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Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration civile de la marine dans les colonies

Informations

Edition

Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.

Langue

Français

Type

Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Base

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