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Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux Isles du Vent

Informations

Edition

Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792.

Langue

Français

Type

Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Base

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