ANNUAIRE
DE
LA M A R T I N I Q U E
A N N É E C O M M U N E 1 8 9 3
FORT-DE-FRANCE.
IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT
1 8 9 3




C A L E N D R I E R .

— IV —
SIGNE
J A N V I E R .
LE VERSEAU.
Les jours croissent de 7 minutes.
E
jouns
SOLEIL.
P H A S E S
de
NOMS D E S S A I N T S .
de la lune.
la semaine.
QUANTIÈM
Lever. Coucher
1 Dimanche. C I R C O N C I S I O N .
6h28
5 h 3 5
P. L .
2 Lundi.
Basile, docteur.
le 2,
3 Mardi.
Geneviève.
à 1 h. 58
4 Mercredi.
Tite, évéque.
du soir.
5 Jeudi.
Télesphore, p.
(i Vendredi.
É P I P H A N I E .
7 Samedi.
Théodore.
S Dimanche. Laurent Justinien.
D . Q.
9 Lundi.
Basilisse.
le 9 ,
10 Mardi.
Agalhon, p.
6 27 5 36 à 0 h. 46
I 1 Mercredi.
Théodose le C .
du soir.
12 Jeudi.
Arcade, martyr.
13 Vendredi. O. de l'Epiphanie.
14 Samedi.
Hilaire.
15 Dimanche. Saint Nom de Jésus. 6 2G 5 37
N . L .
l6 Lundi.
Marcel, pr. et m .
le 18,
17 Mardi.
Antoine, abbé.
à 1 h 46
18 Mercredi. Ch. de s. Pierre.
du matin.
1 9 Jeudi.
Canut, roi.
20 Vendredi. Fabien et Sébastien. 6 24 S 39
21 Samedi.

Agnès, v. et m.
22 Dimanche. Epousailles S t e - V .
P. Q-
23 Lundi.
Raymond de P.
le 25,
24 Mardi.
Thimothée.
à 6 h. 44
25 Mercredi.
Conv. de s. Paul.
6 23 5 42 du matin.
26 Jeudi.
Polycarpe, év., m .
27 Vendredi. Jean Chrysost., év.
28 Samedi.

Cyrille d'Alex.
29 Dimanche. Septuagesime.
50 Lundi.
Martine, v. et m .
6 21 5 45
31 Mardi.
Pierre Nolasque.

— V—
SIGNE
F É V R I E R .
LES POISSONS.
Los jours croissent de 10 minutes.
E
JOURS
SOLEIL.
PHASES
de
NOMS DES SAINTS.
de la lune.
la semaine.
QUANTIÈM
Lever. Coucher
1 Mercredi. gnace, év.
6h20
5h 45
P. L .
le 1 e r ,
2 Jeudi.
Purif. de la V .
à 2 h. 2 8
3 Vendredi.
Biaise.
du matin.
4 Samedi.
leanne de Val.
5 Dimanche.
Sexagesime.
6 19 5 45
(i Lundi.
Aman.
7 Mardi.
Bomuald, abbé.
8 Mercredi.
Jean de Matha.
9 Jeudi.
Appoline.
10 Vendredi.
Scholastique, v.
6 17 5 47
D . Q .
11 Samedi.
Séverin.
le 8 ,
12 Dimanche,
Quinquagésime.
à 8 h. 29
13 Lundi.
Julien.
du soir.
14 Mardi.
Mardi gras.
15 Mercredi.
Les Cendres.
6 15 5 49
16 Jeudi.
Théodule.
17 Vendredi.
Vincent et An.
N. L .
18 Samedi.
Siméon.
le l 6 ,
9 Dimanche
Quadragésime.
à 4 h. 34
2 0 Lundi.
Eleuther.
6 13 5 52 du soir.
21 Mardi.
Pépin.
22
Mercredi.
Ch, de s. Pierre 4 T
23 Jeudi.
Pierre Pamien.
2 4 Vendredi.
Mathias, ap. 4 T
2 5 Samedi.
S
6 11 5 52
t e -Cou r d'ép. 4. T
P. Q.
2 6 Dimanche
Reminisceie.
le 23,
27 Lundi.
Léandre, év.
à 2 h. 31
2 8 Mardi.
Romain, abbé.
6 9 5 55
du soir.

— VI—
SIGNE
1ÏAHS.
LE BÉLIER.
Les jours croissent de 13 minutes.
|
J O U E S
S O L E I L .
P H A S E S
de
N O M S D E S S A I N T S .
de la lune.
la semaine.
Lever.
Coucher
QUANTIÈME.
1 Mercredi. Aubin, év.
6h8
5h58
2 Jeudi.
Léon, m.
3 Vendredi. Simplice, pape.
P. L .
4 Samedi.
Ste-Lance et les C.
le 2,
5 Dimanche. Oculi.
6 7 6 0 à 4 h. 20
6 Lundi.
Colette.
du soir.
7 Mardi.
Thomas d'Aquin.
8 Mercredi. Jean-de-Dieu.
9 Jeudi.

Françoise, v.
1 0 Vendredi.
40 Mart. de S.
6 4 6 1
11 Samedi.
St-Suaire de N . S .
12 Dimanche. Lœtare.
D . Q .
13 Lundi.
Euphrasie, v .
le 10,
14 Mardi.
Mathilde, imp.
à 5 h. 31
15 Mercredi.
Zacharie pape.
6 2 6 2 du soir.
16 Jeudi.
Patrice, év. conf.
17 Vendredi. 5 Plaies de IN . - S .
18 Samedi.

L. Gabriel, arch.
N. L .
1 9 Dimanche. P A S S I O N .
le 18,
20 Lundi.
Wulfraud, arch.
6 0 6 3 à 4 h. 51
21 Mardi.
Benoit, abbé.
du matin.
22 Mercredi,
Catherine de S.
23 Jeudi.
Victorin et ses c.
24 Vendredi,
Comp. de la V .
23
Samedi.
Annonciation.
5 68 6 5 P. Q-
26 Dimanche. R A M E A U X .
le 24,
27 Lundi.
Rupert, év.
à 9 h. 51
28 Mardi.
Gontrand.
du soir.
29 Mercredi.
Eustase, abbé.
30 Jeudi.
Jeudi saint.
5 55 6 7
31 Vendredi. Vendredi saint.

— VII —
SIGNE
A V R I L .
LE TAUREAU.
Les jours croissent de 15 minutes.
.
I

JOURS
SOLEIL.
PHASES
de
NOMS DES SAINTS.
de la lune.
la semaine.
QUANTIÈME
Lever, Coucher
1 Samedi.
Urbain.
5
6
h 5 4
h 9
P. L .
2 Dimanche. PÂQUES.
le I e r ,
3 Lundi.
Richard, év.
à 7 h. 35
4 Mardi.
Isidore, év. et c.
du matin.
5 Mercredi.
Vincent Ferrier.
5 53 6 13
6 Jeudi.
Célestin, pape.
7 Vendredi.
Donatien, Saturnin.
8 Samedi.
Julien, év.
9 Dimanche, Quasimodo.
D . Q
10 Lundi.
Fulbert, év.
le 9,
5 51 6 16 à 11 h. 53
11 Mardi.
Léon, p. et doct,
du malin.
12 Mercredi.
Jules, pape.
13 Jeudi.
Herménégilde.
14 Vendredi,
Tiburce Valerien.
15
Samedi.
Paterne, év.
5 48 6 19
N . L .
16 Dimanche
Hou Pasteur.
le 16,
17 Lundi.
Anicet, p. m.
à 2 h. 52
18 Mardi.
Marie de l'Incarnat.
du soir.
19 Mercredi.
Léon I X , pape.
20 Jeudi.
Vincent Ferr., c .
5 46 6 22
21 Vendredi.
Anselme.
22 Samedi.
Opportune, v.
P. Q .
Dimanche, Pal. de St-Joseph.
le 23,
23 Lundi.
Fidèle, m .
à 5 h. 44
24 Mardi.
Marc, évang.
du matin.
25
5 44 6 25
Mercredi,
Clel, Marcellin, p. m
26 Jeudi.
Anthime, m .
27 Vendredi. St-Patil de la Croix.
28 Samedi.
Robert, abbé.
P. L .
29 Dimanche Catherine de S.
le 30,
30
5 42 6 28 à 11 h. 40
du soir.

— VIII
SIGNE
M A I .
LES GÉMEAUX.
Les jours croissent de 10 minutes.
.
JOURS
SOLEIL.
PHASES
de
NOMS DES SAINTS.
de la lune.
la semaine.
QUANTIÈME
Lever.
Coucher
1 Lundi.
Philippe, Jacques.
5
6h30
h 4 2
2 Mardi.
Athanase, év.
D . Q .
3 Mercredi.
Inv. de la Croix.
le 9,
4 Jeudi.
Monique,
à 2 h. 42
5 Vendredi.
Pie V . , p . c.
5 41 6 31 du matin.
6 Samedi.
Jean, p. latine.
7 Dimanche
Stanislas.
8 Lundi.
Ap des. Michel. Roc,
9 Mardi.
Grégoire de N. Rog.
N. L .
10 Mercredi. Gordien. Rog
5 39 6 32
le 1S,
11 Jeudi.
A S C E N S I O N .
à II h . 4
12 Vendredi.
Pancrace, m .
du soir.
13 Samedi.
Stanislas, év.
14 Dimanche
Boniface. m.
15 Lundi.
Pacôme.
5 37 6 33
16 Mardi.
Jean de N.
17 Mercredi.
Pascal.
18 Jeudi.
Venant, m .
P. Q .
19 Vendredi. Pierre Célestin.
le 22,
20 Samedi.
Bernadin. V.J
5 30 6 34 à 3 h. 9
21 Dimanche P E N T E C Ô T E .
22
du soir.
Lundi.
Julie et Yolande.
23 Mardi.
Didier.
24 Mercredi. N. D. de B. Sec.4 T
25 Jeudi.
Grégoire VII, p.
5 35 6 35
26 Vendredi.
Philippe de Név. 4T
P. L .
27 Samedi.
Ildevert. 4 T
le 30,
28
à 3 h. 40
Dimanche
T R I N I T É .
29
du soir.
Lundi.
Maximin.
30 Mardi.
élix, p. m .
5 34 6 36
31 M e r c r e d i . Angèle.

— IX —
SIGNE
J U I N .
L'ÉCHEVISSE.
Les jours croissent de 2 minutes jusqu'au 26 et décroissent
de 1 minute Jusqu'au 30.
.
JOURS
S O L E I L .
PHASES
d e
N O M S D E S S A I N T S .
de la l u n e .
la s e m a i n e .
QUANTIÈME
Lever. Coucher
1 J e u d i .
F Ê T E - D I E U .
5h33
6 37
2 V e n d r e d i . P o t h i n , m .
D . Q .
3 S a m e d i .
Clotilde, r e i n e .
le 7,
4 D i m a n c h e François Car.
à 2 h .
S L u n d i .
Boniface, é v . m .
d u s o i r .
6 Mardi.
N o r b e r t .
7 M e r c r e d i . Paul, é v . e t m .
8 Jeudi.
M.dard.
9 V e n d r e d i . Saint-Cœur d e .T.
10 Samedi.
Marguerite, r.
5 32 6 38
11 Dimanche Barnabe, a p .
N . L .
12 L u n d i .
Jean d e s. F. c .
le 14,
13 Mardi.
A n t o i n e d e P a d o u e
à 6 h . 8
11 Mercredi. Basile le Grand.
du matin.
12 Jeudi.
M o d e s t e .
16 V e n d r e d i . Jean-François R é g
17 Samedi.
Avit, a b b é .
18 Dimanche. Marc, Marcellin.
19 Lundi.
Gervais, Protais.
P . Q.
20 Mardi.
B e n o i t Labre.
5 31 6 39
le 2 1 ,
21 Mercredi. Louis de Gonzague
à 2 h . 55
22 Jeudi.
Paulin, é v ê q u e e t c
du matin.
23 Vendredi. Agrippine, martyre
24 Samedi.
Bat. de s. Jean-Bap
25 Dimanche. Guillaume, er.
5 32 6 38
26 L u n d i .
Jean e t Paul.
27 Mardi.
Ladislas, r o i .
P. L .
28 Mercredi. Irénée, c. m .
le 29,
29 Jeudi.
Pierre e t Paul.
à 6 h . 43
30 Vendredi. Com. de saint Paul
du m a t i n .

— X—
SIGNE
JUILLET.
LE LION.
Les jours décroissent de 5 minutes.
:
JOURS
SOLEIL
PHASES
de
NOMS DES SAINTS.
de la lune.
la semaine.
QUANTIÈME
Lever. Coucher
1 Samedi.
Elénore.
5h32 6h38
2 Dimanche. Vint, de la Vierge.
D . Q .
3 Lundi.
Bertrand, évéque.
le 6,
4 Mardi.
Serthaine Cais.
à 10 h. 23
h Mercredi.
Préc. Sang de N. S.
du soir.
6 Jeudi.
Benoît, pape,
7 Vendredi.
Clet et Marcelin.
8 Samedi.
Elisabeth de P.
9 Dimanche. Véronique, vierge.
10 Lundi.
Les 7 frères martyrs 5 33 6 37
N. L .
11 Mardi.
Pie, pape, martyr.
le 13,
12 Mercredi.
Jean Gualbert, abbt
à 1 h. 5
13 Jeudi.
Anaclet, pape.
du soir.
14 Vendredi. FÊTE NATIONALE.
15 Samedi.
5 34
Henri, empereur.
6 36
16 Dimanche. N.-D. du M.-Carme
17 Lundi.

Alexis, confesseur.
18 Mardi.
Camille de Lel.
P . Q.
19 Mercredi.
Vincent de Paul, c,
le 20,
6 36
20 Jeudi.
Jérôme Emilien.
5 35
à 5 h. 20.
21 Vendredi.
Praxëde, v.
du soir.
22 Samedi.
Marie-Madeleine.
23 Dimanche. Apollinaire, év.
24 Lundi.
Christine, v. m.
25 Mardi..
Jacques, apôtre.
5 37 6 36
P. L .
26 Mercredi.
Anne, mère de la V
le 28,
27 Jeudi
Pantaléon.
à 8 h . 2 7
28 Vendredi.
Nazaire, Celse.
du soir.
29 Samedi
Marthe, vierge. . ..
:
30 Dimanche. Abdon, Sennen.
5 3S 6 32
31 Lundi.
Ignace de Loyola.

—XI—
SIGNE
A O U T .
LA VIERGE.
Les jours décroissent de 12 minutes.
.
J O U R S
S O L E I L .
P H A S E S
de
N O M S D E S S A I N T S .
de la lune.l
la semaine.
QUANTIÈME
Lever. Coucher
1 Mardi.
Pierre aux Liens.
5h39
6h31
2 Mercredi.
Alphonse de Ligori
D . Q.
3 Jeudi.
Inv. de saint Etienne
le h,
4 Vendredi.
Dominique.
à 4 h . 41
5 Samedi.
N . - D . des Neiges. 5 4 0 6 3 0 du matin.
6 Dimanche.
ansfig. de N . - S .
7 L u n d i .
Gaétan.
8 Mardi.
Ciriaque et ses c.
9 Mercredi.
Romain, martyr.
10 Jeudi.
Laurent, martyr.
5 42 6 28
N . L .
11 Vendredi. Suzanne, v.
le 11,
12 Samedi.
Claire, vierge.
à 9 h. 5
13 Dimanche. Hippolyle, martyr.
du soir.
14 Lundi.
Eusèbe, conf., V. J.
15 Mardi.
A S S O M P T I O N .
5 4 4 6 2 6
16 Mercredi. Hyacinthe.
17 Jeudi.
Libérat et ses c. m
18 Vendredi. Hélène, impératrice
P. Q .
19 Samedi.
Joachim, p. de la V
le 19,
20 Dimanche Bernard, confesseur 5 4 6 6 24 à 10 h. 9
21 Lundi.
Jeanne-Franç. de C.
du matin.
22 Mardi.
Symphorien, m.
23 Mercredi. Philippe Béniti.
24 Jeudi.

Barthélemy, apôtre
25 Vendredi. Louis, roi de France. 5 48 G 22
26 Samedi.

Zéphirin, pape et m
P. L .
27 Dimanche JOseph Calas., c.
le 27,
28 L u n d i .
Augustin, évêque, c
à 9 h. 0
29 Mardi.
Dec. de s J.-Bapt.
du matin.
30 Mercredi. Rose de Lima.
5 50 6 20
31 Jeudi.
Raymond, conf.

XII
SIGNE
S E P T E M B R E .
LA BALANCE.
Les jours décroissent de 12 minutes.
.
JOURS
SOLEIL.
PHASES
de
NOMS DES SAINTS.
de la lune.
la semaine.
QUANTIÈME
Lever. Coucher
1 Vendredi.
Gilles, abbé.
5h51
6h19
2 Samedi
Etienne, roi de H .
3 Dimanche. Siméon.
4 Lundi.

Rose de Vilerbe.
D . Q .
5 Mardi.
Laurent et Just.
5 52 6 18
le
6 Mercredi
Zacharie.
à 9 h. 59
7 Jeudi.
Gloud, pape et conf
du matin.
8 Vendredi. Nul. de lu Ste-V,
9 Samedi.
B. Pierre Clav.
10 Dimanche. Saint-Nom de Marie 5 55 6 15
11 Lundi.
Protte et ses c. m .
N. L .
12 Mardi.
Marcédonius, m .
le 10,
13 Mercredi.
Euloge Maurille.
à 7 h. 22
14 Jeudi.
Exalt. de la S t e - C r .
du matin.
15 Vendredi.
Eupliémie.
5 57 6 13
16 Samedi.
Cyprien.
17 Dimanche. N . - D . des 7 doul.
18 Lundi.
Joseph de Cup.
P. Q .
19 Mardi.
Janvier et se.; c.
le 18,
20 Mercredi. Euslache. 4 T
5 59 6 11 à 4 h. 36
21 Jeudi.
Mathieu , ap.
du malin.
22 Vendredi.
Thomas de Vil. 4 T
23 Samedi.
Lin, pape et m. 4 T
24 Dimanche. N.-D. de la M.
25 Lundi.
Firmin, év., m .
6. 1 6 8
26 Mardi.
Cyprien, Justine.
P. L .
27 Mercredi. Côme, Damien
le 25,
28 Jeudi.
Wenceslas, m .
à 8 h. 40
29 Vendredi. Michel, arch.
du soir.
30 Samedi.
Jérôme, conf., d.
6 4 6 5

— XIII —
SIGNE
O C T O B R E .
LE SCORPION.
Les jours décroissent de 12 minutes.
.
JOURS
SOLEIL.
PHASES
de
NOMS DES SAINTS.
de la lune
la semaine.
QUANTIÈME
lever I Coucher
1 Dimanche. Saint-Rosaire.
6h I
5 h 5 6
2 Lundi.
Saints-Anges.
D. Q .
3 Mardi.
Gérard. a b b é ,
le 2,
4 Mercredi.
François d'Assises:
à 3 h. 35
5 Jeudi.
Placide et ses c.
6 6 5 54
du soir.
6 Vendredi. Bruno, c.
7 Samedi.

Marc, pape et c.
8 Dimanche. Mat. de la Vierge.
9 Lundi.
Denis et ses conf. m.
N. L .
10 Mardi.
François de B.
6 8 5 52
le 9,
11 Mercredi
Pélagie, pénit.
à 8 h. 45
12 Jeudi.
Félix Cyprieri-, m.
du soir.
13 Vendredi.
douard, conf;
14 Samedi.
Calixte, pape, m.
15 Dimanche. Pureté de la Vierge 6 10 5 50
P. Q.
16 Lundi.
Martinien. ses c.
le 17,
17 Mardi.
Hedwige, veuve.
à 11 h. 37
18 Mercredi.
Luc, évang.
du soir.
19 Jeudi.
Pierre d'Alc. c.
20 Vendredi. Jean d e Kanty, c.
6 12 5 48
21 Samedi.
Hilarion, abbé.
P. h.
22 Dimanche. Pat. de ta Vierge.
le 25,
23 L u n d i .
Saint-Rédempteur.
à 7 h. 45
24 Mardi.
Raphaël, arch.
du matin.
25 Mercredi.
C r é p i h .
6 14 5 46
26 Jeudi
Evariste, pape.
27 Vendredi. Vincent, Sabine.
28 Samedi.

Simon, J u d e , ap.
D . Q .
29 Dimanche, Narcisse, é v .
le 31,
30 Lundi.
Lucain, mart.
6 16 5 44 à 10 h. 59
31 Mardi.
Quentin, mart., V. j
du soir.

— XIV —
SIGNE
N O V E M B R E .
LE SAGITTAIRE.
Les jours décroissent de 9 minutes.
.
J O U R S
S O L E I L .
P H A S E S
de
N O M S D E S S A I N T S .
de la lune.
la semaine
QUANTIÈME
Lever.
Couchei
1 Mercredi. T O U S S A I N T .
6H7 5H43
2 l e u d i .
Les Morts.
N. L.
3 Vendredi. Marcel, év.
le 8 ,
4 Samedi.
Charles Borromée.
À 1 h . 14
5 Dimanche. Berlhilde, abbesse. 6 19 5 4 1 du soir.
6 Lundi.
F. des S. Reliq.
7 Mardi.
Romain, prêtre.
8 Mercredi.
Oct. de la Toussaint.
9 leudi.
Théodore.
10 Vendredi. André Avelin.
6 21 5 3 9
1 1 Samedi.
Martin , év. et c.
P. Q .
le 16,
12 Dimanche. Déd. des Eglises.
à 6 h. 2
1 3 Lundi.
Stanislas de K .
du soir.
1 4 Mardi.
Vénérand, m .
15 Mercredi. Gertrude, v .
6 22 5 3 8
1 6 Jeudi.
Bûcher, évêqne.
17 Vendredi. Grégoire de T h .
18 Samedi.
Déd. de s. P. et s. P.
1 9 Dimanche. Oct. de la Dédicace
P. L .
2 0 Lundi.
Félix de Valois.
6 24 5 3 6
le 23,
21 Mardi.
Prés, de la Vierge.
à 6 h. 26
2 2 Mercredi.
Cécile, v. et m .
du soir.
2 3 Jeudi.
Clément, pape, m .
2 4 Vendredi. Jean de la Croix.
2 5 Samedi.
Catherine, v. m .
6 25 5 3 5
2 6 Dimanche. Léonard de Fort M.
D . Q .
127 L u n d i .
Maxime, év.
le 30,
2 8 Mardi.
Sosthènes.
à 9 h. 25
2 9
Avent.
Mercredi.
du matin.
3 0 Jeudi.
André, apôtre.
6 26 5 34

XV
SIGNE
D É C E M B R E .
LE CAPRICORNE.
Les jours décroissent de 5 minutes jusqu'au 21 et croissent
d'une minute jusqu'au 34.
.
JOUES
SOLEIL.
PHASES
de
NOMS DES SAINTS.
de la lune.
la semaine
QUANTIÈME
Lever. Coucher
1 Vendredi.
Eloi, évêque.
6h27
5 h 3 3
2 Samedi.
Bibiane, v. et m.
N . L.
3 Dimanche. De l'Avent.
le 8,
4 Lundi.
Pierre Chrysol.
à 7 h. 58
5 Mardi.
Sabas, abbé.
du matin.
6 Mercredi.
Nicolas , év. et conf.
7 Jeudi.
Ambroise, évêque.
8 Vendredi.
Concept. de la V.
9 Samedi.
Léocadie.
6 28
10 Dimanche. N.-D. de Lorette.
5 32
P . Q .
1I Lundi.
Damase, pape.
le 16,
12 Mardi.
Corentin, évêque.
à 10 h. 39
13 Mercredi.
Lucie, vierge, m .
du soir.
14 Jeudi.
Isidore.
15 Vendredi. Oct. de la Conc.
16 Samedi.
Faustin, m .
17 Dimanche. Lazare.
18

P . L .
Lundi.
Gatien, évêque.
1 9
le 23,
Mardi.
Timolhée.
20
à 4 h. 54
Mercredi.
Philogone. 4-T.
6 29 5 31
21
du malin.
Jeudi.
Thomas, ap.
22 Vendredi. Angèle de G. 4 T .
I
23 Samedi.
Victoire, v . e l m . 4 T.
24 Dimanche. Delphin. P. J.
25 Lundi.
N O Ë L .
20 Mardi.
Etienne, 1
D . Q .
E R martyr .
27 Mercredi. Jean, a p . , év.
le 29
28
à 11 h. 35
Jeudi.
Innocents.
29
du soir.
Vendredi. Thomas de Cant.
30 Samedi.
Sabin, évêque.
6 28 5 32
31 Dimanche. Sylvestre.

- XVI —
A R T I C L E S P R I N C I P A U X DU C A L E N D R I E R
POUR L ' A N N É E 1893.
Année 6606 do la période julienne, système Scaliger.
2669 depuis la première Olympiade.
2646 de la fondation de Rome, selon Varron.
2640 de l'époque de Nabonassar, fixée au 21 février de l'an 3967 de la
période julienne, 747 avant .Jésus-Clirist, selon les chronolo-
gistes, et 746 suivant les astronomes
1893 du calendrier grégorien, établi en octobre 1582 : elle commence
le 1er janvier. L e premier jour de l'année russe (calendrier
julien) arrive le 13 janvier.
1310 des Turcs ou de l'hégire qui commence en l'an 622 après Jésus-
Christ.
COMPUT ECCLÉSIASTIQUE.
Q U A T R E - T E M P S .
Nombre d'or 13
Février 22, 24 et 25.
Épacte XII
Mai 24, 26 et 27.
Cycle solaire 26
Septembre... 20, 22 et 23.
Indiction- romaine VI
Décembre.... 20, 22 et 23.
Lettre dominicale A.
FÊTES MOBILES.
Septuagésime. . . 2.) janvier.
Les Cendres.... 15 février.
FÊTES CONSERVÉES.
La Passion 19 mars.
Ascension... 11 mai.
Pâques 2 avril.
Assomption.. 15 août.
Les Rogations... 8, 9 et l0mai.
Toussaint.... 1er novembre.
Ascension 11 idem.
Noël 25 décembre.
Pentecôte 21 idem.
La Trinité 28 idem.
Toutes les autres fêtes sont ren-
La Fête-Dieu... 1er juin.
voyées au Dimanche suivant.
1er D. de l'avent. 3 décemb.

- XVII —
N O T I C E G É O G R A P H I Q U E .
La Martinique est située clans la mer des Antilles, vis-à-vis
de l'isthme de Panama, par 1 4 ° 2 3 ' 2 0 " — 1 4 ' ' 5 2 ' 4 7 " latitude
nord et 6 3 ° 6 ' 1 9 " — 6 3 ° 3 1 ' 3 2 " longitude ouest.
D e forme o b l o n g u e , aux côtes est et sud-ouest fort d é c o u p é e s ,
l'île mesure 8 0 kilomètres de longueur, 3 1 kilomètres de lar-
geur n:oyenne et 3 5 0 kilomètres de c i r c o n f é r e n c e , non compris
les caps, dont l'un dit Pointe de la Caravelle, s'avance de près
de 3 lieues dans la mer. Sa superficie est de 9 8 , 7 8 2 hectares,
dont plus des deux tiers en montagnes: 4 2 , 4 4 5 hectares s e u -
lement sont cultivés.
Elle est remarquable par sa fertilité; son sol est très varié:
il e s t , en effet, tantôt argileux ou p o n c e u x , tantôt rocailleux
ou tufacé ; d'autres fois calcaire ou mélangé, marécageux ou
alluvionnaire.
L'île est arrosée par de nombreux cours d'eau auxquels on
donnerait à peine le nom de rivières dans les temps de s é c h e r e s s e ,
mais qui se transforment en torrents impétueux dans la saison
des pluies. Parmi les principaux on peut c i t e r : la C a p o t e , le
Lorrain, le Galion, la Lézarde, le Céron-, il faut ajouter le
petit nombre de ces cours d ' e a u , comme la R i v i è r e - P i l o t e , la
R i v i è r e - S a l é e , la rivière Longvilliers ou canal du Lamenlin,
la rivière Monsieur, la rivière Madame, la rivière du François,
qui sont canalisés ou navigables, mais pour les embarcations
d'un faible tirant d'eau seulement.
Considérée sous le point de v u e orographique, l'île, de cons-
titution volcanique, présente de nombreux reliefs formés par les
divers soulèvements qu'elle a subis.
Au Nord se t r o u v e la montagne Pelée ( 1 , 3 5 0 m è t r e s ) , la plus
haute du p a y s , qui a de nombreux contreforts et au sommet de
laquelle on remarque le cratère éteint des Palmistes, qui forme
aujourd'hui un lac, d'une circonférence de 1 5 0 m è t r e s , dont
l'eau abondante et limpide a un léger goût herbacé.
C e lac et celui q u i , situé aux pieds des pilons du Carbet
( l ' E t a n g - l ' A r c h e r ) , donne naissance à la rivière l'Or, sont les
seuls que l'on connaisse à la Martinique.
On peut e n c o r e citer parmi les montagnes les plus é l e v é e s : le
mont C o n i l , le pilon Pierreux ( 5 9 6 mètres), Balata ( 5 9 7 mètres),
les pitons du Carbet ( 1 , 2 0 7 m è t r e s ) , le morne Saint-Gilles, le
i

— XVIII -
pilon V e r t ( 5 2 2 m è t r e s ) , Vertpré ( 3 1 0 m è t r e s ) , la montagne
du Vauclin ( 5 0 5 m è t r e s ) , la R é g a l e , le G r o s - M o r n e du Dia-
mant ( 4 7 8 mètres).
On trouve à la Martinique plusieurs sources thermales: la
Fontaine-Chaude ou de Messimy sur les hauteurs du Prêcheur, à
8 kilomètres de Saint-Pierre-, les eaux d'Absalon , de Didier, de
M o u l t e , du pont de Chaînes, placées aux environs de F o r t -
d e - F r a n c e ; les sources non exploitées de l'Espérance, de La-
reinty, au Lamentin ; de la F r é g a t e , au François.
La Martinique est divisée en 3 2 c o m m u n e s , 9 cantons et 2
arrondissements qui ont pour chefs-lieux les deux villesde F o n -
d e - F r a n c e et de Saint-Pierre.
F o r t - d e - F r a n c e , 8 , 5 4 8 h. (population urbaine), 1 6 , 0 0 3
(population t o t a l e ) , qui est situé par 14° 3 5 ' 4 9 " latitude nord
et par 6 3 ° 2 6 ' longitude o u e s t , est le chef-lieu de l'île, la
résidence du g o u v e r n e m e n t , le siège d'une c o u r d'appel, d'un
tribunal de première instance, d'une justice de paix, d'une
chambre de c o m m e r c e . On y remarque un hôpital militaire, un
hospice civil, une prison centrale, un petit arsenal maritime,
un bassin de radoub, un ouvroir pour les j e u n e s o r p h e l i n e s ,
une é c o l e des arts et métiers, une é c o l e de droit, un externat
colonial, succursale du lycée de Saint-Pierre, une ecole p r o f e s -
sionnelle et diverses écoles de garçons et de filles. Les édifices
qu'on peut citer sont les hôtels du g o u v e r n e m e n t et des chefs
d'alministration, le palais de j u s t i c e , la direction d'artillerie,
les magasins de la marine, l'église ( 1 ) , le château d'eau du canal
de G u e y d o n qui fournit abondamment de l'eau à toute la ville.
F o r t - d e - F r a n c e est le point d'attache de plusieurs paquebots
annexes de la Compagnie générale transatlantique et le lieu de
relàche des grands paquebots venant d ' E u r o p e . L'agence de
cette Compagnie, située près du bassin de radoub, est parfaite-
ment aménagée et installée.
La ville, fondée en 1 6 7 3 , a la forme d'un pentagone e t
mesure plus d'un kilomètre de l o n g u e u r ; ses r u e s , assez larges,
sont tirées au cordeau. Depuis le tremblement de terre du
11 janvier 1 8 3 9 , qui renversa la ville presque tout e n t i è r e , on
n ' y voit guère que des constructions en bois, à l'exception de
quelques édifices, tels que l'église, la direction d'artillerie, les
magasins de la marine. Mais, depuis l'incendie du 2 2 juin 1 8 9 0
qui brûla les trois quarts de la ville, on ne construit plus qu'en fer
(1) L'église a été détruite par l'incendie du 22 juin 1890.

— XIX —
ou en maçonnerie. Les charpentes en b o i s , avec revêtement en
maçonnerie, sont également autorisées.
La ville d e F o r t - d e - F r a n c e , protégée naturellement par sa
situation topographique, l'est de plus par des forts assez i m -
portants : le fort Saint-Louis, le fort Tartenson, le fort Desaix,
et par des fortins ou batteries, comme les batteries de la pointe
des Nègres e t du C o h é du Lamenlin, le fortin de l'Ilet-à-Ramiers
et celui de la pointe du Bout. C e dernier est situé à l'extrémité
d'une presqu'île de 4 0 0 mètres de longueur environ e t à 2 milles
de F o r t - d e - F r a n c e . A côté de la batterie est établi le lazaret,
lieu d'internement des personnes mises en quarantaine.
Le port de F o r t - d e - F r a n c e est l'un des plus beaux e t des
plus vastes de toutes les Antilles. Placé au fond d e la ma-
gnifique baie du même n o m , qui s'étend de la pointe des Nègres
au cap S a l o m o n , il est divisé en deux parties par un massif de
rochers volcaniques de forme péninsulaire sur lequel s'étagent
les batteries du fort Saint-Louis: au sud se trouve la rade des
Flamands; à l'est le Carénage.
A u x environs de F o r t - d e - F r a n c e on trouve le bourg de C a s e -
Navire récemment érigé en c o m m u n e , et le camp Balata, qui
sert de sanilarium aux troupes dans les temps d'épidémie.
Non loin de la montagne P e l é e , aux pieds de ses derniers
contreforts, s'étend, en amphithéâtre, Saint-Pierre, la ville la plus
peuplée et la plus commerçante de l'île, 1 8 , 7 0 7 h. (population
urbaine), 2 8 , 7 9 7 h. (population totale). Cette ville, dont la
latitude est de 1 4 ° 4 4 ' nord e t la longitude de 6 3 ° 3 2 ' 4 5 "
o u e s t , est adossée à des mornes qui empêchent les vents alizés
d'arriver librement pour rafraîchir l'air, du moins dans la
partie appelée Mouillage; sa rade, qui a une forme semi-circu-
laire comme la v i l l e , est très belle, mais dangereuse pendant
l'hivernage, c e qui force la plupart des navires à déserter son
mouillage pendant c e t t e saison e t à aller chercher un refuge dans
le port de Fort-de-France. Malgré c e s i n c o n v é n i e n t s , la rade
de Saint-Pierre est beaucoup plus fréquentée q u e celle de F o r t -
d e - F r a n c e , et cette première ville est toujours restée le centre
du commerce q u o i q u e , au début de la colonisation, on ail essayé
de le transporter à F o r t - d e - F r a n c e .
La ville est divisée en deux quartiers: le F o r t q u e traverse la
rivière du F o r t ou R o x e l a n e , e t le Mouillage.
L e premier de ces quartiers, qui formait l'ancienne ville, a une
altitude beaucoup plus é l e v é e q u e le Mouillage; aussi les rues
y sont-elles très accidentées. Par c o n t r e , l'air y est plus pur e t
b,

— X X —
rafraîchi par les brises d'est. L'autre quartier, le Mouillage,
est moins accidenté, mais aussi moins salubre. C'est pourtant
la partie de la ville qui offre le plus d'animation, car c'est le
quartier du c o m m e r c e .
Saint-Pierre est le siège d'une cour d'assises, d'un tribunal de
première instance, de deux justices de paix (cantons du F o r t e t
du M o u i l l a g e ; , d'une chambre de c o m m e r c e . C'est la résidence
de l ' E v ê q u e de Fort-de-France et de Saint-Pierre depuis 1 8 5 3 .
La ville possède un hôpital militaire, bâti, en 1 6 8 5 , par les
religieux de Saint-Jean de D i e u , un hospice civil, un asile
d'aliénés, un l y c é e , un séminaire-collège diocésain, un pensionnat
de j e u n e s filles, et d'autres établissements d'intruction p u b l i q u e ,
un entrepôt créé en 1 7 8 4 , une maison d'arrêt, des casernes d'in-
fanterie, de gendarmerie et d'artillerie, une banque autorisée à
émettre des billets ayant cours légal, un établissement de crédit
foncier (i),institué pour venir en aide à l'agriculture, un jardin des
plantes, où se trouve un petit musée z o o l o g i q u e , botanique et
géologique. Elle offre comme édifices principaux : l'hôtel de ville,
le palais de j u s t i c e , la cathédrale, le l y c é e , l ' é v è c b é , le théâtre,
l'hôpital militaire, les c a s e r n e s , la chambre de c o m m e r c e , l'en-
trepôt des d o u a n e s , l'hôtel de l'Intendance et l'hôtel de la poste.
Saint-Pierre fut fondé en 1 6 3 5 par d'Enambuc : c'est le pre-
mier endroit où les Européens se sont établis. Sa situation t o p o -
graphique, sa rade foraine ne lui permettent guère d'être une
ville fortifiée. Aussi n'y trouve-l-on q u e trois batteries ou fortins :
la batterie S a i n t e - M a r t h e , la batterie Villarel et la batterie
Saint-Louis.
Les rues de la ville sont presque toutes en p e n t e . L'eau y est
abondante et coule avec force dans des ruisseaux latéraux le
long des rues.
Aux environs de Saint-Pierre se trouvent les hameaux de
Sainte - P h i l o m è n e , du Fonds - Saint - Denis et du M o r n e -
R o u g e (2) : ce dernier situé à une certaine altitude, dans une
position pittoresque, est un séjour très sain et très agréable.
L'arrondissement du Nord est divisé en quatre cantons : Saint-
Pierre en forme deux : le canton du F o r t , comprenant Saint-
Pierre ( F o r t ) , le P r ê c h e u r et le M o r n e - R o u g e ; et celui du
Mouillage, comprenant Saint-Pierre ( M o u i l l a g e ) , le Carbet dont
(1) La Société de Crédit foncier colonial est en liquidation judiciaire.
(2; Le Fonds-Saint-Denis a été érigé en commune par la loi du 24 mars I8S8,
et lu Morne-Rouge par la loi du 11 janvier 1889.

— XXI
dépend le hameau du M o r n e - V e r t , le Fonds-Saint-Denis et la
Case-Pilote-, le canton de la B a s s e - P o i n t e , qui comprend les
communes de la Basse-Pointe, de l ' A j o u p a - B o u i l l o n , du M a -
c o u b a , de la Grand'Rivière, du Lorrain et du Marigot, le canton
de la T r i n i t é , formé des communes de la T r i n i t é , de Sainte -
M a r i e , du G r o s - M o r n e et du R o b e r t .
Le bourg de la Trinité est le plus important et le plus c o m -
merçant de l'ile. Il y existe un fortin abandonné (fort Sainte-
Catherine) e t , à quelques kilomètres, un p h a r e , à la pointe de
la Caravelle.
C'était autrefois le siège d'une sénéchaussée.
L'arrondissement du Sud ou de F o r l - d e - F r a n c e est divisé en
cinq cantons :
1° Le canton de F o r t - d e - F r a n c e , qui comprend les communes
de Forl-de-France et de Case-Navire.
Le canton du Lamentin comprenant également deux c o m -
m u n e s , le Lamentin e t Saint-Joseph;
L e bourg du Lamenlin, situé à l'extrémité du canal du même
n o m , au fond de la baie et à quelques kilomètres de F o r t - d e -
F r a n c e , presque au milieu de l'ile, doit à son heureuse situation
une importance qui augmente chaque j o u r . Il partage avec la
Rivière - Salée, située également au fond de la baie de F o r t -
d e - F r a n c e , l'avantage de relier les deux villes aux diverses
communes du Sud. L e Lamentin les relie de plus, par sa position
géographique, à plusieurs communes du Nord, comme le R o b e r t ,
le G r o s - M o r n e , la Trinité et Sainte-Marie. Bourg c o m m e r ç a n t ,
très fréquenté des v o y a g e u r s , marché important.
Le canton du Saint-Esprit, qui comprend les communes du
Saint-Esprit, du François, de Ducos e t de la Rivière-Salée avec
le hameau du P e t i t - B o u r g .
L e bourg du Saint-Esprit était autrefois assez commerçant ;
mais il est bien déchu depuis q u e de grandes usines centrales
à sucre ont été fondées dans les deux communes qui l'avoisinent,
le François et la Rivière-Salée.
L e François est une importante commune et très commerçante.
L e canton du Marin, duquel dépendent les communes
du Marin, du Vauclin , de la R i v i è r e - P i l o t e et de Sainte-Anne.
L e b o u r g , chef-lieu du Canton, domine une jolie rade, bien
abritée, bien f e r m é e , et qui offre un mouillage sûr aux navires.
5 ° L e Canton du Diamant, le moins peuplé de l'île, composé
des communes du Diamant, des A n s e s - d ' A r l e t s , de Sainte-Luce
et des Trois-Ilets,

— XXII —
T o u s les b o u r g s , sauf les grands centres comme la Trinité,
Sainte-Marie, le F r a n ç o i s , le Lamenlin, le Saint-Esprit et le
Marin, présentent le même aspect. Leurs principales rues ne
sont le plus souvent q u e le prolongement de la route coloniale
ou des chemins vicinaux; sur la place publique se tiennent les
marchés, qui sont parfois très animés le dimanche. Comme éta-
blissements publics on y t r o u v e : une mairie, une église, un
p r e s b y t è r e , des écoles primaires de filles et de garçons, une
caserne de gendarmerie.
C U L T U R E S .
La principale culture est celle de la canne à s u c r e , qui o c c u p e
une superficie de plus de 2 8 , 4 5 0 hectares sur 4 5 , 2 0 0 hectares
cultivés. Ensuite viennent les cultures dites vivrières, puis le
cacao, le café, le c o t o n , le tabac, e t c .
( V o i r la Statistique agricole, A n n u a i r e , pages 5 0 1 et 5 0 2 . )

— XXIII —
N O T I C E G É O L O G I Q U E .
I.
Apparition de l'île.— C'est pendant le grand hiver de la
période miocène q u e l'extrémité Sud de l'ile de la Martinique
a commencé à émerger du sein de l'Atlantique. Il n'est peut-être
pas absolument téméraire d'assigner au début de celle [évolution
géologique une antiquité de près de trois fois quinze cents siècles.
L'humanité faisait alors, elle aussi, sa première apparition dans les
régions antarctiques ; de là elle s'est propagée dans les régions
arctiques, formant successivement les races noires, jaunes,
blanches et leurs variétés qui se rencontrent aujourd'hui sur notre
sol. Mais la colonisation ne date q u e de trois siècles pour les
variétés e u r o p é e n n e s et africaines, de quelques années pour les
variétés asiatiques. Les Peaux - R o u g e s étaient en possession du
sol avant 1492 ; on ne peut déterminer la date de leur émigra-
tion de l'Amérique méridionale aux petites Antilles.
Les derniers soulèvements de l'ile ont eu pour théâtre la région
du Nord. Ils correspondent à la dernière é p o q u e de la période
pléistocène, c'est-à-dire au grand été actuel. L'éruption la plus
r é c e n t e de la montagne P e l é e ne date que de 1 8 5 1 (1).
Rapports avec les petites Antilles. — L e développement
géologique de la Martinique a été analogue à celui des autres iles
appelées petites Antilles. Il est à remarquer toutefois q u e , tandis
que la Martinique et la Guadeloupe ont formé chacune un g r o u p e
complet de soulèvements successivement m i o c è n e s , pliocènes e t
pléistocènes, les autres iles se sont groupées entre elles pour
fournir ce d é v e l o p p e m e n t : ainsi Tabago avec la Grenade, les
Grenadines e t Saint-Vincent ; la Barbade avec Sainte-Lucie-, ta
Désirade, la P e l i l e - T e r r e , Marie-Galante (2) avec la Dominique ;
la Barboude, Antigue avec Saint-Christophe, N i e v e s , R e d o n d e
et Montserrat-, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, l'Anguille, A n e -
Ci) Une notice intéressante sur cette éruption a été insérée au Bulletin officiel
de la Martinique, 1852, page 3. Elle est l'œuvre du regretté docteur Rufz de La-
vizon, membre correspondant de l'Académie de médecine.
(2) Les Saintes ne sont qu'une dépendance de l'aire du Houelinont, volcan le
plus méridional de la Guadeloupe.

XXIV -
gada, les Vierges anglaises et danoises, les Vierges porto-ricaines
avec V i è q u e , Sainte-Croix, Saba, Saint-Euslacbe dans le Sud,
et sans doute aussi avec les îles Bahamas dans le Nord.
Rapports avec les grandes Antilles, la Trinidad et le Véné-
zuela. — Les grandes Antilles et la Trinidad , que les petites
Antilles relient e n t r e e l l e s , présentent les mêmes phénomènes
de soulèvement ou de constitution sédimentaire. Les petites
Antilles forment d e u x c h a î n e s : l'une miocène à l'est, l'autre
pliocène à l'ouest. La première ne fait que prolonger les terrains
de formation miocène qui sont au nord des grandes Antilles,
au sud de la chaîne vénézuélienne continuée par la Trinidad.
La s e c o n d e , à l'intérieur du bassin de la mer Caraïbe, prolonge
le pliocène des côtes sud de Jamaïque, d'Haïti, de P o r t o - R i c o ,
des côtes nord de la chaîne vénézuélienne continuées par Cura-
ç a o , la Marguerite e t leurs dépendances. La c ô t e orientale du
C e n t r e - A m é r i q u e est aussi pliocène.
L e bassin de la mer Caraïbe est pléistocène. Les rivages actuels
du sud des grandes Antilles et les iles Bahamas font partie de
celte formation. Dans la chaîne des petites Antilles les s o u l è -
vements pléistocènes se trouvent à l'extrémité de chaque g r o u p e .
Ils sont indiqués par des soufrières e n c o r e en activité : le Morne-
Garou au nord de Saint-Vincent, les pilons du sud de Sainte-
L u c i e , la montagne P e l é e au nord de la Martinique, le lac
Bouillant au sud de la D o m i n i q u e , le grand piton de la Soufrière
au sud de la G u a d e l o u p e ; la soufrière de Montserrat.
Rapports avec l'Amérique centrale. — Les premiers soulève-
ments des petites Antilles ont coïncidé avec ceux qui ont comblé
le détroit qui séparait Antioquia de Chiriqui, en C o l o m b i e , et dont
le massif forme aujourd'hui l'Etat de l'isthme de Panama. Ces
soulèvements ne diffèrent pas en élévation de ceux de la Mar-
tinique ; le volcan de la Culebra entre Panama et Colon , point
culminant de la ligne du chemin de fer qui relie les deux mers
Pacifique et Caraïbe, n'a pas une élévation de plus de 1 9 0 mètres;
de même notre r o c h e r du Diamant, une de nos moindres
hauteurs, domine de 175 mètres le canal de Sainte-Lucie, et le
morne C r è v e c œ u r , à S a i n t e - A n n e , a 2 0 2 mètres. Le terrain
d'une mer à l'autre n'est pas plus large que l'étendue du Marin
à la C a s e - P i l o t e , et il paraît ê t r e , par une disposition ana-
l o g u e , miocène du côté du Pacifique, pliocène du côté de la
mer Caraïbe. C'est au nord de c e l t e zone panamienne q u e corn-

– X X V —
mence la ligne des 5 0 volcans éteints et des 1 0 volcans en activité
du Nicaragua, du Salvador, du Guatemala qui se trouvent situés
presque en face des volcans éteints et des soufrières des petites
Antilles, et qui forment 30 groupes principaux.
Rôle géologique de la région volcanique de la mer Caraïbe.
— Le bassin de la mer Caraïbe, avec ses deux zones volcaniques
de l'Amérique centrale et des petites Antilles, représente la
partie la plus active d'un des grands organes de la terre ; c'est le
centre du parcours de cet immense fleuve appelé courant du
golfe (Gulf slream), qui, partant du pôle Sud, côtoie d'abord
es rivages de l'Australie, de l'Asie du S u d , de l'Afrique o r i e n -
tale et occidentale, du Brésil, de la G u y a n e , pour venir puiser,
entre les volcans de l'Amérique centrale et des petites A n t i l l e s ,
ces qualités qui le font signaler à sa sortie du golfe du M e x i q u e ,
entre la Floride et les Bahamas, comme le régénérateur des c o n -
trées froides du Nord. On sait que c'est après sa sortie du golfe
que le grand courant réchauffe et féconde les c ô t e s de plus en
plus glacées de l'Amérique du N o r d , de l'Europe et de l'Asie
b o r é a l e s ; il va rejoindre ensuite, par le détroit de Behring, un
autre courant qui a rempli le même office sur les côtes de l'Asie
orientale. C e l u i - c i se distingue, comme l'autre, des flots de
l ' O c é a n , à c e point que les Japonais l'ont appelé le Fleuve noir.
II.
Stratigraphie de l'île. — Après avoir donné c e t aperçu des
circonstances dans lesquelles la Martinique s'est produite, il y a
à i n d i q u e r : 1 ° la composition de ses terrains, volcaniques ou
sédimentaires, et 2° l'ordre de ses soulèvements.
On peut résumer par cinq zones la stratigraphie de l'île
et l'étude de ses diverses formations : 1° zone ponceuse du
N o r d , jusqu'à la vallée du Lorrain et à celle du C a r b e t ;
2° zone tufacée et pierreuse des côtes de l'Ouest et du Sud,
jusqu'à la vallée de la R i v i è r e - P i l o t e ; 3° zone marécageuse et
alluvionnaire des rivages de la baie de Fort-de-France et du
bassin de la rivière Lézarde, depuis la rivière de la Case-Navire
jusqu'aux Trois-Ilets; 4° zone calcaire des côtes du Sud et de
l'Est, depuis la vallée de la Grande-Rivière-Pilote jusqu'à la vallée
du François et aux récifs du R o b e r t ; 5° zone ocreuse et ferrugi-
neuse de la barre de l'ile, depuis la Régale et les deux R i v i è r e s -
Piloles jusqu'à la vallée du Lorrain.

— XXVI –
La stratification volcanique o c c u p e 46 lieues c a r r é e s , dont
13 en sommets laviques et environnés d'escarpements, 33 en
terres argileuses ou en tufs p o n c e u x .
La stratification sédimentaire o c c u p e 4 lieues carrées en terres
calcaires ou de sédiments marins et côtiers, 8 en terres alluvion-
naires, marécageuses ou détritiques.
* *
1 ° STRATIFICATION VOLCANIQUE.
Formations laviqites. — Ces formations sont d'âge t r a c h y -
t i q u e . o u d'âge climatérique, l'ile ayant émergé au moment de
la formation des climats.
Dans la période m i o c è n e , les trachytes sont poreux ( t r a -
chyles n o r m a u x ) ; ils sont porphyroïdes dans la période pliocène
( p o r p h y r i l e s ) , et spongieux dans la période pléislocène ( t r a -
c h y t e s p o n c e u x ) .
Pendant les trois grandes saisons de chaque p é r i o d e , ils sont
successivement pyrogéniques, amphiholiques ou feldspalhiques.
L e tableau ci-après donne le classement des trachytes et leurs
dénominations diverses dans l'ordre de leurs propriétés a t o -
miques, qui parait être aussi celui des éruptions principales.
TABLEAU

Trachytcs normaux,
Trachytes porphyroïdes,
Trachytes ponceux,
niocèncs, du groupe du S u d ( 1 ) .
pliocènes, du groupe du Centre ( 1 ) . pléistocènes, du groupe du Nord (2).
.
9 . — Fpdoliles ( 3 ) , on sanido-
9 . — Porphyrites, ou porphyres
9 . — Porphyriles ponceuses, et
phyres à pistazites ; — trachytes-epi-
granitoïdes rougeâtres (orthoses p o r -
lapilli pumitiques (ponces blanches).
dots (thallites — 2 Al S i + F e S i ) .
phyroïdes non quartziféres).
8 . — Andésites trachyligues, on
8 . — Liparites grisâtres, on por-
8.— Trachytes silicio-ponceux,
trarhytes vitreux (andésines — 3 Al Si
phyritos quartzifères (orthoses et
ou purnnit ques.
+Ca S i 2 ) .
quarlz ).
feldspathiques
s

7.— Euriles pétrosiliceuses (or-
7. Furiles porphyroïdes, ou
7. Furiles ponceuses, ou pu-
thoses massifs — 3 Al SAL Sr3+k si3).
orlhoses dito (5).
mitiques.
Trachite
G.— Trachjtes ordinaires ( o r -
C.— Domites (orlhoses terreux).
G. — Domites eukriliques ( ponces
thoses poreux ou trachytiqites).
noires).
Reliniles, ou Peclisteins (orlhoses
Obsidiennes (orthoses vitreux ou
Annexe : Amphibolites, ou llorn-
.
hydratés subvitreux).
siliciliés).
blendes.
Phonolithes, ou trarhytes sonores
Téphrines, ou Phonolithes décom-
( Labradorites— 3 Al Si-fCa Si3, cl
posées.
zéolithes 3 Ai S i + N a Si2 II ) .
Annexe : Zéolithes.
5 . — Tracliy diorites (oligoklases
5 — Argilophyres, o
u porphyres
5.—- Argilophyres euhritiques.
— 3 A! S i 2 + N a Si3 , et Hornblendes
argiloïdés.
— Ca Si3 +3 Fe S 2 ) .
Porphyriles violâtres
amphiboliques
4 . — Aphanites, ou cornéennes
4 . — Basanites amphiboliques
4 . — Basanites eukritiques.
tranchytes
( Labradorites et Hornblendes).
(Labradorites et llornblendes).
Annexe: Œlites, Hématites, ou
Annexe Oligistes, ou ocres rouges,
ocres jaunes ( F e
sanguines F e 2 0 3 .
2 II ) .
3 . — Mélaphyres ( 4 ) (Labrado-
3 — Dolentes.
3 . — Dolérites ponceuses ( ponces
rites et angites — Ca S i 2 + M a S i 2 ) .
Trappites, ou mimosites.
grises).
Basanites, ou téphrines pyroxé-
niques (Labradorites et augites).
2 . — Trachydolerites (olgoklases
2 . — Basaltes (G), oudoléiites ti-
2 . — Basaltes ponceux.
et augites).
tanifères (Labradorites et augites, 1er
Anisexe : Achmites — 3 Fe Si
titané ou magnétite).
2
+Na Si3
Annexe : Magnélite, ou fer titané
Fe3 0 .
pyroxeniques.
trachytes
1. Vackites (Labradorites, A u -
1._ Péridotites, chrysolithes des
1.— Péridotites ponceuses.
gites et Micas — 3 Al S i + K S i ) .
volcans ou basaltes péridotiques ( L a -
bradorites et augites, peridots Fe
Si).
(1) Les trachytes secondaires dominent dans le groupe miocène du Sud, et les terraux qu'ils forment sont dits argileux; mais les porphyriles dominent
dans les hauts reliefs du Centre, surtout dans les pitons de l'Est, et les terraux qu'elles forment sont dits argilophyriques.
(2) Dans le groupe pléistocène du Nord, les ponces se superposent tantôt aux couches porphyritiques, tantôt aux tracliy tes secondaires; mais ici les dolé-
rites deviennent vitreuses. Le cratère récent des Trois-Palmistes, ou de la montagne Pelée, est une dolérite vitreuse, tandis que le vieux cratère du Macouba
ou de la Calebasse, plus ancien, est porphyrilique.
(3) Le rocher du Diamant est une épidotite de 175 mètres de hauteur, parfaitement conservée au milieu de la mer, à treize cents mètres du rivage mé-
ridional de l'île.
(4) Les mélaphyrcs demi-deuil des volcans miocènes du Marin présentent une coïncidence chronologique tres remarquable avec ceux qui ont valu à l'île
de Tabago le surnom d'Ile Mélancolique.
(5) Il y a aux environs de Fort-de-France une coulée d'eurites, de 3 kilomètres, fort remarquable, qui se termine à la Pointe-des-Nègres, après avoir
longé la rivière Madame et formé le Rocher.
(6) Les basaltes prismatiques ou columnaires, qui ont fait donner aux volcans pliocènes du Centre leur nom de Roches-Carrées, n'ont peut-être d ana-
logues aux Antilles que dans les Grenadines.


— XXVII —
Formations argileuses : argiles miocènes ; secondaires ; ocres
jaunes; ocres ronges. — Argilophyres pliocènes; argiles ordi-
naires.— Les coulées de laves ne se présentent généralement
qu'à l'état de décomposition argileuse. Aussi la presque totalité
des terrains des deux groupes du Sud et du Centre est-elle c o m -
p o s é e , comme on l'a dit, soit d'argiles secondaires, soit d'argi-
l o p h v r e s .
Confondues sous la dénomination de terrains trachytiques,
les argiles secondaires se distinguent en argiles calcaires, plus o u
moins marneuses (aire du Marin), argiles ferrugineuses (aire du
Vauclui), et argiles pierreuses (aire de la Plaine). La zone pier-
reuse s'étend au massif du morne Caraïbe, comprenant Sainte-
L u c e et Rivière-Pilote.
C'est que la décomposition des laves à base de c o r n é e n n e
produit ces terres argileuses que Moreau de Jonnès a appelées
trachytiques, et dont il donne pour e x e m p l e celles de la pénin-
sule occidentale des volcans du Sud. La couleur de ces terres
est blanchâtre, d'un gris jaune tirant sur le brun et jamais mé-
langé de r o u g e . Le grain en est g r o s s i e r ; c ' e s t souvent un gravier
siliceux, ou une sorte de brèche remplie de laves fragmentaires
très d u r e s ; c e sol est médiocrement fertile.
L'ocre jaune forme l'écorce de toutes les laves à base de
cornèenne et généralement de celles colorées en noir.
Les terrains d'argilophyres sont dolériliques (aire des R o -
ches-Carrées ), calcarifères (aire de l ' E s t ) , ou silicifères (tufs
argilo-siliceux des côtes de l ' O u e s t ) . Ils proviennent de la dé-
composition des porphyrites.
Moreau de Jonnès dit que les ocres rouges, plus communs en
masse q u e les jaunes, proviennent exclusivement de la même
décomposition , et qu'elles se trouvent en veines et en amas dans
les terrains d'argilophyres des volcans du Carbet (parmi lesquels
il comprend les volcans de l ' E s t ) , particulièrement au G r o s -
M o r n e , au morne des O l i v e s , e t c .
« L e sol formé par les porphyrites, dit-il, est ordinairement
« jaune ou rougeâtre ; c e sol offre une terre franche, d'un grain
« égal, où le soc de la charrue ne rencontre (pue rarement des
« pierres erratiques. Il est pesant, tenace, compact ; les infil-
« trations pluviales ne p e u v e n t le traverser ; il fait la fertilité des
« communes du V e n t et de la Cahesterre » ( canton actuel de
la Trinité ).
Quant aux terres argileuses ordinaires, l'humidité qu'elles
retiennent servant d'aliment aux sources e t aux v é g é t a u x , elles

— XXVIII —
constituent les terrains les plus fertiles lorsqu'elles reçoivent des
pluies abondantes et que leur compacité ne nuit pas au d é v e l o p -
pement des racines. — Moreau de Jonnès semble considérer les
argiles ordinaires comme un nouvel étal des argilophyres, c e qui
serait trop restrictif et ne doit s'entendre q u e des argiles gri-
sâtres cimolithes ou savonneuses ; des argiles rouges smecliques,
qui sont employées dans la fabrication des poteries grossières,
tuiles et briques ; enfin des argiles stéalileuses de diverses c o u -
leurs qui sont r e c h e r c h é e s par les géophages.
Classement des terrains argileux. — Moreau de Jonnès classe
parmi les terrains argileux tous ceux des communes du Sud et du
C e n t r e , e x c e p t é Sainte-Anne (calcaires), le Marin, le Vauclin,
le François (partiellement calcaires) ; une autre partie du Fran -
çois, la Rivière-Salée, les T r o i s - I l e t s , le Lamenlin ( a l l u -
vionnaires ou m a r é c a g e u x ) ; une partie de F o r t - d e - F r a n c e , la
Case-Pilote et le Carbet ( t u f a c é s ) ; la Grand'Anse du Lorrain
( p o n c e u x en partie). — Le Diamant, Sainte-Luce et la R i v i è r e -
Pilote sont classés rocailleux ou pierreux. — Saint-Pierre, le
P r ê c h e u r , le Macouba, la Basse-Pointe sont p o n c e u x .
Dans une élude récemment publiée à F o r l - d e - F r a n c e i l ) les
terrains argileux sont répartis comme s u i t : argiles anciennes ou
du Vieux-Pays (trachyles el p o r p h y r o ï d e s ) ; argiles ocreuses
rouges basaltes et phonoliihes). T o u s les terrains argileux sont
qualifiés lacustres ou alluviens. — Il y a, en outre, des terrains
ils rocheux (laves non d é c o m p o s é e s ) , et des terrains dits, trop
généralement peut-être, obsidiennes (aires de l'Est et de l'Ouest,
jusqu'à la T r i n i t é , au G r o s - M o r n e , au Haut-Lamentin et à
Saint-Joseph). — Les terrains p o n c e u x sont seuls qualifiés
terres légères.
* *
Formations tufacées: tufs pliocènes argilo-siliceux. — Fa-
laises du littoral de l'Ouest. — Les cendres de silice et d'argile,
projetées par les volcans, ont été pour la plupart rejetées par lés
vents alizés sur la c ô t e de l'Ouest, où elles ont été cimentées
en tuf par les eaux et battues constamment par le choc des vagues.
D e là c e s hautes falaises verticales qui forment la c ô t e sous le
vent, telles que celle du M o r n e - a u x - B œ u f s . On y distingue la
succession des produits rejetés par les volcans. — L e s tufs
quartzeux se superposent aux coulées primitives. Leurs lits ont
quelquefois une épaisseur de plusieurs centaines de pieds. Ils
(1) Matériaux pour l'histoire de la Martinique agricole, par M. O. Hayot,

– X X I X –
contiennent une foule de fragments de laves, en b r è c h e s , p o u -
dingues et conglomérats. L e sol est grisâtre, friable et d'une
sécheresse désastreuse.
* *
Formations ponceuses plèistocènes; pierres ponces. — I l y a
des ponces dans les aires du Sud-Ouest e t de l'Ouest. Les pou-
dingues ponceux et les mimophyres de c e n d r e , pouzzolane,
argile et silice du Diamant, sont remarquables.
Dans le groupe du Nord, les détritus p o n c e u x , éjections pul-
vérulentes ou décomposition atmosphérique de la surface des
pierres, c o n c o u r e n t de même à former des tufs sur le rivage
et le pourtour des volcans plèistocènes. Ces tufs sont produits
par la légère adhésion du rapillo, auquel sont mêlés parfois de
l'argile et même un ciment bitumineux. Cette adhésion est un
résultat de l'action e x e r c é e par la pression des terrains s u p é -
rieurs et de l'infiltration des eaux pluviales. La vaste s u p e r p o -
sition des tufs est toujours sans consistance, on ne peut en tirer
aucun parti dans les constructions. Il en est autrement des pierres
ponces en grandes masses, qui ont plus d'un mètre dans les escar-
pements de la rivière Falaise, et dont on a trouvé un bloc de
deux mètres et demi au confluent de cette rivière et de la Capote.
L e s terrains ponceux sont grisâtres, mêlés de ponces noires ou
blanches, légers, meubles, d'une culture facile, épais parfois de
plusieurs centaines de pieds; mais ils seraient sans fertilité s'ils
n'étaient sans cesse arrosés par les pluies de la Calebasse et de la
montagne P e l é e . Ces pluies traversent la c o u c h e ponceuse dans
toute sa profondeur, en y creusant des tranchées caverneuses à
parois verticales ou s u r p l o m b é e s ; c'est l'origine des grottes du
Macouba. Des arbres des forêts, ensevelis sous la p o n c e et le tuf,
ont été moulés en creux par l'effet de la carbonisation. — Il y
a des ponces d'un rouge très vif, isolées des grises et réunies en
groupes, à la R i v i è r e - S è c h e (montagne P e l é e ) .

* *
2° STRATIFICATION SÉDIMENTAIRE.
Formation marine. — Calcaire miocène ou roches à ravets,
— L e groupe miocène présente au Sud e t au Sud-Est, dans les
aires du Marin et du vauclin, des c o u c h e s calcaires, dont la plus
ancienne remonte à l'époque où l'île était e n c o r e tout entière
sous les eaux. C e calcaire, appelé roches à ravets, à cause des
trous nombreux dont il a été perforé par les l i t h o d o m e s , s'est

— XXX –
formé sur des reliefs sous-marins, qui plus tard ont été mis à
nu, soit par l'effet de soulèvements lents, soit par le retrait de
la mer. Les fossiles, qui en déterminent l'âge, sont tous des
vestiges d'animaux marins peu multipliés, e n c o r e moins variés,
de genres qui paraissent aujourd'hui perdus : anomies, échinites,
téréhralules, e t c .
La c o u c h e de roches à navets a été quelquefois brisée par
l'éruption du volcan qu'elle recouvrait, de sorte qu'on rencontre
la roche en blocs irréguliers de plus de trois mètres de diamètre,
épars, posés de champ, à trois cents mètres au-dessus du niveau
de la mer, au milieu d'argilophyres du Vauelin, du Baldara, de
la Régale, dans l'aire du S u d - E s t .
V e r s le cap Ferré, au milieu des débris des roches a ravets,
on trouve des spaths calcaires qui paraissent s'être formés dans
ces roches : ils sont en misses limpides, d'un volume considé-
rable, et offrent plusieurs variétés cristallographiques.
L e calcaire à ravets existe dans toute la chaîne orientale des
petites Antilles et dans toutes les grandes Antilles. C'est une
formation considérable et des plus importantes en géologie.
Calcaire cotier coquillier, pliopléistocèné. — U n e couche
plus r é c e n t e , et qui s'élève en monticules conoïdes arrondis sur
les côtes des mêmes régions, mais à une moins grande hauteur,
r e c o u v r e la r o c h e à ravets ; c'est une c o u c h e d'âge pliocène et
pléistocène, caractérisée par des débris d'espèces qui existent
e n c o r e dans la mer Caraïbe : astroïtes, corallines, méandrines,
parmi les polypiers; venus ou lucinàs et bucardes ( c a r d i u m ) ,
parmi les conchifères dimyaires; huîtres ( o s t r e a ) , moules myti-
i u s ) , jambonneaux ( p i n n a ) , bénitiers ( p ë c t e n ) , parmi les m o n o -
m y a i r e s ; patelles, parmi les g a s t é r o p o d e s ; neriles, vis ( terebra),
parmi les trachélipodes. Moreau de Jonnès appelle celle forma-
tion calcaire coquillier, à cause de l'immense quantité de fossiles
marins et surtout de mollusques qu'elle contient. C'est le plio-
cène coralligène de Duehassaing ( l ) , le corailine linestone de
Schoinburgk ( 2 ) , l'antillite de G a b b ( 3 ) , qui la considère
comme une formation côtière p o s t - p l i o c è n e . Elle parait, en effet,
appartenir aux deux périodes et existe dans toutes les Antilles.
(1) Mémoire sur les coralliaires des Antilles, par P. Duchassaing de Fontbressin
et G. Michelotti.
( 2 ; History of Barbados, comprising an account of its geology, by R. H. Schom-
bur>;k.
( 3 ) Topography and geology of Santo-Domingo, by W. M. Gabb, dans les Transac-
tions et the American phitosophical Society of Pliladetphia.

— X X X I –
Tufs calcaires marins, tuf volcano-cnlcalre, pliocène et tuf
calcaire pélagique, pleistocène.— Les produits de la décompo-
sition du calcaire pliocène, agrégés à l'argile des volcans, cons-
tituent un luf volcanique calcaire. C e l t e marne se trouve princi-
palement sur le rivage du Vauclin.
Pendant la période pleistocène, une nouvelle formation de tufs
calcaires marins s'est faite dans l'aire du volcan du Sud sur
la côte du cap Ferré, comme à la Guadeloupe sur le rivage
oriental de la G r a n d e - T e r r e , où l'on a trouvé inscrutés les
prétendus anthropolitbes du M o u l e , restes de Caraïbes q u ' o n
avait pris d'abord pour des fossiles du monde antédiluvien.
Ce tuf est appelé vulgairement platine ou maçonne bon Dieu.
Il a été formé par des sédiments calcaires et des fragments très
menus de coraux et de coquillages analogues à ceux qui forment
les récifs de la c ô t e .
Récifs calcaires plèistocènes. — Ces récifs sont d'origine
organique, ayant été élevés par des bydrozoaires dont l'action
se continue là et dans la baie de F o r l - d e - F r a n c e , comme à la
Barbade, à la G r a n d e - T e r r e de la G u a d e l o u p e , sur les côtes de
toute la chaîne orientale des petites Antilles. Ils appartiennent
à la formation du calcaire coquillier et à l'aire côtière des R o c h e s -
Carrées. A l'Est, ils bordent le littoral de cette aire, depuis les
îlets du R o b e r t , et s'etendent jusqu'au canal de Sainte-Lucie ; à
l ' O u e s t , ils couvrent la baie, depuis les côtes de D u c o s jusqu'à
la pointe des Nègres et à l'îlet à Ramiers.
* *
Formations alluviennes. — La formation alluviale, en c o m -
blant progressivement les vallées qui séparent les différentes aires
volcaniques et qui peut-être ont commencé par former autant de
canaux et de détroits, s'est faite naturellement de la d é c o m p o -
sition des laves et des végétaux.
Allumions miocènes, sédiments silicio - lacustres ; pétrifica-
tions, salines. — Les grandes superpositions calcaires, dont la
plus remarquable est la savane miocène des Salines de Sainte-
A n n e , présentent des quartz, des stalactites, des silex, des bois
silicifiés, des j a s p e s , qui paraissent être le résultat de dépôts
siliceux qui ont eu lieu dans les fissures et les cavités des laves.
Les stalactites sont quelquefois longues d'un demi-pied , on trouve
des noyaux de quartz de la grosseur d'une balle de fusil, tantôt
solitaires, tantôt en groupes de quinze à vingt. Les bois silicifiés
les plus communs sont ceux qui ressemblent aux silex pyromaques.
Les vestiges de palmiers et de fougères (areca oleracea cocos

x x x i i —
aculeatus, pteris aculeata, ciathea arborea, ou fougère de men-
tagne, polypodium armatum, polypodes arborescents, se rappor-
tent à des types qui ont dû avoir jusqu'à vingt-cinq pieds de
hauteur. Les autres végétaux fossiles qui ont pu être reconnus
s o n t : le gaïac et l'immortel (guaiacum sancluni, officinale, e t
erythrina corallodendrum); on dit aussi le calebassier (cresrentia
c u j e t e ) , le tendre à caillou (acacia skleroxylon), le flambeau-noir.
— Des laisses pélagiques, c o n n u e s sous le nom de Salines, se
sont formées dans la presqu'île de S a i n t e - A n n e , au voisinage de
la savane et du morne des Pétrifications.
Alluvions pliocènes ou anciennes. — Sédiments argilo-fores-
tiers. — Argilolithes. — Les grandes vallées qui séparent les
groupes ou les aires volcaniques, principalement les vallées du
Lorrain et de la Grande-Capote, celles du François, du Saint-
Esprit et de la R i v i è r e - S a l é e , celle des C o t e a u x , celles de D u c o s ,
de la Lézarde et du R o b e r t , présentent, dans leur partie supé-
rieure et dans leurs e n f o n c e m e n t s , des dépôts alluviens profonds,
où l'on remarque, dans des blocs de calcaire m i o c è n e , des
vestiges de ces anomies et de c e s térébratules q u e nous avons
signalés comme caractéristiques de la r o c h e à ravets.
On y remarque aussi des argilolithes stratifiés. Les vallées du
M o r n e - R o u g e (Lamenlin) et de la Rivière-Salée forment des mon-
ticules de 10 mètres, présentant des types) nombreux et très distincts
de v é g é t a u x , entre autres, des empreintes de feuilles du figuier
sauvage (ficus bengalensis), des jaspes en niasses irrégulières;
des fragments de jayel portant des empreintes de feuilles bien
c o n s e r v é e s ; des quartz en g é o d e s , en masses amorphes, en grains;
des pétrifications de fougères et de palmiers, au milieu de blocs
de laves sphéroïdaux et de galets de grande dimension.
Sables quartzeux, feldspathiques, pyroxéniques. — T o u s
les torrents roulent du sable quartzeux, résultant de la d é -
composition de laves siliceuses et de géodes. Les g r è v e s battues
par la mer, les bancs élevés par les grandes eaux à l'embouchure
des rivières, les dépôts qui forment ces passages dangereux con-
nus sous le nom de marigot, sont composés de sable feldspathique,
provenant, comme le sable quartzeux, des débris arénacés des
porphyrites. L e s pierres à l'œil sont des grains lenticulaires de
sable feldspathique. O n se sert de ce sable pour les construc-
tions. Le sable p y r o x é n i q u e , lorsqu'il est isolé des précédents,
semble provenir de la décomposition des laves doléritiques. Au
M a c o u b a , on le trouve en place, formant des c o u c h e s aréna-
c é e s , cinéréiformes, intermédiaires à des brèches volcaniques.
Fer alluvien, — La terre martiale o u hématite brune existe

— XXXIII –
en noyaux, et la pierre d'aigle ou æ t i t e en g é o d e s , dans les ravins
du morne Flambeau, volcan du Marin ;dans ceux du Champflore,
et le lil de la rivière Roxelane ou du F o r t (Saint-Pierre) (aire du
Piton gelé) ; dans tous les lieux où les laves éprouvent une grande
décomposition e t particulièrement dans ceux qui, comme la pres-
qu'île de S a i n t e - A n n e , ont été couverts par les eaux. Il y a s o u -
v e n t , pêle-mêle avec les œlitcs, du 1er hydraté globuliforme o u
pisiforme de la grosseur d'un pois ou d'une balle de fusil.
Le fer spéculaire des volcans de l'Est se présente en cristaux
très remarquables, mais rares, dans les porphyriles violâtres du
morne Palmiste. Ces cristaux octaèdres, aplatis, ont le brillant
et le poli de l'acier c l un diamètre moyen de trois millimètres et
demi d'un angle à l'autre.
Dans l'aire des foyers des Pilons de l'Est, du Piton gelé et -
de la montagne P e l é e , le sable de fer o x y d é tilanifère est c o m -
m u n , on peut en tirer un b o n minerai. Les grèves de l'anse
Couleuvre ( P r ê c h e u r ) en sont c o u v e r t e s , ainsi q u e celles qui
avoisinenl la Grande-Rivière-Capole à la C r a n d ' A n s e , et celles
de Sainte-Marie.
Dépôts calearifères et minéraux, eaux thermales et sulfu-
reuses.— Les eaux courantes du groupe volcanique du Sud s o n i
calearifères, en proportion assez, é l e v é e dans l'aire de la Plaine
( Anses-d'Arlets et T r o i s - l l e l s ) ; en proportion nulle aux confins
de l'aire du Vatican, vers le Grand-Bourg de la R i v i è r e - S a l é e ,
faible dans la partie Nord de l'aire (Rivière-Salée, Sainl-Espi il);
très élevée dans le reste de l'aire (François, V a u c i n ) ; e n c o r e
plus élevée dans l'aire du Marin. — Dans le groupe du C e n t r e ,
la proportion est assez é l e v é e à la Trinité et au R o b e r t ; de
même, à la rivière Blanche (Saint-Pierre), dans le g r o u p e du
N o r d ; partout ailleurs la proportion est faible.
Presque toutes les eaux de l'ile ont été analysées par le docteur
Sambuc, en 18G8 (1). — L e s eaux minérales sont en même temps
thermales.— II.n'y a q u ' u n e source thermale dans le groupe tra-
chitiquect calcaire
'du Sud : c'est la source chlorurée de la Frégate,
près du François, dans le massif du Baldara et l'aire du Vauclin,
Elle égale les eaux de Luxcuil e t même de Salz, par sa teneur
en c h l o r u r e ; elle les surpasse par sa richesse en fer e t en man-
ganèse.
( I ) Voir Etude sur les Eaux de la Martinique, par le docteur Sambuc, publiée
à Fort-de-Franee. — Etude sur les Eaux thermales de la Martinique, publiée dans
le Recueil des archives de médecine navale, et rapportée en partie dans les Etudes
sur la fièvre jaune à la Martinique, par le docteur Cornilliac (1873).
6

— XXXIV —
Dans le groupe ponceux non porphyritique ou quartzifère du
Nord , il y a plusieurs s o u r c e s , mais toutes dans l'aire et le massif
de la montagne P e l é e . — Les eaux de l'établissement de Messimy,
au Prêcheur, sur la rivière C h a u d e , sont acidules, bi-carbo-
nalées mixtes et ferrugineuses. Elles se rapprochent des eaux
de Néris et d'Evian. — Les sources de la Soufrière, à Saint-
P i e r r e , sont à environ 10 kilomètres de la ville, à vol d'oiseau,
à 7 kilomètres du bourg du P r ê c h e u r , à 2 kilomètres au-dessus
de l'habitation la plus rapprochée. (Ruffin) aux sources de la
rivière Claire qui est un affluent de la rivière Blanche. Là, dans
un très petit espace, quatre sources de températures différentes
se trouvent réunies : trois sont sulfureuses et ont une tempéra-
ture de 9 0 ° , 70° et 4 6 ° ; la quatrième est une source froide,
dont la température a été trouvée à 2 2 ° 5 , et q u i , sans être
très bonne à b o i r e , est néanmoins potable. Les sources chaudes
contiennent de l'acide sulfhydrique libre qui se volatilise par
la chaleur et laisse, lorsqu'on l'évaporé avec s o i n , un résidu
pesant 2 grammes pour chaque litre d'eau. C e résidu, composé
de sels solubles, contient de l'acide sulfurique et c h l o r h y d r i q u e ,
combinés avec des bases qui sont de la s o u d e , de la potasse, de
la magnésie, de la c h a u x , du fer, ainsi q u ' u n e petite quantité
de silice. — C'est à quelques centaines de mètres plus bas,
dans la même ravine, qu'a eu lieu l'éruption de boue et de
cendres de 1 8 5 1 . La projection s'est faite par deux cratères
nouveaux , ouverts au-dessus et à côté d'une ligne de dix bouches
plus anciennes (compte rendu déjà c i t é ) .
L e groupe dolerito-porphyritique du Centre abonde en eaux
minérales, mais seulement dans le massif du Piton de F o r t - d e -
France, aire éruptive de l'Ouest. On trouve sur les bords de
la rivière de la Case-Navire les sources Orsini ou Absalon et
Didier ou R o t y , qui se rapprochent des eaux de Saint-Alban et
du M o n t - D o r e source du Grand-Bain. Elles s o n t , comme les
taux du P r ê c h e u r , acidulés, bicarbonatées mixtes et ferrugi-
neuses. Inférieure à ta source Absalon en composition chimique,
la source R o t y n'en est pas moins applicable aux mêmes affec-
tions. La source Beaufond ou du P o n t - C h a i n e , sur le bord de
la rivière Madame, est peu importante. C'est sur le bord de la
rivière Monsieur que se trouve la source de l'établissement
Raynal, Moutle ou Bally. Comparables aux eaux de Spa, c e s
eaux ont droit à une place spéciale, car elles n'ont au-dessus
d'elles que les eaux de R e n n e s ou celles d'Orezza qui constituent
l'élite des eaux ferrugineuses. A un kilomètre du rivage du

– X X X V —
Lamentin, dans les marais de l'usine Lareinty, on trouve les
eaux chlorurées de la source de l'Espérance et de huit ou dix
autres sources qui sont réunies dans un espace de sept à huit
mètres. On ne peut placer au-dessus des eaux de la source
de l'Espérance q u e celles de Hombourg et de Nauheim.
* * *
Alluvions plèistocènes ou modernes.— Dépôts fluviatiles ;
marécages et palétuviers. — Terres végétales. — Sur plusieurs
points du littoral, dans les parties reculées des rades et à l'ouvert
des vallées, à S a i n t e - L u c e , à la Rivière-Salée, aux T r o i s - l l e l s ,
au Lamenlin, au François, il se forme journellement des allu-
vions caractérisées par des galets de moins d'un pied de diamètre,
des dépôts vaseux, dessables de toute e s p è c e , desargiles ocracées,
du fer l i m o n e u x , des sédiments siliceux calcaires, des débris de
c o r a u x , nommés vulgairement g i n g e m b r e s , enfin des débris de
végétaux, dès ligniles, des marécages, des forêts de palétuviers,
de la terre v é g é t a l e .
L e s terres arables ou végétales et les terres froides ont é t é ,
ainsi q u e la méthode du drainage, le sujet de récentes éludes
dans le Mémoire pour l'histoire de la Martinique a g r i c o l e , de
M . H a y o t .
* * *
ÉCONOMIE GÉOLOGIQUE.
Les tufs calcaires et les pierres de roches à ravets ou de cal-
caire pliocène peuvent être employés dans les édifices.
Il en est de même pour les fragments de laves. Les laves r o u -
lées des torrents sont employées dans le pavage des rues, les
laves tabuliformes dans le dallage des trottoirs.
O n utilise les pierres ponces en grandes masses dans la c o n s -
truction des fourneaux des sucreries.
L'argile provenant de ta décomposition des porphyrites sert à
fabriquer des tuiles, des briques, de la p o t e r i e . L'argile o r d i -
naire est e m p l o y é e comme amendement pour rendre la terre plus
forte.
L e rapillo des ponces la rend plus l é g è r e . —- On peut se servir
de la stéatite en guise de savon. Les premiers colons se servaient
de l'argile cimolithe pour dégraisser les étoffes et laver le linge.
Les géophages mangent l'argile stéaliteuse, qui p r e - i e n t de
la décomposition des porphyrites micacées.
La pouzzolane et le sable des rivières sont employés dans le
ciment des constructions civiles et militaires.
C.

–XXXVI–
M É T É O R O L O G I E ,
L e climat de la Martinique est celui des pays intertropicaux.
L'année peut être divisée en trois saisons bien distinctes et de
d u r é e irrégulière : la saison fraîche, la saison chaude et s è c h e ,
la saison chaude et p l u v i e u s e .
La saison fraîche commence en décembre et finit en mars ; la
hauteur m o y e n n e du baromètre est 7 6 1 , 7 , et son oscillation
diurne de 1 , 5 ; le thermomètre marque de 2 1 ° minimum à 2 8 ° 7
maximum (1) ; la température m o y e n n e est de 2 4 ° 4 , l'humidité
relative de l'atmosphère de 7 5 centièmes, et il tombe 4 7 5 milli-
mètres d'eau : c'est le printemps.
La saison chaude et sèche commence en avril et finit en juillet ;
la hauteur m o y e n n e du baromètre est de 7 6 2 , 6 , et son oscilla-
tion diurne de 1 , 4 ; le thermomètre marque de 2 2 ° 9 minimum
à 3 1 ° 8 maximum; la température moyenne est de 2 6 ° 0 8 , l'hu-
midité relative de l'atmosphère de 6 0 c e n t i è m e s , et il t o m b e
1 4 0 millimètres d ' e a u : c'est l'été.
La saison chaude e t pluvieuse commence en juillet et se p r o -
longe jusqu'en n o v e m b r e , la hauteur m o y e n n e du baromètre est-
7 6 1 , 5 , et son oscillation diurne de 1 , 3 ; le thermomètre
marque de 2 3 ° 4 minimum à 3 1 ° A maximum; la température
m o y e n n e est de 2 7 ° 4 ; l'humidité relative de l'atmosphère d e
7 6 centièmes, et il tombe 1 , 1 2 1 millimètres d'eau : c'est l'hiver-
nage.
La température moyenne de 2 4 ° 4 à 2 7 ° 4 est celle du littoral à
Saint-Pierre et à F o r t - d e - F r a n c e ; mais dans l'intérieur d e s
t e r r e s , au-dessus du niveau de la mer, elle se modifie d'une
manière sensible : ainsi, à l'altitude de 2 5 0 à 5 0 0 mètres, elle est
de 18° à 21° et tient à la fois du climat chaud et du climat tem-
p é r é .
L e s vents qui régnent clans la saison fraîche sont les vents
réguliers, o u v e n t s alizés;, ils soufflent constamment de l'est o u
de l'est-nord-est et varient, dans la saison chaude et pluvieuse
depuis l'est-nord-est jusqu'à l'ouest, en passant par le sud.
(1) Dans cette saison, surtout vers la (in de décembre et dans les mois de janvier
et de février, le thermomètre des end même jusqu'à 18° sur le littoral..

— XXXVII –
L a côte est balayée accidentellement par des grossissements
subits de la mer qu'on appelle raz de m a r é e ; il y en a parfois de
"très violents qui entraînent les navires à la c ô t e . Des bourrasques,
coups de vent e t ouragans e l des cyclones sévissent aussi sur
l'île; on y ressent presque chaque année des tremblements de
terre.
Extrait des Notices statistiques sur les colonies, françaises, publiées par le
ministère de la marine et des colonies (année 1 8 8 3 ) .

— XXXVIII —
D I V I S I O N S T E R R I T O R I A L E S .
Au point de vue administratif, la Martinique est divisée en
3 2 communes ayant des municipalités constituées comme celles
de la métropole.
Elle forme un gouvernement, à la tête duquel se t r o u v e un
gouverneur ayant sous ses ordres deux chefs d'administration et
quatre chefs de service. La résidence de toutes les autorités est
au chef-lieu de la colonie ( E o r t - d e - F r a n c e ) .
Entre l'administration supérieure et l'administration muni-
cipale il n ' y a point d'autorité intermédiaire.
V o i r pages LV e t suivantes, 3 5 , 3 6 de l'Annuaire.
Au point de vue judiciaire, la Martinique est divisée :
1 ° En deux arrondissements, ayant chacun un tribunal de p r e -
mière instance: l'arrondissement du Nord, qui a pour chef-lieu
Saint-Pierre; l'arrondissement du Sud, qui a pour chef-lieu
F o r t - d e - F r a n c e ;
2° En neuf cantons, ayant chacun une justice de paix.
( V o i r pages 1 2 0 , 1 2 1 , 1 2 2 et suivantes de l'Annuaire.)
Au point de vue politique, la Martinique forme deux circons-
criptions. Chaque circonscription élit un député.
L e s élections au conseil général se font par cantons (les mêmes
que les cantons judiciaires).
L e nombre des conseillers généraux est de 3 6 . Ils sont répartis-
ainsi qu'il suit :
F o r t - d e - F r a n c e 3
Lamantin........................................ 3
Saint-Esprit 5
Diamant 2
Marin 4
Mouillage 5
F o r t 4
Basse-Pointe 3
Trinité 7
3 6
(Arrêté du 10 avril 1889.)
(Voir pages 3 8 , 3 9 , 3 2 5 à 3 2 8 de l'Annuaire.)

–XXXIX –
N O T I C E H I S T O R I Q U E .
RÉSUMÉ DES INSTITUTIONS QUI RÉGISSENT LA MARTINIQUE.
La Martinique fut d é c o u v e r t e , le 15 juin 1502, par Christophe
C o l o m b , qui débarqua au C a r b e t , mais n'y fit aucun établisse-
ment, l a race caraïbe la peuplait seule alors.
XVIIe siècle. Plus d'un siècle après, en 1 6 3 5 , sous le règne
de Louis X I I I , de l'Olive e t Duplessis débarquèrent au même
endroit et prirent possession de l'ile au nom de la compagnie
des îles d'Amérique, avec laquelle ils avaient passé un contrat
le 14 février de cette année (1). Mais celle tentative de c o l o n i -
sation fut i n f r u c t u e u s e ; les deux aventuriers ne séjournèrent
pas même trois j o u r s à la Martinique: débarqués, en effet, le
25 juin , ils étaient rendus à la Guadeloupe le 2 8 . Il était réservé
à d'Enambuc, capitaine général de Saint-Christophe et son colo-
nisateur, de fonder à la Martinique le premier établissement d u -
rable.
Au moisde juillet de la mêmeannée 1635, d'Enambuc fit choix
de cent hommes parmi les plus vieux et les plus expérimentés
habitants de Saint-Christophe, et après les avoir pourvus de
tout c e qui était nécessaire pour former des habitations, il
s'embarqua pour la Martinique. Il aborda, avec ces hommes
braves et bien acclimatés, à quelques kilomètres plus au nord
que Christophe Colomb et de l'Olive. C'est à cet endroit que fut
bâtie plus tard la ville de Saint-Pierre, dont un quartier porte
e n c o r e le nom de Fort, en souvenir du fortin q u ' y éleva d'Enam-
buc à son arrivée. Il prit, comme ses prédécesseurs,possession
de l'ile au nom de la compagnie des îles d ' A m é r i q u e .
Les Caraïbes ne s'étaient pas opposés d'abord à rétablissement
des Français à la Martinique; mais ils ne tardèrent pas à leur
faire une g u e r r e acharnée, g u e r r e p r o v o q u é e peut-être par la
conduite des colons à leur égard. C e ne fut qu'en 1 6 5 8 , sous
(1) Cette compagnie avait été créée par Richelieu en 1626 ( 31 octobre) pour « peupler
« et établir les isles d'Amérique avec privilège d'exploiter les terres et mines, pendant
« vingt années, à charge de tenir ees isles soas l'autorité du roi et de lui rendre le dixième
« du produit » .

–XI —
Louis X I V , après avoir lue ou expulsé de la Capeslerre (1), leur
dernier r e f u g e , la plus grande partie de ces Indiens, q u e les
nouveaux habitants purent jouir de quelque tranquillité. En
1663, il restait à peine quelques Caraïbes dans l'île.
A la suite de spéculations malheureuses, la compagnie vendit
les îles à des seigneurs. Duparquel, qui avait été n o m m é , en
1 6 3 7 , g o u v e r n e u r particulier, et en 1 6 4 3 , sénéchal de la M a r -
tinique, l'acheta par contrat du 2 7 septembre 1 6 5 0 , avec Sainte-
L u c i e , la Grenade et les Grenadines, pour une somme de
6 0 , 0 0 0 l i v r e s , e t il en devint propriétaire et seigneur sous
l'autorité souveraine du roi.
Par un édit du mois de mai 1 6 6 4 , Colbert forma une nouvelle
compagnie (la compagnie des Indes occidentales) à laquelle
il fit donner la propriété des îles vendues par la compagnie de
1 6 2 6 , sous condition de remboursement aux propriétaires du
prix de leurs acquisitions et augmentations. La Martinique fut
revendue pour le compte des mineurs Duparquet au prix de
1 2 0 , 0 0 0 livres.
Bientôt la nouvelle compagnie, affaiblie par ses efforts pour
faire valoir ces possessions lointaines, devint impuissante pour
en exploiter le c o m m e r c e . Elle fut r é v o q u é e par un édit de d é -
cembre 1 6 7 4 . La propriété, la seigneurie et le domaine utile des
colonies furent réunis à la c o u r o n n e .
Les colons de la Martinique formaient alors deux classes : la
première se composait d'immigrants venus d ' E u r o p e à leurs frais :
on les appelait habitants. L e g o u v e r n e m e n t local leur distri-
buait des terres en toute p r o p r i é t é , moyennant une redevance
annuelle en tabac o u en c o t o n , qui fut plus tard payable en
s u c r e .
L'autre classe se composait d'engagés. C'étaient des tra-
vailleurs recrutés en F r a n c e , principalement à D i e p p e , au Havre
et à S a i n t - M a l o , qui louaient pour trois ans leurs s e r v i c e s ,
moyennant le transport gratuit et un salaire annuel. L e u r c o n -
dition était assez semblable à celle des immigrants indiens e m -
p l o y é s aujourd'hui dans nos campagnes. O n peut même dire
(1) On appelait ainsi toute la partie de l'ile exposée aux vents d'est ou vents
alizés du Macouba au Vauclin.
La partie opposée ou sous le vent, et comprenant le Prêcheur, Saint-Pierre et
le littoral de l'ouest, portait le nom de Basse-Terre.
La Capesterre fut longtemps desservie par les Dominicains, qui y avaient de
grands biens, entre autres, dans le quartier de Sainte-Marie, l'habitation Saint-
iarijuos, aujourd'hui propriété domaniale.

— XLI —
qu'elle étail beaucoup plus dure. A l'expiration des trois années,
les engagés recevaient des concessions gratuites de t e r r e s , dont
l'étendue (réduite plus tard à moitié) était dans le principe de
1 , 0 0 0 pas de longueur sur 2 0 0 de largeur (environ 2 5 b e c -
tares).
L'introduction de noirs d'Afrique à la Martinique par le
m o y é s de la traite avait suivi de près l'occupation de l'ile.
Longtemps, l'engagé français et le noir d'Afrique travaillèrent
c ô t e à côte aux mêmes cultures, furent soumis aux mêmes fa-
tigues, arrosèrent les mêmes champs de leurs sueurs. En 1 7 3 8 ,
on cessa de faire venir des engagés d'Europe ; la population
esclave de la colonie s'élevait alors à 5 8 , 0 0 0 noirs de tout âge.
Les colons s'étaient d'abord o c c u p é s uniquement de la culture
du tabac et du c o t o n . Bientôt ils y avaient joint celle du r o n r o n
et de l'indigo. La culture de la canne à sucre, importée à la
Martinique par des Hollandais chassés du Brésil, ne commença
que vers l'an 1 6 5 4 . La compagnie avait bien, en 1 6 3 9 , e n v o y é
dans la colonie un nommé T r é s e l pour y former des fabriques
de s u c r e ; mais c e projet ne fut point suivi d'exécution. La cul-
ture du cacaoyer, entreprise vers 1 6 6 0 , ne prit q u e l q u e d é v e
loppement qu'à partir de 1 6 8 4 , mais le tremblement de terre
de 1 7 2 7 , qui détruisit presque toutes les plantations, la fil aban-
d o n n e r ; la culture du caféier la remplaça. O n ne peut oublier
ici le nom de Desclieux (1), au d é v o u e m e n t duquel on doit l'in-
troduction, en 1 7 2 3 , du premier plant de cet arbuste précieux.
Les colons eurent plus d'une fois à défendre contre les ennemis
de la France ces cultures naissantes. La guerre de 1 6 6 5 , qui
se termina par le traité de Bréda (31 juillet 1 6 6 7 ) , fut pour les
Anglais, qui convoitaient nos possessions de la mer des Antilles,
une occasion d'attaquer la Martinique. Ils tentèrent même plu-
sieurs débarquements, mais toujours sans s u c c è s ; quoique livrés
par l'incurie de la compagnie à leurs propres forces, le courage
des habitants sut faire face au danger.
U n e première fois, en 1 6 6 6 , lord W i l l o u g b b y , g o u v e r n e u r
de la Barbarie, essaya de débarquer à la Grand'Anse du Carbet :
il fut repoussé.
(1) Un arrêté des capitaine généra 1 et préfet colonial, en date du 30 pluviôse
an xi, décida (art. 7) qu'un monument serait élevé à Saint- Pierre, prés de la salle
de spectacle, à la mémoire de Desclieux « qui, le premier, porta des plants de
« café à la Martinique, et fit à la conservation de ce dépôt précieux le sacrifice de
« sa ration d'eau ,dont il les arrosa chaque jour pendant la traversée » . Cette partie
de l'arrété ne parait pas avoir été mise à exécution .

– XLII–
L'année suivante, une flotte anglaise composée de neuf
grandes frégates, sous le commandement de l'amiral Jones
Harmant, échoua e n c o r e dans une tentative contre la ville de
Saint-Pierre.
Pendant la guerre de Hollande, le célèbre amiral hollandais
R u v l e r , qui avait passé à la Martinique en 1 6 6 5 , r e ç u t
l'ordre de s'emparer de c e l l e c o l o n i e . Il arriva devant la rade
de F o r t - d e - F r a n c e , le 3 0 juillet 1 6 7 4 , avec le comte de Stirum,
q u e les Fiais-Généraux des Pays-Bas avaient nommé g o u v e r -
neur de la Martinique. Mais il ne fut pas plus heureux q u e
les Anglais. Après avoir débarqué 6 , 0 0 0 hommes à la pointe
Simon et tenté de s'emparer du fort Saint-Louis, il fut c o n -
traint de s'éloigner précipitamment avec sa (lotie, rn abandon-
nant les blessés, une partie de son matériel e l l'étendard du
prince d'Orange. La ville de F o r l - d e - F r a n c e n'élail alors, sauf
l'emplacement des magasins actuels de la marine, qu'un vaste
marécage.
En 1 6 9 3 , les Anglais firent une nouvelle expédition contre
la Martinique, et cela au mépris du traité signé à Londres, le
1 9 novembre 1 6 8 6 , entre la France et l'Angleterre, qui sti-
pulait q u e les colonies ne prendraient pas pari aux guerres qui
pourraient éclater entre les métropoles. Ils opérèrent une
descente entre Saint-Pierre e t le P r ê c h e u r , au F o n d s - C a n o n -
ville, avec 3 , 0 0 0 hommes de t r o u p e . Les milices de Saint-Pierre
et du Prêcheur et une troupe de noirs africains q u e l'on avait
armés pour la circonstance, leur opposèrent une telle résistance
qu'ils regagnèrent leurs navires en laissant leurs bagages, leurs
munitions, 3 0 0 prisonniers e t 5 0 0 à 6 0 0 morts. Pendant q u e
se discutaient les préliminaires du traité de Ryswick et avant
qu'on eût connaissance à la Martinique de la conclusion de
la paix, un corsaire anglais fit, en o c t o b r e 1 6 9 7 , deux des-
centes successives de nuit au Marigot et à Sainte-Marie. Il fut
repoussé, au Marigot par les habitants, et à Sainte-Marie par
l'atelier de l'habitation Saint-Jacques, commandé par le père
Labat.
XVIII siècle.
e
La colonie n'avait fait e n c o r e q u e peu de
progrès vers la fin du X V I I e siècle. Mais après le traité d'Ulrecht,
conclu le 11 avril 1 7 1 3 , et qui enleva à la France T e r r e - N e u v e ,
l'Acadie et Saint-Christopbe, la sollicitude du G o u v e r n e m e n t
se porta sur les colonies qui lui restaient. Les Antilles devinrent
surtout l'objet de la protection du R é g e n t pendant la minorité de
Louis X V . Affranchie, en 1 7 1 7 , des droits excessifs qui avaient

– X L I I I –
d'abord pesé sur ses produits, la Martinique vit son agriculture
et son commerce prendre de grands développements. Grâce à la
sûreté de ses ports et à son heureuse situation, la plus a v a n c é e ,
après la Bàrbade, au vent de toutes les iles, ce qui en fait l'une
des premières escales pour les navigateurs arrivant de la pleine
mer, elle devint le chef-lieu et le marché général des Antilles
françaises. C'était à la Martinique q u e les îles voisines vendaient
leurs productions et achetaient les marchandises de la métropole.
L ' E u r o p e ne connaissait q u e la Martinique, et durant plus d'un
s i è c l e , les autres iles françaises de l'archipel des Antilles demeu-
rèrent dans la dépendance de c e l t e c o l o n i e . « A j u g e r , dit Jules
« D'uval, de la Martinique par le bruit qui s'est fait autour de
« son n o m , l'on ne soupçonnerait pas q u e celte île n'a g u è r e
« que l'étendue d'un simple arrondissement de France — 1 6
« lieues de long sur 7 de large et 4 6 de circonférence ( 1 ) . »
La guerre de la succession d'Autriche arrêta le cours de c e s
prospérités. Encouragés par le marquis de C a y l u s , alors g o u v e r -
neur général, les colons employèrent presque tous leurs capitaux
à l'armement des corsaires , mais ;la culture des terres fut négligée,
et les brillants succès qu'ils remportèrent sur mer, les riches
captures qu'ils firent sur l'ennemi, ne purent compenser les
dommages q u e causa à la colonie l'abandon momentané de son
commerce et de son agriculture.
L e s huit années de paix qui suivirent le traité d ' A i x - l a - C h a -
pelle ( 1 7 4 8 ) ne suffirent point à la Martinique pour réparer ses
pertes. La précipitation q u ' o n mit à signer c e traité fut si grande,
qu'on ne régla même pas les frontières entre les colonies françaises
et anglaises du continent américain. Aussi la guerre se continua-
t-elle presque sans interruption dans ces contrées ; et ce fut entre
l'Angleterre et la F i a n c e le prétexte, sinon la c a u s e , de la part
qu'elles prirent à la guerre de S e p t - A n s . Elle fut plus désastreuse
pour nous q u e la p r é c é d e n t e . L e 13 février 1 7 6 2 , les Anglais
s'emparèrent de l'île, qu'ils gardèrent dix-sept mois. L e traité de
Paris ( 1 0 février 1 7 6 3 ) , qui nous fit perdre le Canada, stipula,
il est vrai, la restitution de la Martinique à la F r a n c e , mais il
réserva aux Anglais l'île de la D o m i n i q u e , et celle cession eut
pour le commerce de la Martinique les c o n s é q u e n c e s les plus
fâcheuses.
La fréquence des attaques dont la Martinique avait été l'objet,
(l) JULES DUVAL: les Colonies et la Politique coloniale de la France.

–XLIV–
détermina le g o u v e r n e m e n t à y élever des fortifications qui don-
liassent le temps de recevoir des secours de la m é t r o p o l e . C'est
dans ce but que fut c o m m e n c é e , vers 1 7 6 3 , la construction du
fort B o u r b o n , aujourd'hui fort D e s a i x ; le fort Boyal ou Saint-
Louis était absolument insuffisant pour défendre la ville de F o r t -
d e - F r a n c e à laquelle il avait primitivement donné son nom ,
et où le comte de Blénac avait, transporté, en 1 6 9 2 , le siège du
g o u v e r n e m e n t . Le fort B o u r b o n , situé sur le morne Garnier,
à 1 , 2 0 0 mètres de F o r t - d e - F r a n c e , c o û t a , d i t - o n , près de 10
millions.
A la suite du traité de P a r i s , la colonie jouit d'un long calme
qui permit aux cultures et au commerce de refleurir sous le règne
de Louis X V I . La guerre de l'indépendance américaine elle-même,,
loin de lui apporter les maux q u e lui avaient causés les guerres
précédentes, lui rendit au contraire une partie du lustre et de
l'importance qu'elle avait perdus. La baie de F o r t - d e - F r a n c e
d e v i n t , en 1 7 7 8 , le centre des opérations maritimes des flottes
françaises, et la Martinique participa ainsi à la gloire des armes
de la métropole sans avoir à souffrir des calamités de la g u e r r e .
La paix glorieuse de 1 7 8 3 (traité do Versailles) donna un n o u -
vel essor à sa prospérité.
T e l l e était la situation de la colonie lorsqu'éclata la R é v o l u -
tion de 1 7 8 9 . C e grand mouvement social, qui renouvela toutes
les institutions de la F r a n c e , apporta également de profondes
modifications dans la constitution coloniale. En 1 7 9 2 , le 2 8 mars,
l'Assemblée législative décréta q u e les hommes de couleur et
nègres libres jouiraient de tous les droits politiques, et le 3 j u i n ,
l'assemblée coloniale déclara s'approprier ce principe c o m m e
base de la constitution locale. Puis, le 4 février 1 7 9 4 , la C o n -
vention nationale vola par acclamation l'abolition de l'esclavage
dans toutes les colonies françaises. Mais la Martinique ne put
j o u i r de ces institutions nouvelles.
La rivalité des habitants et des commerçants, des campagnes
et des villes, qui se disputaient la prépondérance au sein de
l'assemblée coloniale avait, depuis 1 7 9 0 , allumé la guerre civile
dans la colonie ( 1 ) ; le commerce avait été interrompu, les c u | -
(I) Pars celle guerre figura Coquille Dugonimier qui se rendit plus tard si
célèbre connue général au service de la République. Il était alors propriétaire
d'aile sucrerie aux Trois-Rivières (Guadeloupe), d'où il partit avec de Clugny,
gouverneur de cette colorie, pour se rendre à l'appel des patriotes de Saint-
Pierre. Il prit une part assez active au mouvement dont nous parlons.
Né en 1736, à la liasse-Terre (Gualeloupe), Coquille Dugommier fut tué, en

–XIV–
tures abandonnées, la colonie divisée en deux camps ou parfis
celui du G r o s - M o r n e , où le g o u v e r n e u r avait transféré sa r é -
s i d e n c e , après avoir abandonné F o r t - d e - F r a n c e et avoir été
attaqué au Lamentin ( c o m b a t de l'Acajou) ; celui des patriotes,
qui se composait des commerçants, des gens des villes, des mili-
taires , et q u i , se prétendant dans les voies de la R é v o l u t i o n ,
traitait l'autre parti « d'aristocrate » .
Après une trêve de courte durée , dans les premiers j o u r s de
septembre 1 7 9 2 , le g o u v e r n e u r général de B é h a g u e , qui avait
été rappelé le 3 juillet par un décret de l'Assemblée législative
presqu'à la veille de la suspension de Louis X V I , donna, d'ac-
cord avec le commandant de la station navale de Rivière-, l e
signal de la c o n t r e - r é v o l u t i o n , sur un faux bruit de l ' e n t r é e
des Autrichiens e t des Prussiens à Paris, bruit parti des colonies
anglaises. L e drapeau blanc fut arboré, le nouveau g o u v e r n e u r
général Rochambcau r e p o u s s é , e t , le 13 d é c e m b r e , l'assemblée
coloniale et de Béhague déclarèrent la guerre à la R é p u b l i q u e
en ouvrant l'ile aux émigrés et aux Bourbons.
Mais bientôt une réaction se fit au sein d'une assemblée des
habitants réunie au Lamenlin ; de Béhague s'embarqua le 12 jan-
vier 1793 avec un certain nombre de royalistes , sur les navires
de la station, que le commandant de Rivière et lui allèrent
remettre au g o u v e r n e u r de la Trinidad, comme représentant du
roi d'Espagne, cousin de Louis X V I . L e g o u v e r n e u r général
Rochambeau fut rappelé de Saint-Domingue, où-il s'était retiré,
et l'assemblée coloniale vola une adresse à la Convention na-
tionale. Rochambeau en prononça néanmoins la dissolution ;
puis, quelques mois après, il en convoqua une n o u v e l l e , q u i
prit le nom d'assemblée représentative. La ville de Fort-Royal,
fut appelée F o r t de la R é p u b l i q u e ; le fort B o u r b o n , fort de
la Convention-, le G r o s - M o r n e , Rochambeau. L e 29 mars,
quatre-vingt-onze membres des clubs des deux v i l l e s , réunis
au c h e f - l i e u , v o l è r e n t une adresse d'adhésion au jugement par
lequel la Convention avait condamné Louis X V I à la peine
de m o r t , pour crime de conspiration et de haute trahison.
En avril, le parti royaliste prit les armes à Case-Navire, au
G r o s - M o r n e , à la Trinité, au R o b e r t , au Lamentin, au François,
au Marin. Vainqueur au camp Décidé et au P o s t e - C o l o n ( l ) , il
1794, d'un éclatd'obus, à Saint-Laurent de la Mouga, près de Figuières ( Espagne),,
dans une bataille ou il laissa, en mourant, la victoire assurée aux Français.
(1.) A quelques kilomètres de Forl-de-France.

— X L V l —
fut vaincu à l'Acajou, au morne V e r l p r é ( t ) , et grand nombre
d'habitants émigrèrent. A ces dissensions intestines se joignirent
bientôt les horreurs de la guerre étrangère. A p p e l é s par le parti
royaliste, les Anglais vinrent attaquer la Martinique et s'en
emparèrent malgré la résistance héroïque que leur opposa le
brave général Rochambeau, secondé par une poignée de mili-
taires, de citoyens et d'esclaves enrôlés sous le drapeau de la
République ( 2 2 mars 1 7 9 4 ) .
La domination anglaise à la Martinique dura huit années,
pendant lesquelles le régime politique antérieur à 1789 fut
rétabli.
XIXe siècle. La paix d'Amiens amena, en 1 8 0 2 , la restitution
de l'ile à la France ; mais la loi consulaire du 2 0 mai y maintint
le même régime, c'est-à-dire la déchéance des hommes de couleur
libres, l'esclavage et la traite des noirs. La guerre ayant éclaté
de nouveau entre la France et l'Angleterre, les Anglais se pré-
sentèrent devant la Martinique, sous le règne de l'empereur Na-
poléon 1er, avec 1 5 , 0 0 0 hommes et une artillerie formidable aux
ordres du général Beckwith et de l'amiral C o c h r a n e . L e fort
Desaix, après un siège de vingt-sept j o u r s , fut forcé de capituler,
e t , le 2 4 février 1 8 0 9 , la Martinique retomba au pouvoir des
Anglais.
En exécution du traité de Paris ( 3 0 mai 1 8 1 4 ) , les Anglais
évacuèrent la Martinique, du 2 au 9 décembre de la même année,
et la remirent aux commissaires du roi Louis X V I I I . Ils y repa-
rurent à titre d'auxiliaires pendant les Cent-Jours et o c c u p è r e n t
même les forts jusqu'au mois d'avril 1 8 1 6 ; mais le traité du
2 0 novembre 1 8 1 5 fit rentrer définitivement la Martinique sous
la domination française.
Jusqu'en 1 6 6 4 les lois générales et les principes du droit
public et administratif de la métropole avaient été communs à la
colonie : l'assimilation était complète. A partir de l'établissement
d'un conseil supérieur de justice, de police e t de finances, la n é -
cessité de l'enregistrement des lois commença à créer un droit
colonial s p é c i a l : c e droit devint de plus en plus e x c e p t i o n n e l
jusqu'à la Révolution de 1 7 8 9 . La c o l o n i e fut e n c o r e maintenue
sous un régime spécial par l'assemblée nationale et la législative :
quoique représentée dans ces assemblées, elle devait avoir une
constitution particulière. Complètement assimilée aux déparle-
(t) Entre le Lamentin, la Trinité et le Robert.

— XLVII — -
ments de France par la constilution dite du Directoire en 1 7 9 5 ,
elle ful remise sous un régime législatif spécial par celle du C o n -
sulat, puis par les Charles de 1 8 1 4 et de 1 8 3 0 . Des ordonnances
de Charles X y réorganisèrent l'administration, l'ordre judiciaire,
le régime hypothécaire et rendirent applicables les codes pénal,
d'instruction criminelle et de procédure civile.
A la suite de la révolution de 1 8 3 0 , les droits civils furent
d'abord accordés par l'ordonnance de Louis-Philippe du 24 f é -
vrier 1831 à tous les hommes de couleur libres, puis la loi du
24 avril 1 8 3 3 attribua les droits civils et politiques à toute
personne n é e libre ou ayant acquis légalement la liberté : c e fut
le retour au régime d é c r é t é , le 2 8 mars 1 7 9 2 , par l'Assemblée
législative, et que la c o n q u ê t e anglaise avait aboli. U n e autre loi
du même j o u r , q u ' o n a appelée la Charte coloniale, institua un
conseil colonial, élu par des censitaires, qui fut investi d'une
partie du pouvoir législatif; il a subsisté jusqu'en 1847. En 1837,
a colonie a été divisée en communes et le régime municipal, qui
y avait été en exercice de 1 7 8 9 à 1 7 9 4 , a été rétabli ( 1 ) .
Après avoir détruit l'esclavage par le décret du 2 7 avril, la
République de 1 8 4 8 rendit à la colonie le bénéfice de la repré-
sentation à l'Assemblée nationale et organisa les élections sur la
base du suffrage universel. Mais le c o u p d'Etal du 2 décembre
1 8 5 1 et la nouvelle constitution remirent la Martinique sons un
régime transitoire, qui ne fut modifié, sous l'empire de N a p o -
léon III, q u e par le sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 , organique
de la constitution coloniale et du conseil général.
L'expédition du M e x i q u e ( 1 8 6 2 - 1 8 6 7 ) renouvela le brillant
spectacle qu'avait offert la Martinique pendant la g u e r r e de l'in-
dépendance américaine: le port vaste et sûr de F o r t - d e - F r a n c e
d e v i n t , comme au siècle dernier, le lieu de relâche et de ravi-
taillement de toute la flotte française. Mais la colonie prit une
part plus active à celle guerre : elle y envoya des marins, levés en
vertu des lois sur l'inscription maritime qui sont appliquées à la
Martinique depuis 1 8 4 8 ; elle y envoya surtout une troupe de
j e u n e s volontaires et d'ouvriers indigènes du génie militaire. Ces
enfants du pays se distinguèrent par leur b r a v o u r e , leur ardeur
et leur esprit de discipline, et rendirent au corps expéditionnaire
d'éclatants s e r v i c e s , qui leur valurent les honneurs d'un ordre
du j o u r spécial (8 n o v e m b r e 1 8 6 4 ) .
(1) Voir les divisions territoriales, page XXXVIII.

— XLVIII —
v e r s cette même é p o q u e , s'est accomplie pour la colonie une
grande réforme é c o n o m i q u e . La loi du 3 juillet 1 8 6 1 avait aboli
le régime commercial, connu sous le nom de pacte colonial., qui
fermait les marchés étrangers aux colonies et ne leur permettait
le commerce d'importation et d'exportation qu'avec la métropole :
cette loi avait d o n n é , en un m o t , la liberté de commerce et
de navigation. Elle a été complétée par le sénatus-consullc du
4 juillet 1 8 6 6 , qui a accordé aux colonies le droit de voler elles-
mêmes leurs tarifs de douane et d'octroi de m e r , mais cet acte
leur a imposé, en retour, ta charge de toutes les dépenses autres
que celles de souveraineté , qui sont restées au compte de la m é -
t r o p o l e .
L e s changements survenus en France à la suite de la r é v o -
lution du 4 septembre 1 8 7 0 ont rétabli dans la colonie le suffrage
universel, supprimé depuis 1 8 5 2 , et avec le suffrage universel,
la représentation dans la législature métropolitaine.
Un exposé de l'étal actuel des institutions qui régissent la
colonie, complétera cette notice historique.
I. RÉGIME LÉGISLATIF.
§ 1 e r . — Pacte colonial, législation constitutionnelle
et représentation nationale ( 1 ) .
Par pacte colonial il faut entendre le contrat de protectorat
et de souveraineté qui unit les colonies aux départements m é t r o -
politains sous la tutelle de l'Etat. C e contrat a pour bases prin-
cipales: l'assimilation législative, la décentralisation adminis-
trative, la réciprocité commerciale.
L'assimilation législative et politique a été consacrée par les
premières constitutions coloniales (contrat de rétablissement de
la compagnie des îles de l'Amérique du 1 2 février 1 6 3 5 , articles
11 à 1 3 , et lettres patentes d e Louis X I I I , du 1 5 février 1 6 3 8 ,
portant commission du premier lieutenant général des î l e s ,
articles 3 , 1 2 à 1 6 ; édit de Louis X I V , du 3 1 juillet 1 6 6 4 ,
(1) Voir Gouvernement de la République française; et Sous-Secrétariat d'Etat'
des colonies, pages 1 à 29. Lois relatives à l'organisation des pouvoirs publics,
à l'organisation du Sénat, sur les rapports des pouvoirs publics, sur l'élection des
sénateurs, sur l'élection des députés, décret sur l'indemnité de déplacement allouée
aux, délégués des conseils municipaux, pages 289 à 502.

— XLIX —
portant établissement de la compagnie des Indes occidentales
(articles 3 4 et suivants).
La décentralisation administrative a été étendue dans l'origine
jusqu'à la séparation de la souveraineté d'avec le protectorat; le
roi, qui représentait l'Etal sous le régime de la monarchie ab-
s o l u e , n'avait r é s e r v é j u s q u ' e n 1 6 7 4 que la suzeraineté coloniale,
c'est-à-dire le p r o t e c t o r a t ; la souveraineté des iles de l ' A m é -
rique était remise à des seigneurs. Depuis la réunion de la s o u -
veraineté des Antilles au domaine de l'Etat ou de la c o u r o n n e ,
celte décentralisation est purement administrative ou financière.
Voyez Administration générale, Services de protection et de sou-
veraineté; Administration locale et communale, Services à la
charge de la. colonie.]
Il sera parlé de la réciprocité commerciale à propos du régime
économique. (Voyez Régime commercial intérieur et régime
industriel.)
La principale c o n s é q u e n c e de l'assimilation législative et poli-
tique a été la constante participation des colonies à la confection
des lois de l'Etat, soit dans les Etals-Généraux, la seule fois
qu'ils aient été c o n v o q u é s , soit dans les assemblées nationales,
depuis l'établissement du régime constitutionnel. Il n'y a e u
exception qu'à la suite des deux coups d'Etat de 1 7 9 9 et de 1 8 5 1 ,
le premier ayant rétabli l'esclavage aux c o l o n i e s , le deuxième
y ayant supprimé l'exercice du suffrage universel. On peut c o n -
sulter à cet égard les constitutions successives de 1791 , 1 7 9 3 ,
1 7 9 5 , 1 8 4 8 , 1 8 7 5 , e t les annales de la première assemblée c o n s t i -
tuante et de la première assemblée législative de la Convention
nationale, des conseils des Anciens et des C i n q - C e n t s , enfin des
assemblées constituantes et législatives de 1 8 4 8 et 1 8 5 1 , de 1 8 7 0
à ce j o u r .
Lorsqu'en 1 8 I 4 la France reprit possession des débris de son
empire d'outre-mer, nos colonies se trouvaient, depuis 1 7 9 9 , en
dehors de la constitution nationale, comme elles le sont j u s q u ' a u -
jourd'hui ; et néanmoins elles n'avaient point e n c o r e de consti-
tution propre.
La constitution de 1 7 9 5 ou de l'an III, qui fui l'œuvre de la
C o n v e n t i o n , avait déclaré les colonies partie intégrante de la
République et soumises à la même loi constitutionnelle.
La constitution consulaire de l'an VIII ( I 7 9 9 ) les avait placées ,
au contraire , sous un régime qui devait être déterminé par des
lois spéciales, et elles avaient été virtuellement dépouillées du
droit de représentation dans les assemblées nationales.
d

—L—
L a loi du 3 0 floréal a n x avait confié au g o u v e r n e m e n t le soin
de statuer provisoirement sur le régime des c o l o n i e s , et le sénalus-
consulte organique du 4 août I 8 0 2 avait chargé le Sénat de régler
leur constitution. Mais, vers la fin du premier e m p i r e , elles se
trouvaient toutes sous ladominalion britannique, les prescriptions
du sénalus-consulle du 4 août 1 8 0 2 demeurèrent sans effet.
La Charte du 4 j u i n 1 8 1 4 stipula q u e les colonies seraient régies
p a r des lois et règlements particuliers.
C'est en vertu de celle disposition qu'un règlement d'adminis-
tration publique, l'ordonnance du 9 février 1 8 2 7 , a organisé le
gouvernement de la Martinique et de la Guadeloupe. C e l l e o r -
donnance est e n c o r e en vigueur dans ses principales dispositions.
Sous l'empire de la Charte de 1 8 3 0 , fut délibérée et adoptée
p a r les Chambres la loi du 2 4 avril 1 8 3 3 , q u e l'on a justement
qualifiée de Charte coloniale, qui établit deux catégories bien
distinctes de c o l o n i e s : 1 ° les colonies régies par des lois de
l'État, des ordonnances coloniales (1) et des décrets c o l o -
niaux (2); 2° les colonies régies par de simples ordonnances
du roi.
La Martinique fut comprise dans la première catégorie.
L'ordonnance du 9 février 1 8 2 7 avail établi un conseil g é -
néral ayant mandat de délibérer et de donner son avis sur les
affaires locales. La loi d u 2 4 avril 1 8 3 3 lui substitua le conseil
colonial,
assemblée dont les attributions avaient un caractère
législatif.
Le conseil colonial nommait des délégués ( deux pour la Mar-
tinique) près d u g o u v e r n e m e n t d u roi : les colonies n'étaient
point représentées à la Chambre des députés.
Les conseillers coloniaux étaient élus par des censitaires p o s -
sédant a u moins 3 0 , 0 0 0 francs de propriétés mobilières ou i m -
mobilières, ou pavant 3 0 0 francs d e contributions directes. L e
cens des éligibles était double d e celui des électeurs.
La ioi d u 2 5 juin 1 8 4 1 diminua considérablement les p o u -
voirs d u conseil colonial e n réduisant s e s attributions finan-
cières.
En 1 8 4 8 , le gouvernement provisoire rendit aux colonies le
droit d'élire des représentants à l'Assemblée nationale et établit
le suffrage universel ( d é c r e t d u 5 mars). Déjà la Martinique,
(1) Rendues par le roi. après avis du conseil colonial ou de ses délégués.
(2) Rendus par le conseil colonial, sur la proposition du gouverneur et sauf la sanction
du roi.

