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Rappel de recherche : Thématique : Droit | Langue : Anglais Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    46ème colloque annuel de l'Association des historiens de la Caraïbe. Questions - Débat 08

    Intervenant principal :

    Clermidy, Arnaud (19..-....)

    Edition :

    Association des historiens de la Caraïbe. Colloque (46 ; 2014 ; Martinique)

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    13 mai 2014

    Extrait de :

    46e colloque de l'Association des historiens de la Caraïbe, du 11 au 15 mai 2014

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Cette session débat vient clôturer la huitième partie du colloque. Une partie consacrée à la gestion de la déviance dans la Caraïbe.

    Langue :

    Anglais

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    A multi-approach to exploring Suriname's natural ressources based on a full consideration of local tribal commuities

    Intervenant principal :

    Aviankoi, Erna

    Edition :

    Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    29 avril 2013

    Extrait de :

    « Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Erna Aviankoi articule sa présentation autour de quatre points : Elle se penche d'abord sur la question de l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles au Suriname. Elle s'intéresse ensuite à l'aspect légal avec les traité internationaux et le droit international dans le domaine environnemental. Elle s'arrête plus en détail sur l'implication de la loi surinamaise sur le sujet, particulièrement en ce qui concerne les communautés tribales. Elle conclue sur quelques recommandations.

    Langue :

    Anglais

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Banque de la Guyane française : règlement intérieur

    Edition :

    Imprimerie du Gouvernement

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    1858

    Type :

    Livre

    Résumé :

    L'ouvrage présente le fonctionnement de la Banque de la Guyane française. Il aborde successivement les actions et billets de banque, la gestion des administrateurs, du bureau et du personnel, les opérations de banque et les relations de la Banque.

    Langue :

    Anglais

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Creo[law]zation: Making justice at Swedish Saint Barthélemy

    Intervenant principal :

    Thomasson, Fredrik (1965-....)

    Edition :

    Association des historiens de la Caraïbe. Colloque (46 ; 2014 ; Martinique)

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    13 mai 2014

    Extrait de :

    46e colloque de l'Association des historiens de la Caraïbe, du 11 au 15 mai 2014

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Les systèmes judiciaires des colonies des Caraïbes différent sensiblement des pratiques judiciaires dans les métropoles et cela, dès la première période de la colonisation. Progressivement, ils ont accentué leur différence et la législation locale est devenue plus importante avec le temps. Il convient de se demander si le concept de créolisation peut être utile pour comprendre le développement juridique et l'évolution des pratiques judiciaires dans les Caraïbes coloniales.

    Langue :

    Anglais

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Frontières entre le Brésil et la Guyane française : mémoire présenté par les Etats unis du Brésil au gouvernement de la Confédération suisse ; arbitre choisi selon les stipulations du traité conclu à Rio de Janeiro, le 10 avril 1897 entre le Brésil et la France. Tome premier

    Edition :

    imprimerie Lahure

    Lieu :

    Paris

    Date :

    1899

    Titre d'ensemble :

    Frontières entre le Brésil et la Guyane française

    Type :

    Livre

    Résumé :

    Le Contesté franco-brésilien est un différend soulevé entre les gouvernements français et brésilien, sur la question de la délimitation de la frontière entre la Guyane et le Brésil. Le protocole du 10 avril 1897, signé entre la France le Brésil détermine que la rivière Japoc ou Vincent Pinçon est l'Oyapoc et que la limite intérieure se forme à partir de la source principale de cette rivière jusqu'à la frontière hollandaise par la ligne de partage des eaux du bassin des Amazones qui, dans cette région est constituée dans sa presque totalité par la ligne de faîte des monts Tamuc-Humac.

    Langue :

    Anglais

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Frontières entre le Brésil et la Guyane française : mémoire présenté par les Etats unis du Brésil au gouvernement de la Confédération suisse ; arbitre choisi selon les stipulations du traité conclu à Rio de Janeiro, le 10 avril 1897 entre le Brésil et la France. Tome troisième, Documents : Mémoires et protocoles de la Conférence de Paris en 1855 et 1856, accompagnés de quelques notes explicatives ou rectificatives

    Edition :

    A. Lahure, imprimeur-éditeur

    Lieu :

    Paris

    Date :

    1899

    Titre d'ensemble :

    Frontières entre le Brésil et la Guyane française

    Type :

    Livre

    Résumé :

    Le Contesté franco-brésilien est un différend soulevé entre les gouvernements français et brésilien, sur la question de la délimitation de la frontière entre la Guyane et le Brésil. Le protocole du 10 avril 1897, signé entre la France le Brésil détermine que la rivière Japoc ou Vincent Pinçon est l'Oyapoc et que la limite intérieure se forme à partir de la source principale de cette rivière jusqu'à la frontière hollandaise par la ligne de partage des eaux du bassin des Amazones qui, dans cette région est constituée dans sa presque totalité par la ligne de faîte des monts Tamuc-Humac.

    Langue :

    Anglais

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Frontières entre le Brésil et la Guyane française : mémoire présenté par les Etats unis du Brésil au gouvernement de la Confédération suisse ; arbitre choisi selon les stipulations du traité conclu à Rio de Janeiro, le 10 avril 1897, entre le Brésil et la France. Tome deuxième, Documents : lettres royales, mémoires, traités et autres documents diplomatiques

    Edition :

    imprimerie Lahure

    Lieu :

    Paris

    Date :

    1899

    Titre d'ensemble :

    Frontières entre le Brésil et la Guyane française

    Type :

    Livre

    Résumé :

    Le Contesté franco-brésilien est un différend soulevé entre les gouvernements français et brésilien, sur la question de la délimitation de la frontière entre la Guyane et le Brésil. Le protocole du 10 avril 1897, signé entre la France le Brésil détermine que la rivière Japoc ou Vincent Pinçon est l'Oyapoc et que la limite intérieure se forme à partir de la source principale de cette rivière jusqu'à la frontière hollandaise par la ligne de partage des eaux du bassin des Amazones qui, dans cette région est constituée dans sa presque totalité par la ligne de faîte des monts Tamuc-Humac.

    Langue :

    Anglais

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Frontières entre le Brésil et la Guyane française : second mémoire présenté par les Etats Unis du Brésil au Gouvernement de la Confédération Suisse ; arbitre choisi selon les stipulations du Traité conclu à Rio-de-Janeiro, le 10 avril 1897 entre le Brésil et la France. Tome V, Fac-simile de quelques documents reproduits aux tomes II, III et IV

    Edition :

    Imprimerie Staempfli & Cie

    Lieu :

    Berne

    Date :

    1899

    Titre d'ensemble :

    Frontières entre le Brésil et la Guyane française

    Type :

    Livre

    Résumé :

    Le Contesté franco-brésilien est un différend soulevé entre les gouvernements français et brésilien, sur la question de la délimitation de la frontière entre la Guyane et le Brésil. Le protocole du 10 avril 1897, signé entre la France le Brésil détermine que la rivière Japoc ou Vincent Pinçon est l'Oyapoc et que la limite intérieure se forme à partir de la source principale de cette rivière jusqu'à la frontière hollandaise par la ligne de partage des eaux du bassin des Amazones qui, dans cette région est constituée dans sa presque totalité par la ligne de faîte des monts Tamuc-Humac.

    Langue :

    Anglais

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

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