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Rappel de recherche : Conditions d'utilisation : Domaine public | Thématique : Droit | Date : 1802 Modifier les filtres

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    Titre :

    Plaidoyer pour le citoyen Jones, ancien subercargue et propriétaire du navire "the Fame" ; contre le citoyen Beaudeuf

    Edition :

    Racle

    Date :

    1802

    Nombre de pages :

    75

    Type :

    Livre - Pièce judiciaire

    Résumé :

    La date du procès est restituée d'aprés le retour du navire dans le port de Bordeaux à l'été 1801. Un navire, the Fame, appartenant à l'armateur bordelais Beaudeuf, chargé de vins fins et liqueurs diverses, appareille de Bordeaux pour Charlestown, muni de faux actes de propriété établi au nom d'Edward Jones, citoyen américain, son subrécargue, de manière à échapper aux navires anglais.

    Langue :

    français

    Mots-clés :

    Procès

    -

    Droit

    -

    19e siècle

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

    Cote du document original :

    D 77248

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