— LI —
en 1 7 8 9 , avait e n v o y é trois députés à l'Assemblée nationale.
Puis par un décret du 2 7 avril 1 8 4 8 , le conseil colonial fut
supprimé ainsi que les délégués. Un autre décret du même j o u r
transféra au gouverneur le droit de statuer souverainement sur
presque toutes les matières que la Charte coloniale de 1 8 3 3
n'avait pas réservées aux lois de l'Etal. C e pouvoir exorbitant
n'a été retiré au g o u v e r n e u r qu'en 1 8 5 4 .
Cependant la constitution républicaine du 4 novembre 1 8 4 8 ,
après avoir consacré le droit des colonies d'être représentées
dans l'assemblée unique à laquelle élail délégué le pouvoir lé-
gislatif ( art. 2 1 ) , declara qu'elles seraient regies par des lois
particulières jusqu'à ce q u ' u n e loi spéciale les plaçât sous le
régime de la constitution nationale (art. 1 0 9 ) .
Enfin la constitution du 14 janvier 1 8 5 2 rendit au Sénat le
soin de faire la constitution des c o l o n i e s , tandis q u e , d'autre
part, le décret-loi du 2 février suivant leur enlevait le droit
de nommer des députés au Corps législatif.
La nouvelle constitution coloniale a été réglée par le sénatus-
consulle du 3 mai 1 8 5 4 , modifié par celui du 4 juillet 1 8 6 6 ( l ) .
C'est celle qui régit e n c o r e les trois colonies de la Martinique,
de la Guadeloupe et de la R é u n i o n .
Elle avait supprimé tout e x e r c i c e de suffrage universel aux
colonies, et substitué de nouveau à la représentation dans la
législature métropolitaine le système des délègues près du mi-
nistère de la marine et des colonies.
Un décret du g o u v e r n e m e n t de la Défense nationale en date
du 10 septembre 1 8 7 0 a rétabli la représentation coloniale,
conformément à la loi du 15 mars 1 8 4 9 , c ' e s t - à - d i r e avec le
suffrage universel.
Aujourd'hui, la Martinique est représentée par un sénateut
(loi organique du 2 4 février 1 8 7 5 et par deux députes ) loi
organique du 3 0 n o v e m b r e 1 8 7 5 , modifiée par les lois du 2 8
juillet 1 8 8 1 , du 16 juin 1 8 8 5 et du 13 février 1 8 8 9 ) . (Voyez
Représentation coloniale, page 3 8 . )
§ 2. — Législation civile et commerciale. — Procédure.
Le code civil est en vigueur dans la colonie ; il y a été promulgué
sous certaines r é s e r v e s , le 1 6 brumaire an xiv ( 7 novembre
(1 ) Ces deux actes sont insérés dans le corps de l'Aunnaire, pages 355 et 358.
d.

– LII –
1805), pour la population libre-, depuis l'abolition de l'esclavage,
il régit nécessairement l'universalité de la population (1).
Les réserves (ailes consistaient dans la suspension de l ' e x é c u -
tion du titre X I X du livre I I ] , relatif à l'expropriation forcée, et
des articles 2 168 el 2 1 6 9 , concernant le régime hypothécaire. En
c o n s é q u e n c e , furent maintenues, dans l'intérêt des propriétés et
manufactures de la c o l o n i e , une loi du 2 4 août 1 7 2 6 sur les
déguerpissements, et une autre de même date, établissant une
procédure spéciale pour les Imitations et partages.
Il y eut également une exception à l'égard de l'article 9 7 1 ( 2 ) :
les testaments purent être r e ç u s , dans les campagnes, par deux
notaires seulement ou par un notaire en présence de deux témoins ;
et de l'article 4 1 2 : un fondé de pouvoirs put représenter, pour les
habitants de la campagne, plus d'une personne au sein d'un
conseil de famille de mineurs.
Enfin, en raison des maladies fréquentes qui frappent l'en-
fance dans nos climats, le délai pour la présentation des nouveau-
nés fut d'abord porté à trois semaines (circulaire du préfet colonial
du 2 7 décembre 1 8 0 5 ) , puis à quarante jours (ordonnance du
g o u v e r n e u r du 2 9 janvier 1 8 1 3 ) . Celte dernière ordonnance est
encore en vigueur, ainsi q u e la disposition relative à la représen-
tation des membres du conseil de famille.
Sauf ces e x c e p t i o n s , le code civil est le même à la Martinique
qu'en France, e t , en o u t r e , les lois complémentaires ou modifica-
lives de ce c o d e , parues depuis sa promulgation, ont été pour la
plupart successivement appliquées dans la c o l o n i e . Nous cite-
rons notamment deux décrets des 2 2 janvier 1 8 5 2 et 15 janvier
1 8 5 3 , qui y ont rendu exécutoires différents actes qui touchent -
à la législation civile.
Même la suspension du droit d'expropriation y a été abolie par
un décret du gouvernement provisoire du 2 7 avril 1 8 4 8 .
Du reste, cette mesure n'avait pas empêché la création du ser-
vice hypothécaire clans la colonie. Il a été réglementé par un arrêté
colonial portant la même date q u e celui de promulgation du code
(1) Une loi du 6 décembre 1850 ( promulguée dans la colonie le 13 janvier 4851 ) a
décidé que les registres tenus par les curés et desservants, pour constates les naissances,
mariages et décès des personnes non libres, antérieurement au décret d'abolition de l'es-
clavage, seraient déposés au greffé de chaque municipalité; et que les extraits qui en
seraient délivrés auraient la même force que ceux des a tir.s registres de l'état civil.
Les instances en constatation ou rectification des actes de l'état civil de ces personnes
sont exemptes du tous droits de timbre et d'enregistrement.
(2) Abrogé par le décret du 14 juin 1864, portant organisation du notariat aux An-
tilles françaises.

— LIII —
civil. La conservation des h y p o t h è q u e s a été régulièrement orga-
nisée à la Martinique par une ordonnance royale du I 4 juin 1 8 2 9 ,
modifiée par le senalus-eonsulle du 7 juillet 1 8 5 6 sur la trans-
cription hypothécaire.
L e service de l'enregistrement y a été fondé par une o r d o n -
nance royale du 31 décembre 1 8 2 8 .
Il est dirigé, ainsi que les autres services attribués, en France,
à l'administration de l'enregistrement, par des agents choisis
dans le personnel métropolitain, et qui sont mis par le ministre
des finances à la disposition du ministre de la marine et des c o -
lonies. Ces agents exercent leurs fonctions dans la colonie sous
les ordres immédiats du directeur de l'intérieur.
L'impôt du timbre n'existe dans la colonie que depuis 1 8 6 0
(décret du 2 4 o c t o b r e ) .
La curatelle des successions vacantes et des biens d'absents,,
dès longtemps organisée à la Martinique par l'édil du 2 4 n o -
vembre 1 7 8 1 , a été confiée en 1 8 3 2 (ordonnance du 16 mai) au
service de l'enregistrement et des domaines, et réglementée de
nouveau par le décret du 2 7 janvier 1 8 5 5 . Aux ternies de ce
décret, les successions des fonctionnaires et agents civils ou
militaires ne tombent pas de droit sous l'administration des cura-
teurs. En vertu des lois et ordonnances de la marine, c'est
l'officier du commissariat chargé du bureau des revues qui ap-
préhende et gère gratuitement ces successions.
L e code de procédure civile a été appliqué à la Martinique,
avec modifications, par l'ordonnance du 19 o c t o b r e 1 8 2 8 , modi-
fiée elle-même par divers décrets et lois postérieurs empruntés
à la législation métropolitaine.
L e code de commerce a été étendu à la colonie par la loi du
7 décembre 1 8 5 0 . Depuis, diverses lois modificatives de ce c o d e
y ont été promulguées également.
§ 3 . — Législation criminelle. — Législation sur la presse
et le droit de réunion.
Le code d'instruction criminelle et le code pénal ont été ren-
dus applicables à la Martinique, avec modifications, par deux
ordonnances, l'une du 1 2 , l'autre du 2 9 o c t o b r e 1 8 2 8 . Le c o d e
pénal métropolitain est aujourd'hui appliqué en entier dans la
colonie en vertu de la loi du 8 janvier 1 8 7 7 , sauf quelques r e s -
trictions sur les pouvoirs du gouverneur et sur la police du
travail et la répression du vagabondage.

—LIV —

Le code d'instruction criminelle colonial a été l u i - m ê m e
modifié par la loi du 2 2 juin 1 8 3 5 , le décret du 15 janvier 1 8 5 3 ,
celui du 16 août 1 8 5 4 , celui du 2 n o v e m b r e 1 8 6 4 , celui du
3 0 o c t o b r e 1 8 6 7 et la loi du 2 7 juillet 1 8 8 0 .
Le régime de la presse avant 1 8 4 8 consistait tout entier dans
un article (art. 4 4 ) de l'ordonnance organique du 9 Février 1 8 2 7 ,
qui mettait la surveillance de la presse et la police de la librairie
dans les pouvoirs à peu près discrétionnaires du g o u v e r n e u r .
A p r è s la révolution de lévrier, un décret du 2 mai 1 8 4 8 rendit
e x é c u t o i r e dans la colonie la législation métropolitaine sur la
presse. Mais en 1 8 5 0 , c e décret lut modifié par la loi du 7 a o û t ,
qui apporta de nombreuses restrictions à la liberté du journalisme.
Deux ans plus tard, par décret du 2 février 1 8 5 2 , celle loi fut
elle-même a b r o g é e , et le régime de l'ordonnance de 18 27 fut
rétabli. Le 3 0 avril 1 8 5 2 , un nouveau décret remit en vigueur
le décret du 2 mai 1 8 4 8 et la loi du 7 a o û l , en lotit ce qui n'était
pas contraire à l'article 4 4 de l'ordonnance organique de 1 8 2 7 .
Sous l'Empire et même longtemps après l'établissement de la
R é p u b l i q u e de 1 8 7 0 , la presse coloniale resta sons un régime
d ' e x c e p t i o n , sous le régime administratif (décret du 5 juillet
1 8 6 3 ) . C e régime ne cessa q u e par la promulgation du décret
du 16 février 1 8 8 0 . rendant applicable à la c o l o n i e , sous c e r -
taines réserves t o u t e f o i s , la législation métropolitaine. Mais
la Martinique est régie aujourd'hui par la même loi q u e la m é -
t r o p o l e , la loi du 2 9 juillet 1 8 8 1 , q u i , par son article 6 9 , a été
déclarée applicable sans restrictions aux colonies.
La loi (lu 2 août 1 8 8 2 sur la répression des outrages aux
bonnes mœurs, complémentaire de la loi du 2 9 juillet 1 8 8 1 ,
a été promulguée à la Martinique le 21 mai 1 8 8 3 , en c o n f o r -
mité du décret du 6 mars de la même a n n é e .
U n e loi du 3 0 juin 1 8 8 1 , insérée à l'Annuaire, page 3 2 8 , a
statué sur la liberté de réunion.

— LV –
II. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
SERVICES DE PROTECTION ET DE SOUVERAINETÉ.
IÎUD6ET COLONIAL DE L ' E T A T .
§ 1 e r . — Gouvernement général et haute administration. —
Conseils et juridictions du contentieux administratif ou des
conflits.
Historique. Dans l'origine et tout le temps q u e dura le privi-
lège seigneurial de la compagnie des îles de l'Amérique c r é é e
par Richelieu, le gouvernement métropolitain ne s'attribua qu'un
droit de suzeraineté sur les colonies : l'administration de ces éta-
blissements était abandonnée à l'initiative de la société ; c'était
elle qui nommait les g o u v e r n e u r s particuliers, commandants,
directeurs, commis g é n é r a u x , e t c . Les édits de 1 6 3 5 et de
1 6 4 2 , qui confirmèrent les droits et étendirent la durée du
privilège de la c o m p a g n i e , consacrèrent la faculté q u e , dès le
principe, s'était réservée le roi de nommer un g o u v e r n e u r lieute-
nant général de toutes les îles, avec autorité sur les g o u v e r n e u r s
particuliers établis par la compagnie. Le g o u v e r n e u r général ne
pouvait toutefois s'entremettre du c o m m e r c e , des distributions
de terre, ni de l'exercice de la j u s t i c e . Après la réunion des îles
à la c o u r o n n e , les fonctions de g o u v e r n e u r général furent main-
tenues ( l ) .
La Martinique fut pendant de longues années le siège du gou
vernement général, d'abord de toutes les Antilles françaises,
puis des îles du Vent seulement (2).
Le g o u v e r n e u r général était chargé du commandement des
armées de terre et de mer, de la garde, de la d é f e n s e , de la
conservation et de l'administration générale des iles. Sous l'au-
torité hiérarchique du g o u v e r n e u r g é n é r a l , mais indépendant,
(1 ) Voir la liste chronologique des Gouverneurs'', Intendants, Préfets coloniaux et
Grands-Jugés de la Martinique, page l x x x i i i et gouvernement de la Martinique, page 3 5 .
(2) C'est en 1669 que le marquis de Baas transporta à la Martinique le siège du gouver-
nement général qui était auparavant à Saint-Christophe. Les diverses coloniis furent
successivement détachées du gouvernement de la Martinique soit par des décisions du
gouvernement métropolitain, soit par l'exécution des traités qui les enlevèrent à la France.
Saint-Christophe, la Grenade, Tabago, Sainte-Lucie furent cédés à l'Angleterre; Saint-
Domingue devint un gouvernement indépendant en 1714. La Guadeloupe fut définitive-
ment séparée de la Martinique, en 1775, pour l'administration civile seulement, car elle
demeura sous l'autorité militaire du gouverneur général des îles du Vent, jusqu'à la prise
des deux colonies par les Anglais en 1794-. De 1819 (12 mars) à 1851 ( 15 septembre),
époque de la suppression détinitive du gouvernement général, la Guadeloupe fut de.
nouveau rattachée au gouvernement de. la Martinique.

– LVI –
comme fonctionnaire c i v i l , était l' intendant dont les vastes at-
tributions embrassaient toutes les matières concernant la j u s t i c e ,
la levée des i m p ô t s , les m a r c h é s , les p a y e m e n t s , les f o n d s , la
solde des t r o u p e s , le c o m m e r c e , l'agriculture, la marine militaire
et la marine marchande.
Un conseil supérieur ou souverain présidait à tous les actes
d'administration et de police cl jugeait en dernier ressort dans
la c o l o n i e . C e c o n s e i l , créé en 1 0 6 4 , et confirmé en 1 6 7 9 , après
la révocation de la c o m p a g n i e , était c o m p o s é du g o u v e r n e u r ,
de l'intendant, du commandant en s e c o n d , du major-général,
du subdélégué général ( 1 ) , du plus ancien commissaire de la ma-
r i n e , de quatorze conseillers titulaires, du p r o c u r e u r général et
de quatre assesseurs. (Déclaration du roi du 8 février 1 7 6 8 . )
Il réglait toutes les matières de j u s t i c e , de p o l i c e , de finances
et de c o m m e r c e sur lesquelles le roi n'avait pas statué.
Enfin, des assemblées d'habitants en général (assemblée pa-
roissiale) ou par représentants (assemblée g é n é r a l e , assemblée
coloniale) étaient q u e l q u e f o i s appelées à délibérer sur des q u e s -
tions intéressant l'administration, les i m p ô t s , les travaux p u -
b l i c s , le c o m m e r c e , l'agriculture, l'ordre et la propriété ( 2 ) .
T e l fut le régime qui subsista dans la colonie j u s q u ' e n 1 7 9 4 ,
é p o q u e de l'occupation anglaise.
(1) C'était le fonctionnaire qui remplaçait l'intendant en cas d'absence ou d'empêche-
ment, le sous-intendant, en un mot.
(2) L'assemblée générale se composait des membres du conseil souverain auxquels
étaient adjoints des délégués des communautés, marchands et habitants.
Elle n'était convoquée d'abord que dans les occasions importantes, comme par exemple ,
pour une levée d'impôts; mais aux approches de la Révolution, elle devint périodique,
puis elle fut remplacée par l'assemblée coloniale. (Ordonnance du 17 juin 1787.) Cette
assemblée était composée, sous la présidence du gouverneur, de l'intendant, du comman-
dant en second, du plus ancien commissaire des colonies, de deux députés du conseil
souverain, d'un député de chaque paroisse et d'un député des propriétaires de maisons
dans chacune des deux villes. Pour être électeur ou éligible, il fallait posséder 12 esclaves
de culture payant droits ou 40.000 livres en maisons ou magasins.
L'assemblée statuait sur l'assiette, la répartition par paroisse ou autrement et le recou-
vrement de l'impôt dont le roi avait fixé le montant.
Son arrêté était rendu exécutoire par une ordonnance du gouverneur et de l'intendant.
Elle émettait des vœux sur toutes les matières intéressant la prospérité' intérieure de la
colonie, et la réformation des abus. Elle pouvait ordonner les travaux utiles soit à la
colonie, soit à un quartier, et régler en conséquence la contribution générale ou locale,
sous la sanction des adminisiraleurs, mais sans pouvoir excéder annuellement 200,000 livres
pour la colonie, ni 25,000 livres par quartier. Les commissaires chargés de veiller à
l'exécution des travaux ainsi que les receveurs de l'impôt étaient nommés par l'assemblée
coloniale qui apurait les comptes de ces derniers.
En 1193, rassemblée coloniale prit la qualification d'assemblée, représentative qui fut
dissoute et reconstituée par Rochambeau : l'occupation anglaise la dispersa, mais elle ne
cessa d'exister endroit que par la Constitution de l'an uf (26 octobre 1795) qui proclama
l'assimilation des colonies à la métropole.

— LVII —
En 1 8 0 2 , les fonctions de g o u v e r n e u r général furent rétablies,
le conseil souverain, qui n'avait pas cessé de siéger pendant
l'occupation anglaise, reçut la dénomination de tribunal d'appel,
puis peu après, celle de cour d'appel, mais avec des attributions
purement judiciaires ; l'intendant, enfin, fut remplacé par un
préfet colonial et un grand-juge.
A la reprise de possession de l'île, en 1 8 1 4 , l'administration
coloniale fut reconstituée sur le pied o ù elle était en 1 7 8 9 : il
y eut de nouveau dans la colonie un g o u v e r n e u r général, un
intendant et un conseil supérieur.
Mais en 1 8 1 7 (ordonnance du 13 aoûl) le g o u v e r n e u r général
et l'intendant furent supprimés et remplacés par un g o u v e r n e u r
administrateur qui réunit aux attributions militait es du g o u v e r -
neur général les attributions civiles de l'intendant. Sous ses
ordres étaient placés un commandant militaire, un procureur
général, un commissaire-ordonnateur el un contrôleur colonial.
Un conseil de g o u v e r n e m e n t el d'administration, composé des,
hauts fonctionnaires q u e nous venons de citer et de sept à neuf
membres choisis parmi les chefs de service et les habitants n o -
tables, donnait son avis, lorsqu'il était consulté par le g o u v e r -
neur administrateur, sur les diverses matières qui sont énumérées
dans l'arrêté ministériel du 10 septembre 1 8 1 7 . Enfin, par l'or-
donnance du 2 2 n o v e m b r e 1 8 1 9 , le conseil supérieur fut suppri-
mé définitivement el remplacé par une c o u r royale.
Un arrêté ministériel du 2 o c t o b r e 1 8 1 7 avait établi, sous les
ordres de l'ordonnateur, un chef du service de l'intérieur. L ' o r -
donnance du 2 janvier 1 8 2 0 , qui rendit applicable à la colonie,
sous certaines modifications, l'ordonnance du 21 août 1 8 2 5 sur
le g o u v e r n e m e n t de l'île Bourbon ( R é u n i o n :, institua à la place
de ce fonctionnaire un directeur de l'intérieur, chef d'adminis-
tration, qui fut chargé de l'administration intérieure de la colonie.
Enfin, à l'ordonnance du 2 janvier 1 8 2 6 , a succédé celle du
9 février 1 8 2 7 , qui régit e n c o r e le gouvernement de la Marti-
nique.
Attributions du Gouverneur. L'ordonnance du 9 février 1 8 2 7 ,
celles des 31 août 1 8 3 0 et 2 2 août 1 8 3 3 qui l'ont modifiée, et
le senatus-consutte du 3 mai 1 8 5 4 ont déterminé avec la plus
grande précision les pouvoirs actuels du g o u v e r n e u r .
Le gouverneur est le représentant du C h e f de l'Etat dans la
colonie ; il remplit ses (onctions sous l'autorité directe du mi-
nistre de la marine et des colonies. Il a le commandement g é -

– LVIII –
néral et la haute administration de la c o l o n i e . Il exerce seul
l'autorité militaire, mais dans l'exercice de l'autorité c i v i l e , il
est assisté d'un conseil privé qu'il doit ou peut consulter, suivant
le c a s , sans être jamais lié par ses avis.
L'ordonnance de 1 8 2 7 avait investi le g o u v e r n e u r de pouvoirs
extraordinaires qui comprenaient notamment le droit d'exclure
de la colonie ou de mettre en surveillance dans un canton d é -
terminé les individus qui troublaient ou compromettaient la
tranquillité publique cl de refuser l'admission dans la colonie
de ceux dont la présence paraîtrait dangereuse. C e s pouvoirs
exorbitants ont été abolis par le décret du 7 novembre 1 8 7 9 .
L e g o u v e r n e u r ne p e u t , pour quelque cause que c e s o i t ,
être ni actionné ni poursuivi dans la colonie pendant l'exercice
de ses f o n d i o n s . T o u t e action dirigée contre lui doit être portée
devant les tribunaux de F r a n c e . A u c u n acte, aucun j u g e m e n t
ne peuvent être mis à e x é c u t i o n contre lui dans la c o l o n i e .
Chefs d'administration. L'ordonnance de 1 8 2 7 avail établi,
sous les ordres du g o u v e r n e u r , quatre chefs d'administration :
le commandant militaire, l'ordonnateur, le directeur de l'inté-
rieur et le procureur général.
Les réductions opérées dans l'effectif des garnisons coloniales
par le décret du 3 1 août 1 8 5 4 firent supprimer l'emploi de c o m -
mandant militaire ( d é c r e t du 2 9 août 1 8 5 5 ) .
L'ordonnateur était chargé de l'administration de la marine,
de la guerre et du t r é s o r ; ses attributions ont d'abord été r é -
duites par le décret du 2 9 août 1 8 5 5 , qui lui a retiré la direc-
tion des travaux au compte de la colonie et l'ordonnancement
des dépenses du service local. Puis, le décret du 13 n o v e m b r e
1 8 8 0 a placé sous l'autorité immédiate du g o u v e r n e u r le corps
de santé de la marine qui dépendait auparavant de l'ordonnateur,
en vertu de l'ordonnance du 9 février 1 8 2 7 . Enfin, le décret du
1 5 septembre 1 8 8 2 a supprimé les fonctions d'ordonnateur,
détaché de l'administration de la marine le service du trésor,
et confié au directeur de l'intérieur l'ordonnancement de toutes
les dépenses des services civils compris au budget de l'Etat.
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'administration i n -
térieure de la colonie, de la police g é n é r a l e , de la police
sanitaire, de l'administration des contributions directes et indi-
r e c t e s , de la direction générale des travaux intéressant la c o -
lonie, y compris tous les travaux des ports et rades, e t de la
comptabilité du service local. Ses attributions ont été augmentées

– LIX —
depuis 1827 de la plupart des réductions o p é r é e s sur le service
de l'ordonnateur. Il assiste aux séances du conseil général, et
est entendu quand il le demande. Il e x e r c e près de celle assem-
blée les mêmes attributions que les préfets près des conseils
généraux îles départements. C'est lui qui remplace aujourd'hui
le g o u v e r n e u r en cas d'absence ou d ' e m p ê c h e m e n t .
Le procureur général est chef de l'administration judiciaire.
Il a une série d'attributions indépendantes de celles de chef du
p a r q u e t : il est chargé notamment de suivre les affaires de r e -
cours en grâce, de surveiller la curatelle aux successions vacantes,
de préparer les projets de décrets et de règlements concernant
les matières judiciaires; il e x e r c e directement la discipline sur
les notaires, avoués et antres officiers ministériels, e t c .
En dehors de l'administration active, fonctionne l'inspection
des c o l o n i e s , qui est chargée du contrôle spécial de l'adminis-
tration de la marine, de la guerre et des finances, et de la sur-
veillance générale de toutes les parties du service administratif de
la colonie. C e l l e inspection, organisée par les décrets des 2 0
juillet, 2 4 août et 2 5 novembre 1 8 8 7 , a remplacé l'ancien con-
trôle colonial. L'inspecteur e x e r c e ses f o n d i o n s dans une entière
indépendance de toute autorité locale: il ne dépend du g o u -
verneur que hiérarchiquement; mais il ne peut ni diriger, ni
suspendre, ni e m p ê c h e r aucune opération, il n'a q u e le droit
d'observation.
Conseil privé. L e s deux chefs d'administration et le chef du
service administratif de la marine sont membres du conseil p r i v é ,
que préside le g o u v e r n e u r , et qui se compose en outre de deux
conseillers choisis parmi les habitants notables et nommés par
le Président de la République ( I ) .
L'inspecteur assiste aux séances du conseil p r i v é , avec voix
représentative.
L e conseil privé j u g e les comptes des comptables locaux ( r e -
ceveurs de l'enregistrement, r e c e v e u r s comptables des p o s t e s ,
receveurs des communes et des établissements de bienfaisance).
L e s décisions qu'il prend à l'égard de la comptabilité de ces
agents peuvent être frappées d'appel, et la c o u r des comptes
statue alors sur les pourvois.
L e conseil privé, avec l'adjonction de deux magistrats nommés
(1) L'évéque assiste aux séances du conseil privé, avec vois délibérative, lorsque
cette assemblée s'occupe d'affaires relatives au culte.

– L X –
tous les ans par le g o u v e r n e u r , connaît du contentieux admi-
nistratif et forme une juridiction c o n l o n t i u s e du premier degré.
L'inspecteur y remplit les fonctions de ministère public. L'orga-
nisation et la c o m p é t e n c e du conseil du contentieux ont été
réglementées en dernier lieu par le décret du 5 août 1 8 8 1 , qui
a abrogé l'ordonnance du 3 1 août 1 8 2 8 . C e t acte a retiré, n o -
tamment, au conseil privé constitué en conseil du contentieux ,
le droit de prononcer, sauf recours en cassation, sur l'appel des
jugements rendus par les tribunaux de première instance rela-
tivement aux contraventions aux lois et règlements sur le c o m -
merce étranger, sur le régime des douanes et sur les contributions
indirectes. Ces affaires sont portées aujourd'hui devant la cour
d'appel.
Chefs de service. L'organisation administrative c o m p r e n d ,
outre les deux chefs d'administration, quatre chefs de service
qui ne relèvent dans l'examen de leurs fonctions que du g o u -
verneur :
L e che f du service administratif de la marine qui a s u c c é d é ,
en vertu du décret du 15 septembre 1 8 8 2 , aux fondions r é -
duites de l'ordonnateur;
2 ° L e médecin en che f de la marine, qui a la direction du
service de santé de la marine dans la colonie ( décrel du 13 n o -
vembre 1 8 3 0 ) ;
3" L e trésorier-payeur qui dirige de même, sous sa respon-
sabilité, son service et celui du trésorier particulier et des per-
cepteurs ( d é c r e t du 15 septembre 1 8 8 2 ) ;
Enfin, le chef du service de l'instruction publique, établi
par le décret du 21 septembre 1 8 8 2 . Cet emploi est rempli par
un v i c e - r e c t e u r , que le décret a investi de toutes les attributions
dévolues par l'ordonnance du 9 février 1 8 2 7 au directeur de
l'intérieur en matière d'instruction publique. Il remplit, en outre,
dans la colonie, les mêmes fonctions que les inspecteurs d'aca-
démie en France. Il est appelé de droit au conseil privé, a v e c
voix consultative, de même que les autres chefs de service
lorsque des matières de leurs attributions y sont traitées.
Responsabilité. L'ordonnance de 1 8 2 7 a attribué aux chefs
d'administration, dans l'exercice de leurs f o n d i o n s , une respon-
sabilité propre, dont n e les dégage leur subordination au chef
de la colonie que lorsqu'ils justifient, soit avoir agi en vertu
d'ordres formels du g o u v e r n e u r et lui avoir fait sur ces ordres

— LXI —
des représentations qui n'ont pas été accueillies, soit avoir
proposé au g o u v e r n e u r des mesures qui n'ont pas été adoptées.
Dans ce cas, ils doivent adresser au ministre de la marine et des
colonies copie des représentations et des propositions qu'ils ont
laites au g o u v e r n e u r , ainsi q u e de la décision intervenue.
Ces dispositions s'appliquent, par analogie, aux quatre chefs
de service.
§ 2 . — Services de protection.
Services militaires. L'ordonnance du 9 février 1827 a con-
centré l'autorité militaire entre les mains du g o u v e r n e u r . Il a, à
ce titre, le commandement et l'inspection de tout le personnel et
du matériel militaires.
L e g o u v e r n e u r organise et c o n v o q u e les conseils de g u e r r e ,
conformément aux lois qui régissent les tribunaux militaires de
la métropole. Il e x e r c e aujourd'hui ces pouvoirs en vertu de la
promulgation faite à la Martinique, le 27 aoûl 1858 et le 23 mars
1 8 5 9 : l ° d u sénalus-consulle du 4 juin 1858 rendant applicables
aux colonies les dispositions pénales du code de justice militaire
pour l'armée de mer-, 2 ° d e la loi du 4 juin 1858 ( code de j u s t i c e
militaire pour l'armée de mer) ; 3° du décret du 21 juin 1858 por-
tant règlement d'administration publique pour l'application aux
colonies du code de justice militaire pour l'armée de mer ;
4° d'un autre décret du 21 juin 1858 concernant le personnel,
les archives et les dépenses de la justice maritime ; 5° d'un troi-
sième décret de même date portant règlement sur la police et la
discipline dans les ports, dans les arsenaux et dans les colonies ;
6° de divers articles de la loi du 9 juin 1857 ( c o d e de j u s t i c e
militaire pour l'armée de t e r r e ) .
L e gouverneur peut, en o u t r e , dans les circonstances g r a v e s ,
déclarer toute ou partie de la colonie en état de s i è g e , après avoir
pris l'avis du conseil de défense. Il n'est pas tenu de se conformer
à ce t avis.
L e s troupes employées à la Martinique, sous les ordres d'un
chef de bataillon d'infanterie de marine, commandant d'armes,
consistent en 2 compagnies d'infanterie de marine, une batterie
d'artillerie de marine, un détachement d'ouvriers d'artillerie de
marine et une compagnie de gendarmerie, c e l t e dernière e m -
pruntée au département de la g u e r r e .
L'artillerie de marine est aussi chargée du service qui est confié,

— LXII—
dans la m é t r o p o l e , aux directions d'artillerie de t e r r e , eh c e
qui c o n c e r n e la défense du territoire et l'armement des t r o u p e s ,
et aux directions d'artillerie de la marine dans les ports, en c e
qui c o n c e r n e le matériel de la flolie ( r è g l e m e n t ministériel du
16 mars 1 8 7 7 ) e t . e n o u t r e , depuis q u e le département de la
g u e r r e a supprimé dans les colonies les officiers du génie mili-
taire, du service des constructions militaires et des fortifications,
conformément au décret du 2 6 juin 1 8 8 0 .
Une ordonnance royale du ler janvier 1 7 8 7 avait établi aux
colonies des milices composées des habitants de chaque c o l o n i e ,
depuis l'âge de 15 ans jusqu'à 5 5 et 6 0 ans. La milice de la
Martinique a été dissoute, en 1 8 3 4 (arrêté du 8 j a n v i e r ) , et n'a
point été réorganisée depuis.
Un décret du 4 avril 1 8 6 0 organisa des compagnies indigènes
aux colonies. La compagnie de la Martinique rendit de grands
services pendant l'expédition du M e x i q u e ; elle a été licenciée le
3 1 d é c e m b r e 1 8 6 6 , en e x é c u t i o n du décret du 15 o c t o b r e de
la même année.
Les lois sur le recrutement avaient été rendues applicables aux
colonies par le décret du 3 mai 1 8 4 8 , niais c e t acte n'a jamais
reçu d ' e x é c u t i o n , q u o i q u e maintenu par le sénalus-consulle du
3 mai 1 8 5 4 .
Services maritimes.— L e régime de l'inscription maritime a
été établi dans les colonies par le même décret du 3 mai 1848 ;
les diverses lois et les règlements qui régissent c e l l e institution ,
en F r a n c e , ont été promulgués, a la Martinique, en 1 8 4 9 .
§ 3 . — Services de souveraineté.
Justice. L'organisation judiciaire, à la Martinique, a été
réglementée par l'ordonnance du 2 4 septembre 1 8 2 8 . Q u e l q u e s
dispositions de c e t acte qui tendaient a établir certaines restric-
tions à l'égard des magistrats créoles ont été supprimées par l'or-
donnance du 10 o c t o b r e 1 8 2 9 .
Un décret du 16 août 1 8 5 4 a introduit des changements assez
importants dans quelques parties de c e l l e organisation.
La loi du 2 7 juillet 1 8 8 0 a substitué le j u r y à l'assessorat,
établi par l'ordonnance de 1 8 2 8 , et qui prononçait, c o n c u r r e m -
ment avec la magistrature, sur les questions de droit et sur l ' a p -
plication de la peine.
Il existe aujourd'hui, dans la c o l o n i e , neuf justices de paix,

–LXIII—
deux tribunaux de première instance, une c o u r d'appel et une
c o u r d'assises.
La compétence des tribunaux de paix est réglée conformément
aux dispositions de la loi du 2 5 mai 1 8 3 8 , modifiée par celle du
2 mai I 8 5 5 . T o u t e f o i s , ils connaissent, en dernier ressort-, j u s -
qu'à la valeur de 2 5 0 francs, e t , en premier ressort, jusqu'à la
valeur de 5 0 0 , des actions indiquées dans l'article 1er de celle
loi. Ils connaissent, en dernier r e s s o r t , jusqu'à la valeur de
2 5 0 francs, des actions indiquées dans les articles 2 , 3 (modifié
par la loi de 1 8 5 5 ) , 4 et 5 de ladite loi. L'élévation de c e s
sommes est fondée sur la valeur des capitaux aux colonies.
Comme tribunaux de police, ils connaissent des contraventions
telles qu'elles sont définies par le c o d e pénal et le c o d e d'ins-
truction criminelle colonial.
Les peines de police peuvent, en exécution des dispositions
combinées du code d'instruction criminelle colonial et du code
pénal, modifiés par la loi du 8 j i n v i e r 1 8 7 7 , ê t r e fixées par le
g o u v e r n e u r , comme sanction des arrêtés qu'il rend, jusqu'à
5 jours de prison cl 15 francs d'amende ; e t , même, étre éle-
vées à 15 jours de prison et 1 0 0 francs d'amende. Mais, dans c e
dernier c a s , les arrêtés doivent ê t r e c o n v e r t i s , dans le délai de
quatre mois, en décrets rendus dans la forme de règlements
d'administration publique.
Les tribunaux de première instance, composés d'un président,
de trois j u g e s , d'un procureur de la République et d'un subslilut
connaissent de l'appel des jugements rendus en premier ressort,
par les juges de paix en matière civile el commerciale et de toutes
actions civiles et commerciales en premier et dernier ressort,
jusqu'à c o n c u r r e n c e de 2 , 0 0 0 francs en principal ou de 2 0 0 fr.
de revenu déterminé, soit en rente, soit par prix de bail, e t , à
charge d'appel, au-dessus de ces sommes.
En matière correctionnelle, ils connaissent, en premier ressort,
de tous les délits et de toutes les infractions aux lois dont la peine
e x c è d e la con pétence des j u g e s de paix , et ils procèdent comme
les tribunaux correctionnels en France.
Ils connaissent, en outre, de l'appel des jugements de simple
p o l i c e , e t , en premier ressort s e u l e m e n t , des contraventions
aux lois sur le commerce étranger, le régime étranger, le régime
des douanes et des contributions indirectes.
Un membre du tribunal, designé pour trois ans, par décret,
remplit les fonctions de j u g e d'instruction.
La cour d'appel, composée d'un président, de sept conseillers,

–LXIV—
du procureur général et d'un substitut, connaît en appel des
jugements des tribunaux de première instance en matière civile
et commerciale et des jugements de police correctionnelle rendus
par les mêmes tribunaux.
La justice criminelle est rendue par une cour d'assises , dont le
siège est à Saint-Pierre, et qui est c o m p o s é e du président ou d'un
conseiller à la c o u r d'appel, président, de deux juges pris soit
parmi les conseillers à la cour d'appel, soit parmi les président
ou j u g e s du tribunal de première instance de Saint-Pierre, et de
douze j u r é s .
Le décret du 1 e r décembre 1 8 5 8 , qui a abrogé l'ordonnance
du 28 juillet 1841 , a régie la situation des magistrats coloniaux.
T o u s les magistrats sont nommés par le Président de la R é p u -
b l i q u e , sur la proposition combinée des miuistres de la justice et
de la marine et des colonies. Ils sont considères comme détachés
du ministère de la justice pour un service public, el placés sous
l'autorité du ministre de la marine et des colonies.
Les conditions d'aptitude sont les mêmes que pour la magistra-
ture métropolitaine ( l i c e n c e en droit et deux ans de stage comme
a v o c a t ) ; mais la magistrature coloniale est amovible; de plus,
pour les incompatibilités entre magistrats, il y a un degré de plus
qu'en F r a n c e : celui de cousin germain (ordonnance du 2 4 s e p -
tembre 1 8 2 8 ) .
Les j u g e s de paix sont nommés par d é c r e t , sur la seule p r o p o -
sition du ministre de la marine et des colonies.
L e droit à pension est réglé par l'article 2 4 de la loi du
18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer, combiné avec
les dispositions de la loi générale sur les pensions c i v i l e s , du
9 juin 1 8 5 3 .
L'ordonnance de 1 8 2 8 n'accordait qu'aux avoués le droit de
plaider devant la cour et les tribunaux. U n e ordonnance du
15 février 1 8 3 1 a donné aux avocats le libre e x e r c i c e de leur
profession dans la c o l o n i e , conformément aux lois et règlements
en vigueur dans la métropole.
L'institution du notariat, qui reposait à la Martinique sur des
actes d'une date fort ancienne, a été réorganisée par le décret du
14 juin 1 8 6 4 , dont les dispositions ont été empruntées à la loi
du 2 5 ventôse an x i . C e décret a été modifié par celui du
1 6 juillet 1 8 7 8 .
Régime ecclésiastique Un décret du 1 0 décembre 1 8 4 8 avait
place l'administration du personnel du culte aux colonies dans les

— I X V —
attributions du ministre des c u l t e s , qui devait toutefois prendre
l'avis du ministre de la marine et des colonies pour la nomination
des supérieurs ecclésiastiques. L e décret du 19 février l859
mis le service du culte dans les attributions et sous l'autorité
du minisire des colonies. Néanmoins, en vertu de c e même a c t e ,
les deux ministres concourent à la préparation des décrets relatifs
à l'exercice des c u l t e s , lesquels s o n t rendus sur leur commun
rapport ; de plus, ils ont collectivement l ' i n i t i t i v e des p r o p o -
sitions concernant la nomination des é v o q u e s ; ils contresignent
tous décrets statuant sur cet o b j e t .
Il a élé institué un é v é c h é à la Martinique par décret du
18 décembre 1 8 5 0 . L'organisation du nouveau diocèse a été
réglée par un décret du 3 février 1 8 5 1 . Les pouvoirs de l ' é v è q u e
sur le clergé colonial ont été déterminé? dans des conditions
d'autorité et de discipline plus étroites que pour le clergé des
diocèses métropolitains.
Budget colonial de l'Etat.
Régime financier. — Avant l'ordonnance de 1 8 2 7 , le s y s -
tème financier en usage d a n s la colonie était des plus imparfaits.
L e s dépenses du service colonial étaient comprises e n bloc a u
budget de l'Etal et les fonds e n v o y é s ensuite e n espèces, e n vertu
d ' u n e ordonnance de payement du ministre de la marine, dans la
colonie, qui les employait selon ses besoins et n ' e n justifiait q u e
d'une manière générale et sommaire. Q u a n t aux r e c e l t e s , elles
étaient le produit de contributions laissées à la seule volonté d u
g o u v e r n e u r ou du ministre: point d'intervention du pouvoir
législatif, nul contrôle sur la perception.
L'ordonnance de 1 8 2 7 , e n créant un conseil général, lui donna
mission de délibérer sur les projets de budget de la colonie et d e
vérifier les comptes d'emploi en fin d'exercice ; mais elle accorda
a son intervention un caractère purement consultatif.
La loi du 2 4 avril 1 8 3 3 arma le conseil colonial, véritable
législature locale, du droit de vote sur le budget et sur les c o n -
tributions. T o u t e f o i s , les dépenses de protection militaire ne
furent pas soumises à son v o t e , comme étant inscrites au budget
de l'Etat; on en excepta également certaines dépenses c i v i l e s ,
telles que le traitement du g o u v e r n e u r , celui de la magistrature
et de la d o u a n e : quoique inscrits au budget local, ces services
furent maintenus en dehors de l'action du conseil colonial.
La loi du 25 juin 1 8 4 1 réduisit c e s attributions. Elle déclara
e

–LXVI–
que les recettes et les dépenses coloniales feraient partie des
recettes et des dépenses de l'Etat et seraient soumises à toutes les
règles de la comptabilité publique en F r a n c e . Elle ramena dans
le budget de l'Etat non seulement les dépenses civiles réservées
dont il vient d'être question, mais d'autres dépenses d'adminis-
tration générale. La même loi transporta dans les recettes de
l'Etat, pour balancer les dépenses transférées au budget g é n é r a l ,
un certain nombre de contributions coloniales, telles q u e : les
droits de douane et d'enregistrement, non sujettes, il est vrai, au
vote du conseil colonial, mais dont les produits figuraient néan-
moins dans les revenus locaux.
T o u t le budget était volé par le pouvoir législatif m é t r o p o -
litain, définitivement, en c e qui concernait les recettes et dépenses
affectées au service général, pour ordre et sous réserve du vote
du conseil colonial, en ce qui concernait les recettes et dépenses
affectées au service intérieur.
D e 1 8 4 8 (époque de la suppression du conseil colonial) à 1 8 5 4
( établissement d'un conseil général), le budget du service local
fut mis à exécution après une simple insertion dans le budget de
l'Etat, et sans être soumis à aucune délibération dans là colonie.
L e décret du 2 9 août et celui du 2 6 septembre 1 8 5 5 établirent
des règles spéciales sur le service financier des colonies : le
directeur de l'intérieur fut constitué ordonnateur des dépenses
locales, qui étaient restées jusque-là dans les attributions de l'or-
donnateur; c e l u i - c i ne conserva que l'ordonnancement des
dépenses comprises au budget de l'Etat. Ainsi le budget de la
colonie devint complètement distinct de celui de l'Etat. D'autre
part, le sénatus-consulle du 3 mai 1 8 5 4 , qui rétablit le conseil
général, lui donna le droit, sous le contrôle du g o u v e r n e m e n t ,
de délibérer sur le budget et de voter le tarif des taxes locales.
On a vu plus haut quelle importance ont prise ces attributions
financières du conseil général sous l'empire du sénatus-consulte
du 4 juillet 1 8 6 6 .
A u décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 a été substitué celui du 2 0
novembre 1 8 8 2 , rendu en exécution du décret du 15 septembre
1 8 8 2 , qui a confié au directeur de l'intérieur l'ordonnancement
de toutes les dépenses des services civils compris au budget d e
l'Etat,

–LXVII–
I I I . — A D M I N I S T R A T I O N L O C A L E E T C O M M U N A L E .
S E R V I C E S A L A C H A R G E D E L A C O L O N I E .
B U D G E T L O C A L E T B U D G E T S D E S C O M M U N E S .
§ 1er — Attributions départementales du Gouverneur,
du Directeur de l ' i n t é r i e u r et du conseil privé.
Sous la première R é p u b l i q u e , l'administration départementale
eu centrale des colonies avait toujours été distincte, comme en
F r a n c e , aussi bien q u e l'administration communale, du g o u v e r -
nement général e t de la Haute administration. — En cas de
vacance du g o u v e r n e m e n t , l'intérim appartenait à l'agent institué
auprès de l'administration centrale, plus lard remplacé en France
par un préfet.
Un arrêté de l'assemblée représentative de la Martinique;
sanctionné le 17 décembre 1 7 9 3 par le g o u v e r n e u r général
R o c h a m b e a u , p o r t e : « La Martinique est un département.—-
« L'établissement des municipalités est maintenu.— Les f o n c -
« lions administratives déléguées par la Conslilulion aux direc-
« toires de département et à ceux de district seront exercées par
« une administration centrale composée de quatre directeurs
« (élisant leur président et représentant les conseillers de pré---
« lecture a c t u e l s ) , d'un procureur général syndic représentant
« les préfets actuels e t d'un secrétaire greffier. »
C e l l e organisation a été maintenue par la constitution de 1 7 9 5 ,
et par la loi constitutionnelle des c o l o n i e s , en date du 1er janvier
1 7 9 8 . Seulement le procureur général syndic a été remplacé par
un commissaire du directoire o u du g o u v e r n e m e n t consulaire.
Mais l'administration centrale n'a réellement fonctionné qu'à
la Guadeloupe e t à la G u y a n e , l'occupation de la Martinique par
les Anglais ayant a m e n é , dès le mois de mars 1 7 9 4 , le rétablisse-
ment du régime administratif antérieur à 1 7 8 9 . C e régime ancien
a été confirmé, lors de la reprise de possession, par la loi c o n s u -
laire du 4 mai 1 8 0 2 , et e n c o r e par une ordonnance de Louis X V I I I
à l'époque de la restauration des Bourbons.
C'est ainsi q u e le g o u v e r n e u r d e m e u r e chargé de l'adminis-
lralion locale, en même temps q u e de la haute administration de
la colonie, comme en étaient chargés anciennement les inten-
dants ou les préfets coloniaux.
Ces administrateurs étaient assistés par le chef de l'administra-
tion de la marine, qualifié ordonnateur ou s o u s - p r é f e t colonial-
e.

— LXVIII —
— Aujourd'hui c'est le directeur de l'intérieur qui est chargé,,
sous les ordres du g o u v e r n e u r , de l'administration intérieure
de la colonie, de la police générale et de l'administration des con-
tributions directes et indirectes. — Il assiste aux séances du c o n -
seil général, dont le g o u v e r n e u r fait l'ouverture et la c l ô t u r e .
— Il est, comme les préfets de police, officier de police judiciaire,
et sa déposition en matière pénale est r e ç u e de la même manière
q u e c e l l e d e s préfets. — En matière civile, il e x e r c e les attribu-
tions d e s sous-préfets et q u e l q u e s - u n e s de celles des-préfets des-
déparlemcnls ; mais le g o u v e r n e u r seul peut faire des règlements
d'administration et de police.
T o u s les chefs des services administratifs ou financiers qui
sont à la charge de la colonie, r e l è v e n t du directeur de l'inté-
rieur, e x c e p t é le v i c e - r e c t e u r et le trésorier c o m m e chef du s e r -
v i c e de la pepeeption des contributions directes. Ces derniers-
r e l è v e n t immédiatement du g o u v e r n e u r .
L e s attributions- consultatives o u contenlieuses des conseils de
préfecture sont remplies dans la colonie par le conseil privé o u
par le conseil du contentieux administratif.
V o y e z la liste c h r o n o l o g i q u e des directeurs de l'intérieur,,
page L X X X V I H .
V o y e z administration de l'intérieur, page 5 4 , et conseils j u d i -
eiaires de l'administration, page 1 0 8 .
§ 2. — Conseil général. — Budget lo-caï^
L e conseil général qui se composait, sous le dernier empire,
de 24 membres seulement, nommés moitié par les conseillers m u -
nicipaux, moitié par le g o u v e r n e u r (article 12 du s é n a t u s - c o n -
sulte du 3 mai 1 8 5 4 ) , comprend aujourd'hui 36- membres ( d é -
c r e t du 7 n o v e m b r e 1 8 7 9 ) , élus par le suffrage universel, c o n -
formément au décret du 3 d é c e m b r e 1 8 7 0 . L ' é l e c t i o n a lieu par-
canton.
L e conseil général a été organisé par le décret du 26 juillet
1 8 5 4 (1).
Comme les conseilsgénéraux des départements métropolitains,
il règle définitivement certaines matières, délibère sur d'autres,
donne des avis et émet des vœux -, mais, en général, ses pouvoirs
sont beaucoup plus étendus q u e ceux des conseils généraux de
(1) Inséré dans l'Annuaire, page 326— Vovez Conseil général et Commission colo-
aiele,, pages 38,39, 4O et 41. — Budget du seevicè local, page 170.

— L X I X —
la m é t r o p o l e . C e l t e différence provient de c e q u e le sénalus-
c o n s u l l e du 4 juillet 1 8 6 6 a mis au compte de la c o l o n i e , et par
suite sous la dépendance du conseil général, un grand nombre d e
services qui, en F r a n c e , sont des services généraux, e t , c o m m e
tels, payés sur le budget de l ' E t a l ; elle prO-vient surtout du droit
considérable accordé à notre conseil général de v o l e r toutes les
taxes e t contributions nécessaires pour l'acquuittement d e s d é p e n s e s
de la c o l o n i e , e t de c r é e r m ê m e des impôts, sauf la sanction du
-Chef de l'Etat. C e s prérogatives s o n t d'ailleurs la compensation
des charges imposées à la colonie par le sénalus-consulle de 1 8 6 6 .
Mais sur d'autres points, la loi du 1 0 août 1 8 7 1 , sur les conseils
généraux des départements,a été plus loin dans la voie de la d é -
centralisation q u e notre sénalus-ccmsulte.
Un décret du 12 juin 1 8 7 9 a institué une commission c o l o -
niale dont les attributions sont semblables à celles des commis
sions départementales c r é é e s par la loi du 1 0 août 1 8 7 1 ( 1 ) .
S . — Régime municipal. —Budgets des communes. —
Etablissements communaux ( 2 ) .
L e s municipalités furent établies, pour la première fois dans
la c o l o n i e , par une ordonnance locale du 1 9 d é c e m b r e 1 7 8 9 .
L'occupation anglaise, en 1 7 9 4 , en entraîna la dissolution. L e s
municipalités n e furent réorganisées q u e par le décret colonial
du 1 2 j u i n 1 8 3 7 , qui subordonna le droit d'élection au p a y e -
m e n t de 2 0 0 francs de contributions directes ou à la possession
de 2 0 , 0 0 0 francs de propriétés immobilières ou mobilières, e t
le droit d'éligibilité au payement de 3 0 0 francs de contributions
directes ou à la possession de 3 0 , 0 0 0 francs de propriétés.
En 1 8 4 8 e t jusqu'au rétablissement de l'Empire, les conseils
municipaux furent élus par le suffrage universel; de 1 8 5 3 à la
(I) V o y e z ce décret, page 3 3 5 . L ' i d é e d e cette i n s t i t u t i o n a été p r i s e , en , 1 8 7 1 , dans te
toi p r o v i n c i a l e de l a B e l g i q u e . I l est à r e m a r q u e r q u ' i l a e x i s t é , au siècle d e r n i e r , u n e
i n s t i t u t i o n semblable à l a M a r t i n i q u e . L ' o r d o n n a n c e d u r o i d u 17 j u i n 1 7 8 7 , p o r t a n t c r é a -
tion d e l'assemblée c o l o n i a l e , avait é t a b l i u n comité intermédiaire et permanerit-,
f o r m é d ' u n c e r t a i n n o m b r e de m e m b r e s de c e t t e - a s s e m b l é e , et q u i était chargé de sur-
v e i l l e r l ' e x é c u t i o n d e ses a r r ê t é s , d a n s l ' i n t e r v a l l e des sessions.
(2) V o y e z budgets des c o m m u n e s , page 2 1 1 . — Conseils m u n i c i p a u x , page 5 8 . —
A s s i s t a n c e p u b l i q u e , hospices c i v i l s , o u v r o i r , maison c o l o n i a l e d e s a n t é , pages 9 5 à
1 0 5 . — l'êtes patronales des p a r o i s s e s , page 2 1 8 . — M o u v e m e n t de l a p o p u l a t i o n , pages
492, 4 9 3 . — D i s l a n c e s entre les v i l l e s et b o u r g s ; s t a t i s t i q u e de l a p o p u l a t i o n par c o m -
m u n e s , état c i v i l et degré d ' i n s t r u c t i o n , pages 5 0 5 et suivantes.

LXX
promulgation du sénatus-consulle du 3 mai 1 8 5 4 , les communes
lurent administrées par des commissions municipales. L e s é n a t u s -
consulle reconstitua les municipalités, mais en fit nommer tous
les membres par le g o u v e r n e u r . L e décret du 3 décembre 1 8 7 0
a rétabli le suffrage universel et ordonné la promulgation, dans
la c o l o n i e , des dispositions législatives qui régissaient alors en
France l'élection des conseils municipaux. En c o n s é q u e n c e , fut
p r o m u l g u é e , à la Martinique, la loi du 5 mai 1 8 5 5 sur l'orga-
nisation municipale. D e p u i s , ont été successivement rendues
applicables à la colonie la loi du 14 avril 1 8 7 1 (article 7 s e u l e -
ment) sur la durée du serutin, la loi du 2 8 mars 1 8 8 2 sur l'élec-
tion des maires, la loi du 5 avril 1 8 8 2 abrogeant les dispositions
concernant l'adjonction des plus imposés au conseil municipal,
et enfin, une partie de la loi du 7 juillet 1 8 7 4 (revision des
listes électorales).
C'est maintenant la loi métropolitaine du 5 avril 1 8 8 4 sur l'or-
ganisation Communale qui règle la formation du corps municipal,
la durée des mandais des conseils municipaux, leurs attributions,
leur r e n o u v e l l e m e n t , leur mode de dissolution, e t c .
L e s budgets communaux sont délibérés et volés par les conseils
municipaux, arrêtés par le directeur de l'intérieur et rendus e x é -
cutoires par le g o u v e r n e u r .
L e s dépenses se divisent, comme en France, en dépenses obli-
gatoires et en dépenses facultatives.
L e s receltes des communes se composent des taxes q u e volent
chaque année les conseils municipaux -, des produits de l'octroi de
mer, dont le tarif est fixé tous les ans par le conseil g é n é r a l , et
qui formenl la principale ressource des communes-, enfin, d'une
part sur les droits de patentes, sur les droits de port d'armes et
sur l'impôt des spiritueux, part fixée également par le conseil
général.
§ 4 . — Régime économique intérieur. — Régime commercial
et régime industriel (1).
A u t r e f o i s , les colonies étaient placées, au point de vue c o m -
mercial, sous un régime d ' e x c e p t i o n ; c'était le pacte ou le pri-
(1) A consulter :
la liberté du commerce aux colonies, par M. J. Delarbre, conseiller d'Etat
honoraire, trésorier généra! des invalides de la marine. Editeurs; Berger-Levratilt
Cte (1879).

–LXXI–
vilège colonial. Elles ne devaient r e c e v o i r et consommer que
des produits français apportés sous pavillon français; elles
devaient réserver tous leurs produits d'exporlalion pour être
e n v o v é s en France par navires français ; enfin , elles ne pouvaient
é l e v e r les denrées qu'elles récoltaient a l'étal de produits manu-
facturés. Ces dispositions étaient toutes dans l'intérêt de l'indus-
trie de la métropole et de son commerce maritime.
Ce système commercial, qui remonte à l'origine même de nos
c o l o n i e s , en 1 6 2 6 , constitua*, jusqu'en 1 6 7 4 , un monopole au
profit, d'abord, de la Compagnie des îles de l'Amérique ou de
quelques particuliers cessionnaires de son privilège; puis, de la
Compagnie des Indes occidentales. A partir de celle é p o q u e , le
g o u v e r n e m e n t s'attribua c e m o n o p o l e . A c e régime prohibitif,
consacré par une série d'édils, d'arrèls du c o n s e i l , de r è g l e -
ments e t de lois (édit de mai 1 6 6 4 , règlement royal du 10 juin
1 6 7 0 , édit d'avril 1 7 1 7 , ordonnance du 2 6 n o v e m b r e 1 7 1 9 ,
e l c ) , une première dérogation fut faite par lettres patentes
du mois d'octobre 1 7 2 7 , qui permirent l'exportation des Antilles
dans les ports d'Espagne, par navires f r a n ç a i s , des sucres
autres que les sucres bruis, et l'importation aux Antilles, pareille-
ment par navires français, des viandes salées d'Irlande chargées
dans les ports de France. Plus lard, un arrêt du conseil d'Etat,
du 3 0 août 1 7 8 4 , autorisa de même les navires étrangers à porter
aux colonies les objets de première nécessité et à y charger
pour l ' é t r a n g e r des sirops, des tafias et des marchandises venues
de France.
En 1 6 7 8 , Colbert avait vainement proposé au g o u v e r n e m e n t
anglais d'établir la liberté commerciale.
En 1 7 9 0 , l'Assemblée nationale et le roi Louis X V I déclarèrent
( d é c r e t du 9 avril 1 7 9 0 ) « q u e les lois proposées par les assem-
« blees coloniales et qui toucheraient aux rapports extérieurs
« ne pourraient changer ou modifier les relations entre les
« colonies et la m é t r o p o l e , et ne sauraient recevoir aucune e x é -
« c u t i o n , même provisoirement, avant d'avoir été consacrées par
« la volonté nationale. 11 était toutefois fait exception relative
« ment à l'introduction des substances à raison d'un besoin
« pressant et avec sanction du g o u v e r n e m e n t » .
La Convention nationale e t , sous la Constitution de 1 7 9 5 , le
Corps législatif maintinrent le régime commercial des colonies ,
jusqu'à c e qu'il y eût été statué définitivement ; mais la loi du
1 e r janvier 1 7 9 8 conféra aux autorités coloniales le pouvoir
d'assurer l'approvisionnement des colonies ou de permettre l ' e x -

— LXXII —
potialion de leurs deniées pour l'étranger en cas de guerre, où
de calamités.
Sous la République et sous le premier Empire, la Martinique,
tombée au pouvoir des Anglais, fut forcément privée de relations
avec la France (sauf de 1802 à 1 8 0 9 ) et dut en entretenir avec
l'Angleterre e t les Antilles anglaises. Les mêmes causes modi-
fièrent pareillement les rapports de la plupart des autres colonies
avec la métropole. Lorsqu'elles nous furent rendues en
1 8 1 4 et
en 1 8 1 5 , le gouvernement dut tenir compte de cet état de
choses. Le principe du pacte colonial fut de nouveau proclamé,
mais avec de nombreux tempéraments qui en adoucirent la r i -

gueur-.
Enfin', un fait plus important que des habitudes prises pen-
dant les guerres et les troubles de la Révolution ou pendant
l'occupation anglaise, vint précipiter la ruine du système res-
trictif de la liberté des échanges.

Tant que le sucre était demeuré un produit exclusivement
C o l o n i a l , les avantages qu'assurait aux colonies le placement
certain d e leur principale denrée sur le marché de la métropole,
avaient compensé les inconvénients du pacte qui enchaînait leur
liberté. Mais vers la fin du premier Empire, en 1811 , une indus-
trie rivale, la fabrication du sucre de betterave, avail commencé
â s'établir e n France et dans plusieurs autres contrées de l'Europe;
elle n e tarda pas à prendre un développement considérable. Les
lois
du 28 avril 1 8 1 6 , du 7 juin 1 8 2 0 , du 27 juillet 1822 et
d'autres lois postérieures protégèrent, il est vrai, le sucre c o l o -
nial contre le sucre étranger, en frappant ce dernier d'une forte
surtaxe à son entrée
dans les ports métropolitains-, mais ces
mesures ne purent empêcher l'effet de la concurrence redoutable
du sucre
d e betterave.
La loi d e s sucres de 1 8 3 2 fut Une calamité pour les colonies;
c e l l e d e 1 8 3 7 excita encore d'énergiques réclamations, même a u
Sein d u commerce maritime. Elle avait été précédée d'une décla-
ration du conseil des délégués des colonies aux ministres d e la
mariné e t d e s colonies, des finances et du commerce, faisant
connaître « qu'à défaut du maintien intégral du contrat commer-
« cial qui existait e n t r e la France et ses colonies (c'est-à-dire
« à défaut de l'égalité complète d e la production coloniale e t de
« la production indigène dans la législation des sucres), les
« colonies étaient obligées de réclamer la dissolution du pacte » .
Néanmoins, la surtaxe sur les sucres étrangers, réduite à 3 francs
polir
100 kilogrammes en 1 8 6 0 (loi du 23 mai), fut elle même

— LXXIII—-
bientôt supprimée par les décrets du 16 janvier et du 24 juin
1881, à la suite du traité de commerce avec l'Angleterre; C'est
ainsi que vingt-cinq années après sa dénonciation par les colonies,
le pacte colonial se trouvait rompu en (ait, bien qu'en droit il
continuât à subsister.
Il fallut le résoudre, cette situation étant des plus préjudi-r
ciables aux colonies.
Une loi du 3 juillet 1861 leur donna la liberté d'importer
par tous pavillons, aux mêmes droits qu'en France, toutes les
marchandises étrangères admises dans la métropole, d'exporter
leurs produits à l'étranger par tous pavillons, et de se servir des
navires étrangers concurremment avec les navires français pour
les échanges, soit des colonies avec la métropole, soit des colo-
nies entre elles. Toutefois, elle soumit les marchandises étran-
gères importées aux colonies par navires étrangers à une surtaxe
de 10 à 30 francs par tonneau d'affrètement, suivant les dislances,
et les produits des colonies transportés en France, ainsi que ceux
de France transportés aux colonies par les mêmes navires, à une
surtaxe de 20 à 30 francs par tonneau.
Mais on ne tarda pas à reconnaître que les tarifs de douane,
faits exclusivement au point de vue des intérêts de la production
métropolitaine, ne répondaient pas aux besoins particuliers des
colonies, et qu'il y avait de grands inconvénients à les appliquer
uniformément et sans modification dans chacune d'elles.
. De là est né le sénatus-consulle du 4 juillet 1866 qui a accor-
dé aux deux colonies des Antilles et à la Réunion (car c'est d'elles
surtout qu'il s'agit ici) le droit de régler elles-mêmes leurs rela^
lions avec l'extérieur, en fixant, comme elles l'entendraient,
»< les larifs d'octroi de mer sur les objels de loule provenance
« ainsi que les larifs de douane sur les produits étrangers naturels
« ou fabriqués ». Toutefois, le sénatus-consulte a subordonné
l'application des tarifs de douane volés par les conseils généraux
des colonies à l'approbation du Chef de l'Etat donnée par décret
en forme de règlement d'administration publique (1).
La Martinique a profilé de la liberté qui lui était accordée
pour ouvrir en franchise ses ports au commerce étranger.
Sauf un droit de douane appliqué à un petit nombre d'ar-
ticles étrangers, l'octroi de mer est encore aujourd'hui, avec
(1) L e sénatus-consulte d e 1886 est surtout une l o i c o m m e r c i a l e . 11 a eu pour objet de
donner la liberté du commerce aux c o l o n i e s ; les autres dispositions d u senatus-consults
ne sont que l a conséquence de cette i d é e - m è r e .

–LXXIV–
une légère taxe de consommation, le seul droit établi à l'entrée
dans nos ports sur les marchandises provenant de France o u
de l'étranger. Il est liquidé par le service des douanes dont le
p e r s o n n e l , rattaché à la douane métropolitaine, est soumis à la
même hiérarchie et aux mêmes règlements. C e service a été orga-
nisé, en dernier l i e u , par l'ordonnance du 2 5 o c t o b r e 1 8 2 9 .
Agriculture. — Police rurale et police du travail.— Un acte
spécial aux c o l o n i e s , le décret du 13 février 1 8 5 2 , a édicté une
série de dispositions particulières sur les engagements de travail,
les obligations réciproques des travailleurs et des propriétaires, la
police rurale et domestique et la répression du vagabondage,
dont il donne une définition plus rigoureuse q u e celle du code
pénal.
La population des campagnes se trouve ainsi dans l'alternative
d'avoir des engagements à long terme ou de se pourvoir de livrets,
à moins de justifier de moyens personnels d ' e x i s t e n c e . D e s p é -
nalités sont attachées aux infractions des propriétaires et des
travailleurs à leurs obligations : le contrat de louage a donc une
sanction pénale q u e la législation ne lui a pas donnée en France.
En outre, la faculté est accordée à l'autorité de convertir en
j o u r n é e s de travail les amendes prononcées par les tribunaux de
police en vertu du d é c r e t . C e l l e faculté a été étendue par le dé-
cret du 1 6 août 1 8 5 4 à toute e s p è c e d'amendes prononcées par
les mêmes tribunaux.
Un décret du 4 septembre 1 8 5 2 confia au g o u v e r n e u r le soin
de réglementer le régime du livret, en conformité de l'article
12 du décret du 13 février. En c o n s é q u e n c e , furent rendus , en
1852, 1 8 5 3 et 1 8 5 4 , plusieurs arrêtés locaux q u e remplaça un
arrêté général, en date du 1 0 septembre 1 8 5 5 , sur la police du
travail. C e t arrêté, longtemps e x é c u t é avec une rigueur excessive
qui le rendit impopulaire, puis modifié dans quelques-unes de
ses parties, fut enfin entièrement abrogé par celui du 6 décembre
1880, qui édicta de nouvelles mesures sur la police du travail,
mais maintint l'obligation du livret en diminuant toutefois nota-
blement l'importance q u e lui avait donnée l'arrêté de 1855. Il
maintint également l'obligation , établie par le même arrêté, pour
tout individu âgé de 1 6 ans, de se faire immatriculer à la mairie
de sa commune. C e l l e immatriculation donnait lieu à la d é l i -
vrance d'un extrait de r e c e n s e m e n t , qui devait être présenté tous
les ans, sous peine d'amende, au visa du maire, et entraînait,
chaque fois, la perception d'une taxe d'un franc au profit de la

–LXXV–
caisse municipale. L'arrêté du 6 décembre 1 8 8 0 a été abrogé
par les arrêtés du 1 9 avril 1 8 8 3 et du 1 7 janvier 1 8 8 5 . L'arrêté
du 1 9 avril 1 8 8 3 , a, entre autres modifications, aboli la taxe de
recensement : l'immatriculation n'a lieu aujourd'hui qu'à l'âge
de 21 ans, et elle est gratuite. L'arrêté du 17 janvier 1 8 8 5
a abrogé toutes les autres dispositions locales relatives au régime
des immigrants.
Il faut ajouter q u e le d é c r e t du 13 février 1 8 5 2 , lui-même,
q u o i q u e expressément maintenu par la loi du 8 janvier 1 8 7 7 , est
tombé en désuétude, dans la colonie, du moins dans la plupart
de ses dispositions.
A u t r e c o n s é q u e n c e du décret du 1 3 février 1 8 5 2 , le décret
du 2 7 mars de la même année a réglementé les conditions dans
lesquelles peut se faire l'immigration des travailleurs aux colonies
françaises. A la Martinique, les détails d'exécution de c e t acte
ont été l'objet de plusieurs arrêtés. La colonie demanda d'abord
des travailleurs à l'Afrique, à l'Inde et même à la C h i n e . U n e
c o n v e n t i o n , c o n c l u e , le 1 e r juillet 1 8 6 1 , entre la France et l'An-
gleterre, mit fin au recrutement de travailleurs noirs sur la
côte d'Afrique, et régla l'immigration des travailleurs indiens
dans nos colonies. L e budget local supporte une partie des frais
d'introduction et d'entretien et paye seul les frais de rapatriement,
ces derniers étant une dépense obligatoire, aux termes du sénalus-
consulle du 4 juillet 1 8 6 6 .
L e conseil général, par délibération du mois de décembre 1 8 8 4 ,
a émis un vœu tendant à la suppression de l'introduction des
immigrants dans la colonie selon le mode actuel, et depuis lors
aucun convoi d'immigrants n'a été introduit à la Martinique.
Régime monétaire. — Change. — Poids et mesures. — O n
faisait usage autrefois à la Martinique d'une monnaie de compte
dite livre coloniale, qui avait r e ç u , dès son origine, une valeur
fictive plus é l e v é e q u e celle de la livre tournois.
Une ordonnance du 3 0 août 1 8 2 6 y élablit la c o m p i l a t i o n
monétaire en francs, conformément au système monétaire d e
la métropole. Toutefois elle y permit, outre la circulation légale
des monnaies nationales, celle de quelques monnaies d'or et
d'argent étrangères auxquelles elle c o n s e r v a , en en fixant le tarif,
le cours forcé q u e l'usage leur avait donné. U n e des monnaies
qui servaient le plus aux transactions du c o m m e r c e colonial
avec l'étranger était la pièce d'or d'Espagne dite quadruple ou
doublon.
L'ordonnance de 1 8 2 6 lui avait attribué une valeur de

I X X Y I —
§ I fr. Si c e n t . , suivant le rapport légal qui existe en F r a n c e
entre la valeur de l'or et celle de l'argent. Mais l'utilité de
c e l l e monnaie lui fit donner, dans la c o l o n i e , un cours de c o n -
vention plus élevé q u e celui du tarif officiel. U n e décision royale
du 2 6 août 1 8 2 7 , tenant compte de cette situation, modifia
l'ordonnance du 3 0 août 1 8 2 6 c l autorisa les caisses publiques
à recevoir provisoirement le quadruple d'Espagne pour 8 6 fr.
4 0 c e n t . , exception qui fit affluer cette monnaie dans la colonie-,
à l'exclusion de la monnaie française.
Un décret du 2 3 avril 1 8 5 5 , abrogeant l'ordonnance de 1 8 2 6 ,
décida q u e les monnaies étrangères cesseraient d'avoir cours
légal dans la colonie et ne pourraient être reçues dans les paye-
ments entre particuliers q u e comme valeurs c o n v e n t i o n n e l l e s .
Aujourd'hui les monnaies françaises sont donc les seules qui
•ont cours forcé à la Martinique. T o u t e f o i s , il y existe e n c o r e
des pièces de bronze toutes spéciales de 10 et de 5 c e n t i m e s ,
dent l'ordonnance de 1 8 2 6 avait autorisé la fabrication en
F r a n c e , et qui doivent, à c e l l e particularité, d'être restées dans
la c o l o n i e , où elles circulent concurremment avec les monnaies
de billon en usage dans la métropole. Ces monnaies locales
n'ont pas, en effet, été retirées de la circulation lors de la pro-
mulgation à la Martinique, en 1 8 5 7 , de la loi du G mai 1 8 5 2
sur la démonétisation et la refonte des anciennes monnaies de
cuivre.
L e système métrique a été mis en vigueur à la Martinique
à partir du 1cr juin 1 8 2 8 , sous la réserve de quelques modi-
fications portant sur certaines mesures usuelles qui furent t o l é r é e s
seulement p o u r les besoins journaliers du p e u p l e . ( O r d o n n a n c e
rendue par le g o u v e r n e u r en conseil privé le 7 août 1 8 2 7 ,
modifiée par une antre ordonnance du 8 janvier 1 8 2 8 . ) Un d é -
c r e t colonial du 2 9 février 1 8 4 4 a fait disparaître ces restric-
tions et appliqué à la Martinique le système métrique des poids
e t mesures tel qu'il existe dans la métropole.
Établissements de crédit.— Banque.— Sur l'indemnité qui
fut accordée aux c o l o n s , après l'émancipation , pour les dédom -
mager de la perte de leurs esclaves, une loi du 3 0 avril 1 8 4 9
(article 7) ordonna q u e le huitième de la portion afférente aux
colonies de la G u a d e l o u p e , de la Martinique et de la R é u n i o n
serait prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt
e t d'escompte dans chacune de ces colonies.
Ces banques ont été constituées par la loi du 11 juillet 1 8 5 1 ,

——LXXXII—
qui a fixé te capital de chacune d'elles à trois millions, établi leurs
statuts et déterminé les conditions générales do leurs opérations.
La loi de 1 8 5 1 avait assigné une durée de vingt années au
privilège des banques coloniales, la loi du 2-1 juin 1 8 7 4 a p r o -
rogé c e privilège et les statuts de vingt autres années, à partir
du 11 septembre 1 8 7 4 .
C e qui distingue le plus le régime de notre banque de celui d e
la banque de France et de ses succursales, c'est là faculté de prê-
ter sur dépôt de denrées o u autres marchandises-, sur récoltes
pendantes, après l'accomplissement de certaines conditions des-
tinées à ménager les droits des créanciers hypothécaires ou pri-
vilégiés; sur connaissements à ordre ou régulièrement endossés.
L e prêt sur récolte ne peut dépasser le tiers de la valeur de la
r é c o l l e .
La loi de 1874 a étendu, et c'est là l'une des principales modifi-
cations qu'elle a apportées aux statuts primitifs, aux fermiers,
métayers, locataires de terrains et entrepreneurs de plantations,
la faculté d'emprunter sur cession de récolte pendante, sous
réserve de l'adhésion du propriétaire.
La banque est aussi autorisée à r e c e v o i r , moyennant un droit
de garde, le dépôt volontaire de tous les litres, lingots, monnaies,
matières d'or et même d'argent, et à faire commerce des métaux
p r é c i e u x , monnayés ou non monnayés.
La banque reçoit à l'escompte les effets à ordre portant la
signature de deux personnes au moins, notoirement solvailles e t
domiciliées dans la colonie. L ' é c h é a n c e de ces effets ne doit pas
dépasser cent vingt j o u r s . L e s traites ou mandats doivent é g a l e -
ment porter la signature de deux personnes au moins, notoire-
ment solvables. L e u r échéance ne doit pas dépasser quatre-vingt-
dix j o u r s de v u e o u avoir plus de cent vingt j o u r s , si l ' é c h é a n c e
est d é t e r m i n é e .
L e d é p ô t de titres mobiliers, de lingots, monnaies, e t c . , la
remise d'un connaissement ou d'un récépissé de marchandises,
la cession d'une récolte pendante p e u v e n t suppléer une des
signatures e x i g é e s .
O n sait q u e la banque de France n'escompte q u e des effets à
trois mois d ' é c h é a n c e , revêtus d'au moins trois signatures. Elle
n'admet des effets à deux signatures q u ' e x c e p t i o n n e l l e m e n t , par
exemple lorsqu'ils sont accompagnés de récépissés de dépôts d e
marchandises, comme garantie additionnelle.
La banque émet enfin, à l'exclusion de tous autres établisse-
ments, des billets au porteur de 500 francs, 100 francs et 2 5 h.

— LXXVIII —
Ces billets sont remboursables à vue au siège de la banque. Elle
peut en émettre également de 5 francs, mais c e u x - c i ne sont rem-
boursables que par groupe de 2 5 francs. T o u s les billets de la
banque sont reçus comme monnaie légale, mais dans l'intérieur
de la colonie seulement.
L e montant des billets en circulation ne-peut excéder le triple
de l'encaisse métallique. L e montant cumulé des billets en circu-
lation, des comptes courants et des autres dettes de la banque ne
peut e x c é d e r le triple du capital social, à moins q u e la c o n t r e -
valeur des comptes courants et des autres dettes ne soil repré-
sentée par du numéraire venant en augmentation de l'encaisse mé-
tallique.
La banque ne peut fournir des traites ou mandats q u e lorsque
la provision en a été préalablement faite.
Elle est administrée par un conseil composé du directeur et de
quatre administrateurs, dont le trésorier-payeur ou son délégué ;
les trois autres sont élus par l'assemblée générale des a c t i o n -
naires.
L e conseil d'administration est assisté de deux censeurs : l'un,
appelé censeur légal, est désigné par le ministre de la marine et
des colonies : c'est aujourd'hui l'inspecteur des colonies ; l'autre
est élu par l'assemblée des actionnaires.
Crédit foncier colonial. — V o i r A n n u a i r e , page 114
§ S. — Services locaux divers.
Service postal et service télégraphique. — L e s colonies ont
été admises dans l'Union générale des postes (traité de Berne
du 9 octobre 1 8 7 4 ) par un arrangement conclu à Berne, le 2 7 jan-
vier 1 8 7 6 et rendu exécutoire à partir du 1 E R juillet de la même
année par le décret du 1 3 mai 1 8 7 6 .
La Martinique est reliée à l'Europe e t au continent américain
par des lignes régulières de paquebots français, anglais et amé-
ricains.
L e service postal dans la colonie a été organisé par le d é c r e t
colonial du 4 février 1 8 4 5 , modifié par divers arrêtés p o s t é -
rieurs.
Un r e c e v e u r comptable résidant à F o r t - d e - F r a n c e centralise
la comptabilité de tous les r e c e v e u r s des postes de la c o l o n i e .
Un décret du 2 8 juillet 1 8 8 2 a décidé q u e le service des postes
et des télégraphes dans les colonies serait assuré par des fonc-
tionnaires et agents appartenant au cadre de la m é t r o p o l e , et

— LXXIX
mis par le minisire des postes et des télégraphes à la disposition
du ministère de la marine et des colonies. Leur traitement doit
ètre payé par c e dernier ministère-, mais ils continuent à faire
partie du personnel de l'adminislralion des postes et des t é l é -
g r a p h e s , et restent soumis aux règlements généraux de celte
administration.
L e décret autorise, en Outre, les autorités coloniales à faire
concourir au service des postes et des télégraphes, à titre d'auxi-
liaires, des agents locaux qu'elles recrutent et soldent d i r e c t e -
ment.
Ce d é c r e t , quoique promulgué, n'a pas e n c o r e été appliqué
à la Martinique.
En 1 8 7 4 , un service de mandats de poste a été établi entre la
France et les colonies. C e s e r v i c e , suspendu provisoirement en
1 8 7 6 , a été réorganisé par le décret du 2 6 juin 1 8 7 8 . Il est
confié aux agents du trésor ( trésoriers-payeurs, trésoriers parti-
culiers et p e r c e p t e u r s ) .
Un arrêté du g o u v e r n e u r en date du 2 6 janvier 1 8 8 3 , rendu
conformément à un vote du conseil général, a établi des mandats
d'articles d'argent dans l'intérieur de la c o l o n i e . Les comptables
du trésor sont également chargés de la délivrance et du paye-
ment de ces mandats.
Il n'existe dans la colonie q u ' u n e ligne télégraphique ( e n t r e
F o r t - d e - F r a n e e et Saint-Pierre). Elle a été établie en 1 8 6 6 .
Un câble sous-marin , qui est exploité par une compagnie
anglaise, la compagnie du West India and Panama Telegraph,
en vertu du traité du 2 3 juin 1 8 7 1 conclu avec l'administration
de la Martinique, met la colonie en communication avec les
Etats-Unis et l'Europe.
Régie des domaines.— Douanes.— Impôts, etc. – Services
financiers locaux. — On peut consulter sur ces matières les
articles suivants de l'Annuaire:
Habitation Saint-Jacques, page 1 0 6 .
Jury d'expropriation pour cause d'utilité p u b l i q u e , page 1 2 9 .
Service de l'enregistrement, des d o m a i n e s , du timbre, des
h y p o t h è q u e s et des successions vacantes, pages u n et 7 0 à 7 2 .
D o u a n e s , page 7 3 .
Contributions d i v e r s e s , pages 7 6 à 8 2 .
Tarif des contributions et taxes l o c a l e s , pages 1 7 3 à 2 1 1 .

– L X X X –
Travaux colonaux. — Ports, bâtiments civils, ponts et
chaussées, voirie, bacs, rivières, canaux.-On peut consulter
sur ces matières les articles suivants de l ' A n n u a i r e :
Bassin de r a d o u b , page 2 1 2 .
Service des ports et rades et du bassin; page 8 4 .
Phares et feux , pages 272 à 276.
Comité spécial des travaux, page 4 1 .
R o u t e s nationales, page 2 7 1 .
Service des ponts et chaussées, pages 86 à 88.
Archives coloniales. — Bibliothèques. — Imprimerie. —
V o y e z page 107, service de l'imprimerie du g o u v e r n e m e n t .
Ce service a été mis en régie par l'arrêté du 1 e r lévrier 1 8 5 9 .
L'imprimerie du g o u v e r n e m e n t publie périodiquement le Mo-
niteur de la Martinique,
journal officiel de la c o l o n i e , le Bulletin
officiel
et mensuel des actes de l'administration, les budgets et
comptes annuels du service local, les procès-verbaux des sessions
du conseil général. Un arrêté du 1 e r juin 1860 a chargé l'établis-
sement de continuer et c o m p l é t e r , pour la période de 1625 à
1827, l'édition du C o d e de la Martinique, recueil des actes an-
térieurs au Bulletin officiel, qui avait été autorisée par les arrêtés
des 20 janvier 1807 et 21 o c t o b r e 1 8 0 9 . L e tome huitième et
dernier de ce recueil a été public en 1888.
La Bibliothèque S c b œ l c h e r se compose de 9,534 volumes, qui
ont été gracieusement donnés à la colonie par M. V i c t o r S c b œ l -
c h e r , sénateur et vice-président du conseil supérieur des colonies,
ancien sous-secrétaire d'Etat au ministère de la marine et des c o -
lonies, lors de la préparation du décret du g o u v e r n e m e n t p r o v i -
soire qui a aboli l'esclavage, et ancien député de la Martinique
aux Assemblées nationales de 1848 e t de 1 8 7 1 .
L e secrétaire-archiviste du conseil privé a dans ses attributions
le dépôt des archives du conseil et la garde de sa b i b l i o t h è q u e ,
L e conseil général a aussi un secrétaire-archiviste.
La commission coloniale du conseil général vérifie l'état des
archives et celui du mobilier appartenant à la c o l o n i e .
Police administrative, hygiène, santé publique. — Voyez,
police et Service des prisons, pages 89, 90 et 9 1 .
Service sanitaire et service du lazaret, pages 92 et 9 3 .
Hygiène p u b l i q u e , page 9 4 .
Personnel médical, page 136,

–LXXXI—
§ 7. — Instruction publique.
Sous l'empire de la loi du 2 4 avril 1 8 3 3 , la législation de
l'instruction publique était placée dans le domaine des o r d o n -
nances rendues parle roi après avis du conseil colonial ou de ses
d é l é g u é s ; de 1 8 4 8 à 1 8 5 4 , c e t t e attribution a été transférée au
g o u v e r n e u r . A u j o u r d ' h u i , en vertu du sénatus-consulte du
3 mai 1 8 5 4 , il est statué sur cette matière par décrets rendus
dans la forme des règlements d'administration publique.
L e g o u v e r n e u r surveille tout c e qui a rapport à l'instruction
publique. A u c u n c o l l è g e , aucune é c o l e o u autre établissement
d'instruction publique ne p e u v e n t être formés sans son a u t o -
risation.
T o u t e f o i s , le d é c r e t du 3 février 1 8 5 1 accorde à l ' é v ê q u è le
droit d'ouvrir des écoles secondaires, qui sont soumises a, la
seule condition de la surveillance de l'Etat.
L e s dépenses de l'instruction publique sont entièrement à là
charge du budget de la colonie , en ce qui c o n c e r n e l'enseigne-
ment supérieur, l'enseignement secondaire et le personnel de
l'enseignement primaire; le loyer des maisons d'écoles primaires,
la fourniture et l'entretien du mobilier de ces écoles étant seuls
à la charge des budgets c o m m u n a u x , conformément à l'arrêté
du g o u v e r n e u r du 8 o c t o b r e 1 8 5 5 .
Un arrêté du 1 0 février 1 8 8 6 a réglementé le régime de l'ins-
truction publique dans la c o l o n i e .
Enseignement primaire. - U n décret du G o u v e r n e m e n t pro-
visoire du 2 7 avril 1 8 4 8 avait établi la gratuité et l'obligation de
l'enseignement primaire. Un arrêté du g o u v e r n e u r général d a
5 mai 1 8 4 9 réglait l'exécution de cet acte.
En 1 8 5 3 , la gratuité fut abolie (arrêté du g o u v e r n e u r du
2 t n o v e m b r e ) .
Elle a été rétablie, sur une délibération du conseil général du
2 4 février 1 8 7 1 , par un arrêté du 2 0 mars de la même année.
Un arrêté du 2 7 avril 1 8 8 8 a déterminé les titres de capacité
four l'enseignement primaire et fixé les conditions d'examen pour
obtention de ces titres.
Enseignement secondaire et supérieur. — Ecoles libres. —
A u j o u r d ' h u i , outre des écoles primaires gratuites de garçons e t
de filles dans les deux villes et dans tous les bourgs et hameaux,
il existe à la Martinique :

–LXXXII–
P o u r l'enseignement supérieur, une école préparatoire de
droit ;
P o u r l'enseignement secondaire, un lycée où l'instruction est
donnée par des professeurs de l'Université, et un séminaire-collège
où elle est donnée par des membres du clergé ;
U n pensionnat de jeunes filles, o ù l'instruction est d o n n é e
conformément aux programmes arrêtés par le conseil supérieur
de l'instruction publique pour l'enseignement secondaire des
j e u n e s filles;
U n e école normale primaire de garçons et une école normale
primaire de filles;
Différentes écoles particulières de garçons et de filles ;
D e s salles d'asile.
Ecole d'arts et métiers. — La colonie e n t r e t i e n t , en o u t r e ,
une école d'arts et métiers dirigée par des officiers d'artillerie et-
u n e ' é c o l e professionnelle installée au bassin de radoub.

–LXXXIII–
L I S T E C H R O N O L O G I Q U E
Des Gouverneurs généraux, Lieutenants généraux, Capitaines
généraux, Gouverneurs, Commis et Agents généraux, Intendants
et Préfets coloniaux, Grands - Juges, Évêques, Commandants
en second et Commandants militaires, Ordonnateurs, Directeurs
de d'intérieur, Procureurs généraux, Inspecteurs et Contrôleurs
coloniaux, depuis l'établissement de la Martinique jusqu'à nos
jours.
G O U V E R N E U R S G É N É R A U X , L I E U T E N A N T S G É N É R A U X ,
1635 pullet loudetion du foru Dierre G O U V E R N E U R S .
1 6 1 5 17 décembre
D u p o n t , gouverneur sous l ' a u t o r i t é de d ' E n a m b u c , c a p i -
taine g é n é r a l de S a i n t - C h r i s t o p h e et g o u v e r n e u r pour
le r o i .
1637
2 s e p t e m b r e . . . D u p a r q u e t , gouverneur sénéchal de l'île pour la com-
pagnie des îles d'Amérique.
1638
De P o i n t , lieutenant g é n é r a l des î l e s de l ' A m é r i q u e p o u r
S . M .
1645
De T o i s y , idem.
1 6 4 7 . . .
De Poincy, idem-
1 6 5 3 . . . . .
2 2 n o v e m b r e . . . Duparquet prend le nom de général.
1 6 5 8
1 5 s e p t e m b r e . . D y e l d e V a u d r o q u e , g o u v e r n e u r .
1 6 6 0
V a c a n c e de l a l i e u t e n a n c e g é n é r a l e .
1 6 6 4
7 j u i n
P r o u v i l l e , chevalier, seigneur de T r a c y , l i e u t e n a n t
g é n é r a l .
1 6 6 7
De l a B a r r e , l i e u t e n a n t g é n é r a l .
1 6 6 9 . . . . .
4 février
L e m a r q u i s de B a a s , 1er gouverneur, lieutenant g é n é r a l
pour S. M.
1677
8 n o v e m b r e . . . L e comte de B l é n a c , idem.
1691
5 f é v r i e r . . . . . L e marquis d ' É r a g n v .
1 6 9 7
1 4 mars
L e m a r q u i s d ' A m b l i m o n t .
1701
2 3 mai
L e comte d ' E s n o t z .
1 7 0 3
2 4 mars
De M a c h a u l t .
1 7 1 1
3 j a n v i e r
De Philippeaux.
1 7 1 5
2 j a n v i e r . . . . . L e m a r q u i s D u Q u e s n e .
1717
7 j a n v i e r . . . . .
L e m a r q u i s de L a v a r e n n e .
5 o c t o b r e . . . . L e c h e v a l i e r de F e u q u i è r e .
1 7 2 8
3 février
L e m a r q u i s de C h a m p i g n y .
1 7 4 4 . . . . .
9 m a i
D e C a y l u s .
1 7 5 0
9 n o v e m b r e . . . De B o m p a r .
1 7 5 7 . . . . .
31 mai
L e m a r q u i s de Beauharnais.
1761
7 février
L e V a s s o r de L a t o u c h e .
1 7 6 2 . . . . .
1 3 février
Prise de l'île par les Anglais, sous les ordres de
l'amiralG.-ii. R o d n e y et du général R o b e r t M o n k -
•. t o n .
21 mai
William Rufane.
1 7 6 3 . . . . . ,
11 j u i l l e t
L e m a r q u i s de F é n é l o n , après la remise de l'île.
1 7 6 5 . . . . .
2 0 m a r s . . .
L e c o m t e d ' E n n e r y .
f

— LXXXIV –
1771
2 janvier Le chevalier de Valière.
1772
9 mars Le comte de Nozières.
1776.. . . 25 mars Le comte d'Argout.
1777
5 mai Le marquis de Bouille.
1782.. . .
2 septembre... Le vicomte de Damas, lieutenant du gouverneur gé-
néral.
1 7 8 4 . . , . .
3 mai Le vicomte de Damas, gouverneur général.
1789......
1cr juillet Le comte de Viomenil.
1790
26 mars Le vicomte de Damas.
1 7 9 1 ' . . .
31 décembre... De Béhague.
1 7 9 3 . . . . .
3 février De Rochambeau.
1 7 9 4
Prise de la colonie par les Anglais, sous les ordres
de sir Ch. Grey et John Jervis.
23 avril Robert Prescott.
22 novembre... [|ir John Vaugham.
1 7 9 5 . . . . ,
6 juillet R. Shore Milnes.
1796
16 avril William Keppel.
1802
13 septembre . . L'amiral Villaret-Joyeuse, capitaine général après la-
remise de l'île.
1809
24. f é v r i e r . . . . . Prise de l'île par les Anglais, sous les ordres du
lieutenant général sir George Beckwith, et l'amiral
sir lex ander Cochrane.
Sir. George Beckwith, gouverneur civil provisoire.
1 8 1 0 . . . . .
27 février Le major général l'honorable John Brodrick, gouver-
neur civil.
1811
24 juin Le major général Ch. Wales,. par intérim.
1812.. . .
avril Le major général Ch. Wales.
1814
12 décembre.... Le vice-amiral comte de Vaugiraud, lieutenant géné-
ral, après la remise de l'île.
1 8 1 8 . . . . .
15 janvier Le lieutenant général comte Donzelot, gouverneur et
administrateur pour le roi.
1826
juin Le maréchal de camp comte de Bouille, gouverneur.
1828
20 juin Le maréchal de camp Barré, gouverneur p . i.
1 8 2 9 . . . . .
20 juin Le contre-amiral baron Desaulses de Freycinet, gou-
verneur.
1830
lcr f é v r i e r . . . . . Le colonel Gérodias, gouverneur p. i.
1 e r novembre... Le contre-amiral Dupotet, gouverneur.
1834
6 janvier Le vice-amiral Halgan, gouverneur.
1 8 3 6 . . . . . .
6, mars Le conlre-amiral baron de Mackau, commandant en
chef des forces navales dans les Antilles, gouverneur.
1838
11 janvier Le colonel Rostoland, gouverneur p. i.
5 juillet Le contre-amiral comte de Moges, commandant en chef
des forces navales dans les Antilles, gouverneur.
1840
22 août Le contre-amiral Du Valdailly, gouverneur.
1844
2 décembre... A. Mathieu. (Nommé contre - amiral par ordonnance
royale du 18 octobre 1846.)
4 8 . . . . 27 mars Rostoland, maréchal de camp, gouverneur provisoire.
3 juin Perrinon, commissaire général de la République.
4 novembre... Bruat,contre-amiral,gouvernemycommandantlastatioii.
849
2 mars Le même, contre-amiral, gouverneur général des An-
tilles, commandant la station navale.
1 8 5 1 . . . . . .
12 juin Vaillant, contre-amiral, gouverneur général des Antilles,
commandant la station navale.
15 septembre.. Le même, contre-amiral, gouverneur, commandant la
station.
16 juillet Brunot, colonel d'infanterie de marine, gouverneur p. i.
H85S.....
23 septembre. , Comte de Gueydon, capitaine de vaisseau, nommé
contre-amiral par décret du 2 décembre 1854,. gou-
verneur.

— LXXXV —
1856 17 juillet Lagrange, commissaire do la marine de 2e classe, gou-
verneur p. i.
1856 12 décembre... Comte de Fitte de Soucy, général de division, gouver-
neur.
1 8 5 9 . . . . . 14 janvier Lagrange, commissaire de la marine de 1re classe,
gouverneur p. i.
2 juin De Maussion de Candé, capitaine de vaisseau, nommé
contre-amiral par décret du 9 juillet 1860, gouver-
neur.
1 8 6 3 . , . . . 29 janvier....... Vérand, commissaire de marine de lre classe, gou-
verneur p. i.
1er octobre De Maussion de Candé, contre-amiral, gouverneur.
1864 15 juillet De Lapelin, -capitaine de vaisseau, gouverneur.
1867 9 janvier Vérand, commissaire général de la marine, gouver-
neur p. i.
22 février Bertier, maître des requêtes de l r c classe au conseil
d'Etat, gouverneur.
1 8 6 9 . . . . . 9 avril Couturier, directeur de l'intérieur, gouverneur p . i.
1870 23 avril Menche de Loisne, gouverneur.
1871 26 avril Gilbert-Pierre, commissaire de la marine, ordonnateur,
gouverneur p. i.
1871 30 août.. Cloué, contre-amiral, gouverneur.
1874 11 mars.. Michaux, commissaire de la marine, ordonnateur, gou-
verneur p. i.
1875 21 avril, De Kergrist, contre-amiral, gouverneur.
1877 5 août Grasset, contre-amiral,-gouverneur.
1879 10 juillet Lacouture, commissaire de 1re classe de la marine
gouverneur p. i.
20 décembre... Aube, capitaine de vaisseau, gouverneur.
1881 10 juin Morau, commissaire de marine, gouverneur p . i.
25 juillet Allègre, gouverneur.
1884 10 o c t o b r e . . . . Sainte-Luce, directeur de l'intérieur, gouverneur p . i ,
1885 21 mai Allègre, gouverneur.
1887 1er juillet Coridon, gouverneur p. i.
9 juillet Grodet, gouverneur titulaire.
1 8 8 8 . . . . . 1er août Morau, commissaire général de la marine, gouverneu.r
p.i.
1889 23 janvier Merlin, gouverneur titulaire.
11 juillet Coridon, gouverneur p. i.
1890 17 octobre Germain Casse, gouverneur titulaire.
1 e r octobre Moracchini, gouverneur p . i.
4 février Moracchini, gouverneur titulaire.
COMMIS El AGENTS GÉNÉRAUX, INTENDANTS ET PRÉFETS COLONIAUX.
1635 N , commis général à Saint-Christophe.
1642 . . . De Leumont, intendant général des îles de l'Amé-
rique , pour la compagnie, ayant sous ses ordies
les commis généraux.
1646 De Saint-André, commis général.
1664 De Chambré, agent général.
1670 4 juillet Pélissier, directeur général de la compagnie,
Lacalle, commis général à la Martinique.
Duruau-Palu, agent général.
1676 Lacalle, commis général.
1679 17 juillet Patoulet, premier intendant pour le roi aux Île.
Vent.
1682 30 novembre... Bégon.
1
6
8
5 28 juillet Dumaitz de Coimpy.

– L X X X V I —
1696 2 j a n v i e r R o b e r t .
1 7 0 6 1 0 mars A r n a u l t de V a u c r e s s o n .
1717 7 j a n v i e r R i c o u a r t .
1 7 1 8 11 août D e S i l v e c a n n e .
1 7 1 9 . . . . . 9 j u i n B e r n a r d .
1 7 2 3 14 mai B l o n d e l de J o u v e n c o u r t .
1 7 2 8 1 0 j u i l l e t P a n i e r d ' O r g e v i l l e .
1 7 3 8 8 a v r i l D e L a C r o i x .
1 7 1 1 31 mars De R a n c h é .
1 7 5 0 6 j u i l l e t Hurson.
1 7 5 5 2 j a n v i e r L e f e b v r e de G i v r y .
1759 14 mars L o m e r c i e r de L a R i v i è r e .
1 7 6 3 11 j u i l l e t L e m e r c i e r de L a R i v i è r e , intendant de la Martinique
après la remise de l'île.
1 7 6 4 . . . . . 11 mars L e président de P e y n i e r . '
1 7 7 2 9 mars L e président de T a s c h e r .
1777 ler s e p t e m b r e . . . D ' E u de M o n d e n o i x , commissare général, président
du conseil, en l'absence de M. l'intendant.
1 7 8 0 4 s e p t e m b r e . . L e président de P e y n i e r .
1784 3 mai De Viévigne,commissaire général, faisant fonctions
d'intendant, président du conseil.
1 7 8 5 6 mars De F o u r q u i e r .
1789 1 1 mars F o u l l o n - d ' É c o l i e r .
1790 19 j u i l l e t D e V i é v i g n e , faisant fondions d'intendant.
1792 Suppression des intendants.
1802 1 3 septembre . . B e r t i n , conseiller d'État, préfet colonial, après la
remise de l'île.
1804 2 0 j u i n . . . . . L a u s s a t , préfet colonial.
1809 2 4 février Prise de l'île.
1 8 1 4 . . . . 1 2 d é c e m b r e . . . D u B u e , intendant.
1 8 1 8 15 j a n v i e r Suppression de la place d'intendant,
G R A N D S - J U G E S .
1 8 0 2 13 s e p t e m b r e . . L e f è s s i e r - G r a n d p r e y .
1 8 0 6 16 m a i B e n c e de S a i n t e - C a t h e r i n e , procureur général impé-
rial de la cou, d'appel, grand-juge p. i .
1 8 0 9 2 5 février Suppression de a place de grand-juge.
É V Ê Q U E S .
1851 3 f é v r i e r . . . . . J e a n - F r a n ç o i s - E t i e n n e L e h e r p e u r , évêque de S a i n t -
P i e r r e et de F o r t - d e - F r a n c e .
1 8 5 8 8 mars L o u i s - M a r t i n P o r c h e z , idem.
1871 2 5 j a n v i e r A m a n d - J o s e p h F a v a , idem.
1875 2 4 août J u l i e n C a r m é n é , idem.
C O M M A N D A N T S E N S E C O N D E T C O M M A N D A N T S M I L I T A I R E S .
1 8 1 4 . . . ; . B a r o n de L a B a r t h e , c o l o n e l , c o m m a n d a n t en s e c o n d .
1817 2 2 j a n v i e r B a r r e de L e u z i è r e , idem p. i.
1 8 1 8 6 j a n v i e r Comte do M o n t a l b y , c o l o n e l , c o m m a n d a n t militaire.
1 8 1 9 1 8 j u i n . . B a r r é , c o l o n e l , c o m m a n d a n t m i l i t a i r e .
1 8 2 3 .. L e m ê m e , maréchal de. c a m p , i d e m .
1827 4 m a i Comte de S a i n t e - A l d e g o n d e , c o l o n e l de c a v a l e r i e , idem
p. i.
1828..... d é c e m b r e . . . B a r o n Hâche do l a C o n t a m i n e , c o l o n e l d u 45e régiment
de l i g n e , idem.

– L X X X V I I –
1 8 2 9 . . . . . 5 d é c e m b r e . . . G é r o d i a s , c o l o n e l d'artillerie de m a r i n e , c o m m a n d a n t
m i l i t a i r e .
1er février De G r i f f o n , l i e u t e n a n t - c o l o n e l au 45e de l i g n e , idem p. i.
1830 28 j u i n F o u c l i e r , c o l o n e l , idem.
1er n o v e m b r e . . . G é r o d i a s , c o l o n e l d'artillerie de m a r i n e , c o m m a n d a n t
m i l i t a i r e .
1 8 3 2 . . . . 29 août R o s t o l a n d , l i e u t e n a n t - c o l o n e l a u 1 r é g i m e n t de m a -
e r
r i n e , idem p. i.
1835 17 février L e m ê m e , c o l o n e l , idem.
1836 6 m a i L e m ê m e , i d e m , t i t u l a i r e .
1838 11 j a n v i e r D e F i t t e de S o u c y , c o l o n e l a u 1 régimen t de m a r i n e ,
e r
c o m m a n d a n t militaire p. i.
9 j u i n K r a u s s e , c o l o n e l a u 2 e régiment do m a r i n e , idem.]
6 j u i l l e t R o s t o l a n d , c o l o n e l , c o m m a n d a n t m i l i t a i r e .
1843 23 j u i n P a s c a l , c o l o n e l au 2e régiment de m a r i n e , idem p. i,
1844 6 j u i l l e t R o s t o l a n d , m a r é c h a l de c a m p , c o m m a n d a n t m i l i t a i r e ,
1845 3 avril B o u c h e , c h e f de b a t a i l l o n a u 2 régiment de m a r i n e ,
e
idem p. i.
12 j u i n G a s t a l d y , l i e u t e n a n t - c o l o n e l , idem.
26 j u i n . . . . . . . . R o s t o l a n d , m a r é c h a l d e c a m p , c o m m a n d a n t m i l i t a i r e .
1846 d é c e m b r e . . . P a s c a l , colonel a u 2e régiment de m a r i n e , idem p.
1847 16 j u i l l e t G a s t a l d y , l i e u t e n a n t - c o l o n e l a u 2e régimen t d'infanterie
de m a r i n e , idem p. i.
1848 3 j u i n R o s t o l a n d , m a r é c h a l de c a m p , c o m m a n d a n t m i l i t a i r e .
17 août G a s t a l d y , l i e u t e n a n t - c o l o n e l , idem p. i. .
1849 16 février D e V a s s o i g n e , lieutenant-colonel d'infanterie, idem p. i.
11 m a i . . . . . . . . D e L a f a y e , c o l o n e l d'infanterie d e m a r i n e , c o m m a n d a n t
m i l i t a i r e .
1 8 5 3 , . . . . 19 février M a u r i c e , lieutenant-colonel d'infanterie de m a r i n e , idem
p. i.
1 e r avril Q u i l l e t , chef de b a t a i l l o n d'infanterie de m a r i n e , idem
p. i.
21 a v r l . B r u n o t , c o l o n e l , c o m m a n d a n t militaire .
1853 16 j u i l l e t Q u i l l e t , chef de b a t a i l l o n d'infanterie de m a r i n e , idem
p. i.
B r u n o t , c o l o n e l , c o m m a n d a n t m i l i t a i r e .
1 8 5 5 . . . . 29 août Suppression de l'emploi de commandant militaire.
O R D O N N A T E U R S .
1793 3 février D a i g r e m o n t , c o m m i s s a i r e o r d o n n a t e u r , c h e f d ' a d m i n i s -
t r a t i o n .
1794 Prise de l'île.
1802 M é n a r d , s o u s - p r é f e t , c h e f d ' a d m i n i s t r a t i o n .
1809 Prise de l'île.
1814 De J o u v e n c e l , commissaire de l a m a r i n e , p . i,
1817 8 mars D e R i c a r d , commissair e p r i n c i p a l .
1 8 2 5 . . . . , 15 m a i L e m ê m e , c o m m i s s a i r e g é n é r a l .
15 n o v e m b r e . . . M a i n i é , commissair e de l a marin e , p . i .
1827 11 n o v e m b r e . . . L e m ê m e , c o n t r ô l e u r de l a m a r i n e , p . i ,
1830 26 mar s P é l i s s i e r , commissair e p r i n c i p a l .
1831 22 mars T h u r e t , c o m m i s s a i r e d e l a m a r i n e , p. i,
16 octobr e . . . . J o u r a n d , c o m m i s s a i r e de l a m a r i n e .
1839 3 j u i n C a r b o n e l , c o m m i s s a i r e de l a m a r i n e , p. .
2-2 octobre G u i l l e t , commissair e de l a m a r i n e .
1844 l1 m a i P a g e o t - D e s n o u t i è r e s , commissair e de la narins, p .
1 8 4 5 . . , . . 22 octobre L e m ê m e , t i t u l a i r e .
1 8 4 8 — . 5 m a i C h a t e l , c o m m i s s a i r e d e l a marine de 1re classe ( n ' a p u
r e j o i n t ) .

– LXXXVIII –
1843
29 mai Ledoulx de Clatigny, p . i.
8 juillet Joret, commissaire de la marine de 2e classe, p. i.
1819
9 décembre... Le même, titulaire.
1853
26 novembre... Lagrange, commissaire de la marine de 2e classe, p. i.
1 8 5 4
25 mars Le même, titulaire.
1 8 5 0 . . . . .
17 juillet Reisser, commissaire de la marine de 2e classe, p. i.
14 décembre... Lagrange, titulaire.
1859...'..
14 janvier Reisser, p. i.
1 8 6 0
2 juin Lagrange, titulaire.
1861
26 septembre . . Reisser, p . i .
1802
5 janvier Vérand, commissaire de la marine, titulaire.
1863
29 janvier Reisser, p. i.
1" octobre Vérand, commissaire de la marine, titulaire.
1864
25 février Reisser, p. i.
6 septembre . . Vérand, commissaire général de la marine, titulaire.
1867
9 janvier Reisser, commissaire de la marine, p . i.
4 février Gilbert-Pierre, commissaire de la marine,p. i.
22 février Vérand, titulaire.
9 décembre... Gilbert-Pierre, p . i.
1808
21 avril Vérand, titulaire.
1809
9 avril Gilbert-Pierre, p . i.
1870
26 février Gaudin de Lagrange, commissaire général de la marine
titulaire.
20 septembre.. Gilbert-Pierre, p . i.
9 novembre... Le même, titulaire.
1871
26 avril Delasalle, commissaire adjoint de la marine, p. i.
2 juin Cuinier, commissaire de la marine,p. i.
9 août Delasalle, p . i.
30 août , Gilbert-Pierre, commissaire de la marine.
1 8 7 2 . . . . .
9 décembre... Trédos, commissaire de la marine, p. i.
1873
15 mars Mazé, commissaire de la marine, titulaire.
août Boyer, commissaire adjoint, p . i.
octobre Rougon, commissaire adjoint, p . i.
1874
19 février Michaux, commissaire de la marine, titulaire.
11 mars Rougon, commissaire adjoint,p.i
1775
21 avril Michaux, commissaire de la marine, titulaire.
5 janvier Léchelle, commissaire adjoint, p . i.
1876
21 janvier Lacouture, commissaire de la marine, titulaire.
1879
10 juillet Le Maitre, commissaire adjoint, p. i.
20 décembre... Lacoulure, commissaire de la marine.
Morau, commissaire de la marine.
1881
10 juin , . . Sasias, commissaire adjoint, p. i.
1881
20 août Morau, commissaire de la marine.
1883
1 e r janvier Suppression des fondions d'ordonnateur, par décret
du 15 septembre 1882.
DIRECTEURS DE L'INTÉRIEUR.
1820
Royer, directeur général.
Delorme, p. i.
1827
Le vicomte de Rosily.
Boitel, p. i.
1830 16 mars
7 juin
Feu-Ardent d'Eculleville, p . i.
Le vicomte de Rosily, directeur.
1831 janvier
Gosset, p. i.
1835 13 avril
Le vicomte de Rosily.
1837 14 janvier
Eyma, p, i.
1839 21 mars
1840
Cadéot, commissaire de la marine, directeur provisoire.
Frémy.
1841

— LXXX1X—
1845 25 juillet Ledoulx de Glaligny, commissaire de la marine, p t.
1846 5 août Frémy.
1848 27 mars Husson, directeur provisoire.
3 juin Pory-Papy.
6 juin Rémy Néris, p. i.
9 novembre... Jouannet, idem.
1849 20 juillet Bontemps, commissaire adjoint de la marine.
1852 25 avril Blondel La Rougery, conseiller à la cour d appel, di-
recteur p. i.
12 décembre... Bontemps, commissaire de la marine.
185C 26 avril Reisser, commissaire de la marine, directeur p. i.
17 juillet Coytier, secrétaire général, directeur p. i.
6 décembre... Bontemps, commissaire général de la marine.
1858 7 avril Husson.
1860 10 juin Le Lorrain, secrétaire général, directeur p . i.
1861 5 février Husson.
5 août Couturier, attendu.
4 septembre . . Le Lorrain, secrétaire général, directeur p. i.
1862 10 mars Couturier, titulaire.
1869 9 avril Deproge, chef de bureau de 1re classe, directeur p . i.
1870 6 mars Trillard, commissaire de la marine, directeur p . i.
18 mars Le même, titulaire.
1873 15 avril Le même, commissaire général de la marine.
août Deproge, chef de bureau de 1 r c classe, directeur p . i.
20 août Comte de S«-Phalle, titulaire.
1877 10 décembre... Deproge, chef de bureau de 1re classe, directeur p . i .
1878 mai Comte de Si-Phalle.
1879 10 décembre... Deproge, chef de bureau de l r e classe, directeur p . i.
20 décembre... Rougon, commissaire de la marine.
1881 10 juillet Deproge, chef de bureau de l r e classe, directeur p. i.
30 juillet Samte-Luce, commissaire adjoint de la marine.
1883 septembre... Deproge, chef de bureau de 1re classe, directeur p. i.
1884 20 janvier Sainte-Luce, titulaire.
1884 10 octobre Deproge, chef de bureau de l r e classe, directeur p. i.
1885 20 mai Sainte-Luce, titulaire.
1885 10 octobre Clavier (Henri), secrétaire général, directeur p . i.
1886 6 janvier Coridon, titulaire.
1887 2 juillet Thermes, secrétaire général, directeur p . i.
9 juillet Coridon, titulaire.
1888 10 mars Thermes, secrétaire général, directeur p. i.
1889 11 mars Coridon, titulaire.
11 juillet Monnerot, p . i.
23 novembre... Coridon, titulaire.
10 décembre... Crcspin, p . i.
1890 4 février Moracchini, titulaire.
1er septembre.. Crespin, p. i.
1891 11 mars Fawtier, titulaire.
PROCUREURS GÉNÉRAUX.
1675 7 août Alexandre L'Homme.
1694 3 mai De Vieillecourt.
1697 14 mars Lemerle.
1713 3 juillet Laurenceau d'Hauterive.
1721 1 e r septembre... Périnelle-Dumay..
1738 8 mars De Girardin.
1751 7 juillet Malherbe de Champalig.
1753 8 mai Rampont de Surville.
1784 5 septembre... De Lavigne Bonnairo.

— x c —
1 801 6 mai De Pothuau,p. i.
1802 13 septembre... De Pothuau, commissaire du gouvernement.
1801 18 janvier Bence de Sainte-Catherine, commissaire du gouver-
nement.
1805 5 novembre... Bence de Sainte-Catherine, procureur général im-
périal.
1806 6 mai Caqueray de Valmenier, idem p. i.
1818 1 e r mai Cacpieray de Valmenier.
1822 l r décembre.... Richard de Lucy, p. i.
1 8 2 4 . . . . . 2 mars Girard.
1826 20 novembre . . Léiapé.
1828 8 avril De Pelletier du Clary, p. i.
1829 9 février D'Imbert de Bourdillon.
1830 Arsénes Nogues.
1831 P. Dessales, p. i.
1832 Morel, p. i.
1833 Arsènes Nogues.
Londe, p . t.
1810 Vidal de Lingendes.
1842 1 e r octobre Pujo, p. i.
6 décembre... Morel.
1844 13 juin Selles, p . i.
1845 10 juillet Morel.
1846 14 janvier Devaulx.
1848 5 juin Meynier.
1849 12 septembre. . De Germiny, p. i.
26 décembre... Maurin.
1851 5 mars... Carl.
1852 12 décambre... Blondel La Rougery, p. i.
1853 29 janvier Le même, titulaire.
1856 27 mai Pajot, p. i.
1857 5 février Blondel La Rougery.
1861 15 juin Bourgouin , p. i.
9 décembre... Blondel La Rougery.
1807 9 mai F. Rivet, p. i.
22 octobre Blondel La Rougery.
1876 11 mai Fournier L'Étang, p. i,
22 novembre... Blondel La Rougery.
1879 29 janvier Servatius.
25 février Fournier L'Étang, p. i.
19 août Servatius.
18f0 19 novembre... Fournier L'Étang, p . i.
1881 13 décembre... Servatius.
1S82 2 septembre. . Pons, conseiller à la cour, I.
20 octobre Coste, titulaire.
1888 10 mai Raiffer, 1er substitut, p . i.
1889 23 mars Railler, titulaire.
INSPECTEURS ET CONTROLEURS.
1814 Clémencin-Dumaine, commissaire inspecteur de la ma-
rine.
1815 22 juin Motas, idem, provisoire.
1817 juin Motas, commissaire, contrôleur de la marine provisoire.
1819 1er mars Thuret, commissaire, idem, faisant fonctions de con-
trôleur colonial.
1820.... 5 octobre Catbonel, commis principal, contrôleur p. i.

— XCI —
1 8 2 2 1 e r s e p t e m b r e . . . D e M u y s s a r d , c o m m i s s a i r e , c o n t r ô l e u r p. i.
1823 1 ™ février T h u r e t , c o m m i s s a i r e , faisant fonctions de c o n t r ô l e
c o l o n i a l .
1 8 2 8 2 0 n o v e m b r e . . . B o i s s o n , contrôleur de l a marine de 1re c l a s s e , c o n -
trôleur c o l o n i a l .
1 8 2 0 1 e r j u i l l e t T h u r e t , c o m m i s s a i r e , chargé de l ' i n s p e c t i o n .
3 8 3 0 2 2 mars D e s m a z e s , idem p. i.
1 8 3 1 . 1 0 o c t o b r e . . . . . T h u r e t , i d e m , c h a r g é de l ' i n s p e c t i o n .
1832 11 mars M o t a s ( D o m . ) , sous-commissaire de m a r i n e , idem p. i.
1 6 j u i n L a Soigne de V a u c l i n , c o m m i s s a i r e de marine,idem p. i.
1 8 3 4 1 e r a v r i l L e r o y d ' I l e r v a l - D e s g r a n g e s , s o n s - c o m m i s s a i r e , idem
p. i.
27 m a i L a S o i g n e de V a u c l i n , c o m m i s s a i r e , idem p. i.
2 5 j u i l l e t M o t a s ( D o m . ) , s o u s - c o m m i s s a i r e , idem p. i.
1 8 3 5 1 e r janvier.... V o u s c l a u d , commissaire , idem p. i.
1 e r f é v r i e r . . . . . L à Soigne de V a u c l i n , idem, chargé do l ' i n s p e c t i o n .
1 8 3 6 16 m a i . . L e r o y d ' I l e r v a l - D e s g r a n g e s , s o u s - c o m m i s s a i r e , idem
p.i.
1 8 3 7 . . . . . 1 9 s e p t e m b r e . . . C a r b o n e l , c o m m i s s a i r e , i n s p e c t e u r c o l o n i a l . . . .
1 8 3 9 3 j u i n L e r o y d ' H e r v a l - D e s g r a n g e s , sous - c o m m i s s a i r e , idem
p. i.
2 2 octobre C a r b o n e l , c o m m i s s a i r e , i n s p e c t e u r c o l o n i a l .
1 8 4 3 1 6 d é c e m b r e . . . P a g e o t - D e s n o u t i è r e s , idem.
1 8 4 4 . . . . . 11 m a i Grilhault Des F o n t a i n e s , s o u s - c o m m i s s a i r e , idem p. i.
1 8 4 5 . . . . 1er j a n v i e r L e d o u l x de G l a t i g n y , c o m m i s s a i r e , idem p. i.
2 5 j u i l l e t G r i l h a u l t Des F o n t a i n e s , s o u s - c o m m i s s a i r e .
1 8 4 6 5 m a i L e d o u l x de G l a t i g n y , c o m m i s s a i r e , t i t u l a i r e .
d é c e m b r e . . . L a g r a n g e , s o u s - c o m m i s s a i r e de 1re c l a s s e , p. i.
1 8 4 7 . . . . . 1 4 août J o r e t , c o m m i s s a i r e de 2e c l a s s e , p. i.
1 8 4 8 2 8 j a n v i e r L e d o u l x d e G l a t i g n y , c o m m i s s a i r e , t i t u l a i r e .
2 9 mai J o r e t , commissaire de 2e c l a s s e , p. i.
8 j u i l l e t D e s m a z e s , commissaire adjoint de 2 e c l a s s e , p. i.
1 8 4 9 . . . . . 4 février D e R u t h y e - B e l l a c q , c o m m i s s a i r e de 2 e c l a s s e .
1 8 5 2 ; 1 3 j u i l l e t D e s m a z e s , commissaire adjoint de l a m a r i n e , p . t.
1 8 5 3 . . . . . 21 a o û t . . . . . L a g r a n g e , commissaire de 2e classe, contrôleur c o l o n i a l .
2 6 n o v e m b r e . . . R e i s s e r , commissaire adjoint de l r c c l a s s e , p. i.
1 8 5 5 . . . . 3 0 j u i n L e m ê m e , commissaire de m a r i n e , t i t u l a i r e .
1856 26 avril D e s R o b e r t , c o m m s s a i r e adjoint de l a m a r i n e , p . i.
14 d é c e m b r e . . . R e i s s e r .
1859 14 janvier Des R o b e r t , p . i .
2 j u i n R e i s s e r .
1861 2 6 s e p t e m b r e . . . B o y e r , c o m m i s s a i r e a d j o i n t , p . i.
1862 7 j a n v i e r R e i s s e r .
1 8 6 3 2 9 j a n v i e r T r é d o s , commissaire a d j o i n t , p . i.
ler octobre...... R e i s s e r , c o m m i s s a i r e de l a m a r i n e , t i t u l a i r e .
1 8 6 4 2 5 février T r é d o s , commissaire adjoint de l a m a r i n e , p . i.
6 s e p t e m b r e . . . R e i s s e r , c o m m i s s a i r e de l a m a r i n e , t i t u l a i r e .
1867 9 j a n v i e r V e n t r e de L a T o u l o u b r e , commissaire adjoint de l a m a -
r i n e , p . i.
2 2 février G i l b e r t - P i e r r e , commissaire do l a m a r i n e , t i t u l a i r e .
9 d é c e m b r e . . . V e n t r e de L a T o u t o u b r e , commissaire adjoint de l a
m a r i n e , p. i.
1868 21 avril G i l b e r t - P i e r r e , commissaire de l a m a r i n e , t i t u l a i r e .
1 8 6 9 . 9 a v r i l C h e v a n c e , c o m m i s s a i r e adjoint de l a m a r i n e , p. i.
1870 l e r m a i D e l a s a l l e , commissaire adjoint de l a m a r i n e , p . i.
2 j u i n G i l b e r t - P i e r r e , commissaire de l a m a r i n e , t i t u l a i r e .
2 8 s e p t e m b r e . . . D e l a s a l l e , c o m m i s s a i r e adjoint de l a m a r i n e , p. i.
1 8 7 1 . . . . . 2 6 a v r i l R o u g o n , c o m m i s s a i r e adjoint de l a m a r i n e , p . i.
2 j u i n D e l a s a l l e , c o m m i s s a i r e adjoint de l a m a r i n e , p . i.

