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Chambres des pairs. Séance du 13 février 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Gautier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de lois relatifs à l'état des hommes de couleur et au régime legislatif des colonies

Informations

Edition

Paris, Imprimerie royale, 1833.

Langue

Français

Type

Livre - Rapport, Rapport

Base