Fritsch (Joseph), sergent-fourrier au 3e régiment d'infanterie de marine, en garnison à Cayenne.
• 1861. 13 décemb. Dépêche ministérielle n° 168 (marine et colonies : 2e direction, 4e bureau, 2e section,). Rappel en France du détachement du génie de la Guyane. „ Composition de l'étatmajor du génie.
• 1861. 13 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 4e bureau, troupes de la marine; lre section). Avis que, par décret du 5 de ce mois, ont été nommés dans le 3e régiment d'infanterie de marine à la Guyane, savoir : au grade de capitaine, MM. Roux-Duremère (François-Prosper), lieutenant, maintenu dans la colonie; Roux (Jean-Baptiste), lieutenant, officier paveur, destiné pour la Guadeloupe; au grade de lieutenant, M. Dufresne (Alphonse), sous-lieutenant, destiné pour Rochefort; au grade de sous-lieutenant, M. Oubre (François), sergent-major, maintenu dans la colonie.
• 1861.18 décemb. Dépêche ministérielle n° 601 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la destination pour la Guyane française de cinq officiers de santé désignés ci-après: M. Ramonet (Jean-Pierre-Marie), chirurgien de 1re classe, en remplacement de M. Kerhuel, rappelé en France et rattaché aux ports ; M. Michel (Alexis-Émile), chirurgien de 2e classe, en remplacement de M. Coste, rattaché au cadre métropolitain; MM. Chauvot ( Antoine-Marius), Louvel- Dulongpré (Pierre-Emile-Auguste) et Le Conte (Paul-Marie), chirurgiens de 3e classe, en remplacement de MM. Antoine, Catel et Weissenthanner, rappelés en France et rattachés au service des ports.
• 1861. 24 décemb. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, bureau des subsistances). Demande d'un état indiquant le produit des ventes d'objets inutiles au service des vivres de la marine.
• 1861. 24 décemb. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 6° bureau, subsistances). Demande d'un état annuel de rations.
• 1861. 26 décemb. Dépêche ministérielle n° 613 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis est donné, 1° que, par décret impérial du 11 décembre 1861, M. Le Maître (Alexandre-Charles), commis de marine à la Guyane française, a été nommé au grade d'aidecommissaire; 2° que M. le commissaire adjoint Graton a été destiné pour la Réunion, M. le sous-commissaire Girard et M. l'aide-commissaire Bladou pour la Martinique; 3° que M. Chevance, commissaire adjoint de la marine à la Martinique, M. Lacour, sous-commissaire à la Guadeloupe, et M. Le Maître, aide-commissaire de nouvelle création, sont appelés a continuer leurs services à la Guyane française, en remplacement de MM. Graton, Girard et Bladou.
• 1861. 27 décemb. Décret impérial qui nomme le sieur Pidolot (Jean), brigadier de gendarmerie à la compagnie de la Guyane, chevalier de la Légion d'honneur.
• 1861. 27 décemb. Décret impérial qui confère la médaille militaire au sieur Antoine (Dominique), gendarme à la compagnie de la Guyane.
• 1861. 27 décemb. Circulaire ministérielle 14e direction, colonies; Ier bureau, administration générale; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les fonctionnaires qui occupent par intérim ou temporairement les fonctions de gouverneur représentent complètement le gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes honneurs et préséances.
• 1861. 31 décemb. Décret impérial portant promotion de MM. Favard (Michel), directeur de l'intérieur à la Guyane française, et Royer (Jean-Pierre-Paul), chef de bataillon au 3e régiment d'infanterie de marine à la Guyane française, au grade d'officier de la Légion d'honneur.
• 1861-31 décemb. Décret impérial qui confère la médaille militaire aux sieurs Couzin (Georges) et Marnay (Jean-Baptiste), surveillants de 2e classe des établissements pénitentiaires.
• 1862. 1er janvier. Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1862.
• 1862.1er janvier. Décision qui règle les délivrances de chocolat, de café et de denrées servant d'assaisonnement à faire aux malades et à certains rationnaires de l'hôpital.
• 1862. 1er janvier. Arrêté qui modifie les dispositions de l'arrêté du 24 mai 1855, relatif aux délivrances de papier, plumes, encre, etc. à faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux soeurs hospitalières.
• 1862.1er janvier. Décision qui nomme le sieur Poligny (Léopold) planton à la direction des pénitenciers.
• 1862. 1er janvier. Ordre qui prescrit à M. Nieger, médecin du service civil, de reprendre ses fonctions.
• 1862.1er janvier. Décision qui met M. Lidin (Eugène-Alexandre), aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires.
• 1862. 1er janvier. Décision qui appelle M. Lidin (Eugène-Alexandre), aide-commissaire de la marine; à continuer ses services à l'administration centrale des pénitenciers, en qualité de chef de bureau du matériel.
• 1862. 1er janvier. Décision qui charge M. Chéron (Jules-François), chirurgien de 1re classe de la marine, de la direction du service médical à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Audouit (Paul-Edmond-Volcy), officier de santé de 2e classe, qui en était chargé provisoirement.
• 1862. 1er janvier. Décision qui met M. Mollenthiel (Philippe), aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. l'ordonnateur.
• 1862. 1er janvier. Décision qui appelle M. Mollenthiel (Philippe), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime.
• 1862. 1er janvier. Décision qui porte la solde de M. Météran (Pierre-Félix-Athénodore), écrivain temporaire de la marine, de 1,100 à 1,200 francs par an.
• 1862. 1er janvier. Décision qui nomme le sieur Potaire (Léon-(Charles-François) distributeur provisoire des vivres.
• 1862. Ier janvier. Ordre prescrivant au second maître de manoeuvre Griveau (Aristide-Marie), second de la goëlette de l'Etat la Vigilante, d'en prendre le commandement pendant la durée du congé accordé à M. l'enseigne de vaisseau Martial, capitaine titulaire.
• 1862. 2 janvier. Décision qui appelle M. Coste (Baptiste), chirurgien de 2e classe de la marine, à prendre la direction du service médical de l'îlet la Mère, en remplacement de M. Royre ( Pierre-Gabriel), officier de santé auxiliaire de la même classe, rappelé au chef-lieu.
• 1862. 2 janvier. Décision portant maintien, pendant l'année 1862, comme membres du comité d'immigration, de MM. Besse (Gaëtan) et Buja (Pierre).
• 1862. 2 janvier. Décision qui charge M. Mathis (Jean-Emile), chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Coste (Baptiste), oflicier de santé du même grade.
• 1862. 2 janvier. Décisions qui nomment les sieurs Leroy (Nicolas-Michel), ex-sergent au 3e régiment du génie, et Buy ( Benoît), ex-sergent au 3e régiment d'infanterie de marine, surveillants de 3e classe pour les établissements pénitentiaires à Cayenne.
• 1862. 6 janvier. Décision portant nomination de M. Néraudeau (Auguste), capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, comme juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine d'Hual-Carsat, parti pour France; de M. le lieutenant Roux-Duremère (François-Prosper), juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Geoffroy (Emmanuel), rentré en France, et le sieur Stévenot (Jean-Baptiste), surveillant de 1re classe, greffier au deuxième conseil de guerre, en remplacement du sergent-fourrier Siguier, malade.
• 1862. 6 janvier. Décision qui autorise le sieur Polaire (François-Léonard), premier commis aux vivres entretenu de 3e classe, à contracter mariage.
• 1862. 6 janvier. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 5e bureau, solde, revues et habillement). Instruction concernant l'admission sur les bâtiments de l'État des sous-ofliciers de l'armée de terre embarqués comme passagers.
• 1862. 7 janvier. Dépêche ministérielle n° 1 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section ). Avis de la mise en retraite des sieurs Bellet, maréchal des logis à pied, et Chicherie (Julien-Marie), gendarme à cheval à la compagnie de gendarmerie de la Guyane.
• 1862. 7 janvier. Dépêche ministérielle n° 2 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de l'acceptation de la démission du gendarme Delmos ( François-Auguste), de la compagnie de la Guyane.
• 1862. 7 janvier. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. le capitaine Vachon, qui commandait le détachement du génie à la Guyane, est maintenu dans cette colonie comme adjoint au chef du génie.
• 1862. 9 janvier. Décisions qui nomment les sieurs Ali-N'Diaye et Goyrinet surveillants ruraux de 3e classe, en remplacement des sieurs Sarand'Gail et Amab.
• 1862. 9 janvier. Décision qui nomme le sieur Pauline-Léopold surveillant rural de 3e classe au quartier de Kourou, en remplacement du sieur Verbois (Pamphile), démissionnaire.
• 1862. 9 janvier. Dépêche ministérielle n° 4 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la décision du 7 décembre dernier, de M. le ministre de la guerre, qui confirme dans les emplois qui leur avaient été conférés provisoirement les militaires de la compagnie de gendarmerie de la Guyane, savoir : dans l'emploi de maréchal des logis à pied, le sieur Ronsin (Pierre-Marie), brigadier à pied, et dans l'emploi de brigadier à pied, les sieurs Valbert (Paul), Venturini (Grégoire) et Cavalli (Louis-Antoine), gendarmes à pied.
• 1862. 10 janvier. Décision qui annule les décisions du 26 décembre dernier, relatives à l'envoi du sieur Anne (François-Victor), distributeur de 1re classe des vivres, sur le pénilencier de l'îlet la Mère, en remplacement du sieur Espar, agent de même grade.
• 1862. 10 janvier. Décision qui nomme le sieur Philomène-Hélène surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry, en remplacement du sieur Coutard (Théophile), démissionnaire.
• 1862. 10 janvier. Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc.
• 1862. 10 janvier. Décision qui nomme le sieur Huchet (Armand-Louis), distributeur de 1re classe du matériel, magasinier de 3e classe du matériel.
• 1862. 10 janvier. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), Avis d'un arrêté du 30 décembre 1861, qui porte le traitement du secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française de 1,800 à 2,400 francs par an.
• 1862. 10 janvier. Décision portant que les bois de charpente et de marine faits par les transportés libérés établis à Saint-Pierre (Maroni) pourront être achetés par l'administration.
• 1862. 11 janvier. Arrêté qui porte de six à sept le nombre des manoeuvres affectés au service du magasin général des approvisionnements.
• 1862. 11 janvier. Décision qui appelle M. Desgraves (Eugène), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier de Kourou , en remplacement de M. Broyé (Frédéric), officier de santé du même grade.
• 1862. 11 janvier. Dépêche ministérielle n° 6 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis d'un décret impérial du 11 janvier, qui nomme M Chapuis (Guillaume-Denis -Jules), second médecin en chef de la marine à la Guyane française, au grade de premier médecin en chef de la marine dans la même colonie.
• 1862. 12 janvier. Arrêté portant nomination d'un exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française.
• 1862. 12 janvier. Décision qui appelle M. Le Grand (Jean-François), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en remplacement de M. Laraussie (Oscar-Eulalie-Floren).
• 1862. 13 janvier. Décision portant que les délivrances de vivres faites, pour le compte des concessionnaires de Saint-Laurent du Maroni, aux transportés employés sur leurs concessions, sont affranchies du remboursement de l'augmentation de 25 p. 0/0 .
• 1862. 13 janvier. Décision qui nomme M. Quemener (Jacques-Alfred), aide-commissaire de la marine, garde-magasin général du matériel, en remplacement de M. Bassigny, cemmis de marine.
• 1862. 13 janvier. Décision qui nomme M. Bassigny (Nicolas-Edouard), commis de la marine, agent comptable des hôpitaux, en remplacement de M. Volmar, aide-commissaire.
• 1862. 13 janvier. Décision qui accorde à M. Courrier, chirurgien de 1re classe aux îles du Salut, la cession d'une ration de vivres à titre de remboursement.
• 1862. 13 janvier. Décision qui appelle M. Volmar (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des subsistances.
• 1862. 14 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de condamnation à vingt ans de travaux forcés prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le nommé Cadour Abd-el-Kader.
• 1862. 14 janvier. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française pour l'année 1862.
• 1862. 14 janvier. Décision portant ouverture d'un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du service local, pour l'acquittement de dépenses de l'exercice clos 1860.
• 1862.14 janvier. Tarif d'importation dressé, aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1862 inclusivement.
• 1862. 14 janvier. Arrêté portant que l'approbation des dispositions du paragraphe Ier de l'arrêté du 11 novembre 1861 est suspendue pendant la saison d'hiver.
• 1862. 14 janvier. Arrêté réglant le traitement de l'exécuteur des arrêts criminels.
• 1862. 14 janvier. Arrêté portant virement de crédit de 10,000 francs entre les chapitres 1 et II, section 1er, et le chapitre XI, section 2 du budget du service local, exercice 1861.
• 1862. 14 janvier. Décision qui charge M. le lieutenant de vaisseau Bouyer (Frédéric-Marie), commandant de l'Alecton, de la direction du service de la marine pendant la maladie de M. le capitaine de frégate Féréol de Leyritz.
• 1862. 14 janvier. Décision qui autorise trois transportés de la 1re catégorie, concessionnaires à Saint- Laurent du Maroni, à contracter mariage avec des femmes transportées de la même catégorie, internées sur le même établissement.
• 1862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement de nouveau M. Chatellier (Jean-Jacques) avoué près la cour impériale et le tribunal civil de la Guyane française.
• 1862. 14 janvier. Arrêté qni nomme provisoirement M. Condery (Louis-Étienne-Charles) avoué près la cour et le tribunal civil de la Guyane française, en remplacement de M. Marin, démissionnaire.
• 1862. 15 janvier. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Douillard (Edmond), aide-commissaire de la marine, directeur du dépôt d'internement de Mont-joly.
• 1862. 15 janvier. Décision qui charge M. Livrand (Jacques-Thomas ), chirurgien de 3e classe de la marine, chargé du service de santé à Mont-joly, d'exercer provisoirement les fonctions de directeur.
• 1862. 15 janvier. Décision qui appelle M. Cayrade (Paul-Emile-Auguste), commis de la marine, à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Guérin, employé du même grade.
• 1862. 15 janvier. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean) apprenti pilote au port de Cayenne.
• 1862.15 janvier. Circulaire ministérielle n° 14 ( marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les observations sur les dépêches entachées d'irrégularité doivent mentionner la date de ces dépêches.
• 1862. 18 janvier. Décision qui applique dans le service de l'intérieur le supplément de 150 francs accordé aux commis et écrivains de l'administration de la marine.
• 1862. 18 janvier. Arrêté ordonnant le mandatement au nom du capitaine de port des salaires ou gratifications dus à tous les ouvriers, libres ou transportés, employés dans ladite direction.
• 1862. 18 janvier. Décision qui élève de 1 ,200 à 1,800 francs l'indemnité allouée au médecin du service civil par l'arrêté du 30 mars 1857.
• 1862. 18 janvier. Décision qui porte la solde du sieur Myles (Félix-François), régisseur de l'habitation domaniale la Gabrielle, à 3,000 francs par an.
• 1862. 18 janvier. Décisions qui nomment les sieurs Léonard (Nicolas) et Sicard (Pierre) archers de la police urbaine à Cayenne.
• 1862. 18 janvier. Décision qui nomme le sieur Stimul (Pierre) archer de police à Cayenne.
• 1862. 20 janvier. Décision qui accorde une indemnité de 600 francs par an au maréchal des logis ou brigadier commandant la brigade de gendarmerie de Saint-Laurent du Maroni.
• 1862. 20 janvier. Décision qui porte le supplément accordé au matelot Adrien, patron de la goëlette l'Irmiss, de 45 à 60 francs.
• 1862. 20 janvier. Décision qui porte la solde de M. Boyer, agent forestier à Saint-Laurent du Maroni, de 2,200 à 2,400 francs par an.
• 1862. 20 janvier. Décision qui accorde un supplément de 30 francs par mois à tout surveillant, gendarme ou agent quelconque de l'administration qui aura la direction d'un des chantiers d'exploitation de bois formés par l'administration pénitentiaire.
• 1862. 20 janvier. Ordre prescrivant à M. le capitaine de frégate Féréol de Leyritz de reprendre ses fonctions de commandant de la marine.
• 1862. 20janvier. Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de Sa décision du 4 janvier 1862, par laquelle M. le ministre de la guerre autorise le passage dans la garde de Paris du sieur Caput (Pierre-François- Paul), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane.
• 1862. 21 janvier. Arrêté prescrivant que le traitement de table au supérieur des jésuites en tournée sur les établissements pénitentiaires sera désormais payé à l'aumônier du pénitencier.
• 1862. 21 janvier. Décision qui fait passer M. Roux-Duremère, capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, du premier conseil de guerre au deuxième , et M. Dufresne, lieutenant au même régiment, du premier au deuxième, et nomme le sergent-major Maisier greffier au premier conseil, en remplacement de l'adjudant Oubre, promu officier.
• 1862. 21 janvier. Dépêche ministérielle n° 28 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis d'une décision du même jour, qui porte à la 1re classe de leur grade MM. les commissaires adjoints de la marine Bonneville et Cornillot, du cadre de la Guvane.
• 1862. 22 janvier. Arrêté portant approbation des comptes présentés par l'administration de la banque de la Guyane.
• 1862. 22 janvier. Arrêté qui rapporte les articles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 13 janvier 1829, concernant les passe-ports et permis de résidence.
• 1862. 22 janvier. Arrêté modificatif de celui du 11 janvier 1861 en ce qui concerne le maximum des fonds à mettre à la disposition de l'agent comptable des services régis par économie de la direction de l'intérieur.
• 1862. 22 janvier. Arrêté prescrivant l'avance au receveur de l'enregistrement d'une somme de 1,000 francs, pour subvenir à l'acquittement des taxes à témoin et des frais urgents de justice criminelle.
• 1862. 22 janvier. Décision qui accorde des gratifications en pain et en vin aux transportés employés aux chantiers d'exploitation de bois.