— XCII —
1871 9 août Rougon, p . i.
30 août Delasalle, p. i.
21 décembre... Trédos, commissaire de la marine, titulaire.
1872 9 décembre... Delasalle, p i.
1873 15 mars Trédos, titulaire.
15 avril Suppression de l'emploi de contrôleur.
INSPECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
DE LA MARINE ET DES COLONIES.
(Décret du 23 juillet 1879.)
1879 11 août Nesty, inspecteur, titulaire.
1880 30 décembre... Merlant, inspecteur, attendu.
1 8 8 1 . . . . . . 9 janvier Latty, inspecteur adjoint, chargé du service.
22 mars Merlant, inspecteur, titulaire.
23 avril Latty, inspecteur adjoint, chargé du service.
11 octobre Mettant, inspecteur, titulaire.
1883 10 août Bataille, inspecteur adjoint, chargé du service.
10 septembre. . fionérandi, inspecteur, titulaire.
1885 12 septembre... Le Gall, inspecteur adjoint, chargé du service.
Du 11 décembre 1885 au 11
décembre 1887 Jolidon, inspecteur, titulaire.
INSPECTION DES COLONIES.
(Décrets des 20 juillet, 24 août et 25 novembre 1887.)
1887 9 décembre... Eggimann, inspecteur de 2e classe des colonies.
1889 23 janvier Latouche, idem.
Lepustoc'h.
Rivet.

—XCIII—
C O M P O S I T I O N DE L A P O P U L A T I O N .
A u 31 décembre 1888, la population de la Martinique s ' é l e ­
vait à 175,863 âmes, dont 84,690 hommes e t 91,169 femmes.

— XCIV —
M O U V E M E N T D U C O M M E R C E .
P r e s q u e tout le mouvement commercial de la colonie se fait
par Saint-Pierre, principale ville de c o m m e r c e .
Les ports secondaires, au point de v u e commercial, s o n t :
F o r t - d e - F r a n c e d'abord, puis c e u x bien moins importants de
la T r i n i t é , du Marin et du François. L e s autres ports ne sont
pas ouverts au commerce extérieur : ils ne r e ç o i v e n t q u e des
petits c a b o t e u r s ; les navires d'un certain tonnage qui y v i e n n e n t
(ordinairement pour apporter du matériel aux usines ou pour en
prendre des chargements de sucre) n ' y p e u v e n t entrer qu'en:
vertu d'une autorisation spéciale du service des douanes de la
colonie ( 1 ) .
Il est entré dans les différents ports de la Martinique, p e n -
dant l'année 1 8 9 2 , 1 , 0 0 7 navires et caboteurs, jaugeant 3 9 8 , 0 0 5
t o n n e a u x , et important des marchandises pour une Valeur de
3 3 , 1 1 0 , 0 2 8 francs.
Il est sorti, dans la même année, 1 , 0 0 4 navires et caboteurs,
jaugeant 3 9 8 , 2 6 3 tonneaux, et exportant 1 8 , 3 8 4 , 9 1 6 francs de
marchandises. ( V o i r , pour les détails et pour le prix du fret,
l'Annuaire, pages 4 9 8 , 4 9 9 et 5 0 0 . )
(1) L e s divers ports de l'île ont été fréquentés par les b â t i m e n t s f r a n ç a i s a u fur et à
m e s u r e de l a c o l o n i s a t i o n .
Ils o n t été o u v e r t s a u c o m m e r c e é t r a n g e r , s a v o i r :
S a i n t - P i e r r e , F o r t - d e - F r a n c e et T r i n i t é ( pour le cas de f o r c e majeure s e u l e m e n t ) p a r
l ' a r t i c l e 11 des lettres patentes d ' o c t o b r e 1 7 2 7 .
S a i n t - P i e r r e a été o u v e r t définitivement a u c o m m e r c e étranger par l ' a r r ê t d u c o n s e i l
d ' É t a t d u r o i d u 30 août 1 7 8 4 .
F o r t - d e - F r a n c e , T r i n i t é et M a r i n ont été ouverts a u même c o m m e r c e s u i v a n t i n s t r u c -
tions d u r o i d u 1 6 août 1 8 1 4 et fermés c o n f o r m é m e n t à l a dépêche ministérielle d u 2 9
m a i 1 8 1 7 .
F o r t - d o - F r a n c e et l a T r i n i t é ont été rouverts par l ' o r d o n n a n c e d u 5 février 1 8 2 6 ; et l e
M a r i n par celle d u 2 9 a v r i l 1 8 2 9 .
L e F r a n ç o i s a été o u v e r t par arrêté l o c a l d u 4 n o v e m b r e 1 8 4 7 , r e v ê t u de l ' a p p r o b a t i o n
m i n i s t é r i e l l e .

— xcv —
R E L A T I O N S C O M M E R C I A L E S .
Les principaux pays avec lesquels la Martinique entrelient des
relations commerciales sont :
La France et les colonies françaises,
L e s Etals-Unis d ' A m é r i q u e ,
L'Angleterre et ses colonies,
P o r t o - R i c o , Cuba, Santo-Domingo, Haïti et le V é n é z u é l a .
Les principales marchandises que la Martinique reçoit de
F r a n c e sont les suivantes :
Animaux vivants ( c h e v a u x , mulets et m u l e s ) ; produits et
dépouilles d'animaux (saucissons et conserves de toute s o r t e ,
beurre, saindoux, e t c . ) ; farineux alimentaires (farine de froment,
pommes de terre, légumes s e c s , pâtes d'Italie, maïs en grains,
riz, e t c . ) ; fruits de table s e c s , tapés ou confits, denrées c o l o -
niales ( p o i v r e , tabac préparé, sirops et b o n b o n s , biscuits sucrés,
sucre raffiné); sucs végétaux ( h u i l e s , brai, g o u d r o n , e t c . ) ;
espèces médicinales ; bois feuillards; filaments à o u v r e r ; pierres,
terres et combustibles minéraux ; métaux divers ; produits chi-
miques ; couleurs et vernis ; parfumerie, savons, bougies, e t c . ;
allumettes; médicaments c o m p o s é s ; boissons (vins de t o u t e
e s p è c e , bière, vinaigre, eau-de-vie, liqueurs, eaux minérales ) ;
verrerie et poterie ; cristaux ; fils de toute s o r t e ; tissus divers ;.
vêtements c o n f e c t i o n n é s ; articles de Paris; ouvrages en peau
et en cuir; papier et ses applications; cordages ; o r f è v r e r i e ;
horlogerie ; machines et mécaniques de toute sorte ; instru -
menls aratoires; chaudières à sucre ; armes ; coutellerie, chaînes,
clous, etc. ; parapluies et parasols ; bimbeloterie ; instruments
de musique ; meubles. ...
La colonie e x p o r t e en F r a n c e : sucre d'usine, sucre b r u t ,
rhum e t tafia, vin d'orange, liqueurs des Iles, cacao en f è v e s ,
cacao simplement b r o y é , en pains; café, casses, roucou
confitures, campêche (bois de teinture), peaux brûtes, cornes et
os de bétail, b r u t s ; écailles de caret, fécule de manioc, ananas
c o n s e r v é s , vannerie (petits ouvrages en paille), bimbeloterie
(petits ouvrages en graines du p a y s ) , vieux cordages, vieux
chiffons, débris de vieux ouvrages en métaux.

— X C V I —
La Martinique r e ç o i t :
D e Saint-Pierre et M i q u e l o n , de la m o r u e ;
D e P o n d i c h é r y , du riz ;
D e la Guadeloupe, principalement de la mélasse et des vanilles ;
D e la G u y a n e , surtout des bois durs :
D e Saint-Martin, du s e l , de la poterie et du menu bétail.
A destination de ces c o l o n i e s , elle exporte du sucre blanc
( G u y a n e ) , de la mélasse (Saint-Pierre et M i q u e l o n ) , du son de
sa minoterie, du rbum et des meubles.
Il se produit des échanges assez importants de marchandises
françaises et étrangères entre la Martinique et la G u a d e l o u p e .
L e marché de Cayenne est approvisionné dans une large mesure
par celui de Saint-Pierre.
La colonie reçoit des Etats-Unis, principalement les articles
suivants :
Animaux vivants ( c h e v a u x de voiture s u r t o u t , et m u l e t s ) ;
produits et dépouilles d'animaux ( viandes salées et fumées, b e u r r e ,
suif, e t c . ) ; farineux alimentaires, fruits de table frais, tabac e n
feuilles, sucs v é g é t a u x , bois de construction , mâts, mâtereaux
e t espars, merrains el aissantes, p i e r r e s , terres et combustibles
minéraux, v e r r e r i e ; v o i t u r e s , harnais, e t c . ; h o r l o g e r i e , ma-
chines et mécaniques, armes; bimbeloterie, meubles, eau c o n -
gelée ( g l a c e ) , boucauts en b o t t e s .
Elle y expédie des oranges, des c i t r o n s , des tamarins.
La colonie reçoit de la Grande-Bretagne, soit directement, soit
par les voies du H a v r e , de Saint-Nazaire et de B o r d e a u x , des
tissus de lin ou de chanvre et de coton ; des mouchoirs dits
Madras et Vandapolam et des imitations de ces mouchoirs ; de
la houille ; du fer é t i r é , tréfilé et é t a m é , des rails ; des tôles
galvanisées, des aciers; des engrais de toute sorte; des allumettes,
de la quincaillerie et de la mercerie ; de la bière ; du ciment
de toute s o r t e .
La N o u v e l l e - E c o s s e lui e n v o i e de la morue et d'autres pois-
sons salés, du bois à construire, des pommes de terre et d e s
fruits frais.
D e s autres possessions britanniques en Amérique, il lui arrive
des fûts vides, de la mélasse (de Demerari et de la Trinidad sur-
tout) pour l'alimentation de ses distilleries; des bestiaux et des
volailles; de fortes quantités de peaux brûtes qui se transbordent

— XCVII —
pour la France. En même temps Saint-Pierre reçoit Une quantité
considérable de rhum de D e m e r a r i , en transit pour l ' E u r o p e .
L Inde anglaise lui fournit les quatre cinquièmes de sa c o n s o m -
mation de riz.
Il existe aussi un m o u v e m e n t de transit important entre la
Martinique et les petites Antilles anglaises ; ce sont des articles
français qui alimentent presque exclusivement c e c o m m e r c e .
Il se fait quelques envois de sucre brut à la Nouvelle-Ecosse.
D e P o r l o - R i c o et de V i è q u e , la colonie reçoit des bœufs
pour le travail et pour la b o u c h e r i e , e t des chevaux supérieurs
à c e u x qui sont é l e v é s dans le pays : ils sont fort recherchés
comme chevaux de selle-, des volailles, e t c . ;
D e S a n t o - D o m i n g o , du bois d'ébénisterie 5
D e Cuba, des cigares de p r i x ,
Et de Ténériffe, du vin de liqueur.
P e u ou point d'exportation pour c e s îles.
L e Venézuéla lui fournit du tabac en feuilles et du café.
Haïti l'approvisionne aussi de café. La colonie n'en produit
pas suffisamment pour sa consommation.
Autres pays étrangers.
Là Martinique r e ç o i t , par l'intermédiaire de la F r a n c e , des
articles belges (tissus principalement); des produits d'origine
allemande (verrerie et bimbeloterie surtout) ; des articles suisses,
entre autres, h o r l o g e r i e ; du riz du P i é m o n t .
D e s vins d'Espagne lui parviennent par la même v o i e ;
D e son c ô t é , la Martinique expédie fréquemment des char-
gements de sucre d'usine à destination de Cadix (Espagne) et
de G ê n e s (Italie) .
D e Colon ( N o u v e l l e - G r e n a d e ) , elle reçoit du tabac et les c h a -
peaux dits Panama ;
D e B u c n o s - A y r e s , des mules e t mulets pour l'agriculture ;
D e Saint-Thomas e t des colonies hollandaises, du sel et du
genièvre;


— XCIX—
S I G N E S A B R E V I A T I F S .
Ordre national de la Légion d'honneur
(G. *) Grand'Croix. (O. Officier,
( f i . O. *) Grand Officier. * Chevalier,
(C.* Commandeur.
Médaille militaire.
Distinctions universitaires.
( O . ) Officier de l'instruction publique,
Officier d'académie,


G O U V E R N E M E N T
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
M . C A R N O T , Président de la République françaisé
élu p o u r 7 a n s d a n s la s é a n c e do l ' A s s e m b l é e n a t i o n a l e
d u 3 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

— 2 —
M I N I S T È R E .
M M . D U P U Y , d é p u t é , M i n i s i r e d e l ' i n t é r i e u r , p r é s i d e n t
du c o n s e i l d e s M i n i s t r e s .
G U É R I N , s é n a t e u r , M i n i s t r e d e la j u s t i c e e t d e s
c u l t e s .
U E V E L L E , d é p u t é , M i n i s t r e d e s affaire s é t r a n g è r e s .
P E Y T R A L , d é p u t é , M i n i s t r e d e s f i n a n c e s .
G é n é r a l L O I S I L L O N , M i n i s t r e d e la g u e r r e .
A m i r a l R I E U N I E R , M i n i s t r e d e la m a r i n e .
P O I N T C A R R É , d é p u t é , M i n i s t r e d e l ' i n s t r u c t i o n p u -
b l i q u e e t d e s b e a u x - a r t s .
V I E T T E , d é p u t é , M i n i s t r e d e s t r a v a u x p u b l i c s .
V I G E R , d é p u t é , M i n i s t r e d e l ' a g r i c u l t u r e .
T E R R I E R , d é p u t é , M i n i s t r e d u c o m m e r c e , d e l ' i n -
d u s t r i e e t d e s c o l o n i e s .
D E L C A S S É , d é p u t é , S o u s - S e c r é t a i r e d ' E t a t d e s c o -
l o n i e s .

— 3 —
S O U S - S E C R E T A R I A T D ' E T A T DES C O L O N I E S .
M . D e l c a s s é , député, Sous-Secrétaire d'État des
colonies.

— 4 —
C A B I N E T DU S O U S - S E C R É T A I R E D ' É T A T .
M. BECK, chef du cabinet.
M. N . . . . , secrétaire particulier,
SERVICE DE L'ENREGISTREMENT.
M M . O u t r e y , © , commis rédacteur.
Courbeil, Q , idem.
Parisod, Q , idem.
R e y , Q
, idem.
Enregistrement et distribution de la correspondance officielle.
— Correspondance télégraphique.— Classement et distribution
des journaux et annuaires des colonies.
Relations avec les Chambres.— Transmission des projets de
décrets à la Présidence de la République.-— Transmission des
décrets et arrêtés au Journal officiel.
Distinctions honorifiques.
Demandes et annulations de passages par paquebots et bâti-
ments de l'Etat.
Demandes d'audience.
Affaires réservées.
SERVICE DU PERSONNEL.
M. FOY ( H . ) , sous-chef de bureau.
M M . Lejeune ( A l f r e d ) , commis rédacteur.
Gleitz idem.
Clinchard, idem.
Vacossin , commis expéditionnaire.
Personnel de l'administration centrale des c o l o n i e s . — T e n u e
de la matricule. — Etablissement des étals de p a y e m e n t . —
Administration des crédits du chapitre Ier.
Contrôle des non-disponibles.
Personnel des g o u v e r n e u r s , administrateurs cl résidents.
P e r s o n n e l des directions de l'intérieur, des affaires indigènes
et du secrétariat général de Cochinchine.
Personnel des imprimeries du g o u v e r n e m e n t , de la p o l i c e ,
des interprèles.
Personnel du C o n g o .
Instruction des demandes d'emplois relevant du service du
personnel, ainsi que celles sans désignation spéciale.

— 5 —
B U R E A U T E C H N I Q U E M I L I T A I R E ,
RI. A N D R Y , O . , chef de bataillon d'infanterie.
RI. S A V I G N Y capitaine d'infanterie de marine.
M. La faille, commis rédacteur principal.
RI. Fournier, commis fédaeteùr.
Bâtiments militaires et fortifications, casernement et c o u c h a g e
des troupes aux colonies ; — administration des crédits y
afférents.
Préparation, de concert avec le service marine, des instruc-
tions à adresser aux inspecteurs généraux des troupes de la
marine, en c e qui c o n c e r n e ces travaux.
Préparation, au point de vue militaire, de la colonne du.
Soudan français; — administration des crédits y afférents.
Défense des c o l o n i e s , plans de mobilisation.
S E R V I C E C E N T R A L D E L ' I N S P E C T I O N .
M. DUBARD ( M a u r i c e ) , O . inspecteur général de-
2° classe, chargé de la direction du service de l'inspection des,
colonies.
M. N , inspecteur de 1re classe, adjoint à l'inspecteur,
général.
Examen et visa, avant décision, de tous rapports et projets
de décret concernant les services coloniaux , de tous rapports o u ,
dépêches portant nominations ou promotions, augmentaion de
p e r s o n n e l , missions en France o u à l'étranger, entraînant en -
gagement ou liquidation de dépenses ; — de toutes ordonnances,
propositions de payement ou répartitions de f o n d s , de t o u t e s ,
propositions de concessions de traitements, d'allocations p é c u -
niaires o u autres, de tous cahiers des charges, marchés, trans-
actions, contrats ou engagements de toute sorte ; - de toutes-,
questions relatives à l'interprétation des règlements a d m i n i s t r a .
tifs, et de toutes affaires litigieuses ou contentieuses instruites,
par les divisions, sans exception de juridiction , de toutes p r o p o -
sitions relatives à la mainlevée des cautionnements, à la consti-
tution des débets envers l'Etat et aux exonérations à titre gra -
cieux ; — de tous mémoires de pensions ou de s e c o u r s ; —
de toutes affaires ressortissant à l'administration des c o l o n i e s .
e t tendant à constituer l'Etal débiteur, soit sur les fonds du b u d -
get des colonies, soit sur ceux d'un autre département.
Vérification sur place des documents officiels de toute nature,

— 6 —
ressortissant aux divers services de l'administration c e n t r a l e ; —
assistance aux travaux des commissions chargées à Paris de
passer des marchés et de procéder à des receltes ; — examen
des comptes courants tenus à la comptabilité centrale des fonds,
— correspondance du sous-secrétaire d'Etat avec les inspecteurs
en mission , préparation des instructions à leur donner, examen
et suite de leurs rapports ; — discussion contradictoire des q u e s -
tions q u e peut soulever l'inspection e x t é r i e u r e ; — travail de
nomination et de mouvements dans le corps de l'inspection des
colonies.
M. Vanière (Emile), commis rédacteur.
P R E M I È R E D I V I S I O N .
M. H A U S S M A N N , O . , chef de la l r e division. .
PREMIER BUREAU.
Affaires politiques et d'administration générale. —
Archives et service géographique.
M. D E L O N C L E (Jean-Louis), , chef.
P R E M I È R E S E C T I O N .
Section politique.
Affaires politiques et diplomatiques; — Rapports avec le mi-
nistère des affaires étrangères. — Délimitations de territoires.
— Approbation des traités de protectorat. — Direction politique
à donner aux autorités coloniales. — Administration des p o p u -
lations indigènes.
Administration g é n é r a l e . — Conseils g é n é r a u x . — Conseils
privés et du contentieux administratif. Affaires municipales. —
Elections aux conseils généraux et municipaux. — Contentieux
électoral. — R é g i m e de la presse. — P o l i c e . — Assistance p u -
blique. — Administrations hospitalières. — Secours aux créoles
indigents. — Rapatriements.
Conseil supérieur des colonies.
Examen au point de v u e politique de toutes les publications
officielles concernant les colonies.
M. G E R D R E T , , sous chef.
M M . Gavault, commis rédacteur.
Morgat, idem.

—7—
M M . D u c h ê n e , , commis rédacteur.
T a n t e t , idem.
W o l f , idem.
T r e s s e , commis expéditionnaire.
D E U X I È M E S E C T I O N .
Section géographique et des archives.
Formation de collections des cartes et documents g é o g r a -
phiques relatifs aux colonies françaises. — Classement e t mise
en œ u v r e des cartes et croquis originaux transmis par les admi-
nistrations coloniales. — Publication de cartes nouvelles établies
d'après les renseignements parvenus des colonies. — Formation
de cartes indicatives des traités. — E x a m e n , au point de v u e
géographique, de toutes les publications officielles concernant les
colonies.
Archives coloniales.— Bibliothèque.— Successions vacantes.
R e c h e r c h e s dans l'intérêt des familles.
Bulletin officiel des c o l o n i e s . — Publications diverses p o u r le
compte des colonies.
Souscription aux publications intéressant les colonies.
Missions coloniales.
M. V A R C O L L I E R , , bibliothécaire-archiviste, sous-chef.
M M . Langlois, commis rédacteur.
R e n n e s , idem.
Antony (Georges), commis expéditionnaire.
D E U X I È M E B U R E A U .
Affaires politiques, d'administration générale et affaires
économiques concernant l ' I n d o - C h i n e .
Administration générale de la C o c h i n c h i n e , du C a m b o d g e , de
l'Annam et du T o n k i n . — Affaires politiques. — Conseil c o l o -
nial et conseil privé en Cochinchine. — Régime douanier.—
Enregistrement. — Contributions indirectes. — Postes et t é l é -
graphes. — Travaux publics. — Mines. . — Personnel de ces
différents services. — Garde civile indigène du T o n k i n . — Admi-
nistration des crédits inscrits au budget colonial au titre de
l'Indo-Chine et des budgets des pays formant l'Union i n d o - c h i -
noise. — Modifications à introduire dans les effectifs des troupes
européennes ou dans le recrutement et les effectifs des troupes

— 8 —
indigènes en Annam et au T o n k i n . — Bâliments et travaux de
fortifications en Annam et au T o n k i n . — É c o l e coloniale.
M. V A S S E L L E , chef
M. D O C B R È R E , , sous-chef.
M M . D a v i d , commis rédacteur.
M o u l i n , idem.
M o r e l , , idem.
G u y de Ferrières ( E m m a n u e l ) , idem.
M o r t r e u x , commis expéditionnaire.
T R O I S I È M E B U R E A U .
Régime économique de toutes les colonies autres que l ' l n d o -
Çhine. — Colonisation libre.
Législation commerciale. — D o u a n e s . — Octroi de m e r . —
Contributions i n d i r e c t e s . — R é g i m e du travail. —Immigration.
— Régime sanitaire. — Enseignement professionnel. — Régies,
financières. — Postes et télégraphes. — Travaux p u b l i c s . —
Chemins de f e r . — Poids et m e s u r e s . — R é g i m e m o n é t a i r e . —
Etablissements de c r é d i t . — M i n e s . — Ports et rades.
Exposition permanente des c o l o n i e s . — Participation des c o l o -
nies aux expositions internationales.—Marines l o c a l e s . — M u -
sées commerciaux coloniaux. — Publication des statistiques
c o l o n i a l e s . — Colonisation libre. — A g r i c u l t u r e . — Régime
d o m a n i a l . — Personnel des douanes, de l'enregistrement, des.
contributions indirectes, des postes et télégraphes, des travaux
publies, des mines, des ports et rades, des eaux et forêts, de
immigration, du cadastre, de l'inscription maritime.
M . G A B E I É , , chef.
M . B L O N D E L , sous-chef.
M M . D e l a v è z e , commis rédacteur principal.
Demartial ( G e o r g e s ) , , commis rédacteur.
T r o l a r d , idem.
Colin , idem.
R o b a i l , idem.
C h é r o u v r i e r , idem.
Guillemois, commis expéditionnaire,
Echalier, idem.
L a u r e n t , idem.
Schilinger, idem.

- 9 -
Q U A T R I È M E B U R E A U .
Justice. — Instruction publique. — Cultes.
Législation civile et c r i m i n e l l e . — Demande de naturalisation,
Administration de la j u s t i c e . — G r â c e s . — Commutation de
peines, — Personnel de la magistrature.— Officiers ministériels.
— Statistiques judiciaires.
Instruction p u b l i q u e . — Jardin b o t a n i q u e . — B e a u x - A r t s , —
Personnel des c u l t e s . — Séminaire colonial.
M . D A L M A S , i l , c h e f .
M . BARBOTIN, , s o u s - c h e f .
M M . Salmon, , commis rédacteur principal.
Cabanes (Charles), commis rédacteur.
Y o u , idem.
Cabanes (Martin ) idem.
T e s s e r o n , idem.
P e r e t t i , commis expéditionnaire.
D E U X I È M E D I V I S I O N .
M. BiLLECOCQ, O . , chef de la 2e division.
C I N Q U I È M E B U R E A U .
Administration pénitentiaire. — Colonisation pénale.
Colonisation pénitentiaire. — Service de la transportation.
Commandement et administration des pénitenciers.— Personnel
administratif. — Surveillants militaires.— Service de la r e l é -
galion des récidivistes. — Service des geôles et prisons c o l o -
niales. — Publication de la notice annuelle sur la transporlation.
M. D E L A V A I S S I È R E De L A V E R G I N E , , chef.
M. S C H M I D T , , sous-chef.
M M . Désormcaux, commis rédacteur.
Bouteille, p , idem.
Delarue, idem.
S o n n e t , commis expéditionnaire.
J o u t e l , idem.
Sarron, idem.
V i e n n e , idem..

— 1 0 —
S I X I È M E B U R E A U .
Finances. — Fonds et ordonnances. — Comptabilité matières.
Centralisation du budget colonial, ainsi que des demandes de
crédits supplémentaires et extraordinaires. — Formation du
compte financier. — Ordonnancement des dépenses du budget
colonial el tenue des écritures centrales. — Budgets locaux des
colonies.— Trésoreries coloniales.— Mandatement des dépenses
du service des colonies en France et établissement des ordres de
r e c e t t e s . — Contrôle de l'agent comptable de l'adminisltation des
colonies.
Questions générales de comptabilité matières. — Corps des
comptables coloniaux. — Préparation des d é c r e t s , r è g l e m e n t s ,
instructions et nomenclatures concernant cette comptabilité. —
Vérification et centralisation de la comptabilité des mouvements
de magasin, de la comptabilité des valeurs mobilières et perma-
n e n t e s , ainsi que des comptes de l'emploi des matières et de la
main-d'œuvre aux travaux exécutés dans tous les services c o l o -
niaux. — Examen des procès-verbaux de recensement, de perte,
e t c . — Complabilité des objets en cours de transport. — T e n u e
de la comptabilité centrale. — Formation et publication des
comptes généraux du service des c o l o n i e s . — Contrôle de l'agent
comptable chargé du magasin central, en ce qui concerne la
comptabilité des matières de tous les services coloniaux.
M. F O L L E T , , chef.
M. Z O E P F E L , s o u s - c h e f s .
M. G R O T E T , idem.
M M . G o m b e r t , commis rédacteur principal.
D e n i e l , commis rédacteur.
T o u l o u s e , idem.
Gigay, idem.
Bodelle, idem.
H o r i o n , idem.
Bonjour, commis expéditionnaire.
Vilette, idem.
R o u s s e a u , idem.
S E P T I È M E B U R E A U .
Administration des services militaires aux colonies.— Soldes ,
pensions et secours — Approvisionnements, transports et
service intérieur.
M. L E B O U L (André-Maurice) , , chef.

— 11 —
P R E M I È R E S E C T I O N .
Administration des services militaires aux colonies. —
Soldes , pensions et secours.
Commissariat colonial, gardiens-concierges des bâtiments mi-
litaires. — Administration aux colonies de toutes les troupes des
départements de la marine et de la guerre affectées à la défense
des établissements d'outre-mer, y compris les états-majors g é n é -
raux et des places et le personnel des directions d'artillerie et du
service des travaux militaires.— Modifications à introduire dans
les effectifs des troupes européennes ou dans le recrutement et
les effectifs des troupes indigènes.
Vivres. — C o m p o s i t i o n des rations.— Examen des demandes
d'approvisionnements de vivres de toute n a t u r e . — Hôpitaux.—
Administration du personnel des médecins et pharmaciens
prêtés par le service marine.— Corps de santé colonial.— Sœurs
hospitalières. — Infirmiers européens et indigènes.— Adminis-
tration des hôpitaux militaires des c o l o n i e s . — Examen des d e -
mandes d'approvisionnements nécessaires à ce service.
Soldes et indemnités de toute nature du personnel des services
civils et des corps de troupes affectés à la défense des colonies.
— Comptabilité intérieure, centralisation et vérification des
revues de liquidation.— D é l é g a t i o n s . — Frais de v o y a g e , de
conduite et de vacations.— Frais de passage et de rapatriements.
Pensions.— Liquidation des pensions à forme civile et à forme
militaire des colonies.— Préparation des décrets.— Notification
des c o n c e s s i o n s . — Délivrance des certificats d'inscription aux
pensionnaires.— Secours.
M. M A I D O N , , , sous-cbef.
M M . Hiard, commis rédacteur principal.
Lejeune ( G a s t o n ) , commis rédacteur.
D e K e r g r i s t , idem.
Marchesson , idem.
Chambeurlant, idem.
R o b y , commis expéditionnaire principal.
F l e m e i n g , commis expéditionnaire.
D u c e t , idem.
Gabelle, i d e m .

—12—
DEUXIÈME SECTION.
approvisionnements, transports et service intérieur.
Marchés à passer pour les approvisionnements et travaux de
tous les services coloniaux (militaires ou c i v i l s ) . — Affrètements
et transports pour les mêmes s e r v i c e s . — Entente avec le service
marine pour l'embarquement, sur les transports de l'Etat ou
pavires affrétés, du matériel destiné aux c o l o n i e s . — E x é c u t i o n des
marchés et liquidation de d é p e n s e s . — L o y e r s et ameublements. —
Commission permanente des marchés et des recettes du service
c o l o n i a l . — Magasin central des approvisionnements c o l o n i a u x .
Serviec intérieur du sous-secrétariat d'Etal des c o l o n i e s . —
Visa des demandes de matériel et de fournitures de b u r e a u . —
Expédition des publications et ouvrages destinés aux c o l o n i e s ,
A g e n c e comptable du sous-scerélariat d ' É t a l aux c o l o n i e s ;
M . B E K T I N , sous-chef.
M M . Aimés , commis rédacteur principal,
Vidaud du D o g n o n , idem.
Delanugue, idem.
Riff, commis rédacteur.
Guillaume, idem.
Quillien, commis expéditionnaire.
C h a u v e l , idem.
Vigneras, idem.
I N S P E C T I O N G É N É R A L E DES T R A V A U X C O L O N I A U X .
M M . Fournie (Victor), O . , inspecteur général des ponts et
chaussées, inspecteur général de lre classe des travaux
coloniaux.
Choisy (Auguste), O . , ingénieur en c h e f de lre classe
des ponts et chaussées, inspecteur général de 2e classe
des travaux coloniaux.
Suais (Abel), ingénieur en chef, adjoint à l'inspection
générale des travaux c o l o n i a u x .
P e t y t ( L u c i e n ) , inspecteur des chemins de fur des
c o l o n i e s .
Corradi (Louis), ingénieur, chargé du contrôle du matériel
des chemins de f e r ,

— 1 3 —
M M . Regnard (Eugène), inspecteur des arts et manufactures
agent réceptionnaire.
Demartial (Gaslon), commis rédacteur de l'administration
centrale, secrétaire.
Deloncle (André), commis rédacteur de l'administration
centrale, attaché.
C O M I T É P E R M A N E N T DES T R A V A U X C O L O N I A U X .
M M . Fournie (Victor), O . , inspecteur général de l r e classe
des travaux coloniaux, président.
Choisy, O . inspecteur général de 2e classe des travaux
coloniaux, vice-président.
Chaper (Maurice), ingénieur civil des mines.
Les chefs des 2 e , 3 e , 5e et 7° bureaux de l'administration
centrale et du bureau technique militaire.
Rabourdin, ingénieur de 1re classe de la marine, déta-
ché à l'administration des c o l o n i e s .
Suais, ingénieur en chef, adjoint à l'inspection g é n é -
rale des travaux coloniaux.
Corradi, ingénieur, attaché à l'inspection générale des
travaux coloniaux.
D'Ocagne (Maurice),, , ingénieur ordinaire de 2* classe
des ponts et chaussées, secrétaire.
David (Emmanuel), ingénieur ordinaire de 3e classe des
ponts et chaussées, secrétaire adjoint.
C O N S E I L S U P É R I E U R D E S A N T É DES C O L O N I E S
ET P A Y S DE P R O T E C T O R A T .
M. Treille (Georges-Félix), O . , médecin-inspecteur de
1er classe, président.
M. Kermorgant ( A l e x a n d r e - M a r i e ) , médecin en chef de
1re classe, membre.
M. Raoul (Edouard-François-Armand), O . , pharma-
cien en chef de 2e classe, m e m b r e .
M. Auvray (Jean-Eugène-Alexis), , médecin principal,-
secrélaire-archivisle.
M. Huard (Edmond), commis rédacteur principal de l'admi-
nistration centrale des colonies, secrétaire-rédacteur.

- 14 -
M A G A S I N C E N T R A L .
M M . V e r m o t , chef de bureau au sous-secrétariat d'Elat
des c o l o n i e s , délégué du service colonial.
O s s i a n - B o n n e l , , sous-chef de bureau au sous-secréta-
rial d'Etal des c o l o n i e s , sous-délégué du service c o l o -
nial.
P e t i t , , sous-chef de bureau au sous-secrétariat d'Etat
des c o l o n i e s , chef du service de la comptabilité et du
matériel.
R a y n a l , commis rédacteur.
S c h w a r t z , contre-maître.
C A I S S E S P É C I A L E
P O U R L E S E R V I C E D U SOCS-SECRÉTARIAT D ' E T A T D E S C O L O N I E S .
M M . Berlin ( E . ) , , sous-chef de bureau au sous-secréta-
riat d'Etat des colonies, agent comptable.
Chambeurlant ( J . - A . ) , commis préposé aux payements.
C O M M I S S I O N P E R M A N E N T E
DES MARCHÉS COLONIAUX.
MM. Lidin, O . O . , commissaire général des c o l o n i e s ,
président.
R a b o u r d i n , , ingénieur de l r c classe de la marine
( H . - C ) .
V e r m o t , , chef de bureau au sous-secrétariat d'Etat des
c o l o n i e s , délégué près le magasin central des colonies.
Raoul, O . , pharmacien en chef de 2 e classe des c o -
lonies , membre du conseil supérieur de santé des c o l o -
nies.
B e r l i n , p . chargé de la section des approvisionne-
ments au 7° bureau des colonies.
Suais, , ingénieur en c h e f , adjoint à l'inspection g é n é -
rale des travaux coloniaux.
Corradi, ingénieur.
Savigny, , capitaine d'infanterie de marine, détaché au
bureau technique militaire.
Breton, capitaine d'artillerie de marine.
D e Valsuzenay, secrétaire.

— 15 —
Officiers publics et autres personnes attachés
au Sous-Secrétariat d'État des colonies.
M M . Dancongnée ( L . ) , avocat au conseil d'Etat et à la cour
de cassation, conseil du sous-secrétariat d'Etat des c o -
lonies.
Leverd ( G . ) , , courtier j u r é d'assurances près la
bourse de Paris, membre consultatif de la commission
permanente des marchés coloniaux.
Trousselle, notaire à Paris, notaire du sous-secrétariat
d'Etat des colonies.
W e l w e i n , O . architecte du sous-secrétariat d'Etat des
colonies.
C O M M I S S I O N D ' E X A M E N
D E S D E M A N D E S D ' A P P R O V I S I O N N E M E N T S D E S C O L O N I E S .
M M . Lidin, O . , 0 . , commissaire général des c o l o n i e s ,
président.
R a b o u r d i n , ingénieur de l r e classe de la marine
( H . C . ) .
P é n o t , chef de bureau de l'administration pénitentiaire à
la G u y a n e .
D e Valsuzenay, secrétaire.
C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E
D E S B A N Q U E S C O L O N I A L E S .
M M . Courcelle-Seneuil, O. conseiller d'Etat, président.
Musnier de Pleignes, O . conseiller maître de la c o u r
des comptes.
Brédif, O . directeur du mouvement général des fonds
au ministère des finances.
Delarbre, G . O . conseiller d'Etat honoraire.
Baron Mallet, régent de la Banque de France.
Chabrières-, , trésorier-payeur général du département
du R h ô n e , régent de la Banque de F r a n c e .
Chanel, O. propriétaire et industriel à la Martinique.
Couturier, 0 . ancien gouverneur de la G u a d e l o u p e .

— 16 -
M M . Mausmann ( J a c q u e s ) , O . , chef de la 1er divisicit
des colonies.
Gabrié (Gustave), , chef de b u r e a u , secrétaire.
A G E N T C E N T R A L D E S B A N Q U E S C O L O N I A L E S .
M. R o y , O . , rue Blanche, 54.
S E R V I C E A D M I N I S T R A T I F DES C O L O N I E S
D A N S L E S P O R T S D E C O M M E R C E D E L A M É T R O P O L E .
Le Havre.
M M . Noguès ( J . - B . - M . - A . ), sous-commissaire, chef du s e r v i c e .
Gourvest ( M . - J . - M . ) , aide-commissaire.
Garnas, garde-magasin principal.
Boullier, magasinier de 3e classe.
S E R V I C E DE S A N T É .
M M . Rangé, médecin principal.
Guërin ( L . - M . - E . ), médecin de Ve classe.
Nantes
M M . Boucard ( A . ) , commissaire adjoint, chef de s e r v i c e .
T o u r n i é ( I L ) , sous-commissaire.
F o u r n i e r ( G . - M . ) , aide-commissaire.
L e Bihan Pennanroz ( J . - A . - M . ) , commis de l r c classe du
commissariat.
L e Bars ( J . - M . ) , commis de 3e claàsc du commissariat.
M e n u , garde-magasin de 1re classe.
Allain, magasinier de classe.
S E R V I C E B E S A N T E .
M M . Clavel, médecin principal.
Giuerchel, médecin de 1re classé;
Bordeaux.
M M .
N , commissaire, chef de service. '
Nesty ( E . - M . - F . ) , sous-commissaire.
Deshordes ( L . - B . ) , aide-commissaire.
Long ( J . - Â . - F . ) , sous-agent du commissariat.-

— 1 7 —
M M . Tanquerel ( A . - L . ) , commis de 1RE classe du commissariat.
T r o u i l h , garde-magasin principal.
Bernard, garde-magasin de 3 e classe.
L e C l i n c h e , magasinier de 2e classe.
A n d r i e u , magasinier de 3 e classe.
Létrange, idem.
SERVICE DE SANTÉ.
M M . Gallay, médecin principal.
A u b r y , médecin de lre classe.
M a r s e i l l e .
M M . Bourlet ( J . - B . ) , , , commissaire adjoint, c h e f de
s e r v i c e .
Bernard ( D . - F . - M . ) , sous-commissaire.
D e Ricaudy ( E . - A . - L . ) , aide-commissaire.
Gibert (V.-J.), commis de 3 e classe du commissariat.
Pla ( V . ) , idem.
Mammès (J.-B.-H.), idem.
C o l o m b e l , garde-magasin principal.
Lambijou, magasinier de 1re classe.
R e i n e , magasinier de 2 e classe.
B o n n e t , magasinier de 3e classe.
SERVICE DE SANTÉ.
M M . Hénaff, médecin principal.
D r e v o n , médecin de 1er classe.
F.COLE C O L O N I A L E .
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M M . L e sous-sccrétaire d'Etat des c o l o n i e s , président.
Foncin, *, O . , inspecteur général de l'Université,
1, rue M i c h e l e t , vice-président.
MEMBRES.
M M . Dubard, O . . c h e f du service central de
l'inspection des colonies, vice-président du bureau d'ad-
ministration , 2, rue R o y a l e .
Haussmann', 0 . , , chef de la 1re division des c o -
lonies, 2 , rue R o y a l e .
Léveillé O . , professeur à la faculté de droit,
5 5 , rue du C h e r c h e - M i d i .
2

— 18 -
M M . R é v o i l (Paul), a v o c a t , chef du cabinet d'il ministre
de l'agriculture, 7 8 , rue de V a r e n n e .
Simon ( M a r c e l ) , auditeur au conseil d'Etat, 28, rue
de la T r é m o i l l e .
Villard ( T h . ) , O. O . , ingénieur, 138, boulevard
Malesherbes.
Disnematin-Dorat, O . , lieutenant-colonel d'infanterie
de marine en retraite, 5 1 , rue R o d i e r .
Vignon ( L o u i s ) , O . , maître des r e q u ê t e s au c o n -
seil d'Ètat, 3 2 , rue de T o c q u e v i l l e .
Chaper, ingénieur, 3 1 , rue Saint-Guillaume.
B i l l e c o c q , O . , p , chef de la 2e division des colonies.-
2, rue R o y a l e .
Delaunay-Belleville, O . , 0 . , membre de la chambre
de commerce de Paris, 40 ter, rue de Douai.
D e R o s n y (Léon) O . , professeur à l'école des
langues orientales vivantes, 47, avenue D u q u e s n e .
Gauthiot, O . , secrétaire général de la société de
géographie commerciale de Paris, 6 3 , boulevard Saint-
Germain.
Puaux (Frank), , délégué de Taïti au conseil s u -
périeur des Colonies, 1 1 , avenue de l'Observatoire.
S E C R É T A I R E .
M. M o r e l (Victor), , rédacteur au sous-secrétariat d'Etat
des colonies.
ADMINISTRATION DE L ' É C O L E .
M M . A y m o n i e r , O . *, O . , directeur, 3 8 , r u e d u G é n é r a l -
F o y .
Jourda, , é c o n o m e .
Sidoisne, bibliothécaire.
B e r l i n , , agent comptable de l'administration des
c o l o n i e s , caissier.
PROFESSEURS.
(SECTION FRANÇAISE.)
Cours de droit: M M . les professeurs de la Faculté de droit.
Systèmes coloniaux étrangers : M. LéVeillé, O . p , profes-
seur à la Faculté de droit.
Colonisation française: M. V i g n o n ( L o u i s ) , 0 . , maître
des requêtes au conseil d'Etat.
I

- 10 —
Organisation des colonies: M. Petit, , sous-chef de bureau à
l'administration centrale des c o l o n i e s .
Législation indo-chinoise: RI. Langlais, administrateur des
affaires indigènes en C o c h i n c h i n e , 7, rue Linné.
Cours spécial pour le commissariat colonial: M. C o u s s y , ,
commissaire colonial, 1 2 1 , rue de R e n n e s .
Histoire, mœurs et religions de l ' I n d o - C h i n e : RI. A y m o n i e r ,
O . , O . , directeur de l'école coloniale.
Cours d'annamite : RI. Bonet, , ancien interprète principal
en Cochirichine, 7 2 , rue de R o m e .
Cours de cambodgien : M. A y m o n i e r , 0 . ^ , 0 . , directeur de
l'école coloniale.
Cours d ' a n g l a i s : M. de la Q u e s n e r i e , O . , professeur au lycée
Saint-Louis. 75, rite Claude-Bernard,
Conférences sur l'ethnographie: M. Hamy, membre de
l'Institut, 46, rue de L u b e c k .
Conférences sur la construction pratique: RI. Suais, , ingé-
nieur, 4 5 , r u e Cambon.
Conférences sur les productions coloniales : M. Raoul, O . ,
, pharmacien en chef, membre du Conseil supérieur de santé
des colonies, 16, rue Beissy-d'Anglas.
Conférences sur l'acclimatation et la médecine pratique : RI. le
docteur Lartigue, , agrégé des écoles de médecine navale,
2 0 5 bis, boulevard Raspail.
Conférences sur la topographie pratique: M , le capitaine
Jacques, directeur de l'école des dessinateurs topographes
au service géographique du ministère de la g u e r r e .
Conférences sur la comptabilité : M. Claperon, professeur à
l'école des hautes éludes commerciales et au collège Chaptal,
7 8 , rue Nollet.
Maure d'escrime: RI. Emile Mérignac, 48, rue M o n s i e u r - l e -
Prince.
Maître de manège : M. Jamin, 2 9 , rue Campagne-Première.
(SECTION I N D I G È N E . )
Histoire et littérature : RI. Lamy, O . p .
Sciences physiques et naturelles : RI. Durand, O . 0 .
Mathématiques : RI. J o u r d a , p .
Français: RI. Sidoisne.
Dessin : RI. Motte,
Gymnastique : RI. G u e t t é , .
2.

— 20 —
C O N S E I L S U P É R I E U R D E S C O L O N I E S .
P R É S I D E N T .
M. le Sous-Secrétaire d'Etat des c o l o n i e s .
VICE-PRÉSIDENTS.
M. V. Schœlcher, sénateur.
M. Faure (Félix), député, ancien sous-secrétaire d'Etat des
colonies.
I. COMPOSITION DES SECTIONS.
1™ S e c t i o n .
Antilles, Réunion, Guyane et Saint-Pierre et Miquelon.
P R É S I D E N T .
M . Schœlcher, sénateur.
M E M B R E S .
M M . Isaac, sénateur de la G u a d e l o u p e ,
A l l è g r e , sénateur de la Martinique.
D r o u h e t , sénateur de la R é u n i o n .
G e r v i l l e - R é a c h e , député de la G u a d e l o u p e .
R é a u x , député de la Guadeloupe.
D e p r o g e , député de la Martinique.
N . . . . , député de la Martinique.
D e M a h y , député de la R é u n i o n .
L e R o y , député de la R é u n i o n .
F r a n c o n i e , député de la G u y a n e .
Couturier, délégué de Saint-Pierre et M i q u e l o n .
D e Lareinty, sénateur.
Riotteau, député.
Rousseau, conseiller d'Etat, ancien sous-secrétaire d'Etat
des c o l o n i e s .
G a c h e t , négociant à la G u y a n e .
Sicre de F o n t b r u n e , délégué de la R é u n i o n à l'exposition
permanente des colonies.
2e Section.
Colonies d'Afrique.
PRÉSIDENT.
M. R o u v i e r , ancien ministre du commerce e t des colonies,
ancien ministre des finances.

- 21 —
M E M B R E S .
M M . L'amiral Vallon, député du Sénégal.
Soller, délégué de la Guinée française et dépendances.
X . . . , délégué du Congo français.
Deloncle(François), député.
Deschanel (Paul), député.
Thomson, député.
Lavertujon (Henri), député.
Le général Borgnis-Desbordes, ancien commandant supé­
rieur du Haut-Sénégal.
Seignac-Lesseps, ancien gouverneur du Sénégal.
L e lieutenant-colonel Dorat, ancien résident à Porto-Novo.
Fabre (Cyprien), président de la chambre de commerce
de Marseille, négociant à la côte des Esclaves.
Mante ( T h é o d o r e ) , de la maison Mante et Borelli de
Régis aîné, négociant à la côte des Esclaves.
Bohn, directeur de Compagnie française de l'Afrique occi­
dentale.
Verdier, armateur, négociant à Grand-Bassam et Assinie.
Médard-Béraud, ancien négociant à P o r t o - N o v o et au
Congo.
Jobel, ancien négociant au Gabon.
Buhan, négociant au Sénégal.
Pilastre, délégué du Congo à l'exposition permanente des
colonies.
Tréfeu ( Etienne), secrétaire général de la Société de la M e r
intérieure africaine,
Maurel (Emile), négociant à la côte occidentale d'Afrique.
3 Section.
e
Indo-Chine française.
P R É S I D E N T .
M. C O N S T A N S , ancien gouverneur général de l'Indo-Chine.
M E M B R E S .
MM. Le Myre de Vilers, député de la Cochinchine.
N . . . sénateur, délégué de l'Annam et du Tonkin.
Marrot, délégué du Cambodge.
Burdeau, député.
Waddington (Richard), sénateur, président |du syndicat
industriel français de l'Indo-Chine.

- 22 —
M M . F e r r y (Charles), ancien sénateur.
Rheinart, ancien résident général en Annam et au T o n -
kin .
Via (Paulin), ancien résident supérieur au T o n k i n .
Chailley (Joseph), publiciste, ancien directeur du cabinet,
du résident général en Annam et au T o n k i n .
A y m o n i e r , administrateur principal des affaires indigènes
de Cochinchine.
Béliard, ancien directeur de l'intérieur en C o c h i n c h i n e .
S y l v e s t r e , ancien directeur des affaires civiles et politiques
de l'Annam et du T o n k i n .
C o r n u , ancien président de la chambre de c o m m e r c e de
Saigon.
Rueff, administrateur délégué des Messageries fluviales de,
Cochinchine.
Pila ( U l y s s e ) , négociant au T o n k i n .
S i m o n , directeur de la banque de l ' I n d o - C h i n e .
4 e S e c t i o n .
Inde française, Nouvelle-Calédonie, T a ï t i , Mayotte,
Diégo-Suarez et dépendances.
P R É S I D E N T .
M. F A U R E ( F é l i x ) , d é p u t é , ancien sous-secrétaire d'Etat des
colonies.
MEMBRES,.
M M . Godin., sénateur de l'Inde.
A l y p e ( P i e r r e ) , député de l'Inde.
C u d e n e t , délégué de la Nouvelle-Calédonie.
Vinson (Julien), professeur de lamoul et d'hindoustani à,
l'école des langues orientales vivantes.
Puaux (Frank), délégué de Taïti.
D e Faymoreau, délégué, de Mayotte
X , délégué de Diégo-Suarez.
Dussac, délégué de N o s s i - B é .
D e V e r n i n a c , sénateur.
D e n o r m a n d i e , sénateur, président du conseil d'adminis-
tration de la Société le Nickel.
L e r o y ( A r t h u r ) , député.
P r é v e t , député.
Boissy d'Anglas, député.

— 23 —
M M . Leveillé, professeur à la Faculté de droit de P a n s .
Bouclion-Brandely, inspecteur général des poches m a r i -
times, chargé de mission en Taïti en 1 8 8 4 - 1 8 8 5 .
Raoul , pharmacien en chef des c o l o n i e s , chargé de mis-
sion en Nouvelle-Calédonie et à Taïti en 1 8 8 6 - 1 8 8 7 .
Poulain , délégué de l'Inde au conseil supérieur de l'Expo-
sition permanente des colonies.
Cléry ( L é o n ) , avocat.
i l . MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL SUPÉRIEUR.
T e t r e a u , président de la section de législation au conseil:
d'Etat.
Blondeau, président de la section des finances et des c o -
lonies au conseil d'Etat.
Dislère ( P a u l ) , conseiller d'Etat, délégué par le conseil
d'Etat.
Pallain , directeur général des douanes.
Brédif, directeur du mouvement général des fonds au mi-r
nistère des finances.
L e vice-amiral G e r v a i s , chef d'élat-major général de la,
marine et des colonies.
Dislère (Paul), directeur du commerce extérieur au mi-
nistère du commerce,
Lagarde, directeur de l'administration pénitentiaire au mi-
nistère de l'intérieur.
H a n o t a u x , sous-directeur des protectorats au ministère
des affaires étrangères.
Bard, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère
de la justice.
Tisserand, directeur de l'agriculture au ministère de
l'agriculture.
Linder, inspecteur général des mines de lre classe, v i c e -
président du conseil général des mines, désigné-par le
Ministre des travaux publics.
D u v e y r i e r , membre du comité des travaux historiques e t
scientifiques, désigné par le Ministre de l'instruction,
publique.
F o u r n i e , inspecteur général des ponts et chaussées, prési-
dent du comité permanent d e s travaux publics des c o -
lonies.
Courcelle-Seneuil, conseiller d'Etat, président de la c o m -
mission de surveillance des banques coloniales,

— 24 —
M M . Haussmann (Jacques), chef de la première division d e
l'administration des colonies.
Billecocq, chef de la deuxième division de l'administration
des colonies.
Dubard, chef du service central de l'inspection des colonies.
III. DÉLÉGUÉS DES CHAMBRES DE COMMERCE A U CONSEIL
SUPÉRIEUR.
M M . P e c t o r ( E u g è n e ) , délégué de la chambre de c o m m e r c e de
Paris.
Lilienthal, délégué de la chambre de commerce de L y o n .
L e Président de la chambre de commerce de Marseille.
Tandonnet, président de la chambre de commerce de Bor-
deaux.
W a l l o n , délégué de la chambre de c o m m e r c e de R o u e n .
Lalham, v i c e - p r é s i d e n t , délégué de la chambre de c o m -
merce du Havre.
Crouan, v i c e - p r é s i d e n t , délégué de la chambre de c o m -
merce de Nantes.
I V . DÉLÉGUÉS DES SOCIÉTÉS DE G É O G R A P H I E , E T C . ,
A U CONSEIL SUPÉRIEUR.
M M . P e l e t (Paul), délégué de la société de géographie de Paris.
Gauthiot, délégué de la société de géographie commerciale
de Paris.
D e Cambourg, délégué de la société des études coloniales
et maritimes.
Henrique ( L o u i s ) , délégué de la société française de c o -
lonisation.
D e Croizier, délégué de la société académique indo-chi-
noise .
Melon ( P a u l ) , secrétaire général de la société protestante
de colonisation.
L e D r V e r r i e r , délégué de la société africaine de F r a n c e .
V . SECRÉTAIRES D U CONSEIL SUPÉRIEUR.
M M . Deloncle ( J . - L . ) , chef du 1 e r bureau, ancien chef-adjoint
du cabinet du sous-secrétaire d'Etat des c o l o n i e s .
M e y e r ( E r n e s t ) , auditeur de 1re classe au conseil d ' E t a t ,
ancien c h e f de cabinet du sous-secrétaire d'Etat des
c o l o n i e s .

— 25 —
M M . Simon ( M a r c e l ) , auditeur de lre classe au conseil d'Etat,
ancien chef de cabinet du s o u s - s e c r é t a i r e d'Etat des
c o l o n i e s .
R é v o i l ( P a u l ) , chef de cabinet du ministre de l'agricul-
t u r e , ancien chef de cabinet du sous-secrélaire d'Etat
des colonies.
R o n s s i n , c h e f du secrétariat particulier du ministre du
commerce et de l'industrie.
Secrétaires adjoints.
Morgal, rédacteur au 1 e r bureau du sous-secrétariat d'Etat
des c o l o n i e s , secrétaire de la l r e s e c t i o n .
Demartial ( G e o r g e s ) , rédacteur au 3 e b u r e a u , secrétaire
de la 2 e s e c t i o n .
B l o n d e l , s o u s - c h e f au 3° bureau, secrétaire de la 3 e s e c -
tion .
Y o u , rédacteur au 4e bureau , secrétaire de la 4e section .
E X P O S I T I O N P E R M A N E N T E DES C O L O N I E S .
C O N S E I L S U P É R I E U R .
M M . L e Sous-Secrétaire d'Etat, président.
S c h œ l c b e r , sénateur, vice-président.
A l l è g r e , O . , sénateur de la Martinique.
Isaac, O . , sénateur de la G u a d e l o u p e .
D r o u h e t , O . , sénateur de la R é u n i o n .
Godin , sénateur de l'Inde française.
Lavalley, O . sénateur.
L e M y r e de Vilers, G . O . O . , député de la Cochin-
c h i n e .
G e r v i l l e - R é a c h e , député de la G u a d e l o u p e .
R é a u x , député de la G u a d e l o u p e .
Franconie, député de la G u y a n e française.
Pierre A l y p e , député de l'Inde française.
N . . . . , député de la Martinique.
D e p r o g e , député de la Martinique.
D e M a h y , député de la R é u n i o n .
L e R o y , député de la R é u n i o n .
Vallon , amiral, C. , député du Sénégal.
Faure ( F é l i x ) , d é p u t é .
Guillot, ancien d é p u t é .
D e Hérédia , ancien député.

—26—
M M . T u r q u e l , ancien député.
D e F a y m o r e a u , délégué de Mayotte au Conseil supérieur
des colonies.
C u d e n e t , délégué de la Nouvelle-Calédonie au Conseil
supérieur des colonies.
Couturier, O délégué de Nossi-Bé au Conseil s u p é -
rieur des colonies.
PuaUX ( F r a n k ) , délégué de Taïti au Conseil supérieur
des colonies.
Salomon, délégué de Saint-Pierre et Miquelon au Conseil
supérieur des c o l o n i e s .
N , délégué de la C o c h i n c h i n e .
Poulain délégué de l'Inde.
D e Bernard de Feissal, délégué de la Martinique.
Richaud, O . O . , délégué de la G u a d e l o u p e .
Berlin , délégué du Sénégal.
Pilastre, délégué du C o n g o .
R a o u l , O . , délégué de Taïti.
M i g n o t , délégué de Sainl-Pierre et Miquelon.
H e n r i q u e , O . , délégué de la G u y a n e .
Sicre de F o n t b r u n e , délégué de la Réunion.
Higginson délégué de la Nouvelle-Calédonie.
L e Président de la chambre de commerce de Paris.
L e Directeur des affaires commerciales et des consulats au
ministère des affaires étrangères.
L e Directeur général des douanes.
L e Directeur du commerce extérieur au ministère du c o m -
merce et de l'industrie.
L e Directeur de l'agriculture au ministère de l'agriculture,
L e Directeur d e l'Ecole des mines.
L e C h e f d'état-major général au ministère de la marine,
L e Président du conseil supérieur de santé de la marine.
L e Conservateur de l'Exposition permanente des colonies.
Les Chefs de division de l'administration centrale des
colonies.
L e C h e f de cabinet du Sous-Secrétaire d'Elat.
Chabrier, O . , ingénieur civil.
Houzeau, O . , chimiste.
Poisson, , naturaliste au Muséum d'histoire naturelle,
Muzet, O . , conseiller municipal, président de
l'Union des chambres syndicales.
C b a p e r , ingénieur civil des mines.
Arnould, , ancien négociant.

— 27 —
M M . Délavant!, O . , O . , ancien pharmacien-inspecteur,
de la marine,
Blum, 0 , ancien président de la chambre syndicale des,
représentants de fabrique.
D u c r e t , président de la chambre syndicale des industries,
diverses.
Paraf ( G u s t a v e ) , industriel.
R é v o i l , ancien chef du cabinet du Sous-Secrétaire
d'Etal des colonies.
W a l l h e r , C. ancien médecin-inspecteur de la marine.
F a u c o n , O. 0 , ancien chef de bureau de l'adminis-
tration des colonies, secrétaire.
Besseyre de Dyannes, ancien conservateur de l ' E x p o -
sition de l'Algérie, secrétaire adjoint.
C O M I T É C O N S U L T A T I F .
( A r r ê t é s des 29 août 1887 et 14 juin 1890.)
M M . S c b œ l c b e r , sénateur, président.
A r n o u l d , , ancien négociant.
Berlin, , s o u s - c h e f à l'administration centrale des,
colonies, délégué du Sénégal.
Blum, 0 , ancien président de la chambre syndicale des re-
présentants de fabrique.
Chabrier, O . ingénieur c i v i l , administrateur de la
Compagnie générale transatlantique.
De Bernard de Feissal, délégué de la Martinique.
Delavaud, O . , ancien pharmacien-inspecteur de,
la marine.
Henrique, O . , délégué de la G u y a n e française.
Higginson, délégué de la N o u v e l l e - C a l é d o n i e .
Houzeau, O . chimiste, directeur de la station,
agronomique de la Seine-Inférieure.
M i g n o t , délégué de Saint-Pierre et M i q u e l o n .
M u z e t , O . , membre du Conseil municipal d e
Paris, président de l'Union d;s chambres syndicales.
N . . . , délégué de la Cochinchine française.
Pilastre, délégué du C o n g o .
P o i s s o n , , naturaliste au Muséum d'histoire naturelle.
Poulain, } délégué de l'Inde française.
Raoul, O . , pharmacien en chef du service colonial,
délégué de Taïti.

— 28 —
M M . Richaud, O . O . , ancien médecin en chef de la
marine, délégué de la G u a d e l o u p e .
Sicre de F o n l b r u n e , délégué de la R é u n i o n .
W a l t h e r , C . ancien médecin-inspecteur de la marine.
Faucon, O . , ancien chef de bureau à l'adminis-
tration centrale des colonies, secrétaire , chargé de la
bibliolhèque coloniale
C O N S E R V A T E U R S .
M M . G a m b e y , , conservateur.
D e s T o u r n e l l e s , , ingénieur des arts et manufac-
tures, conservateur adjoint, chargé de la section des
produits importés aux c o l o n i e s .
Bilbaut, O . conservateur adjoint, chargé de la section
des produits exportés des colonies.
A T T A C H É S .
M M . Giraud.
L o n g u e t , ,
Baudoin, .
Bayle ( E m m a n u e l ) .
c o n s e i l d ' E t a t .
Section des Finances, de la Guerre, de la Marine
et des Colonies.
M. Blondeau, G . O . président.
C O N S E I L L E R S D ' É T A T EN S E R V I C E O R D I N A I R E .
M M . L e général M o j o n , C.
Dislère ( P a u l ) , C.
Marques di Braga, C.
Duval, O .
L e contre-amiral M i e t , C.
C O N S E I L L E R S D ' É T A T E N S E R V I C E E X T R A O R D I N A I R E .
M M . Pallain, C.
Boulin, C.
Brédif, O . O . .
De Liron d'Airoles, C.
Prioul, C.
Calusse, O . .
L e général L e M o u t o n de Boisdeffre, O .
Bergis, O .

— 29 —
M A I T R E S D E S R E Q U Ê T E S .
M M . V e r g é , *
L y o n (Camille), .
Marcel,
V a c h e r y ,
D o r n o i s .
A U D I T E U R S D E 1re C L A S S E .
M M . Tarait ( M i c h e l ) .
Devillers.
A U D I T E U R S D E 2° C L A S S E .
M M . Ravarin ( F l e u r y ) .
Teissier ( G e o r g e s ) .
Tissier ( T h é o d o r e ) .
W o l s k i , secrétaire.
F O N C T I O N N A I R E S H O N O R A I R E S
D E L ' A D M I N I S T R A T I O N C E N T R A L E D E S C O L O N I E S .
M M . Grodet ( A l b e r t ) , O . , , sous-directeur honoraire.
Goldscheider, 0 . sons-directeur honoraire.
Housez, O . , chef de division honoraire.

— 30 —
C O L O N I E S F R A N Ç A I S E S D E L ' A M É R I Q U E .
G U A D E L O U P E ET D É P E N D A N C E S .
M M . N O U E T , O. 0 , g o u v e r n e u r .
Moullet, directeur de l'intérieur.
Madre, , procureur général.
Lafarge, président de la cour d'appel.
Dumolhier, commissaire adjoint colonial, chef du ser­
vice administratif de la marine.
N. . . . , Dr, médecin en chef.
Germain Casse, trésorier-payeur.
Justin Marie, trésorier particulier.
Cassé, directeur de la banque.
Isaac, sénateur.
Réaux, Gerville-Réache, députés.
G U Y A N E F R A N Ç A I S E .
MM. CHARVEIN, O. gouverneur.
Fawtier, directeur de l'intérieur.
N . . . . , directeur de l'administration pénitentiaire.
Borne, procureur de la République, chef du service judi­
ciaire.
Zulima commissaire colonial, chef du service admi­
nistratif de la marine.
Pignol, desservant de Cayenne, supérieur ecclésiastique.
N . . . . , D , médecin principal.
r
N. . . . , trésorier-payeur.
Q u i n i n e , directeur de la banque.
Gautrez, président de la chambre de commerce.
Franconie, député.

— 31 —
ILES S A I N T - P I E R R E E T M I Q U E L O N .
M M , F E I L L E T , g o u v e r n e u r .
Bergès, directeur de l'intérieur.
Louisy , commissaire adjoint colonial, chef du s e r v i c e
administratif de la marine.
Caperon (Claude-Aignan-Maurice), procureur de la R é -
publique, chef du service judiciaire
L'abbé Le T o u r n e u x ( R e n é ) , supérieur ecclésiastique.
N . . . . , Dr, médecin de l r e classe.
N . . . trésorier-payeur.
C O L O N I E S E T P R O T E C T O R A T F R A N Ç A I S
D E L ' A F R I Q U E .
S É N É G A L E T D É P E N D A N C E S .
M M . D E L A M O T I I E , g o u v e r n e u r .
C o u z i n e t , directeur de l'intérieur.
Jurquet, secrétaire général.
D e Kersaint Gilly, , commissaire colonial, chef du ser-
vice administratif.
N . . . , procureur général, chef du service de la j u s t i c e
Sourd, président de la cour d'appel.
Barthet, é v ê q u e , préfet apostolique.
A y m e , Dr, médecin en chef.
Domergue, trésorier-payeur à Saint-Louis.
« Molinet, directeur de la banque.
Amiral Vallon, d é p u t é .
C O N G O F R A N Ç A I S .
M M . D E B R A Z Z A , O , O . , commissaire général du g o u -
vernement, lieutenant de vaisseau hors c a d r e .
D e Chavannes, lieutenant-gouverneur du G a b o n .
Lippmann, directeur de l'intérieur.
G U I N É E F R A N Ç A I S E .
M M . Ballay, O . g o u v e r n e u r .
Gonsturier, secrétaire général du g o u v e r n e m e n t .

— 32 -
É T A B L I S S E M E N T S F R A N Ç A I S DU BÉNIN.
M M . L e général Dodds, commandant supérieur.
Ballot, lieulenant-gouverneur.
É T A B L I S S E M E N T S F R A N Ç A I S DE L A C O T E D ' I V O I R E .
M M . L e capitaine Binger, g o u v e r n e u r .
Lemaire , secrétaire général du g o u v e r n e m e n t .
M A Y O T T E .
M M . L A C A S C A D E g o u v e r n e u r .
Hibon E . , direcleur de l'intérieur.
Cahuzac ( A l b e r t ) , j u g e - p r é s i d e n t .
Augrain, trésorier-payeur.
D I Ë G O - S U A R E Z E T N O S S I - B É
E T S A I N T E - M A R I E D E M A D A G A S C A R .
M M . F R O G E R ( E . - E . ) , g o u v e r n e u r .
Lanrezac ( V i c t o r ) , chef de bureau de 1re classe (H. C.)
des directions de l'intérieur, secrétaire g é n é r a l .
Legras, j u g e - p r é s i d e n t .
François Joseph, administrateur de N o s s i - B é .
R a b o u r d i n , administrateur de Sainte-Marie de Mada-
gascar.
C o r i d o n , trésorier-payeur.
M A D A G A S C A R .
M . Bompard L . - M . , résident général.
I L E DE L A R É U N I O N .
M M . M A N È S , g o u v e r n e u r .
L o u g n o n , directeur de l'intérieur.
B . Jacob de C o r d e m o y , secrétaire g é n é r a l .
Brunei, procureur général.
F a b r e , é v ê q u e de Saint-Denis.
Crépin , président de la cour d'appel.

— 33 —
M M . Colardeau , commissaire colonial, chef du service ad-
ministratif de la marine.
N . . . . , D r , médecin principal.
D r o u h e t , trésorier-payeur.
Vally, trésorier particulier à Saint-Paul.
Laroche, directeur de la b a n q u e .
Buroleau, président de la chambre de c o m m e r c e .
Drouhet père, O . , sénateur.
D e Mahy, Le R o y , d é p u t é s .
O B O C K ET T A D J O U R A H .
MM. L A G A R D E , , , g o u v e r n e u r .
N . . . . , chef du service de la marine.
N. . . . , trésorier-payeur.
N. . . . , médecin de 1re classe.
C O L O N I E S E T P R O T E C T O R A T S F R A N Ç A I S
D E L ' A S I E .
INDO- CHINE FRANÇAISE.
MM. D E L A N S S A N , gouverneur général.
IL de Verneville, , résident général au Cambodge.
Duchemin, O . , général de brigade, commandant g é -
néral des troupes.
Pougin de la Maisonneuve, O . capitaine de vaisseau,
commandant supérieur de la marine.
F o u r è s , lieulenant-gouverneur en Cochinchine.
Raudin, procureur général, chef du service judiciaire.
Fontaine, directeur des douanes et régies.
D e Moutfort, , commissaire colonial, chef des services
administratifs de la marine.
N . . . . , t r é s o r i e r - p a y e u r .
C o l o m b e r t , vicaire apostolique.
Dierx, président de la chambre de c o m m e r c e .
Le M y r e de Vilers, d é p o t é de la Cochinchine,
3

— 34 —
É T A B L I S S E M E N T S F R A N Ç A I S D A N S L ' I N D E .
Pondichery.
M M . C L É M E N T T H O M A S , , g o u v e r n e u r .
Deloncle, directeur de l'intérieur.
D e l o r d , , procureur général.
Gandy, a r c h e v ê q u e .
C o r b e t , préfet apostolique.
N . . . . , président de la cour d'appel.
N . . . . , D r , médecin principal.
Sarlat, trésorier-payeur.
G o d i n , sénateur.
Pierre A l y p e , député.
Aubry , administrateur à Chandernagor.
T r o u p e l , administrateur à Karikal.
Chaleil, administrateur à Yanaon.
P r o c h e , administrateur a Mahé.
C O L O N I E S F R A N Ç A I S E S D E L ' O C É A N I E .
N O U V E L L E - C A L É D O N I E E T D É P E N D A N C E S .
MM. L A F F O N , , , g o u v e r n e u r .
Pujol, colonel d'infanterie de marine, commandant
militaire.
Lamadon, directeur de l'intérieur.
N . . . . , directeur de l'administration pénitentiaire.
N . . . . , chef du service administratif.
Ursleur, , procureur de la R é p u b l i q u e , chef du service
judiciaire.
Fraysse, vicaire apostolique.
N . . . . , médecin en chef.
N . . . . , trésorier-payeur.
É T A B L I S S E M E N T S F R A N Ç A I S D E L ' O C É A N I E ( T A H I T I ) .
M M . PAPINAUD, , g o u v e r n e u r .
Gauharou , 0 , directeur de l'intérieur.
N . . . . , commissaire adjoint, chef du service adminis-
tratif.
N . . . . , procureur de la R é p u b l i q u e , chef du service j u d i -
ciaire.
Verdier, vicaire apostolique de Tahiti.
N . . . . , D r , médecin principal.
Lagrosillière, trésorier-payeur.

— 35 —
GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE.
L e s a t t r i b u t i o n s d u G o u v e r n e u r s o n t d é f i n i e s d a n s l e s a r -
t i c l e s 7 à 9 0 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 9 f é v r i e r 1 8 2 7 ,
m o d i f i é e par l ' o r d o n n a n c e d u 2 2 a o û t 1 8 3 3 , le d é c r e t d u 27
a v r i l 1 8 4 8 , l e s s é n a l u s - c o n s u l l e s d e s 3 mai 1 8 5 4 e t 4 j u i l l e t
1 8 6 6 , les d é c r e t s d e s 2 9 a o û t 1 8 5 5 , 7 n o v e m b r e 1 8 7 9 e t 2 d é -
c e m b r e 1 8 8 0 .
M. M O R A C C H I N I ( D A U P H I N ) , Gouverneur,
É T A T - M A J O R .
M. R o b b e , capitaine d'artillerie, détaché auprès du G o u -
verneur.
La préparation des ordres, décisions et de la correspondance
en c e qui touche.:
Les rapports avec les bâtiments de la division navale et de la
station locale, pour tout ce qui ne concerne pas la solde, l'ha-
billement, les vivres, le matériel et la comptabilité.
La centralisation des états pour la formation des listes de
passagers.
Les convocations pour les cérémonies officielles. — Demandes
d'audiences.— Visites et cérémonial. — Inventaires du mobilier
des hôtels.
La justice militaire.
S E C R É T A R I A T .
MM. Brun, chef du secrétariat du g o u v e r n e m e n t .
E u g è n e Denis, écrivain.
L é g e r (Gérald), idem.
Enregistrement, communication et classement des dépêches du
3 .

— 36 —
Ministre. — Enregistrement et expédition des lettres au Ministre
préparées par tous les services de la c o l o n i e .
Enregistrement des o r d r e s , arrêtés, décisions concernant les
diverses administrations de la c o l o n i e .
Correspondance générale et communications diverses pour
toutes les affaires rentrant dans les attributions du Directeur de
l'intérieur, du P r o c u r e u r général, du C h e f du service adminis-
tratif de la marine, du C h e f du service de santé de la marine,
du V i c e - R e c t e u r , du T r é s o r i e r - P a y e u r .
Présentation des pièces soumises par les divers services admi-
nistratifs à la signature du G o u v e r n e u r .
Légalisations.
Classement et conservation des archives et bibliothèques.
Répartition des documents périodiques adressés par le m i n i s -
t è r e .
T e n u e de l'inventaire du mobilier du conseil privé et du s e -
crétariat.
Catalogues des bibliothèques.
C H E F S D ' A D M I N I S T R A T I O N .
M M . M A T H I V E T ( A n t o i n e ) , , Directeur de l'intérieur,
T R I L L A R D ( A n t o i n e - L é o n - M a r i e ) , . Procureur gé-
néral.
C H E F S D E S E R V I C E
RELEVANT DE L'AUTORITÉ DIRECTE DU GOUVERNEUR,
M M . M I C H A U X , O . c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , C h e f d u
s e r v i c e administratif d e la m a r i n e .
D R D E L H I E U , , m é d e c i n p r i n c i p a l d e s c o l o n i e s , C h e f
du s e r v i c e d e s a n t é d e la m a r i n e .
G A R A U D , O . , v i c e - r e c t e u r , C h e f du s e r v i c e d e
l ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e .
B E R G E R , , T r é s o r i e r - P a y e u r . .

— 37 —
C O N S E I L P R I V É .
L e s attributions de c e conseil sont déterminées au titre IV,
articles 1 5 4 à 1 8 7 inclusivement, de l'ordonnance organique du
9 février 1 8 2 7 - 2 2 . a o û t . 1 8 3 3 . Sa composition est fixée par l'or-
donnance précitée, qui a été modifiée par les décrets des 2 9 août
1 8 5 5 , 1 5 septembre 1 8 8 2 et. 2 0 o c t o b r e 1 8 8 7 .
Il est présidé par le G o u v e r n e u r e t c o m p o s é du Directeur de
l'intérieur, du P r o c u r e u r général, du C h e f du service adminis-
tratif et de deux conseillers privés titulaires, qui p e u v e n t être
remplacés, au b e s o i n , par deux conseillers suppléants.
L e s chefs de service y. sont appelés dé droit, avec voix c o n -
sultative, lorsqu'il est traité des affaires de leur s e r v i c e .
Conseillers privés titulaires.
MM. Dupré ( E u g è n e ) ,
Husson (Jules).
Conseillers: privés suppléants.
Thaly. (Flamet),
L a p e y r e ( A u g u s t e ) . .
Secrétariat, du conseil.
B r u n , secrétaire-archiviste.
Clarac (Gaston), c o m m i s .
Huissier du,conseil.
Pascal ( E t i e n n e ) .
C O N S E I L DU C O N T E N T I E U X .
L e conseil du contentieux, institué en même temps q u e le c o n -
seil privé par l'ordonnance du 9 février 1 8 2 7 - 2 2 août 1 8 3 3 , est
composé, aux termes du décret du 5 août 1 8 8 1 , des mêmes
membres auxquels sont adjoints deux magistrats nommés au
commencement de chaque année, et pour sa d u r é e , par un arrêté
du G o u v e r n e u r . L e même arrêté désigne deux autres magistrats
pour remplacer au besoin les premiers.

— 38 —
La présidence en appartient au G o u v e r n e u r , qui peut investir
le Directeur de l'intérieur des différentes attributions réservées
au président.
L e mode de procéder devant c e conseil, autrefois déterminé
par l'ordonnance royale du 3 1 août 1 8 2 8 , est maintenant réglé
par le décret du 5 août 1 8 8 1 , promulgué dans la colonie le 17
septembre de la même année.
Magistrats désignés pour l'année 1893.
M M . Eggimann, conseiller à la cour d'appel.
Canolle, idem.
Suppléants.
D u p o n t , , conseiller à fa c o u r d'appel.
T h a l y , idem.
R E P R É S E N T A T I O N C O L O N I A L E .
La loi du 2 4 février 1 8 7 5 sur l'organisation du Sénat, modifiée
par celle du 9 décembre 1 8 8 4 , a accordé un sénateur à la Mar-
tinique, et celle du 3 0 novembre 1 8 7 5 , sur l'élection des dé-
putés, l'a appelée à élire un député.
La loi du 2 8 juillet 1 8 8 1 a porté à deux le nombre des d é -
putés de la colonie.
L'élection des députés a lieu au scrutin individuel, en vertu
de la loi du 1 3 février 1 8 8 9 .
S É N A T E U R :
M . A L L È G R E ( V i n c e n t ) , O . .
D É P U T É S :
lre Circonscription: Fort-de-France.
M . D E P R O G E ( E r n e s t ) .
2 e Circonscription : Saint-Pierre.
M . N
C O N S E I L G É N É R A L .
L e conseil général a été organisé par le décret du 2 6 juillet
1 8 5 4 , promulgué dans la colonie le 5 septembre suivant. L e s
décrets des 1 e r août, 2 0 août 1 8 8 6 et 2 0 décembre 1 8 8 7 , o n t ,
sur certains points, modifié son organisation. Ses attributions
sont réglées par l'article 13 du sénatus-consulle du 3 mai 1 8 5 4
modifié par le sénatus-consulte du 4 juillet 1 8 6 6 . Il est composé
de 3 6 membres, élus par le suffrage universel conformément aux

— 39 —
décrets du 3 décembre 1870 et du 7 n o v e m b r e 1879. L e p r é -
sident, le vice-président et les secrétaires sont nommés p o u r
chaque session par le conseil.
MM
St-Omer R o y (Marius).
Canton de F o r t - d e - F r a n c e .
Deslandes ( M a x i m i l i e n ) .
José Ivanès.
Costet ( R a o u l ) .
Canton du Lamentin,
Louis-Félix ( S é p h o r a ) .
André ( E r n e s t ) .
D r Clément ( H o m è r e ) .
Siger ( A n t o i n e . )
Canton du Saint-Esprit.
André ( T h é o b a l d ) .
Lubin ( D e s m a h i s ) .
Saint-Louis-Augustin (E.)
Canton du Diamant.
I. G e n t y .
Cadeau (Beauharnais).
A . T r é n e l l e .
Canton du Marin.
St-Omer R o y ( T h é o p h i l e ) .
Braud.
A . Crémieux-Neveu.-.
Nicole ( H y a c i n t h e ) .
Canton du F o r t (St-Pierre) . . ,
W a d d y ( A u g u s t e ) .
Eustache (Fernand).
G r e l e t ( F é l i x ) .
Sévère (Jules).
César-Lainé ( G e o r g e s ) .
Canton du Mouillage (Sain
Y o t t e ( J o s e p h ) .
Pierre ) ,
Nollet ( A l e x a n d r e ) .
L . Saint-Yves.
A g r i c o l e ( E u g è n e ) ,
Canton de la Basse-Pointe. .
Rémilien ( T h é o p h i l e ) .
A n i c e t ( E m m a n u e l . )
Exantbus (Sylvain).
Forbas ( L u d o v i c ) ,
Godissard ( A l b e r t ) .
Canton de la T r i n i t é .
Binet (Jules).
Osenat (Emmanuel).
Nomaly ( P a t i e n t ) .
Bélus ( L u c i e n ) .
Secrétaire-Archiviste: M. R . Mon vert.

— 40 —
Tableau de répartition des §6 conseillers généraux
par circonscription électorale.
.
.
S
E
T O T A L
E
C I R C O N S C R I P T I O N S .
COMMUNES.
par
NOMBR
r
commune
canton.
NOMBR
D'HABITANT
pa
CONSEILLERS
E
i
D
r r o n d l s s e m e n t d u Sud
Fort-de-France
13,593
1e. Fort-de-France..
13,19,3
1,000
3
S c h œ l c h e r .
9,491
2e. Lamcntin
Lamentin
16,491
7,000
3
Saint-Joseph
Saint-Esprit
5,398
Ducos
4,375
3e. Saint-Esprit
François
10,254
23,935
5
Rlvière-Salée;
3,608
Diamant
1 ,996
Anses-d'Arlets
2,557
2
4e. Diamant
Sainte-Luçe
1,756
9,021
Trois-IIets.
2,712
I
Marin
4,154
Vauclin
5,881
19,560
4
5e. Marin
Rivière-Pilote..
6,844
Sainte-Anne
2,801
17
A r r o n d i s s e m e n t d u W o r d ,
Saint-Pierre (Mouillage) ( 1 ) . . ,
13,314
Carnet.
5.310
1re. Saint-Pierre (Mouillage
22,665
5
Case-Pilote
2,541
Foads-Saint-Donis. . . . . . . . . . . .
1,500
Saint-Pierre (Fort)
10,393
2e. Saint-Pieire (Fort)
Morne-Rouge
3,990
18,420
4
Prêcheur.... :
4,037
Basse-Pointe
3,537
Ajoupa-Bouillon...
1,800
1,200
3e. Basse-Pointe
Grand'Rivière
M a c o u b a . . . . . . . . . . .
1,449
15,562
3
Marigot.
1,800
Lorrain
5,770,
Trinité
6,704
Sainte-Marie
8,580
4° Trinité
Robert.
8,469
32,315
7
Gros-Morne .
8,502
19
(1) Saint-Pierre (Mouillage) et Saint-Pierre (Fort) ne forment qu'une seule commune
divisée en deux sections.

— 41 —
C O M M I S S I O N C O L O N I A L E .
La commission coloniale de permanence, instituée par le décret
du 12 juin 1 8 7 9 , est composée de quatre membres au moins et
de sept au plus, élus chaque année par le conseil g é n é r a l , à la fin
de la session ordinaire.
Ses attributions sont réglées par le décret précité.
C O M I T É S P É C I A L D E S T R A V A U X .
C e c o m i t é , ipslitué par arrêté du 7 o c t o b r e 1 8 5 3 , est chargé
de donner son avis sur tous les projets de travaux e n v o y é s à son
examen par le G o u v e r n e u r .
Il est composé, aux termes de la décision du 14 mai 1 8 8 1 :
D u Directeur d'artillerie, faisant fonctions de directeur du
g é n i e , président;
De l'ingénieur, chef du service des ponts et chaussées ;
Du capitaine de port à F o r t - d e - F r a n c e ;
D u capitaine adjoint à la direction d'artillerie;
D u chef du bureau des travaux à la direction de l'intérieur ;
D'un lieutenant de la compagnie d'ouvriers d'artillerie , secré-
ijlirc, avec vois consultative.

— 42 —
D I O C E S E D E L A M A R T I N I Q U E .
ÉVÊCHÉ ÉTABLI PAR DÉCRET PRÉSIDENTIEL DU 18 DÉCEMBRE 1850..
S U F F R A G A N T D E B O R D E A U X
( Ce décret a été promulgué dans la colonie par arrêté du 30 janvier 1851.)
L'organisation des évêchés coloniaux a été réglée par le décret
présidentiel du 3 lévrier 1 8 5 1 , promulgué dans la colonie le 17
mars 1 8 5 1 . Le décret du 3 février 1 8 5 1 a été modifié par celui
du 25 mai 1 8 8 2 .
L e siège de l'évêché était d'abord à F o r t - d e - F r a n c e , en vertu
de l'article 1 e r du décret du 18 décembre 1 8 5 0 , mais il a été
transféré à Saint-Pierre par décret du 3 1 o c t o b r e 1 8 5 3 .
L ' é v è q u e siège au conseil privé, avec voix délibéralive, toutes
les fois que le conseil s'occupe d'affaires relatives au c u l t e .
Les paroisses de la colonie sont administrées par des desser-
vants assistés pour la plupart d'un ou plusieurs vicaires.
( A r t . 8 du décret du 3 février 1 8 5 1 et circulaire ministérielle
du 10 janvier 1 8 8 3 , n° 7 . )
É T A T G É N É R A L DU C L E R G É .
M. C A R M É N É (Julien-François-Pierre), é v ê q u e de la Mar-
tinique, né à T r é b r y ( C ô t e s - d u N o r d ) , le 6 février 1 8 2 9 , nommé
par décret du 2 4 août 1 8 7 5 , préconisé le 2 8 janvier, sacré le 6
mars 1 8 7 6 , et installé le 3 avril de la même année, p r é c é d e m -
ment vicaire général de Saint-Denis (île de la R é u n i o n ) .
Chanoines d'honneur.
M M . F a v a , é v ê q u e de G r e n o b l e ( I s è r e ) .
Delannoy, é v ê q u e d'Aire (Landes).
D e C o u r m o n t , vicaire apostolique de Zanguebar.
D e Millia, délégat apostolique, é v ê q u e de T a b a r c a .
Kersusan, é v ê q u e du Cap-Haïlien.
Ribau, vicaire général au Cap-Haïtien.
V i c a i r e s généraux titulaires.
Cudennec, archidiacre de Saint-Pierre, 1842, 1 8 7 8 .
R i o u , archidiacre de F o r t - d e - F r a n c e , 1856, 1 8 8 0 .

— 43 —
Vicaires généraux honoraires.
MM. L e c o r n u , desservant de F o r t - d e - F r a n c e .
E m o n e t , supérieur général de la congrégation du Saint-
Esprit.
Secrétariat de l'évêché (1).
R i o u , vicaire général, 1 8 5 6 , 1 8 8 0 .
Chanoines honoraires résidant dans le diocèse.
MM. C u d e n n e c , vicaire général.
R i o u , idem.
L e c o r n u , vicaire général honoraire.
Carrère, ancien desservant du F o r t ( S a i n t - P i e r r e ) .
D u b o u r g , idem du F o r t (Saint-Pierre).
Hurard, desservant du F o r t ( S a i n t - P i e r r e ) .
L e v e t , idem de la G r a n d ' A n s e .
R e c o u r s é , idem du R o b e r t .
Lambolez, desservant du Lamentin.
Alary, idem de la Basse-Pointe.
Saint-Aude, idem du M a r i n .
P a r e l , idem du F r a n ç o i s .
L e Camus, idem de la Trinité.
Denis, idem de la G r a n d ' A n s e .
Audrain, idem de Sainte-Marie.
Chanoines honoraires non résidant dans le diocèse.
M M . E m o n e t , supérieur général de la congrégation du Saint-
Esprit.
M é r e s s e , secrétaire de M. l ' é v é q u e de G r e n o b l e .
P e u r e u x , de la congrégation du Saint-Esprit.
L e M o e l , desservant de Saint-Nicolas-du-Pelem.
M a r c q , ancien desservant du Diamant.
B o u r g e a c q , idem du G r o s - M o r n e .
David, aumônier à Montrichard.
Surgès, en retraite à Saint-Michel de Cazères (Haute-
G a r o n n e ) .
(1) Le secrétariat de l'évêché est ouvert, tous les jours, de 9 heures du matin
à 11 heures et de 2 heures à 4 heures du soir, à l'exception des dimanches, des
mercredis et des jours fériés.

— 44 -
Maires des cérémonies.
M M . R i o u , vicaire g é n é r a l .
L e c a m u s , desservant de la Trinité.
Maître de chapelle.
M. l'abbé R i o u .
Organiste du grand orgue.
M. l'abbé Simonet.
Officialitè diocésaine,
Officiai M M . C u d e n n e c .
P r o m o t e u r . . . R i o u , vicaire général.
1 e r assesseur. L e c o r n u , vicaire général h o n o r a i r e , des-
servant, de F o r t - d e - F r a n c e .
2e assesseur.. Hurard, desservant du F o r t (Saint-
P i e r r e ) .
Greffier Et........
Caisse de retraite et de secours e c c l è s j a s t i q u e .
Bureau administratif.
M M . l ' E v ê q u e , président.
C u d e n n e c , vice-président,
R i o u , secrétaire de l'évêché, t r é s o r i e r .
B e r l o t , secrétaire.
Lacaque, chanoine honoraire,.
R i c h a r d , desservant,
Lacaque, vicaire.
Conseil épiscopal..
M M . l ' E v ê q u e , président.
C u d e n n e c , vicaire g é n é r a l .
R i o u , idem.
L e c o r n u , vicaire général h o n o r a i r e .
Hurard, c h a n o i n e .

— 45 —
Collège diocésain do Saint-Pierre.
Administration.
MM. P r o n o , supérieur.
K ü l i n , é c o n o m e .
Service de santé.
Le médecin en chef de l'hôpital militaire.
Enseignement secondaire classique.
N . . , ,
professeurs de philosophie.
N
F é l i x .
7
idem de sciences mathématiques et physiques.
Didier,
Ackerman, professeur de sciences naturelles.
Hoslier, idem de r h é t o r i q u e .
Binger, idem de s e c o n d e .
W e c h l e r , idem d e t r o i s i è m e ,
Hunorius, idem d'anglais.
N . . . . , idem d'allemand.
Ackermann, idem de quatrième.
Hermann, idem de cinquième.
Thiallier, idem de sixième.
Swinghedann, idem de s e p t i è m e .
Schaal, idem de huitième.
V e r n e , idem de dessin.
T o u r o u l ,
professeurs de musique.
T o u r n a u d ,
Enseignement secondaire spécial.
Demacrel
professeurs de lettres e t de Mathématiques.-
Spitler,
Martin, professeur de sciences physiques.
Ackermann, idem de sciences naturelles.
Honorius, idem d'anglais.
Ecole maternelle.
Celle é c o l e , renfermant les-élèves de la neuviètne et au-dessous,
est dirigée par les sœurs de Saint-Paul de Chartres.
Surveillance et discipline.
MM. Le Gallo.
M i c h e l ,
Haumessc
L i e f f e r .

- 46 -
C L E R G É P A R O I S S I A L .
D O Y E N N É S D U D I O C È S E D E LA. M A R T I N I Q U E .
( P o p u l a t i o n : 1 6 1 , 9 9 5 h a b i t a n t s . )
A R C H I D I A C O N É D E S A I N T - P I E R R E ( 8 3 , 5 9 1 h a b i t a n t s ) .
A r c h i d i a c r e : M . l'abbé C u d e n n e c , vicaire g é n é r a l .
Date
d'ins-
de crip-
nais- tion
Doyenné du Mouillage.
sance. au
cadre
MM. Félix Cudennec, vicaire général
1842 1865
Cathédrale (6,405 hab.)...
Canienen, vicaire
1850 1891
Edmond Sinionet, auxiliaire
1850 1873
Audrain, desservant
1852 1875
Saint-Etienne du Centre
Duret, vicaire
1854 1884
(5,10-1 hab.)
L a c a q u e , idem
1863 1887
Trois-Ponts(800 hab.)....
Sommier.
Fonds-Saint-Denis
(2,300 hab.)
Jules Riou, desservant
1856 1880
Carbet( 3,903 hab.)
Georges Bertot, desservant
1848 1873-
Morne-Vert (2,002 hab.)..
Montout, desservant
1854 1883
Case-Pilote (2,841 hab.)..
Jourdan, desservant
1860 1884
Doyenné du Fort ( S a i n t - P i e r r e ) .
Fort (Saint-Pieire)
MM. Edouard Hurard, desservant 1839
1862
(6,010 hab.)
1883
Desprès, vicaire 1858
Consolation ( 1,500 hab. ) . .
Kühn, desservant
1883
Morne-Rouge(2,000 hab.).
Jues Mary, desservant 1851
1883
Prêcheur( 3,811 h a b . ) . . . .
Kerambrun, vicaire 1844
1879
Sainte-Philomène
Gérard Lancelot, desservant 1853
(1,800 hab.)
D u f f a u d .
1859
1883
Doyenné de la Basse-Pointe.
Basse-Pointe (4,000 hab.). MM. Frédéric Alary, desservant 184D
1873
Ajoupa-Bouillon
Marteil, desservant 1854
1884
(1,327 hab.)
Grand'Anse ( Lorrain)
Charles Denis, desservant 1840
1869
(5,443 hab.)
1890
Bordier, vicaire 1865
Marigot (2,000 hab.)
1880
Louis Bataille, desservant 1855
Macouba (1,504 hab.)
1884
Quilliou, desservant 1879
Grand'Rivière (1,200 hab.).
1892
Corvès, curé 1865

— 47 -
Doyenné de la Trinité.
Trinité ( 7 , 8 0 5 h a b . ) . . . . .
MM. Lecamus, desservant 1847 1873
Fruit, vicaire . 1863 1851
Sainte-Marie (7,600 hab.).
Richard, desservant 1848 1875
Farget, vicaire 1851 1887
Gros-Morne (7,440 hab.).
Martin, desservant 1848 1877
Robert (7,478 hab. )
Lacaque, vicaire 1863 1887
Honoré Recoursé, desservant 1839 1868
Guillemot, vicaire 1863 1888
Aumôneries à Saint-Pierre.
Hôpital militaire MM. Jules Riou 1856 1880
Hospice civil N
Maison de santé Le Gallo 1852 1883
Lycée et Pensionnat colonial Charles de La Vallée 1840 1863
A R C H I D I A C O N É D E F O R T - D E - F R A N C E (78,40 4 habitants).
Archidiacre: M. Félix Cudennec, vicaire général.
Douenné de Forl-de-France.
MM. Etienne Locornu, desservant, doyen,
vicaire général honoraire 1833 1851
Fort-de-France
Louis Thoué, vicaire 1858 1883
(16,117 hab.)
Bouycr, idem . . 1857 1883
Gauchard 1863 1890
Schœlcher ( 1,702 hab.).
Edouard Lefèvre, desservant 1857 1882
D o y e n n é du Lamentin.
Lamentin (9,289 hab.)..
MM. Saint-Aude, desservant 1845 1869
GIo:y (Louis), v i c a i r e . . . . . . . . . . . . . 1853 1890
Saint-Joseph (7,161 hab.)
Anquetil, curé 1855 1877
Miquel (Léon), vicaire...... 1863 1887
Doyenné du Saint-Esprit.
MM. Guitteaud, desservant 1847 1874
Saint-Esprit (5,108 hab.).
N , vicaire.
Parel, desservant 1846 1874
François (10,160 hab.)....
Alteroche, vicaire 1861 1889
Cherdrel 1859 1888
Rivière-Salée (2,800 hab.)
Laboissière;, desservant 1852 1878
Ducos(4,032 hab.)
Victor Le Breton, desservant 1857 1880

— 48 —
Doyenne du Diamant.
Diamant (2,308 hab.)
MM. Tartivel, desservant 1848 1889
Anscs-d'Arlets(2,328 hab.).
Havon, idem 1860 1884
Sainte-Luce (1,500 hab,).
François Antonictti, idem 1853 1882
Trois-llets(2,666 hab.)...
François Corvès, idem 1850 1873
Doyenné du Marin.
MM. Lescanvic, desservant 1849 1877
Marin (4,100 h a b . ) . . . . - . . .
N , vicaire.
Rivière-Pilote (6,000hab.).
Pierre Romain , desservant... 1839 1873
Lavigne, vicaire 1866 1891
Sainte-Anne (2,631 hab.).
Timoléon Fournioux, desservant..... 1854 1879
Vauclin(5,015 h a b . ) . . . . . .
Le Lay, desservant 1859 1884
Ruault, vicaire 1854 1890
Aumôneries à Fort-de-France.
Hôpital militaire..
MM. Joseph Guillon 1 8 3 7 1876
Hospice civi N...l
frison centrale... . . . . . . .
Joseph Binard. 1854 1879
P r ê t t e s en retraite.
MM. Ronssilhe, résidant an Morne-Rouge.
M Si. Surgès.
Dubourg,résidant au quartier Mon-
sieur (Car-bel).
C O N G R É G A T I O N S R E L I G I E U S E S .
Religieux du Saint-Esprit et du Saint-Cœur de Marie, diri
géant le collège diocésain à Saint-Pierre, et desservant le p è l e r i -
nage de Notre-Dame de la Délivrande. Supérieur ; M. P r o n o .
F r è r e s de l'institut de Ploèrmel, dirigeant l'institut Sainte-
Marie à F o r t - d e - F r a n c e . S u p é r i e u r : Frère Emilien.
Sœurs- hospitalières attachées aux hôpitaux, hospices et ou-
froirs de la colonie : congrégation de Saint-Paul de Chartres.
Supérieure : Sœur U r s u l e .
Religieuses de Saint Joseph de Cluny, dirigeant des p e n s i o n -
fiats à Saint-Pierre et à F o r t de-France : Sœur Marie Thérèzte,
s u p é r i e u r e .
Filles de Notre-Dame de la Delivrande. Supérieur ecclésias-
tique délégué : M . l'abbé C u d e n n e c , vicaire général. Supérieures
Sœur Marie de la P r o v i d e n c e .

—_ 49 —
• F A B R I Q U E S .
E n vertu de l'article 1 9 du décret du 3 février 1 8 5 1 , portant
organisation des é v é c h é s coloniaux, a été rendu le décret du
3 1 o c t o b r e 1 8 5 6 , appliquant à la Martinique celui du 3 0 d é -
cembre 1 8 0 9 , sur les fabriques en F r a n c e .
C e décret règle tout ce qui c o n c e r n e l'administration des fa-
briques, la composition du conseil, du bureau des marguilliers,
les charges de c e t établissement et des c o m m u n e s . La loi muni-
cipale du 5 avril 1 8 8 4 a modifié le décret de 1 8 0 9 en c e qui
c o n c e r n e les obligations des communes vis-à-vis des fabriques.
L'ordonnance du 1 2 janvier 1 8 2 5 , promulguée en même
temps q u e le décret de 1 8 0 9 , a modifié le titre 1er de c e décret
qui a trait aux conseils de fabrique.
Ces conseils sont composés de neuf membres dans les pa-
roisses de cinq mille âmes et a u - d e s s u s , et de cinq membres
seudement dans les autres paroisses.
L e maire et le desservant de la commune o ù sont situées les
paroisses sont, en outre, membres de droit de chaque conseil.
L e s membres sont nommés, pour la première fois, par le
Directeur de l'intérieur et l ' E v ê q u e ; dans la suite, ils sont élus
p a r les membres en e x e r c i c e . L e conseil est renouvelable tous
les trois a n s .
L e s séances du conseil doivent se tenir le dimanche de Q u a -
simodo. L e s assemblées extraordinaires ont lieu avec l'autorisa-
tion de l ' E v ê q u e ou du Directeur de l'intérieur, qui doivent
se prévenir réciproquement des autorisations qu'ils accordent
et de l'objet de ces réunions.
L e s conseils de fabrique de la Martinique ont été organisés,
pour la première fois, par décisions du Directeur de l'intérieur
du 8 avril 1 8 5 7 , et de l ' E v ê q u e du diocèse en date du 1 3 avril
suivant.
Les budgets des fabriques s o n t , aux termes de la loi du
5 avril 1 8 8 4 , soumis à l'avis du conseil municipal.
Ils sont actuellement composés comme s u i t :
Fort-de-France. — MM.
Mangée E. , président du conseil.
Bally (Joseph ).
Bally (Léon), président du bureau.
Fabre ( Gaston-Emérigon ).
Guèze, secrétaire du conseil,
Melse.
Hippolyle Desrivaux.
Lalung-Bonnaire, secrétaire du bureau.
Thou ( Ktienne ), trésorier.
4

- 5 0 -
Lamentin. — M M .
Joinville Eugène, président du bureau.
De Chancel, secrétaire du bureau.
Charles Saint-Aude.
Roselmond Martial.
Anatole Toula, secrétaire du conseil.
Théobald Vilain.
Raymond.
Vitalis Polus, trésorier.
A. de Marolle, président du conseil.
Saint-Joseph (Rivière-Blanche). — MM.
Barcourt Roch.
Octave Loubert.
Sylla Doëns, président du conseil.
Lamartinière.
P. Branchet, secrétaire du bureau.
Tracil Maurice, secrétaire du conseil.
Cassius de Linval, président du bureau.
Prosper Ernould, trésorier.
Saint-Esprit. — MM.
Capoul Florius, président du conseil.
D'Abadie de Lurbe (Edgard ).
Roger Charles, président du bureau.
Julien Charles.
Firmin Martial.
Dupin de Majoubert.
Julien Gauthier.
Lamourcux (Louis), secrétaire.
Bruère-Dawson Joseph, trésorier.
François. — MM.
N , président.
Séraphin Calonne.
Aristide Vermeil, président du bureau.
J.-Achille Courché.
Eugène Signéty, trésorier.
Elphège Mélan.
Jean-Baptiste Mélan, secrétaire du conseil.
Gaston Clerc.
Brillon Achille.
Rivière-Satie. — MM.
Saint-Pé (Hippolyte), président du conseil,
Ailou-Wcnceslas (Charles-Louis), secré-
Prévoteau (Edmond), président du bureau,
taire.
Lamberton (Henri ), trésorier.
Elisabeth (Daniel).
Ducos. — MM.
Monville (Pierre-René ).
P. de Montaigne, président du bureau.
De Montaigne (Louis), trésorier.
Dorsay Asto, secrétaire du bureau.
Florange (Léon), président.
Anses -d'Arlets. — MM.
François Cilly, président du conseil.
Martial Alexandre.
Elzéard Jean-Baptiste, trésorier.
Jules Tollier.
Louis Désert, secrétaire du conseil.
Trois-Ilets. — MM.
Mondésir Forgues, président du bureau,
Rémy Vatable, président.
Sixtain (Léonard).
Balaire (Gualbert), trésorier.
Alexandre Alexis (Charles).
Diamant. — MM.
Larcherlsaï, secrétaire.
De Fabrique Saint-Tours, trésorier.
Lacroix.
Monrobert Saint-Ange, président du bu-
De Charaud, président du conseil.
reau.
Saintc-lnee. — M M .
Théus Fardin, maire, président.
Edlanette Romuald.
Joseph Sylvestre Bellay.
Antonnietti, desservant.
Charlery Myrthe.

—51—
Marin. — MM.
Francisque Gombaud Saint-Onge, président
Victor Breteuil.
Ajax Gounier, trésorier.
Henri Desportes.
Armand Planche, secrétaire.
Rivière-Pilote. — MM
Lormier Ducanet, président.
Joseph-René Corail.
Virgile Pomponne, secrétaire.
Félix Gonnier.
Léo Aubin, président du bureau.
Louis Prudent.
Pierre-Marie Smith, trésorier-marguillier. Amédée Lavau.
Arthur Lafosse.
Sainte-Anne. — M M .
Suin (Edouard), piésident.
Paironne (Alexandre), secrétaire.
Momniarché (Chartes).
Vignole Jean, trésorier.
M. Doëns.
Vauclin. — M M .
Désir Faula, président.
Cassius Parvenu.
Télius Lubin.
Paul Sinson.
L. de Crény.
Ernest Baude.
A Gros. Désormeaux
Sainte-Croix Toussaint.
l'rosper Martin.
Saint-Pierre (Mouillage).— MM.
Cudenncc, vicaire général, président du Quilliou, vicaire à la cathédrale, secrétaire
conseil.
du bureau.
Riou, vicaire général, président du bu-
Berté Saint-Ange, trésorier.
reau. G. Basiège
Vanhaeck, supérieur du séminaire-collège. Trillard , conseillers.
Du Chastel, chanoine honoraire ,conseiller. O'Lanyer, secrétaire du conseil.
Suint-Pierre (Port). — MM.
Rousseau, président du conseil.
itarsan.
Bellan, trésorier.
iaint-Hilaire.
Rousseau, président du bureau.
iéguin.
Verger.
telgresse, secrétaire du bureau.
Beuzelin, secrétaire du conseil.
>e Lalouehe.
Saint-Pierre (Centre). — MM.
Comairas.
Victor Artières.
N
Lucotte.
Adrien Anatole.
H. Laurent.
H. Lacombe.
Marius Verne.
N
carbet. — MM.
Bonnet Durival, président.
Grégoire J o y .
Louis Marianne
Arthur Le Curieux Belfond.
•Joseph Clerc.
Prêcheur, — M M .
Gustave Petit, président du conseil.
Sincius Térosiet.
Hyppolyte Bouteuil, secrétaire du bureau
Alfred Descailles.
Antoine Michel,.trésorier.
4 .

— 52 —
Case-Pilote. — M M .
Pothuan, président du conseil.
A. Moyse.
Louis de Bellaistre, président du bureau.
Pierre Monnerville, maire.
E. Duquesne, secrétaire.
H. Doëns, trésorier.
Basse-Pointe. M M .
Dumas (Alfred), trésorier
Beaufrand.
A. de Pompignan..
Victor Des Grottes.
Baudin.
Macouba. — M M .
Henry Marraud de Sigalony, président.
Sigalon Marraud de Sigalony, secrétaire
Léopbld Boulanger.
du conseil.
Isaïe Des Grottes.
Th. Charriez, trésorier.
Grand'Anse, — M M .
Osenat (Pierre).
Pamphile ( Michel ).
Diobine (Hippolyte).
Pamphile (Jean-Michel).
Joseph J -th.
Frédéric Mississipi.
Marqués (Jean.).
Gaston Bernus.
Marigot. — M M .
Léo Anicet.
Mathieu Muet.
Gilbert Tarquin.
Henry Bridier.
Louis Saint-Ange.
Trinité. — M M .
Bailly, président du conseil.
Gallet Louis.
Carter, président du bureau.
Daitiguenave.
Agaisse, trésorier.
Bouneville.
Louis Coppens.
S. do Gage, secrétaire du conseil.
Sidney Ségur, secrétaire du bureau.
Sainte-Marie. — M M .
Louis de La Houssaye, trésorier-marguillicr
Hermann Desroses.
Théus Robin.
Charles de Lauthonnye, président
Octave Jean-Elie.
Joseph Lauréat.
Victor Mîgnot.
Paul de Raynal.
Arthur de La Houssaye, secrétaire.
Cros-Morne. — M M .
Dosilhée Lamour Gigon, président.
Eudoxie-Jeanne.
Cyrus Thaly, secrétaire du conseil.
Théobald Poullet.
Christophe Courville, tiésorier.
Ernest Ar„'is.
Sainte-Catherine Civil.
Thomas Charruaud.
Jean-Louis Nazaire.
Robert. — M M .
R a d i x G i s o n , p r é s i d e n t .
Jacques-François Rosier.
Emélius Mérol, secrétaire du conseil.
Argis Viviès, président du bureau.
E. Iluc, trésorier.
L. Jacoby.
N , secrétaire du bureau.
N
P . Gravier

— 5 3 —
Schœlcher. — MM.
Bernard Borromée.
Louisy Germiny.
Larémond Charlery.
Théodore Saint-Agathe.
Lionnet Pavot.
Fonds-Saint-Denis.
MM.
Pastour ( Louis-Pierre).
Désir Jean-Baptiste.
Labeau ( Pierre ).
Charles Jean-Baptiste.
Marcel Angarni.
Grand'Rivière. — [MM,
Louis-CalixleDésiré.
Gaston do Jaham.
César Noteuil.
Paul Négouai,
Auguste Chavigny.

— 54 —
A D M I N I S T R A T I O N D E L ' I N T É R I E U R .
Les attributions du Directeur de l'administration de l'intérieur
sont définies dans les articles 119 à 129 de l'ordonnance orga-
nique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 aoûl 1 8 3 3 ,
les décrets des 29 août et 26 septembre 1855, le décret du 26
juillet 1854, le sénalus-consulle du 4 juillet 1856 et les décrets
des 15 septembre, 21 septembre et 28 novembre 1882.
L e personnel de la direction de l'intérieur a été réorganisé par
le décret du 11 o c t o b r e 1892.
M . M A T H I V E T (Antoine), Directeu r de l'intérieur .
Chef de bureau de V classe.
e
M M . Pillerault ( A l p h o n s e - T h é o d o r e ) .
Chefs de bureau de 2 classe.
e
D e p r o g e ( Pierre-Henri-Marie-Elizabeth ) .
Gaudart ( E d m o n d ) ,
Capest ( P i e r r e - P a u l - M a r i e ) .
Sous-chefs de bureau de 1re classe.
Blondin ( Augusle-Elienne-Jacques).
Hérisson ( E m m a n u e l ) .
Sous-chefs de bureau de 2 classe.
e
N . . . .
Cacot (Arthur-Jean).
Commis principal. N....
Commis de 1 classe.
re
Brahan ( E r n e s t ) .
Nordey ( Thomas ) .

- 55 -
Commis de 2e classe. — M M .
Delabruyère (Edmond).
Kinsonnier-Adumis (Thomas),
A l b e r t (Télamon).
Ecrivains de 1re classe. — M M .
Maugée ( G a s t o n ) .
Mélan (Victor-Joseph).
Feillet (Félix-Gabriel - A n -
Labory Girard (Emile-Robert).
toine) .
Ecrivains de 2e classe. — MM
Bodier (Alfred).
Ricca ( H . - A . - M . . ) . .
Trifard (Edgard-Eustache-
Constantin ( E m i l e - G r é g o i r e ) .
L u c i e n ) .
D I V I S I O N DU S E R V I C E P A R B U R E A U .
1er Bureau. — Secrétariat général.
Centralisation du travail des bureaux-, r é c e p t i o n , enregistre-
ment et distribution de la correspondance g é n é r a l e ; enregistre-
ment et conservation de la correspondance ministérielle. Archives
et bibliothèque administrative. Bulletin officiel de la c o l o n i e .
Moniteur, Annuaire. Affaires à présenter au conseil général e t
au conseil p r i v é . Légion d ' h o n n e u r . Affaires r é s e r v é e s . D é p ô t
des publications périodiques. Législation. Consulats. Personnel
des commissaires de p o l i c e . Police g é n é r a l e .
Demande d'emplois. Affaires non classées dans les autres b u -
r e a u x . A u d i e n c e au public.
M M . N , chef.
Braban, commis.
2 Ecrivains auxiliaires.
2e Bureau.— Administration générale et contentieux.
Administration générale.
Contentieux administratif, eaux et forêts, enregistrement,
domaines, timbres, contributions diverses, douanes, mouvements-
dans le personnel de l'enregistrement et des domaines, concession
de terrains sur les cinquante pas géométriques réservés du litto-
ral, chambres de c o m m e r c e , commissaires-priseurs, courtiers,
arpenteurs.
Etablissements de crédit.— Assurance, banque, crédit foncier,
caisse d'épargne.
Cultes. — C l e r g é , congrégations religieuses, fabriques.
Assistance publique.— Enfants assistés, sociétés de secours

— 56 —
mutuels, pris M o n t y o n , demande de renseignements, r e c h e r c h e s
dans l'intérêt des familles.
Instruction publique.
Santé publique.—Conseil d'hygiène, établissements dangereux
ou incommodes, machines et bateaux à vapeur, service sanitaire,
lazaret, personnel de ces différents s e r v i c e s .
Ports et rades. — P i l o t a g e , phares, personnel de ces diffé-
rents services.
Agriculture et industrie. — Exposition, c o n c o u r s , brevets
d'invention, marques de fabrique, jardin botanique, statistique
agricole, mérite agricole.
Comptabilité des services civils compris dans le budget de
l ' E t a t . — G o u v e r n e m e n t colonial, j u s t i c e , trésor, c u l t e s . D é -
penses et recettes pour le compte des autres colonies.
M M . Pillerault, chef.
C a c o t , s o u s - c h e f .
Trifard, écrivain.
1 Ecrivain auxiliaire.
3e Bureau — Administration communale.
Administration et comptabilité communales, budgets des c o m -
munes e t des bureaux de bienfaisance, administration et compta-
bilité des hospices, travaux communaux, chemins vicinaux,
examens de projets de constructions et entretien des mairies,
é c o l e s , églises, presbytères, cimetières, halles et marchés, e t c .
Personnel des mairies, élections municipales, sénatoriales,
législatives (députés) et élection au conseil g é n é r a l . A g e n t s de
police municipale et gardes particuliers. Statistique de la p o p u -
lation et r e c e n s e m e n t .
Assistance publique. — Bureau de bienfaisance, hospices,
ouvroir, maison de santé.
Boulangerie, b o u c h e r i e , pharmacie. P o l i c e des c i m e t i è r e s .
M M . D e p r o g e , c h e f .
Hérisson, sous-chef.
D e l a b r u y è r e , commis.
Kinsonnier-Adamis, idem.
Constantin, écrivain.
1 écrivain auxiliaire.

- 5 7 —
4e Bureau.— Finances, travaux et approvisionnements.
Liquidation des dépenses du personnel et ordonnancement
de toutes les dépenses, comptabilité coloniale, b u d g e t , contrôle
des services financiers, curatelle aux successions et biens v a -
cants. Personnel des divers services autres que ceux relevant
des divers bureaux.
Travaux publics, routes coloniales, canaux et rivières, bâti-
ments coloniaux , matériel flottant, bassin de radoub ; matériel
et approvisionnements de l'imprimerie; entretien des postes s é -
mapboriques-, casernement de la gendarmerie-, adjudications
pour entreprises de travaux et fournitures diverses, marchés,
baux, approvisionnements généraux, commissions de recettes,
liquidations des dépenses du matériel.
A m e u b l e m e n t , inventaire et récolement du mobilier, cata-
logues des livres et ouvrages des divers services.
M M . Gaudart, chef.
Blondin, sous-chef.
N o r d e y , commis.
Albert ( T é l a m o n ) , idem.
M a u g é e , écrivain.
F e i l l e t , idem.
Mélan ( V i c t o r ) , idem.
Labory Girard, idem.
Bodier, écrivain.
6 écrivains auxiliaires.

— 5 8 —
C O N S E I L S M U N I C I P A U X .
L e s municipalités o n t été organisées dans la c o l o n i e par le
d é c r e t colonial du 12 juin 1837, mis à e x é c u t i o n seulement e n
1839 par arrêté du G o u v e r n e u r du 19 mai 1839.
La loi métropolitaine du 5 avril 1884 sur l'organisation c o m -
munale, p r o m u l g u é e dans la colonie le 20 mai 1 8 8 4 , est appli-
cable en tous points aux municipalités de la Martinique.
Arrondissement de Fort-de- France.
C A N T O N D E F O R T - D E - F R A N C E ,
F o r t - d e - F r a n c e (1). — P o p u l a t i o n : 1 4 , 6 9 1 . — 27 c o n s e i l l e r s .
Administration municipale.
M M . Osman D u q u e s n a y , maire.
Maximilien D e s l a n d e s , ler adjoint.
José I v a n è s , 2 idem.
e
Conseillers municipaux. — M M .
José Ivanès.
Irénée Marchand.
Vincendon Maximin.
Antoine Badger.
A . Dumeix.
Alexandre Dérius.
Henri Audemar.
Edgard Dumarin.
Gustave Vatran.
Florius Beaufond.
Clodomir Mathieu.
Maximilien Deslandes.
Edmond Petit.
Bernadotte Ducassou.
Osman Duquesnay.
Jérôme Rousso.
Osman Brithmer.
M. Edgard.
Auguste Guitard.
Amédée Schœlchéry.
C. Armande Lapicrre.
Etienne Thou.
Taylor Roch.
Armand de Percin.
Eustache Bocage.
Justin Durieu.
F. Cardin.
S c h œ l c h e r ( 2 ) . — P o p u l a t i o n : 1 , 6 0 0 . — 16 c o n s e i l l e r s .
A dministration municipale.
M M . Jules S é v è r e , maire.
Justin Saint-Agathe, adjoint.
(1) S'appelait Fort-Royal. A pris le nom de Fort-de-France par arrêté du Gouverneur
du 20 mars 1848, portant application de l'arrêté consulaire du 8 floréal an x (18 avril
1802).
(2) Erigé en commune indépendante de Fort-de-France, sous le nom de Case-Na-
vire, par laloi du 24 mars 1888. A pris celui de Schœlcher par décret du 25 novembre 1889.

— 59 -
Conseillers municipaux. — M M .
Léopold Pierre-Charles.
Hubbel Daniel.
Aldégon Léonce.
Jules Sévère.
Marc Rainée.
Timoléon Artigny.
Justin Saint-Agathe.
Fabet Gustave.
Bully Jules.
Duféal Beaubrun.
Demangue Jules.
Ardin Euloge.
Rosemond Charles.
Bosette Chéry.
Monrose Oscar-Félix.
Bamboux François.
C A N T O N D U L A M E N T I N .
Lamentin. — P o p u l a t i o n : 9 , 5 0 7 . — 2 3 conseillers.
Administration municipale.
M M . Ernest A n d r é , maire.
L é o n c e C a s s i d e , 1 e r adjoint.
A r t h u r C a y o l , 2 idem.
E
Conseillers municipaux.
M M .
Ernest André.
Alphéus Lucien.
Arthur Cayol.
Vindicien Rosemond
Donneville Adélaïde.
Dorymédo Valentine.
François Humbert.
Octave Florine.
Sainte-Luce Oliny.
Léonce Casside.
Victor Thomarin.
Monlaure Gustave.
Joinville Eugène.
Joseph Misaine.
Philémon Viivé.
Anatole Toula.
Auguste Notte.
N
Ferdinand Etienne.
Joseph Paméla.
N
Antoine Barizon.
Hippolyte Octaville.
Saint-Joseph (1). — P o p u l a t i o n : 7 , 0 0 0 . — 2 3 conseillers.
Administration municipale
M M . L o u i s - F é l i x S é p h o r a , maire.
L u c A u g u s t i n , 1 e r adjoint.
E u g è n e G a s p a r d , 2 idem.
E
Conseillers municipaux. — M M .
Gaspard Eugène.
Giosin Saint-Louis.
Thaly Obasson.
Alvarès Viateau.
Coridon Alexandre.
Noléo Saint-Ange.
Luc Augustin.
Grutus Emile.
Glissant Léopold.
Louis-Félix Séphora.
Polyte Léopold.
Daney Hervé.
Bonjeau Auguste.
Lesmort Angéliny.
Vincent Luce-Edmond.
Maurice Tracille.
Beaujolais Gustave.
Richon Emilien.
Thaly Amédée.
Aimée Alexandre.
Elmin Joseph.
Bidin André.
Hilderal Octave.
(t) Erigé en commune indépendante du Lamentin, sous le nom de Saint-Joseph , par
la loi du 24 mars 1888.

