Livre
Ordonnance, concernant la liberté du commerce pour la partie du sud de Saint-Domingue, du 9 mai 1789 : extrait des registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue
Port-au-Prince
1789
Résumé
signé : Bonvallet
Informations
Edition
Port-au-Prince, chez Bourdon, 1789.
Langue
Français
Type
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
