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Notice détaillée
Titre :
Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1778
Type :
Livre
Résumé :
"L'arrêt du conseil d'Etats du Roi interdit aux "Blancs" de contracter des mariages avec les "Noirs, Mulâtres ou autre gens de Couleur"
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Mémoire à consulter, et consultation pour le sieur Souchet, négociant au Cap, contre le sieur Testart son associé
Edition :
Imprimerie royale du Cap
Lieu :
Cap-Haïtien
Date :
1778
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies : donné à Versailles au mois de juin 1776, registré en la Chambre des comptes le 15 avril 1777
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1778
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
