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Notice détaillée
Titre :
Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons
Contributeur :
France. Chambre des pairsEdition :
[s.n.]
Date :
1826
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Projet de loi tendant à appliquer aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane les Titres XVIII et XIX du Code civil ; avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies
Auteur :
France. Chambre des pairsEdition :
[s.n.]
Date :
1840
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique : séance du 23 février 1842
Auteur :
Rossi, Pellegrino (1787-1848)Contributeur :
France. Chambre des pairsEdition :
[s.n.]
Date :
1842
Type :
Livre - Rapport
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
