Recherche

1 résultat

Rappel de recherche : Conditions d'utilisation : Public domain | Auteur : France. Cour de cassation. Éditeur scientifique | Langue : Fre Modifier les filtres

Exporter les résultats sélectionnés

Sélectionner tous les résultats de la page

  • Notice détaillée

    Titre :

    Causes de liberté. Marie Sainte Platon, de la Martinique, réclamant les quatorze libertés de son mari et de ses enfants ou petits-enfants. Mariage entre libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation

    Edition :

    impr. de Ph. Cordier (Paris)

    Date :

    1847

    Type :

    Livre - monographie imprimée, printed monograph, text

    Description :

    Avec mode texte

    Ressources liées :

    Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485950z

    Langue :

    fre

    Conditions d'utilisation :

    domaine public, public domain

    Notice du document original :

    Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1017

Save search

The label for the saved search.
The interval in which you want to receive notifications of new results for this saved search.

Recherche

25351 documents en libre accès
Trier par
1 résultats 1 / 1