• 1862. 22 janvier. Décision qui met à la disposition de M. le médecin en chef MM. Michel (Alexis-Émile) , chirurgien de 2e classe de la marine, Le Conte ( Paul-Marie), Chauvot (Marie- Antoine) et Louvel-Dulongpré (Pierre), chirurgiens de 3e classe de la marine, arrivés de France.
• 1862. 22 janvier. Décision qui désigne M. Lalanne ( Célestin), conseiller privé suppléant, pour remplir, pendant l'année 1862, les fonctions de vice-président du comité d'immigration.
• 1862. 23 janvier. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre- Louis ), contre-maître boulanger, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne.
• 1862. 23 janvier. Décision qui nomme le sieur Équilbec (Alexandre), ouvrier d'État d'artillerie de marine, chef de l'atelier d'outillage aux îles du Salut.
• 1862. 23 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher (Jean), distributeur du matériel, à continuer ses services au magasin général à Cayenne.
• 1862. 24 janvier. Décision qui révoque de son emploi le surveillant rural de 3e classe Lindor Pavant.
• 1862. 25 janvier. Décision qui accorde une gratification de 2 fr. 50 cent, par mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, aux ouvriers équarrisseurs non, concessionnaires sur les chantiers de l'État.
• 1862. 27 janvier. Arrêté qui proroge les prochaines assises du lundi 17 au lundi 24 février 1862.
• 1862. 27 janvier. Arrêté portant nomination, par remplacecement, d'un membre du collège des assesseurs à la Guyane française.
• 1862. 27 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher (Jean), distributeur de 3e classe, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni.
• 1862. 28 janvier. Décision qui appelle M. Guérin (Jules-Félix), commis de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds.
• 1862. 28 janvier. Décision qui accorde au nommé Courtel, transporté de la 1re catégorie, chargé de la conduite de la scierie à vapeur à Kourou, un salaire de 4 franc par jour, à partir du jour de sa libération.
• 1862. 28 janvier. Dépêche ministérielle n° 32 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Honneurs à rendre au gouverneur par la cour impériale.
• 1862. 29 janvier. Décision qui porte momentanément à cinq repas par semaine pour le personnel libre, et à trois pour les transportés, les délivrances de viande fraîche.
• 1862. 29 janvier. Décision qui appelle M. Le Conte (Paul-Marie), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en remplacement de M. Privât de Garilhe (Louis-Georges), officier de santé du même grade.
• 1862. 30 janvier. Décision qui suspend, à compter du 1er février 1862, la délivrance de la ration journa- lière de vingt-cinq centilitres de vin aux transportés à Cayenne, et du jour de sa notification dans certains établissements pénitentiaires.
• 1862. 30 janvier. Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Niegèr de son emploi de médecin civil à la direction de l'intérieur.
• 1862. 30 janvier. Dépêche ministérielle n° 42 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la décision du 18 du même mois, de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies qui nomme commis entretenus de la marine à la Guyane française MM. les écrivains de cette colonie Larrouy et Cochet- Dubelle.
• 1862. 31 janvier. Décision prescrivant le désarmement de l'aviso à voiles le Grondeur, destiné à servir de pénitencier flottant.
• 1862. 31 janvier. Décision qui autorise le frère Billy ( Jean- François-Roussin ), de l'institut de Ploërmel, à se rendre à la Guadeloupe, pour y continuer ses services.
• 1862. 31 janvier. Décision qui rappelle au chef-lieu, M. Coste (Baptiste), chirurgien de 2e classe de la marine, chargé de la direction du service médical sur le pénitencier de l'îlet la Mère.
• 1862. 31 janvier. Décision qui charge M. Michel ( Alexis-Emile), chirurgien de 2e classe de la marine, du service médical de l'îlet la Mère.
• 1862. 1er février. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 1er février. Décision portant création d'emplois de contre-maîtres principaux et de contre-maîtres pour l'établissement de Saint-Laurent du Maroni, et fixant le salaire à leur allouer par journée de travail.
• 1862. 1er février. Décision qui règle la solde des boulangers et des tonneliers à la Guyane française.
• 1862. 1er février. Décision qui détermine la solde et le supplément des boulangers et des tonneliers employés à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires.
• 1862. 1er février. Décision qui nomme M. Pierron (Nicolas), garde du génie, second du commandant supérieur de Saint-Laurent du Maroni.
• 1862. 1er février. Décision qui accorde aux transportés de la 4e catégorie, 1re section, Gravez, employé au métrage des travaux et au tracé des concessions, et Neveu, employé comme contre-maître des concessionnaires à Saint- Laurent du Maroni, au premier 1 franc et au second 75 centimes par journée de travail.
• 1862. 1er février. Décision qui appelle M. Mathis (Jean-Emile), chirurgien de 2e classe de la marine, à prendre la direction du service médical à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Thaly ( Jacques -Henri-Flamet), oflicier de santé du même grade.
• 1862. 1er février. Décision qui charge M. Royre (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Mathis (Jean-Émile), chirurgien entretenu du même grade.
• 1862. 1er février. Décision qui nomme M. Caillard (Frédéric- Auguste), chirurgien de la marine en retraite , médecin du service civil à Cayenne, en remplacement de M. Nieger, démissionnaire.
• 1862. 3 février. Décision qui porte la solde de M. Vendôme (Henry-Ferdinand-Eudore), secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française, de 2,100 à 2,400 francs par an.
• 1862. 4 février. Ordre à M. Rech, chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, de retour de l'expédition du Maroni, de reprendre ses fonctions de directeur de la léproserie de l'Acarouany.
• 1862. 4 février. Décision qui charge temporairement le sieur Joseph-Auguste des fonctions de facteur de la poste aux lettres.
• 1862. 4 février. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Sicard de son emploi d'archer de police.
• 1862. 6 février. Décision portant que la solde et les accessoires du sieur Imbert (Joseph-Léon-Pierre), contre-maître charpentier à la direction du port, réglés par décision du 15 décembre 1864, sont convertis en un traitementannuel.
• 1862. 6 février. Dépêche ministérielle n° 57 ( marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). MM. Costes (Pierre) et Roy (Léon), prêtres du séminaire du Saint-Esprit, ont été attachés au clergé de la Guyane française, en remplacement de MM. Schaal et Jouin, passés à la Martinique.
• 1862. 6 février. Décision qui accepte la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d'écrivain à la direction de l'intérieur.
• 1862. 7 février. Décision qui autorise le transporté de la 4e catégorie, 2e section, Alacagny-Gansir, à contracter mariage dans la colonie.
• 1862. 7 février. Dépêche ministérielle n° 61 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Le nouveau cadre local des frères de Ploërmel à entretenir avec traitement à la Guyane a été élevé de quatorze à seize, à partir du 1er janvier 1862.
• 1862. 8 février. Décision qui nomme le sieur Bassières ( Ludovic) apprenti pilote au port de Cayenne.
• 1862. 8 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnations à la peine de mort contre le transporté de la 1re catégorie Lescellière (Jean- Baptiste).
• 1862. 10 février. Arrêté portant ouverture au directeur de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 5,000 francs sur l'exercice 1864.
• 1862. 10 février. Décision qui autorise le sieur Dédon ( Romain ) à suppléer temporairement le porteur de contraintes dans la délivrance des avertissements.
• 1862. 10 février. Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Les RR. PP. Viart et de Montfort, de la compagnie de Jésus, accompagnés des frères coadjuteurs Fustchet Tutour, sont destinés pour la Guyane française.
• 1862. 12 février. Décision qui nomme le sieur Jeannette (Auguste) garçon de bureau au greffe de la cour impériale, en remplacemeut de la veuve Makadé (Philippe).
• 1862. 12 février. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guillaume- Marie), magasinier de 1re classe du matériel, à continuer ses services aux îles du Salut.
• 1862. 12 février. Décision qui appelle le sieur Bourquin (Pierre- Frédéric), distributeur du matériel, à continuer ses services au magasin général du chef-lieu.
• 1862. 13 février. Décision qui accorde au quartier-maître Bonnot (Paul-Laurent), détaché de l'aviso à vapeur l'Économe, pour être chargé du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de Kourou, un supplément de 75 francs par mois.
• 1862. 13 février. Décision qui charge Mme Aubin, née Mirtil, sous la surveillance immédiate du commissaire- commandant, de tenir l'école du quartier de Roura.
• 1862. 14 février. Décision qui accorde au transporté de la 1re catégorie Hameau une solde de 75 centimes par journée de travail, pour conduire la machine à vapeur du pénitencier de Saint-Georges.
• 1862. 14 février. Décision qui met à la disposition de M. le médecin en chef M. Garnier (Gustave- Emile-Vincent), chirurgien de 3e classe de la marine, de retour de l'établissement de l'Acarouany, où il exerçait provisoirement les fonctions de directeur, en remplacement de M. Rech, officier de santé auxiliaire de 2e classe de la marine, titulaire de l'emploi.
• 1862. 14 février. Circulaire ministérielle n° 76 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau ). Notification d'un décret concernant le personnel des douanes.
• 1862. 15 février. Décision portant nomination du commissaire impérial au premier conseil de guerre et d'un juge au deuxième conseil de guerre permanents de la colonie.
• 1862. 15 février. Décisions qui nomment les sieurs Eugène Blaise et Bertrand Baudile agents forestiers, pour être employés, le premier au chantier établi sur la rive droite du Maroni et le second au chantier établi dans la rivière de l'Orapu.
• 1862. 15 février. Décision qui appelle M. Louvel-Dulongpré (Pierre), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagne- d'Argent, en remplacement de M. Foll (Gustave-Louis), officier de santé du même grade.
• 1862. 15 février. Décision qui confie à M. Gigon. aide-commissaire de la marine, la direction du détail des travaux, et celle du détail des approvisionnements à M. Maissin, officier du commissariat du même grade, pendant l'absence de M. le sous-commissaire Girard, en mission d'inspection administrative sur les établissements pénitentiaires.
• 1862. 15 février. Dépêche ministérielle n° 82 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des abonnements aux journaux et aux recueils périodiques, en 1862, pour le service de santé.
• 1862. 15 février. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau , 2e section). Avis des décisions des 24 janvier et 8 février, portant nomination à neuf emplois de surveillants de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane.
• 1862. 15 février. Dépêche ministérielle n° 16 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis d'une décision du 3 février 1862, qui admet le sieur Ceccaldi (Ventura), surveillant de 1re classe au corps militaire des surveillants des établissements de la Guyane, à faire valoir ses droits à la retraite, pour ancienneté de services.
• 1862. 16 février. Décision qui enjoint à M. Terrien (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l'aviso à vapeur le Casablanca et d'embarquer sur la goélette la Laborieuse, en qualité de second.
• 1862. 18 février. Décision qui porte la solde de M. Benjamin (Gilles Sidoine-Alfred ), écrivain de la marine , de 1,500 a 1,800 francs par an.
• 1862. 19 février. Décision qui nomme le sieur Peltier (Dominique) garde de police à Cayenne, en remplacement du sieur Bérenger, démissionnaire.
• 1862. 20 février. Décision qui nomme provisoirement M. Guigou, enseigne de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie Ragon, en tournée.
• 1862. 21 février. Décision qui ouvre un concours pour l'admission à l'emploi d'écrivain de la marine.
• 1862. 22 février. Décision portant remplacement des sapeurs du génie détaches sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux par des soldats d'infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque pénitencier.
• 1862. 22 février. Décisions qui nomment M. Sillian (Jean- Baptiste - Joseph - Antoine - Hugues ), lieutenant- commissaire-commandant du quartier d'Iracoubo, commissaire-commandant du-dit quartier, en remplacement de M. Marin (Henry), révoqué.
• 1862. 22 février. Décision qui nomme le sieur Arcade (Darius) surveillant rural de 3e classe au quartier d'Iracoubo, en remplacement du sieur Pavant (Lindor), révoqué.
• 1862. 22 février. Décision qui autorise M. Sailer ( Joseph-Christian), sous-chef de l'imprimerie locale, à se rendre à ses frais en France, pour affaires personnelles.
• 1862. 22 février. Décision qui nomme M. Bertille (Joseph- Elphège-Pascal) écrivain temporaire à la direction de l'intérieur.
• 1862. 22 février. Décision qui accorde à M. Roustan, agent voyer de la ville de Cayenne, la jouissance de l'intégralité de la somme de 1,000 francs, allouée par le budget pour ce service.
• 1862. 23 février. Décision qui attache le sieur Nézès ( Vincent), en qualité de maître maçon, jusqu'à nouvel ordre, au pénitencier des îles du Salut.
• 1862. 25 février. Décision qui appelle M. Augier (Alphonse-Marins), écrivain de la marine, à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l'îlet la Mère, en remplacement de M. Dufourg (Paul), commis de la marine, rappelé au chef-lieu.
• 1862. 24 février. Décision qui appelle M. Desportes (Henry), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des hôpitaux ; il sera chargé de l'emploi de commis aux entrées, en remplacement de M. Augier, agent du même grade.
• 1861 24 février. Décision qui suspend de ses fonctions M. Mênard (Gabriel), commis à la direction de l'intérieur.
• 1862. 25 février. Décision qui autorise quatre transportés de la 1re catégorie concessionnaires au Maroni à contracter mariage avec des femmes transportées internées sur le même pénitencier.
• 1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 90 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). S. Exc. approuve le payement par trimestre, à partir du 1er janvier 1862, de la somme de 500 francs, accordée, à titre de secours annuel, par l'administration de la Guyane française, sur les fonds du budget local, à Mme Marbeau, veuve de l'armateur de la Sénégambie.
• 1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 91 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Autorisation d'accorder au sieur Séverin, magasinier de 1re classe, un congé pour affaires personnelles.
• 1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 92 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Avis d'un décrèt du 12 du même mois, portant nominations dans la magistrature coloniale.
• 1862. 26 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie.
• 1862. 26 février. Arrêté qui modifie celui du 17 décembre 1832 quant à la forme et à l'imputation des versements mensuels des receveurs de l'enregistrement.
• 1862. 26 février. Arrêté fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de l'enregistrement le dernier jour du mois.
• 1862. 26 février. Arrêté portant application aux; agents ruraux des quartiers des dispositions de l'article 491 du décret du 1er mars 1854 , sur l'enregistrement des procès-verbaux de la gendarmerie.
• 1862. 26 février. Arrêté complémentaire de celui du 10 juillet 1857, sur les remises des receveurs de l'enregistrement en matière de recouvrement de créances appartenant à la colonie.
• 1862. 26 février. Décision qui nomme M. Jomain, lieutenant au 3e régiment d'infanterie de marine, juge au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. Dufresne, lieutenant au même corps, parti en détachement; M. Thiébauld, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, définitivement juge au deuxième conseil, en remplacement de M. le sous-lieutenant Ragon.
• 1862. 26 février. Circulaire ministérielle ( marine et colonies : 2e direction, personnel: 1er bureau, corps entretenus, etc. ). Tour de rôle des pharmaciens de la marine pour le service colonial.
• 1862. 26 février. Circulaire ministérielle n° 96 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau ). Au sujet de l'exécution du décret du 8 février 1862, concernant le personnel des douanes.
• 1862. 27 février. Arrêté qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862.
• 1862. 27 février. Décision qui attache provisoirement au personnel du clergé de la Guyane M. l'abbé Puech, prêtre séculier, sans fonctions rétribuées.
• 1862. 1er mars. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 1er mars. Décision portant admission de la demoiselle Mathiez (Anaée) à l'hôpital militaire de Cayenne, comme couturière, avec une solde journalière de 60 centimes et la concession de la ration de vivres.
• 1862. 3 mars. Décision qui accorde des fournitures de bureau en nature aux chefs d'ateliers et de chantiers sur les établissements pénitentiaires.
• 1862, 3 mars. Décision qui appelle M. Chauvot (Antoine- Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier de l'îlet la Mère, en remplacement de M. Pupier (Pierre-Auguste), chirurgien auxiliaire de la même classe.
• 1862. 3 mars. Décision qui autorise, à titre de cession au service local, la délivrance des vivres nécessaires aux immigrants désignés pour faire le service de canotiers auprès de l'aumônier de Saint-Georges, en sa qualité de desservant de la paroisse d'Oyapock.
• 1862. 4 mars. Dépêche ministérielle n° 22 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau). Approbation de la nomination du sieur Gambier (Jean-Baptiste), maréchal des logis à la 6e compagnie d'ouvriers d'artillerie de marine, à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants à la Guyane française.
• 1862. 5 mars. Dépêche ministérielle n° 107 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Démission offerte de son emploi d'écrivain de 1re classe à la direction de l'intérieur de la Guyane française par M. Raymond, en congé en France.
• 1862. 5 mars. Décision qui remplace la ration journalière de tafia de six centilitres accordée aux transportés par la décision du 30 janvier dernier par une ration de vingt-cinq centilitres de vin.
• 1862. 7 mars. Circulaire ministérielle n° 108 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Au sujet des mémoires de proposition pour l'admission a la retraite des agents coloniaux.
• 1862. 9 mars. Décision qui accorde à M. T. Pain, secrétaire greffier du quartier d'Oyapock, la ration de vivres, à charge de remboursement.
• 1862. 10 mars. Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Ch. Giraud de son emploi d'écrivain provisoire à la direction de l'intérieur.
• 1862. 11 mars. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises qui condamne à huit années de travaux forcés le nommé Sirius (Michel).
• 1862. 11 mars. Décision portant ouverture au directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1861, d'un crédit supplémentaire de 7,500 francs.
• 1862. 11 mars. Arrêté qui substitue le boeuf bouilli en conserves de Powel au bacaliau dans la ration des transportés.
• 1862. 11 mars. Décision qui accorde à M. Vachou, capitaine du génie, faisant fonctions de sous-directeur par intérim des fortifications à la Guyane française, pour frais de tournées et de représentation, une indemnité annuelle de 3,000 francs. (Dépêche ministérielle du 30 septembre 1861, n° 134.).
