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Notice détaillée
Titre :
Mémoire pour Madame Marie-Anne-Zélie de Tessière de Bellecize, épouse Mourié, dûment assistée et autorisée, demanderesse, en restitution de la valeur de divers esclaves et en 20 000 francs à titre de dommage - intérêts pour DOL et fraude, contre le Sieur Pierre-Antoine Mirat. produit devant le Tribunal Civil de première instance de la Guyane française
Edition :
Imprimerie du Gouvernement
Date :
1846
Type :
Livre - Pièce judiciaire
Langue :
Anglais
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
