Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal

Résumé

En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes.

François-Lubin Bertrand, "Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal", 2015. Extrait de: « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015, Colloque & conférence, Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Schœlcher, 24 octobre 2015. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 22 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/fichiers/V15420.