Livres anciens : Projet de loi Sur la requisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, présenté par le comité de constitution, et imprimé par ordre de lAssemblée Nationale.
Projet de loi sur la requisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution
Année de publication :


Éditeur(s) : Paris : Imprimerie nationale
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16056-4
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