Livre

Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les colonies françoises : données à Versailles le 3 Juin 1763

Informations

Contributeur(s) France. Parlement de Paris
Edition

Paris, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1763.

Langue

Français

Type

Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Base