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Notice détaillée
Titre :
L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique
Auteur :
Gémieux, Francine Claude (1973-....)Date :
2009
Type :
Document d'archives - Communications
Description :
Bien plus qu'une décision juridictionnelle condamnant l'Etat Dominicain pour violation du droit conventionnel vis-à-vis de personnes d'origine haïtienne nées sur le territoire dominicain, l'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico acte une avancée de la jurisprudence de la Cour sur le contenu du droit à la nationalité et sur le problème de l'apatridie
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Sous droits
Provenance :
