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Notice détaillée
Titre :
Loi n°865 relative aux traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, du 3 prairial
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
[s.n.]
Date :
1795
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Tratado definitivo de paz concluido entre el Rey nuestro Senor y la Republica Francesca, firmado en Basilea a 22 de julio de 1795
Edition :
D. Mariano Joseph de Zuniga y Ontiveros
Lieu :
Mexico
Date :
1795
Type :
Livre
Résumé :
Par cet accord conclu le 22 juillet 1795, la France se retire de l'Espagne et obtient en contrepartie la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, mettant ainsi, fin au conflit opposant les deux pays.
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