- 60 —
C A N T O N D U S A I N T - E S P R I T .
Saint-Esprit. — P o p u l a t i o n : 5 , 7 1 3 . — 23 conseillers.
Administration municipale.
M M . A l e x a n d r e Z o n z o n , maire.
Armand M a r i e - F r a n ç o i s e , 1 e r adjoint.
Gaston J o l e t , 2 idem.
e
Conseillers municipaux.— M M .
Zonzon Alexandre.
Party Félix.
Clairis Joseph.
Flore Jean-Marie.
Jean-Marie Nordé.
Marie Françoise.
Firmin Martial.
Sainte-Rose Arthur.
Firmin Ange.
D'Abadie de Lurbe Géronce.
Bocage Saint-Amour..
Monsatès Octave.
Euslache Alexis.
Lanuquette Jean.
Julet Gaston.
Raringthon Florency.
Dumont Julien.
Gauthier Julien..
Bruère Dawson Joseph.
Roseau Edmond.
Ardinet Pierre.
Fouche Raymond.
Roger Charles Beaubrun.
D u c o s (1). — P o p u l a t i o n : 4 , 3 7 7 . — 23 conseillers.
Administration municipale.
M M . T h é o b a l d A n d r é , maire.
Y v e s M a n a s s é , 1 e r adjoint.
Emilien R a m e a u , 2 idem.
e
Conseillers municipaux. — M M .
André Théobald.
Gulinéry Ignace,
De Beauville Nephtalie,
Yves Manassé.
Renoult Nérée.
Villageois Théodore.
Rameau Émilien.
Virginie Eloi.
Théréza Maximilien.
Liénafa Charles.
Douarville-Blaise Roland. Varlin Ambroise.
Bresseaux Irénée.
Louision Symphor.
Ténitri Auguste.
Martial Marius.
Surelly Bruno.
Alexias Edmond.
Breton Manassé.
Parent Arthur.
Gros Marius.
Cloison Nelson.
Diphé Etienne.
F r a n ç o i s . — Population : 1 0 , 2 6 4 . — 27 conseillers.
Administration municipale.
M M . H o m è r e C l é m e n t , maire.
Justin R o g e m o n t , 1 e r adjoint.
Séraphin C a l o n n o , 2 idem.
e
(1) Erigé en commune en 1837, sous le nom de Trou-au-Chat, a pris celui de Ducos
(ancien ministre de la marine et des colonies) par arrêté du Gouverneur du 4 septembre
1855,

— 61 -
Conseillers
M M
municipaux. .
Clément H o m è r e .
E g l a n t i e r P a u t .
Barault J u l e s .
Guitteaud L o u i s .
C a p o u l A n d r é .
D u r o c h e r H e n r i ,
Voustad M a u r i c e .
Claveau E t i e n .
B l é a u G a l e n t i n .
Didas P r o s p e r - J u v é n a l .
Daude S e r t o r i u s .
R o s a m o n t G a s t o n .
Béthel F l o r e n t .
R o g e m o n t J u s t i n .
C a y o l M o n t e n o r .
Sylvestre P h i l o t a s .
C a l o n n e S é r a p h i n .
Zumor J u l i e n Radamus.
N o n o n e A l b e r t .
Neeker R é m y .
B r i l l o n A c h i l l e .
L u b i n D e s m a h i s .
M a z i n S i m é o n .
Bassy C h a r l e s - M i l i u s .
J a c q u e s A n d r é T é l è p h e
Désir P i e r r e C i r a n .
P o t i é r i s J o s e p h .
R i v i è r e - S a l é e . — P o p u l a t i o n : 3 , 6 1 4 . — 2 3 conseillers.
Administration municipale,
M M . E u d o x i e S a i n t - L o u i s - A u g u s l i n , maire.
T i b u r c e H i p p o l y l e , 1 e r adjoint.
Fauslin B o y e r , 2 idem.
E
Conseillers municipaux. — M M .
S t - L o u i s A u g u s t i n E u d o x i e . V i c t o r i n - P i e r r e E u d o x i e .
T e l o n B e r n a b é .
T i b u r c e H i p p o l y t e .
E m m a n u e l F a t a l .
Desportes E u c h e r .
R o c h L o u i s G a r ç o n .
S y l v a n d r e F l o r i m o n d .
F a g e F é l i c i e n .
L o u i s M i c h e l D u p l e s s i s .
M e l f o r t O p t a t .
Disy D e s t i n .
P é r i a Nérée C h a r l e s .
P i e r r o n J u l e s .
J e a n - C h a r l e s N a z a i r e .
S i b é r a n E d g a r d .
Botius C l a v i u s .
Priant M i c h e l .
V a l c i n J o s e p h .
G o d i n e a u F r a n ç o i s .
F a u s t i n B o y e r .
Ozier J o s e p h .
M i n o t S y m p h o r i e n .
C A N T O N D U D I A M A N T .
Diamant (1). — P o p u l a t i o n : 2 , 0 0 4 . — 16 conseillers.
Administration municipale.
M M . Julien Darrivon , maire.
Duvilfe A v r i l , adjoint.
Conseillers municipaux. — M M .
D a r r i v o n J u l i e n .
W i l l i a m s J o s e p h .
B o c B r u n o .
Damazie W i l l i a m s .
T h o r e l A n a t o l e .
S a i n t e - R o s e J u l e s .
D u v i l l e A v r i l .
D a l u L o u i s y .
M o n r o ë t S a i n t e - C a t h e r i n e .
B o r r o m é e C h a r l e s .
M o n t f o r t M a r c e l i n .
M a r c e i l i n M a r i e O c t a v i e .
B l e d G i l b e r t .
Orsinet E d o u a r d .
J o u r d a i n M a r c e l .
M o n t e t F u l g e n c e .
(1) E r i g é e n c o m m u n e indépendante des A n s e s - d ' A r l e t s p a r décret i m p é r i a l d a 1 9 mare
1 3 0 2 .

— 02 —
A n s e s - d ' À r l e t s . — Population : 2 , 5 5 7 . — 21 conseillers.
Administration municipale.
M M . G e n t y Isaure, maire.
Laguerre Jean-Baptiste, 1er adjoint.
Arnauld H e n r y , 2 idem.
e
Conseillers municipaux. — M M .
Désert Louis.
Henry Arnauld.
Nivan Fidèle.
Deb'anque Oscar.
Brigitte Daniel.
Lucia Beaubrun.
Morée Emilien.
Calixte Gilbert.
Placide Gilles.
Desrivières Alexandre.
Laguerre Jean-Baptiste.
Houellemont Charles
Sifflet Marius.
Dufour Félicien.
Jubsson André.
Mathurin Euloge.
Genty Isaure.
A n n a Victerius.
Vaudran Paul.
Saint-Olympe Léopold.
Rized Augustin.
T r o i s - I l e l s ( 1 ) . — P o p u l a t i o n : 2 , 7 1 4 . — 2 1 conseillers.
Administration municipale.
M M . Jules Davila , maire.
Charles Sabas, 1 e r adjoint.
Paul Haustant, 2 idem.
e
Conseillers municipaux. — M M .
Davila Jules.
Charles Gornonville.
Létang Faustin.
Réol Médar.
Alexandre-Alexis Joseph.
Grat Félix.
Coton Pélagie Léopold.
René-Corail Téligny..
Haustant Paul.
Balaire Louis.
Audibert Charlery.
Gaubert Zéphirin.
Thévenard Auguste.
Xavier Cérant.
Padra Chéry.
Sablé Francisque.
Pinson Eribert.
Présyda Victor.
Jean-Georges Emilien.
Charles Sabas.
Rostange Jean-Baptiste.
S a i n t e - L u c e ( 2 ) . — P o p u l a t i o n : 1 , 7 5 6 . — 16 conseillers.
Administration municipale.
M M . T h é u s F a r d i n , maire.
P . - E m i l e L e s u e u r , adjoint.
Conseillers municipaux.
M M .
P. Emile Lesueur.
Polycarpe Joseph Reinette.
Paul Salomon.
L. Félix Delor.
Edmond Sylvestre.
Elice Honoré.
Théus Fardin.
Léonce Edouard.
N
Fudin Bruneau.
Bellay Septiimis
N
Cassius Salomon.
Paul Saint-Cyr.
A . Léonidas.
Jean Lombard Patrice.
(1) Formaient, en 1837, avec la Rivière-Salée, une commune désignée sous le nom des
Trois-Bourgs. Érigés en commune indépendante par arrêté du Gouverneur général du
2 mai 1849.
(2) Formait, en 1837, avec le Diamant et les Anses-d'Arlets, la commune du Sud.
Erigée en commune particulière par arrêté du Commissaire général de la République du
15 juin 1848.

- 63 -
C A N T O N D U M A R I N .
Marin. — Population : 4 , 1 5 8 . — 2 3 conseillers.
Administration municipale.
M M, E u g è n e P i g n o l , maire.
H i p p o l y l e Baudin, 1ER adjoint.
N . . . , 2 idem.
E
Conseillers municipaux.
M M .
Pignol Eugène.
Edmond Ernest.
Pigeon Sébastien.
Bandin Hippolyle.
Trénelle Albert.
Déris Anthénor.
Villeronce Léopold.
Augustin Louis.
Dondin Alcidas.
Lagrancourt Léon.
Bertrand Joseph.
Ozier Lafontaine Ernest.
Melin Fernaud.
Chérius Chéry.
De Crény Joseph.
Florus Arthur.
Firmin Daniel.
N
Breteuil Victor.
Frédéric Norbert.
N
Dispagne Edgard.
Cécina Augustin.
Vauclin. — Population : 5 , 8 8 6 . — 2 3 conseillers.
Administration municipale.
M M . G e o r g e s A s s e l i n , maire.
Félicien Lubin , 1 E R adjoint.
Louis Collignon , 2 idem.
E
Conseillers municipaux.
M M .
Collignon Louis.
Pierre Allain.
Sainte-Croix Toussaint.
Gastony Malhurin.
Jules Narès.
Ludger Pierre-François.
J.Armand Gros-Désormeaux
Prosper Martin.
Isidore Zozor.
Décius Paula.
Cassius Parvenu.
Dameny Tarquin.
Pierre Egarnis.
Albert Lévrit.
Lucien Nestor.
Georges Asselin.
P.-L. Baron Parvenu.
Saint-Louis Jeandia.
Félicien Lubin.
Emm. Acomat.
Paul Mars.
Léon de Crény.
Saint-Clair Astred.
S a i n t e - A n n e . — Population : 2 , 6 8 3 . — 2 1 conseillers.
Administration municipale.
M M . D e s p o r t e s D o r v i l l e , maire.
R e n é G a r n i e r - L a r o c h e , 1 E R adjoint.
François Lacour, 2 idem.
E
Conseillers municipaux. — M M .
Dorville Desportes.
Chérubin Calixte.
Wally Huygues.
Charles Monmarché.
François Lacour.
Anneville Batoul.
Thuribe Norbert.
Anthime Caprice.
Joseph Sainte-Catherine.
Emmanuel Lucia.
Alphonse Manuel.
Marius Nelson.
René Garnier-Laroche.
Charlery Bibas.
Donatien Florus.
Lubin Martial.
Ambroise Zadith.
Charles Patrice.
Charles Jean.
Emilien Constant.
Ludger Pollux.

- 64 —
R i v i è r e - P i l o t e . — P o p u l a t i o n ; 6 , 8 4 8 . — 23 conseillers.
Administration municipale.
M M . Horalius P o m p o n n e , maire.
H o r a c e Jean-Lucien , 1 e r adjoint.
Dalphrose T h é n o s , 2 idem.
e
Conseillers municipaux. — M M .
Haratins Pomponne.
Smith Pierre-Marie.
Chéry François-Honorius.
Emile Denise.
Hippolyte Guitteaud.
Joseph Mondésir fils.
Thénos Dalplirase.
Joutier Lantaléon.
Hippolyte Alfred-Charles.
Stila René-Corail.
Léandre Maurice Belay.
Mathurin Valide.
Delor Prudent.
Léo Aubin.
Céran Annette.
Léopold Martial.
Hubert Louis-Michel.
Dorléus Bernardine,
Domde Arnaud.
•Nicolas Montenot.
Elie Césaire.
Horace Jean-Lucien.
Plage Jean-René.
Arrondissement de Saint-Pierre.
C A N T O N D U M O U I L L A G E .
Saint-Pierre (cantons du F o r t e t du M o u i l l a g e ) .
P o p u l a t i o n : 2 4 , 0 9 5 . — 27 conseillers.
Administration municipale,
M M . César-Lainé ( G e o r g e s ) , maire.
D e l m o n d - B é b e t (Jacques), 1 e r adjoint.
Alirot ( G é g è l e ) , 2 idem.
e
Conseillers municipaux. — M M .
Fulconis Victor.
Manotte Eugène.
Luny Corasmin.
Emile Cirey.
Charoly Ernest.
Tertullien Emile.
Varein Ludger.
Garcin André.
Edouard Bobert.
Fréjus Michel.
Durinville Pierre François.
Régis Césaire.
Casside Amédée.
Blaisemont Aluany.
Saint-Yves Louis.
Dumas Jules.
Guinel Albany.
N....
Savane Xavier.
Belinda Alexandre.
Dunou Henri.
Dufail Albert.
Desrivières Déry.
Lapiquonne Emile.
Carbet.
Population : 5 , 3 2 3 . — 23 conseillers.
Administration municipale.
M M Jean-Joseph Y o t t e , maire.
Alexandre Louis-Philippe, ler adjoint.
L o u i s - G e o r g e s D o r m i e r , 2e idem,
A n s e l m e P a l m o n t , adjoint spécial du M o r n e - V e r t .

— 65 —
Conseillers municipaux.
MM.
Edmond Léonce.
François Hosemond.
Alexandre Louis-Philippe.
Joseph Yoite.
Dominique Placide.
Salomon Michel.
Dangeros Joseph Henri.
Dammar Saint-Ange.
Arnault Emile.
Palmôlit Anselme.
Emilien Maitn 1.
Virgile Lada.
Confiant Charles Alfred.
Anterion Parfait.
Henri Bon.
Dormier Louis Georges.
Omer Lafferronnaye.
Eugène Riehol.
Léopold Valdor.
Aristide Gond.
Arthur Serbin.
Virginie Jules.
Eugène Procope.
C a s e - P i l o l e . — P o p u l a t i o n : 2 , 5 4 8 . — 21 conseillers.
Administration municipale,
MM. Emmanuel Osenat, maire.
Albert Jean-Charles , 1er adjoint.
Alfred Lacandeur, 2 idem.
e
Conseillers municipaux.
— MM.
P. Monnerville.'
Nazaire Gabory.
Marcel Bernet.
Emmanuel Osenat.
Pierre Cadoré.
Gaston Caboste.
Romuald Charles François. Emile Julians.
Arthur Déon.
Romuald Ismam.
Eugène Damron.
Albert Jean-Charles.
Charles Hélénon.
EINESt Berlot.
Charles Ginoubly.
Alfred Lacandeur.
ISidore de Lassichère.
Virgile Arinet.
Amélius Salomon.
Nelson Sidon.
Albert de Bollaistre.
F o n d s - S a i n t - D e n i s ( 1 ) . — P o p u l a t i o n : 1 , 5 0 0 . — 12 conseillers.
Administration municipale,
M M . P i e r r e . P a s t e u r , maire.
Jean-Baptiste Jean-Désir, adjoint.
Conseillers municipaux. — MM.
Pain Théodore.
Delhé François-Désir.,
Pastour Pierre-Louis.
Jean-Baptiste Jean-Désir,
Sériné Gaspard. Cavalier Lauis-Emilien,
Coqueran Charles.
Louis-Philippe Marcelin.
Abysique Théodore.
Delhé Victor.
Jeannet Gustave.
N
CANTON DU F O R T .
P r è c h e u r ( l ) . — P o p u l a t i o n : 4 , 0 4 6 . — 23 conseillers.
Administration municipale.
M M . F . G r e l o t , maire,
A m o u r Jean-Joseph, 1 e r adjoint.
O c t a v e do L â c h e v r o t i è r e , 2e idem.
(1) Érigé en commune indépendante do Saint-Pierre, sous le nom de Foads-Saint.
Denis, par la loi du 24 mars 1888.
5

— 65 —
Co,
illers municipaux.
M M
Ah Sabel.
Th. Modeste.
L. Denis Tron.
Alexis Vreux.
A Jean-Joseph.
Bert Emmanuel,
0 . Nadeau.
F. L. Léon Thibus.
Pierrelat Joseph.
John Molière.
F. F. Logollat.
Th. Thomert.
0. B. de Lachevrolière.
Saint-Louis Zébina.
Martial Pierre-Clervalle.
F. Servus Gabriel.
Alexandre Prosper.
J.-J. Jnltat.
F. Grelet.
Léo Marine.
J.-J. Bello.
P. C. Bertrand.
Th. Eugénie.
M o r n e - R o u g e (2). — P o p u l a t i o n : 4 , 0 0 0 . -
23 conseillers.
Administration municipalé.
M M . Jean-Marie Carassus, maire.
Edouard Collât, 1 e r adjoint.
Maurice Nirdé, 2
idem.
e
Conseillers municipaux. — M M .
Maurice Nirdé.
Félix Ancerville, dit Elxius. Joseph Isaac Valérius.
Charles Monlrose.
Régis Hilaire.
Louis Honorien Muïse.
Louis Siminard.
Auguste Cyrillan Loverger. J'ea-Baptiste Régis.
Antoine Mondore.
Joseph Maistail.
Louis Appolinaire.
Edouard Collât.
Auguste Pajot.
Jules Zobéïde.
Jean-Marie Carassus.
Renay Jean.
Siméon Valère.
Nodogi Nicolas.
Jules Mantel.
Alphonse Varané.
Louis-Augustin Lucile.
Hippolyte Bastien.
C A N T O N D É - L A B A S S E - P O I N T E .
Basse-Poiritë ( 3 ) . — P o p u l a t i o n : 3 , 4 5 6 . — 23 conseillers.
M M . Maxime Victorien , maire.
Emile D e s c a y e s , 1 e r adjoint.
Marc D e n n e r y , 2e idem.
Conseillers municipaux.
M M .
Maxime Victorien.
Mariello Germain.
N
Charpentier Vital.
Cossou Pascal.
N
Fanfare Joseph Timoléon.
Norka Roc.
N
Joachim Alexandre.
Labat Casimir.
N
Dennery Marc.
Surbon Césaire.
a
Descayes Emile.
Sainville Nicomède.
N.
Laurent Louis Auguste.
Béa Julien.
Chambertin Séraphin.
Bégina Théobatd.
(1) Èligé en commune indépendante de Saint-Pierre, dont il faisait partie, provisoire-
ment par arrêté du Gbuverneur du 26 septembre 1839, définitivement par décret colonial du-
18 décembre 1839. . . .
(2) Erigé en commune indépendante de Saint-Pierre par la loi du 11 janvier 1889.
(3) Formait, avec le Macouba, la commune du Nord. Erigée en commune particulière'
par décret Colonial du ler mars 1815.

— 67 —
Ajoupa-Bouillon ( I ) . — P o p u l a t i o n : 1 , 8 0 0 . — 16 conseillers.
Administration municipale.
M M . Adrien R u s t a l , maire.
Joseph Marchai, adjoint.
Conseillers municipaux. — M M .
Bustal Adrien.
Dérand Félix.
Jacquot Tiburce.
Beauval Justin.
Rucord Alexis.
Bellefond Augustin.
Massai Noël.
Roussel Augustin.
Rutter Pierre.
Marchai Joseph.
Joly Lucien.
Chroné Désir.
Vigne Mathurin.
Cavalier Léonce.
Chaulvet Darius.
Àdnet Adrien.
M a c o u b a . — P o p u l a t i o n : 1 , 4 5 5 . — 12 conseillers.
Administration municipale.
M M . Joseph Bineuf, maire.
A n t o i n e W i l t o r d , adjoint,
Conseillers municipaux. — M M .
AihénoJore Euphrosine
Antoine Wiltord.
S a i n t - S u r i n L i b e r t é ,
Rosemond Simonard.
Casinnrius Casimir.
Leno Jules.
Sausay Cesarin.
Alphonse Pétricien.
Louis Ducteit.
Joseph Bineuf.
Félix Diony.)
Victor Mariello.
Grand'Rivière ( 2 ) . — - P o p u l a t i o n : 1 , 2 0 0 . — 12 conseillers.
Administration municipale.
M M . Rémilien T h é o p h i l e m a i r e . )
A l c i d e Olivier, adjoint.
Conseillers municipaux. — M M .
Rémilien Théophile.
Paul Négonaj.
François Négouai.
Daniel Négouai.
Félix Planchette,
André Ju-Baptiste Ludovic.
Léon Désiré.
Théodore Taverny.
Alcide Léopoidie
Henry Milan.
Alcide Olivier.
Gérard Pierre Auguste,
Lorrain. — P o p u l a t i o n : 5 , 8 0 7 . — 2 3 conseillers,
Administration municipale.
M M . Hippolyte D i o b i u e , maire.
Jacob R é m i r , 1 e r adjoint.
Alexandre E u g è n e , 2 idem.
e
(1) Erigé en commune indépendante de la Basse-Pointe par la loi du 11 janvier 1889.
(2) Erigée en commune indépendante du Macouba, sous le nom de Grand'Rivière, par la
loi du 21 mars 1883.
5.

— 08 -
Conseillers municipaux. —
M M .
Hippolyte Diobine.
Jacob Rémir.
Félicien Bateau.
Louisy Sévérin.
Anexine Raymond.
Arbaut Abdon.
Riphard Salomon.
Louis Gamol.
Sein Dionés.
,Ajax Cyrile.
Quentin Marcelin.
Jean-Elie Tbomas.
Rosalie Jacques.
Paterne Linval.
Félix Renard.
Théliam Joachim.
Philippe Caruge.
Jean-Baptiste Jules.
Catiche Léopold.
E. Alexandre.
Magellan Jules.
Pulchérie Saint-Louis
A. Familial.
Marigot ( 1 ) . — P o p u l a t i o n : 1 , 8 0 0 . — 1 6 conseillers.
Administration municipale.
M M .
Etmmanuel A n i c e t , maire.
M i c h e l M a t h i e u , adjoint.
Conseillers municipaux. — M M .
Anicet Emmanuel.
Narbonnais Tiburce.
Peintre Victor.
Padoly Saint-Cyr.
Lancillien Alexandre.
Renard Basile.
Xavier Oculy.
Martinel Paul,
Caumartin Flavien.
Georges Jean-Georges.
Héraclide Octave.
N.....
Jouan Symphorien.
Hérelle Tranquille.
Michalon Prosper.
Miclialon Victor.
CANTON DE LA TRINITÉ.
T r i n i t é . — P o p u l a t i o n : 6 , 7 4 3 . — 23 c o n s e i l l e r s .
Administration municipale.
M M . Juniano Bernardin, maire.
Joseph L e m u s , 1 e r adjoint.
Alexis Almanzor, 2 idem.
e
Conseillers municipaux. — M M .
Forbas Ludovic.
Vestris Nérée.
Lamfort Guillaume.
Lambert Eugène.
Bercy Edouard.
Leton Saint-Jean.,
Borgia André Eugène.
Francillette Charlery.
Bernardin Juniano.
Tbéopbraste Colo
Lemus Joseph
Lambert Pierre.
Saint-Félix Arthur.
Aimanzor ALEXIS.
Sonceau Marcellin.
Castor Florius.
Podiard Michel.
Gautry Alphonse.
Bardol Thomas.
Gibus Alexandre.
Marons Jérôme.
Sadoly Auguste.
(1) Erigé en commune indépendante du Lorrain, sous le nom de Marigot, par la loi du
11 janvier 1889.

— 69 -
Suinte-Marie. — Population : 8,585. — 23 conseillers,
Administralion municipale.
M M . Agricole E u g è n e , maire.
Jean-Baptiste Saint-Just Dorange, 1 e r adjoint.
Jox Désir, 2 idem.
e
Conseillers municipaux. — M M .
A d è l e S a i n t c - T h é r è z e Octave
D a p h n é M a u r i c e .
G u i l l a u m e M a r i e Jh B e n o i t .
G a v a u d A l p h o n s e
I g n a r e P i e r r e D u t h é o .
Disère L o u i s P a u l i u s .
J e a n - E l i e O c t a v e .
Desroses L o u i s H u m e a u .
J o x L o u i s Joseph P a m p h i l e .
Sainte-Catherine J e a n - D e n i s V i l l e t t e L o u i s G u i l l a u m e F l o r e n t i n i F l o r e n t .
S c h o l a s t i q u e B e n j a m i n P r o s -
J u l e s .
T h o u i n P i e r r e L o u i s M a r i e .
- p e r .
R e n a r d H i p p o l y t e .
Nother L o u i s E t i e n n e .
R i c h e r E u c h e r V a l m o n d .
J e a n - B a r t P i e r r e S i m o n
M a g l o i r e . R o l a n d .
J u l e s .
C a s t r y E u g è n e .
R o b e r t . — Population: 8 , 4 7 5 . — 23 conseillers.
Administration municipale.
M M . Lucien B é l u s , maire.
Emélius M é r o l , 1 e r adjoint,
Adrasle M o n r o s c , 2 idem.
e
Conseillers municipaux.
M M .
B é l u s L u c i e n .
H a n n i b a l E m i l e .
J e a n - L o u i s A l b i n y .
M é r o l É m é l u i s .
Gravier P i e r r e .
L a n g l o t T h é o d o r e .
Adraste M o n r o s e .
F i b l e u i l J e a n H u s s ,
L a g i n G a s t o n .
Beanlieu G u é r i n .
F o u c a d e V a l n i o n t .
B r i n t o n C h a r l e s .
P r i a n t R é m y .
E t i e n n e A l f r e d ,
M a g d e l e i n e J u l e s F i e r r e .
L a b o n n e F o r t u n é .
Sarotte E h e .
J e a n v i l l e H o n o r i o s .
L ' E x a c t J e a n - B a p t i s t e .
M a x i m i n A n n e F r a n ç o i s -
N
L u c i e n A s s u é r u s .
X a v i e r .
N
G r o s - M o r n e . — Population: 8 , 5 6 8 . — 23 conseillers.
Administration municipale.
MM. Amélius Vautor, maire.
Ernest Argis, ler adjoint.
Aristide Moulanier, 2e idem.
Conseillers municipaux.
MM-,
V a u t o r A m é l i u s
C é c i l i a L o u i s - M a r i e .
L u r a n d G u s t a v e ,
Ernest A r g i s .
Béâtix M é r i c .
A l o n z e a u A n d r é .
A r i s t i d e M o u l a n i e r .
B e l l e m a i n L o u i s - A c h i l l e .
S o r i u M a r i g n y .
C o r n e i l l e O c t a v i u s .
T y b u r n E l o i .
B o d o l p h e T h a l y .
M o n d é s i r S o p h o n e .
Séraline L o u i s - H o n o r é .
T e r t u l i e n M a r i e - N o ë l .
S a i n t - H u b e r t H e n r i .
M é r i l M é r i l i e n .
S a i n t - E l i e C h é r u b i n .
A g l a é c T h o m a s ,
L o u i s A d o l p h e E r n e s t .
P a u l i n e A l i n e .
N o r d i n D o n a t i e n .
Martin É l é o n a r d .

- 70 -
S E R V I C E DE L ' E N R E G I S T R E M E N T ,
D E S D O M A I N E S , DU T I M B R E , DES H Y P O T H È Q U E S
ET DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS.
L'enregistrement a été établi à la Martinique par l'ordon-
nance royale du 31 décembre 1 8 2 8 , modifiée ou complétée par
celle du 1 e r juillet 1831 et par divers lois et décrets postérieurs.
La conservation des hypothèques a été organisée dans la c o -
lonie par l'ordonnance royale du 14 juin 1 8 2 9 , modifiée du
complétée par celles des 1 e r juillet 1831 et 22 septembre 1832,
le sénalus-consulle du 7 juillet 1 8 5 6 , le décret du 16 mars
1 876 qui déclare applicables dans les colonies la loi du 5 jan-
vier 1875, modifiant l'article 2200 du code civil, et le décret du
28 août 1875, rendu en exécution de celle l o i , les décrets des
15 octobre 1883 et 30 décembre 1887.
La curatelle aux successions et biens vacants a été confiée au
service de l'enregistrement par l'ordonnance du 16 mai 1832.
Organisée par l'édit du 24 novembre 1 7 8 1 , elle a été régle-
mentée à nouveau par le décret du 27 janvier 1855 modifié par
ceux des 21 janvier 1882 et 14 mars 1 8 9 0 :
Un décret colonial du 13 août 1835 a décidé q u e la recette
des droits de greffe serait faite par les receveurs de l'enregistre-
ment.
L e domaine a été réuni à l'enregistrement par un arrêté local
du 28 décembre 1840.
L'impôt du timbre a été établi à la Martinique par le décret
du 24 o c t o b r e 1860, modifié par d'autres décrets postérieurs.
Un chef de service dirige dans la c o l o n i e , sous les ordres du
Directeur de l'intérieur:
L e service de l'enregistrement, du timbre et des domaines, e t ,
en général,- tous les services attribués en France à l'administra-
lion de l'enregistrement ;
L e service de la curatelle aux successions vacantes ;
L e service des eaux et forêts et celui du r e c o u v r e m e n t des
amendes (art. 148 du décret financier du 20 novemb
re 1882).Les agents de tout grade sont choisis dans le personnel mé-
tropolitain et mis par le Ministre des finances à la disposition du
Ministre du c o m m e r c e , de l'industrie et des colonies (art. 150
du même d é c r e t ) .

— 71 —
Personnel.
M M . Beaudu (Jacqucs-Guillaume-Francois-Jules), sous-inspec-
leur de 1er classe, chef du service.
Sous-Inspecteur de 2 classe.
e
Lanes (Jean-Pierre-Georges).
Receveurs de 1re classe.
Pinel de Golleville (Bernard-Adrien-Ernest).
Butel (Jules-Jacques),
Eernagu (Charles-Alexandre-Ferdinand).
Receveur de 2 classe.
e
Dartiguenave (François-Arthur).
Receveur de 3 classe.
e
D e Saint-Quentin.
Receveurs de 4 classe.,
e
Jaham-Desrivaux (Victor-Augustin).
Hérisson (Charles-Louis-Paul).
Guillaud (Victor-Hébert).
Receveurs de 5 classe.
e
Birot (Théodore-Henri).
Trillard (Louis-Henri-Adolphe).
Receveurs de 6 classe.
e
Lodi (Louis-Gabriel).
Butel (Paul-Ambroise-Victor), sans gestion fixe.
Baude (Théodore-Jeanr-Chrysostôme), idem.
Surnuméraires.
Clarac (Marie-Michel-Edmond).
M e y e r (Jean-Pierre-Joseph).
Division du service,
M M . Beaudu, chef du service.
Bureau central.
Birot, receveur-rédacteur, garde-magasin du timbre,
contrôleur de comptabilité.
Service du contrôle.
Lanes, sous-inspecteur.

— 72 —
Bureaux de recette.
Arrondissement de Fort-de-France.
Fort-de-France.— 1 e r bureau.
M M . B u t e l , r e c e v e u r des a c t e s civils, conservateur d e s h y p o -
t h è q u e s , curateur aux successions et b i e n s vacants;
.......................2 e bureau
Hérisson, r e c e v e u r des actes judiciaires et extrajudiciaires,
i ; des domaines et. du timbre.
3e bureau.
Jaham-Desrivaux ( V i c t o r ) , r e c e v e u r des actes judiciaires
(tribunaux de paix et de police), des amendes et du
timbre.
Saint-Esprit.
Guillaud, receveur de l'enregistrement et des domaines.
........................................Marin
L o d i , r e c e v e u r de l'enregistrement et des domaines.
Arrondissement de Saint-Pierre.
Sain'-Pierre.— 1er bureau.
Pinel de Golleville, r e c e v e u r des actes civils, conservateur
des h y p o t h è q u e s et curateur aux successions e t biens
vacants.
2e bureau.
F e r n a g u , r e c e v e u r des a c t e s judiciaires et extrajudiciaires,
1 des domaines et du timbre.
3e bureau.
Dartiguenave, receveur des actes judiciaires (tribunaux de
paix et de-police), des amendes et du timbré.
Trinité.
D e Saint-Quentin, r e c e v e u r de l'enregistrement e t des
domaines
Basse-Pointe.
Trillard, r e c e v e u r de l'enregistrement et des domaines.
Avoués de la curatelle et du domaine.
Saint-Félix, à F o r t - d e - F r a n c e
Glavius-Marius, à Saint-Pierre.
Notaires de la curatelle.
N à F o r t - d e - F r a n c e .
Baudin, à Saint-Pierre.

— 73 -
DOUANES.
Le personnel des douanes a été organisé par l'ordonnance du
25 octobre 1 8 2 9 . I l dépend, comme la douane métropolitaine
dont il fait partie intégrante, du ministère des finances qui lui
transmet, par l'intermédiaire du département de la marine et des
colonies, des instructions relatives aux détails du service; il est
soumis à la même hiérarchie et aux mêmes règlements.
Personnel.
Inspecteur de l r c classe, chef du service.
M M . De Solms ( Christian-Eugène-Ludovic ) .
V.
Sous-Inspecteurs de l r c classe.
Noël (Marie-L'aurent-Eugène-Charles), divisionnaire.
Génies (Louis).
Vérificateur de 1er classe.
Albert (Charles-Côme).
Vérificateurs de 2e classe.
Crocquet Le Grand ( Gaston ) .
CasadaVant (Louis-Joseph-Henri ).
Le Pendu (Jean-François).
Vérificateur de 3e classe.
Berté (Joseph-Félix-Emmanuel ).
Vérificateurs adjoints de 1er classe.
Sigougne-Latouche (Louis-Florent-Léodgard).
Boillon ( Charles-Edmond ).
Favreau ( Noël-Gaston ).
Vérificateurs adjoints de 2 e classe.
Laporte (Louis-Joseph-Emmanuel ).
Beaudu (Jean-Charles-Arthur).'
Commis principal d e 5c c l a s s e .
Aurore dit Bouteiller (Dicudonné-Galibert-Alexandrc).

— 74 —
Commis de l r e classe.
M M . Chérubin ( H e n r i - C l é m e n t ) .
Piétri.(Jacques-André).
Lambert (Ste-Croix-Martinin-Frédéric ).
Osenat (Nicolas-Marie-AJberl).
Cuvillier ( G e o r g e s - T h é o p h i l e - G u s l a y e ) .
Bonnet ( Marie-Joseph-Eugène)'.
Commis de 2 e classe.
F|eschi (Jean-Toussaint).
Feillet ( L o u i s - A n t o i n e - T h é o d o r e ) , .
Seigeot ( P i e r r e - C é l e s l i n - E u g è n e ) .
D é c o r d ( L é o p o l d - E m i l e - R o b e r t ).
Gilmaint ( L . - P . ) .
Lepelletier- Beau fond.
Surnuméraires.
Cadoré (Isidore-Henri-Joseph).
D e Lavigne.
Service actif.
D e Jouffroy d'Abbans ( L o u i s - A u g u s l e - H e n r i ) , lieutenant
de 1re classe,
Huet (Charles-Marie), sous-lieutenant.
Division du service.
D e Solms, inspecteur de 1re classe, c h e f du service.
Bureau de la direction.
Lambert, commis attaché de l r e classe.
Fieschi, idem, de 2 e classe.
Service du contrôle.
N o ë l , sous-inspecteur divisionnaire de 1re classe.
Bureau de Saint-Pierre.
G e n i è s , sous-inspecteur sédentaire de lre classe, chef de
bureau.
C r o c q u e t L e Grand, vérificateur de 2 e classe.
L e P e n d u , idem.
Casadavant, idem.
B e r t é , idem de 3 e classe.
S i g o u g n e - L a l o u c b e , vérificateur adjoint de l r c classe.
Boillon, idem.
F a v r e a u , idem.

— 75 —
M M . Laporte, vérificateur adjoint de 2e classe.
B e a u d u , idem.
A u r o r e dit Bouteiller, commis principal de 5° classe.
Chérubin, commis de l r e classe.
Seigeot, commis 2° de classe.
D é c o r d , idem.
Lepellelier-Beaufond, idem.
Cadoré, surnuméraire.
Bureau de Fort-de-France.
N , chef de bureau.
A l b e r t , vérificateur de 1re classe.
Osenat, commis de 1er classe.
Gilmaint, commis de 2 e classe.
Bureau de la Trinité.
Cuvillier ( G e o r g e s - T h é o p h i l e - G u s t a v e ) , commis de 1re
classe, chef.
Bureau du François,
Feillet, commis de 2 e classe, chef.
Bureau du Marin.
Piétri, commis, chef.
Entrepôts réels.
C r o c q u e t L e Grand, vérificateur à Saint-Pierre.
N . . . . , à F o r t - d e - F r a n c e .
Service actif.
De Jouffroy d'Abbans, lieutenant à Saint-Pierre,
Huet, sous-lieutenant à F o r t - d e - F r a n c e .
Agents de commerce près les entrepôts.
Beaudu ( L o u i s ) , à Saint-Pierre.
N , à F o r t - d e - F r a n c e , titulaire.
Àncinell (Marius), idem, intérimaire.

— 7 0 —
S E R V I C E DES C O N T R I B U T I O N S D I V E R S E S .
Personnel.
Inspecteur, chef de service.
M M . N
Contrôleur de 1er classe sédentaire.
Varein ( A d o l p h e ) .
Contrôleurs de 1 classe, vérificateurs.
rc
Zamy (Emile-Léonidas).
Cuiliiod (Fernand).
Contrôleurs de 2 classe, receveurs,
e
Josa (François).
Houeilemont ( Armand).
Sainte-Marie ( L é o n ) .
Commis principaux de 1 classe
re
Duval (François).
E l i z é ( Augustin).
Denis( Albert).
Martine (Sanvignon ) .
Pignier (Martial).
Bousquet (Etienne).
Commis principaux de 2 classe.
e
Arnauld (Joachim).
Bloncourt ( R a o u l ) .
Debuc (Julien-Adolphe).
Montet ( L é o n ) .
Nay-Reine (Germain).
Lacourné ( A l b e r t ) .
Commis de 1re classe.
Bocaly (Pierrc-Célestin).
Guillaume (Joseph).
Samuel (Chaisse-Auguste).
Baumes (Gérard-Auguslin ).
Durand (Saint-Omer).

— 77 —
C o m m i s de 2e c l a s s e
M M . Lamartini (Joseph-Darius).
C o q ( H e n r i - S o s t h è n e s ) .
Rosier (Louis-Damien-Hector).
Malmin (Paul).
Guillaume (Janvier-Cléophas).
Y o y o l l e (Louis-Marie-Joseph).
Darré (Julien).
Duclos (Alexandre-Joseph).
Agricole (Louis- D i c g è n e ) .
Pignol (Louis-Omer).
Commis de 5e classe.
Oscnat (Joseph).
Rosanne (Honorai).
Dorléans (Jean - François).
Pignol (Louis-Numa).
Y o l l e (Louis-Jean-Baptiste).
Capoul (André-Marius).
Valère (Lucien).
Surin (Bertrand).
Pierre (Hippolyte).
Bernadé (Boniface).
Sarotte (Appoli).
Cyr (Robert).
Guary (Arnaud).
D e Beuze (Jules).
Douarville-Blaise (Jules).
Guillaume (Charles).
Gaignard (Maxime).
Alexandre (Jules).
Ransay (Marcel).
Commis de 4 e classe.
Bourgade (Louis).
Pinville (Théramène).
N e c k e r (Isidore).
Pierre-François (Léopold).
Marie-Françoise (Lucien).
Vincent (Raphaël).
Lecamus (Camille).
A n g e r o n ( H i p p o l y t e ) .
Lamy (Charles-Gabriel).
Hilaire ( G r é g o i r e ) .
Saint-Prix ( H e c t o r ) .

— 78 —
M M . Boura (Eulrope-Charles).
Saint-Prix ( H e r m o n l ) .
T T I a - C h e b b a ( L é o n - M a r i e ) .
Clitandre (Paul).
Romain ( Ernest).
§ u r l e i ï o n l ( R a o u l - P a u l ) .
Y o y o l t e ( G u i b e r t ) .
Darsières (Benoît Joseph). |
Youstad (François-Fernand)^
A p ô ( M a r c e l ) .
Forbas ( Hermann).
Saint-Félix ( G a s t o n ) .
M o n i q u e (François).
Gra liant ( G a b r i e l ) .
Zenon ( A u g u s t e - F é l i x ) .
Savane (François X a v i e r ) .
Roye (Paul).
Dolphin (Pierre-Armand).
O d r y (Sébastien).
Lucel (Louis-Paul).
Thaly (Clément-Léonard).
Lacelty ( T h o m a s - L o u i s ) .
Canorel ( E u g è n e - M a r i e ) .
INiamor (Joseph).
M o r é l o t ( F r a n ç o i s ) .
Binet ( C o n s t a n l - X e r c è s ) .
Jlémy (Viclor-Firmin).
Ballhazar (Louis-Augustin).
Calixte ( G a s t o n ) .
D é l o u r n e l ( A l e x a n d r e ) .
Justine ( P i e r r e - M a r i e ) .
Rosa (Guillaume-Edgard).
Déva ( A l b e r t ) .
Sylvestre ( L o u i s ) .
Diobine (Joseph).
Ménivier ( A n d r é ) .
Berté ( E u g è n e ) .
Saint-Olympe ( M a r i u s ) .
M o r e a u ( S i x t e ) .
R y f e r ( A u g u s t e ) .
Latour ( P a u l ) .
Dolphin ( Eugène ).
Lebrave ( L o u i s ) .

- 79 —
Division du service.
Bureau Je l'inspection (Fort-de-France).
M M . Tili ( H e n r i - G u s t a v e ) , inspecteur, chef d e s e r v i c e .
Varein ( A d o l p h e ) , contrôleur de 1re classe.
Bloucourt ( R a o u l ) , commis principal de 2e classe.
M o n t e t , idem.
Samuel Chaisse, commis de lre classe.
Malmin (Paul) idem de 2 e classe.
Valère ( L u c i e n ) , idem de 3 e classe.
Pignol ( N u m a ) , idem.
Arrondissement de Fort-de-France.
Bureau de Fort-de-France.
Guilliod (Fernand ), contrôleur de 1re classe, vérificateur.
Houellemont, idem de 2 e classe, r e c e v e u r .
D e b u e ( A d o l p h e ) , commis principal de 2° classe.
N a y - R e i n e (Germain), idem.
Guary ( Armand), commis de 3 e classe.
Lamy (Charles), idem de 4e classe.
Lecamus (Camille ), idem.
Saint-Félix ( G a s t o n ) , idem.
Y o y o t t e ( G u i b e r l ) , idem.
M o n i q u e ( F r a n ç o i s ) , idem.
Ballhazar (Augustin), idem.
Rosa (Guillaume), idem.
Bureau du Saint-Esprit.
Josa ( F r a n ç o i s ) , contrôleur de 2 e classe.
Guillaume ( J o s e p h ) , commis de lre classe.
Darré (Julien), idem de 2e classe.
Osenat (Joseph), idem de 3° classe.
Sarotte ( A p p o l i ) , idem.
Bureau du Lamentin.
Élizé ( Augustin), commis principal de lre classe, r e c e v e u r .
Rosanne ( H o n o r a i ) , commis de 3 e classe.
Necker ( I s i d o r e ) , idem de 4e classe.
Thaly ( C l é m e n t ) , idem.

- 80 -
Bureau du François.
M M . Duval (François), commis principal de l r e classe, r e c e v e u r .
Eueher ( L é o p o l d ) , commis de 4e classe.
Darsières (Benoit), idem.
Bureau de Saint-Joseph .
Durand (Saint-Omer), commis de l r e classe, r e c e v e u r .
Guillaume (Janvier), idem de 2 e , c l a s s e .
Voustad (Fernand), idem d e 4e classe.
Bureau du Marin.
Denis (Albert), commis principal de lre classe, r e c e v e u r .
Pignol (Orner), commis de 2 e classe.
Saint-Prix ( H e c t o r ) , idem de 4 e classe.
Bureau du Vauclin.
Baumes (Gérard), commis de 1re classe, r e c e v e u r .
Romain (Ernest), idem de 4 e classe.
Bureau de Case Pilote.
Lacqurné(Albert)4commisprincipal de 2 e classe, r e c e v e u r .
Alexandre (Jules), commis do 3" classe.
Bureau du Diamant.
Capoul (André), commis de 3 e classe, r e c e v e u r .
Pin ville (Théramène), idem de 4e classe.
Lacetty (Louis), idem.
Bureau de la Rivière-Pilote.
Dcuarville-Blaise, commis de 3 e classe, r e c e v e u r .
Bourgade (Louis), c o m m i s de 4 e classe.
Binct (Constant), idem.
Déva (Albert), idem.
Arrondissement de Saint-Pierre.
Bureau de Saint-Pierre.
Zamy (Emile), contrôleur de lre classe, vérificateur.
Pignier (Martial), commis principal de 1re classe, r e c e v e u r .

— 81–
MM. Duclos (Joseph), commis de 2e classe.
Boura (Chai les), idem de 4e classe.
M a r i e - F r a n ç o i s e , idem.
A n g e r o n ( H i p p o l y t e ) , idem.
Forbas (Hermann), idem.
L u c e l (Louis), idem.
Berté ( E u g è n e ) , idem.
Bureau de Saint-Pierre (Fort).
Sainte-Marie (Léon), contrôleur de 2 e classe, r e c e v e u r .
Cyr ( R o b e r t ) , commis de 3 e classe.
Caignard ( M a x i m e ) , idem.
Gratiant ( G a b r i e l ) , idem de 4 e classe.
Calixte (Gaston), idem.
Ménivier ( A n d r é ) , idem.
Latour (Paul), idem.
Bureau de Sainte-Philomène.
Pierre (Hippolyte), commis de 3e classe, r e c e v e u r .
Guillaume (Charles), idem de 3 e classe.
Savane ( X a v i e r ) , idem de 4 e classe.
Justine (Edgard), idem.
Sylvestre (Louis), idem.
Moreau (Sixte), idem.
Bureau du Carbet.
Arnauld (Joacbim), commis principal de 2 e classe, r e c e v e u r .
D e Beuze (Jules), commis de 3 e classe.
O d r y (Sébastien), idem de 4e classe.
R y f e r (Auguste), idem.
Bureau du Morne-Rouge.
Y o t t e (Louis), commis de 3 e classe, r e c e v e u r .
Surlemont ( R a o u l ) , idem de 4e classe.
A p o (Marcel), idem.
R é m y (Victor), idem.
Bureau de la Grand'Rivière.
C o q (Henri), commis de 2 e classe, r e c e v e u r .
Delphin ( P i e r r e ) , idem de 4° classe.
Bureau de la Basse-Pointe.
Martine (Sauvignon), commis principal de 1RE classe, r e -
c e v e u r .
6

- 82 -
M M . Hilaire (Grégoire), commis de 4e classe,
Diobine (Antonin), idem.
Marelol[(François), idem.
Bureau du Mariyot..
Lamartini (Darius), commis de 2 e classe, r e c e v e u r ^
T F l a - C h e b Ba (Léon), idem de 4 e classe.
Bareau du Lorrain.
Rosier (Hector), commis de 2e classe, r e c e v e u r .
Vincent (Raphaël), idem de 4e classe.
Détournel (Edgard), idem.
Bureau de Sainte-Marie.
Y o y o t t e , commis de 2 e classe, r e c e v e u r .
R a n s a y ( M a r c e l ) , idem de 3e classe.
Clilandre (Paul), idem de 4e classe.
Bureau du Robert.
Bocaly (Pierre), commis de 1re classe, r e c e v e u r .
Canorel (Eugène), idem de 4e classe.
Lebrave (Louis), idem.
Bureau de la Trinité.
Bousquet (Etienne), commis principal de 1rc classe, r e c e -
v e u r .
Agricole (Diogène), commis de 2e classe.
Surin (Bertrand), idem de 3e classe.
Bureau du Gros-Morne.
Dorléans (Victor), commis de 3 e classe, r e c e v e u r .
Z é n o n (Félix), idem de 4e classe.
Boye (Paul), idem.
Niamor (Joseph), idem.
Bureau du Fonds-Cohé.
Bernadé (Boniface), commis de 3 e classe, chef de p o s t e ,
Saint-Olympe (Marius), idem de 4e classe.
Delphin (Eugène), idem..

- 83 -
S E R V I C E D E L A P O S T E .
C e service a été réorganisé par décret colonial du 4 février
1 8 4 5 , modifié par les arrêtés du 2 mars 1 8 4 6 , réglementant la
comptabilité, du 3 o c t o b r e 1 8 4 9 , qui a rendu journalier le trans-
port des lettres entre les deux villes e t les communes et a réglé
le service des courriers. Le transport en franchise des lettres de
service a été réglé par arrêté du 3 octobre 1 8 7 4 , et le port des
lettres à domicile, par les facteurs, a été de nouveau réglementé
par l'arrêté du 11 septembre 1 8 7 8 qui a, en même temps, fixé
la répartition des avances en timbres-poste à faire aux p r é p o s é s .
C e dernier arrêté a été modifié le 1 2 juin 1 8 8 2 . Enfin, la taxe à
payer pour le transport des correspondances a été fixée en dernier
lieu par arrêté du 1 9 décembre 1 8 7 8 , modifié par un v o t e du
conseil général.
L e dernier arrêté fixant le cadre du personnel est du 2 7 avril
1 8 9 2 .
Fort-de-France,
M M . D e p r o g e ( L o u i s ) , r e c e v e u r comptable des p o s t e s .
Lavenaire ( S a i n t - O m e r ) , 1 e r c o m m i s .
Gaubert, 2e idem.
Peux ( F e r n a n d ) , 3 idem.
e
Marie Céline (Paul), stagiaire.
Saint-Pierre.
Sabès ( J u l e s ) , r e c e v e u r .
Benoit ( J o s e p h ) , 1 e r c o m m i s .
D u b o u s q u e t , 2 idem.
e
N , 3° idem.
Malmin , idem.
G e o r g e s F é l i x , stagiaire.
G .

- 81 —
Bureaux de poste secondaires.
NOMS D E S BUREAUX.
NOMS DES P R É P O S É S .
Ajoupa-Bouillon
Dame veuve Gajol,
Anses-d'Arlets
Dame Lefaivre.
Basse-Pointe
Dame veuve Moras.
Bellefontaine
Demoiselle Lacandeur.
Carbet
Dame Gallet.
Case-Pilote
Demoiselle Crosnier de Bellaistre.
Diamant
Demoiselle Montrobert ( Ida ) .
Ducos
Dame veuve Y o y o t t e ,
François
Dame Calonne.
Grand'Anse
Demoiselle Saller.
Grand-Bourg de la Riv.-Salée.
Dame Boyer , Faust i n .
Grand'Rivière
Dame Sainte-Claire.
Gros-Morne
Demoiselle Millon Desvignes.
Lamentin
Dame Varein.
Macouba
Léno Jules.
Marigot
Gilbert Tarquin.
Marin
Dame veuve F e i l l e t .
Morne-Bouge
Demoiselle R e i n e .
Petit-Bourg de la Rivière-Salée,
Capolu.
Prêcheur
D e l a g e .
Rivière-Pilote
Dame veuve B e n q u e t ,
Robert
Demoiselle Huyghues Despointes ( L a u r e ) .
Sainte-Anne
Dame veuve d'Abadie de L u r b e .
Saint-Esprit
Dame v e u v e P i e d .
Saint-Joseph
Dame veuve Birot.
Sainte-Luce
Durand.
Sainte-Marie
Dame Martineau.
Sainte-Philomène
Demoiselle Delaurier.
Trinité
Dame veuve Poullet-Osier.
Trois-Hels
Dame Adrien Châlon.
Vauclin
Dame veuve Faure.
P O I D S ET M E S U R E S .
L e service de la vérification des poids et mesures est actuelle-
ment réglementé par les arrêtés du 2 3 décembre 1 8 8 0 , modifica-
tifs de l'arrêté du 11 juin 1 8 4 4 .
Vérificateur.
M. H u v é t y s .
S E R V I C E DES P O R T S ET R A D E S
ET DU BASSIN DE R A D O U B .
Sous l'empire de l'ordonnance du 9 février 1 8 2 7 , le service
des ports dépendait de l'ordonnateur. Il a été rattaché à l'ad-
ministration de l'intérieur, en conformité des articles 2 et 3 du

— 85 —
décrel du 2 9 aoûl 1 8 5 5 et de l'article 5 du sénalus-consulle
du 4 juillet 1 8 6 6 , par les arrêtés des 2 0 décembre 1 8 6 5 , 16 fé-
vrier 1 8 6 6 et 12 avril 1 8 7 0 .
La police des ports e rades et le pilotage ont été réglementés
par l'arrêté du 2 7 décembre 1 8 7 3 , complété par celui du 7 avril
1 8 7 4 et modifié par celui du 1 5 juillet 1 8 7 5 .
Depuis 1 8 7 7 , le service du bassin de radoub, qui avait été
séparé de celui du port par décision du conseil général du 1 3
décembre 1 8 7 1 , a été définitivement rattaché au service du
port.
L e personnel des ports et rades a été organisé dans les c o l o -
nies par décret du 2 1 juin 1 8 8 7 en c e qui c o n c e r n e les capi-
taines, lieutenants et maîtres de p o r t , promulgué par arrêté du
2 8 septembre 1 8 8 7 .
Fort-de-France.
M M . D e Cantelar ( H e n r i - P h i l i p p e - A b s a l o n ) , capitaine de
port de 2e classe, directeur du bassin de radoub.
Alard, lieutenant de port de 1re classe.
Dorléans ( L é o n c e ) , commis comptable.
Marie-Claire (Victor-Camille), pilote de 1re classe.
Charvein ( T h é o d o r e ) , idem de 2e classe.
Saint- Pierre.
Jaguenaud (Jean-Gabriel-Adrien), capitaine de port de
lre classe.
M é d o u z e ( F é l i x ) , pilote de 2e classe.
Lasper ( E l i e - R é g i s ) , idem.
Trinité.
Marie Alphonsine ( J e a n - R o b e r t ) , dit R i v i è r e , pilote
de 2 e classe.
Marin.
Coridun ( L a u r e n t ) , pilote de 3* classe.
François.
Carra ( I n n o c e n t - A l e x a n d r e ) , pilote de 3e classe.
Vauclin.
C. A u z é , pilote d e 3 e classe.
Sainte-Marie.
N. . . . . , pilote,

— 8 6 —
P E R S O N N E L D E S P H A R E S .
Circonscription de Saint-Pierre.
Phare de la batterie Sainte-Marthe.
M M . F o u q u e (Jacques-Auguste), gardien de batterie, chargé de
l'allumage des f e u x .
Pbare de la Caravelle.
D e Montaigne (Louis-Noël), gardien chef.
Mirza, idem de 2e classe.
Igout (Léonard), idem de 4 e classe.
Circonscription de Fort-de-France.
Phare de la Pointe des Nègres.
N o l e y (Emile), gardien-allumeur de 4e classe.
Phare du tort Saint-Louis.
Thomaturge ( P . - L . - J . - M . ) , vigiste du fort Saint-Louis,
chargé de l'allumage du phare.
Gaboly (Jules), aide-vigiste du fort Saint-Louis.
T R A V A U X P U B L I C S .
S E R V I C E D E S P O N T S E T C H A U S S É E S .
L e corps des ponts et chaussées a été organisé dans la colonie
par l'arrêté du 2 3 avril 1 8 6 2 .
Un décret du 2 3 septembre 1 8 7 3 a réglé l'assimilation des
agents coloniaux avec le personnel métropolitain.
L e décret du 13 juillet 1 8 8 0 , modifié par celui du 2 9 août
1 8 8 4 , a fixé les parités d'office avec les emplois similaires de la
métropole au point de v u e de la pension de retraite.
Personnel.
Chef du service.
M M . Assier de Pompignan (Emile).
Conducteur principal.
Saint-Maurice (Jules-Ernest).

— 87 —
Conducteurs de 1re classe.
M M . T F l a Chebba ( E m i l e ) .
Montaise ( Jules-Fernand ) .
Coqueran (Alexandre-Jean Baptiste-Malhicu).
Lacroix (Louis), en c o n g é .
L é o n c e ( P i e r r e - J o s e p h - L o u i s - M a r i e ) .
Conducteurs de 2e c l a s s e .
Leclair ( F r a n ç o i s - X a v i e r ) .
Pigeon ( L u d o v i c ) .
Conducteurs de 3 E classe.
Y o y o t t e ( P i e r r e - M a r i e - J o s e p h - E r e m b e r t ) .
Périne (Louis-Emile).
Cratère (Jules-Firmin).
Nardal ( P a u l ) .
Philibert (Herménégil d e - M a r i u s ) .
Rose ( Jean-Baptiste-Maurice).
Employés secondaires de 1re classe.
Allouis ( Emile-Joseph-Lancelot ) .
Tamisier ( G e o r g e s - F e r d i n a n d ) .
Minturnes (Saint-Prix-Alfred).
Montalin (Bernard-Joseph-Emmanuel).
Employé secondaire de 2 e classe.
Pilierault (Ubaldi).
Auxiliaires.
G u y o t o n ( V i c t o r ) .
T i b e r g e ( V i c t o r ) .
D i v i s i o n d u s e r v i c e .
Bureau central.
Assier de Pompignan, chef de service.
M o n l a i s e , conducteur de 1re classe, chargé des batiments
civils et de la préparation des projets.
Allouis, employé secondaire de lre classe, chef de c o m p -
tabilité.
Tamisier, employé secondaire de lre classe, garde-ma-
gasin des ponts cl chaussées e t du service local.

— 88 —
M M . Miniurnes, employé secondaire de 1re classe.
Pillerault, employé secondaire de 2 e classe.
G u y o l o n , auxiliaire.
Bureau principal à Saint-Pierre.
Saint - Maurice , conducteur principal, chargé des bâti-
ments c i v i l s , de l'inspection des r o u t e s , des magasins
des ponts et chaussées et du service local.
Montalin, agent secondaire de 1re classe,
T i b e r g e , auxiliaire.
Première circonscription de Saint-Pierre.
T F l a - C h e b b a , conducteur de lre classe.
Deuxième circonscription de Saint-Pierre.
L é o n c e , conducteur de lre classe.
Première circonscription de Fort-de-France.
Leclair, conducteur de 2 e classe.
Deuxième circonscription de Fort-de-France.
Y o y o t t e , conducteur de 3 e classe.
Circonscription de la Trinité.
P i g e o n , conducteur de 2 e classe.
Circonscription de la Basse-Pointe.
P é r i n e , conducteur de 3 e classe.
Circonscription du Lamentin,
Cratère, conducteur de 3 e classe.
Circonscription du François.
Nardal, conducteur de 3 e classe.
Circonscription du Saint-Esprit.
R o s e , conducteur de 3 e classe.
Circonscription du Marin.
Coqueran, conducteur de 1re classe.
Circonscription dés Trois-Ilets.
Philibert, conducteur de 3 e classe.

— 89 —
S E R V I C E DES P R I S O N S E T DE L ' I M M I G R A T I O N .
L'administration pénitentiaire de la colonie est confiée à un
inspecteur spécial qui a sous ses ordres le personnel des prisons,
fixé en dernier lieu par un arrêté du 8 février 1 8 9 3 .
U n e commission de surveillance, reconstituée par arrêté du
2 3 juin 1 8 7 6 , est chargée, dans chaque arrondissement, de
veiller au b i e n - ê t r e physique et moral des détenus et à l ' e x é -
cution des règlements. Elle doit se borner à signaler à l'adminis-
tration le résultat de ses observations sans pouvoir rien décider.
L'arrêté du 1 5 février 1 8 7 7 , qui reproduit o u modifie e n
partie les dispositions de l'arrêté du 2 6 septembre 1 8 6 3 , lequel
reste toujours en vigueur en c e qui c o n c e r n e l'emploi des pri-
sonniers dans les ateliers publics, a réglé le régime intérieur des
prisons e t leur comptabilité.
L e travail dans l'intérieur des prisons est régi par l'arrêté
du 17 juillet 1 8 7 3 .
L e s établissements pénitentiaires se composent :
D ' u n e prison centrale à F o r t - d e - F r a n c e , où se t r o u v e n t ,
dans des compartiments distincts, les p r é v e n u s , les condamnés
et les dettiers;
D ' u n e maison d'arrêt à Saint-Pierre, où sont détenus les
p r é v e n u s et les condamnés à un mois de prison au maximum.
Il existe de plus au jardin des plantes, à Saint-Pierre, un
pénitencier destiné aux j e u n e s correclionnaires.
L e s malades de la maison centrale sont soignés à la prison
m ê m e , o ù se trouve une infirmerie à laquelle sont attachés l e
médecin du service local et cinq sœurs de Saint-Paul de Chartres.
La maison d'arrêt de Saint-Pierre envoie s e s malades à l'hos-
pice de c e l l e ville.
L e service de l'immigration a été rattaché à celui des prisons
par arrêté du G o u v e r n e u r du 31 décembre 1 8 8 7 .
Il est r é g i ; par les décrets des 13 février et 2 7 mars 1 8 5 2 ;
2 ° p a r la convention internationale du 1 e r juillet 1 8 6 1 ; 3 ° par
l'arrêté du 1 7 janvier 1 8 8 5 .
M M . Maugée ( E r n e s t ) , inspecteur des pénitenciers, chargé
du service de l'immigration.
F l e u r y ( L é o n ) , syndic d'immigration à Saint-Pierre.
Vétagus ( E r n e s t ) , commis aux écritures, attaché au b u -
reau de l'inspecteur des pénitenciers.

— 90 —
M M . Maugée ( L é o p o l d ) , écrivain d'immigration, attaché au
bureau de l'inspecteur des pénitenciers.
Ludovic L o u i s , gardien du dépôt des immigrants de la
P o i n t e - S i m o n .
Maison centrale à Fort-de-France.
Perrier ( M a r i e - L o u i s - C b a r l e s - H e n r i ) , directeur.
Garcin, commis.
Paris ( P i e r r e ) , idem.
Maison d'arrêt à Saint-Pierre
Salleron, régisseur.
Hebert-Suffrin ( F h i v i e n ) , commis,
A U M Ô N I E R D E S P R I S O N S .
L'abbé Binard, à F o r t - d e - F r a n c e .
N , à Saint-Pierre.
M É D E C I N S D E S P R I S O N S .
B o u v i e r , d o c t e u r - m é d e c i n , à F o r t - d e - F r a n c e .
Olmeta, docteur-médecin, à Saint-Pierre.
Infirmerie de la prison centrale.
M m e Chantai, sœur Sainte-Cliantal, supérieure.
4 sœurs auxiliaires.
C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E DES P R I S O N S .
Fort-de-France.
M M . Alfred V a c h e r , j u g e d'instruction, président.
Blondin, sous-chef de bureau à la direction)
de l'intérieur, m e m b r e s .
Deslandes, conseiller municipal,
Saint-Pierre.
H. C o u g o u l , j u g e d'instruction, président.
F e r n a g u , r e c e v e u r de l'enregistrement,
i l m e m b r e s .
Emile L a p i q u o n n e , conseiller municipal,

— 91 -
SYNDICATS PROTECTEURS DES IMMIGRANTS ( 1 ) .
Arrondissement de Fort-de-France.
M M . L e procureur de la R é p u b l i q u e , président.
Henri Audemar, conseiller municipal, membre.
Auguste Gui tard, idem, suppléant.
Husson Arthur, avoué, membre.
Laroche Maximilien, avocat, suppléant.
Arrondissement de Saint-Pierre.
L e procureur de la R é p u b l i q u e , président.
Varein, conseiller municipal, membre.
Charoly, idem, suppléant.
Lapiquonne, avoué-licencié, membre.
P e r c i n , avocat, suppléant.
P O L I C E .
L e service de la police est réglementé par l'arrêté du 7 f é -
vrier 1 8 6 5 , qui a été modifié par les arrêtés des 4 février 1 8 6 7 ,
10 mars 1 8 7 7 et 2 6 o c t o b r e 1 8 7 8 . E n 1 8 6 7 , il a été établi une
caisse de retraite pour les agents de la police municipale.
Commissaires de police de 1re classe.
M M . H u y g u e s - L a c o u r ( V i c t o r i e n - L o u i s ) , canton de F o r t -
d e - F r a n c e .
Caréto ( E t i e n n e ) , canton du Marin.
Commissaire de police de 2e classe.
Perrier (Marie-Louis-Charles-Henri) hors c a d r e ,
directeur de la prison centrale.
Commissaires de police de 3e classe.
Pin ville (Adalgis), canton du Diamant.
H u v e t , idem du Saint-Esprit, en c o n g é .
Odéïde ( R a o u l - P i e r r e ) , idem à la Basse-Pointe.
Dandrimont, , idem a Saint-Pierre.
Commissaires de police adjoints.
Guiral , adjoint à F o r t - d e - F r a n c e .
Vachier, idem au Saint-Esprit.
A l o n z o , commissaire de police adjoint provisoire à Saint-
P i e r r e .
Némorin, idem, canton du Lamentin.
Guibert, idem, canton de la Trinité.
Descriviers, idem au François.
C o g n e t , idem au R o b e r t .
(1) Créés au chef-lieu de chaque arrondissement par l'arrêté du 15 janvier 1861, cl
conformément à l'article 36 du décret du 29 mars 1851.

— 92 —
S E R V I C E S A N I T A I R E .
L'arrêté du 15 février 1877 a organisé c e s e r v i c e , qui avait
été réglementé d'une manière incomplète par l'arrêté du 15 s e p -
tembre 1832 sur la police sanitaire des ports et rades.
L'arrêté de 1877 a été modifié par les arrêtés des 11 septembre
1878 et 30 avril 1885.
En 1 8 8 1 , le service sanitaire qui avait été fait jusqu'alors par
les médecins de la marine, a été confié à des médecins civils,
suivant le v œ u du conseil général. Le décret du 7 janvier 1890
a définitivement placé le service sanitaire dans les attributions du
chef du service de santé des c o l o n i e s .
M. Delrieu d o c t e u r - m é d e c i n , médecin principal des c o l o -
nies, directeur de la santé.
M É D E C I N S A R R A I S O N N E U R S .
A F o r t - d e - F r a n c e et à Saint-Pierre, le service des arraison-
nements est assuré par des médecins du service de santé des c o l o -
nies désignés par le directeur de la santé.
A G E N T S O R D I N A I R E S D E LA S A N T É .
Trinité.
M M . H u e (Edouard), d o c t e u r - m é d e c i n .
François.
Clément, d o c t e u r - m é d e c i n .
Marin.
Iman, docteur-médecin.
COMMISSIONS S A N I T A I R E S .
Ces commissions, c r é é e s en 1832, ont été reconstituées par les
arrêtés des 1 e r septembre 1838, 1er février 1 8 4 6 , 28 avril 1849,
5 juin 1854, 15 février 1877, 30 avril 1885 e t réorganisées par
le décret du 15 février 1 8 9 0 .
Fort-de-France.
L e Directeur de l'intérieur, président ;
L e maire;
L e commandant supérieur des troupes ;

— 93 -
Le directeur de la santé ;
L e commissaire de l'inscription maritime;
L e chef du service des douanes ;
L e médecin de lre classe des c o l o n i e s , membre du conseil de
santé ;
L e pharmacien de 1re classe des c o l o n i e s , idem;
L e docteur B o u v i e r ;
M. Lamy, pharmacien civil ;
Le vétérinaire du gouvernement o u , en cas d ' e m p ê c h e m e n t ,
le vétérinaire communal ;
M. I v a n è s , conseiller municipal ;
M. R o y , conseiller général ;
M. V a l b r u n , membre de la chambre de c o m m e r c e .
Saint-Pierre.
L e maire, président ;
L'officier commandant le détachement de Saint-Pierre;
L'agent principal de la santé;
L e commissaire de l'inscription maritime;
L e capitaine de port ;
L e chef du service de la douane ou son délégué ;
Le vétérinaire du gouvernement ou le vétérinaire communal ;
M. Marry, médecin civil :
M. Cabanel, pharmacien c i v i l ;
M. N , conseiller municipal ;
M. C o s t e t , conseiller général ;
M . Borde, membre de la chambre de c o m m e r c e .
Les médecins et pharmaciens civils sont nommés par le G o u -
v e r n e u r .
L e s membres des conseils g é n é r a u x , municipaux et des
chambres de commerce sont désignés par lesdites assemblées; ils
sont nommés pour trois ans et peuvent être réélus.
LAZARET DE LA POINTE DU BOUT.
M. Charles H e n r y , gardien.
L e médecin du lazaret est nommé par le G o u v e r n e u r sur la
proposition du directeur de la santé.
P o u r les autres renseignements, voir à la fin de l'annuaire la
délibération du conseil général établissant une taxe pour le droit
de séjour au lazaret de la pointe du Bout.

— 94 —
C O N S E I L D ' H Y G I È N E P U B L I Q U E E T D E S A L U B R I T É .
Ces conseils ont été établis dans les deux villes par quatre
arrêtés du G o u v e r n e u r des 22 juin 1870, 2 0 j u i n 1872, 26 août
1878 et 17 juin 1884.
Ils sont chargés de l'examen des questions relatives à l ' h y -
giène publique de l'arrondissement, qui leur sont r e n v o y é e s par
le Directeur de l'intérieur. Ils p e u v e n t être spécialement c o n -
suites sur l'assainissement des localités ; les mesures à prendre
pour prévenir et combattre les maladies endémiques, épidémiques
e t transmissibles ; les épizooties , la propagation de la vaccine ;
la salubrité des é c o l e s , h ô p i t a u x , maisons d'aliénés, c a s e r n e s ,
prisons, la qualité des aliments, boissons et médicaments livrés
au commerce ; les demandes en autorisation , translation o u r é -
vocation des établissements d a n g e r e u x , incommodes et insa-
l u b r e s ; les travaux d'utilité publique, tels q u e canaux, prisons,
halles, é g o u t s , cimetières, e t c . , sous le rapport de l'hygiène
publique. Ces conseils sont c o m p o s é s comme s u i t :
Fort-de-France.
M M . L e médecin en chef de la marine, président.
L e maire.
L e président de la chambre de c o m m e r c e .
L e pharmacien des colonies, c h e f du service pharma-
ceutique.
L e médecin chargé de la visite du personnel administratif.
Un médecin des colonies, faisant partie du conseil de santé.
Anatole Y o t t e , entrepreneur.
Maximilien Deslandes, propriétaire et négociant.
R e d o n de Laval, pharmacien civil.
Montaise, conducteur des ponts et chaussées.
L e vétérinaire du g o u v e r n e m e n t .
Saint-Pierre.
L e maire, président.
L e chef du service de santé des c o l o n i e s ,
Saint-Maurice, conducteur principal des ponts et chaus-
sées, remplaçant l'ingénieur de l'arrondissement.
Adrien Arnaud, médecin.

— 95 —
M M . T h é o d o r e K n i g h t , négociant.
N , d o c t e u r - m é d e c i n ,
N , idem.
Cabanel, pharmacien civil.
N , médecin vétérinaire.
L e conseil d'hygiène de l'arrondissement de F o r t - d e - F r a n c e
peut être c o n v o q u é comme conseil colonial d'hygiène publique
et de salubrité, lorsque l'administration a à lui soumettre des
questions communes aux deux arrondissements.
C e conseil est alors présidé par le Directeur de l'intérieur et
augmenté de l'ingénieur colonial e t de deux membres du conseil
d'arrondissement de Saint-Pierre, qui auront été désignés p o u r
une année par le G o u v e r n e u r sur la proposition du D i r e c t e u r
de l'intérieur.
A S S I S T A N C E P U B L I Q U E .
CONSEIL DE SURVEILLANCE.
(institué au c h e f - l i e u de l a colonie par. l'arrêté d u 14 février 1 8 7 9 , se r é u n i t
toutes les fois que le G o u v e r n e u r j u g e à propos de le c o n v o q u e r . )
M M . L e président de la cour d'appel, président.
L e c o r n u , vicaire général honoraire, à F o r t - d e - F r a n c e .
L e trésorier-payeur de la c o l o n i e .
L e médecin en chef de la marine.
L e chef du bureau de l'administration générale de la direc-
tion de l'intérieur.
H. Clément,
M. Deslandes membres désignes par le conseil gêneral.
Desbarreaux-Verger, habitants notables choisis par l e
Q . Doria, G o u v e r n e u r .
H o s p i c e s .
L e s h o s p i c e s ci-vils d e la c o l o n i e , f o n d é s e n 1 8 5 0 , c o n f o r -
m é m e n t à la d é c i s i o n p r i s e e n c o n s e i l p r i v é le 2 7 d é c e m b r e , o n t
é t é r é o r g a n i s é s p a r l ' a r r ê t é d u 16 j u i n 1 8 5 4 , m o d i f i é p a r l e s
a r r è t é s d e s 12 s e p t e m b r e 1 8 6 2 , 4 f é v r i e r 1 8 7 9 e t 3 1 j u i l l e t 1 8 8 7 .
Ils s o n t i n s t i t u é s p o u r r e c e v o i r e t s o i g n e r à la fois :
l ° L e s i n d i g e n t s m a l a d e s , l e s i n f i r m e s , v i e i l l a r d s i n d i g e n t s , les-
e n f a n t s t r o u v é s e t a b a n d o n n é s ;:

— 96 —
2° L e s prisonniers malades (soit condamnés, soit prévenus)
et les aliénés en état d'observation;
Les personnes qui demanderaient à y être traitées à leurs
frais et les salariés de l'Etat (officiers et soldats ou assimilés)
dans les localités où il n'existe pas d'hôpital militaire.
L e u r administration est confiée à un conseil composé des
maires des diverses communes de la circonscription hospitalière,
du desservant de la paroisse c l de trois habitants notables, sous
la présidence permanente du maire de la commune où l'hospice
est situé.
L e s hospices civils sont au nombre de six, savoir:
A Fort-de-France, comprenant les communes de F o r t - d e -
F r a n c e , Case-Pilote, Lamentin, Trois-Ilets , A n s e s - d ' A r l e l s ,
Diamant, Scbœlcher et Saint-Joseph ;
A Saint-Pierre, comprenant les communes de Saint-Pierre,
M o r n e - R o u g e , Carbet, Prêcheur el Fonds-Saint-Denis ;
A la Trinité, comprenant les communes de la Trinité, G r o s -
M o r n e , Sainte-Marie et R o b e r t ;
A u Saint-Esprit, comprenant les communes du Saint-Esprit,
D u c o s , François et Rivière-Salée ;
A u Marin, comprenant les communes du M a r i n , Sainte-
L u c e , R i v i è r e - P i l o l e , Vauclin et Sainte-Anne ;
A u Lorrain, comprenant les communes de la Basse-Poinle,
du Lorrain, du Maeouba, de la Grand'Rivière, du Marigot e t
de l'Ajoupa-Bouillon.
Conseils d'administration des hospices civils.
(Indépendamment des maires des diverses communes de la cir-
conscription et du desservant de la paroisse, membres de droit.)
Hospice de Fort-de-l'rance. — MM,
A. Yotte. I Thou (Etienne).
Gilbert Blanchette.
Hospice de Saint-Pierre.— MM.
G. Charriez. I Monvert( Arthur).
j . - j . Coutens. I
Hospice de la Trinité.—-MM.
Sainte-Suzanne (Frécius). | N
Alvarès Sencé.
Hospice du Marin. — M M .
Desportes Henry. I Presto Baude.
Sébastien Pigeon.

— 97 —
Hospice du Saint-Esprit.— M M .
R o g e r ( L o u i s - C h a r l e s ).
A r m a n d M a n e - l ' r a n ç o i s e .
G r o s - D u b o i s ( A l f r e d ) .
Hospice du Lorrain.-—MM.
Osenat p è r e .
P a r n p l i i l e .
Conseil de surveillance des hospices civils.
{ V o i r C o n s e i l . d e s u r v e i l l a n c e d e l ' a s s i s t a n c e p u b l i q u e . )
Médecins des hospices.— MM.
C o r n i l j i a c à S a i n t - P i e r r e .
D é s o r m e a u x au M a r i n .
M o r e s t i n , idem.
L a m o u r e u x , au S a i n t - E s p r i t .
H u e , a l a T r i n i t é .
B l a i s e m o n t , a u L o r r a i n .
Dames hospitalières de Saint-Paul attachées aux hospices.
F o i t - d e - F r a n c e ( I ) .
N
N
N
N
N
N
S a i n t - P i e r r e . — M m e s
A n t o i n e t t e E c o l e , sœur M a r i a - P a u l i n e , s u -
M a r g u e r i t e C h a u v e ) , sœur M a r g u e r i t e .
p é r i e u r e .
L e g a r d , s œ u r E l i s a b e t h - M a r i a .
R i b b e , s œ u r G l o r i a .
T h é r è s e F o u r n i e r , s œ u r B l a n d i n e .
L e t r y , sœur B é a t r i x .
V i c t o i r e R o u b a u d , sœur S a i n t e - V i c t o i r e .
M e s u r e , sœur F l o r e n c e .
D e u s , sœur M a r i e - M a r c .
S a i n t - E s p r i t . — M i n e s
David, sœur Damienne, supérieure
S i g r i o t , sœur A l p h o n s e de J é s u s .
Maisonneuve. sœur Marie-Etienne.
T r i n i t é . — M i n e s
Catherine L e r o u x , sœur M a r i e - S o p h i e , s u -
L é o n i e A l i x , s œ u r T h è e l e .
p é r i e u r e .
R a i n a u d , sœur Clotilde de J é s u s .
M a r i n . — M m e s
A m é l i a Délier., sœur S a i n t - A u g u s t i n , s u - | D a g u i n , sœur T h é o d o r e ,
p é r i e u r e . | M e r c i e r , sœur Césarine de J é s u s .
L o r r a i n . — M i n e s
B l a n c h e t , sœur M a r i a - E m i l e , s u p é r i e u r e , j E l i s e G o u a s n i e r , sœur S a i n t - P i a t .
Aumomers des hospices.— MM.
N , à F o r t - d e - F r a n c e .
S a i n t - A u d e , a u M a n n .
N , à S a i n t - P i e r r e .
Bureaux d e b i e n f a i s a n c e .
L e s b u r e a u x d e b i e n f a i s a n c e o n t é t é o r g a n i s é s d a n s la c o l o n i e
par a r r ê t é s d e s 15 m a r s e t 17 a v r i l 1 8 3 9 e t par la loi d u 5 a o û t
1 8 7 9 .
( 1 ) L'établissemen t a été d é t r u i t par l ' i n c e n d i e d u 22 j u i n 1 8 9 0 . L e s malades d u
c a n t o n sont acheminés sur l'hospice de S a i n t - P i e r r e ou a d m i s à l'infirmerie de l a p r i s o n
c e n t r a l e .
7

- 98 —
A u x t e r m e s d ' u n a r r ê t é d u 27 mai 1 8 5 6 , r e n d u c o n f o r m é m e n t
au d é c r e l s u r le r é g i m e f i n a n c i e r d e s c o l o n i e s , l e s p e r c e p t e u r s
s o n t c h a r g é s d e la g e s t i o n e n r e c e t t e et e n d é p e n s e d e s b u r e a u x
d e b i e n f a i s a n c e , c l l e s r è g l e s d e la c o m p t a b i l i t é c o n c e r n a n t l e s
h o s p i c e s c i v i l s o n t é t é r e n d u e s a p p l i c a b l e s à c e s é t a b l i s s e m e n t s .
D a n s l e s l o c a l i t é s o ù il e x i s t e d e s h o s p i c e s c i v i l s , l e s b u r e a u x
d e b i e n f a i s a n c e s o n t a n n e x é s à c e s h o s p i c e s e t a d m i n i s t r é s p a r
les c o n s e i l s d ' a d m i n i s t r a t i o n d e c e s é t a b l i s s e m e n t s .
Fort-de-France.
Voir le conseil d'administration de l'hospice.
Dames adiointes.
Mm- veuve Hérisson.
Mlle Fournier l'Étang.
Recettes
30,504f08
Dépenses
Schœlcher. — MM.
Le maire, président.
Théodore Saint-Agatne.
Le desservant.
Rosette Chérv.
Crépin Beaumel.
Recettes
268 89
Dépenses
Lamentin . — MM.
Le maire, président.
Le desservant.
Dames adjointes. — Mmes
Roselmond Martial.
Rimbaud.
Joinville Eugène.
Vitalis.
Anatole Toula.
Recettes
7,909 32
Dépenses
Saint-Joseph. — MM.
Le maire, président.
Le desservant.
Dame adjointe,
Paul Nicolas.
Alcine Beaufond.
Dorval d'Anglebernes.
Ohasson Thaly.
Recettes
5,176 06
Dépenses
Saint-Esprit. — M M .
Le maire, président.
Gros-Dubois (Alfred).
Le desservant.
Marie-Françoise ( Armand ).
Roger ( Louis-Charles).
Recettes
2,432 48
Dépenses

— 99 —
Ducos. — M M .
Le maire, président.
Dame adjomte. — Mme
Le desservant.
Emilien Rameau.
N
Renoult Th.
N
Recettes
Dépenses | 2,663f 18
François.— M M .
Le maire, président.
Dames adjointes. —
Le desservant.
Veuve Bienaimé Joseph.
Siger (Antoine).
Veuve Dostaly.
Lubin Démahis.
Mlle Lespès (Justine).
N
Mme Viliain, sœur Saint-François,
Recettes.
0,773 0 0
Dépenses.
Rivière-Salée. — M M .
Le maire, président.
Louis, dit Cours.
Le desservant.
Allou Wenceslas-Charles.
Roch Louis Garçon.
Receltes
3,137 54
Dépenses
Anses-d'Ârlets. — M M .
Le maire, président.
Modeste Jules.
Le desservant.
E. Dilar.
Dame adjointe. — Mme
Sainte-Rose Augustin.
De Percin (Charles).
Receltes
780 21
Dépenses
Marnant. — MM.
Le maire, président.
Fulgence Montêt.
Le desservant.
Pardin Joseph Terville,
Le Camus Léopold.
Recettes
611 92
Dépenses
Trois-Ilets.
MM.
Le maire, président.
Téligny René-Corail.
Le desservant.
Gualbert Balaire.
Champa.
R e c e t t e s
2,532 32
Dépenses
7 .

— 100 —
Sainte-Luce. — MM.
Le maire, président.
Romuald Edelanette-
Le desservant.
A. Giilard.
Ch. Moïse.
Recettes .
2,289 38
Dépenses.
Marin.
Voir le conseil d'administration de l'hospice.
Recettes )
J 1,800 00
Dépenses )
Vauelin. — M M .
Le maire, président.
Ferdinand Joseph Elie Scholastique
Le desservant.
Dame adjointe. — Mlle
Décius Faula.
Albert Levrit.
Héléra Modeste.
Recettes.
1,706 66
Dépenses-.
Sainte-Anne. — M M .
Le maire, président.
M. Monmarché.
Le desservant.
Barrel Alliénodore.
Lucia Emmanuel.
Recettes.
900 88.
Dépenses.
Rivière-Pilote
MM.
Le maire, président.
Léo Aubin.
Le desservant,
Louis Prudent.
Pierre M. Smith.
Recettes 3,675 05
Dépenses 3,255 00
Saint-Pierre (Mouillage) — MM
Le maire, président.
Albany Blaisemoni.
Le desservant.
Paul Borde.
Artières (Jacqucs-Antoine-Victor)..
(Budget non approuvé.)
Saint-Pierre (Fort).
Voir le conseil d'administration de l'hospice..
(Budget non approuvé)

— 101 —
Carbet. — M M .
Le m a i r e , p r é s i d e n t .
J e a n - B a p t i s t e C h a r l e s N o r b e r t .
L e d e s s e r v a n t .
N
G r é g o i r e - J o y .
R e c e t t e s . .
2,875 61
D é p e n s e s .
Fonds-Saint-Denis
M M .
Le m a i r e , p r é s i d e n t .
Delbé (Victor).
L e d e s s e r v a n t .
Serran Anatole.
-Sérine (Gaspard ).
Recettes..
1,340 2 9
Dépenses.
5
Prècheur. — M M .
L e m a i r e , p r é s i d e n t .
N a d e a u O c u l i .
L e d e s s e r v a n t .
D a m e a d j o i n t e . — Mlle
L o u i s N a d e a u .
-Délage.
A n t o i n e M i c h e l .
R e c e t t e s . .
2 , 6 5 2 38
D é p e n s e s .
2 , 3 0 0 84
Case-Pilote. — M M .
L e m a i r e , p r é s i d e n t .
D o ë n s A r t h u r .
L e d e s s e r v a n t ,
•Jean-Char les ( Albert-Antony),
H é l é n o n C h a r l e s .
R e c e t t e s . .
2 . 4 2 7 0 0
D é p e n s e s .
Basse-Pointe. — M M .
L e m a i r e , p r é s i d e n t .
Marc Monnégut.
L e desservant.
Dame a d j o i n t e . — Mlle
D . M a r c .
E m i l e D e s c a y e s .
M a r i e D u m a s .
Recettes
4 , 4 3 3 3 5
D é p e n s e s .
Maeouba. — MM,
L e m a i r e , p r é s i d e n t .
J. Leno.
L e desservant.
Dames a d j o i n t e s . — Mmes
E r n e s t P é t r i c i e n .
M a r c e l W i l t o r d .
M a r a u d de S i g a l o n y .
L é o n c e L o u i s y .
R e c e t t e s . ,
1,243 53
D é p e n s e s .
Grand'Rivière — MM.
Le m a i r e , p r é s i d e n t .
T h é o d o r e T a v e r n y .
L e d e s s e r v a n t .
A l c i d e O l i v i e r .
Recettes
2 7 0 68
Dépenses

— 102 —
lorrain.
Voir le conseil d'administration de l'hospice,
Dames adjointes. — Mmes
Pauline Duprost. | Les sœurs de l'hospice.
Recettes 7,223 52
Dépenses 6,594 50
Marigot. — MM.
Le maire, président.
Paul Villet.
Le desservant.
Mlle
François Meyniac,
Dame adjointe.
Paul Muhel,
Adeline Michalon.
Recettes.
Dépenses.
Ajoupa-Bouillon.— MM.
Le maire, président.
Pralès Cyprien.
Le desservant.
Massal.
Dame adjointe. — Mme
Omère Maximilien.
Belfond Augustin.
Recettes
Dépenses I 2,662 50
Trinité.
Voirie conseil d'administration de l'hospice.
Recettes )
Dépenses i 3,151 52
Sainte-Marie. — MM.
Le maire, président.
J. Lauréat.
Le desservant.
N
O. Boudard.
Recettes )
Dépenses ........ 3,804 36
Gros-Morne. — M M .
Le maire,président.
Cécilia Louis-Marius.
Le desservant.
Dostaly Barbe.
Dosithée Gigon.
Recettes.
3,438 72
Dépenses.
Robert. — M M .
Le maire, président.
Elie Auzé.
Le desservant.
E. Mérol.
Radx Gigon.
Recettes.
| 6,923 09
Dépenses.

— 1 0 3 —
O u v r o i r p o u r les J e u n e s f i l l e s ,
à Fort-de-France.
j y j m e s Alexandre, sœur Thésia, supérieure.
Célinie Broutin, sœur Philomène-Joseph.
Béchamet, sœur Sainte-Hélène.
Cet établissement, fondé par les soins de Mmc Vaillant, e t
placé sous le patronage du G o u v e r n e u r et sous la surveillance
du Directeur de l'intérieur, a été créé dans le but d'inculquer
aux j e u n e s filles de la population ouvrière de F o r t - d e - F r a n c e ,
par une éducation appropriée à leur condition, des habitudes
de piété, d'ordre, de travail et de régularité.
Destinées à embrasser plus tard les professions d'ouvrières, de
bonnes d'enfants, de domestiques, les j e u n e s filles admises dans
cet établissement sont principalement affectées à des travaux
d'aiguille, au soin du ménage, à la cuisine, à la buanderie, au
repassage. U n e heure seulement, le matin et l'après-midi, est
consacrée à l'instruction religieuse et à la lecture.
Indépendamment des orphelines qu'elle entrelient gratuite-
ment, l'institution r e ç o i t , moyennant une légère rétribution, les
enfants que leurs familles voudraient faire participer aux b i e n -
faits de celte éducation toute spéciale.
Les j e u n e s filles ne sont admises q u e sur la présentation de
leur extrait de baptême, d'un certificat de vaccine et de leur acte
de naissance constatant qu'elles sont âgées de 7 ans au moins
et de 1 2 ans au plus.
L'admission est gratuite.
Afin q u e les fruits de leur éducation ne se perdent pas sous
l'influence des mauvais exemples, les é l è v e s , autant q u e les cir-
constances le permettent, ne quittent pas la maison avant 18 ans.
L ' œ u v r e leur assure à la fin de l'apprentissage un placement
convenable, et leur continue même son patronage jusqu'à l'âge
d e 21 ans.
Elles r e ç o i v e n t , à la sortie, un trousseau complet et une
somme d'argent destinée à subvenir à leurs premiers besoins.
U n e partie du prix des ouvrages exécutés par les élèves est
affectée aux dépenses de l'institution.
L e surplus est destiné à leur servir de pécule.
Un décret en date du 4 juillet 1 8 7 2 a reconnu l'Ouvroir de
Fort-de-France comme établissement d'utilité publique.

— 104 —
L ' œ u v r e est administrée par un conseil de six dames nommées
en assemblée générale des dames patronnesses et à la majorité
des suffrages e x p r i m é s . La femme du G o u v e r n e u r est présidente
de droit.
Le conseil est chargé de la gestion morale cl matérielle de
l ' œ u v r e . Un comité consultatif, composé de cinq notables de la
ville de F o r t - d e - F r a n c e , donne son avis sur les affaires c o n -
tentieuses et sur les délibérations du conseil d'administration
ayant trait à des acquisitions, aliénations o u échanges d'im -
meubles et acceptations des dons et legs.
L e s ressources de l'œuvre se composent du p r o d u i t :
1° Des revenus de toute nature provenant des biens ou va-
leurs qu'elle peut acquérir-,
D e s souscriptions et des dons de ses m e m b r e s ;
3° Des rétributions volontaires payées par les familles;
4° Des quêtes faites en assemblée, à domicile ou à l'occasion
de sermons de charité ;
5° Du travail des élèves ;
6° D e s ventes de bienfaisance qui peuvent être autorisées à
sen profit ;
7° Des subventions qui peuvent être accordées par le conseil
général o u les conseils municipaux ;
8° D e s dons cl legs dont l'acceptation est autorisée par le
g o u v e r n e m e n t .
U n e dame trésorière choisie par le conseil d'administration
est chargée de la perception des produits et revenus de l'œuvre
e t du payement des dépenses.
Dans le cas où l'œuvre cesserait d'exister, les biens, meubles,
immeubles et capitaux lui appartenant deviendraient la p r o -
priété du bureau de bienfaisance, à charge par lui d'en utiliser
les revenus au profit des orphelines pauvres de la c o m m u n e .
Conseil d'administration de l'Ouvroir.
Mme N , p r é s i d e n t e ; Mmt Lacourné , v i c e - p r é s i d e n t e ;
Mme veuve Herlé,trésorière ; Mlle H. L e m e r l e , secrétaire ;
Mme veuve J. Q u e n n e s s o n , M m e Sasias, Mlle S. Bissette,
membres.
Comité consultatif.
MM E. D u p r é , p r é s i d e n t ; de Pompignan, D u p o n t et Jules
Husson , membres.

— 105 -
M a i s o n c o l o n i a l e de s a n t é .
Cet établissement, créé en 1837 par les soins de M. Lemaive,
est situé dans une des positions les plus pittoresques de Saint-
Pierre. Sa destination spéciale e s t le traitement des aliénés ; rien
n'a été négligé dans cette maison pour la mettre en harmonie
avec les plus beaux établissements de la F r a n c e . O u t r e les per-
sonnes traitées à la charge de la colonie, on y admet des p e n -
sionnaires aux frais de leur famille cl au compte de la G u y a n e
française.
M M . D a n c e n i s , gérant.
C h . Morestin, médecin.
N , médecin.
L e père Binger, aumônier.
Dames hospitalières.
Mmes sous Emilie, sœu r Marie - Julie, supérieure .
Lafargue, sœur Sainte-Armandine.
Croville, sœur Sainte-Marie-Philadelphe.
Jeanne Cbevalerias, sœur G r é g o r i n e .
JARDIN DES P L A N T E S
ET L A B O R A T O I R E A G R I C O L E .
Etabli à Saint-Pierre par arrêté des capitaine général et préfet
colonial du 3 pluviôse an xi ( 1 9 février 1 8 0 3 ) , le jardin des
plantes est situé au pied de la montagne dite le Parnasse, dans
l'habitation Corinthe ou Poirier, ci-devanl dépendant des dames
Ursulines. L'habitation domaniale Tivoli y a été annexée en 1 8 6 1 .
L e laboratoire agricole a été créé par décision du conseil gé-
néral du Î 9 d é c e m b r e 1 8 8 4 et primitivement installé sur l'habita-
tion domaniale Trouvaillant, suivant délibération du 9 décembre
1 8 5 5 ; puis réuni au jardin botanique de Saint-Pierre, suivant
délibération d u 1 6 décembre 1 8 8 6 .
L e jardin des plantes est destiné :
À favoriser, à multiplier et à améliorer la culture de toutes
les plantes utiles et agréables, tant indigènes q u ' e x o t i q u e s , des
épices de toute espèce et des fruits de la c o l o n i e ;
A introduire et à naturaliser les végétaux étrangers ayant
avec les nôtres un degré suffisant d'analogie ;

— 106 -
A enrichir, par c e m o y e n , noire agriculture locale d'une
Coule de produits applicables à la nourriture des hommes et des
animaux ;
4° A faciliter l'élude de la botanique, à enseigner aux habitants
l'utilité et l'emploi des meilleurs engrais et à essayer de répandre
dans la colonie les méthodes nouvelles de c u l l u r e ;
A faire naitre et à entretenir une salutaire émulation, par
des échanges mutuels, des relations avec les contrées étrangères ;
6 ° A distribuer aux personnes de la classe pauvre des plantes
médicinales indigènes.
Il fournit aux jardins des plantes de la métropole et des c o l o -
nies françaises les plantes qui pourraient y manquer.
L'exposition permanente, c r é é e par arrêté du 21 janvier 1 8 5 6
et établie depuis 1 8 6 9 dans la partie du jardin dite Tivoli, est
o u v e r t e au public deux fois par semaine, le jeudi et le dimanche.
T o u t e s les plantes du jardin botanique sont délivrées gratuite-
ment. (Décision du conseil général du 9 décembre 1 8 8 5 . )
Un arrêté du 8 octobre 1 8 8 7 réglemente le service du jardin
botanique et de l'exposition permanente locale.
Par suite de la délibération du conseil général du 1 5 d é c e m b r e
1 8 8 7 , l'entretien du jardin botanique avait été confié k la muni-
cipalité de Saint-Pierre, mais c e t établissement a été remis à
l'administration en septembre 1 8 9 0 .
Directeur du laboratoire agricole, directeur du, jardin des plantes.
M. Nollel ( E u g è n e ) , élève diplômé de l'Institut national
agronomique.
H A B I T A T I O N S A I N T - J A C Q U E S .
Située dans la commune de Sainte-Marie et provenant des terres
concédées, lors de la colonisation de l'île, aux anciens religieux
Dominicains.
Affermée pour une période de 25 années à M M . Arthur
Assier de Pompignan et s o c i é t é , moyennant 5 1 , 7 5 0 francs pal-
an, suivant bail du 18 février 1 8 7 3 , transféré à M . Prévoteau
Duclary. Les loyers ont été réduits à 3 5 , 0 0 0 francs.

— 107 —
I M P R I M E R I E DU G O U V E R N E M E N T .
Depuis 1 8 5 9 , l'imprimerie du g o u v e r n e m e n t , confiée autrefois
à l'induslrie privée, est exploitée en régie par la c o l o n i e .
Un arrêté du 1 e r février 1 8 5 9 , modifié par les arrêtés des 2 1
décembre 1 8 6 3 et 3 février 1 8 6 5 , a réglementé c e s e r v i c e .
L'imprimerie du g o u v e r n e m e n t , précédemment régie à frais
communs entre l'Etat et le service local, l'est exclusivement par
le service local à partir du 1 e r juillet 1 8 8 7 . (Arrêté du 13 mai
1 8 8 7 . )
Un décret du 18 novembre 1 8 7 2 a réglé la solde d'Europe et
la pension de retraite du personnel des imprimeries administra-
tives coloniales.
Publications et travaux : Moniteur, journal officiel (bi-hebdo-
madaire ) . — Bulletin officiel (mensuel). —Annuaire de la c o l o n i e .
— R e c u e i l des procès-verbaux du conseil général. — Travaux
d'impression, de lithographie et de reliure pour les divers ser-
vices de l'Etat e t de la c o l o n i e .
M M . Sainte-Marie Pascal, c h e f du service de l'imprimerie.
Césaire B o y e , commis aux écritures.
Bernard B o r r o m é e , agent d e lre classe.
C o l s o n , idem.
Epither ( R a o u l ) , idem de 2 e classe.
H. Saint-Ange, idem.
D . Santandréa, idem.
3 Ouvriers de 3 e classe. 4 Ouvriers de 6 e classe.
4 Idem de 4e. 4 Idem de 7e.
4 Idem de 5 e . 8 Apprentis.
B I B L I O T H È Q U E S C H O E L C H E R .
La bibliothèque Schœlcher est administrée par un conserva-
teur, relevant du Directeur de l'intérieur. Elle est o u v e r t e tous
les j o u r s , le samedi e x c e p t é , de neuf heures du matin à 4 heures
du soir.
M. Poléma ( V i c t o r ) , conservateur de la bibliothèque Schœl-
c h e r .

— 108 —
A V O C A T , A V O U É S ET N O T A I R E S
D E L ' A D M I N I S T R A T I O N .
A v o c a t .
M M . N . . , avocat.
Avoues.
Saint-Félix, avoué-licencié à F o r t - d e - F r a n c e .
Clavius-Marius, idem à Saint-Pierre.
N o t a i r e s .
Bally ( L é o n ) , à F o r t - d e - F r a n c e .
Blondel La R o u g e r y ( M a u r i c e ) , à Saint-Pierre.
C O M M E R C E ET I N D U S T R I E .
CHAMBRES DE COMMERCE.
L e s chambres de commerce créées par ordonnance locale du
17 juillet 1820, sous la dénomination de Bureaux de commerce,
ont été de nouveau réglementées par les arrêtés du 5 avril 1848,
du 17 mars 1855 et 6 juin 1870.
Les chambres de commerce sont composées de dix membres
à Saint-Pierre et six membres à F o r t - d e - F r a n c e , y compris le
président.
Le Directeur de l'intérieur est membre-né de ces deux chambres,
•et il préside de droit les séances où il assiste en personne.
Les membres de la chambre de c o m m e r c e sont élus pour six
ans et toujours rééligibles. Ils sont renouvelés par moitié tous
les trois ans.
L e président est choisi par le G o u v e r n e u r parmi les membres
de chaque chambre de commerce. Il est nommé pour trois ans.
Les chambres de commerce sont chargées :
1° D e présenter des vues sur les moyens d'améliorer la situa-
tion du commerce ;
2° D e faire connaître au gouvernement les causes qui en
-arrêtent les progrès ;
3° D'indiquer les ressources que l'on peut se procurer
D e fournir des pareres ; etc.

— 109 —
En toute occasion où les chambres de commerce auraient à
s'occuper de matières dont la discussion serait susceptible d'être
éclairée par l'avis des capitaines d e navires de c o m m e r c e , elles
p e u v e n t , à cet effet, appeler dans leur sein le nombre de c e s
capitaines qu'elles jugent c o n v e n a b l e .
Des capitaines de navires de commerce peuvent être également
désignés par le G o u v e r n e u r pour assister les chambres dans
l'examen des questions qui sont dans le cas de leur être soumises
par le g o u v e r n e m e n t .
CHAMBRE DE COMMERCE OE SAINT-PIERRE.
M . L a s s e r r e ( A n a t o l e ) , p r é s i d e n t .
Membres de ta chambre de commerce.. — MM.
F o r t i e r ( A u g u s t i n )
F a u l B o r d e .
L a s s e i r e ( A n a t o l e ) .
B a r a i n e j e u n e .
L é o n G i r a r d .
J u l e s G a r l l i a n .
D e l m o n d - B é b e t .
C o t t r e l l .
Hippolyte de G r a n d m a i s o n .
P i i s s o n n e a u .
Secrétaire de ta chambre de commerce. — M . A. de Maynard
CHAMBRE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE.
M . Deslandes ( M a x i m i l i e n ) , p r é s i d e n t .
Membres de la chambre de commerce. — M M .
B l a n c h e t t e ( G i l b e r t ) .
V a l b r u n .
Deslandes ( M a x i m i l i e n ) .
L a u r e n c i n .
G o d i s s a r d ( P a u l ) .
A u d e m a r ( G . ) .
Secrétaire de la chambre de commerce. — M . Ancinell.
C O U R T I E R S D E C O M M E R C E , A G E N T S D E C H A N G E .
U n décret du 2 8 novembre 1 8 5 1 , promulgué le 2 7 février
1 8 5 2 , a institué une bourse de c o m m e r c e et des charges de c o u r -
tiers à la Martinique, mais à Saint-Pierre seulement. L e nombre
des charges a été fixé à quatre.
C e décret a été modifié par celui du 11 décembre 1 8 6 4 , p r o -
mulgué le 1 3 mars 1 8 6 5 , qui a porté créalion d'une bourse de
commerce à F o r t - d e - F r a n c e et fixé le nombre des courtiers à
deux pour celte ville.
L e s courtiers e x e r c e n t cumulalivement les fonctions d'agents
de change, de courtiers d e marchandises e t d'assurances et d e
courtiers interprètes conducteurs de navires. P o u r e x e r c e r ces-
dernières fonctions, les courtiers de c o m m e r c e sont astreints à
subir un examen portant principalement sur les langues espa-
gnole et anglaise, aux termes do l'arrêté du 19 mars 1 8 5 2 .

— 110 —
Les droits à percevoir par les courtiers ont été fixés par
l'arrêté du 1 9 avril 1 8 5 2 .
A Saint-Pierre.
M M . Saint-Hilaire j e u n e , en c o n g é , remplacé par M. J.-J.
Coûtons.
D u p o u y (Samuel ), interprète conducteur de navires, pour
l'anglais.
Muratet ( R o m u l e ) .
Cottrell (Gabriel ).
A Fort-de-France.
Emérigon F a b r e .
Labat ( T h é o d o r e ) , interprète conducteur de navires.
COMMISSAIRES-PRISEURS.
Les offices de commissaires-priseurs ont été créés dans la c o -
lonie par l'arrêté du 6 février 1 8 3 2 , qui a été modifié par le
décret du 16 septembre 1 8 7 6 (promulgué le 16 décembre 1 8 7 6 )
portant réorganisation de c e s e r v i c e .
L e s commissaires-priseurs sont nommés par le G o u v e r n e u r en
conseil privé sur la proposition du Directeur de l'intérieur et
du Procureur général. Ils sont placés sous la surveillance du
ministère public e t de la direction de l'intérieur, et soumis à la
même discipline que les autres officiers ministériels.
L e u r nombre a été fixé à deux : un à Saint-Pierre et un à
F o r t - d e - F r a n c e , par l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1 8 3 2 .
Leurs attributions sont les mêmes q u e celles des commissaires-
priseurs établis en France.
Fort-de-France.
M M . Bourrouët ( A u g u s t e ) .
Saint-Pierre.
L u c o t t e ( H e n r i ) .
COMITÉ LOCAL D'EXPOSITION.
Aux termes de l'article 11 de l'arrêté du Sous-Secrétaire
d'Etat au ministère de la marine et des colonies du H mai 1 8 8 7 ,

— 111 —
sur le service de l'Exposition permanente des c o l o n i e s , il est
établi, au chef-lieu de chacune de nos colonies, un comité d ' E x -
posilion composé :
D'un délégué du conseil général ;
2° D'un délégué de chacune des chambres de commerce et
d'agriculture qui existent dans la colonie ;
D e trois membres nommés par le G o u v e r n e u r .
Composition du comité.
M M . J. Carlhan, délégué de la chambre de commerce d e
Saint-Pierre, président;
M. Deslandes, délégué du conseil général ;
Valbrun, délégué de la chambre de commerce de F o r l - d e -
France ;
Agricole, conseiller général,
Braud, nommés par le G o u v e r n e u r ;
D e T h o r é ,
M. Nollet fils, directeur du laboratoire agricole, secrétaire.
C O M M I S S I O N D E S M E B X U B I A L E S .
La commission des mercuriales a été instituée dans la colonie
par l'arrêté du 8 février 1 8 4 1 , qui ne reçut exécution q u ' e n
1 8 4 2 , en vertu de l'arrêté du 8 décembre 1 8 4 1 . Ses attributions
ont été réglées par les arrêtés des 8 décembre 1 8 4 1 , 2 7 février
1 8 4 3 , 4 décembre 1 8 4 8 (article 3) et 6 février 1 8 5 5 .
Elle est chargée de dresser :
L e 1 0 et le 2 5 de chaque mois, la mercuriale de quinzaine
destinée à la perception des droits de sortie sur les denrées e x p o r -
tées de la colonie et des droits d'entrée sur les farines françaises
et étrangères. Cette mercuriale contient le prix courant du fret
pour les ports français et étrangers ;
L e 2 5 de chaque mois, la mercuriale du mois suivant, pour
déterminer la valeur, à la comsommation , des marchandises et
denrées françaises et étrangères ;
3° A la fin de chaque trimestre, la mercuriale du trimestre sui-
vant, pour servir à la perception des droits d'entrepôt sur les
marchandises françaises et étrangères ;
A la fin de chaque s e m e s t r e , la mercuriale du semestre
suivant, pour servir à la perception des droits d'entrepôt sur les
marchandises françaises et étrangères et déterminer, pour la

— 112 —
même période, la valeur, à la consommation, desdites marchan-
dises .
Cette commission est composée aujourd'hui :
Du président de la chambre de c o m m e r c e , président;
Du sous-inspecteur des d o u a n e s ;
D'un membre de la chambre de c o m m e r c e ;
D e deux c o u r t i e r s .
Les membres de la chambre de commerce et les courtiers s o n t ,
tour à lotir, remplacés dans la commission à la fin de chaque
mois.
COMMISSION DES MORUES.
Celle commission, c r é é e par le décret du 2 9 décembre 1 8 5 1
(promulgué le 2 7 février 1 8 5 2 ) , est chargée de vérifier la bonne
qualité de la morue à son arrivée dans la c o l o n i e .
Un décret du 14 janvier 1 8 6 5 . promulgué dans la colonie le
21 mars de la même a n n é e , en a réglé la composition de la ma-
nière suivante :
Un officier de l'administration de la marine ;
U n fonctionnaire de l'administration municipale ;
Un sous-inspecteur ou vérificateur des douanes;
Un membre de la chambre de c o m m e r c e ;
D e u x négociants notables ;
Un officier de santé de la marine ou un pharmacien avec voix
consultative.
Ils sont nommés par le G o u v e r n e u r .
B A N Q U E D E L A M A R T I N I Q U E .
La banque a été constituée par la loi du i l juillet 1 8 5 1 , au
capital réalisé de trois millions de francs, e n verlu de l'article
7 de la loi du 3 0 avril 1 8 4 9 , affectant à la formation du capital
le huitième de l'indemnité accordée aux colons par suite de
l'affranchissement des esclaves.
D e u x décrets des 2 2 décembre 1 8 5 1 et 1 7 n o v e m b r e 1 8 5 2
ont pourvu aux moyens d'exécution et créé une agence centrale
des banques coloniales à Paris. C e dernier décret a été modifié
par celui du 3 0 mars 1 8 7 4 .
Les statuts annexés à la loi de 1 8 5 1 fixaient à vingt années la
durée de la banque, mais la loi du 2 4 juin 1 8 7 4 en a prorogé le

— 113 —
privilège pour vingt autres années à partir du 11 septembre 1 8 7 4 .
L e s opérations de la banque consistent:
1" A escompter les billets à ordre o u effets de place à deux
ou plusieurs signatures ;
2° A négocier, escompter ou acheter des traites ou des mandats
directs ou à ordre sur la métropole ou sur l'étranger;
A escompter des obligations négociables ou non négociables
garanties :
Par des warrants ou des récépissés des marchandises déposées
soit dans les magasins publics, soit dans les magasins particu-
liers dont les clefs ont été régulièrement remises à la b a n q u e ;
Par des cessions de récolles pendantes;
Par des connaissements à ordre ou régulièrement endossés ;
Par des transferts de renie ou d'actions de la banque de la
colonie ;
Par des d e p u i s de lingots, de monnaie ou de matières d'or et
d'argent ;
A se charger, pour le compte des particuliers ou pour celui
des établissements publics, de l'encaissement et du recouvrement
des effets qui lui sont remis, et à payer tous mandats e t assigna-
tions ;
5° A r e c e v o i r , moyennant un droit de garde, le dépôt v o l o n -
taire de tous les litres, lingots, monnaies et matières d'or e t
d'argent ;
6° A souscrire à tous emprunts ouverts par l'Etat, par la colo-
nie ou par les municipalités de la colonie jusqu'à c o n c u r r e n c e
des fonds versés à la r é s e r v e ;
A r e c e v o i r , avec l'autorisation du Ministre de la marine et
des c o l o n i e s , les produits des souscriptions publiques o u v e r t e s
soit dans la colonie, soit dans la m é t r o p o l e ;
A émettre des billets payables à vue au porteur, des billets à
ordre et des traites ou mandats;
9 ° A faire commerce des métaux p r é c i e u x , monnayés ou non
monnayés.
DIRECTEUR.
M M . Le Boucher ancien g o u v e r n e u r .
C O N S E I L D ' A D M I N I S T R A T I O N .
Administrateurs.
Berger, trésorier-payeur, administrateur légal, repré-
senté par le trésorier particulier.
8.

- 114 —
M M . P. Borde, négociant.
Augustin Fortier, idem.
L é o n Girard propriétaire.
Censeurs.
J. G e r a r d , censeur électif.
N o v e r r e ( G e o r g e s ) , censeur suppléant.
BUREAUX.
Larbannet des Iles, chef du secrétariat.
Bonneville, caissier.
Marsan (Jules), chef des l i v r e s .
CONSEIL, A V O U É , NOTAIRES.
Basiège, avoué, conseil de la banque.
J. Langellier-Bellevue, notaire.
AGENCE.
N agent de la banque à F o r t - d e - F r a n c e .
S O C I É T É D E C R É D I T F O N C I E R C O L O N I A L
EN L I Q U I D A T I O N .
Cette société, dont le siège est à Paris, a remplacé l'ancienne
société de crédit colonial Elle a été autorisée par décret du 3 1
août 1 8 0 3 , promulgué à la Martinique le 1 0 o c t o b r e de la même
a n n é e .
La durée de la société de crédit foncier colonial a été fixée à
soixante ans. A u c u n e autre société de crédit foncier ne peut être
autorisée à la Martinique pendant quarante années à partir de la
promulgation du décret du 31 août 1 8 6 3 .
Le capital de la société a été fixé à 1 2 , 0 0 0 , 0 0 0 . Les prêts ne
peuvent e x c é d e r le décuple du capital social.
En cas de violation ou de n o n - e x é c u t i o n des statuts, l'autori-
sation accordée par le décret de 1 8 6 3 peut être r é v o q u é e .
La société a pour objet :
1° D e prêter à des conditions déterminées, soit à dés p r o p r i é -
taires individuellement, soit à des réunions de propriétaires, les
sommes nécessaires à la construction des sucreries dans les c o l o -
nies françaises ou au renouvellement et à l'amélioration de
l'outillage des sucreries actuellement existantes-,
D e prêter sur h y p o t h è q u e s , aux propriétaires d'immeubles

— 115 —
situés dans les mêmes colonies, des sommes remboursables par
les emprunteurs, soit à long terme au moyen d'annuités c o m p r e -
nant les intérêts, l'amortissement et les frais d'administration,
soit à c o u r t terme, avec ou sans amortissement;
D'acquérir par voie de cession ou autrement et de rembour-
ser, avec ou sans subrogation, des créances privilégiées ou hypo-
thécaires, dans les conditions déterminées par les statuts ;
4° D e prêter aux colonies et aux communes dans les colonies,
a v e c o u sans h y p o t h è q u e , soit à long terme, avec r e m b o u r s e -
ment par annuités, soit à court t e r m e , avec ou sans amortisse-
ment, les sommes qu'elle sauraient obtenu la faculté d'emprunter;
De créer et de négocier des obligations pour une valeur
égale au montant des prêts,
La société s'est engagée à effectuer des prêts jusqu'à c o n c u r -
rence d'un minimum de 1 0 , 0 0 0 , 0 0 0 de francs, a réaliser lesdils
prêts e n numéraire et à stipuler le remboursement par annuités
comprenant ;
L'intérêt qui ne peut dépasser 8 pour 1 0 0 ;
La somme nécessaire pour amortir la dette dans le délai de
trente ans au plus ;
U n e allocation pour frais d'administration qui ne peut e x c é -
der 1 fr. 2 0 c e n t .
La convention du 9 août 1 8 6 3 , passée entre le Ministre et la
société, assure à la société :
1° La jouissance gratuite pendant la durée de son privilège
d'une maison pour ses bureaux;
L e passage gratuit pendant le même temps, de l'Vancedans
la colonie et -vice versa, des agents qu'elle j u g e nécessaire d'y
e n v o y e r , soit en mission, soit pour gérer ses affaires. La dépense
résultant de c e double engagement ne peut s'élever au delà de
8 , 0 0 0 francs par an , et e n c o r e est-il c o n v e n u q u e cet engagement
prendra fin aussitôt q u e le fonds de réserve de la société aura
atteint le cinquième du capital total.
La colonie s'est, en o u t r e , engagée à garantir éventuellement
à la société de crédit foncier une somme égale à 2 1/2 pour 1 0 0 du
montant des obligations émises par elle en representation des
prêts réalisés dans la colonie. La limite de cette garantie a été
fixée à 2 5 0 , 0 0 0 francs par an. Lorsque la garantie coloniale doit
fonctionner, la société remet au Directeur de l'intérieur un état
des sommes qui lui sont dues soit sur les annuités, soit sur le ca-
pital , après réalisation des gages hypothécaires liquidés
dans l'année, pour que le payement de la somme lui revenant
8.

— 116 —
soit inscrit au budget de la c o l o n i e . L e s effets de la garantie*
sont épuisés dans le cours de deux semestres et l'imputation d e
la dette d'un exercice ne peut être reportée sur l'autre.
La colonie a la faculté de s'affranchir du service des annuités
en provoquant l'exécution du gage. Celle exécution ne peut ê t r e
différée q u e de son consentement et dans un intérêt commun.
La colonie profite, jusqu'à concurrence du capital qu'elle a
fourni en exécution de la garantie, de la plus-value des reventes
d'immeubles adjugés primitivement au crédit foncier moyennant
un prix inférieur à la somme restant due sur le prêt.
La garantie de la colonie ne peut être invoquée pour couvrir
la société des perles qu'elle pourrait é p r o u v e r par suite de l'irré-
gularité de ses litres et de toute autre faute lourde de sa part.
U n e disposition particulière de la convention du 9 août p o r t e
que dans le cas où la société du crédit foncier colonial s'établirait
clans une autre c o l o n i e , soit sans exiger de garantie, soit m o y e n -
nant une garantie moindre que celle stipulée par la c o n v e n t i o n ,
le bénéfice de l'égalité de traitement serait acquis à la Martinique.
L e décret du 3 1 août 1 8 6 3 a rendu applicables à la colonie
les lois et décrets suivants :
L e décret du 2 8 février 1 8 5 2 sur les sociétés de crédit-
foncier ;
La loi du 1 0 juin 1 8 5 3 modifiant le chapitre Ior du-
tilre IV du d é c r e t - l o i du 2 8 février 1 8 4 2 , relatif à la purge-,
3° L e décret du 26- juin 1 8 5 4 qui place les sociétés de crédit-
foncier dans les attributions du Ministre des finances.
L e s statuts de la société du crédit foncier colonial annexés au
décret du 3 1 août 1 8 6 3 ont été modifiés en 1 8 7 2 et en 1 8 7 3 .
Les modifications ont été approuvées par le décret du 2 8 o c -
tobre 1 8 7 2 et par celui du 3 1 mars 1 8 7 3 .
Liquidateur judiciaire.
M. P i n e t , nommé par le tribunal de commerce de la S e i n e .
C o m m i s s i o n coloniale instituée, aux termes de l ' a r t i c l e 61 fies-
statuts, dans le but de recevoir et d ' e x a m i n e r les demandes-
de prêts faites à la société,.

Membres titulaires..
MM. Augustin Fortier.
Desbarreaux-Verger.
T h . R o y , conseiller général.
Siger, idem.

— 117 —
Membres suppléante.
MM. Maurice Seguin.
Deslandes, conseiller général.
Marius H a y o t , idem.
Personnel de l'agence.
Langellier-Bellevue, directeur,
fission Marchand, secrétaire.
Ancien personnel.
Administrateurs.
Maurice D é m a r e s t , président.
Ernest Boissaye.
F. de Carrère, ancien r e c e v e u r des finances.
D e n i è r e , C. ancien président de la chambre de c o m -
merce, ancien régent de la banque de F r a n c e .
C h . F è r e ,
M. H a c h e t t e , ancien auditeur au conseil d'Etat, adminis-
trateur de la société des établissements Cail.
T h . Allez, ancien magistrat.
G . Imhaus.
Louis Passy, ancien Sous-Secrétaire d'Etat au ministère
des finances.
G. Prêtavoine, ancien député, vice-président du c o n -
seil d'administration de la compagnie d'assurances
l'Urbaine.
Adrien V i n g u e r , administrateur de la compagnie des
Entrepôts e t Magasins généraux de Paris.
Censeurs.
C u g n i n , O . , chef de bataillon du g é n i e , en retraite-
Henri Ebrmann, banquier, de la maison G o g u e l et C 1 0 ,
Jacques Siegfried, président du conseil d'administration
de la banque russe et française.
Directeur.
G. Couturier, O . ancien g o u v e r n e u r de la Guade-
•loupe.

