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Notice détaillée
Titre :
Arrest de la cour de parlement, portant suppression des Editions contrefaites à Lyon, tant des Assertions in-12, & in-4°, que des Arrêts du 6 Août 1762, défigurés par des omissions & autres fautes grossieres, comme Contraires aux Arrêts & Réglemens
Date :
1763
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Arrest de la cour de parlement, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Lettre d’un Religieux Bénédiction de la Congrégation de Saint Maur, à un Magistrat, sur la Triennalité des Supérieurs de cette même Congrégation, à être lacéré & brûlé par l’Exécuteur de la haute-Justice
Date :
1763
Type :
Livre - Lettre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Arrest de la cour de parlement, qui condamne un Imprimé in-4°, ayant pour titre : Lettre Pastorale de Monseigneur l'Evêque de Langres, au Clergé Séculier & Régulier de son Diocèse, à être lacéré & brûle par l'Exécuteur de la Haute-Justice
Date :
1763
Type :
Livre - Lettre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Arrest de la cour du parlement, qui condamne Jacques Ringuet, Prêtre du Diocèse de Cambray, à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'Eglise de Notre-Dame, devant celle du Palais des Tuileries & devant celle de l'Hôtel de Ville, & à être pendu en Place de Greve, pour avoir tenu des propos séditieux & fanatiques contre le Roi, le Parlement & l'Etat
Date :
1762
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Arrest de la cour du parlement, qui ordonne la Suppression d'un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763, portant condamnation d'une Ordonnance & Instruction Pastorale de M. l'Evêque de Soissons
Date :
1763
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Arrest de la cour du parlement, qui statue sur les requêtes présentées par plusieurs des ci-devant soi disans Jésuites, aux chambres assemblées, afin de pensions annuelles & alimentaires,
Edition :
[s.n.]
Date :
1763
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Arrest du parlement de provence
Date :
1763
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1778
Type :
Livre
Résumé :
"L'arrêt du conseil d'Etats du Roi interdit aux "Blancs" de contracter des mariages avec les "Noirs, Mulâtres ou autre gens de Couleur"
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Arrêté no 1617 relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue, du 19 fructidor an X de la République française
Contributeur :
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)Edition :
imprimerie du Dépôt des lois
Lieu :
Paris
Date :
1802
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Arrêté n°1777 du 23 germinal an XI de la République française, interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue
Contributeur :
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)Edition :
imprimerie du Dépôt des lois
Lieu :
Paris
Date :
1803
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