• 1862. 11 mars. Arrêté qui nomme M. Jouven (Marius-Hippolyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne, huissier près la cour et les tribunaux de la colonie, en remplacement du sieur Ribeiro (Damas), décédé.
• 1862. 11 mars. Décision qui appelle M. Dufourg (Paul-Latour), commis de marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements, en remplacement de M. Candolle (Ernest), écrivain de la marine, provisoirement détaché du secrétariat de l'ordonnateur.
• 1862. 11 mars. Décision qui autorise la délivrance d'une ration journalière de pain à Mme Vouland, cantinière à l'île Saint-Joseph, à charge d'en rembourser la valeur.
• 1862. 12 mars. Décision qui nomme le sieur Cousin ( Louis- Paul) écrivain provisoire, pour être employé à la comptabilité du matériel sur le pénitencier de Saint-Laurent (Maroni).
• 1862. 12 mars. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction de la comptabilité générale, bureau de la comptabilité des matières). Demande de relevés trimestriels en ce qui concerne le matériel appartenant au service marine.
• 1862. 12 mars. Dépêché ministérielle n° 26 ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de nominations dans le corps militaire des surveillants à la Guyane française.
• 1862. 13 mars. Arrêté qui nomme provisoirement M. Pain (Henry), premier substitut au parquet de Cayenne, lieutenant de jugé au même siège, en remplacement du titulaire, M. Besse, absent par suite de mission administrative.
• 1862. 13 mars. Décision qui élève le traitement de M. Ludovic, dessinateur à la direction du génie, de 1,980 à 2,400 francs par an.
• 1862. 13 mars. Circulaire ministérielle n° 124 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Communication relative à l'une des formalités requises pour obtenir l'autorisation d'accepter des legs de bienfaisance.
• 1862. 13 mars. Décision portant que la solde du concierge du pare des ponts et chaussées sera imputée au compte du service loca.
• 1862. 14 mars. Ordre qui enjoint à M. Demonchy (Marie- Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l'aviso à vapeur l'Oyapock et d'embarquer sur le Casabianca.
• 1862. 14 mars. Décision qui nomme provisoirement M. Stahl, lieutenant de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, capitaine d'infanterie de marine, absent momentanément.
• 1862. 14 mars. Dépêche ministérielle n° 126 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Au sujet des objets faisant partie de successions de transportés et qui devront être conservés en nature.
• 1862. 15 mars. Décision concernant le désarmement de l'aviso à voiles le Grondeur.
• 1862. 15 mars. Décision portant licenciement des surveillants ruraux de 3e classe Maningue et Régina (Théodore), et qui appelle le surveillant rural de 3e classe Augustin Moustapha, du quartier du Tour-de-l'Ile, à continuer ses services dans le quartier de Montsinéry.
• 1862. 15 mars. Décision qui nomme M. Chappuis (Nicolas), secrétaire-greffier dans le quartier de Kaw, aux fonctions de lieutenant-commissaire commandant dudit quartier.
• 1862. 15 mars. Décision qui nomme le sieur Godefroy (Antoine) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Régina (Théodore), licencié.
• 1862. 17 mars. Décision qui appelle M. Broyé (Frédéric), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint- Laurent du Maroni, en remplacement de M. Ollet (Joseph), officier de santé auxiliaire de la même classe.
• 1862. 17 mars. Décision qui nomme M. Duchâteau ( Nelson ) écrivain provisoire à la direction de l'intérieur, en remplacement de M. Giraud, démissionnaire.
• 1862. 17 mars. Décision qui appelle M. Royre (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, à prendre la direction du service à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Foiret (Gustave-Jean), officier de santé entretenu de la même classe.
• 1862. 18 mars. Décision réglant le concours pour le grade d'aide-commissaire de la marine dans le service colonial à ouvrir à la Guyane, en 1862.
• 1862. 18 mar. Arrêté qui proroge la session du conseil municipal du 20 au 29 mars inclus 1862.
• 1862. 18 mars. Ordre qui enjoint à M. Morvan (Auguste), enseigne de vaisseau, de débarquer de l'aviso à voiles le Grondeur et d'embarquer sur l'aviso à vapeur le Casablanca.
• 1862. 18 mars. Dépêche ministérielle n° 36 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Autorisation d'accorder des congés pour affaires personnelles aux surveillants ayant six ans de séjour aux colonies
• 1862. 20 mars. Décisions qui accordent des congés de convalescence pour France à M. Bassigny (Eugène- André-René), secrétaire greffier au quartier de Roura, et à M. l'abbé Burgaz, prêtre du clergé de la Guyane.
• 1862. 20 mars. Décision qui nomme le sieur Dominique Maragnon surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Maningue, licencié.
• 1802. 20 mars. Décision qui nomme le sieur Oddo (Ange), pilote, à l'emploi de chef pilote au port de Cayenne, en remplacement du sieur Bordes, décédé.
• 1862. 20 mars. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean), aspirant pilote, pilote au port de Cayenne, en remplacement du sieur Oddo (Ange).
• 1802. 20 mars. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Jaquolot (Jules- Pierre-Marie ), chirurgien de 2e classe de la marine.
• 1862. 20 mars. Décision autorisant M. Coste (Baptiste), chirurgien de 2e classe de la marine, dont le temps de service colonial est expiré, à rentrer en France.
• 1862. 20 mars. Dépêche ministérielle (marine et colonies)- Envoi au ministère de la marine et des colonies de toutes les dépêches de l'extérieur pour les autorités maritimes des ports.
• 1862. 21 mars. Décision qui autorise à rentrer en France MM. Weissenthanner (Alphonse) et Antoine (Ferdinand), chirurgiens de 3e classe de la marine, qui ont accompli leur temps de service colonial.
• 1862. 21 mars. Ordre qui nomme M. Thaly ( Jacques-Henri- Flamet), chirurgien de 2e classe de la marine, prévôt de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Jaquolot, officier de santé du même grade.
• 1862. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 892 (marine et colonies: direction du personnel, 3e bureau, 1re section, inscription maritime). Exécution des jugements rendus en cours de voyage par les tribunaux maritimes commerciaux.
• 1862. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 143 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la destination de M. Roux (Alexandre) pour la Guyane française, où il est appelé à servir en qualité d'écrivain de la marine.
• 1862. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 147 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Avis d'un décret impérial du 8 mars 1862, qui accorde l'exéquatur à M. Gérald-Raoul Perry, nommé consul d'Angleterre à la Guyane française.
• 1862. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 148 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). La démission offerte par M. Féningre de son emploi de pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine à la Guyane française est acceptée.
• 1862. 22 mars. Dépêche ministérielle n° 37 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Par décret impérial du 16 de ce mois, M. Masset, colonel d'infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été nommé commandeur de l'ordre impérial de la Légion d honneur, et, par un autre décret du même jour, la médaille militaire a été conférée au sieur Garnier, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires.
• 1862. 22 mars. Décision qui accorde une allocation journalière de 3 francs au chef du service administratif et au chirurgien de rétablissement de Saint-Georges, à titre d'indemnité de traitement de table.
• 1862. 23 mars. Décision portant que M- Sibour (Louis-Marius- Philippe-Auguste), lieutenant de vaisseau, de retour de congé de con valescence; reprend auprès de M. le gouverneur les fonctions de chef d'état-major, dont il est titulaire.
• 1862. 24 mars. Arrêté portant fixation du personnel servant de la léproserie de l'Acarouany.
• 1862. 24 mars Décision prescrivant à M. Girard (Hippolyte- Auguste), sous-commissaire de la marine, destiné à continuer ses services a la Martinique , à faire la remise de la direction du détail des travaux et approvisionnements à M. Chevance (Pierre-Louis), commissaire adjoint de la marine, arrivant de la Martinique.
• 1862. 25 mars. Décision qui appelle M. Le Marinier (Guillaume- Léon) à continuer ses services au détail des hôpitaux.
• 1862. 25 mars. Décision par laquelle M. Viriot (Eugène), écrivain de la marine, passe du détail des hôpitaux au secrétariat de l'ordonnateur.
• 1862. 25 mars. Ordre prescrivant à M. Merlaux dit Ponty ( Samuel - Anatole -Mazeppa), chirurgien-major de l'aviso à vapeur l'Abeille, de débarquer de ce bâtiment, pour être mis à la disposition de M. l'ordonnateur.
• 1862. 25 mars. Ordre qui enjoint à M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, chef du service administratif aux îles du Salut, de remettre son service à M. Lacour (Clément-Léopold), officier du commissariat du même grade, appelé à le remplacer.
• 1862. 26 mars. Arrêté qui assimile les successions présumée déshérentes aux successions vacantes, sous le rapport de l'administration et de la comptabilité.
• 1862. 26 mars. Arrêté instituant une prime pour la culture du cotonnier.
• 1862. 26 mars. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie qui condamne cinq transportés à la peine des travaux forcés.
• 1862. 26 mars. Arrêté autorisant le versement dans la caisse coloniale de l'avoir des successions vacantes qui ont atteint le terme de la prescription trentenaire.
• 1862. 26 mars. Arrêté autorisant le payement de dépenses d'exercice clos pour une somme de 650 fr. 42 cent.
• 1862. 26 mars. Arrêté portant approbation des comptes de la curatelle et de l'enregistrement pour la période de 1857 à 1861 inclusivement.
• 1862. 26 mars. Décision qui désigne M. Lacour (Clément- Léopold), sous-commissaire de la marine, pour remplir les fonctions de chef du service administratif des îles du Salut, en remplacement de M. Agarrat, officier du commissariat du même grade.
• 1862. 26 mars. Décision qui charge M. Foiret ( Auguste -Jean), chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Royre, officier de santé auxiliaire de la même classe.
• 1862. 26 mars. Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom de Laraison.
• 1862. 26 mars. Arrêté qui autorise le sieur Hippolyte Gauthier à porter le nom de Laforêt.
• 1862. 26 mars. Décision qui autorise M. Royre, officier de santé, chargé du service médical à Saint-Louis du Maroni, à recevoir du magasin des vivres les diverses denrées nécessaires aux besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur.
• 1862. 26 mars. Décision qui autorise M. Lacour, sous-commissaire de la marine, chef du service administratif aux îles du Salut, à recevoir du magasin des vivres une ration de vivres pour les besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur.
• 1862. 26 mars. Arrêté portant prélèvement d'une somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l'exercice 1861.
• 1862. 26 mars. Décision portant ouverture au directeur de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 15,685 francs sur l'exercice 1861.
• 1862. 26 mars. Dêpêche ministérielle n° 41 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis d'un décret impérial du 12 mars 1862, qui confère la croix de chevalier de la Legion d'honneur au sieur Théas (Joseph), gendarme, et la médaille militaire au sieur Thiébaud (Pierre-Félix), brigadier de gendarmerie à la Guyane.
• 1862. 27 mars. Décision qui nomme le sieur Raphaël-Oreste Albréda surveillant commandeur de la léproserie de l'Acarouany.
• 1862. 27 mars. Décision qui met M. Merlaux dit Ponty (Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la marine, placé à la disposition du service local, à celle de M. le médecin en chef, pour continuer ses services à la Guyane française.
• 1862. 27 mars.. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction des mouvements de la flotte, etc.). Le lieutenant de vaisseau Rellaize, capitaine de port à Cayenne, est autorise à rentrer en France. Cet officier sera remplacé par M. Lamendour, officier du même grade, commandant des pénitenciers flottants, et aura pour successeur le lieutenant de vaisseau Stalh.
• 1862. 27 mars. Décision portant que M. Albert (Léon), lieutenant d'infanterie de marine, revenant de congé, reprend les fonctions d'officier d'ordonnance du gouverneur, dont il est titulaire.
• 1862. 28 mars. Dépêche ministérielle n° 1045 (marine et colonies : direction du personnel, 2e bureau, 2e section , équipages de la flotte). Approbation de la décision qui a fait débarquer le quartier-maître mécanicien Bonnot de l'aviso à vapeur l'Économe, pour être chargé provisoirement du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de l'établissement de Kourou.
• 1862. 28 mars. Décision qui élève les salaires du sieur Jean- Louis , surveillant a la direction des ponts et chaussées, de 4 francs à 4 fr. 50 cent., et nomme le surveillant Chevalier garde des matières, aux appointements de 1,500 francs.
• 1862. 29 mars. Décision qui autorise M. Girard (Hippolyte- Auguste), sous-commissaire de la marine, appelé à continuer ses services à la Martinique, à prendre passage sur l'aviso à vapeur l'Alecton pour se rendre à sa nouvelle destination.
• 1862. 30 mars. Décision portant acceptation de la démission offerte par le sieur Céphise de son emploi de surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry.
• 1862. 31 mars. Décision qui nomme le sieur Heustache- Moussé surveillant rural de 3e classe à Approuague, en remplacement du sieur Bécart (Philippe), démissionnaire.
• 1862. 31 mars · Décision qui licencie les nommés Samba-Dïa (Joseph), concierge, du collège, et Cariaso (Jacques), manoeuvre tonnelier à la direction de l'intérieur.
• 1862. 31 mars. Décision qui appelle le nommé Adrien, matelot de 2e classe, au commandement de la goélette de servitude l'Organabo, en remplacement du second maître Gravier.
• 1862. 31 mars. Dépêche ministérielle n° 162 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la destination pour la Guyane française de M. Maillard (Etienne), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, en remplacement de M. Dolley, officier de santé auxiliaire de la même classe, décédé.
• 1862. 31 mars. Dépêche ministérielle n° 163 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Au sujet des navires étrangers achetés dans nos colonies en vue de la francisation.
• 1862. 31 mars. Dépêche ministérielle n° 43 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Confirmation par M. le ministre de la guerre dans les emplois qui leur avaient été provisoirement donnés : dans l'emploi de maréchal des logis chef à cheval, le sieur Lamesle ; dans l'emploi de maréchal des logis à pied, les sieurs Desgranges et Sorel ; dans l'emploi de brigadier à pied, les gendarmes à pied Jacquot et Ameline.
• 1862. 1er avril. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 1er avril. Décision qui nomme M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, commissaire impérial au conseil de révision, en remplacement de M. de Chicourt, sous-commissaire.
• 1862. 1er avril. Décision qui charge M. Merlaux dit Ponty (Samuel), chirurgien de 2e classe de la marine, de la direction du service médical de Kourou, en remplacement de M. Bisch (Louis-Gustave), officier de santé du même grade.
• 1862. 1er avril . Ordre qui prescrit à M. Demonchy (Marie- Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l'aviso à vapeur le Casablanca et d'embarquer en subsistance sur l'aviso à vapeur l'Oyapock.
• 1862. 1er avril. Décision qui nomme le sieur Samba-Dia ( Achille ) concierge du collège de Cayenne, en remplacement du nommé Samba-Dia (Joseph), son père, licencié.
• 1862. 1er avril. Décision qui nomme M. Brandt (Amour-Vital) secrétaire-greffier et percepteur du quartier de Boura, en remplacement de M. Bassigny, parti pour France, en congé de convalescence.
• 1862. 1er avril. Décision qui nomme le sieur Lory (Pascal) manoeuvre tonnelier à la direction de l'intérieur, en remplacement du nommé Cariaso (Jacques), licencié.
• 1862. 1er avril. Décision qui nomme M. Bertille (Herménégilde- Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier de Macouria, aux mêmes fonctions au quartier d'Iracoubo, en remplacement de M. Sillian, nommé commissairecommandant dudit quartier.
• 1862. 1er avril. Décision qui nomme M. Bertille (Herménégilde- Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier d'Iracoubo, percepteur dudit quartier, en remplacement de M. Sillian, nommé commissaire-commandant.
• 1 862. 1er avril. Décision qui nomme M. Viriot (Bernard- Stanislas-Ernest) commissaire-commandant du quartier de Kaw, en remplacement de M. Brissot, décédé.
• 1 862. 1er avril. Ordre qui enjoint à M. Délioux de Savignac (Émile), commis de marine, officier d'administration de l'aviso à voiles le Grondeur, désarmé, d'embarquer en subsistance sur l'aviso à vapeur l'Oyapock.
• 1862. 2 avril. Décision portant que tout transporté affecté à la récolte du café recevra une prime de 1 centime par kilogramme de cerises.
• 1862. 2 avril. Décision qui appelle M. Bonnot (Louis-Claude), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, à prendre la direction pharmaceutique sur le pénitencier de la Montagned'Argent, en remplacement de M. Venturini (Pierre-François), pharmacien entretenu de la même classe.
• 1862. 2 avril. Décision qui appelle M. Foll (Gustave), chirurgien de 3e classe de la marine, à prendre provisoirement la direction du service de santé à Saint-Georges, pendant l'absence de M. Dieudonné, chirurgien auxiliaire de 2e classe.
• 1862. 3 avril. Dépêche ministérielle n° 166 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Abonnement aux instructions générales de l'enregistrement et des domaines.
• 1862. 5 avril Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section ). Au sujet des inventaires annuels du matériel d'artillerie aux colonies.
• 1862. 5 avril. Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Lesage de son emploi d'écrivain de 2e classe à la direction de l'intérieur.
• 1862. 5 avril. Décision qui porte les appointements de M. Bladou (Aristide-Hippolyte), écrivain provisoire de la marine, de 1,200 à 1,500 francs par an.
• 1862. 5 avril. Dépêche ministérielle n° 45 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section ). Nomination de quatre anciens militaires à l'emploi de surveillant dans les établissements pénitentiaires.
• 1862. 6 avril. Décision qui nomme provisoirement M. Vesque, capitaine adjudant-major au 3e régiment d'infanterie de marine, juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine Néraudeau, en traitement à l'hôpital.
• 1862. 7 avril. Procès-verbal du 7 avril 1862, portant que M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Edouard) a été agrée comme commis-greffier assermenté près la cour impériale de la Guyane française.
• 1862. 7 avril. Décision qui accorde un secours mensuel de 25 francs à Mme veuve Guillermin, sexagénaire.