—118 —
E C O L E DES A R T S E T M E T I E R S .
Cette é c o l e , créée par un arrêté du 6 d é c e m b r e 1 8 5 2 , modifié
par celui du 2 3 o c t o b r e 1 8 8 8 , dans le but de former des chefs
d'atelier et de bons o u v r i e r s , est placée sous la direction du
directeur d'artillerie, dans l'une des dépendances de la caserne
de cette a r m e , à F o r t - d e - F r a n c e .
A u x termes de l'arrêté de réorganisation du 2 3 o c t o b r e 1 8 8 8 ,
ne sont admis dans l'établissement q u e les candidats utilement
classés par le j u r y d'examen à la suite du c o n c o u r s qui a lieu
annuellement dans le mois de septembre.
Nul ne peut être admis au c o n c o u r s s'il n'est Français et s'il
n'a préalablement justifié qu'il avait plus de 13 ans et moins de
1 6 ans au 1 e r janvier de l'année dans laquelle le c o n c o u r s a lieu.
Par une délibération prise dans sa séance du 11 d é c e m b r e
1 8 8 6 , le conseil général a décidé q u e parmi les candidats re-
connus admissibles, entreront à l'école ceux d'abord qui offri-
ront de payer la pension, e t ensuite dans l'ordre de leur numéro
d'admission, ceux qui auront droit aux bourses de la colonie
sans q u e le nombre des élèves fréquentant l'école puisse dé-
passer 2 6 .
La colonie entretient, en o u t r e , cinq bourses à l'école des
arts et métiers d'Angers.
E l è v e s b o u r s i e r s a d m i s a l ' é c o l e d ' A n g e r s .
Louis-Ferdinand Tamisier.
Toussaint ( Ferdinand 1.
De Montaigne (Paul-Ernest),
1 Cadoré (Georges-Joseph).
E l è v e s b o u r s i e r s à l ' é c o l e d e s a r t s et m é t i e r s d e F o r t - d e - F r a n c e .
Première année.
Morcau (Sixte).
Nelson (Théophile-Louis-Jérôme).
Jean-François ( Jean-A'exandr.' ).
Ratin (Alexandrine- Joseph-Marie-Fran-
Paupard (Titi-Odilon- Virgile ).
çois).
Baltazar ( Winceslas).
Reinette (Henri-Joseph-Etienne).
Doëns (Jean-Baptiste-Camille).
Nelly (Daric-Albert-Fenélon ).
Carislan (Saturnin).
Peu-Duvallon ( Marie-Joseph-Pierre).
Elosel (Auguste-Joseph).
Cléostrate ( Basile-André-Libère ).
Galonne (Jean-François).
Portel ( Joseph-Marius-Flavius).
Hervé (Pierre).
Véliot; André-Désiré-Marie).
Odéïde (Georges).
Hervé ( Turenne-Louis-Antoine).
Cadet (Louis-Georges).
Villette (Louis-Camille).
Borroinée ( Joseph-Rémy-Maurice ).
Odéïde (Pierre-Jeanne-Raoul ).
E l è v e p a y a n t .
Jean-Louis ( Vincent-Elphège -Théoline ).
É l è v e b o u r s i e r a d m i s à l ' é c o l e d e D e l l y s ( A l g é r i e ) .
Caréto (Eustache-Roger).

— 1 J 9 —
É C O L E P R O F E S S I O N N E L L E DU BASSIN D E R A D O U B .
U n e é c o l e professionnelle, destinée à former des ouvriers mé-
caniciens et charpentiers, a été c r é é e dans les ateliers du port et
bassin de radoub par arrêté du 6 avril 1888.
D e s leçons d'hydrographie sont données dans c e l t e é c o l e aux
marins qui se préparent aux épreuves de maître au grand et au
petit cabotage et des cours de machines à vapeur y sont faits aux
personnes qui désirent subir les examens pour l'emploi de méca-
nicien dans la c o l o n i e .
L ' é c o l e professionnelle ne reçoit que des élèves e x t e r n e s dont
le nombre maximum est fixé à 3 5 .
L'admission à l'école ne peut avoir lieu q u e par voie de c o n -
cours.
N e sont admis au concours q u e les candidats qui justifient
qu'ils sont Français et qu'ils avaient plus de 14 ans et moins de
16 ans au 1 e r janvier dans l'année de laquelle le c o n c o u r s a lieu.
E l è v e s a u t o r i s é s à s u i v r e l e s c o u r s d e l ' é c o l e p r o f e s s i o n n e l l e .
3e année.
Agasta.
Ancèlc.
Jordal.
Céline.
2e année.
La rémont.
Philibert.
Cacault.
Clémentine.
Nordey.
Alfat.
Sandot.
Itosélie.
1er année.
Joachim ( R e n é ) .
Aylies ( P a u l ) .
Bartrouille (Augustin).
Esope ( T h o m a s ) .
Nellien ( E t i e n n e ) .
Ménager ( F é l i x ) .
Come (Pierre).
Ancèle ( Pascal ) .

— 120 —
A D M I N I S T R A T I O N D E L A J U S T I C E .
L e s attributions du P r o c u r e u r général s o n t définies dans les ar-
ticles 123 à 141 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 9 février 1827, modifiés
o u c o m p l é t é s par l ' o r d o n n a n c e du 24 s e p t e m b r e 1828, l ' o r d o n n a n c e
du 22 a o û t 1833, le d é c r e t du 14 s e p t e m b r e 1853, l e d é c r e t du 29 a o û t
1355 e t celui d u 5 a o û t 1881.
C'est l ' o r d o n n a n c e du 24 s e p t e m b r e 1S2S qui a organisé l ' o r d r e j u d i -
ciaire e t l'administration de la j u s t i c e à la Martinique ; elle a é t é m o -
difiée par l ' o r d o n n a n c e du 10 o c t o b r e 1829, par les d é c r e t s des 10 a o û t
e t 31 a o û t 1554, par le d é c r e t du 1er d é c e m b r e 1858, c e l u i du 17 j a n -
v i e r 1803, e t les lois des 27 juillet 1850 e t 15 avril 1890.
M. TRILLARD ( A n t o i n e - M a r î e - L c b h ) , P r o c u r e u r général.
Bureau administratif du Procureur général.
M M . T h a l y ( J a c q u e s - V i c t o r ) , chef.
D e Lacoste ( O c t a v e ) , secrétaire-rédacteur.
N . . . . , secrétaire expéditionnaire.
COUR D ' A P P E L DE L A M A R T I N I Q U E .
M, E. L e g e r , président.
Conseillers. — MM.
Lacourné ( Anloinc-Yespasien-Errnh ),
Thaly ( Ilerman ),
Dupont ( Joseph-Pierre )» ifè.
Eggiinann (Frédéric).
Laroche Mune-Éméric-'l héodore-Adrien).
Anaud.
Canolle.
Conseillers honoraires. — MM
Blanchard, 0. I Fatire, # .
Brandela,
Ilolozet, .
De Jabrun,
Farron (Gustave) président de cour
Levé!
honoraire.
Daney de Marcillac, 0. 0. ,
Parquet général. — MM .
Trullard (Antoine), Procureur général. | Naquard, substitut.
Greffé de la cour. — MM.
Guèzc (Malhurin-Eugéne-Léon), greffier. | Garaud (Joseph-Emile ), 1er commis gref
lier assermenté.

—121—
COUR D'ASSISES.
La cour d'assises, dont le siège est à Saint-Pierre, est composée du
président ou d'un conseiller de la cour d'appel, président, de deux
juges pris, soit parmi les conseillers à la cour d'appel, soit parmi les
président ou juges du tribunal de première instance de Saint-Pierre,
et de douze jurés.
Le jury a été établi dans la colonie par la loi du 27 juillet 1880, à
la place de l'assessorat, qu'avait institué l'ordonnance du 24 septembre
1828.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE.
M M . P o r r y ( T h é o d o r e ), p r é s i d e n t .
M M . C h a u l e t , j u g e .
V a c h e r ( J o s e p h - H e n r i - A l f r e d ; , j u g e ,
D o r w l i n g - C a r t e r ( W i l f r i d - R i c h a r d ),
chargé de l ' i n s t r u c t i o n .
j u g e s u p p l é a n t .
Parquet. — M M .
Claysscn ( E t i e n n e ) , p r o c u r e u r de l a R é p u - I X a v i e r R a m a s s a m y , s e c r é t a i r e ,
b l i q u e . I
Greffe. — M M .
H . L a g a r d e , greffier. | E n g a p s i d , 2e c o m m i s .
E u g è n e O c t a v i l l e , 1 c o m m i s greffier asser-
e r
m e n t é .
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SAINT-PIERRE.
M M . E . H e r l é , p r é s i d e n t .
M M . II. F a b r e , j u g e .
C o n s r o u l , j u g e , chargé de. l ' i n s t r u c -
G r i l h a u t Desfontaines (Georges), j u g e .
t i o n .
Parquet
- M M .
Héber t - S u f f i i n , p r o c u r e u r do l a R é p u - 1 M a r i e Astérie ( A l b e r t - D o m i n i q u e - C o n t r a n - )
b l i q u e .
dit G o n t r a n d , s e c r é t a i r e .
P o r r y ( R e n é ) , s u b s t i t u t .
Greffe.
- M M .
L . de F a b r i q u e S a i n t - T o u r s ( M a r i e - L é o n ) ,
R . de F a b r i q u e S a i n t - T o u r s , 2e c o m -
greffier.
mis greffier.
Dispagne ( J e a n - F r a n ç o i s - A l e x a n d r e ) , 1
L . O ' L a n y e r , 3 idem.
e r
e
c o m m i s greffier.
J U S T I C E S D E P A I X .
L'ordonnance du 24 septembre 1828 n'avait établi que quatre tribu
naux de paix dans la colonie, les chefs-lieux de canton étaient Fort-
Royal, le Marin, la Trinité et Saint-Pierre.
Ce nombre a été porté à huit par l'ordonnance du 18 octobre 184G
(Saint-Pierre, deux cantons au lieu d'un), (Grand'Anse, Saint-Esprit
et Anses-d'Arlets), et, enfin, à neuf par le décret du 28 avril 186O
( Lamentin ).

— 122 -
Par arrêté du Chef du pouvoir exécutif du 1 e r décembre 1848, le
siège de la justice de paix de la Grand'Anse a été transféré à la Basse-
Pointe.
Par décret du 20 juin 1872, le siège de la justice de paix des Anses-
d'Arlets a été transféré au Diamant.
JUSTICES DE PAIX DE L'ARRONDISSEMENT DE FORT-DE-FRANCE.
Canton de Fort-de-France, comprenant les communes de Fort-de-France
et Schœleher. — MM.
Paret (Louis-Hermann), juge de paix. 1 Descamps (Ferdinand-Albert), greffier.
Deslandes ( Maximilien ), juge suppléant. |
Canton du Lamentin, comprenant les communes du Lamentin
et de Saint-Joseph. — MM.
Yotte (Louis-Léon), juge de paix. Dufond (Fortis ), greffier.
N suppléant.
Canton du Saint-Esprit,
comprenant les communes du Saint-Esprit, Ducos, François et Rivière-Salée
(Grand-Bourg et Petit-Bourg). — MM.
Dorléans (Nicolas), juge de paix. I Birot, greffier.
N suppléant.
Canlon du Diamant,
comprenant les communes du Diamant, des Trois-llets, Anses-d'Arlets
et Sainte-Luce. — MM.
Le Camus, juge de paix. I Thermes, greffier.
Daude ( Hubert-Gaston ) , suppléant.
Canton du Marin,
comprenant les communes du Marin, du Vauclin, de Sainte-Anna
et de la Rivière-Pilote. — MM.
Darimil, jugé de paix. I Méril-Dufresne(Jean-Chrysostôme), greffier.
N .suppléant. |
JUSTICES DE PAIX DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-PIERRE.
Canton du Mouillage (Saint-Pierre),
comprenant la banlieue du Mouillage, les communes du Carbet, du Fonds-Saini-
Denis et dela Case-Pilote. — MM.
Leber(Frédéric-Baron), juge de paix. I Dupeyrat (Louis-Joseph-Félix), greffier.
N , suppléant.
Canlon du Fort (Saint-Pierre),
comprenant la banlieue du Fort, la commune du Prêcheur
et le Morne-Rouge. — MM.
Jaham-Desrivaux (Romuald), juge de paix. I De Lavau (Benoît-Romuald), greffier.
Varein, suppléant. 1
Canton de la Basse-Pointe,
comprenant les communes du Macouba, Grand'Rivière, Basse-Pointe
et Lorrain. — MM.
Béraud (Victor), juge de paix. I J. de Fabrique S'-Tours, greffier.
N , suppléant.

— 123 —
Canton de la Trinité,
comprenant les communes de la Trinité, Suinte-Marie, Robert
et Gros-Morne.— MM.
Agricole[llilaiie—Forilitiamt),jtigcde paix. I Le Grand de Belleroclie, greffier.
N suppléant. |
AVOCATS E T AVOUÉS.
Une ordonnance du 15 février 1831 a rendu libre l'exercice de la
profession d'avocat, selon les lois et règlements en vigueur dans la
métropole.
Ces derniers textes ont été promulgués en 1843 (31 juillet) et 1860
(3 avril).
L'ordonnance du 24 septembre 1828 sur l'organisation judiciaire a
réglé, dans son titre V, la situation des avoués.
L'arrêté du 1 e r juillet 1849 a promulgué à la Martinique les lois du
19 mai 1849, 28 avril 1816 et 25 juin 1841, relatives à la vénalité des
offices.
Le nombre des avoués a été fixé à huit pour Fort-de-France et à dix
pour Saint-Pierre par l'article 187 de l'ordonnance précitée du 24 sep-
tembre 1828. Ce dernier nombre a été réduit à huit par décret du

12 septembre 1868.
A v o c a t s p r è s l a c o u r d ' a p p e l . — MM.
N , bâtonnier.
Lubin (Victor), stagiaire.
.lurquct(Victor), avocat inscrit
Husson ( Louis), idem.
Laroche ( Maximilien), idem.
Joseph Maynard Léger, idem.
A v o c a t s a u t r i b u n a l d e p r e m i è r e I n s t a n c e d e S a i n t - P i e r r e . — MM.
Desbarreanx-Verger (Edouard-Auguste ),
Clavius-Marius (René-Marie-Conslant ) ,
bâtonnier.
stagiaire.
Garcin (André), avocat inscrit.
Gentile ( Victor-Haoul), idem.
Percin (Louis), idem.
Garcin Jules, idem.
Morestin (Charles), stagiaire.
Devin (Charles-Joseph-Adolphe ), idem.
Souquet-Basiège (Louis), idem.
a v o u é s p r è s l e t r i b u n a l d e F o r t - d e - l ? r a n c e . — MM.
Holozet(\\.), avoué-licencié, rue Sainte -
Husson (Jules), avoué-licencié; Cité
Catherine.
Clarac.
Saint-Félix (Albert), avoué-licencié, rue De Lacoste ( René), rue du Gouvernement.
Schœlchèr.
Deleuze ( Gabriel ) , avoué - licencié, rue
Husson (Arthur), rue Henry.
Saint-Antoine.
Laroche ( Edgard), avoué-licencié, rue Dorwling-Carter (Wilfrid-Richard), awué-
Schœlchèr.
licencié, rue Saint-Antoine.
A v o u e s p r è s l e t r i b u n a l d e S a i n t - P i e r r e . MM.
Basiège, rue Saint-Jean-do-Dieu.
Touin (René).
Berté ( Raoul), avoué-licencié, rue Victor-
Laguarigue de Survilliers (Georges),
Hugo.
avoué-licencié.
Clavius-Marius, avoué-licencié, rue To-
Trillard (Gabriel), avoué-licencié.
raille.
Lapiquonne (Louis-Siméon-Albert), avoué-
Albane (Anastase-flobcrt).
licencié.

—121 —
N O T A R I A T .
L e n o t a r i a t a é t é o r g a n i s é , à la M a r t i n i q u e , p a r l e d é c r e t
d u 14 j u i n 1 8 6 4 , m o d i f i é p a r c e l u i d u 16 j u i l l e t 1 8 7 8 .
S Y N D I C S DES N O T A I R E S D E L A C O L O N I E .
Me Bally ( L é o n ) .
N O T A I R E S D E L ' A R R O N D I S S E M E N T D E F O U T - D E - F R A N C E ,
Mes A n d r é C a p o u l , au F r a n ç o i s . Il a les minutes de M e C a b o u r i n , d u 22 décembre I 7 9 6 an
3 t d é c e m b r e 1 8 3 1 , de Me L a n t i b o i s C a b a g n e et de Me S i g e r .
A u d e m a r ( H e n r i ) , à F o r t - d e F r a n c e . Il a les minutes de Mes B a r t o u i l l e , d u 27 o c -
tobre 1801 au 3 septembre 1831 ; S i n s o n , du G septembre 1831 a u 1 0 j u i n 1 8 1 3 ;
L e m e r l e , d u 1 2 j u i n 18-141 au 27 a v r i l 1 8 4 8 ; de M 0 G o d i s s a r d a î n é ; de Me G o d i s -
s a r d ( V i c t o r ) .
S i g e r (Emile), à F o r t - d e - F r a n c e . 11 a l e s minutes de Mes B a r b i e r , d u
2 4 août 1 7 9 5 a u 1 4 novembre 1 8 0 0 ; B l a i n , d u 14 juillet 1 8 0 0 au 3 0 a v r i l
1 8 2 2 ; H u s s o n , , d u 5 octobre 1809 au 8 j a n v i e r 1 8 1 9 ; D u b o i s , du 5 m a i 181 9
au 6 septembre 1 8 2 0 ; D e p a z , du 4 janvie r 1800 a u 2 0 octobr e 1 8 1 4 ; R o n -
d e a u , d u 2 9 mars 1804 a u 1 9 a v r i l 1 8 1 9 ; G a u l t i e r d e L a r i c h e r i e , d u 6 m a i
1819 au G décembre 1821 ; P a j o t , d u 9 mai 18-22 au 5 a v r i l 1 8 3 2 ; D e s v o u v e s ,
du 14 avri l 1832 a u 9 février 1 8 4 6 ; C o r d i e r B e a n f o n d , d u 1 0 févrie r 184G a u 5
m a r s 1 8 5 7 ; F o u r n i e r L'Étang; S a i n t - C y r , son p r é d é c e s s e u r .
B a l l y ( L é o n ) , à F o r t d e - F r a n c e . 11 a les minutes de Mes O l i v i e r , années 1 7 2 3 , 1 7 3 0 ,
1 7 3 1 , 1 7 3 9 , 1 7 4 1 , 1 7 4 3 ; L e f é b u r e . années 1 7 3 8 , 1 7 5 0 , 17G7, 1 7 7 0 , 1 7 7 1 , 1 7 7 3 ,
1 7 7 6 , 1780, 1 7 8 1 , 1 7 8 2 , 1 7 8 4 , 1 7 8 5 ; R o r h e r y , années 1 7 5 6 , 1 7 6 1 , 1 7 6 7 , 1 7 7 1 ,
1 7 7 6 , 1 7 8 0 , 1 7 8 1 , 1 7 8 2 , 1 7 8 4 , 1 7 8 5 , 1 7 8 7 ; C l a v e r v , années 1769, 1 7 7 3 , 1 7 7 6 ,
1 7 7 7 , 1 7 7 9 , 1 7 8 0 , 1 7 8 2 , 1 7 8 3 , 1 7 8 4 , 1 7 8 5 , 1 7 8 6 , 1 7 8 8 , 1 7 8 9 , 1790 ; C a l l i a n d r e ,
années 1 7 5 3 , 1 7 5 9 , 1 7 6 1 , 1 7 6 2 , 1 7 6 3 ; P é r a r d , années 1 7 6 0 , 1 7 6 G , 1 7 6 7 , 1768,
1 7 7 0 ; F a b r e , années 1 7 7 8 , 1 7 7 9 , 1 7 8 0 , 1 7 9 1 , 1 7 9 2 , 1 7 9 3 ; B e r d c r y , années 1 7 9 3 ,
1 7 9 4 ; D u n e s ; années 1 7 6 2 , 1 7 6 6 ; C a m b o u l a r e t , année 1 7 5 8 ; M i c h e l , années
1 7 9 7 , 1 7 9 8 , 1 7 9 9 , 1 8 0 0 , 1 8 6 1 , 1 8 0 2 , 1 8 0 3 ; J o l i v e t , années 1 8 0 5 et 1807 ( 1 ) ;
Tiberge, du 10 janvie r 1821 au 2 2 août 1 8 2 7 ; L a p r a d e , d u 18 septembre 1827
a u 1 e r février 1 8 2 8 ; F e r r i e z , d u 2 7 mars 1 8 2 8 au 16 septembre 1841 ; H u s s o n ,
d u 17 septembre 1811 a u 1er décembre 1 8 4 7 ; C o q u i l l e d e M o n c o u r t ( i n t é r i m
de Me H u s s o n ) , d u 1er décembre 1847 a u 2 j u i l l e t 1 8 4 8 ; H u s s o n , d u 2 j u i l l e t
3 8 4 8 au 5 mars 1 8 4 9 , J a h a m - D e s r i v a u x . d u 8 mars 1849 au l e r février 1 8 5 9 ;
M a u g é e , d u 1er mars 1859 a u 9 j u i n 1 8 6 0 ; de G e n t i l e , d u 1 4 j u i n 18G0 a u
6 novembre 1 8 6 5 .
N O T A . M c B a l l y a aussi en dépôt p r o v i s o i r e les minutes de Me B a r d u r y , c o m -
p r e n a n t , en outre, celles de Mes B a y l i é s - D u p u y , R a y m o i r d , D e s l a n d e s , L e y r i t z ,
G i l m a i n t ot G r a r d , F o r t - d e - F r a n c e .
A, D e b u c , a u L a m e n t i n . 11 a l e s minutes de Mes Desfontaines, d u 17 février
1776 au 2 3 août 1781 ; B r o u s s a n o i r , d u 12 j a n v i e r 1 7 7 8 au 7 décembre 1 7 7 9 ;
F é n é l o n s , d u 6 novembre 1 7 8 0 au 3 0 a v r i l 1 7 9 3 ; Gallet d e S a i u t - A u r i n , d u
3 j a n v i e r 1824 au 5 mai 1 8 2 8 ; G a i l l a r d , d u 1 0 mai 1828 au 5 décembre 1 8 3 1 ,
D u r i e u fils, du 7 décembre 1831 au 2 3 décembre 1 8 5 3 ; M a r c h e t , d u 2 3 d é c e m b r e
1 8 4 3 au 11 mai 1 8 5 8 ; D u v a l S a i n t e - C l a i r e , d u 12 mai 1858 au 2 5 j a n v i e r 1 8 6 3 ,
S a i n t - A u d e ( R i v i è r e - S a l é e ) , d u 14 octobre 1763 au 18 m a r s 1777 ; de C o n g i s
( R i v i è r e - S a l é e ) , du 16 a v r i l 1 7 8 3 au 11 août 1 8 0 6 ; Chasteau de Balyon ( R i v i è r e -
S a l é e ) , dû 11 j a n v i e r 1807 a u 1 8 novembre 1 8 0 7 ; G a l l e t ( G r o s - M o r n e ) , du
2 4 j a n v i e r 1803 a u 7 décembre 1 8 0 8 ; D u r i c u père ( G r o s - M o r n e et V a u c l i n ) , d u
2 3 août 1808 au 1 8 août 1 x 1 8 ; R e n a r d B e l ' A i r ( V a u c l i n ) , d u 17 mars 1803 a u
2 4 j u i l l e t 1881 ; M a r t i n ( R i v i è r e - P i l o t e ) , d u 4 j a n v i e r 1 7 7 3 au 27 mai 1 7 7 3 et
d u 4 j a n v i e r 1777 a u 2 6 décembre 1 8 0 4 ; V e y r i e r F r a n ç o i s , d u 11 j a n v i e r 1792
(t.) Toutes ces minutes sont eu mauvais état et il est difficile de s'en servir.

— l 2 5 —
au 31 décembre 1792; Dubuc Saint-Olympe (Fort-Royal), du 13 janvier 1807 an
12 décembre 1809; Pesrivaux, son prédécesseur,
NOTA. ME Jaham-Desrivaux a, de plus, une liasse de minutes éparses d'actes
reçus à diverses dates par Mes Clavery, Lachapelle, Callendier, Le Fébur, Blin,
Sergent, Bayliès-Dupuy et Michel,
11 n'existe, dans les archives du greffe du tribunal de première instance de
Fort-de-France, aucune minute des actes des anciens notaires de l'arrondissement.
Mes De Crény, au Vauclin. 11 a les minutes de Me Coquille de Moncourt, ancien notaire
au Vauclin, du 18 décembre 1858 au 2 octobre 1805.
Trénelle; (Albert-Jules-Hilaire), au Marin. Il a les-minutes de Me Caillet-La-
carrière, du H novembre 1825 an 20 juin 1839, Bertrand Escavaille, du 21
octobre 1783 au 17 octobre. 1825; Jean-l'aul Boët, du 5 octobre 1821 au 2 fé-
vrier 1847, et de Me Esch ; (te M- Saint-Cyr, son prédécesseur-.
Dapuy, au Saint-Esprit. 11 a les minutes de Me Deslauriers-Lilette, du 27 août 1843
au 14 septembre 1858, de Me Cardier et de Me Louis Dupuy.
NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-PIERRE.
Martineau (Emmanuel), à Saint-Pierre. 11 a les minutes de Mes Gravier Sainte-
Lucc, du 13 septembre 1827 au 9 février 1837; Georges de Gentile du 8 mars
1837 au G juillet 1840, et de son prédécesseur M. Roland Martineau, son pére.
Baudin ( Félix ) , à Saint-Pierre. 11 a les minutes de Mes Bonifay, du 19 août 1794
au 11 mai 1821; Carreau, du 14 mai 1186 au 12 décembre 1817; de Bernard
Feissal, du 8 septembre 1817 au 1er juin 1344, et de M. Duchamp, son prédé-
cesseur. Il est en outre dépositaire,- comme notaire de la curatelle aux successions
vacantes, des minutes relatives à ces successions et reçues par Me Catala du
17 février 1879 au 24 juillet 1817 ; de Bernard Feissal pendant tout son exercice.-
Langellier-Bellevue (Marie-Pierre-Joseph)-, à Saint-Pierre. U a les minutes
Mes Hue pére, du 27 mai 1803 au 29 octobre 1827; Hue fils, du ler novembre
1827 au 31 juillet 1829; Dulieu, du 10 août 1829 au 19 juin 1841, Jouque, son-
prédécesseur.
Durieu, à Saint-Pierre. Il a les minutes de Me Le Maistre Sainte-Isle, du 25 sed-
tembre 1823 au 28 août 1830, et de M. Sabès,- son prédécesseur.
Blondel La Rougery, à Saint-Pierre. Il a les minutes de MM Daniel Le Blanc, du
1er avril 1762 au 27 janvier 1810; Landais , du 21 juillet 1803 an 20 mars 1810;.
Frijière, du 19 janvier 1801 au 30 avril 1822; Lahore, du 14 mai 1822 an
1 e r mars 1823; Bally, du 14 mars 1823 au 31 janvier 1832; Thouin, du 1er no-
vembre 1832 au 25 décembre 1853; de Pompignan, son prédécesseur.
Riffard, à Saint-Pierre. 11 a les minutes de Mes Winter, du 27 janvier 1796 an
18 février 1817; Damaret père, du 13 février 1795 au 21 juillet 1827 ; Damant
fils, du 9 juillet 1817 au 1 e r février 1842; Garny de La Rivière, du 10 février
1842 au 31 décembre 1853.
Ernoult (Joseph), à Saint-Pierre. Il a les minutes de Mes Catala; du 16 juin 1765-
au 21 juillet 1817; Castel, du 15 avril 1815 au 23 juillet 1822; Reculès, (lu 28
février 1810 au 28 septembre 1830; Soison, du 16 septembre 1815 au 29 dé-
cembre 1824; Filassier, du 18 janvier 1825 au 17 juillet 1837 ; Caseneuve, du
3 août 1837 au 31 décembre 1852; de Catalogne, du 15 janvier 1853 au 28-
août 1861; Hue; Quénel, son prédécesseur.
Béopold Arnoux, à Saint-Pierre. Il a les minutes de Mes Cairoche , du 1-1 mars 1786
au 11 juin 1791; du 9 février 1792 au 7 juin 1793 ; du 4 janvier 1803 au 12 avril-
1820; Vincendon Dulour, du 20 octobre 1803 au 26 avril 1809 ; Pierret, du
27 juillet 1808 au 1er mars 1823; Bonafou , du 8 mars 1823 au 11 octobre 1831 ;
Arnoux, du 8 novembre 1831 au 8 juin 1848; Thouron, du 12 juin 1848 au
8 juin 1849; Carreau, du 10 novembre 1849 au 28 décembre 1854; Langellier-
Bellevue, du 5 janvier 1855 au 14 décembrc 1865, et de Me Arnoux père.
Thouin, au Gros-Morne. Il a les minutes de Mes llolozet, de Percin,-Berthé Sainte*
Ange, d'Anglebormes, et de Me Clarac.
Kaler-Grangenoi (Louis-François-Emmanuel), à la Trinité. Il a les minutes de-
M» Méry de Neuville, du 26 janvier 1789 an 2 novembre 1807; Dangeros, du
23 janvier 1799 au 28 août 1829; Noël, du 10 novembre 1803 au 8 mars 1826;-.
Blancho, du 10 mars 1825 au 5 avril 1840; Moussard, du 26 décembre 1829 au

—126—
7 août 1843; Joyau Victor, de 1844 à 1868; Louis Dupuy; Me Joyau; Carter, son
prédécesseur.
Mes N..., à la Grand'Anse. 11 a les minutes de Mes Gautier, du 18 octobre 1774 au 25
janvier 1827 ; Caillat, du 23 août 1828 au 13 décembre 1831 ; Faron du 27 mai
1832 au 15 décembre 1834 ; de Gentile, du 22 décembre 1838 au 7 novembre
1856; Arnoux , du 17 novembre 1856 au 28 décembre 1865 ; Gaston Joyau;
Durieu Henri-Albert; de Me B. de Virginy, et de Me Graëve, son prédécesseur.
Anciens notaires dont les minutes se trouvent aux, archives du (greffe
du tribunal de Saint-Pierre.
Gervais de Salvert, de 1673 à 1677.
Bruneau, de 1679 à 1685.
Febvrier, de 1691 à 1696.
Lemoine, de 1692 (2 août) à 1711 (21 décembre ).
Sancey, de 1698 à 1703.
Poisson, del702( 1er février) à 1719( 14 juin).
Bigot, de 1709 à 1721.
Poupert, de 1715 à 1717.
Lenoir, de 1717 ( 9 septembre) à 1748 (20 septembre),
Honde, de 1720 (10 juin) à 1721 ( 30 mars).
Leblanc, de 1722 (2 janvier) à 1760(27 décembre).
Feuilleteau, de 1722 (22 janvier) à 1722 (3 décembre).
Trouvé, de 1722 (19 mars) à 1738 (26 décembre).
Ilupuis, de 1722 à 1725.
Dechazelle, de 1723 (26 février) à 1724 (24 mai).
Levacher, de 1724 (27 février) à 1760 (26 novembre),
Jacquin, de 1725 (17 janvier) à 1732 (18 décembre ).
Peloteau, de 1726 (29 janvier) à 1746 (23 décembre).
Blanchetière, de 1730 à 1761.
Combe, de 1730 (29 novembre) à 1760 (5 août 1.
Tiphaine, de 1731 (19 avril) à 1760 (2 décembre).
Genty Bonneval, de 1732 (2 janvier) à 1754 (23 septembre).
Delamare, de 1736 (3 décembre) à 1797 (7 novembre).
Martineau, de 1740 (23 janvier ) à 1748 (1(1 septembre).
Mantet, de 1741 à 1781.
Hussey, de 1745(28 janvier) à 1751 (29 décembre).
Roignan, de 1746 (9 mars ) à 1761 (30 mars).
Buchicher, de 1748 (9 janvier) à 1749 (17 décembre).
Lapeyronie, de 1749 ( 9 mai) à 1758 (14 octobre).
Boger, de 1750 (21 avril) à 1768 (6 juin).
Bossignol, de 1752 (4 janvier) à 1782 (28 décembre).
Dupin, de 1752 (16 mai) à 1775 (4 mars).
Laurent, de 1754 ( 14 janvier) à 1766(13 décembre).
Cambon, de 1757 ( 3l'août) à 1765 (3 décembre).
Guéret, de 1757 ( 1er janvier) à 1780 ( 29 juillet).
Emérigon, de 1757 (3 septembre) à 1782 (29 novembre).
Clément père, de 1762 ( 1 e r avril) à 1788 ( 15 novembre).
Verdier, de 1762 (8 avril) à 1765 (14 janvier).
Bruant, de 1767 (7 janvier) à 1769 (29 décembre).
Jomier, de 1767 (13 janvier) à 1771 (27 novembre).
Ponsard, de 1769 (3 janvier) à 1811 (27 décembre).
Belliard de Vobicourt, de 1773(12 janvier)à 1773 (3 juillet).
Lemercier, de 1774 (18 janvier) à 1774 (29 décembre).
Astorg, de 1774 (10 avril) à 1780 (26 décembre).
Berlanche, de 1775(12 février) à 1776 ( 5 janvier).
Dutauzin (trois minutes, de 1775 et 1776).
Clément fils, de 1776 (10 février) à 1786 (19 décembre ),
Petit, de 1776 (6 août) à 1803 (11 septembre).
Baudon, de 1776 (21 août)à 1795 (31 décembre).
Sergent, de 1780 (12 septembre) à 1794 (8 novembre).
Spitalier, de 1783 (16 août) à 1795 (30 avril).

— 127 -
Mes Noël fils, de 1781 (22 novembre) à 1792 ( 3 janvier).
Maurice, de 1879 ( 13 janvier)à 1794 (29 janvier).
Cicéron, de 1794 (23 novembre) à 1799 (22 août).
Cassassus, de 1795 (2 février) à 1795 (19 août).
Mollenthiel, de 1796 (3 janvier) 1803 (29 octobre).
Blin, de 1797 ( 10 juillet) à 1798 (10 septembre).
Chevry, de 1797 (12 octobre) à 1800 (31 décembre).
Leblanc Neveu, de 1800 (9 janvier) à 1803 (21 février).
Thierry, de 1801 (5 janvier) à 1802 (2 août).
Destisardie, de 1801 (8 janvier) à 1802 (9 septembre).
Laurens Desondes, de 1803 (21 mars ) à 1805 (7 janvier).
Blanchet, de 1804 (21 mai) à 1819 (30 mars).
Moreau, de 1807 (10 janvier) à 1810 (3 juillet).
Ferrier, de 1817 (8 janvier) à 1820 (20 janvier ).
Birot, de 1765 à 1789.
(La liasse contenant les minutes des années 1676,1677, 1679, 1680, 1682, 1685,
1686 et 1687 est dans un tel état de vétusté qu'on ne peut rien y voir.)
NOTA. Les minutes des huit notaires ci-après :
Mes Pompart, Febvrier, Mantet, Dupuis, Bruneau, Blanchetière, Gervais et Sancey,
sont illisibles, à cause de leur grande vétusté.
H U I S S I E R S .
L e s e r v i c e d e s huissiers, l e u r m o d e de n o m i n a t i o n , e t c . , o n t é t é
r é g l é s par l ' o r d o n n a n c e du 24 s e p t e m b r e 1828 sur l'organisation j u d i -
c i a i r e , m o d i f i é e o u c o m p l é t é e par les d é c r e t s du 22 j a n v i e r 1862 e t d u
12 n o v e m b r e 1861.
L e n o m b r e a é t é fixé à seize p o u r les d e u x a r r o n d i s s e m e n t s . L e u r
r é p a r t i t i o n par c a n t o n est faite par le G o u v e r n e u r , e n c o n s e i l p r i v é ,
sur l'avis de la c o u r e t le r a p p o r t d u P r o c u r e u r g é n é r a l .
ARRONDISSEMENT DE FORT-DE-FI1ANCE.
Canton de Forl-de-France.
Hubert-Aimée.
I J a u l o t .
Elphège Joseph.
Canton du Lamentin.
Achille.
Canton du Saint-Esprit.
Ursulet.
I N
Zonzon ( Léon).
Canton du Diamant.
Montet.
Canton du Marin.
Planche (Armand)
ARRONDISSEMENT DE SAINT-PIERRE.
Canton du Mouillage (Saint-Pierre ) .
Liottier.
| Gontrand.
Canton du Fort (Saint-Pierre).
Simoncau ( Paul).
| Jean-Charles (Louis-Henri).
Canton de la Basse-Pointe.
N
Canton de la Trinité.
N
I Poullet.

— 1 2 8 —
MÉDECINS A U X RAPPORTS.
Canton de Fort-de-France.
MM. Bouvier, docteur.
Canton de Saint-Pierre.
N
Canlon du Lamantin.
N
Canton du Saint-Esprit.
I I . C l é m e n t , d o c t e u r .
Canton du Marin.
Gros-Désormeaux, docteur.
I N T E R P R È T E S .
M M . Pascal, chef du service de l'imprimerie, interprète du
gouvernement pour les langues anglaise et espagnole ,
à F o r t - d e - F r a n c e .
Samuel D u p o u y , interprète à Saint-Pierre.
Sarotte, idem à la Trinité.
B U R E A U D ' A S S I S T A N C E J U D I C I A I R E .
Les bureaux d'assistance judiciaire, établis par l'article 1 9 1
de l'ordonnance du 2 4 septembre 1 8 2 8 , ont été organisés par
le décret du 16 janvier 185-1.
Ils se composent :
1° Du chef du service de l'enregistrement ou d'un agent de
c e l l e administration délégué par lui ;
2e D ' u n délégué du Directeur de l'intérieur;
3° D e trois membres nommés par le P r o c u r e u r général et
choisis parmi d'anciens magistrats, des avocats, avoués o u n o -
taires en exercice ou ayant cessé d ' e x e r c e r .
L e président est élu par le bureau.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le greffier du
tribunal ou par l'un des commis assermentés.

— 129 —
Fort-de-France. — MM.
Le chef du 2 e bureau de la direction Deleuze, avoué.
de l'intérieur.
Dorwling-Carler, avoué.
Bally, notaire du gouvernement.
Hérisson, receveur de l'enregistrement.
Saint-Pierre. — MM.
Biffard, notaire. Touin, avoué.
Fernagu, receveur des actes judiciaires. Blondel La Rougery, notaire du gou-
Albane, avoué.
vernement.
C O N S E I L S DE C U R A T E L L E .
Les conseils de curatelle, institués par le décret du 27 j a n -
vier 1855, sont chargés d'examiner les questions relatives aux
actions à introduire en justice dans l'intérêt des successions
confiées au curateur.
Leur composition est ainsi réglée :
Chef-lieu judiciaire, un conseiller à la c o u r , désigné par
le président de la cour au commencement de l'année judiciaire,
président ; le procureur de la République et un délégué du
D i r e c t e u r de l'intérieur.
Dans l ' a r r o n d i s s e m e n t de Saint-Pierre, le procureur de la
R é p u b l i q u e , président; un j u g e désigné par le président du
tribunal, au commencement de l'année judiciaire, e t un fonc-
tionnaire désigné par le G o u v e r n e u r .
Un commis-greffier du tribunal de l'arrondissement remplit
les fonctions de secrétaire.
Arrondissement de Fort-de France. — MM.
J.Dupont, conseiller à la cour d'appel, Le chef du 4 e bureau de la direction
président.
de l'intérieur.
Le procureur de la République.
Arrondissement de Saint-Pierre. — MM.
Le procureur de la République, pré- H . Fabre, juge au tribunal.
sident. Blondel La Rougery, notaire.
JURY D ' E X P R O P R I A T I O N .
L'expropriation pour cause d'utilité pufelique est s o u m i s e ,
dans la c o l o n i e , aux règles spéciales contenues dans le sénatus-
consulte du 3 mai 1856.

— 130 —
S E R V I C E A D M I N I S T R A T I F D E S C O L O N I E S .
M . M I C H A U X ( F r a n ç o i s - C h a r l e s ) , O . commissaire c o l o -
mial, C h e f du service administratif.
L e Chef du service administratif est chargé de l'administra-
tion de la marine et de la g u e r r e , e t de la direction supérieure
des travaux des fortifications et des bâtiments militaires, de la
comptabilité e t de l'ordonnancement des dépenses des services-
militaires et maritimes payés sur le budget de l'Etat, e t c .
Ses attributions sont définies dans les articles 1 0 1 à 1 1 9 de
l'ordonnance organique du 9 février 1 8 2 7 , modifiée par l ' o r d o n -
nance du 2 2 août 1 8 3 3 , le décret du 2 9 août 1 8 5 5 , le sénalus¬
eonsulte du 4 juillet 1 8 6 6 et les décrets des 1 3 novembre 1 8 8 9 ,
15 s e p t e m b r e , 2 0 novembre 1 8 8 2 et 2 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 .
CORPS DU COMMISSARIAT D E L A M A R I N E .
Commissaire colonial. — Ml
Nichaux (François-Charles)],O. , Chef du service administratif..
Commissaires adjoints. — MM.
Longueteau.
Dublancq-Laborde (Raoul).
Sous-commissaires. — MM.-
N . . . . .
Martin ( Henri - Charles - Théophile-
Didier (Damas-Léonce).
Maximilien).
Aides-commissaires.- — MM,
N
N
N

— 131 —
Sous-agent. — M.
M . Dreyfus.
Commis du commissariat. — M M .
Lemoy ( Paul-Emmanuel ), commis de Guichard( Anatole-Edgard), commis de
2 classe.
e
3° classe.
Yguard ( Joseph-, Louis), Menu.
Mouttet( Louis-Quentin-René), idem.
Coipel (Joseph-Paul ), commis de 3° Carreau ( Jean-Josoph-Adiien), idem,
classe.
Lecamus, commis do 3° classe.
DIVISION DU SERVICE PAR BUREAUX.
Fort-de-France.
Secrétariat du Chef du service.
La correspondance générale concernant le service administra-
lit de la marine-, la préparation et l'enregistrement des ordres
de service ; nominations, promotions et congés, etc.
RI. Martin (Henri-Charles - Théophile -Maximilien ), s o u s -
commissaire, chef-.
Bevues et armements.
R e v u e s . — La revue et la solde des officiers sans troupe, des
fonctionnaires et agents militaires, la revue et l'inspection de la
comptabilité des corps organisés ; les mouvements du personnel ;
la tenue des matricules ; la formation des étals de service.
Armements. — La solde du personnel des corps de la marine
embarques.
M M . Longueteau, commissaire adjoint, chef.
N , sous-commissaire.
Coipel (Joseph-Paul), commis de 3 classe.
e
Mouttet (Louis-Quentin-René), idem.
Inscription maritime (t).
Les mouvements des bâtiments, les mouvements et la police
des gens de m e r ; la tenue des matricules pour les navires armés
dans la colonie et les barges des douanes ; la tenue des rôles
(1) V o i r à l a page 134 les agents divers de l ' i n s c r i p t i o n m a r i t i m e ,
9 .

— 132 —
d'équipages; la comptabilité invalides des gens de mer, les prises,
bris et naufrages.
M. Longueteau, commissaire adjoint, chef.
Travaux et approvisionnements.
Les cahiers des charges des marchés relatifs aux approvision-
nements pour tous les services de l'Etat à terre, les ventes e t
cessions des magasins; la réception des fournitures, les impres-
sions et reliures, le mobilier des hôtels, bureaux et autres établis-
sements publics ; la vérification de la comptabilité des gardes-ma-
gasins de la marine et des gardes-magasins particuliers des direc-
tions; le casernement des t r o u p e s , e t c .
Les cahiers des charges et marchés relatifs aux travaux ; la
vérification de la comptabilité des directions , les baux ; la c o n s -
tatation et la réception des travaux; les casernets de s o l d e , la
liquidation des salaires des maîtres et ouvriers des directions; la
police administrative des transports généraux ; la comptabilité en
matières des bâtiments armés , e t c .
M M . Dublancq-Laborde ( R a o u l ) , commissaire adjoint, chef.
Guicbard ( Anatole-Edgard), commis de 3e classe.
Hôpitaux.
L'administration et la police des hôpitaux, le personnel du
• service de santé, des sœurs et autres agents attachés à ces éta-
blissements, la confection des inventaires du mobilier, la liquida-
tion des dépenses accessoires des hôpitaux et la centralisation des
divers documents y relatifs.
M M . N , sous-commissaire, chef.
Lemoy ( P a u l - E m m a n u e l ) , commis de 2e classe, commis
aux e n t r é e s .
Saffré, garde-magasin, agent comptable.
Subsistances.
L e s marchés relatifs au service des v i v r e s ; la formation et la
réunion des comptes vivres, tant à terre qu'en mer ; la réparti-
tion des agents des subsistances ; la vérification de la comptabilité
du garde-magasin.
M. Dublancq-Laborde, commissaire adjoint, chef.

— 133 —
Magasin général.
La garde, la conservation et la délivrance des approvisionne-
ments appartenant à tous les s e r v i c e s ; la comptabilité se ratta-
chant à c e s opérations et résumant celle des quatre ports de la
c o l o n i e .
M. T a v i è r e , garde-magasin, garde-magasin général.
Magasin des subsistances.
La manutention, la garde, la conservation et la délivrance des
d e n r é e s ; la comptabilité se rattachant à ces opérations cl résumant
celle des quatre ports détachés.
M. Engapsid, garde-magasin, garde-magasin des subsistances.
Fonds.
La comptabilité en deniers ; la centralisation des recettes et des
dépenses de tous les services maritimes et militaires ; la formation
des budgets, des comptes annuels; la répartition des crédits; la
tenue des comptes courants en ce qui louche les mêmes services.
M M . N , sous-commissaire, chef.
Ygnard (Joseph-Louis), commis de 2 8 classe.
Saint-Pierre.
La direction du service administratif dans l'arrondissement de
Saint-Pierre, en c e qui c o n c e r n e les r e v u e s , les armements,
l'inscription maritime, les hôpitaux, les travaux et approvision-
nements et les fonds.
L e s attributions du commissaire de l'inscription maritime à
Saint-Pierre sont les mêmes q u e celles du commissaire de l'ins-
cription maritime à Fort-de-France.
M M . Didier, sous-commissaire, chef.
N , commis de 3E classe.
Carreau (Jean-Joseph-Adrien), commis aux entrées, s o u s -
agent comptable de l'hôpital.

— 134 —
La direction du service administratif dans l'arrondissement
en c e qui c o n c e r n e les r e v u e s , les armements et classes, les
h ô p i t a u x , les travaux et approvisionnements.
M. C e r v e a u , syndic de 2e classe, administrateur du sous-
quartier.
Marin.
M. V o l n y , syndic de 2 ° classe, administrateur.
( M ê m e s attributions.)
A G E N T S D I V E R S D E L ' I N S C R I P T I O N M A R T I M E .
L'inscription maritime, établie à la Martinique par le décret
du 3 mai 1 8 4 8 (art. 5 ) , a été organisée par le décret du 1 6
août 1 8 5 6 (promulgué le 6 janvier 1 8 5 7 ) et réglementée par
l'instruction ministérielle du 2 8 n o v e m b r e 1 8 5 6 .
L e nombre des agents a été fixé à 13 ( 5 syndics et 8 gardes
maritimes) par la dépêche ministérielle du 1 2 octobre 1 8 8 5 .
Un arrêté de même date a divisé le territoire maritime de la
colonie en sous-quartiers et syndicats.
Syndics et gardes maritimes.
MM. Cerveau, syndic de 2e classe, administrateur du sous-
quartier. Trinité.
Volny, U n Marin.
Riant, syndic de 1re classe Saint-Pierre.
Fayette, idem Fort-de-France,
Lasper , idem de 2 e classe François.
Calixte (Louis), garde maritime de 2 e c l a s s e . . . . . . . Saint-Pierre.
Marsau, , idem de 1re classe Case-Pilote.
Baudry, idem de 2e classe Prêcheur .
Doyen, idem Anses-d'Arlets.
Rosette (Etienne-Charles), idem Sainte-Marie.
Montébéleau, idem Fort-de-France.
Ragot, idem Lamentin.
Nogig, idem de l r c classe Robert.
PERSONNEL DES POSTES SÉMAPIIORIQUES DE LA COLONIE.
L e service sémaphorique est placé dans les attributions du
Directeur de l'intérieur en c e qui c o n c e r n e la solde du p e r s o n -
nel, l'entretien des postes e t l'ordonnancement des dépenses au

— 135 —
c o m p t e du budget local, et dans celles du C h e f du service admi-
nistratif de la marine en c e qui c o n c e r n e le personnel et le
matériel en service (arrêté du 5 mars 1868).
Circonscription de Saint-Pierre.
Poste (tu morne Folie. — MM.
Zébina (Placide-Gustave), guetteur. Joas (Louis), aide-guetteur.
Poste de la place Berlin, — MM.
Lachevrolière, aide-guetteur, | Phoalme ( Maxime), aide-guetteur.
Circonscription de Fort-de-France.
Poste du fort Saint-Louis. — MM.
Thematurge (Philippe-Louis-Joseph- I Gaboly, aide-guetteur,
Marie), guetteur, |

— 136 —
S E R V I C E D E S A N T É D E S C O L O N I E S
ET PAYS DE PROTECTORAT.
Le fonctionnement du service de santé et du service hospita-
lier est réglé par le décret du 7 janvier 1 8 9 0 .
L e médecin en c h e f a dans ses attributions la direction des
établissements hospitaliers de la colonie en ce qui c o n c e r n e le
service médical et la police de ces établissements.
Le médecin en c h e f ne relève que du G o u v e r n e u r et a sous
ses ordres les médecins, les pharmaciens et tout le personnel
technique des hôpitaux.
Il préside le j u r y médical chargé de constater l'aptitude des
candidats au titre de pharmacien civil (arrêté du 2 7 février 1 8 4 3 ) ,
d'officier de santé et de sage-femme (arrêté du 2 0 janvier 1 8 8 4 ) .
Il remplit les fonctions de directeur de la santé (décret du
1 5 février 1 8 9 0 ) .
M M . D e l r i e u , D r , médecin principal des colonies.
Clarac, , D r , médecin principal des colonies.
Reaucar, D r , médecin de lre classe des colonies.
B o y e r , D r , médecin de 2e classe de la marine.
Pujol, D r , médecin de 2 e classe des colonies.
L e f e b v r e , Dr, médecin de 2 e classe de la marine.
Lacroux, pharmacien de lre classe des colonies.
G e o f f r o y , pharmacien de 2 e classe des colonies.
DIVISION DU SERVICE DE SANTE PAR HOPITAUX.
Hôpital de Fort-de-France.
D e l r i e u , D r , chef de s e r v i c e .
Reaucar, Dr, médecin de l r e classe.
B o y e r , D r , médecin de 2 e classe.
L e f e b v r e , D r , médecin de 2 e classe.
Service pharmaceutique.
L a c r o u x , pharmacien de Ve classe.
Geoffroy, pharmacien de classe.

— 137 —
Hôpital de Saint-Pierre,
M M . Clavac, Dr, médecin principal des c o l o n i e s , chef du
service médical.
Pujol, D r , médecin de 2e classe des colonies.
CONSEIL DE SANTÉ DE L A COLONIE ,
Séant à Fort-de- France.
L e médecin principal des c o l o n i e s , président.
L e médecin de l r e classe attaché au service de l'hôpital mi-
litaire.
L e pharmacien de l r e classe chargé du service pharmaceutique.
Les fonctions de secrétaire du conseil sont remplies par le
p r é v ô t de l'hôpital.
SERVICE DES H O P I T A U X ,
Réparti entre deux hôpitaux militaires.
L'hôpital de F o r t - d e - F r a n c e contient 3 0 0 lits.
de Saint-Pierre 1 0 0
400
DAMES HOSPITALIERES DE LA CONGRÉGATION DE S A I N T - P A U L .
Fort-de-France,
Mmes C h a n t e l u , s œ u r S a i n t e - U r s u l e , s u p é -
M m e s C a l e m a r d , s œ u r U r s u l e de J é s u s .
rieure p r i n c i p a l e .
T o u z e t , s œ u r M a r i e - I l d e p h o n s e .
J e a n n e u f , s œ u r A n n e G e r t r u d e .
H é o n , sœur A n d r é J o s e p h .
M a n s a r d , sœur Z o z i m e .
D e l t o u r , sœur R é g i s .
F o u g e r o u s e , sœur U r s u l e - J o s e p h .
N u s s , s œ u r R o m a n i e .
F o u r n e t , sœur A n t o n i n e .
Saint-Pierre.
M a s , s œ u r L o u i s e - M a r i a , s u p é -
B é a r d , s œ u r A n t o i n e t t e .
r i e u r e .
B o u l a y , s œ u r S a i n t - E d m e .
R o d d i e r , sœur D a n i e l .
AUMÔNIERS DES HÔPITAUX,
Fort-de-France.
M . G u i l l o n .
Saint-Pierre.
M. J u l e s R i o u .

— 138 —
T R É S O R .
L e trésorier-payeur est chargé de la recette et de la dépense
tant des services de l'Etat q u e du service local. Il perçoit o u
fait percevoir pour son compte et centralise tous les produits
réalisés soit au profil de l'Etat, soit au profit de la colonie ; il
p o u r v o i t au payement de toutes les dépenses publiques. Il est
préposé de la caisse des dépôts et consignations, trésorier des
invalides, caissier des prises et des gens de mer, il e x e r c e les
f o n d i o n s do directeur des postes pour le service des articles
d ' a r g e n t ; il a dans ses attributions le service du m o u v e m e n t
général des fonds et il est c h a r g é , en général, de tous les s e r -
vices qui sont exécutés en dehors des budgets. 11 a sous ses ordres
un trésorier particulier et des p e r c e p t e u r s , ces derniers r e m -
plissent en même temps les fonctions de r e c e v e u r s des c o m m u n e s ,
hospices et établissements de bienfaisance.
Par décret du 15 septembre 1 8 8 2 , modifiant les articles 1 0 2
et 1 0 7 de l'ordonnance organique du 9 février 1 8 2 7 , le service du
trésor a été rendu indépendant de l'administration de la marine.
L e trésorier-payeur, qui ne relève q u e du G o u v e r n e u r , dirige
s e u l , sous sa responsabilité, son service et celui du trésorier par-
ticulier, des percepteurs et préposés dans toutes leurs parties.
T o u t e f o i s , en c e qui c o n c e r n e le service des Invalides de la
marine, le trésorier-payeur est soumis à la direction et à la
surveillance du chef du service administratif de la marine,
conformément aux règlements sur la matière.
Trésorerie générale.
M M . Berger ( R a o u l ) trésorier-payeur, trésorier des I n v a -
lides de la marine, caissier des gens de mer et des
prises, e t c . , résidant à F o r t - d e - F r a n c e .
Géfrier, c h e f de comptabilité, fondé de pouvoirs du tré-
sorier-payeur.
Jaham-Desrivaux ( H i p p o l y l e ) , caissier, 2e fondé de p o u -
voirs du trésorier-payeur.
Service des bureaux.
MM. Moutet, commis. MM. Héloïse Numa, écrivain.
Benjamin, idem. Quarménil, Hem.
Ducam, écrivain. Rabol, idem.
Surpris, idem.
Trésorerie particulière.
M M . D e Lacour, trésorier particulier à Saint-Pierre.
G l o u m e a u , caissier et chef de comptabilité.

— 139 —
PERCEPTEURS•
M M . Chérubin ( H e n r y - L o u i s - J o s e p h ) , percepteur de l r e classe,
pour le Mouillage ( Saint - Pierre) , les communes du
Carbet et du Fonds-Saint-Denis.
Géfrier ( J e a n - F e r d i n a n d ) , percepteur de 1™ classe, pour
les communes de F o r t - d e - F r a n c e , de Schœlcher et de
Case-Pilote.
Saint-Omer ( G a u t h i e r ) , percepteur de l r o classe, pour
les communes de la Trinité, du G r o s - M o r n e et de
Sainte-Marie.
H o d e b o u r g - D e s b r o s s e s , percepteur de 2 e classe, pour le
F o r t (Saint-Pierre), les communes du P r ê c h e u r et
M o r n e - R o u g e .
Grégoire Hilaire, percepteur de 2 e classe, pour les c o m -
munes du Saint-Esprit, de D u c o s et de la Rivière-Salée.
Brillon (Emmanuel), percepteur de 2 e classe, pour les
communes du Marin, de la R i v i è r e - P i l o t e , du Vauclin
et de Sainte-Anne.
Achard ( I s i d o r e ) , percepteur de 2 e classe, pour les c o m -
munes de la B a s s e - P o i n t e , du M a c o u b a , de la G r a n d -
R i v i è r e , du Lorrain, de l'Ajoupa-Bouillon et du Marigot.
Parfaite ( A l b e r t ) , percepteur de 3 e classe , pour les c o m -
munes du Lamentin et de Saint-Joseph.
Magallon-Graineau ( E r n e s t ) , percepteur de 3 e classe,
pour les communes du François et du R o b e r t .
Dicanot ( T i b u r c e ) , percepteur de 3 e classe, pour les c o m -
munes du Diamant, des Trois-Ilels, des Anses-d'Arlets
et de Sainte-Luce.
PORTEURS DE CONTRAINTES.
Zézé ( T h o m a s - H e n r i ) , circonscription de Saint-Pierre
(Mouillage).
Collatin, idem de F o r t - d e - F r a n c e .
Lauréat, idem de la Trinité.
Y o t t e , idem du F o r t .
K a b i l e , idem du Saint-Esprit.
Dondin , idem du Marin.
Philias, idem de la Basse-Pointe.
L a v é r y , idem du Lamentin.
Célestin ( P a u l ) , idem du François.
Laguerre, idem du Diamant.

- 140 —
- 141 —
Itinéraire des tournées à faire par les percepteurs.
DURÉE
CIRCONSCRIPTIONS.
PERCEPTEURS.
COMMUNES.
ÉPOQUES DES TOURNÉES.
DU S É J O U R .
Tournées des , percepteurs.
Case-Pilote
La journée.
Le deuxième mardi de chaque mois
Fort-de-France
Géfrier
Schœlcher
Idem.
Le quatrième idem
Idem.
Laraenlin
Parfaite
Saint-Joseph
Le deuxième dimanche de chaque mois
Idem.
Ducos
Le premier lundi idem
Saint-Esprit
Grégoire Hilaire
Idem.
Rivière-Salée
Le deuxième idem
Idem.
François
Magallon-Graineau
Robert
Le deuxième idem
Idem.
Sainte-Anne
Le troisième jeudi idem
Idem.
Marin
Brillon (Emmanuel)
Vauclin
Le quatrième samedi Hem
Idem.
Rivière-Pilote
Le deuxième mardi idem
Idem.
Anses-d'Arlets
Le premier samedi idem
Idem.
Diamant
Dicanot(Tiburce)
Trois-IIets
Le deuxième idem
Idem.
Sainte-Luce
Le troisième jeudi idem
Idem.
Carbet
Le premier lundi idem
Idem.
Saint-Pierre (Mouillage)
Chérubin
Fonds Saint-Denis
Le troisième idem
Idem.
Morne-Rouge
Le deuxième idem
Idem
Saint-Pierre (Fort)
Hodebourg-Desbrosses....
Prêcheur
Le quatrième idem
Idem.
Le quatrième idem
Marigot
Idem.
Le premier idem
Macouba
Idem.
Le deuxième mardi idem
Basse-Pointe
Achard (Isidore)
Grand'Rivière
Idem.
Le quatrième jeudi idem
Lorrain
Idem.
Ajoupa-Bouillon
Le troisième mardi idem
Idem.
Le premier idem .
Sainte-Marie
Idem.
Trinité
Saint-Omer (Gauthier)
Le deuxième idem
Gros-Morne

— 1 4 2 —
I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E .
L'instruction, publique a été placée, par décret du 2 4 septembre
1 8 8 2 , sous la direction d'un chef de service relevant directe-
ment du G o u v e r n e u r et ayant le titre de vice-recteur d'académie.
L e Directeur de l'intérieur a conservé dans ses attributions
tout c e qui c o n c e r n e le budget de l'instruction publique.
M M . Garaud, O . vice-recteur d'académie.
Ferrier, inspecteur primaire.
R o v e l , commis principal d'inspection académique, hors
cadre, secrétaire.
Acbard, commis auxiliaire d'inspection académique.
E N S E I G N E M E N T S U P É R I E U R .
ÉCOLE PRÉPARATOIRE DE DROIT DE F O R T - D E - F R A K C E .
Celte école a été c r é é e provisoirement par un arrêté du 11 jan-
vier 1 8 8 2 . Un décret du 20 janvier 1 8 8 3 , tendu en conseil
d ' E t a t , l'a organisé définitivement.
Les onze branches d'enseignement que comportent les décrets
du 2 8 décembre 1 8 8 0 et du 2 4 juillet 1 8 8 9 , figurent dans les
programmes de l'école. C e t enseignement est donné par des
chargés de cours recrutés parmi les magistrats, avocats et avoués
licenciés.
L e s cours sont mis en rapport avec la législation coloniale
et son histoire ; ils sont publics et ont lieu chaque j o u r à une
heure de l'après-midi et à cinq heures dusoir, au palais de justice.
L e s règlements généraux concernant les programmes, les
éludes, les inscriptions, les examens, dans la métropole, sont
appliqués à l'école préparatoire de la colonie en tant qu'ils ne
sont pas contraires au décret du 2 0 janvier 1 8 8 3 .
D e s étudiants e x t e r n e s , dispensés de la résidence au siège
de l'école et de l'assiduité aux c o u r s , p e u v e n t être admis à
s'inscrire dans les cas et sous les conditions déterminées par
l'article 1 1 , § 2 , du décret du 2 0 janvier 1 8 8 3 , par la circulaire
du Ministre de l'instruction publique du 2 0 décembre 1 8 6 4 ,
ou par l'usage des facultés de droit et des écoles préparatoires
d'Alger et de P o n d i c h é r y . — Ces étudiants doivent appartenir
aux Antilles, à la Guyane française, ou aux circonscriptions

— 143 —
consulaires de la mer des Antilles et des Guyanes étrangères.
Ils sont astreints à des compositions écrites sur les matières
du programme des cours qui est publié au commencement de
c h a q u e mois par la voie du Moniteur de la Martinique.
Les aspirants aux certificats de capacité pour le baccalauréat
ou la licence, pour le notariat, les greffes et les officiers minis-
tériels, ou aux certificats d'études administratives ou c o m m e r -
ciales, sont soumis, quant au versement des droits scolaires, aux-
règlements d'administration publique concernant les établisse-
ments de la métropole. Ces droits sont versés à la caisse coloniale.
Un arrêté du 2 2 février 1 8 8 2 , maintenu par le tarif des taxes
de chaque année dans le budget de la c o l o n i e , a fixé les droits
scolaires aux mêmes taux que dans la métropole , savoir; bacca-
lauréat, 1 e r e x a m e n , 1 8 0 fr., et certificats d ' é t u d e s , 2 5 fr. 5 0 c . .
2e examen , y compris le certificat de capacité, 2 8 0 francs-,
l i c e n c e , examen e t certificat de capacité, 2 8 0 francs; cours
spéciaux, chacun des deux e x a m e n s , y compris les certificats
d'études ou de capacité, 1 2 5 fr. 5 0 cent.
L e décret organisant l'école de F o r l - d e - F r a n c e ayant
établi la gratuité des inscriptions, e t , l'autre part, le décret du
2G février 1 8 8 7 qui a rétabli les droits d'inscription en France
n'ayant pas été promulgué dans la c o l o n i e , il s'ensuit q u e les
étudiants de l'école de F o r t - d e - F r a n c e n'ont à verser que les
frais de bibliothèque.
La bibliothèque est o u v e r t e aux étudiants inscrits, tous les
j o u r s , d'une heure à trois heures de l'après-midi. Les personnes
non inscrites ne peuvent y être admises que sur une autorisation
du directeur de l'école.
L e s j u r y s d'examen sont désignés par le directeur de l'école-,
ils sont présidés par le président de la c o u r d'appel, ou par un
conseiller de celle cour , nommé par le G o u v e r n e u r sur la p r o p o -
silion du vice-recteur, après avis du Procureur général.
L e Procureur général est chargé de l'inspection de l'école.
Il assiste aux examens et vise les certificats.
L'administration et la surveillance sont placées dans les attri-
butions du v i c e - r e c t e u r .
M M . D u p o n t , p , docteur en droit, conseiller à la c o u r
d ' a p p e l , directeur.
Garaud ( J o s e p h - E m i l e ) , 1 e r commis greffier près la c o u r
d'appel,, étudiant de l r c année, secrétaire bibliothécaire.

— 144 —
P R É S I D E N C E D E S J U R Y S D ' E X A M E N .
M M . L é g e r , , président de la cour d'appel.
Lacourné conseiller à la c o u r d'appel, suppléant.
C H A R G É S D E C O U R S .
lre année.
M M . Lacourné, , conseiller à la c o u r d'appel, professeur de
c o d e civil de l r e année.
P o r r y ( T h é o d o r e ) , président du tribunal de première ins-
tance, suppléant.
N , chargé du cours d'histoire générale du droit
français et du droit constitutionnel.
N , suppléant.
Canolle, conseiller à la cour d'appel, chargé du cours
d'économie politique.
D u p o n t , , suppléant.
Eggimann, conseiller à la cour d'appel, chargé du cours
de droit romain ( l r e a n n é e ) .
Lacourné, , suppléant.
2 e année.
Lacourné, , professeur de droit romain ( 2 e a n n é e ) .
N , suppléant.
P o r r y , professeur de code civil ( 2 e a n n é e ) .
N , suppléant.
L a c o u r n é , professeur de droit international public.
N , suppléant.
D u p o n t , , professeur de droit administratif.
N . . . . . , suppléant.
N , chargé du cours de droit criminel.
Jules Husson, conseiller privé, a v o u é - l i c e n c i é , suppléant.
8 e année.
N , chargé du cours de code civil (3° a n n é e ) .
Canolle, suppléant.
D u p o n t , , professeur de droit international privé et
de législation coloniale.
Jules H u s s o n , suppléant.

— 145 -
M M . Porry ( T h . ) , professeur de droit commercial, législation
commerciale comparée et droit maritime.
N , suppléant.
Jules H u s s o n , chargé du cours de procédure civile.
C a n o l l e , suppléant.
D u p o n t , professeur de législation financière.
N , suppléant.
Canolle, chargé du cours de législation industrielle.
D u p o n t , , suppléant.
R é p a r t i t i o n d e s c o u r s p u b l i c s .
Baccalauréat, première année ; Les lundis, droit romain ; les
samedis, code civil ; les mercredis, histoire générale du droit
français et droit constitutionnel; les j e u d i s , économie politique.
Baccalauréat, deuxième année : Les mardis, droit criminel ;
les mercredis, droit romain et droit international p u b l i c ; les j e u -
dis, droit administratif ; les vendredis, code civil.
Licence : Les lundis, procédure c i v i l e ; les mardis, droit c o m -
mercial, législation commerciale comparée et droit maritime ; les
j e u d i s , législation financière et législation industrielle ; les v e n d r e -
dis, code civil; les samedis, législation coloniale et droit interna-
tional privé.
Cours spéciaux, études administratives ou commerciales,
première année : E c o n o m i e politique (jeudi), droit administratif
( j e u d i ) , droit commercial ( m a r d i ) ; — deuxième a n n é e : Droit
international privé (samedi), histoire générale du droit français
et de la législation coloniale (mercredi).
Etudes préparatoires au notariat, aux greffes cl aux offices
ministériels, première a n n é e : Procédure civile (lundi); droit
criminel (mardi); code civil ( l r e partie, s a m e d i ) ; — deuxième
a n n é e : Droit commercial ( m a r d i ) ; code civil (2e et 3 e parties,
vendredi).
E q u i v a l e n c e des é t u d e s .
A u x termes des articles 18 à 2 0 du décret du 2 0 janvier 1 8 8 3 ,
les é l è v e s pourvus du diplôme de bachelier ès lettres qui justi-
fient, par des certificats d'assiduité et d'inscription, avoir r é g u -
lièrement suivi les cours de droit, à F o r t - d e - F r a n c e , e t qui ont
subi avec succès les examens établis dans celte école, p e u v e n t ,
soit être admis à suivre les cours de facultés de droit de la
métropole, soit y obtenir des diplômes de bachelier ou de licencié
dans les conditions suivantes: les élèves ayant suivi pendant
un an les cours, et porteurs du certificat d'études de première
a n n é e , sont admis à suivre les cours de seconde année sans
10

- 146 —
nouvel examen. Les élèves ayant suivi pendant deux ans les
cours et ayant obtenu le certificat de capacité de baccalauréat ;
les élèves ayant suivi pendant trois ans les cours et ayant obtenu
le certificat de licence, peuvent obtenir les diplômes de bachelier
ou de licencié après un examen spécial.
Les examens spéciaux portent sur les matières suivantes :
Pour le baccalauréat, droit romain, une interrogation;
C o d e civil, deux interrogations;
P r o c é d u r e civile, une interrogation;
Droit criminel, une interrogation ;
P o u r la licence, code civil, deux interrogations;
Droit commercial, une interrogation;
Procédure civile, une interrogation ;
Droit criminel, une interrogation.
Ces deux examens ont lieu devant cinq examinateurs.
Les candidats qui ont passé d'une faculté de droit dans l'école
préparatoire ne subissent l'examen spécial que quant aux ma-
tières sur lesquelles ils n'ont pas déjà été examinés par la faculté.
Aux termes d'une circulaire du Ministre de l'instruction p u -
blique, en date du 13 mai 1 8 8 6 , insérée au Bulletin officiel
de ta Martinique du mois de mai 1 8 8 6 , les étudiants de l'école
préparatoire de droit, se rendant en France pour échanger leurs
certificats de capacité contre le diplôme de bachelier ou de
licencié, sont dispensés de verser de nouveau dans la m é t r o -
pole les droits déjà acquittés par eux au compte du budget local.
Il leur suffit de remplir auprès de l'administration des colonies
certaines formalités indiquées par la circulaire précitée, afin
d'arriver à l'encaissement, au profit du budget métropolitain, du
montant des droits provisoirement acquis au service local.
La reprise des cours a lieu le 3 n o v e m b r e , à une heure de
l'après-midi. Les cours sont ouverts au public.
Le programme de chaque mois est publié par la voie du
Moniteur.
E n aucun cas, la scolarité ne peut être commencée après le
15 j a n v i e r . — L e s inscriptions pour les cours doivent être prises
ou r e n o u v e l é e s dans la première quinzaine des mois de n o v e m b r e ,
janvier, avril et juillet. — Elles sont gratuites, sauf les droits
de bibliothèque.
Les étudiants doivent se faire inscrire pour les examens dans
la première quinzaine de n o v e m b r e , la première quinzaine de
janvier, ou la première quinzaine de juillet.
La session ordinaire des examens de novembre s'ouvre le 1 6 ,
elle dure jusqu'au 3 0 .

— 147 -
La session ordinaire de juillet s'ouvre le troisième" lundi de
chaque mois, elle est close le 31 août. En cas de quarantaine,
les étudiants externes sont reçus aux examens jusqu'au dernier
jour des mois de décembre et de février.
Depuis sa fondation, en 1 8 8 2 , jusqu'au commencement de
l'année scolaire 1 8 9 2 - 1 8 9 3 , l'école a décerné 1 7 1 certificats,
savoir :
44 certificats de capacité pour la licence ;
5 5 pour le baccalauréat de 2 e a n n é e ;
8 4 pour la lre a n n é e ;
18 pour le notariat, les greffés et les autres offices ministériels,
E l 2 certificats d'études administratives.
Les 8 2 étudiants qui ont obtenu ces certificats appartiennent :
6 à la Guyan e française, 2 0 à la Guadeloupe et 5 6 à la Mar-
tinique. Dans la dernière année scolaire, 157 inscriptions tri-
mestrielles ont été prises par 6 2 étudiants, dont 3 9 entrants,
et parmi c e u x - c i : 10 de la Guadeloupe, 2 2 de la Martinique et
7 de Cayenne.
Des 4 4 étudiants qui ont ohtenu ici leur certificat de capacité
pour la licence, 3 0 sont allés en France pour subir leur examen
d'équivalence et ont obtenu leur diplôme de licencié devant les
facultés de droit de Paris, Bordeaux, T o u l o u s e , Aix et Rennes,
Valeur des certificats de capacité de l'école.
Aux termes de l'article 8 du décret organique des directions
de l'intérieur, en date du 16 juillet 1 8 8 4 , les étudiants qui sont
pourvus du certificat de capacité de deuxième année pour le
baccalauréat en droit sont admis à concourir pour l'emploi de
commis. — C e certificat peut être obtenu sans condition de
baccalauréat ès lettres.
Les certificats de capacité en droit, ou d'études préparatoires
au notariat e t aux offices ministériels, suppléent l'examen sur
les cinq c o d e s , devant un conseiller de la c o u r d'appel, qui est
exigé des candidats aux offices de notaire ou d'avoué. (Délibé-
rations de la cour d'appel de la Martinique, 1 e r avril 1 8 8 6 et
11 décembre 1 8 8 9 . )
L Y C É E .
C e t établissement d'instruction secondaire, créé à Saint-Pierre
sous le titre de Collège colonial, par arrêté du G o u v e r n e u r en
conseil privé en date du 6 décembre 1 8 8 0 , rendu conformément
à diverses délibérations du conseil général, a pris la dénomi-
nation de Lycée, par arrêté du 2 mai 1 8 8 1 , conformément à
10.

— 148 —
l'avis émis par le Minisire de la marine et des colonies e t adopté
par le Ministre de l'instruction publique et des b e a u x - a r t s .
Par le décret du 7 mai 1 8 9 0 , le lycée de la Martinique est assi-
milé en tout à c e u x de ta m é t r o p o l e . Il donne l'enseignement
secondaire classique e t l'enseignement secondaire spécial c o n -
formément au plan d'études et aux programmes suivis dans les
l y c é e s de F r a n c e .
L e personnel est choisi parmi les membres de l'Université.
La d u r é e de l'engagement p o u r tous les fonctionnaires du
l y c é e est de trois a n s .
C e u x qui o n t satisfait à leur engagement s o n t , à leur r e t o u r
en F r a n c e , placés dans les l y c é e s . Ils p e u v e n t , après deux ans
de séjour dans la c o l o n i e , r e c e v o i r , sur la proposition du minis-
tère de la marine, une promotion en classe.
Ils ont droit d'aller en F r a n c e tous les ans pendant les grandes
v a c a n c e s ; mais c e voyage est à leurs frais, sauf la réduction
ordinaire de 3 0 pour 1 0 0 . ( Avis inséré au Journal officiel de
la République française du 2 7 d é c e m b r e 1 8 8 0 . )
L e cadre du personnel du l y c é e est présentement c o m p o s é
comme suit :
Proviseur
MM. Bousquet, 0 . O , licencié ès lettres-.
Censeur
Mounier, , idem.
Aumônier
L ' a b b é de Lavallée.
Économe
Rosier.
Commis d'économat
Cousté.
Médecin
D ' Olméta.
Enseignement classique.
P r o f e s s e u r s .
Mathématiques élémentaires — . MM. Maurel, & , licencié ès sciences mathé-
manques.
Mathématiques dans les classes de lettres.
Moulines, licencié ès sciences mathé-
matinnp.fi.
Saussine, licencié ès sciences malhéma-
Sciences physiques, chimiques et natu-
tiques et physiques
relles.
Landes, licencié ès sciences naturelles.
Philosophie.
De Porcin, licencié ès lettres.
Histoire et géographie
De Belize, idem.
Rhétorique.
Aniart, agrégé de grammaire.
Seconde.
Morisson, licencié ès lettres.
Troisième •-•
Cochain, idem.
Catel, pourvu du certificat d'aptitude à
l'enseignement de la langue anglaise.
tangues vivantes...
Limouzy, idem anglaise et espagnole.
N
Quatrième.'.."..
Rolland, licencié ès lettres.
Cinquième.. .
Chapdelaine, licencié ès lettres.
Sixième
Herbin, bachelier ès lettres.
Septième.
Àrmanet, idem. »
Huitième
Darius, idem.
Neuvième
Fouché, idem.
Dessin d'imitation
Rabardelle,

— 1 4 9 —
Enseignement secondaire moderne.
Professeurs.
MM. Mansard, licencié ès sciences mathé-
matiques et physiques,
S c i e n c e s m a t h é m a t i q u e s .
Doze, bachelier ès sciences, délégué.
Morel, idem.
Sciences physiques, chimiques et natu-
Saussine.
relles
Landes.
-Histoire et géographie
De Beuze licencié, ès lettres.
Barrau, , bachelier ès lettres.
Littérature et grammaire
Faudot, bachelier ès lettres.
Travaux graphiques
Maurel, Moulines, Morel.
Dessin
Babardelle.
-Professeur de musique vocale
Touroul.
Maîtres répétiteurs. — MM.
Lebiez, bachelier ès letlres.
Albert, bachelier de l'enseignement secon-
:Sasias, idem.
daire spécial.
Marc, bachelier ès sciences.
Dillon, bachelier ès lettres.
Répétiteurs stagiaires. MM.
Guillaume, bachelier ès lettres,
Brithel, bachelier ès lettres.
Imbert, idem.
Astrée.
Bouteuil, idem.
Bureau d'administration.
(Décret du 7 mai 1890. )
M M . L e v i c e - r e c t e u r , p r é s i d e n t .
L a p e y r e , c o n s e i l l e r p r i v é .
D . L u b i n , c o n s e i l l e r g é n é r a l .
D e l m o n d - B é b e t , adjoint au m a i r e d e Saint-Pierre.
Saint-Léger Lalung, n é g o c i a n t .
L a n e s , sous-inspecteur d e l ' e n r e g i s t r e m e n t .
L e p r o v i s e u r du l y c é e .
EXTERNAT COLONIAL A T O R T - D E - F R A N C E .
• Succursale du lycée de Saint-Pierre.
C e t établissement a été o u v e r t le 14 janvier 1884.
Directeur et professeur de 6° Mil. Ploquin, bachelier es lettres et ès
sciences.
Professeur d'anglais.
Caffié Julienne, bachelier ès lettres
Idem de 7e
Protte, brevet élémentaire.
Idem de 8E
Husson, bachelier ès lettres.
Idem de 9e
Mlle Cadoré, brevet élémentaire.
Idem de 10e
Mme Brunei, brevet supérieur.
Chargé du cours do mathématiques
M M . N . . . . .
Sadreux.
Maîtres d'études,
Saint-Félix-, bachelier ès lettres.

— 1 5 0 —
PENSIONNAT COLONIAL DE JEUNES FILLES.
Cet é t a b l i s s e m e n t , c r é é par le c o n s e i l général d e la M a r t i n i q u e , a
é t é o u v e r t le 6 n o v e m b r e 1883, sous la d i r e c t i o n d'un p e r s o n n e l r e -
c r u t é p o u r la m a j e u r e partie dans la m é t r o p o l e .
Il est installé très l a r g e m e n t dans les b â t i m e n t s d u l y c é e qui a é t é
l u i - m ê m e transféré au M o u i l l a g e , dans les l o c a u x o c c u p é s autrefois
par le p e n s i o n n a t des s œ u r s de Saint-Joseph e t qui o n t fait r e t o u r à la
c o l o n i e .
L ' e n s e i g n e m e n t d o n n é au pensionnat colonial est c o n f o r m e aux p r o -
g r a m m e s arrêtés par le c o n s e i l s u p é r i e u r d e l'instruction publique p o u r
l ' e n s e i g n e m e n t s e c o n d a i r e d e s j e u n e s filles.
C o m m e en F r a n c e , d e s classes primaires, qui p e r m e t t e n t d e p r é p a -
r e r les plus j e u n e s enfants aux c o u r s s u p é r i e u r s , y s o n t a n n e x é e s .
L ' é c o l e n o r m a l e p r i m a i r e d e filles est a n n e x é e au p e n s i o n n a t e t les
d e u x institutions se p r ê t e n t un m u t u e l appui p o u r l ' e n s e i g u e m e n t e t
p o u r la discipline s c o l a i r e .
Personnel.
Directrice Mme Bembielinska.
Surveillante générale Mlle Saint-Hubert Dumas.
Aumônier
MM. l'abbé de Lavallée.
Médecin
Dr Cornilliac.
Économe
Mme Deslandes.
Maîtresses et maîtresses adjointes.
Mlles Le moine.
Mlles Sévère.
Mondore.
Em. Simoneau.
Mme Degrave.
Castan.
Mlles Agapit.
De Bellaistre.
G e r m a n i c u s .
Maîtresses surveillantes.
Mlles Fleury; Blanche.
Mlles Zamy Louise.
Donatien.
Vautor.
ENSEIGNEMENT P R I M A I R E .
Comité central de l'instruction publique.
MM. L e G o u v e r n e u r d e la M a r t i n i q u e , p r é s i d e n t .
L e v i c e - r e c t e u r , v i c e - p r é s i d e n t .
L ' i n s p e c t e u r p r i m a i r e , s e c r é t a i r e .
L e p r o v i s e u r du l y c é e d e Saint-Pierre.
La d i r e c t r i c e du p e n s i o n n a t c o l o n i a l .
C l é m e n t ,
N f
c o n s e i l l e r s g é n é r a u x ,
o i g e r ,
B i n e t , 1
D u p u i s - N o u i l l é , d i r e c t e u r d e l ' é c o l e du C a r b e t .
H u y g h u e s - L a c o u r Olivier, d i r e c t e u r d e l ' é c o l e du Vauclin.
Mlles R o n d e a u , d i r e c t r i c e d e l ' é c o l e de F o r t - d e - F r a n c e .
Braban, d i r e c t r i c e d e l ' é c o l e du L a m e n t i n .

— 151 —
ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES,
Garçons ( a s a i n t - P l e r r e , , a n n e x é e a u l y c é e ) :
M. Quénard, professeur spécial. | M. Degennes.
Elèves admis à l'école normale en 1890:
Michelin ( Marie-Pascal-Alexandre ).
Villette (Maurice-François).
Nelly (Edward-Théodule-Marie).
Sylvestre (Marie-Joseph-Lemis).
Uticer (Jérôme-François).
Élèves admis à l ' é c o l e normale en 1891.
Joseph (Georges). I Marceau (Charles).
Confiant (Joseph).
Elèves admis à l'école normale en 1892.
Delpech (Germain). I Joseph (Eugène-André-Mammès).
Dumanoir (Pierre-Théodore). ! Gallony (Joseph).
V i l l e s (à S a i n t - P i e r r e , a n n e x é e a u p e n s i o n n a t c o l o n i a l ) s
Mme Rembielinska.
Elèves admises en 1890.
Julians (Marie-Clotilde-Adrienne).
Cadeau ( Denise-Marie-Inès )..
Casside (Anastasie-Rose-Adèle).
Voyer (Rose-Jeanne).
Dorly (Camide-Marguerite).
Voustad (Véronique).
Del (Marie-Pauline-Eustache-Catherine).
Elève admise en 1891.
Magloire Clorinde.
Elèves admises en 1892.
Jean-Joseph (Louise-Anlhime-Edonise). I Dondin (Marie-Jeanne-Geneviève).
Tonly (Rose-Thérèse-Marie). I Nau (Marie-Cécile-Solange).
ÉCOLES DE GARÇONS.
Fort-de-France.
MM. Doignon, instituteur de 1re classe, MM. Compère, stagiaire.
directeur.
Brassard, idem.
Sylvandre, idem de 4e cl., adjoint.
Ducros, idem.
N , idem.
Louise-Eloïse, idem.
Tricot, idem.
Sixtain, idem.
Forgues, idem.
Mme Doignon, institutrice de 4e classe,
Ablancous, idem.
adjointe.
Décostier, idem stagiaire.
Schœlcher.
Dervain, instituteur de 2e classe, di- I Guénot, stagiaire,
recteur.

— 152 —
Saint-Pierre (Fort).
MM. Peyramale, instituteur de. classe, MM. Louis, dit Cours, instituteur de 4e cl.,
directeur.
adjoint.
Piver, idem de 2e classe, adjoint.
Votte, idem.
Césaire, idem de 3e classe, idem.
Cadrot, idem.
Martial, idem.
Emile-Uranie, stagiaire.
Romain, idem de 4e classe, idem.
De Saint-Laurent, idem.
Rose-Elvina, dit Phélix, idem.
Sainte-Philomène.
Almatis, instituteur de 3e classe, di- 1 Paraclet, stagiaire,
recteur. I
Saint-Pierre (Centre).
Boutonnet, instituteur de 1re classe,
M o r é l o t , stagiaire.
directeur.
G a r c i n , idem.
Vautor, stagiaire.
R y f e r , idem.
Milhau, idem.
Elisée, idem.
Thomas, idem.
Saint-Pierre (Mouillage).
Millau, instituteur de 2e classe, di- i Néfila, instituteur de 4 e c l . , adjoint.
recteur. Suau, idem.
N 1 Rosélie, idem stagiaire.
Morne-Rouge.
Aude, instituteur de 2e cl., directeur. I Mme Aude, institutrice de 3e cl., adjointe.
lllemay, idem de 4e classe, adjoint.
Fonds-Saint-Denis.
Marancy, instituteur de 3e classe, di- I M. Délira, instituteur stagiaire,
recteur. I
Saint-Esprit.
Gérard, instituteur le
d 2e
2 cla
e
i
classe, di- Marc, instituteur de 4e cl., adjoint,
recteur. , Bouteuil, idem stagiaire.
Ravoteur, stagiaire.
François.
Martin Jean-Baptiste, instituteur de Ductor,
stagiaire.
3e classe, directeur. Conseil
, idem,
Romain L . , idem de 4e cl., adjoint. J Prima,
idem.
Rivière-Salée.
Reynier, instituteur de 4* classe, di- I Pierre-Louis, stagiaire,
recteur.
Petit-Bourg.
Darly, instituteur de 4e classe.
Ducos.
De Beauville,instituteur de 4e classe, | Bouquéty, stagiaire,
directeur.

— 158 —
Sainte-Anne.
MM, Roussignol, instituteur de lre classe,
MM. Valville, stagiaire.
directeur.
Bruce, idem.
Rivière-Pilote.
Brunei, instituteur de 3e classe, di-
Larcher, instituteur de 4e cl.,, adjoint.
recteur.
Modock, stagiaire.
Diamant.
Fonteix, instituteur de 3« classe,
Jouanelle, stagiaire.
directeur.
Trois-Ilels.
Chalono, instituteur de 4
Mm» Chalono, institutrice stagiaire.
e classe, di- 1
recteur.
Carbet.
Diipuis-Nouillé, instituteur de 3e cl.,
Emile, instituteur de 4e cl., adjoint.
directeur.
Thélise, idem.
Morne-Vert.
Bermeilly, instituteur de 3e classe,
Jarry, instituteur de 4e c l . , adjoint.
directeur.
Prêcheur.
Dispagne, instituteur de 4
Mme Dispagno, stagiaire.
e classe,
directeur.
Basse-Pointe.
Bary, instituteur de 3e classe, direc-
R e n a y , s t a g i a i r e .
TEUR
C a r i s t a n , idem.
Ajoupa-Douilton.
Lorand, instituteur de 3
Mme Huraux, institutrice de 4
e classe,
e cl., adjointe.
directeur.
Grand'Anse.
Catherine-Valmon, instituteur de
Beral, instituteur de 4 e cl., adjoint.
3e classe, directeur.
Coriol Sidoine, stagiaire.
Marigot.
Baron,instituteur de 2 e cl., directeur.
Terrière, instituteur de 4 e classe, ad-
joint.
Sainte-Marie.
Révertégat, instituteur de 1re classe,
Plinval, stagiaire.
directeur.
Hors, idem.
Robert.
Perdijon, instituteur de 3e classe,
Menclé, stagiaire.
directeur.
Surpris, idem..
Haspel, stagiaire,

— 154 —
Trinité.
MM. Gary-Bobo, instituteur do % classe,
M. Lodéon, stagiaire.
directeur.
Mlle Gary, idem.
Blérald, instituteur de 4e cl., adjoint.
Macouba.
Suau, instituteur de 3 e cl., directeur. | Mme Suau, stagiaire.
Grand'Rivière.
Martin Florentin, instituteur de 4e I Désiré, stagiaire,
cl., directeur. |
Case-Pilote.
Sainte-Claire, instituteur de 3 e classe, Régina, stagiaire,
directeur.
Hameau de Rellefontaine (Case-Pilote).
lardion, instituteur de 4e classe.
Marin.
Maurin, instituteur de 3e classe, di-
Dozine, instituteur de 4 e cl., adjoint.
recteur.
Luc, idem.
Perrier, stagiaire.
Anses-d'Arlets.
H. LacourGaëtan,instituteurde4e cl. Mme H. Lacour, institutrice de 4 e classe,
directeur. adjointe.
Lamentin.
Richon, instituteur de 3° classe, MM. Martial Isidore, stagiaire.
directeur.
Salef, idem.
Guillaume-Dorval, idem de 4e classe,
adjoint.
Saint-Joseph.
Tornbarel, instituteur de 3e classe,
Baillard, stagiaire.
directeur. |
Lenogue, idem.
Vauelin.
H. Lacour Olivier, instituteur de 3 e
Jean-Charlery, stagiaire.
classe, directeur.
Gabriel, idem.
Salnte-Luce.
Gais, instituteur de 4e cl., directeur.
Romanico, stagiaire.
Gros-Morne.
Legros, instituteur de 3e classe, di-
Nalry, stagiaire.
recteur.
Derty, idem.
Coriol, stagiaire.

— 155 —
ECOLES PHIMAIRES DE FILLES.
Fort-de-France.
Mlle Rondeau, institutrice de 3e classe, di-
M l l e s Sainte-Rose Irma, institutrice de 4e
rectrice.
classe, adjointe.
Rollandin, idem de 4
Martin, idem.
e cl., adjointe.
Deproge, idem.
Corneille, idem.
Bartouilh, idem.
Perdaf, stagiaire.
Mme Tricot, stagiaire.
Trinité.
Mme Clément, institutrice de 3e classe, I Mlle N .stagiaire.
directrice. Binet, idem.
Trois-Ilets.
Mme Adam, inst. de 4 e cl., directrice. | Libra, stagiaire.
Sainte-Luce.
Garnier, inst. de 4 e cl., directrice.
Rivière-Salée.
Voyer, inst. de 3 c l . , directrice. | Beaubrun , stagiaire.
Sehœlcher.
Mlles Pérérat,inst. de 3e cl., directrice. | Leblanc, stagiaire.
Macouba.
Pliilémon-Montout, institutrice de 4e classe.
Case-Pilote.
Mmes Decressonnière, inst. de 3e cl., di- Lacourné, stagiaire,
rectrice.
Sainte-Philomène.
Savane, inst. de 4 e cl., directrice, Ustin, inst. de 4e cl., adjointe.
Anses-d'Arlets.
Mlles Marcet, inst. de 4e cl., directrice. | Morin-Sogrin,inst. de 4e cl.,adjointe.
Diamant.
Bancelin, inst. de 4 e cl., directrice. | Yotte,inst. de 4 e c l . , adjointe.
Basse-Fomle.
Mlles Voisin,inst. de 3e cl. , directrice. | Célinor, stagiaire.
Ajoupa-Bouillon.
Meyer, inst. de 4e cl., directrice. | Ragot Lucie, stagiaire.
Saint-Pierre (Fort).
Desanges G., inst. de 3e classe, di-
Mme Hébert, inst. de 4 e cl., adjointe.
rectrice.
M l l e - Duhamel, stagiaire.
Desanges G., idem de 4 e cl., adjointe.
Balliasse-Richaud, idem.
Saint-Pierre (Centre).
lmbert Lame, inst. de 3e classe, di- I Mme Degennes, inst. de 4e cl., adjointe.
rectrice. | Mlle De Beuze, idem.

- 156 —
Saint-Pierre (Mouillage).
Mme Quénard, inst. do 3e cl.,directrice. I M l l c s Gransaull, stagiaire.
Mlles Darius, stagiaire. |
Morne-Rouge.
Saint-Cyr, inst. de 4e cl., directrice. j Imbert Rosalie, stagiaire.
Fonds-Saint-Denis.
Vautor Lucie, inst. de 4" classe, | Vautor Léonie, stagiaire,
directrice. I
Lamentin.
Braban., inst. de 3e cl., directrice. I Vautor, inst. de 4e cl., adjointe.
Braban II., idem de 4e cl., adjointe. I Achille Louise, stagiaire.
Vauclin.
Châlon, inst. de 3e cl., directrice. | RagotLaure, stagiaire.
Ragot Louise, stagiaire. I
Saint-Esprit.
Mmes Guillaume, inst. de 4e c l , directrice. I Benjamin, inst. de 4e c l . , adjointe.
Mesnager, idem, adjointe. | Couitinard, stagiaire.
François.
Wille, inst. de 4e c l . , directrice. I Simon, stagiaire.
Sainte-Rose Joséphine, stagiaire. | Maville, idem.
Carbet.
M ™ . Royer, inst. de 3e cl., directrice. I Zébou Eléonoro, stagiaire.
Mlle Zébeu Edith, idem de 4e cl., adjointe. |
Morne-Vert.
Giorscllo, inst. de 3e cl., directrice. | Poussier, stagiaire.
Prêcheur.
Mmes Çharlery-Coqucran, inst. de 3e cl., I Lésangcs, stagiaire,
directrice.
Lorrain.
Langeron, inst. de 3e cl., directrice, Mme Rosier, stagiaire.
Mlles Rosalie, idem de 4e cl. , adjointe, |
Marigot.
Lagrosillière C., inst. de4c cl., direct. | Mlle Lagrosillière B., stagiaire.
Sainte-Marie.
Lagrosillière M . , inst. do 4e c l . , di- I Mme Armand, stagiaire,
lectrice. I Mlles Tary, idem.
Saint-Joseph.
Louis-Félix,inst de 4e cl.(directrice. | Romanet, inst. de 4e cL, adjointe.
Ducos.
M m e s Renoult, inst. de 3e cl. , directrice. | Achille J., inst. de 4e cl., adjointe.
Marin.
Pignol, inst. de 4e c l . , directrice. | Duquesnay, stagiaire,
Boval, idem, adjointe. I
Sainte-Anne.
Roussignol, inst. de 4e cl., directrice. | Cléostrate, inst. de 4e et., adjoint»,

— 157 —
Rivière-Pilote,
Mlles Gabriel-Régis, inst. de 3« cl., direc- I M11e Pigeon, stagiaire.
trice. | Emile Alieia, idem.
Gros-Morne.
Thaly, institulrice de 3e classe, di-
Mme Mazot, institutrice de 4e classe, ad-
rectrice.
j o i n t e .
Guyot, idem de 4e classe, adjointe.
Mlles Pierre, dite Digny, idem.
Robert.
Décostier, institulrice de 3e classe, | Santel, institutrice stagiaire,
directrice. | Mme Turiaf, idem.
Gramd'Rivère.
Moulou, institutrice de 4e classe, di- I Sainte-Rose Ludovine, institutrice
rectrice. I stagiaire.
BOURSIERS DE LA COLONIE.
L Y C E E D E S A I N T - P 1 E 1 U 1 E .
Bourses entières.
Waddy Joseph.
Hubert Paul-Augustin.
Kginer Timothée
Valéry Fernand.
Cadeau Denis.
Yoyotte Fulbert.
Martial Fernand.
Korlain Albert.
Petit Joseph.
Pierre-Rose Paul.
Flori ond François.
Attuly Etienne.
Sadreux Albert-Louis.
Philémon -Montout Hippo-
Hannibal Joseph.
Campmartin Antoine.
lyte.
Vautor Jean.
Dufougeré William.
Pécou Paul.
Demi-bourses.
Didier Fernand.
Arrnande-Lapierre Richard. Henry Raphaël.
Calonne Valantin.
Beaudza Thomas.
De Berry Henri.
Achille Louis.
Dumausée Edgard.
De Lépine Ludovic.
Marlet Louis.
Huyghues-Lacour Jules.
Simoncau Auguste,
Petit Grégoire Fernand.
Roy Horace.
Quarmeuil Louis.
Coquelin Jules.
Osenat Emile.
Eugène Alfred.
Menvielle Frédéric..
Quarts de bourses.
Florange Guillaume.
Désert Mathurin.
Songeur William.
Bomin Roland.
Théolade Romule.
Laurent Antoine.
Boris Victor.
Lucile Georges.
Garnier-Laroche Etienne.
Sincère Roger.
Chadel Jules.
Antoine Gaston.
Sedceias François.
Bertrand Aman.
Bocaly René.
Subventions entières.
Glennio Marins.
Bourroaët Ferdinand.
Houcllemond Edmond. Dominique Mathurin.
Demi-subvention.
Capron Henri.

— 158 —
¨Penslonnat colonial.
Bourses entières d'internat ;
Guary Frédélise.
Villegongis Adèle.
Hippolyte Pauline.
Florange Laurence.
Lavenaire Eglée.
Jean Joseph Rachel.
Vincent Berthe.
Tapage Gabrielle.
Mérol Fernande.
Bidau Lucilia.
Ludovic Amantine.
Belleraare Marie.
Cancius Lucie.
Hubert Utélia.
Durand Emilie.
Signéty Laurence.
Saint-Aude Anna.
Boursières 3 / 4 .
Bellegarde Léonide.
| Richard Euphémie.
Bourses de demi-pensionnaires
Breteuil Francisca.
Reine Marie-Irène.
Desportes Henriette.
Doréas Françoise.
De Chavigny Jeanne.
César Marie-Louise.
Béa Antonino.
Dostaly Alexandrine.
De Pozzo Hermance.
Bourses d'externat.
Rondeau Laure-Reine.
Dumas Marie.
Lamon Mathilde.
Tessier Gabrielle.
Rodin Marguerite.
Philippe Aline.
Molinier Gabrielle.
Bermeilly Euphémie.
Laurent Lucie.
Procope Marie.
Pigeon Léonie.
Lycées de France.
Orsini E.-N.-A.-L, V e r - Joyau H.-A., Lorient.
De Percin C.-J.-B.-M.-E.
sailles.
Angers.
Boursiers de licence.
Léo (Edgard).
Mardat. | Pécou.
Littée.
Boursier de médecine.
Binet (Léonidas).
É C O L E S L I B R E S .
SÉMINAIRE-COLLÈGE 1)E LA MARTINIQUE.
F o n d é à Saint-Pierre en 1 8 5 2 par M. L E HERPEUR . é v ê q u e de
Saint-Pierre et de F o r t - d e - F r a n c e . Établissement d'instruction
secondaire. En 1 8 5 9 , donation en a été faite à l ' é v ê c h é de la
Martinique ( d é c r e t du 2 3 avril 1 8 5 9 ) .
INSTITUTION S A I N T E - M A R I E .
Fort-de-France.
C e t é t a b l i s s e m e n t , q u i était u n e succursale d u s é m i n a i r e - c o l l è g e ,
a é t é t r a n s f o r m é , e n 1881, par M. C a r m é n é , é v ê q u e d e la Martinique,
e n u n e é c o l e s p é c i a l e , d o n t la d i r e c t i o n a é t é c o n f i é e aux frères d e
P l o ë r m e l .

- 1 5 9 -
E C O L E S PARTICULIERES.
Écoles pour les garçons.
MM. Montout Pierre-Anselme, à Saint-Pierre ( école primaire).
Emilien Louis, idem (salle d'asile).
Ecoles pour les filles.
Mlles Lemerle Hermance, à Fort-de -
Mme Marie-Thérèse, à Saint-Pierre.
France.
Mlles Beaufrand Aricie, à la Trinité.
Rameau, à Saint-Pierre.
Thounens Amanthe, au François.
De La Villegégu Adèle, idem.
Touche, à la Basse-Pointe.
Marie-Pauline Hermina, idem.
Varein, au Lamentin.
Beaumier, idem.
Mme Sahès, sœur Marie-Anselme de Jésus,
Mme
Guérin, sœur Saint-Joseph, à Fort-
au Morne-Rouge.
de-France.
Mlle Laure, à Saint-Pierre.
Mlles Blin, idem.
Mme Boch, sœur Saint-Faustin, idem.
Per, idem.
Mlles flavia, idem.
Mme Calbiac, sœur Marie Saint-Armand ,
Poussier, idem.
à Saint-Pierre.
SALLES D A S I L E .
Pour les garçons.
Mlle Amantine Manavit,à Saint-Pierre. | Mlle Emma Dampicrre, à Fort-de-France.
Pour les filles.
Mlle per Edmée, à Fort-de-France. | Mme Veuve Sainte-Rose, à Ducos.
Pour les deux sexes.
Mlles Delesse (Gabriulle), à Fort-de -
Mme Hubert, née Philinte Saint-Yves, au
France.
Lamentin.
Othour, idem.
Mlles Sauvignon ( Marie), au Saint-Esprit.
Mme Castan, à Saint-Pierre.
Dalage (Amélie 1, au Prêcheur.
Mlles Durieu(Estelle-Lucie), idem.
Lamolle (Appoline), au Carhet.
Norlain ( Eugénie), idem.
Mme Eloïse, au Vert-Pré.
Mme Veuve Joret (Jules ;, idem.
Mlles Viala, au morne des Esses ( Sainte-
M l l e s Castaing (Marie-Irma), idem.
Marie).
Sainte-Croix Berlin, idem.
Zéphir, à la Basse-Pointe.
Charles-François, à Case-Pilote.
Alsif, au Robert.
Sainte-Rose, à Ducos.
Dumausé, au Lamentin.
M m e s Décius, idem.
Michalon, au Marigot.
Bourrouët à Fort-de-France.
Monplaisir, au Marin.
Mlle Chevauce, idem.
Allard, idem.
Mme Jaham-Desrivaux, idem.
Martineau, à Sainte-Marie.
M l l e s Coridon, au François.
Lecoispellier, à Saint-Pierre.
Saint-Prix, au Gros-Morne.
Gaston-Morin, idem.
Nazaire, idem.
Victor, idem.
Chéry, au Lorrain.
Voisin, idem.
Mme De Bellaistre, à la Grand'Anse ( Car-
Marlinès, à la Trinité.
bet).
Paris, au Vauclin.
Kuloge, idem.

— 160 —
S E R V I C E S M I L I T A I R E S .
C O N S E I L D E D É F E N S E .
Le G o u v e r n e u r , président.
Le commandant des forces navales.
Le chef du service administratif de la marine.
L e commandant supérieur des troupes.
L e directeur d'artillerie.
É T A T - M A J O R DES P L A C E S .
M M . Michaux lieutenant-colonel d'infanterie de marine,
commandant d'armes.
Barlhère, capitaine d'artillerie de marine , major de gar-
nison à F o r t - d e - F r a n c e .
D e Villeneuve, , capitaine d'infanterie de marine, major
de garnison à Saint-Pierre.
D I R E C T I O N D'ARTILLERIE.
M M . Calabre, , chef d'escadron , directeur.
Gouiliy, capitaine en premier, adjoint.
Allègre, capitaine en second.
Robbe, capitaine en second (détaché de la 27e batterie).
EMPLOYÉS MILITAIRES.
Section des comptables.
Laromer, garde auxiliaire de l r e classe.
Jacquin , garde stagiaire.
Degiganon,' idem.
Section des artificiers.
Cariou, chef artificier.
Section des ouvriers d'Etat.
Matrat, garde de 3e classe.

—161—
Section des conducteurs des travavx.
MM. Langlais, garde de 3e classe, à Fort-de-France.
Cadence, garde auxiliaire de lre classe, idem.
Waiddy, idem, à Saint-Pierre.
Natry, idem de 2 classe, à Fort-de-France.
e
R o d d e , idem.
Ostin, garde stagiaire, à F o r t - d e - F r a n c e .
F o u c h é , idem,
N . . . . . , i d e m
Section des contrôleurs d'armes.
Davin , garde de 3e classe.
L e Bayon, chef armurier de 2e classe (troupes).
TRANSPORTS GÉNÉRAUX.
N. . . . capitaine en premier, chargé du service.
Binétruy, adjudant comptable.
G E N D A R M E R I E C O L O N I A L E .
MM. Le N y , capitaine, commandant la compagnie, à F o r t - d e -
Frauce.
Villelte, lieutenant à Saint-Pierre.
Cogordan, lieutenant à la Trinité.
G o u l e t t e , , idem, trésorier à Fort-de-France.
La compagnie de gendarmerie de la Martinique se compose
de quatre-vingt-dix hommes à cheval et de dix-neuf hommes
à pied, savoir :
Gendarmerie à cheval.
5 Officiers.
1 Adjudant sous-officier.
2 Maréchaux des logis chefs.
5 Maréchaux des logis.
9 Brigadiers.
68 Gendarmes.
1 1

— 162 —
Gendarmerie à pied.
2 Maréchaux des logis, dont un adjoint au trésorier.
2 Brigadiers.
15 Gendarmes.
Elle est répartie sur les divers points de la colonie ci-après
désignés, savoir:
Brigades.
Fort-de-France 2
Report 1 4
Idem, à pied 1
P r ê c h e u r ( provisoire) 1
L a m e n t i n 1
B a s s e - P o i n t e 1
S a i n t - J o s e p h 1
Grand'Anse 1
S a i n t - E s p r i t 1
T r i n i t é 1
Diamant
Sainte-Marie 1
Rivière-l'ilote (provisoire) 1
Gros-Morne ( p r o v i s o i r e ) 1
S a i n t - P i e r r e ( C e n t r e ) 2
Robert ; provisoire) 1
Idem ( M o u i l l a g e ) , à pied 1
François 1
Idem ( F o r t ) , à pied 1
Vauelin 1
Morne- Rouge 1
Marin 1
Case-Pilote 1
Trois-Ilets 1
A reporter 14
Total 2 5
ARTILLERIE DE MARINE.
MM. Calabre,
, chef d'escadron, commandant.
27e batterie.
N ,
, capitaine en premier, commandant.
Robbe, capitaine en second.
N , lieutenant en premier.
N , idem en second.
N , idem.
Détachement de la 6e compagnie d'ouvriers,
Galy, lieutenant en second, commandant le détachement.
INFANTERIE DE MARINE.
Portion du 3e régiment stationnée à la Martinique
(bataillon de la Martinique).
Le troisième régiment d'infanterie de marine est composé de

— 163 —
14 compagnies actives, dont 4 compagnies de 80 hommes et une
section hors rang en garnison à la Martinique.
Etat-major.
M M . Crosnier, chef de bataillon.
P o i t o u t , lieutenant comptable.
Duranlon, médecin-major.
Compagnies active».
i" compagnie.
M M . L o b b e d e z , , capitaine.
T r e f , lieutenant.
Clouscard, idem.
2e compagnie.
D e V i l l e n e u v e , capitaine.
Jacob, lieutenant.
T h i e r r y , idem.
3 compagnie.
e
Guichard, capitaine.
Alla, lieutenant.
T r o t o b a s , sous-lieutenant.
4e compagnie.
P o r i o n , capitaine.
T a l o n , lieutenant.
Joly, idem.
C O M P A G N I E D E D I S C I P L I N E .
Portion centrale.
M M . R e c r o i x , , capitaine commandant.
L h e r m i t t e , lieutenant.
D e B o v i s , idem.
S A P E U R S - P O M P I E R S .
L'organisation des corps de sapeurs-pompiers est réglée par
l'arrêté du 5 avril 1869. Un arrêté du 22 janvier 1886 a abrogé
11

— 164 —
celui du 17 mars 1 8 8 3 , portant réorganisation de la compagnie
des sapeurs-pompiers de la commune de Saint-Pierre en m o -
difiant sa composition.
Compagnie de Fort-de-France,
MM. A r t h u r P e t i t , capitaine.
G o u s s a r d , lieutenant.
N sous lieutenant.
La compagnie est c o m p o s é e de 63 h o m m e s , savoir :
3 Officiers.
7 bous-Officiers.
50 Caporaux et sapeurs-pompiers.
Compagnie de Saint-Pierre.
MM. Janvier Joseph, capitaine.
Danty ( L o u i s - T h o m a s ) , lieutenant.
Raphy ( L u c i e n ) , sous-lieutenant.
La compagnie se compose de 6 0 h o m m e s , savoir:
3 Officiers.
7 Sous-officiers.
5 0 Caporaux el sapeurs-pompiers.
Section de la Trinité.
MM. F é v r y , capitaine, commandant la section.
20 S us-officiers e t sapeurs-pompiers.
Section du François.
F. Saintes, sergent-major, commandant la section.
19 Sous officiers et sapeurs-pompiers.
U n e compagnie franche de sapeurs-pompiers a été autorisée
à Fort-de-France par décision du 15 juin 1 8 9 1 , sous la d é -
nomination Amis de la Sécurité.
L'initiative de c e l t e société-est due à quelques j e u n e s employés
d'administration et de commerce qui, après l'incendie du 2 2 j u i n ,
ont trouve qu'il était de toute nécessité de s'organiser fortement
contre les incendies si fréquents dans les villes construites en
bois. Elle compte actuellement 5 5 membres actifs et est c o n s -
tituée sur le même pied q u e les corps des sapeurs-pompiers des
communes.
Président : M. Guitard.
Vice-Président : M. G. Maugée.

— 165 —
CONSEILS DE R E V I S I O N ET DE G U E R R E .
Conseil de revision.
M M . Michaux, . lieutenant-colonel d'infanterie de ma­
rine, président.
Lobbedez, capitaine d'infanterie de 1
marine, membres.
N , idem.
N , commissaire adjoint colonial, commissaire du
gouvernement.
D e Fabrique Saint - T o u r s , adjudant d'infanterie de
marine, greffier.
Conseil de guerre permanent.
Crosnier, chef de bataillon d'infanterie, président.
L e N y , capitaine de gendarmerie.
R o b b e , capitaine d'artillerie,
Galy, lieutenant d'artillerie de marine, juges.
Amel, sergent - major d'infanterie de
marine,
Pocard-Kerviler, capitaine d'artillerie, commissaire-rap­
porteur.
Martin, aide-commissaire, substituts du
T r e f , lieutenant d'infanterie de ma - l commissaire-
r'ne, rapporteur.
Prévost, sergent d'infanterie de marine, greffier.
Charpentier, sergent d'infanterie de marine, commis-gref­
fier.

— 166 —
R E N S E I G N E M E N T S D I V E R S .
M E M B R E S D E L A L É G I O N D ' H O N N E U R ,
RÉSIDANT DANS LA COLONIE (I ) .
O f f i c i e r s .
M M . D e p r o g e ( J u l e s ) , chef de bureau de
1te classe de s direction s d e l'inté -
rieur en retraite Fort-de-France.
D u e h a x e l , capitaine de vaisseau en
retraite Saint-Pierre.
Michaux, commissaire colonial F o r t - d e - F r a n c e .
R o o g o n , ancien directeur de la banque. Saint-Pierre.
Trillard, ancien directeur de la banque. Idem.
C h e v a l i e r s .
Agricole ( E u g è n e ) , conseiller g é n é r a l . S a i n t e - M a r i e .
Bellevue ( E t i e n n e ) , directeur du crédit
foncier colonial Saint-Pierre.
Berlhe (Jacques- Ferdinand- A u g u s t e ) ,
e x - c h e f de la musique m u n i c i p a l e . . . F o r t - d e - F r a n c e .
Blin, ingénieur colonial des ponts e t
chaussées en retraite Fort-de-France.
B o u g e n o l , usinier. Fort-de-France.
Bouvier (Joseph- Hélène-Jules - A g a p i ) ,
docteur-médecin Idem.
Carméné ( J u l i e n - F r a n ç o i s ) , é v ê q u e de
F o r t - d e - F r a n c e e t de Saint - P i e r r e . Saint-Pierre.
C h é r i u s - C h é r y Forl-de-France.
Clarac ( A l b e r t ) , médecin principal des
colonies F o r t de-France.
Cornilliac, docteur-médecin sain-Pierre.
Dandrimont ( R e n é - Ferdinand ) , ma-
réchal des logis de gendarmerie en
retraite, commissaire d e police a d -
joint Idem.
(1) Le» décrets des t4 avril et 9 mai 1874, relatifs à la discipline des membres
de la Légion d'honneur et des titulaires de décorations et de médailles commé-
moratives, ont été promulgués dans la colonie.

— 1 6 7 —
M.M. Dublancq - L a b o r d e , inspecteur des
douanes en relraite Saint-Pierre,
Duplessis ( E t i e n n e - E m i l e - O s c a r ) , p r o -
priétaire Scliœlrher.
D u p o n t , conseiller à la c o u r d ' a p p e l . . . Fort-de-France.
D u pré, conseiller privé Idem.
G a s t a l d y , chef de bataillon d ' i n f a n -
terie de marine en retraite. S a i n t - P i e r r e .
G r o s - D é s o r m e a u x , d o c t e u r - m é d e c i n . . . -Vauclin.
G u é r i n , d o c t e u r - m é d e c i n , usinier Fort-de-France.
Guizery ( L o u i s ) , capitaine d ' i n f a n -
terie de marine en r e t r a i t e , e m -
ployé à la mairie Idem.
Hodebourg-Desbrosses Saint-Pierre.
H u v e t , maréchal des logis chef de g e n -
darmerie en retraite, commissaire
de police Saint-Esprit.
L a c o u r n é , conseiller à la c o u r d'appel. Idem.
L e g e r ( E m m a n u e l ) , président de la c o u r
d'appel Idem.
L e Sade, rentier Saint-Pierre.
Marie, ingénieur colonial en r e t r a i t e . . Idem.
Marsau, garde maritime Case-Pilote.
Maynard ( A u g u s t e d e ) , secrétaire de la
chambre de commerce Saint-Pierre.
M e l s e , chef de bataillon en r e t r a i t e . . . .
Peyraud (Jean-Gustave) Lorrain.
T h a l y ( F l a m e t ) , médecin principal en
retraite, conseiller privé s u p p l é a n t . . G r o s - M o r n e .
T h a l y ( H e r m a n n ) , conseiller à la c o u r
d'appel F o r t - d e - F r a n c e .
Venancourt ( A u g u s t e d e ) , propriétaire. R i v i è r e - Pilote

— 168 -
L I S T E D E S M É D A I L L É S
R É S I D A N T D A N S L A C O L O N I E .
M é d a i l l e m i l i t a i r e .
MM. Authier, gendarme Fort-de-France.
Belet ( Auguste ) , adjudant d'infanterie
de marine Saint-Pierre.
Bonnet Durival, négociant Idem.
Bully ( R o s e - E l p h è g e - B e r t e ) S e h œ l c h e r .
Calixte ( A c t u ) , propriétaire Saint-Pierre.
C r é l i n , maréchal des logis de gendar-
merie Saint-Esprit.
C o r n u , gendarme Idem.
Dandrimont, maréchal des logis de g e n -
darmerie en retraite, commissaire de
p o l i c e . . Saint-Pierre.
Daran ( A u g u s t e - M a r i e ) Fort-de-France.
F r a n ç o i s , dit N e l s o n , garde d'artillerie
de lre classe en retraite Idem.
Gélan S a i n t e - R o s e , maître a r r i m e u r . . . Saint-Pierre.
Gérodias, propriétaire Idem.
Goursac, propriétaire Idem.
H o u e l l . m o n l (Charles) Diamant.
H u v e l , maréchal des logis chef de g e n -
darmerie en retraite, commissaire de
police Saint-Esprit.
Lasper. syndic François.
M a r q u e t , maréchal des logis Fort-de-France.
Marsau ( Charles - Joseph - A d o l p h e ) ,
garde maritime Case-Pilote.
M e u v i e i l l e , brigadier d e gendarmerie. Fort-de-France.
M e r e u e i l , cabaretier Saint-Pierre.
M o r a n d , gendarme Rivière-Pilote.
Perrier, directeur de la maison centrale. Fort de-France.
R a v e l , gardien-concierge Idem.
R i e h l , gendarme en retraite Basse-Pointe.
Salvarelh , gendarme Idem.
S a i n t e - R o s e - A u g u s l i n , maître arrimeur. Saint-Pierre.
Tardin ( O s c a r ) , journalier Idem.
Vial, brigadier de gendarmerie Fort-de-France.

— 169 -
C O N S U L A T S .
ANGLETERRE.
M M . Lawless, consul à Saint-Pierre.
Labat, agent consulaire à F o r t - d e - F r a n c e .
DANEMARK.
Bellonie, consul à Saint Pierre.
Dupré, vice-consul à F o r t - d e - F r a n c e .
ESPAGNE.
Dupré, v i c e - c o n s u l à F o r t - d e - F r a n c e .
B e r n e , agent consulaire à Saint-Pierre.
ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE.
K e e v i l , consul à Saint-Pierre.
Simon Henri David, vice-consul à Saint-Pierre.
Charles V a n - R o m o n u t , à F o r t - d e - F r a n c e .
ITALIE.
N o l l e t , agent consulaire à F o r t - d e - F r a n c e , régent du
consulat,
Blaisemont, consul à Saint-Pierre.
MEXIQUE.
D u p r é , vice-consul à F o r t - d e - F r a n c e .
P A Y S - B A S .
B e r n e , consul à Saint-Pierre.
Dupré, vice-consul à F o r t - d e - F r a n o e .
SUÈDE ET NORVÈGE.
Lawless, consul à Saint-Pierre.
VENEZUELA.
Joseph-Ramon Carcano, consul à F o r t - d e - F r a n c e .
HAÏTI.
Reaucar, consul à Saint-Pierre.

