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Notice détaillée
Titre :
Les entités infra-étatiques, facteurs d'enrichissement du droit des organisations européennes Union européenne et Conseil de l'Europe
Intervenant principal :
Vestris, Isabelle (1978-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Après avoir fait rapidement état de la situation des entités infra-étatiques au sein des organisations européennes, Isabelle Vestris axe son intervention autour de trois questionnements centraux. Elle s'interroge sur la façon dont l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont appréhendé la diversité des entités infra-étatiques. Il est également question de voir comment se traduit concrètement la prise en compte de ces entités au sein de ces organisations. Il est enfin question de se demander dans quelles mesures l'appréhension de la diversité de ces entités contribue-t-elle à enrichir le droit de ces organisations régionales.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Les modalités d'implication des autorités infra-étatiques dans les processus d'intégration régionale en Afrique de l'ouest
Intervenant principal :
Tahirou, MamaneEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Description :
Au cours de son intervention, Mamane Tahirou explique que « la décentralisation est aujourd'hui perçue comme une opportunité pour faire jouer un rôle aux collectivités territoriales dans les processus d'intégration régionale, notamment en impliquant dans les processus décisionnels et la mise en oeuvre des politiques communautaires. Pour assurer cette implication des autorités infra-étatiques au niveau des organisations d'intégration et de coopération transfrontalière est la plus répandue grâce au « Programme Frontière de l'Union Africaine ». Cependant, l'avenir de la coopération transfrontalière risque d'être hypothéqué en raison principalement du manque de financement adéquat. »
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Processus de régionalisation et modalités de "la coopération territoriale" (ou transfrontalière) dans l'Union européenne
Intervenant principal :
Charles-Le-Bihan, DanielleEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière, la coopération transnationale et la coopération transrégionale (ou interrégionale).
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Quelle participation des collectivités françaises de la Caraïbe dans les organisations régionales ?
Intervenant principal :
Jos, Emmanuel (1945-....)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Dans cette intervention, sont évoquées les participations de la France à la Commission des Caraïbes (1946) à l'Organisation des Caraïbes (1961) et à la Commission Economique pour l'Amérique Latine. Il est question aussi de l'exclusion des puissances « extérieures » au moment de la création en 1975 du Comité de Développement et de Coopération de la Caraïbe (CDCC), organe subsidiaire de la CEPAL, devenue par la suite CEPALC, compte tenu de l'entrée en nombre d'Etats nouveaux des Caraïbes au sein de l'ONU. Sont analysées les raisons pour lesquelles les collectivités territoriales françaises ont été écartées des institutions régionales et celles qui ont, en revanche, ouvert de nouvelles perspectives d'intégration de ces collectivités dans leur environnement régional.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l'Etat ?
Intervenant principal :
Kada, Nicolas (1973-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
« Entre soutien, bienveillance, vigilance, méfiance ou parfois même réticence, les représentants locaux de l'Etat occupent ainsi une place et jouent un rôle variable selon les périodes, les conceptions de l'Etat et les organisations régionales concernées. En adoptant une démarche comparatiste sans pour autant négliger la question préfectorale dans le cas français, nous tenterons ainsi de modéliser le rôle assigné à ces représentants locaux des Etats centraux, partagés entre le seul respect de la légalité nationale et la promotion de coopérations internationales décentralisées. »
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales ? : Les enseignements de la politique de cohésion de l'Union européenne
Intervenant principal :
Michea, Frédérique (1973-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Les partisans d'un régionalisme politique à l'échelle de l'Europe considèrent en général que la valorisation des entités régionales et locales est un phénomène mécaniquement induit par la dynamique d'intégration régionale, et qu'une forte connivence lie les collectivités infra-étatiques et l'organisation régionale du fait de leurs intérêts convergents. Au fil des réformes des instruments financiers de la politique structurelle, le degré de maturité atteint par cette politique permet d'apprécier si le processus d'intégration européenne, qui a engendré cette politique régionale, a favorisé la promotion effective des acteurs locaux et régionaux et leur affranchissement relatif de la tutelle de l'Etat membre.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Responses to the sovereignty/vulnerability/development dilemmas : small territories and regional organization in the Caribbean
Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
"The Americas have a rich history of regional cooperation. In the Caribbean Basin, however, mechanisms for regional cooperation and/or integration have emerged which have sought to transcend the issues of legal status and to address common questions of socio-economic development, democratic institutions and functions. Three regional grouping fall into this category: the Caribbean Community (1937), the Organization of Eastern Caribbean States (1981) and the Association of Caribbean States (1994). This paper will do a comparative survey and analysis of the three organizations. The second part of the paper will examine the specific areas of greatest participation by the non-independent members in the activities of specific regional organizations. The conclusion addresses contemporary themes such as the dynamics of political/constitutional evolution which affect the membership of non-independent territories."
Langue :
Anglais
Mots-clés :
- - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
