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Notice détaillée
Titre :
Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île de Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
Edition :
Imprimerie de Capel
Lieu :
Dijon
Date :
1792
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Mots-clés :
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