• 1862. 7 avril. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est autorisé le changement d'arme des sieurs Dumortier et Feutrel, gendarmes à pied de la compagnie de la Guyane, qui avaient demandé à passer dans l'arme à cheval.
• 1862. 10 avril. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des retraites à accorder aux surveillants.
• 1862. 12 avril. Arrêté qui autorise le payement d'une dépense d'exercice clos montant à 39 francs.
• 1862. 12 avril. Décision qui établi que l'arrêté du 12 février 1858 sera interprété désormais dans ce sens que le 1er avril sera considéré comme la limite extrême du délai accordé pour la vérification du compte de gestion des successions de transportés.
• 1862. 12 avril. Décision qui nomme le sieur Mayandé (Etienne) surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry, en remplacement du nommé Céphise (André), démissionnaire, et fait passer le surveillant rural de 3e classe Moussa, employé au quartier de Kourou, à celui de Roura.
• 1862. 14 avril. Arrêté qui règle le payement de l'indemnité de frais de tournée à payer au commandant et aux officiers de gendarmerie à la Guyane.
• 1862. 14 avril. Décision qui appelle M. Agarrat (Félix-Jean), sous-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime.
• 1862. 14 avril. Décision qui autorise M. Mollenthiel (Philippe- Jean), aide-commissaire de la marine, à se rendre à la Martinique, où il est appelé à continuer ses services.
• 1862. 14 avril. Décision qui admet le sieur Bellandy.(Victor) à la direction des ponts et chaussées, en qualité de surveillant, en remplacement du sieur Clotilde (Diogène), licencié.
• 1862. 14 avril. Dépêche ministérielle n° 180 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). M. Viriot (Joseph) a été nommé à l'emploi de commis à la direction de l'intérieur, en remplacement de M. Mênard, démissionnaire.
• 1862. 14 avril. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est autorisé le passage dans la garde de Paris du gendarme Muneret, de la compagnie de la Guyane.
• 1862. 14 avril. Dépêche ministérielle n° 182 ( marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivfes). M. de Chicourt ; sous-commissaire de la marine, est autorisé à contracter mariage avec Mlle Favard.
• 1862. 15 avril. Décision qui nomme une commission chargée d'apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre 1861.
• 1862. 15 avril. Décision qui accorde au contre-maître mécanicien Bouvet, détaché de l'aviso à vapeur l'Oyapock, un supplément de 75 francs par mois, pour conduire la machine à vapeur de Saint-Georges.
• 1862. 19 avril. Arrêté qui nomme provisoirement deux membres du collège des assesseurs à la Guyane française.
• 1862. 19 avril. Décision qui nomme le sieur Piomba (Eugène- Amertume) surveillant rural de 2e classe au quartier de Tonnégrande, en remplacement du sieur Pierre Virginie, démissionnaire.
• 1862. 19 avril. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le sieur Drône, sergent-fourrier à bord du vaisseau l'Impérial, a été nommé surveillant de 3e classe.
• 1862. 19 avril. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, Dispositions concernant le recrutement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane.
• 1862. 20 avril. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Soret de son emploi de surveillant rural de 2e classe au quartier du Tour-de-l'Ile.
• 1862. 21 avril. Décision qui nomme les membres du jury pour l'examen à l'emploi d'écrivain de la marine à la Guyane.
• 1862. 21 avril. Décision qui autorise l'admission des supérieures principales des soeurs de Saint- Paul de Chartres et des soeurs institutrices de Saint-Joseph à la table du commandant à bord des bâtiments de l'Etat dans la colonie.
• 1862. 21 avril. Lettres de committimus qui nomment MM. Leroy (Léon) et Coste (Pierre), prêtres, le premier curé de la paroisse de Kaw et le second de celle de Roura.
• 1862. 23 avril. Dépêche ministérielle n° 193 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). M. Chatellier est confirmé dans les fonctions d'avoué à Cayenne.
• 1862. 23 avril.Dépêche ministérielle n° 194 (marine et colonies : direction des colonies; 3e bureau). Approbation de l'arrêté du 23 janvier 1862, relatif aux transportés employés à des exploitations de bois.
• 1862. 24 avril. Décision qui appelle M. Laraussie (Oscar- Eulalie-Florent), chirurgien auxiliaire de 3e classe, à continuer ses services à Saint- Louis du Maroni, en remplacement de M. Leroy (Alexis-Lucien), chirurgien entretenu de la même classe.
• 1862. 24 avril. Décision qui nomme M. Méquet, lieutenant de vaisseau, juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine d'infanterie Néraudeau.
• 1862. 23 avril. Décision qui nomme le sieur Zéphirin Guisoulphe, agent rural au quartier de Roura, secrétaire de mairie au quartier de Macouria, en remplacement de M. Bertille.
• 1862. 23 avril. Dépêche ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 2e bureau, inscription maritime, équipages de la flotte et justice maritime). Rappel des pièces qui doivent accompagner les condamnés renvoyés en France.
• 1862. 28 avril. Circulaire ministérielle n° 9 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet de l'achat par les administrations coloniales des objets dont la demande aurait été repoussée.
• 1862. 30 avril. Décision qui nomme le sieur Champion (Jean- Antoine) , sergent au 3e régiment du génie, surveillant de 3e classe aux établissements pénitentiaires de la Guyane.
• 1862. 30 avril. Arrêté portant que M. Besse (Louis-Marie- Frédéric-Eugène) reprend ses fonctions de lieutenant de juge; qui avaient été provisoirement confiées à M. Pain, premier substitut.
• 1862. 1er mai. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 1er mai. Décision qui nomme le sieur Potaire (Léon) distributeur de 2e classe des vivres.
• 1862. 1er mai. Décision qui appelle le sieur Anne (François- Victor), distributeur des vivres de 1re classe, à continuer ses services sur le pénitencier de Kourou.
• 1862. 1er mai. Décision qui a ppelle le sieur Lavy ( Constant ), distributeur de 2e classe du matériel, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni.
• 1862. 1er mai. Décision qui nomme le sieur Bruneau (Symphorien) distributeur des vivres de 2e classe.
• 1862. 1er mai. Ordre qui. prescrit à M. Taillandier, supérieur des frères de Ploërmel, de se rendre successivement à la Martinique et à la Guadeloupe, pour étudier le système d'enseignement pratiqué dans ces colonies.
• 1862. 1er mai. Décision qui accepte la démission du sieur Boudaud (Eugène) de son emploi de surveillant rural.
• 1862 3 mai Décision qui accorde un congé de convalescence pour France aux dames Têtu et Tessier, soeurs hospitalières de Saint-Paul de Chartre.
• 1862. 3 mai „ Décision qui accorde, dans les chantiers dépendant des établissements de Saint-Laurent et de Saint-Louis au Maroni, une gratification de 50-centimes à chaque scie qui, à la fin de la journée, présentera dix-huit mètres de trait en bois dur ou vingt-huit mètres en bois tendre.
• 1862. 5 mai. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne aux travaux forcés et à la double chaîne quatre transportés appartenant à la 1re catégorie.
• 1862. 5 mai. Arrêté portant promulgation du décret du 26 février, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans les colonies.
• 1862. 5 mai. Décision qui charge M. Bisch (Louis-Gustave), chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Foiret, officier de santé du même grade.
• 1862. 5 mai. Décision qui met M. Volmar ( Marie-Joseph ), aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. le contrôleur colonial.
• 1862. 5 mai. Décision portant nominations de juges au premier conseil de guerre permanent de la colonie.
• 1862. 5 mai. Dépêche ministérielle n° 216 ( marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau ). Interprétation du décret du 4 février sur la solde des magistrats intérimaires.
• 1862. 5 mai. Circulaire ministérielle n° 16 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets destinés à la gendarmerie coloniale.
• 1862. 6 mai. Arrêté qui autorise la conversion en rentes 3 p. 0/0 des rentes 41/2 p. 0/0 appartenant à la colonie.
• 1862. 6 mai. Arrêté qui autorise le chef du service administratif aux îles du Salut à faire des envois de fonds à Organabo.
• 1862. 6 mai. Arrêté portant ouverture au directeur de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 7,910 fr. 50 cent, sur l'exercice 1861.
• 1862. 6 mai. Arrêté relatif à l'époque et au mode de payement des primes de rengagement.
• 1862. 6 mai. Arrêté réglant le mode et le prix de location, par les bâtiments du commerce, du pont de chargement et de déchargement appartenant à la colonie.
• 1862. 6 mai. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 1re section). Le sieur Praud (Gabriel-Jean-Baptiste), chef armurier de 1re classe, a été destiné à remplacer le sieur Gall, chef armurier à la portion du 3e régiment d'infanterie de marine à la Guyane.
• 1862. 7 mai. Dépêche ministérielle n° 66 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Par décret du 7 de ce mois, M. le colonel d'infanterie de marine Favre a été nommé commandant militaire à la Guyane française, en remplacement de M. le colonel Masset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
• 1862. 9 mai Décision qui accorde à M. Gourrier, chef du service de santé aux îles du Salut, une seconde ration journalière de vivres, à charge de remboursement.
• 1862. 9 mai Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 1re section). M. Maset, colonel d'infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été. par décision du 30 avril 1862, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
• 1862. 9 mai. Décision qui accorde une seconde ration journalière de vivres au sieur Couzin, surveillant de 2e classe aux îles du Salut, à charge de remboursement.
• 1862. 9 mai Décision qui révoque de son emploi de garde de police Savelly (Jean-Dominique).
• 1862. 9 mai. Décision qui autorise Mme Marie-Eulalie Poulvé, soeur de Saint-Paul de Chartres, à se rendre en France, à la disposition de la supérieure générale de la communauté.
• 1862. 9 mai Décision qui appelle M. Roux (Alexandre- François-Edgard), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc.
• 1862. 9 mai. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2e direction, 2e bureau, inscription maritime, équipages de la (lotte et justice maritime). Les marins des colonies condamnés à l'emprisonnement par des tribunaux maritimes commerciaux ne doivent pas être envoyés en France pour y subir leur peine, quelle qu'en soit la durée.
• 1862. 10 mai. Décisions portant nomination d'écrivains de la marine, à la suite des examens qui ont eu lieu les 5 mai et jours suivants.
• 1862. 10 mai. Décision qui fixe les appointements de M. Riamé (Paul), écrivain de la marine, à 1,200 francs par an.
• 1862. 10 mai. Décision qui met M. Niotte (Louis-Joseph- Armand), écrivain de la marine, à la disposition de M. le directeur de l'intérieur.
• 1862. 10 mai. Décision portant que M. Leborgne ( Alphonse„ Antoine-Léon ), écrivain de la marine, continuera à rester à la disposition de M. le directeur de l'intérieur.
• 1862. 10 mai. Circulaire ministérielle n° 229 (marine et colonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l'envoi régulier des états des remises des receveurs de l'enregistrement.
• 1862. 12 mai. Décision portant que les ordres de payement pour primes de rengagement seront expédiés au nom du commissaire de l'immigration.
• 1862. 12 mai. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2e direction, personnel ; 2e bureau, 3e section , justice maritime). Désignation itérative des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés militaires sur le lieu de leur détention.
• 1862. 13 mai. Décision qui alloue 50 centimes par jour aux ouvriers de la transportation employés par la direction des ponts et chaussées et 75 centimes aux contre-maîtres ayant la surveillance desdits ouvriers.
• 1862. 13 mai. Décision qui accorde un secours mensuel de 25 francs aux orphelins du sieur Lafond, ancien militaire.
• 1862. 13 mai. Décision qui nomme M. Charron (Charles- Antoine-Jean) écrivain temporaire à la direction de l'intérieur.
• 1862. 13 mai. Décision qui nomme le sieur Sidiqui-S'Dissayoun surveillant rural de 3e classe dans le quartier de l'Ile-de-Cayenne, en remplacement de Sarand'Gail, révoqué.
• 1862. 13 mai. Circulaire ministérielle n° 231 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Faculté accordée aux employés des trésoriers d'être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les agents et fonctionnaires de l'État.
• 1862. 14 mai. Décision qui accorde un supplément mensuel de 10 francs au sieur Broquier (Félicien), boulanger de 1re classe.
• 1862. 14 mai. Décision qui accorde un congé d'un mois, pour affaires personnelles, à M. Baginski, écrivain de 2e classe à la direction de l'intérieur.
• 1862. 15 mai. Arrêté qui supprime la ration de tabac aux transportés.
• 1862. 15 mai. Décision qui appelle M. Oui ( Jules-Alexandre- Philippe), pharmacien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint- Laurent , en remplacement de M. Lejeune, pharmacien de la même classe.
• 1862. 15 mai. Décision qui charge M. Venturini (Pierre- François), pharmacien de 3e classe de la marine , du service de la prévôté de la pharmacie de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Oui, officier de santé de la même classe.
• 1862. 15 mai. Décision qui admet le sieur Anasta (Félix) en qualité de tonnelier à la direction des ponts et chaussées, en remplacement du sieur Simon (Gratien).
• 1862. 15 mai. Dépêche ministérielle n° 233 ( marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Le trésorier payeur de la Guyane est autorisé à représenter le comptoir national d'escompte a Paris pour l'appréciation et la garde des valeurs remises par la banque de la colonie.
• 1862. 16 mai. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean- Baptiste) concierge au collège de Cayenne, en remplacement du sieur Samba-Dia, démissionnaire.
• 1862. 16 mai. Décision qui charge M. Leborgne (Alphonse- Antoine-Léon), écrivain de la marine, détaché à la direction de l'intérieur, des fonctions de secrétaire du syndicat protecteur des immigrants.
• 1862. 16 mai. Décision qui nomme le sieur Wananica (Montrose) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Boudaud, démissionnaire.
• 1862. 16 mai. Décision qui appelle au chef-lieu le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe aux îles du Salut.
• 1862. 19 mai. Décision qui accepte la démission du sieur Fiévée (Jules) de son emploi de surveillant conducteur de l'atelier des routes.
• 1862. 19 mai. Décision qui affecte trois pagayeurs transportés libérés à chacune des brigades de gendarmerie d'Approuague, de Kaw, de Roura et de Tonnegrande.
• 1862. 19 mai. Décision qui admet le sieur Savelli (Jean- Dominique ) à la direction des ponts et chaussée, comme surveillant, en remplacement du sieur Discand (Gustave).
• 1862. 19 mai. Dépêche ministérielle n° 248 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). M. Picquié a été nommé à l'emploi d'écrivain de 3e classe, pour servir à la Guyane.
• 1862. 20 mai. Circulaire ministérielle n° 251 (marine et colonies : 4e bureau , finances, hôpitaux et vivres). Demande de l'envoi d'un état indicatif des remises de toute nature payées aux trésoriers payeurs, aux trésoriers particuliers et aux agents chargés du service de la perception aux colonies.
• 1862. 21 mai. Décision qui nomme M. Lamendour (Yves- Marie), lieutenant de vaisseau, capitaine de port à Cayenne, en remplacement de M. Bellaize, officier du même grade.
• 1862. 22 mai. Décision qui nomme le sieur Flotte (Jules) distributeur des vivres de 2e classe.
• 1862. 22 mai. Décision qui accepte la démission offerte par M. Quinton-Dupin (Joseph-Emile) de son emploi de secrétaire du commandant de la marine.
• 1862. 22 mai. Décision qui nomme M. Quinton-Dupin commissaire- commandant du quartier de l'Ile de- Cayenne, en remplacement de M. Gaumont, révoqué.
• 1862. 22 mai. Décision qui appelle M. Ligier, capitaine de 1re classe à l'etat-major de l'infanterie de marine, chef du bureau du matériel a la direction des pénitenciers, à remplir une mission spéciale dans le quartier de Tonnégrande.
• 1862. 22 mai. Décision qui nomme M. Lidin, aide-commissaire de la marine, sous-chef du bureau du matériel à la direction des pénitenciers.
• 1862. 22 mai. Décision qui admet le sieur Parasse (Gabriel) à la direction des ponts et chaussées comme garde des matières, en remplacement du sieur Chevalier.
• 1862, 22 mai. Décision qui admet le sieur Bourgade (Henry) comme surveillant à la direction des ponts et chaussées.
• 1862. 22 mai. Décision qui nomme M. Mênard (Gabriel) syndic des immigrants pour la ville de Cayenne et le charge de remplir, à ce titre, les fonctions de secrétaire du syndicat protecteur.
• 1862. 23 mai. Décision qui appelle M. de Foucault, capitaine de 1re classe à l'état-major du génie, à prendre la direction du génie à la Guyane, en remplacement de M. le capitaine Vachon.
• 1862. 23 mai. Décision qui accorde un supplément journalier de 1 fr. 70 cent, au sieur Bernicot, deuxième maître charpentier, attaché à la direction du port.
• 1862. 23 mai. Décision qui autorise M. Feningre (Hippolyte), pharmacien de la marine, démissionnaire, à rentrer en France.
• 1862. 24 mai. Décision qui appelle M. Tranchevent (Auguste), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des subsistances.
• 1862. 24 mai. Décision qui débarque M. Quinton-Dupin, secrétaire du commandant de la marine, de la goëlette de l'Etat l'Ile-d'Aix.
• 1862. 26 mai. Arrêté qui autorise l'imputation de certaines dépenses d'exercice clos, montant à 35 fr. 55 cent., sur les crédits de l'exercice courant.
• 1862. 26 mai. Arrêté qui porte le nombre des pilotes de trois à quatre.
• 1862, 26 mai. Arrêté réglant la prime à accorder aux immigrants africains introduits à la Guyane, le 20 juin 1856, par la Diane, qui contracteront des rengagements dans la colonie.
• 1862. 26 mai. Décision qui nomme le sieur Amédée (Armand), aspirant pilote au port de Cayenne, à l'emploi de pilote.
• 1862. 26 mai. Décisions qui accordent des congés de convalescence pour France à MM. Bellaize, Kerhuel, Bernard et Huchet.
