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Recueil d'ordonnances royales concernant la Guadeloupe, 1824-1828. Code pénal de la Guadeloupe, 1828.
Livre
Archives départementales de la Guadeloupe
Recueil d'ordonnances royales concernant la Guadeloupe, 1824-1828. Code pénal de la Guadeloupe, 1828.
Paris
1828
Informations
Edition
Paris, Imp. Royale, 1828.
Langue
Français
Type
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
Mots clés
Législation
Code pénal
Droit
Guadeloupe
19e siècle
Conditions d'utilisation
En savoir plus
Recueil d'ordonnances royales concernant la Guadeloupe, 1824-1828. Code pénal de la Guadeloupe, 1828.,
Paris, 1828. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 23 décembre 2025. Lien:
http://www.manioc.org/patrimon/ADG18154
.
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