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Notice détaillée
Titre :
Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil d'état, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789. Tome second, [1694-1736]
Auteur :
Walker, Jean-RenéEdition :
Ad. Moessard et Jousset
Lieu :
Paris
Date :
1836
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