• 1862. 26 mai. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guillaume- Marie ), magasinier de 1re classe, à continuer ses services à l'îlet la Mère, en remplacement du sieur Banzet.
• 1862. 26 mai. Décision qui nomme le sieur Ress (Alfred), pilote à la direction du port, provisoirement lieutenant de port à Cayenne, en remplacement du sieur Bernard.
• 1862. 26 mai. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France au sieur Séverin (Guillaume- Théodore), magasinier de 1re classe.
• 1862. 26 mai. Décisions qui accordent des congés de convalescence pour France a MM. Vernier, conducteur des ponts et chaussées, et Archambault, lieu tenant-commissaire-commandant de Kourou.
• 1862. 26 mai. Décision qui nomme M. Stahl, lieutenant de vaisseau, capitaine de la Chimère, commandant des pénitenciers flottants, en remplacement de M. Lamendour, officier du même grade.
• 1862. 26 mai. Ordre qui enjoint à M. Lamendour, lieutenant de vaisseau , de remettre à M. Stahl, officier du même grade, le service du pénitencier flottant le Gardien.
• 1862. 26 mai. Ordre qui enjoint à M. Lamendour, lieutenant de vaisseau, de débarquer du ponton le Gardien et de passer a la disposition de l'ordonnateur.
• 1862. 26 mai. Ordre qui enjoint M. Stahl, lieutenant de vaisseau, de prendre le commandement du pénitencier flottant la Chimère.
• 1862. 26 mai. Dépêche ministérielle n° 73 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Sanction donnée par M. le ministre de la guerre au passage dans l'arme à cheval de la compagnie de gendarmerie de la Guyane du gendarme à pied Rossé, de ladite compagnie.
• 1862. 26 mai. Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Approbation de la nomination à un emploi do surveillant de 3e classe des établissements pénitentiaires a la Guyane du sieur Taillepied ( Laurent ), sergent au 3e régiment d'infanterie de marine, à Cayenne.
• 1862. 26 mai. Circulaire ministéiielle ( marine et colonies : administration des invalides. bureau central des invalides). Avis immédiat à donner au ministère, par l'administrationcoloniale, des versements effectués par les marins à la caisse des gens de mer, pour que le montant en soit remis a leur famille, en France. „ Prescriptions au sujet du décomptage des salaires et des procurations souscrites au profit des personnes étrangères à la famille des marins.
• 1862. 27 mai. Décisions qui accordent des congés provisoire à deux tiers de solde, pour affaires personnelles, à trois surveillants des établissements pénitentiaires.
• 1862. 27 mai. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France a cinq surveillants des établissements pénitentiaires.
• 1862. 27 mai. Ordre qui prescrit à M. Déiioux de Savignac (Emile), commis de marine, ex-officier d'administration du Grondeur, d'embarquer en la même qualité sur le Casablanca.
• 1862. 28 mai. Ordre qui appelle le sieur Martiny (Émile), maréchal des logis a la 14e batterie d'artillerie de marine, à remplir l'emploi de gardien de batterie, en remplacement du maréchal des logis Favier.
• 1862. 28 mai. Ordre qui prescrit à M. Féréol de Leyritz, commandant de la marine, d'effectuer son retour en France.
• 1862. 28 mai. Dépêche ministérielle n° 77 ( marine et colonias : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de décoration de la médaille militaire accordée à deux gendarmes et d'un témoignage de satisfaction adressé à deux autres gendarmes de la compagnie de la Guyane française.
• 1862. 28 mai. Dépêche ministérielle n° 76 ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau La médaille militaire a été accordée au sieur Michel, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires.
• 1862. 30 mai. Arrêté promulguant dans la colonie les décrets impériaux des 25 août 1861 et 7 février 1862, relatifs à la francisation dans,les ports de la métropole des navires des États-Unis d'Amérique et de ceux construits au Canada.
• 1802. 30 mai. Décision qui élève la solde du sieur Goudin (Léonce), piqueur à la direction des ponts et chaussées, de 150 à 165 francs par mois.
• 1862. 30 mai. Ordre qui enjoint a M. Lecomte (Sylvestre- Thomas), aspirant auxiliaire de la marine, d'effectuer son retour en France.
• 1862. 30 mai. Ordre qui prescrit à M. Terrien ( Léon ), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de la goélette la Pourvoyeuse pour passer sur l'aviso a vapeur l'Abeille.
• 1862. 31 mai. Décision qui désigne M. Frédéric (Gustave), propriétaire à Roura, pour faire partie de la commission instituée à l'effet de constater l'état des plantations de caféiers et de cacaoyers de ce quartier, et, en cas d'empêchement, M. Felix Myles, géreur du domaine la Gabrielle.
• 1862. 1er juin. Décision qui débarque M. Larrouy (Antoine- Désiré), commis de marine, de l'aviso a vapeur le Casablanca, et le charge de centraliser la comptabilité des pénitenciers flottants de la rade.
• 1862. 2 juin Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 2 juin. Arrêté portant nominations dans les conseils de guerre et de révision a la Guyane française.
• 1862. 3 juin. Décision qui autorise cinq transportés de la 1re catégorie, concessionnaires au Maroni, à contracter mariage avec des femmes transportées également internées sur le même pénitencier.
• 1862. 3 juin. Décision qui nomme M. Bonneville (Adrien) écrivain temporaire à la direction de l'intérieur.
• 1862. 4 juin. Décision qui débarque le sieur Potaire (François- Léonard), commis aux vivres entretenu de 3e classe des pénitenciers flottants de la rade.
• 1862. 6 juin. Décision qui accorde à M. Houry, habitant, la quantité de deux cent cinquante litres de vin par mois, à charge d'en rembourser la valeur.
• 1862. 6 juin. Dépêche ministérielle n° 284 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Destination pour la Guyane de M. Veillon, chirurgien de 2e classe, et de M. Oré, chirurgien de 3e classe, en remplacement do MM. Bisch et Mesmin.
• 1862. 6 juin.. Dépêche ministérielle n° 282 ( marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau ). Le jeune Goudin, créole de la Guyane française, a été nommé boursier de l'État au lycée impérial de Bordeaux.
• 1862. 8 juin. Décision qui accorde au chef de gamelle de l'état-major du pénitencier de la Montagne d'Argent, à titre de cession et sur les produits du pénitencier, le café et l'huile à brûler nécessaires à ladite gamelle, à charge d'en payer la valeur.
• 1862. 8 juin. Décision qui accorde, a titre de cession, à M. Janeau, agent de culture, une ration journalière de vivres.
• 1862. 8 juin. Décision qui nomme le sieur Soret (Antoine- Célestin) distributeur de 2e classe des vivres.
• 1862. 8 juin. Décision portant que les bois de charpente et de marine faits par les libérés à Saint- Pierre, qu'ils soient concessionnaires ou non , leur seront payés par l'administration à raison de 20 francs le stère.
• 1862. 10 juin. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2e direction, personnel; 5e bureau, solde, revues et habillement). Destination à donner aux effets de petit équipement provenant d'hommes rayés des contrôles.
• 1862. 11 juin. Dépêche ministérielle n° 291 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies du règlement du 12 septembre 1861, concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires.
• 1862. 13 juin. Décision qui modifie le nombre de repas de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement à Cayenne et sur les pénitenciers.
• 1862. 13 juin. Décision qui accorde une allocation de 300 francs par an à M. Sibour, chef d'état-major du gouverneur.
• 1862. 14 juin. Arrêté portant prélèvement d'une nouvelle somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l'exercice 1861.
• 1862. 14 juin. Arrêté portant autorisation de payer, sur les crédits de l'exercice courant, une dépense de 2,412 fr. 38 cent, de l'exercice clos 1860.
• 1862. 14 juin. Décision qui alloue, en décharge au percepteur de Cayenne sur les rôles des exercices 1855,1856 et 1857, une somme de 18,042 fr. 29 cent.
• 1862. 14 juin. Décision portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 22,500 francs sur l'exercice 1861.
• 1862. 14 juin. Dépêche ministérielle (marine et colonics: direction du personnel, 6e bureau, subsistances, hôpitaux et chiourmes). Envoi de deux exemplaires du tableau des prix moyens pour 1862.
• 1862. 14 juin. Dépêche ministérielle n° 296 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Au sujet du versement a la caisse coloniale du reliquat actif des successions vacantes. „ Recommandations.
• 1862. 15 juin. Décision qui fixe la ration de sucre et de café à allouer à certains transportés do race blanche.
• 1862. 15 juin. Décision qui appelle le sieur Potaire ( François- Léonard), commis aux vivres entretenu de 3e classe, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne.
• 1862. 15 juin. Décision qui appelle le sieur Guitard (Bertrand), commis aux vivres de 1re classe, à continuer ses services aux îles du Salut, en qualité de commis comptable.
• 1862. 15 juin. Décision qui appelle le sieur Ernest Jérôme, deuxième commis aux vivres, à continuer ses services sur les pénitenciers flottants de Cayenne.
• 1862. 16 juin. Décision portant concession définitive au transporté Albert de deux terrains, sous la condition d'inaliénabilité.
• 1862. 16 juin. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Cadeau Patience de son emploi de surveillant rural.
• 1862. 16 juin. Décision qui admet le sieur Paul Henry comme surveillant dans les ateliers de la direction des ponts et chaussées.
• 1862. 16 juin. Décision qui autorise deux transportés de la 1re catégorie concessionnaires au Maroni à contracter mariage avec des femmes transportées également internées sur le même pénitencier.
• 1862. 16 juin. Décision qui nomme le sieur Piétrini (Jacques- Philippe) , deuxième maître de manoeuvre, maître de port à Cayenne.
• 1862. 16 juin. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Masset, commandant militaire à la Guyane.
• 1862. 16 juin. Décision qui appelle M. le lieutenant-colonel Colomb, commandant du 3e régiment d'infanterie a Cayenne, à remplir par intérim les fonctions de commandant militaire.
• 1862. 16 juin. Décision qui appelle M. Privat de Garilhe (Louis-Georges), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, où il sera attaché au service de la pharmacie, en remplacement de M. Chauvin, pharmacien auxiliaire de 3e classe.
• 1862. 17 juin. Décision qui appelle M. Lefèvre-Dubua (Auguste- ànne), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds.
• 1862- 17 juin. Décision qui appelle M. Fstourneau de Tersannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements, etc.
• 1862. 17 juin. Décision qui appelle M. de Saint-Pern ( Arthur), écrivain de la marine, à continuer ses services sous les ordres de l'agent comptable des hôpitaux.
• 1862. 17 juin. Décision qui nomme le sieur Marius surveillant rural de 2e classe, en remplacement du sieur Soret, démissionnaire.
• 1862. 18 juin. Décision qui nomme les membres de la commission chargée do procéder à la révision du tarif d'importation.
• 1862. 18 juin. Arrêté portant virement de crédits entre les divers chapitres du budget du service local, exercice.
• 1862. 18 juin. Décision qui admet· le sieur Gaumont (Charles) à la direction du génie militaire, en qualité de comptable.
• 1862. 18 juin. Dépêche ministérielle n° 365 ( marine et colonies : cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et bibliothèques). Réduire au strict nécessaire les dépenses d'impressions faites dans les colonies pour le compte du service marine.
• 1862. 18 juin. Circulaire ministérielle n° 81 ( marine et colonies : direction du personnel et des colonies et administration de l'établissement des invalides de la marine). Instructions concernant le payement des traitements des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des colonies.
• 1862. 20 juin. Décision qui autorise la délivrance hebdomadaire d'un numéro de la Feuille officielle de la Guyane française au consul anglais à Cayenne.
• 1862. 21 juin. Décision qui nomme M. Chaila (Jean-Louistugène), commis a la direction de l'intérieur, commissaire de l'immigration, en remplacement de M. Maugey, aide-commissaire de la marine, décédé.
• 1862. 21 juin. Décision qui nomme M. de Saint-Quentin (Narcisse), écrivain de la marine, commis expéditionnaire du conseil privé, en remplacement de M. Chaila, appelé à d'autres fonctions.
• 1862. 21 juin. Décision qui embarque M. Guidobono-Visconti, enseigne de vaisseau, capitaine de la goélette de l'état l'Aurore, sur le transport le Cormoran, pour y continuer ses services.
• 1862. 21 juin. Décision qui appelle le sieur Ballande (Eugène- Adolphe), chef de timonerie, à prendre le commandement de la goëlette de l'État l'Aurore.
• 1862. 21 juin. Dépêche ministérielle n° 81 (marine et colonies : direction du personnel, 4ebureau). Nomination à des emplois de surveillants dans le corps militaire des surveillants des établissements de la Guyane française.
• 1862. 21 juin. Dépêche ministérielle n° 86 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Approbation do la nomination à des emplois de surveillants de 3e classe pour les établissements pénitentiaires de la Guyane française.
• 1862. 23 juin. Circulaire ministérielle n° 310 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Statistique. „ Mercuriales annuelles. „ Instructions générales.
• 1862. 24 juin. Décision qui accorde une indemnité annuelle de 600 francs au pharmacien chef du service à l'hôpital, chargé de la centralisation des médicaments.
• 1862. 24 juin. Décision qui attribue la ration de vivres aux tonneliers employés aux magasins des subsistances et du matériel.
• 1862. 24 juin. Décision qui nomme M. Maury (Jean-Baptiste), écrivain de la marine, agent comptable du pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Vendôme.
• 1862. 24 juin. Décision qui nomme M. Bassigny (Alcide), secrétaire-greffier et lieutenant-commissaire- commandant par intérim au quartier de Kourou, en remplacement de M. Archambaud.
• 1862. 25 juin. Décision qui appelle M. Foiret (Gustave-Jean), chirurgien de 2e classe de la marine , à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Jouven (Prosper- Félix), officier de santé du même grade.
• 1862. 26 juin. Décision portant nomination de Mme veuve Bassigny comme institutrice chargée provisoirement de tenir l'école gratuite mixte de Kourou.
• 1862. 26 juin. Arrêté qui nomme provisoirement membre du collège des assesseurs à Cayenne M. Mittre (Sigismond-Joscph), en remplacement de M. Damarat (Joseph-Pierre), décédé.
• 1862. 26 juin. Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé Gonard (Mont-Louis) à sept années de réclusion.
• 1862. 26 juin. Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé Claud (Philippe) à cinq ans de réclusion.
• 1862. 26 juin. Arrêté qui fixe a 12,300 francs le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne.
• 1862. 26 juin. Décision qui remet M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, à la disposition de l'ordonnateur.
• 1862. 26 juin. Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette a porter le nom patronymique de Bordot.
• 1862. 26 juin. Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette a porter le nom patronymique de Pindard.
• 1862. 27 juin. Décision qui appelle M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds.
• 1862. 27 juin. Circulaire ministérielle n° 318 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau ). Banques coloniales. „Le contrôleur colonial doit rendre compte des délibérations secrètes du conseil d'administration.
• 1862. 27 juin. Dépêche ministérielle n° 319 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation par S. Exc. le ministre de l'arrêté pour acquiescer à la conversion en 3 p. 0/0 de la rente de 9,203 francs 4 1/2 possédée par la colonie.
• 1862. 28 juin. Décision qui accorde au gendarme à pied détaché au Ouanary, pour surveiller les travaux de cette exploitation, l'indemnité représentative de vivres.
• 1862. 28 juin. Décision qui nomme la dame Gérémine ( Marie) infirmière au pénitencier de Saint- Laurent du Maroni.
• 1862. 28 juin. Décision qui nomme le sieur Gratien (Paul- Berry) garde champêtre du domaine de Baduel.
• 1862. 30 juin. Tarif d'importation pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et les marchandises de toute origine introduites dans la colonie du 1er juillet au 31 décembre 1862 inclusivement.
• 1862. 30 juin. Décision qui nomme le sieur Adraste Carrière conducteur dos travaux agricoles au pénitencier de Kourou.
• 1862. 30 juin. Décision qui accorde un congé de convalescence à M. Merlaux dit Ponty, chirurgien de 2e classe de la marine.
• 1862. 30 juin. Ordre portant que M. Sibour, lieutenant de vaisseau, chef d'état-major du gouverneur, sera embarqué sur l'Aleclon et détaché à terre.
• 1862. 30 juin. Dépêche ministérielle n° 329 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau. finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des correspondances à destination du Brésil.
• 1862. 1er juillet. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 1er juillet. Décision qui suspend les délivrances de viande fraîche au personnel libre à Cayenne.
• 1862. 1er juillet. Décisions qui appellent M. Rolland , chirurgien de la marine, à prendre la direction du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. Courrier.
• 1862. 1er juillet. Décisions qui nomment les sieurs Rayonne et Nelville distributeurs des vivres de 1re classe.
• 1862. ler juillet. Décision qui nomme le sieur Chavry, boulanger de 1re classe , aide-contre-maître boulanger.
• 1862. 2 juillet. Décision qui révoque de son emploi le nommé Raphaël, surveillant-commandeur de la léproserie de l'Acarouanv.
• 1862. 2 juillet. Circulaire ministérielle n° 25 ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Les officiers d'état-major de l'infanterie de marine doivent être portés sur les états périodiques.
• 1862. 2 juillet. Circulaire ministérielle ( marine et colonies : administration de l'établissement des invalides, etc.). Notification de la loi du 28 juin 1862, portant amélioration des pensions des contre-maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers non inscrits et d'autres agents de la marine servant à terre ; 2° des marins et autres qui complètent les vingt-cinq ans exigés pour la demi-solde au moyen de la navigation pour le compte du commerce. „ Explications sur les articles de cette loi et sur quelques points qui s'y rattachent.
• 1862. 3 juillet. Circulaire ministérielle n° 333 ( marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Responsabilité du directeur de la Banque, chargé de la garde des effets escomptés.
• 1862. 3 juillet. Circulaire ministérielle n° 334 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Prêts sur dépôt d'actions des banques coloniales.
• 1862. 4 juillet. Décision qui charge M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, de procéder à une inspection administrative de la comptabilité des établissements pénitentiaires.
