Livre
Archives départementales de la Guadeloupe

Recueil d'ordonnances royales concernant la Guadeloupe, 1824-1828. Code pénal de la Guadeloupe, 1828.

Paris

1828

Informations

Edition

Paris, Imp. Royale, 1828.

Langue

Français

Type

Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Base

Mots clés

Législation
Code pénal
Droit
Guadeloupe
19e siècle

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