Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution, présentée à l'assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce

France. Assemblée nationale constituante, Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution, présentée à l'assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce, Paris, 1791. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 19 janvier 2026. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16092-8.