Livres anciens : Arrêté no 1777 Interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des Colons de Saint-Domingue
Arrêté n°1777 du 23 germinal an XI de la République française, interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue
Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Année de publication :


Éditeur(s) : Paris : imprimerie du Dépôt des lois
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-2
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