- 170 —
B U D G E T DU S E R V I C E L O C A L
POUR L'EXERCICE 1893.
R E C E T T E S .
M O N T A N T
NATURE DES RECETTES.
des
recettes
prévues.
R E C E T T E S O R D I N A I R E S .
A r t i c l e 1 e r . C o n t r i b u t i o n s sur r ô l e s
317,435f71
• 2. D r o i t s p e r ç u s sur liquidations d e la
d o u a n e
1,523.150 00
3 . P r o d u i t s d e la r é g i e d e s s p i r i t u e u x
1,499,250 00
4. E n r e g i s t r e m e n t , t i m b r e e t d o m a i n e . . . .
705,065 77
5. P r o d u i t s divers
427,117 71
6. P r é l è v e m e n t s u r le reliquat du p r ê t d e
300,000 00
3,000,000 fait par la m é t r o p o l e
110,000 00
7 . R e c e t t e s d ' o r d r e
M é m o i r e
8. P r o d u i t s d e s e x e r c i c e s c l o s
4,942,019 19
Total d e s r e c e t t e s o r d i n a i r e s
R E C E T T E S E X T R A O R D I N A I R E S
4,942,019 19
T o t a l d e s r e c e t t e s

— 171 -
OÉI»EJVSE».
.
TOTAL
S
DÉPENSES
d e s
allocations
D É T A I L D E S D É P E N S E S .
inscrites
CHAPITRES
NUMÉRO
S
OBLIGA-
F A C U L T A -
au b u d g e t
l
>E
d e 1893.
T O I R E S .
T I V E S .
1re DIVISION.
D É P E N S E S O R D I N A I R E S ,
I. Contingent fixé par la
loi d e finances e n
r e m p l a c e m e n t d e la
prestation d e s inva-
l i d e s , e t e n v u e de
c o m p e n s e r les frais|
d e s e r v i c e d e s tréso-
riers-payeurs main-
t e n u s au b u d g e t de
l'Etat
80,050f00
80,0301 00
II
G o u v e r n e m e n t c o l o -
niai.
19,093 50
15,886^25
52,981 75
III,
D i r e c t i o n d e Pinte
r i e u r
115,000 00
1,000 00 116,000 00
IV
Service d u c o n s e i l g é
néral
12,076 62
12,076 62
V, Police g é n é r a l e . . . .
87,647 44
500 00
88,147 44
VI, I m m i g r a t i o n , prisons]
e t atelier d e disci-|
pline
196,575 10
5S,095 58 254,668 68
VII
Justice e t c u l t e s
1 16,294 00
-19,190 50
155,490 50
VIII
Instruction p u b l i q u e . 515,859 00
256,584 50 550,225 50
IX
S u b v e n t i o n s aux é t a -
b l i s s e m e n t s d'ins -
t r a c t i o n
64,615 00
64,613 00
X
E n r e g i s t r e m e n t , t i m -
b r e e t h y p o t h è q u e s .
105,312 90
105,512 90
X I
C o n t r i b u t i o n s di
v e r s e s , vérification;
d e s p o i d s e t m e s u r e s
421,103 70
421.103 70
X I I , P o s t e e t T é l é g r a p h e
128,645 8
128,645 87
XIII
D o u a n e s e t laboratoirel 471,410 00
1,235 OO1 472,645 00
XIV, Service d u t r é s o r . .
66,950 00
66,950 00
A reporter... 1,599,911 04 1,128,997 92 2,528,908 96

172 -
S
TOTAL
S
D É P E N S E S
des
allocations
DÉTAIL DES DÉPENSES
inscrites
CHAPITRE
NUMÉRO
OBLIGA-
FACULTA-
au b u d g e t
DES
d e 1 8 9 3 .
TOIRES.
T I V E S .
R e p o r t s 1,399,911f 0 4
I , l 2 8 , 9 9 7 f 9 2 2 , 5 2 8 , 9 0 8 ' 9 6
X V .
I m p r i m e r i e
7 6 , 5 9 1 2 5
7 6 , 5 9 1 2 5
X V I .
S e r v i c e sanitaire et la
z a r e t , Assistance
p u b l i q u e - D é p e n s e s
d e s a l i é n é s 9 4 , 8 8 0 0 0
1 7 5 , 7 0 4 0 0 2 7 0 , 5 8 4 0 0
X V I I
Jardin b o t a n i q u e et
Office v a c c i n o g è n e ,
S e r v i c e s d i v e r s . . .
5 0 , 4 5 0 3S
5 0 , 4 5 0 5 5
XVIII.
P o n t s et c h a u s s é e s .
1 0 4 , 5 5 0 80 1 0 4 , 5 5 6 8 0
X I X ,
Travaux p u b l i c s | 4 9 , 3 9 0 0 0
5 8 8 , 5 2 9 7
6 5 8 , 1 1 9 7 7
X X . S e r v i c e d e s p o r t s e t
r a d e s et d u bassin
d e r a d o u b
1 9 7 , 4 0 2 2 8 1 9 7 , 4 0 2 2 8
X X I
S u b v e n t i o n s a u x c o m -
m u n e s et a u x é t a -
b l i s s e m e n t s p u b l i c s .
5 1 , 0 6 6 6 7
5 1 , 0 6 6 6 7
X X I I .
D é p e n s e s a c c e s s o i r e s
d e la s o l d e 5 1 , 2 0 0 0 0
4 0 , 0 0 0 O0
7 1 , 2 0 0 0 0
X X I I I
D é p e n s e s d i v e r s e s
5 5 8 , 0 4 5 9 0 5 5 8 . 0 4 5 9 0
X X I V
D é p e n s e s n o n classées. 1 4 2 , 1 2 9 5 0
3 , 0 0 0 0 0 1 4 5 , 1 2 9 S0|
X X V
D é p e n s e s d ' o r d r e et
d é p e n s e s i m p r é v u e s 4 0 , 0 0 0 0 0
2 2 9 , 9 8 5 71 2 6 9 , 9 8 5 71
XXVI. Dépenses des exer-
c i c e s c l o s
Mémoire.
T o t a u x d e s d é p e n s e s
o r d i n a i r e s 1 , 7 5 7 , 7 1 0 5 4 5 , 1 8 4 , 5 0 8 6 5
ko'52,019 -191
2e D I V I S I O N .
Dépenses extraordi
naires
Total général des dé-
penses
1 , 7 5 7 , 7 1 0 5 4 3 , 1 8 4 , 5 0 8 0 5 4 , 9 4 2 , 0 1 9 19

— 173 —
TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES
A PERCEVOIR EN 1893.
C O N T R I B U T I O N S E T T A X E S
A U P R O F I T D U S E R V I C E L O C A L .
C O N T R I B U T I O N S D I R E C T E S .
C O N T R I B U T I O N F O N C I È R E .
D r o i t d e s o r t i e s u r l e s u c r e , l a m é l a s s e e t l e (afin
En remplacement de la taxe directe sur les teries et bâtiments
employés à la culture e t à la fabrication des denrées d ' e x p o r t a -
tion.
(Vote du conseil général du 9 décembre 1885; décret du 15 dé-
cembre 188 . votes du conseil général du 12 décembre 1888, du
28 décembre 1891 et du 28 décembre 1892.)
P o u r les sucres de toute qualité et les mélasses. l f les 1 0 0 kil.
P o u r les tafias 0F 0 1 par litre.
C O N T R I B U T I O N D E S P A T E N T E S .
TABLEAU A .
Tarif général des professions imposées eu égard à la population.
(Vote du conseil général du 10 décembre 1885 et décret
du 13 juin 1887; vote du conseil général du 12 décembre 1888.)
E De 20,001
De
De
De
De
De
umes
15,001
12,001
7,001
4,001
4,000
O B S E R V A T I O N S .
et an-
à
à
à
à
et au-
CLASS
dessus. 2O.O00.
15,000. 12,000 7,000. dessous
1 re 550f 00
300f 00
200f 00 175f00 100f 00 70f 00
2e.
300 00 200 00 180 00 150 00 80 00 40 00
3e.
200 OU
150 00
120 00 100 00 50 00 30 00
4e.
150 0 120 00 100 00 80 00 30 00 20 00
5e.
100 00
75 00
60 00 40 00 20 00 15 00
6e.
50 00
40 00
25 00 20 00 15 00 10 00
7e
30 O0
20 Ou
15 OU
10 00
8 00
5 00
2U OU
8e.
15 00
10 00
8 00 5 00
2 50
Les patentables du tableau A , dont l'établissement est situé à
plus d'un kilomètre des villes ou bourgs, seront imposés d'après
le chiffre d e la population rurale.

— 174 -
TABLEAU B.
Professions imposées sans avoir égard à la population et d'après
un tarif exceptionnel.
Ve P A R T I E .
Industries ou professions Imposées à raison d'un droit
déterminé, c'est-à-dire arrêté à un chiffre invariable :
Allumettes chimiques (fabricant d e ) 1 5 0 f 0 0
Assurances non mutuelles (entreprise d') 1 0 0 0 0
Banques, comptoir d'escompte ou de prêt, o u autres établis-
sements publics de crédit 3 , 5 0 0 0 0
Briques, creusets, p o t e r i e , tuiles, tuyaux pour le drainage ou la
conduite des eaux , objets en terre cuite pour la construction ou
l'ornementation (fabrique de) 1 7 5 0 0
Carrière souterraine o u à ciel o u v e r t (exploitant d e ) . 1 0 0 0 0
Chaudronnerie pour les appareils à vapeur a distiller, à c o n c e n -
trer, e t c . (fabrique d e ) 2 5 0 0 0
Commissionnaire et consignataire de marchandises (autres q u e
les denrées coloniales) 1 , 2 0 0 0 0
Dessèchement ou défrichement (compagnie d e ) . . . . 3 0 0 0 0
Engrais ou guano (fabricant d') 6 0 0 0 0
Entrepreneur de pêcherie avec seine o u filets (est e x e m p t
lorsqu'il est marin inscrit) :
A y a n t trois barques et plus 5 0 0 0
Ayant deux barques 2 5 0 0
N'ayant q u ' u n e barque 1 0 0 0
Farine de froment (fabrique de) 3 0 0 0 0
F o n d e r i e ( e n t r e p r e n e u r de) 3 0 0 0 0
F o r g e s et hauts-fourneaux (maître d e ) . . . 6 0 0 0 0
Maison particulière de santé (propriétaire ou e n t r e -
preneur) 5 0 0 0 0
Marchand forain : avec voilure ou t o m b e r e a u . . . . 7 5 0 0
avec bêle de somme 5 0 0 0
avec balle ou trait 2 5 0 0
Les droits sont réduits de moitié lorsque le marchand forain
ne vend q u e de la boissellerie, des b o u t e i l l e s , des pierres à
aiguiser, de la p o r c e l a i n e , des v e r r o t e r i e s , de la vannerie o u de
la fonte o u v r a g é e .
Minières non concessibles (exploitant d e ) o u extracteur de
minerai de f e r . 1 5 0 0 0
Noir animal (fabrique d e ) . . 1 5 0 0 0
Spectacle (directeur d e ) 1 5 0 0 0

— 175 —
Sucre (raffinerie de) . . 3 5 0 F 0 0
Sucre de canne ( fabrique d e ) autre q u e les u s i n e s . . 1 5 0 0 0
T a n n e u r de cuirs forts ou mous 5 0 0 0
T o n n e l l e r i e mécanique (établissement de) 5 0 0 0 0
2e P A R T I E .
Industries ou professions imposées à raison de taxes va-
riables suivant divers éléments d'imposition :
Abattoir public (adjudicataire, concessionnaire ou fermier
des droits à percevoir dans u n ) : 1 franc par chaque 1 0 0 fr., o u
fraction de 1 0 0 fr. e x c é d a n t , du prix de ferme ou du montant
annuel de l'adjudication.
N O T A . En c e qui c o n c e r n e l'imposition des adjudicataires,
concessionnaires o u fermiers des droits, soit d'abattoirs publics,
soit de bacs, soit de balles, marchés ou emplacements sur les
places publiques, dans le cas où la perception des droits serait
c o n c é d é e à titre d'indemnité ou de r e m b o u r s e m e n t , le conces-
sionnaire serait annuellement imposé d'après le montant de la
somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à la fin de
la c o n c e s s i o n , l'indemnité o u le remboursement stipulé.
Armateur pour le long c o u r s :
0F 2 0 par chaque tonneau des navires à voiles ;
0 8 0 des navires à v a p e u r ;
P o u r les professions imposées au prorata du tonnage des
bateaux e m p l o y é s , le nombre des tonneaux est compté d'après
la jauge n e t t e de la douane.
Armateur pour le grand, le petit cabotage e t le b o r n a g e :
l'OO par c h a q u e tonneau des navires à v o i l e s ;
1 5 0 des navires à vapeur.
Bac (adjudicataire, concessionnaire ou fermier d e ) : 1 franc
par chaque 1 0 0 francs, ou fraction de 1 0 0 francs excédant, du
prix de ta ferme ou du montant annuel de l'adjudication.
Bateaux, b a r q u e s , chalands, gabares affectés au transport
des marchandises, des voyageurs et des cannes dans les p o r t s ,
rades, canaux et dans les sinuosités du littoral ( e n t r e p r e n e u r ,
maître ou patron d e ) : 5 francs par chaque tonneau.
Les canots de pèche et ceux destinés exclusivement à a p p r o -
visionner les habitations situées sur le littoral sont e x c e p t é s .
Bateaux ou yachts à vapeur pour le transport des v o y a g e u r s ,
5 francs par chaque tonneau des bateaux e m p l o y é s .
On ajoutera au tonnage du bateau o u yacht a vapeur celui
des annexes r e m o r q u é e s .

— 176 -
Bateaux affectés au remorquage : 5 francs par chaque tonneau
des bateaux e m p l o y é s .
Chaux ou ciment naturel (fabrique d e ) :
2 f 0 0 par mètre c u b e de la capacité brute des fours à feu inter-
mittent-,
2 5 0 à à feu c o n -
tinu.
L e droit sera réduit de moitié pour les fours à feu intermit-
tent dans lesquels on cuit moins de huit fois par a n , e t pour les
fours à feu continu qui ne seront en activité q u e deux mois par
an.
Chocolat ( fabricant de ) , par p r o c é d é s m é c a n i q u e s . . 50f 0 0
plus 10 fr. par m e u l e s , cylindres o u autres machines à b r o y e r
et appareils à mélanger.
Distillateur liquoriste (ne fabriquant ni rhum ni tafia\\ 5 francs
par hectolitre de la capacité brute des alambics, e t 2 francs par
hectolitre de la. capacité brute de toutes les bassines.
( L e s alambics servant uniquement à la rectification des alcools
seront considérés comme bassines.)
Eaux minérales et thermales (exploitation d ' ) :
3 f 0 0 par baignoire, appareil pour douche s et cabinet p o u r
traitement spécial ; 1 fr. par appareil à pulvérisation; 0 fr. 5 0 c .
par mètre carré de la superficie des piscines et des salles c o m -
m u n e s , plus 10 fr. pour la b u v e t t e .
Entrepreneur d'éclairage : 1 fr. par chaque 1 0 0 fr., ou frac-
tion de 1 0 0 fr. excédant, du montant annuel de l'entreprise.
Fournisseurs des services ou établissements publics ( É t a t ,
colonie, communes, h o s p i c e s , e t c . ) , autres q u e ceux déjà soumis
à la patente : 0 fr. 5 0 c . par chaque 1 0 0 francs ou fraction de
1 0 0 francs e x c é d a n t , du montant annuel des entreprises.
Halles, marchés o u emplacements sur les places publiques
(adjudicataire ou cessionnaire de droits de) :
0 f 5 0 par chaque 1 0 0 francs ou fraction de 1 0 0 francs du
prix annuel de l'adjudication.
R h u m e t tafia ( fabricant de) :
0 f 1 5 par hectolitre de la capacité brute des c u v e s de fer-
mentation et 0 fr. 5 0 par hectolitre de la capacité brute des
chaudières e t colonnes à rectifier. ( L e droit sur la capacité
brute des chaudières sera réduit des 4 / 5 si la fabrication se fait
au moyen d'un appareil simple. L e droit sera réduit de moitié
pour toutes les fabriques qui travaillent moins de trois mois par

- 177 —
an.) Les distillateurs agricoles qui ne fabriquent que les produits
de leurs récolles sont exempts de c e droit.
Roulage (entrepreneur d e ) , faisant le transport en dehors
des villes et bourgs : par voilure 5f 00
Scierie mécanique (exploitant d e ) pour le sciage des bois de
construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de t o n n e l l e r i e :
5 f 0 0 par lame, 2 francs par machine à mortaiser, à raboter, à
rainer et autres machines analogues.
T o m b e r e a u x à bras ( l o u e u r d e ) : par t o m b e r e a u . . . 5 00
Travaux publies ( e n t r e p r e n e u r d e ) :
1 franc par chaque 1 0 0 francs ou fraction de 100 franc
excédant du montant annuel des entreprises.
Usines à sucre : droit fixe 1 , 0 0 0 00
plus 3 0 f 0 0 par hectolitre de la capacité nette soit des chaudières à
défécation, soit des chaudières ou bacs de première carbonatation.
(La capacité nette se déterminera au moyen d'une déduction,
sur la capacité brute, d'un dixième pour les chaudières à défé-
cation et de 5 / 1 0 p o u r les chaudières o u bacs de première car-
bonatation.)
Vinaigre (fabrique d e ) : 0 fr. 2 0 c e n t , par hectolitre de la capa-
cité brute des vaisseaux servant à la fermentation, plus un droit
f i x e de 5 francs.
Voitures publiques (entrepreneur d e ) :
1 0 f 0 0 par voilure à quatre places;
5 0 0 par voilure à deux places.
A v o c a t s , a v o u é s , notaires, huissiers, m é d e c i n s , officiers de
santé, ingénieurs, architectes, vétérinaires; droit proportionnel
au 1 5 e d e la valeur localive des é l u d e s , bureaux et maisons
d'habitation réunis.
DROITS DE V É R I F I C A T I O N DES POIDS ET MESURES.
Tarif annexé à l'arrêté du 23 décembre 1880.
( V o t e du conseil général du 8 décembre 1880.)
Les directeurs d'usines à sucre 1 5 3 ' 0 0
Les négociants, marchands en g r o s , les négociants
recevant du dehors des consignations de cargaisons
pour leur compte et le c o m p t e de tiers 33 85
Les marchands subrécargues, les capitaines géreurs
de navires ayant magasin, détaillant leurs cargaisons. 33 85
Les commissionnaires 2(5 50
Les raffineurs 2G 50
12

- 178 —
L e s propriétaires de romaines-bascules p o u r pesage
du sucre 21f 50
L e s marchands de charbon de terre en gros 21 50
L e s fabricants et marchands d'engrais 26 50
L e s marchands de fer, c u i v r e , p l o m b , c o r d a g e . . . . 26 65
L e s propriétaires d e docks e t e n t r e p ô t s , les mar-
chands de brai, g o u d r o n , etc 26 5 0
L e s acheteurs de c a f é , cacao et autres d e n r é e s , les
acheteurs de vieux c u i v r e 26 50
L e s marchands de comestibles en d e m i - g r o s . . . . 21 0 0
L e s marchands de t a b a c , les marchands de cuirs
tannés, c o r r o y é s , vernis en demi-gros 18 70
L e s tanneurs e t corroyeurs 14 00
Les fournisseurs pour les troupes, les prisons, h o s -
pices e t hôpitaux 20 35
L e s marchands épiciers dans les villes et b o u r g s . . . 8 15
• de menus comestibles dans les villes
e t bourgs, les épiciers des arapagnes 4 85
L e s marchands de poissons dans les villes 5 70
L e s propriétaires de seines et filets 4 70
L e s marchands de comestibles au panier, les c o l p o r -
teurs de comestibles, les marchands de poissons dans
les bourgs, les marchands de c i m e n t , clous et pointes,
d e pommes de t e r r e , d ' o i g n o n s , de glace eau c o n -
g e l é e , de café naturel, d'amandes, de crin frisé, de
sucre d'usine en détail, les marchands de fromages,
d e fruits s e c s , les cordonniers vendant du cuir, les
acheteurs de café et de cacao en détail 2 90
L e s marchands de charbon de bois el les marchands
d e chaux 1 25
L e s propriétaires engagistes d'immigrants 4 80
L e s marchands de confitures sèches et de b o n b o n s
(de F r a n c e ) , les marchands de tabac au petit détail e t
les marchands de tabac à priser 4 20
L e s bijoutiers et orfèvres ayant magasin, les c o m -
missaires-priseurs, la banque coloniale ( p o u r les prêts
sur matières d'or et d'argent) 7 70
L e s bijoutiers et orfèvres en chambre, les horlogers
vendant ou achetant des matières d'or et d'argent, les
colporteurs de bijoux r 5 0 0
L e s pharmaciens, droguistes, marchands de p r o -
duits chimiques 9 05

— 179 —
L e s boulangers 5f 00
L e s boucliers ( pour chacun de leurs étaux) 6 70
entrepreneurs de fournitures p o u r
l'État) 19 20
Les charcutiers 4 20
L e s chaudronniers et mécaniciens-constructeurs. . . 18 70
L e s forgerons (dans les villes et bourgs) 8 70
(dans les campagnes) et les m a r é -
chaux-ferrants 4 70
L e s propriétaires de dépotoirs (par 100 l i t r e s ) . . . . 2 00
L e s marchands de bois de charpente, a r c h i t e c t e s ,
charpentiers, m a ç o n s , c h a r r o n s , t o u r n e u r s , m e n u i -
siers, ébénistes, vitriers, tailleurs, modistes, relieurs,
peintres en bâtiments, t o n n e l i e r s , entrepreneurs de
bâtiments civils et de constructions navales, les scie-
ries mécaniques, les marchands et colporteurs de toiles,
de draps, de soieries et autres tissus de laine ou c o t o n ,
les marchands de carton et cartonnages, de m e r c e r i e ,
de tissus e t toiles métalliques, de toiles cirées et v e r -
nies 0 15
Marchands de spiritueux 1 35
Les cabaretiers (vendant des comestibles) 9 50
L e s rhummiers 1 90
L e s ferblantiers et plombiers 4 85
L e s marchands de (ait, d ' h u i l e , de sirop 1 35
de farine de manioc et autres f é -
cules 0 60
L e s arpenteurs et entrepreneurs de roules 0 65
L e s marchands de bois de chauffage 1 50
L e s aubergistes (vendant son e t avoine) 0 60
F R A I S D'AVERTISSEMENT.
Dix centimes par c o t e inscrite aux rôles 0 10
C O N T R I B U T I O N S I N D I R E C T E S .
E N R E G I S T R E M E N T .
D r o i t s d ' e n r e g i s t r e m e n t .
(Fixés par l'ordonnance du 31 décembre 1828,tarif triplé par le vote
du conseil général en date du 19 décembre 1871.)
Sous les modifications ci-après, s a v o i r :
1e Droits sur la vénalité des offices.
(Loi du 25 juin 1841, arrêté du 1er juillet 1849.)
19.

- 180 —
Droits sur les actes ayant pour o b j e t de constituer o u de
réaliser des créances en faveur de la société du crédit foncier
colonial.
(Arrêté du 11 avril 1861, décret du 31 août 1863.)
3° Droits sur les échanges d'immeubles sans distinction.
(Décret du 21 septembre 1864 et vote du conseil général
du 19 décembre 1871.)
4° Droits sur les reconnaissances délivrées par les préposés
de la caisse des dépôts et consignations.
(Loi du 28 nivôse an XIII, vote du conseil général du 19 décembre 1871.)
5° Droits sur les contrats portant engagement de fournir des
cannes aux usines centrales.
(Vote du conseil général du 20 décembre 1869.)
5 centimes par 1,000 francs.
6 ° Récépissés délivrés pour le d é p ô t des marchandises dans les
magasins g é n é r a u x .
7° W a r r a n t s ou bulletins de gage.
8° V e n t e s publiques de marchandises en g r o s .
(Décret du 30 avril 1870, vote du conseil général du 19 décembre 1871.)
9° A c t e s portant quittance ou décharge pure et simple au profit
d e la caisse des dépôts et consignations E x e m p t s .
(Vote du conseil général du 7 mars 1871 et arrêté du 20 mars 1871.)
10° Les exemptions de droits prononcées par les articles 92,
§ 2, n° 10, et 9 3 , § 3, n° 16, de l'ordonnance du 3 1 décembre
1 8 2 8 . au profit des mutations, par d é c è s , des biens meubles en
ligne d i r e c t e , naturelle ou a d o p l i v e , qui s'opèrent en vertu de
la loi, ou par suite de legs ou donations a cause de m o r t , sont
supprimées.
(Vole du conseil général du 18 décembre 1882
et décret du 15 octobre 1883.;
11° Les transmissions des biens meubles à litre gratuit entre
vifs et celles qui s'effectuent par d e c è s , sont assujetties aux
diverses quotites de droits établis pour les transmissions d'im-
meubles de la même e s p è c e .
12° D o u b l e décime à ajouter au principal des droits d ' e n r e -
gistrement.
(Vote du conseil général du 17 décembre 1 8 8 1 ,
arrêté du 3t dudit.)
Droit fixe sur les contrats d'engagement, de réengagement e t
d e transfert des immigrants introduits dans la c o l o n i e . 3 0 f 0 0
Droit proportionnel fixé au 2 0 e des salaires.
(Décret du 13 février 1852, article 3.)

- 181 -
Double décime.
(Vote du conseil général du 17 décembre 1881.)
P r o c é d u r e e n d i v o r c e .
Sont enregistrés :
Les actes et j u g e m e n t s interlocutoires et préparatoires des
d i v o r c e s , au droit de 3f 0 0
L e s jugements de première instance prononçant le
d i v o r c e , au droit de 9 00
3° L e s arrêts qui p r o n o n c e r o n t définitivement sur une
demande en divorce et l'expédition de l'acte de l'officier
de l'état c i v i l , s'il n ' y a pas d'appel, au droit de 15 00
( V o t e du conseil général du 18 d é c e m b r e 1884.)
Droits sur les actes portant concession de terrains situés sur
les 5 0 pas géométriques du littoral :
Concessions gratuites, droit proportionnel. l f 0 0 pour 100 fr.
Aliénations à litre o n é r e u x , idem 0 5 0 pour 1 0 0 fr.
(Délibération du conseil général du 30 a o û t 1887,
arrêté du 3 o c t o b r e 1887.)
D r o i t s d e t i m b r e .
( D é c r e t s d e s 24 octobre 1860 e t 21 s e p t e m b r e 1864 ; arrêté du 11 avril
1862; v o t e du conseil général du 4 mars 1871 e t arrêté du 20 mars
1 8 7 1 ; v o t e du conseil général d u 12 n o v e m b r e 1872 et arrêtés
du 3 d é c e m b r e s u i v a n t . )
Sous les modifications ci-après, savoir :
Rejet du droit de timbre de 10 centimes sur les quittances,
e t c . ;
V o t e d'un demi-droit en sus sur les traites tirées sur la
F r a n c e ;
3° Exonération du droit de timbre sur les lettres de concilia-
tion devant les j u g e s de paix.
(Délibération du 9 d é c e m b r e 1874 et arrêté du 29 dudit.)
4° D o u b l e décime au principal des droits de timbre des a c -
tions et obligations, perçus au comptant ou par a b o n n e m e n t ,
des affiches, des polices d'assurances, quel q u e soit le mode de
p e r c e p t i o n .
(Vote du conseil général du 17 décembre 1881 et arrêté du 31 dudit.)
D r o i t s d ' h y p o t h è q u e s .
(Fixés par l'ordonnance du 14 juin 1829.)
Sous les modifications suivantes:
Droit proportionnel de 1 franc par 1,000 sur le montant

- 182 -
des créances inscrites, à l'exception des inscriptions d'office et
des créances é v e n t u e l l e s ; si le droit éventuel qui donne lieu à
l'inscription indéfinie se convertit en créance r é e l l e , le droit
proportionnel est dû sur le capital de la c r é a n c e ;
2° L e droit sur la transcription des actes emportant mutation
de propriétés immobilières de 1 fr. 5 0 cent, pour 1 , 0 0 0 , soit du
prix intégral desdites mutations, s o i t , à défaut de p r i x , du
montant de la valeur transmise, suivant que l'un ou l'autre aura
été réglé à l'enregistrement.
(Votes du conseil général des 17 décembre 1881 et 18 décembre 1882.
et décret du 15 octobre 1883.)
D o u b l e décime au principal des droits d ' h y p o t h è q u e s fixes
et proportionnels.
(Vote du conseil général du 17 décembre 1881 et arrêté du 31 dudit.)
D r o i l d ' h y p o t h è q u e à p e r c e v o i r sur les actes portant c o n -
cession de terrains situés sur les 5 0 pas géométriques du lilto-
ral. C e droit est réduit à 0 f 3 5 e par 1 , 0 0 0 francs.
(Délibération du conseil général du 30 août 1887, arrêté
du 3 octobre 1887 et décret du 30 décembre 1887 .)
D r o i t s d e g r e f f e .
(Fixés par les lois des 21 ventôse, 22 prairial an v u et décret du 12 juillet
1808; décret colonial du 13 août 1835, article 2 0 . )
D o u b l e décime au principal de ces droits.
(Vote du conseil général du 17 décembre 1881
et arrêté du 31 dudit.)
I m p ô t s u r l e r e v e n u d e s v a l e u r s m o b i l i è r e s .
T a x e annuelle et obligatoire de 3 pour 1 0 0 :
Sur les intérêts, dividendes, revenus et tous autres p r o -
duits des actions de toute nature, des s o c i é t é s , compagnies o u
entreprises q u e l c o n q u e s , financières, industrielles, commerciales
ou civiles, quelle q u e soit l'époque de leur création;
Sur les arrérages et intérêts annuels des emprunts et obli -
gations des déparlements, des communes et établissements p u -
blics, ainsi q u e des s o c i é t é s , compagnies et entreprises ci-dessus
désignées ;
Sur les intérêts, produits et bénéfices annuels des parts
d'intérêts et commandites dans les sociétés, compagnies et e n t r e -
prises dont le capital n'est pas divisé en actions, à l'exception
des parts d'intérêts dans les sociétés commerciales en nom collec-
tif e t dans les sociétés dites de coopération entre ouvriers et ar-
tisans.;

— 183 —
4° Sur les lots e t primes de remboursements payés aux créan-
ciers et aux porteurs d'obligations, effets publics et autres titres
d ' e m p r u n t ;
Sur les produits et bénéfices annuels des actions, parts
d'intérêts et commandites de toutes sociétés dans lesquelles les
produits ne doivent pas être distribués en tout ou en partie entre
leurs membres. C e s dispositions s'appliquent aux associations
reconnues et aux sociétés ou associations même de fait existant
entre des membres des associations reconnues ou non r e c o n n u e s .
(Votes du conseil général des 17 décembre 1881 et 18 décembre 1882
et décrets du 15 octobre 1883 et du 16 novembre 1884.)
C e t t e taxe est applicable :
1* A u x sociétés, compagnies, entreprises, corporations, villes,
provinces étrangères, ainsi qu'à tout autre établissement public
étranger ;
A u x congrégations, communautés et associations religieuses
autorisées ou non autorisées et à toutes les sociétés o u associa-
tions désignées au paragraphe 5 ci-dessus.
(Vote du conseil général du 19 décembre 1890,
arrêté du 19 janvier 1891.)
DOUANE.
D r o i t s d e n a v i g a t i o n .
Congés, passeports et permis :
C o n g é s des bâtiments français, par acte 6 f 0 0
Passeports des bâtiments étrangers, par b â t i m e n t . . . 6 0 0
Permis de charger e t de décharger, par b â t i m e n t . . . 5 0 0
Droits sanitaires :
(Vote du conseil général du 11 novembre 1876
et décret du 10 juillet 1877.)
Par tonneau de jauge 0 15
L e s navires qui font escale sur la même rade plus d'une fois
par mois pourront contracter des abonnements à raison de 50 fr.
par mois.
Continueront à être e x e m p t s des droits sanitaires, les navires
de guerre e t ceux en relâche forcée qui reprendraient la mer
sans avoir effectué aucun chargement ni déchargement de mar-
chandises ;
Les paquebots faisant le service postal ;

- 184 —
Les caboteurs de commune en commune de l'île, e t , en général,
tout navire dispensé de se munir de patente.
(Décret du 10 juillet 1877.)
Francisation :
Bâtiments d e construction française :
A u - d e s s o u s de 1 0 0 t o n n e a u x , par tonneau 0f 0 9
D e 1 0 0 et moins de 2 0 0 , par bâtiment 18 0 0
De 2 0 0 à 3 0 0 inclusivement, par bâtiment 2 4 0 0
P o u r chaque 1 0 0 tonneaux au-dessus de 3 0 0 , idem. 6 0 0
Bâtiments de construction é t r a n g è r e , par t o n n e a u . . . 2 0 0
(Lois des 29 avril 1845 et 19 mai 1866. )
Produits des saisies :
(Ordonnance royale du 15 avril 1835.)
Un dixième au profit de la caisse coloniale.
T a x e s a c c e s s o i r e s d e n a v i g a t i o n .
(Votes du conseil général des 30 novembre 1866 et 14 novembre 1867;
arrêtés des 29 décembre 1866 et 16 décembre 1867.)
Sonl exempts de toutes taxes accessoires à la navigation :
1° Les bâtiments de guerre de toutes nations;
2° Les paquebots-poste de la Compagnie générale transatlan-
tique et du Royal Mail.
Un décime additionnel :
(Vote du conseil général du 24 octobre 1877.)
Droits de pilotage :
Par bâtiment français o u étranger venant de F r a n c e , des p o s -
sessions françaises ou de l ' é t r a n g e r :
D e 30 tonneaux e t au-dessous 12 00
D e plus de 30 à 60 1 8 00
D e plus de 60 à 100 4 3 0 0
de 100 k 1 5 0 . . ........ 6 5 0 0
de 150 à 200 8 2 0 0
de 200 à 250 1 0 0 0 0
de 250 à 300 1 1 8 0 0
de 300 à 350 1 3 5 0 0
A u - d e s s u s d e 3 5 0 153 00

- 185 -
Droits de pesage sur les marchandises importées par tous
pavillons et passant directement à la consommation :
Par pesée de 1 0 0 kilogrammes et au-dessous
D e plus de 1 0 0 à 1 5 0 kilogrammes
D e 150 kilogrammes et au-dessus
(Vote du conseil général du 28 décembre 1892.)
Droits de mouillage provisoire (pendant cinq jours pour les
bâtiments chargés et dix jours pour ceux sur lest) sur chaque
rade de la colonie et de relâche forcée :
(Vote du conseil général du 19 décembre 1890, et arrêté du 19 jan-
vier 1891 ; décret du 4 septembre 1891.)
Par bâtiment français ou étranger venant de F r a n c e , des p o s -
sessions françaises ou de l'étranger 11f 0 0
( A l'exclusion de toutes autres taxes.)
Taxe de transport d'amarres par les embarcations du port
(à Saint-Pierre et à Fort-de-France) 2 5 0 0
(Vote du conseil général du 18 décembre 1886
et arrêté du 26 décembre 1886.)
Droits de jaugeage sur bâtiments français et étrangers :
Bâtiments de 3 0 tonneaux et a u - d e s s o u s , non pontés 2 0 0 0
de 3 0 tonneaux et a u - d e s s o u s , p o n t é s . . . 3 0 0 0
de plus de 3 0 à 5 0 tonneaux, non p o n t é s . 3 0 0 0
de plus de 3 0 à 5 0 t o n n e a u x , p o n t é s . . . . 4 0 0 0
de plus de 5 0 à 7 5 tonneaux inclus, p o n -
tés ou non 5 0 0 0
P o u r chaque tonneau en sus des 7 5 1 10
Droits de conduite des navires étrangers :
La conduite du navire comprend l'accomplissement des for-
malités et obligations à remplir auprès du tribunal de c o m m e r c e ,
de la douane et des autres administrations publiques, et l'assis-
tance à prêter aux capitaines e t à l'équipage, suivant l'usage des
lieux.
Droits d'interprète :
Par bâtiment étranger de toute provenance :
D e 2 0 tonneaux et au-dessous 1 0 0 0
D e plus de 2 0 à 4 0 tonneaux 15 0 0
de 4 0 à 6 0 2 0 0 0
d e 6 0 à 8 0 2 5 0 0
d e 80 à 100 30 0 0

- 186 -
D e plus de 1 0 0 à 1 5 0 . . 3 5 f 0 0
de 1 5 0 à 2 0 0 4 0 0 0
de 2 0 0 à 3 0 0 5 0 0 0
d e 3 0 0 à 4 0 0 6 0 0 0
de 4 0 0 à 5 0 0 . 7 0 0 0
de 5 0 0 à 7 0 0 8 0 0 0
A u - d e s s u s de 7 0 0 1 0 0 0 0
( V o t e du conseil général du 30 n o v e m b r e 1866.)
Droits de traduction de pièces dans le cas de contestation prévu
par l'article 8 0 du code de c o m m e r c e (arrêté du 19 avril 1 8 5 2 ) :
P o u r un connaissement ordinaire 4 0 0
extraordinaire 6 0 0
P o u r une lettre de change ou billet à ordre, avec ou
sans endossement 3 0 0
P o u r le protêt d'une lettre de change ou billet, a v e c
ou sans compte de retour 6 0 0
P o u r les actes judiciaires (la première page) 6 0 0
P o u r les actes judiciaires (la d e u x i è m e page et les
suivantes) 4 0 0
Ces droits sont abandonnés à Saint-Pierre aux courtiers de
c o m m e r c e (arrêté du 19 avril 1 8 5 2 ) e t à F o r t - d e - F r a n c e à l'in-
terprète j u r é (décision du 2 9 juin 1 8 6 4 ) .
Droit de mesurage à l ' i m p o r t a t i o n ou à l'exportation par
tous pavillons:
Merrains, le millier (1) //
Planches, madriers o u bois équarris, les 1 0 0 mètres. //
R h u m , tafia et s i r o p , les 1 0 0 litres //
( V o t e du conseil général du 28 décembre 1892.)
Droit annuel sur les caboteurs employés dans la colonie :
Par tonneau 1 0 0
Droits de phare pour tous les ports de la colonie:
Bâtiments français o u étrangers naviguant au long cours o u
au grand cabotage 2 0 0 0
Caboteurs français naviguant hors des ports de la
colonie ou petits caboteurs étrangers 3 0 0
Droits d'entrepôt :
Droit sur les permis de sortie des entrepôts des marchandises
qui passent à la consommation 1 0 0
(1) Les merrains et les futailles en bottes sont exempts de droits. (Arrêta du
10 juillet 1862.)

— 187 —
Droit sur les permis de sortie des marchandises d e s -
tinées à la r é e x p o r t a t i o n , ainsi q u e celui d'entrée dans
les entrepôts 0f 5 0
Droit sur les marchandises e n t r e p o s é e s pendant six
mois ou moins, ad valorem 1 0 / 0
Droit sur les marchandises entreposées pendant plus
de six m o i s , par an et pour moins d'un an, ad valorem. 2 0 / 0
Droits sur les marchandises encombrantes e n t r e p o -
sées pendant six mois ou moins, ad valorem 7 1/2 0 / 0
Droits sur les marchandises encombrantes e n t r e p o -
sées pendant plus de six mois, par an et pour moins
d'un an, ad valorem 15 0 / 0
Droit de récépissé des marchandises déposées à l'entrepôt
en nantissement des prêts faits par la banque.
(Arrêté du 23 mars 1853.)
Par dépôt 2 0 0
Droit de permis d'entrée en entrepôt fictif 0 5 0
plus un décime additionnel.
Droit de permis de sortie de l'entrepôt fictif pour la
consommation ou la réexportation 0 5 0
plus un décime additionnel.
(Vote du conseil général du 28 décembre 1891.)
Droits d'amarrage sur les corps morts dans tous les ports
de la colonie :
(Vote du conseil général du 18 décembre 1886 et arrêté
du 26 décembre 1886.)
Bâtiments français ou étrangers venant de F r a n c e , des pos-
sessions françaises ou de l'étranger, par tonneau 0 1 0
Caboteurs de la colonie faisant la navigation autour
de l'île, par an et par tonneau 1 00
Exonération des droits et taxes accessoires de navigation des
bâtiments au service du câble français :
(Vote du conseil général du 19 décembre 1890
et arrêté du 19 janvier 1891.)
Bâtiments porteurs des câbles télégraphiques de la Compagnie
française des télégraphes sous-marins, ceux les accompagnant,

— 188 -
voyageant de c o n s e r v e avec e u x , ceux leur portant des a p p r o -
visionnements, en tant qu'ils s e r o n t , les uns ou les a u t r e s , e m -
ployés exclusivement au service de ladite Compagnie.
T o u s les vapeurs touchant à un port de la colonie, quel q u e
soit leur pavillon , ne seront soumis aux droits et aux taxes
accessoires de navigation qui ont p o u r hase le tonnage légal du
navire que sur le nombre de tonneaux d'affrètement q u e r e -
présentent les marchandises débarquées, e t , en o u t r e , d'après
le nombre des passagers, voilures, c h e v a u x , mulets et bestiaux
d é b a r q u é s , lesquels sont comptés comme s u i t :
1 tonneau par passager ( y compris les enfants, quel q u e soit
leur âge ;
2 tonneaux par tète de cheval, de mulet ou de bétail,
3 tonneaux pour une voilure à deux r o u e s ;
4 tonneaux pour une voiture à quatre r o u e s .
Dans le cas où un vapeur ferait son e n t r é e sur lest o u aurait
moins de 3 0 tonneaux à débarquer, il acquittera néanmoins les
droits sur c e minimum de 3 0 tonneaux.
(Vote du conseil général du 23 décembre 1887
et arrêté du 28 décembre 1887. )
Les navires de toutes nationalités importateurs de glace dans
la colonie seront exonérés des taxes accessoires de navigation ,
sous la condition q u e le prix de vente de la glace n'excédera
pas vingt centimes le kilogramme et que les dépôts seront cons-
tamment approvisionnés.
(Vote du conseil général du 12 décembre 1888.)
Droit de garde :
Sur les marchandises autres que les colis postaux , séjournant
en douane, dans les conditions et au delà des délais indiqués par
l'article 2 7 du décret du 7 décembre 1 8 8 9 .
Par colis de 1 0 0 kilos brut ou moins et par j o u r . . 0f 3 0
( A u - dessus des 1 0 0 premiers kilos, le droit sera par
1 0 0 kilos o u fraction de 1 0 0 kilos de 0 fr. 3 0 cent. ).
( P o u r les colis d'une même marchandise e t d'un
poids brut de 6 kilos au maximum, le droit de 0 fr.
3 0 cent, sera appliqué par groupe de 5 colis).
Par 1 0 0 kilos ou fraction de 1 0 0 kilos d'une même marchan-
dise, en vrac et par j o u r 0 30

- 189 —
Droit de magasinage :
Sur les marchandises restant e n douane dans les conditions
prévues par l'article 2 8 du décret du 7 d é c e m b r e 1 8 8 9 .
P o u r les marchandises ordinaires, pendant six mois o u moins,
ad valorem 2 0 / 0
Pendant plus de six m o i s , ad valorem 5 0 / 0
P o u r les marchandises e n c o m b r a n t e s , pendant six mois o u
moins, ad -valorem 7 1/2 0 / 0
Pendant plus de six m o i s , ad valorem 1 5 0 / 0
(Vote du conseil général du 19 décembre 1890
et arrêté du 19 janvier 1891.)
T i m b r e s p é c i a l d e l a d o u a n e .
(Décrets du 21 septembre 1864, votes du conseil général des 22 dé-
cembre 1864 et 22 octobre 1865, vote du conseil général du 31 août
1887 et arrêté du 10 octobre 1887 et décret du 12 décembre 1887.)
D E S I G N A T I O N D E S A C T E S .
DROITS.
Commission d'emploi.
Acte de francisation..
Congés des bâtiments français
Congés des embarcations non pontées.

Passeports des bâtiments é t r a n g e r s . . . .
0
Acquits-à-caution d'entrepôt
f 7 5
Acquits-à-caution pour le transport de la dynamite et 1
autres explosifs
Permis de transbordement 1
Etat d'inscriptions d'hypothèques maritimes.
Expéditions des navires métropolitains

Expéditions des navires étrangers et des caboteurs allant
au dehors
0 05
Expéditions des caboteurs et embarcations de toute sorte
naviguant autour de l'île
Certificats d'origine
Quittances de droits ou de remises et salaires d'hypo-
thèques maritimes au-dessus de 10 francs
0 25
Idem de 10 francs et au-dessous
0 05

— 190 —
TARIF DES DROITS DE DOUAMES
SUR DIVERSES M A R C H A N D I S E S É T R A N G È R E S
EN VIGUEUR A LA MARTINIQUE.
(Ce tarif cessera d'être appliqué le jour de la mise en exécution du tarif
issu de la loi du I I janvier 1 8 0 2 . )
UNITES
TITRES
sur
DÉSIGNATION DES ARTICLES.
lesquelles
de
DROITS.
portent
perception,
les droits.
Les droits inscrits au présent ta-
rif sont augmentés de deux
décimes, à l'exception de ceux

qui frappent le beurre ainsi
que la margarine, l'oléo-mar-
garine d les autres substances
destinées à remplacer le beurre.
'(Décrets des 3 septembre 1 889, 19 juin 1890
et 14 novembre 1890. )
Animaux vivants.
Chevaux, jumeoLs et poulains
par t ê t e .
Décret
1 5 f 0 0
lu 19juin 1890,
Mules et. mulets
idem,
idem.
2 50
Atres, aucsses et ânons
idem,
idem.
1 50
Bœufs c l laureaux
idem,
idem.
43 00
Vaches
idem,
idem,
20 00
Bouullous et taurillons
idem,
idem,
20 01)
Génisses et veaux
idem,
idem,
10 00
Béliers, brebis, moutons et a g n e a u x . .
idem,
idem,
0 60
Bours, c h è v r e s e t chevreaux
idem,
idem,
0 60
idem.
idem.
Porcs
0 60
Produit et dépouille d'animaux.
Décret
Beurres
100 kil. net.
15 00
du 14 novemb.
Margarine, oléo-margarine et autres
1890.
substances destinées à remplacer le
beurre
idem.
idem.
40 00
Farineux alimentaires,
Décret
grains
100 k. n.
1 00
F r o m e n t
du 19 juin 1890
farine
le baril de
idem.
88 kil. 100 n.
2 50
Denrées coloniales de
consommation.
Sucres sans distinction de qualité et de
provenance
Décret
Prohibés.
du 31 mars 1887.
Huiles végétales.
Huile de coton.
100 kil. n,
Décret
40 00
du 19 juin 1890.

— 191 —
UNITES
T I T R E S
s u r
D E S I G N A T I O N D E S A R T I C L E S .
l e s q u e l l e s
de
D R O I T S .
p o r t e n t
perception.
l e s d r o i t s .
Pierres, terres et combustibles
minéraux.
Huile de pétrole, de schiste et autres
huiles minérales propres à l'éclairage,
1 0 0 litres.
Décret
ô f o o
Tissus.
du 19 juim l890.
de
dits
l
Madrasa pièc
.
e de
l'Inde
8 mouchoirs
Décret
3 0 0
et leurs
du 25 avril 1385.
simi-
M O U -
laires
| C H O I R S
d'ail-
dits vandapc
leurs
lam
idem.
idem,
1 5 0
autres de toute sorte,en
pièces ou non, avec
\\ ou sans broderies... la douzaine
taem.
0 3 6
Passementerie, rubannerie,
Tissus
dentelles, blon des, guipures,
de
t u l l e s , broderies, mèches,
coton.
toile cirée, bonneterie, véte-
meuts, pièces de lingerie et
tous autres articles c o n -

fectionnés en tout ou en
partie ou fabriqués autre-
ment qu'en pièces

la valeur,
idem,
6 p. 0 / 0
Autres,
simple largeur . .
le mètre.
idem,
0 0 5
en pièces, double largeur(l).
idem.
idem.
0 OS
Mouchoirs de toute sorte, en
pièces ou n o n , avec ou sans
broderies
les 1 2
mouchoirs.
idem.
0f90
Passementerie, rubannerie,
Tissus
dentelles, tulles, guipures,
de lin
broderies, blondes, toile
ou de
cirée, bonneterie, vêtements,
|chanvre
pièces de lingerie et tous
(pur
autres articles confectionnés
ou non).
en tout ou en partie on fa-
briqués autrement qu'en
pièces
la valeur,
idem,
9 p . 0 / 0
Autres, simple l a r g e u r . . . .
le mètre.
idem,
Of 12
en pièces,/ double largeur 1 ) .
idem.
idem. I 0 18
(1) Est réputée double largeur, celle qui dépasse un mètre.— Po,:r les vêtements,
pièces de lingerie et autres articles confectionnés eu tout ou en partie avec des
tissus différents, on applique le droit du tissu le plus fortement imposé.


— 192 —
UNITES
TITRES
sur
DESIGNATION DES ARTICLES.
l e s q u e l l e s
d e
DROITS.
p o r t e n t
perception.
les d r o i t s .
Drap façonné ou uni
le mètre.
Décret
0 f 50
Passementerie, rubannerie,
du 25 avril 1885|
Tissus
dentelles, bonneterie, tapis-
I de laine
series, vêtements et tous
ou
autres articles confectionnés
|de poils
en toutou en partie ou fabri-
(pur
qués autrement qu'en pièces.
la valeur.
idem,
10 p. 0/0
ou non). Autres, ( simple largeur... le mètre.
idem,
0f 20
, en pièces,) double largeur(l).
idem.
idem.
0 30
foulards
la pièce de
7 foulards.
idem.
3 00
Tissus
Passementerie, rubannerie,
de soie
dentelles, blondes, tulles,
on de
bonneterie, vêtements et tous
bourre
autres articles confectionnés
de soie
en tout ou en parue ou fa-
( pure
briques autrement qu'en
||ou non)
pièces
la valeur,
idem,
15 p. 0/0
Autres, en pièces
le mètre.
idem.
0 f 8 5
Tissus de végétaux filamenteux non dé-
nommés ci-dessus et de crin
la valeur.
idem.
10 p. 0/0
Papier et ses applications.
Papier de toute sorte
les 1 0 0 k i l . i l .
idem,
l l f 0 0
Carton en feuilles
idem.
idem,
11 00
Livres
idem.
Mémoire.
Gravures, estampes, lithographies,
photographies et dessins de toute
sorte sur papier
idem.
Mémoire.
Peaux et pelleteries ouvrées.
Cirées ou teintes
le kilo net.
idem,
0
Peaux
f 65
Vernies ou inaroquinées..
idem.
idem.
0 74
pré-
Autres, corroyées ou simple-
parées.
ment tannées
idem.
idem,
0 30
Bottes
la paire.
idem.
Ouvrages
1 50
Bottines pour homme, femme
en peau
et enfant
idem,
idem,
0 75
ou
Souliers et pantoufles
idem.
idem,
0 65
en cuir. Selles
la pièce.
idem.
6 00
(1) Est réputée double largeur, celle qui dépasse un mètre.— Pour les vêtements,
pièces de lingerie et autres articles confectionnés en tout ou en partie avec des
tissus différents, on applique le droit du tissu le plus fortement imposé.

— 193 —
UNITÉS
TITRES
sur
DÉSIGNATION DES ARTICLES.
lesquelles
d e
DROITS.
p o r t e n t
perception.
les d r o i t s .
Harnais complets pour voi-
Ouvrages
Décret
tures (par collier)
la pièce,
16f 00
en prau
du 25 avril 1885
Autres articles de sellerie fine la valeur.
12 p. 0/0
ou
idem,
Articles de bourrellerie.. . .
idem.
6 p . 0/0
en cuir,
idem,
Gants
la paire,
idem,
0f 15
(suife.)
Autres
la valeur.
idem.
10 p. 0/0
Ouvrages en métaux.
Orfèvrerie et bijouterie d'or et d'argent. la valeur.
idem.
20 p . 0/0
Ouvrant es en bois.
étanches montées
la pièce.
Décret
6 00
du 25 mai l889.
autres
démontées avec ou
que les
sans leurs cercles
Futailles foudres,
et leurs fonds. . .
idem.
idem,
1 50
vides,
foudres de toute sorte
la valeur.
idem.
10 0/0
autres, montées ou démon-
tées, avec ou sans leurs
cercles ou leurs fonds
la pièec.
idem.
0f 05
Ouvrages en matières diverses.
Tabletterie et boutons autres que de
passementerie
la valeur.
Décret
10 p. 0/0
du 25 avril 1885,
Bimbeloterie
idem.
idem.
12 p. 0/0
DROITS DIVERS.
D r o i t s d e l i c e n c e .
(Décret du 24 octobre 1860 et décret du 17 mars 1885 ;
vote du conseil général du )2 décembre 1888.)
Fabricants de spiritueux dans tous les lieux 2 5 f 0 0
Marchands en gros de spiritueux dans tous les l i e u x . 1 0 0 0 0
Droits sur la délivrance des acquits-à-caution , c o n -
g é s , laissez-passer, ampliations, quittances du service
des contributions 0 10
T a x e s d e c o n s o m m a t i o n .
Spiritueux.
(Décret du 17 mars 1885;
votes du conseil général des G et 12 décembre 1888.)
Sur les spiritueux importés, 0 fr. 8 0 par litre d'alcool pur.
13

— 194 —
T a x e de 0 fr. 8 0 cent, par litre d'alcool pur sur les spiritueux
fabriqués et consommés dans la colonie.
T a x e s à percevoir sur les vignettes destinées à faciliter la cir-
culation de 2 à 5 litres de tafia ( vote du conseil général du 3 0 no-
v e m b r e 1 8 9 1 ) 0 f 0 1
Tabacs.
(Décrets des 9 mars et 21 septembre 1861
et arrêté du 11 novembre 1864.)
Sur les tabacs de toute provenance i m p o r t é s :
E n feuilles 3 0 f 0 0
En les 1 0 0 Kilogr.
F a b n q u e s 7 5 0 0 )
(Vote du conseil général du 16 mars 1880.)
T a x e de consommation sur les tabacs cultivés clans la c o -
lonie Supprimée.
(Vote du conseil général du 19 juin 1884.)
Est assimilé au tabac en feuilles le tabac eu carottes destiné
à ê t r e c o n v e r t i en tabac à priser ( v o t e du conseil général du
2 0 décembre 1 8 6 9 ) .
Méiasses exotiques 0 f 0 2 par litre.
(Votes du 8 décembre 1880, du 18 décembre 1884, des 9 et 10 décembre
1885 et décret du 15 décembre 1886; vote du conseil général du 12
décembre 1888, du 19 décembre 1890 et du 28 décembre 1892.)
Les taxes de consommation sur les tabacs de toutes p r o v e -
nances et les mélasses exotiques ne sont applicables q u e j u s -
qu'au j o u r où ces produits se trouveront frappés d'un droit de
douane en vertu soit du tarif issu de la loi du 11 janvier 1 8 9 2 ,
soit du décret en forme de règlement d'administration publique
en date du 2 9 n o v e m b r e 1 8 9 2 .
Droit de stat d e statistique.
(Décret du 7 mai 1890.)
C e droit est fixé comme suit :
Quinze centimes par colis sur les marchandises en futailles,
caisses, sacs et autres emballages ;
Quinze centimes par 1 , 0 0 0 kilogr. ou par mètre c u b e , sur les
marchandises en vrac ;
Quinze centimes par t ê t e , sur les animaux vivants o u abattus
des espèces chevaline, mulassière, b o v i n e , asine, o v i n e , caprine
et porcine. C e droit est affranchi de toute taxe additionnelle.
Les marchandises eu v r a c , tarifées autrement qu'au poids ou
au mètre c u b e , l'acquitteront a raison de 15 centimes par 1 , 0 0 0
kilogr. Celte quotité ne pourra être fractionnée ; elle sera due

— 195 —
intégralement pour toute quantité au-dessous de 1 , 0 0 0 kilogr.j
pour toute fraction de poids au-dessus de 1 , 0 0 0 kilogr. et pour
toute portion de mètre c u b e .
L e droit ne sera réclamé q u ' u n e fois pour les marchandises
réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement par
le port d'arrivée. Celles retirées de l'entrepôt ne l'acquitteront
que si elles sortent pour l'extérieur.
Il sera exigible, séparément, sur les colis contenant des objets
différents et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans
le but évident d'éluder la taxe par colis.
Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un
poids brut de 6 kilog. au maximum, il sera fait application du
droil de quinze centimes par groupe de cinq colis. T o u t e fraction
de c e chiffre acquittera le droit. Les engrais, même emballés,
les balles et paquets non enveloppés el simplement retenus par
des liens en fer, en corde ou en b o i s , seront considérés et taxés
comme marchandises en vrac.
Sont exceptés du droit de statistique:
L e s envois de fonds du trésor -,
L e s colis de bagages qui accompagnent les voyageurs ;
L e poisson frais ou salé de pêche française;
L e s colis postaux ;
L e s restants de provisions débarqués d'office pour le rationne-
ment des équipages ;
Les épaves ;
L e s cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à
être r é e x p o r t é e s , ainsi que le matériel des troupes équestres ou
autres de passage dans la colonie ;
Le lest, proprement dit, sans valeur marchande ;
L e s échantillons sans valeur marchande;
Les bâtiments achetés pour la francisation ;
L e s objets de collections hors de commerce.
Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques s u b v e n -
tionnées.
R é g i m e a p p l i c a b l e a u x b â t i m e n t s à v a p e u r
e n m a t i è r e d e d r o i t s et d e t a x e s a c c e s s o i r e s d e n a v i g a t i o n .
(Vote du conseil général du 23 décembre 1887, arrêté du 28 du
même mois.)
L e s droits et taxes accessoires de navigation, qui ont pour
base le tonnage légal du navire (droits de visite sanitaire, de
pilotage, d'interprète et d'amarrage sur les corps morts), seront
13,

— 195 —
perçus pour les bâtiments à vapeur sur le nombre de tonneaux
d'affrètement que représentent les marchandises d é b a r q u é e s , et,
en o u t r e , d'après le nombre de passagers, c h e v a u x , m u l e t s ,
bestiaux et voitures débarqués, lesquels sont comptés comme suit :
1 tonneau par passager ( y compris les enfants quel q u e soit
leur âge) ;
2 tonneaux par tête de c h e v a l , de mulet o u de bétail ;
3 tonneaux pour une voilure à deux roues ;
4 tonneaux pour une voiture à quatre roues,
La composition du tonneau d'affrètement des marchandises
est déterminée par le tableau annexé au décret du 25 août 1861 ,
promulgué par arrêté du 7 o c t o b r e suivant, et par le décret du
24 septembre 1 8 6 4 , promulgué par arrêté du 16 d é c e m b r e de
la même année.
Si les droits ainsi établis dépassent la taxe applicable d'après
le tonnage légal, il n ' y aura lieu d'exiger que celle-ci. Ces droits
seront calculés sur un minimum de 3 0 tonneaux, si les vapeurs
entrent sur lest o u débarquent moins de 3 0 tonneaux de fret.
L e régime des autres droits et taxes accessoires de navigation
est commun aux vapeurs e t aux voiliers.
L e s vapeurs opérant des débarquements ou des embarque-
ments successifs dans les ports de la colonie auront à payer les
droits et taxes accessoires de navigation, dans tous les cas o ù
c e s droits et taxes sont dus par voiliers.
L e s paquebots-poste de la Compagnie générale transatlantique
e t de la compagnie du Royal Mail sont exempts des droits et
taxes accessoires de navigation.
T A R I F S G É N É R A U X D E L A P O S T E A U X L E T T R E S .
(Voir pages 230 et suivantes.)
D r o i t à p e r c e v o i r s u r l e s e n v o l s d ' a r g e n t .
(Vote du conseil général du 31 août 1882 e t arrêté du 26 janvier 1 8 8 3 . )
1 pour 1 0 0 au profit du budget local.
La moitié de c e droit s e r a payée à titre de remise aux c o m p -
tables du trésor chargés de c e s e r v i c e .
T A X E S DIVERSES.
D r o i t s s u r l e s p e r s o n n e s e t l e s m a r c h a n d i s e s d é b a r q u é e s a u l a z a r e t
( D é c r e t du 15 m a r s 1867 e t décret du 5 avril 1872.)
( V o t e du conseil général du 27 octobre 1877 e t arrêté du 3 dé-
c e m b r e 1877.)
D r o i t de s é j o u r , par j o u r et par p e r s o n n e :
l r e catégorie (officiers o u assimilés) 10f 00

— 197 —
Enfants au-dessous de 7 ans 3 ' 5 0
2 e catégorie (sous-officiers e t soldats o u a s s i m i l é s ) . . . 5 0 0
Enfants au-dessous de 7 ans 1 7 5
3e
c a t é g o r i e , immigrants ( c h i n o i s , africains o u indiens) i n -
troduits en c o n v o i :
A d u l t e s . 0 6 0
N o n adultes 0 3 0
Droits sur les marchandises déposées e t désinfectées au
lazaret:
Marchandises emballées, les 1 0 0 kilogrammes 1 0 0
C u i r s , les 1 0 0 pièces 2 0 0
Petites peaux n o n emballées, les 1 0 0 p i è c e s . . 1 0 0
T a x e s u r l e s p o u d r e s e n t r e p o s é e s d a n s l e s m a g a s i n s d e l ' É t a t .
( A r r ê t é d u 21 n o v e m b r e 1859.)
P o u d r e de g u e r r e , 2 fr. 5 0 c e n t , p o u r 5 0 kilogrammes.
P o u d r e s autres que de g u e r r e , 5 francs p o u r 5 0 kilogrammes.
P a s s e p o r t s .
T a x e sur la délivrance des passeports à l ' e x t é r i e u r . . 1 0 0 0
P o r t s d ' a r m e s .
T a x e sur la délivrance des ports d'armes de c h a s s e . . . 1 0 0 0
D é p o t o i r s .
T a x e sur les dépotoirs (par 1 0 0 l i t r e s ) . . 2 0 0
( V o t e s d u c o n s e i l g é n é r a l d e s 16 n o v e m b r e 1867 e t 21 d é c e m b r e 1871
e t a r r ê t é d u 28 d é c e m b r e 1871.)
Ecole de droit.
D r o i t s s c o l a i r e s .
Droits de 1 e r examen de b a c c a l a u r é a t . . . . . . . . . . . 1 8 0 0 6
2 e 2 8 0 0 0
1er c o u r s spéciaux 1 2 5 5 0
2e 1 2 5 5 0
d'examen de l i c e n c e . 2 8 0 0 0
B r e v e t 2 5 5 0
Droits de b i b l i o t h è q u e . , 1 0 0 0

— 198 —
P r é l è v e m e n t s u r l ' o c t r o i d e m e r .
(Article 4 du décret du 7 décembre 1889.)
Sur le produit brut des r e c e t t e s , il sera prélevé pour frais de
liquidation et de p e r c e p t i o n :
Pour part contributive des communes dans les frais de per-
sonnel et de matériel du service des d o u a n e s , chargé c o n c u r -
remment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera
déterminée chaque mois par le Directeur de l'intérieur. C e pré-
lèvement sera calculé de manière q u e le montant total de la
dépense mensuelle du service des douanes soit supporté par la
colonie et les communes proportionnellement aux recettes ef-
fectuées pour elles en vertu des liquidations émises par le
service des douanes.
D r o i t d ' e n t r é e e t d e s é j o u r a u b a s s i n d e r a d o u b .
(Arrêté du 1 e r mars 1874 et délibération du conseil général
du 19 décembre 1890.)
Droit d'entrée au bassin par tonneau 2f 50
Frais d'écbouage et d'accorage par tonneau 1 15
Droit de séjour par tonneau et par Jour 0 50
( Arrêté du 1 e r mars 1874.)
Conformément à la délibération du conseil général du 19 d é -
cembre 1 8 9 0 , les deux premiers droits sont réduits de 2-0 0/0.

— 199 —
T A X E A U P R O F I T D E S C O M M U N E S .
DROITS D'OCTROI DE MER.
(Tarif voté par le conseil général les 7 février 1808, 20 décembre 1809(
7 et 9 mars 1871, 20 décembre 1871, 12 novembre 1872, 22 n o -
vembre 1878, 8 décembre 1880, C avril 1883, 10 décembre 1885,
19 décembre 1886 et 23 décembre 1887 ; arrêté du 28 décembre 1887 ;
votes des 12 décembre 1888 et 22 décembre 1889; décret du 7 dé-
cembre 1889; vote du 19 décembre 1890; vote du 28 décembre 1891,
vote du 26 février 1892, arrêté du 27 février 1892 et vote du 28 dé-
cembre 1892 et arrêté du 29 décembre 1892.)
La perception des droits d'octroi de mer sur les viandes salées
de bœuf et de p o r c , sur les viandes autres simplement séchées ou
salées, en vrac ou n o n , et sur les bois à construire du Nord et
blancs sera suspendue pendant tout le temps q u e c e s mêmes
produits seront assujettis au payement des droits de douane
p o r t é s , soit au tarif général des d o u a n e s , soit au décret du
29 novembre 1 8 9 2 . Elle sera reprise dès q u e ces produits seront
admis à bénéficier de l'exemption des droits de douane.
A dater du j o u r où les bœufs et taureaux , les bouvillons et
taurillons et les vaches cesseront d'être soumis aux droits du
tarif général des douanes appelés à remplacer ceux inscrits au
tarif des droits de douane local, présentement e n c o r e en vigueur
dans la colonie, et seront soumis aux droits de douane prévus
pour la Guadeloupe par le décret du 29 novembre 1892 c o n -
cernant cette colonie, les droits d'octroi de mer sur c e s animaux
vivants seront p o r t é s , savoir : P o u r les bœufs et taureaux à
33 fr. 60 par tête, pour les bouvillons et taurillons à 18 francs
par tête et pour les vaches à 14 francs par tête.
A partir du j o u r o ù les farines de froment, épeautre, méteil
et seigle cesseront d'être soumises aux droits de douane inscrits
au décret du 29 n o v e m b r e 1892, le droit d'octroi de mer sur
ces produits sera porté à 5 fr. 40 c. le baril de 88 kilogrammes,
100 grammes.

— 200 —
UNITÉS
sur
DENOMINATION DES P R O D U I T S ,
LESQUELLES
DROITS.
p o r t e n t
les d r o i t s .
A N I M A U X V I V A N T S .
C h e v a u x , j u m e n t s e t poulains
par tète.
20f 00
Mules e t m u l e t s
Idem.
10 00
B œ u f s e t t a u r e a u x
Idem.
7 00
B o u v i l l o n s e t taurillons
Idem.
4 00
V a c h e s
Idem.
5 00
Génisses e t v e a u x
Idem.
3 00
A n e s , ânesses e t ânons
Idem.
2 20
P o r c s , b é l i e r s , b r e b i s , m o u l o n s , agneaux,
b o u c s , c h è v r e s e t c h e v r e a u x
Idem.
1 00
O i e s , dindes e t d i n d o n s
Idem.
0 54
Volailles
A u t r e s
la douzaine,
1 10
d e m e r
les 100 kil.
6 40
T o r t u e s .
de t e r r e
la d o u z a i n e .
0 54
A n i m a u x autres q u e c e u x c i - d e s s u s d é n o m
m e s
la v a l e u r .
2 1 5 %
PRODUITS ET DEPOUILLES
D'ANIMAUX.
V i a n d e s salées d e b œ u f e t d e p o r c
les 100 k i l . n.
4 00
V i a n d e s f u m é e s de b œ u f e t d e p o r c ( l a n g u e s ,
j a m b o n s e t a u t r e s )
Idem.
10 00
V i a n d e s a u t r e s , s i m p l e m e n t s é c h é e s o u
salées, e n vrac o u n o n
les 100 kil. b .
2 00
Saucissons e t c o n s e r v e s e n b o î t e s
les 100 k i l . n .
30 00
B e u r r e ( y c o m p r i s la m a r g a r i n e , l ' o l é o -
m a r g a r i n e e t les autres substances des-
t i n é e s à r e m p l a c e r le b e u r r e )
Idem.
8 00
Saindoux
Idem.
Exempt.
Suif
Idem.
3 00
G r a i s s e s . .
H u i l e d e pied d e b œ u f e t autres
p o u r m a c h i n e s
Idem.
5 00
F r o m a g e
Idem.
10 00
N o i r animal
Idem.
1 50
P e a u x b r u t e s
les 100 k i l . b .
2 70
G u a n o naturel o u travaillé e t p r o d u i t s d i -
v e r s p o u r engrais
l e s 100 k i l . n. E x e m p t .
PECHES.
M o r u e . . . .
Idem.
Exempte.
s e c s , salés
A n c h o i s . .
Idem.
15 00
o u f u m é s .
Poissons.
A u t r e s . . .
Idem.
Exempts.
c o n s e r v é s au n a t u r e l , marines
o u a u t r e m e n t p r é p a r é s
Idem.
10 00

— 2 0 1 —
UNITES
sur
DENOMINATION DES P R O D U I T S .
LESQUELLES
DROITS.
portent
les droits.
Graisse d e p o i s s o n
les 100 kil. n
3 r 7 5
P r o d u i t s divers p o u r engrais.
v a l e u r .
E x e m p t s
F A R I N E U X A L I M E N T A I R E S .
F r o m e n t , é p e a u t r e , G r a i n s . . .
les 1O0 kil. n.
1 75
m é t e i l e t s e i g l e . .
F a r i n e s . .
le bl de 88k 100
2 40
C é r é a l e s . .
G r a i n s . . .
les 100 kil. n.
1 10
Maïs
F a r i n e s .
Idem.
3 00
A v o i n e .
Idem.
1 75
P o m m e s d e t e r r e . .
Idem.
1 00
L é g u m e s s e c s .
Idem.
2 50
Biscuits n o n s u c r é s
Idem.
Exem ptS.
Pâtes d'Italie
Idem.
4 50
Gruaux Farine d e m a n i o c .
Idem.
0 50
et f é c u l e s . ) A u t r e s
Idem.
4 00
Riz e n grains
Idem.
1 20
F R U I T S E T G R A I N E S .
frais
les 100 kil. b.
2 00
s e c s o u tapés
les 100 kil. n.
6 50
au vinaigre ou au sel
Idem.
5 40
au s u c r e o u au
m i e l ( c o n f i t u r e s
c o n f i t s . . . ,
s è c h e s o u li -
Fruits
q u i d e s )
Idem.
21 50
d e t a b l e ,
au j u s o u à l'eau-
de-vie
le flac. d'un 1.
0 20
conserves
par la m é t h o d e

A p p e r t o u par t o u t a u t r e
p r o c é d é a n a l o g u e , sans s u c r e
ni m i e l
les 100 kil. n.
10 00
F r u i t s o l é a g i n e u x (arachides)
Idem.
2 70
D E N R E E S C O L O N I A L E S .
S u c r e b r u t , blanchi o u raffiné
les 100 kil. n.
20 00
Mélasse
l'hectolitre.
Exempte.
Sirops d e c o n f i s e r i e e t b o n b o n s
les 100 kil. n.
21 50
Sirops a u t r e s d e t o u t e s o r t e
Idem.
16 00
Biscuits s u c r é s
Idem.
16 00
en f è v e s e t pellicules
Idem.
104 00
b r o y é , e n p â t e , e n t a b l e t t e s o u
C a c a o . . . .
e n p o u d r e
Idem.
150 00
b e u r r e d e cacao
Idem.
150 00

- 202 —
UNITES
sur
DENOMINATION DES P R O D U I T S .
LESQUELLES
D R O I T S .
portent
les droits.
Chocolat.
les 100kil. n.
22f 00
en feuilles ou en carottes...
Idem.
20 00
Tabac
préparé
Idem.
50 00
Poivre et p i m e n t . .
Idem.
10 00
Vanille
le kil. net.
1 10
Cannes à sucre
les 100 kil. b. Exemptes.
Café
les 100 kil. n.
37 50
SUCS V E G E T A U X .
Brai et goudron
les 100 kil.
1 00
Essence de térébenthine.
les 100 kil. :
3 20
d'olive
Idem.
10 00
Huilesfixe
de c o t o n . . .
Idem.
10 00
pures,
autres
Idem.
10 00
Sucs d'espèces particulières employés en
médecine
la valeur,
5 50 %
ESPECES M E D I C I N A L E S .
Racines, herbes, feuilles, fleurs, écorces,
lichens, fruits et graines
Idem.
5 5 0 %
B O I S .
du Nord
l'hectomètre.
2 40
à
blancs
Idem.
1 60
construire,
autres
le stère.
4 30
mâts, mâtereaux et espars (le
I diamètre pris à la b a s e ) . . . . par centim.
0 20
Bois
feuillards
les 1,000 brins
1 80
communs,
merrains
le mille.
5 50
du Nord ou de
Aissantes..
Wallaba
Idem.
1 10
BLANCHES.
Idem.
0 30
Bois à brûler et charbon de
bois
1,000 kil, b. Exempt.
Bois d'éhé-
en bûches ou en billes
100 kil. b .
1 10
nisterie,
en feuilles minces pour placage
Idem.
10 70
Bois de teinture (Campêche).
Idem,
0 40
F R U I T S , T I G E S E T F I L A M E N T S
A O U V R E R .
Chanvre teillé ou peigné.
les 100 kil. n
5 00
Coton en laine
Idem.
10 00

- 2 0 3 —
UNITÉS
sur
DÉNOMINATION DES P R O D U I T S .
LESQUELLES
DROITS.
p o r t e n t
les d r o i t s .
P R O D U I T S E T D É C H E T S D I V E R S .
v e r t s ( o i g n o n s c o m p r i s )
les 1 0 0 kil. n.
l f 5 0
salés o u confits au v i n a i g r e . . .
Idem.
5 5 0
L é g u m e s .
c o n s e r v é s par la m é t h o d e
A p p e r t o u par t o u t autre
p r o c é d é analogue
Idem.
16 0 0
B u l b e s (aulx)
Idem.
2 15
Drilles ( v i e u x c o r d a g e s , e t c . )
Idem.
1 6 0
T o u r t e a u x d e graines o l é a g i n e u s e s
Idem.
E x e m p t ;
Truffes
s e c s
Idem.
16 0 0
e t
c o n s e r v é s par la m é t h o d e
c h a m -
A p p e r t o u par t o u t autre
p i g n o n s ,
p r o c é d é analogue
Idem.
27 0 0
Son d e t o u t e s o r t e d e g r a i n s . .
Idem.
1 0 0
P I E R R E S , T E R R E S
E T C O M B U S T I B L E S M I N É R A U X .
Marbres
C a r r e a u x . .
le c e n t ,
1 3 0
e t
Plaques p o u r dessus d e m e u b l e s
la p i è c e ,
1 6 0
é c o s s i n e s
A u t r e s
la v a l e u r .
6 4 0 %
o u v r é s .
Carreaux
c o m m u n s
le m i l l e ,
2 7 0
d e t e r r e
polis o u v e r n i s s é s e t de faïence.
le c e n t .
1 1 0
Carreaux d e c i m e n t . . .
Idem
1 0 0
B r i q u e s à bâtir
le m i l l e .
2 15
plates
Idem.
1 10
T u i l e s . .
faîtières o u à e m b o î t e m e n t
( d i t e s d e M a r s e i l l e )
Idem.
3 2 0
Chaux vive o u é t e i n t e
les 100 kil. b .
0 2 0
C i m e n t d e t o u t e s o r t e ( c h a u x h y d r a u l i q u e
c o m p r i s e )
Idem.
0 5 0
p o u r engrais .
Idem.
E x e m p t
P l â t r e . .
autre
Idem.
0 5 0
G o u d r o n m i n é r a l .
les 1 0 0 kil. b,
1 0 0
H o u i l l e c r u e o u c a r b o n i s é e
les 1 0 0 kil. n.
0 2 5
Huile d e p é t r o l e , d e schiste e t autres huiles
m i n é r a l e s p r o p r e s à l'éclairage.
le l i t r e .
0 11

— 204 -
U N I T É S
s u r
D E N O M I N A T I O N D E S P R O D U I T S . ]
LERQUELLE
DROITS.
p o r t e n t
l e s d r o i t s .
M É T A U X .
fonte brute, fonte épurée et fonte
moulée pour lest de n a v i r e s . . . . les 1 0 0 kil. b .
0 f 5 0
é t i r é e n b a r r e s e t e n b a n d e s
( f e u i l l a r d s ) , fers d ' a n g l e et
à T, rails d e t o u t e s f o r m e s . .
Idem.
1 6 0
t r é f i l é , fils d e fer d e t o u t e s o r t e .
Idem.
4 3 0
F e r
T ô l e s , p l a n e s o u
o n d u l é e s , g a l -
l a m i n é
v a n i s é e s o u n o n
Idem.
o u
1 6 0
F e r c u i v r é , z i n g u é ,
m a r t e l é .
p l o m b é o u é t a -
m é ( f e r - b l a n c ) .
Idem.
6 4 0
d é b r i s d e v i e u x o u v r a g e s
Idem.
0 2 5
R a i l s
Idem.
2 6 0
A c i e r . . . .
A u t r e , e n b a r r e s , t ô l e s , b a n d e s ,
e t c
Idem.
7 5 0
C u i v r e p u r
o u
e n b a r r e s , feuilles o u fils..
Idem.
9 6 5
allie d e z i n c d é b r i s d e v i e u x o u v r a g e s . . .
Idem,
4 8 0
o u d ' é t a i n ,
Idem.
1 2 8 0
E tain en baguettes, plaques ou saumons..
Z i n c l a m i n é
Idem.
3 0 0
en saumon, en barres, battu ou laminé,
Idem.
2 1 5
Plomb
d é b r i s d e v i e u x o u v r a g e s . . . . .
Idem.
0 5 0
P R O D U I T S C H I M I Q U E S .
Sel m a r i n , sel d e s a l i n e e t .sel g e m m e
les 100 k i l . b .
0 2 5
S e l s , o x y d e s e t a u t r e s p r o d u i t s e m p l o y é s
c o m m e c o u l e u r s ( p e i n t u r e p r é p a r é e o u
n o n )
les 1 0 0 k i l . n,
4 8 0
P r o d u i t s d i v e r s e m p l o y é s p o u r e n g r a i s . .
a v a l e u r .
E x e m p t s
A c i d e s , sels e t a u t r e s p r o d u i t s n o n d é -
n o m m é s c i - d e s s u s
Idem.
1 0 %
C O U L E U R S .
C o u l e u r s p o u r b â t i m e n t s , s è c h e s , l i q u i d e s
o u e n p â t e ( n o i r d e f u m é e c o m p r i s ) . . . . les 1 0 0 kil. n.
4 8 0
V e r n i s d e t o u t e s o r t e
les 1 0 0 k i l . n .
1 0 0 0
E n c r e l i q u i d e , à é c r i r e o u à i m p r i m e r
Idem.
1 3 0 0

- 205 —
UNITÉS
sur
DÉNOMINATION DES PRODUITS.
LESQUELLES
DROITS.
p o r t e n t
les d r o i t s .
COMPOSITIONS DIVERSES.
Parfumeries d e t o u t e s o r t e
la v a l e u r .
2 0 %
M é d i c a m e n t s c o m p o s é s
Idem.
6 %
Savons autres q u e c e u x d e p a r f u m e r i e .
les 100 kil.E
3 00
B o u g i e s d e t o u t e s o r t e
Idem.
8 50
Chandelles
Idem.
4 00
Cirage
Idem.
10 00
BOISSONS.
V i n s o r d i n a i r e s
l'hectolitre.
3 00
Vins m o u s s e u x ( d e C h a m p a g n e
e t autres)
Idem.
40 00
Boissons
Vins d e l i q u e u r ( v e r m o u t h c o m -
fer m e n -
pris)
Idem.
16 00
t é e s .
Bière
Idem.
6 00
Jus d ' o r a n g e s e t a u t r e s j u s d e
fruits
Idem.
6 00
Vinaigre d e t o u t e s o r t e
Idem.
2 00
d e mélasse ( r h u m
o u tafia)
h e c t . d e liq.
25 00
d e v i n , d e g e n i è -
v r e , d e p o m m e
Eaux-
.
d e t e r r e e t d e
d e - v i e .
grains
Idem.
15 00
autres d e t o u t e s
s o r t e s , p u r e s o u
Boissons
Alcools
aromatisées
Idem.
30 00
distillées
A u t r e s .
Idem.
15 00
L i q u e u r s de t o u t e s o r t e .
Idem.
30 00
E a u x m i n é r a l e s ,
la b o u t e i l l e .
0 05
VITRIFICATIONS.
P o t e r i e s . d e grès et de terre (faïence
c o m p r i s e )
la valeur.
4 %
P o r c e l a i n e s
Idem.
7 50%
B o u t e i l l e s
V e r r e s e t
l e m i l l e ,
7 50
Dames-jeannes
la p i è c e ,
0 16
c r i s t a u x .
A u t r e s
la v a l e u r .
7 5 0 %

— 20G —
UNITES
sur
DÉNOMINATION DES P R O D U I T S .
LESQUELLES
DROITS.
p o r t e n t
les d r o i t s .
FILS.
de c o t o n
la valeur.
2 2 0 %
de lin o u d e c h a n v r e
Idem.
4 %
d e laine
Idem.
Fils.
4 %
de s o i e
Idem.
7 5 0 %
de t o u t e s o r t e filés d ' o r o u
d ' a r g e n t
Idem.
8 6 0 O/O
TISSUS.
M o u c h o i r s d e t o u t e s o r t e , e n
p i è c e o u n o n , a v e c o u sans
b r o d e r i e s
les 12 mouch.
0F 1 2
P a s s e m e n t e r i e , r u b a n n e r i e , d e n -
telles, b l o n d e s , g u i p u r e s , tulles,
Tissus I b r o d e r i e s , m è c h e s , t o i l e c i r é e ,
d e b o n n e t e r i e , v ê t e m e n t s , p i è c e s
c o t o n . | d e lingerie e t t o u s autres ar-
ticles c o n f e c t i o n n é s e n t o u t o u
e n partie o u fabriqués a u t r e -
m e n t q u ' e n p i è c e s
la valeur
2 20%
A u t r e s , ( s i m p l e largeur
le m è t r e .
0 F 0 1 6
e n p i è c e s , ( d o u b l e largeur . . . . .
Idem.
0 0 2 0
M o u c h o i r s d e t o u t e s o r t e , e n
p i è c e s o u n o n , a v e c o u sans
Tissus
b r o d e r i e s
les 1 2 mouch.
0 3 2
de
P a s s e m e n t e r i e , r u b a n n e r i e , d e n -
lin
t e l l e s , tulles, g u i p u r e s , b r o -
ou de
d e r i e s , b l o n d e s , t o i l e c i r é e ,
chan-
b o n n e t e r i e , v ê t e m e n t s , p i è c e s
vre
d e lingerie e t t o u s a u t r e s ar-
(pur
ticles c o n f e c t i o n n é s en t o u t o u
ou
en partie o u fabriqués a u t r e -
non).
m e n t q u ' e n p i è c e s
la valeur,
4 %
A u t r e s , ( s i m p l e largeur
le m è t r e .
0 F 0 4 3
\\ e n p i è c e s , d o u b l e l a r g e u r
Idem.
0 0 6 4
D r a p f a ç o n n é o u uni
Idem.
0 2 2
Tissus
P a s s e m e n t e r i e , r u b a n n e r i e , d e n -
de
t e l l e s , b o n n e t e r i e , tapisseries,
laine
v ê t e m e n t s e t t o u s autres articles
ou de
c o n f e c t i o n n é s e n t o u t o u e n
poils
partie o u fabriqués a u t r e m e n t
(pur
q u ' e n p i è c e s
la v a l e u r ,
4 %
ou
A u t r e s , s i m p l e largeur,
le m è t r e .
0
non ).
F 0 8 0
e n p i è c e s , d o u b l e largeur
Idem.
0 1 2 8

— 207 —
UNITES-
snr
DÉNOMINATION DES P R O D U I T S
LESQUELLES
DROITS.
p o r t e n t
les droits.
Tissus
F o u l a r d s
la p . d e 7 foul.
2
de soie
F 0 0
P a s s e m e n t e r i e , r u b a n n e r i e , d e n -
ou de
telles, b l o n d e s , tulles, b o n n e t e -
bourre
r i e , v ê t e m e n t s e t t o u s a u t r e s
de
articles c o n f e c t i o n n é s e n t o u t
soie
o u e n partie o u fabriqués a u t r e -
(pure
m e n t q u ' e n p i è c e s
la valeur,
7 50%
ou
A u t r e s , en p i è c e s
le m è t r e .
0
non ) .
F 4 3
Tissus d e v é g é t a u x filamenteux n o n d é n o m -
m é s c i - d e s s u s e t d e c r i n
la v a l e u r .
4 %
NOTA, Est réputée, double largeur celle qui
dépasse un mètre.
Pour les v ê t e m e n t s , pièces de lingerie e t
autres articles confectionnes en tout ou en par-
tie avec des tissus différents, on applique le
droit du tissu le plus fortement i m p o s é .
P A P I E R E T S E S A P P L I C A T I O N S .
Cahiers simplement cousus. .
le m i l l e ,
4 F 4 0
Carnets de poche.
la p i è c e .
0 0 5
R e -
blancs ou s i m p l e -
m e n t r a y é s en
Papier
gistres
travers
0 1 1
à
A u t r e s
Idem,
r a y é s e t b é t o n n é s
é c r i r e .
p o u r livre de
c o m m e r c e
Idem.
0 25
E n v e l o p p e s d e t o u t e s o r t e . .
le c e n t ,
0 1 0
A u t r e s d e t o u t e s o r t e
la r a m e .
0 4 0
Papiers peints p o u r t e n t u r e ( c e u x p o u r b o r -
d u r e c o m p r i s )
le r o u l e a u .
0 1 6
Cartes à j o u e r
le j e u .
0 0 5
L i v r e s classiques e t cahiers m o d è l e s d ' é -
c o l e . . .
la valeur.
4 %
NOTA. Les cartes pour jeux d'enfants sont assi-
milées à la bimbeloterie.
L i v r e s de t o u t e s o r t e , c a r t o n s , cartes e t pa-
piers autres q u e c e u x d é n o m m é s c i - d e s s u s .
la v a l e u r .
5 40%
[OUVRAGES E X M A T I È R E S D I V E R S E S .
Cirées o u teintes
le k i l . n e t .
0 F 1 8
Peaux p r é -
Vernies o u m a r o q u i n é e s
Idem.
0 4 0
p a r é e s .
A u t r e s c o r r o y é e s o u s i m p l e -
m e n t tannées
Idem.
0 2 7

— 2 0 8 —
U N I T É S
s u r
D É N O M I N A T I O N D E S P R O D U I T S .
LESQUELLES
DROITS.
p o r t e n t
les d r o i t s .
O b j e t s
l e h a r n a c h e m e n t p o u r les
b ê t e s d e g r o s trait et d e l a b o u r . .
la v a l e u r ,
2 1 0 %
Selles
la p i è c e .
3 f 0 0
S e l -
H a r n a i s c o m p l e t p o u r voi-
O u -
lerie
t u r e ( p a r c o l l i e r )
Idem.
8 8 0
v r a g e s
a u t r e .
A r t i c l e s d i v e r s s'y ratta-
e n
c h a n t
la v a l e u r ,
6 6 0 %
p e a u
Chaus-
B o t t e s (1)
la p a i r e .
0 8 0
o u e n
s u r e s
B o t t i n e s p o u r h o m m e s ,
c u i r .
• d e
f e m m e s o u e n f a n t s . . . .
Idem.
0 4 0
t o u t e
S o u l i e r s et p a n t o u f l e s
Idem.
0 3 0
s o r t e ,
D é c o u v e r t e s p o u r bébés..
Idem.
0 0 5
f i a n t s .
Idem.
0 1 5
d e s o i e , c h a p e a u x d ' é t o f f e d i t s
c a s q u e s et a u t r e s , c h a p e a u x d e
C h a -
p a i l l e d i t s d e P a n a m a et l e u r s
llpeaux
s i m i l a i r e s
la p i è c e ,
0 6 0
de fibres de palmier et leurs similaires.
le c e n t ,
2 2 0
a u t r e s d e t o u t e s o r t e
la p i è c e ,
0 3 0
les 1 0 0 kil. b .
3 0 0
g o u d r o n n e s
C o r d a g e s .
a u t r e s ( ficelle c o m p r i s e ) .
Idem.
4 5 0
L i è g e o u v r é ( b o u c h o n s )
les 100 k i l . n .
10 0 0
On f é v r e r i e et b i j o u t e r i e d ' o r e t d ' a r g e n t . .
la v a l e u r .
10 %
H o r l o g e r i e
Idem.
8 %
d e t o u t e s o r t e d e s t i n é e s a l'agri-
c u l t u r e o u à la f a b r i c a t i o n d u
s u c r e et p i è c e s d é t a c h é e s d e
M a c h i n e s
c e s m a c h i n e s
Idem.
2 %
et m é -
Machines a
M a c h i n e à c o u d r e ,
c a n i q u e s ,
m a i n . . . .
la p i è c e .
2f 2 0
a v e c
Machines
o u s a n s s u p p o r t .
avec pédale.
Idem.
5 0 0
a u t r e s d e t o u t e s o r t e
la v a l e u r ,
5 4 0 %
H o u e s et c o u t e l a s
la d o u z a i n e .
0 f 5 5
I n s t r u -
P e l l e s e m m a n c h é e s . . . .
Idem.
0 6 6
m e n t s
et p i o c h e s , ; n o n e m m a n c h é e s
Idem.
0 5 5
a r a t o i r e s
A u t r e s
la v a l e u r .
2 20%
( 1 ) O n e n t e n d p a r :
Boites, les chaussures enfermant le pied et la jambe, et quelquefois une
partie de la cuisse ;
Bottines, les chaussures à boutons, lacets ou élastiques qui, enveloppant
la naissance de la jambe, recouvrent plus ou moins complètement la cheville ;
Soutiers, les chaussures qui couvrent le pied seulement et laissent la che-
ville libre. Parmi les chaussures de l'espèce on devra ranger les souliers dits
napolitains.

— 209 —
U N I T É S
s u r
D É N O M I N A T I O N D E S P R O D U I T S .
LESQUELLES
DROITS.
p o r t e n t
les d r o i t s .
F u s i l s o u c a r a b i n e s
la p i è c e .
5 f 4 0
P i s t o l e t s o u r e v o l -
v e r s
Idem.
2 5 0
A r m e s d e c o m m e r c e . . A u t r e s ( a r m e s
b l a n c h e s c o m -
p r i s e s )
la v a l e u r ,
7 5 0 %
C o u t e l l e r i e .
la v a l e u r ,
C f 6 0 %
Chaînes à bœufs
les 1 0 0 k i l . b .
l f 6 0
à b a r r i q u e s ,
Idem.
1 7 5
e n f e r .
C l o u s .
autres(pointe
comprises)
Idem.
2 5 0
A u t r e s . .
Idem.
1 6 0
e n t ô l e
Idem.
3 0 0
C h a u d i è r e s à s u c r e . .
Idem.
0 6 4
O u v r a g e s
en fonte
P o t e r i e s
Idem.
2 7 0
e n
A u t r e s
Idem.
2 15
m é t a u x ,
e n c u i v r e p u r o u allié d e zinc
o u d'étain
Idem.
1 0 0 0
en T u y a u x
Idem.
3 2 0
p l o m b , G r e n a i l l e s
Idem.
3 7 5
e n z i n c ( c l o u s )
Idem.
5 4 0
s u s p e n d u e s
la p i è c e .
5 0 0 0
P i è c e s d e r e c h a n g e p o u r v o i -
t u r e s s u s p e n d u e s
la v a l e u r .
7 5 0 %,
V o i t u r e s .
T o m b e r e a u x , c a m i o n s , c h a -
r i o t s , w a g o n s d e c h e m i n de
f e r e t l e u r s p i è c e s d e r e -
c h a n g e . . .
Idem.
2 2 0 %
B â t i m e n t s d e m e r
à f r a n c i s e r . . . . le t o n n e a u . E x e m p t s
e n é t a t d e
C h a l o u p e s , c a n o t s
s e r v i r .
et p i r o g u e s . . . .
la p i è c e .
1 6 f 0 0
E m b a r -
C o q u e s d e p i -
c a t i o n s ,
r o g u e s
Idem.
3 2 0
à d é p e c e r .
la v a l e u r .
5 4 0 %
F u t a i l l e s v i d e s d e t o u t e s o r t e m o n t é e s o u
d é m o n t é e s , a v e c o u s a n s l e u r s c e r c l e s
et l e u r s f o n d s
la p i è c e ,
0 f 6 0
la grosse de 144 b.
A l l u m e t t e s c h i m i q u e s . .
1 5 0
de 50 allum. chac.
V o i t u r e s d ' e n f a n t
la p i è c e .
2 5 0
Bimbelo-
A u t r e d e t o u t e s o r t e . . .
la v a l e u r .
6 6 0 %
t e r i e .
d e s o i e , p u r e o u n o n . .
la p i è c e .
OfOO
Parapluies
d e l a i n e o u d e c o t o n . .
Idem.
0 2 0
et parasols,
14

— 210 —
UNITÉS
sur
DENOMINATION DES PRODUITS.
L E K Q U E L I E S
D R O I T S .
portent
les droits.
Chapeaux garnis
la pièce.
l r 6 0
M o d e s . . .
Idem n o n garnis
Idem.
0 32
A r t i c l e s d i v e r s
la valeur.
5 40 %
Pianos
la pièce.
100 00
H a r m o n i u m , h a r m o n i f l û t e s e t
h a r m o n i c o r s .
Idem.
50 00
A c c o r d é o n s , c o n c e r t i n o s d e
Instru-
t o u t e f o r m e
Idem.
1 50
m e n t s
Harpes, v i o l o n s , guitares, v i o -
d e
l o n c e l l e s e t a u t r e s i n s t r u -
m u s i q u e
m e n t s à c o r d e s
Idem.
2 50

I n s t r u m e n t s à v e n t , e n b o i s o u
e n métal, a v e c o u sans clefs,
pistons, c o u l i s s e s .
Idem.
6 00
A u t r e s
la valeur.
7 5 0 %
N O T A . Les instruments de musique pour jouets
d'enfants rentrent dans la bimbeloterie.
Canapés de toute sorte.
la pièce.
5 00
Fauteuils et berceuses.
Idem.
2 00
Sièges...
f o n c é e s en
Chaises,
p a i l l e . . .
Idem.
0 30
M e u b l e s .
a u t r e s . .
Idem.
1 00
A u t r e s .
la valeur.
7 5 0 %
Marchandises n o n d é n o m m é e s au p r é s e n t
tarif.
Idem.
5 40 %
E x e m p t i o n s , e t i m m u n i t é s .
LL
( V o i r d é c r e t s d u 7 d é c e m b r e 1889 e t du 19 a o û t 1891.)
L ' e x o n é r a t i o n d u d r o i t d ' o c t r o i d e m e r e s t e x c e p t i o n n e l l e m e n t
a t t r i b u é e a u x o b j e t s s u i v a n t :
1° V i v r e s , matières e t o b j e t s d e t o u t e n a t u r e d e s t i n é s a u x
d i v e r s s e r v i c e s services de l'Etat, de la o u a u x c o m m u n e s ;
2° O r n e m e n t s d'église et o b j e t s d e s t i n é s au c u l t e i m p o r t é s
d i r e c t e m e n t p o u r l e c o m p t e d e s f a b r i q u e s ;
3° O b j e t s m o b i l i e r s et e f f e t s d ' h a b i l l e m e n t d o n t l e s t r a c e s
de s e r v i c e a u r o n t é t é r e c o n n u e s à la v é r i f i c a t i o n ;

T A B L E A U S Y N O P T I Q U E DES R E C E T T E S ET DES DÉPENSES INSC RIPES AU BUDGET N O R M A L DES COMMUEES P O L R L ' E X E R C I C E 1 8 9 3 .
NOMENCLATURE
FORT-DE- SCIKEI.-
TROIS-
LAMENTIN. SAINT-
A
N
S
E
S

SAINTE-
sainte-vauclin. 1
SAINT- FONDS -
ILETS.
RIVIERE
PRÊ- CASE- IÎAS3E-
M
A
— G
R
A
N
D -
SAINTE- GROS-
AJOEPA-
MORNE-
ROBERT.
SAINT-
CARBET.
LORRAIN. TRINITÉ.
DES RECETTES ET DES DEPENSES.
FRANCE. CI1ER.
JOSEPH. DUCOS. FRANÇOI
S RIVIÈRE-
SALÉE. D'
ARLETS DIAMANT.
LOCE. MARIN.
ANNE.
PIERRE. ST-DENIS
CHE™. PILOTE. POINTE.
RIVIÈRE.
MARIE. MORNE.
MARI
GOT ROl.'GE. ESPRIT.
PILOTE
COUBA.
BOLTLI.
ON
R e c e t t e s o r d i n a i r e s .
Attributions s i r les patentes
3,52580
80'00
2,17093
216*00
072f19
1,430f33
1,430f3
582f41
120*00
54f38
1 50f0
1
0
50f0
429f69
779f99
538f28
3900 213f00 14,076*36
975
204f77
110'25
5134
07506
41f37
35'58
407f45
1,186*33
814f70
35118
749*74
42*63
3IS*12
118*00
219*11
sur permis de chasse
25 00
10 00
20 00
30 00
20 00
10 00
50 00
50 00
50 00
20 00
10 00
sur les amendes (régie)
015 24
500 00
500 OO
29 05
3 9 50
29 60
50 00 : 2000
50 00
100 00
50 00
63.50
36.42
5000
59100
19S 09
245 20
45 00
45 60
225 70
170 00
197 43
100 00
15 30
100 0
Droits d'octroi
120.021 03 14,000 00 81,352 03 00,046 02 37,540 50 88,045 50 30,099 02 21,934 50 17,191 50
15,06601'35,668 50 50,491 52 23, )18 02 58,743 02 206,670 00 12,870 00 45,662 40 34,707 00 21,859 50 30,41840 12,484 50 10,297 50 49,815 02 57,843 02 73,043 98 3,497 00 72,099 02 15.442 50 ' 15,442 50' 31,312 50
de pesage, mesurage, jaugeage
49,1,06 5.
d'amarrage et d'aiguade
0,500 00
36800
19,118 00
6,000 00
1,000 01
de quai
20,000 00
489,131 0(1
740 00
8,000 00
0,000 00
d'abatage et de vérification
13,000 00
6oo
2,200
2,20 0
0 0
0
800 00
500 00
500 00
15,000 00
503 50
2,000 00
650 00
1,000 00
2,500 00 1,00000
de voirie
2,700 00
50 00
100 00
20 00
50 00
100 00
50 00
3000
50 00
30 00
160 00!
de délivrance des livrets
4 00
10 00
des délivrances des actes de l'état civil...
200 00
200 00
eo oo
50 00
50 00
5 00
06 00
50 00
30 00
2000
40 00
25 00
75 00
10000
900 00
00 00
100 00
24 00
80 00
50 00
30 00
10 00
40 00
40 00
15 00
50 00
100 00
5 00
13)00,
sur les animaux importés
Taxe sur les chiens
1,000 00
Concessions d'eau (montantdes rôles)
17,090 00
2,230 00
850 00
24,679 00
120 00
125 00
25 00
de terrains dans les cimetières (2/3 ) . .
2,000 1,0
300 00
100 00
35000
06 66
133 32
200 00
650 00
8,000 01
250 00
266 67
80 00
600 00
200 00
300 0
7 6 0 0
410 00 ,957 50
Produit des licences dus cabaretiers et autres Rente
23,075 00
50 s
0 e
0t revenu
0
s
8,15 de
0 s
0 immeuble
0
2,200 s
00 1,895 00
0,322(10 3,000 00
500 00
610 00
880 00 2,335 00 2,120 00
25.155 00
240 00 2,202 50
695 00
990 00 3,185 00 1,010 00
732 50
3,508 00
2,387 50 1,530 00
1,750 00
480 00 1,480 00
170 00
3500
465 58
900 00
300 00
3,175 lo;
1,587 50
Location de hangars, places aux halles, foires et
lOjOOJ
marchés
18,000 00
288 00 2,eoo oo
130 00
600 00
000 00
100 00
125 00
43 20
350 00
30 00
200 00
40,000 00
120 00
150 00 1,240 00
2,143 00
600 00
150 00
10000 1,500 00
20 00
Ventes d'arbres, d'herbes et de fruits commu -
1.00000
naux:
10 05
7 00
25 00
120 00
Location d'emplacement divers et droits de dépôts.
2,740 00
125 00
43 42
20 00
11,254 40
12 00
700 00
300 00
Intérêts de fonds placés
Impôts sur les chemins communaux
180 00
1,580 00
500 09
493 00 6,000 00
140 00
1,340 00
600 00
3)0 00
320 00
Amendes et confiscations
275 00
5,500 00
535 20
205 75
13 00
Ouverture de fosses dans les cimetières
1,500
1,50 00
0
100 00
599 09
902 00
40000
600 CO
320 00
403 33
6300 00
Centimes additionnels sur les patentes
150 00
100 00
2,000 00
245 00
30 CO
1.2 Kl
Produits des impôts sur les revenus
Location des terra ns de la Levée, du pont Car-
touche et du boulevard Donzelot
8,000 09








R e c e t t e s e x t r a o r d i n a i r e s .
Centimes extraordinaires
5,923 50
800 00
508 80
200 00
105 00
270 91
189 00
984 00
810 00
425 3-*
910 0
Recettes accidentelles
40 0)
1,500 00
300 00
3o0oo
111 90 1,000 00
100 00
100 00
25 00 5,075 90 170 04
1,825 00
540 37
1,000 00
07 88
300 00
1,041 30 7,487 50 3,100 00
1,000 L0|
Pons et legs.
Emprunts
175,000 00
417 60
Subventions à divers titres
3,910 00
306 05
14924
4,000
4,00 0
0 0
0
1,061) 18
460 04
11,00000
4,200 00
2,000 00
120 '
o.ooo go
Reliquat des recettes sur exercice clos
1,652 67
12,150 51
Produit des biens aliénés
Subvention de la colonie en vue de parer aux
dépenses de l'instruction primaire
13,197 93 5,313 50
4,143 54 2,488 87 4,047 03 2,138 49 2,138 3
4,772 76
175 63 5,893 05
37,547 12
5,840 20 8,901 3-
6,582 37 2,010 03 3,41987 4071 85
695 10
4,308 :
4,25855 3,41808
Remboursement par le génie pour le canal de la
5,822 9 4
Trénelle
213 34


Somme due par la colonie à la commune comme
versée en plus dans la caisse du contingent des
instituteurs en 1891
543 30







Subvention de la colonie en remplacement des
centimes communaux sur les contributions fon-
cière et mobilière
Remboursement de la moitié du traitement d'un
aliéné par sa famille
200 75
emboursement des frais de poursuite I
1,000 00
V Total général des recettes.... ... 269,380 9(1 2-2,370 85 103,173 90 64,016 07 40,963 94 101,498 49 47,76697;29,746 83 24, .66 47 27,290 03 18,730 20 45,07266 55,286 83 29,470 07 18,85856 871,950 39 19,5S8 04 57,915 24 41,493 82 30,255 81 46,01411 19,09922|10,:01 43555.837 27 79,500 82 86,003 5i|83,223 11 8\\919 51 27,833 68 21,304 35 42,16388 64,423 5
1
D é p e n s e s o r d i n a i r e s .
Scection 1". — Dépenses obligatoires.
Achat et entretint des regislres de l'état civil et
la pa:et de la commune dans la confection des
tables décennales des actes de l'état livil..
1,400 00
158
15 0
8 0
0
1,800
1,80 0
0 0
0
300
30 0
0 0
0
300 0
300 0
0
600
60 0
0 0
0
240 00
199 20
144 00
210 00
180
18 0
0 0
0
32000
3200
500
50 0
0 0
0 2
0
0
2 ) 0
) 0
0
0 40
0
0
40 0
0 ) 3,00
0 )
0
3,00 0
0
270 0
500 0(
398 8 ) 200 0 ) 400 0 ) 170 Ot
1200 ) 1,000 0 ) 600 O5 1.50000
700 0(J
750 OC 250 OC 180 0(
280 0(
300 00
Contributions assises sur les tiens communaux..
00
0 0
0 0
0
21
2 0
1 0
0 /
0
/
/
20
2 0
0
)
0 2,00
)
0
2,00 0
0
//
//
//
74 8
3 50 10
//
//
//
Personnel de la mairie
18,100 00 2,800
2,80 0
0 0
0
9,10
9
0
,10 0
0 0
0
6,780 0
6,780 0
0
4,44)
4,44 0
)
0
0
7,660
7,66 0
0 0
0
3,300 00 3,720 00 3,120 00 3,40000 2,600
2,60 0
0 0
0
4,080
4,08 0
0 0
0
6,080
6,08 0
0 0
0
0
3
,
3 8
, 0
8 1
0
00
1
0 5,42
0
0
5,42 0
0
)
0 25,35
)
0
25,35
0 O
C
O
11
2,1 GO 0( 0,180 0( 0,000 0 ) 1,350 0 ) 4,300 0 ) 2,300 0( 2,100 0 ) 5,509 0 ) 7,400 00 7,900 OC 7,500 OO
2,400 O0 3,0000
3,9000 0
3,900 00
Frais de bureaux, frais de publications et d'im-
8,200 0(
|
pressions
250
25 0
0 0
0
700
70 0
0 0
0
150
15 0
0 0
0
600 00
800
80 0
0 0
0
500
50 0
0 0
0
200
20 0
0 0
0
32000
3200 35
0
(
35 00
0 50
(
0
0
50 0
0 (
0
10,000
10,00 00
2,000
2,00 0
0 0
0
400 00
150 00
200 00
0
200 00
300 OO 208 0 ) 200 0
650
65 0
(
0
79 89
120 0
400 0
880
88
0 O
O
O
500 OC 800 OO 800 00
222 40
300 0
000 0
225 20
Loyer et entretien de la maison commune
6600 0
6600
0
2,400
2,40 0
0 0
0
00
900
90 0
0 0
0
54000
1,000 00
25
2 0
5 0
0
1,320
1,32 0
0 0
0
0
/
/
/
l /
/ l
/
286 00
/
//
55 50
900 00
720 OO
//
3 15 0( 1,200
1,20 0(
0
360 00
//
490 OO 500 00
//
000 00
060 0
960 0
391100
Achat et entretien du mobilier municipal
20
2 0
0 0
500
50 0
0 0
0
00
2,500
2,50 0
0 0
0
30
3 0
0 0
0
300 19
300
200
20 0
0 0
0
25
2 0
5 0
0
200
20 0
0 0
0
0
4
0
4 1
0 00
0 /
1
0
/
/
500
50 0
0 0
100 00
300 00
0
100 01
300 00
75 0( ; 200 0(
25000
2500
132 9(
//
200 0
207
20
7 5
.
5
400 00
500 0(
300 00
200 00
3')0 0
100 01
280 00
Loyers des locaux servant à l'instruction primaire.
//
/
1,000
1,00 0
0 0
0
//
//
2,820
2,82 0
0 0
0
//
3,700 00
2,500 00
1.000 00
1.000
3,200
3,20 0
0 0
0
2,520
2,52 0
0 0
0 l,10
0
t
l,10 00
t
0 8
0
,70
8
0
,70
0 O
C
O
5,70
5
0
,70 0
0 0
//
2,100 00
1,100 00
0
2,400 OC 2,100 00 1,16000 2,18001 1,500
1,50 00 1,700 00
950 0
3,000 0
1,200
1,20
0 0
0
0
1,400 OO 4,700 OO 2,220 00 2,000 OC 1,410 0 3,50000 2,700 00
Loyers et réparation du local de la justice de paix.
7-
7 :
- o
: o
o o
o
//
//
410
41 0
0 0
0
//
/ /
/
/
/
1,20
1
0
,20 0
0 0
0
//
600
60 0(
0
720
72
0 0
0
0
11
11
//
Achat et entretien du mobilier de la justice de paix
//
//
//
//
// //
400
40 0
0 0
II
150
15 0
0 0
00
00
166O)
0
11
u
11
u
u
//
400
40 O
C
! "
O
00
0 0
0 0
0
n
Personnel de la police (solde et habillement)
5,235 07 368 57 10,190 00
3,213 00 5,030 00 2,01f
48 3,269 87
72,781
72,78 7
1 5
11
11
//
29,073
29,07 0
3 0
75
00 1,050 00 11,313 00
4,617 04 2,856 08 2,060 00 1,800 00 1,750 00
7
1.70JO!]
n
ii
II
u
700 00
4,7JO 00 3,200 0(
3,206
3,20 14
5,575 0(
5,331
5,33 8
1
4
8
7,600 OO
Remises du receveur municipal et frais de per-
2,723 OC
. 4,49400 1,490 0(
7,593 37 9,030 OC 1,705 m 1,704 2 5,475 0( 3,769 00
ception . ,
4.500
4.50 0
0 0
0
400 00 2,600 00
1,400 00 1.100 00
2,500 00
800 00
700 00
400 00 800 00
250 00
000 00
800 00 700
00 1,200 OC 13,000
13,00 0
0 0
0
300 00 1,400 00
900 00
700 OC 1,400
1,40 O
C
O
275 00
450 0( 1,500 0(
1,600
1,60 0
0 0
0
2,140 00 2,000 00 1,800 OO 000 oc
00)0
1,503 OC 600 00
Entretien des cimetières
3,000
3,00 0
0 0
0
180 00
600 00
200 00
700 00
100 00
140 00
180 00
100 00
600 00
800 00 75
00 400 00
2,0(,0
2,0(, 0
0 0
0
80 00
200 00
u
800 0(J
120 0C
175
17 O
C
O
- 00 00
25 Ot
300 01
800
80 0
0 0
0
1,180 00
300 00
200 00
100 ou
//
//
300 00|
Fiais de traitement aux hôpitaux des agents du
375 00
service municipal
100
10 0
0 0
0
//
//
//
50 00
// //
1 //
375
37 0
5 0
0
n
a
u
u
u
11
//
//
150 00
100 00
II
u
100 00
Traitement des aliénés
8,000
8,00 0
0 0
0
330 00
1,000 00
1,080 00
803 OO 350 00
//
164 00
//
200 00
750 00 // 800 00
20,000
20,00 0
0 0
0
//
305 00
00
n
1,000 00
u
200 OO 800 00
0
17500
30 0:
803 Of
400
40 0
0 0
0
1,000 00
500 00 1,000 00
II
82 13
//
700 00
Achat et entretien du mobilier des écoles et in-
803 00
demnités de logement aux instituteurs et aux
institutrices
5.520 00
100 00
500 00
100 00
400 00
1,920 00
300 00
//
120 00
150 00
//
1,150 00
500 00 150
00 G00 00
1,200 00
100 00
30000
//
300 00
200 00
//
//
200 OO
330 00
50 00
500 00
200 00
340 00
100 O0
200 0(
400 00,
Entretien et réparation des chemins communaux.
6,000 00
800 00 2,000 00
5,6,0 00 2,33524
5,000 00
402 00 1,194 06
1,050 00 5,000 00 251
00 1,000 00
2,000 00
5,161 32
1.G7Q 00 2,689 04
4,500 00
1,355 05
4,351 92 5,000 00 4,000 00 1,27148
980 4t 2,011 Ot 2,572 47
Frais d'abonnement au Journal officiel. (Edi-
//
915 00
2,405 25
615 00
398 56
tion des communes. )
150 00
11
//
il
//
//
//
//
//
15 00 ''
100 00
//
//
//
//
//
25 00 ! // 100 00
//
//
//
//
//
Frais de tenue des assemblées, électorales et ceux
//
25 00
//
//
11
des cartes i lector .les
1,00000
20 00
300 00
50 00
150 00
200 00
00 00
100 00
150 00
100 00
100 00 30C
00 350 00
1,000 00
//
//
100 00
//
200 00
200 00
500 00
300 03
//
103 OC 400 OC 100 00
Contingent pour l'acquittement des frais de traiter
175 00
23 00
50 00
50 00
//
mentUe^ iiisliluleursel institutrices priraires.. 42,300 00 8,130 00 15,730 00 10,500 00 7,250 00 16,700 00
7,600 00 6,95000 5,250 00 13,733 00 O.SEOOO 10.65!
650 00
89,000 00 8,300 00 20,400 00
11,100 00 9,95000
6,800 00 11,150 00 14,650 00 10,550 OO
11,200 00 13,800 00 7,500 00 7,450 OC
113 )0 OC 17,300 00
Loyers et entretien des maisons servant à la police
10,550 00 25,00000
6,900 00
5,550 00
municipale
200 00
//
1,380 0O
n
44400
300 00
360 00
//
300 00
480 00
480 00 60
110 96 00
5,460 00
300 00
200 00
40 00
200 00
//
11203
120 00
28945
500 00
100 00
420 00
100 00 1,200 OC 000 00
Subvenu n'à la caisse d'épargne
2,100 00
972 00
480 00
480 00
100 00
//
//
//
//
//
//
//
//
//
120 00
11
Indemnité de logement et abonnement pour frais
//
//
//
//
//
//
11
//
//
u
//
//
1
//
1
de domesticité des écoles et cours complémen-
taires,..
080 00
300 00 1,300 00 2,400 00
//
300 00 1,100 00
120 00
700 00
480 00
250 00
100 00 1;820 00 85(
10 6 0 00
14,933 00
7OO 00 ,730 00
750 00
270 00 1,33000
//
300 00
330 00
700 00
40000 1,060 00 1,150 00
//
400 OC 2,f.03 OC 720 00
Timbre du livre des comptes divers
60 00
//
40 00
20 0)
20 00
25 00
18 00
30 00
il
// 20
33 00 ! //
//
//
//
//
//
//
00 00
//
//
//
//
//
Cabinel d'aisance des écoles
120 00
//
//
//
//
//
//
//.
//
II
//
//
//
//
//
240 00
//
//
//
//
//
//
//
Fias de transport des conseillers chargés de mis-
//
//
//
//
//
//
//
//
sions spéciales
//
//
//
//
//
//3
//
//
II
II
//
// //
//
//
//
//
1500)
//
//
550 00
//
Entretien d'embarcadère
//
//
//
//
//
//
//
//
il
// //
//
II
//
//
//u
450 00
//
//
//
//
//
//
//
//
Ouverture des fosses
//
//
//
//
//
//
//
// //
\\ //
//
II
//
//
//
//
11
//
//
//
//
//
//
//
400 00
Section 2. — Dépenses facultatives.
Loyers du dépôt des pompes, entretien et répa-
ration de ces instruments
2,000 0)
il
300 00
//
300 00
360 00
//
II
//
//
//
120 00
150 00 100
00 60 00
5,500 00
11
u
10000
11
125 00
u
n
00 00
430 0)
120 00
//
300 00
//
//
150 00
300 00;
Rations et habillement des sapeurs-pompiers
7,000 00
n
800 00
//
00 ' 500 00
//
//
50 00
500 00 250
5,350 00
II
n
n
a
II
1,150 00
//
//
//
//
Secours aux bureaux de bienfaisance
1,000 oo
ii
-4,000 00
2,000 00 1,801) 00
3,000 00
00 800 00
//
400 00
150 00
40000
//
200 00
300 00 100
5,018 15
II
u
II
u
2,000 00
200 00
50 00
700 00
1,200 00
1,500 00 4,Oo'(J 00 4,000 00
360 00
100 00
//
600 00,
Entretien des horloges, fontaines, halles et autres
biens communaux
10,000 00
u
2.300 00
500 00
3,100 00
120 00
//
300 00
//
715 75
100 00 // 20oo oo
13,467 20
11
7S0 00
50 00
280 00 1,500 00
11
u
1,140 00
750 00
1,200 00
200 00 1,060 00
//
11
100 00
580 00'
Enlèvement des immondices
17.300 00
60 00
3,000 00
300 00
2,200 00
150 00
120 00
750 00
125 00
//
600 00 25(
10,000 00
1 to 00
12,000 00
480 oo
00 148 00
75 00
60 00
31500
160 00
11
300 00
3,100 00
400 00
600 00
900 00
//
//
1,1110 00
Eclairage des villes et bourgs
570 00
5,500 00
//
2,677 50
420 00
783 00
495 00
//
450 00
//
500 00 80
25,805 00
II
3,600 00
125 00
600 00
100 100 00
1,37^00
550 00 1,570 00
u
u
1,620 00
1,600 00
2,316 00 1,200 00 1,500 00
//
1,4 0 00 1,490 00
Entretien de l'abattoir
ii
150 00
1,00; lO
//
//
II
//
//
//
//
1,000 00
II
11
//
11
u
50 00
11
n
100 00
250 00
850 00
//
//
450 00
50 OO
Eritretien des jardins et promenades
II
110 00 2,000 00
500 00
//
5,500 00
//
00 00
//
//
7 : o o
50 00
4,145 02
II
11
//
11
n
3,200 00
u
2,900 00
1,000 00
1,150 00
100 00
500 00
//
400 00
Dépenses des fêtes publiques
1,000 00
2,000 00
//
25 00
//
1,000 00
//
100 00
100 00
900 00 20
000 03 00
4,000 00
100 00
500 00
140 00 1,500 00
11
1,000 00
//
2,000 00
//
20000
500 00
500 OO
Divers agents
13,625 00
420 00
4,230 CO
a
840 00 1,500 00 2,720 00
300 CO 300 00
360 00
360 00
180 00
//
3,000 00 45
42,723 00
O0 00 00
780 00 1,320 00 1,100 00
180 00 1,400 00
300 00
1,300 00
2,380 00 2,400 00
600 00
300 00
500 00 1,136 0O
400 00
Allocation aux médecins des indigents et service
. 120 00
3,240 00
des dispensaires
4,200 00
300 00
7,000 00
1,200 00 1,2 0 0
4,030 00
000 00
220 00
400 00 1,280 00
250 00
700 00
// 24
100 15000 11.250 00
n
1,800 00 1,000 00
600 00 2,000 00
250 00
n
5,000 00 4,000 00 5,00000
500 00
2,200 00 3,00 00,
Traitement des indigents dans les hospices
12,000 00
100 00
3,000 00
1,000 00
1,000 00
5C0 00 5,730 00
6oo oo
40O 00
150 00
490 00 4,000 00 2,700 00 1,21
000 // ..
720 00
38.000 00
//
2,650 00
500 00 1,000 00
u
275 00 3,247 15
1,200 00
3,560 00 3,560 00 2,415 66
71000
500 00
814 OO!
Médecin vétérnaire
1,500 00
ii
710 00
//
//
//
//
//
//
//
// ,
2,700 00
11
u
//
11
11
i!
n
//
//
//
//
//
//
tenues dépenses occasionnées par les réunions
//
11
//
//
du conseil
il
100 00
//
150 00
//
500 0O
175 00
225 00
a
//
// l,50
000 \\n
300 00
50 00
350 00
11
11
200 00
15612
1,500 00
50000
500 00
150 00
//
Timbre du livre-journal du receveur municipal
88 87
400 00
//
500 00
et des rôles.
.1
//
//
//
Solde de garde de nuit, hospitalisation , salaires
1
//
//
//
-//
//
11 ' ' TF "
en cas d'incendie
//
II
//
//
II
/
ii
//
//
//
// /
10,850 00
u
//
11
//
//
II
11
11
11
Achat de livres pour distribution de prix des écoles
//
//
//
300 00
//
1/
II
II
et fournitures scolaires
2,000 00
11
600 00
//
400 00
300 OO
//
//
//
// 1 '/
//
11
//
275 00
11
//
//
50000
11
Pension de retraite aux employas
//
//
500 00
//
//
200 00
250 00
350 00
//
//
300 00
//
II
//
//
//
//
//
// /
1,250 00
u
//
800 00
11
II
II
//
60000
11
Entretien du pavé, des places et rues et des quais
//
11
100 00
it
11
u
des villes et bourgs, ponts et aqueducs
12,000 00
//
2,000 00
//
II
//
//
//
II
//
30,000 00
11
//
50 00
//
Ii
//
11
11
11
11
u
11
11
Abonnements aux journaux
//
11
//
11
80 00
//
ii
//
//
//
II
II
n
'/
u
11
11
11
II
//
11
//
11
11
11
11
Bibliothèques communales
//
11
//
n
180 00
n
//
//
//
//
//
II
'/
a
11
11
//
ii
//
//
11
11
11
11
11
Subvention aux pharmaciens
//
//
//
n
//
//
//
II
//
150 00
//
//
15000
//
jooo
//
11
//
//
11
11
11
Allocation aux gardes de police pour entretien de
1,200 00
//
//
//
//
75 00
11
400 00
Chevaux et indemnité de logement
//
11
//
//
II
//
//
//
II
//
//
//
//
11
II
II
//
//
11
11
Allocation pour fournitures de boissons et de bou-
//
11
11
//
11
//
11
851 00
g e s
//
//
H
//
II
//
//
//
//
//£
II
II
n
H
II
11
II
//
//
11
ti
Allocation aux voyers des communes
//
//
11
11
//
//
11
11
//
»
//
II
//
II
//
»
//
II
II
a
II
II
11
11
11
//
II
11
//
11
a
11
Musique municipale
//
11
1,000 00
11
//
1,200 00
II
100*10
//
//
//
//
//
//
il
*
) ïlt
a
11
II
//
//
II
//
11
11 1,800 00
u
a
Subvention aux salles d'asile
//
11
u
//
//
300 09
//
3.0 00
//
II
//
II
//
II
u
il
il
//
//
il
//
11
11
11
//
//
11
11
u
H
H
D é p e n s e s e x t r a o r d i n a i r e s .
Section 1re. — Dépenses obligatoires.
Dettes exigibles
27,163 65 2,760 00
u
21,640 67
II
//
12,022 37 2,0020 3,004 01 0,368 23
//
8,087 50 1,71983 // 1110 60
83,437 50 1,00000 1,372 98 9,145 28
126 00 1,61838
Indemnité de logement aux ministres du culte.
2,374 49
24,043 01
17,393 56
G00 00
n
il
800 00
il
10,71826 12,383 07
14,977 51
1,000 00
II
300 75 4,04663
//
//
//
//
//
// //
II
il
a
11
Grosses réparations aux édifices communaux.
//
11
u
H
3,000 00
//
II
800 OU
11
//
//
4,548 33
//
//
3,800 00
5,961 00 500
00
1!
II
u
11
50 00
11
380 00
it
11
Clôture des cimetières
500 00
40000
2,894 42
u
II
6,000 00
//
II
//
//
//
Il
11
u
n
Dégrèvement, rectifications et restitutions de droits
ti
1,009 00
200 00
11
539 00;
indûment perçus
100 0)
II
23 00
//
11
//
//
» »
500 00
u
5000
11
3,500 00
11
Ouverture et confection de chemins communaux.
3 05
2,000 00
189 00
50 00
II
//
//
II
4,605 56
//
» 804,
OO ! »
1,200 00
u
u
Dénombrement de la population
1,000 00
200 00
//
11
11
//
//
//
//
» »
u
11
u
Dépenses occasionnées par le cyclone du 18 août
t!
1
II
11
1,000 00
1891
u
//
//
//
II
»
Ii
a
Subventions diverses
u
u
n
800 00
II
//
»
200 00
))
II
11
n
Allocation aux voyers des communes
u
//
//
II
//
//
//
II
11
n
Indemnité de logement aux instituteurs
//
//
n
II
II
//
II
n
11
Dépenses accessoires de l'emprunt
u
u
11
//
»
//
a
II
//
//
//
» //
2,000 00
11
11
II
11
n
11
//
Section 2. - - Dépenses facultatives.
Achats d'immeubles et constructions neuves.
4,00000 10,334 99
>

50 00
II
u
//
// »
//
,500 O
» O
//
»
1,300 00 3,300 00 2,500 00
11
//
3,600 00
//
1,20000
508 00
Dépenses des exercices clos

3,600 00
19 51000
//643 57
a
GO 00
u
»
79,294 00
»
//
//
Dépenses diverses
//
1 24G OC 9 3 e 3 OC
C A A fti\\
700
70 0
0 0
0
0
5
0
5 i
0
340
34 0
0 0
425 OC
00 :900 00
0
Depenses imprévues
100 00
2.310 00
\\i,084 00
116 55
500 00
' S/*
3,400 33
579 73
522 13 1,00000
329 93
102 86
198 19
//
/ 550
/
5,305 00
128 04
930 94
600 00
291 27
500 00
150 00
90 25
314
31 27á»
100 00
59 400 00
177 62
4
1,500 OiJ
322 86
310 93
Subvention aux fabriques pour insuffisance de
100 00
95 50
741 22
\\ 0 7 82
revenus .
300 00
c
^ \\
3,000 00
1,00000
250 00 1,000 00
G00 00 500 00
260 26
1,50
1
(
,50 m-
>
//
550 00
500 00
»
Entretien des portions de routes coloniales tra
Etats'
^ V
//
versant les villes et bourgs
2,847 31
1,00000
»
17091
350 00
»
»
229 03
»
111 00
204 39
Indemnité de séjour et frais de route aux agents
» .1
//
chargés de recueillir la déclaration des pertes
'•« r
67 88
—' f
occasionnées par le cyclone
>

»

»
»
//
//
»
>

»
i ïïf < »
Subventions à divers
2,200 00
300 00
120 00
190 00
100 00
//
Subvention pour dépôts de glace
200 00
//
//
400 00
u,irti<io
300 00
B f
Allocation pour encourager l'entretien de che-
1
mins non classes et desservant divers quartiers.
//
155 00
Renouvellement du matériel d'éclairage détruit
>
11
u
u
j
»
11
par le cyclone
Conduites d'eau dans les bourgs...
»
>
70,000 00
11
a
u
2,000 00
6,00000
Menues dépenses des communes
»
»
»
il
n
t:
78 90
500 00
Travaux auxquels sont affectés des emprunts.
i
1
»•
II
n
u
>
Cours d'adultes
u
11
11
11
»
»
j
Travaux extraordinaires
'„
a
ii
a
n
a
H
II
//
II
n
ii
// /
105,000 00
II
11
11
11
u
//
11
11
1
»
Remboursement à la fabrique du Mouillage et au
t "
bureau de bienfaisance du Fort de leur part dans
les revenus du cimetière
il
il
il
u
n
a
II
n
II
II
n
//
3,200 00
II
//
//
//
//
//
//
»
»
//
»
»
//
»
»
»
Total général des dépenses.
269,38096 22,37055 103,173 93 64,010 07 40,963 94 101,498 49 47,706 97 29,74683 24,006 47 27,290 03 18,73026 45,07266 55,286 83 29,47 0071,802 27 871,950 39 19,588 04 57,91524 44,33633 30,255 81 40,01411 19,099 22 10,471 43 55,837 27 79,506 82 86,90654 80,431 03 88,419 51 27,83368 21,704 55 42,10388 74,423 55
I

É T A T DES BIENS A P P A R T E N A N T A U X C O M M U N E S , HOSPICES E A U X DE BIENFAISANCE DE LA C O L O N I E AU 1" JANVIER 1893.
INTE-
FONDS-
CASE-
BASSE-
CRAND'-
SAINTE
GROS-
AJOUPA-
MORNE- •
FORT-DE-
SCIICEL -
SAINT-
SAINT-
R I V I È R E -
ANSES—
TROIS-
SAINTE-
'[V1ÈRE-
. SAINT-
SAINT -
LORRAIN.
TRINITÉ.
ROBERT.
MARIGOT.
LAMENTIN.
DUCOS.
FRANCO s .
DIAMANT.
MARIN.
VAUCLIN.
NXE.
CARBET-
PRÊCHEUR.
MACOUBA.
•ILOTE.
P I E R R E ,
PILOTE.
POINTE.
RIVIÈRE.
MARIE.
MORNE.
BOUILLON.
ROUGB.
FRANCE.
CHER.
JOSEPH.
ESPRIT.
S A L É E .
D'ARLETS.
I L E T S .
LUCE.
DENIS.
DÉSIGNATION DES RIENS.
.
,
i
.
1
.
1
,
i
.
.
.
,
.
39-00
g
ai
ai
g
y
!
\\i
à
à
g
S
à
10 00
1
1
-5
1
1
4
1
!
1
g
•Q
•S
--
g
g
ig
.H
- 3
g
Valeur.
v , 1
S
Valeur.
H v 1
Valeur.
v
Valeur.
Valeur. E
Valeur.
Valeur.
Valeur
Valeur.
Valeur,
50 00
V ,
g
S
Valeur. g
Valeur.
Valeur.
Valeur.
Valeur.
Valeur.
Valeur.
Valeur- E
leur. S
Valeur. s
g
Valeur.^ -, Valeur. g
Valeur. g
Valeur,
S
1
£
Valeur. S
g Valeur. g
Valeur. o
u
r
o
o
o
o
O
o
o
O
o
o
I
o
2 ,
M 8 02 5
<,
Valeur. Z
o
Valeur. y.
Z Valeur.
Valeur.
o
S
Z
B
2".
y.
o
25
Zi

y.
a
Nombre
'
Nombre
a
y.
z;
|
Nombre
i
Nombre
[
Nombre
i
Nombre
|
Nombre
1
Nombre
|
Nombre
[
Nombre
1
1
y.
4
Biens communaux.
iboo
1
1
40,000
253,000 1
12,000
6,000 1
43,090 1
25,000 1
22,000 1
i
9,250
37,000
1 27,500 1
60,000
1
5,000 1
10,008 1
14,000 1 20,000 1
1,500
1
30 00
0
0 1
40,000 1
253,000 1
12,000
9,250
Mairies
60,000
1
5,000 1
10,008 1
14,000 1 20,000 1
225,500 5
22,000 1
0
9,000
1
0
12,000 1
i
36,500 2
38,000 2
3
10,000
1
4S.O00 2
l.OOOJ 1
225,500 5
22,000
10,000
30,000 1
6,000 1
2
10,000
21,000 2
12.000 1
8,500 1
l.OOOJ 1
9,000
Ecoles
30,000 1
6,000 1
4S.O00
4S.O0
2
21,000 2
12.000 1
7,000 1
i
0 1
....
1oo
550,000 {
Théâtft..'
1
1
25,000 1
100,000
100,000
12,000
149,000
1
1
1
1
1
25,000
1
100,000
12,000
22,000 1 100,000
149,000 2
1
1
7 0 , 0 ) 0 1
100,000
12,000
22,000 1 100,000
149,000
100,000 1
6,000
1 140,000 1
80,000 g
1
1
1
150,000
6,000
140,000 1
40.000
75,000
1
1
10,000
60,000 1
41,000 1
0
1
1
75,000 1
75,000 1
0 1
7 0 , 0 ) 0 1
100,000
12,000
60.000
Eglises
50,000 1
80,000
1
41,000 1
1
1
7 0 , 0 ) 0
30,000 1 150,000
1
6,000 1
1 140,000 1
40.000 1
1
41,000 1
0 1 150,000
!
18,000 1
32,000 i
20,000 1
0
6,000 1
20,000 1
60,000 2
50,000
1
6,000
0 1
0
25,000 1
25,500
1
Presbytères
20,000
1
0
19,000 1
25,000
1 40,000 1
15,000
1
10,000
1
12,000
1
17,000 1
14,000
1
1
32,000 i
6,000
1
10,000
4,800 1
0
3,000 2
1,500
1
400 I
400
700 1
10,000 1
3,000 1
Cimetières.
20,000 -j
0 -
7,500
4,000 1
10,000 1
2,000
1
7,000
1
1
12,000 2
1,500 1
6,000
1
1
6,000 1
3,000
2,500 1
0
7,500
1
Hospices
400,000 1
1
30,000
8,000 1
2,300 1
6,000 1
2,500 i
1,000 4
Abattoirs
10,000
4,000 1
0
1
1,000
1
1
1
350
1
35
30,000
00 1
2
1,500
1
00 1
0
Postes et commissariats de
a
10,000 1
0
1
13,000
500 1
3,000 •i
10,000
10,000
500
1
8,000 i
5,000 1
1,200 i
0
1,000 1
500 2 ' 4,000
6,500 1
4,500 1
0
13,000
i
15,000
1
4,000
8,000 i
320,000 4
1,000
1
15,000
!
25q 1
1
5,940
6,000 1
2,000 1
400
6,000 1
0
75,000
i
8,000
320,000
2,000 1
35,500 1
0
3,800 1
1,100
1
1
1
150
1
1,100
1
1
1,000 1
8,000 1
75,000
1
1,000 1
500 2 ' 4,000
6,500 1
4,500 1
i
2,000 1
35,500 1
1
1,000 1
police
500 2
1
Marchés ou échoppes ou places
publiques...,
35,500 1
1
Rentes sur l'État ou créances
i
hypothécaires
1
$
2
7,000
5,500
7,000
Immeubles ou terrains divers.
5
26,750
i
9,000 3
250 1
36,000 2
3
1,500
300
3,400
3
30
3 0
0
1
1
26,750
i
3,400
6,000 1
15,000
1,000
2
1,500
1
30
7,000
5,500 3
7,00
Ij
6,000
15,000
1,000
i
30,000 1
Casernes de gendarmerie
1
20,000
Conduite d'eau, fontaines, c i t .
20,000 1
20,000 1 . ,
1
20,000 1 .
20,000
1,310,000
31,000 2
.. 2,500 1
1
60,000 l
20,00
1
1,310,000
31,000
2,500
1
Justice de paix
9,000
NOTA. — Il n'est point fait
état dans ce tableau des éta-
blissements tels que pres-
bytères, cimetières et dont
la propriété est contestée
aux communes.
Totaux
14
0
7
10
98,500
10
9
67,450 6 113,000 5
96,000 7
41,000
7
139,000 7 124,350
7
5
5 « ' ,
220,750 12 41,500 4 | » , 9 P 0 14 30,500 3
39,800 5
36,350 7 248,500 10
100 5 163,000 G 3,113,500 : 1,000 •• 196,500 11 23,050 1 23,500 5 89,000 8 3,950 i 27,000 2 261,300 15 61,500 t 253,440 8 146,000 t 136,000 10 60.40C 1 96,200 4 34,50( 4
f"
f
Biens des hospices.
Hospices
40,000
!
4,500 1
50,000
70,000 1
Rentes sur l'État ou éances
hypothécaires
Immeubles ou terrains divers.
L'hospice du Saint-Esprit
appartient en partie à la com-
mune pour une valeur de
25,000 francs. Le reste du
bâtiment est à l'établissement
hospitalier.
Totaux
1
4,500
1
40,000 1
4,500 l
50,000
40,000 1
l
50,00
. . 70,000 .
Biens des bureaux
de bienfaisance.
Rentes sur l'État ou créances
hypothécaires
1,000 1
6
1
233
3 3 3 2
1
19,716 6
6
49 1
3,492 3
2
1,981
2
Immeubles ou terrains
2
i
93,000 24
1.
1 2
. 0
2 0
0 0
0 0
0
1,000 2
0
7,000 1
10,000 1
0
3,000
1
i
1
9,000 2
-
-
1
1,200 OO 3
1,981
2
-
1
93,000 24
1,200 OO 3
9,000 3
1,981
2
Totaux
i,ooo|
i,ooo 1
|
20,7' 6 8
6
49 1
7,000 i
13,492 4
3,000
4
3,00
1
1
1
1
1
Totaux généraux...
111,992 , 3
67,450 6
7
41,000 6 192,000
124.350 5 . 1 ,
HOj 6 166,000 6
1,000
19793333 14 32,05oJ 7 23,500 5
89,000 8
3,950 4
27,000 2 333,281 15
61,500
261,750 14 41,500 4 355,616 2 2 30,500j 3 44,300 6
36,399
113,000 5 96,000
253,440 8 146,000 8 136,000
8 255,500
3,206,500 51
10
60,400 1
96,200 4
34,501
1
1
1
1
."
1
6
1

— 211 -
4° Les effels d'habillement et d'équipement pour les troupes
e t d'uniforme p o u r les officiers et fonctionnaires ;
5° Effets d'habillement et d'équipement importés pour le
compte du service actif des douanes (masse d'habillement) ;
6° Instruments, câbles, fils et autres matières nécessaires au
service et à la construction des lignes télégraphiques et t é l é p h o -
niques subventionnées par la c o l o n i e ;
7° Matériel et approvisionnements des Compagnies de navi-
gation subventionnées par l'Étal ou la c o l o n i e , autres que celles
faisant le transport des marchandises ou des voyageurs entre les
divers ports de la c o l o n i e .
A T T R I B U T I O N S S U R L'IMPOT C O L O N I A L .
L e huitième des droits tant fixes q u e p r o p o r t i o n n e l s sur les
patentes ;
La moitié des droits de p o r t d'armes.
T A X E S AU P R O F I T D E S C H A M B R E S
D E C O M M E R C E .
A T T R I B U T I O N S SUR L'IMPOT C O L O N I À L .
1 c e n t i m e a d d i t i o n n e l a u p r i n c i p a l d e s p a t e n t e s s u r l e s r ô l e s
d e la c o l o n i e .
( D é l i b é r a t i o n du c o n s e i l général du 10 d é c e m b r e 1885,
d é c r e t du 1 3 j u i n 1887.)
DISPOSITIONS COMMUNES A U X T A R I F S CI-DESSUS.
L e s d i s p o s i t i o n s d e s r è g l e m e n t s e n v i g u e u r s u r l e s c o n t r i b u -
t i o n s s o n t m a i n t e n u e s e n t o u t c e q u i n ' e s t p a s c o n t r a i r e a u
p r é s e n t t a r i f .
T A B L E A U S Y N O P T I Q U E , E T C .
14.

