Livres anciens : Assemblée nationale législative : addition à la séance du vendredi 12 juillet 1850
Assemblée nationale législative : rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Schoelcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique, et à la promulgation à la Guadeloupe de la loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes : addition à la séance du vendredi 12 juillet 1850
Auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851)
Auteurs secondaires : Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste (1804-1861)
Année de publication :


Éditeur(s) : Cayenne : Imprimerie du gouvernement
Résumé : 379-530
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11221-5
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