Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791

France. Assemblée nationale constituante, France. Assemblée nationale constituante, France. Assemblée nationale constituante, France. Assemblée nationale constituante, Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791, Paris, 1791. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 18 janvier 2026. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16092-6.