— 212 —
BASSIN D E R A D O U B D E F O R T - D E - F R A N C E .
(Inauguré lo 6 mai 1808.)
L e s travaux du bassin de radoub c o m m e n c é s en 1 8 5 9 ont é t é
terminés en 1 8 6 8 . — L'exploitation a commencé la m ê m e a n n é e
1 8 6 8 .
Les dépenses de construction se sont é l e v é e s à 3 , 7 4 9 , 1 7 6 ' f r ,
1 9 c e n t . , sur lesquels l'Etat a donné une subvention de-
9 7 0 , 0 0 0 francs, somme nette ( 1 , 0 0 0 , 0 0 0 , . moins les 3 pour 1 GO
prélevés au profit de la caisse des invalides de la marine).
L o n g u e u r du bassin . . . . 1 2 0 m
et 1 2 8 mètres à la rainure e x t é r i e u r e .
Ligne des tins. , 1 1 0
Largeur 3 4
Tirant d'eau au-dessus de la ligue destins. 8 5 0
Règlement et tarif.
(Arrête du 1er mars 1 8 7 4 , modifié par celui du 27 décembre 1 8 9 0 . ) *
Art. l e r . L e service de l'exploitation du bassin de radoub est
réglé conformément aux dispositions suivantes.
Art. 2 . La colonie de la Martinique, propriétaire du bassin
de radoub de F o r l - d e - F r a n c e , n'entreprend aucun travail à faire
aux navires; elle se borne à louer le bassin asséché aux arma-
teurs, capitaines et constructeurs qui désirent en faire usage
pour la réparation et la visite des navires, à leurs risques et
périls.
A r t . 3. Droit d'entrée, par tonneau 2 f 0 0
Droit d'échouage et d'accorage, par t o n n e a u . 0 9 2
Droit de séjour, par tonneau et par j o u r . . . . 0 5 0
A r t . 4. L e tonnage réel sera déterminé au moyen de la j a u g e
admise par la douane française, sans d é d u c t i o n , dans le cas d e s
navires à vapeur, pour" l'espace occupé par les chaudières, les
soutes à charbon et les machines (autrement dit la jauge b r u t e ) .
Aucun navire ne payera sur moins de 2 0 0 tonneaux, q u e l l e
que soit la jauge.
T o u t e f o i s , lorsque plusieurs navires entreront en m ê m e t e m p s
dans le bassin, ils seront considérés comme un seul navire ayant
an tonnage égal à la somme de leurs tonnages.
A r t . 5. Les navires pourront entrer au bassin lèges o u charges,,

— 213 —
sans augmentation de prix pour ceux qui c o n s e r v e r o n t à bord
t o u t ou partie du chargement.
A r t . 6. Il est o u v e r t au bureau du bassin de radoub, de sept
heures a dix heures, le malin, cl de une heure à quatre heures,
l'après-midi., un registre sur lequel c e u x qui voudront faire
usage du bassin d e v r o n t se faire inscrire suivant le numéro
d'ordre en indiquant le nom du navire, son tonnage, son tirant
d'eau devant e t d e r r i è r e , la nature de la cargaison, la nation à
laquelle il appartient, le n o m du capitaine e t de l'armateur O H
du consigna taire.
Il sera délivré à l'agent du navire enregistré une carte datée
e t numérotée indiquant l'ordre et le tour d'entrée,; plus, contre
un r e ç u , un exemplaire du présent règlement.
T o u t agent q u i , après avoir fait inscrire un n a v i r e , n e sera
en mesure de le faire entrer au j o u r fixé, perdra son inscription
e t aura à payer, à litre d'indemnité, cinquante centimes par
tonneau de j a u g e . T o u t e f o i s , les agents de deux navires désirant
échanger leur tour pourront le faire en obtenant le c o n s e n t e -
ment du capitaine de p o r t , directeur du bassin.
Lorsqu'un navire, n'étant pas dans le p o r t , aura été inscrit
p o u r entrer au bassin et qu'il ne se présentera pas au j o u r fixé,
l'agent qui l'aura fait inscrire sera personnellement responsable
de l'indemnité de cinquante centimes par tonneau de jauge fixée
par le paragraphe p r é c é d e n t , et sera contraint au p a y e m e n t par
toutes voies de droit.
A r t . 7. O n suivra rigoureusement pour l'admission des navires
l'ordre d'inscription. Cependant les navires de guerre français,
les steamers de toutes les nations affectés au service postal et les
navires faisant b e a u c o u p d'eau et en danger de couler auront
la priorité.
L e G o u v e r n e u r statuera sur l'application de c e droit de
priorité.
A r t . 8. La durée de séjour dans le bassin courra à partir de
l'heure de l'assèchement du radier, si l'épuisement est terminé
avant midi. L e j o u r de la sortie, quelle q u e soit l'heure à laquelle
celle opération aura lieu, sera compté.
Les travaux extérieurs, même ceux du nettoyage, sont inter-
dits avant le moment o ù , l'assèchement étant terminé, le bassin
e s t mis à la disposition du navire, à moins qu'il ne c o n s e n t e
à payer la j o u r n é e .
Art. 9. Si le navire n'est pas prêt par son fait à l'heure fixée

— 214 —
par le capitaine de port pour l'entrée, le retard sera compté au
prix du séjour du navire dans le bassin.
A r t . 1 0 . A u c u n navire ne pourra entrer au bassin ou en
sortir avant le lever ou après le c o u c h e r du s o l e i l , à moins
d'extrême u r g e n c e . Les manœuvres d'entrée et de sortie effec-
tuées de nuit donneront droit à une perception double du prix
fixé par le tarif. L e s travaux de nuit en dehors des heures de
cloche donneront lieu à une perception de 9 0 centimes par nuit
et par tonneau.
A r t . 1 1 . Les dimanches et fêtes chômées ne seront pas payés
s'il n'est pas travaillé dans le bassin.
A r t . 1 2 . L o r s q u e l'état du navire ou la nature des r é p a r a -
tions à faire exigera une modification dans les installations de
l'intérieur du bassin , cette modification sera à la charge de
l'agent du navire.
Les épuisements supplémentaires auxquels cette opération
pourra donner lieu seront payés à raison de 5 0 0 francs par
épuisement complet.
En o u t r e , tout le temps pendant lequel la forme restera non
disponible, par suite de l'exécution de ces travaux de p r é p a -
ration ou de r e m p l a c e m e n t , y compris, bien e n t e n d u , la durée
des épuisements supplémentaires, sera compté au prix du séjour
du navire dans le bassin, si ces travaux sont exécutés par le
bord.
A r t . 1 3 . Les balages à l'entrée dans le bassin et à la sortie
seront à la charge de l'armement. Les instructions du capitaine
de port devront être suivies pour e x é c u t e r ces manœuvres.
A r t . 14. T o u t navire entrant au bassin devra faire connaître
à l'avance au capitaine d e port s'il entend s'adresser pour l'acco-
rage à l'administration du bassin, o u s'il désire s'accorer lui-
même par ses propres m o y e n s . Dans c e dernier cas, il devra avoir
à sa disposition un nombre de charpentiers suffisant pour
l'accorage.
Les apparaux appartenant au bassin pourront être loués
moyennant un prix fixé à quinze centimes par tonneau.
L'emploi de ces apparaux sera fait sous la surveillance du
capitaine de port. Cette surveillance ne s'exercera qu'au point
de vue de la conservation du matériel d'accorage, sans qu'elle
puisse impliquer aucune responsabilité de la part de la colonie.
Dans le cas o ù l'accorage sera fait par les soins du service
d'exploitation du bassin, le total du prix de location des appa-
raux et de la dépense en matière et en main-d'œuvre sera payé

— 215 —
à raison de un franc quinze centimes par lonneau pour chaque
navire, quelle que soit la durée du séjour dans la l'orme.
Dans tous les cas, la colonie ne sera nullement responsable
des avaries qui pourraient subvenir par suite de l'échouage du
navire sur les tins ou de l'accorage.
A r t . 15. Les capitaines et c o s i g n a t a i r e s seront responsables
des objets qui leur seront livrés et ils payeront la valeur de
ceux qu'ils ne rendraient pas.
T o u t e s les avaries seront réparées à leurs frais.
Les objets reconnus en bon état au moment de leur livraison
seront considérés comme neufs.
Art. 1 6 . Il est expressément défendu, sous peine de tous
dommages et intérêts:
1 ° D e dégrader le bassin et d'y rien faire qui puisse n u i r e ;
2° D e faire usage d'aucun objet appartenant au bassin sans
avoir obtenu l'autorisation du capitaine de port. — Lorsque le
navire aura été dressé sur quille, conformément aux instructions
du directeur du bassin, le capitaine ne devra autoriser aucun
déplacement de poids à bord avant que le navire n'ait été
remis à flot. En cas d'infraction, il deviendra responsable des
avaries très graves qui pourraient survenir.
Les accores et chantiers ne devront pas être déplacés sans
l'autorisation formelle du directeur du bassin.
Art. 1 7 . T o u t j e t dans le bassin et sur les bords est e x p r e s -
sément défendu, et tout c e qu'il peut y avoir à sortir du navire
doit être porté à terre, à l'emplacement désigné par le capitaine
de p o r t .
Avant la sortie du navire, le bassin devra être balayé e t
nettoyé par les hommes de l'équipage et les balayures portées
à terre. A défaut, le capitaine de port procédera à l'appropria-
tion aux frais du navire.
Art. 1 8 . Il est interdit de chauffer les navires dans le bassin.
A r t . 19. T o u t e s les avaries occasionnées au bassin par les
navires, à leur entrée et à leur sortie ou pendant leur séjour,
seront réparées à leurs frais.
A r t . 2 0 . L'équipage peut rester à bord du navire qui séjour-
nera dans le bassin, mais il sera soumis à la police de l'éta-
blissement.
A r t . 2 1 . L e s navires au bassin se conformeront au règlement
du port pour tout c e qui est relatif au feu et à la lumière.
Art. 2 2 . Avant d'introduire un navire au bassin, on devra
rentrer les bouts-dehors des focs, si c'est j u g é utile, les pistolets,

—216—
les ancres, amener les embarcations, débarrasser enfin le navire
de tout c e qui pourrait gêner la manœuvre sur les côtés.
A r t . 2 3 . (Modifié par arrêté du 24 mai 1 8 8 1 . ) Le capitaine de
port tiendra un registre spécial sur lequel seront constatés l'heure
de l'entrée et celle de la sortie du navire, qui servent de base à
l'application du tarif de location, ainsi que tous les éléments
d'appréciation des frais accessoires, location d'apparaux et
autres, qui permettront de fixer les sommes dues par le navire.
L e décompte de ces sommes, dressé par le capitaine de p o r t ,
sera vérifié et visé conformément aux règlements financiers de
la colonie, et le montant sera versé à la caisse du r e c e v e u r des
domaines, qui recevra, à litre de remise, une allocation de un
demi pour cent
sur le montant des produits réalisés.
L e billet de sortie n e sera délivré que sur le vu de la quit-
tance constatant le payement des sommes dues par le navire.
Q u a n t aux bâtiments qui ne sont pas soumis à la formalité du
billet de sortie, ils ne pourront quitter le bassin du Carénage
sans que le compte des frais ail été reconnu et signé par l'agent
ou le consignataire.
A r t . 24. (Modifié par arrêté du 24 mai 1881.) T o u t agent
e t consignataire répond, ainsi que le navire et la cargaison, du
payement des sommes dues. Quand un bâtiment n'aura pas de
consignataire, le capitaine présentera une caution qui devra
être agréée par l'administration .
A r t . 25. L e s contestations relatives à l'exécution du présent
règlement seront j u g é e s administrativement.
A r t . 26. T o u t e s dispositions contraires sont e t demeurent
rapportées.
N O T A . L e s navires qui ont besoin d'eau d o u c e p e u v e n t faire
leur approvisionnement complet, soit 200 ou 600 tonneaux d'eau;
à cet effet, des manches à eau sont mises à la disposition des ca-
pitaines au prix de 5 francs l'une par j o u r n é e .
La j o u r n é e est due quel que soit le temps pendant lequel c e s
manches ont été e m p l o y é e s .

— 2 1 7 —
État des recettes réalisées et des dépenses faites
depuis l'ouverture du bassin jusqu'au 31 décembre 1892.
R E C E T T E S .
D É P E N S E S .
i
R E C E T T E S
D É P E N S E S
T R A V A U X
T O T A L
A N N É E S .
réalisées.
du personnel.
d'exploitation.
des dépenses.
1808.
128,027f98
//
8 3 , 1 1 5 f 3 2
83,115 32
1869.
170,084 90
8
84,444 06
84,444 06
1870.
112,571 23
//
82,732 90
82,732 90
1871.
175,383 54
l , 0 0 0 f 0 0
60,441 00
67,441 00
1872.
251,673 99
2,980 54
63,944 72
06,925 26
1873.
155,296 27
4,122 22
62,755 81
66,878 03
1874.
230,537 63
5,491 66 (t) 279,941 91
285,433 57
1875.
130,848 02
5,991 67 (2) 214,920 82
220,912 49
1870.
111,514 57
3,535 00
69,269 08
72,804 08
1877.
118,693 19
3,000 00
54,303 99
57,303 99
1878.
96,091 00
3,000 00
48,115 50
51,115 50
1879.
92,560 66
3,000 00
50,836 70
53,830 70
1880.
124,694 53
3,000 00
35,457 58
38,457 58
1 8 8 1 .
159,068 39
3,000 00
41,954 68
44,954 68
1882.
94,011 75
3,000 00
43,657 98
46,657 98
1883.
65,650 81
3,000 00
34,274 26
37,274 20
1884.
154,120 97
2,400 00
39,474 47
41,874 47
1885.
S2,395 20
2,400 00
51,937 18
54,337 18
1886.
59,219 70
2,400 00 (3) 49,621 10
52,021 16
1887.
45,192 82
2,400 00
49,169 29
51,569 29
1888.
37,680 26
2,400 00
48,308 90
, , 50,703 90
1889.
149,365 31
2,256 00
51,946 70
54,202 70
1890.
48,250 99
7,800 00
32,869 43
40,069 43
1 8 9 1 .
53,304 86
8,700 00.
29,347 02
38,047 02
1892.
92,756 04 47,294 22 (4) 10,703 08
63,997 90
Totaux.
2,938,999 61 122,171 31
1,685,544 20 1 1,807,715 51
(1) Dans ce chiffre est comprise la somme de 208,800 francs représentant le montant
des ô/oe' du prix d'un bateau-porte en fer, fourni par la Compagnie des Forges et Chan-
tiers de la Méditerranée.
(2) Dans ce chiffre est comprise la somme de 151,596 fr. 30 cent, représentant
les 2/5 du prix d'un bateau-porte et les frais accessoires.
(3) Dans cette somme sont comprises :
7,820'27 Achat de chaudières pour la machine d'épuisement.
1,409 02 Achat de vêtements pour scaphandrier.
1) Dans cette somme sont comprise :
4.000'00 Achat do pullets.
1,409 02 Achat de vêtements pour scaphandrier.

— 218 —
F Ê T E S P A T R O N A L E S DES P A R O I S S E S .
PAROISSES.
FÊTES.
DATES.
Trois-llets
N.-D. de Délivrande.
2 février.
Prêcheur
Saint-Joseph
19 mars.
Saint-Esprit
Pentecôte
5 juin.
Trinité
Trinité
12 juin.
Rivière-Salée
Basse-Pointe
Saint-Jean-Baptiste..
24 juin.
Vauclin
Marigot
Saint-Pierre
29 juin.
Fort (Saint-Pierre)
Gros-Morne
La Visitation
2 juillet.
Anses-d'Arlels
Saint-Henri
15 juillet.
Carbet
Saint-Jacques
25juillet.
Macouba
Salûte-Anne
26 juillet.
Sainte-Anne
Lamentin
Saint-Laurent
10 août.
Case-Pilote
Mouillage (Saint-Pierre)
Assomption
15 août.
Sainte-Marie
Grand'Anse
Saint-Hyacinthe.,
16 août.
Fort-de-France
Saint-Louis
25 août.
Robert
Sainte-Rose
30 août.
Ducos
Nativité
8 septemb.
Schœlcher
François
Saint-Michel Archange 29 septemb.
Rivière-Pilote
Conception
8 décembre
Morne-Rouge
Saintc-Luce
Sainte-Luce...
13 décembre
Diamant
Saint-Thomas..
21 décembre
Marin
Saint-Etienne.
26 décembre
Saint-Étienne du Centre ( Saint-Pierre ).

— 219 —
I T I N É R A I R E S ET T A R I F S
DES BATEAUX A VAPEUU DE LA COLONIE,
Service Gîraril e4 C 1 0 .
D e Saint-Pierre à F o r t - d e - F r a n c e , tous les j o u r s , à 6 heures
du matin et à 2 heures du soir.
D e F o r t - d e - F r a n c e à Saint-Pierre, à 8 heures du malin e t
à 4 heures du soir.
Premières 3 f 0 0
Secondes 2 0 0
D e Saint-Pierre au Marin, avec escales à F o r t - d e - F r a n c e ,
aux Anses-d'Arlets, au Poirier et Sainte-Anne et vice versa.
Départ de Saint-Pierre, le mercredi et le samedi à 6 heures 1 / 2
du matin, et du Marin, le jeudi et le lundi à 7 heures du matin.
Les prix sont de 5 fr. ( l r o classe) et de 2 fr. 5 0 c e n t . (2° classe)
de Saint-Pierre au Marin.
Service du Lamentin (C. Belle*lie et dame Salleron).
Voyage du matin.
Départ du Lamentin pour F o r t - d e - F r a n c e , à 6 heures du
matin ;
Arrivée à Fort-de-France, à 7 heures 1/4 du matin.
Départ de Forl-de-France pour Lamantin, à 8 heures 3 / 4
du matin ,
A r r i v é e au Lamentin, à 10 heures du malin.
Voyage du soir.
Départ du Lamentin pour F o r t - d e - F r a n c e , à 2 heures de
l'après-midi;
A r r i v é e à F o r t - d e - F r a n c e , à 3 heures 1/4 de l'après-midi.
Départ de Fort-de-France pour Lamentin, à 4 heures 1/2 de
l'après-midi ;
Arrivée au Lamentin, à 5 heures 3 / 4 de l'après-midi.
Premières 1 f 0 0
Secondes 0 5 0

— 220 —
Service du Pcflt-Bonrg (C. Beilevuc et dame Salleron).
Voyage du matin.
Départ du Petit-Bourg pour F o r t - d e - F r a n c e , tous les j o u r s ,
à 6 heures du matin ;
A r r i v é e à F o r t - d e - F r a n c e , à 7 heures 3/4 du matin.
Départ de F o r t - d e - F r a n c e pour le P e t i t - B o u r g , à 8 heures
3/4 du malin ;
A r r i v é e au P e t i t - B o u r g , à 10 heures 1/2 du malin.
Voyage du soir.
Départ du P e t i t - B o u r g pour F o r t - d e - F r a n c e , à midi-;
Arrivée à F o r t - d e - F r a n c e , à 1 heure 3/4.
Départ de F o r t - d e - F r a n c e pour le Petit-Bourg, à 4 heures 1/2
d e l'après-midi ;
A r r i v é e au P e t i t - B o u r g , à 6 heures 1/4 du soir.
Premières l f 50
Secondes 1 00
L e service de la poste entre F o r t - d e - F r a n c e e t le Lamentin
e t F o r t - d e - F r a n c e e t le P e t i t - B o u r g se fait, par les mêmes
bateaux, deux fois par j o u r .
I T I N É R A I R E S E T T A R I F S
DES CANOTS-POSTE.
D e s Ânses-d'Arlets à F o r t - d e - F r a n c e , départ à 6 heures
du matin;
D e F o r t - d e - F r a n c e aux  n s e s - d ' A r l e t s , départ à 4 heures
15 minutes du soir.
( C e t t e ligne est desservie par une seule embarcation.)
Prix du passage 2f 00
D e s Trois-Ilets à F o r l - d e - F r a n c e , départ à 6 heures
du matin ;
D e F o r t - d e - F r a n c e aux T r o i s - I l e t s , départ à 4 heures 1/2
d e l'après-midi.
( C e l l e ligne est desservie par deux embarcations.)
Prix du passage 1f 00

— 221 -
S E R V I C E DES C O R R E S P O N D A N C E S
ÉCHANGÉES A L'iNTÉRIEUR DE LA COLONIE.
L e transport de la correspondance entre les deux villes est
effectué tous les j o u r s par bateaux à vapeur. Les départs ont
Heu: de Saint-Pierre, à 6 heures du malin et à 2 heures d e
l'après-midi; de F o r t - d e - F r a n c e , à 8 heures du malin et à
4 heures de l'après-midi. P o u r les communications entre F o r t -
d e - F r a n c e , Saint-Pierre et les communes rurales, l'administra-
tion emploie des courriers dont l'itinéraire et les heures d e
dépari e t d'arrivée sont fixés d'avance.
Un service subventionné de malle-poste entre le Lamentin et
Sainte-Marie, et vice versa, assure, en o u t r e , l'échange des
correspondances entre le G r o s - M o r n e , le R o b e r t et la Trinité.
Un service semblable assure l'échange des correspondances
entre le Petit-Bourg, le Saint-Esprit et le François e t vice versa.
Les lettres des villes pour les communes sont dirigées sur
trois bureaux intermédiaires, situés à V Ajoupa-Bouillon, au
Lamentin et au Petit-Bourg, et rayonnent de là vers leur d e s -
tination. U n e combinaison semblable est adoptée p o u r les lettres
des communes. Elles viennent des différents points de la c o l o -
nie aboutir aux mêmes centres intermédiaires, d ' o ù elles sont
expédiées pour les villes. Q u e l q u e s communes du littoral sont
desservies par m e r .
TABLEAU.


— 222 —
.
E
f
FÊTES
E
S
.
.
.
SERVIC
DIMANCHE
S
LE
changement
e

changement
changement
e
e
s
d
s
d
s
d
Pa
Pa
Pa
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
m
-
s
m
m
5
5
5
5
.
matin
.
mat
.
mat
.
4
ordi
.
soir
.
4
.
matin
.
4
.
4
EURE
ordi-
naire.
h
h
1™
naire.
h
h
h
h
9
h
n
h
8
9
2"
4
5
1
0
8
8
9

••
courriers.
R
des
.
RETOU
.
BUREAUX
marche
e
e

.
la
e
e
e
r
de
.
Fort-de-Franc
Saint-Pierr
Fort-de-Franc
Saint-Pierr
Carbet
Saint-Pierr
Prêcheu
Sainte-Philomène..
Saint-Pierre
.
.
.
.
Tableau
-
.
.
.
.
.
.
m
s
5
ordi-
5
.
matin
.
4
.
soir
.
4
.
soir
.
soir
.
soir
.
soir
.
45s
naire.
HEURE
1er
naire.
h
h
h
h
h
h
h
h
h
6
7
d2eordi
2
4
6
7
6
7
7
R
.
ALLE
BUREAUX

e
e
e
auoid-piB
e
e
e
r
W^
O
S
Saint-Pierr
Fort-de-Franc
Saint-Pierr
Fort-de-Franc
Saint-Pierr
Sainte-Philomèn
Prêcheu

— 2 2 3
.
h
9
à
.
u
lie
a
e
E
FÊTES
T
E
S
.
.
.
.
SERVIC
Fort-de-Franc
e
.
DIMANCHE
S
t
d
LE
changement
e
changement
changement
changement
e
matin
e
e
s
d
u
s
d
dépar
d
s
d
s
d
Pa
e
Pa
L
Pa
Pa
.
.
.
n
.
n
.
n
.
.
.
.
.
.
.
.
•aana
.
s
s
s
m
m
.
0
5
0
5
0
s
s
m
m
s
0
5
0
5
m
m
s
0
0
0
.
3
.
1
.
3
.
mati
.
4
.
mati
.
3
.
mati
0
H
.
3
h
h
h
h
h
h
h
h
.
3
.
4
.
4
.
matin
.
3
.
matin
.
3
.
3
.
3
3
6
7
4
5
6
8
30
h
h
h
h
h
2
4
3
5
h
h
7
6
h
h
7
h
1
3
i
î
5
.
.
.
.
l
arrivée.
départ..
j
arrivée.
départ..
R
'
|
'
|
.
RETOU
BUREAUX
.
.
n
.
n
e
e
e
..
e
e
e
e
h
e
s
a
t
Grand'Rivière..
Macoub
Basse-Point
Ajoupa-Bouillo
Morne-Ronge..
Saint-Pierr
Sainte-Mari
Marigo
Grand'Ans
Ajoupa-Bouillo
Case-Pilot
Fort-de-Franc
Trois-Ilet
Fort-de-Franc
Saint-Josep
Fort-de-Franc
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
n
.
.
.
.
s
m
m
m
m
.
m
m
5
m
m
0
0
0
0
s
0
15m
0
5
.
.
3
0
.
3
.
4
.
soir
.
4
.
matin
.
mati
i
30
.
3
.
30
.
1
.
25m
h.3
h
h
h
.
3
.
soir
HEURE
h
h
h
h.
h.3
h
6
8
9
h
h
6
7
4
6
6
8
9h
Midi
1
1
h
lOh
Mid
i
h
6
8
1
0
.
.
,
.
arrivée
départ.
arrivée
départ.
.
.
ALLER
,
.
,
,
.
BUREAUX
.
.
.
.
e
e
.
e
e
h
e
a
t
Saint-Pierr
Morne-Roug
Ajoupa-Bouillon..
Basse-Pointe....
Macoub
Grand'Rivièr
Ajoupa-Bouillon.
Grand'Ans
Marigo
Sainte-Marie.
Fort-de-France..
Case-Pilot
Fort-de-France..
Trois-Ilets.
Fort-de-France
Saint-Josep

— m —
.
FÊTES
E
T
E
S
.
.
.
.
.
SERVIC
DIMANCHE
S
LE
changement
changement
changement
e
e
changement
changement
e
e
e
s
d
s
d
s
d
s
d
s
d
Pa
Pa
Pa
Pa
Pa
.
.
.
.
.
.
m
.
.
s
0
.
m
5
« «
« « « « «
.
4
.
45m
.
matin
i
15
i
45
h
.
1
.
ordinaire
h
h
1
h
-
4
Oh
8
1
Mid
Mid
2
2
.
.
.
.
e
.
.
.
.
HEURE
.
m
m
.
.
.
m
0
m
m
0
.
5
5
m
0
0
.
45
.
m
.
3
.
3
.
1
.
matin
.
4
.
m
i
15
i
45
.
m
.
3
.
3
.
mat
h
h
h
h
8
h
h
.
6h
6
7
h
h
0
lOh
h
h
6
l"ordinair
6
7
1
Mid
Mid
7
9
1
0
.
.
,
,
RETOUR
arrivée
départ.
arrivée
départ.
.
.
,
.
,
.
e
e
e
t
g
t
BUREAUX
g
-
Pilot
s
t
n
n
Sainte-Anne..
Mari
Rivière-Pilote.
Petit-Bourg...
Grand-Bourg.
Fort-de-Franc
Sainte-Luc
Rivière
Françoi
Saint-Espri
Petit-Bour
Grand-Bourg...
Diaman
Grand-Bour
Vaucli
Saint-Espri
.

"
s
S
s
0
i
8
'Ht
-
1
.
9
2'ordinaire
.
.
.
.
.
.
.
.
m
.
s
.
.
.
.
.
.
.
HEURE
0
s
5
0
s
.
s
5
s
5
.
3
.
30m
.
mat
.
4
.
soir
.
4
.
45
0
.
soir
.
30m
.
mat
.
15m
.
m
i
15
h
.
45m
i
15
h
h
.
1
h
.
4
8
h
h
h
.
3
2h
4
6
h
h
h
ordinaire.
h
lOh
1
1
ii
1
3h
5
1
0
1
1
1
1
Mid
Mid
h
1
1
lh
.
i"
2
.
.
.
e
.
ALLER
arrivée
départ.
arrivé
départ.
.
.
.
.
.
.
.
e
t
g
t
BUREAUX
g
e
s
t
n
n
Fort-de-France.
Grand-Bourg..
Pelit-Bonr
Rivière-Pilote.
Mari
Sainte-Ann
Rivière-Pilote
Sainte-Luc
Grand-Bourg...
Petit-Bourg.....
Saint-Espri
Françoi
Vaucli
'
Grand-Bour
Diaman
!
Saint-Espri

2 2 5
.
FÊTES
E
T
E
S
.
.
.
.
.
.
.
SERVIC
DIMANCHE
S
LE
changement
changement
changement
e
changement
changement
changement
changement
e
e
e
e
e
e
s
d

s
d

s
d

s
d

s
d

s
d

s
d

Pa
Pa
Pa
Pa
Pa
Pa
Pa
.
.
.
.
i
30

.
soir

.
soir

.
ordinaire
h
h
*
Mid
2
3
.
2

.
.
.
.
.
.
HEURE
.
,
.
.
!

m
.
s
.
|

0
.
s
.
s

s
.
m
0
.
0
0
m
.
m

.
ni

45
.
s

.
3

.
30s

.
15

i
15

.
3

.
matin

.
30s

.
s

.
m

.
3

h
h
h
.
3

h
h
h
h
h
h
heures
7
h
8
i.b.
l
O
1
1
h
h
3
5
Mid
1
i
h
1
h
6
7
1
l"ordinaire

2

2
o
EU
C5
h
.
e
s
e
e
.
.
e
BUREAUX
e
g
e
Saint-Josep

n
d
é
s
e
t
,

t
s
,

é
s
Duco
Lamenti
Fort-de-Franc
Sainte-Mari
Trinit
Gros-Morn
Croisé
Lamentin.
Vert-Pré..
Gros-Morn
Vert-Pr
Rober
Françoi
Rober
Petit-Bour
Duco
Anses-d'Arlet
Fort-de-Franc
.
.
.
.
30

.
.
30
ordinaire
h
"
h
.
2

.
.
4
.
5

.

.
.
.
.
.
.
.
.
n
.
.
HEURE
s
s
s
s
m
m
m
.
s
0

0
0
s
0
s
0
5
5
5
0
0
.
4
.
4

.
3

3
.
1

.
30s

.
s

.
3

.
3

.
3

.
3

.
.
mati

.
3

h
h
heures
heures
h
h
h
h
h
h
h. h
8
9
0
2
2
3
2
1
h
h
h.!5m
4
i
l
h

1
1
1

1
1
2
1
7
1
6
8
J0h.45ra
Midi
.
("ordinaire
.
.
ALLER
.
•xnYSUn
e
s
e
s
Saint-Joseph.....
e
e
g
.
.
e
n
d
é
s
e
é
é
t
t
....
S
Fort-de-Frauce...........
Lamentin
Ducos...
Lamenti
Croisé
Gros-Morn
Trinit
Sainte-Mari
Gros-Morn
Vert-Pr
Rober
Vert-Pr
Rober
Françoi
Duco
Petit-Bour
Fort-de-Franc
Anses-d'Arlet
IS

— 226 —
I T I N É R A I R E S D E S P A Q U E B O T S
DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE
Ligne de Saint-Nazaire à Colon-Aspinwall.
•Arrivée. Départ.
Aller. SAINT-NAZAIHE
. // 9
Pointe-à-Pitre
. 21 21
Basse-Terre
. 21 22
Saint-Pierre
. 22 22
F F o r t - D E - F R A N C E
. 22 23
La Guayra
. 25 25
Poi to-Cabello
. 23 26
Savanilia
. 28 28
ColonN-ASPINWALl.
. 29 //
Retour. COLON
. / / . . . . . 3
Savanilia
, 4 4
Porto-Cabello
6 1
La Guayra
. 7 8
FORT-DE-FRANCE
. 1 0 . . . . . 11
Saint-Pierre
, 11 11
Basse-Terre
. 11 11
Pointe-à-Pitre
. 12 12
SAINT-NAZAIRË
. 24 //
Ligne du Hacre-Pauillac à Colon-Aspinwall.
Arrivée. Départ.
Aller. LE HAVRE <
// 22
Bordeaux (Pauillac).
. . 24 26
Santander
. . 27 27
Pointe-à-Pitre
• • 8 9 V
Basse-Terre
. . 89 98
Saint-Pierre
910 1 0 1
FORT-DE-FRANCE
910 11(0
Trinidad
912 120
Campant)
1213 1312
La Guayra
..1314 1514
Porto-Cabello
1415 1514
Savanilia.
1617 1817-
COLON-AijPINWALL
1819 //
Arrivée. Départ.
Retour. COLON-ASPINWALL " 22
Savanilla 23 23
Portu-Cabrllu 25 25
La(ina\\ra 26 27
: Campant) 28 28
Trinidad 29 29
FOUT DE-FRANCE. 30 1«
Saint-Pierre 1 1
e r
e r
Basse-Terre 1 1
e r
e r
Pointe-à-Pitre 2 2
Santander 14 1 4
bordeaux I Pauillac) 1.5 16
Le HAVRE 18

- 227 -
Annexe de Fort-de-France à Cayenne. Arrivée. Départ.
Aller. FORT-DE-FRANCE « 23
Sainte-Lucie 23 23
Trinidad 24 25
Deiuerari 27 27
Surinam 28 28
CAYENNE 29 //
Retour. CAYENNE » 3
Surinam 4 4
Deiuerari 5 6
Trinidad 8 8 ,
Sainte-Lucie 9 10
FORT-DE-FRANCE — 10 //
Ligne de Marseille à Colon. Arrivée. Départ.
Aller. MARSEILLE // 12
Barcelone 13 13
Malaga 15 15
Forl-de-France 29 1 »
Trinidad (facultatif) 2 2
Caruiiano • 3 3
La Guavra 4 5
Porto-Cabello 5 5
Carlhagène 7 8
Colon 9 a
A l'aller, eoïncidence:
A Fort-de-France, avec les paquebot* allant de Fort-de-France à Jacmel et avec
les paquebots venant de Colon et allant à Bordeaux et au Havre.
Arrivée. Départ.
Retour. COLON 12
Port-Limon 13 13
Carthagène 15 16
Porto-Cabello 18 18
La Guayra 19 19
Carupano 20 20
Trindad (facultatif) 21 21
Fort-de-France 22 23
Malaga 8 8
Barcelone : 10 10
Marseille 11 "
Au retour, coïncidence:
A Fort-de-France, avec les paquebots venant de Port-au-Prince et Jacmel.
Annexe de Fort-de-France à Port-au-Prince. Arrivée. Départ.
Aller. Fort-de-France // 30
Saint-Pierre 30 30
Pointe-à-Pitre 1er 1er
Basse-Terre 1er 1er
Saint-Tliomas 2 3
Ponce 4 4
Maysguez 4 5
Sanlo-Donnngo... 6 6
Jacmel. 7 7
Port-au-Prince 9
A l'aller, coïncidence:
A Fort-de-France, avec les paquebots venant de Marseille et allant à Colon;
A Saint-Thomas, avec les paquebots venant du Havre, de Saint-Nazaire et de Bor-
deaux et allant à fort-au-Prince ;
A Port-au-Prince, avec les paquebots venant du Havre, de Saint-Nazaire et de Bor-
deaux.
1 3 .

228 —
Arrivée Départ.
Retour. Port-au-Prince // H
Petit-Goave( facultatif) 11 11
Jéremie l facultatif). 12 12
Les Cayes (facultatif) 13 13

Jacmel 14 14
Santo-Domingo 15 15
Mayaguez...... 16 17

Ponce 17 18
Saint-Thomas 18 19

Basse-Terre 20 20
Pointe-à-Pitre 20 21
Saint-Pierre 22 22
Fort-de-France 22 //
Au retour, coïncidence :
A Saint-Tnomas, avec les paquebots venant de Port-au-Prince et allant au Havre;
A Fort-de-France, avec les paquebots venant de Colon et allant à Marseille.
Ligne du Havre-Bordeaux à Haïti.
Arrivée. Départ.
Aller. LE H A V R E " 15
Saint-Nazaire 16 17
Bordeaux ( l'auillac) 18 19
Saint-Thomas 3 4
Saint-Jean de Poito-Rico 4 4

Porto-Plata 5 6
Cap-Haïtien 7 1
Port-au-Prince 8 *
A l'aller, coïncidence :
A Saint-Thomas, avec les paquebots annexes venant de Fort-de-France et allant à
Port-au-Prince ;
A Port-au-Prince, avec les paquebots annexes venant de Fort-de-France et de Jac-
mel,
Arrivée. Déptrt.
Retour. Port-au-Prince // 12
Saint-Marc 12 12
Gonaïves 13 13
Cap-Haïtien 14 15

Porto-Plata , 15 16
Saint-Jean de Porto-Rico 1 7 . . . . . 17
Saint-Thomas 18 19

Le Havre 3
Au retour, coïncidence à Saint-Thomas:
Avec les paquebots annexes venant de Port-au-Prince et allant à Fort-de-France.


— 2 2 9 —
T A B L E A U DES DATES R É G L E M E N T A I R E S
DES ARRIVÉES ET DES DÉPARTS DES PACKETS ANGLAIS
POUR L'ANNÉE 1 8 9 3 .
Arrivées par la Barbade.
Départs par la Barbade.
Mardi.
Jeudi.
Janvier 3 , 1 7 et 31 Janvier 12 et 26
Février 11 et 28 Février 9 et 2 3
Mars 14 et 28 Mars 9 et 23
Avril 11 et 25 Avril 6 et 20
Mai 9 et 23 Mai 4 el 18
Juin 6 et 20 Juin 1 , 1 5 et 29
Juillet
4 et 18 Juillet 13 et 27
Août 1 , 1 5 et 29 Août 10 et 24
Septembre 12 et 26 Septembre 7 et 21
Octobre 10 et 21 Octobre 5 et 19
Novembra 7 et 21 Novembre 2 , 16 et 30
Décembre 5 et 19 Décembre 14 et 28

— 2 3 0 —
s
-
-
a
-
u
s
t
s
n
u
t
s
l
s
r
de
,
a
re-
l
es
.
No
s
a
,
à
'affran
son
t
taxé
e
objet
.
s
t
affran
lettre
e
i
s
.
l
I'affran
valeu
e
s
n
e
t
taxé
a
d
ce
e
s
son
d
t
achemine
e
t
taxés
e
mai
l
e
s
comm
s
objet
son
t
d
s
,
son
e
d
s
objet
s
s
n
.
n
employés
.
destinataires
e
l'insuffisance
.
,
ce
s
l'inauf/isance
,
ce
e
,
il
d
,
il
e
insuffisammen
t
taxée
e
s
droit
de
d
e
e
OBSERVATIONS
s
d'insuffisanc
e
d'insuffisanc
s
s
son
affranchie
n
t
déductio
ca
doubl
s
expédiés
destinatio
u
affranchis
ca
t
obligatoire
s
lettre
n
chie
no
fai
timbres-post
n
chissement
a
affranchis
doubl
pa
n
connue.
es
Le
No
à
L'affranchissemen

E
t
|
E
'
chissement
>
|
charg
'
doubl
i
-
.
s
,
-
.
t
s
t
s
r
.
.
,
e
peu
pa
.
)
e
t
es
e
centi
s
jus
5
s
n
gramme
por
r
4
gramme
gramme
0
e
0
grammes
0
grammes
e
1880.
centim
5
0
5
,
l
5
grammes
face
gramme
e
10
grammes
colonie
5
0
1
e
kilogrammes
1
e
s
e
0
5
e
a
e
d
r
2
s
d
1
r
3o
e
s
d
e
d
n
t
excéde
.
d
t
d
l
de
d
n
n
e
.
n
s
inclus
d
e
.
t
es
n
décembr
peu
3
e
-
dessu
d
s
faces
fractio
t
dépasse
r
l'un
n
t
excéde
por
r
t
2
fractio
u
fractio
.
Au-dessu
u
POIDS
u
n
de
u
fractio
u
fractio
l
e
e
su
.
Au
d
s
o
peu
n
.
gramme
n
u
s
o
peu
e
s
o
e
0
centimètres
s
o
s
o
r
un
0
avri
s
n
s
n
10
r
3
à
,
6
grammes
s
su
0
gramme
r
dimensio
centimes
gramme
r
poid
gramme
r
poid
grammes
gramme
5
5
0
0
r
dimensio
0
à
U
gramme
e
r
5
t
leu
Leu
e
mètre
r
5
Leu
leu
dépasse
r
5
r
5
qu'
e
t
jusqu'
d
l'augmentatio
1
0
l'intérieu
e
1878
r
1
Pa
r
Pa
Pa
Pa
Pa
.
!
1
1
0
0
5
5
5
5
2
3
3
décembr
5
3
1
1
0
0
0
0
0
0
0
f
pou

9
0'1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
s
1
TAXE
s
t
e
s
de
c
s
d
Tari
mém
n
)
s
diver
sont
gravur
,
avi
e
.

(Arrêté
s
,
,
prospe
I
d'u
,
avi
vot
:
n
s
e
u
s
(livres
s
d
lorsqu'ils
e
s
manuscrites
courants
burea
s
u
mariage
x
à
relie
e
u
destinatio
s
o
réduit
,
autographie
u
s
périodique
,
pri
t
bulletin
commerc
corrigée
,
d
ordinaires.
t
à
e
e
s
o
s
e
burea
prix
affranchis.
d
e
s
u
s
e
s
à
décès
t
d
s
o
marchandise
e
Lettres
(imprimée
s
s
e
e
,
broché
,
circulaires
s
d
t
publication
,
d
électorale
visit
e
,
lithographies
s
affranchie
:
affranchie
s
d'imprimeri
e
x
circulan
u
n
circulant
d'affaire
s
n
s
originaire
s
s
d
Affranchie
No
Affranchie
No
feuilles
n
s
)
burea
Objets
e
naissance
catalogues
tu
Lettre
Lettre
Papier
Epreuve
Echantillon
Carte
Journau
Imprimés
Circulaire

- 231 —
s
-
-
l'af
ob
e
s
billet
.
s
l
de

ce
e

impliqu
t
d

n
.
t
intégra

OBSERVATIONS
.
t
obligatoire
es

recommandatio
a

franchissemen
jets
L'affranchissemen
L
-
.
.
parti
.
)
e
déclarés
r

tax
a

grammes
5

francs
l
0
e
1
e

valeu
a

.
(Suite.
d
10
e
d
e
n
t
l

d
.
.
s
e

n
objet
fractio
poid
POIDS
u
e
.
e
fractio
s
o

t
l

u
colonie
t
indépendant

s
o

a
billet
chaqu
l
e
es
e

à
soien
e

r
e
franc
gramme
0
tar
5
s
qu

chaqu
e
r
1
10
culièr
r
r
Pa
Cett
Pa
Quel
Pa
-
E
O
5
5
5
0
0
va
2
e
1
l'intérieu
OrI
0
1
2
2
0
0
0
0
TAX
r
r
,
-
e
-
-
n
.
d'un
é
s
e
e
u
t
l

leu
s
ci

'
d

t
d

e
por
t
ad

o
u
é
t
donn

f
pou

sont
t
:

poids..
adressé
s
d

s
a

,
son

n
e
dépô
n
nominatio
u
i
soi

destinataire
sui
e
indiqué
,
coupons

de
e
t
so

t
d

e
,
moyennan

a
l
Tari
l
lu

r
lettres
s

s
l

lorsqu'ils
)
s
payable

t
pa

justiciable
,
bons

précédent
qu'i
s
le

é
comm

suivan
e
r
momen
conciliatio
x
Sou
e
e
e
e
u
échu
e
réduit
Suite.
d
au
s
t
fix

tax
l'obje
,
a

C
e
d

u
x
s
dan

post
a
e
déclarées.
a
e
d

s
es

l
réception.
t
recommand

d
t
o

recommandes
fix
,
chèques

e
l
e
n
pai
recommandés.
correspondanc
e
de
e
r
ordinair
s
t
demande

t
fix

à prix
e
e
s
d

tax
obje
d
t
êtr

e
d'intérêt
pa
su
Afi
n
affranchis.
s
Valeurs
r
Objets
s
d

u
t
expédié

valeur
s

peu
payement
lettr
e
droi
banque
e
en
e
n
e
o
s

déclarées.
e
d'u
réceptio
t
d'un

ce
r
a
t
l

juge
i
son

e
l
circulant
s
objet
s
d

s
peuven
e
,
d'u

n
s
circule
t
d

d'un
e

t
fix
t
proportionnel
s
d'avertissemen

,
qu

déclaré
le

r
s
d

r
le
s

s
à
valeurs
Objets
e
por
pa
canto
dessu
payemen
s
billet

dividende
teur
mi
d
e
leu
avi
moyennan
l'objet
L
Droi
°
Droi

Billet
"
Tax
"
Tou
Le
1
2
3
L'expéditeu

e
— 232 —
e
r
un
t
-
-
e
e
e
e
,
-
-
n
-
-
s
a
-
d
l
entr
n
cen
;
no
s
s
son
s
ex
,
à
e
I'in
.
5
.
e
tax
t
ressorti
,
d'un
t
affran
t
autre
a
charg
e
à
t
d
l
e
l'insufli
centimes
e
l'affran
t
pa
e
x
,
à
fai
5
,
d'un
t
d
e
objet
e
à
e
d
s
e
lettres
e
d'affranchis
e
l'évaluatio
t
porté
e
son
montan
l'Union
es
t
passibles
u
étranger
e
n
s
n
,
ce
destinataire
e
d
n
s
journau
d
montan
s
comm
,
il
u
.
s
t
passibles
u
s
son
o
s
insuffisammen
inférieur
.
,
le
s
OBSERVATIONS
n
e
d
.
Lorsqu
.
e
d
s
son
tax
fractio
e
e
s
d'insuffisanc
e
doubl
pay
s
d'insuffisanc
s
destinataires
x
times
ca
chissemenl
affranchis
pédiés
ca
charg
e
s
lettre
chie
de
doubl L cett
n
n
E
au
,
sance
|
fractio
I
cett
(
i
i
C
)
considéré
r
(
(E
I
sèment
)
imprimé
I
tax
i
suffisance
u
françai
s
-
.
t
e
s
s
o
s
o
e
à
-
.
25
10
t
at
e
e
t
un
)
s
e
r
chaqu
s
d
s
pouvoi
s
d
s
pouvoi
r
aucun
s
échan
grammes
assimilé
5
gramme
gramme
r
su
s
su
grammes
supérieur
,
le
0
u
0
0
e
peuven
,
san
,
san
n
paquebot
e
1892.
e
1
s
o
r
5
r
5
gramme
e
5
e
d
n
.
i
avoi
0
d
.
;
au-dessu
,
n
n
de
;
au-dessu
s
pa
s
pa
Franc
e
a
r
exception
e
35
centimètre
novembr
dimensio
l
2
fractio
grammes
grammes
s
d
0
u
0
0
e
fractio
vol
2
POIDS
.
Pa
s
à
3
n
a
u
s
o
centime
5
centime
5
grammes
e
s
o
l
universell
d
grammes
e
kilogrammes
grammes
e
0
poid
r
e
é
0
,
5
0
,
5
s
un
n
d
n
d
r
2
r
25
n
d
n
pa
25
10
s
destiné
e
u
s
,
arrêt
gramme
à
à
.
5
s
face
centimètres
gramme
0
postal
5
r
1
grammes
fractio
dépasse
grammes
fractio
dépasse
de
2
tillon
teindr
dimensio
face
r
5
n
1892
n
Pa
Jusqu'
Jusqu'
Pa
jui
.
7
5
0
0
5
0
5
échangée
2
s
l'Unio
1
s
2
f
5
1
2
0
u
0
0
0
0
O
0
TAXE
t
d
dan
s

(Décre
.
compri
s

s
Correspondance

pay
s

affranchies.
s
s
n
le
t

Affranchie
No
e
e

.
s
imprimé

s
marchandise
s
e
l'extérieur.
r

s
d

t
autre
e
x

Martiniqu
s
ordinaires.

s
d'affaire

pou
s
postale

s
l
a

Lettre
Carte
Papier
Échantillon
Journau
Tarif

- 933 —
­ -
. s a s
e
l

s
ob

fr
e
l'af

0
,
d

S
e
de

s
envoi

s
colonie

e
5,00 e le

t
de

n
impliqu

t
d

e
e

t
préalabl

es
e
l'Egypte

m
n
d

.
i
concern

e
l'Itali

OBSERVATION
,
d

.
e
qu

e
maximu

a
recommandatio franchissemen j ets

)
L en c à destinatio Serbie portugaises
L
(1
,
5
grammes
e
1
n
d

.
.
)
POIDS
u
fractio

s
o

t
l
e
poids

(Suite.
e
soi

.

5
gramme
l
qu

r
1
­ Pa Que
Tarir
5
0
e
ordi 5

5
2
TAXE.
0f2
0
1

O
0
2

e
-
­
s r
s
ci

u
con

r
chaqu

é
o

0
franc

,
pa

e
excéde

e
lettr

:
s
objet

n
e
30

n
d n puiss e (1)

n
de

.
t
d'un

t
recommand

.
s
l
d'assurance

e
lettr

u
fractio

s
o

n
obje

déclarées.
s
déclarées

Lettres
n
poid

e
l
a
déclaratio

r
chaqu

s
d
e
recommandatio

n
d'u

t
so

e
0
franc s qu s pa

d
e
recommandatio

s
valeur

Valeurs
t
fix

t
proportionne

e
e
d'affranchissemen

e
30 , san franc

s
désigné

e
d

0
réceptio
t
de

,
suivan

t
fix

dessu
s
de

tenan
Tax naire
Droi
Droi somm déclarée 10,00
Droi
Avi




- 234 —
DROIT
PORT
proportionnel
à percevoir
à percevoir
sur les lettres
et sur les boîtes
DESTINATION DES ENVOIS.
sur chaque boîte par chaque somme:
de 300 francs
avec valeur
ou fraction
de 300 francs
déclarée.
déclarée.
France
2 f 0 0
0'20
Algérie
2 00
0 20
Guadeloupe et dépendances
2 00
0 20
Guyane
2 00
0 20
Antilles danoises
2 00
0 20
Colonies françaises correspondant avec la Mar-\\
Unique par la voie de la France (Cochinchine
Réunion, Pondichérv. Sénégal, Oburk, Ma->
2 50
0 35
yolte, Nossi Bé, Diégo-Suarz, Nouvelle-Calé-1
donie, Libreville ( Gabon-Congo )
Allemagne 1
2 50
Autriche-Hongrie
3 00
Belgique
Non admis.
Bulgare
i 00
Danemark (y compris l'Islande elles îles Féroé).
Non admis.
Espagne v y compris les Baléares et les Car aries).
Dilo.
Italie
2 50
Luxembourg
2 50
0 35
Norwège
Non admis,
Pays-Bas
Dito.
Roumanie
3 50
Russie
Non admis.
Serbie
Dito.
Suède
Dito.
Suisse
2 5O
_ . ( Voie M irseil'e
Non admis.
0 35
Turquie j Voi. d'Autriche
A 50
0 45
Tanger (Maroc), Tripoli de Barbarie
Non admis.
0 35
Groenland
Dito.
Colonies portugaises (Santiago, (Cap-Vert, San-
Thomé, Loanda ( Angola ;
Dito.
0 45
Eritrea (colonie italienne)
3 50
Quand la co:onie d ' o -
rigine ^t le pays de
Salvador, Portugal,
destination sont reliés!
Egypte, Madagas-
directement par des\\
2 00
0 20
car, Shang-Haï,
paquebots français sans
Cameroun, Répu-
transit par la France..
blique Argentine..
Quand il y a transit par
la France
2 50
0 35

— 235 — e
e
t
e
e
d

t
d

s
d'un

S
montan
u

t
frappé

e
insuffisammen

.
e
d

s
e
correspondanc

s
son

s
d

OBSERVATION
e
natur

e
doubl

s
objet

tout
affranchi
tax
l'insuffisance
étranger
s

Le
e
.
.
n
.
e
e
pay
s

gr
0

tax
a

mêm
u

le
)
fractio
e
l

t
e
25

u
d
grammes
e
ordinair

t
e
5
grammes
0

s
d

e
s
d

s
o

e
1

e
e

e
5

e
1892.

d
plu
n
d
n
n
.
s
e

au-dessu
gramme
e
natur

0
.
s
;

novembr
fractio
.
fractio
Martiniqu
2
2
u
r
5

u
e
correspondanc

POIDS
a
mêm
2
s
o

s
o

centime
e
l
u
5
un
e
s
pa

é
d

gramme
e
2

e
à

e
d

postale
0
grammes
d
n
e
25
0
.
entr
gramme
à
gramme
s
,
arrêt

5
centime
0
0
e
5

t
fix

r
1

1
d
r
5

applicabl
affranchi
poids
Pa
Jusqu'
Pa
Droi
l'Unio
1892
à
n
.
jui
0
0
7
0
5
0
échangée
7
5
1
1
*
2
u

0'5
0
0
0
0
TAXE
t
d

(Décre
.
s
correspondance!
s
s
affranchies..
s
s
n
f
de

Affranchie
]
(
No

Tari
s
imprimé

s
s
recommandée

e
marchandise

s
d

t
autre
e
x

s
ordinaires...

s
d'affaire

Lettre
Papier
Echantillon
Journau
Correspondance

— 236 —
Tarif IV.—Correspondances échangée par les navires
(Eu commerce.
(Arrêté du 6 avril 1880.)
Les correspondances échangées au moyen des bâtiments de
commerce sont soumises aux mêmes tarifs et conditions, à l'ex-
pédition comme à la r é c e p t i o n , que celles qui sont acheminées
au moyen de paquebots réguliers.
Tarif V. — Régime applicable auu lettres émanant
ou a l'adresse des militaires et marius.
(Décret du 20 mars 1888.)
Sont soumises à la taxe intérieure métropolitaine :
1 ° Les lettres déposées dans le service des postes métropoli-
taines ou coloniales, à l'adresse de militaires et marins, présents
sous les drapeaux o u à bord des bâtiments de l'Etat, à l'étranger
ou aux colonies françaises;
2° Les lettres expédiées de l'étranger et des colonies fran -
çaises, par c e s mêmes militaires e t marins, e t distribuables par
le service des postes métropolitaines ou c o l o n i a l e s ;
3° Les lettres à destination des colonies françaises, remises
dans le service des postes métropolitaines par des militaires e t
marins, d'origine coloniale, présents sous les drapeaux o u à
bord des bâtiments de l'Etat ;
4° Les lettres expédiées des colonies françaises à l'adresse
de ces mêmes militaires et marins, et distribuables par le service
des postes métropolitaines.
C e t t e taxe est fixée comme suit :
Lettres affranchies, 1 5 centimes par 1 5 grammes o u fraction
de 1 5 grammes.
Lettres non affranchies, 30 centimes par 1 5 grammes o u
fraction de 1 5 grammes.
L e régime de faveur déterminé par le décret du 20 mars 1888
n'est applicable qu'aux lettres ordinaires et aux lettres r e c o m -
mandées ( p o u r la taxe progressive seulement) sans limitation
de poids.
Les autres catégories de correspondances (cartes postales,
papiers d'affaires, échantillons, journaux e t imprimés de toute
nature, lettres avec valeurs déclarées) émanant o u à l'adresse
des militaires et marins sont soumises au régime de droit c o m -
mun.
L e s lettres recommandées acquittent indépendamment de la

— 237 —
taxe progressive calculée d'après le tarif intérieur métropolitain,
le droit fixe applicable aux lettres recommandées de droit c o m -
mun pour la même destination.
Notions générales.
Dépôt des objets. — Les lettres ordinaires, affranchies o u
n o n , doivent être déposées dans les boites des bureaux; il est
interdit aux agents de les recevoir à la main.
Les papiers d'affaires, échantillons, j o u r n a u x , imprimés, e t
en général tous les objets de correspondances autres q u e les
lettres doivent être remis au guichet des bureaux entre les mains
des agents.
Les objets recommandés et les lettres contenant des valeurs
déclarées doivent être remis aux agents qui en donnent r e ç u .
Affranchissement des objets.— L'affranchissement n e peut
être opéré qu'en timbres-posie délivrés dans la colonie.
Objets affranchis à prix réduits.— P o u r jouir de la m o d é -
ration de taxe qui leur est a c c o r d é e , les objets de l'espèce
doivent réunir les conditions suivantes :
Papiers d'affaires ou de commerce, épreuves d'imprimerie
corrigées et échantillons de marchandises. — Ces objets doivent
être placés sous bandes mobiles, sous e n v e l o p p e s o u v e r t e s ,
dans des sacs o u b o î t e s , ou sous ficelles faciles à dénouer, de
façon t e l l e , enfin, q u e le contenu en puisse être vérifié facile-
ment.
Ils ne doivent contenir aucune lettre ou n o t e ayant le carac-
tère d'une correspondance actuelle ou personnelle.
Les échantillons de marchandises ne p e u v e n t porter d'autre
écriture à la main q u e le nom ou la raison sociale de l ' e n v o y e u r ,
le nom et l'adresee du destinataire, une marque de fabrique
ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix ; ils ne d o i v e n t ,
en o u t r e , avoir aucune valeur marchande. Il est inderdit de
réunir les échantillons à une lettre ou à un envoi d'une autre
nature, sauf le cas où ils feraient partie intégrante d'un ouvrage
ou d'une publication q u e l c o n q u e .
Les épreuves d'imprimerie peuvent porter des corrections
manuscrites se rapportant exclusivement au texte o u à l'im-

- 238 —
pression de l'ouvrage. Il est permis d'y annexer les manuscrits
s'y rapportant.
Les envois qui ne remplissent pas ces conditions sont c o n -
sidérés comme lettres non affranchies et taxés en c o n s é q u e n c e .
Les échantillons ayant une valeur ne sont pas e x p é d i é s , non
plus que ceux dont le transport offrirait des inconvénients o u
du danger.
2* Cartes de visites, livres, journaux, imprimés de toute
nature, photographies, circulaires, avis divers, prospectus, prix
courants.
— I l s doivent être placés sous bandes m o b i l e s , sous
ficelles faciles à d é n o u e r , plies sous forme de l e t t r e , mais non
c a c h e t é s , o u sous enveloppes o u v e r t e s , de façon telle q u e , dans
tous les c a s , le contenu en puisse être vérifié facilement. L e u r
poids ne doit pas e x c é d e r 3 kilogrammes.
Ces objets ne doivent contenir aucune l e t t r e , notes ou chiffres,
manuscrits ou imprimés, ayant le caractère d'une correspondance
actuelle ou personnelle.
Il est toléré sur les livres une dédicace ou un hommage de
l'auteur, écrits de sa main , avec sa signature.
Les p r o s p e c t u s , circulaires, avis d i v e r s , e t c . , peuvent être
revêtus de la signature de l ' e n v o y e u r avec sa qualité, et porter
l'indication du lieu d'origine et de la date de l ' e n v o i .
On peut également marquer d'un simple trait les passages du
texte sur lesquels on désire appeler l'attention.
Les prix courants des bourses ou marchés, imprimés, lithogra-
phies ou autographiés, peuvent être admis avec des prix ajoutés
à la main ou au moyen d'une impression q u e l c o n q u e .
N. B. Les objets susmentionnés circulant à t intérieur de la
colonie qui ne réunissent pas les conditions requises ci-dessus,
sont considérés comme lettres non affranchies e t taxés comme
telles, à l'exception des journaux, des imprimés, e t c . ; ces der-
niers objets ne sont pas e x p é d i é s .
Objets recommandés. — A u c u n e condition spéciale de fer-
meture ni de forme n'est e x i g é e pour les objets recommandés.
Mais les objets de correspondance autres que les lettres
restent soumis aux conditions spéciales d'expédition qui leur
sont imposées en v u e du droit à la modération de taxe.
L e service des postes n'est tenu à aucune indemnité pour
détérioration ou pour spoliation des objets recommandés.
En cas de perte survenue autrement q u e par force majeure,

— 239 —
Une indemnité est due à l'expéditeur o u , sur sa demande, au
destinataire; celte indemnité est de 2 5 francs pour les objets
circulant dans l'intérieur de la colonie, et de 5 0 francs pour ceux
circulant a l'extérieur, sauf le cas où l'envoi serait originaire
ou à destination d'un pays qui, d'après sa législation, n'est pas
responsable de la perle d'objets recommandés à l'intérieur.
La demande d'indemnité doit être formulée par l'ayant droit,
dans le délai de trois mois pour l'intérieur e t d'un an pour
l'extérieur, à partir du j o u r où l'objet a été confié à la poste. —
Passé c e délai, il n'est donné aucune suite à la demande d'in-
demnilé.
Valeurs déclarées. — Les lettres contenant des valeurs d é -
clarées doivent être mises sous enveloppe scellée de 5 cachets
en cire fine de même couleur, placées de façon q u e les e m -
Eireintes de chacun de ces cachets portent en même temps sur
es deux plis, supérieur et inférieur, qu'ils doivent retenir.
Les empreintes doivent être nettes et uniformes et reproduire
un signe particulier à l ' e n v o y e u r . Les empreintes banales, telles
que celles obtenues au moyeu d'une pièce de monnaie, d'un dé,
d'un b o u t o n , e t c . , ne sont pas admises.
En tête de l'adresse des valeurs déclarées, doit être exprimé,
en toutes lettres et en francs et centimes, le montant de la
déclaration sans ratures ni surcharges même approuvées.
La déclaration ne peut être supérieure à 1 0 , 0 0 0 francs.
En cas de perle ou de spoliation de valeurs déclarées par
toute autre cause q u e celle de force majeure, l'administration
garantit à l ' e n v o y e u r o u , sur sa demande, au destinataire, le
remboursement soit de la totalité de la valeur déclarée, soit une
somme égale à la valeur manquant si la perte ou la spoliation n'a
été q u e partielle. L e payement à l'ayant droit de l'indemnité dont
il s'agit doit avoir lien, au plus tard, dans le délai de trois mois
pour les objets circulant dans l'intérieur et de un an pour les
objets circulant à l'extérieur, à partir du j o u r où la réclamation
s'est produite. La réclamation elle-même n'est admise q u e dans
le délai de trois mois ou d'un an suivant le cas, à partir du j o u r
du dépôt à la poste de la lettre portant déclaration. Passé c e délai,
le réclamant n'aurait droit à aucune indemnité.
Il est défendu aux agents des postes de prêter leur concours
personnel à la fermeture des lettres contenant des valeurs d é -
clarées.
L e service des postes cesse d'être responsable des valeurs d é -

— 2 4 0 —
clarées contenues dans les lettres dont les destinataires o n t
donné reçu et pris livraison.
Il est expressément défendu aux préposés et facteurs d'assister
à l'ouverture des objets chargés o u recommandés qu'ils distri-
buent. Ils doivent refuser de se prêter, sur la demande du d e s -
tinataire, à toute constatation de l'état extérieur de c e s objets et
de leur c o n t e n u .
9. Est punie d'une amende de cinquante à cinq cents francs:
1° L'insertion dans les lettres, de l'or ou de l'argent, les bi-
j o u x et autres objets précieux -,
2° L'insertion des billets de banque, bons, coupons de divi-
dende et d'intérêts payables au porteur, dans les lettres non char-
gées ou recommandées. (Loi du 4 juin 1859.)
Il est également défendu d'insérer des lettres dans des boîtes
contenant des bijoux ou objets précieux confiés à la poste, et
l'administration peut vérifier le contenu de ces boîtes en pré-
sence du destinataire lorsqu'elle le j u g e convenable. Chaque
contravention est punie d'une amende de 450 francs au moins
et de 800 francs au plus ; en cas de récidive, l'amende ne peut
être moindre de S00 francs ni excéder 8,000 francs.

— 2 4 1 —
C O L I S P O S T A U X .
(Décrets Ou 30 juillet et 24 novembre 1881, 8 mars, 11 août et 29 novembre 1882,
19 avril 1883.)
L e service postal de la Martinique reçoit des colis postaux,
sans déclaration de valeurs, des pays désignés dans le tableau
ci-après et il en expédie pour les mêmes pays.
L e s colis postaux ne p e u v e n t dépasser le poids de 5 kilo-
grammes, le volume de 20 décimètres cubes et la dimension,
sur une face q u e l c o n q u e , de 60 centimètres.
Ces colis n e doivent contenir de lettres ni notes ayant le
caractère de c o r r e s p o n d a n c e , ni matières explosibles inflam-
mables ou dangereuses, ni articles prohibés par les lois et règle-
ments de douane o u autres.
Ils doivent être scellés par un cachet en c i r e , par un plomb, o u
par tout autre m o y e n , avec empreinte ou marque de l'expéditeur.
L e s colis postaux qui n'ont pas élé livrés aux destinataires,
p o u r une cause q u e l c o n q u e , et q u e les e x p é d i t e u r s , dûment
consultés, n'ont pas fait retirer ou réexpédier, sont tenus à la
disposition de c e u x - c i pendant un an. Si, passé c e délai, les
expéditeurs n'en ont pas réclamé le r e n v o i , les colis postaux
sont livrés à l'administration des domaines pour être vendus au
profit de l'Etat, sauf déduction des taxes et frais d u s , aux trans-
porteurs, s'il y a lieu.
T o u t e f o i s , ceux des colis postaux non distribués qui renfer-
meraient des articles sujets à corruption o u à détérioration, sont
vendus immédiatement au profil de qui de d r o i t , sans avis
préalable, ni formalités judiciaires.
Sauf le cas de force majeure, la perte o u l'avarie d'un colis
postal donne lieu, au profil de l'expéditeur e t , à défaut o u sur
la demande de c e l u i - c i , du destinataire, à une indemnité c o r r e s -
pondant au montant réel de la perte o u de l'avarie, sans q u e
c e l l e indemnité puisse toutefois dépasser 25 francs.
L e payement à l'ayant droit aura lieu dans le plus b r e f délai
possible e t , au plus tard, dans le délai d'un a n , à partir du
j o u r de la réclamation.
L e s réclamations concernant la perte o u l'avarie des colis
postaux ne p e u v e n t être admises que dans le délai d'un a n , à
partir du j o u r du dépôt desdits colis. Passé c e délai, le récla-
mant n'a droit à aucune indemnité.
t e

— 242 —
Tari f des c o l i s postaux originaires «le la Martinique.
H est perçu, en outre, un droit de timbre do 0 fr. 10 cent, par chaque colis postal.
LIEUX DE DESTINATION.
T A X E .
V o i e d e B o r d e a u x
4-75
À ç o r e s ( I l e s ) . . .
V o i e d e S a i n t - N a z a i r e . . .
5 25
A l e x a n d r i e
4 25
En d o u a n e
2 75
A l g é r i e
Eu gare
3 00
A d o m i c i l e
3 25
V o i e d i r e c t e
3 50
A l l e m a g n e . . . . " . .
V o i e d e B e l g i q u e
4 00
A n n a m
5 50
Autriehe-IJongri
4 00
B e l g i q u e
3 50
Bulgarie
5 25
C a m e r o u n
6 50
Chili
7 50
C o c h i n c h i n e . . . .
5 50
Corse
2 75
Danemark . . .
4 00
D i é g o - S u a r e z . . .
5 50
E g y p t e
4 75
Espagne
3 75
lin d o u a n e . .
2 00
France..
En g a r e . . . .
2 50
A d o m i c i l e .
2 75
Grande-Bretagne.
4 50
G r è c e
5 00
G u a d e l o u p e
0 25
G u y a n e française
1 00
Héligoland.. .
3 85
En g a r e . . . .
3 50
Italie. .
A d o m i c i l e .
3 75
K a n k a l
5 00
L e v a n t ( b u r e a u x français)
4 50
V o i e d i r e c t e
3 25
L u x e m b o u r g . . . Voie d'Allemagne ou de Belgique.
3 75
Madagascar ( S a i n t e - M a r i e ) . .
5 50
,Voie d e B o r d e a u x
4 25
M a d è r e .
V o i e d e S a i n t - N a z a i r e . . ,
4 75
M a y o t t e
5 50
N o u v e l l e - C a l é d o n i e
5 50

— 243 —
LIEUX DE DESTINATION.
T A X E .
Nossi-Bé
5t60
Pays-Bas
4 00
P o n d i c h é r y
4 50
Portugal
4 25
R é p u b l i q u e A r g e n t i n e .
7 75
R é u n i o n
4 50
S a i n t - T h o m a s , Sainte-Croix e t Saint-Jean.
1 25
V o i e d e B o r d e a u x
S é n é g a l . . . .
3 00
V o i e d e Saint-Nazaire...
3 50
Shangaï
6 50
Salvador
3 25
S u è d e
5 00
Suisse
3 50
T e r r i t o i r e d e T o g e
6 50
T o n q u i n
5 50
En d o u a n e . . .
3 00
T u n i s i e . .
En gare
3 25
A d o m i c i l e . . .
3 50
Tripoli d e B a r b a r i e . .
4 50
T u r q u i e
4 50
Ile Maurice
6 00
Tahiti
7 50
U r u g u a y
7 75
O b o c k
3 50
Malte
4 25
R o u m a n i e
4 25
GaDon •
4 50
C o n g o français
4 00
S e y c h e l l e s ( I l e s )
6 00
R i v i è r e s du Sud
4 50
Assinie, C o n a k r y , G r a n d B a s s a m , K o t o n o u , T a m a t a v e , M a j u i n -
ga e t autres établissements français à Madagascar
4 50
Tanger
4 00
C o l o m b i e . .
2 75
Ile d e C h y p r e
4 70
16.

—244 —
M A N D A T S D E P O S T E .
L e service de la poste se charge de transporter les fonds des
particuliers au moyen des mandais qui sont désignés en admi-
nistration fous le titre « Articles d'argent » .
Ces mandats sont délivrés et payés en France et en A l g é r i e ,
dans les bureaux des posles ; dans les colonies françaises, aux
caisses des trésoriers-payeurs, des trésoriers particuliers et des
percepteurs des contributions.
L e s conditions de délivrance et de p a y e m e n t de ces mandats
sont différentes, suivant qu'ils concernent le service intérieur de
la colonie,, ou qu'ils sont à destination ou p r o v i e n n e n t d e
l'extérieur de la c o l o n i e .
§ 1 e r . MANDATS INTÉRIEUIRS.
Arrêté du 26 janvier 18S3.
Il n'est pas fixé de limite maximum à la délivrance de ces;
mandats; mais ils ne peuvent être inférieurs à un franc.
Un droit de 1 pour 1 0 0 est perçu sur le montant des mandats
au moment de leur délivrance, au profit du budget local.
Les mandats sont payables à vue, sur l'acquit du destinatairer
à la caisse du comptable, sur lequel ils sont tirés.
Ils ne peuvent être passés à l'ordre d'un tiers, mais ils p e u v e n t ,
lorsqu'ils sont révêtus de l'acquit du destinataire, ê t r e payés au
porteur muni d'inie autorisation sur papier libre.
Les mandats qui n'ont pas élé payés au destinataire, sont rem-
boursés à l ' e n v o y e u r , sur sa demande, par le comptable qui a
reçu le v e r s e m e n t .
Les mandats perdus ou détruits sont payés par le comptable-
sur la caisse duquel ils ont été tirés, ou remboursés par lé
comptable qui les a délivrés, sur la production d'une déclara-
tion de perle signée collectivement par l'envoyeur et le desti-
nataire, et indiquant celui des deux auquel le payement o u le
remboursement doit être fait.
L e payement des mandats doit ètre réclamé dans le délai d'un
an à partir de leur date -, après ce délai, ils doivent être soumis
au visa du trésorier-payeur.
L e montant des mandais demeure définitivement acquis à la
c o l o n i e , lorsque le payement n'en a pas été réclamé dans les
c i n q années
de leur émission.

— 2 4 5 —
§ 2 . MANDATS EXTERIEURS
(Décret du 2 6 juin 1 8 7 8 . — Arrêté du 2 0 septembre 1 8 7 S . )
Des mandats peuvent être échangés entre la M a r t i n i q u e , la
F r a n c e , l'Algérie et les colonies françaises, et réciproquement.
Le maximum de ces mandats est fixé à 500 francs.
Leur délivrance donne lieu a la perception au profit du
t r é s o r :
1° D'un droit proportionnel de 1 pour 1 0 0 , q u i ne peut cire
inférieur à 2 5 c e n t i m e s ;
2 ° D'u n droit proportionnel de change de 1 fr. 5 0 cent, pour
1 0 0 ( l ) .
Ces mandats sont payables à v u e , sur l'acquit du destinataire:
en France et en A l g é r i e , dans tous les bureaux de p o s t e , et
aux colonies françaises, aux caisses des comptables indiqués c i -
tlessus.
L e payement ou le remboursement des mandats doit ê t r e
réclamé dans Vannée de la date de leur délivrance.
Après ce délai le mandat est périmé et le payement ne peut
avoir lieu q u e sur une autorisation de l'administration à qui le
destinataire doit adresser le mandat avec sa demande de paye-
ment établie sur papier timbré.
L e mandat qui n'a pas été payé au destinataire peut être r e m -
boursé à l ' e n v o y e u r sur la production du mandat e t du talon
o u déclaration de versement.
L ' e n v o y e u r peut m ê m e , sur la plus simple production du talon
du mandat, obtenir le remboursement de la somme déposée par
lui ; mais c e remboursement n'a lieu qu'un an après la délivrance
du mandat et en vertu de l'autorisation de l'administration, à qui
Je lalon doit être adressé par l ' e n v o y e u r avec la demande de
remboursement établie sur papier timbre.
Les mandats détruits, perdus ou égarés sont remplacés par
des autorisations de payement délivrées par l'administration, sur
la déclaration du destinataire ou de l ' e n v o y e u r , faite sur papier
timbré et a p p u y é e , autant que possible, du talon du mandat.
Le remboursement de c e s mandats n'a lieu que quinze mois
après la date de leur délivrance.
Après un délai de huit années, le montant des mandats d o n t
la déclaration n'a pas été faite est définitivement acquis à l'Etat.
(I) Les mandats délivrés en France pour les colonies sont proviseirement
exempts de cette taxe.

— 216 —
T A R I F D E S P O R T S .
DROITS INCOMBANT A U X NAVIRES.
Taxes communes à tous les ports de la colonie.
Droits de navigation.
C o n g é , passeport, permis de charger et de décharger, droits
sanitaires, francisation ( v o i r , pour la quotité des droits, l ' A n -
nuaire, page 1 8 3 ) .
Taxes accessoires aux droits de navigation.
Pilotage, mouillage provisoire et relâche f o r c é e , j a u g e a g e ,
interprète, droit annuel sur les caboteurs de l'île, p h a r e , amar-
rage sur les corps morts ( voir, pour la quotité des droits, l ' A n -
nuaire, pages 1 8 4 à 1 8 7 ) .
Taxes spéciales aux ports de Saint-Pierre et de
Fort-de-France.
(Saint-Pierre : arrêtés des 18 décembre 1839 et 18 février 1875.) — (Fort-de-France :
arrêté du 25 juillet 1863 et délibération du conseil municipal du 13 août 1888.)
Amarrage sur les canons fichés en terre ou sur les organe aux
disposés sur le littoral 25f 0 0
(Arrêté du 26 décembre 1886):
Transport d'amarres par les embarcations du p o r t . . . 25 0 0
Taxe spéciale au port de Saint-Pierre.
Aiguade.
(Arrêté du 10 juin 1871):
Par tonneau de j a u g e , pour les bâtiments français e t
étrangers faisant la navigation au long c o u r s , au grand
cabotage ou au petit cabotage 0 1 0
Par tonneau de jauge e t par an pour les caboteurs de
l'île . . . . 1 0 0
Sont seuls exemptés de celle perception, les paquebots-poste

— 247 —
de la Compagnie générale transallantiqtie, les packets anglais et
tous autres steamers de passage.
C e droit ne pourra être exigé plus d'une fois des bâtiments
qui feraient plusieurs rentrées dans le port, ni une seconde fois
e ceux qui l'auraient déjà acquitté au chef-lieu dans le cours
d'un seul et même voyage à la colonie.
Taxe spéciale au port de Fort-de-France.
Aiguade.
(Arrêtés des 25 juillet 1863, 30 janvier 1872, 7 février 1887 et délibération du conseil
municipal du 27 mai 1888):
Bâtiments français)
et étrangers faisant la A u - dessous de 2 0 0 t o n n e a u x . . 3 0 r 0&
navigation au long de 2 0 1 à 3 0 0 idem. 4 5 0 0
cours ou au: grandi A u - d e s s u s de 3 0 0 idem 6 0 0 0
cabotage. j
C e droit ne pourra être exigé plus d'une fois des bâtiments
qui feraient plusieurs rentrées d a n s é e port dans le cours d'un
seul et même voyage à la colonie.
Sont seuls exceptés de cette perception les paquebots postaux
et non postaux de la Compagnie générale transatlantique.
Par caboteur entrant dans le
p o r t , quel que soit son pavillon 1 0 0
Petit cabotage Par caboteur de F o r t - d e - F r a n c e ,
| quel que soit son tonnage, par
( an 10 0 0
Les caboteurs attachés aux autres ports de la colonie p e u v e n t
acquitter celle taxe sur le pied de 10 francs par an.
Taxe spéciale au port de la Trinité.
Aiguade.
(Arrêté du 8juin 1837):
Sur les bâtiments français et étrangers faisant la navi-
gation au long cours o u au grand cabotage, quel q u e
soit leur tonnage, sans que c e droit puisse être exigé
plus d'une fois des bâtiments qui feraient plusieurs ren-.
trées dans le p o r t , dans le .cours d'un seul et même
voyage à la Martinique 4 0 0 0

— 248 —
Par caboteur entrant dans le port, quel que soit son
pavillon lfOO
Par an et par caboteur de la Trinité, quel q u e soit son
tonnage 1 0 0 0
Taxe spéciale au port du François.
Aiguade.
(Arrêtés des 2 juin 1862 et 6 avril 1868) :
P o u r tout navire au long cours jaugeant 2 0 0 tonneaux
et au-dessus, par voyage 4 0 0 0
P o u r tout navire au long cours jaugeant moins de 2 0 0
t o n n e a u x , par v o y a g e 2 0 0 0
P o u r les caboteurs étrangers à la c o l o n i e , au-dessus
de 1 0 0 tonneaux, par voyage 5 0 0
P o u r un caboteur, par voyage 1 0 0
L e s caboteurs p e u v e n t prendre des abonnements annuels
payables par semestre e t d'avance.
L e prix de ces abonnements est fixé à 3 0 francs par an.
D R O I T S INCOMBANT A U X M A R C H A N D I S E S .
Droits communs à tous les ports de la colonie.
L e s droits de sortie sur les denrées du cru ont été fixés ainsi
qu'il suit, p o u r l'année 1 8 9 3 :
P o u r les sucres de t o u t e qualité et les
mélasses l f 0O les lOO kilogr.
P o u r les tafias 0 0 1 le litre.
(Vote du conseil général du 28 décembre 1892.)
Garde et magasinage ( v o i r l'annuaire, pages 1 8 8 , 1 8 9 ) .
O c t r o i de mer ( i d e m , pages 1 9 9 à 21 1 ) .
P o u r les droits de d o u a n e , voir tarif général métropolitain
(sauf exceptions prévues au d é c r e t du 2 9 n o v e m b r e 1 8 9 2 ) .
Droits spéciaux aux ports de Saint-Pierre et de
Fort-de-France.
Visite des animaux vivants, par t è t e 1 0 0
Ces frais sont payés par l'importateur au médecin vétérinaire désigné par le
Directeur de la santé.
Arrêtés des 5 août 1850, 1er juillet 1851,16 avril, 28 décembre 1855 et 20janvierl892 )
2° Droits d'entrepôt (voir l'Annuaire, pages 1 8 6 , 1 8 7 ) .

— 249 -
Droit spécial au port de Saint-Pierre.
Droit de quai et de débarcadère.
(Arrêtés des 25 juillet 1863, 22 février l873, 5 janvier 1875, 7 mars 1882
et 21 mars 1883):
e n t r é e c o m m e à la s o r t i e :
Colis du poids de 2 0 kilogrammes et au-dessous 0 f 1 0
a u - d e s s u s de 2 0 à 1 0 0 k i l o g r a m m e s . 0 2 0
1 0 0 à 2 0 0 0 2 5
2 0 0 à 3 0 0 0 3 0
3 0 0 à 4 0 0 0 4 0
i 4 0 0 à 6 0 0 0 5 0
6 0 0 à 1 , 0 0 0 e t au-dessus 1 0 0
C h e v a u x , juments et poulains, par tète 5 0 0
M u l e s et mulets, idem 2 0 0
A n e s et ânesses, b œ u f s , taureaux et v a c h e s , b o u -
villons, génisses et v e a u x , béliers, b r e b i s , m o u t o n s ,
agneaux, b o u c s , c h è v r e s , chevreaux e t p o r c s , par t ê t e . 1 0 0
T o n n e a u d'affrètement de houille en v r a c , le t o n n e a u . . 0 5 0
T o n n e a u d'affrètement de tous autres objets en vrac
et non renfermés dans des c o l i s , le tonneau 1 0 0
Vins de toute e s p è c e , b i è r e , eaux-de-vic, liqueurs et
autres boissons en barrique ou en v e r r e , les 1 , 0 0 0 litres 2 5 0
Barrique de sucre , la barrique 0 7 5
T i e r ç o n de s u c r e , le tierçon 0 4 5
Q u a r t idem, le quart 0 3 0
Sac idem, le sac 0 3 0
Sont dispensées du payement du droit de quai e t de
débarcadère à Saint-Pierre, les marchandises qui l'auraient
déjà acquitté à F o r t - d e - F r a n c e .
Droit spécial au port de Fort-de-France.
Droit de quai et de débarcadère.
(Arrêtés des 25 juillet 1863,26 décembre 1883,7 février 1887 et 12 décembre 1888.)
Colis du poids de 1 0 0 kilogrammes e t a u - d e s s o u s . . 0 2 5
de 1 0 1 à 2 0 0 idem 0 3 0
de 2 0 1 à 3 0 0 idem 0 4 0
de 3 0 1 à 4 0 0 idem 0 5 0
de 4 0 1 à 6 0 0 idem 0 7 5
de 6 0 1 et au-dessus 1 0 0

— 250 —
C h e v a u x , juments et poulains, par tête 2 0 0
Mules et mulets, idem 1 5 0
Anes et ânesses, bœufs, taureaux et v a c h e s , bouvillons,
taurillons, génisses et veaux, idem 1 0 0
Béliers, brebis, m o u t o n s , agneaux, b o u c s , c h è v r e s ,
chevreaux et p o r c s , par tête 0 5 0
T o n n e a u d'affrètement de houille en v r a c , le tonneau. 0 7 5
T o n n e a u d'affrètement de tous autres objets en v r a c ,
ou non renfermés dans des c o l i s , le tonneau 1 5 0
Vins de toutes sortes, bière, e a u x - d e - v i e , liqueurs et
autres boissons, en barriques ou en v e r r e , les 1 , 0 0 0 litres. 2 5 0
Sucre mis en barrique, en tierçon , en quart ou en sac,
les 1 0 0 kilogrammes 0 15
Sont dispensées des droits de quai et de débarcadère,
les marchandises qui auront acquitté la taxe dans un
port q u e l c o n q u e de la colonie.
Droit spécial au port de la Trinité.
Droit de quai et de débarcadère.
( Arrêtés des 4 mars 1872 et 3 avril 1882) :
Colis du poids de 2 0 kilogrammes et au-dessous.. . . 0 0 5
au-dessus de 2 0 à 1 0 0 kilogrammes. 0 10
de 1 0 0 à 2 0 0 idem 0 15
de 2 0 0 à 3 0 0 idem 0 2 0
de 3 0 0 à 4 0 0 kilogrammes. 0 2 5
de 4 0 0 à 6 0 0 idem 0 3 0
de 6 0 0 à 1 , 0 0 0 idem 0 6 0
de 1 , 0 0 0 idem 0 7 5
C h e v a u x , juments, poulains,mules et mulets, par tête . 0 75
A n e s , ânesses, bœufs, taureaux, v a c h e s , taurillons,
génisses et v e a u x , par tête 0 3 0
Béliers, brebis, m o u t o n s , b o u c s , agneaux, c h è v r e s ,
chevreaux et p o r c s , par tête 0 15
T o n n e a u d'affrètement de houille en v r a c , le t o n -
neau 0 25
T o n n e a u d'affrètement de tous autres objets en v r a c ,
le tonneau 0 5 0
L e s rhums, tafias, vins de toute e s p è c e , b i è r e , eaux-de-
vie, liqueurs et autres boissons, en barrique ou en v e r r e ,
les 1 , 0 0 0 litres 1 5 0

— 251 —
Boucaut de sucre d'usine, par 1 , 0 0 0 kilogrammes. . . 1' 5 0
brut, par 5 0 0 idem 1 0 0
T i e r ç o n de sucre brut, 0 3 0
Q u a r t , idem 0 25
Sac, idem 0 2 0
Boucaut ou 4 hectolitres de sirop 1 0 0
Sont dispensées du payement du droit de quai à la T r i -
nité les marchandises qui l'auraient déjà acquitté dans
les autres ports de la colonie.
Droit spécial au port du François.
Droit de quai et de débarcadère.
(Arrêté du fi février 1874):
Par colis du poids de 1 0 0 kilogrammes et au-dessous. 0 0 5
au-dessus de 1 0 0 à 2 0 0 kilogrammes inclus. 0 10
de 2 0 0 à 3 0 0 idem.. 0 15
de 3 0 0 à 4 0 0 idem 0 2 0
de 4 0 0 à 6 0 0 idem 0 2 5
de 6 0 0 à 1 , 0 0 0 idem 0 4 0
de 1 , 0 0 0 0 5 0
C h e v a u x , j u m e n t s , poulains, mules et mulets, par t ê t e . 0 5 0
A n e s , ânesses, b œ u f s , taureaux et vaches, idem. . . . 0 2 5
Bouvillons, taurillons, génisses et veaux, idem 0 10
Béliers, b r e b i s , m o u t o n s , a g n e a u x , b o u c s , c h è v r e s ,
chevreaux et porcs, par tête 0 0 5
T o n n e a u d'affrètement de houille en v r a c , le t o n -
neau 0 2 0
T o n n e a u d'affrètement de tous autres objets en vrac ,
le tonneau 0 4 0
L e s vins de toute e s p è c e , bière, eaux-de-vie, liqueurs
et autres boissons, en barrique ou en v e r r e , à raison de
4 barriques dites bordelaises de 2 2 5 litres au tonneau ,
le tonneau 1 0 0
Par boucaut ou 5 0 0 kilogrammes de sucre 0 5 0
Par tierçon de sucre 0 2 5
Par quart de sucre 0 15
Par boucaut ou 4 hectolitres de sirop 6 5 0
Par fût ou 2 5 0 litres de tafia 0 2 5
Sont dispensées du payement des droits de quai au
François, les marchandises qui l'auraient déjà payé dans
les autres ports de la colonie.

— 252 —
Droit spécial au port de Sainte-Marie.
Droit de quai et de débarcadère.
(Arrêtés des 2 mai 1872 et 23 mars 1882):
Par colis du poids de 1 0 0 kilogrammes e t au-dessous. 0 r 0 5
au-dessus de 1 0 0 à 2 0 0 kilogrammes inclus. 0 10
de 2 0 0 à 3 0 0 idem 0 1 5
de 3 0 0 à 4 0 0 idem 0 2 0
de 4 0 0 à 6 0 0 idem 0 2 5
de 6 0 0 à 1 , 0 0 0 idem 0 4 0
de 1 , 0 0 0 kilogrammes 0 5 0
Chevaux , j u m e n t s , poulains, mules et mulets, par
têle 0 5 0
A n e s , ânesses, b œ u f s , taureaux e t v a c h e s , idem.... 0 2 5
Bouvillons, taurillons, génisses et v e a u x , idem.... 0 1 0
B é l i e r s , brebis, m o u l o n s , agneaux, b o u c s , c h è v r e s ,
chevreaux e t p o r c s , idem 0 0 5
T o n n e a u d'affrètement de houille en vrac 0 2 0
T o n n e a u d'affrètement de tous autres objets en v r a c ,
le tonneau 0 4 0
Les vins de toute e s p è c e , b i è r e , e a u x - d e - v i e , liqueurs
et autres boissons, en barrique ou en v e r r e , à raison de
4 barriques dites bordelaises de 2 2 5 litres au tonneau, le
tonneau 1 0 0
Par boucaut de 5 0 0 kilogrammes de sucre 1 0 0
Par tierçon de sucre 0 2 5
Par quart de sucre 0 15
Par boucaut de A hectolitres de sirop 0 5 0
Par fût o u 2 5 0 litres de tafia 0 5 0
Sont dispensées du payement du droit de quai à
Sainte-Marie, les marchandises qui l'auraient déjà a c -
quitté dans les autres ports de la colonie.

— 253 —
S E R V I C E T É L É P H O N I Q U E .
Traité de gré à gré, après appel à la concurrence, pour la
concession d'un service subventionné de correspondances
électriques à l'intérieur de la colonie de la Martinique.
Entre n o u s , Directeur d e l'intérieur, stipulant au nom de la
c o l o n i e , avec l'assistance de M M . le chef du service des ponts
et chaussées et le chef du bureau des travaux et approvision-
n e m e n t s ,
En présence de M. l'inspecteur des services administratifs et
financiers,
D ' u n e part,
E t M. Emile La P e y r e , demeurant à Saint-Pierre, faisant
élection de domicile en l'élude de M c R e n é de La C o s t e , avoué
à F o r t - d e France", son mandataire, suivant procuration du 17
juin 1 8 8 9 , annexée au présent traité,
D'autre part,
A été c o n v e n u c e qui s u i t , sauf l'approbation de M. le G o u -
verneur en conseil privé, savoir :
M. Emile La P e y r e s'engage à e x é c u t e r le service ci-après
aux clauses et conditions suivantes :
O b j e t d e l ' e n t r e p r i s e . — D e t e m r m i l a t i o n d u r é s e a u .
A r t . 1 e r . Le service à e x é c u t e r comprend les opérations r e -
latives à l'établissement, à l'entretien cl au fonctionnement des
lignes électriques destinées à l'échange des correspondances
entre tous les villes, bourgs el hameaux de la colonie, savoir :
1° U n e ligue télégraphique entre Forl-de-France et Sainl-
Pierre ;
2° Un réseau de lignes téléphoniques reliant entre elles les
34 localités suivantes :
F o r t - d e - F r a n c e , Lamentin, D u c o s , Saint-Esprit, P e t i t - B o u r g ,
R i v i è r e - S a l é e , T r o i s - I l e t s , Diamant, A n s e s - d ' A r l e t s , Sainte-
L u c e , R i v i è r e - P i l o t e , Marin, Sainte-Anne, V a u c l i n , F r a n ç o i s ,
R o b e r t , Trinité, G r o s - M o r n e , Saint-Joseph, S a i n t e - M a r i e ,
Marigot, G r a n d ' A n s e , Basse-Pointe, M a c o u b a , Grand'Rivière,
Ajoupa-Bouillon, M o r n e - R o u g e , S a i n t - P i e r r e , Sainte-Philo-
m è n e , P r ê c h e u r , Fonds-Saint-Denis, C a r b e t , Case-Pilole
Case-Navire.

— 2 5 4 —
C e réseau sera constitué conformément aux indications du
diagramme annexé au présent cahier des charges. D e s c o m b i -
naisons de lignes différentes ne pourront être adoptées q u e d'un
commun accord avec l'administration.
•ï o n o p o l e c o n c é d é .
Art. 2. L e concessionnaire de ce service aura seul le droit
d'établir et d'exploiter toutes autres lignes électriques qui p o u r -
raient être autorisées, pour les correspondances du public, entre
les diverses localités de la colonie et dans une même ville o u
c o m m u n e . Mais la colonie ne s'interdit pas la faculté d'établir
des lignes pour son service, et l'administration c o n s e r v e le droit
d'autoriser des particuliers à construire et à faire fonctionner
des lignes d'intérêt purement privé, avant pour objet de relier
différents biens appartenant au même propriétaire.
Les droits de l'Etat, au point de v u e de l'établissement des
lignes que le service militaire pourraient réclamer, sont aussi
entièrement réservés.
B é n é f i c e d e s d i s p o s i t i o n s d e l a l o i d u 28 j u i l l e t 1 8 8 5 .
A r t . 3 . L e concessionnaire exercera s e u l , au lieu et place
de la colonie, les droits qui appartiennent à c e l l e - c i , en vertu
de la loi du 2 8 juillet 1 8 8 5 , à la condition d'en observer toutes
les prescriptions.
En ce qui c o n c e r n e l'application des dispositions de l'article
2 de ladite loi, il s'entendra, au préalable, avec le service des
ponts et chaussées, sur l'emplacement des lignes suivant les
routes coloniales, et avec les maires, sur l'emplacement des
lignes suivant les chemins vicinaux.
Il se conformera à toutes les formalités stipulées aux articles
5 et suivants de la même loi dans le cas de l'application de son
article 3 . L e s avertissements d'enquête seront faits au nom du
Concessionnaire et visés par le c h e f du service des ponts et
•chaussées. Les autorisations nécessaires pour les études sur le
terrain ou l'exécution des travaux, seront conférées par arrêté
du G o u v e r n e u r au concessionnaire directement, au lieu et place
du chef du service des ponts et chaussées de la c o l o n i e .
D é p e n s e s , f r a i s e t r i s q u e s à l a c h a r g e d u c o n c e s s i o n n a i r e .
Art. 4. T o u t e s les dépenses de fournitures, d'installation e t
d'entretien du matériel, les frais de toute nature, y compris les
risques de mer, les indemnités qui pourront ê t r e dues aux pro-

— 2 5 5 —
priéluires pour occupations temporaires ou à l'occasion de la
pose des supports ou attache des fils, toutes les dépenses rela-
tives au personnel et au fonctionnement des bureaux de r é c e p -
tion e t de transmission sont à la charge du concessionnaire,
sous les seules réserves exprimées aux articles 5 et 6 ci-après,
E x e m p t i o n d e d r o i t ,
A r t . 5. T o u s les objets ou appareils spécialement destinés à
la construction et à l'entretien des lignes et au fonctionnement
du service c o n c é d é , qui seront importés clans la colonie par le
concessionnaire, seront considérés comme étant à destination
directe de la colonie et exempts des droits d'octroi de mer, ainsi
que des droits spéciaux aux divers ports d'embarquement.
F a c u l t é a c c o r d é e p o u r l e p e r s o n n e l .
A r t . G. L'entrepreneur pourra utiliser, sous condition d'auto-
risation de la part des administrations i n t é r e s s é e s , le concours
du personnel des bureaux de poste et des mairies.
A c h a t d e l a l i g n e t é l é g r a p h i q u e e x i s t a n t e .
A r t . 7. L e concessionnaire s'engage à acquérir de la colonie,,
pour leur valeur actuelle qui sera déterminée, à dire d ' e x p e r t , les
poteaux et fils de la ligne télégraphique existante. Q u a n t aux
appareils en service dans les villes de Fort-de-France et de
Suint-Pierre, il lui sera facultatif de les acheter dans les mêmes
conditions. T o u s les nouveaux appareils à mettre en service sur
le réseau devront être perfectionnés et répondre au dernier p i o -
grès de la science.
P o s t e s t é l é p h o n i q u e s .
Art. 8. Il y aura, dans chacune des localités devant être des-
servies a* moyen du téléphone, un bureau pourvu des appareils
de réception e l d e transmission constituant un poste téléphonique.
L e posle téléphonique de chacune des deux villes chefs-lieux
d'arrondissement sera placé dans le même immeuble que le poste
télégraphique.
T o u s les postes des villes et bourgs chefs-lieux de communes
seront en communication permanente.
Les postes des localités Grand R i v i è r e , A j o u p a - B o u i l l o n ,
M o r n e - R o u g e , Sàinte-Philomène, Fonds-Sainl-Denis, Marigot,
Saint-Joseph, Sehœlcher, Petil-Rourg, entreront en ligne toutes:
les heures seulement e t se retireront après avoir reçu ou transmis-
les dépêches en instance.

— 256 —
M e u r e s d ' a u v e r t u r c d e s b u r e a u x .
Art. 9 . Les bureaux télégraphiques et téléphoniques de F o r t -
d e - F r a n c e el de Saint-Pierre seront ouverts au public j o u r et
nuit, sans aucune interruption.
L e s autres bureaux téléphoniques seront ouverts au public
de 7 à 11 heures du malin et de 1 heure à sept heures du soir,
les j o u r s o u v r a b l e s , et de 7 à 10 heures du malin et de 2 à 6
h e u r e s du soir, les dimanches et j o u r s fériés.
T o u t e f o i s , ils ne prendront clùture qu'après avoir transmis
ou reçu les dépêches déposées ou annoncées avant l'heure de
fermeture réglementaire.
M o d e d e c o r r e s p o n d a n c e .
A r t . 1 0 . L e s correspondances au moyen du télégraphe seront
échangées exclusivement par l'entremise des agents du c o n c e s -
sionnaire, sauf l'exception p r é v u e au § 4 de l'article 1 6 .
Celles opérées par le téléphone auront lieu par la même e n -
tremise ; mais elles pourront avoir lieu directement entre les
correspondants, à leur g r é , dans les localités où il aura été établi
des cabines téléphoniques publiques.
T o u t e s les correspondances échangées par l'intermédiaire des
agents du service feront l'objet de dépèches écrites.
L e s correspondances directes auront lieu au moyen de c a -
bines téléphoniques, mises dans les postes à la disposition du
public, elles s'opéreront en une ou plusieurs séances de 5 mi-
n u t e s , la communication ne sera maintenue à l'expiration de
chaque période de celle durée que s'il n'y a aucune autre
demande en instance.
L e concessionnaire devra avoir terminé, dans le délai fixé par
l'article 1 9 , l'établissement des cabines téléphoniques dans les
postes de F o r t - d e - F r a n c e , Saint-Pierre, Basse-Pointe, T r i n i t é ,
Marin, Saint-Esprit e t Lamentin. L'inslallation de cabines dans
les autres postes sera facultative pour le concessionnaire.
L e s particuliers pourront traiter avec le concessionnaire de la
faculté de relier un poste téléphonique établi en leur domicile
avec le poste public de la localité, à l'effet de se mettre direc-
tement en communication, soit avec une autre personne placée
dans une cabine téléphonique p u b l i q u e , soit avec un autre
abonné.
Règlment c o n c e r n a n t l e s e r v i c e .
A r t . 1 1 . L'arrêté organique local du 2 9 décembre 1 8 6 6 ,

— 257 —
concernant le service du télégraphe é l e c t r i q u e , modifié par les
arrêtés des 5 août 1 8 6 7 et 15 avril 1 8 7 5 , sera applicable au
réseau entier des lignes c o n c é d é e s , dans toutes ses dispositions,
à l'exception de l'article 6 et du dernier alinéa de l'article 2 3 ,
ainsi que des articles 2 4 à 3 2 inclus, et le concessionnaire sera
tenu d'en assurer l ' e x é c u t i o n .
A g e n t s a s s e r m e n t é s .
A r t . 1 2 . T o u s les agents appelés à recevoir e t à transmettre
les dépêches devront être en mesure de justifier de la prestation
faite par e u x , avant leur entrée en fonctions, devant le j u g e de
paix du c a n t o n , du serment dont les termes sont donnés à l'ar-
ticle 2 8 de l'arrêté organique p r é c i t é .
L e s agents de l'entrepreneur, commissionnés par le Directeur
de l'intérieur pour la surveillance des lignes, prêteront également
serment devant le j u g e de paix du canton.
L e s employés préposés à la transmission des dépêches seront
de nationalité française; ils d e v r o n t , préalablement à leur entrée
en fonctions, être agréés par le Gouverneur-, ils seront r é v o q u é s
ou déplacés, sur sa demande, dans le délai de huitaine.
Faute par le concessionnaire de se conformer à ces prescrip-
tions, il encourra une amende de vingt-cinq francs (25 fr.) par
j o u r de retard, sans qu'il soit besoin d'aucune autre mise en
d e m e u r e .
T a x e s d e s d é p ê c h e s .
A r t . 1 3 . La taxe des dépêches de j o u r sera de cinquante c e n -
times (0 fr. 5 0 cent.) pour les quinze premiers mots et au-dessous.
Chaque mot en sus sera payé à raison de cinq centimes (0 fr. 0 5 c.)
au maximum.
La taxe des dépêches de nuit sera de 10 centimes par mot, au
maximum, sans toutefois q u e le prix de la dépêche puisse être
inférieur à la taxe de dix m o t s . Sera considérée comme d é p ê c h e
de nuit, toute d é p ê c h e déposée après huit heures du soir et avant
six heures du malin.
La taxe de l'accusé de réception avec mention de l'heure de
la remise à domicile esl fixée à 5 0 centimes.
L'accusé de réception d e v r a m e n t i o n n e r l'heure de la remise
et faire connaître le nom de la personne qui aura donné reçu de
la d é p ê c h e , dans les conditions prévues à l'article 15 de l'arrêté
du 2 9 d é c e m b r e 1 8 6 6 .
17.

