Livre
Bibliothèque Alexandre-Franconie

Code de procédure civile adapté à la Guyane française

Cayenne

1821

Résumé

23-270

Informations

Edition

Cayenne, Imprimerie du Roi, 1821.

Langue

Français

Type

Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Base

Mots clés

Ordonnance coloniale
Procédure civile
Economie, commerce et industrie
Droit
Guyane Française
18e siècle
19e siècle

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