• 1862. 4 juillet. Décisions qui chargent MM. Gigon et Maissin, aides-commissaires de la marine, le premier de la direction du bureau des travaux et le second de celui des approvisionnements, pendant l'absence de M. le commissaire adjoint Chevance.
• 1862. 4 juillet. Décision qui porte la solde journalière du nommé Tersy, transporté libéré, placé à la direction du port comme contre-maître de l'atelier des forges, de 1 fr. 50 cent, à 2 francs par jour.
• 1862. 5 juillet. Décision autorisant le sieur Ress, pilote au port de Cayenne, à contracter mariage avec la demoiselle Aurélie Hilarian.
• 1862. 6 juillet. Ordre prescrivant au nommé Joseph, quartier- maître de manoeuvre, d'embarquer comme patron sur la goélette l'Organabo, en remplacement du sieur Adrien, matelot de 1re classe.
• 1862. 6 juillet. Ordre qui prescrit au matelot de 1re classe Adrien de remettre le commandement de l'Organabo au quartier - maître de manoeuvre Joseph.
• 1862. 7 juillet. Dépêche ministérielle n° 349 ( marine et colonies : direction des colonies, 4° bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation de la nomination de cinq écrivains de la marine.
• 1862. 7 juillet. Dépêche ministérielle n° 350 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances , hôpitaux et vivres). Avis de nominations et de changement de destination dans le commissariat de la marine à la Guyane française.
• 1862. 8 juillet. Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant.
• 1862. 8 juillet. Arrêté portant tarif pour le remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française pendant l'année 1862.
• 1862. 8 juillet. Arrêté portant modification a l'article 14 de l'arrêté du 14 novembre 1844, relatif a l'admission des enfants au collège de Cayenne.
• 1862. 8 juillet. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 3e direction, matériel ; 3e bureau, approvisionnements généraux de la flotte). Instructions au sujet des demandes de matériel pour les besoins des bâtiments en cours de campagne, des stations navales et des magasins de prévoyance dans les colonies.
• 1862. 9 juillet. Décision qui licencie le sieur Aly-N'diaye, surveillant rural de 3e class.
• 1862. 9 juillet. Décision qui nomme le sieur Arcade-Francisco surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Cadeau, démissionnaire.
• 1862. 10 juillet. Arrêté portant promulgation de la loi du 12 février 1862, sur la conversion facultative de la rente 4 1/2, de la rente 4 p. 0/0 et des obligations trentenaires.
• 1862. 11 juillet. Arrêté qui fixe les frais de table alloués aux officiers passagers sur les goélettes de servitude des pénitenciers.
• 1862. 11 juillet. Décision qui attache le sergent d'infanterie de marine Garnier comme écrivain à la bibliothèque du conseil privé, en remplacement du caporal Weir.
• 1862. 11 juillet. Dépêche ministérielle n° 351 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. Delteil, pharmacien de 2e classe de la marine, est destiné a servir à la Guyane, en remplacement de M. Martin, rattaché au port de Rochefort.
• 1862. 11 juillet. Dépêche ministérielle n° 93 (marine et colonies : 2e direction, personnel ; 2e bureau, inscription maritime, etc.; 5e bureau). Réadmission avec primes. „ Solutions de diverses questions
• 1862. 12 juillet. Arrêté qui promulgue à la Guyane française les décrets des 30 septembre 1860 et 25 juin 1861.
• 1862. 12 juillet. Décision qui met a la disposition de M le directeur de l'intérieur M. Gigon, aidecommissaire de la marine.
• 1862. 12 juillet. Décision qui charge provisoirement M. Gigon, aide-commissaire de la marine, du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l'intérieur.
• 1862. 12 juillet. Décision qui prescrit à M. Merlet, receveur du deuxième bureau de l'enregistrement, de retour de congé, de reprendre ses fonctions.
• 1862. 14 juillet. Décision qui nomme le sieur Topiac gardien des hattes à Passoura.
• 1862. 14 juillet. Décisions qui appellent M. Maillard, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services au pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Desgraves, officier de santé de la même classe.
• 1862. 16 juillet. Décision qui rappelle à l'activité M. Jobrodeaux, garde de 2e classe du génie.
• 1862. 17 juillet. Arrêté fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1862.
• 1862. 17 juillet. Décision qui nomme le sieur Caly surveillant-commandeur de la léproserie de l'Acarouany, en remplacement du sieur Raphaël, licencié.
• 1862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée, écrivains à la direction de l'intérieur, de la 2e à la 1re classe.
• 1862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadoulet, écrivains à la direction de l'intérieur, de la 3e à la 2e classe.
• 1862. 18 juillet. Décision qui modifie les dispositions de l'arrêté local du 1er juin 1861, relatif au payement des ouvriers des directions des travaux.
• 1862. 18 juillet. Décision qui nomme le sergent d'infanterie de marine Charreton à un emploi de surveillant de 3e classe.
• 1862. 19 juillet. Décision qui autorise le sieur Amédée, pilote au port de Cayenne, à contracter mariage.
• 1862. 21 juillet. Arrêté portant autorisation de mandater sur les crédits de l'exercice courant une somme de 543 fr. 75 cent, appartenant à des exercices clos.
• 1862. 21 juillet. Décision qui fixe le nombre des distributions de viande fraîche tant à Cayenne que sur les pénitenciers.
• 1862. 21 juillet. Arrêté portant approbation du dividende de la banque pour le premier semestre 1862.
• 1862. 21 juillet. Arrêté qui exempte de tous droits d'entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu'au 31 décembre 1862.
• 1862. 21 juillet. Décision qui accorde un congé pour France, à deux tiers de solde, au sieur Monestel, premier commis aux vivres.
• 1862. 21 juillet. Décision qui nomme le sieur Ernest ( Gérôme ) deuxième commis aux vivres de 1re classe.
• 1862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Vermond (Jules- Edmond) piqueur à la direction du génie.
• 1862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Chocho (Émilien) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Aly-N'diaye, licencié.
• 1862. 22 juillet. Décision qui accorde au sieur Saint-Marcel dit Quéto un secours mensuel de 12 francs.
• 1862. 23 juillet. Décision qui fixe les indemnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux différents chefs de détail et de service du commissariat de la marine à la Guyane.
• 1862. 24 juillet. Décision qui fixe l'allocation pour achat de fournitures de bureau au commis comptable des îles du Salut.
• 1862. 24 juillet. Décision instituant une commission chargée d'examiner un projet de modification dans le tarif des douanes à la Guyane française.
• 1862. 24 juillet. Décision qui révoque le sieur Moussa, surveillant rural de 3e classe au quartier de Roura.
• 1862. 26 juillet. Décision qui admet à la direction des ponts et chaussées le sieur Jules-Jean-Désiré Émile, en qualité de surveillant.
• 1862. 27 juillet. Décision qui porte l'indemnité accordée au matelot Ascnéro, patron de la goëlette la Mana, de 30 a 40 francs par mois.
• 1862. 28 juillet. Décision réglant les courses d'embarcations annoncées pour le jour de la fête nationale du 15 août et les prix à accorder.
• 1862. 28 juillet. Décision qui appelle M. Leroy, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Leconte.
• 1802. 28 juillet. Arrêté qui nomme le sieur Lhostis, adjudant sous-officier à la 14e batterie d'artillerie de marine, gardien de batterie pour la place de Cayenne, en remplacement du sieur Martiny.
• 1862. 29 juillet. Décision qui accorde un congé provisoire pour France au sieur Ruhlman, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires.
• 1862. 30 juillet. Décision qui nomme le sieur Nadiré surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Clairency, démissionnaire.
• 1862. 30 juillet. Ordre prescrivant au sieur Gall (Joseph), chef armurior de 2e classe, d'embarquer sur le transport de l'Etat le Cormoran, pour se rendre en France.
• 1862. 31 juillet. Décision qui fixe la composition de la ration des transportés concessionnaires des six premiers groupes au Maroni.
• 1862. 31 juillet. Décision portant nouveau règlement pour les transportés hors pénitenciers.
• 1862. 31 juillet. Décision qui appelle M. Estourneau de Tersannes, aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements.
• 1862. 31 juillet. Dépêche ministérielle n° 116 (marine et colonies : direction du personnel, 1er bureau, 2e section). Approbation de la mesure qui a conservé dans la colonie les sapeurs du génie Parasse et Bourgade, pour être employés au service des ponts et chaussées.
• 1862. 1er août. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 1er août. Décision qui;fixe les salaires à payer aux deux transportés employés au service du curé d'Approuagueet leur alloue une indemnité représentative de vivres.
• 1862. 1er août. Décision portant permutation entre le sieur Frost, maréchal des logis adjoint au trésorier de la compagnie de gendarmerie à la Guyane, et le sieur Sorel, maréchal des logis à pied.
• 1862. 2 août. Décision qui admet le sieur Discand (Gustave) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité depiqueur, à 150 francs par mois.
• 1862. 4 août. Décision qui nomme le sieur Tébyne archer de police de Cayenne, en remplaeement du sieur Sicard, démissionnaire.
• 1862. 5 août. Décision portant nomination d'un rapporteur et d'un juge près le premier conseil de guerre permanent de la colonie.
• 1862. 5 août. Décision qui charge M. le capitaine adjudantmajor Roman, du 3e régiment d'infanterie de marine, de remplir les fonctions de juge au premier conseil de guerre.
• 1862. 5 août. Dépêche ministérielle n° 119 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le traitement annuel du commandant militaire de la Guyane est porté de 12,000 a 16,000 francs par an.
• 1862. 6 août. Décision qui nomme le sieur Calvol surveillant rural de 1re classe dans le quartier de Kourou.
• 1862. 6 août. Décision qui nomme le sieur Ali-N'diaye surveillant rural de 3e classe dans le quartier de Roura, en remplacement du nommé Moussa.
• 1862. 7 août. Décision qui appelle M. Roux, écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnents.
• 1682. 7 août. Décision qui appelle M. Vendôme, écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc.
• 1862. 11 août. Décision qui appelle le sieur Backar, distributeur des vivres, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni.
• 1862. 11 août. Dépêche ministérielle n° 401 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Justifications à réclamer dos chirurgiens d'émigration qui ont touché des avances pour frais de voyage.
• 1862. 11 août. Dépêche ministérielle n° 399 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). La démission offerte par le sieur Gougisde son emploi de garde de police est acceptée.
• 1862. 11 août. Décret impérial qui nomme M. Riou-Kerangal, chirurgien de 1re classe de la marine, au grade de second médecin en chef à la Guyane française.
• 1862. 12 août. Décision qui rapporte celle du 12 janvier 1860, relative a l'allocation d'une indemnité de 25 francs par mois au garde du génie chargé de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut.
• 1862. 12 août. Décision qui appelle le sieur Magdeleine, distributeur des vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne.
• 1862. 12 août. Circulaire ministérielle n° 402 (marine et colonies: direction das colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet de la prise en charge des objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour les divers services.
• 1862. 12 août. Décret impérial portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur.
• 1862. 12 août. Dépêche ministérielle n° 403 ( marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. de Saint- Quentin (Emile) a été nommé receveur de l'enregistrement à la Basse-Pointe ( Martinique) et M. Martin de La Salle-Dumaignaux commis receveur à Cayenne.
• 1862. 12 août. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, bureau des troupes de la marine, 1re section). M. Oubre, sous-lieutenant d'infanterie de marine, a été autorisé à contracter mariage.
• 1862. 13 août. Arrêté portant modification de la répartition par articles des crédits du service local pour l'exercice 1862.
• 1862. 14 août. Décision accordant, à l'occasion de la fête nationale du 15 août 1862, aux transportés internés sur les pénitenciers, une ration extraordinaire de vingt-trois centilitres de vin.
• 1862. 14 août. Décision portant nominations et promotions dans le corps militaire des surveillants.
• 1862. 14 août. Décision qui appelle M. Jouven, chirurgien de 2e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Audouit.
• 1862. 14 août. Décision qui nomme M. le lieutenant de vaisseau Stahl juge au deuxième conseil de guerre, et M. Guillemin, lieutenant d'infanterie, juge au même conseil.
• 1862. 14 août. Décision qui nomme M. le capitaine Chéron, du 3e régiment d'infanterie de marine, rapporteur du premier conseil de guerre permanent.
• 1862. 16 août. Décision qui débarque de l'aviso à vapeur l'Alecton M. Dutrey, pour continuer ses services à Kourou, et le remplace par M. Le Grand, chirurgien de la même classe.
• 1862.16 août. Décision qui met M. Vendôme, écrivain de la marine , à la disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires.
• 1862. 18 août. Décision portant que les repas de viande fraîche seront remplacés sur le pénitencier de Saint-Georges par la viande conservée de Powell.
• 1862. 18 août. Ordre prescrivant qu'une compagnie d infanterie au complet tiendra garnison au Maroni.
• 1862. 18 août. Dépêche ministérielle n° 3612 (marine et colonies : administration des établissements des invalides, etc.). Une pension de 365 francs sur la caisse des invalides de la marine a été accordée au sieur Charles (Jean- Etienne), ancien gardien guetteur de la vigie.
• 1862. 19 août. Décision qui nomme M. Volmar, aide-commissaire de la marine, chef du service administratif à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Viriot, commis de marine.
• 1862. 19 août. Décision qui appelle M. Foll, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Louvel-Dulongpré, officier de santé de la même classe.
• 1862. 19 août. Décision qui accorde au sieur Beaujois, boulanger de 2e classe à Saint-Laurent du Maroni, un supplément de 10 francs par mois.
• 1862. 19 août. Décision qui accorde un supplément de 10 francs par mois au sieur Gourlaouen, aide-contre-maître boulanger.
• 1862. 19 août. Dépêche ministérielle n° 428 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Désignation de M. Lemesle comme agent d'immigration à Madras.
• 1862. 19 août. Décision qui admet le sieur Faussoir (Jean) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de contre-maître maçon, à 4 francs par jour
• 1862. 20 août. Décision qui autorise le transporté Venon à contracter mariage avec la femme Lagrasse.
• 1862. 20 août. Décision qui nomme le sieur Chalot agent de culture et de colonisation pour les établissements pénitentiaires.
• 1862. 22 août. Décision qui nomme une commission à l'effet de choisir un emplacement pour la nouvelle caserne d'artillerie à construire.
• 1862. 22 août. Décision qui porte les appointements du sieur Madras (Félix), garçon de bureau au secrétariat du chef du service judiciaire, de 480 a 600 francs par an.
• 1862. 22 août. Décision qui porte les appointements du sieur Valentin, garçon de bureau au palais de justice, de 360 à 480 francs par an.
• 1862. 22 août. Décision qui révoque le sieur Aly-N'diaye de son emploi de surveillant rural de 3e classe.
• 1862. 22 août. Décision qui appelle le sieur Anne ( François- Victor), distributeur des vivres, à continuer ses services sur les pénitenciers flottants de la rade.
• 1862. 23 août. Arrêté portant lixation des fonds de prévoyance a mettre à la disposition du curateur aux successions vacantes pour le trimestre.
• 1862. 23 août. Arrêté qui détermine le classement, dans les salles de l'hôpital, des employés du trésorier de la colonie et du porteur de contraintes.
• 1862. 23 août. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Compiègne à cinq ans de travaux forcés.
• 1862. 23 août. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant.
• 1862. 23 août. Arrêté concernant les primes pour la destruction des tigres.
• 1862. 23 août. Arrêté modificatif de celui du 30 décembre 1851 , sur le service intérieur du camp Saint-Denis.
• 1862. 23 août. Dépêche ministérielle n° 432 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la répression des crimes et délits commis sur le territoire contesté de l'Oyapock.
• 1862 23 août. Décision qni accorde un secours mensuel de 12 francs à chacune des veuves E. Besse, créole, et Goirant, Européenne.
• 1862. 25 août. Dépêche ministérielle n° 124 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau ). MM. Tudès, Saint-Gès et Berlemont, gardes du génie, ont été promus à la 1re classe de leur grade.
• 1862. 27 août. Décision nommant une commission chargée d'examiner un projet de modifications dans le tarif des douanes à la Guyane français.
• 1867. 27 août. Ordre à M le lieutenant d'artillerie de marine Choblet, assisté de M. Cuny, contrôleur d'armes, de visiter les armes des corps de troupe en garnison dans la colonie, tant au chef-lieu que sur les pénitenciers.
• 1862. 28 août. Arrêté promulguant à la Guyane française le décret impérial du 14 mai 1862, qui rend applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon.
• 1862. 28 août. Décision qui charge M. Audouit, chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Bisch, officier de santé du même grade.
• 1862. 29 août. Décision qui modifie le nombre des distributions de viande fraîche aux différents rationnaires du gouvernement.
• 1862. 29 août. Décision qui nomme le sieur Marot surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Caly.
• 1862. 29 août. Décision qui révoque le sieur Anne de son emploi de distributeur des vivres.
• 1862. 30 août. Décision concernant le débarquement des passagers de table des bâtiments de l'Etat.
• 1862. 30 août. Décision autorisant le transporté Saisset à contracter mariage avec la femme Brillant.
• 1 862. 31 août. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Maudet, lieutenant de vaisseau, capitaine de l'aviso à vapeur l'Abeille.
• 1862. 31 août. Décision qui porte la solde du sieur Francisque , gardien du bétail à l'établissement d'Organabo, de 500 à 720 francs par an.
• 1862. 31 août. Ordre prescrivant à M. le lieutenant de vaisseau Maudet, capitaine de l'Abeille, de débarquer de ce bâtiment.
• 1862. 31 août. Ordre prescrivant à M. Eyriaud, enseigne de vaisseau, de débarquer de l'Abeille et de prendre le commandement de l'aviso à vapeur le Surveillant.
• 1862. 31 août. Décision portant que M. Morvan, enseigne de vaisseau, débarquera du Casablanca, pour embarquer sur l'Abeille.