— 258 —
T a x e * d e c o n v e r s a t i o n » .
A r t . 1 4 . La taxe à percevoir pour l'entrée dans les cabines
téléphoniques publiques sera de un franc (1 fr.) au maximum
par 5 minutes de conversation.
C e t t e taxe sera indépendante de celles des dépêches que les
deux personnes en correspondance pourront avoir été dans la né-
cessité d'échanger préalablement, par l'intermédiaire des agents
du s e r v i c e , pour s'appeler au bureau du téléphone et se prévenir
de leur arrivée à c e bureau. Si les deux personnes se trouvent
simultanément dans les deux bureaux au moment o ù l'une d'elles
demandera à communiquer avec l'autre, il ne sera dû aucun
supplément pour les avis à échanger à c e sujet entre les deux
préposés de l'entrepreneur. Il sera dû le prix d'une d é p ê c h e
simple, si l'échange d'avis constate q u e la personne appelée ne
se trouve pas présente au bureau de réception.
La taxe de conversation sera unique pour les deux personnes
mises en communication ; elle sera perçue d'avance, soit sur la
personne qui aura demandé la communication, soit par moitié
sur chacune des deux personnes en c o r r e s p o n d a n c e , à leur gré.
A b o n n e m e n t s .
A r t . 1 5 . Des abonnements pourront ê t r e réglés de gré à gré
avec le concessionnaire pour la correspondance par un des modes
indiqués aux articles 1 0 , 13 e t 14.
C o r r e s p o n d a n c e e n f r a n c h i s e .
A r t . 1 6 . Les arrêtés réglementant la franchise des dépêches
sur la ligne télégraphique existante et les tableaux a n n e x e s , tels
qu'ils sont insères à l'Annuaire officiel, seront applicables aux
lignes c o n c é d é e s .
Les fonctionnaires désignés auxdits tableaux jouiront aussi
de la franchise peur la correspondance directe.
En o u t r e , les autorités auxquelles le même arrêté accorde la
franchise illimitée useront gratuitement de la faculté accordée
par le § 6 de l'article 1 0 .
L e G o u v e r n e u r e t les chefs d'administration auront d'ailleurs
la faculté, quand ils le jugeront nécessaire, de faire transmettre
par des agents de l'administration, et sans autres intermédiaires,
es dépêches qu'ils auront à adresser par la ligne télégraphique.
Dans c e cas, ces agents seront introduits dans les bureaux du
concessionnaire (art. 7 de l'arrêté du Ministre des postes du 2 0
mai 1 8 7 9 ) .

— 2 5 9 -
D é p ê c h e s g é n é r a l e s .
Art. 1 7 . L e concessionnaire fera afficher journellement d'une
manière apparente, dans chacune des diverses stations du réseau
et sans exiger aucune rétribution, la traduction en français de la
d é p è c h e q u e reçoit chaque j o u r la compagnie West India and
Panama T e l e g r a p h qui fait connaître les nouvelles générales,
politiques et commerciales de l'Europe et des Etats-Unis. C e t t e
traduction sera e x p é d i é e du bureau de Saint-Pierre dans les
diverses directions, en commençant par celle de F o r t - d e - F r a n c e ,
aussitôt après qu'un exemplaire en aura été rends à c e bureau par
l'agent désigné par l'administration pour la faire.
C a u t i o n n e m e n t .
Art. 1 8 . Dans les huit j o u r s qui suivront la notification à lui
faite de la concession du s e r v i c e , le concessionnaire sera tenu
de verser au trésor un cautionnement de sept mille cinq cents
francs ( 7 , 5 0 0 fr.), qui sera affecté à la garantie de l'exécution
des obligations contractées par lui pour l'établissement du service
mentionné à l'article 1 e r .
Il sera remboursé un mois après q u e l'installation complète et
le bon fonctionnement du matériel des lignes et des postes c o m -
tosant le réseau entier auront été régulièrement constatés, dans
es délais prescrits à l'article 19 suivant.
D é l a i d ' e x é c u t i o n .
Art. 1 9 . L e concessionnaire s'engage à terminer la mise en
service du réseau dans le délai d'un a n , à compter de la notifi-
cation di l'approbation de la concession par le G o u v e r n e u r e n
conseil p r i v é .
La ligne de F o r t - d e - F r a n c e à Saint-Pierre ne pourra être
exploitée par l'entrepreneur q u e lorsqu'il aura mis en activité au
moins dix-sept postes téléphoniques, dont une moitié en parlant
de F o i t - d e - F r a n c e dans une direction autre q u e Saint-Pierre, et
l'autre moitié en parlant de Saint-Pierre dans le N o r d .
P é n a l i t é s p o u r r e t a r d .
Art. 2 0 . Dans le cas o ù le service ne serait point complètement
assuré pour toutes les localités du réseau dans le délai fixé à
l'article 19 ci-dessus, l'entrepreneur subira une retenue de
soixante francs ( 6 0 fr.) par j o u r de r e l a r d . Après 125 j o u r s , le
cautionnement sera acquis à la colonie et l'entreprise sera résiliée
de plein droit.
1 7 .

— 2 6 0 —
P é n a l i t é s p o u r I n t e r r u p t i o n s d e c o m m u n i e n t i o n s
A r t . 2 1 . Si une interruption des communications venait à se
produire (par une cause q u e l c o n q u e ) , le concessionnaire serait
tenu d'y remédier dans le plus bref délai.
P o u r toute interruption entre deux p o s t e s , le concessionnaire
subira une amende de 1 0 francs ( 1 0 fr.) par vingt-quatre heures
consécutives.
Dans le cas o ù l'interruption existerait en même temps sur la
ligne télégraphique et sur la ligne t é l é p h o n i q u e , de façon à
rendre la communication impossible entre Saint-Pierre et F o r t -
d e - F r a n c e , l'amende sera de cinquante francs ( 5 0 fr.) par vingt-
quatre heures c o n s é c u t i v e s .
Dans le cas o ù des interruptions de moins d e vingt-quatre
heures viendraient à se produire, et qu'il serait établi qu'elles
proviennent de l'incurie du concessionnaire, il lui sera fait injonc-
tion d'y remédier dans un délai déterminé, après lequel toute
interruption de deux heures sera punie de l'amende ci-dessus
fixée.
P é n a l i t é s p o n r I n o b s e r v a t i o n d e s h e u r e s d u s e r v i c e .
A r t . 2 2 . L'amende pour chaque infraction aux prescriptions
de l'article 9 sera de cinq francs ( 5 fr.) par heure de retard,
d'interruption ou de fermeture anticipée.
A m e n d e s I n f l i g é e s r e t e n u e s s u r l a s u b v e n t i o n .
A r t . 2 3 . Les amendes encourues seront prononcées par le
Directeur de l'intérieur et notifiées par ses soins au c o n c e s s i o n -
naire. Elles seront r e c o u v r é e s par voie de retenues sur les
termes de la subvention.
C i r c o n s t a n c e s d e f o r c e m a j e u r e .
A r t . 2 4 . L e s pénalités prévues aux articles 20 à 2 3 ci-dessus
n e seront pas appliquées dans les cas de force majeure régulière-
ment constatés. L'appréciation en sera faite par le Directeur d e
l'intérieur a v e c appel au G o u v e r n e u r en conseil p r i v é .
D u r é e d u t r a i t é .
A r t . 2 5 . La durée du traité est de dix années c o n s é c u t i v e s à
partir de l'époque à laquelle il aura été constaté q u e toutes les
lignes du réseau sont en pleine activité. C e l t e constatation sera
faite par le c h e f du service des ponts et chaussées.

— 261 —
s u b v e n t i o n . — M o d e d e p a y e m e n t .
A r t . 26. Pendant la même d u r é e , le concessionnaire recevra
de la colonie une subvention annuelle de cinquante mille francs
( 5 0 , 0 0 0 fr. ) , conformément à la délibération du conseil général
du 7 décembre 1888.
Cette subvention lui sera payée par mois et à termes é c h u s ,
sous la déduction des retenues qui auraient pu être prononcées
dans les cas prévus au présent traité.
C a » d e r é s i l i a t i o n .
A r t . 27. Dans le cas où les retenues prononcées dans le cours
d'une année atteindraient le quart du montant de la subvention
annuelle, le G o u v e r n e u r , en conseil p r i v é , aurait le droit de
prononcer la résiliation du contrat.
H a c h â t f a c u l t a t i f p o u r l a c o l o n i e e n fin d e l a c o n c e s s i o n o u e n c a s
d e r é s i l i a t i o n .
A r t . 2 8 . A l'expiration du traité ou en cas de résiliation, la
colonie aura la faculté de racheter les lignes et appareils, moyen-
nant un prix fixé par experts pour leur valeur matérielle.
A u cas de résiliation par son fait, le concessionnaire pourra
être tenu d'enlever immédiatement les lignes par lui établies e t
les postes installés dans les immeubles affectés à des services
publics, faute de quoi il y sera pourvu à ses frais par l'admi-
nistration.
R é g i e .
A r t . 29. L'arrêté qui prononcera la résiliation pourra o r d o n -
ner la continuation en régie de l'exploitation du réseau, en
attendant la décision du conseil général devant statuer sur le
rachat, sous la condition de tenir compte au concessionnaire du
produit intégral de celte exploitation , déduction faite des frais
de g e s t i o n .
C o n d i t i o n p o u r s o u s - t r a i t e r .
A r t . 3 0 . L e concessionnaire ne pourra sous-traiter de son
entreprise, en tout ou en partie, sans avoir obtenu, au préalable,
le consentement écrit de l'administration, sous peine de résiliation
sans indemnité.
J u r i d i c t i o n a d m i n i s t r a t i v e .
A r t . 3 1 . T o u t e s les difficultés auxquelles pourrait donner
lieu l'exécution ou l'interprétation des clauses du présent cahier
des charges seront j u g é e s administrativement.

— 262 —
v r a i s à l a c h a r g e d u c o n c e s s i o n n a i r e .
Art. 32. Sont à la charge du concessionnaire : les droits de
timbre e t d'enregistrement du présent traité, ainsi q u e son im-
pression à cinquante exemplaires.
A p p l i c a t i o n d e s c o n d i t i o n s g é n é r a l e s .
Art. 33. Les conditions générales du 16 juillet 1873 régissant
les marchés passés à la Martinique sont applicables à la présente
entreprise, en tout c e qui n'est pas contraire aux stipulations
qui p r é c è d e n t .
Fait double à F o r t - d e - F r a n c e , le vingt juin mil huit c e n t
quatre-vingt-neuf.
Acte de substitution de M. Louis Lacroix à M. E. La Peyre
comme concessionnaire de l ' e n t r e p r i s e d'un service subven-
tionné de correspondances électriques dans l'intérieur de la
Colonie de la Martinique.
Entre nous, Direcleur de l'intérieur, assisté du chef du bureau
des finances, travaux et approvisionnements, stipulant au nom
de la c o l o n i e , en présence de M. le chef du service des ponts
et chaussées, M. l'Inspecteur des colonies dûment prévenu ,
D ' u n e p a r t ,
El M M . Louis Lacroix et E. La P e y r e , d'autre part, a été con-
venu c e qui s u i t , sauf l'approbation de M. le G o u v e r n e u r en
onseil privé ;
SAVOIR :
A r t . 1 e r . M. E. La P e y r e . concessionnaire, suivant le traité de
gré à gré, approuvé en conseil privé le 8 juillet 1889, d'un ser-
vice subventionné de correspondances électriques à l'intérieur
de la colonie de la Martinique, déclare céder tous ses droits e t
obligations à M. Lacroix ( L o u i s ) , qui a c c e p t e , sans restriction
ni r é s e r v e , la concession précitée aux clauses et conditions du
traité de gré à gré susindiqué dont il déclare avoir une parfaite
connaissance e t auquel il s'engage à se conformer.
A r t . 2. M. Lacroix sera tenu de déposer au trésor un c a u -
tionnement égal à celui précédemment affecté à la garantie de
l'exécution de son traité.
Art. 3. Les frais de timbre, d'enregistrement et d'impression
à cinquante exemplaires du présent acte additionnel sont à la
charge de M. Lacroix.
Fait double à F o r t - d e - F r a n c e ( M a r t i n i q u e ) , le quatre mars
mil huit c e n t quatre-vingt-dix.

— 2 6 3 -
Arrêté réglant la transmission gratuite dos dépêches
de service par le télég-rapne.
(Du 7 septembre 1 8 7 5 . )
A r t . ler. Les fonctionnaires désignés dans les tableaux annexés
au présent arrêté sont autorisés à correspondre gratuitement par
le télégraphe.
A r t . 2. T o u t autre fonctionnaire ne peut requérir la transmis-
sion gratuite d'une d é p ê c h e concernant le service d e son admi-
nistration, si celte d é p è c h e n'est préalablement r e v ê t u e du visa
de l'autorité dont il r e l è v e .
A r t . 3. Nul n e peut viser une d é p ê c h e ou donner l'ordre de
répondre franco par la voie télégraphique, s'il n'estautorisé lui-
même à correspondre en franchise.
La correspondance officielle par la voie électrique doit ê t r e ,
d'ailleurs, restreinte aux cas d'urgence et rédigée en termes
aussi concis q u e possible.
A r t . 4 . Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions
contraires aux présentes.
TABLEAUX.

— 264 -
TABLEAU N° 1 .
Franchise illimitée.
I Ont la franchise illimitée pour toutes les
Le Gouverneur 1 affaires concernant le service et présentant
L'Évêque 1 un caractère d'urgence.
Le Directeur de l'intérieur Lorsqu'ils correspondront avec une personne
Le Procureur général qui n'a pas droit à la franchise, ils indique-
Le Chef du service administratif I ront si la réponse doit jouir de la gratuité
L'Inspecteur, [ en inscrivant sur leur dépêche la mention
\\ Réponse franche.
TABLEAU N° 2.
Franchise limitée.
Pour les communications intéressant le service et présentant un caractère d'urgence.
DESIGNATION DES F O N C T I O N N A I R E S
Autorisés à correspondre
Auxquels la correspondance des personnes
désignées dans la colonne ci - contre
en franchise.
doit être transmise en franchise.
Amiraux et commandants des bâtiments de
l'État.
Capitaines de port.
Chefs d'administration.
Chefs des corps militaires.
Commandant d'armes.
Aides de camp du Gouverneur.
Commissaires de police.
Conseillers privés.
Consuls étrangers.
Directeur du bassin de radoub.
Gouverneur.
Maires.
Officiers de gendarmerie.
Aides de camp du Gouverneur.
Capitaine de port de Saint-Pierre.
Capitaines de port...
Chefs d'administration.
Commandants delà station navale.
Gouverneur.
Chefs d'administration.
Commissaires de police.
Chef du secrétariat du conseil privé et Conseillers privés.
du gouvernement
Consuls étrangers.
Gouverneur.
\\ Maires.
Chefs du service maritime à St-Pierre. 1 Chef du service administratif.
( Directeur de l'intérieur.
Chef du service des contributions.... f Receveur îles postes.
( Direcleur de l'intérieur.
Chef du service des douanes
) Chef du bureau des douanesà Fort-de-France
Chef du service administratif,
Chefs du service de santé
Directeuf de la santé.
Directeur de l'intérieur.
Chef du service des ponts et chaussées 1 Conducteurs des ponts et chaussées.

— 2 6 5 —
DESIGNATION DES F O N C T I O N N A I R E S
Auxquels la correspondance des personnes
Autorisés à correspondre
désignées dans ta colonne ci - contre
en franchise.
doit être transmise en franchise.
Conducteurs des ponts et chaussées.
Chef du service des ponts et chaussées.
I Aides de camp du Gouverneur.
Chefs d'administration
Commissaires de police.
Gouverneur.
Maires.
Commandant de gendarmerie { Officiers de gendarmerie
Procureurs de la République.
1 Chefs de corps et de détachement de troupes,
Juges d'instruction,
| Juges de paix.
\\ Chefs de brigades et de postes de gendarmerie.
Officiers de gendarmerie
C ommandant de gendarmerie.
Officiers de gendarmerie.
Procureurs de la République.
Juges d'instruction.
Juges de pais.
Commissaires de police.
Maires.
Chefs de brigades ou de postes de gendar-
merie de leur arrondissement.
Commandant de gendarmerie.
Commandant de leur arrondissement.
Procureur de la République de leur arron-
Chefs de brigades ou de postes de
dissement.
gendarmerie
Juge d'instruction de leur arrondissement.
Chefs de brigades ou de postes de gendar-
merie des circonscriptions voisines.
Aides de camp du Gouverneur.
Capitaines de port.
Commandants en chef ou intérimaires] Consuls étrangers.
de la division navale
Gouverneur.
! Chef du service administratif.
Commandants d'armes Aides de camp du Gouverneur.
Gouverneur.
Commandant la lieutenance à Saint- Commandant de gendarmerie.
Pierre
Aides de camp du Gouverneur.
Commissaires de police.
Chefs d'administration.
Gouverneur.
Aides de camp du Gouverneur.
Conseillers privés
Secrétaire-archiviste du conseil privé.
Gouverneur,
Aides de camp du Gouverneur,
Chefs d'administration.
Consuls étrangers Commandant en chef ou intérimaire de la
station navale.
Gouverneur.
Directeur du bassin de radoub.,
A ides de camp du Gouverneur.
Directeur de l'intérieur.
Gouverneur.

— 266—
DÉSIGNATION DES F O N C T I O N N A I R E S
Autorisés à correspondre
Auxquels la correspondance des personnes
désignées dans la colonne ci-contre
en franchise.
doit être transmise en franchise.
Chef du service de l'enregistrement.. Directeur de l'intérieur.
Juge d'instruction
Procureur général.
Aides de camp du Gouverneur.
Maires.
Directeur de l'intérieur.
Gouverneur.
Présidents des chambres de commerce. | Directeur de l'intérieur.
Directeur de l'intérieur.
Présidents des commissions sanitaires, Présidents de commissions sanitaires.
Présidents des cours d'assises |
Procureur général.
Président du conseil général, pendant Gouverneur.
la durée des sessions seulement... Membres du conseil général (réponse franche),
Président de la commission coloniale. Membres de cette commission.
Commandant de gendarmerie.
Procureurs de la République
Procureur général.
Procureurs de la République.
Directeur de l'intérieur.
Proviseur du l y c é e . . .
Vice-Recteur.
Receveur des postes...
Chef du service des contributions.
Secrétaire de l'évêché.
Evêque.
Vicaires généraux....
Evêque.
Proviseur du lycée.
Directeurs des écoles communales.
Vice-Recteur.
Inspecteur primaire.
Gouverneur.
Directeur de l'intérieur.
Secrétaire du vice-rectorat.
Trésorier-payeur....
Tresorier particulier.
Inspecteur primaire..
Vice-Recteur.
Directeur d'artillerie
Inspecteur d'armes, chef du service d'ar-
tillerie.

- 267 —
T É L É G R A P H E S S O U S - M A R I N S .
Convention pour la pose et l ' e x p l o i t a t i o n d'un câble français
par la société française des Télégraphes sous-marins.
Entre M. E u g è n e E t i e n n e , Sous-Secrétaire d'Etat au minis-
tère du c o m m e r c e , de l'industrie et des c o l o n i e s , agissant au
nom des colonies de la Martinique, de la G u a d e l o u p e , élisant
domicile au ministère du c o m m e r c e , de l'industrie et des c o l o -
nies, à Paris, d'une part, et la société française des Télégraphes
sous-marins, société anonyme au capital de 5 , 5 0 0 , 0 0 0 francs
(cinq millions cinq cent mille francs), dont le siège social
est à Paris, 3 2 , rue Caumartin, représentée par M. Lair, c h e v a -
lier de la Légion d'honneur, président du conseil d'administra-
tion de ladite s o c i é t é , d'autre part; il a été exposé c e qui s u i t :
La société française des Télégraphes sous-marins, dont les
statuts sont annexés aux p r é s e n t e s , déclare qu'elle possède un
réseau télégraphique sous-marin reliant le Vénézuéla, Curaçao
et Saint-Domingue à Haïti, avec la communication assurée a v e c
l'île de Cuba.
C e réseau e s t , par c o n s é q u e n t , en communication avec le
système télégraphique u n i v e r s e l , e t a été ouvert officiellement
au service télégraphique international le 7 février 1 8 8 9 , ainsi
qu'en témoignent les notifications officielles faites aux adminis-
trations télégraphiques par le bureau international de Berne.
Dans ces circonstances, les parties contractantes sont tombées
d'accord pour arrêter les conventions suivantes :
A r t . 1 e r . La société française des Télégraphes sous-marins
s'engage :
1° D e relier par un câble sous-marin la Martinique à la Gua-
deloupe -,
2° D e relier par un câble sous marin la Guadeloupe à un
point q u e l c o n q u e de son réseau existant.
L e tout conformément aux clauses et stipulations formulées
dans les articles ci-après.
A r t . 2. La société contractante est e t restera société française,
c'est-à-dire composée et administrée suivant les prescriptions
de la loi française, dirigée par un conseil d'administration,
dont au moins les deux tiers des membres seront de nationalité
française et ayant son siège social en France.
La société ne pourra fusionner son capital avec celui d'aucune
autre compagnie é t r a n g è r e , ni céder o u affermer ses lignes s o u s -

- 268 -
marines o u stations télégraphiques desservant les colonies en
q u e s t i o n , à aucune personne ou société étrangère, à moins
d'une autorisation formelle et écrite du g o u v e r n e m e n t français.
Dans les deux colonies françaises de la Guadeloupe et de la
Martinique, le service sera installé dans les bureaux de la colonie
et assuré à son compte et à ses frais, et par ses soins au moyen
d'agents soit civils, soit militaires.
L'administration des postes et télégraphes de ces colonies
sera l'intermédiaire obligé entre la société et le public pour
tout c e qui c o n c e r n e les opérations de service. Elle ne pourra
diriger les dépêches provenant de ces deux colonies que par
les câbles appartenant à la société française.
Par suite, la perception des taxes au départ, la remise des
télégrammes à l'arrivée, l'instruction des réclamations et toutes
opérations analogues seront poursuivies par les soins et la dili-
gence de l'administration coloniale, qui remettra lesdiles taxes
à la société française des Télégraphes sous-marins ou à ses ayants
droit.
Dans le cas où les lignes seraient prolongées au delà de ces
colonies et seraient utilisées par un trafic international indépen-
dant de ces c o l o n i e s , la société pourra installer, dans les b u -
reaux télégraphiques desdites colonies, des agents spéciaux
payés par elle, pour assurer le transit international.
Art. 3. L'engagement pris par la société de relier la colonie
de la Martinique à celle de la Guadeloupe et cette dernière à
son réseau est subordonné aux conditions suivantes :
A . Les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe
p r e n n e n t , dès à p r é s e n t , l'engagement de payer à la société
une subvention annuelle de cinquante mille francs pour chacune
d'elles, pendant vingt-cinq ans, à dater de l'expiration des c o n -
ventions qui lient actuellement ces colonies avec des compagnies
étrangères : c'est-à-dire la colonie de la Martinique à partir du
1 E R janvier 1 8 9 0 , et celle de la Guadeloupe à partir du 1 E R jan-
vier 1 8 9 5 .
C e t t e subvention sera payée à Paris, par semestre é c h u , et
par les soins de l'administration des colonies.
B. L e s lignes reliant la colonie de la Martinique à celle de
la Guadeloupe et cette dernière au réseau de la société française
devront ê t r e construites et mises en état de service dans les
délais suivants : celle de la Martinique à la Guadeloupe, avant
le 1ER janvier 1 8 9 0 , et celle de la Guadeloupe au réseau général,
avant le 1 E R janvier 1 8 9 2 .
L e s points d'atterrissement à la Guadeloupe e t à la Martinique

- 269 —
seront déterminés de c o n c e r t entre l'administration française et
la société.
Art. 4 . M. le Sous-Secrétaire d'Etat réserve le droit auxdites
colonies du rachat du câble reliant la Martinique à la G u a d e -
loupe, moyennant une somme annuelle et complémentaire de
1 5 , 0 0 0 francs (quinze mille francs) par chaque colonie pendant
toute la durée du présent contrat.
Il proposera l'inscription de cette dépense à l'approbation
des conseils généraux de chacune de ces c o l o n i e s , et la c o m p a -
gnie s'engage à ratifier cet article additionnel après le v o t e des
conseils généraux.
Dans c e cas, le câble reliant ces deux colonies deviendra leur
propriété au bout de 2 5 ans, à partir de la date des premiers
versements des subventions par chacune desdites c o l o n i e s .
Par c o n t r e , la société aura le droit d'atterrir dans les colonies
de la Martinique et de la Guadeloupe tous autres câbles, en plus
de ceux mentionnés ci-dessus, qu'elle jugerait utiles pour c o m -
pléter son système télégraphique.
A r t . 5. La société adoptera pour les nouveaux c â b l e s , ainsi
qu'elle l'a fait pour le réseau existant, les règles de la Conven-
tion télégraphique de Saint-Pétersbourg du règlement annexé,
revisées à Berlin, ou de tous autres actes internationaux par
lesquels ils seraient ultérieurement remplacés e t , notamment,
en ce qui c o n c e r n e toutes modifications du tarif, les dispositions
prévues par l'article 2 2 du règlement.
La société sera tenue d'installer les b o u é e s et balises q u e le
gouvernement français jugerait nécessaires en vue de la p r o t e c -
tion des câbles.
Elle sera soumise à toutes les obligations qui pourront être
établies, soit par une convention internationale, soit par un
règlement intérieur, dans l'intérêt de la conservation des lignes
sous-marines.
Dans tous les cas, le gouvernement français n'encourra aucune
responsabilité à raison des difficultés qui pourraient surgir, ni
entre la société et les gouvernements étrangers, ni entre la société
et les concessionnaires d'autres lignes télégraphiques sous-ma-
rines, par suite du croisement des câbles, o u , en général, avec
qui que ce soit, ou pour quelque cause q u e c e soit.
A r t . 6. La société fixera elle-même les taxes afférentes au par-
cours des dépêches sur son propre réseau.
Quant aux correspondances télégraphiques, échangées e n t r e
La France et les colonies dont il est question, leur taxe sera for-
mée des deux éléments suivants;

— 2 7 0 —
1° U n e part d e t a x e égale à la taxe par m o t , p e r ç u e pour la
correspondance échangée entre la France e t le point auquel
aboutira le câble venant des colonies précitées-,
2° El l'autre part d e taxe calculée d'après la distance k i l o -
métrique existant entre ledit point et chacune des c o l o n i e s , e n
prenant pour base la moyenne des taxes appliquées p o u r la
société sur son réseau actuel désigné plus haut.
La société contractante tiendra compte à l'administration
française des parts terminales revenant aux c o l o n i e s , sur le ter-
ritoire desquelles se trouveront les points d'avertissement.
Cette part terminale est fixée, sur chacune des colonies d e
la Martinique et de la Guadeloupe, à raison d e dix centimes
par mot.
Les correspondances officielles du g o u v e r n e m e n t français e t
de ses agents seront transmises sur le trafic local, par priorité,
sur les lignes de la société et ne payeront q u e la moitié d e la taxe
appliquée, pour le même parcours, sur lesdites ligues, aux c o r -
respondances privées ordinaires.
Art. 7. L e présent contrat pourra être résilié si la société
contrevient à l'un des engagements contenus dans les articles
énoncés c i - d e s s u s , ou s i , après l'ouverture des ligues reliant,
au réseau de la s o c i é t é , les Antilles françaises, il se produisait
dans le service des correspondances télégraphiques une interrup-
tion de plus de six mois, sans q u e la société, dûment mise e n
demeure, ait justifié ou d'un cas de force majeure ou d'efforts
suffisants pour faite cesser l'interruption, ou si, pour toute cause
qu'un fait d e g u e r r e , celle interruption se prolongeait au delà
d ' u n e année.
A r t . 8 . La société versera à la caisse des dépôts e t consigna-
tions un cautionnement de 2 5 , 0 0 0 francs ( v i n g t - c i n q mille
francs), dans les quinze j o u r s de la signature des présentes.
Ce cautionnement sera remboursé dès que celle-ci aura o u -
vert au service le câble reliant la Guadeloupe à son réseau.
Dans le cas de la n o n - e x é c u t i o n du câble de la Guadeloupe
au réseau général, une pénalité de 5 0 , 0 0 0 francs (cinquante
mille francs) sera payée par la société au g o u v e r n e m e n t .
Art. 9. L e s contestations éventuelles qui n'auraient pu être
résolues à l'amiable seront j u g é e s administrativement par le
conseil de préfecture de la Seine, sauf recours au conseil d'Etat.
A r t . 1 0 . Les droits de timbre du présent contrai et les droits
d'enregistrement, s'il v a lieu, seront à la charge de la société.;
ce contrat sera enregistré au droit fixe d e trois francs.
F a i t d o u b l e à P a r i s , le 7 j u i n 1889.

- 271 -
R O U T E S N A T I O N A L E S D E L A C O L O N I E .
NUMÉ-
L O N G U E U R
ROS.
DIRECTION.
en
mètres.
1
De Fort-de-France à Saint-Pierre
36,490
2
De Fort-de-France à la Trinité
30,051
3
De Fort-de-France au Petit-Bourg de la Rivière-Salée
23,891
4
Du Lamentin à la route n° 11
4,912
5
Du Petit-Bourg au François
12,336
6
De Saint-Pierre à la route n°O (Capot)
21,468
7
De Saint-Pierre au Parnasse
6,801
8
Des Deux-Choux au Gros-Morne
16,567
9
De la Trinité à la Basse-Pointe
33,570
10
Du Lamentin à la Rivière-Blanche
5,520
41
Du Lamentin (route n° 4 ) à la Trinité (route n° 2 )
13,550
12
Du Gros-Morne au Robert
9,597
13
De la route n° 4 au Robert -
8,842
14
Du Lamentin ( route n° 4 ) au François
12,820
15
Du Robert au François
9,600
16
Du Vauclin au François
14,010
17
Du Saint-Esprit au Vauclin
16,320
18
Du Petit- Bourg au Marin
21,710
19
De la Rivière-Pilote (route n° 18 ) au Vauclin (route n° 1 7 )
7,595
20
Du Marin au Vauclin
11,865
21
De la Basse-Pointe à la Grand'Riviêre
15,349
23
De Fort-de-France à Saint-Pierre
29,461
24
De Saint-Pierre à la Grand'Riviêre
31,498
25
De la Trinité au Robert
9,821
26
De la Trinité à la Tartane
5,871
27
Du Calvaire ( route n" 8 ; à la Trinité ( route n° 2 )
8,849
28
7,375
Du Marin à Sainte-Anne
29
35,440
De la Rivière-Pilote aux Anses-d'Arlets
30
23,242
Du Petit-Bourg aux Anses-d'Arlets
31
2,900
Du Grand-Bourg (route n° 30) au Céron (route n ° 2 9 )
Longueur totale
487,527

— 272 -
B A L I S A G E E T É C L A I R A G E DES C O T E S
DE LA MARTINIQUE.
Phare de la Caravelle.
L e principal p h a r e , celui qui sert à l'atterrissage, est situé à
l'extrémité est de la presqu'île de la Caravelle. C'est un feu fixe
blanc d'une portée extrême de 20 milles.
Fort-de-France.
Balisage.
Rade des Flamands, entrée du bassin du C a r é n a g e :
N° 1. Coffre carré noir, par 7 mètres à l'extrémité sud du
banc du fort Saint-Louis. On l'éclairé par un fanal à feu blanc
aux é p o q u e s d'arrivage des paquebots et quand le service
l'exige ;
IN0 2 . Coffre carré noir, par 9 mètres à l'extrémité sud-est
du banc Saint-Louis. Il est éclairé par un feu rouge aux é p o q u e s
d'arrivage des p a q u e b o t s ;
(Ces deux coffres sont surmontés d'une sphère et d'une plaque
indiquant le fond moyen du banc du fort Saint-Louis) ;
N° 3. Coffre carré r o u g e , ceinture blanche par 7 mètres,
pointe s u d - o u e s t , banc de la pointe de la Carrière. Il est éclairé
par un feu blanc et indique, avec le coffre n° 2 , l'entrée du Ca-
rénage ;
N° 4. Coffre hexagonal r o u g e , ceinture blanche, par 7m50
à l'extrémité sud du banc du Carénage ;
N° 5. Coffre hexagonal r o u g e , ceinture b l a n c h e , par 3 m 3 3
extrémité nord du banc du Carénage;
N° 6. Coffre carré r o u g e , ceinture blanche, par 8 m è t r e s ,
entrée de la darse des paquebots transatlantiques et du bassin de
radoub ;
N° 7. A u milieu du banc G r o s - I l e t , par 7 m è t r e s , coffre carré
peint en bandes alternativement rouges et noires, surmonté d'une
sphère et d'une plaque indiquant le fond , 7 mètres.
Bouées coniques en tôle.
1re, au milieu du banc Mitan , par 8 m è t r e s , peinte en bandes
horizontales alternativement rouges et n o i r e s ;
2 e , à l'extrémité ouest du banc de la G r a n d e - S è c h e , par 7
m è t r e s , rouge, bande b l a n c h e ;

— 273 —
Passe des Trois-llets.
3", au milieu du petit banc de la pointe du Bout, par 6 mètres,
rouge, bande b l a n c h e ;
4% au nord du banc B o u c h e r , par 6 m è t r e s , rouge, bande
blanche ;
5 e , au milieu du banc Foucambert, par 5m33, bandes hori-
zontales alternativement rouges et noires ;
Chenal de la Rivlère-Salée.
6 e , à l'extrémité ouest du banc Caille-à-Vache, pointe de la
R o s e , par 7 mètres, noire ;
7e, au milieu du banc Baril-de-Bœuf, 1,100 mètres au nord
du G r o s - I l e l , par 6 mètres, noire ;
8 e , extrémité ouest du banc Caille-Sobbe, par 7 mètres, n o i r e ;
9 e , à l'extrémité est du banc Caille-Sobbe, par 7 mètres, c e
banc se t r o u v e à la pointe Lézard ;
1 0 e , à l'extrémité nord du banc du Petil-Ilet, par 6 mètres,
rouge, bande blanche ;
11°, à l'extrémité nord-est du banc de l'îlot du G r o s - I l e t ,
par 6 mètres, rouge, bande b l a n c h e ;
1 2 e , à l'extrémité ouest du banc de l'îlot du G r o s - I l e t , par
7 mètres, rouge, bande blanche ;
Entrée do Cohe du Lumentin.
13e, à l'extrémité est du banc Monsigny, par7 mètres, n o i r e ;
1 4 e , à l'extrémité est du banc de la Grande- S è c h e , par 7 mètres,
noire ;
1 5 e , au milieu du C o h é du Lamentin, par 3 m 3 3 , Caille-Car-
casse, peinte en bandes horizontales alternativement rouges et
noires. Celte b o u é e indique un haut-fond qui provient d'un
navire de guerre anglais coulé ;
16°, à l'extrémité ouest du banc S è c h e - J u s t o n , par 7 mètres,
rouge, bande b l a n c h e ;
1 7 e , à l'extrémité ouest du banc Grande-Savane, par 7 mètres
rouge, bande blanche.
N O T A . TOUS les coffres e t balises que les navigateurs d e -
vront laisser à tribord en venant du large sont peints en rouge
avec une bande blanche un peu au-dessous de leur sommet ; c e u x
qui devront être laissés à bâbord sont peints en n o i r ; ceux qui
pourront être laissés indifféremment de l'un ou de l'autre côté
18

— 274 —
sont peints en bandes horizontales alternativement rouges et
noires.
Feux et phares.
Phare de la pointe des N è g r e s , feu blanc fixe, portée extrême
6 milles ;
Phare du fort Saint-Louis , feu fixe rouge vers le large et blanc
des deux côtés de la terre, au nord-est et à l'ouest-nord-ouest ;
portée extrême 4 milles.
La zone lumineuse rouge se relève du sud 8 8 ° est du compas
( c e l t e zone est de 8 9 ° 4 5 ) , au nord 2° 15' est. En relevant le feu
rouge au nord 5 8 ° est, on se trouve sur la perpendiculaire élevée
sur le plan de la glace. La zone lumineuse rouge finit au nord
2 ° 1 5 ' est, une zone obscure la suit, elle s'étend du nord 2 ° 1 5 '
est au nord 9 ° o u e s t , soit un c ô n e obscur de 1 1 ° 1 5 .
Quand on arrive à la limite e x t r ê m e de la zone r o u g e , que l'on
a dépassé le cône obscur, c'est-à-dire au nord 9° ouest du c o m -
pas, on entre dans la zone blanche, laquelle, étant très peu
ouverte, indique l'entrée du Carénage et l'extrémité ouest du banc
de la G r a n d e - S è c h e .
Feu du débarcadère de la rade des Flamands, rouge du côté
du large, et blanc du côté de terre, portée extrême 4 milles ;
Feu du débarcadère du Carénage, ronge du côté du large,
blanc du côté de terre, p e r t é e 3 milles
F e u x placés sur les coffres pour l'entrée ou la sortie des na-
vires du Carénage la nuit. (Voir balisage, coffres n o s 1, 2 et 3 . )
Saint-Pierre.
Il n ' y a pas de balisage dans la rade de Saint-Pierre où il
n'existe que des bouées d'appareillage.
Feux et phares.
Phare de la place Bertin, feu rouge.
Latitude, 1 4 ° 4 4 ' 3 0 " nord.
Longitude, 6 3 ° 3 1 ' 2 0 " ouest.
Elévation au-dessus du sol, 1 6 m 5 0 .
Elévation au-dessus de la mer, 1 7 m 2 5 .
P o r t é e , 9 milles.
Phare de la batterie Sainte-Marthe, deux feux superposés ;
feu supérieur blanc, feu inférieur vert, portée extrême 2 milles.
D e u x feux sont allumés sur les coffres lors de l'arrivée des
paquebots : feu vert sur le coffre n° 3 pour le packet anglais et
feu rouge sur le coffre n° 4 pour le paquebot français.

— 275 —
Marin.
balisage.
Des b o u é e s coniques en tôle sont placées :
N° 1 , A l'extrémité nord du banc de la Crique;
N° 2, A l'extrémité ouest du b i n e des Trois-Colles;
N0 3, A l'extrémité est du banc de la Douane-,
N0 4, A l'extrémité sud du banc de la Douane -,
N° 5, Sur la basse et à l'extrémité sud Téte-de-Singe.
Balises.
1° U n e balise à terre sur la pointe du Marin-,
2° U n e balise à terre sur la pointe Cailloux;
3° Une balise de l'orme parallélépipède, à l'extrémité est du
banc Majou sud -,
4° U n e balise de forme parallélipipède, à l'extrémité ouest du
Majou n o r d .
T A B L E A U .
18.

— 276 —
N A T U R E ,
F O R M E E T C O U L E U R
POSITION.
O B S E R V A T I O N S
des bouées et balises.
Bouée conique, rouge, en
tôle de 1m40 de hauteur
totale et Om80 de dia-
mètre à la base
Sur la basse dite Tête-
de-Singe, S. 0. de
la pointe du Matin.
Balise, coffre carré rouge,
de Om50 de côté, hau-
teur Om45, supporté par
une tige en fer
Extrémité E. du banc
dit Grande-Basse
dans l'intérieur de
la baie au N. N. E
de la pointe du Ma-
rin.
La passe se trouve
entre ces deux
Balise semblable, noire.. Extrémité N. de la
bancs.
basse dite Majou
on Ronde dans l'in-
térieur de la baie au
N. 1/4 E. de la
pointe du Marin.
Balise sphérique blanche
de 1 mètre rie diamètre,
formée de perches en
bois, supportée par 4
pieds
A la pointe du Marin. Ces deux balises et
la bouée placée
Balise semblable,
Au-dessus du sommet
sur le banc dit
de la pointe Cail-
Tête-de-Singe
loux, à l'Est de la
se trouvent sur
pointe du Marin.
une même ligne
droite.

- 277 -
C H A N G E .
D'après le prix courant légal des courtiers de S a i n t - P i e r r e ,
le change sur celte place se maintient toute l'année aux condi-
tions suivantes :
Traites de la banque à 9 0 j o u r s , de 1 p . 0 / 0 à 3 p . 0 / 0 .
Traites de commerce à 9 0 j o u r s , 1 p . 0 / 0 au-dessous de la
b a n q u e .
Escompte, l'an, de 7 à 9 p. 0 / 0 .
Bank-note de 5 gourdes des colonies anglaises, de 2 6 à
27 francs.
Doublons de 8 2 fr. 5 0 à 8 4 fr. 5 0 .
Schelling, 1 fr. 2 0 à 1 fr. 2 5 .
S O C I É T É S D E C R E D I T S P R I V É S .
Banque transatlantique, à Saint-Pierre.
A g e n t s : M M . R . Depaz, E. de Gage et C i e .
La banque transatlantique délivre des traites:
A 9 0 jours de v u e , 2 1/4 de prime;
A 6 0 jours idem, 2 3 / 4 idem;
A 3 0 jours idem, 3 1/2 idem.
P R I N C I P A U X E T A B L I S S E M E N T S I N D U S T R I E L S .
USINES CENTRALES A SUCRE.
F o r t - d e - F r a n c e . — Compagnie sucrière de l'usine Pointe-
Simon. Société anonyme au capital de 1 , 4 0 0 , 0 0 0 francs.
Siège social : Paris.
Directeur à F o r t - d e - F r a n c e . M. Eugène de Zévallos.
Agents à Saint-Pierre; M M . R . Depaz, E. de Gage el C " .
F o r t - d e - F r a n c e . — Usine Rivière-Monsieur. Société anonyme
au capital de
Administrateur: M. Lagarrigue.
A g e n t à Saint-Pierre; M. S . - O . M a u c o n d u i t .

— 278 —
Lamentin. — Usine Soudon. Société anonyme au capital de
2 , 0 0 0 , 0 0 0 de francs.
Administrateur: M. Paul Chomcreau Lamotte.
Agents à Saint-Pierre : M M . C. et L . Ariès.
Lamentin.— Usine Lareinty Propriétaire: M. A . Lasserre.
D i r e c t e u r : M. V i v i è s .
Agent à Saint-Pierre : M. Lasserre,
Petit Bourg.— Usine du Petit-Bourg, Société en commandite
par actions: O . Hayot et C 1 0 .
Capital: 1 , 2 0 0 , 0 0 0 francs.
G é r a n t : M. Havol ( S . ) .
A g e n t à Saint-Pierre: M. L. Liottier.
R i v i è r e - S a l é e . — Usine de la Rivière-Salée. Société anonyme
au capital de 1 , 1 6 1 , 0 0 0 francs.
Administrateur: M. Emile Plissonneau.
Agent principal à Saint-Pierre: M. L . Liollier.
S a i n t e - L u c e . — Usiue des Trois-Rivières. Société a n o n y m e .
D i r e c l e u r : M. Léon Marie.
Capital : 8 0 0 , 0 0 0 francs.
Agents à Saint-Pierre: M M . C. et E. A r i è s .
Marin. — Usine du Marin. Société en commandite par
actions : Q u e n n e s s o n , Braud et C i e .
Capital : 8 5 0 , 0 0 0 francs.
G é r a n t : M. Braud.
Agents à Saint-Pierre : MM. Borde et ses fils.
Vauclin.— Usine du Vauclin. Société anonyme au capital de
8 0 0 , 0 0 0 francs.
Administrateur: M. G . Asselin.
Agents à Saint-Pierre : M M . Borde et ses fils.
François. — Usine du Simon. Société anonyme au capital de
7 5 0 , 0 0 0 francs.
Administrateur: M. V e r m e i l .
Agents à Saint-Pierre : M M . Borde et ses fils.
François.— Usine du François. Société anonyme au capital
de 1 , 2 0 0 , 0 0 0 francs.
Administrateur: M. Liollier."
Agent à Saint-Pierre : M . L . Liottier.

— 2 7 9 —
R o b e r t . — Usine du Robert. Société anonyme au capital de
1 , 4 0 0 , 0 0 0 francs.
Administrateur : M. Guillaume Assier de Pompignan.
Agent à Saint-Pierre: M. de Gentile.
Trinité. — Usine du Gallion. Propriétaires : Enfants Bougenot
et Mme v e u v e Eustache.
Trinité. — Usine de la Trinité. Société anonyme au capital
de 7 5 0 , 0 0 0 francs.
Administrateur: M. Fernand Clerc.
Agents à Saint-Pierre: M M . J. Pra et Cie.
Trinité. — Usine de Dassignac. Société anonyme au capital
de 1 , 0 0 0 , 0 0 0 de francs.
Administrateur: M. de Lagarrigue ( G a s t o n ) .
A g e n t à Saint-Pierre ; M. Louis Mathieu.
Sainte-Marie. — Usine de Sainte-Marie, Société anonyme au
capital de 1 , 2 0 0 , 0 0 0 francs.
Administrateur: M. G . Martineau.
Agents à Saint-Pierre: MM. C. et E . Ariès.
Saint-Pierre, — Société en commandite. Usine de la Rivière-
Blanche.
Raison sociale : Guérin et Cie.
G é r a n t : M. G u é r i n .
Basse-Pointe. — Usine de la Basse-Pointe.
2° ETABLISSEMENTS DIVERS.
Rhummerics à Saint-Pierre.
R h u m i n c r i e du m o u i l l a g e R . M .
• Société anonyme au capital de 1 , 0 0 0 , 0 0 0 de francs.
Administrateur: M. T. Bellonie.
R h u m m e r i e d e l a Galère.
Société en commandite par actions au capital de 5 0 0 , 0 0 0 francs
Raison sociale: H. Collin et C i e .
Gérant : M. IL Collin.
Rhummerle Sainte-Philomène.
Société anonyme par actions au capital de 2 5 0 , 0 0 0 francs.
Administrateur: M. Monzials.
Rhummerie centrale.
Société anonyme au capital de
Administrateur: A . Lasserre.

— 280 —
Compagnie des engrais de la Martinique.
Société anonyme au capital de 3 2 0 , 0 0 0 francs.
Siège social : Saint-Pierre.
Administrateur : M. Séguin.
Forges et Fonderies de Saint-Pierre. Société en commandite
par actions au capital de 3 1 2 , 5 0 0 francs.
Raison sociale: H. Clément et Cie.
G é r a n t : M. H. Clément.
Scierie mécanique à Saint-Pierre. Société en commandite
simple au capital de 1 0 0 , 0 0 0 francs.
Raison s o c i a l e : A . L a c o m b e , P o r r y et C i c .
G é r a n t s : M M . A . Lacombe et A . Porry.
Tonnellerie mécanique. Société en commandite par actions
au capital de 2 0 0 , 0 0 0 francs.
Raison sociale : A . Lasserre et C i e .
Administrateur: M . A . Lasserre.
Glacières de la Martinique. Société anonyme au capital de
1 5 0 , 0 0 0 francs.
Siège social à Saint-Pierre.
D i r e c t e u r : M. A . Blaisemont.
Bateaux à vapeur. Société en commandite par actions au
capital de 3 0 0 , 0 0 0 francs.
Raison sociale : L é o n Girard et C i e .
G é r a n t : M. Léon Girard.
Siège social: Saint-Pierre.
Yachts à vapeur de Fort-de-France. M M . Salleron et
C. Bellevue à F o r t - d e - F r a n c e .
Petites Voitures de Saint-Pierre. Société anonyme par actions
au capital de 8 0 , 0 0 0 francs.
Administrateur : M. Belfond.
Omnibus dit la Régie. Service entre Saint-Pierre et F o n d s -
Coré, et Saint-Pierre et M o r n e - R o u g e .
G é r a n t : M. L e j e u n e de Clermont.
Fabrique d'allumettes au Carbet. Propriétaire et gérant :
M. Y a n g - T i n g .

— 281 -
C O M P A G N I E S D ' A S S U R A N C E S .
ASSURANCES MARITIMES.
Assurances françaises.
Agent général, M. Bufz de Lavizon, à Saint-Pierre.
L i v e r p o o l Salvage association.
Liverpool Underwriters association.
Lloyd de Londres.
A g e n t : M. W . Lawless, consul anglais à Saint-Pierre.
The Atlantic Mutual Insurance C° des Etals-Unis.
The Orient Mutual Insurance C°, idem.
The Sun Mutual Insurance C°, idem.
The Commercial Mutual Insurance C , idem.
The New-York Mutual Insurance C°, idem.
The United States Lloyds, idem.
The Great Western Insurance C°, idem.
The Phonix Mutual Insurance C°, idem.
The Union Marine Insurance C°, idem.

The Thames and Mercey Insurance C°, idem.
Agent général, M. C . - V . Danielsen, à Saint-Pierre.
ASSURANCES SUR LA VIE.
L'Equitable de New-York.
Agent général, M. Henri Coipel, à Saint-Pierre.
La New-York.
A g e n t général, M. L . - T . K n i g h t , a Saint-Pierre.
Le Soleil de Montréal (Canada ) .
Agent général, M. Marius Coipel, à Saint-Pierre.
ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE.
La Martinique. — Assurances mutuelles.
Directeur, M , J. Gérard, à Saint-Pierre.
La Confiance. — Compagnie anonyme d ' a s s u r a n c e s
contre l'incendie.
Agent, M. E. Muratel, ingénieur civil, à Saint-Pierre.
The Northern ( L o n d r e s ) .
Agents, M M . Borde et ses fils, à Saint-Pierre.

— 282 -
The Sun.
A g e n t , M. A . Hartmann, à Saint-Pierre.
The North Mercantile.
Agents, M M . Plissonneau , Lawless et C i e , à Saint-Pierre.
The Lancashire.
Agent, M. de La Villégégû , à Saint-Pierre.
C A I S S E S D ' É P A R G N E .
Un décret du 2 3 juin 1 8 7 3 , promulgué dans la colonie le
2 0 novembre 1 8 7 5 , a autorisé l'établissement d'une caisse d'é-
pargne à Saint-Pierre, et un décret du 2 5 juin 1 8 8 3 , promulgué
le 10 août 1 8 8 3 , l'établissement d'une caisse d'épargne à F o r t -
d e - F r a n c e .
Un décret en date du 21 décembre 1 8 8 5 , promulgué dans la
colonie le 31 janvier 1 8 8 0 , a modifie les décrets des 2 3 juin 1 8 7 3
et 2 5 juin 1 8 8 3 , et a décidé q u e le compte ouvert à chaque dé-
posant par les caisses d'épargne à la Martinique peut s'élever,
avec les intérêts capitalisés, au chiffre de deux mille francs.
Chacune de ces caisses est administrée gratuitement par un con-
seil composé du maire de la ville et de neuf directeurs nommés
pour trois ans par le conseil municipal et qui sont r e n o u v e l é s
par tiers chaque année.
La caisse d'épargne fournit au commencement de chaque
année au G o u v e r n e u r , pour être transmis au Ministre de la ma-
rine et des colonies, des tableaux en double expédition faisant
connaître sa situation arrêtée au 31 décembre précédent.
Conseil d'administration de la caisse d'épargne
de Saint-Pierre.
MM. le maire, président.
MM. Aman Bardury.
D. Desrivières.
Léo Lalung.
L. Léran.
A. Guinel.
A. Isnard.
E. Clia:o!y.
Binet Ferdinand.
Dieanot, caissier nommé par le con-
M. Marana.
seil d'administratier,.
Conseil d'administration de la caisse d'épargne
de Fort-de-France.
MM. 0 . Duquesnay, maire, président. MM. P Godissard.
M. Deslandes. E. Dol. .......
E. Bocage. A. Dumeix.
A. Guitard. S...Attuly.
G. Vatran. liber de Sant-Hilaire,.caissier nom-
E. Thou. mé par lé conseil des directeurs.

— 283 -
S O C I É T É S D E S E C O U R S M U T U E L S .
A SAINT-PIERRE.
Le Progrès (autorisée par arrêté du 2 3 juin 1 8 8 2 ) . P r é -
sident , M. Lalung.
la Fraternité (autorisée par arrêté du 11 août 1 8 8 2 ) . P r é -
sident, M. Paul Nicolo.
La Concorde (autorisée par arrêté du 1 e r juin 1 8 6 6 ) . P r é -
sident, M . N
L'Union des Ouvriers (autorisée en 1 8 7 4 ) . Président, M. G .
Louilot.
La Fraternité des Dames (autorisée par décision du 18 fé-
vrier 1 8 9 3 ) . Présidente, Mme Laure Louise M i c h e l .
S a i n t - T h o m a s (autorisée par decision du 2 3 février 1 8 9 3 ) .
Président, M. Pierre G u a y .
A FORT-DE-FRANCE.
La Solidarité (autorisée par arrêté du 3 0 o c t o b r e 1 8 8 2 )
Président, M. Vatran ( G u s t a v e ) .
L'Union (autorisée par décision du 3 1 août 1 8 8 3 ) . President,
M. M a x . Deslandes.
A SCHOELCHER.
L'Avenir de la Case-Navire (autorisée par arrêté du 28 juin
1 8 8 3 ) . Président, M. Justin Saint-Agathe.
A LA BASSE-POINTE.
L'Avenir (autorisée par décision du 3 0 mars 1 8 8 7 ) . Président,
M . R . Zéphir.
La Fraternité ( autorisée par décision du 2 3 septembre 1 8 8 7 ) .
Président, M. Y. Maxime.
RIVIÈRE-PILOTE.
Union et Fraternité (autorisée par décision du 2 0 mai 1 8 9 0 ) .
Président, M . H. A v e t t e .
LAMENTIN.
Fraternitè(autorisée par décision du 18 juin 1890). Président,
M. J. Campmartin.

- 2 8 4 —
CASE-PILOTE.
La Confiance (autorisée par décision du 3 1 o c t o b r e 1 8 9 0 ) .
Président, M . C a d o r e t .
SAINTE-LUCE .
La Concorde (autorisée par décision du 8 novembre 1 8 9 0 ) .
Président, M. Henri M o n t o i s o n .
L'Union de Sainte-Luce (autorisée par décision du ler d é -
cembre 1 8 9 1 ) . Président, M . de L o r .
M O R N E - R O U G E .
L ' U n i o n (autorisée par décision du 4 décembre 1 8 9 0 ) . P r é -
sident, M. L . Augustin.
L'Union des Ouvriers (autorisée par décision du 2 9 d é c e m b r e
1 8 9 1 ) . Président, M. Edouard Collât.
AJOUPA-BOUILLON.
Le Progrès (autorisée par décision du 7 septembre 1 8 9 2 ) .
Président, M. Noël Massai.
Au LORRAIN.
La Prévoyance (autorisée par décision en date du 2 mai 1 8 9 3 ) .
Président, M. E. Alexandre.
S O C I É T É S P H I L H A R M O N I Q U E S .
II existe dans les deux villes de la colonie des sociétés musicales
relevant de la municipalité. En o u t r e , une société philharmo-
nique, autorisée par décision du 2 8 septembre 1 8 8 7 , a été fondée
à Saint-Pierre. Elle a pour président M. V. T o u r o u t .
La fondation d'une deuxième société philharmonique a été
autorisée par décision du 3 0 avril 1 8 9 0 . C e l t e société a pour
président M. E u g è n e Tourneaud.
A F o r t - d e - F r a n c e , une société philharmonique s'est organisée
et a été autorisée par décision du 8 août 1 8 9 1 . Cette société a
été fondée en v u e de remplacer la musique municipale dissoute
après l'incendie du 2 2 juin 1 8 9 0 . Son président est M. Daniel
Danjou.

2 8 5 —
A T E L I E R S M A Ç O N N I Q U E S .
Il existe dans la colonie deux loges et un chapitre.
La loge l'Union , n° 115 ;
La loge la Ruche, n° 3 1 6 ;
Le chapitre la Persévérance, n° 46.
La loge lient régulièrement ses séances le premier samedi de
chaque mois, dans son local situé rue Montmirail, à Saint-Pierre.
L e chapitre tient ses séances dans la première quinzaine de
chaque trimestre, dans le même local.
J O U R N A U X ET P U B L I C A T I O N S P É R I O D I Q U E S .
A FORT-DE-FRANCE.
Le Moniteur de la Martinique, journal officiel de la c o l o n i e .
Paraissant le mardi et le vendredi.
A S A I N T - P I E R R E .
Les Antilles, gérant, M. Huyghues Despointes. Paraissant le
mercredi et le samedi.
Le Propagateur, gérant, M. W i n t e r . Idem.
La Défense coloniale, gérant, M. L é o Jussel. Idem.
Les Colonies, gérant, M. C h . A p o t h é o s e . Idem.
L'Union, gérant, M. Paul N i c o l o , paraissant le samedi.
I M P R I M E R I E S .
Imprimerie du journal les Antilles, à Saint-Pierre.
le Propagateur, idem.
la Défense coloniale, idem.
les Colonies, idem.
du G o u v e r n e m e n t , à F o r t - d e - F r a n c e .
D e s l a n d e s , idem.

- 2 8 6 —
S E R V I C E M É D I C A L
D o c t e u r s e n m é d e c i n e .
La loi du 19 v e n t ô s e an x i , sur l ' e x e r c i c e de la m é d e c i n e , a
été promulguée dans la c o l o n i e , en vertu du décret du 10 avril
1880, par arrêté du 26 juillet de la même a n n é e .
MM. Chéneanx, Saint-Pierre.
MM. Baudin, Basse-Pointe.
Cornilliac idem.
Dartiguenave Casimir, Saint-Pierre.
Dufail, idem.
Clément, François.
De Massias, idem.
Huc, Trinité.
Morestin, idem.
Pomponne (Louis), Rivière-Pilote.
Laine, idem.
Launiureux, Saint-Esprit.
Olmeta, idem.
Gardié, Lamentin.
0 . Duquesnay, Fort-de-France.
Maihieu, Fort-de-France.
Bouvier idem.
COstet, Lamentia.
Gros-Désormeaux , Vauclin.
O f f i c i e r s d e s a n t é .
L e mode de réception des officiers de santé dans la c o l o n i e
a été déterminé par les arrêtés des 29 janvier 1884 et 7 s e p -
tembre 1885.
• Un arrêté du 7 août 1876 a réglementé les conditions à e x i g e r
des officiers de santé et pharmaciens diplômés dans les colonies
françaises et demandant à e x e r c e r à la M a r t i n i q u e .
MM. Arnaud, Saint-Pierre.
MM. Lecoispellier (Georges), Trinité.
Léon Artaud, Fort-de-France.
Blaisemont (André), Grand'Anse.
De Massias, Saint-Pierre.
Marie - Aimé - Louis - François, sur-
Dartiguenave, Trinité.
nommé Alingrin, Gros-Morne.
Lavau-Bouquet, Vauclin.
Deslandes (Henri), Robert.
Lamoureux (Joseph), Sainte-Marie.
M é d e c i n s v é t é r i n a i r e s .
La profession de vétérinaire a été r é g l e m e n t é e par les arrêtés
des 5 août 1 8 5 0 , 23 mars 1854, 28 mars 1856 et 12 j u i n 1882.
M . Paris, vétérinaire du gouvernement, à M. Hyacinthe Nicole, à Saint-Pierre.
Fort-de-France., |
M a r é c h a u x e x p e r t s .
M . Genti-Corp, à Saint-Pierre. M Roy (Lionel),à Fort-de-France.
M . Dartex (Gérôme), idem. I

!
— 287 —
P H A R M A C I E S .
L ' e x e r c i c e de la pharmacie dans la c o l o n i e a été réglementé
par un acte du g o u v e r n e u r administrateur du 2 5 o c t o b r e 1 8 2 3 ,
modifié par l'arrêté du 4 juin 1 8 2 8 et par celui du 2 7 février
1 8 4 3 .
Fort-de-France.
Rivière-Pilote.
Ricard fils..
Poullet ( Alphonse ).
De Laval.
Saint-Esprit.
Lamy ( Fernand ).
Bruère-Dawson (Joseph).
Sylvestre Jean-Charles.
Robert.
Saint-Pierre.
Mérol.
Berté Saint-Ange.
Sainte-Marie.
Morin.
Thouin.
Charriez.
Guuyé (Augustin).
Le Grand de Belleroche.
Trinité.
Latty ( Adrien;.
Lafosse.
Alexis Almanzor.
Costet ( Raoul ).
Gébért Delorge.
Rouf ( Eimle-Frédéric-Albert).
Sancé Alvarez.
Egidius Jean-Jules ).
Lamentin.
Clavier ( Marie-Eugène-Hippolyte-Armand ).
Toula (Anatole).
Veuve Tranquillin Costet.
Basse-Pointe.
Ducos.
Maurice Georges.
Veuve de Montaigne (pharmacie gérée par
M. de Montaigne).
Marin.
François.
Pignol (Eugène).
A. Pignol.
Signetti, propriétaire. (Pharmacie gérée
• Rivière-Salée.
par Eloïse Amelius S-Kobert. )
Jean-Charles (Nazaire).
Lorrain.
Hardy (Pierre).
S A G E S - F E M M E S B R E V E T É E S .
Il est établi des cours gratuits, sur la théorie et la pratique
des a c c o u c h e m e n t s , dans les hospices civils de F o r t - d e - F r a n c e
et de Saint-Pierre.
Les personnes qui ont suivi les c o u r s pendant deux années
au moins, p e u v e n t ê t r e admises à se présenter devant le j u r y
médical, séant à F o r t - d e - F r a n c e , pour faire constater leur degré
d'instruction.
L e jury est le même q u e celui qui examine tes officiers de

— 288 —
santé ; des diplômes sont délivrés aux personnes qu'il a r e c o n n u e s
aptes à e x e r c e r la profession de sage-femme.
(Arrêté du 29 janvier 1884.)
Mmes Veuve André, Fort-de-France.
Mlle Ralmon C., Saint-Pierre.
Veuve Armand, idem.
Mmes Lemoine, idem.
Thisbé P.-N., idem.
Cabanel. idem.
Gaubert M . - J . - H , idem.
J u s t i n e D a t t i e r , idem.
Virginie Ste-C., idem.
Elmire Tina, idem.
Veuve Véry L.-M., idem.
Cécile Sédécias, idem.
Mlles Pauline Blanchard, idem.
Mlles Paulina Louise-Décor, idem.
Elmire, Saint-Pierre.
Douxel C., idem.
Régis C., idem.
Mmes Marie Chariant, idems
Samazan C., idem.
Veuve Cocody, idem.
Zéalor A., idem.
Mlles Sylvanise, Lorrain.
Motay A . , idem.
Sylvanie Dérobai, Lamentin.
A R P E N T E U R S J U R É S .
(Institués par décret colonial du 1er mars 1843, sanctionné par ordonnance
royale eu date du 28 novembre 1845.)
M M . N , à F o r t - d e - F r a n c e . (Il a les minutes de M M . A n -
quetil Dumarchais, 1 8 0 7 à 1 8 1 9 ; L a r o q u e Dufan,
1 8 1 8 à 1 8 2 4 ; Brillon, 1 8 4 6 à 1 8 5 7 ; Anglade, de 1 8 5 9 à
1 8 6 1 ; il possède en outre les plans généraux et cadas-
traux de toutes les communes rurales de l'arrondisse-
ment de F o r t - d e - F r a n c e . )
N (Il a les minutes de M M . J. P e u - D u v a l l o n ,
1 8 1 7 à 1 8 5 2 ; Louis Lespès, 1 8 1 7 à 1 8 5 4 ; J.-J. L e s -
pès, de 1 8 5 4 à 1 8 8 7 . )
Massias de Bonne (F. d e ) , à Saint-Pierre. (Il a les minutes
de M M . Poullain, 1 8 0 5 à 1 8 4 7 ; Merlande p è r e , 1 8 0 5 à
1 8 3 8 ; Merlande fils, 1 8 5 1 à 1 8 5 2 . )
Pottier, au G r o s - M o r n e . (Il a les minutes de M M . Pottier
de Hautchamp Stanislas, 1 8 4 1 à 1 8 6 2 ; Galtier, 1 8 5 5 à
1 8 5 8 ; Louison W . , 1 8 5 8 à 1 8 6 5 . )
Codé ( A l b e r t ) , à Saint-Pierre.
Frocat ( L u b i n ) , à F o r t - d e - F r a n c e .
P o r r y ( R o s e - A n g e ) , idem.
Lesanges (Pierre-Victor-Emmanuel), au Diamant.
Muratel (Marie-Frédérie-Edgard), à Saint-Pierre.
D e Laval (Jean), à F o r t - d e - F r a n c e .
Macil, au R o b e r t .

— 2 8 9 —
L O I S , D É C R E T S E T A R R Ê T É S .
Loi relative A l'organisation des pouvoirs publics.
(Du 23 février 1873, promulguée dans la colonie le 23 mars 1873, modifiée par
les lois des 21 juin et 22 juillet 1879, et du 14 août 1884.)
Art. 1 o r . Le pouvoir législatif s ' e x e r c e par deux assemblées,
la Chambre des députés et le Sénat.
La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel
dans les conditions déterminées par la loi électorale ( 1 ) .
La composition, le mode de nomination et les attributions
du Sénat seront réglés par une loi spéciale (2).
A r t . 2. L e Président de la République est élu à la majorité
absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des depulés
réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans, il est
rééligible.
A r t . 3. L e Président de la République a l'initiative des
lois, concurremment avec les membres des deux Chambres-, il
promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux
Chambres-, il en surveille et en assure l'exécution.
Il a le droit de faire g r â c e ; les amnisties ne peuvent être
accordées que par une loi.
Il dispose de la force armée.
Il nomme à tous les emplois civils et militaires.
Il préside aux solennités nationales; les e n v o y é s et les am-
bassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de
lui.
Chacun des actes du Président de la République doit être
contresigné par un ministre.
Art. 4. Au fur à mesure des Vacances qui se produiront à
partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la
République n o m m e , en conseil des ministres, les conseillers
d'Etal en service ordinaire.
Les conseillers d'Etat ainsi nommés ne pourront étre r é v o -
qués que par décisions prises en conseil des ministres.
Les conseillers d'Etat nommés en vertu de la loi du 24 mai
(1) V. L. 30 novembre 1873.
(3) V. L . 24 février 1873. V. aussi L, 2 août 1875.
49

— 290 -
1872, ne p o u r r o n t , jusqu'à l'expiration de leurs p o u v o i r s , être
r é v o q u é s que dans la forme déterminée par celle loi.
Après-la séparation d e l'Assemblée nationale, la révocation ne
pourra être prononcée que par une résolution d u Senat.
A r t . 5. Le Président de la République p e u t , sur l'avis conforme
du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration
légale de son mandat.
(Ainsi modifié: L. 14 août 1884-, art. 1 e r . ) En c e c a s , les
collèges électoraux sont réunis pour d e nouvelles élections dans
le délai de deux mois, et la Chambre dans les dix j o u r s qui sui-
vront la clôture des opérations électorales.
A r t . 6. Les mini-Ires sont solidairement responsables devant les
chambres de la politique générale du G o u v e r n e m e n t et individuel-
l e m . n l d e leurs actes personnels.
L e Président d e la Republique n'est responsable que dans le
cas de haute trahison ( i ) .
A r t . 7. En cas d e vacance par décès o u par toute autre cause,
les deux chambres réunies procéderont immédiatement à l'élection
d ' u n nouveau Président. Dans l'intervalle, le conseil des minisires
est investi d u pouvoir exécutif (2).
A r t . 8. Les chambres auront le droit, par délibérations sépa-
rées prises dans chacune a la majorité absolue des v o i x , soit
spontanément, soit sur la demande du Président d e la R é p u b l i q u e ,
de declarer qu'il y a lieu d e reviser les lois constilutionuelles.
A p i è s q u e chacune des deux chambres aura pris celle résolu-
tion , elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder
à la revision.
L e s délibérations portant revision des lois constitutionnelles
en tout o u en partie, devront étre prises à la majorité absolue
des membres composant l'Assemblée nationale.
L. 14 août 1884, art. 2. La forme républicaine d u g o u v e r -
nement ne peut faire l'objet d'une proposition d e revision.
Les membres des familles ayant régné sur la France sont iné-
ligibles à la présidence de la République.
Art. 9. Le siège d u pouvoir exécutif et des deux chambres est
à Versailles (3).
( I ) V. L. 16 j u i l l e t 1875, a r t . 12.
(2) V. I . 16 j u i l l e t 1875, art. 3 et 11.
(3 « L'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est a b r o g é . »
(Art. u n i q u e . Loi du 2î j u i n 1879. ) V. L 22 juillet 1879, relative au siège du
p o u v o i r exceutif et des Chambres à l'aris.

— 2 9 1 —
Loi sur les rapports des pouvoirs publics.
( D u 16 juillet 1 8 7 5 , modifiée par la loi du 14 août 1 8 8 4 . ) ( I ) .
A r t . 1 e r . Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent
chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une c o n v o -
cation antérieure faite par le Président de la République.
Les deux Chambres doivent être réunies en session de cinq
mois au moins chaque année. La session de l'une c o m m e n c e e t
finit en même temps que celle de l'autre.
(Dernier alinéa abrogé par l'article 4 de la loi du 14 août
1884.)
A r t . 2. L e Président de la République prononce la clôture de
la session. Il a le droit de c o n v o q u e r extraordinairement les
Chambres. Il devra les c o n v o q u e r si la demande en est faite, dans
l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres
composant chaque Chambre.
Le Président peut ajourner les Chambres. T o u t e f o i s , l'ajour-
nement ne peut e x c é d e r le terme d'un mois ni avoir lieu plus de
deux fois dans la même session.
Art. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs
du Président de la R é p u b l i q u e , les Chambres devront être réu-
nies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du n o u -
veau Président.
A défaut de convocation, celte réunion aurait lieu de plein
droit le quinzième j o u r avant l'expiration de ces pouvoirs.
En cas de décès ou de démission du Président de la R é p u -
blique, les deux Chambres se réunissent immédiatement e t de
plein droit.
Dans le cas o ù , par application de l'article 5 de la loi du 25
février 1 8 7 5 , la Chambre des députés se trouverait dissoute au
moment où la présidence de la République deviendrait vacante,
les collèges électoraux seraient aussitôt c o n v o q u é s , et le Sénat se
réunirait de plein droit.
A r t . 4. T o u t e assemblée de l'une des deux Chambres qui
serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et
nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et
celui où le Sénat est réuni comme cour de justice ; et dans ce
dernier cas, il ne peut e x e r c e r que des fonctions judiciaires.
Art. 5. Les séances du Sénat et celles de la Chambre des
députés sont publiques.
Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comilé secret,
(1 ) V. L. 2 août 1 8 7 5 , art. 2 , 3 et 4 .
19.

- 292 —
sur la demande d'un certain nombre de ses membres fixé par le
règlement.
Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être
reprise en public sur le même sujet.
A r t . 6 . L e Président de la République communique avec les
Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un mi-
nistre.
Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres e t
doivent être entendus quand ils le demandent. Ils p e u v e n t se faire
assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un
projet de loi délermiué, par décret du président de la République.
A ri. 7. Le Président de la République promulgue les lois dans
le mois qui suit la transmission au gouvernement de la loi défini-
tivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois j o u r s les lois
dont la promulgation, par un v o l e exprès dans l'une et l'autre
Chambre, aura été déclarée urgente.
Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la
R é p u b l i q u e p e u t , par un message n o l i v e , demander aux deux
Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée.
A r t . 8. L e Président de la République négocie e t ratifie les
traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt q u e
l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
L e s traités de paix, de c o m m e r c e , les traités qui engagent les
finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et
au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs
qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession,
nul échange, nulie adjonction de territoire ne peut avoir lieu
qu'en vertu d'une l o i .
A r t . 9. Le Président de la République ne peut déclarer la
guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres.
A r t . 1 0 . Chacune des Chambres est j u g e de l'éligibilité de
ses membres et de la régularité de leur é l e c t i o n , elle peut seule
r e c e v o i r leur démission.
A r t . 1 1 . L e bureau de chacune des deux Chambres est élu
chaque année pour la durée de la session et pour loule session
extraordinare qui aurait lien avant la session ordinaire de l'aimée
suivante.
Lorsque las deux Chambres se réunissent en Assemblée natio-
nale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et
secretaires du Senat.
A r t . 12. Le Président de la R é p u b l i q u e ne peut être mis en
accusation q u e par la Chambre des députés et ne peut être j u g é
que par le Senat.

- 2 9 3 -
Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre
des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonc-
tions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat.
Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret
du Président de la République, rendu en conseil des ministres,
pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre
la sûrete de l'Etat.
Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le
décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt
de renvoi.

Une loi déterminera le mode de procéder pour l'accusation,
l'instruction et le jugement.
Art. 13. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne
peut être poursuivi ou recherché, à l'occasion des opinions ou
voles émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Art. 14. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne
peut, pendant la durée de la session, être POURSUIVI ni arrêté en
matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de
la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de
l'autre Chambre est suspendue pendant lu session, et pour toute
sa durée, si la Chambre le requiert.

Lot relative a l'organisation du Sénat.
( Du 24 février 1875, p r o m u l g u é e dans la colonie le 23 mars 1875.)
Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février
1875 sur l'organisation du Sénat n'auront plus le caractère
constitutionnel ( l ) .
Articles 1 à 7 abrogés par l'article 9 de la loi du 9 décembre
1 8 8 4 .
Art. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des
députés, l'initiative et la confection des lois.
Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu,
présentées à la Chambre des députés et volées par elle.
Art. 9 . Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour
juger soit le Président de la République, soit les ministres, et
pour connaître des attentats commis contre la suvé de l'Etat
Art. 10. Il sera procédé à l'élection du Sénat un mois avant
l'époque fixée par l'Assemblée nationale pour sa séparation.
Le Sénat entrera en fonctions et se constituera le jour même
où l'Assemblée nationale se séparera.
(!) Loi du 14 août 1884, article 2

— 2 9 4 —
Loi organique sur les élections «les sénateurs.
(Du 2 aoû t 1 8 7 5 , promulgué e dans l a c o l o n i e le 3 0 septembr e 1 8 7 5 , modifiée
par l a l o i d u a d é c e m b r e 1 8 8 4 , p r o m u l g u é e le 9 j a n v i e r 1 8 8 5 . )
A r t . l o r . Un décret du Président de là R é p u b l i q u e , rendu
au moins six semaines à l'avance, fixe le j o u r où doivent avoir
lieu les élections pour le Sénat et en même temps celui où
doivent être choisis les délégués des conseils municipaux. 11
doit y avoir un intervalle d'un mois au moins entre le choix
des délégués e t l'élection des sénateurs.
A r t . 2, (§§ 1 et 2 modifiés par l ' a r t i c l e 8 de la loi du
9 décembre 1884.)
L e choix des Conseils municipaux ne peut porter ni sur un
d é p u t é , ni sur un conseiller général, ni sur un conseiller d'ar-
rondissement.
Il peut porter sur tous les électeurs de la c o m m u n e , y c o m -
pris les conseillers municipaux sans distinction entre e u x .
A r t . 3, 4 et 5. [Modifiés par l'article 8 de la loi du 9 dé-
cembre 188 A.)
A r t . 6. Un tableau des résultats de l'élection des délégués
et suppléants est dressé dans la huitaine par le préfet-, c e
tableau est communiqué à tout r e q u é r a n t , il peut être copié et
publié.
T o u t électeur a, de m ê m e , la faculté de prendre dans les b u -
reaux de la préfecture communication et copie de la liste par
commune des conseillers municipaux du département, et dans
les bureaux des s o u s - p r é f e c t u r e s , de la liste par commune des
conseillers municipaux de l'arrondissement.
A r t . 7. T o u t électeur de la commune peut, dans un délai de
trois j o u r s , adresser directement au préfet une protestation
contre la régularité de l'élection.
Si le préfet estime que les opérations ont été irrégulières, il
a le droit d'en demander l'annulation.
A r t . 8. ( Modifié par l'article 8 de la loi du 9 décembre 1884. )
Art. 9. Huit j o u r s au plus tard avant l'élection des s é n a -
t e u r s , le p r é f e t , et dans les colonies le directeur de l'intérieur,
dresse la liste des électeurs du département par ordre alpha-
bétique. La liste est communiquée à tout requérant et peut être
copiée et publiée. Aucun électeur ne peut avoir plus qu'un
suffrage.
A r t . 10. Les d é p u t é s , les membres du conseil général ou des
conseils d'arrondissement qui auraient été proclamés par les
Commissions de r e c e n s e m e n t , mais dont les pouvoirs n'auraient

- 295 -
pas été vérifiés, sont inscrits sur la liste des électeurs et p e u v e n t
p r n d r e part au vote.
Arl. 1 1 . Dans chacun des trois départements de l'Algérie,
le collège électoral se compose : 1° des députés ; 2° des membres
citoyens français du conseil g é n é r a l ; 3° des délégués élus par
les membres citoyens français de chaque conseil municipal parmi
les électeurs citoyens français de la c o m m u n e .
Art. 12. L e collège électoral est présidé par le président du
tribunal civil du chef-lieu du département ou de la colonie. L e
président est assisté des deux plus âges et des deux plus jeunes
électeurs présents à l'ouverture de la séance. L e lureau ainsi
composé choisit un secrétaire parmi les électeurs.
Si le président est empêché, il est remplacé par le v i c e - p r é s i -
d e n t , e t , à son défaut, par le juge le plus ancien.
Art. 1 3 . Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabé-
tique en sections de vote comprenant au moins cent électeurs.
Il nomme les présidents et scrutateurs de chacune de ces s e c -
tions. 11 statue sur toutes les difficultés et cortestations qui
peuvent s'élever au cours de l'élection, sans pouvoir toutefois
s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article 8 de la p r é -
sente loi.
A r t . 1 4 . ( M o d i f i é par l'article 8 de la loi du 9 décembre
1884.)
Art. 1 5 . Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers
tours de scrutin s'il n e réunit: 1° la majorité absolue des suf-
frages e x p r i m é s ; 2° un nombre de voix égal au quart des é l e c -
teurs inscrits. A u troisième tour de scrutin, la majorité relative
suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est é l u .
A r t . 1 6 . (Modifié par l'article 8 de la loi du 9 décembre
4884.)
A r t . 17. L e s délégués qui auront pris part à tous les scrutins
recevront sur les fonds de l'Etat, s'ils le requièrent, sur la p r é -
sentation de leur lettre de convocation visée par le président du
collège électoral, une indemnité de déplacement qui leur sera
payée sur les mêmes bases et de la même manière q u e celle a c -
cordée aux jurés par les articles 3 5 , 90 et suivants du décret du
18 juin 1 8 1 1 .
Un règlement d'administration publique déterminera le mode
de taxation et de payement de celle indemnité ( l ) .
Art. 1 8 . T o u t délégué q u i , sans cause légitime, n'aura pas
(1) Voir décret du A janvier 1 8 7 6 .

— 2 9 6 -
pris part à tous les scrutins, o u , étant e m p ê c h é , n'aura point
averti le suppléant en temps utile, sera condamné à une amende
de 5 0 francs par le tribunal civil du chef-lieu sur les réquisitions
du ministère public.
La même peine peut être appliquée au délégué suppléant, qui,
averti par lettre, dépêche télégraphique ou avis à lui person-
nellement délivré en temps utile, n'aura pas pris part aux o p é -
rations électorales.
A r t . 1 9 . ( M o d i f i é par l'article 8 de la loi du 9 décembre
1884.)
A r t . 2 0 . Il y a incompatibilité entre les fonctions de sénateur
et celles :
De conseiller d'Etat et maître des r e q u ê t e s , préfet et sous-
préfet , à l'exception du préfet de la Seine et du préfet de police ;
D e s membres des parquets des cours d'appel et des tribunaux
de première instance, a l'exception du procureur général près
la cour de Paris ;
D e trésorier-payeur général, de r e c e v e u r particulier, de fonc-
tionnaire et employé des administrations centrales des minis-
tères .
Art. 2 1 . N e peuvent être élus par l e département ou la colonie
compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l ' e x e r -
cice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent la
cessation de leurs fonctions par démission, destitution, change-
ment dé résidence ou de tout autre manière :
1° Les premiers présidents, les présidents et les membres des
parquets des cours d'appel;
2° Les présidents, les vice présidents, les juges d'instruction
et les membres des parquets des tribunaux de première instance;
3° Le préfet de police, les préfets et sous-préfets, et les secré-
taires généraux des préfectures; les g o u v e r n e u r s , directeurs de
l'intérieur et secrétaires généraux des c o l o n i e s ;
4° Les ingénieurs en chef et d'arrondissement, et les agents
voyers en chef et d'arrondissement;
5° Les recteurs et inspecteurs d'académie;
6° Les inspecteurs des écoles primaires;
7° Les a r c h e v ê q u e s , é v é q u e s et vicaires g é n é r a u x ;
8° L e s officiers de tous grades de l'armée de terre et de m e r ;
9 ° Les intendants divisionnaires et les sous-intendants mili-
taires ;
10° Les trésoriers-payeurs généraux et les r e c e v e u r s par-
ticuliers des finances ;

— 297 —
1 1 ° Les directeurs des contributions directes et indirectes, de
l'enregistrement et des domaines et des postes;
12° Les conservateurs et inspecteurs des forêts.
Art. 2 2 . Le sénateur élu dans plusieurs départements doit
faire connaître son option au président du Sénat dans les dix
j o u r s qui suivent la déclaration de la validité des élections.
A défaut d'option, dans ce délai, la question est décidée par
la voie du sort et en séance publique.
Il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même
corps électoral.
Il en est de même dans le cas d'invalidation d'une élection.
Art. 23. (Modifié par l'article 8 de la loi du 9 décembre
1884.)
Art. 24 et 25. (Abrogés par l'article 9 de la loi du 9 dé-
cembre 1884.)
A r t . 26. Les membres du Sénat reçoivent la même indemnité
que ceux de la Chambre des députés (I).
Art. 27. Sont applicables à l'élection du Sénat toutes les dis-
p o s i o n s de la loi électorale relatives:
1o Aux cas d'indignit é et d'incapacité ;
Aux délits, poursuites et pénalités;
Aux formalités de l'élection et en tout ce qui ne serait pas
contraire aux dispositions de la présente loi.
Art. 28 et 29. Dispositions transitoires.
Loi p o r t a n t modification a u x l o i s s u r l ' o r g a n i s a t i o n
«lu S e n a t e t l e s e l e c t i o n s des s é n a t e u r s .
(Du 9 décembre 1884, promulguée dans la colonie le 9 janvier 1885.)
A r t . 1 e r . Le Sénat se compose de trois cents membres élus
par les départements et les colonies.
Les membres actuels, sans distinction entre les sénateurs élus
par l'Assemblée nationale ou le Sénat et ceux qui sont élus par les
départements et les colonies, conservent leur mandat pendant le
temps pour lequel ils ont été nommés.
Art. 2. Le département de la Seine élit huit sénateurs.
Le département du Nord élit dix sénateurs.
Les départements des C ô t e s - d u - N o r d , Finistère, Gironde,
Ille-et-Vilaine, Loire, Loire-Inférieure, Pas-de-Calais, R h ô n e ,
(i) V. L. 30 novembre 1 8 7 5 , art. 17.

— 298 —
S a ô n e - e t - L o i r e , Seine-Inférieure, élisent chacun cinq sénateurs.
L'Aisne, Bouches du-Rhône, Charente-Inférieure, D o r d o g n e ,
Haute-Garonne, I s è r e , M a i n e - e t - L o i r e , M a n c h e , Morbihan,
P u y - d e - D ô m e , S e i n e - e t - O i s e , Somme, élisent chacun quatre
sénateurs.
L ' A i n , Allier, A r d è c h e , Ardennes, A u b e , A u d e , A v e y r o n ,
Charente, Cher, Corrèze, Corse, C ô t e - d ' O r , Creuse, D o u b s ,
D r ô m e , E u r e , E u r e - e t - L o i r e , Gard, G e r s , Hérault, Indre,
I n d r e - e t - L o i r e , Jura, Landes, L o i r - e t - C h e r , H a u t e - L o i t e , L o i -
ret, Lot, L o t - e t - G a r o n n e , Marne, Haute-Marne, M a y e n n e ,
M e u r t h e - e t - M o s e l l e , M e u s e , N i è v r e , O i s e , O r n e , Basses-Pyré-
nées, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, S e i n e - e t -
Marne, D e u x - S è v r e s , T a r n , Var, V e n d é e , V i e n n e , H a u t e -
V i e n n e , Vosges, Y o n n e , élisent chacun trois sénateurs.
Les Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, A r i è g e ,
Cantal, L o z è r e . Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, T a r n -
et-Garonne, Vaucluse, élisent chacun deux sénateurs.
L e territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie,
les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la
Réunion et des Indes françaises, élisent chacun un sénateur.
A r t . 3. Dans les départements où le nombre des sénateurs
est augmenté par la présente loi, l'augmentation s'effectuera
à mesure des vacances qui se produiront parmi les sénateurs
inamovibles.
A cet effet, il sera, dans la huitaine de la vacance, procédé
en séance publique à un tirage au sort pour déterminer le d é -
partement qui sera appelé à élire un sénateur
Celte élection aura heu dans le délai de trois mois à partir du
tirage au sort ; toutefois, si la vacance survient dans les six mois
qui précèdent le renouvellement triennal, il n'y sera pourvu
qu'au moment de c e renouvellement.
L e mandai ainsi conferé expirera en même temps que celui
des autres sénateurs appartenant au même déparlement.
Art 4. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de
quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et po-
litiques.
Les membres des familles qui ont régné sur la France sont
inéligibles au Sénat.
A r t . 5. Les militaires des armées de terre et de mer ne
peuvent être élus sénateurs.
Sont exceptés de ces dispositions:
1° L e s maréchaux de France et les amiraux ;

— 299 —
2° Les officiers généraux maintenus sans limite d'âge dans la
première section du cadre de l'état-major général et non pourvus
de commandement ;
3° Les officiels généraux ou assimilés placés dans la deuxième
section du cadre de l'état-major général -,
4° Les militaires des armées de terre et de mer qui appar-
tiennent soit à la réserve de l'armée a c t i v e , soit à l'armée terri-
toriale.
Art. 6. Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, quand il y
a lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou
de la colonie et composé :
1° D e s députés ;
2° Des conseillers généraux ;
3° Des conseillers d'arrondissement-,
4° Des délégués élus parmi les électeurs de la c o m m u n e , par
chaque conseil municipal.
Les conseils composés de 10 membres éliront un délégué.
Les conseils composés de 12 membres éliront deux delégués.
Les conseils composés de 16 membres éliront trois d é l é g u é s .
Les conseils composés de 21 membres éliront six d é l é g u é s .
Les conseils composés de 2 3 membres éliront neuf délégués.
Les conseils composés de 27 membres éliront douze délégués.
L e s conseils composés de 3 0 membres éliront quinze délégués.
Les conseils composés de 3 2 membres éliront dix-huit délégués.
Les conseils composés de 3 4 membres éliront vingt et un
délégués.
Les conseils composés de 3 6 membres et au-dessus éliront
vingt-quatre délégués.
Le conseil municipal de Paris élira trente délégués.
Dans l'Inde française, les membres des conseils locaux sont
substitués aux conseillers d'arrondissement. L e conseil municipal
de Pondichéry élira cinq délégués. Le conseil municipal de
Karikal élira trois délégués. T o u t e s les autres communes éliront
chacune deux délégués.
L e vote a lieu au chef-lieu de chaque établissement.
A r t . 7. Les membres du Sénat sont élus pour neuf années.
L e Sénat se renouvelle tous les trois a n s , conformément à
l'ordre des séries de déparlements et colonies actuellement e x i s -
tantes.
A r t . 8. Les articles 2 (§§ 1 et 2 ) , 3, 4, 5, 8, 14, 16, 19, 23

— 300 —
de la loi organique du 2 août 1875, sur les élections des séna-
teurs, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 2. (§§ 1 et 2 ) . Dans chaque conseil municipal, l'élec-
tion des délégués se fait, sans débat, au scrutin secret ; et le cas
échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages.
A p r è s deux tours de st utin. la majorité relative suffit, e t , en cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est é l u .
« Il est procédé c e même et dans la même forme à l'élection
des suppléants.
« Les conseils qui ont 1, 2 o u 3 délégués à élire nomment
un suppléant.
« C e u x qui élisent 6 ou 9 délégués nomment 2 suppléants.
« C e u x qui élisent 12 ou 15 délégués nomment 3 suppléants.
« Ceux qui élisent 18 o u 21 délégués nomment 4 suppléants.
« Ceux qui élisent 24 délégués nomment 5 suppléants.
« L e conseil municipal de Paris nomment 8 suppléants.
« Les suppléants remplaceront les d é l é g u é s , en cas de refus
ou d ' e m p ê c h e m e n t , selon l'ordre fixé par le nombre de suf-
frages obtenus par chacun d ' e u x .
« A r t . 3. Dans les communes où les fonctions de conseil m u -
nicipal sont remplies par une délégation spéciale instituée en
vertu de l'article 44 d e la loi du 5 avril 1 8 8 4 , les délégués
et suppléants sénatoriaux seront nommés par l'ancien conseil.
« Art. 4. Si les délégués n'ont pas été présents à l'élection,
notification leur en est faite dans les vingt quatre heures par les
soins du maire. Ils doivent faire parvenir aux préfets, dans les
cinq j o u r s , l'avis de leur acceptation. En cas de refus ou de
silence, ils sont remplacés par les suppléants, qui sont alors
portés sur la liste comme d é l é g r é s de la c o m m u n e .
« A r t . 5. L e procès-verbal de l'élection des délégués et des
suppléants est transmis immédiatement au préfet, il mentionne
l'acceptation ou le refus des délégués et suppléants ainsi q u e les
protestations élevées contre la régularité de l'élection par un o u
plusieurs membres du conseil municipal. U n e copie de c e procès-
verbal est affichée à la porte de la mairie.
« A r t . 8 . Les protestations relatives à l'élection des délégués
ou des suppléants sont j u g é s , sauf recours au conseil d'Etat,
par le conseil de préfecture, e t , dans les colonies, par le conseil
p r i v é .
« Les délégués dont l'élection est annulée parce qu'ils ne
remplissent pas une des conditions exigées par la loi, o u pour
vice de forme, sont remplacés par les suppléants.

— 301 —
« E n cas d'annulation de l'élection d'un délégué et de celle
d'un s u p p l é a n t , c o m m e en cas de relus ou île décès de l'un et
de l'autre, après leur acceptation , il est procédé à de nouvelles
élections par le conseil municipal, au j o u r fixé par un arrêté du
préfet.
« A r t . 14. L e premier scrutin est ouvert à huit heures du
matin et fermé à midi. L e second est ouvert à deux heures et
fermé à cinq heures. Le troisième est ouvert à sept heures et
fermé à dix heures. Les résultats des scrutins sont recensés par
le bureau et proclamés immédiatement par le président du collège
électoral.
« A r t . 1 6 . Les réunions électorales pour la nomination des
sénateurs pourront être tenues depuis le j o u r de la promulgation
du décret de convocation des électeurs jusqu'au j o u r du vote
inclusivement.
« La déclaration prescrite par l'article 2 de la loi du 30 juin
1881 sera faite par deux électeurs au moins.
« Les formalités et prescriptions de cet article ainsi que celles
de l'article 3 seront observées.
« Les membres du parlement élus ou électeurs dans le dépar-
tement, les électeurs sénatoriaux, délégués et suppléants, et les
candidats, ou leur mandataire, peuvent seuls assister à ces
réunions.
• L'autorité municipale veillera à ce q u e nulle autre personne
ne s'y introduise.
« Les délégués et suppléants justifieront de leur qualité par
un certificat du maire de la c o m m u n e ; — les candidats ou man-
dataires par un certificat du fonctionnaire qui aura reçu la d é -
claration dont il est parlé au paragraphe 2.
« A r t . 1 9 . T o u t e tentative de corruption ou de contrainte
par l'emploi des moyens énoncés dans les articles 177 et s u i -
vants du code pénal pour influencer le vote d'un électeur ou le
déterminer à s'abstenir de v o l e r , sera punie d'un emprisonne-
ment de trois mois à deux a n s , et d'une amende de 50 francs à
500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
« L'article 4 6 3 du code pénal est applicable aux peines é d i c -
tées par le présent article.
« A r t . 23. Il est pourvu aux vacances survenant par suite de
décès ou de démission des sénateurs, dans le délai de trois m o i s ;
toutefois, si la vacance survient dans les six mois qui précèdent
le renouvellement triennal, il n'y est pourvu qu'au moment de
ce renouvellement. »

- 302 —
Art. 9. Sont abrogés :
1° Les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875 sur l'orga-
nisation du Sénat ;
2° Les articles 24 et 25 de la loi du 2 août 1875 sur les
élections des sénateurs.
Décret sur l'indemnité de déplacement allouée
aux delegués des conseils municipaux.
( D u 4 j a n v i e r 1 8 7 6 , p r o m u l g u é d a n s l a c o l o n i e l e 2 4 j a n v i e r 1 8 7 6 . )
A r t . 1 e r . L'indemnité de déplacement allouée aux délégués
des conseils municipaux qui auront pris part à tous les scrutins
est fixée pour chaque myriamètre parcouru par terre ou par m e r ,
tant en allant qu'en revenant, s a v o i r :
Par mer, à 8 francs par myriamètre ;
Par terre, à 5 francs par myriamètre.
A r t . 2. L'indemnité est réglée par myriamètre et demi-myria-
mèlre.
Les fractions au-dessus de 7 kilomètres seront comptées pour
un myriamètre, et celles de 3 à 7 kilomètres pour un d e m i - m y -
riamètre.
Il n ' y aura lieu à aucune indemnité lorsque la distance n'at-
teindra pas 3 kilomètres.
A r t . 3 . La distance se c o m p o r t e , quel q u e soit le domicile du
délégué, du chef-lieu de la commune qui l'a élu au chef-lieu
de la c o l o n i e .
A r t . 5. L e décompte se fera d'après un tableau officiel des
distances, approuvé par le G o u v e r n e u r en conseil privé.
D e s copies de ce tableau seront déposées à la direction de
l'intérieur et sur la table du bureau électoral.
A r t . 5. Les délégués qui désireront obtenir l'indemnité de
déplacement devront en faire la demande expresse au président
du collège électoral avant la clôture de la s é a n c e .
Ils lui présenteront, à c e t effet, leur lettre de c o n v o c a t i o n ,
au dos de laquelle ils déclareront requérir la taxation.
L e président certifiera, sur la même feuille, qu'ils ont parti-
cipé à tous les scrutins, et la revêtira d'un exécutoire établissant
le décompte de la somme d u e .
Il fera en même temps dresser par un des assesseurs un b o r -
dereau des sommes ainsi mises en payement; c e bordereau,
certifié par lui, sera remis au Directeur de l'intérieur avec le
procès-verbal de l ' é l e c l i o n .

— 303 -
A r t . 6. Au vu de la lettre de convocation r e v ê t u e de l'exécu-
toire, le payement de l'indemnité sera l'ait entre les mains de
l'ayant droit, soit par le trésorier-payeur, soit avec son visa par
les trésoriers particuliers et les percepteurs.
Les bureaux du trésorier-payeur resteront ouverts pendant
toute la durée du dernier scrutin et deux heures, au moins,
après la clôture des opérations, afin que les délégués qui désire-
raient recevoir leur indemnité le j o u r même puissent s'y présen-
ter. . .
Ceux qui préféreraient être payés dans la commune de leur
résidence déposeront leurs lettres de c o n v o c a t i o n , revêtues de
l'exécutoire du président, entre les mains du trésorier particulier
ou du percepteur qui en acquittera le montant, après les avoir
fait viser par le trésorier-payeur.
A r t . 7. Le trésorier-payeur dressera des états nominatifs où
seront compris tous les payements effectués, soit à sa caisse, soit
à celles des trésoriers particuliers ou des percepteurs. C e s états
certifiés par le trésorier-payeur seront transmis au Directeur de
l'intérieur, qui émettra un ou plusieurs mandats collectifs de ré-
gularisation sur les crédits qui sont à sa disposition, et sauf r e m -
boursement ultérieur au déparlement de la marine par le minis-
tère de l'intérieur.
Art 8. Les Ministres de la marine et des colonies, de l'intérieur
et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de
l'exécution du présent decret.
Loi organique sur l'élection des députés.
(Du 30 novembre 1875, promulguée dans la colonie le 24 janvier 1876 (1),
modifiée par les lois des 24 décembre 1875, 28 juillet 1881.)
Art. 1 e r . Les députés sont nommés par les électeurs inscrits :
1° Sur les listes dressées en exécution de la loi du 7 juillet
1 8 7 4 ( 2 ) ;
2° Sur la liste complémentaire comprenant ceux qui résident
dans la commune depuis six mois (3).
(1) V. L . 1 6 j u i n 1 8 8 5 , modifiée par c i l l e du 15 février 1 8 8 9 e t celle du
17 juillet 1 8 8 9 s u r les candidatures m u l t i p l e s .
(2) Aujourd'hui : en e x é c u t i o n de la loi du 5 avril 1 8 8 4 .
(3) Aux t e r m e s de l ' a r t i é r e 1 4 de la loi du 5 avril 1 8 8 4 , il suffit, pour ê t r e
p o r t é sur la liste m u n i c i p a l e , q u e l ' é l e c t e u r ait son d o m i c i l e réel dans la c o m -
m u n e ou y habite depuis six omis au m o m s . T o u s les é l e c t e u r s politiques s o n t
donc é l e c t e u r s m u n i c i p a u x , il n'est établi par suite q u ' u n e s e u l e l i s t e .

— 304 —
L'inscription sur la liste complémentaire aura lieu c o n f o r m é -
ment aux luis et règlements qui régissent actuellement les listes
électorales politiques, par les commissions et suivant les formes
établies dans les articles 1, 2 et 3 de la loi du 7 juillet 1 8 7 4 .
Les pouvoirs en cassation relatifs à la formation et à la r e v i -
sion de l'une et l'autre liste seront portés directement devant la
chambre civile de la cour de cassation.
L e s listes électorales arrêtées au 3 1 mars 1 8 7 4 serviront j u s -
qu'au 3 1 mars 1 8 7 6 .
A r t . 2 . Les militaires et assimilés de tous grades et de toutes
armes des armées de terre et de mer, ne prennent part à aucun
vote quand ils sont présents à leur c o r p s , à leur poste ou dans
l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,
se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en possession
d'un congé régulier, p e u v e n t voler dans la commune sur les
listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits. Cette dernière
disposition s'applique également aux officiers et assimilés qui sont
en disponibilité ou dans le cadre de réserve.
A r t . 3 . Pendant la durée de la période é l e c t o r a l e , les circu-
laires et professions de foi signées des candidats, les placards et
manifestes électoraux signés d'un ou de plusieurs électeurs pour-
ront, après dépôt au parquet du procureur de la R é p u b l i q u e ,
être affichés et distribués sans autorisation préalable.
La distribution des bulletins de vote n'est point soumise à la
formalité du dépôt au parquet.
Il est interdit à tout agent de l'autorité publique o u munici-
pale de distribuer les bulletins de v o t e , professions de foi e t
circulaires des candidats.
L e s dispositions de l'article 19 de la loi organique du 2 août
1 8 7 5 sur les élections des sénateurs seront appliquées aux é l e c -
tions des députés.
A r t . 4. L e scrutin ne durera qu'un seul j o u r . L e vote a lieu
au chef-lieu de la commune-, néanmoins chaque commune peut
ê t r e divisée par arrêté du préfet en autant de sections q u e
l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.
L e second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxième
dimanche qui suit le j o u r de la proclamation du résultat du
premier scrutin, conformément aux dispositions de l'article 6 5
de la loi du 15 mars 1 8 4 9 .
A r t . 5. Les opérations du vote auront lieu conformément aux
dispositions des décrets organique e t réglementaire du 2 fé-
vrier 1 8 5 2 .

— 305 —
L e vote est s e c r e t .
Les listes d'émargements de chaque section, signées du pré-
sident cl du secrétaire, demeureront déposées pendant huitaine
au secrétariat de la mairie, o ù elles seront communiquées à tout
électeur requérant.
Art. 6. T o u t électeur est éligible, sans conditions de c e n s , à
l'âge de 2 5 ans accomplis.
Art. 7. Aucun militaire o u marin faisant partie des armées
actives de terre ou de mer, ne pourra, quels q u e soient son grade
ou ses fonctions, être élu membre de la Chambre des d é p u t é s .
Celte disposition s'applique aux militaires et marins en d i s -
ponibilité ou en non-activité, mais elle ne s'étend ni aux officiers
placés dans la seconde section du cadre de l'état-major général,
ni à ceux qui, maintenus dans la première section comme ayant
commandé en chef devant l'ennemi, ont cessé d'être employés
activement, ni aux officiers qui, ayant des droits acquis à la
retraite, sont e n v o y é s ou maintenus dans leurs foyers en atten-
dant la liquidation de leur pension.
La décision par laquelle l'officier aura été admis à faire valoir
ses droits à la retraite deviendra, dans c e cas, irrévocable.
La disposition contenue dans le premier paragraphe du présent
article ne s'applique pas à la réserve de l'armée active ni à l'armée
territoriale.
A r t . 8. L ' e x e r c i c e des fonctions publiques rétribuées sur les
fonds de l'Elat est incompatible avec le mandat de d é p u t é .
En conséquence, tout fonctionnaire élu député sera remplacé
dans ses fonctions si, dans les huit jours qui suivront la vérifi-
cation des pouvoirs, il n'a pas fait connaître qu'il n'accepte pas
le mandai de député.
Sont e x c e p t é e s des dispositions qui p r é c è d e n t , les fonctions
de minisire, sous-secrétaire d'Etat, ambassadeur, ministre plé-
nipotentiaire, préfet de la S e i n e , préfet de p o l i c e , premier
président de la cour de cassation, premier président de la c o u r
des c o m p t e s , premier président de la cour d'appel de P a r i s ,
procureur général près la cour de cassation, procureur général
près la cour des comptes, procureur général près la cour d'appel
de Paris, archevêque et é v ê q u e , pasteur président de consistoire
dans les circonscriptions consistoriales dont le c h e f - l i e u c o m p t e
deux pasteurs et au-dessus, grand rabbin du consistoire c e n t r a l ,
grand-rabbin du consistoire de Paris.
A r t . 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 :
I" Les professeurs titulaires des chaires qui sont données au
20

— 306 —
c o n c o u r s ou sur la présentation des corps où là vacance s'est
produite ;
• 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire.
T o u t e mission qui a duré plus de six mois cesse d'être t e m -
poraire et est régie par l'article 8 ci-dessus.
A r t ; 1 0 . Le fonctionnaire c o n s e r v e les droits qu'il a acquis à
une pension de retraite et peut, après l'expiration de son mandat,
ê t r e remis en activité.
L e fonctionnaire civil qui, ayant eu 2 0 ans de service à la date
de d'acceptation de son mandat de député, justifiera de 5 0 ans
d'âge à l'époque de la cessation de son mandai, pourra faire
valoir ses droits à une pension de retraite e x c e p t i o n n e l l e .
C e t t e pension sera réglée conformément au 3 e paragraphe de
l'article 12 de la loi du 9 juin 1 8 5 3 .
Si le fonctionnaire est remis en activité après la cessation de
son mandat, les dispositions énoncées dans les articles 3, § 2 , et
28 de la loi du 9 juin 1 8 5 3 lui sont applicables.
Dans les fonctions o ù le grade est distinct de l'emploi, le
fonctionnaire, par l'acceptation du mandat de député, renonce
à l'emploi et ne conserve que le grade.
Art. 1 1 . T o u t député nommé ou promu à une fonction p u -
blique ou salariée, cesse d'appartenir à la Chambre par le fait
même de son acceptation; mais il peut être réélu si la fonction
qu'il o c c u p e est compatible avec le mandat de député.
Les députés nommés ministres ou sous-secrétaires d'Etat ne
sont pas soumis à la réélection.
• A r t . 1 2 . Ne peuvent être élus par l'arrondissement ou la
colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant
l'exercice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent
la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, chan-
gement de résidence ou de toute autre manière :
Les premiers présidents, présidents et les membres des
parquets des cours d'appel ;
2° Les présidents, vice-présidents, juges titulaires, juges
d'instruction et membres du parquet des tribunaux de première
instance ;
3° L e préfet de police, les préfets et les secrétaires généraux
des préfectures, les g o u v e r n e u r s , directeurs de l'intérieur et s e -
crétaires généraux des colonies ;
4° Les ingénieurs en chef et d'arrondissement, les agents
voyers en chef et d'arrondissement ;
5° Les recteurs et inspecteurs d'académie ;

— 3 0 7 —
6° Les inspecteurs des écoles primaires ;
7° Les archevêques, é v ê q u e s et vicaires généraux ;
8° Les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particu-
liers des finances;
9° Les directeurs des contributions directes cl indirectes, de
l'enregistrement et des domaines et des p o s t e s ;
10° Les conservateurs et inspecteurs des forcis.
Les sous-préfets ne peuvent être élus dans aucun des arron-
dissements du département où ils e x e r c e n t leurs f o n d i o n s .
Art. 1 3 . T o u t mandai impératif est nul et de nul effet.
Art. 1 4 . (Modifié d'abord par les lois des 2 4 décembre 1 8 7 5 ,
28 juillet 1 8 8 1 , puis abrogé par celle du 16 juin 1 8 8 5 , a été
rétabli en substance par celle du 13 février 1 8 8 9 . ) (Voir celle loi.)
A r t . 15 Les députés sont élus pour quatre ans.
La chambre se renouvelle intégralement.
Art. 16. En cas de vacance par décès, démission ou autre-
m e n t , l'élection devra être faite dans le délai de trois mois, à
partir du j o u r où la vacance se sera produite ; en cas d'option,
il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois.
A r t . 1 7 . Les députés reçoivent une indemnité.
Celle indemnité est réglée par les articles 9 6 et 9 7 de la loi du
15 mars 1 8 4 9 et par les dispositions de la loi du 16 février 1 8 7 2 .
Art. 1 8 . Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a
réuni :
1° La majorité absolue des suffrages e x p r i m é s ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité
des suffrages, le plus âgé est élu.
A r t . 1 9 . Chaque département de l'Algérie nomme d e u x dé-
p u t é s . ( V o i r loi 2 8 juillet 1 8 8 1 . )
Art. 2 0 . L e s électeurs résidant en Algérie dans une localité
n o n érigée en commune seront inscrits sur la liste électorale de
la commune la plus p r o c h e .
Lorsqu'il y aura lieu d'établir des sections électorales, soit
pour grouper des communes mixtes dans chacune desquelles le
nombre des électeurs serait insuffisant, soit pour réunir les é l e c -
teurs résidant dans les localités non érigées en c o m m u n e s , les
arrêtés pour fixer le siège de ces sections seront pris par le
gouverneur général, sur le rapport du préfet ou du général
commandant la division.
Art. 2 1 . Les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe
2 0 .

— 308 —
et de la Rénnion nomment chacune deux députes-. (Voir loi du
28 juillet 1881.) ( l ) .
A r t . 2 2 . T o u t e infraction aux dispositions prohibitives de
l'article 3, § 3 , de la présente loi, sera punie d'une amende de
seize francs à trois cents francs. Néanmoins, le tribunal de p o -
lice correctionnelle pourra faire application de l'article 463 du
c o d e pénal.
L e s dispositions d e l'article 6 de la loi du 7 juillet 1874 seront
appliquées aux listes électorales politiques.
L e d é c r e t du 29 janvier 1871 et les lois du 10 avril 1 8 7 1 ,
du 2 mai 1862 et du 18 février 1873 sont abrogés.
D e m e u r e également abrogé le paragraphe 11 de l'article 15
du décret organique du 2 février 1852, en tant qu'il se réfère
à la loi du 21 mai 1836 sur les loteries, sauf aux tribunaux à
faire aux condamnés l'application de l'article 42 du c o d e pénal.
Continueront d'être appliquées les dispositions des lois et
décrets en vigueur, auxquelles la présente loi ne déroge p a s .
A r t . 2 3 . La disposition de l'article 12, par laquelle un délai
de six mois doit s'écouler entre le j o u r de la cessation des f o n c -
tions et celui des é l e c t i o n s , n e s'appliquera pas aux fonction-
naires autres que les préfets et les sous-préfets dont les fonctions
auront cessé, soit avant la promulgation de la présente l o i , soit
dans les vingt j o u r s qui la suivront.
Loi ayant peur objet de modifier la loi électorale..
(Du 1G juin 1885, promulguée dans la colonie le 10 juillet 1885.)
A r t . 1 (abrogé). Les membres de la Chambre des députés
e r
sont élus au scrutin de liste.
A r t . 2 (abrogé. Chaque département élit le nombre de dé-
putés qui lui est attribué par le tableau annexé à la présente
loi, à raison d'un député par soixante-dix mille habitants, les
étrangers non compris. Néanmoins, il sera tenu compte de
toute fraction inférieure à soixante-dix mille.
Chaque département élit au moins trois députés.
Il est attribué deux députés au territoire de Belfort, six à
(I) Le Sénégal, la Guyane, l'Inde et la Cochinchine sont également représen-
tés à la Chambre, les deux premières conformément à la loi du 8 avril 1879, la
troisième en vertu do la loi du. Mi juin 1885, et la dernière suivant la loi du 28
juillet 1881.

— 309 —
l ' A l g é r i e et dix aux colonies, conformément aux indications
du tableau.
Art. 3 (abrogé). Le département forme une seule circons-
cription.
Art. 4. Les membres des familles qui ont régné sur la France
sont inéligibles à la Chambre des députés.
A r t . 5. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés-,
2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des é l e c -
teurs inscrits.
A u deuxième tour la majorité relative suffit.
E n cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Art. 6. Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la C o n s -
titution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours
qui précèdent l'expiration des pouvoirs de la Chambre des
députés.
A r t . 7. Il n'est pas pourvu aux vacances survenues dans les
six mois qui précèdent le renouvellement de la C h a m b r e .
Loi du 13 février 1889.
L e Sénat et la Chambre des députés ont adopté.,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
suit :
Art. 1 e r . L e s articles 1, 2 et 3 de la loi du 5 juin 1 8 8 5 sont
abrogés.
Art. 2 . Les membres de la Chambre des députés sont élus au
scrutin individuel. Chaque arrondissement administratif dans les
départements et chaque arrondissement municipal à Paris et à
Lyon nomme un député. Les arrondissements dont lu population
dépasse 1 0 0 , 0 0 0 habitants nomment un député de plus par
1 0 0 , 0 0 0 o u fraction de 1 0 0 , 0 0 0 habitants. Les arrondissements,
dans ce cas, sont divisés en circonscriptions dont le tableau est
annexé à la présente loi et ne pourra être modifié q u e par une loi.
Art. 3 . Il est attribué un député au territoire de Belfort, six
à l'Algérie e t dix aux colonies, conformément aux indications du
tableau.
Art. 4. A partir de la promulgation da la présente l o i , jus-

— 310
qu'au renouvellement de la Chambre des d é p u t é s , il ne sera pas
pourvu au remplacement des députés dont les sièges seront
vacants.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la
Chambre des d é p u t é s , sera e x é c u t é e comme loi de l'Etal.
TABLEAU des circonscriptions électorales annexé à la loi
relative, au rétablissement du scrutin uninominal.
Nombre d'arrondissement : 1 (MARTINIQUE).
Nombre de députés par a r r o n d i s s e m e n t . . . . 2
Nombre de circonscriptions 2
1re circonscription.
Communes: Fort-de-France-, Lamentin ; Saint-Esprit; D u c o s ;
François-, R i v i è r e - S a l é e ; Anses-d'Arlets ; Diamant-, Sainte-
Luce-, T r o i s - I l e t s ; Marin; Vauclin; R i v i è r e - P i l o t e ; Sainte-
A n n e ; Schœlcher ; Saint-Joseph.
2e Circonscription.
Communes : Saint-Pierre; C a r b e t ; C a s e - P i l o t e ; P r ê c h e u r ;
B a s s e - P o i n t e ; M a c o u b a ; Lorrain; T r i n i t é ; S a i n t e - M a r i e ;
G r o s - M o r n e ; R o b e r t ; Marigot; Fonds-Saint-Denis; M o r n e -
R o u g e ; Ajoupa-Bouillon ; Grand'Rivière.
Loi du 17 juillet 1889, relative aux candidatures
multiples.
L e Sénat et la Chambre des députés ont a d o p t é ,
L e Président de la République promulgue la loi dont la
teneur suit :
A r t . 1 e r . Nul ne peut être candidat dans plus d'une circons-
cription.
A r t . 2. T o u t citoyen qui se présente ou est présenté aux
élections générales ou partielles d o i t , par une déclaration signée
ou visée par lui, et dûment légalisée, faire connaître dans
quelle circonscription il entend être candidat. C e l t e déclaration
est d é p o s é e , contre reçu provisoire, à la préfecture du dépar-
tement intéressé, le cinquième j o u r au plus tard avant le j o u r
du scrutin. Il en sera délivré récépissé définitif dans les vingt-
quatre heures.

— 311 —
Art. 3. T o u t e déclaration faite en violation de l'article ler de
la présente loi est nulle et irrecevable.
Si des déclarations sont déposées par le même citoyen dans,
plus d'une circonscription, la première en date est seule valable.
Si elles portent la même date toutes sont nulles.
Art. 4. Il est interdit de signer o u d'apposer des affiches
d'envoyer ou de distribuer des bulletins, circulaires ou p r o -
fessions de foi dans l'intérêt d'un candidat qui ne s'est pas c o n -
formé aux prescriptions de la présente loi.
Art. 5. Les bulletins au nom d'un citoyen dont la candidature
est posée en violation de la présente loi n'entrent pas en c o m p t e
dans le résultat du dépouillement. Les affiches, placards, p r o -
fessions de f o i , bulletins de v o t e , apposés ou distribués pour
appuyer une candidature dans une circonscription o ù elle ne;
peut légalement être produite, seront enlevés o u saisis.
Art. 6. Seront punis d'une amende de dix mille francs le
candidat contrevenant aux dispositions de la présente l o i , e t
d'une amende de mille à cinq mille francs toute personne qui-
agira en violation de l'article 4 de la présente loi.
La présente l o i , délibérée et adoptée par le Sénat et par la
Chambre des d é p u t é s , sera e x é c u t é e comme loi de l'Etat.
Loi électorale ( 1 ) .
( Des 8 et 28 février et 15 mars 1849.)
T I T R E P R E M I E R .
F O R M A T I O N D E S L I S T E S E L E C T O R A L E S .
(Virtuellement remplacé par les lois des 7 juillet 1 8 7 4
et 5 avril 1 8 8 4 , sur l'électoral municipal.)
T I T R E III.
D E S C O L L È G E S É L E C T O R A U X .
C H A P I T R E P R E M I E R .
A r t . 2 4 . L e s collèges électoraux s'ouvrent au j o u r fixé par
la loi pour les élections auxquelles ils doivent p r o c é d e r .
(I) Cette loi est applicable aux élections pour le conseil général en tout ce
qui n'est pas contraire aux autres textes promulgués dans la colonie (arrêté du,
4 janvier 1871).

— 3 1 2 —
A r t . 25 à 3 1 . Abroges.
A r t . 32. L e s collèges électoraux ne peuvent s'occuper que de
l'élection pour laquelle ils sont réunis.
T o u t e s discussions, toutes délibérations leur sont interdites.
A r t . 3 3 . L e président du collège ou de la section a seul la
police de l'assemblée.
Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée
dans la salle des séances ni aux abords du lieu où se tient l'as-
semblée .
L e s autorités civiles et les commandants militaires sont tenus
de déférer à ses réquisitions.
A r t . 3 4 . L e bureau de chaque collège ou section est composé
d'un président, de quatre assesseurs e t d'un secrétaire choisi
par eux parmi les électeurs.
Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a que voix
consultative.
A r t . 35. Les collèges et sections sont présidés au chef - lieu de
canton par le j u g e de paix et ses suppléants e t , à leur d é f a u t ,
par les maires, adjoints et conseillers municipaux de la c o m m u n e .
Dans les autres circonscriptions, la présidence est d é v o l u e
aux maire, adjoints et conseillers municipaux.
Si les juges de paix, suppléants, maire, adjoints et conseillers
municipaux ne se trouvent pas en nombre suffisant pour présider
toutes les s e c t i o n s , les présidents sont désignés par le maire
parmi les électeurs sachant lire et écrire.
A Paris, les sections sont présidées, dans chaque arrondisse-
ment, par le maire, les adjoints ou les électeurs désignés par e u x .
A r t . 36. Les assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau,
parmi, les conseillers municipaux sachant lire et é c r i r e ; à leur
défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus
j e u n e s électeurs présents et sachant lire et é c r i r e .
A Paris, les fonctions d'assesseurs sont remplies, dans chaque
section, par les deux plus âgés et les deux plus j e u n e s électeurs
présents et sachant lire et é c r i r e .
A r t . 37. T r o i s membres du bureau au moins doivent être
présents pendant tout le cours des opérations du collège.
A r t . 38 . Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés
qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section.
Ses décisions sont motivées.
T o u t e s les réclamations et décisions sont insérées au p r o c è s -
verbal ; les pièces et les bulletins qui s'y rapportent y sont
annexés, après avoir été parafés par le bureau.

— 313 —
A r t . 39. Pendant toute la durée des opérations électorales,
une copie officielle de la liste des é l e c t e u r s , contenant les n o m ,
domicile et qualification de chacun des inscrits, reste déposée
sur la table autour de laquelle siège le bureau.
A r t . 4 0 . T o u t é l e c t e u r inscrit sur c e l l e liste a le droit de
prendre part au v o t e .
A r t . 4 1 . C e droit est suspendu ;
P o u r les d é t e n u s ,
P o u r les accusés contumaces ,
Et pour les personnes non interdites, mais retenues, en vertu
de la loi du 30 juin 1838, dans un établissement public d'aliénés.
A r t . 4 2 . Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur
la liste.
A r t . 43. T o u t e f o i s , seront admis au v o t e , q u o i q u e non ins-
crits, les citoyens porteurs d'une décision du j u g e de paix o r -
donnant leur inscription, ou d'un arrêt de la cour de cassation
annulant un j u g e m e n t qui aurait ordonné une radiation.
A r t . 4 4 . Abrogé.
Art. 45. Nul électeur ne peut entrer dans le collège électoral
s'il est porteur d'armes q u e l c o n q u e s .
A r t . 4 6 . Abrogé.
A r t , 47. Les électeurs apportent leurs bulletins préparés en
dehors de l'assemblée.
L e papier du bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs.
A r t . 48. L'électeur remet au président son bulletin fermé.
L e président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit,
avant le commencement du v o l e , avoir été fermée à deux s e r -
rures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président,
l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé.
A r t . 49. L e vote de chaque électeur est constaté par la signa-
ture, o u le paraphe, de l'un des membres du bureau, apposée
sur la liste en marge du nom du votant.
A r t . 5 0 , 51 et 5 2 . Abrogés.
A r t . 5 3 . Après la clôture du scrutin, il est p r o c é d é au d é -
pouillement de la manière suivante :
La boite de scrutin est o u v e r t e et le nombre des bulletins
vérifié.
S i c e nombre est plus grand ou moindre q u e celui des volants,
il en est fait mention au p r o c è s - v e r b a l .
L e bureau désigne parmi les électeurs présents un certain
nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent
par tables de quatre au moins.

— 314 -
Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à
vérifier.
A chaque table, l'un des scrutateurs lit chaque bulletin à
haute v o i x , et le passe à un autre scrutateur; les noms portés
sur les bulletins sont relevés sur des listes préparées à c e t effet.
Art. 5 4 . L e président et les membres du bureau surveillent
l'opération du dépouillement.
Néanmoins, dans les collèges ou sections où il se sera présenté
moins de 300 votants, le bureau