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Notice détaillée
Titre :
Remontrances de monsieur de Marbois, intendant de Saint-Domingue, contre l'arrêt d'enrégistrement de l'acte intitulé : "Ordonnance de M. le Gouverneur-général, concernant la liberté du commerce pour la partie sud de Saint-Domingue"
Edition :
chez M. Louis
Date :
1789
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
