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Rappel de recherche : Par base : Bibliothèque numérique Manioc | Auteur : Gémieux, Francine Claude (1973-....) | Langue : Français Modifier les filtres

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Document d'archives
Université des Antilles et de la Guyane
L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité…
Gémieux, Francine Claude 2009
  • Notice détaillée

    Titre :

    L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique

    Auteur :

    Gémieux, Francine Claude (1973-....)

    Date :

    2009

    Type :

    Document d'archives - Communications

    Description :

    Bien plus qu'une décision juridictionnelle condamnant l'Etat Dominicain pour violation du droit conventionnel vis-à-vis de personnes d'origine haïtienne nées sur le territoire dominicain, l'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico acte une avancée de la jurisprudence de la Cour sur le contenu du droit à la nationalité et sur le problème de l'apatridie

    Langue :

    Français

    Mots-clés :

    Violations des droits de l'homme

    -

    Haïti

    -

    République dominicaine

    Conditions d'utilisation :

    Sous droits

    Provenance :

    Université des Antilles et de la Guyane

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