Ordonnance du Roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la marine & des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 13 janvier 1776

Louis XVI, Ordonnance du Roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la marine & des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 13 janvier 1776, Paris, 1776. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 22 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-11.