• 1862. 1er sept. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 1er sept. Décision qui met à la disposition de M. le commandant militaire M. Letoulat, commandant particulier de la Montagne-d'Argent.
• 1862 1er sept. Décision portant nominations provisoires d'un president et d'un juge au conseil de révision de la colonie.
• 1862. 1er sept. Décision qui nomme M. le lieutenant Derbès commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d'Argent.
• 1862. 1er sept. Décision qui nomme M. le lieutenant d'infanterie de marine Granger chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers.
• 1862. 1er sept. Décision qui nomme M. Briais commis receveur provisoire de l'enregistrement, en remplacement de M. Niotte, appelé à un autre emploi.
• 1862. 1er sept. Décision qui admet le nommé Comté (Jacques) dans les ateliers de la direction du genie, comme terrassier.
• 1862. 2 sept. Décision qui appelle M. Pupier, chirurgien auxiliaire de la marine, à continuer ses services à l'îlet la Mère, en remplacement de M. Chauvot, officier de santé entretenu du même grade.
• 1862. 3 sept. Décision qui nomme le sieur Blandaux surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Berho, révoqué.
• 1862. 4 sept. Décision qui fixe l'époque des examens dans les différents établissements d'instruction publique de la ville de Cayenne.
• 1862. 4 sept. Décision portant nomination d'un jury pour l'examen des candidats à l'emploi d'écrivain à la direction de l'intérieur.
• 1862. 4 sept. Décision qui met à la disposition de M. le directeur de l'intérieur M. Varlet. aide-commissaire de la marine.
• 1862. 4 sept. Décision qui accorde un congé pour affaires personnelles à M. Dauriac, commis de la marine.
• 1862. 4 sept. Décision qui attache M. Varlet, aide-commissaire de la marine, au bureau de l'administration et du contentieux à la direction de l'intérieur.
• 1862. 5 sept. Décision qui met M. Viriot (Gustave), commis de marine, à la disposition de M. le contrôleur colonial, en remplacement de M. Volmar, aide-commissaire.
• 1862. 6 sept. Dépêche ministérielle n° 129 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 28 section). Approbation de nominations provisoires dans la compagnie de gendarmerie.
• 1862. 6 sept. Circulaire ministérielle n° 42 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des effets d'habillement et d'équipement fournis à la gendarmerie coloniale.
• 1862. 8 sept. Décision qui nomme l'indien Bastion (Jules) capitaine des Indiens topouyes établis au Maroni.
• 1862. 8 sept. Décision qui charge M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, chef du détail des travaux et approvisionnements, cumulativement et jusqu'à nouvel ordre, de celui des subsistances, en remplacement de M. le sous-commissaire Léchelle.
• 1862. 8 sept. Décision qui accorde une cession de vivres, à titre de remboursement, à M. Derbès, commandant particulier de la Montagne d'Argent.
• 1862. 8 sept Dépêche ministérielle n° 4067 ( marine et colonies : administration de l'établissement des invalides de la marine, etc.). Une pension de retraite de 675 francs sur la caisse des invalides de la marine a été réglée au sieur Daniélo (Julien), ancien piqueur des ponts et chaussées.
• 1 862. 8 sept . Décision qui admet les nommés Benoit- Raphaël et Jean-Marie dans les ateliers de la direction du génie en qualité de contremaîtres maçons et autorise le directeur du génie à admettre dans ses ateliers les manoeuvres maçons Charles et Carthage ( Etienne).
• 1862. 10 sept. Arrêté portant modification à celui du 24 mai 1861, sur la réorganisation du service des ponts et chaussées.
• 1862. 10 sept. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses de l'exercice clos 1861 sur les crédits de l'exercice courant.
• 1862. 10 sept. Décision qui autorise M. Bisch, chirurgien de 2e classe de la marine, à rentrer en France.
• 1862. 10 sept. Dépêche ministérielle n° 133 (direction du personnel, 4e bureau; 2e section). Le sieur Charreton (Félix-Melchior), sergent au 3e régiment d'infanterie de marine, a été confirmé dans l'emploi de surveillant de 3e classe.
• 1862. 10 sept. Dépêche ministérielle n° 132 (direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le passage dans la compagnie de gendarmerie du Nord du sieur Coulon, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, est autorisé.
• 1862. 11 sept. Décision qui nomme le sieur Romain distributeur des vivres de 2e classe, pour être employé à Kourou, en remplacement du sieur Anne, révoqué.
• 1862. 11 sept. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. Jobredeaux, garde du génie, a été rappelé à l'activité.
• 1862. 11 sept. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4er bureau, etc.). M. Dutrey (Clair-Marie-Antoine), chirurgien auxiliaire de 2e classe, a été débarqué de l'aviso à vapeur l'Alecton, pour être attaché au service de la colonie.
• 1862. 12 sept. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France a M. Le Maître, aidecommissaire de la marine.
• 1862. 13 sept. Décision qui nomme le sieur Augustin surveillant des transportés employés au service du batelage dans la rivière de Kourou.
• 1862. 15 sept. Décision portant que les sieurs Fargette et Jouven sont chargés provisoirement de la tenue des écritures (matériel et vivres) des bâtiments affectés au service local.
• 1862. 15 sept. Décision qui appelle M. Desgraves, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Broyé, officier de santé du même grade.
• 1862. 15 sept. Décision qui nomme M. Vivran, conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, chef de bureau chargé de la centralisation du service au chef-lieu.
• 1862. 15 sept. Décision qui charge M. Le Boucher, sousingénieur colonial, du service des quartiers du vent et des bâtiments civils à Cayenne.
• 1862. 15 sept. Décision portant que M. Roustan, agent voyer, reprend le titre de dessinateur à la direction des ponts et chaussées.
• 1862. 15 sept. Décision qui nomme M. Collin-Pâté, piqueur des ponts et chaussées, à l'emploi d'agent voyer.
• 1862. 15 sept. Décision qui charge provisoirement M. Roustan, dessinateur à la direction des ponts et chaussées, du service des quartiers sous le vent.
• 1862. 15 sept. Décision qui charge le sieur Parasse, piqueur des ponts et chaussées, de la garde et de la comptabilité des matières appartenant à ce service.
• 1862. 16 sept. Décision qui rétablit les distributions de viande fraîche à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires.
• 1862. 16 sept. Décision qui appelle M. Alard dit Crécy, aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds.
• 1862. 16 sept. Décision qui appelle M. Cochet - Dubelle, commis de marine, à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime.
• 1862. 16 sept. Décision qui appelle M. Oré, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut.
• 1862. 16 sept. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Stimul de son emploi d'archer de police.
• 1862. 16 sept. Décision qui nomme le sieur Guy concierge du collège de Cayenne, en remplacement du sieur Laurent, révoqué.
• 1862. 16 sept. Ordre qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Maudet, lieutenant de vaisseau.
• 1862. 16 sept. Dépêche ministérielle n° 466 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, est appelé à continuer ses services à la Guadeloupe, et M. le sous-commissaire La cour est maintenu à la Guyane.
• 1862. 18 sept. Décision qui nomme le sieur Brown, surveillant rural de 2e classe, gardien de la prison de Kourou, en remplacement du sieur Calvel, nommé surveillant de 1re classe.
• 1862. 20 sept. Circulaire ministérielle n° 471 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau, administration intérieure). Au sujet des demandes de brevet d'invention déposées dans les colonies.
• 1862. 22 sept. Décision qui charge M. Thaly, chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Audouit, officier de santé du même grade.
• 1862. 25 sept. Arrêté qui autorise le versement à la caisse de réserve de l'excédant de recette de 10,843 fr. 36 cent, de l'exercice 1860.
• 1862. 25 sept. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises de la Guyane française qui condamne les nommés Moyalo et Venel.
• 1862. 26 sept. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Dédel de son emploi de tonnelier.
• 1862. 26 sept. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 4e direction, colonies, 1er bureau). Recommandations concernant la régularisation des avances faites pour frais de voyage.
• 1862. 29 sept. Dépêche ministérielle n° 142(marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la confirmation du sieur Rodet (Pierre-Humbert), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, dans l'emploi de brigadier.
• 1862. 29 sept. Décision qui admet le sieur Paul Romain dans les ateliers de la direction du génie, comme maçon.
• 1862. 30 sept. Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 juin 1862, concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation en matière civile.
• 1862. 30 sept. Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 mai 1855, sur les justices de paix.
• 1862. 1er octobre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 1er octobre. Décision qui nomme le sieur Lemarchand (Désir ) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Rosemane, nommé deuxième commis aux vivres de 2e classe, appelé à remplir l'emploi de commis comptable sur le pénitencier de l'îlet la Mère.
• 1862. 2 octobre. Décision qui alloue une gratification de 75 centimes par mètre cube de roches aux transportés formant l'atelier d'extraction de roches dit du canal Voltaire.
• 1862. 3 octobre. Arrêté qui autorise la cour impériale de la Guyane française à tenir pendant le présent mois d'octobre une session extraordinaire pour le jugement de toutes les affaires correctionnelles en état d'y être jugées.
• 1862. 4 octobre. Décision qui appelle M. Riou-Kérangal, second médecin en chef de la marine, à prendre la direction du service de santé à la Guyane, en remplacement de M. Chapuis, premier médecin en chef, destiné à continuer ses services à la Martinique.
• 1862. 6 octobre. Décision qui appelle M. Chanlou, sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Chevance, commissaire adjoint, qui en était chargé provisoirement.
• 1862. 6 octobre. Décision qui nomme M. Giaimo (Ernest) membre de la commission cadastrale, en remplacement de M. Daramat, décédé
• 1862. 6 octobre. Décision qui autorise M. Chapuis (Guillaume- Denis-Jules ), premier médecin en chef de la marine, à prendre passage sur le navire du commerce le Fort-de-France, pour se rendre à la Martinique, où il est appelé à continuer ses services.
• 1862. 6 octobre. Décision qui autorise M. Martin (Joseph- François), pharmacien de 2e classe de la marine, à se rendre en France par la voie des paquebots français des Antilles.
• 1862. 6 octobre. Décision qui nomme le sieur Refugio (Charles- Saturnin) surveillant rural de 3e classe au quartier d'Approuague, en remplacement du sieur Roselet. démissionaire.
• 1862. 6 octobre. Décision qui embarque M. Tardivel (Pierre- Louis), frère Anobert, de l'institut de Ploërmel, sur le navire de commerce le Fort-de France, pour se rendre à la disposition du ministre.
• 1862. 6 octobre. Dépêche ministérielle n° 488 (marine et colonies, 2° bureau). M. l'abbé Robert (Léopold) remplace M. l'abbé Roux, décédé, dans le cadre du clergé de la Guvane.
• 1862. 7 octobre. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la visite du navire américain A. B. Sumner, chargé de conduire a la côte d'Afrique les immigrants africains a repatrier.
• 1862. 7 octobre. Décision qui nomme le sieur Philibert ( Jean- Baptiste) tonnelier de 2e classe, en remplacement du sieur Dédel, démissionnaire.
• 1862. 7 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies : administration des invalides, etc.). Instruction générale sur les propositions à adresser en vertu de la loi du 13 mai 1791 et de celle du 28 juin 1862, relativement aux pensions dites demi-soldes.
• 1862. 7 octobre. Décision qui nomme le sieur Noradin (Pierrot) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Aly-N'diaye, révoqué.
• 1862. 8 octobre. Décision portant reconstitution et composition du conseil de révision et nomination d'un président et de juges dans les différents conseils de guerre de la colonie.
• 1862. 8 octobre. Décison qui appelle le sieur Drapet (Guillaume- Marie), magasinier du matériel de 1re classe, à continuer provisoirement ses services sur les pénitenciers flottants de la rade.
• 1862. 10 octobre. Décision autorisant l'envoi de cinq numéros de la Feuille officielle de la Guyane française au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie.
• 1862. 10 octobre. Arrêté qui autorise le payement d'une dépense de l'exercice clos 1861, montant à 90 fr. 74 cent., sur les crédits de l'exercice courant.
• 1862. 10 octobre. Décision qui charge le sieur Gilblas, ouvrier charpentier, d'exécuter les travaux de construction des coffres devant servir au grand dessèchement des terres basses entre Kourou et le pénitencier dit des Roches.
• 1862. 10 octobre. Décision portant que les dispositions de l'arrêté local du 29 décembre 1854, qui règle les conditions des cessions et locations d'objets appartenant à l'État aux îles du Salut, sont rendues applicables au chef-lieu.
• 1862. 10 octobre. Décision qui autorise le transporté Figuard à s'établir provisoirement sur la rive gauche de la rivière de la Comté.
• 1862. 11 octobre. Circulaire ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Recommandation au sujet du remboursement du montant des cessions faites par la direction d'artillerie coloniale à des services étrangers.
• 1802. 11 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel. 4e bureau, 2e section). Le passage dans la garde de Paris du sieur Engelhard, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, est approuvé.
• 1862. 11 octobre. Dêpêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le sieur Deguay ( Alfred-Augustin ), brigadier au régiment d'artillerie de marine, a été comfirmé dans l'emploi de gendarme à pied dans la compagnie de la Guyane.
• 1862. 11 octobre. Dépêche ministérielle n° 493 ( marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Destination pour la Guyane de MM. Beuf et Dutrey, officiers de santé.
• 1862.13 octobre. Décision qui met M, Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, chargé du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l'intérieur, à la disposition de l'ordonnateur.
• 1862. 13 octobre. Décision qui met M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, récemment arrivé dans colonie, à la disposition du directeur de l'intérieur.
• 1862. 13 octobre. Décision qui appelle M.Beucher (Aristide-Victor) , commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l'intérieur.
• 1862. 13 octobre. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la nomination des huissiers aux colonies.
• Dépêche ministérielle n° 498 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Nomination dans le commissariat. „ Changement de destination.
• 1862. 14 octobre. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, à continuer provisoirement ses services au détail des travaux et approvisionnements.
• 1862. 14 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est sanctionnée la permutation d'emploi entre le maréchal des logis adjoint au trésorier Frost et le maréchal des logis Sorel.
• 1862. 15 octobre. Décision qui nomme le sieur Bassières(Ludovic) aspirant pilote au port de Cayenne.
• 1862. 13 octobre. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Hersilie de son emploi de distributeur du matériel.
• 1862. 15 octobre. Dépêche ministérielle n° 506 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). M. Chaudière, capitaine à l'état-major de l'infanterie de marine, a été nommé directeur du service pénitentiaire.
• 1862. 16 octobre. Circulaire ministérielle n° 513 (marine et colonies: 1er bureau).Notification du décret du 6 octobre 1862.„Admission en franchise des droits de certains produits coloniaux dans les ports de la métropole.
• 1862.16 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du matériel, bureau des constructions navales). Le supplément de solde de travail de 1 fr. 70 cent, par jour accordé, à titre provisoire, au deuxième maître charpentier Bernicot, est accordé à titre définitif.
• 1862. 17 octobre. Décision relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d'instruction publique à Cayenne.
• 1862. 17 octobre. Règlement annexé à la décision de M. le gouverneur relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d'instruction publique à Cayenne.
• 1862. 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Pain (Adolphe) distributeur du matériel de 3e classe, en remplacement du sieur Hersilie, démisionnaire.
• 1862. 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Ferjus-Magloire gardien-conducteur des condamnés sur les travaux.
• 1862. 19 octobre. Décision interprétative des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire.
• 1862.20 octobre. Décision qui nomme le sieur Samba-Nor surveillant rural de 3e classe au quartier d'Approuague, en remplacement du sieur Nadire.
• 1862. 20 octobre. Décision qui reconnaît le sieur Jean Fostine, Indien tapouye, capitaine des Indiens de même origine qui habitent le territoire de l'Oyapock.
• 1862. 21 octobre. Décision qui nomme le sieur Brunet porteclefs à la grande geôle de Cayenne, en remplacement du sieur Virgile (Archange), démissionnaire.
• 1862. 21 octobre, Décisions qui nomment les sieurs Pataria et Dumbéira archers de la police urbaine.
• 1862. 24 octobre. Décision qui appelle le sieur Lhuerre (Pierre- Louis), deuxième commis aux vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne, en remplacement du sieur Magdeleine-Léopold, distributeur de 2e classe, qui le remplace au dépôt d'internement de Montjolv.
• 1862.24 octobre. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph ), sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du service administratif du pénitencier de Saint-Laurent, en remplacement de l'aide-commissaire Champy, rappelé au chef-lieu.
• 1862.24 octobre. Dépêche ministérielle n° 522 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Communication d'une circulaire relative à l'établissement des réquisitions de passages.
• 1862.27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvin (Pierre-Élie), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagned'Argent, en remplacement de M. Bonnot, oflicier de santé du même grade.
• 1862. 27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvot (Antoine- Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services a Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Laraussie, officier de santé auxiliaire de la même classe.
• 1862. 27 octobre. Arrêté qui autorise le sieur Louis, propriétaire à Montsinéry, à porter le nom patronymique de Montfort.
• 1862.27 octobre. Décision qui appelle le sieur Cléobie, second commis aux vivres de 2e classe, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement du sieur Bouisson.
• 1862.29 octobre. Décision qui charge le second maître canonnier Pailagallo de la surveillance des chalands et embarcations des pénitenciers flottants.
• 1862.29 octobre. Décision qui autorise le transporté de la 1re catégorie Colin, n° 4516, a contracter mariage avec la femme Henry (Marie-Marguerite), n° 81, internée sur l'établissement de Saint-Laurent (Maroni).
• 1862. 29 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du matériel, bureau des constructions navales). Le contre-maître Le Gall (Mathias), du port de Brest, remplace à la Guyane française le contre-maître charpentier Imbert.
• 1862. 30 octobre. Décision portant nomination d'un rapporteur près le deuxième conseil de guerre et d'un juge au premier conseil.
• 1862.30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d'infanterie de marine lacquot, appelé au commandement d'une compagnie qui se trouve au Mexique, à prendre passage sur l'Union, navire du commerce, pour se rendre à la Martinique.
