Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 26 pluviôse, qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 21 ventôse an 6

La Coste Jean-Aîmé de, France. Conseil des Anciens, Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 26 pluviôse, qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 21 ventôse an 6, Paris, 1798. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 17 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16115-27.