• 1862. 31 octobre. Décision qui fixe l'époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d'instruction publique à Cayenne.
• 1862.31 octobre. Dépêche ministérielle n° 543 ( marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau ). Transmission d'une instruction relative à l'application de la législation sur les brevets d'invention.
• 1862.31 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 1er bureau). M. Thinus, chirurgien de 3e classe de la marine, est envoyé à la Guyane pour relever M. Lelez, chirurgien-major du Casabianca.
• 1862. 1er novemb. Décision portant nomination d'une commission spéciale à l'effet de préparer un projet de décret réglant le régime des concessions provisoires et définitives qui pourront être accordées aux transportés en cours de peine ou libérés.
• 1862. 1er novemb. Décision qui nomme une commission spéciale à l'effet de préparer un projet de décret réglant les dispositions relatives au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires.
• 1862. 1er novemb. Décision qui nomme le sieur Pascal (Philibert), ouvrier charpentier à la direction du port, contre-maître à ladite direction.
• 1862. 1er novemb. Décision qui désigne le sieur Langlet (Alfred), contre-maître charpentier à la direction du port, pour remplir les fonctions spéciales de magasinier comptable de ladite direction.
• 1862. 1 er novemb. Décret impérial (direction des colonies, 2e bureau ). Nomination de M. Quintrie aux fonctions de directeur de l'intérieur à la Guyane française.
• 1862.1er novemb. Décret impérial qui admet M. Favard, directeur de l'intérieur, à faire valoir ses droits à la retraite.
• 1862. 3 novemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 3 novemb. Arrêté portant concession de bourses dans le collège de Cayenne pour l'année 1862-1863.
• 1862. 8 novemb. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction dn matériel ). Radiation des listes de la flotte de la goëlette l'Ile-d Enet.
• 1862. 9 novemb. Décret impérial qui nomme chevaliers de l'ordre impérial de la Légion d'honneur MM. le baron van Herdt d'Eversberg et Cateau van Roseveld, membres de la commission mixte d'exploration du Maroni.
• 1862.10 novemb. Décision qui nomme M. Lhiuerre ( Jules-Émilien- Elvidius ) commis receveur provisoire de l'enregistrement, en remplacement de M. Briais, démissionnaire.
• 1862. 12 novemb. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses des exercices clos 1860 et 1861 sur les crédits de l'exercice courant.
• 1862.12 novemb. Décision qui,autorise M. de Saint-Quentin (Edouard-Emile ), receveur de l'enregistrement, destiné à servir à la Martinique, à prendre passage sur le navire du commerce l'Union, pour rejoindre sa nouvelle destination.
• 1862. 12 novemb. Décision qui nomme le sieur Henriot (Albert) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Flotte, agent du même grade.
• 1862.12 novemb. Décision qui appelle M. Venturini (Pierre- François), pharmacien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint- Laurent du Maroni, en remplacement de M. Oui, officier de santé du même grade.
• 1862. 12 novemb. Décision qui appelle M. Champy ( Ernest ), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements, etc.
• 1862.12 novemb. Dépêche ministérielle n° 172 ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. Ragon, sous-lieutenant à la compagnie de gendarmerie à la Guyane, a été promu lieutenant.
• 1862. 13 novemb. Décision qui met M. Beucher ( Aristide ), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l'intérieur, à la disposition de M. l'ordonnateur.
• 1802. 1 3 novemb. Décision qui met M. Douillard (Félix-Etienne- Edmondl, sous-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur del'intérieur.
• 1862.13 novemb. Décision qui charge provisoirement M. Douillard ( Félix-Etienne-Edmond ), sous-commissaire de la marine, de la direction du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l'intérieur, en remplacement de M. Beucher, commissaire adjoint de la marine.
• 1862.13 novemb. Décision qui attache momentanément M. Arribaud ( Gabriel ) au premier bureau de l'enregistrement a Cayenne, en qualité de commis receveur temporaire.
• 1862.15 novemb. Décision qui appelle M. Lejeune (Yves-Marie), pharmacien de 3e classe de la marine, à prendre la prévôté de la pharmacie de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Venturini, officier de santé du même grade.
• 1862.13 novemb. Décision qui appelle M. Beucher (Aristide- Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du détail des revues, armements et inscription maritime, en remplacement de M. Michaux, officier supérieur du commissariat du même grade.
• 1862.13 novemb. Décision qui autorise, M. Michaux (Antoine- Léonard), commissaire adjoint de la marine, à prendre passage sur le navire ducommerce l'Union pour se rendre à la Guadeloupe, où il est appelé à continuer ses services.
• 1862.13 novemb. Décision qui appelle le sieur Langlet (Ernest), distributeur du matériel de 1re classe, à continuer ses services en qualité d'agent comptable sur l'établissement des hattes d'Organabo, en remplacement du sieur Florentin, agent du même grade.
• 1862. 14 novemb. Décision qui nomme le sieur Anne (Alexandre) surveillant rural de 3e classe à Roura, en remplacement du sieur Goyrinet, révoqué.
• 1862.14 novemb. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre- Louis), contre-maître boulanger de 1re classe, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement numérique du sieur Romain, distributeur des vivres.
• 1862.14 novemb. Décision qui nomme M. Marck, notaire, menbre de la commission chargée de proposer un projet de décret réglant le régime des concessions qui pourront être accordées aux transportés.
• 1862. 14 novemb. Dépêche ministérielle n° 178 ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Nominations dans le corps des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane.
• 1862.15 novemb. Décision qui appelle le sieur Flotte (Jules), distributeur des vivres de 2e classe, à continuer ses services à l'ilet la Mère.
• 1862.16 novemb. Décision qui augmente l'indemnité pour frais de bureau et l'indemnité de caisse au chef du service administratif de Saint-Laurent du Maroni.
• 1862.19 novemb. Arrêté qui autorise M. Niegerf Jules), docteur eu médecine, à exercer la profession de pharmacien dans la colonie.
• 1862.20 novemb. Décision qui nomme le sieur Joubert ( Antoine- Hippolyte) gardien de la prison de Sinnamary, en remplacement au sieur Loeffler, décédé.
• 1862. 20 novemb.Décision prescrivant à M. Mélinon, commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni), de se rendre à Cayenne pour prendre part aux travaux d'une commission
• 1862. 20 novemb. Décision portant que M. le capitaine d'infanterie de marine Chrétien exercera, pendant l'absence de M. Mélinon, les fonctions de commandant supérieur de Saint-Laurent
• 1862. 20 novemb. Dépêche ministérielle ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 1er section ). M. le chef de bataillon Royer a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.
• 1862. 22 novemb. Décision qui accorde a M, Roustan, employé des ponts et chaussées, détaché à Kourou, la ration journalière de vivres, à charge par lui d'en rembourser la valeur.
• 1862. 22 novemb. Décision qui autorise les transportés de la 1re catégorie Charrel ( André), concessionnaire au Maroni, et Debain (Joséphine), à contracter mariage.
• 1862. 22 novemb. Décision qui autorise le transporté de la 1re catégorie Hourdequin (Jules) à contracter mariage dans la colonie.
• 1862 24 novemb. ( circulaire ministérielle n° 53 ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Invitation d'adresser chaque trimestre un état de situation des objets de campement.
• 1862. 24 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises qui condamne le nommé Agongo à cinq années de réclusion.
• 1862. 27 novemb. Arrêté portant fixation de la redevance applicable aux permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères sur les terres domaniales.
• 1862. 27 novemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toutes natures à la Guyane française pendant l'année 1863.
• 1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugement par le premier conseil de guerre contre le transporté Darthus.
• 1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugment rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento.
• 1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution du jugement prononce par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporte Dreven.
• 1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Flouquiet.
• 1862. 27 novemb. Décision qui régie le traitement à payer à M. Chaudière, nommé directeur du service pénitentiaire.
• 1862. 27 novemb. Arrêté qui autorise la demoiselle (Zabeth- Anne-Marie) à porter le nom patronymique de Robert.
• 1862. 27 novemb. Dépêche ministérielle n° 569 ( marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Renvoyer immédiatement en France MM. Garnier, Le Grand et Foil, chirurgiens de 3e classe de la marine.
• 1862. 28 novemb. Décision qui accorde un supplément annuel de 360 francs aux commis de marine et aux écrivains employés en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires.
• 1862. 29 novemb. Décision qui appelle M. Décret (Léon-Louis), écrivain de là marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni.
• 1862. 29 novemb. Décision qui appelle M. de Saint-Pern ( Arthur ) à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l'îlet la Mère.
• 1862.1er décemb. Décision portant nomination du commissaire impérial et du greffier près le conseil de révision.
• 1862. 1er décemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 1er décemb. Décision portant que le second maître canonnier Pallagalo sera provisoirement détaché aux îles du Salut, pour être chargé des mouvements du port.
• 1862. 2 décemb. Décision portant que les agents du matériel et des vivres appelés à remplir sur les établissements pénitentiaires les fonctions d'agent comptable seront assimilés aux commis de marine pour le passage à bord des bâtiments de l'Etat.
• 1862. 3 décemb. Décision qui élève M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction de l'intérieur, à la 2e classe.
• 1862. 4 décemb. Arrêté qui promulgue le décret concernant les actes authentiques à passer dans les quartiers de la Guyane française.
• 1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Dupré de Geneste, écrivain temporaire à la direction de l'intérieur, secretaire de mairie au quartier du Tour-de-l'Ile.
• 1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Déchamp (Victor), secrétaire de mairie au quartier du Tour-del lle, écrivain temporaire à la direction de l'intérieur.
• 1862. 8 décemb. Décision qui nomme M. Niotte commis receveur provisoire de l'enregistrement, en remplacement de M. L'huerre, démissionnaire.
• 1862. 9 décemb. Arrêté convoquant le conseil municipal de la ville de Cayenne.
• 1806. 9 décemb. Décision qui élève à la 2e classe M. Baginski, écrivain de 3e classe à la direction de l'intérieur.
• 1862. 9 décemb. Décision portant que M. Archambault, de retour de congé, reprend ses fonctions de lieutenant-commissaire-commandant, etc. du quartier de Kourou.
• 1862. 11 décemb. Arrêté relatif au tirage et a la distribution de la Feuille, du Bulletin officiels de la colonie, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française.
• 1862. 11 décemb. Arrêté qui détermine le tarif des indemnités de transport et de certains actes, en exécution du décret du 28 août 1862.
• 1862. 12 décemb. Décision qui accorde à M. l'abbé Le Strat, missionnaire de la colonie, un congé de convalescence pour France.
• 1862. 13 décemb. Le sieur Philibert a été appelé à remplir l'emploi de distributeur comptable a Saint- Georges,. en remplacement du sieur Cléobie.
• 1862. 15 décemb. Décision portant que le commandant supérieur de Saint - Laurent ( Maroni ) vogageant pour le service sera traité comme officier supérieur.
• 1862. 13 décemb. Décision qui appelle M. Ollet, chirurgien de 3° classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Privai de Garilhe, oflicier de santé du même grade.
• 1862. 18 décemb. Décision portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d'importation.
• 1862. 18 décemb. Décision portant nomination des membres de la commission chargée de procéder a l'examen des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1863.
• 1862.19 décemb. Décision qui nomme M. le capitaine Bruzon chef du pénitencier de Saint-Joseph, en remplacement de M. le sous-lieutenant Cauvin.
• 1862. 19 décemb. Décision qui maintien MM. Besse, habitant propriétaire, et Buja, négociant, pour l'année 1863, comme membres du comité d'immigration.
• 1862. 20 décemb. Décision portant nomination aux premier et deuxième conseils de guerre permanents de la colonie.
• 1862. 20 décemb. Décision qui appelle M. Florentin, distributeur du matériel, il continuer ses services au bureau du garde-magasin du matériel à Cayenne.
• 1862. 23 décemb. Arrêté qui abroge celui du 28 décembre 1857, qui autorisait l'achat par l'administration des cotons produits par la colonie.
• 1862. 23 décemb. Arrêté qui proroge pour trois mois celui du 21 juillet -1862, qui exempte de tous droits d'entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie.
• 1862. 23 décemb. Arrêté portant fixation du prix des poudres pour l'année 1863.
• 1862. 23 décemb. Arrêté qui porte établissement et fixation d'une redevance à payer par les propriétaires de bétail de boucherie pour l'usage du hangar appartenant à la colonie.
• 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Rabeu, de la 1re catégorie, a cinq ans de travaux forcés.
• 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Figon à cinq ans de travaux forcés.
• 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne ie transporté Machélé à cinq ans de travaux forcés.
• 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Cosnuel à deux ans de travaux forcés.
• 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamnele transporté Girard à cinq ans de travaux forcés.
• 1862 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Potalier a cinq ans de travaux forcés.
• 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Vincent a cinq ans de travaux forcés.
• 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premiar conseil de guerre qui condamne le transporté Najean à trois ans de double chaîne.
• 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Daussart a cinq ans de travaux forcés.
• 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Gavotti à trois ans de travaux forcés.
• 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Rougé a trois ans de double chaine.
• 1852. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Mathias a cinq ans de travaux forcés.
• 1862. 23 décemb. Décisions qui appellent les sieurs Flotte et Lemarchand, distributeurs des vivres, à continuer leurs services à Saint-Louis et à Kourou.
• 1862. 23 décemb. Décision portant maintien de Lalannc, pour l'année 1863, dans ses fonctions de vice-président du comité d'immigration.
• 1862. 24 décemb. Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1863.
• 1862. 24 décemb. Décisions qui nomment MM. Bonneville et Déchamp écrivains de 3e classe a la direction de l'intérieur.
• 1862. 24 décemb. Décision qui fixe la quantité d'huile à brûler a délivrer pour le nouveau phare établi sur le morne Cépérou.
• 1862. 26 décemb. Décision qui charge jusqu'à nouvel ordre M. Déchamp, commissaire-commandant du Tour-de-l'Ile, de la perception de ce quartier.
• 1862. 26 décemb Décision qui appelle M. Delteil, pharmacien de 2e classe de la marine, à prendre la direction du service pharmaceutique aux îles du Salut, en remplacement de M. Lépine.
• 1862. 26 décemb. Décision qui appelle M. Veillon, chirurgien de 2e classe de la marine, a continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Foiret.
• 1862. 26 décemb. Décision qui charge M. Gourrier de la direction du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. Rolland.
• 1862. 27 décemb. Arrêté qui nomme provisoirement les menbres du conseil privé de la Guyane française pour les années 1863 et 1864.
• 1862. 27 décemb. Décision portant nomination de deux juges au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie.
• 1862. 28 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel de110 francs à l'ouvrier d'Etat Bernard, détaché au Maroni.
• 1862. 28 décemb. Décisions qui portent à la 1re classe du grade de distributeur des vivres les sieurs Demont et Madeleine.
• 1862. 29 décemb. Décision qui augmente les appointements du sieur Zéphirin. distributeur du matériel.
• 1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel de 10 francs au sieur Gleize, distributeur du matériel.
• 1862. 29 décemb. Décision qui augmente les appointements de M. Décret, écrivain de lu marine.
• 1862. 29 décemb. Décision portant augmentation des appointements de M. Cousin, écrivain provisoire à Saint-Laurent du Maroni.
• 1862. 29 décemb. Décisions qui nomment les sieurs Dessources de Quatre-Bceufs et Pomérol, le premier commis aux vivres de 2e classe et le second premier commis de 1er classe.
• 1862. 29 décemb. Décision qui nomme le sieur Bourquin distributeur du matériel de 2e classe.
• 1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel de 10 francs au sieur Nara, distributeur des vivres.
• 1862. 29 décemb. Décision qui accorde un supplément mensuel de 15 francs au sieur Gozo, second commis aux vivres.
• 1862. 29 décemb. Décision qui appelle le sieur Bouisson, second commis aux vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne.
• 1862. 30 décemb. Tarif d'importation, dressé, aux termes de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie.
• 1862. 30 décemb. Décision qui appelle M. Leconte, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Foll.
• 1862. 30 décemb. Décision qui nomme le sieur Anne surveillant des condamnés sur les travaux.
• 1862. 30 décemb. Décision qui porte à 1,500 francs par an le supplément alloué au chirurgien de la marine faisant fonctions de directeur de la léproserie de l'Acarouany.
• 1862. 30 décemb. Décisions portant augmentation des appointements de divers ouvrier· et apprentis de l'imprimerie du gouvernement.
• 1862. 30 décemb. Décision qui nomme le sieur Léon-Pierre- Louis Provençal surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Lalié.
• 1 862. 30 décemb. Décision portant augmentation des appointements du sieur Gratien, jardinier chef et garde champêtre sur la propriété domaniale de Baduel.
• 1862 30 décemb. Arrêté qui rapporte celui du 14 janvier 1862, par lequel M. Condéry avait été admis à exercer provisoirement dans la colonie les fonctions d'avoué.
• 1862. 30 décemb. Décision qui accorde au sieur Gozo, deuxième commis aux vivres, une indemnité pour frais de bureau de 8 francs par mois.
• 1862. 31 décemb. Décision portant nominations et promotions dans le corps militaire des surveillants.
• 1862. 31 décemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
• 1862. 31 décemb. Décision qui augmente la solde de MM. Gondin et Mauras, attachés au service de la direction du génie militaire.
• 1862.31 décemb. Décision qui appelle le sieur Bertrand, ouvrier charpentier à Kourou, pour exécuter les travaux de construction des coffres nécessaires au dessèchement des terres basses comprises entre le bourg et Je pénitencier dit les Roches.
• 1862. 31 décemb. Décision qui accorde un supplément mensue de 40 francs au surveillant de 2e classe Cailloux, chef de rétablissement des hattes do Sa pointe française.
• 1862. 31 décemb. Décision portant augmentation de solde en faveur de M. Philibert et qui accorde un supplément au sieur Eutrope, employés au génie militaire.
• TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES.

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